BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge. BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad

BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge

BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt

88e JAARGANG

N.

178

88e ANNEE

DINSDAG 14 SEPTEMBER 2010

MARDI 14 SEPTEMBRE 2010

BERICHT

AVIS

Op 1 februari 2006 veranderde de reglementering m.b.t. de overheidsopdrachten op een aantal punten. Dit was het gevolg van het in werking treden van het KB van 12 januari 2006 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 27 januari 2006.

Au 1er février 2006 la réglementation concernant les marchés publics changeait sur un grand nombre de points. Ce fut la conséquence de l’entrée en vigueur de l’AR du 12 janvier 2006 publié au Moniteur belge du 27 janvier 2006.

Kostprijs van de publicatie :

Coût de publication :

Het KB bepaalt dat de publicatie van uw bericht in het Bulletin der Aanbestedingen (BDA) gratis is voor zover de aanlevering aan het BDA beantwoordt aan een aantal voorwaarden.

L’AR stipule qu’à partir du 1er février 2006, la publication de votre avis dans le Bulletin des Adjudications (BDA) est gratuite pour autant que la transmission au BDA réponde à un certain nombre de conditions.

Concreet komt het er op neer dat uw tekst gratis gepubliceerd wordt als U gebruik maakt van de online toepassing die toelaat om de te publiceren gegevens op een gestructureerde en/of gegroepeerde wijze aan te leveren aan het Bulletin der Aanbestedingen.

Concrètement, votre texte sera publié gratuitement si vous faites usage d’une application électronique qui permet, de publier les données sous une forme structurée et/ou d’une manière groupée a livrer au BDA.

Meer dan 90 % van de berichten wordt reeds op deze manier doorgestuurd.

Plus de 90 % des avis sont déjà expédiés de cette manière.

De publicatie van uw tekst is niet gratis en zal dus verder gefactureerd worden aan een tarief van 4,30 EUR (+ 21 % BTW) per gepubliceerde lijn als :

La publication de votre texte n’est pas gratuite et sera donc facturée, au tarif de 4,30 EUR (+ 21 % T.V.A.) par ligne publiée si :

- Uw tekst op papier via De Post, telefax of drager bij het BDA ingediend wordt. - Uw tekst op diskette, CD of andere digitale drager ingediend wordt bij het BDA. - Uw individuele berichten via e-mail verstuurd worden naar het BDA, zelfs indien u gebruik maakt van de modellen van de nieuwe formulieren in Word-formaat die u kan aanvragen via [email protected].

- Votre texte sur papier parvient au BDA par voie postale, fax ou par porteur. - Votre texte sur disquette, CD ou autre support digital arrive au BDA. - Vos avis individuels sont envoyés au BDA par e-mail, même au cas où vous utilisez des modèles des nouveaux formulaires en format Word que vous pouvez obtenir à l’adresse suivante : [email protected].

Publicatiefrequentie : Sinds 1 februari 2006 verschijnt het Bulletin der Aanbestedingen elke werkdag i.p.v. op vrijdag. Uw berichten worden hierdoor aanzienlijk sneller gepubliceerd.

Fréquence de publication : Depuis le 1er février 2006, le Bulletin des Adjudications paraît chaque jour ouvrable au lieu de la parution hebdomadaire du vendredi. Vos avis seront ainsi publiés nettement plus rapidement.

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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 14.09.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS

Nieuwe modellen : Sinds 1 februari 2006 zijn dus ook de modellen die u mag gebruiken voor het doorsturen van berichten veranderd. Deze modellen vindt u als bijlage bij het KB van 12 januari 2006. Nog vragen : Voor vragen betreffende het Bulletin der Aanbestedingen, de nieuwe modellen, openstaande publicatiedossiers, de publicatiefrequentie, de modaliteiten voor gratis aanlevering, enz. kan u terecht op het gratis nummer van het Belgisch Staatsblad 0800/98809, vragen naar de dienst Aanbestedingen.

Nouveaux modèles : Depuis le 1er février 2006, les modèles que vous pouvez utiliser pour l’envoi de vos avis ont changée. Vous trouverez ces modèles en annexe à l’AR du 12 janvier 2006. Des questions supplémentaires : Toutes les questions relatives au Bulletin des Adjudications, aux nouveaux modèles, à la situation des dossiers, à la fréquence de publication, aux modalités de transmission gratuite, etc. peuvent être posées directement au numéro de téléphone gratuit du Moniteur belge 0800/98809, demander le Service Adjudications.


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N. 17765 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : PARLEMENT WALLON, Square Arthur Masson 6, 5012 NAMUR, Belgique, à l’attention de Frédéric Janssens, Secrétaire général Tél. +32 81 231036 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Parlement wallon, Square Arthur Masson 6, 5012 Namur, Belgique Point(s) de contact : Service des marchés publics, des bâtiments et de l’économat, à l’attention de Bénédicte Lebrun Tél. +32 81 251310, fax +32 81 251638 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Parlement wallon, Square Arthur Masson 6, 5012 NAMUR, Belgique Point(s) de contact : Service des marchés publics, des bâtiments et de l’économat Tél. +32 81 251310, fax +32 81 251638 E-mail : [email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Parlement Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché public de services de nettoyage des bâtiments du Parlement wallon II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Lieu principal de prestation : Namur Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, des vitres et de la verrière du Parlement wallon II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : a compter du : 01/01/2011; jusqu’au : 31/12/2013 Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : nettoyage des bureaux et des salles du Parlement wallon 1) Description succincte : Le lot 1 a pour objet le nettoyage des locaux du Parlement wallon situés Square Arthur Masson 6, rue Saint-Nicolas 24, rue Notre-Dame 1 (bâtiment «Saint-Gilles») et rue Notre-Dame 9 (Maison des parlementaires) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres Lot no : 2 Titre : nettoyage des vitres et de la verrière 1) Description succincte : Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des vitres des locaux du Parlement wallon ainsi que de la verrière située dans le bâtiment «Saint-Gilles»

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2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5% du montant initial du marché III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les causes d’exclusion de l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics sont applicables d’office en ce qui concerne la participation au présent marché. Par le seul fait de participer au marché le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 69. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une attestation de l’administration de la TVA récente certifiant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en matière de taxes sur la valeur ajoutée; -une attestation de l’Office national de Sécurité sociale, avec cachet sec, relative à l’avant- dernier trimestre précédant la date de remise des offres; -une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés; -en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. -certificat ISO 9001:2000 -les bilans des trois dernières années -une attestation de conformité à l’ISOC III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une présentation de la société; -la liste des principaux services au cours des trois dernières années dans le domaine similaire ou équivalent au présent marché en précisant la part des services qui ont été sous-traités. Pour ce faire le soumissionnaire joint à son offre au minimum trois références de services semblables à ceux qui font l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années, ceci auprès de clients différents III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.

Section IV. Procédure

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.


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IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 04/11/2010; heure : 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 100 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 04/11/2010; heure : 10:00 Lieu : , Square Arthur Masson 6 5012 Namur Section VI. Renseignements complémentaires VI.3) Autres informations : @Ref:00698017/2010063766 Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 12 octobre à 9h30. Les représentants des sociétés (maximum 2) doivent se signaler au moins 24 heures à l’avance par mail à [email protected] VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 02 234 94 70, fax +32 02 234 98 42 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING N. 17729

MINISTERE DE LA DEFENSE N. 17729

Kennisgeving van aanvullende informatie, informatie over een onvolledige procedure of rectificatie

Avis d’ informations complémentaires, avis d’ informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

Afdeling I. Aanbestedende dienst

Section I. Pouvoir adjuducateur

I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : MRMP-I/S - Algemene Directie Material Resources - Divisie Overheidsopdrachten - ″Sectie Infrastucture″ - Ondersectie ″Diensten″, Eversestraat 1, 1140 Evere, België Contactpunt(en) : Verschooten Wilfried Leo Tel. +32 27014793, fax +32 27013897 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=70785 I.2) Type aankoopcentrale : Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt).

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services, Rue d’Evere 1, 1140 Evere, Belgique Point(s) de contact : Verschooten Wilfried Leo Tél. +32 27014793, fax +32 27013897 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=70785 I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un marché couvert par la Directive 2004/18/CE).

Afdeling II. Voorwerp van de opdracht

Afdeling II. Objet du marché

II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Meerjarige opdracht voor de levering van elektriciteit aan de kwartieren van Defensie gelegen in het Waalse en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest II.1.2) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Meerjarige opdracht voor de levering van elektriciteit aan de kwartieren van Defensie in het Waalse en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest Periode 2011-2012-2013-2014 II.1.3) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) :

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l’entité adjudicatrice : Marché pluriannuel de livraison d’électricité à divers quartiers de la Défense situés en Région Walonne et en Région de Bruxelles - Capitale II.1.2) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Marché pluriannuel de livraison d’électricité aux quartiers de la Défense en Région Walonne et Région Bruxelles Capitale. Période 2011-2012-2013-2014 II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

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Hoofdopdracht : 65310000 - Elektriciteitsdistributie

Objet principal : 65310000 - Distribution d’électricité

Afdeling IV. Procedure

Afdeling IV. Procédure

IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Administratieve inlichtingen. IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : MRMP-I/S-1IS832-F02_0 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen : Oorspronkelijke aankondiging verzonden via : OJS eSender. Inloggegevens : BE001 Referentie van de aankondiging : 2010-507238 IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2010/S 159-245829 van 18/08/2010 IV.2.4) Datum van verzending van de oorspronkelijke aankondiging : 13/08/2010

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Renseignements d’ordre administratif. IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : MRMP-I/S-1IS832-F02_0 IV.2.2) Référence de l’avis pour les avis envoyés électroniquement : Avis original envoyé par : OJS eSender. Login : BE001 Référence de l’avis : 2010-507238 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 159-245829 du 18/08/2010 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 13/08/2010

Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen

Afdeling VI. Renseignements complémentaires

VI.1) Deze aankondiging betreft : Aanvullende informatie. VI.3) Gecorrigeerde of toegevoegde informatie. VI.3.1) Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie. VI.3.2) In de bijbehorende aanbestedingsstukken. VI.4) Overige nadere inlichtingen : verslag informatievergadering 30 augustus Addendum nr1 Aanhangsel A1 vers 2 inventaris Aanhangsel A2 vers2 coëfficienten Bijlage C2 profielen-sluitingsdata VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) L’avis implique : Informations complémentaires. VI.3) Informations a rectifier ou a ajouter. VI.3.1) Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. VI.3.2) Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.4) Autres informations complementaires : rapport réunion d’information 30 aout 2010 Addendum 1 Appendix A1 vers 2 inventaire Appendix A2 vers 2 coefficients Annexe C2 profils-date de fermeture VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010

(Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

MINISTERE DE LA DEFENSE

N. 17733

N. 17733 Kennisgeving van aanvullende informatie, informatie over een onvolledige procedure of rectificatie




I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : MRMP-C/P - Algemene Directie Material Resources - Divisie Overheidsopdrachten - Sectie CIS - Ondersectie Programma’s, Eversestraat 1, 1140 Evere, België Contactpunt(en) : De Coster Luc Albert Jean Tel. +32 27011145, fax +32 27017349 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MRMP-C/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section CIS - Sous-section Programmes, Rue d’Evere 1, 1140 Evere, Belgique Point(s) de contact : De Coster Luc Albert Jean Tél. +32 27011145, fax +32 27017349 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet :


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Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=68739

Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=68739

I.2) Type aankoopcentrale : Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt).

I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un marché couvert par la Directive 2004/18/CE).



II.1) Beschrijving.

II.1) Description.

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Aanschaffen van een nieuw Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) voor de BE-NL Mijnenbestrijdingsschool EGUERMIN, met inbegrip van een open meerjarige onderhoudsovereenkomst van onbepaalde duur.

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l’entité adjudicatrice : Acquisition d’un nouveau Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) pour l’école BE-NL de lutte anti-mines EGUERMIN, en ce compris un contrat pluriannuel ouvert d’entretien de durée indéterminée.

II.1.2) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Aanschaffen van een nieuw Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) voor de BE-NL Mijnenbestrijdingsschool EGUERMIN, met inbegrip van een open meerjarige onderhoudsovereenkomst van onbepaalde duur.

II.1.2) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Acquisition d’un nouveau Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) pour l’école BE-NL de lutte anti-mines EGUERMIN, en ce compris un contrat pluriannuel ouvert d’entretien de durée indéterminée.

II.1.3) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) :

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Hoofdopdracht : 34150000 - Simulatoren

Objet principal : 34150000 - Simulateurs

Bijkomende opdracht : 34152000 - Opleidingssimulatoren

Objet supplémentaire : 34152000 - Simulateurs de formation

Bijkomende opdracht : 38221000 - Geografische informatiesystemen (GIS of dergelijke)

Objet supplémentaire : 38221000 - Systèmes d’information géographique (GIS ou équivalent)



IV.1) Type procedure.

IV.1) Type de procédure.

IV.1.1) Type procedure : Openbaar.

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) Administratieve inlichtingen.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif.

IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : MRMP-C/P-0CP105-F02_0

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : MRMP-C/P-0CP105-F02_0

IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen :

IV.2.2) Référence de l’avis pour les avis envoyés électroniquement :

Oorspronkelijke aankondiging verzonden via : OJS eSender.

Avis original envoyé par : OJS eSender.

Inloggegevens : BE001

Login : BE001

Referentie van de aankondiging : 2010-506243

Référence de l’avis : 2010-506243

IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2010/S 136-209240 van 16/07/2010 IV.2.4) Datum van verzending van de oorspronkelijke aankondiging : 13/07/2010 Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 136-209240 du 16/07/2010 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 13/07/2010 Afdeling VI. Renseignements complémentaires

VI.1) Deze aankondiging betreft : Aanvullende informatie.

VI.1) L’avis implique : Informations complémentaires.

VI.3) Gecorrigeerde of toegevoegde informatie.

VI.3) Informations a rectifier ou a ajouter.

VI.3.1) Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie. VI.3.2) In de bijbehorende aanbestedingsstukken. VI.4) Overige nadere inlichtingen : Het document vragen en antwoorden ivm de inhoud van het bestek is beschikbaar op https://enot.publicprocurement.be VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

VI.3.1) Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. VI.3.2) Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.4) Autres informations complementaires : Le document questions et réponses concernant le contenu du CSCh. est disponible sur https://enot.publicprocurement.be VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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N. 17734






I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : MRMP-C/P - Algemene Directie Material Resources - Divisie Overheidsopdrachten - Sectie CIS - Ondersectie Programma’s, Eversestraat 1, 1140 Evere, België Contactpunt(en) : De Coster Luc Albert Jean Tel. +32 27011145, fax +32 27017349 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=68739 I.2) Type aankoopcentrale : Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt).

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MRMP-C/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section CIS - Sous-section Programmes, Rue d’Evere 1, 1140 Evere, Belgique Point(s) de contact : De Coster Luc Albert Jean Tél. +32 27011145, fax +32 27017349 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=68739 I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un marché couvert par la Directive 2004/18/CE).



II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Aanschaffen van een nieuw Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) voor de BE-NL Mijnenbestrijdingsschool EGUERMIN, met inbegrip van een open meerjarige onderhoudsovereenkomst van onbepaalde duur. II.1.2) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Aanschaffen van een nieuw Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) voor de BE-NL Mijnenbestrijdingsschool EGUERMIN, met inbegrip van een open meerjarige onderhoudsovereenkomst van onbepaalde duur. II.1.3) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 34150000 - Simulatoren Bijkomende opdracht : 34152000 - Opleidingssimulatoren Bijkomende opdracht : 38221000 - Geografische informatiesystemen (GIS of dergelijke)

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l’entité adjudicatrice : Acquisition d’un nouveau Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) pour l’école BE-NL de lutte anti-mines EGUERMIN, en ce compris un contrat pluriannuel ouvert d’entretien de durée indéterminée. II.1.2) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Acquisition d’un nouveau Naval Mine Warfare Gaming System (NMWGS) pour l’école BE-NL de lutte anti-mines EGUERMIN, en ce compris un contrat pluriannuel ouvert d’entretien de durée indéterminée. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34150000 - Simulateurs Objet supplémentaire : 34152000 - Simulateurs de formation Objet supplémentaire : 38221000 - Systèmes d’information géographique (GIS ou équivalent)



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Administratieve inlichtingen. IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : MRMP-C/P-0CP105-F02_0 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen : Oorspronkelijke aankondiging verzonden via : OJS eSender. Inloggegevens : BE001 Referentie van de aankondiging : 2010-506243 IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2010/S 136-209240 van 16/07/2010 IV.2.4) Datum van verzending van de oorspronkelijke aankondiging : 13/07/2010

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Renseignements d’ordre administratif. IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : MRMP-C/P-0CP105-F02_0 IV.2.2) Référence de l’avis pour les avis envoyés électroniquement : Avis original envoyé par : OJS eSender. Login : BE001 Référence de l’avis : 2010-506243 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 136-209240 du 16/07/2010 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 13/07/2010


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VI.1) Deze aankondiging betreft : Aanvullende informatie. VI.3) Gecorrigeerde of toegevoegde informatie. VI.3.1) Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie. VI.3.2) In de bijbehorende aanbestedingsstukken. VI.4) Overige nadere inlichtingen : Het document example of scenario is beschikbaar op https://enot.publicprocurement.be

VI.1) L’avis implique : Informations complémentaires. VI.3) Informations a rectifier ou a ajouter. VI.3.1) Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. VI.3.2) Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.4) Autres informations complementaires : Le document example of scenario est disponible sur https:// enot.publicprocurement.be VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010

VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)




N. 17744





I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : MRMP-S/S - Algemene Directie Material Resources - Divisie Overheidsopdrachten - Sectie Support Systems - Ondersectie Diensten, Eversestraat 1, 1140 Brussel, België Contactpunt(en) : Creyf Gino Albert Tel. +32 27014089, fax +32 27013210 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72410 I.2) Type aankoopcentrale : Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt).

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MRMP-S/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Support Systems - Sous-section Services, Rue d’Evere 1, 1140 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Creyf Gino Albert Tél. +32 27014089, fax +32 27013210 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72410 I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un marché couvert par la Directive 2004/18/CE).



II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Punctueel contract van diensten voor een transport per spoor in het kader van de oefening « Kamp SENNELAGER » : heen en terug tussen MARCHE-EN-FAMENNE (BELGIË) en SENNELAGER (DUITSLAND). II.1.2) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Punctueel contract van diensten voor een transport per spoor in het kader van de oefening « Kamp SENNELAGER » : heen en terug tussen MARCHE-EN-FAMENNE (BELGIË) en SENNELAGER (DUITSLAND). II.1.3) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 60210000 - Openbaar vervoersdiensten per spoor

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l’entité adjudicatrice : Contrat ponctuel de services pour un transport ferroviaire dans le cadre de l’exercice « Camp SENNELAGER » : aller et retour entre MARCHE-EN-FAMENNE (BELGIQUE) et SENNELAGER (ALLEMAGNE). II.1.2) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Contrat ponctuel de services pour un transport ferroviaire dans le cadre de l’exercice « Camp SENNELAGER » : aller et retour entre MARCHE-EN-FAMENNE (BELGIQUE) et SENNELAGER (ALLEMAGNE). II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 60210000 - Services de transport ferroviaire public

26106




IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Administratieve inlichtingen. IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : MRMP-S/S-0SS806-F02_0 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen : Oorspronkelijke aankondiging verzonden via : OJS eSender. Inloggegevens : BE001 Referentie van de aankondiging : 2010-507972 IV.2.4) Datum van verzending van de oorspronkelijke aankondiging : 06/09/2010 Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Renseignements d’ordre administratif. IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : MRMP-S/S-0SS806-F02_0 IV.2.2) Référence de l’avis pour les avis envoyés électroniquement : Avis original envoyé par : OJS eSender. Login : BE001 Référence de l’avis : 2010-507972 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 06/09/2010

VI.1) Deze aankondiging betreft : Aanvullende informatie. VI.3) Gecorrigeerde of toegevoegde informatie. VI.3.1) Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie. VI.3.2) In de bijbehorende aanbestedingsstukken. VI.4) Overige nadere inlichtingen : Betreffende document 0SS806 - Bijl C Aanh 1&2, werd een nieuwe versie (New Version) toegevoegd. Deze nieuwe versie vervangt die van 06 sept 2010. Wijzigen / toevoeging - Zie Aanhangsel 2 §2 Laadplaats. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) L’avis implique : Informations complémentaires. VI.3) Informations a rectifier ou a ajouter. VI.3.1) Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. VI.3.2) Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.4) Autres informations complementaires : Concernant le document 0SS806 - Bijl C Aanh 1&2, une nouvelle version (New Version) a été ajoutée.Cette nouvelle version annule et remplace celle du 06 sept 2010.Modification/Ajout - Voir Aanhangsel 2 §2 Laadplaats. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010





N. 17800






I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : MRMP-I/S - Algemene Directie Material Resources - Divisie Overheidsopdrachten - ″Sectie Infrastucture″ - Ondersectie ″Diensten″, Eversestraat 1, 1140 Evere, België Contactpunt(en) : Verschooten Wilfried Leo Tel. +32 27014793, fax +32 27013897 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=70785 I.2) Type aankoopcentrale : Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt).

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services, Rue d’Evere 1, 1140 Evere, Belgique Point(s) de contact : Verschooten Wilfried Leo Tél. +32 27014793, fax +32 27013897 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=70785 I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un marché couvert par la Directive 2004/18/CE).



II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Meerjarige opdracht voor de levering van elektriciteit aan de kwartieren van Defensie gelegen in het Waalse en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest II.1.2) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) :

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l’entité adjudicatrice : Marché pluriannuel de livraison d’électricité à divers quartiers de la Défense situés en Région Walonne et en Région de Bruxelles - Capitale II.1.2) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :


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Meerjarige opdracht voor de levering van elektriciteit aan de kwartieren van Defensie in het Waalse en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest Periode 2011-2012-2013-2014 II.1.3) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 65310000 - Elektriciteitsdistributie

Période 2011-2012-2013-2014 II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 65310000 - Distribution d’électricité



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Administratieve inlichtingen. IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : MRMP-I/S-1IS832-F02_0 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen : Oorspronkelijke aankondiging verzonden via : OJS eSender. Inloggegevens : BE001 Referentie van de aankondiging : 2010-507238 IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2010/S 159-245829 van 18/08/2010 IV.2.4) Datum van verzending van de oorspronkelijke aankondiging : 13/08/2010

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Renseignements d’ordre administratif. IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : MRMP-I/S-1IS832-F02_0 IV.2.2) Référence de l’avis pour les avis envoyés électroniquement : Avis original envoyé par : OJS eSender. Login : BE001 Référence de l’avis : 2010-507238 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 159-245829 du 18/08/2010 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 13/08/2010

Marché pluriannuel de livraison d’électricité aux quartiers de la Défense en Région Walonne et Région Bruxelles Capitale.



VI.1) Deze aankondiging betreft : Aanvullende informatie. VI.3) Gecorrigeerde of toegevoegde informatie. VI.3.1) Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie. VI.3.2) In de bijbehorende aanbestedingsstukken. VI.4) Overige nadere inlichtingen : toevoeging van de ontbrekende documenten in het frans: 1IS832 Appendice A2 vers 2 Add 1 coefficients 1IS832 Annexe C2 vers 2 Add1profils +dates de fermeture 1IS832 signature Addendum 1 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) L’avis implique : Informations complémentaires. VI.3) Informations a rectifier ou a ajouter. VI.3.1) Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. VI.3.2) Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.4) Autres informations complementaires : ajout des documents manquants en français: 1IS832 Appendice A2 vers 2 Add1 coefficients 1IS832 Annexe C2 vers 2 Add1 profils+ dates de fermetures 1IS832 signature Addendum 1 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010



FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, KMO, MIDDENSTAND EN ENERGIE

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

N. 17784

N. 17784 Aankondiging van gegunde opdracht

Avis d’attribution de marché

Diensten

Services


Section I. Pouvoir adjudicateur

I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : ONDRAF/NIRAS, Kunstlaan 14, 1210 Brussel, België Contactpunt(en) : Nicolas Lardot, t.a.v. Nicolas Lardot

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : ONDRAF/NIRAS, Avenue des Arts 14, 1210 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Nicolas Lardot, à l’attention de Nicolas Lardot Tél. +32 22121073, fax +32 22185165 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet :

Tel. +32 22121073, fax +32 22185165 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) :

26108


Adres van de aanbestedende dienst : http://www.nirond.be I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Openbare instelling met rechtspersoonlijkheid - Beheer van radioactief afval De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : ja.

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www. nirond.be I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme public doté de la personnalité juridique - Gestion des déchets radioactifs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Section II. Objet du marché

II.1) Beschrijving : II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Gemeenschappelijke opdracht van commissaris van NIRAS en van de nv Belgoprocess voor de boekjaren 2010 tot 2012 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 9 Belangrijkste plaats van dienstverlening : Kantoren van NIRAS en van Belgoprocess NUTS-code : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.4) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Wegens de parallelle, doch verschillende beslissingsprocedures bij NIRAS en bij Belgoprocess, worden twee deelopdrachten gedefinieerd. De deelopdracht van commissaris bij NIRAS betreft:

II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

De audit en certificering van de statutaire jaarrekening van NIRAS. De audit en certificering van de geconsolideerde jaarrekening van NIRAS, de nv Belgoprocess en het ESV Euridice. De jaarlijkse rapportering van de bevindingen aan het Financieel auditcomité van NIRAS. De certificering van de rekeningen van het Fonds op Lange Termijn. De certificering van de uitgavenstaten van NIRAS voor de Europese Commissie. De deelopdracht van commissaris bij Belgoprocess nv betreft:

Marché commun de commissaires de l’ONDRAF et de la SA Belgoprocess pour les exercices 2010 à 2012 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 9 Lieu principal de prestation : Bureaux de l’ONDRAF de de Belgoprocess Code NUTS : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Vu les procédures décisionnelles parallèles mais néanmoins différentes appliquées à l’ONDRAF et à Belgoprocess, deux sousmarchés ont été définis : Le sous-marché de services du commissaire de l’ONDRAF concerne : l’audit et la certification des comptes annuels statutaires de l’ONDRAF ; l’audit et la certification des comptes annuels consolidés de l’ONDRAF, de la SA Belgoprocess et du GIE EURIDICE ; le rapport annuel des résultats au Comité d’audit financier de l’ONDRAF ; la certification des comptes du Fonds à long terme ;

De audit en certificering van de statutaire jaarrekening van Belgoprocess conform de bepalingen van hoofdstuk IV van het Wetboek van vennootschappen. De jaarlijkse rapportering van de bevindingen aan het Financieel auditcomité van Belgoprocess. De jaarlijkse rapportering van de bevindingen aan de ondernemingsraad van Belgoprocess, conform de bepalingen van hoofdstuk IV van het Wetboek van vennootschappen. De opdracht betreft de drie boekjaren 2010-2011-2012, en is eventueel verlengbaar voor de drie volgende boekjaren 2013-20142015 (op basis van art. 17 van de wet van 24 december 1993). II.1.5) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 79200000 - Boekhoudkundige, audit- en fiscale diensten II.1.6) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen.

la certification des relevés de dépenses de l’ONDRAF pour la Commission européenne. Le sous-marché de services du commissaire de la SA Belgoprocess concerne : l’audit et la certification des comptes annuels statutaires de Belgoprocess, conformément aux dispositions du chapitre IV du Code des Sociétés ; le rapport annuel des résultats au Comité d’audit financier de Belgoprocess ; le rapport annuel des résultats au conseil d’entreprise de Belgoprocess, conformément aux dispositions du chapitre IV du Code des Sociétés. Le marché concerne les trois exercices 2010-2011-2012 et est éventuellement renouvelable pour les trois exercices suivants 20132014-2015 (sur la base de l’article 17 de la loi du 24 décembre 1993). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 79200000 - Services de comptabilité, services d’audit et services fiscaux II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.



IV.1) Type procedure : IV.1.1) Type procedure : Niet-openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op :

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :


1 - Totaalprijs van de diensten - Weging : 30 2 - Expertise van de commissaris - Weging : 25 3 - Expertise van het auditteam, inclusief de manager van de team - Weging : 15 4 - Werkwijze - Weging : 15 5 - Gemiddelde eenheidsprijs per dag - Weging : 15 IV.2.2) Er is gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen : IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 2010-0773 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. Afdeling V. Gunning van een opdracht

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1 - Prix total des services - Pondération : 30 2 - Expertise du commissaire - Pondération : 25 3 - Expertise de l’équipe d’audit, y compris celle du manager Pondération : 15 4 - Méthode de travail - Pondération : 15 5 - Prix unitaire moyen par jour - Pondération : 15 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-0773 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. Section V. Attribution du marché o

Marché n : 773 Lot no : 1 Intitulé : Marché commun pour un commissaire de l’ONDRAF et de la SA Belgoprocess pour les années comptables 2010 à 2012 V.1) Date d’attribution du marché : 01/08/2010

Opdracht nr. : 773 Perceel nr. : 1 Benaming : Gemeensachappelijke opdracht van commissaris van NIRAS en van de NV Belgoprocess voor de boekjaren 2010 tot 2012 V.1) Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht : 01/08/2010 V.2) Aantal ontvangen inschrijvingen : 4 V.3) Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund : Callens, Guevar, Van Impe & Co, Tervurenlaan 313, 1150 Brussel, België Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen

V.2) Nombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Callens, Guevar, Van Impe & Co, Chaussée de Tervuren 313, 1150 Bruxelles, Belgique Section VI. Renseignements complémentaires

VI.2) Nadere inlichtingen : @Ref:00723408/2010064879 VI.3) Beroepsprocedures. VI.3.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel, België E-mail : [email protected] Tel. +32 22349611 Internetadres : http://www.raadvst-consetat.be VI.4) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010

VI.2) Autres informations : @Ref:00723408/2010064879 VI.3) Procédures de recours. VI.3.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 22349611 Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010



FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

N. 17756

N. 17756 Aankondiging van een opdracht - Nutssectoren

Avis de marché - Secteurs spéciaux

Diensten

Services


Section I. Entité adjudicatrice

I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Infrabel Procurement IP 117 - sectie 81, Barastraat 110, 1070 Brussel, België, t.a.v. Paul Lievyns (Infrabel Aankopen ) Tel. +32 25252895, fax +32 25254822 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://paul.lievyns@ infrabel.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Infrabel Procurement IP 117 - section 81, Rue Bara 110, 1070 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Paul Lievyns (Infrabel Aankopen ) Tél. +32 25252895, fax +32 25254822 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://paul. [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

26110


Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Hoofdactiviteit of -activiteiten van de aanbestedende dienst : - Vervoersdiensten per spoor.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).



II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Dossiernummer --> EEC/0000141077/PL II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 18 II.1.3) De aankondiging betreft : De opstelling van een raamovereenkomst. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : . Onafhankelijke veiligheidsevaluatie (Independent Safety Assessment) van de veiligheidsdossiers volgens EN 50129 van de in hun omgeving geïntegreerde sein(sub)systemen en hun toepassing, evenals het opmaken van de bijhorende ISA-evaluatieverslagen.

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

I.2) Activité(s) principale(s) de l’entité adjudicatrice : - Services de chemin de fer.

N° dossier --> EEC/0000141077/PL II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 18 II.1.3) L’avis implique : L’établissement d’un accord-cadre. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :

5) Nieuwe uitvoering van een wisselsteller voor wisselbediening en -controle. 6) Vast aankondigingssysteem van treinen voor werkploegbeveiliging in kleine roosters. 7) Toestel voor bijkomende vergrendeling van de tandstang van wissels. 8) Vast aankondigingssysteem van treinen voor werkploegbeveiliging op hogesnelheidslijnen. 9) Vast aankondigingssysteem van treinen voor werkploegbeveiliging in complexe roosters en volle baan. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 34632200 - Elektrische signalisatie-uitrusting voor spoorwegen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.3) Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht : 48 maanden (vanaf de gunning van de opdracht).

. Évaluation indépendante de sécurité (Independent Safety Assessment) des dossiers de sécurité selon EN 50129 des (sub)systèmes de signalisation intégrés dans leur environnement et leur application, ainsi que la rédaction des rapports d’évaluation ISA qui s’y rapportent. L’évaluation de sécurité comprend 1 lot de 9 dossiers : 1) Système d’enclenchement pour la protection des itinéraires pour usage dans des installations industrielles. 2) Système dédoublé d’annonce des trains aux passages à niveau à l’aide de compteurs d’essieux. 3) Système de détection de voie libre pour utilisation à des vitesses basses (<40km/h). 4) Nouvelle génération de systèmes de protection de passage à niveau. 5) Nouvelle fabrication d’un appareil de manouvre pour commande et contrôle d’aiguillage. 6) Système fixe d’annonce des trains pour la protection d’une équipe dans des petits grils. 7) Appareil pour le verrouillage additionnel de la crémaillère des aiguillages. 8) Système fixe d’annonce des trains pour la protection d’une équipe sur des lignes à grande vitesse. 9) Système fixe d’annonce des trains pour la protection d’une équipe dans des grils complexes et en pleine voie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34632200 - Équipement électrique de signalisation de chemin de fer II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché).

Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen


III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Er wordt een borgtocht van 5% van de waarde van de opdracht geëist bij de notificatie van goedkeuring van de offerte. (behoudens anders vermeld in het bestek).

III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un cautionnement de 5% de la valeur du marché est exigé au moment de la notification d’approbation de l’offre (sauf si le cahier spécial des charges ne le prévoit pas).

De veiligheidsevaluatie bestaat uit 1 lot met 9 dossiers: 1) Inklinkingssysteem voor reiswegbeveiliging voor gebruik in industriële installaties. 2) Systeem voor verdubbelde treinaankondiging op overwegen m.b.v. assentellers. 3) Assentellersysteem voor spoorvrijmelding voor gebruik bij lage snelheden (<40km/h). 4) Nieuwe generatie van overwegbeveiligingssystemen.


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III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : De betaling zal worden uitgevoerd binnen de 50 kalenderdagen te rekenen vanaf de datum waarop de uitvoering van de dienst werd beëindigd, zo INFRABEL tezelfdertijd in het bezit is van de regelmatig opgemaakte factuur alsmede van de andere eventueel vereiste bescheiden. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De kandidaturen moeten ingediend worden: - in 5 exemplaren op papier; - 2 exemplaren op USB-stick of CD-rom. HET BESTEK WORDT SLECHTS OPGESTUURD NA DE SELECTIE VAN DE KANDIDATUREN ! De kandidaat dient ons een attest te bezorgen, afgeleverd door het organisme van de sociale zekerheid waarbij hij aangesloten is en waaruit blijkt dat hij zijn verplichtingen nagekomen is tot en met 31/03/2010, m.b.t. de betaling der bijdragen van de sociale zekerheid, overeenkomstig de Belgische wetgeving of deze van het land waar hij gevestigd is. Een recent attest van niet-faling afgeleverd door de kamer van Koophandel. Een recent attest van de directe belastingen en van de BTW-administratie. Indien de kandidaat niet de uitvoerder is van de dienst, dienen de inlichtingen ook betrekking te hebben op de uitvoerder is van de dienst. Onderaanneming is niet toegelaten. Associatie is wel toegelaten, maar er dient één aanspreekpunt te zijn. III.2.2) Economische en financiële draagkracht. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : - zijn zakencijfer van de laatste drie jaren (in de vorm van een tabel); - zijn winst- of verliescijfers van de laatste drie jaren (in de vorm van een tabel). GEEN JAARVERSLAGEN BIJVOEGEN. III.2.3) Vakbekwaamheid. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : - Ervaring in het domein van de spoorwegtechnologie (treinbeïnvloeding, treinbeveiliging en seingeving). - De kandidaten moeten bewijzen dat ze beschikken over minimum 3 recente referenties (van maximum 5 jaar in het verleden) in het domein van veiligheidsevaluaties. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen.

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Onderhandeling. De gegadigden zijn reeds geselecteerd : neen. IV.2) Gunningscriteria : IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst :

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) Critères d’attribution : IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’exécution du service est terminée, pour autant que INFRABEL soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidatures doivent être introduites en: - 5 exemplaires papier; - 2 exemplaires sur USB-clés ou CD-rom. LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERA ENVOYE APRES SELECTION DES CANDIDATURES ! Le candidat doit joindre à sa demande de participation une attestation délivrée par l’organisme de sécurité sociale auquel il est affilié prouvant qu’il est en règle jusqu’au 31/03/2010 avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, conformément à la législation belge ou à celle du pays ou il est établi. Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce. Une attestation récente des impôts directs et de l’administration de la TVA. Si le candidat n’est pas l’exécuteur du service, les renseignements doivent également porter sur l’exécuteur du service. Sous-traitance n’est pas autirisée. Association est autorisée, mais avec 1 personne de contact. III.2.2) Capacité économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - son chiffre d’affaires des trois dernières années (sous forme de tableau); - ces pertes/profits des trois dernières années (sous forme de tableau). NE PAS JOINDRE DE RAPPORTS ANNUELS. III.2.3) Capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Expérience dans le domaine de la technologie ferroviaire (commande des trains, protection des trains et signalisation). - Les candidats doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent d’au moins 3 références récentes (de maximum 5 années dans le passé) dans le domaine de l’évaluation de la sécurité. III.3) Conditions propres aux marchés de services.

IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

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EEC/0000141077/PL IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 04/10/2010; tijdstip : 10:00

EEC/0000141077/PL IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 04/10/2010; heure : 10:00


Section VI. Renseignements complémentaires

VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00744291/2010061910 VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel, België VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010

VI.3) Autres informations : @Ref:00744291/2010061910 VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010





N. 17793





I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Directie Vervoerinfrastructuur, Voorlopig Bewindstraat, 9-15, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : Directie Vervoerinfrastructuur, t.a.v. Dhr Glenn De Neys Tel. +32 27390668, fax +32 27342020 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.beliris.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/ I.2) Type aankoopcentrale : Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt).

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Direction Infrastructure de Transport, rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Direction Infrastructure de Transport, à l’attention de M Glenn De Neys Tél. +32 27390668, fax +32 27342020 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.beliris.be Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/ I.2) Type d’organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un marché couvert par la Directive 2004/18/CE).



II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : 6.21. Ontwerpopdracht voor de duurzame verbouwing van het Europees opleidingscentrum voor luchtvaartbeveiliging (EASTI) te Evere. II.1.2) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : 6.21. Ontwerpopdracht voor de duurzame verbouwing van het Europees opleidingscentrum voor luchtvaartbeveiliging (EASTI) te Evere. II.1.3) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) :

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l’entité adjudicatrice : 6.21. Mission d’auteur de projet pour la rénovation durable de l’institut européen à la sûreté de l’aviation (EASTI) à Evere II.1.2) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : 6.21. Mission d’auteur de projet pour la rénovation durable de l’Institut européen de formation à la sûreté de l’aviation (EASTI) à Evere. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


Hoofdopdracht : 71200000 - Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke

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Objet principal : 71200000 - Services d’architecture



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Administratieve inlichtingen. IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : DIT-6.21.-F02_0 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen : Oorspronkelijke aankondiging verzonden via : OJS eSender. Inloggegevens : BE001 Referentie van de aankondiging : 2010-506194 IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2010/S 137-210892 van 17/07/2010 IV.2.4) Datum van verzending van de oorspronkelijke aankondiging : 11/07/2010

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Renseignements d’ordre administratif. IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : DIT-6.21.-F02_0 IV.2.2) Référence de l’avis pour les avis envoyés électroniquement : Avis original envoyé par : OJS eSender. Login : BE001 Référence de l’avis : 2010-506194 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 137-210892 du 17/07/2010 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 11/07/2010



VI.1) Deze aankondiging betreft : Rectificatie. VI.3) Gecorrigeerde of toegevoegde informatie. VI.3.1) Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie. VI.3.2) In de bijbehorende aanbestedingsstukken. VI.4) Overige nadere inlichtingen : Bladzijde 18 van het Bijzonder Bestek werd aangepast. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.3) Informations a rectifier ou a ajouter. VI.3.1) Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. VI.3.2) Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.4) Autres informations complementaires : La page 18 du Cahier Spécial des Charges a été modifiée. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010





N. 17794

N. 17794 Aankondiging van een opdracht

Avis de marché

Werken

Travaux



I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Directie Vervoerinfrastructuur, Voorlopig Bewindstraat, 9-15, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : Directie Vervoerinfrastructuur, t.a.v. Mevrouw AC Bauduin Tel. +32 27390688, fax +32 27342020 E-mail : [email protected] E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72533 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Direction Infrastructure de Transport, rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Direction Infrastructure de Transport, à l’attention de Madame AC Bauduin Tél. +32 27390688, fax +32 27342020 E-mail : [email protected] E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72533 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

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Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. - Algemene overheidsdiensten.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques.

De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1) Beschrijving.

II.1) Description.

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : 3.14.1.2. - Renovatie van het zwembad Nereus te Ganshoren - Opdracht van werken - Algemene offerteaanvraag

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 3.14.1.2. - Rénovation de la piscine Nereus à Ganshoren - Marché de travaux - Appel d’offres général

II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten :

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Werken. Uitvoering. NUTS-code : BE1 - Région De Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.

Travaux. Exécution. Code NUTS : BE1 - Région De Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) L’avis implique : Un marché public.

II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :

Transformatie- en vergrotingswerkzaamheden van een openbaar zwembad gelegen aan het Koningin Fabiolaplein, 10 te Ganshoren, bestaande met name uit de transformatie van de huidige kleedkamers, bouw van nieuwe kleedkamers, vervanging van de speciale technieken, in werking stellen van een installatie voor water- en luchtbehandeling met betrekking tot de zwembaden en reparatie van de waterdichtheid van de zwembaden.

Les travaux de transformation et l’agrandissement d’une piscine publique situé place Reine Fabiola, 10 à Ganshoren comprenant notamment la transformation des vestiaires actuels, la construction de nouveaux vestiaires, le remplacement des techniques spéciales, la mise en œuvre d’une installation de traitement de l’eau, de l’air lié aux bassins de natations et les travaux de réfection des étanchéités des bassins.

De bouwwerkzaamheden van dit zwembad werden in 3 verschillende loten verdeeld:

Les travaux de construction de cette piscine ont été scindés en 3 lots distincts:

- LOT 1° Ruwbouw afwerking en techniek met betrekking tot het gebouw

- LOT 1 ; Gros œuvre parachèvement et technique lié à l’immeuble

* Hoofdstuk 1: Ruwbouw - afwerking

* Chapitre 1: Gros œuvre - parachèvements

* Hoofdstuk 2: Stabiliteit

* Chapitre 2: Stabilité

* Hoofdstuk 3: Elektriciteit

* Chapitre 3: Electricité,

* Hoofdstuk 4: Chauffage - HVAC

* Chapitre 4: Chauffage, -HVAC

* Hoofdstuk 5: Sanitair

* Chapitre 5: Sanitaire,

- LOT 2: Waterdichtheid van de zwembaden:

- LOT 2: Etanchéité des bassins

- LOT 3: Waterbehandeling van de zwembaden

- LOT 3: Traitement de l’eau des bassins


II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : zwembad

45212212

-

Bouwwerkzaamheden

26115


voor

Objet principal : 45212212 - Travaux de construction de piscines

II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor één of meer percelen.

II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht.

II.2) Quantité ou étendue globale.

II.2.2) Opties : neen.

II.2.2) Options : non.

II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 18 maanden (vanaf de gunning van de opdracht).

II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 18 mois (à compter de la date d’attribution du marché).

Inlichtingen over percelen

Informations sur les lots

Perceel nr. : 1 Titel : Lot 1 - Ruwbouw afwerking en techniek met betrekking tot het gebouw 1) Korte beschrijving :

Lot no : 1 Titre : Lot 1 - Gros-oeuvre: parachèvements et techniques liées à l’immeuble 1) Description succincte :

Het afbreken van metselwerk en gewapend beton waarop men tijdens de uitvoering van de grondwerken stuit en demontages.

La démolition de maçonneries et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements et démontages.

Het verwijderen van de afgewerkte binnenbekleding binnen met het oog op de vervanging ervan.

L’enlèvement des revêtements de finition intérieure existant en vue de leur remplacement.

Aftbreken van wegverhardingen en voetpaden van allerlei aard, met inbegrip van hun fundering tot de diepte, nodig voor de uitvoering der werken volgens de nieuwe profielen.

Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.

Het uitbreken van kantstenen, watergoten, veiligheidsstootbanden en wegtoestellen nodig voor de uitvoering der werken.

Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.

Het uitbreken van allerlei buizen en omhulsels.

Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.

De aansluiting op bestaande wegen, en andere bestaande inrichtingen.

Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.

e nodige topografische verrichtingen, alsook het opmaken van de gedetailleerde plans der uit te voeren werken.

Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser ;

Het maaien van grasperken, hakken en spitten.

La tonte de pelouses, les binages et bêchages.

Landschappelijke werken, beplantingen en stadsmeubilair.

Des travaux paysagistes, plantations et mobiliers urbains.

De ruwbouwwerken en afwerkingen beschreven in de plannen, meetstaten en bestek “architectuur” en “stabiliteit”.

Les travaux de gros-œuvre et parachèvements décrits aux plans, métrés et cahier des charges « architecture » et « stabilité ».

De afwaterings-, sanitaire, en elektriciteitswerken beschreven in de plannen, meetstaten en overeenstemmende bijzondere bestekken.

Les travaux d’égouttage, sanitaires et d’électricité décrits aux plans, métrés et cahier spéciaux des charges correspondants.

De behandelingswerkzaamheden van de lucht (HAVC) beschreven in de plannen, opmetingen en overeenstemmende bijzondere bestekken.

Les travaux de traitement de l’air (HVAC) décrits aux plans, métrés et cahier spéciaux des charges correspondants.

De coördinatie van de drie loten.

La coördination des trois lots.

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2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45400000 - Afwerking van gebouwen Bijkomende opdracht : 45310000 - Aanleg van elektriciteit Bijkomende opdracht : 45331000 - Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning Bijkomende opdracht : 45332400 - Installeren van sanitair 4) Afwijkende duur van de opdracht : 18 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Gunningscriteria van lot nr 1: 1. Prijs (maximaal 65 punten) 2. Technische kwaliteit van de voorgestelde materialen (maximaal 35 punten) Perceel nr. : 2 Titel : Lot 2 - Waterdichtheid van de zwembaden 1) Korte beschrijving : • Alle voorbereidende werkzaamheden (afbreken van de overloopgoten, verwijderen van de trappen, tegels), verdiepen van het grote zwembad, die nodig zijn voor de uitvoering van de waterdichtheid beschreven in dit bijzonder bestek. De werkzaamheden met betrekking tot de waterdichtheid beschreven in de plannen, de opmetingen en de overeenstemmende bijzondere bestekken. Alle werkzaamheden met betrekking tot het plaatsen van waterleidingen en uitrustingen in de zwembaden in samenhang met LOT 3. Het in werking stellen, vullen van de zwembaden, uitvoeren van waterdichtheidstesten en testen met betrekking tot de diffusie van de stromingen. Het coördineren van de werkzaamheden met de loten 1 en 3. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45212212 - Bouwwerkzaamheden voor zwembad 4) Afwijkende duur van de opdracht : 12 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Gunningscriteria van lot nr 2: 1. Prijs (maximaal 70 punten) 2. Technische kwaliteit van de voorgestelde materialen (maximaal 30 punten) Perceel nr. : 3 Titel : Lot 3 - Waterbehandeling van de zwembaden 1) Korte beschrijving : - Alle voorbereidende werkzaamheden die nodig zijn voor de uitvoering van de waterbehandelingsinstallaties. - De werkzaamheden van waterbehandeling beschreven in de plannen, opmetingen en overeenstemmende bijzondere bestekken. - Het in werking stellen, vullen van de zwembaden, uitvoeren van waterdichtheidstesten en testen met betrekking tot de waterkwaliteit en het meten van het verbruik. - Het coördineren van de werkzaamheden met de loten 1 en 2. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45212212 - Bouwwerkzaamheden voor zwembad 4) Afwijkende duur van de opdracht : 16 maanden (vanaf de gunning van de opdracht).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment Objet supplémentaire : 45310000 - Travaux d’équipement électrique Objet supplémentaire : 45331000 - Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Objet supplémentaire : 45332400 - Travaux d’installation d’appareils sanitaires 4) Indications quant à une autre durée du marché : 18 mois (à compter de la date d’attribution du marché). 5) Informations complémentaires sur les lots : Critères d’attribution du lot n°1: 1. Prix (maximum 65 points) 2. Qualité techniques des matériaux proposés (maximum 35 points) Lot no : 2 Titre : Lot 2 - Etanchéité des bassins 1) Description succincte : Tous les travaux préparatoires (démolition de goulottes de débordements, suppression des escaliers, faïences), rehausse de la profondeur du grand bassin qui sont nécessaires à la réalisation des travaux d’étanchéité décrit au présent CSC. Les travaux d’étanchéité des bassins décrits aux plans, métrés et cahier spéciaux des charges correspondant. Tous les travaux de pose des conduites d’eau et équipements dans les bassins en coordination avec le LOT 3. Les mises en services, remplissages des bassins, réalisations de tests d’étanchéité et tests de diffusion des flux. La coordination des travaux avec les lots 1 et 3. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45212212 - Travaux de construction de piscines 4) Indications quant à une autre durée du marché : 12 mois (à compter de la date d’attribution du marché). 5) Informations complémentaires sur les lots : Critères d’attribution du lot n°2: 1. Prix (maximum 70 points) 2. Qualité techniques des matériaux proposés (maximum 30 points) Lot no : 3 Titre : Lot 3 - Traitement de l’eau des bassins 1) Description succincte : - Tous les travaux préparatoires qui sont nécessaires à la réalisation des installations de traitement de l’eau. - Les travaux de traitement de l’eau décrits aux plans, métrés et cahier spéciaux des charges correspondants. - Les mises en services, remplissages des filtres, réalisations de tests d’étanchéité, de filtration et tests de qualité de l’eau, de mesures de consommation. - La coordination des travaux avec les lots 1 et 2. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45212212 - Travaux de construction de piscines 4) Indications quant à une autre durée du marché : 16 mois (à compter de la date d’attribution du marché).


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5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Gunningscriteria van lot nr 3: 1. Prijs (maximaal 70 punten) 2. Technische kwaliteit van de voorgestelde materialen (maximaal 30 punten)

5) Informations complémentaires sur les lots : Critères d’attribution du lot n°3: 1. Prix (maximum 70 points) 2. Qualité techniques des matériaux proposés (maximum 30 points)



III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Zie bepalingen van het Bijzonder Bestek III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : Zie bepalingen van het Bijzonder Bestek III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Art. 17 : Impliciete verklaring op erewoord in verband met de persoonlijke toestand van de inschrijver (omzendbrief van 23.04.2007) Door het enkele feit van zijn deelneming aan de onderhavige procedure verklaart de inschrijver op zijn woord van eer dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingsgevallen bedoeld in artikel 17 van het Koninklijk Besluit van 08.01.1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en in het bijzonder de volgende punten : 1° dat hij niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden niet heeft gestaakt of geen gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of niet in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 2° dat hij geen aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, dat voor hem geen procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of dat hij niet het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 3° dat hij, niet bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest door een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast; 4° dat hij bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheden aannemelijk kunnen maken; 5° dat hij in orde is met zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17bis van KB van 08.01.1996; 6° dat hij in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is; 7° dat hij zich niet in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing van dit hoofdstuk. In het geval van tijdelijke vereniging is deze bepaling van toepassing op ieder lid van de vereniging. Voor er een definitieve beslissing wordt genomen betreffende de toewijzing van de opdracht zal het Bestuur de juistheid van deze impliciete verklaring op eer nagaan voor de enige inschrijver van wie de offerte de beste geklasseerde is. Hiervoor zal het Bestuur informatie kunnen inwinnen rechtstreeks bij de andere bevoegde besturen of de betrokkene inschrijver ondervragen, die binnen de aangewezen termijn de gevraagde inlichtingen of documenten zal moeten bezorgen aan de hand waarvan zijn persoonlijke situatie kan worden gecontroleerd.

III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir les dispositions du Cahier Spécial des Charges III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir les dispositions du Cahier Spécial des Charges III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Art. 17 : Déclaration sur l’honneur implicite relative à la situation personnelle du soumissionnaire (circulaire du 23.04.2007). Par le seul fait de sa participation à la présente procédure, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 17 de l’Arrêté Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et particulièrement les points suivants : 1° qu’il n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2° qu’il n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3° qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qu’en matière professionnelle, il n’a pas commis de faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; 5° qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 17bis de l’AR du 08.01.1996 ; 6° qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7° qu’il ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. En cas d’association momentanée, cette disposition s’applique pour chaque membre de l’association. Avant toute décision définitive relative à l’attribution du marché, l’Administration vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite pour le seul soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Pour ce faire, l’Administration pourra se renseigner directement auprès des autres administrations compétentes ou interroger le soumissionnaire concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle.

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Indien er naar aanleiding van deze controles wordt vastgesteld dat de impliciete verklaring op eer niet met de persoonlijke situatie van de inschrijver overeenkomt met de limietdatum van de ontvangst van de offertes zal hij van de opdracht kunnen worden uitgesloten. Dit zal ook het geval zijn wanneer de persoonlijke situatie van de inschrijver in de loop van de procedure niet meer met zijn impliciete verklaring op eer overeenstemt. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver moet aan zijn offerte een verklaring toevoegen met betrekking tot de globale omzet of de omzet in bouwwerkzaamheden gedurende de 3 laatste boekjaren III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver moet aan zijn offerte een lijst toevoegen van minimaal 2 relevante werkzaamheden uitgevoerd en opgeleverd gedurende de 5 laatste jaren met betrekking tot een bouw of een renovatie van een project van openbaar zwembad van minstens 400 m`, waarvan een minstens moet betrekking hebben op werkzaamheden waarvan de begroting vergelijkbaar is met de begroting van onderhavig project. Deze referenties tonen de relevantie aan ten opzichte van de toe te kennen opdracht zoals beschreven in dit bestek. Deze lijst wordt verplicht ondersteund door attesten van de goede uitvoering voor de voornaamste of relevante werkzaamheden. Deze attesten vermelden het bedrag, de datum van voorlopige oplevering en de uitvoeringsplaats van de werkzaamheden, de contactpersoon en zullen nader verklaren of zij volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. Voor de beoordeling van de referenties gelieve zich te verwiizen naar de in het Bijzonder Bestek vermelde beoordelingstabel. Eventueel vereiste minimumeisen : Om aan het aspect ’technische capaciteit’ te voldoen, moet de inschrijver 15 punten behalen (= helft van de som van de 2 referenties). III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen.

Pour l’évaluation des références, veuillez vous référer à la grille d’évaluation communiquée dans le Cahier Spécial des Charges. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Afin de satisfaire à l’aspect ‘capacité technique’, le soumissionnaire doit obtenir 15 points (= moitié de la somme des 2 références). III.2.4) Marchés réservés : non.



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : DIT-3.14.1.2.-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 150.00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Voor verdere inlichtingen in verband met inzage en/of aankoop van het Bijzonder Bestek, gelieve zich te wenden tot Mevrouw AC Bauduin telefonisch op +32 (0)2 739 06 88 of per fax op +32 (0)2 734 20 20 ofwel per e-mail aan het adres [email protected] Betalingsmodaliteiten: bancontact of overschrijving op rekeningnummer 679-2006021-61.

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.

Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l’honneur ne correspondait pas à la situation personnelle du soumissionnaire à la date limite de réception des offres, il pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l’honneur implicite. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre affaires global ou le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste de minimum 2 travaux pertinents exécutés et réceptionné au cours des 5 dernières années concernant une construction ou rénovation d’un projet de piscine publique de minimum 400 m`, dont l’une d’entre elle au moins doit concerner des travaux d’importance budgétaire comparable au budget du présent projet. Ces références démontrent la pertinence par rapport au marché à attribuer tel que décrit dans le présent cahier des charges. Cette liste étant appuyée obligatoirement de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou pertinents. Ces certificats indiquent le montant, la date de réception provisoire et le lieu d’exécution des travaux, la personne de contact, et préciseront s’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DIT-3.14.1.2.-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 19/10/2010; heure : 11:00 Documents payants : oui, prix : 150.00 EUR Conditions et mode de paiement : Pour tout renseignement relatif à la consultation et/ou l’achat du Cahier Spécial des Charges, veuillez prendre contact avec Madame AC Bauduin soit par téléphone au +32 (0)2 739 06 88 soit par fax au +32 (0)2 734 20 20 ou encore par mail à l’adresse [email protected]. Modalités de paiement: bancontact ou par virement sur le numéro de compte 679-2006021-61.


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Het bijzonder bestek zal niet opgestuurd worden. Om dit te komen afhalen in de kantoren van de Directie Vervoerinfrastructuur gelegen in Voorlopig Bewindstraat 9-15 te 1000 Brussel, dient er contact te worden opgenomen met Mevrouw AC Bauduin op het e-mailadres [email protected]. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Frans, Nederlands

Le cahier spécial des charges ne sera pas envoyé par la poste. Pour venir le chercher dans les bureaux de la Direction Infrastructure sis rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles, veuillez prendre contact avec Madame AC Bauduin par e-mail à d’adresse [email protected] IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 19/10/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 300 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 19/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Directie Vervoerinfrastructuur, Voorlopig Bewindstraat 9-15 te 1000 Brussel Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : De opening van de offertes is openbaar.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 300 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 19/10/2010; heure : 11:00 Lieu : , Direction Infrastructure de Transport, rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : L’ouverture des offres est publique.



VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : De administratieve bepalingen en de samenvattende meetstaat betreffende deze opdracht zijn gratis on line beschikbaar op de website https://enot.publicprocurement.be. VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel, België Tel. +32 (0)2 234 94 70, fax +32 (0)2 234 98 42 Internetadres : www.raadvst-consetat.be VI.4.2) Instellen van beroep : Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep : 60 dagen vanaf de publicatie van onderhavige aankondiging. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : Les clauses administratives et le métré récapitulatif relatifs à ce marché sont gratuitement disponibles en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be. VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 (0)2 234 94 70, fax +32 (0)2 234 98 42 Adresse internet : www.raadvst-consetat.be VI.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 60 jours à partir de la publication du présent avis. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010



FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

N. 17718



Leveringen

Fournitures



I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : FOD FINANCIEN, North Galaxy, B4, Koning Albert II laan 33, bus 961, 1030 Brussel, België Contactpunt(en) : Stafdienst Logistiek - Afdeling Aankopen, t.a.v. Chantal Van Den Driessche Tel. +32 25769764, fax +32 25796676 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.minfin.fgov.be

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPF FINANCES, North Galaxy, B4, boulevard du roi Albert II 33, boîte 961, 1030 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Service d’encadrement Logistique - Division Achats, à l’attention de Chantal Van Den Driessche Tél. +32 25769764, fax +32 25796676 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.minfin.fgov.be

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Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72781 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72781 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1) Beschrijving : II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Levering van vensterenveloppen voor automatische vulling. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. Belangrijkste plaats van levering : FOD Financiën, FinPress, Luttrebruglaan 74 te 1190 Brussel. NUTS-code : BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.4) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Vervaardigen en leveren, in één enkel perceel, van 40.000.000 blanco Amerikaanse vensteromslagen met effen binnendruk, geschikt voor automatische vulling (APS Series van Pitney Bowes). De aannemer moet maandelijks de levering van 3.500.000 enveloppen kunnen verzekeren. Gesloten formaat van de enveloppen: 114 x 229 mm. Kwaliteit: wit houtvrij enveloppenpapier van 80 g/m_. II.1.5) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 30199230 - Enveloppen II.1.6) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.2) Totale definitieve waarde van de opdracht(en). II.2.1) Totale definitieve waarde van de opdracht(en) : 366872.00 EUR (incl. 21.00% BTW)

II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture d’enveloppes à fenêtre pour remplissage automatique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 30199230 - Enveloppes II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s). II.2.1) Valeur totale finale du(des) marché(s) : 366872.00 EUR (incl. 21.00% T.V.A.)



IV.1) Type procedure : IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op : 1 - De kwaliteit van de aangeboden producten (stalen), inbegrepen het resultaat van de praktische tests - Weging : 50 2 - De geboden prijs - Weging : 45 3 - De leveringstermijn voor de eerste schijf van 3.330.000 enveloppen - Weging : 5 IV.2.2) Er is gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen : IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : CAGM-SM003366-F03 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : ja.

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1 - La qualité des produits offerts (échantillons), y compris le résultat des tests pratiques - Pondération : 50 2 - Le prix offert - Pondération : 45 3 - Le délai de livraison relatif à la première tranche de 3.330.000 enveloppes - Pondération : 5 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAGM-SM003366-F03 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis sur un profil d’acheteur : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2009/S 137-200199 de 21/07/2009

Aankondiging via een kopersprofiel : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2009/S 137-200199 van 21/07/2009

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : SPF Finances, FinPress, Avenue du pont de Luttre 74 à 1190 Bruxelles. Code NUTS : BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Fabrication et fourniture, en un seul lot, de 40.000.000 enveloppes américaines à fenêtre blanco avec tarot bleu uni, aptes au remplissage automatique (APS Séries de Pitney Bowes). L’adjudicataire doit pouvoir assurer la fourniture de minimum 3.500.000 enveloppes par mois. Format fermé des enveloppes: 114 x 229 mm. Qualité: papier à enveloppes sans bois blanc de 80 g/m_.

Afdeling V. Gunning van een opdracht Opdracht nr. : 1 Benaming : Levering van vensterenveloppen voor automatische vulling V.1) Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht : 21/01/2010

Section V. Attribution du marché o

Marché n : 1 Intitulé : Fourniture d’enveloppes à fenêtre pour remplissage automatique V.1) Date d’attribution du marché : 21/01/2010


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V.2) Aantal ontvangen inschrijvingen : 5 V.3) Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund : Envelnor-Export sprl, rue des Verreries 29, 7171 Manage, België E-mail : [email protected] Tel. +32 64236462, fax +32 64221381 V.4) Inlichtingen over de waarde van de opdracht : Totale definitieve waarde van de opdracht : 366872.00 EUR (incl. 21.00% BTW) V.5) De opdracht wordt waarschijnlijk uitbesteed : neen.

V.2) Nombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Envelnor-Export sprl, rue des Verreries 29, 7171 Manage, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 64236462, fax +32 64221381 V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 366872.00 EUR (incl. 21.00% T.V.A.) V.5) Le marché est susceptible être sous-traité : non.



VI.1) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.2) Nadere inlichtingen : II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, leveringen van de goederen of verlening van de diensten: (zie bijlage 7 van het KB van 8.1.1996) II.1.6) CPV - classificaties: (zie http://simap.eu.int). VI.3) Beroepsprocedures. VI.3.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 37, 1040 Brussel, België Tel. +32 22349611 Internetadres : http://www.raadvst-consetat.be VI.4) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.2) Autres informations : II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: (voir l’annexe 7 de l’AR du 8.1.1996) II.1.6) CPV - classifications: (voir http://simap.eu.int). VI.3) Procédures de recours. VI.3.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22349611 Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010





N. 17731



Leveringen

Fournitures



I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : FOD FINANCIEN, North Galaxy, B4, Koning Albert II laan 33, bus 961, 1030 Brussel, België Contactpunt(en) : Stafdienst Logistiek - Afdeling Aankopen, t.a.v. Chantal Van Den Driessche Tel. +32 25769764, fax +32 25796676 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.minfin.fgov.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72793 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. - Algemene overheidsdiensten.

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPF FINANCES, North Galaxy - Tour B 4ème etage, Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 975, 1030 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Service d’encadrement Logistique - Division Achats, à l’attention de Chantal Van Den Driessche Tél. +32 25769764, fax +32 25796676 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.minfin.fgov.be Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72793 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques.

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De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1) Beschrijving : II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Levering van gekleurd karton II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Belangrijkste plaats van levering : FOD FINANCIEN - FINPRESS Luttrebruglaan 74 1190 Brussel NUTS-code : BE1 - Région De Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.4) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Levering van gekleurd karton - 400.000 vellen, groen, formaat: // 70 x 100 cm, 225 gr/m_ (code 21) - 700.000 vellen, gems, formaat: //70 x 100 cm, 225 gr/m_ (code 31) II.1.5) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 30197645 - Printkarton II.1.6) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.2) Totale definitieve waarde van de opdracht(en). II.2.1) Totale definitieve waarde van de opdracht(en) : 215377.58 EUR (incl. 21.00% BTW)

II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Livraison de carton couleur II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Lieu principal de livraison : SPF FINANCES - FINPRESS Avenue du Pont de Luttre 74 1190 Bruxelles Code NUTS : BE1 - Région De Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Livraison de carton couleur - 400.000 feuilles, vert, format: //70 x 100 cm, 225 gr/m_ (code 21) - 700.000 feuilles, chamois, format: // 70 x 100 cm, 225 gr/m_ (code 31) II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 30197645 - Carte pour impression II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s). II.2.1) Valeur totale finale du(des) marché(s) : 215377.58 EUR (incl. 21.00% T.V.A.)



IV.1) Type procedure : IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op : 1 - De kwaliteit van de aangeboden producten (stalen), inbegrepen het resultaat van de praktische tests - Weging : 40 2 - De geboden prijs - Weging : 40 3 - De leveringstermijn - Weging : 20 IV.2.2) Er is gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen : IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : CAGM-SM003348-F03_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : ja.

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1 - La qualité des produits offerts (échantillons), y compris le résultat des tests pratiques - Pondération : 40 2 - Le prix offert - Pondération : 40 3 - Le délai de livraison - Pondération : 20 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAGM-SM003348-F03_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis sur un profil d’acheteur : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2009/S 118-170807 de 24/06/2009

Aankondiging via een kopersprofiel : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2009/S 118-170807 van 24/06/2009 Afdeling V. Gunning van een opdracht Opdracht nr. : 1 Benaming : Levering van gekleurd karton V.1) Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht : 15/04/2010 V.2) Aantal ontvangen inschrijvingen : 3 V.3) Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund : Papyrus Belgium Papier, Internationalelaan 55 bus 33, 1070 Brussel, België E-mail : [email protected] Tel. +32 25298511, fax +32 25202665 Internetadres : www.papyrus.com


Marché n : 1 Intitulé : Livraison de carton couleur V.1) Date d’attribution du marché : 15/04/2010 V.2) Nombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Papyrus Belgium Papier, Boulevard Internationale 55 boîte 33, 1070 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 25298511, fax +32 25202665 Adresse internet : www.papyrus.com


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V.4) Inlichtingen over de waarde van de opdracht : Totale definitieve waarde van de opdracht : 215377.58 EUR (incl. 21.00% BTW) V.5) De opdracht wordt waarschijnlijk uitbesteed : neen. Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen

V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 215377.58 EUR (incl. 21.00% T.V.A.) V.5) Le marché est susceptible être sous-traité : non.

VI.1) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Beroepsprocedures. VI.3.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 37, 1040 Brussel, België Tel. +32 22349611 Internetadres : http://raadvst-consetat.be VI.4) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.


VI.3) Procédures de recours. VI.3.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22349611 Adresse internet : http://raadvst-consetat.be VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010





N. 17741



Diensten

Services



I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : FOD FINANCIEN, North Galaxy, B4, Koning Albert II laan 33, bus 961, 1030 Brussel, België Contactpunt(en) : Stafdienst Logistiek - Afdeling Aankopen, t.a.v. Chantal Van Den Driessche Tel. +32 25769764, fax +32 25796676 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.minfin.fgov.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72809 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPF FINANCES, North Galaxy, B4, Avenue roi Albert II 33, boîte 961, 1030 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Service d’encadrement Logistique - Division Achats, à l’attention de Chantal Van Den Driessche Tél. +32 25769764, fax +32 25796676 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.minfin.fgov.be Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72809 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1) Beschrijving : II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Aangiften ″Inkomstenbelastingen - Aanslagjaar 2010″ II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 15 Belangrijkste plaats van dienstverlening : Diverse taxatiediensten verspreid over gans het land. II.1.4) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Het drukken, personaliseren en leveren van de aangiften ″Inkomstenbelastingen″, modellen 275.1, 275.2, 276.1, 276.2, 276.5 en hun bijlagen voor het aanslagjaar 2010.

II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Déclarations ″Impôts sur les revenus - Exercice d’imposition 2010″ II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 15 Lieu principal de prestation : Divers de taxation, répandus dans tout le pays. II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : L’impression, la personnalisation et la fourniture des déclarations ″Impôts sur les revenus″, modèles 275.1, 275.2, 276.1, 276.2, 276.5 et leurs annexes pour l’exercice d’imposition 2010.

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II.1.5) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 79800000 - Drukkerij- en aanverwante diensten II.1.6) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.2) Totale definitieve waarde van de opdracht(en). II.2.1) Totale definitieve waarde van de opdracht(en) : 3279158.04 EUR (incl. 21.00% BTW)

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 79800000 - Services d’impression et services connexes II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s). II.2.1) Valeur totale finale du(des) marché(s) : 3279158.04 EUR (incl. 21.00% T.V.A.)



IV.1) Type procedure : IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op : 1 - De ingediende prijs - Weging : 50 2 - De kwaliteit van de aangeboden grondstoffen (stalen) + verslag - Weging : 15 3 - De zekerheid van bevoorrading - Weging : 35 IV.2.2) Er is gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen : IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : CAGM-SM003373-F03_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : ja.

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1 - Le prix remis - Pondération : 50 2 - La qualité des matières premières offertes (échantillons) + rapport - Pondération : 15 3 - La sécurité d’approvisionnement - Pondération : 35 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAGM-SM003373-F03_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis de préinformation : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2009/S 149-218373 de 04/08/2009 Autres publications antérieures : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2009/S 245-351380 de 19/12/2009

Vooraankondiging : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2009/S 149-218373 van 04/08/2009 Andere eerdere aankondigingen : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2009/S 245-351380 van 19/12/2009

Section V. Attribution du marché

Afdeling V. Gunning van een opdracht o

Marché n : 1 Lot no : 1 Intitulé : Déclarations ″ Impôts sur les revenus - Exercice d’imposition 2010 ″ V.1) Date d’attribution du marché : 19/03/2010

Opdracht nr. : 1 Perceel nr. : 1 Benaming : Aangiften ″ Inkomstenbelastingen - Aanslagjaar 2010 ″ V.1) Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht : 19/03/2010 V.2) Aantal ontvangen inschrijvingen : 1 V.3) Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund : NV JOOS-ROTAMAIL, Everdongenlaan 14, 2300 Turnhout, België E-mail : [email protected] Tel. +32 14442121 Internetadres : www.groupjoos.com V.4) Inlichtingen over de waarde van de opdracht : Totale definitieve waarde van de opdracht : 3279158.04 EUR (incl. 21.00% BTW) V.5) De opdracht wordt waarschijnlijk uitbesteed : neen.

V.2) Nombre d’offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : NV JOOS-ROTAMAIL, Everdongenlaan 14, 2300 Turnhout, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 14442121 Adresse internet : www.groupjoos.com V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 3279158.04 EUR (incl. 21.00% T.V.A.) V.5) Le marché est susceptible être sous-traité : non.



VI.1) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Beroepsprocedures. VI.3.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 37, B-1040 Brussel, België Tel. +32 22349611 Internetadres : http://www.raadvst-consetat.be

VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Procédures de recours. VI.3.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science 37, B-1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22349611 Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be


VI.4) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

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VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010



FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

N. 17713


Avis de marché

Diensten

Services



I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Directoraat-generaal Leefmilieu, Victor Hortaplein 40, 1060 Brussel, België

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Direction générale Environnement, Place Victor Horta, 40 bt 10, 1060 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Mareschal Philippe Tél. +32 25249524, fax +32 25249600 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.health.fgov.be Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72651 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, Place Victor Horta, 40 - b. 10, 1060 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Ivo Cluyts

Contactpunt(en) : Mareschal Philippe Tel. +32 25249524, fax +32 25249600 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.health.fgov.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72651 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu DG Leefmilieu, Victor Hortaplein 40 bus 10, 1060 Brussel, België Contactpunt(en) : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu DG Leefmilieu Tel. +3225249696 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Studie over «Federale beleidslijnen en maatregelen met het oog op het bereiken van de Belgische doelstellingen inzake de reductie van broeikasgasemissies met 2020 als tijdshorizon» II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 27 II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Etude portant sur les « Politiques et mesures fédérales visant à rencontrer les objectifs belges en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 »

Tél. +3225249696 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 27 II.1.3) L’avis implique : Un marché public.

26126


II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Studie over «Federale beleidslijnen en maatregelen met het oog op het bereiken van de Belgische doelstellingen inzake de reductie van broeikasgasemissies met 2020 als tijdshorizon» II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90713000 - Adviesdiensten inzake milieuproblematiek Bijkomende opdracht : 90711400 - Uitvoeren van milieueffectstudie voor andere dan bouwwerkzaamheden Bijkomende opdracht : 90712000 - Milieuplanning II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 390 dagen.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Etude potant sur les « Politiques et mesures fédérales visant à rencontrer les objectifs belges en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 » II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 90713000 - Services de conseils environnementaux Objet supplémentaire : 90711400 - Services d’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIA) autres que pour la construction Objet supplémentaire : 90712000 - Planification environnementale II.1.8) Division en lots : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 390 jours.


Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir csc III.2) Conditions de participation. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services.

III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen.

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : DG5-CCKV/VVS/10002-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 15/10/2010; tijdstip : 16:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 03/11/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Engels, Frans, Nederlands

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DG5-CCKV/VVS/10002-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 15/10/2010; heure : 16:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 03/11/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Anglais, Français, Néerlandais



VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : zie bestek VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.



VI.3) Autres informations : Voir CSC VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010


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MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17714 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : VMSW, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : Van Erp Diane Tel. +32 25054404, fax +32 25054201 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.vmsw.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72758 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Studiebureau Callewaert - Creupelant bvba, Goethalslaan 2, 8501 Kortrijk-Heule, België Contactpunt(en) : Studiebureau Callewaert - Creupelant bvba Tel. +3256355402, fax +3256350588 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : VMSW, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : VMSW, t.a.v. mevr. Lutgarde Droessaert Tel. +3225054373, fax +3225054205 Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : VMSW, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : VMSW, t.a.v. de heer ir. Christian Mauroit Tel. +3225054339, fax +3225054201 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau. - Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : WI 34022.040.002 KORTRIJK : WEGEN- RIOLERINGS- EN OMGEVINGSWERKEN OP DE WIJK MELLESTRAAT - IZ1-09-065 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : WI 34022.040.002 - KORTRIJK - WEGEN- RIOLERINGS- EN OMGEVINGSWERKEN OP DE WIJK MELLESTRAAT - BESTEKNR IZ1-09-065 II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233120 - Wegenbouwwerken II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : volgens standaardbestek 250 versie 2.1 III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest

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III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : vereiste registratie : 00 of 05 vereiste erkenning : 2C


IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : aGI-WI 34022.040.002 - WEGEN- RIOLERINGS- EN OMGEVINGSWERKEN TE KORTRIJK OP DE WIJK MELLESTRAAT - IZ1-09-065-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 106.00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen vanaf 4 oktober 2010 geconsulteerd en/of aangekocht worden op de VMSW, Koloniënstraat 40 te 1000 Brussel (02/505 45 45). De totale kostprijs der aanbestedingsdocumenten bedraagt 106,00 euro (te storten op rekeningnummer 426-4124211-40 met vermelding GI en het besteknummer IZ1-09-065 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 180 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 19/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , VMSW - Koloniënstraat 40 te 1040 Brussel - lokaal 0.230 (fax 02/505 45 45).


VI.3) Nadere inlichtingen : Het offerteformulier en de samenvattende opmetingsstaat zijn ter beschikking op http://www.vmsw.be - vervolgens doorklikken naar infrastructuur en naar inschrijvingsdocumenten. De opdracht valt niet onder de GATT overeenkomst De opdracht wordt niet bekend gemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. De uitvoeringstermijn der werken bedraagt : 60 WD. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)


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MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17730 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Agentschap voor Natuur en Bos - Provinciale Dienst Oost-Vlaanderen, Gebroeders Van Eyckstraat 2-6, 9000 Gent, België Contactpunt(en) : Sigma, t.a.v. Laurent Vanden Abeele Tel. +32 92654647 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72789 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : - Natuur en Bos De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Technisch ontwerp van stuwen en opmaak uitvoeringsdossier van de uitvoeringswerken ter optimalisatie van de waterhuishouding in de polder van Bazel en Rupelmonde. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 27 II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Technisch ontwerp van stuwen en opmaak uitvoeringsdossier van de uitvoeringswerken ter optimalisatie van de waterhuishouding in de polder van Bazel en Rupelmonde. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 71322000 - Technische ontwerpen voor constructie van civieltechnische werken II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 210 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen. III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : ja.

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Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : PD OVL- ANB/OV/Scheldeproject/2010/09-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 15:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 150 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 18/10/2010; tijdstip : 14:00 Plaats : , Gebroeders Van Eyckstraat 2-6, 9000 Gent vergaderzaal op het gelijkvloers Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : Laurent Vanden Abeele 09/265 46 47 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17732 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Agentschap Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, t.a.v. ir. Goele Vansevenant Tel. +32 50441111, fax +32 50342381 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72790 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Agentschap Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, t.a.v. Geert Deprez Tel. +3250441157 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.


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Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Aanleg van vrijliggende fietspaden langs de Oostendse Steenweg (N9) met herinrichting van het kruispunt N9/N31. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : kruispunt N9 met N31 te Brugge NUTS-code : BE251 - Arr. Brugge II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Aanleg van vrijliggende fietspaden langs de Oostendse Steenweg (N9) met herinrichting van het kruispunt N9/N31 Deze aanneming omvat : Uitvoeren van wegenis- en rioleringswerken in de Oostendse Steenweg te Brugge, van kmp 97,57 tot kmp 102,24. Deze werken zijn onderverdeeld in 4 delen : - heraanleggen van de rijweg + aanleggen van vrijliggende fietspaden van kmp 97,57 tot kmp 97,86 - herinrichting van het kruispunt van de N9 met de N31, van kmp 97,86 tot kmp 98,02 - heraanleggen van de rijweg + aanleggen van vrijliggende fietspaden van kmp 98,02 tot 98,17 - het aanleggen van vrijliggende fietspaden, van kmp 98,17 tot kmp 100,26 en van kmp 100,69 tot kmp 102,24 De aanneming behelst eveneens het leveren in nieuwe toestand van alle nodige materialen om de in dit bestek beschreven werken tot stand te brengen, ten ware dat de beschrijvende opmeting het gebruik van herbruikbare materialen toelaat De aanneming behelst eveneens het onderhoud van de werken gedurende de waarborgperiode. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233128 - Bouwen van rotonde Bijkomende opdracht : 45233130 - Bouwwerkzaamheden voor hoofdwegen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 240 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5 % van de totale inschrijvingssom excl BTW + 10 % op posten waarvoor a posteriori keuringen zijn voorgeschreven + 20 % op posten waarvoor regelmatige oneerhoudsbeurten zijn voorgeschreven gedurende de waarborgperiode III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : tijdelijke handelsvereniging III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : art 17 en 17bis van het kb van 08.01.1996 zijn van toepassing III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : erkenning : cat. C klasse : 7 III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie erkennning en klasse III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : AWV W-Vl-1M3D8J/10/12-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 189.86 EUR

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Betalingstermijnen en -methode : te betalen op rekeningnummer 091-2206021-76 van het agentschap wegen en verkeer West-Vlaanderen met vermelding van het besteknummer IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 180 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 14/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Wegen en Verkeer West-Vlaanderen - Markt 1 - 8000 Brugge Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : onbeperkt Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : De documenten kunnen opgevraagd worden bij Geert Deprez - tel 050/44.11.57 - email : [email protected] VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17743 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling Planning en Coördinatie, Koning Albert II-laan 20 bus 4, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : heirbrant bruno jan andré, t.a.v. Bruno Heirbrant Tel. +32 25537928, fax +32 25537835 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72752 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : leveren van sneeuwploegen bestek nr. 16DG/10/3 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Algemene offerteaanvraag Aanneming van Leveringen, Leveren van sneeuwploegen II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43313000 - Sneeuwploegen en sneeuwblazers Bijkomende opdracht : 43313100 - Sneeuwploegen Bijkomende opdracht : 90620000 - Sneeuwruimingsdiensten II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja.


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Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : PCO-A/321 16DG-U-10-0440 16DG/10/3-F02_0 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 08/11/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17787 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Agentschap voor Facilitair Management, Boudewijnlaan 30 bus 60, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : De Clercq Marnic Emiel E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72855 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Agentschap voor Facilitair Management, Boudewijnlaan 30 bus 60, 1000 Brussel, België E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Agentschap voor Facilitair Management, Boudewijnlaan 30 bus 60, 1000 Brussel, België E-mail : [email protected] Internetadres : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72855 Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Agentschap voor Facilitair Management - Afdeling Aanbestedingen en Juridische Ondersteuning, Boudewijnlaan 30 bus 60, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : De heer Gert Potoms - Algemeen Directeur I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. - Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

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Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : 2010/AFM/GEB_RB/OO/070 - Studieopdracht nieuwbouw. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 12 Belangrijkste plaats van dienstverlening : Huis van het Nederlands Brussel Philippe De Champagnestraat 23 1000 Brussel II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Studieopdracht voor de nieuwbouw zijde Nieuwland. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 71221000 - Diensten door architectenbureaus voor gebouwen II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Zie bestek III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : Zie bestek III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : Zie bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : Agentschap voor Facilitair Management-2010/AFM/GEB_RB/ OO/070-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 21/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Boudewijngebouw - lokaal 05E01 Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : Voor het indienen van de offertes wordt het gebruik van elektronische middelen toegestaan. De offertes worden ofwel elektronisch overgelegd via de e-tendering applicatie, ofwel via een postdienst verzonden of door een drager afgegeven. De met elektronische middelen opgestelde offertes moeten in overeenstemming met artikel 81 quater, § 1 van het KB van 8 januari 1996 worden opgesteld. De offertes moeten worden opgemaakt in PDFformaat. Offertes die via elektronische middelen worden overgelegd: De offertes die via elektronische middelen worden overgelegd, moeten worden overgelegd via de etendering internetsite https:// eten.publicprocurement.be die de naleving waarborgt van de voorwaarden van artikel 81 quater, § 1 van het KB van 8 januari 1996.


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Offertes die niet via elektronische middelen worden overgelegd: De offertes die niet via elektronische middelen worden overgelegd, moeten worden gestuurd naar of ingediend op het adres vermeld in bijlage A.III Opmerking: Om technisch en organisatorische redenen verkiest de aanbestedende overheid dat de offertes elektronisch worden ingediend. Om het indienen door middel van elektronische middelen toe te lichten werd een zip-file ‘Elektronisch_Indienen’ toegevoegd. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17788 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, t.a.v. ir. Hendrik Vanderdonckt Tel. +3250441139, fax +3250342381 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72498 Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72498 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, markt 1, 8000 brugge, België Contactpunt(en) : Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, t.a.v. katrien ricquier E-mail : [email protected], fax +3250441198 Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : N369 Diksmuide. Vernieuwen slijtlaag op de provincieweg deels op 314 en 315 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : N369 deels op 314 en 315 II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : N369 Diksmuide. Vernieuwen slijtlaag op de provincieweg deels op 314 en 315. De aanneming omvat hoofdzakelijk: Deel I : Vernieuwen van de toplaag van asfalt in de doortocht van Woumen tussen kmp. 16.340 en 17.800 : - Het affrezen van de toplaag - Het aanleggen van een nieuwe toplaag - het onderhoud van de werken gedurende de waarborgperiode. Deel II : Heraanleg N369 Oostendestraat tussen kmp. 30.000 en 32.000 :

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- Het affrezen van de toplaag - Het aanleggen van een nieuwe toplaag - Het opbreken van de berm in asfalt tussen rijweg en fietspad - Het opbreken van het fietspad in beton - Het aanleggen van het fietspad in asfalt - Het opbreken en heraanleggen van vluchtheuvel - Het aanbrengen van de nodige markeringen - het onderhoud van de werken gedurende de waarborgperiode. Deel III : Op plaatsen te bepalen tijdens de uitvoering door de leidende ambtenaar : - Het affrezen van de nieuwe toplaag - Het aanleggen van een nieuwe toplaag - het onderhoud van de werken gedurende de waarborgperiode. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233142 - Herstellen van wegen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 85 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Art. 5. § 1. Bedrag van de borgtocht De vermeerderingen met respectievelijk 10 procent, zoals bepaald in het standaardbestek 250, betreffen de volgende posten van de opmetingsstaat: a. posten waarvoor een a posteriori uitgevoerde keuring is voorgeschreven: nrs. 8, 54, 61, 62, 63, 118 en 121. Art. 5. § 3. Borgtochtstelling en bewijs van borgtochtstelling Het bewijs van borgtochtstelling moet worden gestuurd aan de aanbestedende overheid. III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : zie bestek 1M3D8J/10/79 III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : zie bestek 1M3D8J/10/79 III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek 1M3D8J/10/79 III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek 1M3D8J/10/79 III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek 1M3D8J/10/79 Eventueel vereiste minimumeisen : categorie : C5 klasse 5 III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : AWV W-Vl-1M3D8J/10/79-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 14.87 EUR Betalingstermijnen en -methode : Verkoop en inzage documenten (alle werkdagen van 10 tot 16 uur) op bovenvermeld adres.


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Het hieronder vermeld (totaal)bedrag voor de aanbestedingsdocumenten (bestek) wordt vooraf gestort op rekeningnummer 091-2206021-76 - (IBAN BE91 0912 2060 2176 – BIC GKCCBEBB) van het Agentschap Wegen en Verkeer, Wegen en Verkeer West-Vlaanderen – Markt 1 te 8000 Brugge. Als mededeling dient het besteknummer vermeld te worden. Prijs: voor bestek, opmeting: 14,87 EUR totaal: 14,87 EUR IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 180 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Aanbestedingszaal (binnenkoer) - markt 1 te 8000 Brugge Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : Iedereen Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17789 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Agentschap Wegen en Verkeer Tel. +32 50441111, fax +32 50342381 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72856 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, Markt 1, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, t.a.v. Geert Deprez Tel. +3250441157 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Aanleg van vrijliggende fietspaden langs de Oostendse Steenweg (N9) met herinrichting van het kruispunt N9/N31 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken.

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Belangrijkste plaats van : Brugge - kruispunt N9 / N31 NUTS-code : BE251 - Arr. Brugge II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Aanleg van vrijliggende fietspaden langs de Oostendse Steenweg (N9) met herinrichting van het kruispunt N9/N31. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233128 - Bouwen van rotonde Bijkomende opdracht : 45233130 - Bouwwerkzaamheden voor hoofdwegen II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 240 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : tijdelijke handelsvereninging III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : art 17 en 17bis van hert kb 08.01.1996 zijn van toepassing III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : erkenning : catg C klasse : 7 III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie erkenning en klasse Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : AWV W-Vl-1M3D8J-10-12-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 189.86 EUR Betalingstermijnen en -methode : te storten op rek. nr. 091-2206021-76 van wegen en verkeer West-Vlaanderen IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 180 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 14/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Wegen en Verkeer West-Vlaanderen - Markt 1 - 8000 Brugge Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : onbeperkt Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : In get vorige bericht werd niet aangevinkt dat dat de offertes ook kunnen ingediend worden via e-tendereing. De plannen en andere documenten kunnen gedownload worden via het vorig bericht. Het bestek en de opmeting is hierbijgevoegd als bijlage. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)


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MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17790 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : afdeling Gesubsidieerde Infrastructuur, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : James Vanessa Tel. +32 25054323, fax +32 25054201 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.vmsw.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72750 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Studiebureau BVP, Dendermondesteenweg 563, 9070 Destelbergen, België Contactpunt(en) : Frank Vermeersch Tel. +3292324098 Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : Lutgarde Droessaert, t.a.v. Lutgarde Droessaert Tel. +3225054373 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, Koloniënstraat 40, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : ir. Christian Mauroit Tel. +3225054339 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau. - Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : SINT-MARTENS-LATEM: Wegenis- en rioleringswerken in de wijk ″Oude Vierschaarstraat″ II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Riolerings- en omgevingswerken in de wijk ″Oude Vierschaarstraat″ IZ2-10-055. Het betreft de aanleg van een weg met gescheiden riolering en een verharding in betonklinkers. Langs de zijde van de weg wordt een gracht heropgewaardeerd waarin het regenwater vertraagd kan afvoeren. Er wordt tevens een voetgangersdoorgang gerealiseerd naar een aanpalend jeugdhuis. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233120 - Wegenbouwwerken II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 60 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : volgens standaard bestek 250 versie 2.1

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III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ attest III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ attest III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : vereiste erkenning: C klasse 2 vereiste registratie: 00 of 05 Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : aGI-WI 44064.001.002-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 12/10/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 118.00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten die in het bijzonder op de aanneming toepasselijk zijn liggen ter inzage op het hierna vermelde adres van 10.00u tot 12.00u en van 14.00u tot 16.00u, elke werkdag uitgezonderd ‘s zaterdag. Adres: Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) Dienst economaat – inzage en verkoop bestekken Koloniënstraat 40 1000 Brussel 02/505.45.45 Het is mogelijk de aanbestedingsdocumenten per post te ontvangen na voorafgaandelijk storting van 118,00 EUR op ons rekeningnummer 426-4124211-40 met vermelding van de mededeling “Bestek GI nr IZ2-10-055”. De verzending gebeurt zodra uw betaling werd ontvangen. Een factuur wordt nagestuurd met de vermelding “voldaan”. U kan ook een bestek aankopen na inzage ter plaatse. De factuur wordt u nadien opgestuurd. Betalen kan u via overschrijving. De publicatietermijn is ingekort wegens hoogdringendheid. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 12/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 12/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , VMSW, afdeling Projectrealisatie, Koloniënstraat 40 - lokaal 0.230 te 1000 Brussel (02 505 45 45 ) Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : Het offerteformulier en de samenvattende opmeting zijn ter beschikking op: http://www.vmsw.be – onder professionelen, infrastructuur, doorklikken naar inschrijvingsdocumenten. De opdracht valt niet onder de GATT-overeenkomst. De opdracht wordt niet bekend gemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. De uitvoeringstermijn bedraagt 60 werkdagen. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)


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MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17791 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Agentschap voor Natuur en Bos - Provinciale Dienst Oost-Vlaanderen, Gebroeders Van Eyckstraat 2-6, 9000 Gent, België Contactpunt(en) : Van Durme Elsje Margot Serafina E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72870 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Zelzate: ’Opgevuld Kanaal’ Onderhoud groenaanleg. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 27 II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Zelzate: Park ’Opgevuld Kanaal’ Onderhoud groenaanleg. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 77000000 - Diensten voor land-, bos- en tuinbouw, aquicultuur en imkerij II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 12 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : PD OVL-ANB/OV/2010.13-F02_0 IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 15/10/2010; tijdstip : 16:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 21/10/2010; tijdstip : 10:30 Plaats : , ANB, Gebr. Van Eyckstraat 2-6 te 9000 Gent, lokaal 108

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Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17792 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling Vlaams-Brabant, Luchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde, België Contactpunt(en) : Wegen en verkeer Vlaams-Brabant, t.a.v. ir. Lieven Desmidt Tel. +32 22572352, fax +32 22572380 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72794 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : N221 Doortocht Hoegaarden - Herinrichting gedeelte doortocht tussen schoolomgevingen te Hoegaarden II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Hoegaarden NUTS-code : BE242 - Arr. Leuven II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : N221 Hoegaarden - Herinrichting gedeelte doortocht tussen schoolomgevingen te Hoegaarden Het project heeft tot doel de schoolomgevingen en de doortocht van de N221 in het centrum van Hoegaarden herinterichten en te rioleren. Het project is door de gemeente opgestart als een dossier voor herinrichting van de schoolomgeving. Aquafin en Riobra leggen met deze werken de basis om het volledige centrum te rioleren. Alle betrokken partijen, ook de auditor, zijn van mening dat tegelijk met de schoolomgevingen best ook de rest van de doortocht wordt heringericht. De gemeente heeft toegezegd de N221 over te nemen na de definitieve oplevering van de werken. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233162 - Aanleggen van fietspad Bijkomende opdracht : 45232440 - Aanleggen van rioleringsbuizen Bijkomende opdracht : 45232424 - Bouwen van rioolwaterpompstation II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 200 dagen.


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Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : Tijdelijke Handelsvennootscahp III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Uitsluitingsgronden van art. 17 en 17 bis van K.B. van 8/1/1996 zijn van toepassing III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Categorie C - Klasse 8 III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie erkenning III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : AWV Vl-Br-X21/N221/1 - 1M3D8F/10/38-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 04/11/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 1130.00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Betalingstermijnen en methode : Inzage en verkoop van de documenten op bovenstaand adres: alle werkdagen van 9 tot 15 uur. Het totale bedrag voor de aanbestedingsdocumenten (bestek, opmeting en plannen) wordt vooraf gestort op rekening nr 091-2206029-84 van Wegen en Verkeer Vlaams-Brabant, zelfde adres.Als mededeling dient het besteknummer vermeld. Belangrijke opmerking: contante betaling wordt niet aanvaard. Bij afhaling van de aanbestedingsdocumenten moet het bewijs van storting of overschrijving worden voorgelegd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 04/11/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 180 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 04/11/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Magnelzaal Via-Vitagebouw Luchthavenlaan 4 - 1800 Vilvoorde Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : Openbaar Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : Uitvoeringstermijn: 200 werkdagen Alle documente zijn te downloaden cfr. JEPP In de prijs van het bestek zijn plannen inbegrepen VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

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MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17795 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Agentschap voor Landbouw en Visserij, Ellipsgebouw - Koning Albert II-laan 35 bus 41, 1030 Brussel, België Contactpunt(en) : De Cooman Frédéric Marie Benoît E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.vlaanderen.be/landbouw Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72658 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : OPD2010Regie ontwikkelaars II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 7 II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Het inhuren van externe informatici die het Agentschap voor Landbouw en Visserij zullen bijstaan bij het ontwikkelen van gebruikersspecifieke toepassingen II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor één of meer percelen. Inlichtingen over percelen Perceel nr. : 1 Titel : Functioneel projectleider 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functionele projectleider. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 2 Titel : Functioneel projectleider 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functionele projectleider. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 3 Titel : Functioneel projectleider 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functionele projectleider. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 4 Titel : Functioneel projectleider


1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functionele projectleider. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 5 Titel : Functioneel projectleider 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functionele projectleider. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 6 Titel : C++ ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe C++ ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 7 Titel : C++ ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe C++ ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 8 Titel : C++ ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe C++ ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 9 Titel : C++ ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe C++ ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 10 Titel : C++ ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe C++ ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 11 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 12 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 13 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 14 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 15 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) :

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Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 16 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 17 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 18 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 19 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 20 Titel : Java ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Java ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 21 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 22 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 23 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 24 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 25 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 26 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 27


Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 28 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 29 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 30 Titel : Functioneel analist 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe functioneel analist. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 31 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 32 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 33 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 34 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 35 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 36 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 37 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 38 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester.

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2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 39 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 40 Titel : ICT tester 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe ICT tester. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 41 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 42 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 43 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 44 Titel : Orace ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 45 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 46 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 47 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 48 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Perceel nr. : 49 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning


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Perceel nr. : 50 Titel : Oracle ontwikkelaar 1) Korte beschrijving : Het inhuren van een externe Oracle ontwikkelaar. 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 72000000 - IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Meer info in het op te vragen bestek OPD2010Regie ontwikkelaars III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : Meer info in het op te vragen bestek OPD2010Regie ontwikkelaars III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Meer info in het op te vragen bestek OPD2010Regie ontwikkelaars Eventueel vereiste minimumeisen : Meer info in het op te vragen bestek OPD2010Regie ontwikkelaars III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : ja. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : Agentschap voor Landbouw en Visserij-OPD2010Regie ontwikkelaars-F02_0 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 09/11/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 09/11/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , Vlaamse overheid - Agentschap voor Landbouw en Visserij - Afdeling Procesondersteuning, Ellips 3de verdiep, Koning Albert II-laan 35, bus 41, 1030 Brussel Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : Er zal op 29 september 2010 een informatiesessie georganiseerd worden waarbij toelichting zal worden gegeven omtrent het indienen van offertes door middelen van elektronische middelen. De informatiesessie gaat door in het Boudewijngebouw, Boudewijnlaan 30, 1000 Brussel in lokaal 4E02 van 10 tot 12 uur. Gelieve uw aanwezigheid te bevestigen op het e-mailadres [email protected] VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 11/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 17799 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Toerisme Vlaanderen, Grasmarkt 61, 1000 Brussel, België Contactpunt(en) : Planning & Onderzoek, t.a.v. Jan Van Praet Tel. +32 25040350

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E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.toerismevlaanderen.be;http://www.visitflanders.com Adres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72890 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Publiekrechtelijke instelling. - Toerisme De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Kunststedenonderzoek 2011 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 10 NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : De opdracht heeft tot doel om met betrekking tot de Vlaamse kunststeden en Brussel informatie te verschaffen en inzicht te verwerven in het gedrag van de actueel aanwezige recreatieve verblijfstoerist en tevens een raming te maken van het volume en enkele kenmerken van het actuele dagtoerisme. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 79300000 - Markt- en economieonderzoek; enquêtes en statistieken II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Zie bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver toont zijn financiële en economische draagkracht aan door het voorleggen van: - Een passende bankverklaring; - Een verklaring over zijn omzet met betrekking tot het voorwerp van onderhavige opdracht tijdens de laatste drie boekjaren. Eventueel vereiste minimumeisen : De minimale vereisten qua financiële en economische draagkracht zijn: - De inschrijver dient tijdens de laatste drie boekjaren jaarlijks over een omzet te beschikken van minstens 3 keer de waarde van onderhavige opdracht. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver toont zijn technische bekwaamheid aan door het voorleggen van: - Een lijst van de voornaamste en voor deze opdracht relevante diensten uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar op het vlak van marktonderzoek. (maximum 5 referenties). Elke referentie wordt vergezeld van een beknopte omschrijving met vermelding van de waarde, tijdsschema en opdrachtgever (incl. telefonische en/of elektronische coördinaten). Voor iedere referentie wordt indien mogelijk een attest van goede uitvoering uitgereikt door de opdrachtgever bijgevoegd; - De studie- en beroepskwalificaties (CV en relevante ervaring) van de personen die daadwerkelijk op de uitvoering van de opdracht zullen worden gezet; - Een verklaring die de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting weergeeft tijdens de laatste drie jaren; - Een verklaring die het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de inschrijver zal beschikken voor de uitvoering van deze opdracht; - Een beschrijving van de maatregelen die zullen genomen worden om de kwaliteit van de dienstverlening te waarborgen; - Opgave of beroep wordt gedaan op onderaanneming met aanduiding van het deel van de opdracht dat in onderaanneming wordt gegeven met vermelding van de onderaannemer(s) en bijvoeging van de nodige referenties. Eventueel vereiste minimumeisen : De minimale vereisten qua technische bekwaamheid zijn: - Ten minste 3 referenties van opdrachten van vergelijkbare aard uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar;


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- Het team dat belast zal worden met de uitvoering van deze opdracht dienst minstens te bestaan uit 2 personen die de laatste 3 jaar gelijkaardige opdrachten hebben uitgevoerd en over 5 jaar ervaring beschikken. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : Toerisme Vlaanderen-TVL/2010/0526/PON-F02_0 IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 16/11/2010; tijdstip : 10:30 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 16/11/2010; tijdstip : 10:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 90 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 16/11/2010; tijdstip : 10:30 Plaats : , Grasmarkt 61, 1000 Brussel Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1000 Brussel, België Internetadres : http://www.raadvst-consetat.be VI.4.2) Instellen van beroep : Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep : Termijn vanaf de betekening : (1) administratief kortgeding : beroep ingediend zo vlug mogelijk; (2) verzoek om nietigverklaring : 60 kalenderdagen vanaf de betekening van de beslissing VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17768 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

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MP10122 - Organisation de modules de formation en gestion de l’impression II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en Gestion de l’impression . Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formations actuellement dispensées par le centre sont disponibles sur le site internet www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. Des séances d’information sont prévues les mardi 14/09/2010 et 28/09/2010à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Imposition avec Preps 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base en lien avec l’imposition pour l’impression avec le logiciel Preps (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Workflow 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base en lien avec la gestion d’un workflow graphique. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Principe de l’impression offset 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations théoriques en lien avec le procédé d’impression offset. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : Analyse du bon à tirer 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la notion de «bon à tirer». Lieu de


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prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : Processus graphique 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec les processus utilisés tout au long de la chaîne graphique. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : Processus graphique - Liège 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec les processus utilisés tout au longde la chaîne graphique. Lieu de prestation: Liège - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 7 Titre : Techniques de fabrication d’imprimés 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec les techniques de fabrication d’imprimés. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 8 Titre : Gestion de production 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion de production dans le secteur graphique. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 9 Titre : Gestion de projets 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion de projets dans le secteur graphique. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des

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prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à


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l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 1) une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier d’imprimeur ou responsable de production dans un atelier d’impression que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 2) Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : - leur montant, - une description des prestations effectuées, - le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), - la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, - les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : - l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) - l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10122/CCA/111P/I impression IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français Section VI. Renseignements complémentaires VI.3) Autres informations : @Ref:00755138/2010064257 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative.

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2) Des séances d’information sont prévues les mardi 14/09/2010 et 28/09/2010à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies.Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected] 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17769 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP10126 - Organisation de modules de formation en traitement d’images II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en traitement d’images. Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formations actuellement dispensées sont disponibles sur le site internet suivant www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché).


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Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Photoshop - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Photoshop (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Photoshop - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Photoshop (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Photoshop - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Photoshop (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : Photoshop - formation à distance 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations à distance sur base d’un cours développé par Forem Formation Cepegra 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : Color management - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion des couleurs dans la chaîne graphique. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : Color management - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion des couleurs dans la chaîne graphique Lieu de prestation: Gosselies ou entreprise - Le SAMEDI 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 7 Titre : Color management - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion des couleurs dans la chaîne graphique Lieu de prestation: Liège - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle

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Lot no : 8 Titre : photo numérique - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la photo numérique : prise de vue, traitement des fichiers, éclairages, utilisation d’applications spécifiques… Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 9 Titre : Photo numérique - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la photo numérique : prise de vue, traitement des fichiers, éclairages, utilisation d’applications spécifiques… Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - Le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 10 Titre : Photo numérique - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la photo numérique : prise de vue, traitement des fichiers, éclairages, utilisation d’applications spécifiques… Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 11 Titre : Color management pour les photographes - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion des couleurs pour un public de photographes Lieu de prestation: Gosselies et entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 12 Titre : Color management pour les photographes - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion des couleurs pour un public de photographes Lieu de prestation: Gosselies et entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 13 Titre : Color management pour les photographes - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion des couleurs pour un public de photographes Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.


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Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses

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obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 7)une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier de dans le métier de d’infographiste ou de photographe, que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 8)Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : -leur montant, -une description des prestations effectuées, -le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), -la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, -les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : -l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) -l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10126/CCA/111P/I traitement d’images IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00755138/2010064298 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative. 2) Des séances d’information sont prévues les mardis 14/09/2010 et 28/09/2010 à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected] 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités.


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VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17770 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP10125 - Organisation de modules de formation en multimédia II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en multimédia . Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formations actuellement dispensées sont disponibles sur le site internet suivant www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Premiere - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Premiere (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine

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2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Final Cut Pro - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Final Cut Pro (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Final Cut Pro - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Final Cut Pro (ou évolution) Lieu de prestation:Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : After Effects - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel After Effects (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : After Effects - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel After Effects (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : 3D avec Maya - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec la réalisation d’images ou animations en 3D avec le logiciel Maya (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 7 Titre : 3D avec Maya - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec la réalisation d’images ou animations en 3D avec le logiciel Maya (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 8 Titre : Son numérique - en semaine ou le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base en lien avec l’adaptation de fichiers son pour les développements web ou multimédia Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine ou le samedi


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2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites

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éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 1)une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier d’infographiste 3D, de technicien multimédia, de monteur vidéo ou vidéaste, d’ingénieur du son ou de musicien que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 2)Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : -leur montant, -une description des prestations effectuées, -le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), -la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, -les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : -l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) -l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10124/CCA/111P/I multimedia IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français


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Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00755138/2010064451 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative. 2) Des séances d’information sont prévues les mardis 14/09/2010 et 28/09/2010 à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected] 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17771 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP10124 - Organisation de modules de formation en création graphique II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en Création graphique . Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formation actuellement dispensées sont disponibles sur le site internet suivant www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne et de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent : l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

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II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Mise en page créative - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la mise en page créative telles que : mise en page magazine et quotidien, ergonomie de la mise en page… Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Mise en page créative - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la mise en page créative telles que : mise en page magazine et quotidien, ergonomie de la mise en page… Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Mise en page créative - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la mise en page créative telles que : mise en page magazine et quotidien, ergonomie de la mise en page… Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : Mise en page créative - formation à distance 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations à distance sur base d’un cours développé par Forem Formation Cepegra. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : Création graphique - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la création graphique telles que : création de logos, charte graphique… Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : Création graphique - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la création graphique telles que : création de logos, charte graphique… Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 7 Titre : Création graphique - LIEGE


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1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la création graphique telles que : création de logos, charte graphique… Lieu de prestation: Liège - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant

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qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 1)une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier de graphiste ou infographiste que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 2)Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : -leur montant, -une description des prestations effectuées, -le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), -la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, -les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : -l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) -l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10124/CCA/111P/I création IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


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Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00755138/2010064575 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative. 2) Des séances d’information sont prévues les mardis 14/09/2010 et 28/09/2010 à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected] 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17773 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP10127 - Organisation de modules de formation en Publication assistée par ordinateur (PAO) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en Publication assistée par ordinateur . Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formation actuellement dispensées sont disponibles sur le site internet suivant www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne et de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent : l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés.

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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Essai PAO- en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules d’essai professionnel pour les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation qualifiante en infographie. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Xpress - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Xpress (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Xpress - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Xpress (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : Xpress - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Xpress (ou évolution) Lieu de perstation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : InDesign - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel InDesign (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : InDesign - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel InDesign (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle


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Lot no : 7 Titre : InDesign - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel InDesign (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 8 Titre : Illustrator - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Illustrator (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 9 Titre : Illustrator - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Illustrator (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 10 Titre : Illustrator - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Illustrator (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 11 Titre : PAO Exercices intégrés - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation consistant en l’intégration de l’apprentissage des logiciels utilisés en infographie Lieu de prestation: Gosselies ou entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 12 Titre : PAO Exercices intégrés - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation consistant en l’intégration de l’apprentissage des logiciels utilisés en infographie Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 13 Titre : PAO Exercices intégrés - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation consistant en l’intégration de l’apprentissage des logiciels utilisés en infographie Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle

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Lot no : 14 Titre : Typographie - formation à distance 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations à distance sur base d’un cours développé par Forem Formation Cepegra. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Lot no : 15 Titre : Typographie - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation en lien avec l’application des règles de typographie Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 16 Titre : Typographie - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation en lien avec l’application des règles de typographie Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 17 Titre : Typographie - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation en lien avec l’application des règles de typographie Lieu de prestation: Liège- en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 18 Titre : PDF - Pitstop - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation en lien avec la création de PDF spécifiques pour l’impression et l’usage de Pitstop (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Lot no : 19 Titre : PDF - Pitstop - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation en lien avec la création de PDF spécifiques pour l’impression et l’usage de Pitstop (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 20 Titre : PDF - Pitstop - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules de formation en lien avec la création de PDF spécifiques pour l’impression et l’usage de Pitstop (ou évolution). Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle


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Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et

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portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 1)une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier d’infographiste que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 2)Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : -leur montant, -une description des prestations effectuées, -le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), -la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, -les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : -l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) -l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10127/CCA/111P/I PAO IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations :


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@Ref:00755138/2010064645 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative. 2) Des séances d’information sont prévues les mardis 14/09/2010 et 28/09/2010 à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected] 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17776 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP10123 (1/2) - Organisation de modules de formation en webdesign - Lots 1 à 40 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en Webdesign . Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formations actuellement dispensées sont disponibles sur le site internet suivant www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

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II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Essai web - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de modules d’essai professionnel pour les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation qualifiante en webdesign. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Ergonomie et layout des sites web - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec l’ergonomie et le layout des sites web. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Ergonomie et layout des sites web - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec l’ergonomie et le layout des sites web.Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : Ergonomie et layout des sites web - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec l’ergonomie et le layout des sites web. Lieu de perstation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : HTML et CSS - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage HTML et les CSS (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : HTML et CSS - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage HTML et les CSS (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 7 Titre : HTML et CSS - LIEGE


1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage HTML et les CSS (ou évolution). Lieu de prestation: Liège - En semaine Lieu de prestation: Liège - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 8 Titre : Gestion et référencement d’un site web - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion et le référencement de sites web. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 9 Titre : Gestion et référencement d’un site web - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion et le référencement de sites web. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 10 Titre : Gestion et référencement d’un site web - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la gestion et le référencement de sites web Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 11 Titre : Fireworks et Photoshop pour le web - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec les logiciels Fireworks et Photoshop (ou évolution) pour traiter des images pour le web. Lieu de prestation: Gosselies ou entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 12 Titre : Fireworks et Photoshop pour le web - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec les logiciels Fireworks et Photoshop (ou évolution) pour traiter des images pour le web. Lieu de prestation: Gosselies et entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 13 Titre : Fireworks et Photoshop pour le web - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec les logiciels Fireworks et Photoshop (ou évolution) pour traiter des images pour le web Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation

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Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 14 Titre : Initiation à la programmation pour le web - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec la programmation pour le web Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Lot no : 15 Titre : Initiation à la programmation pour le web - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec la programmation pour le web. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 16 Titre : Initiation à la programmation pour le web - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec la programmation pour le web. Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 17 Titre : Dreamweaver - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Dreamweaver (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 18 Titre : Dreamweaver - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Dreamweaver (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou entreprises - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Lot no : 19 Titre : Dreamweaver - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Dreamweaver (ou évolution). Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 20 Titre : PHP avec dreamweaver - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de


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perfectionnement en lien avec le langage PHP (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 21 Titre : PHP avec Dreamweaver - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage PHP (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 22 Titre : PHP avec Dreamweaver - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage PHP (ou évolution). Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 23 Titre : Base de données pour le web - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec les bases de données utilisées en web. lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 24 Titre : Base de données pour le web - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec les bases de données utilisées en web. lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 25 Titre : Base de données pour le web - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec les bases de données utilisées en web. lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 26 Titre : XML - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage XML (ou évolution). lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 27 Titre : XML - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage XML (ou évolution). lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

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Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 28 Titre : XML - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage XML (ou évolution). lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 29 Titre : Flash - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Flash (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 30 Titre : Flash - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Flash (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 31 Titre : Flash - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le logiciel Flash (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 32 Titre : ActionScript - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage ActionScript (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 33 Titre : ActionScript - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage ActionScript (ou évolution). Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 34 Titre : ActionScript - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage ActionScript (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle


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Lot no : 35 Titre : Conception de storyboard et animation avec Flash - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la conception de storyboard pour des réalisations avec le logiciel Flash (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Lot no : 36 Titre : Conception de storybord et animation avec Flash - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la conception de storyboard pour des réalisations avec le logiciel Flash (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 37 Titre : Conception de storybord et animation avec Flash - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la conception de storyboard pour des réalisations avec le logiciel Flash (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 38 Titre : Newsletter - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la réalisation de newsletters. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 39 Titre : Newsletter - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la réalisation de newsletters. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 40 Titre : Newsletter - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la réalisation de newsletters. Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.

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Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses


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obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 1)une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier de webdesigner que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 2)Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : -leur montant, -une description des prestations effectuées, -le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), -la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, -les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : -l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) -l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10123/CCA/111P/I webdesign IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00755138/2010064715 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative. 2) Des séances d’information sont prévues les mardis 14/09/2010 et 28/09/2010 à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected]. 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités.

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE N. 17777 Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Forem, Boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Céline Isorez E-mail : [email protected], fax +32 71206297 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Matières liées à l’emploi et à la formation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP10123 (2/2) - Organisation de modules de formation en webdesign - Lots 41 à 55 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 24 Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de missions d’animation de modules de formation en Webdesign . Cette formation pourra s’adresser à différents publics : demandeurs d’emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, désirant développer leurs compétences dans le secteur graphique. Des exemples de formations actuellement dispensées sont disponibles sur le site internet suivant www.formation-cepegra.be. Les prestations auront lieu en semaine ou le samedi, dans les locaux de Forem Formation à Gosselies ou à Liège mais aussi en entreprise, sur le territoire de la Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale (voir spécification des lots). Les prestations comprennent l’adaptation éventuelle du programme de formation sur base de la demande du client et des fiches formations existantes, la conception d’exercices, l’animation de la formation, les temps de coordination avec les membres de l’équipe de formateurs internes, l’évaluation des stagiaires, la rédaction et la mise à jour des notes de cours, la prise en charge de travaux pratiques en lien avec la formation, la veille technologique et la rédaction de rapports ou d’articles en lien avec la veille. En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots


Lot no : 1 Titre : Lot 41 - WordPress - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec l’utilisation d’un CMS tel que WordPress (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 2 Titre : Lot 42 - WordPress - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec l’utilisation d’un CMS tel que WordPress (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 3 Titre : Lot 43 - WordPress - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec l’utilisation d’un CMS tel que WordPress (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 4 Titre : Lot 44 - CMS - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la configuration ou l’adaptation d’un CMS Lieu de prestation Gosselies ou en entreprises - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 5 Titre : Lot 45 - CMS - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la configuration ou l’adaptation d’un CMS. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprises - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 6 Titre : Lot 46 - CMS - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec la configuration ou l’adaptation d’un CMS Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 7 Titre : Lot 47 - Concepts et techniques d’internet - En semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec les concepts et techniques du web Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - En semaine

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2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 8 Titre : Lot 48 - concepts et techniques d’internet - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec les concepts et techniques du web. Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 9 Titre : Lot 49 - Concepts et techniques d’internet - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations en lien avec les concepts et techniques du web. Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 10 Titre : Lot 50 - Jquery - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage Jquery (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou entreprise - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 11 Titre : Lot 51 - Jquery - le samedi 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage Jquery (ou évolution) Lieu de prestation: Gosselies ou entreprise - le samedi 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 12 Titre : Lot 52 - Jquery - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec le langage Jquery (ou évolution) Lieu de prestation: Liège - en semaine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 13 Titre : Lot 53 - Flash vidéo - en semaine 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec l’adaptation des vidéos pour le web Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Lot no : 14 Titre : Lot 54 - Flash vidéo - le samedi 1) Description succincte :


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La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec l’adaptation des vidéos pour le web Lieu de prestation: Gosselies ou en entreprise - le samedi. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80530000 - Services de formation professionnelle Objet supplémentaire : 80500000 - Services de formation Lot no : 15 Titre : Lot 55 - Flash video - LIEGE 1) Description succincte : La mission consistera en l’animation de formations de base ou de perfectionnement en lien avec l’adaptation des vidéos pour le web Lieu de prestation: Liège - en semaine. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 80500000 - Services de formation Objet supplémentaire : 80530000 - Services de formation professionnelle Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l’annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l’article 5 §1 du cahier général des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l’article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession de la facture régulièrement établie, accompagnée d’un état détaillé des prestations effectuées. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Préalablement à l’établissement de la liste de candidats sélectionnés et conformément à l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le Pouvoir Adjudicataire (P.A.) procédera à une sélection qualitative des candidats sur la base des références (critères) repris ci-dessous,que le candidat joindra à sa candidature.Le P.A. se réserve le droit d’exclure un candidat qui ne satisferait pas à l’un des critères de sélection (exigence) repris ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.Le candidat est la personne morale ou la personne physique qui pose sa candidature.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pièce justificative n°1 : Sécurité sociale Le candidat doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. A)Pour les candidats établis en Belgique et ayant du personnel assujetti (art.69bis §1):Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de l’ONSS attestant qu’ils ont remplis leur obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures. B)Pour les candidats établis dans un autre pays que la Belgique(art.69bis §2):Le candidat joindra à sa candidature une copie des attestations suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des candidatures, comme mentionnées à l’article 69bis, §2 de l’arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au P.A., selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres : 1° une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du

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pays où il est établi.Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;2° une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.C) Pour les candidats établis en Belgique et n’employant pas de personnel assujetti (art.69bis §3) :Les candidats n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge joindront à leur candidature une attestation de leur caisse d’assurance sociale (INASTI) attestant qu’ils ont remplis leurs obligations en matière de paiement de leur sécurité sociale jusqu’à l’avantdernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des candidatures.D) Pour les candidats établis en Belgique uniquement ne relevant pas des dispositions des alinéas A) et C), une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent leurs activités légalement et, le cas échéant, les limites éventuelles de celles-ci (par exemple, nombre de jours d’activités annuels autorisés, revenus maxima permis par exercice fiscal, ...).Pièce justificative n°2 :moralité professionnelle:Les candidats joindront à leur candidature un extrait du casier judiciaire du mandataire(sans enquète). Sera exclu tout soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation passée en force jugée et portant sur une des condamnations reprises à l’art.69 de l’A.R. du 8/01/96 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Evaluation de la capacité financière et économique du candidat conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 08/01/1996. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat qui n’a pas la capacité financière de satisfaire à ses obligations en matière de paiement de sa sécurité sociale. Cette vérification se fera sur la base des pièces justificatives propres à la sécurité sociale remises dans le cadre du point III.2.1 Situation juridique (cas d’exclusion) ci-dessus. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : L’évaluation de la capacité technique du candidat se fera, conformément à l’article 71 de l’arrêté royal du 08/01/1996, sur la base des documents suivants que le candidat joindra à sa candidature : 1)une déclaration sur l’honneur montrant que le candidat dispose de formateurs ayant accumulé une expérience (pouvant être discontinue) de minimum 5 ans dans le métier de webdesigner que ce soit en tant que salarié, artiste ou indépendant. Nonobstant ce minimum de 5 années exigé, le nombre d’années dépassant ces 5 ans ne sera pas pris en compte pour un éventuel classement des candidats surnuméraires, vu l’absence de pertinence que pourrait avoir une durée supérieure. 2)Une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principaux contrats (services) propres à l’objet du marché et qu’il a effectués au cours des trois dernières années, mentionnant au minimum les éléments suivants : -leur montant, -une description des prestations effectuées, -le nombre de jours de formation exécutée (y compris par exemple : les jours de préparation de la formation.. ), -la période (mois et année) de l’exécution de ce contrat, -les coordonnées complètes (nom de contact, secteur d’activités ou code NACE, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste devra contenir au minimum 30 jours de tenue de formation de nature correspondante à l’objet du présent marché. Le présent point 2) participera à un éventuel classement des candidats surnuméraires à concurrence d’une pondération de 100%. Cette pondération est subdivisée en deux parts égales évaluant : -l’une, le nombre total de jour de tenue de formation exécuté conformément aux exigences du présent point 2) -l’autre, la qualité et la pertinence de cette liste de contrats (services). III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 12 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En cas de réception de plus de 12 candidatures conformes, un classement réalisé sur la base des références requises sera établi pour déterminer les 12 candidats sélectionnés.


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IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP10123/CCA/111P/I webdesign IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 15/10/2010 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00755138/2010064769 1) Le cahier spécial des charges sera uniquement envoyé aux candidats sélectionnés au stade de la sélection qualitative. 2) Des séances d’information sont prévues les mardis 14/09/2010 et 28/09/2010 à 17h00 au Centre de compétence Cepegra, Avenue Georges Lemaître, 22 à 6041 Gosselies. Les inscriptions à la séance d’information sont à envoyer à [email protected] 3) Les candidats appartenant à la catégorie D) du point III.2.1 ne pourront se positionner pour un ou plusieurs lots dépassant les limites légales du cadre de leurs activités. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

N. 17742

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Avis de marché

Leveringen

Fournitures



I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest, Kunstlaan 21, 1000 Brussel, België

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise, Avenue des Arts, 21, 1000 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Bettens Leen Paula, à l’attention de Monsieur Hervé Feuillien E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cirb. irisnet.be/ Adresse du profil d’acheteur : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72718 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Contactpunt(en) : De Heer Hervé Feuillien, t.a.v. De heer Hervé Feuillien E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.cirb. irisnet.be/ Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72718 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : - Informatica en telecom

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : - Informatique et télécom

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De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : ja.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.



II.1) Beschrijving.

II.1) Description.

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Cahier special des charges relatif à la livraison d’une solution de sauvegarde (backup) évolutive pour les besoins du cirb et ses mandants - csc2009.034

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Cahier spécial des charges relatif a la livraison d’une solution de sauvegarde (backup) évolutive pour les besoins du CIRB et ses mandants. csc2009.034

II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten :

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE1 - Région De Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.

Fournitures. Achat. Code NUTS : BE1 - Région De Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) L’avis implique : Un marché public.

II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Het voorwerp van deze opdracht is de levering, de installatie, de configuratie en de ondersteuning van een evolutieve back up oplossing, multi-OS, met multi toepassingen. Deze moet minimaal een redundantie aanbieden voor één (1) gedelokaliseerde site voor de behoeften van het Centrum voor Informatica voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (CIBG) en zijn lastgevers (back up op afstand).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : L’objet du marché est la fourniture, la livraison, l’installation, la configuration et le support d’une solution de sauvegarde (solution de backup) évolutive, multi-OS, multi applicatifs et offrant au minimum une redondance sur un (1) site délocalisé ; pour les besoins du Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) et pour ses mandants (sauvegarde à distance).

II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) :


Hoofdopdracht : 48710000 - Back-up- of recoverysoftware II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja.

Objet principal : 48710000 - Logiciels de copie de sécurité ou de récupération II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Verdeling in percelen : neen.

II.1.8) Division en lots : non.

II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht.

II.2) Quantité ou étendue globale.

II.2.2) Opties : neen.

II.2.2) Options : non.

II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 36 maanden (vanaf de gunning van de opdracht).

II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 36 mois (à compter de la date d’attribution du marché).



III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht.

III.1) Conditions relatives au contrat.

III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Overeenkomstig de artikels 5 tot 9 van het K.B. van 26 september 1996 legt de aannemer een borgtocht neer ten bedrage van 5 % van de initiële waarde van de opdracht.

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 5 à 9 de l’annexe de l’A.R. du 26 septembre 1996, l’adjudicataire dépose un cautionnement d’un montant de 5 % du montant initial du marché.

III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : De betalingen vinden plaats overeenkomstig artikel 15 van het algemeen bestek in bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de Algemene Uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken (B.S. 18.10.1996).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués suivant l’article 15 du cahier général des charges annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. 18.10.1996)


III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming.

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III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation.

III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan :

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan deze vereisten is voldaan:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Administratieve vereenvoudiging met betrekking tot de controles op de persoonlijke toestand en de economische draagkracht van de inschrijver.

Simplification administrative relative aux vérifications liées à la situation personnelle et à la capacité économique du soumissionnaire.

Door het loutere feit deel te nemen aan de procedure tot gunning van een overheidsopdracht, bevestigt de inschrijver dat hij zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt beoogd door de artikels 17, 43 en 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies van openbare werken.

Par le seul fait de participer à la procédure de passation d’un marché public, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

De informatie over de persoonlijke situatie van de inschrijver mag door de aanbestedende overheid rechtstreeks opgevraagd worden via de toepassing DIGIFLOW van de Federale Overheidsdienst voor Informatie- en Communicatietechnologie (FEDICT).

Les informations liées à la situation personnelle du soumissionnaire peuvent être demandées directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l’application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l’Information et de Télécommunication (FEDICT)

De buitenlandse inschrijver dient het volgende bij zijn kandidatuurdossier te voegen:

Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre :

een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die ten laatste daags vóór de uiterste datum van ontvangst van de kandidaturen is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is.

une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Indien een dergelijk document niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van dat land;

Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;

De aanbestedende overheid kan, in welk stadium van de procedure ook, via alle middelen die zij nodig acht, inlichtingen inwinnen over de toestand inzake betaling van de socialezekerheidsbijdragen van elke inschrijver.

A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.

De inschrijver mag zich niet in één van onderstaande gevallen bevinden:

Tout soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :

1. zich bevinden in staat van faillissement, vereffening, stopzetting van de activiteiten, gerechtelijk concordaat of in enige gelijkaardige situatie die het gevolg is van een gelijkaardige procedure die in de nationale wetgeving of reglementering bestaat;

1. se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

2. een faillissementsaangifte ingediend hebben, een procedure tot vereffening of gerechtelijk concordaat aangevat hebben, of betrokken zijn in gelijkaardige procedure die in de nationale wetgeving of reglementering bestaat.

2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

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Voor de buitenlandse inschrijver moet het attest uitgaan van de bevoegde bestuursinstelling van het land in kwestie, of bij ontstentenis moet de inschrijver een door een notaris of een gerechtelijke of bestuursrechtelijke instantie gecertificeerde verklaring op erewoord voorleggen. De inschrijver moet in regel zijn met zijn verplichtingen tegenover de directe belastingen en de BTW. De buitenlandse inschrijver voegt bij zijn offerte één of meer recente attesten (hoogstens 6 maanden oud, te rekenen vanaf de datum waarop de kandidaturen geopend worden) uitgaande van de administratie(s) in zijn land die bevoegd is/zijn voor de inning van de directe belastingen en de BTW (of de taksen die in zijn land de BTW vervangen), waaruit blijkt dat hij aan zijn verplichtingen tegenover genoemde administratie(s) voldaan heeft. Indien dergelijk attest of attesten niet uitgereikt wordt/worden in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring op erewoord die door een notaris of door een gerechtelijke of overheidsinstantie voor echt verklaard is. Is uitgesloten van deelneming aan de opdracht in welk stadium van de procedure ook, de inschrijver die veroordeeld is door een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, om reden van: - deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; - fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002; - witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Met het oog op de toepassing van voorliggende paragraaf kan de aanbestedende overheid, indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van een inschrijver, de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten verzoeken om de inlichtingen die ze terzake nodig acht III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Financiële en economische draagkracht van de inschrijver (art. 70 van het K.B. van 08.01.1996) De informatie over de economische en financiële situatie van de inschrijver mag door de aanbestedende overheid rechtstreeks opgevraagd worden via de toepassing DIGIFLOW van de Federale Overheidsdienst voor Informatie- en Communicatietechnologie (FEDICT). De financiële en economische draagkracht van de buitenlandse inschrijver moet aangetoond worden door voorlegging van de balans van de jongste drie boekjaren; III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : de technische draagkracht van de inschrijver (art. 45 van het genoemde K.B. van 08.01.1996) kan aangetoond worden door: de lijst van de belangrijkste leveringen van de producten die het voorwerp uitmaken van de opdracht, en die tijdens de jongste drie jaar uitgevoerd werden: datum, bedrag en bestemmelingen; een omschrijving van de technische uitrusting, van de middelen die de inschrijver inzet om zich van de kwaliteit te verzekeren en de studie- en onderzoeksmiddelen van de onderneming;

Pour le soumissionnaire étranger, l’attestation doit émaner de l’organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l’honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative. Tout soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Le soumissionnaire étranger joint à son offre, une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres) émanant de l’administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu’il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l’administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l’honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: - participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal; corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal; - fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle d’un soumissionnaire, s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité financière et économique du candidat (art. 70 de l’A.R. du 08.01.1996) Les informations liées à la situation économique et financière du candidat peuvent être demandées directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l’application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l’Information et de Télécommunication (FEDICT) La capacité financière et économique du La capacité financière et économique du candidat étranger par la présentation des bilans des trois derniers exercices. étranger par la présentation des bilans des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique du soumissionnaire (art. 45 de l’A.R. du 08.01.1996 susmentionné) peut être justifiée par : la liste des principales livraisons de produits faisant l’objet du marché, effectuées pendant les trois dernières années : date, montant et destinataires; la description de l’équipement technique, des mesures employées par le soumissionnaire pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de l’entreprise;


een opgave van de technici of de al dan niet in de onderneming geïntegreerde technische diensten, en meer in het bijzonder diegene die belast zijn met de kwaliteitscontrole, het onderhoud en de herstelling van de producten die het voorwerp uitmaken van de opdracht; de certificaten opgesteld door als bevoegd erkende officiële instituten of diensten die zich inlaten met kwaliteitscontrole, waaruit de conformiteit van de welomschreven producten blijkt door verwijzing naar bepaalde specificaties of normen. Een beschrijving van de schikkingen die de dienstverlener treft om zich te zijn van de kwaliteit van de projectbeheerder en de projectuitvoering, alsook van de interne ondersteuningsmiddelen van zijn onderneming die voor de opdracht gebruikt zullen worden.

III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen.

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l’indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l’entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité, de l’entretien et de la réparation des produits faisant l’objet du marché″; les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Une description des dispositions que le prestataire de services prend pour s’assurer de la qualité du gestionnaire de projet et l’exécution du projet, ainsi que les moyens de support internes de sa société qui seront utilisés pour le marché. Une description des dispositions que le prestataire de services prend pour s’assurer de la qualité du gestionnaire de projet et l’exécution du projet, ainsi que les moyens de support internes de sa société qui seront utilisés pour le marché. III.2.4) Marchés réservés : non.



IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - Prijs - Weging : 40 2 - technische kwaliteit - Weging : 35 3 - kwaliteit van de diensten - Weging : 23 4 - green IT - Weging : 2 IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : CIRB-BB2009.034-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : ja.

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - prix - Pondération : 40 2 - capacité technique - Pondération : 35 3 - qualité services - Pondération : 23 4 - green IT - Pondération : 2 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.

Vooraankondiging : Nummer van de aankondiging in het Publicatieblad van de Europese Unie : 2009/S 199-286203 van 15/10/2009 IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Frans, Nederlands

IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CIRB-BB2009.034-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis de préinformation : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2009/S 199-286203 de 15/10/2009 IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 18/10/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 4 maanden. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 18/10/2010; tijdstip : 14:00 Plaats : , Centrum voor informatica voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Kunstlaan 21, 1000 Brussel Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : neen.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 4 mois. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 18/10/2010; heure : 14:00 Lieu : , Centre Informatique pour la Région Bruxelloise



VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : Het bijzonder bestek 2010.034 is gratis te downloaden op volgend adres: http://www.cirb.irisnet.be/ site14/plone/algemene-diensten/juridisch/bb2009.034

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

VI.3) Autres informations : Le cahier des charges 2009.034 peut être gratuitement téléchargé à l’adresse suivante : http:// www.cirb.irisnet.be/site14/plone/services-generaux/juridique/ csc2009.034

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VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat, 37, 1040 Brussel, België E-mail : [email protected] VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen : Raad van State, Wetenschapsstraat, 37, 1040 Brussel, België E-mail : [email protected] VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la science, 37, 1040 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science, 1040 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)


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VERSCHILLENDE BERICHTEN AVIS DIVERS

N. 17767

Avis d’attribution de marché - Secteurs spéciaux Section I. Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Planétarium de l’Observatoire royal de Belgique, avenue du Bouchout 10, 1020 Bruxelles, Belgique, à l’attention de André Milis, Oleg Rezabek Tél. +32 24747030, fax +32 24783026 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.observatoire.be Adresse du profil d’acheteur : http://www.observatoire.be Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice : Appel d’offres ouvert pour la livraison et l’installation d’un système de distribution audio sans fil Radiofréquences (RF) multicanaux pour le compte du Planétarium de l’Observatoire royal de Belgique II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Planétarium de l’Obseravtoire royal de Belgique Code NUTS : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.4) Description succinte du marché ou des acquisitions : Le Planétarium de l’Observatoire royal de Belgique souhaite équiper son dôme d’un système de distribution audio sans fil associé aux séances fournies par le simulateur astronomique. Un tel système offrira un complément idéal aux installations existantes au Planétarium de Bruxelles.

Il s’agira de l’une des principales attractions d’une visite au Planétarium. La diffusion de spectacles simultanément en trois différentes langues sera ainsi rendue possible. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes Objet supplémentaire : 32230000 - Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) Valeur totale finale du(des) marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du(des) marché(s) passés : entre 20000,00 et 50000,00 EUR (hors T.V.A.) Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice : PLAN/2010/01 Section V. Attribution de marché V.1) Attribution et valeur du marché. Section VI. Renseignements complémentaires VI.2) Autres informations : VI.3) Procédures de recours.

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VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22349611 Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be VI.3.2) Introduction des recours. Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 15 Jours calendrier. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Planétarium de l’Observatoire royal de Belgique, avenue Bouchout 10, 1020 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 24747050 Adresse internet : http://www.planetarium.be VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17779 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : OCMW van Schaarbeek, Vifquinstraat 2, 1030 Schaarbeek, België Contactpunt(en) : Dirk Kaekebeke, t.a.v. Dirk Kaekebeke Tel. +32 22403141, fax +32 22403557 E-mail : [email protected] Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. - Algemene overheidsdiensten. - Sociale bescherming. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Overheidsopdracht van werken met als voorwerp de verwerving van een nieuw te bouwen of te renoveren kantoorgebouw voor de diensten van het OCMW van Schaarbeek. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : 1030 Brussel NUTS-code : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.

II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : De huidige overheidsopdracht van werken heeft als voorwerp : 1. Het leveren van de diensten van het ontwerpen van het toekomstige Huis van de Sociale Actie van maximum 8500 m_, beantwoordend aan de technische bijzonderheden die zullen bepaald worden door het OCMW van Schaarbeek en het verkrijgen van de noodzakelijke toelatingen voor de bouw en de exploitatie van het nieuwe centrum 2. De werken betreffende de bouw van het toekomstige Huis van de Sociale Actie van maximum 8500 m_, beantwoordend aan de technische bijzonderheden die zullen bepaald worden door het OCMW van Schaarbeek Het te verwerven gebouw zal noodzakelijkerwijze gesitueerd zijn op het grondgebied van de gemeente van Schaarbeek II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden Bijkomende opdracht : 71000000 - Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Deze informatie zal nader toegelicht worden in het bijzonder bestek dat zal overgemaakt worden aan de geselecteerde kandidaten III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : Deze informatie zal nader toegelicht worden in het bijzonder bestek dat zal overgemaakt worden aan de geselecteerde kandidaten III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : De juridische vorm is vrij. Het kan gaan om een enkele rechtspersoon (aannemer, groep van aannemers) of een tijdelijke vereniging van meerdere rechtspersonen (aannemers, groepen van aannemers, architectenbureau, enz.) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : ja. Deze informatie zal nader toegelicht worden in het bijzonder bestek dat zal overgemaakt worden aan de geselecteerde kandidaten III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Als de aanvraag tot deelname ingediend wordt door een tijdelijke vereniging : - de aanvraag tot deelname zal ondertekend worden door elk van de samenstellende leden van de tijdelijke vereniging ; - de leden van de tijdelijke vereniging verbinden zich hoofdelijk door het indienen van hun offerte ; - de leden van de vereniging zijn verplicht een lid aan te duiden dat zal gelast worden met het vertegenwoordigen van de tijdelijke vereniging tegenover de aanbestedende overheid. De aanvraag tot deelname zal de identiteit van de (voornaamste) onderaannemers waarop beroep zal worden gedaan bevatten, meer in het bijzonder de identiteit van de architecten en de studiebureaus.


De kandidaat zal noodzakelijkerwijs beroep doen op een of meerdere architectenbureaus. Het uitwerken van het project en de controle over de uitvoering van de werken zal gebeuren door een architect of een architectenbureau ingeschreven bij de Orde van Architecten. De bezoldiging van deze laatste zal ten laste zijn van de opdrachtnemer en zal begrepen zijn in de prijs van de overheidsopdracht. De architect of het architectenbureau zal verantwoordelijk zijn voor de uitvoering van de volledige architectuuropdracht, voor de controle op de werken en de correcte uitvoering ervan. De kandidaten die zich in een geval van uitsluiting zouden bevinden, bedoeld in de artikelen 17 en 17 bis van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, kunnen worden uitgesloten van deelname aan de huidige opdracht. Elke kandidaat (of, ingeval van een vereniging, elk lid van de vereniging) zal moeten aantonen dat hij zich niet in één van de uitsluitingsvoorwaarden, bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, bevindt. Om dit te doen zal de kandidaat (en in het geval van een vereniging, elk lid) afleveren : (i) wat betreft de oorzaken van uitsluiting bedoeld in het artikel 17, §1, 1° tot 4°, in artikel 17, §2, 1°, 2°, 3°, 4°, et 7°, een verklaring op eer volgens welke de kandidaat zich in geen enkel van deze gevallen van uitsluiting bevindt. (ii) wat betreft de het 5de lid, een attest afgeleverd door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid dat overeenstemt met de vereisten van artikel 17 bis §1 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 (Belgische kandidaat) of artikel 17 bis §2 van dit besluit (kandidaat met vreemde nationaliteit). (iii) wat het 6de lid betreft, een attest afgeleverd door het Bestuur der Directe Belastingen of door het bevoegde organisme, als het een rechtspersoon onderworpen aan buitenlands recht betreft, waaruit blijkt dat de kandidaat heeft voldaan aan zijn verplichtingen betreffende de directe belastingen. (iv) ook betreffende het 6de lid, een attest afgeleverd door de Administratie van de BTW of door het bevoegde organisme, als het een rechtspersoon van buitenlands recht betreft, waaruit blijkt dat de kandidaat heeft voldaan aan zijn verplichtingen betreffende de BTW. De kandidaat (of, ingeval van een vereniging van rechtspersonen, een van de leden van de vereniging) moet erkend zijn, ten laatste op de datum van de afsluiting van de opdracht, of hij moet het bewijs leveren dat hij aan de voorwaarden voldoet om erkend te zijn (cfr art. 3 van de wet van 20 maart 1991 betreffende de erkenning en het koninklijk besluit van 27 september 1991). Het gaat om een erkenning voor de categorie D, klasse 8. Hij levert een fotokopie in van het certificaat van erkenning voor de geëigende klasse of een fotokopie van de inschrijving op een officiële lijst van aannemers erkend in een andere Lidstaat van de Europese Unie (of de documenten die bewijzen dat er aan de voorwaarden, gesteld door de wet van 1991 en zijn uitvoeringsbesluiten is voldaan) III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Onverminderd de wetgeving betreffende de erkenning van de aannemers van werken moet de financiële en economische bekwaamheid van de kandidaten gestaafd worden door : -de kandidaat moet voor de laatste 3 jaren een gemiddeld jaarlijks zakencijfer kunnen voorleggen van minimum 8 miljoen Euro (of, ingeval van een vereniging, een gecombineerd zakencijfer van de leden van de vereniging) -een verklaring die de effectieve jaarlijkse middelen van de kandidaat vermeldt (of, ingeval van een vereniging, van elk lid van de vereniging) tijdens de laatste drie jaren. Eventueel vereiste minimumeisen :

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De aard van de uitgevoerde werken zal gelijkaardig of identiek moeten zijn aan het huidige project, te weten een project van ontwerpen en constructie van een kantoorgebouw. De kost van de constructie (zonder BTW) van deze projecten zal minimaal 8 miljoen Euro bedragen. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De technische bekwaamheid van de kandidaten moet gestaafd worden door : a) een lijst van maximum 5 projecten, uitgevoerd inzake ontwerp - constructie, tijdens de laatste 5 jaren. Het kan ook gaan over projecten die momenteel uitgevoerd worden, op voorwaarde dat het bedrag van de werken die reeds gerealiseerd zijn, 20 % van het voorziene eindbedrag bedraagt. De aard van de gerealiseerde werken moet gelijkaardig of identiek zijn aan huidig project, te weten een project van ontwerp - constructie van een kantoorgebouw. De constructiekost zonder BTW moet minimum 8 miljoen Euro bedragen. b) een verklaring die de effectieve jaarlijkse middelen van de kandidaat bevat (of, ingeval van een vereniging, elk van de leden van de vereniging) tijdens de laatste 3 jaren. Eventueel vereiste minimumeisen : De aard van de uitgevoerde werken moet gelijkaardig zijn of identiek aan huidig project, te weten een project van ontwerp constructie van een kantoorgebouw. De kost van de constructie zonder BTW van deze projecten moet minimum 8 miljoen Euro bedragen. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Niet-openbaar. IV.1.2) Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen : Beoogd minimumaantal : 5 en maximumaantal : 10 IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 2010/25 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 10:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.5) Datum van verzending van de uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan de geselecteerde gegadigden : 20/01/2011 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : nederlands, frans Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen.

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VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00927687/2010064821 VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, wetenschapstraat 33, 1040 Brussel, België Tel. +32 22349611, fax +32 22349842 VI.4.2) Instellen van beroep : Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep : 15 dagen (wachttijd) VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen : Raad van State, wetenschapstraat 33, 1040 Brussel, België Tel. +32 22349611, fax +32 22349842 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006) Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : CPAS de Schaerbeek, Rue Vifquin 2, 1030 Schaerbeek, Belgique Point(s) de contact : Dirk Kaekebeke, à l’attention de Dirk Kaekebeke Tél. +32 22403141, fax +32 22403557 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. - Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché public de travaux ayant pour objet l’acquisition d’un immeuble de bureaux à rénover ou à construire destiné à accueillir les services du CPAS de Schaerbeek II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Lieu principal d’exécution : 1030 Bruxelles Code NUTS : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :

Le présent marché public de travaux a pour objet : 1. Les prestations de services de conception de la future Maison de l’Action Sociale de maximum 8500 m2 répondant aux spécificités techniques qui seront définies par le CPAS de Schaerbeek, et l’obtention des permis nécessaires à la construction et l’exploitation du nouveau centre 2. Les travaux relatifs à la construction de la future Maison de l’Action Sociale de maximum 8500 m2 répondant aux spécificités techniques qui seront définies par le CPAS de Schaerbeek L’immeuble à acquérir sera impérativement situé sur le territoire de la commune de Schaerbeek II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45000000 - Travaux de construction Objet supplémentaire : 71000000 - Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cette information sera précisée dans le cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette information sera précisée dans le cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique est libre. Il pourra s’agir d’une personne morale seule (entrepreneur, groupement d’entrepreneurs), d’une société momentanée de plusieurs personnes morales (entrepreneurs, groupements d’entrepreneurs, cabinet d’architectes, etc.) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : oui. Cette information sera précisée dans le cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si la demande de participation est introduite par une société momentanée : - la demande de participation sera régulièrement signée par chacun des membres composant la société momentanée ; - les membres de la société momentanée s’engageront solidairement par la remise de leur offre ; - les membres de la société désignent obligatoirement le membre qui sera chargé de représenter la société momentanée vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La demande de participation indiquera l’identité des (principaux) sous-traitants auxquels il sera fait appel, en particulier l’identité des architectes et bureaux d’études. Le candidat devra obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d’architectes. La mise en oeuvre du projet et le contrôle de l’exécution des travaux se feront par un architecte ou un bureau


d’architectes inscrit à l’Ordre des architectes. La rémunération de celui-ci sera à charge de l’adjudicataire et sera compris dans le prix du marché. L’architecte ou le bureau d’architectes sera responsable de l’exécution de la mission complète d’architecture, du contrôle des travaux et de l’exécution correcte de ceux-ci. Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d’exclusion visés aux articles 17 et 17bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 peuvent être exclus de la participation au présent marché. Chaque candidat (ou, en cas d’association, chacun des membres de l’association) devra démontrer qu’il ne se trouve pas dans une des conditions d’exclusion visées à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Pour ce faire, le candidat fournira (et en cas d’association, pour chacun des membres) : (i) en ce qui concerne les causes d’exclusion visées à l’article 17, §1, 1° à 4°, à l’article 17, §2, 1°, 2°, 3°, 4°, et 7°, une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat ne se trouve dans aucun de ces cas d’exclusion. (ii) en ce qui concerne le 5°, une attestation délivrée par l’Office National de Sécurité Sociale conformément aux exigences de l’article 17 bis §1er de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (candidat belge) ou de l’article 17 bis §2 de cet arrêté (candidat étranger). (iii) en ce qui concerne le 6°, une attestation délivrée par l’Administration des Contributions Directes ou par l’organisme compétent s’il s’agit d’une personne morale de droit étranger, de laquelle il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations relatives aux impôts directs. (iv) en ce qui concerne le 6° également, une attestation délivrée par l’Administration de la TVA ou par l’organisme compétent s’il s’agit d’une personne morale de droit étranger, de laquelle il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations relatives à la TVA. Le candidat (ou, en cas d’asociation de personnes morales, un des membres de l’association) devra être agréé au plus tard à la date de la conclusion du marché, ou fournir la preuve qu’il remplit les conditions pour être agréé (cfr art. 3 de la loi du 20 mars 1991 sur l’agréation et arrêté ministériel du 27 septembre 1991). Il devra s’agir d’une agréation pour la catégorie D, classe 8. Il fournira la photocopie du certificat d’agréation pour la catégorie et la classe appropriée ou la photocopie de l’inscription sur une liste officielle des entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre des Communautés Européennes (ou les documents prouvant que les conditions fixées par la loi de 1991 et ses arrêtés d’exécution sont satisfaites) III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sans préjudice de la législation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique des candidats devra être justifiée par : - sur les trois dernières années, un chiffre d’affaires annuel moyen du candidat (ou, en cas d’association, un chiffre d’affaires combiné des membres de l’association) égal au minimum à 8 millions Euro Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d’affaires annuel moyen du candidat (ou, en cas d’association, un chiffre d’affaires combiné des membres de l’association) égal au minimum à 8 millions Euro

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III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité technique des candidats devra être justifiée par : a) une liste de maximum 5 projets exécutés en matière de conception-construction au cours des 5 dernières années. Il pourra également s’agir de projets en cours d’exécution, à condition que le montant des travaux déjà réalisés ait atteint 20% du montant prévu. La nature des travaux réalisés devra être similaire ou identique au présent projet, à savoir un projet de conception-construction d’un immeuble de bureaux. Le coût de construction hors TVA de ces projets devra être de minimum 8 millions Euro b) une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement) pendant les trois dernières années . Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : La nature des travaux réalisés devra être similaire ou identique au présent projet, à savoir un projet de conception-construction d’un immeuble de bureaux. Le coût de construction hors TVA de ces projets devra être de minimum 8 millions Euro III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 10 IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010/25 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 14/10/2010; heure : 10:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 14/10/2010; heure : 10:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/01/2011 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français, néerlandais Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.

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VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00927687/2010064821 VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, rue de la science 33, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22349611, fax +32 22349842 VI.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 15 jours (délai d’attente) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat, rue de la science 33, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22349611, fax +32 22349842 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17719 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : WIV-ISP, Juliette Wytsmanstraat 14, 1050 Brussel, België Contactpunt(en) : dienst aankoop, t.a.v. GRANDJEAN MICHEL Tel. +32 26425371, fax +32 26425001 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.wiv-isp.be Adres van het kopersprofiel : http://www.wiv-isp.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : WIV-ISP, Juliette Wytsmanstraat 14, 1050 Brussel, België, t.a.v. Dr. Johan Peeters Tel. +32 26425003, fax +32 26425001 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan. - Gezondheid. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : aankoop, leverantie en installatie II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Belangrijkste plaats van levering : 1050 Elsen

NUTS-code : BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Het huidige marktonderzoek heeft tot doel de aankoop, levering en installatie van een systeem van vloeistofchromatografie met hoge druk (High-performance liquid chromatography (HPLC)) met als doel een snelle chromatografie te realiseren en dit gekoppeld aan een instrument voor massaspectrometrie van hoge kwaliteit met een sterke gevoeligheid, een hoge acquisitiesnelheid voor de bevestiging en de gelijktijdige kwantificering op basis van triplequadrupool technologie. De indieners moeten een becijferde oplossing voorzien voor de terugname van het bestaande toestel (LC-MS Thermo LCQ Deca XP) aankoopdatum 2001. De inschrijver zal op het geleverde materiaal een garantie voorzien, instaan voor het onderhoud ervan en een technische ondersteuning voorzien gedurende een minimale periode van 2 jaar (hierna genoemd de uitgebreide garantie). De inschrijver zal tevens een opleiding voorzien voor het personeel van het WIV. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 38000000 - Laboratoriuminstrumenten, optische en precisie-instrumenten (uitgezonderd brillen) II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 350000,00 EUR II.2.2) Opties : ja. Beschrijving van deze opties : Daarenboven zal de inschrijver een aparte prijs moeten opmaken voor de volgende opties: Verplichte optie 1: onderhoudscontract voor preventief onderhoud voor 3 jaar Verplichte optie 2: onderhoudscontract voor preventief en correctief onderhoud voor 3 jaar Verplichte optie 3: omnium onderhoudscontract voor 3 jaar Verplichte optie 4: prijs van een nano-bron Verplichte optie 5: prijs van een nano-LC systeem II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 24 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht (waarborg) wordt vastgelegd op 5% van het totaalbedrag, exclusief BTW. Het aldus bekomen bedrag wordt naar boven afgerond tot 2 cijfers na de komma. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Uitsluitingscriteria


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Om aan te tonen dat de inschrijver niet valt onder de uitsluitingscriteria voorzien in de artikel 69 en 69 bis van het KB van 8.01.1996, is de inschrijver verplicht de volgende documenten bij zijn offerte toe te voegen Bewijsstuk 1 : een verklaring op erewoord , gedateerd minder dan zes maanden van de datum van de offerte, waarin de inschrijver verklaart niet betrokken te zijn bij criminele organisaties, bij omkoping praktijken, bij frauduleuze praktijken of bij witwas praktiken Bewijsstuk 2: een attest van de RSZ waaruit blijkt dat de inschrijver heeft voldaan aan de verplichtingen inzake de betaling van bijdragen voor de sociale zekerheid tot en met het laatste kwartaal voorafgaande aan de datum van de indiening van de offetre De inschrijvers die personeel tewerkstellen die onderhevig zijn aan de Belgische sociale zekerheid hoeven geen attest van de RSZ bij te voegen. De aanbestedende overheid zal de juistheid oderzoeken via Digiflow Bewijsstuk 3: een attest van de griffie van de rechtbank van koophandel waaruit blijkt dat de inschrijver zich niet bevindt in een staat van faillissement, ontbinding, stopzetting van de aktiviteiten, concordaat, Bewijsstuk 4: een attest van de BTW administratie waaruit blijkt dat de inschrijver geen achterstallige BTW betalingen heeft De inschrijver, gevestigd in een ander land, moet gelijkaardige documenten, uitgereikt door de bevoegde overheid van zijn land, indienen, waaruit blijkt dat hij zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt, zoals hierboven beschreven. Indien in een bepaald land voor één of meer van de gevraagde documenten geen gelijkwaardig document wordt uitgereikt, dan kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene vr een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van herkomst. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Selectiecriteria m.b.t. de financiële en economische situatie van de indiener. De financiële en economische situatie van de indiener zal geëvalueerd worden op basis van volgende documenten: een afschrift van het globale zakencijfer en het zakencijfer m.b.t. de toestellen waarnaar dit marktonderzoek verwijst, en dit voor de afgelopen 3 boekjaren. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De technische capaciteit van de leverancier zal geëvalueerd worden op basis van zijn kennis, efficiëntie, ervaring en betrouwbaarheid met behulp van volgende documenten: -Een lijst met de belangrijkste gelijkaardige leveringen gedurende de laatste 3 jaar, met vermelding van het bedrag, de datum en de bestemmeling (publiek of privé); -Een document met vermelding van de technici of technische diensten, al dan niet geïntegreerd in de organisatie -Certificaten waaruit de conformiteit van de producten blijkt aan de technische specificaties en meer bepaald het certificaat ISO 9000; III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen.

het meten van leefmilieucontaminanten in humane stalen, dat ook kadert binnen het Europese voorzitterschap, zal zeer binnenkort aanvangen .(kick off meeting 25-26 oktober 2010). Het toestel waarvan sprake is, is noodzakelijk om deze stalen te meten. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : WIV-ISP-2010_PUB004-LC-MS IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 27/09/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Frans, Nederlands


Fournitures

IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Versneld niet-openbaar. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure : De dringende aankoop van een LC-MSMS is gerrrechtvaardigd o.w.v. van de noodzaak voor het analyseren van humane stalen binnen het project DEMOCOPHES. Dit Europese project omtrent


Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00941672/2010062107 VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapstraat,37, 1040 Brussel, België E-mail : [email protected] Tel. +32 22349611 VI.4.2) Instellen van beroep : Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep : Opgevraagde zo snel mogelijk bij Raad van State in te dienen en uiterlijk binnen 15 dagen van kennisname van de beslissing Aanvraag tot annulatie bij Raad van State:60 dagen vanaf kennisname van de beslissing VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen : DIENST AANKOOP, Juliette Wytsmanstraat 14, 1050 Brussel, België E-mail : [email protected] Tel. +32 26425371, fax +32 26425001 Internetadres : http://www.wiv-isp.be VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006) Avis de marché

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : ISP-WIV, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Bruxelles, Belgique Point(s) de contact : Service Achats, à l’attention de GRANDJEAN MICHEL Tél. +32 26425371, fax +32 26425001

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E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.wivisp.be Adresse du profil d’acheteur : http://www.wiv-isp.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ISP-WIV, 14 rue Juliette Wytsman, 1050 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Dr. Johan Peeters Tél. +32 26425003, fax +32 2 6425001 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : acquisition, livraison et installation d’un système de chromatographique lié à un spectromètre de masse de type triple quadrupole II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Lieu principal de livraison : 1050 Ixelles Code NUTS : BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché de fournitures a pour objet l’acquisition, la livraison et l’installation d’un système de chromatographie en phase liquide à haute pression pour une chromatographie rapide liée à un instrument de spectrométrie de masse haut de gamme possédant une forte sensibilité, un flux élevé pour la confirmation et la quantification simultanée (détermination multi résidus) sur la base d’une technologie quadripolaire triple. Les soumissionnaires doivent prévoir une solution chiffrée pour la reprise d’un appareil existant (LC-MS Thermo LCQ Deca XP) date d’achat 2001. L’adjudicataire devra garantir le matériel livré et procéder à sa maintenance et prévoir un support technique pendant une période minimale de 2 ans (dénommé ci-après garantie étendue) L’adjudicataire devra également assurer la formation du personnel de l’ISP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 38000000 - Équipements de laboratoire, d’optique et de précision (excepté les lunettes) II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : 350000,00 EUR

II.2.2) Options : oui. Description de ces options : En outre, L’adjudicataire devra remettre prix pour les options suivantes : En option obligatoire 1: un contrat d’entretien de type préventif de 3 ans En option obligatoire 2: un contrat d’entretien de type entretien préventif et correctif de 3 ans En option obligatoire 3 : un contrat d’entretien de type omnium de 3 ans En option obligatoire 4 : prix d’une nano-source En option obligatoire 5: prix d’un système nano-LC II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 24 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement est fixé à 5% du montant total, hors T.V.A du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euro supérieure. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critère d’exclusion: Afin de prouver qu’il ne tombe pas sous le coup des des critères d’exclusion sousvisés et prévues aux articles 69 et 69 bis de l’AR du 8.1.1996, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants : - Pièce justificative 1° : une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois, mentionnant qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux - Pièce justificative 2° : attestation émanant de l’ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d’attestation de l’ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée. - Pièce justificative 3° : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales et/ou n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; Pièce justificative 4° : une attestation récente émanant de l’administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la TVA Pour les soumissionnaires étrangers, la preuve que ces exigences sont satisfaites peut être apportée par la production des pièces suivantes: - document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance; - un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné.


- lorsqu’un tel document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection relatifs à la capacité financière et économique du soumissionnaire. La capacité financière et économique du soumissionnaire sera évaluée par les documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité technique du fournisseur peut être évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité, à l’aide des documents suivants : - la liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; - une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise ; - des certificats attestant la conformité des produits aux spécifications techniques et plus particulièrement le certificat ISO 9000; III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Restreinte accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée : L’achat urgent d’un appareil LC-MSMS est justifié par la nécessité d’analyser des échantillons humains au sein du projet DEMOCOPHES. Ce projet Européen concernant la mesure de contaminants du milieu dans des échantillons humains - qui fait partie de la présidence Européenne - commencera bientôt. (’kick off meeting’ 25-26 octobre 2010). L’appareil concerné, est nécessaire pour mesurer les échantillons. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : WIV-ISP-2010_PUB004-LC-MS IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 27/09/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.

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VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00941672/2010062107 VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science, 37, 1040 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 2234 96 11 VI.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : requête en extrême urgence devant le Conseil d’Etat introduite le plus rapidement possible et au plus tard dans les 15 jours de la connaissance de la décision; demande d’annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l’introduction des recours : SERVICE ACHATS, rue JULIETTE Wytsman14, 1050 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] Tél. +32 26425371, fax +32 26425001 Adresse internet : http://www.wiv-isp.be VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17763 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeentebestuur van Ukkel, Jean Vander Elstplein, 29, 1180 Ukkel, België, t.a.v. K. Vandenbergen (wegenis) Tel. +32 23486568, fax +32 23486514 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.ukkel.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Gemeentebestuur van Ukkel, Jean Vander Elstplein, 29, 1180 Ukkel, België, t.a.v. N. Groulard Tel. (32-2) 348 66 68, fax (32-2) 348 65 14 E-mail : [email protected] Internetadres : http://www.ukkel.be Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Gemeentebestuur van Ukkel, Jean Vander Elstplein, 29, 1180 Ukkel, België, t.a.v. N. Groulard Tel. (32-2) 348 66 68, fax (32-2) 348 65 14 E-mail : [email protected] Internetadres : http://www.ukkel.be I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdeling ervan.

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De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Levering en plaatsing van beveiligingsmeubilair nabij scholen - Dienstjaar 2010 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. NUTS-code : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Veiligheid rond scholen - Dienstjaar 2010 II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht wordt bepaald op 5 percent van de oorspronkelijke aannemingssom (B.T.W. niet inbegrepen). het aldus bekpmen bedrag wordt naar het hoger tiental in eurp afgerond. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Deze werken zijn gerangschikt in de categorie C, het bestuur beschouwt ze als behorende tot de klasse 1 of meer. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Een verklaring met vermelding van de totale omzet en de omzet in werken van de onderneming over de laatste drie boekjaren; de balansen worden niet in aanmerking genomen. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Studie- en beroepskwalificaties van de aannemer en/of van het ondernemings-kader, in het bijzonder, van de verantwoordelijke(n) voor de leiding van de werken ; Een lijst van de werken uitgevoerd, en gestaafd door een getuigschrift van goede uitvoering voor elk werk. De proces-verbalen van voorlopige en definitieve oplevering worden niet aangenomen ; Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht ;

Een verklaring waarin de samenstelling van een typeploeg, die zal belast worden met de uitvoering van de werken alsook een lijst van het materieel dat in dienst zal zijn, vermeld is. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 50,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De documenten aangaande deze aanneming kunnen elke werkdag, tussen 9 en 12 uur, worden geraadpleegd op de technische dienst van de Gemeente Ukkel, 25,A. Dansestraat, 2de verdieping of afgehaald worden na contante betaling van 50,00 Euros. Ze zullen toegestuurd worden na voorafgaande storting op het rekeningsnummer 000.0003695.09 van de Ontvangst van de gemeente Ukkel. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 09/11/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Frans, Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 200 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 09/11/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , De opening der aanbestedingen heeft plaats in het bijgebouw van het Gemeentehuis, bureel van de Heer Schepen der Gemeentewerken, 2de verdieping, Auguste Dansestraat, 25, 1180 Brussel. Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00686704/2010062547 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006) Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration Communale d’Uccle, place Jean Vander Elst, 29, 1180 Uccle, Belgique, à l’attention de Karine Vandenbergen Tél. +32 2348 65 68, fax +32 2348 65 14 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www. uccle.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Administration Communale d’Uccle, place Jean Vander Elst, 29, 1180 Uccle, Belgique, à l’attention de N. Groulard


Tél. (32-2) 348 66 68, fax (32-2) 348 65 14 E-mail : [email protected] Adresse internet : http://www.uccle.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Administration Communale d’Uccle, place Jean Vander Elst, 29, 1180 Uccle, Belgique, à l’attention de N. Groulard Tél. (32-2) 348 66 68, fax (32-2) 348 65 14 E-mail : [email protected] Adresse internet : http://www.uccle.be I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et pose de mobilier de sécurisation aux abords d’écoles - Exercice 2010 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Code NUTS : BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Amélioration de la sécurité aux abords d’écoles- Exercice 2010 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45000000 - Travaux de construction II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement est fixé à 5% du montant de l’offre approuvée (hors T.V.A.), arrondi à la dizaine d’euros supérieure. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les travaux sont rangés dans la catégorie C , l’administration considère qu’ils rentrent dans la classe 1 ou plus. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration mentionnant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires en travaux des trois derniers exercices; les bilans ne sont pas pris en compte. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :

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Des titres d’études et professionnels de l’entrepreneur ou/et des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux ; Une liste des travaux similaires exécutés. Cette liste étant appuyée par un certificat de bonne exécution pour chaque chantier, les procès-verbaux de réception provisoire et définitive ne sont pas acceptés ; Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration mentionnant la composition d’une équipe type qui sera chargée d’exécuter ces travaux, ainsi que la liste du matériel qui sera en service. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui, prix : 50,00 EUR Conditions et mode de paiement : Les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés tous les jours ouvrables, entre 9 h et 12 h, au Service Technique de la Commune d’Uccle, rue Auguste Danse, 25, 2ème étage. Ils peuvent être obtenus au prix de 50,00 Euro par paiement comptant ou peuvent être envoyés après virement anticipé au compte n° 000.0003695.09 de la Recette communale d’Uccle. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 09/11/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 200 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 09/11/2010; heure : 11:00 Lieu : , L’ouverture des soumissions a lieu à l’annexe de la Maison communale, Cabinet de M. l’Echevin des Travaux Municipaux, 2ème étage, rue Auguste Danse, 25, Uccle - 1180 Bruxelles. Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00686704/2010062547 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17740

AVIS RECTIFICATIF Bulletin des Adjudications no 176 du 10/09/10, page 25803, avis 17525 Publication originale au JO : du 08/09/2010 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

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Province du Brabant Wallon, Parc des Collines - Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2, 1300 Wavre.Adressse Internet (URL) : www.brabantwallon.be. Personne de contact : Valdo Buscarlet. Tél : +32 10236275. Fax : +32 10236281. Description : Description/objet du marché : Nouvel aménagement du bâtiment existant, construction d’un nouveau bâtiment administratif passif et aménagement d’une zone de stockage des matériaux pour le Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA) de Tubize sis Rue de l’école, 86 à 1430 REBECQ et cadastré Section B n° 56 I. Texte à modifier : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le budget estimé pour les travaux est ventilé comme suit : - NOUVEL AMÉNAGEMENT DU BATIMENT EXISTANT : 250.000,00 Euro HTVA; - CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PASSIF : 234.000,00 Euro HTVA; - AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE STOCKAGE DES MATÉRIAUX : 90.000,00 Euro HTVA. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10/09/2010. (@Ref :00717047/2010064835) (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17751

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Province du Brabant wallon, Parc des Collines - bâtiment Archimède, avenue Einstein, 2, 1300 wavre, Belgique Point(s) de contact : Service des Bâtiments, à l’attention de Valdo Buscarlet Tél. +32 10236275, fax +32 10236281 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www. brabantwallon.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Province du Brabant wallon - Direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie, Belgique Point(s) de contact : Service des bâtiments, à l’attention de Nadine Adam Tél. +32 10236167, fax +32 10236281 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Province du Brabant wallon Direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie, Belgique Point(s) de contact : Service des Bâtiments Tél. +32 10236283, fax +32 10236281 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Administraion provinciale du Brabant wallon - Direction d’administration du Greffe, Parc des Collines - bâtiment Archimède, avenue Einstein, 2, 1300 Wavre, Belgique

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Province du Brabant wallon - Service des bâtiments Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché public de travaux en vue du remplacement des châssis de l’internat des filles et de la conciergerie au CEPES (centre provincial d’Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur Pédagogique) de Jodoigne. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Jodoigne Code NUTS : BE31 - Prov. Brabant Wallon II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous les moyens d’exécution, relatifs aux travaux de remplacement des châssis de l’internat des filles et de la conciergerie au CEPES, 85 chaussée de Tirlemont à 1370 Jodoigne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45421000 - Travaux de menuiserie - AB15 - AB22 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Remplacement de +/- 480 m_ de châssis II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 185 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5% du montant initial du marché HTVA III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité financière, économique et technique du soumissionnaire est avérée pour autant qu’il réponde aux conditions de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe 5, souscatégories D5.


Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : idem point III.2.2. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : idem point III.2.2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : idem point III.2.2. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NA/AD/JOD/043/10 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui, prix : 20,00 EUR Conditions et mode de paiement : Afin d’obtenir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser la somme de 20 Euro TVAC. Sur le compte n°091-0111017-78 (BIC : GKCCBEBB - IBAN : BE69-0910111017-18) de la Province du Brabant wallon, avec la communication : Travaux de remplacement des châssis de l’internat des filles et de la conciergerie au CEPES, chaussée de Tirlemont, 85 à 1390 Jodoigne. Dès réception de la preuve de paiement (à faxer au +32 10236281), les documents sont envoyés au soumissionnaire. Toutefois, l’enlèvement des documents peut se faire par le soumissionnaire, sur présentation de la preuve de versement, à la Province du Brabant wallon, Service des bâtiments, Avenue des Combattants, 35 à 1490 Court Saint Etienne, tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, en prenant préalablement contact avec le secrétariat en appelant le +32 10236283. Les demandes d’envoi des documents de soumission seront honorées pour autant que la preuve de demande d’acquisition des documents de soumission parvienne au pouvoir adjudicateur au moins dix jours avant la date d’ouverture des offres. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 20/10/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 20/10/2010; heure : 14:00 Lieu : , La séance publique d’ouverture des offres se fera le 20/10/2010 à 14 h, dans les locaux de l’Administration Provinciale du Brabant wallon, avenue des Combattants 35 à 1490 Court-Saint-Etienne. Remarque importante : L’attention des soumissionnaires est attirée sur la différence d’adresse, d’une part pour l’envoi des soumissions par la poste (à Wavre), pour le dépôt des soumissions (à Wavre jusqu’à maximum 12h) et d’autre part la séance d’ouverture (à Court-Saint-Etienne). Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres :

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ouverture publique Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00753832/2010042222 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17817

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville d’Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue des Combattants 35, 1340 OttigniesLouvain-la-Neuve, Belgique Point(s) de contact : Collège communal Tél. 010/43.78.11, fax 010/43.78.03 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Travaux et Environnement, Avenue de Veszprém 5, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Point(s) de contact : Monsieur Florian Parent Tél. +32 10420593, fax +32 10420579 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Travaux et Environnement, Avenue de Veszprém 5, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Point(s) de contact : Madame Sabine Klamka Tél. +32 10420564, fax +32 10420579 E-mail : [email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autorité régionale ou locale. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Rue Montaury à Ottignies – Tronçon entre le chemin des Hayettes et la chaussée de Bruxelles (RN 275) – Rénovation complète de la voirie II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Rue Montaury Code NUTS : BE310 - Arr. Nivelles II.1.3) L’avis implique : Un marché public.

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II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : - Fraisage de revêtement en hydrocarboné, - Sciage de revêtement en hydrocarboné, - Démolition de fondation de voirie, - Démolition de revêtement terre-plein, - Démontage de revêtement en pavés de pierre et pavés béton, - Démolition de bordures en béton, - Démontage de bordures en pierre, - Déblais localisés pour coffre de chaussée, - Remise sous profil d’accortement avec apport de matériaux, - Déblais localisés pour fondation d’éléments linéaires, - Remplacement de sol impropre, - Sous fondation de type 1 ou 2, - Fondation en empierrement discontinu de type III F, - Fondation en béton maigre pour les terres pleins, - Fondation en béton maigre pour les éléments linéaires, - Revêtement en hydrocarboné BB-3B et BB-4C, - Revêtement en pavés béton et pavés pierre pour repose, - Pose de bordures IC2, - Sciage de bordures. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45233220 - Travaux de revêtement de routes II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 20 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : EXCLUSION OBLIGATOIRE (AR du 08/01/1996 – Article 17 (travaux) - § 1er Conformément à l’article 17 ou 43 ou 69, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4° de l’arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, la preuve que le prestataire de services ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion y visés, sera apportée par la production des pièces suivantes : 1) Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire : n’a pas fait l’objet d’un jugement pour : - organisation criminelle, - corruption, - fraude, - blanchiment de capitaux. CRITERES D’EXCLUSION FACULTATIVE (AR du 08/01/1996 – Article 17 (travaux) - § 2

Conformément à l’article 17 ou 43 ou 69, §2, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°, de l’arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, la preuve que le prestataire de services ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion y visés, sera apportée par la production des pièces suivantes : 1) Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire : - n’est pas en état de faillite ou de liquidation; - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n’a pas commis de faute grave; - ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. 2) Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, pour le trimestre précédent, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi, 3) Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. 4) Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement des impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Néant. L’agréation requise pour le présent marché est la catégorie C, classe 1. Les soumissionnaires devront fournir avec leur offre un certificat d’agréation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Néant. L’agréation requise pour le présent marché est la catégorie C, classe 1. Les soumissionnaires devront fournir avec leur offre un certificat d’agréation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1 III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010/073 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


Documents payants : oui, prix : 0,00 EUR Conditions et mode de paiement : CSCH et plans Les documents d’adjudication sont gratuits. Ils doivent être demandés par mail à l’adresse suivante : [email protected] IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 21/10/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Lieu : , Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étage Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.4) Procédures de recours. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010

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II.7) Autres informations : Marché de services de mise à disposition et de gestion d’un parc à conteneurs Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.2) Conditions de participation. III.2.1) Marchés réservés : non. Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général. Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17780

(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006) Aankondiging van een opdracht Diensten

N. 17802

Afdeling I. Aanbestedende dienst Avis de préinformation Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Braine-l’Alleud, Grand-Place Baudouin Ier 3, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autorité régionale ou locale. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II.B. Objet du marché (fournitures ou services) II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services de mise à disposition et de gestion d’un parc à conteneurs II.2) Type de marché et lieu de livraison de fournitures ou de prestation de services : Catégorie de services : 16 Site principal ou lieux de prestation ou de livraison : BraineL’Alleud Code NUTS : BE310 - Arr. Nivelles II.3) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services : Division en lots : non. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 90000000 - Services d’évacuation des eaux usées et d’élimination des déchets, services d’hygiénisation et services relatifs à l’environnement II.5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 3/11/2010 II.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Woonhaven Antwerpen, Steenhouwersvest 61, 2000 Antwerpen, België Contactpunt(en) : Bob Van der Elst, t.a.v. Bob Van der Elst Tel. +32 32136770, fax +32 32219079 E-mail : [email protected] Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : sociale huisvestingsmaatschappij - Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : project Boeksveld II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 12 Belangrijkste plaats van dienstverlening : 2610 Antwerpen-Wilrijk NUTS-code : BE211 - Arr. Antwerpen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) :

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het betreft een opdracht van diensten met als voorwerp het volledige ontwerp, de administratieve afhandeling, de werfopvolging, de coördinatie en de leiding der werken van de vervanging van de bestaande panden in eigendom, gelegen aan de Boeksveldstraat 43 tot 93 en het Boeksveldplein 22-23-24-25 te 2610 Antwerpen-Wilrijk, door ongeveer 20 eengezinswoningen voor sociale huisvesting. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 71200000 - Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : 1. De aanvraag tot deelneming kan worden ingediend door één rechtspersoon of door meerdere rechtspersonen of natuurlijke personen. 2. De indieners van een aanvraag tot deelneming (rechtspersonen en/of natuurlijke personen) zijn gevestigd op het grondgebied van een lidstaat van de Europese Unie (EU) 3. De indieners van een aanvraag tot deelneming (natuurlijke personen) zijn ingeschreven op de tabel van de Orde van Architecten van België. 4. De indieners van een aanvraag tot deelneming bevinden zich niet in één van de gevallen van uitsluiting vermeld in art. 69 van het KB van 08/01/1996. 5. De indieners van een aanvraag tot deelneming en al hun medewerkers zijn verzekerd tegen beroepsrisico’s. 6. De indieners van een aanvraag tot deelneming dienen in te stemmen met de voorwaarden van de typecontracten, nieuwbouwvervangingsbouw, van Woonhaven Antwerpen. 7. De indieners van een aanvraag tot deelneming dienen zich akkoord te verklaren met de ereloonbarema’s architect, nieuwbouwen vervangingsbouw, van Woonhaven Antwerpen. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bijzonder bestek III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : ja. Verwijzing naar de toepasselijke wettelijke of bestuursrechtelijke bepaling : zie bijzonder bestek III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : ja. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Niet-openbaar. IV.1.2) Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen : Beoogd aantal ondernemingen : 5 Objectieve criteria voor de selectie van het beperkt aantal gegadigden : 1. Deskundigheid en ervaring in het ontwerpen en realiseren van bouwen renovatieprojecten m.b.t.:

- Woongebouwen en/of sociale huisvesting - Stedelijke invulprojecten - Overheidsopdrachten en/of gesubsidieerde werken a.d.h.v. een oplijsting van gerealiseerde referentieprojecten met vermelding van kostprijs, uitvoeringsdatum en opdrachtgever; vervolgens een overzicht van de 3 meest relevante referentieprojecten, gerealiseerd tussen 1995-2010 met typeplannen, vermelding van het bouwbudget, een beknopte toelichting, afbeeldingen en een korte motivatie waarom dit project als referentie gekozen is. 2. Kwaliteit van de ingediende referentieprojecten. 3. Visie op de uit te voeren opdracht in een beschrijvende nota van max. één A4. 4. Samenstelling van het bureau. 5. Het curriculum en de ervaring van de natuurlijke perso(o)n(en) (projectleider +teamsamenstelling) die belast wordt met het opvolgen / uitvoeren van deze opdracht. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - architectuur, de functionaliteit en het gebruikscomfort m.b.t. de beoogde doelstellingen en normen - Weging : 40 2 - ruimtelijke inpassing van het project binnen de stedelijke context; de vormgeving en harmonie met de omgeving - Weging : 25 3 - prijs- kwaliteitverhouding en de onderhoudsvriendelijkheid van de voorgestelde oplossingen, materialen en technieken en de inventiviteit van de voorgestelde duurzame bouwtechnische concepten. - Weging : 25 4 - de aanpak, de modaliteiten en de uitvoeringstermijnen van de ontwerpopdracht zoals ingevuld in het typecontract. - Weging : 10 IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 09/10/2010; tijdstip : 12:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 12/10/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00749715/2010064822 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17746 WIJZIGINGSBERICHT Bulletin der Aanbestedingen nr. 170 van 02/09/10, blz. 24703, bericht 16802 Oorspronkelijke publicatie in PB : van 02/09/2010 NAAM EN ADRES VAN DE AANBESTEDENDE OVERHEID


Intercommunale vereniging Hooge Maey, Moerstraat 99, 2030 Antwerpen. Contactpersoon : Piet Wens (afdelingshoofd sanering). Tel : +32 3 568 32 68. Fax : +32 3 568 32 69. E-mail : [email protected]. Beschrijving : Beschrijving/voorwerp van de opdracht : bouw van infrastructuur voor acceptatie van externe afvalwaters Te wijzigen tekst : bestek pagina 32 : zin toe te voegen : de aannemer zal eveneens een verplichte variante indienen met ronde betonnen tanks volgens plannen in bijlage pag 70 : aangepast inschrijvingsformulier aangepaste meetstaat bijgevoegd Documenten / lastenboeken http ://www.publicationsonline.be/ cscDownload.aspx?ViewID=B907050C0F0393 - M882-001-revB.pdf - M882-002.pdf - meetstaat externe waters.xlsx - meetstaat RONDE KUIPEN HOOGE MAEY.pdf - meetstaat STALEN TANKS HOOGE MAEY.pdf - meetstaat VIERKANTE KUIPEN HOOGE MAEY.pdf - wapeningsstaat RONDE KUIPEN HOOGE MAEY.pdf - wapeningsstaat STALEN TANKS HOOGE MAEY.pdf - wapeningsstaat VIERKANTE KUIPEN HOOGE MAEY.pdf - BestekExterneWaters-pwe_rev1.docx DATUM VAN VERZENDING VAN DE AANKONDIGING : 10/09/2010. (@Ref :00678394/2010064851) (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17807 Aankondiging van een opdracht - Nutssectoren Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, Siberiastraat 20, 2030 Antwerpen, België Contactpunt(en) : Mevrouw Brigitte Piraux Tel. +32 32052286, fax +32 32052437 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.portofantwerp.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Coördinatie INFR/BS, 2030 Antwerpen, België Contactpunt(en) : De heer Wim Van Santvoort Tel. +32 32052581, fax +32 32052437 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Administratie secretariaat, Entrepotkaai 1, 2000 Antwerpen, België Contactpunt(en) : Mevrouw Nancy Panis Tel. +32 32052205, fax +32 32052028

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E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Administratie overheidsopdrachten, Haven 63, Siberiastraat 20, 2030 Antwerpen, België Contactpunt(en) : Mevrouw Brigitte Piraux Tel. +32 32052286, fax +32 32052437 E-mail : [email protected] I.2) Hoofdactiviteit of -activiteiten van de aanbestedende dienst : - Havenactiviteiten. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : leveren van gasolie gedurende het jaar 2011 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. Belangrijkste plaats van levering : Haven van Antwerpen NUTS-code : BE211 - Arr. Antwerpen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Deze aanneming heeft tot doel het vrachtvrij leveren en lossen van gasolie gedurende kalenderjaar 2011 II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 09134000 - Gasolie II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor één of meer percelen. Inlichtingen over percelen Perceel nr. : 1 Titel : Gasolie verwarming extra (niet meer dan 10mg/kg S conform NBN EN 590, EN ISO 20846 en EN ISO 20884), te leveren in tankwagen in het havengebied 1) Korte beschrijving : Gasolie verwarming extra (niet meer dan 10mg/kg S conform NBN EN 590, EN ISO 20846 en EN ISO 20884), te leveren in tankwagen in het havengebied 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 09134000 - Gasolie Perceel nr. : 2 Titel : Gasolie verwarming extra (niet meer dan 10mg/kg S conform NBN EN 590, EN ISO 20846 en EN ISO 20884), te leveren in tankwagen in de regio stad Antwerpen (binnen een straal van 20km van het stadhuis) 1) Korte beschrijving : Gasolie verwarming extra (niet meer dan 10mg/kg S conform NBN EN 590, EN ISO 20846 en EN ISO 20884), te leveren in tankwagen in de regio stad Antwerpen (binnen een straal van 20km van het stadhuis) 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 09134000 - Gasolie Perceel nr. : 3 Titel : Gasolie verwarming extra (niet meer dan 10mg/kg S conform NBN EN 590, EN ISO 20846 en EN ISO 20884), te leveren in bunkerschip in het havengebied 1) Korte beschrijving : Gasolie verwarming extra (niet meer dan 10mg/kg S conform NBN EN 590, EN ISO 20846 en EN ISO 20884), te leveren in bunkerschip in het havengebied

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2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 09134000 - Gasolie (vervolg Afdeling II. Voorwerp van de opdracht) II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Partij 1: 1.300.000 l Partij 2: 300.000 l Partij 3: 7.000.000 l II.2.2) Opties : ja. Beschrijving van deze opties : Aantal mogelijke verlengingen : 2 Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental) III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : Zie bestek III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver dient aan te tonen dat hij zich niet bevindt in één van de situaties vermeld in artikel 39 van het KB van 10 januari 1996. Hij voegt hiervoor de nodige documenten bij zijn inschrijving III.2.2) Economische en financiële draagkracht. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver toont zijn financiële en economische bekwaamheid aan door een bankverklaring III.2.3) Vakbekwaamheid. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De technische bekwaamheid zal aangetoond worden door een lijst van referenties van gelijkaardige uitgevoerde leveringen III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. De gegadigden zijn reeds geselecteerd : neen. IV.2) Gunningscriteria : IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : B 9766 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 5/11/2010; tijdstip : 11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 7,95 EUR Betalingstermijnen en -methode : Bestek Verzendkosten : EUR 1,25

Contant of via bankoverschrijving - Begunstigde : Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen - Rekeningsnr. 220-0909673-43 - Fortis Bank - IBAN nr : BE66 2200 9096 7343 - BIC () : GEBABEBB toezending van bestekken en/of plans: +1,25 EUR per zending IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 5/11/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.5) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.6) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 90 dagen. IV.3.7) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 5/11/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Grote zaal (1ste verdieping), haven 63, Siberiastraat 20, 2030 Antwerpen Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : ja. Tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt : VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : Voornoemd bestek en bijbehorende tekeningen betreffende deze aanneming liggen ter inzage op het Havenhuis, secretariaat, Entrepotkaai 1, 2000 Antwerpen VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad Van State, Wetenschapstraat 33, 1040 Brussel (Etterbeek), België VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen : Raad Van State, Wetenschapstraat 33, 1040 Brussel (Etterbeek), België VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17818 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) VZW, Lange Beeldekensstraat 267, 2060 Antwerpen, België Contactpunt(en) : Mevrouw Assunta Lombardo Tel. +32 32177466, fax +32 32177659 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.zna.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ziekenhuis - Gezondheid.


De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : AANKOOP VAN KANTOORBEDODIGDHEDEN VOOR ZNA II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. Belangrijkste plaats van levering : ZNA NUTS-code : BE211 - Arr. Antwerpen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : aankoop van kantoorbenodigdheden voor ZNA II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 30192000 - Kantoorbenodigdheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : 750.000 Euro geschat II.2.2) Opties : ja. Beschrijving van deze opties : Zie bestek II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 36 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Geen III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * Attest van in orde zijn met de betaling van de belastingen. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De recentste uittreksels uit de balans en de jaarrekening waaruit de gezonde financiële situatie blijkt. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Een lijst van de voornaamste gelijkaardige leveringen die de inschrijver gedurende de afgelopen drie jaar heeft verricht. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.1.3) Beperkingen van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog : neen. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - Prijs - Weging : 100

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2 - Kwaliteit en volledigheid van het gamma - Weging : 30 3 - Flexibiliteit in levering - Weging : 50 4 - Online catalogus - Weging : 20 5 - Koppeling met ons computersysteem - Weging : 20 IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : ZNA/AL/JULI/KANTOORBENODIGDHEDEN IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 16/11/2010; tijdstip : 13:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 16/11/2010; tijdstip : 13:00 Plaats : , ZNA Stuivenberg, Aankoopdienst, Q-blok Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : Bijkomende inlichtingen i.v.m. indienen offertes/kandidaturen: ZNA - aankoopdienst Ter attentie van Assunta Lombardo VI.4) Beroepsprocedures. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17775 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Lier, Grote Markt 57, 2500 Lier, België Contactpunt(en) : Afdeling wegen en water, t.a.v. Felix Van Steen Tel. +32 38000 344, fax +32 38000 349 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.lier.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Ingenieursbureau France nv, H. Geeststraat 22, 2500 Lier, België, t.a.v. Marianne France Tel. +32 3491 80 80, fax +32 3491 80 81 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres :

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Ingenieursbureau France nv, H. Geeststraat 22, 2500 Lier, België Tel. +32 3491 80 80, fax +32 491 80 81 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Stad Lier, Grote Markt 57, 2500 Lier, België Contactpunt(en) : Afdeling Wegen en Water, t.a.v. Felix Van Steen Tel. +32 38000 344, fax +32 38000 349 E-mail : [email protected] Internetadres : http://www.lier.be I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Heraanleg Grote Markt te Lier II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Lier NUTS-code : BE212 - Arr. Mechelen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Plaatsen gescheiden rioleringsstelsel + heraanleg in natuurlijke materialen. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90000000 - Diensten inzake afvalwater, afval, reiniging en milieu II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 160 dagen.

Erkenning C klasse 7 Registratie 00 of 05 zie bestek Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : D 3191 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 28/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 275,60 EUR Betalingstermijnen en -methode : Ingenieursbureau France, H. Geeststraat 22, 2500 Lier - tegen contante betaling (9.00-12.00u en 14.00-16.00u) of overschrijving 733-0139319-57 met vermelding ’aanbestedingsbundel 3191’ IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 28/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 28/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Raadszaal, Stadhuis, Grote Markt 57, 2500 Lier Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00713281/2010064714 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17715


Aankondiging van gegunde opdracht

III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : ja. zie bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : RSZ attest III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan :

I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Aquafin NV, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, België Contactpunt(en) : Caerts Micha Tel. +32 34504705, fax +32 34504991 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.aquafin.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72744 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Vennootschap van privaatrecht - Waterzuivering De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.

Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst

Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving :


II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Verhuren en vervoeren van afzetcontainers voor zand & roostergoed II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 16 NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : De sluiting van een raamovereenkomst. II.1.4) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Verhuren en vervoeren van afzetcontainers voor zand en roostergoed van verschillende RWZI’s naar bestemmingen zoals weergegeven in het bestek. II.1.5) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90000000 - Diensten inzake afvalwater, afval, reiniging en milieu II.1.6) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen.

V.5) De opdracht wordt waarschijnlijk uitbesteed : neen. Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Beroepsprocedures. VI.3.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Burgerlijke Rechtbank Antwerpen, België VI.4) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17748 WIJZIGINGSBERICHT Bulletin der Aanbestedingen nr. 176 van 10/09/10, blz. 25816, bericht 17496

Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure : IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er is gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen : IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : AQF-CA/OA/CAM/2010_142-F03_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen.

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Opdracht nr. : 1 Perceel nr. : 1 Benaming : Perceel 1 - Maas Noord + Netebekken V.1) Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht : 09/09/2010 V.2) Aantal ontvangen inschrijvingen : 2 V.3) Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund : Schrauwen Fourage bvba, Vorssingerweg 8, 2990 Loenhout-Wuustwezel, België V.4) Inlichtingen over de waarde van de opdracht : Totale definitieve waarde van de opdracht : 27330.00 EUR (zonder BTW) In geval van jaarlijkse of maandelijkse waarde : 1 jaar(jaren). V.5) De opdracht wordt waarschijnlijk uitbesteed : neen.

Oorspronkelijke publicatie in PB : NAAM EN ADRES VAN DE AANBESTEDENDE OVERHEID vzw Emmaüs, Edgard Tinellaan 1C, 2800 Mechelen. Contactpersoon : Inge Croux. Tel : +32 15446700. Fax : +32 15446710. E-mail : [email protected]. Beschrijving : Beschrijving/voorwerp van de opdracht : PERCEEL 11 : LOSSE BEMEUBELING EN UITRUSTING subperceel 1BEDDEN, MATRASSEN EN NACHTKASTJES subperceel 2KANTOORMEUBILAIR subperceel 3MEUBILAIR VOOR EET - EN LEEFRUIMTE subperceel 4TILLIFTEN EN DOUCHESTOELEN subperceel 5POETSMATERIAAL EN TRANSPORTWAGENS subperceel 6KINE - EN FITNESSMATERIAAL subperceel 7 VERZORGINSWAGENS EN MATERIAAL VOOR MEDICATIEDISTRIBUTIE subperceel 8 REGENERATIESYSTEMEN voor project 1 WZH Ambroos te Hofstade en project 2 WZH Hof Van Arenberg te Duffel Te wijzigen tekst : Het correcte e-mailadres voor aanvragen van bestekken is [email protected] DATUM VAN VERZENDING VAN DE AANKONDIGING : 10/09/2010. (@Ref :00755279/2010064898)

Afdeling V. Gunning van een opdracht


Afdeling V. Gunning van een opdracht

Opdracht nr. : 2 Perceel nr. : 1 Benaming : Perceel 2 - Maas Oost + Demer bekken V.1) Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht : 09/09/2010 V.2) Aantal ontvangen inschrijvingen : 4 V.3) Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund : Container Service Gielen NV, Dorpsstraat 31, 3780 Kortessem, België V.4) Inlichtingen over de waarde van de opdracht : Totale definitieve waarde van de opdracht : 21518.83 EUR (zonder BTW) In geval van jaarlijkse of maandelijkse waarde : 1 jaar(jaren).

N. 17778 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : VZW De Ranken, Molenbergstraat 4, 2800 Mechelen, België Contactpunt(en) : G.R.O.T BVBA, t.a.v. Swaenepoel, Thomas; Smolders, Anne-Marie Tel. +32 14453564, fax +32 14453572

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E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : vzw - Onderwijs. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Bouwen van een muzieklokaal II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. NUTS-code : BE212 - Arr. Mechelen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Compartimenteren van een schoolgebouw Lijst van uit te voeren werken : Technische voorschriften, Isoleren van hellende daken, Verlaagde plafonds, Brandwerende aftimmering, Elektriciteit, Binnendeuren en omlijstingen, Afbraak- en aanpassingswerken. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Categorie D, klasse 1 II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 60 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht bedraagt 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom. Het bedrag wordt berekend volgens de regels vastgelegd in het art. 5, § 1 van de algemene aannemingsvoorwaarden. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Kopie van registratie Kopie van inschrijving op lijst erkende aannemers Lijst van eventuele onderaannemers III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (geen kopie!). Dit attest moet betrekking hebben op het voorlaatste afgelopen kwartaal ten opzichte van de dag van de opening van de offertes (artikel 90, § 3). III.2.3) Vakbekwaamheid :

Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Een kopie van de inschrijving op de lijst van de erkende aannemers, met vermelding van categorie en klasse dient bijgevoegd. De werken die het voorwerp zijn van de aanneming waarop dit bestek van toepassing is, worden gerangschikt op basis van de raming in categorie D, klasse 1 (KB van 26 september 1991, artikel 2). III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 10-10-0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 20/10/2010; tijdstip : 17:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 69,75 EUR Betalingstermijnen en -methode : 1) Bij afhaling op kantoor v/d architect : tegen kontant betaling : 60,50Euro 2) Per post : Na voorafgaande overschrijving van 60,50 + 9,25Euro verzendingskosten = 69,75Euro op rekeningnummer 001-4767159-73 op naam van G.R.O.T. BVBA met vermelding : aanbestedingsdossier 10-10-0 COMPARTIMENTEREN VAN EEN SCHOOLGEBOUW IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 20/10/2010; tijdstip : 17:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 21/10/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , VZW DE RANKEN MOLENBERGSTRAAT 4, 2800 - MECHELEN Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : ja. Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGION) VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00718262/2010064820 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)


N. 17823 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeente Stabroek, Dorpsstraat 99, 2940 Stabroek, België Contactpunt(en) : De heer Ivan Janssens Tel. +32 32101151, fax +32 35699397 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.stabroek.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Transport van afzetcontainers containerpark II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 16 Belangrijkste plaats van dienstverlening : Containerpark - Krekelberg NUTS-code : BE211 - Arr. Antwerpen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Transport van afvalcontainers van containerpark Stabroek naar diverse verwerkingsinstallaties. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90510000 - Afvalverzameling en –verwerking II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : ja. Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties : 12 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Aantal mogelijke verlengingen : 2 II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 12 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental)

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III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Passende bankverklaring waaruit een gezonde financiële toestand blijkt. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : * Een geldig ISO 9001 (versie 2008) certificaat, of een verklaring of bewijzen inzake gelijkaardige maatregelen op het gebied van kwaliteitsbewaking. * Een VCA-certificaat (Veiligheid, gezondheid en milieu Checklist Aannemers) ten bewijze dat de firma voldoet aan de minimumeisen op het gebied van veiligheid, gezondheid en milieu of een gelijkwaardig document voor buitenlandse inschrijvers. * Een lijst van de voornaamste gelijkaardige diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen. III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.1.3) Beperkingen van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog : neen. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : MD.10.20 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 21/10/2010; tijdstip : 11:30 Plaats : , Gemeentehuis, raadzaal 3de verdieping, Dorpsstraat 99 te 2940 Stabroek Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen.

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VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.4) Beroepsprocedures. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht

N. 17796 WIJZIGINGSBERICHT Bulletin der Aanbestedingen nr. 157 van 16/08/10, blz. 23029, bericht 15617 Oorspronkelijke publicatie in PB : van 18/08/2010 NAAM EN ADRES VAN DE AANBESTEDENDE OVERHEID Stad Leuven, Professor Van Overstraetenplein 1, 3000 Leuven. Contactpersoon : Vermaelen Yves. Tel : +32 16272540. Fax : +32 16272959. E-mail : [email protected]. Beschrijving : Beschrijving/voorwerp van de opdracht : wegen- en rioleringswerken Gemeenteplein te Leuven. Opening inschrijvingen 21/09/2010 - 11 :00 uur. Te wijzigen tekst : In de samenvattende opmeting werden de posten 3 tot 11 niet opgenomen; de meetstaat bij het bestek was wel juist. De verbeterde samenvattende opmeting werd opgestuurd naar elke inschrijver die het lastenboek heeft aangevraagd. De verbeterde samenvattende opmeting kan ook worden aangevraagd op volgend emailadres : [email protected] DATUM VAN VERZENDING VAN DE AANKONDIGING : 13/09/2010. (@Ref :00671600/2010064937) (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17716 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie Vlaams-Brabant, Provincieplein 1, 3010 Leuven, België Contactpunt(en) : STEENKISTE Maria Renée E Tel. +32 16267522, fax +32 16267318 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.vlaamsbrabant.be Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72425 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).

II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Oppervlakkige ruimingswerken en onderhoudswerken uit te voeren aan de onbevaarbare waterlopen van de tweede categorie in het Demerbekken - Zuid - 2010 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Oppervlakkige ruimingswerken en onderhoudswerken uit te voeren aan de onbevaarbare waterlopen van de tweede categorie in het Demerbekken - Zuid - 2010 II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45240000 - Waterbouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : zie bestek III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : zie bestek III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : Prov_VB-Ist/WAT/F/D/ZUID/10.1544W.OND-F02_0


IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 16:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 25.00 EUR Betalingstermijnen en -methode : zie bestek - gratis te downloaden IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 20/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 60 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 20/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Provinciehuis Leuven, Provincieplein 1, 3010 Kessel-Lo (Leuven) Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : Openbaar Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie : Raad van State VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen : Raad van State VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17781 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Rozemarijn vzw, Wageman 5, 3140 Keerbergen, België Contactpunt(en) : Rozemarijn vzw, t.a.v. Koen Dries, directeur Tel. +32 15515213, fax +32 15513450 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : a33 architecten bv cvba, Fonteinstraat 1A bus 2, 3000 Leuven, België Contactpunt(en) : a33 architecten bv cvba Tel. +32 16207200, fax +32 16299800 E-mail : [email protected]

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Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau. - Sociale bescherming. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : bouwen van een tehuis niet-werkenden 20 bedden en een dagcentrum - perceel afwerking II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Haacht NUTS-code : BE24 - Prov. Vlaams-Brabant II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : het bouwen van een tehuis niet-werkenden 20 bedden en een dagcentrum voor volwassen mentaal en fysiek gehandicapten perceel afwerking (zonder vaste uitrusting) II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 180 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : volgens de beschikkingen van artikel 5 van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26.09.1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, levering, diensten en concessies voor openbare werken. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : vereiste erkenning (categorie en klasse): D3 of hoger

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III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 553.04 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 10:30 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 150,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Betalingsbewijs op rekeningnummer 001-3316328-71 van a33 architecten bv-cvba (verzendingskosten inbegrepen) IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 10:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 19/10/2010; tijdstip : 10:30 Plaats : , in de lokalen van Rozemarijn vzw, Wageman 5, 3140 Keerbergen Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : vertegenwoordigers van de inschrijvers Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00717917/2010064855 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17717 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : nv De Scheepvaart, Havenstraat 44, 3500 Hasselt, België Contactpunt(en) : Clerix Bart Eric Louisa Tel. +32 11298512, fax +32 11221277 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.descheepvaart.be

Adres van het kopersprofiel : https://enot.public procurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=72782 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Libost-Groep nv, Herckenrodesingel 101, 3500 Hasselt, België Contactpunt(en) : De heer Verheyen Henri, Afdelingshoofd Technische Uitrusting Tel. +3211260870 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : nv De Scheepvaart, Havenstraat 44, 3500 Hasselt, België Contactpunt(en) : Mevr. L. Lesuisse Tel. +3211298454, fax +3211243390 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : nv De Scheepvaart, Havenstraat 44, 3500 Hasselt, België Contactpunt(en) : De heer Erik PORTUGAELS, gedelegeerd bestuurder I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Publiekrechtelijke instelling. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Leveren en plaatsen van fotovoltaïsche zonne-energie op het nieuw te bouwen districtsgebouw voor het 1e district van nv De Scheepvaart te Genk II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. NUTS-code : BE22 - Prov. Limburg (B) II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Leveren en plaatsen van fotovoltaïsche zonne-energie op het nieuw te bouwen districtsgebouw voor het 1e district van nv De Scheepvaart, bestaande uit kantoren, werkplaatsen en opslagruimte aan de Winterbeeklaan in Genk. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 09331000 - Zonnepanelen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Het bedrag van de borgtocht wordt vastgesteld op 5 % van de oorspronkelijke aannemingssom, exclusief BTW en afgerond naar het hogere tiental. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan :


Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 43 van het KB van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. Voor de Belgische inschrijver vraagt de aanbestedende overheid het RSZ-attest via elektronische weg op conform art. 46, §4. De buitenlandse inschrijver voegt bij zijn offerte een attest of een verklaring volgens de bepalingen van art. 43bis, §2. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De inschrijver bewijst zijn financiële en economische draagkracht door het voorleggen van : - een passende bankverklaring; - een verklaring betreffende de totale omzet van de onderneming en haar omzet waarop deze opdracht betrekking heeft over de laatste 3 boekjaren. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De leverancier moet op volgende manieren bewijzen dat hij technisch bekwaam is om de opdracht uit te voeren: * een lijst van de voornaamste projecten gelijkwaardig aan deze opdracht, uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, waaruit de opgebouwde en gehonoreerde expertise in de bedoelde materie moet blijken. In de lijst dient achtereenvolgens vermeld: het jaar van uitvoering, de titel, het bedrag, de aanbestedende instantie, de contactpersoon en een bondige beschrijving van de inhoud van de opdracht. Deze leveringen worden gestaafd aan de hand van certificaten opgesteld door de bevoegde autoriteiten.; * referenties van de projectleider met betrekking tot fotovoltaïsche projecten en korte CV van de projectleider; * een lijst van de al dan niet tot de onderneming van de inschrijver behorende technici of technische diensten, in het bijzonder van die welke belast zijn met de kwaliteitscontrole; * een lijst van certificaten die zijn opgesteld door de als bevoegd erkende officiële instituten of diensten voor kwaliteitscontrole, waarin de conformiteit van duidelijk door referenties geïdentificeerde produkten met bepaalde specificaties of normen wordt bevestigd. * een bewijs van registratie van de inschrijvers (of onderaannemers) bij de federale overheidsdienst Financiën als aannemer voor het plaatsen van elektrotechnische installaties; * een bewijs van kennis en expertise om de nodige werken op een kwaliteitsvolle manier te kunnen uitvoeren, alsook het bezitten van de nodige verzekeringen hiertoe. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : NV De Scheepvaart-FAC-L-ZON-10-41-F02_0 IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 10:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 23.00 EUR

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Betalingstermijnen en -methode : De papieren documenten betreffende deze aanbesteding zijn uitsluitend te bekomen: - tegen betaling of op zicht van een duplicaat van het betalingsbewijs bij mevr. Liesbeth Lesuisse, van nv De Scheepvaart Havenstraat 44 te 3500 Hasselt (tel. 011/29.84.54); - per post, na overschrijving op rekening nr. 435-4518181-01 van nv De Scheepvaart, Havenstraat 44 te 3500 Hasselt, met vermelding “bestek nr. FAC-L-ZON-10-41” + uw BTW-nummer. De aankoop van de aanbestedingsdocumenten in digitale vorm is eveneens mogelijk via “http://bestek.descheepvaart.be”. PRIJS van de aanbestedingsdocumenten in digitale vorm bedraagt 9 euro. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 18/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , nv De Scheepvaart, Havenstraat 44 te 3500 Hasselt Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : Openbare zitting Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : De levering, plaatsing, keuring en indienststelling van de fotovoltaïsche zonne-energie dient plaats te vinden tegen ten laatste 30 november 2010. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/09/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17803 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Hasselt, Groenplein 1, 3500 Hasselt, België Contactpunt(en) : Mevrouw Brunild Sacré Tel. +32 11239991, fax +32 11283088 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.hasselt.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving.

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II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Verwerking en transport van snoeihout, tuinafval en boomstronken op de Recyclageparken II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 16 Belangrijkste plaats van dienstverlening : Recyclageparken, 3500 Hasselt NUTS-code : BE221 - Arr. Hasselt II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Verwerking en transport van snoeihout, tuinafval en boomstronken op de Recyclageparken II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90510000 - Afvalverzameling en –verwerking II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor één of meer percelen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : ja. Aantal mogelijke verlengingen : 3 Inlichtingen over percelen Perceel nr. : 1 Titel : Afname en verwerking van houtachtige materialen en stronken 1) Korte beschrijving : Afname en verwerking van houtachtige materialen en stronken 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90510000 - Afvalverzameling en –verwerking 4) Afwijkende duur van de opdracht : aanvang : 1/1/2011; voltooiing : 31/12/2011 Perceel nr. : 2 Titel : Afname en verwerking van niet-houtachtige materialen en bermmaaisel 1) Korte beschrijving : Afname en verwerking van niethoutachtige materialen en bermmaaisel 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90510000 - Afvalverzameling en –verwerking 4) Afwijkende duur van de opdracht : aanvang : 1/1/2011; voltooiing : 31/12/2011 Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : * In toepassing van het koninklijk besluit van 20 juli 2005 dient de Belgische inschrijver zijn rsz-attest niet bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen.

* Een verklaring op erewoord dat de inschrijver (ondertekening, zie bijlage A offerte formulier): - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijk akkoord aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen. Nadat de verklaring op erewoord is ondertekend zal de aanbestedende overheid de documenten zelf elektronisch opvragen bij de bevoegde instanties. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Niet van toepassing. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Niet van toepassing. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen. III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.1.3) Beperkingen van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog : neen. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 2010-0495 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 27/10/2010; tijdstip : 10:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 25 EUR Betalingstermijnen en -methode : Bestek Mits voorafgaandelijke storting op KBC-rekeningnummer 450-0014201-95 van de Stad Hasselt, Afdeling Financiën, Groenplein 1 te 3500 Hasselt. IBAN CODE: BE76 4500 01420 195 BIC CODE: KREDBEBB of contante betaling aan de Stadskas A.C. Ridder Portmans Ridder Portmansstraat 16, 6de verdieping te 3500 Hasselt, Met vermellding: ’bestek: 0495 - snoeihout’ IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 3/11/2010; tijdstip : 10:00


IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 3/11/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , Centrale Werkplaatsen, Roode Berg - Hellebeemden 20 te 3500 Hasselt Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : Bijkomende inlichtingen i.v.m. indienen offertes/kandidaturen: Afgeven van de inschrijving (persoonlijk, per koerier of per bode) kan: Tijdens de officiële openingsuren, zie www.hasselt.be, op de Centrale Werkplaatsen, Hellebeemden 20, te 3500 Hasselt (bureau Brunild Sacré of Denise Jacobs). Bewijs afgifte verplicht laten invullen (zie bijlage bewijs afgifte offerte). VI.4) Beroepsprocedures. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17804 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Hasselt, Groenplein 1, 3500 Hasselt, België Contactpunt(en) : Mevrouw Brunild Sacré Tel. +32 11239991, fax +32 11283088 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.hasselt.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Huren containers en transport van afval II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 16

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Belangrijkste plaats van dienstverlening : Bedrijfsafvalpark NUTS-code : BE221 - Arr. Hasselt II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Huren containers en transport van afval II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 90510000 - Afvalverzameling en –verwerking II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : ja. Aantal mogelijke verlengingen : 3 II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : aanvang : 1/1/2011; voltooiing : 31/12/2011 Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : In toepassing van het koninklijk besluit van 20 juli 2005 dient de Belgische inschrijver zijn rsz-attest niet bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Niet van toepassing. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Niet van toepassing. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen. III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.1.3) Beperkingen van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog : neen. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 2010-0505 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen.

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IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 27/10/2010; tijdstip : 10:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 25 EUR Betalingstermijnen en -methode : Bestek * Mits voorafgaandelijke storting op KBC 450-0014201-95 van de Stad Hasselt, Afdeling Financiën, Groenplein 1 te 3500 Hasselt of contante betaling aan de stadskas A.C. Ridder Portmans - Ridder Portmansstraat 16, 6de verdieping te 3500 Hasselt. IBAN : BE76 4500 01420 195, BIC : KREDBEBB Met vermelding van: ’bestek 0505 transport afval’ IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 3/11/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 3/11/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Centrale Werkplaatsen, Roode Berg - Hellebeemden 20 te 3500 Hasselt Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : Bijkomende inlichtingen i.v.m. indienen offertes/kandidaturen: Afgeven van de inschrijving (persoonlijk, per koerier of per bode) kan: Tijdens de officiële openingsuren, zie www.hasselt.be, op de Centrale Werkplaatsen, Hellebeemden 20, te 3500 Hasselt (bureau Brunild Sacré of Denise Jacobs). Bewijs afgifte verplicht laten invullen (zie bijlage bewijs afgifte offerte). VI.4) Beroepsprocedures. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17783 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Algemeen ziekenhuis Vesalius, Hazlereik 51, 3700 Tongeren, België Contactpunt(en) : Dienst Economaat, t.a.v. Landerloos Gilbert Tel. +32 12396941, fax +32 12396942 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.azvesalius.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).

Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Publiekrechtelijke instelling. - Gezondheid. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Informatica - Opbouw High Availability Omgeving II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE223 - Arr. Tongeren II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Opbouw High Availability Omgeving, conform bestek II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 30230000 - Computerapparatuur II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van de oorspronkelijke aannemingssom III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek Eventueel vereiste minimumeisen : Zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek Eventueel vereiste minimumeisen : Zie bestek III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.


IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 2010-060 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 22/10/2010; tijdstip : 09:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 50,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : via cash-betaling bij afhaling OF via overschrijving op rekeningnummer 091-0107037-75 met vermelding ’Dossiernummer 2010-060’ IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 22/10/2010; tijdstip : 09:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 22/10/2010; tijdstip : 09:00 Plaats : , AZ Vesalius Hazeelreik 51 3700 Tongeren Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen : Conform gekozen procedure Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00672018/2010064865 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 12/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17786 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Algemeen Ziekenhuis Vesalius, Hazelereik 51, 3700 Tongeren, België Contactpunt(en) : Dienst Economaat, t.a.v. Landerloos Gilbert Tel. +32 12396941, fax +32 12396942 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.azvesalius.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Publiekrechtelijke instelling. - Gezondheid.

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De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Gyneacologie en Urologie : Endoscopische toren en HD-optieken II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE223 - Arr. Tongeren II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Aankoop van een Endoscopische Toren en bijhorende HD-optieken voor Gyneacologie en Urologie. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 33162000 - Apparatuur en instrumentarium voor OK II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van de oorspronkelijke aannemingssom III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Nihil III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Nihil Eventueel vereiste minimumeisen : Nihil III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Nihil Eventueel vereiste minimumeisen : Nihil III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen.

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IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 2010-065 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 50,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : via cach-betaling OF via overschrijvingop rekeninhnummer 091-0107037-75 met vermelding Dosiernummer 2010-065 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 22/10/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 22/10/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , AZ Vesalius Hazelereik 51 3700 Tongeren Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00672018/2010064928 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 12/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17785 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : vzw De Speling Lagere School, Kloosterstraat 4, 3920 Lommel, België Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Studiebureau ir P. Poelmans, St-Lambertusstraat 6, 3560 Lummen, België, t.a.v. Pierre Poelmans Tel. +32 13522058, fax +32 13522022 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Studiebureau ir P. Poelmans, St-Lambertusstraat 6, 3560 Lummen, België Tel. +32 13522058, fax +32 13522022 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Studiebureau ir P. Poelmans, St-Lambertusstraat 6, 3560 Lummen, België, t.a.v. Pierre Poelmans Tel. +32 13522058, fax +32 13522022 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : vzw - Onderwijs.

De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Lommel De Speling CVS II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Lommel NUTS-code : BE22 - Prov. Limburg (B) II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Lommel De Speling CVS - Geschiktmakingswerken 4 klassen HERAANBESTEDING II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45330000 - Loodgieterswerk II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : zie bestek III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande : zie bestek III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund : zie bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Eventueel vereiste minimumeisen : Geen erkenning vereist III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst :


V.L.12.543-2. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 08/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 35,09 EUR Betalingstermijnen en -methode : door storting op rekeningnummer 335-0320767-34 te name van Studiebureau ir P. Poelmans, St-Lambertusstraat 4, 3560 Lummen met vermelding ..Lommel De Speling CVS... Verzendingskosten 10 Euro. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 15/10/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 15/10/2010; tijdstip : 11:30 Plaats : , De Speling Kloosterstraat 5 3920 Lommel Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : ja. Subsidiërende overheid Agion VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00671373/2010064912 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17752

Avis de marché Fournitures Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : VILLE DE LIEGE ECHEVINAT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, Cité administrative, en Potiérue, 5 - porte 1213, 4000 LIEGE, Belgique Point(s) de contact : Comptabilité, à l’attention de Mme A. YILDIZ Tél. +32 42218509, fax +32 42218617 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autorité régionale ou locale. - Education. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

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marché stock de matériel électrique pour une durée de 36 mois, de date à date, au plus tôt à partir du 01/01/2011 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Principalement les établissements scolaires de l’Enseignement communal, ses annexes et différents départements de la ville de Liège Code NUTS : BE332 - Arr. Liège II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Acquisition de matériel électrique destiné ux établissements de l’Enseignement communal liégeois, à ses annexes et aux différents départements de la ville de Liège, pour une période de 36 mois, de date à date, à partir de la notification de l’approbation de son offre au soumissionnaire désigné, et au plus tôt, le 01.01.2011 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : diverse II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 36 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : montant forfaitaire de 3.500,00 EUR. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le fournisseur qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle d’un fournisseur, s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaire à ce propos. - Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans un des cas suivants :

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1) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2) qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3) qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4) qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5) qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 43bis de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 ; 6) qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7) qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de l’article 43 de ce même arrêté. En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 43 de l’Arrêté royal du 08 janvier 1996. La déclaration sur l’honneur est coulée dans le modèle d’offre qui figure en annexe du présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, pour assurer l’égalité de traitement des soumissionnaires, le Pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur en demandant au seul soumissionnaire retenu les documents prouvant son exactitude. 1) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; 2) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l’absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature. 3) un certificat de l’Administration des Contributions directes reflétant la situation du soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier exercice fiscal pour lequel un avertissement - extrait de rôle a été établi. 4) un certificat de l’administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la T.V.A. Avant l’attribution du marché, pour assurer l’égalité de traitement des soumissionnaires, le Pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur en demandant au seul soumissionnaire retenu, les documents prouvant son exactitude. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Lorsque les documents ou certificats mentionnés aux points 3) et 4) ne sont pas délivrés dans le pays d’origine ou de provenance du soumissionnaire, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration bancaire de notoriété.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : une description de l’équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de l’entreprise. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 002/2011 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis de préinformation : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 121-183344 de 22/06/2010 IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 22/10/2010; heure : 10:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 25/10/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 25/10/2010; heure : 14:00 Lieu : , CITE ADMINISTRATIVE - Comptabilité en Potiérue, 5 - 12ème étage - Porte 1213 4000 LIEGE Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : SEANCE PUBLIQUE Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00694530/2010044807 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17764

Avis d’attribution de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : MNEMA A.S.B.L., Boulevard d’Avroy, 86, 4000 LIEGE, Belgique


Point(s) de contact : L’Administrateur délégué, à l’attention de Monsieur Jacques SMITS Tél. +32 42327049, fax +32 4222 27 74 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www. mnema.be I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Association sans but lucratif - Culture, éducation et patrimoine Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

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Valeur totale finale du marché : 538172,35 EUR (incl. 21% T.V.A.) Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : oui. Fonds structurels européens FEDER - Compétitivité régionale et emploi - Programmation 2007-2013 - Mesure 3.1 VI.2) Autres informations : @Ref:00732155/2010063541 VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

Section II. Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AMENAGEMENTS, TRANSFORMATION ET RESTAURATION DES ANCIENS BAINS DE LA SAUVENIERE A LIEGE Phase préliminaire 694PHP2 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : LIEGE Code NUTS : BE332 - Arr. Liège II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : TRAVAUX DE DEMOLITIONS NON STRUCTURELLES HORS PARTIES CLASSEES II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 694PHP2 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis de marché : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 084-0126057 de 30/04/2010 Section V. Attribution du marché Intitulé : AMENAGEMENTS, TRANSFORMATION ET RESTAURATION DES ANCIENS BAINS DE LA SAUVENIERE - PHASE PRELIMINAIRE PHP2 - TRAVAUX DE DEMOLITIONS NON STRUCTURELLES HORS PARTIES CLASSEES V.1) Date d’attribution du marché : 10/09/2010 V.2) Nombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : BATITEC S.A., Rue d’Argenteau 15, 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU, Belgique V.4) Informations sur le montant du marché :

N. 17808

Avis de marché - Secteurs spéciaux Travaux Section I. Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Compagnie Intercommunale liégeoise des Eaux, Rue du Canal de l’Ourthe 8, 4031 Angleur, Belgique Point(s) de contact : M. Marc Heggerickx Tél. +32 43678518, fax +32 43661612 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.cile.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Activité(s) principale(s) de l’entité adjudicatrice : - Eau. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Conduites à risques - Blegny : rue Cahorday / Blegny et Visé : route du Pays de Liège / Visé : rue Sur les Roches / Comblainau-Pont : Cité Belle-Vue / Esneux : Devant Rosière : conduites à risques, renouvellement pour vétusté. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Blegny : rue Cahorday / Blegny et Visé : route du Pays de Liège / Visé : rue Sur les Roches / Comblain-au-Pont : Cité Belle-Vue / Esneux : Devant Rosière Code NUTS : BE332 - Arr. Liège II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : L’entreprise a pour objet le renouvellement des installations de distribution d’eau dans le cadre de remplacements de conduites dites « à risques » dans cinq rues situées sur 4 communes différentes gérées par la C.I.L.E. à savoir ; - la rue Devant rosière à Esneux; +/- 240mct - DN 80 FD et 3 racc. - rue Cahorday à Blégny; +/- 230 mct - DN 80 FD, +/- 820 mct DE 110 PE et 35 racc. - rue du Pays de Liège à Blégny-Visé-Liège; +/- 520 mct - DN 80 FD et 30 racc.

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- cité Belle Vue à Comblain-au-Pont; +/- 340 mct de DE 90 PE et 21racc. - rue Sur les Roches à Visé. +/- 420 mct de DN 80 FD et 22 racc. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 65111000 - Distribution d’eau potable II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 230 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat apportera la preuve : - Par un certificat émis par le tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise ou, pour les candidats n’étant établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestant : - qu’il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - qu’il n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. - Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance attestant : - qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, pour fraude ou pour blanchiment d’argent; - Par une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas en matière professionnelle commis de faute grave et qu’il ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations; - Par un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 78 § 3 de l’Arrêté royal du 10 janvier 1996; - Par un certificat émis par le bureau des Recettes des contributions du lieu du siège de l’entreprise ou, pour les candidats n’étant établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; - L’acte accordant procuration au signataire de la candidature ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l’indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés;

III.2.3) Capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Agréation requise: C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses) , Classe 4 III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) Critères d’attribution : IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - le prix - Pondération : 90 2 - le délai d’exécution global du chantier - Pondération : 10 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : S10-757 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 5/10/2010; heure : 10:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 90 jours. Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : DANS UN PREMIER TEMPS, IL S’AGIT UNIQUEMENT D’UN APPEL A CANDIDATURE. LE CSC SERA ENVOYE UNIQUEMENT SI ET QUAND VOTRE CANDIDATURE SERA ACCEPTEE. VI.4) Procédures de recours. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17749

AVIS RECTIFICATIF Bulletin des Adjudications no 176 du 10/09/10, page 25825, avis 17507 Publication originale au JO : du 10/09/2010 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Institut Sainte Marie Seraing, rue Cokerill 148, 4100 Seraing. Personne de contact : Yvette Bossicart. Tél : +32 475573261. Description : Description/objet du marché : EXTENSION D’UNE ECOLE Construction de classes Texte à modifier : Le montant estimatif du dossier Lot 1 à prendre en considération est de +/- 350 000 euros htva DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12/09/2010.


(@Ref :00690601/2010064924) (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17809

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège, Rue de la Digue 25, 4420 Saint-Nicolas, Belgique, à l’attention de M. Claude Tellings, Directeur général Tél. +32 42349696, fax +32 42356349 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=201824 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège, Rue de la Digue 25, 4420 Saint-Nicolas, Belgique, à l’attention de Jean-Daniel Halusiak Tél. +32 42349696, fax +32 42356349 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège, Rue de la Digue 25, 4420 Saint-Nicolas, Belgique, à l’attention de Jean-Daniel Halusiak Tél. +32 42349696, fax +32 42356349 E-mail : [email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège, Rue de la Digue 25, 4420 Saint-Nicolas, Belgique, à l’attention de Monsieur Claude Tellings, Directeur général Tél. +32 42349696, fax +32 42356349 E-mail : [email protected] I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Intercommunale - Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Station de pompage de Statte et conduite de refoulement Collecteur d’Entre-Deux-Portes - Travaux divers II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Huy Code NUTS : BE331 - Arr. Huy II.1.3) L’avis implique : Un marché public.

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II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : L’entreprise comprend principalement la réalisation de travaux d’épuration (A.I.D.E.). Elle comprend, en outre, la réalisation de travaux d’égouttage prioritaire (A.I.D.E.) et de distribution d’eau (C.I.L.E.). Les travaux d’épuration consistent à construire la station de pompage de Statte, sa conduite de refoulement et le collecteur d’Entre-Deux Portes. Ces travaux comprennent principalement la réalisation : - de la station de pompage de Statte à construire rue Saint-Victor et devant assurer le relevage des eaux usées d’une population équivalente à 14.951 habitants ; - de la conduite de refoulement de la station de pompage de Statte en fonte ductile D.N. 600 mm d’une longueur de 805 m à poser rue Saint-Victor, rue Saint-Hilaire et avenue des Fossés ; - du collecteur d’Entre-DeuxPortes constitué : - d’une conduite en béton armé D.I. 0,50 m d’une longueur de 29 m à poser Place Saint-Germain ; - d’une conduite en béton armé D.I. 0,60 m d’une longueur de 168 m à poser rue Neuve ; - d’une conduite en béton armé D.I. 0,80 m d’une longueur de 26 m à poser dans le carrefour de la rue Neuve et du quai de la Batte. Les travaux d’égouttage consistent à construire l’égout de la rue Saint Victor. Ces travaux comprennent principalement la réalisation : - d’une conduite en PVC DN 315 mm d’une longueur de 347 m ; de 6 cheminées de visite ; - de 14 raccordements particuliers. Les travaux de distribution d’eau consistent à renouveler les installations de distribution d’eau de la rue Saint-Victor, de la rue SaintHilaire et de l’avenue des Fossés. Ces travaux comprennent principalement la pose de conduites en fonte ductile DN 80 mm (1.100 m), DN 100 mm (16 m) et DN 200 mm (24 m). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45231110 - Travaux de pose de conduites Objet supplémentaire : 45222000 - Travaux de construction d’ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : 3711753 EUR II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 200 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d’exclusion visés à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions des travaux publics) à l’ouverture des offres et à la passation du marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions des travaux publics. A n’importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l’exactitude de sa déclaration sur l’honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l’offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur. En se rendant coupable d’une fausse déclaration, le soumissionnaire s’expose à ne plus être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des

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autorités compétentes. Pour la sélection qualitative des soumissionnaires, le soumissionnaire joint notamment à son offre une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux prescriptions de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, article 17bis §1 si l’entrepreneur est belge et §2 s’il est étranger, dont il résulte que l’entrepreneur (ou chaque entrepreneur d’une association momentanée) est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour la sélection qualitative des soumissionnaires, le soumissionnaire joint notamment à son offre les documents relatifs à l’agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir : - soit une attestation de laquelle il résulte qu’il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ; - soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat, ainsi que les documents complémentaires éventuels ; - soit un dossier dont il ressort qu’il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : L’agréation requise est la sous-catégorie C1 classe 7 Pour les travaux de distribution d’eau l’agréation requise est la sous-catégorie C2 classe 3. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir III.2.2. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 15/10/2010; heure : 10:00 Documents payants : oui, prix : 461 EUR Conditions et mode de paiement : Les documents peuvent être consultés à l’adresse reprise au point I.1. ci-avant pendant les heures d’ouverture des bureaux ou être fournis moyennant versement préalable de la somme de 461,00 EUR TVAC au CCP n° 000-0283162-19 de l’AIDE (frais d’envoi en sus : 20,00 EUR TVAC en Belgique et 50,00 EUR TVAC hors Belgique) IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 20/10/2010; heure : 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 20/10/2010; heure : 10:00 Lieu : , à l’attention de , , A l’adresse reprise au poin I.1. ci-avant Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Société du Logement de Grâce-Hollogne, rue Nicolas Defrêcheux 1-3, 4460 GRACEHOLLOGNE, Belgique, à l’attention de Monsieur Michel Bierna, Directeur Gérant Tél. +32 42476363, fax +32 42476364 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=301054 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Société Immobilière de Service Public - Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Remplacement chassis PVC de 72 appartements, rues Hector Denis et Mathieu de Lexhy à Grace-Hollogne II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Rue Hector Denis 87-89-91-93-95-9799-101 et rue Mathieu de Lexhy 341. Code NUTS : BE33 - Prov. Liège II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures en PVC de 72 appartements. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Voir point II.1.5) ″ Description succincte ″. Valeur estimée hors TVA : 380000 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 200 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fournira une


déclaration sur l’honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 (modèle fourni avec le CSC attaché au présent avis) relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par l’Office National de sécurité Sociale revêtu du tampon sec de cette institution et relatif à l’avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d’ouverture des soumissions, éventuellement accompagnée des documents prévus à l’Article 17 bis de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux publics. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fournira : - un certificat d’agréation en classe 3, catégorie D5 conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ; - une certificat d’enregistrement dans les classes et catégories exigées. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SLGH - Chassis PVC 72 appart Denis-Lexhy IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 18/10/2010; heure : 16:00 Documents payants : oui, prix : 16,6 EUR Conditions et mode de paiement : Dossier au format numérique : gratuit (envoi par e-mail ou en téléchargement libre sur le site http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html). Dossier au format papier : 16,60 EUR (+ 2,07 EUR de frais d’expédition si envoi par courrier postal) à verser sur le compte n° 091-0126559-03 avec la communication ″ Dossier chassis 72 appart Denis-Lexhy ″. Pour l’envoi du dossier, veuillez prendre contact avec Mr PAPS au 04.247.63.62. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 25/10/2010; heure : 09:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 25/10/2010; heure : 09:30 Lieu : , à l’attention de , , Société du Logement de Grace-Hollogne scrl, rue Nicolas Defrêcheux 1-3 à 4460 Grace-Hollogne Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Société du Logement de Grâce-Hollogne, rue Nicolas Defrêcheux 1-3, 4460 GRACEHOLLOGNE, Belgique, à l’attention de Monsieur Michel Bierna, Directeur Gérant Tél. +32 42476363, fax +32 42476364 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=301053 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Société Immobilière de Service Public - Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Remplacement chassis PVC de 40 maisons, rues Dessis et Renard à Grace-Hollogne II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Rue André Renard de 1 à 51 (n° impairs) et rue Jean Dessis de 11 à 37 (n° impairs). Code NUTS : BE33 - Prov. Liège II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures en PVC de 40 maisons. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Voir point II.1.5) ″ Description succincte ″. Valeur estimée hors TVA : 283000 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 300 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fournira une

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déclaration sur l’honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 (modèle fourni avec le CSC attaché au présent avis) relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par l’Office National de sécurité Sociale revêtu du tampon sec de cette institution et relatif à l’avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d’ouverture des soumissions, éventuellement accompagnée des documents prévus à l’Article 17 bis de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux publics. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fournira : - un certificat d’agréation en classe 3, catégorie D5 conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ; une certificat d’enregistrement dans les classes et catégories exigées. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SLGH - Chassis PVC 40 maisons Dessis-Renard IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 18/10/2010; heure : 16:00 Documents payants : oui, prix : 17,2 EUR Conditions et mode de paiement : Dossier au format numérique : gratuit (envoi par e-mail ou en téléchargement libre sur le site http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html). Dossier au format papier : 17,20 EUR (+ 2,07 EUR de frais d’expédition si envoi par courrier postal) à verser sur le compte n° 091-0126559-03 avec la communication ″ Dossier chassis 40 maisons Dessis-Renard ″. Pour l’envoi du dossier, veuillez prendre contact avec Mr PAPS au 04.247.63.62. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 25/10/2010; heure : 09:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 25/10/2010; heure : 09:00 Lieu : , à l’attention de , , Société du Logement de Grace-Hollogne scrl, rue Nicolas Defrêcheux 1-3 à 4460 Grace-Hollogne Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires

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Avis d’attribution de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Centre Hospitalier Régional de Huy, Rue des Trois Ponts, 2, 4500 Huy, Belgique Point(s) de contact : Madame Dominique Ronveaux Tél. +32 85272390, fax +32 85272392 E-mail : [email protected] I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Agence/office régional(e) ou local(e). - Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Souscription d’un emprunt de 1.134.000 d’une durée de 20 ans en vue de financer l’aménagement des travaux de dentisterie (bâtiment H) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 6 Code NUTS : BE331 - Arr. Huy II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Souscription d’un emprunt de 1.134.000 d’une durée de 20 ans en vue de financer l’aménagement des travaux de dentisterie (bâtiment H) II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66190000 - Services de courtage d’emprunts II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s). II.2.1) Valeur totale finale du(des) marché(s) : 136 EUR (hors T.V.A.) Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1 - Prix - Pondération : 80 2 - Autres modalités relatives au coût de financement - Pondération : 15 3 - Services administratifs à fournir - Pondération : 5 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cscempbatH IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui. Avis de marché : Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2010/S 84-126415 de 30/4/2010



Marché n : 1


Intitulé : Souscription d’un emprunt de 1.134.000 d’une durée de 20 ans en vue de financer l’aménagement des travaux de dentisterie (bâtiment H) V.1) Date d’attribution du marché : 14/7/2010 V.2) Nombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Dexia Banque Belgique sa, Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail : [email protected] Tél. 02/285.20.20, fax 02/222.11.11 Adresse internet : http://www.dexia.be V.4) Informations sur le montant du marché : Estimation initiale sur le montant du marché : 489256,19 EUR (hors T.V.A.) Valeur totale finale du marché : 136 EUR (hors T.V.A.) Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Procédures de recours. VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17820

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II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20090007 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. Section V. Attribution du marché Marché no : 1 Intitulé : Reconditionnement des bâtiments existants - Nouvelle extension Est - Nouvel accueil Place Lecomte - Nouvelle extension Sud (parc) V.1) Date d’attribution du marché : 25/1/2010 V.2) Nombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : WUST J., Route de Falize 151, 4960 Malmedy, Belgique Tél. 080/79.27.11, fax 080/79.28.12 V.4) Informations sur le montant du marché : Section VI. Renseignements complémentaires

Avis d’attribution de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : CPAS de Herve, Place Lecomte, 29, 4650 Herve, Belgique Point(s) de contact : Monsieur Philippe Jeholet Tél. +32 87693304, fax +32 87693301 E-mail : [email protected] I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Agence/office régional(e) ou local(e). - Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Reconditionnement des bâtiments existants - Nouvelle extension Est - Nouvel accueil Place Lecomte - Nouvelle extension Sud (parc) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : CPAS de Herve Code NUTS : BE332 - Arr. Liège II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Reconditionnement des bâtiments existants - Nouvelle extension Est - Nouvel accueil Place Lecomte - Nouvelle extension Sud (parc) II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45215212 - Travaux de construction de maisons de retraite

VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Procédures de recours. VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17774

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : ASBL ACIS, à l’attention de M. Herbiet, avenue de la Pairelle 33-34, 5000 Namur, Belgique Point(s) de contact : M. Noizet Tél. +32 25383358, fax +32 25341768 E-mail : [email protected] I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : ASBL - Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de mise en conformité de la MRS Bon Air, rue de la Moinerie 31, à 4822 Petit-Rechain, tel que décrit au cahier spécial des charges pour le marché 01 Gros-œuvre fermé - Parachèvements II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution.

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Lieu principal : PETIT RECHAIN Code NUTS : BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le marché comprend tous les travaux, fournitures, pose, main d’oeuvre nécessaires en vue de la mise à disposition du Maître de l’Ouvrage d’ouvrages parfaitement exécutés dès la réception provisoire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : CLASSE 4 CATEGORIE D II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 300 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les clauses de l’Art. 5 de l’A.R. du 26.09.1996 sont d’application. Le montant sera de 5% du montant initial du marché. Restitution : 50% à la réception provisoire, 50% à la réception définitive. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir article 15 du C.D.C annexé à l’A.R. du 26/09/96. La facture doit être établie en double exemplaire au nom de : ASBL ACIS Avenue de la Pairelle 33-34 - 5000 NAMUR; III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Société momentanée III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A joindre obligatoirement sous peine d’exclusion: - Une attestation de l’ONSS conforme aux articles 17, 17bis et 90, § 3 de l’A.R. du 08/01/1996 doit être jointe à l’offre ou doit être introduite au Pouvoir Adjudicateur avant l’ouverture des offres. - La preuve du respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, par la présentation d’une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d’une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA. - Les soumissionnaires joindront à leur offre une attestation sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans le cas d’une des clauses d’exclusion visée à l’article 17 de l’A.R. du 08/01/1996. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une attestation du soumissionnaire déclarant qu’il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l’exécution des ouvrages. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Documents administratifs à joindre obligatoirement sous peine d’exclusion : -La référence (n°), la spécialité et la catégorie d’enregistrement dans sa soumission (art. 90 de l’A.R. du 08/01/1996) avec copies des certificats d’enregistrement et d’agréation. - Les descriptions techniques demandées sur n’importe quel article du descriptif de l’adjudication. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : -Une liste nominative des différents sous traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l’exécution de leur entreprise. - La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants (minimum 5 certificats). III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MARCHE 01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui, prix : 80,00 EUR Conditions et mode de paiement : Par envoi d’un fax ou d’un e-mail de confirmation de commande et réception de paiement par virement sur le compte bancaire Dexia n° 068-2078788-08 ou cash préalable au retrait ou envoi du dossier par courrier express. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 18/10/2010; heure : 11:30 IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 18/10/2010; heure : 11:30 Lieu : , MRS Bon Air, rue de la Moinerie 31, à 4822 Petit-Rechain Salle de réunion de la Résidence-Service Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00754014/2010064691 VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : CONSEIL D’ETAT DE BELGIQUE, Rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, Belgique VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17814

Avis de marché Fournitures Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Gembloux, Parc d’Epinal, 5030 Gembloux, Belgique Point(s) de contact : Madame Patricia DELVIGNE


Tél. +32 81626392, fax 081/626.336 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.gembloux.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autorité régionale ou locale. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Acquisition d’une ambulance pour le Service Incendie (année 2010) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Hangar Communal Code NUTS : BE352 - Arr. Namur II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Acquisition d’une ambulance pour le Service Incendie (année 2010) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34114121 - Ambulances II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : non. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste implicitement qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés dans l’article 43 de l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L’attention est attirée sur le fait que, à quelque stade de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les docuemnts et preuves mentionnés à l’article 43 précité. III.2.3) Capacité technique :

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Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de conformité (par exemple des procès-verbaux). Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu de livraison ainsi que leurs destiantaures publics ou privés et précisent s’ils ont été livrés selon les règles de l’art et menés à bonne fin. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-21-PP-PD - CDU : 1.784.073.537 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 18/10/2010; heure : 14:00 Documents payants : oui, prix : 10 EUR Conditions et mode de paiement : Cahier spécial des charges Les documents peuvent être obtenus à partir du 15 septembre 2010 au prix de 10 EUR TVAC moyennant le versement sur le compte 000-0019330-27 avec la communication ″201021-PP-PD - ID412″ Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux du Service Travaux, de 09h00’ à 11h45’ et de 14h00’ à 16h30’. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 19/10/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 19/10/2010; heure : 11:00 Lieu : , Château du Bailli - Salle du Conseil, Parc d’Epinal à 5030 GEMBLOUX Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.4) Procédures de recours. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17815

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : INASEP, Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne, Belgique Point(s) de contact : Madame Martine Seldrum

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Tél. +32 81407565, fax +32 81407575 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.inasep.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INASEP, Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne, Belgique Point(s) de contact : Madame VALERIE PIRON Tél. +32 81407626, fax +32 81407575 E-mail : [email protected] Adresse internet : www.inasep.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : INASEP, Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne, Belgique Point(s) de contact : Service Intendance Tél. +32 81407511, fax +32 81407575 E-mail : [email protected] Adresse internet : www.inasep.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Agence/office régional(e) ou local(e). - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Collecteurs de Dinant aval, Leffe et Bouvignes - Lot 2 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : DINANT Code NUTS : BE352 - Arr. Namur II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Collecteur de Dinant aval lot2. Les travaux à réaliser sont : - la fourniture et la pose de 3.000 m de conduites de refoulement ; - la fourniture et la pose de 3.520 m de conduites gravitaires ; - la construction de 6 stations de pompage (P6, P7, P10, P11, P12 et P13); - et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du collecteur de Dinant. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 41100000 - Eau brute II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : 8334168,26 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 200 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat.

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sélection qualitative (art. 16 à 19 de l’A.R. du 08 janvier 1996 modifié par l’A.R. du 25 mars 1999). La preuve que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion de la participation au marché prévu par l’art. 17 § 2 de l’A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics sera apportée par la production des pièces suivantes : - Pour le 1°,2°,3°,4° et 7° : une déclaration sur l’honneur du candidat confirmant qu’il ne rencontre aucune clause d’exclusion; -Pour le 5° : une attestation prouvant que le candidat est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale (attestation de l’O.N.S.S. 1er trimestre 2010 - en vertu de l’art. 17 bis de l’A.R. N°1) ; - Pour le 6° : une attestation prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. En vertu de l’A.R. du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 et certains A.R. pris en exécution de cette loi, les causes d’exclusions obligatoires de l’art. 17 § 1er de l’A.R. du 8 janvier 1996 sont d’application. Les soumissionnaires doivent donc également démontrer au pouvoir adjudicateur qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du Code pénal; - corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal; - fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; -blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificat de bonne exécution. - La preuve que le candidat satisfait aux exigences de l’agréation en classe 8, catégorie(s) C ou E et sous-catégorie(s) C1 ou E1. - Le sous-traitant électromécanique est classé dans la catégorie L et l’administration considère qu’il rentre dans la classe 5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Agréation requise: A (Entreprises de dragage) , Classe 8 C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 8 E (Entreprises de génie civil) , Classe 8 C1 (Travaux d’égouts courants ) , Classe 8 E1 (Egouts collecteurs ) , Classe 8 Le sous-traitant électromécanique :


A (Entreprises de dragage) , Classe 5 L (Entreprises d’installations d’équipements hydromécaniques) , Classe 5 III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AS-98.801 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui, prix : 400 EUR Conditions et mode de paiement : CSCH, rapport essais de sol et plans Par virement sur le compte 091-0008480-70 de l’inasep en indiquant avec précision le motif du paiement. Le montant est de 400 EUR tvac, soit 330,58 EUR htva. Les entreprises ayant acheté les documents sont invitées à demander le métré sous format informatique (compatible avec 3P). Lors de l’ouverture des soumissions, elles remettront en plus de la soumissions sous format papier, la soumission sur support informatique. les documents peuvent être obtenus auprès de : [email protected] (auteur de projet) [email protected] (administratif). IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 8/11/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 200 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 8/11/2010; heure : 11:00 Lieu : , Siège social d’INASEP à Naninne, salle d’adjudication du rez-de-chaussée Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.4) Procédures de recours. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17735

Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale, 20, 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, Belgique

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Point(s) de contact : Madame, à l’attention de Françoise JEANMART Tél. +32 71750021, fax +32 71750026 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Commune de Jemeppe-sur-Sambre Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Reconstruction de la salle du Centre Culturel Gabrielle Bernard de Moustier-sur-Sambre II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Lieu principal de prestation : rue de la Fabrique à 5190 Moustier-sur-Sambre II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Marché de service pour l’étude complète d’un bâtiment, architecture, stabilité, techniques spéciales, coordination et suivi de travaux jusqu’à la réception définitive du projet de reconstruction de cette salle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 71540000 - Services de gestion de la construction II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5 % du marché suivant A.R. du 26/09/1996 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les phases définies au cahier spécial des charges : * à l’approbation de l’avant projet : 20 % * à l’approbation du projet : 25 % * à l’approbation de la soumission : 25 % * a l’approbation du décompte final : le solde III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - production d’un certificat de bonne vie et moeurs pour le candidat; - production de la preuve d’inscription à l’ordre des architectes;

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- clauses d’exclusion - situation personnelle (art. 69 - A.R. du 08/01/96) - preuve que le prestataire de services ne se trouve pas dans un des cas cités aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 69 - A.R. du 08/01/96 - celle-ci sera apportée par la production de la pièce suivante : une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il ne rencontre aucune de ces clauses d’exclusion. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité financière et économique du prestataire de services sera justifiée par la référence suivante : une attestation d’assurance professionnelle y compris la responsabilité décennale. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette capacité sra justifiée par la référence suivante : - une déclaration mentionnant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l’exécution de ceux-ci; - production d’un dossier relatif à une réalisation antérieure dans ce domaine. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 17/11/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 17/11/2010; heure : 14:00 Lieu : , Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre Salle des Mariages - 1er étage Place Communale, 20 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : oui Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00971505/2010064697


N. 17720

Avis de marché Fournitures Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de philippeville, Place d’Armes, 12, 5600 Philippeville, Belgique Point(s) de contact : Service Travaux, à l’attention de Davister J Tél. +32 071660402 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Administration communale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Livraison de gasoil et lubrifiants II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Entité de philippeville Code NUTS : BE353 - Arr. Philippeville II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Marché de fournitures de gasoil de chauffage et de roulage, et de lubrifiants. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Lot 1: gasoil de chauffage: 198.700 L Lot 2: gasoil de roulage: 46.000 L Lot 3: lubrifiants: 2.070 L II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : a compter du : 01/01/2011; jusqu’au : 31/12/2011 Informations sur les lots o

Lot n : 1 1) Description succincte : pour les bâtiments communaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie 3) Quantité ou étendue : 198.700 L


Lot no : 2 1) Description succincte : pour les véhicules communaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie 3) Quantité ou étendue : 46.000 L Lot no : 3 1) Description succincte : pour les Services Travaux et incendie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie 3) Quantité ou étendue : 2.070 L Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : néant III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : néant III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver dans les situations visées par les clauses d’exclusion. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Tableau des caractéristiques qualitatives du gasoil de chauffage conforme à la norme NBN T 52-716, du diesel de roulage conformes à la norme NBN EN 59 -Attestation certifiant d’une disposition permanente couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins -Attestation garantissant l’origne du produit III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 111

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IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 12/10/2010; heure : 11:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 19/10/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 19/10/2010; heure : 11:00 Lieu : , Hôtel de Ville-Salle du Conseil-Place d’Armes, 12-5600 Philippeville Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : les soumissionnaires ayant déposé une offre Section VI. Renseignements complémentaires VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00670438/2010055137 VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Tribunal de 1ère Instance, Place du Palais de Justice, 6, 5500 Dinant, Belgique VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17753

Avis de marché Fournitures Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Charleroi, Place Charles II, 6000 Charleroi, Belgique Point(s) de contact : Programme Politique des Grandes Villes, à l’attention de Bruno Blanchart Tél. +32 71231083, fax +32 71331039 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ville - Programme Politique des Grandes Villes Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description.

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II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Code NUTS : BE322 - Arr. Charleroi II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché a pour objet l’acquisition de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement intérieur d’un centre d’hébergement comprenant 20 chambres, situé rue de la Fonderie à Monceau-Sur-Sambre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 39100000 - Mobilier Objet supplémentaire : 39300000 - Équipement divers II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : lot 1 1) Description succincte : L’offre comprend la fourniture, la livraison et le montage de mobilier destiné à meubler 20 petites chambres et les salles communes se trouvant dans le bâtiment rénové dénommé la Fonderie Thiebaut, rue de la Fonderie à 6031 Monceau-Sur-Sambre. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de l’éclairage) et produits de nettoyage Lot no : 2 Titre : lot 2 1) Description succincte : L’offre comprend la fourniture, la livraison de couettes, oreillers et matelas. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 39143110 - Lits, literie et tissus d’ameublement spéciaux Lot no : 3 Titre : lot 3 1) Description succincte : L’offre comprend la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers destinés à meubler le coin salle de bain de 20 petites chambres. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 39144000 - Mobilier de salle de bains Lot no : 4 Titre : lot 4 1) Description succincte : L’offre comprend la fourniture, la livraison et le montage de stores. Les mesures sont fournies à titre indicatif et devront être vérifiées par le soumissionnaire. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Objet principal : 39515400 - Stores Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieurs. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 43 de l’AR du 08/01/1996. Un modèle de déclaration sur l’honneur figure en annexe du cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ; - une attestation récente émanant de l’administration de la TVA. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire est tenu de fournir : - la liste des principales livraisons effectuées dans un domaine similaire sur les 3 dernières années ; - le chiffre d’affaire de l’entreprise. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PPGV-2010-02 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 18/10/2010; heure : 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Lieu : , Coordination générale du Programme Politique des Grandes Villes 70, route de Mons à 6030 Marchienne-Au-Pont Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.


VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00752253/2010057093 Le cahier spécial des charges est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : Coordination générale du Programme Politique des Grandes Villes - 70, route de Mons à 6030 Marchienne-auPont ou par courrier électronique à l’adresse [email protected] VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17801

Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Notre Maison, s.c.r.l., Boulevard Tirou 167, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de M. Godfriaux, Mmes Maurissen, Pasquarelli Tél. +32 71317760, fax +32 71539119 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=301057 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Notre Maison SCRL, boulevard Joseph Tirou 167, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Mme Christelle Pasquarelli Tél. +32 71539100, fax +32 71539119 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Notre Maison SCRL, boulevard Joseph Tirou 167, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de Mme Christelle Pasquarelli Tél. +32 71539103, fax +32 71539119 E-mail : [email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. - Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mission globale d’architecture pour la construction de 14 logements publics à Forges (Chimay) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 12 Lieu principal de prestation : rue des Quatre Maisons - rue Plaineveau à 6464 Forges Code NUTS : BE32 - Prov. Hainaut II.1.3) L’avis implique : Un marché public.

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II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Mission globale de services d’architecture (stabilité, techniques spéciales, études URE,mission conseiller PEB, coordination sécurité santé,...) en vue de l’étude et la réalisation de 14 logements publics ainsi que leurs abords et équipements. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 71000000 - Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Mission globale de services d’architecture en vue de l’étude et la réalisation de : 14 logements publics et espaces communs ainsi que leurs abords et équipements: budget estimé de 1.372.000 S hors frais( travaux : 1.232.000 + abords : 140.000) II.2.2) Options : oui. Description de ces options : Reconduction possible Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 2. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir cahier spécial des charges III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une attestation de l’Ordre des architectes mentionnant que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires de l’exercice de la profession d’architecte. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable de l’éxécution du marché. Une déclaration sur l’honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une attestation délivrée par l’ONSS établissant, s’il emploie du personnel salarié, qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. Un certificat récent délivré par le Service Public Fédéral Finances Recouvrement secteur contributions directes (formulaire 276C2) établissant qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts Une attestation délivrée par le Service Public fédéral Finances - recouvrement secteur tva certifiant qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Faire preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production soit de titres d’études ou formations spécifiques soit par des attestations relatives à des missions d’architecture

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exécutées au cours des 3 dernières années et concernant des marchés publics de services. Produire la liste des principales missions d’architecture réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours relatives à des missions similaires. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l’affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l’Ordre des architectes III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Honoraires - Pondération : 40 - Qualités urbanistiques, architecturales et économiques Pondération : 40 - Qualités techniques - Pondération : 20 IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 15/10/2010; heure : 12:00 Documents payants : oui, prix : 20 EUR Conditions et mode de paiement : Versement préalable sur le compte 795-5562693-23 de la scrl Notre Maison avec preuve de paiement à envoyer par e-mail : [email protected] ou fax : 71/53.91.19. Aucun dossier ne sera envoyé sans paiement préalable. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 18/10/2010; heure : 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 210 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 18/10/2010; heure : 10:00 Lieu : , à l’attention de , , boulevard Joseph Tirou 167, 6000 Charleroi 2ème étage Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : Tout public concerné. Section VI. Renseignements complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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Avis de marché Services

E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=201639 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location à long terme de quinze véhicules destinés à la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 27 Lieu principal de prestation : Commune de Ham-sur-HeureNalinnes Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché a pour objet la location à long terme, pour une durée de 72 mois de quinze véhicules dont le kilométrage total pour la durée de la location est estimé à 108.000 km, soit 18.000 km/an/ véhicule. Les commandes des véhicules par l’Administration se feront dans le courant de l’année 2011, au fur et à mesure des besoins, selon l’échéancier précisé dans les clauses techniques des divers lots. Le marché est scindé en 5 lots, chacun d’entre eux constituant un marché distinct. Le soumissionnaire doit remettre prix pour chaque lot séparément. Il peut, s’il en désire, remettre prix pour l’ensemble des lots, moyennant ristourne pour la globalité. LOT 1 : Location à long terme de cinq fourgonnettes vitrées 5 places. LOT 2 : Location à long terme de cinq fourgonnettes tôlées 2 places. LOT 3 : Location à long terme de deux fourgons tôlés . LOT 4 : Location à long terme de deux camionnettes avec plateau. LOT 5 : Location à long terme d’un véhicule particulier. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : entre 250000 et 300000 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 72 mois (à compter de la date d’attribution du marché).

Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Com. Ham-SurHeure-Nalinnes, Chemin d’Oultre Heure 20, 6120 HAM-SURHEURE-, Belgique, à l’attention de la commune de Ham-Sur-HeureNalinnes Tél. +32 71229340, fax +32 71219106


Lot n : 1 Titre : Location a long terme de cinq fourgonnettes vitrées 5 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 2 Titre : Location à long terme de cinq fourgonnettes tôlées 2 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 3 Titre : Location à long terme de deux fourgons tôlés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 4 Titre : Location à long terme de deux camionnettes avec plateau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 5 Titre : Location à long terme d’un véhicule particulier 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34111200 - Berlines Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cahier spécial des charges comporte des dérogations aux articles 12, 13, 15§2, 50, 53, 55§4, et 56 à 62 du cahier général des charges. Ces dérogations sont justifiées par les exigences particulières du marché : il s’agit d’une location à long terme sans option d’achat avec une réception unique lors de la mise à disposition des véhicules. Les articles 5 à 9 (dispositions en matière de cautionnement) ne sont pas non plus d’application : la mise à disposition des véhicules et le système du paiement régulier d’un loyer qui découle de la nature même du marché, garantissent en effet l’administration contre tout défaut d’exécution de ses obligations par l’adjudicataire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La redevance de location est payable mensuellement dans un délai de 50 jours de calendrier à dater de la réception de la déclaration de créance par l’administration. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : oui. Dans le cas où, en raison de l’étalement des délais de prise d’effet des contrats de location des véhicules jusqu’à la fin de 2011 (cfr. échéanciers des dates de début de mise à disposition), le modèle proposé par le soumissionnaire dans son offre venait au vu de l’évolution du marché des véhicules (évolution ou remplacement par le constructeur du modèle proposé initialement ou nouveau modèle d’un constructeur) l’Administration se réserve la faculté de demander, aux conditions similaires à celles de l’offre déposée, un autre modèle de véhicule répondant également au minimum aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres que pour des marques et des modèles pour lesquels un concessionnaire ou un garage agréé se trouve à une distance de maximum 10 kilomètres par la route par rapport au service technique, rue du Village à Nalinnes. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer

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si ces exigences sont remplies : - Conformément à l’article 90 de l’AR du 8/1/96, une attestation ONSS sera jointe à l’offre; - Conformément à l’article 69 de l’AR du 8/1/96, une déclaration sur l’honneur attestant ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion, sera également jointe à l’offre. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration relative au chiffre d’affaire des activités de la société en matière de location long terme de véhicules au cours des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste des principaux services en matière de location long terme de véhicules exécutés au cours des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 04/11/2010; heure : 11:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 04/11/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 04/11/2010; heure : 11:00 Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Com. HamSur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre Heure 20, 6120 HAM-SURHEURE-, Belgique, à l’attention de la commune de Ham-Sur-HeureNalinnes Tél. +32 71229340, fax +32 71219106 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=201805 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réfection de la rue Couture à Nalinnes II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : rue Couture à Nalinnes Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : fraisage du revêtement hydrocarboné, décaissement sur une profondeur de 30 cm, purges et renforcements ponctuels de la sousfondation, pose d’une nouvelle fondation en empierrement au ciment d’une épaisseur de 25 cm, remise à niveau d’éléments linéaires, pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné - remise à niveau ou remplacement très ponctuels de bordures et filets d’eau décaissement - nouvelle fondation - - pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné bi-couche II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45233140 - Travaux routiers II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : entre 200000 et 240000 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 80 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement répond des obligations de l’adjudicataire jusqu’à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 % du montant initial du marché HTVA. Dans les 30 jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La paiement est effectué dans les 60 jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formailtés de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation récente de

l’administration de la TVA - une attestation récente de l’ONSS Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l’Arrêté Royal du 08/01/1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : satisfaire aux exigences de l’agréation soit catégorie : C classe d’agréation : 3 III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : satisfaire aux exigences de l’agréation soit catégorie : C classe d’agréation : 3 III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 29/10/2010; heure : 11:30 Documents payants : oui, prix : 15 EUR Conditions et mode de paiement : par virement sur le compte financier de la Commune : 091-0003820-66 15,00 euros TVAC si remise de la main à la main 20,00 euros TVAC si simple envoi postal Référence à inquiquer : rue Couture IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 29/10/2010; heure : 11:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 29/10/2010; heure : 11:30 Lieu : , à l’attention de , , Chateau communal de Ham-sur-Heure Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Com. HamSur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre Heure 20, 6120 HAM-SURHEURE-, Belgique, à l’attention de la commune de Ham-Sur-HeureNalinnes Tél. +32 71229340, fax +32 71219106 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=202021


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réfection de la rue d’Acoz à Nalinnes II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : rue d’Acoz à Nalinnes Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Fraisage du revêtement hydrocarboné, décaissement sur une profondeur de 30 cm, purges et renforcements ponctuels de la sous-fondation, pose d’une nouvelle fondation en empierrement au ciment d’une épaisseur de 25 cm, remise à niveau d’éléments linéaires, pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45233140 - Travaux routiers II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : entre 210000 et 240000 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 80 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement répond des obligations de l’adjudicataire jusqu’à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 % du montant initial du marché HTVA. Dans les 30 jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué dans les 60 jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation récente de l’administration de la TVA - une attestation récente de l’ ONSS Par

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le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l’Arrêté Royal du 08/01/1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : satisfaire aux exigences de l’agréation soit catégorie : C classe d’agréation : 3 III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : satisfaire aux exigences de l’agréation soit catégorie : C classe d’agréation : 3 III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 29/10/2010; heure : 11:00 Documents payants : oui, prix : 15 EUR Conditions et mode de paiement : par virement sur le compte financier de la Commune : 091-0003820-66 15,00 euros TVAC si remise de la main à la main 20,00 euros TVAC si simple envoi postal Référence à indiquer : rue d’Acoz IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 29/10/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 29/10/2010; heure : 11:00 Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17824

Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Com. HamSur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre Heure 20, 6120 HAM-SURHEURE-, Belgique, à l’attention de la commune de Ham-Sur-HeureNalinnes Tél. +32 71229340, fax +32 71219106 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=201798 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Services généraux des administrations publiques. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location à long terme de quinze véhicules destinés à la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 27 Lieu principal de prestation : Commune de Ham-sur-HeureNalinnes Code NUTS : BE3 - Région Wallonne II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le présent marché a pour objet la location à long terme, pour une durée de 72 mois de quinze véhicules dont le kilométrage total pour la durée de la location est estimé à 108.000 km, soit 18.000 km/an/ véhicule. Les commandes des véhicules par l’Administration se feront dans le courant de l’année 2011, au fur et à mesure des besoins, selon l’échéancier précisé dans les clauses techniques des divers lots. Le marché est scindé en 5 lots, chacun d’entre eux constituant un marché distinct. Le soumissionnaire doit remettre prix pour chaque lot séparément. Il peut, s’il en désire, remettre prix pour l’ensemble des lots, moyennant ristourne pour la globalité. LOT 1 : Location à long terme de cinq fourgonnettes vitrées 5 places. LOT 2 : Location à long terme de cinq fourgonnettes tôlées 2 places. LOT 3 : Location à long terme de deux fourgons tôlés . LOT 4 : Location à long terme de deux camionnettes avec plateau. LOT 5 : Location à long terme d’un véhicule particulier. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Valeur estimée hors TVA : entre 250000 et 300000 EUR II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 72 mois (à compter de la date d’attribution du marché). Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : Location à long terme de cinq fourgonnettes vitrées 5 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 2 Titre : Location à long terme de cinq fourgonnettes tôlées 2 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 3 Titre : Location à long terme de deux fourgons tôlés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 4 Titre : Location à long terme de deux camionnettes avec plateau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises Lot no : 5 Titre : Location à long terme d’un véhicule particulier 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34111200 - Berlines Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cahier spécial des charges comporte des dérogations aux articles 12, 13, 15§2, 50, 53, 55§4, et 56 à 62 du cahier général des charges. Ces dérogations sont justifiées par les exigences particulières du marché : il s’agit d’une location à long terme sans option d’achat avec une réception unique lors de la mise à disposition des véhicules. Les articles 5 à 9 (dispositions en matière de cautionnement) ne sont pas non plus d’application : la mise à disposition des véhicules et le système du paiement régulier d’un loyer qui découle de la nature même du marché, garantissent en effet l’administration contre tout défaut d’exécution de ses obligations par l’adjudicataire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La redevance de location est payable mensuellement dans un délai de 50 jours de calendrier à dater de la réception de la déclaration de créance par l’administration. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : oui. Dans le cas où, en raison de l’étalement des délais de prise d’effet des contrats de location des véhicules jusqu’à la fin de 2011 (cfr. échéanciers des dates de début de mise à disposition), le modèle proposé par le soumissionnaire dans son offre venait au vu de l’évolution du marché des véhicules (évolution ou remplacement par le constructeur du modèle proposé initialement ou nouveau modèle d’un constructeur) l’Administration se réserve la faculté de demander, aux conditions similaires à celles de l’offre déposée, un autre modèle de véhicule répondant également au minimum aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres que pour des marques et des modèles pour lesquels un concessionnaire ou un garage agréé se trouve à une distance de maximum 10 kilomètres par la route par rapport au service technique, rue du Village à Nalinnes. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Conformément à l’article 90 de l’AR du 8/1/96, une attestation ONSS sera jointe à l’offre; - Conformément à l’article 69 de l’AR du 8/1/96, une déclaration sur l’honneur attestant ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion, sera également jointe à l’offre. III.2.2) Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration relative au chiffre d’affaire des activités de la société en matière de location long terme de véhicules au cours des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste des principaux services en matière de location long terme de véhicules exécutés au cours des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : non.

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Tél. +32 71 202803, fax +32 71 334236 E-mail : [email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Administration Communale - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.



IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 04/11/2010; heure : 11:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 04/11/2010; heure : 11:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 04/11/2010; heure : 11:00 Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique.

II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d’amélioration et de réfection des rues mitoyennes du Wainage à Farciennes et de Farciennes à Châtelet II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : CHATELET Code NUTS : BE322 - Arr. Charleroi II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : 07.45170 - Les travaux comportent : l’enlèvement des filets d’eau, l’enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants; les terrassements, déblais, remblais, évacuations des terres en excès, nécessaires à la réalisation des travaux; l’exécution des coffres et des revêtements des routes, l’aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; la mise à niveau des trappillons existants, des regards; l’enlèvement des avaloirs existants; la fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs neufs; les raccordements particuliers, les raccordements de seuwes ainsi que les raccordements particuliers en attente; le remaniement des revêtements, bordures et filets d’eau des routes débouchant sur la voirie à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; tous les transports nécessaires et l’évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995; tous les transports nécessaires et l’évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage; l’entretien des travaux jusqu’à l’expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’oeuvre comprises; la fourniture par l’entrepreneur des matériaux neufs et des produits de remblais à mettre en oeuvre dans l’entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré le précise autrement; le coût des terrassements (déblais, remblais et évacuations) qui est inclus dans les prix unitaires forfaitaires des postes correspondants sauf indications contraires du présent cahier spécial des charges ou du métré des travaux. L’entrepreneur est censé en avoir tenu compte dans l’établissement des prix unitaires de son offre; l’établissement de la signalisation et du marquage routier; la réalisation des plantations; la fourniture et la pose d’éclairage de sécurisation des passages piétons. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Section VI. Renseignements complémentaires VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/09/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17736

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Châtelet, rue Gendebien, 55, 6200 CHATELET, Belgique, à l’attention de Pierre VANLAERE Tél. +32 71 243302 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IGRETEC, Boulevard Mayence, 1, 6000 CHARLEROI, Belgique, à l’attention de Nicolas MASSART Tél. +32 71 202936, fax +32 71 641176 E-mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IGRETEC, Boulevard Mayence, 1, 6000 CHARLEROI, Belgique

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Objet principal : 45233140 - Travaux routiers II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5 % du montant de l’offre globale et 10 % des postes soumis à essais III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement suivant état d’avancement mensuel - A.R. n° 15 du Cahier Général des Charges III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Société momentanée autorisée III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l’attestation ONSS originale dont question à l’article 17bis de l’AR du 08.01.1996 ou pour les entreprises étrangères, tout document attestant de la régularité de situation à l’égard des obligations sociales; la copie du(des) certificat(s) d’agréation; la déclaration sur l’honneur : par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 17, alinéa premier de l’AR du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L’attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 17 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du(des) certificat(s) d’agréation. Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C - classe 3. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du(des) certificat(s) d’agréation. Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C - classe 3. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 05.45170 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 19/10/2010; heure : 16:30 Documents payants : oui, prix : 101,00 EUR

Conditions et mode de paiement : Si les documents sont emportés : coût : 91,00 EUR - Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du 13 septembre 2010 chez Igretec, 1 Boulevard Mayence à 6000 Charleroi - Versement au compte n° 091-0007341-95 de l’intercommunale Igretec. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 20/10/2010; heure : 11:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 20/10/2010; heure : 11:30 Lieu : , Ville de Châtelet, rue Gendebien 55 à 6200 CHATELET Section VI. Renseignements complémentaires VI.3) Autres informations : Pour le soumissionnaire ayant acheté les documents d’adjudication, le bordereau de prix au format.xls (fichier informatique Excel) peut être transmis, par courrier électronique, sur demande à l’adresse [email protected]. La mention Bordereau 05.45170 travaux d’amélioration et de réfection des rues mitoyennes du Wainage à Farciennes et de Farciennes à Châtelet doit impérativement apparaître en objet. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17798

AVIS RECTIFICATIF Bulletin des Adjudications n° 168 du 31/08/10, page 24390, avis 16533 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Ville de Fleurus, Chemin de Mons 61 à 6220 Fleurus. Personne de contact : Madame Chantal Roty. Tel. : 071/820.350; Fax : 071/820.367; E-mail : [email protected]. Description II.1.5) Description/objet du marché : Mise en place d’un réseau de caméras de surveillance sur l’entité de Fleurus. Texte à modifier : IV.3.3.) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 29.09.2010. Une dernière date de visite des lieux est fixée au 30.09.2010. Date d’envoi de l’avis : 13/09/2010. (@Ref :00000000/10-3-0072015)

N. 17805

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : AIVE, Drève de l’Arcen-Ciel, 98, 6700 Arlon, Belgique Point(s) de contact : Madame Donate Huet Tél. +32 63589833, fax +32 63589831


E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.aive.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AIVE, Drève de l’Arc-en-Ciel, 98, 6700 Arlon, Belgique Point(s) de contact : Madame Viviane Thomas Tél. +32 63231877, fax 063/23.18.95 E-mail : [email protected] Adresse internet : www.aive.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Agence/office régional(e) ou local(e). - Environnement - Eau Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Commune de Etalle - Construction d’une station d’épuration biologique de 1.200 EH à VANCE II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Vance Code NUTS : BE34 - Prov. Luxembourg (B) II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Construction d’une station dépuration biologique de 1.200 EH à Vance- Commune de ETALLE Travaux préparatoires - Raccordement aux réseaux de distribution (eau, électricité, téléphone) - Terrassements - Voiries internes Aménagements des abords (engazonnement, haies, plantations, clôture, etc.) - Réalisation des ouvrages de traitement des eaux usées (bâche de relevage, dégrilleur, dessableur, régulateur de débit, sélecteur, bassin d’aération, dégazeur, décanteur secondaire, épaississeur, silo de stockage des boues, mesure de débit). Raccordement au collecteur sous pression. Travaux divers : raccordement électrique des installations, automatisme, supervision,... II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45232420 - Travaux de construction de stations d’épuration des eaux usées Objet supplémentaire : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 150 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat.

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III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L’organisme responsable des paiements est la SPGE. Les travaux sont payés par accomptes mensuels. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformément à la circulaire de la Région Wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des Marchés publics, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 17 de l’AR du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Est une cause d’exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d’avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation sur l’enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité financière et économique de l’entreprise sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des 3 derniers exercices. Si pour une raison justifiée (ex. entreprise de moins de 3 ans), l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir cette déclaration, il est admis à prouver sa capacité financière et économique par un engagement d’une société de cautionnement ou d’un organisme financier de constituer une garantie en cas d’attribution du marché III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité en savoir faire et expérience de l’entreprise sera justifiée par une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, avec certificat de bonne exécution. Pour les entreprises de moins de 5 ans, la capacité en savoir faire et expérience sera justifiée par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage. Par techniciens non intégrés à l’entreprise, il y a lieu d’entendre des sous-traitants techniciens. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 5 minimum ou V (Installations d’épuration d’eau), Classe 5 minimum ou L (Entreprises d’installations d’équipements hydromécaniques), Classe 5 minimum Toutefois, les entreprises agréées en catégorie E, devront obligatoirement avoir recours à un sous-traitant dûment agréé en catégorie L ou V et disposant d’une classe 5 minimum. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non. IV.2) Critères d’attribution.

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IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - La valeur technique de l’offre - Pondération : 40 2 - Le coût de l’investissement - Pondération : 40 3 - Le coût de l’exploitation basé sur les consommations d’énergie - Pondération : 10 4 - L’intégration visuelle de la station dans son environnement Pondération : 5 5 - La qualité et la précision des documents annexés à l’offre du soumissionnaire (plans, notes justificatives, descriptifs techniques, documentations relatives aux équipements,...) - Pondération : 5 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 85009/08/E001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 9/11/2010; heure : 10:00 Documents payants : oui, prix : 121 EUR Conditions et mode de paiement : Cahier spécial des charges et plans Virement sur le compte 091-0104270-24. Communication : Appel d’offres général STEP de VANCE. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 16/11/2010; heure : 14:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 300 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 16/11/2010; heure : 14:30 Lieu : , AIVE, Drève de l’Arc-en-Ciel, 98 Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : Le délai d’exécution de l’entreprise est composé des délais partiels suivants : délai A (réalisation des plans) : 130 jours calendrier délai B (construction) : 150 jours ouvrables délai C (mise en service) : 60 jours calendrier VI.4) Procédures de recours. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17806

Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : AIVE, Drève de l’Arcen-Ciel, 98, 6700 Arlon, Belgique Point(s) de contact : Madame Caroline Bosser Tél. +32 63230174, fax +32 63589831

E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.aive.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AIVE, Drève de l’Arc-en-Ciel, 98, 6700 Arlon, Belgique Point(s) de contact : Madame Viviane Thomas Tél. +32 63231877, fax 063/23.18.95 E-mail : [email protected] Adresse internet : www.aive.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Agence/office régional(e) ou local(e). - Environnement - Eau Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Commune de Bertrix - Construction d’une station d’épuration biologique de 1.200 EH à ORGEO II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Orgeo Code NUTS : BE34 - Prov. Luxembourg (B) II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Construction d’une station dépuration biologique de 1.200 EH à Orgeo - Commune de BERTRIX Travaux préparatoires - Raccordement aux réseaux de distribution (eau, électricité, téléphone) - Terrassements - Voiries internes Aménagements des abords (engazonnement, haies, plantations, clôture, etc.) - Réalisation des ouvrages de traitement des eaux usées (bâche de relevage, dégrilleur, dessableur, régulateur de débit, sélecteur, bassin d’aération, dégazeur, décanteur secondaire, épaississeur, silo de stockage des boues, mesure de débit). Raccordement aux collecteurs sous pression et gravitaire. Travaux divers : raccordement électrique des installations, automatisme, supervision,... II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45232420 - Travaux de construction de stations d’épuration des eaux usées Objet supplémentaire : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : non. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 150 jours. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat.


III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L’organisme responsable des paiements est la SPGE. Les travaux sont payés par accomptes mensuels. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformément à la circulaire de la Région Wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des Marchés publics, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 17 de l’AR du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Est une cause d’exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d’avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation sur l’enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité financière et économique de l’entreprise sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des 3 derniers exercices. Si, pour une raison justifiée (ex. entreprise de moins de 3 ans), l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir cette déclaration, il est admis à prouver sa capacité financière et économique par un engagement d’une société de cautionnement ou d’un organisme financier de constituer une garantie en cas d’attribution du marché III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La capacité en savoir faire et expérience de l’entreprise sera justifiée par une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, avec certificat de bonne exécution. Pour les entreprises de moins de 5 ans, la capacité en savoir faire et expérience sera justifiée par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage. Par techniciens non intégrés à l’entreprise, il y a lieu d’entendre des sous-traitants techniciens. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Agréation requise: E (Entreprises de génie civil) , Classe 5 minimum ou V (Installations d’épuration d’eau) , Classe 5 minimum ou L (Entreprises d’installations d’équipements hydromécaniques) , Classe 5 minimum Toutefois, les entreprises agréées en catégorie E, devront obligatoirement avoir recours à un sous-traitant dûment agréé en catégorie L ou V et disposant d’une classe 5 minimum. III.2.4) Marchés réservés : non.

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IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - La valeur technique de l’offre - Pondération : 40 2 - Le coût de l’investissement - Pondération : 40 3 - Le coût de l’exploitation basé sur les consommations d’énergie - Pondération : 10 4 - L’intégration visuelle de la station dans son environnement Pondération : 5 5 - La qualité et la précision des documents annexés à l’offre du soumissionnaire - Pondération : 5 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 84009/05/E001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 9/11/2010; heure : 10:00 Documents payants : oui, prix : 121 EUR Conditions et mode de paiement : Cahier spécial des charges et plans Virement sur le compte 091-0104270-24 AIVE Dexia Banque Cahier spécial des charges et plans Communication : Appel d’offres général STEP ORGEO IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 16/11/2010; heure : 14:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 300 jours. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 16/11/2010; heure : 14:00 Lieu : , AIVE, Drève de l’Arc-en-Ciel, 98 - 6700 ARLON Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.3) Autres informations : Le délai d’exécution de l’entreprise est composé des délais partiels suivants : délai A (réalisation des plans) : 130 jours calendrier délai B (construction) : 150 jours ouvrables délai C (mise en service) : 60 jours calendrier VI.4) Procédures de recours. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17750

Avis de marché


Travaux

IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non. IV.2) Critères d’attribution.

Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : ASBL Maison Marie Immaculée, Rue Grand Chemin, 61, 7063 Neufvilles, Belgique, à l’attention de Monsieur Lefebvre Tél. +32 67283266

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I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : ASBL MMI Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché

Objet principal : 45300000 - Travaux d’équipement du bâtiment 4) Indications quant à une autre durée du marché : 40 jours. 5) Informations complémentaires sur les lots : Heure d’ouverture des offres : 9h40 Prix du dossier : 60,50 Euro TVAC

II.1) Description. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution : Rue de la Station, 22 à 7060 Soignies II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Construction de la phase 2 de la résidence St François II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45300000 - Travaux d’équipement du bâtiment II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : Le marché comprend tout ce qui concerne l’électricité, HVAC, l’engin de levage, le parachèvement, la menuiserie ainsi que les abords. II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 220 jours.

Lot no : 5 Titre : Parachèvements 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment 4) Indications quant à une autre durée du marché : 220 jours. 5) Informations complémentaires sur les lots : Heure d’ouverture des offres : 10h00 Prix du dossier : 278,30 Euro TVAC


Lot n : 1 Titre : Gros oeuvre (déjà mis en adjudication) 1) Description succincte : Gros-oeuvre (déjà mis en adjudication) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments 5) Informations complémentaires sur les lots : Déja mis en adjudication Lot no : 2 Titre : Electricité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45310000 - Travaux d’équipement électrique 5) Informations complémentaires sur les lots : Heure d’ouverture des offres : 9h Prix du dossier : 84,70 Euro TVAC Lot no : 3 Titre : HVAC 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45300000 - Travaux d’équipement du bâtiment 5) Informations complémentaires sur les lots : Heure d’ouverture des offres : 9h20 Prix du dossier : 145,20 Euro TVAC Lot no : 4 Titre : Engin de levage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Lot no : 6 Titre : Menuiserie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de l’éclairage) et produits de nettoyage 4) Indications quant à une autre durée du marché : 220 jours. 5) Informations complémentaires sur les lots : Heure d’ouverture des offres : 10h20 Prix du dossier : 229,90 Euro TVAC Lot no : 7 Titre : Abords 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments 4) Indications quant à une autre durée du marché : 220 jours. 5) Informations complémentaires sur les lots : Heure d’ouverture des offres : 10h40 Prix du dossier : 60,50Euro TVAC Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5% du montant initial du marché III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir cahier des charges (Clauses administratives) III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir cahier des charges (Clauses administratives) III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.


IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 14/10/2010 Documents payants : oui, Conditions et mode de paiement : Les dossiers seront disponibles après réservation au bureau DDV. Mode de paiement : par chèque société ou en espèces à l’enlèvement du dossier ou par virement au compte n° 271-0746610-33 de DDV sprl (communication : MRS ST François + n° du ou des lot(s). A la demande du soumissionnaire, le dossier pourra lui être envoyé par Taxi-Post à ses frais (port payé par le destinaire). IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 21/10/2010 IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours. Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : oui. Subsidiation par la Région Wallone. VI.3) Autres informations : @Ref:00694139/2010009867 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

N. 17754

Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Wallonie picarde ASBL, Avenue Delmée 9, 7500 Tournai, Belgique Point(s) de contact : Monsieur Pierre Tempels, Directeur Général Tél. +32 69258106, fax +32 69258015 E-mail : [email protected] Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www. chwapi.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHWAPI ASBL, Aveneue Delmée, 9, 7500 Tournai, Belgique Point(s) de contact : Monsieur Pierre TEMPELS, Directeur Général Tél. +32 69258106, fax +32 69258015 E-mail : [email protected] Adresse internet : http://www.chwapi.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHwapi, Avenue Delmée 9, 7500 Tournai, Belgique Point(s) de contact : Monsieur Frédéricq WATTECAMPS, Directeur Financier Tél. +32 69258107, fax +32 69258015

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E-mail : [email protected] Adresse internet : http://www.chwapi.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Institution Hospitalière - Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Financement des travaux de la phase 1 et de l’aile H du CHwapi II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 6 Lieu principal de prestation : Tournai Code NUTS : BE327 - Arr. Tournai II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Le marché concerné a comme objet le financement de la construction d’une nouvelle aile d’hospitalisation sur le site de l ’UNION ’. Il s’agit du financement de la phase 1 du projet d’extension et de la rénovation de l’aile ’H’ II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66000000 - Services financiers et d’assurance II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : 5 lots pour un montant de 97.693.110 Euro (nonante-sept millions six cent nonante-trois mille cent dix euros) II.2.2) Options : non. Informations sur les lots o

Lot n : 1 Titre : GROS OEUVRE 1) Description succincte : GROS OEUVRE - Cfr. Cahier spécial des charges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66000000 - Services financiers et d’assurance Lot no : 2 Titre : PARACHEVEMENT 1) Description succincte : Parachèvement - Cfr. Cahier spécial des charges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66000000 - Services financiers et d’assurance Lot no : 3 Titre : TECHNIQUES SPECIALES 1) Description succincte : Techniques spéciales - Cfr. Cahier spécial des charges

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2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66000000 - Services financiers et d’assurance Lot no : 4 Titre : GROS OEUVRE, PARACHEVEMENT ET TECHNIQUES SPECIALES 1) Description succincte : Gros oeuvre, parachèvement et techniques spéciales - Cfr. Cahier spécial des charges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66000000 - Services financiers et d’assurance Lot no : 5 Titre : EQUIPEMENT 1) Description succincte : Equipement - Cfr. Cahier spécial des charges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66000000 - Services financiers et d’assurance Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Par dérogation aux dispositions de l’article 5 de l’annexe de l’AR du 26.09.1996 dit Cahier Général des Charges, aucune forme de cautionnement n’est exigée de la part du pouvoir adjudicateur III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une déclaration signée et datée du soumissionnaire qui certifie qu’il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées dans l’article 69 et 69 bis , de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; Il est rappelé qu’est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le prestataire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal; 2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal; 3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2.Pour le prestataire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : une attestation de l’Office national de Sécurité sociale relative à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, dont il résulte que le fournisseur est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale (Voy. Article 90, §3 de l’AR du 8 janvier 1996) - pour le prestataire étranger : une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays

concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le fournisseur devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays); 3.être en règle vis-à-vis des impôts directs et indirects : - pour le prestataire belge : attestation 276C2 pour les impôts directs et extrait récent de la T.V.A. ou déclaration de l’administration de la T.V.A. pour les impôts indirects; - pour le prestataire étranger : une attestation selon les dispositions légales du pays où il est établi. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chacun des soumissionnaires devra joindre à son offre: 1. Un agrément de C.B.F.A. (Commission Banquaire Financière et Assurances) et rating long terme attribué par une agence de notation reconnue. 2. Une copie des bilans (type banque nationale ou autre selon le pays concerné) reprenant les chiffres d’affaires des trois derniers exercices III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les soumissionnaires joindront à leurs offres : une liste des principales prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés : - s’il s’agit de prestations rendues à une autorité publique, elles doivent être prouvées par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente; s’il s’agit de prestations rendues à des personnes privées, les certificats sont établis par le bénéficiaire; à défaut, une simple déclaration du prestataire est admise. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l’affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est uniquement réservé à des organismes bancaires et financiers reconnus par les instances nationales et européennes compétentes III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d’attribution. IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DIRFIN_2010_S_001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 08/11/2010; heure : 10:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 4 mois. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 08/11/2010; heure : 11:00 Lieu : , CHWAPI - Site Notre-Dame (Salle de réunion numéro 2 du bâtiment G, avenue Delmée n°9 à 7500 TOURNAI) - Renseignement à l’accueil Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : Seuls les représentants dument habilités par les soumissionnaires sont autorisés à assister à la séance d’ouverture. En ce cas, ils seront tenus de disposer d’un mandat dument visé par les fondés de pouvoir du soumissionnaire représenté Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non. VI.3) Autres informations : @Ref:00940118/2010057132 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 10/9/2010 (Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Ruddershove 10 - 8000 Brugge NUTS-code : BE251 - Arr. Brugge II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : A.Z. Sint-Jan AV Brugge Inrichting P4/P5 Lot 1 - Voltooiingswerken Lot 2 - Afwerking Lot 3 - Sanitaire installatie en natte brandleiding Lot 4 - Medische gassen Lot 5 - HVAC Lot 6 - Elektrische installatie II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor één perceel. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 180 dagen. Inlichtingen over percelen

N. 17721 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : A.Z Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge, België Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : VK Studio, Brugsesteenweg 210, 8800 Roeselare, België, t.a.v. Peter Deneut Tel. +32 51262020 Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : VK Studio, Brugsesteenweg 210, 8800 Roeselare, België Tel. +32 51262020 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Ziekenhuis - Gezondheid. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : VKS 30321 - P4/P5 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten :

Perceel nr. : 1 Titel : 1 1) Korte beschrijving : Lot 1 - Voltooiingswerken 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45400000 - Afwerking van gebouwen 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Opening inschrijving: 03 november 2010 om 10u00 Erkenning: categorie D, klasse: overeenkomstig bedrag inschrijving (volgens de raming worden de werken geacht te behoren tot klasse 3) Uitvoeringstermijn: 180 kalenderdagen Kostprijs dossier: Euro 103,00 incl. BTW Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op KBC 467-5389431-04 van VK STUDIO Architects, Planners and Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van VKS30321 – Lot 1 en het BTW-nummer. Perceel nr. : 2 Titel : 2 1) Korte beschrijving : Lot 2 - Afwerking 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45400000 - Afwerking van gebouwen 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Opening inschrijving: 03 november 2010 om 10u20 Erkenning: categorie D, klasse: overeenkomstig bedrag inschrijving (volgens de raming worden de werken geacht te behoren tot klasse 3) Uitvoeringstermijn: 180 kalenderdagen Kostprijs dossier: Euro 85,00 incl. BTW

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Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op KBC 467-5389431-04 van VK STUDIO Architects, Planners and Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van VKS30321 – Lot 2 en het BTW-nummer. Perceel nr. : 3 Titel : 3 1) Korte beschrijving : Lot 3 - Sanitaire installatie en natte brandleiding 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45330000 - Loodgieterswerk 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Opening inschrijving: 03 november 2010 om 10u40 Erkenning: categorie D16, klasse: overeenkomstig bedrag inschrijving (volgens de raming worden de werken geacht te behoren tot klasse 1) Uitvoeringstermijn: 180 kalenderdagen Kostprijs dossier: Euro 66,00 incl. BTW Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op KBC 467-5389431-04 van VK STUDIO Architects, Planners and Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van VKS30321 – Lot 3 en het BTW-nummer. Perceel nr. : 4 Titel : 4 1) Korte beschrijving : Lot 4 - Medische gassen 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45300000 - Installatiewerkzaamheden in de bouw 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Opening inschrijving: 03 november 2010 om 11u00 Erkenning: categorie D16, klasse: overeenkomstig bedrag inschrijving (volgens de raming worden de werken geacht te behoren tot klasse 1) Uitvoeringstermijn: 180 kalenderdagen Kostprijs dossier: Euro 47,00 incl. BTW Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op KBC 467-5389431-04 van VK STUDIO Architects, Planners and Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van VKS30321 – Lot 4 en het BTW-nummer. Perceel nr. : 5 Titel : 5 1) Korte beschrijving : Lot 5 - HVAC 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45331000 - Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Opening inschrijving: 03 november 2010 om 11u20 Erkenning: categorie D17 en/of D18, klasse: overeenkomstig bedrag inschrijving (volgens de raming worden de werken geacht te behoren tot klasse 4) Uitvoeringstermijn: 180 kalenderdagen Kostprijs dossier: Euro 75,00 incl. BTW Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op KBC 467-5389431-04 van VK STUDIO Architects, Planners and Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van VKS30321 – Lot 5 en het BTW-nummer. Perceel nr. : 6

Titel : 6 1) Korte beschrijving : Lot 6 - Elektrische installatie 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45310000 - Aanleg van elektriciteit 5) Aanvullende inlichtingen over percelen : Opening inschrijving: 03 november 2010 om 11u40 Erkenning: categorie P1, klasse: overeenkomstig bedrag inschrijving (volgens de raming worden de werken geacht te behoren tot klasse 3) Uitvoeringstermijn: 180 kalenderdagen Kostprijs dossier: Euro 72,00 incl. BTW Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op KBC 467-5389431-04 van VK STUDIO Architects, Planners and Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van VKS30321 – Lot 6 en het BTW-nummer. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht is hier van toepassing. Hij wordt gesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 5 KB 26.09.1996. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Enkel de offertes van inschrijvers, die niet worden uitgesloten en die aan de technische, economische en financiële minimumeisen voldoen, komen in aanmerking voor onderzoek en gebeurlijke toewijzing. Aannemers die zich voor deze opdracht contractueel verbinden hetzij via een tijdelijke vereniging hetzij de vorm van een samenwerkingsverband dienen alle voor te leggen documenten, hieronder opgesomd voor te leggen voor elk lid van de mogelijke samenwerking. Teneinde na te gaan of de aannemer zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt moeten bij de offerte volgende documenten worden gevoegd (of gelijkwaardig van het land waar de maatschappelijke zetel van het bedrijf zich bevindt) : Enkel de aangekruiste documenten dienen in aanmerking genomen te worden. 1. Naam en rechtsvorm van het bedrijf, nationaliteit, maatschappelijke zetel (adres), telefoon, fax, naam van de vertegenwoordiger; 2. R.S.Z.-attest conform art. 90 §3 of 4 van het K.B. van 08.01.96; 3. Getuigschrift van inschrijving op de lijst van erkende aannemers; 4. Handtekenbevoegdheid; III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Geen bijkomende documenten/attesten vereist. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Erkenning : getuigschrift van erkenning of een getuigschrift van evenwaardige erkenning in een lidstaat van de Europese Unie of de bewijzen dat de aannemer voldoet aan de voorwaarden tot erkenning zoals gesteld in de wet van 20.03.91.


III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 02/11/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, Betalingstermijnen en -methode : Zie percelen IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 03/11/2010 IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 150 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 03/11/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , Bureel Dhr. Jan Lammens AZ Sint-Jan AV Brugge Ruddershove 10 8000 Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00964594/2010064556 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17722 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Brugge, Burg 12, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Dienst Patrimoniumbeheer, Oostmeers 17, 8000 Brugge, t.a.v. Annick Stevens Tel. +32 50448525, fax +32 50344261 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.brugge.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).

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Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Onze-Lieve-Vrouwekerkhof-Zuid NUTS-code : BE251 - Arr. Brugge II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Restaureren van het interieur van de Onze-Lieve-Vrouwekerk (fase 6A: koor en kooromgang met zijkapellen, dwarsbeuk, oude sacristie - perceel: verwarming), Onze-Lieve-VrouwekerkhofZuid. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 359432,00 EUR Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Cf. de artikels 5 tot en met 9 van het K.B. van 26/9/1996. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : (zie bestek) III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : - voorleggen van een RSZ-attest voor het 2de kwartaal 2010, in overeenstemming met art. 90 § 3 KB 08/01/1996; - voorleggen van een bewijs dat er geen fiscale schulden zijn; - voorleggen van een bewijs dat de indiener van de offerte zich niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, of zijn werkzaamheden heeft gestaakt of een gerechtelijk akkoord heeft bekomen of zich in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementen. Dit kan aangetoond worden door de voorlegging van een attest van niet faling (te bekomen bij de Rechtbank van Koophandel) of een verklaring op eer of een attest van de bedrijfsrevisor; III.2.3) Vakbekwaamheid :

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Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : - de aannemer moet beschikken over de vereiste erkenning (art. 20 van het K.B. van 5 januari 1996) - categorie: D17 klasse 3; - een afzonderlijk document waarin zij beschrijven op welke wijze zij het bouwwerk zullen uitvoeren om rekening te houden met het veiligheids- en gezondheidsplan en een afzonderlijke prijsberekening i.v.m. de door de veiligheids- en gezondheidsplan bepaalde preventiemaatregelen en -middelen, inbegrepen de buitengewone individuele beschermingsmaatregelen en -middelen; - indien van toepassing een kopie van de machtiging ter ondertekening van de offerte; - alle eventuele in het technisch gedeelte van het bestek gevraagde documentatie, dit op straffe van nietigheid. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : Bestek nr. B08010 - Dossier nr. 2080 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 23/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 19,80 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsstukken zijn te koop in de Dienst Patrimoniumbeheer, Oostmeers 17, 8000 Brugge tegen voorafgaande betaling of door overschrijving op de bankrekening nr. 091-0168267-01 van het Gemeentebestuur van Brugge. prijs bestek: 19,80 euro prijs plannen: 22,50 euro prijs CD-rom: 10,00 euro verzendingskosten: 1,50 euro (verzendingskosten enkel in geval van overschrijving op post- of bankrekening). De aanbestedingsstukken kunnen ook GRATIS gedownload worden door een email te sturen naar: [email protected] met als ENIG onderwerp: B08010 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 28/10/2010; tijdstip : 10:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands

VI.4) Beroepsprocedures. VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van State, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel, België E-mail : [email protected] Tel. +32 22349611, fax +32 22349996 Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie : het College van Burgemeester en Schepenen, Burg 12, 8000 Brugge, België VI.4.2) Instellen van beroep : Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep : Binnen de 60 kalenderdagen na ontvangst mededeling toewijzing opdracht. VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen : Dienst Patrimoniumbeheer, Oostmeers 17, 8000 Brugge, België E-mail : [email protected] Tel. +32 50448525, fax +32 50344261 Internetadres : http://www.brugge.be VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17728 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : OCMW Brugge, Ruddershove 4, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Inge De Smet, t.a.v. Inge De Smet (Secretariaat) Tel. +32 50/32.73.14, fax +32 50/32.73.33 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.ocmwbrugge.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Sociale bescherming. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen.



VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : ja. Deze werken worden gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00693208/2010064628 De principiële belofte van toelage werd reeds bekomen.

II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Poetsbenodigdheden 2011-2012 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.


II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Leveren van poetsbenodigdheden voor de periode 01-01-2011 tem 31-12-2012. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 50300000 - Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met pc’s, kantooruitrusting, telecommunicatie- en audiovisuele uitrusting II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor één of meer percelen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Zie bestek Inlichtingen over percelen Perceel nr. : 1 Titel : Kleine poetsbenodigdheden 1) Korte beschrijving : Kleine poetsbenodigdheden 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 50300000 - Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met pc’s, kantooruitrusting, telecommunicatie- en audiovisuele uitrusting 3) Hoeveelheid of omvang : Zie bestek. Perceel nr. : 2 Titel : Grote poetsbenodigdheden 1) Korte beschrijving : Grote poetsbenodigdheden 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 50300000 - Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met pc’s, kantooruitrusting, telecommunicatie- en audiovisuele uitrusting 3) Hoeveelheid of omvang : Zie bestek Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek

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III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : Poetsbenodigdheden 2011-2012 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 Plaats : , In een vergaderzaal op de eerste verdieping van het OCMW Brugge (Ruddershove 4, 8000 Brugge) Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00695905/2010064449 Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID= 2D04030F0F028B - bestek POETSBENODIGDHEDEN 2011-2012 final.xls - Inschrijvingsformulier POETSBENODIGDHEDEN 20112012.xlsx - PROCEDURE- opmaak van de offerte 2011.xlsx - Administratieve bepalingen OCMW BRUGGE 2011.docx VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17737 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : OCMW Brugge, Ruddershove 4, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Lieven Astaes, t.a.v. Lieven Astaes Tel. +32 50327304, fax +32 50327333 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) :

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Adres van de aanbestedende dienst : http://www.ocmwbrugge.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Sociale bescherming. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Regenereerwagens II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE25 - Prov. West-Vlaanderen II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Leveren en installeren van regenereerkarren voor WZC De Vliedberg en WZC Hallenhuis van het OCMW Brugge. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 42990000 - Diverse machines voor specifieke doeleinden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : aankoop van 15 regeneratietoestellen voor de nieuwe satellietkeukens van WZC De Vliedberg en WZC Het Hallenhuis. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria.

IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : perceel 127 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 12/10/2010; tijdstip : 09:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 12/10/2010; tijdstip : 09:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 12/10/2010; tijdstip : 09:00 Plaats : , in een vergaderzaal op de eerste verdieping van het OCMW Brugge (Ruddershove 4, 8000 Brugge) Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00695905/2010064291 Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID= A407060C04067F - Aankoop regeneratiewagens 2010 bestek.doc VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17738 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : OCMW Brugge, Ruddershove 4, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Inge De Smet, t.a.v. Inge De Smet (Secretariaat) Tel. +32 50/32.73.14, fax +32 50/32.73.33 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.ocmwbrugge.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).


Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Sociale bescherming. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Kantoormateriaal 2011-2012 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Leveren van kantoorbenodigdheden over de periode 01-01-2011 tem 31-12-2012. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 30192000 - Kantoorbenodigdheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Zie bestek. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen.

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IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : kantoormateriaal 2011-2012 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 Plaats : , In een vergaderzaal op de eerste verdieping van het OCMW Brugge (Ruddershove 4, 8000 Brugge) Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00695905/2010064398 Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID= 4004010D0E0173 - bestek KANTOORBENODIGDHEDEN 2011-2012 OCMW BRUGGE.xls - Inschrijvingsformulier KANTOORBENODIGDHEDEN 20112012.xlsx - Administratieve bepalingen OCMW BRUGGE 2011.docm - PROCEDURE- opmaak van de offerte 2011.xlsm VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17739 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : OCMW Brugge, Ruddershove 4, 8000 Brugge, België Contactpunt(en) : Inge De Smet, t.a.v. Inge De Smet (Secretariaat) Tel. +32 50/32.73.14, fax +32 50/32.73.33 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.ocmwbrugge.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).

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Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Sociale bescherming. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Inktpatronen 2011 II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Leveren van inktpatronen voor de periode 01-01-2011 tem 31-12-2011. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 30000000 - Kantoormachines en gegevensverwerkende apparatuur, kantooruitrusting en -benodigdheden, uitgez. meubilair en softwarepakketten II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Zie bestek. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst :

Inktpatronen 2011 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 05/10/2010; tijdstip : 14:00 Plaats : , In een vergaderzaal op de eerste verdieping van het OCMW Brugge (Ruddershove 4, 8000 Brugge) Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00695905/2010064426 Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID= FC06030F010F9F - Administratieve bepalingen OCMW BRUGGE 2011.docm - PROCEDURE- opmaak van de offerte 2011.xlsm - Bestek INKTPATRONEN 2011 OCMW BRUGGE.xls - Inschrijvingsformulier INKTPATRONEN 2011.xlsx VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17745 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provinciebestuur West-Vlaanderen, Abdijbekestraat 9, 8200 Brugge, België Contactpunt(en) : Dienst COOP, t.a.v. Veerle Detavernier Tel. +32 50407155, fax +32 50407102 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Leveren en plaatsen fotovoltaïsche panelen > 10kWp II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Provinciale Tuinbouwschool, Condédreef 10 te 8500 Kortrijk


NUTS-code : BE254 - Arr. Kortrijk II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Leveren en plaatsen van fotovoltaïsche panelen > 10 kWp II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45300000 - Installatiewerkzaamheden in de bouw II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 173553,71 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 15 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% op de originele totale aannemingssom III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : 1.Een attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen als bewijs dat de aannemer in orde is met de betaling van de verschuldigde directe belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving. 2. Een recent attest (max. 6 maanden oud te rekenen vanaf de datum van de opening der offertes) van de BTW-administratie, waaruit blijkt dat hij in orde is met zijn verplichtingen ten overstaan van de voormelde administratie. 3. RSZ-attest 4. Bewijs dat de dienstverlener niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden niet heeft gestaakt of geen gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of niet in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringe,n 5. een verklaring op eer van de dienstverlener waarin wordt gesteld dat hij niet veroordeeld is voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of witwassen van geld; 6. een overzicht van gepresteerde gelijkaardige diensten over de laatste 3 jaren met vermelding van de data, en de naam van de opdrachtgever en de centrale contactpersoon (tel, e-mail.). Aan de hand daarvan zal de aanbestedende overheid oordelen of de inschrijver voldoende ervaring heeft om deze opdracht uit te voeren III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Caregorie P1 klasse 2 Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - de prijs - Weging : 50 2 - de kwalitiet van de technische oplossing - Weging : 40 3 - garantie op de onderdelen - Weging : 5

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4 - de aanpak - Weging : 5 IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0355/2010/004 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 22/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 10,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave van het adres voor verzending en adres voor facturatie. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 10 euro en wordt samen met de factuur per kerende toegestuurd IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 25/10/2010; tijdstip : 11:30 IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 25/10/2010; tijdstip : 11:30 Plaats : , Provinciehuis Abdijbeke, Abdijbekestraat 9 te 8200 Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00691637/2010062622 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17757 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie WestVlaanderen - Provinciehuis Abdijbeke, Abijbekestraat 9, 8200 SintAndries - Brugge, België Contactpunt(en) : PH Abdijbeke I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : lot 1 ruwbouw en afwerking inrichten starterscentrum Kortrijk II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Kortrijk

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NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : lot 1 ruwbouw en afwerking inrichten starterscentrum Kortrijk: beschrijving: de werken bestaan uit het maken van raamopeningen en toegangsopening in de gemene muur en aanpassen van de binneninrichting II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 107493,82 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 50 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van het inschrijvingsbedrag III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest van voorlaatste afgelopen kwartaal III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : - recent attest (max. 6 maanden) van de BTW-administratie (als bewijs zijn verplichtingen ten overstaan van de BTW-administratie) - attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (als bewijs in orde te zijn met de betaling van de verschuldigde directe belastingen) III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : bewijs van erkenning als aannemer: voor de toewijzing van de opdracht worden der werken die het voorwerp zijn van deze aanneming gerangschikt in de categorie/ondercategorie D1 en de aanbestedenede overheid is van oordeel dat zij tot de klasse 1 behoren Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0391/2010/002 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document :

Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 17:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 50,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave van de volledige bedrijfsnaam (incl. de bedrijfsvorm), het adres voor verzending, het adres voor facturatie en vermelding van het ondernemingsnummer. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 50euro. De documenten wordt samen met de factuur met de post verstuurd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 28/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 28/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , PH Abdijbeke, Abdijbekestraat 9, 8200 Sint-Andries Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00711135/2010061938 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17758 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie WestVlaanderen - Provinciehuis Abdijbeke, Abijbekestraat 9, 8200 SintAndries - Brugge, België Contactpunt(en) : PH Abdijbeke I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : lot 1 ruwbouw en afwerking inrichten starterscentrum Wervik II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Wervik NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.


II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : lot 1 ruwbouw en afwerking inrichten starterscentrum Wervik: beschrijving: de werken bestaan uit: - plaatsen van bijkomende poorten in de wand - aanpassen sanitair - inrichten van 3 ateliers II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 139128,40 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 60 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van het inschrijvingsbedrag III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest van voorlaatste afgelopen kwartaal III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : - recent attest (max. 6 maanden) van de BTW-administratie (als bewijs zijn verplichtingen ten overstaan van de BTW-administratie) - attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (als bewijs in orde te zijn met de betaling van de verschuldigde directe belastingen) III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : bewijs van erkenning als aannemer: voor de toewijzing van de opdracht worden der werken die het voorwerp zijn van deze aanneming gerangschikt in de categorie/ondercategorie D1 en de aanbestedenede overheid is van oordeel dat zij tot de klasse 1 behoren Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0397/2010/002 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document :

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Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 17:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 50,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave van de volledige bedrijfsnaam (incl. de bedrijfsvorm), het adres voor verzending, het adres voor facturatie en vermelding van het ondernemingsnummer. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 50 euro. De documenten wordt samen met de factuur met de post verstuurd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 28/10/2010; tijdstip : 11:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 28/10/2010; tijdstip : 11:30 Plaats : , PH Abdijbeke, Abdijbekestraat 9, 8200 Sint-Andries Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00711135/2010062015 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17759 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie WestVlaanderen - Provinciehuis Abdijbeke, Abijbekestraat 9, 8200 SintAndries - Brugge, België Contactpunt(en) : PH Abdijbeke I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Filiaal I: renovatie en uitbreiding grafische dienst: lot 1 ruwbouw en afwerking II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Brugge Sint-Andries NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest

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II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Filiaal I: renovatie en uitbreiding grafische dienst: lot 1 ruwbouw en afwerking beschrijving: alle ruwbouwwerken, afwerking ruwbouwwerken zoals timmerwerken, pleisterwerken, muurbekledingen, bevloeringen, trappen, metalen binnen- en buitenschrijnwerk en schilderwerken II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 284673,34 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 150 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van het inschrijvingsbedrag III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest van voorlaatste afgelopen kwartaal III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : - recent attest (max. 6 maanden) van de BTW-administratie (als bewijs zijn verplichtingen ten overstaan van de BTW-administratie) - attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (als bewijs in orde te zijn met de betaling van de verschuldigde directe belastingen) III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : bewijs van erkenning als aannemer: voor de toewijzing van de opdracht worden der werken die het voorwerp zijn van deze aanneming gerangschikt in de categorie/ondercategorie D en de aanbestedenede overheid is van oordeel dat zij tot de klasse 3 behoren Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0346/2006/008 a IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document :

Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 15/10/2010; tijdstip : 17:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 55,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave van de volledige bedrijfsnaam (incl. de bedrijfsvorm), het adres voor verzending, het adres voor facturatie en vermelding van het ondernemingsnummer. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 55 euro. De documenten wordt samen met de factuur met de post verstuurd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 25/10/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 25/10/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , PH Abdijbeke, Abdijbekestraat 9, 8200 Sint-Andries Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00711135/2010062450 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17760 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie WestVlaanderen - Provinciehuis Abdijbeke, Abijbekestraat 9, 8200 SintAndries - Brugge, België Contactpunt(en) : PH Abdijbeke I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Filiaal I: renovatie en uitbreiding grafische dienst: lot 2 HVAC en sanitair II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Brugge Sint-Andries NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest


II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Filiaal I: renovatie en uitbreiding grafische dienst: lot 2 hvac en sanitair II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45331000 - Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 174337,15 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 150 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van het inschrijvingsbedrag III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest van voorlaatste afgelopen kwartaal III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : - recent attest (max. 6 maanden) van de BTW-administratie (als bewijs zijn verplichtingen ten overstaan van de BTW-administratie) - attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (als bewijs in orde te zijn met de betaling van de verschuldigde directe belastingen) III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : bewijs van erkenning als aannemer: voor de toewijzing van de opdracht worden der werken die het voorwerp zijn van deze aanneming gerangschikt in de categorie/ondercategorie D 17 en D 18en de aanbestedenede overheid is van oordeel dat zij tot de klasse 2 behoren Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0346/2006/008 b IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 15/10/2010; tijdstip : 17:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 50,00 EUR

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Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave van de volledige bedrijfsnaam (incl. de bedrijfsvorm), het adres voor verzending, het adres voor facturatie en vermelding van het ondernemingsnummer. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 50 euro. De documenten wordt samen met de factuur met de post verstuurd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 25/10/2010; tijdstip : 10:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 25/10/2010; tijdstip : 10:30 Plaats : , PH Abdijbeke, Abdijbekestraat 9, 8200 Sint-Andries Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00711135/2010062467 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17761 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie WestVlaanderen - Provinciehuis Abdijbeke, Abijbekestraat 9, 8200 SintAndries - Brugge, België Contactpunt(en) : PH Abdijbeke I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Filiaal I: renovatie en uitbreiding grafische dienst: lot 3 elektriciteit II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Brugge Sint-Andries NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) :

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Filiaal I: renovatie en uitbreiding grafische dienst: lot 3 elektriciteit II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45310000 - Aanleg van elektriciteit II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 64570,40 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 150 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

van de volledige bedrijfsnaam (incl. de bedrijfsvorm), het adres voor verzending, het adres voor facturatie en vermelding van het ondernemingsnummer. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 40 euro. De documenten wordt samen met de factuur met de post verstuurd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 25/10/2010; tijdstip : 11:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands

III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van het inschrijvingsbedrag III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : geldig RSZ-attest van voorlaatste afgelopen kwartaal III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : - recent attest (max. 6 maanden) van de BTW-administratie (als bewijs zijn verplichtingen ten overstaan van de BTW-administratie) - attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (als bewijs in orde te zijn met de betaling van de verschuldigde directe belastingen) III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : bewijs van erkenning als aannemer: voor de toewijzing van de opdracht worden der werken die het voorwerp zijn van deze aanneming gerangschikt in de categorie/ondercategorie P1 en de aanbestedenede overheid is van oordeel dat zij tot de klasse 2 behoren


Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0346/2006/008 c IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 15/10/2010; tijdstip : 17:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 40,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 25/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , PH Abdijbeke, Abdijbekestraat 9, 8200 Sint-Andries Brugge VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00711135/2010062491 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17762 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Provincie WestVlaanderen - Provinciehuis Abdijbeke, Abijbekestraat 9, 8200 SintAndries - Brugge, België Contactpunt(en) : PH Abdijbeke I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Het leveren en plaatsen van avonturen sporttoestellen in het provinciaal domein de Gavers in Harelbeke II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. Belangrijkste plaats van levering : Brugge Sint-Andries NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : De betreft het leveren en plaatsen van verschillende avonturensporttoestellen in het provinciedomein de Gavers, met inbegrip van de nodige afsluitingen en van de nodige terreinvoorbereidende, stabiliserende en nivellerende werken. perceel 1: Klim- en speleologietoren


perceel 2: Kidsparcours perceel 3: Hoog touwenparcours perceel 4: Laag touwenparcours - sluip/kruip/klimparcours perceel 5: Laag hindernissenparcours perceel 6: Afsluitingen II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : ja. Inschrijvingen moeten ingediend worden voor alle percelen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 355371,00 EUR II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 120 dagen. Inlichtingen over percelen Perceel nr. : 1 Titel : Klim- en speleologietoren 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen Perceel nr. : 2 Titel : Kidsparcours 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen Perceel nr. : 3 Titel : Hoog touwenparcours 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen Perceel nr. : 4 Titel : Laag touwenparcours – sluip/kruip/klimparcours 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen Perceel nr. : 5 Titel : Laag hindernissenparcours 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen Perceel nr. : 6 Titel : Afsluitingen 2) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : 5% van het inschrijvingsbedrag III.2) Voorwaarden voor deelneming.

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III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : 1/ geldig RSZ-attest van voorlaatste afgelopen kwartaal 2/ De inschrijver legt een verklaring op eer voor waarin hij stelt niet te zijn veroordeeld voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude en witwassen van geld. 3/ De inschrijver mag niet in één van de volgende gevallen verkeren: 1. in staat van faillissement of van vereffening verkeren, zijn werkzaamheden hebben gestaakt of een gerechtelijk akkoord hebben bekomen, of in een overeenstemmende toestand verkeren als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 2. aangifte hebben gedaan van zijn faillissement, een procedure van vereffening of een gerechtelijk akkoord aanhangig hebben of een gelijkaardige procedure lopende hebben bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen. De inschrijver voegt bij zijn offerte een recent (maximum 6 maanden oud te rekenen vanaf de datum van de opening van de offertes) attest van niet-faling, uitgereikt door de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Voor de buitenlandse inschrijver dient het attest te worden uitgereikt door de overheidsinstantie die hiervoor in zijn land bevoegd is, of bij ontstentenis, een verklaring op eer gecertifieerd door een notaris of een gerechtelijke of overheidsinstantie. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : - recent attest (max. 6 maanden) van de BTW-administratie (als bewijs zijn verplichtingen ten overstaan van de BTW-administratie) - attest 276C2 van de Administratie der Directe Belastingen (als bewijs in orde te zijn met de betaling van de verschuldigde directe belastingen) III.2.3) Vakbekwaamheid : Eventueel vereiste minimumeisen : lijst van referenties die de leverancier kan voorleggen dat de firma reeds dergelijke toestellen geleverd heeft voor de installatie in landschapsparken. Hiermee wordt vooral bedoeld toestellen met een bepaald landschappelijk thema die aansluiten bij deze opdracht. De aanbestedende overheid behoudt zich het recht om de aangeleverde referenties te controleren op hun effectiviteit en echtheid, en op deze manier te beslissen indien deze als geldig beschouwd mogen worden. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 0203/2010/008 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 15/10/2010; tijdstip : 17:00

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Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 25,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : De aanbestedingsdocumenten kunnen bekomen worden door schriftelijke aanvraag, via e-mail naar [email protected] of faxbericht 050/407102 van het provinciebestuur West-Vlaanderen met opgave van de volledige bedrijfsnaam (incl. de bedrijfsvorm), het adres voor verzending, het adres voor facturatie en vermelding van het ondernemingsnummer. De kostprijs voor deze documenten bedraagt 25 euro. De documenten wordt samen met de factuur met de post verstuurd. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 27/10/2010; tijdstip : 11:30 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 27/10/2010; tijdstip : 11:30 Plaats : , PH Abdijbeke, Abdijbekestraat 9, 8200 Sint-Andries Brugge Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00711135/2010062496 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17755 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : De Mandel, Botermarkt 30, 8800 Roeselare, België Contactpunt(en) : De Mandel, t.a.v. Brecht Vermeulen Tel. +32 51 20 12 83 I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Publiekrechtelijke instelling. - Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Architectuuropdracht voor de bouw van 33 woningen II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 12 Belangrijkste plaats van dienstverlening : Roeselare NUTS-code : BE256 - Arr. Roeselare II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.

II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Geïntegreerde opdracht Architectuur - Studie Stabiliteit - Studies Speciale technieken - Veiligheidscoördinatie - EPB voor de bouw van minimaal 25 en maximaal 40 sociale woongelegenheden te Dadizele (Moorslede), Kapelleveld II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 71200000 - Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke Bijkomende opdracht : 71300000 - Dienstverlening door ingenieurs II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : Geraamde waarde zonder BTW : 3795000,00 EUR II.2.2) Opties : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 48 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht bedraagt 5 % op het totale ereloon, te berekenen op de goedgekeurde raming der werken bij het schetsontwerp dat aan de basis ligt van de gunning. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie III 2.3 III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie III 2.3 III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Om de technische bekwaamheid, vakkundigheid, betrouwbaarheid en ervaring van het ontwerpteam te kunnen beoordelen, voegt de inschrijver volgende documenten bij zijn inschrijving Een overzicht van de voornaamste gerealiseerde projecten in het kader van de wet op de overheidsopdrachten en/of in het kader van kantorenbouw, vergelijkbaar met deze opdracht. Een dergelijk overzicht bevat minimaal een korte omschrijving, de gemeente, de aard / omvang van de gerealiseerde projecten, de naam van de opdrachtgever/organisator, eventueel de datum van de start van deze werken. Er moeten ook minimaal 3 verklaringen van bouwheren opgenomen zijn, die de goede uitvoering van deze werken bevestigen. Een overzicht van de geselecteerde projecten in het kader van eerdere architectuurwedstrijden Eén voorbeelddossier van een door het ontwerpteam ontworpen bouwproject, dat aansluit bij de gestelde opdracht en waarbij de aspecten duurzaamheid, energiezuinigheid, budgetbeheersing en toegankelijkheid voor minder mobiele personen aan bod kwamen.


De diploma’s van architect of ingenieur-architect van de inschrijver als persoon of van de personen die de een personenassociatie vormen Het bewijs dat de inschrijver ingeschreven is bij de Orde van Architecten Een schriftelijke verklaring dat de inschrijver geen schulden heeft tegenover de belastingen en administratie van de RSZ (dit laatste enkel voor zover men personeel in dienst heeft) Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico’s Een summiere schets op 1 blz. A3 van de toekomstige opdracht waarin de architecturale visie en de omvang van de vloeroppervlakte wordt weergegeven. Het ereloon dat de ontwerper voor het architectuurgedeelte van deze opdracht vooropstelt. In de tweede fase moet dit ereloon dan meer gedetailleerd en definitief uitgewerkt worden. Het ereloon dat definitief in de offerte van de tweede fase wordt opgegeven moet liggen binnen een vork van 0,9 < oorspronkelijk ereloon van eerste fase < 1,1 . Eventueel vereiste minimumeisen: ervaring met sociale woningbouw . Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - Plankwaliteit 2 - Stedenbouwkundige inbreng 3 - Architecturale kwaliteit 4 - Kostprijsbeheersing 5 - Aspecten van duurzaamheid e.a. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 14:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 14:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 19/10/2010; tijdstip : 14:00 Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00692115/2010061202 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

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N. 17822 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Ieper, Grote Markt 34, 8900 Ieper, België Contactpunt(en) : De heer Kris Derveaux Tel. +32 57239270, fax +32 57239278 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.ieper.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Stad Ieper, Grote Markt 34, 8900 Ieper, België Contactpunt(en) : De heer Ronny Larnou Tel. +32 57239268, fax +32 57239278 E-mail : [email protected] Internetadres : www.ieper.be Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Leveren van skatetoestellen II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. Belangrijkste plaats van levering : Leopold III-laan 8900 Ieper NUTS-code : BE253 - Arr. Ieper II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : De opdracht bestaat uit de levering, plaatsing, keuring en jaarlijks onderhoud van een maximaal aantal skatetoestellen voor een plafondbedrag van 100.000,00 EUR (btw inclusief) voor een park van 19,5 x 37 meter voor skaters, bikers en bladers II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 43325000 - Uitrusting voor parken en speelplaatsen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 50 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht.

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III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Niet van toepassing III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Zie bestek III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.1.3) Beperkingen van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog : neen. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - Hoeveelheid en kwaliteit van de toestellen - Weging : 60 2 - Ervaring in gelijkaardige projecten - Weging : 20 3 - Prijs van het ontwerp - Weging : 20 IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : TD/2010/50 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 18/10/2010; tijdstip : 10:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 25 EUR Betalingstermijnen en -methode : Bestek Het bestek en de bijhorende documenten worden verkregen na voorafgaande storting op rekeningnummer 091-0002206-04 van de stad Ieper met vermelding van ″aankoop bestek + nummer″. De documenten kunnen ook afgehaald worden op de technische dienst, na voorafgaande afspraak met R.Larnou, 057/239 268. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 19/10/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 180 dagen.

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 19/10/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , Stadhuis, Grote Markt 34 Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.4) Beroepsprocedures. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17723 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeentebestuur LANGEMARK-POELKAPELLE, Kasteelstraat 1, 8920 LANGEMARK, België, t.a.v. Dominiek Vancolen Tel. +32 57490948, fax +32 57486050 E-mail : [email protected] Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Studiebureau Demey, Beversesteenweg 314, 8800 Roeselare, België, t.a.v. Ann Vande Woestyne Tel. +32 51205941, fax +32 51241886 E-mail : [email protected] Internetadres : http://www.demey.be Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Studiebureau Demey, Beversesteenweg 314, 8800 Roeselare, België Tel. +32 51205941, fax +32 51241886 E-mail : [email protected] Internetadres : http://www.demey.be Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Gemeente - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : LANGEMARK-POELKAPELLE: Vernieuwen van de Roeselarestraat II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : LANGEMARK NUTS-code : BE253 - Arr. Ieper


II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : LANGEMARK-POELKAPELLE: Vernieuwen van de Roeselarestraat - gedeeltelijke rijweg affrezen en overlagen - rijweg overlagen II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233120 - Wegenbouwwerken II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 15 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : - origineel RSZ-attest over het 2de of 3de kwartaal 2010 - attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met de betaling van de verschuldigde directe belastingen. - attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met de betaling van de verschuldigde BTW III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : kopie getuigschrift erkenning categorie C in klasse 2 III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 10.33 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 15/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 84,80 EUR Betalingstermijnen en -methode : Voorwaarden voor verkrijging: Voorafgaande overschrijving van het bedrag (incl. BTW) op bankrekening IBAN BE43 7380 3003 8801 met vermelding van het referentienummer en het BTW-nummer. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 18/10/2010

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IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 18/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Gemeentehuis Langemark-Poelkapelle Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00687275/2010064312 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17724 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Hogeschool voor Wetenschap & Kunst, Zwartezustersstraat 27, B-9000 Gent, België, t.a.v. Hans De Smet (Diensthoofd logistieke dienst gebouwen) Tel. +32 92679662, fax +32 92251379 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.sintlucas. wenk.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België, t.a.v. Massimo Pignanelli Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Hogeschool - Onderwijs. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming :

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Brouwershuis Dominikanen, lot Verwarming, ventilatie en sanitaire installaties II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Gent NUTS-code : BE234 - Arr. Gent II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Renovatie/restauratie van het Brouwershuis Dominikanen Lot Verwarming, ventilatie en sanitaire installaties Rasphuisstraat 1/3 te 9000 Gent II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45331000 - Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 70 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht bedraagt 5% van de oorspronkelijke aannemingssom. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Erkenning: klasse 1, ondercategorie D18 III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 07 011 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 58,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Te koop via ontwerper LENS°ASS architecten bv bvba

Dr Willemsstraat 19 3500 Hasselt Tel: 011 24 77 60 Fax: 011 26 21 37 rekeningnummer: 450-0571541-73 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 15/10/2010; tijdstip : 11:45 Plaats : , Raadzaal Departement Architectuur Hoogstraat 51 te 9000 Gent Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00679552/2010064616 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17725 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Hogeschool voor Wetenschap & Kunst, Zwartezustersstraat 27, B-9000 Gent, België, t.a.v. Hans De Smet (Diensthoofd logistieke dienst gebouwen) Tel. +32 92679662, fax +32 92251379 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.sintlucas. wenk.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België, t.a.v. Massimo Pignanelli Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Hogeschool - Onderwijs.


De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Brouwershuis Dominikanen, lot Liftinstallatie II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Gent NUTS-code : BE234 - Arr. Gent II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Renovatie/restauratie van het Brouwershuis Dominikanen Lot Liftinstallatie Rasphuisstraat 1/3 te 9000 Gent II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45313000 - Installeren van liften en roltrappen II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 45 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht bedraagt 5% van de oorspronkelijke aannemingssom. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Erkenning: klasse 1, ondercategorie N1 III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 07 011 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010

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Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 15,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Te koop via ontwerper LENS°ASS architecten bv bvba Dr Willemsstraat 19 3500 Hasselt Tel: 011 24 77 60 Fax: 011 26 21 37 rekeningnummer: 450-0571541-73 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 15/10/2010; tijdstip : 14:15 Plaats : , Raadzaal Departement Architectuur Hoogstraat 51 te 9000 Gent Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00679552/2010064618 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17726 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Hogeschool voor Wetenschap & Kunst, Zwartezustersstraat 27, B-9000 Gent, België, t.a.v. Hans De Smet (Diensthoofd logistieke dienst gebouwen) Tel. +32 92679662, fax +32 92251379 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.sintlucas. wenk.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België, t.a.v. Massimo Pignanelli Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Hogeschool

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- Onderwijs. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Brouwershuis Dominikanen, lot Elektrische installaties II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Gent NUTS-code : BE234 - Arr. Gent II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Renovatie/restauratie van het Brouwershuis Dominikanen Lot Elektrische installaties Rasphuisstraat 1/3 te 9000 Gent II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45310000 - Aanleg van elektriciteit II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 60 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht bedraagt 5% van de oorspronkelijke aannemingssom. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Erkenning: klasse 2, ondercategorie P1 III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 07 011 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document :

Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 38,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Te koop via ontwerper LENS°ASS architecten bv bvba Dr Willemsstraat 19 3500 Hasselt Tel: 011 24 77 60 Fax: 011 26 21 37 rekeningnummer: 450-0571541-73 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 15/10/2010; tijdstip : 13:30 Plaats : , Raadzaal Departement Architectuur Hoogstraat 51 te 9000 Gent Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00679552/2010064617 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17727 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Hogeschool voor Wetenschap & Kunst, Zwartezustersstraat 27, B-9000 Gent, België, t.a.v. Hans De Smet (Diensthoofd logistieke dienst gebouwen) Tel. +32 92679662, fax +32 92251379 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : http://www.sintlucas. wenk.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : LENS°ASS architecten bv bvba, Dr Willemsstraat 19, 3500 Hasselt, België, t.a.v. Massimo Pignanelli Tel. +32 11247760, fax +32 11262137 E-mail : [email protected]


I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Hogeschool - Onderwijs. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Brouwershuis Dominikanen, lot ruwbouw en afwerking II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Gent NUTS-code : BE234 - Arr. Gent II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Renovatie/restauratie van het Brouwershuis Dominikanen Lot ruwbouw en afwerking Rasphuisstraat 1/3 te 9000 Gent II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45214300 - Bouwwerkzaamheden voor school voor hoger onderwijs II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : neen. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.2) Opties : neen. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 220 dagen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : De borgtocht bedraagt 5% van de oorspronkelijke aannemingssom. III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : neen. III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Erkenning: klasse 5, ondercategorie D24 III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 07 011 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen.

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IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 14/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 92,40 EUR Betalingstermijnen en -methode : Te koop via ontwerper LENS°ASS architecten bv bvba Dr Willemsstraat 19 3500 Hasselt Tel: 011 24 77 60 Fax: 011 26 21 37 rekeningnummer: 450-0571541-73 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 14/10/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 15/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , Raadzaal Departement Architectuur Hoogstraat 51 te 9000 Gent Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00679552/2010064574 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17782 Aankondiging van een opdracht Diensten Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : omw lochristi, bosdreef 5a, 9080 lochristi, België, t.a.v. els clauwaert E-mail : [email protected], fax +32 93569594 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en). I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - O.C.M.W. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : neen. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : verhuur en onderhoud linnen

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II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Diensten. Categorie diensten : 1 Belangrijkste plaats van dienstverlening : WZC Sint-Pieter NUTS-code : BE234 - Arr. Gent II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : -het verhuren en onderhouden van plat linnen - het verhuren en onderhouden van werkkledij - het onderhouden van bepaald bewonerslinnen II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 98310000 - Wasserij- en stomerijdiensten II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 60 maanden (vanaf de gunning van de opdracht). Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening. III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden : neen. III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Tegen betaling verkrijgbare documenten : neen. IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 03/11/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00715413/2010064859 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17766 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeentebestuur Stekene, Stadionstraat 2, 9190 Stekene, België, t.a.v. Luc Smet (Afdelingshoofd-Adeling Grondgebiedzaken) Tel. +32 3790 03 01 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Studiegroep Irtas bvba, Gasmeterstraat 81A, 9100 Sint-Niklaas, België, t.a.v. Els Buytaert Tel. +32 37805406, fax +32 37770188 Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Studiegroep Irtas bvba, Gasmeterstraat 81A, 9100 Sint-Niklaas, België Tel. +32 3780 54 00, fax +32 3777 01 88 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Wegen- en rioleringswerken in de Brugse Heirweg en Koebrugstraat II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken : Stekene NUTS-code : BE236 - Arr. Sint-Niklaas II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : De uit te voeren overeenkomst heeft tot doel ; de uitvoering van wegen- en rioleringswerken in de Brugse Heirweg en de Koebrugstraat. Deze opdracht omvat 2 percelen : overeenkomstig de wet van 24.12.93, artikel 18 par. 2, heeft het opdrachtgevend bestuur het recht er slechts enkele toe te wijzen en eventueel te besluiten dat de andere in een of meer nieuwe opdrachten worden opgenomen die desnoods op een andere wijze zullen worden gegund. Voor onderhavig project gelden volgende gunningsmogelijkheden Ofwel: perceel 1 en 2 worden beide gegund aan 1 aannemer welke de laagste regelmatige bieding voor de som van beide percelen heeft ingediend Ofwel: bij vaststelling van een abnormale prijszetting voor perceel 2 wordt enkel perceel 1 toegewezen en wordt perceel 2 op een andere wijze aanbesteed en gegund. De aannemer dient er bijgevolg steeds mee rekening te houden dat de werken voor perceel 2 door een derde-aannemer afkoppelingen op private percelen worden uitgevoerd en hij zijn werken daarmee dient te coördineren. Perceel 1 : Werken op openbaar domein De opdracht omvat in hoofdzaak volgende werken :


voorbereidende opbraakwerken van bestaande verhardingen en riolering met de aansluitingen. aanleg van gescheiden riolering met huisaansluitingen en straatkolken. aanleg van rijweg met verharding in K.W.S. op steenslagfundering aanleg van weggoten, kantstroken en trottoirbanden. realisatie van de afwateringsgrachten aanleg van groenaanplantingen en straatmeubilair. aanleg van stoep in betonstraatstenen op steenslagfundering. aanleg van fietspad in cementbeton op steenslagfundering aanleg van opritten in betonstraatstenen op drainerend schraalbetonfundering. uitrusting met markering en signalisatie herstel van diverse verhardingen de taken uit te voeren door de aannemer cfr. KB van 25/01/01 inzake tijdelijke en mobiele bouwplaatsen en project veiligheids- en gezondheidsplan. De uitvoering van de opdracht gebeurt in vijf fasen. Perceel 2 : Afkoppelingswerken op privaat domein De werken dienen te gebeuren conform het bijzonder bestek 10.008 voor afkoppeling op private percelen gevoegd in bijlage. De opdracht omvat in hoofdzaak volgende werken : de contactname en overleg met de respectieve huurders/ eigenaars teneinde de ligging van de regen- en vuilwaterafvoeren te verifiëren alsook de ligging van andere nutsleidingen op het perceel te kennen. Desgevallend worden de nodige sonderingen uitgevoerd. In het overleg dient definitief bepaald welke werkzaamheden de betreffende huurder/eigenaar zelf zal uitvoeren (binnen een strikte timing voor wat betreft opbraakwerkzaamheden). De aanleg van de riolering en de scheiding van de diverse stromen dient steeds door de aannemer te gebeuren. De aannemer maakt een fotoreportage van de zones waar gewerkt zal worden. uitvoering van sonderingen voorbereidende opbraakwerken van bestaande verhardingen en riolering met de aansluitingen. aanleg van gescheiden riolering, met desgevallend plaatsing van septic tank, bezinkput, regenwaterput en andere. herstel van de verhardingen. wegnemen en heraanplanten van het groen. opmaak van een as-builtplan en opmetingsfiche per perceel verkrijging van een attest van goede uitvoering vanwege de bewoners/eigenaar De asbuiltplannen , opmetingsfiche en attest van goede uitvoering dienen te worden getekend voor akkoord door de bewoner/ eigenaar (dit in 3 exemplaren) de taken uit te voeren door de aannemer cfr. KB van 25/01/01 inzake tijdelijke en mobiele bouwplaatsen en project veiligheids- en gezondheidsplan. Elk perceel wordt hierbij beschouwd als een afzonderlijke bouwwerf. De aannemer staat in voor de opmaak van een vereenvoudigd veiligheidsplan. De uitvoering van de opdracht gebeurt in diverse fasen waarbij de afkoppelingswerken worden afgestemd op de fasering van de hoofdopdracht. De afkoppeling dient steeds aansluitend te gebeuren op de aanleg van de hoofdriolering. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45000000 - Bouwwerkzaamheden II.1.8) Verdeling in percelen : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen :

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De borgtocht wordt vermeerderd met 10 % van de bedragen van navermelde posten van de opmetingsstaat : posten nrs. 589-592; 594; 596-600; 627-628; 653; 1068; 1087-1094 De borgtocht wordt vermeerderd met 20 % van de bedragen van navermelde posten van de opmetingsstaat : posten nrs. 709-725; 1104 (beplantingswerken). III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : De aannemer dient op datum van aanbesteding te beschikken over een VCA-attest dat betrekking heeft op de uitvoering van wegen- en rioleringswerken III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Eventueel vereiste minimumeisen : Een passende bankverklaring. Een attest waaruit blijkt dat aan de fiscale en sociale verplichtingen voldaan is. III.2.3) Vakbekwaamheid : Eventueel vereiste minimumeisen : De aannemer moet erkend zijn in de categorie C1. Op basis van de raming behoren de werken tot de klasse 6. De aannemer moet geregistreerd zijn in de categorie 00 of 05. De aannemer moet als aannemer geregistreerd zijn overeenkomstig : de wet van 4.8.1978 tot economische heroriëntering, titel III (B.S. 17.8.1978) en het K.B. van 5.10.1978 tot uitvoering van art. 299 bis van het wetboek van de inkomstenbelastingen en art. 30 bis van de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Laagste prijs. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 08.010W IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 18/10/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 400,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : mits contante betaling of mits voorafgaandelijke storting op de bankrekening van studiegroep Irtas, Gasmeterstraat 81A, 9100 Sint-Niklaas, rek. nr. 418-8051751-24 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 22/10/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 22/10/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , in de gebouwen van het gemeentehuis van Stekene Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00006072/2010063963 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

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N. 17810 Aankondiging van een opdracht Leveringen Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Aalst, Grote Markt 3, 9300 Aalst, België Tel. +32 53732150, fax +32 53777851 E-mail : [email protected] Internetadres(sen) : Adres van de aanbestedende dienst : www.aalst.be Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Brandweer, 9300 Aalst, België Contactpunt(en) : De heer ing. Jacques Baudewijn, kapiteincommandant Tel. +32 53732630, fax +32 53732619 E-mail : [email protected] Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : dienst Openbare Werken - sectie Administratie, Zwarte Zustersstraat 8, 9300 Aalst, België Tel. +32 53732542, fax +32 53732549 E-mail : [email protected] Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : voorzitter van de commissie van opening van de offertes, p/a dienst Openbare Werken-Administratie, Grote Markt 3, 9300 Aalst, België Tel. +32 53732540, fax +32 53732549 E-mail : [email protected] I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. - Algemene overheidsdiensten. De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedende diensten : ja. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Brandweer. Hulpverleningsovereenkomst. Aankoop van 1 tankwagen voor de stad Aalst en 3 tankwagens voor deelnemende korpsen uit de zone Zuid Oost II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Leveringen. Aankoop. Belangrijkste plaats van levering : Brandweer Aalst, Lede, Ninove en Geraardsbergen NUTS-code : BE231 - Arr. Aalst II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Het betreft de aankoop van vier tankwagens die minstens 13000 liter water kan bevatten en dienst is voor het transport van dit water en de verpomping ervan. Het gaat om gemeenschappelijke dossiers binnen de hulpverleningszone Zuid-Oost (BW Aalst, BW Lede, BW Ninove en BW Geraardsbergen).

Het gaat over een standaardvoertuig voor de zone die de basis is van het concept. De eventuele opties worden door elk korps zelf beslist volgens het bestek. II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 34133100 - Tankwagens II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja. II.1.8) Verdeling in percelen : neen. II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : ja. II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht. II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang : de raming van deze opdracht overschrijdt de Europese limieten II.2.2) Opties : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht : ja. De uitvoering van de opdracht gebeurt door het respectievelijk brandweerkorps III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is (de bijdragen welke slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal ten opzichte van de dag van de opening van de offertes) III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : * Een lijst van referenties betreffende het bouwen van vergelijkbare brandweervoertuigen tijdens de periode 2004 - 2010. III.2.4) Voorbehouden opdrachten : neen. Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.1.3) Beperkingen van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog : neen. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op onderstaande criteria : 1 - Technische waarde : aandrijflijn - Weging : 5 2 - Technische waarde : opbouw en inhoud rapport - Weging : 5 3 - Technische waarde : ergonomie - Weging : 5 4 - Technische waarde : keuze pomp - Weging : 10 5 - Technische waarde : waterinhoud van de tank - Weging : 10 6 - Signalisatie - Weging : 25 7 - Prijs - Weging : 20 8 - Leveringstermijn - Weging : 20


IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst : 42/10 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 28/10/2010; tijdstip : 16:30 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 10 EUR Betalingstermijnen en -methode : Bestek mits voorafgaandelijke storting op het IBAN-nummer BE0000019274-68 van de stad Aalst of door betaling in handen van de stadsontvanger, Ontvangerij, Zwarte Zustersstraat 10 te 9300 Aalst. Met het oog op een snel overmaken van de aanbestedingsbescheiden is het aangewezen dat de aanvrager zijn coördinaten eveneens doorfaxt naar het faxnummer 053 73 25 49 van de dienst Openbare Werken - sectie Administratie of via e-mailadres: [email protected]. Gelet op talrijke virusmeldingen is laatste mogelijkheid op risico van de aanvrager IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 3/11/2010; tijdstip : 10:00 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen : Periode : 120 dagen. IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 3/11/2010; tijdstip : 10:00 Plaats : , Stadhuis - blauwe zaal, Zwarte Zustersstraat 8, te 9300 Aalst Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen. VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : Bijkomende inlichtingen i.v.m. indienen offertes/kandidaturen: De aanbestedende overheid kan na de aanbesteding van het dossier de meetstaat elektronisch opvragen in functie van de verwerking van de offertes VI.4) Beroepsprocedures. VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17797 WIJZIGINGSBERICHT Bulletin der Aanbestedingen nr. 177 van 13/09/10, blz. 26091, bericht 17655 Oorspronkelijke publicatie in PB : NAAM EN ADRES VAN DE AANBESTEDENDE OVERHEID De Nieuwe Haard CV, Fr. Rooseveltplein 11/0001, 9600 Ronse. Contactpersoon : Dhr. Freddy CORNELIS (Secretaris-Directeur). Tel : +32 55217394. Fax : +32 55210202. E-mail : [email protected]. Beschrijving :

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Beschrijving/voorwerp van de opdracht : Vervangingsbouw Het bouwen van 11 sociale koopappartementen met inbegrip van gemeenschappelijke delen en gelijkvloerse parkeergarage; na het slopen van de bestaande gebouwen. Te wijzigen tekst : Onder AFDELING II. . VOORWERP VAN DE OPDRACHT dient onder punt II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT de geraamde waarde zonder BTW : 1437529,00 EUR vervangen te worden door Geraamde waarde zonder BTW : 1.388.398,00 EUR. DATUM VAN VERZENDING VAN DE AANKONDIGING : 13/09/2010. (@Ref :00753663/2010064991) (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17772 Aankondiging van een opdracht Werken Afdeling I. Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeentebestuur Brakel, Marktplein 1, 9660 Brakel, België, t.a.v. Katia Bernagie (Hoofd Technische Dienst-Technische Dienst) Tel. +32 55431757, fax +32 55426236 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Studiebureau De Moor, Molenstraat 5 bus 3, 9860 Oosterzele, België Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op het volgende adres : Studiebureau De Moor, Molenstraat 5 bus 3, 9860 Oosterzele, België Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Studiebureau De Moor, Molenstraat 5 bus 3, 9860 Oosterzele, België I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten : Regionale of plaatselijke instantie. Afdeling II. Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving. II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming : Ontsluitingsweg school Driehoekstraat II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten : Werken. Uitvoering. NUTS-code : BE2 - Vlaams Gewest II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht. II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop(aankopen) : Realiseren van een ontsluitingsweg ten behoeve van de school in de Driehoekstraat II.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) : Hoofdopdracht : 45233120 - Wegenbouwwerken II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) : ja.

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II.1.8) Verdeling in percelen : neen. Afdeling III. Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht. III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen : Zie bijzonder bestek III.2) Voorwaarden voor deelneming. III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Attest van registratie Getuigschrift van Erkenning III.2.2) Economische en financiële draagkracht : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : In orde zijn met de bijdragen aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid III.2.3) Vakbekwaamheid : Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan : Minimum erkenningsklasse 2 Afdeling IV. Procedure IV.1) Type procedure. IV.1.1) Type procedure : Openbaar. IV.2) Gunningscriteria. IV.2.1) Gunningscriteria : Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling : neen. IV.3) Administratieve inlichtingen. IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht : neen. IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document : Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten : Datum : 05/11/2010 Tegen betaling verkrijgbare documenten : ja, prijs : 121,00 EUR Betalingstermijnen en -methode : Bedrag storten op rekeningnr. 734-1611773-30 op naam van Studiebureau De Moor IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen : Datum : 05/11/2010 IV.3.6) Taal of talen die mogen gebruikt worden bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming : Nederlands IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend : datum : 12/11/2010; tijdstip : 11:00 Plaats : , 1e verdieping gemeentehuis Brakel, Markt 1 9660 Brakel Afdeling VI. Aanvullende inlichtingen VI.1) Periodieke opdracht : neen.

VI.2) Opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Gemeenschap wordt gefinancierd : neen. VI.3) Nadere inlichtingen : @Ref:00047900/2010064627 VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 10/9/2010 (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

N. 17747 WIJZIGINGSBERICHT Bulletin der Aanbestedingen nr. 168 van 31/08/10, blz. 24406, bericht 16564 Oorspronkelijke publicatie in PB : NAAM EN ADRES VAN DE AANBESTEDENDE OVERHEID Stadsbestuur Eeklo, Industrielaan 2, 9900 EEKLO. Contactpersoon : Filip De Pau. Tel : +32 9218 28 00. Beschrijving : Beschrijving/voorwerp van de opdracht : Module 13 : Herinrichting as N434 - Boelare-Blommekens - Voorbereidende open afbraakwerken van rijwegen, fietspaden, voetpaden, parkeerstroken, van plaatselijke en lijnvormige elementen en bestaande riolering. - De uitvoering van gewone rioleringswerken en afwateringswerken : di 250mm tot di 900mm. - Bouwen van overstortconstructies. - Het aanleggen van bestratingen in bitumineuze materialen, fietspaden in betonverharding, parkeervakken en voetpaden in betonstraatstenen en mozaïekkeien. - Het uitvoeren van werken aan een spoorwegovergang door een erkende spoorwegaannemer. - Het plaatsen van trottoirbanden en greppels/kantstroken in beton - Aanplanten van groenvoorzieningen (bomen). - Onderhoudswerkzaamheden gedurende de waarborgperiode. Te wijzigen tekst : Rechtzettingsbericht nr 1 dd. 10/09/2010 Betreft : Stopzetting aanbestedingsprocedure De datum van aanbesteding wordt verdaagd tot een latere en nog te bepalen datum, in overleg met het bestuur. De besteksvoorwaarden, meetstaat, plannen blijven ongewijzigd en blijven van toepassing. Opgemaakt door Grontmij 10/09/2010 ing. Robin Van den Bossche Senior Projectleider DATUM VAN VERZENDING VAN DE AANKONDIGING : 10/09/2010. (@Ref :00677445/2010064862) (Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)

Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel. − Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. Adviseur/Conseiller : A. VAN DAMME

BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge. BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt

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