Raad van 25 maart 2015 Aanwezig: De Meersman A., voorzitter; D’Haese J., De Clercq A., Debusschere M.-T., Heirman K., Henderickx S., Lemmens J., Matthys R., Meuleman G., leden; Vandermeersch P., secretaris. Verontschuldigd: Brugada Terradellas P., Van Cauteren H. Gelet de meerderheid der zittinghebbende leden aanwezig is wordt overgegaan tot de dagorde; Gelet op artikel 38 van het OCMW-Decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn wordt de vergadering gehouden met open deuren; Het verslag van de vergadering d.d. 21 januari 2015 wordt eenparig goedgekeurd.
Dagorde Openbare zitting 1. Kennisname beslissingen Vast Bureau d.d. 12/01/2015, d.d. 09/02/2015 en d.d. 16/02/2015. De Raad neemt kennis van de beslissingen van het Vast Bureau d.d. 12/01/2015, d.d. 09/02/2015 en d.d. 16/02/2015.
2. SVK: brief aan raad van bestuur. Dit agendapunt werd besproken op het vast bureau in zitting van 23/03/2015. De voorzitter geeft ter zitting nogmaals toelichting bij dit agendapunt.
3. Interne afsprakennota kortverblijf .
)* !$ % ( & & ,
- !# (
) (
($
! $
"# # +
$ "%
# () " &) " (
& % " $" !% ! + &
&
%
%" &"
$" #
#
$
&'
! # & !(
&,! $
!"
!$ !
!# ( & "#
&" & #
$ +
! (
!&
- % # ., % ! &!
$ !#
" ./*
%( $ & $ & ""! , !& &# ! , $
!
+ 0"! &' & "" ! 1 /23 & ! # ! ! 2 & 5 &' , 67 /9 : ;+ 1
& 4/ ) * !$ % ! ./* &! 5 %
# % ! ' !" ) * !$ % ) , !& ($ & &' & & < ! # ! +
1 # 6 !$
% !' & "
!" =* !$ % > !24 @ 8+
!
& & !% $ ! +
# ! !$ &' ,, ($
*
"& & ,
# $
&' $
&
!
!($& ," +
9$
! ./*
-
,
!% !&'
- , !&
$ ! ! ( # ! ( $ # ! $
+
" '
& ! # !
& $
! +
&
+
# !
"
"! , &
!% '
!! & !$
( ! !
%'
! " " " !
&&
!$
&
!
($ ", !
(
+ 4( ,! ' , 1 ./* $ ! ," % ! # % ! ! , & $"
1
&
!
2?
& %
!
!
!&
&
&,! $
, !% $+ $ ($
=* !$ % > # ! &' ! % ( + !& "! &
$ &
)+
!'
2 & "! "
+
& && &'
+ 4(
& ! ! "
!$
-
+ ., !# ! !% & %' !% ! & ( !
! * %(8
!"
!"
&
) * !$ %
)
1 ./* ! ' "! ! # % !' - % ! ' "! !% $ ! ! "% # !$ ./* % ( & & ! ! &' ,, ($
!
!
, !& ( !
&!
! !
! ' # ! $ & +
!
, ! '
!
! &
(
;: ( ! & !" $ ! # ! + !
! &
& '
! , ! # ! +
,
! ! ( $ & $
'
# ! # (%
! $
+ & !
!&
&& !# !" &' $ !% (
!%
'< % & & + !
!
($
# ! !% ( &' $$ &, ' ' ! & ./*
!'
!" # !$
$! '
$ &
! + -
!
%"
!
& + . $
!! $
'
&
,
# !
./* ! ! ,
%
$ &
!
"
!$ !
+ !
!
$ !" # !$
!
& $! '
!
& : ( !+ + 9!# !
" & $$ ! , & "& !& , !& &" & " ! $ " & & & &'
& , 7
'
! &
$ - ! # ! &' ! +
, #
!
# & ,
$ # ! 1
,
-
#
1" &
!
$ 9! & :+ 7 &#
($ &
&
, !&
!?+2+
!&
!(
%(
!
&' !( 6 !& ! & ,! ,&B&
!"
!
&' !
!& # ! $"
! (& ! ,! + ! ( , !
"# &
!
+
($
A
"
!% ! % !'
&+ -
! " &!" " & & +# !& +2 ! , $ !& , &B& ! ' ! ( # !
!
&
& !
!
% $ !"
!
!# ! $$
&
$
& !
# # %
!&
!"$$ ($ $$ ! !& ! # !& ! # % # $ " ( , & $ 6$ !" !& ( & ! $ & 8+ " $ ! " $ & ! !% ! %( , " ! ($ & + (%# !& ! ! $ & ""! , !& & & ! , && % $ + ! $ !# ! " ! "# $ ! ! (& +
!& &' $$ % ! ! $ ! +- $
!"
!
+., 6 8 - ! ' "! # % !' ! (# ! % # $ ! # !& ! $$ +
&
./* & !# !
!& !
+ 1" & & " & " " $ !# ! ! ! # !& ! ( + % !" % ! ! ! $ & !
&" , !& '<
#
!&8 ! ' $
!% !
!
&
+ " $ !
!
+
! " , !&
($
!+ , !$
($ &A (% &
%
, !& $ ""!
&' $$ +
!' + $
!& # & # ! % #
( !
&' ! $ "
! # ! # &
&!
#( !
$ !+ +
!
($ !" $ $ , B < +
&+
!
& ($
!% !
:+ + 2 - ! ' "!
( #
( ! # !& ! ' "!$
-
(
• • • •
( C" $
#
% !
& !
!
! , & &
,
$$ ($
"
!
# % !&' !
"!
!
% &
# && &
+
! # ! , &&
&
,
!
!
%( , " $ !
! " + ! +
,
@" : , " : "
&' ! , &' !
@" : @"
,
" $ +
!
"
- $ "% !( $$ !
#
% # ! 9
"
!
! &' $$
(! 9!# !
+ !"
!
& !
,
!
$ "%
+-
, #
% !&
$"
&
B < , !& ($ !% ! !& $" !# & " & ! , !& ($ !% ! &+ . $ " , & ! ",%
# !
!& % ( !( , !& #
+. $ &, ! + 1 % " !# ! % % ! , +
% & !
$ % ($ !&
!
#
" $
! , !& % ! ' "!
# !
($
#
!
!% (# !%
%
&, (&
& !
# ,
! +
#
&
!%
+
& , + ! , ,
!$
& ! , ,%' +7 & , !& ( $ + !
!%
! !% '
# (% + ' !
,
! "
+ $
& , !&
&
!&' (
! ! !% ! & ( # $ !& ! , +
!,
!
% ! ! !& ,! $ &' ! , !$ + !6 8& ( !% ! # % $" %(
! #
!"
%'
,
% -
(
# !
:+ + 1 B < !% ! # !& ! " ' & ! !% ! +
9 -
&' !
!& !" $ ,! ' , % $ ! # !& , $ ! !' +
# $ ($& " &$! D
2
!" &
' ! ,' # !
+
"
( 1
% !'
!
-
-
!
$ & ,
& !% ! $ ( ! # ! ! , , # ! &+ # % ! ' !"
! &
$
, !$ + , & (% ! # !% ( " !
$ ! ($
1
!, $ ($!( !
E
&
!% !
, !& % ! ! ! # & # ! , +1 $ & & & ! !& +
($&
, !&
"' +
, !&
($
!% !
+
$ ($& & ! ($ &! & ' " ! !% ! $ ,, ! + 9!# ! "# % ! $ !& & ! # % ! ' !" +
! % !'
!"
(
# !
"!
!
&
,! , ! # !
& FF !,
",
! &
, !# $ !% !
# % ! ' !" ( $ ,, ! + 2 &,! $ $ # ! + - ! & $" # # !& % ($" $ " & "& !
& $ !
, # !$
,
% &
!
:+ + ? ( & % $ 7 & ! (% ! % ! % ( $" # ! , !& !, & " $ "% + # !& %' , & !, & ! ' + 4 ($" , !& + G #
!
%# !% $ # $ #
B < &' &
# !& & !+ # ! /23
# !
!& $" %
!&' !
! #
!, !& # !
!&
&
! !'
!
% $ ($ !# (% % &' ,
(
&
+#
&,! $ &
& !&
!' !
! !
! ' "! ! &+
:+ + * &' !% ! - !( $ "% & !# ! !% $ ! !% ! % & ! ! !' ( ( ! ! & %( # ($ !, ' && ! ( " + 2 !% ! # ! ' ! ! ! , , & ! , $ !$ ( # (& & ! # ! ($ ! $$ % ! !& ! $$ &' + 9 &' % $ "! & & , ! # !& ! , % ! + (
&' ! & , &'
&
2
!
!
! , !& #
2 !'
& # !
! ,% & ($ & % ! & H, !
&
& !&
"
,
, !+ 1
! $$ # ! ./*
!
# !
+ (
& ""!%
+
' &" & ' ! +$ !&$ & % ( ./* +
' # ! ,! ' , !& ! $ ! % ! ' !" + * & !$ ! # & " ' , $ ! ( " $ (
! &
, !& # ! " " ! + 1 !
!
&' # !
!% &
$
"
& " &$ # !&
!,
,
%
& !
!% ! , !& & !$"
#
+ && ! ( ! ,&
"
! & !$
!&' ! < !
+
!&
-
#
!& % ( !(
;+ 2 ! % 7& ! $ # ! & # ! + 9!# ! - # ($ ! $" %( ! 9! & & # !
!, ! ! '"! ' ($
"
&
&
!% ! #
"
% ! &
! !" !
(& & !& % ( # $
% !
# ! ' !
#
& & !, # ! %( & & && !' % # ! $
&& ! , &
!
+ !" ($
! !$ !
' < %" # !
#
&
!+ # % $ & &&
!
&
+
4/ * !$ %
,
% !
&+
&
%
% , !&
!& ! $$ !+
%
& # !
, !& ($ %( !
$" !, # (%
&
&'
!& " $
/23
#
, !
, !& ($ & &% # &' # ! %" $ ,! &&
($
# !& &,! $ %
C+ 4 -
!"
! ,! 'B % ( & &&
(# !$ !" $
!
, '
!
& ! &, ' ! &, ' ! & +
@+ 5 - , !& &'! %
" $ "%
($ " & !&
($
! ,&
+
&6 &' ! ' "!
#
!8 % !'
!"
+
'
!
& ! # !
+ 4 (% ( !(
!
+ $
$"
!#
&
!
# ! +
2 & "! " ! # $ # !% # # % ! ' !" +
./*
$ &,! $
- '
!
&
!
,
1 ./* & ""! ! % ! % # ! &! ' % ! !! ' ! ! # ! ($
& !% ' !& !<
& =
%( # !$
&
$
,
&
" &>
&
&,
&
!
&' $$
!
#
&
!
# !& &, " ! ! !& ($& 67+-+ + " ' &8+ ! &' 6 +.+?+8+ & " ($ !( ( & & +
+ # & !( 7 &' ,, ($ !" # % ! ' !" # $ & !" %( ! # !& $ ($+ # !& "&& ;" " + 1 3+ + + + : ! !$ , && * !$ % + 9! $ ! $ # !
!
%(
! ! & # ! !
" ! $
!$ & !( " ! , & & "& ! $ !&!" +
$ ,
!&+
.
!
&
&
" !, -
! &,! $ ! "
! !% !
# !& $ $# ( +
(
, !&
#
!
!" $ , !& 7& # !& " $ # % FF ! ,
!%
! !
( # % #
!
#
"
-
!
!,
! !
!
$ &
!% ( $ !& " ! # ! ($ !, ! # !& # !
# !$ !( % $ +& &' $
%
#
!
!&
%' +
&
%" !% !
+ % !'
#
# !
! " !"
# ! $" % &,
,%( $ $ ( & "
. #
!"& !&
+2 . %' % )* !$ % ) , ! #
'
!"
$
(%
!
! &,
!
+
!
& ($ ,
!
&' $$ "
! "
# !
"!
& & !$
! ( !
"
"& !"' ! !
&
"
!#
#
! !&
!'
& " +
!"& ;" # ! ! ($ (% ! &
& !
!
'
!
% & & ! $ !" $ # !
&'
!
, $ ""!
!% $ !
!
! !
! ' "! , & ' ! +
" $"
#
& !&' ! + 9 $ !&' ,, ! !, ( , !&
&
( $ ($
!
&
"# !#
(%
+
! # !& % $ !& # ! ! "! % ! !& ! + ?"&& " " 6 !"& 8 "&& ! + ( !" $ "% $ & !" ! # !& ! ! ( & "! # # ! +
+
"
! , # !% ( ! $ $"
-
2
%'
# (%
!,
!&
,
% ! ' !" ! &
$
!
"
( !" +
#
-
!
%"
%( % !'
!&
!&
+
( # % !
#
,
% (& & " $ ! "! , & ""! % ( % ( !, ' ! ' "! +
!
($
# ""!!
%'
! ' "!
# !
! , # ! &' $$ ! % $+
%'
!& #
/23 !$
!
+
&
&
$
& $$ !& & ,' ! +
'
+ +
%(
+ +
% ,, ! & !
& + #
!&
!
4/
+
$ , $ ! $ # !
!& ,
+ -
! ' "! # # ! - !' (
:+
# &% (
( !
$
& , ! ( ! " & ! "#)+
% !'
!"
#
&
'"
#
!& " $
,
. $
#
+ !(& , - ,!(& , ' ! '" " -
!
&
!& # !
#
&' # ! !"
! !
I :; @:+ !(&# (% ! 2 &7
($ , #
$ $
+ +
# !
!)
+
)% ! %
" !
"
!
&
+ !
!" $ !&!
+
"
, !&
# #
,%(
!% ! '
$
#
# ! , !& % (
! !(
%( & ' & $ ($ &' , 4 ! 5 % + "
! , &&
!
#
(" & & && +
!% ' &
+
( # % $ &+-
#
% !' &
%# !& ! %( ! # ! ! , !& & ! +
!
$
"&
!& # ! +
$"
! $$
)
!
! !
&
& ""!
-
$
! ! "# " & $" !'
($
, !& & & "& , !& & , !& & ""! !
&
,
! $ "!
,
!&
"
, !&
' "&
! ! !% $ ! $ !$! ' 1
#
+ 9! ! +
+
& +
&
! $ !&!" !! & '
# ! ! ! ! "#
!(,
, !'
+7 2
,
!
!
& ! +
! &
!% ! $ !& ! %(
# #
!
,!(&
!
!& ($
!& # !& # ! !% ' !" $ ($ $ +? # !& ! 3 ' ! $$ ! ' "! # % !'
!
% "
+ -
*
"# $ $ ,
! ,
%"
! ;+
! !! &&
#
! # !
'
!&
!"
!
!$ !
! (
! !"& & ""!$
, !& ,% ! (
% !
!
!
! !
+
2 & "! "+ !
!& ! $
$
# !& % $ !&+ 1 ./*
%
! (
!" "
!
!
$
& &
&&
"
!
./* # !
& ""! !
+ !% ' &' "
$
%# !
"
!
$
&
$ - %
+ 1 %
./* & !
< &
& ""! ! & ( ! +
! ( ! # ! !( ! " # ! !! $
! ,% & + (
&' ! ($ ,!(& !$ ! !
7&
' !" !! $
,
+
!$ ! ! ( ! &' ! ($ # ! ! !
! "
' ! (& & +
!
!
!(
&
! (&
! ,!(&
!#
!" $
!& & ,% ! ( $ ($ $
!
1
($ ,#
!%
! (& +-
! ,%
!" !
J&
+1 !# !
& ""! +- %
& #
H !" $
!$ ! $ &
! $ ! ( # !+
!
! (% "
< ,
!&
!& ! $ &+! ( # ! ! & &' $$ $ ! !" & , , $ ! # ! & , ! ( ! " !"$$ ($ $$ ! ! + 5 "! % ! ( # ! ,!(& ! ! ! !" $ & ! $ +7 & $ ! # ! !" $ ./* $ ! !" $ ! ! " # ! ! 6 & '$ 8 I , ! & ! ""!+
! !
#
!( + (
# &
"
!
!
!
&
./*
,! ' , !%
!
+
:+ &,! $ :+ + 5 !" $ !&! 1 ./* & ""! !% ($ # % ! '! + $# &' K! , ! "! + 2
!# ! % # !
&
! 2? ! & 2? ! & +- %
!" $ !&! % ! !" $ !&! # ! !+ - % & # !
, !' # ! , " ' ! ( # ! $ !&
! !
" '
&" >
& &
, !' ! ! %
# !& # $ %( # ($ , ! ' "! # % !' ! ! , ! %
&&
&
" &
!" $ !&!
! "# 9$ # ! &" & & , &$ ' 2
% $
$"
• • •
! " ! ! " !
$ !$ !&
# % ! !& &" ,
#
,
!$
!
, + !&
A
! " "
& !$
$ '
$ ' +
!
# !
! # !
=!
& ! ! ' "!
!"
+
7
;+ 7 $ & !$ # ! & ! ' "! # ! + ( ! ' "!
7
!
%(
!(#
+E
# % ! ' !" ! " &# !$ ! "&& C" ! $ " # % ! ' !" + !
%
&
-
# !
2
1
!
&,! $
, ! !$ ! & +
!
&
&,! $ &
!
&,! $
%( %
#
!
# (%
!
# !
( & &&
!
!
./*
!
!
& !"
!
!
+
! &,! $ # ! "# # ! (% ( ,
$
! $$
$
$ "!
!
&
$
!
&
# (& % !'
#
!
&
!
#
!
!
LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL
E
- & '!
&' 2
!&
!
!
+
@+ 3 & ! &,! $ ./* +
9 H $$ !
!& %" ! # ! ! % ! & ' %(+ ! & ! % $ ($ & ! !!' ! " &# !$ " "&& " @" ! % "! $ ! ! # !
$ !
& ! & ""!
!
#
&
- ! ' "!
!&'
0 !& 2
!
./*
-
!%
!
7
&- *
BESLUIT met eenparigheid van stemmen: De Raad keurt de voorliggende interne afsprakennota kort verblijf goed.
!&
4. Schriftelijke opnameovereenkomst kortverblijf.
$
%&
(
)
)
$
1 ./* )* !$ %
) !$
2 !$ !
%(
'% &
(
'% &
# % ! ' !" ' !" !$ ! ! ( & " ! . /9: ; 2? 24 @ ! ! ! # ! ! ! "# 7 & - * !& !% ! ! &' 2 ! !&' & '! !& !0 !&2 ! ! ' "!# % ! ' !" ! ) ./* ) !A ! "# ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L ++L L L L +L L L L L L L L L L +L L L ++ ! ) # !) ! ! "# (" ! "# +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ( ! !% $ ! # ! & "& , & ! ! ! !' !, ' # $ " % ! $ & ! + !
$
+ 7 !% 1 ./* !& ! $ # ! L L L L L L L L L L L L L L L L L L ++L L +++++++++++++++ & !" $ ($ " & " ($ % " , !, $" , ! &' ! ' " + !% 8 1 ./* & # ! ! &' $$ % & ! !& ( " ! +++++++++L L L +++++++++++ ! "& 8 # !% 1 (% ! & ""!+ 8 1
./*
$ ! & !
&
!" $ !
! !% !
! 8 -
$ #
&
!
!%
( ! !$
$
+
:8 2 ! & ./* $ !% , !& ($ % $ " - % , !& ($ % $ (
!
$ ! $
&' $$ B < &,! $
!
! ( , ! (
!
! +
$ & & &' !
"
! &
L L L L L L L L L L L L L L L L L L ++L L ++++++++++++++++ ( ($ " & & /23 4/ * !$ % & !% ! !% (% ! &' &' % ! +
&
!
+
($
&
$ ! & & ! & +
# $ ! !
$ !
"
!' !
M
! #
!
!"
$
$
# ./*
+
./*
%
! & " &+
! % & ""!+
"
+ ! &,! $ # ! !$ ! 1( ! %' , $ &% ( !' + * H " (! 1 ! (# ! !# % $ ! ! !& !&' " +
H
,
!
! %
$
&,! $ !
+ !'
# (%
!
+ #
!
! !
, !& !
$
& !
&& &' $$ !
# $
! !$
&
%
+ &
8 4(
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
7 % $ & $ & ! , " & !&' !" $
# ! ' !
! ' & ! $& ! # ! 6 ! ! $ $ ! 8 # !# ! !& ! $ 6" % ! &&",, $ " & ! + 1 ./* % $ !& ! $$ ! ! '", ! !
!& ! $$ ! " ! $ " ! ! $ !# !8 ,, !+ - % $ & # ! $ & ! !& % " ! !
& ( ! ! ,
! ( & ' ""! # (&& "$$ + 1
! &' $$ !, 8 1
# !
&
%
$
&
# !
$ &
&
./* & FF
! ! # ! $
! ! ( ! !
#
! , !$
!N # ! # & !($ # !
% !'
!"
,
! ($ # !
&
!$
!
+7 & "
@
!$
!
!'
! (
H!
# !
#
! ( &, !
!
%(
!
#
!
!
+
! %# !
+
N ,
! !
'
:8 - ,!(& ! $ ! (& ! $ ( !
$
$ # ! , + +# !
!
N !
& &
$
""! ($
! ' &, !& ( ./* ! , !&
!$ !
#
+
( # % !" % , & ! !" & & ""! # % ( # !+ 4 ! && ! $ &+
&
!" &
& !
&
!
&
!
,
,!(&
!
"
$
#
! 8N ! N
! !&' "
# %
!
+
+
# !
,!(&N , 6 ! " &
!&' !$ !$
9 :
&
N
!
8
&"
!
!
!
$
,!(& ! "
#
H
' "&
'
,!(&+
8 ! ( &$ & ., !
9
!& ! $
#
!# ! $ & ,!(& ( !" ! H " (! 6 8# , $ ! $ & ,!(& ! !& # % ! # ! ! ($ !% !& $ ! , % $ "& , ! !" # % , && ! ! "! !
& & & "! @:+
,
!$ ! &,! $ # !
! $ !$ + !& !
!&' !(
, & ,!(&
! !&' "
!& +
% &' ! % , !&
,! $
! &' $$ !& !
"
! %( &
+- % # % ( + # % & ""!
!& &' !
, ($
($ # !
!
#
!
:+ 2 ! ,% - , ! $ & & # ! & # ! & & !
! &' !
, ! ,% !%
($ !
""!
8
"! !$
81
1
! H
,%
!' %
& !
./* ! !% ' ! ' &, !& !% ( ,% ! ( %
:8 5 !" $ !& FF $ !( ! 2 ! !$
H
!% .
' !" ! #
@+ 1
!# , "#
! # ! # !
! !
$
! ! /23 # !
C+ ' !
! #
" !, &' $ & !, $ & !' +
$
./* % &' !
& ,! # !
! (
& #
#
!+
# $
'
&
< !&
, $
$
! ,
,!(& &
& #
<
& &
&
!
!
# !
'
($
# !
+
( ! % !
&
H! &+
< !%
&
, !
&
+
$
! !
! ,%
!&
!
!
""! ($ , && ! (
+
% & H H # %
,
& # !
<
&' "# ! % ' !" , # ! !$
! (
, ! # !
+
"
+ # ! ,% , ! !" $ !
!$
!
! ! ! ! "# +
!
" % , ! &
< ./*
% & !, &&
< !
+
&
!
, ! ( %
%
& ! ( % !#
'
./* & ($ !, &
$
$
./* &' ! ($ & ! ( ! $ ($ $ !
,%
5
!' ! ,% $ ($
! H
;+ -""! < ! $ & 8 ! $ & ! , ""! , ! ! # ! +!& # $ ! ( ! $ & ! $ , !( < $ ,% & ! ( ! + 8# ! &' ! ($ ,
$
#
&
!
$ ! $
($ , & , ! ( !' !& $ " !' ($ ! ' &$" (& ! ,
# !
# ,!(& & ( #
!
$
!$ # % !
!" $
+
$
! &, ' !, ' ! &,! $ ! ! ! , !( ! ! ! !' ($ $ & # ! ! $ " "
+7
&,! $ ($ 1 ./* & ! # ! ($ ! , !& ($ ! # ! % $ + 1 ./* ! !% ' &,! $ ($ # ! !% $ ! !% !& ' O& % " !% $ ! % ( + 1 % %' $ ! !% $ ! !& ' + -
!' &
!
$
!
!" $
# ! !
%
+3 & ! $ & ! $ & & & & $ - % ! $ & ! ! # ! !! & ! % ! 7 % ( 2 $& % 5 % + 9
H , ! ! ! "# &, !&
! !
" # (% $ , ! &! " !$
$
9
+ (% ! 9 $ !, ! ( 5
%
-
#
! # ! %(
!
! $$
!
&
" #
!
, !$
!
$ !$
! !
!
$
,
!
#
!
!
!
! $ "! 5 %
"# # !
!# %
& &
% ($
#
!
!+
./* !
# !
! %( +
+
2
./* &* & !
!
#
!
&,! $ # ! %( ! # ! !+ ,%( ! & $ "! ! !
!
!
" ! &! !+
H
#
# %
,
!% ( ("# "! ! ($
! (%
&
&
!
# !& ' O&
($
# (% # ! # ! &' , 4 !
& # ! ! !
%
%
!
$
&
" & !
#
+
L L L L L L L L L L L L L L L L L ++
2
- & '!
+2
!&
!
-
!&' +
0+ 2
!
./*
! ' "!
!
-
7+ - *
!%
!
!&
BESLUIT met eenparigheid van stemmen: De Raad keurt de voorliggende schriftelijke opnameovereenkomst kort verblijf goed.
5. Debiteurenbeheer WZC Markizaat. Met de opening van het nieuwe woonzorgcentrum wordt ook de nieuwe ligdagprijs een feit. Na onderzoek van de kwaliteitscoördinator blijkt dat het betalen van deze prijs niet altijd evident zal zijn voor iedere resident. Zeker niet als men alleen rekening houdt met de inkomsten van de betrokkenen. Het is de bedoeling om met deze nota een procedure uit te werken waarbij rekening gehouden wordt met alle eigendommen van de resident. Ook spaargelden en onroerende eigendommen dienen in rekening te worden gebracht. Bij het debiteurenbeheer van een WZC kunnen we drie duidelijke fases onderscheiden: 1. De opname van de resident Bij de opname van een nieuwe resident is een degelijk financieel onderzoek een basisvereiste. Er moet voldoende nagegaan worden welke roerende en onroerende eigendommen er zijn. Deze resultaten moeten ook telkens gecommuniceerd worden naar de financiële dienst. Concreet stel ik bij opname van een resident de volgende maatregelen voor: - Vanuit het WZC wordt een waarborg genomen en geblokkeerd op een systeem I rekening. Vanuit het WZC wordt ook opgevolgd of de waarborg wel degelijk gestort is. De maximale waarborg die gevraagd kan worden is 30 keer de dagprijs. - Nadat de financiële dienst het inkomensonderzoek ontvangen heeft, wordt een hypotheek genomen op de onroerende eigendommen van de resident. Ik stel voor om een bedrag van € 20.000 te nemen. - Indien er geen onroerende eigendommen zijn kan er wettelijk gezien niet gevraagd worden om een som op een geblokkeerde rekening te storten; In deze gevallen zou ik voorstellen om op geregelde tijdstippen een nieuw financieel onderzoek uit te voeren. Om het jaar kan dan nagegaan worden of er nog voldoende middelen zijn en of deze al dan niet reeds weggeschonken zijn. - Indien er geen financiële middelen zijn om de waarborg of de facturen te betalen wordt de onderhoudsplicht van de kinderen onderzocht. Het comité sociale zaken kan dan beslissen om uitzonderlijk geen waarborg te vragen en de onderhoudsplicht in te stellen. Indien dit niet mogelijk is, wordt op het comité sociale dienst beslist dat het OCMW tussenkomt in de facturen van de resident. Een maal per jaar wordt het comité gerapporteerd over de facturen waarvoor het OCMW is tussengekomen. Ook de resident zelf wordt op de hoogte gehouden van deze tussenkomst. 2. Het verblijf van de resident Tijdens het verblijf van de resident in het WZC wordt er geregeld overlegd tussen de financieel beheerder en de directeur. De directeur ontvangt van de financieel beheerder een lijst van wanbetalers en in gezamenlijk overleg wordt er beslist wat er in deze dossiers moet gebeuren. Dit overleg gebeurt om de drie maanden. Bij wanbetaling kan dan eventueel overgegaan worden tot een dwangbevel waarbij de spaargelden kunnen aangesproken worden. 3. Vertrek of overlijden van de resident Het overlijden van een resident dient onmiddellijk te worden meegedeeld aan de financiële dienst. Op de financiële dienst wordt dan een overzicht gegeven van de eventuele openstaande facturen en deze worden in mindering gebracht van de waarborg. Als de waarborg onvoldoende is, worden de roerende en onroerende eigendommen aangesproken. Volgende praktische afspraken worden gemaakt rond het al dan niet nemen van hypotheken op de eigendom: met 8 ja-stemmen, Raadslid Henderickx S. was afwezig bij de stemming: Artikel 1: Voor de nieuwe residenten: altijd wettelijke hypotheek nemen op de woning. Verantwoordelijkheid: financieel beheerder.
Artikel 2: Voor de bestaande residenten: enkel en alleen als er een risico bestaat op wanbetaling. Dit wordt beslist in onderling akkoord tussen de financieel beheerder en de directeur van het WZC.
6. Goedkeuring addendum aan de arbeidsovereenkomst tussen OCMW Lede en personeel in het kader van de regularisatie contingentgesco’s KB 474. Op 01 april 2015 worden de gesco-personeelsleden geregulariseerd, wat zoveel betekent dat ze niet meer gesubsidieerd worden en dus ook verder aan geen voorwaarden dienen te voldoen. De personeelsleden hebben nu reeds een arbeidsovereenkomst. Deze valt op 01 april 2015 niet weg, noch wordt de overeenkomst automatisch beëindigd. Wat wel noodzakelijk is, is het ondertekenen van een addendum bij de bestaande arbeidsovereenkomst. Er wordt aangeraden om dit af te sluiten voor al de gescopersoneelsleden, ook al zijn er op heden geen specifieke gesco-bepalingen in de overeenkomst opgenomen. Besluit met eenparigheid van stemmen: Het addendum aan de arbeidsovereenkomst tussen OCMW Lede en personeel in het kader van de regularisatie contingentgesco’s KB 474.
7. Eenmalige afbetaling uitstaande leningen. Naast de bestaande lening van het nieuwe WZC heeft het OCMW nog 4 oude leningen lopen. Indien we deze leningen vervroegd wensen af te betalen moeten we een wederbeleggingsvergoeding betalen aan Belfius. Om te zien of we een voordeel doen aan vervroegd af te betalen, dienen we deze wederbeleggingsvergoeding te vergelijken met de rente die we anders nog moeten betalen. Onderstaand schema maakt deze vergelijking
nummer onderwerp 1002 1003 1004 1005
vervaldag
renovatie dak Villa Letha 1/04/2015 sociale woningen De Kat 1/04/2020 verbouwen keuken en zitruimte Villa Letha 31/12/2021 veranda Villa Letha 23/01/2023
rente
wbv
rente te betalen
verschil
4,69 8,54 13,56 5,02 5,2 8496,83 9268,52 771,69 4,11 12714,53 14274,86 1560,33 1,36 2528,53 5169,62 2641,09 4978,13
Vervroegde afbetaling van deze leningen impliceert dus een besparing van +/- 5.000 €. Voorlopig is het nog niet opportuun om onze lening van het WZC Markizaat te herzien. Deze lening omvat momenteel 10.000.000 € maar er komt nog een nieuwe lening bij voor het saldo van de bouwkost. Aldus gedaan en vastgesteld op datum en in zitting als ten hoofde vermeld. De vergadering wordt gesloten te 20.30 uur.
De secretaris
De voorzitter
