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French Global Terms & Conditions and Privacy Policy:
Page 2-14
Dutch Global Terms & Conditions and Privacy Policy :
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FRENCH Portail Web de Shell : Conditions générales d'utilisation Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation avant de naviguer sur ce portail Web (le « portail Web »). En accédant à ce portail Web ou à toute fonctionnalité de ce dernier sur un ordinateur, un cellulaire, une tablette, une console ou un autre appareil (collectivement appelés « appareils » et individuellement « appareil »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous soumettre aux conditions générales d’utilisation ainsi qu'à toute loi applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce portail Web ni à aucune de ses fonctionnalités. 1.
Information sur le propriétaire et l’opérateur
1.1 1.2
Ce portail Web appartient et est opéré par Shell International Petroleum Company Limited, une entreprise dont le siège social se trouve à Shell Centre, London SE1 7NA, R.U (« Shell »). Dans le cadre de ces conditions générales d’utilisation, toute référence à « Shell » ou « nous » peut faire référence au groupe Shell de manière générale, ou à toute société du groupe Shell, s’il n’est pas nécessaire d’identifier une société en particulier.
2.
Restrictions et accès des utilisateurs
2.1
2.3
Ce portail Web a été conçu à l'intention des clients B2B (professionnels) de Shell et ne peut être utilisé par une personne non autorisée par Shell ou qui n'est pas légalement autorisée à entrer sur ce portail. Ce portail ne doit en aucun cas être consulté lorsque l'utilisateur conduit. Certaines fonctionnalités de ce portail Web peuvent requérir une inscription ou la création d'un compte. Sachez que l'utilisation de certaines fonctionnalités requiert un accès à Internet.
3.
Utilisation acceptable
3.1
Vous pouvez : (a) accéder à l'intégralité du portail Web (notez que le contenu généré par l'utilisateur et téléchargé par vous-même dans votre domaine spécifique de clientèle ne peut être vu que par vous); et (b) imprimer une copie de certaines ou de toutes les pages pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas : (a) copier (que ce soit par l'impression sur du papier, la sauvegarde sur un disque, le téléchargement ou de quelque autre manière que ce soit), diffuser, modifier ou altérer aucunement ou utiliser de quelconque façon le matériel contenu dans ce portail Web (y compris le contenu généré par l'utilisateur, sauf s'il s'agit de votre propre contenu que vous avez affiché légalement sur le portail Web ou un forum associé), sauf tel que prévu dans l'article 3.1 ci-dessus. Ces restrictions s’appliquent à tout ou à une partie du contenu;
2.2
3.2
2
3.3
3.4
4.
(b) supprimer la mention de droit d’auteur (copyright), la marque déposée ou tout autre élément de propriété intellectuelle présent dans le contenu original du matériel copié ou imprimé depuis le portail Web; (c) créer un lien vers le portail Web; (d) utiliser le portail Web (en tout ou en partie) de manière illégale, à des fins illégales, ou de quelconque manière qui serait contraire aux conditions générales d’utilisation, ou pour une action frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en introduisant des codes malveillants, notamment des virus, ou des données nuisibles, dans le portail Web ou dans le système d’exploitation; (e) utiliser le portail Web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger, porter atteinte ou compromettre les systèmes de Shell ou sa sécurité ou interférer avec les autres utilisateurs; (f) recueillir ou récolter des renseignements ou des données du portail Web ou de nos systèmes, ou essayer de déchiffrer toute transmission de ou vers nos serveurs administrant toute partie du portail Web; ou (g) modifier ou supprimer tout élément de droit de propriété du matériel téléchargé ou imprimé du portail Web; (h) contourner ou modifier tout logiciel ou toute technologie de sécurité du portail Web, sans avoir le consentement écrit formel de Shell. Si vous souhaitez fournir un hyperlien ou un autre lien dans ce portail Web, veuillez envoyer un courriel à votre correspondant Shell, en précisant : (a) le ou les URL des pages Internet sur lesquelles vous souhaitez insérer un lien sur ce portail Web; et (b) le ou les URL des pages du portail Web vers lesquelles vous souhaitez créer un lien; Shell peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser toute demande effectuée en vertu de l’article 3.3 ci-dessus. Shell n’a aucune obligation d’accepter les demandes ou d’expliquer la raison pour laquelle la demande a été acceptée ou rejetée. Services mobiles L’utilisation du portail Web est gratuite, mais sachez que les tarifs normaux de votre fournisseur de télécommunications s’appliquent. Le portail Web contient des services et des fonctionnalités disponibles sur certains appareils mobiles. En utilisant le portail Web, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous de façon électronique sur votre appareil mobile et que certains renseignements concernant l'utilisation de ces services puissent nous être communiqués. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone, vous devez immédiatement mettre à jour les renseignements de votre compte d'utilisateur afin que le message envoyé n'arrive pas à la personne ayant récupéré votre ancien numéro de téléphone.
5.
Contenu généré par l'utilisateur
5.1
« Le contenu généré par l'utilisateur » fait référence à tous les contenus, comme les communications, les renseignements, les messages, les photographies, la musique, la conception, le graphique, les liens vers un site Web, les données, les profils que vous et/ou les autres utilisateurs du portail Web ont posté ou mis à disposition sur ou via le portail Web, sauf si ledit contenu appartient ou est fourni sous licence par Shell. Vous êtes le seul et unique responsable du contenu généré par l'utilisateur, de vos interactions avec les autres utilisateurs sur le portail Web et de votre activité sur le portail Web. Vous acceptez de ne
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3
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5.4
5.5
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5.7
5.8 5.9
pas publier de contenu ou de ne pas communiquer des renseignements qui pourraient exposer Shell ou tout autre utilisateur du portail Web à un danger ou à une responsabilité de tout type. Vous acceptez de ne pas publier ou de ne pas soumettre du contenu généré par l'utilisateur, ou un lien vers un site Web, qui pourrait être illégal, frauduleux, fallacieux, trompeur, diffamatoire, litigieux, harcelant, haineux, menaçant, abusif, pornographique, offensif dans un contexte sexuel, racial, culturel ou ethnique ou encore inacceptable. Vous confirmez posséder ou contrôler les droits de tout le contenu généré par l'utilisateur que vous publiez ou soumettez sur ou par l'intermédiaire du portail Web. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu généré par l'utilisateur à moins d'en être le propriétaire ou d'avoir la permission du propriétaire de publier ledit contenu généré par l'utilisateur. Vous confirmez de ne pas publier de photos ou de vidéos d'une autre personne ou montrant une autre personne sans avoir le consentement de celle-ci. Votre contenu généré par l'utilisateur n'est ni confidentiel ni exclusif. Vous accordez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à Shell des droits non exclusifs, non révocables, internationaux, transférables, libres de redevances et perpétuels d'utiliser le contenu généré par l'utilisateur sur quelque média que ce soit, développé présentement ou dans le futur à toutes fins, que ce soit commerciales, publicitaires ou autres, notamment le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer un contenu dérivé, d'octroyer des sous-licences, de distribuer, d'assigner et de commercialiser sans qu'aucun paiement ne vous soit versé. Il pourrait arriver que l’on vous propose de rejoindre ou de lire des renseignements d’un forum depuis le portail Web; cependant, veuillez noter que ces communications représentent les opinions de la personne qui les a publiées et ne doivent, en aucun cas, être interprétées comme venant de Shell. Ne publiez aucun contenu généré par l’utilisateur qui comprend des courriers indésirables, des « chaines de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de sollicitation. N’utilisez pas de scripts automatisés pour recueillir des renseignements sur ce portail Web. Ne fournissez pas de faux renseignements à votre sujet. Vous confirmez ne pas avoir créé plus d’un compte Shell, ni de compte au nom d'une autre personne, d’un groupe ou d’une entité, et de ne pas transférer votre profil ou compte. N’utilisez pas ou n’essayez pas d’utiliser le compte d’une autre personne, son nom d’utilisateur ni son mot de passe. Shell se réserve le droit de surveiller les renseignements transmis ou reçus à travers tout forum fourni, et, à sa seule discrétion et sans préavis, de vérifier, de retirer ou de bloquer tout matériel publié. Shell ne possède aucune obligation de prévisualiser, de surveiller, d'éditer ou de retirer le contenu généré par l’utilisateur, y compris lorsque l’entreprise décide de prévisualiser, de surveiller, d'éditer ou de retirer du contenu généré par l’utilisateur.
6.
Indemnisation
6.1
Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à protéger Shell, ses affiliés, officiers, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense et de tous les coûts, notamment, mais sans s'y limiter, tous les frais juridiques découlant de ou lié, de quelconque manière que ce soit, à votre contenu généré par l'utilisateur, votre utilisation du contenu, votre utilisation du portail Web ou toute violation de ces conditions générales, lois ou droits de toute partie tierce.
7.
Securité
7.1
Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres renseignements de Shell concernant les procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements de façon confidentielle et ne pas les dévoiler à une partie tierce ou autoriser une personne non autorisée à
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accéder au portail Web avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées avec votre compte sur le portail Web avec votre appareil et Shell n’est pas responsable des possibles pertes résultant de l’utilisation non autorisée avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, avec ou sans votre consentement. 8.
Droits de propriété intellectuelle (« DPI »)
8.1
Toute la propriété intellectuelle contenue dans ou sur le portail Web (à l'exception du contenu généré par l’utilisateur) appartient à Shell ou à ses concédants. Tout le contenu dans le portail Web (à l'exception du contenu généré par l’utilisateur) notamment, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, les scripts, le code, la conception, les graphiques, les photos, le son, la musique, les vidéos, les fonctionnalités interactives et tout autre contenu (« Contenu ») est un travail collectif en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur et appartient exclusivement à Shell. Shell se réserve tous les droits par rapport aux DPI contenus dans le portail Web et son contenu. En particulier, ce portail Web comprend des marques de commerce, notamment, mais sans s’y limiter, la marque « Shell » et le logo de Shell. Toutes les marques de commerce incluses dans ce portail Web appartiennent à Shell ou ses concédants. Shell se réserve tous les droits concernant les marques de commerce incluses dans son portail Web. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme vous accordant une licence de DPI appartenant à Shell, Shell ou ses concédants.
8.2
8.3
9.
Protection des données et politique de confidentialité
9.1
Les données personnelles et autres renseignements vous concernant fournis à l’entreprise Shell sur ce portail Web seront utilisés conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement cette politique avant de continuer. En téléchargeant le portail Web, vous acceptez d’utiliser ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité, fournie dans ces conditions générales à titre de référence.
10.
Exonération et responsabilité
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous saisissez ou soumettez sur ce portail Web. Bien que Shell fasse tous les efforts possibles pour garantir que les renseignements fournis sur son portail Web soient corrects, Shell ne peut garantir l’exactitude desdits renseignements. 10.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Shell décline toute responsabilité, expresse ou implicite, concernant l’exploitation et l’utilisation de ce portail Web. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez ce portail Web à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable de l’utilisation et de tous les dommages causés à l’appareil utilisé pour accéder au portail Web, ainsi que la perte de données et autres préjudices qui pourraient découler du téléchargement, de l’accès ou de l’utilisation du portail Web. 10.3 En ce qui concerne votre utilisation de ce portail Web ou la confiance que vous accordez à tout renseignement ou conseil contenu dans ce portail Web, la responsabilité de Shell devra être exclue conformément aux lois en vigueur en ce qui concerne : (a) la perte de bénéfices actuels ou anticipés, ventes, sauvegardes, utilisation, affaires, opportunité d’affaires ou revenu; (b) les pertes d’exploitation; (c) les effets négatifs pour l’image ou la réputation; (d) la perte ou la corruption de données, information ou logiciel; ou 10.1
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10.4
(e) tout dommage indirect, spécial, fortuit ou consécutif que vous avez subi résultant de votre utilisation du portail Web ou de tout matériel publié sur le portail, même si le coût, les dépenses, les pertes ou les dommages en question sont raisonnablement prévisibles ou auraient raisonnablement pu être envisagés par vous et/ou Shell. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut limiter ou exclure la responsabilité de Shell en cas de décès ou de blessure causée par la négligence de Shell ou une faute intentionnelle, ou encore en cas de fraude ou de représentation frauduleuse.
11.
Sites Web externes et applications
11.1
Le portail Web peut comprendre des liens vers des sites Web externes ou des applications. Lorsque vous suivez ces liens, les sites Web externes ou les applications peuvent apparaître en plein écran (auquel cas vous devrez utiliser le bouton sur votre appareil pour retourner au portail) ou dans certains cas, ils peuvent apparaître dans le cadre de ce portail Web (auquel cas vous pourrez retourner sur le portail en utilisant les boutons de navigation dans le cadre de ce portail Web). Ces liens sont fournis pour vous aider à trouver rapidement et facilement les sites Internet appropriés, les services et/ou les produits pouvant vous intéresser. Il vous appartient de décider si ces services et/ou produits disponibles grâce à ces sites Internet répondent à vos besoins. Shell International Petroleum Company Limited se dégage de toute responsabilité quant aux propriétaires ou gestionnaires de ces sites Internet ou quant aux biens ou services qu’ils fournissent ou au contenu de leurs sites Internet. Elle n’est engagée par aucune condition, garantie ou autre condition générale ou représentation concernant l'un de ces sites extérieurs et n’accepte aucune responsabilité les concernant (notamment toute responsabilité découlant d’une déclaration selon laquelle ce portail Web comporterait un lien dirigeant vers un site Internet extérieur dont le contenu enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers).
12.
Modifications/exploitation du portail Web
12.1
Shell peut modifier le format et le contenu du portail Web, en tout ou en partie, à tout moment, notamment, mais sans s’y limiter, supprimer des fonctions ou des fonctionnalités du portail Web. Shell peut suspendre les opérations de ce portail Web, ou de certaines de ses fonctions ou de ses fonctionnalités, pour effectuer des travaux de soutien ou de maintenance, afin de mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison. Shell peut, de temps à autre, publier des mises à jour sur le portail Web par le biais de l’Appstore ou de Google Play. Selon la mise à jour, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser le portail Web, en tout ou en partie, jusqu’à ce que vous ayez téléchargé la dernière version du portail Web et accepté les nouvelles conditions.
12.2
12.3
13.
Transfert de droits
13.1
Shell peut transférer ses droits et ses obligations en vertu de ces conditions générales à un affilié de Shell. Ledit transfert n’affectera pas vos droits et les obligations envers Shell en vertu de ces conditions générales.
14.
Procédure de réclamation
14.1
Si vous avez une question ou une réclamation à propos de ce portail Web, veuillez communiquer avec votre correspondant Shell.
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15.
Indemnité
15.1
Chaque article ou paragraphe de ces conditions générales d’utilisation sont indépendantes. Si un tribunal ou une autorité compétente décidait qu’un de ces articles ou paragraphes était illégal ou inapplicable, les articles et les paragraphes restants demeureraient pleinement en vigueur.
16.
Résiliation
16.1
Shell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier un compte et/ou l’accès au portail Web ou toute fonctionnalité y afférente, de supprimer un profil et votre contenu généré par l’utilisateur à tout moment, et/ou de restreindre votre utilisation, en tout ou en partie, du portail Web, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous-même ni qui que ce soit. Shell se réserve également le droit d’empêcher l’accès au portail Web ou à ses fonctionnalités ou fonctions. Après chaque ligne d’action soumise à l’article 16.1, vous ne pouvez pas créer un nouveau compte pour contourner la résiliation, l’annulation ou la restriction de votre compte. Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre contenu généré par l’utilisateur peut continuer à apparaître sur ou via le portail Web, ou rester dans les copies de sauvegarde pour une période de temps raisonnable après la résiliation de votre compte et/ou de l’accès au portail Web. Ces conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur après la résiliation de votre compte et/ou accès au portail Web.
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16.4
17.
Modifications de ces conditions générales d’utilisation Shell peut modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, à compter du moment de la publication des conditions générales d’utilisation modifiées sur le portail Web. En cas de modification des conditions générales, vous recevrez un message lors de votre prochaine utilisation du portail Web vous demandant d’accepter les conditions générales modifiées. Toute utilisation du portail Web suite à ces changements se fera en fonction des conditions générales d’utilisation modifiées.
18.
Juridiction (hormis pour la Suisse) Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon la législation anglaise et les tribunaux anglais auront compétence non-exclusive pour régler tout litige découlant de ces conditions générales ou lié à ce portail Web, que ce soit en droit contractuel, délictuel ou autre.
19.
Juridiction – uniquement pour la Suisse Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon la législation suisse; l’application de lois internationales sur le droit de l'achat et de la vente est exclue. En cas de litige découlant de ces conditions générales et/ou lié à ce portail Web, les tribunaux du canton de Zug (avec le droit d'appel au Tribunal fédéral de Suisse) auront une juridiction exclusive sur ce litige.
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Politique de confidentialité de Shell Voici la politique de confidentialité pour l'application D-CVP (l'« application ») et le site Web (le « site Web »). Vous trouverez dans cette politique de confidentialité des renseignements sur la façon de traiter vos données personnelles après avoir (i) téléchargé et adhéré à l’application; (ii) visité le site Web de D-CVP ou celui d’un autre moyen; (iii) utilisé l’application D-CVP fournie par Shell International Petroleum Company Limited ou l'un de ses affiliés (« Shell »). Cette politique de confidentialité respecte les lois applicables sur la protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité pourrait être modifiée, auquel cas la politique de confidentialité modifiée entrera en vigueur et sera applicable une fois publiée par Shell. En cas de modifications, nous vous demandons d’accepter la politique de confidentialité modifiée la prochaine fois que vous utiliserez l’appli et/ou accéderez au site Web. Toute utilisation et accès de l’application ou du site Web effectué après les modifications seront soumis à la politique de confidentialité modifiée. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour connaître les possibles modifications apportées. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le. Cette politique de confidentialité concerne le traitement de vos données personnelles découlant de l’utilisation de l’application et/ou de l’accès et de l’utilisation du site Web. Dans le cas où l’application ou le site Web fournissent des liens à d’autres sites Web ou applications, veuillez noter que ces sites Web ou ces applications ont été choisis avec soin, mais que Shell n’est pas responsable du traitement de vos données personnelles sur ces sites et ces applications. Cette politique de confidentialité n’est donc pas applicable à ces sites et à ces applications. 1
Qui contrôle vos données? Shell International Petroleum Company, une entreprise enregistrée au Royaume-Uni dont le siège social se trouve à Shell Centre, London SE1 7NA, R.U, est responsable du traitement de vos données personnelles.
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Dans quel but traitons-nous vos données personnelles? Nous décrivons, dans cette politique de confidentialité, les données personnelles que nous traitons et la raison pour laquelle nous les traitons. Chaque fois que vous nous fournissez vos données personnelles, vous garantissez que vos données sont exactes et complètes.
2.1
Service à la clientèle et gestion des relations avec la clientèle Qu’est-ce que cela implique? Si vous communiquez avec notre Centre de services à la clientèle pour une question ou une réclamation, nous pourrons vous demander certains renseignements pour vous identifier et nous aider à répondre à votre demande. Nous utilisons les données recueillies uniquement à cette fin ainsi que pour améliorer nos services de soutien à la clientèle.
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Quelles données personnelles traitons-nous à cet effet? Afin de pouvoir répondre correctement à vos questions et réclamations, nous notons les détails de vos questions et de vos réclamations dans la base de données de nos clients. Nous pourrions également vous demander vos coordonnées afin de vous fournir de plus amples renseignements concernant votre question ou votre réclamation. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant l’utilisation de notre application ou de notre site Web (par ex. : concernant votre compte), nous pourrions vous demander de plus amples renseignements pour nous permettre de confirmer votre identité. 2.2
Participation aux promotions Qu’est-ce que cela implique? Shell organise régulièrement des promotions pour ses clients. Dans certains cas, nous vous demandons des données personnelles par le biais d'un formulaire d’inscription, d'une publicité ou d'un site Web afin de vous permettre de participer à la promotion.
2.3
Conception et amélioration des produits Qu’est-ce que cela implique? Shell mène régulièrement des enquêtes de marché auprès de ses clients au moyen de questionnaires. Nous utilisons vos réponses à ces questionnaires pour évaluer la qualité et améliorer l’expérience de nos clients. Quelles données personnelles traitons-nous à cette fin? Si vous choisissez de répondre à notre questionnaire, nous pouvons traiter les renseignements que vous avez fournis (notamment votre nom, âge, adresse et adresse électronique).
2.4
Offres générales Qu’est-ce que cela implique? En tant que client de Shell, vous pouvez recevoir des offres générales et des notes d’information de Shell (« offres générales »), à condition d’avoir accepté de recevoir ces offres générales, le cas échéant. Avec nos offres générales, nous souhaitons vous informer sur les produits Shell, les événements et les promotions à venir qui pourraient vous intéresser. Quelles données personnelles sont traitées à cette fin? Afin de vous envoyer des offres générales, nous pourrions traiter les données personnelles que vous nous avez fournies (notamment votre nom, âge, adresse, adresse élect ronique et les réponses au questionnaire). Se désabonner des offres générales
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Vous pouvez arrêter de recevoir nos offres générales à tout moment en vous désabonnant. Les données personnelles utilisées auparavant pour les offres générales seront ainsi effacées ou rendues anonymes. 2.5
Offres personnalisées Qu’est-ce que cela implique? En tant que client de Shell, vous pouvez recevoir des offres personnalisées de Shell définies en fonction de votre historique d’achat, de votre participation aux promotions, des questionnaires et autres moyens numériques (“Offres personnalisées”); cependant, vous devez avoir accepté de recevoir ces offres personnalisées, le cas échéant. Avec nos offres personnalisées, nous souhaitons vous informer sur les produits Shell, les événements et les promotions à venir qui pourraient vous intéresser. Se désabonner des offres personnalisées Vous pouvez arrêter de recevoir nos offres personnalisées à tout moment en vous désabonnant. Les données personnelles utilisées auparavant pour les offres personnalisées seront ainsi effacéee ou rendues anonymes.
2.6
Gestion technique et fonctionnelle du site Web et de l’application Qu’est-ce que cela implique? Lorsque vous visitez le site Web ou l’application, nous traitons des renseignements techniques vous concernant (tels que votre adresse IP) afin de vous fournir les fonctionnalités de notre service en ligne et de les gérer. Grâce à cette information technique, nous pouvons gérer le site Web et les applications, par exemple, pour résoudre des problèmes techniques ou améliorer leur fiabilité. Quelles données personnelles sont traitées à cette fin? Nous traitons des données techniques, telles que l’adresse IP de votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent, les détails des pages que vous avez visitées sur le site Web ou les applications, le navigateur que vous utilisez, les sites que vous avez visités avant et après, et la durée de votre visite/session.
2.7
La génération d’information de gestion et de données statistiques Qu'est-ce que cela implique? Shell effectue des recherches pour voir les tendances du marché en utilisant des analyses statistiques. Nous utilisons le résultat de ces recherches pour évaluer nos produits et services actuels et adapter nos produits, nos services et notre marketing pour les nouveaux projets. Les résultats de ces recherches sont fournis uniquement de manière collective.
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2.8
Prévention, détection et enquête sur la fraude Qu'est-ce que cela implique? Shell peut utiliser les données personnelles que vous avez fournies à Shell pour prévenir, détecter ou enquêter sur une fraude, et pour faire appliquer ses conditions générales
2.9
Utilisation des commentaires et forums Si, à tout moment, le site Web ou l’application permet d’utiliser des commentaires et/ou des forums (ou similaire), Shell peut recueillir les renseignements que vous dévoilez. Ces renseignements seront utilisés conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez noter que Shell ne peut être tenue pour responsable de la façon dont les parties tierces gèrent vos données personnelles lorsque vous laissez des commentaires ou accédez à des forums au moyen de cette application. Faites toujours attention aux renseignements personnels que vous divulguez par ce biais.
3
Contenu généré par l'utilisateur Veuillez noter que Shell ne contrôle aucune donnée que vous téléchargez sur le site Web ou sur l’application. Si vous répondez aux critères d’utilisation de Shell pour le site Web et l’application, vous recevrez une session sécurisée et des fonctionnalités vous permettront de télécharger vos propres documents dans un espace sécurisé uniquement visible par vous. Shell ne sera pas en mesure de voir ou de recueillir les renseignements reliés aux documents que vous téléchargez dans cette espace. Cependant, veuillez noter que Shell vous déconseille de télécharger des documents commerciaux ou comportant des données légales confidentielles sur le site Web et/ou sur l’application et ne contrôle pas ces renseignements. Pour en savoir plus sur le contenu généré par l’utilisateur, veuillez consulter les conditions générales de ce site Web/application.
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Qui a accès à vos données? Shell peut dévoiler vos données personnelles à l'une des personnes suivantes :
Des entreprises tierces autorisées et impliquées dans l’exploitation du site Web ou de l’application, ainsi que toute autre entreprise autorisée à fournir des services aux membres du site Web ou de l’application; Tous les agents, prestataires de service et/ou sous-traitants de Shell et ses affiliés; Toute personne à qui Shell propose de transférer ses droits et/ou ses obligations.
Shell utilise des parties tierces pour certains processus, notamment l’hébergement du site Web. Les données personnelles recueillies peuvent être transférées à une partie tierce autorisée, qui peut se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE) dans le cadre des services que nous vous offrons. Par exemple, cela peut être le cas de nos serveurs ou d'un de nos fournisseurs de service qui se trouve dans un pays situé hors EEE. Étant donné que des parties tierces ont accès à des données personnelles pour effectuer certaines procédures, Shell a pris les mesures organisationnelles et/ou contractuelles nécessaires pour garantir que vos données personnelles soient traitées uniquement aux
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fins mentionnées ci-dessus et que les niveaux de protection adéquats aient été mis en place pour protéger vos données personnelles. Sauf en cas de mention expresse dans cette politique de confidentialité, nous ne dévoilerons aucune de vos données personnelles sans votre permission, à moins que nous ne soyons légalement autorisés ou requis de le faire, ou si nous estimons que cette action est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle ainsi que celle de nos utilisateurs/clients et autres personnes. Uniquement dans l’éventualité où Shell se verrait contraint de le faire selon la loi, vos données personnelles pourront être fournies à des organismes de surveillance, aux autorités fiscales et aux organismes d’enquête. 5
Combien de temps conservez-vous nos données personnelles? Une fois reçue votre demande de ne plus participer à l’application ou au site Web D-CVP, ou une fois que vous avez effacé l’appli, nous fermerons les comptes concernés dès que raisonnablement possible. Nous fermerons ou désactiverons également les comptes des clients inactifs et fermerons les comptes utilisés en violation de cette politique de confidentialité ou des conditions générales applicables. Les données personnelles des comptes fermés ou désactivés seront effacées ou rendues anonymes dès que raisonnablement possible. Dans certaines circonstances, nous conserverons les données personnelles des comptes fermés ou désactivés plus longtemps, ces circonstances étant la prévention de la fraude ou encore, pour prendre des mesures autorisées ou exigées par la loi.
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Quels cookies (fichiers témoins) utilisent Shell? Le site Web et/ou l’application utilisent des cookies ou des technologies similaires. Un cookieest un petit fichier texte qui est envoyé à votre navigateur Internet afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Shell et ses prestataires de service autorisés peuvent utiliser de petites images graphiques également connues sous le nom de « GIF invisibles » qui fonctionnent avec les cookies pour vous identifier et identifier votre utilisation du site Web et/ou de l’application. Shell et ses prestataires de service autorisés peuvent également utiliser d’autres technologies pour conserver des renseignements dans votre navigateur à l’aide d’objets locaux partagés ou de stockage local, comme les cookies HTML 5, les cookies flash et autres méthodes informatiques d’application Web. À l’aide de ces technologies, nous pouvons recueillir des données concernant votre utilisation du site Web et/ou de l’application et connaître les pages vous avez visitées, votre interaction avec l’information sur le site Web et la durée de votre visite. Cookies fonctionnels – Shell stocke les cookies essentiels pour vous fournir des fonctionnalités sur le site Web et/ou l’application. Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, conservées comme paramètres par défaut lors de toute nouvelle visite ultérieure sur le site Internet. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de refuser ou de bloquer les cookies définis par Shell ou les sites Internet des fournisseurs tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur, consultez la section Aide de votre navigateur pour obtenir plus de détails.
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Les cookies Web analytiques – Shell peut utiliser les cookies de parties tierces pour l’analyse du Web. Ces cookies permettent à Shell d’analyser l’utilisation du site Web et/ou de l’application. Cette procédure repose sur des données statistiques agrégées que les prestataires de service autorisés de Shell fournissent à Shell et permet à Shell de comprendre la manière dont vous utilisez le site Web et/ou l’application Shell et lesdits prestataires de service ne peuvent fournir ces données à une partie tierce que si la loi l’exige. Cookies publicitaires – Shell peut utiliser des cookies de parties tierces à des fins publicitaires. Shell peut utiliser des prestataires de service autorisés à faire de la publicité sur le site Web et/ou l’application et sur d’autres sites Web sur Internet. Ces prestataires de service peuvent placer des cookies sur votre navigateur et recueillir des renseignements qui les aident à identifier votre appareil, tels que votre adresse IP ou d’autres codes uniques d’identification ou identificateurs d’appareils. Shell ne conserve pas un cookieplus longtemps que nécessaire. Nous utilisons des cookies volatils et permanents : •
Un cookie volatil peut suivre votre utilisation, comme les pages que vous visitez et les options que vous choisissez. Lorsque vous fermez votre navigateur, votre session prend fin et le cookie est effacé.
•
Un cookie permanent permet au site Web ou à l’application de vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Il demeure sur votre système jusqu’à ce que vous l’effaciez.
Sachez que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies; donc, si vous ne souhaitez pas qu'ils soient utilisés, il se peut que vous deviez les supprimer ou les bloquer de manière active. Vous pouvez également vous rendre sur le site www.allaboutcookies.org pour obtenir plus de détails sur les moyens de supprimer ou de refuser des cookies ainsi que pour obtenir des renseignements complémentaires sur les cookies en règle générale. Pour obtenir plus de renseignements sur l’utilisation des cookies dans les navigateurs de téléphone portable ainsi que pour obtenir des détails sur les moyens de les refuser ou de les supprimer, veuillez vous reporter au manuel de votre appareil mobile. Sachez, toutefois, que si vous refusez l’utilisation des cookies, et même si vous êtes tout de même en mesure de visiter nos sites Internet, il se peut que certaines fonctions aient un comportement incorrect. 7
Avis spécial – mineurs Shell ne recueille pas intentionnellement les données des mineurs. L’application et le site Web D CVP n’ont pas été conçus pour être utilisés pas des mineurs, mais si vous êtes mineur, et dans l’éventualité peu probable que vous accédiez à l’application et/ou au site Web, veuillez ne pas nous transmettre vos données personnelles (par exemple : votre nom, adresse et adresse électronique). Si vous souhaitez utiliser ce site Web et/ou cette application de quel que manière que
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ce soit qui vous oblige à nous transmettre vos données personnelles, veuillez demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur de le faire à votre place. 8
Comment sécurisons-nous vos données personnelles? Nous avons mis en place des technologies et des politiques dans le but de protéger votre confidentialité des accès non autorisés et des utilisations abusives.
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Avec qui peut-on communiquer pour une question ou une réclamation à propos de l’accès, du retrait, etc.? Nous cherchons à toujours disposer des renseignements les plus précis possible. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, nos pratiques à propos de nos prestataires de service ou si vous désirez revoir, modifier ou supprimer des données que vous nous avez fournies, veuillez communiquer avec votre correspondant Shell.
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Uniquement pour l’Argentine En fournissant vos données personnelles, vous autorisez expressément Shell, conformément à la politique de confidentialité et aux articles 5 et 11 du PDPA, de : (i) recueillir et traiter vos données personnelles aux fins détaillées précédemment et transférer vos données personnelles recueillies comme expliqué précédemment, uniquement aux parties tierces autorisées – en Argentine ou dans un pays étranger – aux fins citées précédemment. De plus, vous confirmez que vous avez été informé correctement conformément à l’article 6 du PDPA, concernant le droit d’accès, de correction et de suppression des renseignements décrites précédemment. Conformément au réglement Nº 10/2008 de l’Agence nationale de protection des données, en fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez, par les présentes, que : « Le détenteur des données personnelles a le droit d’accéder à ses données personnelles dans un intervalle d’au moins six (6) mois et gratuitement, à moins d’un intérêt légitime accordé par le détenteur, comme établi dans l’article 14, paragraphe 3 de l’acte Nº 25.326 » et que les « AUTORITÉS NATIONALES DE PROTECTION DES DONNEES, dans le cadre des fonctions de contrôle de l’acte Nº 25.326, traiteront toute plainte ou rapport relatif au non-respect des règles établies sur la protection des données personnelles. »
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DUTCH Shell Webportaal : Algemene Gebruiksvoorwaarden Lees deze Algemene Gebruiksvoorwaarden zorgvuldig door, nog vóór u dit webportaal (het “Webportaal”) gaat gebruiken. Door dit Webportaal of een van de functies te openen of gebruiken op een computer, een mobiele telefoon, tablet, console of ander toestel (samen “Toestellen” en apart een “Toestel”), bevestigt u dat u deze Algemene Gebruiksvoorwaarden gelezen heeft, op de hoogte bent van iedere andere wet die eventueel van toepassing is en bovendien instemt met de toepasselijkheid en inhoud van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden Mocht u niet met deze Algemene Gebruiksvoorwaarden willen instemmen, weet dan dat u het Webportaal of een van de functies ervan niet mag openen of gebruiken. 1.
Informatie over de eigenaar en de operator
1.1
Dit Webportaal is eigendom van en wordt beheerd door Shell International Petroleum Company Limited, een onderneming statutair gevestigd te Shell Centre, Londen, SE1 7NA, Engeland (“Shell”). In het kader van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden refereert elke verwijzing naar “Shell”, “we” of “ons” naar de Shell-bedrijvengroep of naar een van de bedrijven daarbinnen als het melden van een specifiek bedrijf geen nuttig doel dient.
1.2
2. 2.1
2.2 2.3
3. 3.1
3.2
Beperkingen en toegang voor de gebruiker Dit Webportaal is alleen bedoeld voor Shell B2B-klanten en mag niet worden gebruikt door enige persoon die geen toegang heeft gekregen van Shell of geen wettelijk recht heeft tot toegang tot het Webportaal. Het Webportaal mag onder geen enkele voorwaarde geopend of gebruikt worden tijdens het rijden! Om bepaalde huidige of toekomstige functies van dit Webportaal te kunnen gebruiken, kan het zijn dat u zich moet registreren of aanmelden of een account moet aanmaken. Houd er rekening mee dat voor het gebruik van sommige van de functies van dit Webportaal een internetverbinding nodig is. Aanvaardbaar gebruik U mag: (a) elk deel van het Webportaal bezoeken (met dien verstande dat alleen u de door u als gebruiker gegenereerde en geüploade inhoud in uw klantspecifieke gebied mag bekijken); en (c) één kopie van een van uw pagina’s of al uw pagina’s afdrukken voor uw persoonlijk gebruik. U mag niet: (a) enig materiaal op dit Webportaal kopiëren (hetzij door afdrukken op papier, opslag op een schijf, downloaden of enig andere manier), versturen, wijzigen of op welke wijze dan ook manipuleren of anderszins gebruiken (inclusief door u als gebruiker gegenereerde inhoud), tenzij het uw eigen als gebruiker gegenereerde inhoud betreft die u wettelijk op het Webportaal of bijbehorend forum post, uitgezonderd wat is vastgelegd onder bovenstaande clausule 3.1. Deze beperkingen gelden voor de gehele inhoud of een deel ervan;
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(i)
3.3
3.4
4.
vermeldingen van auteursrechten, handelsmerken of andere intellectuele eigendomsrechten die in het oorspronkelijke materiaal zijn opgenomen, verwijderen uit hetzij het originele materiaal, hetzij materialen die gekopieerd of afgedrukt zijn van het Webportaal; (j) een koppeling opnemen naar het Webportaal; (k) het Webportaal (of enig deel ervan) op een onrechtmatige manier gebruiken, inzetten voor onrechtmatige doeleinden of op enige manier die niet overeenkomt met deze Algemene Gebruiksvoorwaarden. Frauduleus of kwaadwillig handelen, bijvoorbeeld door het Webportaal te hacken of door storende codes in het Webportaal of enig besturingssysteem te plaatsen, zoals virussen of schadelijke data, is onacceptabel; (l) het Webportaal gebruiken op een manier die de systemen van Shell zelf of van andere gebruikers zou kunnen schaden, inactiveren, overbelasten, storen, in gevaar brengen of onveilig maken; (m) informatie of data halen uit het Webportaal of uit onze systemen, of proberen overdrachten naar of van de servers die het Webportaal runnen te ontcijferen; of (n) meldingen van eigendom uit gedownload of afgedrukt materiaal van het Webportaal wijzigen of verwijderen; (o) beveiligingstechnologie of -software van het Webportaal omzeilen of wijzigen, zonder de voorafgaande uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van Shell. Indien u een hypertekst of andere koppeling naar dit Webportaal wilt aanbieden, dient u een e-mail te sturen naar uw aanspreekpunt bij Shell met de volgende informatie: (c) de URL(’s) van de webpagina(’s) van waaruit u een koppeling naar dit Webportaal voorstelt; en (d) de URL(’s) van de webpagina(’s) op dit Webportaal waarnaar u een koppeling voorstelt. Shell kan naar eigen goeddunken instemmen met een dergelijk verzoek volgens clausule 3.3 maar behoudt ook het recht zonder verdere uitleg te weigeren. Shell heeft nooit de plicht om akkoord te gaan met een dergelijk verzoek of om een reden te geven voor het aanvaarden of verwerpen ervan. Mobiele diensten Het gebruik van het Webportaal is gratis, maar houd er rekening mee dat de normale tarieven van uw telecomprovider van toepassing zijn. Het Webportaal bevat diensten en functies die beschikbaar zijn voor bepaalde mobiele Toestellen. Als u het Webportaal gebruikt, stemt u ermee in dat wij via elektronische weg kunnen communiceren met uw mobiele Toestel, en dat bepaalde informatie over uw gebruik van deze diensten met ons gedeeld kan worden. Mocht u uw mobiele telefoonnummer in de tussentijd wijzigen of deactiveren, past u dan direct uw accountinformatie aan om zeker te zijn dat we uw berichten niet versturen naar de persoon die uw oude nummer heeft overgenomen.
5.
Door de gebruiker gegenereerde inhoud
5.1
Onder “door de gebruiker of “door u gegenereerde inhoud” verstaan we alle communicatie, informatie, berichten, foto’s, muziek, video’s, ontwerpen, grafische elementen, websitekoppelingen, data en profielen die u en/of andere gebruikers van het Webportaal posten of op een andere manier beschikbaar maken op of via het Webportaal, met uitzondering van alle inhoud die eigendom is van of onder licentie valt bij Shell. U bent zelf verantwoordelijk voor de door u gegenereerde inhoud, uw interactie met andere gebruikers van het Webportaal en uw activiteiten op het Webportaal. U stemt ermee in geen inhoud te posten of communicatie te doen plaatsvinden die Shell of een van de gebruikers van het Webportaal schade kan berokkenen – van welke aard ook. U stemt ermee in om geen door u gegenereerde inhoud te posten of te verzenden die illegaal, frauduleus, bedrieglijk, misleidend, lasterlijk, schendend,
6.2
16
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
hinderlijk, hatelijk, bedreigend, schimpend, pornografisch, of seksueel/raciaal/cultureel/etnisch aanstootgevend is of op een andere manier verwerpelijk. U bevestigt dat u alle rechten heeft van de door u gegenereerde inhoud die u op of via het Webportaal post of verzendt. U stemt ermee in om geen door een gebruiker gegenereerde inhoud te verzenden als u geen eigenaar bent van die inhoud of geen uitdrukkelijke toestemming van de eigenaar heeft. U bevestigt dat u geen foto’s of video’s zult posten van iemand anders (of die iemand anders tonen) zonder dat u daarvoor toestemming heeft van die persoon. De door u gegenereerde inhoud is niet vertrouwelijk of bedrijfseigen. U bevestigt en garandeert dat u het recht heeft om Shell het niet-exclusieve, niet-herroepelijke en wereldwijd overdraagbare en verder royaltyvrije gebruiksrecht te geven van de door u gegenereerde inhoud, zodat Shell die inhoud waar dan ook en op welke manier dan ook of via welk medium dan ook kan gebruiken of verspreiden, nu of later, commercieel of niet, vertaald of niet, in afgeleide of gewijzigde vorm en/of (sub)licentievorm, zonder compensatie voor u. Indien enig deel van dit Webportaal u de gelegenheid biedt deel te nemen aan een forum en daar berichten te posten of te lezen, weet dan dat elke communicatie op dat forum de mening vertegenwoordigt van de persoon die die communicatie heeft gepost en niet die van Shell. Plaats nooit inhoud die woorden bevat zoals “spam”, “kettingbrief”, “piramidesystemen” of inhoud die een of andere vorm van een verzoek behelst. U mag nimmer automatische scripts gebruiken om informatie van dit Webportaal te verzamelen. U mag nimmer onjuiste persoonlijke informatie over uzelf geven. U bevestigt dat u niet meer dan één Shell-account aanmaakt en geen Shell-account aanmaakt in naam van een andere persoon, groep of entiteit, en u bevestigt dat u uw profiel of account nooit overdraagt. U bevestigt dat u nooit het account, de gebruikersnaam of het wachtwoord van iemand anders gaat gebruiken. Shell behoudt zich het recht voor om informatie die via enig forum wordt verzonden of ontvangen te controleren en naar eigen goeddunken en zonder voorafgaande kennisgeving gepost materiaal te bekijken, te verwijderen en/of te blokkeren. Shell is niet verplicht om door gebruikers gegenereerde inhoud vooraf te screenen, te controleren, te bewerken of te verwijderen en is derhalve niet verantwoordelijk voor door de gebruiker gegenereerde inhoud – zelfs niet in het geval die inhoud wel vooraf gescreend, gecontroleerd, bewerkt of verwijderd is.
6. 6.1
Schadeloosstelling U stemt ermee in om Shell en haar partners, managers, directeuren, medewerkers, agenten, licentiehouders en leveranciers schadeloos te stellen in het geval van claims, verliezen, schulden, uitgaven, schade en kosten (met inbegrip van maar niet beperkt tot gerechtskosten) als gevolg van door u gegenereerde inhoud, gebruik van inhoud, gebruik van het Webportaal of een overtreding van deze Algemene Gebruikersvoorwaarden, van de wet of de rechten van een derde partij.
7. 7.1
Beveiliging Indien u een gebruikersnaam, wachtwoord of andere informatie kiest (of aan u wordt toegekend), mag u die als onderdeel van de beveiligingsprocedures van Shell niet delen met derden, moet u deze vertrouwelijk behandelen en mag u een ongeautoriseerde persoon niet de kans geven via uw gebruikersnaam of wachtwoord toegang tot het Webportaal te krijgen. U bent zelf verantwoordelijk voor alle acties die plaatsvinden tijdens het gebruik van uw account of tijdens het gebruik van het Webportaal via uw Toestel: Shell is niet verantwoordelijk voor eventuele schade voortvloeiend uit ongeoorloofd gebruik van uw gebruikersnaam en/of wachtwoord, met of zonder uw medeweten.
8.
Intellectuele eigendomsrechten (“IER”)
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8.1
8.2
8.3
Alles in en rond het Webportaal dat te scharen valt onder intellectueel eigendom, met uitzondering van door de gebruiker gegenereerde inhoud, is eigendom van Shell en/of haar licentiehouders. Alle inhoud op het Webportaal, met uitzondering van door de gebruiker gegenereerde inhoud, maar met inbegrip van alle tekst, software, scripts, code, ontwerpen, grafische elementen, foto’s, geluiden, muziek, video’s, interactieve functies en alle andere inhoud (“Inhoud”) wordt beschouwd als een collectief werk volgens de regels en uitgangspunten van het auteursrecht en behoren aan Shell toe. Shell behoudt zich alle rechten voor met betrekking tot de Intellectuele Eigendomsrechten op het Webportaal en de inhoud. Dit Webportaal bevat in het bijzonder handelsmerken met betrekking tot – maar niet beperkt tot – het merk Shell en het Shell-symbool. Alle handelsmerken op dit Webportaal zijn eigendom van Shell of haar licentiehouders. Shell behoudt zich alle rechten voor met betrekking tot de handelsmerken op dit Webportaal. Niets in deze Algemene Gebruiksvoorwaarden kan zo geïnterpreteerd worden dat u enige licentie van de Intellectuele Eigendomsrechten van Shell of haar licentiehouders zou worden toegekend.
9. 9.1
Bescherming van persoonsgegevens en Privacybeleid Persoonlijke gegevens en andere informatie die op u betrekking heeft en die u via dit Webportaal deelt met Shell worden uitsluitend gebruikt volgens de bepalingen van ons Privacybeleid. Lees het Privacybeleid aandachtig voor u verder gaat. Als u het Webportaal downloadt, stemt u in met het gebruik van deze informatie overeenkomstig ons Privacybeleid, dat door deze verwijzing onderdeel uitmaakt van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden.
10. 10.1
Verklaring van afstand doen en aansprakelijkheid U bent zelf verantwoordelijk voor de juistheid van de informatie die u op het Webportaal invoert of verzendt. Hoewel Shell haar best doet ervoor te zorgen dat alle in het kader van dit Webportaal verstrekte informatie juist is op het moment dat deze op het Webportaal verwerkt wordt, kan Shell de juistheid van deze informatie niet controleren of garanderen. Shell is niet verantwoordelijk voor handelingen die u verricht op basis van informatie die via het Webportaal wordt geleverd. Voor zover het wettelijk is toegestaan, doet Shell afstand van alle garanties, uitdrukkelijk en stilzwijgend, met betrekking tot de werking en het gebruik van dit Webportaal. U begrijpt en stemt ermee in het Webportaal op eigen risico te gebruiken en u weet dat u alleen verantwoordelijk bent voor uw gebruik en voor de eventuele schade toegebracht aan het Toestel dat u gebruikt om naar het Webportaal te gaan, plus voor eventueel verlies van data of voor eventuele andere schade van welke aard dan ook voortvloeiend uit het downloaden, openen of gebruiken van het Webportaal. Voortvloeiend uit uw gebruik van dit Webportaal of uw vertrouwen op enige informatie of advies op het Webportaal aanvaardt Shell geen enkele aansprakelijkheid, voor zover wettelijk toegestaan, ten aanzien van: (f) schade met betrekking tot werkelijke of verwachte winst, verkopen, besparingen, gebruik, zakelijke kansen of inkomsten; (g) schade veroorzaakt door verstoring van de zakelijke activiteit; (h) schade met betrekking tot goodwill of reputatie; (i) schade met betrekking tot datacorruptie, informatie of software; of (j) elke andere indirecte, bijzondere of gevolgschade, kosten, uitgaven of verliezen die u oploopt bij gebruik van het Webportaal of met materiaal dat erop wordt geplaatst, zelfs als deze kosten, uitgaven, verliezen of schade redelijkerwijze voorspelbaar waren of verwacht hadden kunnen worden door u en/of Shell.
10.2
10.3
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10.4
Niets in deze Algemene Gebruiksvoorwaarden zal de wettelijk verplichte aansprakelijkheid van Shell voor overlijden of voor persoonlijke verwondingen direct veroorzaakt door nalatigheid of fraude of frauduleuze voorstellingen door Shell beperken of uitsluiten.
11. 11.1
Externe websites en applicaties Het Webportaal kan koppelingen naar externe websites en/of andere applicaties bevatten. Wanneer u deze koppelingen volgt, kan de externe website of de applicatie fullscreen worden weergegeven (in dat geval moet u de knop op uw Toestel gebruiken om terug te keren naar dit Webportaal). In andere gevallen worden deze weergegeven binnen de structuur van dit Webportaal (in dat geval kunt u naar het Webportaal terugkeren met de navigatieknoppen). Deze koppelingen staan u ter beschikking om u te helpen relevante websites, applicaties, diensten en/of producten die u zouden kunnen interesseren sneller te vinden. Het valt onder uw eigen verantwoordelijkheid om te beslissen of de diensten en/of de producten die via een van deze websites of applicaties worden aangeboden voor u interessant zijn. Shell is niet verantwoordelijk voor de eigenaren of operators van deze websites of applicaties, noch voor enige producten of diensten die zij leveren en/of de inhoud op hun websites of in hun applicaties. Shell aanvaardt geen aansprakelijkheid voor de daaraan verbonden voorwaarden, garanties of andere uitingen met betrekking tot deze externe websites of applicaties (onder meer niet voor de inhoud van een externe website of applicatie die inbreuk maakt op de intellectuele eigendomsrechten van een derde partij.
12. 12.1
Wijzigingen aan/beschikbaarheid van het Webportaal Shell kan (een deel van) de indeling en de inhoud van het Webportaal op elk gewenst moment wijzigen, inclusief maar niet beperkt tot het verwijderen van bepaalde eigenschappen en functies van het Webportaal. Shell kan de werking van dit Webportaal of van bepaalde eigenschappen of functies te allen tijde opschorten, bijvoorbeeld bij taken rond ondersteuning of onderhoud, om de inhoud bij te werken of om andere redenen. Updates van het Webportaal kunnen regelmatig verwacht worden via de App Store of Google Play. Afhankelijk van de update is het mogelijk dat u het Webportaal niet of niet geheel kunt gebruiken totdat u de meest recente versie van het Webportaal heeft gedownload en eventuele nieuwe voorwaarden heeft aanvaard.
12.2
12.3
13. 13.1
Overdracht van rechten Shell kan haar rechten en verplichtingen uit hoofde van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden overdragen aan elke onderneming of partner van Shell. Een dergelijke overdracht zal geen invloed hebben op uw rechten of de verplichtingen van Shell op grond van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden.
14. 14.1
Klachtenprocedure Wanneer u een vraag of een klacht heeft over dit Webportaal, kunt u contact opnemenmet uw aanspreekpunt bij Shell.
15. 15.1
Werking bepalingen Elk van de artikelen of artikelleden van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden is apart opgesteld. Indien een rechtbank of een bevoegde autoriteit oordeelt dat een van de artikel(leden) onwettig of onuitvoerbaar is, blijven de resterende artikelen en artikelleden nog steeds van toepassing.
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16. 16.1
16.2
16.3
16.4
17.
Beëindiging Shell behoudt zich het recht voor om uw account en/of toegang tot dit Webportaal of tot een functie ervan naar eigen goeddunken stop te zetten, uw profiel te verwijderen, enige door u gegenereerde inhoud te verwijderen en/of uw gebruik van (een deel) van het Webportaal op enig moment te beperken, zonder opgaaf van redenen, zonder kennisgeving vooraf en zonder aansprakelijkheid ten opzichte van u of iemand anders. Shell behoudt zich ook het recht voor om toegang tot het Webportaal of een van de functies of eigenschappen ervan te verhinderen. Mocht een van de acties uit artikel 16.1 worden genomen, dan is het u niet toegestaan nadien een nieuw account aan te maken noch om anderszins de beëindiging, verwijdering of beperking te omzeilen. U begrijpt en gaat ermee akkoord dat sommige van de door u gegenereerde inhoud gedurende een redelijke termijn nog steeds op of via het Webportaal zichtbaar kan zijn of kan blijven bestaan in backupkopieën, zelfs nadat uw account en/of de toegang tot het Webportaal beëindigd zijn. Deze Algemene Gebruiksvoorwaarden blijven van toepassing, ook nadat uw account en/of toegang tot het Webportaal zijn beëindigd. Wijzigingen in deze Algemene Gebruiksvoorwaarden Shell kan deze Algemene Gebruiksvoorwaarden op elk moment wijzigen zonder voorafgaande kennisgeving. Wijzigingen worden effectief vanaf het moment dat de aangepaste Algemene Gebruiksvoorwaarden op het Webportaal worden gepost. Indien de Algemene Gebruiksvoorwaarden worden gewijzigd, zult u de eerstvolgende keer dat u het Webportaal gebruikt verzocht worden deze aangepaste Algemene Gebruiksvoorwaarden te aanvaarden. Elk gebruik van het Webportaal na dat moment zal gebeuren op basis van deze aangepaste Algemene Gebruiksvoorwaarden.
18.
Jurisdictie Deze Algemene Gebruiksvoorwaarden worden beheerst door en worden geïnterpreteerd overeenkomstig het Engelse recht en in het geval van een geschil ontstaan in verband met deze bepalingen en voorwaarden of enig geschil dat voortvloeit met betrekking tot het Webportaal zal de Engelse rechter niet-exclusieve jurisdictie hebben over een dergelijk geschil.
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Shell Privacybeleid Dit is het Privacybeleid voor de D-CVP App (“App”) en website (“Website”). Het Privacybeleid bevat informatie over de verwerking van persoonlijke gegevens als resultaat van (i) downloaden en registreren van de App (ii) bezoeken van de Website van D-CVP of ander kanaal en/of (iii) gebruiken van de D-CVP App geleverd door Shell International Petroleum Company Limited of een van haar partners (“Shell”). Dit Privacybeleid voldoet aan alle toepasselijke wetgeving inzake bescherming van persoonsgegevens. Dit Privacybeleid kan in de loop der tijd worden gewijzigd en het gewijzigde Privacybeleid wordt van kracht en is bindend vanaf het moment dat dit door Shell wordt gepubliceerd. In het geval dat een dergelijke wijziging wordt doorgevoerd, wordt u verzocht het gewijzigde Privacybeleid te accepteren wanneer u de eerstvolgende keer de App en/of de Website gebruikt. Daaropvolgend gebruik van en toegang tot de App en/of de Website zijn dan onderhevig aan het gewijzigde Privacybeleid. U wordt geadviseerd om het Privacybeleid regelmatig opnieuw door te lezen in verband met mogelijke wijzigingen. Dit Privacybeleid werd voor het laatst gewijzigd op 19/01/2015. Dit Privacybeleid is van toepassing op de verwerking van uw persoonlijke gegevens naar aanleiding van uw gebruik van de App en/of toegang tot en gebruik van de Website. Indien de App of de Website koppelingen bevat naar andere websites of applicaties, moet u er rekening mee houden dat deze websites of applicatiesmet zorg zijn geselecteerd, maar dat Shell niet verantwoordelijk is voor de verwerking van uw persoonlijke gegevens via deze websites of applicaties. Dit Privacybeleid is bijgevolg niet van toepassing op het gebruik van dergelijke websites of applicaties. Wie beheert uw gegevens? Shell International Petroleum Company, een in het Verenigd Koninkrijk geregistreerde onderneming, statutair gevestigd te Shell Centre, Londen, SE1 7NA, Verenigd Koninkrijk, beheert de verwerking van uw persoonlijke gegevens. 10
Voor welke doeleinden verwerken we uw persoonlijke gegevens? In dit Privacybeleid beschrijven we welke persoonlijke gegevens we verwerken en voor welke doeleinden. In alle gevallen waarbij u ons persoonlijke gegevens verstrekt, garandeert u dat dergelijke gegevens waarheidsgetrouw en volledig zijn.
10.1
Klantenservice en relatiebeheer Wat houdt dit doeleinde in? Indien u contact opneemt met onze klantenservice met een vraag of klacht, kunnen we u vragen uzelf te identificeren zodat we uw verzoek kunnen behandelen. We gebruiken uw persoonlijke gegevens uitsluitend voor deze doeleinden en om onze dienstverlening via de klantenservice te kunnen verbeteren. Welke persoonlijke gegevens verwerken we voor deze doeleinden?
21
10.2
Om correct te kunnen antwoorden op uw vraag of klacht, noteren we de details van uw vraag of klacht in onze klantendatabase. Verder vragen we u om contactgegevens om u op de hoogte te houden over uw vraag of klacht. Als u een vraag of klacht heeft met betrekking tot uw deelname aan onze App of Website (bijvoorbeeld uw account), kunnen we om aanvullende persoonlijke gegevens vragen om uw identiteit te bevestigen. Deelname aan promoties Wat houdt dit doeleinde in? Shell organiseert regelmatig promoties voor haar klanten. In sommige gevallen zullen we u vragen uw persoonlijke gegevens te verstrekken via een registratieformulier, advertentie of website om deel te nemen aan de promotie.
1.3
Ontwikkeling en verbetering van producten en diensten Wat houdt dit doeleinde in? Shell voert geregeld marktonderzoek uit onder haar klanten middels vragenlijsten. We gebruiken uw antwoorden bij dergelijke vragenlijsten uitsluitend om kwaliteitsbeoordelingen te kunnen maken en om uw ervaringen als klant te kunnen verbeteren. Welke persoonlijke gegevens verwerken we voor deze doeleinden? Indien u ervoor kiest om onze vragenlijsten in te vullen, kunnen we de persoonlijke gegevens die u ons verstrekt (zoals uw naam, leeftijd, adres en e-mailadres) verwerken.
1.4
Algemene aanbiedingen Wat houdt dit doeleinde in? Als klant van Shell kunt u algemene aanbiedingen en informatie van Shell ontvangen (“Algemene aanbiedingen”), onderhevig aan uw instemming tot het ontvangen van dergelijke Algemene aanbiedingen, indien nodig. Met Algemene aanbiedingen willen we u op de hoogte brengen van producten, evenementen en promoties van Shell die voor u interessant zouden kunnen zijn. Welke persoonlijke gegevens verwerken we voor deze doeleinden? Om u Algemene aanbiedingen toe te kunnen sturen, verwerken we de persoonlijke gegevens die u ons zelf heeft verstrekt (zoals naam, leeftijd, adres, e-mailadres en uw antwoorden op vragenlijsten). Wanneer u niet langer aanbiedingen wilt ontvangen U kunt op elk moment aangeven dat u niet langer Algemene aanbiedingen wilt ontvangen. We zullen dan de persoonlijke gegevens verwijderen of anonimiseren die niet langer nodig zijn om u Algemene aanbiedingen te doen.
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1.5
Persoonlijke aanbiedingen Wat houdt dit doeleinde in? Als klant van Shell kunt u aanbiedingen van Shell ontvangen die zijn afgestemd op een analyse van uw aankoopgeschiedenis, uw deelname aan promoties, vragenlijsten en andere digitale kanalen (“Persoonlijke aanbiedingen”), onderhevig aan uw instemming tot het ontvangen van dergelijke Persoonlijke aanbiedingen, indien nodig. Met Persoonlijke aanbiedingen willen we u op de hoogte brengen van producten, evenementen en promoties van Shell waarvan wij denken dat ze voor u interessant kunnen zijn. Wanneer u niet langer aanbiedingen wilt ontvangen U kunt op elk moment aangeven dat u niet langer Persoonlijke aanbiedingen wilt ontvangen. We zullen dan de persoonlijke gegevens verwijderen of anonimiseren die niet langer nodig zijn om u Persoonlijke aanbiedingen te doen.
1.6
Technisch en functioneel beheer van de Website en de App Wat houdt dit doeleinde in? Wanneer u de Website of de App gebruikt, verwerken we bepaalde technische informatie over u (zoals uw IP-adres), zodat we u functies van onze online diensten kunnen aanbieden en ze kunnen beheren. Met deze technische informatie kunnen we de Website en Apps beheren, bijvoorbeeld om technische storingen te verhelpen of om de betrouwbaarheid ervan te verbeteren. Welke persoonlijke gegevens verwerken we voor deze doeleinden? We verwerken technische gegevens zoals het IP-adres van uw computer, tablet of smartphone, gegevens over de pagina’s die u heeft bezocht op de Website of in de App, de webbrowser die u gebruikt om te surfen, vorige/verdere sites die u heeft bezocht en de duur van uw bezoek/sessie.
1.7
Het genereren van beheerinformatie en statistische gegevens Wat houdt dit doeleinde in? Shell voert marktonderzoek uit naar markttrends via statistische analyses. We gebruiken de resultaten van dergelijk onderzoek om onze huidige producten en diensten te beoordelen en om onze producten, marketing en dienstverlening aan te passen aan nieuwe ontwikkelingen. De onderzoeksresultaten worden alleen in verzamelde vorm gerapporteerd.
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1.8
Fraude voorkomen, opsporen en onderzoeken Wat houdt dit doeleinde in? Shell kan de persoonlijke gegevens die u Shell verstrekt gebruiken om fraude te voorkomen, op te sporen en te onderzoeken en om haar Algemene Voorwaarden af te dwingen.
1.9
Faciliteiten voor feedback en het forum Indien de Website of de App op enig moment faciliteiten biedt voor feedback en het forum (of van dien aard) kan Shell de informatie die u via dergelijke faciliteiten verstrekt, verzamelen. Dergelijke informatie zal gebruikt worden overeenkomstig dit Privacybeleid. Realiseer u dat Shell niet aansprakelijk gesteld kan worden voor het gebruik van uw persoonlijke gegevens door andere partijen als u die aan hen ter beschikking stelt via de faciliteiten voor feedback of het forum in deze toepassing. Let dus op welke persoonlijke informatie u via deze weg vrijgeeft.
11
Door de gebruiker gegenereerde inhoud Houd er rekening mee dat Shell geen controle heeft over data die u naar de Website of de App uploadt. Als u zich aan de gebruikerscriteria van Shell houdt ten aanzien van de Website/App, ontvangt u een beveiligde aanmelding en is functionaliteit beschikbaar voor het uploaden van uw eigen documenten naar een beveiligd gebied dat alleen u kunt bekijken. Shell kan de informatie met betrekking tot de documentatie die u naar dit gebied uploadt niet bekijken of verzamelen. Houd er echter rekening mee dat Shell het uploaden van commercieel of wettig gevoelige data naar de Website en/of de App afraadt en geen controle heeft over dergelijke informatie. Zie de Algemene Gebruiksvoorwaarden van de Website/App voor meer informatie over door de gebruiker gegenereerde inhoud.
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Wie heeft toegang tot uw gegevens? Shell kan uw persoonlijke gegevens vrijgeven aan:
geautoriseerde, externe bedrijven die betrokken zijn bij het beheer van de Website of de App, zoals bedrijven die toestemming hebben om diensten te leveren aan leden van de Website of App; eventuele agenten, dienstverleners en/of onderaannemers van Shell en haar partners; elke persoon aan wie Shell voorstelt om haar rechten en/of verplichtingen aan over te dragen.
Shell maakt gebruikt van derden voor bepaalde deelprocessen en deeltaken, zoals websitehosting. De persoonlijke informatie die verzameld wordt, kan overgedragen worden aan geautoriseerde derden die zich buiten de Europese Economische Unie (EER) bevinden, afhankelijk van de diensten die u worden aangeboden. Dat kan bijvoorbeeld gebeuren wanneer een van onze servers zich tijdelijk in een land buiten de EER bevindt of een van onze serviceproviders zich in een land buiten de EER bevindt. Voor zover deze derden toegang hebben tot persoonlijke informatie om deze verwerkingen uit te voeren,
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heeft Shell de vereiste organisatorische en/of contractuele maatregelen getroffen om te garanderen dat uw persoonlijke gegevens uitsluitend worden verwerkt voor de bovenstaande doeleinden en dat er correcte beschermingsniveaus werden ingevoerd om uw persoonlijke gegevens veilig te stellen. We zullen geen persoonlijke gegevens prijsgeven zonder uw uitdrukkelijke toestemming, geheel volgens de bepalingen van dit Privacybeleid, tenzij we wettelijk het recht hebben of zelfs verplicht zijn om dit te doen of als we van mening zijn dat deze actie nodig is om onze rechten, ons eigendom of onze persoonlijke veiligheid en die van onze gebruikers/klanten of andere individuen te beschermen en/of te verdedigen. Uitsluitend wanneer Shell dit wettelijk vereist is te doen, zal uw persoonlijke informatie doorgegeven worden aan toezichthoudende organisaties, fiscale overheden en onderzoeksbureaus. 13
Hoe lang bewaren we uw persoonlijke gegevens? Naar aanleiding van uw verzoek om uw deelname aan de D-CVP App of de Website stop te zetten of om de App te verwijderen, zullen we het betreffende account zo snel als redelijk mogelijk afsluiten. We zullen ook andere (bijvoorbeeld inactieve) klantenaccounts afsluiten, evenals accounts die werden gebruikt bij overtreding van clausules in dit Privacybeleid of toepasselijke Algemene Voorwaarden. Persoonlijke gegevens van afgesloten of gedeactiveerde accounts worden verwijderd of anoniem gemaakt zo snel als maar redelijkerwijze mogelijk is. In bepaalde omstandigheden zullen we persoonlijke gegevens uit gesloten of gedeactiveerde accounts langer bewaren, namelijk met het oog op het voorkomen van fraude of om op een andere manier actie te kunnen ondernemen die volgens de wet toegelaten of vereist is.
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Welke cookies gebruikt Shell? De Website en/of App maakt gebruik van cookies of soortelijke technologie. Een cookie is een klein gegevensbestand dat naar uw internetbrowser wordt verstuurd zodat we uw browser kunnen herkennen wanneer u terugkomt. Shell en haar geauthoriseerde dienstverleners kunnen kleine grafische afbeeldingen gebruiken, beter bekend als ‘clear GIF’s’ die samenwerken met de cookies om u en uw gebruik van de Website en/of App optimaal te kunnen identificeren. Shell en deze dienstverleners kunnen ook andere technologieën gebruiken om informatie in uw browser op te slaan; bijvoorbeeld door gebruik te maken van plaatselijk gedeelde voorwerpen of plaatselijke opslag, zoals HTML 5-cookies, flash-cookies en andere softwaremethodes van webapplicaties. Aan de hand van deze technologieën kunnen we gegevens verzamelen over het gebruik van de Website en/of de App. Het betreft dan data zoals welke pagina’s worden bezocht, uw interactie met informatie op de Website en de duur van uw bezoek. Functionele cookies – Shell slaat cookies op die cruciaal zijn bij het bieden van de functies op de Website en/of in de App. De cookies onthouden bijvoorbeeld uw voorkeuren, zoals taal en regio, om te kunnen fungeren als uw standaardinstellingen wanneer u terugkeert naar de Website en/of de App. Als u dat wenst, kunt u er echter voor kiezen om de cookies die Shell instelt te verwerpen of te blokkeren door uw browserinstellingen te wijzigen – zie de helpfunctie in uw browser voor meer informatie.
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Cookies voor webanalyse – Shell kan cookies van derden gebruiken met het oog op webanalyse. Via dergelijke cookies kan Shell het gebruik van de Website en/of de App analyseren. Dit is gebaseerd op verzamelde statistische gegevens die bevoegde dienstverleners van Shell verstrekken en die Shell de kans geven te begrijpen op welke manier u de Website en/of de App gebruikt. Shell en deze dienstverleners kunnen dergelijke informatie uitsluitend aan derden doorgeven wanneer dit wettelijk vereist wordt. Reclamecookies – Shell kan cookies van derden gebruiken met het oog op advertentievoering. Shell kan bevoegde dienstverleners gebruiken om te adverteren op de Website en/of in de App en op andere websites op het internet. Dergelijke dienstverleners kunnen cookies op uw browser plaatsen en informatie verzamelen aan de hand waarvan ze uw toestel kunnen identificeren; het gaat dan om uw IP-adres of om andere, unieke toestelidentificaties. Shell bewaart een cookie niet langer dan nodig. We gebruiken sessiecookies en permanente cookies: •
Een sessiecookie kan het gebruik volgen, zoals de webpagina’s die u bezoekt en welke opties u gebruikt. Wanneer u de internetbrowser sluit, wordt de sessie beëindigd en wordt de cookie verwijderd.
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Een permanente cookie zorgt ervoor dat de Website en/of de App u bij een volgend bezoek kan herkennen. Deze cookie blijft op uw systeem staan totdat u deze verwijdert.
Houd er rekening mee dat de meeste browsers cookies automatisch accepteren. Als u niet wilt dat cookies worden gebruikt, moet u de cookies actief verwijderen of blokkeren. U kunt ook www.allaboutcookies.org bezoeken voor informatie over hoe u cookies moet verwijderen of verwerpen en voor meer informatie over cookies in het algemeen. Voor informatie over het gebruik van cookies in mobiele telefoonbrowsers en voor details over hoe u dergelijke cookies kunt verwerpen of verwijderen, leest u de handleiding van uw telefoon. Realiseer u echter dat indien u het gebruik van cookies verwerpt, u onze websites weliswaar nog steeds zult kunnen gebruiken, maar dat enkele functies mogelijk niet correct werken en u mogelijk niet langer alle functies van de Website en/of de App zult kunnen gebruiken.
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Aanvullende opmerking – minderjarigen Shell verzamelt niet opzettelijk persoonlijke gegevens van minderjarigen. De D-CVP App en Website zijn niet opgezet voor gebruik door minderjarigen; als u echter minderjarig bent en onverhoopt toegang krijgt tot de App en/of de Website, stuur ons dan geen persoonlijke gegevens (zoals naam, adres en e-mailadres). Als u een vraag wilt stellen of de Website en/of de App wilt gebruiken waarbij persoonlijke gegevens moeten worden verstrekt, laat dan een van uw ouders of uw voogd dat namens u doen.
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Hoe beveiligen we uw persoonlijke gegevens? We hebben allerlei technologie en beleidslijnen geïmplementeerd die uw privacy uitvoerig moeten kunnen beschermen tegen ongeoorloofde toegang en ongeoorloofd gebruik.
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Tot wie moet u zich richten met betrekking tot vragen en verzoeken rond toegang, verwijdering, enzovoort? We streven ernaar onze informatie over u zo actueel mogelijk te houden. Als u vragen heeft over ons Privacybeleid, over onze praktijken ten aanzien van dienstverleners of als u uw aan ons verstrekte gegevens wilt bekijken, wijzigen of verwijderen, neemt u contact op met uw contactpersoon bij Shell.
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