2013 4:31 AM

Insurance services Info Version 2

Publish date 10/31/2013 4:31 AM

Url http://com.mercell.com/permalink/40136656.aspx

Bid due date 11/29/2013 12:00 PM

External tender id 368594-2013

Document due date 11/22/2013 12:00 PM

Tender type Tender

Change date 10/31/2013 4:31 AM

Document type Contract notice Procurement procedure Negotiated procedure Contract type Service contract Regulations European Communities Assignment criteria The most economic tender

Buyer Company Elia Asset NV, ou une autre société Elia Address Léon Monnoyerkaai 3 Zip/city 1000 Bruxelles BELGIUM Telephone +32 25 46 79 24

Version changes Contract notice

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Description

Original text: Le présent marché public porte sur la conclusion de polices d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité dans le cadre des travaux exécutés pour le projet Belgian Offsore Grid-project. L'entité adjudicatrice peut être : (i) Elia Asset sa et/ou Elia ESO et/ou (ii) Toute société appartenant au groupe Elia et/ou (iii) Une nouvelle société qui serait créée par une des société du groupe Elia. Plus d'information sur le projet Belgian Offshore Grid se trouve sur  http://www.elia.be/fr/projets/projets-reseau/ mer_du_nord

Original text: Deze overheidsopdracht heeft als voorwerp het afsluiten van verzekeringspolissen Alle Bouwplaats Risico's en aansprakelijkheidsverzekeringen in het kader van de werken uitgevoerd voor het Belgian Offshore Grid-project. De uiteindelijke contracterende instelling zou kunnen zijn: (i) Elia Asset NV en/of Elia ESO en/of, (ii) een bedrijf behorend tot de Elia groep en/of, (iii) een nieuw bedrijf dat zal opgericht worden door één van de bedrijven van de Elia groep. Meer informatie over het project Belgian Offshore Grid kan gevonden worden op  http://www.elia.be/nl/projecten/netprojecten/Noordzee. Ext. description

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Contract notice – utilities Services 2013/S 212-368594 Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: E-mail: Elia Asset NV, ou une autre société Elia, Léon Monnoyerkaai 3, Duquesne Alexandre, 1000 Bruxelles, BELGIUM +32 25467924,  [email protected] Internet address(es): General address of the contracting entity:  www.elia.be Address of the buyer profile:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=159803 Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 66510000, 66513200, 66516400, 66516500 Description Insurance services. Contractor's all-risk insurance services. General liability insurance services. Professional liability insurance services. Information about lots Lot No: 1  Lot title: Assurance Tous Risques Chantier 1) Short description: L'assurance couvre la période qui s'étend de l'installation, dont le début est programmé le xxxxxxx à 00:01 heure locale standard, à la délivrance du Certificat de transfert de propriété et à la résolution de tous les points figurant sur la liste des tâches restantes. 2) Common procurement vocabulary (CPV) 66510000, 66513200 3) Quantity or scope: La police couvre chaque élément, chaque composant ou chaque partie du bien assuré qui, à la date de début, constitue un

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risque pour un assuré ou qui, après la date de début, devient un risque pour un assuré, et continuera à offrir une couverture par la suite jusqu'à l'achèvement du dernier composant ou de la dernière partie du bien assuré ou jusqu'au rattachement à une ou plusieurs assurances d'exploitation distinctes. La période d'assurance comprend également une période d'entretien de [24] mois qui prend effet à la délivrance du Certificat de transfert de propriété. L'achèvement des travaux de construction coïncide avec la délivrance du Certificat de transfert de propriété. Lot No: 2  Lot title: Assurances Responsabilité 1) Short description: L'assurance couvre la période qui s'étend de l'installation, dont le début est programmé le xxxxxxx à 00:01 heure locale standard, à la fin de la période d'entretien. 2) Common procurement vocabulary (CPV) 66510000, 66516400, 66516500 3) Quantity or scope: Ce lot comprend trois volets: Volet 2.1 : Assurance Responsabilité générale Volet 2.2 : Assurance Responsabilité excédentaire Volet 2.3 : Responsabilité environnementale Section IV: Procedure IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 22.11.2013 - 12:00 IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 29.11.2013 - 12:00 IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up English. French. Dutch. Other: Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur peut exiger une traduction jurée des documents qui sont uniquement disponibles dans une autre langue.

Original text: Avis de marché – secteurs spéciaux Services 2013/S 212-368594 Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice

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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: E-mail: Elia Asset NV, ou une autre société Elia, Léon Monnoyerkaai 3, Duquesne Alexandre, 1000 Bruxelles, BELGIQUE +32 25467924,  [email protected] Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice:  www.elia.be Adresse du profil d’acheteur:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=159803 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Électricité I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: La conclusion de polices d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité dans le cadre des travaux exécutés pour le projet Belgian Offshore Grid II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement Code NUTS BE II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent marché public porte sur la conclusion de polices d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité dans le cadre des travaux exécutés pour le projet Belgian Offsore Grid-project. L'entité adjudicatrice peut être : (i) Elia Asset sa et/ou Elia ESO et/ou (ii) Toute société appartenant au groupe Elia et/ou (iii) Une nouvelle société qui serait créée par une des société du groupe Elia. Plus d'information sur le projet Belgian Offshore Grid se trouve sur  http://www.elia.be/fr/projets/projets-reseau/

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mer_du_nord II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66513200, 66516400, 66516500 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non II.1.8) Information sur les lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1  Intitulé: Assurance Tous Risques Chantier 1) Description succincte: L'assurance couvre la période qui s'étend de l'installation, dont le début est programmé le xxxxxxx à 00:01 heure locale standard, à la délivrance du Certificat de transfert de propriété et à la résolution de tous les points figurant sur la liste des tâches restantes. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66513200 3) Quantité ou étendue: La police couvre chaque élément, chaque composant ou chaque partie du bien assuré qui, à la date de début, constitue un risque pour un assuré ou qui, après la date de début, devient un risque pour un assuré, et continuera à offrir une couverture par la suite jusqu'à l'achèvement du dernier composant ou de la dernière partie du bien assuré ou jusqu'au rattachement à une ou plusieurs assurances d'exploitation distinctes. La période d'assurance comprend également une période d'entretien de [24] mois qui prend effet à la délivrance du Certificat de transfert de propriété. L'achèvement des travaux de construction coïncide avec la délivrance du Certificat de transfert de propriété. Lot nº: 2  Intitulé: Assurances Responsabilité

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1) Description succincte: L'assurance couvre la période qui s'étend de l'installation, dont le début est programmé le xxxxxxx à 00:01 heure locale standard, à la fin de la période d'entretien. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66516400, 66516500 3) Quantité ou étendue: Ce lot comprend trois volets: Volet 2.1 : Assurance Responsabilité générale Volet 2.2 : Assurance Responsabilité excédentaire Volet 2.3 : Responsabilité environnementale Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Si d'application, des informations complémentaires seront fournies dans le cahier de charge de l'appel d'offre. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Si d'application, des informations complémentaires seront fournies dans le cahier de charge de l'appel d'offre. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si d'application, des informations complémentaires seront fournies dans le cahier de charge de l'appel d'offre. III.1.4) Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Législation d'application sur ce marché: - Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques . - Le présent cahier des charges. - Toutes les autres modifications apportées. - Les textes ci-avant sont cités à titre d'exemple. En réalité, le soumissionnaire ne peut ignorer les diverses législations et règlements en vigueur en Belgique ainsi que leurs modifications ; il aura l'obligation de les respecter ou encore de les mettre en application. - Circulaire du 3 décembre 1997 relative aux marchés publics de services financiers. - Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et ses arrêtés d'exécution du 24 décembre 1992. Critères de sélection. Le candidat devra soumettre sa candidature sur la base du questionnaire sur demande chez le pouvoir adjudicateur par email à  [email protected]. Conformément aux articles 60 à 66 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des candidats sur la base des renseignements concernant la situation personnelle de chaque candidat, ainsi que des renseignements et documents nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique.

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Les critères de sélection applicables au présent marché se composent, d'une part, d'une série de critères d'exclusion, et d'autre part, d'une série de critères de sélection qualitative. Le candidat qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion peut être exclu de la participation à la procédure d'attribution, à quelque stade que ce soit. Pour être éligible pour la sélection, les candidats doivent satisfaire à tous les critères. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Première cause d'exclusion En vertu de l'article 61, § 1, de l'AR Passation, est exclu, conformément à l'article 20 de la loi, de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; - corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ; - fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application desdites conditions, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un candidat, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Pour prouver qu'il ne relève pas de ce critère d'exclusion, le candidat doit présenter les documents énumérés ci-après : - pour les personnes physiques : un extrait du casier judiciaire auprès de l'administration communale (remontant à moins de 6 mois) ; - pour les personnes morales : un extrait du casier judiciaire des personnes morales (remontant à moins de 6 mois) au nom de la personne morale (candidat). Celui-ci peut être demandé auprès du Service public fédéral Justice, Service du Casier judiciaire central, Porte de Hal 5-8 à 1060 Bruxelles. Le candidat étranger fournit, si la demande lui en est faite, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. À défaut de pouvoir présenter un extrait du casier judiciaire des personnes morales, le candidat personne morale doit produire les documents suivants : - pour les sociétés de capital (telles que la SA, la SPRL et la société en commandite par actions) : un extrait du casier judiciaire de chaque administrateur ou gérant (datant de 6 mois maximum) ; - pour les sociétés de personnes (telles que la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société coopérative) : un extrait du casier judiciaire de chaque associé (datant de 6 mois maximum). 2. Deuxième cause d'exclusion Le candidat ne peut pas se trouver dans l'une des situations suivantes : - se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en

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cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le candidat joint à sa candidature une attestation récente d'absence de faillite ou de concordat judiciaire (remontant à maximum 6 mois) délivrée par l'organisme administratif compétent du pays concerné ; à défaut, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou une autorité judiciaire ou administrative. 3. Troisième cause d'exclusion Le candidat ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. La preuve que le candidat ne se trouve pas dans cette situation est fournie selon les modalités définies au niveau du premier critère d'exclusion. 4. Quatrième cause d'exclusion § 1. Le candidat belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale avant la date limite de réception des candidatures. Est en règle pour l'application du présent article, le candidat qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des candidatures : - 1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des candidatures et - 2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Pour les entreprises belges, le candidat assureur doit produire une attestation ONSS adéquate. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 euros, le candidat sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, au jour auquel l'attestation constate sa situation, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 4, § 1 et § 2, 1° à 8° et 10° de la loi, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Dans ce cas, le candidat joint les pièces justificatives requises à sa candidature. § 2. Le candidat étranger doit joindre les documents suivants à sa candidature : 1. une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays ; 2. une attestation conformément à l'article 62, § 2, de l'arrêté royal s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 5. Cinquième cause d'exclusion Le candidat doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Le candidat belge joint à sa candidature une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum) émanant de l'Administration des Contributions directes ainsi qu'une attestation récente (datant de 6 mois au maximum) de l'Administration de la TVA dont il dépend et mentionnant qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'administration précitée. Le candidat étranger joint à sa candidature les attestations (datant de 6 mois maximum) émanant de l'administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays.

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III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit la preuve de sa capacité économique et financière en joignant une déclaration concernant son chiffre d'affaires total et son chiffre d'affaires relatif aux services sur lesquels porte le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables, ainsi que le rapport du réviseur d'entreprises établi durant les trois dernières années (2010-2011-2012). Le candidat doit en outre disposer au minimum d'une notation à long terme A- (telle que délivrée par S&P ou par une autre agence de notation comparable). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit la preuve de sa capacité technique en joignant à sa candidature : - une attestation de la FSMA prouvant l'agréation du candidat en vertu de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ; - une liste de minimum 3 références de projets similaires (TRC, Responsabilité) dans le secteur du gaz et de l'énergie ; - un organigramme de l'équipe de projet qui sera impliquée dans le projet ainsi que les curriculum vitæ succincts des membres de l'équipe attestant de leur expérience. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: Elia Asset-INS-BOG-F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

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Avis périodique indicatif Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 132-229319 du 10.7.2013 IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.11.2013 - 12:00 Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.11.2013 - 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation anglais. français. néerlandais. Autre: Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur peut exiger une traduction jurée des documents qui sont uniquement disponibles dans une autre langue. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires: Le candidat devra soumettre sa candidature sur la base du questionnaire sur demande chez le pouvoir adjudicateur par email à  [email protected]. Le projet BOG est un projet complexe nécessitant une longue période de préparation et, à l'heure actuelle, toujours basé sur une série de suppositions. L'entité adjudicatrice se réserve expressément le droit : 1) de ne pas attribuer de marché au terme du processus de passation amorcé par la publication du présent questionnaire –et/ou -; 2) d'apporter tous les changements qu'elle juge utile, attendu qu'elle détermine à sa seule discrétion le contenu et la structure de l'appel d'offres, et/ou; 3) d'attribuer un ou des contrat(s) pour une ou plusieurs partie(s) des besoins décrits dans le présent avis. L'entité adjudicatrice ne sera en aucun cas responsable de frais éventuels encourus par les opérateurs économiques. Le calendrier de la procédure sera respecté à la lettre, ce qui exige une disponibilité totale des candidats. À titre purement indicatif et pas encore contraignant, nous donnons les dates suivantes en exemple : - Date de réception des candidatures : 29.11.2013 - Date d'envoi des cahiers des charges : 7.1.2014 - Date de réception des offres : 4.2.2014 La candidature doit être signée par une ou plusieurs personnes qui peuvent représenter les soumissionnaires dans le cadre du présent marché. Une attestation de délégation de signature est disponible sur demande. La candidature reste valable pendant une période de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures.

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La candidature doit être soumise en trois exemplaires papier et une copie digitale complète, sous double enveloppe fermée expédiée par la poste ou par coursier. L'enveloppe extérieure doit porter l'adresse suivante : Elia Asset SA ou une autre société Elia À l'attention d'Alexandre Duquesne Avenue Culligan 1G, bâtiment Prater 1831 Diegem Belgique. Un exemplaire doit porter la mention « original » et les autres, la mention « copie ». L'enveloppe interne doit comporter les mentions suivantes : - Ne peut être ouvert par le service en charge du courrier interne - Projet INS-BOG : Passation de polices d'assurance dans le cadre du projet BOG – Candidature de la compagnie d'assurance X Le pouvoir adjudicateur a désigné Aon Belgium comme consultant pour l'établissement du cahier des charges, les négociations avec les soumissionnaires et le contrôle des polices. Pour toute information complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser par écrit à : Aon Belgium SPRL Omega Court Rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Informations générales et coordination : Monsieur Piet Froyen Tél.+32 27697412 Fax +32 27309888 E-mail :  [email protected]. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 28.10.2013

Original text: Aankondiging van een opdracht – nutssectoren Diensten

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2013/S 212-368594 Richtlijn 2004/17/EG Afdeling I: Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) Ter attentie van: Telefoon: E-mail: Elia Asset nv, of een andere Elia vennootschap, Léon Monnoyerkaai 3, Duquesne Alexandre, 1000 Brussel, BELGIË +32 25467924,  [email protected] Internetadres(sen): Adres van de aanbestedende dienst:  www.elia.be Adres van het kopersprofiel:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=159803 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt (en) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) I.2) Hoofdactiviteit Elektriciteit I.3) Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen Afdeling II: Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Het afsluiten van verzekeringspolissen Alle Bouwplaats Risico's en aansprakelijkheidsverzekeringen in het kader van de werken uitgevoerd voor het Belgian Offshore Grid-project II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten Diensten Dienstencategorie nr 6: Financiële diensten a) Verzekeringsdiensten b) Bankverrichtingen en diensten in verband met beleggingen NUTS-code BE II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Deze overheidsopdracht heeft als voorwerp het afsluiten van verzekeringspolissen Alle Bouwplaats Risico's en aansprakelijkheidsverzekeringen in het kader van de werken uitgevoerd voor het Belgian Offshore Grid-project. De uiteindelijke contracterende instelling zou kunnen zijn: (i) Elia Asset NV en/of Elia ESO en/of, (ii) een bedrijf behorend tot de Elia groep en/of,

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(iii) een nieuw bedrijf dat zal opgericht worden door één van de bedrijven van de Elia groep. Meer informatie over het project Belgian Offshore Grid kan gevonden worden op  http://www.elia.be/nl/projecten/netprojecten/Noordzee. II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 66510000, 66513200, 66516400, 66516500 II.1.7) Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen II.1.8) Inlichtingen over percelen Verdeling in percelen: ja Inschrijvingen mogen worden ingediend voor een of meer percelen II.1.9) Inlichtingen over varianten Varianten worden geaccepteerd: neen II.2) Hoeveelheid of omvang van de opdracht II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang: II.2.2) Inlichtingen over opties Opties: neen II.2.3) Inlichtingen over verlengingen Deze opdracht kan worden verlengd: neen II.3) Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht Inlichtingen over percelen Perceel nr: 1  Titel: Verzekeringen Alle Bouwplaatsrisico's 1) Korte beschrijving: Verzekering dekt de periode van installatie, waarvan de aanvang geprogrammeerd is om 00:01u lokale standaardtijd op xxxxxxx, tot en met de aflevering van het Overdrachtscertificaat en de voltooiing van alle items van de restpuntenlijst. 2) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 66510000, 66513200 3) Hoeveelheid of omvang: De polis dekt elk bestanddeel, elke component of elk gedeelte van de verzekerde eigendom die op de aanvangsdatum een risico voor een verzekerde vormt of die na de aanvangsdatum een risico voor een verzekerde wordt, en zal daarna doorlopend dekking bieden tot en met de voltooiing van de laatste component of het laatste gedeelte van de verzekerde eigendom, of tot de aanhechting van 1 of meer gescheiden exploitatieverzekeringen. De verzekeringsperiode omvat ook een onderhoudsperiode van [24] maanden die ingaat op het ogenblik van aflevering van het Overdrachtscertificaat. De voltooiing van de bouwwerken valt samen met de aflevering van het Overdrachtscertificaat. Perceel nr: 2  Titel: Aansprakelijkheidsverzekeringen

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1) Korte beschrijving: Verzekering dekt de periode van installatie, waarvan de aanvang geprogrammeerd is om 00:01u lokale standaardtijd op xxxxxxx, tot het einde van de onderhoudsperiode. 2) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 66510000, 66516400, 66516500 3) Hoeveelheid of omvang: Dit perceel omvat 3 luiken: Luik 2.1: Algemene Aansprakelijkheidsverzekering, Luik 2.2: Excess Algemene Aansprakelijkheidsverzekering, Luik 2.3: Milieuaansprakelijkheid. Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen: Indien van toepassing zal de informatie beschreven worden in het lastenboek de offerte aanvraag. III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande: Indien van toepassing zal de informatie beschreven worden in het lastenboek van de offerte aanvraag. III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund: Indien van toepassing zal de informatie beschreven worden in het lastenboek van de offerte aanvraag. III.1.4) Ander bijzondere voorwaarden: De uitvoering van de opdracht is aan bepaalde voorwaarden onderworpen: ja Beschrijving van de bijzondere voorwaarden: Wetgeving van toepassing op deze opdracht: — De wet van 15.6.2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, — Het Koninklijk Besluit van 15.7.2011 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en van de concessies voor openbare werken, — Dit bestek, — Alle andere wijzigingen doorgevoerd, — De voornoemde teksten worden ten titel van voorbeeld opgenomen. In realiteit mag de inschrijver zich niet onthouden kennis te hebben van de diverse wet- en regelgeving in België van toepassing alsook hun doorgevoerde wijzigingen; hij zal de verplichting hebben deze te respecteren, meer nog, deze toe te passen, — Circulaire van 3.12.1997 met betrekking tot overheidsopdrachten, financiële diensten, — Wet van 25.6.1992 op de landverzekeringsovereenkomsten en haar uitvoeringsbesluiten van 24.12.1992. Selectiecriteria: De kandidaat zal zijn kandidatuur indienen aan de hand van de vragenlijst aan te vragen bij de aanbestedende overheid per email aan  [email protected]. Conform de artikelen 60-66 KB 15.7.2011 gaat de aanbestedende overheid op grond van de inlichtingen betreffende de eigen situatie van iedere kandidaat en van de inlichtingen en documenten die nodig zijn voor de beoordeling van de financieel-economische en technische minimumeisen over tot de selectie van de kandidaten. De selectiecriteria van toepassing op deze opdracht bestaan enerzijds uit een aantal uitsluitingsgronden en anderzijds uit een

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aantal kwalitatieve selectiecriteria. De kandidaat die zich in een situatie van een van de uitsluitingsgronden bevindt, kan uitgesloten worden van (verdere) deelneming aan de gunningsprocedure, in welk stadium van de procedure ook. Om in aanmerking te komen voor selectie moeten de kandidaten voldoen aan alle selectiecriteria. III.2) Voorwaarden voor deelneming III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: 1. Eerste grond van uitsluiting Met toepassing van artikel 61 § 1 KB Gunning, wordt, overeenkomstig art.20 van de wet, in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver die bij rechtelijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: — deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; — omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; — fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; — witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Met het oog op de toepassing van deze voorwaarden kan de aanbestedende overheid, indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van een kandidaat, de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten verzoeken om de inlichtingen die ze terzake nodig acht. Om aan te tonen dat hij niet onder deze uitsluitingsgrond valt dient de kandidaat de hierna opgesomde documenten voor te leggen: — voor natuurlijke personen: een uittreksel uit het strafregister bij het gemeentebestuur (maximum 6 maanden oud), — voor rechtspersonen: een uittreksel uit het strafregister der rechtspersonen (maximum 6 maanden oud) op naam van de rechtspersoon (-kandidaat). Dit kan aangevraagd worden bij de Federale Overheidsdienst Justitie, Centraal Strafregister, Hallepoort 5-8 te 1060 Brussel. De buitenlandse kandidaat bezorgt indien hij daartoe verzocht wordt een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan. Bij ontstentenis van het kunnen afleveren van een uittreksel uit het strafregister der rechtspersonen dient de rechtspersoon-kandidaat volgende documenten voor te leggen: — voor de kapitaalvennootschappen (zoals NV, BVBA en commanditaire vennootschap op aandelen): een uittreksel uit het strafregister van iedere bestuurder of zaakvoerder (maximum 6 maanden oud); — voor de personenvennootschappen (zoals VOF, gewone commanditaire vennootschap en coöperatieve vennootschap): een uittreksel uit het strafregister van iedere vennoot (maximum 6 maanden oud). 2. Tweede grond van uitsluiting: De kandidaat mag zich niet bevinden in één van de volgende situaties: — zich bevinden in een staat van faillissement of vereffening, zijn activiteiten hebben stopgezet of een gerechtelijk akkoord/gerechtelijke reorganisatie hebben bekomen, of zich bevinden in elke andere vergelijkbare situatie die het resultaat is van een gelijkaardige procedure die in de nationale wetgeving en reglementeringen voorkomt; — een verklaring van faillissement hebben ingediend, een vereffeningsprocedure hebben opgestart of een gerechtelijk akkoord of gerechtelijke reorganisatie hebben aangevraagd of een gelijkaardige procedure hebben lopen die voorkomt in de nationale wetgeving of reglementering. De kandidaat voegt bij zijn kandidatuur een recent attest (dat maximaal zes maanden oud is) dat hij niet failliet werd verklaard of zich in een situatie van gerechtelijke reorganisatie bevindt, afgeleverd door de bevoegde administratieve instelling in het betrokken land; bij gebrek daaraan moet de kandidaat een verklaring op zijn woord van eer verstrekken, gecertificeerd door een notaris of door een gerechtelijke of administratieve autoriteit. 3. Derde grond van uitsluiting: De kandidaat mag niet, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld zijn geweest voor een misdrijf dat zijn

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professionele integriteit aantast. Het bewijs dat de kandidaat zich niet in deze situatie bevindt wordt geleverd op de wijze bepaald bij de eerste grond van uitsluiting. 4. Vierde grond van uitsluiting: §1. De Belgische kandidaat die personeel in dienst heeft dat is onderworpen aan de wet van 27 juni 1969, die het wetsbesluit van 28 december 1944 betreffende de sociale zekerheid van de werknemers herziet, moet vóór de limietdatum voor de ontvangst van de kandidaturen in regel zijn met de bijdragen in het kader van de sociale zekerheid. Is in regel met de toepassing van onderhavig artikel, de kandidaat die volgens de stand van zaken uiterlijk aan de vooravond van de limietdatum voor de ontvangst van de kandidaturen: — 1° aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid alle vereiste aangiften heeft overgemaakt tot en met de aangiften betreffende het voorlaatste trimester dat is verstreken ten opzichte van de limietdatum voor de ontvangst van de kandidaturen, en — 2° die voor de bewuste aangiften geen achterstallige bijdragen voor een bedrag van meer dan 3 000 EUR is verschuldigd, tenzij hij voor de bewuste schulden betalingstermijnen heeft verkregen die hij strikt respecteert. Voor de Belgische ondernemingen moet de kandidaat-verzekeraar een passend RSZ-attest afleveren. Maar ook al ligt het achterstallige bedrag aan bijdragen hoger dan 3 000 EUR, toch zal de kandidaat als zijnde in regel worden beschouwd, indien hij vóór de selectiebeslissing, kan aantonen dat hij op de dag waarop het attest zijn situatie vaststelt, tegenover een aanbestedende overheid in de zin van artikel 4, §1 en §2, 1° tot 8° en 10° van de wet, of tegenover een publieke onderneming in de zin van artikel 26 van dezelfde wet, één of meer gegarandeerde, invorderbare schuldvorderingen bezit die vrij zijn van elke verbintenis tegenover derden, en dit voor een bedrag dat minstens gelijk is, op 3 000 EUR na, aan het bedrag waarvoor hij te laat is met de betaling van zijn bijdragen. In dit geval voegt de kandidaat de nodige bewijsstukken bij zijn kandidatuur. §2. De buitenlandse kandidaat moet volgende zaken bij zijn kandidatuur voegen: 1. een attest, afgeleverd door de bevoegde overheid, dat bevestigt dat hij volgens de stand van zaken uiterlijk aan de vooravond van de limietdatum voor de ontvangst van de kandidaturen, op de bewuste datum in regel is met zijn verplichtingen aangaande de betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid volgens de wettelijke bepalingen van het land waar hij is gevestigd. Wanneer een dergelijk document niet wordt afgeleverd in het betrokken land, kan het worden vervangen door een verklaring onder ede of door een plechtige verklaring, door de geïnteresseerde partij afgelegd voor een gerechtelijke of administratieve autoriteit, een notaris of een gekwalificeerde professionele instelling van het bewuste land; 2. een attest in overeenstemming met art. 62, §2 KB, indien hij personeel in dienst heeft dat is onderworpen aan de wet van 27.6.1969 die het wetsbesluit van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid van de werknemers herziet. 5. Vijfde grond van uitsluiting: De kandidaat moet in orde zijn voor wat betreft zijn verplichtingen inzake de directe belastingen en de btw. De Belgische kandidaat voegt bij zijn kandidatuur een recent attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (dat maximaal zes maanden oud is), en een recent attest van de Administratie van de btw waaronder hij valt (dat maximaal zes maanden oud is), dat stelt dat hij in orde is inzake zijn verplichtingen tegenover de voornoemde administraties. De buitenlandse kandidaat voegt bij zijn kandidatuur de attesten (maximaal zes maanden oud) die afkomstig zijn van de bevoegde administratie(s) van zijn land, betreffende de inning van de directe belastingen en de btw (of van taksen die in zijn land de btw vervangen), met de vermelding dat hij in orde is voor wat betreft zijn verplichtingen tegenover de voornoemde administratie(s). Indien dit attest of deze attesten niet worden afgeleverd in zijn land, is het voldoende dat hij een verklaring op zijn woord van eer toevoegt, gecertificeerd door een notaris of door een gerechtelijke of administratieve autoriteit van zijn land. III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Zijn financiële en economische draagkracht toont de kandidaat aan door middel van bijvoeging van een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet betreffende de diensten waarover de opdracht gaat, over de laatste drie boekjaren en het verslag van de bedrijfsrevisor uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar (2010-2011-2012). Daarnaast moet de kandidaat minimaal over een long term kredietrating van A- beschikken (zoals rated door S&P of een ander vergelijkbaar rating agency) III.2.3) Vakbekwaamheid

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Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Zijn technische bekwaamheid toont de kandidaat aan door middel van bijvoeging van: — een FMSA-attest: een erkenning om, volgens de wet van 9.7.1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, dergelijke verzekeringen aan te bieden, — een lijst van minimum 3 referenties in gelijkaardige projecten ( ABR, Aansprakelijkheid) in de gas-en energiesector, — een organogram van het projectteam dat zal betrokken worden op het project inclusief korte CV's. Hieruit moet de ervarenheid van het team blijken. III.2.4) Informatie over voorbehouden opdrachten III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening III.3.1) Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden: neen III.3.2) Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast: neen Afdeling IV: Procedure IV.1) Type procedure IV.1.1) Type procedure Onderhandeling Sommige gegadigden zijn reeds geselecteerd (indien van toepassing in het kader van bepaalde soorten onderhandelingsprocedures): neen IV.2) Gunningscriteria IV.2.1) Gunningscriteria Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling vermelde criteria IV.2.2) Inlichtingen over de elektronische veiling Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen IV.3) Administratieve inlichtingen IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst: Elia Asset-INS-BOG-F05_0 IV.3.2) Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht Periodieke indicatieve aankondiging Nummer van de aankondiging in het PBEU: 2013/S 132-229319 van 10.7.2013 IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 22.11.2013 - 12:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen

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29.11.2013 - 12:00 IV.3.5) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming Engels. Frans. Nederlands. Andere: Van documenten die enkel in een andere taal beschikbaar zijn, kan de aanbestedende overheid desgevallend een beëdigde vertaling eisen. IV.3.6) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen IV.3.7) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen VI.1) Inlichtingen over periodiciteit Periodieke opdracht: neen VI.2) Inlichtingen over middelen van de Europese Unie De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen VI.3) Nadere inlichtingen: De kandidaat zal zijn kandidatuur indienen aan de hand van de vragenlijst aan te vragen bij de aanbestedende overheid per email aan  [email protected]. Het BOG-project is een gespecialiseerd project met een lange voorbereidingstijd en op dit moment zijn er nog enkele veronderstellingen. De aanbestedende entiteit behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor: 1. om geen contract te gunnen naar aanleiding van het aanbestedingsproces dat is gestart met de publicatie van deze vragenlijst –en/of2. om geheel naar eigen goeddunken welke wijzigingen dan ook aan te brengen aan de inhoud en structuur van de aanbesteding en/of om een contract of contracten toe te kennen met inachtneming van enig deel of delen van de eisen die in deze aankondiging worden besproken. In geen geval zal de aanbestedende entiteit aansprakelijk zijn voor welke kosten dan ook waarvoor ondernemers zich geplaatst zien. De timing in deze procedure zal zeer strikt toegepast worden en er wordt bijgevolg een volledige beschikbaarheid gevraagd van de kandidaten. Puur indicatief en zonder reeds bindend te zijn, geven wij als voorbeeld volgende data mee: — Datum van ontvangst van de kandidaturen: 29.11.2013, — Datum van verzending van de lastenboeken: 7.1.2014, — Datum van ontvangst van de offertes: 4.2.2014. De kandidatuur moet ondertekend worden door één of meerdere personen die de inschrijvers kunnen vertegenwoordigen voor deze opdracht. Een certificaat van handtekeningsbevoegdheid is verkrijgbaar op aanvraag. De kandidatuur blijft geldig gedurende een termijn van 120 dagen vanaf de uiterste dag van indiening van de kandidaturen. De kandidatuur moet geleverd worden, in papieren 3-voud en 1 volledige digitale kopij, onder een dubbele gesloten enveloppe. De buitenste enveloppe moet geadresseerd worden per post of per koerier aan het volgende adres: Elia Asset nv, or een andere Elia vennootschap, Tav Alexandre Duquesne, Léon Monnoyerkaai 3, 1000 Brussel, België. Eén exemplaar met vermelding „origineel” en de andere(n) met vermelding „kopie”. De interne omslag dient volgende vermeldingen te dragen: Niet te openen door de dienst belast met interne post. INS-BOG Project: Plaatsing verzekeringspolissen in het kader van het BOG-project – Kandidatuur van Verzekeringsmaatschappij X Aon Belgium werd door opdrachtgevende aangeduid als consultant voor het opstellen van het lastenboek, onderhandelingen

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met inschrijvers en de controle van de polissen. Voor bijkomende inlichtingen kunnen de inschrijvers zich schriftelijk wenden tot: Aon Belgium bvba, Omega Court, Jules Cockxstraat 8-10, 1160 Brussel, Algemene inlichtingen en coördinatie: Meneer Piet Froyen, Tel.:+32 27697412, Fax:+32 27309888, Email:  [email protected]. VI.4) Beroepsprocedures VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie VI.4.2) Instellen van beroep VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging: 28.10.2013 CPV codes Code

Description

66510000

Insurance services.

66513200

Contractor's all-risk insurance services.

66516400

General liability insurance services.

66516500

Professional liability insurance services.

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