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Conditions générales relatives à la mise à disposition d'un Site internet personnalisable par les agents AXA Banque et à la sous-licence d'un logiciel servant à la gestion et la publication d'éléments sur ce Site Partie I Article 1:
Emetteur des Conditions générales
AXA Banque Europe SA, Boulevard du Souverain 25 – 1170 Bruxelles. RPM - TVA BE 404.476.835; Ci-après dénommée “la Banque”, Article 2:
Définitions
Agent: L'intermédiaire en services bancaires et d'investissements inscrit auprès de la CBFA dans le registre des agents et exerçant dans les liens d'un contrat d'agent commercial avec la Banque. Système: l'outil de gestion de contenu développé sur base du produit Microsoft Sharepoint et permettant la gestion et l'édition des divers éléments du Site internet AXA, dans les limites et conditions définies par les Conditions générales d'utilisation. Site: le site internet AXA mis à disposition de ses Agents par la Banque et personnalisable par les Agents selon les règles prévues par les présentes Conditions générales. Instructions: les instructions de gestion et d’utilisation du Site et du Système reprises en seconde partie des présentes Conditions générales, de même que les instructions inclues dans le Système, ainsi que les instructions de gestion et d’utilisation communiquées à l'Agent de toute autre manière, notamment via courrier électronique, l'extranet ou les formations spécifiques. Utilisateur: l'Agent et ses collaborateurs - employés ou indépendants - dûment renseignés à la Banque comme collaborateurs ou mandataires de l'Agent en vue d'obtenir un accès au Système et auxquels à été octroyé un accès au Système (user-id) par et sous la seule responsabilité de l'Agent. Parties : la Banque et l’Agent Article 3:
Mise à disposition d'un Site et sous-licence d'utilisation
En vue d’améliorer la relation avec sa clientèle et d’harmoniser la communication de ses agents bancaires, la Banque met à la disposition des Agents un Site internet non-transactionnel et leur accorde une sous-licence d'utilisation non transférable du Système pour la gestion et l'édition des éléments publiés sur ce Site en leur conférant un accès dont les modalités et conditions sont précisées ci-après. Dans ce cadre, l'Agent agit en son propre nom et pour son propre compte, en tant qu'éditeur du Site. Le Site internet ainsi développé devient le seul autorisé par la Banque pour la promotion des produits bancaires - en ce compris les crédits - par l'Agent.
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Article 4:
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Caractère accessoire
La présente sous-licence est octroyée exclusivement en raison du contrat d'agence commerciale liant l'Agent à la Banque et dans le cadre des obligations imposées à l'Agent en ce qui concerne la communication commerciale. Article 5:
Applicabilité des Conditions générales
Les Utilisateurs confirment avoir prise connaissance de l'application et du contenu des Conditions générales au moment de leur premier accès au Système. La Banque peut les modifier à tout moment sans qu'aucun avis préalable à l'Agent et sans qu'aucune indemnité ne soit due par la Banque. L'Agent sera averti par les canaux de communication habituels entre la Banque et l'Agent, notamment le Système, le courrier électronique et/ou l'extranet. L'accès au Système est, alors, soumis à une nouvelle acceptation des Conditions générales ainsi modifiées. Article 6:
Accès au Système
L'accès au Système octroyé par la Banque est limité aux Utilisateurs et n'est pas transférable. Le maintien de cet accès est conditionné au respect des Instructions. L'Agent reconnaît le droit de la Banque de limiter ou de suspendre les accès octroyés. Le cas échéant, la Banque éclairera le motif. La limitation ou la suspension des accès, ne pourra, en soi, donner lieu à indemnisation. Article 7:
Durée et fin
La mise à disposition du Site et la sous-licence du Système sont accordés pour une durée indéterminée. L’accès au site prend fin de plein droit dans le cas où il est mis fin à la convention d’agence conclue entre la Banque et l’Agent. La Banque peut, en outre, y mettre fin sans préavis et à effet immédiat sans qu'aucune indemnité ne soit due de ce simple fait, notamment dans les cas suivants: - en cas de faillite, de demande ou d’ouverture d’une procédure en réorganisation judiciaire ou d’autres problèmes financiers graves de l'Agent; - en cas d’irrégularité constitutive de faute grave, commise par l'Agent ou un de ses Utilisateurs, à l'occasion de l'exécution de la présente convention ou de la convention d'agence commerciale, ou en cas de toute autre cause venant rompre la confiance entre parties, au point de rendre la collaboration impossible; - en cas de non-respect répété des Instructions sans qu'il soit nécessaire qu'il ait entraîné le retrait de l'ensemble des accès des Utilisateurs. Article 8:
Support
La Banque met à la disposition de l'Agent les moyens qu’elle estime nécessaires au bon usage du Système. L'Agent et les Utilisateurs s’engagent à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à l’exécution de la présente sous-licence.
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Article 9:
5 Les Instructions
Les Instructions font partie intégrante des présentes Conditions générales. Article 10:
Contrat “intuitu personae”
La présente sous-licence est octroyée intuitu personae, eu égard à la personne de l'Agent. Elle ne peut être transférée sans l’accord préalable et écrit de la Banque, et ceci même en cas de transfert à titre universel conforme à l’art. 682,3° du Code des sociétés.
Article 11:
Responsabilités
11.1 La Banque est responsable du contenu des pages qu’elle a elle-même développées. La Banque s’engage à garantir l’Agent au cas ou il serait mis en cause à propos du contenu de ces pages. L’Agent est responsable du contenu qu’il ajoute lui-même aux pages internet, qui est établi par des tiers pour son compte en/ou qui est ajouté par les Utilisateurs. 11.2 L'Agent s'engage à faire usage de la présente sous-licence de bonne foi, dans le respect des législations, règles et usages en rapport avec l'exercice de sa profession ainsi que dans le respect de son contrat d'agence et des Instructions. L'Agent est seul responsable vis-à-vis de la Banque des fautes commises par les Utilisateurs ainsi que du non-respect par ceux-ci des Conditions Générales et des Instructions. L’Agent garantit la Banque contre tout recours de tiers sur cette base. 11.3 Les moyens d'accès (en autres, l'identification d'Utilisateur et le code d'accès) que la Banque a transmis aux Utilisateurs sont destinés exclusivement à l'usage personnel desdites personnes, qui en tant que détentrices de leur moyen d'accès, sont tenues de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables, afin d'en assurer la sécurité (par exemple garder secret le code d'accès personnel). En cas de perte ou de vol d'un moyen d'accès ou dans toute autre circonstance dans laquelle la personne concernée est raisonnablement censée être au courant du fait qu'un tiers est susceptible d'utiliser son moyen d'accès, la Banque doit en être informée aussi vite que matériellement possible. L'Agent veille au respect de ces obligations par les Utilisateurs. 11.4 Pendant toute la durée de la présente sous-licence, l'Agent veille à respecter les dispositions des législations et réglementations applicables en la matière, notamment: - la loi relative à l’intermédiation en services bancaires et d'investissements; - la loi relative à l'intermédiation en assurances et la distribution d’assurances, notamment en ce qui concerne le devoir d'information; - la loi relative à certains aspects des services de la société de l'information; - la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 11.5 L'Agent, qui ne dispose pas des agréments nécessaires à l'intermédiation en assurances s'interdit de faire la promotion de produits d'assurances sur le Site.
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Article 12:
6 Disponibilité du service
La Banque met tout en œuvre afin de maintenir le site en ligne. La Banque ne peut cependant être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d’une perte d’utilisation de données ou d’une perte de bénéfices découlant de ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de ce Site ou du Système, au retard lié à leur utilisation ou à l’impossibilité de les utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services. La Banque décline également toute responsabilité en cas de transmission défectueuse des données due au service provider, aux divers réseaux de l’internet ou aux incompatibilités dues au navigateur des internautes. La Banque ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l'Agent et sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur. L’objectif de la Banque est de diffuser des informations aussi complètes, exactes et à jour que possible. Dès qu'elle sera avertie d’erreurs éventuelles, elle veillera à tout mettre en œuvre pour procéder aux corrections nécessaires. Il s'agit d'une obligation de moyen et non de résultat. Article 13:
Protection de la vie privée
L'Agent dispose de la possibilité de recueillir des informations personnelles de clients par l'intermédiaire du Site. Il traite ces données personnelles pour compte de la Banque et est donc sous-traitant au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Pour les données que l’Agent récolte à d’autres fins que les activités bancaires, il agit en tant que responsable du traitement Les présentes Conditions générales ne portent pas préjudice aux obligations qu'impose la loi précitée à l'Agent concernant les données traitées sous sa responsabilité, en particulier l’obligation d’effectuer une déclaration à la Commission de la Protection de la Vie privée. Le formulaire à cette fin est disponible sur le site de la Commission. L'Agent s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données à caractère personnel. Les finalités du traitement des données recueillies seront mentionnées sur le Site. L'Agent fait siennes les dispositions de la clause relative à la protection de la vie privée présente sur le Site. L'Agent s'engage à les respecter. L'Agent limitera l'accès aux données à caractère personnel traitées aux seuls membres de son personnel - employés ou indépendants - qui en ont besoin dans l'exécution des tâches qui leur sont attribuées par l'Agent. L'Agent s'engage à imposer aux membres de son personnel - employés et indépendants - le respect des obligations découlant des présentes Conditions générales, ainsi que des dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Article 14:
Contrôle par la Banque
La Banque pourra vérifier si les Conditions générales sont respectées, notamment en ce qui concerne les dénominations utilisées, les références à des organismes professionnels, le respect des droits intellectuels et les liens vers d'autres Sites.
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A cette occasion, la Banque s’attend à ce que l'Agent fournisse sa collaboration et, notamment, transmette les informations utiles. La Banque conservera électroniquement la trace de l'acceptation des présentes conditions et des diverses modifications au contenu du Site. Article 15:
Propriété intellectuelle
15.1 Les textes, dessins, photos, films, images, données, logiciels, dénominations, noms de domaine et marques commerciales, marques, logos et autres éléments mis à disposition pour être utilisés sur ou en relation avec le Site sont protégés par les règles de droit nationales et internationales applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent aux sociétés du groupe AXA ou à des tierces parties qui en ont accordé l'usage aux sociétés du groupe AXA. L’accès au Système et au Site ne confère donc aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont contenus. 15.2 L'usage de la marque AXA, en particulier, est soumis aux conditions définies par les contrats de sous-licence de la marque conclus entre AXA Belgium SA et la Banque. 15.3 La sauvegarde, la reproduction, la modification, la vente, cession de droits à des tiers ou la location, par quelque moyen que ce soit, de l’information contenue sur les sites institutionnels du groupe AXA, sur le Site et dans le catalogue d'éléments à publier sont interdits. 15.4 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas intégrer, dans le Site ou dans les sites vers lesquels ils mettent des liens, de matériel - textes, dessins, photos, films, images, etc. - dont ils ne possèdent pas les droits de propriété intellectuelle. 15.5 L'URL accordé à l'Agent pour le Site, dont les éléments exacts sont repris à l'article 20.2 des présentes Conditions générales, demeure en toutes circonstances la propriété de la Banque. Article 16:
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui surviendrait entre les parties dans le cadre de l'application de ces Conditions générales.
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Partie II - Instructions Article 17:
Accès au Système
L'accès de chaque Utilisateur au Système se fait grâce à l'introduction de son identifiant extranet-pro et d'un mot de passe propre à chaque Utilisateur. Lors de son premier accès au Système, chaque Utilisateur devra accepter les présentes Conditions générales afin de pouvoir effectivement entrer dans le Système. Article 18:
Principe de fonctionnement du Système
18.1
Un catalogue de pages web, de bannières, de photos et d'icônes relatifs aux produits de la Banque est mis à disposition des Utilisateurs afin d'alimenter le Site en contenu. Les éléments puisés dans ce catalogue ne seront pas copiés mais consisteront en un lien direct avec la source originale dans le catalogue.
18.2
Les menus relatifs aux produits bancaires et de placement sont personnalisables de manière limitée: l'ordre de présentation des produits est choisi librement par l'Utilisateur, certains produits doivent être publiés.. D'autres produits mis à disposition par la Banque dans un catalogue peuvent être présentés sur ces pages.
18.3
Les Agents qui ne disposent pas de l'agrément de la CBFA pour exercer en tant qu'intermédiaire en assurances, ou dont l'agrément est partiel, s'interdisent de publier des informations relatives à des produits relevant des branches pour lesquelles il leur est interdit de faire de l'intermédiation en assurance.
18.4
Les pages dont le contenu est laissé au libre choix des Utilisateurs peuvent contenir la description succincte des autres activités exercées légalement par l'Agent ainsi que des liens vers le ou les Sites où ses activités sont plus amplement développées. L'Agent alimente ces pages dans le respect des dispositions du contrat d'agence commerciale et, notamment, en observant les prescriptions suivantes: - ces activités restent séparées et il n'est aucunement donné au public l'impression qu'elles sont exécutées pour le compte de la banque - l'autorisation préalable écrite de la banque est requise pour la modification ou l'extension des activités autorisées; - le cumul de la fonction d'agent de la banque et de l'exécution pour son propre compte d'activités d'une société de Bourse est interdit; - Il en va de même pour le cumul de la fonction d'agent de la banque et de l'exécution d'activités de mandataire d'une société de Bourse; - le cumul de la fonction d'agent et de l'exécution pour son propre compte d'activités bancaires énumérées à l'art. 3, paragraphe 2 de la loi du 22 mars 1993 est interdit; - l'Agent est tenu de respecter le règlement contenu dans les articles 7 et 8 du contrat d'agence, tant directement qu'indirectement, et il ne peut le contourner en faisant appel à des personnes physiques ou morales agissant comme intermédiaire. - l'Agent et tous ses Utilisateurs s'abstiennent d'intégrer une communication nuisible à la Banque et au groupe AXA.
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Les Utilisateurs ont la possibilité d’introduire des mots-clefs afin de favoriser le référencement du Site. Ces mots doivent répondre aux conditions mentionnées à l’article 19.3.
Article 19:
Règles pratiques de personnalisation du Site
19.1
Le logo L'Agent qui dispose d'un logo peut le placer à l'endroit prévu à cet effet sur le Site pour autant qu'il respecte les critères suivants: - une longueur maximale (width) de 150 pixels; - une largeur maximale (length) de 75 pixels; - enregistré sous le format .jpg ou .gif, exclusivement. - ne violant pas les droits intellectuels d'un tiers - ne contenant pas les mots "AXA", "banque", ensemble ou séparément, "bureau AXA (banque)', "gestion(naire) de fortune" - ne contenant pas le logo AXA ni les éléments essentiels de ce dernier (couleur et "switch") - si le logo mentionne une dénomination commerciale, celle-ci doit avoir été préalablement intégrée dans les statuts de l'Agent, s'il s'agit d'une société.
19.2
Les textes, photos, images et liens (hyperliens) La taille maximale des pages dont le contenu est libre ne peut excéder 1 Mégaoctet.
19.3
Les textes, photos, images et liens insérés dans les rubriques "liens utiles" et dans les pages dont le contenu est laissé au libre choix des Utilisateurs, ne peuvent: - refléter les convictions politiques, morales ou religieuses; - refléter l'attirance sexuelle; - véhiculer un message pornographique, injurieux, raciste ou xénophobe, discriminatoire à l'égard d'une frange particulière de la population; - violer ou être en contradiction avec les prescriptions légales, réglementaires ou contractuelles - notamment, constituer un acte de concurrence déloyale -; - référer à des entreprises concurrentes du groupe AXA ; - faire usage de marques déposées ; - en général, porter atteinte à l'image ou la réputation de la Banque ou du Groupe AXA.
19.4
Messages promotionnels Sans préjudice de l'article 21, les messages à caractère publicitaire ou promotionnel doivent avoir été soumis à la Banque - Area Marketing Officers et approuvés par elle préalablement à leur publication sur le Site. Celle-ci vérifie la compatibilité de ces messages avec le prescrit légal, notamment en matière de pratiques du commerce et de protection du consommateur, et avec les directives particulières du Groupe AXA.
Article 20:
L'URL
20.1 L'URL du Site (son adresse) est déterminé par la Banque sur base de la dénomination de l’Agent renseignée dans ses fichiers. L'Agent choisit s'il souhaite le bilinguisme du Site.
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20.2 L'URL se présente sous la forme "identifiant.axa-banque.be". Cet URL existe dans les deux langues nationales principales et, quelle que soit la langue dans laquelle il est introduit, renvoie automatiquement vers le Site correct. De même, l'usage du "www" n'est pas utile mais n'est pas interdit, un mécanisme de redirection permettra à l'internaute d'atteindre le Site. 20.3 Toutes les obligations financières et administratives relatives à cet URL sont prises en charge par la Banque qui reste seule propriétaire de celui-ci. 20.4 L'Agent disposant déjà d'un URL peut demander que ce dernier soit redirigé vers le Site mis à disposition par la Banque. Il se charge lui-même de cette demande auprès de son fournisseur. Article 21:
Communication commerciale
La communication commerciale de l'Agent est régie notamment par l'article 12 du contrat d'agence ainsi que les autres règles portées à sa connaissance par les canaux de communication habituels, par exemple l'extranet. Pour mémoire, le contrat d'agence dispose que: "Il est convenu dans l'intérêt des deux parties que l'Agent mandaté: • (…) • doit toujours utiliser l'emblème de la banque pour la diffusion de produits de la banque; L'Agent s'engage à utiliser pour ses activités dans le cadre du présent contrat uniquement des documents, pièces, circulaires, textes et matériel promotionnel émanant de ou approuvés par la banque; • (…)"
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NL Versie
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Algemene Voorwaarden betreffende de terbeschikkingstelling van een Internetsite voor de agenten van AXA Bank en de sublicentie van een software voor het beheer en de publicatie van elementen op deze Site DEEL I Artikel 1:
Uitgever van de Algemene voorwaarden
AXA Bank Europe NV, Vorstlaan 25 – 1170 Brussel. RPR - BTW BE 404.476.835; hierna 'de Bank ' genoemd”, Artikel 2:
Definities
Agent: De tussenpersoon in bank- en beleggingsdiensten ingeschreven in het register van agenten bij de CBFA en aan de Bank verbonden door een handelsagentuurovereenkomst. Toepassing: beheerstool voor de inhoud van de Site, ontwikkeld op basis van het Microsoftproduct Sharepoint voor het beheer en de uitgifte van de verschillende elementen van de terbeschikkinggestelde Site, binnen de grenzen en volgens de voorwaarden vastgelegd in deze Algemene Voorwaarden . Site: de website waarvan de terbeschikkingstelling aan de Agenten door de Bank alsook het beheer van de inhoud geregeld wordt door deze Algemene Voorwaarden. Instructies: de beheers- en gebruiksinstructies van de Site vermeld in het tweede deel van deze Algemene Voorwaarden, evenals de instructies vermeld in de Toepassing en de beheers- en gebruiksinstructies die op enige andere manier meegedeeld worden aan de agent, onder andere via Email, extranet of de specifieke opleidingen. Gebruiker: de Agent en zijn medewerkers - werknemers of zelfstandigen - behoorlijk meegedeeld aan de Bank als medewerker of volmachtdrager en aan wie een toegang tot de Toepassing (user-id) werd toegekend op initiatief en onder uitsluitende verantwoordelijkheid van de Agent. Partijen: De Bank en de Agent Artikel 3:
Terbeschikkingstelling van een Site en sublicentie voor het gebruik van de Toepassing
Teneinde de relatie met haar cliënteel te verbeteren en de communicatie van haar niet bankagenten te harmoniseren, stelt de Bank aan de Agenten een transactionele Internetsite ter beschikking en verleent hen een niet-overdraagbare sublicentie voor het gebruik van de Toepassing voor het beheer en de uitgifte van de elementen gepubliceerd op deze Site door hen toegang te verlenen volgens de hierna bepaalde modaliteiten. In dit kader handelt de Agent in eigen naam en voor eigen rekening, als uitgever van de Site. De aldus ontwikkelde Site wordt de enige toegelaten door de Bank voor de promotie van bankproducten - in deze begrepen de kredieten - door de Agent.
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Artikel 4:
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Ondergeschikt karakter
Deze sublicentie is ondergeschikt aan de tussen de Agent en de Bank gesloten handelsagentuurovereenkomst en kadert in de aan de Agent opgelegde verplichtingen betreffende de commerciële communicatie
Artikel 5:
Toepasbaarheid van de Algemene Voorwaarden
De Gebruikers bevestigen dat zij kennis hebben genomen van de toepassing en van de inhoud van de Algemene Voorwaarden op het ogenblik van hun eerste toegang tot de Toepassing. De Bank mag de Algemene Voorwaarden te allen tijde wijzigen zonder voorafgaande verwittiging van de Agent. Deze wijziging kan op zich geen aanleiding geven tot schadevergoeding. De Agent zal hiervan verwittigd worden via de gebruikelijke communicatiekanalen tussen de Bank en de Agent, onder andere de Toepassing, Email en/of extranet. De toegang tot de Toepassing wordt dan opnieuw onderworpen aan de aanvaarding van de aldus gewijzigde Algemene Voorwaarden. Artikel 6:
Toegang tot de Toepassing
De toegekende toegang tot de Toepassing is beperkt tot de Gebruikers en is niet overdraagbaar. Het behoud van deze toegang is verbonden aan de naleving van de Instructies. De Agent erkent het recht van de Bank om de toegekende toegangen te beperken of te schorsen. In voorkomend geval zal de Bank de reden toelichten. De beperking of schorsing van de toegang kan op zich geen aanleiding geven voor schadevergoeding. Artikel 7:
Duur en beëindiging
De terbeschikkingstelling van de Site en de sublicentie van de Toepassing zijn toegekend voor een onbepaalde duur. De toegang tot de Site neemt van rechtswege een einde in geval er een einde wordt gesteld aan de handelsagentuurovereenkomst gesloten tussen de Bank en de Agent. De Bank kan bovendien een einde stellen zonder opzeggingstermijn en met onmiddellijke ingang zonder dat er dientengevolge enige vergoeding is verschuldigd, onder andere in de volgende gevallen: - in geval van, faillissement of bij aanvraag of opening van een procedure van gerechtelijke reorganisatie of van andere ernstige financiële problemen van de Agent; - in geval van onregelmatigheid die een zware fout vormt, begaan door de Agent of door zijn Gebruikers bij de uitvoering van deze sublicentie, of in geval van elke andere gebeurtenis die het vertrouwen tussen partijen in die mate schaadt dat een verdere samenwerking onmogelijk is. Deze onregelmatigheid kan beschouwd worden als zware fout in het kader van de handelsagentuurovereenkomst; - bij herhaaldelijke niet-naleving van de Instructies. Artikel 8:
Support
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De Bank stelt aan de Agent de middelen ter beschikking welke zij nodig acht voor een goed gebruik van de Toepassing. De Agent en de Gebruikers verbinden zich ertoe de nodige vaardigheden en kennis te verwerven nodig voor de uitvoering van deze sublicentie.
Artikel 9:
Instructies
De Instructies maken integraal deel uit van deze Algemene Voorwaarden. Artikel 10:
"intuitu personae” overeenkomst
De huidige sublicentie is intuitu personae toegekend, ten opzichte van de persoon van de Agent. Zij kan niet worden overgedragen zonder voorafgaand schriftelijk akkoord van de Bank, ook niet na overdracht ten universele titel conform art. 682,3° van het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 11:
Aansprakelijkheden
11.1 De Bank is aansprakelijk voor de inhoud van de pagina’s die ze zelf heeft opgesteld. De Bank verbindt zich ertoe de Agent te vrijwaren indien deze laatste wordt aangesproken mbt tot de inhoud van deze pagina’s. De Agent is aansprakelijk voor de inhoud die hijzelf toevoegt aan de webpagina’s en/of die door derden voor zijn rekening is opgesteld alsook voor de inhoud die door de Gebruikers is toegevoegd. 11.2 De Agent verbindt zich ertoe deze sublicentie te goeder trouw te gebruiken, met respect voor de wetgeving, regels en gebruiken die verband houden met de uitoefening van zijn beroep, alsook met respect voor zijn handelsagentuurovereenkomst en de Instructies. De Agent is als enige aansprakelijk ten opzichte van de Bank voor de fouten van de Gebruikers, alsook voor de niet-naleving door de Gebruikers van deze Algemene Voorwaarden en de Instructies. Hij zal de Bank vrijwaren voor ieder verhaal van derden uit dien hoofde. 11.3 De toegangsmiddelen (o.a. Gebruikersidentificatie en de toegangscode) die de Bank aan de betrokken Gebruikers werden meegedeeld, zijn uitsluitend bestemd voor het strikt persoonlijk gebruik door deze personen, die als houders van hun toegangsmiddel, alle redelijke voorzorgsmaatregelen dienen te nemen, teneinde de veiligheid hiervan te verzekeren (geheimhouding van de persoonlijke toegangscode bijvoorbeeld). Bij verlies of bij diefstal van een toegangsmiddel of in enige andere omstandigheden waarin de betrokken persoon redelijkerwijze op de hoogte dient te zijn van het feit dat een derde gebruik kan maken van zijn toegangsmiddel, moet de Bank hiervan zo spoedig mogelijk op de hoogte worden gebracht. De Agent zal toezien op de naleving van deze verplichtingen door de Gebruikers. 11.4 Tijdens de ganse looptijd van deze sublicentie zal de Agent toezien op de naleving van alle terzake geldende wettelijke bepalingen en reglementeringen waaronder : - de wet betreffende de bemiddeling in bank -en beleggingsdiensten; - de wet betreffende de verzekeringsbemiddeling en -distributie - de wetgeving betreffende de beleggingsdiensten (MiFID)
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- de wet betreffende bepaalde juridische aspecten van de diensten van de informatieBank; - de wet tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer t.a.v. de verwerking van persoonsgegevens. 11.5 De Agent, die niet beschikt over de nodige erkenningen om de verzekeringsbemiddeling uit te oefenen mag geen promotie voor verzekeringsproducten voeren op de Site. Artikel 12:
Beschikbaarheid van de dienst
De Bank stelt alles in het werk om de Site beschikbaar te stellen en te houden. De Bank kan nochtans niet aansprakelijk worden gesteld voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade of welke andere schade ook, met name schade die voortvloeit uit een verlies aan gebruik van gegevens of een winstderving voortvloeiend uit of verbonden aan het gebruik of de werking van deze Site of die Toepassing, uit vertraging die verband houdt met het gebruik ervan of de onmogelijkheid om het te gebruiken, uit de dienstverlening of het gebrek aan dienstverlening. Eveneens kan de Bank niet aansprakelijk zijn in het geval van gebrekkige transmissie van gegevens te wijten aan de service provider, de verschillende netwerken van het internet of van onverenigbaarheden te wijten aan de browser van de surfers. De Bank kan niet garanderen dat de dienst volledig aan de verwachtingen van de Agent zal beantwoorden, ononderbroken, gepast, veilig en feilloos zal zijn. De Bank streeft ernaar dat alle informatie zo volledig, juist en actueel mogelijk is. Zodra zij op de hoogte wordt gesteld van eventuele fouten zal zij alles in het werk stellen om de nodige correcties aan te brengen. Het betreft een middelenverbintenis en geen resultaatsverbintenis. Artikel 13:
Bescherming van de persoonlijke levenssfeer
De Agent beschikt over de mogelijkheid om via de Site persoonlijke informatie van de klanten te verzamelen. Hij verwerkt deze persoonsgegevens voor rekening van de Bank en is dus verwerker in de zin van de wet van 8 december 1992 ter bescherming van de persoonlijke levenssfeer t.o.v. van de verwerking van persoonsgegevens. Voor wat betreft de persoonsgegevens die de Agent verzamelt voor andere doeleinden dan de bankactiviteiten, handelt hij zelf als verantwoordelijke voor de verwerking. Deze Algemene Voorwaarden doen dus geen afbreuk aan de verplichtingen die de voornoemde wet aan de Agent oplegt betreffende de gegevens die onder zijn verantwoordelijkheid verwerkt worden. In het bijzonder wordt verwezen naar de verplichting om aangifte te doen bij Privacycommissie. Het formulier is op hun website te vinden. De Agent verbindt zich ertoe de gepaste technische en organisatorische maatregelen te nemen ter bescherming van de persoonsgegevens. De doeleinden van de verwerking van de verzamelde gegevens zullen op de Site vermeld worden. De Agent maakt zich de bepalingen eigen van de clausule ter bescherming van de persoonlijke levenssfeer die zich op de Site bevindt. De Agent verbindt zich ertoe om deze na te leven. De Agent zal de toegang tot de verwerkte persoonsgegevens beperken tot die personeelsleden - werknemers of zelfstandigen - die ze nodig hebben voor de uitvoering van de door de Agent aan hen toevertrouwde taken.
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De Agent verbindt zich ertoe zijn personeelsleden - werknemers en zelfstandigen op te leggen om de verplichtingen voortvloeiend uit deze Algemene voorwaarden na te leven, alsook de bepalingen van de wet tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer t.o.v. van de verwerking van persoonsgegevens . Artikel 14:
Controle door de Bank
De Bank kan nagaan of de Algemene Voorwaarden en de Instructies worden nageleefd, met name wat betreft de gebruikte benamingen, referenties naar professionele instellingen, naleving van de intellectuele rechten en links naar andere Sites. Naar aanleiding hiervan verwacht de Bank dat de Agent de nodige medewerking verleent waaronder het meedelen van de gevraagde informatie. De Bank zal het bewijs van aanvaarding van deze voorwaarden en van de verschillende aanpassingen aan de inhoud van de Site elektronisch bewaren. Artikel 15:
Intellectuele eigendom
15.6 Teksten, tekeningen, foto's, films, beelden, gegevens, software, benamingen, domeinnamen en handelsmerken, merknamen, logo's en andere elementen die ter beschikking werden gesteld voor gebruik op, of in verband met, de Site zijn beschermd door de nationale en internationale rechtsregels van toepassing inzake intellectueel eigendomsrecht. Deze elementen zijn eigendom van de AXA Groep of van derde partijen die het gebruik hebben toegestaan aan maatschappijen van de AXA Groep. De toegang tot de Toepassing en tot de Site verleent dus geen enkel eigendomsrecht op de elementen die op de site voorkomen. 15.7 Het gebruik van het AXA-merk in het bijzonder, is onderworpen aan de voorwaarden vastgesteld door de sublicentie-overeenkomsten van het merk, gesloten tussen AXA Belgium NV en de Bank. 15.8 Het is verboden aangeboden informatie op de institutionele sites van de AXA Groep, op de Site en in de catalogus met te publiceren elementen op te slaan, te reproduceren, te wijzigen, te verkopen, hierop rechten te verlenen aan derden of te verhuren, en dit op eender welke manier. 15.9 De Gebruikers verbinden zich ertoe in de Site, of in de sites waar ze links naar plaatsen, geen materiaal - teksten, tekeningen, foto's, films, beelden, enz. te integreren. - waarvan ze niet de intellectuele eigendomsrechten hebben. 15.10 De URL toegekend aan de Agent voor de Site, waarvan de juiste voorwaarden vermeld staan in artikel 20.2 van deze Algemene Voorwaarden, blijft te allen tijde eigendom van de Bank. Artikel 16:
Toepasselijk recht
Deze Algemene voorwaarden worden beheerst door de Belgische wetgeving. Enkel de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement van Brussel zijn bevoegd voor mogelijke geschillen tussen de partijen in het kader van de toepassing van deze Algemene Voorwaarden.
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DEEL II. - Instructies
Artikel 17:
Toegang tot de Toepassing
De toegang van iedere Gebruiker tot de Toepassing gebeurt via de invoering van zijn extranet-pro identificatie en van een wachtwoord eigen aan iedere Gebruiker. Bij zijn eerste toegang tot de Toepassing moet elke Gebruiker deze Algemene gebruiksvoorwaarden aanvaarden teneinde effectief toegang tot de Toepassing te krijgen. Artikel 18: 18.6
18.7
18.8
18.9
Werking van de Toepassing
Een catalogus van webpagina's, banners, foto's en iconen met producten van de Bank wordt ter beschikking van de Gebruikers gesteld om de Site inhoud te geven. De elementen uit deze catalogus zullen niet gekopieerd worden maar zullen bestaan uit een rechtstreekse link naar de oorspronkelijke bron in de catalogus. De menu's die het over bank- en beleggingsproducten hebben zijn in beperkte mate personaliseerbaar: de volgorde van presentatie van de producten wordt door de Gebruiker vrij gekozen, sommige producten moeten gepubliceerd worden. Andere producten, die in een catalogus door de Bank ter beschikking wordt gesteld, mogen op deze pagina's worden gepresenteerd. De Agenten die niet in het bezit zijn van een goedkeuring van de CBFA om als verzekeringstussenpersoon op te treden, of slechts een gedeeltelijke goedkeuring hebben ontvangen, mogen geen Informatie publiceren i.v.m. producten van takken waarvoor zij niet als verzekeringstussenpersoon mogen optreden. De menu's waarvan de Gebruikers de inhoud vrij kunnen bepalen mogen een beknopte beschrijving geven van de andere activiteiten die door de Agent wettelijk worden uitgeoefend alsook van de links naar de site(s) waarop deze activiteiten verder ontwikkeld zijn. De Agent levert de input voor deze pagina's in naleving met de bepalingen van de Handelsagentuurovereenkomst en dient, met name, volgende voorschriften in acht te nemen: - deze activiteiten blijven gescheiden van de bankactiviteiten en aan het publiek wordt geenszins de indruk gegeven dat zij voor rekening van de Bank worden uitgevoerd. - de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Bank is vereist voor een wijziging of uitbreiding van de toegelaten activiteiten; - de cumulatie van de functie bankagent met het uitoefenen voor eigen rekening van activiteiten van een beursgenoteerde vennootschap is verboden; - dit geldt ook voor de cumulatie van de functie bankagent met het verrichten van activiteiten van gevolmachtigde van een beursgenoteerde vennootschap; - de cumulatie van de functie van agent met het verrichten voor eigen rekening van bankactiviteiten opgesomd in art. 3, paragraaf 2 van de wet van 22 maart 1993 is verboden; - de Agent moet het reglement naleven vermeld in de artikels 7 en 8 van de agentuurovereenkomst, zowel rechtstreeks als onrechtstreeks, en hij mag het niet omzeilen door een beroep te doen op natuurlijke personen of rechtspersonen optredend als tussenpersoon.
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- de Agent en al zijn Gebruikers zullen geen informatie vermelden die schadelijk is voor de Bank en voor de AXA groep. 18.10 De Gebruikers mogen sleutelwoorden invoeren die de indexatie van de Site zullen bevorderen. Die woorden moeten aan de in het artikel 19.3 vermelde voorwaarden beantwoorden. Artikel 19:
Praktische Regels voor het personaliseren van de Site
19.5
Het logo De Agent die beschikt over een logo kan dit op de daartoe voorziene plaats aanbrengen mits naleving van volgende criteria: - een maximale lengte (length) van 150 pixels; - een maximale breedte (width) van 75 pixels; - uitsluitend geregistreerd in .jpg of .gif formaat. - geen schending van de intellectuele rechten van derden - nooit de woorden "AXA", "bank", samen of apart, " AXA bureau (bank)', "vermogensbeheer(der)" gebruiken - zonder het AXA Logo noch de essentiële elementen ervan (kleur en "switch") - indien het logo een commerciële benaming vermeldt, moet deze vooraf geïntegreerd worden in de statuten van de Agent, indien het gaat om een vennootschap.
19.6
De teksten, foto's, beelden en links (hyperlinks) De maximale lengte van de pagina's met vrije inhoud kan niet meer dan 1 Megaoctet bedragen
19.7
De teksten, foto's, beelden en links ingevoerd in de rubrieken "nuttige links:" en in de pagina's waarvan de Gebruikers de inhoud vrij kunnen bepalen mogen: - geen politieke, morele of religieuze overtuiging weergeven; - geen seksuele aantrekkingskracht uitstralen; - geen pornografische, beledigende, racistische of xenofobische boodschappen overbrengen die discriminerend zijn ten opzichte van een bepaalde minderheidsgroep van de bevolking; - geen wettelijke, reglementaire of contractuele voorschriften schenden of ermee in tegenspraak zijn - o.a. die als een oneerlijke handelspraktijk kan beschouwd worden -; - naar concurrerende maatschappijen van de AXA Groep niet verwijzen; - gedeponeerde merken niet gebruiken; - algemeen, het imago of de reputatie van de Bank of van de AXA Groep niet aantasten.
19.8
Promotionele berichten Zonder afbreuk te doen aan artikel 21, moeten de berichten van publicitaire of promotionele aard aan de Bank - Area Marketing Officers - worden voorgelegd en door haar worden goedgekeurd vooraleer zij op de Site worden gepubliceerd. Artikel 20: De URL 20.5 De URL van de Site (zijn adres) wordt door de Bank bepaald op basis van de benaming van de Agent vermeld in haar bestanden. De Agent kiest of hij een tweetalige Site wenst.
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20.6 De URL wordt voorgesteld onder de vorm "identificatie.axa-bank.be". Deze URL bestaat in de twee belangrijkste landstalen en, ongeacht de taal waarin hij wordt ingevoerd, schakelt hij automatisch door naar de correcte Site. Hetzelfde geldt voor het gebruik van "www." dat niet nuttig maar ook niet verboden is. Een omleidingsmechanisme leidt de surfer naar de Site. 20.7 Alle financiële en administratieve verplichtingen betreffende deze URL zijn ten laste van de Bank die er alleen eigenaar van blijft. 20.8 De Agent die reeds over een URL beschikt, kan vragen of deze laatste wordt omgeleid naar de Site die door de Maatschappij ter beschikking wordt gesteld. Hij belast zich met de aanvraag bij zijn service provider. Artikel 21:
Commerciële Communicatie
De commerciële communicatie van de Agent wordt vnl. geregeld door artikel 12 van de agentuurovereenkomst alsook de andere regels waarvan hij in kennis wordt gesteld via de gebruikelijke kanalen, bijvoorbeeld extranet. Pro memorie, de agentuurovereenkomst bepaalt dat: "In het belang van beide partijen wordt overeengekomen dat de gevolmachtigde Agent: • (…) • steeds het embleem van de bank moet gebruiken voor het propageren van de producten van de Bank; de Agent verbindt zich ertoe voor zijn werkzaamheden in het kader van deze overeenkomst enkel gebruik te maken van documenten, stukken, circulaires, teksten en reclamemateriaal van of goedgekeurd door de Bank; • (…)"
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