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Description du Service : Dell ProManaged Services de récupération des matériels -Revente de matériels informatiques avec suppression des données sur Site Présentation du Service Dell a le plaisir de proposer ses Services de récupération des matériels informatiques (ARS). Ce Service propose une méthode écologique pertinente permettant le recyclage des Equipements informatiques obsolètes. La récupération des matériels informatiques est basée sur 5 axes clés : (1) Planification, (2) Suppression des données sur Site, (3) Collecte, (4) Traitement et (5) Rapports. Termes utilisés et définitions connexes : Les définitions des termes et expressions ci-après sont applicables à la présente Description de Service : a. b.

c.

d. e. f. g. h. i. j. k.

l. m.

« Numéro d’Inventaire » : fait référence à une étiquette d'inventaire externe apposée sur un Matériel par le Client. « Suppression des Données » : fait référence au processus de destruction de données consistant d’une part à supprimer en trois (3) passes les données d’un disque dur en état de marche et installé correctement sur un Système c'est-à-dire à écraser les données à l'aide d'un script automatisé (par exemple, les données sont remplacées par des valeurs 0 et 1) et d’autre part à vérifier chaque disque dur suite à la suppression en 3 passes. Dans le cadre du présent Service, la Suppression de Données sur Site n'est pas disponible pour les disques durs serveurs. « Rapport de Liquidation » : fait référence à un inventaire des numéros de série des Systèmes récupérés et des disques durs des Systèmes faisant l'objet d'une tentative de suppression par Dell lors d’une intervention sur Site. « Prestataire de Services Logistiques Dell » : fait référence à un prestataire de Services logistiques agissant à la demande de Dell. « Identifiant Logistique » : fait référence à un identifiant unique saisi par Dell pour chaque Matériel collecté ci-dessous. « Collecte » : fait référence à un processus de Collecte sur Site des Equipements. « Matériel » : fait référence à tout Système, moniteur, imprimante, serveur ou autre matériel informatique (appelés collectivement les « Equipements »). « Numéro de Série » : fait référence à l'identifiant unique attribué à un Matériel par son fabricant. « Service(s) » : fait référence au processus de récupération des Matériels décrit dans cette Description de Service. « Site » : fait référence au Site du Client où la Collecte et/ou Suppression des Données doivent être effectuées. « Système » : fait référence à un ordinateur de bureau ou portable (ordinateur portable, mini portable, etc.) contenant (i) un disque dur en état de marche et correctement installé dont les données doivent être supprimées et (ii) un disque optique en état de marche et correctement installé que Dell peut utiliser pour effectuer la Suppression de Données. Les Serveurs sont expressément excluent de la définition de Systèmes. « Liste UEPP » : fait référence à la liste mensuelle Dell de prix d'achat des Equipements usagés. Sa validité est limitée dans le temps et les tarifs réactualisés chaque mois. Vous pouvez contacter l'équipe Dell en charge de votre compte pour obtenir la Liste UEPP la plus récente. « Revalorisation » : fait référence à la compensation monétaire versée au Client pour chaque Elément Matériel unitaire traité en vertu du présent document. Elle est déterminée par Dell en cas de revente possible.

Présentation des conditions générales Le présent accord (« Description de Service ») est conclu entre le client (« Client ») et l'entité Dell désignée sur la facture Client et/ou le devis (« Dell »). En souscrivant aux présents Services (tels que décrits dans le présent document) auprès de Dell, le Client reconnaît être lié aux obligations découlant de l'ensemble des conditions Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 1 Avril 2009, version 2.0

générales stipulées dans la présente Description de Service. Veuillez lire attentivement cette Description de Service et noter que Dell se réserve le droit d'en modifier les termes à tout moment par la publication d'une version mise à jour à l'adresse www.dell.com/Servicecontracts*. Ce Service est fourni dans le cadre du contrat cadre de Services signé entre le Client et Dell, lequel contrat fait référence et autorise expressément le Client à commander des Services de récupération des Matériels (ARS); ou, en l'absence d'un tel contrat, dans le cadre du contrat Dell « Customer Master Services Agreement » (« CMSA »), disponible à l'adresse www.dell.com/Servicecontracts.* Il est intégralement reproduit en référence dans le présent document. En cas de contradiction entre les dispositions énoncées dans la présente Description de Service et le contrat cadre de services ( CMSA ou tout contrat cadre de services signé entre le Client et Dell t), le Client accepte que soient appliquées les dispositions prévues dans la présente Description de Service, convenues subséquemment à celles du contrat principal applicable. * L'adresse URL http://www.Dell.com/ServiceContracts renvoie le Client à la page Internet Dell Global Services à partir de laquelle celui-ci choisit la région géographique, la langue (le cas échéant) et le secteur d'activité relatif au Service acheté (par exemple, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises et/ou Secteur public). Le Client peut ensuite choisir et examiner le contrat de Service désiré. Votre représentant commercial Dell peut vous aider dans votre recherche de contrats de Service.

Responsabilités de Dell 1. Planification a. Suppression des données Dell prendra contact avec le Client pour planifier la Suppression des Données sur chaque Site, à un horaire qui puisse satisfaire les deux parties pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h heure locale. Un délai d'au moins trois (3) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour la suppression des données. b. Collecte Une fois les Services de Suppression des Données fournis, Dell affectera un Prestataire fournisseur de Services logistiques pour la Collecte et le transport des Equipements. Le Prestataire de Services Logistiques Dell désigné contactera le Client pour confirmer la quantité des Equipements à enlever et planifiera, en accord avec le Client, la date de Collecte sur Site. Celle-ci devra avoir lieu pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 heure locale. Un délai d'au moins trois (3) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour la Collecte. c.

Modifications/Annulations Pour éviter toute facturation de frais supplémentaires lorsqu'il souhaite annuler ou modifier la prestation, le Client est tenu d'avertir le Service concerné au moins deux (2) jours ouvrables avant la date d'enlèvement programmée.

2. Suppression des données Dell est tenu : a. À son arrivée sur le Site, de contacter le représentant du Client sur Site et de se rendre à l'espace de travail de Suppression de Données (comme défini ci-dessous dans les Responsabilités du Client, Section 2.b) ; b. D'enregistrer les informations suivantes dans le Rapport de Liquidation pour chaque Système : fabricant, numéro de modèle, numéro(s) de série du/des disque(s) dur(s) correctement installés et en état de marche ; c. D'effectuer la Suppression des Données sur chaque Système ; d. Pour chaque disque dur du Système sur lequel la Suppression des Données est effectuée, d'indiquer sur le Rapport de Liquidation si l'opération a réussi (« PASS ») ou a échoué (« FAILED ») ; e. Enlever Du Système tout disque dur sur lequel la Suppression de Données a échoué (les données n'ont pas pu être supprimées ou écrasées) et le remettre au représentant du Client, en attachant une étiquette indiquant la date, l'heure et la raison (si elle est connue) de l'échec de la suppression ; f. De placer tous les Systèmes (à l'exception de ceux sur lesquels la suppression a échoué) dans un emplacement de stockage sécurisé indiqué par le Client en attendant la Collecte ; g. De fournir au Client une version PDF du Rapport de Liquidation sur un périphérique USB flash (fourni par le Client) avant de quitter le Site, et h. De fournir un formulaire d'attestation de Suppression des Données au responsable du Site Client pour que ce dernier le lise et le signe, afin de certifier l'exactitude du Rapport de Liquidation au format PDF (voir étape 2 ci-dessus) concernant : (i) les disques durs du Système nettoyés avec succès (« PASS » et placés par Dell à l'emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client en attendant la Collecte, Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 2 Avril 2009, version 2.0

et (ii) les disques durs de Systèmes dont le nettoyage a échoué (« FAILED ») et remis au responsable du Site pour que le Client les mette au rebut. 3. Collecte Le Prestataire de Services Logistiques Dell est tenu : a. À son arrivée sur le Site, de contacter le représentant du Client sur Site et de se rendre à l'endroit prévu pour la Collecte ; b. D'attribuer un Identifiant Logistique à chaque Matériel et d'enregistrer dans le rapport de Collecte le nombre d'Equipements à enlever du Site ; c. De conditionner les Equipements en lots sur palettes, en utilisant des feuilles-palettes et un emballage par rétraction. (Remarque : les Equipements ne doivent pas être emballés individuellement - voir la section Responsabilités du Client) ; d. De faire signer au Client un bulletin de chargement ou connaissement avant de quitter le Site ; et e. D'acheminer les Equipements vers le Site de traitement Dell. 4. Traitement Les mesures ci-après seront prises à l'arrivée des Equipements sur le Site de traitement Dell : a. Vérification : 1) Dell consigne l'Identifiant Logistique de chaque Matériel dans un Système de suivi d'inventaire ; 2) Dell consigne les informations suivantes pour chaque Système, moniteur, imprimante dans le rapport sur les Equipements : marque, modèle et nom du fabricant, Numéro de Série, Numéro d’Inventaire (le cas échéant), et dimensions du ou des écrans (le cas échéant). 3) Dell consigne les informations ci-dessous pour chaque disque dur individuel dans le Rapport de Liquidation des Equipements : marque, modèle, nom du fabricant, Numéro de Série (le cas échéant). 4) Dell consigne les informations ci-après pour tous les autres Equipements : description suffisamment étayée pour qu'elle permette d'identifier chaque Matériel, état du Matériel, nom du fabricant, Numéro de Série (le cas échéant), Numéro d’Inventaire (le cas échéant) ainsi que le poids de l' Matériel. 5) Dell retire les Numéros d’Inventaire. b. Test fonctionnel: Dell teste les Equipements suivants et enregistre les résultats obtenus dans le Rapport de Liquidation des Equipements : Systeme /Serveur : - Fonctionnalités - Quantité de mémoire RAM - Nombre et taille des disques durs - Vitesse du processeur - Lecteur CD Rom ou DVD installé - Inspection visuelle de l'écran LCD en fonctionnement (ordinateurs portables) Écrans : état de fonctionnement Imprimantes : état de fonctionnement Autre matériel informatique : état de fonctionnement c.

Classification esthétique : Pour tous les Equipements dont les fonctionnalités sont testées, l'état esthétique de chaque Matériel sera consigné par catégorie dans le Rapport de Liquidation des Equipements, selon ce qui suit* : (*Remarque : Les symboles de classification peuvent changer selon les régions géographiques). Catégorie « C » : Equipement usagé complet et fonctionnel présentant une usure normale. Catégorie « D » : Equipement usagé marqué par l'absence de certains composants ou présentant des dégâts esthétiques excédant le degré d'usure normal. Catégorie « S » ou « Rebut » : Equipement usagé (invendable) destiné à être recyclé ou démonté en vue de la récupération des composants. Cette catégorie englobe également les Equipements qui ne peuvent plus être commercialisés, ceux dont les principaux composants sont absents ou qui ne peuvent plus être revendus en raison de dégâts esthétiques trop importants.

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d. Revalorisation : Les Equipements destinés à la revente feront l'objet d'une Revalorisation et donneront lieu à un montant compensatoire. Le Client reconnaît que, pour obtenir un montant compensatoire maximum de ses Equipements, ces derniers doivent être : (a) en état de fonctionnement et équipés des cordons d'alimentation et autres éléments requis par le ou les tests de fonctionnement OEM ; et (b) en bon état esthétique, sans éléments plastiques fissurés et ne nécessiter tout au plus qu'un nettoyage succinct, de sorte que les Equipements puissent être revendus comme fonctionnels et présentant une usure normale, à l'instar des Equipements usagés conventionnels. e. Revente et Revalorisation 1) La Revalorisation de tout élément qui satisfait aux instructions de tarification UEPP sera basée sur la valeur dudit élément, indiquée dans la liste UEPP en vigueur au cours du mois où l'élément a été traité. La Revalorisation de tout élément revendable qui ne satisfait pas aux instructions de tarification UEPP sera déterminée en prenant la valeur dudit élément, indiquée dans l'UEPP en vigueur au cours du mois où l'élément a été traité, et en déduisant de celle-ci un certain montant afin de prendre en compte les facteurs ayant occasionné le défaut de conformité et qui justifient une revalorisation différente de celle mentionnée dans la liste UEPP. 2) La Revalorisation de chaque élément est soumise aux ajustements que Dell, à sa discrétion, peut considérer comme raisonnables. 3) La Revalorisation de chaque élément sera indiquée dans le Rapport de Liquidation des Equipements. Elle présente un caractère obligatoire pour le Client. 4) Tout Elément Matériel qui échoue au test de fonctionnement ou placé dans la catégorie « Rebut » (se reporter à la définition de la Catégorie « S » de la Section 4.b) lors du test esthétique sera recyclé ou mis au rebut par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur. 5) Lorsque le Client remplit les conditions requises pour une Revalorisation : a. Pour les Equipements collectés aux États-Unis et au Canada, dans les trente (30) jours ouvrables qui suivent la remise d'un Rapport de Liquidation des Equipements, et à condition que Dell possède dans ses archives les données requises pour la remise du chèque Client, Dell réglera au Client le montant compensatoire des Equipements revalorisés selon les critères susmentionnés. b. Pour les Equipements collectés en dehors des États-Unis et du Canada, le prestataire de Services Dell règlera au Client le montant compensatoire des Equipements revalorisés selon les critères susmentionnés à réception d'une facture en bonne et due forme émise par le Client de Dell. Pour que le Client soit en mesure de produire la facture requise, Dell ne manquera pas d'inclure les informations détaillées utiles dans chaque Rapport de Liquidation des Equipements. 6) Le montant de la Revalorisation est net des taxes applicables, et chaque partie prenante est tenue de régler l'ensemble des taxes imposées aux ventes, biens et Services dues au titre des montants payables par lesdites parties prenantes. f.

Mise au rebut des disques durs : 1) Dell exécute un nettoyage en trois (3) passes des données sur les disques durs en état de marche et correctement installés non traités par Dell lors du processus de suppression des données sur le Site du Client. 2) Dell détruit et élimine tous les disques durs qui n'ont pas été nettoyés avec succès par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.

g.

Mise au rebut des autres Equipements : Les autres Equipements qui ne remplissent pas les critères de revente sont démontés et recyclés, réutilisés ou éliminés par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.

5. Rapports Dans les 35 jours ouvrables* qui suivent la date de la Collecte, Dell enverra au Client les rapports ci-après par courrier électronique : a. une copie du Rapport de Liquidation ; b. une confirmation de la mise au rebut dans laquelle figurent les éléments suivants : Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 4 Avril 2009, version 2.0

c.

1) un certificat de destruction de données indiquant tous les disques durs du Système nettoyés avec succès par Dell lors du processus de Suppression de Données sur le Site du Client ; 2) un document attestant que tous les autres disques durs ont été nettoyés ou détruits selon les termes de la section 4.f ci-dessus ; et 3) un document attestant que tous les autres Equipements ont été mis au rebut/recyclés conformément aux directives locales et européennes en vigueur. le rapport sur les Equipements (*Les Collectes dans des lieux éloignés, îles et territoires en pleine mer donneront lieu à des délais de mise en œuvre plus longs en ce qui concerne les rapports)

Responsabilités du Client 1. Généralités LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES OU LOGICIELS QU'IL DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LES ÉQUIPEMENTS NE SOIENT REMIS À DELL. Les services prévus par la présente description de service n'incluent pas la restauration des logiciels ou des données des systèmes. 2. Suppression des données Le Client est tenu : a. De supprimer/désactiver tous les mots de passe et autres dispositifs de sécurité et désactiver tout composant antivol ou logiciel de suivi sur ordinateur portable sur les Systèmes à nettoyer, et ce avant l'arrivée de Dell ; b. De mettre à disposition un espace de travail suffisant et sécurisé sur le Site où la Suppression des Données est exécutée (« Espace de Suppression des Données »), lequel doit disposer : a. d'un espace table/bureau, de chaises, de prises électriques, d'un éclairage suffisant ; b. d'un espace suffisant pour y placer au moins 20 ordinateurs de bureau afin d'effectuer des Suppressions des Données simultanées ; c. d'un accès suffisant à l'alimentation électrique. c. De rassembler et placer tous les Systèmes désignés pour la Suppression des Données à proximité immédiate de l'espace de Suppression des Données ; d. De détacher un représentant sur le Site chaque jour où une Suppression des Données est planifiée afin de guider le prestataire Dell jusqu'à l'espace de suppression des données et lui indiquer les Systèmes à nettoyer ; e. De fournir des moniteurs et des alimentations électriques externes destinés aux Systèmes pour la Suppression des Données (les écrans ne sont pas nécessaires pour les ordinateurs portables) ; f. De mettre à disposition un emplacement de stockage sécurisé à proximité immédiate de l'espace de suppression pour y placer les Systèmes nettoyés avec succès en attendant la Collecte ; g. De consulter l'attestation de Suppression de Données et de la signer pour certifier conformément à l'accord Client que le Rapport de Liquidation fourni au format PDF (cf étape g de la section 2 ci-dessus « Suppression de Données ») est conforme au fait que : (i) les disques durs de Système nettoyés avec succès (« PASS ») ont été déplacés par Dell dans l'emplacement sécurisé indiqué par le Client en attendant la Collecte, et (ii) les disques durs de Système dont le nettoyage a échoué (« FAILED ») ont été remis au responsable du Site pour que le Client les mette au rebut, et h. De fournir une clé USB flash vierge pour que Dell puisse y transférer la version PDF du Rapport de Liquidation avant de quitter le Site. 3. Collecte Le Client est tenu, préalablement à la Collecte : a. De mentionner, au moment de la programmation de la Collecte, tous les problèmes en matière d'accès au Site ou de restrictions temporaires ; b. SUPPRIMER TOUTE DONNÉE CONFIDENTIELLE, PRIVÉE, SENSIBLE OU AUTRE DONNÉE NONPUBLIQUE ET TOUT LOGICIEL TIERS DE TOUT ÉQUIPEMENT (PAR EX., SERVEURS, DISQUES DURS DONT LE NETTOYAGE A ÉCHOUÉ, ETC.) NON IDENTIFIÉ PAR DELL COMME AYANT FAIT L'OBJET D'UNE SUPPRESSION RÉUSSIE SUR LE RAPPORT DE LIQUIDATION (« PASS ») ; c. De désinstaller et de conserver tous les supports de stockage de données périphériques des Equipements (notamment, CD, DVD, ZIP etc.) ; d. De rassembler les Equipements sur chaque Site (dont les Equipements nettoyés avec succès) dans un lieu situé au rez-de-chaussée auquel le fournisseur de Services logistiques peut accéder sans difficulté (« Site de Collecte ») ; Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 5 Avril 2009, version 2.0

e. De détacher un représentant sur le Site le jour de la Collecte pour guider le prestataire de Services Dell jusqu'aux Equipements ; f. De déballer tous les Equipements et de séparer les Equipements à Collecter des autres Equipements. (Remarque : pour les Equipements encore emballés avant la Collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la Collecte aux frais du Client) ; g. De s'assurer que les Equipements contiennent exclusivement du matériel informatique, et non pas de matières, boîtes, produits et/ou emballages accessoires ; h. D'annuler ou transférer les licences associées aux logiciels tiers (dont les dispositifs antivol et les logiciels de suivi pour ordinateurs portables) installés sur les Equipements, et i. De vérifier que les Equipements sont complets et assemblés correctement, car la valeur des Equipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite voire inexistante. 4. Garantie Client Le Client déclare et garantit ce qui suit : (a) Le Client possède un titre de propriété en bonne et due forme de l'Equipement, libre de tous privilèges, nantissements, et de toutes réclamations de quelconque nature ; (b) Le Client a supprimé la totalité des informations confidentielles, propriétaires, sensibles ou non-publiques des Equipements non-identifiés par Dell comme ayant fait l'objet d'une Suppression de Données réussie (« PASS ») ; (c) le Client est autorisé à vendre ces Equipements, sans qu'il en résulte une infraction d'un accord ou jugement engageant le Client, et (d) sauf indication contraire du Client stipulée auprès de Dell par écrit avant de procéder au transport, les Equipements sont en état de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant au moment où Dell en prend possession. En cas de non respect, par le Client, des obligations ou garanties mentionnées dans la présente Description de Service, Dell ne saurait être dans l'obligation de fournir les Services ou tenu responsable de quelconques dommages résultant du non respect des obligations du Client. Par ailleurs, le Client peut s'exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout dommage, matériel(le) ou perte , subi(e) par Dell ou ses prestataires de Services.

Modalités de paiement/tarification Les Services de récupération des Matériels décrits dans le présent document sont fournis pour une quantité minimale de vingt (20) Systèmes par intervention sur Site. Les frais minimum facturés pour chaque intervention sur Site destinée à la Suppression de Données correspondent aux coûts induits pour une Suppression des Données effectuée sur vingt (20) Systèmes. Le Client sera facturé sur la base d'une transaction par unité (Matériel) soumise à une quantité minimum indiquée dans le présent document. Le tarif unitaire sera indiqué dans un devis produit par Dell et comprendra les accessoires, notamment les câbles, périphériques, stations d'accueil, réplicateurs de ports, lecteurs externes, claviers et souris. Les éléments et articles divers seront regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'une unité tous les 18 kg (40 livres). La Collecte et/ou le recyclage des emballages/boîtes du Client ne sont pas compris dans le prix de ce Service et donneront lieu à des frais supplémentaires. Dès lors que Dell confirmera la commande, le Client sera tenu de le prix qui y sera mentionné, ainsi que les frais/taxes et coûts afférents énoncés dans la présente Description de Service. Le Client reconnaît et accepte que Dell soit habilité à ajuster les montants dont Dell est créditeur au titre du présent document en fonction des montants dont Dell est débiteur. Frais supplémentaires Les unités reçues en sus de la quantité commandée seront facturées aux prix unitaire pour le Service. Les frais de transport standard sont inclus dans le Service fourni. o Les Equipements dont le poids unitaire dépasse 18 Kg (40 livres) peuvent donner lieu à des frais de transport supplémentaires. o Des frais supplémentaires seront également demandés pour les Collectes organisées dans des territoires en pleine mer, îles et autres emplacements éloignés. Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 6 Avril 2009, version 2.0

Lorsque le Client, le Site et/ou les Equipements ne satisfont pas aux exigences définies dans la présente Description de Service, les Services en question pourront faire l'objet d'une nouvelle programmation de Collecte et/ou de frais et taxes supplémentaires. Les problèmes d'accès pour les véhicules requis, notamment lorsqu'ils occasionnent des retards, peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Les tentatives de Collecte manquées par le Prestataire de Services Logistiques Dell au motif que le Client ou les Equipements (par exemple, lorsque les Equipements sont conditionnés par le Client avant la Collecte) ne sont pas prêts à la date de Collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Les frais supplémentaires occasionnés lorsque des Systèmes identifiés pour la Suppression de Données ou la Collecte n'y étaient pas destinés seront à la charge du Client. Autres informations importantes Non transférable Le Service n'est pas transférable par le Client. Partenaires Dell Dell se réserve le droit de fournir ces Services, dans leur intégralité ou en partie, en faisant appel à des prestataires de Services logistiques tiers. Modification ou annulation du Service Pour éviter toute facturation de frais supplémentaires lorsqu'il souhaite annuler ou modifier la prestation, le Client est tenu d'avertir le Service concerné au moins deux (2) jours ouvrables avant la date programmée pour l'enlèvement. Pour annuler le Service, envoyez une demande à votre responsable de compte Dell. Néanmoins, si une Collecte a été programmée par le Client directement avec un prestataire de Services Dell, le Client doit également annuler la Collecte directement auprès dudit prestataire de Services Dell. Aucune réexpédition Lorsque la Collecte a été réalisée, les Equipements ne peuvent pas être réexpédiés au Client. Aucun produit contaminé Ce Service n'est pas destiné aux Equipements contaminés ou suspectés d'être contaminés par des agents chimiques ou biologiques ou toute autre substance ne faisant pas partie des Equipements d'origine ou n'étant pas généralement associée à un environnement de travail. Lorsqu'une telle contamination n'a pas été communiquée par le Client, ce dernier est responsable de tous les coûts et dépenses afférents encourus par Dell. Titre et risque de perte : Dell ou son prestataire de Services logistiques assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages subis par les Equipements dès leur départ du Site. Un titre tacite devra être transmis à Dell ou à son prestataire de Services logistiques à réception et lors de la possession des Equipements par Dell ou son prestataire de Services. Sauvegarde des logiciels/données DELL REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RESTAURATION DE DONNÉES OU LOGICIELS SUR LES ÉQUIPEMENTS (Y COMPRIS SUR UNE CLÉ USB FLASH FOURNIE PAR LE CLIENT). Limites commercialement raisonnables au champ d'application du Service. Dell peut refuser la prestation de Service si, selon son avis, l'état, les dimensions ou l'emplacement des Equipements sont de nature à créer un risque excessif pour Dell ou son prestataire de Service, ou dépassent le champ d'application des Services. Dell ne peut être tenu pour responsable des pannes ou retards de performances causés par des événements échappant à son contrôle. Limites adossées à la suppression des données Aucun processus de Suppression de Données ne peut restaurer entièrement l'état d'origine d'un disque dur ou d'un ordinateur. Dell ne fait aucune (i) recommandation concernant les besoins de suppression des données du Client, ni aucune (ii) déclaration concernant l'efficacité d'une méthode de Suppression de Données par rapport à une autre. Conditions générales. En ce qui concerne spécifiquement et exclusivement les Services fournis dans le cadre de la présente Description de Service, les conditions particulières suivantes s’appliquent et priment sur toute autre disposition contractuelle contraire contenue dans le contrat de service signé avec le Client ou le CMSA si ce dernier est applicable : Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 7 Avril 2009, version 2.0

A. Garantie DELL GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EFFECTUÉ AVEC SOIN, DILIGENCE ET CONFORMEMENT AUX REGLES DE L’ART. DELL NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ET DÉCLINE TOUT AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ DE DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES POUR LES SERVICES FOURNIS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, QUAND BIEN MÊME DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ, SERA À TOUT MOMENT SOUMISES AUX LIMITES ET EXCLUSIONS SUIVANTES : 1. DELL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) POUR LES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : (I) PERTES DE PROFITS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, PERTES COMMERCIALES, OU ABSENCE DE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE TIERS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER AUX DONNÉES CONTENUES DANS LES ÉQUIPEMENTS, (II) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU PUNITIFS (LE CAS ÉCHÉANT), OU (III) TOUTE RÉCLAMATION EFFECTUÉE PAR UN TIERS. 2. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) RELATIVE À LA SÉCURITÉ OU À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES SUR LES ÉQUIPEMENTS, EXCEPTÉ DANS LE CAS OÙ DES DONNÉES SONT DIVULGUÉES SANS AUTORISATION À PARTIR D'UN SYSTÈME QUE DELL ET/OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES N'ONT PAS RÉUSSI À NETTOYER SUR LE SITE DU CLIENT CONFORMÉMENT AUX PROCESSUS CIÉTABLI ET ONT PAR LA SUITE CERTIFIÉ DANS LE RÉCAPITULATIF DE SUPPRESSION DE DONNÉES QUE LES DONNÉES FIGURANT SUR LE DISQUE DUR CONCERNÉ ONT ÉTÉ SUPPRIMÉES AVEC SUCCÈS. DANS CE CAS, DELL EST TENU POUR RESPONSABLE AUPRÈS DU CLIENT DE TOUT DOMMAGE DIRECT RÉSULTANT DE CETTE DIVULGATION DANS LA LIMITE DE LA CLAUSE DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE À LA SECTION B.4 CI-DESSOUS. 3. LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE DE DELL (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) RÉSULTANT DE, OU EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION POUR LA PERTE D'UN QUELCONQUE ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT PHYSIQUE, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA VALEUR DE L’EQUIPEMENTL TELLE QU’ÉTABLIE DANS LA LISTE UEPP EN VIGUEUR POUR LE MOIS EN COURS LORS DE LA DÉCOUVERTE DE LA PERTE. 4. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) POUR TOUTES LES DEMANDES DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE AU COURS D'UNE ANNÉE CIVILE NE PEUT PAS EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU DUS PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE AU COURS DE LADITE ANNÉE CIVILE. LA RESPONSABILITE DE DELL N’EST PAS LIMITEE EN CAS DE FRAUDE, DOMMAGES CORPORELS OU DECES RÉSULTANT DE SA PROPRE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE PERTE DONT LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE AU TITRE DES LOIS EN VIGUEUR. LORSQUE LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, LES PARTIES PRENANTES CONVIENNENT QUE LADITE LIMITATION PEUT ÊTRE MODIFIÉE, SANS INTERVENTION ULTÉRIEURE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PRENANTES, DE FACON À CE QU'ELLE S'APPLIQUE LARGEMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

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Servicebeschrijving: Dell ProManaged - Services voor het herwinnen van bedrijfsmiddelen Wederverkoop van IT-bedrijfsmiddelen met datawissen op locatie Overzicht van de service Het doet Dell genoegen Services voor het herwinnen van bedrijfsmiddelen aan te bieden. Deze service biedt een milieuvriendelijke en handige manier om computerapparatuur als afval te verwerken. Het herwinnen van bedrijfsmiddelen bestaat uit vijf belangrijke elementen: (1) Planning, (2) Datawissen op locatie, (3) Ophaling, (4) Verwerking en (5) Rapportering. Definities en termen: voor de termen die in deze Servicebeschrijving worden gebruikt, gelden de volgende definities: n. ―Asset-tag‖ — een extern voorraad-etiket dat door een klant op een artikel wordt bevestigd. o. ―Datawissen‖ — het gecertificeerde gegevens-vernietigingsproces waarbij de gegevens op een werkende en correct geplaatste harde schijf binnen een systeem in drie (3) stappen worden gewist, waarbij de gegevens worden overschreven met behulp van een automatisch script (zo worden de gegevens bijvoorbeeld overschreven met nullen en enen) en de sectoren van elke harde schijf worden geverifieerd nadat de gegevens in drie stappen zijn gewist. Datawissen op locatie is op grond van deze servicebeschrijving niet verkrijgbaar voor harde schijven van servers. p. ―Samenvatting van het datawissen‖ — een op serienummer gesorteerde inventarislijst van het systeem en de harde schijven van het systeem waarvan Dell heeft geprobeerd de gegevens te wissen bij elk locatiebezoek. q. ―Dell-logistiekbedrijf‖ — een logistiekbedrijf dat namens Dell optreedt op basis van instructies van Dell. r. ―Logistiek-id‖ — de unieke identificatiecode die Dell registreert voor elk artikel dat hieronder wordt opgehaald. s. ―Ophalen/Ophaling‖ — het inzamelingsproces voor apparatuur op de locatie. t. ―Artikel‖ — elk systeem, elke monitor, printer, server of andere IT-hardware (collectief in dit document ―apparatuur‖ genoemd). u. ―Serienummer‖ — de unieke identificatiecode die de fabrikant aan elk artikel toewijst. v. ―Service(s)‖ — de processen voor het herwinnen van bedrijfsmiddelen die in deze Servicebeschrijving zijn omschreven. w. ―Locatie‖ — de plaats bij de klant waar de systemen dienen te worden opgehaald of de gegevens dienen te worden gewist. x. ―Systeem‖ — een desktop of draagbare computer (bijvoorbeeld laptop, notebook of netbook) met (i) één werkende en correct geplaatste harde schijf waarvan de gegevens dienen te worden gewist en (ii) een werkende en correct geplaatste optische schijf die Dell kan gebruiken om de gegevens te wissen. In het begrip Systeem worden servers expliciet uitgesloten. y. ―UEPP‖ — de maandelijkse prijslijst van Dell voor de aankoopprijs voor gebruikte apparatuur. De UEPP is tijdgebonden en de waarden variëren per maand. Neem contact op met het Dell-accountteam voor de recentste UEPP. z. ―Restwaarde‖ — het bedrag dat wordt betaald aan de klant voor elk apparaat dat op grond van deze servicebeschrijving is verwerkt en waarvan Dell heeft bepaald dat het in aanmerking komt voor wederverkoop. Overzicht van bepalingen en voorwaarden Deze overeenkomst (―Servicebeschrijving‖) is aangegaan door de klant ("klant‖) en de Dell-eenheid die op de factuur voor de klant en/of de offerte wordt vermeld (―Dell‖). Door deze service (zoals hierin bepaald) bij Dell aan te kopen, stemt de klant ermee in gebonden te zijn aan alle bepalingen en voorwaarden die in deze Servicebeschrijving zijn vermeld. Lees deze Servicebeschrijving zorgvuldig door en houd er rekening mee dat Dell de voorwaarden van deze Servicebeschrijving op elk gewenst moment kan wijzigen door een update te publiceren op www.dell.com/servicecontracts*.

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Deze service wordt aangeboden met betrekking tot de door de klant ondertekende aparte hoofdserviceovereenkomst met Dell, die expliciet verwijst naar SHB-services en de klant toestemming geeft om op grond daarvan deze services te bestellen; of indien een dergelijke overeenkomst ontbreekt, de standaard Hoofdservice-overeenkomst voor klanten van Dell (Customer Master Services Agreement of ―CMSA‖) die beschikbaar is op www.dell.com/servicecontracts* en hierbij bij wijze van referentie integraal is opgenomen. Ongeacht deze hoofdservice-overeenkomsten stemt de klant er, in geval van een onverzoenbaar conflict tussen de bepalingen in deze Servicebeschrijving en de CMSA (of enige andere ondertekende overeenkomst), mee in dat de bepalingen in deze Servicebeschrijving, die zijn afgesproken na de bepalingen van de toepasselijke hoofdovereenkomst, van toepassing zijn. * De URL http://www.Dell.com/ServiceContracts brengt de klant naar de wereldwijde webpagina voor servicecontracten van Dell, waar de klant zijn geografische regio, de taal van zijn voorkeur (indien van toepassing) en het juiste bedrijfssegment kan selecteren waarvan de klant de service heeft gekocht (bijvoorbeeld Grote bedrijven, Kleine en Middelgrote onderneming en/of Publieke sector). Vervolgens kan de klant het betreffende servicecontract selecteren om dit te kunnen doorlezen. U kunt ook contact opnemen met uw Dell-contactpersoon voor hulp bij het opvragen van servicecontracten.

Verplichtingen van Dell: 1. Planning d. Datawissen. Dell zal contact opnemen met de klant om voor elke locatie een moment af te spreken op een wederzijds aanvaardbare tijd, van maandag tot en met vrijdag tijdens kantooruren (van 8.00 tot 17.00 uur lokale tijd), waarop de gegevens zullen worden gewist. Het wissen van gegevens wordt meestal gepland voor een dag minimaal tien (10) werkdagen na de datum waarop contact is opgenomen. e. Ophaling. Nadat de datawis-service is uitgevoerd, zal Dell een Dell-logistiekbedrijf aanwijzen dat de apparatuur zal ophalen en verzenden. Het Dell-logistiekbedrijf zal contact opnemen met de klant om het aantal artikelen te bevestigen en elke locatie voor de ophaling te plannen op een onderling overeengekomen datum, van maandag tot vrijdag tijdens de kantooruren (van 8.00 tot 17.00 uur lokale tijd). Het ophalen wordt meestal gepland voor een dag minimaal drie (3) werkdagen na de datum waarop contact is opgenomen. f.

Wijzigingen/annuleringen. Om te voorkomen dat extra kosten in rekening worden gebracht, dienen wijzigingen of annuleringen twee (2) werkdagen voor de geplande datum voor de services te worden gemeld.

2. Datawissen. Dell zal: i. Op de locatie komen, contact opnemen met de locatie-vertegenwoordiger van de klant en naar de werkruimte voor het wissen van gegevens gaan (zoals gedefinieerd onder Verplichtingen van de klant, Sectie 2.b, hierna). j. De volgende informatie registreren in de Samenvatting van het datawissen voor elk systeem: leverancier, modelnummer en serienummer(s) van correct geplaatste en werkende harde schijven. k. De gegevens wissen op elk systeem. l. Voor elke harde schijf van het systeem waarop is geprobeerd gegevens te wissen in de Samenvatting van het datawissen aangeven of het wissen van gegevens is gelukt (―GESLAAGD‖) of niet (―MISLUKT‖). m. Uit een systeem elke harde schijf verwijderen waarvan het wissen van gegevens is mislukt (bijvoorbeeld doordat er geen gegevens van de harde schijf kunnen worden vernietigd of doordat het overschrijven is mislukt) en deze harde schijf teruggeven aan de contactpersoon van de klant; er wordt een label bevestigd aan de harde schijf met daarop de datum/tijd en de reden waarom het wissen van gegevens is mislukt (indien bekend). n. Alle systemen (exclusief harde schijven waarvan de gegevens niet met succes zijn gewist) terugbrengen naar de beveiligde opslaglocatie die de klant heeft aangewezen voor latere ophaling. o. De klant op een USB-flashdrive (te leveren door de klant) een PDF-versie geven van de Samenvatting van de datawissing voordat de Dell-vertegenwoordiger de locatie verlaat. En p. Een formulier ―Bevestiging van gewiste gegevens‖ overhandigen aan de locatie-vertegenwoordiger van de klant dat deze kan controleren en ondertekenen om te verklaren dat de Samenvatting van de datawissing die in PDF-indeling is geleverd (in stap 2.g hiervoor) een correcte weergave is van: (i) de harde schijven van het systeem waarvan de gegevens met succes zijn gewist (―GESLAAGD”) en die vervolgens door Dell zijn verplaatst naar de beveiligde opslaglocatie die de klant heeft aangewezen Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 10 Avril 2009, version 2.0

voor latere ophaling en (ii) de harde schijven van het systeem waarvan de gegevens niet zijn gewist (―MISLUKT‖) en die vervolgens zijn teruggegeven aan de locatie-vertegenwoordiger van de klant voor verwijdering door de klant. 3. Ophaling. Het Dell-logistiekbedrijf zal: f. Op de locatie komen, contact opnemen met de locatievertegenwoordiger van de klant en naar de ophaallocatie gaan. g. Een unieke logistiek-id registreren voor elk artikel en op het ophaalrapport noteren hoeveel artikelen van de locatie worden verwijderd. h. De apparatuur in bulk verpakken met pallets, verpakkingshoezen en krimpfolie (opmerking: de apparatuur wordt niet individueel in dozen verpakt – zie de Verplichtingen van de klant). i. De klant een connossement of vrachtbrief geven die de klant dient te ondertekenen voordat de locatie wordt verlaten. En j. De apparatuur vervoeren naar de verwerkingslocatie van Dell. 4. Verwerking: Wanneer de apparatuur is aangekomen op de Dell-locatie waar de apparatuur wordt verwerkt, zal Dell overgaan tot: h. Audit: 6) De logistiek-id voor elk artikel registreren in een inventaris-traceringssysteem. 7) De volgende informatie in het apparatuur afrekeningsrapport registreren voor elk systeem en elke monitor en printer: merk, model, leverancier, serienummer, asset-tag (indien van toepassing) en schermgrootte (indien van toepassing) 8) De volgende informatie registreren voor elke losse harde schijf in het Apparatuurafrekeningsrapport: merk, modelnummer, leverancier, serienummer (indien van toepassing) 9) De volgende informatie registreren voor alle andere artikelen: een beschrijving die voldoende informatie geeft om het artikel, de conditie van het artikel, de leverancier, het serienummer (indien van toepassing), het asset-tagnummer (indien van toepassing) en het gewicht van het artikel te identificeren 10) Eventuele asset-tags verwijderen. i.

Functietest: de volgende artikelen testen en de resultaten ervan noteren in het Apparatuurafrekeningsrapport: Systeem/server: - Functionaliteit - Hoeveelheid RAM - Aantal en grootte van harde schijven - Processorsnelheid - Geïnstalleerde cd-rom of dvd - Visuele inspectie van werkend lcd-scherm (draagbare computers) Monitoren: functionaliteit Printers: functionaliteit Overige IT-hardware: functionaliteit

j.

Cosmetische beoordeling: voor alle apparatuur die een functietest ondergaat, wordt de cosmetische toestand van elk artikel geregistreerd in het Apparatuur-afrekeningsrapport, bijvoorbeeld als volgt* (*opmerking: de aanduiding van de beoordelingen kan per regio verschillen): Klasse ―C‖: gebruikte apparatuur, compleet en werkend met tekenen van normaal gebruik en normale slijtage. Klasse ―D‖: gebruikte apparatuur waarbij onderdelen ontbreken of met cosmetische schade die erger is dan verwacht bij normaal gebruik en normale slijtage. Klasse ―S‖ of ―Afval‖: gebruikte apparatuur (niet geschikt voor wederverkoop) die dient te worden gerecycled of gedemonteerd voor opsplitsing in onderdelen. Hiertoe behoort ook apparatuur die niet meer kan worden verhandeld, waarin belangrijke onderdelen ontbreken of die cosmetisch zo zeer zijn beschadigd dat ze niet meer kunnen worden doorverkocht.

k.

Optimalisering van de restwaarde: er wordt geprobeerd de waarde te optimaliseren van apparatuur die in aanmerking komt voor wederverkoop. De klant erkent dat de maximale waardeterugwinning

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alleen haalbaar is wanneer de apparatuur (a) in werkende staat is en is voorzien van stroomkabels en andere onderdelen die nodig zijn om een artikel de operationele test(s) voor een OEM te laten doorstaan; en (b) in een redelijke cosmetische staat verkeert en alleen licht gereinigd hoeft te worden en geen scheuren in het plastic vertoont, zodat alle apparatuur kan worden doorverkocht als operationeel met tekenen van normaal gebruik en normale slijtage voor dergelijke gebruikte apparatuur. l.

Wederverkoop en restwaarde: 7) De restwaarde voor elk artikel dat aan de UEPP-prijsrichtlijnen voldoet, wordt gebaseerd op de waarde voor een dergelijk artikel zoals beschreven in de geldende UEPP voor de maand waarin de apparatuur is verwerkt. De restwaarde voor elk artikel dat kan worden doorverkocht maar niet aan de UEPP-prijsrichtlijnen voldoet, wordt gebaseerd op de waarde voor een dergelijk artikel zoals beschreven in de geldende UEPP voor de maand waarin het artikel is verwerkt onder aftrek van een bedrag op basis van de factoren die ertoe leidden dat het artikel niet aan de UEPP-prijsrichtlijnen voldoet. 8) Dell kan voor elk artikel de hoogte van de restwaarde corrigeren voor zover Dell deze correcties redelijk vindt. 9) De restwaarde voor elk artikel wordt vermeld in het Restwaarde-afrekeningsrapport en is bindend voor de klant. 10) Elk artikel dat de functietest niet doorstaat of bij de cosmetische test is ingedeeld als Afval (zie Klasse ―S‖ in de voorbeeldbeoordelingsdefinities in Sectie 4.b) zal worden gerecycled of verwijderd door Dell conform alle geldende lokale provinciale en nationale wet- en regelgeving. 11) Wanneer de klant in aanmerking komt voor ontvangst van restwaarde: a. Voor apparatuur die in de Verenigde Staten of Canada is opgehaald, betaalt Dell binnen dertig (30) werkdagen na levering van het restwaarde-afrekeningsrapport en mits Dell de benodigde informatie voor een chequebetaling aan de klant in zijn administratie heeft, aan de klant de waarde voor apparatuur die conform de hierboven genoemde criteria is verwerkt. b. Voor apparatuur die buiten de Verenigde Staten of Canada is opgehaald, is het de verantwoordelijkheid van de Dell-service-leverancier om de klant terug te betalen na ontvangst van een geldige factuur van de klant van Dell. Dell zal bij elk Restwaardeafrekeningsrapport gedetailleerde informatie verstrekken als hulp voor het creëren van de benodigde factuur. 12) Restwaarde is exclusief de geldende belastingen en beide partijen zullen de verschuldigde btw en overige belastingen betalen met betrekking tot de op grond van deze service te betalen bedragen.

m. Verwerking van harde schijven: 3) In drie (3) fasen gegevens wissen op werkende en correct geplaatste harde schijven die niet door Dell zijn verwerkt tijdens het datawis-proces bij de klant op locatie. 4) Alle harde schijven vernietigen en afvoeren die niet met succes zijn gewist door Dell conform alle geldende lokale provinciale en nationale wet- en regelgeving. n.

Afvoer van andere apparatuur: alle andere apparatuur die niet in aanmerking komt voor wederverkoop, wordt uit elkaar gehaald en gerecycled, hergebruikt of afgevoerd door Dell, conform alle geldende lokale provinciale en nationale wet- en regelgeving.

5. Rapportering. Dell zal de klant, binnen 35 werkdagen* vanaf de datum van ophaling, via e-mail de volgende rapporten leveren: d. Een kopie van de Samenvatting van datawissen e. Een Bevestiging van afvoer die het volgende zal bevatten: 4) Een Certificaat van gegevensvernietiging waarin alle harde schijven van het systeem worden geïdentificeerd die met succes door Dell zijn vernietigd bij het dataswis-proces op de locatie van de klant 5) Bevestiging dat alle andere harde schijven zijn gewist of vernietigd conform Sectie 4.f hiervoor en 6) Bevestiging dat alle andere apparatuur is verwijderd/gerecycled conform alle geldende lokale provinciale en nationale wet- en regelgeving. Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 12 Avril 2009, version 2.0

f.

Het Apparatuur-afrekeningsrapport. (*Bij ophaling in gebieden overzee, op eilanden en op andere vergelegen locaties duurt de rapportering langer.)

Verplichtingen van de klant 5. Algemeen. DE KLANT MAAKT BACK-UPS VAN ALLE GEGEVENS OF SOFTWARE DIE DE KLANT WIL HOUDEN, VOORDAT DE APPARATUUR AAN DELL BESCHIKBAAR WORDT GESTELD. Service die wordt geleverd binnen het kader van deze Servicebeschrijving omvat niet het herstel van gegevens of software van de systemen. 6. Datawissen. De klant zal i. Voordat Dell op locatie komt alle wachtwoorden en andere functies voor toegangsbeveiliging uitschakelen/verwijderen van systemen die voor datawis-services zijn aangewezen, alsook alle software om diefstal af te schrikken of laptops te traceren op dergelijke apparatuur beëindigen voordat Dell op locatie komt. j. Veilige en voldoende werkruimte bieden op de locatie waar de datawis-services worden uitgevoerd (―Werkruimte voor datawissen‖) die minimaal het volgende zal omvatten: a. Ruimte voor tafel/bureau, stoelen, stopcontacten met voldoende verlichting b. Ruimte waar minimaal 20 desktops kunnen staan voor gelijktijdig wissen van gegevens c. Voldoende toegang tot elektriciteit k. Alle systemen die voor gegevenswisservices zijn aangewezen bijeenbrengen op dezelfde locatie in de directe omgeving van de werkruimte voor datawissen. l. Elke dag waarop een datawis-service is gepland een locatie-vertegenwoordiger beschikbaar stellen om Dell naar de werkruimte voor datawissen te leiden en de systemen aan te wijzen waarop Dell de gegevens dient te wissen. m. Monitoren en externe voedingen leveren voor gebruik met systemen wanneer de gegevens worden gewist (er zijn geen monitoren nodig voor draagbare computers). n. Een beveiligde opslaglocatie in de directe omgeving van de werkruimte voor datawissen beschikbaar stellen voor de opslag van systemen waarop met succes gegevens zijn gewist tot de systemen worden opgehaald. o. Het formulier Bevestiging van gewiste gegevens controleren en ondertekenen om te bevestigen dat de klant het ermee eens is dat de Samenvatting van de datawissing die in PDF-indeling is geleverd (in stap 2.g van Sectie 2, ―Datawissen‖ hiervoor) een correcte weergave is van: (i) de harde schijven van het systeem waarvan de gegevens met succes zijn gewist (―GESLAAGD”) en die vervolgens door Dell zijn verplaatst naar de beveiligde opslaglocatie die de klant heeft aangewezen voor latere ophaling en (ii) de harde schijven van het systeem waarvan de gegevens niet zijn gewist (―MISLUKT‖) en die vervolgens zijn teruggegeven aan de locatie-vertegenwoordiger van de klant voor verwijdering door de klant. p. Een lege USB-flashdrive beschikbaar stellen aan Dell voor de PDF-versie van de Samenvatting van de datawissing die door Dell dient te worden geleverd alvorens de locatie te verlaten. 7. Ophaling. Voordat de apparatuur wordt opgehaald zal de klant: j. Op het moment waarop het ophalen wordt gepland informatie geven over alle mogelijke problemen met betrekking tot toegang tot de locatie of tijdbeperkingen. k. ALLE VERTROUWELIJKE, EIGEN, GEVOELIGE OF ANDERE NIET-OPENBARE GEGEVENS EN SOFTWARE VAN DERDEN VERWIJDEREN VAN ALLE APPARATUUR (ZOALS SERVERS, HARDE SCHIJVEN WAAROP GEGEVENS NIET KONDEN WORDEN GEWIST EN DERGELIJKE) WAARVAN DELL NIET OP DE SAMENVATTING VAN DE DATAWISSING HEEFT AANGEGEVEN DAT DE GEGEVENS EROP MET SUCCES ZIJN GEWIST (―GESLAAGD‖). l. Alle losse opslagmedia (zoals cd's, dvd's en zip-drives) uit de apparatuur verwijderen en bewaren. m. De apparatuur op elke locatie (inclusief de systemen waarvan de gegevens met succes zijn gewist) verzamelen op één locatie op de begane grond die redelijkerwijs goed toegankelijk is voor het Delllogistiekbedrijf (―ophaallocatie‖). n. Een locatievertegenwoordiger beschikbaar stellen die het Dell-logistiekbedrijf naar de apparatuur begeleidt. o. Alle apparatuur uitpakken/uit dozen halen en deze apparatuur duidelijk scheiden van apparatuur die niet dient te worden opgehaald (opmerking: als apparatuur door de klant is verpakt of in dozen is Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 13 Avril 2009, version 2.0

gedaan voordat de apparatuur wordt opgehaald, kan Dell eisen dat er een andere ophaaldatum wordt gepland, op kosten van de klant). p. Controleren of de apparatuur alleen computerhardware bevat en geen andere producten, materialen, verpakkingen of dozen. q. Alle licenties met betrekking tot software van derden (inclusief, maar niet beperkt tot, software voor het afschrikken van diefstal of laptoptracering) op de apparatuur beëindigen of overdragen. En r. Controleren of apparatuur compleet is en naar behoren is geassembleerd, aangezien de waarde voor gedemonteerde apparatuur (bijvoorbeeld wanneer harde schijven, geheugen of accu's in het systeem ontbreken) lager of zelfs nihil kan zijn. 8. Garantie van de klant. De klant verklaart en garandeert het volgende: (a) klant heeft een volkomen en verhandelbare titel op het eigendomsrecht van het apparaat, vrij van elk soort retentierecht, claim en belemmering; (b) klant heeft alle vertrouwelijke, eigen, gevoelige en andere niet-openbare gegevens van de apparatuur verwijderd waarvan Dell niet in de Samenvatting van de datawissing heeft aangegeven dat die met succes zijn gewist (“GESLAAGD”); (c) klant is volledig bevoegd om deze apparatuur te verkopen en een dergelijke verkoop is geen inbreuk door de klant op een overeenkomst of voor de klant bindende juridische uitspraak; en (d) de apparatuur werkt na levering aan Dell volgens de door de leverancier gepubliceerde specificaties, tenzij anderszins bekend gemaakt door de klant en schriftelijk is bevestigd door Dell voorafgaand aan verzending. Als de klant niet voldoet aan een of meer van zijn verplichtingen of garanties zoals beschreven in deze Servicebeschrijving, is Dell niet verplicht de services te leveren en is Dell niet aansprakelijk voor eventuele schade die uit deze niet-voldoening voortvloeit. Er kunnen echter wel extra vergoedingen en onkosten aan de klant worden berekend voor eventuele extra tijd of materialen die Dell of haar leveranciers daarvoor hebben moeten gebruiken of voor verliezen of schade die Dell of haar leveranciers daardoor hebben geleden. Prijzen en betalingsvoorwaarden Services voor het herwinnen van bedrijfsmiddelen volgens deze servicebeschrijving zijn slechts beschikbaar voor twintig (20) of meer systemen per locatiebezoek. Er wordt een minimumbedrag gelijk aan de kosten voor het wissen van gegevens van twintig (20) systemen in rekening gebracht voor elk bezoek aan elke locatie waarbij datawis-services worden uitgevoerd. De kosten worden per artikel aan de klant in rekening gebracht onder voorbehoud van de minimale hoeveelheid die in de servicebeschrijving is vermeld. De prijs per artikel wordt vermeld in een offerte die door Dell wordt opgesteld en omvat de bijbehorende kabels, randapparatuur, dockingstations, poortreplicators, externe schijfeenheden, toetsenborden en muizen. Verschillende items worden verzameld, gewogen en gefactureerd volgens het tarief van één artikel per 18 kg (40 lbs) gewicht. De ophaling en/of recycling van verpakkingen/dozen van de klant vallen niet onder de kosten van deze service en hiervoor worden extra kosten berekend. De klant stemt er hierbij mee in de prijs te betalen voor elk artikel conform de betreffende Dell-orderbevestiging, evenals eventuele extra vergoedingen/kosten en bedragen die in deze Servicebeschrijving zijn vermeld. De klant erkent en accepteert dat Dell het recht heeft bedragen die op grond van deze servicebeschrijving verschuldigd zijn aan Dell te verrekenen met de bedragen die Dell op grond van deze servicebeschrijving aan de klant zou dienen te betalen. Extra vergoedingen. Services die door Dell worden geleverd voor artikelen boven het bestelde aantal worden gefactureerd volgens de prijs per artikel voor de gekoppelde service. De standaard transportkosten zijn in de service inbegrepen. o Voor artikelen die meer wegen dan 18 Kg (40 lbs) kunnen aanvullende transportkosten worden berekend. o Voor het ophalen van apparatuur in gebieden overzee, op eilanden en op andere afgelegen locaties worden extra kosten in rekening gebracht. Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 14 Avril 2009, version 2.0

Als de klant, de locatie en/of de apparatuur niet voldoen aan de vereisten zoals beschreven in deze Servicebeschrijving, moeten de betreffende services mogelijk opnieuw worden gepland en/of kunnen extra vergoedingen en onkosten in rekening worden gebracht. Wanneer er beperkingen zijn ten aanzien van toegang, tijd of voertuigen, kunnen aanvullende kosten in rekening worden gebracht. Wanneer het Dell-logistiekbedrijf apparatuur niet kan ophalen doordat de klant of de apparatuur niet klaar is op de afgesproken datum (bijvoorbeeld doordat de apparatuur voor het ophalen door de klant is ingepakt), kan dat leiden tot extra kosten. De klant is verantwoordelijk voor alle kosten als er verkeerde systemen zijn aangewezen voor het wissen van gegevens of om te worden opgehaald. Belangrijke aanvullende informatie Niet overdraagbaar. De service is niet overdraagbaar door de klant. Dell-partners. Dell behoudt zich het recht voor om deze services, in zijn geheel of gedeeltelijk, door externe serviceleveranciers te laten uitvoeren. Wijziging of annulering van de service. Om te voorkomen dat extra kosten in rekening worden gebracht, dient de klant wijzigingen of annuleringen twee (2) werkdagen voor de geplande datum voor de services te melden. Wanneer u de service wilt annuleren, dient u het verzoek daartoe naar het Dell-accountteam te sturen. Als de klant een ophaalactie direct met het Dell-logistiekbedrijf heeft gepland, dient de klant een annulering hiervan ook direct aan dit Dell-logistiekbedrijf door te geven. Geen retouren. Apparatuur die is opgehaald, kan niet worden geretourneerd. Geen verontreinigde producten. De service wordt niet geleverd voor apparatuur die verontreinigd is of is geraakt of waarvan wordt vermoed dat die verontreinigd is met chemicaliën, biologische agentia of andere substanties die niet wezenlijk deel uitmaken van de originele nieuwe apparatuur of anderszins geassocieerd zijn met normale kantooromgevingen. De klant is aansprakelijk voor alle kosten en uitgaven met betrekking tot het niet informeren van Dell over een dergelijke verontreiniging. Eigendomsrecht en risico van verlies: Dell of het Dell-logistiekbedrijf draagt de risico's van verlies van of schade aan de apparatuur nadat deze van de ophaallocatie is verwijderd. Het eigendomsrecht wordt geacht te zijn overgegaan op Dell of het Dell-logistiekbedrijf nadat Dell of het Dell-logistiekbedrijf de apparatuur heeft ontvangen en in bezit heeft gekregen. Back-up maken van software/gegevens. DELL WIJST HIERBIJ ALLE AANSPRAKELIJKHEID VOOR ELK HERSTEL VAN GEGEVENS OF SOFTWARE OP DE APPARATUUR VAN DE HAND (INCLUSIEF OP ELKE DOOR DE KLANT GELEVERDE USB-FLASHDRIVE). Commercieel redelijke beperkingen aan het bereik van de service. Dell kan weigeren de service te leveren als naar de mening van Dell de apparatuur door staat, omvang of locatie een onredelijk groot risico vormt voor Dell of het Dell-logistiekbedrijf of buiten het bereik van de services valt. Dell kan niet aansprakelijk worden gesteld voor een eventuele verzaking of uitstel van de uitvoering van de service ten gevolge van een oorzaak waarover Dell geen controle heeft. Beperkingen van het wissen van gegevens. Met geen enkel datawisproces kunnen gegevens op een systeem zodanig worden verwijderd dat er geen restgegevens meer aanwezig zijn, zoals bij een nieuw product. Dell doet geen (i) aanbevelingen ten aanzien van de vereisten voor gegevensverwijdering door de klant of (ii) beweringen over de effectiviteit van een bepaalde methode voor het verwijderen van gegevens vergeleken met een andere methode. Voorwaarden en bepalingen. Alleen waar het specifiek de services op grond van deze Servicebeschrijving betreft, en ondanks eventuele strijdige voorwaarden in de CMSA, uw hoofdserviceovereenkomst, of enige andere overeenkomst met betrekking tot deze services, gelden de volgende voorwaarden en bepalingen: A. Garantie. DELL GARANDEERT DE SERVICE MET COMMERCIEEL AANVAARDBARE ZORG TE ZULLEN UITVOEREN. DELL GEEFT GEEN ANDERE GARANTIES EN WIJST ALLE ANDERE GARANTIES EN Service de récupération des ressources : Revente et recyclage avec suppression des données sur Site Page 15 Avril 2009, version 2.0

CONDITIES, ZOWEL UITDRUKKELIJK ALS IMPLICIET, MET INBEGRIP VAN, MAAR NIET BEPERKT TOT, IMPLICIETE GARANTIES OF CONDITIES BETREFFENDE DE VERKOOPBAARHEID EN GESCHIKTHEID VOOR EEN BEPAALD DOEL, VAN DE HAND. B. BEPERKING VAN AANSPRAKELIJKHEID. DE AANSPRAKELIJKHEID VAN DELL EN HAAR SERVICELEVERANCIERS VOOR SERVICES DIE WORDEN GELEVERD CONFORM DEZE SERVICEBESCHRIJVING, OOK INDIEN ZIJ OP DE HOOGTE ZIJN GESTELD VAN DE MOGELIJKHEID VAN EEN DERGELIJKE AANSPRAKELIJKHEID, IS TE ALLEN TIJDE ONDERHEVIG AAN DE VOLGENDE BEPERKINGEN EN UITSLUITINGEN: 1. DELL IS IN GEEN GEVAL AANSPRAKELIJK (UIT HOOFDE VAN EEN OVEREENKOMST, ONRECHTMATIG HANDELEN OF ANDERSZINS) VOOR EEN VAN DE VOLGENDE ZAKEN: (I) WINSTDERVING, VERLIES OF BESCHADIGING VAN GEGEVENS OF SOFTWARE, OMZETVERLIES OF VOLDOENING AAN VEREISTEN VAN DERDEN DIE MOGELIJK GELDEN VOOR GEGEVENS OP DE APPARATUUR VAN DE KLANT, (II) GEVOLGSCHADE, SPECIALE SCHADE, INDIRECTE SCHADE, INCIDENTELE SCHADE OF SCHADEVERGOEDINGEN (INDIEN VAN TOEPASSING), OF (III) ENIGE CLAIM VAN DERDEN. 2. DELL IS IN GEEN GEVAL AANSPRAKELIJK (UIT HOOFDE VAN EEN OVEREENKOMST, ONRECHTMATIG HANDELEN OF ANDERSZINS) VOOR DE VEILIGHEID OF VERTROUWELIJKHEID VAN GEGEVENS OP APPARATUUR, BEHALVE VOOR ONGEOORLOOFDE OPENBAARMAKING VAN GEGEVENS OP EEN HARDE SCHIJF VAN HET SYSTEEM DIE DELL EN/OF ZIJN SERVICEVERLENERS NIET NAAR BEHOREN HEBBEN GEWIST OP DE LOCATIE VAN DE KLANT CONFORM DE PROCESSEN DIE IN DEZE SERVICEBESCHRIJVING ZIJN BESCHREVEN, EN WAARVAN ZIJ VERVOLGENS OP DE SAMENVATTING VAN DE GEGEVENWISSING VERKLAARDEN DAT DEZE HARDE SCHIJF MET SUCCES IS GEWIST. IN DIT GEVAL IS DELL AANSPRAKELIJK TEGENOVER DE KLANT VOOR DIRECTE SCHADE RESULTEREND UIT DEZE OPENBAARMAKING TOT HET AANSPRAKELIJKHEIDSMAXIMUM DAT WORDT GENOEMD IN SECTIE B.4 HIERNA. 3. DE MAXIMALE EN ENIGE AANSPRAKELIJKHEID VAN DELL (UIT HOOFDE VAN EEN OVEREENKOMST, ONRECHTMATIG HANDELEN OF ANDERSZINS) OP GROND VAN OF IN VERBAND MET ENIGE CLAIM WEGENS VERLIES VAN ENIG FYSIEK PRODUCT VAN DE APPARATUUR ZAL IN GEEN GEVAL MEER ZIJN DAN DE WAARDERING DAARVAN ZOALS GENOEMD IN DE UEPP VOOR DE MAAND WAARIN HET EERST WERD GEMERKT DAT HET PRODUCT WAS VERLOREN. 4. DE GEZAMENLIJKE AANSPRAKELIJKHEID VAN DELL (UIT HOOFDE VAN EEN OVEREENKOMST, ONRECHTMATIG HANDELEN OF ANDERSZINS) VOOR ALLE AANSPRAKELIJKHEIDSCLAIMS OP GROND VAN OF IN VERBAND MET DEZE SERVICEBESCHRIJVING BINNEN ENIG KALENDERJAAR ZAL NIET MEER ZIJN DAN HET TOTALE BEDRAG AAN VERGOEDINGEN DAT DE KLANT BINNEN DAT KALENDERJAAR HEEFT BETAALD OF DIENT TE BETALEN VOOR SERVICES OP GROND VAN DEZE SERVICEBESCHRIJVING. DELL BEPERKT NIET HAAR AANSPRAKELIJKHEID VOOR FRAUDE, PERSOONLIJK LETSEL OF OVERLIJDEN TEN GEVOLGE VAN NALATIGHEID VAN DELL, OF VOOR ENIG ANDER VERLIES DAT NIET KAN WORDEN BEPERKT BINNEN DE GELDENDE WETGEVING. WANNEER DE TOEPASSELIJKE WETGEVING ENIG DEEL VAN DE BEPERKING VAN DE AANSPRAKELIJKHEID IN DEZE SERVICEBESCHRIJVING VERBIEDT, STEMMEN DE PARTIJEN ERMEE IN DAT DEZE AANSPRAKELIJKHEID, ZONDER VERDERE ACTIE VAN EEN VAN BEIDE PARTIJEN, ZODANIG WORDT GEWIJZIGD DAT DEZE ZOVEEL MOGELIJK GELDT ALS TOEGESTAAN DOOR DE TOEPASSELIJKE WETGEVING.

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