PLAN d’ACTION e-SANTE 2013 -2018
Annexe 1 du Plan d’Action eSanté 2013 - 2018 Popositions de points d’action, résultant des use cases.
Les points d’action issus des use case ont été regroupés suivant des thèmes cohérents. Néanmoins il faut remarquer que certains points ont des rapports qui dépassent ces thèmes. La vitesse avec laquelle la Table Ronde et ce Plan d’Action ont été réalisés n’a pas permis de discuter des points plus techniques ou concrets. Il n’y adonc pas forcément un consensus général concernant chacun des points suivants, mais ils peuvent être lus comme des compléments aux points essentiels, repris au Chapitre I et ils pourront devenir un point de départ concret, lors de l’exécution du plan d’action. Le but est donc qu’ils soient un fil rouge lors de l’exécution des différents projets partiels. Il est sous-‐ entendu qu’ils devront alors éventuellement être affinés ou adaptés.
Table de matières
(avec rappel de la numérotation originale et (en grisé) les points d’action essentiels qui ont été repris entièrement ou partiellement dans le Plan d’Action final)
Règles de base pour les autorités U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 U8 U9 U10 U11 U12 U13 U14 U15 U16
1.6.2. : Structures de Gouvernance 1.6.1. : Représentation eCare (et eHealth) 1.3.1. : Libérer des experts compétents 1.3.2. : Une plateforme des fournisseurs de logiciels par groupe d’utilisateurs 1.1.5. : Monitoring l’exécution du plan d’action 1.1.2. : Audit de la législation complète 1.2.2. : Test droits des patients 4.1.2. : Un « test KAFKA » pour chaque projet (“Luc’s test”?) 1.1.3. : Nombre maximal de minutes de tâches administratives 1.1.4. : Objectif de 0 % d’encodage 1.1.1. : Adapter les encouragements à l’utilisation 1.4.1. : Intégrer l’e-‐santé dans la formation fondamentale 1.4.2. : Intégrer l’e-‐santé dans la formation continue 2.1.1. : L’utilisation généralisée du Single Sign On 2.2.6. : L’hébergement de données à partager, lié à un hub-‐méta-‐hub 3.3.1. : Standards pour l’hébergement des données de santé
Le développement des normes nécessaires U17 U18 U19 U20
3.1.1.: Réalisation d’un serveur national de terminologie 3.1.2. : Sources authentiques AFNSP 3.1.3. : Normes messages KMEHR 3.2.3. : Identification et encodage unique des patients
Augmenter l’implication du patient U21 U22 U23
1.2.3. : Accès aux données par le patient 1.2.4. : Le dossier du patient 1.2.1. : Accroître les connaissances disponibles et la compréhension de la santé en ligne
Faciliter l’échange entre les prestataires de soins U24 U25 U26 U27 U28
1.5.3. : L’utilisation généralisée de messages structurés 2.1.2. : La prescription électronique généralisée 2.2.1. : DMG = DMI 2.2.2. : SUMEHR – l’encodage de données dans le DMI 2.2.3. : Rendre SUMEHR modulaire
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U29 U30 U31 U32 U33 U34 U35 U36 U37 U38 U39 U40 U41 U42 U43
2.2.4. : Dentistes – accès au RSW & Vitalink 2.2.5. : Le développement d’un DMI minimal / téléchargement de collecte de données 2.2.7. : Le développement d’un DEP hôpital 2.2.8. : Les Trajets de Soins 2.2.9. : L’extension de l’utilisation de dispositifs (mobiles) 2.3.1. : Le partage et la normalisation des données de laboratoire 2.3.2. : Les données de laboratoires accessibles via hub-‐méta-‐hub 2.4.1. : La lettre de renvoi de base 2.4.2. : La lettre de renvoi normalisée 2.4.3. : La lettre de sortie de base 2.4.4. : La lettre de sortie structurée 2.4.5. : Toutes les lettres de renvoi et rapports accessibles via hub-‐méta-‐hub 2.5.1. : Données concernant les médicaments délivrés et Schéma de medication 2.5.2. : Schéma de médication partager les données avec la deuxième ligne 2.5.3. : Mobilité des patients / Compatibilité RSW/Inter-‐Med & Vitalink
Des développements spécifiques pour les patients les plus fragilisés U44 U45 U46 U47 U48 U49 U50 U51 U52 U53 U54 U55
2.8.2. : Institutions psychiatriques et hub-‐méta-‐hub 2.6.1. : Le dossier médical et paramédical 2.6.2. : Partage de données multidisciplinaire 2.6.3. : Schéma de médication 2.6.4. : SUMEHR 2.6.5. : Fonction ‘Journal’ pour les soins à domicile 2.7.1. : Introduction d’un instrument d’évaluation uniforme (BelRAI) 2.7.2. : Introduction du pré module 2.7.3. : Continuité et garder l’environnement opérationnel 2.7.4. : L’instrument BelRAI 2.7.5. : L’instrument BelRAI 2.8.1. : Hub-‐méta-‐hubs et Institutions Psychiatriques.
Simplifier l’utilisation de registres U56 U57 U58 U59 U60 U61 U62
1.1.6. : Réutilisation complète des données 3.2.1. : Inventaire et consolidation de registres 3.2.2. : Alimenter les registres 3.2.4. : Monitoring ‘Methadone’ (et résoudre l’aspect vie privée) 4.1.5. : Standardisation et uniformisation des données statistiques 4.1.6. : UREG en Early warning systems 4.1.7. : Traçabilité des dispositifs médicaux
Simplification administrative
U63 1.5.1. : Cadastre / Guichet unique professions et structures de la santé (actualisation en ligne de données personnelles.) U64 1.5.2. : Faire parvenir effectivement tout avis (utilisation généralisée de CoBHRA et eHealth Box.) U65 4.1.1. : Simplification de la tarification et de la facturation U66 4.1.3. : Système uniforme pour différentes attestations et demandes administratives U67 4.1.4. : Système uniforme pour la facturation U68 1.4.3. : Portfolio d’accréditation U69 5. MyCarenet
Soutenir l’EBM U70 U71
1.7.1. : Consolider les initiatives EBM 1.7.2. : intégrer l’EBM dans les systèmes de dossiers patients
Télémédecine U72 U73
2.9.1. : Téléconsultation 2.9.2. : Télémédecine et soins intégrés 2
Règles de base pour les autorités U1
U2
1.6.2. : Governance structuren
(Timing: juni 2013. Verantw.: de diverse kabinetten en administraties) Doorstart in het eerste kwartaal van 2013 van drie structuren die instaan voor de implementatie en de opvolging van de besluiten / het actieplan van de RTR. Deze zijn: a. Het bestaande Beheerscomité eHealth Platform behoudt zijn werking, maar alle andere betrokken instellingen en administraties sluiten aan (benoemd door hun eigen voogdijoverheid). Het beheerscomité behandelt daardoor ook dossiers van Gemeenschap of Gewest aard. Het coördineert alle projecten en budgetten, waarbij elk niveau dus eigen budgetten kan affecteren aan eigen projecten, maar mits onderlinge coördinatie om dubbelgebruik te vermijden en eenheid van aanpak (bvb. qua standaarden etc.) te bevorderen. b. De vzw eCare wordt het brede overlegplatform waarbinnen alle betrokken stakeholders de concrete uitvoering van alle projecten coördineren. De brede overleggroep die de use cases behandelde tijdens de Ronde Tafel wordt verdergezet als het informeel orgaan (net zoals tijdens de RTReH) dat minstens trimestriëel een (halve) dag samen vergadert om de concrete opvolging en uitvoering van het actieplan te ondersteunen. Het doel is dus om ervaringen uit te wisselen, om kennis te nemen van nieuwe projecten, de stand van zaken van projecten, afspraken qua concrete coördinatie op het terrein, adviezen naar overheden etc. Desgevallend worden hier (ad hoc) werkgroepen en begeleidingsgroepen gevormd die concrete projecten helpen realiseren en die het gebruik in de praktijk bevorderen en veralgemenen. c. Een beperkte ‘Pilootgroep e-‐gezondheid’ bestaat uit maximum 6 gebruikers (patiënten, zorgverstrekkers en instellingen) en één vertegenwoordiger van elke voogdijminister. Een vertegenwoordiger van elke betrokken administratie neemt eveneens deel aan deze pilootgroep. Deze groep moet het vertrouwen genieten van wie ze vertegenwoordigen en wordt de politieke ‘motor’ om het actieplan te concretiseren tegen 2018 (en nadien). De opdracht van deze stuurgroep is het adviseren over de grote beleidsopties bij het uitvoeren van het actieplan en het evalueren van de vooruitgang ervan. De adviezen van de stuurgroep worden gepubliceerd en worden geacht bindend te zijn. (De zes vertegenwoordigers van de gebruikers worden aangeduid door organisaties die deelnemen aan de brede overleggroep (zie punt b.).
1.6.1. : représentation d’eCare (et d’eHealth) (Calendrier : fin février. Responsables : par la conférence interministérielle.) Assurer une représentation équilibrée des Régions et des Communautés au sein d’eCare (et d’eHealth.). Il s’ensuit que les décisions relatives notamment aux normes et aux projets qui sont prises au sein de la Plate-‐forme eCare et eHealth sont effectuées loyalement à tous les échelons. (Mesurer : la participation est un fait.)
U3
1.3.1. : Libérer des experts compétents
(Calendrier : à partir de 2014. Responsables : INAMI et fédérations de parties prenantes.) Chaque groupe de parties prenantes dispose de personnes possédant les compétences, la représentativité et le temps (rendu libre) nécessaires, pour participer à la concertation, la préparation, la réalisation et la promotion de l’utilisation concrète des projets de santé en ligne. À cette fin, les modalités de financement des organisations professionnelles sont adaptées.
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Ces moyens peuvent / doivent, le cas échéant, être mis en œuvre aussi en dehors des fédérations professionnelles agréées (sur la base d’une rémunération pour participation effective aux projets réalisés). (Mesurer : adaptation de la réglementation ; disponibilité de la liste des experts par groupe de parties prenantes.)
U4
1.3.2. : une plate-forme de logiciels par groupes de parties prenantes (Calendrier : à partir de 2014. Responsables : les fédérations de parties prenantes.) Par groupe professionnel : une plate-‐forme des fournisseurs de logiciels, prévoyant un interlocuteur pouvant coordonner les divers ensembles. (Mesurer : disponibilité d’une plate-‐forme et liste de fournisseurs affiliés et porte-‐parole / interlocuteur.)
U5
1.1.5. : Monitoring l’exécution du plan d’action
(Calendrier : 2013-‐2014 Responsables : GT « eCare ».) De façon à pouvoir disposer d’indicateurs objectifs sur l’évolution de la santé en ligne et d’opérer les adaptations indispensables, un groupe de travail spécifique sera créé au sein de l’asbl eCare dans le courant de l’année 2013. Ces indicateurs devront pouvoir rendre compte de la progression des aspects clés de la roadmap tant en termes d’activité que d’utilisation mais également, dès que possible, de résultats (impact clinique, économique, production de connaissance, etc.). Les investissements nécessaires à la production de ces indicateurs clés feront l’objet d’une analyse spécifique. Un tableau de bord reprenant l’ensemble de ces indicateurs sera constitué à l’horizon 2014. (Mesurer : réalisation du tableau de bord.) De elektronische uitwisseling van gegevens over gezondheid biedt theoretisch een aantal mogelijkheden met betrekking tot een betere kwaliteit van gezondheidszorg, met inbegrip van empowerment en participatie van de patiënt, en een efficiëntere gezondheidszorg (besparingen). Anderzijds houdt dergelijke uitwisseling een aantal potentiele risico’s in, meer bepaald met betrekking tot het schenden van de privacy van patiënten, en vraagt dit aanzienlijke financiële investeringen. Er gebeurt een follow-‐up van het project/projecten aan de hand van kwaliteitsindicatoren en een evaluatie van de beoogde doelstellingen, met inbegrip van een bevraging van patiënten.
U6
1.1.2. : audit de la législation complète (Calendrier : 2013. Responsables : les administrations intéressées.) Chaque administration doit vérifier dans l’ensemble des règles les éventuels freins par rapport à la santé en ligne. D’emblée, il est possible d’appliquer la réutilisation de données et d’autres formes de simplification administrative. (Mesurer : fourniture d’audits et adaptation de la législation.) NB: Pour fin 2013, la cartographie des processus clés intra / inter et extra hospitalier sera établie, de sorte qu’une liste de propositions concrètes d’automatisation et de simplification de processus soit disponible. (Responsabilités: Projet : SPF Santé Publique; Interopérabilité / Standards: Plate-‐forme eHealth; Partie prenante : Ensemble des institutions et représentants hospitaliers)Pour janvier 2015, un cadre général est défini pour faciliter l’utilisation de données non-‐ anonymisées (ex. : code labo, code postal, âge, …) par les différents systèmes de surveillance développés (p.ex. nécessité d’être en contact direct avec le prestataire de soins pour le suivi de menaces de santé aiguës), par le WIV-‐ISP, dans le but de réaliser les objectifs de santé publique nécessaires à la politique de santé. La définition de cette solution est décidée avant janvier 2014. Responsable : WIV-‐ISP, Commission Vie Privée et eHealth (Responsabilités: Projet : SPF Santé Publique; Interopérabilité / Standards: Plate-‐forme eHealth; Partie prenante : Ensemble des institutions et représentants hospitaliers).
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U7
1.2.2. : Test droits des patients
(Calendrier : immédiatement. Responsables : comité sectoriel ?) Prévoir d’abord pour chaque projet un « test des droits des patients » : dans quelle mesure l’accès aux données est-‐il assez facile et pourtant assez protégé, conforme à la loi sur les droits des patients. Dit behelst concreet: (voorstellen TestAankoop) a. De patiënt kan op niveau van de Hubs en de Metahub op een eenvoudige manier nagaan wie in haar/zijn dossier gekeken heeft, door deze logins transparant te maken via het patiëntenportaal van alle Hubs en het e-‐health platform. b. De patiëntendossiers laten een modulaire opbouw toe, waarbij gegevens opgedeeld en geregistreerd worden volgens bepaalde “categorieën”, waardoor een differentiatie van toegang tot de gegevens kan gebeuren naar verschillende groepen van zorgverstrekkers, of minstens op eenvoudige wijze barrières ingebouwd kunnen worden om bepaalde “gevoeligere” gegevens te consulteren. c. Er gebeurt een vergelijking van de geldende verschillende reglementen binnen de ziekenhuizen voor toegang tot gegevens van patiënten, waarbij bij voorkeur een standaard overeengekomen en/of opgelegd wordt, en minstens een opwaardering gebeurt van de zwakkere systemen. Een degelijk beleid in dit kader bevat voldoende responsabiliserende maatregelen (zoals bijvoorbeeld het opnemen van alle logins in het patiëntendossier) en gaat alleszins gepaard met controles en sancties. Dit reglement moet verplicht transparant gemaakt worden voor de burger op de website van het ziekenhuis. d. De (bestaande) websites van de hubs en het e-‐health platform ontwikkelen (verder) een gebruiksvriendelijk patiëntenportaal met voldoende en begrijpelijke informatie (voor meer details over welke informatie: zie nota VPP en LUSS). e. Burgers die hun toestemming geven via een zorgverstrekker, zorginstelling of mutualiteit krijgen automatisch een bevestigingsbrief toegezonden met betrekking tot hun toestemming, met inbegrip van een verwijzing naar de website/contactpersoon waar ze terecht kunnen voor meer informatie en het wijzigen van hun toestemming. f. Voor nieuwe uitwisselingsprojecten is de geïnformeerde toestemming van de burger noodzakelijk. g. Binnen het e-‐health platform wordt vertegenwoordiging van de burger en patiënten voorzien binnen het Beheerscomité, en een ruimere vertegenwoordiging van burger en patiënten binnen het Overlegcomité. Hetzelfde geldt voor het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid. (Mesurer : accès effectif pour les patients dans chaque projet.)
U8
4.1.2. : ‘un test KAFKA’ pour chaque projet (“Luc’s test”?) (Calendrier : xxx. Responsables : xxx) Soumettre tous les projets à un test ‘Kafka’ au niveau du confort d’utilisation et de la standardisation/du réemploi de systèmes électroniques existants (Veiller à ne plus réinventer des choses déjà connues !). (Mesurer : xxx) NB : ne mettre en production les services eHealth qu’à partir du moment où il est 100 % fiable. C'est-‐à-‐dire quand les étapes suivantes de son développement ont été réalisées : Analyse des besoins avec tous les acteurs concernés y compris un groupe d’utilisateurs tests • Développement • Validation par tous les acteurs concernés y compris un groupe d’utilisateurs tests • Tests par un groupe de testeurs • Mise en production • Mise en place d’un helpdesk réactif pendant les heures ouvrables.
U9
1.1.3. : nombre maximal de minutes de tâches administratives (Calendrier : 2013. Responsables : groupes de parties prenantes et administrations intéressées.) Il convient d’évaluer la valeur ajoutée de toute forme de charge administrative. À cet égard, il faut tendre à un nombre maximal réaliste de minutes de tâches administratives
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par jour. (Mesurer : le temps épargné et l’adaptation de la législation.)
U10 1.1.4. : objectif de 0 % d’encodage (Calendrier : fin 2018. Responsables : tout le monde.) 0 % d’encodage pour les dispensateurs de soins pour 2018. Saisir une seule fois toute donnée réutilisation systématique de données déjà encodées. Prévoir un soutien administratif suffisant (personnel) qui reprenne la partie utile du travail d’encodage. (Mesurer : temps passé à encoder et adaptation de la législation.)
U11 1.1.1. : adapter les encouragements à l’utilisation
(Calendrier : à partir de début 2014. Responsables : commissions de conventions intéressées.) A budget fermé, inciter à convertir les encouragements disponibles qui stimulent la possession de systèmes en encouragements qui stimulent l’utilisation des systèmes. (Mesurer : conclusion et exécution d’accords.)
U12 1.4.1. : intégrer l’e-santé dans la formation de base
(Calendrier : 2015. Responsables : ministères de l’Éducation, de l’Emploi et du Travail.) Un cours de « santé en ligne » dans toute formation aux soins de santé (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, praticiens de l’art infirmier, etc.) de XXX heures / xxx unités de valeur. Intégrer la santé en ligne dans les profils de compétences des diverses professions de la santé. (Mesurer : nombre d’heures / d’unités de valeur.).
U13 1.4.2. : : intégrer l’e-santé dans la formation continue (Calendrier : 2015. Responsables : ministères de l’Éducation.) À partir du 1er janvier 2014, l’accréditation des médecins sera élargie à une rubrique 11 pour ICT_DMI (minimum 2 CP). Chaque accréditation / formation continue de chaque dispensateur de soins prévoira obligatoirement 2 heures par an / 2 CP de points d’accréditation pour la formation spécifique sur l’utilisation concrète de services de santé en ligne (DMI, etc.). (NB : elle ne relève donc pas de la rubrique « éthique et économie de la santé ».) (Mesurer : nombre d’heures / points d’accréditation.).
U14 2.1.1. : l’utilisation généralisée du Single sign on
(Calendrier : janvier 2014. Responsables : Recip-‐e, parties prenantes intéressées.) La procédure single sign on est utilisée systématiquement pour tous les services auxquels se connectent des dispensateurs de soins. À partir du 1er janvier 2014, l’application sera normalisée à tous les services existants. (Mesurer : nombre de prescriptions électroniques / total.)
U15 2.2.6. : L’hébergement de données à partager, lié à un hub-métahub (Calendrier : juin 2013 et janvier 2014. Responsables : médecins, Plate-‐forme eHealth, hébergement ?) Chaque dispensateurs de soins extra-‐muros dispose à partir du 1er janvier 2014 de la possibilité d’héberger de manière sécurisée des données (partageables) sur une plate-‐ forme liée au hub-‐métahub. (Pour fin juin 2013, il sera déterminé via quelle plate-‐forme quelles données pourront être hébergées (p.ex. RSW, Vitalink, GFD, etc.) (Mesurer : désignation de la plate-‐forme, réalisation effective du lien avec la plate-‐forme et avec le hub-‐métahub, utilisation effective).
U16 3.3.1. : Standards pour l’hébergement des données de santé (Timing : fin 2013 / Responsabilités : Ehealth platforme/SPF/all stakeholders)
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L’utilisation d’hébergeurs de données de santé externes à la pratique médicale ou à l’institution de soins est de plus en plus rendue nécessaire. Il subsiste cependant une incertitude légale qui freine considérablement le déploiement de ce type de solutions. a. Afin de permettre à ces nouvelles solutions de se développer, la plateforme Ehealth élaborera en 2013 un référenciel à destination des candidats hébergeurs de données de santé et procédera à leur agréation. b. Le SPF Santé Publique initie en 2013 un processus de révision de la législation hospitalière à cet égard. Voir à ce propos, les critères élaborés en France : http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergement-‐faq#1 (Mesurer: référentiel créé et diffusé. – législation adaptée)
Le développement des normes nécessaires
U17 3.1.1. : Realisation d’un serveur national de terminologie
(Timing: xxx. Responsables: xxx) De façon à garantir une interopérabilité entre les données émises au sein du secteur de la santé, un thesaurus médical de référence développé principalement à partir de la terminologie SNOMED-‐CT est créé avec le support d’experts issus de l’ensemble des secteurs concernés et selon une méthode scientifiquement validée. Des groupes de travail composés d’experts issus du terrain pour les secteurs et catégories de données suivantes ont été (ou vont être) ainsi créés : Laboratoire, Symptômes et diagnostics médicaux, procédures médicales, nursing et art dentaire. Ce travail s’effectue avec le support financier du SPF SP et en étroite concertation avec la plateforme EHealth. Le cadre organisationnel générique, les objectifs spécifiques poursuivis, les ressources nécessaires et le timing seront définis au sein de centre terminologique belge qui regroupera, outre les autorités concernées, les principaux centres universitaires et linguistiques du pays. a. Un document de référence portant sur la création de ce centre sera proposé par le SPF Sp en concertation avec la plateforme eHealth en juin 2013. b. La Belgique deviendra en 2013 un membre officiel de l’organisation IHTSDO de façon à permettre un usage illimité des codes SNOMED sur le territoire belge. c. La plateforme EHealthfinancera et maintiendra au plus tard en septembre 2013 un serveur terminologique capable de répondre aux fonctions clés de création et de maintenance des ressources terminologiques sur le territoire belge. d. Ce thesaurus est développé en phases et sera intégré graduellement via la procédure d’enregistrement des logiciels et/ou via une obligation légale au sein de l’ensemble des systèmes d’information au plus tard en juin 2015. Les ressources déjà développées seront cependant mises à disposition des utilisateurs et de l’industrie à des fins de tests et de validation dès 2013. L’ensemble des systèmes de codification de données aujourd’hui utilisés à diverses fins seront progressivement «mappés » (en ce compris les systèmes liés au remboursement tels que la nomenclature INAMI) tandis que tout nouveau concept proposé sera défini en fonction de ce thesaurus de référence. Le mapping entre les différents systèmes de codifications référencés sur le sol belge et ce thesaurus de référence sera effectué sous la seule responsabilité des autorités concernées et sera réalisé au plus tard en 2017. De mapping tussen de diverse bestaande ‘tabellen’ en ‘lijsten’ laat automatische vertalingen onderling mogelijk toe.
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Implantaten: traceerbaarheid Gecodeerde en gestructureerde lijsten zijn beschikbaar voor o Allergieën o Intoleranties o Behandelingen o Technische onderzoeken o Beeldvorming o Blootstelling o Geneesmiddelen en andere gezondheidsproducten (CNK-databank) o Geneesmiddelgebonden problemen of drug related problems (PCNE-DRP Classificatie v6.2) e. De façon à permettre une utilisation aisée de cette ressource sémantique, les autorités concernées mettront à la disposition de l’ensemble des systèmes d’information en juin 2014 au plus tard un interface utilisateur par défaut permettant une recherche sémantique dans les principales langues nationales. (Meten:).
U18 3.1.2. : Sources authentiques FAGG – AFNSP (Calendrier : xxx. Responsable : xxx) a. Een authentieke bron voor geneesmiddelen dient ter beschikking gesteld te worden aan de zorgverstrekkers met inbegrip van(1) de terugbetalingsinformatie voor alle terugbetalingssystemen -‐ niet alleen die van het RIZIV -‐ en (2) met alle geneesmiddelen en andere gezondheidsproducten , inclusief genotificeerde medische implantaten, waarvan het zinvol is dat ze kunnen opgenomen worden in het geneesmiddelendossier. Deze uitbreiding dient geleidelijk te gebeuren in 2013 en 2014. In afwachting van internationale ontwikkelingen wordt de databank van nationale codes (CNK) gebruikt door alle zorgverstrekkers, verzekeringsinstellingen (mutualiteiten én andere) en overheidsdiensten. b. Une source authentique des dispositifs médicaux implantables est à venir. Cette dernière sera développée dans le cadre du plan dispositifs médicaux. (QUAND ?) c. La source authentique relative au « Cadastre des officines », et déjà en place pour ce qui concerne celles ouvertes au public, sera étendue aux officines non-‐ouvertes au public. (QUAND ?) d. Il n’existe pas, à notre connaissance, de source authentique pour les matières premières utilisées dans les préparations magistrales A FAIRE ? QUAND ? PAR QUI ? (Mesurer : xxx).
U19 3.1.3. : Normes messages KMEHR (Timing: xxx. Responsables: xxx. Mesurer: xxx).) Pour 2016, the eHealthplatform (and the Standard message structure workgroup) will develop a roadmap for the Alignment and evolution of Kmehr: a. By end 2015, the “standard structure of message workgroup” will investigate how international standards (such as HL7) can be involved in the evolution of the Kmehr standard (either by adopting an international standard and defining a migration path, or by incorporating elements of that standard into a next version of Kmehr). Extend message structure to non-‐ medical information as for : donnée de facturation au patient Extend message structure (standard) to « radiology » needs. b. By end 2015, the eHealth Platformwill publish a conversion for major Kmehr document or transaction (As for the prescription) c. By end 2014, the eHealth Platformwill fully integrate results in the EHR definition. Ensuring the standard storage structure: XRay images / Movies / Lab result, etc. d. By end 2016, the standard structure of message workgroup and the eHealth Platformwill define a generic EHR standard structure for : Physicians (and General practitioner)
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NB : Tous les paramètres nécessaires pour les trajets de soins ont par exemple déjà été rédigés par PROREC et sont mis à disposition (mais rien n’a encore été fait par la suite) point d’action ?
U20 3.2.3. : Identification et encodage unique des patients (Timing : 2013. Responsabl. : WIV-‐ISP, Vitalink et RSW) (Timing : janvier 2014. Responsable : eHealth) a. Pour tous les enregistrements de données du WIV-‐ISP, un suivi longitudinal des patients est techniquement possible ( ! objectif à planifier selon l’état de développement des différents systèmes de surveillance). Cet objectif est réalisé en utilisant, de manière codée, un identifiant unique. (Mesurable : données longitudinales sur les patients étudiés) (Timing : midden 2013. Verantwoordelijken: Sectoraal Comité Rijksregister, en Thrusted Third Parties die instaan voor codering van Rijksregisternummer (vb. eHealth-‐platform, Reseau Santé Wallon) b. Een nationaal beheersorgaan Rijksregisternummer dient te garanderen dat bij de codering van het Rijksregisternummer door verschillende Thrusted Third Parties binnen eenzelfde epidemiologische registratie, er één unieke nationale code voor elk Rijksregisternummer per project, via de eHealthbox batch codage, beschikbaar is. (Meten: Publicatie protocol) (Timing : janvier 2015. Responsable : eHealthPlatform, FEDICT ?) c. Une solution unique est utilisée à tous les niveaux et dans toute la Belgique pour l’identification des personnes ne possédant pas de numéro NISS, notamment les ressortissants étrangers. La définition de cette solution est décidée avant janvier 2014. (Mesurable : xxx)
Augmenter l’implication du patient
U21 1.2.3. : Accès aux données par le patient
(Calendrier : 2013. Responsables : tous.) Er moet voorzien worden in een laagdrempelige toegang voor de burger tot zijn patiëntendossier via een patiëntenportaal, evenals in de mogelijkheid voor de patiënt om toevoegingen en bemerkingen te geven op de gegevens in zijn dossier. La capacité par le patient d’avoir accès à ses données selon des modalités définies constitue un incitant naturel à la production d’informations qualitatives et à leur mise à jour régulière par les prestataires de soins. Le patient effectue en effet un audit « naturel » des données le concernant. Les modalités d’accès du patient (règles par défaut, délai, catégories de patients, etc.) à ses données feront l’objet de tests de validation en situation réelle au cours de l’année 2013 par les hubs volontaires et avec le support financier du SPF SP. Les conclusions de ces tests seront discutées au sein de l’asbl eCare qui sera chargée de procéder aux adaptations légales et réglementaires jugées nécessaires. NB : In elke dossier heeft vanaf 1.1.2014 elk gegeven een auteur. De patient wordt de auteur van de gegevens die hij ingevoerd heeft. (Mesurer : accès effectif pour les patients.).
U22 1.2.4. : Le dossier du patient (Calendrier : xxx. Responsables : xxx. Mesurer : existence et utilisation du dossier du patient.). tous les dispensateurs de soins concernés, mutualités, organisations de patients, Plate-‐forme eHealth.) a. Établir des normes et un système pour le « dossier du patient » (= une partie dans laquelle le patient peut entrer et consulter lui-‐même des données, comme les mesures qu’il génère lui-‐même – tension artérielle, glucose sanguin, etc.). b. Réaliser le dossier.
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U23 1.2.1. : Accroître les connaissances disponibles et la compréhension de la santé en ligne (Calendrier : 2013-‐2014. Responsables : VPP, LUSS, Test-‐Achat, mutualités en collaboration avec SPF, INAMI, parties prenantes.) a. Er komt een ruim maatschappelijk debat over welke zorgverstrekkers toegang moeten krijgen tot welke gegevens, waarbij de vraag van toegang tot bepaalde gegevens door een bepaalde beroepsgroep wetenschappelijk onderbouwd en proportioneel is. . En daarbij opstellen van een ‘rooster’ wat (EBM) zinvol toegankelijk moet zijn voor elk type zorgverstrekker (en wat niet). (cfr. de ‘grille’van RSW) b. Organiser un débat public et une vaste campagne de communication médiatique sur l’accessibilité des données et conscientiser les patients sur le mode de fonctionnement des systèmes. (Mesurer : accès effectif pour les patients dans chaque projet.).
Faciliter l’échange entre les prestataires de soins
U24 1.5.3. : Veralgemeend gebruik gestructureerde berichten (Timing: 1 januari 2018. Verantw.: allen) Elke erkende zorgverlener (of de organisatie waarin deze werkzaam is) beschikt op 1.1.2018 over beveiligd communicatiesysteem waarmee geadresseerd gestructureerde boodschappen kunnen verstuurd worden naar elke andere erkende zorgverlener vanuit zijn gehomologeerd elektronisch dossier. Alle beschikbare communicatiesystemen zorgen ervoor dat elke verstuurde informatie bij elke bestemmeling toekomt. (Meten: bestaan en effectief gebruik van de systemen).
U25 2.1.2. : la prescription électronique généralisée (Calendrier : janvier 2014. Responsables : Recip-‐e, parties prenantes intéressées.) À partir de janvier 2014, toute ordonnance établie au moyen d’un logiciel médical labélisé sera automatiquement envoyée à Recip-‐e lorsqu’une connexion Internet sera établie. (Mesurer : nombre de prescriptions électroniques / total.) (Calendrier : janvier 2015. Responsables : Recip-‐e, parties prenantes intéressées.) À partir de janvier 2015, toute prescription de soins de kinésithérapie et d’art infirmier, toute prescription labélisée d’imagerie médicale établie au moyen d’un logiciel médical labélisé sera automatiquement envoyée à Recip-‐e lorsqu’une connexion Internet sera établie. (Mesurer : nombre de prescriptions électroniques / total.) (Calendrier : janvier 2015. Responsables : Recip-‐e, parties prenantes intéressées.) À partir de janvier 2015, toute prescription de d’imagerie médicale établie au moyen d’un logiciel médical labélisé sera automatiquement envoyée à Recip-‐e lorsqu’une connexion Internet sera établie. (Mesurer : nombre de prescriptions informatisées / total.) Note : Introduire Recip-‐e aussi dans les maisons de repos et les hôpitaux (polyclinique). Pour les maisons de repos aussi comme soutien à la distribution. Prévoir aussi dans Recip-‐e la prescription à domicile (outre la prescription infirmière)
U26 2.2.1. : DMG = DMI (Calendrier : janvier 2015. Responsables : médecins, INAMI, Régions / Communautés, xxx ?) NB : le calendrier et les pourcentages peuvent être développés pas à pas. Gérer un DMI pour un patient, à condition que celui-‐ci donne son consentement éclairé, cela suppose (l’obligation d’) actualiser un SUMEHR et (de) le diffuser (via Vitalink ou Intermed). Ces opérations s’accompagnent d’une cessation progressive et systématique des obligations administratives (cf. ailleurs). Een planning voor de uitbreiding van de gegevensuitwisseling tot de andere zorgverstrekkers wordt vastgelegd in 2014. Valoriser la fonction de gestionnaire de données par une obligation légale de transmission des données entre médecins traitants et détenteur du DMG.
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(Mesurer : pourcentage des DMI par rapport aux DMG, nombre de SUMHER envoyés et reçus, nombre de primes informatiques)
U27 2.2.2. : SUMEHR – l’encodage de données dans le DMI (Calendrier : Préparer en GT ou RTR pour septembre 2013. Réaliser pour septembre 2015. Responsables : dispensateurs de soins concernés, SPF Santé publique, INAMI, Régions / Communautés, , WIV-‐ISP?) Établir des normes et des règles sur l’utilisation pour une saisie rapide et uniforme des données dans le DMI. On commence par les données qui ont été diffusées par le SUMEHR ou par les messages KMEHR standard déjà rédigés, en vue d’améliorer l’interopérabilité et la collaboration multidisciplinaire. (Mesurer : chacun peut interpréter les données de manière univoque ; ainsi, la qualité des données est améliorée.).
U28 2.2.3. : Rendre SUMEHR modulaire (Calendrier : Préparer en GT ou RTR pour septembre 2013. Réaliser pour septembre 2014 au plus tard. Taux d’utilisation de 50 % pour septembre 2015 au plus tard, de 90 % pour fin 2018 au plus tard. Responsables : dispensateurs de soins, SPF Santé publique, INAMI, Communautés / Régions, xxx ?) Convertir le SUMEHR en une norme qui soit modulaire. Le « SUMEHR nodal » reste dans les mains du gestionnaire du DMI, mais des parties modulaires permettent des ajouts par différents médecins des 1re et 2e lignes. Cela permettra également de partager les données de façon modulaire avec des professions de la santé autres que des médecins, conformément à certains droits d’accès. (Une partie de ce point d’action est donc représentée par les principes à convenir : quels groupes cibles peuvent lire ou compléter quel type de données du SUMEHR ?) (Mesurer : publication du standard, pourcentage utilisé par rapport au nombre total de DMG.)
U29 2.2.4. : Dentistes – accès au RSW & Vitalink Les dentistes s’appuient actuellement sur l’anamnèse pour déterminer la santé générale des patients. Les informations issues de l’anamnèse sont souvent limitées et imprécises. Surtout chez les patients âgés, il est déjà difficile de s’informer de leur médication. (« Je prends tous les jours une petite pilule blanche. ») L’accès au DMG est essentiel dans la pratique dentaire toujours plus complexe. Il n’existe pas de perte de temps plus inutile que de devoir sans cesse répéter des anamnèses ou des examens de laboratoire. Disposer d’informations pertinentes en cas de traitement parodontal et chirurgical est un besoin clair chez les dentistes. (Calendrier : ???. Responsables : xxx. Mesurer : xxx.) Les examens suivants sont examinés pour après la phase pilote, après mai 2013, et sont réalisables moyennant des accords fédéraux et des règles les rendant possibles. Les dentistes réclament le droit de lire et d’écrire dans le schéma de médication dans Vitalink. Les dentistes réclament le droit de lire le SUMEHR lorsque celui-‐ci figure dans RSW / Vitalink.
U30 2.2.5. : Le développement d’un DMI minimal / téléchargement pour collecte de données (Calendrier : 2014 ? Responsables : médecins, Plate-‐forme eHealth, hébergement ?) Développer et utiliser systématiquement un « DMI minimal » (défini par profession de la santé) dans lequel chaque dispensateur de soins entre des données structurées et qui est entièrement destiné au partage et à l’utilisation commune de celles-‐ci, avec d’autres dispensateurs de soins (ayant des droits d’accès). Ces données correspondent également à l’ensemble de données qui sont utilisées pour alimenter les registres. À partir du 1er janvier 2014, seules seront encore demandées des données pour les registres téléchargeables automatiquement à partir du « DMI minimal ».
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NB : Begin 2015 zijn alle vaccinatiegegevens van alle inwoners van België beschikbaar via eHealth . De ICT systemen van K&G, Schoolgeneeskunde en het EMD van de huisarts zijn optimaal gekoppeld aan dit systeem. (Mesurer : existence d’un standard, réalisation effective, utilisation effective.).
U31 2.2.7. : Le développement d’un DEP à l’hôpital
(Timing: cfr. texte. Responsabilités:: SPF, INAMI, Plate-‐forme eHealth, Centre informatique hospitalier, Maisons de soft ) En 2018, Dans les hôpitaux, un dossier médical minimum est structuré et codé avec la terminologie belge de référence. Il est alimenté de manière semi-‐automatique et permet également de produire de manière semi-‐automatique la lettre de sortie, les demandes de remboursement (RCM/MKG) et de compléter les différents registres. En 2014, la structure d’un EHR minimal dans les hôpitaux pour encoder les données nécessaires de manière semi-‐automatique dans le RCM est définie. Dans les hôpitaux en 2017, les médecins pourront sur base du dossier complété avec la terminologie belge de référence obtenir des consignes médicales (Evidence based medecine, trajets de soins) Dans les hôpitaux, en 2017, l’enregistrement des registres (implant / orthopride/ autres ) sont déduits automatiquement sur base de l’EHR codé avec la terminologie belge de référence. Pour 2017, les interfaces informatiques hospitalières, auront été adaptées. Pour 2017, les hôpitaux émettront une lettre de sortie et de recommandation. Cette notification est codée et structurée (pour un destinataire inconnu / multidisciplinaire). (Meten: Mesure: % d’hôpitaux codant les dossiers médicaux avec la terminologie de référence et de manière structurée). Variant, voorgesteld door Zorgnet Vlaanderen: (Verantwoordelijk: FOD, RIZIV, eHealth platform, ziekenhuizen, softwareleveranciers) Het EPD van de ziekenhuizen krijgt voor eind 2016 per discipline een minimale dataset voor maximale uitwisseling van informatie via uniformiteit van structuur en codering. : Tegen einde 2017 gebeuren alle registraties (MZG/RCM, implantaten,... die in 2012 al werden vastgelegd) vanuit het EMD van een ziekenhuis via systeem-‐tot-‐systeem-‐ communicatie. Voor nieuwe types registratie vanaf 2013 wordt (1) voorafgaand met de verantwoordelijken voor dit actiepunt afgesproken welke gegevens effectief minimaal nodig zijn, vanuit de doelstelling dat deze gegevens automatisch moeten kunnen worden afgeleid uit de primaire processen in het ziekenhuis, (2) wordt door dezelfde verantwoordelijken bewaakt dat de transmissieprotocollen zoveel mogelijk generisch worden gehouden. Tegen einde 2014 kunnen uit het EMD van een ziekenhuis de MKG (/RCM) elektronisch doorgestuurd worden via ‘systeem-‐tot-‐systeem-‐communicatie . Het EPD zal vanaf eind 2016 over een aantal basisfunctionaliteiten beschikken die dezelfde zijn voor alle ziekenhuizen: Tegen einde 2013 worden ontslagbrieven elektronisch vanuit het EMD van een ziekenhuis geregistreerd binnen het systeem hubs & metahub (dus voor ongekende bestemmeling). Vanaf einde 2016 kan het EMD van het ziekenhuis (als daarin een elektronisch medicatieschema is voorzien) de ontslagmedicatie elektronisch versturen naar Vitalink/Inter-‐Med. De stakeholders maken hiervoor onderlinge afspraken.
U32 2.2.8. : Trajets de soins (Calendrier : ??? Responsables : les hôpitaux ensemble. Mesurer : ???). Au cas où une banque de données accessibles de manière générique s’imposerait, certaines données (médicales) des trajets de soins peuvent être conservées dans Vitalink, moyennant des accords sur les modalités avec l’autorité fédérale au sujet de l’utilisation de Vitalink. Un autre partage de données sera ainsi rendu possible à condition que cela se fasse selon
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un standard ouvert. Ainsi, les informations restent disponibles et accessibles, indépendamment du logiciel utilisé avec lequel le trajet de soins est géré.
U33 2.2.9. : Uitbreiding gebruik (mobiele) devices (Timing: ???. Verantw.: ziekenhuizen samen) Geleidelijk uitbreiden van de mogelijkheden om met elk courant gebruikt device te connecteren met het eHealth Platformen met de diverse diensten. (Meten: ???).
U34 2.3.1. : La normalisation et le partage de données laboratoire
(Calendrier : Préparation en GT ou RTR pour septembre 2013. Réalisation pour septembre 2014 au plus tard. Taux d’utilisation de 50 % pour septembre 2015 au plus tard, de 90 % pour fin 2018 au plus tard. Responsables : dispensateurs de soins concernés, SPF Santé publique, INAMI, Régions / Communautés, WIV-‐ISP?.) Les résultats techniques sont disponibles et consultables (moyennant les doits requis) en format texte ou sous forme de données structurées selon les lignes suivantes : a. Tous les résultats de laboratoire de patients ayant donné leur consentement éclairé sont accessibles via le hub-‐métahub et/ou Vitalink sous forme de texte à partir de xxx au plus tard, sous forme de données structurées à partir du 1er janvier 2015 au plus tard. b. Tous les rapports d’imagerie médicale de patients qui ont donné leur consentement éclairé sont accessibles via le hub-‐métahub et/ou Vitalink sous forme de texte à partir de xxx au plus tard, sous forme de données structurées à partir du 1er janvier 2016 au plus tard. c. À court terme, utiliser la eHealth Box pour l’expédition sous adresse de données de laboratoire. d. Fixation d’une ou de plusieurs normes pour la normalisation de données de laboratoire informatisées (prescriptions et résultats) (LOINC, Albert II,...?) e. En Wallonie, les données de laboratoire sont également partagées dans le hub. Pour la Flandre, les modalités sont fixées pour partager les données de laboratoire structurées via Vitalink. Ainsi, les données ne sont pas seulement disponibles aux médecins mais certaines parties d’entre elles sont également – moyennant des droits spécifiques -‐ disponibles à d’autres professions de la santé qui collaborent en multidisciplinaire. (Mesurer : publication du standard, pourcentage d’utilisation par rapport au nombre total de DMG)
U35 2.3.1. : La normalisation et le partage de données laboratoire idem (point double)
U36 2.4.1. : La lettre de renvoi de base
(Calendrier : Préparation en GT ou RTR pour mars 2013. Réalisation pour décembre 2013 au plus tard. Taux d’utilisation de 50 % pour septembre 2014 au plus tard, de 90 % pour fin 2016 au plus tard. Responsables : dispensateurs de soins et hôpitaux concernés, SPF Santé publique, INAMI, Régions / Communautés, xxx ?) Utilisation de la eHealth Box / du RSW -‐ Intermed pour les envois sans adresse de lettres de renvoi (non normalisées.) (en cas d’hospitalisation, d’hospitalisation de jour, de renvoi chez un spécialiste, etc.). (Mesurer : publication du standard, pourcentage d’utilisation par rapport au nombre total de DMG)
U37 2.4.2. : La lettre de renvoi normalisée
(Calendrier : Préparation en GT ou RTR pour septembre 2013. Réalisation pour septembre 2014 au plus tard. Taux d’utilisation de 50 % pour septembre 2015 au plus tard, de 90 % pour fin 2018 au plus tard. Responsables : dispensateurs de soins et hôpitaux concernés, SPF Santé publique, INAMI, Régions / Communautés, xxx ?) Établissement d’une norme KMEHR pour les lettres de renvoi permettant une communication de système à système, avec un lien vers SUMEHR, résultats de laboratoire, imagerie médicale, EEC, etc. Avec un nouvel envoi sans adresse, avec une possibilité de
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notification , sur la base de la technologie du serveur Recip-‐e ou alternative et hub-‐ métahub comme registre des renvois. (Mesurer : publication du standard, pourcentage d’utilisation par rapport au nombre total de lettres de renvoi.)
U38 2.4.3. : La lettre de sortie de base
(Calendrier : préparation en GT ou RTR pour mars 2013. Taux d’utilisation de 50 % pour le 31 décembre 2014 au plus tard, de 90 % pour fin 2016 au plus tard. Responsables : dispensateurs de soins et hôpitaux concernés, SPF Santé publique, INAMI, Régions / Communautés, xxx ?) Les informations tirées de la lettre de sortie – d’abord les données relatives à la médication, ensuite SUMEHR modulaire – seront placées par l’hôpital sur Vitalink / RSW -‐ Intermed. La lettre de sortie peut renvoyer à ces informations. Le RSW / Vitalink permettent à l’équipe multidisciplinaire (disposant des droits d’accès) de consulter ces données. (Les examens techniques, l’imagerie médicale, etc. y sont disponibles conformément au point d’action X.X.X.) (Mesurer : publication du standard, pourcentage d’utilisation par rapport au nombre total de lettres de sortie.)
U39 2.4.4. : La lettre de sortie structurée
(Calendrier : Préparation en GT ou RTR pour septembre 2013. Réalisation pour septembre 2014 au plus tard. Taux d’utilisation de 50 % pour septembre 2015 au plus tard, de 90 % pour fin 2018 au plus tard. Responsables : dispensateurs de soins et hôpitaux concernés, SPF Santé publique, INAMI, Régions / Communautés, xxx ?) Les données médicales et paramédicales provenant de la 2e ligne doivent aussi être encodées et ne peuvent pas contenir d’informations non structurées, de façon à ce que leur saisie dans le DMI et Vitalink soit automatique. (Mesurer : publication du standard, pourcentage d’utilisation par rapport au nombre total de lettres de sortie.)
U40 2.4.5. : Toutes les lettres de renvoi et rapports accessibles via hub- méta-hub (Timing: 1 januari 2014. 1 janurai 2016. Verantw.: betrokken zorgverstrekkers en ziekenhuizen, eHealth Platform, softwareleveranciers) Vanaf 1 januari 2014 zullen alle raadplegingsverslagen, ontslagbrieven en operatieverslagen van een patiënt die zijn informed consent heeft gegeven toegankelijk zijn via het hub-‐meta-‐hubsysteem voor de gemachtigde zorgverleners zowel in een intramurale als extramurale omgeving. Alle intramurale en extramurale verslagen van medische beeldvorming van patiënten die een informed consent hebben gegeven zullen vanaf 1 januari 2016 toegankelijk zijn via het hub-‐meta-‐hubsysteem en/of Vitalink en Inter-‐Med zowel in een intramurale als extramurale omgeving. (Meten: gebruik)
U41 2.5.1. : Gegegevens afgeleverde mediactie en Medicatieschema (Timing: 2013: GFD-‐DPP als Authentieke bron van de afleveringen / 2014 : Delen patiëntendossiers farmaceutische zorg; registratie van interventies rond en delen van gegevens rond de farmaceutische zorg; implementatie van een gestandaardiseerd formaat voor gegevensdeling tussen woonzorgcentra en apotheken / 2015 : Veralgemeende toepassing van een gestandaardiseerd medicatieschema. Meten: Aantal officina-‐apotheken aangesloten aan GFD-‐DPP / Aantal registraties in de Authentieke bron van de afleveringen / Aantal patiënten met farmaceutisch zorgdossier bij opname en ontslag van het ziekenhuis / Indicatoren van de Simple Medication Reviews / Aantal woonzorgcentra met actieve gegevensdelen naar de apotheken) Uitwisseling van gegevens rond afgeleverde medicatie die het mogelijk maken om door de officina-‐apotheker aan alle patiënten een ‘Simple Medication Review’ te bieden. Creëren
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van de authentieke bron van alle afgeleverde medicatie door in het Gedeeld Farmaceutisch Dossier alle afleveringen in de officina-‐apotheken te registreren. De patiëntendossiers rond de farmaceutische zorg systematisch delen voor specifieke doelgroepen en bij opname en ontslag van het ziekenhuis.
U42 2.5.2. : Medicatieschema delen met de tweede lijn
(Timing: vanaf 2014. Gebruik: 50 % tegen eind 2016. Verantw: betrokken zorgverstrekkers, Vlaams Agentschap) a. Bij opname kan men vanuit de ziekenhuizen het medicatieschema consulteren in Vitalink/Inter-‐Med (de kluis). Een registratie van een zorggebruiker (patiënt), waarvoor informatie aanwezig is in de kluis, in het verwijzingsrepertorium van de Hub-‐metaHub is daarom nodig. Op die manier is een hub in staat om na te gaan of er informatie van een zorggebruiker (patiënt) aanwezig is in de kluis. Consultatie en wijzigen van gegevens kan op deze manier ook gebeuren vanuit het ziekenhuis. (Meten: percentage gebruik t.o.v. totaal aantal opnames) b. Omgekeerd is het noodzakelijk dat, bij het verlaten van het ziekenhuis, vanaf 2014, de medicatiegegevens in Vitalink/Inter-‐Med terechtkomen om te delen met de eerste-‐ en tweede lijn. Zo heeft men ook steeds een actueel medicatieschema beschikbaar. Voor artsen die werken binnen een ziekenhuis, kan consultatie en wijzigen van gegevens vanuit het ziekenhuis rechtstreeks met Vitalink/Inter-‐Med via de hub gebeuren. (Meten: percentage gebruik t.o.v. totaal aantal opnames)
U43 2.5.3. : Mobilité des patients / Compatibilité RSW/Inter-Med & Vitalink
(Timing : janvier 2015. Responsabl. : Vitalink et RSW) Grâce à l’utilisation de standards communs (codes internationaux, serveur national de terminologie, …) ou au moyen de mappings, le Réseau Santé Wallon et Vitalink sont complètement compatibles. De sorte que les données d’un réseau puissent être transférées à ou accessibles depuis un autre réseau. Ainsi, par exemple, le déménagement d’un patient d’une région à l’autre n’entraine pas de problème de données médicales. (Mesurable : 100% des données possédées par un réseau sont transposable dans l’autre réseau)
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Des développements spécifiques pour les patients les plus fragilisés In dit hoofdstuk worden een aantal projecten en actiepunten beschreven die specifiek bedoeld zijn voor ROB-‐RVT-‐WZC, thuiszorg en psychiatrische instellingen.
U44 2.8.2. : Institutions psychiatriques et hub-méta-hub (Timing: 1 januari 2016. Verantw.: betrokken instellingen en zorgverstrekkers, eHealthPltaform, softwareleveranciers, FOD) Tegen 2016 zullen niet enkel acute, maar ook psychiatrische en andere ziekenhuizen aan het hub-‐meta-‐hubsysteem gekoppeld worden met inachtneming van de bescherming van de privacy en de regels inzake beroepsgeheim. (meten: realisatie en gebruik)
U45 2.6.1. : Le dossier médical et paramédical
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx) Le développement et l'informatisation et l’introduction du dossier de soins (para)médical doivent se poursuivre dans toutes les MR et MRS (maisons de repos et maisons de repos et de soins) les centres de soins résidentiels. Son enregistrement doit se faire de façon codée. a. Chaque MR-‐MRS MRS/CSR dispose d’un dossier intra-‐mural constitué d’un volet administratif, d’un dossier de soins et d’un module MCC. Le dossier de soins est constitué d'un dossier médical, d'un dossier infirmier et d'un dossier paramédical, d’un volet psychosocial et d'une fiche de liaison ou fiche de communication. Il est accessible aux tiers qui disposent de droits d’accès. b. Chaque dossier présent à la MR-‐MRS MRS/au CSR dispose d’une connexion qui rend ou est connecté à un le volet médical qui comporte les données médicales. Ce volet est accessible à partir du DME. (Mesurer : xxx)
U46 2.6.2. : Partage de données multidisciplinaire
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx. Mesurer : xxx) Les données faisant partie du dossier de soins électronique du centre de soins résidentiels proviennent de différentes sources internes et externes. Ces informations doivent être accessibles à partir du centre de soins résidentiels et doivent pouvoir être échangées avec la première et la deuxième ligne en fonction des droits d'accès. Pour pouvoir partager le dossier de soins électronique sur une base multidisciplinaire, y compris à l’extérieur du centre de soins résidentiels, l’utilisation de Vitalink constitue également un facteur de réussite critique. Il offre des solutions pratiques pour le partage des données avec les médecins généralistes visiteurs et les MCC, le(s) pharmacien(s) délivreur(s), le personnel infirmier et soignant, les kinésithérapeutes, les psychologues, les travailleurs sociaux, etc., actifs dans des centres de soins résidentiels.
U47 2.6.3. : Schéma de médication
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx) RSW / Vitalink permettra également, à partir du centre de soins résidentiels, d’ouvrir les données comme le schéma de médication provenant du médecin généraliste ou de la deuxième ligne au moment de la sortie de l’hôpital. Les médecins actifs dans une MR, MRS, CSR (MCC, etc.) doivent eux aussi avoir accès à ce schéma de médication, en passant directement par leur propre logiciel de médecins généralistes mais à terme aussi à partir du logiciel du CSR. (Mesurer : xxx).
U48 2.6.4. : SUMEHR (Calendrier : xxx. Responsables : xxx. Mesurer : xxx) Pour chaque résident d’un centre de soins résidentiels, il est possible d’établir, d’entretenir
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et de mettre à disposition un résumé électronique du dossier médical (SUMEHR). Les médecins actifs dans un CSR (MCC, etc.) doivent eux aussi avoir accès au SUMEHR, en passant directement par leur propre logiciel de médecins généralistes mais à terme aussi à partir du logiciel du CSR.
U49 2.6.5. : Fonction journal soins à domicile
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx. Mesurer : xxx) Fonction journal pour les soins à domicile (à ajouter à Vitalink) et accès rationnel et ‘proportionnel’ des soins à domicile au schéma de médication et (ensuite) à SUMEHR (à partir du moment où Vitalink / Intermed soutiendra cette fonction). (Vérifier dans quelle mesure le plan de soins en ligne existant peut se confondre avec Vitalink).
U50 2.7.1. : Introduction d’un instrument d’évaluation uniforme (BelRAI)
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx. Mesurer : xxx) a. La première condition d’implémentation – et la plus importante – est que nous avons besoin d’un système organisé en modules ou « en phases » pour nous éviter de devoir compléter le BelRAI complet pour des personnes moins dépendantes de soins. b. Une deuxième condition d’implémentation est que nous devons éviter que des dispensateurs de soins n’introduisent les mêmes informations dans différents systèmes. Il est très important qu’un lien existe avec des dossiers électroniques existants. Par conséquent, il convient d’examiner comment les données de BelRAI, y compris le prémodule, peuvent être couplées au DME et aux plans de soins en ligne élaborés dans les différentes provinces pour qu’une seule introduction de données soit suffisante. L’ambition visant à lier BelRAI aux dossiers en ligne, à MyCareNet et aux plans de soins en ligne doit avoir une place dans les initiatives en matière d’ICT dans les soins de santé de première ligne et au niveau des autorités fédérales. c. Troisième condition d’implémentation : BelRAI, y compris le prémodule de BelRAI Vlaanderen, doit également viser une application dans le cadre des soins à domicile et doit servir à définir le degré de dépendance de soins dans le cadre de l’assurance soins de santé flamande. d. La participation des médecins généralistes et des autres dispensateurs de soins est nécessaire. Garantir une introduction unique des données est un stimulant important. D’autres leviers pourront encore s’avérer indispensables.
U51 2.7.2. : Introduction du prémodule Calendrier : xxx. Responsables : xxx) Le BelRAI équipé du prémodule devrait pouvoir être introduit pour le 1er janvier 2014 au plus tard. (Mesurer : xxx).
U52 2.7.3. : Continuité et opérationnalisation de l’environnement existant
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx. Mesurer : xxx) Les serveurs de BelRAI doivent rester opérationnels (y compris un helpdesk). Les deux fonctionnalités sont aujourd’hui assurées par Pixima. Bien que les mêmes chercheurs (Lucas, avec Pixima comme spin-‐off) travaillent aujourd’hui pour le BelRAI Vlaanderen, il y a manifestement problème. Les données de BelRAI (et donc la base de données) seraient la propriété exclusive du SPF Santé publique. Autrement dit, tant que les examens étaient en cours, les chercheurs pouvaient aborder toutes les données. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Pour examiner la pertinence de la plus-‐value du pre-‐screener, c’est indubitablement un problème. En outre, les budgets supplémentaires font actuellement défaut (budget fédéral) pour poursuivre le déploiement de BelRAI (frais de démarrage, formation, accompagnement, fine tuning des instruments).
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U53 2.7.4. : L’instrument BelRAI
NB : le point qui suit fait-‐il partiellement double emploi avec les points qui précèdent ? (Calendrier : 1er janvier 2016. Responsables : xxx) À partir du 1er janvier 2016, BelRAI sera structuré et contiendra des paramètres et des échelles généralisés et uniques, également disponibles dans le DME, de façon à permettre un échange des données automatisé. Ces paramètres sont uniques, précis et uniformes. Ils peuvent de ce fait être exploités à différentes fins. Ces paramètres sont repris dans les tableaux KmEHR. (Mesurer : xxx)
U54 2.7.5. : L’instrument BelRAI
Idem (Point double)
U55 2.8.1. : Point d’action : Hub – méta-Hubs et Institutions Psychiatriques. (Timing: voir texte / Responsabilités: SPF SP-‐ Plateforme eHealth) a. En juin 2014 au plus tard, chaque institution psychiatrique aura pris les dispositions nécessaires pour permettre l’accès de l’ensemble des soignants au système Hub-‐Meta-‐Hub au minimum via une application web leur permettant un accès aux documents du patient et en particulier au Sumehr ainsi que la possibilité de publier une lettre de sortie psychiatrique dont le contenu aura préalablement été défini par le groupe de travail mentionné ci après. b. Les modalités d’accès aux informations psychiatriques du Sumehr et de cette lettre de sortie seront précisées par un groupe de travail pluridisciplinaire créé à cet effet en janvier 2013 sous la responsabilité du SPF Santé Publique dans le cadre de l’implémentation du projet 107. c. Au plus tard en juin 2015, la durée séparant la mise à disposition de la lettre de sortie hospitalière (éventuellement intermédiaire et simplifiée) au sein du système Hub-‐Meta Hub de la sortie du patient ne pourra pas excéder une semaine. La mise à jour du Sumehr par le médecin référent devra être effectuée dans un délai ne dépassant pas 7 jours suivant la publication de cette lettre de sortie. d. En 2016, les systèmes d’information des institutions psychiatriques auront effectué les adaptations nécessaires à une communication via web-‐services. En fonction des ressources disponibles, un incitant financier spécifique sera créé à cet effet. (Meting : comptes rendu publics du groupe de travail. Nbre d’institutions connectées au système Hub-‐Meta-‐Hub. Nbre de lettre de sortie publiées).
La simplification de l’utilisation de régistres U56 1.1.6. : Réutilisation complète des données
(Timing: einde 2018. Verantw.: allen) Op 1.1.2018 gebeurt de communicatie tussen zorgverleners en zorginstellingen enerzijds en ziekenfondsen en overheden anderzijds volledig elektronisch en op basis van het principe “geen dubbele registratie”: elk gegeven dat al eens werd doorgegeven, kan niet meer worden opgevraagd. (Meten: geen meldingen meer vanwege de zorgverstrekkers dat dubbele opvragen gebeurt).
U57 3.2.1. : Inventaire et consolidation des régistres
(Timing: zie tekst. Responsables: voir texte. Mesurer: xxx) a. Un formulaire de description de registres est créé et diffusé à l’ensemble des parties concernées. L’ensemble des registres existant fait l’objet d’un inventaire qui devra être terminé sous la responsabilité de l’ISP au plus tard en septembre 2013. Cet inventaire détaillera au minimum la description précise des champs de données collectées, leur statut
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(facultatif ou non), leur format, les codifications (propriétaires ou non) utilisées, le type d’utilisateur et d’institutions concernés ainsi que tout autre information contextuelle indispensable. Les données nécessaires à l’alimentation des différents registres sont regroupées par professions et/ou institutions. Elles sont intégrées dans un cahier des charges publié pour la première fois en 2014 et mis à jour annuellement à destination de l’industrie du logiciel. Des critères de gouvernance son élaborés pour l’élaboration de tout nouveau registre par l’ASBL eCare en collaboration avec l’ISP et diffusés à l’ensemble des autorités et organisations concernées. b. Une consolidation de l’ensemble des données et une analyse des redondances sont effectuées pour décembre 2013. Les données standardisées selon des schémas propriétaire non compatibles avec les standards de référence, notamment sémantiques, sont progressivement remplacées selon un planning à déterminer par ces derniers, en collaboration avec chaque gestionnaire de fichier.
U58 3.2.2. : Alimenter les régistres (Timing : 2013. Responsabl. : WIV-‐ISP, Vitalink et RSW) a. Après concertation entre l’ISP d’une part, et Vitalink et le RSW d’autre part, sont définis quels types de données médicales (nécessaires pour les missions de l’ISP) pourraient dans le futur être obtenues directement depuis Vitalink et le RSW, ne nécessitant ainsi plus d’encodage de la part des prestataires de soins. (Mesurable : xxx) (Timing : analyse des besoins en 2014, réalisation en 2015. Responsables: WIV-‐ISP, Vitalink et RSW) b. Dans le cadre des collectes de données du WIV-‐ISP, seules sont demandées aux prestataires de soins les données qui ne se trouvent pas déjà auprès du Hub-‐Meta-‐Hub, Vitalink ou le RSW. Les données existantes dans le Hub-‐Meta-‐Hub sont en extraites directement. (Spécifique : récolte de données de l’ISP ; Mesurable : proportion de données obtenues via le Hub-‐Meta-‐Hub. (Timing : 2015. Responsables: WIV-‐ISP, Vitalink et RSW) c. Tout registre répondant à une finalité secondaire (non purement clinique) sera alimenté à partir de juin 2015 via une communication de système à système (webservices). (Mesurable : xxx) d. Pour janvier 2016, dans le cadre de minimum 2 registres au WIV-‐ISP, tous les centres transfèrent leurs données sur l’ensemble des patients ciblés et des paramètres étudiés en utilisant un web service (upload d’un fichier), et non une application web (formulaire en ligne). (Spécifique : récolte de données de l’ISP ; Mesurable : données correctes transmises à l’ISP tous les centres; Atteignable ; Réaliste ; Timing : développement de méthodes d’extraction de données auprès des centres à partir de 2013).
U59 3.2.4. : Monitoring ‘Methadone’ (et résoudre l’azspect vie privée)
(Timing: xxx. Verantw: betrokken administraties? Meten: xxx) a. Tegen (DATUM) hebben de zorgverstrekkers toegang tot een monitoring systeem voor ‘substantiegebruik’ (methadone e.d.m.) waarin (in real time) wordt geregistreerd welke patiënten bij welke zorgverstrekkers de betrokken producten voorgeschreven of afgeleverd krijgen. De zorgverstrekkers kunnen deze gegevens in real time consulteren. b. In het eerste trimester van 2013 worden – in een werkgroep met alle betrokken stakeholders – de regels bij het gebruik van dergelijke registers uitgeklaard (en desgevallend vervolgens reglementair vastgelegd).
U60 4.1.5. : Standardisation et uniformisation des données statistiques (Calendrier : ???. Responsables : administrations concernées et hôpitaux) Les hôpitaux doivent fournir, à différentes périodes de l’année, des chiffres divers relatifs aux activités et à la structure de l’hôpital. Des questions similaires sont posées à plusieurs reprises par des instances différentes. Un nombre réduit de questionnaires pouvant satisfaire tous les besoins des instances publiques est introduit pour les hôpitaux dès le
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XXXX (date). (Mesurer : xxx).
U61 4.1.6. : UREG en Early warning systems (Calendrier : xxx. Responsables : SPF SP/autres acteurs publics) L’ensemble des autorités et institutions publiques responsables de la gestion de systèmes d’alertes (early warning system) seront clientes du projet UREG qui vise à la communication en temps réel et par web-‐services de données médicales produites par les services d’urgence des hôpitaux à des fins d’analyse de risque et de gestion de crise. Les variables gérées par UREG seront mises à jour par le SPF SP sur une base bisannuelle. (Mesurer : Nbre d’hôpitaux alimentant UREG en temps réel pour les patients admis aux urgences.).
U62 4.1.7. : traçabilité des dispositifs médicaux
Les actions nécessaires sont entreprises pour être conformes au projet (26/09/2012) du nouveau règlement européen en matière de dispositifs médicaux dans lequel les obligations suivantes sont prévues pour la traçabilité : • une disposition selon laquelle les opérateurs économiques doivent être en mesure d’identifier qui leur a fourni et à qui ils ont fourni des dispositifs DIV ; • une exigence selon laquelle les fabricants apposent sur leurs dispositifs une identification unique des dispositifs (IUD) autorisant la traçabilité. Le système d’identification sera mis en œuvre progressivement et en fonction de la classe de risque des dispositifs ; • une exigence selon laquelle les fabricants/mandataires et importateurs doivent s’enregistrer ainsi que les dispositifs qu’ils mettent sur le marché de l’UE dans une base de données centrale européenne. L’IUD sera implémentée en Europe à l’échelle nationale à partir de 2014, moyennant une période transitoire de 3 ans. Tous les dispositifs médicaux en plus des implants sont concernés par la mesure. On parle environ de 1,5 million de références (à multiplier par les numéros de série et de lot individuels). Les données suivantes, disponibles en Belgique, peuvent éventuellement être utilisées en attendant de travailler à une plus grande traçabilité : • Notifier la liste INAMI des implants (déjà plus de 325 000 implants introduits). • Listes nominatives et codes d’identification des implants remboursés (INAMI). • Enregistrement obligatoire Qermid pour le remboursement via l’INAMI : pacemakers, défibrillateurs, endoprothèses, stents coronaires. • Enregistrement facultatif ORTHOpride. • Liste de toutes les officines ouvertes agréées et fermées (AFMPS). • Liste de tous les distributeurs agréés de dispositifs médicaux (AFMPS). • NISS Si nous exploitons toutes les données existantes et que nous les couplons, nous pouvons arriver à une augmentation rapide, économique et effective de la traçabilité en attendant l’IUD. (Calendrier 2014 – 2017. Responsables : ??? Mesurer : xxx) Un groupe de travail doit évaluer les points suivants et établir un plan d’action concret pour instaurer la traçabilité complète obligatoire. a. Les listes d’implants (1 & 2) peuvent-‐elles être utilisées pour être intégrées dans un enregistrement Qermid (3) ? b. Orthopride (4) peut-‐il être converti en application Qermid ? c. Élargir la liste des acheteurs d’implants connus (5) aux exceptions (cliniques d’esthétique, dentistes, ophtalmologues, etc.). d. Imposer l’obligation aux fournisseurs de s’approvisionner uniquement auprès de distributeurs (6) agréés à l’AFMPS. e. Qermid est actuellement uniquement lié aux implants remboursés et aux hôpitaux. Il doit pouvoir être utilisé pour tous les fournisseurs et pour tous les implants.
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f. Toutes les données Qermid ne doivent pas figurer dans l’application traçabilité, uniquement implantID (et explantID éventuellement). g. L’implant doit aussi pouvoir être lié aux patients qui ne disposent d’aucun NISS belge (7).
Simplifier l’utilisation de registres NB: verschillende andere punten, op nadere plaatsen in dit actieplan leiden eveneens toy administratieve vereenvoudiging.
U63 1.5.1. : Cadastre / Guichet unique professions et structures de la santé (actualisation en ligne de données personnelles.) (Calendrier : 31 décembre 2013. Responsables : Projet :Plate-‐forme eHealth / Ehealth Authentic Source Workgroup Sources authentiques : INAMI, SPF, Régions et communautés, BCE, FAGG, …) Un « Guichet digital unique », simple d’emploi, qui utilise les données du CoBRHA, Mise à disposition par la Plate-‐forme eHealth du cadastre des professionnels du secteur des soins de santé (CoBRAH) en 2013. (Mesurer : moins de cinq minutes pour mettre une adaptation en ordre.)
U64 1.5.2. : Faire parvenir effectivement tout avis (utilisation généralisée de CoBHRA et eHealth Box)
(Calendrier : 31 décembre 2013. Responsables : tous.) Pour l’envoi de messages à partir d’un système (homologué), tout dispensateur de soins est certain que ce qui est envoyé est aussi effectivement reçu. Outre l’utilisation généralisée de l’eHealth Box (complétée d’une fonction ‘out of office’ – voorzien vanaf april 2013), un système est développé, qui indique à un dispensateur de soins si un autre dispensateur de soins suit régulièrement ou non ses messages entrants. (À partir du 1er juin 2013, chaque poste de garde de médecins généralistes disposera aussi d’un agrément comme établissement ayant sa propre eHealth Box, qui permet d’envoyer et de recevoir des avis.) (Mesurer : existence et utilisation effective du système – CoBRHA, eHealth Box, …
U65 4.1.1. : Simplification de la tarification et de la facturation
(Calendrier : xxx. Responsables : xxx) Réaliser une étude en vue de simplifier les échanges en matière de tarification et de facturation (INAMI et hôpitaux + SPF ?). (Mesurer : xxx). Variant, ingediend door Zorgnet Vlaanderen (Verantw.: RIZIV, FOD, ziekenhuizen en het eHealth platform en software leveranciers) Eind 2015 is het systeem van tarificatie en facturatie voor de ziekenhuizen sterk vereenvoudigd om de digitale verwerking te kunnen blijven verzekeren. Het aantal regels voor omzetting van patiëntgegevens, -‐dossiers, apotheekdata en prestaties wordt met 25% gereduceerd. De beschikbare software kan de gereduceerde complexiteit beter beheersen en het softwareaanbod wordt versterkt. De stakeholders stellen een vereenvoudigingsplan op voor eind 2013 met afspraken voor verdere realisatie.
U66 4.1.3. : Système uniforme pour différentes attestations et demandes administratives
(Calendrier : 1er janvier 2016 & 1er janvier 2017. Responsables : toutes les administrations et dispensateurs de soins intéressés) À partir du 1er janvier 2016, un guichet/des formulaires numériques standardisés seront mis en place pour toutes les demandes d’allocations sociales et de bien-‐être. NB : En ANNEXE 6 figure une description détaillée des différents flux de données qui doivent être contenus sous ce point.
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À partir du 1er janvier 2017, un guichet/formulaire unique sera mis en place (à destination des mutualités, des employeurs, etc.) pour l’incapacité de travail, la mobilité, la demande de voiturettes, etc. Des formulaires prédéfinis doivent être complétés à partir du DME (pas d’application web). (Y compris pour l’invalidité, etc.). (Mesurer : Existence du système et de plusieurs attestations/demandes numériques sur le total).
U67 4.1.4. : Système uniforme pour la facturation
(Calendrier : 1er janvier 2014 ? Responsables : administrations et dispensateurs de soins intéressés. Mesurer : xxx) Les dispensateurs de soins et les offices de tarification peuvent facturer vers différentes administrations non INAMI par l’intermédiaire d’un système de facturation numérique uniforme : NWOI, OSSOM, CPAS, Police, etc. Pour autant que cette opération ait lieu en tiers-‐payant, cela suppose un accès au statut d’assurabilité dans ces systèmes. Son développement doit être uniforme (cf. MyCareNet).
U68 1.4.3. : portfolio d’accréditation (Calendrier : 2015. Responsables : tous les dispensateurs de formation continue, y compris eLearning.) Le DMI prévoit un « portfolio de formation continue ou d’accréditation » pour la formation professionnelle personnelle de l’utilisateur. Des codes DMI spécifiques permettent d’y lier des données à partir de toutes les parties du DMI (diagnostic, traitement, médication,…) à l’agenda national de formation continue, EBM practice net et rapports INAMI. Il existe des exemples de portfolio d’accréditation préexistants. Leur application dans le système belge est en développement. Le portfolio peut être développé par analogie avec l’intégration de liens EBM (même technologie). Il existe déjà de nombreux ensembles d’eLearning ainsi qu’un site web à l’INAMI pour mettre l’accréditation à la disposition, en ligne, des dispensateurs de soins et des organisateurs. (Mesurer: utilisation du « portfolio de formation continue ».).
U69 5.
MyCarenet
Voir le texte complet à la fin du Chapitre I
Soutenir l’EBM
U70 1.7.1. : Consolider les intitiatives EBM
(Timing: juin 2013. Verantw.: zie tekst) a. L’ensemble des ressources belges officielles en matière de support à la décision à destination des utilisateurs finaux et les acteurs concernés (Conseils nationaux de promotion de la qualité, associations scientifiques sectorielles, Cebam, collèges, ISP, KCE, CBIP, etc..) sont regroupées en 2013 au sein de la même infrastructure virtuelle, sous la responsabilité de EBM Practicenet. Ils font un inventaire des sites, recommandations, échelles de référence aujourd’hui disponibles et diffusés est réalisé avant juin 2013. b. Sur base de l’étude actuellement menée par le KCE, un projet sera soumis au plus tard en juin 2013 par l’asbl EBM Practicenet à l’asbl Ecare ayant comme but développer une méthodologie efficace pour la validation et la mise en utilisation pratique et généralisée de guidelines internationaux. (Voir https://kce.fgov.be/fr/study-‐program/etude-‐2012-‐15-‐hsr-‐ evaluation-‐des-‐strat%C3%A9gies-‐de-‐diffusion-‐et-‐de-‐mise-‐en-‐%C5%93uvre-‐des-‐guide) Ce projet portera au minimum sur L’inventaire des partenariats internationaux nécessaires afin d’éviter toute duplication d’investissement en matière d’analyse de la littérature disponible. Une méthode de validation des guidelines importés ou créés et leur traduction dans les langues nationales est définie dans un document de référence détaillant le rôle de tous les acteurs impliqués ainsi que le timing proposé pour sa réalisation au plus tard en juin 2013.
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Le développement de scripts automatiques et d’arbres décisionnels adaptés à chaque secteur Les secteurs et les environnements impactés en priorité, le rôle de tous les acteurs impliqués (en ce compris les registres constitués à des fins de constitution de bonnes pratiques), le timing proposé et les ressources nécessaires. (Meten: xxx).
U71 1.7.2. : intégrer l’EBM dans les systèmes de dossiers (était 1.4.3.)
(Calendrier : 2014 & 2015. Responsables : CEBAM, fournisseurs de logiciels, médecins, praticiens de l’art infirmier et kinésithérapeutes [organisations scientifiques].) Pour la fin 2014, des outils EBM seront intégrés dans tous les dossiers informatiques pour les médecins. Pour les praticiens de l’art infirmier et les kinésithérapeutes, cela se fera en 2015. Ces outils prévoient dans les dossiers informatisés le diagnostic nécessaire / le soutien spécifique au patient par des liens ponctuels à des directives, de l’evidence et des informations sur la formation. La technologie pour créer des liens vers les directives et l’evidence est déjà disponible et peut être étendue à l’information sur la formation. Les outils peuvent être encore mieux utilisés et valorisés à mesure que les dispensateurs de soins sont encouragés par les applications informatiques existantes à utiliser moins de textes libres et plus d’informations cliniques codées. (Mesurer : Nombre de progiciels qui contiennent des outils intégrés ; utilisation par les médecins).
Télémédecine
U72 2.9.1. : Téléconsultation
(Timing : 2013 / Responsable : Inami) L’INAMI en collaboration avec les autres institutions concernées effectuera au cours de l’année 2013 une étude de faisabilité portant sur les deux fonctionnalités de téléconsultation clés que sont la téléconsultation en vue de la re-‐preciption de médicaments et le second avis médical et définira les spécifications techniques, fonctionnelles et organisationnelles ainsi que les adaptations réglementaires et légales nécessaires à leur mise en place. (Mesurer: Rapport de faisabilité sur la mise en place structurelle de ces deux fonctions disponible).
U73 2.9.2. : Télémédecine et soins intégrés a.
b.
c.
d.
(Timing : 2014 / Responsabilités : Tous) Les différentes autorités concernées s’engagent sur les actions suivantes : EHealth: Etablir pour juin 2014 un cadre de standardisation de référence pour les outils de telemonitoring et leur communication avec le dossier patient électronique basé sur les initiatives internationales en cours (ex : IHE/Continua Health Alliance) Etablir au plus tard en juin 2014 un cadre de référence définissant les types de programmes (Indications médicales, critères d’inclusion, infrastructure nécessaire, acteurs et structures concernées) potentiellement concernés par ce type d’approche (Mutualités, SPF SP, INAMI, Régions et Communautés). Etablir un cadre de validation scientifique des programmes pilotes développés et proposer une méthode de financement (forfaitaire au moins partiellement) de ces programmes– au moins sur une base temporaire. (Inami) Evaluer la pertinence de ce type d’approche pour des approches en matière de prévention et de revalidation où le patient joue un rôle central. (Mesurer: Cadre de standardisation publié par le plateforme EHealth– cadre de référence public publié).
U69: 5. MyCareNet – Context
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MyCareNet is een centraal dienstenplatform dat gebruikt kan worden door individuele zorgverleners en instellingen om op een eenvoudige, betrouwbare en beveiligde manier informatie uit te wisselen met de ziekenfondsen. De nagestreefde doelstellingen • Vereenvoudiging van de administratieve procedures. • Modernisering van de informatie-‐uitwisselingen tussen de professionelen van de gezondheidszorg en de ziekenfondsen. • Creatie van nieuwe meerwaarden, zowel voor de zorgverlener/instelling als voor de begunstigde. De huidige en geplande diensten kunnen ingedeeld worden in 4 groepen: facturatie, verzekerbaarheid (=rechten patiënt), Medische akkoorden en administratie De zorgverlener kan MyCareNet op twee manieren gebruiken : • ofwel via zijn businesstoepassing die door zijn softwareleverancier werd aangepast om de verschillende MyCareNet-‐diensten op te roepen die beschikbaar zijn voor zijn sector, • ofwel via het MyCareNet portaal.
5.1. Facturatie Door de facturatiedienst kan elke instelling of zorgverstrekker op elektronische wijze via het netwerk het facturatiebestand, opgesteld in het kader van het derde betaler, overmaken. 5.1.1. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor Laboratoria Timing: verplichting vanaf 1 juli 2013, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, Laboratoria Meten: ten laatste 1 juli 2013 factureren alle labo’s via MyCareNet 5.1.2. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor woonzorgcentra (RVT-‐ ROB) Timing: in productie sinds 2010, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, woonzorgcentra (RVT-‐ ROB) Meten: 2 jaar na de afschaffing papieren facturen voor de RVT’s en ROB’s die MyCareNet gebruiken zullen alle RVT’s en ROB’s factureren via MyCareNet. 5.1.3. Actiepunt: Facturatie en Tarificatie via MyCareNet voor artsen a. Facturatie Timing: facturatie door de artsen via MyCareNet is ter beschikking in 2014 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: ten laatste 3 jaar nadat de eerste arts een factuur via MyCareNet verstuurt, gebruiken alle artsen MyCareNet voor hun facturatie aan de VI’s b. Tarificatie via MyCareNet voor artsen Timing: Tesamen met de facturatie voor artsen, wordt ook de tarificatie via MyCareNet ter beschikking gesteld van de artsen. Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: alle artsen die MyCareNet gebruiken voor facturatie, maken ook gebruik van de dienst Tarificatie via MyCareNet 5.1.4. Actiepunt: facturatie via MyCareNet voor kine Timing: facturatie door de kine via MyCareNet is ter beschikking in 1 jaar na de vereenvoudiging van de nomenclatuur Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, kine Meten: ten laatste 3 jaar nadat de eerste kine een factuur via MyCareNet verstuurt, gebruiken alle kine’s MyCareNet voor hun facturatie aan de VI’s
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5.1.5. Actiepunt : Facturatie via MyCareNet voor tandartsen Timing: facturatie door de tandartsen via MyCareNet is ter beschikking in 2015 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: ten laatste 3 jaar nadat de eerste tandarts een factuur via MyCareNet verstuurt, gebruiken alle tandartsen MyCareNet voor hun facturatie aan de VI’s de 5.1.6. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor alle andere zorgverstrekkers in 3 betaler de Timing: ten laatste in 2016 kunnen alle zorgverstrekkers die in 3 betaler werken factureren via MyCareNet Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, de betrokken groepen zorgverstrekkers de Meten: ten laatste in 2019 gebruiken alle zorgverstrekkers die in 3 betaler werken MyCareNet voor hun facturatie 5.1.7. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen De ziekenhuizen en psychiatrische instellingen gebruiken vandaag het verouderde CareNet voor hun facturatie. Dit wordt vervangen door het moderne MyCareNet, zodat voor de administratie met de mutualiteiten op dezelfde manier kan gecommuniceerd worden als met alle andere diensten met toegevoegde waarden via het eHealth Platform. Timing: vanaf 2013 kunnen de ziekenhuizen en psychiatrische instellingen factureren via MyCareNet, eind 2014 dienen alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen te factureren via MyCareNet Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, ziekenhuizen, psychiatrische instellingen. Meten: vanaf 2015 factureren alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen via MyCareNet
5.2. Verzekerbaarheid/rechten van de patiënt De dienst verzekerbaarheid geeft de toelating aan elke instelling of zorgverstrekker om de informatie (verzekerbaarheid en afgeleide rechten) van de zorgbegunstigde raad te plegen om een correcte facturering in het kader van de derdebetaler te kunnen uitvoeren. 5.2.1. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor Apotheken Timing: beschikbaar sinds 2011, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, apotheken Meten:vanaf juli 2013 werken alle apotheken met MyCareNet in plaats van de SIS kaart 5.2.2. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor Laboratoria Timing: beschikbaar sinds 2010, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, labo’s Meten: alle labo’s die MyCareNet gebruiken voor hun facturatie, gebruiken de dienst verzekerbaarheid van MyCareNet ter voorbereiding van de facturatie. 5.2.3. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor woonzorgcentra (RVT-‐ ROB) Timing: beschikbaar sinds 2010, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, RVT’s, ROB’s Meten: alle RVT’s, ROB’s die MyCareNet gebruiken voor hun facturatie, gebruiken de dienst verzekerbaarheid van MyCareNet ter voorbereiding van de facturatie 5.2.4. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor artsen de Timing: komt beschikbaar in 2013, is verplicht te gebruiken in context van sociale 3 betaler vanaf 1 januari 2014, maakt deel uit van de homologatiecriteria voor de artsenpakketten voor 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen
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de
Meten: alle artsen die sociale 3 betaler toepassen gebruiken vanaf 2014 de MyCareNet dienst verzekerbaarheid 5.2.5. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor kine de Timing: komt beschikbaar in 2013, is verplicht te gebruiken in context van sociale 3 betaler vanaf 1 januari 2014 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, kine’s de Meten: alle kine’s die sociale 3 betaler toepassen gebruiken vanaf 2014 de MyCareNet dienst verzekerbaarheid 5.2.6. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor tandartsen de Timing: komt beschikbaar in 2013, is verplicht te gebruiken in context van sociale 3 betaler vanaf 1 januari 2014 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, tandartsen de Meten: alle tandartsen die sociale 3 betaler toepassen gebruiken vanaf 2014 de MyCareNet dienst verzekerbaarheid de 5.2.7. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor alle andere zorgverstrekkers in 3 betaler de Timing: komt ten laatste beschikbaar in 2014, is verplicht te gebruiken in context van sociale 3 betaler vanaf ter beschikkingstelling Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, zorgverstrekkers de Meten: alle zorgverstrekkers die sociale 3 betaler toepassen gebruiken ten laatste eind 2014 de MyCareNet dienst verzekerbaarheid 5.2.8. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen De ziekenhuizen en psychiatrische instellingen gebruiken vandaag het verouderde CareNet voor de consultatie Verzekerbaarheid. Dit wordt vervangen door het moderne MyCareNet, zodat voor de administratie met de mutualiteiten op dezelfde manier kan gecommuniceerd worden als met alle andere diensten met toegevoegde waarden via het eHealth Platform. Timing: vanaf 2013 kunnen de ziekenhuizen en psychiatrische instellingen de Verzekerbaarheid raadplegen via MyCareNet, eind 2014 dienen alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen de Verzekerbaarheid te raadplegen via MyCareNet Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, ziekenhuizen, psychiatrische instellingen. Meten: vanaf 2015 zullen alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen de Verzekerbaarheid raadplegen via MyCareNet 5.2.9. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet en de KSZ voor alle OCMW OCMW’s gebruiken de verzekerbaarheid/rechten van de patiënt als deel van de sociale enquête. Ook in de context van het project eCarMed dienen de OCMW’s na gaan of hun cliënt sociaal verzekerd is. Timing: eind 2013 zal de verzekerbaarheid via MyCareNet aangeboden worden aan de OCMW’s, di e deze kunnen raadplegen via de KSZ. Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, KSZ, OCMW’s Meten: in 2014 consulteren alle OCMW’s de verzekerbaarheid van hun cliënten middels MyCareNet via de KSZ 5.2.10. Actiepunt: BIM statuut via MyCareNet en de KSZ voor aanbieders sociale tarieven (De Lijn, NMBS, regio’s, …) Timing: in de loop van 2013 biedt de KSZ aan de aanbieders sociale tarieven (De Lijn, NMBS, regio’s, …) informatie betreffende het BIM-‐statuut van hun klanten Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, KSZ, aanbieders sociale tarieven
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Meten: ten laatste vanaf 2014 hebben de aanbieders met sociale tarieven hebben op het moment dat ze het nodig hebben voor de periode die hen aanbelangt de meest accurate informatie met betrekking het BIM statuut van hun klanten.
5.3. Medische akkoorden De medisch-‐administratieve dienst biedt zorgverleners en VI's de mogelijkheid om op elektronische en beveiligde wijze "medisch-‐administratieve" informatie uit te wisselen. 5.3.1.Actiepunt: Medische akkoorden Medicijnen Hoofdstuk 4 via MyCareNet a. Raadpleging voor apotheken en ziekenhuizen De dienst "raadpleging akkoord hoofdstuk 4" is beschikbaar voor apothekers in een ambulante omgeving (openbare apotheken) en in een ziekenhuisomgeving (one-‐day ambulant). De apotheker zal de akkoorden raadplegen op basis van een voorschrift, de datum van aflevering of de datum van de bestelling van het product als dit niet voorhanden is. Een apotheker kan een raadpleging vragen op basis van een datum en een CNK-‐code. Als antwoord zal hij het akkoord krijgen met betrekking tot de paragraaf (en hoeveelheid voor de akkoorden van het model E of C) van de gevraagde CNK-‐code als er één is. Timing: in productie in 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, apotheken, ziekenhuizen Meten: in 2015 gebruiken alle ziekenhuizen en alle apotheken de MyCareNet dienst consultatie akkoord medicijnen hoofdstuk 4 b. Aanvraag akkoord Hoofdstuk 4 voor apotheken, artsen en ziekenhuizen Deze dienst is beschikbaar voor voorschrijvende geneesheren in een ambulante omgeving en in een ziekenhuisomgeving. De voorschrijvend geneesheer vraagt een akkoord aan via zijn software of via de webtoepassing. Sommige aanvragen (zonder bijlage) zullen onmiddellijk kunnen worden "toegekend" of "geweigerd" (synchroon). De voorschrijvend geneesheer zal dan zijn antwoord ontvangen in de seconden die volgen. Voor andere aanvragen zal een manuele interventie van de adviserend geneesheer nodig zijn (bv.: analyse van de bijlagen). In dat geval zal de VI onmiddellijk een bericht sturen naar de voorschrijvend geneesheer om hem mee te delen dat de aanvraag later verwerkt zal worden door de adviserend geneesheer. In een tweede fase van het project zal, voor de aanvragen die geanalyseerd moeten worden door de adviserend geneesheer persoonlijk, in de volgende dagen een antwoord verstuurd worden naar de voorschrijvend geneesheer via MyCareNet. In alle gevallen zal de beslissing per brief opgestuurd worden naar de patiënt. Raadpleging akkoord hoofdstuk 4 Een geneesheer kan een raadpleging hoofdstuk IV aanvragen voor een patiënt waarmee hij een therapeutische relatie heeft op basis van: • een datum. In dat geval zal hij alle akkoorden krijgen die beantwoorden aan zijn aanvraag en die geldig zijn tijdens (een deel van) de periode van twee jaar die loopt vanaf de gevraagde datum. • een periode. In dat geval zal hij alle akkoorden krijgen die beantwoorden aan zijn aanvraag en die geldig zijn tijdens (een deel van) de gevraagde periode. Die periode moet beperkt worden tot twee jaar maar zij kan volledig in het verleden liggen. Deze dienst is beschikbaar voor geneesheren in een ambulante omgeving en in een ziekenhuisomgeving. Timing: in productie in 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: in 2016 gebruiken alle artsen de MyCareNet dienst aanvraag akkoord medicijnen hoofdstuk 4 5.3.2. Actiepunt: Medico administratieve aanvragen via MyCareNet voor thuisverpleging Deze dienst bestaat uit drie luiken:
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Aanvraag van forfait A, B, C of toilet Aanvraag voor palliatieve zorgen Kennisgeving voor specifieke technische verstrekkingen
Timing: in productie sinds 2010, verplicht vanaf juli 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, thuisverpleegkundigen Meten: vanaf juli 2013 gebruiken alle thuisverpleegkundigen MyCareNet voor de aanvragen forfait A, B, C, toilet en palliatieve zorgen en voor de kennisgevingenspecifieke technische verstrekkingen 5.3.3. Actiepunt: Medische akkoorden via MyCareNet voor de Kine Via dezelfde mechanismen en gelijkaardige stromen als voor medische akkoorden hoofdstuk 4, kan ook de kine medische akkoorden aanvragen en raadplegen via MyCareNet. Voorafgaandelijk dient eerst de nomenclatuur van de kine vereenvoudigd te worden (zie ook facturatie kine via MyCareNet) Timing: 2 jaar na de vereenvoudiging van de nomenclatuur van de kine komen de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking via MyCareNet. Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, kine Meten: 3 jaar na het in gebruik stellen van de dienst gebruiken alle kine’s de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking gesteld via MyCareNet 5.3.4. Actiepunt: Medische akkoorden via MyCareNet voor de logopedisten Timing: hoogstens 1 jaar na de kine komen de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de logopedisten ter beschikking via MyCareNet Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, logopedisten Meten: 3 jaar na het in gebruik stellen van de dienst gebruiken alle logopedisten de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de logopedisten ter beschikking gesteld via MyCareNet
5.4. Administratie
5.4.1. Actiepunt: Beheer van de GMD via MyCareNet Les services concernés sont : • Consultation du droit DMG d’un patient • Notification DMG pour l’ouverture, la reprise et la prolongation d’un DMG (y compris la clôture du DMG). • Consultation de la liste des patients pour lesquels le médecin est détenteur du DMG. Timing: beschikbaar in 2013 Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, artsen Meten: De administratie voor de artsen met betrekking tot de GMD zal vanaf 2014 minder complex zijn en in 2016 gebruiken alle artsen MyCareNet voor het beheren van hun GMD’s. 5.4.2. Actiepunt: Beheer van de hospitalisatie Deze dienst betreft de uitwisselingen van informatie tussen het ziekenhuis en de verzekeringsinstelling in het kader van het administratief beheer van de hospitalisatie Timing: vanaf 2013 kunnen de ziekenhuizen en psychiatrische instellingen het beheer van de hospitalisatie met de ziekenfondsen via MyCareNet uitvoeren, eind 2014 dienen alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen dit te doen via MyCareNet Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, ziekenhuizen, psychiatrische instellingen. Meten: vanaf 2015 zullen alle ziekenhuizen en psychiatrische instellingen het beheer van de hospitalisatie met de ziekenfondsen verrichten met MyCareNet
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5.5. Integratie van MyCareNet met andere systemen De volgende punten dienen samen gelezen te worden met de overeenkomstieg actiepunten in de rest van hoofdstuk II. 5.5.1. Actiepunt: Integratie van MyCareNet met eCarmed Het project viseert om de virtuele medische kaart voor niet-‐verzekerden en OCMW klanten in te voeren ten behoeve van alle zorgverstrekkers. In een eerste fase worden enkel de niet-‐verzekerden in ziekenhuizen in de scope opgenomen. De facturatie door de zorgverstrekker gebeurt via MyCareNet. Timing: in 2013 starten de piloot OCMW’s en piloot ziekenhuizen Verantwoordelijkheid: POD MI Stakeholders: (fase1) POD MI, Riziv, eHealth Platform, KSZ, ziekenhuizen, OCMW’s, HZIV, NIC, ziekenhuizen, OCMW’s Meten: vanaf 2013 kunnen ziekenhuizen factureren via MyCareNet in de context van eCaremed 5.5.2. Actiepunt: Integratie van MyCareNet met “Registers” De registers die gecreëerd zijn, worden en zullen worden in de context van eCare kunnen informatie bevatten die in sommige gevallen ook aan de VI’s dient bezorgd te worden. Om te vermijden dat de zorgverstrekker deze informatie 2 keer onder verschillende vormen en via verschillende kanalen dient te bezorgen, zal een orchestratie opgezet worden tussen de stromen die de registers voeden en MyCareNet, die (een deel van) dezelfde informatie aan de (adviserend geneesheer van de )VI’s bezorgd. Timing: 1 jaar na de oprichting van eCare zal elk nieuw register georchestreerd worden met MyCareNet, voor zover van toepassing. Vanaf 2 jaar na de oprichting van eCare zullen de bestaande registers geleidelijk aan georchestreerd worden met MyCareNet, voor zover van toepassing Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: eCare, NIC, VI’s, eHealth Platform, Riziv, zorgverstrekkers (artsen, ziekenhuizen, …) Meten: nieuwe registers zullen vanaf 2014 (?=1 jaar na oprichting eCare) georchestreerd zijn met MyCareNet zodat de zorgverstrekker de informatie slechts 1 keer dient in te verstrekken. 5.5.3. Actiepunt: Integratie van MyCareNet met Recip-‐e Het Recip-‐e project heeft tot doel de medische voorschriften in elektronische vorm in te voeren Het systeem kan alle soorten medische voorschriften ondersteunen, maar in eerste instantie is gestart met de medicatievoorschriften en wel voornamelijk van voorschrijvende huisarts naar afleverende apotheker, later volgen onder andere thuisverpleging en kine. In het project is voorzien om bij de raadpleging van het voorschrift door de zorgverstrekker meteen ook de verzekerbaarheid van de patiënt aan te geven. Hiervoor is orchestratie met de MyCareNet dienst verzekerbaarheid/rechten van de patiënt voorzien Timing: gelijktijdig met de oplevering van de verschillende fases van het Recip-‐e project Verantwoordelijkheid: Recip-‐e Stakeholders: Recip-‐e, eHealth Platform, Riziv, zorgverstrekkers, NIC, VI’s Meten: elke zorgverstrekker die Recip-‐e gebruikt zal bij het raadplegen van een voorschrift ook geïnformeerd worden over de verzekerbaarheid van de patiënt, voor zover het een voorschrift bevat binnen de ZIV
5.6. Ontsluiting van informatie via KSZ 5.6.1. Actiepunt: Consultatie arbeidsongeschiktheid Consultatie van gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte, met name de begindatum van arbeidsongeschiktheid (formulier A050). Timing: beschikbaar vanaf 2015 Verantwoordelijkheid: KSZ Stakeholders: KSZ, RKW, RJV, VI’s, NIC, Riziv Meten: minder administratieve tussenkomsten en vluggere detectie en stopzetting van dubbele uitbetalingen
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5.6.2. Actiepunt: Handiweb & communit-‐e bij de ziekenfondsen Ter ondersteuning van de dossiervorming voor personen met een handicap zullen de diensten Handiweb en comminit-‐e uitgerold worden naar de maatschappelijke werkers bij de ziekenfondsen Timing: beschikbaar in 2013 Verantwoordelijkheid: FOD SZ Stakeholders: FOD SZ, KSZ, VI’s, NIC Meten: snellere afhandeling dossiers, maatschappelijk werker kan dossier zelf ingeven, vermindering administratieve werklast van de maatschappelijk werker 6.6.3. Actiepunt: ASR veralgemeend gebruik door werkgever en van alle attesten Verdere rollout van ASR en uitbreiding naar alle documenten arbeidsongeschiktheid tot en met werkhervatting Timing: volledig uitgerold in 2016 Verantwoordelijkheid: RSZ Stakeholders: RSZ, KSZ, Riziv, VI’s, NIC, sociale secretariaten Meten: verdwijnen van de papieren stroom tussen alle actoren. Alle actoren beschikken gelijktijdig over dezelfde info.
5.7. Personal Health Record 5.7.1. Actiepunt: Een persoonlijk medisch dossier voor, door en van de burger Elke burger krijgt toegang tot een persoonlijk elektronisch medisch dossier waarbij hij/zij op een gestructureerde en interoperabele manier gezondheidsgegevens kan inbrengen en mits zijn/haar akkoord deze kan uitwisselen (in twee richtingen) met gezondheids-‐ en welzijnsactoren. Ziekenfondsen kunnen deze gegevens aanvullen met relevante terugbetaling gegevens (bv data preventieve onderzoeken etc.). Meetbaar: 1) Aantal burgers die deze tool gebruiken drie jaar na de lancering. 3) Het aantal parameterdagboeken en invullijsten die ter beschikking worden gesteld + gemiddeld gebruik hier van Acceptabel: Een algemeen aanvaard governance model en de gedragenheid van het project door zorg-‐ welzijnsverstrekkers, patiëntenorganisaties en ziekenfondsen is een voorwaarde naast de gebruiksvriendelijkheid. Realistisch: Patiënten en burgers zijn vragende partij gezien de mogelijkheden die deze applicaties bieden om zelf een actor te worden bij het beheer van hun eigen gezondheid en ziekte (empowerment). Op dit moment zijn er al verschillende technische oplossingen ter beschikking die helaas te weinig de burger bereiken wegens het ontbreken van de algemene gedragenheid door de verschillende partners, de algemene beschikbaarheid en een goed en onafhankelijk business model Tijd: 2013: conceptualisatie 2014-‐2015: eerste piloten 2016-‐2018: geleidelijke uitrol naar de ganse bevolking
5.8. Shared dossier 5.8.1. Actiepunt: een gedeeld Elektronisch Medisch Dossier (EMD) Er zou een gedeeld Elektronisch Medisch Dossier (EMD) systeem moeten komen dat door alle zorgactoren -‐ waaronder de patiënt zelf -‐ wordt gebruikt en gedeeld. Alle medische gegevens en communicatie – zoals registratie consultatie, uitslagen labo/beeldvorming/APO …, aanvragen, doorverwijzingen, verslagen, voorschriften, … -‐ over een welbepaalde patiënt zijn toegankelijk via een
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basisdienst die door het eHealth-‐platform wordt aangeboden. Men kan spreken over een “shared” dossiersysteem. Iedere zorgactor heeft direct toegang tot de gegevens, wat de uitwisseling van gegevens tussen verschillende systemen in vele gevallen overbodig zal maken. Het gedeeld dossier zal als authentieke en unieke bron van medische gegevens dienst doen. De gegevens in dit systeem zouden in grote lijnen kunnen onderverdeeld worden in functie van de verantwoordelijke zorgactor die een welbepaald gegevenselement beheert (gegevens van huisarts, specialist ambulant, specialist ziekenhuis, adviserend geneesheer, arbeidsgeneesheer, apotheker, de patiënt zelf, verpleegkundige, …). De gegevens kunnen door de zorgactoren ondermeer benaderd worden door commerciële pakketten. Ideaal gezien zou er ook een gratis service moeten ter beschikking worden gesteld die al de nodige functionaliteiten moet aanbieden om met de gegevens in het shared dossier te werken. Het gemeenschappelijk dossiersysteem moet ook aan een aantal belangrijke eigenschappen voldoen: De gegevens kunnen door de zorgactoren ondermeer benaderd worden door commerciële pakketten. Ideaal gezien zou er ook een gratis service moeten ter beschikking worden gesteld die al de nodige functionaliteiten moet aanbieden om met de gegevens in het shared dossier te werken. Het gemeenschappelijk dossiersysteem moet ook aan een aantal belangrijke eigenschappen voldoen: • Er moet een strikt user management zijn: iedere zorgactor heeft enkel toegang (lees en/of schrijfrechten) tot de gegevens die nodig zijn voor zijn/haar functie en enkel voor de patiënten waarvoor een therapeutische relatie bestaat. • De gegevens in het dossier moeten maximaal gestructureerd zijn en moeten maximaal gebruik maken van de referentieterminologie. • Het moet intelligent zijn: alle taken die op basis van de beschikbare (gestructureerde) gegevens éénduidig kunnen worden uitgevoerd, moeten automatisch of semi-‐automatisch gebeuren (bv. genereren aanvragen hoofdstuk IV, invullen posologie medicatie en genereren geneesmiddelenvoorschrift indien bepaalde richtlijn wordt gevolgd, sturen bericht naar welbepaald register, genereren nomenclatuur voor verstrekte prestaties, …). De zorgactoren moeten maximaal worden ondersteund in hun administratieve taken. Unieke gegevens moeten door de zorgactoren slechts éénmalig en op één plaats worden ingevoerd. Alle secundaire informatie die hieruit kan afgeleid worden (en die dus in feite redundant is) moet automatisch worden gegenereerd en eventueel doorgestuurd. • Er moet functionaliteit aanwezig zijn die peer review mogelijk maakt van patiëntendossiers tussen zorgverleners. • Het gedeeld EMD moet gekoppeld worden met de Evidence Linker, dat gevalideerde, kwalitatief hoogstaande en algemeen aanvaarde klinische richtlijnen aanbiedt tijdens de consultatie van de patiënt bij zijn arts. Deze richtlijnen moeten ook in gestructureerde vorm worden aangeboden zodat ze kunnen worden gecombineerd met gestructureerde en gecodeerde gegevens aanwezig in het gedeeld dossier. De combinatie van gestructureerde richtlijnen en gestructureerde gegevens kan dan vervolgens worden gebruikt in (semi-‐)automated decision support systems. De richtlijnen moeten dus maximaal worden geïntegreerd in het gedeeld dossier en de klinische activiteiten van de zorgactor maximaal ondersteunen. SMART-‐formulering: S: Gedeeld elektronisch medisch dossier voor gezondheids-‐ en welzijnsactoren, verzekeringsinstellingen en patiënten M: Aantal of proportie artsen en patiënten die dit systeem gebruiken drie jaar na lancering. Proportie artsen die in het systeem van peer review stappen. Proportie therapeutische beslissingen die volgens richtlijnen gebeurt. A: Artsen zijn vragende partij om unieke gegevens slechts éénmalig en op één plaats in te voeren. Het peer review systeem werkt kwaliteitsverhogend wat ten voordele zal komen voor de patiënt. Ook de artsen zullen beter zien hoe collega’s te werk gaan wat een belangrijke opportuniteit is om bij te leren en het blikveld te verruimen. R: Technisch gezien is een gedeeld dossier op dit moment zeker haalbaar T: 2014: conceptualisatie -‐-‐ 2016: eerste piloten -‐-‐ 2017: geleidelijke uitrol naar alle actoren
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