Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles- Capitale

Conseil de l'Environnement de la Région de BruxellesCapitale

Rapport d'activités 2009

Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale Raad voor het Leefmilieu van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest


Table des matières

Avant-Propos .................................................................................................................... 3 Présentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale ....... 4 1.

Mission ...................................................................................................................... 5

2.

Origine ...................................................................................................................... 5

3.

Composition du Conseil ........................................................................................... 5 La Présidence et la Vice-Présidence .......................................................................... 5 Le Secrétariat .............................................................................................................. 6 Les Membres ................................................................................................................ 6

Activités du Conseil de l'Environnement d la Région de Bruxelles-Capitale .............. 10 4.

Les Avis ................................................................................................................... 12

6.

Représentation externe ........................................................................................... 15

7.

Le site internet ........................................................................................................ 15

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Avant-Propos 2009 est l’année de Copenhague ; ce sommet, qu’on voulait successeur au Protocole de Kyoto, a suscité l’intérêt de la majorité des Etats, notamment les Etats-Unis et la Chine. Il se conclura finalement par un échec, certains Etats s’étant révélés peu enclins aux restrictions. Toutefois, à l’heure actuelle, le principe même de devoir préserver notre environnement ne fait dorénavant plus débat dans la communauté internationale. S’il s’agit d’un premier pas, il faudrait pourtant que celui-ci soit suivi sans trop tarder d’un deuxième, allant dans le sens d’une prise de mesures effectives. L’environnement est partout, même (surtout) dans le domaine de la santé, raison pour laquelle existe un Plan National d’Action Environnement Santé. Celui-ci trouve sa source dans la 2ème Conférence ministérielle Environnement-Santé de l’OMS(, au cours de laquelle les Etats membres s’engagèrent à rédiger des plans d’actions nationaux. L’environnement étant une compétence régionale en Belgique, ce plan devait nécessairement faire l’objet d’une coopération entre le fédéral et les régions et, par voie de conséquence, passer devant le Conseil de l’Environnement. A plus petite échelle, les questions environnementales se posent tous les jours, et dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la biodiversité, des émissions polluantes des installations classées, de la performance énergétique des bâtiments, etc. Pour tout cela, grandes et petites questions, problèmes généraux ou plus ciblés, le Conseil de l’Environnement offre une expertise garantie par la diversité de ses membres, représentant les différents acteurs en la matière, et la qualité de sa présidence. Par la réflexion qu’il mène au jour-le-jour sur leur environnement, le Conseil de l’Environnement se veut une instance au service des Bruxellois.

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Présentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

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1. Mission Le CERBC a pour mission, en tant qu'organe consultatif, de remettre des avis motivés, à la demande du Gouvernement ou du Ministre ou de sa propre initiative, sur toute matière de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et concernant l'environnement.

2. Origine Créé par l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 19901, le Conseil a repris les compétences de la Commission initialement instituée auprès de l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement. L'arrêté du 02 mai 2002 fixe le règlement d'ordre intérieur du CERBC2.

3. Composition du Conseil Le Conseil est composé d'un Président, du Président du Conseil Supérieur Bruxellois pour la Conservation de la Nature (nommé de droit), d'un VicePrésident et de 30 membres. La Présidence et la Vice-Présidence La Présidence du CERBC est assurée par Madame Patricia FOSCOLO depuis le 23 novembre 2000.

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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 15 mars 1990, M.B. 07 juin 1990. 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlemnt d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, le 02 mai 2002, M.B.12 juin 2002.

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La vice-Présidence est assurée par le Professeur Alfons BUEKENS depuis ses débuts. La Présidente et le vice-Président sont accompagnés de droit par le Président du Conseil Supérieur Bruxellois pour la Conservation de la Nature: monsieur Geoffroy DE SCHUTTER, depuis le 11 avril 2005. Le Secrétariat Tenu de manière permanente depuis mai 2001, le secrétariat remplit diverses fonctions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil (préparation et rédaction des avis, envoi des convocations, suivi des décisions, contacts avec les membres, représentation externe du Conseil). En 2008, une personne en plus est venue renforcer les effectifs, à mi-temps. Le secrétariat est assuré par : Madame Amélie Nassaux depuis le 1er mars 2005, attachée et responsable du service ; Madame Marie-Louise Pessemier, assistante, depuis le 1er octobre 2008. Les membres La désignation des membres doit, dans toute la mesure du possible, répondre aux exigences de parité tant linguistique qu’homme-femme. La large composition et le respect de ces conditions renforce la participation des différents acteurs de la société et donne aux avis un caractère plus pertinent. Les membres sont nommés par le Gouvernement sur proposition de leur organisme représentatif. La composition du Conseil fin décembre 2008 est la suivante :

a) cinq représentants d'associations sans but lucratif qui, aux termes de leur statut, s'occupent d'environnement; Inter Environnement Bruxelles – IEB Cette fédération regroupe aujourd'hui près de 80 comités et associations membres qui oeuvrent pour l’amélioration de la qualité de la vie en ville (protection de l’environnement, du patrimoine, rénovation de l’habitat,..).

M. Mathieu Sonck M. Erwan Marjo

Mme Dolorès Baita

M. Raymond Beys

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Brusselse Raad voor het Leefmilieu – BRAL Cette fédération de comités d'habitants et de groupes environnementaux actifs en Région bruxelloise se veut un outil à la disposition des bruxellois qui veulent intervenir de manière positive dans la ville.

Dhr Jean-Paul Van Steenberghe Mw Isolde Boutsen

Mw Hilde Geens Dh Piet Van Meerbeek r

b) trois fonctionnaires émanant des départements gérant l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire, les Monuments et Sites, et les Transports publics; Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement - AATL Cette administration veille au respect des réglementations urbanistiques et intervient dans la délivrance des permis d'urbanisme. En matière d'aménagement du territoire, elle procède aux études et à l'élaboration du Plan Régional de Développement (P.R.D.) et du Plan Régional d'Affectation du Sol (P.R.A.S.) de même qu'elle instruit les dossiers d'approbation des plans communaux.

Planification

Monuments et Sites Mw Christina Gens M. Thierry Wauters

M. Michel Delcorps M. Van Obbergen

Administration de l'Equipement et des Déplacements - AED Cette administration intègre les services attachés à la réalisation des politiques de communications et de travaux publics. Elle prépare la politique de la Région en matière de déplacements (Plan régional de déplacement : IRIS) en vue d'améliorer la mobilité et de promouvoir le transport public.

Politique des déplacements Mme. Chantal Roland M. Pierre- Jean Bertrand

c) trois représentants des organisations représentatives de travailleurs et un nombre égal de représentants d'organisations représentatives d'employeurs; Fédération Générale du Travail de Belgique – FGTB Mme Vroni Lemeire M. Samuel Droolans Mme Myriam Akhalaoui Mme Maria Vermigglio Confédération des Syndicats Chrétiens – CSC Mme Elise Van Der Putten M. Jehan Decrop

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Union de Entreprises de Bruxelles – UEB Cette organisation interprofessionnelle patronale, représentative des employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale, a pour mission de "prendre en charge" les intérêts immédiats des entreprises, qu’il s’agisse de questions individuelles ou collectives, telle que l’application concrète des réglementations.

M. Pierre Thonon M. Jean Lampe

Dhr Urbain Vandermeulen M. Laurent Schiltz

Mme Christine Locht Mw Claire Bosch

d) un représentant des classes moyennes; Union des Classes Moyennes – UCM Ce mouvement interprofessionnel patronal regroupe les indépendants, les chefs de PME et les titulaires de professions libérales. Il défend et représente ses membres auprès des instances politiques, économiques et sociales à tous les niveaux de pouvoir.

M. Etienne Oppitz Mme Francine Werth e) trois spécialistes des problèmes de protection de l'environnement proposés respectivement par l'Université Libre de Bruxelles, la Vrije Universiteit Brussel et l'Université Catholique de Louvain; Université Libre de Bruxelles – ULB Mme Marie-Françoise Godart Mr Jacques Kummer Vrije Universiteit Brussel – VUB Dhr Walter De Lannoye w M Mona Grinwis Plaat Stultjes Université Catholique de Louvain – UCL Mme Perrine Hoet M. Alfred Bernard

f) trois représentants de l'Union des Villes et des Communes Belges, Section bruxelloise; Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale – AVCB Cette ASBL, créée, gérée et au service des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, regroupe les Communes, en tant que membres effectifs, ainsi que les Centres Publics d'Aide Sociale et les sociétés intercommunales, qui en sont les seuls membres adhérents.

M. Jean-Marie Charels M. Benoît Schoonbroodt

M. Jacques De Coster

Dhr Jan Schaerlaekens

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g) trois représentants sur proposition des exploitants, respectivement, des usines d'incinération de déchets, en l'espèce, les services de propreté publique de l'Agglomération ou la structure qui la remplacera, des stations d'épuration et des sociétés de distribution d'eau; Bruxelles-Propreté - Agence Régionale pour la Propreté – ARP Cette entreprise publique, à caractère industriel, est placée sous l'autorité directe du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle assure des missions de terrain dans le domaine des déchets et de la propreté publique.

Dhr Daniël Bellemans Mme Sophie Stevens Administration de l'Equipement et des Déplacements – AED

Politique de l'eau

Mme Sophie Bougard M Emmanuelle Ghilain me

Compagnie Intercommunale Bruxelloise de Eaux - CIBE Cette intercommunale assure le captage, le traitement, l'adduction, le stockage et la distribution d'eau potable. Elle exploite la station d’épuration de Bruxelles-Sud.

M. Réginald Borremans M. Benoît Gallant

h) trois représentants sur proposition d'organismes de défense des consommateurs ou d'intérêt général; Ligue de Familles Mouvement d’éducation permanente, la Ligue des Familles se tient à l’écoute de toutes les familles quel que soit leur appartenance. Elle fait progresser la réflexion sur les valeurs collectives et l’insertion sociale…

Mme Fabienne Mineur Mme Myriam Tahon Crioc Selon ses statuts, le CRIOC a pour but de fournir une aide technique aux organisations de consommateurs, de valoriser la fonction de consommation et de promouvoir la protection des consommateurs

Mme Anaïs Deville M.Christian Boikete Bond van Grote en van Jonge Gezinnen – BGJG Pluraliste et démocratique, cette association regroupe quelques 300.000 familles de Flandre et de Bruxelles dans un souci de développement de la solidarité entre les familles, et de défense de leurs intérêts.

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Dhr Dominique Kriger i) trois représentants proposés par le Conseil sur base de leurs compétences scientifiques particulières dans un des domaines de la problématique de l'environnement. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement – IBGE L’IBGE est l’administration de l'environnement et de l'énergie de la Région de BruxellesCapitale. Elle assure des missions de délivrance d’autorisations, de planification, de recherche et de contrôle..

M. Jean-Pierre Hannequart

Dhr Eric Schamp

Directeur général de l'IBGE

Directeur général adjoint de l'IBGE

Mme Marie-Christine Berrewaerts

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Activités du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

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4. Les Avis Grâce à sa large composition (des représentants du monde associatif, des administrations concernées, des employeurs, des travailleurs, des spécialistes des problèmes environnementaux, des consommateurs), le CERBC rend des avis circonstanciés sur des sujets couvrant des domaines forts différents (la gestion de la pollution des sols, les déchets, la gestion de l'eau, …). En 2009, la demande d’avis a porté sur vingt-huit projets et avant-projets, avec une période plus calme entre juin et septembre en raison de la suspension du travail parlementaire du fait des élections régionales. Vous trouverez ici la liste exhaustive des avis rendus en 2009 par le CERBC. Les avis sont rendus publics sur le site du Conseil (http://www.cerbc.be/) 20 jours après leur envoi au Ministre. A. Avis demandés. 1. Avis du Conseil relatif à l’avant-projet d’ordonnance relative aux plans de déplacements (14 janvier 2009). 2. Avis du Conseil relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (14 janvier 2009). 3. Avis du Conseil relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments (14 janvier 2009). 4. Avis du Conseil relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d’électricité verte de faible puissance, et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité - 1ère lecture (11 février 2009). 5. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. - 1ère lecture (11 février 2009). 6. Avis du Conseil relatif au modifiant l’arrêté de l’obligation de reprise, uniquement pour les piles et accumulateurs, et l’arrêté concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses (11 février 2009). 12



7. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté octroyant à la vallée du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée (11 février 2009). 8. Avis du Conseil relatif au projet d'arrêté relatif à la performance environnementale des véhicules des flottes des autorités régionales (11 mars 2009) 9. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de Plan National Climat. (11 mars 2009). 10. Avis du Conseil sur l’avant-projet d’arrêté relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques et sur l’avant-projet d’arrêté fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes (11 mars 2009). 11. Avis du Conseil sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la conservation de la nature (11 mars 2009). 12. Avis du Conseil relatif au projet de plan national d’action environnement –santé (NEHAP) (11 mars 2009). 13. Avis du Conseil de l’Environnement relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à la gestion des déchets de l’industrie extractive (11 mars 2009). 14. Avis du Conseil de l’Environnement relatif à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale (8 avril 2009). 15. Avis du Conseil de l’Environnement relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 20 mai 1999 imposant l’avis du Service d’Incendie et d’Aide médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées- première lecture (8 avril 2009). 16. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté d’application de l’ordonnance établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (8 avril 2009) 17. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d’intervention et les normes d’assainissement- 1ère lecture (29 avril 2009). 18. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque (29 avril 2009).

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19. Avis du Conseil relatif à l’agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociales actives dans le secteur de la réutilisation (13 mai 2009). 20. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté contenant diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certains articles, mélanges ou substances soumis au Règlement REACH (13 mai 2009). 21. Avis du Conseil relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à l’élaboration d’un plan de gestion patrimonial (10 juin 2009). 22. Avis du Conseil relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du GRBC du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des Monuments et des Sites ou de l'intervention d'un architecte. Modifications concernant le Patrimoine. Première lecture (10 juin 2009). 23. Avis du Conseil relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif au projet d’arrêté fixant les conditions les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine (10 juin 2009). 24. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté portant certaines dispositions relatives au cours d’eau non navigable de deuxième catégorie n° 1075 « Geleisbeek » (11 juin 2009). 25. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté fixant le contenu type de la reconnaissance de l’état du sol et de l’étude détaillée et leurs modalités générales d’exécution et au le projet d’arrêté fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d’assainissement et du projet d’assainissement limité (14 octobre 2009). 26. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté ministériel autorisant une dérogation à l’ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse (18 novembre 2009). 27. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles- Capitale (18 novembre 2009). 28. Avis du Conseil relatif au projet d’arrêté relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol (24 novembre 2009).

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5. Représentation externe Par l'intermédiaire de son secrétariat, le Conseil est représenté dans diverses assemblées et colloques. C'est à ces occasions que le Conseil peut relayer les diverses opinions, suggestions et réactions émises par ses membres, et défendre les préoccupations environnementales pour Bruxelles. Le Conseil de l'Environnement est membre observateur au Conseil Fédéral de Développement Durable (CFDD). A ce titre, il participe aux Assemblées Générales et à certaines réunions de groupes de travail lorsque l'actualité s'y prête. Le Conseil de l'Environnement participe également aux réunions du CCPIE (Comité de Coordination de la Politique Internationale de l'Environnement). Le CCPIE a été mis sur pied dans la lignée de la Convention d'Aarhus. Le CCPIE regroupe dans un dialogue les administrations fédérales et régionales de l'environnement et divers acteurs sociaux (ONG, entreprises, syndicats, …). Par ailleurs, le Conseil envoie également des représentants à la Commission Régionale de Développement, et au Conseil des usagers de l’électricité et du gaz.

6. Le site internet Mis en ligne depuis mi-juillet 2002, le site se veut être un lien entre les bruxellois ou toute personne intéressée par les questions environnementales à Bruxelles et le pouvoir Exécutif. Les avis émis par le Conseil lors des séances plénières sont rendus publics 20 jours après leur envoi à la Ministre. Vous pouvez consulter tous les avis émis depuis 2000 en surfant sur

http://www.cerbc.be/

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Annexes

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Rapport d'activités 2003 Annexe 1

15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région 15 MAART 1990. - Besluit van de Brusselse de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la Hoofdstedelijke Executieve houdende de composition et le fonctionnement du Conseil de regeling van de oprichting, de samenstelling en l'Environnement pour la Région de Bruxellesde werking van de Raad voor het Leefmilieu Capitale (texte coordonné ???) voor het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest. Source: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication: 07-06-1990 Entrée en vigueur: 17-06-1990 Dossier n°: 1990-03-15/32

Bron : BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST Publicatie : 07-06-1990 Inwerkingtreding : 17-06-1990 Dossiernummer : 1990-03-15/32

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PREAMBULE L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale,

AANHEF De Brusselse Hoofdstedelijke Executieve,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988; 8 augustus 1980, gewijzigd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988; Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise;

Gelet op de wet van 21 augustus 1987 tot wijziging van de wet houdende organisatie van de agglomeraties en de federaties van gemeenten en houdende bepalingen betreffende het Brusselse Gewest;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Gelet op de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois Gelet op het koninklijk besluit van 8 maart 1989 tot oprichting pour la Gestion de l'Environnement, confirmé par l'article 41 de la van het Brussels Instituut voor Milieubeheer bekrachtigd door loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles; artikel 41 van de wet van 16 juni 1989 houdende diverse institutionele hervormingen; Vu l'arrêté royal du 9 juin 1989 relatif à la composition et au Gelet op het koninklijk besluit van 9 juni 1989 houdende de fonctionnement de la Commission consultative auprès de l'Institut samenstelling en de werking van de Commissie van Advies bij Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; het Brussels Instituut voor Milieubeheer; Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines, en particulier son article 2;

Gelet op de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van het grondwater, inzonderheid op artikel 2;

Vu les lois du Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, inzonderheid op artikel 3, § 1, gewijzigd bij de wet van 4 juli 1989;

Vu l'urgence; Considérant que le Conseil de l'Environnement doit être installé d'urgence afin d'exercer sa mission consultative auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, lequel est tenu en particulier de transposer dans les plus brefs délais les directives européennes en matière d'environnement; qu'à cette fin la composition et les modalités de fonctionnement dudit Conseil doivent être réglées d'urgence; Sur proposition du Ministre de la Région de BruxellesCapitale ayant l'Environnement, la Rénovation rurale et la Conservation de la nature dans ses compétences, à l'initiative du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, .....

Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de Raad voor het Leefmilieu dringend dient te worden ingesteld teneinde zijn raadgevende taak te vervullen bij het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, dat in het bijzonder verplicht is binnen de kortste termijn de Europese richtlijnen inzake leefmilieu over te nemen; dat hiertoe dringend de samenstelling en de werkingswijze van de Raad dient te worden geregeld; Op voordracht van de Minister van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest bevoegd inzake Leefmilieu, Landinrichting en Natuurbehoud en op initiatief van de Staatssekretaris die aan hem toegevoegd is; .....

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ARRETE

BESLUIT

Article 1. Artikel 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Dit besluit regelt een aangelegenheid bedoeld bij artikel 107quater Constitution. van de Grondwet. Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° Le Conseil : Le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale; 2° L'Institut : L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; 3° L'Exécutif : L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale; 4° Le Ministre : Le membre de l'Exécutif compétent pour les matières reprises à l'article 6, § 1er, II, III, V de la loi spéciale du 8 août 1980 ou le Secrétaire d'État qui lui est adjoint;

Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° De Raad : De Raad van Advies voor het Leefmilieu voor het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest; 2° Het Instituut : Het Brussels Instituut voor Milieubeheer;

Art. 3. Il est créé auprès de l'Exécutif un Conseil consultatif.

Art. 3. Er wordt een Raad van Advies opgericht bij de Executieve.

3° De Executieve : De Brusselse Hoofdstedelijke Executieve; 4° De Minister : Het lid van de Executieve bevoegd voor de aangelegenheden opgenomen in artikel 6, § 1, II, III, V van de bijzondere wet van 8 augustus 1980, of de Staatssekretaris die hem is toegevoegd; 5° Environnement : Cette dénomination comprend toutes les 5° Leefmilieu : Deze benaming omvat alle aangelegenheden matières reprises à l'article 6, § 1er, II, III, V de la loi spéciale opgenomen in artikel 6, § 1, II, III, V van de bijzondere wet du 8 août 1980. van 8 augustus 1980.

Art. 4. § 1. Le Conseil a pour mission d'émettre, d'initiative ou à la demande de l'Exécutif ou du Ministre, un avis motivé sur toute matière de la compétence de la Région de BruxellesCapitale et concernant l'environnement.

Art. 4. § 1. De Raad heeft als opdracht uit eigen beweging of op aanvraag van de Executieve of van de Minister, een gemotiveerd advies te verlenen over alle aangelegenheden waarvoor het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest bevoegd is en betreffende het Leefmilieu. § 2. Le Conseil donne son avis sur tout projet d'ordonnance et § 2. De Raad brengt advies uit over alle ordonnantie- en d'arrêté réglementaire en matière d'environnement concernant reglementaire besluitsontwerpen inzake leefmilieu la Région de Bruxelles-Capitale. betreffende het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest. § 3. Le Conseil exerce les compétences de la Commission § 3. De Raad oefent de bevoegdheden uit van de Commissie van Consultative instituée auprès de l'Institut par l'article 7, § 1er Advies ingesteld bij het Instituut door artikel 7, § 1 van het de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois koninklijk besluit van 8 maart 1989 tot oprichting van het pour la Gestion de l'Environnement. Brussels Instituut voor Milieubeheer. § 4. Le Conseil est institué en tant que Conseil Supérieur de § 4.De Raad wordt ingesteld als de Hoge Raad voor de Distribution d'Eau créé par l'article 2 de la loi du 26 mars Watervoorziening opgericht door artikel 2 van de wet van 26 1971 sur la protection des eaux souterraines. maart 1971 op de bescherming van het grondwater. Art. 5. § 1. Le Conseil émet un avis dans un délai de trente jours sur les textes et projets soumis par l'Exécutif ou par le Ministre. § 2. Un point peut être mis à l'ordre du jour à la demande d'au moins cinq membres du Conseil. § 3. L'Exécutif ou le Ministre peut déroger aux délais fixés au paragraphe 1er.

Art. 5. § 1.De Raad verleent binnen de termijn van dertig dagen advies over teksten en ontwerpen die voorgelegd worden door de Executieve of de Minister. § 2. Op aanvraag van ten minste vijf leden kan een punt op de dagorde worden ingeschreven. § 3. De Executieve of de Minister kan afwijken van de termijn vastgesteld in paragraaf 1.

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Art. 6. § 1. Au plus tard le 30 avril, le Conseil soumet à l'Exécutif un rapport sur les activités de l'année civile précédente. Le rapport peut être rendu public après délibération à l'Exécutif. § 2. Les services publics de la Région de Bruxelles-Capitale fournissent au Conseil tout renseignement qu'il estime utile à l'accomplissement de sa mission.

Art. 6. § 1. De Raad legt uiterlijk op 30 april aan de Executieve een verslag voor over de werkzaamheden van het voorbije kalenderjaar. Het verslag mag bekendgemaakt worden na overleg van de Executieve. § 2. De openbare diensten van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest verstrekt aan de Raad alle inlichtingen die hij nuttig acht voor het vervullen van zijn opdracht.

Art. 7. Art. 7. § 1. Le Conseil est composé d'un Président, du Président du § 1. De Raad is samengesteld uit een Voorzitter, de Voorzitter van Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature, de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud, een d'un Vice-Président, et de 30 membres, répartis en deux Ondervoorzitter en 30 leden, die zijn verdeeld over twee groupes linguistiques. taalgroepen. Deux tiers des membres doivent appartenir au groupe Twee derden van de leden moeten behoren tot de meest linguistique le plus nombreux et un tiers à l'autre groupe talrijke taalgroep en één derde van de leden tot de minst linguistique. L'appartenance des membres à l'un ou l'autre talrijke taalgroep. Het behoren tot de ene of de andere groupe linguistique est confirmée par l'Exécutif. taalgroep moet bekrachtigd worden door de Executieve. § 2. Les membres sont désignés comme suit : § 2.De leden worden aangeduid als volgt : a) cinq représentants d'associations sans but lucratif qui, aux a) vijf vertegenwoordigers van verenigingen zonder termes de leur statut, s'occupent d'environnement; winstoogmerk die zich volgens de statuten bezighouden met leefmilieu; b) trois fonctionnaires émanant des départements gérant b) drie ambtenaren komende uit de departementen die l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire, les Stedelijke en Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Monuments et Sites, et les Transports publics; Landschappen, en het Openbare Vervoer beheren; c) trois représentants des organisations représentatives de c) drie vertegenwoordigers van representatieve travailleurs et un nombre égal de représentants werknemersorganisaties en een gelijk aantal d'organisations représentatives d'employeurs; vertegenwoordigers van representatieve werkgeversorganisaties; d) un représentant des classes moyennes; d) een vertegenwoordiger van de middenstand; e) trois spécialistes des problèmes de protection de e) drie specialisten inzake de problemen van de bescherming l'environnement proposés respectivement par l'Université van het leefmilieu respectievelijk voorgedragen door de Libre de Bruxelles, la Vrije Universiteit Brussel et Université Libre de Bruxelles, de Vrije Universiteit Brussel l'Université Catholique de Louvain; en de Université Catholique de Louvain; f) trois représentants de l'Union des Villes et des Communes f) drie vertegenwoordigers van de Vereniging van Belgische Belges, Section bruxelloise; Steden en Gemeenten, Brusselse afdeling; g) trois représentants sur proposition des exploitants, g) drie vertegenwoordigers op voordracht van de uitbaters, respectivement, des usines d'incinération de déchets, en respectievelijk, van vuilverbrandingsinstallaties, dat wil l'espèce, les services de propreté publique de zeggen de dienst Openbare Reinheid van de Agglomeratie l'Agglomération ou la structure qui la remplacera, des of de vervangende struktuur, van zuiveringsstations en van stations d'épuration et des sociétés de distribution d'eau; watervoorzieningsmaatschappijen; h) trois représentants sur proposition d'organismes de défense h) drie vertegenwoordigers op voordracht van des consommateurs ou d'intérêt général; verbruikersorganisaties of van organisaties van openbaar nut; i) trois représentants proposés par le Conseil sur base de leurs i) drie vertegenwoordigers op voordracht van de Raad omwille compétences scientifiques particulières dans un des van hun bijzondere wetenschappelijke bevoegdheid in een domaines de la problématique de l'environnement. deelgebied van de leefmilieuproblematiek. § 3. Le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant§ 3.De leidende ambtenaar en de adjunkt-leidende ambtenaar van adjoint de l'Institut ou leurs représentants ainsi qu'un het Instituut of hun vertegenwoordigers alsook een ambtenaar

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fonctionnaire de l'administration régionale gérant les espaces verts prennent part aux réunions du Conseil, avec voix consultative.

van het gewestelijk bestuur, dat de groene zones beheert, nemen met raadgevende stem deel aan de vergaderingen van de Raad.

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§ 4. Le Président et le Vice-président appartiennent à un rôle § 4. De Voorzitter en de Ondervoorzitter behoren tot een linguistique différent; ils sont nommés par l'Exécutif. Celui-ci verschillende taalrol; zij worden, benoemd door de nomme également les autres membres sur proposition des Executieve. De Executieve benoemt eveneens de andere différents organismes et autorités mentionnés au § 2. leden, voorgedragen door de verschillende organisaties en overheden vermeld in § 2. § 5. Pour chacun des membres visés à l'article 7, § 2, un suppléant § 5.Voor elk van de leden bedoeld in artikel 7, § 2, wordt een est nommé selon la même procédure que pour les membres plaatsvervanger benoemd volgens dezelfde procedure als effectifs. voor de effectieve leden. § 6. Le mandat des membres du Conseil et de leur suppléant dure § 6.Het mandaat van de leden en hun plaatsvervangers van de quatre ans et est renouvelable. La qualité de membre et de Raad duurt vier jaar en is vernieuwbaar. Het Lidmaatschap en membre-suppléant cesse à partir de la date à laquelle het plaatsvervangend lidmaatschap eindigen evenwel op de l'organisme ou l'autorité représentée au Conseil communique datum waarop de organisatie of de overheid, die in de Raad que le membre concerné cesse de le représenter. A cette vertegenwoordigd is, mededeelt dat het betrokken lid niet occasion, un nouveau membre est proposé pour achever le langer haar vertegenwoordiger is. Bij deze gelegenheid wordt mandat. een nieuw lid voorgedragen voor de resterende termijn. § 7. Le Président et le Vice-président présentent leur démission § 7. De Voorzitter en de Ondervoorzitter dienen hun gebeurlijk éventuelle par notification écrite au Ministre qui le signifie à ontslag in, bij schriftelijke bekendmaking aan de Minister die l'Exécutif. dit meedeelt aan de Executieve. Art. 8. § 1. Sur proposition du Président et du Vice-président, le Conseil élabore un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation de l'Exécutif. § 2. Un représentant du Ministre peut également assister aux réunions du Conseil, avec voix consultative. § 3. Le règlement d'ordre intérieur prévoira, notamment, la création, la composition et les compétences du bureau, la nomination d'un secrétaire et d'un secrétaire-adjoint ainsi que le mode d'inscription des points à l'ordre du jour. Font de droit partie du bureau, le Président, le Président du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature et le Vice-Président. § 4. Le Ministre assure les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du Conseil. § 5. Le Conseil a l'obligation : a) d'utiliser les sommes qui lui sont allouées à l'accomplissement de ses missions prévues dans l'article 4; b) de justifier l'utilisation des sommes allouées et de reconnaître à la Région de Bruxelles-Capitale le droit de faire procéder sur place au contrôle de leur emploi; c) de restituer sans délais les sommes allouées, en cas de non respect des conditions énoncées ci-dessus et dans la mesure du défaut de justification. Il pourra être sursis au financement aussi longtemps que le Conseil reste en défaut de produire les justifications dont question ou de se soumettre au contrôle.

Art. 8. § 1. Op voordracht van de Voorzitter en de Ondervoorzitter stelt de Raad een huishoudelijk reglement op, dat voor goedkeuring wordt voorgelegd aan de Executieve. § 2. Een vertegenwoordiger van de Minister kan eveneens de vergaderingen van de Raad met raadgevende stem bijwonen. § 3. Het huishoudelijk reglement zal namelijk de oprichting, de samenstelling en de bevoegdheid van het bureau voorzien, de benoeming van een sekretaris en een adjunkt-sekretaris, alsook de wijze van het inschrijven van de punten op de dagorde. Het bureau is samengesteld uit de Voorzitter, de Voorzitter van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud en de Ondervoorzitter. § 4. De Minister verschaft de materiële en financiële middelen die nodig zijn voor de werking van de Raad. § 5. De Raad is verplicht : a) enkel de bedragen, toegekend voor de uitvoering van de in artikel 4 voorziene taken, te gebruiken; b) het gebruik van de toegekende bedragen te rechtvaardigen en het recht toe te kennen aan het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest om de benutting van de bedragen ter plaatse te laten nagaan; c) onverwijld de toegekende bedragen terug te storten indien de hierboven vermelde voorwaarden niet worden geëerbiedigd of in geval er geen rechtvaardiging bestaat. De financiering kan worden opgeschort zolang de Raad niet de bewijsstukken terzake getoond heeft of zich niet onderworpen heeft aan de kontrole.

Art. 9.

Art. 9.

Le Conseil, sur proposition du Président et du Vice-Président,

Op voorstel van de Voorzitter en de Ondervoorzitter kan de Raad

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peut constituer en son sein des Chambres spécialisées, et faire in haar midden gespecialiseerde Kamers oprichten en beroep doen appel, à cet effet, à des experts qui n'appartiennent pas au Conseil. op deskundigen die niet tot de Raad behoren.

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Art. 10.

Art. 10.

Les avis du Conseil sont émis à la majorité simple des membres de l'assemblée ayant voix délibérative.

De adviezen van de Raad worden uitgebracht bij gewone meerderheid van de stemgerechtigde leden van de vergadering.

En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante. Une note de minorité est jointe à l'avis, à la demande des membres qui ont adopté une position divergente.

In geval van staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend. Op verzoek van de leden die een afwijkend standpunt hebben ingenomen wordt een minderheidsnota aan het advies toegevoegd.

Art. 11.

Art. 11.

Les avis du Conseil peuvent être rendus publics dans un délai de vingt jours ouvrables courant après leur notification au Ministre.

De adviezen van de Raad kunnen openbaar worden gemaakt binnen een termijn van twintig lopende werkdagen na kennisgeving ervan aan de Minister.

Art. 12.

Art. 12.

Les membres du Conseil peuvent prétendre aux indemnités pour frais de parcours et de séjour, conformément aux dispositions y afférentes en vigueur pour le personnel des ministères. A cet égard, ils sont assimilés aux fonctionnaires des rangs 10 à 14.

De leden van de Raad genieten reis- en verblijfsvergoedingen, waarvan het bedrag wordt vastgesteld overeenkomstig de bepalingen die terzake gelden voor de leden van het personeel van de ministeries. Zij worden daarom gelijkgeschakeld met de ambtenaren van de rangen 10 tot 14.

Art. 13.

Art. 13.

L'arrêté royal du 9 juin 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Consultative auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé, ainsi que l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission Consultative auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Het koninklijk besluit van 9 juni 1989 houdende de samenstelling en de werking van de Commissie van Advies bij het Brussels Instituut voor Milieubeheer wordt opgeheven, evenals het ministerieel besluit van 5 juli 1989 houdende de benoeming van de Voorzitter, de Ondervoorzitters en de leden van de Commissie van Advies bij het Brussels Instituut voor Milieubeheer.

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Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles- Capitale

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