M. le Bourgmestre. La parole est à M. Peetermans

(3 december 1976)

—

1306

—

seront enlevées et mises à la fourrière, ce qui entraîne automatiquement une amende, plus les frais de fourrière qui ne sont pas si minimes que M . Morelle veut bien le dire ! Si, à Bruxelles, il est exact que les automobilistes se garent n'importe où, malgré une interdiction de stationner, il faut reconnaître qu'à de nombreux endroits, on ne voit nullement la raison de cette interdiction. Il conviendrait de revoir le problème à certains endroits et être beaucoup plus sévère lorsque la sécurité est en cause. M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Peetermans. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, je rappelle à ce propos mon intervention en ce qui concerne la place de la Vieille Halle aux Blés. Il m'avait été dit alors que le Collège envisageait l'aménagement d'un terre-plein orné d'une fontaine et de quelques arbres au centre de la place. Aucune transformation ne s'est opérée et rien n'y indique qu'il est interdit de stationner. Par conséquent, chaque jour, les automobiliste s'y garent et retrouvent le document indiquant qu'une contravention a été dressée. Il serait opportun de réexaminer la situation sur cette place. Je vous en remercie. M . le Bourgmestre. J'ai pris note des remarques qui ont été formulées. E n ce qui concerne la suggestion de M . Lefère, les tonneaux seront certainement aussi inefficaces que les barrières Vauban que les automobilistes n'hésitent pas à déplacer pour se parquer. Les rues piétonnières posent un gros problème. En effet, si nous plaçons une barrière difficile à déplacer, une voiture de sécurité perdra un temps précieux, puisqu'il faudra ouvrir le passage et les conséquences peuvent être graves. Si la barrière est mobile pour permettre aux véhicules de sécurité de pénétrer rapidement dans la rue, les automobilistes la déplacent tout aussi aisément.

—

1307 —

(3 décembre

1976)

Diverses solutions ont été étudiées par le Service de l ' A r chitecture. L e p r o b l è m e est toujours à l ' é t u d e . Ces difficultés ne se rencontrent pas q u ' à Bruxelles. Dans d'autres villes également, mais les sanctions y sont souvent beaucoup plus lourdes. E n ce qui concerne la fourrière, nos garagistes ne peuvent plus suivre ! L e tarif est celui des garagistes d é p a n n e u r s . I l n'est pas possible de r é c l a m e r plus. Je comprends mal l'intervention de M . T a h o n , S'il fallait le suivre, tout ce qui est organisé dans la V i l l e pour faciliter le passage des piétons, rendre la circulation plus fluide, ne servirait plus à rien. Nous nous trouverions dans une ville bloquée ! L e p r o b l è m e du passage des véhicules de sécurité dans les rues piétonnières a été longuement é v o q u é . S'il n'y avait pas de sanction, je puis vous affirmer que les rues p i é t o n n i è r e s deviendraient rapidement des parkings pour automobiles ! Ce n'est pas m a m e n t a l i t é d'être coercitif, mais l ' e x p é rience prouve que c'est le seul moyen d'arriver à quelque résultat ! Si la police doit se montrer c o m p r é h e n s i v e , les automobilistes doivent l'être aussi. L a liberté individuelle est toujours l i m i tée par la liberté collective. A u point de vue de la circulation dans une ville, c'est ce dernier aspect qui p r é v a u t . Je retiens la remarque de M . L a t o u r au sujet de la signalisation spéciale indiquant qu'en plus de l a contravention, le véhicule mal garé sera enlevé et mis à la fourrière. Monsieur Peetermans, effectivement, vous avez déjà é v o qué la situation de la Vieille Halle aux Blés. Je prie ma collègue des Travaux publics d'en prendre note parce que c'est ce service qui est chargé de la construction d'îlots directionnels ou de petits espaces verts au centre des places. M . le Bourgmestre p r o c è d e à la lecture des articles concernant l'Instruction publique.

(3 december 1976)

Funktie Fonction

—

1308

—

Economische natuur

Gewone ontvangsten

Buitengewone ontvangsten

Nature économique

Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

Blz. Page 70

Blz. Page

Art.

120

209

128

226 tôt 232

Algemene ont vangsten en uitgaven voor het onderwijs Recettes et dépenses générales d'enseignement. — Prestaties — Prestations

108 110

—Overdrachten — Transferts

72

Art.

185 190 194 197

tôt tôt tôt tôt

188 193 195 199

116

200 203 tôt 208

122

210 tôt 217

126

218 tôt 225

Kleuter- en lager onderwijs Enseignement maternel et primaimaire — —

Prestaties Prestations

— Overdrachten — Transferts

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Artiges. M . Artiges. Monsieur le Bourgmestre, mon intervention porte sur l'article 228 : « l'Ecole maternelle n° 21 ». Je profite de l'article de recettes pour évoquer le problème de cette école, en ce qui concerne sa reconstruction.

— 1309 —

(3 décembre

1976)

On en parle depuis plusieurs années. Tous les ans, les parents sont avertis de ce que les travaux vont commencer. Cette année, il y avait même une certitude à cet égard. On avait d'abord avancé le mois de juin, puis le mois d'août, ensuite le mois d'octobre. Le fait que le dossier devrait être soumis à la fameuse commission de concertation entre le pouvoir de tutelle et la Ville de Bruxelles, a été invoqué. Un avis favorable a été rendu par ces instances. En sections réunies, le crédit pour la construction de ce bâtiment a été réduit, mais de plus, vous avez déclaré, Monsieur le Bourgmestre, que les travaux ne seraient pas encore entamés en 1977. J'estime que la situation est extrêmement grave, surtout lorsqu'on connaît la vétusté des bâtiments dans lesquels se trouvent les enfants. Aussi, je souhaiterais que la Ville de Bruxelles entame les travaux le plus tôt possible, au printemps de l'année 1977 par exemple. M . le Bourgmestre. Monsieur Artiges, ainsi que vous l'avez signalé, le plan a dû être soumis au Comité de concertation qui a émis un avis favorable. Le permis de bâtir a également été obtenu. Le problème réside dans l'obtention des subsides de l'Etat. Les travaux pourront commencer bientôt au prégardiennat, étant donné que nous n'attendons pas de subside de l'Etat. Pour la seconde tranche, nous devrons attendre que les subsides soient accordés. Il s'agit de l'école maternelle. C'est la raison pour laquelle le crédit a été réduit. En effet, étant donné le temps nécessaire à la construction, nous ne pourrons pas entamer cette année la seconde partie des travaux. M . Artiges. Je dois faire remarquer qu'une fois de plus, les subsides sont beaucoup plus rapidement octroyés en ce qui concerne la partie néerlandophone de ce groupe scolaire. Celle-ci a été rapidement construite.

(3 december

1976)

— 1310 —

M . le Bourgmestre. A quelle école

faites-vous

allusion,

Monsieur Artiges ? M . Artiges. Je parle de l'école 21, rue L é o p o l d . M . le Bourgmestre. C'est Monsieur Artiges.

une

institution prégardienne.

M . Artiges. Cela ne change rien à la rapidité de construction du b â t i m e n t . M . le Bourgmestre. Les institutions prégardiennes sont construites sans subside de l'Etat. C'est la raison pour laquelle, nous pouvons i m m é d i a t e m e n t entamer les travaux de la p r é g a r d i e n n e francophone. Nous devons attendre les subsides de l'Etat pour l'école maternelle. Or, il n'y a pas d'école maternelle néerlandaise dans les environs, seulement une p r é g a r d i e n n e . M . Artiges. Je parle de la rapidité d'obtention des subsides. Je sais bien qu'il s'agit là d'un p r é g a r d i e n n a t néerlandophone. Il n ' e m p ê c h e que les subsides sont rapidement obtenus et que la construction se d é r o u l e aussi rapidement. Ceci confirme qu'en ce qui concerne l'école maternelle francophone, le dossier a traîné pour diverses raisons et pas seulement à cause de l'octroi des subsides. M . le Bourgmestre. J'accepte vos observations, mais i l n'y à pas d'école maternelle n é e r l a n d o p h o n e . Or, seules les écoles maternelles font l'objet de subsides. Les autres bâtiments peuvent être construits sans subside. Votre comparaison n'a donc pas de M . Artiges. S i , Monsieur que la partie construction.

justification.

le Bourgmestre ! N'envisageons

E n ce qui concerne le groupe scolaire francophone, l'école maternelle fait l'objet de subsides et la p r é g a r d i e n n e pas. Je ne vois donc pas pourquoi le dossier de la prégardienne

—

(3 décembre

1311 —

1976)

a traîné aussi longtemps. Or, il se fait qu'à cet égard, le même langage a été tenu aux parents, à savoir que la construction serait entamée cette année, ce qui s'est avéré impossible. Pourquoi ? Le fait que la Commission de concertation ait dû se prononcer ne justifie pas que les travaux n'ont pas pu être entamés avant l'hiver. M . le Bourgmestre. Il n'était pas possible de les entamer avant d'avoir le permis de bâtir ! Or, ce dernier dépendait notamment de la réunion du Comité de concertation. Je ne comprends pas votre raisonnement. M . le Bourgmestre poursuit la lecture des articles concernant l'instruction publique.

Funktie Fonction

73

Economische natuur

Gewone ontvangsten


Nature économique

Recettes ordinaires


Blz. Page

Art.

— Prestaties — Prestations

134

233 tôt 236


138

237 tôt 240

Blz. Page

Art.

138 140

241 tôt 244 245 tôt 247

Middelbaaren normaalonderwijs Enseignement moyen et normal

(3 december 1976)

Funktie Fonction

74

749

75

— 1312 —

Economische natuur

Gewone ontvangsten


Nature économique

Recettes ordinaires


Blz. Page

Art.


144

248 en 249


146

250 en 251


152

256 tôt 259


156

260 tôt 263

160

266 en 267

Blz. Page

Art.

148

252 tôt 255

158

264 en 265

Technisch onderwijs Enseignement technique

Kunstonderwijs Enseignement artistique

Hoger onderwijs Enseignement supérieur — Prestaties — Prestations — Overdrachten — Transferts

268 en 269

(3 décembre

— 1313 —

Funktie Fonction

70

1976)

Economische natuur

Gewone uitgaven

Buitengewone uitgaven

Nature économique

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires

Blz. Page

Art.

— Werkingskosten — Fonctionnem.

113 115

347 t ô t 360 361 t ô t 371

— —

Overdrachten Transferts

117 119

372 t ô t 384 385 t ô t 387

— —

Schuld Dette

— —

Investeringen Investissements

Blz. Page

Art.

121

391 t ô t 398

Algemene ontvangsten en uitgaven v o o r hte onderwijs Recettes et d é p e n ses g é n é r a l e s d'enseignement

390bis

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Guillaume. M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, mon intervention porte sur l'article 350 auquel sont joints les articles 682 et 665, puisque le Collège a déposé un amendement regroupant les sommes de 3.030.000 — Art. 350 : éducation esthétique — Frais de fonctionnement — Ce qui donne un total de 11.100.000 F. Loin de nous l'idée de supprimer quoi que ce soit en ce domaine, Monsieur le Bourgmestre. Ces crédits sont prévus pour l'éducation esthétique : des expositions itinérantes de peinture, de sculpture dans les différentes écoles. En d'autres termes, on veut amener l'art à l'école. Je suis partisan de cette initiative. Cependant, elle se justifie peut-être plus en province qu'à Bruxelles.

(3 december 1976)

—

1314

E n effet, les élèves de nos écoles connaissent mal, voire pas du tout, nos musées. Il serait dès lors opportun de mener une politique parallèle à celle que vous préconisez : amener l'art à l'école, et une politique qui favoriserait la visite de nos musées par les élèves des écoles. Les expositions temporaires qui ont lieu à Bruxelles ne sont pas suivies. Des refus dans certaines écoles secondaires ont été opposés aux demandes de visite des organisateurs de diverses expositions. Je songe notamment à l'exposition d'art chinois que fort peu de nos étudiants ont vue. O n invoque le fait que ce serait une perte de temps d'une demijournée. Je ne le pense pas. Pour ma part, j'estime qu'il y aurait lieu de développer une telle politique. Puisque les articles ont été regroupés, je parlerai maintenant du T h é â t r e des Jeunes. U n e somme de 8.100.000 F est gérée par celui-ci. Monsieur le Bourgmestre, i l me paraît opportun d'envisager à cet égard une gestion au niveau de l a commune. C'est l a raison pour laquelle, le groupe la motion suivante :

F.D.F.

dépose

« L e Conseil communal, soucieux de rendre efficace la promotion de la culture chez les enfants et les adolescents, demande de doter le T h é â t r e de l a Jeunesse d'un conseil d'administration appelé à donner des avis à l'échevin de l'Instruction publique. Ce Conseil d'administration qui aurait en charge l'examen des budgets, des comptes d'exploitation, des activités et des orientations du théâtre, serait composé d'un représentant de chacun des groupes du Conseil, d'experts désignés par chaque groupe, à raison d'un par groupe, d'un représentant de la S A B A M . » Etant d o n n é le caractère particulier de ce secteur théâtral, i l faudrait inclure dans le Conseil d'administration, deux spécialistes du théâtre pour enfants ». Ce serait rendre un grand service au T h é â t r e de la Jeunesse et l'officialiser.

—

1315 —

(3 décembre

1976)

M . le Bourgmestre. Je tiens à préciser que nos établissements d'enseignement organisent des visites de m u s é e s . C h a que fois qu'une exposition intéressante se tient dans un m u s é e , la direction de l'Instruction publique envoie une circu&ire aux chefs d'établissement pour leur signaler l a chose et l'intérêt qu'une visite présenterait pour les étudiants. Par ailleurs, depuis un certain temps déjà, une campagne est menée par les dirigeants des musées pour sensibiliser les enfants des écoles d'abord sur l'existence des m u s é e s et ensuite sur les expositions qui y sont faites. Des délégués des musées, des spécialistes se rendent dans les écoles pour p r é p a r e r les enfants à l a visite qu'ils effectuent ensuite. Dans l'ensemble, on peut donc considérer que votre suggestion est déjà suivie. P e u t - ê t r e y a-t-il lieu de rappeler aux chefs d'établissement que cette activité est particulièrement intéressante et qu'ils ne doivent pas manquer d'en faire profiter leurs étudiants ? Vous avez fait allusion aux postes 1.200.000 F . Ce dernier n'est pas géré Jeunes. C'est la V i l l e qui décide des et qui effectue les travaux nécessaires qui n'est utilisé que partiellement.

de '6.9O0.00O F et par le T h é â t r e des dépenses à engager dans un immeuble

E n ce qui concerne le T h é â t r e des Jeunes de la V i l l e de Bruxelles, pour le moment, i l existe une convention indiquant le fonctionnement et les obligations respectives. Je prendrai connaissance de votre motion et vous ferai les observations éventuelles au moment du vote. L a parole est à M

m

e

Hano.

Mevr. Hano. Mijnheer de Burgemeester, een woord over de exploitatiekosten in verband met het autovervoer van de schooldienst. In Haren worden de kinderen van de gemeentescholen opgehaald met de schoolbus. Ik heb vernomen dat er ook kinderen opgenomen worden met de schoolbus van de Stad Brussel. Is dit vervoer gratis en hoever gaan deze

(3 december 1976)

— 13H6 —

schoolbussen ? Wordt er geen verschil gemaakt tussen de niet-Brusselaars en de andere gemeenten ? M . le Bourgmestre. L a parole est à M " " ' Servaes. M" Servaes. Monsieur le Bourgmestre, mon intervention porte sur l'article 398. 10

Comme chaque année, je vous pose l a question : quand pourra-t-on disposer du nouveau b â t i m e n t des repas scolaires ? Vous savez combien i l est nécessaire et urgent. Des travaux de r é p a r a t i o n ont été effectués, mais pour combien de temps ? A m o n sens, très peu ! Je le répète, le problème devient urgent. M . le Bourgmestre. Madame, je ne peux que vous confirmer ce qui a été dit en section. L e choix du terrain a été fixé. L e certificat d'urbanisme n° 2 a été enfin obtenu i l n'y a pas longtemps. U n architecte a été désigné. Les premiers plans sont réalisés et sont actuellement entre les mains du directeur du Comité des Repas scolaires qui fera ses observations. Ils seront sous peu présentés au Conseil d'administration du Comité des Repas scolaires. L a procédure avance pour l'instant. M""' Servaes. J'espère ne plus devoir poser la m ê m e question lors de l'examen du budget prochain ! M . le Bourgmestre. Je le souhaite comme vous, Madame.

_

1317 —

(3 décembre

1976)

M . le Bourgmestre poursuit l'examen des articles.

Funktie Fonction

72

Economische natuur

Gewone uitgaven


Nature économique



Blz. Page

Art.


123 125

406 tôt 410 411 tôt 419


127

420

Blz. Page

Art.

129 131 133

422 en 423 424 tôt 434 435 tôt 437

Kleuter- en lager onderwijs Enseignement maternel et primaire

— Investeringen — Investissements

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Peetermans. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, l'article 435 concerne la section préparatoire de l'Athénée Robert Catteau, rue de l'Aurore. Cette rue est située fort loin de l'Athénée. C'est la seule école communale bruxelloise de l'endroit. Il y a plus de deux ans, les parents avaient adressé une pétition demandant que cette école soit étendue et que les élèves puissent la fréquenter jusqu'à la sixième primaire, ce qui n'était pas le cas à l'époque. Nous en sommes toujours aux frais d'étude. Je suppose donc que la situation n'a guère évolué, sinon de manière précaire. Si les enfants parviennent à suivre les cours sur place jusqu'en sixième, c'est sans doute dans des conditions peu favorables.

(3 december

1976)

—

13L8 —

J'aimerais être fixé d'une part sur l a situation actueDe et d'autre part sur l'espoir qu'il est permis d'avoir qu'elle s'améliore. M . le Bourgmestre. L e s élèves suivent l'enseignement, rue de l'Aurore, jusqu'en sixième. N o u s sommes tous conscients que les conditions dans lesquelles ils le font pourraient être améliorées. C'est l a raison pour laquelle des crédits sont p r é v u s au budget, afin de construire le plus rapidement possible une nouvelle école. L e dossier est entre les mains de l'Etat. Nous avons dû attendre le 1 octobre afin que le nombre d'enfants soit suffisant pour justifier une intervention de l'Etat dans la construction. er

L a parole est à M . Peetermans. M . Peetermans. Monsieur le Bourgmestre, je désire aussi intervenir sur l'article 437, très b r i è v e m e n t , puisque je me suis déjà é t e n d u longuement sur l'organisation de l'enseignement spécial. Je rappelle mes craintes en ce q u i concerne le transport. Dans les écoles d'enseignement spécial, on trouve des logop è d e s , des kinésistes ainsi que des membres délégués par le Centre de Guidance. Comment ce personnel pourra-t-il exercer sa mission avec une pareille dispersion des centres et des distances aussi longues à parcourir ? Je persiste à croire que l'organisation n'a pas été assez sérieusement étudiée et qu'il aurait été préférable de maintenir ces écoles d'enseignement spécial dans l'enceinte de Bruxelles plutôt q u ' à l'extérieur. M . le Bourgmestre. M . Peetermans est déjà intervenu dans ce sens. N o s avis diffèrent. N o u s estimons, en effet, que la présence quotidienne des enfants dans un endroit aéré leur est favorable. L e trajet ne nous p a r a î t pas présenter des inconvénients majeurs. A u c u n des membres du personnel n'a jugé que cela présentait un p r o b l è m e . A u contraire, chacun souhaite que l'école puisse fonctionner le plus rapidement possible dans les nouveaux locaux. L a parole est à M . Guillaume.

— 1,319 —

(3 décembre

1976)

M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, on a p a r l é beaucoup de sport tout à l'heure. Je tiens à vous faire remarquer qu'il est à présent 19 heures et que dans une heure exactement s'ouvre le jumping auquel beaucoup d'entre nous souhaitent assister. E n deuxième lieu, vous n'êtes plus en nombre pour siéger. Par conséquent, je demande que l'on veuille bien a r r ê t e r ici les débats. M . l'Echevin De Rons. O n n'aurai jamais fini, Monsieur Guillaume ! N'oubliez pas que huit séances publiques ont été prévues pour discuter du budget. Terminons donc ce q u i a été c o m m e n c é aujourd'hui ! M . Klein. Tant qu'on ne vote pas i l ne faut pas être en nombre. — Zekere zaal.

leden van de F.D.F.-groep

— Certains membres du groupe

verlaten

F.D.F.

de

vergader-

sortent.

M . le Bourgmestre. M . Guillaume pourrait aller voir pourquoi deux membres de son groupe viennent de quitter l a salle ! M . Guillaume. Nous n'avons pas à assurer votre quorum. M . le Bourgmestre. De toute manière, on me signale que nous sommes en nombre. M . le Bourgmestre poursuit l'examen des articles.

(3 december 1976)

Funktie Fonction

73

— 13'2'0 —

Economische natuur

Gewone uitgaven


Nature économique



Blz. Page

Art.

137

445 tôt 454


141 143

456 en 457 458 tôt 465

151

480 tôt 487

159

506 en 507

Technisch onderwijs Enseignement technique — Werkingskosten — Fonctionnem.

145

470 tôt 474


147

475 tôt 478

— Investeringen — Investissements 749

Art.

Middelbaar- en normaalonderwijs Enseignement moyen et normal — Werkingskosten — Fonctionnem.

74

Blz. Page

Kunstonderwijs Enseignement artistique — Werkingskosten — Fonctionnem.

153 155

495 496 tôt 502


157

503 en 504


(3 décembre

— 1321 —

Funktie

Economische natuur

Gewone uitgaven


Nature économique



Fonction

75

1976)

Blz. Page

Art.


161

512 en 513


161

514

Hoger onderwijs Enseignement supérieur

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Morelle. M . Morelle. Monsieur le Bourgmestre, mon intervention porte sur l'article 514. Je vais vous donner lecture d'une lettre adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles, émanant des Facultés universitaires Saint-Louis. « Messieurs, » Je me permets de solliciter pour les Facultés universitaires Saint-Louis un subside de la Ville de Bruxelles. » Cette démarche s'appuie sur le fait que nous sommes, avec l'Université Libre de Bruxelles et la « Vrije Universiteit van Brussel », la seule institution universitaire située à Bruxelles. Nous pouvons même revendiquer d'être tout seuls à avoir tous nos bâtiments sur le territoire de la Ville, et qui plus est, au cœur de celle-ci. Vous aurez sans doute appris que, depuis dix ans, nous avons multiplié par trois la surface des bâtiments occupés par nos facultés, tandis que le

(3 december 1976)

— 1322 —

nombre de nos étudiants ne cesse de s'accroître dans des proportions qui tranchent sur les autres institutions universitaires du pays. » Croyez, Messieurs, à mes sentiments confiants et reconnaissants, » C'est signé : Monseigneur V a n C a m p . Par ailleurs, lui-même m'écrit : « Mes amis et m o i ne voudrions aucunement que cette question dont l'intérêt pratique est minime puisse altérer nos bons rapports tant avec les autorités communales qu'avec celles de l'Université L i b r e de Bruxelles - Vrije Universiteit van Brussel. J'ajoute que l a situation financière de l ' U . L . B . est trop difficile pour que nous ajoutions une nouvelle complication, m ê m e de détail. Notre seul souci est de figurer là où notre statut légal, en tout semblable à l'Université L i b r e de Bruxelles - Vrije Universiteit Brussel, nous permet de figurer. » C'est dans cet esprit que je souhaite déposer un amendement : un article 514bis : « Facultés universitaires Saint-Louis, subside de la V i l l e , . . . F » . Je ne spécifie pas le chiffre, 1 F si vous le désirez, 100 F me paraissant être le minimum. M . l'Echevin D e Rons. Je demande que cette proposition soit renvoyée au Collège. M . le Bourgmestre. I l en sera ainsi. L a parole est à M . K l e i n . M . K l e i n . Monsieur le Bourgmestre, la question soulevée par M . Morelle à l'article 514 va donc être renvoyée au Collège. J'attire dès maintenant l'attention du Conseil communal sur le fait que le subside à l'Université L i b r e de Bruxelles et à la Vrije Universiteit van Brussel se justifie notamment parce

—

1323 —

(3 décembre

1976)

que ce sont les deux seules universités complètes se trouvant sur le territoire de la V i l l e de Bruxelles. L a faculté universitaire Saint-Louis, quant à elle n'est pas une université complète. M . le Bourgmestre. D e toute façon, la question est renvoyée au Collège qui l'examinera. L a parole est à M . A n c i a u x . De heer Anciaux. E e n woord, Mijnheer de Burgemeester, in verband met artikel 514. Ik excuseer mij, maar tijdens de algemene bespreking ben ik op dit punt niet ingegaan. Ik zou U willen vragen hoe de verdeling is tussen de « U n i versité Libre de Bruxelles » en de Vrije Universiteit van Brussel van de stadstoelage van 300.000 F , voorzien voor 1977 en waarschijnlijk uitgegeven in 1976 ? Vorige jaren stelde ik eveneens deze vraag. De heer Schepen Pierson. U hebt ook een antwoord gekregen. De heer Anciaux. V o r i g jaar heb ik een antwoord gekregen, maar nu nog niet. M . le Bourgmestre. C'est en proportion du nombre d'étudiants. De heer Schepen Pierson. Het antwoord is hetzelfde dan vorig jaar. De heer Anciaux. Mijnheer de Schepen, dan moet ik U doen opmerken dat U waarschijnlijk het antwoord van vorig jaar niet meer weet, want het antwoord kan verschillen van jaar tôt jaar. De heer Burgemeester. E r is geen verschil. Nous demandons chaque année aux recteurs des universités de nous communiquer le nombre d'étudiants inscrits. L a subvention est répartie en fonction de ce nombre.

(3 december 1976)

— 1324 —

De heer Anciaux. Dus dat kan toch wel verschillen van jaar tôt jaar, meen ik. De heer Burgemeester. Niet het principe. De heer Anciaux. Ik vraag niet het principe, ik vraag juist hoe de verdeling gebeurt. M . le Bourgmestre. Je ne peux vous le dire maintenant. E n effet, c'est l a réponse qui sera d o n n é e par les recteurs qui déterminera comment cette somme de 300.000 F s:ra répartie. De heer Anciaux. M a a r voor 1976 kan U dat toch verstrekken. M . le Bourgmestre. Je peux obtenir le renseignement et vous le fournir à un autre moment, étant donné qu'il ne relève pas de notre budget actuel. De heer Anciaux. Mijnheer de Burgemeester, het gaat niet over de huidig begroting. M a a r ik geloof toch dat ik bij de voorzieningen voor 1977 mag vragen wat in 1976 met dit bedrag gebeurd is. M . le Bourgmestre. Je le répète, je vous communiquerai le renseignement ultérieurement. Je ne l'ai pas sous les yeux, puisque cela ne relève pas du budget 1977. M . l'Echevin Pierson. Si je comprends bien, vous êtes en faveur des recensements ! (Gelach M.

—

Rires.)

le Bourgmestre poursuit l'examen des

articles.

—

1325 —

Recettes Ontvangsten

(3 décembre

Uitgaven Dépenses

Volgnummer Volgnummer N ° d'ordre N ° d'ordre

JEUGD

-

JEUNESSE

Openbare Bibliotheken — Z o n niae Uurtjes Bibliothèques Publiques — Heures Joyeuses

272

1976)

Bladzijde Page

162-163 538 à 542 590 à 590bis 165 et 167 173

274-275

162

Dagkuren. — Cures de jour .

609

177

« Théâtre des Jeunes de la Ville ». -— Onderhouds- en werkingskosten voor de gebouwen Théâtre des Jeunes de la Ville. — Dépenses d'entretien et de fonctionnement

665

189

682

191

700bis

195

« Théâtre des Jeunes de la Ville ». — Subsidie . . . Théâtre des Jeunes de la Ville. — Subside « Théâtre des Jeunes ». — Allerhande werken . . . Théâtre des Jeunes. — Travaux divers Peutertuinen Sections prégardiennes Medisch Schooltoezicht . . Inspection Médicale Scolaire

349 à 351

210 744 à 746bis 211 755 à 758 211 et 213 786-787 790 à 793

219 221

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Artiges. M . Artiges. Monsieur le Bourgmestre, je désire intervenir à propos de l'article 589.

(3 december

1976)

— 1326 —

Vous vous souviendrez certainement, Monsieur le Bourgmestre, qu'au cours de la discussion générale sur le budget « Jeunesse », j'avais fait allusion au subside que la Ville comptait verser à cette A . S . B . L . Vous m'aviez répondu alors que cette dernière était en formation et qu'il n'était pas possible de donner quelque indication au Conseil quant à ses statuts, etc. Cependant, i l me faut constater que, dès 1975, des dépenses ont été engagées. Cette A . S . B . L . existait-elle sait-il d'un autre organisme ? logique budgétaire, i l aurait pour l ' A . S . B . L . « Jeunesse dépenses engagées en 1975 et organismes de jeunesse.

donc déjà en 1975 ou s'agisDans ce dernier cas, en saine fallu créer un nouvel article à Bruxelles » et séparer les prévues en 1976 pour d'autres

M . le Bourgmestre. Vous avez raison, Monsieur Artiges. Il y a une erreur de rédaction. Il n'existait pas d ' A . S . B . L . « Jeunesse à Bruxelles » pour le budget 1976. Aucune somme n'a donc pu être inscrite en sa faveur. L ' A . S . B . L . va être constituée. Je vous en ai expliqué le mécanisme. Il conviendrait de placer les postes de 700.000 F et 1'29.000 F sous une autre rubrique qui, apparemment, ne doit plus être reprise en 1977. Cette année, une somme de 450.000 F est prévue pour l ' A . S . B . L . « Jeunesse à Bruxelles », dont j ' a i d o n n é l'objectif lors de l a discussion générale ainsi que la destination des sommes. L a parole est à M . M u s i n . M . M u s i n . Monsieur le Bourgmestre, je reviens un bref instant à l'article 552 relatif aux bibliothèques publiques. Je désire m'enquérir de l'état d'avancement des travaux des locaux de la rue des Riches-Claires qui doivent accueillir l a bibliothèque du second degré installée provisoirement dans l'ancien Palais du M i d i .

—

1327 —

(3 décembre

M . le Bourgmestre. L'adjudication du lancée encore cette année-ci.

1976)

gros-œuvre

sera

Nous avons reçu l'accord de l'Etat. M . Musin. Je vous remercie. De heer De Ridder. Mijnheer de Voorzitter, een woord over punt 614 : « Openbare bibliotheken en Zonnige Uurtjes — Oprichting van gebouwen alsmede vergrotingen — o m vangrijke herstellingen — verbouwingen ». Het bedrag van 2 miljoen voorzien i n de begroting behelst zeer waarschijnlijk een gedeelte voor de vergroting en voor de verbouwingswerken aan de openbare bibliotheek n 14 in de Frans Vekemansstraat te Neder-Over-Heembeek. r

Z i j n deze werken reeds aangevat ? Blijven de lokalen van de bibliotheek op het gelijkvloers of worden zij overgebracht naar de eerste verdieping ? Destijds was er inderdaad sprake van de eerste verdieping. Indien dit het geval is, wordt er dan een lift voorzien en ook meer ruimte voor de bibliotheek zelf ? Wordt er voldoende aandacht besteed aan de toegankelijkheid voor minder-validen en bejaarden ? Ook verleden jaar heb ik dat punt i n het licht gesteld. T o e n bestond er nog onzekerheid over de inplanting van de bibliotheek zelf, hetzij op het gelijkvloers, hetzij op de eerste verdieping. M . le Bourgmestre. L a bibliothèque « les Heures joyeuses » est installée dans l'ancienne prégardienne n é e r l a n d o p h o n e . C'est donc bien au rez-de-chaussée. De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, de bibliotheek wordt dus definitief ondergebracht in het nieuwe lokaal. Het is geen voorlopige oplossing ? M . le Bourgmestre. « L a Bibliothèque publique n" 14 sera, dès le 15 septembre prochain... » — i l s'agit d'une note datée du 25 août — « . . . installée dans les anciens locaux

(3 december

1976)

— 1328 —

du Kindertuin n 55, rue F r a n ç o i s Vekemans, 71. Les anciens locaux de l'école primaire 3 7 / 4 0 seront aménagés ultérieurement en vue d'y installer un centre culturel. » r

Cela répond donc à votre question. L a parole est à M . D e Greef. M . De Greef. Monsieur le Bourgmestre, cet article me tient à cœur également. Je signale qu'il avait été initialement déclaré que l a bibliothèque « Les Heures Joyeuses » serait installée dans l'ancienne école 3 7 / 4 0 . Maintenant, on a changé d'optique, comme M . le Bourgmestre vient de le rappeler. Malheureument, elle ne restera pas à cet endroit. M . le Bourgmestre. Mais si ! M . De Greef. C'est en contradiction avec les renseignements que l'on m'a d o n n é s . E n effet, on m'a dit qu'elle serait provisoirement aménagée dans les anciens locaux du Kindertuin n 55 pour déménager ensuite dans ceux de l'école primaire 3 7 / 4 0 : r

M . le Bourgmestre. Effectivement, cela avait été envisagé à un moment d o n n é . Les plans ont été modifiés. O n avait pensé installer la bibliothèque dans les anciens locaux de l'école primaire 3 7 / 4 0 mais la configuration du centre culturel a été étudiée différemment. Par conséquent, la bibliothèque restera dans les anciens locaux du Kindertuin n' 55.

M . le Bourgmestre poursuit l'examen des articles.

(3 décembre

— 1329 —

1976)

CRECHES — ACTION SOCIALE ET F A M I L I A L E F 84

N OMSCHRIJVING

r

van het artikel

Blz.

N ° de l'article

Page

.

347 et 348

210

Dépenses ordinaires — Fonctionnement

747 à 757 758

211 213

LIBELLE

Recettes ordinaires — Prestations

.

Recettes ordinaires — Transferts .

.

.

356

212

Dépenses ordinaires — Transferts

.

.

763

213

Recettes extraordinaires — Dette .

.

.

359 et 360

216

782 à 785

217

Dépenses extraordinaires — ments

Investisse-

SPORTS (Formation de la jeunesse — Loisirs Education populaire — Sports — F 76)

Recettes ordinaires — Prestations

.

280 281 à 283

Dépenses ordinaires — Fonctionnement

567 à 572

Recettes ordinaires — Transferts .

.

.

.

Dépenses ordinaires — Fonctionnement Dépenses ordinaires — Transferts

.

.

289 573 à 577 596 à 597bis 597ter à 599

— 1330 —

(3 december 1976)

N OMSCHRTJVTNG LIBELLE

Dépenses extraordinaires — Investissements

Recettes extraordinaires — Dette .

.

.

r

van het artikel

Blz.

N ° de l'article

Page

610 621 à 631 632 à 637

177 179 181

297 à 300

182

ARCHIEF — ARCHIVES Uitgaven —

Dépenses

A a n k o o p van een wetenschappelijke publicatie betreffende het Stadhuis . . Acquisition d'une publication scientifique concernant l'Hôtel de V i l l e . . Archiefdienst. Inrichting en uitrusting van lokalen en allerhande (gebouw gelegen in de Huidevettersstraat 5375) . . . . . . . ^ Service des Archives. A m é n a g e m e n t et équipement de locaux et divers (bâtiment sis 53-75 rue des Tanneurs . .

F 77-78 667

189

F 77-78 707

197

STADSMUSEA — MUSEES C O M M U N A U X

Allerhande ontvangsten — Bezoeksrechten Recettes diverses — Droits de visite .

307

186

—

1331

(3 décembre

—

N OMSCHRIJVING

r

van het artikel

1976)

Blz.

No de l'article

Page

656

187

Administratieve werkingsuitgaven . . Dépenses de fonctionnement administratif

657

187

Technische werkingsuitgaven . . . . Dépenses de fonctionnement technique .

658

187

659

187

LIBELLE

Honoraria en personeelsuitgaven voor personen die geen deel uitmaken van Honoraires et dépenses de pour personnes étrangères

personnel à l'admi-

Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments

S E C R E TA R I A A T — S E C R E T A R I A T

Algemene ontvangsten Recettes générales Belastingen en retributies Impôts et redevances

34

22

Secretariaat Secrétariat

61

32

38

33


40 tôt 44 47 52 en 53

35


57 tôt 59 64 37

(3 december 1976)

— 1332 —

N van het artikel r

OMSCHRIJVING

Blz.

N» de l'article

Page

74, 77 85 tôt 87

39 43

101

56

127 en 128

57

Magazijn Magasin

104

58

Magasin

134 tôt 136

59

Handel en nijverheid — Aanplak- en publiciteitsdienst Commerce et industrie — Affichage et publicité

170 tôt 172 310en 311

94 99

814

312

LIBELLE

Secrétariat Algemene diensten — Lithografie Services généraux — Lithographie

.

.

Algemene diensten — Lithografie Services généraux — Lithographie

.

.

Verrichtingen voor rekening van derden Opérations pour compte de tiers

M . le Bourgmestre. Si plus personne n'a de question à poser, je déclare la séance publique levée. L a prochaine séance aura lieu lundi 6 décembre 1976.

— De zitting wordt opgeheven te negentien uur vijfentwintig minuten. — L a séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq minutes.

— 1333 —

(3 décembre

1976)

De notulen van de zitting van 1 december 1976 worden goedgekeurd, daar er geen enkele opmerking gemaakt werd. Le procès-verbal de la séance du 1 décembre 1976 est approuvé, aucune observation n'ayant été présentée. er

STAD BRUSSEL

VILLE DE BRUXELLES

BULLETIN C O M M U N A L GEMEENTEBLAD Année — Jaargang 1976 N. 25.

CONSEIL C O M M U N A L — Séances

du - Ziitingen 6-12-1976.

PRESIDENT — M.-de

GEMEENTERAAD van

VOORZITTER

heer Pierre V A N H A L T E R E N ,

Bourgmestre —

Burgemeester.

— L e comité secret est ouvert à quatorze heures trentecinq minutes. — De besloten vergadering wordt geopend te veertien uur vijfendertig minuten.

Présents : Zijn aanwezig : M M . - d e heren V a n Halteren, BourgmestreBurgemeester ; De Rons, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers

(6

décembre

1976)

— 1336 —

d'Attenhoven, Piron, M -Mej. Van Baev\em,Echevins-Schepenen ; MM.-de heren Cooremans, Deschuyffeleer, M Mevr. Van Leynseele, M.-de heer De Greef, M -Mevr. Avella, MM-de heren Morelle, Brynaert, Musin, Klein, Van Cutsem, M -Mevr. Servaes, MM.-de heren Lagasse, Guillaume, Foucart, Dereppe, M -Mevr. Lambot, MM.-de heren Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, M Mevrn Hano, Dejaegher, MM.-de heren Latour, Maquet, Lefère, Niels, Descamps Tahon, de Saedeleer,C<mre///mRaadsleden ; M.-de heer Courtoy, Secrétaire-Secretaris. ll0

m e

nit

,ne

me

mes

Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 1976 est déposé sur le bureau à quatorze heures. De notulen van de zitting van 3 december 1976 zijn ter tafel neergelegd te veertien uur.

COMITE BESLOTEN

L e C o n s e i l approuve cifiés ci-dessous : Affaires

SECRET

VERGADERING

les cahiers des charges

d'adjudications

spé-

sociales.

1) C o n s t r u c t i o n d'un centre

de contact

rue d u R o s s i g n o l ;

Régies. 2) I m m e u b l e rue des T a n n e u r s , 5:3 à 7 3 , d e s t i n é a u Service des A r c h i ves. — F o u r n i t u r e et pose d ' u n r é s e a u de sprinklers. Travaux

publics.

3) Entreprise de travaux de d é m o l i t i o n e x é c u t e r pendant l ' a n n é e 1977 ;

et

de travaux

annexes

à

4) R u e T i e l e m a n s . — R e c o n s t r u c t i o n d u m u r de s o u t è n e m e n t séparant les deux voies de c i r c u l a t i o n .

_

1337 —

(6 december

1976)

5) Construction du collecteur-émissaire de Haeren à travers les terrains de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ; 6) Travaux de dallage et de pavage à e x é c u t e r dans les b â t i m e n t s communaux et aux trottoirs du territoire de la V i l l e en 1977. De Raad keurt de hierondervermelde aanbestedingsbestekken Sociale

goed :

Zaken.

1) Bouw van een contactcentrum

in de Nachtegaalstraat ;

Bedrijven. 2) Gebouw Huidevettersstraat 53 t ô t 73, bestemd voor de Dienst v a n het Archief. — Levering en plaatsing van een net van sprinklers ; Openbare

Werken.

3) Slopingswerken en bijhorende werken uit te voeren gedurende het jaar 1977 ; 4) Tielemansstraat. — Heropbouw van de steunmuur tussen de twee rijstroken ; 5) Bouw van de afvoerhoofdriool van de M . I . V . B . ;

H a r e n i n de terreinen

van

6) Plaveisel- en bestratingswerken uit te voeren i n de gemeentegebouwen en de voetpaden van het grondgebied van de Stad in 1977. Le Conseil émet un avis favorable à l'acceptation de la d é m i s s i o n de M . Lucien Herman, commissaire de police, avec effet au 1 janvier 1977. Il autorise le p r é n o m m é à porter le titre honorifique de ses fonctions. e r

Le Conseil adopte la suppression d'un emploi de commissaire police.

de

De Raad neemt de afschaffing aan van een betrekking van politiecommissaris. De Raad benoemt de heer M i c h e l Eerlings t ô t adjunkt-kommissarie van politie. Le Conseil prend acte de l'annulation de sa délibération du 25 novembre 1957 décidant de considérer M Claudine H u g o - V i l l a i n , institutrice primaire, comme démissionnaire de ses fonctions à la V i l l e , à compter du 1«* septembre 1957, et décide de la maintenir en disponibilité pour occuper un emploi dans les écoles officielles de la C o l o nie pour la période allant du 1 « septembre 1957 au 31 d é c e m b r e 1960. m

e

(6 décembre

1976)

— 1338 —

Le Conseil décide de réintégrer M . Pierre Van Goethem dans ses fonctions d'instituteur primaire et de surveillant de l'étude à partir du 1 septembre 1976. er

Le Conseil accepte la démission : A ) avec effet au 1 octobre 1976, de M . Valère Darchambeau, chargé de cours à l'Institut d'Enseignement supérieur Lucien Cooremans ; er

B) avec effet au 1 septembre 1977, de M Andréa Gevers-Lagay, institutrice primaire, professeur d'orthophonie et surveillante d'étude à l'Ecole primaire n° 17. er

m

e

Il autorise les prénommés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Le Conseil nomme à titre définitif : A ) avec effet au 1 septembre 1966, cours, M . Eugène Delpierre ; er

B) avec effet au 1 a) en qualité Sanchez ;

septembre

er

d'institutrice

aux fonctions de chargé de

1976 : primaire. M ' ' Rosario 1

1

Guarddon-

b) aux fonctions de chargé de cours : M M . André Dumoulin et Pierre Van Cabeke ; c) aux fonctions de professeur,

M

1 1 H >

Louise Kulche-Bouquiaux ;

C) avec effet au l « janvier 1977, aux fonctions natation. M Christiane Bertrand-Minner. r

de monitrice de

nw

Le Conseil admet en qualité de stagiaire aux fonctions de surveillante-éducatrice, M Ariette Jacob-Vanden Broeck, avec effet au 4 octobre 1976. 1n<>

De Raad laat toe in de hoedanigheid van stagiaire in de funktie van direkteur van de Muziekakademie, de heer Philemon Camermans, met uitwerking op l oktober 1976. Le Conseil accepte la mise en disponibilité, pour motif de santé, de M . Georges Gilbart, chargé de cours à l'Institut des Carrières commerciales, à compter du 16 mai 1976. De Raad keurt de uitgave en de aanduiding van een privé-firma goed voor de levering van zuivelprodukten in de gemeentelijke kribben tijdens de jaren 1977, 1978 en 1979.

—

1339 —

(6 december 1976)

L e C o n s e i l approuve les d é l i b é r a t i o n s de l a C o m m i s s i o n d'Assistance publique portant cession des b a u x c o m m e r c i a u x des magasins sis à Bruxelles, rue Hautes, n<* 296b, 296c, 298 et 300. L e C o n s e i l autorise le C o l l è g e à ester en justice contre

divers.

Le C o n s e i l approuve l a d é p e n s e p o u r l a c o l l a b o r a t i o n de deux personnes é t r a n g è r e s à l ' A d m i n i s t r a t i o n dans le cadre de l ' a n i m a t i o n ds la G r a n d - P l a c e et d'autres endroits de l a V i l l e en 1977. Le C o n s e i l autorise publique :

l'acquisition à

l'amiable,

pour

cause

d'utilité

a) des parcelles de terrains sises rue A r t h u r M a e s ( 1 4 8 L et 148r) ; b) des maisons sises rue C h a r l e s Q u i n t , 27 et 29 et rue

Haute,277.

De R a a d geeft m a c h t i g i n g v o o r de onderhandse v e r w e r v i n g , t ô t nut van 't algemeen. v a n het h u i s met aanpalende g r o n d gelegen Groenweg 2.

Le comité seeret est levé à quatorze heures quarante m i nutes. De besloten vergadering wordt opgeheven te veertien uur veertig minuten.

Le Conseil se constitue en première séance publique à quinze heures cinq minutes. De Raad vergadert in eerste openbare zitting te vijftien uur vijf minuten.

(6 décembre

1976)

—

1340

—

PREMIERE SEANCE PUBLIQUE EERSTE OPENBARE

ZITTING

Présents : Zijn aanwezig : M M . - d e heren V a n Halteren, BourgmestreBurgemeester ; D e Rons, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, M - M e j . V a n Baerlem, Echevins-Schepenen ; M M . - d e heren Cooremans, Deschuyffeleer, M - M e v r . V a n Leynseele, M.-de heer D e Greef, M " ' - M e v r . Avelia, M M . de heren Morelle, Brynaert, M u s i n , K l e i n , V a n Cutsem, M Mevr. Servaes, M M . - d e heren Guillaume, Foucart, Dereppe, M - M e v r . Lambot, M M . - d e heren Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, D e Ridder, M - M e v r n Hano, Dejaegher, M M . - d e heren Latour, Maquet, Lefère, Niels, Descamps, Tahon, de Saedeleer, Conseillers-Raadsleden ; M.-de heer Courtoy, Secrétaire-Secretaris. U e

,ne

u

m e

m e

m e s

SOMMAIRE — KORTE INHOUD P./Bl. 1. — Communications 2. — Police. — Bâtiment A . — Garage. — Travaux d'électricité. — Recours à un marché de gré à gré. — Dépense Approbation. 3. — Police. — Achat de camionnettes. — Dépense . . . Approbation.

1344

1345 1346

4. — Stade du Heysel. — Aménagement de la tribune « Presse ». — Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense Approbation.

1346

5. — Ecoles primaires communales et libres. — Transport des élèves aux bassins de natation. — Intervention des parents Adoption.

1347

—

1341 —

(6 december 1976)

— Gemeentelijke en vrije lagere scholen. — Vervoer der leerlingen naar de zwembaden. — Tussenkomst van de ouders Aanneming.

1347

6. — Académie dos Beaux-Arts. — Aménagement des étages du cloître. — Recours à un appel d'offres restreint. — Dépense non subsidiable Approbation. 1349 7. — Technisch Instituut Anneessens. — Vervanging van de afvoerbuizen voor het vuil water. — Beroep op de jaarlijkse aannemcrs. — Uitgave . . . Goedkeuring.

1350

8. — Ville de Bruxelles. — Exercice 1976. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n" 14 . Approbation. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1976. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 14 . . Goedkeuring. r

1351

9. — Ville de Bruxelles. — Exercice 1976. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n" 15 . . Approbation. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1976. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 15 . . Goedkeuring. 1

1363

10. — Ville de Bruxelles. — Exercice 1976. — Service extraordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n° 16 Approbation. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1976. — Buitengewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 16 . . . Goedkeuring. r

1389

! ! • — Ville de Bruxelles. — Exercice 1976. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n" 17. Approbation. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1976. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n' 17 . . Goedkeuring.

1397

12. — Home Sainte-Gertrude. — Construction d'une nouvelle maison de retraite. — Emprunt de 52.621.000 F à contracter par la Ville auprès du Crédit communal de Belgique pour compte de la Commission d'Assistance publique Approbation. 1403 13. — Fondations Réunies. — Construction d'une nouvelle maison de retraite. — Emprunt de 37.751.000 F à contracter par la Ville auprès du Crédit communal de Bel-

(6 décembre

1976)

gique pour publique

compte

— 1342 — de

la

Commission

d'Assistance Approbation.

1406

14. — Centre d'Informatique. — Augmentation de la capacité de l'ordinateur et de l'équipement périphérique. — Dépense Approbation.

1410

15. — Commission d'Assistance publique. — Exercice 1976. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n" 1 Approbation. — Commissie van Openbare Onderstand. — Dienstjaar 1976. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 1 Goedkeuring. 1

1420

16. — Commission d'Assistance publique. — Exercice 1976. — Service extraordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n° 2 Approbation. — Commissie van Openbare Onderstand. — Dienstjaar 1976. — Buitengewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n 2 Goedkeuring. 1

1429

17. — Commission d'Assistance publique. — Etablissements d'enseignement. — Exercice 1976. — Services ordinaire et extraordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n° 3 Approbation. — Commissie van Openbare Onderstand. — Onderwijsinrichtingen. — Dienstiaar 1976. — Gewone en buitengewone diensten. — Begrotingswijziging. — Vraag n 3 . Goedkeuring. r

1435

18. — Caisse publique de Prêts. — Exercice 1976. — Modifications budgétaires Approbation. — Openbare Kas van Lening. — Begrotingswijzigingen

Dienstjaar 1976. — Goedkeuring.

1448

19. — Affaires sociales. — Construction d'un centre de contact rue du Rossignol. — Dépense . . . . Approbation.

1463

20. — Propreté publique et transports. — Acquisition et placement d'une installation de lavage automatique. — Recours à un marché de gré à gré. — Dépense . . . Retrait

1464

21. — Ristourne aux abonnés sur consommations basse tension. Adoption. — Restorno aan de abonnées voor het verbruiken van laagspanning Aanneming.

1468

— 1343 — 22. — Modification du réseau Pont Neuf. — D é p e n s e

(6 december 1976)

de distribution d'eau rue du Autorisation.

1471

23. — Modification du réseau de distribution d'eau avenue de la Reine et rue de Wautier. — D é p e n s e

1472 Autorisation.

24. — Renforcement du réseau d'électricité basse tension dans la Petite rue des Bouchers. — D é p e n s e Autorisation.

1474

25. — Immeuble rue des Tanneurs 53 à 73, destiné au Service des Archives. — Fourniture et pose d'un réseau de sprinklers. — Recours à l'appel d'offres général. — Dépense Approbation.

1475

26. — Pose de canalisations de gaz basse pression dans la Cité Modèle. — Dépense Autorisation.

1476

27. — Pose d'un câble d'électricité basse tension dans la Cité Modèle et chaussée Romaine. — Dépense Autorisation. 28. — Eglise Protestante du Musée. — Acceptation d'un legs. Avis favorable.

1477 1478

29. — Koninklijke Vlaamse Schouwburg. — Herstelïing van de balustrades. — Reiniging van de gevels en schilderwerkcn. — Beroep op de algemene offerteaanvraag en op de jaarlijkse aannemer. — Uitgave . . . Goedkeuring.

1479

30. — Orchestre Mozart de la Ville. — Organisation de concerts en 1977. — Dépense Approbation.

1480

31. — Entreprise de travaux de démolition et de travaux annexes à exécuter pendant l'année 1977. — Recours à l'appel d'offres restrebit. — Dépense Approbation.

1486

32. — Rue Tselemans. — Reconstruction du mur de soutènement séparant les deux voies de circulation. — Recours à l'adjudication publique. — Dépense . . Approbation.

1488

33. — Construction du collecteur-émissaire de Haeren à travers les terrains de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. — Convention S.T.I.B./Ville. — Participation financière de la Ville . . . Approbation.

1489

34. — Démolition de l'immeuble sis rue de l'Abattoir, 22/24 et annexes. — Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense Approbation.

1495

(6 décembre

1976)

— 1344 —

35. — Démolition des immeubles sis rue des Chanteurs, 10, 20, 22 et 27. — Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense Approbation.

1496

36. — Boulevard Emile Bockstael (Drootbeek/Place Bockstael). — Renouvellement et renforcement du revêtement asphaltique. — Dépense . . . . Approbation.

1497

37. — Rue du Château Beyaerd (Molenblok/Lombardzijde). — Aménagement de la voirie. — Dépense Approbation.

1498

38. — Avenue du Marathon, rues du Disque et du Javelot (Houba/Stade du Heysel). — Renforcement du revêtement asphaltique existant ( l phase). — Dépense supplémentaire Approbation.

1501

39. — Travaux de dallage et de pavage à exécuter dans les bâtiments communaux et aux trottoirs du territoire de la Ville en 1977. — Recours à l'adjudication publique. — Dépense Approbation,

1502

r e

1 Communications.

M . l e B o u r g m e s t r e . Mesdames, Messieurs, je déclare la séance publique ouverte.

En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 1976, créant les commissions de concertation, nous avons l'honneur de vous faire part des décisions du Ministre des Affaires bruxelloises : avis favorables pour ce qui concerne la demande de transformation de l'immeuble sis rue Ducale, 35, la demande de reconstruction d'un immeuble résidentiel sis square Ambiorix, 37-39, angle rue Archimède, 66-74, la demande de transformation de l'immeuble sis rue du Marché aux Herbes.

_

1345

—

(6 december

1976)

2 Police. Bâtiment Recours

—

A — Garage — à un marché

Travaux

d'électricité.

de gré à gré. —

Dépense.

M . le Bourgmestre, au n o m du Collège, soumet au C o n seil les rapports et le projet d ' a r r ê t é suivants :

— De heer Burgemeester legt, i n naam van het Collège, aan de R a a d de volgende verslagen en het besluitsontwerp voor : Il a été prévu sur le budget de 1976 les travaux suivants : a) L a mise en conformité avec les normes en vigueurs, des canalisations et circuits électriques du garage au soussol du b â t i m e n t « A » ; b) L e renouvellement et l'augmentation du niveau d'intensité de l'éclairage du garage au sous-sol du m ê m e b â t i m e n t . Il est inutile de s'attarder sur l a nécessité de ces travaux. L e règlement technique en la m a t i è r e existe, et nous devons le respecter. Il résulte des notes transmises par le Service du Chauffage et de l'Electricité de la V i l l e , que ces travaux peuvent être exécutés par l'adjudicataire annuel, pour un montant de 500.000 F (soit 290.000 F pour l a mise en c o n f o r m i t é et 210.000 F pour le restant des travaux). L e Collège a l'honneur de soumettre Conseil communal :

à l'approbation du

a) le principe de la réalisation de ces travaux ; b) le principe de la d é p e n s e de 500.000 F ; c) le principe de confier ces travaux par m a r c h é de gré à gré, à l'adjudicataire annuel. L a dépense de 500.000 F est à imputer à l'article 191 du budget extraordinaire de 1976 ainsi l i b e l l é : « T r a v a u x 'de chauffage et d'Electricité ( 3 4 2 0 / 7 2 1 / 0 2 ) .

(6 décembre

1976)

—

1346 —

3 Police.

— Achat

de camionnettes.

—

Dépense.

E n séance du 1 octobre 1976, le Conseil communal a a p p r o u v é l'augmentation du parc automobile de la police en portant à 15 unités au lieu de 9, le nombre de camionnettes 12 places pour le transport du personnel de police. er

A f i n de maintenir une uniformité dans le type de véhicule précité en usage à la police, une offre de prix pour l'achat de nouveaux véhicules a été d e m a n d é e à une firme spécialisée. Les quatre fourgons peuvent être total de 1.362.336 F ( T V A incluse).

livrés

pour

le

prix

E n conséquence, le Collège a l'honneur de présenter au Conseil communal afin d'approbation : a) l'achat de quatre véhicules, type camionnette-fourgon ; b) le principe de la dépense qui s'élève à la somme de 1.362.336 F ( T V A incluse) à imputer à l'article 202 ( 3 4 2 0 / 7 4 5 / 0 1 ) du budget extraordinaire de 1976, ainsi libellé « Achat de matériel roulant et technique ».

4 Stade du Aménagement Recours

Heysel.

de la tribune

« Presse ».

à l'appel d'offres restreint. —

Dépense.

Lors des dernières rencontres internationales de football disputées au stade du Heysel, la capacité de la tribune réservée à la presse avait été augmentée à la demande et aux frais de l ' U n i o n Royale Belge des Sociétés de FootballAssociation. A i n s i les parties supérieures des blocs E et H de la tribune ont été incluses dans l'enclos réservé habituellement aux journalistes.

—

1347 —

(6 december

1976)

Le nombre de places mises à la disposition des représentants de la presse a été porté ainsi à 364. A f i n cependant d'éviter à l'avenir de devoir recourir à des aménagements provisoires et pour répondre au vœu de l'Union Belge, i l serait souhaitable de transformer définitivement la tribune « presse » et de moderniser par la m ê m e occasion les installations devenues vétustés. Le coût des travaux qui seraient à entreprendre à cet effet peut être estimé à 2.0'0 0.0OO F , montant comprenant le remplacement des pupitres existants, la fourniture de bancs complémentaires et l'adaptation des installations électriques et téléphoniques. |

V u , de plus, la spécificité des équipements à prévoir, i l conviendrait de procéder par appel d'offres restreint. En conséquence, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs : 1) d'approuver le principe d'une dépense de 2.000.000' F pour l'aménagement de la tribune « presse » du stade du Heysel ; 2) d'autoriser le recours à l'appel d'offres restreint ; 3) d'imputer la dépense sur l'article 5 7 4 / 7 6 4 1 / 1 2 5 / 0 1 du budget ordinaire de 1976.

5 Ecoles primaires communales Transport des élèves Intervention Gemeentelijke

et libres.

aux bassins de des

natation.

parents.

en vrije lagere

Vervoer der leerlingen naar de

scholen. zwembaden.

Tussenkomst van de ouders. LE

CONSETL

COMMUNAL,

V u les articles 66 et 71 de la loi communale ;

(6 décembre 1976)

—

1348 —

V u sa délibération en date du 19 novembre 1973 fixant l'intervention des parents dans les frais de transport aux bassins de natation des élèves des écoles primaires communales et libres à 5 francs par voyage aller et retour à compter du 1 janvier 1974 ; er

Attendu que le coût du voyage aller et retour qui s'élevait à 18 francs à la date précitée, doit subir, par suite de l'application de la tarification forfaitaire au 1 septembre 1976, une augmentation de ± 3 0 % ; er

Attendu qu'il y a lieu de revoir dès lors le montant de l'intervention des parents dans les frais du transport aux bains ; V u l'avis de la Section de l'Instruction publique ; Sur la proposition du Collège des Bourgmetre et Echevins, ARRETE :

L'intervention des parents dans les frais du transport aux bassins de natation des élèves des écoles primaires communales et libres est fixée à 7 francs par voyage aller et retour à compter du 1 janvier 1977. er

* DE

GEMEENTERAAD,

Gelet op de artikelen 66 en 71 van de gemeentewet ; Gelet op de beraadslaging dd. 19 november 1976 welke de tussenkomst van de ouders i n het vervoer van de leerlingen van de lagere gemeentelijke en vrije scholen naar de zwembaden vaststelt op 5 F per heen- en terugrit in voege vanaf 1 januari 1974 ; Gelet op de heen- en terugvervoerkosten op voorgaande datum 18 F bedroegen, moet er een vermeerdering van ± 30 % toegepast worden, ten gevolgen van de toepassing van het forfaitair tarief op 1 september 1976 ; Aangezien er daarom reden bestaat het bedrag van de tussenkomst van de ouders in het zwembadenvervoer te herzien ;

—

(6 december

1349 —

1976)

Gelet op het advies van de sectie Openbaar Onderwijs ; Op het voorstel van het Schepenen,

Collège

van Burgemeester

en

BESLIST :

De tussenkomst van de ouders in de vervoerkosten van de leerlingen van de lagere gemeentelijke en vrije scholen naar de zwembaden wordt vastgesteld op 7 F per rit heen- en terug vanaf 1 januari 1977.

6 Académie Aménagement Recours

des

Beaux-Arts.

des étages

du

à un appel d'offres

Dépense

non

cloitre. restreint.

subsidiable.

E n vue du r é a m é n a g e m e n t des locaux de l ' A c a d é m i e des Beaux-Arts, il y a lieu de transformer les locaux situés au premier et second étages du cloître, de façon à permettre l'organisation d'expositions permanentes. Il est proposé : 1) d'approuver le principe d'une d é p e n s e de 617.000 F , non subsidiable, à imputer sur l'article 507 ( 7 4 9 2 / 7 2 1 / 0 1 ) du budget extraordinaire de 1976 (« A c a d é m i e des B e a u x Arts — reconstruction et a m é n a g e m e n t s divers ») ; 2) de procéder à l'exécution des travaux à la suite d'un appel d'offres restreint.

(6 décembre 1976)

— 1350 —

7 Technisch Instituut Anneessens. Vervanging van de afvoerbuizen voor het vuil water. Beroep op de jaarlijkse aannemers. — Uitgave. D e huidige P V C - afvoerleidingen v a n het Technisch Instituut Anneessens zijn niet bestand tegen heet water, zodat ze op verscheidene plaatsen barsten en scheuren vertonen. D a a r d o o r ontstaan l e k k e n die v o o r a l grote schade b e r o k k e n e n aan de plafondplaten v a n de onderliggende lok a l e n . D e stedelijke loodgieters moeten d a n ook vaak ter plaatse k o m e n o m het ontstane lek te dichten wat met m o e i l i j k h e d e n gepaard gaat, daar de h u l p s t u k k e n niet meer i n de handel zijn. D e bestaande oude loden en gietijzeren afvoerbuizen behoren eveneens vervangen te w o r d e n omdat ze i n een v e r v a l l e n staat verkeren. D a a r o m is het n o o d z a k e l i j k al de afvoerleidingen te verv a n g e n d o o r b u i z e n uit een materiaal dat in staat is heet water af te voeren. Teneinde de leidingen te k u n n e n vervangen die zich in de ruimte boven de loze z o l d e r i n g bevinden is het nodig de plafondplaten weg te nemen. N a voltooiing van het werk w o r d e n ze teruggeplaatst. B i j g e v o l g wordt er voorgesteld het volgende goed te keuren : 1) de u i t t r e k k i n g van een uitgave van 7 0 0 . 0 0 0 F op artikel 4 7 2 7 4 0 0 / 1 2 5 / 0 2 van de gewone begroting 1976 « T e c h n i s c h Onderwijs — O n d e r h o u d van de gebouwen » ; 2) een offerte-aanvraag te sturen aan 6 jaarlijkse w a a r v a n é é n het werk krijgt toegewezen.

aannemers,

— L e s conclusions de ces rapports et le projet d ' a r r ê t é sont mis aux voix par appel n o m i n a l et a d o p t é s à l ' u n a n i m i t é des membres p r é s e n t s . — D e conclusies van deze verslagen en het besluitsontwerp w o r d e n i n hoofdelijke stemming gebracht en aangenom e n met eenparigheid van de aanwezige leden.

—

1351 —

(6 december

1976)

Ont pris part au vote : Hebben aan de stemming deelgenomen : M M . - de heren Brynaert, Musin, V a n Cutsem, M - M e v r . Servaes, M M . - d e heren Guillaume, Foucart, Dereppe, M - M e v r . Lambot, MM.-de heren Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, M - M e v r n Hano, Dejaegher, M M . - d e heren Latour, Maquet, Lefère, Niels, Descamps, Tahon, de Saedeleer, De Rons, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, M - M e j . V a n Baerlem, M M . - d e heren Cooremans, Deschuyffeleer, M - M e v r . V a n Leynseele, M.-de heer De Greef, M - M e v r . Avella, M M . - d e heren Morelle et en Van Halteren. m e

m e

m e s

l l e

m e

m e

8 Ville de Bruxelles.

— Exercice

Service ordinaire. — Modification Demande

n° 14.

Stad Brussel. — Dienstjaar Gewone dienst. — Vraag n

1976. budgétaire.

1976.

Begrotingswijziging. r

14.

— M . l'Echevin De Rons, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants : — De heer De Rons legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor : Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1976, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

Aangezien bepaalde kredieten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1976, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U , M e vrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen :

(6 décembre

1976)

— 1352 —

N°

Libellé de l'article

Justification

N*

Omschrijving van het artikel

Rechtvaardiging

DEPENSES ORDINAIRES

GEWONE UITGAVEN

720 bis

178

Exercices

clos.

Afgesloten

dienstjaren.

Exercice

1974.

Dienstjaar

1974.

(8440/332/04). Subside aux crèches des hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann.

L a Ville prend en charge le déficit qui résulte des frais de fonctionnement de ces crèches. Ajustement des dépenses de la Ville aux résultats du compte de la Commission d'Assistance publique.

Subsidie aan de kribben van de Sint-Pieters- en Brugmannziekenhuizen.

De Stad neemt het déficit, dat voortvloeit uit de werkingskosten van deze kribben ten laste. Aanpassing van de Stadsuitgaven aan de rekening van de Commissie van Openbare Onderstand.

Exercice

Dienstjaar

1975.

1975.

(3420/123/01). Police. — Frais de fonctionnement administratif.

Dépenses imprévues telles que : — redevances R.T.T. ; — instauration d'un système de microfilm ; — impression de carnets de procès-verbaux ; — frais alimentaires résultant des nombreuses et imprévisibles consignes du personnel de police (manifestations et grèves diverses).

— 1353 —

Crédit admis budget 1976 Toegestaan krediet begroting 1976

*

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

10,636.083

—

10,636.083

(6 décembre

1976)

— 1354 —

N°


Justification

N'


Rechtvaardiging

Exercices clos (suite) : Politie. — Administratieve werkingskosten.

184

Afgesloten

dienstjaren

(vervolg):

Onvoorziene uitgaven zoals : — R . T . T . bedragen ; — instelling van een systeem van microfilms ; — drukken van proces-verbaalboeken ; — kosten van maaltijden, die een gevolg waren van de talrijke en onvoorziene consignes opgelegd aan het politiepersoneel (allerhande manifestaties en stakingen).

(3420/126/01). Location de divers immeubles pour les besoins de la police.

L a prise en location pour les besoins de la police de l'immeuble rue Claessens n° 8 nécessite le paiement partiel du précompte immobilier payé pour toute l'année 1975 par la S.A. Soamet (ancien locataire). L a part à payer pour la Ville comprend la période du 1 juin au 31 décembre 1975. er

Huurprijs van gebouwen van de politie.

Het in huur nemen voor de politiediensten van het gebouw gelegen Claessenstraat n 8 brengt met zich mee de gedeeltelijke betaling van de onroerende voorheffing die door de N . V . Soamet (de vroegere huurder) voor gans het jaar 1975 werd betaald. Het door de Stad te betalen gedeelte omvat de période van 1 juni tôt 31 december 1975. r

— 1355 —


>

»

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

1.000.000

—-

1.000.000

54.779

54.779

(6 décembre

— 1356 —

1976)


Justification


Rechtvaardiging

Exercices

clos (suite) :

Afgesloten

dienstjaren

(vervolg),

(8310/435/01). Subside à la Commission d'Assistance publique pour parer à l'insuffisance de ses ressources.

Ajustement des dépenses de la V i l l e aux résultats du compte de la Commission d'Assistance publique.

Subsidie aan de Commissie van Openbare Onderstand o m de ontoereikenheid van haar i n komsten te verhelpen.

Aanpassing van de Stadsuitgaven aan de rekening van de Commissie van Openbare Onderstand.

1

(8442/332/01). Subsides aux crèches des hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann.

Ajustement des dépenses de la V i l l e aux résultats du compte de la Commission d'Assistance publique.

Subsidie aan de kribbe van de Sint-Pieters- en Brugmannziekenhuizèn.

Aanpassing van de uitgaven van de Stad aan de rekening van de Commissie van Openbare Onderstand. Total — Totaal:

Exercice

propre.

Lopend

dienstjaar.

(1240/125/01). Location de locaux au W o r l d Trade Center. — Frais de fonctionnement.

Paiement des charges du précompte immobilier au cours de l'exercice 1976.

Huur v a n l o k a l e n in het W o r l d Trade Center. — Werkingskosten.

Betaling der kosten van de onroerende voorheffing van het dienstjaar 1976.

— 1357 —


•

>

(6 december 197

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

10.708.340

10.708.340

879.923

879.923

23.279.125

23.279.125

n van * ; Efing

vaB

4.860.000

440.000

—

I 1

5.300.000

cembre 1976)

— 1358 —


Justification


Rechtvaardigin£

Exercice

propre (suite).

Lopend

dienstjaar (vervolg).

(3420/123/01).

>

Justice et Police. — Frais de fonctionnement administratif.

Dépenses imprévues telles que : — achat de nouveaux codes de la route ; — affaires « Contentieux » (deux dossiers) ; — frais de repas pour le personnel consigné lors de grèves et manifestations publiques.

Justitie en Politie. — Administrative werkingskosten.

Onvoorziene uitgaven zoals : — aankoop van nieuwe wegcodes ; — dossiers « Geschillen ; — uitgaven van maaltijden aan het politiepersoneel weerhouden tijdens stakingen en manifestaties.

(9401/124/02). Frais de dératisation.

L'octroi du subside provincial est subordonné à l'exécution de deux campagnes de dératisation. Dans ce cas, le contrat passé avec les deux firmes adjudicataires et tel qu'il résulte du cahier des charges, doit être modifié, en y insérant une seconde opération de dératisation. Dont coût 500.000 F couvert par le subside de la Province à raison de 50%.

Rattenverdelging.

Voor het bekomen van de provinciale toelage moeten twee campagnes van rattenverdelging worden ingericht. In dit geval

_


1359 —

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

!

12

iiiiiiiiiiiiii5i .490.000

750.000

9.240.000

vmbre 1976)

— 1360 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre (suite) :

Lopend

dienstjaar (vervolg) :

moet het kontrakt met de twee aannemers aangevuld worden met een tweede verdelgingsoperatie. De kosten daarvan bedragen 500.000 F gedekt door een provinciale toelage van 50 % . T O T A L - TOTAAL

—

Crédit admis budget 1976 oegestaan krediet begroting 1976

1.900.000

1361 —

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

N o u v e a u crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

500.000 1.690.000

2.400.000

Cera tnies l

^ k Coè lg •îwb propos ^Messeiurs, le I ta le ta

—

1363 —

(6 december

1976)


— Exercice

Service ordinaire. — Modification Demande

n° 15.

Stad Brussel. — Dienstjaar Gewone

dienst. —

1976.

Begrotingswijziging.

Vraag n

Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour T97'6, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

1976. budgétaire.

r

15.


(6 décembre

1976)


Justification


Rechtvaardiging

RECETTES ORDINAIRES

GEWONE ONTVANGSTEN

N°

Exercice 371

— 1364

propre.

Lopend

dienstjaar.

(9401/683/01). Dératisation des territoires de la V i l l e . — Subvention de la Pro-

L'octroi du subside provincial est subordonné à l'exécution de deux campagnes de dératisation. Dans ce cas, le contrat passé avec deux firmes adjudicataires et tel qu'il résulte du cahier des charges, doit être modifié, en y insérant une seconde opération de dératisation. Dont coût 500.000 F couvert par le subside de la Province à raison de 50 % .

Rattenverdelging op het grondgebied van de Stad. — Subsidié van de Provincie.

V o o r het bekomen van de provinciale toelage moeten twee campagnes van rattenverdelging worden ingericht. In dit geval moet het kontrakt met de twee aannemers aangevuld worden met een tweede verdelgingoperatie. De kosten daarvan bedragen vijfhonderduizend gedekt door een provinciale toelage van 50 % . Total — Totaal:

—


)Q3dVW(

950.000

Î

(6 december 1976)

1365 —

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuvv krediet

ldàJUOJ I U L J D 3 X

%J

t>2

ilIlIllliliIllllHiliillIl

250.000 250.000

E2

J

22

^ 12

1.200.000

^ M

^

(6 décembre 1976)

No


Justification

Omschiijving van het artikel

Rechtvaardiging

DEPENSES ORDINAIRES

GEWONE UITGAVEN

Exercice

28

— 1366 —

propre.

(1020/111/01). Traitements et salaires de l'administration générale.

W'edden en lonen van het Algemeen Bestjur.

Lopend

dienstiaar.

Le personnel intérimaire en service à la Ville a été notamment recruté pour remplacer des agents effectifs absents pour diverses raisons (vacances d'emploi, service militaire, congé pour couches, etc.) Il a été prévu un traitement pour ces agents. Il est proposé de diminuer l'article « Traitements et Salaires » de 3.132.937 F et d'augmenter d'une même somme l'article budgétaire destiné aux honoraires des personnes étrangères à l'administration. Het uitzendpersoneel in dienst bij de Stad werd onder andere aangeworven om effectief personeel te vervangen dat om verschillende redenen afwezig is (vakatures, militaire dienstplicht, bevallingsverlof. enz.). Er werd een wedde voorzien voor dit personeel. Er wordt voorgesteld het artikel « W'edden en Lonen van het Algemeen Bestuur met 3.132.937 F te verminderen en tevens in gelijke mate het budgetair artikel voor de honoraria voor personen vreemd aan de Administratie te verhogen.

_


267.500.000

1367 —

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

— 3.132.937

264.367.063

(6 décembre

1976)

— 1368 —

N°


Justification

N'


Rechtvaardiging

Exercice 42

172

propre (suite) :

Lopend

dienstjaar

(vervolg);

(1020/122/01). Honoraires et dépenses de personnel pour personnes étrangères à l'Administration.

I l convient de diminuer l'article « Traitements et Salaires » de 3.132.937 F et d'augmenter d'une m ê m e somme l'art 42/ 1020/ 122/01. Quant aux 4.367.063 F de crédits supplémentaires ils seraient nécessaires pour pouvoir liquider toutes les factures des intérimaires en service ainsi que les prestations des membres des jurys d'examen.

Honoraria en uitgaven voor personen die geen deel uitmaken van het Stadspersoneel.

M e n dient het art. « Wedden en Lonen » met 3.132.937 F te verminderen en het art. 42 in gelijke mate te verhogen. Wat de 4.367.063 F bijkomende kredieten betreft, die zullen nodig zijn om aile fakturen van het in dienst zijnd uitzendpersoneel alsook de prestaties van de juryleden te kunnen uitbetalen.

(3420/112/02). Police. — Frais médicaux pour accidents de travail. — Frais d'entretien dans les h ô p i t a u x de la V i l l e et membres du personnel subalterne et de leurs familles.

Le paiement de 2 factures pour un montant de 295.000 F relatives aux frais pour soins donnés à 2 membres du personnel de la police suite accident de travail, a épuisé le disponible à l'art. Nous sollicitons un crédit supplémentaire de 300.000 francs afin de faire face aux nouvelles dépenses qui résulte-

décembre

1976)

— 1368 —

Libellé de l'article Omschrijving van het

artikel

Exercice propre (suite): (Ï020

122

Justification Rechtvaardiging

Lopend dienstjaar (venolg):

on.

Honoraires et dépenses de personnel pour personnes étrangères à l'Administration.

Il convient de diminuer l'article « Traitements et Salaires » de 3.132.937 F et d'augmenter d'une même somme l'art 42 1020/ 122/01. Quant aux 4.367.063 F de crédits supplémentaires ils seraient nécessaires pour pouvoir liquider toutes les factures des intérimaires en service ainsi que les prestations des membres des jurys d'examen.

Honoraria en uitgaven voor personen die geen deel uitmaken van het Stadspersoneel.

Men dient het art. « Wedder. en Lonen> met 3.132337 F te verminderen en het art. 42 in gelijke mate te verhogen. Wat de 4.367.063 F bijkomende kredieten betreft. die zullen nodig zijn om aile fakturen van het in dienst zijnd uitzendpersoneel alsook de prestaties van de iurvleden te kunnen uitbetalen.

1.54:0 l i : 0:). Police. — Frais médicaux pour accidents de travail. — Frais d'entretien dans les hôpitaux de la Ville et membres du personnel subalterne et de leurs familles.

Le paiement de 2 factures pour un montant de 295.000 F relatives aux frais pour soins donnés à 2 membres du personnel de la police suite accident de travail, a épuisé le disponible à l'art. Nous sollicitons un crédit supplémentaire de 300.000 francs afin de faire face aux nouvelles dépenses qui résulte-

(6 december

Crédit admis budget 1976

1976)

Majoration

Diminution


Toegestaan krediet beçrotins 1976

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

3.500.000

7.500.000

11.000.000

(6 décembre

N°

1976)

—

1370 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre (suite) :

Lopend

dienstjaar

(vervolg) :

ront des frais pour soins donnés au personnel. Politie. — Medische kosten voor arbeidsongevallen en onderhoudskosten van het ondergeschikt personeel en hun gezin in stedelijke hospitalen.

328

De betaling van 2 fakturen voor een totaal bedrag van 295.000 frank betreffende de kosten voor verzorging van 2 personeelsleden die het slachtoffer van arbeidsongevallen zijn geweest, heeft het op dit art. beschikbare tegoed uitgeput. Wij vragen een bijkomend krediet van 300.000 F o m nieuwe kosten voor verzorging te kunnen dekken.

(7020/111/01). Tutelle sanitaire communale. Traitements.

—

C r é a t i o n d'un emploi de psychiatre au Centre de Guidance-Valorisation des Services antérieurs dans le secteur privé. (Le C C . en séance du 16 juin 1975 a créé un emploi supp l é m e n t a i r e de psychiatre au Centre de Guidance à partir du 1 septembre 1975. 12 infirmières ont bénéficié d'une bonification d'ancienneté de 1 à 6 ans en vertu de la décision du C C . du 16 décembre 1974 et des arrêtés royaux des 5 juillet 1974 et 9 mars 1976). er

Gemeentelijk Gezondheidstoezicht. — Wedden.

Oprichting van 1 ambt van psychiater aan het Guidancecentrum-Tegeldemaking van vorige diensten i n de privé-sector. (De

— 1371 —


650.000

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

300.000

—

950.000

(6 décembre

1976)

— 1372 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice propre (suite) :

Lopend dienstjaar (vervolg) : Gemeenteraad in zitting van 19 juni 1975, heeft een bijkomende betrekking van psychiater aan het Guidancecentrumopgericht vanaf 1 september 1975. 12 verpleegsters hebben een anciënniteitsvergoeding genoten van 1 tôt 6 jaar ingevolge het G . B . van 16 december 1974 en de K B ' s van 5 juli 1974 en 9 maart 1976).

(7040/112/02). Mobilier et matériel scolaires. — Service des Ecoles. — Allocations directes. — Nettoyeuses.

Il y a plusieurs rentes d'accidents de travail à liquider.

Schoolmeubilair en schoolmaterieel. — Schooldienst. — D i rekte toelagen. — Schoonmaaksters.

E r zijn meerdere renten van arbeidsongevallen uit te betalen.

(7000/122/01). Jurys

d'examens.

Examenjury's.

Indexation des cachets alloués aux membres des jurys (CC. en séance du 20 septembre 1976). Indexatie van de aan de juryleden toegekende penningen (GR. dd. 20 september 1976).

(7020/124/02). Tutelle sanitaire communale. — Achat de médicaments et divers.

Majoration des tarifs de transport au 1 septembre 1976 et des prix des médicaments. er

— 1373 —


(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

24.697.000

1.850.000

175.000

550.000

1-413.000

600.000

26.547.000

—

725.000

2.013.000

(6 décembre

1976)

— 1374 —


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre

(suite) :

Gemeentelijke gezondheidstoezicht — A a n k o o p van geneesmiddelen en allerlei.

Lopend

dienstjaar

(vervolg) :

Vermeerdering van de tarieven van vervoer en stijging van de prijzen der geneesmiddelen.

(7050/124/01). Transports des élèves. — Frais de fonctionnement technique.

Augmentation des tarifs de transport au 1 septembre 1976 (plus de 50 % ) .

Technische

Stijging van de vervoertarieven op 1 september 1976 (meer dan 5 0 % ) .

Avantages sociaux. — Ecoles communales. — Fourniture de vêtements aux élèves.

Transfert de l'article 378 (7021/ 443/03). — Par suite de la diminution de la population des écoles libres, le subside att r i b u é aux écoles communales est r a m e n é pour 1976 de 62 à 59 % du montant alloué aux écoles officielles (Collège 27 janvier 1976).

Sociale voordelen. — Gemeentescholen. — Levering van klederen aan de leerlingen.

Overdracht van art. 378 (7021/ 443/03). — Ingevolge de vermindering van het aantal leerlingen in de vrije scholen is de toelage toegekend aan de gemeentescholen teruggebracht, voor 1976, van 62 tôt 59 % van het bedrag, verleend aan de vrije scholen (Collège van 27 januari 1976).

Leerlingenvervoer. werkingskosten.

er

(7020/332/02).

— 1375 —


Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

750.000

400.000

5.200.000

1.500.000

216.000

(6 december 1976)

4.000

1.150.000

—

6.700.000

220.000

6 décembre

No


Justification


Rechtvaardiging

Exercice 372

375

— 1376 —

1976)

propre (suite).

Lopend


(7020/332/03). Ecoles communales. — Cures de jour. — Transport des enfants.

Majoration de la tarification au l « juillet 1976 ( ± 3 0 % ) .

Gemeentescholen. — Dagkuren. — Vervoer van leerlingen.

Stijging van de tarieven op 1 juli 1976 ( ± 30 % ) .

r

(7020/332/06). Ecoles communales. — Bains de natation. — Transport des élèves.

Majoration des tarifs au 1« septembre 1976 (37,5 à 75 %).

Gemeentescholen. — Zwembaden — Leerlingenvervoer.

Tariefwijziging op 1 september 1976 (37,5 tôt 75 %).

(7021/443/01). 376

Avantages sociaux. — Ecoles l i bres. — Ecoles primaires et maternelles.

Nouveaux barèmes de l'institutrice gardienne sur lesquels sont basées les rémunérations des surveillantes.

Sociale voordelen. — Vrije scholen. — Lagere en kleuterscholen.

Nieuwe barema's van de kleuteronderwijzeres, waarop de bezoldigingen van de bewaaksters zijn gebaseerd.

(7021/443/03). 378

Avantages sociaux. — Ecoles l i bres. — Fourniture de vêtements aux élèves.

Transfert à 332/02).

Sociale voordelen. — Vrije scholen. — Levering van klederen aan de leerlingen.

Overdracht naar art. 371 (7020/ 332/02).

l'article 371 (7020/

— 1377 —


(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

2.000.000

600.000

2.600.000

1.950.000

400.000

2.350.000

10.000.000

134.000

1.000.000

11.000.000

— 4.000

130.000

(6 décembre

— 1378 —

1976)

= H N°


N*


Exercice 379

382

399

propre (suite).

Justification Rechtvaardiging Lopend


(7021/443/04). Avantages sociaux. — Ecoles l i bres. — Cures de jour. — Transport des enfants.

Modification de la tarification au 1" juillet 1976 ( ± 30%).

Sociale voordelen. — Vrije scholen. — Dagkuren. — Vervoer der kinderen.

Verandering der tarieven op 1 juli 1976 ( ± 30 % ) .

(7021/443/07). Ecoles libres. — Bains. —Transport des élèves.

Majoration des tarifs au 1 septembre 1976 (37,5 à 75 %).

Vrije scholen. — Baden. — Leerlingenvervoer.

Vermeerdering van de tarieven op 1 september 1976 (37,5 à 75 % ) .

er

(7211/111/01). Enseignement maternel. — Traitements.

Création de deux classes au 1 octobre 1975 et une classe au 17 mai 1976. — Attribution de nouveaux barèmes aux institutrices gardiennes au 1 septembre 1975. er

er

Kleuteronderwijs. — Wedden.

441

(7320/111/01). Enseignement normal. — Traitements.

Oprichting van 2 klassen op 1 oktober 1975 en 1 klas op 17 mei 1976. — Toekenning van nieuwe barema's aan de kleuteronderwijzeressen op 1 september 1975.

Création d'emplois nouveaux de surveillants-éducateurs (C.C. du

— 1379 —


(6 december 1976)

Majoration

Diminution


Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

1.050.000

300.000

1.350.000

1.200.000

240.000

1.440.000

106.157.000

5.800.000

111.957.000

]

(6 décembre

N*

— 13>80 —

1976)


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre (suite).

Lopend


16 octobre 1975) et de professeurs de religion islamique. Normaalonderwijs. — Wedden.

466

Invoering van nieuwe betrekkingen van studiemeesters-opvoeders ( G . R . dd. 16 oktober 1975) en van leraren islamitische godsdienst.

(7400/111/01). Enseignement techique. — T r a i tements.

Création de 5 classes nouvelles au l * septembre 1975, de 8 classes au 1 septembre 1976, d'un 2 emploi de chef d'atelier au Technisch Instituut Anneessens, d'emplois de professeur de religion islamique, de 25 emplois de surveillants-éducateurs, de rédacteurs et de commis. r

er

m e

Technisch onderwijs. — Wedden.

493

Oprichting van 5 nieuwe klassen op 1 september 1975, van 8 klassen op 1 september 1976, van een tweede ambt van werkmeester aan het Technisch Instituut Anneessens, van ambten van leraars islamitische godsdienst, van 25 ambten van studiemeesters opvoeders, rédacteurs en klerken.

(7492/111/01).

A c a d é m i e Royale des Beaux-Arts. — Traitements.

Dédoublement de divers cours (Conseil communal du 14 juin 1976) et création de 3 emplois

— 13-81 —

(6 december 197

Crédit admis Justification

b u d g e t

1

9

7

6

RechtvaaràiEE Toegestaan krediet begroting 1976

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

1.950.000

—

i àenstjw (wr4 )bre 1973) et ftp e religion iskç van nieuwe te n studiemeesteK R.dd. 16 oktobcr? i leraren i M 173.796.000

ast

175.746.000

je 5 classes m septembre 197Î, * jer septembre .• emploi de cbef^rechnisch toi»' de' mplois de 1" religion islaœf jis de surveilla de rédacteurs u

a

1

van 5 nieuwe jternber 15 p 1 septemb;: :

iveedean*' anbetTe*nneessens, « ; leraars ^ van 25am^'; c

irsopvûe^ n klerken.

Dt * fftî réation o • £

402.442.000

13.000.000

415.442.000

décembre

1976)

—

1382

—


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre

(suite)

Lopend


de professeur à horaire complet dans les Sections « Architecture » ( C . C . du 14 juin 1976). Koninklijke A c a d é m i e voor Schone Kunsten. — Wedden.

33

Splitsing van verscheidene cursussen (Gemeenteraad van 14 juni 1976) en oprichting van 3 ambten van leraar met volledige lesrooster in de afdelingen « Architectuur » (Gemeenteraad van 14 juni 1976).

(8310/435/01). Subside à la Commission d'Assistance publique pour parer à l'insuffisance de ses ressources.

Ajustement du budget de la Ville à celui de la Commission d'Assistance publique en raison : 1) de l'introduction au budget de la Commission d'Assistance publique de 1976 des résultats du compte de 1975; 2) de l'inscription des crédits .supplémentaireis pour les achats et travaux qui n'étaient pas prévu au budget initial et sur lequels la Commission a statué depuis le début de l'année ; 3) de la suppression des crédits p r é v u s au budget initial pour achats et travaux dont l'engagement définitif ne pourra se faire par la Commission d'Assistance publique avant le 31 décembre 1976.

_


Justification Rechtedis;

Toegestaan krediet begroting 1976

1383 —

(6 december 19

Majoration

Diminution

Nouveau créd

Verhoging

Vermindering

N i e u w kredie

3.000.000

—

42.053.000

'ni iiwijw lir : rofesseur à lui dans les Secte > e » (C.C. du 14jc g van verscheifc n (Gemeentemi. 1976) en opriciE bten van leraE Iesrooster in de ^ Architecîuur» fe i van 14 juai m

ent du budget de i de la Comi» g publique en l'introduction aJ 1

la Commit; publique de iltats du compte^ l'inscription M plémentaires f ats et f\ aient P'^, initial et * 1 ébut de Tannée, asuppre^;'. us au * .

aa.ll" * 1

39.053.000

(6 décembre

N°

— 1384 —

1976)


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre (suite) :

Subsidie aan de Commissie van Openbare Onderstand om de ontoereikendheid van haar inkomsten te verhelpen.

71 6

Lopend


Aanpassing van de begroting van de Stad aan deze van de Commissie van Openbare Onderstand wegens : 1) de inschrijving van de uitslagen van de rekening 1975 op de begroting van de Commissie van Openbare Onderstand over 1976 ; 2) de inschrijving van bijkredieten voor de aankopen en de werken die niet voorzien waren op de oorspronkelijke begroting waarover de Commissie in het begin van het jaar beslist heeft ; 3) de opheffing van de kredieten voorzien op de oorspronkelijke begroting voor aankopen en werken waarvan de definitieve aanwending niet voor 31 december 1976 kan geschieden.

(8442/332/01). Subside aux cièches des hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann.

Introduction au budget de la Commission d'Assistance publique de 1976 des résultats du compte de 1975.

Subsidie aan de kribben van de Sint-Pieters- en Brugmannziekenhuizen.

Inschrijving van de uitslagen van de rekening van 1975 op de begroting van de Commissie van Openbare Onderstand over 1976.

— 13'8'5 —


(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

540.240.000

20.296.000

—

13.384.000

1.918.000

Toegestaan krediet begroting 1976

560.536.000

15.302.000

(6 décembre

N*

1976)

— 1386 —


Justification


Rechtvaardiging

Lopend

Exercice propre (suite) : 784

791


(9230/111/01). Inspection médicale scolaire. — Traitements.

Valorisation des services antérieurs dans le secteur privé.

Medische ' schoolinspektie. Wedden!

—

Tegeldemaking van vorige diensten in de privé-sector.

Subside à l'Institut de Nursing Evelyne Anspach.

Introduction au budget de la Commission d'Assistance publique de 1976 des résultats du compte de 1975.

Subsidié aan het Instituut voor Verpleegkunde Evelyne Anspach.

Inschrijving van de uitslagen van de rekening van 1975 op de begroting van de Commissie van Openbare Onderstand over 1976.

(9310/435/01).

Total — Totaal :

_


1387 —

(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Verminde.ring

N i e u w krediet

—

15.526.000

15.126.000

400.000

10.578.000

1.536.000 63.144.000

12.114.000 3.136.937

Cert

sees.

UM difca ses

—

13«9 —

(6 december

1976)

10 Ville de Bruxelles. Service

extraordinaire.

— Exercice

—

Demande

Modification

dienst. —

budgétaire.

n° 16.

Stad Brussel. — Dienstjaar Buitengewone

1976.

1976.

Begrotingswijziging.

Vraag n'~ 16.

Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour T976, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :


(6 décembre

1976)

— 1390 —


Justification

Omschrijving van het artike!

Rechtvaardiging

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

BUITENGEWONE UITGAVEN

Exercice

propre.

Lopend

dienstjaar.

(7000/711/01). Etablissements d'enseignement divers. — Acquisitions d'immeubles.

Transfert de la somme de huit millions vers l'art. 421 extra de 1976 en vue de la construction d'un pavillon pour la kleuterschool n° 50.

Verschillende schoolinrichtingen — Verwerving van onroerende goederen.

Overdracht van de som van 8.000.000 naar het art. 421 van de buitengewone begroting van 1976, voor het bouwen van een paviljoen voor de kleuterschool nr 50.

(7210/721/01). Construction, agrandissement transformation de bâtiments scolaires. — Enseignement primaire, maternel et de plein air.

Transfert de la somme de huit millions venant de l'art. 389 extra de 1976, en vue de la construction d'un pavillon pour la Kleuterschool n 50. r

Bouw, vergroting. en verbouwing van schoolgebouwen. — K l e u ter-, lager onderwijs. en openluchtscholen.

Overdracht van de som van acht miljoen kotnende van het artikel 389 van de buitengewone begroting van 1976, voor het bouwen van een paviljoen voor de kleuterschool n 50. r

(7640/745/01). Achat et renouvellement d'appareils et d'installations de chauffage.

Transfert à l'article 629bis. — Les travaux d'installation du chauffage central et d'une dis-

— 1391 —


Majoration

Diminution

N o u v e a u crédi

Verhoging

Vermindering

N i e u w krediet

— 8.000.000

12.000.000

20.000.000

7.900.000

(6 december 19'.

8.000.000

15.900.000

décembre

1976)

—

1392

—


Justification


Rechtvaardiging

Exercice

propre

(suite)

Lopend

dienstjaar

(vervolg) :

tribution d'eau chaude sanitaire exécutés au Stade du Heysel n'entraîneront pas de dépenses connexes importantes et aucune autre entreprise n'a du être e n t a m é e sur les autres plaines dont le Service des Sports a la gestion. A a n k o o p en hernieuwing van ver warmingsapparaten en -instal laties.

629 bis

Overdracht naar art. 629bis. — De installatie van de verwarming en de distributie van sanitair w a r m water in het Heizelstadion zullen zeker geen belangrijke nevenkosten met zich meebrengen en geen enkel ander werk is uitgevoerd op de andere pleinen waarover de dienst voor Sport het beheer heeft.

(7641/721/09). Stade du Heisel et terrains annexes. — Travaux d ' a m é n a g e ment et de transformation des installations de l'Annexe 2.

Transfert de l'article 621. — H s'est avéré indispensable de déplacer sur l'Annexe 2 du complexe du Heysel les activités du club local qui se déroulaient dans le Stade et, à cet effet, i l a fallu procéder à certains a m é n a g e m e n t s , notamment, de la tribune. Ces travaux devraient être complétés afin de garantir la sécurité des spectateurs et de leur donner un m i n i m u m de confort. Voir modification en moins à l'arti-

(6 december 1976)


5.000.000

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindering

Nieuw krediet

— 1.500.000

6.500.000

décembre

1976)

— 1394 —


Justification


Rechtvaardiging

Jo

Exercice

propre (suite) :

Lopend


cle 621 du budget extraordinaire, (Décision du C C . du le* octobre 1976). Heizelstadion en bijterreinen. — Werken voor de inrichting en verandering aan de installâmes van het bijterrein 2.

C« f N tÏ t " jjs Fi ^ f i F

m <

Overdracht van artikel 621. — Het is nodig gebleken om de aktiviteiten van de lokale ploeg die i n het stadion verliepen, te verplaatsen naar het bijterrein 2 van het Heizelcompleks. Daarom zijn er zekere werken nodig geweest waaronder het inrichten van de tribune. Deze werken zouden dienen aangevuld te worden om de veiligheid van de toeschouwers te verzekeren en hun een minimum aan komfort te bieden. Zie vermindering van het begrotingskrediet op art. 621 van de buitengewone begroting (Beslissing van de G . R . van 1 oktober 1976.) Total — Totaal :

— 1395 —


(6 december 1976)

Majoration

Diminution

Nouveau crédit

Verhoging

Vermindcring

Nieuw krediet

^ 62 ^ 82 ^ Zï! ^ 92

^ AM i

E2

22

12 iiik

3.000.000

1.500.000 1.500.000

4.500.000 1.500.000

_

—

]397

(6 december

1976)


— Exercice

Service ordinaire. — Modification

1976. budgétaire.

Demande n° 17. Stad Brussel. — Dienstjaar Gewone

dienst. — Vraag rf

Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1976, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

1976.

Begrotingswijziging. 17.

Aangezien bepaalde kredieten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1976, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U , M e vrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen.

(6 décembre

1976)

— 1398 —


Justification


Rechtvaardiging

DEPENSES ORDINAIRES

GEWONE UITGAVEN

Exercice

clos.

Afgesloten

dienstjaar.

Exercice

1975.

Dienstjaar

1975.

(1029/123/01). Centre d'Informatique. — Frais de fonctionnement administratif.

Facturation tardive de la firme Siemens du prix de location de terminaux.

Informaticacentrum. — Administratieve werkingskosten.

Laattijdige facturering door de firma Siemens van de huurprijs van terminais. T o t a l — Totaal:

Exercice

propre.

Lopend

dienstjaar.

(1029/123/01). Centre d'Informatique. — Frais de fonctionnement administratif.

Facturation tardive de la firme Siemens du prix de location de terminaux.

Informaticacentrum. — Administratieve werkingskosten.

Laattijdige facturering door de firma Siemens van de huurprijs van terminais. T o t a l — Totaal:

— 1399 —


(6 december li

Majoration

Diminution

Nouveau crée

Verhoging

Vermindering

Nieuw kredie

GEWONE

fgesbkn àmijw, ienstjw Wi, cturation tardive i . Siemens du prix de lie erminaux attijdige facturerir: : irraa Siemens vaiè: an terminais. Total-'

—

223.235

—

223.235

223.235

iration tardive4j minai». idise factureriez terminaisTotal -

218.942 218.942

12.218.942

(6 décembre

1976)

—

14O0 —

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l'Echevin De Rons. M . l'Echevin D e Rons. Mesdames, Messieurs, j'ai donné lecture des feuilletons relatifs aux modifications budgétaires n 14, 15, 16 et 17. E n section des finances, elles n'ont d o n n é lieu à aucune observation. 0 8

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Artiges. M . Artiges. Monsieur le Bourgmestre, je veux simplement faire remarquer que les crédits prévus pour du personnel intérimaire sont en augmentation constante. U n e telle manière d'agir ne va pas dans le sens des observations qui avaient été formulées et sur lesquelles, me semble-t-il, un certain accord s'était dégagé. E n effet, i l avait été dit que, dans toute l a mesure du possible, on tâcherait d'éviter d'employer du personnel intérimaire et de faire appel plutôt à des chômeurs mis au travail. Notre groupe votera contre les quatre modifications budgétaires. M . l'Echevin De Rons. Mesdames, Messieurs, en ce qui concerne les dépenses de personnel intérimaire, i l faut souligner qu'une partie du crédit est transférée des articles du personnel ordinaire vers le poste « intérimaires ». Il est certain du fait que de d û faire appel dactylos que la de recrutement.

que le montant a augmenté. Cela provient nombreux services de l'administration ont particulièrement à des dactylos et sténoV i l l e n'avait pu recruter lors des examens

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Anciaux. D e heer A n c i a u x . Mijnheer de Schepen, in de begrotingswijziging n 14 — Subsidie aan de kribben van het SintPieters- en Brugmannziekenhuis — artikel 12ùbis, wordt er een verhoging voorzien van rO.636.083 F , met name het déficit dat voortvloeit uit de werkingskosten van deze kribr

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ben. Was er dan op de begroting niets voorzien voor deze werkingskosten ? Was er helemaal geen déficit voorzien ? Is dat een nieuwe post ? Graag een woordje uitleg. De heer Schepen De Rons. Het gaat over de rekening van de Commissie van Openbare Onderstand die ons is toegekomen in de loop van het jaar 1976. Volgens die rekening bleek er een tekort te bestaan voor de kribben van het SintPieters- en Brugmannziekenhuis van 10.63'6.000 F . D a t tekort wordt door de Stad gedekt. De heer Anciaux. In post 749 is er opnieuw een aanpassing voor de uitgaven ten belope van ••879.000 F . De heer Schepen De Rons. Dat is voor het dienstjaar 1975. Hier geldt dezelfde bemerking als voor 1974. D e rekeningen werden laattijdig ingediend. D e rekening van een bepaald jaar wordt steeds het jaar nadien ingediend. V o o r 1975 zijn we dus binnen de normale termijnen, doch voor 1974 is er een zekere vertraging. De heer Anciaux. De eerste post is voor 1974, de tweede post voor 1975. De heer Schepen De Rons. Inderdaad. De heer Anciaux. N u lijkt me dat verschil zo ontzaelijk : 10.63'6.000 F voor 1974 en 879.000 F voor 1975. De heer Schepen De Rons. Dat betekent dat men voor 1975 een vrij groot bedrag had voorzien. In 1974 niet. De heer Anciaux. In de omschrijving van artikel llObis is er alleen sprake over de kribben van het Sint-Pieters- en Brugmannziekenhuis. Ik dank U voor uw uitleg, Mijnheer de Schepen. Mijnheer de Burgemeester, ik stem tegen de punten n tôt en met 11.

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8

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M . Guillaume. L e groupe F . D . F . vote « non » aux points 8 à 11.

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— I l est procédé au vote par appel nominal sur les points 8 à 11.

— E r wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over de punten n 8 tôt en met 11. r s

37 membres prennent part au vote ; 37 leden nemen deel aan de stemming ; 27 membres répondent oui ; 27 leden antwoorden ja ; 10 membres répondent non. 10 leden antwoorden neen. — E n conséquence, les conclusions des rapports sont approuvées. — Bijgevolg, worden de conclusies van de verslagen goedgekeurd. Ont voté pour : Hebben voor gestemd : M M . - d e heren Brynaert, V a n Cutsem, M - M e v r . Servaes, M M . - d e heren Foucart, Scholer, De Ridder, M - M e v r n Hano, Dejaegher, M M . - d e heren Lefère, Niels, Descamps, Tahon, de Saedeleer, De Rons, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, lVP -Mej. V a n Baerlem, M M . - d e heren Cooremans, Deschuyffeleer, M Mevr. V a n Leynseele, M.-de heer De Greef, M - M e v r . Avella, M M . - d e heren Morelle et en V a n Halteren. m e

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Ont voté contre : Hebben tegen gestemd : M M . - d e heren Musin, Guillaume, Dereppe, M - M e v r . Lambot, M M . - d e heren Artiges, Peetermans, Lombaerts, Anciaux, Latour et en Maquet. m p

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12 Home Sainte-Gertrude. Construction d'une nouvelle maison de retraite. Emprunt de 52.621.000 F à contracter par la Ville auprès du Crédit Communal de Belgique pour compte de la Commission d'Assistance publique. La Commission d'Assistance publique fait procéder en ce moment à la construction d'une nouvelle maison de retraite pour personnes âgées, à l'angle des rues Blaes et des Capucins. Sur base de l'adjudication (93.096.072 F), majoré de 5 % pour les frais généraux et après déduction de certains travaux non subsidiables, l'Etat s'est engagé à couvrir la dépense à concurrence de 45.129.000 F. Pour le financement du solde, le Crédit Communal n'est disposé à intervenir que sous forme d'un emprunt à consentir à la Ville, le disponible sur le portefeuille-titres de la Commissions d'Assistance publique n'offrant pas de garantie suffisante. Comme il s'agit d'une opération pour compte de tiers, les demandes de modifications budgétaires pour le capital (service extraordinaire) et pour les charges (service ordinaire) sont introduites tant en recettes qu'en dépenses. En conséquence, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, de prendre la délibération suivante : LE CONSEIL

COMMUNAL,

Vu la délibération prise le 7 septembre 1976 par la Commission d'Assistance publique ; Vu l'accord du Crédit Communal de Belgique ; Considérant que la Ville sera en mesure d'assurer le service régulier de l'emprunt par des prélèvements à opérer périodiquement sur ses ressources ordinaires ; Vu la loi communale,

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DECIDE •

D e contracter au Crédit Communal de Belgique, en lieu et place de la Commission d'Assistance publique, et aux conditions ci-dessous, un emprunt de 5'2.621.000 F , d'une durée de 30 ans, qui sera affecté au paiement de la dépense extraordinaire précitée ; D'approuver toutes les stipulations ci-après : Emprunt

à 30

ans.

L'emprunt sera amorti en 30 (trente) ans par tranches annuelles progressives calculées suivant le tableau d'amortissement type reproduit ci-dessous pour un capital de 1.000 francs : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

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15 16 17 17 18 19 20 21 22 23 25 26 27 28 30

francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

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31 33 35 36 38 40 42 44 46 49 51 54 56 59 62

francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs francs

Les tranches annuelles d'amortissement seront portées d'office au débit du compte courant B de l a V i l l e ; la première tranche écherra environ un an après la mise des fonds à la disposition de l'emprunteur. L a date exacte de cette échéance qui sera fixée en principe à un premier avril, premier juillet, premier octobre ou 31 d é c e m b r e , sera arrêtée par le Crédit Communal de Belgique et portée à l a connaissance de la V i l l e lors de la mise à disposition des fonds ; les tranches suivantes se succéderont à 1 an d'intervalle.

M. le Bourgmestre. La parole est à M. Peetermans

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