Quid novi? Un bref aperçu des dernières nouvelles en date. sur le plan législatif

Quid novi ? Un bref aperçu des dernières nouvelles en date … … sur le plan législatif

Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (J.O.U.E, 27 juillet 2012)

Loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (M.B. 22 août 2012)

Concrètement, le nouveau règlement introduit les changements suivants : y

Depuis la publication au Moniteur Belge de la loi du 19 juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire BHV est devenue une réalité. Cette loi s’attache à décrire la nouvelle organisation judiciaire de l’arrondissement de Bruxelles.

L’harmonisation des règles de conflit de lois qui déterminent la loi applicable à la succession au niveau européen;

y

L’application, sur le territoire de tous les Etats Membres, du principe de reconnaissance mutuelle ainsi que d’exequatur simplifiée (à l’image du mécanisme consacré par le Règlement (CE) n° 44/2001 qui excluait spécifiquement de son champ d’application ratione materiae les successions) aux décisions exécutoires rendues dans l’Etat du for;

y

La création d’un certificat successoral européen qui va faciliter le règlement des successions transfrontalières, notamment en matière d’effets des preuves et de légitimation.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, deux orientations sont principalement à retenir : y

y

Hal-Vilvorde se dotera d’un nouveau parquet néerlandophone avec son propre procureur et des magistrats fonctionnellement bilingues; tandis que le parquet bruxellois bilingue (pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale) sera, quant à lui, renforcé par un procureur francophone et un procureuradjoint néerlandophone. L’arrondissement judiciaire de Bruxelles se verra donc attribuer deux procureurs du Roi : l’un compétent pour l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde et l’autre pour l’arrondissement administratif de Bruxelles. Les tribunaux bruxellois seront, par ailleurs, dédoublés en tribunaux néerlandophones et francophones qui auront chacun leurs présidents et juges.

Cette nouvelle loi implique certaines adaptations légales connexes au titre desquelles il est intéressant d’épingler : y

y

L’insertion dans le Code judiciaire d’un nouvel article 555quinquies qui revoit les attributions du Parquet en matière de nomination intervenant dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en fonction de la scission opérée entre Hal-Vilvorde et Bruxelles (v° article 38 de la loi). Une série de modifications de la loi 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire (v° articles 45 à 60 de la loi).

Pour le surplus, l’entrée en vigueur de la loi est conditionnée par la mise en place du nouveau cadre humain et linguistique à hauteur de 90 % avec comme date butoir le 1er janvier 2014.

Il est encore à noter la différenciation opérée entre l’entrée en vigueur de ce règlement et son entrée en application. Suivant l’article 84, ce règlement est entré en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Quant à son application, elle sera effective à partir du 17 août 2015, à l’exception des articles 77 et 78, qui sont applicables à partir du 16 janvier 2014 et des articles 79, 80 et 81, qui sont applicables depuis le 5 juillet 2012.

Le règlement (UE) n° 936/2012 du 4 octobre 2012 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1896/2006, il est apparu que toutes les annexes de ce règlement devaient être modifiées afin d’être mises à jour, d’améliorer l’application pratique dudit règlement et de faciliter le recours par voie électronique à la procédure qu’il prévoit via l’Atlas judiciaire européen en matière civile. À cet effet, les formulaires types ont été modifiés, permettant du même coup d’intégrer la Bulgarie et la Roumanie, et de mettre à jour les devises afin de les rendre plus faciles à compléter par les demandeurs, les défendeurs et les juridictions. Ces nouveaux formulaires sont d’application depuis le 23 octobre 2012.

NKGB-CNHB

X

février 2013

X

3

Sujets brûlants La gestion de la Chambre nationale requiert bien entendu de l’attention et du dévouement dans de nombreux domaines. Cette rubrique n’a donc pas la prétention de proposer une liste exhaustive des thèmes qui sont à l’ordre du jour; elle a pour but de mettre pleins feux sur les points qui, au moment de la rédaction de cette revue, sont sensibles, impliquent un danger ou sont susceptibles d’être mal perçus. y

Le recouvrement amiable

La Chambre nationale plaide pour un approfondissement du débat et a organisé un colloque le 27 octobre 2012. Agrémentées d’un fondement particulièrement solide des juristes Nicolas Decock et Charissa Voet, qui ont apporté leur expérience de façon intellectuelle et neutre, les conclusions étaient claires comme de l’eau de roche de lege ferenda : une procédure simplifiée s’impose avec comme objet le simple contentieux concernant les créances non contestées. Celui qui est appelé « débiteur » ne peut pas non plus être stigmatisé in casu, mais il doit avoir accès à cette procédure car une dette qui n’est certes pas contestée initialement doit toutefois pouvoir être contestée par rapport au décompte (notamment, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne « l’accroissement » de la dette et son recouvrement amiable). Je me désolidarise ici explicitement et formellement des positions pamphlétaires adoptées par des tiers concernés et qui ne visent manifestement qu’à jeter le discrédit sur l’huissier de justice. Ces prétendues « études » violent pour ainsi dire toutes les règles de base d’une logique correcte et elles visent manifestement unilatéralement à tirer sur le pianiste de service. y

Je répète que l’Union Internationale était in illo tempore l’unique instance transfrontalière pertinente en qualité de quoi elle avait aussi ses mérites, mais se reposer sur des réalisations antérieures ne peut jamais être un alibi pour réprimer le renouvellement et l’approfondissement et ainsi bétonner les intérêts propres dans un entêtement confortable qui nuit aux intérêts supérieurs du corps. y

L’assistance policière

Depuis la suppression de l’indemnité pour l’aide policière, des voix s’élèvent de partout pour limiter, voire supprimer, l’assistance des fonctionnaires de police aux huissiers de justice. Bien que ces initiatives soient parfois soutenues par des responsables politiques, ceux-ci n’ont souvent pas la moindre connaissance en la matière. Pour le bon ordre : il ne peut aucunement être question d’une quelconque restriction fondamentale de l’aide policière; l’idée de laisser les huissiers de justice assurer leur propre sécurité n’est pas discutable et la ratio legis de l’aide policière est et reste double, à savoir la condition de recevabilité de l’exception légale sur la protection du domicile (pauvre homme en son domicile est roi) et l’aide légale en cas d’exécution forcée de titres exécutoires telle qu’exprimée dans la formule consacrée par la loi sensu lato.

La Chambre européenne des huissiers de justice

La gestion du surendettement, le renforcement du titre exécutoire et l’exécution intracommunautaire forcée sont des points d’attention qui sont fortement présents dans les institutions concernées de l’Union européenne. Les organisations professionnelles de notre fonction en Belgique,au Luxembourg, en France, en Italie, en Hongrie et en Ecosse ont greffé leur point de vue sur les réalisations des projets européens EJE (de « enforcement » ou d’exécution forcée) et EJS (de « signification »). Ils ont fondé ensemble la Chambre européenne des huissiers de justice, qui est devenue entre-temps le titulaire des deux projets et qui a reçu un budget européen pour un troisième projet appelé EJL (de « learning »). Cela m’attriste énormément de constater que ce projet brillamment altruiste, positif et tourné vers l’avenir soit ouvertement accueilli de façon hostile par l’Union Internationale des Huissiers de Justice, qui développe son propre projet nommé STOBRA. J’ai assisté à une présentation de ce projet et je suis honnêtement convaincu que cette initiative est contre-productive en raison d’une absence de cohérence intellectuelle, de bévues stratégiques menaçantes et d’un manque élémentaire de concertation contradictoire.

2

WWseptembre février 2013 2012 W WNKGB-CNHB NKGB-CNHB

Je reste par ailleurs convaincu que l’ensemble de la problématique sera résolu d’un trait de plume lorsqu’une qualification correcte sera donnée à l’aide policière à l’huissier de justice. Par circulaire ministérielle, cette tâche a en effet été associée aux tâches administratives de la police car les tâches judiciaires ont été limitées aux tâches de la police judiciaire : une erreur qui est de nature sémantique plutôt que juridique, mais en attendant cette erreur vieille d’une vingtaine d’années nous rend la vie difficile. Les initiatives incriminées génèrent peut-être actuellement l’attention nécessaire pour permettre un encadrement correct : je pense en tout cas déceler des possibilités en ce sens. A suivre incontestablement … Ivo Goeyens

België - Belgique P.B. - P.P. 2300 Turnhout Masspost

Revue de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique BC19762

n° 1 - février 2013 - année 2

www.huissiersdejustice.be

Dans cette édition X

Sujets brûlants

X

Quid novi ? Un bref aperçu des dernières nouvelles en date …

NKGB-CNHB Chers lecteurs, J’ai la joie de vous présenter le premier numéro de notre revue de l’année 2013. Je vous en souhaite une lecture enrichissante. Outre la présente édition, trois autres publications sont aussi sous presse :

X

La revue de la CNHB également disponible en version numérique

1 - L’huissier de justice et la TVA

X

Quid iuris ? L’expulsion du locataire défaillant : capita selecta

La décision désastreuse d’instaurer la TVA sur les missions des huissiers de justice, par laquelle la Belgique devient de facto le leader absolu de la charge fiscale des actes de l’huissier de justice, a maintenant un an. Je reprends ma question : est-ce que quelqu’un connaît un pays où la TVA et les droits d’enregistrement sont tous deux grevés à nos prestations ? Je n’en connais en tout cas aucun.

2 - L’huissier de justice et le recouvrement amiable Les retombées du colloque du 27 octobre 2012 à Alden Biesen. Concernant la nécessité du colloque et la publication, vous en apprendrez plus dans la rubrique « Sujets Brûlants ».

3 - Regroupement des circulaires actuelles de la Chambre nationale Vous savez peut-être que les archives de la Chambre nationale sont numérisées hic et nunc à un rythme élevé. Cela s’est avéré être l’occasion rêvée de regrouper les circulaires et de les mettre à disposition sous forme numérique.

Colophon Editeur responsable : Ivo Goeyens, Henri Jasparlaan 93, 1060 Bruxelles Editeur : KnopsPublishing, Watervoort 85, 2200 Herentals Périodicité : Revue trimestrielle Numéro d’agrément : P 914378

Permettez-moi, in fine, de formuler une réflexion pour compenser le fatalisme ambiant que je pense déceler au sein de notre profession, qui consiste à subir la réalité avec un état d’esprit négatif et à mener des attaques corrosives déguisées contre les personnes désireuses de rehausser notre fonction et d’acquérir un sérieux professionnel, que nous nous devons à nous-mêmes, aux autres acteurs juridiques et à la société, qui nous a confié la fonction d’huissier de justice. Une société tourmentée par la médiocrité, le sensationnalisme émotionnel, l’individualisme, les ego surdimensionnés et les moralités de bas étage, a besoin de compensations. J’espère que notre Chambre nationale aura la possibilité de continuer à agir en tant que régulateur afin de donner à notre fonction la place qui lui revient sur le plan intellectuel. Ivo Goeyens Président

3. De uithuiszetting en de ontruiming door de bestuurlijke overheden

4. De uithuiszetting en de collectieve insolvabiliteitsprocedures

De bestuurlijke overheden zijn bevoegd om maatregelen te treffen ingeval de bezetting van panden een belemmering vormt voor de openbare orde, of ingeval een bepaald pand onbewoonbaar wordt verklaard.

We zullen er concreet drie behandelen:

Dit geldt voor panden die niet voldoen aan de heersende normen. Dergelijke panden kunnen niet verhuurd worden, omdat het een goed betreft dat niet in de handel is. Deze normen raken immers de openbare orde, aangezien zij een strafbepaling inhouden en minimumnormen bepalen voor een woongelegenheid in menswaardige, veilige en gezonde omstandigheden en aldus bijdragen tot het realiseren van het grondrecht op behoorlijke huisvesting.

y

De collectieve schuldenregeling: kan de beslissing om iemand toe te laten tot de collectieve schuldenregeling een uithuiszetting verhinderen? Het antwoord luidt ‘neen’ in die zin dat artikel 1675/7 van het Gerechtelijk Wetboek bepaalt dat enkel de middelen van tenuitvoerlegging die strekken tot betaling van een geldsom geschorst worden. De uithuiszetting is een maatregel van reële executie, en wordt bijgevolg niet getroffen door deze beperking.31

y

De faillietverklaring: geldt hetzelfde principe voor de gefailleerde? Artikel 26 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997 lijkt inderdaad in dezelfde zin te gaan, nu dit artikel het volgende bepaalt:

De burgemeester kan in dergelijke gevallen gebruik maken van zijn bevoegdheid in artikel 135, §2 van de Nieuwe Gemeentewet (gecombineerd met artikel 133, lid 2) en de ontruiming van het onroerend goed en zijn bewoners bevelen met het oog op herhuisvesting, en dit als maatregel ter uitvoering van een beslissing in het kader van zijn politionele bevoegdheid.

‘Alle middelen van tenuitvoerlegging strekkende tot betaling van de schuldvorderingen die bevoorrecht zijn op de roerende goederen die tot de failliete boedel behoren, worden geschorst tot aan de neerlegging van het eerste proces-verbaal van verificatie van de schuldvorderingen, behoudens alle maatregelen tot bewaring van recht en het door de eigenaar verkregen recht om verhuurde goederen weer in bezit te nemen. In dit laatste geval houdt de bij dit artikel bepaalde schorsing van de middelen van tenuitvoerlegging van rechtswege op ten voordele van de eigenaar.’

Concreet kan hij hiertoe een politiebesluit treffen, waarin hij het soort getroffen maatregel verder bepaalt. De verklaring van onbewoonbaarheid sorteert niet automatisch effect; het zijn de naderhand voorgeschreven maatregelen in ditzelfde besluit die nageleefd dienen te worden. Het lijkt nochtans maar logisch dat een pand niet meer bewoond kan worden door iemand als het onbewoonbaar is verklaard. Deze maatregel wordt gewoonlijk gecontroleerd door de politiediensten; de burgemeester kan steeds een gemeentelijke ambtenaar gelasten om zich ervan te verzekeren dat het besluit goed werd uitgevoerd en hem hiervan verslag laten uitbrengen. Indien een schending van het bezettingsverbod wordt vastgesteld, zal de burgemeester in zijn hoedanigheid van politionele autoriteit bevel kunnen geven aan de politie om – indien nodig – over te gaan tot de procedure van gedwongen ontruiming. Het lijkt dus niet aangewezen dat de burgemeester zich tot de gerechtsdeurwaarder wendt om het besluit te laten uitvoeren – indien er in de praktijk al zulke verzoeken voorkomen, kan de gerechtsdeurwaarder hier geenszins op ingaan.

y

De procedure van gerechtelijke reorganisatie: maakt zij hierop een uitzondering? Het antwoord luidt opnieuw ontkennend. Het benaarstigen van de uitzettingsmaatregel blijft mogelijk. Twee bepalingen van de wet van 31 januari 2009 rechtvaardigen deze benadering: y Artikel 2232 regelt de periode tussen het neerleggen van het verzoekschrift tot gerechtelijke reorganisatie en het moment waarop de rechtbank haar beslissing neemt. Voor dit tijdsinterval wordt de tegeldemaking van de roerende of onroerende goederen van de debiteur uitgesloten als gevolg van de uitoefening van een middel van tenuitvoerlegging. Een maatregel van reële executie blijft dus toegelaten. y Artikel 30, welke de periode van opschorting regelt, sluit elke voortzetting of aanwending van een middel van tenuitvoerlegging op de roerende of onroerende goederen van de schuldenaar uit voor schuldvorderingen in de opschorting, zonder opnieuw de maatregelen inzake reële executie te beogen.

31 Gent, 29 juni 2004, J.L.M.B., 2004, p. 1515. 32 Art. 22: ‘Zolang de rechtbank geen uitspraak heeft gedaan over het verzoekschrift tot gerechtelijke reorganisatie, ongeacht of de vordering werd ingeleid of het middel van tenuitvoerlegging aangevat voor of na de neerlegging van het verzoekschrift: - kan de schuldenaar niet worden failliet verklaard; indien de schuldenaar een vennootschap is, kan deze ook niet gerechtelijk worden ontbonden; - kan geen enkele tegeldemaking van de roerende of onroerende goederen van de schuldenaar plaatsvinden als gevolg van de uitoefening van een middel van tenuitvoerlegging.’

NKGB-CNHB

X

februari 2013

X

9

De informatieverplichting die de gerechtsdeurwaarder opzichtens de debiteur heeft omtrent het verloop van de procedure indien er zich nog goederen in de woning zouden bevinden na afloop van de wettelijk of de door de rechter opgelegde termijn, werd immers in het leven geroepen om aan de betrokkene de mogelijkheid te geven zo snel mogelijk – en mogelijks in overleg met OCMW – maatregelen te treffen om de ophaling door de gemeentediensten te vermijden.23 Derwijze worden de kosten die hieraan verbonden zijn, ontlopen. Daarbij zou het retentierecht dat duidelijk ter voldoening van deze kosten door de wetgever werd ingelast24, tot een lege doos verworden. De weghaling van de goederen door de gemeente betreft een openbare dienstverlening, waarbij er hic et nunc geen ‘contractsmodaliteiten’ kunnen worden bedongen in het voordeel van de gemeente.

y

Voor het Waals Gewest Decreet van 27 mei 1996, gewijzigd door het Decreet van het Waals Gewest van 10 mei 2012 tot omzetting van Richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 19 november 2008 betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen, B.S. 29 mei 2012. 27 y Voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Ordonnantie van 14 juni 2012 betreffende afvalstoffen, B.S. 27 juni 2012. 28

Deze bijkomende voorzorgsmaatregel dringt zich enkel op voor zover het de gerechtsdeurwaarder bekend is dat er potentieel afval aanwezig is voorafgaand aan de uithuiszetting.

b) De goederen versus het afval

Indien dit niet het geval is, kan immers niet van hem geëist worden dat hij dit ter plaatse en op het moment van de ontdekking van enig aanwezig afval, oplost. Hij zal dan ook verplicht zijn het afval achter te laten in het gehuurde pand, aangezien hij het niet op de openbare weg kan plaatsen.

Een geheel andere problematiek bestaat in de ophaling van het ‘afval’ ingevolge een uithuiszetting.

Wat dan te doen? Het lijkt ons dat er twee mogelijke oplossingen blijven:

Ervan uitgaande dat het sowieso aan de instrumenterende gerechtsdeurwaarder toekomt de noodzakelijke en redelijke maatregelen te treffen om de geplande uithuiszetting zo vlot mogelijk te doen verlopen, dient hij – naar analogie met de ophaling van de meubelen – de noodzakelijke contacten25 te nemen om het afval te laten ophalen: y

Voor het Vlaams Gewest Decreet van 23 december 2011 betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, B.S. 28 februari 2012. 26

y

De gerechtsdeurwaarder zou bijvoorbeeld zijn proces-verbaal niet kunnen finaliseren teneinde de nodige maatregelen te kunnen treffen, om zo snel mogelijk over te gaan tot het weghalen van het afval in samenspraak met de bevoegde autoriteiten; bijgevolg kan zijn tussenkomst toch doorgang vinden, in volledige kwijting van de inhoud van het vonnis.

y

De gerechtsdeurwaarder zou zijn proces-verbaal wel kunnen finaliseren, voor zover hij zich voorafgaandelijk heeft verstaan met zijn cliënt, die onder zijn verantwoordelijkheid zal instaan voor het weghalen van het afval dat ter plaatse wordt aangetroffen.

Wat betreft de kosten van de afvalophaling is het boven genoemde artikel 5 van de wet van 30 juni 1975 in se niet van toepassing, aangezien deze bepaling enkel de ophaling van goederen sensu stricto beoogt.

23 Memorie van Toelichting bij wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de rechtspleging inzake huur van goederen en van de wet van december 1975 betreffende de goederen, buiten particuliere eigendommen gevonden of op de openbare weg geplaatst ter uitvoering van vonnissen tot uitzetting, Parl. St. Kamer, 1996-1997, 1157/1, 6. 24 Voorstel van wet nr. 305/2 betreffende de goederen, buiten particuliere eigendommen gevonden of op de openbare weg geplaatst ter uitvoering van vonnissen tot uitzetting, Verslag namens de commissie voor justitie, Parl. St. Senaat, zitting 1974-1975, 21 november 1974. 25 O.i. houdt niets de gerechtsdeurwaarder tegen om enkele regelingen te treffen met de gemeente over de afvalophaling in plaats van zich tot een privé-firma te wenden. We verwijzen naar analogie naar het arrest van het Hof van Cassatie (Cass. 23 oktober 2003, Arr.Cass. 2003, afl. 10, 1957) waarin wordt gesteld dat de gerechtsdeurwaarder met de gemeente kan overeenkomen om de goederen meteen te laten overbrengen naar een hiertoe aangewezen plaats, in geval het vaststaat dat de eigenaar zijn goederen zal achterlaten en de gemeente onzorgvuldig handelen zou kunnen worden verweten rekening houdende met de belemmering of de schade die hierdoor zou worden toegebracht aan de omgeving. 26 Contact: De Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), Stationsstraat 110, B-2800 Mechelen Tel.: +32 (0) 15 28 42 84 - Fax: +32 (0) 15 20 32 75 - [email protected].

8

W

februari 2013

W

NKGB-CNHB

Dit zal bijgevolg afhankelijk zijn van het geval. Zo zullen de kosten kunnen worden aangerekend aan de persoon die verantwoordelijk is voor de uitvoeringsmaatregel, met name de gerechtsdeurwaarder (in zoverre de verwijdering van het afval heeft plaatsgevonden onder zijn verantwoordelijkheid) en dit onafgezien van het feit of het afval nu uiteindelijk werd weggehaald door de gemeente of een privé-onderneming.29 Deze kosten zal hij dan mogelijks30 kunnen invorderen bij de uitgezette huurder.

27 Département du Sol et des Déchets (Office wallon des déchets), Avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur Tél.: +32 (0) 81 33 65 75 - Fax: +32 (0) 81 33 65 22 28 Net Brussel – Bruxelles Propreté 29 Het komt steeds meer voor dat gemeenten twee verschillende gemeentereglementen uitvaardigen in het kader van de uithuiszetting: één over de ophaling van de goederen, en een ander over de ophaling van afval – voorzien van een expliciete bepaling die de kosten ten laste van de gerechtsdeurwaarder legt. 30 Volledigheidshalve wordt opgemerkt dat voor het verhalen van voornoemde kosten ook de huurwaarborg kan worden aangesproken.

opgehaald door de diensten van de gemeente.18 De wetgever heeft erin willen voorzien het milieu te beschermen en te verhinderen dat steden en gemeenten nog meer zouden ontsierd worden door goederen die op de openbare weg geplaatst zijn.19 De gemeentediensten worden te dien einde op voorhand verwittigd van een uithuiszetting. De goederen dienen vervolgens maximaal zes maanden te worden bewaard, met uitzondering van bederfelijke goederen en de goederen die als onbeslagbaar worden gekwalificeerd conform artikel 1408 van het Gerechtelijk Wetboek. Na verloop van die termijn wordt de gemeente eigenaar van deze goederen. In zijn hoedanigheid van bewaarnemer uit noodzaak houdt de gemeente van deze goederen een register bij, waaruit de debiteur kosteloos een uittreksel met vermelding van zijn weggenomen goederen kan opvragen. Hij ontvangt immers geen document met een dergelijke oplijsting op het moment van ophaling. De weghaling van de goederen door de gemeente gebeurt op kosten van de debiteur of diens rechtsverkrijgenden20, die overeenkomstig artikel 1024 van het Gerechtelijk Wetboek instaat voor alle kosten van de tenuitvoerlegging. Hij staat hiertoe tevens in voor de ophaling van de goederen die hem niet in eigendom toebehoren, maar wel ingevolge de uitdrijving op de openbare weg werden geplaatst. Mogelijks zal de verzoeker deze kosten moeten voorschieten om ze vervolgens te verhalen op de in het ongelijk gestelde partij. De gemeente beschikt hiertoe over een retentierecht op deze goederen, zodat zij de teruggave ervan afhankelijk kan stellen van de voorafgaandelijke vergoeding van deze kosten – met uitzondering van de als noodzakelijk beschouwde, en derhalve onbeslagbare, goederen bedoeld in artikel 1408 van het Gerechtelijk Wetboek.

18 Artikel 2, lid 2 van de wet van 30 december 1975: ‘Zij bewaren eveneens, gedurende zes maanden na hun weghaling, de goederen waarvan de eigenaar onbekend is, die de veiligheid of het gemak van doorgang op openbare wegen, straten, kaaien en en pleinen hinderen en die zij dientengevolge hebben moeten wegnemen, alsmede de goederen op de openbare weg geplaatst ter uitvoering van vonnissen tot uitzetting, en die zij, na achterlating door hun eigenaar, hebben moeten wegnemen om een eind te maken aan de belemmering van de openbare weg. […]’ 19 Cass. (1ste Kamer) AR C.02.0273.N, 23 oktober 2003 (SWD/Kortrijk), Arr.Cass. 2003, afl. 10, 1957; N.J.W. 2004, afl. 68 485; Pas. 2003, afl. 9-10, 1684; R.W. 2003-04, afl. 31, 1222; T.B.P. 2004, afl. 10, 653 (verkort). 20 V. TOLLENAERE, ‘De uithuiszetting: Bespreking van de wet van 30 november 1998’, Huur 1998, 15-23; err. Huur 1998, 142; K. PITEUS, ‘Een eerste stand van zaken van de Wet op de uithuiszetting van de huurder’, Huur 2005, afl. 2, 62-70; Q. Debray et L. Leleux, ‘L’expulsion sans tabou. La loi du 30 novembre 1998 tendant vers une humanisation des expulsions a-t-elle pleinement atteint son but ? Regard critique de l’huissier de justice’, J.J.P., 2009, p. 510 et s.; N. Bernard et L. Lemaire, ‘Expulsions de logement et sans-abrisme en Région de BruxellesCapitale. Une approche juridique transversale’, Rapport final, Recherche menée du 15 septembre 2009 au 15 mars 2010 pour le compte de l’observatoire de la santé et du social de la Région de Bruxelles-Capitale; D. Pire, ‘L’humanisation des expulsions : commentaire sommaire de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion’, J.J.P., 1999, p. 9 et s.; P. Oliviers et G. Oliviers, ‘Une nouvelle et enième modification des dispositions législatives en matière de baux pour ‘humaniser’ les expulsions’, J.J.P., 1999, p. 4 et s.

Er zijn in dit kader twee specifieke problemen te ontwaren: a) De tenlasteneming van de kosten Het is geen nieuw gegeven dat de Nationale Kamer van gerechtsdeurwaarders regelmatig wordt geconfronteerd met klachten van leden van het korps over de creativiteit van de gemeentebesturen om de kosten van deze ophaling af te wentelen. Zo werden intussen praktijken gesignaleerd waarbij de gemeenten wensten geprovisioneerd te worden vooraleer ter plaatse te komen, of werden er wijzigingen doorgevoerd aan de gemeentelijke reglementen waarbij de mogelijkheid werd voorzien de kosten te verhalen op de gerechtsdeurwaarder zelf of een belasting werd geheven op de ophaling van de goederen ten laste van de gerechtsdeurwaarder. Met deze praktijken kan niet akkoord worden gegaan. Artikel 5 van de wet van 30 december 197521, dat gewijzigd werd door artikel 8 van de wet van 30 november 199822, stelt het volgende: ‘De gemeentebesturen mogen de kosten die zij gemaakt hebben voor het weghalen en bewaren van de goederen aanrekenen aan de eigenaar of zijn rechtverkrijgenden. Ze kunnen de teruggave van de goederen, met uitzondering van die waarvan sprake is in artikel 1408, § 1, van het Gerechtelijk Wetboek, of de teruggave van de opbrengst van de verkoop daarvan, vóór het verstrijken van de in artikel 2 gestelde termijnen, afhankelijk stellen van de voorafgaande betaling van die kosten.’ Artikel 5 van de wet van 30 november 1998 voegde daarbij volgend artikel 1344quinquies in het Gerechtelijk Wetboek in: ‘Bij de betekening van een vonnis tot uithuiszetting, als bedoeld in artikel 1344ter, §1, deelt de gerechtsdeurwaarder aan de persoon mee dat de goederen, die zich na verloop van de wettelijke of van de door de rechter bepaalde termijn nog in de woning zouden bevinden, op zijn kosten op de openbare weg zullen worden gezet en, wanneer zij de openbare weg belemmeren en de eigenaar van de goederen of zijn rechtverkrijgenden die daar achterlaat, door het gemeentebestuur eveneens op zijn kosten worden weggehaald en gedurende een termijn van zes maanden zullen worden bewaard tenzij het gaat om goederen die aan snel bederf onderhevig zijn of schadelijk zijn voor de openbare hygiëne, gezondheid of veiligheid. De gerechtsdeurwaarder bevestigt deze mededeling in het exploot van betekening.’ Het is duidelijk niet de bedoeling geweest van de wetgever om deze kosten ten laste te leggen van de gerechtsdeurwaarder.

21 Wet van 30 december 1975 betreffende de goederen, buiten particuliere eigendommen gevonden of op de openbare weg geplaatst ter uitvoering van vonnissen tot uitzetting, B.S. 17 januari 1976. 22 Wet van 30 november 1998 tot wijziging van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de rechtspleging inzake huur van goederen en van de wet van 30 december 1975 betreffende de goederen, buiten particuliere eigendommen gevonden of op de openbare weg geplaatst ter uitvoering van vonnissen van uitzetting, B.S. 1 januari 1999.

NKGB-CNHB

X

februari 2013

X

7

DIRIX en BROECKX zijn in dit kader van mening dat deze duidelijkheid niet noodzakelijk moet volgen uit het beschikkend gedeelte van de rechterlijke beslissing, maar dat deze ook kan worden afgeleid uit de voor de beslissing noodzakelijke overwegingen, voor zover deze duidelijk zijn en geen interpretatie behoeven.7 Vermeldenswaardig is het arrest van het hof van beroep te Bergen, dat oordeelde dat een vonnis van een vrederechter tot ontbinding van een huurovereenkomst impliciet de uitdrijving van de huurders toeliet: ‘Attendu que le jugement qui prononce la résiliation d’un bail à une date déterminée, décide nécessairement que sauf titre nouveau, les locataires occuperont les lieux sans titre ni droit après cette date et partant, autorise implicitement leur expulsion, à défaut de quoi ce jugement serait dépourvu d’efficacité et d’utilité.’8 [Vrije vertaling: Overwegende dat het vonnis dat de huur op een bepaalde datum opzegt, zonder nieuwe titel noodzakelijkerwijze bepaalt dat de huurders het pand na deze datum zonder titel of recht zullen bezetten en dat dit impliciet hun uitdrijving behelst; anderszins zou het vonnis elke doeltreffendheid of nut ontberen.] De juridische dienst van de Nationale Kamer treedt te dezen het standpunt bij van DIRIX en BROECKX: voormeld arrest biedt geen voldoende basis voor de schuldeiser om de gedwongen tenuitvoerlegging te benaarstigen door een gerechtsdeurwaarder te gelasten met de uitdrijving van de huurders. Hetzelfde geldt voor de ontbinding van een koop-verkoop van een onroerend goed, waardoor de oud-verkoper opnieuw eigenaar wordt en de koper het goed zou dienen te verlaten.9 Het is immers niet aan de partijen om het oordeel van de rechter in extenso te interpreteren en de veroordeling te extrapoleren naar uitvoeringsmodaliteiten die niet as such werden uitgesproken. Vooral in het kader van de reële executie dient de vereiste dat de titel de veroordeling moet bevatten met grote strengheid worden beoordeeld. Benevens de veroordeling zelf, dienen ook de modaliteiten ervan bepaald te worden door het dispositief.10 Enkel de verplichting waartoe het dispositief veroordeelt, kan ten uitvoer gelegd worden.11 Indien de schuldeiser ten gevolge van de ontbinding van de huurovereenkomst de uithuiszetting had willen bekomen, had hij zich best nogmaals tot de rechter gewend om de uitvoeringsmodaliteiten nauwkeurig te laten bepalen.12

7 E. DIRIX en K. BROECKX, o.c., nr. 226. 8 Bergen, 13 januari 1995, Act.dr. 1996, 39. 9 S. BRIJS, ‘Over de uitvoering van een impliciet dispositief van een rechterlijke beslissing’, noot onder Antwerpen 27 juni 2000, P&B 2001, voetnoot 60. 10 S. BRIJS, l.c., 81. 11 J. VAN COMPERNOLLE, ‘Considérations sur la nature et l’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière civile’, noot onder Cass. 10 september 1981, R.C.J.B. 1984, 264, nr. 33. CONTRA: S. BRIJS, l.c., 81 e.v. onder verwijzing naar veelvuldige Cassatierechtspraak ‘Elke beslissing van de rechter over een betwisting een beschikkend gedeelte is, ongeacht de plaats ervan in de tekst van het vonnis of arrest en ongeacht de vorm waarin zij is gesteld’. Zoals vermeld dient de beoordeling van een uitvoerbare titel in het kader van de reële executie echter met grote omzichtigheid benaderd te worden. 12 K. BROECKX, ‘De uitvoerbare titel, in Nationale Kamer van gerechtsdeurwaarders’, Uitvoeringsrecht, Permanente Vorming van de gerechtsdeurwaarders, Diegem, Kluwer, 269, nr. 75.

6

W

februari 2013

W

NKGB-CNHB

Nochtans dient enige flexibiliteit in acht genomen te worden met betrekking tot de vermelding van de persoon van ‘de huurder en de zijnen’ lastens wie een uitdrijving wordt bevolen. Het Gentse hof van beroep oordeelde dat – ingevolge de ontbinding van de hoofdhuurovereenkomst – de uitdrijving van de onderhuurders niet kon plaatsvinden op basis van deze titel welke zulks niet expliciet bepaalde. De uitdrijving van de hoofdhuurder was wel gevorderd en toegewezen.13 Deze uitspraak werd door geen andere rechtspraak bevestigd, en fel bekritiseerd in de rechtsleer. Het standpunt van het Gentse hof heeft immers rechtstreeks tot gevolg dat vele veroordelingen tot uitdrijving in de praktijk tot een lege huls verworden, aangezien de gerechtsdeurwaarder in vele gevallen de onderhuurder niet kan identificeren.14 De Nationale Kamer is bijgevolg van mening dat het standpunt van Piet Taelman dient te worden bijgetreden: de beslissingen die de uithuiszetting bevelen van een huurder, met de zijnen en al wie zich in diens hoofde in het pand bevinden, stellen de gerechtsdeurwaarder in staat over te gaan tot de uithuiszetting van iedereen die het pand bezet, daarbij de onderhuurder(s) inbegrepen (zonder dat de uitvoerbare titel daarbij voorafgaandelijk aan hen dient te worden betekend); tenzij laatstgenoemde(n) een eigen recht genieten dat voortvloeit uit de wet of een overeenkomst.15 Voorzichtigheidshalve wordt aanbevolen de formule van uithuiszetting te vervolledigen in de inleidende akte door de zinsnede ‘elke mogelijke onderhuurder inbegrepen’ toe te voegen en de gedaagde partij aan te manen zijn gebeurlijke onderhuurder te doen tussenkomen.16

2. De uithuiszetting en de rol van de gemeente Indien de debiteur binnen de wettelijke of de door de rechter opgelegde termijn geen oplossing heeft gevonden voor de goederen die zich in zijn woon- of verblijfplaats bevonden, zullen deze door de gerechtsdeurwaarder op de openbare weg geplaatst worden. Dit wordt als dusdanig meegedeeld aan de schuldenaar op het moment van betekening van het vonnis tot uithuiszetting overeenkomstig artikel 1344ter §1 van het Gerechtelijk Wetboek. Wanneer er, ten gevolge van de uitdrijving, goederen op de openbare weg werden gezet en aldaar de weg hinderen17, worden zij

13 Gent 25 april 1997, R.W. 1999-00, 819. 14 P. TAELMAN, ‘Reële executie’, in E. DIRIX en P. TAELMAN (eds.), Beslag- en executierecht: Naar een collectief beslagrecht, Antwerpen, Intersentia, 279 e.v. 15 Het feit dat de ‘hoofdhuurovereenkomst’ geen onderhuur zou toestaan, zou een sterk argument kunnen zijn om aan alle betrokken onderhuurders elk persoonlijk recht ten aanzien van de eigenaar te kunnen doen gelden. 16 Ter herinnering wordt verwezen naar de omzendbrief C99/096 van 25 augustus 1999, die dit specifieke aspect behandelt. 17 Er dient een strikte interpretatie te worden verleend aan deze bevoegdheid. Rekening houdende met het bepaalde in artikel 15 van de Grondwet zal de gemeente enkel onder deze voorwaarde optreden (Vragen en antwoorden Kamer, 10 september 2002, 17070 – Yves Leterme).