Bruxelles, le 5 mai 1995
Réf. :O5/O5/95/042.3 (3ème version)
ETUDE DES FLUX : COTISATION SPECIALE
Le présent document tend à présenter la liste des flux minimaux mais indispensables pour permettre à l'Administration des Contributions Directes de calculer la cotisation spéciale dont sont redevables la majorité des personnes soumises à l'IPP. Deux listes finales devront être transmises à l'Administration des Contributions Directes : -liste X:personnes assujetties à la cotisation spéciale -liste Y:indépendants assujettis au supplément de cotisations sociales et supplément.
montant de ce
Ce document se réfère aux articles 106 à 125 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. Une partie I présente une vue synthétique des flux. Une partie II présente le raisonnement juridique à la base de la constitution des listes X et Y. Une partie III présente l'analyse fonctionnelle qui permettra aux institutions concernées de réaliser les différentes listes.
PARTIE I: SYNTHÈSE DES FLUX
LISTE X:Personnes assujetties à la cotisation spéciale ART.106 - ART.125 2° à transmettre à l'Administration des Contributions Directes A. Liste T: ARTICLE 106 hors problématique indépendants - liste T1:titulaires assurance soins de santé dans le régime salarié et assimilé (mutualités) sur base de la qualité des titulaires à la date du 01/01/94 ou du 01/01/95. - liste T2:titulaires bénéficiaires de prestations sociales pour les travailleurs d'outre-mer (OSSOM) sur base de prestations 1994 - liste T3:personnes relevant du champ d'application de la sécurité sociale des marins de la marine marchande (CSPM) sur base de prestations en 1994 Liste T = listes T1 + T2 + T3 = formulaires A007 B. Liste W: ARTICLE 125, 2°: liste d'exclusion indépendants -liste U:indépendants exclus à produire par l'INASTI -liste U1:indépendants à titre principal dans le 1er trimestre de 1994, -liste U2:conjoints attributaires d'allocations familiales pour travailleurs indépendants au 1er janvier 1994 liste U = listes U1 + U2 = formulaires A007(exclus) -liste V:conjoints d'indépendants exclus à partir de la liste fournie par l'INASTI et affinée grâce au concours d'autres institutions -liste V1:conjoints d'indépendants fournis par l'INASTI = soumissions L200 -liste V2:parmi la liste V1, liste des conjoints indemnisés par l'ONEM = réponses L200 -liste Z:parmi la liste V1, liste des conjoints prestant un mi-temps ou plus déterminé après cumul du pourcentage de prestations dans le régime salarié de l'ONSS et de l'ONSSAPL = réponses L200 -liste Z1:conjoints dans le régime salarié de l'ONSS et pourcentage de leurs prestations -liste Z2:conjoints dans le régime salarié de l'ONSSAPL et pourcentage de leurs prestations liste Z =fonction de sélection des conjoints prestant plus d'un mi-temps après cumul de (liste Z1, liste Z2) liste V = listes V1 - (V2 + Z) Liste W = listes U + V = formulaires A007(exclus) LISTE X = listes T - W = formulaires A007(soumis)
LISTE Y:Indépendants redevables du supplément de cotisation ARTICLE 125.1 ainsi que le montant du supplément, à produire par l'INASTI et à transmettre à l'Administration des Contributions Directes = formulaires A008
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PARTIE II: CONSTITUTION DES LISTES
LISTE X:Personnes assujetties à la cotisation spéciale ART.106 - ART.125 2° à transmettre à l'Administration des Contributions Directes
A.CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 106 En vertu de l'article 106 de la loi du 30 mars 1994, le champ d'application de la cotisation spéciale est constitué des personnes suivantes : 1.les personnes qui cotisent ; les organismes chargés de la perception de cotisations sont l'ONSS, ONSSAPL, FNROM, CSPM; 2.les personnes bénéficiaires d'une des prestations sociales auxquelles la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation -traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants - est applicable. Les ménages dont font partie les personnes visées sont redevables d'une cotisation spéciale annuelle, destinée au financement du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Le fisc désire que les personnes soumises à la cotisation spéciale soient désignées par les institutions de sécurité sociale.
A.1.
LES PERSONNES QUI COTISENT DANS LE REGIME SALARIE
Les personnes qui cotisent sont: -les personnes assujetties à l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs (ONSS et ONSSAPL); -les personnes assujetties à l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés (FNROM); -les personnes assujetties à l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (CSPM). Une retenue est effectuée, à charge de ces travailleurs, par l'employeur sur le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations du régime auquel le travailleur est assujetti. Cette retenue est transférée par l'employeur à l'organisme chargé de la perception de cotisations.
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L'employeur mentionne le montant des retenues visées sur la fiche de salaire remise au travailleur. L'employeur doit également produire la fiche 281.10 à destination de l'administration des contributions directes (ACD). Pour permettre à l'ACD de contrôler les retenues opérées, il est utile de prévoir un flux entre les organismes percepteurs de cotisations et l'ACD. Ce flux contiendrait les montants des retenues telles que communiquées par les employeurs par travailleur salarié. Ce flux sera envisagé à l'avenir mais ne sera pas opéré en 1995. En ce qui concernent les réalisations de l'année 1995, les flux contiendraient dans un premier temps uniquement les signalétiques des travailleurs salariés soumis au champ d'application de la cotisation spéciale.
A.2.LES BENEFICIAIRES D'UNE COTISATION SOCIALE Il s'agit de la transmission des listes de personnes assujetties à la cotisation spéciale (hormis ceux visés sous A.1), qui bénéficient d'une ou des prestations sociales octroyées par les institutions de sécurité sociale, à la Banque Carrefour. Ce groupe de bénéficiaires devrait juridiquement contenir tous les bénéficiaires d'allocations sociales à titre divers octroyées par les institutions suivantes : INAMI (section indemnités), ONP, Min.Finances (Admin.pensions) ONAFTS, ONSSAPL (secteur alloc.familiales), FNROM (section indemnités), ONVA, FAT, FMP, ONEM, FFE (fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés), OSSOM (indemnités), CSPM (indemnités). Les bénéficiaires de prestations, pour lesquelles une enquête sur les revenus du ménage est effectuée, sont exclus du champ d'application de la cotisation spéciale ; il s'agit des bénéficiaires de prestations suivantes : -les allocations aux handicapés, -le revenu garanti aux personnes âgées, -les prestations familiales garanties -le minimex. Si l'on ajoute les flux à ceux dont question au point A.1, il s'agirait donc d'organiser des transferts d'information entre 14 institutions de sécurité sociale différentes et la Banque Carrefour; il s'en suivra également un important travail de traitement des redondances qu'il convient d'éviter. Vu l'ampleur et la complexité pratique de la gestion de ces flux dans le délai imparti, il est proposé de se procurer la liste complète des personnes physiques soumises au champ d'application de l'article 106 à partir d'une autre source, principalement les personnes titulaires d'un droit personnel à l'assurance soins de santé. Vanuit juridisch standpunt kan men grosso modo gebruik maken van de notie "gerechtigde in de regeling voor werknemers en gelijkgestelden" uit de ZIV-wetgeving, tak gezondheidszorgen.
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Il est examiné ci-après le degré de similitude du champ d'application rationae personae de l'article 106 avec cette liste précitée.
VALLEN ONDER HET TOEPASSINGSGEBIED VAN ART. 106 PROGRAMMAWET
ZIJN DEZE PERSONEN GERECHTIGDEN IN DE ALGEMENE REGELING ZIV, TAK GEZONDHEIDSZORGEN ?
werknemers (RSZ en RSZPPO)
ja
ambtenaren (RSZ en RSZPPO)
ja
mijnwerkers (NPM)
ja
zeevarenden (HVZ)
neen (deze personen hebben een eigen regeling)
rechthebbenden op ZIV-uitkeringen, regeling werknemers
ja
rechthebbenden op uitkering arbeidsongeval
ja
rechthebbenden op uitkering beroepsziekte
ja
rechthebbenden op RVA-uitkeringen (werkloosheid, loopbaanonderbreking, brugpensioen, schoolverlater)
ja
bijslagtrekkenden gezinsbijslag (regeling voor werknemers/ambtenaren)
ja voor wezen neen voor anderen (1)
rechthebbenden op uitkeringen DOSZ (ziekte- & invaliditeit, pensioen)
neen (hebben eigen regeling)
rechthebbenden op rust- of overlevingspensioen (regeling werknemers)
ja
(1)De personen wiens inkomen enkel uit gezinsbijslag bestaat, zijn in de ZIV gekend als personen ten laste. Zij zullen gewoonlijk niet onder art. 106 van de programmawet vallen omdat hun inkomsten nooit het minimumbedrag zullen bereiken vermeld in art. 108 van de programmawet (750.000 fr per jaar). Besluit:Wie gedurende (een gedeelte van) het bedoelde jaar voor de ZIV-gezondheidszorgen het statuut bezat van "gerechtigde in de algemene regeling", valt onder het toepassingsgebied van art. 106 van de programmawet. Opmerkingen: *Om als werknemer tot de ZIV, tak gezondheidszorgen, te worden toegelaten: -moet het loon een bepaald bedrag bereiken (dit bedrag ligt zeer laag: voor de werknemers van 21 jaar en ouder bedroeg dit op 1 januari 1995 +- 250.000 fr), en -volstaat 1 dag tewerkstelling per kwartaal.
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Wie tegelijkertijd als werknemer en als zelfstandige werkt, zal in de ZIV - tak gezondheidszorgen gekend zijn hetzij als werknemer, hetzij als zelfstandige (dus nooit de 2 samen). Doorslaggevend om te bepalen tot welke regeling men behoort, is het bedrag van het loon. Het is dus voor de ZIV zonder belang welke aktiviteit als hoofdberoep dient te worden gezien. *Voor personen die toch arbeidsinkomsten of sociale uitkeringen hebben, kan het gebeuren dat zij in de ZIV niet gekend zijn als gerechtigde maar als persoon ten laste. Dit is met name mogelijk zolang het totaal van de inkomsten een bepaald bedrag niet overschrijdt (op 1 januari 1995 lag de grens op 22.336 fr per maand). Bijgevolg is het mogelijk dat men, door zich te baseren op de notie "gerechtigde in de algemene regeling" voor gezondheidszorgen van de ZIV, bepaalde personen uit het oog verliest voor de toepassing van art. 106 programmawet. In praktijk is dit echter van weinig betekenis: er is slechts een bijzondere bijdrage verschuldigd wanneer het gezinsinkomen minstens 750.000 fr bedraagt (art. 108). Wie echter, ondanks zijn laag inkomen, zelf gerechtigde kan zijn zonder bijkomende bijdragen te bepalen, moet het statuut aannemen van gerechtigde. Dit is bij voorbeeld het geval voor werkloze en arbeidsongeschikte werknemers. *De groepen die uitdrukkelijk uit het toepassingsgebied van art. 106 programmawet worden uitgesloten, zijn in de ZIV ook uitgesloten uit de algemene regeling. Zij vallen nl. onder de regeling voor: -de nog niet beschermde personen, voor wat betreft: ° het bestaansminimum, ° de gewaarborgde gezinsbijslag, ° het gewaarborgd inkomen voor bejaarden, -de regeling voor minder-validen, voor wat betreft de tegemoetkomingen aan gehandicapten, -de voortgezette verzekering, -de regeling voor studenten hoger onderwijs.
En conclusion, plutôt que de recourir à la mise en oeuvre des flux avec les 14 institutions de sécurité sociale différentes, il est proposé de retenir les 3 flux suivants: liste T1-la liste des titulaires assurance soins de santé dans le régime général, à la date du 1er juillet 1995 (octroi du statut sur base de prestations en 1994), fournie par les mutualités (CIN), liste T2-la liste des titulaires assurance maladie pour les travailleurs d'outre-mer (OSSOM) sur base de prestations en 1994 , liste T3-la liste des personnes fournie par CSPM sur base de prestations en 1994.
Il convient de remarquer que la proposition ci-avant implique que la nature de l'attestation
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électronique faite auprès de l'Administration des Contributions Directes est une présomption d'assujettissement à la cotisation spéciale qui devra être vérifiée par l'Administration des Contributions Directes sur base des éléments qui sont en sa possession (déclaration du contribuable et fiches 281.XX communiquées par les employeurs et tous les organismes débiteurs d'allocation de sécurité sociale hors allocations familiales). Il ne s'agit donc pas d'une attestation d'assujettissement; en cas de contradiction entre la présomption fournie par la sécurité sociale et les éléments en possession de l'Administration des Contributions Directes, une demande de renseignements complémentaires auprès du contribuable devra donc pouvoir être effectuée par l'Administration; le contribuable pourra ainsi produire, si nécessaire avec le concours de l'institution de sécurité sociale concernée, tous les éléments prouvant son assujettissement ou non. C'est l'Administration des Contributions Directes qui est finalement responsable de l'appréciation et de la validation des données qui lui sont nécessaires pour effectuer le calcul de l'impôt.
A.3.
LISTE T - LISTE AGREGEE DES PERSONNES SOUMISES
Chacune des trois listes (T1, T2, T3) contiendrait 1) le numéro d'identification de la personne (NISS-INSZ) à l'exception du numéro TER le NISS est soit un Numéro National, soit un Numéro BIS. 2) les informations de l'attestation -la nature de l'attestation, -l'année civile de référence,
Le besoin exprimé par l'Administration des contributions directes est d'obtenir une liste agrégée des personnes soumises à la cotisation spéciale = LISTE T qui après exclusion deviendra la LISTE X. Il appartient à la BCSS de centraliser les personnes qui entrent dans le champ d'application de la cotisation spéciale afin d'éviter la transmission de plusieurs listes reprenant la même personne. L'agrégation se base sur le numéro d'identification de la personne (NISS - INSZ). Il sera toujours spécifié dans les soumissions T1, T2 et T3. Un contrôle d'intégration du NISS sera opéré pour certains organismes émetteurs. Si, à l'issu de ce contrôle, le NISS d'une soumission n'est pas intégré pour l'organisme, on ne pourra pas opérer d'exclusion éventuelle pour ces personnes. Dans ce cas, il n'est pas envisageable d'enregistrer ces soumissions dans la LISTE T. Il n'est donc plus nécessaire pour les organismes émetteurs de transmettre les données signalétiques relatives aux numéros nationaux puisque ne sont transmis à l'Administration des Contributions Directes que les NISS validés ou intégrés à la Banque Carrefour.
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En ce qui concerne les Numéros BIS, les données signalétiques du Registre BIS seront indiquées dans la LISTE T.
B.CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 125.2 Certaines personnes ne sont pas soumises au champ d'application de la cotisation spéciale pour travailleurs salariés. Ce qui veut dire que ces personnes devraient être retirées de la liste pour l'ACD. Dès lors, cette exclusion devra être effectuée avant la transmission de la liste agrégée à l'ACD, sur base du numéro d'identification (NISS - INSZ). La liste d'exclusion ainsi constituée est définie à l'article 125 2° de la loi programme comme suit. Op de lijst van de RSVZ komen alle zelfstandige die aan volgende voorwaarden voldoen: ofwel1)ongehuwd en 2)werkt niet minstens halftijds als werknemer (d.w.z. werkt in het geheel niet als werknemer of werkt minder dan halftijds als werknemer); ofwel1)gehuwd zijn en, 2)noch de zelfstandige zelf, noch de echtgenoot werkt minstens halftijds als werknemer. Het is dus toegelaten dat één van beiden als werknemer werkt, of beiden, maar dit moet minder dan halftijds zijn. -dans certains cas (voir point B.1), l'INASTI sait déterminer une liste d'exclusion - LISTE U, -dans d'autres cas (voir point B.2), l'INASTI ne sait pas déterminer seul la liste d'exclusion des conjoints. Dans ce cas la Banque Carrefour a recours à d'autres organismes pour déterminer une liste d'exclusion - LISTE V.
B.1.LISTE U : l'INASTI sait déterminer les travailleurs indépendants à exclure De vraag staat dus cruciaal of de zelfstandige of de eventuele echtgenoot minstens halftijds werkt als werknemer gedurende het 1ste kwartaal van 1994. In een aantal situaties kan dit door de RSVZ zelf worden bepaald: 1) m.b.t. de zelfstandige zelf - LISTE U1 De RSVZ weet van iedere zelfstandige of hij tijdens het eerste kwartaal van 1994 zijn zelfstandige aktiviteit als hoofdberoep of als bijberoep heeft uitgeoefend. Deze informatie is immers nodig om het bedrag van de bijdrage te bepalen. De noties hoofdberoep-bijberoep bevatten impliciet de gezochte informatie omtrent de tewerkstelling als werknemer.
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De zelfstandige aktiviteit is een hoofdberoep wanneer de zelfstandige daarnaast ofwel helemaal niet, ofwel minder dan halftijds tewerkgesteld is als werknemer. De zelfstandige aktiviteit is een bijberoep wanneer de zelfstandige daarnaast minstens halftijdse tewerkgesteld is als werknemer. (art. 12 §2 K.B. nr.38 27/7/1967 sociaal statuut zelfstandigen en art. 35 K.B. 19/12/1967 tot uitvoering van K.B. nr.38). Alle zelfstandigen die in het eerste kwartaal van 1994 hun zelftsandige aktiviteit in bijberoep hebben uitgeoefend, werkten per definite minstens halftijds als werknemer. 2) m.b.t. de echtgenoot van de zelfstandige in hoofdberoep - LISTE U2 Komen enkel in aanmerking: de echtgenoten van zelfstandigen die tijdens het eerste kwartaal van 1994 hun zelfstandige aktiviteit in hoofdberoep hebben uitgeoefend. Heeft de zelfstandige in het eerste kwartaal van 1994 zijn zelfstandige aktiviteit als bijberoep uitgeoefend, dan kan de voorwaarde van art. 125, 2° nooit voldaan zijn en dient de situatie van de echtgenoot zelfs niet meer te worden onderzocht. -alle echtgenoten aan wie de RSVZ gezinsbijslag heeft toegekend voor de maand januari 1994 op basis van de prestaties van de zelfstandige, komen per definitie op de lijst bedoeld in art. 125, 2°. (In dit geval is er immers ofwel helemaal geen tewerkstelling als werknemer, ofwel een deeltijdse tewerkstelling als werknemer maar minder dan halftijds. Was er wel minstens halftijdse tewerkstelling als werknemer, dan was er recht op gezinsbijslag in de regeling voor werknemers); -alle echtgenoten die tijdens het eerste kwartaal van 1994 op hun beurt zelfstandige in hoofdberoep geweest zijn, komen eveneens op de lijst bedoeld in art. 125, 2. Van deze echtgenoten weet men immers dat zij ofwel in het geheel niet als werknemer hebben gewerkt, ofwel minder dan halftijds.
La liste d'exclusion produite par l'INASTI en résultat de ce flux sera la LISTE U = LISTE U1 + LISTE U2. La liste d'exclusion U contiendrait par personne : -le numéro d'identification de l'indépendant à exclure (obligatoire), -la nature de l'attestation, -la période de référence (1er trimestre).
B.2LISTE V : l'INASTI ne sait pas si les conjoints d'indépendants sont à exclure Voor de overige gevallen dient men na te gaan of de echtgeno(o)t(e) voor het eerste kwartaal van 1994 over arbeidsinkomsten of sociale uitkeringen beschikte. Het betreft dus de echtgenoten die
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volgende 3 voorwaarden tegelijkertijd voldoen: -echtgenoot van een zelfstandige die tijdens het eerste kwartaal van 1994 zijn zelfstandige aktiviteit in hoofdberoep heeft uitgeoefend. (Heeft de zelfstandige in het eerste kwartaal van 1994 zijn zelfstandige aktiviteit als bijberoep uitgeoefend, dan kan de voorwaarde van art. 125, 2° nooit voldaan zijn en dient de situatie van de echtgenoot zelfs niet meer te worden onderzocht.); -de RSVZ heeft aan hen geen gezinsbijslag uitgekeerd voor de maand januari 1994; -zij hebben geen zelfstandige aktiviteit uitgeoefend tijdens het eerste kwartaal van 1994 (noch als hoofdberoep, noch als bijberoep). En confrontant la liste des conjoints fournie par l'INASTI (LISTE V1) avec la liste agrégée des personnes soumises (LISTE T), la BCSS peut déterminer les personnes à examiner auprès d'autres organismes de façon à retenir uniquement les personnes à exclure de la liste agrégée qui seront spécifiées dans la LISTE V. De la LISTE V1 seront exclus par la Banque Carrefour : 1.la liste Z = liste des conjoints qui exercent habituellement et en ordre principal une autre activité professionnelle; il s'agit de vérifier cette condition auprès de l'ONSS et l'ONSSAPL. Si le conjoint travaille à mi-temps ou plus dans le régime salarié de l'ONSS et/ou de l' ONSSAPL, il sera repris dans la liste Z. De notie "halftijds" is als dusdanig niet gekend bij de RSZ / RSZPPO. Bijgevolg wordt voorgesteld om volgende berekening uit te voeren voor al wie tewerkgesteld is tijdens het eerste kwartaal van 1994 (verschillend van het eerste kalenderkwartaal). 1.1. RSZ Op de RSZ draait reeds een programma om het percentage van de tewerkstelling te bepalen in het kader van MARIBEL. Dit programma kan in het kader van de bijzondere bijdrage worden toegepast op het eerste kwartaal van 1994. Samengevat worden de volgende regels aangewend: -Is het aantal uren van de maatman ingevuld, dan wordt het percentage van de tewerkstelling berekend op basis van de vergelijking tussen de volgende 2 gegevens: *aantal uren dat de werknemer/ambtenaar in totaal heeft gepresteerd in het eerste kwartaal van 1994; *aantal uren dat de maatman per week presteert. -Is het aantal uren van de maatman niet ingevuld, dan wordt het percentage van de tewerkstelling berekend op basis van de vergelijking tussen de volgende 2 gegevens: *aantal dagen dat de werknemer/ambtenaar in totaal heeft gepresteerd in het eerste kwartaal van 1994; *theoretisch maximaal aantal arbeidsdagen in dat kwartaal. Dit maximum wordt vastgesteld in functie van het toepasselijke arbeidsregime (vijf- of zesdagenweek).
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1.2. RSZPPO Het percentage van de tewerkstelling kan worden bepaald op basis van de vergelijking tussen de volgende 2 gegevens: -aantal uren dat volgens de arbeidsovereenkomst moet worden gepresteerd; -aantal uren van de maatman. Deze 2 gegevens zijn opgenomen in de LATG van de RSZPPO. Er zijn een aantal gevallen waarvan niet kan worden bepaald of het nu om een voltijdse dan wel om een deeltijdse tewerkstelling gaat (bv. omdat er geen maatman is). Er wordt voorgesteld om, vooraleer hierover te beslissen, af te wachten hoeveel gevallen het in deze stroom betreft. Pour déterminer la liste Z, la Banque Carrefour demandera: -à l'ONSS de fournir une liste Z1 = liste reprenant le taux d'activité quelqu'il soit des conjoints spécifiés dans la liste V1, dans le régime salarié de l'ONSS. -à l'ONSSAPL de fournir une liste Z2 = liste reprenant le taux d'activité quelqu'il soit des conjoints spécifiés dans la liste V1, dans le régime salarié de l'ONSSAPL. La liste Z est obtenue à la Banque Carrefour après les opérations suivantes: -le cumul du taux d'activité des listes Z1 et Z2, -la sélection des conjoints dont le taux d'activité cumulé est supérieure ou égale à 50%.
2.la liste V2 = liste des conjoints indemnisés par l'ONEM c'est à dire bénéficiant des allocations de chômage ou d'interruption pour le mois de janvier 1994 ; cette condition est vérifiée auprès de l'ONEM. Het betreft:-werkloosheidsuitkering in strikte zin -wachtuitkering aan schoolverlaters -uitkering voor loopbaanonderbreking -brugpensioen Van zodra iemand één van hoger vermelde uitkeringen vanwege de RVA geniet, kan worden gesteld dat betrokkene het statuut heeft van minstens halftijds werknemer.
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La liste d'exclusion produite par la BCSS en résultat de ce flux sera la LISTE V = listes V1 - (V2 + Z). La LISTE V contiendrait par personne : le numéro d'identification du conjoint à exclure (obligatoire), -la nature de l'attestation, -la période de référence.
La liste d'exclusion finale produite par la BCSS (résultat du point B) sera la LISTE W = listes U + V.
C.
TRANSMISSION DE LA LISTE AGREGEE POUR L'ACD
La liste agrégée des personnes assujetties à la cotisation spéciale destinée à l'ACD est donc la LISTE X = LISTE T - LISTE W.
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LISTE Y:Indépendants redevables du supplément de cotisation ARTICLE 125.1 ainsi que le montant du supplément, à produire par l'INASTI et à transmettre à l'Administration des Contributions Directes. L'INASTI transmet chaque année au Ministère des Finances les données signalétiques de tous les travailleurs indépendants redevables ou non d'un montant supplémentaire ainsi que le montant précis du supplément enrôlé. La LISTE Y contiendrait par personne : -le numéro d'identification du travailleur indépendant, -les données signalétiques si pas de NISS, -la nature de l'attestation, -l'année de référence, -le montant du supplément enrôlé ; il sera à zéro si l'indépendant n'est pas redevable d'un montant supplémentaire.
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