Fédération Générale du Travail de Belgique 8, rue Joseph Stevens, BRUXELLES
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Jozef Stevensstraai, 8, BRUSSEL
B r u x e l l e s , l e 17 novembre I9U7.
PROCES-VEEBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE LA F.G.T.B. DU 12 NOVEMBRE Président: VAN DAELE. p r é s e n t s ; OASSIERS, OLERSYi DE BOCK, DEJACE, DE KEULENEIR, DEKEYZER, EVERLIïïG, PASSIE, FINET, LABaILLE, LECLERCQ, 0 . , MAJOR, PARYS, SERCU, STUYTS, VAN DAELE. Excusés: G. LECLERCQ,, RENARD. 1) 2) 3) h) 5)
DU ORDRE JOUR Augmentation des l o y e r s . Double pécule pour l e s congés. Modification de l ' a r r ê t é du I6/2/19U7 r e l a t i f aux vacances annuelles. Avis à donner pour l e O.P.G. L ' u n i t é syndicale dans l e t e x t i l e . Examen des notes r e l a t i v e s à l a Centrale du Transport,
RECTIFICATIONS AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU k NOVEMBRE. Au point 1°) b . , i l faut l i r e : "Le Bureau admet à l'unanimité moins 3 voix et 4 abstentions l a conclusion de DE BOCK...,", au l i e u de moins 2 voix. Dans l e texte flamand, i l faut l i r e i n fine de ce même point: "DEJACE préalablement au vote, avait a t t i r é l ' a t t e n t i o n du Bureau sur l e caractère strictement p o l i t i q u e du vote à émettre", au l i e u de s t r i c t e ment personnel. 10) AUGMENTATION DES LOYERS«FINET pose l a question à savoir si l e Bureau a un a v i s à donner sur l ' a p p l i c a t i o n de l a l o i à p a r t i r du 1er janvier I I rappelle que l e Comité National e t l e Congrès de l a F.G.T.B. demandaient que l e s loyers ne soient augmentés qu'à l a condition que l a vie a i t diminué. Maintenons-nous notre p o s i t i o n et devons-nous demander au gouvernement l'ajournement de l ' a p p l i c a t i o n de l a l o i ? MAJOR est d'accord pour demander l'ajournement, mais voudrait qu'on ne ferme pas la porte à d ' a u t r e s propositions émanant du gotiVe'rnemont. DEJAOE demande que l e mouvement syndical soit aussi catégorique que le sont l e s p a r t i s communiste et s o c i a l i s t e , - A p r è s un court échange de vuos auquel prennent part DE KEULEITEIR» MAJOR, Qt'JDEJAOB JLeJBuroau _es_t unardmemçnt d'ac^ço^djour demander l^ajoujjnemerit_de jL'ap_-_ jjli.cat.ioji jle_l_^augmeiitati_qiï _de_s .loy_ers_e_fc _examiner~éventuöTloment 1_ÖJ3 .oroj)Os_it_i.ons_ £ j t l t ~
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go DOUBT.-B PECULE POUR LES CONGES. DE BOCK commente sa rrotu. Si nous obtenions l a l o i , e l l e no s o r a i t a p p l i cablo qu'on 19I+9. Dans ce cas, l ' a n n é e 19U8 s e r a i t une période t r a n s i t o i r e pour laquello nous devons trouver une solution à présenter au gouvernement, Pour cotte- période t r a n s i t o i r e , DE BOCK propose U s o l u t i o n s .
MAJOR propose l a se ie solution, parce qu'il croit qu'il est difficile de faire admettre par los patrons l e versement d'une cotisation de 7 1/2 f> pendant l e premier semestre ^ Si les patrons n'acceptent pas, i l faudra porter la question devant les Chamt>rGs. " PARYS c r o i t , comme MAJOR, que c'est l a seonnde proposition qui est la plus rationnelle, La question devra être posée devant le O.P.G. pour connaître l ' a v i s des patrons. I l cite ce qui a été fait par le Textile Verviétois dans ce domaine, I I no faut naturellement pas exclure une action syndicale en faveur de cette réforme, I I ne peut sous-estimer les difficultés que l'on rencontrera, étant donné l ' h o s t i l i t é dei, patrons à l'égard du double pécule. "FiNET estime qu'il n'y a qa:une seule chose à faire: c'est présenter cette revendication au patrorat, LUS délégués de la F.G.T.B. devraient porter la question à l'ordre du jour du C.POGÎ(, MAJOR fait remarquer que le projet de l o i déposé à l a Chambre correspond au 2°) de la proposition de DP ?OCTC EVERLINÇr est d'avis q u ' i l faut poser le principe au O.P.G.. Déjà certains groupements "ouvriers sont occupés à discuter avoc le patronat pour prendre des mesures, Nous devons poser le problème dans l e s Commissions Paritaires et créer l e mouvement nécessaire pour faire pression sur le patronat. Quant aux modalités, _'Vr iLT_G dit q u ' i l ne faut pas s'en occuper pour l'instant. En_conçlusioii!_le 33 rej;i\_c 't._un_animejp£ur ^i£e_qu'_i_l_f aujt jaojser l.e_p£iüciau 0,p_ 2'JL °£.m±.n£ J— -.ri-2 ~ c i i - J . u ..% xl ^ i ii'\l°_ e i ÜP.P.'uy.er _l'acjbi_on_pa,rlemeritai£e_i
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Une c i r c u l a i r e sera adress.o aux Centrales pour que sans retard e l l e s entreprennent une action dans l e s Commissions P a r i t a i r e s , ffSVRIER I9U7 RELATIF AUX VACANCES AlMTELLES,De l ' a v i s de rTT::_T, i l r e s s o r t q u ' i l y a l i e u pour l e Bureau de se prononcer sur p l u s i e u r s questions qui permettront aux délégués du O.P.G, de p r e r . r e posi.tion, A.~ I I y a un premier point à déterminer: c ' e s t l a période de référence pour l a fixation du s a l a i r e moyen journalier servant de base pour l e calcul de l a rémunération de vacances, Y a - L - i l i n t é r ê t à prendre une période antérieure p l u s longue , ou f a u t - i l maintenir l a date du ? 3 mars 7 CLERSY c r o i t que l e s deux rystèmes présenterifcdes inconvénients. I l faut choisir celui qui en présente 1G moins. La meilleure solution, d'après l u i , s e r a i t d ' o b t e n i r que l e s t r a v a i l l e u r s : »' ?c~i^- i G U r indemnité au moment où i l s prennent leur congé. PART/, signale que dans l e Textile v e r v i é t o i s , des d i s p o s i t i o n s ont été p r i s e s peur remédier à 1 ! inconvénient signalé par CLERSY et l e s ouvriers p a r t e n t en vacances munis de leur pécule do congé basé sur l e ' s a l a i r e de mars. S ' i l y a une différence avec le s a l a i r e du moment, on l a leur p a i e , A p a r t i r du mois d ' a v r i l , l e s caisses p a r t i c u l i è r e s d r e ; j e n t lu compte. Cela ne'va pas aussi facilement pour l a Cnisse n a t i o n a l e . Je suis f < - o n V <• à l a proposition qui est f a i t e si e l l e a pour rôsu.tat de f a c i l i t e r la situation dos autres industries, A DE BOCK estime que la proposition du ministère est meilleure que la notre. I l faut tenir compte de la situation des caisses do vacances. En ce moment, personne ne la connaît. I I a c'-é constaté que l e s ouvriers étant avertis que la dernière quinzaine de mars est priso comme période do référonco, i l y a moins d'absences, la production est plus élevée pendant ci'tte quinzaine. Le seul moyen pour remédier à cotte situation, c'est do prendre une période do référence plus longue, DE BOCK pourrait marquer son accord pour fixer la période de référence au dernier trimoctro a-e l'exercice précédent* Personnellement, i l est d'accord avoc la proposition f a i t ° ^ u O.P.G», toutefois, i l voudrait que l'on procède sans retord à la revision completo do la i o i suj, l d B V Q C a n c o s #
-3Après intervention de CLERSY, PARYS et FINET, 3;e_Bureau ma.£que_son_accord jrur JLa_p£opo_si_tion_d_e orendre comme iréri.oàe de_r_éféren£eJL l.e_derni^r_trime_str_e_de 1 'exer-
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Changement de patron pouvant avoir une influence défavorable sur la durée des vacances du travailleur et, par conséquent, sur le calcul de son pécule de congé,
FINET indique que nous avons propose d'introduire la carte de vac^aces. Actuellement, i l est impossible pour la caisse nationale de payer à temps le pécul e . Avec le système actuel, chaque ouvrier qui change de patron perd une journée par an. I l est defnc nécessaire d'introduire une carte qui suivra le travailleur et sur laquelle chaque patron remplira les jours prestes, pour la compensation, ca sont lus caisses qui doivant s'arranger entre elles f L'essentiel, après l'introduction de la cartu, c'est que la perte d'une journée par an sera évitée au t r a v a i l leur, (Jette question est envoyée par lo O.P.G-, à la Commission technique de l'O.N.S.S. pour étude, _Le Bureau_e_st_dJ_açcord jsur JLa_P_rop_o_si_t IOIU '
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O.~ Nécessité de l'obligation d'une carte de vacances pour les jeunes employés de moins de 21 ans et apposition de timbres de la valeur de 6$ ou k f> selon qu'il s'agit d'employés dont les vacances sont triplées ou doublées, FINET signale que les employeurs ergotent sur le terme "employé". I l s prétendent que les salariés ce sont les ouvriers. II croit indispensable que le Ministre du T r avail fasse une déclaration au sujet du terme "salarié," MAJOR peut déposer un amendement à sa proposition de l o i , EVERLING- fait ressortir l'effort de son organisation pour que toutes les lois sociales soient communes^aux ouvriers et aux employés. L'apposition de timbres est difficile pour les employés» car le système du pécule est tout autre pour eux. Le Syndicat des Employés a posé la question devant la Commission Paritaire et poursuivra la discussion du problème, EVERLING demande à MAJOR de lui fournir le commentaire de la l o i , ce serait un argument important à faire valoir lors des prochaines discussions.
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FINET croit que nous devons proposer au O.P.G-, qu'à l'avenir on emploie une autre formule que celle on vigueur jusqu'à présent et que l'on remplace le terme "salarié' par la, formule : applicable à tous les travailleurs quels que soit leur mode de travail. demande à EVERLING de faire des propositions par écrit à propos du régime des employés. La délégation de la F . G . T ' . B . au C,P,G. appuiera les propositions et suggestions de ces camarades. L!â S u I ö a u _ e ^ t _ d _ a £ c 2 r ^: £°2èr_que_les_jeunes jDmoloy.ós_sp_ient mi_s .sur lejneir p_ied _gao JLe.s jeunes_ouyri_ers.__U ^ous£rit_aux%roEqsitij>nj do^JEBT,. l l _ .est .entendu que jLq_camarado EVERLING fera dqs^roRositionSj. p . - Complément pour les employés, FINET signale que jusque maintenant les employés avaient le droit, pour los jours d'absence pour maladie, d'exiger de leur employeur qu'il appose dos timbres pour les 30 premiers jours de maladie, etc» i £our_prop_o ^ ie-§ Jïro£loyüs__rauiiii/iiünn£n_t .. ... . .rómunóratj.on £ afférente : a) pour les jours de cnômage par suite d'un accident du travail et ceci jusqu'à l'a reprise du travail ou la consolidation définitive de 1'accident.
b) pour les jours de chômage par suite de maladie et ceci pendant toute la durée de la suspension du contrat; c) pour les jours de chômage par suite de rappel sous les drapeaux. E . - l e Bureau est d'accord pour proposer de compléter l ' a r t i c l e 5 ^e l ' a r r ê té du Régent du l6 février 19U6 comme suit : "l'Office National de Sécurité Sociale transmet à la Caisse Nationale de vacances annuelles le pourcentage de la cotisation globale afférente aux vacances annuelles, ainsi que l ' é t a t des versements effectués par chacun d r eux e U.- a, UNITE SYNDICALE D4.NS LE ESXIILÜ. JINET rappelle les f a i t s et donne lecture de l'échange de correspondance qui a eu lieu entre la F.G.T.B,,, la Centrale du Textile et les S.U. du Vêtement et du Textile» Pour éclairer le débat sur cette question, DE 30CK a rédigé une note (Oo À 23/59 b) dans laquelle i l explique la position du Secrétariat et comment on*est arrivé à mal interpréter l'accord intervenu entre la Centrale des S.U. du Vêtement et la Centrale du Textile* SEROU ne peut admettre qu'un secrétaire de la E.G.T.B. crée un nouveau syndicat quand la fusion est f a i t e , i l demande au Bureau de ne tenir aucun compte du groupement constitué contre une décision prise antérieurement au cours d'une réunion présidée par BOIMUIS£ARYS se joint à 3L7CU pour demander que le nouveau syndicat du Vêtement qui vient d'être reconstitué; ne soft pas reconnu par la F.G.T.B. DE KEULENEIR; donnant conr. Issanco de ce qui s'est passé à Gand, au Syndicat Unique de 1'Alimentation; cUt qu'une question de principe se pose et q u ' i l n'est pas permis de reconstituer des syndicats uniques, DEJAOE affirme oue pour ce qui est du S.U. de l'Alimentation de Gand.il ignore tout de cette question I I rappellp ce qui s'est p-ssé lors de la fusion de la Central© du Textile et des Syndicats Uniques du Toxtile et du Vêtement, Le Congrès auquel i l a assisté, a continué la vie du S.U. du Vêtement et ne l ' a nullement recréée, II n'est pas vrai de dire que ce Syndicat Unique n'existe pas. DEJAOE estime qu'on ne pevt pas disposer du sort du S.U. du Vêtement sans demander l ' a v i s des ccunirr-do's interesses,, -.
PARYS rappelle ce qui s'esi passé après la libération pour le regroupement des ouvriers dans l'organisation du Textile et les tractations de fusion. Un accord est_intervenu 0 •
PARYS demande de f a i r e preuve dUm maximum de bonne volonté pour que l a fusion dans l e t e x t i l e suive son cours normal et pour que l e s membres qui ne sont pas à l e u r placo soient d i r i g é s vers l a Centrale qui doit l e s grouper. Un grand débat Rengage er.:re l e s camarades DE BOCK, EVERLING, FINET, DEJACE, PARYS, FASSIN, DE K^HLT^IR et SSRCU. La proposition d'^.TU.IFG disant: l!
J3st
Lo Bureau constate que le S U, du Vêtement fusionne au mois de septembre* 9'ayant plus payé de cotisations depuis lors, n'est plus uno organisât ion0
DEJACE düiiiandc au Bureau de prendre p o s i t i o n sur sa proposition de r o cevoir une délégation du 3eU, du \etement Le Bureau estimant q u ' i l n ' y a pas d ' o r g a n i s a t i o n , on no peut donc pas recevoir une délégation, EVERLING propose que l e Bureau dise que DEJACE a mal agi en a l l a n t au uongres dont i l a é t é question, i l n ' a v a i t pas ou mandat d'y a l l e r .
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CPTRALE DU_TRAÎISPORT^.
FINET demande au Bureau de prendre a t t i t u d e au sujet du conflit du Transport afin de liquider cette a f f a i r e . DE BOCK demande si l e s camarades du Transport sont d'accord de ne plus discuter cette note, l a question n'étant plus d ' a c t u a l i t é . DE KEYZER marque son accord, mais i l t i e n t à déclarer q u ' i l s ' i n s c r i t en faux contre tout ce qui est donné dans l a note de DEJACE en réponse à la sienne. DE BOCK signale avoir envoyé une note à FINET r e l a t i v e à l ' a r t i c l e paru dans le Drapeau Rouge des 8 et 9 novembre , et qui attaque les membres du Bureau. I l constate que la décision p r i s e au sujet des mutualités n'a pas été communiquée à l a presse et malgré cela, e l l e est reprise et critiquée dans l a presse communiste. Ou bien un des membres communistes du Bureau communique nos décisions au P.C. ou bien un de ceux-ci a é c r i t l ' a r t i c l e , DE BOCK d i t q u ' i l accepte le combat avec l e P a r t i communiste et i l demande au Bureau de répondro aux i n s u l t e s , EVERLINGr n ' e s t pas partisan de la polémique de presse. I l est d'accord avec la demande de DE BOCK de voir le Bureau répondre à l ' a r t i c l e et publier l a décision p r i s e par le Bureau, DEKEYZER ne peut pas admettre que de t e l l e s manoeuvres se renouvellent, A l ' a v e n i r , i l prendra a t t i t u d e dans le "peuple" ou l a "Volksgazet", FINET propose au Bureau de faire une mise au point, signée par l'ensemble du Bureau, dans l e prochain numéro de "SYNDICATS11, en indiquant l e s raisons de l a décision qui a été p r i s e , i l affirme que ce n'est pas avec les procédés employés par l e s communistes que l ' o n consolidera l ' u n i t é , " PARYS t i e n t à ce qu'on signale dans le communiqué, qu'une indiscrétion a été commise par un membre du Bureau, DE BOCK affirme que s i , en sa qualité de secrétaire, i l é t a i t à nouveau insulté par un membre du Bureau ou par un s e c r é t a i r e , i l refuserait de siéger avec lui, DEJAOE n ' e s t pas d'accord que l'on considère que des réunions du Bureau sont secrètes. I I affirme q u ' i l n ' e s t pas l ' a u t e u r de l ' a r t i c l e incriminé, nais i l s ' e s t entretenu avec des camarades de son p a r t i de l a grave décision qui a été prise, ; -N
i a J?£ 0 E°siii£ïijle FINES] demandant _£Ue Ie_BUreaU .se prononce au_suj_et de ]1a_pu'bliÇ.at.i£n_d2une_mis£ au_j)£int_dans la_p£ess.e de_la F.G.T.B.j. .exjâliqüant_la dé,cision_e_t indiquant i'indT^r_"éti£nJqui__â été_commise, est admise à l'unanimité moins 2 abstentions. (DEJACE et CLERSY). OLERSY s'abstient parce q u ' i l s'est abstenu sur l e vote de l a décision p r i s e l a se/naine dernière, DEJAOE s'uostient parce q u ' i l ne sait pas ce qu'on mettra dans le communiqué. PARYS demande s ' i l n'y a pas l i e u pour l e Bureau de protester contre l e s termes employés dans l ' a r t i c l e et éventuellement d'y répondre. Cette proposition mise auy voix, est admise à l'unanimité moins deux abstentions, DEJAOE s'abstient paree^qu'il considère q u ' i l n'a pas été dit que l e s raembros du Bureau étaient des suppôts de la réaction, et ét;ilernent parce q u ' i l ignore l'usago que l ' o n fera de l a décision, II ne peut su l i e r par ce vote. Prochaine séance le mardi 18 novembre. La séanco est levée à 12 h, 25,
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Brussel, 17 November 194-7.
VERSLAG DER VERGADERING VAN HET BUREAU VAN HET A.B.V.V. VAN 12 NOVEMBER 194-7. Voorzitter : VAK DAELE. Aanwezig ; CASSIERS, CLERSY , DE BOCK, DEJACS, DE KEULENEIR, DEPSYZER, LVERLING, J A S S I N , FIN3T, LAPAILL3, LECLLRCQ C , MAJOR, PARIS, SERCU, STÜYTS, VAN DAELE. Verontschuldigd: G. LECLERCQ, RENARD. D A G 0 R D E. 1°) Verhoging der huishuur, 2°) Dubbele verlofbcroldiging. 3°) Wijziging van het besluit van 16.2.4-7 betreffende het jaarlijks verlof. 4°) Syndikolc eenheid in de t e x t i e l . 5°) Onderzoek der note's betreffende de Transportarbeiders bond. VERSLAG DER ZITilKG Vx.N 4- NCVEMBIE 1947 ~ ^AN TL BRENGEIT WIJZIGING JiL Punt 5° b) d i e n t c i s v o l g t g - l e z e n : »» Met e e n p a r i g h e i d van stommen min 5 en v i e r onthoudingen k e u r t h e t Bureru de v e r k l a r i n g van DE BOCK goed, ». in stede van umin 2 »; De l f f t s t o
p a r a g r r - f ven h e t z e l f d e
punt d i e n t te l u i d e n ol.s v o l g t :
M Vèèr de stemriing hcd DLJ.XE de ennd-cht der leden g e v e s t i g d op h e t s t r i k t p o l i t i e k e k r r o k t e r dezer stemming" » i n st(idc vrin " s t r i k t
1°) VERHOGING DER HUISHUUR, M E T v r r - g t of hot Bureau een e d v i e s u i t te brengen he f t b e t r e f f e n d e de tocfprsQing der v;ot v r n I J a n u a r i 1946 af. Hij w i j u t op h e t f e i t d i t h e t N - t i o n - r l Comité en h e t Congres ven h o t A.B.V.V. govr-rgd hebben de huishuur s l e c h t s te v n hogtn op voorwonrde d - t de l e v e n s d u u r t e n.-nr omlerg r^ou f r n . Moeten wij onc standpunt h^ndh-ven en r - n de r i g c r i n ^ v r ' gen h e t toepassen dor w;t t e verdagen? rt_
, ^ J O R errt met deze v o r d - g i n g rkkoord, doch wenst d " t men « Qc acur o p c n l a t c voor nndtre v o o r s t e l l e n . zou t n ^ H A Q y VT-:ët dot de vokbewegjng zich even v o s t b e s l o t . n zou tonen a l s de communistische on s o c i a l i s t i s c h e p a r t i j .
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Ni een k o r t e g e d r c h t e n w i s s e l i n g t u s s e n DB_K^UL3N2XRj e_n_DLJACE,_iis het; Bu£cmi__e£n;p_r_ri£ akko£rd £m_t£ i _ £ Li £ j g _i £ _ r£ £d _ g _ £ J £ _ _ £ j £ j _ £ _ £ f _ £>• Jbour_lij.k_d£ v n
n mening dot het twfdü voorstel h^t m e s t r e d e l i j k i s . De kwestie z r l op de A.P.R. moeten voorgebracht om ht. t odvies c'er ^rkgevurs te kennen. Hij ho^lt een wat de Text i e l vün Vcrviers cp - i t gebied ged—n heeft. Men moet vanzelfsprekend *een syndik'lc r c t i c ten bate ven deze hervormingen niet u i t s l u i t e n . Hij k'n echter de mogelijke moeilijkheden niet onderschatten, ingevolge de v i j - n U g e hcu^ing der werkgevers ten opzic^te der dubbele vorlofbezoldiging. Volgens FII3T i s er slechts één mogelijkheid: inczc c i s s t e l l e n «-n het pntron-at. De pfgev—rdigc^ n v&n het a.B.V.V. zouden de kwoctic cp Cc ^gerde van de Ü . P . R . moeten p l - r t s c n . MAJOR wijst or op l - t het b i j de Kcmor nrtrgclcg^o w?tr, nt'\:rp met het 20 v ? n het v ^ i s t e l v«n Dï BOCK cvercenkomt. i s v-n ü t r \ d > t m o n â e principok'vistie r.oct s t e l len op de A.P.R. Zekorc O rb-idsgroe r oringen o n ' c r h - n ' c l c r re ds met hot potronrat met het 00c op het rem. n v-n n-<-tregelen. Wij moeten hot vr--gstuk n- T vor-n brengen in -'e P c n t s i r c commiasics en de nodiLe bcwo£.inL scheppen om n rukkmr u i t te of f ncn op het p - t r o n ^ t . Wrt de modrliteiten b e t r e f t , verkl^ r t EVLRLIÏG. dient cp het huidig ogenblik no^- n i e t s gedn-n. el , k^lf
Buro_2U_is. hejt ^ r _ _ t ç _ n _ s j . o _ t t £ ç c n p n r i , j mede . . n s J - t H ^iPÏLkwc£tieni£et I t ? ! !•<-£. £ 22. lÏÇ i i - . R .7j r^ ~ " ^7 »7 - * ^ - - i . Ü.'" c t i L op touw z e t t e n n de n s r i r monTnim ™~i/7n~ s t u n ^ n . i
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S r z o l c ^ n r o n d s c h r i j v e n g r i c h t n o r d o n r - , n C< C - n t r - l e n om hen u j i t e n o d i g e n zond r v ^ r - i j l met üc c e t i c v e n ^ i l t st-'ken i n c"c i ' ^ r i t n i r e C o m n i o s i ' s . 3°)
7/1JZIG1NG VAN I1LT BuLVJ 1T V, W T6 FZBRUARI 1 J47 TTTTTCJ1 " J \ P ^ JIJT J i . R L I J l l S V L R L O F . - i D V I , s TS VERSTK^'KK^N VOOR D l A . P . R . .
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Bur,-u zich over v c r c c h i l l e n d e k r e s l P H ^ ' t t n °l n r ] C , l1- ° f c e v - r d i L - o n op de A.P.R. i n te s t e l l e n c. n standpunt te nemen
- 3 A.- Scrsto punt dat dj ent bepaald: do referentieperiode voor het vaststellen van het gemiddeld dagelijks loon dat tot basis dient voor het berekenen der verlofbezoldiging. Heeft men er belang bij do huidige période te vervroegen en te verlengen, cf meet men de clotum vrn 15 M-art behouden ? CLSRSY i s van mening 3ot er a?n de twee systemen nsfeltn verbonden z i j n . Het syète?m d-t de minste nrdolen vertcont, meet do voogkeur krijgen. &e b-sto oplossing zcu er vclgLns hem in beste-n c!e • rboiders hun vcrlofbezoldigjng zouden ontvongen cp het ogenblik dot ze in verlof g~m. PARYS v e r k l ^ r t dat er in Textjel te Vtrviers schikkingen getroffen verden om cm hot ïcer CfcERSY vermelde nndeel te verhelpen. Op het ogenblik dot do arbeiders in verlof geen. ont vangen ze hun verlcfvcrgceding berekend op het in M-"rt verdien de leen. Indien d i t Icon 1-g-er is d-n d i t van het ogenblik wa^r pp ze m verlof gaan, worit hun het verschil u i t b e t a a l d . De bij zondere kassen meken de rekening op van de marnd ;.pril pf. Voor ue Nrtionslo K-s is d i t niet oven gemakkelijk. Ik treed het e e cane voorstel b i j , op vo-rw-rrdc dat het een vergcmckkclijkinf eer verrichtingen in de andere nijverheden voor Lcvil£ hebbe. DJ
BOCK vindt het vc^rstol van het Ministerie beter Crn hot enzc. Ivlen di--nt met do t-estond der verlcfkr^^c n rek^ninr te houden. Op het ogenblik —et niemand j u i s t hoC di. i s . Er -erd vostjeèteld dat ingevolge het f e i t dat de rrbeiders er v n verw i t t i j d weren dft de referentieperiode in de tweede helft v-n Mrart v i e l , do afwezigheid sterk afgenomen en de productie fel gestegen was gedurencc beruste p e r i c t e . Hot e n i ^ middel om ^-n deze toestond te verhelpen i s een lmgère rc-f?rentieperi4e te nemen DE BÇCK^zou er n i r t s tegen hebben de leftSte t ^ m e s t e r von het vorig J i e n s t j n r r t c t referentieperiode r n te Cui^on Persoonlijk i s h i j het , , ns mot hot bij lc i P R ince?ïcn^o'
voorstel, doch vrr- o t ^ t er onverwijld u'cvcr^orS î c ï n ±ot een volledige herzierin: rter v/et cp het vJrïcf!
2 H2S hot f o ô î ? ï t ^ ^ HI21Jt-kçurt_het_Buronu £f ï ^ ^ 7 p i T ? ë g 11JPG TT OÏÏtïïbFr HT ïïi%i- ^Al-l ^t^-TSn.ho vT Tf d ic ns t j c r r
iI_OJçt_ûber_-_3_l Dr£cmbor_Lt£t_rç.fe_r2nti£pôrlc5Ctr nemen._ *~
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, e r - n d o r i n C van werkge-ver kan oen nr ' lige
van werkgever v e r - n d . r t , ..en dag v e r l c f per l a - r Het i s b i l govolg nood.okolijk een k ^ r r t à voege tCP bren L ?n, die L ' r beider z a l velgen en w a ^ pp i c c l e r w e r k f o v o r h t ^ r ^ n t a l c cc pp rr ((..ss . g t . r d . arbeidsdagen z r l i n v ull l e n . De der comp.n^rtir D kwestie k ^ TCr n' ie*cslcn ^ c r clkepr r e g e l e n . Hocfdzork i s d a t , n r . h e t invoeren der k a n r t , h e t v e r l i e s van een drg per j ^ r v< r 1. - r bcider zou vermeden v/rrlen. De A.P.R. heeft deze kv; s t i . t e r studie voorgelegd aan ' c Technische Commissie vnn de R. .PI.Z ^1 Ju.re.ou Ü8£$_m£t_h£t_voors_te]. on vrn minrKr d-n 21 -nn»
—
ij- —
opmerken det 2 c werkgevers over f.e f.e terra terra »be »bep rkgevers over t b 'cH v i t t e n , en bb e t r e n d dot bezoldigden erbeicVrs zijn. Volgens hem is het absoluut noodzakelijk dat de Minister vsn ARbeid een verklaring eflogge betreffende de term «bezoldigde". vcrklF^rt zijn wetsvoorstel te kunnen amenderen.' 5VERLING onderstreept de krachtsinspanning die -ijn erganis-*tjc zich g e t r e s t heeft cm te verkrijgzn d-t elle sociale wetten gemeenschappelijk op-de -">rbciders en bedienden zouden toegcprst werden. Zegels pl-kkcn is voor de bedienden moeilijk, aangezien zij een heel mror vergoedingssysteem hebben. De Bediendenbond heeft de zmk voorde bracht in de Prritairc Commissie en z(l de bespreking van het vr°ogstuk voortzetten. EVERLING vr^pgt M/vJOK hem hot commentaar cp Cc v;ct te bezergen, ten einde hem in s t r r t te stellen dit prgument tijdens '"c volcondc besprekingen te kunnen dcen gelden. UMI crdeelt dst wij oon de A.P.R. moeten v-crstcllen in de tcekomst cen andere formule te bezigen en CQ term "bezclligGcn t. vervonjen d-er e fermulo: «teepesselijk cp r l l c werknemers van gelijk welk: categorien. F1MST vr--gt v r g t dot dot Evcrling schriftelijke s c h r i f t e l i j k e vvoorstellen o o r s t e l l e n zru t f f e n d e h et t regime i d bbedienden. De s f v a e r d i g i n r indienen betreffende der vpn hot A.B.V.V. or ,ïc ii.P.R. z a l de v o o r s t e l l e n en s u g g e s t i e s dezer kemernden steunen. Het Burccu is. van. mejiinG_dM;_de j_cnge bedienden op i zelfde vee t l ionen behrndelç ç l s ûe_jon £ e_8rb£id^s" Het betuIgT l i j n " instcfamin t mct d voorstollon vnn PINE 2 -=Ï wo7dt ïïvêrö^5Jbkcmö . - Aanvulling v . ^ r 'e beJiendcn, FINE! v e O r knl r t- cr t asen r t do be.Hümen t c t nu t, e h e t recht h ' ^ e n hi lveer ?f^ eerste f ergen ^ zegels 0 vcor "frezichoil we?en5 .Lkte c * Je uertig zcu plikkon, enz. h n
Het* Burcou.betui^t.zijn instemming^et.h^^vi.' r s t c l ctrekkende_t t nanvullin £ van K_t b^cluit vrn 16 Ftbru^ri I 9 46 ' r ^ be£filin£_in ic_lj:sson J..'t ±v b :ioïï^~n~hïïn~r~cht b^h n'en D"tT t
i^rlilks verl^f_en de_ ^^bïjlLèhörcnlOlfeïlïl;^" J
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het c) vo.r e .l-i^on d-t z i j werkloos zijn ingevolge hun rpruering ender de w pens. H0t B^in,*; V ? CU r 0 3 U ^ V" H ' ° r6c l v r t c s t c l l . n r r t i k c l 5 van het C Unï ,n p ? i ^ ; ^ ï \ " S ^ t r u n r i W 6 ris vdgt P?n te vul' i n t l L * M-ntcohaprclijkc ^kerheid m-kt - n ^ t jnnrïiiks veil f v r P e r c ^toge cp de £ lc b Ie bij^r"ge v r
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» SYNDIKALE EENHEID IN DE TEXTIELf-
FINST eecft een k ; r t cverzicht dor feiten en leest .'o verV,? ï . n 2 ? d ? trieven VCOT die i n d i t verbnnd door het A.B.V.V., uit c w i s s ^ n t ° c n h e t l " S t d e r Kleding en van de Textiel werden DG nota.van DE BOCK (Oc L 23/59) heeft v-cr drel enige klaarheid in het debat over dc-zc- kwestie te brengen en çeeft de ncuamg weer aangenomen de T het Secretariaat evenals de wijze waerep men er tee çck.-mon i s het tussen de Centrale der E.S. der Kleding en de Textielcontrale affosloten nkkcerd verkeerd te interpreteren. SSRÇU kan niet a-nnemen dat een s e c r e t a r i s va n het A.B.V.V een nieuwe vakbond cpricht, d P n xvanneer de fusie t o t stand rekcmên i s . Hij vrefigt dat het Bureau (.ven rekeninr zcu houden met de nieuwe eroeperinc, cpgericht tegen de cp een dcor BONDAS voorgezeten vorgrderine genomen b e s l i s s i n g i n . i s het met SEKCU ec-ns cm te vragen c"rt het A.B.V.V. de ze pas heropgerichte vakbcnd dor Kleding niet zou erkennen. DE KEÜLENEIB legt u i t hec het er in het E . 3 . der Vcedinf? te Gent i s tcegegann en T . r k l n - r t dpt het hier cm e?ïi principekwestie £ a o t . Volgens hum mogen de z . S . niet hercp G ericht worden. DE^gS v e r k l r r r t onwetend te zijn betreffende de kwestie van het &.S, der Voeding te Gent. Hij herinnert arn wat zich v^cr^ede.-n heeft b i l d^ fusie ccr l e x t i e l c e n t r a l e en het E.S. vanK ledin C en ï e x t L l .
het E I ' ^ e TleC lledir^vo^t110'^
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Jc°wccnd, heeft het leven ven
St S ^ S V S ^ ^ ?
£liM$ vra-gt dat ii.cn een maximum ^cede wil aan de d s P zou ten, die ze moet éreeperen.
Centrale te r i c n -
HIErop volft een lang debat tussen T)7 T\nrv vvrvn TNP EV£ RLING DAJACE, PARYS, FASSIN, DS KSULEIVÜIR on'sEHCü! ' '
TTTN^T FII T
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Tob £lotte_W£rdt_hot_voorsiel EVERLING dejt h o t i n dc ï„?ySn C S r Ïd : :°r1nt ^.,nd September 1945 Klcrtin ^S 5 ?? 'Ï ï ' v ' C sindsdien reen b i j d i - ^ n
, r hooft b e t n . i . en rUrh-lv. geen e r r n i s - t i t met o e n P 1 r i c h c i d v n
me^r i e . . .
zich zóu u i t s r r e k o n ever z i j n ° ^ o n onor d c l c L T t i e van h e t
6.Aangezien h e t Bureau van o o r d e e l i s Iet er Ce^n o r g a n i s a t i e b e s t a - t , kan een d e r g e l i j k e d e l e g a t i e n i e t entvsn, en werden. SVEILING s t e l t vc^r dat h e t Bureau ?,cu v e r k l ° r e n det DtJACIî v e r k o e r 1 gehandeld h e e f t d o r r h e t Congres b i j te w nen, wfj^rvin s j r r k e geweest i s , v e r m i t s h i j d n r r t c e geen rpdrscht h n 1 on t v ng> n. 5» TTw NSPORTi^BSJDZRSBDKD. FIN3T vr' r g t het Buroru zich over het c o n f l i c t in Ie Trrnspc r t a r t cidersb'nê" u i t te spreken, ten e i n ' e (Tezo zaak van de ba-n t e h e l p e n . D5 BOCK v r s - g t cf cl e kameraden v? n de B.T.B, er rede i n stemmen deze n c t r m o t meer to t e s j reken, vermits de kwestie n i e t mter a c t u e e l j s . DLKLY^LL i s d ' rm e akkoord. Nochtans hcudt h i j er r : n te v e r k l a r e n d- t a l hetgeen i n "o nota vnn DEJACL voorkomt a l s r nt'/i. i " o} ? j j n n t r , v i s i s . een nota DE LOCK d e d t moic/êan FINLT cvergem^nkt te hcbl-en t e trcfi\nc:i." hot - r t i k e l verschenan in de »»Â0DE VALK» vsn 8-9 Ncvomh c 19+7, w' r i n f-° l^den van h e t Bureau a r n g c v ° l l e n worden. Hi ] s t j l t v ^ r t dat de t e n opzichte 1er m u t u r l i t ~ i t e n cG~ t r i . n t r s l i E c i n g n i e t ^QTA m'-iege \ L W Rin ^c p e r s , en d i t / i j n i c t t c r \ i n l a r -Ie c^r.munistische pers overgenomen en b e k r i t i s e e r i /re n 1 . r ^ ^ k t i e n ''er ccmmunistischc l r d e n vnn h e t Bureau enzo sinecr . v e r " n de c . P . ofwel h e e f t één hunrer het -rtik« 1 z e l f «_ ' s c h r e v e n . DE BOCK v e r k l r " r t Ce s t r i j d met "c Communistische te f n v ^ r d e n . Hij vr-« t't h e t Burenu de b e l e d i r i n r e n te Tçcr r ' c n.
P-rtij feent-
SVSrïLIKG i s £0' n ; - r t i j --n^er van oen polemiek in ^e - o r s . Hij i s h e t net Dl BOCK t . n s d f t h e t Bureau h e t «rtikc-1 zou t e nniw jr-^en en de g e t r o f f e n b o s l i s s i n c zou DHK£YZ"fv k r n i n de t o e k o m s t o e n h c r t r l i n e v r n d e r g e l i j k e m f n o e u v e r s ^ n i c t J u l d c n t n z - 1 s t c l l i n r nem^n i n "LI PEUPLE» - f 1 s t e l t voor r j ' n h a Bureau i n hh et t vc v r vc lpc lpc ru ru nummtr u «DE 7 xOLtt e eenn t or er ecchhttvv d j z i n c t e doen d t v e r s c h i j n e n , e n d e r t . k - kn ' r c 1 h e t B u r ^ u en v r i n < 1 e r e d e n e n z o uu 'ee nn n^^ o r r c cv. u d o c r hc i t t h t t f ^ ïworden, r e o t ^ t r e f ^ o n r>cT b e s l i s ? i n g h e l l e n v .fC{.rvon. IIjj v r k l - " r t d - t men e r n i e t z a l i n re l u k k e n ^e v. n c IVJIC t e V t r s t e v i ^ . n met •- :n h a n d e l w i j z e , z c o l s ^ t 7 e ^J- r t - o de e r r n n u n i s t n hun t e v l u c h t nemen.
jVnYS ' r i n g t ex op «-pn n n t de m e d e d e l i n g m e l r ^ n e zou iroken v n h t 1 f e i t <" ' t errr d o o r c e n l i t v n h e t B u r c u ^ e n m b o sclio] Vnlh i wc rd be(* >n. DJ I0C1 v e r k l - - r t d i t , i n d i e n h i j i n z i j n hc : ' - n i L " h : i 1 ! ° c r t ' r J f . e e n Lweei o m - r l d o ' r oen l i d v - n h u t Bureau f r < n s e c r e t a r i s moest b e l e d i g 1 wurgen; h i j zeu weircren rio r i r mot hem samen t e z e t e l e n . ltl
8
*• 7 DEJA ca g o r t n i o t ekkocrS met hot f e i t C^t Ce z i t t i n g e n ven h e t Bureau £eheim zouc'i-n z i j n . Hij v e r k l n o r t hot gewre? kte o r t i k e l n i e t geschreven te hebVen, doch z i c h met komeraden z i j ner p r r t i j ever de e r n s t der go t r o f f e n b e s l i s s i n g e n onderhouden te hebben. Hojt vC'_orste,l_von_FI.NET_x7ioa£bjij_he_t_Bure.ou £cvr8n.£d_w,ord.t f l ç , het; £Ubl.ic£re.n_ener_ i h t i j V t i it be_sl_iss_in^_en een v?nkl^TinG"_^£t_re_f f£nöe__de_ __ .be£onG_onb__ç d,onh£iö.J_v/ord.t__o_sn£Gincmen met £enmrj i gh£id - vÔ"_n s_t£ramen min 2 ( i i C E -CLSRSYj. CLBRSY enthouc't zich omcl^t h i j zich v,rleclen "'^ek ^ i j -3e stemming der b e s l i s s i n c eveneens enthcuden h e e f t . DE JA CE cnthcU'ft z i c h omdat h i j znl b e h e l z e n .
n i e t weet wet if.c m
Pi'üiYS v r r ° y t cf het Bureau n i e t zcu mcetcn p r o t e s t e r e n tegen Ce i n h e t a r t i k e l gebezigde termen en cf h e t er e v e n t u e e l n i e t zou me e t e n cp antweordon. i
2
Dijt vc£rs_t£l_wr£:t_££stemden mojb e_cnp£ripghC'i_cï_v_on_sjfccn.rue_n_ t h d i n
cnthcu^t zich omdrt h i j van corde 1 i s d f t c-r n i e t gez-e* werd C t cle led: ; n ven h e t Bur<_°u handlangers weren der r e r c t i e , en tevens cmdit h i j n i e t Wiet wolk gebruik er v n fa b e s l i s n i n g z r l cem-^kt -"crdon. Hij kr;n z i c h COCT rlâze stemming n i e t binden. DEJAOEI
Volgende- z i t t i n g cp Dinsdpg 18 Novomter.
De z i t t i n g xrerdt geheven te 12.25 uur.
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DS JA CS gort niet ckkocr-S met hot f e i t O t Co zittingen ven het Bureau ce hei ra. zouc'^n z i j n . Hij verkloort het gewro? kte a r t i k e l niet geschreven te hebten, doch zich met kemcraden z i j ner p r r t i j ever cl e ernst der eotroffen beslissjngen onderhouden te hebben.' Hejt vc_or£te.l_v£n_FI.IiET_t70 0£l,-i j_he_t_Bure_ou £ _ _ _ _ te s^PX^kcn tejtres f jf c nj£ he_t £U^li>ce_re_n_ener_ t.er.oç.hjtwij^ _ _p£r^ Vs°n hejt A«Ê«X«ï'j. £iejt d_e_n£^i.^e_ ui_tl£c_cvor^ £e_ ^ _ _ _ _ f _ e n een v^iiklrîXii2C_^£ti^ef;f£niâe_de_ _ ^b,C£ane_ünbe_s_che,iI1 û_enh£iû_,_wcrçlt_a]an£encmen met e.onr.nr2_£h£i£. V3_n ^t^raeji min 2 _ ô|n-.(DBJ>^CS -CLERSyJ. OLSRSY cnthoucit zich omci^t h i j z i c h v.rleclcn T'eek stemming der beslie£in£" eveneens enthcuden h e e f t .
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DE JA CE cntln-u^t zich omcic-t h i j n i e t weet wet de medc^elinr z^l b e h e l z e n . PAIiYjS vTca£t cf hot Bureau n i e t zcu mcetcn p r o t e s t e r e n tegen Ce i n h e t n r t i k e l gebezigde termen en cf h e t e r e v e n t u e e l n i e t zou mecten cp antwoorden. Di_t £ _ £ _ £ _ _ £ i _ min g £nih£u_din_g£n_s^nf;r-nomen.
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DEJAC£ e n t h c u ^ t z i c h om^.rt h i j v a n o o r e e 1 i s d r t e r n i e t g e z - g d werd êl'-t cle l e d ; n v e n h e t Bur«.pu h n n c i l n p g e r s w e r e n Cer r e r c t i e , en tevens eme^t h i j n i e t vwct welk gebruik er v n :1e b e s l i s s i n g z r l tam» f k t v:rrâc?n. Hij ken zich c"orr deze stemming n i e t binden. Volgende z i t t i n g cp Dinst?.pg 18 November. De z i t t i n g vrerüt geheven te 12.25 u u r .
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Fédération Générale d u Travail de Belgique II A l g e m e e n 8, rue Joseph Stevens. BRUXELLES evens, PKUAfcLLbb
Belgisch
Vakverbond
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Bruxelles, l e IQ novembre I9U7. Oo A 32U/I. AUX MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE LA F.G.T.B. RESUME DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 12 NOVEMBRE 19H7. Le Bureau de l a P.G.I.B, s ' e s t réuni l e 12 novembre, sous l a présidence du camarade VAN DAELE. I l a p r i s l e s décisions suivantes: I I réclamera l'ajournement de l ' a p p l i c a t i o n de l'augmentation des loyers et examinera éventuellement l e s propositions que f e r a i t l e gouvernement. Au sujet du double pécule, l e Bureau e s t unanime pour dire q u ' i l faut poser l a principe au Conseil p a r i t a i r e Général, commencer une action syndicale et appuyer l ' a c t i o n parlementaire. En ce qui concerne l e s vacances annuelles, l e s délégués de l a F.G.T.B. proposeront au Conseil P a r i t a i r e Général: 1") de prendre comme période de référence, l e d e r n i e r trimestre de l ' e x e r c i c e de vacancas (1er octobre- 31 décembre), 2°) 1 ' i n s t a u r a t i o n de l'emploi d'une c a r t e de vacances irdiquant l e s jours do a v a i l e f f e c t i f , l b s jours de chômage par s u i t e de maladie, d ' a c c i dent du t r a v a i l et de rappel sous l e s armes. Cette carte suivra l e t r a v a i l l e u r en cas de changement d'employeur, 3°) Les jeunes employés seront mis sUr l e même pied que l e s jeunes ouvriers. - I l sera également proposé au O.P.G. de remplacer l e terme actuel "salar i é " par l a formule ; "applicable à tous l e s t r a v a i l l e u r s quel que soit leur mode de t r a v a i l " . 4°) de compléter l ' a r r ê t é du 16 f é v r i e r igLj-6 s t i p u l a n t que l e s employés maintiennent l e u r s d r o i t s aux vacances annuelles et à l a rémunération y afférente: a) pour les jours de chômage par suite d'un accident du travail et ceci jusqu'à la reprise du travail ou la consolidation définitive de 1'accident, b) pour les jours de chômage par suite de maladie et ceci pendant toute la durée de la^suspension du contrat, c) pour les jours de chômage par suite de rajoel sous les drapeaux, 5°) de compléter l ' a r t i c l e 5 de l ' a r r ê t é du Régent au 16 février I9U6 comme suit: "L'Office National de Sécurité Sociale transmet à la Caisse Nationale de vacances annuelles, le pourcentage de la cotisation globale afférente aux vacances annuelles, ainsi que l ' é t a t des versements effectués par chacun d'eux. Au sujet de l'unité syndicale, le Bureau, à l'unanimité moins 3 voix, décide que le S.U, du Vêtement ne peut plus être considéré comme organisation, ce Syndicat ayant fusionné depuis le mois de septembre 19U6 et n'ayant plus payé de cotisations à la JT.G.TiB. depuis cette date» D'autre p i r t , à la siiito de l ' a r t i c l e paru dans le "Drapeau Rougo" des 9 et 9 novembre attaquant une décision prise par le Bureau de la JT,G,T,B« en matière de mutualité, le Bureau, à l'unanimité moins 2 abstentions, décide do faire une mise -au point dans la presso de la F.G,T.B», expliquant la décision et indiquant l'indiscrétion commise par un membre, »
••
Lo Bureau, à l'unanimité moins doux a b s t e n t i o n s , p r o t e s t e contre l e s employés dans l ' a r t i c l e incriminé e t décide d ' y répondre éventuellement»
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PF/GN. OüA. 32ij./l
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Brussel, 20 November I9kl>
AAN DE LEDEN VAN'HET NATIONAAL COMITE VAN HET A.B.V.V.
SAMENVATTING DER BESLISSINGEN GETROFFEN TIJDENS DE ZITTING VAN HET BUREAU OP 1 2 NOVELBER I$kl • — — — __ — __ _ « » » . — _ _ ». _ «... __ — — •»»« — •»«•-• Het Bureau van liet n.B.V.V. is op 12 November bijeengekomen onder v >n, j-iobujv chap van Kd.VAN DÀELE. Volgende beslissingen worden getroffen: -Ho-b Tjureaa zal vragen do toepassing der huishuurvorhoging to vordagJi .,n eveatucel d van do Redering uitgaande voorstellen onderzoeken. ^at do dubbele verlofbezoldigingen betreft, verklaart het ^ eensgezind dat men de principekwestie moot stellen op de Algemene Paritaire' Raad, en tevens een syndicale actie op touw zetten en de parlementaire werking steunen. .. In verband raet het jaarlijks verlof zullen de afgevaardigden van b jt ii.r.V.V. op de .ilgem^no Paritaire Raad voorstellen : 1°) De lartüte trimester vin'het vorig dienstjaar ( 1 Oktober - 31 Docembor ) bot referentieperiode te nemen . 90) Een verlofkaart in te voeren waarop zouden aangeduid worden : het 'i'inbal effectief gepresteerde arbeidsdagen, heb arntal dagen werkeloosheid ingevolge ziekte, arbeidsongeval of oproeping onder do wapens. Deze kaart zou de arbeider volgen in geval van verandering van werkgever. p°) Do joi]°«- bedienden op dezelfde voet behandelen ris de jonge -arbeiders. - Er wordt aan de A.P.R, eveneens voorgesteld de huidige term "bezoldigde" te vervangen door do formule " toepasselijk op alle «/erknemers van gelijk welke categorie". IL o) Het besluit van l6 Februari I9I4.Ó ,ian to vullen in die zin dat de bedienden hun recht op jaarlijks verlof en de dr.-orbij behorende bezoldiging behouden : a) voor do dagen dat zij werkloos zijn ingevolge een arbeidsongeval on dit tot op het ogenblik dat zij hot werk hervatten of volleuig hersteld zijn van heb ongeval ; b) voor de dagen dat zij werkloos zijn ingevolge ziekte en dit gedurende do volledige duur van Je onderbreking v m het contract; c) voor Je da(:en dat -,ij werkloos zijn ingevolge hun oproeping ^ncUr de wnpcns;
-25°) Artikel 5 van het Besluit van de Regent van l6 Februari I9i}.6 aan te vullen als volgt : " De Rijksdienst voor Maatschappelijke Zeker' heid maakt aan de Nationale Verlofkas het percentage op de globale bijdrage voor het jaarlijks verlof over, ovenals do staat der door elk hunner verrichte stortingen ". In verband met de syndicale5 denheid, beslist het Bureau met eenparig hoid van soemmen min 3 dat hot E.S. der Kleding niet meer als organisatie kan aanzien worden, vermits dit Syndicaat in de maand September 19^.6 gefusionnoerd is on sindsdien geen bijdragon meer betaald hoeft aan het A.B-V.V. Anderzijds, beslist het Bureau,'ingevolge het artikel verschenen * in de " RoJ.e vaan" van 8-9 November 19I4.7, waarin een door het Bureau {j\ in zake mutualiteit getroffen beslissing wordt aangevallen, met eenparigheid van stemmen min 2 onthoudingen, in do pers VPJI het A.B.V.V. een terechtwijzing te publiceren;, waarbij de beslissing wordt uitgelegd en "•-' g-v^sen wordt'op "de dooreen ló.d begane 1 onbescheidenheid, '" ''. H^t Bureau protesteert met eenparigheid van stemmen min 2 onthoudingen Legen do in hot artikel gebezigde termen en besluit er eventueel op te antwoorden*