CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS

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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE N. 3318 1. Le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur; la personne auprès de laquelle des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : Les demandes d’informations se feront par télécopie ou lettre auprès du service dirigeant : Conseil de la Communauté française, secrétariat général (greffier), M. Christian Daubie, secrétaire général, rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles, télécopieur 02-506 39 76. Pouvoir adjudiateur : le Conseil de la Communauté française ou son (ses) délégué(s). 2. La catégorie du service à prester et la description de celui-ci : Marché de services. Appel d’offres général pour la désignation d’un Consultant chargé de réaliser une étude externe d’aide à la gestion de l’administration du Parlement. 3. Le lieu de prestation : Ensemble des implantations occupées par le Parlement de la Communauté française à savoir : rue de la Loi 4-6, à 1000 Bruxelles; rue Royale 72, à 1000 Bruxelles. 4. a) Indiquer si l’exécution du service est réservée à une profession déterminée, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : néant. b) La référence de ces dispositions législatives ou réglementaires : néant. c) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service. Les personnes morales sont tenues de mentionner les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service. 5. Indiquer si les prestataires de services peuvent présenter une offre pour une partie des services considérés : néant. 6. Le cas échéant, l’interdiction des variantes libres : variantes libres permises. 7. La date de fin d’exécution des services ou la durée du marché et, dans la mesure du possible, la date limite à laquelle commenceront ou seront prestés les services : Début d’exécution des prestations : septembre 2002, durée des services : douze mois. 8. a) Le nom et l’adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : voir point 1 pour les questions complémentaires et uniquement par télécopieur, lettre ou courriel. Le cahier spécial des charges est disponible auprès du service dirigeant et peut être consulté ou acquis au greffe du Parlement de la Communauté française : rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles, tél. 02-506 38 57, télécopieur 02-506 39 76, courriel : [email protected]. b) Le cas échéant, la date limite pour la présentation de cette demande : 17 mai 2002, à 16 heures. c) Le cas échéant, le montant et les modalités de paiement de la somme qui doit être éventuellement versée pour obtenir les documents : gratuit. 9. a) La date limite de réception des offres : 21 mai 2002, à 10 heures. b) L’adresse à laquelle elles doivent être transmises : voir point 1. c) La ou les langues dans lesquelles elle doivent être rédigées : le français. 10. a) Les personnes admises à assister à l’ouverture des offres : un seul représentant par candidat soumissionnaire. b) La date, l’heure et le lieu de cette ouverture : 21 mai 2002, à 11 heures très précises, 1er étage, salle des « Gouverneurs », rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles. 11. Le cas échéant, le cautionnement et les autres garanties éventuellement demandées : voir cahier spécial des charges. 12. Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou les références aux textes qui les réglementent : voir cahier spécial des charges. 13. Le cas échéant, la forme juridique déterminée que devra revêtir le groupement de prestataires de services adjudicataire du marché : néant. 14. Les renseignements sur la situation propre du prestataire de services et les renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicataire fixe au prestataire de services. Critères de sélection Critères administratifs : Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumisisonnaire (en cas d’association momentanée, chaque membre de l’association est concerné par ces critères) qui ne satisfait pas aux critères repris aux articles 69 et 69bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 précité ou fait une fausse déclaration. A cet effet, les documents suivants doivent être produits : a) un extrait de casier judiciaire, un certificat bonne vie et mœurs ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine dont il résulte notamment que les exigences relatives à l’état de faillite, l’aveu de faillite et la moralité du soumissionnaire sont satisfaits; b) la preuve que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en matière de sécurité sociale selon les dispositions de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, § 3 s’il est Belge; § 4 s’il est étranger; c) la preuve par tout document probant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.

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Capacité financière et économique : Le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l’honneur (je certifie sur l’honneur les informations reprises ci-dessous comme étant exactes + date + signature et nom du mandataire) reprenant, pour les trois dernières années, le chiffre d’affaires global de la société ainsi que le chiffre d’affaires annuel concernant la catégorie de services dont il est question dans le présent cahier spécial des charges. Ce dernier ne peut être inférieur à cinq millions d’euros pour chacune des trois dernières années. En cas d’association momentanée, c’est le chiffre d’affaires de l’association qui prévaut. Capacité technique : Le soumissionnaire doit produire un relevé des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans la catégorie de services dont il est question dans le présent cahier spécial des charges (montant du contrat, délais d’exécution, références de l’adjudication). Le soumissionnaire apportera également la preuve de son expérience en la matière pour des marchés relevant du secteur public (c’est-à-dire attribués par des employeurs se trouvant dans le champ d’application de la loi du 24 décembre 1993 relative à la réglementation des marchés publics). Cette preuve sera apportée par des certificats de bonne exécution établis ou visés par le pouvoir adjudicateur des autorités publiques concernées. 15. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : nonante jours calendrier à dater du jour de l’ouverture des offres. 16. S’ils ne figurent pas dans le cahier spécial des charges, le ou les critères d’attribution et, si possible, leur ordre d’importance : voir le cahier spécial des charges. 17. Les autres renseignements éventuels : voir le cahier spécial des charges. 18. La date de publication de l’avis indicatif au Journal officiel des Communautés européennes ou l’indication de la non-publication : non-publication.

DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Federale Voorlichtingsdienst

Service fédéral d’Information

N. 3466

N. 3466

1. Opdrachtgever : Federale Voorlichtingsdienst (F.V.D.), Directiegeneraal, de heer Fernand Van Hemelrijck, directeur-generaal, Wetstraat 155, 1040 Brussel, tel. + 32-2 287 41 11, fax + 32-2 287 41 00.

1. Pouvoir adjudicateur : Service fédéral d’Information (S.F.I.), Direction générale, M. Fernand Van Hemelrijck, directeur général, Résidence Palace, 1er étage, rue de la loi 155, 1040 Bruxelles, tél. + 32-2 287 41 11, fax + 32-2 287 41 00. Délégué : M. Patrick Rottie, directeur a.i., même adresse. 2. Description du projet : Le ministre des affaires Sociales et des Pensions a chargé, le Service fédéral d’information (S.F.I.) de l’organisation d’une campagne d’information relative au « maximum à facturer ». Pour la stratégie et l’élaboration créative de cette campagne, le S.F.I. est à la recherche d’une agence partenaire. 3. Concours de type restreint. 4. a) Nombre envisagé de participants : minimum 5 et maximum 20. b) — c) Critères de sélection des participants : La capacité évaluée en vertu, notamment, du savoir-faire, de l’efficacité, de l’expérience et de la fiabilité.

Afgevaardigde : de heer Patrick Rottie, directeur a.i., zelfde adres. 2. Omschrijving van het project : De minister van Sociale Zaken en Pensioenen heeft de Federale voorlichtingsdienst (F.V.D.) belast met het organiseren van een informatiecampagne rond de zogenaamde « maximumfaktuur ». Voor de creatieve uitwerking van deze informatiecampagne zoekt de F.V.D. een partneragentschap. 3. Concours van het beperkte type. 4. a) Voorzien aantal deelnemers : minimum 5 en maximum 20. b) — c) Selectiecriteria voor de deelnemers : Beoordeling van de bekwaamheid op basis, onder meer, van de know-how, de doeltreffendheid, de ervaring en de betrouwbaarheid. Die elementen worden, onder andere, beoordeeld door middel van : een nota waarin de firma, haar structuur, haar capaciteiten en haar verwezenlijkingen worden voorgesteld; de namen, gepaste beroepsbekwaamheid en studie- en beroepsgetuigschriften van de kaderleden van de firma en, meer bepaald, van de persoon (of personen) die verantwoordelijk is (zijn) voor het concept en de uitvoering van het project; alsook, voor laatstgenoemden, bevestiging van hun vermogen om met de opdrachtgever in het Nederlands en in het Frans te werken evenals van hun kennis van België en zijn instellingen; de lijst van de belangrijkste diensten die tijdens de drie laatste jaren werden uitgevoerd, met vermelding van de bedragen, datum en privé of openbare bestemmelingen. Voor de diensten die werden uitgevoerd in opdracht van de overheidsdiensten, of die van dezelfde aard zijn als onderhavig project, moeten kopies worden verstrekt van de meest relevante verwezenlijkingen;

Ces éléments sont appréciés, notamment, au travers de : une note de présentation de la firme, de ses structures, de ses capacités et réalisations; les noms, les qualifications professionnelles appropriées et les titres d’études et professionnels des cadres de la firme et, en particulier, du ou des responsables de la conception et de l’exécution du projet; ainsi que, pour ces derniers, certification de leur capacité de travailler avec l’adjudicateur en français et en néerlandais et de leurs connaissance de la Belgique et de ses institutions; la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années avec mention des montants, de la date et de leurs destinataires privés ou publics. Pour les services exécutés pour les services publics, ou de même nture que le présent projet, des copies des réalisations les plus significatives doivent être fournies;

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS de verklaring waarin de technici of diensten worden vermeld die deel uitmaken van de firma en de verrichtingen die de firma onderaanbesteedt; de verklaring waarin het gemiddeld jaarlijks personeelsbestand van de firma wordt vermeld en het aandeel van de kaderleden tijdens de drie laatste jaren; de attesten, uitgereikt door de bevoegde overheden van het betrokken land, waarin wordt bevestigd dat de kandidaat in orde is met de betaling van de sociale bijdragen, belastingen en taksen; de verklaring waarin de middelen worden vermeld waarover de firma beschikt en/of die zij belooft te zullen aanwenden voor de opvolging, de afwerking en de uitvoering van het project, in rechtstreekse en constante samenwerking met de opdrachtgever en in zijn zetel. De economische en financiële capaciteit bevestigd door : de balansen van de drie laatste jaren, wanneer de publicatie ervan wordt voorgeschreven door de wetgeving van het land waarin de kandidaat gevestigd is; een verklaring, voor diezelfde periode, met betrekking tot de globale omzet; een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat werd uitgereikt door een rechterlijke of administratieve overheid van het land van herkomst en waaruit blijkt dat de kandidaat niet failliet werd verklaard, niet in liquidatie is, geen gerechtelijke overeenkomst heeft aangegaan of elke andere procedure van dezelfde aard en dat hij niet werd veroordeeld voor een misdrijf dat zijn beroepsmoraliteit zou kunnen schaden. d) De aanvragen tot deelname, volledig ingevuld, moeten ten laatste ingediend worden op 30 april 2000, te 10 uur : op het adres van de opdrachtgever; in één van de officiële Belgische talen. 5. De deelname is voorbehouden aan communicatieagentschappen. 6. Criteria die worden aangewend voor de evaluatie van het project : Van de regelmatig ingediende en opgestelde projecten zal het meest interessante en meest voordelige worden weerhouden na evaluatie op basis van de volgende criteria en in de volgorde van de hierna beschreven criteria : a) De voorgestelde formule, de overeenstemming ervan met de aanvraag, de evolutie ervan. b) De haalbaarheid van het project en het geheel van concrete en cijferelementen met betrekking tot de uitvoering ervan; c) Het begrijpen van de problematiek van het thema en de kwaliteit van de uitwerking van het voorgestelde creatieve concept, alsook van de gevolgen ervan inzake strategie, communicatie en middelen, opgenomen in het lastenboek. d) De overeenstemming met de functionele aspecten vermeld in het lastenboek; e) De prijzen die voor het voorgestelde project en de uitvoering ervan werden voorgesteld. f) De betrouwbaarheid van de kandidaat inzake vermogen om het project uit te voeren en tot een goed einde te brengen over een eventueel meerjarige periode, de vereiste flexibiliteit en het aanpassingsvermogen. g) De voorgelegde suggesties. 7/8. Jury : de samenstelling ervan alsook de modaliteiten van haar tussenkomst zullen nader bepaald worden in het bijzonder bestek. 9/10. Het bijzonder lastenboek bepaalt het bedrag van de toegekende premies. 11. De weerhouden kandidaat (kandidaten) mag (mogen) bijkomende opdrachten toegekend krijgen. 12. Andere inlichtingen : Het project kan geheel of gedeeltelijk worden aanvaard. De voorwaarden voor de uitvoering ervan zijn het voorwerp van een procedure die tussen de opdrachtgever en de weerhouden kandidaat (kandidaten) wordt onderhandeld. Door zijn (hun) deelname aan de wedstrijd verbindt (verbinden) de kandidaat (kandidaten) zich ertoe met de opdrachtgever de uitvoeringsvoorwaarden van gans of een deel van het project te onderhandelen en het uit te voeren volgens de afgesproken voorwaarden.

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la déclaration mentionnant les techniciens ou les services intégrés à la firme et les opérations que la firme sous-traite; la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la firme et l’importance de ses cadres pendant les trois dernières années; les certificats, délivrés par les autorités compétentes, attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes; la déclaration mentionnant les moyens dont la firme dispose et/ou qu’elle garantit de mettre en œuvre pour permettre le suivi de la finalisation et de l’exécution du projet, en lien direct et permanent avec l’adjudicateur et en son siège. La capacité économique et financière attestée par : les bilans des trois dernières années, dans le cas où la publication de ceux-ci est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi; une déclaration, pour la même période, concernant le chiffre d’affaire global; un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat n’est pas en état de faillite, de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature et qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. d) Date limite pour introduire les demandes de participation : 30 avril 2002, à 10 heures : à l’adresse de l’adjudicateur; dans une des langues officielles belges. 5. La participation est réservée aux firmes spécialisées dans le domaine de la communication. 6. Critères appliqués lors de l’évaluation des projets : Parmi les projets régulièrement introduits et constitués, le plus intéressant et avantageux sera retenu après évaluation sur base des critères suivants et dans l’ordre des critères décrits ci-après : a) La formule proposée, la conformité avec ce qui est demandé et son évolution. b) La faisabilité du projet et l’ensemble des éléments concrets et chiffrés relatifs à l’exécution de celui-ci. c) La compréhension de la prolématique du sujet et la qualité du développement du concept créatif proposé et des ses implications en termes de stratégie, de communication et de moyens, repris dans le cahier des charges. d) L’adéquation aux fonctionnalités définies dans le cahier des charges. e) Les prix proposés pour le projet proposé et son exécution. f) Les garanties offertes par le candidat quant à ses capacités d’exécuter le projet et de le mener à bonne fin sur un plan pouvant être pluriannuel, la flexibilité requise et la capacité d’adaptation. g) Les suggestions faites. 7/8. Jury : sa composition et les modalités de son intervention seront précisées dans le cahier spécial des charges. 9/10. Le cahier spécial des charges fixe le montant des primes allouées. 11. Le(s) lauréa(s) est (sont) autorisé(s) à recevoir des marchés complémentaires. 12. Autres renseignements : Le projet pourra être accepté dans sa globalité ou en partie. Les conditions de son exécution font l’objet d’une procédure négociée entre l’adjudicateur et le(s) lauréa(s). Le(s) candidat(s), au travers de leur participation, s’engagent à négocier avec l’adjudicateur les conditions d’exécution de tout ou d’une partie de leur projet et de l’exécuter aux dites conditions.

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De kandidaten waaraan gevraagd wordt een project in te dienen zullen worden uitgenodigd op een briefing op het adres van de opdrachtgever. Het bijzonder lastenboek zal hen bij die gelegenheid worden overhandigd. De projecten moeten voor de leden van de jury worden voorgesteld, op het adres van de opdrachtgever. 13. — 14. Datum van verzending van het bericht naar het Belgisch Staatsblad : 19 maart 2002. 15. Datum van ontvangst van het bericht door het Belgisch Staatsblad : 20 maart 2002.

15. Date de réception de l’avis par le Moniteur belge : le 20 mars 2002.

Federale Diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

Les candidats invités à introduire un projet seront conviés à participer à un briefing à l’adresse de l’adjudicateur.

Les projets devront être présentés, face aux membres du jury, à l’adresse de l’adjudicateur. 13. — 14. Date d’envoi de l’avis au Moniteur belge : le 19 mars 2002.

N. 3534

N. 3534

1. Aanbestedende dienst : Belnet, Staatsdienst met afzonderlijk beheer opgericht binnen de DWTC, Wetenschapsstraat 4, 5e verdieping, 1000 Brussel, tel. + 32-2 790 33 33, fax + 32-2 790 33 34, e-mail : [email protected] 2. a) Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van opdracht : levering. 3. a) Plaats van levering : zie lastenboek. b) Voorwerp van de aanbesteding, nr. CPA : CPA.... Opdracht betreffende de levering van netwerkapparatuur voor de nationale backbone van Belnet. 4. Leveringstermijn : zestig dagen. 5. Aantal van de stukken : het lastenboek kan per e-mail worden aangevraagd op volgend adres : [email protected] 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 20 mei 2002, te 14 uur. b) Adres : zie punt 1. c) Talen : de offertes mogen opgemaakt worden in het Nederlands, het Frans en het Engels. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : een vertegenwoordiger van elke inschrijver. b) Datum, uur en plaats : zonder prijsafroeping, 20 mei 2002, te 14 uur, op het adres vermeld in punt 1. 8. Waarborg en garanties : alle waarborgen zoals voorzien door de Belgische wetgeving. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : zie lastenboek.

1. Pouvoir adjudicateur : Belnet, service d’Etat à gestion séparée au sein des SSTC, rue de la Science 4, 5e étage, 1000 Bruxelles, tél. + 32-2 790 33 33, fax + 32-2 790 33 34, e-mail : [email protected]

10. Minimumvereisten : behoudens de formaliteiten bedoeld in de artikelen 43 tot 45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in uitvoering van de wet van 24 december 1993 moeten de leveranciers kunnen bewijzen de gevraagde dienst te kunnen leveren, dit gestaafd door eerdere ervaringen hiermee. 11. Gestanddoeningstermijn : zestig dagen. 12. Gunningscriteria : gespecifieerd in het lastenboek. 13. Overige inlichtingen : een informatievergadering zal plaatsvinden op 10 april 2002, te 10 uur, op het adres vermeld in punt 1. De inschrijvers worden verzocht hun vragen schriftelijk door te sturen (per post of per e-mail) ten minste twee werkdagen voorafgaand aan de informatievergadering. De vragen zullen tijdens de vergadering mondeling worden beantwoord zonder PV of vertaling. 14. Datum van bekendmaking van de voorafkondiging : 26 januari 2002. 15. Datum van verzending : 21 maart 2002. 16. Datum van ontvangst van de aankondiging : 21 maart 2002.

2. a) Mode de passation : appel d’offres général. b) Forme du marché : fourniture. 3. a) Lieu de livraison : voir cahier spécial des charges. b) Objet du marché, numéro CPA : CPA.... Marché concernant la livraison de matériel de transmission de données pour le backbone nationale de Belnet. 4. Délai de livraison : soixante jours. 5. Demande de documents : le cahier spécial des charges peut être obtenu sur demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected] 6. a) Date limite de réception des offres : le 20 mai 2002, à 14 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : les offres peuvent être rédigées en français, néerlandais et anglais. 7. a) Personnes admises à l’ouverture des offres : un représentant de chaque soumissionnaire. b) Date, heure et lieu : sans proclamation de prix, le 20 mai 2002, à 14 heures, à l’adresse mentionnée en 1. 8. Cautionnement et garanties : toutes les garanties prévues par la législation belge. 9. Modalité de paiement et de financement : voir cahier spécial des charges. 10. Conditions minimales : sous réserve des formalités visées aux articles 43 à 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993, le fournisseur doit pouvoir porter la preuve qu’il est capable de fournir le service souhaité, attesté par une expérience antérieure et doit pouvoir produire la preuve de son expérience en la matière. 11. Délai de maintien de l’offre : soixante jours. 12. Critères d’attribution : voir cahier spécial des charges. 13. Autres renseignements : une réunion d’information se tiendra le 10 avril 2002, à 10 heures, à l’adresse mentionnée au point 1. Les soumissionnaires sont priés de communiquer à l’avance et par écrit leurs questions, au plus tard deux jours ouvrables précédant la séance d’information, par voie électronique ou papier. Les questions seront répondues oralement, sans PV ni traduction. 14. Date de publication de la pré-information : 26 janvier 2002. 15. Date d’envoi : 21 mars 2002. 16. Date de réception par le J.O.C.E. : 21 mars 2002.


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1. Aanbestedende dienst : Belnet, Staatsdienst met afzonderlijk beheer opgericht binnen de DWTC, Wetenschapsstraat 4, 5e verdieping, 1000 Brussel, tel. + 32-2 790 33 33, fax + 32-2 790 33 34, e-mail : [email protected] 2. a) Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van opdracht : levering. 3. a) Plaats van levering : zie lastenboek. b) Voorwerp van de aanbesteding, nr. CPA : CPA.... Opdracht betreffende de levering van datatransmissieverbindingen voor de nationale backbone van Belnet. c) Verdeling in percelen : mogelijkheid tot indiening van een offerte voor één, meerdere of alle percelen. Mogelijkheid tot het voorstellen van een formule om de prijs te berekenen in functie van de gekozen percelen in een door de inschrijver goed te determineren deelverzameling. d) Belnet behoudt zich voor elk perceel het recht deze niet toe te kennen. 4. Leveringstermijn : zestig dagen. 5. Aantal van de stukken : het lastenboek kan per e-mail worden aangevraagd op volgend adres : [email protected] 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 20 mei 2002, te 10 uur. b) Adres : zie punt 1. c) Talen : de offertes mogen opgemaakt worden in het Nederlands, het Frans en het Engels. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : een vertegenwoordiger van elke inschrijver. b) Datum, uur en plaats : zonder prijsafroeping, 20 mei 2002, te 10 uur, op het adres vermeld in punt 1. 8. Waarborg en garanties : alle waarborgen zoals voorzien door de Belgische wetgeving. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : zie lastenboek.

1. Pouvoir adjudicateur : Belnet, service d’Etat à gestion séparée au sein des SSTC, rue de la Science 4, 5e étage, 1000 Bruxelles, tél. + 32-2 790 33 33, fax + 32-2 790 33 34, e-mail : [email protected]

10. Minimumvereisten : behoudens de formaliteiten bedoeld in de artikelen 43 tot 45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in uitvoering van de wet van 24 december 1993 moeten de leveranciers kunnen bewijzen de gevraagde dienst te kunnen leveren, dit gestaafd door eerdere ervaringen hiermee. 11. Gestanddoeingstermijn : zestig dagen. 12. Gunningscriteria : gespecifieerd in het lastenboek. 13. Overige inlichtingen : een informatievergadering zal plaatsvinden op 9 april 2002, te 10 uur, op het adres vermeld in punt 1. De inschrijvers worden verzocht hun vragen schriftelijk door te sturen (per post of per e-mail) ten minste twee werkdagen voorafgaand aan de informatievergadering. De vragen zullen tijdens de vergadering mondeling worden beantwoord zonder PV of vertaling. 14. Datum van bekendmaking van de voorafkondiging : 26 januari 2002. 15. Datum van verzending : 21 maart 2002. 16. Datum van ontvangst van de aankondiging : 21 maart 2002.

2. a) Mode de passation : appel d’offres général. b) Forme du marché : fourniture. 3. a) Lieu de livraison : voir cahier spécial des charges. b) Objet du marché, numéro CPA : CPA.... Marché concernant la livraison de canaux de transmission de données pour le backbone nationale de Belnet. c) Division en lots : possibilité de présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Possibilité de fournir une formule permettant de calculer le prix en fonction du nombre de lots dans un sous-ensemble à bien déterminer par le soumissionnaire. Les lots sont décrits en détail dans le cahier spécial des charges. d) Belnet se réserve le droit pour chaque lot de ne pas l’attribuer. 4. Délai de livraison : soixante jours. 5. Demande de documents : le cahier spécial des charges peut être obtenu sur demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected] 6. a) Date limite de réception des offres : le 20 mai 2002, à 10 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : les offres peuvent être rédigées en français, néerlandais et anglais. 7. a) Personnes admises à l’ouverture des offres : un représentant de chaque soumissionnaire. b) Date, heure et lieu : sans proclamation de prix, le 20 mai 2002, à 10 heures, à l’adresse mentionnée en 1. 8. Cautionnement et garanties : toutes les garanties prévues par la législation belge. 9. Modalité de paiement et de financement : voir cahier spécial des charges. 10. Conditions minimales : sous réserve des formalités visées aux articles 43 à 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 pris en exécution de la loi du 24 decembre 1993, le fournisseur doit pouvoir porter la preuve qu’il est capable de fournir le service souhaité, attesté par une expérience antérieure et doit pouvoir produire la preuve de son expérience en la matière. 11. Délai de maintien de l’offre : soixante jours. 12. Critères d’attribution : voir cahier spécial des charges. 13. Autres renseignements : une réunion d’information se tiendra le 9 avril 2002, à 10 heures, à l’adresse mentionnée au point 1. Les soumissionnaires sont priés de communiquer à l’avance et par écrit leurs questions, au plus tard deux jours ouvrables précédant la séance d’information, par voie électronique ou papier. Les questions seront répondues oralement, sans PV ni traduction. 14. Date de publication de la pré-information : 26 janvier 2002. 15. Date d’envoi : 21 mars 2002. 16. Date de réception par le J.O.C.E. : 21 mars 2002.

N. 3388

1. Aanbesteder : Diensten van de Eerste Minister, Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2, te 1000 Brussel, tel. 02-513 76 80, fax 02-513 76 81. 2. Bijkomende inlichtingen : Mevr. C. Delhovren, Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2, te 1000 Brussel, tel. 02-513 76 80. 3. Inzage bestek : Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2-12, te 1000 Brussel. 4. Procedure : beperkte offerteaanvraag. 5. Aard : leveren en plaatsen van archiefrekken in het Rijksarchief te Brussel, Hopstraat 28, te 1000 Brussel.

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6. Vereiste documenten voor kandidatuurstelling (koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikelen 43, 44, 1° en 20° en 45, 1° en 3°) : passende bankverklaringen; voorlegging van balansen; R.S.Z.-attest; lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar verricht werden, hun bedrag, data en de publieke instanties waarvoor zij bestemd waren; attest van niet-faling en niet-faillissement. 7. Deelnemingsaanvragen dienen overgemaakt te worden aan het Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2-12, te 1000 Brussel. 8. Verzending van de uitnodiging : eenentwintig dagen na publicatie.

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

MINISTERE DE LA DEFENSE

Krijgsmacht

Forces armées

Diensten van de Generale Staf

Services de l’Etat-Major général

Algemene Dienst Aankopen

Service général des Achats

In geval van openbare aanbesteding of algemene offerteaanvraag heeft de opening van de inschrijvingen plaats in het lokaal gelegen in het kwartier Koningin Elisabeth, blok 27, ingang C, Eversestraat 1, te 1140 Brussel. Behoudens andersluidende beschikkingen in de berichten hierna, kunnen de voor de inschrijvers nodige bescheiden geraadpleegd worden : In de burelen van de betrokken aankoopdiensten of -secties tijdens de hieronder aangegeven bezoekuren. In het Kantoor voor aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. (Wanneer een verkoopprijs in het aanbestedingsbericht aangegeven is.)

En cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres général, l’ouverture des soumissions a lieu dans le local, situé quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C, rue d’Evere 1, à 1140 Bruxelles. Sauf indications contraires aux avis ci-après, les documents nécessaires aux soumissionnaires peuvent être consultés : Dans les bureaux des services ou sections d’achat concernés pendant les heures de visite indiquées ci-dessous. Au Bureau des adjudications, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. (Seulement dans les cas où un prix de vente est indiqué à l’avis d’adjudication.)

Sectie 1. — Aankondigingen

Section 1. — Annonces

N. 3343

N. 3343

1. Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Varend Materieel, kwartier Koningin Elisabeth, bloc 4B, 2e verdieping, lokaal 32, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. + 32-2 701 73 56 (35 48), fax + 32-2 701 66 82. Uw correspondent : 2VZ(D) Cambier, G. E-mail : [email protected] 2. Wijze van gunning, vorm van de opdracht, aard van levering : A. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. B. Vorm van de opdracht : levering.

1. Pouvoir adjudicateur : Défense, Direction générale Material Resources, Division Marchés publics, Section Matériel navigant, quartier Reine Elisabeth, bloc 4B, 2e étage, local 32, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. + 32-2 701 73 56 (35 48), fax + 32-2 701 66 82. Votre correspondant : 2EV(S) Cambier, G. E-mail : [email protected] 2. Mode de passation, forme du marché, objet du marché : A. Mode de passation : appel d’offres général. B. Forme du marché : fourniture.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Aard van levering : verwerving, installatie en inbedrijfstelling van een nieuw radersysteem ECDIS, AIS, VDR aan boord van de A 960 Godetia van de Belgische Marine enerzijds en vervanging van het radarsysteem in het kwartier van Lombardsijde anderzijds. 3. Leveringsplaats, aard van het te leveren product, hoeveelheid, mogelijkheid om een offerte voor een gedeelte van de betrokken levering in te dienen : A. Leveringsplaats : Aan boord van het schip in een Belgische haven (Zeebrugge of Antwerpen) voor het radarsysteem van de A 960 Godetia. In 8620 Nieuwpoort (Matrozenlaan 16, Lombardsijde) voor het radarsysteem van Lombardsijde. In 8400 Oostende (Esplanadestraat 1) voor wisselstukken, enz. B. Aard van het te leveren product : nieuw radarsysteem voor de A 960 Godetia, nieuw radarsysteem voor Lombardsijde. C. Hoeveelheid : twee radarsystemen. D. Mogelijkheid om een offerte voor een gedeelte van de betrokken levering in te dienen : neen. 4. Leveringstermijn : maximum zes kalendermaanden. 5. Verkrijgen van het bestek, uiterste datum om die aanvraag te doen geworden, bedrag en betalingsmodaliteiten van het bestek : A. Verkrijgen van het bestek : op het adres van de aanbestedende overheid (brief of fax). Referentie : CSCh MRMP-N/A 238206. B. Uiterste datum om die aanvraag te doen geworden : 9 mei 2002. C. Bedrag en betalingsmodaliteiten van het bestek : gratis. 5. Uiterste ontvangstdatum van de offertes, adres, taal : A. Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 29 mei 2002, vóór 10 uur. B. Adres : zie § 1. C. Taal : Nederlands of Frans. 7. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen; datum, uur en plaats van die opening : A. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : openbare zitting. B. Datum, uur en plaats van die opening : 29 mei 2002, te 10 uur, aanbestedingslokaal, kwartier Koningin Elisabeth, blok 27, toegang C, Eversestraat 1, 1140 Brussel. 8. Borgtocht : in toepassing van artikel 5 van de bijlage aan het koninklijk besluit van 26 september 1996 : 5 % van de opdracht, zonder BTW. 9. Betalingsvoorwaarden : volgens artikel 15, § 2, van de bijlage aan het koninklijk besluit van 26 september 1996. 10. Niet van toepassing. 11. Selectiecriteria : Kan uitgesloten worden van de deelneming aan de opdracht de inschrijver die volgende documenten niet voorlegt : Artikel 43, § 5 : in orde zijn met de verplichtingen inzake de betaling van bijdragen aan de sociale zekerheid (met een attest van de betalingen van het voorlaatste kwartaal) overeenkomstig de bepalingen van § 3 (België) of § 4 (buitenland) van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. Artikel 43, § 6 : in orde zijn met de verplichtingen inzake de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. 12. Gestanddoeningstermijn van de offerte : tot 15 januari 2003. 13. Gunningscriteria : prijs; technische en operationele aspecten; logistieke aspecten; voorstel onderhoudscontract.

1961

Objet du marché : acquisition, installation et mise en service d’un nouveau système radar ECDIS, AIS, VDR à bord du A 960 Godetia de la Marine belge d’une part et le remplacement du système radar du quartier de Lombardsijde d’autre part. 3. Lieu de livraison, nature du produit à livrer, quantité, possibilité de présenter une offre pour une partie des livraisons : A. Lieu de livraison : A bord du navire dans un port belge (Zeebrugge ou Antwerpen) pour le système radar du A 960 Godetia. A 8620 Nieuwpoort (Matrozenlaan 16, Lombardsijde) pour le système radar de Lombardsijde. A 8400 Oostende (Esplanadestraat 1) pour les pièces de rechange, etc. B. Nature du produit à livrer : nouveau système radar pour le A 960 Godetia, nouveau système pour Lombardsijde. C. Quantité : deux systèmes radar. D. Possibilité de présenter une offre pour une partie des livraisons : non. 4. Délais de livraisons : maximum six mois calendrier. 5. Obtention du cahier spécial des charges, date limite pour la présentation de cette demande, montant et modalités de paiement du cahier spécial des charges : A. Obtention du cahier spécial des charges : à l’adresse du pouvoir adjudicateur (lettre ou fax). Référence : CSCh MRMP-N/A 238206. B. Date limite pour la présentation de cette demande : 9 mai 2002. C. Montant et modalités de paiement du cahier spécial des charges : gratuit. 6. Date limite de réception des offres, adresse, langue : A. Date limite de réception des offres : 29 mai 2002, avant 10 heures. B. Adresse : voir § 1er. C. Langue : français ou néerlandais. 7. Personnes admises à assister l’ouverture des offres; date, heure et lieu de cette ouverture : A. Personnes admises à assister à l’ouverture des offres : séance publique. B. Date, heure et lieu de cette ouverture : 29 mai 2002, à 10 heures, local des adjudications, quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles. 8. Cautionnement : en application de l’article 5 de l’annexe à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 : 5 % du marché, hors T.V.A. 9. Conditions de paiement : suivant l’article 15, § 2, de l’annexe à l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 10. Pas d’application. 11. Critères de sélection : Peut être exclu de la participation au marché, le soumissionnaire qui ne présente pas les documents suivants : Article 43, § 5 : être en ordre avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (avec une attestation de paiement de l’avant-dernier trimestre) conformément aux dispositions du § 3 (Belgique) ou § 4 (étranger) de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Article 43, § 6 : être en ordre avec les obligations relatives au paiement des impôts et taxes conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 12. Délai de validité de l’offre : jusqu’au 15 janvier 2003. 13. Critère d’attribution : prix; aspects techniques et opérationnels; aspects logistiques; proposition de contrat d’entretien.

1962


14. Vrije varianten : neen.

14. Variantes libres : non.

15. Niet van toepassing.

15. Pas d’application.



17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002.

17. Date d’envoi de l’avis : 18 mars 2002.

18. Datum van ontvangst van de aankondiging in het Bulletin der Aanbestedingen : 18 maart 2002.

18. Date de réception de l’avis par le Bulletin des Adjudications : 18 mars 2002.

Sectie 3. — Betekende opdrachten

Section 3. — Marchés notifiés

N. 3357

N. 3357 Gegunde opdracht

Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Steun Materieel en Producten, Ondersectie Verwerving Klas I (MRMPM/AC), kwartier Koningin Elisabeth, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. 02-701 32 74, fax 02-701 45 22, e-mail : [email protected]. Contactpersoon : Cdt Fockenier. 2. De gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. De gunningsdatum van de opdracht : 15 maart 2002. 4. De gunningscriteria van de opdracht : artikel 15 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. 5. Aantal ontvangen offertes : zeven. 6. Naam en adres van de aannemers : Werpa, Kachtemsestraat 289, 8800 Roeselare. Hillman-Meco, Leegaardsdijk 4, 8400 Oostende. Peiffer, rue Boveroth 72, 4837 Membach. 7. Aard en hoeveelheid van de geleverde producten, zo nodig, per aannemer, het classificatienummer C.P.A. : Werpa : levering bij open overeenkomst van droge levensmiddelen (code C.P.A. 15). Hillman-Meco : levering bij open overeenkomst van vlees, vleeswaren en gevogelte (code C.P.A. 15). Peiffer : levering bij open overeenkomst van brood, verse groenten en fruit, zuivelproducten, aardappelproducten, dranken (code C.P.A. 15) en niet-levensmiddelen (code C.P.A. 21.22.11, 25.24.21, 25.24.23). 8. De betaalde prijs of gamma van prijzen : Werpa : tussen 0,2783 EUR/kg product en 17,3650 EUR/kg product. Hillman-Meco : tussen 2,9251 EUR/kg en 8,3044 EUR/kg. Peiffer : brood : tussen 1,2250 EUR/kg en 2,7875 EUR/kg; groenten en fruit : toeslag op veilingprijs, tussen 0,0744 EUR en 0,4958 EUR per eenheid van bestelling; zuivelproducten : tussen 0,6891 EUR/kg(L) product en 5,5714 EUR/kg(L) product; aardappelproducten : 0,9668 EUR/kg; dranken : tussen 0,2000 EUR/L product en 2,4100 EUR/L product; niet-levensmiddelen : tussen 0,3198 EUR en 10,2628 EUR per eenheid van bestelling. 9. Waarde en het deel van de opdracht die vatbaar zijn voor onderaanneming : nihil. 10. Overige inlichtingen : nihil. 11. Datum van bekendmaking van de aankondiging van de opdracht in het Bulletin der Aanbestedingen : 14 september 2001, nr. 10889. 12. Datum van verzending van onderhavige aankondiging : 19 maart 2002.

1. Pouvoir adjudicateur : Défense, Direction générale Matérial resources, Division Marchés publics, Section Matériel et Produits de support, Sous-section Acquisition Classe 1 (MRMP-M/AC), quartier Reine Elisabeth, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. 02-701 32 74, fax 02-701 32 77, e-mail : fockenier, [email protected]. Personne à contacter : Cdt Fockenier. 2. Mode de passation choisi : adjudication publique. 3. Date de passation du marché : 15 mars 2002. 4. Critères d’attribution du marché : article 15 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 5. Nombre d’offres reçues : sept. 6. Nom et adresse du ou des adjudicataires : Werpa, Kachtemsestraat 289, 8800 Roeselare. Hillman-Meco, Leegaardsdijk 4, 8400 Oostende. Peiffer, rue Boveroth 72, 4837 Membach. 7. La nature et la quantité des produits fournis, le cas échéant par adjudicataire, le numéro de la classification C.P.A. : Werpa : fourniture par marché ouvert de denrées alimentaires sèches (code C.P.A. 15). Hillman-Meco : fourniture par marché ouvert de viande, charcuterie et volaille (code C.P.A. 15). Peiffer : fourniture par marché ouvert de pain, fruits et légumes frais, produits laitiers, produits de pommes de terre, boissons (code C.P.A. 15) denrées non-alimentaires (code C.P.A. 21.22.11, 25.24.21, 25.24.23). 8. Prix payé ou gamme des prix : Werpa : entre 0,2783 EUR/kg produit et 17,3650 EUR/kg produit. Hillman-Meco : entre 2,9251 EUR/kg et 8,3044 EUR/kg. Peiffer : pain : entre 1,2250 EUR/kg et 2,7875 EUR/kg; fruits et légumes : supplément sur le prix de la criée entre 0,0744 EUR et 0,4958 EUR par unité de commande; produits laitiers : entre 0,6891 EUR/kg(L) produit et 5,5714 EUR/kg(L) produit; produits de pommes de terre : 0,9668 EUR/kg; boissons : entre 0,2000 EUR/L produit et 2,4100 EUR/L produit; denrées non-alimentaires : entre 0,3198 EUR et 10,2628 EUR par unité de commande. 9. Valeur et part du contrat susceptibles d’être sous-traîté à des tiers : néant. 10. Autres renseignements : néant. 11. Date de publication de l’avis du marché au Bulletin des Adjudications : 14 septembre 2001, n° 10889. 12. Date d’envoi du présent avis : 19 mars 2002.


Sectie 4. — Niet-betekende opdrachten

N. 3358

1963

Section 4. — Marchés non notifiés

N. 3358 Niet-gegunde opdracht

Marché pas attribué

1. Naam en adres van de aanbestedende overheid : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, sectie Steun Materieel en Producten, Ondersectie Verwerving Textiel, kwartier Koningin Elisabeth, blok 4BC, 2e verdieping, lokaal 11, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. 02-701 32 80, fax 02-701 45 22, telex : 21339 PHQ tot MRMP (MRMP-M/AT). 2. Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag, SAE Nr. 148290. 3. Datum van de gunning van de opdracht : de opdracht is niet gegund. 4. Gunningscriteria van de opdracht : het bedrag van de offerte; de technische waarde van het voorgestelde product. 5. Aantal ontvangen offertes : vijf. 6. Naam en adres van de aannemer(s) : P.M. 7. Aard en hoeveelheid van de geleverde producten : veldbed type ziekenhuisbed. 8. Betaalde prijs of opgave van de prijzen : P.M. 9. P.M. 10. P.M. 11. Datum van de publicatie van de aankondiging van de opdracht in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : — 12. Datum van verzending van de huidige aankondiging : 18 maart 2002.

1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Forces armées, Direction générale Matérial resources, Division Marchés publics, section Matériel et Produits du support, Sous-section Acquisition Textile, quartier Reine Elisabeth, bloc 4BC, 2e étage, local 11, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. 02-701 32 80, fax 02-701 45 22, télex : 21339 PHQ tot MRMP (MRMP-M/AT). 2. Mode de passation choisi : appel d’offres général, SAE N° 148290. 3. Date d’attribution du marché : le marché n’est pas attribué.

N. 3377

N. 3377

4. Critères d’attribution du marché : le montant de l’offre; la valeur technique du produit proposé. 5. Nombre des offres reçues : cinq. 6. Nom et adresse du ou des adjudicataire(s) : P.M. 7. Nature et quantité des produits fournis : lit de campagne, type lit d’hôpital. 8. Prix payé ou gamme des prix (minimum/maximum) : P.M. 9. P.M. 10. P.M. 11. Date de publication de l’avis du marché dans le Journal officiel des Communautés européennes : — 12. Date d’envoi du présent avis : 18 mars 2002.

Niet gegunde opdracht

Marché pas attribué

1. Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Varend Materieel, kwartier Koningin Elisabeth, bloc 4B, 2e verdieping, lokaal 2B, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. + 32-2 701 73 56 (35 48), fax + 32-2 701 66 82. Uw correspondent : 1LZ(D) Manderlier, P. E-mail : [email protected] 2. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. Type van diensten : opdracht betrefffende een meerjarige open overeenkomst (maximum vijf jaar : 2002-2006) voor de levering van elektriciteit aan de schepen aangemeerd te Oostende via elektrische groepen. 4. Gunningsdatum van de opdracht : niet gunning op 19 maart 2002. 5. Gunningscriteria : prijs; technische criteria. 6. Aantal ontvangen offertes : vier. 7. Naam en adres van de aannemer : — 8. Prijs : niet van toepassing. 9. Waarde van de weerhouden offerte : niet van toepassing. 10. Niet van toepassing. 11. Andere inlichtingen : nihil. 12. Datum van bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : 6 december 2001 (S235-161919). 13. Verzendingsdatum van de aankondiging : — 14. Datum van ontvangst van de aankondiging : —

1. Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Direction générale Material Resources, Division Marchés publics, Section Matériel navigant, quartier Reine Elisabeth, bloc 4B, 2e étage, local 2B, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. + 32-2 701 73 56 (35 48), fax + 32-2 701 66 82. Votre correspondant : 1LV(S) Manderlier, P. E-mail : [email protected] 2. Mode de passation : appel d’offres général. 3. Type de services : contrat concernant un marché ouvert pluriannuel (maximum cinq ans : 2002-2006) pour la fourniture d’électricité aux navires amarrés à Ostende via des groupes électrogènes. 4. Date d’attribution du marché : non attribution le 19 mars 2002. 5. Critère d’attribution : prix; critères technique. 6. Nombre d’offres reçues : quatre. 7. Nom et adresse de l’adjudicataire : — 8. Prix : pas d’application. 9. Valeur de l’offre retenue : pas d’application. 10. Pas d’application. 11. Autres informations : néant. 12. Date de publication au Journal officiel des Communautés européennes : 6 décembre 2001 (S235-161919). 13. Date d’envoi de l’avis : — 14. Date de réception de l’avis : —

1964


Divisie Infrastructuur A. Raadpleging der bestekken en bijgaande bescheiden : Iedere werkdag, uitgezonderd de zaterdag : 1. Tussen 14 en 17 uur, in het kantoor van de directeur die zal overgaan tot de aanbesteding. 2. Tussen 10 en 16 uur, op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel. B. De bestekken en bijgaande bescheiden kunnen bekomen worden : 1. Alleen op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, wanneer een verkoopprijs vermeld wordt in het bericht. 2. Alleen en gans kosteloos, op eenvoudige aanvraag aan de directeur gelast met de aanbesteding, wanneer geen verkoopprijs vermeld wordt.

Division Infrastructure A. Consultation des cahiers spéciaux des charges et des documents y annexés : Tous les jours ouvrables, sauf le samedi : 1. Entre 14 et 17 heures, dans les bureaux du directeur qui procédera à l’adjudication. 2. Entre 10 et 16 heures, au Bureau de vente et de consultation des cahiers spéciaux des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. B. Acquisition des cahiers spéciaux des charges et des documents y annexés : 1. Uniquement au Bureau de vente et de consultation des cahiers spéciaux des charges et autres documents concernant les adjudications publiques lorsqu’un prix de vente est indiqué à l’avis d’adjudication. 2. Uniquement et sans frais, sur simple demande adressée au directeur chargé de procéder à l’adjudication, lorsqu’aucun prix de vente n’est mentionné à l’avis.

N. 3539

N. 3539

1. Aanbestedende overheid : 1e Regionale Directie der Bouwwerken, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. 02-701 18 26. Contactpersoon : de heer Cludts. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard, omvang en algemene kenmerken van het werk : Tervuren-Duisburg : sportcentrum van de Landmacht. Renovatie sanitair en douches voor dames. 4. Kwalitatieve selectiecriteria : a) Uitsluiting. De aannemer moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt zoals vermeld in het artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1° een recent bewijs van goed gedrag en zeden, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris dat bewijst dat hij niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan; 2° een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat. De documenten waarvan sprake is in 1° en 2° hierboven, mogen vervangen worden door een verklaring op erewoord; 3° een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 17bis, § 1 of § 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4° recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. De verschillende documenten waarvan sprake is in 4° hierboven, mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging, moeten de documenten voorzien in 1° tot en met 4° voor elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische, financiële en economische bekwaamheid. Wordt toegelaten tot deelneming aan de huidige opdracht, de aannemer die wat volgt voorlegt : owel het bewijs van zijn erkenning in overeenstemming met klasse 1, categorie D; ofwel het bewijs van gelijkwaardige erkenning door zijn inschrijving op een officiële lijst van aannemers erkend in een andere EEG-lidstaat, evenals eventuele aanvullende documenten; ofwel een dossier waaruit blijkt dat de aannemer voldoet aan de in aanmerking te nemen eisen van de bovenvermelde erkenning.

1. Pouvoir adjudicateur : 1re Direction régionale des Constructions, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. 02-701 18 26. Personne de contact : M. Cludts. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Nature, étendue et caractéristiques de l’ouvrage : TervurenDuisburg : centre sportif de la Force terrestre. Rénovation sanitaires et douches pour dames. 4. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion. L’entrepreneur doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pas dans un cas d’exclusion cités à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1° d’un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire prouvant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 2° d’une attestation récente de non-faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d’une autorité compétente d’un autre Etat. Les documents dont question aux 1° et 2° ci-dessus, peuvent être remplacés par une déclaration sur l’honneur; 3° d’une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l’article 17bis, § 1er ou § 2 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; 4° d’attestations récentes de respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu’une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d’un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalents dans un autre Etat. Les documents dont question au 4° ci-dessus, peuvent être remplacés par la preuve de l’enregistrement comme entrepreneur. En cas d’association momentanée, les documents prévus aux 1° à 4° seront fournis pour chacun des associés. b) Capacité financière, économique ou technique. Est admis à participer au présent marché l’entrepreneur qui fournit : soit la preuve de son agréation en classe 1, catégorie D; soit la preuve d’une agréation équivalente par son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de la C.E.E., ainsi que les documents complémentaires éventuels; soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de l’agréation mentionnées ci-dessus.


1965

6. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. 7. Datum, uur en plaats van de opening der offertes : op 8 mei 2002, te 10 u. 30 m., ten overstaan van de chef van de 1e Regionale Directie der Bouwwerken, in zijn kantoren te 1800 Peutie, Martelarenstraat, blok 7, lokaal 0.27.

5. Données concernant le cahier spécial des charges : Cahier spécial des charges 2/1/A.807 (texte néerlandais). Prix : EUR 30. 6. Délai d’exécution : quatre-vingts jours ouvrables. 7. Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : le 8 mai 2002, à 10 h 30 m, par-devant le chef de la 1re Direction régionale des Constructions, en ses bureaux, 1800 Peutie, Martelarenstraat, bloc 7, local 0.27.

N. 3540

N. 3540

1. Aanbestedende overheid : 1e Regionale Directie der Bouwwerken, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. 02-701 69 56 - 02-701 18 24. Contactpersoon : Mevr. Appeltants en de heer De Smedt. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard, omvang en algemene kenmerken van het werk : Nederover-Heembeek. Militair hospitaal. Onderhoudsschilderwerken, meerjarige opdracht in drie tranches. 4. Kwalitatieve selectiecriteria : a) Uitsluiting. De aannemer moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt zoals vermeld in het artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1° een recent bewijs van goed gedrag en zeden, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris dat bewijst dat hij niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan; 2° een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat. De documenten waarvan sprake is in 1° en 2° hierboven, mogen vervangen worden door een verklaring op erewoord. 3° een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 17bis, § 1 of § 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4° recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. De verschillende documenten waarvan sprake is in 4° hierboven mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging, moeten de documenten voorzien in 1° tot en met 4° voor elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische, financiële en economische bekwaamheid. Wordt toegelaten tot deelneming aan de huidige opdracht, de aannemer die wat volgt voorlegt : ofwel het bewijs van zijn erkenning in overeenstemming met de ondercategorie D.13, klasse 2; ofwel het bewijs van gelijkwaardige erkenning door zijn inschrijving op een officiële lijst van aannemers erkend in een andere E.E.G.-lidstaat, evenals de eventuele aanvullende documenten;

1. Pouvoir adjudicateur : 1re Direction régionale des Constructions, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. 02-701 69 56/02-701 18 24. Personnes de contact : Mme Appeltants et M. De Smedt. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Nature, étendue et caractéristiques de l’ouvrage : Neder-overHeembeek. Hôpital militaire. Travaux de peinture marché pluriannuel en trois tranches. 4. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion. L’entrepreneur doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pas dans un cas d’exclusion cités à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1° d’un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire prouvant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 2° d’une attestation récente de non-faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d’une autorité compétente d’un autre Etat. Les documents dont question au 1° et 2° ci-dessus peuvent être remplacés par une déclaration sur l’honneur; 3° d’une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l’article 17bis, § 1er ou § 2 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; 4° d’attestations récentes de respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu’une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d’un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalents dans un autre Etat. Les documents dont question au 4° ci-dessus peuvent être remplacés par la preuve de l’enregistrement comme entrepreneur.

5. Gegevens met betrekking tot het bestek : Bestek 2/1/A.807 (Nederlandse tekst). Prijs : EUR 30.

ofwel een dossier waaruit blijkt dat de aannemer voldoet aan de in aanmerking te nemen eisen van de bovenvermelde erkenning. 5. Gegevens m.b.t. het bestek : Bestek 2/1/A.802 (Nederlandse/Franse tekst). Prijs : 14 S 6. Uitvoeringstermijn : driehonderd vijfenzestig werkdagen per tranche. 7. Datum, uur en plaats van de opening der offertes : 30 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van de chef van de 1e Regionale Directie der Bouwwerken, in zijn kantoren, te 1140 Brussel, Eversestraat 1, blok 27.

En cas d’association momentanée, les documents prévus au 1° à 4° ci-dessus seront fournis pour chacun des associés. b) Capacités financière, économique ou technique : Est admis à participer au présent marché l’entrepreneur qui fournit : soit la preuve de son agréation en sous-catégorie D.13, classe 2; soit la preuve d’une agréation équivalente par son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etatmembre de la C.E.E., ainsi que les documents complémentaires éventuels; soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de l’agréation mentionnées ci-dessus. 5. Données concernant le cahier spécial des charges : Cahier spécial des charges 2/1/A.802 (texte néerlandais ou français). Prix : 14 S. 6. Délai d’exécution : trois cent soixante cinq jours de calendrier par tranche. 7. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : le 30 avril 2002, à 11 heures, par-devant le chef de la 1re Direction régionale des Constructions, en ses bureaux, 1140 Bruxelles, rue d’Evere 1, bloc 27.

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1. Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 3e Regionale Directie der Bouwwerken, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, tel. 04-220 82 44, fax 04-220 82 90. Contactpersoon : Mevr. Ackx. 2. Openbare aanbesteding. Opdracht van diensten. Uitbating en totale waarborg van technische installaties. Categorie waartoe de dienst behoort en beschrijving CPC-indeling : categorie A1, CPC 8864. 3. Plaats van uitvoering : Liège, quartier IFM Dufour, Log Sp Cx Zuid. 4. a) Niet van toepassing. b) Koninklijk besluit van 8 januari 1996 en van 26 december 1998. c) Zie punt 14 hieronder. 5. Vermelding of dienstverleners kunnen inschrijven per lot : nihil. 6. Varianten (suggesties) : zie bestek. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : meerjarige opdracht van tien jaar en een proefperiode van negen maanden tot 31 mei 2003. 8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukken kunnen worden aangevraagd : Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, rek. 679-2005826-60.

1. Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d’Infrastructure, 3e Direction régionale des Constructions, rue SaintLaurent 79, 4000 Liège, tél. 04-220 82 44, fax 04-220 82 90. Personne de contact : Mme Ackx. 2. Adjudication publique. Marché de services. Exploitation et garantie totale d’installations techniques. Catégorie du service et classification CPC : catégorie A1, CPC 8864. 3. Lieu d’exécution : Liège, quartier IFM Dufour, Cx Log Sp Sud.

b) Besteknummer 2/3/P034. c) Prijs : 72,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in § 8a. 9. a) Limietdatum voor het ontvangen van de offertes : 30 april 2002, te 11 uur. b) Adres : zie punt 1 hierboven. c) Taal : Frans. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 30 april 2002, te 11 uur. c) Plaats : zie punt 1. 11. Borgtocht : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (artikel 5 van de bijlage van het koninklijk besluit van 26 september 1996). In afwijking van artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 september 1996 zal de borgtocht terugbetaald worden na aanvaarding van de volledige definitieve oplevering. 12. Betalingswijze der diensten : driemaandelijkse betaling volgens de modaliteiten voorzien in artikel 15, § 2, van het koninklijk besluit van 26 september 1996. 13. Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : De dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1° een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2° een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3° een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 90, § 3 of § 4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4° recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. Deze verschillende documenten mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer in de categorie 25. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden.

4. a) Pas d’application. b) Arrêté royal du 8 janvier 1996 et du 26 décembre 1998. c) Voir point 14 ci-dessous. 5. Indications relatives à la possibilité pour les prestataires de soumissionner pour une partie des services considérés : néant. 6. Voir cahier spécial des charges. 7. Durée du marché de services : marché pluriannuel de dix ans et une période probatoire de neuf mois jusqu’au 31 mai 2003. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, compte 679-2005826-60. b) Numéro du cahier spécial des charges 2/3/P034. c) Prix : 72,00 EUR, à payer en espèces ou par versement au n° de compte en banque mentionné en § 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 30 avril 2002, à 11 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : français. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 30 avril 2002, à 11 heures. c) Lieu : voir point 1. 11. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché (article 5 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996). En dérogation à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, le cautionnement sera libéré après la réception définitive complète. 12. Mode de paiement des services : paiement trimestriels selon les modalités prévues à l’article 15, § 2 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 13. Forme juridique déterminée : pas d’application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : Le prestataire de service doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion cités à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1° d’un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2° d’une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d’une autorité compétente d’un autre Etat ou d’une attestation sur l’honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3° d’une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l’article 90, § 3 ou § 4, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; 4° d’attestations récentes de respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu’une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d’un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalents dans un autre Etat. Ces différents documents peuvent être remplacés par la preuve de l’enregistrement dans la catégorie 25. En cas d’association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS b) Technische bekwaamheid : Worden toegelaten tot de deelneming aan de huidige opdracht, de dienstverleners : die, op de manier zoals voorzien in artikel 71, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, de uitvoering van minstens drie gelijkaardige contracten bewijzen van dezelfde omvang gedurende de laatste drie jaar; die een verklaring leveren met betrekking tot hun gemiddelde effectief in personeel en kaderleden gedurende de laatste drie jaar. Deze effectieven moeten minstens bestaan uit : een ingenieur, gediplomeerd aan een erkende hogeschool of universiteit; techniekers met een diploma van secundair technisch onderwijs; techniekers gediplomeerd in het beroepsonderwijs; erkende techniekers voor het hanteren van hogespanningslijninstallaties in België met een brevet BA4 of BA5, overeenkomstig artikel 41 van het AREI. Deze verklaring zal vergezeld zijn van het functioneel organigram. Voor het personeel ter plaatse : zie § 34d van het bestek die het bewijs leveren van de beschikbaarheid van een dispatching 24/24 uur (geen antwoordapparaat) met verplichting tot interventie buiten de contractuele prestatie-uren, binnen één uur maximum. Dit laatste punt zal gestaafd worden door een document welke de geografische situatie weergeeft van de te leveren diensten waaruit blijkt dat deze termijnen effectief kunnen gehaald worden. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : tweehonderd kalenderdagen. 16. Gunningscriteria : zie bestek. 17. Overige inlichtingen : een bezoek is verplicht op straffe van nietigheid van de offerte. De bezoeken worden voorzien op 16 en 22 april 2002, te 10 uur. 18. Datum van bekendmaking van de voorafgaande informatie : verzonden op 21 december 2001. 19. Datum van verzending van deze aankondiging : 20 maart 2002. 20. Datum van ontvangst van deze aankondiging : 22 maart 2002. 21. De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst.

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b) Capacité technique : Sont admis à participer au présent marché les prestataires de services : qui justifient, de la manière prévue à l’article 71, 2°, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, de l’exécution d’au moins trois contrats similaires de la même ampleur au cours des trois dernières années; qui fournissent une déclaration concernant les effectifs moyens en personnel et cadres pendant les trois dernières années. Ces effectifs doivent consister en minimum de : un ingénieur diplôme d’une école supérieure ou d’une université reconnue; des techniciens ayant un diplôme d’une école technique secondaire; des techniciens diplômés de l’enseignement professionnel; des techniciens agréés pour la commande des installations haute tension en Belgique, avec brevet BA4 ou BA5, conformément à l’article 41 du RGIE. Cette déclaration sera accompagnée d’un organigramme de fonction. Pour le personnel sur place : voir § 34d du cahier spécial des charges, qui fournissent la preuve de la disposition d’un dispatching 24/24 heures (pas de répondeur) avec obligation d’intervention en dehors des heures des prestations contractuelles dans un délai d’une heure maximum. Ce dernier point sera étayé par un document prouvant que la situation géographique de l’endroit des services à prester effectivement de respecter le délai autorisé. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : deux cents jours calendrier. 16. Critères d’attribution : repris dans le cahier spécial des charges. 17. Autres renseignements : une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Les visites ont lieu le 16 et 22 avril 2002, à 10 heures. 18. Date de publication de l’avis de pré-information : envoyé le 21 décembre 2001. 19. Date d’envoi du présent avis : 20 mars 2002. 20. Date de réception du présent avis : 22 mars 2002. 21. Le marché est couvert par l’Accord du GATT.

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1. Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 1e Regionale Directie der Bouwwerken, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel. 02-701 74 21 of 02-701 46 53, fax 02-701 46 63.

1. Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d’Infrastructure, 1re Direction régionale des Constructions, rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, tél. 02-701 74 21 ou 02-701 46 53, fax 02-701 46 63. Personnes de contact : M. Deville, Mme Mahieu. 2. Appel d’offres général. Marché de services. Nettoyage domestique de bâtiments et d’infrastructures militaires. Catégorie du service et classification CPC : catégorie 14, services de nettoyage de bâtiments, CPC 8740.

Contactpersonen : de heer Deville, Mevr. Mahieu. 2. Algemene offerteaanvraag. Opdracht van diensten. Huishoudelijke schoonmaak van de militaire gebouwen en infrastructuur. Categorie waartoe de dienst behoort en beschrijving CPC-indeling : categorie 14, diensten voor het schoonmaken van gebouwen, CPC 8740. 3. Plaats van levering : Peutie, kwartier Maj. Housiau. 4. a) De uitvoering van de diensten zijn voorbehouden aan firma’s geregistreerd in de categorie 28. b) Koninklijk besluit van 5 oktober 1978 en 8 januari 1996, artikel 90, § 7. c) De rechtspersonen dienen de namen en de beroepskwalificaties van het personeel dat met het verrichten van de diensten wordt belast niet aan te geven. 5. Vermelding of dienstverleners kunnen inschrijven per lot : nihil. 6. Varianten (suggesties) : zie § 17 van het bestek. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : de opdracht is een meerjarige opdracht van vier jaar.

3. Lieu de prestation : Peutie, quartier Major Housiau. 4. L’exécution du service est réservée aux entreprises enregistrées dans la catégorie 28. b) Arrêté royal du 5 octobre 1978 et 8 janvier 1996, article 90, § 7. c) Les personnes morales ne sont pas tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du présent dossier. 5. Indications relatives à la possibilité pour les prestataires de soumissionner pour une partie des services considérés : néant. 6. Variantes : voir § 17 du cahier spécial des charges. 7. Durée du marché de services : le marché est un marché pluriannuel de quatre ans.

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8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukken kunnen worden aangevraagd : Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, rek. 679-2005826-60. b) Besteknummer 2/1/F040. c) Prijs : 90,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in § 8a. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 22 mei 2002, te 10 u. 30 m. b) Plaats : zie punt 1. c) Taal : Nederlands. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 22 mei 2002, te 10 u. 30 m. c) Plaats : 1 KDR, kwartier Majoor Housiau, blok B7, lokaal 7027, te 1800 Peutie, Martelarenstraat. 11. Borgtocht : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (artikel 5 van het koninklijk besluit van 26 september 1996). In afwijking van artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 september 1996 zal de borgtocht terugbetaald worden na de aanvaarding van de definitieve oplevering. 12. Betalingswijze der diensten : maandelijkse betaling volgens de modaliteiten voorzien in artikel 15, § 1, van het koninklijk besluit van 26 september 1996. 13. Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : de dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1° een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2° een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3° een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 69bis, § 1 of § 2, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4° recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. De verschillende documenten waarvan sprake is in 4° hierboven mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer in de categorie 28. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische bekwaamheid : worden toegelaten tot de deelneming aan de huidige opdracht, de dienstverleners die, op de manier zoals voorzien in artikel 71, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, de uitvoering rechtvaardigen, zonder onderaanneming, tijdens de laatste drie jaar van soortgelijke schoonmaakcontracten als onderhavige opdracht, zodanig dat hun totaal (qua vloeroppervlakte) ten minste gelijk is aan twee maal de omvang van onderhavige opdracht. Onder contracten van soortgelijke omvang worden contracten verstaan met betrekking tot : a) de schoonmaak van soortgelijke lokalen; de schoonmaak van wegen, parkings, werkplaatsen, garages, spoorwegrijtuigen,... worden niet beschouwd als soortgelijk; b) de uitvoering van prestaties die minstens gelijksoortig van aard en frequentie zijn als deze voorzien in de onderhavige opdracht; c) de globale vloeroppervlakten die minstens gelijk zijn aan deze voorzien in de onderhavige opdracht. De oppervlakten met betrekking tot de schoonmaak van wegen, parkings, werkplaatsen, garages,... moeten afgetrokken worden.

8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, compte 679-2005826-60. b) Numéro du cahier spécial des charges 2/1/F040. c) Prix : 90,00 EUR, à payer en espèces ou par versement au n° de compte en banque mentionné en § 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 22 mai 2002, à 10 h 30 m. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : néerlandais. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 22 mai 2002, à 10 h 30 m. c) Lieu : 1 KDR, quartier Major Housiau, bloc B7, local 7027, à 1800 Peutie, Martelarenstraat. 11. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché (article 5 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996). En dérogation à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, le cautionnement sera libéré après la réception définitive complète. 12. Mode de paiement des services : paiement mensuel selon les modalités prévues à l’article 15, § 1er de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 13. Forme juridique déterminée : pas d’application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : le prestataire de service doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion cités à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1° d’un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2° d’une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d’une autorité compétente d’un autre Etat ou d’une attestation sur l’honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3° d’une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l’article 69bis, § 1er, ou § 2, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; 4° d’attestations récentes de respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu’une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d’un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalent dans un autre Etat. Les documents dont question au 4° ci-dessus peuvent être remplacés par la preuve de l’enregistrement dans la catégorie 28. En cas d’association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés. b) Capacité technique : sont admis à participer au présent marché les prestataires de services qui justifient, de la manière prévue à l’article 71, 2°, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, de l’exécution, sans sous-traitance, au cours des trois dernières années de contrats de nettoyage similaires au présent marché, telle que leur total (en surface « plancher ») soit au moins égal à deux fois l’importance du présent marché. Par contrats d’importance similaire, on entend des contrats relatifs : a) au nettoyage de locaux similaires. Le nettoyage de routes, parkings, ateliers, garages, wagons de chemin de fer,...n’est pas considéré comme similaire; b) à l’exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues dans le présent marché; c) à des surfaces « plancher » au moins égales à celles prévues dans le présent marché. Les surfaces relatives au nettoyage de routes, de parkings, d’ateliers, de garages,... doivent être déduites.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : honderd vijftig kalenderdagen. 16. Gunningscriteria : opgenomen in het bestek. 17. Overige inlichtingen : a) de firma’s moeten voldoen aan de veiligheidsvoorschriften zoals beschreven in het bestek; b) deelname aan één van de geleide bezoeken ter plaatse, is verplicht voor de inschrijvers, op straffe van nietigheid van de offerte. De bezoeken vinden plaats op 17 en 24 april 2002, te 9 u. 30 m. 18. Datum van bekendmaking van de voorafgaande informatie : — 19. Datum van verzending van deze aankondiging : 20 maart 2002. 20. Datum van ontvangst van deze aankondiging : 22 maart 2002. 21. De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst.

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15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent cinquante jours calendrier. 16. Critères d’attribution : repris dans le cahier spécial des charges. 17. Autres renseignements : a) Les firmes devront satisfaire aux prescriptions de sécurité selon les procédures décrites dans le cahier spécial des charges. b) La participation à une visite guidée est obligatoire pour les soumissionnaires pour peine de nullité de l’offre. Les visites sont prévues les 17 et 24 avril 2002, à 9 h 30 m. 18. Date de publication de l’avis de pré-information : — 19. Date d’envoi du présent avis : 20 mars 2002. 20. Date de réception du présent avis : 22 mars 2002. 21. Le marché est couvert par l’Accord du GATT.

Nationaal Geografisch Instituut

Institut géographique national

N. 3543

N. 3543

1. Aanbestedende overheid : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, tel. 02-629 82 11, fax 02-629 82 12. De aanbestedende overheid wordt vertegenwoordigd door Mevr. I. Vanden Berghe, administrateur-generaal. 2. a) Gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : aanneming van werken. 3. a) Plaats van uitvoering : Nationaal Geografisch Instituut, blok A, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel. b) Aard en omvang van de verrichtingen : vernieuwing van de kroonlijst van blok A. c) — d) — 4. Uitvoeringstermijn : in de loop van de maand augustusseptember 2002. Duurtijd van de werf : dertig dagen. 5. a) Naam en adres voor het bekomen van het bijzonder bestek : Bijzonder bestek SG-02-06. Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, iedere werkdag, van 9 uur tot 16 u. 30 m. of per fax 02-629 82 12 of per tel. 02-629 82 71 of 02-629 82 23 (juridische dienst) of 02-629 83 40 (technische dienst). b) — 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 21 mei 2002, te 14 uur. b) Verzendingsadres : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, lokaal C23, 1000 Brussel. c) — 7. a) Personen die de opening van de offerte mogen bijwonen : alleen de inschrijvers of hun gemandateerde vertegenwoordigers. b) Datum, uur en plaats van de opening : 21 mei 2002, te 14 uur, Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, lokaal C23, 1000 Brussel. 8. — 9. — 10. —

1. Pouvoir adjudicateur : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tél. 02-629 82 11, fax 02-629 82 12. Le pouvoir adjudicateur est réglementé par Mme I. Vanden Berghe, administrateur général. 2. a) Mode de passation : adjudication publique. b) Forme du marché : marché de travaux. 3. a) Lieu d’exécution : Institut géographique national, bloc A, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles. b) Nature et l’étendue des prestations : renouvellement de la corniche du bloc A. c) — d) — 4. Délai d’exécution : dans le courant du mois d’aoûtseptembre 2002. Durée du chantier : trente jours. 5. a) Nom et adresse d’obtention du cahier spécial des charges : Cahier spécial des charges SG-02-06. Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 h 30 m soit par fax 02-629 82 12 ou par tél. 02-629 82 71 ou 02-629 82 23 (service juridique) ou au tél. 02-629 83 40 (service technique). b) — 6. a) Date limite de réception des offres : le 21 mai 2002, à 14 heures. b) Adresse de transmission : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, local C23, 1000 Bruxelles. c) — 7. a) Personnes admises à l’ouverture de la soumission : seuls les soumissionnaires ou leurs délégués. b) Date, heure et lieu d’ouverture : le 21 mai 2002, à 14 heures, Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, local C23, 1000 Bruxelles. 8. — 9. — 10. —

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11. Selectiecriteria :

11. Critères de sélection :

Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning van de aannemers van werken, kan uitgesloten worden van deelneming aan de opdracht de aannemer :

Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, peut être exclu de la participation au marché, l’entrepreneur :

1° die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of die in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen;

1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;

2° die aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen;

2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

3° die, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionnele integriteit aantast;

3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;

4° die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheden aannemelijk kunnen maken;

4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;

5° die niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 90, van dit besluit, § 3, indien hij Belg is en § 4, indien hij buitenlander is;

5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 90 du présent arrêté, § 3 s’il est Belge, § 4 s’il est étranger;

6° die niet in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is;

6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;

7° die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing van dit hoofdstuk.

7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.

het bewijs dat de aannemer zich niet in één van de gevallen vermeld in 1°, 2°, 3° 5° of 6° bevindt, kan geleverd worden door voorlegging van de volgende stukken :

La preuve que l’entrepreneur ne se trouve pas dans un des cas cités aux 1°, 2°, 3°, 5° ou 6° peut être apportée par la production des pièces suivantes :

a) voor 1°, 2° of 3° : een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan;

a) pour le 1°, 2° ou 3° : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

b) voor 5° of 6° : een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid van het betrokken land.

b) pour le 5° ou 6° : un cerificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné.

Indien een dergelijk document niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst.

Lorsque un tel document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning van aannemers van werken, kan de financiële en economische draagkracht van de aannemer, over het algemeen, aangetoond worden door één of meer van de volgende referenties;

Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de l’entrepreneur peut, en règle générale, être justifiée par l’une ou plusieurs des références suivantes :

1° door passende bankverklaringen;

1° par des déclarations bancaires appropriées;

2° door voorlegging van de balansen, uittreksels uit balansen of jaarrekeningen van de onderneming, indien de wetgeving van het land waar de aannemer is gevestigd de bekendmaking van balansen voorschrijft;

2° par la présentation des bilans, d’extraits de bilans ou de comptes annuels de l’entreprise dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’entrepreneur est établi;

3° door een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet in werken van de onderneming over de laatste drie boekjaren.

3° par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices.

Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning van aannemers van werken, kan de technische bekwaamheid van de aannemer aangetoond worden door één of meer van de volgende referenties : een lijst van de werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. In voorkomend geval zullen deze getuigschriften door de bevoegde overheid rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden worden.

Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, a capacité technique de l’entrepreneur peut être justifiée par l’une ou plusieurs des références suivantes : par la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux le plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.

12. Handhavingstermijn van de prijs der offertes : honderd twintig dagen.

12. Maintenance du prix des offres : cent vingt jours.


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N. 3544

N. 3544

1. Aanbestedende overheid : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, tel. 02-629 82 11, fax 02-629 82 12.

1. Pouvoir adjudicateur : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tél. 02-629 82 11, fax 02-629 82 12.

De aanbestedende overheid wordt vertegenwoordigd door Mevr. I. Vanden Berghe, administrateur-generaal.

Le pouvoir adjudicateur est réglementé par Mme I. Vanden Berghe, administrateur général.

2. Deze dienst behoort tot categorie A 7, CPC 84. Deze opdracht wordt door een algemene offerteaanvraag met bekendmaking gegund. Deze opdracht is een opdracht van diensten. Aankoop van een beheerssysteem voor een netwerk van permanente GPS-stations met dienstverlening. De vaste schijf omvat :

2. Marché de services, appartenant à la catégorie A7, CPC 84 : Ce marché sera accordé par un appel d’offres général après publication. Ce marché est un marché de services. Acquisition d’un système de gestion pour un réseau de stations GPS permanentes avec fourniture de services. La tranche fixe comprend :

a) Een beheerssoftware die toelaat de inkomende data van vier referentiestations te monitoren, te archiveren, correctiesignalen op te stellen en door te sturen naar de gebruikers. Met dit programma zullen de instellingen van de GPS-ontvangers in de referentiestations van op afstand kunnen worden aangepast.

a) Un logiciel de gestion permettant d’exécuter le monitoring et l’archivage des données provenant des quatre stations de référence. Ce logiciel permettra également de générer et d’envoyer les signaux de corrections vers l’utilisateur. De plus, les configurations des récepteurs GPS doivent pouvoir être commandées à distance.

b) Installatie van de in punt a vermelde software en opleiding van het personeel.

b) L’installation du logiciel mentionné au point a et la formation adaptée à celui-ci.

c) Vier eenheden voor autonome stroomvoorziening om, in geval van stroompanne, de GPS-ontvangers in de referentiestations continu te laten werken.

c) Quatre unités autonomes pour alimentation électrique qui, en cas de panne de courant, continuent à assurer le fonctionnement des récepteurs GPS et des unités de communication dans les stations de référence.

De voorwaardelijke schijf omvat :

La tranche conditionnelle comprend :

Uitbreiding van het aantal licenties voor de beheerssoftware beschreven in de vaste schijf, punt a.

L’extension du nombre de licences pour le logiciel de gestion décrit dans la tranche fixe a.

Vier eenheden voor communicatie tussen de GPS-ontvangers in de referentiestations en het controlecentrum op het NGI.

Quatre unités de communication entre les récepteurs GPS installés dans les stations de référence et le centre de contrôle à l’IGN.

De inschrijver is op straffe van uitsluiting verplicht voor beide schijven een offerte te doen. Bij de uiteindelijke toekenning zal het bestuur vrij zijn de voorwaardelijke schijf al dan niet te bestellen (geheel of gedeeltelijk).

Le soumissionnaire est obligé, sous peine d’exclusion, de faire une offre pour les deux tranches. Lors de l’attribution du marché, l’administration sera libre de passer ou non commande pour la tranche conditionnelle (entièrement ou partiellement).

Conform artikel 17, § 2, 2°, b en artikel 18 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten, behoudt de administratie zich het recht voor later (binnen de drie jaar) tot een uitbreiding van deze opdracht over te gaan.

Conformément à l’article 17, § 2, 2°, b et à l’article 18 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marché publics, l’administration se réserve le droit de procéder ultérieurement (dans un délai de trois ans) à une extension du présent marché.

3. Plaats van verrichting : Nationaal Geografisch Instituut, Directie Geodesie, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel.

3. Lieu de prestation : Institut géographique national, Direction de la Géodésie, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles.

4. a) —

4. a) —

b) —

b) —

c) —

c) —

5. De dienstverleners mogen geen offerte indienen voor een gedeelte van de offerte. 6. Vrije varianten toegelaten.

5. Le soumissionnaire est obligé, sous peine d’exclusion, de faire une offre pour les deux lots. 6. Des variantes libres sont admises.

7. Uiterste uitvoeringstermijn van de dienst : dertig kalenderdagen.

7. Date limite d’exécution du service : trente jours calendrier.

8. a) Het lastenboek en bijkomende inlichtingen kunnen op het volgende adres bekomen worden : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, alle werkdagen van 9 uur tot 16 u. 30 m., hetzij per fax 02-629 82 12, of per telefoon 02-629 82 23 (juridische dienst) of op het e-mailadres [email protected] of per telefoon 02-629 84 31 (dienst geodesie) of op het e-mailadres [email protected].

8. a) Nom et adresse d’obtention du cahier spécial des charges : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 h 30 m, soit par fax 02-629 82 12 ou par téléphone 02-629 82 71 ou 02-629 82 23 (service juridique) ou adresse e-mail [email protected] ou au téléphone n° 02-629 84 31 (service géodésie) ou adresse e-mail [email protected].

Bijzonder bestek G-02-01.

Cahier spécial des charges G-02-01.

b) 5 mei 2002.

b) 5 mai 2002.

c) —

c) —

9. a) Publiek.

9. a) Publique.

b) Uiterste datum voor ontvangst van de offertes op de opening der offertes : dinsdag 7 mei 2002, te 11 uur, in het Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, in zaal C 23. 10. Bij toewijzing borgtocht van 5 %.

b) Date, heure et lieu de l’ouverture : l’ouverture des offres aura lieu le mardi 7 mai 2002, à 11 heures, à l’Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, dans la salle C 23. 10. A l’attribution un cautionnement de 5 %.

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11. — 12. — 13. Selectiecriteria : 1° Wordt uitgesloten van deelneming aan de opdacht, de leverancier : a) die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen of die in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; b) die aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen. Deze twee criteria dienen bewezen te worden door de voorlegging van volgende stukken : een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan; c) die niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 90 van dit besluit, § 3 indien hij Belg is, en § 4 indien hij buitenlander is. Dit criterium dient bewezen te worden aan de hand van een getuigschrift door de bevoegde overheid van het betrokken land. 2° De technische bekwaamheid van de leverancier dient bewezen te worden door : a) een beschrijving van de maatregelen die de dienstverlener treft om de kwaliteit te waarborgen; b) een lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar. 14. Handhaving van offerte : honderd twintig kalenderdagen. 15. Gunningscriteria : De offertes die aan de administratieve criteria voldoen, zullen op grond van de hierna volgende criteria in volgorde van afnemend belang beoordeeld worden : 1° technische conformiteit; 2° prijs. 16. — 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 18. —

11. — 12. — 13. Critères de sélection : 1° Peut être exclu de la participation au marché, le fournisseur : a) qui est en état de faillite ou de liquidation, qui a cessé ses activités ou a obtenu un concordat judiciaire, ou qui est dans un état comparable suite à une procédure analogue prévue dans les législations et réglementations nationales; b) qui a fait l’aveu de sa faillite, pour qui une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire est en instance ou qui fait l’objet d’une procédure analogue prévue dans les législations et réglementations nationales. La preuve que le fournisseur ne se trouve pas dans un des cas cités ci-dessus doit être apportée par la production des pièces suivantes : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; c) qui n’est pas règle en ce qui concerne le paiement de ses cotisations à la sécurité sociale, conformément aux dispositions de l’article 90 de cet arrêté, § 3 s’il est belge, § 4 s’il est étranger. La preuve que le fournisseur ne se trouve pas dans le cas ci-dessus doit être apportée par la production d’une attestation établie par l’autorité compétente du pays concerné. 2° La capacité technique du fournisseur doit être prouvée par : a) une description des mesures prises par le prestataire de services afin de garantir la qualité; b) une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. 14. Maintien de l’offre : cent vingt jours. 15. Critères d’attribution : Les offres répondant aux critères administratifs seront évaluées selon les critères suivants et par ordre d’importance décroissante : 1° la conformité technique; 2° le prix. 16. — 17. Date de l’envoi de l’avis : le 22 mars 2002. 18. —

MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie

Institut belge des Services postaux et des Télécommunications

N. 3320

N. 3320

1. Opdrachtgever : Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, Sterrenkundelaan 14, bus 21, 1210 Brussel, tel. + 32-2 226 88 88, fax + 32-2 226 88 77. Contactpersoon : Hilde Verdickt, tel. + 32-2 226 87 34. 2. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. Aard van de opdracht : assistentie bij verificatie van kostenoriëntatie van tarieven van telecomoperatoren. 4. Uitvoeringstermijn : —

1. Pouvoir adjudicateur : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, avenue de l’Astronomie 14, boîte 21, 1210 Bruxelles, tél. + 32-2 226 88 88, fax + 32-2 226 88 77. Personne à contacter : Hilde Verdickt, tél. + 32-2 226 87 34. 2. Mode d’adjudication : appel d’offres général. 3. Objet du marché : assistance au niveau de la vérification de l’orientation des coûts des tarifs des opérateurs télécom. 4. Délai d’exécution : —


1973

5. Opening der offertes : 29 april 2002, te 10 uur. 6. Adres : Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, Astro-toren, zaal Apollo, 20e verdieping, Sterrenkundelaan 14, 1210 Brussel. 7. Selectiecriteria : De kandidaat moet voldoen aan de voorwaarden vastgesteld in artikelen 69 tot 71 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. De kandidaat moet bewijzen ervaring te hebben op dit gebied. 8. Gunningscriteria : zie lastenboek. 9. Het lastenboek is opgesteld in het Nederlands en in het Frans en kan aangevraagd worden bij : Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, Astro-toren, Sterrenkundelaan 14, 1210 Brussel. Prijs : S 5 te storten op rek. 679-1670124-75 van B.I.P.T., met vermelding : « Lastenboek europ. marktconsultatie ». Datum verzending naar het Bulletin der Aanbestedingen : 15 maart 2002.

5. Ouverture des offres : 29 avril 2002, à 10 heures. 6. Adresse : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, Tour Astro, salle Apollo, 20e étage, avenue de l’Astronomie 14, 1210 Bruxelles. 7. Critères de sélection : Le candidat doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 69 à 71 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

MINISTERIE VAN JUSTITIE

MINISTERE DE LA JUSTICE

Bestuur van het Belgisch Staatsblad

Direction du Moniteur belge

Le candidat doit prouver qu’il a de l’expérience dans le domaine. 8. Critères d’attribution : voir cahier des charges. 9. Le cahier des charges est établi en français et en néerlandais et peut être obtenu à l’adresse suivante : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, Tour Astro, avenue de l’Astronomie 14, 1210 Bruxelles. Prix : S 5 à verser sur le compte 679-1670124-75 de l’I.B.P.T., avec mention : « Cahier des charges, Cons. Eur. du marché ». Date d’expédition au Bulletin des Adjudications : 15 mars 2002.

N. 3593

N. 3593

1. Aanbestedende dienst : Ministerie van Justitie, Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel, tel. 02-552 22 11, fax 02-511 01 84. 2. a) Wijze van aanbesteding : beperkte offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : opdracht tegen globale prijs. 3. a) Leveringsplaats : zie punt 1. b) Aard van de te leveren goederen : vierhonderd rollen fotozetfilm overeenkomstig de karakteristieken vermeld in het bijzonder bestek en de levering van de voor de ontwikkeling noodzakelijke producten in verhouding tot de hoeveelheid te leveren film. c) — d) Verdeling in partijen : opdracht bestaande uit een enkele partij. 4. Leveringstermijn, looptijd van de opdracht, aanvang of levering van de goederen : zie bijzonder bestek.

1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Justice, Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél. 02-552 22 11, fax 02-511 01 84. 2. a) Mode de passation : appel d’offres général. b) Forme du marché : marché à prix global. 3. a) Lieu de livraison : voir au point 1. b) Objet du marché : quatre cents rouleaux de film de photocomposition conformes aux spécifications énoncées au cahier spécial des charges et la fourniture des produits de développement en rapport avec la quantité de film à fournir. c) — d) Division en lots : marché constitué d’un seul lot. 4. Date limite d’achèvement des fournitures ou durée du marché, de début ou de livraison des fournitures : se reporter au cahier spécial des charges. 5. a) Demande de documents : voir au point 1. b) — c) — 6. a) Date limite de réception des offres : jeudi 23 mai 2002.

5. a) Aanvraag van de stukken : zie punt 1. b) — c) — 6. a) Uiterste datum voor de ontvangst van de inschrijvingen : donderdag 23 mei 2002. b) Adres : zie punt 1. c) Taal of talen : Nederlands of Frans. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : openbare zitting. b) Datum, uur en plaats : vrijdag 24 mei 2002, te 11 uur, op het adres vermeld onder punt 1. 8. Waarborg en garanties : zie bijzonder bestek. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : zie bijzonder bestek.

b) Adresse : voir point 1. c) Langue(s) : français ou néerlandais. 7. a) Personnes admises à l’ouverture des offres : séance publique. b) Date, heure et lieu : vendredi 24 mai 2002, à 11 heures, à l’adresse reprise au point 1. 8. Cautionnement et garanties : se reporter au cahier spécial des charges. 9. Modalités de financement et de paiement : se reporter au cahier spécial des charges.

1974


10. — 11. Minimumeisen : Inlichtingen en documenten die verplicht ingediend moeten worden opdat de aanvraag tot deelname in overweging kan genomen worden : a) Een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of van herkomst waaruit blijkt dat de leverancier zich niet bevindt in één van de gevallen vermeld in artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken (vb. in staat van faillissement of van vereffening, staking van werkzaamheden, gerechtelijk akkoord, enz.). b) Een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (R.S.Z.) waaruit blijkt dat hij in regel is met de bijdragen voor de sociale zekerheid volgens de voorschriften van artikel 90 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 (§ 3 indien hij Belg is, § 4 indien hij van vreemde nationaliteit is). c) De rechtvaardiging van de financiële en economische bekwaamheid van de aannemer door het vertonen van passende bankverklaringen voor 2000 en 2001. d) Een verklaring bijvoegen betreffende de totale omzet van de onderneming voor 2001. e) Haar omzet in producten waarop de opdracht betrekking heeft en gerealiseerd tijdens de boekjaren 1999, 2000 en 2001. f) Aantonen van de technische capaciteit door : een gedetailleerde lijst van de voornaamste gelijksoortige opdrachten verricht gedurende de jaren 1999, 2000 en 2001 met bedrag en datum ervan, alsook de openbare instantie of de particulier voor wie de opdracht is uitgevoerd; door middel van certificaten die zijn opgesteld door de als bevoegd erkende officiële instituten of diensten voor kwaliteitscontrole, waarin de conformiteit van duidelijk door referenties geïdentificeerde producten met bepaalde specificaties of normen worden bevestigd. 12. Gestanddoeningstermijn : negentig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie bijzonder bestek.

10. — 11. Conditions minimales : Pour que sa demande de participation puisse être prise en considération, le fournisseur doit obligatoirement fournir les renseignements et documents suivants : a) Produire un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou adminitrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans une des situations mentionnées à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (ex. état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire, etc.). b) Produire une attestation de l’Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) qui prouve qu’il est en règle avec ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (§ 3 s’il est belge, § 4 s’il est étranger). c) Justifier sa capacité financière et économique en fournissant les déclarations bancaires appropriées à cet effet et portant sur 2000 et 2001. d) Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour 2001. e) Fournir le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché et réalisés par l’entreprise au cours des exercices 1999, 2000 et 2001. f) Justifier sa capacité technique en fournissant : la liste des principales livraisons effectuées pendant les années 1999, 2000 et 2001. Cette liste doit reprendre le montant des ventes, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés; les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité; reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références aux spécifications ou aux normes d’application en la matière.

14. — 15. Overige inlichtingen : Contactpersonen : P. Levêque (coördinatie en administratie) en E. Serroen (techniek). Contact : Bestuur van het Belgisch Staatsblad. 16. Datum van publicatie van de vooraankondiging : geen periodieke enuntiatieve aankondiging werd bekendgemaakt. 17. Datum van verzending van de aankondiging aan het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 18. Datum van ontvangst van de aankondiging bij het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

12. Délai de maintien de l’offre : nonante jours calendrier. 13. Critères d’attribution : se reporter au cahier spécial des charges. 14. — 15. Autres renseignements : Personnes de contact : P. Levêque (coordination et questions administratives) et E. Serroen (questions techniques). Contact : Direction du Moniteur belge. 16. Date de publication de la pré-information : aucun avis indicatif périodique n’a été publié. 17. Date d’envoi de l’avis à l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : — 18. Date de réception de l’avis à l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : —

N. 3610

N. 3610

1. a) Aanbestedende dienst : Ministerie van Justitie, Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel, tel. 02-552 22 11, fax 02-511 01 84. b) Personen waar bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen bekomen worden : P. Levêque (administratief) en L. Vanrampelberg (technisch).

1. a) Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Justice, Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél. 02-552 22 11, fax 02-511 01 84. b) Personnes auprès desquelles des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : P. Levêque (coordination et questions administratives) et L. Vanrampelberg (questions techniques). 2. Mode de passation : appel d’offres restreint, procédure accélérée. 3. Nature et étendue des prestations : Les prestations concernant le scannage, sous format pdf, d’actes qui nous sont transmis journellement en quantités très variables. Les actes comportent en moyenne deux pages de format A4 et sont munis d’un code à barres.

2. Wijze van aanbesteding : beperkte offerteaanvraag, versnelde procedure. 3. Aard en omvang van de prestaties : De opdracht omvat het inscannen in een pdf-formaat van een dagelijks wisselende hoeveelheid akten. De akten tellen gemiddeld twee A4-bladzijden en zijn voorzien van een barcode.


1975

Gemiddeld aantal akten is hoger dan 140 000 per jaar, onregelmatig verspreid over de verschillende maanden. De akten moeten dagelijks opgehaald worden te Brussel, ontniet, gescand, geïndexeerd op basis van de op de akte voorkomende benaming (via OCR of manuele input), terug geniet en samen met een CD met de bestanden en de index de volgende werkdag afgeleverd worden te Brussel. 4. Inlichtingen en documenten te leveren met het oog op de voorafgaandelijke selectie van de prestatiediensten. Inlichtingen en documenten die verplicht ingediend moeten worden opdat de aanvraag tot deelname in overweging kan genomen worden : a) een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of van herkomst waaruit blijkt dat de leverancier zich niet bevindt in één van de gevallen vermeld in artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken (voorbeeld in staat van faillissement of van vereffening, staking van werkzaamheden, gerechtelijk akkoord, enz...); b) een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (R.S.Z.) waaruit blijkt dat hij in regel is met de bijdragen voor de sociale zekerheid volgens de voorschriften van artikel 90 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 (§ 3 indien hij Belg is, § 4 indien hij van vreemde nationaliteit is); c) de rechtvaardiging van de financiële en economische bekwaamheid van de aannemer door het vertonen van passende bankverklaringen voor 2000 en 2001; d) een verklaring bijvoegen betreffende de totale omzet van de onderneming en haar omzet in producten waarop de opdracht betrekking heeft en gerealiseerd tijdens de boekjaren 1999, 2000 en 2001; e) de bekwaamheid van de dienstverlener kan worden beoordeeld aan de hand van zijn vakkundigheid, doeltreffendheid, ervaring en betrouwbaarheid. De dienstverlener zal zijn bekwaamheid verantwoorden door passende verklaringen en documenten. 5. Uiterste datum voor ontvangst van de aanvragen tot deelneming : maandag 15 april 2002. De aanvragen tot deelneming dienen te worden gezonden aan het onder punt 1. a) (cf. supra) vermelde adres. De gegadigden worden gelijktijdig en schriftelijk uitgenodigd om hun offerte in te dienen. 6. Verzendingsdatum van de prijsaanvragen en van het bestek : maandag 15 april 2002.

Le nombre moyen d’actes par an s’élève à 140 000 inégalement répartis sur différents mois. Les actes doivent être quotidiennement enlevés au départ de Bruxelles, dégrafés, scannés, indexés sur base de la dénomination (via OCR ou par entrée manuelle), retournés ensuite le jour ouvrable suivant à Bruxelles, agrafés et munis d’un CD reprenant les fichiers et l’index. 4. Renseignements et documents à fournir en vue de la sélection préalable des prestations de services. Pour que sa demande de participation puisse être prise en considération, le fournisseur doit obligatoirement fournir les renseignements et documents suivants : a) produire un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans une des situations mentionnées à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (ex. état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire, etc...);

MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE

Belgisch Interventie- en Restitutiebureau (B.I.R.B.)

Bureau d’Intervention et de Restitution belge (B.I.R.B.)

N. 3327

b) produire une attestation de l’Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) qui prouve qu’il est en règle avec ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (§ 3 s’il est Belge, § 4 s’il est étranger); c) justifier sa capacité financière et économique en fournissant les déclarations bancaires appropriées à cet effet et portant sur 2000 et 2001; d) fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché et réalisés par l’entreprise au cours des exercices 1999, 2000 et 2001; e) la capacité du prestataire de services sera évaluée en fonction de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Le prestataire de services justifiera sa capacité par des déclarations et documents appropriés. 5. Date limite de réception des demandes de participation : lundi 15 avril 2002. Les demandes sont à envoyer à l’adresse reprise au point 1 a) (cf. supra). Les candidats sélectionnés seront invités simultanément et par écrit à présenter leur offre. 6. Date de l’envoi des demandes d’offres de prix accompagnées du cahier spécial des charges : lundi 15 avril 2002.


Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Belgisch Interventie- en Restitutiebureau, instelling van openbaar nut, Trierstraat 82, 1040 Brussel, tel. + 32-2 287 25 27, fax + 32-2 280 03 07. 2. Algemene offerteaanvraag. 3. Diensten van assurantiemakelaar en verzekeringsagent, diensten als bemiddelaar tussen de verzekeringsmaatschappijen en hun klanten; classificatienummer C.P.C. 81401.

1. Service adjudicateur : Bureau d’Intervention et de Restitution, organisme d’intérêt public, rue de Trèves 82, à 1040 Bruxelles, tél. + 32-2 287 25 27, fax + 32-2 280 03 07. 2. Appel d’offres général. 3. Service de courtage et d’agents d’assurances, service d’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et leurs clients; numéro de classification C.P.C. 81401.

1976


4. 4 juli 2001. 5. a) Ervaring van de inschrijver, inzonderheid zijn ervaring inzake de assistentieverlening bij het afsluiten van zogenaamde maritieme verzekeringscontracten. b) Het internationale karakter van de inschrijver. c) De belangrijkheid van de inschrijver gezien het bedrag van de geïnde premies. d) De voorgestelde werkzaamheden en diensten. e) Zijn bekwaamheid om voor zijn klant verzekeringsvoorwaarden te verkrijgen waarvoor de prijs-kwaliteitsverhouding het best verzekerd is. 6. Zes. 7. Marsh, N.V., Vorstlaan 2, te 1170 Brussel (Oudergem). 8. Niet van toepassing, vermits de beloning van de verzekeringsmakelaars steunt op een standaardpercentage van het bedrag van de geïnde premies. 9. Nihil. 10. Nihil. 11. 2000 (S-00-159028-001). 12. 14 maart 2002. 13. Pro memorie.

4. 4 juillet 2001. 5. a) Expérience du soumissionnaire, plus particulièrement, son expérience dans l’aide à la conclusion de contrats d’assurances dits maritimes. b) Caractère international du soumissionnaire. c) Importance du soumissionnaire eu égard aux primes encaissées. d) Présentation de ses activités et de ses services. e) Capacité d’obtenir pour son client des conditions d’assurances où le rapport qualité/prix est le mieux assuré. 6. Six. 7. Marsh, S.A., boulevard du Souverain 2, à 1170 Bruxelles (Auderghem). 8. Sans objet, puisque la rémunération des courtiers est basée sur un pourcentage standard du montant des primes encaissées. 9. Néant. 10. Néant. 11. 2000 (S-00-159028-001). 12. 14 mars 2002. 13. Pour mémoire.

MINISTERIE VAN VERKEER EN INFRASTRUCTUUR

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L’INFRASTRUCTURE

De Post

La Poste

N. 3365

N. 3365

1. Aanbestedende dienst : De Post, Purchasing Office, Muntcentrum, 1000 Brussel, tel. 02-226 26 58, fax 02-226 26 42. 2. a) Wijze van aanbesteding : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : aankoop. De overeenkomst wordt afgesloten voor een duur van twee jaar. Na verloop van deze twee jaar is de overeenkomst stilzwijgend verlengbaar met een duur van twaalf maanden. Zij kan maximaal driemaal worden verlengd. 3. a) Plaats van levering : De Post. Depot Mechelen, E. Walschaerstraat 1, 2800 Mechelen. Depot Jemelle, rue J. Wauters 22, 5580 Jemelle. b) Aard en hoeveelheid van de te leveren goederen : Partij 1 : 200 000 bladen van kettingpapier zelfdoorschrijvend (11″ x 380 mm). Partij 2 : 1 600 000 bladen van kettingpapier zelfdoorschrijvend (12″ x 240 mm). c) Mogelijkheid tot inschrijving op gedeelten en/of het geheel van de levering : de levering omvat twee partijen. 4. Eventueel voorgeschreven leveringstermijn : de leveringstermijnen worden door de inschrijver aangeduid in kalenderdagen in zijn offerte. 5. a) Verkrijging van de ter zake dienende stukken : het bijzonder bestek 4122/JPA/4 van 2002 is te koop bij De Post, aan het loket van de onthaaldienst, niveau 0, Bisschopsstraat, 1000 Brussel, tel. 02-226 21 12.

1. Pouvoir adjudicateur : La Poste, Purchasing Office, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, tél. 02-226 26 58, fax 02-226 26 42. 2. a) Mode de passation choisi : appel d’offres général. b) Forme de marché : achat. Le présent contrat a une durée de deux ans. Après cette durée de deux ans, la convention sera tacitement prolongée d’une durée de douze mois. Elle peut être prolongée au maximum trois fois. 3. a) Lieu de livraison : La Poste. Dépôt Mechelen, E. Walschaertsstraat 1, 2800 Mechelen. Dépôt Jemelle, rue J. Wauters 22, 5580 Jemelle. b) Nature et quantité des produits à fournir : Lot 1 : 200 000 feuilles de papier listing autocopiant (11″ x 380 mm) en continu. Lot 2 : 1 600 000 feuilles de papier listing autocopiant (12″ x 240 mm) et en continu. c) Possibilité de soumissionner pour des parties et/ou pour l’ensemble des fournitures : la fourniture comprend deux lots. 4. Délai de livraison éventuellement imposé : le délai de livraison est fixé en jours/calendrier par le soumissionnaire. 5. a) Obtention des documents pertinents : le cahier spécial des charges 4122/JPA/4 de 2002 est en vente à La Poste, au guichet du service d’accueil, niveau 0, rue de l’Evêque, 1000 Bruxelles, tél. 02-226 21 12.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS b) Uiterste datum voor deze aanvraag : 30 april 2002. c) Bedrag en voorwaarden ter verkrijging : het document is te koop tegen de prijs van S 10,00. Bij storting of overschrijving op rek. 679-2054953-08 van Afdeling 9, Economaat, Muntcentrum, 1000 Brussel. Vermelden : « Aankoop van het bijzonder bestek 4122/JPA/4 van 2002 ». 6. a) Uiterste datum voor de ontvangst van de inschrijvingen : de uiterste datum voor de ontvangst van de inschrijvingen is 6 mei 2002. b) Adres waar deze moeten worden ingediend : De Post, Purchasing Office, Lokaal 660, Muntcentrum, 1000 Brussel. c) Taal of talen waarin zij moeten worden gesteld : de inschrijvingen moeten worden gesteld in het Nederlands of in het Frans. 7. a) Personen die bij de opening van de inschrijvingen worden toegelaten : de opening van de inschrijvingen is openbaar. b) Dag, uur en plaats van de opening : de opening van de inschrijvingen zal, zonder afkondiging van de prijzen, geschieden op 6 mei 2002, te 10 uur stipt, in de zaal van de aanbestedingen van het Muntcentrum (gelijkvloers, ingang Bisschopsstraat), 1000 Brussel. 8. Verlangde sommen en borgsommen : het door elke leverancier te storten bedrag van de borgsom is vastgesteld op 5 % van het globaal bedrag van zijn offerte zonder BTW. 9. Belangrijkste financierings- en betalingsvoorschriften : de betalingen geschieden binnen de vijftig kalenderdagen na de dag van ontvangst van de factuur op het bureau van De Post, AP Financiën, Muntcentrum, 1000 Brussel. 10. Rechtsvorm die de combinatie van leveranciers aan wie de opdracht wordt gegund, moet hebben : de in de lidstaten toegelaten rechtsvormen. 11. Financiële, economische en technische minimumeisen waaraan de leverancier moet voldoen : de inschrijvers moeten de nodige financiële en economische waarborgen alsook de technische bekwaamheden bieden. a) Criteria met betrekking tot de financiële en economische draagkracht : de financiële en economische draagkracht van de leveranciers wordt aangetoond door passende bankverklaringen. b) Criteria met betrekking tot de technische bekwaamheid : een lijst van de voornaamste leveringen die hij gedurende de afgelopen drie jaren heeft verricht, hun bedrag, data en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. 12. Termijn gedurende welke de inschrijver zijn aanbieding gestand moet doen : gedurende negentig kalenderdagen blijven de inschrijvers door hun offerte gebonden. Deze termijn gaat in de dag volgend op de datum van de opening van de inschrijvingen. 13. Bij de gunning van de opdracht aan te leggen criteria : de gunningscriteria zijn opgenomen in punt III van het bijzonder bestek 4122/JPA/4 van 2002. 14. Overige inlichtingen. Technische inlichtingen : Purchasing Office, tel. 02-226 26 58. 15. Datum van verzending van deze aankondiging : — 16. De datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

1977

b) Date limite de la demande : 30 avril 2002. c) Montant et modalités d’obtention : le document est en vente au prix de S 10,00. En cas de versement ou virement au compte 679-2054953-08 de La Division 9, Economat, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, il conviendra d’apporter la mention « Achat du cahier spécial des charges 4122/JPA/4 de 2002 ». 6. a) Date limite de réception des offres : la date limite de réception des offres a été fixée au 6 mai 2002. b) Adresse où elles doivent être transmises : La Poste, Purchasing Office, Local 660, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles. c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : les offres doivent être rédigées en langue française ou en langue néerlandaise. 7. a) Personnes admises à assister à l’ouverture des offres : l’ouverture des soumissions est publique. b) Date, heure et lieu de cette ouverture : l’ouverture des soumissions se fera publiquement sans proclamation des prix, le 6 mai 2002, 10 heures précises, dans la salle des adjudications de La Poste, Centre Monnaie (rez-de-chaussée, entrée rue de l’Evêque), 1000 Bruxelles. 8. Cautionnement et garanties demandées : le montant du cautionnement à verser par les adjudicataires est fixé à 5 % du montant global du marché T.V.A. non comprise. 9. Modalités essentielles de financement et de paiement : les paiements sont effectués dans les cinquante jours de calendrier qui suivent le jour de la réception de la facture au bureau de La Poste, AP Finances, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles. 10. Forme juridique déterminée que devra revêtir le groupement de fournisseurs attributaires du marché : les formes juridiques autorisées dans les Etats membres. 11. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir pour le fournisseur : les soumissionnaires doivent présenter des garanties économiques et financières ainsi que des capacités techniques. a) Les garanties financières et économiques doivent obligatoirement se référer à des déclarations bancaires appropriées. b) Les capacités techniques seront appréciées sur la base d’une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. 12. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : les soumissionnaires restent engagés par leur soumission pendant un délai de nonante jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de la séance d’ouverture des soumissions. 13. Critères qui seront utilisés lors de l’attribution du marché : les critères d’attribution du présent marché figurent au point III du cahier spécial des charges 4122/JPA/4 de 2002. 14. Autres renseignements : Renseignements d’ordre technique : Purchasing Office, tél. 02-226 26 58. 15. Date d’envoi de cet avis : — 16. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : —

N. 3536

N. 3536

1. De naam, het adres, het telefoon-, telegraaf-, telexen telefaxnummer van de aanbestedende overheid; de persoon waarbij bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen : De Post, N.V. van Publiek Recht, met maatschappelijke zetel, Muntcentrum, 1000 Brussel. Bijkomende inlichtingen : ICT, Dienst Finance, de heer L. Vets, Antwerpsesteenweg 59, 1000 Brussel, tel. 02-204 62 31, fax 02-204 60 76, e-mail : [email protected].

1. Le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur; la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La Poste, S.A. de droit public, ayant son siège social, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles. Informations complémentaires : ICT, Service Finance, M. L. Vets, chaussée d’Anvers 59, 1000 Bruxelles, tél. 02-204 62 31, fax 02-204 60 76, e-mail : [email protected].

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2. De categorie van de te verlenen diensten en de beschrijving ervan, het classificatienummer bij de CPC, de hoeveelheid van de te verlenen diensten alsook met name de eventuele opties voor aanvullende diensten en, indien gekend, de schatting van de termijnen waarop de opties kunnen worden uitgeoefend. In het geval van opdrachten die een zekere regelmaat vertonen of die bestemd zijn om in de loop van een bepaalde periode te worden hernieuwd, de vermelding ervan, indien gekend; de gekozen gunningswijze : De Post wenst beroep te doen op externe dienstverleners gespecialiseerd in ICT om te voorzien in haar tijdelijke en dringende behoeften op dit vlak en om haar ICT-dienst te versterken. De opdracht wordt opgedeeld in dertig percelen. De percelen worden gedetailleerd in punt 5 in onderhavige aankondiging. Elk perceel betreft de terbeschikkingstelling van externe technische bijstand op het vlak van ICT volgens de bepalingen en voorwaarden van het bestek. Code CPC : 84. Gunningswijze : onderhandelingsprocedure met bekendmaking. 3. De plaats van verrichting : de prestaties zullen vooral in Brussel plaatsvinden, en in ieder geval in België. 4. a) Aanduiden of de uitvoering van de dienst voorbehouden is aan een welbepaald beroep, krachtens reglementaire of wetsbepalingen : — b) De verwijzing naar die reglementaire of wetsbepalingen : — c) Aanduiden of de rechtspersonen de naam en de beroepskwalificaties van het personeel belast met de uitvoering van de dienst moeten vermelden : de dienstverlener is ertoe gehouden de naam en de beroepskwalificaties mee te delen van het personeel belast met de uitvoering van de dienst. 5. Aanduiden of de dienstverleners een offerte mogen indienen voor een gedeelte van de betrokken diensten : het is mogelijk om een offerte in te dienen voor één, meerdere of het geheel van de percelen. Deze percelen zijn de volgende : Development : Lot 1 : Software Consultant (Oracle GL, AR, AP, FA, CE). Lot 2 : Software Consultant (MS DNA, hta, VBA, SQL-server [n-tier], process/bankend). Lot 3 : Senior Application Architect (technical architecture [J2EE, Oracle, development techn.]). Lot 4 : Software Expert (Oracle modules FA, & INV, Business Objects). Lot 5 : Software Expert (Progress + ervaring in ontwikkeling front-end applicaties). Lot 6 : Software Expert (MS DNA, hta, VBA, SQL-server [n-tier], frontend/process). Lot 7 : Software Expert (datamodelling, design, interfaces, functional PRS). Lot 8 : Senior Software Engineer (kennis database Oracle 8 & Oracle software). Lot 9 : Senior Software Engineer (technical design PRS + kennis technische omgeving & tools Oracle & VB). Lot 10 : Senior Software Engineer (functionele en technische kennis systemen m.b.t. Track & Trace [BS2000]). Lot 11 en 12 : Senior Software Engineer (intranet web development). Lot 13 : Head Project Office. Lot 14 : Senior Software Engineer (UCV III, Isabel, Swift, ELS-gateway). Lot 15 : Software Expert (Trace & Trace frontend). Operations : Lot 16 : Network Engineer Senior (Cisco, TCP/IP, FR, security environments, transdata). Loten 17 en 18 : System Engineer Senior (Solaris, Linux, multidomaining, SAN, basiskennis Oracle). Lot 19 : Windows Engineer Senior (Windows 2000 server, Active Directory, Intel Clusters, Oracle, Citrix). Lot 20 : Windows Engineer (Windows 2000 server, Active Directory, Intel Clusters, Oracle, Citrix). Loten 21 en 22 : Database Engineer Senior (ervaring met grote Oracle databases, Oracle Financials).

2. La catégorie du service à prester et la description de celui-ci, le numéro de classification CPC, la quantité des services à prester ainsi que, notamment, les éventuelles options concernant des services complémentaires et, s’il est connu, le calendrier provisoire de levée de ces options. Dans le cas de marchés renouvelables au cours d’une période donnée, l’indication, s’il est connu, du calendrier des mises en concurrence ultérieures des services envisagés; le mode de passation choisi : La Poste souhaite faire appel à des prestataires de services externes spécialisés en matière ICT pour pourvoir à des nécessités temporaires et urgentes dans ce domaine et pour renforcer son service ICT. Le marché est divisé en trente lots. Les lots sont détaillés au point 5 du présent avis. Chaque lot correspond à la mise à disposition d’un soutien technique externe selon les stipulations et conditions du cahier spécial des charges. Code CPC 84. Mode de passation : procédure négociée avec publicité. 3. Le lieu de prestation : les prestations se feront essentiellement à Bruxelles, et en tout état de cause en Belgique. 4. a) Indiquer si l’exécution du service est réservée à une profession déterminée, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : — b) La référence de ces dispositions législatives ou réglementaires : — c) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service : le prestataire de services est tenu de mentionner le nom et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service. 5. Indiquer si les prestataires de services peuvent présenter une offre pour une partie des services considérés. Il est possible de remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Ces lots sont les suivants : Development : Lot 1 : Software Consultant (Oracle GL, AR, AP, FA, CE). Lot 2 : Software Consultant (MS DNA, hta, VBA, SQL-server [n-tier], process/bankend). Lot 3 : Senior Application Architect (technical architecture [J2EE, Oracle, development techn.]). Lot 4 : Software Expert (Oracle Modules FA & INV, Business Objects). Lot 5 : Sotware Expert (Progress + expérience dans le développement d’applications front-end). Lot 6 : Software Expert (MS DNA, hta, VBA, SQL-server [n-tier], frontend/process). Lot 7 : Software Expert (datamodelling, design, interfaces, functional PRS). Lot 8 : Senior Software Engineer (connaissance base de données Oracle & Oracle Software). Lot 9 : Senior Software Engineer (technical design PRS + connaissance environnement technique & outils Oracle & VB). Lot 10 : Senior Software Engineer (connaissances fonctionnelles et techniques liées à des systèmes Track & Trace [BS2000]). Lots 11 et 12 : Senior Software Engineer (intranet web development). Lot 13 : Head Project Office. Lot 14 : Senior Software Engineer (UCV III, Isabel, Swift, ELS-gateway). Lot 15 : Software Expert (Track & Trace frontend). Operations : Lot 16 : Network Engineer Senior (Cisco, TCP/IP, FR, security environments, transdata). Lots 17 et 18 : System Engineer Senior (Solaris, Linux, multidomaining, SAN, connaissance de base Oracle). Lot 19 : Windows Engineer Senior (Windows 2000 server, Active Directory, Intel Clusters, Oracle, Citrix). Lot 20 : Windows Engineer (Windows 2000 server, Active Directory, Intel Clusters, Oracle, Citrix). Lots 21 et 22 : Database Engineer Senior (expérience avec grands Oracle databases, Oracle financials).

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Lot 23 : Database Engineer Senior (ervaring met grote SQL server databases, microsoft DNA, COM, DCOM). Lot 24 : Project Manager (Windows 2000 server, Active Directory, networking, PC hardware, desktop software, noties van Novell). Lot 25 : Windows Engineer Junior (Windows 2000 server, Active Directory, networking, PC hardware, desktop software, noties van Novell). Lot 26 : Windows Engineer Senior (migratie van Novell client omgeving naar Windows 2000). Loten 27 en 28 : Systems Engineer Senior (leiden van dagelijkse operationele omgeving in een BS2000 met AVAS, met links naar Unix en Windows). Lot 29 : Computer Room Operator (monitoring en first line action in control room gedurende NACHT-vacaties). Lot 30 : Service Desk Manager (leiden van dienst [processen, mensen, efficiëntie]). 6. Het voorziene aantal of het minimum- en maximumaantal dienstverleners die zullen uitgenodigd worden om in te schrijven : — 7. Zo nodig, het verbod van vrije varianten : het indienen van vrije varianten is niet toegelaten. 8. De einddatum voor de uitvoering van de diensten of de looptijd van de opdracht en, voorzover mogelijk, de uiterste datum voor de aanvang of verlening van de diensten : de looptijd per lot bedraagt minimaal drie maanden en is eventueel verlengbaar. De prestaties dienen ten laatste binnen de zestig dagen volgend op de notificatie van de gunning van de opdracht aan te vangen. 9. Zo nodig, de rechtsvorm die de vereniging van dienstverleners, aan wie de opdracht wordt gegund, moet aannemen : de binnen de Europese Gemeenschap toegelaten rechtsvormen. 10. a) Zo nodig, de verantwoording van de aanwending van de versnelde procedure voorzien in artikel 58 van dit besluit : Om de volgende redenen wordt beroep gedaan op de versnelde procedure : de geleidelijke en onomkeerbare liberalisering van de postale markt op Europees niveau, verplicht De Post tot een snelle herstructurering en modernisering, om het hoofd te bieden aan de reeds nadrukkelijk aanwezige concurrentie; de verwezenlijking op korte termijn van de projecten van het strategisch plan is een bepalend element in de positionering van de onderneming; om een aantal van deze projecten tot een goed einde te kunnen brengen dient De Post op korte termijn te kunnen beschikken over een bepaald aantal externe dienstverleners gespecialiseerd in ICT. b) De uiterste ontvangstdatum voor de aanvragen tot deelneming : 12 april 2002. c) Het adres waar ze moeten naar gestuurd worden : De Post, Departement ICT, ter attentie van de heer Vets, Dienst Finance, lokaal 1707, Antwerpsesteenweg 59, 1000 Brussel. d) De taal of talen waarin ze moeten opgesteld zijn : de kandidatuurstellingen dienen te worden opgesteld in het Nederlands of in het Frans. 11. Zo nodig, de borgsom en de andere eventueel gevraagde waarborgen : de dienstverlener dient te beschikken over een verzekering tegen professionele risico’s. Een borgsom zal niet gevraagd worden. 12. De inlichtingen over de eigen toestand van de dienstverleners en de inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak die de aanbestedende overheid vastlegt voor de dienstverleners, die inlichtingen en formaliteiten mogen niet verschillen van die bedoeld in de artikelen 68 tot 73 van dit besluit. 1° Uitsluitingscriteria : de kandidaat dient aan te tonen dat hij in orde is met zijn verplichtingen ten aanzien van de sociale zekerheid; de kandidaat dient aan te tonen dat hij in orde is met zijn verplichtingen ten aanzien van de administratie van de directe belastingen en de administratie van de BTW; De Post behoudt zich het recht voor om elke kandidaat die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die De Post aannemelijk kan maken, uit te sluiten.

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Lot 23 : Database Engineer Senior (expériance avec grands SQL server database, microsoft DNA, COM, DCOM). Lot 24 : Project Manager (Windows 2000 server, Active Directory, networking, PC hardware, desktop software, notions de Novell). Lot 25 : Windows Engineer Junior (Windows 2000 server, Active Directory, networking, PC hardware, desktop software, notions de Novell). Lot 26 : Windows Engineer Senior (migration de Novell client environnement à Windows 2000). Lots 27 et 28 : Systems Engineer Senior (gestion d’un environnement opérationnel quotidien dans un BS2000 avec AVAS, avec liaison vers Unix et Windows). Lot 29 : Computer Room Operator (monitoring et first line action dans le control room pendant des vacations de NUIT). Lot 30 : Service Desk Manager (diriger un service [processus, personnes, productivité]). 6. Le nombre envisagé ou le nombre minimum et maximum de prestataires qui seront invités à présenter une offre : — 7. Le cas échéant, l’interdiction des variantes libres : l’introduction de variantes libres n’est pas autorisée. 8. La date de fin d’exécution des services ou la durée du marché et, dans la mesure du possible, la date limite à laquelle commenceront ou seront prestés les services : la durée par lot est minimum trois mois et peut être prolongée. Les prestations débuteront au plus tard dans les soixante jours qui suivent la notification de l’attribution du marché. 9. Le cas échéant, la forme juridique déterminée que devra revêtir le groupement de prestataires de services adjudicataire du marché : les formes juridiques autorisées dans la Communauté européenne. 10. a) Le cas échéant, la justification du recours à la procédure accélérée prévue à l’article 58 du présent arrêté : Il est fait recours à la procédure accélérée pour les raisons suivantes : la libéralisation graduelle et irréversible du marché postal au niveau européen, place La Poste devant l’obligation de se restructurer et de se moderniser rapidement pour faire face à la concurrence déjà très présente sur son territoire national; la réalisation à court terme des projets identifiés dans le plan stratégique est un facteur déterminant dans le positionnement de l’entreprise; pour mener à bonne fin plusieurs de ces projets, La Poste doit pouvoir disposer à bref délai d’un certain nombre de prestataires de services externes spécialisés en matière ICT. b) La date limite de réception des demandes de participation : le 12 avril 2002. c) L’adresse à laquelle elles doivent être transmises : La Poste, Département ICT, à l’attention de M. Vets, Service Finance, local 1707, chaussée d’Anvers 59, 1000 Bruxelles. d) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : les candidatures doivent être rédigées en français ou en néerlandais. 11. Les cas échéant, le cautionnement et les autres garanties éventuellement demandés : le prestataire de services doit avoir une assurance de risques professionnels. Un cautionnement ne sera pas demandé. 12. Les renseignements sur la situation propre du prestataire de services et les renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicateur fixe au prestataire de services; ces renseignements et formalités ne peuvent être autres que ceux visés aux articles 68 à 73 du présent arrêté : 1° Critères d’exclusion : le candidat doit prouver qu’il est en règle avec ses obligations à l’égard de la sécurité sociale; le candidat doit prouver qu’il est en règle avec ses obligations à l’égard de l’administration des contributions directes et de l’administration de la T.V.A.; La Poste se réserve le droit d’exclure le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont La Poste pourra justifier.

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Het bewijs dat de kandidaat in orde is met deze verplichtingen, kan geleverd worden door voorlegging van de volgende stukken : een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid van het betrokken land.

La preuve que le candidat est en ordre avec ces obligations, peut être apportée par la production des pièces suivantes : un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné.

Wanneer een dergelijk document of getuigschrift niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene vóór een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst.

Lorsqu’un tel document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

2° De financiële en economische draagkracht : de kandidaat dient bij zijn kandidatuurstelling een verklaring betreffende de totale omzet gedurende de laatste drie jaren met aanduiding van dat deel dat betrekking heeft op de gevraagde dienst.

2° Les capacités fianncière et économique : le candidat doit joindre à sa candidature une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois dernières années avec indication de la partie qui a trait aux services similaires.

3° De technische bekwaamheid van de kandidaat :

3° La capacité technique du candidat :

De kandidaat dient een lijst van de voornaamste gelijkaardige diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaren bij zijn kandidatuurstelling te voegen, met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren en op basis waarvan hij aantoont dat hij over een voldoende technische bekwaamheid beschikt om voorliggende opdracht uit te voeren.

Le candidat doit joindre à sa candidature une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années par lesquels le candidat peut établir qu’il dispose d’une capacité technique suffisante pour exécuter le présent marché, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.

De kandidaat dient te vermelden voor welk perceel beroep wordt gedaan op een onderaannemer.

Le candidat doit mentionner pour quels lots il fait appel à un sous-traitant.

13. Zo nodig, de naam en het adres van de dienstverleners die door de aanbestedende overheid reeds geselecteerd werden : —

13. Le cas échéant, les noms et adresses des prestataires de services déjà sélectionnés par le pouvoir adjudicateur : —

14. De andere eventuele inlichtingen : de kandidaat dient in zijn kandidatuurstelling aan te duiden voor welke loten hij zich kandidaat wenst te stellen.

14. Les autres renseignements éventuels : dans sa candidature, le candidat doit indiquer les lots pour lesquels il se pose candidat.

15. De verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002.

15. La date d’envoi de l’avis : le 21 mars 2002.

16. De datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen (door dit Bureau te vermelden) : —

16. La date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office) : —

17. De vorige datum of data van bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : —

17. Date(s) précédante(s) de publication au Journal officiel des Communautés européennes : —

18. De vermelding of de opdracht al dan niet onder de GATTovereenkomst valt : ja.

18. L’indication que le marché est ou non couvert par l’Accord du GATT : oui.

Belgocontrol

Belgocontrol

N. 3581

N. 3581

1. Aanbestedende overheid : Belgocontrol, sociale zetel CCN, Vooruitgangstraat 80, bus 2, 1030 Brussel, tel. 02-206 20 01, fax 02-206 20 35.

1. Pouvoir adjudicateur : Belgocontrol, siège social CCN, rue du Progrès 80, bte 2, 1030 Bruxelles, tél. 02-206 20 01, fax 02-206 20 35.

2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag.

2. Mode de passation : appel d’offres général.

3. Categorie van de diensten : CPC 867. Uitvoeren van technische controle bij de conceptie en de uitvoering van de bouwwerken voor het omleggen van een deel van de ringweg omheen de luchthaven van Brussel-Nationaal, het herprofileren van het terrein en het oprichten van een geheel van vier gebouwen met bijhorende toegangswegen, parkings en groenaanleg te Steenokkerzeel.

3. Catégorie des services : CPC 867. Mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution des travaux pour le détournement d’un tronçon de la Ringbaan autour de l’aéroport de Bruxelles-National, la modification du profil du terrain et la construction d’un ensemble de quatre bâtiments avec les abords, les parkings et les plantations à Steenokkerzeel.

4. Selectiecriteria : kan uitgesloten worden van deelneming aan de opdracht de inschrijver die niet één van de volgende documenten kan voorleggen :

4. Critères de sélection : peut être exclu de la participation au marché le soumissionnaire qui ne pourra produire un des documents suivants :

een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid van het betrokken land als bewijs dat de inschrijver in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid overeenkomstig artikel 60 bis van het koninklijk besluit van 10 januari 1996, en als bewijs dat hij in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is;

un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 60 bis de l’arrêté royal du 10 janvier 1996, et prouvant qu’il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;


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een door de kandidaat ondertekende verklaring op erewoord bevestigend dat hij zich niet in een situatie van uitsluiting bevindt opgenomen onder artikel 60 bis van het koninklijk besluit van 10 januari 1996. De technische bekwaamheid dient bewezen te worden door voorlegging van de volgende documenten : lijst van de samenstelling van het personeel van de dienstverlener. De inschrijver voegt een beschrijving van de ervaring, de referenties en de kwalificatie van het personeel dat zal belast worden met de uitvoering van de opdracht bij; een referentielijst van de voornaamste gelijkaardige diensten (qua aard en omvang) uitgevoerd tijdens de laatste drie jaren met vermelding van het bedrag en datum en van de instanties waarvoor zij bestemd waren. 5. Het bestek kan bij de aanbestedende overheid afgehaald worden bij het secretariaat van de afgevaardigde bestuurder, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 17 uur. Het bestek kan tevens verzonden worden door de aanbestedende overheid na schriftelijke aanvraag per post of per fax. Uiterste datum voor de aanvraag van de documenten : 17 april 2002. 6. Uitvoeringstermijn : de ontwerpfase is reeds van start gegaan. De uitvoeringstermijn van de werken werd vastgesteld op achttien maanden en zou in augustus 2002 aanvangen. 7. Uiterste datum van ontvangst van de offertes : 29 april 2002 vóór 14 uur. Adres waar ze moeten worden ingediend : adres van de aanbestedende overheid, ter attentie van het secretariaat van de afgevaardigd bestuurder. Datum, uur en plaats van de opening van de offertes : 29 april 2002, te 14 uur stipt in de sociale zetel vermeld onder punt 1.

une déclaration sur l’honneur du candidat garantissant qu’il ne se traouve dans aucune des situations d’exclusions reprises à l’article 60, de l’arrêté royal du 10 janvier 1996.

NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES

De bestekken en plans betreffende de aangekondigde werken kunnen geraadpleegd worden op : het Kantoor voor inlichtingen over de aanbestedingen van de N.M.B.S., Frankrijkstraat 89, te 1070 Brussel; op de dienst belast met de aanbesteding. Voor de verkoop van deze documenten raadplege men de aanduiding van iedere aankondiging. De kantoren van de N.M.B.S. zijn open, alle werkdagen, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur, behalve ’s zaterdags.

Les cahiers spéciaux des charges et les plans concernant les travaux annoncés peuvent être consultés au : Bureau des renseignements concernant les adjudications de la S.N.C.B., rue de France 89, à 1070 Bruxelles; service chargé de procéder à l’adjudication. Pour la vente de ces documents, il convient de suivre les indications de chaque annonce. Les bureaux de la S.N.C.B. sont ouverts, tous les jours ouvrables, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, sauf le samedi.

N. 3359

N. 3359

Les capacités techniques devront être justifiées par la présentation des documents suivants : une liste de la composition du personnel du prestataire de services. Le soumissionnaire ajoutera une description de l’expérience, des références, et de la qualification du personnel qui sera chargé de l’exécution de la mission; une liste de références des services similaires (nature et ampleur) exécutés dans les trois dernières années, en précisant le montant, les dates et les maîtres d’ouvrage. 5. Le cahier des charges peut être enlevé auprès du pouvoir adjudicateur au secrétariat de l’administrateur délégué, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures. Le cahier des charges peut être envoyé par le pouvoir adjudicateur après demande écrite ou par fax. Date limite pour la demande des documents : le 17 avril 2002. 6. Délais d’exécution : la phase de conception est déjà en cours. Le délai d’exécution des travaux a été fixé à dix-huit mois et débuterait en août 2002. 7. Date limite de réception des offres : le 29 avril 2002, avant 14 heures. Adresse à laquelle elles doivent être transmises : adresse du pouvoir adjudicateur, à l’attention du secrétariat de l’administrateur délégué. La date, l’heure et le lieu de l’ouverture des offres : le 29 avril 2002, à 14 heures, au siège social mentionné au point 1.

BE Patrimonium - Zone Brussel

CA Patrimoine - Zone Bruxelles

Op dinsdag 16 april 2002, te 10 u. 15 m., zal in de lokalen van BE Patrimonium, zone Brussel, Fonsnylaan 47b, 1060 Brussel, ten overstaan van een ambtenaar bij deze dienst, overgegaan worden tot de openbare van inschrijvingen voor : gevelrenovatie kantoorgebouw « Salik », Frankrijkstraat 91, 1060 Brussel. Openbare aanbesteding. Erkenning : ondercategorie D.21, klasse 3 of hogere. Uitvoeringstermijn : honderd vijftig kalenderdagen. Het bestek 43/04/1/01/07 en de plans kunnen geraadpleegd worden en zijn te koop vanaf 8 maart 2002 op werkdagen van 9 tot 12 uur in het Verkoopkantoor van aanbestedingsdocumenten van de N.M.B.S., Frankrijkstraat 89, 1070 Brussel, tel. 02-525 28 35, rek. 000-0249600-19, tegen de som van : Bijzonder lastenkohier : BEF 27,27 euro. Plans : 15,67 euro. BTW 6 % : 2,58 euro. Totaal : 45,52 euro.

Il sera procédé le mardi 16 avril 2002, à 10 h 15 m, dans les locaux du CA Patrimoine, zone Bruxelles, avenue Fonsny 47b, 1060 Bruxelles, par un fonctionnaire de ce service, à l’ouverture des soumissions pour : restauration façade immeuble de bureaux « Salik », rue de France 91, 1060 Bruxelles. Adjudication publique. Agréation : sous-catégorie D.21, classe 3 ou supérieure. Délai d’exécution : cent cinquante jours calendrier. Le cahier spécial des charges 43/04/1/01/07, ainsi que les plans peuvent être consultés et sont en vente à partir du 8 mars 2002, les jours ouvrables de 9 à 12 heures, au Bureau de vente des documents d’adjudication de la S.N.C.B., rue de France 89, 1070 Bruxelles, tél. 02-525 28 35, compte 000-0249600-19, moyennant la somme de : Cahier spécial des charges : 27,27 euros. Plans : 15,67 euros. T.V.A. 6 % : 2,58 euros. Total : 45,52 euros.

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N. 3408

N. 3408

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), Hallepoortlaan 40, 1060 Brussel, tel. 02-528 37 00, fax 02-528 37 09. 2. Aard van de opdracht, BLK nr. TE 01.0.331 : Opdracht van werken betreffende : het plaatsen van kabels en luidsprekers in de stations en de onbewaakte stopplaatsen. 3. Plaats van uitvoering : Lijnen 15, 21, 27b, 36, 52, 53, 58, 60, 89, 90, 139, in het bijzonder : de stations Schoonaarde, Wondelgem, Sint-Gillis-Dendermonde, Sint-Denijs-Boekel, Munkzwalm, Herzele, Haaltert, Ede; de onbewaakte stopplaatsen Balen, Beringen, Heusden, Alken, Hofstade, Vertrijk, Ruisbroek-Sauvegarde, Wijgmaal, Hever, Baasrode-Zuid, Oudegem, Wichelen, Sleidinge, Hillegem, Welle, Terhagen. 4. Voor de leveringen en de werken : a) Algemene kenmerken van het bouwwerk : plaatsen van HDPE-buizen, trekkamers, VVB-kabel 2 x 1,5 mm2, installeren en aansluiten van luidsprekers op de verlichtingspalen, bovenleidingspalen, in wachtzalen en verkoopkantoren. De leveringen betreffen voornamelijk de bevestigingsmiddelen, de HDPE-buizen, de trekkamers, de VVB-kabels 2 x 1,5 mm2 en hun aansluitdozen. b) De opdracht betreft een enkele partij. c) Niet van toepassing. 5. Niet van toepassing. 6. Vrije varianten : niet toegestaan. 7. Afwijking van het gebruik van de Europese specificaties (cfr. artikel 68, § 2) : nihil. 8. Uitvoeringstermijn : de totale uitvoeringstermijn voor het geheel van de werken bedraagt honderd twintig werkdagen. 9. a) Dienst bij wie het bestek wordt aangevraagd : bureau voor de verkoop van aanbestedingsdocumenten van de N.M.B.S., Frankrijkstraat 89, 1060 Brussel, tel. 02-525 28 35. b) Bedrag en betalingsvoorwaarden : tegen de prijs van S 25, op rek. 000-0249600-19. 10. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : dinsdag 14 mei 2002, te 11 uur. b) Adres waar de offertes naartoe moeten worden gestuurd : N.M.B.S., S.E. Telecom, beheer van opdrachten TE 07, Hallepoortlaan 40, 1060 Brussel. c) Taal waarin de offertes moeten worden opgesteld : Nederlands of Frans. 11. a) Personen die bij de opening van de offertes aanwezig mogen zijn : de heer R. Matthys, dienstchef TE 1 of zijn vervanger bijgestaan door een andere N.M.B.S.-ambtenaar. b) Datum, tijdstip en plaats van de opening : dinsdag 14 mei 2002, te 11 uur, 5e verdieping, Hallepoortlaan 40, 1060 Brussel. 12. Gevraagde borgstellingen en waarborgen : 5 % van het bedrag van de goedgekeurde opdracht. 13. Essentiële financierings- en betalingsmodaliteiten : betaling door de N.M.B.S. in schijven zoals aangegeven in het bestek.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.), avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, tél. 02-528 37 00, fax 02-528 37 09. 2. Nature du marché, CSC n° TE 01.0.331 : Marché de travaux relatifs à la mise en place de câbles et haut-parleurs dans les gares et points d’arrêt non gardés. 3. Lieu d’exécution : Lignes 15, 21, 27b, 36, 52, 53, 58, 60, 89, 90, 139, et en particulier : les gares de Schoonaarde, Wondelgem, Sint-Gillis-Dendermonde, Sint-Denijs-Boekel, Munkzwalm, Herzele, Haaltert, Ede; les points d’arrêt non gardés de Balen, Beringen, Heusden, Alken, Hofstade, Vertrijk, Ruisbroek-Sauvegarde, Wijgmaal, Hever, Baasrode-Zuid, Oudegem, Wichelen, Sleidinge, Hillegem, Welle, Terhagen. 4. Pour les fournitures et les travaux : a) Caractéristiques générales de l’ouvrage : mise en place de tuyaux HDPE, chambres de tirage, câble VVB 2 x 1,5 mm2, installation et raccordement de haut-parleurs sur poteaux d’éclairage, poteaux caténaire, dans les salles d’attente et bureaux de vente. Les fournitures concernent principalement le mode de fixation, les tuyaux HDPE, les chambres de tirage, les câbles VVB 2 x 1,5 mm2 et leurs boîtes de raccordement. b) Le marché est en un seul lot. c) Pas d’application. 5. Pas d’application. 6. Variantes libres : non autorisées. 7. Dérogation à l’utilisation de spécifications européennes (cf. article 68, § 2) : néant. 8. Délai d’exécution : le délai total d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à cent vingt jours ouvrables. 9. a) Service où demander le cahier des charges : Bureau de vente des documents d’adjudication de la S.N.C.B., rue de France 89, 1060 Bruxelles, tél. 02-525 28 35. b) Montant et modalités de paiement : au prix de S 25 à verser au compte 000-0249600-19. 10. a) Date limite de réception des offres : mardi 14 mai 2002, à 11 heures. b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises : S.N.C.B., CS Télécom, gestion des marchés TE 07, avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles. c) Langue(s) dans lesquelles elles doivent être rédigées : français, néerlandais. 11. a) Les personnes admises à assister à l’ouverture des offres : M. R. Matthys, chef de service TE 1 ou son remplaçant assisté d’un autre fonctionnaire de la S.N.C.B. b) Date, heure et lieu de l’ouverture : mardi 14 mai 2002, à 11 heures, 5e étage, avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles. 12. Cautionnements et garanties demandés : 5 % du montant du marché approuvé. 13. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par la S.N.C.B. par tranches comme indiqué au cahier des charges. 14. Forme juridique : entrepreneur ou association momentanée d’entrepreneurs. 15. Conditions minimales et renseignements concernant le prestataire : Agréation : sous-catégorie P.1, classe 4 ou supérieure. 16. Délai de validité des offres : nonante jours calendrier. 17. Critères d’attribution : suivant conditions du cahier spécial des charges. 18. Autres renseignements : néant. 19. Référence de la publication de l’avis périodique indicatif : néant. 20. Date d’envoi de l’avis par le pouvoir adjudicateur : 19 mars 2002. 21. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : néant.

14. Juridische vorm : aannemer of tijdelijke vereniging van aannemers. 15. Minimale voorwaarden en inlichtingen betreffende de prestatieverlener : Erkenning : ondercategorie P.1, klasse 4 of hogere. 16. Geldigheidstermijn van de offertes : negentig kalenderdagen. 17. Gunningscriteria : volgens de voorwaarden van het bestek. 18. Andere inlichtingen : nihil. 19. Kenmerk van de publicatie van de periodieke enuntiatieve aankondiging : nihil. 20. Verzendingsdatum van de aankondiging door de aanbestedende overheid : 19 maart 2002. 21. Datum waarop de aankondiging wordt ontvangen door de dienst van de Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : nihil.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3469

1983

N. 3469 CCE SO.S Beheer van Grote Projecten

UCC SD.S Gestion des Grands Projets

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.), rue de France 85, 1060 Bruxelles.

2. Aard van de opdracht : openbare aanbesteding voor de uitvoering van werken.

2. Nature du marché : adjudication publique pour la réalisation de travaux.

3. Plaats van uitvoering : stad Leuven, gemeenten Herent en Zaventem.

3. Lieu d’exécution : ville de Leuven, communes de Herent et Zaventem.

4. a) Algemene kenmerken van het werk :

4. a) Caractéristiques générales de l’ouvrage :

HSL Brussel-Köln : installeren van elektrische installaties.

TGV Bruxelles-Köln : mise en œuvre d’installations électriques.

b) —

b) —

c) Doel van het werk : aanleg hogesnelheidslijn Brussel-Köln. Versterking van elektrische installaties VVDK.

c) Objectif du marché : établissement ligne à grande vitesse Bruxelles-Köln, renforcement des installations électriques ECFM.

Opdracht 3337.

Marché 3337.



6. Vrije varianten toegestaan : neen.

6. Autorisation variantes libres : non.

7. Afwijking van aanwending van Europese specificaties : neen.

7. Dérogation utilisation spécifications européennes : non.

8. Uitvoeringstermijn : zeshonderd veertig kalenderdagen.

8. Délai d’exécution : six cent quarante jours calendrier.

Aanvangsdatum : augustus 2002.

Date de début : août 2002.

9. Documenten te koop vanaf 29 maart 2002 door de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, verkoopkantoor van aanbestedingen, Frankrijkstraat 89, 1070 Brussel, tel. +32-2 525 28 35, open op werkdagen van 9 tot 12 uur. Prijs van het bestek : S 85,00 + S 5,10 (BTW) = S 90,10. Prijs van de plans : S 82,50 + S 4,95 BTW = S 87,45.

9. Documents en vente à partir du 29 mars 2002 à la Société nationale des Chemins de fer belges, bureau de vente des documents d’adjudication, rue de France 89, 1070 Bruxelles, tel. +32-2 525 28 35, ouvert en semaine de 9 à 12 heures. Prix du cahier spécial des charges : S 85,00 + S 5,10 T.V.A. = S 90,10. Prix des plans : S 82,50 + S 4,95 T.V.A. = S 87,45.

Totaal bedrag : S 177,55 (+ eventuele verzendingskosten ten laste van de aanvrager), te storten op rek. 000-0249600-19 van de N.M.B.S., met de vermelding : « Bestek opdracht TR 3337 en BTW-nummer ».

Montant total : S 177,55 (+ frais de port éventuel à charge du demandeur), à verser au compte 000-0249600-19 de la S.N.C.B., en mentionnant : « Cahier spécial des charges marché TR 3337 et le numéro de T.V.A. ».

10. a) Uiterste datum van ontvangst van de offertes : vóór de opening van de aanbestedingszitting (zie 11, b).

10. a) Date limite de réception des offres : avant l’ouverture de la séance d’adjudication (voir 11, b).

b) Adres waar ze moeten worden ingediend : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, BE Instandhouden Infrastructuur, zone Antwerpen, Koningin Astridplein 27, 2018 Antwerpen.

b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises : Société nationale des Chemins de fer belges, CA Maintenance Infrastructure, zone Antwerpen, Koningin Astridplein 27, 2018 Antwerpen.

c) Taal waarin ze moeten worden opgesteld : Nederlands.

c) Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : néerlandais.

11. a) Personen die toegelaten zijn bij de opening van de offertes : openbare opening.

11. a) Personnes admises à assister à l’ouverture des offres : séance publique.

b) Datum, uur en plaats : 30 april 2002, te 10 u. 30 m., op het voornoemd adres (10, b).

b) Date, heure et lieu : 30 avril 2002, à 10 h 30 m, à l’adresse précitée (10, b).

12. Gevraagde borgtocht en waarborgen : 5 % van het bedrag van de goedgekeurde opdracht.

12. Cautionnements et garanties demandés : 5 % du montant du marché approuvé.

13. Belangrijkste voorschriften van financiering en betaling : betaling door de N.M.B.S., door middel van maandelijkse afrekeningen.

13. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par la S.N.C.B., par acomptes mensuels.

14. Rechtsvorm : onderneming of solidaire tijdelijke vereniging van ondernemingen.

14. Forme juridique : entreprise ou association momentanée solidaire d’entreprises.

15. Minimumeisen :

15. Conditions minimales :

Erkenning : ondercategorie P.1/P.2, klasse 6 of hogere.

Agréation : sous-catégorie P1/P2, classe 6 ou supérieure.

16. Gestanddoeningstermijn : honderd vijftig kalenderdagen.

16. Délai de validité : cent cinquante jours calendrier.

17. Gunningscriteria : de laagste prijs.

17. Critères d’attribution : le prix le plus bas.

18. Andere inlichtingen :

18. Autres renseignements :

Bouwdirectie : N.V. TUC Rail, Frankrijkstraat 91, 1070 Brussel.

Maître d’œuvre : TUC Rail, S.A., rue de France 91, 1070 Bruxelles.

Bijkomende inlichtingen zijn te bekomen bij de heer Roels, Eric, werfleider, tel. +32-2 529 79 76, GSM 0477-40 55 74, fax +32-2 529 71 40.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du fonctionnaire dirigeant M. Roels, Eric, chef de chantier, tél. + 32-2 529 79 76, GSM 0477-40 55 74, fax + 32-2 529 71 40.

19. Datum van bekendmaking van de periodieke enuntiatieve aankondiging : 01/S/60-041764 van 27 maart 2001.

19. Date de publication de l’avis périodique : 01/S60/041764, du 27 mars 2001.



21. Ontvangstdatum van de aankondiging : 20 maart 2002.

21. Date de réception de l’avis : 20 mars 2002.

1984


N. 3471


Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (bouwheer), Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel. Tuc Rail, N.V. (bouwdirectie), Frankrijkstraat 91, 1070 Brussel. 2. Aard van de opdracht : openbare aanbesteding voor de uitvoering van werken. 3. Beknopte beschrijving van de werken : Bestek TR7370. Opdracht 7330. Hogesnelheidslijn Brussel-Amsterdam : de aanleg en het uitrusten van de werkbasis L4 te Antwerpen-Noord; het opbreken van het bundelcomplex Stuyvenberg. 4. a) Vorm van de oproep tot mededinging : aankondiging van de opdracht. b) Verwijzing naar de bekendmaking van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : 01/S143-098861 van 27 juli 2001. c) Bepaling betreffende gunning van opdrachten zonder oproep tot mededinging : niet van toepassing. 5. Procedure voor het gunnen van de opdracht : openbare aanbesteding. 6. Aantal ontvangen offertes : vijf. 7. Gunningsdatum van de opdracht : 8 november 2001. 8. Prijs betaald voor opportuniteitsaankopen : — 9. Naam en adres van de aannemer : Tijdelijke Vennootschap Strukton Railinfra, zetel Gent, Burgemeester Maenhautstraat 64, 9820 Merelbeke. 10. Opdracht vatbaar voor onderaanneming : ja. 11. Bedrag van de weerhouden offerte : 2.713.682,98 EUR (109 469 700 BEF). 12. Facultatieve gegevens. De gunningscriteria van de opdracht : de laagste prijs.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges (maître de l’ouvrage), rue de France 85, 1060 Bruxelles. Tuc Rail, S.A. (maître d’œuvre), rue de France 91, 1070 Bruxelles. 2. Nature du marché : adjudication publique pour la réalisation de travaux. 3. Description succinte des travaux : Cahier spécial des charges TR 7370. Marché 7370. Ligne à grande vitesse Bruxelles-Amsterdam : l’installation et l’équipement de la base L4 à Antwerpen-Noord; le démontage du faisceau de voies Stuyvenberg. 4. a) Forme de la mise en concurrence : avis de marché.

N. 3473

N. 3473

b) Référence de la publication de l’avis au Journal officiel des Communautés européennes : 01/S143-098861 du 27 juillet 2001. c) Disposition relative à la passation de marchés sans publicité préalable : pas d’application. 5. Procédure de passation du marché : adjudication publique. 6. Nombre d’offres reçues : cinq. 7. Date de passation du marché : 8 novembre 2001. 8. Prix payé pour achats d’opportunité : — 9. Nom et adresse de l’adjudicataire : Tijdelijke Vennootschap Strukton Railinfra, zetel Gent, Burgemeester Maenhautstraat 64, 9820 Merelbeke. 10. Marché susceptible d’être sous-traité : oui. 11. Montant de l’offre retenue : 2.713.682,98 EUR (109 469 700 BEF). 12. Informations facultatives. Critères d’attribution du marché : le prix le plus bas.

CA Maintenance Infrastructure - Zone Charleroi

CA Maintenance Infrastructure - Zone Charleroi

Op 18 april 2002, te 11 uur, bij de Centre d’Activités Maintenance Infrastructure, zone Charleroi, spoorweggebouw, quai de la Gare du Sud 1, 6000 Charleroi, tel. 071-60 20 43, openbare aanbesteding voor de werken : Lijn 124 : Brussel-Zuid-Charleroi-Sud (geëlektrificeerde sporen). Lijnvlak : Nijvel-Luttre : Vernieuwing van de spoortoestellen in de hoofdsporen in Obaix Buzet en richten van het spoor en verbetering van het lengteprofiel (perceel 1). Verlagen van het spoor en vernieuwing van de ballast en de dwarsliggers profiel in beide sporen tussen km 33,000 en 33,350. Station Luttre : vernieuwing vn de spoortoestellen in de zijsporen (perceel 2). Erkenning : categorie H, klasse 4 (klasse 2 voor perceel 2).

Le 18 avril 2002, à 11 heures, au Centre d’Activités Maintenance Infrastructure, zone Charleroi, Hôtel des Chemins de fer, quai de la Gare du Sud 1, 6000 Charleroi, tél. 071-60 20 43, adjudication publique pour l’entreprise des travaux de : Ligne 124 : Bruxelles-Midi-Charleroi-Sud (voies électrifiées). Tronçon : Nivelles-Luttre : Renouvellement d’appareils en voies principales à Obaix Buzet avec rectification tracé et profil en long (lot 1).

Uitvoeringstermijn : zesenvijftig werkdagen voor perceel 1 en achtentwintig werkdagen voor perceel 2. Bestek 51/52/5/00/50 (Franse tekst). Prijs : 62 euro. Plans. Prijs : 18 euro (BTW inclusief). Raadpleging en verkoop van de documenten bij de bovenstaande CA Maintenance Infrastructure (lokaal 373), vanaf 27 maart 2002, uitsluitend tegen afgifte van een gekruiste cheque.

Abaissement de voie avec renouvellement ballast et traverses dans les deux voies entre les km 33,000 et 33,350. Gare de Luttre : renouvellement d’appareils en voies accessoires (lot 2). Agréation : catégorie H, classe 4 ou supérieure (classe 2 ou supérieure pour le lot 2). Délai d’exécution : cinquante-six jours de travail pour le lot 1 et vingt-huit jours de travail pour le lot 2. Cahier spécial des charges 51/52/5/00/50 (texte français) : Prix : 62 euros. Plan. Prix : 18 euros. Consultation et achat des documents au CA Maintenance Infrastructure précité (local 373), à partir du 27 mars 2002, contre remise d’un chèque barré exclusivement.


1985

Elk ander betaalmiddel wordt geweigerd. Eventuele verzending na storting op rek. nr. 000-0020351-78 « S.N.C.B., Charleroi, recettes à Charleroi », met aanduiding van het BTW-nummer en de vermelding : « Cahier spécial des charges 51/52/5/00/50 ». De aanbestedingsdocumenten kunnen eveneens geraadpleegd worden in het bureau voor de verkoop van aanbestedingsdocumenten van de N.M.B.S., Frankrijkstraat 89, 1070 Brussel. Dit bureau is open voor het publiek alle werkdagen (behalve de zaterdag), van 9 tot 12 uur.

Tout autre moyen de paiement sera refusé. Expédition éventuelle après versement au compte n° 000-0020351-78, S.N.C.B., district sud-ouest, recettes à Charleroi avec indication du numéro de T.V.A. et en mentionnant : « Cahier spécial des charges 51/52/5/00/50 ». Les documents d’adjudication peuvent également être consultés au bureau de vente des documents relatifs aux adjudications de la S.N.C.B., rue de France 89, à 1070 Bruxelles. Le bureau est ouvert au public tous les jours ouvrables (sauf le samedi), de 9 à 12 heures.

N. 3537

N. 3537 CA Maintenance Infrastructure - Zone Liège

CA Maintenance Infrastructure - Zone Liège

Gegunde opdracht

Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Société nationale des Chemins de fer belges, Centre d’Activités Maintenance Infrastructure, zone Liège, place des Guillemins 2/003, 4000 Liège, tel. 04-241 23 30, fax 04-241 22 80. 2. Aard van deze opdracht : diensten. Nummer van het bestek : bestek 51/52/4/01/49.

6. Aantal ontvangen offertes : twee offertes gekregen. 7. Gunningsdatum van de opdracht : 19 maart 2002. 8. — 9. Naam en adres van de aannemer : S.A. Entreprise Jerouville, quartier Haynol, 6800 Libramont (Chevigny). 10. — 11. Bedrag van de weerhouden offerte : S 470.795,90.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges, Centre d’Activités Maintenance Infrastructure, zone Liège, place des Guillemins 2/003, 4000 Liège, tél. 04-241 23 30, fax 04-241 22 80. 2. Nature du marché : marché de services. Numéro du cahier spécial des charges : cahier spécial des charges n° 51/52/4/01/49. 3. Résumé de la nature des services : coupe de taillis, abattage d’arbres, élagage de haies et débroussaillement de talus longeant les voies principales. 4. Forme de la mise en concurrence : adjudication publique (procédure ouverte). 5. Procédure de passation du marché : adjudication publique (procédure ouverte). 6. Nombre d’offres reçues : deux soumissions déposées. 7. Date de passation du marché : 19 mars 2002. 8. — 9. Nom et adresse de l’adjudicataire : S.A. Entreprise Jerouville, quartier Haynol, 6800 Libramont (Chevigny). 10. — 11. Montant de l’offre retenue : S 450.795,90.

N. 3538

N. 3538

3. Beknopte beschrijving van de aard van de diensten : het kappen van kreupelhout, het vellen van bomen, het snoeien van heggen en het opruimen van struikgewas op de bermen langs de hoofdsporen. 4. Vorm van de oproep tot mededinging : een openbare aanbesteding (open procedure). 5. Gunningsprocedure van de opdracht : openbare procedure.

Instandhouding Infrastructuur - Zone Antwerpen

Instandhouding Infrastructuur - Zone Antwerpen

Op woensdag 8 mei 2002, te 11 uur, in de kantoren van de heer De Groof, eerste ingenieur bij de Dienst Instandhouding Infrastructuur, station Antwerpen-Centraal (2e verdieping), openbare aanbesteding voor de werken : arrondissement Antwerpen-Oost. Spoorlijnen 12, 12/1, 27A, 59, samen met hun aanhorigheden en het havengebied Antwerpen-Linkeroever. Gebruik van : meerdere (3) hydraulische weg-spoorkranen; één vrachtwagen; één hydraulische minigraafmachine met bestuurder en alle toebehoren. Erkenning van de aannemers : geen. Termijn van uitvoering : driehonderd vijfenzestig kalenderdagen of tot het goedgekeurde bedrag bereikt is. Bestek 51/52/2/01/42 (Nederlandse tekst). Prijs (incl. schets) : S 14,87 + S 0,89 (BTW) = S 15,76. Raadpleging en verkoop der bescheiden op bovenstaand adres. Storting op rek. 000-0020151-72 « N.M.B.S., District Noordoost, Ontvangsten te Antwerpen », met aanduiding van het BTW-nummer en de vermelding : « Bestek 51/52/2/01/42 ». De aanbestedingsdocumenten kunnen eveneens geraadpleegd worden op het kantoor voor inlichtingen over de aanbestedingen van de N.M.B.S., Frankrijkstraat 89, 1070 Brussel.

Le mercredi 8 mai 2002, à 11 heures, dans les bureaux de M. De Groof, ingénieur principal du service Instandhouding Infrastructuur, gare d’Antwerpen-Centraal (2e étage), adjudication publique pour l’entreprise des travaux : arrondissement Antwerpen-Oost. Lignes 12, 12/1, 27A et 59, ainsi que leurs dépendances et la zone portuaire Antwerpen-Linkeroever. Utilisation de : plusieurs grues rail-route hydrauliques; un camion; une mini-excavatrice hydraulique avec conducteur et tous les accessoires. Agréation des entrepreneurs : non exigé. Délai d’exécution : trois cent soixante-cinq jours calendrier ou vient à expiration dès que le montant approuvé est atteint. Cahier spécial des charges 51/52/2/01/42 (texte néerlandais). Prix (plans incl.) : S 14,87 + S 0,89 (T.V.A.) = S 15,76. Consultation et achat des documents à l’adresse précitée. Versement au compte 000-0020151-72 « N.M.B.S., District Noordoost, Ontvangsten te Antwerpen », avec indication du numéro de T.V.A. et en mentionnant : « Bestek 51/52/2/01/42 ». Les documents d’adjudication peuvent également être consultés au bureau des renseignements relatifs aux adjudications de la S.N.C.B., rue de France 89, à 1070 Bruxelles.

1986


N. 3590

N. 3590

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges, (S.N.C.B.), rue du France 85, 1060 Bruxelles.

2. Aard van de opdracht : openbare aanbesteding voor de uitvoering van werken.

2. Nature du marché : adjudication publique pour la réalisation de travaux.

3. Plaats van uitvoering : op het grondgebied van de stad Antwerpen en de gemeenten Brasschaat en Schoten.

3. Lieu d’exécution : sur les territoires de la ville d’Anvers et les communes de Brasschaat et de Schoten.

4. a) Algemene kenmerken van het werk : HSL-infrastructuur en kunstwerken km. 50,143 - km 51,900.

4. a) Caractéristiques générales de l’ouvrage : travaux d’infrastructure et ouvrages d’art pour la LGV, km 50,143, km 51,900.

b) Eventuele percelen : nihil. c) Doel van het werk : aanleg hogesnelheidslijn BrusselAmsterdam.

b) Lots éventuels : néant. c) Objectif du marché : établissement ligne à grande vitesse Bruxelles-Amsterdam.

Opdracht nr. 7302.

Marché n° 7302.



6. Vrije varianten toegestaan : nee.

6. Autorisation variantes libres : non.

7. Afwijking van aanwending van Europese specificaties : nee.

7. Dérogation utilisation spécifications européennes : non.

8. Uitvoeringstermijn : zevenhonderd kalenderdagen.

8. Délai d’exécution : sept cents jours calendrier.

Aanvangsdatum : augustus 2002.

Date de début : août 2002.

9. Documenten te koop vanaf 29 maart 2002 door de :

9. Documents en vente à partir du 29 mars 2002, à la :

Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, verkoopkantoor van aanbestedingen, Frankrijkstraat 89, te 1070 Brussel, tel. + 32-2 525 28 35 (open op werkdagen van 9 tot 12 uur).

Société nationale des Chemins de fer belges, Bureau de vente des documents d’adjudications, rue du France 85, 1060 Bruxelles, tél. + 32-2 525 28 35 (ouvert en semaine de 9 à 12 heures).

Prijs van het bestek (inbegrepen grondonderzoeken) : S 415,50 + S 24,95 (6 % BTW) = S 440,45.

Prix du cahier spécial des charges : (y compris les essais de sol) : S 415,50 = S 24,95 (6 % T.V.A.) = S 440,45.

Prijs van de plans : S 353 + S 21 (6 % BTW) = S 374.

Prix des plans : S 353 + S 21 (6 % T.V.A.) = S 374.

Totaal bedrag = S 814,45 (inclusief BTW).

Montant total : S 814,45 (T.V.A. inclus).

(+ eventuele verzendingskosten ten laste van de aanvrager) te storten op rek. 000-0249600-19 van de N.M.B.S. met de vermelding « opdracht nr. 7302, bestek en het BTW-nummer ».

(+ frais de port éventuels à charge du demandeur), à verser au compte 000-0249600-19, de la S.N.C.B. en mentionnant « Marché n° 7302, CSC et votre numéro de T.V.A. ».

10. a) Uiterste datum van ontvangst van de offertes : vóór de opening van de aanbestedingszitting (zie 11 b).

10. a) Date limite de réception des offres : avant l’ouverture de la séance d’adjudication (voir 11 b).

b) Adres waar ze moeten worden ingediend : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, Zone Antwerpen, Dienst Infrastructuur, Koningin Astridplein 27, te 2018 Antwerpen.

b) Adresse à laquelle elle doivent être transmises : Société nationale des Chemins de fer belges, Zone Anvers, Service Infrastructure, Koningin Astridplein 27, à 2018 Antwerpen.

c) Taal waarin ze moeten worden opgesteld : Nederlands.

c) Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : néerlandais.

11. a) Personen die toegelaten zijn bij de opening van de offertes : openbare opening.

11. a) Personnes admises à assister à l’ouverture des offres : séance publique.

b) Datum, uur plaats : 14 mei 2002, te 11 uur, op het voornoemde adres (10 b).

b) Date, heure, lieu : le 14 mai 2002, à 11 heures, à l’adresse précitée (10 b).

12. Gevraagde borgtocht en waarborgen : 5 % van het bedrag van de goedgekeurde opdracht.

12. Cautionnement et garanties demandés : 5 % du montant du marché approuvé.

13. Belangrijkste voorschriften van financiering en betaling : betaling door de N.M.B.S., d.m.v. maandelijkse afrekeningen.

13. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par la S.N.C.B. par acomptes mensuels.

14. Rechtsvorm : onderneming of solidaire tijdelijke vereniging van ondernemingen.

14. Forme juridique : entreprise ou association momentanée solidaire d’entreprises.

15. Minimumeisen : vereiste erkenning : categorie E, klasse 8.

15. Conditions minimales : agréation requise, catégorie E, classe 8.

16. Gestanddoeningstermijn : honderd tachtig kalenderdagen.

16. Délai de validité : cent quatre-vingts jours calendrier.

17. Gunningscriteria : de laagste prijs.

17. Critères d’attribution : le prix le plus bas.

18. Andere inlichtingen :

18. Autres renseignements :

Bouwdirectie : N.V. Tuc Rail, Frankrijkstraat 91, 1070 Brussel.

Maître d’œuvre : Tuc Rail, S.A., rue de France 91, 1070 Bruxelles.

Bijkomende inlichtingen zijn te bekomen bij de heer A. Bovendeerd, leidende ambtenaar, tel. + 32-2 529 79 29, fax + 32-2 529 78 10.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du fonctionnaire dirigeant, M. A. Bovendeerd, tél. + 32-2 529 79 29, fax + 32-2 529 78 10.

19. Datum van de bekendmaking van de periodieke enuntiatieve aankondiging : publicatie aangevraagd op 15 maart 2002.

19. Date de publication de l’avis périodique : publication demandée le 15 mars 2002.



21. Ontvangstdatum van de aankondiging : 22 maart 2002.

21. Date de réception de l’avis : 22 mars 2002.


1987

N. 3591


Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (bouwheer), Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel. Tuc Rail, N.V. (bouwdirectie), Frankrijkstraat 91, 1070 Brussel. 2. Aard van de opdracht : openbare aanbesteding voor de uitvoering van werken. 3. Beknopte beschrijving van de werken : opdracht nr. 7306. Hogesnelheidslijn Brussel-Amsterdam, baanvak Antwerpen (Havanastraat)-Nederlandse grens, gemeenten Brecht en Wuustwezel, HSL-infrastructuur en kunstwerken, km 67,30 - km 74,90.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges, (maître de l’ouvrage), rue de France 85, 1060 Bruxelles. Tuc Rail, S.A. (maître d’œuvre), rue de France 91, 1070 Bruxelles. 2. Nature du marché : adjudication publique pour la réalisation de travaux. 3. Description succinte des travaux : marché n° 7306. Ligne à grande vitesse Bruxelles-Amsterdam, tronçon Antwerpen (Havanastraat)-Nederlandse grens, les communes de Brecht et Wuustwezel, LGV-infrastructure et ouvrages d’art, km 67,30 km 74,90. 4. a) Forme de la mise en concurrence : avis de marché.

4. a) Vorm van oproep tot mededinging : aankondiging van de opdracht. b) Verwijzing naar de bekendmaking van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : nr. 01/S178-122726 van 15 september 2001. c) Bepaling betreffende gunning van opdrachten zonder oproep tot mededinging : niet van toepassing. 5. Procedure voor het gunnen van de opdracht : openbare aanbesteding. 6. Aantal ontvangen offertes : zes. 7. Gunningsdatum van de opdracht : 14 januari 2002. 8. Prijs betaald voor opportuniteitsaankopen : — 9. Naam en adres van de aannemer : T.V. Strukton, N.V. & Franki Construct, N.V., Brouwerijstraat 1, 9031 Gent. 10. Opdracht vatbaar voor onderaanneming : ja. 11. Bedrag van de weerhouden offerte : 39.087.841,64 EUR. 12. Facultatieve gegevens : de gunningscriteria van de opdracht : de laagste prijs.

N. 3592

b) Référence de la publication de l’avis au Journal officiel des Communautés européennes : n° 01/S178-122726 du 15 septembre 2001. c) Disposition relative à la passation de marchés sans publicité préalable : pas d’application. 5. Procédure de passation du marché : adjudication publique. 6. Nombre d’offres reçues : six. 7. Date de passation du marché : 14 janvier 2002. 8. Prix payé pour achats d’opportunité : — 9. Nom et adresse de l’adjudicataire : T.V. Strukton, N.V. & Franki Construct, N.V., Brouwerijstraat 1, 9031 Gent. 10. Marché susceptible d’être sous-traité : oui. 11. Montant de l’offre retenue : 39.087.841,64 EUR. 12. Informations facultatives : — critères d’attribution du marché : le prix le plus bas.


Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (bouwheer), Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel. Tuc Rail, N.V. (bouwdirectie), Frankrijkstraat 91, 1070 Brussel. 2. Aard van de opdracht : openbare aanbesteding voor de uitvoering van werken. 3. Beknopte beschrijving van de werken : opdracht nr. 7307. Hogesnelheidslijn Brussel-Amsterdam, baanvak Antwerpen (Havanastraat)-Nederlandse grens, stad Hoogstraten en gemeente Wuustwezel, HSL-infrastructuur en kunstwerken, km 74,900 km 79,350.

1. Pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges, (maître de l’ouvrage), rue du France 85, 1060 Bruxelles. Tuc Rail, S.A. (maître d’œuvre), rue de France 91, 1070 Bruxelles. 2. Nature du marché : adjudication publique pour la réalisation de travaux. 3. Description succincte des travaux : marché n° 7307. Ligne à grande vitesse Bruxelles-Amsterdam, tronçon Antwerpen (Havanastraat)-Nederlandse grens, la ville de Hoogstraten et la commune de Wuustwezel, LGV-infrastructure et ouvrages d’art, km 74,900 - km 79,350.

4. a) Vorm van oproep tot mededinging : aankondiging van de opdracht. b) Verwijzing naar de bekendmaking van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : nr. 01/S178-122725 van 15 september 2001. c) Bepaling betreffende gunning van opdrachten zonder oproep tot mededinging : niet van toepassing. 5. Procedure voor het gunnen van de opdracht : openbare aanbesteding. 6. Aantal ontvangen offertes : zes. 7. Gunningsdatum van de opdracht : 14 januari 2002. 8. Prijs betaald voor opportuniteitsaankopen : — 9. Naam en adres van de aannemer : T.V. Antwerpse Bouwwerken, N.V. en M. Delens, N.V. Heijmans Aannemingen, N.V., Bouwensstraat 35, 2140 Borgerhout. 10. Opdracht vatbaar voor onderaanneming : ja. 11. Bedrag van de weerhouden offerte : 39.159.802 EUR. 12. Facultatief gegeven : — de gunningscriteria van de opdracht : de laagste prijs.

4. a) Forme de la mise en concurrence : avis de marché. b) Référence de la publication de l’avis au Journal officiel des Communautés européennes : n° 01/S178-122725 du 15 septembre 2001. c) Disposition relative à la passation de marchés sans publicité préalable : pas d’application. 5. Procédure de passation du marché : adjudication publique. 6. Nombre d’offres reçues : six. 7. Date de passation du marché : 14 janvier 2002. 8. Prix payé pour achats d’opportunité : — 9. Nom et adresse de l’adjudicataire : T.V. Antwerpse Bouwwerken, N.V. en M. Delens, N.V. Heijmans Aannemingen, N.V., Bouwensstraat 35, 2140 Borgerhout. 10. Marché susceptible d’être sous-traité : oui. 11. Montant de l’offre retenue : 39.159.802 EUR. 12. Information facultative : critères d’attribution du marché : le prix le plus bas.

1988


Algemene Diensten — Aankopen

N. 3398

Services généraux — Achats

N. 3398

Onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking

Procédure négociée avec publicité préalable

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, Service Eenheid Aankopen, bureau AK 206, sectie 72, Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel, tel. + 32-2 525 28 04 of + 32-2 525 28 18, fax + 32-2 525 48 29. Technische inlichtingen kunnen ingewonnen worden bij : ir. B. Van Der Spiegel, burgerlijk ingenieur, tel. + 32-2 525 27 66, fax + 32-2 525 27 85. 2. Aard van de opdracht : leveringen. (CPC-classificatie 17100), onder vorm van een raamovereenkomst. Ref. dossier 76.048.003. 3. Plaatsen van levering : ± 100 plaatsen, gelegen in Vlaanderen, met een aansluitvermogen op het distributienet en op de locatie van meer dan of gelijk aan 56 kVA. 4. a) Aard en hoeveelheid van de te leveren producten : levering van elektrische energie, in één perceel. De totale geraamde hoeveelheid voor de duur van de raamovereenkomst bedraagt 40 GWh. b) Er dient verplicht prijs gegeven te worden voor alle posten die het enige perceel samenstellen. c) Nihil. 5. Nihil. 6. Vrije varianten al dan niet toegelaten : neen. 7. Afwijking van de aanwending van de Europese specificaties : — 8. Duur van de opdracht en aanvangsdatum : raamovereenkomst geldend voor een vaste en niet opzegbare duur van zes maanden gaande van 1 januari 2003 tot 30 juni 2003, te 24 uur. 9. Desgevallend, de rechtsvorm die de groep leveranciers, aannemer van de opdracht moet hebben. De leveranciers zullen de mogelijkheid hebben om zich te verenigen om de gehele opdracht uit te voeren. Geen enkele bijzondere juridische vorm is vereist. De leveranciers die zich zouden groeperen, zullen zich gezamenlijk verantwoordelijk voor de opdracht stellen en zullen, onder hen, de projectleider aanduiden die de groep bij de N.M.B.S. zal vertegenwoordigen. 10. a) Uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelneming : maandag 29 april 2002. b) Adres waar ze moeten ingediend worden : zie punt 1 hierboven. c) Taal of talen waarin zij moeten opgesteld worden : Nederlands of Frans. 11. Gevraagde borgtocht en waarborgen : er wordt een borgtocht of bankwaarborg van 5 % van de geraamde waarde van de opdracht geëist bij de notificatie van goedkeuring van de offerte. 12. Belangrijkste voorschriften van financiering en betaling : de betalingen worden uitgevoerd binnen de vijftig kalenderdagen te rekenen vanaf de datum van ontvangst van de facturen door de N.M.B.S. 13. Inlichtingen betreffende de eigen situatie van de leverancier en minimumvoorwaarden van economische en technische aard waaraan de aannemer van de opdracht moet voldoen : De kwalitatieve selectie van de kandidaten zal uitgevoerd worden op basis van de volgende selectiecriteria : de kandidaat moet verplicht over een leveringsvergunning in het Vlaamse Gewest beschikken, overeenkomstig het besluit van de Vlaamse regering van 15 juni 2001, met betrekking tot de leveringsvergunningen voor elektriciteit, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 5 september 2001; het bewijs van het bezit van deze vergunning dient bij de aanvraag tot deelneming geleverd te worden;

1. Société nationale des Chemins de fer belges, Centre de services Achats, Bureau AC 206, section 72, rue de France 85, 1060 Bruxelles, tél. + 32-2 525 28 04 ou + 32-2 525 28 18, fax + 32-2 525 48 29. Des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : ir B. Van Der Spiegel, ingénieur civil, tél. + 32-2 525 27 66, fax + 32-2 525 27 85. 2. Nature du marché : marché de fournitures. (Code CPC 17100), sous la forme d’un accord-cadre. Réf. dossier 76.048.003. 3. Lieu de livraison : ± 100 lieux situés en Flandre et ayant une puissance de raccordement au réseau de distribution et sur le site égal ou supérieur à 56 kVA. 4. a) Nature et quantité des produits à fournir : fourniture d’énergie électrique, en un seul lot. La quantité totale estimée pour la durée de l’accord-cadre s’élève à 40 GWh. b) In sera obligatoirement remis prix pour tous les postes constituant le lot unique. c) Nihil. 5. Nihil. 6. Autorisation de présenter ou non des variantes libres : non. 7. Dérogation à l’utilisation des spécifications européennes : — 8. Durée du marché et date de début : accord-cadre portant sur une durée ferme et non résiliable de six mois allant du 1er janvier 2003, à 0 heures, au 30 juin 2003, à 24 heures. 9. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs, adjudicataire du marché : Les fournisseurs auront la possibilité de s’associer pour assurer l’exécution du marché dans son intégralité. Aucune forme juridique particulière n’est exigée. Toutefois, les fournisseurs qui se seraient associés devront se déclarer solidairement responsables du marché et désigneront parmi eux celui qui assurera la direction du projet et représentera l’association auprès de la S.N.C.B. 10. a) Date limite de réception des demandes de participation : le lundi 29 avril 2002. b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises : voir point 1 ci-dessus. c) Langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : en français ou en néerlandais. 11. Cautionnement et garanties demandés : lors de la notification d’approbation de l’offre, une garantie bancaire ou un cautionnement d’un montant de 5 % de la valeur estimée du marché sera exigé. 12. Modalités de financement et de paiement : les paiements s’effectuent dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date de réception des factures par la S.N.C.B. 13. Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci : La sélection qualitative des candidats sera opérée sur base des critères de sélection suivants : le candidat doit obligatoirement disposer d’une autorisation de fourniture en Région flamande, conformément à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 du 15 juin 2001 relatif aux autorisations de fourniture d’électricité, publié au Moniteur belge en date du 5 septembre 2001; la preuve de la possession de l’autorisation en question doit être apportée dans la demande de participation;

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS de kandidaat moet beschikken over voldoende capaciteit om de behoeften van de N.M.B.S. te kunnen beantwoorden; hij dient dit aan te tonen aan de hand van de hoeveelheid elektriciteit zelf opgewekt of aangekocht bij derden, evenals de productiewijze en productieplaatsen; de kandidaat moet bij zijn aanvraag tot deelneming een recent attest voegen, afgeleverd door het organisme van de sociale zekerheid waarbij hij is aangesloten en waaruit blijkt dat hij in orde is met de storting van zijn bijdragen, overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. 14. Gunningscriteria van de opdracht : vermeld in het bestek. 15. Nihil. 16. Nihil. 17. Andere inlichtingen : De betaling van de facturen zal gebeuren via elektronische weg en volgens een opgelegde lay-out (EDI). De aanvraag tot deelneming moet ingediend worden in vier exemplaren.— 18. Verwijzing naar de publicatie in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen van de periodieke enuntiatieve aankondiging waarop de opdracht betrekking heeft : 2002/S 41-032270 van 27 februari 2002. 19. Verzendingsdatum van de aankondiging door de aanbestedende overheid : 20 maart 2002. 20. Ontvangstdatum van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen (door dit bureau te vermelden) : —

N. 3563

1989

le candidat doit disposer de la capacité suffisante pour pouvoir répondre aux besoins de la S.N.C.B.; il doit en apporter la preuve en indiquant la quantité d’électricité autoproduite ou achetée à des tiers, ainsi que le mode et les lieux de production; le candidat doit joindre à se demande de participation une attestation récente, délivrée par l’organisme de sécurité sociale auquel il est affilé, certifiant que celui-ci est en règle au point de vue du versement de ses cotisations selon les dispositions légales du pays où il est établi. 14. Critères d’attribution du marché : figurent dans le cahier spécial des charges. 15. Néant. 16. Néant. 17. Autres renseignements éventuels : Le paiement des factures sera effectué par voie électronique et suivant un lay-out imposé (EDI). Les demandes de participation doivent être introduites en quatre exemplaires. 18. Référence de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l’avis périodique indicatif auquel le marché se rapporte : 2002/S 41-032270 du 27 février 2002. 19. Date d’envoi de l’avis par le pouvoir adjudicateur : 20 mars 2002. 20. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office) : —


Marché passé

1. Aanbestedende overheid : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, Service Eenheid Aankopen, Bureau AK 205, sectie 72, Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel, tel. 02-525 28 80, fax 02-525 48 22. 2. Aard van de opdracht : opdracht van leveringen in het kader van een raamovereenkomst. Ref. dossier 75.215.024. 3. Aard van de leveringen : koffers en schakelaars. 4. a) Vorm van de oproep tot mededinging : nihil. b) Aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : nihil. c) Artikel 39. § 2, 3°, a, wet van 24 december 1993. 5. Gunningsprocedure van de opdracht : onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. 6. Aantal ontvangen offertes : — 7. Gunningsdatum van de opdracht : 19 maart 2002. 8. Nihil. 9. Naam en het adres van de aannemer : Alstom T&D Division EIB, S.A., route Zenobe Gramme 33, Parc Industriel Verviers-Nord, 4821 Dison. 10. Nihil. 11. Bedrag van de weerhouden offerte : 1.173.000 EUR. 12. Facultatieve gegevens : nihil.

1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Société nationales des Chemins de fer belges, Centre de Services Achats, Bureau AC 205, section 72, rue de France 85, 1060 Bruxelles, tél. 02525 28 80, fax 02-525 48 22. 2. Nature du marché : marché de fournitures sous la forme d’un accord-cadre. Réf. dossier 75.215.024. 3. Fournitures : coffrets et interrupteurs. 4. a) Forme de la mise en concurrence : néant. b) Référence de la publication de l’avis au Journal officiel des Communautés européennes : néant. c) Article 39. § 2, 3°, a, loi du 24 décembre 1993. 5. La procédure de passation du marché : procédure négociée sans publicité. 6. Nombre d’offres reçu : — 7. Date de passation du marché : 19 mars 2002. 8. Néant. 9. Nom et adresse de l’adjudicataire : Alstom T&D division EIB, S.A., route Zenobe Gramme 33, Parc Industriel Verviers-Nord, 4821 Dison. 10. Néant. 11. Montant de l’offre retenue : 1.173.000 EUR. 12. Les informations facultatives : néant.

N. 3597

N. 3597

1. De naam, het adres, het telegramadres, telefoon, telex en faxnummer van de aanbestedende overheid : N.M.B.S., Service Eenheid Aankopen, bureau AK 203, sectie 71, Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel, tel. 02-525 28 06, 02-525 28 69, fax 02-525 48 20.

1. Le nom, l’adresse, l’adresse télégraphique, les numéros de téléphone, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur : S.N.C.B., Centre de Service Achats, bureau AC 203, section 71, rue de France 85, 1060 Bruxelles, tél. 02-525 28 06, 02-525 28 69, fax 02-525 48 20. 2. Le mode de passation : procédure négociée avec publicité préalable.

2. De gunningswijze : onderhandelingsprocedure met voorafgaandelijke bekendmaking.

1990


3. De aard, de hoeveelheid van de te leveren producten en de omvang van de prestaties : dossier 73.320.003, bouw van twee dubbelwandige tanks van 300 m3 voor de opslag van gasolie ten behoeve van de werkplaats Merelbeke. 4. De inlichtingen betreffende de eigen toestand van de leverancier en de minimumeisen van de economische en technische aard waaraan deze moet voldoen. Geïnteresseerde firma’s worden verzocht schriftelijk hun kandidatuur te stellen op basis van de hierna volgende rubrieken : Algemene beschrijving van het bedrijf en aantal werknemers en hun kwalificatie. Omzet en winst/verlies-resultaten over de laatste drie jaar. Referentielijst van dergelijke realisaties (maximum over drie jaar) en vermelding van bedrijf en contactpersoon. Een geldig attest (vierde kwartaal 2001) afgeleverd door het organisme van de sociale zekerheid waarbij de inschrijver aangesloten is en waaruit blijkt dat hij in orde is met de storting van zijn bedragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De te verstrekken inlichtingen en referenties moeten betrekking hebben op de kandidaat-leverancier. Indien de leverancier niet de fabrikant van het product is, dienen de inlichtingen ook betrekking te hebben op de fabrikant ervan. De selectie van de kandidaten zal geschieden op basis van de ontvangen inlichtingen. 5. De uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelneming : 18 april 2002. Het adres waar ze moeten ingediend worden : N.M.B.S., Service Eenheid Aankopen, bureau AK 203, sectie 71, Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel.

N. 3598

3. L’adresse, la quantité des produits à fournir, la nature et l’étendue des prestations : dossier 73.320.003, construction de deux citernes à double paroi de 300 m3 pour l’entreposage de gas-oil destiné à l’atelier de Merelbeke. 4. Les renseignements concernant la situation propre du fournisseur et les conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci. Les firmes intéressées sont invitées à introduire, par écrit, leur candidature sur base des rubriques mentionnées ci-dessous : Description générale de l’entreprise et nombre de personnes et leur qualification. Chiffre d’affaires et résultats des pertes et profits des trois dernières années. Liste de référence de citernes construites sur place durant les trois dernières années (avec mention de la firme et de la personne à contacter). Une attestation (quatrième trimestre 2001) délivrée par l’organisme de sécurité sociale auquel le soumissionnaire est affilié certifiant que celui-ci est en règle au point de vue du versement de ses cotisations selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les renseignements et références à fournir seront celles du candidat-fournisseur. Si le fournisseur n’est pas le fabricant du produit, les renseignements doivent également porter sur le fabricant du produit. La sélection des candidats sera effectuée sur base des données reçues. 5. La date limite de réception des demandes de participation : 18 avril 2002. L’adresse à laquelle elles doivent être transmises : S.N.C.B., Centre de Service Achats, bureau AC 203, section 71, rue de France 85, 1060 Bruxelles.

N. 3598

Onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking

Procédure négociée avec publicité préalable

1. Aanbestedende dienst : de naam, het adres, het telegramadres, het telefoon- het faxnummer van de aanbestedende overheid; Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), Service Eenheid Aankopen, Bureau AK 203 s, sectie 71, Frankrijkstraat 85, 1060 Brussel, tel. 02 525 28 06, fax 02 525 48 20. 2. Aard van de opdracht : dossier : 73.750.014. Leveringen. Raamovereenkomst voor één jaar met drie jaarlijkse vernieuwbare perioden. 3. Plaats van levering, uitvoering of dienstverlening : diverse werkplaatsen op het net. 4. Voor levering en werken : a) De aard en de hoeveelheid van de te leveren producten of de aard en de omvang van de prestaties, de algemene kenmerken van het werk : Levering van elektrische en thermische vorkheftrucks : technische inlichtingen kunnen bekomen worden bij de heer Mertens, tel. 02-525 42 96; administratieve en commerciële inlichtingen kunnen bekomen worden bij de heer M. Moreels, tel. 02-525 28 06. 6. De afwijking van de aanwending van de Europese specificaties, overeenkomstig artikel 68, § 2 : normen en richtlijnen die van toepassing zijn; Europese normen, Belgische normen, ARAB en AREI. 7. De uitvoeringstermijn : zo vlug mogelijk. 8. a) Uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming : 30 april 2002. b) Adres waar ze moeten ingediend worden : N.M.B.S., Service eenheid Aankopen, bureau AK 203, sectie 71, Frankrijkstraat 85, 1070 Brussel. c) Taal of talen waarin zij moeten opgesteld worden : Nederlands of Frans. 9. Desgevallend, de gevraagde borgtochten en waarborgen : een borgtocht van 5 % op de bestelde waarde zal geëist worden bij de bestelling.

1. Le nom, l’adresse télégraphique, les numéros de téléphone, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur : Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.), Centre de Services, Achats, Bureau AC 203, section 71, rue de France 85, à 1060 Bruxelles, tél. 02-525 28 06, fax 02-525 48 20. 2. Nature du marché : dossier 73.750.014. Fournitures. Accordcadre pour un délai d’un an avec trois périodes annuelles renouvelables. 3. Lieu de livraison, d’exécution ou de prestation : ateliers divers sur le réseaux. 4. Pour les fournitures et les travaux : a) La nature et la quantité des produits à fournir ou l’étendue des prestations, les caractéristiques générales de l’ouvrage : Fourniture d’auto-élévateurs électriques et thermiques : des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Mertens, tél. 02-525 42 96; des renseignements d’ordre administratifs et commerciaux peuvent être obtenus auprès de M. Moreels, tél. 02-525 28 06. 6. La dérogation à l’utilisation des spécifications européennes, conformément à l’article 68, § 2 : normes et directives qui sont d’application; normes belges, RGPR et RGIE. 7. Le délai d’exécution : le plus vite possible. 8. a) La date limite de réception des demandes de participation : 30 avril 2002. b) L’adresse à laquelle elles doivent être transmises : S.N.C.B., Centre de Service, Achats, bureau AC 203, sectie 71, rue de France 85, 1060 Bruxelles. c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : français ou néerlandais. 9. Le cas échéant, le cautionnement et les garanties demandés : un cautionnement de 5 % de la valeur de la commande sera exigé.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 10. Belangrijkste voorschriften van financiering en betaling en/of verwijzingen naar de teksten die ze regelen Betaling van de facturen : vijftig kalenderdagen na aanneming van de levering. 12. Inlichtingen betreffende de eigen toestand van de leverancier, de aannemer of de dienstverlener, en de minimumeisen van economische en technische aard waaraan deze moeten voldoen :

1991

5° een geldig en recent attest afgeleverd door het organisme van de sociale zekerheid waarbij de inschrijver aangesloten is en waaruit blijkt dat hij in orde is met de storting van zijn bedragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De te verstrekken inlichtingen en referenties moeten betrekking hebben op de kandidaat-leverancier. Indien de leverancier niet de fabrikant van het product is, dienen de inlichtingen ook betrekking te hebben op de fabrikant ervan. De selectie van de kandidaten zal geschieden op basis van de ontvangen inlichtingen. 17. Datum van verzending van de aankondiging door de aanbestedende dienst : 21 maart 2002.

10. Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou les références aux textes qui les réglementent : Paiement des factures : cinquante jours calendrier après acceptation de la fourniture. 12. Les renseignements concernant la situation propre du fournisseur, de l’entrepreneur ou du prestataire de services et les conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci : Les demandes de participation doivent au moins donner les renseignements suivants : 1° description générale de l’entreprise + nombre de personnes et leur qualification; 2° chiffre d’affaires + résultats des pertes et profits des trois dernières années (sous forme de tableau + éventuellement joindre les comptes annuels); 3° liste de référence des installations semblables (max. cinq dernières années) avec mention de la société et de la personne à contacter; 4° description de la structure et du fonctionnement du service de dépannage avec mention du délai max. en heures pour une intervention; 5° une attestation récente délivrée par l’organisme de sécurité sociale auquel le soumissionnaire est affilié certifiant que celui-ci est en règle au point de vue du versement de ses cotisations selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les renseignements et références à fournir seront celles du candidat-fournisseur. Si le fourniseur n’est pas le fabricant du produit, les renseignements doivent également porter sur le fabricant du produit. La sélection des candidats sera effectuée sur base des données reçues. 17. La date d’envoi de l’avis par le pouvoir adjudicateur : 21 mars 2002.

MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Aankoopdienst van de Federale Politie

Service d’Achat de la Police fédérale

De aanvragen tot deelneming moeten minstens de volgende inlichtingen bevatten : 1° algemene beschrijving van het bedrijf + aantal werknemers en hun kwalificatie; 2° omzet + winst/verlies-resultaten over de laatste drie jaar (opgave in tabelvorm + eventuele bijvoeging van de jaarrekeningen); 3° referentielijst (max. over vijf jaar) + vermelding van firma en contactpersoon; 4° beschrijving van de structuur en de werking van de hersteldienst met vermelding van max. termijn in uren voor interventies;

N. 3467

N. 3467

1. Federale Politie, Aankoopdienst, Bureau 2, Fritz Toussaintstraat 8, 1050 Brussel, tel. 02-642 66 20, fax 02-642 66 04. Bijkomende inlichtingen : commissaris Emile Rappe, tel. 02-642 66 21. 2. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. Aard, hoeveelheden : bestek DMA 2002 R3 302, betreffende de aankoop van ± 11 456 000 papieren handdoeken voor de verdeelapparaten in de toiletten van de politie (open overeenkomst van drie jaar : 2002-2003-2004). 4. Kwalitatieve selectie : Met toepassing van de beschikkingen van titel II, hoofdstuk II, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, moet iedere inschrijver bij zijn inschrijving voegen in één exemplaar : 4.1. een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document (zoals een verklaring uitgereikt door het hoofdgriffier van de bevoegde rechtbank van koophandel), uitgereikt door een gerechtelijke-of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat de leverancier zich niet in één van de situaties bevindt van artikel 43 (leveringen), 1°, 2° en 3° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996;

1. Police fédérale, Service d’Achat, Bureau 2, rue Fritz Toussaint 8, 1050 Bruxelles, tél. 02-642 66 20, fax 02-642 66 04. Informations complémentaires : commissaire Emile Rappe, tél. 02-642 66 21. 2. Mode de passation : appel d’offres général. 3. Nature, quantités : cahier spécial des charges DMA 2002 R3 302, relatif à l’achat de ± 11 456 000 papiers essuies-mains pour les distributeurs installés dans les toilettes (marché ouvert de trois ans : 2002-2003-2004). 4. Sélection qualitative : En application des dispositions du titre II, chapitre II, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, chaque soumissionnaire joindra à sa soumission, dans l’enveloppe 2, en un exemplaire : 4.1. un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (comme une déclaration délivrée par le greffier en chef du tribunal de commerce compétent), délivré par une autorité judicaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans l’une des situations de l’article 43. 1°, 2° et 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;

1992


een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid (zoals de ontvanger van de directe belastingen, de ontvanger van het bevoegd BTW-kantoor of de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid) van het betrokken land waaruit blijkt dat is voldaan aan de eisen van artikel 43 (leveringen), 5° en 6°, en van artikel 43bis (leveringen), van het koninklijk besluit van 8 januari 1996.

un certificat délivré par l’autorité compétente (comme le receveur des contributions directes, le receveur du bureau de T.V.A. compétent ou l’Office national de la Sécurité sociale) du pays concerné dont il apparaît qu’il est satisfait aux exigences de l’article 43. 5° et 6°, ainsi que de l’article 43bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.

Wanneer een dergelijk document of getuigschrift niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene vóór een gerechtelijke- of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst.


4.2. de rechtvaardiging van zijn financiële en economische bekwaamheid door een bankattest volgens het model hernomen in bijlage C.

4.2. la justification de sa capacité financière et économique par une attestation bancaire établie sur le modèle d’attestation repris en annexe C.

5. Het bestek zal vanaf 29 maart 2002 ter beschikking zijn op het Secretariaat van de Aankoopdienst van de Federale Politie, Fritz Toussaintstraat 8, 1050 Brussel, tel. 02-642 66 06 of 02-642 66 13, fax 02-642 66 04.

5. Le cahier spécial des charges sera disponible à partir du 29 mars 2002 au secrétariat du Service d’Achats de la Police fédérale rue Fritz Toussaint 8, 1050 Bruxelles, tél. 02-642 66 06 ou 02-642 66 13, fax 02-642 66 04.

Openingsuren : van 9 uur tot 12 u. 30 m. en van 13 u. 30 m. tot 16 uur.

Heures d’ouvertures : de 9 heures à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures.

6. Uitvoeringstermijn : tweede semester 2002.

6. Délais d’exécution : deuxième semestre 2002.

7. Datum, plaats en uur van opening : 30 april 2002, te 11 uur, op het adres aangehaald in punt 1, hierboven. 8. Datum van verzending van dit bericht : 20 maart 2002.

7. Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : 30 avril 2002, à 11 heures, à l’adresse reprise au point 1, ci-dessus. 8. Date d’envoi de cet avis : 20 mars 2002.

N. 3468

N. 3468

1. Federale Politie, Aankoopdienst, Bureau 2, Fritz Toussaintstraat 8, 1050 Brussel, tel. 02-642 66 20, fax 02-642 66 04.

1. Police fédérale, Service d’Achat, Bureau 2, rue Fritz Toussaint 8, 1050 Bruxelles, tél. 02-642 66 20, fax 02-642 66 04.

Bijkomende inlichtingen : tel. 02-642 66 21.

Informations complémentaires : commissaire Emile Rappe, tél. 02-642 66 21.

commissaris

Emile

Rappe,

2. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. Aard, hoeveelheden : bestek DMA 2002 R3 304, betreffende de aankoop van ± 21 500 liter vloeibare zeep voor de verdelers in de sanitaire lokalen (open overeenkomst van drie jaar : 2002-20032004). 4. Kwalitatieve selectie :

2. Mode de passation : appel d’offres général. 3. Nature, quantités : cahier spécial des charges DMA 2002 R3 304, relatif à l’achat de ± 21 500 litres de savon liquide pour les distributeurs installés dans les locaux sanitaires (marché ouvert de trois ans : 2002-2003-2004). 4. Sélection qualitative :

Met toepassing van de beschikkingen van titel II, hoofdstuk II, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, moet iedere inschrijver bij zijn inschrijving voegen in één exemplaar :

En application des dispositions du titre II, chapitre II, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, chaque soumissionnaire joindra à sa soumission, dans l’enveloppe 2, en un exemplaire :

4.1. een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document (zoals een verklaring uitgereikt door het hoofdgriffier van de bevoegde rechtbank van koophandel), uitgereikt door een gerechtelijke-of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat de leverancier zich niet in één van de situaties bevindt van artikel 43 (leveringen), 1°, 2° en 3° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996;

4.1. un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (comme une déclaration délivrée par le greffier en chef du tribunal de commerce compétent), délivré par une autorité judicaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans l’une des situations de l’article 43. 1°, 2° et 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;

een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid (zoals de ontvanger van de directe belastingen, de ontvanger van het bevoegd BTW-kantoor of de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid) van het betrokken land waaruit blijkt dat is voldaan aan de eisen van artikel 43 (leveringen), 5° en 6°, en van artikel 43bis (leveringen), van het koninklijk besluit van 8 januari 1996.

un certificat délivré par l’autorité compétente (comme le receveur des contributions directes, le receveur du bureau de T.V.A. compétent ou l’Office national de la Sécurité sociale) du pays concerné dont il apparaît qu’il est satisfait aux exigences de l’article 43. 5° et 6°, ainsi que de l’article 43bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.

Wanneer een dergelijk document of getuigschrift niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene vóór een gerechtelijke- of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst.


4.2. de rechtvaardiging van zijn financiële en economische bekwaamheid door een bankattest volgens het model hernomen in bijlage C.

4.2. la justification de sa capacité financière et économique par une attestation bancaire établie sur le modèle d’attestation repris en annexe C.


1993

5. Het bestek zal vanaf 29 maart 2002 ter beschikking zijn op het Secretariaat van de Aankoopdienst van de Federale Politie, Fritz Toussaintstraat 8, 1050 Brussel, tel. 02-642 66 06 of 02-642 66 13, fax 02-642 66 04.

5. Le cahier spécial des charges sera disponible à partir du 29 mars 2002 au secrétariat du Service d’Achats de la Police fédérale rue Fritz Toussaint 8, 1050 Bruxelles, tél. 02-642 66 06 ou 02-642 66 13, fax 02-642 66 04.

Openingsuren : van 9 uur tot 12 u. 30 m. en van 13 u. 30 m. tot 16 uur.

Heures d’ouvertures : de 9 heures à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures.

6. Uitvoeringstermijn : tweede semester 2002. 7. Datum, plaats en uur van opening : 2 mei 2002, te 11 uur, op het adres aangehaald in punt 1, hierboven. 8. Datum van verzending van dit bericht : 20 maart 2002.

Algemene Directie van de Civiele Bescherming

6. Délais d’exécution : deuxième semestre 2002. 7. Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : 2 mai 2002, à 11 heures, à l’adresse reprise au point 1, ci-dessus. 8. Date d’envoi de cet avis : 20 mars 2002.

Direction générale de la Protection civile

N. 3366

N. 3366

1. Aanbestedende overheid : Ministerie van Binnenlandse Zaken, Algemene Directie van de Civiele Bescherming, Algemene Inspectie van de Uitrusting, Koningsstraat 66, 1000 Brussel, tel. 02-500 24 00, fax 02-500 23 61.

1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la Protection civile, Inspection générale de l’Equipement, rue Royale 66, 1000 Bruxelles, tél. 02-500 24 00, fax 02-500 23 61.

2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag.

2. Mode de passation du marché : appel d’offres général.

Bijzonder bestek VI/MAT/A36-120-2.

Cahier spécial des charges VI/MAT/A36-120-02.

Twee loten.

Deux lots.

Gratis.

Gratuit.

3. Aard, hoeveelheden en bestemmelingen van de te leveren producten : Aard : deze opdracht heeft tot doel de levering van industriële autopompen en bakken met schuimtank, voor rekening van het Ministerie van Binnenlandse Zaken en bestemd voor de hulpdiensten.

3. Nature, quantités et destinataires des produits à livrer : Nature : marché de fourniture d’autopompes industrielles et de bennes avec citerne à émulseur destinés à des services de secours, pour le compte du Ministère de l’Intérieur.

Hoeveelheden : het betreft een opdracht met vermoedelijke hoeveelheden, per jaar, zonder verplichting vanwege de administratie deze te bereiken of te overschrijden. De geraamde hoeveelheden zijn de volgende : Lot 1 : drie tot vijf industriële autopompen per jaar.

Lot 1 : trois à cinq autopompes industrielles par an.

Lot 2 : één tot twee bakken met schuimtank per jaar.

Lot 2 : une à deux bennes avec citerne à émulseur par an.

De prijsofferten kunnen voor het geheel van de loten of voor één lot worden ingediend. Duur : de opdracht wordt gesloten voor een periode van één jaar.

Les offres de prix peuvent être déposées pour l’ensemble des lots ou pour un ou plusieurs lots. Durée : le marché est conclu pour une période d’un an.

Deze periode gaat in op de dag volgend op deze waarop de beslissing tot toekenning van de opdracht werd betekend.

Cette période prend cours le jour qui suit celui où la décision d’attribution du marché a été notifiée.

Deze periode van één jaar kan tweemaal worden verlengd met toepassing van artikel 17, § 2, 3°, b, van de voormelde wet van 24 december 1993. De verlenging gebeurt stilzwijgend. Elke partij kan echter een eind stellen aan de opdracht na afloop van de eerste of de tweede periode door haar beslissing minstens drie maanden voor de vervaldatum van deze periode per aangetekende brief bij de post te betekenen.

Cette période d’un an peut être prolongée deux fois en application de l’article 17, § 2, 3°, b, de la loi du 24 décembre 1993 précitée. La prolongation se fait par tacite reconduction. Chacune des parties peut toutefois mettre fin au marché à l’issue de la première ou de la deuxième période en notifiant sa décision par lettre recommandée à La Poste au moins trois mois avant l’échéance de cette période.

Bestemmelingen : verschillende hulpdiensten verspreid over het ganse Belgische grondgebied.

Lieux de livraison : différents services de secours répartis dans toute la Belgique.

4. Selectiecriteria : de kandidaturen worden geëvalueerd op basis van de hierna volgende selectiecriteria. Enkel de offerten van de kandidaten die voldoen aan deze criteria van de kwalitatieve selectie worden in aanmerking genomen om verder deel te nemen aan deze opdracht op basis van de gunningscriteria vermeld onder punt A.10. b in het bijzonder bestek, voor zover de ingediende offerten regelmatig zijn.

4. Critères de sélection : les candidatures sont évaluées sur base des critères de sélection repris ci-dessous. Seules les offres des candidats qui auront satisfait à ces critères de sélection qualitative seront prises en considération pour l’attribution du présent marché selon les critères d’attribution mentionnés au cahier des charges, dans la mesure où les offres déposées sont régulières.

a) Kwalitatieve selectie. 1° Uitsluitingscriteria (artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996).

a) Sélection qualitative. 1° Critères d’exclusion 8 janvier 1996).

(article

43

de

l’arrêté

royal

du

1994


2° De inschrijver mag zijn financiële en economische draagkracht aantonen door voorlegging van de balansen, uittreksels uit balansen of jaarrekeningen van de onderneming, indien de wetgeving van het land waar de leverancier is gevestigd, de bekendmaking van balansen voorschrijft, alsook elk ander document dat de financiële en economische draagkracht aantoont. 3° Technische bekwaamheid. Bij toepassing van artikel 45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 zal de inschrijver zijn technische bekwaamheid aantonen door middel van een lijst van de voornaamste leveringen die hij gedurende de laatste drie jaren heeft verricht, hun bedrag, data en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. b) Gunningscriteria : zie bestek.

2° Le soumissionnaire peut prouver ses capacités financière et économique par : la présentation des bilans, d’extraits de bilans ou de comptes annuels de l’entreprise dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le fournisseur est établi, ainsi que par tout autre document justifiant la capacité financière et économique. 3° Capacité technique : En application de l’article 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, le soumissionnaire justifiera sa capacité technique par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.

b) Critères d’attribution : voir cahier des charges.

5. Het bijzonder bestek kan worden geraadpleegd bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken, Directie van de Aankopen, 4e verdieping, Koningsstraat 66, 1000 Brussel (de heer B. Neirynck, ir., tel. 02-500 24 00), alle werkdagen van 9 uur tot 11 u. 30 m. en dit vanaf 25 maart 2002.

5. Le cahier spécial des charges peut être consulté au obtenu au Ministère de l’Intérieur, 4e étage, rue Royale 66, 1000 Bruxelles, Direction des Achats (M. B. Neirynck, ir., tél. 02-500 24 00), tous les jours ouvrables, l’avant-midi de 9 heures à 11 h 30 m et ceci à partir du 25 mars 2002.

Het bestek kan ook gratis bekomen worden op aanvraag bij de aanbestedende overheid, Directie van de Aankopen (de heer B. Neirynck, ir., tel. 02-500 24 00) met de vermelding : bestek VI/MAT/A25-121-02, naam, adres, telefoonnummer en faxnummer van de aanvrager.

Le cahier des charges peut aussi être obtenu gratuitement sur simple demande auprès du pouvoir adjudicateur, Direction des Achats (M. B. Neirynck, ir., tél. 02-500 24 00) en mentionnant : cahier des charges VI/MAT/A25-121-02, nom, adresse, tél. et fax du demandeur.

De kandidaat-inschrijvers kunnen vragen stellen betreffende de technische en administratieve aspecten van deze opdracht. Deze vragen moeten schriftelijk worden gesteld aan de leidende ambtenaar van de opdracht, zijnde de heer Looze, adviseur-generaal, op het adres vermeld onder punt 1 en dit binnen de drie weken na de publicatie van dit bericht in het Bulletin der Aanbestedingen en/of in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen.

Les candidats soumissionnaires peuvent poser des questions relatives aux aspects techniques et administratifs du présent marché. Ces questions doivent être adressées par écrit au fonctionnaire dirigeant, c’est-à-dire M. Looze, conseiller-général, à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus et ceci dans les trois semaines qui suivent la publication dans le Bulletin des Adjudications et/ou le Journal officiel des Communautés européennes.

6. Opening der offerten : de opening der offerten heeft plaats op 23 mei 2002, te 14 uur, in zaal 5, op het Ministerie van Binnenlandse Zaken, Algemene Directie van de Civiele Bescherming, Koningsstraat 66, 1000 Brussel, in openbare zitting maar zonder afkondiging van de prijzen.

6. Ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le 23 mai 2002, à 14 heures, à la salle 5, au Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la Protection civile, rue Royale 66, 1000 Bruxelles, en séance publique mais sans proclamation des prix.

7. Borgtocht : het bedrag van de borgtocht wordt vastgelegd op 5 % van de waarde (excl. BTW) van de vermoedelijke jaarlijkse hoeveelheden waarvan sprake in punt 3 hiervoor.

7. Cautionnement : le cautionnement est fixé à 5 % de la valeur (hors T.V.A.) des quantités annuelles estimées dont question au point 3 ci-avant.

8. Gestanddoeningstermijn en taal van de offerten : de inschrijvers blijven gebonden door hun offerte gedurende een periode van honderd twintig kalenderdagen, te rekenen vanaf de dag van de opening van de offerten.

8. Délai d’engagement et langue des offres : les soumissionnaires restent engagés par leur offre durant une période de cent vingt jours calendrier, à dater du jour de l’ouverture des offres.

De offerten zullen volledig opgesteld zijn in het Nederlands ofwel in het Frans.

Les offres doivent être rédigées complètement en français ou en néerlandais.

9. Vrije variante : het is de inschrijver toegelaten één vrije variante in te dienen. Ze zal enkel in overweging worden genomen als ze voldoende gedetailleerd en geargumenteerd is en voor zover de kwaliteit van het voorgestelde materieel voldoet aan de minimumvoorwaarden voorgeschreven in de technische nota die is opgenomen in deel C van dit bijzonder bestek (basis materieel en verplichte varianten).

9. Variante libre : une seule « variante libre » peut être proposée. Elle ne sera prise en considération que si elle est suffisamment détaillée et argumentée et pour autant que la qualité du matériel proposé réponde aux conditions minimales prescrites par la notice technique jointe au cahier spécial des charges (matériel de base et variantes obligatoires).

Algemene Directie van de Wetgeving en van de Nationale Instellingen

Direction générale de la Législation et des Institutions nationales

N. 3470

N. 3470

1. Aanbestedende overheid : Ministerie van Binnenlandse Zaken, Algemene Directie van de Wetgeving en van de Nationale Instellingen, Rijksregister, Pachecolaan 19, bus 20, 1010 Brussel, tel. 02-210 21 21, fax 02-210 21 86.

1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, Registre national, boulevard Pachéco 19, bte 20, 1010 Bruxelles, tél. 02-210 21 21, fax 02-210 21 86.

2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : opdracht van leveringen met een aantal bijhorende diensten.

2. a) Mode de passation : appel d’offres général. b) Forme du marché : marché de fournitures avec un nombre de services accessoires.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 3. a) Plaats van de leveringen en van de prestaties van de diensten : Hoofdbestuur van het Rijksregister te Brussel en regionale diensten van het Rijksregister in de provinciehoofdplaatsen. b) Aard en hoeveelheid van de te leveren producten : 16 PC’s met software, 3 draagbare PC’s, 40 printers, 2 netwerkprinters en 2 servers + onderhoudsdiensten. c) De opdracht bestaat uit twaalf loten. De mogelijkheid bestaat om in te schrijven voor één of meerdere loten. 4. Uitvoeringstermijn : maximum vier weken vanaf de betekening van de opdracht. 5. a) Het bijzonder bestek RRN 1/2002 kan bekomen worden bij de heer José Verheggen, adviseur, op het adres vermeld onder punt 1, tel. 02-210 21 96, fax 02-210 69 30. E-mail : [email protected]. b) Uiterste aanvraagdatum : 19 april 2002. c) Gratis te bekomen. 6. a) Uiterste datum voor ontvangst van de inschrijvingen : 7 mei 2002, te 11 uur. b) Adres van indiening van de offertes : Ministerie van Binnenlandse Zaken, Rijksregister, Financiëntoren, 4e verdieping, t.a.v. José Verheggen, Pachecolaan 19, bus 20, 1010 Brussel. c) Taal : Nederlands of Frans. 7. a) Openbare zitting. b) Datum en plaats van de openingszitting : 7 mei 2002, te 11 uur, op het adres vermeld onder punt 6, b in de vergaderzaal op de 4e verdieping. 8. Borgtocht : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht. 9. Betalingsmodaliteiten : cfr. rubriek B.8 van het bijzonder bestek. 10. Geen opgelegde rechtsvorm. 11. Selectiecriteria : cfr. het koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikelen 42 tot 45. 12. Gestanddoeningstermijn van de offerte : drie maanden. 13. Gunningscriteria : cfr. rubriek A.10 van het bijzonder bestek. 14. 15. 16. 17.

Vrije varianten toegelaten. Andere inlichtingen : nihil. Geen periodieke enuntiatieve bekendmaking. Verzendingsdatum van de aankondiging : 20 maart 2002.

1995

a) Lieu des livraisons et de la prestation des services : Administration centrale du Registre national à Bruxelles et services régionaux du Registre national dans les chefs-lieux de province. b) Nature et quantité des produits à fournir : 16 PC avec logiciels, 3 PC portables, 40 imprimantes, 2 imprimantes réseau, 2 serveurs + services de maintenance. c) Le marché est constitué de douze lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. 4. Délai de réalisation : maximum quatre semaines à partir de la notification du marché. 5. a) Le cahier spécial des charges RRN 1/2002 peut être obtenu auprès de M. José Verheggen, conseiller, à l’adresse mentionnée sous le point 1, tél. 02-210 21 96, fax 02-210 69 30. E-mail : [email protected]. b) Date limite de la demande : 19 avril 2002. c) A obtenir gratuitement. 6. a) Date limite de réception des soumissions : 7 mai 2002, à 11 heures. b) Adresse de dépôt des offres : Ministère de l’Intérieur, Registre national, Tour des Finances, 4e étage, à l’attention de José Verheggen, boulevard Pachéco 19, bte 20, 1010 Bruxelles. c) Langue : français ou néerlandais. 7. a) Séance publique. b) Date et lieu de la séance d’ouverture : 7 mai 2002, à 11 heures, à l’adresse mentionnée sous le point 6, b dans la salle de réunion du quatrième étage. 8. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché. 9. Modalités de paiement : cfr. rubique B.8 du cahier spécial des charges. 10. Pas de forme juridique imposée. 11. Critères de sélection : cfr. l’arrêté royal du 8 janvier 1996, articles 42 à 45. 12. Délai de validité de l’offre : trois mois. 13. Critères d’attribution : cfr. rubrique A.10 du cahier spécial des charges. 14. Variantes libres admises. 15. Autres renseignements : néant. 16. Pas de publication d’avis indicatif périodique. 17. Date d’envoi de l’avis : 20 mars 2002.

MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL

Algemene Administratieve Diensten

Services administratifs généraux

N. 3594

N. 3594

1. Aanbestedende dienst : Federaal Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, Belliardstraat 51, 1040 Brussel. 2. De opdracht zal gegund worden na afloop van onderhandelingsprocedure : CRC/WPS/12. Wetenschappelijk onderzoeksproject, Directie van de chemische risico’s. 3. Voorwerp van de opdracht : het voorwerp van de opdracht betreft een onderzoek naar de doeltreffendheid van maatregelen om bij scheepsverlading de ontsteking door zwerfstromen te vermijden van ontvlambare gas/lucht- of damp/lucht-mengsels.

1. Pouvoir adjudicateur : Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles. 2. Le marché sera attribué à l’issue d’une procédure négociée : CRC/WPS/12. Projet de recherche scientifique, Direction de risques chimiques. 3. L’objet du marché : l’objet du marché consiste à réaliser une recherche sur l’efficacité des mesures pour éviter, lors du déchargement de bateaux, l’ignition de mélanges gaz inflammable/air ou vapeur inflammable/air par des éventuels courants vagabonds.

1996


4. Inlichtingen over de eigen toestand van de kandidaat en de inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak die de aanbestedende overheid voor de selectie van de kandidaten vastlegt : De kandidaat moet, opdat zijn kandidatuurstelling als regelmatig kan worden beschouwd, er volgende documenten en bewijsstukken bijvoegen : een verklaring op erewoord waarbij de kandidaat bevestigt dat hij zich niet bevindt in één van de gevallen vermeld in artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en concessies van openbare werken; een attest van de R.S.Z. waaruit blijkt dat de kandidaat voldaan heeft aan de voorschriften inzake bijdragen aan de sociale zekerheid overeenkomstig de bepalingen van artikel 90, § 3, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. Volgende inlichtingen en documenten zijn nodig voor de beoordeling van de technische geschiktheid van de kandidaat met het oog op de selectie : studie- en beroepskwalificaties van de kandidaat; een beschrijving van de ervaring van de kandidaat in het domein van de opdracht; een beschrijving van de onderzoeken die de laatste vijf jaar verricht werden en die kaderen in de chemische/petrochemische industrie; vermelding of de kandidaat van plan is bepaalde gedeelten in onderaanneming te geven. Bij ontstentenis van enig document en bewijsstuk of een groot gedeelte ervan, kan de aanbestedende overheid besluiten tot onontvankelijkheid van de kandidatuurstelling. 5. Uiterste datum voor de ontvangst van de kandidaturen : 15 april 2002. Adres waar de kandidaturen moeten worden ingediend : ter attentie van de heer Erik Van Gils, ingenieur-directeur, Directie van de chemische risico’s, Federaal Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, Belliardstraat 51, 1040 Brussel. De kandidaturen of aanvragen tot deelneming kunnen ingediend worden via de snelste weg, via fax of telefoon. In die gevallen dient de kandidatuurstelling bevestigd te worden per gewone brief of per aangetekend schrijven bij De Post, verstuurd vóór de uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelneming. Bijkomende inlichtingen : Mevr. Isabelle Borgonjon, tel. 02-233 45 52, fax 02-233 45 69 en Mevr. Gerda Bellen, tel. 02-233 43 03.

4. Les renseignements sur la situation propre du candidat et les renseignements et formalités qui sont nécessaires pour l’estimation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicateur fixe aux candidats pour leur sélection : Le candidat doit, pour que sa candidature soit considérée comme régulière, y joindre tout les documents et preuves suivantes :

MINISTERIE VAN AMBTENARENZAKEN

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dienst Algemeen Bestuur

Service d’Administration générale

N. 3607

une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat confirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas mentionnés à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fourniture et de services et aux concessions de travaux publics; une attestation de l’O.N.S.S. certifiant que le candidat a satisfait aux obligations concernant les paiements pour la sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Les renseignements et les documents suivants sont nécessaires pour l’évaluation de l’aptitude technique du candidat en vue de la sélection : études et qualifications professionnelles du candidat; une description de l’expérience du candidat dans le domaine du marché; une description des recherches effectuées au cours des cinq dernières années et qui cadrent au sein de l’industrie chimique/pétrochimique; mentionner si le candidat a l’intention de sous-traiter certaines parties. En l’absence de tout document et preuve ou en l’absence d’un grand nombre d’entre-eux, le pouvoir adjudicateur peut conclure à l’irrecevabilité des candidatures. 5. Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2002. Adresse à laquelle les candidatures doivent être transmises : à l’attention de M. Erik Van Gils, ingénieur directeur, Direction de risques chimiques, Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles. Les demandes de participation peuvent être introduites par les voies les plus rapides, par télécopieur ou téléphone. Dans ces cas, la candidature doit être confirmée par lettre ordinaire ou recommandée à La Poste, envoyée avant la date ultime de réception des candidatures. Renseignements complémentaires : Mme Isabelle Borgonjon, tél. 02-233 45 52, fax 02-233 45 69 et Mme Gerda Bellen, tél. 02-233 43 03.

N. 3607 Enuntiatieve aankondiging

Avis de préinformation

1. De naam, het adres, het telefoon- en faxnummer van de aanbestedende overheid en indien deze verschillend zijn, die van de dienst waar bijkomende inlichtingen kunnen worden verkregen : De Belgische Staat, vertegenwoordigd door de heer Luc Van Den Bossche, Minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Besturen, Wetstraat 51, bus 1, (7e verdieping) 1040 Brussel, tel. 02-790 58 00, fax 02-790 57 90.

1. Le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, de fax du pouvoir adjudicateur et s’ils sont différents, ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues : L’Etat belge, représenté par Monsieur Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, rue de la Loi 51, bte 1, (7e étage) 1040 Bruxelles, tél. 02-790 58 00, fax 02-790 57 90.


1997

Vragen m.b.t. de gevolgde procedure kunnen gesteld worden aan volgende personen verbonden aan het Werkstation voor de Moderniseringsprojecten : Urbain Bruggeman, (N), adjunct-adviseur, tel. 02-790 54 46, GSM 0496-59 54 51, fax 02-286 48 94. E-mail : [email protected]. Ghislaine Beheydt, (F), adjunct-adviseur, tel. 02-790 54 40, fax 02-286 48 94. E-mail : [email protected]. Inhoudelijke vragen die betrekking hebben op de opdracht zelf kunnen worden gevraagd aan : Isabelle Tegenbos, Cel Beleidsvoorbereiding, tel. 02-790 56 28, fax 02-790 57 90. E-mail : [email protected]. 2. Het voorziene totaalbedrag in elk van de categorieën van diensten vermeld in bijlage 2, A van de wet : CPC : 88442, 96211, 1.000.000,00 EUR, exlucsief BTW, per jaar. 3. De voorlopige datum voor het inzetten van de procedures, per categorie van diensten : 1 januari 2003 (de voorbereidende werkzaamheden moeten reeds in september 2002 worden gestart). 4. Andere eventuele inlichtingen : voor deze procedure wordt de algemene offerteaanvraag gekozen. Deze procedure (MOD51) zal ten laatste in de loop van de maand mei 2002 worden gepubliceerd. Deze algemene offerteaanvraag heeft betrekking op een meerjarige open overeenkomst voor de realisatie, het drukken en het verzenden van een tijdschrift bestemd voor alle statutaire en contractuele personeelsleden van de federale overheid (ministeries of FOD’s, instellingen van openbaar nut en wetenschappelijke inrichtingen) en voor een beperkt aantal externe doelgroepen. Het aantal exemplaren dat elke maand moet worden verzonden wordt geraamd op 90 000 stuks. 5. De verzendingsdatum van de aankondiging : 26 maart 2002. 6. De datum van de ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 7. De vermelding of de opdracht al dan niet onder de GATTOvereenkomst valt : neen.

Toute question relative à la procédure suivie peut être posée aux personnes suivantes de la Station de Travail pour les projets de Modernisation. Urbain Bruggeman, (N), conseiller-adjoint, tél. 02-790 54 46, GSM 0496-59 54 51, fax 02-286 48 94. E-mail : [email protected]. Ghislaine Beheydt, (F), conseiller-adjoint, tél. 02-790 54 40, fax 02-286 48 94. E-mail : [email protected]. Toute question relative à l’objet du marché peut être posée à : Isabelle Tegenbos, Cellule Stratégique, tél. 02-790 56 28, fax 02-790 57 90. E-mail : [email protected]. 2. Le montant total envisagé dans chacune des catégories de services figurant à l’annexe 2, A, de la loi : CPC : 88442, 96211, 1.000.000,00 EUR, hors T.V.A., par an. 3. La date provisoire pour l’engagement des procédures, par catégorie de services : 1er janvier 2003 (les activités préparatoires doivent déjà débuter en septembre 2002). 4. Les autres renseignements éventuels : il a été opté pour la procédure de l’appel d’offres général. Cette procédure (MOD51) sera publiée au plus tard dans le courant du mois de mai 2002. Cet appel d’offres général a trait à un marché pluriannuel ouvert pour la réalisation, l’impression en l’envoi d’un périodique destiné à tous les membres du personnel statutaire et contractuel de l’administration fédérale (ministères ou SPF, organismes d’intérêt public et établissements scientifiques) et à un nombre limité de groupes-cibles externes. Le nombre d’explemplaires qui doivent être expédiés chaque mois s’élève à 90 000 unités.

Regie der Gebouwen

Régie des Bâtiments

5. La date d’envoi de l’avis : 26 mars 2002. 6. La date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : — 7. L’indication que le marché est ou non couvert par l’accord du GATT : non.

N. 3526

N. 3526

Op donderdag 25 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van het diensthoofd van de Regie der Gebouwen, avenue Emile Digneffe 24, te 4000 Liège. Betreft : Verviers. Gevangenissen, chaussée de Heusy. Vernieuwing van het dak van een deel van het administratieve blok. Aanstelling van een veiligheidscoördinator ontwerp. Openbare aanbesteding. Bestek 2002/61.0332/242 A (franse tekst). Verkrijgbaar op gewoon schriftelijk verzoek bij voormelde dienst of per fax op nr. 04-229 77 53. Wegens spoedgeval is de publiciteitstermijn ingekort.

Le jeudi 25 avril 2002, à 11 heures, par-devant le chef de service de la Régie des Bâtiments, avenue Emile Digneffe 24, à 4000 Liège.

N. 3527

N. 3527

Op donderdag 25 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van het diensthoofd van de Regie der Gebouwen, avenue Emile Digneffe 24, te 4000 Liège. Betreft : Eupen. Bouw van een Justitiepaleis, Vervierser Strasse. Aanstellen van een veiligheidscoördinator ontwerp.

Le jeudi 25 avril 2002, à 11 heures, par-devant le chef de service de la Régie des Bâtiments, avenue Emile Digneffe 24, à 4000 Liège.

Objet : Verviers. Prison, chaussée de Heusy. Renouvellement de la toiture d’une partie du bloc administratif. Désignation d’un coordinateur sécurité projet. Adjudication publique. Cahier des charges 2002/61.0332/242 A (texte française). Disponible sur simple demande écrite au service précité ou par fax au 04-229 77 53. Vu l’urgence le délai de publicité a été réduit.

Objet : Eupen. Construction d’un Palais de Justice, Vervierser Strasse. Désignation d’un coordinateur sécurité projet.

1998


Openbare aanbesteding. Bestek 2002/61.1562/021 A (franse tekst). Verkrijgbaar op gewoon schriftelijk verzoek bij voormelde dienst of per fax op nr. 04-229 77 53. Wegens spoedgeval is de publiciteitstermijn ingekort.

Adjudication publique. Cahier des charges 2002/61.1562/021 A (texte française). Disponible sur simple demande écrite au service précité ou par fax au 04-229 77 53. Vu l’urgence le délai de publicité a été réduit.

N. 3528

N. 3528

Op donderdag 16 mei 2002, te 11 uur, ten overstaan van het diensthoofd van de Regie der gebouwen, tel. 063-23 01 20, fax 063-22 05 65, avenue Victor Tesch 59, te 6700 Arlon. Betreft : Arlon. Federale politie. Klimaatregeling van het communicatiecentrum Astrid. Openbare aanbesteding. Erkenning : ondercategorie D.18, klasse 1. Registratie : categorie 24 of 00. Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. Aanvraag documenten : Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, rek. 679-2005826-60. De documenten moeten gevraagd en betaald worden op het hierboven vermelde adres. Andere inlichtingen : verplicht plaatsbezoek op straffe van nietigheid van de offerte, op dinsdag 23 april 2002, te 10 uur. Bestek 2002/81.0004/219 C (franse tekst). Prijs van het bestek en opmeting(en) : S 10,54. Plan n° F9/2582 (2) : S 4. Datum van verzending van het bericht : 22 maart 2002.

Le jeudi 16 mai 2002, à 11 heures, par-devant le chef de service de la Régie des Bâtiments, tél. 063-23 01 20, fax 063-22 05 65, avenue Victor Tesch 59, à 6700 Arlon. Objet : Arlon. Police Fédérale. Climatisation du Centre de Communication Astrid. Adjudication publique. Agréation : sous-catégorie D.18, classe 1. Enregistrement : catégorie 24 ou 00. Délai d’exécution : vingt jours ouvrables. Demande et paiement des documents : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, compte 679-2005826-60. Les documents doivent être demandés et payés à l’adresse mentionnée ci-dessus. Autres informations : visite des lieux obligatoire sous peine de nulllité de l’offre, le mardi 23 avril 2002, à 10 heures. Cahier des charges 2002/81.0004/219 C (texte français). Prix du cahier des charges et métré(s) : S 10,54. Plan n° F9/2582 (2) : S 4. Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002.

N. 3529

N. 3529

1. Aanbestedende dienst : Regie der Gebouwen, Dienst Luxemburg, avenue V. Tesch 59, 6700 Arlon, tel. 063-23 01 20, fax 063-22 05 65. 2. Wijze van aanbesteding : openbare aanbesteding. 3. a) Plaats van uitvoering : provincie Luxemburg, stad Arlon. b) Voorwerp van de opdracht : inrichting van de omgeving van het Gerechtelijk Centrum, fase 2, De oprichting van het gebouw voorziet meerdere percelen. Onderhavige aanneming vormt perceel 4 van de 2e fase. c) — d) — 4. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. 5. a) Aanvraag van documenten : in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. b) Betaling : Bestek 2002/81.0003/050 A. Inschrijvingsformulier + samenvattende opmetingsstaat : S 14,01. Plans (4 vellen) : S 9,94. Levering na voorafgaande betaling op rek. 679-2005826-60 en voor de buitenlandse stortingen, enkel met internationaal postmandaat. 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 23 mei 2002. b) Adres : zie punt 1. c) Taal : Frans. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : openbare opening. b) Datum, uur en plaats : 23 mei 2002, te 11 uur, zie punt 1.

1. Pouvoir adjudicateur : Régie des Bâtiments, Service Luxembourg, avenue V. Tesch 59, 6700 Arlon, tél. 063-23 01 20, fax 063-22 05 65. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. a) Lieu d’exécution : province de Luxembourg, ville d’Arlon. b) Objet du marché : aménagement des abords du Centre Judiciaire, 2e phase. La construction du bâtiment prévoit plusieurs lots. La présente entreprise constitue le lot 4 de la 2e phase. c) — d) — 4. Délai d’exécution : soixante jours ouvrables. 5. a) Demande de documents : au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, tous les jours ouvrables de 10 à 16 heures. b) Paiement : Cahier des charges 2002/81.0003/050 A. Soumission + métré récapitulatif : S 14,01. Plans (4 feuilles) : S 9,94. Livraison après paiement préalable au compte 679-2005826-60 et pour les versements étrangers, uniquement avec mandat postal international. 6. a) Date limite de réception des offres : 23 mai 2002. b) Adresse : voir au point 1. c) Langue : français. 7. a) Personnes admises à l’ouverture des offres : séance publique. b) Date, heure et lieu : 23 mai 2002, à 11 heures, à l’adresse reprise au point 1.


1999

8. Cautionnement et garanties : 5 % du marché. Délai de garantie : un an après réception provisoire des travaux.

8. Borgsom en waarborgen : 5 % van de opdracht. Waarborgtermijn : één jaar na de voorlopige oplevering van de werken. 9. Financierings- en betalingswijzen : maandelijkse voorschotten. Herziening van de prijsschommelingen (lonen en materialen), contractueel voorzien. 10. Rechtsvorm van de vereniging : de verenigingen, zelfs de tijdelijke, mogen inschrijven. 11. Minimumeisen : erkenning : ondercategorie D.1, D.6 of D.10, klasse 4; registratie : categorie 10 of 11 of 00. 12. Gestanddoeningstermijn : negentig kalenderdagen die een aanvang namen de dag na de opening van de inschrijvingen. 13. Toewijzingscriterium : laagste regelmatige inschrijving. 14. Variaties : verbod van varianten. 15. Andere inlichtingen : de documenten mogen geraadpleegd en de inlichtingen kunnen gevraagd worden bij de onder punt 1 vermelde dienst. 16. — 17. Datum van verzending van de aankondiging : 22 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging : —

9. Modalités de financement et de paiement : acomptes mensuels. Révision des fluctuations de prix (salaires et matériaux), prévue contractuellement. 10. Forme juridique du groupement : les associations même momentanées peuvent soumissionner. 11. Conditions minimales : agréation : sous-catégorie D.1, D.6 ou D.10, classe 4; enregistrement : catégorie 10 ou 11 ou 00. 12. Délai de maintien de l’offre : nonante jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 13. Critères d’attribution : l’offre régulière la plus basse. 14. Variantes : interdiction de variante. 15. Autres renseignements : les documents peuvent être consultés et les renseignements peuvent être demandés au service cité au point 1. 16. — 17. Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002. 18. Date de réception de l’avis : —

N. 3530

N. 3530

1. Aanbestedende overheid : Regie der Gebouwen, Koningin Elisabethlei 24, bus 2, te 2018 Antwerpen, tel. 03-240 60 25. Contactpersoon : Johan Bekx. 2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag van diensten, categorie B27. 3. Aard, omvang en algemene kenmerken van de dienstverlening : promotieovereenkomst voor de terbeschikkingstelling, in het kader van een inhuring, van een gebouw bestemd voor de huisvesting van het Ministerie van Financiën, te Mechelen. 4. — 5. De dienstverlener moet een offerte indienen voor het geheel van de betrokken diensten. 6. — 7. De looptijd van de uitvoering van de diensten bedraagt vijftien kalendermaanden. Uiterste datum voor de aanvang van de diensten : 1 juni 2002. 8. a) Gegevens m.b.t. het bestek : Nummer : 2002/11.0000/021 A. b) Dit bestek is gratis te verkrijgen bij de Regie der Gebouwen, Koningin Elisabethlei 24, bus 2, te 2018 Antwerpen, bij de dienst Aanbestedingen, 9everdieping, lokaal 928, telefoon nrs : 03-240 59 10/08/09, fax 03-237 05 11 en 03-240 59 79 en ligt enkel ter inzage in het Verkoopkantoor der bestekken, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel, alle werkdagen van 10 tot 16 uur.

1. Pouvoir adjudicateur : Régie des Bâtiments, Koningin Elisabethlei 24, boîte 2, à 2018 Antwerpen, tél. 03-240 60 25. Personne à contacter : Johan Bekx. 2. Mode de passation : appel d’offres général de services, catégorie B27. 3. Nature, étendue et caractéristiques générales de la prestation de services : marché de promotion pour la mise à disposition, dans le cadre d’une location, d’un bâtiment destiné à l’hébergement du Ministère des Finances, à Mechelen. 4. — 5. Le prestataire de services doit introduire une offre pour l’ensemble des services concernés. 6. — 7. Le délai d’exécution des services est de quinze mois calendrier.

9. a) Uiterste ontvangdatum van de offertes : 16 mei 2002, te 11 uur. b) De offertes dienen te worden verstuurd aan overstaan ir. Marcel Hendrickx, ingenieur-directeur van de Regie der Gebouwen, Koningin Elisabethlei 24, bus 2, te 2018 Antwerpen. c) De offerte dient te worden opgesteld in de Nederlandse taal. 10. Datum, uur en plaats van de opening der offertes : op 16 mei 2002, te 11 uur, ten overstaan ir. Marcel Hendrickx, ingenieurdirecteur van de Regie der Gebouwen, Koningin Elisabethlei 24, bus 2, te 2018 Antwerpen, 9e verdieping, lokaal 923. 11. De borgsom bedraagt 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom. 12. Betalingswijzen : zie artikel 15. § 1, van het bijzonder bestek.

Date limite pour le début des services : 1er juin 2002. 8. a) Données relatives au cahier des charges : Numéro : 2002/11.0000/021A. b) Le présent cahier des charges peut être obtenu gratuitement à la Régie des Bâtiments, Koningin Elisabethlei 24, boîte 2, à 2018 Antwerpen, auprès du service Adjudications, 9e étage, local 928, nos tél. 03-240 59 10/08/09, nos fax 03-237 05 11 et 03-240 59 79, et est disponible, en consultation uniquement, au Bureau de vente des cahiers des charges, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 10 à 16 heures. 9. a) Date limite de réception des offres : le 16 mai 2002, à 11 heures. b) Les offres doivent être envoyées à l’attention de M. ir. Marcel Hendrickx, ingénieur-directeur de la Régie des Bâtiments, Koningin Elisabethlei 24, boîte 2, à 2018 Antwerpen. c) L’offre doit être rédigée en langue néerlandaise. 10. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : le 16 mai 2002, à 11 heures, en présence de M. ir. Marcel Hendrickx, ingénieurdirecteur de la Régie des Bâtiments, Koningin Elisabethlei 24, boîte 2, à 2018 Antwerpen, 9e étage, local 923. 11. Le cautionnement s’élève à 5 % du montant initial de l’entreprise. 12. Modalités de paiement : voir article 15, § 1er, du cahier spécial des charges.

2000


13. Technische, financiële en economische bekwaamheid :

13. Capacité technique, financière et économique :

Alvorens de offertes op hun merites zullen worden geëvalueerd zal evenwel worden onderzocht of de inschrijvers voldoen aan de hieronder vermelde financiële, economische en technische minimumeisen.

Avant d’évaluer les offres selon leurs mérites, il sera toutefois examiné si les soumissionnaires satisfont aux exigences minimales d’ordre financier, économique et technique mentionnées ci-dessous.

Indien de promotor (voor zichzelf of voor derden waarop hij beroep doet) referenties aanbrengt die werden gerealiseerd in het kader van een tijdelijke handelsvennootschap of een gelijkaardig samenwerkingsverband zonder rechtspersoonlijkheid, dient een ondertekende verklaring te worden gevoegd van alle leden van de tijdelijke handelsvennootschap of gelijkaardig samenwerkingsverband zonder rechtspersoonlijkheid waarin bevestigd wordt dat diegene die een beroep doet op de referentie :

Si le promoteur (pour lui-même ou pour des tiers auquel il a recours) avance des références réalisées dans le cadre d’une société commerciale temporaire ou une association momentanée analogue sans personnalité juridique, il y a lieu de joindre une déclaration signée émanant de tous les membres de la société commerciale temporaire ou association momentanée analogue sans personnalité juridique attestant que celui qui fait état de la référence :

de referentie zelf heeft uitgevoerd in opdracht van de tijdelijke handelsvennootschap of een gelijkaardig samenwerkingsverband zonder rechtspersoonlijkheid;

a réalisé lui-même la référence pour le compte de la société commerciale temporaire ou association momentanée analogue sans personnalité juridique;

of, wat de uitvoering van de werken betreft, zelf belast was met de effectieve werfleiding.

ou, en ce qui concerne l’exécution des travaux, était en personne chargé de la conduite effective du chantier.

Wat betreft het projectbeheer en de projectcoördinatie :

En ce qui concerne la gestion du projet et la coordination du projet :

Minstens één referentie van de promotor inzake projectbeheer/projectcoördinatie van een gelijkwaardige opdracht (aard en bedrag) bëindigd gedurende de laatste vijf jaar voorafgaand aan de datum voor de indiening van de offertes, vergezeld van een getuigschrift van de opdrachtgever inzake de goede uitvoering conform de technische bepalingen, het vooropgesteld budget en de voorziene timing. Er zal een referentiepersoon van de opdrachtgever verantwoordelijk inzake het technische aspect van het aangehaalde project moeten worden opgegeven en een persoon verantwoordelijk voor het financiële en budgettaire aspect van het project met aanduiding van adres en telefoonnummer.

Au moins une référence du promoteur en matière de gestion de projet/coordination de projet d’un marché similaire (nature et montant) terminée au cours des cinq dernières années précédant la date d’introduction des offres, accompagnée d’un certificat du maître de l’ouvrage relatif à la bonne exécution en conformité avec les dispositions techniques, le budget escompté et le timing prévu. Il y aura lieu d’indiquer une personne de référence du maître de l’ouvrage responsable au niveau des aspects techniques du projet avancé et une personne responsable des aspects financiers et budgétaires du projet avec mention d’adresse et numéro de téléphone.

Indien de promotor het projectbeheer en de projectcoördinatie niet zelf uitvoert, een gelijkaardige-referentie van de derde(n) waarop de promotor beroep doet. In dit geval dient bij de offerte eveneens een verklaring van het of de studiebureau(s)/aannemer(s) worden bijgevoegd waarbij deze zich verbinden het projectbeheer en de projectcoördinatie uit te voeren indien de opdracht aan de promotor wordt toegewezen. Er zal een referentiepersoon van de opdrachtgever verantwoordelijk inzake het technische aspect van het aangehaalde project moeten worden opgegeven en een persoon verantwoordelijk voor het financiële en budgettaire aspect van het project met aanduiding van adres en telefoonnummer.

Si le promoteur n’assure pas lui-même la gestion du projet et la coordination du projet, une référence similaire du(des) tiers auquel le promoteur a recours. Dans ce dernier cas, il convient de joindre également à l’offre une déclaration du ou des bureau(x) d’études/entrepreneur(s) par laquelle ceux-ci s’engagent à assurer la gestion du projet et la coordination du projet au cas où le marché est attribué au promoteur. Il y aura lieu d’indiquer une personne de référence du maître de l’ouvrage responsable au niveau des aspects techniques du projet avancé et une personne responsable des aspects financiers et budgétaires du projet avec mention d’adresse et numéro de téléphone.

Wat betreft de financiering van het project :

En ce qui concerne le financement du projet :

Indien de promotor niet zelf een kredietinstelling is die instaat voor de financiering van het project dient hij bij zijn offerte een verklaring te voegen van een kredietinstelling waarbij deze zich t.o.v. de promotor ondubbelzinnig verbindt het project voorwerp van dit bestek te financieren of zieh t.a.v. de financiering ondubbelzinnig garant stelt.

Si le promoteur n’est pas lui-même un établissement de crédit qui se charge du financement du projet, il doit joindre à son offre une déclaration émanant d’un établissement de crédit par laquelle celui-ci s’engage sans ambiguïté vis-à-vis du promoteur à financer le projet faisant l’objet du présent cahier des charges ou se porte sans ambiguïté garant du financement.

Er dient te worden aangetoond met alle middelen dat de kredietinstelling die de financiering van dit project verzekert of zich hiervoor garant stelt bekwaam is om een opdracht van bovenvermelde omvang te financieren. Ter staving van financiële, economische draagkracht en technische capaciteiten van deze kredietinstelling zal bij de offerte o.m. worden gevoegd :

Il convient de démontrer par tous les moyens que l’établissement de crédit qui assure le financement du présent projet ou s’en porte garant est capable de financer un marché de l’ampleur susmentionnée. A l’appui des capacités financière, économique et technique de cet établissement de crédit, il sera joint à l’offre, entre autres :

een lijst van referenties inzake de financiering van gelijkaardige opdrachten gedurende de laatste vijf jaar met attestering door de opdrachtgever van goede uitvoering en met vermelding van naam, adres en telefoonnummer van de verantwoordelijke persoon van de opdrachtgever voor het te financieren project;

une liste de références en matière de financement de marchés similaires au cours des cinq dernières années avec attestation de bonne exécution par le maître de l’ouvrage et indication du nom, de l’adresse et numéro de téléphone du responsable du maître de l’ouvrage pour le projet à financer;

het bewijs dat deze kredietinstelling is ingeschreven op de lijst van de financiële instellingen met vergunning in België, zoals opgesteld door de Commissie voor Bank- en Financiewezen, of een kredietinstelling is die, onder het recht van een andere lidstaat van de Europese Gemeenschap of van een Staat verbonden met de Europese Unie verbonden in het kader van het Akkoord over de Europese economische ruimte of krachtens het Akkoord inzake de overheidsopdrachten gesloten in 1994 in het kader van de GATT, over de toelating beschikt om in België financiële diensten te presteren.

la preuve que cet établissement de crédit est inscrit à la liste des institutions financières disposant d’une licence en Belgique, telle qu’établie par la Commission bancaire et financière, ou est un établissement de crédit qui, selon le droit d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat lié à la Union européenne dans le cadre de l’Accord relatif à l’Espace économique européene ou en vertu de l’Accord en matière de marchés publics conclu en 1994 dans le cadre du GATT, dispose de l’autorisation de prester en Belgique des services financiers.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2001 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Wat betreft de verzekeringsmaatschappij(en) : Elke verzekeringsmaatschappij waarvan bij de offerte het attest is gevoegd dat zij de risico’s vermeld in artikel 38 van het bijzonder bestek zal verzekeren, moet het bewijs voorleggen : dat zij, indien het een buitenlandse verzekeringsmaatschappij betreft, de mogelijkheid heeft zich op een efficiënte manier te laten vertegenwoordigen in België indien de noodzaak zich voor doet; dat zij of, indien het een buitenlandse verzekeringsmaatschappij betreft, haar vertegenwoordiger in België, voldoet aan de wet van 9 juli 1975 met betrekking tot de controle van verzekeringsmaatschappijen, beschikt over een attest van de bevoegde overheid; dat zij voldaan heeft aan de voorschriften inzake sociale zekerheid of, indien het een buitenlandse verzekeringsmaatschappij betreft, beschikt over een attest van de bevoegde overheid; dat zij in orde is met de betaling van haar belastingen (directie belastingen en BTW) of, indien het een buitenlandse verzekeringsmaatschappij betreft, zij in orde is met de betaling van haar belastingen (attest van de bevoegde overheid) overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij gevestigd is; dat zij of, indien het een buitenlandse verzekeringsmaatschappij betreft, haar vertegenwoordiger in België, een referentielijst toevoegt die aantoont dat zij in de voorbije tien jaar voor minimum drie gelijkaardige en, wat betreft de te verzekeren bedragen, gelijkwaardige projecten verzekeringsopdrachten heeft afgesloten en uitgevoerd; de schriftelijke bevestiging, uitgegeven door een bevoegde autoriteit van een lidstaat van de Europese Unie, waaruit eenduidig de bevoegdheid blijkt tot het verlenen van aanbestede diensten; van de verklaring van de verzekeraar waarbij hij zich verbindt de verzekerde bedragen voor 100 % te dekken. 14. — 15. De gestanddoeningstermijn bedraagt honderd twintig kalenderdagen. 16. — 17. — 18. — 19. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 20. — 21. GATT-overeenkomst is van toepassing.

2001

En ce qui concerne la(les) compagnie(s) d’assurances : Toute compagnie d’assurances dont est jointe à l’offre l’attestation qu’elle couvrira les risques mentionnés à l’article 38 du cahier spécial des charges, doit fournir la preuve : qu’elle a la possibilité, s’il s’agit d’une compagnie d’assurances étrangère, de se faire représenter efficacement en Belgique si la nécessité se présente; qu’elle ou son représentant en Belgique, s’il s’agit d’une compagnie d’assurances étrangère, satisfait à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des compagnies d’assurances et dispose d’une attestation émanant de l’autorité compétente; qu’elle a satisfait aux prescriptions en matière de sécurité sociale ou, s’il s’agit d’une compagnie d’assurances étrangère, dispose d’une attestation émanant de l’autorité compétente; qu’elle est en ordre de paiement de ses impôts (contributions directes et T.V.A.) ou, s’il s’agit d’une compagnie d’assurances étrangère, est en ordre de paiement de ses impôts (attestation émanant de l’autorité compétente) conformément à la législation du pays où elle est établie; qu’elle ou son représentant en Belgique, s’il s’agit d’une compagnie d’assurances étrangère, ajoute une liste de références établissant qu’au cours des dix années écoulées, elle a conclu et exécuté des marchés d’assurance pour au moins trois projets similaires et, pour ce qui est des montants à assurer, équivalents; la confirmation écrite, délivrée par une autorité compétente d’un Etat membre de l’Union européenne, faisant apparaître sans équivoque sa compétence à prester des services résultant d’une adjudication; de la déclaration de l’assureur par laquelle celui-ci s’engage à couvrir à 100 % les montants assurés. 14. — 15. Le délai de validité est de cent vingt jours calendrier. 16. 17. 18. 19. 20. 21.

— — — Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002. — Les accords du GATT sont d’application.

N. 3531

N. 3531

1. Aanbestedende overheid : Regie der Gebouwen, Dienst Internationale Instellingen, Willem de Zwijgerstraat 34, te 1000 Brussel, tel. 02-235 25 00, fax 02-235 25 71. 2. a) Openbare aanbesteding. b) Opdracht van werken. 3. a) Huis voor Internationale Instellingen, Washingtonstraat 40, 1050 Brussel. b) Leveren en plaatsen van een metalen dak en gevelbekleding.

1. Pouvoir adjudicateur : Régie des Bâtiments, Service Institutions internationales, rue du Taciturne 34, à 1000 Bruxelles, tél. 02-235 25 00, fax 02-235 25 71. 2. a) Adjudication publique. b) Marché de travaux. 3. a) Maison des Institutions Internationales, rue Washington 40, à 1050 Bruxelles. b) Fourniture et pose d’un habillage métallique sur la toiture et la façade. c) Néant. d) Néant. 4. De´lai d’exećution : les travaux seront exećute´s directement après l’enlèvement de la couverture existante qui contient de l’amiante. Les travaux doivent être complètement terminé dans un délai de 15 jours ouvrables. 5. a) Consultation et vente du cahier spećial des charges n° 2002/22.2239/020A : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, (tous les jours ouvrables de 10 à 16 heures). Renseignements : M. W. Vlaminck, architecte, tél. 02-541 71 97 ou M. H. Huyck, conseiller adjoint f.f., tél. 02-235 25 47, GSM 047566 91 39. b) Prix du cahier spećial des charges bilingue avec formulaire d’offre, me´tre´ rećapitulatif et plans : S 30.

c) Niet van toepassing. d) Niet van toepassing. 4. Uitvoeringstermijn : de werken moeten aansluitend gebeuren op de verwijdering van de bestaande asbesthoudende bekleding en moeten volledig beëindigd zijn binnen een termijn van 15 werkdagen. 5. a) Inzage en verkoop van het bestek nr. 2002/22.2239/020A : Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, (alle werkdagen van 10 tot 16 uur). Inlichtingen : de heer W. Vlaminck, architect, tel. 02-241 71 97 of de heer H. Huyck, wd. adjunct-adviseur, tel. 02-235 25 47 of GSM : 0475/66 91 39. b) Prijs van dit tweetalig bestek met offerteformulier, samenvattende opmetingsstaat en bijlagen : S 30.

2002


Contante betaling of op rek. 679-2005826-60 (geen cheques of kredietkaarten). 6. a) Uiterste datum van ontvangst van de offertes : dinsdag 30 april 2002, te 11 uur; b) De offerte en de bijhorende documenten worden gericht aan de heer ir. P. Bayet, ingenieur-directeur van de Regie der Gebouwen, Dienst Internationale Instellingen, Willem de Zwijgerstraat 34, 1000 Brussel. c) De offerte moet in het Nederlands of in het Frans gesteld worden. 7. a) De opening van de offertes is openbaar. b) De offertes worden geopend op dinsdag 30 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van de heer ir. P. Bayet, ingenieur-directeur bij de Regie der Gebouwen, Dienst Internationale Instellingen, Willem de Zwijgerstraat 34, te 1000 Brussel. 8. De borgtocht bedraagt 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom. Het bedrag wordt berekend volgens de regels vastgelegd in het artikel 5, § 1 van de Algemene Aannemingsvoorwaarden. 9. De uitgave is ten laste van de begroting van de Regie der Gebouwen. De betaling gebeurt in één keer na de voorlopige oplevering van de werken. 10. De aanbestedende overheid aanvaardt offertes die worden ingediend door een tijdelijke handelsvennootschap of gelijkaardig samenwerkingsverband zonder rechtspersoonlijkheid. Voorwaarde is dat minstens één erkend aannemer deel uitmaakt van de tijdelijke handelsvennootschap of gelijkaardig samenwerkingsverband. 11. Minimale voorwaarden : Regelmatigheid tegenover de Sociale Zekerheid. Registratie in categorie 10 of 15. Erkenning in categorie D, klasse 1. 12. De inschrijvers blijven gebonden door hun offerte gedurende een termijn van zestig kalenderdagen, ingaande de dag na de zitting voor de opening van de offertes. 13. De opdracht zal worden gegund aan de inschrijver die de laagste regelmatige offerte heeft ingediend. 14. De introductie van vrije varianten is verboden. 15. Plaatsbezoek : Voor de opdracht in kwestie is een bezoek ter plaatse vereist. De bezoeken vinden plaats op afspraak. Na het bezoek zal een bezoekattest worden overhandigd dat op straffe van nietigheid dient bijgevoegd bij de in te dienen offerte. 16. 17. 18. 19.

Niet van toepassing. Datum van versturing van het bericht : 22 maart 2002. Niet van toepassing. De opdracht valt niet onder de GATT-overeenkomst.

Paiement comptant ou par compte 679-2005826-60 (ni che`que ni carte de cre´dit). 6. a) Date limite de rećeption des offres : le mardi 30 avril 2002, à 11 heures. b) L’offre et les documents annexe´s doivent eˆtre envoye´s a` l’adresse de M. ir P. Bayet, ingeńieur-directeur de la Re´gie des Baˆtiments, Service des Institutions internationales, rue du Taciturne 34, a` 1000 Bruxelles. c) L’offre doit eˆtre re´digeé dans la langue française ou neérlandaise. 7. a) L’ouverture des offres est publique. b) L’ouverture des offres aura lieu le mardi 30 avril 2002, a` 11 heures, devant M. ir P. Bayet, ingeńieur-directeur a` la Re´gie des Baˆtiments, Service des Institutions internationales, rue du Taciturne 34, a` 1000 Bruxelles. 8. Le cautionnement est fixe´ a` 5 % du montant initial du marche´. Le montant est calculé d’apre`s les re`gles fixeés a` l’article 5, § 1er du cahier geńe´ral des charges. 9. La de´pense est a` charge du budget de la Régie des Baˆtiments. Le paiement se fait en une fois après la réception provisoire des travaux. 10. Le pouvoir adjudicateur accepte les offres introduites par une socie´te´ commerciale momentaneé ou contrat de collaboration de meˆme nature sans personnalite´ juridique. A condition, toutefois, qu’au moins un entrepreneur agre´é fasse partie de socie´te´ commerciale momentaneé ou contrat de collaboration de meˆme nature. 11. Conditions minimales : En re`gle vis-a`-vis de l’O.N.S.S. Enregistrement dans la cate´gorie 10 ou 15. Agreátion dans la cate´gorie D, classe 1. 12. Les soumissionnaires restent engage´s par leur offre pendant un de´lai de soixante jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 13. Le marche´ sera attribue´ au soumissionnaire qui a introduit l’offre re´gulie`re la plus basse. 14. L’introduction de variantes libres est interdite. 15. Visite des lieux : Les soumissionnaires doivent impe´rativement visiter les lieux ou` les travaux devront eˆtre exećute´s. Les visites auront lieu sur rendez-vous. Apre`s la visite, une attestation sera de´livreé a` chaque soumissionnaire. Cette attestation doit obligatoirement eˆtre jointe a` l’offre sous peine de nullite´ de celle-ci. 16. Neánt. 17. Date de l’envoi de l’avis : 22 mars 2002. 18. Neánt. 19. Le marche´ n’est pas couvert par l’Accord du GATT.

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP

Departement Algemene Zaken en Financiën N. 3367 Ten overstaan van de heer ir. Christian Mauroit, afdelingshoofd bij de Afdeling Gesubsidieerde Infrastructuur, Koning Albert II-laan 20, 7e verdieping, 1000 Brussel, of zijn afgevaardigde, worden op dinsdag 23 april 2002, te 11 uur, de hieronder aangehaalde werken aanbesteed. Artikel 80 van de Huisvestingscode, subsidiëring door het Vlaamse Gewest. Vilvoorde : « De Pomp ». Omgevingswerken. Erkenning : ondercategorie G.3, klasse 1. Registratie : categorie 00 of 08.


2003

Uitvoeringstermijn : vijftig werkdagen. Bestek IZ5-02-034. Gestanddoeningstermijn : honderd tachtig kalenderdagen. De borgsom wordt bepaald overeenkomstig het standaardbestek 250 voor de wegenbouw en het hoger vermeld bestek. Bij de offerte moet een attest inzake sociale zekerheid gevoegd worden, zoals bedoeld in artikel 17bis van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten. Taal waarin de offertes moeten opgesteld zijn : Nederlands. De aanbestedingsdocumenten kunnen vanaf 1 april 2002 geraadpleegd en/of aangekocht worden in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Totale kostprijs aanbestedingsdocumenten : 33,00 EUR, te storten op rek. 679-2005826-60. De documenten liggen eveneens vanaf 1 april 2002 ter inzage bij de Afdeling Gesubsidieerde Infrastructuur, Koning Albert II-laan 20, 7e verdieping, 1000 Brussel. Contactpersoon : Studiebureau Sempels, Wim, Le Moulin du Rivet, te 26150 Saint-Julien-de Quint (Frankrijk), tel. + 33-475 21 20 43. Verzendingsdatum van de aankondiging naar het Bulletin der Aanbestedingen : 15 maart 2002. De opdracht wordt niet bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. De opdracht valt niet onder de GATT-overeenkomst.

N. 3546 Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Algmene Zaken en Financiën, Administratie Overheidsopdrachten, Gebouwen en Gesubsidieerde Infrastructuur, Afdeling Gebouwen. Bijkomend bericht Werk : Gent, EMG, 1e verdieping, Elf Julistraat 41-45. Koeling burelen, vergaderzaal en technische lokalen. Bestek 2002/GV/OA/OV/028. De bijkomende documenten in verband met het « veiligheidsen gezondheidsplan » kunnen aangevraagd worden bij de Afdeling Gebouwen, Hoofdbestuur : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement AZF, Administratie AOGGI, Afdeling Gebouwen, Koning Albert II-laan 20, 1000 Brussel. Contactpersoon : De Clercq, Marnic, hoofdmedewerker, tel. 02-553 74 58.

Departement Onderwijs

Gemeenschapsonderwijs

N. 3355 Op donderdag 25 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van de heer Mathieu Verstegen, tijdelijk afdelingshoofd van de afdeling Infrastructuur Regio Oost, Thonissenlaan 58, 3500 Hasselt. Hasselt Freinetschool « De Toverfluit », A. Jeurissenstraat 46. Infrastructuurwerken rond nieuwbouw. Besteknummer : L/52-05/22600. Aantal werkdagen : veertig. Erkenning : categorie C, klasse 2. Registratie : categorie 08. Prijs van bestek en plans : 15,35 euro. De documenten kunnen geraadpleegd en gekocht worden in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, rek. 679-2005826-60. Ze kunnen eveneens geraadpleegd worden bij bovenvermelde afdeling Infrastructuur Regio Oost.

2004


N. 3390 Op donderdag 25 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van de heer Mathieu Verstegen, tijdelijk afdelingshoofd van de afdeling Infrastructuur Regio Oost, Thonissenlaan 58, 3500 Hasselt. Wilsele, basisschool « Hertog Karel », Hoogveldweg 5. Elektrische installatie in keukenrefter. Besteknummer : B/52-03/22601. Aantal werkdagen : zestig. Erkenning : geen vereist. Registratie : categorie 26. Prijs van bestek en plans : gratis. De documenten kunnen geraadpleegd en gekocht worden in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Ze kunnen eveneens geraadpleegd worden bij bovenvermelde afdeling Infrastructuur Regio Oost.

N. 3391 Op vrijdag 3 mei 2002, te 10 uur, ten overstaan van de heer Urbain Lavigne, algemeen directeur van Scholengroep 11 van het Gemeenschapsonderwijs, zal in zijn burelen te 3000 Leuven, Redingenstraat 88, de openbare aanbesteding plaats vinden van : Leuven. Koninklijk Atheneum De Ring, Tiensevest 62. Renovatiewerken in sanitaire lokalen. Besteknummer : B/SGR11/27. Aantal werkdagen : vijfentwintig. Erkenning : geen vereist. Registratie : categorie 00 of 11 of 20 of 25. Prijs van het bestek : gratis. De documenten (bestek en inschrijvingsformulier) kunnen bekomen worden in de administratieve zetel van Scholengroep 11 op hogervernoemd adres bij Mevr. Sofie Wuyts, tel. 016-31 97 27 of via fax 016-29 43 36.

Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur N. 3483 1. Aanbestedende dienst : VRT - Vlaamse Radio- en Televisieomroep, N.V. van publiek recht, Auguste Reyerslaan 52, te 1043 Brussel, tel. + 32-2 741 36 26, fax + 32-2 736 07 65. 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : aankoop, aanneming van leveringen. 3. a) Plaats van de levering : VRT Omroepcentrum, Auguste Reyerslaan 52, 1043 Brussel. b) Aard van de te leveren producten : communicatiestrategie voor TV1, creatie van de hiervan afgeleide communicatieacties en productie van het hiervoor nodige materiaal. c) — d) Er moet ingeschreven worden voor het geheel. 4. Van 1 juni 2002 tot 31 mei 2003, eventueel te verlengen met viermaal één jaar. 5. a) Het bestek Marketing TV1 kan schriftelijk aangevraagd of afgehaald worden bij de VRT-aankoopdienst, kamer 11LO5, 1043 Brussel. b) Uiterste datum voor de aanvraag : 30 april 2002. c) Prijs voor het bekomen van de documenten : gratis. 6. a) Uiterste datum voor ontvangst van de offertes : 13 mei 2002, vóór 14 u. 30 m. b) Adres : VRT-aankoopdienst, kamer 11L05, 1043 Brussel. c) Taal : Nederlands. 7. a) De inschrijvingen worden geopend in een openbare zitting. b) Datum, uur en plaats : de opening van de inschrijvingen zal in het openbaar plaatsvinden in het Omroepcentrum van de VRT, kamer 11L10, Auguste Reyerslaan 52, 1043 Brussel, op 13 mei 2002, te 14 u. 30 m. stipt. 8. Het bedrag van de borgtocht : zie bestek. 9. De betaling betreffende deze opdracht wordt uitgevoerd volgens de bepalingen van het bestek. 10. — 11. De inschrijver moet ter beoordeling volgende stukken leveren : a) Een beschrijving van zijn economische activiteit inzake de te leveren producten. b) Een getuigschrift van het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vanwege de instelling voor Sociale Zekerheid dat bewijst dat hij aan de bijdrageverplichtingen voldaan heeft. c) De financiële en economische draagkracht aangetoond door passende bankverklaringen, balansen, enz. d) Een verklaring betreffende de omzet van de laatste drie boekjaren met betrekking tot gelijkaardige opdrachten. e) Een lijst van gelijkaardige opdrachten die hij in de laatste vijf jaar met succes heeft uitgevoerd.


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f) Een opgave van het aandeel van deze levering dat hij wenst toe te vertrouwen aan een toeleverancier met een beschrijving van de kwalificaties en referenties van deze toeleverancier. 12. De geldigheidsduur van de inschrijving is drie maanden vanaf de datum van de opening van de offertes. 13. De opdracht wordt gegund aan de inschrijver met de meest voordelige offerte, de gunningscriteria staan vermeld in het bestek. 14. — 15. — 16. — 17. Dit bericht werd verstuurd op 21 maart 2002. 18. —

N. 3573 1. Aanbestedende overheid : VRT - Vlaamse Radio- en Televisieomroep, Auguste Reyerslaan 52, te 1043 Brussel, tel. 02-741 36 26, fax 02-736 07 65. 2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag, kenmerk B2002/2005. 3. Levering van gasolieverwarming in verschillende VRT-gebouwen. 4. Door de inschrijvers te leveren inlichtingen en documenten, nader gepreciseerd in het bestek : een getuigschrift van het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vanwege de instelling voor Sociale Zekerheid dat bewijst dat hij aan de bijdrageverplichtingen voldaan heeft; bank-, fiscale- en verzekeringsattesten; een verklaring op erewoord dat hij zich niet bevindt in een andere persoonlijke toestand die aanleiding kan geven tot uitsluiting van deelneming; de technische bekwaamheid van de leverancier met betrekking tot de opdracht. 5. Prijs van het bestek : gratis. 6. Contractuele leveringstermijn : van 1 mei 2002 tot 30 april 2003, eventueel te verlengen tot maximum drie jaar. 7. De opening van de inschrijvingen zal in het openbaar plaatsvinden in het Omroepcentrum van de VRT, kamer 11L10, Auguste Reyerslaan 52, te 1043 Brussel, op 29 april 2002, te 15 u. 30 m.

Departement Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw

N. 3477 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Bestuur voor het Landbouwproductiebeheer, World Trade Center III, 7e verdieping, Simon Bolivarlaan 30, 1000 Brussel, secretariaat ir V. De Vil of ir L. Corlier, tel. + 32-2 208 37 94 of + 32-2 208 37 87, fax + 32-2 208 38 10. 2. De gunningswijze van de opdracht is volgens de procedure van algemene offerteaanvraag. 3. De te verlenen diensten maken deel uit van de categorie A12. Ze bestaan uit het opmeten van landbouwpercelen bij een zeker aantal landbouwproducenten. Schematisch voorgesteld omvat de opdracht van de landmeter twee opeenvolgende taken : 1° de opmeting zelf, die bestaat uit het opmeten van de percelen aangeduid door het Provinciaal Bureau dat het dossier voor areaalsteun van de betrokken producent beheert; 2° het opmaken van het opmetingsplan van elk perceel, het opmaken van het controlerapport door de landmeter en de verzending van het rapport naar de betrokken producent ter ondertekening en dit alvorens een exemplaar van het geheel van de getekende documenten over te maken aan het Provinciaal Bureau. Onder « akkerbouwgewassen » verstaat men : de gewassen (tarwe, maïs, oliehoudende zaden, enz.), braak, grasland of elk ander voedergewas; percelen welke zijn verbouwd volgens de traditionele landbouwprincipes ofwel percelen welke zijn verbouwd in het kader van biologische landbouw (hierbij groenteteelt inbegrepen). De opdracht heeft geen betrekking op de percelen hoofdzakelijk beplant met fruitbomen of elk ander meerjarig gewas. De op te meten percelen bevinden zich in de actiezones van de vijf provinciale bureaus van het Bestuur (Antwerpen, Vlaams-Brabant, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen, Limburg), verspreid over het noordelijke deel van het nationaal grondgebied. De opmeting uitgevoerd in het bevoegdheidsgebied van elk van deze vijf provinciale bureaus omvat één of meerdere onderscheiden loten naargelang het belang van de op te meten oppervlakte. De huidige opdracht omvat elf loten, toe te kennen aan de landmeters. 4. In het kader van de kwalitatieve selectie dienen de ingeschreven landmeters volgende documenten bij hun offerte te voegen : a) voor de inschrijver die personeel tewerkstelt vallend onder de wet van 27 juni 1969, ter herziening van de strafwet van 28 december 1944 betreffende de sociale zekerheid van werknemers, een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van het voorlaatste afgelopen kwartaal t.o.v. de dag van de opening van de inschrijvingen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan de voorschriften van de sociale zekerheid;

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b) voor een buitenlandse inschrijver, een attest geleverd door de bevoegde instantie waaruit blijkt dat voldaan is aan de voorschriften inzake bijdrage voor de sociale zekerheid volgens de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is; c) een korte lijst van vergelijkbare opmetingen uitgevoerd tijdens de laatste drie jaren, met datum en opdrachtgever. 5. Het bijzonder lastenboek zal gratis geleverd worden op schriftelijke aanvraag tot deelname aan de opdracht. 6. Uitvoeringstermijn : de termijnen voor het bezorgen van de opmetingsresultaten aan het Provinciaal Bureau zijn vastgesteld als volgt : A. Voor de producentendossiers bezorgd aan de landmeter door het Provinciaal Bureau vóór eind juni 2002 : 1° de gevraagde opmetingen kunnen worden uitgevoerd vanaf de afgifte van het eerste dossier tot eind september 2002; 2° de opmetingsplannen en het « Controlerapport van de landmeter » moeten afgeleverd worden aan het Provinciaal Bureau ten laatste op 18 oktober 2002. B. Voor de dossiers bezorgd aan de landmeter na eind juni 2002 : 1° de opmetingen moeten zo vlug mogelijk beëindigd zijn en dit vóór 15 november 2002; 2° het « Controlerapport van de landmeter » zal naar het Provinciaal Bureau verstuurd worden ten laatste op 29 november 2002; 3° de opmetingsplannen zullen aan het Provinciaal Bureau afgeleverd worden ten laatste op 24 december 2002. 7. De opening van de inschrijvingen zal plaatsvinden op 23 april 2002, te 11 uur, op het volgende adres : WTC3-toren, 7e verdieping, bureau 48, Simon Bolivarlaan 30, 1000 Brussel.

Departement Leefmilieu en Infrastructuur N. 3371 Oproep tot kandidaatstelling 1. Aanbestedende overheid : Polder van de Beneden-Dender, p/a Wiezeplein 24, te 9280 Lebbeke (Wieze), tel. 053-70 01 64. 2. Gunningswijze : beperkte aanbesteding. 3. Voorwerp van de opdracht : onderhoudswerken aan onbevaarbare waterlopen. De opdracht heeft tot doel het uitvoeren van gewone onderhoudswerken aan de onbevaarbare waterlopen, gelegen binnen de omschrijving van de polder van de Beneden-Dender, gedurende de periode vanaf datum toewijzing t.e.m. 28 februari 2007. Ze omvat in hoofdzaak het uitvoeren van maai-, ruimings- en oeverversterkingswerken. 4. Bij te voegen documenten voor de selectie : Documenten die aantonen dat de kwaliteit en veiligheid van de uitvoering gewaarborgd zijn (ISO-certificatie, VCA-attest, e.d., betrekking hebbend op de aard van de werken en geldig op datum van kandidaatstelling). Bewijs van registratie : moet geregistreerd zijn in de passende klasse. Bewijs van erkenning in categorie B, op basis van de raming klasse 5 of evenwaardig. Referenties i.v.m. vergelijkbare werken waarbij ondermeer de referenties die betrekking hebben op milieuvriendelijk oeverbeheer afzonderlijk worden gespecificeerd. Geldig R.S.Z.-attest. 5. Uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming en adres voor indienen van de kandidaatstelling. De aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend vóór 21 april 2002 op volgend adres : Polder van de Beneden-Dender, p/a Wiezeplein 24, te 9280 Lebbeke (Wieze). 6. Maximaal aantal te selecteren aannemers : het aantal aannemers dat zal worden geselecteerd bedraagt maximaal zes.

N. 3409 1. Opdrachtgever : Vlaamse Milieumaatschappij, Afdeling Meetnetten en Onderzoek, laboratorium vestiging Gent, Krijgslaan 281, S2, 9000 Gent, tel. 09-264 44 05, fax 09-264 49 81. 2. Inlichtingen bij : Dirk Quaghebeur, hoofd van het laboratorium; Eric De Wulf, dvp organische analysen water. 3. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 4. Plaats van de levering : Vlaamse Milieumaatschappij, laboratorium vestiging Gent, Krijgslaan 281, S2, 2e verdieping, 9000 Gent. 5. Aard en omvang van de opdracht : leveren en operationeel maken van een GC-MS systeem met gerobotiseerde monstervoorbereiding en autosampler. 6. De leveringstermijn bedraagt negentig kalenderdagen. 7. De aanvraag voor het gratis toesturen van een bestek dient, in het Nederlands gesteld, uiterlijk op 26 april 2002 toe te komen op volgend adres : Vlaamse Milieumaatschappij, laboratorium, vestiging Gent, Krijgslaan 281, S2, 9000 Gent. De offerten dienen uiterlijk op 8 mei 2002, te 10 uur, bij aangetekende post ingezonden of afgegeven te worden op het hierboven vermelde adres. 8. Er zal bij de toewijzing van de levering een borgtocht van 5 % van de globale prijs gevraagd worden te storten binnen de dertig kalenderdagen volgend op de dag van de kennisgeving van de goedkeuring van de inschrijving.


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9. De inschrijver zal dienen te bewijzen dat hij aan zijn verplichtingen inzake R.S.Z. voldaan heeft en de nodige technische bekwaamheid bezit om de gebruiksklare opstart te bewerkstelligen en de vereiste dienst na verkoop te verzekeren. 10. De gunning zal gebeuren op basis van in de offerteaanvraag omschreven selectiecriteria in volgorde van afnemend belang : de technische prestaties, de prijs, de dienstverlening, de vermelde leveringstermijn, de inhoudelijke vorm van de inschrijving, de financiële en beroepswaarborgen van de inschrijver. 11. Eventuele vrije varianten zijn niet toegestaan. 12. Deze aankondiging werd ter publicatie verstuurd op 19 maart 2002.

N. 3514 Verbeteringsbericht nr. 1 Dit bericht vernietigt en vervangt de tekst verschenen in het Bulletin der Aanbestedingen nr. 9 van 1 maart 2002, onder nr. 2268, blz. 1251. 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Dienst voor de Scheepvaart, Havenstraat 44, 3500 Hasselt, tel. 011-22 59 12, fax 011-22 12 77. 2. a) Voorziene totaalbedrag : 750.000 EUR. b) Categorie : A.12.a. c) Omschrijving : inspectie van grondduikers. 3. Beoogde datum van de aanvang van de procedure, per categorie van diensten : 30 mei 2002. 4. Overige inlichtingen : bijkomende inlichtingen te bekomen bij de heer ir. Jaak Thielens, tel. 011-22 59 12. 5. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002. 6. Datum van ontvangst van aankondiging : 22 maart 2002. 7. De opdracht valt onder de Overeenkomst : —

N. 3515 Verbeteringsbericht nr. 1 Dit bericht vernietigt en vervangt de tekst verschenen in het Bulletin der Aanbestedingen nr. 9 van 1 maart 2002, onder nr. 2267, blz. 1251. 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Dienst voor de Scheepvaart, Havenstraat 44, 3500 Hasselt, tel. 011-22 59 12, fax 011-22 12 77. 2. a) Voorziene totaalbedrag : 750.000 EUR. b) Categorie : A.12.d. c) Omschrijving : studie, niet-destructief onderzoek naar de stabiliteit van dijken. 3. Beoogde datum van de aanvang van de procedure, per categorie van diensten : 30 mei 2002. 4. Overige inlichtingen : bijkomende inlichtingen te bekomen bij de heer ir. Jaak Thielens, tel. 011-22 59 12. 5. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002. 6. Datum van ontvangst van aankondiging : 22 maart 2002. 7. De opdracht valt onder de Overeenkomst : —

N. 3516 Enuntiatieve aankondiging 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Afdeling Maas en Albertkanaal, Lombaardstraat 26, 3500 Hasselt, tel. 011-22 36 37, fax 011-24 33 90. 2. a) Plaats van uitvoering : Hasselt en Diepenbeek. b) Aard en omvang van het werk : vernieuwen bovendeuren en vlottende bolders van de 16 m sluizen, te Hasselt en Diepenbeek. c) Raming : 5.515.000,00 EUR. 3. Beoogde datum van de aanvang van de aanbestedingsprocedure : — 4. Voorwaarden financiering van de werken en prijsherziening en/of verwijzingen naar de teksten die ze regelen : — 5. Andere inlichtingen te bekomen bij de heer ir. Arie Vermin, tel. 011-22 36 37. 6. Datum van verzending van de aankondiging : 21 maart 2002. 7. Datum van ontvangst van de aankondiging : — 8. Vermelding of opdracht al dan niet onder GATT overeenkomst valt : —

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N. 3517 Enuntiatieve aankondiging 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Afdeling Maas en Albertkanaal, Lombaardstraat 26, 3500 Hasselt, tel. 011-22 36 37, fax 011-24 33 90. 2. a) Voorzien totaalbedrag : 750.000 EUR. b) Categorie : — c) Omschrijving : milieutechnisch onderzoek voor het verkrijgen van attesten. 3. Beoogde datum van de aanvang van de aanbestedingsprocedure, per categorie van diensten : 30 mei 2002. 4. Overige inlichtingen : bijkomende inlichtingen te bekomen bij de heer ir. Arie Vermin, tel. 011-22 36 37. 6. Datum van ontvangst van de aankondiging : — 7. De opdracht valt onder de overeenkomst : —

N. 3518 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Koning Albert II-laan 20, bus 5, 1000 Brussel, tel. 02-553 77 80, fax 02-553 77 35. Contactpersoon : de heer ir. Ludo Plessers, e-mail : [email protected], tel. 02-553 77 64. 2. Categorie te verlenen diensten : a) Categorie : categorie 11 van de bijlage 2A van de wet van 24 december 1993). b) CPC-indeling : 865, 866. c) Beschrijving : opmaken van een beleidsplan waterrecreatie en watertoerisme van de waterwegen en langs de kust in Vlaanderen. d) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. Plaats van verrichting : er zullen vergaderingen plaats hebben in de gebouwen van de aanbestedende overheid en eventueel op andere locaties. 4. — 5. Offertes voor een gedeelte van de betrokken diensten zijn niet toegestaan. 6. Bij offerteaanvragen : er mogen geen varianten worden ingediend. 7. Duur van de opdracht, looptijd van de opdracht : tien kalendermaanden. 8. a) Het bestek met nr. 16EA/LP/02/01 is te bekomen en kan worden ingezien bij het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. Het bestek ligt eveneens ter inzage in de kantoren van de Afdeling Beleid Havens Waterwegen en Zeewezen, Koning Albert II-laan 20, 6e verdieping, bus 5, 1000 Brussel. b) Prijs voor bestek en gunningsdocumenten : 3 euro (bedrag incl. BTW). De verschuldigde som is te storten op rekening nr. 679-2005826-60. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 16 mei 2002. b) Adres waar ze naartoe moeten worden gestuurd : zie punt 1. c) Taal : Nederlands. 10. a) De offertes worden gegund in openbare zitting. b) Datum, uur en plaats van de opening van de offertes : donderdag 16 mei 2002, op de Afdeling Beleid Havens, Waterwegen en Zeewezen, Koning Albert II-laan 20, 6e verdieping, bus 5, 1000 Brussel. 11. Borgsom : de borgsom bedraagt 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom, excl. BTW. 12. Betalingswijzen : de betalingen gebeuren overeenkomstig artikel 15 van de algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en voor de concessies voor openbare werken die opgenomen zijn in de bijlage van het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken (Belgisch Staatsblad van 18 oktober 1996). 13. — 14. Inlichtingen over de kwalitatieve selectie : De inschrijver toont aan dat hij zich niet in een toestand van uitsluiting volgens artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 bevindt, door het voorleggen van : Voor 1°, 2°, 3° : een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan. Voor 5° en 6° : een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid van het betrokken land. Zijn financiële en economische draagkracht toont hij aan door het voorleggen van : een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet betreffende de diensten waarover de opdracht gaat over de laatste drie boekjaren; een passende bankverklaring. Om zijn technische bekwaamheid aan te tonen, dient de inschrijver :


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een lijst met nominatieve opgave van de personen die kunnen ingeschakeld worden door de dienstverlener. Deze lijst bestaat uit een label met vier kolommen waarin achtereenvolgens : 1° de naam; 2° de diploma’s en de getuigschriften; 3° de specifieke ervaring op de verschillende domeinen die aan bod komen in de opdracht, en 4° de deelaspecten, waarbij ze ingeschakeld zullen worden, vermeld zijn. Indien beroep wordt gedaan op onderaannemers, dienen bij de betrokken personen, de naam en het adres van de onderaannemer vermeld te worden. Tevens dient een document van de onderaannemer bijgevoegd te worden, waaruit blijkt voor welke deelaspecten zij hun diensten aanbieden; een lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar (jaar 1999, 2000, 2001, geen andere jaren), waaruit de opgebouwde en gehonoreerde expertise in de bedoelde materie moet blijken. In de lijst dient achtereenvolgens vermeld te worden : het jaartal van de uitvoering, de titel, het bedrag, de aanbestedende publiek- of privaatrechtelijke instanties, de contactpersoon (met naam, kantooradres, telefoon- en faxnummer) en een bondige beschrijving van de inhoud van de opdracht. Deze diensten worden gestaafd aan de hand van hetzij certificaten opgesteld door de bevoegde autoriteiten, hetzij, bij ontstentenis daarvan of in geval van studies voor particulieren, door een verklaring van de dienstverlener zelf. 15. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. Dit is de gestanddoeningstermijn voorzien in het modelbestek diensten. Deze termijn kan worden ingekort. 16. Datum van bekendmaking van de enuntiatieve aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. Voor deze opdracht werd geen enuntiatieve aankondiging bekend gemaakt. 17. — 18. — 19. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002. 20. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 21. Deze opdracht valt onder de GATT-Overeenkomst.

N. 3519 Oproep tot kandidatuurstelling 1. Aanbestedende dienst : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge, tel. 050-44 11 11, fax 050-34 23 81. 2. Gunningswijze : onderhandelingsprocedure voor aanneming van diensten. Oproep tot kandidaten voor de uitvoering van diensten betreffende de winterdienst 2002-2003. Contracten voor het uitvoeren van winterdienstprestaties, strooien van zout en ruimen van sneeuw : periode van 15 oktober 2002 tot 15 april 2003 en verlengbaar voor dezelfde winterperiodes 2003-2004 en 2004-2005 op de gewestwegen, autosnelwegen en fietspaden beheerd door het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, afdeling Wegen en Verkeer West-Vlaanderen. 3. Aard en omvang van de prestaties, algemene kenmerken : in de volgende districten : Brugge, Kortrijk, Ieper, Diksmuide, Oostende, Pittem, Jabbeke (autosnelwegen) en Kortrijk (autosnelwegen). 4. Inlichtingen eigen toestand dienstverlener en nodig voor beoordeling minimumvoorwaarden financieel, economisch en technisch vlak : verplichte registratie in de categorie 00 of minstens in één van de categorieën 1 tot 28; voorlegging van lijst met beschikbaar materiaal; verwijzing naar reeds vroeger afgesloten dergelijke contracten; attest R.S.Z. 4 KW 2001 of 1 KW 2002. 5. Uiterste datum voor ontvangst van de kandidaturen op de aanbestedende dienst : 10 mei 2002. De kandidaturen dienen gericht aan de heer ir. H. Decramer, directeur-ingenieur, afdelingshoofd van de Afdeling Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge. De gesloten omslag dient te vermelden : winterdienst.

N. 3520 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen Antwerpen, Copernicuslaan 1, bus 12, 2018 Antwerpen, tel. 03-224 68 22, fax 03-224 68 99. Bijkomende inlichtingen : ir. Louis Liekens, tel. 03-224 68 88. 2. Gekozen gunningswijze : oproep tot kandidaten voor de uitvoering van diensten betreffende de winterdienst 2002-2003. Contracten voor het uitvoeren van winterdienstprestaties, strooien van zout en ruimen van sneeuw op gewestwegen en autosnelwegen en op fietspaden : periode van 15 oktober 2002 tot 15 april 2003 en verlengbaar voor dezelfde winterperiodes 2003-2004 en 2004-2005 op de gewestwegen, beheerd door het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Afdeling Wegen Antwerpen. 3. Aard en omvang van de prestaties, algemene kenmerken : In de volgende districten : Ruisbroek, Geel, Antwerpen, Brecht, Grobbendonk en Vosselaar. 4. — 5. — 6. De kandidaturen worden ingewacht uiterlijk op 30 april 2002, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen Antwerpen, Copernicuslaan 1, bus 12, 2018 Antwerpen. 7. — 8. — 9. Inlichtingen eigen toestand aannemer en nodig voor beoordeling minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak :

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Verplichte registratie in de categorie 00 of 28. Voorlegging van lijst met beschikbaar materiaal. Verwijzing naar reeds vroeger afgesloten dergelijke contracten. 10. — 11. — 12. — 13. — 13. — 14. — 15. Verzending voor publicatie : 22 maart 2002.

N. 3521 Aanneming : bestek 16EH/02/3. Middelkerke-Kustverdediging. Herbouwen van zeedijkglooiing vak 9. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Afdeling Waterwegen Kust, Vrijhavenstraat 3, 8400 Oostende, tel. 059-55 42 11, fax 059-50 70 37. Bijkomende inlichtingen te bekomen bij ir. Hugo Vansteenkiste, tel. 059-55 42 71. Inzage van de documenten bij Afdeling Waterwegen Kust, alle dagen, van 9 tot 12 uur. Verbeteringsbericht nr. 1 1. De datum van aanbesteding, voorzien op 25 april 2002, wordt verplaatst naar donderdag 30 mei 2002. 2. Een tweede terechtwijzend bericht wordt gepubliceerd van zodra het « veiligheidsen gezondheidsplan » beschikbaar is.

N. 3522 Aanneming : bestek 16EH/02/2. Verhogen van sommige badstranden : zone Oostende-Knokke-Heist. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Afdeling Waterwegen Kust, Vrijhavenstraat 3, 8400 Oostende, tel. 059-55 42 11, fax 059-50 70 37. Bijkomende inlichtingen te bekomen bij ir. Hugo Vansteenkiste, tel. 059-55 42 71. Inzage van de documenten bij Afdeling Waterwegen Kust, alle dagen, van 9 tot 12 uur. Verbeteringsbericht nr. 1 Het veiligheidsen gezondheidsplan betreffende de werken is gratis te bekomen in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, of op de Afdeling Waterwegen Kust, te Oostende. De verklaring (vier bladzijden) gevoegd bij dit veiligheidsen gezondheidsplan dient verplichtend, op straffe van nietigheid van de inschrijving, ingevuld en ondertekend gevoegd te worden bij het inschrijvingsbiljet.

N. 3523 Aanneming : bestek 16EH/02/1. Verhogen van sommige badstranden : zone Koksijde-Middelkerke. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Waterwegen en Zeewezen, Afdeling Waterwegen Kust, Vrijhavenstraat 3, 8400 Oostende, tel. 059-55 42 11, fax 059-50 70 37. Bijkomende inlichtingen te bekomen bij ir. Hugo Vansteenkiste, tel. 059-55 42 71. Inzage van de documenten bij Afdeling Waterwegen Kust, alle dagen, van 9 tot 12 uur. Verbeteringsbericht nr. 1 Het veiligheidsen gezondheidsplan betreffende de werken is gratis te bekomen in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, of op de Afdeling Waterwegen Kust, te Oostende. De verklaring (vier bladzijden) gevoegd bij dit veiligheidsen gezondheidsplan dient verplichtend, op straffe van nietigheid van de inschrijving, ingevuld en ondertekend gevoegd te worden bij het inschrijvingsbiljet.


2011

N. 3524 De openbare aanbesteding heeft plaats op donderdag 25 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van het afdelingshoofd van de Afdeling Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen, Bollebergen 2b, bus 12, 9052 Zwijnaarde, tel. 09-241 74 74, fax 09-241 74 75. Dossier X40/N49/78. Leveren en plaatsen van stalen vangrails langs de zuiderrijbaan van de N49 van km 12,240 tot km 20,542, langs de laterale weg over een afstand van 2 780 m en plaatselijk in de middenberm (t.h.v. km 37,700). Erkenning : categorie C of ondercategorie C.3, klasse 3. Registratie : categorie 05 of 09 of 23 of 00. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen bij de Afdeling Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen, ir. Henk Keymeulen, tel. 09-241 74 45. De bestekken liggen ter inzage : 1. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. De aanbestedingsdocumenten zijn uitsluitend te koop in dit kantoor. 2. Bij de Afdeling Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen, Bollebergen 2b, bus 12, 9052 Zwijnaarde, tel. 09-241 74 74, fax 09-241 74 75, alle werkdagen van 9 tot 12 uur. Bestek 16DD/02/11 (Nederlandse tekst). Prijs : 6,15 EUR.

N. 3525 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen, Bollebergen 2B, bus 12, 9052 Zwijnaarde, tel. 09-241 74 74, fax 09-241 74 75. Bijkomende inlichtingen : ir. Kris Van Boven, tel. 09-241 74 38. 2. Gekozen gunningswijze : oproep tot kandidaten voor de uitvoering van diensten betreffende de winterdient 2002-2003 volgens de onderhandelingsprocedure. Contracten voor het uitvoeren van winterdienstprestaties : strooien van zout en ruimen van sneeuw op gewestwegen en autosnelwegen en op fietspaden, periode van 15 oktober 2002 tot 15 april 2003 op de gewestwegen beheerd door het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Afdeling Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen. 3. Aard, omvang van de prestaties, algemene kenmerken : In de volgende districten : Gent (lot 1), Oudenaarde (lot 2), Eeklo (lot 3), Sint-Niklaas (lot 4), Aalst (lot 5), autosnelweg E40 (lot 6), autosnelweg E17 (lot 7). 4. — 5. — 6. De kandidaturen met vermelding van het lot wegenis en/of fietspaden worden ingewacht uiterlijk op 15 april 2002. Departement Leefmilieu en Infrastructuur, Administratie Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen en verkeer Oost-Vlaanderen, Bollebergen 2B, bus 12, 9052 Zwijnaarde. 7. — 8. — 9. Inlichtingen eigen toestand aannemer en nodig voor beoordeling minimumvoorwaarden financieel, economisch en technisch vlak : Verplichte registratie in de categorie 00 of 28. Voorlegging van lijst met beschikbaar materiaal. Verwijzing naar reeds vroeger afgesloten dergelijke contracten. 10. — 11. — 12. — 13. — 14. — 15. Verzending voor publicatie : 22 maart 2002.

N. 3600 1. Aanbestedende overheid : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Leefmilieu en Infrastructuur, AMINAL, afdeling Water, Waaistraat 1, te 3000 Leuven, tel. 016-21 12 65, fax 016-21 12 70. 2. a) Gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : opdracht voor aanneming van werken.

2012


3. a) Plaats van uitvoering : Perceel 1 : Waterlopen nummers : 1 001 : Zenne te Lembeek, Halle, Buizingen, Vorst, Lot, Beersel en Drogenbos; 1 027 : Zuunbeek te Sint-Pieters-Leeuw; 1 027 : Kleine Zenne te Lembeek en Halle. Perceel 2 : Waterlopen nummers : 1 008 : Woluwe te Sint-Stevens-Woluwe, Zaventem en Diegem; 1 060 : Ontlastingsbeek te Zaventem. Perceel 3 : Waterlopen nummers : 2 02 : Vrouwvliet te Mechelen en Bonheiden; 2 003 : Barebeek te Zemst en Mechelen; 2 004 : Barebeek - 2e arm - te Mechelen; 2 009 : Molenbeek te Kampenhout en Boortmeerbeek; 2 054 : Leibeek te Haacht en Boortmeerbeek; 2 077 : Kleine Barebeek te Zemst. Perceel 4 : Waterlopen nummers : 2 001 : Dijle te Kessel-Lo, Wilsele, Rotselaar en Werchter; 2 015 : Vunt te Kessel-Lo en Wilsele. Perceel 5 : Waterlopen nummers : 2 001 : Dijle te Leuven en Korbeek-Dijle; 2 015 : Vunt te Leuven; 2 017 : 1ste Dijlearm te Leuven; 2 018 : 2e Dijlearm te Leuven; 2 019 : 3e Dijlearm te Leuven; 2 020 : 4e Dijlearm te Leuven; 2 021 : 5e Dijlearm te Leuven; 2 022 : Voer te Leuven; 2 037 : Vloput te Heverlee. Perceel 6 : Waterlopen nummers : 1 001 : Zenne te Halle en Beersel; 1 008 : Woluwe te Machelen; 1 017 : Zuunbeek te Sint-Pieters-Leeuw; 2 001 : Dijle te Leuven, Sint-Agatha-Rode en Rotselaar; 2 003 : Barebeek te Hofstade en Muizen; 2 009 : Molenbeek te Boortmeerbeek; 2 022 : Voer te Heverlee en Bertem; 2 023 : Molenbeek te Heverlee en Korbeek-Lo; 2 02 : Vrouwvliet te Mechelen. Perceel 7 : Waterlopen nummers : 2 001 : Dijle te Leuven, Oud-Heverlee en Huldenberg; 2 022 : Voer te Leuven (Heverlee); 2 028 : IJse te Huldenberg; 2 032 : Nethen (Molenbeek) te Oud-Heverlee en Huldenberg; 2 033 : Laan te Huldenberg en Overijse; 2 160 : Afleiding IJse te Huldenberg. b) Summiere omschrijving der werken : onderhoudswerken aan onbevaarbare waterlopen van de eerste categorie in het Dijle-Zennebekken — dienstjaar 2002 : Perceel 1 : oppervlakkige ruiming, taludmaaiing, distelbestrijding, onderhoud houtachtige gewassen. Perceel 2 : oppervlakkige ruiming, taludmaaiing, distelbestrijding, maaien van talud, onderhoud houtachtige gewassen. Perceel 3 : oppervlakkige ruiming, taludmaaiing, distelbestrijding, onderhoud houtachtige gewassen.


2013

Perceel 4 : oppervlakkige ruiming, taludmaaiing, distelbestrijding, onderhoud houtachtige gewassen. Perceel 5 : oppervlakkige ruiming, vrijmaken meetputten en vrijmaken overstorten collectoren. Perceel 6 : aanplanten houtachtige gewassen, onderhoud houtachtige gewassen, vrijmaken van kunstwerken, vrijmaken van meetputten en vistrappen aan stuwen, onderhoud meetsecties, afvoeren van containers met zwerfvuil naar stortplaats, regiewerken. Perceel 7 : oppervlakkige ruiming, taludmaaiing, distelbestrijding, onderhoud houtachtige gewassen. c) De percelen worden beschouwd als volledig afzonderlijke opdrachten en kunnen dus niet samengevoegd worden. 4. Uitvoeringstermijn : de opdrachten worden per perceel afgesloten voor de duur van drie kalenderjaren, werkjaren genoemd, doorlopend vanaf de eerste aanvangsdatum na gunning van de opdracht. Diverse deeltermijnen worden voorzien afhankelijk van de aard der werken. De aanbestedende overheid kan evenwel de opdracht jaarlijks eenzijdig opzeggen. 5. a) De documenten kunnen aangevraagd en/of afgehaald worden bij de afdeling Water, Waaistraat 1, te 3000 Leuven. Bijkomende inlichtingen kunnen bekomen worden bij de ing. J. La Rivière van voornoemde afdeling. b) De documenten kunnen slechts bekomen worden na voorlegging van het bewijs van voorafgaande storting van 50 EUR op rekening nr. 091-2206067-25 van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap — AMINAL, met vermelding : « artikel 73.90 - bestek L 2002 R 0600 L ». 6. a) Uiterste datum ontvangst offertes : 30 april 2002 vóór 15 uur of ter zitting. b) Offertes te versturen aan : afdeling Water, Waaistraat 1, 2e verdieping, te 3000 Leuven. c) De offertes moeten in het Nederlands worden opgesteld. 7. a) Openbare zitting. b) De opening van de offertes geschiedt in de lokalen van AMINAL, vergaderzaal 2e verdieping, Waaistraat 1, te 3000 Leuven, en dit op dinsdag 30 april 2002, te 15 uur. 8. De borgsom komt overeen met de wettelijke bepaalde, behalve voor het perceel 6, waar voor de aanplantingen een bijkomende borgtocht, 20 % van het bedrag van de aanplantingen, wordt gevraagd en waarvoor de waarborg loopt tot 31 juli van het jaar volgend op de oplevering van de andere werken. 9. De betalingen geschieden door de maandelijkse betaling in mindering na het voorleggen van vorderingsstaat, schuldvordering en factuur. 10. In voorkomend geval wordt de opdracht slechts gegund aan een tijdelijke vereniging van hoofdstedelijk aansprakelijke aannemers. 11. a) Vereiste erkenningen : categorie B of ondercategori B.1, klasse 1, voor de percelen 1, 2, 3, 4, 5 en 7; klasse 2 voor perceel 6. b) Vereiste registratie : categorie 00, 01, 02 of 03. 12. De termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven, bedraagt honderd tachtig kalenderdagen vanaf de dag na de opening der offertes. 13. Enig gunningscriterium : laagste prijs. 14. Vrije varianten zijn niet toegelaten. 15. De documenten kunnen geraadpleegd worden in de kantoren van de afdeling Water, Waaistraat 1, 2e verdieping, te 3000 Leuven, en in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. 16. Er is geen publicatie in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002.

Vlaamse Vervoermaatschappij

N. 3472 1. Aanbestedende dienst : Vlaamse Vervoermaatschappij « De Lijn », H. Consciencestraat 1, 2800 Mechelen, tel. 015-44 07 71, fax 015-44 09 97. 2. Doel van het kwalificatiestelsel : Opstellen van een lijst van gekwalificeerde bedrijven voor de prestatie van volgende financiële diensten : 1° Leningen op lange termijn voor de financiering van het investeringsprogramma van « De Lijn », jaarlijks ongeveer 37.000.000 euro. 2° Alternatieve financieringen in de zin van rentings, leasings... voor huidige en toekomstige activa die hiervoor in aanmerking komen. 3. Voorwaarden waaraan de dienstverleners moeten voldoen om in het kader van het stelsel gekwalificeerd te kunnen worden. a) Voor de leningen : de uitvoering van de diensten is voorbehouden aan financiële tussenpersonen die gemachtigd zijn door de wetgeving van hun land bankdiensten ter beschikking te stellen van openbare instellingen en ondernemingen. b) Alternatieve financieringen : de kandidaten dienen de nodige inlichtingen te bezorgen waaruit besloten kan worden dat deze bekwaam zijn de dienst te verlenen (aantal, aard en bedrag van afgesloten transacties). Een gemachtigde dient ter beschikking te zijn in België. 4. Duur van het kwalificatiestelsel : drie jaren. 5. De aankondiging dient als oproep tot mededinging. 6. Nadere inlichtingen betreffende de kwalificatiestelsels kunnen bekomen worden : Directie Financiën, tel. + 32-15 44 07 71 of + 32-15 44 07 70. 7. Overige inlichtingen : de kandidaten moeten hun kandidatuur indienen met aanduiding van de financiële dienst waarvoor zij wensen gekwalificeerd te worden (cfr. punt 2). De aankondiging werd op 20 maart 2002 verstuurd naar het het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen.

2014


N. 3356 1. Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn (V.V.M.), entiteit Antwerpen, Grotehondstraat 58, te 2018 Antwerpen, tel. 03-218 14 11, fax 03-218 15 00. 2. Openbare aanbesteding voor het leveren van spoortoestellen. Bijzonder bestek : SW 153/2002. 3. Leveringsadres : Grotehondstraat 54, 2018 Antwerpen. 4. a) Perceel I : wissels en wisseltongen in mangaanstaal. Post 1 : 10 rechtse wissels Ra = 50 m (incl. wisseltongen met nok en schuine achterzijde). Post 2 : 7 linkse wissels Ra = 50 m (incl. wisseltongen met nok en schuine achterzijde). Post 3 : 6 rechtse wissels Ra = 30 m (incl. wisseltongen). Post 4 : 5 linkse wissels Ra = 30 m (incl. wisseltongen). Post 5 : 1 linkse wissel Ra = 100 m (incl. wisseltongen). Post 6 : 10 rechtse wisseltongen voor rechtse wissel Ra = 50 m (hoogte 78 mm, zonder nok en schuine achterzijde). Post 7 : 15 linkse wisseltongen voor linkse wissel Ra = 50 m (hoogte 78 mm, zonder nok en schuine achterzijde). Post 8 : 1 rechtse wisseltong voor linkse wissel Ra = 50 m (hoogte 78 mm, zonder nok en schuine achterzijde). Post 9 : 1 linkse wisseltong voor rechtse wissel Ra = 50 m (hoogte 78 mm, met nok maar zonder schuine achterzijde). Post 10 : 3 rechtse wisseltongen voor linkse wissel Ra = 50 m (hoogte 78 mm, met nok maar zonder schuine achterzijde). Post 11 : 1 rechtse wisseltong voor linkse wissel Ra = 50 m (hoogte 83 mm, zonder nok en schuine achterzijde). Post 12 : 3 rechtse wisseltongen voor rechtse wissel Ra = 30 m. Post 13 : 2 linkse wisseltongen voor rechtse wissel Ra = 30 m. Post 14 : 3 linkse wisseltongen voor linkse wissel Ra = 30 m. Post 15 : 4 rechtse wisseltongen voor linkse wissel Ra = 30 m. Post 16 : 4 rechtse verende wisseltongen voor rechtse wissel Ra = 14,5 m. Post 17 : 4 linkse verende wisseltongen voor rechtse wissel Ra = 14,5 m. Post 18 : 2 linkse verende wisseltongen voor linkse wissel Ra = 14,5 m. Post 19 : 10 rechtse verende wisseltongen voor linkse wissel Ra = 14,5 m. Perceel II : standaard puntstukken (incl. strijkregels en tussenrails) in mangaanstaal : Post 1 : 6 rechtse puntstukken recht/bocht R = 50,50 m; inclusief : gebogen strijkregels R = 49,50 m, lengte = 6,625 m; rechte strijkregels lengte = 3,00 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 2 : 3 linkse puntstukken recht/bocht R = 50,50 m; inclusief : gebogen strijkregels R = 49,50 m, lengte = 6,625 m; rechte strijkregels lengte = 3,00 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 3 : 3 rechtse puntstukken recht/bocht R = 30,50 m; inclusief : gebogen strijkregels R = 29,50 m lengte = 5,021 m; rechte strijkregel lengte = 3,00 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 4 : 3 linkse puntstukken recht/bocht R = 30,50 m; inclusief : gebogen strijkregel R = 29,50 m, lengte = 5,021 m; rechte strijkregel lengte = 3,00 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 5 : 2 rechtse puntstukken recht/bocht R = 100,50 m; inclusief : gebogen strijkregel R = 99,50 m, lengte = 9,542 m; rechte strijkregel lengte = 4,410 m; gebogen tussenrail R = 100,50 m, lengte = 5,299 m. Post 6 : 2 linkse puntstukken recht/bocht R = 100,50 m; inclusief : gebogen strijkregel R = 99,50 m, lengte = 9,542 m; rechte strijkregel lengte = 4,410 m; gebogen tussenrail R = 100,50 m, lengte = 5,299 m. Perceel III : verlengde puntstukken (incl. strijkregels en tussenrails) in mangaanstaal : Post 1 : 7 verlengde rechtse puntstukken recht/bocht R = 50,50 m; inclusief : verlengde gebogen strijkregels R = 49,50 m lengte = 6,821 m; verlengde rechte strijkregel lengte = 3,20 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 2 : 6 verlengde linkse puntstukken recht/bocht R = 50,50 m; inclusief : verlengde gebogen strijkregels R = 49,50 m, lengte = 6,821 m; verlengte rechte strijkregel lengte = 3,20 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 3 : 4 verlengde rechtse puntstukken recht/bocht R = 30,50 m; inclusief : verlengde gebogen strijkregels R = 29,50 m lengte = 5,190 m; verlengde rechte strijkregel lengte = 3,20 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Post 4 : 5 verlengde linkse puntstukken recht/bocht R = 30,50 m; inclusief : verlengde gebogen strijkregels R = 29,50 m, lengte = 5,190 m; verlengde rechte strijkregel lengte = 3,20 m. De gebogen tussenrail maakt één geheel uit met het puntstuk. Perceel IV : kruisingen in samengesteld gelast railprofiel : Post 1 : 1 kruising 2K17 recht/bocht R as = 17,50 m. Post 2 : 1 kruising 2K7 recht/bocht R as = 22,00 m. Post 3 : 1 kruising 10K17 bocht/bocht R as = 50,00 m. b) Er kan voor één of voor meerdere van de percelen, of voor het geheel worden ingeschreven. De toewijzing zal per perceel gebeuren.


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5. — 6. Er zijn geen vrije varianten toegelaten. 7. — 8. De leveringstermijnen belopen van acht tot zevenentwintig maanden na ontvangst bestelling. 9. a) De aanbestedingsbescheiden liggen alle werkdagen, behalve vrijdags en zaterdags ter inzage en te koop in het kantoor van de V.V.M. De Lijn, entiteit Antwerpen, Grotehondstraat 58, te 2018 Antwerpen, van 9 uur tot 11 u. 30 m. en van 14 tot 16 uur. De bescheiden zijn ook ter inzage in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen van 10 tot 16 uur, behalve zaterdags. b) Prijs van de aanbestedingsbundel : 125 euro (BTW inclusief). Bij verzoek tot verzending : schriftelijke aanvraag door de inschrijver met bijgevoegde kopie van het stortingsbewijs. De kostprijs wordt verhoogd met 10 euro verzendingskosten. Bedrag van 135 euro te storten op rek. 435-4508381-95. Bij afhaling : contante betaling. 10. a) Uiterste datum voor ontvangst van de offertes : 9 mei 2002, te 11 uur. b) De offertes moeten ingediend worden bij de Vlaamse Vervoermaatschappij « De Lijn », entiteit Antwerpen, Grotehondstraat 58, 2018 Antwerpen. c) De inschrijvingen en alle bijlagen dienen verplicht ingediend in de Nederlandse taal. 11. b) Opening van de inschrijvingen : 9 mei 2002, te 11 uur, Grotehondstraat 58, 2018 Antwerpen. 12. De borgtocht wordt geëist en bedraagt 5 % van de goedgekeurde inschrijving, BTW exclusief. 13. De betalingen geschieden overeenkomstig artikel 15 van de algemene aannemingsvoorwaarden (bijlage van het koninklijk besluit van 26 september 1996). Bij gedeeltelijke levering wordt een betaling per levering aanvaard. Er wordt geen prijsherziening toegestaan. 14. — 15. De inschrijvers moeten minimum vijf jaar ervaring hebben in het vervaardigen van spoortoestellen voor tramexploitatie en mogen zich niet in de uitsluitingsgronden bevinden bepaald in artikel 39 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996. 16. De inschrijvers blijven gebonden door hun inschrijving gedurende een termijn van honderd tachtig kalenderdagen. 17. — 18. — 19. — 20. Datum van verzending : 15 maart 2002. 21. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Offiële Publicaties van Europese Gemeenschappen (te vermelden door dit Bureau) : —

N. 3547 Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn, Entiteit Oost-Vlaanderen, Brusselsesteenweg 361, 9050 Gentbrugge, tel. 09-210 93 11. Openbare aanbesteding. Bijzonder bestek 2002/03. Aanleg wisselcomplex in de Burgstraat te Gent. Vereiste erkenning : categorie H en ondercategorie H.1, klasse 2. Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. Inzage en aankoop van de aanbestedingsdocumenten op bovenvermeld adres, tijdens de werkuren, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. Prijs van het volledig aanbestedingsdossier : 50,00 EUR (inclusief BTW, exclusief portkosten). Opening van de inschrijvingen op dinsdag 30 april 2002, te 11 uur, in de kantoren van De Lijn Oost-Vlaanderen, op bovenvermeld adres. De inschrijvingen mogen hetzij : rechtstreeks ingediend worden bij De Lijn Oost-Vlaanderen, op bovenvermeld adres, vóór de opening van de zitting; opgestuurd per post als aangetekende zending onder dubbele omslag.

BLOSO N. 3545 1. Aanbestedende overheid : Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (BLOSO), Zandstraat 3, 1000 Brussel, tel. + 32-2 209 45 11, fax + 32-2 209 45 15, e-mail : [email protected]. 2. De categorie te verlenen diensten : Categorie 72.20.3 : advies over programmatuur en overige levering van programmatuur. CPC : 842a. 3. De plaats van verrichting is BLOSO, Zandstraat 3, 1000 Brussel.

2016


4. a) — b) — c) De beroepskwalificaties van het personeel belast met de uitvoering van diensten moeten vermeld worden. 5. De IT-diensten zijn opgedeeld in zes percelen, men kan per perceel inschrijven. 6. Vrije varianten zijn niet toegelaten. 7. De duur van de opdracht is zes jaar. 8. a) Aanvraag bestek : BLOSO, t.a.v. Eric Vangelder, Zandstraat 3, 1000 Brussel. b) Uiterste datum van aanvraag bestek : 1 mei 2002. c) — 9. a) Openbare openingszitting. b) De opening van de offertes zal doorgaan op 14 mei 2002, te 14 uur, op het volgende adres : BLOSO, Zandstraat 3, 1000 Brussel. 10. Op alle betalingen van facturen wordt 5 % afgehouden als waarborg voor de goede uitvoering van de bepalingen en voorwaarden van het contract. Deze afhouding vervangt de in artikel 5, § 1 van de A.A.V., bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996 bedoelde borgsom. 11. De betalingen zullen uitgevoerd worden overeenkomstig artikel 15 van de A.A.V., bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996. 12. — 13. Het bewijs dat de dienstverlener zich niet in één van de gevallen vermeld in artikel 69, 1°, 2°, 3°, 5° of 6° bij het koninklijk besluit van 8 januari 1996 bevindt, wordt geleverd door volgende stukken toe te voegen bij de offerte : 1° een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de eisen uit artikel 69, 1° tot 3° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 is voldaan; 2° een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid; 3° een attest van de belastingdienst waaruit blijkt dat de dienstverlener in orde is met de betaling van zijn belastingen. Het bewijs van financiële en economische draagkracht wordt geleverd door voorlegging van de jaarrekeningen van de drie laatste jaren. Het bewijs van de bekwaamheid van de dienstverlener wordt geleverd door de studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener, in het bijzonder van de verantwoordelijken voor de uitvoering van de diensten. 14. De inschrijvers blijven gehouden door hun inschrijving gedurende een termijn van zestig kalenderdagen, ingaande op de dag na de zitting voor opening van de offertes. 15. De gunningscriteria zijn opgenomen in het bestek. 16. — 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002. 18. —

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l’Infrastructure N. 3394 Pouvoir adjudicateur : A.G.I.C.F., services extérieurs, Service régional de Liège, rue de Serbie 44, 4000 Liège. Procédure : adjudication publique. Le mardi 7 mai 2002, à 11 heures, par-devant M. G. Bosseloir, architecte, directeur, au Service régional de Liège, rue de Serbie 44, à 4000 Liège, adjudication publique pour l’entreprise de fournitures de : Visé A.R. (site de Glons) : équipement d’une cabine HT. Cahier spécial des charges L/009.1.01.3.02.01/AP. Le marché dont question constitue un marché mixte. Agréation requise : sous-catégorie P.1, classe 1. Enregistrement requis : catégorie 00 ou 26. Délais d’exécution des travaux : a) Nonante jours ouvrables pour la fabrication du matériel en usine. b) Quarante jours ouvrables pour le montage de la cabine, mise en service et travaux annexes. Le cahier spécial des charges et documents annexés peuvent être retirés au Service marchés (bureau 307, 3e étage) de l’A.G.I.C.F., services extérieurs, Service régional de Liège, rue de Serbie 44, à 4000 Liège, tél. 04-254 67 11. La consultation de ces documents peut se faire dans ce même bureau (307), tous les jours ouvrables, de 9 heures à 11 h 30 m, tél. 04-254 67 55. Le prix du cahier spécial des charges et métrés annexés : 5,90 EUR. Le prix des plans y annexés : 7,44 EUR.


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Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : l’entrepreneur doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion cités dans l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. b) Capacité financière, économique et technique : est admis à participer au présent marché l’entrepreneur qui satisfait aux exigences de la sous-catégorie P.1 en classe 1 (article 18 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). Ces documents ne peuvent être obtenus uniquement qu’après versement au Dexia-compte 091-0104004-49 sous l’intitulé : « M.C.F.A.G.I.C.F, c/o G. Pluvinage, Espace 27 Septembre, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles ». Les entrepreneurs sont tenus d’indiquer en communication : le Service régional concerné + le nom de l’établissement concerné + le n° du cahier spécial des charges. Les paiements en espèces ne seront pas acceptés. Dépôt des offres : Celles-ci seront envoyées (sous double enveloppe) par La Poste à l’A.G.I.C.F., services extérieurs, Service régional de Liège, rue de Serbie 44, à 4000 Liège, pour lui parvenir au plus tard le mardi 7 mai 2002, à 11 heures, ou bien déposées dans l’urne située au 5e étage (bureau 502), à cette même adresse. Ces offres, établies en français, porteront comme indication l’adresse ci-dessus et les mentions des nos du cahier spécial des charges, de la date d’ouverture et du terme « Offre ». Date l’envoi de l’avis : 19 mars 2002.

Secrétariat général

N. 3532 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction de l’Organisation, Service de la Gestion des Bâtiments, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. Les personnes à contacter sont : M. Nicolas Van de Velde ou M. Stéphane Caty, délégués du pouvoir adjudicateur, boulevard Léopold II, bureau 1L06, 1080 Bruxelles. Le cahier spécial des charges peut être retiré à l’adresse reprise ci-dessus, les jours ouvrables, de 10 à 12 heures, jusqu’au 25 avril, à 10 heures. La visite du bâtiment est obligatoire pour pouvoir déposer une offre et est prévue le 25 avril, à 10 heures. 2. Mode de passation : appel d’offres général soumis à procédure européenne. 3. Catégories de services à prester : gardiennage de l’implantation sise place Surlet de Chokier 15-17, à 1000 Bruxelles. 4. Néant. 5. Les prestataires de services doivent présenter une offre pour l’ensemble des services considérés. 6. Néant. 7. La durée du marché : le contrat de gardiennage sera conclu du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006. 8. a) Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction de l’Organisation, Service de la Gestion des Bâtiments, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. Les personnes à contacter sont : M. Stéphane Caty ou M. Nicolas Van de Velde, délégués du pouvoir adjudicateur, boulevard Léopold II 44, bureau 1L06, 1080 Bruxelles, tél. 02-413 33 66, fax 02-413 35 36. b) Date limite pour la présentation de la demande de renseignements sur le marché : le 3 mai 2002, à 16 heures. c) La remise ou l’envoi du cahier spécial des charges est gratuit. 9. a) La date limite de réception des offres est fixée au 14 mai 2002, au plus tard avant que le président de la séance, prévue à 10 heures, ne déclare celle-ci ouverte. b) Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction de l’Organisation, Service de la Gestion des Bâtiments, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles, à l’attention de M. Nicolas Van de Velde. c) L’offre doit être rédigée en langue française. 10. a) Une seule personne représentant son entreprise est autorisée à assister à l’ouverture des offres. b) Date, heure et lieu de cette ouverture : le mardi 14 mai, à 10 heures, au local 4C104, sis boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. 11. Pas de cautionnement exigé. 12. Modalités de paiement : le montant de l’entreprise sera payé après chaque mois sur présentation d’une facture. 13. Néant. 14. Renseignements et formalités nécessaires : Pour la remise de son offre, le soumissionnaire joindra obligatoirement à celle-ci : l’extrait du Moniteur belge reprenant l’agréation pour les entreprises de gardiennage (loi du 18 juillet 1997 dite loi Tobback, modifiant la loi du 10 avril 1990); une liste de références de contrats, d’importance au moins égale à l’entreprise faisant l’objet de ce cahier spécial des charges, exécutés par le soumissionnaire pendant la période des cinq dernières années consécutives précédant l’ouverture de la présente offre. Ces références doivent contenir le nombre d’effectifs mis en place, la durée du contrat, ainsi qu’une personne de référence auprès de laquelle l’administration peut obtenir des renseignements;

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l’inscription au registre de commerce; l’attestation de l’Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) ou, pour le soumissionnaire étranger, l’attestation décrite à l’article 90, § 4, alinéa 1er de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. L’attestation peut être remise séparément de l’offre, à condition qu’elle soit en possession du Service de la Gestion des Bâtiments avant l’attribution du marché; l’attestation d’enregistrement, certifiée conforme; la copie des comptes annuels (bilan, comptes résultats et avis du réviseur agréé) des trois derniers exercices. Ce chiffre d’affaires doit être supérieur à 500.000 euros, hors T.V.A. par exercice (condition minimale); l’attestation récente des contributions directes modèle 276 C2; la déclaration sur l’honneur certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des états suivants : faillite, liquidation, cessation d’activités, règlement judiciaire ou concordat; une attestation prouvant l’existence de sa propre école de formation des agents, comme le prévoit la loi Tobback; pour les offres déposées par des mandataires, l’acte de procuration suivant l’article 94 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; l’attestation de visite des lieux. 15. Délai de validité des offres : suivant l’article 116 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, les soumissionnaires restent engagés par leur offre, pendant un délai de cent vingt jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de la séance d’ouverture des offres. 16. Les critères d’attribution du marché sont précisés dans le cahier spécial des charges. 17. L’offre doit être présentée en euro. 18. Néant. 19. Date d’envoi de l’avis : le 19 mars 2002. 20. Néant. 21. Néant.

N. 3533 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction de l’Organisation, Service de l’Economat et de l’Imprimerie, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. Le cahier spécial des charges peut être retiré à l’adresse reprise ci-dessus, les jours ouvrables de 10 à 12 heures, jusqu’au 18 avril 2002, à 10 heures. La visite du bâtiment est prévue le 18 avril 2002, à 10 heures. 2. Mode de passation : appel d’offres général. 3. Catégories de services à prester : gardiennage de l’implantation administrative sise rue d’Ougrée 65, à 4031 Angleur. 4. Néant. 5. Les prestataires de services doivent présenter une offre pour l’ensemble des services considérés. 6. Néant. 7. La durée du marché : le contrat de gardiennage sera conclu du 1er juillet 2002, jusqu’au 30 juin 2006. 8. a) Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction de l’Organisation, Service de l’Economat et de l’Imprimerie, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. Les personnes à contacter sont M. Stéphane Caty ou M. Bernard Sirtaine, délégués du pouvoir adjudicateur, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles, bureau 2L08, tél. 02-413 33 23, fax 02-413 32 47. b) Date limite pour la présentation de la demande de renseignements sur le marché : le 26 avril 2002, à 16 heures. c) La remise ou l’envoi du cahier spécial des charges est gratuit. 9. a) La date limite pour la réception des offres est le mardi 8 mai 2002 au plus tard avant que le président de la séance, prévue à 10 heures, ne déclare celle-ci ouverte. b) Les offres doivent être transmises au Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction de l’Organisation, Service de l’Economat et de l’Imprimerie, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles, à l’attention de M. Bernard Sirtaine. c) L’offre doit être rédigée en langue française. 10. a) Une seule personne représentant son entreprise est autorisée à assister à l’ouverture des offres. b) Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : le mardi 8 mai 2002, à 10 heures, local 4C104, sis boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. 11. Pas de cautionnement exigé. 12. Modalités de paiement : le montant de l’entreprise sera payé après chaque mois sur présentation d’une facture. 13. Néant. 14. Renseignements et formalités nécessaires : A la remise de son offre, le soumissionnaire joindra obligatoirement : l’extrait du Moniteur belge reprenant l’agréation pour les entreprises de gardiennage (loi du 18 juillet 1997, loi sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et de services internes de gardiennage modifiant la loi du 10 avril 1990); une liste de références de contrats, d’importance au moins égale à l’entreprise faisant l’objet de ce cahier des charges, exécutés par le soumissionnaire pendant la période des cinq dernières années consécutives précédant l’ouverture de la présente offre et reprenant les effectifs mis en place et la durée du contrat;


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l’inscription au registre du commerce; l’attestation de l’Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) et avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, ou, pour le soumissionnaire étranger, l’attestation décrite à l’article 90, § 4, 1° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; l’attestation peut être remise séparément de l’offre à condition qu’elle soit en possession du Service de l’Economat et de l’Imprimerie avant la décision d’octroi du marché; l’attestation récente des contributions directes modèle 276 C2; l’attestation récente d’assurance contre les risques professionnels; la déclaration sur l’honneur certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des états suivants : faillite, liquidation, cessation d’activité, règlement judiciaire ou concordat; l’original de l’attestation remise après la visite des lieux; la qualification du personnel affecté à l’exécution du marché. 15. Délai de validité des offres (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 116) : les soumissionnaires restent engagés par leur offre, pendant un délai de cent vingt jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de la séance d’ouverture des offres. 16. Les critères d’attribution du marché sont précisés dans le cahier spécial des charges. 17. Autres renseignements : l’offre doit être présentée en euro. 18. Néant. 19. Date d’envoi de l’avis de marché : le jeudi 21 mars 2002. 20. Néant.

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Ministère wallon de l’Equipement et des Transports

N. 3566 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, D.142, Direction des Routes de Charleroi, Ilot Ecluse, rue de l’Ecluse 22, 6e étage, 6000 Charleroi, tél. 071-63 12 00, fax 071-63 12 33, e-mail : [email protected] 2. Objet : exécution des services relatifs à l’épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes dépendant du Ministère de l’Equipement et des Transports, réseau Ouest, Direction des Routes de Charleroi (D.142). 3. Description des travaux : exécution des services relatifs à l’épandage des fondants chimiques, déneigement, opérations de mise en ordre des dépôts, prestations de matériel, matériel spécifique et main-d’œuvre. 4. Variante(s) : les variantes sont interdites. 5. Mode de passation du marché : le marché est passé par adjudication publique. 6. Critères d’attribution : sans objet. 7. Mode de détermination des prix : le marché est à bordereau de prix. 8. Contenu de l’offre (article 90, § 2 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996) : 1° Documents, modèles et échantillons à joindre à l’offre : Le soumissionnaire joint à son offre : les attestations reprises à l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; la liste du matériel et du personnel pouvant être mis à disposition; la permanence assurée par l’entrepreneur (annexe 2). 9. Dépôt des offres : l’offre et les documents requis doivent être envoyés à M. ir R. Debroux, premier ingénieur en chef, directeur des Ponts et Chaussées, Ministère de l’Equipement et des Transports, D.142, Direction des Routes de Charleroi, Ilot Ecluse, rue de l’Ecluse 22, 6e étage, 6000 Charleroi. L’ouverture des offres aura lieu le 30 avril 2002, à 11 heures, au rez-de-chaussée de l’adresse mentionnée ci-dessus. 10. Enregistrement : le soumissionnaire doit être enregistré dans la catégorie 05 ou 28. 11. Documents applicables (article 2, 3° de l’arrêté royal du 26 septembre 1996) : Le marché est exécuté conformément aux normes et textes légaux en vigueur : a) la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Moniteur belge du 22 janvier 1994) modifié par l’arrêté royal du 10 janvier 1996 (Moniteur belge du 26 janvier 1996), par l’arrêté royal du 18 juin 1996 (Moniteur belge du 25 juin 1996), et par l’arrêté royal du 10 janvier 1999 (err. Moniteur belge du 5 février 1999);

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b) l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (Moniteur belge 26 janvier 1996) modifié par l’arrêté royal du 8 novembre 1998 (Moniteur belge du 13 novembre 1998), et par l’arrêté royal du 25 mars 1999 (Moniteur belge 9 avril 1999); c) l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (Moniteur belge du 18 octobre 1996) modifié par l’arrêté royal du 14 octobre 1998 (Moniteur belge du 27 octobre 1998), par l’arrêté royal du 15 février 1999 (Moniteur belge du 24 février 1999), et par l’arrêté royal du 29 avril 1999 (Moniteur belge du 19 mai 1999). 12. Répétition d’ouvrages similaires (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993) : le marché porte sur deux périodes hivernales et est reconduit tacitement au maximum trois fois pour les trois périodes hivernales suivantes. Toutefois, chacune des parties peut renoncer au marché après la période hivernale avant chaque reconduction. Cette renonciation doit faire l’objet d’une notification adressée à l’autre partie, par lettre recommandée avant le 31 mai. 13. Marché à lots : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n’attribuer que certains lots du présent marché. Le rabais pour réunion de lots est autorisé. Renseignements utiles : Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ing. J.-F. Ars, tél. 071-63 12 43, fax 071-63 12 33, e-mail : [email protected]; M. ing. R. Polome, tél. 071-54 89 60, route d’Anderlues 182, 6540 Mont-Sainte-Geneviève; M. ing. J. Renard, tél. 071-27 05 60, rue du Spinois 48, 6000 Charleroi; M. ing. L. Lion, tél. 060-41 40 51, route Charlemagne 4, 6464 Baileux; M. ing. Th. Ledent, tél. 071-60 10 70, rue de la Tombe 110, 6001 Marcinelle. 14. Lieu de consultation/d’achat des documents : Les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés tous les jours ouvrables, sauf le samedi : 1° dans les bureaux susmentionnés, de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 m; 2° au bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, square Léopold 18, 5000 Namur, de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures (compte 091-2150261-91, tél. 081-24 96 17, fax 081-24 96 10). Le paiement par chèque n’est plus accepté. Ce dernier bureau est seul chargé de la vente de tous les documents relatifs aux adjudications. 15. Délai : du 3e lundi d’octobre au 4e lundi du mois d’avril. 16. Numéro du cahier spécial des charges : n° 142-02A38. Prix des documents (cahier spécial des charges et métré récapitulatif) : S 29,75.

N. 3567 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Equipement et des Transports, D.132, Direction des Routes du Luxembourg, avenue Nothomb 52, 6700 Arlon, tél. 063-24 70 23, fax 063-22 32 11. 2. Mode de passation : adjudication publique. Appel d’offres général. 3. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Cahier spécial des charges : 132-02A48. Marché de fournitures. Fourniture de produit thermoplastique préformé type G2. 4. Date de l’ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le 21 mars 2002. Avis rectificatif n° 2 A la page 8 du cahier spécial des charges n° 132-02A48, il y a lieu de lire : « Le produit sera de type G2 et l’épaisseur sera de 2,5 mm minimum. » L’adjudication initialement prévue le 21 mars 2002, à 11 heures est reportés au 15 avril 2002, à 11 heures.

N. 3568 Objet : N88 Halanzy, placement d’une couche d’usure entre les p.m; 9 200 et 10 400, invitation à remettre offre en vue de l’attribution d’un marché de service de coordination en matière de sécurité et de santé lors du projet et de la réalisation de l’ouvrage. 1. Type de marché : le marché est un marché de services au sens de la catégorie B27 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993. 2. Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Equipement et des Transports, Direction des Routes du Luxembourg, D.132, avenue Nothomb 52, 6700 Arlon. 3. Procédure : le marché sera passé par procédure négociée en vertu de l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993. 4. Présentation de l’offre : l’offre doit être établie en français conformément au modèle ci-annexé.


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En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre un dossier comportant : 1° une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999; 2° s’il échet, l’attestation de sécurité sociale visée au § 1er de l’article 69bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ou, pour les prestataires de services étrangers, l’attestation visée au § 2 de cet article. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve d’exiger la production des documents visés à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 avant la conclusion du marché. 5. Prix de l’offre : le prix de l’offre est à établir sous la forme d’un montant forfaitaire, toutes taxes comprise. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur estime la valeur de l’ouvrage à réaliser à 28.855 euros (hors T.V.A.). 6. Délai d’envoi de l’offre : l’offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant le jeudi 11 avril 2002, à 11 heures. 7. Renseignements : tout renseignement relatif au marché peut être obtenu auprès de Toussaint, Guy, tél. 063-24 70 19, e-mail : [email protected]

N. 3569 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de la Gestion des Bâtiments des Districts, D.123, CA-MET, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur, tél. 081-77 28 28, fax 081-77 37 22. 2. Mode de passation du marché : appel d’offres général. 3. Missions : les missions comprennent toutes les études d’architecture, de stabilité et de techniques spéciales (chauffage et électricité) pour la construction de la régie routière de Saint-Ghislain à implanter, rue Defuisseaux 200, à 7330 Saint-Ghislain, parcelles cadastrées, section A, numéros 201 F et 203 B. 4. Nature des prestations : a) établissement de l’avant-projet, demande de permis d’urbanisme et d’exploiter; b) établissement du projet, plans, cahier spécial des charges, métrés; c) formalités de passation du marché des travaux; d) suivi et contrôle de la phase de réalisation du chantier; e) contrôle des états d’avancement des travaux; f) réception des travaux. 5. Critères de sélection qualitative : Documents à fournir : une attestation de l’Office national de Sécurité sociale (originale) relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date d’ouverture des offres dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations, de sécurité sociale et de sécurité d’existence; la preuve d’une assurance « risques professionnels »; une déclaration sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; les titres et diplômes du candidat attestant qu’il a les compétences pour accomplir les missions; les références en matière de services exécutés pour la construction de bâtiments similaires de l’ordre de 1.025.000 euros, hors T.V.A. au cours des trois dernières années, en indiquant, le montant, la date et leurs destinations publiques ou privées : a) s’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente; b) s’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées pour le prestataire de services. 6. Critères d’attribution : 1° Qualité de l’esquisse d’avant-projet proposée par le candidat : L’esquisse comprend au minimum : un plan terrier à l’échelle 1/500 reprenant l’implantation des bâtiments, le plan terrier du terrain est joint au cahier spécial des charges; un plan terrier à l’échelle 1/100 des bâtiments; un plan à l’échelle 1/50 figurant quatre perspectives des bâtiments; une estimation détaillée du coût des bâtiments proposés. Le candidat à la possibilité de présenter plusieurs esquisses. La fourniture d’esquisses ne donne lieu à aucune rétribution. L’évaluation de la qualité de l’esquisse sera réalisée par un jury, sur base des critères suivants : a) fonctionnabilité (sécurité, accessibilité, confort d’utilisation, ...); b) esthétique et intégration dans le cadre environnant; c) estimation justifiée du coût des bâtiments.

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La cotation du point 1 sera de 50 %. 2° Coût des études de stabilité : le taux du coût des études de stabilité est fixé dans son offre par le candidat. La cotation du point 2 sera de 25 %. 3° Coût des études de techniques spéciales : le taux du coût des études de techniques spéciales est fixé dans son offre par le candidat. La cotation du point 3 sera de 25 %. 7. Délai de validité des offres : cent quatre-vingts jours calendrier. 8. Lieu de consultation et achats des documents : Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, sauf le samedi : dans les bureaux de la D.123, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur, de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures, tél. 081-77 28 28; au bureau de vente et de consultation des cahiers de charges et autres documents concernant les adjudications publiques du M.E.T., square Léopold 18, à 5000 Namur, de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Ce dernier bureau est seul chargé de la vente des documents relatifs aux adjudications du M.E.T. Pour tous virements, il y a lieu de communiquer les renseignements suivants : D.412, Direction technique des marchés, square Léopold 12d, 5000 Namur, compte 091-2150261-91, tél. 081-24 96 17, fax 081-24 96 10. Références : cahier spécial des charges n° 123-02 B39. Le paiement par chèque n’est plus accepté. 9. Prix des documents : le prix global pour l’ensemble des documents d’appel d’offres général est de S 29,47. 10. Dépôt des offres : l’offre et les documents requis doivent être transmis à la Direction de la Gestion des Bâtiments des Districts, M. ing. E. Dony, directeur a.i., D.123, CA-MET, bloc K, 3e étage, local K3363, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur. 11. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le mardi 14 mai 2002, à 11 heures, par-devant M. E. Dony, directeur a.i. du service de la Direction de la Gestion des Bâtiments des Districts, D.123, au CA-MET, 3e étage, local K3363, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.

N. 3570 1. Coordonnées du pouvoir adjudicateur : Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, D013, Direction des Programmes et des Projets immobiliers, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur, fax 081-77 35 55, M. C. Cornet, premier attaché achitecte, directeur a.i., tél. 081-77 22 60. Consultation des documents : même adresse que ci-dessus, les jours ouvrables, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures; au « bureau de vente du M.E.T. », voir point 5. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Catégorie de services et description des services : A.12, CPC n° 867. Namur, Place Falmagne 1, rénovation d’un immeuble de bureaux, coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage. 4. Renseignements et documents nécessaires pour l’évaluation des conditions minimales de caractère financier et technique : attestation du Tribunal de Commerce; extrait du casier judiciaire du coordinateur-projet; attestation de l’O.N.S.S.; attestation des contributions directes; attestation de l’administration de la T.V.A.; copie des diplômes ou attestations de réussite des formations complémentaires ou certificats de chef de sécurité du coordinateur-projet; liste des projets conçus ou d’ingénierie attestant d’une expérience professionnelle de deux ans au minimum du coordinateur-projet; déclaration sur l’honneur du coordinateur-projet attestant de sa connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles. 5. Vente des documents : au « bureau de vente du M.E.T. », square Léopold 18, à 5000 Namur, les jours ouvrables, de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures, tél. 081-24 96 17, fax 081-24 96 10. Par versement ou virement préalable du compte 091-2150261-91. Cahier spécial des charges et formule d’offre n° D013-02-85/DGPL/02 fourni gracieusement.


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6. Délai d’exécution : Les délais d’exécution des trois premières phases correspondent aux délais d’études de l’architecte, majorés de dix jours calendrier. Les délais suivants tiennent compte de cette majoration de dix jours : pour la coordination de sécurité et de santé lors de la phase de l’avant-projet : quarante jours calendrier; pour la coordination de sécurité et de santé lors de la phase du projet : cent jours calendrier; pour la coordination de sécurité et de santé lors de la phase d’examen des offres : vingt jours calendrier. 7. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le 29 avril 2002, à 10 heures, à la D013, Direction des Programmes et des Projets immobiliers, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur (local D1122).

N. 3571 Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Equipement et des Transports, D.132, Direction des Routes du Luxembourg, avenue Nothomb 52, 6700 Arlon. Objet : Cahier spécial des charges : 132-02A84. Entretien de deux installations sanitaires implantées sur l’aire de repos autoroutière de Mont-Fontenaille, autoroute E25. Date limite de réception des offres : le 2 mai 2002. Avis rectificatif n° 1 Le point 15, 2° est remplacé par : 2° au bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques du M.E.T., square Léopold 18, 5000 Namur, de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures (compte 091-2150261-91), tél. 081-24 96 17, fax 081-24 96 10. Ce bureau est seul chargé de la vente de documents et du cahier des charges se rapportant au présent marché. Les chèques ne sont plus acceptés.

N. 3572 Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Equipement et des Transports, D.132, Direction des Routes du Luxembourg, avenue Nothomb 52, 6700 Arlon. Objet : Cahier spécial des charges : 132-02A84. Entretien de deux installations sanitaires implantées sur l’aire de repos autoroutière de Mont-Fontenaille, autoroute E25. Date limite de réception des offres : le 2 mai 2002. Avis rectificatif n° 1 Le point 15, 2° est remplacé par : 2° au bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques du M.E.T., square Léopold 18, 5000 Namur, de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures (compte 091-2150261-91), tél. 081-24 96 17, fax 081-24 96 10. Ce bureau est seul chargé de la vente de documents et du cahier des charges se rapportant au présent marché. Les chèques ne sont plus acceptés.

N. 3604 Pouvoir adjudicateur : Ministère de l’Equipement et des Transports, Direction des Routes de Namur (D.131), avenue Gouverneur Bovesse 37, 5100 Jambes, tél. 081-32 09 62, GSM 0476-32 27 09. Objet : procédure restreinte (soit appel d’offres restreint, soit procédure négociée sans publicité). Etablissement d’une liste de candidats sélectionnés pour le réalisation de l’étude technique d’un pont à construire sur le N.90 à Moignelée, avec deux trémies, deux murs de soutènement et un rond-point au dessus, catégorie 12. Demande de participation : le 10 avril 2002. Avis rectificatif n° 1 Bulletin des Adjudications n° 12 du 22 mars 2002, page ...., avis 3252 Au point 13 de l’avis de marché : il faut remplacer : une attestation O.N.S.S. pour le 3e trimestre 2001 et munie du cachet sec. Par : une attestation O.N.S.S. pour le 4e trimestre 2001 et munie du cachet sec. Au point 14 de l’avis de marché la disponibilité immédiate est une condition sine qua non.

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N. 3465 Marché passé 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction générale des Transports, D.311, boulevard du Nord 8, 5000 Namur, tél. 081-77 31 21, fax 081-77 38 33. 2. Mode de passation : procédure négociée en vertu de l’article 17, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 3. Date de passation du marché : le lundi 4 mars 2002. 4. Critères d’attribution : la qualité de la méthodologie proposée (y compris le délai d’exécution des phases), le montant de l’offre. 5. Offres reçues : six. 6. Prestataires du service : Aries, S.A., chemin des Deux Fermes 1, 1331 Rixensart. 7. Objet du marché : Elaboration d’un plan communal de mobilité pour la commune de Seraing comprenant notamment : l’état des lieux et le diagnostic; l’élaboration des objectifs; les volets du plan (transport de marchandises, signalisation, régulation, ...); la participation et la communication, lors des différentes phases. 8. Prix : pour la part régionale : S 129.222,78, T.V.A. comprise; pour la part communale : S 52.216,72, T.V.A. comprise. 9. — 10. — 11. Date de publication de l’avis au Bulletin des Adjudications et au Journal officiel des Communautés européennes : — 12. Date d’envoi du présent avis : le 14 mars 2002, au Bulletin des Adjudications et au Journal officiel des Communautés européennes.

Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l’Emploi

N. 3335 1. Pouvoir adjudicateur : Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREm), Direction « construction et logistique », boulevard Tirou 104, à 6000 Charleroi, tél. 071-20 62 02, fax 071-20 62 99. Personne(s) à contacter pour toute information complémentaire : M. Joël Renard, tél. 071-20 62 33, fax 071-20 62 99. 2. Mode de passation : appel d’offres européen général. 3. a) Lieu de livraison : divers sites du FOREm répartis sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne. b) Objet du marché : acquisition de bureaux et d’armoires métalliques à volets. c) Possibilité de remettre offre pour une partie des fournitures : oui. 4. Date limite à laquelle seront livrées les fournitures : le matériel devra être livré au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, avec un délai maximum de quatre semaines. Il s’agit d’un marché cadre d’une durée de trois ans. 5. Demande de documents : le cahier spécial des charges peut être obtenu en envoyant une demande écrite (lettre ou fax) à l’adresse mentionnée au point 1. Les références du cahier des charges à rappeler obligatoirement dans cette demande sont : « appel d’offre n° 02/002P ». Ce document est gratuit. Date limite pour demander les documents : la veille de la date d’ouverture des offres. 6. Réception des offres : Date limite : 7 mai 2002, à 14 heures. Adresse : les offres devront parvenir au FOREm, boulevard Tirou 104, à 6000 Charleroi. N.B. : avec la référence « offre 02/002P ». Langue : français, ou traduction par un traducteur juré reconnu par les tribunaux. 7. Ouverture des offres : Personne admise : la séance d’ouverture est publique. Date : 7 mai 2002, à 14 heures, salle Bovesse, au 2e étage.


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8. Cautionnement : conformément à l’article 5 du cahier général des charges, le cautionnement est fixé à 5 % du montant prévu pour le marché. L’adjudicataire doit faire parvenir la justification de la constitution du cautionnement dans les trente jours calendrier qui suivent la conclusion du marché. 9. Modalités de financement et de paiement : conformément à l’article 15 du cahier général des charges précité. 10. Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs adjudicataire du marché : néant. 11. Conditions minimales (détails consultables à l’article 10 du cahier spécial des charges) : attestation O.N.S.S. en exécution de l’article 43bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (3e trimestre 2001); attestation (datant de moins de six mois) du Tribunal de Commerce compétent pour constater l’absence d’un aveu d’une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire; extrait (datant de moins de six mois) du casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour délit affectant la moralité professionnelle de la(des) personne(s) physique(s) assurant la direction de l’entreprise; attestations fiscales (datant de moins de six mois) telles que prévues à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (contributions directes + T.V.A.); le chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du présent marché au cours des trois dernières années; la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés; les statuts de la société; description et fiche technique du matériel proposé. L’ensemble de ces documents est à joindre à l’offre à peine de nullité. Pour le surplus, et plus spécialement pour ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, il est référé au contenu du cahier spécial des charges (article 10). 12. Délai de maintien des offres : cent vingt jours. 13. Critères d’attribution : voir cahier spécial des charges. 14. Variantes : les variantes ne sont pas acceptées. Chaque soumissionnaire n’est admis à remettre prix que pour un seul modèle par lot. 15. Date de publication de la pré-information : néant. 16. Date de l’envoi de l’avis : 15 mars 2002. 17. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : — 18. Marché couvert par l’Accord du GATT : oui.

Direction générale de l’Agriculture

N. 3611 1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Région wallonne, Administration de la Gestion de la Production agricole, World Trade Center III, 7e étage, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles. Secrétariat : ir. L. Corlier ou ir. V. De Nil, tél. + 32-2 208 37 87 ou + 32-2 208 37 94, fax + 32-2 208 38 10. 2. Le mode de passation du marché est la procédure d’appel d’offres général. 3. Les services à prester appartiennent à la catégorie A12. Ils consistent à mesurer des parcelles de cultures arables chez un certain nombre d’exploitants agricoles. Schématiquement, la mission du géomètre comprend deux étapes successives : 1° le mesurage proprement dit qui consiste à mesurer chacune des parcelles spécifiées par le Bureau provincial gestionnaire du dossier de demandes d’aides du producteur concerné; 2° l’établissement du plan de mesurage de chaque parcelle, l’établissement du rapport de contrôle du géomètre et son envoi pour signature au producteur concerné, ceci avant de transmettre un exemplaire complet de ces documents signés au Bureau provincial. On entend par « cultures arables » : des cultures (froment, maïs, oléagineux, etc.), des jachères, des prairies et toute autre culture fourragère, qu’elles soient menées selon les principes de l’agriculture traditionnelle ou bien dans le cadre de l’agriculture biologique (en ce compris les légumes). Le marché ne porte pas sur des parcelles principalement plantées en arbres fruitiers ou en toute autre plante pérenne. Les parcelles à mesurer sont situées dans les zones d’actions de six Bureaux provinciaux de l’Administration (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Malmedy, Luxembourg, Namur), répartis dans la partie sud du territoire national belge. Le mesurage à effectuer par Bureau provincial comporte un ou deux lots distincts selon l’importance des superficies à mesurer. Le présent marché comprend dix lots attribuables à des géomètres.

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4. En vue de leur sélection qualitative, les géomètres soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants : a) pour le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l’Office national de Sécurité sociale, de l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l’ouverture des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale; b) pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; c) une courte liste des mesurages similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant la date et leurs destinataires. 5. Le cahier spécial des charges sera délivré gratuitement sur demande écrite de participation au marché. 6. Délai d’exécution : les délais de remise des résultats du mesurage au Bureau provincial sont fixés comme suit : A. Pour les dossiers de producteurs remis au géomètre par le Bureau provincial avant la fin juin 2002 : 1° Les mesurages demandés pourront être exécutés dès la remise du premier dossier et jusqu’à la fin septembre 2002. 2° Les plans de mesurage et le « Rapport de contrôle du géomètre » devront être remis au plus tard pour le 18 octobre 2002. B. Pour les dossiers remis au géomètre après la fin juin 2002 : 1° Les mesurages devront être terminés dès que possible et ceci avant le 15 novembre 2002. 2° Le « Rapport de contrôle du géomètre » sera remis au plus tard le 29 novembre 2002. 3° Les plans de mesurage devront être remis au plus tard pour le 24 décembre 2002. 7. L’ouverture des offres se fera le 23 avril 2002, à 11 heures, à l’adresse suivante : Tour WTC III, 7e étage, bureau 48, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles.

MINISTERIE VAN HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Vlaamse Gemeenschapscommissie

N. 3562 Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Vlaamse Gemeenschapscommissie van Brussel, openbare aanbesteding. Het vernieuwen van de elektrische installatie in het kinderdagverblijf Onze Guitjes, Alcyonstraat 28, te 1082 Brussel (Sint-AgathaBerchem). Opening der inschrijvingen : op vrijdag 26 april 2002, te 14 uur, op de directie Gebouwen en Logistiek, Technologiestraat 1, 4e verdieping, 1082 Brussel (Sint-Agatha-Berchem), tel. 02-482 00 60, fax 02-482 00 72. Vereiste erkenning : ondercategorie P.1, klasse 1 of hoger. Registratie : categorie 26. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. Raming : S 111.540,22, BTW 21 % inbegrepen. Kostprijs documenten : S 125, inclusief BTW 21 % en de plannen. De aanbestedingsdocumenten zijn te koop (ter plaatse en in speciën) bij Claudine Fleurus, tel. 02-482 00 67, fax 02-482 00 72, administratiehuis van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, directie Gebouwen en Logistiek, Technologiestraat 1, te 1082 Brussel (Sint-AgathaBerchem), 4e verdieping. Bijkomende inlichtingen van technische aard kunnen ingewonnen worden bij Gratien De Bleecker, ontwerper-ingenieur en adjunct van de directeur, tel. 02-482 00 69. Selectiecriteria : De offertes zullen beoordeeld en geselecteerd worden op basis van de voorwaarden van de wetgeving en op basis van de volgende gegevens die bij de inschrijving moeten gevoegd worden : a) een referentielijst van gelijkaardige opdrachten van de vijf laatste jaren, gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering; b) de studie- of beroepskwalificaties van de deelnemers; c) een opsomming van de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting; d) de gemiddelde personeelsbezetting met aanduiding van de specialisatie van de werkkrachten; e) de financiële en economische draagkracht van de firma moet worden aangetoond aan de hand van passende bankverklaringen, balansen of jaarrekeningen; f) een R.S.Z.-attest van het vierde kwartaal van 2001, voorzien van een droogstempel; g) een kopie van het erkenningsgetuigschrift afgeleverd door het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur; h) een kopie van het registratieattest afgeleverd door het Ministerie van Financiën; i) een verklaring op erewoord van betrokkene dat hij zich niet in staat bevindt van faillissement, vereffening of een overeenstemmende toestand en dat hij voldaan heeft aan de nationale wetgevingen en reglementeringen.


Diensten van de Secretaris-Generaal

N. 3385

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Services du Secrétaire général

N. 3385 Gegunde opdrachten

Marchés attribués

1. Aanbestedende overheid : De Brusselse Hoofdstedelijke Raad, Eikstraat 22, 1000 Brussel (briefwisseling : BHR, 1005 Brussel, zonder vermelding van straat en nummer), tel. 02-549 62 11, fax 02-549 62 12. Contactpersooon : de heer Michel Beerlandt, bestuursdirecteur (tel. 02-549 62 39). 2. Gekozen gunningswijze : beperkte offerteaanvraag. 3. Datum van gunning van de opdracht : op 23 januari 2002 (voor de percelen 1 en 2); op 27 februari 2002 (voor perceel 3). 4. Gunningscriteria van de opdracht : Perceel 1 : aantal uren (positionering ten opzichte van het gemiddelde aantal uren) : 35 punten; (laagste) prijs/urenverhouding voor vaste taken : 35 punten; (laagste) prijs/urenverhouding voor extra-prestaties (bruto) : 5 punten; (laagste) prijs/urenverhouding voor extra-prestaties (netto) : 5 punten; planning en organisatie en termijnen voor dringende tussenkomsten : 20 punten. Perceel 2 : aantal uren (positionering ten opzichte van het gemiddelde aantal uren) : 35 punten; (laagste) prijs/urenverhouding voor vaste taken : 35 punten; (laagste) prijs/urenverhouding voor extra-prestaties (bruto) : 5 punten; (laagste) prijs/urenverhouding voor extra-prestaties (netto) : 5 punten; planning en organisatie en termijnen voor dringende tussenkomsten : 20 punten. Perceel 3 : prijs : 70 punten; kwaliteit van de geboden prestaties en producten; planning en organisatie : 30 punten. 5. Aantal binnengekomen offertes : zes offertes (vijf voor de drie percelen en één voor het perceel drie) 6. Naam en adres van de leveranciers : Activa Services Company, Jozef Wautersstraat 89, te 1030 Brussel (percelen 1 en 2). Prohygiena, avenue André Ernst, Parc industriel, 4800 PetitRechain (perceel 3); 7. Aard van de geleverde diensten : het dagelijks schoonmaakonderhoud van gebouwen (perceel 1), het wassen van de beglazing (perceel 2), en de levering en onderhoud van sanitaire accessoires en de bestrijding van ongedierte (perceel 3). 8. Prijs (jaarlijks bedrag) : perceel 1 : 322.416,68 EUR buiten BTW. perceel 2 : 26.581,67 EUR buiten BTW. perceel 3 : 23.055,67 EUR buiten BTW. 9. Waarde en gedeelte dat aan derden in onderaanneming kan worden gegeven : nihil. 10. Andere eventuele inlichtingen : nihil. 11. Datum van bekendmaking van de opdracht in het : Bulletin der Aanbestedingen : 16 november 2001. Publicatieblad van de Europese gemeenschappen : 16 november 2001. 12. Datum van verzending van de aankondiging : 19 maart 2002.

1. Pouvoir adjudicateur : Conseil de la Région de BruxellesCapitale, rue du Chêne 22, à 1000 Bruxelles (courrier : CRB, 1005 Bruxelles, sans indication de rue et numéro), tél. 02-549 62 11, fax 02-549 62 12. Personne à contacter : M. Michel Beerlandt, directeur d’administration (tél. 02-549 62 39). 2. Mode de passation : appel d’offres restreint. 3. Date d’attribution du marché : le 23 janvier 2002 (pour les lots 1 et 2); le 27 février 2002 (pour le lot 3). 4. Critères d’attribution du marché : Lot 1 : le nombre d’heures (classement par rapport au nombre d’heures moyen) : 35 points; le rapport prix/heure (le plus bas) pour les tâches fixes : 35 points; le rapport prix/heure (le plus bas) pour des prestations supplémentaires (brut) : 5 points; le rapport prix/heure (le plus bas) pour des prestations supplémentaires (net) : 5 points; la planification, l’organisation et les délais pour des travaux de nettoyage urgents : 20 points. Lot 2 : le nombre d’heures (classement par rapport au nombre d’heures moyen) : 35 points; le rapport prix/heure (le plus bas) pour les tâches fixes : 35 points; le rapport prix/heure (le plus bas) pour des prestations supplémentaires (brut) : 5 points; le rapport prix/heure (le plus bas) pour des prestations supplémentaires (net) : 5 points; la planification, l’organisation et les délais pour des travaux de nettoyage urgents : 20 points. Lot 3 : le prix : 70 points; la qualité des prestations proposées et les produits; la planification : 30 points. 5. Nombre d’offres reçues : six offres, dont cinq pour les trois lots et une pour le lot 3 uniquement. 6. Nom et adresse des fournisseurs : Activa Services Company, rue Joseph Wauters 89, à 1030 Bruxelles (lots 1 et 2). Prohygiena, avenue André Ernst, Parc industriel, 4800 PetitRechain (lot 3); 7. Nature des services fournis : nettoyage journalier des bâtiments (lot 1), le lavage des vitres (lot 2) ainsi que la livraison et l’entretien d’accessoires pour les sanitaires et l’éradiction des animaux nuisibles (lot 3). 8. Prix (montant annuel) : lot 1 : 322.416,68 EUR hors T.V.A. lot 2 : 26.581,67 EUR hors T.V.A. lot 3 : 23.055,67 EUR hors T.V.A. 9. Valeur et part du contrat susceptibles d’être sous-traitées à des tiers : néant. 10. Autre renseignements : néant. 11. Date de publication de l’avis du marché : dans le Bulletin des Adjudications : 16 novembre 2001. au Journal officiel des Communautés européennes : 16 novembre 2001. 12. Date d’envoi du présent avis : le 19 mars 2002.

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N. 3561

N. 3561

Opdrachtgever : Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Koningsstraat 2, 1000 Brussel, tel. 02-518 18 61, fax 02-518 17 29. Contactpersoon (dossierbeheerder) : de heer Daniel Lenaerts.

Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Région de BruxellesCapitale, rue Royale 2, 1000 Bruxelles, tél. 02-518 18 61, fax 02-518 17 29. Personne de contact (gestionnaire du dossier) : M. Daniel Lenaerts. Le cahier des charges peut être obtenu, sur simple demande, auprès de la cellule Inspection des Finances, Contrôle des Fonds structurels européens, Centre de Communications du Nord, rue du Progrès 80, boîte 1, 1030 Bruxelles, tél. + 32-2 204 17 75, fax + 32-2 204 16 07. E-mail : [email protected] 1. Caractéristiques du marché : Type de marché : marché public de services.

Het bestek is op verzoek verkrijgbaar bij de cel Inspectie van Financiën, controle Europese Structuurfondsen, Communicatiecentrum Noord, Vooruitgangsstraat 80, bus 1, 1030 Brussel, tel. + 32-2 204 17 75, fax + 32-2 204 16 07. E-mail : [email protected] 1. Kenmerken van de overheidsopdracht : Soort overheidsopdracht : overheidsopdracht voor de verstrekking van diensten. Gunningswijze : de overheidsopdracht wordt per algemene offerteaanvraag toegewezen. Aard en omvang van de prestaties : de cel Inspectie van Financiën, controle van de Europese Structuurfondsen, is belast met externe-auditwerkzaamheden in het kader van Europese initiatieven op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest. De prestaties die de te gunnen overheidsopdracht uitmaken slaan op de opleiding van en de assistentie aan de cel Inspectie van Financiën. Plaats van uitvoering of levering : op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Uitvoerings- of leveringstermijn : vanaf de kennisgeving van de aanbesteding tot 31 maart 2003. Betalingswijze : per driemaandelijkse tranches. Te vervullen deelnemingsvereisten : Om in aanmerking te worden genomen dient de inschrijver aan volgende voorwaarden te voldoen : erkend zijn bij het Instituut voor Bedrijfsrevisoren of een gelijkaardige instelling in een lidstaat van de Europese Unie; de technische capaciteit bezitten, meer bepaald qua personeel en competentie om de opdrachten in het kader van deze overheidsopdracht te vervullen; niet aan een belangenconflict onderhevig raken ingevolge de controle- of consultancy-opdrachten in het kader van door de Europese Unie aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of de BGDA via Europese Structuurfondsen toegekende steun. Bij deze inschrijving zijn de documenten gevoegd waaruit moge blijken dat aan die vereisten is voldaan. 2. Indiening van de offertes : Geadresseerde : de heer Francis Résimont, secretaris-generaal. Adres voor de indiening : Koningsstraat 2, 1000 Brussel. Taal : Nederlands of Frans. Opening van de offertes : openbare procedure. Indiening van een offerte (uiterste datum) : 2 mei 2002. Opening van de offertes (datum, tijdstip) : 2 mei 2002, te 14 uur, in het gebouw van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vergaderzaal, benedenverdieping, Koningsstraat 2, 1000 Brussel.

Mode de passation : le marché est attribué par appel d’offres général. Nature et étendue des prestations : la cellule Inspection des Finances, Contrôle des Fonds structurels européens est chargée de travaux d’audit externe dans le cadre d’initiatives communautaires sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les prestations faisant l’objet du marché à attribuer ont pour objet la formation et l’assistance à apporter à cette cellule Inspection des Finances. Lieu d’exécution ou de livraison : sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Délai d’exécution ou de livraison : à partir de la notification de l’adjudication jusqu’au 31 mars 2003. Modalités de paiement : paiement par tranches trimestrielles. Conditions de participation requises : Pour être pris en considération, le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes : être agréé par l’Institut des Réviseurs d’Entreprise ou un organisme de même type établi dans un Etat membre de l’Union européenne; disposer de la capacité technique, notamment en effectifs de personnel et en compétences, pour réaliser les missions faisant l’objet du marché; ne pas être susceptible d’être confronté avec un conflit d’intérêts en raison de missions de contrôle ou de conseil dans le cadre d’aides accordées par l’Union européennes depuis 1994 à la Région de Bruxelles-Capitale ou à l’ORBEM à charge de Fonds structurels européens. Il est annexé à la soumission des documents probants établissant le respect de ces conditions. 2. Dépôt des offres : Destinataire : M. Francis Résimont, secrétaire général. Adresse de dépôt : rue Royale 2, 1000 Bruxelles. Langue : français ou néerlandais. Ouverture des offres : procédure publique. Dépôt d’une offre (date limite) : 2 mai 2002. Ouverture des offres (date, heure) : 2 mai 2002, à 14 heures, au bâtiment du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, salle de réunion, rez-de-chaussée, rue Royale 2, 1000 Bruxelles.


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VERSCHILLENDE BERICHTEN AVIS DIVERS

N. 3333 Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, te Brussel 1. Aanbestedende overheid : Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (VHM), Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, tel. 02-505 45 45, fax 02-505 42 05. Bijkomende inlichtingen : de heer Piet De Vooght, tel. + 32-2 505 43 64, email : [email protected] en de heer Firmin Dubois, tel. + 32-2 505 43 75, e-mail : [email protected] 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm : huur van kopieertoestellen. 3. a) Plaats van levering : 1° Brussel, Koloniënstraat 40; 2° Brugge, Huize Scepperus, 3e verdieping, Baron Ruzettelaan 27; 3° Gent, Socrates Business Center, 4e verdieping, Kortrijksesteenweg 404; 4° Hasselt, Woutersstraat 7; 5° Herentals, Begijnenstraat 1. b) Aard : huren van zwart-wit kopieertoestellen en een kleurenkopieertoestel. c) Hoeveelheid : één zwart-wit kopieertoestel met minimumcapaciteit van 100 afdrukken per minuut, twaalf zwart-wit kopieertoestellen met minimumcapaciteit van 40 afdrukken per minuut en één kleurenkopieertoestel met een capaciteit van minimum 7 afdrukken per minuut. d) — 4. Begin- en einddatum : de levering neemt een aanvang op 1 juli 2002 en eindigt op 30 juni 2007 (60 maanden). 5. a) Bestek te bekomen : Bij de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, te 1000 Brussel bij de heren P. De Vooght en F. Dubois. b) Uiterste datum voor het aanvragen van het bestek : 3 mei 2002. c) Prijs : gratis. 6. a) Uiterste datum ontvangst van de schriftelijke aanvragen tot deelneming : 7 mei 2002, te 10 uur.

b) Adres waar de offertes worden naar gestuurd : Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, te 1000 Brussel, ter attentie van de heer Piet De Vooght. c) Taal van de aanvragen : Nederlands. 7. a) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : opening gebeurt openbaar. b) Opening offertes : 7 mei 2002, te 10 uur. 8. Borgsom : 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom. 9. Financierings- en betalingswijzen : via maandelijkse facturen. 10. — 11. Inlichtingen over de eigen toestand van de leverancier : cfr. het « Bijzonder Bestek VM/L97 » nr. 2002/0921. 12. Termijn waarbinnen de offerte moet gehandhaafd worden : honderd twintig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : cfr. het « Bijzonder Bestek VM/L97 » nr. 2002/0921. 14. Er is een verbod op vrije varianten. 15. — 16. Datum bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen van de enuntiatieve aankondiging : geen enuntiatieve aankondiging. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 15 maart 2002 naar Bulletin der Aanbestedingen. 18. — 19. Overeenkomst GPA : van toepassing

N. 3369 Stad Brussel Oproep tot kandidatuurstelling 1. Aanbestedende overheid : stad Brussel, departement stedebouw, sectie bouwkunst, Anspachlaan 6, 9e verdieping, bureel 9/35, 1000 Brussel, tel. 02-279 29 62, fax 02-279 31 28.

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2. Wijze van gunning van de opdracht : door een onderhandelingsprocedure (artikel 17, § 3, 4° van de wet van 24 december 1993). 3. Aard en omvang van de te leveren prestaties : opdracht van bijstand bij de leiding van de werken van renovatie en de oprichting van een bijgebouw aan de Koninklijke Vlaamse Schouwburg, gelegen Lakensestraat, te 1000 Brussel en toezicht op de werf. Dienstcategorie : 12. CPC 86727. 4. Minimumvereisten (uitsluiting- en kwalitatieve selectiecriteria) : De volgende documenten dienen bij de kandidatuur gevoegd te worden : 1° een verklaring op de eer van de kandidaat dat hij zich niet in een situatie van uitsluiting bevindt krachtens de alinea’s 1 tot 7 van het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 2° een verklaring met de studie en professionele titels van de kandidaat en/of het leidinggevend personeel van de onderneming en in het bijzonder van de verantwoordelijke(n) voor de uitvoering van de opdracht; 3° referenties voor uitgevoerde prestaties gedurende de drie laatste jaren (1999, 2000 en 2001) voor een vergelijkbare opdracht. Deze referenties moeten verplicht gestaafd worden door een attest afgeleverd door de bouwheer waaruit onder andere blijkt dat de opdracht uitgevoerd werd gedurende de drie laatste jaren en tot volledige voldoening van de bouwheer; 4° een nota die zijn deskundigheid, zijn bekwaamheid en zijn ervaring voor het volbrengen van een opdracht van bijstand bij de leiding van de werken aantoont; 5° een verklaring met betrekking tot de bekwaamheid om het dossier in de twee nationale talen te beheren, namelijk het Nederlands en het Frans. 5. Aantal kandidaten dat zal uitgenodigd worden door de aanbestedende overheid om een offerte in te dienen : minimum drie, maximum zes. 6. Uiterste datum voor ontvangst van de kandidaturen : 15 april 2002, te 11 uur. De kandidaturen dienen toe te komen op het adres vermeld in punt 1. Ze worden opgesteld in het Nederlands of het Frans. Ville de Bruxelles Appel aux candidatures 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Bruxelles, département urbanisme, section architecture, boulevard Anspach 6, 9e étage, bureau 9/35, 1000 Bruxelles, tél. 02-279 29 62, fax 02-279 31 28. 2. Mode de passation du marché : par procédure négociée (article 17, § 3, 4° de la loi du 24 décembre 1993). 3. Nature et étendue des prestations : mission d’assistance à la direction des travaux de rénovation et de construction de l’extention du « Koninklijke Vlaamse Schouwburg », sis rue de Laeken, à 1000 Bruxelles et surveillance du chantier. Catégorie de service : 12. CPC 86727. 4. Conditions minimales (critères d’exclusion et de sélection qualitative) : Les documents suivants sont à joindre à la candidature : 1° une déclaration sur l’honnneur du candidat certifiant qu’il ne se trouve pas dans une situation permettant son exclusion en vertu des alinéas 1 à 7 de l’article 69 de l’arreté royal du 8 janvier 1996; 2° une déclaration donnant les titres d’études et professionnels du candidat ou/et des cadres de l’entreprise, en particulier du (ou des) responsable(s) de l’exécution de la mission; 3° les références, pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (1999, 2000 et 2001), portant sur une mission comparable. Ces références doivent obligatoirement être appuyées par un certificat établi par le maître d’ouvrage attestant, entre autres, que la mission a été accomplie au cours des trois dernières années et à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage; 4° une note de défense du candidat justifiant son savoir-faire, son efficacité et son expérience pour l’accomplissement d’une mission d’assistance à la direction de travaux;

5° une déclaration concernant l’aptitude à conduire le dossier dans les deux langues nationales, à savoir le français et le néerlandais. 5. Nombre de candidats qui seront invités par le pouvoir adjudicateur à soumissionner : minimum trois, maximum six. 6. Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2002, à 11 heures. Les candidatures doivent parvenir à l’adresse mentionnée au point 1. Elles sont rédigées en français ou en néerlandais.

N. 3412 Stad Brussel 1. Aanbestedende dienst : stad Brussel, departement wegeniswerken, cel onderhoud-openbare wegen, Ruimingskaai 1, 1000 Brussel, tel. 02-279 56 21 of 02-279 56 22, fax 02-279 56 99. Persoon waarbij bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen : de heer Stegen (tel. 02-279 56 73). Dagen en uren : van maandag tot vrijdag van 8 tot 12 uur en van 13 tot 16 uur. 2. Wijze van aanbesteding : openbare aanbesteding. 3. Aard en omvang van de prestaties, de algemene kenmerken van het werk : Huidige aanneming omvat alle uit te voeren werken en alle door de aannemer te ontwikkelen leveringen voor de productie en de plaatsing op het grondgebied van de stad Brussel gedurende een periode van maximum twaalf maanden, onder toezicht en volgens de keuze en instructies van het bestuur, dat de plaatsen ervan zal aanduiden, van een hoeveelheid van : 1 000 vaste paaltjes in gietijzer met een hoogte van 95 cm boven het grondpeil (gemeten vanaf de bovenkant van de voetpad- of straatbekleding); 240 vaste paaltjes in gietijzer met een hoogte van 65 cm boven het grondpeil (gemeten vanaf de bovenkant van de voetpad- of straatbekleding). 4. Inlichtingen en documenten die nodig zijn voor de beoordeling van de financiële, economische en technische minimumeisen door de aanbestedende overheid aan de aannemers gesteld met het oog op hun selectie, in het bijzonder de voorwaarden die vereist worden door de wetgeving betreffende de erkenning van aannemers van werken : Het R.S.Z.-attest, dat aan zijn offerte moet worden toegevoegd, is datgene waaruit blijkt dat hij aan zijn plichten inzake bijdragen voor de sociale zekerheid en bestaanszekerheid heeft voldaan en dat hij al de vereiste aangiften aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid heeft toegezonden, tot en met die welke slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal ten opzichte van de dag van de opening van de offertes. De inschrijver bewijst zijn technische bekwaamheid op de volgende wijzen : door een verklaring van zijn erkenning in ondercategorie C.3, klasse 1, en van de registratie die vereist is voor het uitvoeren van de werken die het voorwerp uitmaken van onderhavige opdracht; evenwel, indien de inschrijver voor de plaatsingswerken beroep doet op een onderaannemer zal de technische bekwaamheid van de onderaannemer aangetoond worden door een document waaruit blijkt dat de onderaannemer een erkenning bezit in ondercategorie C.3, klasse 2; voor wat betreft de te leveren producten, door het bezorgen van een technische tekening voor ieder van de aangeboden paaltjes. 5. het ter verkrijging van het bestek en de aanvullende documenten te storten bedrag en de wijze van betaling daarvan : een bedrag van 134 EUR dient vooraf gestort te worden op rekening nr. 000-0332088-57 van het departement wegeniswerken (met vermelding van het bestek nr. TV/2001/44) of door contante betaling bij afhaling. 6. Uitvoeringstermijn wanneer hij geen gunningscriterium uitmaakt : de opdracht omvat enerzijds de levering op de werf en plaatsing ervan in opeenvolgende opdrachten, en anderzijds de levering, in eenmaal van de hierna bepaalde hoeveelheden.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS De realisatie van de opdracht loopt over een periode van twaalf maanden. 1-A. Levering van de modellen van uitvoering : De aannemer levert binnen de vastgestelde termijn een eerste exemplaar per type van paal af, model van uitvoering genoemd. Deze modellen van uitvoering worden afgeleverd op het departement wegeniswerken, Ruimingskaai 1, te 1000 Brussel. Deze stukken blijven eigendom van het bestuur en worden terug afgeleverd conform de beschikkingen van hiernavolgend punt 1-B. Leveringen. 1-B. Leveringen : De levering van de paaltjes die niet zullen geplaatst worden gebeurt in eenmaal. De levering van dewelke dienen geplaatst te worden gebeurt in meerdere fasen. De eerste levering moet het bestuur toelaten om de oplevering ervan te kunnen doen ten laatste op het einde van de tweede maand volgend op de aanvang van de opdracht. Deze levering omvat maximaal 1/10 van het totaal aantal paaltjes verdeeld naar rato van ± 60 % van het type 95 cm en ± 40 % van het type 65 cm. De precieze aantallen, alsmede deze welke enkel geleverd en welke ook geplaatst dienen de worden zullen in de bestelbrief worden aangegeven. 7. Datum, uur en plaats van de opening van de offertes : datum en uur : 18 december 2001, te 11 uur; plaats : departement organisatie, sectie inspectie administratief centrum, 5e verdieping, bureau 36, Anspachlaan 6, 1000 Brussel. Ville de Bruxelles 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Bruxelles, département travaux de voirie, cellule entretien-voies publiques, quai de la Voirie 1, 1000 Bruxelles, tél. 02-279 56 22 ou 02-279 56 21, fax 02-279 56 99. Personne auprès de laquelle des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : M. Stegen (tél. 02-279 56 73). Jours et heures : du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Nature et étendue des prestations, les caractéristiques générales de l’ouvrage : Le présent marché comprend tous les travaux à exécuter et les fournitures à développer par l’entrepreneur visant la production et l’installation sur le territoire de la ville de Bruxelles, sous la surveillance et suivant les choix et les instructions de l’administration qui en indiquera les emplacements et ce durant une période de douze mois maximum, d’une quantité de : 1 000 potelets fixes en fonte d’une hauteur hors-sol de 95 cm (mesuré à partir de la face supérieure du revêtement de finition du trottoir ou de la voirie); 240 potelets fixes en fonte d’une hauteur hors-sol de 65 cm (mesuré à partir de la face supérieure du revêtement de finition du trottoir ou de la voirie). 4. Renseignements et documents nécessaires pour l’évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicateur fixe aux entrepreneurs pour leur sélection et notamment les conditions requises par la législation relative à l’agrégation d’entrepreneurs de travaux : L’attestation d’O.N.S.S., qui est jointe à l’offre, est celle dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence et qu’il a transmis à l’Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour du l’ouverture des offres. Le soumissionnaire justifie sa capacité technique des façons suivantes : par un document attestant son agréation à la sous-catégorie C.3, classe 3 et l’enregistrement requis pour pouvoir effectuer les travaux faisant l’objet du marché; cependant, au cas où le soumissionnaire fait appel à la sous-traitance pour les travaux de placement, la capacité technique du sous-traitant sera prouvée par un document attestant l’agréation du sous-traitant à la sous-catégorie C.3, classe 2; en ce qui concerne les produits à fournir, par un dessin technique de chacun des deux types de potelets.

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5. Montant dû pour l’obtention du cahier spécial des charges et des documents complémentaires et la modalité de paiement de cette somme : un montant de 134 EUR doit être préalablement versé au compte 000-0332088-57 du département travaux de voirie (avec référence du cahier spécial des charges TV/2001/44) ou payé au comptant lors du retrait. 6. Délai d’exécution s’il ne constitue pas un critère d’attribution : Le marché comprend d’une part la livraison et le placement en phases successives et d’autre part la livraison, en une seule fois des quantités fixées ci-après. La réalisation du marché couvre une période de douze mois. 1-A. Fournitures des modèles d’exécution : L’entrepreneur fournit, dans le délai fixé, un premier exemplaire par type de potelets, appelé modèle d’exécution. Ces modèles seront délivrés au département travaux de voirie, quai de la Voirie 1, à 1000 Bruxelles. Ces modèles demeurent la propriété de l’administration et seront réceptionnés techniquement conformément aux dispositions du point 1-B. Livraisons, ci-après. 1-B. Livraisons : La livraison des potelets qui ne seront pas placés est exécutée en une seule fois. La livraison de ceux qui doivent être placés a lieu en plusieurs phases. La première livraison doit permettre à l’administration d’en effectuer la réception au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le début du marché. Cette livraison concerne au maximum 1/10 de la totalité des potelets, répartis en ± 60 % du type 95 cm et ± 40 % du type 65 cm. Les quantités précises ainsi que les quantités à livrer uniquement et celles à livrer et placer seront indiquées dans le bon de commande. 7. Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : date et heure : 25 avril 2002, à 11 heures; lieu : département organisation, section inspection centre administratif, 5e étage, bureau 36, boulevard Anspach 6, à 1000 Bruxelles.

N. 3415 Coopération technique Belge, à Bruxelles Pouvoir organisateur : Coopération technique Belge, direction des opérations, rue Haute 147, 1000 Bruxelles, tél. + 32-2 505 37 26, fax + 32-2 502 98 62, e-mail : [email protected]. Avis d’appel d’offres n° XLII/021/2002-I/NTB. Fourniture de 90 motocyclettes pour le compte du projet « Appui renforcement de l’Etat de droit et le la justice au Rwanda : cour suprême ». Financement : Royaume de Belgique. Le National Tender Board vous invite à soumettre votre meilleure offre pour la fourniture de motocyclettes pour le compte du projet appui au renforcement de l’Etat de droit et de la justice au Rwanda : cour suprême. Le marché est constitué d’un seul lot. Les soumissionnaires spécialisés et intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les dossiers d’appels d’offres au secrétariat du National Tender Board, B.P. 4276 Kigali, tél. 501403/04/05, fax 501402, Kigali République Rwandaise à partir du 14 mars 2002. Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté au service mentionné ci-dessus, moyennant le paiement de 20.000 FRW, non remboursables au compte 110.00.00 de M. l’ordonnateur trésorier du Rwanda, ouvert à la Banque Nationale de Rwanda, pour les sociétés locales, et les sociétés étrangères paieront l’équivalent de 100 US $ au compte mentionné ci-dessus. Les offres bien dactylographiées, reliées convenablement et présentés en quatre exemplaires dont un original et trois copies, sous peine d’être rejetées doivent parvenir sous pli scellé à M. le sécrétaire exécutif du National Tender Board, à l’adresse susmentionnée au plus tard le 30 avril 2002, à 9 heures précises. L’ouverture des offres aura lieu dans la salle de réunions du National Tender Board, le 30 avril 2002, à 10 heures précises en séance publique.

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N.B. : tous les renseignements concernant l’attribution du marché y compris les procès-verbaux des réunions de conseil d’administration seront disponibles sur demande adressée au National Tender Board. Les mêmes renseignements pourront être consultés aux tableaux d’affichage du National Tender Board ainsi que sur son website : www.ntb.gov.rw.

N. 3463 Stad Brussel 1. Aanbestedende overheid : stad Brussel, c/o departement economie, Anspachlaan 6, 1000 Brussel, tel. 02-279 32 10, fax 02-279 32 39. 2. a) Wijze van gunning : openbare aanbesteding. b) Opdracht van werken. 3. a) Voorwerp van de opdracht : modernisering van de gebouwen Onderrichtsstraat 57-59-61 en Tribunestraat 1A. b) Aard der werken : bouwwerken. De uitvoeringstermijn is tweehonderd dertig werkdagen. 5. a) Het bijzonder lastenboek kan geraadpleegd worden en/of bekomen op volgend adres : departement economie, privaatpatrimonium en stadskernvernieuwing, Emile Jacqmainlaan 1, te 1000 Brussel, tel. 02-279 32 10, alle werkdagen, tot tien dagen voor de opening van de offertes van 9 tot 11 u. 30 m. De bijkomende inlichtingen kunnen op hetzelfde adres bekomen worden op tel. 02-279 32 18, de heer G. Deboitselier, tot drie dagen voor de opening van de offertes. b) Kostprijs van het bijzonder lastenboek : 248 euro vooraf te betalen aan de Gemeentekas, van 8 tot 13 uur, Anspachlaan 6, te 1000 Brussel, 6e verdieping. 6. a) Uiterste datum voor het indienen van de offertes : 7 mei 2002, voor 11 uur. b) Adres voor het neerleggen van de offertes : stad Brussel, p/a departement organisatie, bureau 5/34, Anspachlaan 6, 5e verdieping, te 1000 Brussel. c) Opsteltaal voor de offerte : Nederlands of Frans. 7. a) De opening van de offertes zal plaatsvinden in openbare zitting. b) Dag en uur van de opening van de offertes : 7 mei 2002, te 11 uur. Plaats : stad Brussel, departement organisatie, bureau 5/34, Anspachlaan 6, 5e verdieping, te 1000 Brussel. 8. Waarborg : 5 % van het oorspronkelijke bedrag van de aanneming (artikel 5 van het algemeen lastenboek). 9. Betaling : door maandelijkse betalingen (artikelen 13 en 15 van het algemeen bestek). 10. — 11. Inlichtingen, die aan de offerte bijgevoegd moeten worden, over de toestand van de ondernemer : het attest van de R.M.Z., dat de toestand van de aannemers tegenover de R.M.Z. vaststelt, overeenkomstig artikel 90, § 3, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; een attest betreffende de erkenning van de ondernemingen overeenstemmend met categorie D en met klasse 4, moet aan de offerte bijgevoegd worden; een attest, dat vaststelt, dat de onderneming geregistreerd is in categorie 11, overeenkomstig het koninklijk besluit van 5 oktober 1978 gewijzigd door het koninklijk besluit van 1 juli 1996. 12. Termijn voor het handhaven van de offerte : tweehonderd kalenderdagen. 13. — 14. Varianten niet toegelaten. 15. — 16. Bericht niet verschenen in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen.

Ville de Bruxelles 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Bruxelles, c/o département économie, boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles, tél. 02-279 32 10, fax 02-279 32 39. 2. a) Mode de passation : l’adjudication publique. b) Marché de travaux. 3. a) Objet du marché : modernisation des immeubles sis rue de l’Enseignement 57-59-61 et rue de la Tribune 1A. b) Nature des travaux : travaux immobilier. c) — d) — 4. Le délai d’exécution est de : deux cent trente jours ouvrables. 5. a) Le cahier spécial des charges peut être consulté et/ou obtenu à l’adresse suivante : département économie, section patrimoine privé et rénovation urbaine, boulevard E. Jacqmain 1, à 1000 Bruxelles, tél. 02-279 32 10, tous les jours ouvrables de 9 à 11 h 30 m jusqu’à dix jours de calendrier avant l’ouverture des offres. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en téléphonant au n° 02-279 32 18, M. G. Deboitselier jusqu’à trois jours ouvrables avant l’ouverture des offres. b) Prix du cahier spécial des charges : 248 euros; à payer préalablement à la Caisse communale, entre 8 et 13 heures, boulevard Anspach 6, à 1000 Bruxelles, 6e étage. 6. a) Date limite pour la réception des offres : 7 mai 2002 avant 11 heures. b) Adresse pour la remise des offres : ville de Bruxelles, c/o département organisation bureau 5/34, boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles, 5e étage. c) Langues de rédaction des offres : français ou néerlandais. 7. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure de l’ouverture des offres : 7 mai 2002, à 11 heures. Lieu : ville de Bruxelles, département organisation, bureau 5/34, boulevard Anspach 6, 5e étage, à 1000 Bruxelles. 8. Cautionnement : 5 % du montant initial de l’entreprise (article 5 du cahier général des charges). 9. Paiement : par acomptes mensuels (articles 13 et 15 du cahier général des charges). 10. — 11. Renseignements sur la situation de l’entrepreneur à joindre à l’offre : l’attestation de l’Office National de Sécurité sociale établissant la situation des soumissionnaires vis-à-vis de l’O.N.S.S. conformément à l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; une attestation relative à l’agréation des entreprises correspondant à la catégorie D et à la caisse 4 doit être jointe à l’offre; une attestation établissant que l’entrerpise est enregistrée en catégorie 11 en application de l’arrêté royal du 5 octobre 1978 modifié par l’arrêté royal du 1er juillet 1996. 12. Délai pour le maintien de l’offre : deux cents jours de calendrier. 13. — 14. Variantes non admises. 15. — 16. Avis non publié au Journal officiel des Communautés européennes.

N. 3495 Brusselse Intercommunale Watermaatschappij, te Brussel Oproep tot kandidatuurstelling 1. Aanbestedende overheid : Brusselse Intercommunale Watermaatschappij (BIWM), Wolstraat 70, 1000 Brussel, tel. 02-518 81 11, fax 02-518 83 06. Leidende dienst : het departement aankopen en leveringen, geleid door de heer J.-P. Trum (tel. 02-518 82 30).

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2. Aard en beschrijving van de opdracht : opdracht van werken af te sluiten in het kader van een beperkte aanbesteding met Belgische bekendmaking. 3. Aard van de werken : Aanleggen van waterleidingen en verbonden werken in de verkaveling Bollinckxwijk, te Buizingen : aanleg leiding 110 PVC, vullen met zand en bestrating, ± 1 145 m sleuf; aanleg leiding 160 PVC, vullen met zand en bestrating, ± 850 m sleuf; het aansluiten op het bestaande net van de leiding 110 PVC, 9 maal; het aansluiten op het bestaande net van de leiding 160 PVC, 3 maal; het plaatsen van elf rechte afsluiters DN 100 in volle grond; het plaatsen van één rechte afsluiter DN 80 in volle grond; het plaatsen van vier driewegafsluiters DN 150 in volle grond; het verwijderen van drie oude afsluitkamers; het plaatsen van één bovengrondse Hydrant DN 100 in volle grond; het plaatsen van zeven ondergrondse Hydranten DN 80 in volle grond; het verwijderen van zes ondergrondse Hydranten; plaatsen van ± 205 nieuwe huisaansluitingen; hernemen van ± 205 binneninstallaties op nieuwe aansluitingen; buitendienststelling van de oude aansluitingen en de oude leiding. + leveren van alle materialen. 4. Periode van uitvoering : werken in de loop van het jaar 2003 uit te voeren. 5. a) Uiterste datum van ontvangst van de kandidaturen : 13 mei 2002, te 16 uur. b) Naam en adres van de dienst waar ze moeten ingediend worden : BIWM, departement aankopen en leveringen, lokaal 258, 2e verdieping, Wolstraat 70, 1000 Brussel, tel. 02-518 82 30, fax 02-518 82 10. c) Taal waarin ze moeten opgesteld worden : Nederlands. d) Het bestek zal enkel overgemaakt worden na het verstrijken van de bovenvermelde ontvangstdatum aan de kandidaten waarvan de BIWM meent dat zij geschikt zijn voor het uitvoeren van de overeenkomst na de kwalitatieve selectie uitgevoerd op basis van de documenten vereist in punt 6; de BIWM behoudt zich eveneens het recht voor het aantal geselectioneerde kandidaten te beperken, gaande van vijf tot tien. 6. Minimumvoorwaarden van economische en technische aard : De inschrijver moet voldoen aan de hieronder vermelde kwalitatieve selectiecriteria en in het kader van de evaluatie ervan de gevraagde documenten bijvoegen : 1° Het bewijs dat de inschrijvers zich niet in één van de gevallen vermeld in 1° tot 7° van artikelen 39 en 39bis, van het koninklijk besluit van 10 januari 1996 (Belgisch Staatsblad van 26 januari 1996) bevinden, wordt aangetoond door attesten betreffende : de R.S.Z. (bijdragen aan de sociale zekerheid); de directe belastingen; de taksen (BTW). 2° Het financieel en economisch vermogen zal worden aangetoond door een verklaring op eer betreffende de globale omzet van de firma en haar omzet in verband met de gevraagde werken, uitgevoerd gedurende de laatste drie boekjaren. 3° De technische bekwaamheid voor het uitvoeren van deze opdracht zal worden aangetoond : door een erkenningscertificaat voor de ondercategorie C.2, klasse 4 min.; door een lijst van werken van dezelfde aard en omvang, uitgevoerd in België of in het buitenland gedurende de laatste drie jaren; deze lijst wordt vergezeld van attesten van goede uitvoering, en dit voor elke vermelde referentie; door een zo compleet mogelijke beschrijving van de menselijke en materiële (werktuigen, materieel, technische uitrusting, enz.) middelen waarover hij zal beschikken voor de uitvoering van de werken;

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door een afschrift van het laatste kwaliteitsborgingsgetuigschrift (ISO of ander) aan de inschrijver overhandigd of, desgevallend, door andere gelijkwaardige bewijzen van kwaliteitsborging. 7. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002. Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux, à Bruxelles Appel à candidatures 1. Pouvoir adjudicateur : Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux (CIBE), rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, tél. 02-518 81 11, fax 02-518 83 06. Service dirigeant : le département achats et fournitures (DAF), dirigé par M. J.-P. Trum (tél. 02-518 82 30). 2. Nature et description du marché : marché de travaux passé en adjudication restreinte avec publicité belge. 3. Nature des travaux : Pose de conduites d’eau et travaux connexes à réaliser dans le lotissement Bollinckxwijk, à Buizingen : pose de conduite 110 PVC, remplissage de sable et pavage, ± 1 145 m de tranchées; pose de conduite 160 PVC, remplissage de sable et pavage, ± 850 m de tranchées; raccordement au réseau existant de la conduite 110 PVC, neuf fois; raccordement au réseau existant de la conduite 160 PVC, trois fois; placement de onze robinets-vannes DN 100 en pleine terre; placement d’un robinet-vanne DN 80 en pleine terre; placement de quatre vannes à trois voies DN 150 en pleine terre; enlèvement de trois anciennes chambres de vannes; placement d’une bouche d’incendie aérienne DN 100 en pleine terre; placement de sept bouches d’incendie souterraines DN 80 en pleine terre; enlèvement de six bouches d’incendie souterraines; placement de ± 205 nouveaux raccordements domestiques; reprise de ± 205 installations intérieures sur les nouveaux raccordements; mise hors-service des anciens raccordements et de l’ancienne conduite. + fourniture de tout le matériel. 4. Période d’exécution : travaux à exécuter dans le courant de l’année 2003. 5. a) Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2002, à 16 heures. b) Nom et adresse du service auquel elles doivent être adressées : CIBE, département achats et fournitures, local 258, 2e étage, rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, tél. 02-518 82 30, fax 02-518 82 10. c) Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : néerlandais. d) Le cahier spécial des charges sera uniquement adressé après la date limite visée au-dessus, aux candidats que la CIBE jugera aptes à exécuter le marché dans le cadre de la sélection qualitative effectuée sur base des documents exigés au point 6; la CIBE se réserve également le droit de limiter le nombre de candidats sélectionnés, dans une fourchette allant de cinq à dix. 6. Conditions minimales de caractère économique et technique : Le soumissionnaire doit satisfaire aux critères de sélection qualitative ci-dessous et, dans le cadre de l’évaluation de ces critères : 1° Apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans les cas cités aux 1° à 7° des articles 39 et 39bis, de l’arrêté royal du 10 janvier 1996 (Moniteur belge du 26 janvier 1996) par une attestation concernant : l’O.N.S.S. (cotisations de sécurité sociale); les impôts (contributions directes); les taxes (T.V.A.). 2° Justifier sa capacité financière et économique par une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires relatif aux travaux visés par le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

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3° Disposer d’une capacité technique suffisante pour exécuter convenablement le marché, à prouver : par la preuve de l’agréation dans la sous-catégorie C.2, classe 4 minimum; par une liste de travaux de même nature et d’importance similaire ou supérieure, exécutés en Belgique ou à l’étranger au cours des trois dernières années, liste accompagnée d’attestations de bonne exécution, et ce, pour chaque référence; par la description la plus complète possible des moyens humains et matériels (outils, matériel, équipement technique, etc.) dont il disposera pour l’exécution des travaux; par la copie du dernier certificat d’assurance qualité (ISO ou autres) remis au soumissionnaire ou, le cas échéant, d’autres preuves équivalentes de garantie de la qualité. 7. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

c) Opening van de offertes : op 26 april 2002, te 11 uur. d) Deze offertes moeten gericht worden aan : stad Brussel, departement organisatie, sectie inspectie, cel waarden, kantoor 5/36, Anspachlaan 6, 1000 Brussel. e) Taal : Frans of Nederlands. 6. Waarborg : 5 % van het bedrag van de werken. 7. Betalingswijze : werken met maandelijkse voorschotten zoals voorzien in artikel 15 van het algemeen lastenkohier. 8. Minimumvereisten : voldoen aan de voorwaarden voor erkenning in categorie D, klasse 6 (of hoger) of voorlegging van het bewijs van inschrijving in een gelijkaardig register van een andere lidstaat van de Europese Gemeenschap; voorlegging van een R.S.Z.-attest voorzien door artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 of een attest, afgeleverd door de bevoegde overheid waaruit blijkt dat de firma in orde is met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen volgens de bepalingen van het betrokken land;

N. 3556 Dexia Bank, naamloze vennootschap, te Brussel Aanbestedende overheid : Dexia Bank, N.V., Pachecolaan 44, 1000 Brussel, tel. 02-222 39 46, fax 02-222 33 68 (projectleiding : F. Windey). Betreft : bouwen van een gemeentelijke basisschool nr. 2 te SintStevens-Woluwe. Perceel 7 : omgevingswerken. 1. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 2. Voorwerp van de opdracht : groenaanleg met onderhoud, verhardingen met betonstraatstenen, rioleringen, speelconstructies, afsluitingen en dergelijke. 3. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. 4. Inzage van de documenten : a) In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. b) Bij Alain Wauters, B.V.B.A. (i.o. A.L.B.), Wauteletstraat 11, 1930 Zaventem (Nossegem). Na telefonische afspraak : tel. 02-759 44 33. c) Bij de gemeente Zaventem, dienst openbare werken, J.B. Devlemincklaan 59, te 1930 Zaventem, alle werkdagen van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. 5. Aankoop van de documenten : uitsluitend bij Alain Wauters, B.V.B.A., Wauteletstraat 11, 1930 Zaventem, tegen contante betaling of overschrijving op rekening 068-2063403-46 van 73,50 EUR (BTW inbegrepen) + 6,20 EUR verzendingskosten. 6. Vereiste erkenning : categorie C, klasse 3. 7. Opening van de offertes : op vrijdag 3 mei 2002, te 11 uur, in de vergaderzaal van de dienst openbare werken, J.B. De vlemincklaan 59, te 1930 Zaventem.

een registratieattest als aannemer in categorie 00 of 11; onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning dient de inschrijver bij zijn offerte certificaten te voegen betreffende minstens twee door hem uitgevoerde werken, die betrekking hebben op vergelijkbare bouwwerken (gebouw met dragende gevels in geprefabriceerde elementen in gewapend beton en/of gebouw in zichtbaar gegoten beton), uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, elk van een bedrag (BTW exclusief), gelijk of hoger dan 1.239.468,00 EUR, waarbij het bedrag, de periode en de ligging van de bouwplaats worden aangegeven en waarbij bepaald wordt of zij werden uitgevoerd volgens de regels der kunst en op regelmatige manier tot een goed einde werden gebracht. Deze certificaten moeten door de betrokken bouwheer worden afgeleverd. De kwaliteit van de referenties betreffende de prefabricatie van het architectonische beton is een kwalitatief selectiecentrum van de offerte; de inschrijver voegt bij zijn offerte de referenties van de prefabricagefirma(’s) die hij zal gekozen hebben om zijn offerte op te stellen. De inschrijver verbindt zich ertoe de werken uit te voeren met de onderaanneming(en) voor prefabricage van het architectonisch beton die in de offerte vermeld zijn. 9. Geldigheidstermijn van de offerte : tweehonderd veertig kalenderdagen. 10. Datum van de voorgaande publicatie : nihil. 11. Datum van verzending van de aankondiging : 22 maart 2002. Ville de Bruxelles 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Bruxelles, département de l’urbanisme, section architecture, boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles, tél. 02-279 29 60, fax 02-279 31 28. 2. a) Mode de passation : adjudication publique. b) Forme du marché : exécution de travaux.

N. 3557

3. Lieu d’exécution : Stad Brussel 1. Aanbestedende overheid : stad Brussel, departement stedenbouw, sectie bouwkunst, Anspachlaan 6, 1000 Brussel, tel. 02-279 29 60, fax 02-279 31 28. 2. a) Gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : uitvoering van werken. 3. Plaats van uitvoering : a) Groendreef 16, te 1210 Brussel. b) Bouwen van de uitbreiding van de school. c) Lastenkohier n° 2000/005/ARCH/BOUW. 4. Uitvoeringstermijn van de werken : tweehonderd werkdagen. 5. a) Afhaling van het lastenkohier : stad Brussel, departement stedenbouw, sectie bouwkunst, 9e verdieping kantoor 9/37, Anspachlaan 6, 1000 Brussel, van 9 tot 12 uur. b) Prijs van het lastenkohier : 412 EUR.

a) Allée Verte 16, à 1210 Bruxelles. b) Construction de l’extension de l’école. c) Cahier des charges n° 2000/005/ARCH/BOUW. 4. Délai d’exécution des travaux : deux cent jours ouvrables. 5. a) Enlèvement du cahier des charges : ville de Bruxelles, département urbanisme, section architecture, 9e étage bureau 9/37, boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles, de 9 à 12 heures. b) Prix du cahier des charges : 412 EUR. c) Ouverture des offres : le 26 avril 2002, à 11 heures. d) Les offres sont à adresser à : ville de Bruxelles, département organisation, section inspection, cellule valeurs, bureau 5/36, boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles. e) Langues : français ou néerlandais. 6. Caution : 5 % du montant des travaux.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 7. Modalités de paiement : travaux par acomptes mensuels selon l’article 15 du cahier général des charges. 8. Conditions minimales : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie D, classe 6 (ou supérieure) ou faire la preuve de son inscription dans un répertoire équivalent dans un autre état membre de la Communauté européenne; joindre à l’offre une attestation de l’O.N.S.S. conforme l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ou fournir une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que la société est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elle est établie; une attestation d’enregistrement comme entrepreneur en catégorie 00 ou 11; sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, le soumissionnaire joint à son offre des certificats pour au moins deux ouvrages réalisés par ses soins, portant sur des travaux de construction de nature comparable (construction à façade portante en éléments préfabriqués en béton armé apparent et/ou construction en béton coulé laissé apparent), exécutés au cours des cinq dernières années, d’un montant hors T.V.A. égal ou supérieur à 1.239.468,00 EUR. Chacun, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Ces certificats doivent amener du maître de l’ouvrage concerné. La qualité des références de préfabrication des bétons architectoniques est un critère de sélection qualitative de l’offre; le soumissionnaire joindra à son offre les références du (ou des) préfabricateur(s) qu’il aura sélectionné(s) pour établir son offre. Le soumissionnaire s’engage à effectuer les travaux avec la (ou les) sous-entreprise(s) de préfabrication des bétons architectoniques mentionnés dans l’offre. 9. Délai de validité de l’offre : deux cent-quarante jours calendrier. 10. Date de précedente publication : néant. 11. Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002.

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N. 3578 Dexia Bank, naamloze vennootschap, te Brussel Bouwheer : Dexia Bank, N.V. Bestuur : O.C.M.W. 2990 Wuustwezel.

Wuustwezel,

Gasthuisstraat

11,

te

Project : rusthuis Sint-Jozef, Gasthuisstraat, te 2990 Wuustwezel. Nieuwbouw en renovatie blok A, B, C. Procedure : openbare aanbesteding. Ontwerper : Ingenieursbureau Botec, gcv, Terstraetenweg 33, te 2160 Wommelgem, tel. 03-354 36 18, fax 03-354 41 92. Perceel : sanitaire uitrusting en brandbestrijding. Erkenning : ondercategorie D.16, klasse 3. Registratie : categorie 25. Uitvoeringstermijn : honderd veertig werkdagen. Inzage van het dossier : Bij het Studiebureau 2160 Wommelgem.

Botec,

Terstraetenweg

33,

te

In de burelen van het O.C.M.W. van Wuustwezel, dienst werken en gebouwen, Gasthuisstraat 11, te 2990 Wuustwezel. Kostprijs dossier : 114,00 EUR (BTW inbegrepen). De dossier zijn aan te kopen bij het Ingenieursbureau Botec, gcv, mits voorafgaande telefonische bestelling en mits contante betaling of na overschrijving van 114,00 EUR op rek. 220-0386386-71, met vermelding « dossier 2000-03-3 Wuustwezel sanitair » en uw BTW-nummer. De dossiers worden niet verzonden. Aanbesteding op donderdag 2 mei 2002, te 10 u. 15 m., in de burelen van het O.C.M.W. Wuustwezel, Gasthuisstraat 11.

N. 3579 N. 3577

Dexia Bank, naamloze vennootschap, te Brussel Dexia Bank, naamloze vennootschap, te Brussel

Bouwheer : Dexia Bank, N.V. Bestuur : O.C.M.W. Wuustwezel, Gasthuisstraat 11, te 2990 Wuustwezel. Project : rusthuis Sint-Jozef, Gasthuisstraat, te 2990 Wuustwezel. Nieuwbouw en renovatie blok A, B, C. Procedure : openbare aanbesteding. Ontwerper : Ingenieursbureau Botec, gcv, Terstraetenweg 33, te 2160 Wommelgem, tel. 03-354 36 18, fax 03-354 41 92. Perceel : elektrotechnische uitrusting. Erkenning : ondercategorie P.1, klasse 4. Registratie : categorie 26. Uitvoeringstermijn : honderd veertig werkdagen. Inzage van het dossier : Bij het Studiebureau Botec, Terstraetenweg 33, te 2160 Wommelgem. In de burelen van het O.C.M.W. van Wuustwezel, dienst werken en gebouwen, Gasthuisstraat 11, te 2990 Wuustwezel. Kostprijs dossier : 136,00 EUR (BTW inbegrepen). De dossier zijn aan te kopen bij het Ingenieursbureau Botec, gcv, mits voorafgaande telefonische bestelling en mits contante betaling of na overschrijving van 136,00 EUR op rek. 220-0386386-71, met vermelding « dossier 2000-03-3 Wuustwezel elektro » en uw BTW-nummer. De dossiers worden niet verzonden. Aanbesteding op donderdag 2 mei 2002, te 10 uur, in de burelen van het O.C.M.W. Wuustwezel, Gasthuisstraat 11.

Bouwheer : Dexia Bank, N.V. Bestuur : O.C.M.W. 2990 Wuustwezel.

Wuustwezel,

Gasthuisstraat

11,

te

Project : rusthuis Sint-Jozef, Gasthuisstraat, te 2990 Wuustwezel. Nieuwbouw en renovatie blok A, B, C. Procedure : openbare aanbesteding. Ontwerper : Ingenieursbureau Botec, gcv, Terstraetenweg 33, te 2160 Wommelgem, tel. 03-354 36 18, fax 03-354 41 92. Perceel : HVAC. Erkenning : ondercategorie D.17 of D.18, klasse 3. Registratie : categorie 25. Uitvoeringstermijn : honderd veertig werkdagen. Inzage van het dossier : Bij het Studiebureau 2160 Wommelgem.

Botec,

Terstraetenweg

33,

te

In de burelen van het O.C.M.W. van Wuustwezel, dienst werken en gebouwen, Gasthuisstraat 11, te 2990 Wuustwezel. Kostprijs dossier : 146,00 EUR (BTW inbegrepen). De dossier zijn aan te kopen bij het Ingenieursbureau Botec, gcv, mits voorafgaande telefonische bestelling en mits contante betaling of na overschrijving van 146,00 EUR op rek. 220-0386386-71, met vermelding « dossier 2000-03-3 Wuustwezel HVAC » en uw BTW-nummer. De dossiers worden niet verzonden. Aanbesteding op donderdag 2 mei 2002, te 10 u. 30 m., in de burelen van het O.C.M.W. Wuustwezel, Gasthuisstraat 11.

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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 9. Langues : français.

N. 3580 Dexia Bank, naamloze vennootschap, te Brussel Bouwheer : Dexia Bank, N.V. Bestuur : O.C.M.W. Wuustwezel, Gasthuisstraat 11, te 2990 Wuustwezel. Project : rusthuis Sint-Jozef, Gasthuisstraat, te 2990 Wuustwezel. Nieuwbouw en renovatie blok A, B, C. Procedure : openbare aanbesteding. Ontwerper : Ingenieursbureau Botec, gcv, Terstraetenweg 33, te 2160 Wommelgem, tel. 03-354 36 18, fax 03-354 41 92. Perceel : liften. Erkenning : ondercategorie N.1, klasse 1. Registratie : categorie 26, 27 of 00. Uitvoeringstermijn : honderd twintig werkdagen. Inzage van het dossier : Bij het Studiebureau Botec, Terstraetenweg 33, te 2160 Wommelgem. In de burelen van het O.C.M.W. van Wuustwezel, dienst werken en gebouwen, Gasthuisstraat 11, te 2990 Wuustwezel. Kostprijs dossier : 72,60 EUR (BTW inbegrepen). De dossier zijn aan te kopen bij het Ingenieursbureau Botec, gcv, mits voorafgaande telefonische bestelling en mits contante betaling of na overschrijving van 72,60 EUR op rek. 220-0386386-71, met vermelding « dossier 2000-03-3 Wuustwezel liften » en uw BTW-nummer. De dossiers worden niet verzonden. Aanbesteding op donderdag 2 mei 2002, te 10 u. 45 m., in de burelen van het O.C.M.W. Wuustwezel, Gasthuisstraat 11.

N. 3605 Joie et Vacances, association sans but lucratif, à Bruxelles 1. L’A.S.B.L. « Joie et Vacances », dont le siège est situé rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, tél. 02-549 05 84, fax 02-514 16 91. 2. Mode de passation du marché : appel d’offres public. Forme du marché : marché mixte. 3. Objet du marché : travaux de transformation et reconditionnement d’un bowling (deux pistes), au Floreal Club, avenue de Villez 6, à 6890 La Roche-en-Ardenne. 4. Entreprise générale : Lot unique comprenant : a) gros œuvre et finitions diverses; b) deux pistes; c) chauffage, ventilation; d) électricité. 5. Délai d’exécution : quarante-neuf jours ouvrables. 6. Consultation du dossier : Joies et Vacances, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, tél. 02-549 05 84, fax 02-514 16 91; ou, auprès des auteurs de projet, sur rendez-vous, Groupe Triangle, rue des Vennes 93, à 4020 Liège (tél. 04-342 31 84, fax 04-341 70 76, e-mail : [email protected]) où toute information complémentaire peut être obtenue. 7. Acquisition des documents : moyennant réservation préalable et paiement (le numéro de compte auquel effectuer le versement sera communiqué lors de la réservation), auprès du Groupe Triangle. Prix des documents : S 25, T.V.A. comprise. 8. Les offres doivent être envoyées ou remises, avant les date et heure fixées ci-après, à Joie et Vacances, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles.

10. La séance d’ouverture des offres aura lieu : le vendredi 19 avril 2002, à 11 heures précises, dans les locaux de Joie et Vacances, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles. 11. Cautionnement : 5 % du montant du marché. 12. Critères de sélection : a) un certificat délivré par une autorité judiciaire compétente attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite (ou n’a pas fait aveu de faillite), de liquidation (ou fait l’objet d’une procédure de liquidation), de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature (article 17, 1° et 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996); b) un certificat délivré par une autorité judiciaire attestant qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle (article 17, 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996); c) une attestation délivrée par l’O.N.S.S. (article 90, 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). Pour que son offre puisse être considérée comme régulière, le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit joindre à son offre une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence. Ce document doit porter sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour d’ouverture des offres; d) des certificats attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes; e) les certificats relatifs à l’agréation (article 90, § 1er, 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). Les agréations exigées pour le présent marché étant sous-catégorie D.1, classe 2; f) la liste d’identification des sous-traitants (article 90, § 1er, 4° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). La liste des sous-traitants pressentis en cas d’adjudication du marché au soumissionnaire est impérativement jointe à l’offre. L’adjudicataire devra impérativement désigner ses sous-traitants dans ceux repris dans la liste jointe à l’offre. La mention « ou équivalent » figurant à la liste des sous-traitants est interdite; g) les certificats relatifs à l’enregistrement (article 90, § 7 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). Les enregistrements exigés pour le présent marché étant : catégorie 11 ou 00; h) les documents complets exigés par le cahier spécial des charges, impérativement établis dans les formes prescrites. 13. Délai de validité des offres : soixante jours ouvrables. 14. Modalités de paiement : les paiements se font par acomptes mensuels, sur production par l’entrepreneur d’états d’avancement cumulatifs, transmis au pouvoir adjudicateur. 15. Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002.

N. 3608 Assam, samenwerkende vennootschap, te Brussel 1. De maatschappij : S.V. Assam, met zetel te 1000 Brussel, Duquesnoystraat 14, tel. 02-512 25 58, fax 02-511 64 54, onder het voogdelijke toezicht van de B.G.H.M. en ingeschreven onder het nr. 217. 2. Gaat over tot de openbare oproep voor de vervanging van ramen en herstellen van beton elementen voor een geheel van twintig appartementen, gelegen Delaunoystraat 81 en Zeepziederijstraat 21, te 1080 Brussel. 3. Deze oproep is gericht tot in de ondercategorie D.20, klasse 2 of ondercategorie D.1, klasse 2, erkende maatschappijen die beschikken over een registratie in categorie 00 of 11 of 20. 4. De werken worden geraamd op 185.354,20 euro (7 477 169 BEF), exclusief BTW.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 5. De uitvoeringstermijn bedraagt honderd twintig kalenderdagen. 6. De opdracht wordt gegund middels een openbare aanbesteding. 7. De selectie van de aannemers zal plaatsvinden op basis van : a) de erkenning; b) de registratie; c) de vereisten met betrekking tot het betalen van de bijdragen aan de R.S.Z. overeenkomstig aan het artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten en concessies van openbare werken. 8. Met straffe van uitsluiting dient de deelnemingsaanvraag vergezeld te zijn van een in het Nederlands of in het Frans gesteld afschrift van : a) fotokopie van het erkenningsattest of, bij gebrek, de documenten welke toelaten te beantwoorden aan de voorschriften van artikel 3, § 1.2° van de wet van 20 maart 1991; b) fotocopie van registratieattest; c) het met de droogzegel beklede R.S.Z.-attest, eventueel vergezeld van tegoedbewijzen waarvan sprake in artikel 90, § 3, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in geval van een schuld die meer bedraagt dan S 2.500. De inschrijvers die afkomstig zijn uit een ander land van de E.G. moeten, teneinde hun vraag in overweging kan worden genomen : a) indien zij niet erkend zijn in België, de nodige documenten voegen bij hun offerte welke toelaten na te gaan of zij beantwoorden aan de voorwaarden met de betrekking tot de technische en financiële mogelijkheden welke door de Belgische wetgeving worden vereist aangaande de erkenning van de aannemers van werken; b) indien zij in de onmogelijkheid verkeren de documenten af te leveren waarvan sprake is in de punten a) en b) hierboven, moeten zij de nodige documenten voegen bij hun offerte toelatende na te gaan of zij voldoen aan alle fiscale en sociale zekerheidsverplichtingen. 9. Het « aanbestedingsdossier » is te koop op de zetel van de maatschappij Assam, Duquesnoystraat 14, te 1000 Brussel, 2e verdieping, bureel n° 14, van maandag tot vrijdag, van 9 tot 12 uur en van 14 uur tot 16 u. 30 m., tegen de prijs van 50 euro (2 015 BEF). Het dossier kan eveneens worden geraadpleegd in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. 10. De opening van de offertes heeft plaats op 24 april 2002, te 10 u. 30 m., in de zetel van de maatschappij Assam, Duquesnoystraat 14, te 1000 Brussel, bureel 4, 2e verdieping. 11. Bijkomende inlichtingen kunnen worden bekomen bij de technische dienst van de maatschappij Assam, de heer M. Geraets of K. Willocx, tel. 02-512 25 58, fax 02-511 64 54. 12. De aanbestedende overheid behoudt zich het recht soortgelijke werken te herhalen via de onderhandelde procedure, zonder bekendmaking van een opdrachtuitbreiding (artikel 17, § 2, 2°, b van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten alsook van bepaalde werken, leveringen en diensten). Assam, société coopérative, à Bruxelles 1. Société : S.C. Assam, dont le siège est situé rue Duquesnoy 14, à 1000 Bruxelles, dont le n° de tel. est 02-512 25 58, dont le n° de fax est 02-511 64 54. sous tutelle de la S.L.R.B. et répertoriée sous le n° 217. 2. Fait appel public pour le remplacement des châssis et la réparations des éléments en béton, pour une ensemble de vingt appartements, sis rue Delaunoy 81 et rue de la Savonnerie 21, à 1080 Bruxelles. 3. Aux entreprises agréées en sous-catégorie D.20, classe 2 ou sous-catégorie D.1, classe 2 et possédant l’enregistrement catégorie 00 ou 11 ou 20. 4. L’estimation des travaux (hors T.V.A.) est de 185.354,20 euro. 5. Le délai d’exécution étant de cent vingt jours calendrier. 6. Mode de passation de marché : adjudication publique. 7. La sélection des entrepreneurs se fera sur base de : a) l’agréation;

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b) l’enregistrement; c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. 8. Sous peine d’exclusion, il sera joint à l’offre, rédigée soit en français soit en néerlandais : a) la photocopie du certificat d’agréation ou, à défaut, les documents permettant de répondre au prescrit de l’article 3, § 1.2° de la loi du 20 mars 1991; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dettes supérieures à S 2.500. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique joindre à leur offre tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et c) ci-avant, joindre à leur offre tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et toute sécurité sociale. 9. Le dosssier « base d’adjudication » est en vente au siège de la société Assam, rue Duquesnoy 14, à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 14, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 m, au prix de 50 euro (2 015 BEF). Il peut également être consulté au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles. 10. L’ouverture des offres est fixée au 24 avril 2002, à 10 h 30 m, au siège social de la société Assam, rue Duquesnoy 14, à 1000 Bruxelles, bureau 4, 2e étage. 11. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société Assam, M. Maurice Geraets ou K. Willocx, tél. 02-512 25 58. 12. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

N. 3609 Sorelo, samenwerkende vennootschap, te Brussel Dit bericht vernietigt en vervangt de tekst verschenen in het Bulletin der Aanbestedingen nr. 12 van 22 maart 2002, onder nr. 3089, blz. 1875. 1. De maatschappij : S.V. Sorelo, met zetel te 1000 Brussel, Duquesnoystraat 14, tel. 02-512 25 58, fax 02-511 64 54. onder het voogdelijke toezicht van de B.G.H.M. en ingeschreven onder het nr. 210. 2. Gaat over tot de openbare oproep voor de renovatie van gevels en vervanging van de ramen voor een geheel van drieëndertig appartementen, gelegen hoekgebouw Louisalaan 196a en Lesbroussartstraat 128, te 1000 Brussel. 3. Deze oproep is gericht tot in de ondercategorie D.20 of D.21, klasse 3, erkende maatschappijen die beschikken over een registratie in categorie 11 of 00. 4. De werken worden geraamd op 368.854,83 euro (14 879 557 BEF), exclusief BTW. De uitvoeringstermijn bedraagt honderd vijftig kalenderdagen. 5. De opdracht wordt gegund middels een openbare aanbesteding. 6. De selectie van de aannemers zal plaatsvinden op basis van : a) de erkenning; b) de registratie;

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c) de vereisten met betrekking tot het betalen van de bijdragen aan de R.S.Z. overeenkomstig aan het artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten en concessies van openbare werken. 7. Met straffe van uitsluiting dient de deelnemingsaanvraag vergezeld te zijn van een in het Nederlands of in het Frans gesteld afschrift van : a) fotokopie van het erkenningsattest of, bij gebrek, de documenten welke toelaten te beantwoorden aan de voorschriften van artikel 3, § 1.2° van de wet van 20 maart 1991; b) fotocopie van registratieattest; c) het met de droogzegel beklede R.S.Z.-attest, eventueel vergezeld van tegoedbewijzen waarvan sprake in artikel 90, § 3, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in geval van een schuld die meer bedraagt dan S 2.500. De inschrijvers die afkomstig zijn uit een ander land van de E.G. moeten, teneinde hun vraag in overweging kan worden genomen : a) indien zij niet erkent zijn in België, de nodige documenten voegen bij hun offerte welke toegelaten na te gaan of zij beantwoorden aan de voorwaarden met de betrekking tot de technische en financiële mogelijkheden welke door de Belgische wetgeving worden vereist aangaande de erkenning van de aannemers van werken; b) indien zij in de onmogelijkheid verkeren de documenten af te leveren waarvan sprake is in de punten a) en b) hierboven, moeten zij de nodige documenten voegen bij hun offerte toelatende na te gaan of zij voldoen aan alle fiscale en sociale zekerheidsverplichtingen. 8. Het « aanbestedingsdossier » is te koop en dient te worden afgehaald op de zetel van de maatschappij Sorelo, Duquesnoystraat 14, te 1000 Brussel, 2e verdieping, bureel n° 14, van maandag tot vrijdag, van 9 tot 12 uur en van 14 uur tot 16 u. 30 m., tegen de prijs van 62 euro. Het dossier kan eveneens worden geraadpleegd in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. 9. De opening van de offertes heeft plaats op 25 april 2002, te 10 u. 30 m., in de zetel van de maatschappij Sorelo, Duquesnoystraat 14, te 1000 Brussel, bureel 4, 2e verdieping. 10. Bijkomende inlichtingen kunnen worden bekomen bij de technische dienst van de maatschappij Sorelo, de heer M. Geraets, tel. 02-512 25 58, fax 02-511 64 54 of bij de ontwerper Mevr. C. Verbruggen, tel. 02-770 71 75,fax 02-771 88 15. 11. De aanbestedende overheid behoudt zich het recht soortgelijke werken te herhalen via de onderhandelde procedure, zonder bekendmaking van een opdrachtuitbreiding (artikel 17, § 2, 2°, b van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten alsook van bepaalde werken, leveringen en diensten). Solero, société coopérative, à Bruxelles

c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. 7. Sous peine d’exclusion, il sera joint à l’offre, rédigée soit en français soit en néerlandais : a) la photocopie du certificat d’agréation ou, à défaut, les documents permettant de répondre au prescrit de l’article 3, § 1.2° de la loi du 20 mars 1991; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dettes supérieures à S 2.500. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique joindre à leur offre tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et c) ci-avant, joindre à leur offre tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et toute sécurité sociale. 8. Le dosssier « base d’adjudication » est en vente au siège de la société Sorelo, rue Duquesnoy 14, à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 14, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 m, au prix de 62 euro. Il peut également être consulté au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles. 9. L’ouverture des offres est fixée au 25 avril 2002, à 10 h 30 m, au siège social de la société Sorelo, rue Duquesnoy 14, à 1000 Bruxelles, bureau 4, 2e étage. 10. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société Sorelo, M. Maurice Geraets, tél. 02-512 25 58, fax 02-511 64 54 ou l’auteur du projet Mme Verbruggen, tél. 02-770 71 75, fax 02-771 88 15. 11. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

N. 3458 « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », coöperatieve vennootschap, te Brussel Studieopdracht - Oproep tot gegadigden

Cet avis annule et remplace le texte paru au Bulletin des Adjudications n° 12 du 22 mars 2002, sous le n° 3089, page 1875. 1. Société : S.C. Sorelo, dont le siège est situé rue Duquesnoy 14, à 1000 Bruxelles, dont le n° de tel. est 02-512 25 58, dont le n° de fax est 02-511 64 54. sous tutelle de la S.L.R.B. et répertoriée sous le n° 210. 2. Fait appel public pour la rénovation des façades et le remplacement de la menuiserie, d’un ensemble de trente-trois appartements, sis immeuble de coin avenue Louise 196a et rue Lesbroussart 128, à 1000 Bruxelles. 3. Aux entreprises agréées en sous-catégorie D.20 ou D.21, classe 3 et possédant l’enregistrement en catégorie 11 ou 00. 4. L’estimation des travaux (hors T.V.A.) est de 368.854,83 euro (14 879 557 BEF). Le délai d’exécution étant de cent cinquante jours calendrier. 5. Mode de passation de marché : adjudication publique. 6. La sélection des entrepreneurs se fera sur base de : a) l’agréation; b) l’enregistrement;

1. Opdrachtnemer : C.V. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd Modelwijk, 1020 Brussel, tel. 02-479 00 48, fax 02-478 49 36, onder voogdij van de BGHM en in het register opgenomen onder nr. 216. Technisch verantwoordelijke : de heer Renier, tel. 02-474 05 82. 2. Wijze van aanbesteding : de opdracht zal in het kader van een besloten aanbesteding gegund worden aan een multidisciplinair team, waarvan de architect de gemachtigde referent van de groep blijft. Het reglement van deze aanbesteding bij inschrijving, alsook het programma, zullen tegen dinsdag 21 mei 2002 aan maximum vijf kandidaten worden overgemaakt. De uiterste datum voor ontvangst van de inschrijvingen wordt vastgesteld op dinsdag 2 juli 2002. De inschrijver die de interessantste regelmatige inschrijving heeft ingediend, zal een globale missie toevertrouwd krijgen, met inbegrip van met name : het opstellen van voor-ontwerpen, van het project, de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, het dossier van aanbesteding, het bestuderen van de prijsoffertes van de aannemers, alsook het leiding geven aan en het in ontvangst nemen van de werken.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Het contract type 97-1 — Editie 2000 van de Brusselse Huisvestingsmaatschappij, zal als basis dienen voor de opdracht. 3. Beschrijving van het project : volledige renovatie van een geheel van acht panden uit de jaren 1920, met in totaal zesentwintig appartementen. Het algemene programma van het project zal het minimum aantal appartementen na de werken definiëren, hun spreiding per type alsook de minimale kwaliteit daarvan. De structuur van het pand zal volledig kunnen gewijzigd worden teneinde te voldoen aan het programma. Het budget « aanneming » (exclusief BTW), erelonen en aansluitingskosten regie, is afgesloten op S 1.200.000. 4. Selectie van de kandidaturen : het selecteren van de vijf kandidaten zal gebeuren op basis van de service-voorstellen die zijn ingediend in het kader van onderhavige oproep tot gegadigden. Naast de reglementaire oorzaken voor uitsluiting, zoals vermeld in artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 (dewelke voor de architecten die gebruik maken van bezoldigd personeel, de controle omvatten van de betaling van de R.S.Z.-bijdragen) en het feit dat wordt voldaan aan alle wettelijke en reglementaire voorwaarden voor de uitoefening van het beroep van architect op het Belgische grondgebied, zijn de selectiecriteria : 1° blijk geven van een praktische kennis van de reglementering van overheidsopdrachten; het voldoen aan dit eerste criterium moet worden aangetoond door het voorleggen : hetzij van specifieke studiebewijzen; hetzij van attesten met betrekking tot architectuur-opdrachten, uitgevoerd in de loop van de drie laatste jaren en met betrekking tot openbare aanbestedingen van werken (in het laatste geval moet het gaan om certificaten die zijn uitgegeven of afgetekend door de bevoegde autoriteit, krachtens artikel 71, alinea 2, 2°, b) van het koninklijk besluit van 8 januari 1996); 2° gedurende de voorgaande zesendertig maanden gewag maken van architectuuropdrachten met betrekking tot de constructie of de renovatie van een aantal woningen, minstens gelijk aan twee derde van het aantal woningen betrokken bij de opdracht; het voldoen aan dit tweede criterium moet worden aangetoond door het voorleggen van een verklaring op erewoord betreffende het aantal bouwvergunningen die ter goedkeuring voorgelegd zijn aan de provinciale instanties van de Orde der Architecten, gedurende de zesendertig maanden voorafgaand aan de datum van publicatie van de aankondiging van opdracht. De in overweging te nemen datum is die van genoemde goedkeuring; de opdrachtgever behoudt zich het recht voor om de juistheid van deze verklaring bij de Orde te controleren; 3° indien meer dan vijf kandidaten een regelmatige aanvraag voor deelname hebben ingediend en voldoen aan de twee voorgaande criteria, worden de kandidaten geklasseerd volgens het volgende criterium, bedoeld om hun ervaring te beoordelen op het vlak van administratief beheer van openbare aanbestedingen van werken in de sector van de sociale huisvesting : aantal openbare aanbestedingen van werken in de sector van de sociale huisvesting waaraan zij reeds hebben meegewerkt. In geval van gelijkheid, waardoor het aantal kandidaten dat weerhouden is op basis van dit criterium, niet kan beperkt worden tot vijf, zal het totale aantal woningen betrokken bij deze werven de doorslag geven. Het komt de kandidaat toe om alle nuttige documenten en alle nuttige informatie te verschaffen om uit zijn hoofde aan te tonen dat hij voldoet aan deze criteria. 5. Toewijzing van de opdracht : de inschrijvingen die zijn ingediend door de geselecteerde kandidaten zullen anoniem worden beoordeeld door een jury bestaande uit minimum drie en maximum vijf personen, waaronder minstens één architect die niet tot het personeelsbestand behoort van de aannemer, en dit volgens de criteria (in dalende orde van voorkeur) : ruimtelijke kwaliteit : /25; technische kwaliteit : /23; aantal woningen : /17; architecturale oplossing : /15; algemene economie : /12; gemak van uitvoering : /8 Totaal : /100.

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6. Indienen van de kandidatuur : de kandidaturen zullen worden gericht aan de algemene directie van : C.V. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », Modelwijk, 1020 Brussel, vóór vrijdag 19 april 2002, te 16 uur. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », société cooperative, à Bruxelles Marché d’étude - Appel à candidatures 1. Pouvoir adjudicateur : S.C. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », dont le siège est situé Cité Modèle, à 1020 Bruxelles, tél. 02-479 00 48, fax 02-478 49 36, sous tutelle de la SLRB et répertoriée sous le n° 216. Responsable technique : M. Renier, tél. 02-474 05 82. 2. Mode de passation du marché : le marché sera attribué dans le cadre d’un appel d’offres restreint à une équipe pluridisciplinaire dont l’architecte demeure le référent mandataire du groupement. Le règlement de cet appel d’offres ainsi que le programme seront communiqués à maximum cinq candidats pour le mardi 21 mai 2002. La remise des offres est fixée au mardi 2 juillet 2002. Le soumissionnaire ayant déposé l’offre régulière la plus intéressante se verra confier une mission globale incluant notamment : l’établissement d’avant-projects, du projet, de la demande de permis d’urbanisme, du dossier d’adjudication, de l’étude des offres de prix des entreprises ainsi que la direction et la réception des travaux. Le contrat type 97-1 — Edition 2000 de la Société du Logement de la Région bruxelloise servira de base au marché. 3. Description du projet : rénovation globale d’un ensemble de huit immeubles des années 1920 comportant au total vingt-six appartements. Le programme général du projet définira le nombre minimum d’appartements après travaux, leurs répartitions par type ainsi que la qualité minimale de ceux-ci. La composition de l’immeuble pourra être totalement modifiée pour répondre au programme. Le budget « entreprise » hors T.V.A. honoraires et frais de raccordement régie a été arrêté à S 1.200.000. 4. Sélection des candidatures : la sélection des cinq candidats se fera sur base des propositions de service introduites dans le cadre du présent appel à candidature. Outre les causes d’exclusion réglementaires mentionnées à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (lesquelles comprennent, pour les architectes utilisant de la main-d’œuvre salariée, le contrôle du paiement des cotisations O.N.S.S.) et le fait de répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte sur le territoire belge, les critères de sélection sont : 1° faire preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce premier critère doit être établi par la production : soit de titres d’études spécifiques; soit d’attestations relatives à des missions d’architecture exécutées dans le cours des trois dernières années et relatives à des marchés publics de travaux (dans ce second cas, il doit s’agir de certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente, en vertu de l’article 71, alinéa 2, 2°, b) de l’arrêté royal du 8 janvier 1996); 2° faire état, durant les trente-six mois précédents, de missions d’architecture relatives à la construction ou à la rénovation d’un nombre cumulé de logements ou moins égal deux tiers du nombre de logements concernés par le marché; le respect de ce second critère doit être établi par la production d’une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de permis de bâtir soumis au visa des instances provinciales de l’Ordre des Architectes durant les trente-six mois précédant la date de publication de l’avis de marché. La date à prendre en considération est celle dudit visa; le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de vérifier l’exactitude de cette attestation auprès de l’Ordre;

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3° dans le cas où plus de cinq candidats ont introduit une demande de participation régulière satisfont à ces deux critères précédents, les candidats sont classés selon le critère suivant, destiné à évaluer leur expérience en matière de gestion administrative des marchés publics de travaux dans le secteur du logement social : nombre de marchés publics de travaux dans le secteur du logement social auxquels il ont déjà collaborés. En cas d’égalité ne permettant pas de limiter à cinq le nombre de candidats retenus sur base de ce critère, le nombre total de logements concernés par ces chantiers sert à départager les ex-aequo. Il appartient au candidat de fournir tous documents et toutes informations utiles destinés à établir dans son chef le respect de ces critères. 5. Attribution du marché : les offres introduites par les candidats sélectionnés seront évaluées de manière anonyme par un jury composé de minimum trois et maximum cinq personnes, dont au moins un architecte non inscrit au registre du personnel du maître de l’ouvrage, suivant les critères suivants (par ordre décroissant de préférence) : qualité spaciale : /25; qualité technique : /23; nombre de logements : /17; parti architectural : /15; économie générale : /12; facilité d’exécution : /8; Total : /100. 6. Introduction de la candidature : les candidatures seront adressées à la direction générale de la : S.C. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », Cité Modèle, 1020 Bruxelles, avant le vendredi 19 avril 2002, à 16 heures.

N. 3559 « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », coöperatieve vennootschap, te Brussel Openbare aanbesteding Maatschappij : C.V. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard, met hoofdzetel gelegen Modelwijk, te 1020 Brussel, tel. 02-479 00 48 en fax 02-478 49 36. Onder de voogdij van de BGHM en erkend onder het nummer 216. Voor : ontwerp van volledige renovatie van de sanitaire installatie en van de badkamers. Gedeeltelijke renovatie van de keukens en van de verdeling van het leidingsnet voor centrale verwarming in de kelders. Complex Wannekouter (achtennegentig woningen). Gebouwen gelegen : Jan de Bolognestraat 68-70 (groep PRA 24); Wannekouterlaan 140-142-144-146 (groep PRA 25); De Wandstraat 145-147-149 (groep PRA 26), te 1020 Brussel. Aan de erkende bedrijven met een ondercategorie D.16 of D.17, klasse 5 en een registratie : categorie 00 of 25. De raming van de werken (exclusief BTW) is 1.181.941,48 euro. De uitvoeringsdatum is vierhonderd veertig kalenderdagen. De selectie van de bedrijven zal op basis van : a) de erkenning; b) de registratie; c) R.S.Z., gelijkvormig met artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, uitgevoerd worden. Op straf van uitsluiting zal er aan de inschrijving een fotokopie, opgesteld ofwel in het Nederlands, ofwel in het Frans, gevoegd worden van : 1° de erkenning; 2° de registratie; het R.S.Z. getuigschrift met droge stempel en eventueel met de bewijzen van vordering waarvan sprake in artikel 90, § 3, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 en in geval van schuld boven 100 000 BEF.

De inschrijvers afkomstig uit andere landen dan de E.G. die onmogelijk de gevraagde attesten en getuigschriften kunnen verschaffen, moeten bij hun offerte alle nodige documenten voegen die kunnen uitmaken dat zij op gelijkwaardige wijze voldoen aan de algemene maatstaven en de reglementaire selectieregels. Het dossier « aanbestedingsbasis » is te koop bij de Lakense Haard, Modelwijk te 1020 Brussel (maandag, dinsdag, donderdag en vrijdag tijdens de openingsuren van de kantoren) aan de prijs van 60 euro (rekening BBL 310-1335022-97). Het kan geraadpleegd worden in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. De opening van de offertes zal op vrijdag 26 april 2002, te 10 uur, op de hoofdzetel van de maatschappij, Modelwijk, te 1020 Brussel plaatsvinden. De dubbele naamloze omslag draagt de melding « openbare aanbesteding van 26 april 2002, te 10 uur ». De aanbestedende overheid blijft vrij om volgens onderhandelingsprocedure zonder publiciteit een marktuitbreiding uit te voeren (artikel 17, § 2, 2°, b van de wet van 24 december 1993. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », société coopérative, à Bruxelles Adjudication publique Société : S.C. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », dont le siège est situé Cité Modèle, à 1020 Bruxelles, tél. 02-479 00 48, fax 02-478 49 36. Sous tutelle de la SLRB et répertoriée sous le n° 216. Fait appel public pour : projet de renouvellement intégral des installations sanitaires des salles de bains. Renouvellement partiel des cuisines et de la distribution des tuyauteries de chauffage en sous-sol. Complexe Wannecouter (nonante-huit logements). Immeubles situés : avenue Jean de Bologne 68-70 (groupe PRA 24); avenue Wannecouter 140-142-144-146 (groupe PRA 25); rue de Wand 145-147-149 (groupe PRA 26), à 1020 Bruxelles. Aux entreprises agréées en sous-catégorie D.16 ou D.17, classe 5 et possédant l’enregistrement : catégorie 00 ou 25. L’estimation des travaux (hors T.V.A.) est de 1.181.941,48 euro. Le délai d’exécution étant de quatre-cent quarante jours calendrier. La sélection des entrepreneurs se fera sur base de : a) l’agréation; b) l’enregistrement; c) l’O.N.S.S. en conformité avec l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la soumission, rédigée soit en français soit en néerlandais, la photocopie : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec éventuellement accompagné des preuves de créance dont question à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dette supérieure à 100 000 BEF. Les soumissionnaires originaires d’autres pays des Communautés européennes qui sont dans l’impossibilité de fournir les attestations et certificats doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu’ils satisfont, de façon équivalente, à des critères généraux et réglementaires de sélection. Le dossier « base d’adjudication » est en vente au Foyer laekenois, Cité Modèle, à 1020 Bruxelles (lundi, mardi, jeudi et vendredi, pendant les heures de bureau), au prix de 60 euro (BBL 310-1335022-97). Il peut également être consulté au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS L’ouverture des offres est fixée au vendredi 26 avril 2002, à 10 heures, au siège social de la société (Cité Modèle, 1020 Bruxelles). Les offres doivent nous parvenir sous double enveloppe anonyme, fermée et cachetée portant la mention « adjudication publique du 26 avril 2002, à 10 heures ». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993).

N. 3595 « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », coöperatieve vennootschap, te Brussel Maatschappij : C.V. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », met hoofdzetel gelegen Modelwijk, te 1020 Brussel, tel. 02-479 00 48, fax 02-478 49 36. Onder de voogdij van de B.G.H.M. en erkend onder het nummer 216. Voor : ontwerp van volledige renovatie van de sanitaire installatie en van de badkamers. Gedeeltelijke renovatie van de keukens en van de verdeling van het leidingsnet voor centrale verwarming in de kelders. Complex Wannekouter (achtennegentig woningen). Gebouwen gelegen : Jan de Bolognestraat 68, 70 (groep PRA 24). Wannekouterlaan 140, 142, 144, 146 (groep PRA 25). De Wandstraat 145, 147, 149 (groep PRA 26), te 1020 Brussel. Aan de erkende bedrijven met een ondercategorie D.16 of D.17, klasse 5 en een registratie categorie 00 of 25. De raming van de werken (excl. BTW) is 1.181.941,48 euro. De uitvoeringstermijn is vierhonderd veertig kalenderdagen. De selectie van de bedrijven zal op basis van : a) de erkenning; b) de registratie; c) R.S.Z., gelijkvormig met artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, uitgevoerd worden. Op straf van uitsluiting zal er aan de inschrijving een fotokopie, opgesteld ofwel in het Nederlands, ofwel in Frans, gevoegd worden van : 1° de erkenning; 2° de registratie. Het R.S.Z.-getuigschrift met droge stempel en eventueel met de bewijzen van vordering waarvan sprake in artikel 90, § 3, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 en in geval van schuld boven BEF 100 000. De inschrijvers afkomstig uit andere landen dan de E.G. die onmogelijk de gevraagde attesten en getuigschriften kunnen verschaffen, moeten bij hun offerte alle nodige documenten voegen die kunnen uitmaken dat zij op gelijkaardige wijze voldoen aan de algemene maatstaven en de reglementaire selectieregels. Het dossier « aanbestedingsbasis » is te koop bij de Lakense Haard, Modelwijk, te 1020 Brussel, (maandag, dinsdag, donderdag, vrijdag tijdens de openingsuren van de kantoren) aan de prijs van 60 euro, rek. BBL 330-1335022-97. Het kan geraadpleegd worden in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, tel. 02-286 48 55. De opening van de offertes zal op vrijdag 26 april 2002, te 10 uur, op de hoofdzetel van de maatschappij, Modelwijk te 1020 Brussel plaatsvinden. De dubbele naamloze omslag draagt de melding « openbare aanbesteding 26 april 2002, te 10 uur ». De aanbestedende overheid blijft vrij om volgens onderhandelingsprocedure zonder publiciteit een marktuitbreiding uit te voeren (artikel 17, § 2, 2°, b van de wet van 24 december 1993).

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« Le Foyer laekenois — Lakense Haard », société coopérative, à Bruxelles Adjudication publique Société : S.C. « Le Foyer laekenois — Lakense Haard », dont le siège est situé Cité Modèle, à 1020 Bruxelles, tél. 02-479 00 48, fax 02-478 49 36, sous tutelle de la S.L.R.B. et répertoriée sous le n° 216. Fait appel public pour : projet de renouvellement intégral des installations sanitaires des salles de bains. Renouvellement partiel des cuisines et de la distribution des tuyauteries de chauffage en sous-sol. Complexe Wannecouter (nonante-huit logements). Immeubles situés : Avenue Jean de Bologne 68, 70 (groupe PRA 24). Avenue Wannecouter 140, 142, 144, 146 (groupe PRA 25). Rue de Wand 145, 147, 149 (groupe PRA 26) à 1020 Bruxelles. Aux entreprises agréées en sous-catégorie D.16 ou D.17, classe 5 et possédant l’enregistrement catégorie 00 ou 25. L’estimation des travaux (hors T.V.A.) est de 1.181.941,48 euros. Le délai d’exécution étant de quatre cent quarante jours calendrier. La sélection des entrepreneurs se fera sur base de : a) l’agréation; b) l’enregistrement; c) l’O.N.S.S. en conformité avec l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la soumission, rédigée soit en français soit en néerlandais, la photocopie : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec éventuellement accompagné des preuves de créance dont question à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dette supérieure à BEF 100 000. Les soumissionnaires originaires d’autres pays de Communautés européennes qui sont dans l’impossibilité de fournir les attestations et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu’ils satisfont, de façon équivalente, à des critères généraux et réglementaires de sélection. Le dossier « base d’adjudication » est en vente au Foyer laekenois, Cité Modèle, à 1020 Bruxelles (lundi, mardi, jeudi, vendredi, pendant les heures de bureau) au prix de 60 euros, rek. BBL 310-1335022-97. Il peut également être consulté au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, tél. 02-286 48 55. L’ouverture des offres est fixée au vendredi 26 avril 2002, à 10 heures au siège social de la société (Cité Modèle, 1020 Bruxelles). Les offres doivent nous parvenir sous double enveloppe anonyme, fermée et cachetée portant la mention « adjudication publique du 26 avril 2002, à 10 heures ». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993).

N. 3039 Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Etterbeek 1. Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, Belliardstraat 73, 1040 Brussel, tel. 02-238 94 11, fax 02-230 97 98. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard en omvang prestaties : Dienst voor watervoorziening in de provincie West-Vlaanderen, Avelgem (Waarmaarde). Perceel 1 : aanpassen centrale verwarming in bureelgebouw

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Perceel 2 : aanpassen rioleringstelsel en plaatsen aardgasleiding. perceel 3 : saneren mazouttank. (Volgens de raming van de kostprijs behoren de werken tot de klasse 1). Ramingsbedrag : Perceel 1 : 26.713,66 euro. Perceel 2 : 40.527,46 euro. Perceel 3 : 8.427,04 euro. 4. Erkenning : Perceel 1 : ondercategorie D.17. Perceel 2 : ondercategorie C.2. Perceel 3 : categorie D, vereiste klasse overeenkomstig het inschrijvingsbedrag.

5. De hiernavolgende documenten kunnen u worden toegezonden op telefonisch of schriftelijk verzoek of eventueel rechtstreeks worden afgehaald of ingekeken op het adres van de V.M.W. te Brussel (technisch secretariaat, contactpersoon Mevr. Maritta Hendrickx, tel. 02-238 96 31). Zij liggen eveneens ter inzage in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel. De betaling van de geleverde aanbestedingsdocumenten gebeurt achteraf, na ontvangst van een globale trimestriële factuur. Algemene documenten : Algemeen administratief bestek TD/1997 (+ addendum algemeen administratief bestek TD/1997). Prijs : 26,50 EUR. Beschrijvende opmeting BO/2000. Prijs : 31,80 EUR. Algemene technische voorschriften nr. A.T.V. 2000. Prijs : 53,00 EUR.

Registratie : categorie 05 of 11.

Specifieke documenten :

5. De hiernavolgende documenten kunnen u worden toegezonden op telefonisch of schriftelijk verzoek of eventueel rechtstreeks worden afgehaald of ingekeken op het adres van de V.M.W. te Brussel (technisch secretariaat, contactpersoon Mevr. Maritta Hendrickx, tel. 02-238 96 31).

Bijzonder bestek nr. 20/SV/02-03/01 (opmetingslijst inbegrepen). Prijs : 5,30 EUR.

Zij liggen eveneens ter inzage op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel.

7. Opening der inschrijvingen ten maatschappelijke zetel, Belliardstraat 73, 1040 Brussel, op donderdag 18 april 2002, te 11 uur.

Inschrijvingsformulier nr. 20/SV/02-03/02. Prijs 5,30 EUR. 6. Uitvoeringstermijn : van 1 juli 2002 tot en met 30 juni 2003.

De betaling van de geleverde aanbestedingsdocumenten gebeurt achteraf, na ontvangst van een globale trimestriële factuur. Algemene documenten :

N. 3192

Technisch algemeen bestek B.99. Prijs : 106,00 euro. Algemeen administratief bestek KG/1997 (+ addendum algemeen administratief bestek KG/1997). Prijs : 26,50 euro. Aannemingen voor het plaatsen van leidingen; algemene technische voorschriften ATV 2000. Prijs : 53,00 euro. Algemeen technisch bestek herstellingswerken 2001. Prijs : 31,80 euro. Specifieke documenten : Bijzonder bestek nr. 1.BS.095/100 (samenvattende opmetingsstaat nr. 1.BS.095/101 + veiligheids en gezondheidsplan nr. 1.BS.095/102 + model van inschrijving inbegrepen). Prijs : 75,79 euro. Architectuurplannen nrs. 1 tot en met 4. Prijs 42,35 euro. 6. Uitvoeringstermijn : Perceel 1 : dertig werkdagen. Perceel 2 : twintig werkdagen. Perceel 3 : tien werkdagen. 7. Opening der inschrijvingen ten maatschappelijke zetel, Belliardstraat 73, 1040 Brussel, op woensdag 17 april 2002, te 11 uur.

N. 3191 Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Etterbeek 1. Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, Belliardstraat 73, 1040 Brussel, tel. 02-238 94 11, fax 02-230 97 98. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard en omvang prestaties : dienst voor watervoorziening in de provincie Oost-Vlaanderen. Raamovereenkomst voor het herstellen van straatverharding. (Volgens de richtprijzen behoren de werken tot de klasse 1). 4. Erkenning : categorie C of G, ondercategorie C.1, C.2 of C.5, vereiste klasse overeenkomstig het inschrijvingsbedrag. Registratie : categorie 06 of 00.

Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Etterbeek 1. Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, Belliardstraat 73, 1040 Brussel, tel. 02-238 94 11, fax 02-230 97 98. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard en omvang prestaties : dienst voor watervoorziening in de provincie West-Vlaanderen. Raamovereenkomst voor het herstellen van straatverharding. (Volgens de richtprijzen behoren de werken tot de klasse 3). 4. Erkenning : categorie C of G, ondercategorie C.1, C.2 of C.5, vereiste klasse overeenkomstig het inschrijvingsbedrag. Registratie : categorie 06 of 00. 5. De hiernavolgende documenten kunnen u worden toegezonden op telefonisch of schriftelijk verzoek of eventueel rechtstreeks worden afgehaald of ingekeken op het adres van de V.M.W. te Brussel (technisch secretariaat, contactpersoon Mevr. Maritta Hendrickx, tel. 02-238 96 31). Zij liggen eveneens ter inzage in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel. De betaling van de geleverde aanbestedingsdocumenten gebeurt achteraf, na ontvangst van een globale trimestriële factuur. Algemene documenten : Algemeen administratief bestek TD/1997 (+ addendum algemeen administratief bestek TD/1997). Prijs : 26,50 EUR. Beschrijvende opmeting BO/2000. Prijs : 31,80 EUR. Algemene technische voorschriften nr. A.T.V. 2000. Prijs : 53,00 EUR. Specifieke documenten : Bijzonder bestek nr. 10/SV/02-03/01 (opmetingslijst inbegrepen). Prijs : 5,30 EUR. Inschrijvingsformulier nr. 10/SV/02-03/02. Prijs 5,30 EUR. 6. Uitvoeringstermijn : van 1 juli 2002 tot en met 30 juni 2003. 7. Opening der inschrijvingen ten maatschappelijke zetel, Belliardstraat 73, 1040 Brussel, op donderdag 18 april 2002, te 11 uur.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3337 Société fédérale d’Investissement, à Ixelles Marché passé 1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : la société anonyme d’intérêt public, Société fédérale d’Investissement, dont le siège social est sis avenue Louise 54/Bte 1, à 1050 Bruxelles. 2. Mode de passation : procédure négociée (article 17, § 2, c) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 3. Catégorie de service à prester : Service financier CPC 8113. Prêt d’une somme de 40.000.000 d’euros. 4. Date de passation du marché : 22 janvier 2002. 5. Critère d’attribution de marché : éléments inclus dans le prix; intérêts débiteurs; forme de l’emprunt. 6. Le nombre d’offres reçues : six offres. 7. Le nom de l’adjudicataire : KBC Bank, N.V., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles. 8. Prix : Euribor 12 m + 1 bp. 9. Autres renseignements : cahier spécial des charges SFI 02-1. 10. La date de publication de l’avis de marché au Journal officiel des Communautés européennes : (nihil). 11. Date d’envoi : —

N. 3404 SmalS-MvM, association sans but lucratif, à Ixelles 1. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur; personne auprès de laquelle des renseignements complémentaires sur le marché peuvent être obtenus : SmalS-MvM, A.S.B.L., rue du Prince Royal 102, 1050 Bruxelles, tél. 02-509 57 11, fax 02-511 12 42. Renseignements complémentaires : M. D. De Dycker, tél. 02-509 58 90. 2. a) Le mode de passation choisi : appel d’offres restreint. b) — c) La forme du marché faisant l’objet de l’avis : fourniture. 3. a) Le lieu de livraison : SmalS-MvM, rue de la Grosse Tour 12, 1050 Bruxelles. b) et c) La nature et la quantité des produits à fournir : partie n° 1 : partie relative à la fourniture d’ordinateurs individuels avec software d’exploitation (minimum 1 000, avec commandes supplémentaires possibles pendant maximum trois ans); partie n° 2 : partie relative à la fourniture de serveurs avec software d’exploitation (minimum 50, avec commandes supplémentaires possibles pendant maximum trois ans); partie n° 3 : partie relative à la fourniture d’imprimantes réseau (minimum 200, avec commandes supplémentaires possibles pendant maximum trois ans). d) Pour chaque partie, une inscription séparée est autorisée. 4. La durée du marché : maximum trois ans. 5. — 6. a) Délai de réception des demandes de participation : le 26 avril 2002. b) L’adresse à laquelle elles doivent être envoyées : SmalS-MvM, A.S.B.L., rue du Prince Royal 102, 1050 Bruxelles, à l’attention de M. De Dycker. c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être établies : français ou néerlandais. 7. La date limite de l’envoi par le pouvoir adjudicateur des invitations à introduire une offre : juin 2002.

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8. Le cautionnement et autres garanties : un cautionnement de 5 % sera demandé. 9. Les renseignements sur la situation propre de l’entrepreneur et les renseignements et formalités nécessaires pour juger les conditions minimales au niveau financier, économique et technique déterminées par le pouvoir adjudicateur pour la sélection des fournisseurs. Remarque préliminaire : les dosssiers de candidature ne présentant pas tous les documents requis par le présent avis de marché seront écartés de la procédure de sélection. Seuls, les dossiers complets seront pris en considération. Situation du candidat : Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans l’une des situations suivantes : qu’il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire, ou qu’il se trouve dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; qu’il a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; qu’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Lorsqu’un tel document au certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Conditions financières et économiques : les comptes annuels complets des trois derniers exercices; une déclaration concernant le chiffre d’affaires total de la société et son chiffre d’affaires des produits demandés et ce pour les trois dernières années. Compétence technique : la liste des principales livraisons analogues effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés (nom et numéro de téléphone de la personne de contact); la description de l’infrastructure technique de la société, des mesures qu’elle met en œuvre et les possibilités offertes permettant de garantir l’exécution du marché. 10. Les critères d’attribution du marché dans le cas où ceux-ci ne seraient pas mentionnés dans l’invitation à introduire une offre. Voir le cahier spécial des charges. 11. Le nombre prévu ou le nombre minimum et maximum de fournisseurs qui seront invités : environ dix. 12. — 13. — 14. — 15. Date d’envoi de l’annonce : le 19 mars 2002. 16. Date de réception de l’annonce : le 20 mars 2002. 17. —

N. 3565 Federale Participatiemaatschappij, naamloze vennootschap, te Elsene Procedure in toepassing van artikel 17, § 3, 4°, van de wet van 24 december 1993 betreffende overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en van de artikelen 53 en volgende van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken (bijlage 4, D).

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1. Naam, adres, telefoon-, telegraaf-, telexen telefaxnummer van de aanbestedende overheid; persoon waarbij bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen : Federale Participatiemaatschappij, naamloze vennootschap van publiek recht, met maatschappelijke zetel gevestigd te 1050 Brussel, Louizalaan 54, bus 1, tel. 02-548 52 00, fax 02-548 52 30. De heren Courtin en Van Rompuy, gedelegeerd-bestuurders. 2. Categorie van de te verlenen diensten en beschrijving ervan, klassificatienummer bij de CPC, hoeveelheid van de te verlenen diensten alsook met name eventuele opties voor aanvullende diensten en, indien gekend, schatting van de termijnen waarop de opties kunnen worden uitgeoefend. In het geval van opdrachten die een zekere regelmaat vertonen of die bestemd zijn om in de loop van een bepaalde periode te worden hernieuwd, vermelding ervan, indien gekend; gekozen gunningswijze : CPC : nr. 865; ondercategorie 86501 : diensten voor raadgeving inzake algemeen beheer; ondercategorie 86502 : diensten voor raadgeving inzake financieel beheer; ondercategorie 86601 : diensten voor beheer van projecten anders dan de bouwprojecten. De opdracht bestaat erin de Belgische Staat, in de persoon van de Minister van Werkgelegenheid en Gelijke Kansen en van de Minister van Telecommunicatie, alsook de Federale Participatiemaatschappij bij te staan in de volgende opdrachten : omschrijving van de structuur van een project met als doel de terbeschikkingstelling aan bijzondere financiële voorwaarden van een computer en een internettoegang te verzekeren aan gezinnen die normalerwijze niet tot de potentiële kopers hiervan behoren; bijstand in de omschrijving van de essentiële elementen van een bestek voor de uitvoering van dit project en bijstand in de selectie van de offertes, met inbegrip van de omschrijving van de selectiecriteria; opvolging van de uitvoering (beginfase en gebeurlijke latere gerichte opdrachten). De opdracht zal hoofdzakelijk uit drie fases bestaan : een eerste fase van ontwerp en van strategische analyse; een tweede fase van bijstand in de voorbereiding van het bestek en in de procedure van selectie van de partners belast met de uitvoering van het project zoals dit project in de eerste fase werd omschreven en bijstand met het oog op de selectie van de offertes; een derde fase van begeleiding in het kader van de opvolging van de uitvoering van het project door de tijdens de tweede fase geselecteerde partners. De opdracht kan echter na elke fase worden stopgezet. 3. Plaats van verrichting : maatschappelijke zetel van de Federale Participatiemaatschappij. 4. Aanduiden of de uitvoering van de dienst voorbehouden is aan een welbepaald beroep, krachtens reglementaire of wetsbepalingen : neen. b) Verwijzing naar die reglementering of wetsbepalingen : neen. c) Aanduiden of de rechtspersonen de naam en de beroepskwalificaties van het personeel belast met de uitvoering van de dienst moet vermelden : de aanduiding van de naam en de beroepskwalificaties van het personeel belast met de uitvoering van de dienst is vereist. 5. Aanduiden of de dienstverleners een offerte mogen indienen voor een gedeelte van de diensten : neen. 6. Voorzien aantal of minimum aantal dienstverleners die zullen uitgenodigd worden om in te schrijven : minimum drie, maximum zeven. 7. Zo nodig, verbod van vrije varianten : toegelaten. 8. Einddatum voor de uitvoering van de diensten of looptijd van de opdracht en, voor zover mogelijk, uiterste datum voor de aanvang of verlenging van de diensten : Aanvang van de opdracht : einde van de maand april 2002. Einddatum voor de uitbreiding van de eerste fase van ontwerp en van strategische analyse : 22 mei 2002. De tweede fase zou tegen 15 september 2002 voltooid moeten zijn, met dien verstande dat de procedures van selectie van de partners uiterlijk op 31 mei 2002 een aanvang zouden hebben moeten nemen. De derde fase, die betrekking heeft op de begeleiding in het kader van de opvolging van de uitvoering van het project, zou wat de beginfase betreft, tegen het einde van het jaar 2002 verwezenlijkt worden. Gerichte begeleidingsopdrachten, waarvan de duur zal worden vastgesteld in functie van de natuur van het project, zullen na 31 december 2002 worden uitgevoerd.

9. Zo nodig, rechtsvorm die de vereniging van dienstverleners, aan wie de opdracht wordt gegund, moet aannemen : vrij. 10. a) Zo nodig, verantwoording van de aanwending van de versnelde procedure voorzien in artikel 58 : de hoogdringendheid om de strategische consultant aan te wijzen, vloeit voort uit de noodzaak om zo snel mogelijk op basis van de heden gekende elementen de fase van strategische analyse en van ontwerp aan te vangen teneinde, in functie van de gekozen opties, het project werkelijk te kunnen aanvangen in de loop van het laatste kwartaal, dat het meest geschikte ogenblik blijkt te zijn om het project te lanceren. Deze fase van analyse moet uiterlijk op 22 mei voltooid zijn en, gelet op de vereiste tijd om de nodige ploegen samen te stellen en op de voorzienbare duur voor de uitvoering van de verschillende fases, dient de aanwijzing van de opdrachtnemer uiterlijk tegen het einde van de maand april 2002 te kunnen geschieden. b) Uiterste ontvangstdatum voor de aanvragen tot deelneming : 10 april 2002. c) Adres waar ze moeten naar gestuurd worden : de aanvragen tot deelneming moeten gestuurd worden naar de Federale Participatiemaatschappij, ter attentie van de heren Courtin en Van Rompuy, gedelegeerd-bestuurders, Louizalaan 54, bus 1, 1050 Brussel. d) Taal of talen waarin ze moeten opgesteld zijn : Nederlands en Frans. 11. Zo nodig, borgsom en andere gevraagde waarborgen : 5 % van het bedrag, te stellen op het ogenblik van de aanwijzing van de opdrachtnemer. 12. Inlichtingen over de eigen toestand van de dienstverleners en inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technische vlak die de aanbestedende overheid vastlegt voor de dienstverleners; die inlichtingen en formaliteiten mogen niet verschillen van die bedoeld in de artikelen 69 tot 73 van dit besluit) : De kandidaten moeten de volgende documenten overmaken : attesten afgeleverd door de bevoegde overheden van het land van oorsprong waaruit blijkt dat ze in orde zijn met hun fiscale en sociale verplichtingen; de jaarrekeningen van de drie laatste beschikbare boekjaren, in geval het opstellen ervan voorgeschreven is door het land waarin ze gevestigd zijn; een rechtvaardiging van erkende bekwaamheid op het gebied van raadgeving inzake algemeen beheer en een aanduiding of prestaties die gelijksoortig zijn met de overwogen opdracht reeds zijn verricht; voor deze laatste prestaties, een beschrijvende synthese nota van maximum vijf bladzijden voor elk van de aangehaalde referenties, indien mogelijk gecertificeerd door de opdrachtgever; de aanduiding van de naam en de beroepskwalificaties van het personeel dat belast is met de uitvoering van deze opdracht en een bevestiging dat zij in het Nederlands en in het Frans kunnen werken met de opdrachtgever. De technische bekwaamheid van de kandidaat zal onder meer beoordeeld worden aan de hand van zijn vakkundigheid, zijn ervaring en zijn betrouwbaarheid. 13. Zo nodig, de naam en het adres van de dienstverleners die door de aanbestedende overheid reeds geselecteerd worden : — 14. Andere eventuele inlichtingen : — 15. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 16. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 22 maart 2002. 17. Vorige datum of data van bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : — 18. Vermelding of de opdracht al dan niet onder de GATTOvereenkomst valt : de opdracht valt onder de GATTOvereenkomst.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Société fédérale de Participations, société anonyme, à Ixelles Procédure en application de l’article 17, § 3, 4°, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et des articles 53 et suivants de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (annexe 4, D). 1. Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de fax du pouvoir adjudicateur : personne auprès de laquelle des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : Société fédérale de Participation, société anonyme de droit public, dont le siège social est établi avenue Louise 54, bte 1, à 1050 Bruxelles, tél. 02-548 52 00, fax 02-548 52 30. MM Courtin et Van Rompuy, administrateurs-délégués. 2. Catégorie du service à prester et description de celui-ci, numéro de classification CPC, quantité des services à prester ainsi que, notamment, éventuelles options concernant des services complémentaires et, s’il est connu, calendrier provisoire de levée de ces options. Dans le cas des marchés renouvelables au cours d’une période donnée, indication, s’il est connu, du calendrier des mises en concurrence ultérieures des services envisagé; mode de passation choisi : C.P.C. : n° 865; sous-classe 86501 : services de consultation en matière de gestion générale; sous-classe 86502 : services de consultation en matière de gestion financière; sous-classe 86601 : services de gestion de projets autres que les projets de construction. La mission consiste à assister l’Etat belge, en la personne du Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances et du Ministre des Télécommunications ainsi que la Société fédérale de Participations, dans les missions suivantes : définition de la structure d’un projet visant à assurer à des foyers, normalement exclus du circuit des acheteurs potentiels, la mise à disposition à des conditions financières particulières d’un interface informatique et d’un accès à internet; assistance à la définition des éléments essentiels d’un cahier des charges pour la mise en œuvre de ce projet et assistance à la sélection des offres, en ce compris par la définition de critères de sélection; suivi de la mise en œuvre (phase de démarrage et éventuelles interventions ponctuelles ultérieures). La mission comportera essentiellement trois phases : une première phase de conception et d’analyse stratégique; une seconde phase d’assistance à la préparation du cahier des charges et à la procédure de sélection des partenaires chargés de l’exécution du projet tel que défini lors de la première phase et assistance en vue de la sélection des offres; une troisième phase d’accompagnement dans le cadre du suivi de l’exécution du projet par les partenaires sélectionnés à l’issue de la deuxième phase. La mission peut toutefois être arrêtée après chacune des phases. 3. Lieu de prestation : siège social de la Société fédérale de Participations. 4. a) Indiquer si l’exécution du service est réservée à une profession déterminée, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : non. b) Référence de ces dispositions législatives ou réglementaires : non. c) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du service : l’indication des noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution des services est requise. 5. Indiquer si les prestataires de service peuvent présenter une offre pour une partie des services; : non. 6. Nombre envisagé ou nombre minimum et maximum de prestataires qui seront invités à soumissionner : minimum trois, maximum sept. 7. Le cas échéant, interdiction des variantes libres : autorisées. 8. Date de fin d’exécution des services ou durée du marché et, dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront ou seront prestés les services : Début de la mission : fin du mois d’avril 2002.

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Date de la fin d’exécution de la première phase de conception et d’analyse stratégique : 22 mai 2002. La phase 2 devrait être terminée pour le 15 septembre 2002, étant entendu que les procédures de sélection des partenaires devraient être initiées pour le 31 mai 2002 au plus tard. La phase 3, relative à l’accompagnement dans le cadre du suivi de l’exécution du projet, serait réalisée d’ici la fin de l’année 2002 en ce qui concerne la phase de démarrage. Des missions ponctuelles d’accompagnement, dont la durée sera déterminée en fonction de la nature du projet, seront réalisées après le 31 décembre 2002. 9. Le cas échéant, forme juridique déterminée que devra revêtir le groupement de prestataires de services adjudicataire du marché : libre. 10. a) Le cas échéant, justification du recours à la procédure accélérée prévue à l’article 58 : L’urgence à désigner le consultant en stratégie découle de la nécessité de commencer au plus vite la phase d’analyse stratégique et de conception sur base des éléments connus à ce jour afin de pouvoir, en fonction des options prises, démarrer effectivement le projet dans le courant du dernier trimestre, qui apparaît comme le moment le plus propice pour lancer un tel projet. Cette phase d’analyse doit être terminée pour le 22 mai au plus tard et, eu égard au temps nécessaire pour mettre en place les équipes nécessaires et à la durée prévisible d’exécution des diverses phases, il s’impose de pouvoir désigner l’adjudicataire pour la fin du mois d’avril 2002 au plus tard. b) Date limite de réception des demandes de participation : 10 avril 2002. c) Adresse à laquelle elles doivent être transmises : les demandes de participation sont à adresser à la Société fédérale de Participations, à l’attention de MM. Courtin et Van Rompuy, administrateursdélégués, avenue Louise 54, bte 1, à 1050 Bruxelles. d) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : français et néerlandais. 11. Le cas échéant, cautionnement et autres garanties demandées : 5 % du montant, à constituer au moment de la désignation de l’adjudicataire. 12. Renseignements sur la situation propre du prestataire de services et renseignements ou formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicateur fixe aux prestataires de services. Ces renseignements et formalités ne peuvent être autres que ceux visés aux articles 69 à 73 du présent arrêté. Les candidats doivent : fournir des attestations délivrées par les autorités compétentes de leur pays d’origine dont il résulte qu’ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de leurs impôts et taxes; fournir les comptes annuels des trois dernières années comptables disponibles, dans le cas où l’établissement de ceux-ci est prescrit par la législation du pays où ceux-ci sont établis; justifier d’une compétence reconnue dans le domaine de la consultance en matière de gestion générale et indiquer si des prestations similaires à la mission envisagée ont été accomplies; pour ces dernières prestations, une note descriptive de cinq pages maximum est exigée, si possible certifiée par le commanditaire de la mission; indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel responsable de l’exécution du présent marché et attester de leur capacité à travailler en français et en néerlandais avec le pouvoir adjudicateur. La capacité technique du candidat sera évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son expérience et de sa fiabilité. 13. Le cas échéant, noms et adresses des prestataires des services déjà sélectionnés par le pouvoir adjudicateur : — 14. Autres renseignements éventuels : — 15. Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002. 16. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : 22 mars 2002. 17. Date(s) précédente(s) de publication au Journal officiel des Communautés européennes : — 18. Indication que le marché est ou non couvert par l’Accord du GATT : couvert.

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N. 3323 Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking (IRIS), te Sint-Gillis 1. Naam, adres van de aanbestedende overheid : IRIS (Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking), publiekrechtelijke vereniging opgericht overeenkomstig artikel 135 van de wet van 8 juli 1976, aankopen, Dejonckerstraat 46, 1060 Brussel, tel. + 32-2 543 78 11, fax + 32-2 543 78 43. Voor rekening van : Universitair Medisch Centrum Sint-Pieter; Ziekenhuizen IRIS-Zuid (Molière-Longchamp, Baron Lambert, Bracops, Etterbeek-Elsene); Universitair Verplegingscentrum Brugmann (Brugmann, Schaarbeek en Jette); Universitaire Kinderziekenhuis Koningin Fabiola; Jules Bordet Instituut. Bijkomende inlichtingen zijn beschikbaar bij de heer Cocle, tel. + 32-2 543 78 08. 2. De gekozen gunningswijze : beperkte offerteaanvraag. 3. a) De plaats van levering : zie bestek. b) De aard van de te leveren producten : Vervanging en modernisering van de informatica-infrastructuur van de laboratoria van de hierbovenvermelde ziekenhuizen en hoofdzakelijk omvattende : de levering en het in dienst stellen van een Laboratorium Informatiebeheerpakket (LIS Laboratory Information System); integratie van dit systeempakket in de bestaande ziekenhuisinformatiesystemen (ZIS) van de betrokken ziekenhuizen. c) Aantal te leveren : zie bestek. d) Mogelijkheid een offerte in te dienen voor delen of het geheel van de opdracht : zie bestek. 4. De eventueel opgelegde leveringstermijn : zo kort mogelijk met een maximum van honderd vijftig werkdagen. 5. Juridische vorm van de vennootschap : — 6. a) Uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelname : maandag 22 april 2002. b) Adres waar de aanvragen dienen toe gericht te worden : IRIS (Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking), aankopen, ter attentie van de heer Cocle, Dejonckerstraat 46, 1060 Brussel. c) De aanvragen tot deelname dienen te gebeuren in de Franse of Nederlandse taal. 7. Uiterste datum van verzending door de aanbestedende overheid van de uitnodigingen tot indienen van de offertes : maandag 29 april 2002. 8. Waarborgstelling : zie bestek. 9. De inlichtingen over de eigen toestand van de leverancier en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak die de aanbestedende overheid vastlegt voor de selectie van de leveranciers : alle inlichtingen en documenten nodig om te komen tot een evaluatie van de minimumvoorwaarden op financieel en economisch vlak, zoals balansen en resultaatrekeningen van de vennootschap over de laatste drie boekjaren; alle inlichtingen en documenten nodig om te komen tot een evaluatie van de minimumvoorwaarden op technisch vlak die de aanwezigheid van de kandidaat-leverancier aantonen als leverancier van systemen en prestaties van laboratoria informatiepakketten in een hoedanigheid van « core business » op de desbetreffende zakenmarkt; alle documenten die voor de kandidaat-leverancier het bewijs leveren te beschikken over een voor de te leveren oplossing aangepast team van gespecialiseerde medewerkers (aantal, kwalificaties, organigram); alle documenten die voor de kandidaat-leverancier het bewijs leveren van met het IRIS-netwerk vergelijkbare omgevingen binnen zijn bestaand cliënteel met betrekking tot de laboratoriumproductie en de orde van grootte van de ziekenhuisomgeving.

10. Criteria tot het toekennen van de aanbesteding : zie uitnodiging tot deelname. 11. Aantal vooropgestelde deelnemers aan de aanbesteding : — 12. Vrije varianten op het bestek worden niet aanvaard. 13. De eventuele andere inlichtingen : — 14. De datum van bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : — 15. Verzendingsdatum van de aankondiging : 15 maart 2002. 16. De datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 15 maart 2002. 17. Opdracht valt niet onder de GATT-Overeenkomst. Inter hospitalière régionale des Infrastructures de soins (IRIS), à Saint-Gilles 1. Pouvoir adjudicateur : IRIS (Inter hospitalière régionale des Infrastructures de soins), association de droit public régie par la loi du 8 juillet 1976, centrale d’achats, sis rue Dejoncker 46, 1060 Bruxelles, tél. + 32-2 543 78 11, fax + 32-2 543 78 43. Agissant pour le compte de : Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre; Hôpitaux IRIS-Sud (site Molière-Longchamp, site Baron Lambert, site Bracops, site Etterbeek-Ixelles); Centre hospitalier universitaire Brugmann (site Brugmann, site Schaerbeek, site de Jette); Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola; Institut Jules Bordet. Informations complémentaires disponibles auprès de M. Cocle, tél. + 32-2 543 78 08. 2. Mode de passation : appel d’offres restreint. 3. a) Lieux de livraison : voir modalités au cahier des charges. b) Nature du produit : Remplacement et modernisation de l’infrastructure informatique des laboratoires des hôpitaux repris ci-dessus, comprenant principalement : la fourniture et mise en service d’un système de gestion d’informations de laboratoires (LIS, Laboratory Information System); l’intégration de ce système aux systèmes d’informations hospitaliers (SIH) des différents hôpitaux concernés. c) Quantité de produits à fournir : voir cahier des charges. d) Possibilité de remettre une offre pour une partie du marché : voir cahier des charges. 4. Date de fin d’exécution des fournitures : délai de livraison le plus court possible avec un maximum de cent cinquante jours ouvrables. 5. Forme juridique : — 6. a) Date limite de réception des demandes de participation : lundi 22 avril 2002. b) Adresse à laquelle elle doivent être transmises : IRIS (Inter hospitalière régionale des Infrastructures de soins), centrale d’achats, à l’attention de M. Cocle, rue Dejoncker 46, 1060 Bruxelles. c) Demandes de participation introduites en français ou en néerlandais. 7. Date limite d’envoi par le pouvoir adjudicateur des invitations à présenter une offre : lundi 29 avril 2002. 8. Cautionnement : voir modalités cahier des charges. 9. Renseignements à fournir par les candidats fournisseurs : tous renseignements et documents nécessaires à une évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique comme notamment les bilans et les comptes de résultats de la société des trois dernières années; tous renseignements et documents nécessaires à une évaluation des conditions minimales de caractère technique démontrant la présence du candidat fournisseur sur le marché en tant que fournisseur et prestataire de services en matière de système de gestion d’informations de laboratoires exercé comme « core business »; tous documents attestant de la disposition d’une équipe adéquate en termes de spécialisation (effectif, qualifications et organigramme);

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS tous documents attestant que le candidat fournisseur est prestataire de services pour des clients dont la production des laboratoires et la taille de l’environnement hospitalier est comparable au réseau IRIS. 10. Critères d’attribution du marché : voir invitation à participer au marché. 11. Nombre envisagé de fournisseurs : — 12. Variantes libres non autorisées. 13. Autres renseignements : — 14. Date de publication au Journal officiel des Communautés européennes : — 15. Date d’envoi de l’avis : vendredi 15 mars 2002. 16. Date de réception par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : vendredi 15 mars 2002. 17. Marché non couvert par l’Accord du GATT.

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Verbeteringsbericht

Deze opdracht heeft betrekking op het verlenen van een volledige dienst inzake het sluiten van leningen voor de financiering van de buitengewone dienst, inzonderheid het dienstjaar 2002 en vorige, voor het gemeentebestuur en het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Anderlecht. 4. Gunningsdatum van de opdracht : 22 januari 2002. 5. Gunningscriteria van de opdracht : de offerte van de Fortis Bank, N.V., stelt de meest voordelige intrestvoeten voor en ze blijkt bovendien de meest geschikte en interessante. 6. Aantal ontvangen offertes : drie. 7. Naam en adres van de aannemer : Fortis Bank, N.V., Warandeberg 3, te 1000 Brussel. 8. Betaalde prijs : totaal bedrag van de leningen : 19.673.926 EUR. 9. Waarde van de weerhouden offerte : 19.673.926 EUR. 10. Waarde en het deel van de opdracht die vatbaar is voor onderaanneming : nihil. 11. Eventuele inlichtingen : nihil. 12. Datum van bekendmaking van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : 24 november 2001. 13. Verzendingsdatum van de aankondiging : — 14. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 18 maart 2002. 15. Nihil.

Bulletin der Aanbestedingen nr. 7 van 15 februari 2002, blz. 958, bericht 1708

Commune d’Anderlecht

N. 3345 Vlaamse Landmaatschappij, Ondersteunend Centrum, GIS-Vlaanderen, te Brussel

Vlaamse Landmaatschappij, Gulden Vlieslaan 72, 1060 Brussel, tel. + 32-2 543 72 00, fax + 32-2 543 73 95. Supplement op het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen nr. 2002/S 34-026351 d.d. 16 februari 2002, openbare procedure. Betreft CPC 74274000. De aanmaak van een middenschalige orthofotobedekking voor de provincies Oost-Vlaanderen en Vlaams-Brabant (inclusief Brussels Hoofdstedelijk Gewest). In plaats van : 9. a) Op 4 april 2002, te 14 uur. 10. De inschrijvingen worden in het openbaar geopend op 4 april 2002, te 14 uur stipt, plaatselijke tijd, op het adres vermeld onder punt 1. Lezen : 9. a) Op 22 april 2002, te 10 uur. 10. De inschrijvingen worden in het openbaar geopend op 22 april 2002, te 10 uur stipt, plaatselijke tijd, op het adres vermeld onder punt 1.

N. 3583 Gemeente Anderlecht Gegunde opdracht 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Anderlecht, Raadsplein 1, 1070 Brussel (Anderlecht), tel. 02-558 08 00, fax 02-523 12 14. 2. Gekozen gunningswijze : onderhandelingsprocedure met versnelde bekendmaking. De keuze van deze gunningswijze rechtvaardigt zich door de aard van de diensten die zodanig zijn dat de specificaties van de opdracht niet met voldoende nauwkeurigheid kunnen bepaald worden. Overwegende de wettelijke en reglementaire termijnen, was het noodzakelijk, wegens dringendheid om artikel 58, § 1, lid 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in te roepen en de versnelde procedure aan te wenden ten einde een dienstverlener aan te kunnen duiden binnen redelijke termijnen om de goede werking van de administratie zo weinig mogelijk in het gedrang te brengen. 3. Categorie van de te presteren diensten, beschrijving van deze en de hoeveelheid te verlenen diensten : categorie 6. Classificatienummer CPC : 8113.

Marché passé 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale d’Anderlecht, place du Conseil 1, 1070 Bruxelles (Anderlecht), tél. 02-558 08 00, fax 02-523 12 14. 2. Mode de passation : procédure négociée accélérée avec publicité. Le choix de ce mode de passation se justifie par la nature-même des services qui est telle, que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisantes. Considérant les délais légaux et réglementaires, il y avait lieu d’invoquer l’urgence prévue à l’article 58, § 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 et de recourir à la procédure accélérée afin de pouvoir désigner un fournisseur de services dans des délais raisonnables entravant le moins possible le bon fonctionnement de l’administration. 3. Catégorie du service à prester et description de celui-ci et la quantité de services à prester : catégorie 6. Numéro de classification CPC : 8113. Le marché comprend un service complet à assurer en matière de conclusion d’emprunts pour le financement du service extraordinaire, notamment les exercices 2002 et antérieurs pour l’administration communale et le Centre public d’Aide sociale d’Anderlecht. 4. Date d’attribution du marché : 22 janvier 2002. 5. Critères d’attribution du marché : La Fortis Banque, S.A., propose dans son offre les taux d’intérêts les plus avantageux et s’avère en outre la plus intéressante et opportune. 6. Nombre d’offres reçues : trois. 7. Nom et adresse de l’adjudicataire : Fortis Banque, S.A., Montagne du Parc 3, à 1000 Bruxelles. 8. Prix payé : Montant global des emprunts : 19.673.926 EUR. 9. Valeur de l’offre retenue pour l’attribution du marché : 19.673.926 EUR. 10. Valeur et part du marché susceptibles d’être sous-traitée : nihil. 11. Autres renseignements : nihil. 12. Date de publication de l’avis de marché dans le Journal officiel des Communautés européennes : 24 novembre 2001. 13. Date du présent avis : — 14. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : 18 mars 2002. 15. Néant.

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N. 3375 De Villa’s van Ganshoren, te Ganshoren 1. Maatschappij : De Villa’s van Ganshoren, Van Overbekelaan 231, 1083 Brussel, tel. 02-426 23 94, fax 02-426 13 14. Onder de voogdij van het BGHM, ingeschreven onder het nr. 2330. 2. Gaat over tot een openbare oproep voor de renovatie van drie liften van de gebouwen gelegen Van Overbekelaan 231, 233 en 237, te 1083 Brussel. 3. Deze oproep is gericht tot de maatschappijen die erkend zijn in ondercategorie N.1, klasse 1 en beschikken over een registratie in categorie 27, 28, 00. 4. De werken worden geraamd op S 84.300,00 (exclusief BTW). De uitvoeringstermijn beloopt honderd vijftig kalenderdagen. 5. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 6. De selectie van de aannemers zal plaatsvinden op basis van : a) de erkenning; b) de registratie; c) de vereisten inzake de betaling van de R.S.Z.-bijdragen, zoals vermeld in artikel 17bis van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen, en diensten en de concessies voor openbare werken. 7. Op straffe van uitsluiting dient de in het Nederlands of in het Frans gestelde inschrijving vergezeld te zijn van : a) een fotokopie van het erkenningsattest of, bij gebrek hieraan, de documenten waaruit de naleving blijkt van de bepalingen van artikel 3, § 1, 2°, van de wet van 20 maart 1991; b) een fotokopie van het registratiebewijs; c) het met het droogzegel beklede R.S.Z.-attest, eventueel vergezeld van de documenten, waarvan sprake in artikel 17bis, § 1, 2°, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in geval van een schuld die meer bedraagt dan S 2.500,00. De inschrijvingen van de aannemers die afkomstig zijn uit een ander land van de Europese Gemeenschap kunnen enkel in overweging worden genomen indien deze vergezeld zijn van : a) alle documenten waaruit blijkt dat de inschrijvers voldoen aan de door de Belgische wetgeving inzake erkenning van aannemers van werken vereiste voorwaarden op het stuk van technische en financiële bekwaamheid, indien deze inschrijvers in België niet erkend zijn; b) alle documenten waaruit blijkt dat zij voldoen aan hun fiscale en sociale zekerheidsverplichtingen, indien deze inschrijvers in de onmogelijkheid verkeren de in voornoemde punten b en c vermelde attesten en getuigschriften af te leveren. 8. Het dossier « basis aanbesteding » wordt verkocht in het secretariaat van de Villa’s van Ganshoren, Van Overbekelaan 231, 1083 Brussel (gelijkvloers), van maandag tot vrijdag, van 8 u. 30 m. tot 16 uur, tegen de prijs van S 35,00. Dit dossier kan eveneens worden geraadpleegd in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. 9. De opening der offertes is vastgesteld op 25 april 2002, te 11 uur, in de zetel van de Villa’s van Ganshoren, 1e verdieping, Van Overbekelaan 231, 1083 Brussel. 10. Bijkomende inlichtingen kunnen worden bekomen bij de technische dienst van de Villa’s van Ganshoren (de heer Engels, Marc, tel. 02-426 23 94, fax 02-426 13 14). Les Villas de Ganshoren, à Ganshoren 1. Société : Les Villas de Ganshoren, avenue Van Overbeke 231, 1083 Bruxelles, tél. 02-426 23 94, fax 02-426 13 14. Sous tutelle de la SLRB, et répertorié sous le n° 2330. 2. Fait appel public pour la rénovation de trois ascenseurs sis avenue Van Overbeke 231, 233 et 237, 1083 Bruxelles. 3. Aux entreprises agréées en sous-catégorie N.1, classe 1 et possédant l’enregistrement en catégorie 27, 28, 00. 4. L’estimation des travaux, hors T.V.A. est de S 84.300,00. Le délai d’exécution est fixé à cent cinquante jours calendrier.

5. Mode de passation de marché : adjudication publique. 6. La sélection des entrepreneurs se fera sur base : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 17bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. 7. Sous peine d’exclusion, il sera joint à l’offre, rédigée soit en français soit en néerlandais : a) la photocopie du certificat d’agréation ou, à défaut, les documents permettant de répondre au prescrit de l’article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 17bis, § 1er, 2°, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dettes supérieures à S 2.500,00. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur offre tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux points b et c ci-avant, joindre à leur offre tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et toute sécurité sociale. 8. Le dossier « base d’adjudication » est en vente au secrétariat des Villas de Ganshoren (rez-de-chaussée), avenue Van Overbeke 231, dont les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 m à 16 heures. Le prix de vente du dossier est fixé à S 35,00. Il peut également être consulté au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles. 9. L’ouverture des offres est fixée au 25 avril 2002, à 11 heures, Les Villas de Ganshoren, 1er étage, avenue Van Overbeke 231, 1083 Bruxelles. 10. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique des Villas de Ganshoren (M. Engels, Marc, tél. 02-426 23 94, fax 02-426 13 14).

N. 3444 Brussels Thuis, coöperatieve vennootschap, te Evere Openbare aanbesteding Maatschappij : Brussels Thuis, C.V., waarvan de hoofdzetel gelegen, H. Dunantlaan 14/1, te 1140 Brussel, tel. 02-705 20 89, fax 02-705 45 67. Onder overheid van de B.G.H.M. en gekend onder het nummer 2229. Voor de vernieuwing van ramen en luiken fase VI van 26 huizen, Hellebaardlaan en Lanslaan, te 1140 Brussel. Vernieuwing van ramen in hout door ramen in PVC. Raming : S 194.939,95. Manier van verlijden van de overeenkomst : overeenkomst tegen globale prijs. Erkenning : ondercategorie D.5, klasse 2. Registratie : categorie 00 of 20. Uitvoeringstermijn : negentig kalenderdagen. Prijs van het dossier : S 65 (buiten leveringskosten S 9). De selectie van de bedrijven zal op basis van : a) de erkenning; b) de registratie; c) R.S.Z. gelijkvormig met artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 uitgevoerd worden.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Op straf van uitsluiting zal er aan de aanvraag tot deelname een fotokopie opgesteld gevoegd worden ofwel in het Frans, ofwel in het Nederlands van : a) de erkenning; b) de registratie; c) het R.S.Z. getuigschrift met droge stempel eventueel met de bewijzen van vordering waarvan sprake in artikel 90, 3, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 en in geval van schuld boven 100 000 BEF. De inschrijver afkomstig uit andere landen dan de E.E.G. die onmogelijk de gevraagde attesten en getuigschriften kunnen verschaffen moeten bij hun offerte alle nodige documenten voegen die kunnen uitmaken dat zij op gelijkwaardige wijze voldoen aan de algemene maatstaven en reglementaire selectieregels. Het dossier « aanbestedingsbasis » is te koop bij Brussels Thuis, H. Dunantlaan 14/1, te 1140 Brussel tijdens de openingsuren van de kantoren of per storting op rekening 000-0106247-32. Het kan geraadpleegd worden in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. De opening van de offertes zal plaatsvinden op maandag 29 april 2002, te 14 uur, op de raadzaal van de zetel van de voornoemde vennootschap, H. Dunantlaan 14/1, te Evere. De dubbele naamloze omslag draagt de melding « openbare aanbesteding 29 april 2002, te 14 uur ». Alle noodzakelijke inlichtingen kunnen verkregen worden bij Mevr. Etienne, tel. 02-705 20 89. De aanbestedende overheid blijft vrij om volgens onderhandelingsprocedure zonder publiciteit een marktuitbreiding uit te voeren (artikel 17 § 2, 2°, b van de wet van 24 december 1993). Le Home familial bruxellois, société coopérative, à Evere Adjudication publique Le Home familial bruxellois, dont le siège est situé avenue H. Dunant 14, bte 1, à 1140 Bruxelles, tél. 02-705 20 89, fax 02-705 45 67, sous tutelle de la S.L.R.B. et répertoriée sous le n° 2229, fait appel public pour le remplacement de châssis et volets en bois par des châssis en PVC dans 26 maisons unifamiliales, avenue de la Hallebarde et avenue de la Lance, à 1140 Bruxelles. Remplacement de châssis en bois par des châssis en PVC. Estimation : S 194.939,95. Mode de passation du marché : à prix global. Agréation : sous-catégorie D.5, classe 2. Enregistrement : catégorie 00 ou 20. Délai d’exécution : nonante jours calendriers. Prix du dossier : S 65 (hors frais de port S 9). La sélection des entrepreneurs se fera sur base de : a) l’agréation; b) l’enregistrement; c) l’O.N.S.S. en conformité avec l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation, rédigée soit en français soit en néerlandais, la photocopie : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec éventuellement accompagné des preuves de créance dont question à l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dette supérieure à 100 000 BEF. Les soumissionnaires originaires d’autres pays des Communautés européennes qui sont dans l’impossibilité de fournir les attestations et certificats précités, doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu’ils satisfont, de façon équivalente, à des critères généraux et réglementaires de sélection. Le dossier « base d’adjudication » est en vente au Home familial bruxellois, avenue H. Dunant 14, bte 1, à 1140 Bruxelles pendant les heures de bureau ou par virement au compte 000-0106247-32. Il peut également être consulté au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90.

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L’ouverture des offres est fixée au lundi 29 avril 2002, à 14 heures, au siège social de la société, avenue H. Dunant 14, bte 1, à 1140 Bruxelles. Les offres doivent nous parvenir sous double enveloppe anonyme, fermée et cachetée portant la mention « adjudication publique du 29 avril 2002 ». Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mlle Etienne au Home familial bruxellois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993).

N. 3457 Brussels Thuis, coöperatieve vennootschap, te Evere Openbare aanbesteding Maatschappij : Brussels Thuis, C.V., waarvan de hoofdzetel gelegen, H. Dunantlaan 14/1, te 1140 Brussel, tel. 02-705 20 89, fax 02-705 45 67. Onder overheid van de B.G.H.M. en gekend onder het nummer 2229, voor de vernieuwing van ramen en luiken — fase VI van 26 huizen, Hellebaardlaan en Lanslaan, te 1140 Brussel. Vernieuwing van ramen in hout door ramen in PVC. Raming : S 194.939,95. Manier van verlijden van de overeenkomst : overeenkomst tegen globale prijs. Erkenning : ondercategorie D.5, klasse 2. Registratie : categorie 00 of 20. Uitvoeringstermijn : negentig kalenderdagen. Prijs van het dossier : S 65 (buiten leveringskosten S 9). De selectie van de bedrijven zal op basis van : a) de erkenning; b) de registratie; c) R.S.Z. gelijkvormig met artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 uitgevoerd worden. Op straf van uitsluiting zal er aan de aanvraag tot deelname een fotokopie opgesteld gevoegd worden ofwel in het Frans ofwel in het Nederlands van : a) de erkenning; b) de registratie; c) het R.S.Z. getuigschrift met droge stempel eventueel met de bewijzen van vordering waarvan sprake in artikel 90, 3, 2° van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 en in geval van schuld boven 100 000 BEF. De inschrijver afkomstig uit andere landen dan de E.E.G. die onmogelijk de gevraagde attesten en getuigschriften kunnen verschaffen moeten bij hun offerte alle nodige documenten voegen die kunnen uitmaken dat zij op gelijkwaardige wijze voldoen aan de algemene maatstaven en reglementaire sectieregels. Het dossier « aanbestedingsbasis » is te koop bij Brussels Thuis, H. Dunantlaan 14/1, te 1140 Brussel tijdens de openingsuren van de kantoren of per storting op rekening 000-0106247-32. Het kan geraadpleegd worden in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. De opening van de offertes zal plaatsvinden op maandag 29 april 2002, te 14 uur, op de raadzaal van de zetel van de voornoemde vennootschap, H. Dunantlaan 14/1, te Evere. De dubbele naamloze omslag draagt de melding « openbare aanbesteding 29 april 2002, te 14 uur ». Alle noodzakelijke inlichtingen kunnen verkregen worden bij Mevr. Etienne, tel. 02-705 20 89. De aanbestedende overheid blijft vrij om volgens onderhandelingsprocedure zonder publiciteit een marktuitbreiding uit te voeren (artikel 17 § 2, 2°, b van de wet van 24 december 1993).

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Le Home familial bruxellois, société coopérative, à Evere Adjudication publique Le Home familial bruxellois, dont le siège est situé avenue H. Dunant 14, bte 1, à 1140 Bruxelles, tél. 02-705 20 89, fax 02-705 45 67, sous tutelle de la S.L.R.B. et répertoriée sous le n° 2229, fait appel public pour le remplacement de châssis et volets en bois par des châssis en PVC dans 26 maisons unifamiliales, avenue de la Hallebarde et avenue de la Lance, à 1140 Bruxelles. Remplacement de châssis en bois par des châssis en PVC. Estimation : S 194.939,95. Mode de passation du marché : à prix global. Agréation : sous-catégorie D.5, classe 2. Enregistrement : catégorie 00 ou 20. Délai d’exécution : nonante jours calendriers. Prix du dossier : S 65 (hors frais de port S 9). La sélection des entrepreneurs se fera sur base de : a) l’agréation; b) l’enregistrement; c) l’O.N.S.S. en conformité avec l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation, rédigée soit en français soit en néerlandais, la photocopie : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec éventuellement accompagné des preuves de créance dont question à l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dette supérieure à 100 000 BEF. Les soumissionnaires originaires d’autres pays des Communautés européennes qui sont dans l’impossibilité de fournir les attestations et certificats précités, doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu’ils satisfont, de façon équivalente, à des critères généraux et réglementaires de sélection. Le dossier « base d’adjudication » est en vente au Home familial bruxellois, avenue H. Dunant 14, bte 1, à 1140 Bruxelles pendant les heures de bureau ou par virement au compte 000-0106247-32. Il peut également être consulté au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. L’ouverture des offres est fixée au lundi 29 avril 2002, à 14 heures, au siège social de la société, avenue H. Dunant 14, bte 1, à 1140 Bruxelles. Les offres doivent nous parvenir sous double enveloppe anonyme, fermée et cachetée portant la mention « adjudication publique du 29 avril 2002 ». Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mlle Etienne au Home familial bruxellois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993).

N. 3554

Perceel 4 (textielafdekking) : niet vereist. Perceel 5 (elektriciteit) : niet vereist. Perceel 6 (verfwerken) : niet vereist. Perceel 7 (gordijnen) : niet vereist. Perceel 8 (verwarming) : ondercategorie D.16 of D.17 of D.18, klasse 1. 6. Registratie : Perceel 1 (ruwbouw) : categorie 00 of 11 of 28. Perceel 2 (zetels) : categorie 00 of 11 of 28. Perceel 3 (vast tapijt) : categorie 00 of 11 of 16 of 17. Perceel 4 (textielafdekking) : categorie 00 of 11 of 16 of 17. Perceel 5 (elektriciteit) : categorie 00 of 11 of 26 of 28. Perceel 6 (verfwerken) : categorie 00 of 11 of 22. Perceel 7 (gordijnen) : categorie 00 of 11 of 28. Perceel 8 (verwarming) : categorie 00 of 11 of 25. 7. Regels van kwalitatieve selectie : a) Financiële draagkracht : de inschrijvers zullen bij hun offerte een passende bankverklaring voegen, alsook attesten betreffende de betaling van de belastingen (model 276C2) en van de B.T.W., anderzijds dienen ze het bewijs voor te leggen dat zij niet in staat van faillissement of vereffening (of gelijkaardige toestand) verkeren en niet betrokken zijn in een vereffeningsprocedure of in een gerechtelijk akkoord. b) Economische draagkracht : de inschrijvers zullen bij hun offerte een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet in werken van de onderneming over de laatste drie boekjaren voegen. c) Technische draagkracht : de inschrijvers zullen bij hun offerte een lijst van gelijkaardige werken, hun bedrag, uitgevoerd door de aannemer gedurende de afgelopen vijf jaar voor openbare overheden (gestaafd door getuigschriften opgesteld door de bevoegde overheid) of privé-instantie (gestaafd door getuigschriften opgesteld door de privé-persoon of bij ontstentenis daarvan, door een eenvoudige verklaring). 8. Uitvoeringstermijn : de aanneming dient gebiedend na 12 juni 2002 te beginnen en voor 20 augustus 2002 beëindigd te worden. 9. Het bestek kan verkregen worden bij de dienst openbare werken, Charles Thielemanslaan 93, te 1150 Brussel (3e verdieping), van 8 u. 30 m. tot 12 u. 30 m. behalve op zaterdag tegen de prijs van S 30 of tegen voorafbetaling van het bedrag van S 30 + S 4 verzendingskosten op rekening nr. 000-0005097-53 van het gemeentebestuur van Sint-Pieters-Woluwe. Het kan eveneens geraadpleegd worden op het Bureau der Aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel. 10. a) De opening van de offertes zal in openbare zitting gebeuren. b) Zij zal plaatsvinden op 16 april 2002, te 11 uur, stipt, in het bureel van de ingenieur-directeur der werken (gemeentehuis, 3e verdieping). 11. Plaats van verzending van de offertes : zie punt 1. 12. Gestanddoeningstermijn van de offertes : tweehonderd kalenderdagen. Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Gemeente Sint-Pieters-Woluwe 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Sint-PietersWoluwe, dienst openbare werken, Charles Thielemanslaan 93, te 1150 Brussel, tel. 02-773 05 11, fax 02-773 18 19. Bijkomende inlichtingen betreffende deze opdracht kunnen bekomen worden bij de heer J.-L. De Spiegleer, tel. 02-773 06 03. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Prijsbepaling : gemengde opdracht. 4. Aard en onderwerp van de werken : de overeenkomst heeft als onderwerp de vernieuwing van het auditorium van het cultureelen congrescentrum. 5. Erkenning : Perceel 1 (ruwbouw) : niet vereist. Perceel 2 (zetels) : categorie D of ondercategorie D.20, klasse 1. Perceel 3 (vast tapijt) : niet vereist.

1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de WoluweSaint-Pierre, service des travaux publics, avenue Charles Thielemans 93, à 1150 Bruxelles, tél. 02-773 05 11, fax 02-773 18 19. Tout renseignement relatif au présent marché peut être obtenu auprès de M. J.-L. De Spiegeleer, tél. 02-773 06 03. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Mode de détermination des prix : marché mixte. 4. Nature et objet des travaux : le marché a pour objet la rénovation de l’auditorium du centre culturel et de congrès. 5. Agréation : Lot 1 (gros œuvre) : non requise. Lot 2 (sièges) : catégorie D ou sous-catégorie D.20, classe 1. Lot 3 (tapis plein) : non requise. Lot 4 (recouvrement mural) : non requise. Lot 5 (électricité) : non requise.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Lot 6 (peinture) : non requise. Lot 7 (tentures et rideaux) : non requise. Lot 8 (chauffage) : sous-catégorie D.16, ou D.17 ou D.18, classe 1. 6. Enregistrement : Lot 1 (gros œuvre) : catégorie 00 ou 11 ou 28. Lot 2 (sièges) : catégorie 00 ou 11 ou 28. Lot 3 (tapis plein) : catégorie 00 ou 11 ou 16 ou 17. Lot 4 (recouvrement mural) : catégorie 00 ou 11 ou 16 ou 17. Lot 5 (électricité) : catégorie 00 ou 11 ou 26 ou 28. Lot 6 (peinture) : catégorie 00 ou 11 ou 22. Lot 7 (tentures et rideaux) catégorie 00 ou 11 ou 28. Lot 8 (chauffage) : catégorie 00 ou 11 ou 25. 7. Règles de sélection qualitative : a) Capacité financière : les soumissionnaires joindront à leur offre une déclaration bancaire appropriée, ainsi que des attestations relatives au paiement des impôts (modèle 276C2) et de la T.V.A. D’autre part, ils devront fournir la preuve qu’ils ne sont pas en état de faillite ou de liquidation (ou situation analogue), ni être impliqués dans une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire. b) Capacité économique : les soumissionnaires joindront à leur offre tout document concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois dernières années. c) Capacité technique : les soumissionnaires joindront à leur offre une liste de prestations similaires à l’objet du marché, leur montant, exécutés par l’entrepreneur pendant les cinq dernières années et dont les destinataires étaient des organismes publics (prouvés par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente) ou privés (prouvés par des certificats établis par la personne privée ou, à défaut, par une simple déclaration). 8. Délai d’exécution : l’entreprise doit impérativement débuter après le 12 juin 2002 et se terminer avant le 20 août 2002. 9. Le cahier spécial des charges peut être obtenu auprès du service des travaux publics, avenue Charles Thielemans 93, à 1150 Bruxelles (3e étage), de 8 h 30 m à 12 h 30 m, sauf le samedi, au prix de S 30 ou contre paiement anticipatif d’une somme de S 30 + S 4 de frais d’envoi au compte 000-0005097-53 de l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre. Il peut également être consulté au Bureau des Adjudications, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. 10. a) L’ouverture des offres se fera en séance publique. b) Elle aura lieu le 16 avril 2002, à 11 heures précises dans le bureau de l’ingénieur-directeur des travaux (hôtel communal, e 3 étage). 11. Lieu de transmission des offres : voir point 1. 12. Délai de validité des offres : deux cents jours calendrier.

N. 3362 Studiecentrum voor Kernenergie (SCK-CEN), Centre d’Etude de l’Energie nucléaire, te Oudergem Oproep tot kandidaten 1. Aanbestedende dienst : Laboratoria : Studiecentum voor Kernenergie (SCK-CEN), Centre d’Etude de l’Energie nucléaire, Boeretang 200, 2400 Mol. Hoofdzetel : Studiecentrum voor Kernenergie (SCK-CEN), Centre d’Etude de l’Energie nucléaire, Herrmann Debrouxlaan 40-42, 1160 Brussel. 2. Wijze van aanbesteding : beperkte offerteaanvraag - leveringen. 3. a) Leveringsplaats : SCK-CEN, Boeretang 200, 2400 Mol. b) Object van de aanbesteding, nr. CPA : het aanleveren en installeren van een beveiligingsinstallatie in de gebouwen en op de site van SCK-CEN te Mol, Boeretang 200. De realisatie van deze installatie omvat een elektronisch toegangscontrolesysteem, inbraakdetectie, CCTV en videofonie evenals de nodige fysische beveiligingsmiddelen en bouwkundige aanpassingen. c) Verdeling in partijen : niet toegelaten.

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4. Leveringstermijn : maximum acht maanden na ontvangst van de bestelling. 5. — 6. a) Uiterste datum voor ontvangst van kandidaturen vergezeld met de documenten voorzien in punt 9 : 29 april 2002. b) Adres : SCK-CEN, aankoopdienst, ter attentie van de heer P. Verjans/Mevr. R. Boven, Boeretang 200, 2400 Mol, tel. + 32-14 33 29 06/+ 32-14 33 29 10, fax + 32-14 31 37 65, e-mail : [email protected], [email protected] c) Talen : Nederlands, Frans, Engels. 7. — 8. — 9. Nodige inlichtingen voor de beoordeling : 1° door de bevoegde instantie van de lidstaat waar hij is gevestigd afgegeven certificaat waaruit blijkt dat de aannemer heeft voldaan aan zijn verplichtingen tot betaling van belastingen en heffingen, volgens de in het land van de aanbestedende dienst geldende wettelijke bepalingen; 2° het bewijs van inschrijving in het officieel register van de Staat waar de aannemer gevestigd is; 3° verklaring betreffende de totale omzet, en desnoods van de afdeling betrokken bij de levering, over de laatste drie boekjaren; 4° verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting (+ kwalificatie) van de onderneming van de aannemer en de omvang van haar kaderleden gedurende de drie laatste jaren; 5° een lijst van referenties van klanten bij dewelke een vergelijkbare installatie werd tot stand gebracht in de loop van de laatste vijftien jaar. De lijst zal ook de naam van een contactpersoon en zijn telefoonnummer bevatten; 6° het bewijs van certificering volgens de Belgische wetgeving (10 april 1990) op de bewakingsondernemingen, beveiligingsondernemingen en interne bewakingsdiensten betreffende de certificering en installatie van alarmsystemen en alarmcentrales. 10. — 11. Aantal kandidaten weerhouden : maximum vijf. 12. Varianten : niet toegelaten. 13. Overige inlichtingen : lastenboek in het Nederlands. 14. — 15. Datum van verzending van de aankondiging : 18 maart 2002. 16. Datum van ontvangst van de aankondiging : 19 maart 2002. Centre d’Etude de l’Energie nucléaire (SCK-CEN), Studiecentrum voor Kernenergie, à Auderghem Appel à candidatures 1. Pouvoir adjudicateur : Laboratoires : Centre d’Etude de l’Energie nucléaire (SCK-CEN), Studiecentrum voor Kernenergie, Boeretang 200, 2400 Mol. Siège central : Centre d’Etude de l’Energie nucléaire (SCK-CEN), Studiecentrum voor Kernenergie, avenue Herrmann Debroux 40-42, 1160 Bruxelles. 2. Mode de passation : appel d’offres restreint - fourniture. 3. a) Lieu de livraison : SCK-CEN, Boeretang 200, 2400 Mol. b) Objet du marché, numéro CPA : la fourniture et le montage d’une installation de sécurité dans les bâtiments sur le site du SCK-CEN à Mol, Boeretang 200. Cette installation comprend un système de contrôle d’accès électronique, une installation de détection d’effraction, une installation CCTV et une installation de vidéophonie ainsi que tous les moyens physiques de sécurité nécessaires et les adaptations des bâtiments. c) Division en lots : non autorisé. 4. Délai de livraison : huit mois après réception de la commande. 5. — 6. a) Date limite de réception des candidatures accompagnées des documents demandés au point 9 : 29 avril 2002. b) Adresse : SCK-CEN, service achats, à l’attention de M. P. Verjans/Mme R. Boven, Boeretang 200, 2400 Mol, tél. + 32-14 33 29 06/+ 32-14 33 29 10, fax + 32-14 31 37 65, e-mail : [email protected], [email protected] c) Langues : néerlandais, français, anglais.

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7. — 8. — 9. Renseignements nécessaires pour l’évaluation : 1° certificat délivré par l’autorité compétente de l’Etat membre où il est établi que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi; 2° la preuve de l’inscription du fournisseur au registre professionnel du pays où il est établi; 3° une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant du département concerné par la fourniture, au cours des trois derniers exercices; 4° une déclaration concernant le taux d’occupation moyen annuel (et la qualification) du personnel de l’entreprise et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années; 5° une liste de références des clients où une installation du même type à été réalisée au cours des quinze dernières années. La liste mentionnera aussi le nom d’une personne de contact et son numéro de téléphone; 6° le candidat devra apporter la preuve qu’il satisfait aux conditions de certification requises dans la loi belge du 10 avril 1990 relative à la certification et à l’installation des systèmes d’alarme et des centrales d’alarme. 10. — 11. Le nombre de candidats retenus : maximum cinq. 12. Variantes : non autorisées. 13. Autres renseignements éventuels : cahier des charges en néerlandais. 14. — 15. Date de l’envoi de l’avis : 18 mars 2002. 16. Date de réception de l’avis : 19 mars 2002.

N. 3446 Gemeente Oudergem 1. Aanbestedende overheid : gemeente Oudergem, grondregie, E. Idiersstraat 12, 1160 Brussel, tel. 02-676 48 43.

De kwalitatieve selectie van de inschrijvers zal op basis van de volgende documenten gebeuren : Erkenning : Het bewijs leveren van een erkenning in categorie D, klasse 2, conform de wet van 20 maart 1991, betreffende de erkenning van aannemers van werken en het koninklijk besluit van 26 september 1991, ter bepaling van sommige toepassingsmaatregelen van de voornoemde wet van 20 maart 1991, t.t.z. : ofwel het bewijs leveren van deze erkenning als aannemer van werken; ofwel het bewijs leveren van een gelijkwaardige erkenning als gevolg van zijn inschrijving op de officiële lijst van erkende aannemers van een andere lidstaat van de Europese Gemeenschap evenals de eventuele bijkomende documenten; ofwel een kopie bijvoegen van een dossier dat overgemaakt werd aan de erkenningcommissie op basis van artikel 3, § 3, 1er, 2° van de wet van 20 maart 1991 betreffende de erkenning van aannemers van werken, waaruit blijkt dat de aannemer voldoet aan de gestelde erkenningvoorwaarden. Registratie : het bewijs leveren van zijn registratie in categorie 10 of 11 conform de artikelen 400 tot 406 van het wetboek op de inkomstenbelastingen van 1992. R.M.Z. : leveren van het attest van de R.M.Z., in toepassing van artikel 30bis van de wet van 27 juli 1969, dat het wetsbesluit van 1944, betreffende de sociale zekerheid van gesalarieerde, werknemers wijzigt of van de bevoegde buitenlandse overheid, dat naargelang het geval, bevestigt dat de aannemer in regel is met de sociale verplichtingen. Referenties van gelijkaardige overeenkomsten als deze die het voorwerp uitmaken van de huidige overeenkomst. Bijvoegen van een lijst met referentiewerken die de laatste vijf jaar werden uitgevoerd. 12. De inschrijvers blijven gebonden door hun inschrijvingen gedurende een termijn van honderd vijftig kalenderdagen die aanvangt op de dag van de openingszitting van de aanbestedingen. 13. — 14. — 15. — 16. — 17. Datum van de verzending van de aankondiging aan het Bulletin der Aanbestedingen : —

2. Gunningswijze van de opdracht : openbare aanbesteding. Prijsbepalingwijze : gemengde opdracht. 3. Voorwerp : verbouwingswerken, woninggebouwen gelegen Triomflaan 73, te Brussel. 4. Uitvoeringstermijn : honderd zestig dagen. 5. De documenten met betrekking tot deze aanneming zijn ter inzage of te koop bij Architectenbureel G. Melviez, Gabriellestraat 39, te 1180 Brussel, van 10 tot 17 uur. Tegen contante betaling bij afhaling of door voorafgaande storting op rek. 068-2305420-48 met melding « Triomf 73 ». Prijs van het dossier : S 50, incl. BTW 21 %. Documenten ter inzage in het kantoor van G. Melviez, Gabriellestraat 39, te 1180 Brussel, tel. 02-346 88 86. 6. De inschrijvers zullen hun offerte bij de aanbestedende overheid indienen ten laatste op 6 mei 2002, vóór 10 uur, op het adres : gemeente Oudergem, Grondregie, E. Idiersstraat 12, 1160 Brussel. 7. De openbare opening van de offerten zal plaatshebben op 6 mei 2002, te 10 uur, in de zaal van het college, E. Idiersstraat 12, 5e verdieping, te Brussel. 8. — 9. Deze werken worden uitgevoerd voor rekening van de grondregie van Oudergem. 10. — 11. De inschrijver moet over de financiële, economische en technische mogelijkheden beschikken om een overeenkomst voor een algemene aanneming voor bouwwerken met een waarde kleiner dan 500 000 EUR, zonder BTW, uit te voeren.

Commune d’Auderghem 1. Pouvoir adjudicateur : commune d’Auderghem, Régie foncière, rue Emile Idiers 12, à 1160 Bruxelles, tél. 02-676 48 43. 2. Mode de passation du marché : adjudication publique. Forme du marché : marché mixte. 3. Exécution : rénovation de l’immeuble, boulevard du Triomphe 73, à 1160 Bruxelles. 4. Délai d’exécution des travaux : cent soixante jours ouvrables. 5. Les documents relatifs à cette entreprise sont en consultation et en vente chez l’architecte Guy Melviez, rue Gabrielle 39, à 1180 Bruxelles, de 10 à 17 heures. Paiement comptant au retrait des documents, ou par virement préalable sur le compte 068-2305420-48 avec la mention « Triomphe 73 ». Prix du dossier : 50 EUR, T.V.A. 21 % comprise. Consultation des documents au bureau de vente et de consultation, rue Gabrielle 39, à 1180 Bruxelles, tél. 02-346 88 86. 6. Les adjudicataires doivent faire parvenir leurs offres au plus tard le 6 mai 2002, avant 10 heures, à l’adresse : commune d’Auderghem, Régie foncière, rue Emile Idiers 12, à 1160 Bruxelles. 7. Ouverture publique des offres le 6 mai 2002, à 10 heures, en la salle du collège, rue Emile Idiers 12, 5e étage, à 1160 Bruxelles. 8. — 9. Les travaux sont exécutés à charge du budget de la Régie foncière d’Auderghem. 10. —

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 11. Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières, économiques et techniques pour mener un marché de travaux d’entreprise générale de bâtiment d’une valeur n’excédant pas 500 000 EUR, hors T.V.A. La sélection qualitative des soumissionnaires sera réalisée sur base des documents suivants : Agréation : Faire la preuve de son agréation en catégorie D, classe 2, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et à l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée, c’est-à-dire : soit faire la preuve de cette agréation comme entrepreneur de travaux; soit faire la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre des Communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit joindre une copie du dossier transmis à la Commission d’agréation sur base de l’article 3, § 3, 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences d’agréation requises. Enregistrement : faire la preuve de son enregistrement en catégorie 10 ou 11 conformément aux articles 400 à 406 du Code des impôts sur les revenus 1992. O.N.S.S. : en application de l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés, fournir l’attestation de l’Office national de Sécurité sociale ou de l’autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l’entrepreneur est en règle en matière d’obligations sociales. Références de marchés similaires à ceux faisant l’objet du présent marché : joindre une liste de travaux de référence réalisés les cinq dernières années. 12. Les soumissionnaires restent engagés par leurs soumissions pendant un délai de cent cinquante jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de la séance d’ouverture des soumissions. 13. — 14. — 15. — 16. — 17. Date d’envoi de l’avis au Bulletin des Adjudications : —

N. 3447 Gemeente Oudergem 1. Aanbestedende overheid : gemeente Oudergem, dienst openbare werken, Emile Idiersstraat 12, 1160 Brussel, tel. 02-676 49 93, fax 02-660 98 38. Persoon belast met het dossier : de heer J.L. Hermans. 2. De documenten, bestaande uit het bestek, kunnen geraadpleegd en aangevraagd worden bij de dienst openbare werken, 5e verdieping van het gemeentehuis, Emile Idiers 12, te 1160 Brussel, en dit alle dagen van 8 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. 3. Prijs van de documenten : bijzonder lastenboek S 25, te betalen op de dienst « ontvangerij », 3e verdieping van het gemeentehuis, voor het verkrijgen van de documenten. 4. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. 5. De opdracht heeft tot doel : Perceel 1 : het conform maken van de elektrische, veiligheidsen machine-installaties van het cultureel centrum. Perceel 2 : vervanging van de gordijnen. 6. Uiterste datum om de documenten te bekomen : 15 april 2002. 7. Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 3 mei 2002. Adres waar ze gestuurd moeten worden : dienst financiën, Emile Idiersstraat 12, te 1160 Brussel.

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8. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : openbare zitting. Datum, uur en plaats van de opening : 3 mei 2002, te 10 uur, gemeentehuis, collegezaal, 5e verdieping, Emile Idiersstraat 12, te 1160 Brussel. 9. Selectiecriteria : een copij van het voorlaatste rekeninguittreksel afgeleverd door het competente BTW-ontvangstbureau; een attest van de R.M.Z. tot en met het voorlaatste trimester voor de datum van de opening; een lijst van gelijkaardige werken die tijdens de laatste vijf jaar uitgevoerd werden, samen met certificaten van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Commune d’Auderghem 1. Pouvoir adjudicateur : commune d’Auderghem, service des travaux publics, rue Emile Idiers 12, 1160 Bruxelles, tél. 02-676 49 93, fax 02-660 98 38. Personne chargée du dossier : M. J.L. Hermans. 2. Les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent être examinés et procurés au service des travaux publics, situé au 5e étage de l’hôtel communal, sis rue Emile Idiers 12, à 1160 Bruxelles, et ce tous les jours ouvrables de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures. 3. Prix des documents : cahier spécial des charges : S 25 à payer au service « recette communale », situé au 3e étage de la maison communale pour l’obtention des documents. 4. Mode de passation : adjudication publique. 5. Le présent marché a pour objet : Lot 1 : la mise en conformité des installations électriques, de sécurité et de machineries du Centre culturel. Lot 2 : remplacement des rideaux. 6. Date limite pour obtenir les documents : le 15 avril 2002. 7. Date limite de réception des offres : le 3 mai 2002. Adresse à laquelle elles doivent être transmises : service des finances, maisons communale, rue Emile Idiers 12, à 1160 Bruxelles. 8. Personnes admises à assister à l’ouverture : séance publique. Date, heure et lieu de cette ouverture : 3 mai 2002, à 10 heures, maison communale, salle du collège, 5e étage, rue Emile Idiers 12, à 1160 Bruxelles. 9. Critères de sélection : une copie du dernier extrait de compte d’un certificat délivré par le bureau compétent des recettes de la T.V.A.; une attestation établissant la situation envers l’O.N.S.S. jusqu’à et y compris l’avant-dernier trimestre échu, précédant la date de l’ouverture des soumissions; la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

N. 3316 Gemeente Vorst Openbare aanbesteding 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Vorst, dienst openbare werken, Pastoorstraat 2, te 1190 Brussel, tel. 02-348 17 73, fax 02-348 17 63/68. 2. Categorie van dienst : ophalen en wegvoeren van grof huisvuil CPC 9402. 3. Plaats van uitvoering : tijdelijk containerpark, Globelaan (Bertelsonstadion), 1190 Brussel. 4. Uitvoering van de dienst : voorbehouden aan aannemingen die de nodige toelatingen voor het behandelen van afval bezitten. b) — c) — 5. Indienen van de offerte : de dienstverleners moeten beantwoorden aan het geheel van de inschrijving.

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6. Varianten : geen varianten toegelaten. 7. Duur van opdracht : 2 x 12 dagen (maandag tot zaterdag inbegrepen), in de zomer en in de herfst. 8. a) Adres : technisch centrum, Brusselse steenweg 112, 1190 Brussel, 1e verdieping, secretariaat, contactpersoon : Mevr. Vandeweyer, tel. 02-348 17 73. b) Uiterste datum voor het bekomen van de lastenboeken : 25 april 2002. c) Kosten voor het lastenboek : gratis. 9. a) Openen van de inschrijvingen : openbaar. b) Datum, uur en plaats : op 2 mei 2002, te 10 u. 30 m., Pastoorstraat 2, sectiezaal, 1e verdieping. 10. Borgstelling : 5 % van oorspronkelijk bedrag der opdracht, afgerond naar bovenste tiental. 11. Betalingsmodaliteiten : maandelijkse betaling overeenkomstig de in artikel 15, § 2 van het koninklijk besluit van 26 september 1996 voorziene modaliteiten. 12. — 13. Minimumvoorwaarden : de inschrijving moet vergezeld zijn van volgende documenten (één origineel + vier kopieën) : 1° een uittreksel uit strafregister of een evenwaardig document, afgeleverd door een gerechtelijke of administratieve overheid van het land van oorsprong of van herkomst, waaruit blijkt dat de inschrijver niet het voorwerp uitmaakt van een veroordeling wegens beroepsfout; 2° een verklaring betreffende het globale zakencijfer en zakencijfer met betrekking tot de diensten waarnaar onderhavige opdracht verwijst, uitgevoerd in de loop van de drie laatste dienstjaren; 3° een attest van de R.M.Z. waaruit blijkt dat de inschrijver in regel is met zijn bijdragen (cfr. artikel 12, § 2, van de wet van 24 december 1993, artikel 90, § 3 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996); 4° de documenten die de degelijke registratie van de onderneming bewijzen; 5° een recent attest van de directe belastingen (model 276 C2); 6° een kopie van het laatste rekeninguittreksel of een getuigschrift, afgeleverd door het bevoegd ontvangstkantoor van de BTW; 7° een verklaring, waarin het gereedschap, de materialen en de technische uitrusting, waarover de dienstenverstrekker zal beschikken voor de uitvoering van het werk, vermeld worden; 8° een verklaring, met vermelding van de niet in zijn aanneming vervatte technische diensten, waarover de aannemer zal beschikken voor de uitvoering van de dienst. 14. Geldigheidsduur van de offerte : zes maanden met aanvang op de dag volgend op de uiterste ontvangstdatum voor de offertes. 15. Gunningscriteria : geen gunningscriteria. 16. — 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging door het BOGEP : — Commune de Forest Adjudication publique 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Forest, service des travaux publics, rue du Curé 2, à 1190 Bruxelles, tél. 02-348 17 73, fax 02-348 17 63/68. 2. Catégorie du service : ramassage et évacuation des objets encombrants CPC 9402. 3. Lieu d’exécution : parc à conteneurs temporaire, avenue du Globe (stade Bertelson), 1190 Bruxelles. 4. Exécution du service : réservée à des entreprises possédant toutes les autorisations relatives au traitement des déchets. b) — c) — 5. Remise d’offre : les prestataires de service doivent répondre à l’entièreté de l’offre. 6. Variantes : pas de variante autorisée. 7. Durée du marché : deux x douze jours (du lundi au samedi inclus, en été et en automne).

8. a) Adresse : centre technique, chaussée de Bruxelles 112, 1190 Bruxelles, 1er étage, secrétariat. Personne à contacter : Mme Vandeweyer, tél. 02-348 17 73. b) Date limite d’obtention des cahiers des charges : 25 avril 2002. c) Coût du cahier des charges : gratuit. 9. a) Ouverture des offres : publique. b) Date, heure et lieu : le 2 mai 2002, à 10 h 30 m, rue du Curé 2, salle des sections, 1er étage. 10. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché arrondi à la dizaine d’euro supérieure. 11. Modalités de paiement : paiement mensuel selon les modalités prévues à l’article 15, § 2 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 12. — 13. Conditions minimales : la soumission doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants (un original et quatre copies) : 1° un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour faute professionnelle; 2° une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; 3° une attestation de l’O.N.S.S. certifiant que le soumissionnaire est en règle de cotisation (cfr. article 12, § 2 de la loi du 24 décembre 1993, arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, § 3); 4° les documents prouvant que l’entreprise est dûment enregistrée; 5° une attestation récente des contributions directes (modèle 276 C2); 6° une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la T.V.A.; 7° une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de service disposera pour l’exécution des services; 8° une déclaration mentionnant les services techniques non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution du service. 14. Délai de validité de l’offre : six mois prenant cours le lendemain de la date limite de réception des offres. 15. Critères d’attribution : pas de critère d’attribution. 16. — 17. Date d’envoi de l’avis : 18 mars 2002. 18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications : —

N. 3317 Gemeente Vorst Openbare aanbesteding Onderhouden van het Park van Vorst. 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Vorst, dienst openbare werken, Pastoorstraat 2, 1190 Brussel, tel. 02-348 17 73, fax 02-348 17 68. Contactpersoon : Vandeweyer, MJ, technisch centrum, Brusselsesteenweg 112, 1190 Brussel. 2. Categorie van de te verlenen diensten : CPC 881, onderhoud van parken, tuinen en beplantingen. 3. Plaats van uitvoering : Park van Vorst. 4. a) — b) Reglementaire of wetsbepalingen : koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 90, § 7. c) — 5. Indeling in loten : neen. 6. Varianten : niet toegestaan. 7. Duur van de opdracht : drie burgerlijke jaren : 2002, 2003, 2004. 8. a) Bekomen van het bijzonder bestek : technisch centrum, dienst der werken (1e verdieping, secretariaat), Brusselsesteenweg 112.


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b) Uiterste datum voor het bekomen van het bestek : 25 april 2002. c) Betaling : neen. 9. a) Personen toegelaten bij het openen van de offertes : openbare opening. b) Datum, uur en plaats van het openen van de offertes : op 2 mei 2002, te 10 uur, gemeentehuis, sectiezaal, 1e verdieping, Pastoorstraat 2, 1190 Brussel. (In toepassing van artikel 63, laatste paragraaf, werd de termijn teruggebracht tot twaalf dagen.) 10. Borgsom : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht, afgerond naar bovenste tiental. 11. Betalingsmodaliteiten : maandelijkse betalingen overeenkomstig artikel 15, § 2, van het koninklijk besluit van 26 september 1996. 12. Rechtsvorm van de groep : niet van toepassing. 13. Minimumvoorwaarden : De inschrijving moet verplicht vergezeld zijn van (origineel + vier kopieën) : een attest van de R.S.Z. waaruit blijkt dat de inschrijver in regel is met zijn bijdragen (cfr. artikel 12, § 2, van de wet van 24 december 1993), koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 90, § 3; een recent attest van de directe belastingen (model 276 C2) en een kopie van het laatste uittreksel van de rekening of een getuigschrift afgeleverd door het bevoegd ontvangbureau van de BTW; een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document afgeleverd door een bevoegde juridische of administratieve instelling van het land van oorsprong waaruit blijkt dat de inschrijver niet het voorwerp uitmaakt van een veroordeling wegens beroepsfout; een document waaruit blijkt dat de onderneming degelijk geregistreerd is; een verklaring waarin wordt vermeld over welke gereedschappen, materialen en technische uitrusting de dienstenverstrekker zal beschikken voor de uitvoering van het werk; een verklaring waarin de technische diensten welke al dan niet in zijn aanneming vervat zijn en waarover de aannemer zal beschikken voor de uitvoering van het werk. 14. Geldigheidsduur van de offerte : zes maanden met aanvang op de dag volgende op de uiterste ontvangstdatum voor de offertes. 15. Gunningscriteria : geen gunningscriteria. 16. — 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

b) Date, heure et lieu : le 2 mai 2002, à 10 heures, hôtel communal, salle des sections, 1er étage, rue du Curé 2, 1190 Bruxelles. (En application de l’article 63, dernier paragraphe, le délai est réduit à douze jours.) 10. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché, arrondi à la dizaine d’euro supérieure. 11. Modalités de paiement : paiement mensuel selon les modalités prévues à l’article 15, § 2, de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 12. Forme juridique du groupement : pas d’application. 13. Conditions minimales : L’offre doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants (un original et quatre copies) : une attestation de l’O.N.S.S. certifiant que le soumissionnaire est en règle de cotisation (cfr article 12, § 2, de la loi du 24 décembre 1993), arrêté royal, article 90, § 3; une attestation récente des contributions directes (modèle 276 C2) et une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la T.V.A.; un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance du soumissionnaire, certifiant que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour faute professionnelle; les documents prouvant que l’entreprise est dûment enregistrée; une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de service disposera pour l’exécution du service; une déclaration mentionnant les services techniques intégrés ou non à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution du service. 14. Délai de validité de l’offre : six mois prenant cours le lendemain de la date limite de réception des offres. 15. Critères d’attribution : pas de critères d’attibution. 16. — 17. Date d’envoi de l’avis : 18 mars 2002. 18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : —

Commune de Forest

Pouvoir adjudicateur : Université Catholique de Louvain, service des achats, place de l’Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve, tél. 010-47 82 27/47 82 36, fax 010-47 38 37. Objet du marché : fourniture d’articles de bureau et de consommables informatiques destinés à l’Université Catholique de Louvain. Le présent marché porte sur une période de trois années, éventuellement extensible pour une ou deux périodes de douze mois supplémentaire. Mode de passation : appel d’offres restreint (sélection limitée à un maximum de six fournisseurs). Personne de contact pour tout renseignement complémentaire : M. Philippe Menier, place de l’Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve, tél. 010-47 26 42, fax 010-47 38 37. Date limite de réception des demandes de participation : 24 avril 2002. Adresse d’envoi des demandes de participation : service des achats (voir ci-dessus). Langue dans laquelle la demande de participation doit être rédigée : française. Renseignements à fournir sur la situation propre de la firme et critères de présélection : a) taille et structure de l’entreprise; b) présentation du chiffre d’affaires relatif au type de service faisant l’objet du présent marché, réalisé par la firme en Belgique au cours des deux derniers exercices;

Adjudication publique Entretien du Parc de Forest. 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Forest, service des travaux publi, rue du Curé 2, 1190 Bruxelles, tél. 02-348 17 73, fax 02-348 17 68. Personne à contacter : Vandeweyer, MJ, centre technique, chaussée de Bruxelles 112, 1190 Bruxelles. 2. Catégorie du service à prester : CPC 881, entretien des parcs, jardins et plantations. 3. Lieu d’exécution : Parc de Forest. 4. a) — b) Disposition législative, réglementaire ou administrative : arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, § 7. c) — 5. Division en lots : néant. 6. Variantes : pas autorisé. 7. Durée du marché : trois années civiles : 2002, 2003, 2004. 8. a) Obtention du cahier spécial des charges : centre technique, service travaux (1er étage, secrétariat), chaussée de Bruxelles 112. b) Date limite pour l’obtention du cahier spécial des charges : 25 avril 2002. c) Paiement : néant. 9. a) Personnes admises à l’ouverture des offres : séance publique.

N. 3498 Université Catholique de Louvain, à Louvain-la-Neuve

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c) processus de commande et organisation de la distribution; d) une attestation de l’Office de Sécurité sociale devra être jointe au dossier; e) liste de références pour des marchés de taille similaire en milieu universitaires durant les trois dernières années en Belgique; f) respect des normes de sécurité édictées par le Ministère de la Santé publique.

N. 3410

N. 3235

2. Fait appel à la candidature pour des travaux d’aménagement de voirie, création de trottoirs, aménagement de carrefour, recouvrement asphaltique à réaliser en 2002. Les travaux à réaliser selon les prescriptions techniques du cahier spécial des charges type de la Région wallonne.

Ecole catholique libre mixte de Gentinnes, association sans but lucratif, à Gentinnes Adjudication publique Le mercredi 24 avril 2002, à 11 heures, à l’Ecole libre mixte de Gentinnes, rue des Maïeurs 4, à 1450 Gentinnes, il sera procédé à l’ouverture des soumissions déposées pour la construction d’une extension aux bâtiments existants, travaux d’aménagement de bâtiments existants et aménagement d’abords dans l’enceinte de l’école. Lot unique : gros œuvre, parachèvements, sanitaires, électricité, chauffage, abords. Agréation exigée : catégorie D, classe 2. Enregistrement exigé : catégorie 11. Délai d’exécution : cent quatre-vingts jours ouvrables. Les dossiers peuvent être consultés : A l’école de Gentinnes, rue de Maïeurs 4, à 1450 Gentinnes, sur rendez-vous en téléphonant à M. Hardenne, directeur de l’école, au tél. 071-87 73 37. Chez les auteurs de projet, les jours ouvrables de 10 à 12 heures, Bureau d’Etudes ARC, S.C.R.L., avenue de l’Espinette 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, tél. 010-45 08 00, fax 010-45 12 66. Les dossiers peuvent être acquis chez les auteurs de projet, les jours ouvrables de 10 à 12 heures, Bureau d’Etudes ARC, S.C.R.L., avenue de l’Espinette 2A,1348 Louvain-la-Neuve. Préalablement à son passage, le soumissionnaire s’annoncera par téléphone 24 heures minimum à l’avance. Prix d’acquisition du dossier : S 90,00, T.V.A. comprise. Les dossiers ne pourront être acquis qu’après paiement.

Commune de Court-Saint-Etienne 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de CourtSaint-Etienne, rue des Ecoles 1, à 1490 Court-Saint-Etienne, tél. 010-62 06 40, fax 010-62 06 21, e-mail : administration. [email protected]

3. L’estimation des travaux : S 81.210. Le délai d’exécution est de quinze jours ouvrables. L’agréation exigée : catégorie C, classe 1. Enregistrement exigé : — 4. Mode de passation de marché : adjudication restreinte. 5. Sélection qualitative : Documents à joindre obligatoirement à la candidature : Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresse complète du siège social et du siège d’exploitation, nationalité de l’entreprise. Renseignements propres à l’entrepreneur : a) certificat de bonne conduite, vie et mœurs de l’administration déléguée; b) une attestation O.N.S.S. conforme à l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; c) un certificat d’agréation; d) une attestation du ministère compétent certifiant que l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes. Capacités financières : a) le certificat d’enregistrement; b) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices;

N. 3334 L’Ecole catholique libre mixte de Gentinnes, association sans but lucratif, à Gentinnes Le mercredi 24 avril 2002, à 11 heures, à l’Ecole libre mixte de Gentinnes, rue des Maïeurs 4, à 1450 Gentinnes, il sera procédé à l’ouverture des soumissions déposées pour la construction d’une extension aux bâtiments existants, travaux d’aménagement de bâtiments existants et aménagement d’abords dans l’enceinte de l’école. Lot unique : gros œuvre, parachèvements, sanitaires, électricité, chauffage, abords. Agréation exigée : catégorie D, classe 2. Enregistrement exigé : catégorie 11. Délai d’exécution : cent quatre-vingts jours ouvrables. Les dossiers peuvent être consultés : à l’école de Gentinnes, rue des Maïeurs 4, à 1450 Gentinnes, sur rendez-vous en téléphonant à M. Hardenne, directeur de l’école, au 071-87 73 37; chez les auteurs de projet, les jours ouvrables, de 10 à 12 heures, bureau d’études ARC, S.C.R.L., avenue de l’Espinette 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, tél. 010-45 08 00, fax 010-45 12 66. Les dossiers peuvent être acquis chez les auteurs de projet, les jours ouvrables de 10 à 12 heures, bureau d’études ARC, S.C.R.L., avenue de l’Espinette 2A, 1348 Louvain-la-Neuve. Préalablement à son passage, le soumissionnaire s’annoncera par téléphone 24 heures minimum à l’avance. Prix d’acquisition du dossier : S 90, T.V.A. comprise. Les dossiers ne pourront être acquis qu’après paiement.

c) une attestation bancaire attestant des bonnes relations financières et de confiance dont jouit l’entreprise. Capacité technique : a) une liste des travaux similaires à ceux décrits dans le présent avis et exécutés durant les trois dernières années. Cette liste pourra être appuyée de certificats de bonne exécution; b) une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l’entreprise pendant ces trois dernières années; c) une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des ouvrages. 6. Réception des demandes de participation : les demandes de participation, avec les documents à fournir obligatoirement établis en langue française devront parvenir à l’adresse du point 1 soit sous pli recommandé, soit déposé contre accusé de réception au plus tard le 26 avril 2002. 7. L’administration communale se réserve le droit d’appliquer les lois en vigueur relatives aux marchés publics de fournitures, de travaux et de services. 8. Tous les éléments complémentaires éventuels peuvent être obtenus auprès de M. Alain Laloux, tél. 010-62 06 40, fax 010-62 06 21 ou par courrier adressé à l’administration communale de Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles 1, à 1490 Court-SaintEtienne. 9. Les travaux relatifs au présent avis seront adjugés et réalisés en 2002.


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N. 3351

N. 3416 Commune de Court-Saint-Etienne

Gemeente Asse

Appel d’offres général

1. Opdrachtgevend bestuur : gemeentebestuur van Asse, Gemeenteplein 1, 1730 Asse, tel. 02-454 19 19, fax 02-454 19 65. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Opdracht : wegen- en rioleringswerken Kespier-Pullewouwe en aanleg persleiding in de Pullewouwe ten laste van Aquafin. 4. Uitvoeringstermijn : honderd tachtig werkdagen. 5. a) De aanbestedingsdocumenten liggen ter inzage : Bij de dienst technische zaken, Gemeenteplein 1 (1e verdieping), te 1730 Asse, alle werkdagen, van 8 u. 30 m. tot 12 uur, alsook vrijdag van 13 tot 19 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, iedere werkdag, van 10 tot 16 uur. b) De documenten zijn te koop tegen voorafgaande storting van 87,00 EUR op rek. 091-0123999-62. 6. Limietdatum voor ontvangst der inschrijvingen : 26 april 2002, te 11 uur. Adres van verzending : gemeentebestuur van Asse, Gemeenteplein 1, te 1730 Asse. Taal van de offerte : Nederlands. 7. a) Opening van de offertes; openbare zitting. b) Datum, uur en plaats van opening : vrijdag 26 april 2002, te 11 uur, gemeentebestuur van Asse (dienst technische zaken), Gemeenteplein 1 (1e verdieping), te 1730 Asse. 8. Borgtocht : van toepassing. 9. Betalingen : maandelijkse vorderingsstaten. 10. Rechtsvorm voor aannemers : geen speciale vereisten. 11. Vereiste erkenning : klasse 4. Vereiste registratie : categorie 00 en/of 05. 12. De inschrijver blijft door zijn inschrijving geboden gedurende honderd twintig kalenderdagen vanaf de dag na de opening.

1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de CourtSaint-Etienne, représentée par son collège des bourgmestres et échevins, rue des Ecoles 1, à 1490 Court-Saint-Etienne, tél. + 32-10 62 06 20, fax + 32-10 62 06 21, e-mail : [email protected] 2. a) catégorie du service : 6, b, services bancaires et d’investissement. b) Description du service : programme annuel d’emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires de la commune pour l’exercice 2002 ainsi que les services administratifs y relatifs : Montant estimé du marché financier : Catégorie n° 1 : S 48.350,00. Catégorie n° 2 : S 68.192,50. Catégorie n° 3 : S 357.107,00. Total : S 473.649,50. c) Classification CPC : 812. 3. Lieu de prestation : siège administratif de la commune de Court-Saint-Etienne. 4. Interdiction des lots. 5. Variantes libres autorisées. 6. Durée du marché ou date limite d’exécution du service : durée de l’emprunt. 7. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : service des finances de l’administration communale de Court-SaintEtienne, rue des Ecoles 1, à 1490 Court-Saint-Etienne. b) Date limite pour la présentation de cette demande : le mardi 16 juin 2002. c) Montant et modalités de paiement pour obtenir ces documents : S 7 à verser au compte 091-0001401-72 de la commune de CourtSaint-Etienne avec la mention « cahier des charges emprunts 2001 ». 8. a) Date limite de réception des offres : lundi 22 juin 2002, à 10 heures. b) Les offres sont à transmettre par voie postale recommandée sous double enveloppe ou déposées le jour de l’ouverture des soumissions à l’adresse mentionnée au point 1. c) Les offres doivent être rédigées en français. 9. a) La séance d’ouverture des offres est publique. b) Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : le lundi 22 juin 2001, à 10 heures dans la salle de réunion de la maison communale (1er étage), rue des Ecoles 1, à 1490 Court-Saint-Etienne. 10. Les offres remises par un consortium ne sont pas admises. 11. Renseignements sur la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités minimales de caractère financier, économique et technique : Pour la capacité personnelle : remise d’une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 69bis, § 1er s’il est Belge, § 2 s’il est étranger de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999. Pour la capacité financière et économique : justification au moyen du rating long terme attribué par un bureau de rating reconnu. Pour la capacité technique : présentation d’une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s’assurer de la qualité de l’exécution du marché. 12. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : deux mois prenant cours le dernier jour admis pour la réception des offres (cfr. article 8). 13. Critères d’attribution : voir cahier spécial des charges. 14. Date d’envoi de l’avis à l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : le mardi 19 mars 2002. 15. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : le mardi 19 mars 2002.

N. 3324 Gemeente Opwijk Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Opwijk, Ringlaan 20, 1745 Opwijk, tel. 052-36 51 37, fax 052-36 51 02. Aard van de opdracht : openbare aanbesteding. Uitvoeren van restauratie- en verbeteringswerken Hof ten Hemelrijk, wegeniswerken. Plaats der werken : Kloosterstraat 7, 1745 Opwijk. Erkenning : geen. Opgelegde uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Uitvoeringsperiode : augustus-september 2002. Inzage der documenten : Het bestek en de plannen liggen, alle werkdagen, van 9 tot 12 uur ter inzage : Bij het gemeentebestuur van Opwijk, Marktstraat 55, 1745 Opwijk. Bij architect Carl De Smedt, Ringlaan 167, 1745 Opwijk. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. De aanbestedingsstukken zijn te koop bij architect Carl De Smedt, Ringlaan 167, 1745 Opwijk, tegen voorafgaande betaling of door overschrijving op rek. 000-1170647-51 van Carl De Smedt. Prijs bestek en plannen : 100,00 euro (BTW 6 % en verzendingskosten inbegrepen). Opening van de inschrijvingen op dinsdag 7 mei 2002, te 11 uur, in de vergaderzaal van het GAC I, Marktstraat 55, 1745 Opwijk.

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N. 3298 Gemeente Steenokkerzeel Aanbestedende overheid : gemeente Steenokkerzeel, Fuérisonplaats 18, 1820 Steenokkerzeel, tel. 02-758 01 70, fax 02-758 01 89. Inlichtingen : tel. 02-758 02 07 (milieudienst). Voorwerp van de opdracht : onderhoud van de voetbalvelden te Steenokkerzeel en Perk. Erkenning : ondercategorie G.3, klasse 1 of hogere. Registratie : categorie 00 of 08. Uitvoeringstermijn : jaar 2002, op 15 mei 2002 dienen de velden vrijgegeven te worden tot 1 augustus 2002. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. Wijze van prijsbepaling : gemengde opdracht. Opening der offertes : de opening der inschrijvingen heeft plaats op vrijdag 19 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van de heer burgemeester of zijn afgevaardigde op de afdeling grondgebiedszaken, milieudienst, L. Van Frachenlaan 24. Ontwerper : afdeling grondgebiedszaken, afdeling milieu. De aanbestedingsdocumenten die in het bijzonder op de aanneming van toepassing zijn, kunnen alle werkdagen van 10 uur tot 16 uur worden ingezien in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, alsook op de afdeling grondgebiedszaken, milieudienst van de gemeente Steenokkerzeel, L. Van Frachenlaan 24, van 8 u. 30 m. tot 11 u. 30 m. Ze kunnen mits voorafgaandelijk storten op rekening nr. 091-0001854-40 of na contante betaling bij de ontvanger van de gemeente Steenokkerzeel, Fuérisonplaats 18, worden aangekocht onder de hieronder vermelde voorwaarden (dossier + BTW-nummer vermelden). Kosten aanbestedingsdocumenten : S 25.

Inschrijving moet gericht worden aan : O.C.M.W., secretariaat, ter attentie van voorzitter van de opening van de offertes voor de dienst werken, Lange Gasthuisstraat 33, te 2000 Antwerpen. Niet-bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. Geen vrije variante toegestaan. De volledige aanbestedingsbundels liggen ter inzage van de aannemers : 1° In de burelen van het O.C.M.W. Antwerpen, departement logistieke diensten, afdeling werken, tel. 03-223 55 04, fax 03-223 53 03, alle werkdagen van 9 tot 16 uur, Lange Gasthuisstraat 33, 2000 Antwerpen. 2° In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. 3° Bij D’Hondt-Heyninck-Parein architecten, B.V.B.A., Karel Coggestraat 11, 2600 Berchem, alle werkdagen van 9 tot 18 uur, tel. 03-222 40 40. De aanbestedingsdocumenten kunnen aangekocht worden mits voorafbetaling (en vermelding van het BTW-nummer van de koper) van : Prijs bestek : 24,00 EUR. Prijs plans : 30,00 EUR. Totaal inclusief 21 % BTW : 54,00 EUR. Bedrag te storten op bankrekening 402-5565401-23 van D’HondtHeyninck-Parein architecten, B.V.B.A., Karel Coggestraat 11, te 2600 Berchem.

N. 3430 Centraal Katholiek Schoolcomité van Borgerhout, vereniging zonder winstoogmerk, te Antwerpen Opdrachtgever : Centraal Katholiek Schoolcomité van Borgerhout, V.Z.W., Otto Veniusstraat 22, 2000 Antwerpen. Contactpersoon : de heer André Neelemans, tel. 03-229 09 51. Subsidiërende overheid : dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs, Koningsstraat 94, 1000 Brussel.

N. 3393 Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Antwerpen

Wijze van gunning : openbare aanbesteding. Voorwerp opdracht : verbouwen van een school : ruwbouw en afwerking. Perceel : 1. Vereiste erkenning : ondercategorie D.1, klasse 1 of hoger.

Op dinsdag 7 mei 2002, te 10 u. 15 m., zal in de « voorzitterszaal » van het O.C.M.W. Antwerpen gelegen Lange Gasthuisstraat 33, te 2000 Antwerpen (ingang museum Maegdenhuis), overgegaan worden tot de opening van de inschrijvingen betreffende de openbare aanbesteding met tot doel : Sociaal Centrum Wilrijk, nieuwe vestiging. Verbouwing panden Jules Moretuslei 330/330A, te 2610 Wilrijk. Perceel 1 : bouwkundige werken. Vereiste erkenning : categorie D, klasse 2 of hoger. Voorziene uitvoeringstermijn : vijfennegentig werkdagen. Registratie vereist. De borgtocht bedraagt 5 % van het bestellingsbedrag. De bieding dient opgesteld in de Nederlandse taal. Inschrijving in drie exemplaren (één origineel en twee kopieën) indienen volgens de richtlijnen van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikels 103 en 104 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. Iedere offerte moet bij de voorzitter voor de opening van de offertes toekomen alvorens hij de zitting opent. Bij inzending over De Post als aangetekend stuk moet de offerte ten laatste vier kalenderdagen voor de dag vastgesteld voor de ontvangst van de offertes bij De Post zijn afgegeven.

Plaats van de uitvoering : Schoenstraat 41, 2140 Borgerhout. Uitvoeringstermijn : vijftig werkdagen. Adressen waar het dossier ter inzage ligt : Bij de opdrachtgever, na telefonische afspraak. Bij het Architectenbureau Ceulemans, Engelen Noorderlaan 98/6, 2030 Antwerpen, tel. 03-542 25 28, na telefonische afspraak. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. De documenten zijn te koop bij Architectenbureau CeulemansEngelen. Kostprijs van het dossier (inclusief BTW) : bestek S 10,00; plannen S 5,00; verzendingskosten S 2,50; totaal S 17,50. Wijze van betaling : het dossier is af te halen mits contante betaling van S 15,00 (inclusief BTW), op het bureel van de ontwerper, of kan per post worden bekomen na het versturen van een gekruiste cheque of storting van S17,50 (inclusief BTW en verzendingskosten), op rekening 001-3290221-57 op naam van Architectenbureau Ceulemans-Engelen, B.V.B.A., Noorderlaan 98/6, 2030 Antwerpen. Taal : Nederlands. Datum, uur en plaats opening biedingen : 15 mei 2002, te 11 uur, te Otto Veniusstraat 22, 2000 Antwerpen.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3475 Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, te Antwerpen Onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking 1. De naam, het adres, het telegramadres, het telefoon-, het telexen faxnummer van de aanbestedende overheid : Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, Entrepotkaai 1, 2000 Antwerpen, tel. 03-205 20 11, fax 03-205 20 20. 2. De aard van de opdracht : opdracht voor aanneming van leveringen. 3. De plaats van levering, van uitvoering of van dienstverlening : Antwerpen. 4. Voor leveringen en werken : De aard en de hoeveelheid van de te leveren producten : Het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen vraagt uw kandidatuur in te dienen voor volgende opdracht : levering en implementatie van hardware en software voor een hoogwaardige serverinfrastructuur. Bestek B 8943. De te leveren hardware en software zal volgende onderdelen bevatten : Hardware : een minimum aantal geconsolideerde servers gecentraliseerd op één locatie, geconfigureerd in een clusteromgeving; een extern disk opslagsysteem op diezelfde locatie; een tape backup robot op een tweede locatie; de nodige redundante glasvezelverbindingen tussen hogergenoemde systemen; de nodige UPS voedingen voor ononderbroken stroomvoorziening voor de ganse installatie. Software : systeemsoftware zoals : besturingssysteem, management en monitoring software, configuratiesoftware, workload management, clustersoftware, dial-in/dial-out voorzieningen, DHCP, DNS; applicatiesoftware zoals : Single Sign On, CIFS fileserver, backup, oracle rdbms; alle aangeboden applicaties dienen te werken in het Engels of in het Nederlands. De oplossing moet voldoende krachtig en schaalbaar zijn om op korte termijn ongeveer 1 000 gebruikers te ondersteunen met toepassingen zoals : fileserver, mail, intranet, eigen database applicaties, document management, datawarehouse, GIS, finance toepassingen, enz. Dit alles in een omgeving die 24 uur op 24, zeven dagen op zeven operationeel dient te zijn. De voorgestelde oplossing moet de mogelijkheid bieden om later, op het ogenblik dat het Havenbedrijf dit zou wensen, de installatie uit te breiden met een clusterconfiguratie over twee locaties. De aanbieder dient te voorzien in de nodige ondersteuning tijdens het installeren en configureren van de ganse oplossing en het migreren van de applicaties en gegevens op de huidige ICT-infrastructuur naar de nieuw te leveren infrastructuur. Het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen hecht een groot belang aan de toekomstgerichte, flexibele en schaalbare opzet van de hardware en software oplossingen die door de kandidaten naar voor worden gebracht. 5. — 6. Vrije varianten zijn toegelaten. 7. — 8. Zie bestek. 9. — 10. a) De uiterste datum van ontvangst van de aanvragen tot deelneming : 2 mei 2002, uiterlijk te 11 uur. b) Het adres waar ze moeten ingediend worden : Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, de heer D. de Kort, secretaris, Entrepotkaai 1, 2000 Antwerpen. c) De taal of talen waarin ze moeten opgesteld worden : Nederlands. 11. Desgevallend, de gevraagde borgtocht en waarborgen : zie bestek.

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12. De belangrijkste voorschriften van financiering en betaling : zie bestek. 13. De inlichtingen betreffende de eigen situatie van de leverancier, van de aannemer of van de dienstverlener en de minimumvoorwaarden van economische en technische aard waaraan deze moet voldoen : De inschrijver dient aan te tonen dat hij zich niet bevindt in één van de situaties vermeld in artikel 39 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996. Hij voegt hiervoor de volgende documenten bij zijn kandidaatstelling : een bewijs van niet-faling; een attest van het Ministerie van Financiën waaruit blijkt dat de dienstverlener in orde is met de betaling van belastingen; een origineel attest (geen kopie) van R.S.Z., voorzien van de droogstempel (aangifte tot en met het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal ten opzichte van de dag der opening van de inschrijvingen). De kandidaat zal met het oog op de selectie volgende stukken voorleggen : een referentielijst van Belgische en Europese bedrijven waarbij een gelijkaardige oplossing is geïmplementeerd met een beschrijving van de geïmplementeerde oplossing (hardware en software) en de vermelding van het aantal gebruikers. Bij elke referentie dient de naam van een contactpersoon toegevoegd te worden die door het Havenbedrijf mag worden gecontacteerd in het kader van dit project; een indicatieve lijst van het aantal personeelsleden dat voor dergelijke opdrachten ingezet kan worden met aanduiding van hun kwalificatie en ervaring; de twee laatste beschikbare jaarrekeningen van de vennootschap en, indien van toepassing, van de groep waartoe de vennootschap behoort. Op basis van deze gegevens zullen die kandidaten geselecteerd worden aan wie gevraagd zal worden een offerte in te dienen op basis van een gedetailleerd bestek dat hen zal toegestuurd worden. 14. Het gunningscriteria : zie bestek. 15. — 16. — 17. — 18. — 19. De verzendingsdatum van de aankondiging door de aanbestedende overheid : 20 maart 2002. 20. De ontvangstdatum van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen (door dit Bureau te vermelden) : —

N. 3512 Hogeschool Antwerpen, te Antwerpen Openbare aanbesteding Opdrachtgevend bestuur : Hogeschool Antwerpen, Keizerstraat 15, 2000 Antwerpen, tel. 03-213 93 00, fax 03-213 93 44. De opdracht is een aanneming van werken. De directeur infrastructuur & veiligheid van de Hogeschool Antwerpen, laat weten dat op woensdag 17 april 2002, te 10 uur, in de burelen van de Hogeschool Antwerpen, Keizerstraat 15, te 2000 Antwerpen, de openbare aanbesteding plaats heeft voor : departement ontwerpwetenschappen, project productontwikkeling, Ambtmanstraat 1, te 2000 Antwerpen, veiligheidswerken : Perceel B1 : inrichting derde verdieping. Perceel B2 : zonnewering. Perceel B3 : ombouw stookplaats. De documenten die betrekking hebben op deze aanneming, liggen alle werkdagen, behalve ’s zaterdags, ter inzage in de burelen : 1° Bij de Hogeschool Antwerpen, Keizerstraat 15, te 2000 Antwerpen, van 9 tot 12 uur en van 13 tot 17 uur, tel. 03-213 93 00.

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2° In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, van 10 tot 16 uur. 3° In het Architectenbureau Poponcini & Lootens, Tavernierkaai 2, bus 28, 2000 Antwerpen, tel. 03-225-18 84, fax 03-233 22 67. De dossiers zijn uitsluitend aan te kopen bij het Architectenbureau Poponcini & Lootens, Tavernierkaai 2, bus 28, 2000 Antwerpen, tel. 03-225 18 84, fax 03-233 22 67 mits voorafgaandelijke telefonische bestelling en door contante betaling of worden verzonden na overschrijving op rekening 645-9003530-24 met vermelding : departement ontwerpwetenschappen, project productontwikkeling, Ambtmanstraat 1, te 2000 Antwerpen, veiligheidswerken : Perceel B1 : inrichting derde verdieping. Perceel B2 : zonnewering. Perceel B3 : ombouw stookplaats. Kostprijs van het dossier : Perceel B1, inrichting derde verdieping : Kostprijs dossier : 80,00 EUR (inclusief BTW). Uitvoeringsdatum : dertig werkdagen. Vereiste erkenning : categorie D, klasse 1 of hoger. Vereiste registratie : categorie 11, 18, 20, 22 of 26. Spoedprocedure. Kostprijs van het dossier : Perceel B2, zonnewering : Kostprijs dossier 57,00 euro (inclusief BTW). Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. Vereiste erkenning : categorie D, klasse 1 of hoger. Vereiste registratie : categorie 11 of 23. Spoedprocedure. Kostprijs van het dossier : Perceel B3, ombouw stookplaats : Kostprijs dossier : 80,00 euro (inclusief BTW). Uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Vereiste erkenning : categorie D, klasse 1 of hoger. Vereiste registratie : categorie 11, 20, 22 of 25. Spoedprocedure.

N. 3496 Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Antwerpen Algemeen Ziekenhuis Middelheim 1. Aanbestedende overheid : O.C.M.W. Antwerpen, Algemeen Ziekenhuis Middelheim, Lindendreef 1, 2020 Antwerpen, tel. 03-280 40 70, van 8 tot 16 uur, fax 03-218 46 74. 2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. Opdracht : leveren en installatie van een monoplan angiografiezaal voor diagnostische en interventionele onderzoeken : Artikel 1 : driefazige generator met bedieningslessenaar. Artikel 2 : röntgenbuis - 125 kV. Artikel 3 : tafel. Artikel 4 : de C-boog. Artikel 5 : beeldversterker met TV-keten. Artikel 6 : het acquisitiesysteem en digitale beeldbehandeling. Artikel 7 : beveiligingsscherm. Artikel 8 : voorbereidende werken. 4. Minimale selectievoorwaarden en voor te leggen documenten : R.S.Z.-attest dat beantwoordt aan de voorschriften van artikel 90, § 3, 4 en 6 van het koninklijk besluit de dato 8 januari 1996; document waaruit blijkt dat de leverancier niet in staat van faillissement of vereffening verkeert, zijn werkzaamheden niet heeft gestaakt of geen gerechtelijk akkoord heeft bekomen of in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; getuigschrift waaruit blijkt dat de leverancier in orde is met de betaling van de belastingen; documenten in verband met financiële draagkracht : passende bankverklaring; balansen, uittreksels uit de balansen of jaarrekeningen; documenten in verband met zijn technische bekwaamheid : een lijst met de voornaamste leveringen uitgevoerd tijdens de laatste twee jaar met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren;

N. 3341

een leverancier kan ook uitgesloten worden op grond van :

Provincie Antwerpen Voorstel van afbakening van het kleinstedelijk gebied Hoogstraten.

het begaan van een ernstige fout tijdens zijn beroepsuitoefening, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende dienst aannemelijk kan maken;

De opening van de offertes gebeurt in openbare zitting op 21 mei 2002, om 16 uur stipt. De plaats van de opening is lokaal 6.24 op de zesde verdieping van het torengebouw van het provinciehuis, Koningin Elisabethlei 22, 2018 Antwerpen.

zich in ernstige mate schuldig maken aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing voor deze afdeling.

De offertes moeten worden afgegeven op de openbare zitting of ingezonden t.a.v. Mevr. Lutgarde Janssens, dienst ruimtelijke planning en mobiliteit, Koningin Elisabethlei 22, 2018 Antwerpen.

6. Adres van de dienst waar het bestek en aanvullende inlichtingen kunnen bekomen worden : A.Z. Middelheim, aankoopdienst, Lindendreef 1, 2020 Antwerpen, tel. 03-280 40 70, van 8 tot 16 uur, fax 03-218 46 74.

Aanbestedende overheid : provincie Antwerpen, Elisabethlei 22, 2018 Antwerpen.

Koningin

Inlichtingen betreffende de inhoud van deze opdracht kunnen bekomen worden bij Herman De Pauw, tel. 03-240 66 03. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. Uitvoeringstermijn : tien kalendermaanden, en vangt aan op de eerste kalenderdag na de betekening van de gunningsbeslissing aan de dienstverlener. Het bestek ligt ter inzage bij de provinciale ruimtelijke planning en mobiliteit, op de zesde verdieping van het torengebouw van het provinciehuis in de Koningin Elisabethlei 22, te Antwerpen, van 9 tot 16 uur.

5. Gunningscriteria voor de opdracht : zie bestek.

7. Uiterste datum van ontvangst van de inschrijvingen : 15 mei 2002, 11 uur. 8. Opening der inschrijvingen : A.Z. Middelheim, hooggelijkvloers, directiesecretariaat, Lindendreef 1, 2020 Antwerpen, maandag 15 mei 2002, te 11 uur. Voorzitter : de heer Melis of zijn vervanger. 9. Termijnsverkorting : neen. 10. Datum verzending aankondiging : donderdag 21 maart 2002. 11. (In te vullen door het Bureau voor Officiële Publicaties der Europese Gemeenschappen).

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3364 Gemeente Westerlo 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Westerlo, Boerenkrijglaan 61, 2260 Westerlo, tel. 014-53 91 42. De documenten die het bestek uitmaken, liggen ter inzage : Op bovenvermeld adres, bij de technische dienst van de gemeente (1e verdieping), alle werkdagen, van 9 tot 12 uur. Alsook bij de ontwerper (zie punt 5) en dit tijdens de kantooruren. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard en omvang van de prestaties : restauratie kapel O.-L.-Vrouw ten Eik, 2260 Westerlo (Tongerlo), Geelsestraat. Enig perceel : bouwwerken. 4. Vereiste erkenning : ondercategorie D.24, klasse 2. Registratie : verplicht. 5. Verkoop van het dossier : Bij de ontwerper : Architectenbureau Willy Vander Laenen, de Merodedreef 46, 2260 Westerlo, tel. 014-54 49 61 of 014-71 77 17. Mits storting van 55,00 euro (inclusief BTW) op KBC-rek. 417-6060811-30, met vermelding : « Kapel O.-L.-Vrouw ten Eik, Tongerlo ». 6. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. 7. Datum, uur en plaats van opening van de offertes : woensdag 15 mei 2002, te 11 uur, in het gemeentehuis van Westerlo, raadzaal.

N. 3453 Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Turnhout 1. O.C.M.W. van Turnhout, Albert Van Dyckstraat 20, 2300 Turnhout, tel. 014-44 23 23, fax 014-41 96 17. 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : het leveren en gebruiksklaar opstellen van een echocardiografietoestel ten behoeve van de dienst inwendige geneeskunde van het Sint-Elisabethziekenhuis. 3. a) Leveringsplaats : Sint-Elisabethziekenhuis, Rubensstraat 166, 2300 Turnhout. b) Een echocardiografietoestel ten behoeve van de dienst inwendige geneeskunde. c) De opdracht wordt in zijn geheel gegund. 4. Leveringstermijn : zestig kalenderdagen. 5. a) Aanvraag van de stukken : de documenten kunnen bekomen worden bij het O.C.M.W. van Turnhout, dienst secretariaat, Albert Van Dyckstraat 20, 2300 Turnhout, iedere werkdag van 9 tot 12 uur en van 13 u. 30 m. tot 15 u. 30 m. b) Uiterste datum voor de aanvraag : 17 april 2002. c) Betaling : de documenten kunnen aangevraagd worden bij de dienst secretariaat van het O.C.M.W. van Turnhout, mits voorafgaande betaling van 12,50 EUR + 1,25 EUR (verzendingskosten) op rek. 000-0019022-10 van het O.C.M.W. van Turnhout, met vermelding « Lastenboek chirurgische beeldversterker t.b.v. het operatiekwartier ». 6. a) De inschrijvingen mogen uiterlijk tot 24 april 2002, te 14 uur (tijdstip van de openingszitting) per drager afgegeven worden. Aan de inschrijvers die hun inschrijving per post wensen te verzenden, geven wij volgende aanbeveling : minimaal vier dagen vóór de uiterste datum van inschrijving te versturen als aangetekende zending. b) Adres : O.C.M.W. Turnhout, Albert Van Dyckstraat 20, 2300 Turnhout. c) De offerte dient te worden opgesteld in de Nederlandse taal. 7. a) De zitting is openbaar. Er worden geen prijzen afgekondigd. b) De opening der biedingen heeft plaats op woensdag 24 april 2002, te 14 uur, in de vergaderzaal van het O.C.M.W.administratiecomplex, Albert Van Dyckstraat 20, 2300 Turnhout.

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8. Waarborg : er dient een waarborg gegeven van minimum één jaar. Borg : 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom, exclusief BTW. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : artikel 15. § 2 van het koninklijk besluit van 26 september 1996. 11. Koninklijk besluit van 8 januari 1996 : 1° Artikel 44 : bewijs van financiële en economische draagkracht (bankverklaringen, balansen, omzet,...). 2° Artikel 45 : technische bekwaamheid (referenties, kwalificaties van de inschrijver en zijn technici). 12. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 13. Selectie- en gunningscriteria : zie bestek. 15. Overige inlichtingen : de heer M. Van Dun, dienst aankopen van het Sint-Elisabethziekenhuis, tel. 014-40 68 80. 17. Verzendingsdatum van aankondiging : 19 maart 2002.

N. 3508 Gemeente Rijkevorsel 1. Aanbestedend bestuur : gemeentebestuur van Rijkevorsel, Molenstraat 5, 2310 Rijkevorsel. 2. Wijze van gunning : openbare aanbesteding (heraanbesteding). 3. Plaats van uitvoering : Kerkdreef 61, te Rijkevorsel (Sint-Jozef). 4. Aard van de prestaties : Perceel 1 : ruwbouw. 5. Uitvoeringstermijn : honderd werkdagen. 6. Vereiste erkenning : categorie D, klasse 4, of in overeenstemming met het inschrijvingsbedrag. 7. Architect-ontwerper : Atenco, N.V., Fr. Smoldersstraat 18, 1932 Zaventem, tel. 02-725 01 10, fax 02-725 45 02. 8. Inzage in het dossier : bij de architect-ontwerper, Frans Smoldersstraat 18, 1932 Zaventem. 9. Verkoop van het dossier : bij de architect-ontwerper mits betaling van S 100 (inclusief BTW 6 % op rekening Fortis 220-0720820-49 van Atenco, N.V., met vermelding van : gemeente Rijkevorsel, multifunctioneel gebouw te Sint-Jozef, dossier 98v038, perceel 1 : ruwbouw + BTW-nummer. 10. Opening van de biedingen : op maandag 7 mei 2002, te 11 uur stipt, in de raadszaal van de gemeente Rijkevorsel, Molenstraat 5, 2310 Rijkevorsel.

N. 3378 Kerkfabriek Sint-Jan-Evangelist, te Hoogstraten Opdrachtgever : Kerkfabriek Sint-Jan-Evangelist, Vrijheid 99, 2320 Hoogstraten. Op woensdag 8 mei 2002, te 11 uur, wordt overgegaan tot opening van de offertes in de lokalen van de kerkfabriek, Vrijheid 99, 2320 Hoogstraten, met betrekking tot : Aanleg centrale verwarming, met bijhorende bouwkundige werken in de Sint-Jan-Evangelistkerk (Begijnhofkerk), te 2320 Hoogstraten. Wijze van aanbesteding : openbare aanbesteding. Erkenning : ondercategorie D.17, klasse 2. Registratie : categorie 00 of 25. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. De documenten liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de ontwerper, Studiebureau Tecnobel, N.V., Hilda Ramstraat 55, 2600 Berchem, tel. 03-218 80 25, fax 03-218 57 57 (eveneens bijkomende inlichtingen). De documenten zijn te koop bij de ontwerper, Studiebureau Tecnobel, N.V., mits voorafgaande betaling van S 82,28 op rekening nr. 320-0853121-76.

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N. 3451

N. 3452 Laermolen, vereniging zonder winstoogmerk, te Minderhout

Laermolen, vereniging zonder winstoogmerk, te Minderhout

Oproep tot kandidaatstelling Gemeente Hoogstraten. Bijzonder bestek voor restauratie Laermolen. Lot 3 : drijfwerk/waterwerk. Opdrachtgevend bestuur : V.Z.W. Laermolen, Withof 4, te 2321 Minderhout. Subsidiërende overheid : Bestuur Monumenten schappen, vakgebied Industrieel Erfgoed.

en

Land-

Het opdrachtgevend bestuur wenst kandidaten aan te duiden om een offerte in te dienen voor de uitvoering van het molengedeelte, met name het drijf- en waterwerk van deze olieslagmolen van het type onderslag watermolen op basis van onderstaande : 1. Selectiecriteria : 1.1. Administratieve voorwaarden : 1° de inschrijver moet geregistreerd zijn overeenkomstig artikel 40 van het wetboek van inkomstenbelastingen 1992 en artikel 30bis van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders; 2° de inschrijver dient een attest voor te leggen dat voldaan werd aan de sociale verplichtingen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 90 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, in de vorm van een origineel attest, afgeleverd door de R.S.Z., voorzien van de droogstempel van deze dienst. Voor de inschrijvers van vreemde nationaliteit is artikel 90, § 4 van toepassing; 3° de inschrijver dient ofwel een recent attest van de directe belastingen en een afschrift van de laatste afrekening of een verklaring die door het bevoegde kantoor voor de BTW-ontvangsten verstrekt is, voor te leggen ofwel evenwaardige bewijsstukken; 4° de inschrijver moet voldoen aan de voorwaarden tot erkenning in de ondercategorie D.23, in de klasse 1 of hogere, gebaseerd op de kostenraming. 1.2. Technische bekwaamheden : 1° de inschrijver moet als molenbouwer erkend zijn door het Bestuur Monumenten en Landschappen; 2° de inschrijver dient als molenbouwer aan de slag te gaan. In die zin kan hij slechts maximaal 40 % van de voorziene werken uitgeven in onderaanneming, goed te keuren door de ontwerper en door het Vakgebied Industrieel Erfgoed; 3° de inschrijver geeft minstens drie referenties op van met succes opgeleverde werken door hem uitgevoerd in het Vlaamse landsgedeelte. Indien mogelijk zullen minimum vijf molenbouwers uitgenodigd worden om een offerte in te dienen. 2. Aanvragen tot deelneming : in een definitief gesloten omslag waarop is vermeld : datum van de zitting waarop de aanvragen worden geopend en omschrijving van de opdracht i.c. : « Laermolen Hoogstraten, lot 3 : drijfwerk/waterwerk ». Bij inzending per aangetekende post wordt deze omslag in een tweede omslag geschoven met opgave van het adres van het opdrachtgevend bestuur, de vermelding van de afzender en de vermelding « Offerte lot 3 ». De aanvraag wordt verzonden aan : V.Z.W. Laermolen, Withof 4, 2320 Hoogstraten. De aanvragen moeten uiterlijk toekomen vóór vrijdag 10 mei 2002, te 10 uur. Ze kunnen ook worden afgegeven aan de voorzitter van de openbare zitting vooraleer de zitting aanvangt. 3. Opening van de aanvragen : in openbare zitting op vrijdag 10 mei 2002, te 11 uur, in « Cahier de Brouillon », voorzaal, gelijkvloers, met adres : Vrijheid 84, 2320 Hoogstraten.

Gemeente Hoogstraten. Bijzonder bestek voor restauratie Laermolen. Lot 1 : algemene restauratiewerken. Erkenning : ondercategorie D.23/D.24, klasse 2 of hogere. Uitvoeringstermijn : honderd vijfentwintig werkdagen. Opdrachtgevend bestuur : V.Z.W. Laermolen, Withof 4, 2321 Minderhout. Subsidiërende overheid : Bestuur Monumenten en Landschappen, vakgebied Industrieel Erfgoed. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. Wijze van prijsbepaling : gemengde opdracht. Datum, uur en plaatst van de opening van de offertes : vrijdag 10 mei 2002, te 10 uur, « Cahier de Brouillon », Voorzaal, gelijkvloers, Vrijheid 84, 2320 Hoogstraten. Ontwerper : architect Herman Adriaensens, Noorderwijkseweg 1B, 2250 Olen, tel. 014-26 64 23, fax 014-26 64 22. Kostprijs aanbestedingsbundel : S 60,00 + S 12,60 (BTW) = S 72,60. Te verkrijgen bij : C. Verheyen, Gelmelstraat 111, 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 76 81.

N. 3342 Inrichtende Macht Maris-Stellainstituut, vereniging zonder winstoogmerk, te Malle (Oost) Op woensdag 8 mei 2002, zal in het lokaal « Spreekkamer » aan de hoofdinkom van het Maris-Stellainstituut, Antwerpsesteenweg 67, te 2390 Malle (Oost), tel. 03-312 02 33, worden overgegaan tot de opening van de inschrijvingen van de openbare aanbestedingen voor geschiktmakingswerken : renovatie administratie. Opdrachtgever : V.Z.W. Inrichtende Macht Maris-Stellainstituut, Antwerpsesteenweg 69, 2390 Malle (Oost), tel. 03-312 02 33. Gesubsidieerd door de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, te 1000 Brussel. Te 10 u. 30 m. : Perceel 1/3 : ruwbouw, afwerking en technieken. Raming der werken : S 140.000,00 (exclusief BTW). Vereiste erkenning : categorie D, klasse 2. Vereiste registratie : categorie 00 of 11. Uitvoeringstermijn : zeventig werkdagen. Kostprijs dossier : S 49,57 (inclusief BTW). Te 10 u. 45 m. : Perceel 2/3 : vaste meubilering. Raming der werken : S 55.000,00 (exclusief BTW). Vereiste erkenning : ondercategorie D.5, klasse 1. Vereiste registratie : categorie 20. Uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Kostprijs dossier : S 35,33 (inclusief BTW). Te 11 uur : Perceel 3/3 : behang- en schilderwerken. Raming der werken : S 15.000,00 (exclusief BTW). Vereiste erkenning : geen vereiste erkenning. Vereiste registratie : categorie 22. Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. Kostprijs dossier : S 35,33 (inclusief BTW). Voor inlichtingen en aankoop dossier perceel 1 t/m 3 kan men terecht bij de ontwerper : Architectenbureau D.M. Peeters, B.V.B.A., Augustijnenstraat 66, 2800 Mechelen, tel. 015-20 43 72, fax 015-21 64 10.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Te 11 u. 15 m. : Perceel TU 03 : elektriciteit en communicatie. Raming der werken : S 40.000,00 (exclusief BTW). Vereiste erkenning : ondercategorie P.1, klasse 1. Vereiste registratie : categorie 00 of 26. Uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Kostprijs dossier : S 60,91 (inclusief BTW). Voor inlichtingen en aankoop dossier TU 03 kan men terecht bij de ontwerper : ing. Jan A.K. D’hondt, Arthur Meersmanstraat 8, 9140 Temse, tel. 03-710 92 30, fax 03-711 32 03. Alle dossiers liggen van 10 tot 16 uur ter inzage in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel.

N. 3326 Katholieke Hogeschool Kempen, vereniging zonder winstoogmerk, te Geel Kandidatuurstelling 1. Aanbestedende overheid : V.Z.W. Katholieke Hogeschool Kempen, sociale voorzieningen, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel. Contactpersoon : Jan Lievens, tel. 014-56 23 10, fax 014-58 48 59. 2. Categorie te verlenen diensten : diensten categorie B met classificatie CPC 64 : leveren van maaltijden. Huidige voorzieningen : ongeveer 350 warme maaltijden per dag (grootste gedeelte is friet, friet met vlees, of spaghetti). In mindere mate een volwaardig driegangenmenu. Daarnaast moeten er op soepele wijze wisselende en dringende dienstverleningen kunnen plaatsvinden. 3. Plaats van verrichting : campus HIKempen, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel. Beschikbare infrastructuur : een elektrisch fornuis met vier platen; twee dubbele friteuses; twee combisteamers : Rational type : 1x CM61 en 1x CD61; een koelcel en een vriescel; een afwasmachine; de nodige spoel- en wasbakken, werktafels en kasten. 4. a) Voorbehouden : de uitvoering van de dienst wordt voorbehouden aan : cateringbedrijven en traiteurs met grootkeukenervaring. b) Bepalingen : volledig volgens de wettelijke voorschriften van HACCP en GGHP (of GMP). c) Verplichtingen : de rechtspersonen dienen de namen en de beroepsbekwaamheden te vermelden van het personeel dat met de uitvoering van de dienst belast zal worden. 5. Presentatie van de offerte : de offerte is ondeelbaar voor de betrokken opdracht. 6. Aantal dientsverleners die tot het indienen van een offerte uitgenodigd worden : tussen vijf en tien. 7. Varianten : vrije varianten zijn niet toegelaten. 8. Duur van de opdracht : drie jaar met een jaarlijkse evaluatie en een mogelijke verlenging tot vijf jaar. 9. Rechtsvorm van de vereniging van dienstverleners : de inschrijver is solidair gehouden voor het geheel ten opzichte van de V.Z.W. Katholieke Hogeschool Kempen, sociale voorzieningen. 10. a) Spoedprocedure is niet van toepassing. b) Uiterste ontvangstdatum voor de kandidatuurstelling : 19 april 2002. c) De aanvraag dient onder gesloten omslag met vermelding : beperkte offerteaanvraag : catering, besteknummer : KHK-SOVO2002.1, verzonden te worden per aangetekend schrijven op naam van : Katholieke Hogeschool Kempen, sociale voorzieningen, ter attentie van de heer Jan Lievens, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.

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d) Taal waarin de kandidatuurstelling moet worden opgesteld : Nederlands. 11. Uiterste datum van verzending door de aanbestedende overheid van het resultaat van de uitsluitings- en selectiecommissie : 3 mei 2002. 12. Borgsom : niet van toepassing. 13. a) Uitsluitingscriteria : Worden uitgesloten voor verdere selectie degenen die volgende documenten niet kunnen voorleggen : 1° recent attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat de kandidaat voldaan heeft aan de voorschriften inzake bijdragen voor de sociale zekerheid; 2° recent uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie waaruit blijkt dat de kandidaat niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, geen aangifte heeft gedaan van zijn faillissement en voor hem geen procedure van vereffening of gerechtelijk akkoord aanhangig is; 3° recent attest van de bevoegde overheid waaruit blijkt dat de kandidaat in orde is met de betaling van zijn belastingen; 4° recent attest van de bevoegde overheid waaruit blijkt dat de kandidaat in orde is met de betaling van zijn BTW; 5° recent attest van de exploitatievergunning. b) Selectiecriterium ten aanzien van de economische en financiële draagkracht : een kopie van de neergelegde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren en, indien van toepassing, het bijhorend verslag van de bedrijfsrevisor. c) Selectiecriterium ten aanzien van de technische bekwaamheid : 1° een lijst met referenties van andere hogescholen of universiteiten of gelijkaardige instellingen, met korte beschrijving van geleverde diensten met attesten; 2° verklaring van de gemiddelde personeelsbezetting over de laatste drie jaren; 3° de kwalificaties (diploma, ervaring, ...) van het personeel dat voor dit project zal worden ingezet; 4° de uitrusting die de kandidaat ter plaatse ter beschikking kan stellen om een goede uitvoering van de werkzaamheden te kunnen verzekeren. In de loop van de selectieprocedure kan aan de kandidaten worden gevraagd om inzake bepaalde specifieke referenties zowel mondeling als schriftelijk aanvullend inlichtingen te verschaffen. Bij ontstentenis van enig document of bewijsstuk, of een groot gedeelte ervan, kan de aanbestedende overheid besluiten tot onontvankelijkheid van de kandidatuurstelling. 14. De gunningscriteria zullen deel uit maken van het bestek. 15. Andere eventuele inlichtingen : gunningswijze : « beperkte offerteaanvraag ». 16. Verzendingsdatum van de aankondiging aan het Bulletin der Aanbestedingen : 15 maart 2002. 17. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : is niet van toepassing.

N. 3348 Politiezone Geel, te Geel De Politiezone Geel zal op vrijdag 17 mei 2002, in het bureel van commissaris Jef Van Lommel, politiegebouw, Werft 67, 2440 Geel, overgaan tot de opening der biedingen te 11 uur : Het bijzonder bestek voor operationele leasing van kleine, sympathiek ogende politievoertuigen. De dossiers zijn ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij Politiezone Geel, Werft 67, 2440 Geel. Voor deze aanbestedingen zijn de lastvoorwaarden te bekomen op de Politiezone Geel, Werft 67, 2440 Geel, tel. 014-56 47 26.

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N. 3259 Gemeente Balen Op 30 april 2002, te 11 uur, wordt in de raadzaal van het gemeentehuis, Vredelaan 1, een openbare aanbesteding gehouden voor het bouwen van een kinderclub voor naschoolse kinderopvang, te 2490 Balen. Voor rekening van het gemeentebestuur van Balen, Vredelaan 1, 2490 Balen. Erkenning : categorie D, klasse 5. Registratie : categorie 00 of 11. Uitvoeringstermijn : tweehonderd vijfentwintig werkdagen in totaal. Kostprijs dossier : S 341,00 (inclusief BTW). De stukken liggen ter inzage : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. In het gemeentehuis van Balen, Vredelaan 1, 2490 Balen. Bij architect Archilles Architectenbureau, B.V.B.A., Stationsstraat 89, te Geel, tijdens de kantooruren. De aanbestedingsdocumenten zijn te koop bij de architect, mits contante betaling bij afhaling, na schriftelijke bestelling (fax 014-58 60 04), of door overschrijving tot uiterlijk 19 april 2002, op Fortis-rek. 230-0568026-14. BTW-nummer te vermelden op overschrijving of storting. Datum van verzending publicatiebericht : 15 maart 2002.

N. 3403 Kerkfabriek Sint-Franciskus van Sales, te Duffel Verbeteringsbericht Voorzitter : de heer Marcel Slagmolen, voorzitter Kerkfabriek Sint-Franciskus, Beukheuvel 45, te 2570 Duffel. Openbare aanbesteding op vrijdag 29 maart 2002, parochielokalen, verbouwingswerken, uitbreiding. Op pagina 3 van het bestek staat vermeld : « de termijn voor de uitvoering van de opdracht maximaal zestig werkdagen » moet zijn : « tachtig werkdagen ». Deze termijn van tachtig werkdagen is vermeld in de aankondiging en op de voorste pagina van het bestek.

De bieding dient opgesteld in het Nederlands. Inzage van het dossier : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van I.V.C.A., C.V.B.A., Juul Moretuslei 2, 2610 Wilrijk (Antwerpen). Bij de ontwerper : Architectenburo Schoonbaert, B.V.B.A., Lambrechtshoekenlaan 172, bus 1, 2170 Merksem. Kostprijs dossier : 120 EUR (BTW inbegrepen). De dossiers zijn aan te kopen bij de ontwerper na telefonische afspraak. Betaling met gekruiste cheque. De dossiers worden niet opgestuurd. Aanbesteding op donderdag 18 april 2002, te 11 u. 45 m., in de vergaderzaal van de I.V.C.A., C.V.B.A., Juul Moretuslei 2, 2610 Wilrijk (Antwerpen).

N. 3331 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar Openbare aanbesteding voor het onderhoud van de gebouwen in Zone 8 Dender. Algemeen bestek DE/OA/CGY/OG/2002 en bijzonder bestek DE/OA/CGY/2002.043. 1. Voorwerp van de opdracht : onderhoud van de gebouwen in Zone 8 Dender. 2. De opdracht wordt gegund ingevolge een openbare aanbesteding. 3. De opening van de inschrijvingen gebeurt op donderdag 2 mei 2002, te 10 uur, ten overstaan van de heer M. De Maeseneer, directeur exploitatie, of zijn afgevaardigde. 4. Het dossier ligt ter inzage bij de N.V. Aquafin, tijdens de kantooruren, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. 5. Het dossier is te koop bij de N.V. Aquafin, mits betaling per cheque ter plaatse of voorafgaande overschrijvingen op rek. 091-0104184-35 van de N.V. Aquafin, bij Dexia Bank, vermelding : « DE/OA/CGY/2002.043-inschrijver », voor het bedrag van 7,50 euro, inclusief BTW en 1,25 euro verzendingskosten. 6. De duur van de opdracht bedraagt één jaar, met mogelijkheid van verlenging met twee keer één jaar.

N. 3332 N. 3507 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Wilrijk (Antwerpen) Bouwheer : I.V.C.A., C.V.B.A., Juul Moretuslei 2, 2610 Wilrijk (Antwerpen). Project : bouwen van technische ruimte crematorium, Juul Moretuslei 2, 2610 Wilrijk (Antwerpen). Perceel 7 : infrastructuur. Procedure : openbare aanbesteding bij hoogdringendheid. Erkenning : categorie C, klasse 2. Registratie : vereist. Uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Ontwerper : Architectenburo Schoonbaert, B.V.B.A., Lambrechtshoekenlaan 172, bus 1, 2170 Merksem, tel. 03-646 81 79, fax 03-646 98 02. Borgtocht : 5 % van het bestelbedrag. Inschrijving : in drie exemplaren (één origineel en twee kopieën), volgens de richtlijnen van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikelen 103 en 104 te richten aan : I.V.C.A., C.V.B.A., Juul Moretuslei 2, 2610 Wilrijk (Antwerpen).

Openbare aanbesteding voor het onderhoud van de gebouwen in Zone 11 Antwerpen. Algemeen bestek DE/OA/CGY/OG/2002 en bijzonder bestek DE/OA/CGY/2002.044. 1. Voorwerp van de opdracht : onderhoud van de gebouwen in Zone 11, Antwerpen. 2. De opdracht wordt gegund ingevolge een openbare aanbesteding. 3. De opening van de inschrijvingen gebeurt op donderdag 2 mei 2002, te 10 u. 20 m., ten overstaan van de heer M. De Maeseneer, directeur exploitatie, of zijn afgevaardigde. 4. Het dossier ligt ter inzage bij de N.V. Aquafin, tijdens de kantooruren, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. 5. Het dossier is te koop bij de N.V. Aquafin, mits betaling per cheque ter plaatse of voorafgaande overschrijvingen op rek. 091-0104184-35 van de N.V. Aquafin, bij Dexia Bank, vermelding : « DE/OA/CGY/2002.044-inschrijver », voor het bedrag van 7,50 euro, inclusief BTW en 1,25 euro verzendingskosten. 6. De duur van de opdracht bedraagt één jaar, met mogelijkheid van verlenging met twee keer één jaar.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3401 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar 1. Bouwheer : N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, tel. 03-450 45 11, fax 03-458 30 20. 2. Provincie : Antwerpen. 3. Gemeente : Heist-op-den-Berg. 4. Bijzonder bestek projectnummer : 20.142. 5. Opdracht : verbindingsriolering Goor. Samenvattende beschrijving opdracht : opbreken bestaande infrastructuur, aanleg DWA-riool, DWA-dienstriool, RWA-riool, herprofileren grachten, realisatie overstortconstructie, aanleg nieuwe wegverharding, herprofileren bermen. 6. Wijze van gunning : de opdracht wordt gegund bij openbare aanbesteding. 7. Vereiste erkenning : ondercategorie C.1 of E.1, klasse 4 of hoger. 8. Vereiste registratie : categorie 00 of 05. 9. Opening van de offertes : de opening van de offertes heeft plaats op vrijdag 3 mei 2002, te 10 uur, in de burelen van de N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, te 2630 Aartselaar, ten overstaan van de heer ir. M. Goossens, directeur engineering of zijn afgevaardigde. 10. Uitvoeringstermijn : honderd twintig werkdagen. 11. Ter inzage ligging aanbestedingsdocumenten : De bescheiden betreffende onderhavige opdracht liggen alle werkdagen ter inzage van de inschrijvers in de burelen : 1° Bij N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 17 uur. 2° In het gemeentehuis of technische dienst van de gemeente Heist-op-den-Berg, van 9 tot 12 uur. 3° In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. 4° Bij de ontwerper, groep Infrabo, N.V. 12. Verkoopadres aanbestedingsdocumenten : de bescheiden kan u krijgen bij Groep Infrabo, N.V., mits storting van 205,00 EUR (inclusief BTW), voor de plannen, het bijzonder bestek en een diskette van de opmeting (excel 97), en 5,00 EUR (inclusief BTW), voor de verzendingskosten op rekening 320-0628024-19 bij de BBL met vermelding van BTW-nummer. 13. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen bij de heer Filip Vandenbroucke, projectverantwoordelijke bij Infrabo, N.V.

N. 3406 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar 1. Aanbestedende overheid : Aquafin, N.V., Dijkstraat 8, te 2630 Aartselaar, tel. 03-450 45 11, fax 03-458 30 20. 2. De opdracht wordt gegund na openbare aanbesteding. 3. Deze opdracht omvat in het bijzonder de aanleg van collectoren : 91 m ø 250 mm, 1 127 m ø 400 mm, 26 m ø 500 mm, 45 m ø 600 mm, 7 m ø 800 mm en 16 m ø 900 mm. De collectoren worden aangelegd in open sleuf, hoofdzakelijk in het veld langs de Citroenbeek. Waar de collector in de weg wordt aangelegd (kruising Vuilputstraat, kruising Oostrozebekestraat, Bloemenhove), wordt de wegenis opgebroken en heraangelegd. Er worden tevens drie overstorten gebouwd ter hoogte van de Vuilputstraat, ter hoogte van de Oostrozebekestraat en ter hoogte van Bloemenhove. 4. Vereiste erkenning : ondercategorie C.1 of E.1, klasse 3. Vereiste registratie : categorie 05 of 00.

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5. De bescheiden betreffende onderhavige opdracht liggen alle werkdagen ter inzage : a) Bij Aquafin, N.V., Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 17 uur. b) In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. c) Bij de ontwerper, Studiebureau Lannoo, Snoeck & Partners, Doorniksewijk 189, te Kortrijk, van 8 tot 12 uur en van 13 tot 17 u. 45 m., vrijdagnamiddag gesloten. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen verkregen worden bij het Studiebureau Lannoo, Snoeck & Partners, ir. Klaas Wittebolle, tel. 056-21 04 39. De documenten zijn te verkrijgen bij contante betaling of na voorafgaandelijke overschrijving op rekening 000-0831906-34 van het Studiebureau Lannoo, Snoeck & Partners, Doorniksewijk 189, te 8500 Kortrijk, tel. 056-21 04 39, fax 056-22 82 63, met vermelding van uw BTW-nummer voor de prijs van 186,45 euro (inclusief 6 % BTW). Het aanbestedingsdossier bestaat uit : het bijzonder bestek met gedetailleerde meetstaat : 30,24 euro; het project veiligheidsen gezondheidsplan : 12,89 euro; het grondonderzoek : 29,95 euro; de plans : 81,80 euro; het inschrijvingsbiljet met samenvattende meetstaat : 21,02 euro. Totale prijs (inclusief 6 % BTW) : 186,45 euro. 6. Uitvoeringstermijn : negentig werkdagen. 7. De opening van de offertes heeft plaats op vrijdag 26 april 2002, te 9 u. 30 m., in de burelen van Aquafin, N.V., Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, ten overstaan van de heer ir. M. Goossens, directeur engineering leidingen of zijn afgevaardigde.

N. 3438 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar 1. Bouwheer : N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, tel. 03-450 45 11, fax 03-458 30 20. 2. a) Gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : aanneming der werken. 3. a) Plaats van uitvoering : Driebek 9, 9200 Dendermonde. b) Aard, omvang algemene kenmerken van de werken : uitbreiding van de waterlijn van de waterzuiveringsinstallatie te Dendermonde, projectnummer 21481. 4. Opgelegde uitvoeringstermijn : vierhonderd twintig (P1) + zestig (P2) + negentig (P3) kalenderdagen. 5. a) Inzage in de stukken : alle werkdagen van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur : Bij N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, tel. 03-450 45 11, fax 03-458 30 20. Bij C.V.B.A. Stabo, Tiensevest 132, te 3000 Leuven, tel. 016-24 29 10, fax 016-24 29 11. Alle werkdagen van 10 tot 16 uur : in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. b) De documenten zijn te koop bij C.V.B.A. Stabo, mits betaling ter plaatse of voorafgaandelijke overschrijving op rekening 730-0041079-44 met vermelding « aanbesteding/bestek 21.481, RWZI Dendermonde - waterlijn lot I en/of lot II » : lot I : bestek, plannen en inschrijvingsbiljet : 560 euro; lot II : bestek, plannen en inschrijvingsbiljet : 580 euro; lot I en II : bestekken, plannen en inschrijvingsbiljet : 660 euro. Diskette met samenvattende meetstaat (Excel 97) of de samenvattende meetstaat via e-mail is inbegrepen in bovenvermelde eenheidsprijs, evenals het inschrijvingsbiljet (Word 98). 6. a) Indiening van inschrijvingen volgens wettelijke bepalingen. Uiterste ontvangstdatum : 17 mei 2002, voor 10 uur. b) Offertes te versturen naar : N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar of af te geven voor de opening.

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c) De inschrijvingen dienen opgesteld in het Nederlands. 7. a) Personen die de opening mogen bijwonen : openbaar. b) Opening van de inschrijvingen in de burelen van N.V. Aquafin op 17 mei 2002, te 10 uur, ten overstaan van ir. M. Goossens, directeur engineering of zijn afgevaardigde. 8. Borgtocht : 5 % van het gunningsbedrag. 9. Betaling van de werken volgens de wettelijke bepalingen en het bijzonder bestek. 10. Nihil. 11. Vereiste erkenningen : klasse 6 (op basis van de raming) voor categorie E of V en dit voor de bouwkundige werken (lot 1); klasse 5 (op basis van de raming) voor categorie V of L en dit voor de elektromechanische werken (lot 2); de inschrijver moet geregistreerd zijn en moet in het bezit zijn van een geldig VCA-certificaat dat voor de gunning moet kunnen voorgelegd worden; in een tijdelijke vereniging moet minstens beide partners een VCA-certificaat bezitten. 12. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : laagste regelmatige inschrijving. 14. Vrije varianten worden niet toegelaten. 15. Bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. 16. Verplicht bezoek van de installatie na telefonische afspraak met het Ingenieursbureau Stabo, de heer Herman Du Mong, tel. 016-24 29 73. Attest van aanwezigheid te voegen bij de offerte. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 20 maart 2002. 18. Verzendingsdatum van de aankondiging aan het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 20 maart 2002. 19. De opdracht valt onder de Gatt-overeenkomst.

N. 3504 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar 1. Aanbestedende dienst : Aquafin, N.V., Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, tel. + 32-3 450 45 11, fax + 32-3 450 44 45. Bijkomende inlichtingen kunnen bekomen worden bij Yves Daeninck, projectleider R.W.Z.I. Engineering, tel. 03-450 48 73, fax 03-450 48 24, e-mail : [email protected]. 2. Categorie en beschrijving van de te verlenen diensten, CPC-indeling : Categorie 12, CPC-indeling 867. Voorontwerp en ontwerp (inclusief voorafgaandelijke inventarisatie van de bestaande toestand bij renovatieprojecten, zie hieronder), begeleiding t.e.m. gunning; leiding der werken inclusief opstarten van de rioolwaterzuiveringstallatie t.e.m. voorlopige oplevering, permanent werftoezicht gedurende bouwen opstartfase, support opleveringsprocedure aan Aquafins opdrachtgever, begeleiden nazorg en waarborgactiviteiten t.e.m. definitieve oplevering. Voor bepaalde projecten kan de dienstverlening zich beperken tot bepaalde delen van de hiervoor beschreven totaalopdracht. Zo zal het voorontwerp van de R.W.Z.I. Lozen door Aquafin zelf uitgevoerd worden. Het betreft volgende projecten : Projectnummer 20.987. Locatie : Lede. Renovatie : uitbreiding capaciteit. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 1,065. Vermoedelijke datum aanvang studie : 10 mei 2002. Projectnummer 21.103. Locatie : Zoutleeuw. Renovatie : uitbreiding capaciteit. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 0,550. Vermoedelijke datum aanvang studie : 10 mei 2002. Projectnummer 21.272. Locatie : Zonhoven. Renovatie : slibstabilisatie ombouwen tot buffer. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 0,410. Vermoedelijke datum aanvang studie : 28 mei 2002.

Projectnummer 21.274. Locatie : Zwalm. Renovatie : hydraulisch uitbreiden + nutriëntverwijdering. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 3,415. Vermoedelijke datum aanvang studie : 28 mei 2002. Projectnummer 21.321. Locatie : Tongeren. Renovatie : nutriëntverwijdering. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 1,440. Vermoedelijke datum aanvang studie : 28 mei 2002. Projectnummer 20.362. Locatie : Westouter. Nieuwe R.W.Z.I. + PS + PL. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 2,540. Vermoedelijke datum aanvang studie : 9 augustus 2002. Projectnummer 21.611. Locatie : Heusden. Nieuwe + afbraak oude. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 2,455. Vermoedelijke datum aanvang studie : 9 augustus 2002. Projectnummer 99.300. Locatie : Lozen. Nieuwbouw. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 1,360. Vermoedelijke datum aanvang studie : 9 augustus 2002. Projectnummer 20.388. Locatie : Wingene. Nieuwbouw. Investeringsbedrag (MIO EUR) : 1,550. Vermoedelijke datum aanvang studie : 9 augustus 2002. 3. Plaats van verrichting : Vlaanderen. 4. a) — b) — c) De naam en de beroepskwalificaties van het personeel belast met de uitvoering van de dienst : de kandidaten dienen in hun kandidaatstelling de namen en de beroepskwalificaties op te geven van het personeel dat met het verrichten van de dienst zal worden belast. 5. Mogelijke offerte voor een gedeelte van de diensten : er wordt per project, mogelijks op verschillende tijdstippen gegund. De kandidaten zullen in het standaarddocument voor de kandidatuurstelling uitdrukkelijk aanduiden voor welke projecten zij zich kandidaat stellen, in volgorde van afnemende voorkeur. 6. Het voorziene aantal dienstverleners die zullen uitgenodigd worden om in te schrijven : per project zal met maximum vier kandidaten onderhandelingen worden gevoerd. 7. Varianten : er zijn geen varianten toegestaan. 8. Duur van de opdracht : elke opdracht loopt tot en met de definitieve oplevering van de aannemer. 9. De rechtsvorm van de combinatie : bij gunning aan een combinatie van dienstverleners moet deze combinatie een rechtsvorm aannemen waarbij ieder van de deelnemers hoofdelijk aansprakelijk is voor de totale contractsom. Iedere dienstverlener moet afzonderlijk voldoen aan de minimumeisen 12, a, en 12, b. 10. a) — b) Uiterste datum voor het indienen van de aanvragen tot deelneming via een standaarddocument (zie punt 14) : 19 april 2002. c) De aanvragen moeten gestuurd worden naar Marc Goossens, directeur engineering. d) Taal : alle documenten en briefwisseling dienen in de Nederlandse taal te zijn opgesteld. 12. Minimumeisen : a) Recente attesten waaruit blijkt dat aan de fiscale (< één jaar oud) en sociale (laatste kwartaal 2002) verplichtingen is voldaan. b) Een passende recente bankverklaring waaruit een gezonde financiële toestand blijkt (< zes maanden oud). c) Personeel (met aanduiding van beroepskwalificatie) dat zal ingezet worden om de opdracht uit te voeren. Eenduidige aanduiding voor welke deelactiviteiten wie verantwoordelijk zal zijn (b.v. ontwerp : gedeelte bouwkunde, stabiliteit, elektriciteit en instrumentatie, proces,...; uitvoering : stabiliteit, leiding der werken,...). Indien dit niet eenduidig opgegeven is kunnen e 1° en e 4° niet gecheckt worden en worden deze minimumeisen beschouwd als niet-voldaan. d) Specifieke vaardigheden en mogelijkheden (relevante historiek, specifieke gebiedskennis,...) in verband met bepaalde projecten uit de lijst. e) Referenties dienstverlener en personeel : 1° Beschikbaarheid processpecialist : de onder c opgegeven processpecialist moet minstens vijf jaar ervaring hebben in het ontwerp van biologische waterzuiveringen.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2° Referentie van dienstverlener : minstens één referentieontwerp (inclusief stabiliteit) van een waterzuiveringsstation waarvan de aanvang der werken was na 1 januari 1997. 3° Referenties van dienstverlener : drie werken opgevolgd als leidend ingenieur en uitgevoerd in het kader van de wet op de overheidsopdrachten (aanvangsbevel der werken na 1 januari 1997. 4° Beschikbaarheid leidend ingenieur : de onder c opgegeven leidend ingenieur moet minstens één referentie (met aanvangsbevel der werken na 1 januari 1997) kunnen voorleggen waarin hij zelf optrad als leidend ingenieur. 5° Referenties dienstverlener : indien men zich kandidaat stelt voor een renovatieproject waarvan het investeringsbedrag hoger geraamd wordt dan 3.000.000 euro dient de dienstverlener minstens één volledige referentie (ontwerp en uitvoering) te kunnen voorleggen van een ombouwproject in een industriële omgeving. In de beschrijving van deze referentie dient duidelijk aangegeven in welke mate de werken een invloed hadden op het productieproces en hoe dit opgevangen werd (fasering, etc...). Alle opgegeven referenties dienen aangetoond aan de hand van type-attesten (zie bijlagen aan inschrijvingsbiljet) welke de gevraagde relevante informatie op een éénduidige manier te bevatten; deze attesten dienen ondertekend door de opdrachtgever (behalve in geval van Aquafin referenties) en de werken moeten aangevangen zijn na 1 januari 1997. f) De kandidaten dienen, indien beschikbaar, een kopij van certificaat van erkenning als bodemsaneringsdeskundige type 2 toe te voegen. Dit kan voor sommige van de projecten een minimumeis worden afhankelijk van de nog door Aquafin te verrichten onderzoeken. 14. Andere inlichtingen : Er werd een enuntiatieve aankondiging gepubliceerd. Elk project wordt als een afzonderlijke opdracht beschouwd. Aquafin behoudt zich het recht voor bepaalde studies of delen ervan (b.v. voorontwerp, werftoezicht,...) zelf uit te voeren. Dit zal bij de aanvang van de onderhandelingsprocedure aan de drie weerhouden kandidaten kenbaar gemaakt worden. De kandidaatstelling dient te worden ingediend met een standaarddocument dat kan worden aangevraagd bij Karin Cuppens, teamsecretaresse R.W.Z.I. Engineering, tel. 03-450 44 07. 15. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 16. Ontvangstdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 17. De vorige datum of data van bekendmaking in het Europese Publicatieblad : — 18. De GATT-overeenkomst is van toepassing op deze opdracht.

2067

6. Aantal ontvangen offertes : drie per project. 7. Naam en adres van de dienstverleners : R.W.Z.I. Boorsem, Studiebureau Libost, Herckenrodesingel 101, 3500 Hasselt. R.W.Z.I. Messelbroek, Studiebureau Gedas, Clara Snellingsstraat 27, 2100 Deurne. 8. De betaalde prijs : * R.W.Z.I. Boorsem, projectnummer 20.464. Ereloon percentage voorontwerp, ontwerp en uitvoering : PC = 0,912.

11,9905 KW 0,1560

(klasse 3).

KW = kostprijs der werken in MIO EUR. * R.W.Z.I. Messelbroek, projectnummer 98.200. Ereloon ontwerp en uitvoering der werken : PC = 0,784.

11,9905 KW 0,1560

(klasse 3).

KW = kostprijs der werken in MIO EUR. BPA, forfaitair bedrag : EUR 14.122,59. 9. Waarde en het gedeelte van de opdracht die vatbaar is voor onderaanneming : — 10. Andere inlichtingen : — 11. Datum van bekendmaking in het Europees Publicatieblad van de enuntiatieve aankondiging of de vermelding van de nietbekendmaking ervan : voor R.W.Z.I. Boorsem : 20 oktober 2000; voor R.W.Z.I. Messelbroek : 7 april 2001. 12. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 13. Ontvangstdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. 14. De GATT-overeenkomst is van toepassing op deze opdracht.

N. 3513 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar 1. Aanbestedende overheid : N.V. Aquafin, 2630 Aartselaar, tel. 03-450 45 11, fax 03-458 30 20.

Dijkstraat

8,

2. Gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard van de werken : Riolerings- en wegeniswerken in Halle : aanleggen buizen in ongewapend beton Ø 400 tot en met 600 mm : totale lengte ± 2 050 m, diepteligging ± 1,50 m à 4 m; aanleggen buizen in gewapend beton Ø 1 000 mm : lengte ± 6 m, diepte ± 2 m;

N. 3505 Aquafin, naamloze vennootschap, te Aartselaar Gegunde opdracht 1. Aanbestedende dienst : Aquafin, N.V., Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, tel. + 32-3 450 45 11, fax + 32-3 450 44 45. 2. Gunningswijze : onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking : alle hieronder opgesomde projecten. Verantwoording van aanwending onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking bij de aanvang van de procedure in de zin van artikel 17, § 2, 1°, c tot f en 3° van de wet : niet van toepassing. 3. Categorie van de dienst en de CPC-indeling : categorie 12, CPC-indeling 867. 4. Gunningsdatum : R.W.Z.I. Boorsem. Projectnummer 20.464 : 6 februari 2002. R.W.Z.I. Messelbroek. Projectnummer 98.200 : 6 februari 2002. 5. Gunningscriteria : ingezette personen, beschikbaarheid beschikbare personen, termijn voor studies, ereloon.

construeren overstort en pompstation in ter plaatse gestort gewapend beton; aanleggen HDPE-persleiding Ø 140 mm : totale lengte ± 230 m. 4. Vereiste erkenning : categorie C of ondercategorie E.1, klasse 4. Vereiste registratie : categorie 00 of 05. 5. De bescheiden betreffende onderhavige opdracht liggen alle werkdagen ter inzage in de burelen : a) Bij de N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 17 uur. b) In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. c) Bij de technische dienst van de stad Halle, van 9 tot 12 uur. d) Bij de ontwerper, het Studiebureau « VDS », B.V.B.A., Bruulstraat 35, 9450 Haaltert, van 9 tot 12 uur. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen verkregen worden bij de heer Rudy Vijverman, projectverantwoordelijke bij Studiebureau « VDS », B.V.B.A., Bruulstraat 47, 9450 Haaltert, tel. 053-83 04 80, fax 053-83 59 54.

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De documenten zijn te verkrijgen bij contante betaling of na voorafgaandelijke overschrijving op postrekening 000-1424897-64 van het Studiebureau « VDS », B.V.B.A., Bruulstraat 47, 9450 Haaltert, met vermelding van het gevraagde dossier en het BTW-nummer van de koper voor de prijs van 201,40 euro (inclusief 6 % BTW). Samenvattende meetstaat op diskette formaat A in softwareprogramma Excel : 63,60 euro (inclusief 6 % BTW). 6. Uitvoeringstermijn : honderd veertig werkdagen. 7. De opening van de offertes heeft plaats op vrijdag 3 mei 2002, te 10 u. 30 m., in de burelen van de N.V. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, ten overstaan van de heer ir. M. Goossens, directeur engineering, afdeling leidingen of zijn afgevaardigde.

Aanbestedingsdocumenten, bestek 2002 W 50 : het bestek ligt ter inzage bij de stedelijke technische dienst, Liersesteenweg 1, te Mortsel, alle werkdagen van 9 tot 12 uur en ook op maandag van 14 tot 19 uur. Het bestek en de aanbestedingsdocumenten kunnen kosteloos bekomen worden bij de stedelijke technische dienst, tel. 03-444 18 33, fax 03-444 18 39. Opening offertes : de opening van de offertes heeft plaats op dinsdag 30 april 2002, te 11 uur stipt, in de vergaderzaal van de stedelijke dienst, linker zijgebouw stadhuis, 1e verdieping, Liersesteenweg 1, te 2640 Mortsel.

N. 3481 N. 3330

Universitair Ziekenhuis Antwerpen, te Edegem Stad Mortsel

De stad Mortsel zoekt kandidaat-uitbaters voor de exploitatie van het theatercafé van de Mark Liebrecht Schouwburg, Heilig Kruisstraat 16, te Mortsel. Aard overeenkomst : concessie van een openbare dienst, ingaand op 1 juli 2002. Vloeroppervlakte cafetaria, keuken en berging : ca. 200 m2. Schriftelijke kandidaturen vergezeld van een moraliteitsattest en curriculum vitae worden ingewacht tot uiterlijk 5 april 2002 bij het college van burgemeester en schepenen, Liersesteenweg 1, 2640 Mortsel. Inlichtingen : Greet Drooghmans, cultuurfunctionaris, tel. 03443 73 82.

N. 3510 Stad Mortsel Aanbestedende overheid : stad Mortsel, Liersesteenweg 1, te 2640 Mortsel, tel. 03-444 18 33, fax 03-444 18 39. Gunningswijze : openbare aanbesteding. De opdracht omvat : de heraanleg van voet- en fietspaden in verschillende straten op het grondgebied Mortsel. De werken omvatten voornamelijk : het uitvoeren van de nodige opbraakwerken aan de voetpaden, het uitvoeren van grondwerken, het aanleggen van funderingen en verhardingen, de heraanleg van greppels, het herplaatsen van boordstenen en het onderhoud van alle werken gedurende de waarborgperiode. Bijkomende inlichtingen inzake deze opdracht zijn te verkrijgen bij : de heer Luc Van Rossom, hoofd werf, tel. 03-444 18 53. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. Erkenning : categorie C, klasse 2. Registratie : categorie 00 of 05. Gestanddoeningstermijn : negentig kalenderdagen. Inlichtingen en documenten die nodig zijn voor de beoordeling van de financiële, economische en technische minimumeisen door de aanbestedende overheid aan de aannemers gesteld : bewijs van erkenning : klasse 2; bewijs van registratie : categorie 00 of 05; een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong, ten bewijze dat de inschrijver niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; een getuigschrift, uitgereikt door de bevoegde overheid van het betrokken land, dat de inschrijver in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid en in orde met de betaling van zijn belastingen; studie- en beroepskwalificaties van de aannemer en/of van het ondernemingskader; een verklaring die de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de onderneming en het kader weergeeft tijdens de laatste drie jaren.

1. Aanbestedende overheid : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, directie algemene diensten, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem, tel. 03-821 32 00, fax 03-825 09 48. 2. a) Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. a) Plaats van de levering : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem. b) Voorwerp van de opdracht : contract voor de levering van PC’s. 4. — 5. a) Inzage- en verkoopadres : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, aankoopdienst, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem, van maandag tot vrijdag, van 9 tot 17 uur. b) — c) De documenten kunnen bekomen worden op dit adres mits contante betaling van 20 EUR. 6. a) Uiterste datum van indiening van de offertes : donderdag 2 mei 2002. b) Universitair Ziekenhuis Antwerpen, t.a.v. de heer T. Van Hoye, directeur algemene diensten, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem. c) Taal van de offerte : Nederlands. 7. a) De opening van de offertes is openbaar. b) Datum : donderdag 2 mei 2002. Uur : 10 uur. Adres : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, lokaal C 010, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem. 8. Borgsom : geen borgtocht vereist. 9. — 10. — 11. Selectiecriteria : worden bepaald in het bestek. 12. Honderd twintig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : worden bepaald in het bestek. 14. — 15. — 16. Geen enuntiatieve aankondiging gezien het geraamde bedrag van deze opdracht beneden de drempel van BEF 30 900 000 ligt. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002.

N. 3482 Universitair Ziekenhuis Antwerpen, te Edegem 1. Aanbestedende overheid : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, directie algemene diensten, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem, tel. 03-821 32 00, fax 03-825 09 48. 2. a) Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. a) Plaats van de levering : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem. b) Voorwerp van de opdracht : overeenkomst voor levering van materiaal voor bed-side glucose-bepalingen.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 4. — 5. a) Inzage- en verkoopadres : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, aankoopdienst, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem, van maandag tot vrijdag, van 9 tot 17 uur. b) — c) De documenten kunnen bekomen worden op dit adres mits contante betaling van 12 EUR. 6. a) Uiterste datum van indiening van de offertes : donderdag 2 mei 2002. b) Universitair Ziekenhuis Antwerpen, t.a.v. de heer T. Van Hoye, directeur algemene diensten, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem. c) Taal van de offerte : Nederlands. 7. a) De opening van de offertes is openbaar. b) Datum : donderdag 2 mei 2002. Uur : 10 uur. Adres : Universitair Ziekenhuis Antwerpen, lokaal C 010, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem. 8. Borgsom : geen borgtocht vereist. 9. — 10. — 11. Selectiecriteria : worden bepaald in het bestek. 12. Honderd twintig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : worden bepaald in het bestek. 14. — 15. — 16. Geen enuntiatieve aankondiging gezien het geraamde bedrag van deze opdracht beneden de drempel van BEF 30 900 000 ligt. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002.

N. 2946 Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest, te Mechelen 1. a) Aanbestedende overheid : O.V.A.M., Stationsstraat 110, 2800 Mechelen, tel. 015-28 42 84, fax 015-20 32 75. Entiteit saneringsprojecten en verwijderingen, Youri Mertens, tel. 015-28 44 70. Inzage van de documenten : Elke werkdag van 10 tot 12 uur, O.V.A.M., financieel beheer bij Mevr. Carine Croons, tel. 015-28 42 12; e-mail : [email protected]. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 2. Gemengde opdracht voor diensten, openbare aanbesteding. 3. Categorie 27. Opmaak van een bodemsaneringsproject voor het terrein « Maes-Eelen », te Schoten inclusief het veiligheidscoördinatieontwerp en de beoordeling van de offertes met betrekking tot de aanbesteding van de bodemsaneringswerken zowel door de erkend bodemsaneringsdeskundige als door het veiligheidscoördinatorontwerp. 4. De dienstverlener is erkend als bodemsaneringsdeskundige type II. De door de dienstverlener voor dit project voorgestelde projectingenieur dient minstens houder te zijn van een diploma industrieel ingenieur en drie jaar ervaring te bezitten met betrekking tot het opstellen van bodemsaneringsprojecten. De projectingenieur heeft minimaal drie bodemsaneringsprojecten opgesteld waarbij een verontreiniging vergelijkbaar met de bij Maes-Eelen aangetroffen verontreiniging werd behandeld. De door de dienstverlener voor de beoordeling van de offertes voorgestelde projectingenieur heeft minimaal twee gunningsverslagen in het kader van de wetgeving op de overheidsopdrachten opgemaakt.

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De door de dienstverlener voorgestelde veiligheidscoördinator heeft ervaring met betrekking tot bodemsanering en heeft reeds minimaal drie bodemsaneringswerken begeleid. De veiligheidscoördinator heeft ervaring met betrekking tot de bij Maes-Eelen aangetroffen soort verontreiniging. 5. Betalingswijze van de documenten : via contante betaling van 20 euro bij afhaling bij de O.V.A.M.financieel beheer bij Mevr. Carine Croons, elke werkdag van 10 tot 12 uur, tot zeven kalenderdagen vóór de opening; via overschrijving van 20 euro op rekeningnummer 435-4508921-53 van de O.V.A.M., met vermelding van besteknaam en -nummer tot tien kalenderdagen vóór de opening der offertes. 6. Uitvoeringstermijn : tweehonderd zeventig kalenderdagen. 7. De opening grijpt plaats op 12 april 2002, te 11 uur, in de kantoren van de O.V.A.M.

N. 3459 Emmaüs, Christelijke Vereniging voor Gezondheids- en Welzijnszorg, vereniging zonder winstoogmerk, te Mechelen 1. Opdrachtgever : V.Z.W. Emmaüs, Christelijke vereniging voor Gezondheids- en Welzijnszorg, Edgard Tinellaan 1c, Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen. 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Aard van de opdracht : Psychiatrisch Centrum Bethanië te Zoersel. Project 2, T dienst tachtig bedden en veertig plaatsen td. Lot 7 : losse bemeubeling en uitrusting, bestaande uit : Sublot 7.1. : slaapkamermeubilair. Sublot 7.2. : meubilair leefruimtes. Sublot 7.3. : meubilair inkom en cafetaria. Sublot 7.4. : kantoormeubilair. Sublot 7.5. : kiné- en fitnesstoestellen. Sublot 7.6. : kleerkastjes voor personeel en patiënten dagverpleging. Sublot 7.7. : klein medisch materiaal. Sublot 7.8. : transportwagens en houders voor linnen- en vuilzakken. Sublot 7.9. : rolstoelen. Lot 8 : leveren en plaatsen binnen- en buitensignalisatie. 3. a) Plaats van de levering : nieuwbouw T dienst tachtig bedden en veertig plaatsen td in het Psychiatrisch Centrum Bethanië te Zoersel. b) Elk (sub)lot is onverdeelbaar en wordt in zijn totaliteit toegewezen, zodat de inschrijver een volledige offerte dient voor te leggen. 4. Leveringstermijn : Sublot 7.1. tot en met 7.9. : veertig kalenderdagen. Lot 8 : veertig kalenderdagen. 5. a) De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In het kantoor van de ontwerper : M. Van Ginneken, technisch bouwkundig coördinator, V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen, tel. 015-44 67 23. b) De dossiers zijn te verkrijgen bij : M. Van Ginneken, technisch bouwkundig coördinator, S. Dam, V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen, tel. 015-44 67 23, elke werkdag tijdens de kantooruren, enkel mits contante betaling. Lot 7 : algemene voorwaarden : 10,00 euro; + sublot 7.1. : 10,00 euro; + sublot 7.2. : 10,00 euro; + sublot 7.3. : 7,00 euro; + sublot 7.4. : 7,00 euro; + sublot 7.5. : 10,00 euro; + sublot 7.6. : 7,00 euro;

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+ sublot 7.7. : 7,00 euro; + sublot 7.8. : 7,00 euro; + sublot 7.9. : 7,00 euro. Lot 8 : 23,00 euro + 10 euro eventueel aangetekende verzending. 6. a) Uiterste ontvangstdatum biedingen : Lot 7 : donderdag 23 mei 2002, te 14 uur. Lot 8 : donderdag 23 mei 2002, te 15 uur. b) Adres verzending : V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen, ter attentie van M. Van Ginneken, met op de omslag duidelijke vermelding van lot en sublot. c) Taal offerte : Nederlands. 7. a) Inschrijvers mogen de opening van de offertes bijwonen. Er worden geen prijzen afgeroepen. b) Datum en plaats van opening : Lot 7 : donderdag 23 mei 2002, te 14 uur. Lot 8 : donderdag 23 mei 2002, te 15 uur, in de vergaderzaal van V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen. 8. Borgsom : 5 % van het gegunde bedrag. 9. De leveringen worden door de opdrachtgever gefinancieerd. 10. — 11. Inlichtingen betreffende de toestand van de inschrijvers : 1° getuigschrift dat de inschrijver in orde is met de bedragen van de sociale zekerheid; 2° verklaring betreffende totale omzet en de omzet in werken van de onderneming over de laatste drie boekjaren; 3° lijst van de voornaamste leveringen die gedurende afgelopen drie jaar zijn verricht, hun bedrag, data en de instanties waarvoor zij bestemd waren; beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming, de maatregelen die zij treft om kwaliteit te waarborgen en de mogelijkheden die zij biedt ten aanzien van ontwerpen en onderzoek. 12. Geldigheidsduur offertes : honderd tachtig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie bestekken. 14. Vrije varianten zijn toegelaten voor zover het concept gerespecteerd blijft. 15. — 16. Europese bekendmaking is niet vereist. 17. Verzendingsdatum aankondiging : 19 maart 2002.

N. 3460 Emmaüs, vereniging zonder winstoogmerk, te Mechelen 1. Opdrachtgever : V.Z.W. Emmaüs, E. Tinellaan 1c; postadres : Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen. 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Aard van de opdracht : aanstelling van een architect voor de studie, ontwerp en toezichtsopdracht voor een nieuwbouw en verbouwing. 3. Ten behoeve van het Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef te Malle. 4. Leveringstermijn : — 5. Het dossier ligt ter inzage : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. In het kantoor van de opdrachtgever : V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, 2800 Mechelen, Marcel Van Ginneken, technisch bouwkundig coördinator, tel. 015-44 67 23, fax 015-44 67 49, alle werkdagen tijdens de kantooruren. Het dossier is te verkrijgen : in het kantoor van de opdrachtgever : V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, 2800 Mechelen, Marcel Van Ginneken, technisch bouwkundig coördinator, tel. 015-44 67 23, fax 015-44 67 49, alle werkdagen tijdens de kantooruren.

6. De offerte moet ingediend worden uiterlijk op vrijdag 24 mei 2002, te 11 uur, onder gesloten omslag aan V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, 2800 Mechelen, ter attentie van Marcel Van Ginneken en met de vermelding « algemene offerteaanvraag voor de aanstelling van een architect voor de studie, ontwerp en toezichtsopdracht voor een nieuwbouw en verbouwing ten behoeve van het Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef te Malle ». Taal van de offerte : Nederlands. 7. Inschrijvers mogen de opening van de dossiers bijwonen. Datum, plaats en uur opening : vrijdag 24 mei 2002, te 11 uur, in de vergaderzaal van V.Z.W. Emmaüs, Nokerstraat 2, te 2800 Mechelen. 8. Borgsom : — 9. — 10. — 11. Inlichtingen betreffende de toestand der inschrijvers, administratieve voorwaarden : Uitsluitingsgronden : De volgende documenten moeten bijgevoegd worden teneinde na te gaan of het architectenbureau zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt. Het niet bijvoegen van één van de gevraagde documenten bij de offerte heeft tot gevolg dat de inschrijving absoluut onregelmatig wordt : naam en rechtsvorm van het bedrijf; naam van de vertegenwoordiger en de handtekenbevoegdheid; R.S.Z.-attest van het vierde kwartaal 2001; bewijs van goed gedrag en zeden; bewijs van inschrijving op de tabel van de orde van architecten of voor een buitenlander, een gelijkaardig bewijs van toegestane beroepsuitoefening in een andere lidstaat van de Europese Unie; de jaarrekeningen en de omzet van de laatste drie jaar; verzekeringsbewijs. De beoordeling van het bovenstaande, namelijk de uitsluitingsgronden, de financiële en economische draagkracht zal gebeuren op het al dan niet aanwezig zijn van de gevraagde documenten. Er wordt geen waardering opgesteld. Het niet aanwezig zijn van één van de documenten heeft automatisch de uitsluiting tot gevolg. Op basis van de in het lastenboek beschreven procedure en gunningscriteria zal een beoordelingstabel worden opgesteld met de bedoeling om één architectenbureau te selecteren, die de opdracht zal toevertrouwd krijgen. 12. Geldigheidsduur van de dossiers : honderd tachtig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie punt 11. 14. — 15. — 16. Europese bekendmaking. 17. Verzendingsdatum aankondiging : 19 maart 2002.

N. 3145 Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, naamloze vennootschap, te Willebroek 1. Aanbestedende overheid : N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, naamloze vennootschap van publiek recht, Vlaamse Openbare Instelling, Oostdijk 110, 2830 Willebroek, tel. 03-886 80 86, fax 03-886 92 67. Bijkomende inlichtingen : de heer Willy Robijns, adjunct van de directeur, tel. 03-860 90 70, fax 03-860 92 78. E-mail : [email protected]. 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : deze opdracht is een opdracht voor aanneming van diensten in de zin van artikel 5 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. Categorie en classificatie van de te verlenen diensten volgens bijlage 2 van de wet van 24 december 1993 is voor deze opdracht : categorie A11.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 3. a) Plaats van de dienstverlening : in de kantoren van de dienstverlener, in de kantoren van de aanbestedende overheid en in situ. b) Voorwerp van de opdracht : de opdracht heeft tot doel de uitwerking van een marketingplan in relatie tot het samenwerkingsakkoord tussen de N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen en de Haven van Györ-GönyüKikötö Rt. in Hongarije. Het doel van dit marketingplan is de samenwerking en de daaraan verbonden voordelen bekendheid te geven bij de meest geëigende doelgroepen. Deze bekendheid kan ertoe leiden dat het transport over het water tussen beide havens wordt verhoogd. Tevens heeft het marketingplan tot doel om de communicatie tussen beide havens een quasi-permanent karakter te geven en vanuit deze overleg- en communicatiestructuur de uitbouw van beide havens en de bestaande en geplande transport- en logistieke modaliteiten beter op elkaar af te stemmen. Ten slotte zal dit marketingplan de fundamenten leggen voor een implementatie op termijn van de steeds belangrijker wordende e-commerce en een verhoogd gebruik van ICT (informatie- en communicatietechnologie) in de binnenvaart. Beide zullen op hun beurt weer bijdragen tot de verhoging van de aantrekkelijkheid van deze modus. In het kader van onderhavige opdracht dienen volgende onderdelen te worden ontwikkeld : 1° brochures; 2° video en CD-ROM; 3° permanente presentatie (Powerpoint); 4° website. 4. Opdeling van de opdracht : de opdracht bestaat uit vier deeltaken : deeltaak 1 : maken van brochures; deeltaak 2 : maken van video en CD-ROM; deeltaak 3 : maken van permanente presentatie (Powerpoint); deeltaak 4 : aanmaken van website. De dienstverleners dienen een offerte te maken voor het geheel van de opdracht. 5. Vrije varianten : vrije varianten zijn niet toegestaan. 6. Uitvoeringstermijn : honderd en zeven kalenderdagen. 7. a) Naam en adres waar het bestek kan bekomen worden : N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, Oostdijk 110, 2830 Willebroek. b) Inzage van het bestek : alle werkdagen, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur, bij de aanbestedende overheid. c) Uiterste datum van aanvraag van het bestek : 11 april 2002. d) Prijs van de aanbestedingsdocumenten : Bestek : 5,00 euro (exclusief 6 % BTW). Administratiekosten : 7,00 euro (exclusief 21 % BTW). Verzendingskosten : 4,31 euro (exclusief 21 % BTW). Betaling aan kas of verzending per post na overschrijving van de prijs van het bestek, de administratie- en verzendingskosten op rekening 435-4528321-53 van de aanbestedende overheid, met referte BB 1098. 8. a) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : openbare zitting. b) Datum, uur en plaats van de opening : op donderdag 18 april 2002, te 11 uur, in het lokaal « vergaderzaal 1 », op het adres van de aanbestedende overheid, Oostdijk 110, 2830 Willebroek. c) Taal van de offertes : Nederlands. 9. Borgsom : de borgsom bedraagt 5 % van de inschrijvingsprijs. 10. Kwalitatieve selectie : De kandidatuur dient de volgende stukken te bevatten (conform artikelen 69, 70 en 71) : 1° originele recente attesten van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, de Administratie der Directe Belastingen en de BTW. Door buitenlandse inschrijvers kunnen gelijkwaardige attesten worden voorgelegd;

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2° originele recente bankverklaring(en) en attest van verzekering tegen beroepsrisico’s; 3° minimaal twee (gecertificeerde) referenties van gelijkaardige uitgevoerde of in uitvoering zijnde opdrachten, gegund na 1 januari 1999 en verklaring betreffende de bekwaamheid van de inschrijver. 11. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 12. Gunningscriteria : zie bestek. 13. Verzendingsdatum van de aankondiging : 13 maart 2002. 14. Deze bekendmaking wordt niet aangekondigd in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen.

N. 3180 Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, naamloze vennootschap, te Willebroek 1. a) Aanbestedende overheid : N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, Vlaamse Openbare Instelling, Oostdijk 110-112, 2830 Willebroek, tel. 03-886 80 86, fax 03-866 92 67. b) De toezichthoudende overheid is : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Antwerpen, Copernicuslaan 1, bus 11, 2018 Antwerpen. c) Bijkomende inlichtingen kunnen bekomen worden bij : ir. Kris Avaux, tel. 03-224 66 14. 2. a) Gunningswijze : openbare aanbesteding voor aanneming van werken. b) Vorm van de opdracht : opdracht voor een werk in de zin van artikel 5 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. 3. a) Plaats van uitvoering : kanaal Leuven-Dijle-Wilsele, Nieuwe Schuiteniers brug. b) Aard van het werk : BB 1101. Elektromechanische uitrusting van een beweegbare brug. 4. a) Kwalitatieve selectie : getuigschrift van registratie onder de vereiste categorie en klasse; attest R.S.Z. De buitenlandse aannemers (uitgezonderd deze van de lidstaten van de Europese Gemeenschap, die evenals Belgische aannemers een erkenning kunnen verwerven) mogen aan de aanbesteding deelnemen op voorwaarde dat zij bewijzen over voldoende financiële en technische middelen te beschikken om de eventuele opdracht tot een goed einde te brengen. Alle tewerkgestelde onderaannemers zullen, voor zover hun tussenkomst hen noodzaakt, moeten erkend zijn in de categorie en klasse waaronder de door hen uitgevoerde werken in aard en klasse ressorteren. b) Inlichtingen over eigen toestand van de aannemer : Erkenning : ondercategorie K.1 of P.2, klasse 4. Registratie : vereist. 5. Prijs van de aanbestedingsdocumenten : Tekeningen : 5,94 EUR, inclusief 6 % BTW. Totaal pakket : 25,02 EUR, inclusief 6 % BTW. Verzendingskosten : 9,00 EUR, inclusief 21 % BTW. Betaling aan kas of door overschrijving op rek. 435-4528321-53 van de N.V. Zeekanaal, met referte : BB 1101. De aanbestedingsdocumenten worden verzonden na boeking van de overschrijving. 6. Uitvoeringstermijn : tweehonderd vijftig werkdagen. 7. a) Personen die de opening mogen bijwonen : openbare zitting. b) Datum en uur van opening : 25 april 2002, te 11 uur. c) Plaats van opening : N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, Oostdijk 110, 2830 Willebroek, lokaal : vergaderzaal 1.

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8. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : zie punt 7b. b) Adres waarnaar de offertes moeten verzonden worden : voor zover het een verzending per post betreft : aangetekend en naar het onder punt 1a vermeld adres, t.a.v. de heer ir. L. Clinckers, administrateur-generaal; voor zover het een verzending per drager betreft : uitsluitend bij het onder punt 7c vermeld adres, bij de dienst onthaal, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. c) Taal van de offertes : Nederlands. 9. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 10. Verzendingsdatum van de aankondiging : —

N. 3500 Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, naamloze vennootschap, te Willebroek 1. a) Aanbestedende overheid : N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, Vlaamse openbare instelling, Oostdijk 110-112, 2830 Willebroek, tel. 03-886 80 86, fax 03-886 92 67. b) De toezichthoudende overheid is : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, afdeling Zeeschelde, Copernicuslaan 1, bus 13, 2018 Antwerpen. c) Bijkomende inlichtingen kunnen verkregen worden bij : Walther Vercauteren, tel. 03-224 67 11, fax 03-224 67 05. 2. a) Gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : voor een werk in de zin van artikel 5 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. 3. a) Plaats van uitvoering : Grimbergen en Humbeek. b) Aard van het werk : vernieuwen van de brugdekbekleding op de hefbruggen. 4. Uitvoeringstermijn : twee deelopdrachten van tien werkdagen. 5. a) Het bestek en de bijlagen liggen ter inzage p/a punt 1 van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. b) Prijs van de aanbestedingsdocumenten : Bestek : 9,20 EUR (inclusief 6 % BTW). Tekeningen : 7,44 EUR (inclusief 6 % BTW). Verzendingskosten : 9,00 EUR (inclusief 21 % BTW). Totaal : 25,63 EUR. Administratiekosten : 8,47 EUR (inclusief 21 % BTW). Betaling aan kas of door overschrijving op rekening nr. 435-4528321-53 van de N.V. Zeekanaal met referte : BB 1093. De aanbestedingsdocumenten worden verzonden na boeking van de overschrijving. 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offerte : zie punt 7b). b) Adres waarnaar de offertes moeten verzonden worden : voor zover het een verzending per post betreft : aangetekend en naar het onder punt 1°a vermeld adres ter attentie van de heer ir. L. Clinckers, administrateur-generaal; voor zover het een verzending per drager betreft : uitsluitend bij het onder punt 7c) vermeld adres bij de dienst onthaal van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. c) Taal van de offertes : Nederlands. 7. a) Personen die de opening mogen bijwonen : openbare zitting. b) Datum en uur van de opening : donderdag 2 mei 2002, te 11 uur. c) Plaats van de opening : N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, Oostdijk 110. Lokaal : vergaderzaal 1. 8. Borgsom : de borgsom bedraagt 5 % van het bedrag van de uitvoering van de opdracht. 9. Voornaamste wijzen van financiering en betaling : zie bestek. 10. Kwalitatieve selectie : zie artikel 69 van het bijzonder bestek, onder andere : inlichtingen over de eigen toestand van de aannemer : getuigschrift van registratie;

onder de vereiste categorie en klasse. Erkenning : categorie of ondercategorie B, C of F, klasse 2. Registratie : categorie 00 of 05. De buitenlandse aannemers (uitgezonderd deze van de lidstaten van de Europese Gemeenschap, die evenals Belgische aannemers een erkenning kunnen verwerven) mogen aan de aanbesteding deelnemen op voorwaarde dat zij bewijzen over voldoende financiële en technische middelen te beschikken om de eventuele opdracht tot een goed einde te brengen. Alle tewerkgestelde onderaannemers zullen, voor zover hun tussenkomst hen noodzaakt, moeten erkend zijn in de categorie en klasse waaronder de door hen uitgevoerde werken in aard en klasse ressorteren. 10. Deze opdracht werd niet in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen bekend gemaakt via een enuntiatieve aankondiging. 11. Verzendingsdatum van de aankondiging : 21 maart 2002.

N. 3479 ’t Lommert, vereniging zonder winstoogmerk, te Schoten 1. Aanbestedende overheid : ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten, tel. 03-658 65 56, fax 03-685 28 26. Subsidiërende overheid : dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, te 1000 Brussel, tel. 02-221 05 11, fax 02-221 05 33. 2. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. 3. a) Plaats van uitvoering : ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten, tel. 03-658 65 56, fax 03-685 28 26. b) Voorwerp van de opdracht : dringende moderniseringswerken : leveren en plaatsen buitenverharding en overkapping overdekte speelplaats. 4. Uitvoeringstermijn : vijftig werkdagen. 5. a) Inzage documenten : bij de aanbestedende overheid (adres zie punt 1), op werkdagen van 9 tot 16 uur; in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, (open op werkdagen, behalve zaterdag, van 10 tot 16 uur); bij de ontwerper : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, te 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92 (op werkdagen van 9 tot 16 uur). b) Architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, te 2320 Hoogstraten, op rekening nr. 068-2268934-34, na bestelling per fax 03-314 22 93, met vermelding van BTW-nummer en « aanbesteding ’t Lommert Schoten, buitenverharding en overkapping » en voorafgaandelijke storting van S 30, BTW inclusief. 6. a) Uiterste ontvangstdatum offerten : maandag 29 april 2002, te 10 uur. b) Indienen van de offerten : ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten. c) Taal : Nederlands. 7. a) Opening van de offerten : openbare zitting. b) Datum, uur en plaats : maandag 29 april 2002, te 10 uur, ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten. 8. Borgsom : 5 % van het gunningsbedrag. 9. Wijze van financiering en betaling : overeenkomstig artikel 15 AAV, koninklijk besluit van 26 september 1996 en bestek. 10. Selectiecriteria : Erkenning : geen. Registratie : categorie 05 of 00 of overeenstemmend met de uit te voeren werken. Vereiste R.S.Z.-attest, laatste kwartaal. 11. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 12. Gunningscriteria : — 13. Varianten : geen toegestaan.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 14. Algemene kenmerken opdracht : — 15. Inlichtingen : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, te 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92. 16. Geen Europese publicatie. 17. Verzendingsdatum aankondiging : 21 maart 2002.

N. 3480 ’t Lommert, vereniging zonder winstoogmerk, te Schoten 1. Aanbestedende overheid : ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten, tel. 03-658 65 56, fax 03-685 28 26. Subsidiërende overheid : dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, te 1000 Brussel, tel. 02-221 05 11, fax 02-221 05 33. 2. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. a) Plaats van uitvoering : ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten, tel. 03-658 65 56, fax 03-685 28 26. 3. b) Voorwerp van de opdracht : leveren en plaatsen van keukenuitrusting. 4. Uitvoeringstermijn : negenenvijftig werkdagen. 5. a) Inzage documenten : bij de aanbestedende overheid (adres zie punt 1), op werkdagen van 9 tot 16 uur; in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, (open op werkdagen, behalve zaterdag, van 10 tot 16 uur); bij de ontwerper : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, te 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92 (op werkdagen van 9 tot 16 uur). 5. b) Architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, te 2320 Hoogstraten, op rekening nr. 068-2268934-34, na bestelling per fax 03-314 22 93, met vermelding van BTW-nummer en « aanbesteding ’t Lommert Schoten, buitenverharding en overkapping » en voorafgaandelijke storting van S 39,00 BTW inclusief. 6. a) Uiterste ontvangstdatum offerten : maandag 29 april 2002, te 10 u. 30 m. b) Indienen van de offerten : ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten. c) Taal : Nederlands. 7. a) Opening van de offerten : openbare zitting. b) Datum, uur en plaats : maandag 29 april 2002, te 10 u. 30 m., ’t Lommert, V.Z.W., Botermelkbaan 75, te 2900 Schoten.

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N. 3065 Gemeente Essen 1. Aanbestedende overheid : gemeente Essen, Heuvelplein 23, 2910 Essen, tel. 03-670 01 30, fax 03-670 01 55. 2. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. 3. a) Plaats van uitvoering : Bosmuseum Wildertse Duintjes 18. b) Voorwerp van de opdracht : herstellingswerken dak. 4. Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. 5. a) Inzage documenten : bij de aanbestedende overheid, adres : zie punt 1, op werkdagen van 9 tot 16 uur. Op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, open op werkdagen, behalve zaterdag, van 10 tot 16 uur. Bij de ontwerper : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, 2320 Hoogstraten op rek. 068-2268934-34 na bestelling per fax 03-314 22 93 met vermelding van BTW nummer en « aanbesteding Herstellingswerken dak Wildertse Duintjens » en voorafgaandelijke storting van S 68,90 BTW inclusief. 6. a) Uiterste ontvangstdatum offerten : woensdag 24 april 2002, te 11 uur. b) Indienen van de offerten : college van burgemeester en schepenen, Heuvelplein 23, te 2910 Essen. c) Taal : Nederlands. 7. a) Opening van de offerten : openbare zitting. b) Datum, uur, plaats : woensdag 24 april 2002, te 11 uur, gemeentehuis te Essen, lokaal en verdieping : raadzaal 1° verdieping. 8. Borgsom : 5 % van het gunningsbedrag. 9. Wijze van financiering en betaling : overeenkomstig artikel 15, AAV, koninklijk besluit van 26 september 1996 en bestek. 10. Selectiecriteria : Erkenning : categorie D, klasse 1 (volgens ramingsbedrag). Registratie : categorie 00 of 11. Vereist R.S.Z.-attest : laatste kwartaal. 11. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 12. Gunningscriteria : — 13. Varianten : geen toegestaan. 14. Algemene kenmerken opdracht : — 15. Inlichtingen : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92. 16. Geen Europese publicatie. 17. Verzendingsdatum aankondiging : 12 maart 2002.

8. Borgsom : 5 % van het gunningsbedrag. 9. Wijze van financiering en betaling : overeenkomstig artikel 15 AAV, koninklijk besluit van 26 september 1996 en bestek. 10. Selectiecriteria : Erkenning : geen. Registratie : categorie 00 of overeenstemmend met de uit te voeren werken. Vereiste R.S.Z.-attest : laatste kwartaal. 11. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 12. Gunningscriteria : — 13. Varianten : geen toegestaan. 14. Algemene kenmerken opdracht : — 15. Inlichtingen : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, te 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92. 16. Geen Europese publicatie. 17. Verzendingsdatum aankondiging : 21 maart 2002.

N. 3142 Gemeente Essen 1. Aanbestedende overheid : gemeente Essen, Heuvelplein 23, 2910 Essen, tel. 03-670 01 30, fax 03-670 01 55. 2. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. 3. a) Plaats van uitvoering : Bosmuseum Wildertse Duintjes 18. b) Voorwerp van de opdracht : herstellingswerken dak. 4. Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. 5. a) Inzage documenten : Bij de aanbestedende overheid, adres : zie punt 1, op werkdagen van 9 tot 16 uur. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, open op werkdagen, behalve zaterdag, van 10 tot 16 uur.

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Bij de ontwerper : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92, op werkdagen van 9 tot 16 uur. b) Aankoop documenten : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, 2320 Hoogstraten, op rek. 068-2268934-34 na bestelling per fax 03-314 22 93 met vermelding van BTW nummer en « aanbesteding herstellingswerken dak Wildertse Duintjes » en voorafgaandelijke storting van S 68,90 BTW inclusief. 6. a) Uiterste ontvangstdatum offerten : woensdag 24 april 2002, te 11 uur. b) Indienen van de offerten : college van burgemeester en schepenen, Heuvelplein 23, te 2910 Essen. c) Taal : Nederlands. 7. a) Opening van de offerten : openbare zitting. b) Datum, uur, plaats : woensdag 24 april 2002, te 11 uur, gemeentehuis te Essen; lokaal en verdieping : raadzaal 1e verdieping. 8. Borgsom : 5 % van het gunningsbedrag. 9. Wijze van financiering en betaling : overeenkomstig artikel 15, AAV, koninklijk besluit van 26 september 1996 en bestek. 10. Selectiecriteria : Erkenning : categorie D, klasse 1 (volgens ramingsbedrag). Registratie : categorie 00 of 11. Vereist R.S.Z.-attest : laatste kwartaal. 11. Gestanddoeningstermijn : honderd twintig kalenderdagen. 12. Gunningscriteria : — 13. Varianten : geen toegestaan. 14. Algemene kenmerken opdracht : — 15. Inlichtingen : architecten Van Boxel, Hectors & Van Laer, B.V.B.A., Antoon de Lalaingstraat 1, bus 4, 2320 Hoogstraten, tel. 03-314 22 92. 16. Geen Europese publicatie. 17. Verzendingsdatum aankondiging : 12 maart 2002.

N. 3374 Vrije Basisschool Maria Middelares, vereniging zonder winstoogmerk, te Sint-Job-in-’t-Goor Openbare aanbesteding Inrichtende macht : V.Z.W. Vrije Basisschool Maria Middelares, Hogebaan 2, 2960 Sint-Job-in-’t-Goor. Instandhoudingswerken aan dak en gevels van de wijkschool, Platanendreef, Sint-Job-in-’t-Goor. Erkenning : ondercategorie D.8, klasse 1. Uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Aanbestedingsdocumenten ter inzage bij het architektenbureau Van Soens, R., Kasteeldreef 61, 2970 Schilde, tel. 03-353 80 55 of GSM 0475-82 92 29, op dinsdag of donderdag, van 9 uur tot 16 u. 30 m., of op afspraak. De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen in het kantoor van de architect op vermelde dagen of na telefonische afspraak, tel. 03-353 80 55 of GSM 0475-82 92 29, en mits betaling ter plaatse van S 10,00, inclusief BTW. Indien toezending per post (niet aangetekend) wordt gevraagd te verhogen met S 2. Inschrijvingen per post aangetekend te verzenden naar de inrichtende macht, V.Z.W. Vrije Basisschool Maria Middelares, Hogebaan 2, 2960 Sint-Job-in-’t-Goor, uiterlijk op vrijdag 26 april 2002, ofwel ter openbare zitting afgeven vóór de vergadering voor geopend wordt verklaard. Nadere inlichtingen kunnen bekomen worden bij de ontwerper R. Van Soens, tel. 03-353 80 55. De inschrijvingen worden in openbare zitting geopend op dinsdag 30 april 2002, te 11 uur, in de hoofdschool van de Vrije Basisschool Maria Middelares, Hogebaan 2, 2960 Sint-Job-in-’t-Goor.

N. 3187 Intercommunale Interleuven, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Leuven 1. a) Aanbestedende overheid : Intercommunale Interleuven, C.V.B.A., Brouwersstraat 6, 3000 Leuven, tel. 016-23 58 36, fax 016-20 42 36. Bijkomende inlichtingen : studiedienst openbare werken van Interleuven. b) Inzage van het bestek (tijdens de kantooruren) : Interleuven. Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Voorwerp van de opdracht : infrastructuurwerken verkaveling « Centrum », te Bertem. Aanleggen gescheiden riolering, wegverharding in betonstraatstenen en beplantingswerken. 4. Erkenning : categorie C, klasse 2 of hogere. Registratie : categorie 00 en/of 05. 5. Bestekken te verkrijgen bij Interleuven door afhaling tegen contante betaling van 40,00 euro, BTW inclusief. 6. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. 7. Opening der offertes heeft plaats in de burelen van Interleuven, Brouwersstraat 6, 3000 Leuven, op 24 april 2002, te 10 uur. Verzendingsdatum van de aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3405 Leuvense Katholieke Scholen, vereniging zonder winstoogmerk, te Leuven Openbare aanbesteding Opdrachtgevend bestuur : V.Z.W. Leuvense Katholieke Scholen, p/a Sint-Pieterscollege, Minderbroederstraat 13, 3000 Leuven. Op vrijdag 26 april 2002, te 10 uur, zal in de vergaderzaal van het Sint-Pieterscollege, Minderbroederstraat 13, te 3000 Leuven, worden overgegaan tot opening van de inschrijvingen voor : Enig perceel : geschiktmakingswerken centrale verwarming. Erkenning : ondercategorie D.17, klasse 1. Registratie : categorie 00 of 25. Uitvoeringstermijn : vijftig werkdagen. Wijze van gunnen : openbare aanbesteding. Wijze van prijsbepaling : totale prijs. Prijs van het dossier : 38,18 euro, BTW 6 % inclusief. Het bestek kan geraadpleegd worden elke werkdag van 9 tot 16 uur en na voorafgaand telefonisch contact, met uitzondering van de zaterdag : 1. In het Sint-Pieterscollege, Minderbroederstraat 13, 3000 Leuven. 2. Bij architect Van den Heuvel, Kerkweg 7b, 3110 Rotselaar, tel. 016-58 17 62, fax 016-58 04 19. 3. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Het bestek kan enkel verkregen worden op adres van de ontwerper mits contante betaling of na voorafgaande overschrijving op rek. 001-1584212-84. Uiterste datum van indiening offertes : 26 april 2002, te 10 uur. Gestanddoeningstermijn : honderd tachtig kalenderdagen.

N. 3461 Stad Leuven Op 7 mei 2002, te 11 uur, zal in de collegezaal van het stadhuis van Leuven overgegaan worden tot de opening van de inschrijvingen van de algemene offerteaanvraag in verband met de bouw van een machineopslagplaats op de begraafplaats Leuven. Erkenning : categorie D of ondercategorie D.1, klasse 1 of hogere. Registratie : vereist.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Uitvoeringstermijn : door de inschrijver op te geven. Het lastenboek ligt ter inzage : Bij de cel overheidsopdrachten (technische dienst) van de stad Leuven, stadhuis, 1e verdieping, 3000 Leuven, gesloten op donderdagvoormiddag. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. De aanbestedingsdocumenten zijn uitsluitend te bekomen mits voorafgaandelijke storting van S 14,00 op bankrekeningnr. 091-0119596-24 van de stad Leuven, met vermelding van « bestek machineloods begraafplaats ». Betalingen in contant geld of per cheque worden niet aanvaard.

N. 3462 Stad Leuven De reinigingsdienst van de stad Leuven, Aarschotsesteenweg 68, 3012 Leuven, gaat over tot de verkoop van het volgende tweedehands materieel : Lot 1 : 8 zelfpersende containers van 20 m3 met trechter en hydraulisch opengaande achterdeur voor het ophalen van GFT-resten en te monteren op een chassis. De elektro-hydraulische bediening kan alleen functioneren op vrachtwagens. Lot 2 : a) Vrachtwagen met container, merk Renault GR 191, type CAO5C1 met automatische versnellingsbak Allison, 17 ton, 190 pk, bouwjaar 5/1983. b) Twee containers van 16 m3. Lot 3 : vrachtwagen DAF 75/270ATI, uitgevoerd met een éénmansbediening door gestuurde arm en een multiliftsysteem, type HL26 voor het optrekken van containers, automatische versnellingsbak Allison, drie assen waarvan twee gestuurd, 26 ton, 270 pk, bouwjaar 1995. Alle materialen en voertuigen worden verkocht in de staat waarin ze zich bevinden en die door de koper gezien en gekend zijn. De stad Leuven neemt na verkoop van de goederen afstand van alle verantwoordelijkheid. De materialen en voertuigen zijn te bezichtigen mits telefonische afspraak bij de heer Ravoet, garagechef, tel. 0478-51 01 67. De offertes dienen uiterlijk op 13 mei 2002, toe te komen bij het stadsbestuur Leuven, Boekhandelstraat 2, 3000 Leuven, in dubbel gesloten omslag. Op de binnenste omslag is vermeld : « offerte verkoop vrachtwagens reinigingsdienst, 13 mei 2002 ».

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3. Omschrijving opdracht : Deze opdracht heeft als voorwerp : W 8218, vernieuwen leidingen centrale verwarming in gebouw 182.01; Camilo Torres, Brusselsestraat 165, 3000 Leuven. Perceel 8B : centrale verwarming. Erkenning : ondercategorie D.17 of D.18, klasse 2. De nodige registratie voor te leggen bij de inschrijving. 4. Vereiste inlichtingen en documenten voor de beoordeling van de financiële, economische en technische minimumeisen : zie artikelen 17 t.e.m. 19. Artikel 17 : De inschrijver dient volgende getuigschriften en/of uittreksels voor te leggen : attest dat de zaakvoerder niet veroordeeld is omwille van fraude. Artikel 18 : De inschrijver dient volgende referenties voor te leggen m.b.t. zijn financiële en economische draagkracht : bankattest of gelijkwaardig in verband met de eventuele te stellen borg in functie van het offertebedrag. Artikel 19 : De inschrijver dient volgende referenties m.b.t. zijn technische bekwaamheid voor te leggen : referentielijst van 5 gelijkwaardige werken van dezelfde orde van grootte, uitgevoerd in een overeenkomstige uitvoeringstermijn in de periode vanaf 1 januari 1997 tot op heden (zowel bedrag als uitvoeringstermijn per werk zijn op te geven); opgave van de werfleider, personeelslid van de inschrijver gedurende minimum drie jaren voorafgaand aan de datum van aanbesteding, onder vermelding van zijn kwalificaties. De aannemer mag niet in gebreke gesteld zijn. 5. Kostprijs bestek en aanvullende documenten : S 60,00. Betalingswijze : contante betaling bij afhaling. Afhaling : dossier te verkrijgen 24 uren na telefonische aanvraag. 6. Uitvoeringstermijn : zevenenzestig werkdagen. 7. Opening van de offertes : de offertes moeten worden ingediend uiterlijk tegen 23 april 2002, te 15 uur. Plaats : vergaderzaal niveau 01 van de technische diensten, de Croy¨laan 56, 3001 Heverlee.

N. 2776 Volkswoningbouw, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Herent

N. 3352 Katholieke Universiteit Leuven, te Leuven 1. Aanbestedende overheid : Katholieke Universiteit Leuven, technische diensten, de Croy¨laan 56, 3001 Heverlee, tel. 016-32 20 82 - 016-32 20 83, telefax 016-32 29 82. Bijkomende inlichtingen : technische diensten, de Croy¨laan 56, 3001 Heverlee. A. Michiels, tel. 016-32 20 41. H. Smets, tel. 016-32 20 88. Plaats inzage bestekdocumenten : technische diensten, de Croy¨laan 56, 3001 Heverlee. Tijdstippen inzage bestekdocumenten : op werkdagen tijdens de kantooruren, van 8 u. 30 m. tot 12 u. 30 m. en van 13 u. 30 m. tot 16 u. 30 m. 2. Gunningswijze : opdracht wordt gegund na een algemene offerteaanvraag. Gunningscriteria : De prijs. De kwaliteit; wordt bepaald aan de hand van de ingevulde materiaalstaat en documentatie.

Algemene offerteaanvraag voor het ter beschikking stellen van een coördinator-ontwerp en/of coördinator-verwezenlijking en het verlenen van assistentie aan de opdrachtgever hieromtrent voor projecten zoals zij in het bestek vermeld zijn. Opening van de offertes : op vrijdag 19 april 2002, te 10 uur, in de kantoren van de C.V. Volkswoningbouw, Wilselsesteenweg 23, 3020 Herent. Plaats van uitvoering : diverse werven in de verschillende gemeenten van de aangesloten maatschappij. Verkoop en inzage documenten : bij bovenvermelde maatschappij, alle werkdagen, van 10 tot 12 uur. Ter inzage : in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Prijs voor het bestek en de gunningsdocumenten : 500 BEF + 250 BEF verzendingskosten = 18,60 euro te storten op rek. nr. 000-0017298-32 van de C.V. Volkswoningbouw, te Herent. Uiterste datum voor kandidatuurstelling : de kandidatuur dient verstuurd of afgegeven te worden in de zetel van de vennootschap, Wilselsesteenweg 23, 3020 Herent, en dient daar uiterlijk op 19 april 2002, te 10 uur, toe te komen.

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N. 3414 Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Tienen Op 29 april 2002, te 10 uur, zal op het adres van de aanbestedende overheid, Veldbornstraat 114, 3300 Tienen, worden overgegaan tot de opening van de inschrijvingen van de algemene offerteaanvraag betreffende O.C.M.W.-centraal bestuur en Rusthuis Keienhof, vernieuwing van het computerpark. Het lastenboek ligt ter inzage bij de dienst overheidsopdrachten van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Tienen. De aanbestedingsdocumenten zijn uitsluitend te bekomen mits contante betaling van 25,00 EUR, aan de heer ontvanger van het O.C.M.W. (Veldbornstraat 114, Tienen, gelijkvloers, open tijdens de normale kantooruren) of mits voorafgaande storting op rek. 091-0009024-32 van het O.C.M.W., met vermelding van : « Bestek vernieuwing computerpark ». De documenten kunnen worden afgehaald bij de heer J. Lambrechts, diensthoofd centrale administratie, juridisch adviseur, op vertoon van het betalingsbewijs.

N. 3439

8. Borgsom : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (exclusief BTW). 9. Financiering en de betaling en/of verwijzing naar teksten waarin deze worden geregeld : artikel 15 van het koninklijk besluit van 26 april 1996. Betaling dertig kalenderdagen na voorlopige oplevering. 10. Rechtsvorm die de combinatie van leveranciers moet hebben wanneer de opdracht haar gegund wordt : nihil. 11. Economische en technische minimumeisen waaraan de leveranciers moeten voldoen : zie aanbestedingsdossier. 12. Termijn gedurende welke de inschrijver zijn aanbieding gestand moet houden : zestig kalenderdagen. 13. Aan te leggen criteria bij de gunning : 1° Prijs (70 punten). 2° Snelle levering (maximum 21 dagen, zie artikel 52), zekerheid van bevoorrading en dienstverlening na verkoop (15 punten). 3° Garantie (aantal jaren, onsite, carry in, interventie tijd, enz.) (15 punten). 14. Varianten : geen verplichte of facultatieve varianten. Vrije varianten niet toegestaan. 15. Eventuele overige inlichingen : nihil. 16. Datum van verzending van de aankondiging : 20 maart 2002. 17. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bulletin der Aanbestedingen : 21 maart 2002.

Provinciale Hogeschool Limburg, te Hasselt N. 3493 1. Naam, adres, telefoon- en faxnummer van de aanbestedende dienst : Provinciale Hogeschool Limburg, Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt, tel. + 32-11 23 88 88, fax + 32-11 23 88 89. E-mail : [email protected] 2. a) Wijze van aanbesteding : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht die het voorwerp is van de aankondiging : leveren van computermateriaal (Apple) voor het departement Beeldende Kunst van de Provinciale Hogeschool Limburg. 3. a) Plaats van levering : Provinciale Hogeschool Limburg. Campus Elfde Linie, departement Beeldende Kunst. b) Aard en hoeveelheid van de te leveren producten : 1 x Apple Mac OS X Server + externe DVD-RW; 2 x Externe draagbare CD-RW Firewire; 10 x 512 MB SD RAM-1 Dimm; 1 x 24 poorten HUB 10/ 100 Mbps; 2 x USB Flatbed Scanners A4-formaat; 2 x Web-camera’s; 8 x 19 inch CRT-monitors; 1 x Flatbed A3-scanner; 15 x Apple G4 + 17-inch LCD; 1 x Apple Powerbook G4; 1 x tekentablet A5-formaat en 1 x klein tekentablet. c) Delen en/of voor het geheel van de vereiste leveringen : één perceel. d) Doel van de opdracht wanneer deze ook betrekking heeft op de opstelling van eigen ontwerpen : nihil. 4. Uitvoeringstermijn : éénentwintig kalenderdagen. 5. a) Adres waar het bestek kan worden aangevraagd : Provinciale Hogeschool Limburg, Chris Vos, dienst aankoop, ElfdeLiniestraat 23, 3500 Hasselt, tel. 011-23 86 34. E-mail : [email protected] b) Uiterste datum waarop die aanvraag mag geschieden : dinsdag 30 april 2002, tot 16 uur. c) Bedrag en modaliteiten van betaling van de som die eventueel dient te worden gestort tot het bekomen van de stukken : nihil. 6. a) Uiterste datum van de ontvangst van de offertes : maandag 6 mei 2002 (afgifte in het kantoor tot 7 mei 2002, te 9 uur). b) Adres waaraan de offertes moeten worden gezonden : Provinciale Hogeschool Limburg, t.a.v. de heer R. Lavigne, algemeen directeur, Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt. c) Taal waarin de offertes moeten worden opgesteld : Nederlands. 7. a) Personen die bij de opening van de offertes worden toegelaten : openbaar. b) Datum, uur en plaats van de opening : dinsdag 7 mei 2002, te 10 uur, in de Provinciale Hogeschool Limburg, Elfde-Liniestraat 2, 3500 Hasselt (gebouw A, 1e verdieping, grote vergaderzaal).

Stad Bilzen Op 25 april 2002, te 10 uur, zal in de lokalen van de dienst overheidsopdrachten, Klokkestraat 11, te 3740 Bilzen, worden overgegaan tot opening van de offerten van de openbare aanbesteding voor het reinigen van ruiten en raamconstructies stedelijke gebouwen. Opdrachtgevend bestuur : stad Bilzen, Klokkestraat 1, 3740 Bilzen, tel. 089-51 92 00, fax 089-50 11 00. De rechtstreeks bij De Post ingezonden offertes worden gezonden aan het college van burgemeester en schepenen, Klokkestraat 1, te 3740 Bilzen. Ze kunnen ook worden afgegeven aan de voorzitter van de openbare zitting, doch dan vooraleer de zitting aanvangt. De offerte moet opgesteld worden in de Nederlandse taal. Het bestek kan : a) Geraadpleegd worden in de kantoren van het opdrachtgevend bestuur, iedere werkdag, van 9 tot 12 uur. b) Gekocht worden bij de stad Bilzen, dienst overheidsopdrachten, Klokkestraat 11, 2e verdieping, 3740 Bilzen, of door storting van 5 EUR voor het bestek op rek. 091-0004645-18.

N. 3553 Gemeente Riemst Opdrachtgever : gemeentebestuur van Riemst, Maastrichtersteenweg 2b, te 3770 Riemst, tel. 012-45 29 21, fax 012-45 12 34. Algemene offerteaanvraag : op vrijdag 26 april 2002, te 11 uur, zal in het gemeentehuis, Maastrichtersteenweg 2b, 3770 Riemst, overgegaan worden tot de opening van de offerten van de algemene offerteaanvraag voor de uitvoering van de levering van boeken voor de gemeentelijke openbare bibliotheek van Riemst. De rechtstreeks bij De Post ingezonden offerten worden gezonden « aan het college van burgemeester en schepenen, Maastrichtersteenweg 2b, 3770 Riemst ». In geval van verzending van de offerte langs De Post wordt aanbevolen dit te doen bij aangetekende zending ten minste vier kalenderdagen voor de dag, vastgesteld voor opening van de offerten. Ze kunnen ook afgegeven worden aan de voorzitter van de openbare zitting, doch dan vooraleer de zitting aanvangt.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS De opening van de offerten zal gebeuren onder voorzitterschap van de heer burgemeester of zijn afgevaardigde. Uitvoeringstermijn van de opdracht : zie gunningscriteria in bestek.

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N. 3384 Centre hospitalier régional de la Citadelle, société coopérative à responsabilité limitée, à Liège

Uitsluitingsgronden : 1° Niet in staat van faillissement of van vereffening verkeren. 2° Niet in orde zijn met de bijdragen aan de sociale zekerheid. 3° Niet in orde zijn met de betaling van belastingen. De bewijzen dienen geleverd te worden via een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid. Inlichtingen die nodig zijn voor de beoordeling van de financiële, economische en technische minimumeisen door de aanbestedende overheid : R.S.Z. : de inschrijver dient te voldoen aan de voorschriften inzake bijdragen voor de sociale zekerheid en de bestaanszekerheid. De inschrijver voegt bij zijn offerte een R.S.Z.-attest van het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal ten opzichte van de dag van opening van de offertes. Het bestek kan gratis bekomen worden bij de gemeentelijke openbare bibliotheek, Paenhuisstraat 13, te 3770 Riemst, tel. 012-45 73 29, iedere werkdag van 8 tot 12 uur en van 13 tot 16 u. 30 m. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen bekomen worden bij : Mevr. Monique Lenaerts, gemeentelijke openbare bibliotheek, Paenhuisstraat 13, te 3770 Riemst, tel. 012-45 73 29, fax 012-45 77 09.

N. 3497 Stad Sint-Truiden 1. Stadsbestuur van Sint-Truiden, Kazernestraat 13, te 3800 SintTruiden, tel. 011-70 14 14, fax 011-70 14 50. bijkomende inlichtingen bij de heer Rob Timmermans, stadsarchitect (administratief adres, idem als hierboven; tel. 011-70 14 85. Inzage documenten : Bij de stedelijke technische dienst van de stad Sint-Truiden, Kazernestraat 13, 2e verdieping, te 3800 Sint-Truiden, iedere werkdag, behalve de maandag van 8 tot 11 u. 30 m., de dinsdag bijkomend van 16 u. 30 m. tot 18 u. 45 m. en de woensdag van 13 tot 16 uur. Bij de ontwerper, de N.V. Essa, Halensebaan 35, te 3290 Diest, alle werkdagen van 10 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur, tel. 013-31 37 69, fax 013-31 50 91. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. 2. Wijze van gunning : openbare aanbesteding. 3. Opdracht : aanleg atletiekpiste op sportcentrum Tuinwijk : perceel 2 : elektriciteit. 4. Vereiste erkenning : ondercategorie P.1, klasse 1. 5. De aanbestedingsdocumenten zijn uitsluitend te verkrijgen door overschrijving van 45,38 EUR op rekening 452-9168131-93 van de N.V. Estraco, Halensebaan 35, te 3290 Diest, met vermelding van het besteknr. 93247/02. Indien een aankoopfactuur gewenst is, dient de koper zijn BTW-nummer te vermelden en het facturatieadres. 6. Uitvoeringstermijn : honderd werkdagen. 7. De openbare aanbesteding zal plaatsvinden op dinsdag 30 april 2002, te 11 uur, in het administratief centrum « Schuttershof », 1e verdieping, schepenzaal, Kazernestraat 13, te 3800 SintTruiden.

1. Pouvoir adjudicateur : C.H.R. de la Cidadelle, boulevard du 12ème de Ligne 1, 4000 Liège, tél. 04-225 60 29, fax 04-225 75 20. 2. Divers travaux de peintures sur les sites : a) Citadelle, boulevard du 12ème de Ligne 1, 4000 Liège. b) Sainte-Rosalie, rue des Wallons 72, 4000 Liège. c) Château Rouge, rue du Grand Puits 47, 4040 Herstal. Agréation : sous-catégorie D.13, classe 2. Enregistrement : catégorie 22 ou 11 ou 00. Montant estimé des travaux fractionnés en différents lots : S 136.340 (hors T.V.A.). 3. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de M. C. Michel, tél. 04-225 60 23, fax 04-225 67 45, durant les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. 4. a) Exclusion : Absence d’une situation d’exclusion (article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996) : pour les entreprises belges : l’attestation de l’O.N.S.S. avec cachet sec certifiant qu’il est en ordre de cotisation jusque et y compris pour la période de l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de dépôt des candidatures; pour les entreprises étrangères : l’attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que les obligations au paiement de cotisations de sécurité sociale sont satisfaites selon les dispositions légales du pays concerné. b) Capacité financière, économique et technique : pour les entreprises belges : être titulaire d’un enregistrement, non radié, correspondant à la réalisation des travaux demandés ainsi que l’agréation requise; pour les entreprises étrangères : un certificat équivalent conformément à l’article 20, § 2, arrêté royal du 8 janvier 1996 s’il existe ou présenter les références citées à l’article 18, §§ 1er, 2, 3 + article 19, §§ 1er, 2, 3, 4, 5 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 5. Le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner entre cinq et huit candidats. 6. Les candidatures doivent être rentrées pour le mardi 9 avril 2002, à l’adresse reprise au point 1, à l’attention de la direction technique. 7. La période de validité de la liste des candidats sélectionnés sera de douze mois à partir de la date à laquelle la liste sera établie.

N. 3400 Services Promotion Initiatives en Province de Liège, société coopérative à responsabilité limitée, à Liège 1. Pouvoir adjudicateur : Service Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé S.P.I.+, S.C.R.L., rue du Vertbois 11, 4000 Liège, tél. 04-230 11 11, fax 04-230 11 20. Le cahier spécial des charges et les documents relatifs au projet des travaux peuvent être examinés à la S.P.I.+, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, tous les jours ouvrables, samedi excepté. Le délai d’engagement des soumissionnaires est de trois cents jours calendrier. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de M. R. Bolette, premier directeur au service technique provincial, rue Darchis 33, à 4000 Liège (tél. 04-230 48 78, fax 04-230 48 10, e-mail : [email protected]). 2. Mode de passation : adjudication publique. L’ouverture aura lieu le vendredi 26 avril 2002, à 10 heures, à la S.P.I.+.

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3. Objet de l’entreprise et description des travaux : l’entreprise a pour objet la construction, dans le parc d’activités économiques de Hermalle-sous-Huy/Clermont/Ehein, d’une voirie en dalles de béton sur une longueur de près de 900 m, avec la réalisation à l’extrémité d’une aire de rebroussement. La pose d’une canalisation d’égout en béton sous la route à construire ainsi que vers la Meuse, avec création d’un nouveau débouché. 4. Renseignements et documents à fournir : Les conditions minimales d’honorabilité et de compétences d’ordre économique, financier et technique sont les suivantes : Agréation : catégorie C, classe 5. Enregistrement : conformément à l’arrêté royal du 8 octobre 1985, le soumissionnaire doit être valablement enregistré. Cotisations de Sécurité sociale et d’existence : être en règle avec le paiement des cotisations à la date de l’avant-dernier trimestre précédant l’ouverture des offres. Les attestations prouvant que le soumissionnaire satisfait aux trois obligations ci-avant, doivent être jointes à la soumission. 5. Les documents peuvent être enlevés à la S.P.I.+, rue du Vertbois 11, à Liège au prix de 50,00 EUR, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, tous les jours ouvrables, samedi excepté. Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le projet lui soit envoyé par La Poste, il est prié de majorer le montant repris ci-avant de 12,39 EUR, pour les frais d’envoi par recommandé et d’aviser Mme Jolly, du service comptabilité de la S.P.I.+ de son paiement qui doit être effectué au compte 091-0007864-36 de la S.P.I.+ avant envoi des documents. Le virement portera obligatoirement la communication suivante : « Adjudication du 26 avril 2002, parc d’activités économiques de Hermalle-sous-Huy/Clermont/Ehein, équipement de la zone réservée aux grandes entreprises ». L’omission de cette mention entraînera automatiquement le renvoi de la somme versée à l’expéditeur et ne donnera pas lieu à envoi des documents à l’adjudication. 6. Délai d’exécution : cent vingt jours ouvrables. 7. Date de l’envoi de l’avis : 19 mars 2002. 8. Ouverture des offres le 26 avril 2002, à 10 heures, dans les locaux de la S.P.I.+, rue du Vertbois 11, à 4000 Liège. Les soumissions doivent être remises en mains propres à M. Braive, chargé de l’ouverture des soumissions. Les offres doivent être glissées sous pli fermé portant l’indication de l’objet du marché ainsi que les date et heure de la séance d’ouverture des soumissions.

N. 3419 Centre hospitalier universitaire de Liège, à Liège Avis indicatif 1. Pouvoir adjudicateur : Centre hospitalier universitaire de Liège, bâtiment B.35, 4000 Sart-Tilman, tél. + 32-4 366 70 00, fax + 32-4 366 70 07. Pour tout renseignement complémentaire : Centre hospitalier universitaire de Liège, économat, bâtiment B.35, 4000 Sart-Tilman, tél. + 32-4 366 85 21, fax + 32-4 366 70 96. 2. Fourniture, mise en place et mise en service d’un système informatique de gestion administrative du patient et de facturation. 3. — 4. Un avis de mise en concurrence sera publié ultérieurement. 5. Le présent avis a été envoyé au Journal officiel des Communautés européennes en date du 20 mars 2002.

Le délai d’engagement des soumissionnaires est de trois cents jours calendrier. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de M. R. Bolette, premier directeur au service technique provincial, rue Darchis 33, 4000 Liège (tél. 04-230 48 78, fax 04-230 48 10, e-mail : [email protected]). 2. Mode de passation : adjudication publique. L’ouverture aura lieu le vendredi 26 avril 2002, à 10 heures, à la S.P.I.+. 3. Objet de l’entreprise et description des travaux : l’entreprise a pour objet la construction, dans le parc d’activités économiques de Hermalle-sous-Huy/Clermont/Ehein, d’une voirie en dalles de béton sur une longueur de près de 900 m, avec la réalisation à l’extrémité d’une aire de rebroussement. La pose d’une canalisation d’égout en béton sous la route à construire ainsi que vers la Meuse, avec création d’un nouveau débouché. 4. Renseignements et documents à fournir : Les conditions minimales d’honorabilité et de compétences d’ordre économique, financier et technique sont les suivantes : Agréation : catégorie C, classe 5. Enregistrement : conformément à l’arrêté royal du 8 octobre 1985, le soumissionnaire doit être valablement enregistré. Cotisations de sécurité sociale et d’existence : être en règle avec le paiement des cotisations à la date de l’avant-dernier trimestre précédant l’ouverture des offres. Les attestations prouvant que le soumissionnaire satisfait aux trois obligations ci-avant, doivent être jointes à la soumission. 5. Les documents peuvent être enlevés à la S.P.I.+, rue du Vertbois 11, à Liège, au prix de 50,00 EUR, tous les jours ouvrables, samedi excepté, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le projet lui soit envoyé par La Poste, il est prié de majorer le montant repris ci-avant de 12,39 EUR pour les frais d’envoi par recommandé et d’aviser Mme Jolly du service comptabilité de la S.P.I.+ de son paiement qui doit être effectué au compte 091-0007864-36 de la S.P.I.+, avant envoi des documents. Le virement portera obligatoirement la communication suivante : « Adjudication du 26 avril 2002 - parc d’activités économiques de Hermalle-sous-Huy/Clermont/Ehein - équipement de la zone réservée aux grandes entreprises ». L’omission de cette mention entraînera automatiquement le renvoi de la somme versée à l’expéditeur et ne donnera pas lieu à envoi des documents à l’adjudication. 6. Délai d’exécution : cent vingt jours ouvrables. 7. Date de l’envoi de l’avis : 19 mars 2002. 8. Ouverture des offres : le 26 avril 2002, à 10 heures, dans les locaux de la S.P.I.+, rue du Vertbois 11, 4000 Liège. Les soumissions doivent être remises en mains propres à M. Braive, chargé de l’ouverture des soumissions. Les offres doivent être glissées sous pli fermé portant l’indication de l’objet du marché ainsi que les date et heure de la séance d’ouverture des soumissions.

N. 3599 Ville de Liège

N. 3476 Service Promotion initiatives en Province de Liège, société coopérative à responsabilité limitée, à Liège 1. Pouvoir adjudicateur : Service Promotion initiatives en Province de Liège, en abrégé : S.P.I.+, rue du Vertbois 11, 4000 Liège, tél. 04-230 11 11, fax 04-230 11 20. Le cahier spécial des charges et les documents relatifs au projet des travaux peuvent être examinés à la S.P.I.+, tous les jours ouvrables, samedi excepté, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

1. Pouvoir adjudicateur : ville de Liège, 8e Département, travaux publics, bâtiments communaux, Cité administrative, 14e étage, porte 1410, En Potiérue 5, à 4000 Liège, Mme Miranda, tél. 04-221 85 82, fax 04-221 85 99. Renseignements techniques auprès du conducteur responsable du chantier : M. Richard Bynens, tél. 04-221 86 71. Des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues à l’adresse précitée; les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent y être examinés du lundi au jeudi, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, le vendredi, le matin uniquement.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2. Mode de passation du marché : adjudication publique. 3. Description des travaux : il s’agit de travaux relatifs au renouvellement des toitures en ardoises naturelles, en zinc à joints debout, en zinc à feuilles soudées pour toitures plates et des corniches en bois de la Maison de la Presse, rue Haute Sauvenière, à Liège. L’agréation n’est pas requise. Les entrepreneurs doivent être enregistrés en catégorie 15 ou 00. 4. Critères de sélection qualitative : La capacité des soumissionnaires sera appréciée sur la base des documents suivants : Capacité financière et économique : une déclaration bancaire de notoriété; une déclaration sur l’honneur reprenant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices (1997-1998-1999), dûment datée et signée, établie obligatoirement sur un formulaire-type à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Capacité technique : une liste, établie sur un formulaire-type, de travaux similaires, effectués et réceptionnés provisoirement durant la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1999, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution précisant que les entreprises ont été réalisées selon les règles de l’art et menée régulièrement à bonne fin. 5. Documents à joindre à l’offre : a) une attestation O.N.S.S. dont il résulte que l’entrepreneur est en règle de cotisations sociales et de sécurité d’existence. Ce document doit porter sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l’ouverture des offres. Le candidat qui n’est pas établi sur le territoire belge fournira quant à lui les attestations visées à l’article 90, § 4 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; b) pour les entrepreneurs établis en Belgique, la preuve de l’enregistrement comme entrepreneur (catégorie 15 ou 00). 6. Prix des documents : S 9, pour le cahier spécial des charges avec un métré et un modèle d’offres supplémentaire. Obtention des documents : a) paiement du montant correspondant au prix des documents, S 9 à la caisse communale (de 9 à 12 heures et de 13 h 30 m à 15 h 30 m du lundi au jeudi et de 9 heures à 11 h 30 m le vendredi), Ilot Saint-Georges, En Féronstrée 86, à Liège qui délivrera soit des timbres à apposer sur les documents de soumission, soi un reçu; b) paiement dudit montant par versement postal ou par virement au compte 091-0004322-83 de l’administration communale de Liège, dans ce cas, possibilité de : 1° retirer les documents à l’adresse précitée du pouvoir adjudicateur, sur présentation du volet B, dûment oblitéré, du bulletin de versement/virement, ou de l’extrait de compte bancaire justifiant de la preuve du paiement; 2° envoi des documents par La Poste (le coût des documents est à majorer des frais d’envoi, soit S 1,50 supplémentaire), la demande doit être faite, par écrit, à l’adresse du pouvoir adjudicateur, la preuve de paiement ou sa photocopie accompagnera la demande écrite. Pour plus de rapidité, la demande peut être faite par fax, au 04-221 85 99 (accompagnée également de la preuve de paiement). En cas de versement postal ou de virement bancaire, indiquer en communication : « article d’imputation n° 15, dossier n° 07350/1 ». 5. Délai d’exécution : trente jours ouvrables. 6. Langue de rédaction des offres : français. 7. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le 30 avril 2002, à 11 heures, au 8e Département, bâtiments communaux, 15e étage de la Cité administrative, porte 1505, En Potiérue 5, à 4000 Liège.

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N. 3606 Centre hospitalier psychiatrique, société coopérative à responsabilité limitée, à Liège Avis rectificatif Bulletin des adjudications n° 12 du 22 mars 2002, page 1909, avis 3047 1. Pouvoir adjudicateur : Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique (C.H.P.), S.C.R.L., rue Professeur Mahaim 84, 4000 Liège, tél. + 32-4 254 77 37, fax + 32-4 252 77 09. 2. Mode de passation de marché : appel d’offres général pour les lots 12, 13, 16, 18. 3. a) Lieu d’exécution : Montagne Sainte-Walburge 4A, 4000 Liège. b) Objet du marché : Construction du Centre hospitalier psychiatrique « Agora » (Volière), phase d’équipement des bâtiments : Lot 12. Marché de travaux : self-service (± S 50.000). Lot 13. Marché de fourniture : chariots et transport des repas (± S 175.000). Lot 16. Marché de fourniture : signalisation (± S 30.000). Lot 18. Marché de fourniture : équipement mobilier (± S 600.000). 4. Délai d’exécution : Lot 12. Self-service : soixante jours ouvrables. Lot 13. Chariots de transport des repas : soixante jours ouvrables. Lot 16. Signalisation : soixante jours ouvrables. Lot 18. Equipement mobilier : soixante jours ouvrables. 5. a) Demande de documents : Laboratoire d’Architecture, de Photogrammétrie et de Topographie, Université de Liège, chemin des Chevreuils 1, bât. B.52, 4000 Liège 1 (niveau 0, local 548), tél. + 32-4 366 92 42, fax + 32-4 366 95 31. Les dossiers peuvent être obtenus sur rendez-vous téléphonique. b) Paiement : versement en espèce ou virement au compte n° 240-0623618-09, de la somme de S 25 par lot, en mentionnant le lot souhaité. 6. a) Date limite de réception des offres : mardi 14 mai 2002, à 11 heures, pour tous les lots. b) Adresse où doivent être transmises les offres : Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique (C.H.P.), Hôpital du Petit Bourgogne, rue Professeur Mahaim 84, 4000 Liège. c) Langue de rédaction des offres : français. 7. a) Personnes admises à assister à l’ouverture des offres : séance publique. b) Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : le mardi 14 mai 2002, à 11 heures, au siège administratif de l’Hôpital du Petit Bourgogne, rue Professeur Mahaim 84, 4000 Liège. 8. Cautionnement et garanties : 5 % du montant de l’offre choisie pour chacun des lots. 9. Modalités de financement et de paiement : voir cahier spécial des charges. 10. Forme juridique du groupement : si l’adjudicataire du marché est un groupement d’entrepreneurs, la responsabilité solidaire de chaque composante est exigée. 11. Conditions minimales : voir cahier spécial des charges. 12. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent quatre-vingts jours calendrier à compter du lendemain du jour de l’ouverture des offres. 13. Critères d’attribution du marché : voir cahier spécial des charges. 14. Interdiction des variantes libres : sans objet. 15. Autres renseignements : voir point 5 a). 16. Avis indicatif : sans objet. 17. Date de l’envoi de l’avis : 11 mars 2002. 18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : 11 mars 2002.

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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3329

N. 3328 Le Logis social, société coopérative, à Grivegnée

Le Logis social, société coopérative, à Grivegnée

1. La société immobilière de service public : Le Logis social, S.C., dont le siège est situé rue Montgoméry 24, à 4030 Grivegnée, agréée par la Société régionale wallonne du Logement sous le numéro 6020. 2. Fait appel pour des travaux de rénovation lourde de vingt-huit logements, lot 2, sis à Bressoux (Liège), rue de Porto 151-157, et comprenant les lots suivants : Lot n° 2 : Estimation : S 759.352,85. Délai : trois cent soixante jours calendrier. Prix du dossier : S 100. Agréation exigée : catégorie D, classe 4. Enregistrement exigé : 00 ou 11. 3. Mode de passation : adjudication restreinte. Les candidats soumissionnaires peuvent présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. 4. Nombre (maximum) de candidats soumissionnaires qui seront consultés : quinze. 5. La sélection des entrepreneurs se fera sur base : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; d) du critère de type subsidiaire suivant, destiné à départager les candidats soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes, dans le cas ou leur nombre dépasserait quinze : le ratio de solvabilité fonds propres/fonds de tiers (voir le point 6c ci-dessous). 6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation rédigée en français : a) la photocopie du certificat d’agréation; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) les renseignements nécessaires au calcul du critère défini au point 5d, à savoir : la photocopie des comptes annuels (modèle banque nationale) de l’année précédant celle de la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir les rubriques n° 10/15 (capitaux propres) et 10/49 (total du passif), ce document étant signé par le responsable pouvant engager l’entreprise; d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution, et relatif à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de remise des candidatures indiquée au point 7 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux point b) et d) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. 7. La demande de participation, accompagnée des différents documents précités, doit parvenir au siège de la société pour le 12 avril 2002 au plus tard. 8. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Chr. Dalemans, tél. 04-344 71 45). 9. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

1. La société immobilière de service public : Le Logis social, S.C., dont le siège est situé rue Montgoméry 24, à 4030 Grivegnée, agréée par la Société régionale wallonne du Logement sous le numéro 6020. 2. Fait appel pour la construction de quarante-huit appartements, sis à Grivegnée, cité « Derrière Belleflamme », et comprenant les lots suivants : Lot unique. Estimation : S 2 745 227,88. Délai : quatre cent cinquante jours calendrier. Prix du dossier : S 100. Agréation exigée : catégorie D, classe 6. Enregistrement exigé : catégorie 00 ou 11. 3. Mode de passation : adjudication restreinte. Les candidats soumissionnaires peuvent présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. 4. Nombre (maximum) de candidats soumissionnaires qui seront consultés : quinze. 5. La sélection des entrepreneurs se fera sur base : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; d) du critère de type subsidiaire suivant, destiné à départager les candidats soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes, dans le cas ou leur nombre dépasserait quinze : le ratio de solvabilité fonds propres/fonds de tiers (voir le point 6c ci-dessous). 6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation rédigée en français : a) la photocopie du certificat d’agréation; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) les renseignements nécessaires au calcul du critère défini au point 5d, à savoir : la photocopie des comptes annuels (modèle banque nationale) de l’année précédant celle de la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir les rubriques n° 10/15 (capitaux propres) et 10/49 (total du passif), ce document étant signé par le responsable pouvant engager l’entreprise; d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution, éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération : s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et d) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont aux respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. 7. La demande de participation, accompagnée des différents documents précités, doit parvenir au siège de la société pour le 12 avril 2002 au plus tard. 8. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Chr. Dalemans, tél. 04-344 71 45). 9. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3396 Clinique Notre-Dame des Bruyères, association sans but lucratif, à Liège Avis indicatif 1. Pouvoir adjudicateur : Clinique Notre-Dame des Bruyères, A.S.B.L., rue du Gaillarmont 600, à 4030 Liège (Chênée), tél. + 32-4 367 92 11, fax + 32-4 367 96 24. Pour tout renseignement complémentaire : Clinique Notre-Dame des Bruyères, A.S.B.L., rue de Gaillarmont 600, à 4030 Liège (Chênée), tél. + 32-4 367 92 11, fax + 32-4 367 96 24. 2. Equipement médical (matériel et mobilier) pour l’extension de l’hôpital de jour de la Clinique Notre-Dame des Bruyères : sept lots pour le matériel médical; un lot pour l’équipement médical; neuf lots pour le mobilier. 3. — 4. Un avis de mise en concurrence sera publié ultérieurement. 5. Le présent avis a été envoyé au Journal officiel des Communautés européennes en date du 20 mars 2002.

N. 3397 Clinique Notre-Dame des Bruyères, association sans but lucratif, à Liège Avis indicatif 1. Pouvoir adjudicateur : Clinique Notre-Dame des Bruyères, A.S.B.L., rue de Gaillarmont 600, à 4030 Liège (Chênée), tél. + 32-4 367 92 11, fax + 32-4 367 96 24. Pour tout renseignement complémentaire : Clinique Notre-Dame des Bruyères, A.S.B.L., rue de Gaillarmont 600, à 4030 Liège (Chênée), tél. + 32-4 367 92 11, fax + 32-4 367 96 24. 2. Equipement médical (matériel et mobilier) pour le service des soins intensifs de la Clinique Notre-Dame des Bruyères (trente-six lots). 3. — 4. Un avis de mise en concurrence sera publié ultérieurement. 5. Le présent avis a été envoyé au Journal officiel des Communautés européennes en date du 20 mars 2002.

N. 3376

2081

liste de références pour travaux similaires et de même importance; certificat d’agréation exigée : sous-catégorie D.5 et/ou D.12, classe 2; enregistrement exigé catégorie 20, 15 ou 00. 5. Délai d’exécution : quarante-cinq jours ouvrables. Le début des travaux est fixé entre le quinzième et le quarantecinquième jour calendrier suivant la notification de l’approbation de la soumission. 6. Ouverture des soumissions : le lundi 29 avril 2002, à 11 heures, à l’administration centrale (maison communale, salle des mariages), parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14, 4053 Chaudfontaine (Embourg). 7. Date de l’envoi de l’avis : 19 mars 2002.

N. 3582 Ville de Seraing 1. Administration communale de Seraing, place Communale, tél. + 32-4 330 83 11, fax + 32-4 330 83 59, service des achats, rue G. Bruno 189-191, à 4100 Seraing. Contact : G. Crapanzano, tél. 04-330 86 72, fax 04-330 86 77. 2. Appel d’offres général n° 02.06. 3. Lot 1 : la location, entretien, échange, réparation de vêtements de travail répondant aux normes européennes EN 471 de classe 3, ± cent vingt ouvriers; Lot 2 : l’entretien et la réparation des vêtements conventionnels (en coton, poly-coton et cuir anglais), ± cent ouvriers. Location pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2002 au 30 juin 2007. 4. Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif à l’exécution des marchés publics, sous les articles 42, 43, 44, 1°, 45, 1°, 4° et 5°. 5. Documents à retirer au service des achats, rue G. Bruno 189-191, à 4100 Seraing. 6. Maximum cinquante jours calendrier après la date du bon de commande. 7. 29 avril 2002, à 10 heures, à l’hôtel de ville de Seraing, salle des commissions, 1er étage, à 4100 Seraing.

N. 3363 Commune de Chaudfontaine

1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Chaudfontaine, parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14, 4053 Chaudfontaine (Embourg), tél. 04-361 55 56. Renseignements et consultation des documents : auprès de l’atelier d’architecture Gauthoye-Berhaut, S.A., rue Basse Mehagne 63, 4053 Chaudfontaine (Embourg), tél. 04-367 39 62, fax 04-367 07 77, sur rendez-vous, les lundi, mardi, mercredi de 9 à 18 heures; auprès de l’échevinat des travaux de Chaudfontaine (M. A. D’Harcour, conducteur), rue de la Vesdre 47, 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), tél. 04-361 55 56, sur rendezvous, les jours ouvrables de 9 à 12 heures. Vente des documents : par versement préalable au compte n° 340-0616370-70 de l’atelier d’architecture Gauthoye-Berhaut, S.A., avec mention C.S.C. n° 0597280 et n° de T.V.A. Prix des documents : S 90 (T.V.A. comprise). 2. Mode de passation du marché : adjudication publique. 3. Nature des travaux : école Marcel Thiry à Mehange : travaux de rénovation des toitures du bâtiment existant. 4. Renseignements à fournir par l’entrepreneur : attestation O.N.S.S.;

Commune de Visé 1. Pouvoir adjudicataire : administration communale de Visé, rue des Récollets 1, 4600 Visé. 2. Mode de passation du marché : le mode de passation du marché est l’adjudication publique. 3. Description des travaux : L’entreprise a pour objet les travaux d’aménagement d’un espace multisports à Cheratte-Bas. Estimation : 125.477,07 euros, hors T.V.A. (5 061 731 BEF, hors T.V.A.). 4. Délais d’exécution : soixante jours ouvrables. 5. Renseignements et documents à fournir par le candidat : a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. b) Renseignements à fournir, sous peine d’exclusion (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 17) : une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; un certificat d’enregistrement.

2082


c) Critère de sélection : l’entreprise devra satisfaire aux obligations de l’agréation sous-catégorie G.3, classe 1. 6. Vente du cahier des charges : par paiement préalable de S 75 en indiquant le motif du paiement au compte 000-0019769-78 de la ville de Visé. Les documents ne seront fournis qu’après la preuve de paiement. 7. Consultation des documents et informations : les jours ouvrables de 9 à 12 heures à l’échevinat du développement durable, de la mobilité et des travaux, rue de Mons 11, à 4600 Visé, tél. 04-374 84 86. Auteur de projet : association Groupe Azur — Sequences c/o Claude Gallin, quai du Roi Albert 86, à 4020 Liège, tél. 04-344 89 44, fax 04-344 89 40. 8. Ouverture de soumission : le jeudi 16 mai 2002, à 10 heures, en la salle de réunion de l’échevinat du développement durable de la mobilité et des travaux, rue de Mons 11, à 4600 Visé. 9. Délai de validité de l’offre : cent quatre-vingts jours de calendrier. 10. Emploi des langues : l’offre et tous les documents sont rédigés en langue française à défaut, pour les documents annexés uniquement, il est admis une traduction par un traducteur assermenté jointe à chaque document.

N. 3392

Ville de Verviers 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Verviers, place du Marché 55, 4800 Verviers, tél. + 32-87 32 53 25, fax + 32-87 32 53 45. Personne de contact : bureau de l’Instruction publique, place du Marché 41, tél. + 32-87 32 52 64, fax + 32-87 32 53 45 (Guy Saussez). Le cahier spécial des charges peut être examiné au bureau de l’Instruction publique, tous les jours, de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 h 30 m à 16 heures. 2. Mode de passation : appel d’offres général. 3. Objet du marché : mise à disposition, placement et entretien de seize photocopieurs dans l’ensemble des écoles communales pour une durée de cinq ans. Quatre groupes peuvent être constitués : sept copieurs à 100 000 copies/an, trois copieurs à 70 000 copies/an, cinq copieurs à 20 000 copies/an, un copieur à 10 000 copies/an. Copieurs digitaux monochromes (noir et nuances de gris). 4. Renseignement à fournir par les soumissionnaires : la preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d’exclusion cités à l’article 43. Cette preuve peut être une déclaration sur l’honneur appropriée; une attestation de l’Office nationale de Sécurité sociale constatant la situation du soumissionnaire à l’égard de cet Office, conformément à l’article 17bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; une déclaration bancaire ad hoc (capacité financière); une note reprenant les techniciens ou services techniques intégré ou non à l’entreprise et plus particulièrement ceux chargés du suivi technique des photocopieurs (capacité technique). 5. Documents du marché : les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent être obtenus sur simple demande à la personne de contact. 6. Délais : l’ensemble des copieurs sera opérationnel le 2 septembre 2002, à 8 h 30 m, la commande étant passée avant le 15 juillet 2002. 7. Ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu, en séance publique, le 25 avril 2002, à 4800 Verviers, place du Marché 41, 1er étage, à 8 h 30 m.

N. 3511 Centre public d’Aide sociale de Limbourg 1. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Limbourg, avenue Victor David 50, 4830 Limbourg, tél. 087-76 21 55, fax 087-76 49 72. Des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues auprès de Mme Braham, secrétaire du C.P.A.S. 2. Marché de services : Catégorie 12 de l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993, classification CPC 867 : services d’architecture; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie, relatif à la rénovation de la Résidence Léon d’Andrimont, rue Joseph Wauters 79, 4830 Limbourg. Estimation du montant du marché de services : 100.000 EUR. 3. Lieu de prestation : dans les bureaux du prestataire de services et sur le chantier, ainsi qu’en tout lieu exigé par le marché. 4. a) L’exécution du service est réservée à toute personne inscrite au tableau ou sur la liste des stagiaires d’un conseil de l’Ordre des Architectes, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires; à savoir : la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, l’arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du règlement de déontologie établi par le conseil national de l’Ordre des Architectes. b) Les personnes morales mentionneront le nom et la qualité de la personne, inscrite à un tableau ou sur la liste des stagiaires d’un conseil de l’ordre, habilitée à les représenter (recommandation du conseil national de l’Ordre des Architectes du 28 novembre 1997, relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association). 5. Les prestations de services : ils ne peuvent pas présenter une offre pour une partie des services considérés. 6. Nombre envisagé ou nombre minimum et maximum de prestataires : le nombre envisagé ou nombre minimum et maximum de prestataires qui seront invités à faire une offre : minimum 5, maximum 12. 7. Les variantes libres : elles ne sont pas autorisées. 8. Durée du marché : la durée du marché s’effectue par phasage en fonction de l’approbation du pouvoir subsidiant jusqu’à la réception définitive du dernier lot des travaux concernés par l’étude précitée. 9. Demandes de participation : a) La date limite de réception des demandes de participation est fixée à la date de la parution au Bulletin des Adjudications augmentée de trente-sept jours calendrier. b) Elles doivent être transmises à l’attention de M. le président du C.P.A.S. de Limbourg, à l’adresse ci-dessus. c) Les demandes de participation et le dossier y relatif doivent être rédigés en français. 10. Date limite d’envoi : La date limite d’envoi par le pouvoir adjudicateur des invitations à présenter une offre : 31 juillet 2002. 11. Cautionnement : en dérogation à l’article 5 du cahier général des charges, vu l’obligation déontologique pour les architectes de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, il n’est pas exigé de cautionnement (recommandation du conseil national de l’Ordre des Architectes du 26 mars 1993, relative à la mise en application de l’article 15 du règlement de déontologie). 12. Renseignements sur la situation propre du prestataire de services : Les renseignements sur la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités minimales de caractère financier, économique et technique en vue de la sélection : pour les personnes morales, l’approbation par l’ordre des architectes des statuts de la société ou de la forme de l’association; attestation d’une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l’architecte; une preuve de l’inscription au tableau de l’ordre des architectes;

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS une copie des attestations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale; un certificat de bonne vie et mœurs; une déclaration bancaire et la preuve de la couverture d’assurance; une description qualitative et quantitative d’un minimum de deux références de projets réalisés ou des projets en réalisation dont la réception provisoire date d’avant cinq ans ou dont les travaux ont commencé depuis cinq mois au moins. Les montants des travaux (hors T.V.A. et honoraires) doivent être au minimum de 500.000 EUR (montants et dates doivent être attestés par le maître de l’ouvrage). Ces références concernent des préférence le secteur des soins et maisons de repos pour un pouvoir adjudicateur public ou une personne de droit privé. De ces références, les éléments suivants sont à communiquer : la référence et la description du projet; le maître de l’ouvrage, adresse et personne de contact; le montant des travaux (hormis la T.V.A. et les honoraires); la date de réception des travaux ou du démarrage des travaux; les photos si le projet est réceptionné; déclaration de participation au projet en qualité de responsable final, collaborateur et/ou stagiaire; certificat de bonne exécution approuvé par le maître de l’ouvrage; une liste générale des travaux par laquelle le candidat explicite sa connaissance professionnelle dans le domaine des marchés publics; la preuve que le candidat a suffisamment d’expérience dans le domaine des marchés publics (cette preuve est apportée par la liste des travaux réalisés dans le cadre de marchés publics). 13. Le(s) critère(s) d’attribution (et leur ordre d’importance) : ceux-ci figurent dans l’invitation à faire une offre. 14. Autres renseignements éventuels : Dans le but d’apprécier correctement les candidatures, les renseignements suivants doivent être précisés : part du marché éventuellement sous-traitée (bureau d’ingénieur, techniques spéciales, ...); composition du bureau, organigramme de celui-ci et structure interne; moyens, notamment informatiques, du bureau (logiciels, ...); méthodologie proposée pour l’élaboration du projet, synthétisée sur une feuille au format A4; chiffre d’affaires du bureau pour les cinq dernières années (hors T.V.A.) avec mention du montant de celui-ci pour des études relatives au secteur des maisons de repos. 15. Date d’envoi de l’avis : 25 mars 2002. 16. Date limite de réception des demandes de participation par envoi recommandé, accompagnées des documents énumérés ci-dessus : 15 mai 2002. Adresse d’envoi : C.P.A.S. de Limbourg, avenue Victor David 50, 4830 Limbourg.

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5. Dossier des travaux : Le prix du dossier est de S 8,00. A verser uniquement au compte 000-0004560-01 de la ville de Stavelot, avec la référence : « Enduisages 2002 ». Les documents pourront être obtenus après preuve du paiement soit : 1° auprès du service travaux de la ville de Stavelot; 2° envoyés par recommandé (après demande par téléphone). 6. Renseignements à fournir par le candidat : a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. b) Renseignements à fournir sous peine d’exclusion (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 17) : un certificat de bonne vie et mœurs; une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article 90, § 3, 2°, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; un certificat d’enregistrement dans la catégorie 00 ou 05; l’entrepreneur devra satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C, classe 1 (circulaire du 10 février 1998 du Premier Ministre, Moniteur belge du 13 février 1998, 2.2., alinéa 5). 7. Critères de sélection : 1° Capacités financières et économiques (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 18) : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois dernières années. 2° Capacités techniques (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 19) : liste d’au minimum deux travaux d’enduisages dont le montant est au moins égal à S 120.000, T.V.A. comprise/travail. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution conformes aux dispositions de l’article 19, 2°, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 8. Ouverture des soumissions : l’ouverture des soumissions aura lieu le mercredi 24 avril 2002, à 14 heures, en la salle du conseil communal de la ville de Stavelot, place Saint-Remacle 32. Les offres peuvent être transmises à l’adresse reprise au point 1, jusqu’au 12 avril 2002, ensuite place Saint-Remacle 32 et en langue française uniquement. 9. Pas de publication au Journal officiel des Communautés eruopéennes.

N. 3325 Ville de Namur 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Namur, hôtel de ville, 5000 Namur, tél. + 32-81 24 65 51 ou 83 (partie administrative) ou + 32-81 24 67 30 (partie technique), fax + 32-81 24 65 54.

N. 3431 Ville de Stavelot

2. Catégorie du service à prester : location à long terme pour neuf véhicules de police.

1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Stavelot, cour de l’Hôtel de Ville 1, 4970 Stavelot, tél. 080-86 20 24, fax 080-88 00 65. 2. Mode de passation du marché : le mode de passation du marché est l’adjudication publique. Marché de travaux. 3. Description des travaux : travaux de réparation et de réenduisage de divers chemins à Stavelot et à Francorchamps. Les travaux consistent en : réparation et réenduisage des chaussées à revêtement (répartis en plusieurs tronçons) : environ 10 000 m2 d’enduisage, ± 1 700 m courant de fissures, etc. Cet ouvrage est à exécuter selon les prescriptions techniques du cahier des charges type RW 99. 4. Délai d’exécution : le délai d’exécution est de soixante jours ouvrables.

3. Lieu de la prestation : service Police, place du Théâtre de et à 5000 Namur. 4. — 5. Marché de services à prix global, appel d’offres général, cahier spécial des charges E541. 6. Une seule variante sera autorisée. 7. La durée minimale du marché sera de trente-six mois. 8. Le cahier spécial des charges peut être obtenu au service logistique, hôtel de ville de et à 5000 Namur, moyennant la preuve du versement de la somme de 5 euros sur le compte 091-0116383-12 de l’administration communale de Namur (c/o affaires généraleslogistique). Date limite pour la demande du cahier spécial des charges : le vendredi 12 avril 2002.

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9. L’ouverture des offres sera publique sans proclamation de prix. Elle aura lieu au service logistique, rue de Fer 42, 2e étage (hôtel Kegeljan), à 5000 Namur, le mardi 23 avril 2002, à 10 h 30 m précises. 10. Cautionnement : le soumissionnaire qui emportera le marché devra constituer le cautionnement légal de 5 % du montant du marché hors T.V.A. La justification du cautionnement parviendra au pouvoir adjudicateur dans les trente jours calendrier qui suivent le jour de la réception de la lettre de commande. Il sera libérable à l’expiration du délai de garantie. 11. Modalités de financement : fonds propres (dotation régionale). 12. — 13. Conditions minimales : certificat délivré par l’autorité compétente de l’Etat où il est établi selon lequel le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; attestation prouvant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi; une déclaration sur le chiffre d’affaires de la société ou un exemplaire des derniers comptes ou bilan ou une attestation bancaire; un document attestant des moyens techniques de la société (organigramme de la société, personnel et moyens techniques); les références de marchés antérieurs; ces conditions minimales sont également d’application pour les sous-traitants. Tous les documents relatifs aux conditions minimales doivent être rédigés en langue française. 14. Délai de validité des offres : les offres seront valables durant cent vingt jours. 15. Les critères d’attribution du marché sont repris au cahier spécial des charges E541. 16. — 17. Date d’envoi de l’avis au Bulletin des Adjudications : 18 mars 2002.

N. 3340 Ville de Namur Fourniture de lampes pour le service éclairage public. 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Namur, Esplanade de l’Hôtel de Ville 1, 5000 Namur, tél. 081-24 65 07 (partie administrative) ou 081-24 65 30 (partie technique), fax 081-24 65 54. 2. a) Mode de passation du marché : appel d’offres général. Cahier spécial des charges n° E540. Réf. AGL/NV/806/202/001. b) Forme du marché : marché de fournitures, divisé en cinq lots qui peuvent être adjugés séparément. 3. a) Lieu d’exécution : le lieu sera précisé lors de la commande. 4. Le délai de livraison sera précisé dans l’offre et fait partie des critères d’attribution du marché. 5. Durée du marché : à dater de la notification jusqu’au 31 décembre 2002. 6. Le cahier spécial des charges peut être obtenu au service Logistique, hôtel de ville de et à 5000 Namur moyennant le versement de S 5 sur le compte 091-0116383-12 de l’administration communale de Namur c/o Affaires générales-Logistique. Date limite de remise du cahier spécial des charges : le vendredi 26 avril 2002. 7. Date limite de réception des offres : les offres doivent être déposées à l’attention du collège des bourgmestre et échevin, service Logistique, rue de Fer 42, 5000 Namur pour le mardi 7 mai 2002, à 10 heures au plus tard. Les offres seront rédigées en langue française. 8. L’ouverture des offres se fera sans proclamation de prix. Elle aura lieu au service Logistique, rue de Fer 42, 2e étage, 5000 Namur, le mardi 7 mai 2002, à 10 heures précises.

9. Modalité de financement : par fonds propres. 10. Conditions minimales : certificat selon lequel le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales; attestation prouvant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales selon les dispositions légaless; une déclaration du chiffre d’affaires de la société ou un exemplaire des derniers comptes ou bilan ou une attestation bancaire; un document attestant des moyens techniques de la société (organigramme de la société, personnel et moyens techniques); les références des marchés antérieurs. Tous les documents relatifs aux conditions minimales doivent être rédigés en langue française. 11. Délai de validité des offres : les offres seront valables durant cent vingt jours à dater de la date d’ouverture des offres. 12. Date de l’envoi de l’avis au Bulletin des Adjudications : le 18 mars 2002.

N. 3380 Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, association sans but lucratif, à Saint-Servais 1. Pouvoir adjudicateur : Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, A.S.B.L., rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. 2. Mode de passation : appel d’offre général. 3. a) Lieu d’exécution : Le Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Objet du marché : la construction du pavillon Admission dans le cadre de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon. Le présent avis concerne la réalisation du lot 2 : « installations électriques » comprenant les travaux, fournitures, transports, maind’œuvre et tous moyens d’exécution. c) Le présent marché forme un tout indissociable : l’ensemble des différents postes repris au métré récapitulatif constitue un lot unique. d) L’entreprise constitue un marché mixte à prix global et à bordereau de prix. 4. Délai d’exécution : le délai d’exécution des travaux est de cent vingt jours ouvrables maximum. 5. Consultation et vente des documents : les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés sur rendez-vous au bureau d’études Setecsa & Lipe, S.A., rue des Sarrasins 37, à 5020 Champion (Namur), tél. 081-20 06 61, fax 081-20 06 62. Ces documents sont mis en vente, à la même adresse, à partir du vendredi 29 mars 2002, moyennant paiement préalable de S 77,44 (T.V.A. comprise), pour le cahier des charges, le métré récapitulatif et les plans généraux. 6. a) Date limite de réception des offres : le 6 mai 2002, à 14 heures, en la salle du conseil de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Adresse : les documents doivent être envoyés par pli recommandé ou déposés avec accusé de réception à l’adresse suivante : hôpital psychiatrique du Beau Vallon, M. Deremince, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. c) La soumission : la soumission est glissée sous pli définitivement scellé portant indication de la date de la séance d’ouverture des soumissions et la référence suivante : pavillon Admission - Lot 2 « installations électriques ». d) Langue : français. 7. Ouverture des offres : l’ouverture des offres sera publique et se fera à la date et l’heure limite de réception des offres indiquées ci-dessus dans la grande salle de réunion du conseil de l’hôpital du Beau Vallon.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8. Cautionnement demandé : celui-ci est fixé à 5 % suivant l’article 5 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 9. Critères de sélection : conditions minimales. Pour justifier de sa capacité à soumissionner, le soumissionnaire annexera à son offre les documents suivants : une déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur attestant qu’il ne se trouve pas dans le cas d’une des clauses d’exclusion visées à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; une attestation de l’O.N.S.S. de l’avant-dernier trimestre écoulé; une attestation de contrôle de la T.V.A.; une attestation de l’administration des contributions directes du Ministère des Finances; un document du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise prouvant l’absence de faillite, liquidation, concordat; la preuve de son agréation pour les travaux rangés dans la sous-catégorie P.1 ou P.2, classe 4; la preuve de l’enregistrement correspondant à sa catégorie certifiée conforme par l’organisme compétent; une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux similaires au présent projet de l’entreprise au cours des trois derniers exercices; la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années : cette liste étant appuyée de certificat de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec coordonnées exactes du maître de l’ouvrage); ces certificats indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 10. Critères d’attribution : l’autorité compétente attribuera le marché au soumissionnaire le plus intéressant, tenant compte des critères suivants : le montant de l’offre; le délai d’exécution; la valeur technique du matériel offert; la qualité de la maintenance; dont l’importance est spécifiée dans le cahier spécial des charges. 11. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent quatre-vingts jours calendrier. 12. Variantes libres : autorisées. 13. Date d’envoi de l’avis : le mercredi 20 mars 2002.

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5. Consultation et vente des documents : les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés sur rendez-vous au bureau d’études Setecsa & Lipe, S.A., rue des Sarrasins 37, à 5020 Champion (Namur), tél. 081-20 06 61, fax 081-20 06 62. Ces documents sont mis en vente, à la même adresse, à partir du vendredi 29 mars 2002, moyennant paiement préalable de S 54,45 (T.V.A. comprise), pour le cahier des charges, le métré récapitulatif et les plans généraux. 6. a) Date limite de réception des offres : le 6 mai 2002, à 14 heures, en la salle du conseil de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Adresse : les documents doivent être envoyés par pli recommandé ou déposés avec accusé de réception à l’adresse suivante : hôpital psychiatrique du Beau Vallon, M. Deremince, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. c) La soumission : la soumission est glissée sous pli définitivement scellé portant indication de la date de la séance d’ouverture des soumissions et la référence suivante : pavillon Admission - Lot 3 « installations sanitaires ». d) Langue : français. 7. Ouverture des offres : l’ouverture des offres sera publique et se fera à la date et l’heure limite de réception des offres indiquées ci-dessus dans la grande salle de réunion du conseil de l’hôpital du Beau Vallon. 8. Cautionnement demandé : celui-ci est fixé à 5 % suivant l’article 5 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 9. Critères de sélection : conditions minimales. Pour justifier de sa capacité à soumissionner, le soumissionnaire annexera à son offre les documents suivants : une déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur attestant qu’il ne se trouve pas dans le cas d’une des clauses d’exclusion visées à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; une attestation de l’O.N.S.S. de l’avant-dernier trimestre écoulé; une attestation de contrôle de la T.V.A.; une attestation de l’administration des contributions directes du Ministère des Finances; un document du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise prouvant l’absence de faillite, liquidation, concordat; la preuve de son agréation pour les travaux rangés dans la sous-catégorie D.16, classe 3; la preuve de l’enregistrement correspondant à sa catégorie certifiée conforme par l’organisme compétent; une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux similaires au présent projet de l’entreprise au cours des trois derniers exercices;

N. 3381 Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, association sans but lucratif, à Saint-Servais 1. Pouvoir adjudicateur : Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, A.S.B.L., rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. 2. Mode de passation : appel d’offre général. 3. a) Lieu d’exécution : Le Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Objet du marché : la construction du pavillon Admission dans le cadre de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon.

la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années : cette liste étant appuyée de certificat de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec coordonnées exactes du maître de l’ouvrage); ces certificats indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 10. Critères d’attribution : l’autorité compétente attribuera le marché au soumissionnaire le plus intéressant, tenant compte des critères suivants : le montant de l’offre;

Le présent avis concerne la réalisation du lot 3 : « installations sanitaires » comprenant les travaux, fournitures, transports, maind’œuvre et tous moyens d’exécution.

le délai d’exécution;

c) Le présent marché forme un tout indissociable : l’ensemble des différents postes repris au métré récapitulatif constitue un lot unique.

la qualité de la maintenance;

d) L’entreprise constitue un marché mixte à prix global et à bordereau de prix. 4. Délai d’exécution : le délai d’exécution des travaux est de cent vingt jours ouvrables maximum.

la valeur technique du matériel offert; dont l’importance est spécifiée dans le cahier spécial des charges. 11. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent quatre-vingts jours calendrier. 12. Variantes libres : autorisées. 13. Date d’envoi de l’avis : le mercredi 20 mars 2002.

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N. 3382 Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, association sans but lucratif, à Saint-Servais 1. Pouvoir adjudicateur : Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, A.S.B.L., rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. 2. Mode de passation : appel d’offre général. 3. a) Lieu d’exécution : Le Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Objet du marché : la construction du pavillon Admission dans le cadre de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon. Le présent avis concerne la réalisation du lot 4 : « installations de chauffage & de ventilation » comprenant les travaux, fournitures, transports, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution. c) Le présent marché forme un tout indissociable : l’ensemble des différents postes repris au métré récapitulatif constitue un lot unique. d) L’entreprise constitue un marché mixte à prix global et à bordereau de prix.

la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années : cette liste étant appuyée de certificat de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec coordonnées exactes du maître de l’ouvrage); ces certificats indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 10. Critères d’attribution : l’autorité compétente attribuera le marché au soumissionnaire le plus intéressant, tenant compte des critères suivants : le montant de l’offre; le délai d’exécution; la valeur technique du matériel offert; la valeur économique du matériel offert; la fourniture de documentations techniques; dont l’importance est spécifiée dans le cahier spécial des charges. 11. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent quatre-vingts jours calendrier. 12. Variantes libres : autorisées. 13. Date d’envoi de l’avis : le mercredi 20 mars 2002.

4. Délai d’exécution : le délai d’exécution des travaux est de cent vingt jours ouvrables maximum. 5. Consultation et vente des documents : les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés sur rendez-vous au bureau d’études Setecsa & Lipe, S.A., rue des Sarrasins 37, à 5020 Champion (Namur), tél. 081-20 06 61, fax 081-20 06 62. Ces documents sont mis en vente, à la même adresse, à partir du vendredi 29 mars 2002, moyennant paiement préalable de S 65,34 (T.V.A. comprise), pour le cahier des charges, le métré récapitulatif et les plans généraux. 6. a) Date limite de réception des offres : le 6 mai 2002, à 14 heures, en la salle du conseil de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Adresse : les documents doivent être envoyés par pli recommandé ou déposés avec accusé de réception à l’adresse suivante : hôpital psychiatrique du Beau Vallon, M. Deremince, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. c) La soumission : la soumission est glissée sous pli définitivement scellé portant indication de la date de la séance d’ouverture des soumissions et la référence suivante : pavillon Admission - Lot 4 « installations de chauffage & de ventilation ». d) Langue : français. 7. Ouverture des offres : l’ouverture des offres sera publique et se fera à la date et l’heure limite de réception des offres indiquées ci-dessus dans la grande salle de réunion du conseil de l’hôpital du Beau Vallon. 8. Cautionnement demandé : celui-ci est fixé à 5 % suivant l’article 5 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 9. Critères de sélection : conditions minimales. Pour justifier de sa capacité à soumissionner, le soumissionnaire annexera à son offre les documents suivants : une déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur attestant qu’il ne se trouve pas dans le cas d’une des clauses d’exclusion visées à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; une attestation de l’O.N.S.S. de l’avant-dernier trimestre écoulé; une attestation de contrôle de la T.V.A.; une attestation de l’administration des contributions directes du Ministère des Finances; un document du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise prouvant l’absence de faillite, liquidation, concordat; la preuve de son agréation pour les travaux rangés dans la sous-catégorie D.17 ou D.18, classe 3; la preuve de l’enregistrement correspondant à sa catégorie certifiée conforme par l’organisme compétent; une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux similaires au présent projet de l’entreprise au cours des trois derniers exercices;

N. 3383 Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, association sans but lucratif, à Saint-Servais 1. Pouvoir adjudicateur : Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, A.S.B.L., rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. 2. Mode de passation : appel d’offre général. 3. a) Lieu d’exécution : Le Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Objet du marché : la construction du pavillon Admission dans le cadre de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon. Le présent avis concerne la réalisation du lot 5 : « ascenseurs électriques » comprenant les travaux, fournitures, transports, maind’œuvre et tous moyens d’exécution. c) Le présent marché forme un tout indissociable : l’ensemble des différents postes repris au métré récapitulatif constitue un lot unique. d) L’entreprise constitue un marché mixte à prix global et à bordereau de prix. 4. Délai d’exécution : le délai d’exécution des travaux est de cent vingt jours ouvrables maximum. 5. Consultation et vente des documents : les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés sur rendez-vous au bureau d’études Setecsa & Lipe, S.A., rue des Sarrasins 37, à 5020 Champion (Namur), tél. 081-20 06 61, fax 081-20 06 62. Ces documents sont mis en vente, à la même adresse, à partir du vendredi 29 mars 2002, moyennant paiement préalable de S 30,25 (T.V.A. comprise), pour le cahier des charges, le métré récapitulatif et les plans généraux. 6. a) Date limite de réception des offres : le 6 mai 2002, à 14 heures, en la salle du conseil de l’hôpital psychiatrique du Beau Vallon, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. b) Adresse : les documents doivent être envoyés par pli recommandé ou déposés avec accusé de réception à l’adresse suivante : hôpital psychiatrique du Beau Vallon, M. Deremince, rue de Bricgniot 205, à 5002 Saint-Servais. c) La soumission : la soumission est glissée sous pli définitivement scellé portant indication de la date de la séance d’ouverture des soumissions et la référence suivante : pavillon Admission - Lot 5 « ascenseurs électriques ». d) Langue : français. 7. Ouverture des offres : l’ouverture des offres sera publique et se fera à la date et l’heure limite de réception des offres indiquées ci-dessus dans la grande salle de réunion du conseil de l’hôpital du Beau Vallon.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8. Cautionnement demandé : celui-ci est fixé à 5 % suivant l’article 5 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 9. Critères de sélection : conditions minimales. Pour justifier de sa capacité à soumissionner, le soumissionnaire annexera à son offre les documents suivants : une déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur attestant qu’il ne se trouve pas dans le cas d’une des clauses d’exclusion visées à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; une attestation de l’O.N.S.S. de l’avant-dernier trimestre écoulé; une attestation de contrôle de la T.V.A.; une attestation de l’administration des contributions directes du Ministère des Finances; un document du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise prouvant l’absence de faillite, liquidation, concordat; la preuve de son agréation pour les travaux rangés dans la sous-catégorie N.1, classe 1; la preuve de l’enregistrement correspondant à sa catégorie certifiée conforme par l’organisme compétent; une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux similaires au présent projet de l’entreprise au cours des trois derniers exercices; la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années : cette liste étant appuyée de certificat de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec coordonnées exactes du maître de l’ouvrage); ces certificats indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 10. Critères d’attribution : l’autorité compétente attribuera le marché au soumissionnaire le plus intéressant, tenant compte des critères suivants : le montant de l’offre; la valeur technique du matériel offert; la valeur d’exécution; la qualité de la maintenance; dont l’importance est spécifiée dans le cahier spécial des charges. 11. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent quatre-vingts jours calendrier. 12. Variantes libres : autorisées. 13. Date d’envoi de l’avis : le mercredi 20 mars 2002.

N. 3373 INASEP, Intercommunale namuroise de Services publics, société coopérative à responsabilité limitée, à Naninne Objet : Andenne. Construction d’un collecteur d’eaux usées à Namêche, 1re phase. Avis indicatif Suite à l’avis n° 2469, publié au Bulletin des Adjudications du 8 mars 2002, nous vous informons que, à la demande du collège de Andenne, il convient de veiller à organiser les travaux de manière à maintenir en tout temps la circulation sur une bande au moins.

N. 3418 Commune de Profondeville Pouvoir adjudicateur : commune de Profondeville, tél. 081-42 02 10, fax 081-42 02 40. Mode de passation du marché : adjudication publique. Objet du marché : restauration du mur du cimetière de Lustin. Délai d’exécution : trente jours ouvrables. Consultation du cahier spécial des charges :

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à l’Inasep, rue des Viaux 1B, 5100 Naninne, tél. 081-40 75 11, fax 081-40 75 75; au secrétariat communal de Profondeville, chaussée de Dinant 2, à 5170 Profondeville. Acquisition du cahier spécial des charges (réf. 2204BT) : par virement de S 20 au compte bancaire 091-0008480-70 du comptable des recettes de l’Inasep. Les offres doivent être envoyées ou remises à l’adresse suivante : M. le bourgmestre, chaussée de Dinant 2 de et à 5170 Profondeville. Langue : en français uniquement. Enregistrement : catégorie 11. La séance d’ouverture des offres aura lieu : le 3 mai 2002, à 11 heures, dans les locaux de l’administration communale de Profondeville, situés chaussée de Dinant 2. Cautionnement : 5 % du montant hors T.V.A. du marché. Modalités de paiement : suivant article 15 du R.G.E. Critères de sélection : Situation personnelle : joindre une attestation délivrée par l’autorité compétente indiquant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux. Capacités financière et économique et capacité technique : le soumissionnaire joint un certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux sont remplies, souscatégorie D.1, classe 1. Il joindra également une liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Délai de validité de l’offre : deux cent jours calendrier. Estimation des travaux : S 75.005,5, hors T.V.A. Date d’envoi de l’avis : —

N. 3350 Commune de Jemeppe-sur-Sambre Construction d’un immeuble à appartements pour personnes du troisième âge à Spy, rue de l’Enseignement, à 5190 Spy, pour le compte de la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Lot 1 : gros-œuvre, stabilité-parachèvements - abords. Adjudication publique. Le délai global d’exécution est de quatre cents jours calendrier. Le délai pour la réalisation du lot 1 est trois cents jours calendrier. Ouverture des soumissions : jeudi 25 avril 2002, à 10 h 30 m, dans les locaux de l’administration communale de Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, sous l’autorité du bourgmestre, des auteurs de projet. Délai de validité de l’offre : cent cinquante jours calendrier. Emploi des langues : l’offre et tous les documents annexes exigés sont rédigés en langue française à défaut, pour les documents annexes uniquement, il est admis une traduction par un traducteur assermenté jointe à chaque document. Les documents peuvent être examinés uniquement sur rendezvous au bureau des auteurs de projet : Bureau d’études Atelier 5, S.P.R.L., rue du Haut Cortil 1, boîte 26, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, tél. de 11 à 16 heures : 071-78 68 68, Pierre Meilleur, architecte et Jean Pol Gregoire, ir. architecte. Inasep, S.C.R.L., rue des Viaux 1b, 5100 Naninne, tél. 081-40 75 11. L’administration communale de Jemeppe-sur-Sambre. Les documents relatifs au marché sont à commander au bureau d’études Atelier 5, S.P.R.L. Le prix du dossier est fixé à : lot 1 : 732,05 euros (T.V.A. comprise), frais d’envoi non compris.

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Les documents ne seront fournis qu’après preuve de paiement. Par sa participation, le soumissionnaire reconnaît et certifie explicitement qu’il ne se trouve dans aucune des causes d’exclusion prévues à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 aôut 1996. Renseignements à fournir par le candidat : a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. b) Sélection qualitative : Critères d’exclusion : Sera exclue, l’entreprise qui ne joindra pas à son offre : une attestation de l’O.N.S.S. conformément aux dispositions de l’article 17, 5°, 17bis et 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999; un certificat d’enregistrement. Critère de sélection : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie D, classe 5, par la fourniture d’un certificat d’agréation ou des documents établissant la preuve visée à l’article 13, § 1°, 2° de la loi du 20 mars 1991 conformément aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999. La facturation de cet avis est à adresser à l’administration communale de Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

6. Vente du cahier spécial des charges : par paiement préalable de S 14,13 en indiquant le motif du paiement au CCB compte n° 091-0109232-39 du comptable des recettes du service technique provincial, chaussée de Charleroi 85, à 5000 Namur. Les documents ne seront fournis qu’après preuve de paiement. 7. Délai d’exécution : quarante jours ouvrables. 8. Ouverture des offres : ouverture des offres assurée par le pouvoir adjudicateur le vendredi 26 avril 2002, à 14 heures, en la maison communale de Somme-Leuze, rue du Centre 1, à 5377 Baillonville. 9. Délai de validité de l’offre : deux cents jours de calendrier. 10. Emploi des langues : l’offre et tous les documents annexes exigés sont rédigés en langue française à défaut, pour les documents annexes uniquement, il est admis une traduction par un traducteur assermenté jointe à chaque document.

N. 3560

Commune d’Yvoir 1. Pouvoir adjudicateur : commune d’Yvoir, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir, tél. 082-61 03 10, fax 082-61 03 11. Personnes à contacter :

N. 3433

M. J.M. Bernard, agent technique en chef, tél. 082-61 03 26; Commune de Somme-Leuze 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de SommeLeuze, rue du Centre 1, à 5377 Baillonville (Somme-Leuze), tél. 086-32 21 22, fax 086-32 33 38. 2. Consultation des documents et informations (les jours ouvrables) : au service technique provincial, chaussée de Charleroi 85, à 5000 Namur; au secrétariat communal de Somme-Leuze; chez M. B. Frogneux, commissaire voyer, à Ciney; tél. 083-21 42 79; GSM 075-20 57 13. 3. Mode de passation du marché : adjudication publique. 4. Nature et étendue des prestations : Objet du marché : Commune de Somme-Leuze. Travaux d’entretien de la voirie en 2002. Cahier spécial des charges n° 02.008. Les travaux comportent principalement : les travaux sont décrits dans la note explicative du cahier spécial des charges. 5. Renseignements à fournir par le candidat : a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresses complètes des sièges sociaux et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. b) Sélection qualitative : Critères d’exclusion : sera exclue, l’entreprise qui ne joindra pas à son offre : une attestation de l’O.N.S.S. conformément aux dispositions des articles 17, 5°, 17bis et 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999; un certificat d’enregistrement. Critère de sélection : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C, classe 1 par la fourniture d’un certificat d’agréation ou les documents établissant la preuve visée à l’article 13, § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 conformément aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999.

Mme J. Lecocq, chef de service ff., tél. 082-61 03 25. Consultation des documents : administration communale d’Yvoir, service des marchés, rue de l’Hôtel de Ville 1, à 5530 Yvoir, du lundi au vendredi, de 8 à 12 heures. 2. Mode de passation du marché : marché par appel d’offres général. Marché à prix global. 3. Objet du marché : fourniture, transport et placement de bâtiments modulaires pour les écoles de Dorinne et Spontin. Pour Dorinne : un module (± 65 m2). Pour Spontin : deux modules + un hall (± 150 m2). 4. Critères de sélection qualitative : 1° Exclusion de la participation aux marchés publics : l’entrepreneur fournira les documents de nature à justifier qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion cités à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 2° Capacité financière et économique : fournir le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché, réalisés par l’entreprise au cours des trois dernières années. 3° Capacité technique : fournir une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant et leurs destinataires publics ou privés. 5. Documents : les documents et le cahier des charges sont disponibles au service des marchés de l’administration communale d’Yvoir, rue de l’Hôtel de Ville 1, à 5530 Yvoir, moyennant le prix de S 10. Téléphoner préalablement au bureau de l’administration, Mme Lecocq ou M. Bernard (tél. 082-61 03 26) pour l’obtention des documents. 6. Ouverture des offres : la séance d’ouverture des offres aura lieu le 15 avril, à 10 heures, dans la salle du conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir. 7. Langue : en français uniquement. 8. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché. 9. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.


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N. 3338

N. 3434

Commune de Florennes 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Florennes, place de l’Hôtel de Ville 14, à 5620 Florennes, tél. 071-68 11 24, fax 071-68 11 11. 2. Consultation des documents et informations (les jours ouvrables) : A l’INASEP, rue des Viaux 1b, 5100 Naninne. Au secrétariat communal de Florennes. Chez M. Pierre Collette, commissaire voyer à Philippeville. Tél. 071-66 63 71 (sur rendez-vous). 3. Mode de passation du marché : le mode de passation du marché est l’adjudication publique. 4. Nature du marché et étendue des prestations : Objet du marché : commune de Florennes, section d’Hemptinne. Réfection de divers chemins agricoles, 3e phase. Sur tout le tracé, reprofilage à l’aide d’un revêtement hydrocarboné IIIB. Enduisage monocouche au bitume élastomère sur l’ensemble du tracé. Rectification des accotements. 5. — 6. Délai d’exécution : le délai d’exécution est de cinquante jours ouvrables. 7. Vente du cahier spécial des charges : Par paiement préalable de S 30,09 en indiquant le motif du paiement au compte 091-0008480-70 d’INASEP, rue des Viaux 1b, 5100 Naninne. Les documents ne seront fournis qu’après preuve de paiement. 8. Ouverture des offres : ouverture des offres assurée par le pouvoir adjudicateur le lundi 22 avril 2002, à 10 heures, en l’administration communale de Florennes, place de l’Hôtel de Ville 14. 9. Renseignements à fournir par le candidat : a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. b) Autres renseignements à fournir sous peines d’exclusion (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 17) : Sélection qualitative : Critères d’exclusion : Sera exclu, l’entrepreneur qui ne fournira pas : une attestation de l’O.N.S.S. conformément aux dispositions des articles 17, 5°, 17bis et 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999; un certificat d’enregistrement. Critère de sélection : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C, classe 1 par la fourniture d’un certificat d’agréation ou les documents établissant la preuve visée à l’article 13, § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 conformément aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999. 10. Délai de validité de l’offre : deux cents jours calendrier. 11. Emploi des langues : l’offre et tous les documents annexes exigés sont rédigés en langue française à défaut, pour les documents annexes uniquement, il est admis une traduction par un traducteur assermenté jointe à chaque document.

Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, société coopérative, à Charleroi Marché passé 1. Pouvoir adjudicateur : Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, S.C., service des achats et approvisionnements, boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi. 2. Mode de passation : appel d’offres général soumis à la publicité européenne. 3. Date d’attribution : 25 février 2002. 4. Critères d’attribution : 1° le coût (45 %); 2° respect des clauses techniques (30 %); 3° service après vente et contrat d’entretien (15 %); 4° le délai d’exécution du marché (5 %); 5° la qualité du dossier de soumission (5 %). 5. Nombre d’offres reçues : deux. 6. Les adjudicataires sont : Ambucar, Barzestraat 23A, 8531 Hulste; Bocquet Engineering, Parc Scientifique, avenue A. Einstein 12A, à 1348 Louvain-la-Neuve. 7. Nature et quantité des produits fourni par l’adjudicataire : 1° Ambucar : une ambulance en 1ère phase. 2° Bocquet Engineering : trois minibus en 1ère phase. 8. L’ensemble du marché s’élève à la somme de S 221.678,88. 9. Valeur de l’offre : Ambulance : de S 75.492 à S 77.285. Minibus : S 47.104. 10. Valeur et part du marché sous-traité : inconnu. 11. Autres renseignements éventuels : néant. 12. Date de publication de l’avis de marché au Journal officiel des Communautés européennes : 15 mars 2002. 13. Date d’envoi de l’avis : 13 mars 2002. 14. Date de réception de l’avis (Office des Publications officielles des Communautés européennes) : —

N. 3339 Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, société coopérative, à Charleroi Marché passé 1. Pouvoir adjudicateur : Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, S.C., service des achats et approvisionnements, boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi. 2. Mode de passation : appel d’offres général soumis à la publicité européenne. 3. Date d’attribution : 25 février 2002. 4. Critères d’attribution : 1° le coût (45 %); 2° respect des clauses techniques (40 %); 3° le délai d’exécution du marché (10 %); 4° la qualité du dossier de soumission (5 %). 5. Nombre d’offres reçues : douze. 6. Les adjudicataires sont : Fleurus Medical, avenue du Marquis ZI, à 6220 Fleurus; Haelvoet, Bekaertstraat 8, à 8770 Ingelmunster; Jonckers Medical, quai F. Demets 23, à 1070 Bruxelles. 7. Nature et quantité des produits fournis par adjudicataire : 1° Fleurus Medical : trente fauteuils accompagnant transformable en lit en 1ère phase.

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2° Haelvoet : cent vingt tables de nuit-frigo en 1ère phase; nonante lits électriques en 1ère phase. 3° Jonckers Medical : quatre-vingt-quatre fauteuils « gériatrique » en 1ère phase. 8. L’ensemble du marché s’élève à la somme de S 474.959,04. 9. Valeur de l’offre : Fauteuil accompagnant : S 772,93. Table de nuit-frigo : de S 564,88 à S 733,39. Lit électrique : de S 2.600,58 à S 3.318,92. Fauteuil gériatrique : de S 742,69 à S 1.238,23. 10. Valeur et part du marché sous-traité : néant. 11. Autres renseignements éventuels : néant. 12. Date de publication de l’avis de marché au Journal officiel des Communautés européennes : 15 mars 2002. 13. Date d’envoi de l’avis : 13 mars 2002. 14. Date de réception du présent avis (Office des Publications officielles des Communautés européennes) : —

N. 3395 Centre public d’Aide sociale de Charleroi 1. Pouvoir adjudicateur : Centre public d’Aide sociale de Charleroi, boulevard Joseph II 13, à 6000 Charleroi, tél. 071-23 30 23, fax 071-31 43 69. 2. Mode de passation : adjudication publique (ouverture du 15 avril 2002, à 10 heures). 3. a) Lieu d’exécution des travaux : rue de l’Hôpital 9, à 6030 Marchienne-au-Pont. b) Nature et étendue des prestations : travaux de construction de la nouvelle Maison de Repos et de Soins de Marchienne-au-Pont, destinée à accueillir cent vingt lits. Exécution du lot 1 « gros œuvre couvert ». c) Référence : avis de marché n° 1497 (Bulletin des Adjudications du 15 février 2002). Avis rectificatif Les soumissionnaires sont informés des modifications et/ou précisions qui suivent, relativement au lot 1 « gros œuvre couvert » : 1° Installation d’épuration : En référence à l’article 1.15 (tome III) du cahier spécial des charges (Installation d’épuration des eaux pour traitement de toutes eaux usées et fécales, capacité 200 EH), les soumissionnaires sont avisés qu’ils sont autorisés à remettre offre pour l’exécution en variante suivante : Caractéristiques des effluents : strictement conforme au cahier spécial des charges. Qualité des eaux après traitement : strictement conforme au cahier spécial des charges. Principes de fonctionnement : conforme au cahier spécial des charges, sauf que le principe de biomasse fixée immergée aérobie est également autorisé. Caractéristiques de la station d’épuration : conforme au cahier spécial des charges, sauf les matériels, accessoires et autres éléments quantitatifs et de dimensionnements des cuves qui peuvent être adaptés au principe de « biomasse fixée » ci-dessus. Local technique enterré : strictement conforme au cahier spécial des charges. Niveaux d’implantation : strictement conforme au cahier spécial des charges, avec l’indication complémentaire que le niveau de la nappe phréatique, sous conditions de très forte pluviométrie, doit être revu à la cote théorique de 103.40; ce niveau sera contrôlé précisément lors de l’exécution. Armoire et tableau de commande : strictement conforme au cahier spécial des charges. Période de garantie : strictement conforme au cahier spécial des charges.

Equipements et prestations complémentaires facultatifs : conforme au cahier spécial des charges, dans la mesure des accessoires nécessaires et/ou possibles liés à la variante autorisée. 2° Note relative à la préfabrication des ouvrages de structure en béton armé : L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la préfabrication d’éléments structurels est limitée à : l’utilisation de prédalles pour les planchers; la réalisation de fonds de poutres préfabriqués au couvrant de vide technique; la préfabrication éventuelle des voiles contre terre; la préfabrication éventuelle des voiles de façade au rez-de-jardin. L’usage de prémurs est proscrit. Les voiles d’escaliers et ascenseurs, ainsi que les colonnes, sont nécessairement coulés « in situ ». Les poutres-allèges de façades sont également coffrées et coulées « in situ ». 3° Empierrement : Les soumissionnaires sont invités à prendre en compte un article supplémentaire dans la description des travaux, incorporé entre les articles 1.02 et 1.03 du « tome III, partie A, chapitre I » du cahier spécial des charges, sous la dénomination suivante : Article 1.02.B; Remblais par empierrements drainants. Comprenant, sur une épaisseur totale de 60 cm : a) compactage du fond de fouille; b) fourniture et pose d’un géotextile type route, non tissé, pose avec recouvrements de 50 cm minimum; si le coefficient du fond de coffre M1 < 11MN/m2, les caractéristiques de traction et d’allongement sont respectivement : > 25KN/m et 25 %; dans le cas contraire : >20KN/m et 20 %; c) remblais de 45 cm d’épaisseur à réaliser en tout-venant de carrière de grès ou calcaire dur; teneur en particules inférieure à 0,080 mm ≤ 5 %; compactage après épandage de chaque couche; sur la couche finale, il faut : M1≥ 35MN/m2; d) empierrement terminal de 15 cm d’épaisseur, composé d’un calibre 20/40 de pierres de grès ou de calcaire dur; épandage d’une couche de pierres calibre 4/7 uniformément répartie à raison de 10 kg/m2; sur la couche finale, il faut : M1 final ≥ 75 MN/m2. Concerne : éventualités de rehausse d’implantation du bâtiment pour tenir compte des fluctuations de crues de l’Eau d’Heure, suivant essais de sol complémentaires éventuels futurs. Mesurage : au m3 réellement mis en place, déduction faite des ouvrages insérés (fondations, ouvrages d’art d’égouttage, etc.), soit Q.P. 3 000 m3. Les soumissionnaires sont priés d’incorporer eux-mêmes cet article 1.02.B dans le bordereau de soumission fourni avec les documents d’adjudication (métré récapitulatif).

N. 3509 Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, société coopérative à responsabilité limitée, à Charleroi 1. Pouvoir adjudicateur : I.S.P.P.C., boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi, tél. 071-23 20 97, fax 071-23 21 10. 2. Nature des marchés : marchés de travaux attribués au terme d’un appel d’offres général. 3. Lieu d’exécution : I.S.P.P.C., site de Vésale, rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul. 4. a) Travaux de construction d’un centre de radiothérapie. b) Lot 1 : gros œuvre & parachèvements. Lot 3 : HVCA. Lot 5 : sanitaires. 5. — 6. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 7. — 8. Le délai d’exécution total du chantier est de deux cent vingt jours ouvrables. Chaque lot doit se référer au planning cadre. 9. a) Consultation des documents : direction des travaux de l’I.S.P.P.C., boulevard Zoé Drion 1, 1er étage, 6000 Charleroi, tél. 071-92 44 51, fax 071-92 44 52, bureau E. Verhaegen, boulevard du Souverain 360, bte 7, 1160 Bruxelles, tél. 02-673 61 72, fax 02-673 51 77. b) Vente des documents (jours ouvrables de 8 à 16 heures) : direction des travaux de l’I.S.P.P.C., boulevard Zoé Drion 1, 1er étage, 6000 Charleroi, tél. 071-92 44 51, fax 071-92 44 52. Paiement du prix de S 250 pour le lot 1, S 150 pour le lot 3 et S 100 pour le lot 5, par virement au compte n° 091-0123029-62 de l’I.S.P.P.C. Veuillez adresser la preuve de paiement au n° de fax suivant : 071-92 44 52. 10. a) Date limite de réception des offres : définie au cahier spécial des charges. b) Adresse : définie au cahier spécial des charges. 11. Ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le vendredi 10 mai 2002, en la salle de réunion de la direction des travaux, 1er étage, espace santé, boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi à : Lot 1 : gros œuvre & parachèvements : 9 heures. Lot 3 : HVAC : 10 heures. Lot 5 : sanitaires : 11 heures. 12. Cautionnement : prévu conformément à l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 13. Paiements conformément à l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 14. — 15. Les candidats doivent être agréés conformément à la législation belge en : Lot 1 : gros œuvre & parachèvements : sous-catégorie D.1, classe 6. Lot 3 : HVAC : sous-catégorie D.17, D.18, classe 3. Lot 5 : sanitaires : sous-catégorie D.16, classe 2. Les candidats fourniront en outre tous les documents utiles attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion prévues à l’article 24 de la directive 97/37/CEE du 14 juin 1997. 16. La durée de validité des offres est fixée à cent quatre-vingts jours calendrier. 17. Critères d’attribution : définis au cahier spécial des charges. 18. — 19. — 20. Date de l’envoi : 21 mars 2002.

N. 3555 Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, société coopérative, à Charleroi 1. La société coopérative « Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie », dont le siège est situé à 6000 Charleroi, rue du Brabant 1, tél. 071-20 77 11, fax 071-20 77 56. 2. Fait appel pour la réalisation des nouveaux équipements des quinze logements prévus à La Licorne, édifices privés classés, sis rue Volière 17, à 4000 Liège et comprenant les lots suivants : Lot n° 4 : électricité, classe 1. 3. Mode de passation : appel d’offres restreint. Le pouvoir adjudicateur s’est réservé le droit de faire application de l’article 120, alinéa 4 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 et passera donc, pour divers lots non repris dans le présent avis, le marché par procédure négociée sans publicité. 4. Nombre maximum de soumissionnaires qui seront consultés : cinq soumissionnaires par lot. 5. La sélection des entrepreneurs s’opérera sur base : a) de la législation relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux;

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b) de l’enregistrement; c) du respect par l’entrepreneur de ses obligations à l’égard de l’O.N.S.S. s’il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés; d) de l’expérience acquise en matière de rénovation de logements sociaux et en matière de travaux effectués dans des bâtiments classés. 6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation rédigée en français : a) la photocopie du certificat d’agréation ou la preuve que l’entrepreneur remplit les conditions définies par l’article 4 de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) dans la mesure où il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés, une attestation émanant de l’O.N.S.S. et précisant qu’il est en règle de cotisation pour l’avantdernier trimestre civil écoulé par rapport au jour fixé pour la date de réception des demandes de participation; d) une liste reprenant des travaux exécutés au cours des trois dernières années par l’entreprise, attestant de l’expérience acquise en matière de rénovation de logements et de réalisation d’équipements dans des bâtiments classés. Cette liste doit mentionner : les coordonnées détaillées du maître de l’ouvrage (nom, adresse, personne responsable, numéro de téléphone); la date, le lieu et le montant de la prestation (en francs belges ou en euro et hors T.V.A.); une description précise de la nature des travaux. Cette liste sera en outre appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de l’Union européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et c) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. 7. La demande de participation accompagnée des différents documents précités, doit parvenir au Fonds du Logement wallon Aide locative de Liège, rue des Guillemins 52, à 4000 Liège, pour le lundi 8 avril 2002, à 14 heures au plus tard. 8. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques Fabry du service Aide locative de Liège (tél. 04-252 73 34, fax 04-252 83 20). 9. Conformément à l’article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, par voie de procédure négociée sans publicité préalable, à une extension de marché. 10. Le présent avis a été envoyé au Bulletin des Adjudications en date du jeudi 21 mars 2002.

N. 3344 Le Logis moderne, société coopérative, à Monceau-sur-Sambre 1. La société immobilière de service public : le Logis moderne, S.C., dont le siège est situé à Monceau-sur-Sambre, allée des Saules 4. 2. Fait appel pour la construction de 8 maisons sociales à Acoz, rue des Hauts Droits. Lot unique. Estimation : S 566.877,00, hors T.V.A.; S 53 035,70 hors T.V.A. (aménagement des accès). Agréation : catégorie D, classe 4. Enregistrement : catégorie 00 ou 11. Délai : quatre cents jours calendrier.

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Prix du dossier : S 60,50 (T.V.A. comprise). 3. Mode de passation : adjudication publique. 4. Caractéristiques générales de l’ouvrage : le présent marché comporte la construction de 8 maisons sociales à Acoz, rue des Hauts Droits. 5. Outre les critères d’exclusion énoncés à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, la sélection des entrepreneurs se fera sur base : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; 6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation rédigée en français : a) la photocopie du certificat d’agréation; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution et relatif à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des candidatures indiquée au point 8 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. d) Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ainsi qu’un certificat prouvant que le candidat soumissionnaire est en règle de ses impôts et taxes. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacités technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents repris au point b) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. 7. Le dossier complet peut être consulté à l’adresse reprise au point 1 du lundi au vendredi, de 8 à 12 heures. 8. Le dossier base d’adjudication sera enlevé directement chez l’auteur de projet : bureau d’architecture Jacques Van Haeren, rue Montagne du Parc 18, à 1400 Nivelles, tél. 067-31 35 77 et fax 06721 07 60, moyennant paiement par chèque barré correspondant au montant du dossier fixé au point 2. 9. L’ouverture des soumissions est fixée au mardi 28 mai 2002, à 10 h 30 m, à l’adresse reprise au point 1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques Van Haeren, architecte. 10. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

N. 3455 BioVallée, association sans but lucratif, à Charleroi 1. Pouvoir adjudicateur : BioVallée, A.S.B.L., rue des Professeurs Jeener et Brachet 12, 6041 Charleroi. Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Kathleen Delbecq, tél. 071-37 88 18 ou M. Arnaud Termonia, tél. 071-37 89 52. 2. Objet du marché : appel d’offres restreint pour la fourniture, l’installation et la formation d’une station automatique de génotypage et de séquençage d’ADN par électrophorèse capillaire pour BioVallée, A.S.B.L.

3. Mode de passation du marché : appel d’offres restreint. 4. Date limite souhaitée pour l’installation : juin 2002. 5. Nombre maximum de candidats : BioVallée envisage de sélectionner environ quatre candidats. Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges. 6. Renseignements à mentionner : les candidats mentionneront s’ils sont constitués en société, la raison sociale, la forme juridique, la nationalité et le siège social de cette dernière. 7. Documents à joindre en vue de la sélection qualitative : a) une attestation de l’O.N.S.S. (soumissionnaires belges) ou de l’autorité compétente (soumissionnaires étrangers) conforme à l’article 90, § 3 ou § 4, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale (3e trimestre 2000); b) une attestation des administrations fiscales compétentes dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; c) si les soumissionnaires sont constitués en société, une copie des statuts de celle-ci et les bilans et comptes annuels des trois derniers exercices; d) une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices; e) une liste de référence des appareils similaires installés durant les trois dernières années et indiquant les dates, les montants, les types d’appareils et leurs destinataires; f) une description de l’entreprise mentionnant le personnel technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution du présent marché et pour assurer la maintenance ultérieure des installations. 8. Causes d’exclusion : se trouver dans les cas d’exclusion de l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 9. Date limite de réception des candidatures : aucune candidature ne sera plus acceptée après le 15 avril 2002. Les candidats désireux de participer à la présente adjudication sont invités à adresser leur candidature par courrier à BioVallée, A.S.B.L., à l’attention de Mme Kathleen Delbecq, rue des Professeurs Jeener et Brachet 12, 6041 Charleroi. 9. Invitation à déposer une offre et ouverture des offres : le cahier spécial des charges sera en principe adressé aux candidats sélectionnés dans le courant de la semaine du 22 avril 2002. La date limite de réception des offres se situera en principe dans le courant de la semaine du 6 mai 2002. 10. Langue : les candidatures et les offres seront établies exclusivement en français (la documentation technique jointe pourra cependant être en anglais).

N. 3464 Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, société coopérative, à Montigny-le-Tilleul 1. Le pouvoir adjudicateur est l’Intercommunale I.S.P.P.C., S.C., « C.H.U. Vésale », service des achats et approvisionnements, rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul, tél. 071-92 01 20, fax 071-92 01 22. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Dr. Ramdani (Gastro entérologie, tél. 071-92 25 39), ainsi que M. Polome (acheteur hospitalier, tél. 071-92 01 38). 2. a) Le type de marché choisi est l’appel d’offres général non soumis à la publicité européenne. b) Il s’agit d’un marché public de fournitures. 3. a) La fourniture sera effectuée sur le site de Vésale à Montignyle-Tilleul, au service gastro technique (2e étage), aux dates et heures expressément convenues avec le service gestionnaire. b) et c) Fourniture d’équipement en écho-endoscopie pour le service gastro technique du site de Vésale (I.S.P.P.C.), situé à Montigny-le-Tilleul. d) Le marché n’est pas divisible par lots. 4. Le délai d’exécution sera exprimé en jours calendrier.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 5. a) Le cahier spécial des charges (réf. MC/DP/CS/182.2002 pourra être retiré au service des achats et approvisionnements de l’I.S.P.P.C., S.C., muni de la preuve de paiement à partir du 8 avril 2002, Vésale, rue de Gozée 706, 6100 Montigny-le-Tilleul. Ou le cahier des charges sera envoyé (par recommandé) sur simple demande par fax (071-92 01 22) à laquelle la preuve de paiement au compte 091-0123029-62 de l’I.S.P.P.C., S.C., aura été jointe (inscrire la référence MC/DP/CS/182.2002 en communication). b) Néant. c) Le prix du cahier des charges est fixé à 24,78 euros. 6 et 7. a) et b) La séance d’ouverture des offres sera publique, sans proclamation des prix et se déroulera le 15 mai 2002, à 14 heures précises. Date et heure limite de réception des offres entre les mains du président, avant qu’il ne déclare la séance ouverte. Lieu : Service des Achats et Approvisionnements de l’I.S.P.P.C., S.C., salle de réunion, Vésale, 2e étage, rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul.

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c) par l’indication des techniciens ou des services intégrés ou non à l’entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité; d) par des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identiques par des références à certaines spécifications ou normes. 12. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai minimum de cent vingt jours. 13. Les critères d’attribution du marché figurent dans le cahier des charges. 14. Les variantes libres sont autorisées par le cahier spécial des charges. 15. Néant. 16. Néant. 17. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002. 18. Pas de publicité européenne. 19. Le marché n’est pas couvert par l’Accord du GATT.

c) L’offre doit être rédigée en français. 8. Le cautionnement légal est de 5 % du montant initial du marché est exigé. 9. Le paiement interviendra à cinquante jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées conformément à l’article 2.17 du cahier spécial des charges. 10. Néant. 11. Régularité administrative et critères de sélection : Régularité « administrative » : A. Les soumissionnaires sont tenus de répondre aux dispositions de l’article 90 (arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999), à savoir : 1° le soumissionnaire belge, qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969, visant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, pour que sa soumission puisse être considérée comme régulière, joindre celle-ci ou produire à l’administration, avant l’ouverture des soumissions, une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale et de sécurité d’exigence. Cette attestation concerne les cotisations dues pour l’avant-dernier trimestre calendrier écoulé jusqu’au jour de l’ouverture des offres; 2° le soumissionnaire étranger doit joindre une attestation de l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. B. De tout soumissionnaire : la preuve de son inscription au registre professionnel ou commercial dans les conditions prévues par la législation du pays où il est établi (article 92, arrêté royal du 8 janvier 1996). Sélection qualitative « économique et financière » : En vertu des articles 44 et 92 (arrêté royal du 8 janvier 1996) : la capacité financière et économique du fournisseur sera justifiée par la présentation des trois derniers comptes annuels par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché, réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices. Sélection qualitative « technique » : La capacité technique du fournisseur sera justifiée par les références suivantes (en vertu de l’article 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996) : a) par la liste des principales livraisons pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés; b) par la description de l’équipement technique (et ou de photographies dont l’authenticité doit pouvoir être certifiée et définie dans la partie des clauses techniques du cahier des charges), des mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité, et des moyens d’étude et de recherche de l’entreprise;

N. 3354 Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Ham-surHeure-Nalinnes, chemin d’Oultre-Heure 20, à 6120 Ham-sur-Heure, tél. 071-22 93 60, fax 071-21 91 06. Contact : M. Jean-Luc Poelaert, service travaux. 2. Objet de l’entreprise : le présent marché a pour objet l’aménagement du terrain de football de Jamioulx (enlèvement de la couche de limon actuellement en place, profilage du terrain, drainage, ensablement et ensemencement). 3. Mode de passation du marché : le mode de passation du marché est l’adjudication publique. 4. Agréation, enregistrement, renseignements à fournir : Critères de sélection : renseignements à fournir pour l’évaluation des capacités financières et techniques minimales des soumissionnaires : attestation O.N.S.S., certificat d’enregistrement. L’enregistrement est requis en catégorie 05 ou 00. Critères d’exclusion : le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie G, classe 1. Sont demandées la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, la liste du personnel, du matériel et de l’outillage. 5. Ouverture des offres : le 15 avril 2002, à 11 heures, administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Château communal, chemin d’Oultre-Heure 20, à 6120 Ham-sur-Heure. Les offres doivent être rédigées en français. Seules les entreprises remettant offres seront admises à la séance d’ouverture des offres. En cas de groupement de soumissionnaires au moment de la remise des offres, celui-ci devra revêtir la forme d’une association momentanée. 6. Délai d’exécution : délai total d’exécution des travaux : quarante jours ouvrables. 7. Cautionnement : conforme à l’article 5 du cahier général des charges de l’arrêté royal du 26 septembre 1996. 8. Consultation des documents : chez l’auteur de projet, E. Saelens, rue Carly 3, à 6120 Marbaix-la-Tour ou à l’administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin d’OultreHeure 20, à 6120 Ham-sur-Heure, service travaux. 9. Obtention des documents : à partir du 29 mars 2002, chez l’auteur de projet. 10. Prix des documents : Cahier spécial des charges : contre versement préalable de S 6,20. Plan : contre versement de S 6,20 au compte 260-0250070-73 d’Edouard Saelens ou à son bureau, rue Carly 3, à 6120 Marbaix-la-Tour.

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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Délai de livraison : trente-cinq jours calendrier à dater de l’émission du bon de commande.

N. 3442 Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Ham-surHeure-Nalinnes. Renseignements : chez l’auteur de projet et gestionnaire de l’Intercommunale IEH : Igretec, boulevard Mayence 1, à 6000 Charleroi, tél. 071-34 92 50, fax 071-34 92 70. 2. Objet de l’entreprise : la présente entreprise a pour objet l’extension et le renouvellement de l’éclairage public dans diverses rues d’Ham-sur-Heure et de Beignée. Dossier n° 20.184. 3. Mode de passation du marché : adjudication publique avec publicité belge. 4. Description des fournitures : Les fournitures sont relatives à du matériel d’éclairage public. Nombre de lot : un comprenant des luminaires fonctionnels, environnementaux et passage pour piétons ainsi que des candélabres. Les fournitures seront réalisées sur base des prescriptions du CCT 310V2000. Lieu de livraison : province de Hainaut, à l’endroit précisé sur le bon de commande. Délai de livraison : trente-cinq jours calendrier à dater de l’émission du bon de commande. Estimation : 115.000 EUR (hors T.V.A.). 5. Renseignements à fournir par le soumissionnaire : dénomination de l’entreprise, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. Tous les documents sont établis en français. 6. Critères d’attribution : l’offre la moins disante conforme au cahier des charges 310 v 2000 de la Région wallonne et au cahier spécial des charges sera retenue. 7. Mise à disposition du cahier spécial des charges : les documents nécessaires pour l’établissement de l’offre seront disponibles gratuitement dès le 29 mars 2002, à l’Intercommunale Igretec, service GTI, département gestion et conception de l’éclairage, à 6041 Gosselies (Charleroi), Point-Centre, avenue Georges Lemaître 19 (2e étage). 8. Ouverture des offres : vu l’urgence imposée par le pouvoir subsidiant concernant les délais impartis, la date, l’heure et le lieu de cette ouverture sont fixés : le 19 avril 2002, à 14 heures, Igretec, Point Centre, avenue G. Lemaître 19, à 6041 Gosselies, salle de réunion Mermoz au 1er étage.

Estimation : 169.000 EUR (hors T.V.A.). 5. Renseignements à fournir par le soumissionnaire : dénomination de l’entreprise, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise. Tous les documents sont établis en français. 6. Critères d’attribution : l’offre la moins-disante conforme au cahier des charges 310 v 2000 de la Région wallonne et au cahier spécial des charges sera retenue. 7. Mise à disposition du cahier spécial des charges : les documents nécessaires pour l’établissement de l’offre seront disponibles gratuitement dès le 29 mars 2002, à l’intercommunale Igretec, service GTI, département gestion et conception de l’éclairage, à 6041 Gosselies (Charleroi), Point-Centre, avenue Georges Lemaître 19, 2ème étage. 8. Ouverture des offres : vu l’urgence imposée par le pouvoir subsidiant concernant les délais impartis, la date, l’heure et le lieu de cette ouverture sont fixés : le 19 avril 2002, à 14 h 30 m, Igretec, Point Centre, avenue G. Lemaître 19, à 6041 Gosselies, salle de réunion Mermoz au 1er étage.

N. 3417 Institut national des Radioéléments, à Fleurus 1. Coordonnées du pouvoir adjudicateur : I.R.E., Zoning industriel, 6220 Fleurus, tél. général 071-82 92 99, fax 071-81 38 12. Info complémentaire : M. F. Maton, tél. ligne directe : 071-82 94 22. 2. Mode de passation : appel d’offres restreint pour réalisation à prix forfaitaire, y compris des fournitures basées sur des prix bordereau. Fourchette envisagée du nombre de candidats retenus : entre cinq et sept, sauf insuffisance de candidatures. 3. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : travaux de démantèlement et de remplacement de l’installation de détection automatique d’incendie du bâtiment 6. La nouvelle installation devra s’intégrer dans le système général de détection existant sur le site et le système particulier d’extinction automatique du bâtiment 6 et permettre l’échange d’informations et de consignes avec ceux-ci. 4. Renseignements et documents nécessaires pour la sélection des fournisseurs : Le dossier de demande de participation comprendra les éléments suivants :

N. 3443 Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Ham-surHeure-Nalinnes. Renseignements : chez l’auteur de projet et gestionnaire de l’Intercommunale IEH : Igretec, boulevard Mayence 1, à 6000 Charleroi, tél. 071-34 92 50, fax 071-34 92 70. 2. Objet de l’entreprise : la présente entreprise a pour objet l’extension et le renouvellement de l’éclairage public dans diverses rues de Nalinnes. Dossier n° 20.190. 3. Mode de passation du marché : adjudication publique avec publicité belge. 4. Description des fournitures : Les fournitures sont relatives à du matériel d’éclairage public. Nombre de lot : un comprenant des luminaires fonctionnels, environnementaux et passage pour piétons ainsi que des candélabres. Les fournitures seront réalisées sur base des prescriptions du CCT 310V2000. Lieu de livraison : province de Hainaut, à l’endroit précisé sur le bon de commande.

Preuve (ou remplir les conditions) d’agréation comme entrepreneur, sous-catégorie P.1, classe 1. Extrait du casier judiciaire preuve d’absence de faillite ou condamnation. Certificat relatif au paiement à l’O.N.S.S. (cotisation sécurité sociale). Chiffre d’affaires annuel des trois dernières années dans le domaine du marché. Présentation de la firme : structure, domaines de compétence, outils de travail, etc. Composition du personnel technique : effectifs, cadres, formations, compétences, etc. Liste des principaux travaux réalisés les cinq dernières années (montant, époque, destinataire, lieu d’exécution), et certificats prouvant la bonne exécution des travaux les plus importants. Références de travaux sur site nucléaire (montant, époque, destinataire). 5. Date limite de réception des demandes de participation et adresse de transmission : Date limite de présentation de candidature : 8 avril 2002. Adresse de transmission des candidatures : voir point 1 ci-dessus.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3506 Virelles-Nature, association sans but lucratif, à Virelles (Chimay) 1. Pouvoir adjudicateur : A.S.B.L. Virelles-Nature, rue du Lac, 6461 Virelles-lez-Chimay (siège social). 2. Mode de passation du marché : adjudication publique. 3. Lieu d’exécution : Virelles-lez-Chimay, rue du Lac. 4. Nature et caractéristiques de l’ouvrage : construction du centre d’interprétation de la nature de l’étang de Virelles et de ses abords directs (gros œuvre, parachèvements, techniques spéciales et abords directs). 5. Lot : unique. 6. Délai d’exécution : dix mois calendrier. 7. Modalités d’obtention du cahier des charges : les documents relatifs à cette entreprise ainsi que les informations complémentaires peuvent être acquis auprès du bureau de l’architecte, auteur de projet, atelier d’architecture Ph. Jaspard, S.P.R.L., rue Richter 45, à 5500 Dinant, tél. 082-22 53 71, fax 082-22 76 65. La vente des documents est réalisée au bureau de l’architecte par paiement préalable de la somme de 242,00 euros + 10 euros (T.V.A. comprise + frais d’envoi éventuels) au compte 001-2535943-51 de la S.P.R.L. atelier d’architecture Philippe Jaspard, rue Richier 45, à 5500 Dinant (Bouvignes) avec indication du motif de paiement. Les documents ne seront fournis qu’après preuve de paiement. 8. Ouverture des offres : le 13 mai 2002, à 11 heures, dans les locaux du secrétariat de l’A.S.B.L. Virelles-Nature, rue E. Hermant 20, à 6200 Bouffioulx. Les offres doivent être envoyées pour cette date à l’adresse ci-dessus en respectant les modalités décrites dans le cahier spécial des charges. Les offres doivent être entièrement établies en français. 9. Cautionnement : 5 % du montant de l’offre retenue. 10. Certificats d’agréation et d’enregistrement : catégorie D, classe 5. Enregistrement : catégorie 00 ou 10 ou 11. 11. Délai de validité des offres : cent quatre-vingts jours calendrier. 12. Paiements : les paiements se feront sur base d’acomptes mensuels. 13. Modalités de sélection qualitative : 1° Situation personnelle : une attestation originale O.N.S.S.; une déclaration sous serment conformément aux modalités de l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 2° Capacité financière et économique : le certificat d’agréation : catégorie D, classe 5; une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices; une attestation modèle 276 C2 de l’administration des contributions directes. 3° Capacité technique : une liste des travaux (minimum trois références) de même nature et de même importance exécutés au cours des deux dernières années appuyée de certificats de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 14. Variantes : non acceptées.

N. 3407 Ville de Thuin 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Thuin, service Equipement, Demi-Lune 6, 6530 Thuin. Agent traitant : Mme Annie Molle, conductrice des travaux. Les documents peuvent être consultés à cette adresse du lundi au vendredi, de 8 à 12 heures et de 13 à 15 heures, tél. 071-59 33 34, fax 071-59 00 21. 2. Mode de passation : appel d’offres général.

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3. Objet du marché : acquisition d’un tracteur équipé d’une débroussailleuse et d’un taille-haie. 4. Critères de sélection : attestation O.N.S.S.; document attestant que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes; déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifs aux produits faisant l’objet du présent marché, réalisés a cours des trois derniers exercices; la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, date et destinataires publics ou privés, attestées par des certificats appropriés. 5. Cahier des charges : le cahier spécial des charges peut être obtenu à l’administration communale de Thuin, service Equipement, Demi-Lune 6, à 6530 Thuin. 6. Ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le 29 avril 2002, à 10 heures, dans la salle des Mariages de l’hôtel de ville, sis Grand’Rue 36, à 6530 Thuin.

N. 3502 Association intercommunale pour la Valorisation de l’Eau, à Arlon 1. Pouvoir adjudicateur : Association intercommunale pour la Valorisation de l’Eau (A.I.V.E.), drève de l’Arc-en-Ciel 98, 6700 Arlon, tél. + 32-63 23 18 11, fax + 32-63 23 18 95. Renseignements : A.I.V.E., F. Clauden chaussée de Liège 146, 6900 Marche, tél. 084-31 69 18, fax 084-31 69 17. 2. Mode de passation du marché : le marché de services est passé par appel d’offres général. 3. Nature et étendue des prestations : station d’épuration de Libin — rénovation des biodisques. 4. Conditions minimales pour la sélection des soumissionnaires : Enregistrement : les entreprises seront valablement enregistrées. Agréation : catégorie L ou V. Cotisations de sécurité sociale et d’existence : être en règle avec le paiement des cotisations à la date de l’avant-dernier trimestre précédant l’ouverture des offres. 5. Documents : a) Consultation des documents : A l’A.I.V.E., tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures. Au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 10 à 16 heures. b) Achat des documents : les documents peuvent être obtenus sur simple demande au + 32-63 23 18 84 (Mlle N. Masson). 6. Ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le mardi 30 avril 2002, à 10 heures, dans les locaux de l’intercommunale A.I.V.E., drève de l’Arc-en-Ciel 98, 6700 Arlon. 7. Date d’envoi de l’avis marché : 22 mars 2002.

N. 3602 Association intercommunale pour la Valorisation de l’Eau, à Arlon 1. Pouvoir adjudicateur : Association intercommunale pour la Valorisation de l’Eau (A.I.V.E.), drève de l’Arc-en-Ciel 98, 6700 Arlon, tél. + 32-63 23 18 11, fax + 32-63 23 18 95. Renseignements : A.I.V.E., F. Claude, chaussée de Liège 146, 6900 Marche, tél. 084-31 69 18, fax 084-31 69 17. 2. Mode de passation du marché : le marché de services est passé par appel d’offres général. 3. Nature et étendue des prestations : station d’épuration de Libin, rénovation des biodisques. 4. Conditions minimales pour la sélection des soumissionnaires : Enregistrement : les entreprises seront valablement enregistrées. Agréation : catégorie L ou V, classe 1.

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Cotisations de sécurité sociale et d’existence : être en règle avec le paiement des cotisations à la date de l’avant-dernier trimestre précédant l’ouverture des offres. 5. Documents : a) Consultation des documents : à l’A.I.V.E., tous les jours ouvrables, de 9 à 17 heures; au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tous les jours ouvrables, de 10 à 16 heures. b) Achat des documents : les documents peuvent être obtenus sur simple demande au tél. + 32-63 23 18 84 (Mlle N. Masson). 6. Ouverture des offres : l’ouverture des offres aura lieu le mardi 30 avril 2002, à 10 heures, dans les locaux de l’Intercommunale A.I.V.E., drève de l’Arc-en-Ciel 98, 6700 Arlon. 7. Date d’envoi de l’avis de marché : 22 mars 2002.

Attestation O.N.S.S. conforme à l’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.

N. 3575

Dépôt des offres : elles seront envoyées (sous double enveloppe) par La Poste à M. le bourgmestre de Messancy, rue Grande 100, à 6780 Messancy, pour lui parvenir au plus tard le 25 avril 2002, à 10 heures, ou bien elles seront déposées sur le bureau de l’adjudication le même jour avant 10 heures. Elles porteront la mention « Offre pour travaux d’entretien extraordinaire de la voirie, exercice 2002 ».

Commune d’Etalle Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : administration communale, rue du Moulin 15, 6740 Etalle. Mode de passation du marché : adjudication publique. Objet du marché : renouvellement de la distribution d’eau. Lieu d’exécution : entre Etalle et Villers-sur-Semois. Critère de sélection : satisfaire aux exigences de l’agréation dans la catégorie C, sous-catégorie C.2, classe 1. Critère d’exclusion : fournir une attestation O.N.S.S. Le soumissionnaire doit être enregistré. Le cautionnement sera exigé. Le délai d’exécution des travaux est fixé à nonante jours ouvrables. Pour tout renseignement technique, veuillez vous adresser à M. le commissaire voyer, rue de Luxembourg 10, à 6720 Habay, gsm 0495-87 07 73. Les documents sont en vente au prix de 25 euros à verser sur le compte 091-0005042-27 de la commune d’Etalle sous la référence « Remplac cond. eau ». Les offres devront parvenir à M. le bourgmestre de la commune d’Etalle, rue du Moulin 15, à 6740 Etalle, pour le 25 avril 2002, à 14 heures. La date d’ouverture des soumissions aura lieu à Etalle, bureau communal, salle du conseil communal, le 25 avril 2002, à 14 heures.

N. 3353 Commune de Messancy Travaux d’entretien extraordinaire de la voirie, exercice 2002. Pouvoir adjudicateur : administration communale, Grand-Rue 100, 6780 Messancy. Les travaux comportent : l’entretien et la réfection de diverses voiries (raclage, piochage, stabilisation d’accotements, enduisage, nouveaux revêtements); la réalisation de trottoirs, d’aménagements de sécurité et la création de zones de parkings. Délai d’exécution : septante-cinq jours ouvrables. Agréation : catégorie C, classe 3. Enregistrement : catégorie 05 ou 00. Prix des documents : 20 euros. Renseignements et documents à produire pour l’évaluation des conditions minimales : Certificat d’agréation.

Les documents peuvent être consultés et retirés à l’administration communale de Messancy, tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 h 30 m à 16 heures, par paiement en espèce ou transmis par courrier après enregistrement du paiement au compte n° 091-0005107-92 de la commune de Messancy avec la mention « entretien extraordinaire 2002 ». Les documents peuvent également être consultés au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles. Les informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues auprès de M. Guelff, Laurent, commissaire-voyer, tél. 063-67 88 58. L’ouverture des soumissions aura lieu publiquement le 25 avril 2002, à 10 heures, au secrétariat communal de Messancy, en présence du collège échevinal, assisté de l’auteur de projet ou de son délégué.

N. 3389

Centre public d’Aide sociale de Florenville 1. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Florenville, rue du Château 4, 6820 Florenville. 2. Mode de passation du marché : adjudication publique — marché de travaux. 3. Objet du marché : extension et reconditionnement de la cuisine et du réfectoire du Home La Concille à Florenville (Lot 2 — Mobilier). 4. Agréation : sous-catégorie T.3 et T.4, classe 1. 5. Enregistrement : catégorie 11 ou 00. 6. Délai d’exécution : vingt jours ouvrables. 7. Les documents peuvent être consultés au secrétariat du C.P.A.S. de Florenville, tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous. Ils peuvent être également consultés au Bureau de vente, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, ainsi qu’auprès de l’auteur de projet, M. R. Delviesmaison, architecte, Haut de la Chetteur 8, à 6820 Florenville, tél. 061-31 20 55, fax 061-31 32 99. Les documents sont en vente au secrétariat de C.P.A.S. de Florenville contre la somme de S 10 (T.V.A. comprise), à verser au compte CCB 091-0010023-61 du C.P.A.S. de Florenville, avec la mention « Dossier pour l’extension et le reconditionnement de la cuisine et du réfectoire du Home La Concille, Lot 2 Mobilier ». 8. L’ouverture des offres aura lieu le mardi 7 mai 2002, à 11 heures, dans la salle du conseil du C.P.A.S., rue du Château 4, à 6820 Florenville. Les enveloppes porteront visiblement la mention : « Offre extension et reconditionnement de la cuisine et du réfectoire du Home La Concille, Lot 2 Mobilier ». 9. Cautionnement : selon le cahier général des charges. 10. Paiement : par états d’avancement mensuels. 11. Renseignements propres à l’entrepreneur : les soumissionnaires joignent les documents prévus à l’article 90, § 2 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. 12. Délai de validité de l’offre : cent vingt jours calendrier.


2097

Lot I.

N. 3474 Commune de Bertrix 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale, rue de la Gare 38, 6880 Bertrix, tél. 061-41 02 86 ou 41 44 11, fax 061-41 53 95, e-mail : [email protected] 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Objet : le projet relatif aux phases II et III comprend l’aménagement de la place proprement dite et les raccords aux voiries communales extérieures aux routes gérées par le M.E.T. Les travaux de distribution d’eau consistent à renforcer les canalisations implantées sur la grand place de la rue de Renaumont à la rue du Culot. Les travaux d’égouttage consistent à rénover les canalisations et les chambres de visite dégradées sur l’ensemble du site concerné par les travaux en surface et à exécuter les raccords particuliers nécessaires de façon à éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les trottoirs. 4. Délai d’exécution : cent quarante jours ouvrables comptés à partir de la date fixée pour le début des travaux. 5. Le cahier spécial des charges peut être consulté au service communal des travaux, tous les jours ouvrables, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Il peut également être consulté chez les architectes, auteurs du projet : M. Léon Froidmont, rue des Munos 6, 6880 Bertrix (tél. 061-41 24 27) et M. Albert Perron, rue des Corettes 74, 6880 Bertrix (tél. 061-41 29 80). Les documents sont en vente pour le prix de 7 000 BEF (173,53 euros) à virer préalablement au compte 091-0005010-92 de la commune de Bertrix, avec la mention : « Aménagement Gd place, lot 2 (phases 2 et 3) ». 6. Agréation : catégorie C, classe 5. Enregistrement : catégorie 05 ou 00. 7. Critères de sélection qualitative : Documents à fournir sous peine d’exclusion : attestation O.N.S.S.; certificat d’agréation en catégorie C, classe 5; certificat d’enregistrement en catégorie 00 ou 05; fournir une liste reprenant au moins un travail similaire exécuté dans les cinq dernières années avec comme preuve le certificat de bonne exécution à délivrer par le maître d’ouvrage (ou copie du procès-verbal de réception provisoire). 8. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent quatre-vingts jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de la séance d’ouverture des offres. 9. L’ouverture des soumissions aura lieu publiquement le jeudi 25 avril 2002, à 13 h 30 m, à la salle des mariages de l’administration communale, rue de la Gare 38, 6880 Bertrix, en présence du collège échevinal, assisté de l’auteur du projet ou de son représentant. 10. Dépôt des offres : elles seront envoyées (sous double enveloppe) par La Poste, à M. le bourgmestre de Bertrix, rue de la Gare 38, 6880 Bertrix, pour lui parvenir au plus tard le 25 avril 2002, à 13 h 30 m, ou elles seront déposées sur le bureau de l’adjudication le même jour, avant 13 h 30 m. Elles porteront la mention : « Offre pour l’aménagement de la grand place - lot 2 ».

Estimation : S 122.720,98. Agréation : sous-catégorie D.22. Enregistrement : catégorie 00 ou 15. Délai : cent jours calendrier. Prix du dossier : S 35. 3. Mode de passation : adjudication restreinte. Les candidats soumissionnaires peuvent présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. 4. Nombre (maximum) de candidats soumissionnaires qui seront consultés : 15. 5. Outre les critères d’exclusion énoncés à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, la sélection des entrepreneurs se fera sur base : a) de l’agréation; b) de l’enregistrement; c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; d) du critère de type subsidiaire suivant, destiné à départager les candidats soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes, dans le cas où leur nombre dépasserait 15 : le ratio de solvabilité fonds propres/fonds de tiers (voir le point 6, c), ci-dessous). 6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation rédigée en français : a) la photocopie du certificat d’agréation; b) la photocopie du certificat d’enregistrement; c) les renseignements nécessaires au calcul du ratio défini au point 5 d), à savoir : la photocopie des comptes annuels de l’année précédant celle de la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir les rubriques n° 10/15 (capitaux propres) et 10/49 (total du passif), ce document étant signé par le responsable pouvant engager l’entreprise; d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution et relatif à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des candidatures indiquée au point 7 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération : a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de capacités technique et financière exigées par la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux; b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et d) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale.

N. 3413 La Famennoise, société coopérative à responsabilité limitée, à Marloie 1. La société immobilière de service public : la Famennoise, S.C.R.L., dont le siège est situé 6900 Marloie, rue de l’Himage 81, agréée par la Société wallonne du Logement, sous le numéro 804/2. 2. Fait appel pour le remplacement de la couverture de toitures plates de 12 logements (12 maisons), sis à 6900 Marche-en-Famenne (La Fourche), et comprenant le lot suivant :

7. La demande de participation, accompagnée des différents documents précités, doit parvenir au siège de la société pour le 26 avril 2002 au plus tard. 8. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Paul Renard, tél. 084-32 21 01, fax 084-32 21 03. 9. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

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N. 3411 Ville de La Roche-en-Ardenne Objet : réfection d’une partie de la route Hubermont-Maboge. 1. Pouvoir adjudicateur : ville de La Roche-en-Ardenne, place du Marché 1, 6980 La Roche-en-Ardenne, tél. 084-41 12 39, fax 084-41 18 90. 2. Mode de passation : adjudication publique. Forme du marché : le marché est un marché à bordereau de prix. 3. a) Lieu d’exécution : commune de La Roche-en-Ardenne. b) Nature des prestations : travaux de réfection et modernisation de voirie. 4. Délai d’exécution : quarante jours ouvrables. 5. a) Le cahier spécial des charges peut être obtenu auprès de l’administration communale de La Roche, place du Marché 1, à 6980 La Roche. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de M. Yves Leclere, commissaire-voyer du D.S.T., à Champlon, tél. 084-45 60 37. b) Le cahier spécial des charges peut être obtenu moyennant virement de la somme de 50 euros sur le compte 091-0005071-56 de la ville de La Roche. 6. a) Date limite de réception des offres : le 6 mai 2002. b) Les offres devront être adressées à M. le bourgmestre de La Roche, place du Marché 1, à 6980 La Roche-en-Ardenne. c) Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. 7. L’ouverture des offres aura lieu le 6 mai 2002, à 10 heures, à l’hôtel de ville de La Roche, place du Marché 1. 8. Cautionnement : 5 % du montant du marché. 9. Les travaux seront payés par acomptes mensuels. 10. Sous peine d’exclusion, doivent être annexés à l’offre : l’attestation O.N.S.S. relative au 4e trimestre 2001; le certificat d’enregistrement (catégorie 05 ou 00); l’agréation (catégorie C, classe 1). 11. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de cent quatre-vingts jours. 12. Le marché sera attribué au soumissionnaire le moins-disant. 13. Les variantes sont interdites. 14. Aucun avis indicatif au Journal officiel des Communautés européennes.

9. L’ouverture des soumissions aura lieu le vendredi 26 avril 2002, à 11 heures, au secrétariat communal, en présence du collège échevinal, assisté de l’auteur de projet ou de son délégué. Les enveloppes porteront la mention « aménagement de la place Troquet ». 10. Cautionnement selon cahier général des charges. 11. Payement : par acompte mensuel. 12. Renseignements et documents à produire par l’entrepreneur : dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise; une attestation d’O.N.S.S.; un certificat d’agréation; un certificat d’enregistrement. 13. Délai de validité de l’offre : cent vingt jours calendrier.

N. 3564

Faculté polytechnique de Mons, à Mons 1.1. Pouvoir adjudicateur et maître de l’ouvrage : Faculté polytechnique de Mons, rue de Houdain 9, 7000 Mons. 1.2. Service responsable du marché, Faculté polytechnique de Mons, service de langues, rue de l’Espagne 56, 7000 Mons. Pour tout renseignement complémentaire : service de langues, Mme Viviane Grisez, chef de service, tél. 065-37 44 72, e-mail : [email protected] 1.3. Modalités pour la consultation et l’obtention des documents de soumission : les documents de soumission peuvent être consultés ou retirés, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, les jours ouvrables, du lundi 8 avril au mercredi 17 avril 2002. Au secrétariat de la direction des services généraux techniques, rue du Joncquois 53, à Mons, Mme C. Durieux, tél. 065-37 45 60, fax 065-37 46 50. 2. Mode de passation : appel d’offres général. 3. Nature du marché : marché mixte.

N. 3596

Objet du marché et caractéristiques des lots : Commune d’Erezée

1. Pouvoir adjudicateur : administration communale d’Erezée, rue des Combattants 15, à 6997 Erezée, tél. 086-32 09 20, fax 086-32 09 23. 2. Mode de passation du marché : adjudication publique, marché de travaux. 3. Objet du marché : aménagement de la place Troquet, à Soy. 4. Prix des documents : S 25. 5. Agréation : catégorie C, classe 1. 6. Enregistrement : catégorie 05, 08 ou 00. 7. Délai d’exécution : soixante jours ouvrables. 8. Les documents peuvent être consultés et retirés à l’administration communale d’Erezée, tous les jours ouvrables, de 9 à 12 heures et de 13 h 30 m à 16 heures, par paiement en espèces ou transmis par courrier après enregistrement du paiement au compte n° 000-0050811-80 de la commune d’Erezée avec la mention « Aménagement de la place Troquet, à Soy ». Les documents peuvent également être consultés au bureau de consultation et de vente des documents d’adjudication, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l’auteur de projet, M. Etienne Bernard (tél. 086-47 76 24, gsm 0478-33 94 13).

Dossier : Laboratoire de langues/2002. Entreprise concernant le remplacement du matériel audio du laboratoire de langues par un laboratoire type multimédia. En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre : un document « capacité technique » à complèter. Sur ce document, le soumissionnaire cite les références à des fournitures et travaux similaires exécutés pendant les trois dernières années. Il joint les certificats de bonne exécution; deux marchés, chacun d’un montant hors T.V.A. de S 120.000, hors T.V.A. ou supérieur, ou un marché, l’un d’un montant de S 170.000, hors T.V.A. ou supérieur et l’autre de S 120.000, hors T.V.A. ou supérieur. 4. Prix de vente des documents de soumission et modalités de paiement : S 20 comptant à l’enlèvement des documents. 5. Délai d’exécution : Des impératifs suivants doivent être respectés, il sera de date à date : du 19 août au 13 septembre 2002. 6. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : le mercredi 15 mai 2002, à 10 heures, Faculté polytechnique de Mons, salle de séminaires, rue de Houdain 9, 7000 Mons.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 3346 Centre hospitalier régional de la Haute Senne, association sans but lucratif, à Soignies 1. Pouvoir adjudicateur : Centre hospitalier régional de la Haute Senne, boulevard Roosevelt 17, 7060 Soignies, tél. 067-34 84 11, fax 067-34 87 97. Toutes informations complémentaires concernant ce marché peuvent être obtenues auprès de M. Papleux (tél. 067-34 88 80) ou Mme Seynave (tél. 067-34 87 99). Les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent être examinés au C.H.R., chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, au er 1 étage, dans la salle de réunion du bâtiment administration, et ce les mardis et les jeudis, de 9 à 12 heures, ou sont susceptibles d’être envoyés. 2. Mode de passation de marché : appel d’offres général (procédure en urgence). 3. Nature et quantité des produits à fournir : a) Site la Houssière, avenue de la Houssière 78, à 7090 Braine-leComte, niveau 0. b) Une Gamma caméra à 2 têtes à angle variable (médecine nucléaire). c) Voir spécifications au cahier des charges. d) L’offre doit être remise pour la totalité des fournitures. 4. La livraison et l’installation doivent être terminées pour le 31 octobre 2002 au plus tard. 5. a) Obtention du cahier spécial des charges : chaussée de Braine 47, 7060 Soignies (M. Papleux). b) Date limite : sept jours après la publication au Bulletin des Adjudications. 6. a) Date limite de réception des offres : le 7 mai 2002, à 9 h 15 m. b) Transmission des offres : M. le président et M. le directeur général C.H.R. de la Haute Senne, chaussée de Braine 47, 7060 Soignies. c) Les offres doivent être rédigées en français, en trois exemplaires. 7. a) En plus des délégués du gestionnaire hospitalier, une seule personne par soumissionnaire sera admise à l’ouverture des offres. b) Ouverture des offres le lundi 7 mai 2002, à 9 h 30 m, chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies. 8. Cautionnement : 5 % du marché. 9. Paiement : cinquante jours calendrier à dater de la clôture des formalités de la réception provisoire. 10. Sans objet. 11. Comptes 2000 et 2001. 12. Trente jours calendrier à partir de l’ouverture des soumissions. 13. Voir cahier des charges.

N. 3347 Centre hospitalier régional de la Haute Senne, association sans but lucratif, à Soignies 1. Pouvoir adjudicateur : Centre hospitalier régional de la Haute Senne, boulevard Roosevelt 17, 7060 Soignies, tél. 067-34 84 11, fax 067-34 87 97. Toutes informations complémentaires concernant ce marché peuvent être obtenues auprès de M. Papleux (tél. 067-34 88 80) ou Mme Seynave (tél. 067-34 87 99). Les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent être examinés au C.H.R., chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, au 1er étage, dans la salle de réunion du bâtiment administration, et ce les mardis et les jeudis, de 9 à 12 heures, ou sont susceptibles d’être envoyés. 2. Mode de passation de marché : appel d’offres général. 3. Nature et quantité des produits à fournir : a) Site le Tilleriau, chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, niveau 1, sous-sol.

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b) Un échographe Doppler Couleur 3D versus 4D ( gynécologie). c) Voir spécifications au cahier des charges. d) L’offre doit être remise pour la totalité des fournitures. 4. La livraison et l’installation doivent être terminées pour le 31 août 2002 au plus tard. 5. a) Obtention du cahier spécial des charges : chaussée de Braine 47, 7060 Soignies (M. Papleux). b) Date limite : sept jours après la publication au Bulletin des Adjudications. 6. a) Date limite de réception des offres : le 7 mai 2002, à 8 h 45 m. b) Transmission des offres : M. le président et M. le directeur général C.H.R. de la Haute Senne, chaussée de Braine 47, 7060 Soignies. c) Les offres doivent être rédigées en français, en trois exemplaires. 7. a) En plus des délégués du gestionnaire hospitalier, une seule personne par soumissionnaire sera admise à l’ouverture des offres. b) Ouverture des offres le lundi 7 mai 2002, à 9 heures, chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies. 8. Cautionnement : 5 % du marché. 9. Paiement : cinquante jours calendrier à dater de la clôture des formalités de la réception provisoire. 10. Sans objet. 11. Comptes 2000 et 2001. 12. Trente jours calendrier à partir de l’ouverture des soumissions. 13. Voir cahier des charges.

N. 3386 Centre hospitalier régional de la Haute Senne, association sans but lucratif, à Soignies 1. Pouvoir adjudicateur : Centre hospitalier régional de la Haute Senne, boulevard Roosevelt 17, 7060 Soignies, tél. 067-34 84 11, fax 067-34 87 97. Toutes informations complémentaires concernant ce marché peuvent être obtenues auprès de M. Papleux (tél. 067-34 88 80) ou Mme Seynave (tél. 067-34 87 99). Les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent être examinés au C.H.R., chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, au 1er étage, dans la salle de réunion du bâtiment administration, et ce les mardis et les jeudis, de 9 à 12 heures, ou sont susceptibles d’être envoyés. 2. Mode de passation de marché : appel d’offres général (procédure en urgence). 3. Nature et quantité des produits à fournir : a) Site la Houssière, avenue de la Houssière 78, à 7090 Braine-leComte, niveau 0. b) Une Gamma caméra à 2 têtes à angle variable (médecine nucléaire). c) Voir spécifications au cahier des charges. d) L’offre doit être remise pour la totalité des fournitures. 4. La livraison et l’installation doivent être terminées pour le 31 octobre 2002 au plus tard. 5. a) Obtention du cahier spécial des charges : chaussée de Braine 47, 7060 Soignies (M. Papleux). b) Date limite : sept jours après la publication au Bulletin des Adjudications. 6. a) Date limite de réception des offres : le 7 mai 2002, à 9 h 15 m. b) Transmission des offres : M. le président et M. le directeur général C.H.R. de la Haute Senne, chaussée de Braine 47, 7060 Soignies. c) Les offres doivent être rédigées en français, en trois exemplaires.

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7. a) En plus des délégués du gestionnaire hospitalier, une seule personne par soumissionnaire sera admise à l’ouverture des offres. b) Ouverture des offres le lundi 7 mai 2002, à 9 h 30 m, chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies.

N. 3423 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies

8. Cautionnement : 5 % du marché. 9. Paiement : cinquante jours calendrier à dater de la clôture des formalités de la réception provisoire. 10. Sans objet. 11. Comptes 2000 et 2001. 12. Trente jours calendrier à partir de l’ouverture des soumissions. 13. Voir cahier des charges.

N. 3387

Centre hospitalier régional de la Haute Senne, association sans but lucratif, à Soignies 1. Pouvoir adjudicateur : Centre hospitalier régional de la Haute Senne, boulevard Roosevelt 17, 7060 Soignies, tél. 067-34 84 11, fax 067-34 87 97. Toutes informations complémentaires concernant ce marché peuvent être obtenues auprès de M. Papleux (tél. 067-34 88 80) ou Mme Seynave (tél. 067-34 87 99). Les documents constituant le cahier spécial des charges peuvent être examinés au C.H.R., chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, au 1er étage, dans la salle de réunion du bâtiment administration, et ce les mardis et les jeudis, de 9 à 12 heures, ou sont susceptibles d’être envoyés. 2. Mode de passation de marché : appel d’offres général. 3. Nature et quantité des produits à fournir : a) Site le Tilleriau, chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, niveau -1, sous-sol. b) Un échographe Doppler Couleur 3D versus 4D (gynécologie). c) Voir spécifications au cahier des charges. d) L’offre doit être remise pour la totalité des fournitures. 4. La livraison et l’installation doivent être terminées pour le 31 août 2002 au plus tard. 5. a) Obtention du cahier spécial des charges : chaussée de Braine 47, 7060 Soignies (M. Papleux). b) Date limite : sept jours après la publication au Bulletin des Adjudications. 6. a) Date limite de réception des offres : le 7 mai 2002, à 8 h 45 m. b) Transmission des offres : M. le président et M. le directeur général C.H.R. de la Haute Senne, chaussée de Braine 47, 7060 Soignies. c) Les offres doivent être rédigées en français, en trois exemplaires. 7. a) En plus des délégués du gestionnaire hospitalier, une seule personne par soumissionnaire sera admise à l’ouverture des offres. b) Ouverture des offres le lundi 7 mai 2002, à 9 heures, chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies. 8. Cautionnement : 5 % du marché. 9. Paiement : cinquante jours calendrier à dater de la clôture des formalités de la réception provisoire. 10. Sans objet. 11. Comptes 2000 et 2001. 12. Trente jours calendrier à partir de l’ouverture des soumissions. 13. Voir cahier des charges.

1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Interest, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Eupen; l’intercommunale Intermosane, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Liège, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province de Liège. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TDEFPL03. Description : travaux de pose de canalisations de longueur inférieure à 50 m et travaux de terrassement pour réparation des défauts de câbles et fuites de gaz pour lesquels un engagement à être présent sur chantier dans l’heure 24 h/24 h, y compris en période de congé, est exigé. Montant annuel estimé hors T.V.A. : 545.000 euros (matières comprises); 452.000 euros (hors matières). Devise : euro. 3.3. Division en lots : oui. Possibilité de soumissionner pour un lot (spécifier le n° du lot); plusieurs lots (spécifier les n° des lots); l’ensemble des lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tous les lots. 3.4. Description des lots : Nature : lot 1. Région de Liège. Montant annuel estimé : 198.000 euros (matières comprises); 161.000 euros (hors matières). Devise : euro. Nature : lot 2. Région de Verviers. Montant annuel estimé : 248.000 euros (matières comprises); 198.000 euros (hors matières). Devise : euro. Nature : lot 3. Région d’Eupen/Malmedy. Montant annuel estimé : 99.000 euros (matières comprises); 93.000 euros (hors matières). Devise : euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tous les lots. 4. Délai d’exécution : Durée : un an renouvable deux fois un an avec reconduction tacite. A compter du 1er janvier 2003. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 26 avril 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TDEFPL03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule marchés publics, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les dates et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par ce marché. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 2.3. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. 2.4. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276C2). 4° Preuve que le candidat : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

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Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéresé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Copie de la certification selon les critères BeSaCC VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 8° Acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de 24 heures) accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 9° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de 250 euros hors T.V.A. pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Règles spécifiques au marché : 10° Copie du certificat d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie C.6. 11° Pour les lots 1 (région de Liège) et 3 (région d’EupenMalmedy) : Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet (pose de câbles souterrains), conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type de travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. Pour le lot 2 (région de Verviers) : Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans les deux domaines concernés (pose de canalisation gaz et pose de câbles souterrains), conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type de travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. 12° Engagement à être présent sur chantier dans l’heure 24 h/24 en cas de problèmes ou d’urgence, y compris en période de congé.

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Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français seront accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Alcover, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 83, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3424 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Interest, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Eupen et l’intercommunale Intermosane, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Liège, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o M. J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : appel d’offres restreint. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province de Liège. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TEPPL03. Description : travaux sur réseau aérien d’éclairage public. Montant global estimé hors T.V.A. : S 3.775.000 (matières comprises); S 1.530.000 (hors matières). Devise : euro. Quantité estimée : 8 500 points lumineux. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005 (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). 5. Date limite de réception des demandes de participation : 3 mai 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TEPPL03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule marchés publics, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent.

Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par ce marché. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 2.3. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. 2.4. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 8° Acceptation explicite de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 9° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de 250 euros pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Règles spécifiques au marché : 10° Copie du certificat d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie P.2. 11° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans le domaine concerné, conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type de travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. Un candidat ne peut eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Alcover, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 83, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3425 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Interlux, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Arlon, représentée par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : appel d’offres restreint. 2.2. Type de marché : travaux.

2103

2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Luxembourg. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TEPLX03. Description : travaux sur réseau aérien d’éclairage public. Quantité estimée : 12 000 points lumineux. Montant global estimé hors T.V.A. : S 4.500.000 (matières comprises); S 750.000 (hors matières). Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005 (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). 5. Date limite de réception des demandes de participation : 3 mai 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TEPLX03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule marchés publics, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les dates et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par ce marché. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur.

2104


2.3. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. 2.4. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276C2). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 8° Acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de vingt-quatre heures) accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 9° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de 250 euro, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Règles spécifiques au marché : 10° Copie du certificat d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie P.2. 11° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans le domaine concerné, conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type de travail et l’année d’exécution.

A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. Un candidat ne peut eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Alcover, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 83, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3426 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé à l’avenue J. Monnet 2, à 1348 Louvain-la-Neuve, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : appel d’offres restreint. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Brabant wallon. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TEPBS03. Description : travaux sur réseau aérien d’éclairage public. Montant global estimé hors T.V.A. : S 1.800.000 (matières comprises); S 900.000 (hors matières). Quantité estimée : 3 000 points lumineux. Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005 (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). 5. Date limite de réception des demandes de participation : 3 mai 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TEPBS03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule marchés publics, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les dates et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par ce marché. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 2.3. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. 2.4. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales;

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Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 8° Acceptation explicite de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 9° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de 250 euros, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Règles spécifiques au marché : 10° Copie du certificat d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie P.2. 11° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans le domaine concerné conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. Un candidat ne peut eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements :

n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales;

Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Alcover, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 83, fax + 32-64 67 27 75.

ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

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N. 3427 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Entité adjudicatrice : Nom : l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé à avenue Monnet 2, à Ottignies (Louvain-la-Neuve); l’intercommunale Seditel, dont le siège social est situé à la maison communale de Braine-l’Alleud, représentées par Electrabel, S.A. (distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Brabant wallon. 3.2. Nature et étendue des prestations caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TCABSOUTBS03. Description : pose de câbles souterrains et/ou gaines pour fibres optiques. Quantité estimée : 80 km. Montant global estimé hors T.V.A. : 3.810.000 (matières comprises); 3.000.000 (hors matières). Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 22 avril 2002, avant 12 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TCABSOUTBS03. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55.. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractères économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Les candidats doivent formuler leur demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse du point 5.1., contre un accusé de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat.

1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.5. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.6. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec Electrabel, distribution Wallonie. 2.3. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). 2.4. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2 pour les candidats belges). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de tout autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou tout autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise accompagné de la liste du personnel affecté à l’activité concernée (en mentionnant s’il s’agit de personnel fixe ou temporaire). 7° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans le domaine concerné, conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8° Copie des certificats d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie C.6. 9° Acceptation explicite de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 10° Copie de la certification selon les critères BeSaCC VCA ou équivalents. 11° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de S 250, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français seront accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Hemberg, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 92, fax + 32-64 67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3428 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé à l’avenue J. Monnet 2, à 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Brabant wallon. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TDEFBS03. Description : travaux de pose de canalisations de longueur inférieure à 50 m et travaux de terrassement pour réparation des défauts de câbles et fuites de gaz pour lesquels un engagement à être présent sur chantier dans l’heure 24 h/24 h, y compris en période de congé, est exigé. Montant global estimé hors T.V.A. : 1.120.000 euros (matières comprises); 1.000.000 euros (hors matières). Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : douze mois renouvable deux fois un an avec reconduction tacite. A compter du 1er janvier 2003. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 26 avril 2002, avant 10 heures.

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5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TDEFBS03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule marchés publics, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les dates et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par ce marché. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 2.3. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. 2.4. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276C2). 4° Preuve que le candidat : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales;

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ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéresé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 8° Acceptation explicite de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 9° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de 250 euros, hors T.V.A. pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Règles spécifiques au marché : 10° Copie des certificats d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour le sous-catégorie C.2 et C.6. 11° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans les deux domaines concernés (pose de canalisations gaz et pose de câbles souterrains), conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type de travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. 12° Engagement à être présent sur chantier dans l’heure 24 h/24 h en cas de problèmes ou d’urgence, y compris en période de congé. Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Alcover, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 83, fax + 32-64 67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3429 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies Avis périodique 1. Entité adjudicatrice : Nom : l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé avenue Monnet 2, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; l’intercommunale Seditel, dont le siège social est situé à la maison communale de Braine-l’Alleud, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, fax + 32-64 67 27 75. 2. Mise en concurrence : 2.1. L’avis est un moyen de mise en concurrence : non. 2.2. Un avis de mise en concurrence sera publié ultérieurement : L’avis est un moyen de mise en concurrence : non. Un avis de mise en concurrence sera publié ultérieurement : oui. 3. Nature du marché : 3.1. Type du marché : travaux. 3.2. Lieu d’exécution : province du Brabant wallon. 3.3. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TBTTVDBS03. Description : travaux de construction de réseaux aériens basse tension et télécom à structure TVD-HFC. Etendue ou quantité : 160 km de pose de câbles préassemblés (y compris raccordements); 210 km de pose de câbles coaxiaux (y compris raccordement + réglage des appareils). Montant global estimé : 3.640.000 (matières comprises); 2.700.000 (hors matières); 2.990.000 (matières comprises); 1.860.000 (hors matières). Devise : euros. 3.4. Division en lots : non. 4. Engagement des procédures : 4.1. Type de procédure de passation de marché lancée : négociée. 4.2. Date prévue de l’engagement des procédures de passation du marché : 1er janvier 2003. 4.3. Calendrier prévu pour l’exécution des travaux : trente-six mois à compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005 (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). 5. — 6. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Hemberg, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 92, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 7. — 8. — 9. — 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3484 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Entité adjudicatrice : Nom : l’intercommunale Interlux, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Arlon, représentée par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o M. J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Luxembourg. 3.2. Nature et étendue des prestations caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TDEFLX03. Description : travaux de pose de canalisations de longueur inférieure à 50 m et travaux de terrassement pour réparation des défauts de câbles et fuites de gaz pour lesquels un engagement à être présent sur chantier dans l’heure 24 h/24 h, y compris en période de congé, est exigé. Montant global estimé, hors T.V.A. : 248.000 euros (matières comprises); 198.000 euros (hors matières). Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : un an renouvable deux fois un an avec reconduction tacite. A compter : du 1er janvier 2003. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 26 avril 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TDEFLX03. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par ce marché. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction.

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2.2. Coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 2.3. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. 2.4. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer corrcetement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2). 4° Preuve que le candidat : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indeterminée ou déterminée). 7° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 8° Acceptation explicite de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 9° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de 250 euros pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Règles spécifiques au marché : 10° Copie du certificat d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie C.6.

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11° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans les deux domaines concernés (pose de canalisations gaz et pose de câbles souterrains) conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution, d’une part de marché.

5. — 6. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Spreutels, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 18, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 7. — 8. — 9. — 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

12. Engagement à être présent sur chantier dans l’heure 24 h/24 h en cas de problèmes ou d’urgences, y compris en période de congé. Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Alcover, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 83, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3485 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies Avis périodique 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé avenue Jean Monnet 2, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve; l’intercommunale Seditel, dont le siège social est situé à la maison communale de Braine-l’Alleud, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55, fax + 32-64 67 27 75. 2. Mise en concurrence : 2.1. L’avis est un moyen de mise en concurrence : non. 2.2. Un avis de mise en concurrence sera publié ultérieurement : oui. 3. Nature du marché : 3.1. Type du marché : travaux. 3.2. Lieu d’exécution : province du Brabant wallon. 3.3. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TMIXBS03. Description : pose de canalisations souterraines : câbles et/ou conduites gaz (y compris raccordements gaz et électricité) et/ou gaines pour fibres optiques. Quantité annuelle estimée : 110 km. Montant estimé annuel, hors T.V.A. : 6.100.000 (matières comprises); 5.000.000 (hors matières). Devise : euro. 3.4. Division en lots : non. 4. Engagement des procédures : 4.1. Type de procédure de passation de marché lancée : négociée. 4.2. Date prévue de l’engagement des procédures de passation du marché : 1er janvier 2003. 4.3. Calendrier prévu pour l’exécution des travaux : un an renouvable deux fois un an avec tacite reconduction.

N. 3486 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Interlux, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Arlon; l’intercommunale Telelux, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Marche-en-Famenne, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o M. J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Luxembourg. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : TMIXLX03. Description : pose de canalisations souterraines : câbles et/ou conduites gaz (y compris raccordements gaz et électricité) et/ou gaines pour fibres optiques. Quantité annuelle estimée : 20 km. Montant annuel estimé hors T.V.A. : 1.200.000 (matières comprises); 800.000 (hors matières). Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : un an renouvelable deux fois un an avec tacite reconduction. A compter du 1er janvier 2003. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 29 avril 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : TMIXLX03. Adresse et service : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), à l’attention de M. Musin, J.-P., allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et l’heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.5. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.6. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 2.3. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). 2.4. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276C2). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle.

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5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise accompagné de la liste du personnel affecté à l’activité concernée (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet et dans les deux domaines concernés (pose de canalisations gaz et pose de câbles souterrains), conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. 8° Copie des certificats d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour les sous-catégories C.2 et C.6. 9° Acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de 24 heures) accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 10° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 11° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de S 250, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur. 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Spreutels, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 18, fax + 32-64 67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3487 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé avenue Jean Monnet 2, à 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non.

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3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Brabant wallon. 3.2. Nature et étendue des prestations caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : THTBS03. Description : travaux de construction et d’exploitation sur réseau aérien haute tension dans la province du Brabant Wallon. Montant global estimé hors T.V.A. : 115.000 (hors matières). Devise : euros. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 23 avril 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : THTBS03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), à l’attention de M. Musin, J.-P., allée du Grand Peuplier 12, 7110 StrépyBracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et l’heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.5. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.6. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec Electrabel, Distribution Wallonie. 2.3. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s).

2.4. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat et du (des) fabricant(s) en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise accompagné de la liste du personnel affecté à l’activité concernée (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) pour les principaux contrats, ayant le même objet conclus en 1999, 2000 et 2001 (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. 8° Copie des certificats d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie P.2. 9° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 10° Acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de 24 heures) accès à ses locaux aux représentants d’Electrabel (document dûment signé). 11° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de S 250, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé).

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français seront accompagnés d’une traduction (par traducteur juré). 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Spreutels, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 18, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3488 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Interlux, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Arlon, représentée par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province du Luxembourg. 3.2. Nature et étendue des prestations caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : THTLX03. Description : travaux de construction et d’exploitation sur réseau aérien haute tension dans la province du Luxembourg. Montant global estimé hors T.V.A. : 2.400.000 (matières comprises); 1.200.000 (hors matières). Devise : euros. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 26 avril 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : THTLX03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), à l’attention de M. Musin, J.-P., allée du Grand Peuplier 12, 7110 StrépyBracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant.

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Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et l’heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.5. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.6. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec Electrabel, Distribution Wallonie. 2.3. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). 2.4. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat et du (des) fabricant(s) en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré.

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Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise accompagné de la liste du personnel affecté à l’activité concernée (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) pour les principaux contrats, ayant le même objet conclus en 1999, 2000 et 2001 (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. 8° Copie des certificats d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie P.2. 9° Copie de la certification selon les critères BeSaCC VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 10° Acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de 24 heures) accès à ses locaux aux représentants d’Electrabel (document dûment signé). 11° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de S 250, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français seront accompagnés d’une traduction (par traducteur juré). 9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Spreutels, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 18, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3489 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale Interest, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Eupen; l’intercommunale Intermosane, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Liège, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/o J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : travaux. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des prestations : 3.1. Lieu d’exécution : Lieu géographique : province de Liège. 3.2. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l’ouvrage : Référence de l’ouvrage ou du marché : THTPL03.

Description : travaux de construction et d’exploitation sur réseau aérien haute tension dans la province de Liège. Montant global estimé hors T.V.A. : 2.400.000 (matières comprises); 1.500.000 (hors matières). Devise : euros. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai d’exécution : Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six mois à la demande du pouvoir adjudicateur). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2005. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 26 avril 2002, avant 10 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : THTPL03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule marchés publics, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’entrepreneur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent. Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et l’heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception. 1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 1.5. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.6. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.7. N° d’enregistrement. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec Electrabel, Distribution Wallonie. 2.3. Nom et coordonnées complètes du(des) chef(s) d’équipe pour le(s) chantier(s) concerné(s). 2.4. Nom et coordonnées complètes du chef de sécurité. Toutes ces personnes doivent pouvoir s’exprimer correctement en français. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.);

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts (formulaire n° 276 C2 pour les candidats belges). 4° Preuve que l’entrepreneur : n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclaration délivrée et signée, datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu’il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise accompagné de la liste du personnel affecté à l’activité concernée (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé à durée indéterminée ou déterminée). 7° Attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations) pour les principaux contrats, ayant le même objet conclus en 1999, 2000 et 2001 (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation reprend les montants des contrats, le type du travail et l’année d’exécution. A défaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une part de marché. 8° Copie du certificat d’agréation d’entrepreneurs de travaux émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure pour la sous-catégorie P.2. 9° Copie de la certification selon les critères BeSaCC, VCA ou équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 10° Acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de 24 heures) accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé). 11° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant de S 250, hors T.V.A., pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offre (document dûment signé). Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français seront accompagnés d’une traduction (par traducteur juré).

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9. Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : Mme Spreutels, cellule marchés publics Wallonie, allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. 064-67 27 18, fax 064-67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et service du point 1. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3503 Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie, à Strépy-Bracquegnies 1. Pouvoir adjudicateur : Nom : l’intercommunale I.G.E.H.O., dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Tournai; l’intercommunale Inatel, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Fosses-la-Ville; l’intercommunale Interest, dont le siège social est situé à hôtel de ville d’Eupen; l’intercommunale Telelux, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville d’Arlon; l’intercommunale Intermosane, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Liège; l’intercommunale Seditel, dont le siège social est situé à la maison communale de Braine-L’Alleud et l’intercommunale Simogel, dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Mouscron, représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie) agissant dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant qu’associé privé, c/c J.P. Musin. Adresse : allée du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55. 2. Nature du marché : 2.1. Mode de passation choisi : procédure négociée. 2.2. Type de marché : fournitures, achat. 2.3. Accord-cadre : non. 3. Description des fournitures : 3.1. Lieu de livraison : Lieu géographique : Région wallonne de Belgique. 3.2. Nature et étendue des prestations caractéristiques générales des fournitures : Référence de l’ouvrage ou du marché : FMATACTIF/03. Description : fourniture de matériel actif et optoélectronique (émetteur et récepteur) pour réseau bidirectionnel à structure HFC avec système de supervision (monitoring) en vue d’élargir la bande passante de la voie de retour des intercommunales concernées, afin de pouvoir disposer d’un réseau adapté aux nouveaux services de télécommunication. Montant global estimé hors T.V.A. : 2.600.000. Devise : euro. 3.3. Division en lots : non. 4. Délai de livraison ou d’exécution : Durée : vingt-quatre mois (avec prolongation possible d’un an). A compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2004. 5. Date limite de réception des demandes de participation : 29 avril 2002, avant 12 heures. 5.1. Adresse à laquelle elles doivent eˆtre transmises : Référence à indiquer : FMATACTIF/03. Adresse : Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), cellule Marchés publics, route du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies. 5.2. La ou les langues dans lesquelles elles doivent eˆtre rédigées : français. 6. Cautionnement et garanties demandés : 5% de la valeur du marché attribué. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix ferme. 8. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par le fournisseur : Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent.

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Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous (points 1 à 14). Chaque point doit faire d’une réponse (le cas échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée comme élément manquant : Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : eˆtre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessous ; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat; eˆtre livrés à l’adresse mentionnée ci-avant au point 5.1., contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marché publics précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le dossier est revêtu du cachet de La Poste antérieur d’au moins 48 heures à la date fixée pour la réception; 1° Identification du candidat et du (des) fabricant(s) : 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution. 1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent). 1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale. 2° Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure pour le candidat : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, e-mail...) de l’interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur. 3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat et du (des) fabricantt(s) en matière de : cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.); paiements des taxes (T.V.A.); impoˆts. 4° Le fournisseur et le(s) fabricant(s) joint(joignent) la preuve qu’il(s) : n’est (ne sont) pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; n’a (n’ont) pas fait l’aveu de sa (leur) faillite ou ne fait (ne font) pas l’objet d’une procédure de faillite ou de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de meˆme nature existant dans les législations et réglementations nationales; ne fait (ne font) pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut eˆtre remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats membres ou` un tel serment n’existe pas, il peut eˆtre remplacé par une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle. 5° Déclarations délivrées et signées pour le candidat et le(s) fabricant(s), datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu’il(s) peut (peuvent) mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne :

que l’établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de ce marché; que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. 6° Liste des activités de l’entreprise pour le candidat et le(s) fabricant(s) : 7° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise avec effectifs (en mentionnant s’il s’agit de personnel engagé avec contrat à durée indéterminée ou déterminée) pour le candidat et le(s) fabricant(s). 8° Liste des principaux contrats (par ordre décroissant de leur importance), ayant le meˆme objet, conclus au cours des trois dernières années (références en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne) reprenant les références significative, avec mention des montants des contrats, l’année et les coordonnées des personnes de contract, pour le candidat et le(s) fabricant(s). 9° Description des dispositions prises pour assurer le service après-vente. 10° Description des moyens de production et de contrôle (liste des sites de fabrication, effectifs, ...) pour le(s) fabricant(s). 11° Liste des opérations de production et de contrôle éventuellement sous-traitées par le(s) fabricant(s). 12° Copie du certificat d’assurance qualité ISO 9001 ou ISO 9002 ou système de qualité équivalent. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification au moment de la remise de l’offre. 13° L’acceptation explicite du (des) fabricant(s) de donner à tout moment (avec préavis de 24 heures) accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur, notamment pour des audits de controˆle de la mise en place effective du système d’assurance qualité, des moyens de production et de controˆle (document dûment signé). 14° L’engagement explicite du candidat à verser en cas de sélection un montant de 250 euros pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offres (document duˆment signé). Un candidat ne pourra eˆtre sélectionné que si tous les documents repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant eˆtre fournis en français sont accompagnés d’une traduction. 9. Autres renseignements. Renseignements d’ordre administratif : adresse et/ou service différent du point 1 : M. F. Vogeleer, cellule marchés publics Wallonie, route du Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 28 48, fax + 32-64 67 27 75. Renseignements d’ordre technique : adresse et/ou service différent du point 1 : M. Michel Bouchez, Electrabel Dpt Gestion Technique-Edwal service Télécom & Tvd, avenue J. Monnet 2, 1348 Louvain-la-Neuve, tél. + 32-10 48 69 75, e-mail : [email protected]. Toute question d’ordre technique relative à ce dossier de marché doit eˆtre adressée sous forme écrite à M. M. Bouchez. Il ne sera répondu à aucune question par une autre voie. 10. Date d’envoi de l’avis : 21 mars 2002.

N. 3501 Commune de Boussu 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Boussu, rue François Dorzée 3, à 7300 Boussu, tél. 065-76 21 10-40. Le cahier spécial des charges peut être obtenu auprès de l’administration communale, service des travaux, voir d’Hainin 27, à Boussu, tél. 065-76 21 86. Tout renseignement peut être obtenu auprès de M. Vincent Dubray. 2. Mode de passation de marché : le marché est passé par voie d’appel d’offre public.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 3. Nature du marché : le présent marché concerne la fourniture d’une balayeuse de voirie. 4. Sélection qualitative : le soumissionnaire est invité à fournir tout document pouvant attester de sa capacité financière, économique et technique jusitifiant de sa possibilité de répondre au présent marché, il fournira entre autre la liste des clients auxquels une fourniture similaire a déjà été effectuée. Le soumissionnaire est invité à fournir tous les documents visés par les articles 43, 44 et 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, afin d’apporter la preuve que sa candidature ne comporte pas de clause d’exclusion. 5. Date de clôture des offres : la clôture d’appel d’offres aura lieu le 29 avril 2002, à 11 heures, dans les locaux de l’administration communale, service des travaux, voie d’Hainin 27, à Boussu. 6. Date d’envoi de l’avis : 20 mars 2002.

N. 3552 Commune de Bernissart 1. Pouvoir adjudicateur : commune de Bernissart, place de Bernissart 1, à 7320 Bernissart, tél. 069-59 00 60, fax 069-56 16 30. 2. Mode de passation de marché : appel d’offres général. Marché mixte. 3. Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales : amélioration d’égouttage et construction d’une station de relevage. Les travaux sont à exécuter rue Emile Carlier à Bernissart, division Blaton. Catégorie C, sous-catégorie C.1, classe 1 pour les travaux de voirie et d’égouttage; catégorie E, classe 1 pour les travaux de génie civil; catégorie L, classe 1 pour les travaux d’électromécanique. Ces travaux consistent en : la pose d’un égout principal et de chambres de visite; la pose d’égouts pour le raccordement des particuliers; la reconstitution de voirie et d’accotements; la construction d’une station de relevage enterrée; l’équipement électromécanique de la station; la pose d’une conduite forcée reliant la station au réseau d’égouttage existant; l’accrochage de la partie aérienne de cette conduite au pont S.N.C.B. existant. Ces travaux sont à réaliser conformément aux prescriptions techniques du C.C.T. 300 selon l’édition de 1994. 4. Délai d’exécution : cinquante jours ouvrables. 5. Acquisition des documents : le dossier d’adjudication peut être acquis par chèque barré accompagnant la lettte de demande au bureau d’architecture J.-P. Renuard, rue de Condé 103, à 7321 Blaton, tél-fax 069-84 28 79, GSM 0477-35 76 25 à la somme de S 90 (T.V.A. comprise). 6. Date limite de réception des offres : le 7 mai 2002. Les offres sont à déposer ou à adresser par pli recommandé au siège du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigés en langue française. 7. L’ouverture des offres aura lieu au siège du pouvoir adjudicateur : le 7 mai 2002, à 11 heures. 8. Il n’est pas demandé de dépôt de cautionnement préalablement à l’ouverture des offres. 9. Paiement des travaux correctement exécutés par acomptes mensuels. 10. — 11. Renseignements et documents nécessaires pour l’évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique : a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique, adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de l’entreprise.

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b) Renseignements à fournir sous peine d’exclusion (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 17) : une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ou similaire pour d’autres pays que la Belgique; une certification d’agréation ou les documents établissant la preuve visée à l’article 3, § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991; un certificat d’enregistrement ou similaire pour d’autres pays que la Belgique; un document officiel attestant que l’entrepreneur n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire. c) Critères de sélection — références à fournir : 1° capacités financières et économiques (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 18) : le soumissionnaire doit fournir une attestation d’un organisme bancaire. Remarque : les capacités financières de l’entreprise seront également appréciées sur base de la situation O.N.S.S. (préférence sera donnée à l’entreprise qui respecte scrupuleusement ses obligations par rapport à l’entreprise qui bénéficie d’un plan d’apurement); 2° capacités techniques (arrêté royal du 8 janvier 1996, article 19) : une liste des travaux similaires à ceux faisant l’objet du présent avis de marché et exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution conformes aux dispositions de l’article 19, 2° de l’arrêté royal du 1er janvier 1996. Une déclaration mentionnant le nombre de techniciens et les titres d’études acquis, les moyens techniques ou les sous-traitants dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage. 12. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de cent cinquante jours calendrier. 13. Les critères d’attribution du marché sont précisés au cahier spécial des charges. 14. Les variantes ne sont pas autorisées.

N. 3349 Commune de Colfontaine 1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Colfontaine, place de Pâturages 17, 7340 Colfontaine, tél. 065-76 57 70, fax 065-76 57 99. 2. Mode de passation du marché de travaux : le mode de passation du marché de travaux est la procédure négociée. 3. Description des travaux : Les travaux à effectuer consistent en l’installation d’alarmes électroniques dans certains bâtiments de la commune repris ci-après : Ecole du centre à Wasmes. Ecole Achille Dieu à Pâturages. Ecole du Cambry à Wasmes. Ecole de l’abbaye à Pâturages. Bibliothèque de Warquignies. Ecole Baille Cariotte à Warquignies. Ecole du Quesnoy à Wasmes. Ecole Montagne à Pâturages. Ecole place Zola à Pâturages. Ils comprennent notamment : L’installation d’un système d’alarme conformément aux lois et prescriptions du Ministère de l’Intérieur. Elle sera isolée et protégée séparément du circuit électrique existant mais sera également munie d’une ligne téléphonique indépendante de l’actuel. Une télésurveillance sera assurée 24h/24 (surveillance par téléphone), mais également un service de gardiennage pour toute intervention « physique » sur site. Un contrat d’entretien de chaque installation avec un service de maintenance préventive et un service de maintenance curative. 4. Délai d’exécution : le délai d’exécution imposé est de soixante jours ouvrables pour l’ensemble des travaux.

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5. Informations et renseignements : toute information complémentaire peut être obtenue auprès de M. Daniel Blanquet, directeur des travaux, représentant le pouvoir adjudicateur ou M. Stéphane Leuckx, auteur de projet. 6. Agréation : ces travaux ne font l’objet d’aucune agréation. Les documents d’adjudication peuvent être retirés auprès du service des travaux de l’administration communale de Colfontaine, site du Pont d’Arcole, rue du Pont d’Arcole 14, à 7340 Colfontaine. L’enlèvement des documents est gratuit. 7. Renseignements à fournir par le candidat : Les renseignements fournis par le candidat afin que l’administration communale vérifie s’ils ont les critères minimum pour pouvoir être acceptés à participer à l’adjudication sont : la dénomination, la forme juridique, l’adresse complète des sièges sociaux et d’exploitation de l’entreprise; une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; un certificat d’enregistrement; la liste des travaux similaires réalisés par l’entreprise. 8. Dépôt des offres : les offres ainsi que les renseignements à fournir par le candidat seront établis en langue française et devront parvenir sous enveloppe cachetée au : service des travaux de l’administration communale de Colfontaine, site du Pont d’Arcole, rue du Pont d’Arcole 14, 7340 Colfontaine (ex-Wasmes) ou éventuellement être remises de la main à la main avant l’heure du dépôt des offres. La séance du dépôt des offres aura lieu dans les locaux du service des travaux de l’administration communale le 25 avril 2002, à 13 heures.

N. 3372 Ville de Tournai 1. Pouvoir adjudcateur : administration communale de Tournai, hôtel de ville, Cour de l’Hôtel de Ville, 7500 Tournai. 2. a) Mode de passation : appel d’offres général. b) Forme du marché : à bordereau de prix. 3. a) Lieu d’exécution : hall des sports, avenue de Gaulle 2, 7500 Tournai. b) Nature et étendue des prestations, caractéristiques de l’ouvrage : fourniture et mise en place de tribunes télescopiques mobiles. c) Marché divisé en plusieurs lots : non. 4. Délai d’exécution : soixante jours ouvrables maximum (voir critères d’attribution). 5. a) Renseignements et consultation des documents : Administration communale de Tournai, hôtel de ville, service extraordinaire, Cour de l’Hôtel de Ville, à 7500 Tournai, tél. 069-33 22 82, tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Au bureau des auteurs de projet : Architecture & Urbanisme Bruyère - Bruyère, S.P.R.L., rue du Limousin 7, à 7500 Tournai, tél. 069-22 74 10, 84 21 34, fax 069-23 56 16, tous les jours ouvrables de 10 à 12 heures. Les documents peuvent être consultés gratuitement aux adresses ci-avant ainsi qu’au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, tous les jours ouvrables. b) Mise à disposition des documents moyennant versement préalable de la somme de S 100 (T.V.A. comprise), au compte n° 000-0072227-59 de « Architecture & Urbanisme », à Tournai. Les demandeurs sont priés d’indiquer leur numéro de T.V.A. 6. a) Date limite de réception des offres : voir 7°b. b) Adresse du dépôt des offres : administration communale de Tournai, hôtel de ville, Cour de l’Hôtel de Ville, à 7500 Tournai. c) Choix des langues : tous les documents et leurs annexes sont rédigés en langue française.

7. a) Personnes admises à l’ouverture des offres : local ouvert au public. b) Lieu, date et heure d’ouverture des offres : administration communale de Tournai, salle de réunion du service des travaux, Cour de l’Hôtel de Ville, à 7500 Tournai, le mardi 23 avril 2002, à 10 heures, vu l’urgence. 8. Cautionnement et modalités de garantie : cf. arrêté royal du 26 septembre 1996. 9. Paiement des prestations : par acomptes mensuels. 10. Forme juridique du groupement d’entreprises : cf. article 93, § 1er de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. 11. Critères de sélection qualitative : une attestation originale de l’O.N.S.S. constatent la situation du soumissionnaire durant l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l’ouverture des offres; les déclarations bancaires appropriées justifiant la capacité financière et économique du fournisseur; la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés : s’il s’agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente; s’il s’agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l’acheteur, à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. Note : en cas d’association momentanée, chaque associé joint à l’offre ses certificats d’agréation et d’enregistrement, son attestation de l’O.N.S.S. ainsi que la convention de l’association momentanée dûment signée. 12. Délai d’engagement des soumissionnaires : cent quatre-vingts jours calendrier. 13. Critères d’attribution du marché : voir l’article 115 de la première partie des clauses administratives et contractuelles de ce cahier spécial des charges. Cette offre est obligatoirement complétée par les documentations et échantillons repris à l’article 90, § 2 de l’arrêté royal repris au cahier spécial des charges. 14. Variantes libres : autorisées, en plus des variantes obligatoires. 15. Autres renseignements : néant. 16. Date de publication de l’avis indicatif : — 17. Date d’envoi de l’avis : 19 mars 2002.

N. 3588 IPALLE, Intercommunale de Propreté publique, société coopérative à responsabilité limitée, à Froyennes 1. Pouvoir adjudicateur : IPALLE, Intercommunale de propreté publique, secteur Déchets, chemin de l’Eau Vive 1, 7503 Froyennes, tél. + 32-69 84 59 88, fax + 32-69 84 51 16. Personne de contact : L. Dupont, ingénieur chimiste. 2. Catégorie de services : CPC 86739. Etude en vue de la mise en conformité de l’incinérateur de Thumaide à la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets : traitement des oxydes d’azote et renouvellement du fourchaudière n° 3. Etudes de projet, préparation des dossiers d’appel d’offres et assistance pour la direction des travaux. Mission d’auteur de projet-associé. Marché de services. Appel d’offres général. 3. Lieu d’exécution : Incinérateur de Thumaide, chemin de Ribonfosse, 7971 Belœil. 4. — 5. a) L’exécution des services est réservée à un bureau d’ingénieurs-conseils ou un groupement de bureaux d’ingénieursconseils. En cas de groupement, la forme juridique sera une association d’entreprises solidaires avec mandataire commun.


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N. 3321

b) — c) Les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution des services. d) — 6. — 7. — 8. La durée du marché sera de l’ordre de cinq ans. 9. a) Le cahier des charges est disponible tous les jours ouvrables (de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 h 30 m à 17 heures), au siège d’IPALLE, chemin de l’Eau Vive 1, à 7503 Froyennes. b) Le cahier des charges, aux conditions reprises au point 9 a), est en vente au prix de S 15, ttc. 10. a) Les offres et leurs annexes sont remises au maître de l’ouvrage : soit sous simple enveloppe, lors de la séance d’ouverture des offres; soit adressées par La Poste sous double enveloppe, par envoi recommandé avec accusé de réception au moins quatre jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des offres, le cachet de La Poste faisant foi. b) La soumission est adressée à M. le directeur général de l’Intercommunale IPALLE, chemin de l’Eau Vive 1, à 7503 Froyennes. c) La soumission est rédigée en langue française. 11. a) — b) L’ouverture des soumissions aura lieu au siège de l’Intercommunale IPALLE, chemin de l’Eau Vive 1, à 7503 Froyennes, le lundi 13 mai 2002, à 10 heures. 12. — 13. Les travaux feront l’objet d’une demande de subsides à la Région wallonne, la partie non subsidiée étant à charge d’IPALLE. 14. — 15. Les candidats doivent fournir les renseignements définis ci-après et respecter les conditions prescrites : Situation personnelle et économique : attestation de l’organisme de sécurité sociale prévue par l’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (ou équivalence); attestation de capacité financière;

Intercommunale d’Etude et de Gestion, société coopérative à responsabilité limitée, à Mouscron 1. Pouvoir adjudicateur : Intercommunale d’Etude et de Gestion (I.E.G.), S.C.R.L., rue de la Solidarité 80, à 7700 Mouscron, tél. 056-85 24 00, fax 056-85 24 01. La personne à contacter dans le cadre de ce marché est M. Grillet, J.-M. 2. Mode de passation du marché : adjudication publique. 3. Nature et étendue des prestations et caractéristiques générales de l’ouvrage : a) Lieu d’exécution : ville de Mouscron, rue de la Solidarité et avenue Jean Jaurès. b) Objet du marché : marché de travaux. c) Nature des travaux : renforcement des canalisations d’eau ainsi que des raccordements particuliers. 4. Conditions minimales pour la sélection des soumissionnaires : L’entrepreneur devra joindre à son offre, conformément aux articles 16 et 17 de l’arrêté royal du 10 janvier 1996, les documents suivants, permettant au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires : une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou justifier qu’il remplit les conditions de l’agréation dans les classes et catégories requises; une attestation par laquelle il résulte que l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiements de cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 90, §§ 3 et 4 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; la preuve de l’inscription comme entrepreneur enregistré. Enregistrement : catégorie 06 ou 00. Agréation requise : sous-catégorie C.2, classe 1. 5. Fourniture des documents : le dossier d’adjudication est en vente à l’I.E.G. au prix de BEF 1 060 (+ BEF 80 de frais de port). L’envoi des documents est subordonné à leur paiement qui devra être effectué au compte 091-0110012-43 avec les références « Dossier 1503 - CSC 01/190 ». 6. Délai : Délai d’exécution : cinquante jours ouvrables. 7. Ouverture des soumissions : l’ouverture des soumissions aura lieu le vendredi 26 avril, à 14 heures, au siège de l’I.E.G., rue de la Solidarité 80, à 7700 Mouscron.

statuts de la société tels qu’en vigueur et documents établissant le nom et les pouvoirs des représentants du candidat. Capacité technique : le soumissionnaire fournira la liste de références des études d’installations d’incinération réalisées ou à établir depuis les cinq dernières années. Il fournira également deux déclarations émanant d’autorités compétentes, certifiant que les services repris dans la liste des références ont été accomplis à leur entière satisfaction. 16. Le soumissionnaire maintient son offre durant un délai de cent vingt jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des soumissions. 17. La sélection des offres proposées sera réalisée, sur base des critères suivants : le plafond d’honoraires (20 points); les références (20 points);

des

études

en

installations

d’incinération

la méthodologie de l’étude (20 points); le montant des honoraires d’étude (15 points); les délais (15 points); le profil des personnes affectées à l’étude (10 points). 18. — 19. — 20. Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2002. 21. Date de réception de l’avis : le 25 mars 2002.

N. 3440 Ville de Mouscron Marché passé 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Mouscron, Grand-Place 1, tél. 056-86 02 83, fax 056-34 05 94. 2. Mode de passation choisi : appel d’offres général. 3. Catégorie : 6b : services financiers consistant en emprunts (crédits à moyen et à long terme de montants et de durées variables — montant total indicatif : 224 000 000 BEF ou 5.552.814,95 EUR) et de services administratifs, devant être complètement exercé le 31 décembre 2001 par la ville de Mouscron. Classification CPC : 811. 4. Date de passation du marché : 10 décembre 2001. 5. Critères d’attribution : 1° le prix; 2° autres modalités relatives au coût du financement et assistance financière; 3° les services administratifs à fournir. 6. Nombre d’offres reçues : deux. 7. Adjudicataire : S.A. Dexia Banque, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles. 8. Sans objet. 9. Sans objet.

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10. Sans objet. 11. Sans objet. 12. date de publication de l’avis de marché dans le Journal officiel des Communautés européennes : 3 octobre 2001. 13. Date d’envoi du présent avis : 20 février 2002. 14. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : à compléter.

5. Dossier d’adjudication en vente à la ville de Leuze-en-Hainaut contre versement préalable de la somme de 62 euros au compte n° 000-0005076-32. 6. Délai d’exécution : soixante jours ouvrables. 7. Ouverture des offres : le 7 mai 2002, à 11 heures, en l’hôtel de ville, avenue de la Résistance 1, à 7900 Leuze-en-Hainaut.

N. 3492 N. 3490 Ville de Leuze-en-Hainaut Ville de Leuze-en-Hainaut 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Leuze-en-Hainaut, avenue de la Résistance 1, 7900 Leuze-en-Hainaut. Auteur de projet : service technique, ville de Leuze-en-Hainaut, Zoning II N° 7, 7900 Leuze-en-Hainaut, tél. 069-66 56 40, fax 069-66 71 88. Consultation des documents : Hôtel de ville, avenue de la Résistance 1, 7900 Leuze-en-Hainaut. Service technique, Zoning de l’Europe 7, 7900 Leuze-en-Hainaut. 2. Marché mixte de travaux, adjudication publique. 3. Entretien des chaussées de la Cité du Quartier Bon Air, sis avenue Général Jacques, à Leuze-en-Hainaut. 4. Critères de sélection qualitative : a) Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C, classe 4, classe basée sur l’estimation du marché sans préjudice de la loi du 20 mars 1991 sur l’agréation des entrepreneurs de travaux. b) Fournir une attestation O.N.S.S. couvrant l’avant-dernier trimestre écoulé. c) Produire un certificat d’enregistrement dans les catégories 05 ou 00. d) Etablir une déclaration relative au chiffre d’affaires en travaux durant les trois derniers exercices. 5. Dossier d’adjudication en vente à la ville de Leuze-en-Hainaut contre versement préalable de la somme de 37 euros au compte n° 000-0005076-32. 6. Délai d’exécution : dix jours ouvrables. 7. Ouverture des offres : le 7 mai 2002, à 10 h 45 m, en l’hôtel de ville, avenue de la Résistance 1, à 7900 Leuze-en-Hainaut.

1. Pouvoir adjudicateur : ville de Leuze-en-Hainaut, avenue de la Résistance 1, 7900 Leuze-en-Hainaut. Auteur de projet : service technique, ville de Leuze-en-Hainaut, Zoning II N° 7, 7900 Leuze-en-Hainaut, tél. 069-66 56 40, fax 069-66 71 88. Consultation des documents : Hôtel de ville, avenue de la Résistance 1, 7900 Leuze-en-Hainaut. Service technique, Zoning de l’Europe 7, 7900 Leuze-en-Hainaut. 2. Marché mixte de travaux, adjudication publique. 3. Amélioration et égouttage du chemin Près-St-Pierre, ch.v.o. N° 25. 4. Critères de sélection qualitative : a) Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C, classe 1, classe basée sur l’estimation du marché sans préjudice de la loi du 20 mars 1991 sur l’agréation des entrepreneurs de travaux. b) Fournir une attestation O.N.S.S. couvrant l’avant-dernier trimestre écoulé. c) Produire un certificat d’enregistrement dans les catégories 05 ou 00. d) Etablir une déclaration relative au chiffre d’affaires en travaux durant les trois derniers exercices. 5. Dossier d’adjudication en vente à la ville de Leuze-en-Hainaut contre versement préalable de la somme de 62 euros au compte n° 000-0005076-32. 6. Délai d’exécution : trente jours ouvrables. 7. Ouverture des offres : le 7 mai 2002, à 10 h 30 m, en l’hôtel de ville, avenue de la Résistance 1, à 7900 Leuze-en-Hainaut.

N. 3080 N. 3491 Kerkfabriek Christus-Koning, te Brugge Ville de Leuze-en-Hainaut 1. Pouvoir adjudicateur : ville de Leuze-en-Hainaut, avenue de la Résistance 1, 7900 Leuze-en-Hainaut. Auteur de projet : service technique, ville de Leuze-en-Hainaut, Zoning II N° 7, 7900 Leuze-en-Hainaut, tél. 069-66 56 40, fax 069-66 71 88. Consultation des documents : Hôtel de ville, avenue de la Résistance 1, 7900 Leuze-en-Hainaut. Service technique, Zoning de l’Europe 7, 7900 Leuze-en-Hainaut. 2. Marché mixte de travaux, adjudication publique. 3. Aménagement des abords de l’atelier communal. 4. Critères de sélection qualitative : a) Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C, classe 2, classe basée sur l’estimation du marché sans préjudice de la loi du 20 mars 1991 sur l’agréation des entrepreneurs de travaux. b) Fournir une attestation O.N.S.S. couvrant l’avant-dernier trimestre écoulé. c) Produire un certificat d’enregistrement dans les catégories 05 ou 00. d) Etablir une déclaration relative au chiffre d’affaires en travaux durant les trois derniers exercices.

Openbare aanbesteding van de werken op maandag 6 mei 2002, te 20 uur, in de pastorij van de parochie Christus-Koning, Leopold I-laan 91, 8000 Brugge. 1. Aanbestedende overheid : de kerkraad van de Kerkfabriek Christus-Koning, Leopold I-laan 91, 8000 Brugge, tel. 050-32 03 22. 2. a) Wijze van prijsbepaling : openbare aanbesteding, gemengde opdracht. b) Vereiste erkenning : ondercategorie D.24, klasse 2. c) Vereiste registratie : categorie 00 of 11 of 19. 3. a) Plaats van uitvoering : kerk Christus-Koning, Gerard Davidstraat 2, 8000 Brugge. b) Aard en omvang van de verrichtingen : Renovatiewerken Christus-Koning-kerk, fase 3. Bestek 95/162, fase 3. Deel 1 : reinigen, uitslijpen en hervoegen van de torenwanden en de wanden rondom en aansluitend aan het inkomportaal. Deel 2 : vervangen van bestaande leibekleding op daken rondom toren en daken boven inkomportaal, weekkapel en zuidelijke dwarsbeuk. Deel 3 : binnenwerken in toren. 4. Uitvoeringstermijn : honderd dertig werkdagen.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 5. a) De bescheiden die in het bijzonder op deze aanneming van toepassing zijn kunnen alle werkdagen, van 9 uur tot 11 u. 30 m. en van 13 u. 30 m. tot 16 uur ingezien worden : 1° In de burelen van Ontwerpburo voor Architektuur, architect Peter Goes, Fazantendreef 6, 8200 Brugge (Sint-Michiels), na telefonische afspraak (tel. 050-39 33 24, fax 050-39 33 21, GSM 0495-52 09 34). 2° In de pastorij van de parochie Christus-Koning, Leopold I-laan 91, 8000 Brugge, na telefonische afspraak (tel. 050-32 03 22). 3° In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 4° In de Interprofessionele Kamer der Bouwbedrijven van het arrondissement Brugge, Ezelstraat 25, 8000 Brugge (tel. 050-33 39 54). b) Het bestek, de plannen en het veiligheidsen gezondheidsplan kunnen aangekocht worden mits contante betaling of mits voorafgaande storting op rek. 478-3016001-30 van Ontwerpbureau en Architektuur, Fazantdreef 6, 8200 Brugge (Sint-Michiels), met vermelding : « Kriko, fase 3 », gevolgd door BTW-nummer, tegen de prijs van 135.000 euro (inclusief BTW). Indien de bescheiden per post moeten verzonden worden aan de aanvrager dient hiervoor een bijkomend bedrag van 10,00 euro te worden betaald. 6. a) De offertes zullen worden afgegeven bij de opening van de biedingen (van 20 uur tot 20 u. 15 m.) of kunnen per aangetekend schrijven worden verstuurd (minimum vier kalenderdagen vóór de openingsdatum op De Post af te geven als aangetekende zending) aan de kerkraad van de Kerkfabriek Christus-Koning, Leopold I-laan 91, 9000 Brugge. b) De offertes worden opgesteld in het Nederlands. 7. De borgsom is vastgesteld op 5 % van het bedrag van de overeenkomst. 8. De werken zullen uitgevoerd worden met subsidie van het Vlaams Gewest (30 %). 9. De offerte moet vergezeld zijn van : Attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, waaruit blijkt dat de inschrijver voldaan heeft aan de voorschriften inzake bijdragen voor de sociale zekerheid en de bestaanszekerheid. Geldig bewijs van erkenning volgens de hierboven gestelde categorie en klasse. Geldig bewijs van registratie volgens de hierboven gestelde eisen. Conform de bepalingen van artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 februari 2001 een document op welke wijze de werken uitgevoerd worden om rekening te houden met het veiligheidsen gezondheidsplan. Referentielijst van gelijkaardig uitgevoerde werken (minimum 7). 10. Geldigheidstermijn van de inschrijvingen : honderd tachtig kalenderdagen ingaande de dag na de opening van de biedingen. 11. Raming : 182.805,26 euro, inclusief BTW.

N. 3603 Intercommunale voor Vuilverwijdering en -verwerking in Brugge en Ommeland, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Brugge 1. Aanbestedende dienst : C.V.B.A. I.V.B.O., Pathoekeweg 41, 8000 Brugge, tel. 050-45 63 11, fax 050-45 63 63. 2. a) Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : de werken worden uitgevoerd volgens het stelsel van de globale prijs. 3. a) Plaats van de uitvoering : I.V.B.O., Pathoekeweg 41, 8000 Brugge. b) Het onderwerp van de algemene offerteaanvraag betreft het vervangen van een transformator 36/3 kV, 4 MVA door een nieuwe oliegekoeld apparaat met een spanning van 36/3+11 kV en een vermogen van 4 MVA. De globale installatie dient bedrijfsklaar opgeleverd te worden.

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4. De maximale uitvoeringstermijn bedraagt vijf en een half kalendermaanden. De termijn gaat in op de dag van het aanvangsbevel. 5. a) Naam en adres van het studiebureau waar het bestek kan worden ingezien en aangevraagd, tijdens de werkuren : Belconsulting, N.V., Oude Stationsstraat 144, 8700 Tielt. Bijkomende inlichtingen zijn te verkrijgen bij : I.V.B.O. (t.a.v. de heer directeur of zijn afgevaardigde). b) De aanbestedingsdocumenten kunnen bij Belconsulting tot zeven dagen voor de opening van de inschrijvingen aangekocht worden, mits de contante betaling van de som van 10 euro (BTW inclusief) of door voorafgaande storting van voormeld bedrag op rek. 285-0386483-64 van Belconsulting, N.V., en met vermelding van BTW-nummer. 6. a) De uiterste datum voor bezorging van de offertes : 15 april 2002, te 10 uur. b) Adres waar de aanbiedingen moeten worden bezorgd : I.V.B.O., Pathoekeweg 41, 8000 Brugge. c) Taal waarin zij moeten opgesteld worden : Nederlands. 7. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum, uur en plaats van de opening : 15 april 2002, te 10 uur, in de burelen van I.V.B.O. 8. Borgsom : 5 % van het gunningsbedrag, afgerond naar het hogere tiental. 9. Betalingswijze : de betalingen gebeuren ter gelegenheid van de voorlopige en definitieve oplevering. De betalingstermijn is negentig dagen na de verklaring van schuldvordering. 10. Bij een tijdelijke vennootschap vermeldt elke vennoot zijn erkenning en registratienummer in de offerte en dient de overeenkomst van tijdelijke vennootschap toegevoegd te worden. 11. Erkenning : ondercategorie M.1, P.1, P.2 of P.3, klasse 2 of hogere. Het erkenningsbewijs is bij de offerte te voegen. Ook de eventuele onderaannemers moeten erkend zijn in de klassen en categorie van werken, overeenstemmend met het volume, het bedrag en de aard van de door hen uitgevoerde werken. 12. De geldigheidsduur van de offerte bedraagt negentig kalenderdagen ingaande op de dag na zitting voor opening van de offertes. 13. Gunningscriteria : de gunningscriteria staan vermeld in het bestek. 14. — 15. Er werd geen enuntiatieve aankondiging bekendgemaakt. 16. Datum van verzending van de aankondiging : 13 maart 2002. 17. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

N. 3399 Gemeente Knokke-Heist 1. Opdrachtgever : gemeente Knokke-Heist, A. Verweeplein 1, te 8300 Knokke-Heist, tel. 050-63 01 90, fax 050-63 01 59. Bijkomende inlichtingen te verkrijgen bij de heer H. Vandromme. 2. De werken wordt gegund op basis van een algemene offerteaanvraag. 3. Voorwerp van de aanneming : leveren en plaatsen van elektrische verzinkbare palen binnen het grondgebied Knokke-Heist. 4. Inlichtingen en documenten nodig voor de selectie : 1° Uittreksel uit strafregister of evenwaardig document waaruit blijkt : niet in staat van faillissement of vereffening te verkeren; geen aangifte van faillissement te hebben gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijk akkoord aanhangig is; niet veroordeeld te zijn geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast. 2° Getuigschrift van sociale zekerheid. 3° Een getuigschrift waaruit blijkt dat voldaan is aan de betaling van de belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waarin de leverancier gevestigd is.

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Wanneer een dergelijk document of getuigschrift niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst. Teneinde de technische bekwaamheid van de leverancier na te gaan moet bij de offerte volgende document worden gevoegd : een lijst van een aantal relevante leveringen van de voorgestelde apparatuur uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar met vermelding van bedrag, datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. 5. Inzageadressen : a) In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. b) In het gemeentehuis van Knokke-Heist, A. Verweeplein 1, 8300 Knokke-Heist, eerste verdieping, technisch bureau, iedere werkdag van 9 tot 12 uur. 6. Adres waar offertes naar verstuurd worden : gemeentebestuur van Knokke-Heist, A. Verweeplein 1, te 8300 Knokke-Heist. 7. Opening van de offertes : het college van burgemeester en schepenen, gemeentehuis Knokke-Heist, A. Verweeplein 1, 8300 Knokke-Heist, op 23 april 2002, te 11 uur. Voorzitter : de heer burgemeester of zijn afgevaardigde. 8. De kosteloze basisbescheiden zijn af te halen op het gemeentehuis van Knokke-Heist, A. Verweeplein 1, te 8300 Knokke-Heist, op het technisch bureau, eerste verdieping iedere werkdag van 9 tot 12 uur. 9. Erkenning : categorie C, klasse 1. 10. Registratie : categorie 00 of 05. 11. Uitvoeringstermijn : maximum twintig werkdagen. 12. Gunningscriteria : De diensten zullen toegewezen worden op basis van een algemene offerteaanvraag. De toewijzing zal geschieden rekening houdende met : interventietijd ingeval problemen; compatibel met bestaand systeem; onderhoudsvoorwaarden; prijs; tijdsduur der werken; alle andere in de offerte gedane suggesties betrekking hebbend op de wijze waarop de diensten worden gepresteerd, of voorstellen om de diensten te verbeteren en economischer te maken. De hierboven vermelde gunningscriteria zijn vermeld in de volgorde van afnemend belang. De inschrijvers van wie de offerte niet in aanmerking genomen is, worden hiervan in kennis gesteld.

N. 3558 Stad Blankenberge 1. Voorwerp : renovatie en heraanleg van de Leopoldstraat en 1° fase Franchommelaan. 2. Opdrachtgever : stadsbestuur Blankenberge, stadhuis, J.F. Kennedyplein 1, 8370 Blankenberge. 3. De werken worden gegund op basis van een openbare aanbesteding. 4. Opening van de inschrijving : stedelijke dienst, Scharebrugstraat 110, 8370 Blankenberge, donderdag 2 mei 2002, te 10 u. 30 m. 5. Inzageadressen : a) In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. b) Bij de bouwheer : stedelijke technische dienst, Scharebrugstraat 110, 8370 Blankenberge, tel. 050-41 37 19. c) Bij het Studiebureau : N.V. S.C.E.S., Canadaring 30, 8310 Brugge, tel. 050-35 14 05.

6. Aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen, mits voorafgaandelijke storting op rekening 475-1130801-88 van N.V. S.C.E.S., Canadaring 30, 8310 Brugge van het bedrag van S 74,37 (BTW en verzending inbegrepen). 7. Erkenning : categorie C, klasse 3. Registratie : categorie 00 of 05. 8. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen.

N. 3360 Gemeente Gistel Openbare aanbesteding Uitbreiding van de gemeentelijke bibliotheek, te Gistel, domein Ter Elst, Warandestraat. Op woensdag 8 mei 2002, te 11 uur, zal overgegaan worden tot het openen van de inschrijvingen van de openbare aanbesteding in vier percelen, in het gemeentehuis van Gistel, administratief centrum Heyvaertlaan 18, 8470 Gistel. De werken worden ingediend in vier percelen : Perceel 1 : ruwbouw en afwerking. Raming : S 92.460,00, exclusief BTW. Erkenning : ondercategorie D.1, klasse 1. Registratie : categorie 00 of 10 of 11. Uitvoeringstermijn : honderd werkdagen. Perceel 2 : dakwerken, timmer- en schrijnwerk. Raming : S 87.350,00, exclusief BTW. Erkenning : ondercategorie D.5, klasse 1. Registratie : categorie 00 of 20. Uitvoeringstermijn : honderd werkdagen. Perceel 3 : sanitair en verwarming. Raming : S 13.822,00, exclusief BTW. Erkenning : geen. Registratie : categorie 25. Uitvoeringstermijn : honderd werkdagen. Perceel 4 : elektriciteit. Raming : S 12.395,00, exclusief BTW. Erkenning : geen. Registratie : categorie 26. Uitvoeringstermijn : honderd werkdagen. Dossiers ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In het gemeentehuis van Gistel, Heyvaertlaan 18, 8470 Gistel, iedere werkdag behalve zaterdag, tijdens de kantooruren. In het kantoor van Yperman & Vandeghinste, architecten-partners, B.V.B.A., Stationsstraat 73, te Gistel, tel. 059-27 77 15. Het dossier kan geraadpleegd worden iedere werkdag na afspraak. De dossiers kunnen bekomen worden na schriftelijke bestelling of via fax 059-27 54 40 en mits storting van S 50,00 voor de percelen 1 en 2 en S 30,00 voor de percelen 3 en 4, op rek. 280-0573467-40 van het Architectenbureau Yperman & Vandeghinste, architecten-partners, B.V.B.A., Stationsstraat 73, 8470 Gistel, met vermelding : « dossier uitbreiding bibliotheek, Gistel ». De offertes dienen overgemaakt of afgegeven te worden vóór de opening van de inschrijvingen op woensdag 8 mei 2002, te 11 uur, gemeentehuis, Heyvaertlaan 18, 8470 Gistel.

N. 3319 Gemeente Anzegem Gegunde opdracht 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur Anzegem. Contactpersoon : de heer gemeenteontvanger, Eddy Vercruysse, tel. 056-69 44 58, fax 056-68 09 09. 2. Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 3. Categorie : 6, financiële diensten, b. bankverrichtingen en diensten in verband met beleggingen. Beschrijving : leningenpakket van S 1.450.000,00 voor de financiering van buitengewone uitgaven ingeschreven in de begroting 2002. Classificatienummer CPC : ex 81. 4. Gunningsdatum : 13 maart 2002. 5. Gunningscriteria : prijs en dienstverlening. 6. Aantal ontvangen offertes : drie. 7. Gegund aan : Fortis bank. 8. Datum bekendmaking aankondiging van de opdracht in het Bulletin der Aanbestedingen : — 9. Verzendingsdatum aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3601 Stad Diksmuide 1. Aanbestedende overheid : stad Diksmuide, Grote Markt 6, 8600 Diksmuide, tel. 051-51 91 51, fax 051-51 00 20. 1.1. De aanbestedingsdocumenten liggen ter inzage bij : stedelijke technische dienst, Kleine Dijk 33a, 8600 Diksmuide, de heer Steven Ducatteeuw, tel. 051-51 91 74, fax 051-51 00 44, GSM 0495-58 91 74. 1.2. Nadere inlichtingen zijn te bekomen bij : stedelijke technische dienst, Kleine Dijk 33a, 8600 Diksmuide, de heer Steven Ducatteeuw, tel. 051-51 91 74, fax 051-51 00 44, GSM 0495-58 91 74. 2. Gunningswijze : deze opdracht wordt toegewezen bij wijze van algemene offerteaanvraag. De feitelijke gunning van deze opdracht gebeurt wel in twee fazen, waarbij de ontwerper pas kan overgaan tot prestaties zoals omschreven in de tweede fase mits hiertoe een apart schrijven vanwege het opdrachtgevend bestuur. 3. Voorwerp van de opdracht : het betreft een overheidsopdracht voor aanneming van diensten (wet van 24 december 1992, bijlage 2, cat. 12). Deze opdracht is een opdracht op afroep, waarbij duidelijk twee fazen zijn te onderscheiden. Studieopdracht voor revalorisatie van het museum van Diksmuide. De opdracht van het aan te duiden bureau zal bestaan uit een : Eerste fase : opmaak van de conceptuele voorstudie. De stad Diksmuide wil de mogelijkheid onderzoeken om het stedelijk museum in het voormalige herenhuis Rouzée te revaloriseren tot een eigentijds, attractief cultuurtoeristisch ankerpunt binnen het stedelijk toeristisch landschap. Tweede fase : na toetsing door het stadsbestuur van het conceptuele voorstudie zijn er vier mogelijkheden : prestaties die rechtstreeks resulteren in uitvoering : forfaitair ereloon; prestaties die niet resulteren in uitvoering : op te geven uurloon; een combinatie van beide; geen verdere prestaties. 4. Kostenraming forfaitair ereloon : voor de opmaak van deze conceptuele voorstudie voorziet het opdrachtgevend bestuur een forfaitair ereloon ten bedrage van 7.450 euro (BTW inbegrepen). 5. Onderaanneming en tijdelijke verenigingen : gezien de complexiteit van de opdracht, mag de inschrijver een projectteam voorstellen voor de verwezenlijking van deze opdracht. Dit projectteam mag samengesteld zijn uit zowel interne (werknemers die deel uitmaken van de organisatie van de inschrijver) als externe (onderaannemer van de inschrijver) specialisten. 6. Vereiste gegevens voor de kwalitatieve selectie (verplicht te voegen bij de offerte) : a) Betrouwbaarheidscriteria : Van deelneming aan de opdracht wordt uitgesloten de dienstverlener die : in staat van faillissement of vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of die in overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen;

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aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast; bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheid aannemelijk kan voorkomen; niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid; niet in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is; zich in ernstige mate schuldig gemaakt heeft aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen in het kader van deze procedure. b) Financiële en economische draagkracht : de dienstverlener dient te beschikken over een verzekering tegen beroepsrisico’s; de dienstverlener moet in orde zijn met de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid betreffende de sociale zekerheid zoals bedoeld in artikel 90, § 3, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. c) Bekwaamheidscriteria : de inschrijver (of zijn projectteam) moet de laatste vijf jaar minstens drie projecten ten bedrage van minimaal 400.000 euro, BTW niet inbegrepen, uitgevoerd te hebben (of nog in uitvoering hebben) voor publiekrechtelijke opdrachtgevers of aanverwante (gemeentelijke of provinciale V.Z.W.’s); de inschrijver (of zijn projectteam) moet de laatste vijf jaar minstens drie projecten ten bedrage van 150.000 euro, BTW niet inbegrepen, uitgevoerd hebben (of nog in uitvoering hebben) voor binneninrichting in historische gebouwen; de inschrijver moet binnen zijn projectteam een historicus hebben; de inschrijver moet binnen zijn projectteam een deskundige hebben in wat betreft de uitwerking van concepten voor musea. 7. Aanschaffingsvoorwaarden bescheiden : de stukken betreffende deze aanneming zijn verkrijgbaar bij de stedelijke technische dienst, Kleine Dijk 33a, 8600 Diksmuide, mits voorafgaande overschrijving van S 50,00 op rek. 091-0002166-61 van de stad Diksmuide, met vermelding « Lastenboek algemene offerteaanvraag Revalorisatie museum Diksmuide - Studieopdracht ». 8. Datum, uur en plaats van de opening der inschrijvingen : 15 mei 2002, te 11 uur, stadhuis van Diksmuide, Grote Markt 6, 8600 Diksmuide. Voorzitter : Mevr. burgemeester Lieve Van Damme, of haar afgevaardigde. 9. Termijnverkorting : neen. 10. Datum verzending aankondiging : 22 maart 2002.

N. 2841 Gemeente Koksijde 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Koksijde, Zeelaan 44, 8670 Koksijde, tel. +32 58-53 30 30, fax +32 58-53 30 37. Bijkomende inlichtingen over de opdracht te verkrijgen bij : Ingenieurs- en Architectenbureau Van Kerckhove, Brugsesteenweg 210, 8800 Roeselare, tel. +32 51-26 20 20, fax +32 51-26 20 21. Zaak wordt behandeld door : de heer P. Bourgain. Plaats van inzage van de documenten : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. Bij Ingenieurs- en Architectenbureau Van Kerckhove, Brugsesteenweg 210, 8800 Roeselare, tel. 051-26 20 20, fax 051-26 20 21, van 8 tot 12 uur, en van 13 tot 17 u. 30 m. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. De aard en de omvang van de prestaties : casino Koksijde, goederenlift aan westgevel cultureel centrum, Lot 1 : goederenlift, deel 1 : bouwwerken, deel II : technische uitrustingen.

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4. Artikel 17 : uitsluitingsgronden, teneinde na te gaan of de aannemer zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt moeten bij de offerte volgende documenten worden gevoegd : 1° naam en rechtsvorm van het bedrijf, nationaliteit, maatschappelijke zetel (adres), telefoon, fax, naam van de vertegenwoordiger; 2° R.S.Z.-attest conform artikel 90, § 3 of 4 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 3° attest van registratie (deel I : categorie 11, deel II : categorie 26); 4° getuigschrift van inschrijving op de lijst van erkende aannemers. Artikel 18 : financiële en economische draagkracht, teneinde de financiële en economische draagkracht van de aannemer na te gaan moeten bij de offerte volgende documenten worden gevoegd : geen bijkomende attesten/formulieren vereist. Artikel 19 : technische bekwaamheid, teneinde de technische bekwaamheid van de aannemer na te gaan moeten bij de offerte volgende documenten worden gevoegd : 1° Erkenning : getuigschrift van erkenning in deel I : klasse 2, categorie D, deel II : klasse 2, ondercategorie P.1. 2° Lijst van uitgevoerde werken tijdens de laatste vijf jaar. 5. Verkrijgen van het bestek : Ingenieurs- en Architectenbureau Van Kerckhove, Brugsesteenweg 210, 8800 Roeselare, door storting op rek. 000-0824427-24 van de kostprijs, met vermelding « D4320-L1 ». Kostprijs dossier : S 94,00 inclusief BTW. 6. Uitvoeringstermijn : aanvang 3 mei 2002, einde werken 30 juni 2002. 7. Opening der inschrijvingen : raadzaal gemeentehuis van Koksijde, Zeelaan 44, 8670 Koksijde, woendag 17 april 2002, te 10 uur.

N. 2977 Bouwmaatschappij Helpt Elkander, coöperatieve vennootschap, te Waregem Openbare aanbesteding Op vrijdag 19 april 2002, te 10 uur, ten zetel van voornoemde vennootschap, Albert Servaeslaan 52, bus 003, te Waregem, openen van de inschrijvingen aangaande renovatie platte daken van 36 woningen te Waregem (Sint-Eloois-Vijve), wijk « Oostpoort ». Raming : S 256.561,67. Erkenning : ondercategorie D.8, klasse 2. Registratie : categorie 00 of 15. Uitvoeringstermijn : honderd twintig kalenderdagen. Prijs van het dossier : S 61,00 + (S 5,00 verzendingskosten), Fortis-rek. 001-2353000-50 C.V. Helpt Elkander, Waregem. Te koop of ter inzage ten zetel van de vennootschap C.V. Helpt Elkander, Albert Servaeslaan 52, bus 003, Waregem op dinsdagen vrijdagvoormiddag, van 9 uur tot 12 u. 30 m. (tel. 056-60 08 00). Dossiers ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen, uitgezonderd ’s zaterdags, van 10 tot 16 uur. In de zetel van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, te 1000 Brussel, alle werkdagen, uitgezonderd ’s zaterdags, van 9 u. 30 m. tot 11 u. 30 m. In de zetel van de Syndicale Kamer van Bouwbedrijf, Stationsstraat 2, te 8500 Kortrijk. Op afspraak in de burelen van de architect, Paul Lecluyse, Bessemstraat 2, te 8790 Waregem (tel. 056-60 16 76). Inschrijvingen zijn ter zitting af te geven, ofwel aangetekend in te zenden en toe te komen vóór de opening der zitting op volgend adres : C.V. Helpt Elkander, Albert Servaeslaan 52, bus 003, te Waregem, onder dubbele omslag met binnenomslag vermelding : « aanbesteding platte daken 36 woningen te Waregem (Sint-ElooisVijve), wijk « Oostpoort ».

N. 2753 Lokale Politie-Zone RIHO-5453, te Roeselare 1. Aanbestedende overheid : Lokale Politie-Zone RIHO-5453, Botermarkt 12, 8800 Roeselare. Bijkomende inlichtingen zijn te verkrijgen bij de Directie Nietoperationele Steundienst, Kasteelstraat 13, 8870 Izegem, tel. 051-33 65 74, fax 051-31 47 80. 2. Wijze van gunnen : algemene offerteaanvraag. 3. Aard van de opdracht : uitvoeren van opdrachten als externe dienst voor preventie en bescherming voor de politiezone RIHO 5453. 4. — 5. Het is niet mogelijk om in te schrijven voor een gedeelte van de opdracht. 6. — 7. Duur van de opdracht : onbepaalde duur met ingang van 1 mei 2002 conform artikel 13 van de Codex « Welzijn op het werk », titel II « organisatorische structuren », hoofdstuk II « De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk ». 8. a) Naam en adres waar het bestek kan gevraagd worden : Lokale Politie, Zone RIHO-5453, Directie Niet-operationele Steundienst, Kasteelstraat 13, 8870 Izegem, tel. 051-33 65 74. b) — c) Kostprijs dossier en wijze van betaling : S 12,50 voorafgaandelijk te storten op rek. 091-0125419-27 met vermelding : « Aankoop bestek RIHO/001/2002 ». Het dossier wordt pas verstuurd na ontvangst van betaling. 9. a) Uiterste datum voor ontvangst van de inschrijvingen : maandag 15 april 2002, te 11 uur. b) Adres indienen offertes : Lokale Politie-Zone RIHO-5453, Kasteelstraat 13, 8870 Izegem. c) Taal waarin de inschrijving moet worden opgesteld : Nederlands. 10. a) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : algemene offerteaanvraag. b) Datum, uur en plaats van opening : maandag 15 april 2002, te 11 uur, Lokale Politie-Zone RIHO-5453, Directie Niet-operationele Steundienst, Kasteelstraat 13, 8870 Izegem. 11. Borgsom : volgens bestek RIHO/001/2002. 12. Betaling en/of verwijzing naar teksten waarin deze worden geregeld : volgens bestek RIHO/001/2002. 13. — 14. De inschrijvers dienen te voldoen aan de selectiecriteria vermeld in bestek RIHO/001/2002. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : honderd twintig kalenderdagen. 16. Gunningscriteria : volgens bestek RIHO/001/2002. 17. Andere inlichtingen : Inzage van dossier en bijkomende inlichtingen zijn te verkrijgen : Dossiers ter inzage : Bij de Lokale Politie, Zone RIHO-5453, Dienst Niet-operationele Steundienst, Kasteelstraat 13, 8870 Izegem. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 18. Verzendingsdatum van de aankondiging : maandag 4 maart 2002.

N. 3165 Stad Torhout Stadsbestuur van Torhout, Markt 23, 8820 Torhout. Ontwerp : aanleg van een kunststofatletiekbaan, nabij de stedelijke sporthal. Wijze van gunning : openbare aanbesteding.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Perceel 1 : aanleg van een kunststofatletiekbaan. Erkenning : ondercategorie G.4, klasse 3. Registratie : categorie 05 of 08 of 00. Uitvoeringstermijn : vijfenvijftig werkdagen. De opening van de inschrijving heeft plaats op dinsdag 30 april 2002, te 10 uur, ten overstaan van de heer burgemeester of zijn afgevaardigde, in de raadszaal van het stadhuis. Het bestek met de bijhorende plannen kunnen : a) Geraadpleegd worden : in het kantoor van de ontwerper : Buro II, B.V.B.A., Hoogleedsesteenweg 415, 8800 Roeselare, iedere werkdag, van 9 tot 17 uur; in het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. b) Bekomen worden bij : Buro II, B.V.B.A., Hoogleedsesteenweg 415, 8800 Roeselare, mits betaling van een gekruiste cheque op naam van Buro II, B.V.B.A., Hoogleedsesteenweg 415, 8800 Roeselare, voor een bedrag van S 60,50 (inclusief bestek, plannen, verzendingskosten en BTW).

N. 3432 Scholengroep Sint-Rembert, vereniging zonder winstoogmerk, te Torhout Openbare aanbesteding Opdrachtgever : V.Z.W. Scholengroep Sint-Rembert, Bruggestraat 23, te 8820 Torhout, tel. 050-23 15 36 of 050-23 15 10, fax 050-23 15 20. Voorwerp van de aanneming : renoveren blok 9; bouwen van een labocomplex. Perceel 12B : binnenschrijnwerken labocomplex. Erkenning : ondercategorie D.5, klasse 2. Registratie : categorie 00, 11 of 20. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. Bouwplaats : Sint-Jozefsinstituut, Bruggestraat 23, 8820 Torhout. Gesubsidieerd door de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs, Koningsstraat 94, 1000 Brussel. Op 30 april 2002, te 8 u. 30 m., in de « Salonkamer » van het Sint-Jozefsinstituut, Bruggestraat 23, 8820 Torhout, wordt in openbare zitting overgegaan tot de opening van de inschrijvingen van hogervermelde werken, door de voorzitter van de raad van beheer van de V.Z.W. Scholengroep Sint-Rembert, of zijn plaatsvervanger. Het bijzonder bestek en de plans liggen ter inzage : Bij het opdrachtgevend bestuur : V.Z.W. Scholengroep SintRembert, Bruggestraat 23, 8820 Torhout, alle werkdagen, van 9 tot 12 uur. Bij de ontwerpers : Architecten & ingenieursburo Ceenaeme & Neels, ’s Gravenwinkelstraat 48, te Torhout, alle werkdagen, van 9 tot 12 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen, van 10 tot 16 uur. Het bijzonder bestek en de plans zijn te koop mits voorafgaande betaling van S 163,35 (21 % BTW inclusief) (te vermeerderen met S 7,93 bij eventuele verzending per post) bij de ontwerpers : Architecten & ingenieursburo Ceenaeme & Neels, ’s Gravenwinkelstraat 48, te 8820 Torhout, tel. 050-21 45 35, fax 050-21 25 86, e-mail : [email protected], rek. 380-0318580-06.

N. 3368

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De opdracht wordt gegund ingevolge openbare aanbesteding. De opening van de offertes heeft plaats op 30 april 2002, te 11 uur, te Lendelede, ten overstaan van de burgemeester of zijn afgevaardigde in de burelen van het gemeentehuis van Lendelede. De bescheiden betreffende deze opdracht, liggen alle werkdagen ter inzage van de aannemers in de burelen : 1. Van het gemeentehuis van Lendelede. 2. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, van 10 tot 16 uur. 3. Bij W. Lapere, Ingenieursbureau, N.V., Sint-Jorisstraat 21, 8500 Kortrijk, tel. 056-24 99 20, fax 056-24 99 21. De bescheiden worden te koop gesteld door W. Lapere, Ingenieursbureau, N.V., Sint-Jorisstraat 21, te 8500 Kortrijk, hetzij in het kantoor, hetzij na voorafgaande storting op rek. 000-0694070-35. Prijs van het bestek en de opmetingsstaat : S 18,50. Prijs van het offerteformulier : S 4,00. Prijs van de plannen : S 14,00. Veiligheids- en gezondheidsplan : S 14,00. Totaal : S 50,50. BTW 6 % : S 3,03. Algemeen totaal : S 53,53. Prijs samenvattende meetstaat-diskette formaat Excel.XLS (inclusief BTW) : S 26,50.

N. 3231 Stad Izegem Openbare aanbesteding 1. Aanbestedende overheid : stadsbestuur van Izegem, Korenmarkt 10, 8870 Izegem. 2. a) Gunningswijze : offerteaanvraag. b) Projectomschrijving : toegangscontrole (doorgangssas en ticketsysteem). c) Perceel 4 : toegangscontrole. 3. Bouwplaats : Sportcentrum « De Krekel », H.Hartstraat 15, 8870 Izegem. 4. Uitvoeringstermijn : negenenvijftig werkdagen. 5. a) Aankoop documenten : te koop vanaf 18 maart 2002, bij de ontwerper, B.V.B.A. Architectenbureau Luk Derycke, Korte Torhoutstraat 37, 8900 Ieper, tel. 057-20 57 27, enkel na voorafgaandelijke overschrijving op rek. 738-3294152-54 (BTW-nummer vermelden), iedere werkdag, van 9 tot 12 uur. b) Kostprijs bundel : 30 euro, inclusief BTW. c) Inzage dossier : ter inzage in het stadhuis (technische dienst), Korenmarkt 10, te Izegem; in het bureel van de ontwerper. 6. Taal : opmaak in het Nederlands. 7. a) Opening offerte : donderdag 25 april 2002, te 11 uur. b) Plaats : stahuis van Izegem, Korenmarkt 10, 8870 Izegem. 8. Borgstelling : Deposito- & Consignatiekas. 9. — 10. Erkenning aannemer : ondercategorie P.1, klasse 2. 11. — 12. Gestanddoeningstermijn : zestig kalenderdagen.

N. 3131 Gemeente Lendelede

Opdrachtgevend bestuur : gemeentebestuur van Lendelede. Bestek 396.07/02. Betreft : wegen- en rioleringswerken in de Kortrijkstraat, 2e fase. Vereiste erkenning : categorie C, klasse 3. Uitvoeringstermijn : negentig werkdagen.

Ons Onderdak, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Ieper Openbare aanbesteding Op dinsdag 16 april 2002, te 11 uur, in de zetel van de maatschappij, Hovelandlaan 1, te Ieper, opening van de offertes voor het vervangen van houten buitenschrijnwerk door aluminium ramen en deuren in 8 appartementen, te Ieper, Posthoornstraat 47.

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Raming : S 30.103,04. Erkenning : ondercategorie D.20, klasse 1. Registratie : categorie 20 of 00. Uitvoeringstermijn : zestig kalenderdagen. Prijs van het dossier : S 13,25 vooraf over te schrijven op rekening nr. 000-0131316-75 op naam van : C.V.B.A. Ons Onderdak. Dossier ter inzage : 1° In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, open op werkdagen, behalve zaterdag, van 10 tot 16 uur. In de zetel van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, te 1000 Brussel. Het dossier kan worden geraadpleegd op werkdagen, behalve zaterdag, van 9 u. 30 m. tot 11 u. 30 m. 3° In de zetel van de sociale huisvestingsmaatschappij, C.V.B.A. Ons Onderdak, Hoveland 1, 8900 Ieper, op de werkdagen van 9 tot 12 uur, tel. 057-21 92 20, fax 057-21 92 03. 4° Bij de ontwerper De Rynck Pierre, Dikkebusseweg 255, 8900 Ieper, op de werkdagen van 9 tot 12 uur.

N. 3361 Gemeente Langemark-Poelkapelle 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur, Kasteelstraat 1, 8920 Langemark-Poelkapelle. 2. Categorie 6,b : bank- en beleggingsdiensten. Classificatie CPC : ex 81. Beschrijving van de dienst : jaarlijks leningenprogramma voor de financiering van de buitengewone uitgaven voor het dienstjaar 2002 alsook voor de aanverwante diensten voor een bedrag van 440.604 euro. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. Plaats van de dienstverrichting : administratieve zetel, gemeentebestuur, Kasteelstraat 1, 8920 Langemark-Poelkapelle. 4. Verbod van de gedeeltelijke inschrijving : ja. 5. Vrije varianten toegelaten : neen. 6. Looptijd van de opdracht of uiterste datum voor de uitvoering van de dienst : Duur van de lening : 20 jaar. 7. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en de aanvullende stukken kunnen aangevraagd worden : gemeentebestuur, Kasteelstraat 1, 8920 Langemark-Poelkapelle, tel. 057-49 09 10, fax 057-48 60 50, e-mail : [email protected]. b) Uiterste datum voor deze aanvraag : 3 mei 2002. 8. a) De zitting voor de opening van de offertes is publiek : alle offertes moeten bij de voorzitter van de vergadering toekomen uiterlijk op 6 mei 2002, te 10 uur (opening van de vergadering). b) Datum, uur en plaats van de opening van de offertes : 6 mei 2002, te 10 uur, op volgend adres : gemeentesecretariaat, Kasteelstraat 1, 8920 Langemark-Poelkapelle. 9. Inzage bestek : het bestek ligt ter inzage op het hierna vermelde adres van 9 tot 12 uur, elke werkdag, uitgezonderd ’s zaterdags. Adres : gemeentebestuur, Kasteelstraat 1, 8920 Langemark-Poelkapelle. 10. Inlichtingen in verband met het bestek kunnen bekomen worden bij de gemeenteontvanger. 11. Offertes ingediend door een consortium zijn niet toegelaten. 12. Inlichtingen over de toestand van de dienstverlener en de noodzakelijke formaliteiten voor de evaluatie van de minimale financiële, economische en technische capaciteiten : De eigen situatie van de dienstverlener wordt aangetoond : Enerzijds, door de overhandiging van een attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met zijn betalingsverplichtingen inzake sociale bijdragen volgens de bepalingen van het artikel 90 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, § 3 indien hij Belg is, § 4 indien hij buitenlander is.

Anderzijds, door het voorleggen van een recent attest van de directe belastingen (model 276C2) en een afschrift van de laatste afrekening of van een door het bevoegde kantoor voor de BTW-ontvangsten verstrekte verklaring, of van evenwaardige bewijsstukken in een andere Staat. De financiële en economische draagkracht wordt aangetoond door voorlegging van : het laatste jaarverslag (of door een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet betreffende de diensten waarover de opdracht gaat, over de laatste drie boekjaren); een langetermijnrating toegekend door een erkend ratingsbureau. De technische bekwaamheid wordt aangetoond door een beschrijving van de door de inschrijver genomen maatregelen om de kwaliteit van de uitvoering van de opdracht te verzekeren. Indien bovenvermelde referenties en documenten reeds voordien aan het aanbestedend bestuur overgemaakt werden en geen actualisatie nodig is, mag de inschrijver ernaar verwijzen. De documenten mogen eenvoudige afschriften zijn. 13. Termijn waarin de inschrijver door zijn offerte gebonden is : zestig kalenderdagen die een aanvang nemen de dag na de zitting voor de opening van de offertes. 14. Gunningscriteria : zie bestek. 15. Andere mogelijke inlichtingen : — 16. Datum van verzending van de aankondiging aan het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 13 maart 2002. 17. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 18. Opdracht valt onder de GATT-Overeenkomst : ja.

N. 3584 Stad Poperinge 1. Aanbestedende overheid : stadsbestuur van Poperinge, Grote Markt 1, 8970 Poperinge, tel. 057-33 40 81, fax 057-33 75 81. Voor de opdracht is bevoegd : de heer ing. J. Verdoodt, diensthoofd uitvoerende technische dienst stad Poperinge (tel. 0476-54 34 72). 2. a) Gunningswijze : beperkte aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : overheidsopdracht voor aanneming van werken, met prijslijst. 3. a) Plaats van de uitvoering : aanleg van voetpaden, verharding en riolering op diverse locaties (vijf werven). Werf 1 : Sint-Bertinusstraat (VK. Dedrie). Werf 2 : Sint-Sixtusstraat (VK. Dedrie). Werf 3 : Heuvellandseweg. Werf 4 : Nijverheidsstraat. Werf 5 : Boomgaardstraat. b) De opdracht omvat hoofdzakelijk : Werf 1 : aanleg van betondallen en betonboordsteen. Werf 2 : aanleg van verharde strook in asfalt dienstig als parkeerstrook en aanleg van betonboordsteen. Werf 3 : omzichtig opbreken en heraanleg van voetpad, betonboordsteen en watergreppel. Werf 4 : aanleg van rioolleiding doorsnede 30 cm op een diepte van 1,35 m. Werf 5 : opbraak van de bestaande verharding, renovatie van de slechte huisaansluitingen, plaatsen van nieuwe slikputten en vernieuwen van het wegdek in gebakken kleiklinkers. c) De opdracht is niet verdeeld in percelen. De inschrijvingen gelden voor het geheel en mogen niet opgesplitst worden. 4. Opgelegde uitvoeringstermijn : tweeënveertig werkdagen. 5. a) Uiterste ontvangstdatum voor de aanvragen tot deelneming : 6 april 2002. b) Adres : college van burgemeester en schepenen van de stad Poperinge, Grote Markt 1, 8970 Poperinge. c) Taal : Nederlands.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 6. Uiterste datum van verzending van de uitnodigingen tot het indienen van een offerte : 8 april 2002. 7. Wegens hoogdringendheid wordt de termijn voor ontvangst van de offertes ingekort tot tien dagen. De werken met betrekking tot werf 4 dienen een aanvang te nemen vóór eind april 2002. De openingszitting vindt plaats in het stadhuis, Grote Markt 1, 8970 Poperinge, op 19 april 2002, te 11 uur, enkel de inschrijvers mogen de opening bijwonen. 8. Borgsom, waarborgen : 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom. 9. Wijze van financiering en betaling : de werken worden gefinancierd door de stad Poperinge. De betaling van de werken gebeurt na voorlegging van een schuldvordering die de aanbestedende overheid controleert. Na goedkeuring wordt een factuur ter betaling ingediend. De prijzen zullen worden herzien volgens de formule : p = P (0,40 x s/S + 0,40 x i/I + 0,20). 10. Financiële, economische en technische minimumeisen waaraan de inschrijver moet voldoen : Overeenkomstig de bepalingen van het artikel 16 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten, zal er worden overgegaan tot een kwalitatieve selectie van de gegadigden op basis van de volgende documenten die nodig worden geacht voor de evaluatie van de minimale voorwaarden vereist krachtens de artikelen 17 tot 19 van voornoemd besluit : Uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document waaruit blijkt niet in staat van faillissement of vereffening te verkeren; geen aangifte van faillissement te hebben gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijk akkoord aanhangig is. Attest dat aantoont dat de kandidaat voldoet aan : a) zijn verplichtingen inzake de bijdragen voor de sociale zekerheid; b) zijn verplichtingen inzake de betalingen van de belastingen en taksen. Financiële en economische draagkracht : passende bankverklaring. Erkenning van aannemers : erkenningsattest of bewijs dat een aanvraag werd ingediend (vereiste erkenning : categorie C, klasse 1 of hogere). Registratie (koninklijk besluit van 5 oktober 1978 en bijlage) : bewijs van registratie in de categorie 05. Technische bekwaamheid : de technische bekwaamheid van de kandidaten dient te worden aangetoond door een document met vermelding van : a) studie- en beroepskwalificaties van de aannemer of in het bijzonder van de verantwoordelijke voor de leiding van de werken; b) lijst van gelijkaardige opdrachten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken; c) lijst van de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting waarover de aannemer zal beschikken voor de uitvoering van de werken. 11. Gunningscriterium van de opdracht : de kostprijs. 12. Vrije varianten zijn niet toegelaten. 13. Er werd geen enuntiatieve aankondiging gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen.

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Campus Sterre S9, Krijgslaan 281, 9000 Gent. Campus Ardoyen A3 (Metallurgie), Technologiepark Zwijnaarde 9, 9052 Zwijnaarde. Campus Ardoyen A14 (Industriële Scheikunde), Technologiepark Zwijnaarde 9, 9052 Zwijnaarde. Erkenning : categorie P of ondercategorie P.1, klasse 2 of hogere. Registratie : categorie 00 of 26. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. Kwalitatieve selectie : Uitsluitingsgronden : Kan worden uitgesloten, de aannemer die : niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid overeenkomstig de bepalingen van artikel 17bis van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheid aannemelijk kan maken; zich in ernstige mate schuldig heeft gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen. Bij de offerte te voegen : R.S.Z.-attest van het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal dat vervallen is vóór de uiterste datum voor ontvangst van de offertes; bewijs van de vereiste registratie (categorie 00 of 26); bewijs van de vereiste erkenning (categorie P of ondercategorie P.1, klasse 2 of hogere). Inzage dossiers : 1° In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen, van 10 tot 16 uur. 2° Bij de dienst gebouwen, beheer en onderhoud RUG, SintPietersnieuwstraat 25, 9000 Gent (lokaal 2.02), alle werkdagen, van 9 tot 11 uur en van 14 tot 16 uur. Plaatsbezoeken en technische inlichtingen : na telefonische afspraak met de heer Christiaan Polet (tel. 09-264 31 42, GSM 0478-49 13 81). Verkoop dossiers : af te halen in lokaal 2.02 (2e verdieping) van de dienst gebouwen, beheer en onderhoud RUG, SintPietersnieuwstraat 25, 9000 Gent (tel. 09-264 31 67), mits contante betaling van S 35 of op schriftelijke aanvraag mits overmaken van een gekruiste cheque op naam van Universiteitsvermogen Ontvangsten.

N. 2658 Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Gent 1. Aanbestedend bestuur : TMVW, Stropkaai 14, 9000 Gent, tel. + 32-9 240 02 10, fax + 32-9 222 91 11. Bijkomende inlichtingen te verkrijgen bij de heer ing. P. Van Den Haute, hoofd aankoopdienst, tel. 09-240 03 55. 2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. Categorie van de te verlenen diensten in de centrale productclassificatie CPV : 25242889-4.

N. 2443 Universiteit Gent, te Gent Op 3 april 2002, te 10 uur, zal door de heer G. Janssens, coördinator, dienst gebouwen, beheer en onderhoud, Universiteit Gent, in de zaal bestuurscollege, Nieuw Rectoraat, 6e verdieping, Sint-Pietersnieuwstraat 25, te Gent, overgegaan worden tot het openen van de offertes voor de openbare aanbesteding R2001/189, project 199/6 : Vervanging PCB-houdende distributietransformatoren, vernieuwen hoogspanningsinstallaties. Site Melle - Gontrode, Geraardsbergsesteenweg 267, 9090 Melle.

Beschrijving van de te verlenen diensten : Raamovereenkomst voor levering van signalisatie voor drinkwaterleiding : Perceel 1 : Aanwijsbord voor schuifafsluiter + invulplaten; Perceel 2 : Aanwijsbord voor hydrant + invulplaten. 4. Inlichtingen betreffende de eigen toestand van de dienstverlener en de minimumeisen van economische en technische aard waaraan deze moet voldoen, bewijsdocumenten door de inschrijver bij de offerte te voegen in het kader van de kwalitatieve selectie : zie bestek.

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5. Naam en adres van de dienst waar het bestek kan worden aangekocht : a) TMVW, aankoopdienst, ter attentie van de heer ing. P. Van Den haute, Stropkaai 14, te 9000 Gent, tel. 09-240 03 55, door middel van contante betaling of door voorafgaande storting op rekening 091-0007021-66 met vermelding van « Bestek nr. PVD/01/00026 » en BTW-nummer. b) Kostprijs van het bestek bedraagt S 40 (BTW inclusief). 6. De offertes moeten verplicht gericht worden aan de TMVW, aankoopdienst, ter attentie van de heer ing. P. Van Den Haute, Stropkaai 14, te 9000 Gent en uiterlijk inkomen op 10 april 2002, vóór 14 uur. 7. — 8. — 9. a) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : openbare zitting. Bij deze zitting worden enkel de naam en de woonplaats van de inschrijvers voorgelezen (geen aflezing van de geboden prijzen). b) Opening van de offertes : woensdag 10 april 2002, te 14 uur, in de TMVW, Stropkaai 14, te 9000 Gent. 10. Gunningscriteria : de opdracht zal worden toegewezen aan de inschrijver die na onderzoek van de geschiktheid (met nazicht van de uitsluitingsgronden) en na nazicht van de materiële en formele conformiteit van de offerte, de meest voordelige offerte heeft ingediend in functie van de toepasselijke gunningscriteria vermeld in het bestek. 11. Andere inlichtingen : zie bijzonder bestek. 12. Verzendingdatum van deze aankondiging : 1 maart 2002.

N. 2659 Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Gent 1. Aanbestedende overheid : Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening (TMVW), Stropkaai 14, 9000 Gent, tel. 09-240 03 55, fax 09-240 03 53. 2. Aard van de opdracht : drinkwatertoevoerleiding Asse — Sint-Niklaas West, omleggen drinkwatertoevoerleiding Ø 400 gietijzer ingevolge ondertunneling Duivenhoek te Temse (levering van de materialen inbegrepen met uitzondering van die materialen met vermelding in de posten van de meetstaat « plaatsen van »). 3. Plaats van uitvoering : kruispunt Duivenhoek te Temse (Elversele). 4. Geraamde omvang : klasse 3. 5. Naam en adres van de dienst waar het bestek kan worden aangekocht : TMVW, aankoopdienst, ter attentie van de heer ing. P. Van Den Haute, Stropkaai 14, te 9000 Gent, tel. 09-240 03 55, door middel van contante betaling of door voorafgaande storting op rekening 091-0007021-66 met vermelding van « Bestek nr. BB 892 » en BTW-nummer; kostprijs van het bestek bedraagt S 60 (BTW inclusief). 6. a) Uiterste datum van ontvangst der offertes : dinsdag 9 april 2002, vóór 14 uur. b) Adres waar ze moeten ingediend worden : TMVW, ter attentie van de aankoopdienst, Stropkaai 14, 9000 Gent. c) Taal waarin de offerte en bijlagen moeten opgesteld zijn : Nederlands. 7. a) Personen toegelaten bij de opening van de offertes : openbare zitting. b) Datum, uur en plaats van deze opening : dinsdag 9 april 2002, stipt om 14 uur, in de burelen van de TMVW, Stropkaai 14, te 9000 Gent. 8. Gevraagde borgtocht : 5 % van het totaal goedgekeurd inschrijvingsbedrag. 9. Voorschriften inzake de betaling van de werken : zie bestek.

10. Minimumvoorwaarden van economische en techische aard (kwalitatieve selectie) : zie bestek. 11. Bij de gunning vereist : Erkenning : naar de aard in C2, naar de omvang in de klasse overeenstemmend met het goed te keuren offertebedrag. Registratie : werkzaamheidscategorieën 00 of 06. 12. Termijn waarin de inschrijver door zijn offerte gebonden is : negentig kalenderdagen. 13. Gunningscriterium : laagste regelmatige offerte. 14. Verzendingsdatum van de aankondiging door de TMVW : 1 maart 2002.

N. 2660 Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening, coöperatieve intercommunale vereniging, te Gent 1. Aanbestedend bestuur : T.M.V.W., Stropkaai 14, 9000 Gent, tel. 09-240 02 10, fax 09-222 91 11. Bijkomende inlichtingen te verkrijgen bij de heer ing. De Vos, leidend ambtenaar, tel. 09-240 02 75. 2. Gunningswijze : onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking. 3. Beschrijving van de opdracht : opdracht voor aanneming van levering met montage en inbedrijfstelling van een algemeen laagspanningsbord, twee frequentieomvormers, twee pompgroepen van elk 1 000 m3/u, de hydraulische installatie en een warmteafvoerinstallatie, met bijhorende, vooraf uit te voeren bouwkundige aanpassingen in het pompstation van de T.M.V.W., te Buggenhout, Kasteelstraat. 4. Inlichtingen betreffende de eigen toestand van de opdrachtnemer en de minimumeisen van technische aard, bewijsdocumenten door de inschrijver bij de offerte te voegen in het kader van de kwalitatieve selectie : zie bestek. 5. Naam en adres van de dienst waar het bestek met plannen en bijlagen kunnen aangekocht worden : a) T.M.V.W., aankoopdienst, Stropkaai 14, 9000 Gent, tel. 09-240 03 31, d.m.v. contante betaling of door voorafgaande storting op rek. 091-0007021-66, met vermelding van : « Bestek nr. PVD/02/00002 ». b) De kostprijs van het bestek met plannen en bijlagen bedraagt S 60 (BTW inclusief). 6. De T.M.V.W. organiseert een verplicht plaatsbezoek voor de geïnteresseerde firma’s op 27 maart 2002, van 10 tot 12 uur. Gelieve minstens twee werkdagen vooraf uw aanwezigheid te bevestigen op het telefoonnr. 09-240 02 75. 7. De aanvragen om deelname met offerte, met alle verplicht bij te voegen documenten, moet exclusief gericht worden aan de T.M.V.W., aankoopdienst, Stropkaai 14, 9000 Gent en uiterlijk inkomen op 8 april 2002, vóór 14 uur. 8. a) Personen die de zitting mogen bijwonen : beperkte zitting. Gezien de procedure worden enkel de naam en de woonplaats van de kandidaten voorgelezen (geen aflezing van de geboden prijzen). b) Opening van de offertes : 8 april 2002, te 14 stipt, in de centrale vestiging van de T.M.V.W., Stropkaai 14, te Gent. 9. Gunningscriteria : de opdracht zal worden toegewezen aan de inschrijver die na onderzoek van de geschiktheid (met nazicht van de uitsluitingsgronden) en na nazicht van de materiële en formele conformiteit van de offerte, globaal de voor de T.M.V.W. meest interessante offerte heeft ingediend in functie van de toepasselijke gunningscriteria vermeld in het bestek. 10. Andere inlichtingen : zie bijzonder bestek. 11. Verzendingsdatum van deze aankondiging naar het Bulletin der Aanbestedingen : 1 maart 2002.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS N. 2661 Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Gent 1. Aanbestedend bestuur : T.M.V.W., Stropkaai 14, te 9000 Gent, tel. +32 09-240 02 10, fax +32 09-222 91 11. Bijkomende inlichtingen te verkrijgen bij de heer ing. P. Van Den Haute, hoofd aankoopdienst, tel. 09-240 03 55. 2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. Categorie van de te verlenen diensten in de centrale productclassificatie CPV : 25212273-4. Beschrijving van de te verlenen diensten : raamovereenkomst voor levering van elektrolashulpstukken : perceel 1 : elektrolasknie 90°; perceel 2 : elektrolasknie 45°; perceel 3 : elektrolasvoorlaskragen; perceel 4 : overschuifflenzen voor voorlaskragen; perceel 5 : elektrolasovergangsmoffen- en vervalstukken; perceel 6 : elektrolasmoffen met stootrand; perceel 7 : elektrolasaanboorzadels; perceel 8 : elektrolas-T-stukken. 4. Inlichtingen betreffende de eigen toestand van de dienstverlener en de minimumeisen van economische en technische aard waaraan deze moet voldoen, bewijsdocumenten door de inschrijver bij de offerte te voegen in het kader van de kwalitatieve selectie : zie bestek. 5. Naam en adres van de dienst waar het bestek kan worden aangekocht : a) T.M.V.W., aankoopdienst, t.a.v. de heer ing. P. Van Den Houte, Stropkaai 14, te 9000 Gent, tel. 09-240 03 55, d.m.v. contante betaling of door voorafgaande storting op rek. 091-0007021-66 met vermelding van « Bestek nr. PVD/01/00027 » en BTW-nummer. b) Kostprijs van het bestek bedraagt S 40,00 (BTW inclusief). 6. De offertes moeten verplicht gericht worden aan de T.M.V.W., aankoopdienst, t.a.v. de heer ing. P. Van Haute, Stropkaai 14, te 9000 Gent, en uiterlijk inkomen op 10 april 2002, vóór 13 u. 30 m. 9. a) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : openbare zitting. Bij deze zitting worden enkel de naam en de woonplaats van de inschrijvers voorgelezen (geen aflezing van de geboden prijzen). b) Opening van de offertes : woensdag 10 april 2002, te 13 u. 30 m., bij de T.M.V.W., Stropkaai 14, te 9000 Gent. 10. Gunningscriteria : de opdracht zal worden toegewezen aan de inschrijver die na onderzoek van de geschiktheid (met nazicht van de uitsluitingsgronden) en na nazicht van de materiële en formele conformiteit van de offerte, de meest voordelige offerte heeft ingediend in functie van de toepasselijke gunningscriteria vermeld in het bestek. 11. Andere inlichtingen : zie bijzonder bestek. 12. Verzendingsdatum van deze aankondiging : 1 maart 2002.

N. 2724 Universiteit Gent, te Gent Op 17 april 2002, te 10 uur, zal door G. Janssens, coördinator van de dienst gebouwen, beheer en onderhoud, tel. 09-264 31 70, fax 09-264 35 96, in de vergaderzaal van voornoemde dienst, nieuw rectoraat 6e verdieping, zaal van het bestuurscollege, SintPietersnieuwstraat 25, te Gent, overgegaan worden tot het openen van de offertes voor de « algemene offerteaanvraag » R2001/197 : distributie van waterstof door H2generatoren campus landbouw, blok B, Coupure Links 653, 9000 Gent. Taal : Nederlands. Borg : 5 % van het netto-inschrijvingsbedrag (af te ronden naar het hoger tiental). Geldigheidstermijn offerte : honderd twintig kalenderdagen.

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Betaling : overeenkomstig artikel 15 van de algemene aannemingsvoorwaarden. Rechtsvorm bij gunning : natuurlijk of rechtspersoon. Kwalitatieve selectie : a) Uitsluitingsgronden, kan uitgesloten worden van deelneming aan de opdracht, de aannemer : die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheden aannemelijk kunnen maken; die niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake de betaling van de bijdragen aan de sociale zekerheid (overeenkomstig artikel 17bis van het koninklijk besluit van 8 januari 1996); die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar in het kader van de kwalitatieve selectie. b) Selectiecriteria : Technische bekwaamheid : de technische bekwaamheid van de aannemer wordt beoordeeld door middel van het volgende document : een referentielijst van de voornaamste gelijkaardige werken die gedurende de afgelopen vijf jaar zijn verricht, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. Gunningscriteria : 1° technische kwaliteit materialen; 2° uitvoeringstermijn; 3° beoordeling van het onderhoudscontract; 4° inschrijvingsbedrag. Vrije varianten : niet toegelaten. De dossiers zijn alle werkdagen ter inzage : 1° In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. 2° Bij de dienst gebouwen, beheer en onderhoud RUG, SintPietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, lokaal 2/02, van 9 tot 11 uur en van 14 tot 16 uur. Technische inlichtingen en een afspraak voor plaatsbezoek kunnen verstrekt worden door de heer P. Callaert, ind. ing., tel. 09-264 31 60, GSM 0476-24 59 45 of door de heer T. Ceriez, ind. ing., tel. 09-264 70 57, GSM 0478-49 13 91. Verkoop dossiers : af te halen in lokaal 2.09, 2e verdieping, van de dienst gebouwen, beheer en onderhoud RUG, SintPietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, tel. 09-264 31 67, mits contante betaling van 35 EUR of op schriftelijke aanvraag mits overmaken van een gekruiste cheque op naam van universiteitsvermogenontvangsten.

N. 3100 Universiteit Gent, te Gent 1. Naam, adres, telefoon- en telefaxnummer van de aanbestedende overheid : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst gebouwen, beheer en onderhoud, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, tel. +32-9 264 31 70, fax +32-9 264 35 96. Bijkomende inlichtingen : administratief : Mevr. Kristien Byl, tel. +32-9 264 78 75, fax +32-9 264 35 96; technisch : de heer Daniel Despierre, Universiteit Gent, tel. +32-9 264 70 59, GSM 0478-49 13 76; de heer Wim Schamp, Partners, N.V., tel. 09 251 77 79. 2. a) Gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht die het voorwerp uitmaakt van de aankondiging : aanneming van werken. 3. a) Plaats van uitvoering : Campus Heymans, UZ Gent, De Pintelaan 185, te 9000 Gent.

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b) Aard en omvang van de werken, algemene kenmerken van het werk, met inbegrip van opties voor aanvullende werken en, indien gekend, de voorlopige kalender voor schatting van de termijnen waarop de opties kunnen worden uitgevoerd : deze opdracht betreft de renovatie van behandelingsblok 3 : asbestverwijdering en brandveiligheid en vormt perceel 4 van het totale renovatieproject. Er zijn geen opties voor aanvullende werken. c) Indien het werk of de opdracht verdeeld is in percelen, de orde van grootte van de percelen en de mogelijkheid een offerte in te dienen voor één, voor meerdere of voor het geheel van de percelen : niet van toepassing. d) De gegevens inzake de doelstelling van het werk of van de opdracht wanneer die eveneens het opstellen van de ontwerpen inhoudt : niet van toepassing. 4. Einddatum voor de uitvoering van de werken of de looptijd van de opdracht en, indien mogelijk, de datum voor de aanvang van de werken : de uitvoeringstermijn bedraagt honderd veertig werkdagen. 5. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en de aanvullende inlichtingen over de opdracht kunnen worden bekomen : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst GBO, 2e verdieping, lokaal 2.02 (alle werkdagen van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur), Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. b) Zo nodig, het bedrag en de betalingswijzen van het bedrag dat moet gestort worden voor het bekomen van die documenten : af te halen op het voormelde adres, mits contante betaling of op schriftelijke aanvraag, mits overmaken van een gekruiste cheque op naam van « Universiteitsvermogen - Ontvangsten ». Kostprijs : S 100. 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : donderdag 18 april 2002. b) Adres waar ze moeten naar gestuurd worden : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, Dienst GBO, t.a.v. de heer G. Janssens, coördinator, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. c) De taal of talen in dewelke ze moeten opgesteld worden : Nederlands. 7. a) Zo nodig, de personen die de opening van de offertes mogen bijwonen; b) de datum, het uur en de plaats van die opening : de opening van de offertes zal plaatsvinden op donderdag 18 april 2002, te 10 uur, door de heer G. Janssens, in openbare zitting met afkondiging van de prijzen, zaal Bestuurscollege, Nieuw Rectoraat, 6e verdieping, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. 8. Zo nodig, de borgsom en andere gevraagde waarborgen : 5 % (afgerond naar het hogere tiental) van het netto-inschrijvingsbedrag. 9. De voornaamste wijzen van financiering en betaling van de verrichting en/of de verwijzingen naar de reglementaire of wetsbepalingen die ze regelen : overeenkomstig artikel 15. § 2 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996. 10. Zo nodig, de rechtsvorm die de vereniging van aannemers aan wie de opdracht wordt gegund, moet aannemen : natuurlijke, rechtspersoon of tijdelijke vereniging. 11. De inlichtingen over de eigen toestand van de aannemer en de inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technischgebied : Uitsluitingsgronden : ernstige beroepsfout; niet in orde zijn met de bijdragen aan de sociale zekerheid; valse verklaringen. Bijkomende uitsluitingsgronden : niet in bezit van vereiste erkenning afbraak en verwijdering asbest, overeenkomstig koninklijk besluit van 4 mei 1999, klasse 4; niet in bezit van vereiste erkenning ophaler afvalstofffen. Vereiste erkenning : categorie D of ondercategorie G.5, klasse 4 of hogere. Vereiste registratie : categorie 00, 11 of 13. 12. De termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : negentig kalenderdagen. 13. Indien ze niet in het bestek voorkomen, de gunningscriteria van de opdracht : niet van toepassing. 14. Zo nodig, verbod van vrije varianten : vrije varianten zijn niet toegelaten.

15. Andere eventuele inlichtingen : op 3 april 2002, te 10 uur, wordt een verplicht plaatsbezoek georganiseerd. 16. Enuntiatieve aankondiging : bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen op 19 juli 2001. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 12 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 19. GATT-overeenkomst : van toepassing.

N. 3101 Universiteit Gent, te Gent 1. Naam, adres, telefoon- en telefaxnummer van de aanbestedende overheid : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst gebouwen, beheer en onderhoud, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, tel. +32-9 264 31 70, fax +32-9 264 35 96. Bijkomende inlichtingen : administratief : Mevr. Kristien Byl, tel. +32-9 264 78 75, fax +32-9 264 35 96; technisch : de heer Pol Theunynck, tel. +32-9 264 31 80, GSM 0475-79 60 60; de heer Wim Schamp, Partners, N.V., tel. 09 251 77 79. 2. a) Gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vom van de opdracht die het voorwerp uitmaakt van de aankondiging : aanneming van werken. 3. a) Plaats van uitvoering : Campus Heymans, UZ Gent, De Pintelaan 185, te 9000 Gent. b) Aard en omvang van de werken, algemene kenmerken van het werk, met inbegrip van opties voor aanvullende werken en, indien gekend, de voorlopige kalender voor schatting van de termijnen waarop de opties kunnen worden uitgevoerd : deze opdracht betreft de renovatie van behandelingsblok 3 : ruwbouwwerken en vormt perceel 5 van het totale renovatieproject. Er zijn geen opties voor aanvullende werken. c) Indien het werk of de opdracht verdeeld is in percelen, de orde van grootte van de percelen en de mogelijkheid een offerte in te dienen voor één, voor meerdere of voor het geheel van de percelen : niet van toepassing. d) De gegevens inzake de doelstelling van het werk of van de opdracht wanneer die eveneens het opstellen van de ontwerpen inhoudt : niet van toepassing. 4. Einddatum voor de uitvoering van de werken of de looptijd van de opdracht en, indien mogelijk, de datum voor de aanvang van de werken : de uitvoeringstermijn bedraagt honderd veertig werkdagen. 5. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en de aanvullende inlichtingen over de opdracht kunnen worden bekomen : Universiteit Gent, nieuw rectoraat, dienst GBO, 2e verdieping, lokaal 2.02 (alle werkdagen van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur), Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. b) Zo nodig, het bedrag en de betalingswijzen van het bedrag dat moet gestort worden voor het bekomen van die documenten : af te halen op het voormelde adres, mits contante betaling of op schriftelijke aanvraag, mits overmaken van een gekruiste cheque op naam van « Universiteitsvermogen - Ontvangsten ». Kostprijs : S 100. 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : donderdag 18 april 2002. b) Adres waar ze moeten naar gestuurd worden : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst GBO, t.a.v. de heer G. Janssens, coördinator, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. c) De taal of talen in dewelke ze moeten opgesteld worden : Nederlands. 7. a) Zo nodig, de personen die de opening van de offertes mogen bijwonen; b) de datum, het uur en de plaats van die opening : de opening van de offertes zal plaatsvinden op donderdag 18 april 2002, te 11 uur, door de heer G. Janssens, in openbare zitting met afkondiging van de prijzen, zaal Bestuurscollege, Nieuw Rectoraat, 6e verdieping, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8. Zo nodig, de borgsom en andere gevraagde waarborgen : 5 % (afgerond naar het hogere tiental) van het netto-inschrijvingsbedrag. 9. De voornaamste wijzen van financiering en betaling van de verrichting en/of de verwijzingen naar de reglementaire of wetsbepalingen die ze regelen : overeenkomstig artikel 15, § 2, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996. 10. Zo nodig, de rechtsvorm die de vereniging van aannemers aan wie de opdracht wordt gegund, moet aannemen : natuurlijke, rechtspersoon of tijdelijke vereniging. 11. De inlichtingen over de eigen toestand van de aannemer en de inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak : Uitsluitingsgronden : ernstige beroepsfout; niet in orde zijn met de bijdragen aan de sociale zekerheid; valse verklaringen. Vereiste erkenning : categorie D of ondercategorie G.5, klasse 4 of hogere. Vereiste registratie : categorie 00, 10, 11, 15, 16, 20 of 21. 12. De termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : negentig kalenderdagen. 13. Indien ze niet in het bestek voorkomen, de gunningscriteria van de opdracht : niet van toepassing. 14. Zo nodig, verbod van vrije varianten : vrije varianten zijn niet toegelaten. 15. Andere eventuele inlichtingen : op 3 april 2002, te 10 uur, wordt een verplicht plaatsbezoek georganiseerd. 16. Enuntiatieve aankondiging : bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen op 19 juli 2001. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 12 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 19. GATT-overeenkomst : van toepassing.

N. 3102 Universiteit Gent, te Gent 1. Naam, adres, telefoon- en telefaxnummer van de aanbestedende overheid : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst gebouwen, beheer en onderhoud, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, tel. +32-9 264 31 70, fax +32-9 264 35 96. Bijkomende inlichtingen : administratief : Mevr. Kristien Byl, tel. +32-9 264 78 75, fax +32-9 264 35 96; technisch : de heer Daniel Despierre, Universiteit Gent, tel. +32-9 264 70 59, GSM 0478-49 13 76; de heer Wim Schamp, Partners, N.V., tel. 09 251 77 79. 2. a) Gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vom van de opdracht die het voorwerp uitmaakt van de aankondiging : aanneming van werken. 3. a) Plaats van uitvoering : Campus Heymans, UZ Gent, De Pintelaan 185, te 9000 Gent. b) Aard en omvang van de werken, algemene kenmerken van het werk, met inbegrip van opties voor aanvullende werken en, indien gekend, de voorlopige kalender voor schatting van de termijnen waarop de opties kunnen worden uitgevoerd : deze opdracht betreft de renovatie van behandelingsblok 3 : afbraakwerken en vormt perceel 3 van het totale renovatieproject. Er zijn geen opties voor aanvullende werken. c) Indien het werk of de opdracht verdeeld is in percelen, de orde van grootte van de percelen en de mogelijkheid een offerte in te dienen voor één, voor meerdere of voor het geheel van de percelen : niet van toepassing. d) De gegevens inzake de doelstelling van het werk of van de opdracht wanneer die eveneens het opstellen van de ontwerpen inhoudt : niet van toepassing.

2131

4. Einddatum voor de uitvoering van de werken of de looptijd van de opdracht en, indien mogelijk, de datum voor de aanvang van de werken : de uitvoeringstermijn bedraagt honderd veertig werkdagen. 5. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en de aanvullende inlichtingen over de opdracht kunnen worden bekomen : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst GBO, 2e verdieping, lokaal 2.02 (alle werkdagen van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur), Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. b) Zo nodig, het bedrag en de betalingswijzen van het bedrag dat moet gestort worden voor het bekomen van die documenten : af te halen op het voormelde adres, mits contante betaling of op schriftelijke aanvraag, mits overmaken van een gekruiste cheque op naam van « Universiteitsvermogen - Ontvangsten ». Kostprijs : S 100. 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : donderdag 18 april 2002. b) Adres waar ze moeten naar gestuurd worden : Universiteit Gent, Nieuw Rectoraat, dienst GBO, t.a.v. de heer G. Janssens, coördinator, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. c) De taal of talen in dewelke ze moeten opgesteld worden : Nederlands. 7. a) Zo nodig, de personen die de opening van de offertes mogen bijwonen; b) de datum, het uur en de plaats van die opening : de opening van de offertes zal plaatsvinden op donderdag 18 april 2002, te 10 uur, door de heer G. Janssens, in openbare zitting met afkondiging van de prijzen, zaal Bestuurscollege, Nieuw Rectoraat, 6e verdieping, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent. 8. Zo nodig, de borgsom en andere gevraagde waarborgen : 5 % (afgerond naar het hogere tiental) van het netto-inschrijvingsbedrag. 9. De voornaamste wijzen van financiering en betaling van de verrichting en/of de verwijzingen naar de reglementaire of wetsbepalingen die ze regelen : overeenkomstig artikel 15, § 2, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996. 10. Zo nodig, de rechtsvorm die de vereniging van aannemers aan wie de opdracht wordt gegund, moet aannemen : natuurlijke, rechtspersoon of tijdelijke vereniging. 11. De inlichtingen over de eigen toestand van de aannemer en de inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technischvlak : Uitsluitingsgronden : ernstige beroepsfout; niet in orde zijn met de bijdragen aan de sociale zekerheid; valse verklaringen. Bijkomende uitsluitingsgronden : niet in bezit van vereiste erkenning afbraak en verwijdering asbest, overeenkomstig koninklijk besluit van 4 mei 1999, klasse 3; niet in bezit van vereiste erkenning ophaler afvalstofffen. Vereiste erkenning : categorie D of ondercategorie G.5, klasse 3 of hoger. Vereiste registratie : categorie 00 of 13. 12. De termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : negentig kalenderdagen. 13. Indien ze niet in het bestek voorkomen, de gunningscriteria van de opdracht : niet van toepassing. 14. Zo nodig, verbod van vrije varianten : vrije varianten zijn niet toegelaten. 15. Andere eventuele inlichtingen : op 3 april 2002, te 10 uur, wordt een verplicht plaatsbezoek georganiseerd. 16. Enuntiatieve aankondiging : bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen op 19 juli 2001. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 12 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : — 19. GATT-overeenkomst : van toepassing.

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N. 3311 Provincie Oost-Vlaanderen 1. Gegevens aanbesteder : Provinciebestuur van Oost-Vlaanderen, Gouvernementstraat 1, 9000 Gent, tel. 09-267 80 00, fax 09-267 80 99. 2. Wijze waarop de opdracht wordt gegund : openbare aanbesteding. 3. Voorwerp van de opdracht : Huis van de Sport te Gent, aanleg verhardingen en wegenis. 4. In te dienen documenten : a) getuigschrift van erkenning : categorie C, klasse 2; b) getuigschrift van registratie in een passende klasse. 5. Uitvoeringstermijn : de uitvoering moet tegen 14 juli 2002 beëindigd zijn. 6. Opening offertes : provinciaal administratief centrum « Het Zuid », zaal « De Zwalm », 6e verdieping, Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gent, op donderdag 25 april 2002, te 10 uur. 7. Inzage-adressen : alle werkdagen : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, van 10 tot 16 uur. Bij het provinciebestuur Oost-Vlaanderen, provinciaal administratief centrum « Het Zuid », Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gent, 7e verdieping, van 9 tot 11 uur. 8. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen bij William Martens, industrieel ingenieur, tel. 09-267 77 33, provinciaal administratief centrum « Het Zuid », Woodrow Wilsonplein 2, te 9000 Gent, tijdens de kantooruren. 9. Voorwaarden tot aanschaffen basisbescheiden : de aanbestedingsdocumenten zijn te verkrijgen mits voorafgaande overschrijving van S 12,00 op rekening 091-0114823-04 van de provincie Oost-Vlaanderen, patrimonium ontvangsten, te Gent, met vermelding : Huis van de Sport te Gent : aanleg verhardingen en wegenis.

N. 3313 Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Gent 1. Aanbestedende overheid : O.C.M.W. van Gent, Onderbergen 86, 9000 Gent, tel. 09-266 99 11, fax 09-266 99 99. Leidend ambtenaar : William De Maesschalck, p/a campus SintAmandsberg, Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 SintAmandsberg, tel. 09-266 90 91, fax 09-266 90 93. 2. De gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. De opdracht heeft tot doel het leveren en plaatsen van los meubilair en toebehoren voor een nieuw rust- en verzorgingstehuis op de campus Sint-Amandsberg, Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. 3. Plaats van de uitvoering : a) Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. b) De opdracht heeft tot doel het bouwen van een nieuw rust- en verzorginstehuis op de campus Sint-Amandsberg, Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. c) Lot 301 - los meubilair en toebehoren. De opdracht omvat vier percelen. Perceel 1 : meubilair voor de kamers, zithoeken en restaurant. Perceel 2 : matrassen en kussens. Perceel 3 : bureaumeubilair. Perceel 4 : vestiairekasten. De inschrijvers zijn vrij om in te schrijven voor één of meerdere percelen. Voor elk gekozen perceel dient de inschrijver een aparte offerte in. 4. Uitvoeringstermijn : tweehonderd veertig kalenderdagen. De levering gebeurt in twee fasen. De levering van fase 1 is voorzien van 9 tot 13 december 2002. De levering van fase 2 is voorzien van 4 augustus tot 8 augustus 2003.

5. Prijs dossier : 50 EUR, door contante betaling bij het afhalen van het dossier op het adres van de opening van de inschrijvingen. Er worden geen dossiers opgestuurd. Het dossier ligt ter inzage : Bij het O.C.M.W. van Gent, campus Sint-Amandsberg, Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg, na afspraak tel. 09-266 90 91, contactpersoon : William De Maesschalck, leidend ambtenaar. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 6. De offertes worden aangetekend verstuurd of afgegeven tegen ontvangstbewijs op volgend adres : Fondation Wibier, ter attentie van de heer William De Maesschalck, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg. De offertes worden opgesteld in de Nederlandse taal. 7. De offertes worden publiek geopend op 8 mei 2002, te 9 uur, in de vergaderzaal van de Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg. 8. Borgsom : 5 % van de aannemingssom. 9. Financiering en betalingen : de werken worden gesubsidieerd overeenkomstig de Vipa-reglementering. Alle betalingen gebeuren door de ontvanger van het O.C.M.W. binnen de vijftig kalenderdagen, nadat de werken door de leidend ambtenaar aanvaard werden. 10. Indien ingeschreven wordt door een tijdelijke vereniging dient bij de inschrijving een kopie gevoegd te worden van de overeenkomst van tijdelijke vereniging. 11. De inlichtingen voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak voor de selectie van de leveranciers. Verwezen wordt naar de artikelen 42 tot 47 van het koninklijk besluit nr. 1. 12. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : honderdtachtig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie bestek. 14. Enkel de varianten die eventueel nader beschreven zijn in het lastenboek zijn toegelaten. 15. Andere inlichtingen : bij de inschrijving moet een lijst worden gevoegd van eventuele onderaannemers. Na de toekenning van de opdracht zullen geen andere onderaannemers worden aanvaard. 16. Datum bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen, enuntiatieve aankondiging : 8 februari 2001. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002. 18. Datum van de ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 18 maart 2002.

N. 3314 Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Gent 1. Aanbestedende overheid : O.C.M.W. van Gent, Onderbergen 86, 9000 Gent, tel. 09-266 99 11, fax 09-266 99 99. Leidend ambtenaar : William De Maesschalck, p/a campus SintAmandsberg, Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 SintAmandsberg, tel. 09-266 90 91, fax 09-266 90 93. 2. De gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. De opdracht heeft tot doel het leveren en plaatsen van gordijnen voor een nieuw rust- en verzorgingstehuis op de campus SintAmandsberg, Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. 3. Plaats van de uitvoering : a) Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. b) De opdracht heeft tot doel het bouwen van een nieuw rust- en verzorgingstehuis op de campus Sint-Amandsberg, Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. c) Perceel 302 - gordijnen. 4. Uitvoeringstermijn : tweehonderd veertig kalenderdagen.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS De levering gebeurt in twee fasen. De levering van fase 1 is voorzien van 9 tot 13 december 2002. De levering van fase 2 is voorzien van 4 augustus tot 8 augustus 2003. 5. Prijs dossier : 50 EUR, door contante betaling bij het afhalen van het dossier op het adres van de opening van de inschrijvingen. Er worden geen dossiers opgestuurd. Het dossier ligt ter inzage : Bij het O.C.M.W. van Gent, campus Sint-Amandsberg, Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg, na afspraak tel. 09-266 90 91, contactpersoon : William De Maesschalck, leidend ambtenaar. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 6. De offertes worden aangetekend verstuurd of afgegeven tegen ontvangstbewijs op volgend adres : Fondation Wibier, ter attentie van de heer William De Maesschalck, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg. De offertes worden opgesteld in de Nederlandse taal. 7. De offertes worden publiek geopend op 8 mei 2002, te 10 uur, in de vergaderzaal van de Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg. 8. Borgsom : 5 % van de aannemingssom. 9. Financiering en betalingen : de werken worden gesubsidieerd overeenkomstig de Vipa-reglementering. Alle betalingen gebeuren door de ontvanger van het O.C.M.W. binnen de vijftig kalenderdagen, nadat de werken door de leidend ambtenaar aanvaard werden. 10. Indien ingeschreven wordt door een tijdelijke vereniging dient bij de inschrijving een kopie gevoegd te worden van de overeenkomst van tijdelijke vereniging. 11. De inlichtingen voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak voor de selectie van de leveranciers. Verwezen wordt naar de artikelen 42 tot 47 van het koninklijk besluit nr. 1. 12. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : honderdtachtig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie bestek. 14. Enkel de varianten die eventueel nader beschreven zijn in het lastenboek zijn toegelaten. 15. Andere inlichtingen : bij de inschrijving moet een lijst worden gevoegd van eventuele onderaannemers. Na de toekenning van de opdracht zullen geen andere onderaannemers worden aanvaard. 16. Datum bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen, enuntiatieve aankondiging : 8 februari 2001. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002. 18. Datum van de ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 18 maart 2002.

N. 3315

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c) Perceel 303 - signalisatie. 4. Uitvoeringstermijn : tweehonderd veertig kalenderdagen. De levering gebeurt in twee fasen. De levering van fase 1 is voorzien van 9 tot 13 december 2002. De levering van fase 2 is voorzien van 4 augustus tot 8 augustus 2003. 5. Prijs dossier : 50 EUR, door contante betaling bij het afhalen van het dossier op het adres van de opening van de inschrijvingen. Er worden geen dossiers opgestuurd. Het dossier ligt ter inzage : Bij het O.C.M.W. van Gent, campus Sint-Amandsberg, Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg, na afspraak tel. 09-266 90 91, contactpersoon : William De Maesschalck, leidend ambtenaar. In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 6. De offertes worden aangetekend verstuurd of afgegeven tegen ontvangstbewijs op volgend adres : Fondation Wibier, ter attentie van de heer William De Maesschalck, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg. De offertes worden opgesteld in de Nederlandse taal. 7. De offertes worden publiek geopend op 8 mei 2002, te 10 u. 30 m., in de vergaderzaal van de Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 Sint-Amandsberg. 8. Borgsom : 5 % van de aannemingssom. 9. Financiering en betalingen : alle betalingen gebeuren door de ontvanger van het O.C.M.W. binnen de vijftig kalenderdagen, nadat de werken door de leidend ambtenaar aanvaard werden. 10. Indien ingeschreven wordt door een tijdelijke vereniging dient bij de inschrijving een kopie gevoegd te worden van de overeenkomst van tijdelijke vereniging. 11. De inlichtingen voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak voor de selectie van de leveranciers. Verwezen wordt naar de artikelen 42 tot 47 van het koninklijk besluit nr. 1. 12. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte moet handhaven : honderdtachtig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie bestek. 14. Enkel de varianten die eventueel nader beschreven zijn in het lastenboek zijn toegelaten. 15. Andere inlichtingen : bij de inschrijving moet een lijst worden gevoegd van eventuele onderaannemers. Na de toekenning van de opdracht zullen geen andere onderaannemers worden aanvaard. 16. Datum bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen, enuntiatieve aankondiging : 8 februari 2001. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart 2002. 18. Datum van de ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 18 maart 2002.

Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Gent 1. Aanbestedende overheid : O.C.M.W. van Gent, Onderbergen 86, 9000 Gent, tel. 09-266 99 11, fax 09-266 99 99. Leidend ambtenaar : William De Maesschalck, p/a campus SintAmandsberg, Fondation Wibier, Antwerpsesteenweg 768, 9040 SintAmandsberg, tel. 09-266 90 91, fax 09-266 90 93. 2. De gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. De opdracht heeft tot doel het leveren en plaatsen van signalisatie voor een nieuw rust- en verzorgingstehuis op de campus SintAmandsberg, Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. 3. Plaats van de uitvoering : a) Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg. b) De opdracht heeft tot doel het bouwen van een nieuw rust- en verzorgingstehuis op de campus Sint-Amandsberg, Antwerpsesteenweg 776, 9040 Sint-Amandsberg.

N. 3336 Universitair Ziekenhuis Gent, te Gent 1. Aanbestedende overheid : Universitair Ziekenhuis Gent (UZG), afdeling hotel-economische diensten (AHE), K12IE/11e verdieping, de heer J. Schaubroeck, De Pintelaan 185, 9000 Gent, tel. 09-240 25 33, fax 09-240 38 48. Bijkomende inlichtingen : te verkrijgen bij Mevr. M. De Cock, UZG, AHE, restauratie - inkoop, tel. 09-240 25 81. Inzage documenten : cf. punt 5 : aanvraag van de stukken. 2. Gunningswijze : algemene AO/UZG/AHE/126/02.

offerteaanvraag

met

ref.

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3. Voorwerp van de opdracht : levering van vis ten behoeve van de dienst restauratie van het UZG, voor de periode van 1 juli 2002 tot en met 30 juni 2003. Raming van de totale leveringen : vis, visfilets, ander vis, visvlees bevroren 15 485 kg - vis, gedroogd, gezouten of gepekeld; gerookte vis 335 kg - andere bereidingen van vis 5 650 kg - schaaldieren; weekdieren en andere ongewervelde waterdieren, bevroren, gedroogd, gezouten of gepekeld 1 700 kg andere bereidingen van schaaldieren, van weekdieren en van andere ongewervelde waterdieren 2 500 kg. Varianten : vrije varianten zijn niet toegestaan, conform de kwaliteitseisen van bijlage 1 van het bestek. 4. Minimumeisen : de kwalitatieve selectie van de inschrijvers gebeurt aan de hand van de volgende selectiecriteria (cf. het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken) : A. De financiële en economische draagkracht van de inschrijver aan de hand van : 1° het voorleggen van passende bankverklaringen (cf. artikel 44, 1°); 2° het voorleggen van een verklaring betreffende de totale omzet van de onderneming en haar omzet in producten waarop de opdracht betrekking heeft over de laatste drie boekjaren (cf. artikel 44, 3°). B. De technische bekwaamheid van de inschrijver aan de hand van : 1° een lijst van de voornaamste leveringen, die hij gedurende de afgelopen drie jaar heeft verricht, hun bedrag, data en publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren (cf. artikel 45, 1°) : indien het leveringen aan de overheid betreft, worden de leveringen aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of geviseerd; indien het gaat om leveringen aan privaatrechtelijke personen, worden de certificaten opgesteld door de koper, bij ontstentenis daarvan is een verklaring van de leverancier toegelaten; 2° de beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming, de maatregelen die zij treft om kwaliteit te waarborgen (cf. artikel 45, 2°); 3° opgave van de al dan niet tot de onderneming behorende technici of technische diensten, in het bijzonder van die welke belast zijn met de kwaliteitscontrole (cf. artikel 45, 3°). 5. Aanvraag van de stukken : gratis ter inzage op/of kunnen worden afgehaald tegen contante betaling van 15 EUR op werkdagen van 8 u. 30 m. tot 16 uur, na voorafgaandelijke contactnamen in het UZG - AHE - K12 IE/ 11e verdieping, tel. 09-240 25 33, fax 09-240 38 48; gratis ter inzage op/of kunnen worden afgehaald in het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, van 10 tot 16 uur, tegen contante betaling van 15 EUR of door voorafgaande overschrijving van 15 EUR op rekening 679-2005826-60. Voor de buitenlandse firma’s mag deze betaling ook door middel van internationaal postmandaat gebeuren. 6. Leveringstermijn : op afroep. 7. Opening der inschrijving : 16 mei 2002, te 10 uur, in het UZG, bureel van de inkoper, Mevr. M. De Cock, K12 IE/13e verdieping, De Pintelaan 185, 9000 Gent. Uiterste datum voor de aanvraag van de stukken te doen : 8 mei 2002 (vijf werkdagn vóór opening). Uiterste datum voor de ontvangst van de inschrijver : 16 mei 2002, te 10 uur.

Campus Heymans, UZ Gent, De Pintelaan 185, te 9000 Gent. R2001/116, project 160/10. De vereiste erkenning voor deze opdracht van werken dienen als volgt te worden gelezen : « D.4, klasse 4 of hoger ».

N. 3436 Universiteit Gent, te Gent Erratum De Universiteit Gent, dienst gebouwen, beheer en onderhoud, vraagt aandacht voor volgende wijziging in de aankondiging van volgende opdracht : Renovatie van behandelingsblok 3 : perceel 4, asbestverwijdering en brandveiligheid. Campus Heymans, UZ Gent, De Pintelaan 185, te 9000 Gent. R2001/116, project 160/11. De vereiste erkenning voor deze opdracht van werken dienen als volgt te worden gelezen : « D.4, klasse 4 of hoger ».

N. 3437 Stad Gent Onderwerp : Hoosmolen Bourgoyen-Ossemeersen, Mahatma Gandhistraat 30, te Gent, herstellen pomphuis en interieur molenromp. Bestek 7634. Wijze van gunnen : openbare aanbesteding. Inlichtingen en documenten die nodig zijn voor de beoordeling van de financiële, economische en technische minimumeisen : R.S.Z.-attest zoals bepaald in artikel 17bis, §§ 1 en 2, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. Erkenning : ondercategorie D.24, klasse 1. Registratie : vereist. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen Opening van de offertes : op donderdag 2 mei 2002, te 10 uur, ten stadhuize, Botermarkt, 9000 Gent. Bestek en plans : Inzage : Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Kamer van het Bouwbedrijf, Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde). Stadsbestuur van Gent, departement technische diensten, dienst facility management-gebouwen, Sint-Salvatorstraat 16, 9000 Gent. Inzage en verkoop : administratief centrum stad Gent, stadswinkel (gelijkvloers), Woodrow Wilsonplein 1, 9000 Gent, elke werkdag, van 9 tot 17 uur, woensdag tot 18 u. 30 m. en zaterdag van 9 tot 11 uur, tegen contante betaling of door overschrijving van het bedrag, inclusief de verzendingskosten, op rek. 091-0112118-15 van het stadsbestuur van Gent, stadswinkel, met vermelding van het onderwerp en besteknummer. Prijs : 7 euro (bestek). Verzendingskosten : 3,90 euro.

N. 3441 N. 3435 Universiteit Gent, te Gent Erratum De Universiteit Gent, dienst gebouwen, beheer en onderhoud, vraagt aandacht voor volgende wijziging in de aankondiging van volgende opdracht : Renovatie van behandelingsblok 3 : perceel 3, afbraakwerken.

Universitair Ziekenhuis Gent, te Gent 1. Aanbestedende overheid : Universitair Ziekenhuis Gent, gebouwen en technische diensten, De Pintelaan 185, te 9000 Gent, tel. + 32-9 240 25 41, fax + 32-9 240 49 92. 2. Categorie : de dienst valt onder de volgende CPC-indeling : 94. Bestek algemene offerteaanvraag, UZG/AGT/AO-3/2000.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Het leveren van diensten : ophalen, transporteren en verwerken van afvalstromen geproduceerd op de campus van het U.Z. Gent. 3. Plaats van uitvoering/levering van de diensten : plaats vermeld onder punt 1. 4. Bijzondere voorschriften : a) Vermelding of het verrichten van de dienst ingevolge wettelijke of bestuursrechtelijke voorschriften van een bepaalde beroepsgroep is voorbehouden : zie betreffend bestek. b) Verwijzing naar de relevante wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen : zie betreffend bestek. c) Vermelding of rechtspersonen en de namen en beroepskwalificaties van het personeel dat met verrichten van de dienst wordt belast dienen aan te geven : zie betreffend bestek. 5. Vermelding of dienstverleners voor een gedeelte van de betrokken dienst kunnen inschrijven : ja. 6. In voorkomend geval, verbod op varianten : varianten zijn toegelaten. 7. Looptijd van de overeenkomst of de termijn voor het voltooien van de dienst : zie betreffend bestek. 8. a) Coördinaten van de dienst waar de terzake dienende stukken kunnen worden ingezien en aangevraagd : Bij het U.Z. Gent, gebouwen en technische diensten, bedrijfscomplex, 1e verdieping, De Pintelaan 185, 9000 Gent, alle werkdagen van 9 tot 11 uur en van 13 tot 16 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. b) Uiterste datum voor deze aanvraag : 22 mei 2002. c) In voorkomend geval, het ter verkrijgen van de genoemde stukken te betalen bedrag en de betalingswijze : het bestek en de inschrijvingsformulieren zijn te verkrijgen op het secretariaat van de A.G.T., tijdens de kantooruren, alle werkdagen van 9 tot 11 uur en van 13 tot 16 uur, tegen contante betaling van 50 euro. Voor afhaling van dossier gelieve twee werkdagen vooraf te verwittigen, tel. 09-240 25 37 : Bij het U.Z. Gent, gebouwen en technische diensten, De Pintelaan 185, te 9000 Gent, tel. + 32-9 240 25 41, fax + 32-9 240 49 92. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. 9. Specificaties van de inschrijving zelf. a) Aantal personen toegelaten op de opening : er zijn maximum twee personen per inschrijving toegelaten. b) Plaats, datum en uur van de opening : de opening van de inschrijving vindt plaats op 29 mei 2002, te 9 uur, in : U.Z. Gent, gebouwen en technische diensten, vergaderzaal A.G.T., bedrijfscomplex, 1e verdieping, De Pintelaan 185, te 9000 Gent, tel. + 32-9 240 25 41, fax + 32-9 240 49 92. 10. In voorkomend geval de verlangde borgsommen en waarborgen : voor de bepalingen van de borgsom/waarborg wordt verwezen naar het betreffend bestek. 11. Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden : de betalingen dienen te gebeuren overeenkomstig de bestekvoorwaarden. 12. Opgelegde rechtsvorm van een eventuele vereniging van de aannemers : de rechtsvorm van een eventuele vereniging van aannemers moet in overeenstemming zijn met de Nationale of Europese wetgeving, voordat een bestelling kan worden geplaatst. De totale verantwoordelijkheid voor het project ligt bij de toegewezen inschrijver. 13. Economische en technische minimumeisen gesteld aan de inschrijvers (erkenningen, etc.). Selectiecriteria : Artikel 69 : kan uitgesloten worden van deelneming aan de opdracht, de dienstverlener : 1° die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of die in overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 2° — 3° — 4° —

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5° die niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 90 van dit besluit § 3, indien hij Belg is, en § 4, indien hij buitenlander is; 6° — 7° die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing van dit hoofstuk. Artikel 70 : de financiële en economische draagkracht van de dienstverlener kan over het algemeen aangetoond worden door één of meer van de volgende referenties : 1° door passende bankverklaringen of het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico’s. Artikel 71 : de bekwaamheid van de dienstverlener kan worden beoordeeld aan de hand van met name zijn vakkundigheid, doeltreffendheid, ervaring en betrouwbaarheid : 1° — 2° door de lijst van voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren; 3° — 4° — 5° door een verklaring die de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de dienstverlener zal beschikken voor de uitvoering van de diensten. 14. Geldigheidstermijn van de inschrijvingen : de geldigheidsduur gedurende dewelke de onderhavige aanbieding dient gestand gehouden te worden bedraagt honderd vijftig kalenderdagen, te rekenen vanaf de datum van de opening van de inschrijvingen zoals vermeld in punt 9b. 15. Gunningscriteria : zie betreffend bestek. 16. Overige inlichtingen : nihil. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : de aankondiging wordt verzonden op 21 maart 2002. 18. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

N. 3448 Hogeschool Gent, te Gent Aanbestedende overheid : Hogeschool Gent, dienst communicatie, J. Kluyskenstraat 2, te 9000 Gent, tel. 09-266 08 38. Contactpersoon voor bijkomende inlichtingen : Hugo De Boom. Aard en omvang van de werken : drukken en leveren van studentenagenda Blix. De algemene offerteaanvraag wordt gegund voor een periode van drie jaar. Opening van de offerte : woensdag 8 mei 2002, te 10 uur, in de lokalen van Hogeschool Gent, campus Bijloke, J. Kluyskenstraat 2, te 9000 Gent. Het bestek kan gratis aangevraagd worden bij Inge Craeyeveld (09-266 08 36) of e-mail : [email protected]

N. 3456 Universiteit Gent, te Gent Gegunde opdracht 1. Naam en adres van de aanbestedende overheid : dienst G.B.O., RUG, Sint-Pietersnieuwstraat 25, te 9000 Gent, tel. 09-264 31 70, fax 09-264 35 96. 2. Wijze van aanbesteding : openbare aanbesteding. 3. Categorie van de dienst en beschrijving, CPC-indeling, hoeveelheid : CPV 74722000, CPC 87402. Regelmatig wassen van glas- en raamwerk en aanverwante in gebouwen eigendom van of in gebruik genomen door de Universiteit Gent. 4. Datum van gunning van de opdracht : 14 maart 2002.

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5. Gunningscriteria van de opdracht : niet van toepassing. 6. Aantal ontvangen offertes : zes. 7. Naam en adres van de dienstverlener : N.V. Aronia, Duivelshofstraat 76, 2600 Berchem. 8. Prijs : 11,48 % (verhogingscoëfficiënt). 9. — 10. — 11. — 12. Datum van bekendmaking van de aankondiging van de opdracht in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : de aanvraag tot publicatie werd verstuurd op 2 oktober 2001. 13. Verzendingsdatum van onderhavige aankondiging : 19 maart 2002. 14. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

N. 3478 Hogeschool Gent, te Gent 1. Aanbestedende overheid : Hogeschool Gent, J. Kluyskensstraat 2, te 9000 Gent, tel. 09-224 94 00, fax 09-224 94 01. Contactpersoon voor bijkomende inlichtingen : ir. Kris Willems. Plaats inzage documenten alle werkdagen : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen van 10 tot 16 uur. In de Hogeschool Gent, receptie campus Mercator, Abdisstraat 1, te 9000 Gent, van 9 tot 12 uur en van 14 tot 16 uur. 2. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. a) Plaats van uitvoering : campus BME&CTL, BME- en CTL-gebouw, Schoonmeersstraat 52 en Voskenslaan 270, 9000 Gent. b) Aard en omvang van de werken : databekabeling BME- en CTL-gebouw. 4. Minimumeisen : Erkenning : ondercategorie P.1, klasse 3. Registratie : categorie 26. 5. Verkrijgen bestek en wijze van betaling : bestek IB/KW/02.21/Hogeschool Gent. Afhaling op receptie campus Mercator, Abdisstraat 1, te 9000 Gent : 100,00 EUR. Verzending dossier : 107,50 EUR. Vooraf overschrijven op rekening 068-2198621-46 van Hogeschool Gent met vermelding van besteknummer. Referentiebrief receptie campus Mercator, Abdisstraat 1, te 9000 Gent. Telefoon voor verzending : 09-224 94 00. 6. Uitvoeringstermijn : van 1 juli 2002 tot 29 november 2002. 7. Opening van de offertes : op woensdag 8 mei 2002, te 10 uur, Hogeschool Gent, Abdisstraat 1, te 9000 Gent.

N. 3587

4. In te dienen documenten : Erkenning : categorie D, klasse 1. Registratie : categorie 00. 5. Uitvoeringstermijn : honderd twintig werkdagen. 6. Opening offertes : Provinciehuis, aanbestedingslokaal (gelijkvloers), Gouvernementstraat 1, 9000 Gent, op vrijdag 17 mei 2002, te 10 uur. 7. Inzageadressen : alle werkdagen : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, van 10 tot 16 uur. C.V. A.A.R.O.S., Isidoor De Vosstraat 98, 9040 Gent (SintAmandsberg). 8. Bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen bij de heer Kenneth J. Groosman, architect, C.V. A.A.R.O.S., Isidoor De Vosstraat 98, 9040 Gent (Sint-Amandsberg), tel. 09-228 62 18 en fax 09-228 92 93, e-mail : [email protected]. 9. Voorwaarden tot aanschaffen basisbescheiden : de aanbestedingsdocumenten zijn te verkrijgen mits voorafgaande overschrijving van 50 euro op rek. 001-1874676-33 van de C.V. A.A.R.O.S.

N. 3576 Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie, te Zwijnaarde Niet-gegunde opdracht Aanbestedende overheid : VIB (Vlaams Interuniversitair Instituur voor Biotechnologie), v.z.w., Rijvisschestraat 120, 9052 Zwijnaarde. Publicatiedatum aankondiging : 22 augustus 2001 (Publicatieblad der Europese Gemeenschappen). 24 augustus 2001 (Bulletin der Aanbestedingen). Voorwerp van de opdracht : Aanneming van werken : leveren, installeren en onderhouden van drie liften voor een biotechnologisch onderzoeksgebouw dat momenteel wordt opgetrokken op het Technologiepark, Campus Ardoyen, te 9052 Gent (Zwijnaarde). Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. Aantal ontvangen offertes : vier. Beslissing : uit het onderzoek van de offertes is gebleken dat alle ingediende en geselecteerde inschrijvingen m.b.t. de bovenvermelde opdracht substantieel inhoudelijke onregelmatigheden bevatten. Het bestuur heeft bijgevolg beslist (beslissing d.d. 15 februari 2002) dat de opdracht op basis van deze procedure niet kan worden gegund. Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart 2002. Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : —

N. 3450 Oost-Vlaamse Politieacademie, vereniging zonder winstoogmerk, te Gent

Gemeente Lochristi

1. Gegevens aanbesteder : Oost-Vlaamse Politieacademie. Maatschappelijke zetel : Gouvernementstraat 1, 9000 Gent (adres voor het aangetekend toesturen van de offertes), tel. 09-267 83 25, fax 09-267 83 98. Adres school : Sprendonkstraat 5, 9042 Gent (Mendonk), tel. 09-345 69 64, fax 09-342 82 09. 2. Wijze waarop de opdracht wordt gegund : openbare aanbesteding. 3. Voorwerp van de opdracht : munitie-opslagplaats, Sprendonkstraat 5, te 9042 Gent (Mendonk).

Op maandag 6 mei 2002, te 11 uur, in de collegezaal van het gemeentehuis van Lochristi, Dorp-West 52, wordt overgegaan tot de openbare aanbesteding voor het uitbreiden van de gemeenteschool Centrum, 4e fase (lot ruwbouw en afwerking). Erkenning : categorie D, ondercategorie D.1, klasse 4. Uitvoeringstermijn : honderd vijftig werkdagen. De inschrijvingen die (aangetekend) verstuurd worden, moeten gericht zijn aan : de heer burgemeester van en te 9080 Lochristi, met vermelding « Uitbreiding gemeenteschool Centrum, 4e fase (lot ruwbouw en afwerking) ».

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Plannen en lastenboek liggen ter inzage (gedurende de kantooruren) op volgende plaatsen : Bij het gemeentebestuur Lochristi, technische dienst, DorpWest 52, te 9080 Lochristi. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de ontwerpers waar de stukken, na voorafgaande afspraak, kunnen aangekocht worden tegen de prijs van 148,00 euro, inclusief BTW (ev. + diskette 12,00 euro, inclusief BTW), maar te vermeerderen met de verzendingskosten 12,00 euro. Mits contante betaling of voorafgaande postoverschrijving rek. 000-1050019-19. Architecten Erik Van Peteghem & Wim De Cleene, p.a. SintElooistraat 24, te 9080 Lochristi, tel. 09-355 64 03; e-mail : [email protected]

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Dossier : 94,64 EUR (BTW inclusief). Dossier af te halen bij de Gewestelijke Maatschappij voor Huisvesting, Diederik van Beverenlaan 11, te 9120 Beveren, tel. 03-750 95 30, rekening 000-0086809-91 (bij aankoop BTW-nummer opgeven). Bij verzending 12,39 euro port + verpakkingskosten bij te storten. Inzage : Bij de Gewestelijke Maatschappij voor Huisvesting, Diederik van Beverenlaan 11, 9120 Beveren, van 9 tot 11 uur, op de werkdagen behalve de zaterdag. Bij de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, van 9 u. 30 m. tot 11 u. 30 m., op de werkdagen behalve de zaterdag. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur, op de werkdagen behalve de zaterdag. Bij de B.V.B.A. M.D. Architectenbureau Van Kerckhove, Oosteindestraat 2, 9160 Lokeren, van 9 tot 12 uur, op de werkdagen behalve de zaterdag.

N. 3166 Stad Sint-Niklaas 1. Stadsbestuur van Sint-Niklaas, Grote Markt 1, 9100 SintNiklaas, tel. 03-760 90 00, fax 03-766 08 82. 2. a) Gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : de werken worden uitgevoerd volgens het stelsel van de gemengde opdracht. 3. a) Plaats van uitvoering : lokalen Rode Kruisstraat 25. b) Aard en omvang van de werken : uitvoeren diverse aanpassingswerken. c) De opdracht omvat één perceel. 4. Vereiste erkenning op basis van de raming : geen. Vereiste registratie : categorie 00 of 11. 5. Prijs aanbestedingsdossier : 20 EUR. Het bestek ligt ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, alle werkdagen, van 10 tot 16 uur. Bij het stadsbestuur van Sint-Niklaas, dienst openbare werken, Grote Markt 1, 9100 Sint-Niklaas, alle werkdagen, van 8 uur tot 12 u. 30 m. en van 13 u. 30 m. tot 16 u. 30 m., behalve op dinsdagen donderdagnamiddag, van 1 april 2002 : behalve op maandag- en donderdagnamiddag. Het aanbestedingsdossier is te koop mits voorafgaande storting op rek. 091-0003305-36 van het stadsbestuur, met vermelding van de naam van het bestek, of tegen contante betaling ter plaatse. 6. Uitvoeringstermijn : vijftig werkdagen. 7. Opening van de offertes : op vrijdag 26 april 2002, te 10 uur, ten stadhuize. 8. Voor bijkomende inlichtingen kan u terecht bij Mevr. B. De Schepper van de stedelijke ontwerpendienst, tel. 03-760 92 32. N.B. De aannemers dienen er rekening mee te houden dat de werken moeten starten op 13 mei 2002.

N. 3449 Gewestelijke Maatschappij voor Huisvesting, te Beveren Op dinsdag 7 mei 2002, te 9 u. 30 m., ter zetel van de Gewestelijke Maatschappij voor Huisvesting te 9120 Beveren, Diederik van Beverenlaan 11, ingevolge een openbare aanbesteding, opening van de biedingen voor het vervangen van het buitenschrijnwerk van 30 woningen te 9120 Beveren-Kallo « Beverse dijk », Melkaderlaan. Raming : 275.523,09 euro (exclusief BTW). Erkenning : categorie D, klasse 5. Registratie : categorie 11 of 20. Uitvoeringstermijn : negentig kalenderdagen.

N. 3103 Gemeente Temse Opdrachtgevend bestuur : gemeentebestuur van Temse. Op vrijdag 26 april 2002, te 9 uur, in het gemeentehuis van Temse, aanbesteding van : wegenis- en rioleringswerken in de Kapeldam te Steendorp. Erkenning : categorie C, klasse 2. Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. Prijs der stukken : Bestek + plannen : S 79,50 (inclusief BTW 6 %); diskette met opmetingsstaat : S 25,00 (inclusief BTW 6 %), te koop door storting op rekening van de Generale Bank 293-0552514-57 van de N.V. Studiebureau M. De Nil-S.W.K., Eedverbondkaai 242, te 9000 Gent. Ter inzage : 1° In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, van 10 tot 16 uur. 2° Bij de ontwerper, N.V. Studiebureau M. De Nil-S.W.K., Eedverbondkaai 242, te 9000 Gent. 3° In het gemeentehuis van Temse, van 9 tot 12 uur.

N. 3112 Gemeente Temse Op maandag 22 april 2002, te 11 uur, zal in de raadzaal van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, te 9140 Temse, overgegaan worden tot de algemene offerteaanvraag voor hiernavermelde werken : bouwen van een rustoord voor bejaarden te Steendorp (Temse). Lot 7 : bedden en toebehoren. Leveringstermijn : dertig werkdagen. Prijs dossier : S 75,00 (inclusief BTW) Opdrachtgevend bestuur : O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse. De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse (tijdens de kantooruren). In de burelen van de architect : Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze, tijdens de kantooruren (van 8 tot 12 uur en van 13 uur tot 16 u. 30 m., uitgezonderd op vrijdag tot 15u. 30 m.). De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen mits storting van vermelde som op rek. 442-7676311-52 (met vermelding van het BTW-nummer) van Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze ofwel mits contante betaling bij afhaling van de aanbestedingsbundel bij hogergenoemd architectenbureau, tijdens hogergenoemde kantooruren.

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Aandacht : de burelen van de architect zijn evenwel gesloten van maandag 1 april 2002 t.e.m. vrijdag 5 april 2002. Datum verzending aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3113 Gemeente Temse Op maandag 22 april 2002, te 10 uur, zal in de raadzaal van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, te 9140 Temse, overgegaan worden tot de algemene offerteaanvraag voor hiernavermelde werken : bouwen van een rustoord voor bejaarden te Steendorp (Temse). Lot 7.2 : los meubilair. Leveringstermijn : dertig werkdagen. Prijs dossier : S 75,00 (inclusief BTW) Opdrachtgevend bestuur : O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse. De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse (tijdens de kantooruren). In de burelen van de architect : Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze, tijdens de kantooruren (van 8 tot 12 uur en van 13 uur tot 16 u. 30 m., uitgezonderd op vrijdag tot 15u. 30 m.). De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen mits storting van vermelde som op rek. 442-7676311-52 (met vermelding van het BTW-nummer) van Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze ofwel mits contante betaling bij afhaling van de aanbestedingsbundel bij hogergenoemd architectenbureau, tijdens hogergenoemde kantooruren. Aandacht : de burelen van de architect zijn evenwel gesloten van maandag 1 april 2002 t.e.m. vrijdag 5 april 2002. Datum verzending aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3114 Gemeente Temse Op maandag 22 april 2002, te 9 u. 30 m., zal in de raadzaal van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, te 9140 Temse, overgegaan worden tot de algemene offerteaanvraag voor hiernavermelde werken : bouwen van een rustoord voor bejaarden te Steendorp (Temse). Lot 7.3 : vast meubilair. Leveringstermijn : dertig werkdagen. Prijs dossier : S 100,00 (inclusief BTW) Opdrachtgevend bestuur : O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse. De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse (tijdens de kantooruren). In de burelen van de architect : Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze, tijdens de kantooruren (van 8 tot 12 uur en van 13 uur tot 16 u. 30 m., uitgezonderd op vrijdag tot 15u. 30 m.). De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen mits storting van vermelde som op rek. 442-7676311-52 (met vermelding van het BTW-nummer) van Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze ofwel mits contante betaling bij afhaling van de aanbestedingsbundel bij hogergenoemd architectenbureau, tijdens hogergenoemde kantooruren. Aandacht : de burelen van de architect zijn evenwel gesloten van maandag 1 april 2002 t.e.m. vrijdag 5 april 2002. Datum verzending aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3115 Gemeente Temse Op maandag 22 april 2002, te 11 u. 30 m., zal in de raadzaal van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, te 9140 Temse, overgegaan worden tot de algemene offerteaanvraag voor hiernavermelde werken : bouwen van een rustoord voor bejaarden te Steendorp (Temse). Lot 8 : gordijnen en bedspreien. Leveringstermijn : twintig werkdagen. Prijs dossier : S 75,00 (inclusief BTW) Opdrachtgevend bestuur : O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse. De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse (tijdens de kantooruren). In de burelen van de architect : Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze, tijdens de kantooruren (van 8 tot 12 uur en van 13 uur tot 16 u. 30 m., uitgezonderd op vrijdag tot 15u. 30 m.). De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen mits storting van vermelde som op rek. 442-7676311-52 (met vermelding van het BTW-nummer) van Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze ofwel mits contante betaling bij afhaling van de aanbestedingsbundel bij hogergenoemd architectenbureau, tijdens hogergenoemde kantooruren. Aandacht : de burelen van de architect zijn evenwel gesloten van maandag 1 april 2002 t.e.m. vrijdag 5 april 2002. Datum verzending aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3116 Gemeente Temse Op maandag 22 april 2002, te 12 uur, zal in de raadzaal van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, te 9140 Temse, overgegaan worden tot de algemene offerteaanvraag voor hiernavermelde werken : bouwen van een rustoord voor bejaarden te Steendorp (Temse). Lot 9 : signalisatie. Uitvoeringstermijn : twintig werkdagen. Prijs dossier : S 75,00 (inclusief BTW) Opdrachtgevend bestuur : O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse. De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse (tijdens de kantooruren). In de burelen van de architect : Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze, tijdens de kantooruren (van 8 tot 12 uur en van 13 uur tot 16 u. 30 m., uitgezonderd op vrijdag tot 15u. 30 m.). De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen mits storting van vermelde som op rek. 442-7676311-52 (met vermelding van het BTW-nummer) van Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze ofwel mits contante betaling bij afhaling van de aanbestedingsbundel bij hogergenoemd architectenbureau, tijdens hogergenoemde kantooruren. Aandacht : de burelen van de architect zijn evenwel gesloten van maandag 1 april 2002 t.e.m. vrijdag 5 april 2002. Datum verzending aankondiging : 14 maart 2002.

N. 3117 Gemeente Temse Op maandag 22 april 2002, te 10 u. 30 m., zal in de raadzaal van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, te 9140 Temse, overgegaan worden tot de openbare aanbesteding voor hiernavermelde werken : bouwen van een rustoord voor bejaarden te Steendorp (Temse). Lot : wegeniswerken. Erkenning : categorie C, klasse 2.


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Registratie : categorie 05 of 00. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. Prijs dossier : S 100,00 (inclusief BTW) Opdrachtgevend bestuur : O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse. De dossiers liggen ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. In de burelen van het O.C.M.W., Kouterstraat 1, 9140 Temse (tijdens de kantooruren). In de burelen van de architect : Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze, tijdens de kantooruren (van 8 tot 12 uur en van 13 uur tot 16 u. 30 m., uitgezonderd op vrijdag tot 15u. 30 m.). De aanbestedingsdocumenten zijn te bekomen mits storting van vermelde som op rek. 442-7676311-52 (met vermelding van het BTW-nummer) van Architectenbureau A. Van Acker, Gaversesteenweg 89, te 9800 Deinze ofwel mits contante betaling bij afhaling van de aanbestedingsbundel bij hogergenoemd architectenbureau, tijdens hogergenoemde kantooruren. Aandacht : de burelen van de architect zijn evenwel gesloten van maandag 1 april 2002 t.e.m. vrijdag 5 april 2002. Datum verzending aankondiging : 14 maart 2002.

14. De eigen situatie van de dienstverlener dient te worden aangetoond : door de overhandiging van een attest waaruit blijkt dat de inschrijver zich niet bevindt in een situatie zoals bepaald in artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. De financiële en economische draagkracht wordt aangetoond door voorlegging van de laatste jaarrekening. De technische bekwaamheid wordt aangetoond door een beschrijving te geven van de maatregelen die de dienstverlener treft om de kwaliteit te waarborgen van de uitvoering van de opdracht. Deze beschrijving gebeurt door een ondertekend document, dat als bijlage bij de offerte wordt gevoegd. 15. De gestanddoeningstermijn bedraagt zestig kalenderdagen die een aanvang neemt op 13 april 2002. 16. Voor de gunningscriteria wordt verwezen naar het bestek nr. LEEN0201_IRS. 17. — 18. — 19. Datum van verzending van de aankondiging aan het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 20 maart 2002. 20. —

N. 3379

N. 3550

Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Lokeren 1. Aanbestedende overheid : O.C.M.W. en stadskliniek, Lepelstraat 4, 9160 Lokeren, tel. + 32-9 340 81 11, fax + 32-9 340 86 40. Contactpersoon voor bijkomende inlichtingen : Fr. Van Bastelaere, ontvanger O.C.M.W., tel. + 32-9 340 86 08. 2. Categorie : 6, b : bank- en beleggingsdiensten. Classificatie CPC : ex 8113. Beschrijving van de dienst : jaarlijks leningenprogramma voor de financiering van investeringsuitgaven van het O.C.M.W. van Lokeren, budgetten 2002-2004 en van investeringsuitgaven van de stadskliniek, budget 2002, alsook voor de aanverwante diensten voor een totaal geraamd bedrag van : O.C.M.W. : S 2.448.090. Stadskliniek : S 1.057.380,16. Totaal : S 3.505.470,16. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. 3. De plaats van verrichting : O.C.M.W., Lepelstraat 4, 9160 Lokeren. 4. — 5. Geen gedeeltelijke inschrijving toegelaten. 6. Geen vrije varianten toegelaten. 7. Looptijd van de opdracht of uiterste datum voor de uitvoering van de dienst : zie bestek LEEN0201_IRS. 8. a) Het bestek en de aanvullende stukken kunnen aangevraagd worden bij de aankoopdienst van het O.C.M.W., Lepelstraat 4, 9160 Lokeren, tel. + 32-9 340 86 21, fax + 32-9 340 86 40. b) — c) Bedrag en betalingsvoorwaarden om deze documenten te bekomen : nihil. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 12 april 2002, vóór 11 uur. b) Adres waar de offertes moeten gestuurd worden : voorzitter O.C.M.W., opdracht nr. LEEN0201_IRS, Lepelstraat 4, 9160 Lokeren. c) Taal van de offertes : Nederlands. 10. a) De zitting voor de opening van de offertes is openbaar. b) Datum, uur en plaats opening van de offertes : 12 april 2002, te 11 uur, in de vergaderzaal van de stadskliniek, op het adres vermeld onder punt 8a. 11. Borgtocht en andere waarborgen : nihil. 12. Financierings- en betalingswijze van de verrichting : zie bestek nr. LEEN0201_IRS. 13. —

Bestuurscomité van de Katholieke School Moerbeke-Waas, vereniging zonder winstoogmerk, te Moerbeke-Waas Ontwerp : Gesubsidieerde Vrije Basisschool, Crevestraat 29, 9180 Moerbeke-Waas. Nieuwbouw, geschiktmakingswerken en eerste uitrusting van de nieuwbouw. Gesubsidieerd door de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs, Koningsstraat 94, 1000 Brussel. 1. Opdrachtgevend bestuur : V.Z.W. Bestuurscomité van de Katholieke School Moerbeke-Waas, Crevestraat 29, 9180 MoerbekeWaas. 2. Wijze waarop de opdracht wordt gegund : openbare aanbesteding. 3. Aard van de opdracht : opdracht van werken. 4. Voorwerp van de opdracht : Perceel TU01 : centrale verwarming, ventilatie, sanitair. 5. Erkenning : ondercategorie D.17, klasse 1. 6. De opdracht wordt uitsluitend aan een geregistreerde aannemer toegekend. 7. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. 8. Het aanbestedingsdossier ligt ter inzage : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. Bij het Studieburo De Klerck Engineering, N.V., Oud-Strijderslaan 14, 8200 Brugge, tel. 050-32 01 22, alle werkdagen, van 9 tot 16 uur. 9. Verkoop van het dossier : het bijzonder bestek met plans, meetstaat en bijlagen is te koop tegen de som van 95,95 euro verzendingskosten en BTW inbegrepen, door storting op rek. 775-5700419-41 van De Klerck Engineering, N.V. 10. Uiterste datum van het indienen van de offerten : a) Datum : 6 mei 2002, te 15 uur. b) Plaats : in de Vrije Basisschool, Crevestraat 29, 9180 MoerbekeWaas. c) Taal : Nederlands. 11. Personen toegelaten bij de zitting : openbare aanbesteding. 12. Gunningscriteria : laagste regelmatige inschrijving. 13. Gestanddoeningstermijn : de gestanddoeningstermijn is bepaald op honderd tachtig kalenderdagen. 14. Vereiste borgtocht : 5 % van de goedgekeurde inschrijving. 15. Datum van verzending van de aankondiging : 22 maart 2002.

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N. 3551 Bestuurscomité van de Katholieke School Moerbeke-Waas, vereniging zonder winstoogmerk, te Moerbeke-Waas Ontwerp : Gesubsidieerde Vrije Basisschool, Crevestraat 29, 9180 Moerbeke-Waas. Nieuwbouw, geschiktmakingswerken en eerste uitrusting van de nieuwbouw. Gesubsidieerd door de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs, Koningsstraat 94, 1000 Brussel. 1. Opdrachtgevend bestuur : V.Z.W. Bestuurscomité van de Katholieke School Moerbeke-Waas, Crevestraat 29, 9180 MoerbekeWaas. 2. Wijze waarop de opdracht wordt gegund : openbare aanbesteding. 3. Aard van de opdracht : opdracht van werken. 4. Voorwerp van de opdracht : Perceel TU02 : elektriciteit. 5. Erkenning : ondercategorie P.1, klasse 1. 6. De opdracht wordt uitsluitend aan een geregistreerde aannemer toegekend. 7. Uitvoeringstermijn : zestig werkdagen. 8. Het aanbestedingsdossier ligt ter inzage : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. Bij het Studieburo De Klerck Engineering, N.V., Oud-Strijderslaan 14, 8200 Brugge, tel. 050-32 01 22, alle werkdagen, van 9 tot 16 uur. 9. Verkoop van het dossier : het bijzonder bestek met plans, meetstaat en bijlagen is te koop tegen de som van 95,95 euro verzendingskosten en BTW inbegrepen, door storting op rek. 775-5700419-41 van De Klerck Engineering, N.V. 10. Uiterste datum van het indienen van de offerten : a) Datum : 6 mei 2002, te 15 uur. b) Plaats : in de Vrije Basisschool, Crevestraat 29, 9180 MoerbekeWaas. c) Taal : Nederlands. 11. Personen toegelaten bij de zitting : openbare aanbesteding. 12. Gunningscriteria : laagste regelmatige inschrijving. 13. Gestanddoeningstermijn : de gestanddoeningstermijn is bepaald op honderd tachtig kalenderdagen. 14. Vereiste borgtocht : 5 % van de goedgekeurde inschrijving. 15. Datum van verzending van de aankondiging : 22 maart 2002.

In de kantoren van de C.V. Volkswelzijn, Serbosstraat 2/16, 9200 Dendermonde, telkens in de voormiddag, van 9 tot 12 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel. Inschrijvingen aangetekend opsturen naar de C.V. Volkswelzijn te 9200 Dendermonde, Serbosstraat 2/16 of afgeven onmiddellijk vóór het openen der inschrijvingen.

N. 2772 « Dendermondse Volkswoningen », coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Dendermonde Openbare aanbesteding voor de realisatie van het project « ’t Keur » blok 6 : renovatie van veertig woningen Kolvenierslaan/ Pijnderslaan, te 9200 Dendermonde. Erkenning : categorie D, klasse 6. Registratie : categorie 00 of 11. Uitvoeringstermijn : driehonderd vierendertig kalenderdagen. Op dinsdag 23 april 2002, te 10 uur, zal in de zetel van de C.V.B.A. « Dendermondse Volkswoningen », Begijnhoflaan 2, 9200 Dendermonde, worden overgegaan tot de opening der inschrijvingen. Het dossier ligt ter inzage : In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90, alle werkdagen, behalve op zaterdag, van 10 tot 16 uur. In de zetel van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, alle werkdagen, van 9 u. 30 m. tot 11 u. 30 m. In de zetel van de C.V.B.A. « Dendermondse Volkswoningen », Begijnhoflaan 2, 9200 Dendermonde, alle werkdagen, van 9 tot 12 uur. Bij de ontwerpers, arch. J. De Geyter, Gentsesteenweg 51, 9200 Dendermonde en arch. E. Lermytte, Hekkenhoek 32A, 9200 Dendermonde (enkel na afspraak). Het dossier is te bekomen in de zetel van de C.V.B.A. « Dendermondse Volkswoningen », Begijnhoflaan 2, 9200 Dendermonde, na storting van 89,24 euro op rek. 000-0096877-71.

N. 3402 Vrij Gezondheidscentrum CLB, vereniging zonder winstoogmerk, te Aalst

N. 2766 Volkswelzijn, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, te Dendermonde Op 19 april 2002, te 9 uur, in de kantoren van Volkswelzijn te Dendermonde, Serbosstraat 2/16, opening van de inschrijvingen voor de aanbesteding tot het : Renoveren van een oud bibliotheekgebouw in acht flats, gelegen te 9255 Buggenhout, in de Pastorijstraat 20. Raming : 532.197 EUR. Vereiste erkenning : categorie D, klasse 4. Registratie : categorie 11. Uitvoeringstermijn : tweehonderd vijftig kalenderdagen. Prijs van het dossier : 77 EUR (BTW inbegrepen), te storten op BACOB-rekening nr. 783-5212203-52 van de C.V. Volkswelzijn, te Dendermonde of contant te betalen op het bureel. Het dossier kan geraadpleegd worden : Bij architect Jan Van Hoeymissen, Dries 82, te 9255 Buggenhout, tel/fax 052-34 06 52.

Op donderdag 25 april 2002, te 14 uur, zal er in het gebouw van de V.Z.W. Vrij Gezondheidscentrum CLB, Langestraat 12, 9300 Aalst, overgegaan worden tot de opening van de inschrijvingen van de openbare aanbesteding tot : renovatie plat dak en lichte verbouwingswerken van het gebouw gelegen in de Langestraat 12, 9300 Aalst. Gunningswijze : openbare aanbesteding. Uitvoeringstermijn : veertig werkdagen. Vereiste erkenning : ondercategorie D.8, klasse 1. Registratie : categorie 15. Plans en bijzonder bestek liggen ter inzage : Bij architect Frank De Clippel, Eikboslaan 5, 9550 Herzele, tel. 053-60 86 93, fax 053-62 68 43, gsm 0477-65 45 12, e-mail : [email protected] In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Gesubsidieerd door de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, 1000 Brussel. Verkoop van de documenten : door overschrijving van 25 euro (inclusief BTW en verzendingskosten) op rekening 393-0158684-81 van De Clippel Frank of contante betaling op het bureel.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS De prijsoffertes zijn af te geven op de openbare zitting van 25 april 2002 vóór 14 uur of per aangetekend schrijven onder dubbele omslag te zenden aan de V.Z.W. Gezondheidscentrum CLB, ter attentie van dr. Van Heesvelde A.M., Langestraat 12, 9300 Aalst, met de vermelding « offerte », ten laatste op De Post besteld vier dagen voor de datum van de aanbesteding.

2141

Het aanbestedingsdossier is te koop bij de ontwerper : Veerle Van Den Brulle, Langemunt 54, 9420 Aaigem, tel. en fax 053-63 12 48. Het aanbestedingsdossier ligt ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de aanbestedende overheid na telefonische afspraak (tel. 053-83 22 98, fax 053-83 66 44).

N. 3548 N. 3585 Zonnewijzer, vereniging zonder winstoogmerk, te Mere Zonnewijzer, vereniging zonder winstoogmerk, te Mere Opdrachtgever : V.Z.W. Zonnewijzer, 9420 Mere, tel. 053-83 22 98, fax 053-83 66 64.

Kloosterstraat

31,

De V.Z.W. Zonnewijzer zal op dinsdag 29 april 2002, te 10 uur, overgaan tot de opening der inschrijvingen van de openbare aanbesteding. Betreft : Vrije Basisschool : moderniseringswerken blok I en blok J, sanitair, Kloosterstraat 29, 9420 Mere. Lot 6 : vaste uitrusting. Deze werken worden Gesubsidieerd door de Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, 1000 Brussel. De opening der inschrijving zal doorgaan in het secretariaat gebouwen, gelijkvloers, blok B, lokaal links van de inkomhal, Kloosterstraat 31, 9420 Mere. Erkenning : ondercategorie D.5, klasse 1. Vereiste registratie : categorie 00 of overeenstemmend met de uit te voeren werkzaamheden. Uitvoeringstermijn : dertig werkdagen. Prijs van het dossier : 30,00 euro (inclusief verzendingskosten) over te schrijven op rek. 123-6125386-66. Het aanbestedingsdossier is te koop bij de ontwerper : Veerle Van Den Brulle, Langemunt 54, 9420 Aaigem, tel. en fax 053-63 12 48. Het aanbestedingsdossier ligt ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de aanbestedende overheid (tel. 053-83 22 98, fax 053-83 66 44).

na

telefonische

De V.Z.W. Zonnewijzer zal op dinsdag 29 april 2002, te 10 uur, overgaan tot de opening der inschrijvingen van de openbare aanbesteding betreft : Vrije Basisschool, moderniseringswerken blok I en blok J, sanitair, Kloosterstraat 29, 9420 Mere. Lot 6 : vaste uitrusting. Erkenning : ondercategorie D.5, klasse 1. Vereiste registratie : categorie 00 of overeenstemmend met de uit te voeren werkzaamheden. Uitvoeringstermijn : dertig werkdagen. Deze werken worden gesubsidieerd door de Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, 1000 Brussel. De opening der inschrijving zal doorgaan in het « secretariaat gebouwen », gelijkvloers, blok B, lokaal links van de inkomhal, Kloosterstraat 31, 9420 Mere. Prijs voor het dossier : 30,00 euro (inclusief verzendingskosten) over te schrijven op rek. 123-6125386-66. Het aanbestedingsdossier is te koop bij de ontwerper : Veerle Van Den Brulle, Langemunt 54, 9420 Aaigem, tel. en fax 053-63 12 48. Het aanbestedingsdossier ligt ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de aanbestedende overheid, na telefonische afspraak, tel. 053-83 22 98, fax 053-83 66 44.

afspraak N. 3586 Zonnewijzer, vereniging zonder winstoogmerk, te Mere

N. 3549 Zonnewijzer, vereniging zonder winstoogmerk, te Mere Opdrachtgever : V.Z.W. Zonnewijzer, 9420 Mere, tel. 053-83 22 98, fax 053-83 66 64.

Kloosterstraat

31,

De V.Z.W. Zonnewijzer zal op dinsdag 29 april 2002, te 10 u. 30 m., overgaan tot de opening der inschrijvingen van de openbare aanbesteding. Betreft : Vrije Basisschool : moderniseringswerken blok I en blok J, sanitair, Kloosterstraat 29, 9420 Mere. Lot 7 : schilderwerken en afwerking. Deze werken worden Gesubsidieerd door de Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, 1000 Brussel. De opening der inschrijving zal doorgaan in het secretariaat gebouwen, gelijkvloers, blok B, lokaal links van de inkomhal, Kloosterstraat 31, 9420 Mere. Erkenning : ondercategorie D.13, klasse 1. Vereiste registratie : categorie 00 of overeenstemmend met de uit te voeren werkzaamheden. Uitvoeringstermijn : dertig werkdagen. Prijs van het dossier : 30,00 euro (inclusief verzendingskosten) over te schrijven op rek. 123-6125386-66.

De V.Z.W. Zonnewijzer zal op dinsdag 29 april 2002, te 10 u. 30 m., overgaan tot de opening der inschrijvingen van de openbare aanbesteding betreft : Vrije Basisschool, moderniseringswerken blok I en blok J, sanitair, Kloosterstraat 29, 9420 Mere. Lot 7 : schilderwerken en afwerking. Erkenning : ondercategorie D.13, klasse 1. Vereiste registratie : categorie 00 of overeenstemmend met de uit te voeren werkzaamheden. Uitvoeringstermijn : dertig werkdagen. Deze werken worden gesubsidieerd door de Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, 1000 Brussel. De opening der inschrijving zal doorgaan in het « secretariaat gebouwen », gelijkvloers, blok B, lokaal links van de inkomhal, Kloosterstraat 31, 9420 Mere. Prijs voor het dossier : 30,00 euro (inclusief verzendingskosten) over te schrijven op rek. 123-6125386-66. Het aanbestedingsdossier is te koop bij de ontwerper : Veerle Van Den Brulle, Langemunt 54, 9420 Aaigem, tel. en fax 053-63 12 48. Het aanbestedingsdossier ligt ter inzage : In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Bij de aanbestedende overheid, na telefonische afspraak, tel. 053-83 22 98, fax 053-83 66 44.

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N. 3421 Gemeente Sint-Lievens-Houtem Overheidsopdracht (algemene offerteaanvraag) voor aanneming van diensten : leningen investeringsprogramma jaar 2001 U 490.854,44 (19 801 019 BEF). 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur van Sint-LievensHoutem, Marktplein 3, 9520 Sint-Lievens-Houtem, tel. 053-60 72 42, fax 053-62 84 14. 2. Totaalbedrag van de voorgenomen opdrachten : S 490.854,44 (19 801 019 BEF). 3. Beoogde datum aanvraag procedure : Datum, uur, plaats van opening van de offertes : 7 juni 2002, te 11 uur, in de raadzaal van het gemeentehuis, Marktplein 3, te 9520 Sint-Lievens-Houtem.

5° verduidelijking van de werkmethode (tien punten). Aanvraag documenten : gratis te verkrijgen op schriftelijk verzoek gericht aan het college van burgemeester en schepenen, Markt 1, 9770 Kruishoutem. Taal : op te maken in de Nederlandse taal. Datum opening offerte : 7 mei 2002, te 11 uur. Indienen van de offerte : idem als plaats opening offerte. Plaats opening offerte : gemeentehuis van Kruishoutem (schepenzaal), Markt 1, 9770 Kruishoutem. Borgstelling : Deposito- en Consignatiekas. Betalingen : vijfenveertig kalenderdagen na ontvangst betalingsaanvraag. Bekendmaking : er werd geen voorafgaandelijke bekendmaking gepubliceerd. Verzending aankondiging : 20 maart 2002.

4. Andere inlichtingen : bijkomende inlichtingen zijn te bekomen bij Raf Van Geert, tel. 053-60 72 42. 5. Verzendingsdatum aankondiging : 20 maart 2002.

N. 3494 Vrije Basisschool Zevergem, vereniging zonder winstoogmerk, te De Pinte (Zevergem)

N. 3445 Gemeente Kruishoutem Bouwheer : gemeentebestuur Kruishoutem, Markt 1, 9770 Kruishoutem. Gunningswijze : algemene offerteaanvraag. Project : cultureel centrum Kruishoutem. Bouwplaats : Waregemsesteenweg 22, 9770 Kruishoutem. Voorwerp van de opdracht : de volledige studieopdracht voor architectuurontwerp, studie stabiliteit en technieken met werfcontrole. Inlichtingen : architect L. Vanluchene, diensthoofd technische dienst, tel. 09-333 71 17, e-mail : [email protected] Kwalitatieve selectiecriteria : De inschrijver zal om in aanmerking te kunnen komen voor de gunning van de opdracht, volgende documenten moeten toevoegen bij zijn offerte : 1° het bewijs van inschrijving op de tabel van de Orde van Architecten van de perso(o)n(en) die belast zal (zullen) worden met de opdracht; 2° het bewijs dat hij in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid; 3° het bewijs van goed gedrag en zeden van de perso(o)n(en) die zal (zullen) belast worden met de opmaak van het ontwerp, de opvolging van de werf, de contactpersoon met het bouwteam; 4° het geldig bewijs van verzekering tegen beroepsrisico’s met vermelding van de verzekerde bedragen; 5° het bewijs dat de inschrijver over voldoende kennis en ervaring beschikt op het gebied van de toepassing van de wetgeving op de overheidsopdrachten.

Bestek nr. zeverg01 gesch - de dato 30 november 2001. Aanbestedende overheid : V.Z.W. Vrije Basisschool Zevergem, maatschappelijke zetel Dorp 32, te 9840 De Pinte (Zevergem). Gesubsidieerd door : Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, te 1000 Brussel. Gebouw gelegen : Dorp 32, te 9840 De Pinte (Zevergem). Voorwerp van de opdracht : geschiktmakingswerken blok B + stookplaats fase 1, enig lot : dakwerken, buitenschrijnwerk, afwerking. Gunningswijze : openbare aanbesteding. Erkenning : categorie D of ondercategorie D.1 of D.5 of D.20, klasse 1. Registratie : categorie 00 of 11 of 15 of 20. Andere elementen, nodig voor de beoordeling : bewijsstukken leveren met betrekking tot koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 17 : in orde zijn met de bijdragen van de sociale zekerheid (het meest recente R.S.Z.-attest); in het geval van tijdelijke vereniging : kopie van contract. Uitvoeringstermijn : negentig kalenderdagen. Raming : S 97.648,34 (exclusief BTW). Ontwerper : B.V.B.A. Groep De Rocker, Schooldreef 22, te 9050 Gentbrugge, tel. 09-230 04 45, fax 09-232 08 23, rekening nr. 446-9631041-51. Kostprijs aanbestedingsbundel + wijze van betaling : S 96,80 (inclusief BTW), dossier af te halen bij de ontwerper, na overschrijving van kostprijs en na telefonische afspraak. Bijkomende inlichtingen : bij de ontwerper. Inzage dossier : bij de ontwerper, na telefonische afspraak. Opening offertes : maandag 29 april 2002, te 9 uur, Dorp 32, 9840 De Pinte (Zevergem).

Gunningscriteria : 1° maximum vijf referenties van de belangrijkste projecten die door de inschrijver gedurende de laatste vijf jaren ontworpen en gerealiseerd werden of nog in uitvoering zijn. Bij voorkeur hebben de referentieprojecten een totale nettobouwkost (ruwbouw, afwerking en technische installaties, exclusief erelonen en BTW) van meer dan 1.000.000 EUR (zestig punten); 2° prijs van de opdracht (vijf punten); 3° beschrijving van het gehanteerde systeem van budgetbewaking (vijftien punten); 4° visie van de ontwerper op de opdracht, het programma en de locatie (tien punten);

N. 3589 Vrije Basisschool Zevergem, vereniging zonder winstoogmerk, te De Pinte (Zevergem) Bestek nr. zeverg01 gesch — de dato 30 november 2001. Aanbestedende overheid : V.Z.W. Vrije Basisschool Zevergem, maatschappelijke zetel Dorp 32, te 9840 De Pinte (Zevergem). Gesubsidieerd door : Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO), Koningsstraat 94, te 1000 Brussel.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.03.2002 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS Gebouw gelegen : Dorp 32, te 9840 De Pinte (Zevergem). Voorwerp van de opdracht : geschiktmakingswerken blok B + stookplaats fase 1, enig lot : dakwerken, buitenschrijnwerk, afwerking. Gunningswijze : openbare aanbesteding. Erkenning : categorie D of ondercategorie D.1 of D.5 of D.20, klasse 1. Registratie : categorie 00 of 11 of 15 of 20. Andere elementen, nodig voor de beoordeling : bewijsstukken leveren met betrekking tot koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 17 : in orde zijn met de bijdragen van de sociale zekerheid (het meest recente R.S.Z.-attest); in het geval van tijdelijke vereniging : kopie van contract. Uitvoeringstermijn : negentig kalenderdagen. Raming : S 97.648,34 (exclusief BTW). Ontwerper : B.V.B.A. Groep De Rocker, Schooldreef 22, te 9050 Gentbrugge, tel. 09-230 04 45, fax 09-232 08 23, bankrekening nr. 446-9631041-51. Kostprijs aanbestedingsbundel + wijze van betaling : S 96,80 (inclusief BTW), dossier af te halen bij de ontwerper, na overschrijving van kostprijs en na telefonische afspraak. Bijkomende inlichtingen : bij de ontwerper. Inzage dossier : bij de ontwerper, na telefonische afspraak. Opening offertes : maandag 29 april 2002, te 9 uur, Dorp 32, te 9840 De Pinte (Zevergem).

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N. 3370 Gemeente Aalter Op woensdag 24 april 2002, te 11 uur, in het gemeentehuis, Europalaan 22, 9880 Aalter, zal overgegaan worden tot de opening van de algemene offerteaanvraag van : Snoeien houtachtige gewassen, vellen van hoogstammige bomen en uitfreezen boomstronken. Erkenning : erkenning CPC, categorie B, klasse 27, subklasse 88110. Opdrachtgever : gemeentebestuur van Aalter, Europalaan 22, 9880 Aalter. De inschrijvingen dienen gestuurd aan het adres van het opdrachtgevend bestuur of afgegeven te worden vóór de opening van de inschrijvingen. De documenten betreffende de aanneming liggen ter inzage : In het bureel, dienst aankoop, gemeentehuis van Aalter, Europalaan 22, 9880 Aalter, tel. 09-325 22 07, iedere werkdag, van 8 u. 30 m. tot 12 uur, op dinsdagnamiddag van 16 tot 19 uur, en op vrijdagnamiddag van 13 u. 30 m. tot 17 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Prijs van het bestek : 12,50 EUR (BTW en verzendingskosten inclusief). De bescheiden worden door het gemeentebestuur van Aalter, Europalaan 22, 9880 Aalter, te koop gesteld door voorafgaandelijke storting van het bedrag op rek. 000-0025736-31, met volgende vermelding « Snoeien houtachtige gewassen, vellen van hoogstammige bomen en uitfreezen boomstronken ».

N. 3322 N. 3454 Gemeente Aalter Gemeente Aalter Op woensdag 24 april 2002, te 11 u. 30 m., in het gemeentehuis, Europalaan 22, 9880 Aalter, zal overgegaan worden tot de opening van de algemene offerteaanvraag van : onderhoudssnoei laanbomen. Perceel 1 : Lotenhullestraat deel 1. Perceel 2 : Lotenhullestraat deel 2. Perceel 3 : Oude Gentweg. Perceel 4 : Waggebrug. Perceel 5 : Veldemeersdreef. Perceel 6 : Lovelddreef. Perceel 7 : Rostynedreef deel 1. Perceel 8 : Rostynedreef deel 2. Perceel 9 : Langedamdreef. Perceel 10 : Beukenpark deel 1. Perceel 11 : Beukenpark deel 2. Opdrachtgever : gemeentebestuur van Aalter, Europalaan 22, 9880 Aalter. Erkenning CPC : categorie B, klasse 27, subklasse 88110. De inschrijvingen dienen gestuurd aan het adres van het opdrachtgevend bestuur of afgegeven te worden vóór de opening van de inschrijvingen. De documenten betreffende de aannememing liggen ter inzage : In het bureel dienst aankoop, gemeentehuis Aalter, Europalaan 22, 9880 Aalter, tel. 09-325 22 07, iedere werkdag van 8 u. 30 m. tot 12 uur, op dinsdagnamiddag van 16 tot 19 uur en op vrijdagnamiddag van 13 u. 30 m. tot 17 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Prijs van het bestek : 12,50 EUR (BTW en verzendingskosten inclusief). De bescheiden worden door het gemeentebestuur van Aalter, Europalaan 22, te 9880 Aalter, te koop gesteld door voorafgaandelijke storting van het bedrag op postrekening 000-0025736-31 met volgende vermelding « onderhoudssnoei laanbomen ».

Op maandag 6 mei 2002, te 11 uur, in het gemeentehuis, Europalaan 22, 9880 Aalter, zal overgegaan worden tot de opening van de algemene offerteaanvraag : het leveren van een ambulancewagen voor de dienst 100 brandweer Aalter. Opdrachtgever : gemeentebestuur van Aalter, Europalaan 22, te 9880 Aalter. De inschrijvingen dienen gestuurd aan het adres van het opdrachtgevend bestuur of afgegeven te worden vóór de opening van de inschrijvingen. De documenten betreffende de aanneming kunnen verkregen worden : In het bureel dienst aankoop, gemeentehuis Aalter, Europalaan 22, 9880 Aalter, tel. 09-325 22 07, iedere werkdag, van 8 u. 30 m. tot 12 uur, op dinsdagnamiddag van 16 tot 19 uur en op vrijdagnamiddag van 13 u. 30 m. tot 17 uur. In het Verkoopkantoor, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. Prijs van het bestek : 12,50 EUR (BTW en verzendingskosten inclusief). De bescheiden worden door het gemeentebestuur van Aalter, Europalaan 22, te 9880 Aalter, te koop gesteld door voorafgaandelijke storting van het bedrag op rek. 000-0025736-31 met volgende vermelding « het leveren van ambulancewagen voor de dienst 100 brandweer Aalter ».

N. 3574 Intercommunale Vereniging voor Huisvuilverwerking Meetjesland, coöperatieve vennootschap, te Eeklo Terechtwijzend bericht nr. 1 Provincie Oost-Vlaanderen. Algemene offerteaanvraag. Aanpassing aan de bestaande verbrandingsovens, energierecuperatie. Bijzonder bestek nr. 004-073-1. 1. Aanbesteder : IVM, C.V., Markt 34, 9900 Eeklo, tel. 09-377 82 11, fax 09-378 18 44.

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2. Het bijzonder bestek wordt aangevuld met een deel bijkomende bestekteksten. De documenten worden opgestuurd naar iedereen die het bestek gekocht heeft. Deze documenten zijn te verkrijgen : Belconsulting, N.V., Oude Stationsstraat 144, 8700 Tielt, tel. 051-40 36 71. 3. Bedrag en betalingswijze : deze documenten zijn gratis. 4. Datum, uur en plaats van de opening : maandag 29 april 2002, 10 uur, IVM exploitatiezetel, Sint-Laureinse steenweg 29, 9900 Eeklo.

N. 3499 Gemeente Knesselare Enuntiatieve aankondiging 1. Aanbestedende overheid : gemeentebestuur Knesselare, De Plaats 14, 9910 Knesselare, tel. 09-325 74 73, fax 09-325 74 76. 2. Categorie C.b : bank- en beleggingsdiensten. Totaal voorzien bedrag : 1.275.881 EUR. 3. Voorlopige datum voor het starten van de procedure : op 27 maart 2002. 4. Andere inlichtingen : aangaan van leningen voor de te financieren buitengewone uitgaven begrotingsjaar 2001 en 2002. 5. Datum van verzending van het bericht aan het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : 21 maart 2002.

6. Datum van ontvangst van het bericht door het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : —

N. 2378 Gemeente Sint-Laureins Het gemeentebestuur van Sint-Laureins maakt bekend dat op 8 april 2002, te 11 uur, in de collegezaal van het gemeentehuis, Dorpsstraat 91, te 9980 Sint-Laureins, zal worden overgegaan in openbare zitting tot de openingen van de inschrijvingen van de algemene offerteaanvraag betreffende : 1. Levering van een nieuwe hydraulische graafmachine op banden voor de technische dienst. 2. Overname van een gebruikte bandenkraan. Vereiste erkenning : geen. Vereiste registratie : geen. De aanbestedingsstukken liggen tijdens de kantooruren ter inzage : 1° In het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel. 02-286 48 50 (51, 52, 55), fax 02-286 48 90. 2° Bij het secretariaat van het gemeentehuis van Sint-Laureins, Dorpsstraat 91, te 9980 Sint-Laureins, tel. 09-379 80 65. De documenten kunnen worden aangevraagd of afgehaald bij het secretariaat van het gemeentehuis van Sint-Laureins, Dorpsstraat 91, te 9980 Sint-Laureins, tel. 09-379 80 65, fax 09-379 07 77.

Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel. − Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. Adviseur/Conseiller : A. VAN DAMME

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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