1. Table analytique. Tables des matières parues en 2014 Établies par Julien Cabay Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

Établies par Julien Cabay – Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

Tabellen van de onderwerpen verschenen in 2014 Opgesteld door Julien Cabay – De cijfers verwijzen naar het nummer van het tijdschrift en naar de bladzijde

1.

Poursuites pénales – Saisie – Données stockées dans un système informatique – Moyens techniques appropriés pour empêcher l’accès à ces données – Conformité à la réglementation sur le commerce électronique

Table analytique

Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Droit d’auteur – Films, musique et jeux – Offres non autorisées de téléchargement et de streaming – Preuve – Fournisseur d’accès à internet – Intermédiaire – Injonction

DROIT D’AUTEUR CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES Droit français T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Œuvre de bande dessinée – Revendication de la qualité de coauteur – Droit applicable – Loi du 22 mars 1886 – Titularité des droits Droit luxembourgeois Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Droit d’auteur – Films, musique et jeux – Offres non autorisées de téléchargement et de streaming – Preuve – Fournisseur d’accès à internet – Intermédiaire – Injonction Droit néerlandais Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Dessins et modèles – Protection par le droit d’auteur – Conditions de protection – Auteur de dessins créés sur commande – Auteur de dessins communautaires «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees COMMERCE ELECTRONIQUE Cass. (2de k.), 22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . Telenet, Tecteo en Brutele LARCIER

98/2

CONTRAT Contrat de commande Hoge Raad,  25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Dessins et modèles – Protection par le droit d’auteur – Conditions de protection – Auteur de dessins créés sur commande – Auteur de dessins communautaires «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees Contrat de travail Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey CONTREFACON Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85/2 Bart Van Besien C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4

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Auteurs & Media 2014/tables

Tables 2014/Tabellen 2014

Tables des matières parues en 2014


Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Vz. Rb. Kh. Gent (stak.), 28 maart 2014 . . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Droit d’auteur – Logo – Reproduction non autorisée (non) – Atteinte au droit d’auteur (non) – Violation de la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (non) CONVENTIONS INTERNATIONALES Bruxelles (9e ch), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Droit applicable – Convention de Berne – Concept – Format ou programme d’une émission audiovisuelle – Mise en forme – Capsule CUMUL DES DROITS INTELLECTUELS Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey Hoge Raad,  25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Dessins et modèles – Protection par le droit d’auteur – Conditions de protection – Auteur de dessins créés sur commande – Auteur de dessins communautaires «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees DROIT EUROPÉEN Cour de justice et Tribunal de première instance


C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/ CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Article 3, paragraphe 1er – Communication au public – Notion – Liens internet («liens cliquables») donnant accès à des œuvres protégées – Hyperlien – Mise à la disposition – Notion de public nouveau

«Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel C.J.U.E. (4e ch.),  23 janvier 2014 . . . . . . . . . . 360/5 Nintendo c. PC Box s.r.l. Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Notion de «mesures techniques» – Dispositif de protection – Appareil et produits complémentaires protégés – Dispositifs, produits ou composants complémentaires similaires provenant d’autres entreprises – Exclusion de toute interopérabilité entre eux – Portée de ces mesures techniques – Pertinence «L’arrêt Nintendo : La protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo», note de Séverine Dusollier C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Droits d’auteur et droits voisins – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/ CE – Article 5, paragraphes 2, sous b), et 5 – Droit de reproduction – Exceptions et limitations – Reproduction pour un usage privé – Caractère légal de l’origine de la copie – Directive 2004/48/CE – Champ d’application Directive droit d’auteur dans la société de l’information C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/ CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Article 3, paragraphe 1er – Communication au public – Notion – Liens internet («liens cliquables») donnant accès à des œuvres protégées – Hyperlien – Mise à la disposition – Notion de public nouveau «Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel C.J.U.E. (4e ch.),  23 janvier 2014 . . . . . . . . . . 360/5 Nintendo c. PC Box s.r.l. Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Notion de «mesures techniques» – Dispositif de protection – Appareil et produits complémentaires protégés – Dispositifs, produits ou composants complémentaires similaires provenant d’autres entreprises – Exclusion de toute interopérabilité entre eux – Portée de ces mesures techniques – Pertinence «L’arrêt Nintendo : La protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo», note de Séverine Dusollier C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Droits d’auteur et droits voisins – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins

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LARCIER


dans la société de l’information – Directive 2001/29/ CE – Article 5, paragraphes 2, sous b), et 5 – Droit de reproduction – Exceptions et limitations – Reproduction pour un usage privé – Caractère légal de l’origine de la copie – Directive 2004/48/CE – Champ d’application

Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence

Directive respect des droits

Nom (droit au-)

C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Droits d’auteur et droits voisins – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/ CE – Article 5, paragraphes 2, sous b), et 5 – Droit de reproduction – Exceptions et limitations – Reproduction pour un usage privé – Caractère légal de l’origine de la copie – Directive 2004/48/CE – Champ d’application

Rb. Brussel (24ste k.), 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait

Généralités The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – A Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90/2 Adolf Dietz C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage

Respect de l’œuvre (droit au-) Rb. Brussel (24ste k.), 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence DROITS PATRIMONIAUX

DROIT SUI GENERIS (Bases de données)

Communication au public

Kh. Brussel (21ste k.), 1 juli 2013 . . . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Base de données – Cartes routières – Réutilisation – Dommages et intérêts – Évaluation – Redevance de licence – Frais de la saisie-description DROITS MORAUX Divulgation (droit de) Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 LARCIER

Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Exécution non autorisée d’œuvres musicales – Mesure du dommage – Manque à gagner (oui) – Dommage moral à effet dissuasif (non) – Frais de constations (oui) – Frais généraux (non) C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/ CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Article 3, paragraphe 1er – Communication au public – Notion – Liens internet («liens cliquables») donnant accès à des œuvres protégées – Hyperlien – Mise à la disposition – Notion de public nouveau

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Prés. Civ. Bruxelles (cess.), 6 juin 2014 . . . . . . 431/5 Feas c. Ecorys Nederland et Case Base de données – Action en cessation et action en dommages-intérêts diligentée devant le même juge sur le fondement de l’article 589bis du Code judiciaire – Incident de répartition des causes entre les chambres d’un même tribunal – Application de l’article 88, § 2, du Code judiciaire – Extraction qualitativement et quantitativement substantielle de la base de données, sans le consentement du producteur de la base de données – Extraction par l’utilisation des chiffres de la base de données même s’ils sont présentés de manière globale dans une étude – Réutilisation par la mise à disposition du public de l’étude.


«Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Droit d’auteur – Films, musique et jeux – Offres non autorisées de téléchargement et de streaming – Preuve – Fournisseur d’accès à internet – Intermédiaire – Injonction Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence Licence obligatoire et légale Gent (7de k.), 25 november 2013 . . . . . . . . . . . 102/2 Reprobel t. Itec, G. Tommen, NV Top Electronics, BVBA GAProjects Droit d’auteur – Reprographie – Rémunération équitable – Prescription – Obligation de déclaration – Amende administrative – Copyshop Digital libraries, the Nordic system of extended collective licenses and cross-border use . . . . . . . . . . . 314/5 Rán Tryggvadóttir Location et Prêt Gent, 19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Droit d’auteur – Jeu vidéo – Programme informatique (non) – Œuvre audiovisuelle (oui) – Article 23, § 1er, de la loi sur le droit d’auteur – Droit de prêt – Bibliothèque «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens Reproduction


Gent (7de k.), 25 november 2013 . . . . . . . . . . . 102/2 Reprobel t. Itec, G. Tommen, NV Top Electronics, BVBA GAProjects Droit d’auteur – Reprographie – Rémunération équitable – Prescription – Obligation de déclaration – Amende administrative – Copyshop Rb. Brussel (24ste k.), 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A.

Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Droits d’auteur et droits voisins – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/ CE – Article 5, paragraphes 2, sous b), et 5 – Droit de reproduction – Exceptions et limitations – Reproduction pour un usage privé – Caractère légal de l’origine de la copie – Directive 2004/48/CE – Champ d’application Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Droit d’auteur – Films, musique et jeux – Offres non autorisées de téléchargement et de streaming – Preuve – Fournisseur d’accès à internet – Intermédiaire – Injonction Vz. Rb. Kh. Gent (stak.), 28 maart 2014 . . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Droit d’auteur – Logo – Reproduction non autorisée (non) – Atteinte au droit d’auteur (non) – Violation de la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (non) Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence DROITS VOISINS Droits moraux Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence Droits patrimoniaux Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence EXCEPTIONS ET LIMITATIONS Compte rendu d’événements d’actualité Rb. Brussel (24ste k.), 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de

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LARCIER

Copie privée C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Droits d’auteur et droits voisins – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/ CE – Article 5, paragraphes 2, sous b), et 5 – Droit de reproduction – Exceptions et limitations – Reproduction pour un usage privé – Caractère légal de l’origine de la copie – Directive 2004/48/CE – Champ d’application Fair Use (USA) Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85/2 Bart Van Besien Prêt public Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Droit d’auteur – Jeu vidéo – Programme informatique (non) – Œuvre audiovisuelle (oui) – Article 23, § 1er, de la loi sur le droit d’auteur – Droit de prêt – Bibliothèque «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens Reprogaphie Gent (7de k.), 25 november 2013 . . . . . . . . . . . 102/2 Reprobel t. Itec, G. Tommen, NV Top Electronics, BVBA GAProjects Droit d’auteur – Reprographie – Rémunération équitable – Prescription – Obligation de déclaration – Amende administrative – Copyshop FORME (MISE EN) Bruxelles (9e ch), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Droit applicable – Convention de Berne – Concept – Format ou programme d’une émission audiovisuelle – Mise en forme – Capsule L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . 326/5 Yasser Omar Amine GÉNÉRALITÉS Législation en bref . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295/3-4 Conseil de la propriété intellectuelle . . . . . . . . . 298/3-4

LARCIER

International legislation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302/3-4 Civ. Arlon (2e ch.),  5 mars 2013 . . . . . . . . . . 495/6 a.s.b.l. X c. s.à r.l. de droit luxembourgeois Y et M. Z Événement sportif – Droit d’exploitation de l’organisateur (non) L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . 326/5 Yasser Omar Amine GESTION COLLECTIVE Contrat général – Champ d’application De definitie van een «rechtenbeheerder» conform artikel 65 van de Belgische Auteurswet Aanzet tot modulering van de definitie van artikel 65 en het toepassingsgebied van de wetgeving op rechtenbeheerders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173/3-4 Joris Raport Droit européen The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – A Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90/2 Adolf Dietz Généralités The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – A Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90/2 Adolf Dietz Digital libraries, the Nordic system of extended collective licenses and cross-border use. . . . . . . . . . . . 314/5 Rán Tryggvadóttir Tarif Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Exécution non autorisée d’œuvres musicales – Mesure du dommage – Manque à gagner (oui) – Dommage moral à effet dissuasif (non) – Frais de constations (oui) – Frais généraux (non) INTERNET ET SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION Généralités C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85/2 Bart Van Besien

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l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait


C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/ CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Article 3, paragraphe 1er – Communication au public – Notion – Liens internet («liens cliquables») donnant accès à des œuvres protégées – Hyperlien – Mise à la disposition – Notion de public nouveau

Vz. Rb. Brussel,  9 augustus 2013 . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Droit d’auteur – Action en cessation civile – Intérêt et qualité à agir – Jeu vidéo – Mesures techniques – Intermédiaire – Sanctions – Cessation – Proportionnalité – Fourniture d’informations

«Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel

T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Œuvre de bande dessinée – Revendication de la qualité de coauteur – Droit applicable – Loi du 22 mars 1886 – Titularité des droits

LOI APPLICABLE Applicabilité de la loi dans l’espace Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Droit applicable – Convention de Berne – Concept – Format ou programme d’une émission audiovisuelle – Mise en forme – Capsule Une clarification attendue : en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186/3-4 Frédéric Lejeune Applicabilité de la loi dans le temps T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Œuvre de bande dessinée – Revendication de la qualité de coauteur – Droit applicable – Loi du 22 mars 1886 – Titularité des droits MESURES TECHNIQUES


Cass. (2de k.), 22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Poursuites pénales – Saisie – Données stockées dans un système informatique – Moyens techniques appropriés pour empêcher l’accès à ces données – Conformité à la réglementation sur le commerce électronique C.J.U.E. (4e ch.),  23 janvier 2014 . . . . . . . . . . 360/5 Nintendo c. PC Box s.r.l. Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Notion de «mesures techniques» – Dispositif de protection – Appareil et produits complémentaires protégés – Dispositifs, produits ou composants complémentaires similaires provenant d’autres entreprises – Exclusion de toute interopérabilité entre eux – Portée de ces mesures techniques – Pertinence «L’arrêt Nintendo : La protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo», note de Séverine Dusollier

OBJET DU DROIT Artistique

Base de données Prés. Civ. Bruxelles (cess.), 6 juin 2014 . . . . . . 431/5 Feas c. Ecorys Nederland et Case Base de données – Action en cessation et action en dommages-intérêts diligentée devant le même juge sur le fondement de l’article 589bis du Code judiciaire – Incident de répartition des causes entre les chambres d’un même tribunal – Application de l’article 88, § 2, du Code judiciaire – Extraction qualitativement et quantitativement substantielle de la base de données, sans le consentement du producteur de la base de données – Extraction par l’utilisation des chiffres de la base de données même s’ils sont présentés de manière globale dans une étude – Réutilisation par la mise à disposition du public de l’étude. Prés. Civ. Bruxelles (fr.), 26 août 2014 . . . . . . . 508/6 FEAS c. Ecorys Nederland et Case Base de données – Action en cessation et action en dommages-intérêts diligentée devant le même président du tribunal de première instance, sur le fondement de l’article 589bis du Code judiciaire – Incident de répartition des causes entre les chambres d’un même tribunal – Application de l’article 88, § 2, du Code judiciaire – Texte clair non sujet à interprétation, fût-il dérogatoire au droit commun – Différence de formulation des articles 12quater et 12sexies de la loi sur les bases de données irrelevante – Compétence du président du tribunal de première instance. Kh. Brussel (21ste k.), 1 juli 2013 . . . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Base de données – Cartes routières – Réutilisation – Dommages et intérêts – Évaluation – Redevance de licence – Frais de la saisie-description Concept/idée Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio

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LARCIER

L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . 326/5 Yasser Omar Amine

Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non)

Dessin et modèle

Photographie

Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey

Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Droit d’auteur – Compétence territoriale – Photographie – Internet – Violation – Action en cessation – Dommages et intérêts – Ex aequo et bono

Hoge Raad,  25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Dessins et modèles – Protection par le droit d’auteur – Conditions de protection – Auteur de dessins créés sur commande – Auteur de dessins communautaires «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees Événement sportif Civ. Arlon (2e ch.),  5 mars 2013 . . . . . . . . . . 495/6 a.s.b.l. X c. s.à r.l. de droit luxembourgeois Y et M. Z Événement sportif – Droit d’exploitation de l’organisateur (non) Logo Vz. Rb. Kh. Gent (stak.), 28 maart 2014 . . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Droit d’auteur – Logo – Reproduction non autorisée (non) – Atteinte au droit d’auteur (non) – Violation de la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (non) Jeu vidéo Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Droit d’auteur – Jeu vidéo – Programme informatique (non) – Œuvre audiovisuelle (oui) – Article 23, § 1er, de la loi sur le droit d’auteur – Droit de prêt – Bibliothèque «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens Vz. Rb. Brussel,  9 augustus 2013 . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Droit d’auteur – Action en cessation civile – Intérêt et qualité à agir – Jeu vidéo – Mesures techniques – Intermédiaire – Sanctions – Cessation – Proportionnalité – Fourniture d’informations

LARCIER

Musicale

Kh. Brussel (22ste k.), 27 december 2012 . . . . 509/6 n.v. Photo News t. NV AMP en BVBA Koen Van Wichelen Droit d’auteur – Éditeur responsable – Photographies – Originalité (non) – Usage illicite d’une base de données – Réparation du dommage – Évaluation Programme d’ordinateur Kh. Gent (kort geding),  16 september 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247/3-4 K. Vermeiren t. GCV Enigma & Partners en V. De Donder Droit d’auteur – Programmes informatiques – Logiciel – Expertise unilatérale – Atteinte – Action en cessation Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Droit d’auteur – Jeu vidéo – Programme informatique (non) – Œuvre audiovisuelle (oui) – Article 23, § 1er, de la loi sur le droit d’auteur – Droit de prêt – Bibliothèque «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens ORIGINALITÉ Hoge Raad,  25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Dessins et modèles – Protection par le droit d’auteur – Conditions de protection – Auteur de dessins créés sur commande – Auteur de dessins communautaires «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Kh. Brussel (22ste k.), 27 december 2012 . . . . 509/6 n.v. Photo News t. NV AMP en BVBA Koen Van Wichelen

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Droit applicable – Convention de Berne – Concept – Format ou programme d’une émission audiovisuelle – Mise en forme – Capsule


Droit d’auteur – Éditeur responsable – Photographies – Originalité (non) – Usage illicite d’une base de données – Réparation du dommage – Évaluation PARASITISME Vz. Rb. Kh. Gent (stak.), 28 maart 2014 . . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Droit d’auteur – Logo – Reproduction non autorisée (non) – Atteinte au droit d’auteur (non) – Violation de la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (non) PREUVE Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Kh. Gent (kort geding),  16 september 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247/3-4 K. Vermeiren t. GCV Enigma & Partners en V. De Donder Droit d’auteur – Programmes informatiques – Logiciel – Expertise unilatérale – Atteinte – Action en cessation PROCEDURE ET SANCTIONS Cessation Kh. Gent (kort geding),  16 september 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247/3-4 K. Vermeiren t. GCV Enigma & Partners en V. De Donder Droit d’auteur – Programmes informatiques – Logiciel – Expertise unilatérale – Atteinte – Action en cessation Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Droit d’auteur – Compétence territoriale – Photographie – Internet – Violation – Action en cessation – Dommages et intérêts – Ex aequo et bono


Prés. Civ. Bruxelles (cess.), 6 juin 2014 . . . . . . 431/5 Feas c. Ecorys Nederland et Case Base de données – Action en cessation et action en dommages-intérêts diligentée devant le même juge sur le fondement de l’article 589bis du Code judiciaire – Incident de répartition des causes entre les chambres d’un même tribunal – Application de l’article 88, § 2, du Code judiciaire – Extraction qualitativement et quantitativement substantielle de la base de données, sans le consentement du producteur de la base de données – Extraction par l’utilisation des chiffres de la base de données même s’ils sont présentés de manière globale dans une étude – Réutilisation par la mise à disposition du public de l’étude. Vz. Rb. Brussel,  9 augustus 2013 . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Droit d’auteur – Action en cessation civile – Intérêt et qualité à agir – Jeu vidéo – Mesures techniques – Inter-

médiaire – Sanctions – Cessation – Proportionnalité – Fourniture d’informations Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence Compétence Chassé-croisé de compétence juridictionnelle en matière de droit d’auteur en présence d’une institution européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51/1 Une clarification attendue : en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186/3-4 Frédéric Lejeune C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Droit d’auteur – Compétence territoriale – Photographie – Internet – Violation – Action en cessation – Dommages et intérêts – Ex aequo et bono Prés. Civ. Bruxelles (fr.), 26 août 2014 . . . . . . . 508/6 FEAS c. Ecorys Nederland et Case Base de données – Action en cessation et action en dommages-intérêts diligentée devant le même président du tribunal de première instance, sur le fondement de l’article 589bis du Code judiciaire – Incident de répartition des causes entre les chambres d’un même tribunal – Application de l’article 88, § 2, du Code judiciaire – Texte clair non sujet à interprétation, fût-il dérogatoire au droit commun – Différence de formulation des articles 12quater et 12sexies de la loi sur les bases de données irrelevante – Compétence du président du tribunal de première instance. Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence Dommage Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Exécution non autorisée d’œuvres musicales – Mesure du dommage – Manque à gagner (oui) – Dommage moral à effet dissuasif (non) – Frais de constations (oui) – Frais généraux (non)

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LARCIER

Vz. Rb. Brussel,  9 augustus 2013 . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Droit d’auteur – Action en cessation civile – Intérêt et qualité à agir – Jeu vidéo – Mesures techniques – Intermédiaire – Sanctions – Cessation – Proportionnalité – Fourniture d’informations

Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Droit d’auteur – Compétence territoriale – Photographie – Internet – Violation – Action en cessation – Dommages et intérêts – Ex aequo et bono

Preuve

Kh. Brussel (22ste k.), 27 december 2012 . . . . 509/6 n.v. Photo News t. NV AMP en BVBA Koen Van Wichelen Droit d’auteur – Éditeur responsable – Photographies – Originalité (non) – Usage illicite d’une base de données – Réparation du dommage – Évaluation

Saisie-description et mesures d’instruction

Kh. Brussel (21ste k.), 1 juli 2013 . . . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Base de données – Cartes routières – Réutilisation – Dommages et intérêts – Évaluation – Redevance de licence – Frais de la saisie-description

Kh. Brussel (21ste k.), 1 juli 2013 . . . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Base de données – Cartes routières – Réutilisation – Dommages et intérêts – Évaluation – Redevance de licence – Frais de la saisie-description

Droit pénal

TITULARITÉ

Cass. (2de k.), 22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Poursuites pénales – Saisie – Données stockées dans un système informatique – Moyens techniques appropriés pour empêcher l’accès à ces données – Conformité à la réglementation sur le commerce électronique Mesures provisoires et conservatoires Cass. (2de k.), 22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Poursuites pénales – Saisie – Données stockées dans un système informatique – Moyens techniques appropriés pour empêcher l’accès à ces données – Conformité à la réglementation sur le commerce électronique Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Droit d’auteur – Films, musique et jeux – Offres non autorisées de téléchargement et de streaming – Preuve – Fournisseur d’accès à internet – Intermédiaire – Injonction Mesures de réparation Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Exécution non autorisée d’œuvres musicales – Mesure du dommage – Manque à gagner (oui) – Dommage moral à effet dissuasif (non) – Frais de constations (oui) – Frais généraux (non) LARCIER

Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Droit d’auteur – Films, musique et jeux – Offres non autorisées de téléchargement et de streaming – Preuve – Fournisseur d’accès à internet – Intermédiaire – Injonction

Généralités Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey De definitie van een «rechtenbeheerder» conform artikel 65 van de Belgische Auteurswet Aanzet tot modulering van de definitie van artikel 65 en het toepassingsgebied van de wetgeving op rechtenbeheerders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173/3-4 Joris Raport Œuvre de collaboration T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Œuvre de bande dessinée – Revendication de la qualité de coauteur – Droit applicable – Loi du 22 mars 1886 – Titularité des droits Œuvre de commande Hoge Raad,  25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Dessins et modèles – Protection par le droit d’auteur – Conditions de protection – Auteur de dessins créés sur commande – Auteur de dessins communautaires «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees

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C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence judiciaire – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Droits patrimoniaux d’un auteur – Support matériel reproduisant une œuvre protégée – Mise en ligne – Détermination du lieu de la matérialisation du dommage


DROIT DES MEDIAS

COMMUNICATION POLITIQUE

ACCES A L’INFORMATION

Parti politique

Brussel (18de k.), 4 september 2012 . . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Communication électronique – Marché de radiodiffusion télévisuelle – Réseaux de câblodistribution – Position dominante – Obligations d’accès

CONCURRENCE

AUDIOVISUEL Généralités Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Liberté d’expression – Liberté de la presse – Audiovisuel – Journaliste – Éditeur – Faute – Obligation d’objectivité La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . . . . . . . . . . . . . . 451/6 Élodie Lecroart

Brussel (18de k.), 4 september 2012 . . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Communication électronique – Marché de radiodiffusion télévisuelle – Réseaux de câblodistribution – Position dominante – Obligations d’accès CONSEIL DE DEONTOLOGIE JOURNALISTIQUE Conseil de déontologie journalistique . . . . . . . .

57/1

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL Conseil supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.) . . . . 155/2

CÂBLODISTRIBUTION Brussel (18de k.), 4 september 2012 . . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Communication électronique – Marché de radiodiffusion télévisuelle – Réseaux de câblodistribution – Position dominante – Obligations d’accès

CONVERGENCE DES MEDIAS Connected TV : editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346/5 Raf Schoefs CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ART. 10

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 39/1 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 119/2 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 249/3-4

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 39/1 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 119/2 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 249/3-4 DÉLIT DE PRESSE

CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES Auteurs & Media 2014/tables

Brussel (1ste k.), 11 juni 2013 . . . . . . . . . . . . . . 260/3-4 Private Stichting Fondation Populaire t. RTBF en RTBF t. Private Stichting Fondation Populaire Parti politique – Pluralisme politique à la radio et à la télévision – Référé – Caractère d’urgence

France Deux ans d’actualité du droit des médias en France (août 2012-juillet 2014) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463/6 Emmanuel Derieux

Cass. (2de k.), 29 januari 2013 . . . . . . . . . . . . . 133/2 D. t. V. Délit de presse – Expression d’une opinion punissable – Écrit imprimé – Texte reproduit par voie d’imprimerie – Texte numérique – Images – Publicité réelle – Blog Note d’Édouard Cruysmans

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LARCIER

Généralités Civ. Bruxelles (14e ch.),  3 décembre 2013 . . . . 114/2 Alain Destexhe c. Patrick Hurbain, s.a. Rossel & Cie Droit de réponse – Refus d’insertion – Responsabilité de l’éditeur personne physique – Transmission d’un droit de réponse par voie de conclusions DROIT EUROPÉEN Cour de justice – Tribunal de première instance HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Protection des données à caractère personnel – Droit à l’oubli – Droit à la suppression – Droit d’opposition – Protection des données – Google – Moteurs de recherches – Hyperliens Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy Directive Services de médias audiovisuels sans frontière Connected TV : editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346/5 Raf Schoefs HONNEUR ET REPUTATION (atteintes à l’-) (diffamation, calomine, injures) Comm. Bruxelles (9e ch.),  24 décembre 2013 . 147/2 Trullemans c. RTL Belgium I. Liberté d’expression – Compétence II. Racisme et xénophobie – Loi du 30 juillet 1981 – Qualification – Faute (non) III. Liberté d’expression – Limites – Atteinte à la réputation Rb. Tongeren, 12 april 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 386/5 L. Poppe, 4MAT4 BVBA t. M. Hoogsteyns Programme télévisuel – Liberté d’expression – Restriction – Honneur et réputation – Dommages et intérêts – Article 1382 du Code civil – Marque

Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’éditeur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non). Voorz. Kh. Brussel,  12 april 2013 . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Droit d’auteur – Droits voisins – Artiste- interprète – Musique – Droit à l’image – Droit de divulgation – Droit au respect de l’œuvre – Action en cessation civile – Compétence INCITATION À LA DISCRIMINATION, À LA HAINE ET À LA VIOLENCE Gent (17de k.), 5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, à la discrimination et à la violence – Dol spécial Corr. Dendermonde, 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, la discrimination et la violence – Dol spécial INTERNET Délit de presse Cass. (2de k.), 29 januari 2013 . . . . . . . . . . . . . 133/2 D. t. V. Délit de presse – Expression d’une opinion punissable – Écrit imprimé – Texte reproduit par voie d’imprimerie – Texte numérique – Images – Publicité réelle – Blog Note d’Édouard Cruysmans Généralités

IMAGE (droit à l’-) Rb. Brussel (24ste k.), 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck LARCIER

Droit à l’image – Droits de la personnalité – Exclusivité – Journaliste – Éditeur – Liberté de la presse – Liberté d’information – Photographie – Référé «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof

La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . . . . . . . . . . . . . . 451/6 Élodie Lecroart Mons (1re ch.), 20 janvier 2014 . . . . . . . . . . . . 527/6 s.c.r.l. Les journaux francophones belges e.a. c. RTBF I. Radio-télévision – RTBF – Objet social – Activité secondaire – Internet – Principe de spécialité des personnes morales – Utilisation d’une subvention II. Radio-télévision – Publicité – Diffusion sur internet – Contrat de gestion III. Droit européen – Aide d’État – Absence d’effet direct

551



DROIT DE RÉPONSE


Brussel (18de k.), 4 september 2012 . . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Communication électronique – Marché de radiodiffusion télévisuelle – Réseaux de câblodistribution – Position dominante – Obligations d’accès HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Protection des données à caractère personnel – Droit à l’oubli – Droit à la suppression – Droit d’opposition – Protection des données – Google – Moteurs de recherches – Hyperliens Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy Hyperliens HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Protection des données à caractère personnel – Droit à l’oubli – Droit à la suppression – Droit d’opposition – Protection des données – Google – Moteurs de recherches – Hyperliens Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy JOURNALISTE Déontologie

«Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Liberté d’expression – Liberté de la presse – Audiovisuel – Journaliste – Éditeur – Faute – Obligation d’objectivité Rb. Tongeren, 12 april 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 386/5 L. Poppe, 4MAT4 BVBA t. M. Hoogsteyns Programme télévisuel – Liberté d’expression – Restriction – Honneur et réputation – Dommages et intérêts – Article 1382 du Code civil – Marque Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Vie privée – Presse – Liberté d’expression – Archives journalistiques sur internet – Anonymisation d’anciens articles de presse – Loi de 1992 – Signalement de contestation (article 15 de la loi de 1992). Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’éditeur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non).

Un code de déontologie actualisé pour les journalistes Civ. Bruxelles (14e ch.),  6 mai 2014 . . . . . . . . 426/5 72/1 B. Nicolini, alias Bénabar c. D. Zacharie – s.a. Rossel & Cie Liberté d’expression – Liberté de presse – Protection de la LIBERTÉ D’EXPRESSION réputation et des droits d’autrui – Critique artistique – Liberté d’expression (généralités) Jugement de valeur – Faute (non). Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 39/1 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 119/2


Comm. Bruxelles (9e ch.),  24 décembre 2013 . 147/2 Trullemans c. RTL Belgium I. Liberté d’expression – Compétence II. Racisme et xénophobie – Loi du 30 juillet 1981 – Qualification – Faute (non) III. Liberté d’expression – Limites – Atteinte à la réputation

Liberté de la presse Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Droit à l’image – Droits de la personnalité – Exclusivité – Journaliste – Éditeur – Liberté de la presse – Liberté d’information – Photographie – Référé «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 249/3-4

Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Liberté d’expression – Liberté de la presse – Audiovisuel – Journaliste – Éditeur – Faute – Obligation d’objectivité

Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Droit à l’image – Droits de la personnalité – Exclusivité – Journaliste – Éditeur – Liberté de la presse – Liberté d’information – Photographie – Référé

Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’édi-

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LARCIER

Civ. Bruxelles (14e ch.),  6 mai 2014 . . . . . . . . 426/5 B. Nicolini, alias Bénabar c. D. Zacharie – s.a. Rossel & Cie Liberté d’expression – Liberté de presse – Protection de la réputation et des droits d’autrui – Critique artistique – Jugement de valeur – Faute (non).

PHOTOGRAPHIE

DROIT A L’OUBLI Censure ! Vous avez dit censure ? . . . . . . . . . . . . 311/5 Alain Strowel HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Protection des données à caractère personnel – Droit à l’oubli – Droit à la suppression – Droit d’opposition – Protection des données – Google – Moteurs de recherches – Hyperliens Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Vie privée – Presse – Liberté d’expression – Archives journalistiques sur internet – Anonymisation d’anciens articles de presse – Loi de 1992 – Signalement de contestation (article 15 de la loi de 1992). Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’éditeur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non). PERSONNAGE PUBLIC (protection réduite du-) Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’éditeur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non).

Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Droit à l’image – Droits de la personnalité – Exclusivité – Journaliste – Éditeur – Liberté de la presse – Liberté d’information – Photographie – Référé «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof PLURALISME DES MEDIAS Les religions et philosophies en radio-télévision : un test juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196/3-4 Louis-Léon Christians et Stéphanie Wattier Brussel (1ste k.) 11 juni 2013 . . . . . . . . . . . . . . 260/3-4 Private Stichting Fondation Populaire t. RTBF en RTBF t. Private Stichting Fondation Populaire Parti politique – Pluralisme politique à la radio et à la télévision – Référé – Caractère d’urgence PRESSE Généralités Rb. Brussel (24ste k.), 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Vie privée – Presse – Liberté d’expression – Archives journalistiques sur internet – Anonymisation d’anciens articles de presse – Loi de 1992 – Signalement de contestation (article 15 de la loi de 1992).

PERSONNALITE (droits de la-)

Presse électronique

Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Droit à l’image – Droits de la personnalité – Exclusivité – Journaliste – Éditeur – Liberté de la presse – Liberté d’information – Photographie – Référé «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof

Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Vie privée – Presse – Liberté d’expression – Archives journalistiques sur internet – Anonymisation d’anciens articles de presse – Loi de 1992 – Signalement de contestation (article 15 de la loi de 1992).

HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 LARCIER

Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Protection des données à caractère personnel – Droit à l’oubli – Droit à la suppression – Droit d’opposition – Protection des données – Google – Moteurs de recherches – Hyperliens Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy

La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . . . . . . . . . . . . . . 451/6 Élodie Lecroart

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teur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non).


PUBLICITÉ

Télévision – Généralités

Publicité commerciale (généralités)

Brussel (18de k.) 4 september 2012 . . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Communication électronique – Marché de radiodiffusion télévisuelle – Réseaux de câblodistribution – Position dominante – Obligations d’accès

(1re

Mons ch.), 20 janvier 2014 . . . . . . . . . . . . 527/6 s.c.r.l. Les journaux francophones belges e.a. c. RTBF I. Radio-télévision – RTBF – Objet social – Activité secondaire – Internet – Principe de spécialité des personnes morales – Utilisation d’une subvention II. Radio-télévision – Publicité – Diffusion sur internet – Contrat de gestion III. Droit européen – Aide d’État – Absence d’effet direct RAAD VOOR DE JOURNALISTIEK Raad voor de Journalistiek . . . . . . . . . . . . . . . . 152/2 Raad voor de Journalistiek . . . . . . . . . . . . . . . . 441/5 RACISME Comm. Bruxelles (9e ch.),  24 décembre 2013 . 147/2 Trullemans c. RTL Belgium I. Liberté d’expression – Compétence II. Racisme et xénophobie – Loi du 30 juillet 1981 – Qualification – Faute (non) III. Liberté d’expression – Limites – Atteinte à la réputation Cascade-aansprakelijkheid, onjuiste berichtgeving en de Antiracismewet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210/3-4 Jogchum Vrielink Gent (17de k.), 5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, à la discrimination et à la violence – Dol spécial Corr. Dendermonde 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, la discrimination et la violence – Dol spécial RADIODIFFUSION


Service public- RTBF - BRTN - VRT Mons (1re ch.), 20 janvier 2014 . . . . . . . . . . . . 527/6 s.c.r.l. Les journaux francophones belges e.a. c. RTBF I. Radio-télévision – RTBF – Objet social – Activité secondaire – Internet – Principe de spécialité des personnes morales – Utilisation d’une subvention II. Radio-télévision – Publicité – Diffusion sur internet – Contrat de gestion III. Droit européen – Aide d’État – Absence d’effet direct De Vlaamse overheid reikt de regionale televisie-omroeporganisaties een helpende hand . . . . . . . . . . . . . 336/5 Jan Ceuleers

Les religions et philosophies en radio-télévision : un test juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196/3-4 Louis-Léon Christians et Stéphanie Wattier Connected TV: editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346/5 Raf Schoefs Rb. Tongeren, 12 april 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 386/5 L. Poppe, 4MAT4 BVBA t. M. Hoogsteyns Programme télévisuel – Liberté d’expression – Restriction – Honneur et réputation – Dommages et intérêts – Article 1382 du Code civil – Marque RÉFÉRÉ (mesure d’ingérence en-) Généralités Brussel (1ste k.), 11 juni 2013 . . . . . . . . . . . . . . 260/3-4 Private Stichting Fondation Populaire t. RTBF en RTBF t. Private Stichting Fondation Populaire Parti politique – Pluralisme politique à la radio et à la télévision – Référé – Caractère d’urgence Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Droit à l’image – Droits de la personnalité – Exclusivité – Journaliste – Éditeur – Liberté de la presse – Liberté d’information – Photographie – Référé «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof RESPONSABILITÉ Responsabilité civile de l’éditeur Civ. Bruxelles (14e ch.),  3 décembre 2013 . . . . 114/2 Alain Destexhe c. Patrick Hurbain, s.a. Rossel & Cie Droit de réponse – Refus d’insertion – Responsabilité de l’éditeur personne physique – Transmission d’un droit de réponse par voie de conclusions Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Liberté d’expression – Liberté de la presse – Audiovisuel – Journaliste – Éditeur – Faute – Obligation d’objectivité Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique

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Responsabilité civile du journaliste Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Liberté d’expression – Liberté de la presse – Audiovisuel – Journaliste – Éditeur – Faute – Obligation d’objectivité Responsabilité en cascade Rb. Brussel (24ste k.) 11 mei 2012 . . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Responsabilité en cascade – Presse – Publication d’une photo – Droit d’auteur – Compte rendu d’événements de l’actualité – Droit au respect de l’œuvre – Droit de paternité – Droit à la liberté d’expression – Droit à l’image de la personne représentée sur un portrait Cascade-aansprakelijkheid, onjuiste berichtgeving en de Antiracismewet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210/3-4 Jogchum Vrielink Gent (17de k.) 5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, à la discrimination et à la violence – Dol spécial Corr. Dendermonde 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, la discrimination et la violence – Dol spécial Responsabilité pénale Gent (17de k.) 5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, à la discrimination et à la violence – Dol spécial Corr. Dendermonde 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. Loi contre le racisme – Responsabilité en cascade – Information erronée – Incitation à la haine, la discrimination et la violence – Dol spécial

LARCIER

VIE PRIVÉE (droit au respect de la-) Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Vie privée – Presse – Liberté d’expression – Archives journalistiques sur internet – Anonymisation d’anciens articles de presse – Loi de 1992 – Signalement de contestation (article 15 de la loi de 1992). Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de presse – Véracité des faits (oui) – Divulgation du nom – Droit à l’image – Personnalité publique locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’éditeur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non). VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA Vlaamse Regulator voor de Media . . . . . . . . . . . 54/1 Beslissingen Vlaamse Regulator voor de Media 160/2 Vlaamse Regulator voor de Media . . . . . . . . . . . 299/3-4 Vlaamse Regulator voor de Media . . . . . . . . . . . 436/5 Beslissingen Vlaamse Regulator voor de Media 535/6

STATUT SOCIAL STATUT SOCIAL ET FISCAL DES ARTISTES Droit du travail Les juridictions du travail lèvent le voile sur les dessous de la téléréalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18/1 Virginie Gutmer Droit fiscal Dienst voorafgaande beslissing in fiscale zaken, 15 april 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390/5 Beslissing nr. 2012.472 Revenus de droits d’auteur – Réalisation, prise de vue et régie en postproduction – Rapport entre revenus «Auteursvergoedingen : tendens in de waarderingspolitiek van de rulingcommissie ?», noot van Brent Springael

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locale – Responsabilité du rédacteur en chef ou de l’éditeur quant aux choix des illustrations qui accompagnent l’article du journaliste – Droit à l’oubli (non).


2.

Auteursrecht – Films, muziek en games – Aanbod voor niet toegelaten downloaden en streaming – Bewijs – Internet-providers – Tussenpersoon – Bevel

Analytische tabel

Nederlands recht

AUTEURSRECHT ALGEMENE BESCHOUWINGEN Législation en bref . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295/3-4 Conseil de la propriété intellectuelle . . . . . . . . . 298/3-4 International legislation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302/3-4 Civ. Arlon (2e ch.),  5 mars 2013 . . . . . . . . . . 495/6 a.s.b.l. X c. s.à r.l. de droit luxembourgeois Y et M. Z Événement sportif – Droit d’exploitation de l’organisateur (non) Sportief evenement – Exploitatierecht van de organisator (neen) L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . 326/5 Yasser Omar Amine BEWIJS

COLLECTIEVE BEHEERSVENNOOTSCHAPPEN Algemeen The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – A Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90/2 Adolf Dietz Digital libraries, the Nordic system of extended collective licenses and cross-border use. . . . . . . . . . . . 314/5 Rán Tryggvadóttir Algemeen contract – Toepassingsgebied

Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Muzikaal werk – Oorspronkelijkheid – Bewijslast – Anterioriteiten – Redelijke twijfel – Namaak (nee) Kh. Gent (kort geding),  16 september 2011 . . 247/3-4 K. Vermeiren t. GCV Enigma & Partners en V. De Donder Auteursrecht – Computerprogramma’s – Software – Eenzijdige expertise – Inbreuk – Stakingsvordering BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK Frans recht T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Stripverhaal – Opeisen van het co-auteurschap – Toepasselijke wet – Wet van 22 maart 1886 – Houderschap van de rechten Auteurs & Media 2014/tables

Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Tekeningen en modellen – Auteursrechtelijke bescherming – Beschermingsvoorwaarden – Auteurschap m.b.t. modellen vervaardigd in opdracht – Auteurschap m.b.t. Gemeenschapsmodellen «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees

Luxemburgs recht Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a.

De definitie van een «rechtenbeheerder» conform artikel 65 van de Belgische Auteurswet Aanzet tot modulering van de definitie van artikel 65 en het toepassingsgebied van de wetgeving op rechtenbeheerders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173/3-4 Joris Raport Europees recht The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – A Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90/2 Adolf Dietz Tarief Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Niet toegelaten uitvoering van muziekstukken – Vaststelling van de schade – Inkomstenderving (ja) – Morele schade (neen) – Vaststellingskosten (ja) – Algemene kosten (neen) ELEKTRONISCHE HANDEL Cass. (2de k.),  22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Strafvordering – Inbeslagneming – In een informaticasysteem opgeslagen gegevens – Passende technische middelen om de toegang tot deze gegevens te verhin-

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«L’arrêt Nintendo : La protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo», note de Séverine Dusollier

Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Auteursrecht – Films, muziek en games – Aanbod voor niet toegelaten downloaden en streaming – Bewijs – Internet-providers – Tussenpersoon – Bevel

C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Auteursrecht en naburige rechten – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten in informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Artikel 5, lid 2, sub b), en lid 5 – Reproductierecht – Uitzonderingen en beperkingen – Reproductie voor privégebruik – Geoorloofdheid van bron van kopie – Richtlijn 2004/48/EG – Werkingssfeer

EUROPEES RECHT Algemene beschouwingen The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – A Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90/2 Adolf Dietz (4e ch.),

C.J.U.E.  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Prejudiciële verwijzing – Harmonisatie van wetgevingen – Auteursrecht en naburige rechten – Richtlijn 2001/29/EG – Informatiemaatschappij – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten – Artikel 3, lid 1 – Mededeling aan publiek – Begrip – Internetlinks («aanklikbare links») die toegang geven tot beschermde werken – Hyperlink – Terbeschikkingstelling – Begrip nieuw publiek «Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel C.J.U.E. (4e ch.),  23 janvier 2014 . . . . . . . . . . 360/5 Nintendo c. PC Box s.r.l. Auteursrecht en naburige rechten in de informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Begrip «technische voorzieningen» – Beschermingsvoorziening – Beschermd apparaat en aanvullende producten – Van andere ondernemingen afkomstige vergelijkbare aanvullende voorzieningen, producten of onderdelen – Uitsluiting van elke interoperabiliteit ertussen – R eikwijdte van deze technische voorzieningen – Relevantie

LARCIER

Richtlijn auteursrechten en naburige rechten in de informatiemaatschappij C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Prejudiciële verwijzing – Harmonisatie van wetgevingen – Auteursrecht en naburige rechten – Richtlijn 2001/29/EG – Informatiemaatschappij – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten – Artikel 3, lid 1 – Mededeling aan publiek – Begrip – Internetlinks («aanklikbare links») die toegang geven tot beschermde werken – Hyperlink – Terbeschikkingstelling – Begrip nieuw publiek «Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel C.J.U.E. (4e ch.),  23 janvier 2014 . . . . . . . . . . 360/5 Nintendo c. PC Box s.r.l. Auteursrecht en naburige rechten in de informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Begrip «technische voorzieningen» – Beschermingsvoorziening – Beschermd apparaat en aanvullende producten – Van andere ondernemingen afkomstige vergelijkbare aanvullende voorzieningen, producten of onderdelen – Uitsluiting van elke interoperabiliteit ertussen – R eikwijdte van deze technische voorzieningen – Relevantie «L’arrêt Nintendo : La protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo», note de Séverine Dusollier C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Auteursrecht en naburige rechten – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten in informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Artikel 5, lid 2, sub b), en lid 5 – Reproductierecht – Uitzonderingen en beperkingen – Reproductie voor privégebruik – Geoorloofdheid van bron van kopie – Richtlijn 2004/48/EG – Werkingssfeer Richtlijn betreffende handhaving van intellectuele eigendomsrechten C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding

557



deren – Conformiteit met de wetgeving inzake elektronische handel


Auteursrecht en naburige rechten – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten in informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Artikel 5, lid 2, sub b), en lid 5 – Reproductierecht – Uitzonderingen en beperkingen – Reproductie voor privégebruik – Geoorloofdheid van bron van kopie – Richtlijn 2004/48/EG – Werkingssfeer HOUDERSCHAP Algemeen Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey De definitie van een «rechtenbeheerder» conform artikel 65 van de Belgische Auteurswet Aanzet tot modulering van de definitie van artikel 65 en het toepassingsgebied van de wetgeving op rechtenbeheerders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173/3-4 Joris Raport Bestel

C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Prejudiciële verwijzing – Harmonisatie van wetgevingen – Auteursrecht en naburige rechten – Richtlijn 2001/29/EG – Informatiemaatschappij – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten – Artikel 3, lid 1 – Mededeling aan publiek – Begrip – Internetlinks («aanklikbare links») die toegang geven tot beschermde werken – Hyperlink – Terbeschikkingstelling – Begrip nieuw publiek «Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel

Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Tekeningen en modellen – Auteursrechtelijke bescherming – Beschermingsvoorwaarden – Auteurschap m.b.t. modellen vervaardigd in opdracht – Auteurschap m.b.t. Gemeenschapsmodellen «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees

MEDEDINGING

Medewerking

MORELE RECHTEN

T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Stripverhaal – Opeisen van het co-auteurschap – Toepasselijke wet – Wet van 22 maart 1886 – Houderschap van de rechten

Divulgatierecht

INTERNATIONALE VERDRAGEN


C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden

Oneerlijke en parasitaire mededinging Vz. Rb. Kh. Gent (stak.),  28 maart 2014 . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Auteursrecht – Logo – Ongeoorloofde reproductie (nee) – Inbreuk op het auteursrecht (nee) – Schending van de Wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming (nee)

Voorz. Kh. Brussel, 12 april 2013 . . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Auteursrechten – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaar – Muziek – Recht op afbeelding – Divulgatierecht – Recht op eerbied – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Bevoegdheid

Conventie van Bern

Eerbied (recht op-)

Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Toepasbaar recht – Conventie van Bern – Begrip – Format of programma voor een audiovisuele uitzending – Vorm geving – TV-clip

Rb. Brussel (24ste k.),  11 mei 2012 . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Getrapte aansprakelijkheid – Pers – Publicatie van een foto – Auteursrecht – Verslag uitgebracht over actuele gebeurtenissen – Recht op eerbied van het werk – Recht op vaderschap – Recht op vrije meningsuiting – Recht op afbeelding van de geportretteerde

INTERNET EN INFORMATIEMAATSCHAPPIJ


Algemene beschouwingen Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85/2 Bart Van Besien

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LARCIER

OVEREENKOMST


Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey Bestellingsovereenkomsten


Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Tekeningen en modellen – Auteursrechtelijke bescherming – Beschermingsvoorwaarden – Auteurschap m.b.t. modellen vervaardigd in opdracht – Auteurschap m.b.t. Gemeenschapsmodellen «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees

Vermogensrechten

RECHTSVOORWERP


Artistiek

NABURIGE RECHTEN Morele rechten

NAMAAK

T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Stripverhaal – Opeisen van het co-auteurschap – Toepasselijke wet – Wet van 22 maart 1886 – Houderschap van de rechten Computerprogramma

Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85/2 Bart Van Besien C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Muzikaal werk – Oorspronkelijkheid – Bewijslast – Anterioriteiten – Redelijke twijfel – Namaak (nee) Vz. Rb. Kh. Gent (stak.),  28 maart 2014 . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Auteursrecht – Logo – Ongeoorloofde reproductie (nee) – Inbreuk op het auteursrecht (nee) – Schending van de Wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming (nee) LARCIER

Arbeidsovereenkomsten

Kh. Gent (kort geding),  16 september 2011 . . 247/3-4 K. Vermeiren t. GCV Enigma & Partners en V. De Donder Auteursrecht – Computerprogramma’s – Software – Eenzijdige expertise – Inbreuk – Stakingsvordering Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Auteursrecht – Videospel – Computerprogramma (neen) – Audiovisueel werk (ja) – Artikel 23 § 1 A.W. – Uitleenrecht bibliotheek «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens Concept / Idee Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Toepasbaar recht – Conventie van Bern – Begrip – Format of programma voor een audiovisuele uitzending – Vorm geving – TV-clip L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . 326/5 Yasser Omar Amine

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Naamsvermelding (recht op-)


Databank Prés. Civ. Bruxelles (cess.), 6 juin 2014 . . . . . . 431/5 Feas c. Ecorys Nederland et Case Databank – Vordering tot staking en vordering tot schadevergoeding bij dezelfde rechter op grond van artikel 589bis van het Gerechtelijk Wetboek – Verdelingsconflict tussen kamers van dezelfde rechtbank – Toepassing van artikel 88 §2 van het Gerechtelijk Wetboek – Kwalitatief en kwantitatief substantiële extractie uit de databank, zonder de toestemming van de producent van de databank – Extractie door het gebruik van de cijfers van de databank, zelfs als ze op een globale manier in een studie worden gepresenteerd – Hergebruik door het publiekelijk ter beschikking stellen van de studie. Prés. Civ. Bruxelles (fr.), 26 août 2014 . . . . . . 508/6 FEAS c. Ecorys Nederland et Case Databank – Vordering tot stopzetting en vordering tot schadevergoeding bij dezelfde voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg, op grond van artikel 589bis Ger. W. – Geschil bij verdeling van zaken tussen de kamers van een rechtbank – Toepassing van artikel 88 § 2 Ger. W. – Duidelijke tekst, geen ruimte voor interpretatie, zelfs bij afwijking van het gemeen recht – Verschil in formulering van de artikelen 12quater en 12sexies Wet Bescherming Databanken is irrelevant – Bevoegdheid van de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg. Kh. Brussel (21ste k.),  1 juli 2013 . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Databank – Reiskaarten – Hergebruik – Schadevergoeding – Begroting – Licentievergoeding – Kosten van het beslag inzake namaak Foto Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Auteursrecht – Territoriale bevoegdheid – Foto – Internet – Inbreuk – Stakingsvordering – Schadevergoeding – Ex aequo et bono Kh. Brussel (22ste k.),  27 december 2012 . . . 509/6 n.v. Photo News t. NV AMP en BVBA Koen Van Wichelen Auteursrecht – Verantwoordelijk uitgever – Foto’s – Oorspronkelijkheid (nee) – Onrechtmatig gebruik van een databank – Schadevergoeding – Begroting


Logo Vz. Rb. Kh. Gent (stak.),  28 maart 2014 . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Auteursrecht – Logo – Ongeoorloofde reproductie (nee) – Inbreuk op het auteursrecht (nee) – Schending van de Wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming (nee) Muziek Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4

Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Muzikaal werk – Oorspronkelijkheid – Bewijslast – Anterioriteiten – Redelijke twijfel – Namaak (nee) Sportief evenement Civ. Arlon (2e ch.),  5 mars 2013 . . . . . . . . . . 495/6 a.s.b.l. X c. s.à r.l. de droit luxembourgeois Y et M. Z Événement sportif – Droit d’exploitation de l’organisateur (non) Tekening en model Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Tekeningen en modellen – Auteursrechtelijke bescherming – Beschermingsvoorwaarden – Auteurschap m.b.t. modellen vervaardigd in opdracht – Auteurschap m.b.t. Gemeenschapsmodellen «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees Televisieprogramma Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Toepasbaar recht – Conventie van Bern – Begrip – Format of programma voor een audiovisuele uitzending – Vormgeving – TV-clip Videospel Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Auteursrecht – Videospel – Computerprogramma (neen) – Audiovisueel werk (ja) – Artikel 23 § 1 A.W. – Uitleenrecht bibliotheek «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens Vz. Rb. Brussel, 9 augustus 2013 . . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Auteursrecht – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Hoedanigheid en belang – Videospellen – Technische voorzieningen – Tussenpersoon – Sancties – Staking – Proportionaliteit – Mededeling van informatie

560

LARCIER

Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7/1 Michaël De Vroey Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Tekeningen en modellen – Auteursrechtelijke bescherming – Beschermingsvoorwaarden – Auteurschap m.b.t. modellen vervaardigd in opdracht – Auteurschap m.b.t. Gemeenschapsmodellen «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees SANCTIES Beslag inzake namaak Kh. Brussel (21ste k.),  1 juli 2013 . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Databank – Reiskaarten – Hergebruik – Schadevergoeding – Begroting – Licentievergoeding – Kosten van het beslag inzake namaak

Voorz. Kh. Brussel, 12 april 2013 . . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Auteursrechten – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaar – Muziek – Recht op afbeelding – Divulgatierecht – Recht op eerbied – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Bevoegdheid Bewarende beslagmaatregel Cass. (2de k.),  22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Strafvordering – Inbeslagneming – In een informaticasysteem opgeslagen gegevens – Passende technische middelen om de toegang tot deze gegevens te verhinderen – Conformiteit met de wetgeving inzake elektronische handel Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Auteursrecht – Films, muziek en games – Aanbod voor niet toegelaten downloaden en streaming – Bewijs – Internet-providers – Tussenpersoon – Bevel

Bevoegdheid

Bewijs

Chassé-croisé de compétence juridictionnelle en matière de droit d’auteur en présence d’une institution européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51/1

Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Auteursrecht – Films, muziek en games – Aanbod voor niet toegelaten downloaden en streaming – Bewijs – Internet-providers – Tussenpersoon – Bevel

Une clarification attendue : en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186/3-4 Frédéric Lejeune C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Auteursrecht – Territoriale bevoegdheid – Foto – Internet – Inbreuk – Stakingsvordering – Schadevergoeding – Ex aequo et bono Prés. Civ. Bruxelles (fr.), 26 août 2014 . . . . . . 508/6 FEAS c. Ecorys Nederland et Case Databank – Vordering tot stopzetting en vordering tot schadevergoeding bij dezelfde voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg, op grond van artikel 589bis Ger. W. – Geschil bij verdeling van zaken tussen de kamers van een rechtbank – Toepassing van artikel 88 LARCIER

§ 2 Ger. W. – Duidelijke tekst, geen ruimte voor interpretatie, zelfs bij afwijking van het gemeen recht – Verschil in formulering van de artikelen 12quater en 12sexies Wet Bescherming Databanken is irrelevant – Bevoegdheid van de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg.

Schade en schadevergoeding Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Niet toegelaten uitvoering van muziekstukken – Vaststelling van de schade – Inkomstenderving (ja) – Morele schade (neen) – Vaststellingskosten (ja) – Algemene kosten (neen) C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Auteursrecht – Territoriale bevoegdheid – Foto – Internet – Inbreuk – Stakingsvordering – Schadevergoeding – Ex aequo et bono

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SAMENLOOP VAN INTELLECTUELE RECHTEN


Vz. Rb. Brussel, 9 augustus 2013 . . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Auteursrecht – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Hoedanigheid en belang – Videospellen – Technische voorzieningen – Tussenpersoon – Sancties – Staking – Proportionaliteit – Mededeling van informatie Kh. Brussel (22ste k.),  27 december 2012 . . . 509/6 n.v. Photo News t. NV AMP en BVBA Koen Van Wichelen Auteursrecht – Verantwoordelijk uitgever – Foto’s – Oorspronkelijkheid (nee) – Onrechtmatig gebruik van een databank – Schadevergoeding – Begroting Kh. Brussel (21ste k.),  1 juli 2013 . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA Databank – Reiskaarten – Hergebruik – Schadevergoeding – Begroting – Licentievergoeding – Kosten van het beslag inzake namaak Staking Kh. Gent (kort geding),  16 september 2011 . . 247/3-4 K. Vermeiren t. GCV Enigma & Partners en V. De Donder Auteursrecht – Computerprogramma’s – Software – Eenzijdige expertise – Inbreuk – Stakingsvordering Rb. Antwerpen, 10 oktober 2012 . . . . . . . . . . . 384/5 Photonews NV t. E. Deketelaere Auteursrecht – Territoriale bevoegdheid – Foto – Internet – Inbreuk – Stakingsvordering – Schadevergoeding – Ex aequo et bono Prés. Civ. Bruxelles (cess.), 6 juin 2014 . . . . . . 431/5 Feas c. Ecorys Nederland et Case Databank – Vordering tot staking en vordering tot schadevergoeding bij dezelfde rechter op grond van artikel 589bis van het Gerechtelijk Wetboek – Verdelingsconflict tussen kamers van dezelfde rechtbank – Toepassing van artikel 88 §2 van het Gerechtelijk Wetboek – Kwalitatief en kwantitatief substantiële extractie uit de databank, zonder de toestemming van de producent van de databank – Extractie door het gebruik van de cijfers van de databank, zelfs als ze op een globale manier in een studie worden gepresenteerd – Hergebruik door het publiekelijk ter beschikking stellen van de studie.


Vz. Rb. Brussel, 9 augustus 2013 . . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Auteursrecht – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Hoedanigheid en belang – Videospellen – Technische voorzieningen – Tussenpersoon – Sancties – Staking – Proportionaliteit – Mededeling van informatie Voorz. Kh. Brussel, 12 april 2013 . . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Auteursrechten – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaar – Muziek – Recht op afbeelding – Divulgatierecht – Recht op eerbied – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Bevoegdheid

Strafrecht Cass. (2de k.),  22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Strafvordering – Inbeslagneming – In een informaticasysteem opgeslagen gegevens – Passende technische middelen om de toegang tot deze gegevens te verhinderen – Conformiteit met de wetgeving inzake elektronische handel TECHNISCHE BESCHERMINGSMIDDELEN Cass. (2de k.),  22 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . 98/2 Telenet, Tecteo en Brutele Strafvordering – Inbeslagneming – In een informaticasysteem opgeslagen gegevens – Passende technische middelen om de toegang tot deze gegevens te verhinderen – Conformiteit met de wetgeving inzake elektronische handel C.J.U.E. (4e ch.),  23 janvier 2014 . . . . . . . . . . 360/5 Nintendo c. PC Box s.r.l. Auteursrecht en naburige rechten in de informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Begrip «technische voorzieningen» – Beschermingsvoorziening – Beschermd apparaat en aanvullende producten – Van andere ondernemingen afkomstige vergelijkbare aanvullende voorzieningen, producten of onderdelen – Uitsluiting van elke interoperabiliteit ertussen – R eikwijdte van deze technische voorzieningen – Relevantie «L’arrêt Nintendo : La protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo», note de Séverine Dusollier Vz. Rb. Brussel, 9 augustus 2013 . . . . . . . . . . 499/6 v.z.w. Belgian Anti-Piracy Federation t. v.z.w. Domain Name Registration Services België Auteursrecht – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Hoedanigheid en belang – Videospellen – Technische voorzieningen – Tussenpersoon – Sancties – Staking – Proportionaliteit – Mededeling van informatie TOEPASSING VAN DE WET IN DE RUIMTE EN IN DE TIJD Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Toepasbaar recht – Conventie van Bern – Begrip – Format of programma voor een audiovisuele uitzending – Vormgeving – TV-clip Une clarification attendue : en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186/3-4 Frédéric Lejeune T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.), 30 janvier 2014 . 240/3-4 Héritiers Liger-Belair c. s.n.c. Hachette Collections et s.a. Moulinsart Stripverhaal – Opeisen van het co-auteurschap – Toepasselijke wet – Wet van 22 maart 1886 – Houderschap van de rechten

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LARCIER

Rb. Brussel (24ste k.),  11 mei 2012 . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Getrapte aansprakelijkheid – Pers – Publicatie van een foto – Auteursrecht – Verslag uitgebracht over actuele gebeurtenissen – Recht op eerbied van het werk – Recht op vaderschap – Recht op vrije meningsuiting – Recht op afbeelding van de geportretteerde Fair Use (USA) Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85/2 Bart Van Besien Openbare uitlening Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Auteursrecht – Videospel – Computerprogramma (neen) – Audiovisueel werk (ja) – Artikel 23 § 1 A.W. – Uitleenrecht bibliotheek «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens Reprografie Gent (7de k.),  25 november 2013 . . . . . . . . . . 102/2 Reprobel t. Itec, G. Tommen, NV Top Electronics, BVBA GAProjects Auteursrecht – Reprografie – Evenredige vergoeding – Verjaring – Aangifteverplichting – Administratieve geldboete – Copyshop VERMOGENSRECHTEN Dwanglicentie Gent (7de k.),  25 november 2013 . . . . . . . . . . 102/2 Reprobel t. Itec, G. Tommen, NV Top Electronics, BVBA GAProjects Auteursrecht – Reprografie – Evenredige vergoeding – Verjaring – Aangifteverplichting – Administratieve geldboete – Copyshop Digital libraries, the Nordic system of extended collective licenses and cross-border use. . . . . . . . . . . . 314/5 Rán Tryggvadóttir Mededeling aan het publiek (recht op-) Bruxelles (9e ch.),  11 octobre 2013 . . . . . . . . . 34/1 a.s.b.l. Le Bulex c. Sabam Niet toegelaten uitvoering van muziekstukken – Vaststelling van de schade – Inkomstenderving (ja) – Morele schade (neen) – Vaststellingskosten (ja) – Algemene kosten (neen) C.J.U.E. (4e ch.),  3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 221/3-4 Peter Pinckney c. KDG Mediatech AG

LARCIER

Verordening (EG) nr. 44/2001 – Rechterlijke bevoegdheid – Verbintenissen uit onrechtmatige daad – Vermogensrechten van auteur – Materiële drager waarop beschermd werk wordt gekopieerd – Terbeschikkingstelling via internet – Bepaling van plaats waar schade is ingetreden C.J.U.E. (4e ch.),  13 février 2014 . . . . . . . . . . 224/3-4 Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman et Pia Gadd c. Retriever Sverige AB Prejudiciële verwijzing – Harmonisatie van wetgevingen – Auteursrecht en naburige rechten – Richtlijn 2001/29/EG – Informatiemaatschappij – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten – Artikel 3, lid 1 – Mededeling aan publiek – Begrip – Internetlinks («aanklikbare links») die toegang geven tot beschermde werken – Hyperlink – Terbeschikkingstelling – Begrip nieuw publiek «Établir un hyperlien ne constitue pas une “communication au public” selon la Cour de justice de l’Union européenne», note d’Alain Strowel Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Auteursrecht – Films, muziek en games – Aanbod voor niet toegelaten downloaden en streaming – Bewijs – Internet-providers – Tussenpersoon – Bevel Voorz. Kh. Brussel, 12 april 2013 . . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Auteursrechten – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaar – Muziek – Recht op afbeelding – Divulgatierecht – Recht op eerbied – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Bevoegdheid Privé-kopie (recht op vergoeding en uitzondering) C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Auteursrecht en naburige rechten – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten in informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Artikel 5, lid 2, sub b), en lid 5 – Reproductierecht – Uitzonderingen en beperkingen – Reproductie voor privégebruik – Geoorloofdheid van bron van kopie – Richtlijn 2004/48/EG – Werkingssfeer Reproductierecht (en vergoeding) Gent (7de k.),  25 november 2013 . . . . . . . . . . 102/2 Reprobel t. Itec, G. Tommen, NV Top Electronics, BVBA GAProjects Auteursrecht – Reprografie – Evenredige vergoeding – Verjaring – Aangifteverplichting – Administratieve geldboete – Copyshop Rb. Brussel (24ste k.),  11 mei 2012 . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Getrapte aansprakelijkheid – Pers – Publicatie van een foto – Auteursrecht – Verslag uitgebracht over actuele gebeurtenissen – Recht op eerbied van het werk – Recht

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UITZONDERINGEN EN BEPERKINGEN Actuele verslaggeving


op vaderschap – Recht op vrije meningsuiting – Recht op afbeelding van de geportretteerde Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Muzikaal werk – Oorspronkelijkheid – Bewijslast – Anterioriteiten – Redelijke twijfel – Namaak (nee) C.J.U.E. (4e ch.),  10 avril 2014 . . . . . . . . . . . . 369/5 ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onder handelingen Thuiskopie vergoeding Auteursrecht en naburige rechten – Harmonisatie van bepaalde aspecten van auteursrecht en naburige rechten in informatiemaatschappij – Richtlijn 2001/29/EG – Artikel 5, lid 2, sub b), en lid 5 – Reproductierecht – Uitzonderingen en beperkingen – Reproductie voor privégebruik – Geoorloofdheid van bron van kopie – Richtlijn 2004/48/EG – Werkingssfeer Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.), 11 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374/5 A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation c. Root s.a. Auteursrecht – Films, muziek en games – Aanbod voor niet toegelaten downloaden en streaming – Bewijs – Internet-providers – Tussenpersoon – Bevel Vz. Rb. Kh. Gent (stak.),  28 maart 2014 . . . . 387/5 BVBA Madewithlove t. NV Thomas Cook Belgium Auteursrecht – Logo – Ongeoorloofde reproductie (nee) – Inbreuk op het auteursrecht (nee) – Schending van de Wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming (nee) Voorz. Kh. Brussel, 12 april 2013 . . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures Auteursrechten – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaar – Muziek – Recht op afbeelding – Divulgatierecht – Recht op eerbied – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Bevoegdheid


Sui generis recht (databank)

Databank – Reiskaarten – Hergebruik – Schadevergoeding – Begroting – Licentievergoeding – Kosten van het beslag inzake namaak Uitleenrecht (exclusieve recht, recht op vergoeding en uitzondering) Gent,  19 mei 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488/6 Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek-, archief en documentatie en Stad Kortrijk Auteursrecht – Videospel – Computerprogramma (neen) – Audiovisueel werk (ja) – Artikel 23 § 1 A.W. – Uitleenrecht bibliotheek «Le prêt public de jeux vidéo – Sous les pavés des bonnes intentions», note de François Coppens VOORWAARDEN VAN BESCHERMING Oorspronkelijkheid Hoge Raad, 25 oktober 2013 . . . . . . . . . . . . . . 232/3-4 S&S Import en export BV t. Esschert Design BV Tekeningen en modellen – Auteursrechtelijke bescherming – Beschermingsvoorwaarden – Auteurschap m.b.t. modellen vervaardigd in opdracht – Auteurschap m.b.t. Gemeenschapsmodellen «De auteursrechtelijke beschermingsvoorwaarden voor modellen en het auteurschap inzake modellen vervaardigd in opdracht die niet aan de modelrechtelijke beschermingsvoorwaarden voldoen», noot van Hendrik Vanhees Mons (1re ch.),  3 février 2014 . . . . . . . . . . . . . 243/3-4 Warner/Chapell Music Publishing Belgium, EMI Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium BV) c. L. et A. Œuvre musicale – Originalité – Charge de la preuve – Antériorités – Doute raisonnable – Contrefaçon (non) Muzikaal werk – Oorspronkelijkheid – Bewijslast – Anterioriteiten – Redelijke twijfel – Namaak (nee) Kh. Brussel (22ste k.),  27 december 2012 . . . 509/6 n.v. Photo News t. NV AMP en BVBA Koen Van Wichelen Auteursrecht – Verantwoordelijk uitgever – Foto’s – Oorspronkelijkheid (nee) – Onrechtmatig gebruik van een databank – Schadevergoeding – Begroting

Prés. Civ. Bruxelles (cess.), 6 juin 2014 . . . . . . 431/5 Feas c. Ecorys Nederland et Case Databank – Vordering tot staking en vordering tot schadevergoeding bij dezelfde rechter op grond van artikel 589bis van het Gerechtelijk Wetboek – Verdelingsconflict tussen kamers van dezelfde rechtbank – Toepassing van artikel 88 §2 van het Gerechtelijk Wetboek – Kwalitatief en kwantitatief substantiële extractie uit de databank, zonder de toestemming van de producent van de databank – Extractie door het gebruik van de cijfers van de databank, zelfs als ze op een globale manier in een studie worden gepresenteerd – Hergebruik door het publiekelijk ter beschikking stellen van de studie.

Bruxelles (9e ch.), 3 octobre 2013 . . . . . . . . . . . 29/1 RTL Belgium, CLT-UFA, Institut belge pour la sécurité routière c. C. Di Dio Toepasbaar recht – Conventie van Bern – Begrip – Format of programma voor een audiovisuele uitzending – Vormgeving – TV-clip

Kh. Brussel (21ste k.),  1 juli 2013 . . . . . . . . 519/6 Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV t. n.v. Carrefour Belgium en vennootschap naar Frans recht ID COM SA

L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . 326/5 Yasser Omar Amine

Vormgeving

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Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet

AANSPRAKELIJKHEID Burgerrechtelijke uitgever

verantwoordelijkheid

van

de

Civ. Bruxelles (14e ch.),  3 décembre 2013 . . . . 114/2 Alain Destexhe c. Patrick Hurbain, s.a. Rossel & Cie Recht tot antwoord – W eigering van inlassing – Verantwoordelijkheid van de uitgever als fysieke persoon – Verzending van een recht van antwoord door middel van conclusies Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Audiovisueel – Journalist – Uitgever – Fout – Objectiviteitsverplichting Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen) Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de journalist Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Audiovisueel – Journalist – Uitgever – Fout – Objectiviteitsverplichting Getrapte verantwoordelijkheid Rb. Brussel (24ste k.),  11 mei 2012 . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Getrapte aansprakelijkheid – Pers – Publicatie van een foto – Auteursrecht – Verslag uitgebracht over actuele gebeurtenissen – Recht op eerbied van het werk – Recht op vaderschap – Recht op vrije meningsuiting – Recht op afbeelding van de geportretteerde Cascade-aansprakelijkheid, onjuiste berichtgeving en de Antiracismewet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210/3-4 Jogchum Vrielink Gent (17de k.),  5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet Corr. Dendermonde, 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W.

LARCIER

Strafrechtelijke aansprakelijkheid Gent (17de k.),  5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet Corr. Dendermonde, 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet AANZETTEN TOT DISCRIMINATIE, GEWELD EN HAAT Gent (17de k.),  5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet Corr. Dendermonde, 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet AUDIOVISUEEL Algemene beschouwingen Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Audiovisueel – Journalist – Uitgever – Fout – Objectiviteits verplichting La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . . . . . . . . . . . . . . 451/6 Élodie Lecroart BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK Frans recht Deux ans d’actualité du droit des médias en France (août 2012-juillet 2014) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463/6 Emmanuel Derieux CONSEIL DE DEONTOLOGIE JOURNALISTIQUE Conseil de déontologie journalistique . . . . . . . . 57/1

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MEDIARECHT


CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL Conseil supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.) . . . . 155/2 CONVERGENTIE (Media) Connected TV: editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346/5 Raf Schoefs EUROPEES HOF VAN DE RECHTEN VAN DE MENS Recente arresten van het EHRM in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39/1 Recente arresten van het EHRM in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119/2 Recente arresten van het EHRM in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249/3-4 EUROPEES RECHT Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg HJEU (Grote Kamer) 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Bescherming van persoonsgegevens – Recht op vergetelheid – Recht op verwijdering – Recht op verzet – Gegevensbescherming – Google – Zoekmachines – Hyperlinks Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy Richtlijn audiovisuele mediadiensten Connected TV : editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346/5 Raf Schoefs INFORMATIE (recht op-) Brussel (18de k.),  4 september 2012 . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Elektronische communicatie – Markt voor televisieomroep – Kabeldistributienetwerken – Sterke machtspositie – Toegangsverplichtingen INTERNET


Algemene beschouwingen Brussel (18de k.),  4 september 2012 . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Elektronische communicatie – Markt voor televisieomroep – Kabeldistributienetwerken – Sterke machtspositie – Toegangsverplichtingen HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González

Bescherming van persoonsgegevens – Recht op vergetelheid – Recht op verwijdering – Recht op verzet – Gegevensbescherming – Google – Zoekmachines – Hyperlinks Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . . . . . . . . . . . . . . 451/6 Élodie Lecroart Mons (1re ch.), 20 janvier 2014 . . . . . . . . . . . . 527/6 s.c.r.l. Les journaux francophones belges e.a. c. RTBF I. Radio en televisie – RTBF – Maatschappelijk doel – Bijkomende activiteit – Internet – Specialiteitsprincipe van rechtspersonen – Gebruik van een subsidie II. Radio en televisie – Reclame – Uitzending via internet – Beheerscontract III. Europees recht – Staatshulp – Geen rechtstreekse werking Hyperlinks HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Bescherming van persoonsgegevens – Recht op vergetelheid – Recht op verwijdering – Recht op verzet – Gegevensbescherming – Google – Zoekmachines – Hyperlinks Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy Persmisdrijf Cass. (2de k.),  29 januari 2013 . . . . . . . . . . . . 133/2 D. t. V. Drukpersmisdrijf – Uiten van een strafbare mening – Drukwerk – Tekst verspreid in gedrukte vorm – Digitale tekst – Foto’s – Werkelijke ruchtbaarheid – Blog JOURNALIST Deontologie Un code de déontologie actualisé pour les journalistes 72/1 KABELDISTRIBUTIE Brussel (18de k.),  4 september 2012 . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Elektronische communicatie – Markt voor televisieomroep – Kabeldistributienetwerken – Sterke machtspositie – Toegangsverplichtingen KORT GEDING Algemeen Brussel (1ste k.),  11 juni 2013 . . . . . . . . . . . . . 260/3-4 Private Stichting Fondation Populaire t. RTBF en RTBF t. Private Stichting Fondation Populaire Politieke partij – Politiek pluralisme op radio of televisie – Kort geding – Spoedeisendheid

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Vlaamse Gemeenschap

MEDEDINGING


Brussel (18de k.),  4 september 2012 . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Elektronische communicatie – Markt voor televisieomroep – Kabeldistributienetwerken – Sterke machtspositie – Toegangsverplichtingen Openbare dienst- RTBF - BRTN - VRT Mons (1re ch.), 20 janvier 2014 . . . . . . . . . . . . 527/6 s.c.r.l. Les journaux francophones belges e.a. c. RTBF I. Radio en televisie – RTBF – Maatschappelijk doel – Bijkomende activiteit – Internet – Specialiteitsprincipe van rechtspersonen – Gebruik van een subsidie II. Radio en televisie – Reclame – Uitzending via internet – Beheerscontract III. Europees recht – Staatshulp – Geen rechtstreekse werking De Vlaamse overheid reikt de regionale televisie-omroeporganisaties een helpende hand . . . . . . . . . . . . . 336/5 Jan Ceuleers

PERS Algemeen

Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Privacy – Pers – Vrijheid van meningsuiting – Persarchieven op internet – Anonimiseren van oude persartikelen – Wet van 1992 – Aangeven van betwisting (art. 15 van de Wet van 1992) Drukpersmisdrijf Cass. (2de k.),  29 januari 2013 . . . . . . . . . . . . 133/2 D. t. V. Drukpersmisdrijf – Uiten van een strafbare mening – Drukwerk – Tekst verspreid in gedrukte vorm – Digitale tekst – Foto’s – Werkelijke ruchtbaarheid – Blog Electronische pers

Particuliere televisieomroep Brussel (18de k.),  4 september 2012 . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Elektronische communicatie – Markt voor televisieomroep – Kabeldistributienetwerken – Sterke machtspositie – Toegangsverplichtingen Televisie – Algemeen Brussel (18de k.),  4 september 2012 . . . . . . . . 137/2 NV Telenet t. CRC Elektronische communicatie – Markt voor televisieomroep – Kabeldistributienetwerken – Sterke machtspositie – Toegangsverplichtingen Les religions et philosophies en radio-télévision : un test juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196/3-4 Louis-Léon Christians et Stéphanie Wattier Connected TV: editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346/5 Raf Schoefs Rb. Tongeren 12 april 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 386/5 L. Poppe, 4MAT4 BVBA t. M. Hoogsteyns Televisieprogramma – Vrijheid van meningsuiting – Beperking – Eer en goede naam – Schadevergoeding – Artikel 1382 B.W. – Merk LARCIER

De Vlaamse overheid reikt de regionale televisie-omroeporganisaties een helpende hand . . . . . . . . . . . . . 336/5 Jan Ceuleers

Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Privacy – Pers – Vrijheid van meningsuiting – Persarchieven op internet – Anonimiseren van oude persartikelen – Wet van 1992 – Aangeven van betwisting (art. 15 van de Wet van 1992) La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . . . . . . . . . . . . . . 451/6 Élodie Lecroart Fotografie Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Recht op afbeelding – Portretrecht – Persoonlijkheidsrechten – Exclusiviteit – Journalist – Uitgever – Persvrijheid – Informatievrijheid – Foto – Kort geding «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof Persvrijheid Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck

567



Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Recht op afbeelding – Portretrecht – Persoonlijkheidsrechten – Exclusiviteit – Journalist – Uitgever – Persvrijheid – Informatievrijheid – Foto – Kort geding «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof


Recht op afbeelding – Portretrecht – Persoonlijkheidsrechten – Exclusiviteit – Journalist – Uitgever – Persvrijheid – Informatievrijheid – Foto – Kort geding «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Audiovisueel – Journalist – Uitgever – Fout – Objectiviteits verplichting Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen)

Eer en goede naam (recht op-) Comm. Bruxelles (9e ch.),  24 décembre 2013 . 147/2 Trullemans c. RTL Belgium I. Vrijheid van meningsuiting – Bevoegdheid II. Racisme en vreemdelingenhaat – Wet van 30 juli 1981 – Kwalificatie – Fout (neen) III. Vrijheid van meningsuiting – Grenzen – Schenden van de goede naam Note Rb. Tongeren, 12 april 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 386/5 L. Poppe, 4MAT4 BVBA t. M. Hoogsteyns Televisieprogramma – Vrijheid van meningsuiting – Beperking – Eer en goede naam – Schadevergoeding – Artikel 1382 B.W. – Merk Privacy (recht op-)

Civ. Bruxelles (14e ch.),  6 mai 2014 . . . . . . . . 426/5 B. Nicolini, alias Bénabar c. D. Zacharie – s.a. Rossel & Cie Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Bescherming van de goede naam en de rechten van derden – Kunstkritiek – Waardeoordeel – Fout (neen)

Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Privacy – Pers – Vrijheid van meningsuiting – Persarchieven op internet – Anonimiseren van oude persartikelen – Wet van 1992 – Aangeven van betwisting (art. 15 van de Wet van 1992)

PERSOONLIJKHEIDSRECHTEN

Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen)

Afbeelding (recht op-) Rb. Brussel (24ste k.),  11 mei 2012 . . . . . . . . 105/2 B., V. en L. t. NV Persgroep Publishing Getrapte aansprakelijkheid – Pers – Publicatie van een foto – Auteursrecht – Verslag uitgebracht over actuele gebeurtenissen – Recht op eerbied van het werk – Recht op vaderschap – Recht op vrije meningsuiting – Recht op afbeelding van de geportretteerde Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck Recht op afbeelding – Portretrecht – Persoonlijkheidsrechten – Exclusiviteit – Journalist – Uitgever – Persvrijheid – Informatievrijheid – Foto – Kort geding «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof


Auteursrechten – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaar – Muziek – Recht op afbeelding – Divulgatierecht – Recht op eerbied – Stakingsvordering in burgerlijke zaken – Bevoegdheid

Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen) Voorz. Kh. Brussel, 12 april 2013 . . . . . . . . . . 514/6 Van Heuven t. n.v. Glechar Music Ventures

Vergetelheid (recht op-) Censure ! Vous avez dit censure ? . . . . . . . . . . . . 311/5 Alain Strowel HJEU (Grote Kamer), 13 mei 2014 . . . . . . . . . 398/5 Google Spain SL, Google Inc. t. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González Bescherming van persoonsgegevens – Recht op vergetelheid – Recht op verwijdering – Recht op verzet – Gegevens bescherming – Google – Zoekmachines – Hyperlinks Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen)

568

LARCIER

Les religions et philosophies en radio-télévision : un test juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196/3-4 Louis-Léon Christians et Stéphanie Wattier Brussel (1ste k.),  11 juni 2013 . . . . . . . . . . . . . 260/3-4 Private Stichting Fondation Populaire t. RTBF en RTBF t. Private Stichting Fondation Populaire Politieke partij – Politiek pluralisme op radio of televisie – Kort geding – Spoedeisendheid POLITIEKE COMMUNICATIES Politieke partij Brussel (1ste k.),  11 juni 2013 . . . . . . . . . . . . . 260/3-4 Private Stichting Fondation Populaire t. RTBF en RTBF t. Private Stichting Fondation Populaire Politieke partij – Politiek pluralisme op radio of televisie – Kort geding – Spoedeisendheid PUBLIEKE FIGUUR Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen)

RECHT OP ANTWOORD Civ. Bruxelles (14e ch.),  3 décembre 2013 . . . . 114/2 Alain Destexhe c. Patrick Hurbain, s.a. Rossel & Cie Recht tot antwoord – Weigering van inlassing – Verant woordelijkheid van de uitgever als fysieke persoon – Verzending van een recht van antwoord door middel van conclusies RECLAME Algemeen Mons (1re ch.), 20 janvier 2014 . . . . . . . . . . . . 527/6 s.c.r.l. Les journaux francophones belges e.a. c. RTBF I. Radio en televisie – RTBF – Maatschappelijk doel – Bijkomende activiteit – Internet – Specialiteitsprincipe van rechtspersonen – Gebruik van een subsidie II. Radio en televisie – Reclame – Uitzending via internet – Beheerscontract III. Europees recht – Staatshulp – Geen rechtstreekse werking VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA Vlaamse Regulator voor de Media . . . . . . . . . . . 54/1 Beslissingen Vlaamse Regulator voor de Media 160/2 Vlaamse Regulator voor de Media . . . . . . . . . . . 299/3-4 Vlaamse Regulator voor de Media . . . . . . . . . . . 436/5

RAAD VOOR DE JOURNALISTIEK

Beslissingen Vlaamse Regulator voor de Media 535/6

Raad voor de Journalistiek . . . . . . . . . . . . . . . . 152/2 Raad voor de Journalistiek . . . . . . . . . . . . . . . . 441/5 RACISME Comm. Bruxelles (9e ch.),  24 décembre 2013 . 147/2 Trullemans c. RTL Belgium I. Vrijheid van meningsuiting – Bevoegdheid II. Racisme en vreemdelingenhaat – Wet van 30 juli 1981 – Kwalificatie – Fout (neen) III. Vrijheid van meningsuiting – Grenzen – Schenden van de goede naam Note Cascade-aansprakelijkheid, onjuiste berichtgeving en de Antiracismewet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210/3-4 Jogchum Vrielink Gent (17de k.),  5 maart 2013 . . . . . . . . . . . . . 271/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V. en W. Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet Corr. Dendermonde, 4 juni 2012 . . . . . . . . . . . 289/3-4 Openbaar ministerie t. V.D.V., V. en W. LARCIER

Antiracismewet – Getrapte aansprakelijkheid – Foutieve berichtgeving – Aanzetten tot haat, discriminatie en geweld – Bijzonder opzet

VRIJHEID VAN MENINGSUITING Algemeen Recente arresten van het EHRM in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39/1 Recente arresten van het EHRM in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119/2 Comm. Bruxelles (9e ch.),  24 décembre 2013 . 147/2 Trullemans c. RTL Belgium I. Vrijheid van meningsuiting – Bevoegdheid II. Racisme en vreemdelingenhaat – Wet van 30 juli 1981 – Kwalificatie – Fout (neen) III. Vrijheid van meningsuiting – Grenzen – Schenden van de goede naam Note Recente arresten van het EHRM in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249/3-4 Brussel (kort ged.), 12 november 2013 . . . . . . . 262/3-4 v.z.w. Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) t. n.v. Van Halewyck

569



PLURALISME IN DE MEDIA


Recht op afbeelding – Portretrecht – Persoonlijkheidsrechten – Exclusiviteit – Journalist – Uitgever – Persvrijheid – Informatievrijheid – Foto – Kort geding «Het portretrecht van de Rode Duivels, de Belgische Voetbalbond en het recht op informatievrijheid», noot van Dirk Voorhoof Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Audiovisueel – Journalist – Uitgever – Fout – Objectiviteits verplichting Rb. Tongeren 12 april 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 386/5 L. Poppe, 4MAT4 BVBA t. M. Hoogsteyns Televisieprogramma – Vrijheid van meningsuiting – Beperking – Eer en goede naam – Schadevergoeding – Artikel 1382 B.W. – Merk Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Privacy – Pers – Vrijheid van meningsuiting – Persarchieven op internet – Anonimiseren van oude persartikelen – Wet van 1992 – Aangeven van betwisting (art. 15 van de Wet van 1992) Civ. Bruxelles (14e ch.),  25 mars 2014 . . . . . . 419/5 B. Abderrahman – S. Ibnoudoukali c. N. Gonze Recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Waarheidsgetrouwheid van de feiten (ja) – Openbaarmaking van naam – Recht op afbeelding – Lokale publieke persoon – Verantwoordelijkheid van de hoofdredacteur of de uitgever wat betreft de keuze van de illustraties bij het artikel van de journalist – Recht op vergetelheid (neen)


Civ. Bruxelles (14e ch.),  6 mai 2014 . . . . . . . . 426/5 B. Nicolini, alias Bénabar c. D. Zacharie – s.a. Rossel & Cie Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Bescherming van de goede naam en de rechten van derden – Kunstkritiek – Waardeoordeel – Fout (neen)

Audiovisueel Civ. Bruxelles (14e ch.),  14 janvier 2014 . . . . . 274/3-4 L. Eykerman, s.a. Laboratoires Sterop, s.a. Sterop Overseas c. RTBF, P. Lorsignol, G. Huercano-Hidalgo et c. s.a. De Persgroep Publishing, G. Timmerman, G. Timmermans Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Audiovisueel – Journalist – Uitgever – Fout – Objectiviteits verplichting Internet Bruxelles (9e ch.),  21 mars 2013 . . . . . . . . . . . 416/5 X c. s.a. I.P.M. et s.a. Rossel & Cie Privacy – Pers – Vrijheid van meningsuiting – Persarchieven op internet – Anonimiseren van oude persartikelen – Wet van 1992 – Aangeven van betwisting (art. 15 van de Wet van 1992)

SOCIAAL EN FISCAAL STATUUT VAN DE KUNSTENAAR Arbeidsrecht Les juridictions du travail lèvent le voile sur les dessous de la téléréalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18/1 Virginie Gutmer Fiscaal recht Dienst voorafgaande beslissing in fiscale zaken, 15 april 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390/5 Beslissing nr. 2012.472 Inkomsten uit auteursrechten – Regie, camerawerk en regie post-productie – vergoedingsverhouding «Auteursvergoedingen : tendens in de waarderingspolitiek van de rulingcommissie ?», noot van Brent Springael

570

LARCIER

DE VROEY, Michaël. – Samenloop tussen modellenrecht en auteursrecht in de relatie werkgever/werknemer in de Benelux – Een klare kijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/7 GUTMER, Virginie. – Les juridictions du travail lèvent le voile sur les dessous de la téléréalité . . . . . . . 1/18 VAN BESIEN, Bart. – Google Books is geen inbreuk op auteursrecht volgens Amerikaanse rechtbank 2/85 DIETZ, Adolf. – The Proposal of the EU Commission for a Directive on Collecting Societies and Cultural Diversity – a Missed Opportunity . . . . . . . . . . . . . . . 2/90 RAPORT, Joris. – De definitie van een «rechtenbeheerder» conform artikel 65 van de Belgische Auteurswet Aanzet tot modulering van de definitie van artikel 65 en het toepassingsgebied van de wetgeving op rechtenbeheerders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/173 LEJEUNE, Frédéric. – Une clarification attendue : en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation . . . . . . . . 3/186 CHRISTIANS, Louis-Léon et WATTIER, Stéphanie. – Les religions et philosophies en radio-télévision : un test juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/196

LARCIER

VRIELINK, Jogchum. – Cascade-aansprakelijkheid, onjuiste berichtgeving en de Antiracismewet . . 3/210 STROWEL, Alain. – Censure ! Vous avez dit censure ? 5/311 TRYGGVADÓTTIR, Rán. – Digital libraries, the Nordic system of extended collective licenses and cross-border use. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/314 AMINE, Yasser Omar. – L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/326 CEULEERS, Jan. – De Vlaamse overheid reikt de regionale televisie-omroeporganisaties een helpende hand . . . 5/336 SCHOEFS, Raf. – Connected TV : editorial responsibility in a converged media environment . . . . . . . . . . 5/346 LECROART, Élodie. – La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet . 6/451 DERIEUX, Emmanuel. – Deux ans d’actualité du droit des médias en France (août 2012 - juillet 2014) . . . . . 6/463

571



3.

Table des auteurs Auteurstabel

Tables 2014/Tabellen 2014 Auteurs & Media 2014/tables

4.

Table chronologique Chronologische tabel

2011 16 sept. Kh. Gent (kort geding). . . . . . . . . . . . . 3/247 2012 11 mei 4 juni 4 sept. 10 okt. 27 dec.

Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . . Corr. Dendermonde. . . . . . . . . . . . . . . . Brussel (18de k.). . . . . . . . . . . . . . . . . . Rb. Antwerpen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kh. Brussel (22ste k.). . . . . . . . . . . . . .

2013 29 jan. 5 maart 5 mars 21 mars 12 april 12 april 11 juni 1 juli 9 aug. 3 oct. 3 oct. 11 oct. 22 okt. 25 okt.

Cass. (2de k.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/133 Gent (17de k.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/271 Civ. Arlon (2e ch.). . . . . . . . . . . . . . . . . 6/495 Bruxelles (9e ch.). . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/416 Rb. Tongeren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/386 Voorz. Kh. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . 6/514 Brussel (1ste k.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/260 Kh. Brussel (21ste k.). . . . . . . . . . . . . . 6/519 Vz. Rb. Brussel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6/499 Bruxelles (9e ch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/29 C.J.U.E. (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/221 Bruxelles (9e ch.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/34 Cass. (2de k.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/98 Hoge Raad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/232

2/105 3/289 2/137 5/384 6/509

12 nov. 25 nov. 3 déc. 24 déc.

Brussel (kort ged.). . . . . . . . . . . . . . . . . Gent (7de k.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . Comm. Bruxelles (9e ch.). . . . . . . . . . . .

3/262 2/102 2/114 2/147

Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . Mons (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.J.U.E. (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . T.G.I. Paris (3e ch., 1re sect.). . . . . . . . . Mons (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.J.U.E. (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prés. tribunal d’arrondissement de Luxembourg (cess.). . . . . . . . . . . . . . 25 mars Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . 28 maart Vz. Rb. Kh. Gent (stak.). . . . . . . . . . . . 10 avril C.J.U.E. (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 april Dienst voorafgaande beslissing in fiscale zaken . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 mai Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . 13 mei HJEU (Grote Kamer) . . . . . . . . . . . . . . 19 mei Gent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 juin Prés. Civ. Bruxelles (cess.). . . . . . . . . . . 26 août Prés. Civ. Bruxelles (fr.). . . . . . . . . . . . .

3/274 6/527 5/360 3/240 3/243 3/224

2014 14 janv. 20 janv. 23 janv. 30 janv. 3 fév. 13 fév. 11 mars

572

5/374 5/419 5/387 5/369 5/390 5/426 5/398 6/488 5/431 6/508

LARCIER

4MAT4 BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.s.b.l. Belgian Anti-piracy Federation . . . . . . . Abderrahman B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ACI Adam BV e.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AMP NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . archief en documentatie en Stad Kortrijk . . . . . B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belgian Anti-Piracy Federation v.z.w. . . . . . . . Belgian Entertainment Association Interactive . Beslissing nr. 2012.472 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bibnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brutele . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BVBA Madewithlove . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carrefour Belgium n.v. en vennootschap naar Frans recht ID COM SA . . . . . . . . . . . . . . . . Costeja González Mario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De Donder V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De Persgroep Publishing s.a. . . . . . . . . . . . . . . . Deketelaere E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Destexhe Alain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Domain Name Registration Services België v.z.w. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecorys Nederland et Case . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecorys Nederland et Case . . . . . . . . . . . . . . . . . EMI Music Publishing Belgium . . . . . . . . . . . . Esschert Design BV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eykerman L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FEAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/431, Gadd Pia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GA-Projects BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GCV Enigma & Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . Glechar Music Ventures n.v. . . . . . . . . . . . . . . Gonze N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Google Spain SL, Google Inc. . . . . . . . . . . . . . . Hachette Collections s.n.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . Héritiers Liger-Belair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoogsteyns M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huercano-Hidalgo G. et c. . . . . . . . . . . . . . . . . Hurbain Patrick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I.P.M. s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ibnoudoukali S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Itec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . KDG Mediatech AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Koen Van Wichelen BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) . . L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L. et A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoires Sterop s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les journaux francophones belges e.a. . . . . . . . .

5/386 5/374 5/419 5/369 5/398 6/509 6/488 2/105 6/499 6/488 5/390 6/488 2/98 5/387 6/519 5/398 2/137 2/133 3/247 3/274 5/384 2/114 6/499 5/431 6/508 3/243 3/232 3/274 6/508 3/224 2/102 3/247 6/514 5/419 5/398 3/240 3/240 5/386 3/274 2/114 5/416 5/419 2/102 3/221 6/509 3/262 2/105 3/243 3/274 6/527

Lorsignol P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M. Z . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moulinsart s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nicolini B., alias Bénabar . . . . . . . . . . . . . . . . . Nintendo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Openbaar ministerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Openbaar ministerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PC Box s.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Persgroep Publishing NV . . . . . . . . . . . . . . . . . Photo News n.v. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Photonews NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pinckney Peter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poppe L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Private Stichting Fondation Populaire . . . . . . . . Reprobel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Retriever Sverige AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Root s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rossel & Cie s.a. . . . . . . . . . . . . . . 2/114, 5/416, RTBF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/260, 3/274, RTL Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sahlman Madelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S&S Import en export BV . . . . . . . . . . . . . . . . . Sega Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sjögren Sten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sony/ATV Music Publishing Belgium BV . . . . Sterop Overseas s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stichting de Thuiskopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stichting Onderhandelingen Thuiskopie vergoeding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Svensson Nils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tecteo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Telenet NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/98, Thomas Cook Belgium NV . . . . . . . . . . . . . . . . Timmermans G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tommen G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Top Electronics NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trullemans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ubisoft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/105, V. en W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V.D.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V.D.V. en W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Van Halewyck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Van Heuven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vennootschap naar Nederlands recht Tomtom Global Content BV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vermeiren K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vlaamse Vereniging voor bibliotheek- . . . . . . . Warner/Chapell Music Publishing Belgium . . . X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . X a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y s.à r.l. de droit luxembourgeois . . . . . . . . . . . Zacharie D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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3/274 6/495 3/240 5/426 5/360 3/271 3/289 5/360 2/105 6/509 5/384 3/221 5/386 3/260 2/102 3/224 5/374 5/426 6/527 2/147 3/224 3/232 6/488 3/224 3/243 3/274 5/369 5/369 3/224 2/98 2/137 5/387 3/274 2/102 2/102 2/147 6/488 2/133 3/289 3/289 3/271 3/262 6/514 6/519 3/247 6/488 3/243 5/416 6/495 6/495 5/426


Tables 2014/Tabellen 2014 LARCIER

5.

Table des noms des parties Tabel van partijen

1. Table analytique. Tables des matières parues en 2014 Établies par Julien Cabay Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

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