1. Table analytique. Tables des matières parues en 2011 établies par Isabelle Schmitz Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

Tables 2011/Tabellen 2011

Tables des matières parues en 2011 établies par Isabelle Schmitz – Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

Tabellen van de onderwerpen verschenen in 2011 Opgesteld door Isabelle Schmitz – De cijfers verwijzen naar het nummer van het tijdschrift en naar de bladzijde

1.

Droit allemand Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/162 Silke von Lewinski

Table analytique

CONCURRENCE

DROIT D’AUTEUR

Concurrence déloyale Loi sur la protection de la concurrence

ABUS DE DROIT Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010 . . . . . . 2/190 Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndicat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin Madsen Droit d’auteur – Musée – Qualité d’œuvre protégée (non) – Modifications apportées au musée – Abus de droit (non) CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES Droit français

Auteurs & Media 2011/6

Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II, (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22 Emmanuel Derieux Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Droit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

CONTRAT Cession de droit, Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Droit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Droit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patrimoniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees Contrat de commande Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Droit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance

614

LARCIER

Contrat de travail Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Droit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patrimoniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees Contrats particuliers Généralités Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . 2/179 Belgium Television c. Sabam Droit d’auteur – Action en cessation – Manquement contractuel – Méconnaissance des limites de l’autorisation de l’auteur – Atteinte au droit d’auteur – Compétence du juge de la cessation Modèles de contrat CONVENTIONS INTERNATIONALES CREATIVE COMMONS Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398 Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Droit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteur Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul DROIT EUROPÉEN Concurrence Généralités

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication DROITS MORAUX Divulgation (droit de –) Généralités Nom (droit au –) Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Droit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteur Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul Repentir (droit de –)

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE) Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les États membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique «Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers LARCIER

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Droit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public

Respect de l’œuvre (droit au –) DROITS PATRIMONIAUX Adaptation Câblodistribution Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands

615



opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc


recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included

Location et Prêt Reproduction

Communication au public Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180 c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert Rudy Droit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.) Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182 Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. Sabam Droit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.) C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Droit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009 . . . . 3/332 a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge Droit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffusion sans autorisation sur la bibliothèque du site internet de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – Éléments concrets d’appréciation du dommage. Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisiedescription – Droit des dessins et modèles – Étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui) II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui) III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui) IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dommages et intérêts. Suite (droit de –) Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526 c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx Droit de suite – Société de gestion – Mandat – Mesures de publicité – Présomption d’affiliation Directive européenne – Loi belge – Conformité – Question préjudicielle (non) Traduction DROITS VOISINS Artiste-interprète Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187 M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks Téléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompagnement médical et alimentation minimale – Dommage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Jugement interlocutoire Droits moraux

Destination

Droits patrimoniaux

Distribution Licence obligatoire et légale


Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique

616

LARCIER

Exceptions C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE) Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les États membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique «Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443 Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst Généralités Licence obligatoire et légale Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/494 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Amende – Motif de réduction (non) Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . 4-5/504 c.v.b.a. Auvibel t. X Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Saisie-contrefaçon – (Tierce) opposition – Charge de la preuve

DURÉE DE PROTECTION ÉPUISEMENT EXCEPTIONS ET LIMITATIONS Exceptions particulières Copie privée C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE) Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les États membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique «Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443 Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst LARCIER

Antwerpen (1ste k.), 15 februari 2010 . . . . . . 4-5/485 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Amende – Personne physique – Motif de réduction (non)

Liège (5e ch.), 20 novembre 2008 . . . . . . . . . . 4-5/510 s.c.r.l. Auvibel c. X Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Amende – Astreinte Rb. Antwerpen (2de k. B1), 21 november 2007 . 4-5/511 c.v.b.a. Auvibel t. X Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Amende Civ. Bruxelles (74e ch.), 22 mai 2008 . . . . . . . 4-5/513 s.a. X c. s.c.r.l. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Remboursement Rb. Tongeren (3de k. B), 5 september 2008 . 4-5/516 c.v.b.a. Auvibel t. X

617



par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included


Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Vente en ligne – Amende – Raison de réduction (non) Parodie Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327 F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.‑M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cassandra en Cosi Communications n.v. Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Parodie (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui) Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340 H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. Deckmyn Droit d’auteur – Action en cessation – Compétence matérielle – Recevabilité (oui) – Caricature politique – Exceptions – Parodie (non)

Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398 Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . . 4-5/526 c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx Droit de suite – Société de gestion – Mandat – Mesures de publicité – Présomption d’affiliation Directive européenne – Loi belge – Conformité – Question préjudicielle (non) Obligations Tarif Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009 . . . . 3/332

Généralités

a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge

Limitations GÉNÉRALITÉS «European Copyright Code» – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . 1/5 Jane C. Ginsburg La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/281 Prof. dr. Charlotte Declerck

Droit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffusion sans autorisation sur la bibliothèque du site internet de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – Éléments concrets d’appréciation du dommage. INFORMATION SUR LE RÉGIME DES DROITS (Digital Rights Management) LOI APPLICABLE Applicabilité de la loi dans l’espace

GESTION COLLECTIVE Contrat général – Champ d’application

Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425

Droit européen

Frédéric Lejeune

Cession fiduciaire

Généralités Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180 c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert Rudy Droit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.) Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182 Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. Sabam Droit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)


Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam

Applicabilité de la loi dans le temps Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisiedescription – Droit des dessins et modèles – Étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui) II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui) III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui) IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dommages et intérêts.

618

LARCIER

MESURES TECHNIQUES OBJET DU DROIT Dessin et modèle Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisiedescription – Droit des dessins et modèles – Étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui) II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui) III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui) IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dommages et intérêts. Interface utilisateur graphique C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Droit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public Musée Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010 . . . . . . 2/190 Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndicat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin Madsen Droit d’auteur – Musée – Qualité d’œuvre protégée (non) – Modifications apportées au musée – Abus de droit (non) Œuvre dérivée Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Droit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteur Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul Œuvre graphique Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Droit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre

LARCIER

à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc Œuvre musicale Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180 c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert Rudy Droit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.) Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182 Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. Sabam Droit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.) Photographie Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Droit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Magazine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono Programme d’ordinateur Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Droit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patrimoniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees Reality show Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187 M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks Téléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompagnement médical et alimentation minimale – Dommage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Jugement interlocutoire ORIGINALITÉ Notion Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336 J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televisieomroep I. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation

619



MÉDIATION


Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisiedescription – Droit des dessins et modèles – Étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui) II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui) III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui) IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dommages et intérêts. PROCÉDURE ET SANCTIONS Cessation Compétence matérielle Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . 2/179 Belgium Television c. Sabam Droit d’auteur – Action en cessation – Manquement contractuel – Méconnaissance des limites de l’autorisation de l’auteur – Atteinte au droit d’auteur – Compétence du juge de la cessation Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340 H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. Deckmyn Droit d’auteur – Action en cessation – Compétence matérielle – Recevabilité (oui) – Caricature politique – Exceptions – Parodie (non) Généralités Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327 F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.‑M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cassandra en Cosi Communications n.v. Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Parodie (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui) Mesure de cessation


Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499 X t. c.v.b.a. Auvibel Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication

Compétence Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Gestion collective obligatoire – Accord all rights included Droit pénal Mesures correctives Mesures provisoires et conservatoires Mesures de publication Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327 F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.‑M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cassandra en Cosi Communications n.v. Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Parodie (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui) Mesures de réparation Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009 . . . . 3/332 a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge Droit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffusion sans autorisation sur la bibliothèque du site internet de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – Éléments concrets d’appréciation du dommage Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Droit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Magazine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono Portée territoriale de la décision Saisie-description et mesures d’instruction Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . 4-5/504 c.v.b.a. Auvibel t. X Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Saisie-contrefaçon – (Tierce) opposition – Charge de la preuve Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisiedescription – Droit des dessins et modèles – Étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui) II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)

620

LARCIER


III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui) IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dommages et intérêts.

SUCCESSION

Radiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit communautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété «Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

TITULARITÉ

AFFICHAGE/AFFICHE

STATUT (œuvre créée dans le cadre d’un statut)

Généralités Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisiedescription – Droit des dessins et modèles – Étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui) II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui) III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui) IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dommages et intérêts.

AUDIOVISUEL Voy. aussi Câblodistribution Voy. aussi Radiodiffusion Diffusion (droit de –) Généralités De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149 Karen Donders Redevance radio-télévision Vlaamse audiovisuele selectiecommissie

Œuvre anonyme

AVOCAT

Œuvre collective Œuvre de collaboration Œuvre dérivée

BONNES MŒURS

Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Droit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteur Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

BRTN Voy. Radiodiffusion CÂBLODISTRIBUTION CALOMNIE Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–) CENSURE

Œuvre indivise Œuvre posthume Présomption

Voy. Ingérence préventive CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LÀ COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

DROIT DES MÉDIAS ABUS DE DROIT ACCÈS À L’INFORMATION Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216 F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland LARCIER

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 2/196 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

621


Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 1/55


(liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 3/357 Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . 4-5/540

CONSEIL D’ÉTAT CONSEIL DE DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE

CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES Droit néerlandais Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/287 A.W. Hins en G.A.I. Schuijt

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL CONSTITUTION CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

COMMUNICATION POLITIQUE Cordon sanitaire Généralités Parti politique

Article 8 Article 10

C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté française Liberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Campagne électorale «Publicité des partis politiques hors période électorale: l’interdiction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans Propagande Sondages Tribunes électorales COMPÉTENCE (des cours et tribunaux) Communautés/État fédéral Compétence territoriale CONCURRENCE I. T.U.E. (5e ch.), 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . . 1/65 Métropole télévision (M6) et Télévision française 1 s.a. (TF1) Aides d’État – Service public de la radiodiffusion – Aide envisagée par la République française en faveur de France Télévisions – Dotation en capital de 150 millions d’euros – Décision de ne pas soulever d’objections – Service d’intérêt économique général – Critère de proportionnalité – Absence de difficultés sérieuses (5e ch.),


Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149 Karen Donders

II. T.U.E. 13 septembre 2010 . . . . . . . 1/73 Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission européenne Aides d’État – Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Irrecevabilité «Aides d’État, recevabilité d’un recours en annulation et garanties procédurales», note d’Elise Defreyne De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van

Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non) Noot van Dirk Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Article 17 Généralités COUR D’ASSISES DÉLIT DE PRESSE Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la réputation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppression du texte intégral du site internet (non) – Suppression de passages diffamants et des déclarations blessantes

622

LARCIER

Directive Réutilisation d’informations du secteur public

Noot van Dirk Voorhoof

Directive Services de médias audiovisuels sans frontière

DIFFAMATION

Directive Télévision sans frontière

Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–) DROIT DE RÉPONSE Généralités Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259 P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. Criel Droit de réponse – Éditeur responsable – Refus d’insertion – Condamnation à la publication – Astreinte – Amende Noot van Dirk Voorhoof

FISCALITÉ

Presse écrite Civ. Bruxelles

GÉNÉRALITÉS (14e ch.),

9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81

F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chronique judiciaire – Critiques personnelles sur des magistrats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confidentielles – Responsabilité de l’éditeur «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Presse audiovisuelle Presse électronique DROIT EUROPÉEN Voy. aussi Câblodistribution Cour de justice – Tribunal de première instance Directive Communications électronique Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218 Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc. Télécommunication – Communication électronique – Droit pénal – Autonomie – Enquête – Recherche – Article 46bis du Code d’instruction criminelle – Opérateur d’un réseau de communications électroniques – Fournisseur d’un service de communications électroniques «Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vandezande LARCIER

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216 F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland Radiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit communautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété «Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463 Edouard Cruysmans HOMME POLITIQUE (protection réduite de l’–) Voy. Personnage public HONNEUR ET RÉPUTATION (atteintes à l’–) (diffamation, calomine, injures) Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont, M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot Liberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préjudice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – Éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour procédure téméraire et vexatoire Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature - Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la réputation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-

623



dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts


sion du texte intégral du site internet (non) – Suppression de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts Noot van Dirk Voorhoof (4e ch. corr.),

24 novembre 2010 . . . . . . 2/230 Mons J. Rubinfeld c. P. Galand Liberté d’expression – Droit à l’honneur et à la réputation – Débat public – Calomnie – Intention méchante – Publicité de l’imputation – Preuve Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non) Noot van Dirk Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof


Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382 n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage Poductions Film – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte «Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDonald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof

Droit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’information Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Liberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non) Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal – Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non) Noot van Dirk Voorhoof Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Droit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Magazine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336 J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televisieomroep I. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569 K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBF Presse – Reportage télévisé – Droit à l’image – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de rediffusion (non) – Dommages et intérêts (non) INFORMATION (droit à l’–)

Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Liberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Droit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’information

I.B.P.T.

Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010 . . . . 2/244 M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure

IMAGE (droit à l’–) Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing

INGÉRENCE PRÉVENTIVE (mesures d’–) Audiovisuel

624

LARCIER

Livre/ presse écrite

Hyperliens

Œuvre d’art Internet

JOURNALISTE Association des journalistes professionnels (A.J.P.)

INJURE

Déontologie

Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–)

Devoirs Voy. Liberté d’expression Voy. Responsabilité

INTERNET Cybercriminalité Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . 1/115 Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V. Harcèlement – Article 442bis du Code pénal – Facebook – Pénalement répréhensible (oui) «Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers Diffusion d’informations pédophiles Droit international privé Généralités Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218 Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc. Télécommunication – Communication électronique – Droit pénal – Autonomie – Enquête – Recherche – Article 46bis du Code d’instruction criminelle – Opérateur d’un réseau de communications électroniques – Fournisseur d’un service de communications électroniques «Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vandezande Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la réputation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppression du texte intégral du site internet (non) – Suppression de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts Noot van Dirk Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)

LARCIER

«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Fiscalité Formation Généralités – notion Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence Liberté d’expression Voy. Liberté d’expression Responsabilité Voy. Responsabilité Secret de l’instruction Voy. Secret de l’instruction Statut (journaliste profesionnel) Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ) LIBERTÉ DE COMMERCE ET D’ENTREPRISE LIBERTÉ DE RÉUNION LIBERTÉ D’EXPRESSION Liberté artistique Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010 . . . . 2/244 M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario Liberté d’expression (généralités) Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber

625



préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario


Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . 2/230 J. Rubinfeld c. P. Galand Liberté d’expression – Droit à l’honneur et à la réputation – Débat public – Calomnie – Intention méchante – Publicité de l’imputation – Preuve Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382 n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage Poductions Film – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte «Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDonald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté française Liberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Campagne électorale «Publicité des partis politiques hors période électorale: l’interdiction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Liberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569 K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBF Presse – Reportage télévisé – Droit à l’image – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de rediffusion (non) – Dommages et intérêts (non) Liberté de la presse


Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chronique judiciaire – Critiques personnelles sur des magistrats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confidentielles – Responsabilité de l’éditeur «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Droit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’information

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot Liberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préjudice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – Éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour procédure téméraire et vexatoire Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la réputation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppression du texte intégral du site internet (non) – Suppression de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts Noot van Dirk Voorhoof Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Liberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non) Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non) Noot van Dirk Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Presse – Liberté d’expression – Responsabilité en cascade – Éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie

626

LARCIER


et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts MINEURS

PARTI POLITIQUE Voy. Communication politique PERSONNAGE PUBLIC (protection réduite du –)

MINISTÈRE PUBLIC (Communication au –) MUST CARRY H.J.E.U. (3de k.), 3 maart 2011 . . . . . . . . . . . . 3/376 Europese Commissie t. Koninkrijk België Manquement d’État – Directive 2002/22/CE – Article 31 – Critères pour l’octroi du statut de bénéficiaire de l’obligation de diffuser – Objectifs d’intérêt général permettant l’octroi de ce statut – Impact du nombre d’utilisateurs finals des réseaux de communication sur l’octroi dudit statut – Principe de proportionnalité «Brusselse regelgeving inzake doorgifteverplichtingen (must carry) opnieuw onder vuur», noot van Chloé Vander Velpen en Peggy Valcke

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Droit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’information PHOTOGRAPHIE Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Droit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Magazine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono PLAN DE FRÉQUENCES

NÉGATIONNISME Brussel (13de k.), 15 september 2010 . . . . . . . 1/79 Openbaar ministerie, Forum der Joodse organisaties v.z.w. en Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding t. R. Raes (mr. Noë) Loi contre le négationnisme – Interview – Minimiser outre mesure et tenter de justifier le génocide par le régime allemand du national socialisme durant la Seconde Guerre mondiale – Simple déclaration de culpabilité – Dépassement du délai raisonnable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme) Note de Dirk Voorhoof

PRESSE Généralités Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Presse – Liberté d’expression – Responsabilité en cascade – Éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts

NOM (Droit au –) OCCUPATION DE FRÉQUENCE Voy. Plan de fréquences

Presse électronique

OFFENSE À L’ÉGARD D’UN ÉTAT ÉTRANGER ORDRE PUBLIC

Titre de journal

DROIT À L’OUBLI

PUBLICATION JUDICIAIRE (Ordre de publier/ diffuser un jugement)

PAMPHLET

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259 P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. Criel Droit de réponse – Éditeur responsable – Refus d’insertion – Condamnation à la publication – Astreinte – Amende Noot van Dirk Voorhoof

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence

Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns

627


Presse et justice

PARODIE

LARCIER

PRÉSOMPTION D’INNOCENCE


Liberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

Télé-achat Télé-réalité Télévision privée

PUBLICITÉ

RÉFÉRÉ (mesure d’ingérence en –)

Écran de coupure

Audiovisuel

Écran partagé

Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 . 3/382 n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage Poductions Film – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte «Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDonald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof

Parrainage Placement de produits Publicité commerciale (généralités) C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté française Liberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Campagne électorale «Publicité des partis politiques hors période électorale: l’interdiction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans RACISME RADIODIFFUSION Voy. aussi Câblodistribution

U.E.R.

Droit de réponse Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Liberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof Œuvre d’art Presse écrite/ Publication Requête unilatérale

Compétence État fédéral/ Communautés Décodeurs Par satellite

RÉPONSE

Radio – Généralités

Voy. Droit de réponse

Radio privée

RÉPUTATION

Service public- RTBF – BRTN – VRT


De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149 Karen Donders

Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–) RESPONSABILITÉ Dommage – Réparation du dommage

Télévision – Généralités

Voy. aussi Publication judiciaire

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216 F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland Radiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit communautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété «Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

Responsabilité civile Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature - Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-

628

LARCIER

Responsabilité civile de l’éditeur Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chronique judiciaire – Critiques personnelles sur des magistrats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confidentielles – Responsabilité de l’éditeur «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Liberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non) Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non) Noot van Dirk Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Responsabilité civile du journaliste Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chronique judiciaire – Critiques personnelles sur des magistrats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du

LARCIER

secret professionnel – Publication d’informations confidentielles – Responsabilité de l’éditeur «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Liberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non) Responsabilité en cascade Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chronique judiciaire – Critiques personnelles sur des magistrats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confidentielles – Responsabilité de l’éditeur «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot Liberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préjudice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – Éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour procédure téméraire et vexatoire Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la réputation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppression du texte intégral du site internet (non) – Suppression de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts Noot van D. Voorhoof Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non) Noot van Dirk Voorhoof

629



tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppression du texte intégral du site internet (non) – Suppression de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts Noot van Dirk Voorhoof


Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Presse – Liberté d’expression – Responsabilité en cascade – Éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts Responsabilité pénale Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . 1/115 Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V. Harcèlement – Article 442bis du Code pénal – Facebook – Pénalement répréhensible (oui) «Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers Responsabilité sous contrat de travail RTBF Voy. Radiodiffusion

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Caricature – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010 . . . . 2/244 M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336 J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televisieomroep I. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation

RÉVISIONNISME

VRT

Voy. Négationnisme Voy. Racisme

Voy. Radiodiffusion

SATIRE

STATUT SOCIAL

Voy. Parodie

STATUT SOCIAL ET FISCAL DES ARTISTES

SECRET DE L’INSTRUCTION

Assurances sociales – Sécurité sociale Chomage

SECRET DES SOURCES SECTE TÉLÉVISION Voy. Radiodiffusion VIE PRIVÉE (droit au respect de la –) Auteurs & Media 2011/6

Liberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préjudice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – Éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour procédure téméraire et vexatoire

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot

Droit du travail, Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187 M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks Téléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompagnement médical et alimentation minimale – Dommage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Jugement interlocutoire Droit fiscal Généralités

630

LARCIER

Analytische tabel

BEMIDDELING BESCHERMINGSDUUR

AUTEURSRECHT

BESTELLING

ACTUELE VERSLAGGEVING

Zie Overeenkomsten – Bestelling overeenkomst

Zie Uitzondering – Actuele verslaggeving

BESTEMMINGSRECHT

AFBEELDING

Zie Vermogensrechten – Bestemmingsrecht

Zie Rechtsvoorwerp – Afbeelding AFFICHE

BESLAG INZAKE NAMAAK

Zie Rechtsvoorwerp – Affiche

Zie Sancties – Beslag inzake namaak

AFGELEID WERK

BEVOEGDHEID

Zie Houderschap – Afgeleid werk

Zie ook Sancties en Stakingsvordering

AFRASTERINGMODEL

BEWARENDE BESLAGMAATREGEL

Zie Rechtsvoorwerp – Afrasteringmodel

Zie Sancties – Bewarende beslagmaatregel

ALGEMENE BESCHOUWINGEN

BEWERKING

«European Copyright Code» – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . 1/5 Jane C. Ginsburg

Zie Vermogensrechten – Bewerking (recht op)

La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/281 Charlotte Declerck

Kroniek van Chinees recht

AUDIOVISUEEL WERK Zie Rechtsvoorwerp – Audiovisueel werk Zie Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaars Zie Naburige rechten – Producent van films ANONIEM Zie Houderschap – Anoniem werk ARCHITECTUUR Zie Rechtsvoorwerp – Architectuur BEDIENDE Zie Houderschap – Bediende BEELDENDE KUNST Zie Zie Zie Zie Zie LARCIER

Zie Rechtsvoorwerp – Beeldhouwer

Rechtsvoorwerp – Beeldende kunst Overeenkomst – Modellen van overeenkomsten Uitzondering – Parodie Europees recht – Richtlijn volgrecht Vermogensrechten – Volgrecht

BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK Kroniek van Duits recht Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/162 Silke von Lewinski Kroniek van Engels recht Kroniek van Frans recht/ Franse rechtspraak Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22 Emmanuel Derieux Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Auteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestelling – Overdracht van het recht om het werk te reproduceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

631



2.

BEELDHOUWER


Tarief

Kroniek van Luxemburgs recht Kroniek van Nederlands recht Verenigde Staten

Zie Rechtsvoorwerp – Choreografisch werk

Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009 . . . . 3/332 a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge Auteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade

COLLECTIEF WERK

Uitvoerende kunstenaars

CHOREOGRAPHISH WERK

Verplichtingen

Zie Houderschap – Collectief werk COLLECTIEVE BEHEERSVENNOOTSCHAPPEN

COMPUTERPROGRAMMA

Zie ook Overeenkomsten – Modellen van overeenkomsten

Zie Rechtsvoorwerp – Computerprogramma

Algemeen Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180 c.v.b.a. Sabam t. Rudy Ryckewaert Auteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mededeling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.) Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182 Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. Sabam Auteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mededeling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.) Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Territoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398


Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526 c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.‑A. Lausberg en B. Geerinckx Volgrecht – Beheersvennootschap – Mandaat – Publiciteitsmaatregel – Vermoeden van aansluiting Europese richtlijn – Belgische wet – Conformiteit – Prejudiciële vraag (neen) Algemeen contract – Toepassingsgebied Europees recht Fiduciaire overdracht Hoedanigheid en belang Misbruik van machtspositie Overdracht Zie ook Overeenkomt – Overdracht

CONCEPT Zie Rechtsvoorwerp – Concept CONVENTIE VAN BERN Zie Internationale Verdragen – Conventie van Bern CONVENTIE VAN ROME Zie Internationale Verdragen – Conventie van Rome CREATIVE COMMONS Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398 Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Droit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteur Auteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrecht Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul DATABANK Zie Rechtsvoorwerp – Databank Zie Europees Recht – Richtlijn betreffende databanksbescherming DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT DISTRIBUTIE Zie Vermogensrechten – Distributie (recht op –)

632

LARCIER

voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installaties, apparaten en dragers die verband houden met digitale reproductie «Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers

Zie Morele rechten – Divulgatierecht DWANGLICENTIE Zie Vermogensrechten – Dwanglicentie

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Auteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek

DWANGSOM Zie Sancties – Dwangsom EERBIED Zie Morele rechten – Eerbied (recht op –) ERFGENAAM

Richtlijn betreffende databankenbescherming

Zie Erfopvolging

Richtlijn betreffende handhaving van intellectuele eigendomsrechten

ERFOPVOLGING

Richtlijn betreffende volgrecht

EUROPEES RECHT

Richtlijn betreffende verhuurrecht en uitleenrecht

Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg

Richtlijn satellietomroep en kabeldistributie

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compensatie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installaties, apparaten en dragers die verband houden met digitale reproductie «Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers

Zie Rechtsvoorwerp – Film Zie Naburige rechten – Producent van films FISCALITEIT Zie Sociaal en fiscaal statuut van de kunstenaar FONOGRAMMEN Zie Naburige rechten – Producent van fonogrammen

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Auteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek

FOTO

Mededinging

Zie Rechtsvoorwerp – Gebruiksaanwijzing

Zie ook Mededinging

Zie Rechtsvoorwerp – Foto FOTOKOPIE Zie Vermogensrechten - Reprografie GEBRUIKSAANWIJZING

GEOGRAFISCHE KAART

Richtlijn auteursrecht en naburige rechten in de informatiemaatschappij C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compensatie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding LARCIER

FILM

Zie Rechtsvoorwerp – Geografische kaart HANDTAS Zie Rechtsvoorwerp – Handtas HOF VAN JUSTITIE Zie Europees recht – Hof van justitie

633



DIVULGATIERECHT


HOUDERSCHAP

KARIKATUUR

Afgeleid werk Algemeen Anoniem werk Bediende Collectief werk Medewerking Onverdeeld werk Postuum werk Vermoeden

Zie Uitzondering – Parodie/Karikatuur

LIEDJE Zie Rechtsvoorwerp Zie Internet – Musiek LOGO Zie Rechtsvoorwerp – Logo

HYPERLINK Zie Internet – Metatag/Hyperlink

MEDEDELING AAN HET PUBLIEK Zie Vermogensrechten – Mededeling aan het publiek

IDEE Zie Rechtsvoorwerp – Concept/Idee

MEDEDINGING

INKEER Zie Morele rechten – Inkeer (recht op)

Algemene beschouwingen Misbruik van machtspositie Oneerlijke en parasitaire mededinging

INTERNATIONALE VERDRAGEN

MEDEWERKING

Conventie van Bern Conventie van Rome

Zie Houderschap – Medewerking

T.R.I.Ps W.I.P.O. INTERNET EN INFORMATIEMAATSCHAPPIJ Aansprakelijkheid Algemene beschouwingen Metatag/ Hyperlinks Muziek Sancties Toepasselijk recht INTERPRETATIE Zie Overeenkomsten – Restrictieve Interpretatie JAARBOEK Zie Rechtsvoorwerp – Jaarboek JOURNALIST Zie Overeenkomsten – Overdracht Zie Toegang op informatie Zie Vermogensrechten – Reproductie (recht op –) Auteurs & Media 2011/6

KORT GEDING

KABELDISTRIBUTIE Zie Vermogensrechten – Kabeldistributie

MERK METATAG Zie Internet – Metatag/Hyperlink MISBRUIK VAN MACHTSPOSITIE Zie Mededinging – Misbruik van machtspositie MODE Zie Rechtsvoorwerp MORELE RECHTEN Algemeen Divulgatierecht Eerbied (recht op –) Inkeer (recht op –) Naamsvermelding (recht op –) Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Auteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrecht Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

634

LARCIER

«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers

Zie Internet – Muziek MUZIEK Zie Rechtsvoorwerp – Muziek Zie ook Internet – Muziek Zie Naburige rechten Zie Europees recht – Hof van Justitie en Rechtbank van eerste aanleg NAAMSVERMELDING Zie Morele rechten – Naamsvermelding (recht op –)

NAMAAK Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425 Frédéric Lejeune OMROEPORGANISATIE

NAAM VAN EEN PERSONAGE

Zie Naburige rechten – Omroeporganisatie

Zie Rechtsvoorwerp – Naam van een personage

ONVERDEELD WERK

NABURIGE RECHTEN

Zie Houderschap – Onverdeeld werk

Algemeen Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Territoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst

OORSPRONKELIJKHEID Zie Voorwaarden tot bescherming – Oorspronkelijkheid OVERDRACHT Zie Overeenkomst OVEREENKOMST Algemene beschouwingen

Producent van fonogrammen

Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . 2/179 Belgium Television c. Sabam Auteursrecht – Vordering tot staking – Contractuele tekortkoming – Miskenning van de grenzen van de toestemming van de auteur – Schending van het auteursrecht – Bevoegdheid van de stakingsrechter in kort geding

Uitvoerende kunstenaar

Arbeidsovereenkomst

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187 M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks Reality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selectieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeldmateriaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis

Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Auteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

Omroeporganisatie Producent van films

Vergoeding C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compensatie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installaties, apparaten en dragers die verband houden met digitale reproductie LARCIER

Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443 Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst

Bestellingsovereenkomsten Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Auteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestelling – Overdracht van het recht om het werk te reproduceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht –

635



MP3


Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom

Bewijs

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen)

Houderschap Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Droit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patrimoniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees Modellen van overeenkomsten Muzikale uitgavecontracten Overdracht

PARODIE - PASTICHE

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Auteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestelling – Overdracht van het recht om het werk te reproduceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Zie Uitzondering – Parodie

Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Auteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

PERSONAGE Zie Rechtsvoorwerp – Personage PLAGIAAT Zie Namaak POSTUUM WERK Zie Houderschap – Postuum werk PRIVE-KOPIE Zie Vermogensrechten – Privé-kopie PRODUCENT VAN FILMS Zie Naburige rechten – Producent van films PRODUCENT VAN FONOGRAMMEN Zie Naburige rechten – Producent van fonogrammen

Potestatieve voorwaarde Tegenstelbaar karakter

RADIOPROGRAMMA

Toepasselijk wet

Zie Rechtsvoorwerp – Radioprogramma Zie Overeenkomsten

Restrictieve interpretatie Schijnleer


Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie

Uitgaveovereenkomst

RECHTSMISBRUIK

Vergoeding

Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010 . . . . . . 2/190 Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndicat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin Madsen Auteursrecht – Museum – Beschermd werk (neen) – Wijzigingen aan het museum – Rechtsmisbruik (neen)

PARALLELINVOER EN UITPUTTING Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487 X t. c.v.b.a. Auvibel

636

LARCIER

Foto

Afbeelding

Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Auteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37 L’Oréal c. Reddon Auteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestelling – Overdracht van het recht om het werk te reproduceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen) «Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc Afgeleid werk Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Auteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrecht Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

Geografische kaart Grafische gebruikersinterface C.J.U.E 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Droit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public Auteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek Handtas

Affiche

Industriële brander

Afrasteringmodel

Jaarboek

Architectuur

Juweel

Audiovisueel werk

Lay-out

Beeldende kunst

Liedje

Beeldhouwer

Logo

Boek

Modestijl

Briefwisseling

Museum

Bureaumeubel

Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010 . . . . . . 2/190 Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndicat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin Madsen Auteursrecht – Museum – Beschermd werk (neen) – Wijzigingen aan het museum – Rechtsmisbruik (neen)

Choreographish werk Computerprogramma Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 H.K. t. Dekimo en Dekimo products Auteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden «Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees Concept/ Idee Databank Film Zie Rechtsvoorwerp – Audiovisuele werken LARCIER

Gebruiksaanwijzing

Muziek Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180 c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert Rudy Auteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mededeling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.) Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182 Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. Sabam Auteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mededeling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)

637



RECHTSVOORWERP


Personage

REPROGRAFIE

Politie-uniformen

Zie Vermogensrechten – Reprografierecht op vergoeding en uitzondering)

Praline Radioprogramma Reality show

RICHTLIJNEN

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187 M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks Reality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selectieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeldmateriaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis

Zie Europees recht

Reclame

Zie ook Internet – Sancties

Reclameslogan

SAMENVATTING Zie Rechtsvoorwerp – Samenvatting SANCTIES

Rijhelm

Algemeen

Samenvatting

Beslag inzake namaak

Schoenen

6. Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . 4-5/504 c.v.b.a. Auvibel t./ X Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Beslag inzake namaak – (Derden-) verzet – Bewijslast

Techniek Tekening en model Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatregel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja) II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Vermoeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja) III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja) IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding Televisieprogramma Titel Videospel

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatregel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja) II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Vermoeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja) III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja) IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding

Website

Bewarende beslagmaatregel

Zaklamp

Dwangsom Extraterritoriale maatregelen

RECLAME

Overhandiging van nagemaakte voorwerpen

Zie Rechtsvoorwerp – Reclame Zie Overeenkomsten – Algemeen

Publicatie

RECLAMESLOGAN Auteurs & Media 2011/6

Zie Rechtsvoorwerp – Reclameslogan REPRODUCTIERECHT Zie Vermogensrechten – Reproductierecht

Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327 F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.‑M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cassandra en Cosi Communications n.v. Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprakelijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadevergoeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)

638

LARCIER

(4e ch.),

11 décembre 2009 . . . . 3/332 Civ. Bruxelles a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge Auteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Auteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono Staking Strafrecht Vernietiging

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie

SCHADEVERGOEDING STAKINGSVORDERING IN HANDELSZAKEN

Zie Sanctie – Schadevergoeding

STRAFVORDERING

SCHOENEN

Zie Sancties – Strafrecht

Zie Rechtsvoorwerp – Schoenen

SYNCHRONISATIERECHT

SOFTWARE

TECHNIEK

Zie Rechtsvoorwerp – Computerprogramma

Zie Rechtsvoorwerp – Techniek

STAKINGSVORDERING IN BURGERLIJKE ZAKEN (art. 87 § 1 A.W.)

TECHNISCHE BESCHERMINGSMIDDELEN

Zie ook Sanctie

TEKENING EN MODEL

Algemeen Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327 F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.‑M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cassandra en Cosi Communications n.v. Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprakelijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadevergoeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja) Bevoegdheid Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . 2/179 Belgium Television c. Sabam Auteursrecht – Vordering tot staking – Contractuele tekortkoming – Miskenning van de grenzen van de toestemming van de auteur – Schending van het auteursrecht – Bevoegdheid van de stakingsrechter in kort geding Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340 H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. Deckmyn Auteursrecht – Stakingsvordering – Materiële bevoegdheid – Ontvankelijkheid (ja) – Politieke spotprent – Uitzonderingen – Parodie (nee) LARCIER

Hoedanigheid en belang Tergend en roekeloos geding Stakingsmaatregelen

Zie Rechtsvoorwerp – Tekening en Model TELEVISIEPROGRAMMA Zie Rechtsvoorwerp – Televisieprogramma TITEL Zie Rechtsvoorwerp – Titel Zie Voorwaarden van bescherming – Oorspronkelijkheid Zie Overeenkomsten – Algemeen TITULARITEIT Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatregel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja) II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Vermoeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)

639



Schade en schadevergoeding


III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja) IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding

UITGAVEOVEREENKOMSTEN

Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533 Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de Spa Auteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrecht Noot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

Zie Ovreeenkomsten – Uitgaveovereenkomsten Zie Rechtsvoorwerp – Tekening en modellen

TOEGANG TOT INFORMATIE (recht op –)

UITVOERENDE KUNSTENAAR

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216 F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland Televisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/ EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht «Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

Zie Naburige Rechten – Uitvoerende kunstenaar

TOEPASSING VAN DE WET IN DE RUIMTE EN IN DE TIJD Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425 Frédéric Lejeune


Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatregel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja) II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Vermoeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja) III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja) IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding T.R.I.Ps Zie Internationale Verdragen – T.R.I.Ps

Zie Ovreeenkomsten – Uitgaveovereenkomsten UITGEVER

UITLEENRECHT Zie Vermogensrechten – Uitleenrecht UITPUTTING Zie Parallelinvoer

UITZONDERING Actuele verslaggeving Algemene beschouwingen Citaat Openbaar tentoongesteld Parodie/ Karikatuur Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327 F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.‑M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cassandra en Cosi Communications n.v. Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprakelijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadevergoeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja) Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340 H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. Deckmyn Auteursrecht – Stakingsvordering – Materiële bevoegdheid – Ontvankelijkheid (ja) – Politieke spotprent – Uitzonderingen – Parodie (nee) Private uitvoering Privé-kopie Zie Vermogensrechten – Privé-kopie Uitlening Zie Vermogensrechten – Uitleenrecht VERGOEDING Zie Zie Zie Zie

640

Vermogensrechten ook Sociaal en fiscaal statuut van de kunstenaar ook Overeenkomsten – Vergoeding ook Sancties – Schade en schadevergoeding LARCIER

Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade

Algemene beschouwingen Bestemmingsrecht Bewerking (recht op –) Distributie Dwanglicentie Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Territoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst Kabeldistributie Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Territoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst Mededeling aan het publiek (recht op –) Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180 c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert Rudy Auteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mededeling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.) Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182 Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. Sabam Auteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mededeling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.) C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kultury Auteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009 . . . . 3/332 a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge Auteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI

LARCIER

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Territoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst Privé-kopie (recht op vergoeding en uitzondering) C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010 . . . . . . . . . . 3/306 Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compensatie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installaties, apparaten en dragers die verband houden met digitale reproductie «Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers Antwerpen (1ste k.), 15 februari 2010 . . . . . . 4-5/485 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Geldboete – Natuurlijke persoon – Reden tot matiging (neen) Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/494 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Vennootschap naar buitenlands recht – Geldboete – Reden tot matiging (neen) Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499 X t. c.v.b.a. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online

641



VERMOGENSRECHTEN


verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . 4-5/504 c.v.b.a. Auvibel t./ X Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Beslag inzake namaak – (Derden-) verzet – Bewijslast Liège (5e ch.), 20 novembre 2008 . . . . . . . . . . 4-5/510 s.c.r.l. Auvibel c. X Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Boete – Dwangsom Rb. Antwerpen (2de k. B1), 21 november 2007 . 4-5/511 c.v.b.a. Auvibel t. X Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Geldboete Civ. Bruxelles (74e ch.), 22 mai 2008 . . . . . . . 4-5/513 s.a. X c. s.c.r.l. Auvibel Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Terugbetaling Rb. Tongeren (3de k. B), 5 september 2008 . 4-5/516 c.v.b.a. Auvibel t. X Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Online verkoop – Geldboete – Reden tot matiging (neen) Reproductierecht (en vergoeding) Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatregel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja) II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Vermoeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja) III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja) IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding Reprografie (recht op vergoeding en uitzondering)

VERTALING Zie Vermogensrechten – Vertaling (recht op –) VIDEOSPEL Zie Rechtsvoorwerp – Videospel VOLGRECHT Zie Vermogensrechten – Volgrecht VOORWAARDEN VAN BESCHERMING Oorspronkelijkheid Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336 J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televisieomroep I. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oorspronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee) II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwijgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v. I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatregel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja) II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Vermoeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja) III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja) IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding Vormgeving VORMGEVING Zie Voorwaarden van bescherming – Vormgeving VRIJ VERKEER OF GOEDEREN

Satellietomroep Uitleenrecht (exclusieve recht, recht op vergoeding en uitzondering) Vertaling (recht op –)

Zie Parallelinvoer en uitputting WEBSITE Zie Rechtsvoorwerp – Website Zie Internet

Volgrecht Auteurs & Media 2011/6

Volgrecht – Beheersvennootschap – Mandaat – Publiciteitsmaatregel – Vermoeden van aansluiting Europese richtlijn – Belgische wet – Conformiteit – Prejudiciële vraag (neen)

Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526 c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx

W.I.P.O. Zie Internationale Verdragen – W.I.P.O.

642

LARCIER

AANSPRAKELIJKHEID Arbeidsovereenkomstenwet Burgerrechtelijke aansprakelijkheid Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Negatief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Algemene zorgvuldigheidsnorm – Schadevergoeding Noot van Dirk Voorhoof Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de uitgever Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magistraten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Vrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schending van het recht op afbeelding (neen)

LARCIER

daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de journalist Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magistraten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Vrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schending van het recht op afbeelding (neen) Getrapte verantwoordelijkheid Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magistraten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke

Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledigingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen) Noot van Dirk Voorhoof

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijslevering van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmiddel – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roekeloos geding

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.

643



MEDIARECHT


Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Negatief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Algemene zorgvuldigheidsnorm – Schadevergoeding Noot van Dirk Voorhoof

ANTWOORD (recht op –)


Algemene beschouwingen

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Pers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding

Zie Recht op antwoord ARBITRAGEHOF AUDIOVISUEEL Zie ook Omroep

De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149 Karen Donders Antwoord Zie Recht op antwoord Intergemeenschapscommissie voor de filmkeuring Kabeltelevisie Zie Kabel Kijk- en Luistergeld (Radio en televisie) Privacy Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy Regeringscommunicaties Toegang tot de antenne Zie Politieke communicaties – Politieke tribune Uitzending (recht op –) Vlaamse audiovisuele selectiecommissie

Internet

BELEDIGINGEN

Schade/ Schadevergoeding

Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)

Strafrechtelijke aansprakelijkheid Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . 1/115 Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V. Belaging – Art. 442bis Sw. – Facebook – Strafbaar (ja)

BELEDIGING JEGENS EEN VREEMDE STAAT

AFBEELDING (recht op -)

Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN - VRT

Zie Persoonlijkheidsrechten – Afbeelding (recht op -)

BEVOEGDHEID

ADVOCAAT

Zie ook Kort geding

Zie Vrijheid van meningsuiting – Advocaat

Algemeen Conseil supérieur de l’audiovisuel

AFFICHE/AFFICHERING

Gemeenschappen/ Federale staat

ALGEMEEN Auteurs & Media 2011/6

BRTN

La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463 Edouard Cruysmans

Hof van Assisen Kortgedingrechter Zie Kort geding

644

LARCIER


Territoriale bevoegdheid Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011 . . . . . . . 3/343 n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam Territoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst B.I.P.T. Zie Omroep – Tussenkomst van het B.I.P.T. BRONNENGEHEIM BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK

EUROPEES HOF VAN DE RECHTEN VAN DE MENS Zie Vrijheid van meningsuiting EUROPEES RECHT Zie ook Kabeldistributie Zie Europees Hof van de rechten van de mens Electronische communicaties Richtlijn Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218 Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc. Telecommunicatie – Elektronische communicatie – Strafrecht – Autonomie – Opsporing – Onderzoek – Art. 46bis Sv. – Operator van een elektronisch communicatienetwerk – Verstrekker van een elektronische communicatiedienst «Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vandezande Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg

Duits recht

Richtlijn hergebruik van overheidsinformatie

Engels recht

Televisierichtlijn

Frans recht

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216 F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland Televisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/ EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht «Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

Nederlands recht Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/287 A.W. Hins en G.A.I. Schuijt CENSUUR Zie Verspreidingsverbod Zie Grondwet Zie Europees Hof van de rechten van de mens CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

EUROPEES VERDRAG VOOR DE RECHTEN VAN DE MENS

DEONTOLOGIE

Zie Europees hof voor de rechten van de mens

Zie Journalist – Deontologie FISCAAL RECHT DRUKPERS

Zie ook Journalist – Fiscaliteit

Zie Pers FOTOGRAFIE DRUKPERMISDRIJF

Zie Pers – Fotografie

Zie Pers – Drukpersmisdrijf EER

(Bevel tot publiceren/verspreiden van een vonnis)

Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259 P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. Criel Recht van antwoord – Verantwoordelijke uitgever – Weigering tot inlassing – Veroordeling tot publicatie – Dwangsom – Boete

EERROOF Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –) LARCIER

645


GERECHTELIJKE BEKENDMAKING


GOEDE ZEDEN

«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

GRONDWET Zie Zie Zie Zie Zie Zie Zie

Computercriminaliteit

Kort geding Recht op antwoord Pers – Vrijheid van de pers Pers – Drukpersmisdrijf Europees Hof van de rechten van de mens Politieke Communicaties – Politieke tribune Racisme

Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . 1/115 Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V. Belaging – Art. 442bis Sw. – Facebook – Strafbaar (ja) «Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers Hyperlinks Internationaal privaat recht

INFORMATIE (recht op –) Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestemming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel

Laster Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –) Persmisdrijf Racisme Zie Racisme

INTERNET

Verspreiding van pedofiele informatie

Aansprakelijkheid

JOURNALIST

Zie Aansprakelijkheid – Internet

Zie ook Bronnengeheim

Algemene beschouwingen Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218 Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc. Telecommunicatie – Elektronische communicatie – Strafrecht – Autonomie – Opsporing – Onderzoek – Art. 46bis Sv. – Operator van een elektronisch communicatienetwerk – Verstrekker van een elektronische communicatiedienst «Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vandezande


Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Negatief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Algemene zorgvuldigheidsnorm – Schadevergoeding Noot van Dirk Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)

Aansprakelijkheid Zie Aansprakelijkheid Algemene beschouwingen Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht Deontologie Fiscaliteit Onderzoeksgeheim Zie Pers – Onderzoeksgeheim Plichten Vrijheid van meningsuiting Zie Pers – Drukpersvrijheid KABELDISTRIBUTIE H.J.E.U. (3de k.), 3 maart 2011 . . . . . . . . . . . . 3/376 Europese Commissie t. Koninkrijk België Niet-nakoming – Richtlijn 2002/22/EG – Artikel 31 – Criteria voor toekenning van status van begunstigde van doorgifteverplichting – Doelstellingen van algemeen belang op basis waarvan status wordt toegekend – Effect van aantal eindgebruikers van communicatienetwerken op toekenning van status – Evenredigheidsbeginsel

646

LARCIER


KORT GEDING

socialistisch regime – Eenvoudige schuldigverklaring – Overschrijding van de redelijke termijn (art. 6 EVRM) Note DV

Zie Pers – Persvrijheid Zie Verspreidingsverbod Algemeen

OMROEP

Audiovisueel

Algemene beschouwingen

Pers/ Publicatie

Bevoegdheid

Zie Pers – Justitie

Zie Europees Recht – Televisie Richtlijn Zie Bevoegheid – Gemeenschappen/ Federale Staat Zie Kabeldistributie

LASTER Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op -)

B.I.P.T. (Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie)

MEDEDINGING

Decoder

I. T.U.E. (5e ch.), 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . 1/65 Métropole télévision (M6) et Télévision française 1 s.a. (TF1) Staatssteun – Openbare dienst – Radio – Steun voorzien door de Franse Republiek voor France Télévisions – Dotatie van 150 miljoen euro – Beslissing om geen bezwaar te maken – Dienst van algemeen economisch belang – Evenredigheidscriterium – Afwezigheid van ernstige mœilijkheden II. T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010 . . . . . . . 1/73 Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission européenne Staatssteun – Steunmaatregelen voor de productie van films en audiovisuele werken – Beslissing om geen bezwaren te maken – Beroep tot nietigverklaring – Ontbreken van een duidelijke aantasting van de concurrentiepositie – Niet-ontvankelijkheid «Aides d’État, recevabilité d’un recours en annulation et garanties procédurales», note d’Elise Defreyne De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149 Karen Donders MINDERJARIGEN MISBRUIK VAN MACHTPOSITIE Zie Mededinging

E.B.U. Must carry Zie Kabeldistributie Openbare dienst- RTBF – BRTN – VRT De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149 Karen Donders Particuliere televisieomroep Satellietdiensten Televisie – Algemeen Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216 F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland Televisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/ EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht «Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever Telewinkelen Reality-TV

Zie Persoonlijkheidsrechten – Naam (recht op -)

Vlaamse Gemeenschap

NEGATIONISME

ONDERZOEKSGEHEIM

Brussel (13de k.), 15 september 2010 . . . . . . . 1/79 Openbaar ministerie, Forum der Joodse organisaties v.z.w. en Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding t. R. Raes (mr. Noë) Negationismewet – Interview – Schromelijk minimaliseren en pogen te rechtvaardigen van de genocide tijdens de Tweede Wereldoorlog door het Duits nationaal-

Zie Pers – Onderzoeksgeheim OPENBARE ORDE OPINIEPEILINGEN Zie Politieke Communicaties – Opiniepeilingen

647


LARCIER

NAAM


OVERZICHT VAN DE RECHTSPRAAK VAN HET EUROPEES HOF VOOR DE RECHTEN VAN DE MENS

Drukpersvrijheid

Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/55

Electronische pers

Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/196 Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/357 Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met artikel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informatie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/540

Europees Verdrag voor de rechten van de Mens Zie Europees Hof voor de rechten van de mens Fotografie Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Auteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono Justitie Juistheid van de inlichtingen Onderzoeksgeheim

PAMFLET

Zie ook Pers – Justitie

PARODIE

Persvrijheid

Zie Satire PERS Aansprakelijkheid Zie Aansprakelijkheid Algemeen Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Pers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding Antwoord Zie Recht op antwoord Drukpersmisdrijf


Zie Pers – Persvrijheid

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Negatief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Algemene zorgvuldigheidsnorm – Schadevergoeding Noot van Dirk Voorhoof

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magistraten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestemming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijslevering van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmiddel – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roekeloos geding Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/223 R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w. Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Negatief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel

648

LARCIER

Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Vrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schending van het recht op afbeelding (neen) Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledigingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen) Noot van D. Voorhoof Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Pers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding Privé-leven

Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Vrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schending van het recht op afbeelding (neen) Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledigingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen) Noot van D. Voorhoof Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334 F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. Hauspie Auteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336 J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televisieomroep I. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oor spronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee) II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwijgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569 K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBF Pers – Televisiereportage – Recht op afbeelding – Recht op vrijheid van meningsuiting – Verbod op heruitzending (neen) – Schadevergoeding (neen) Belediging van een politicus Eer en goede naam (recht op –)

Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy Satire

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99 W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam – Zorgvuldigheidsnorm – Bewijslevering van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmiddel – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roekeloos geding

Zie Satire Titel van een krant PERMISDRIJF Zie Pers – Drukpersmisdrijf Persoonlijkheidsrechten Zie ook Aansprakelijkheid Afbeelding (recht op –) Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing LARCIER

Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestemming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor

649



– Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Algemene zorgvuldigheidsnorm – Schadevergoeding Noot van Dirk Voorhoof


– Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht

Naam (recht op –) Privacy (recht op –)



Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . 2/230 J. Rubinfeld c. P. Galand Vrijheid van meningsuiting – Recht op eer en goede naam – Publiek debat – Laster – Kwade bedoelingen – Bekendmaking van de tenlastelegging – Bewijs

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht


Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010 . . . . 2/244 M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain Recht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbericht – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof


Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 . 3/382 n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage Poductions Film – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van meningsuiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringendheid – Dwangsom «Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDonald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Expressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336 J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televisieomroep I. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oorspronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee) II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwijgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating Stem (recht op –) Vergetelheid (recht op –) PLICHTEN Zie Journalist – Plichten POLITIEKE COMMUNICATIES Algemeen Opiniepeilingen Politieke partij C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté française Vrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commerciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Verkiezingscampagne «Publicité des partis politiques hors période électorale: l’interdiction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans

650

LARCIER


Politieke tribune Propaganda

Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magistraten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever «Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermiddelen», noot van Bram Delbecke

POLITIEKE PARTIJ Zie Politieke communicaties – Politieke partij POLITIEKE TRIBUNE Zie Politieke communicaties – Politieke tribune PREVENTIEVE INMENGING (maatregelen van –) Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010 . . . . 2/244 M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain Recht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbericht – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382 n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage Poductions Film – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van meningsuiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringendheid – Dwangsom «Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDonald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof PRIVACY

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259 P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. Criel Recht van antwoord – Verantwoordelijke uitgever – Weigering tot inlassing – Veroordeling tot publicatie – Dwangsom – Boete Noot van Dirk Voorhoof Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Expressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof RECHTSMISBRUIK RECLAME C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté française Vrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commerciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Verkiezingscampagne «Publicité des partis politiques hors période électorale: l’interdiction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans

Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy (recht op –) PRIVATE RADIO-OMROEPEN Zie Omroep Zie Bevoegdheid Algemene beschouwingen Frequentie

RICHTLIJNEN Zie Europees recht

PROPAGANDA

RTBF

Zie Politieke Communicaties – Propaganda

Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN - VRT

PUBLIEK FIGUUR (beperkte bescherming van –)

SANCTIES

RAAD VAN STATE RACISME RECHT OP ANTWOORD (14e ch.),

SATIRE

9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81 Civ. Bruxelles F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels LARCIER

Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Expressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber

651


Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestemming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel


Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht SCHADE/ SCHADEVERGOEDING Zie Aansprakelijkheid – Schade/ Schadevergoeding

STEM Zie Persoonlijkheidsrechten – Stem (recht op –) TELEVISIE Zie Omroep TERGEND EN ROEKELOOS GEDING

Zie Persoonlijkheidsrechten – Vergetelheid (recht op –) VERSPREIDINGSVERBOD Algemeen


Audiovisueel Boek – Drukpers Vertoning VLAAMSE AUDIOVISUELE SELECTIECOMMISSIE Zie Audiovisueel – Vlaamse audiovisuele selectiecommissie VRIJHEID VAN HANDEL EN NIJVERHEID

Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . 2/230 J. Rubinfeld c. P. Galand Vrijheid van meningsuiting – Recht op eer en goede naam – Publiek debat – Laster – Kwade bedoelingen – Bekendmaking van de tenlastelegging – Bewijs

VRIJHEID VAN MENINGSUITING Zie Kort geding Zie Europees Hof van de rechten van de mens Zie ook Verspreidingsverbod Artistieke vrijheid Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010 . . . . 2/244 M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain Recht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbericht – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario Auteurs & Media 2011/6

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96 b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestemming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109 L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Karikatuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht

VERGETELHEID

Zie Aansprakelijkheid

Algemeen


SECTE

Aansprakelijkheid

Advocaat

Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233 M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre Match Vrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schending van het recht op afbeelding (neen) Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246 I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep Publishing Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledigingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing

652

LARCIER

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250 Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen) «Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382 n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage Poductions Film – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van meningsuiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringendheid – Dwangsom «Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDonald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . 3/391 F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De Witte Pers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté française Vrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commerciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Verkiezingscampagne «Publicité des partis politiques hors période électorale: l’interdiction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 B. Debie en V. Seyns Expressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja) «Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

LARCIER

Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569 K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBF Pers – Televisiereportage – Recht op afbeelding – Recht op vrijheid van meningsuiting – Verbod op heruitzending (neen) – Schadevergoeding (neen) Audiovisueel Internet Persmisdrijf Zie Pers – Drukpersmisdrijf Persvrijheid Zie Pers – Drukpersvrijheid VRIJHEID VAN VERGADERING VRT Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN – VRT W.I.P.O. XENOFOBIE Zie Racisme SOCIAAL STATUUT SOCIAAL EN FISCAAL STATUUT VAN DE KUNSTENAAR Algemene beschouwingen Arbeidsrecht Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187 M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks Reality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selectieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeldmateriaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis Fiscaal recht Sociale verzekeringen – Sociale zekerheid Werkloosheid

653



art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen) Noot van D. Voorhoof


3.

Table des auteurs Auteurstabel

Cruysmans, Edouard. – La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463

GinsbuRG, Jane C. – “European Copyright Code” – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/5

de Bandt, Pierre en Vanderhelst, Muriel. – Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/443

Hins, A.W. en Schuijt, G.A.I. – Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . 3/287

Declerck, Charlotte. – La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . 3/281 Derieux, Emmanuel. – Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22

Lejeune, Frédéric. – Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation? . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425 von Lewinski, Silke. – Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . 2/162


Donders, Karen. – De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149

654

LARCIER

2007 21 nov.

Rb. Antwerpen (2de k. B1) . . . . . . . 4-5/511

2008 22 mai 5 sept. 20 nov.

Civ. Bruxelles (74e ch.) . . . . . . . . . . . 4-5/513 Rb. Tongeren (3de k. B) . . . . . . . . . . 4-5/516 Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/510

2009 20 jan. 3 febr. 3 febr. 9 mars 27 mei 4 nov. 11 déc. 21 dec. 22 dec. 22 dec.

Gent (14b k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/504 Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/487 Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/490 Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . . 1/81 Rb. Brussel (26ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/187 Antwerpen (3de k.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/180 Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . 3/332 Antwerpen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/182 Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/494 Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/499

2010 5 janv. 15 febr. 16 févr. 26 maart 3 juni 14 juni 23 juni 1er juill. 13 sept.

LARCIER

Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . 2/190 Antwerpen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . 4-5/485 Cass. fr. (ch. comm.) .. . . . . . . . . . . . . . . 1/37 Rb. Gent (16de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99 Cass. (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 Rb. Hasselt (4A k.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/250 Antwerpen (2de k.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/223 T.U.E. (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/65 T.U.E. (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/73

15 sept. Brussel (13de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79 28 sept. Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . 2/233 28 sept. Rb. Brussel (22ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 3/334 30 sept. Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 3/336 7 oct. Cass. (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/179 21 oct. C.J.U.E. (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306 26 oct. Civ. Nivelles (11e ch.) . . . . . . . . . . . . 4-5/533 8 nov. Corr. Leuven (16de k.) . . . . . . . . . . . . . 1/115 18 nov. Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 1/96 19 nov. Rb. Gent (16de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246 22 nov. Civ. Tournai (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . 1/109 24 nov. Mons (4e ch. corr.) . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230 24 nov. Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.) . 4-5/565 21 dec. Corr. Gent (21ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/259 22 déc. Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . . 2/244 22 déc. C. const. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 22 déc. C.J.U.E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 2011 3 jan. 18 jan. 14 febr. 15 febr. 17 febr. 17 febr. 3 maart 7 mars 24 maart 12 april 25 mai

655

Gent (7de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 Cass. (2de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/218 Rb. Brussel (20ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 3/391 Brussel (kort geding, 8ste k.) . . . . . . . . 3/382 Voorz. Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 Gerecht (7de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216 H.J.E.U. (3de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/376 Mons (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . 4-5/526 Rb. Mechelen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/343 Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . 4-5/56



4.

Table chronologique Chronologische tabel

Tables 2011/Tabellen 2011 Auteurs & Media 2011/6

5.

Table des noms des parties Tabel van partijen

Agicoa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Agicoa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Allard et crts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/533 Amoras II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 Art Research and Contact . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526 Aure, thans Persgroep Publishing . . . . . . . . . . . 2/246 Automobiles Citrôën . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 Automobiles Peugeot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 Auvibel . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/485, 4-5/487, 4-5/49, 4-5/494, 4-5/499, 4-5/504, 4-5/510, 4-5/511, 4-5/513, 4-5/516 AVP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Belgium Television . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/179 Bensaïda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/569 Betz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223 Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Bidegain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244 Bondsrepubliek Duitsland . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216 Bonneux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223 Boonen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96 Cassandra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79 Cobelfra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/73 Cosi Communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 Criel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/259 D. Telemans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334 De Bevere-Blanckaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 Debie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 Deckmyn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 Decubber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109 Dedecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 Deghaye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 Dekimo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 Dekimo products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 De Laet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233 deMensen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336 Denis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109 De Persgroep publishing . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96 Derom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526 Deroo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187 De Smet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246 De Tandt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391 De Velder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391 De vrije pers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391 De Witte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391 Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 D’Hont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99 Engels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81 Esperanza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96 État belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/332 Europese Commissie . . . . . . . . . . . . . . . 2/216, 3/376 Eyeworks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187 F.I.F.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216

Festival de Théâtre de Spa . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/533 Forum der Joodse organisaties v.z.w. . . . . . . . . . 1/79 FPT-FVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/332 g.e.i.e. La Libre Match . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233 Galand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230 Geerinckx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526 Godefroot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99 Gouvernement de la Communauté française . . . 4-5/559 Guy Franz Arend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190 Görter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223 H.K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47 Hartsant Opheusden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 Hauspie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334 Himalaya . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334 Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola 2/233 Imagia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Inadi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Koninkrijk België . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216, 3/376 KVBKB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Lafosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244 Lammertyn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187 Lausberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526 Le Vif Magazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81 Lexmond Trading . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517 Lijst Dedecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 Lise Erin Madsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190 Loore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233 Lucky Comics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327 L’Oréal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37 McDonald’s Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382 Michielssens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99 Ministerstvo kultury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324 Moqadem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244 Métropole télévision (M6) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/65 Nostalgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559 Openbaar ministerie . . . . . 1/79, 1/115, 2/218, 2/259 Padawan SL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306 Pauwels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109 Raes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79 Reddon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37 Reijers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336 Reynaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244 RTBF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/569 Rubinfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230 Ryckewaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/180, 2/182 Sabam . . . . . . . . 2/179, 2/180, 2/182, 3/343, 4-5/526 Savage Poductions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382 SCAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Schaar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244 Seyns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565 SGAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306 Simim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Snick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246 Société concessionnaire du Bastogne Historical Center . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190 Sofam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343

656

LARCIER

Vandenhecke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99 Vandersteen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 Van Halewyck en Godefroot . . . . . . . . . . . . . . . 1/99 Van Wichelen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334 Vereecke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/259 Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en NoordIerland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216 Vrijheidsfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 VRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336 WPG Uitgevers België . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340 Yahoo! Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/218

657


Tables 2011/Tabellen 2011 LARCIER

Staes et Delmée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190 Stevenart Meeûs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81 Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-weten schap en het paranormale . . . . . . . . . . . . . . 2/223 Syndicat d’initiative de Bastogne . . . . . . . . . . . 2/190 Sys, N. Florin De Duikingbergh . . . . . . . . . . . . 3/334 Telenet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Televisieomroep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336 Télévision française 1 (TF1) . . . . . . . . . . 1/65, 1/73 Uradex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343 Van Damme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246

1. Table analytique. Tables des matières parues en 2011 établies par Isabelle Schmitz Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

Recommend Documents