Sewer construction work Info Version 1
Publish date 1/18/2014 4:33 AM
Url http://com.mercell.com/permalink/42811311.aspx
Change date 1/18/2014 4:33 AM
External tender id 19554-2014 Tender type Prior Tender Notice Document type Qualification system with call for competition Procurement procedure Not applicable Contract type Works Regulations Not specified Assignment criteria Lowest price
Buyer Company Vivaqua Department Vivaqua Address Bd de l'Impératrice 17-19 Zip/city 1000 Bruxelles BELGIUM Telephone +32 25 18 82 30 Fax +32 25 18 82 10
7/10/2016 2:08 AM
Page 1 of 9
Description
Original text: La réhabilitation d'égouts publics de sections variables par la méthode du gunitage, avec remplacement de branchements. Le chiffre d'affaires annuel estimé (sans engagement de la part de Vivaqua – susceptible d'évolution) découlant de travaux exécutés sur base du présent système, peut être fixé à +/- 10 millions d'euros. Dans le cadre de l'utilisation du système de qualification, Vivaqua se réserve la possibilité de conclure des marchés en procédure négociée sans publicité, en application de l'article 53§2,3° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services (répétition de marchés similaires).
Original text: De renovatie van openbare riolen met verschillende doorsnedes door gunnitering, met vervanging van vertakkingen. De jaarlijkse omzet (zonder verbintenis van VIVAQUA – kan evolueren) die de uitvoering van de werken op basis van deze regeling genereert, kan worden geraamd op ± 10 miljoen EUR. In het kader van het gebruik van de erkenningsregeling behoudt VIVAQUA zich de mogelijkheid voor om opdrachten af te sluiten met een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met toepassing van artikel 53 § 2, 3° van de wet van 15.6.2006 overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten (herhaling van soortgelijke opdrachten). Ext. description
7/10/2016 2:08 AM
Page 2 of 9
Qualification system – utilities 2014/S 013-019554 Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity I.1) Name, addresses and contact point(s) Contact point(s): For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: Vivaqua, Bd de l'Impératrice 17-19, Vivaqua, Le représentant du service dirigeant, 1000 Bruxelles, BELGIUM +32 25188230,
[email protected] +32 25188210 Internet address(es): General address of the contracting entity: www.vivaqua.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=165794 Further information can be obtained from The above mentioned contact point(s) Further documentation can be obtained from The above mentioned contact point(s) Requests to participate or candidatures must be sent to The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the qualification system II.4) Common procurement vocabulary (CPV) 45232400 Description Sewer construction work. Section V: Procedure IV.1) Award criteria IV.1.2) Information about electronic auction An electronic auction will be used: no IV.2) Administrative information IV.2.2) Duration of the qualification system Duration of validity: from 1.2.2014 until: 31.12.2016
Original text: Système de qualification – secteurs spéciaux 2014/S 013-019554 Directive 2004/17/CE Le présent avis constitue une mise en concurrence oui Section I: Entité adjudicatrice
7/10/2016 2:08 AM
Page 3 of 9
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Vivaqua, Bd de l'Impératrice 17-19, Vivaqua, Le représentant du service dirigeant, 1000 Bruxelles, BELGIQUE +32 25188230,
[email protected] +32 25188210 Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.vivaqua.be Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=165794 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Eau I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Section II: Objet du système de qualification II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réalisation de travaux de rénovation d'égouts par la méthode du gunitage, avec réalisation de branchements, en Région de Bruxelles-Capitale. II.2) Type de marché Travaux II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification: La réhabilitation d'égouts publics de sections variables par la méthode du gunitage, avec remplacement de branchements. Le chiffre d'affaires annuel estimé (sans engagement de la part de Vivaqua – susceptible d'évolution) découlant de travaux exécutés sur base du présent système, peut être fixé à +/- 10 millions d'euros. Dans le cadre de l'utilisation du système de qualification, Vivaqua se réserve la possibilité de conclure des marchés en procédure négociée sans publicité, en application de l'article 53§2,3° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services (répétition de marchés similaires). II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232400 II.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Qualification pour le système: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les entrepreneurs devront être à même de démontrer leur capacité financière, technique et logistique à pouvoir exécuter les marchés qui seront mis en concurrence pendant la durée du système de qualification. Ils devront en particulier démontrer leur maîtrise de la technique de la rénovation d'égouts par gunitage, pour des chantiers d'un montant minimum de 500 000 EUR, à exécuter dans un délai maximum de 50 jours ouvrables.
7/10/2016 2:08 AM
Page 4 of 9
La réglementation en matière d'agréation sera applicable; en fonction du montant du chantier à exécuter, seules les firmes qualifiées disposant de la classe adéquate (ou prouvant leur capacité à exécuter des travaux d'un montant y correspondant) seront consultées. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: — les documents prouvant le respect des obligations en matière sociale (attestation récente de l'ONSS ou organisme équivalent) et fiscale (attestation récente des Contributions directes et la TVA ou organismes équivalent), — pour les entrepreneurs belges : un certificat prouvant l'agréation du candidat dans les (sous-)catégories E ou E1 – classe 4 au minimum ou un dossier complet prouvant que le candidat satisfait aux conditions fixées par l'agréation dans les (sous-) catégories et classe exigées, — pour les entrepreneurs étrangers originaires d'un autre état membre de l'Union européenne : outre les deux possibilités précitées, les candidats sont autorisés- à adresser la preuve de leur inscription sur le site officiel des entrepreneurs agréés du pays où il est établi; dans ce cas, il joindra à sa candidature un dossier complet prouvant qu'il satisfait aux exigences d'équivalence de l'agréation dans les (sous-)catégories et classe exigées, — une liste de références de travaux similaires (rénovation d'égouts par la méthode de gunitage), travaux d'un montant minimum de 500 000 EUR exécutés au cours des 3 dernières années civiles; cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution délivrés par l'autorité compétente; un minimum de 4 références de marchés similaires est exigé afin de pouvoir intégrer la liste des entreprises qualifiées, — une description précise du matériel susceptible d'être mis à disposition, — une liste du personnel susceptible d'être mis à disposition, avec mise en évidence des qualifications/ expérience spécifiques en matière de gunitage, — un dossier relatif au(x) sous-traitant(s) auxquel(s) le candidat envisage de faire appel pendant la durée du système de qualification, accompagné d'un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) de mettre ses moyens à disposition du candidat pour la durée du système en question, — un exemple de plans d'exécution pour un marché similaire. Les firmes déjà qualifiées ne doivent plus rentrer un dossier complet mais actualiser les données sociales et fiscales (ONSS/contributions/TVA), compléter celles liées à l'agréation, et mettre en évidence les changements intervenus par rapport au dossier déjà adressé. III.1.2) Informations sur les marchés réservés Section V: Procédure IV.1) Critères d’attribution IV.1.1) Critères d’attribution Prix le plus bas IV.1.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: Vivaqua-Qualif gunitage 2014-F07_0 IV.2.2) Durée du système de qualification Durée de validité: du 1.2.2014 jusqu’au: 31.12.2016 IV.2.3) Reconduction Reconduction du système de qualification: oui
7/10/2016 2:08 AM
Page 5 of 9
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Les demandes de qualification doivent être adressées au Service Dirigeant de VIVAQUA, Bd. de l'Impératrice 17-19 à 1000 Bruxelles. Les dossiers adressés donneront lieu à une décision de qualification ou refus de qualification dans un délai de maximum 3 mois suivant l'introduction. Les firmes actuellement qualifiées le restent, sauf modification intervenue par rapport aux exigences ayant amené la décision de qualification. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: @Ref:00180726/2011058095 Date d'envoi de l'avis à l'office des publications officielles des Communautés européennes: 15.1.2014. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours E-mail: Téléphone: Adresse internet: Conseil d'État, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BELGIQUE,
[email protected] +32 22349611, www.raadvst-consetat.be VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d’envoi du présent avis: 15.1.2014
Original text: Erkenningsregeling – nutssectoren 2014/S 013-019554 Richtlijn 2004/17/EG Deze aankondiging is een oproep tot mededinging ja Afdeling I: Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) Contactpunt(en): Ter attentie van: Telefoon: E-mail: Fax: Vivaqua, Keizerinlaan 17-19, Vivaqua, De Vertegenwoordiger van de Leidende Dienst, 1000 Brussel, BELGIË +32 25188230,
[email protected] +32 25188210 Internetadres(sen): Adres van de aanbestedende dienst: www.vivaqua.be Adres van het kopersprofiel: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=165794 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt (en)
7/10/2016 2:08 AM
Page 6 of 9
Meer documentatie is te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Aanvragen tot deelneming of aanmeldingen moeten worden gericht aan Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) I.2) Hoofdactiviteit Water I.3) Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten Afdeling II: Voorwerp van de erkenningsregeling II.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: uitvoering van werken betreffende de renovatie van riolen door gunnitering, met aanleg van vertakkingen, in het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest II.2) Type opdracht Werken II.3) Beschrijving van de werken, leveringen of diensten die door midddel van de erkenningsregeling moeten worden uitgevoerd, geleverd of verleend: De renovatie van openbare riolen met verschillende doorsnedes door gunnitering, met vervanging van vertakkingen. De jaarlijkse omzet (zonder verbintenis van VIVAQUA – kan evolueren) die de uitvoering van de werken op basis van deze regeling genereert, kan worden geraamd op ± 10 miljoen EUR. In het kader van het gebruik van de erkenningsregeling behoudt VIVAQUA zich de mogelijkheid voor om opdrachten af te sluiten met een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met toepassing van artikel 53 § 2, 3° van de wet van 15.6.2006 overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen en diensten (herhaling van soortgelijke opdrachten). II.4) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 45232400 II.5) Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden voor deelneming III.1.1) Voorwaarden voor de erkenning: Voorwaarden waaraan de ondernemingen voor hun erkenning moeten voldoen: De aannemers moeten kunnen aantonen dat ze het financieel, technisch en logistiek vermogen hebben om de opdrachten uit te voeren die tijdens de duur van de erkenningsregeling in mededinging zullen worden gesteld. Ze moeten in het bijzonder aantonen dat ze de techniek voor renovatie van riolen door gunnitering beheersen voor werken voor een minimumbedrag van 500 000 EUR, uit te voeren binnen een maximumtermijn van vijftig werkdagen. De reglementering inzake erkenning is van toepassing; volgens het bedrag van de uit te voeren werken, worden enkel firma's die erkend zijn voor de geschikte klasse (of die hun capaciteit om werken voor een overeenkomstig bedrag uit te voeren, kunnen aantonen) geraadpleegd. Methoden waarmee elk van deze voorwaarden zal worden geverifieerd: de. Methoden waarmee elk van deze voorwaarden zal worden geverifieerd: — de documenten die aantonen dat aan de sociale verplichtingen (recent attest van de RSZ of gelijkwaardige instelling) en fiscale verplichtingen (recent attest van de directe belastingen en de btw of gelijksoortige instelling) werd voldaan; — voor de Belgische ondernemers: een certificaat dat bewijst dat de kandidaat erkend is in de (sub)categorieën E of E1 – minimaal klasse 4 of een volledig dossier dat bewijst dat de kandidaat voldoet aan de voorwaarden van de erkenning in de vereiste (sub)categorieën en klasse;
7/10/2016 2:08 AM
Page 7 of 9
— voor de buitenlandse ondernemers afkomstig van een andere lidstaat van de Europese Unie: behalve de twee voornoemde mogelijkheden, kunnen de kandidaten het bewijs sturen van hun inschrijving op de officiële site van de erkende ondernemers van het land waar ze zijn gevestigd; in dit geval moeten ze bij hun kandidatuur een volledig dossier voegen dat bewijst dat ze in een gelijkwaardig systeem voldoen aan de voorwaarden van 'onze' erkenning in de vereiste (sub)categorieën en klasse; — een lijst met referenties van soortgelijke werken (renovatie van riolen door gunnitering) – werken voor een minimumbedrag van 500 000 EUR uitgevoerd in de loop van de laatste drie kalenderjaren; bij deze lijst moeten getuigschriften van goede uitvoering worden gevoegd, afgeleverd door de bevoegde overheid; een minimum van vier referenties van gelijksoortige werken wordt vereist om opgenomen te worden in de lijst met erkende firma's; — een duidelijke omschrijving van het materieel dat ter beschikking kan worden gesteld; — een lijst met het personeel dat ter beschikking kan worden gesteld; de specifieke kwalificaties/ervaring inzake gunnitering moeten duidelijk worden vermeld; — een dossier betreffende de onderaannemer(s) waarop de inschrijver een beroep zou kunnen doen tijdens de duur van de erkenningsregeling; hierbij moet een schriftelijke verbintenis van die onderaannemer(s) gevoegd worden waarin deze bevestigt (bevestigen) zijn (hun) middelen ter beschikking te stellen van de inschrijver voor de duur van de regeling in kwestie; — een voorbeeld van uitvoeringsplannen voor een gelijksoortige opdracht. De firma's die al erkend zijn, hoeven geen volledig dossier meer in te dienen, maar moeten enkel de sociale en fiscale gegevens updaten (RSZ/belastingen/btw), de gegevens in verband met de erkenning vervolledigen en veranderingen in vergelijking met het al opgestuurde dossier duidelijk laten uitkomen. III.1.2) Informatie over voorbehouden opdrachten Afdeling V: Procedure IV.1) Gunningscriteria IV.1.1) Gunningscriteria Laagste prijs IV.1.2) Inlichtingen over de elektronische veiling Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen IV.2) Administratieve inlichtingen IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst: Vivaqua-Qualif gunitage 2014-F07_0 IV.2.2) Duur van de erkenningsregeling Geldigheidsduur van de erkenningsregeling: van 1.2.2014 Tot: 31.12.2016 IV.2.3) Inlichtingen over verlengingen Verlenging van de erkenningsregeling: ja formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De aanvragen tot erkenning moeten ingediend worden ter attentie van de Leidende Dienst van VIVAQUA, Keizerinlaan 17-19 te 1000 Brussel. Voor de ingediende dossiers zal, binnen maximaal drie maanden na de datum waarop het dossier werd ingediend, beslist worden of de firma al dan niet erkend wordt. De firma's die momenteel erkend zijn, zullen dit blijven behalve als er wijzigingen zijn ten opzichte van de vereisten die tot de beslissing van erkenning geleid hebben. Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen VI.1) Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
7/10/2016 2:08 AM
Page 8 of 9
De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen VI.2) Nadere inlichtingen: @Ref: 00180726/2011058095 Datum van verzending van de aankondiging naar het Bureau voor publicaties van de Europese Unie: 15.1.2014 VI.3) Beroepsprocedures VI.3.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie E-mail: Telefoon: Internetadres: Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel, BELGIË,
[email protected] +32 22349611, www.raadvst-consetat.be VI.3.2) Instellen van beroep VI.3.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen VI.4) Datum van verzending van deze aankondiging: 15.1.2014
CPV codes Code
Description
45232400
Sewer construction work.
7/10/2016 2:08 AM
Page 9 of 9
