PIÈCES RELATIVES AU LITIGE

t PIÈCES RELATIVES AU LITIGE EXISTANT ENTRE

LA VILLE DE BRUXELLES ET

LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE AU SUJET DE

LEURS LIMITES RESPECTIVES e

1. Rapport de M. WAUTRRS, Archiviste de la Ville, au Collège des Bourgmestre et Échevins (en date du 29 octobre 1893), 2. Second rapport du même (du 28 mai 1894). 5. Pièces à l'appui A) Décret prescrivant à la Ville de détruire ses remparts et de les remplacer par un boulevard (19 mai 1810). 111) Arrêté du Roi Guillaume déterminant les limites de la ville de Bruxellesdepuis taSennejusqu'à Saint-Gilles (21 novembre 1824). C) Autre arrêté du Roi Guillaume, modifiant le précédent et annexant à la ville de Bruxelles des terrains situés à proximité de la porte de Namur (5 novembre 1829). D) Acte notarial cédant au Prince d'Orange les excédents de terrain possédés par la Ville entre les portes de Louvain et de Namur, d'une étendue de plus de 4 hectares, pour y établir un parc (5 décembre 1829).

iMPRIMERIE

BRUXELLES vo J. BAERTSOEN. .GRAND'PLAOE, s 1894

Document

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QUESTION DES LIMITES VERS SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

A la suite du débat qui s'est élevé entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, le Collège des Bourgmestre et Échevins, voulant être instruit des rétroactes de cette affaire, a demandé à l'Archiviste de la Ville les deux rapports suivants, qui ont été adressés par lui, avec les pièces qui y sont jointes, à M. le Bourgmestre: 29octobre 1993.

RAPPORT A M. LE BOURGMESTRE. Dans la pièce qui m'a été communiquée et qui constitue une réclamation adressée le 27 juin 1892 à la Chambre des Représentants par l'Administration communale de Saint-Josse-ten-Noode, se trouve un exposé des faits relatifs à la délimitation de cette commune et de Bruxelles, exposé qui me semble tout à fait incomplet. Il n'est pas question de revenir sur l'ancienne séparation des deux communes et sur ce qui s'est passé du temps de la République française. [1 est certain qu'à cette époque l'ancien mur clôturant la ville de Bruxelles devint la limite de la ville vers l'extérieur dans la direction de Saint-Josse-ten-Noode; mais cet état de choses ne tarda pas à changer. Un décret impérial du 19 mai 1810 ordonna, entre autres dispositions concernant Bruxelles, la suppression du droit d'entrée perçu aux portes de la ville, qui ne devaient plus être fermentes, la démolition des remparts, qui seraient remplacés par des boulevards, et

-4— la vente au profit de la Commune des terrains restant disponibles (-1). Le même décret étendit l'octroi municipal aux faubourgs, mais cette mesure, qui devait constituer au profit de la Ville une sorte de compensation des énormes dépenses qu'allait lui imposer le grand travail de l'établissement des boulevards, ne fut jamais exécutée et même il n'en fut plus question La ville de Bruxelles mit néanmoins la main à l'oeuvre et déjà une grande partie des anciens remparts, entre le canal de Willebroeck et la Senne, avaient été nivelés, lorsque l'Empire napoléonien tomba. Le Gouvernement des Pays-Bas, A peine installé, se montra également favorable à l'entreprise commencée. Non seulement le Roi Guillaume autorisa, par arrêté royal signé au Loo le 5 juillet 1818, la vente des terrains des anciens remparts, mais encore il concourut à la formation de la Commission spéciale nommée pour juger les plans présentés pour la transformation des remparts on boulevards, Commission qui décerna le prix, le S janvier 1819, à M. l'ingénieur Vifquain. En effet, cette Commission se composait de MM. de Bioul, membre de la seconde Chambre des États-Généraux, nommé par le Ministre de l'intérieur; Van Delen, inspecteur divisionnaire du waterstaat, nommé par le Ministre du vaterstaat et des travaux publies; Van Ewyck, secrétaire du Ministère de l'instruction publique, nommé par le chef de ce Département; le baron Bonaert, membre de la Députation des États de la province du Brabant méridional, nommé par cette Députation; le comte Vilain XIJI'I, membre de la seconde Chambre des États-Généraux, nommé par le baron de Peltz, président de l'Académie de Bruxelles; le baron Vauderlinden d'Hoogvorst, nommé par le ba you (le Thysebaert, président de l'Académie de peinture, et le chevalier \Tander_ fosse, Bourgmestre de Bruxelles, nommé par le Conseil de Régence. On cite ces noms pour montrer l'importance que l'on attacbait -àla bonne exécution d'un travail qui devait transformer toute une partie de Bruxelles et accroître dans des proportions incroyables la prospérité de ses faubourgs. C'est à la suite de la délibération dont il a été question ci-dessus que fut tracé, avec des peines et des dépenses infinies, le périmètre de la ville de Bruxelles vers Saint-Josse-ten-Noode, Ixelles, etc. En 1824, le Roi Guillaume, voulant faire droit à une proposition soumise au Département de l'intérieur par la Députation des États de la province, prit, le 20 novembre, un arrêté par lequel il fixa (1) Voir plus loin, Pièces annexes, n' I.

-5--provisoirement (voorloopig) la délimitation de Bruxelles vers une partie de Molenbeck-Saint-Jean (à l'est du canal), Saint-Josse-tenNoode, Ixelles et une partie de Saint-Gilles. Cette délimitation suivait le tracé du mur d'enceinte nouvellement construit, mais de manière à comprendre dans le territoire de la ville 10 aunes (mètres) au delà de la crête extérieure du fossé du boulevard. Le texte de l'arrêté royal ne porte pas rindicotion de cette distance de 10 aunes, mais elle résulte du plan officiel annexé à l'arrêté, arrêté dont, nu surplus, voici les termes Les limites entre la ville de Bruxelles et les communes précitées • sont fixées provisoirement comme elles sont indiquées d'après les • tracés et points suivants sur les plans précités n°' 1, 2, 3, à savoir • au côté sud-ouest du canal (plan o 1) le long du tracé orange, • depuis le point A jusqu'à X; de là, le long du tracé noir jusqu'au • point où elles croisent le tracé orange, et ensuite le long du dernièr • tracé, à travers la digue du canal, • Et au côté oriental du canal, d'après le projet indiqué par les o tracés oranges, de manière à suivre Vers la commune de Molenbeek-Saint-Jean (plan n° 1), en • partant du point fixé ci-dessus au canal jusqu'au point D. o Vers la commune de Saint-Tosse-ten-Noode (plan n° Z), en • suivant les lettres E, F, G, H, I, K. • Vers la commune d'Jxelles (plan n° 3), en suivant les lettres • L, M, N. Et vers In commune de Saint-Gilles (plan tIc 4), en suivant la lettre N jusqu'au point O pour autant que cela concerne le côté à l'Est du canal, comme il est proposé dans le procès-verbal annexé (1). Les plans en question existent aux archives de la Ville; ils sont oertifiés conformes à l'original par l'ingénieur vérificateur du cadastre Oraan. - Le liseré ou tracé orange, dont il est question dans l'arrêté, y est • parfaitement indiqué, de manière à suivre à une certaine distance le mur ou fossé d'enceinte en laissant en dehors des nouveaux boulevards et du fossé d'enceinte, construit peur empêcher loi fraude et supprimé depuis l'abolition des octrois, un espace fort large. Cet espace, dans lequel se trouve aussi, au delà du boulevard, , le terrain de l'ancien Observatoire et que la Commune de Saint-Jcsse-ten-Noode voudrait (1) Voir plus loin le texte officiel de l'arrêté. Piéces annexes, n' Il.

-6-s'approprier, fait aussi bien partie du territoire de Bruxelles que les boulevards mêmes. L'arrêté ne fait à cet égard aucune réserve et l'Administration communale de la Ville est autorisée, en vertu de l'arrêté du Roi Guillaume, à y exercer tous les droits dont elle jouit sur n'importe quel point de sou territoire. On ne peut contester la légalité de l'arrêté du Roi Guillaume, puisque l'ancienne loi fondamentale laissait à l'autorité souveraine la faculté de déterminer les limites des communes. (Cour de cassation, 31 décembre 1849, clans la Pasicrisie, 1850, I, 156). L'arrêt de la Cour de cassation s'est prononcé précisément sur la légalité de l'arrêté du Roi Guillaume de 1824, concernant les limites de la ville de Bruxelles. C'était la légalité de cet arrêté qui était contestée dans le procès; la Cour suprême s'est prononcée pour la légalité. Les limites de la ville, d'après l'arrêté de 1824, sont donc inattaquables. Cet arrêté emploie le mot voorloopi; (provisoirement), mais pourquoi? Parce que l'arrêté même ne détermine pas les limites de la ville de Bruxelles d'une manière complète, les travaux des boulevards étant loin d'être achevés à cette époque; cet arrêté d'ailleurs a été modifié dans la suite D'abord le 5 novembre 1829, lorsque le Roi Guillaume comprit dans la ville de Bruxelles, sans aucune réserve, les terrains voisins de la porte de Namur, connus depuis sous le nom d'Esplanade de la porte de Namur, et qui faisaient à cette époque partie dIxelles et de Saint-Josse-ten-Noodc (1) puis, en 1853, par l'arrêté-loi qui a réuni à Bruxelles le quartier Léopold. A part ces deux modifications, toutes deux prises au profit de la Ville, les limites de 1824 lui restent attribuées. Il est, au surplus, fort étrange de voir la commune de SaintJosse-ten-Noode venir nous disputer un lambeau de territoire alors que c'est à la Ville seule que cette commune doit son plus beau quartier, le quartier de la rue Royale extérieure. Il est certain qu'après l'ouverture de la nouvelle porte de Schaerbeek, on sentit la nécessité de prolonger la rue Royale au delà de l'enceinte de Bruxelles. Ce fut la Ville qui fit la proposition de prolonger la rue Royale au travers de mauvais terrains provenant des anciennes fortifications et appartenant alors à M. de Villegas de Pellenberg. Quoique les )tats Députés de la province lui eurent refusé leur concours, elle se décida à supporter seule les dépenses résultant de l'exécution de ce (I) Voir Pièces annexes, n' III.

-7— projet. Elle acheta, le 28 mai 1827, une grande partie des biens de M. de Villegas et les remit ensuite en vente. Quelques particuliers ne voulurent pas lui céder les autres terrains qui lui étaient nécessaires pour la continuation (le la rue Royale au delà des limites de la propriété Ville gas, mais elle obtint du Roi Guillaume un arrêté qui lui permit, le 21 mars 1828, de recourir au besoin à la voie de l'expropriation forcée. C'est ainsi que furent formées la rue Royale extérieure ) la rue du Nord, aujourd'hui rue Godefroid-de-Bouillon; la rue de la Montagne, aujourd'hui rue Saint-François; la rue du Gastronome, aujourd'hui rue Musin, etc. Les dépenses résultant de ces travaux n'ont pas été infructueuses pour Bruxelles même, dont elles ont contribué à rehausser les abords, mais on ne saurait contester l'influence heureuse qu'elles ont exercée sur le développement de la commune de Saint-Josse-ten-Noodc. On prétend dans le rapport auquel je réponds que le plan joint à l'arrêté royal de 1824 indique encore comme appartenant à SaintJosse-ten-Noode, au point de vue- du cadastre, les parties de terre situées entre les anciennes murailles et la démarcation provisoire arrêtée parle Roi, et de là on ajoute, comme conclusion Nous en • inférons que cette délimitation provisoire, faite dans un but de • police, exclusivement dans l'intérêt des octrois, laissait intacte la • question de propriété du territoire, u et on ajoute encore • La propriété des terrains englobés n'a jamais été contestée sérieu• serrent à Saint-,Tosse-tenNoodc. Faut-il se donner la peine de répondre à cette argumentation? Les terrains englobés entre l'ancienne muraille et la nouvelle démarcation ont été immédiatement transformés aux frais (le la Ville; les voies publiques y ont été rectifiées, élargies, et quant aux excédents de terrains, ils ont été transformés en bâtisses et en jardins, In plupart d'une construction élégante et régulière. Il ne faut pas perdre de vue que les terrains non compris dans les anciennes voies publiques ont été tous achetés par la Ville, ainsi qu'il serait facile de le prouver, en produisant les actes d'acquisition. On parle ensuite de la rue nouvelle que le Roi Léopold ItT autorisa le sieur Chantrell à établir à travers sa propriété, près de la porte de Louvain. Remarquons que cette rue ne fut pratiquée qu'à la suite d'une résolution du Conseil communal de Bruxelles du 22juillet 1843, et d'un accord conclu en son nom avec M. Chantrell le 8 août de In même année, par lequel ce dernier déclare abandonner à la voie publique,

-8— sa pour être emprite dans le chemin de ronde, la prtié de propriété longeant le fossé de la ville, depuis le grillage de clôture près de l'aubète de la porte de Louvain jusqu'à l'extrémité opposée, au delà de la rite de la Forge (aujourd'hui rue du Marteau), etc. La Ville, de son côté; s'engagea à faire exécuter, à ses frais, lés travaux de déblai, pour rétablir, par ce nouveau chemin de ronde, la communication directe vers l'hôtel dit comte d'Aerscbot, ainsi que les travaux de pavage. La Ville est si bien restée propriétaire du sol de la nouvelle rue créée en cet endroit qu'elle est encore en possession des cives situées là où une rampe est établie pour racheter la pente de l'avenue des• Arts, vers la rue de la Charité, caves qu'elle donne en location au fermier du droit des chaises du Parc et des boulevards. Pour en finir avec cette question de la propriété Chantrell, remarquons que M. l'inspecteur-voyer dans les faubourgs de l3ruxélles décléra au Ministre de l'intérieur, M. Nothotnb, que le tracé du chemin de ronde en cet endroit était entièrement conforme aux prescriptions des arrêtés de 1824 et de 1829. Dans la pensée du Ministre, telle qu'elle ressort de sa lettre du 25 février 1844, les droits de la Ville n'avaient pas été lésés. Les conflits qui ont surgi vers cette époque entre les deux communes ont été de peu d'importance et n'ont modifié en rien la situation légale. L'Administration communale de Saint-Josse-teu-Noode prétend que dans aucune circonstance il n'est arrivé que Bruxelles ffit déclaré propriétaire du sol des rues bordées par des maisons appartenant à une autre commune. En effet, l'arrêté se borne à fixer la limite de la ville et, jusqu'à ces limites, tout lui appartient. Cela va sans dire! D'autant plus qu'au delà de des limites il n'existait pour ainsi dire pas de maisons, que tout y était à faire. Nous ne savons au moyen de quels procédés la commune deSaintIosse-ten-Noode, non propriétaire, céderait en réalité une bande de terrain à la ville de Bruxelles, seule propriétaire légale, pour l'embellissement de son boulevard. Cela serait d'autant plus curieux et plus phénoménal que, si le petit village de Saint-Josse-tea-Nôode, comme le ait son Conseil communal, est devenu une commune de 30,000 habitants, c'est surtout aux mesures de toute espèce et aux sacrifices d'argent de la Ville que cette transformation est due.

L'Archiviste de la PilIê, (S.) ALPHONSE %VAUTESS

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DEUXIÈME RAPPORT AU BOURGtIESTRE. Lorsque nous nous sommes rendus, M. l'ingénieur Pntzeys et moi, à la première réunion qui a eu lieu sous la présidence de M. Dustin, membre de la Députation permanente, pour discuter la question de la délimitation de Bruxelles vers Saint-Josac-ten-Noode, nous avons eu connaissance (l'un Rapport au Collège n de cette dernière commune, fait par M. Frick, Échevin du contentieux, en réponse à mon travail. N'ayant pas eu le temps de lire ce rapport, nous n'en avons pas tenu compte dans la discussion. Depuis, il m'en a été envoyé un exemplaire (par lettre du 28 avril dernier) cl j'ai l'honneur de le joindre ci-après. Je n'entrerai pas dans le détail des assertions contenues dans ce rapport, qui ne produit aucun argument en faveur de la thèse soutenue contre la Ville. Je me bornerai ici à défendre de nouveau les droits de celle-ci en serrant de plus près nos arguments. T

j L'arrêté du Roi Guillaume, de 1824, est inattaquable. Cet arrêté, on doit le remarquer, n'a été pris qu'après avis conforme des États-Députés du Brabant et du Conseil d'État; ce n'est nullement, comme on semble vouloir le faire croire, un acte du bon plaisir du Roi Guillaume en faveur de la ville de Bruxelles ; c'est, au contraire, une suite donnée à (les délibérations de corps constitués. Les limites de la ville, vers Saint-Josse-ten-Noode, sont fixées d'après cet arrêté, dont in légalité n'a jamais été contestée par la commune de Saint-Jossc-ten-Noode. M. Frick le reconnaît. L'arrêté n eu pour objet, dit-il, de fixer l'étendue de la juridiction administrative et judiciaire de la ville, comme l'a décidé l'arrêt de la Cour de cassation du 31 décembre 1849. • Cette juridiction s'étendait tant sur les terrains extra muros, cl spécialement sur le chemin de ronde que, et à plus forte raison, sur les terrains intra muros compris dans l'enceinte. Comment se fait-il après cela que M. Frick vienne parler du Bol des

- 10 boulevards comme de l'ancien territoire de Saint-i'osse-ten-Noode, qui aurait été annexé et enlevé à une commune sacrifiée et dépouillée! Noue comprenons encore moins comment la question de l'ancien Observatoire, qui était compris dans l'intérieur de l'ancien fossé des boulevards, peut subsister, et comment, après avoir admis la légalité de l'arrêté de 1824, M. Frick peut soutenir que, même sous l'empire de cet arrêté, s ce monument publie n'a cessé d'être sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noode. Cette phrase est complètement inexacte. D'abord, l'Observatoire n'a pas toujours été un monument public, c'est-à-dire un monument appartenant à la généralité de la Nation. Il a été construit en 1826 (par conséquent après l'arrêté de 1824) sur un bien appartenant, comme propriété, à la ville de Bruxelles et aux frais de celle-ci. La construction des bâtiments a été ordonnée par le Roi Guillaume, mais a été effectuée sous la direction de Roget, architecte de la Ville, à qui elle a coûté 145,068 francs, somme dans laquelle l'tat n'est intervenu que pour 21,116 francs. C'est également la Ville qui a entretenu les constructions de l'Observatoire jusqu'au moment où elle a cédé cet édifice au Gouvernement, en 1842. L'Observatoire est si peu sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noodc que, lorsqu'il s'est agi tout récemment d'en approprier les bâtiments à un nouvel usage, c'est la Ville qui n autorisé les travaux de construction des mansardes au 2' étage. (Arrêté du Collège du 21 octobre 1891.) II importe aussi de signaler, à ce propos, que, lorsqu'en 1862 le jardin de l'Observatoire fut entouré d'un grillage, ce travail s'effectua, tant du côté des rues de l'Astronomie et de Galilée que du côté du boulevard, avec l'approbation de la ville de Bruxelles. L'arrêté royal, daté de Laeken, le 1er juillet 1862, et le plan annexé, ainsi qu'une lettre de M. le Ministre des travaux publics, en date du 15 août 1862, sont absolument décisifs à cet égard. La question est, du reste, tranchée par un imprimé officiel publié sous la forme d'un rapport fait par le Commissaire en chef de police M. De Jong à M. le Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode, le 2juin 1881, et contenant le relevé (les bouches d'eau de la commune. (Saint - Josse -tea - Noode, imprimerie de J. Van Seuil, 1881, in-18) (1). On y lit, page 10 • Vis-à-vis l'établissement Tesson et Wasbcr, sur le territoire de Bruxelles, se trouve l'Observatoire; le feu peut y être attaqué par l'eau provenant des bouches sises, etc.,. (4)

Un exemplaire de cc rapport se trouve k la Biblioshèque de la Ville.

- il Voilà un témoignage qu'on n'accusera pas de partialité en notre faveur. Je défie, au contraire, M. Frick d'indiquer un seul ouvrage imprimé, un seul texte manuscrit signalant l'Observatoire comme une dépendance de Sain t-Josse-ten-Noode; 2 Mais, dit-on encore, l'arrêté de 1824 n'a créé qu'une situation provisoire. Je me demande si je rêve en lisant cette phrase! Comment la situation pouvait-elle être provisoire? L'arrêté n'avait-il pas pour but de sanctionner l'établissement (le rues, de boulevards, de constructions de toutes espèces qui remplaçaient un état de choses tout à fait imparfait et destiné de toute manière à dispnrnitrc? De beaux quartiers venaient successivement remplacer une suite de terrains à moitié abandonnés et dont l'aspect ne pouvait plus être toléré. Est-il à supposer que l'Administration communale de Bruxelles n'avait fait tant de sacrifices que pour se voir privée un jour du résultat obtenu par ses soins et que le mot provisoire constituait une promesse de rendre les territoires qu'elle avait transformés aux communes qui en avaient été sacrifiées et dépouillées! Si l'arrêté emploie le mot provisoire, c'est qu'on n'était pas décidé, à l'époque où il fut signé, sur la direction et la dimension à donner aux autres boulevards, qui, en effet, ne furent commencés et achevés que quelques années plus tard. Le Roi Guillaume, en statuant provisoirement sur ce que l'on comptait faire en 1624, se réservait de prendre dans la suite une autre décision, quand le moment favorable serait venu. Voici la preuve que, du temps du Roi Guillaume, on n'entendait pas autrement la signification du mot provisoire. Déjà, depuis le Gouvernement autrichien, il était question d'agrandir Bruxelles du • côté des lieux où s'est élevé depuis le quartier Léopold. Pendant qu'on achevait le boulevard dit depuis r du Régent n cette idée fut en partie reprise par le prince d'Orange, fils aîné du Roi. Il conçut le projet de construire un vaste pale qui aurait été contigu aux murs de la ville et se serait étendu entre Saint-Josseten-Noode et belles. A cet effet, la Ville lui céda les excédents de terrains d'une contenance totale de 4 bonniers (ou hectares) 86 verges (ou ares) 93 aunes (ou centiares), qu'elle possédait de ce côté, y compris le terrain de ronde longeant le mur de clôture à l'extérieur. Elle agit en cette circonstance comme propriétaire de l'une et de

- 12 l'autre partie et cette aliénation, qui donna lieu à un acte notarial en date du 5décembre 1829, fut agréée par le Roi Guillaume P 1 , dont l'arrêté porte la date du 30 août de la même année. On sait que les événements empêchèrent la réalisation de ce projet et que les terrains acquis par le prince «Orange devinrent depuis In propriété de la Société Civile, qui construisit le quartier Léopold. Mais la Ville avait prévu une éventualité de ce genre, et il avait été stipulé que en cas de revente à des tiers des terrains destinés au parc projeté, le chemin de ronde redeviendrait sa propriété o (1). Ce droit de propriété n'est doue pas contestable. Si l'on voulait contester les droits de la Ville surie chemin de ronde pour la partie s'étendant entre la porte de Louvain et la rue Joseph II, il suffirait de rappeler que c'est sur l'injonction de l'Administration communale de Bruxelles que les propriétaires des maisons donnant sur ce chemin de ronde (même de celles situées à Saint-Josse-tenNoode) ont consenti à l'élargisscmeifl du trottoir devant leurs propriétés et ont payé à M. le Receveur communal de Bruxelles leur part dans ce travail, qui a été effectué en 1862. 3 On se dira peut-être Pourquoi la Ville, qui a consenti à réduire une partie du chemin de ronde sous Saint-Gilles et Anderlecht, ne peut-elle pas opérer cette même réduction vers Saint-Josse-ten-Noode? Ici, il y a d'abord à examiner si cette réduction est désirable et il semble qu'au lieu d'être forcée en quelque sorte de défendre ses droits, la Ville pouvait bien être engagée amicalement à les étudier. TI y n une grave objection à faire à cette réduction. Opérée à SaintGilles et à Anderlecht, elle est très peu préjudiciable à Bruxelles, vu l'extrême largeur du boulevard de ce côté, largeur qui dépasse 60 mètres en moyenne, tandis que vers Saint-Josse-ten-Noode, et particulièrement entre l'Observatoire et la porte de Louvain, la largeur totale dit boulevard n'atteint pas 46 mètres. Or, c'est un des plus beaux côtés de la ville, une des parties du boulevard les plus animées et les mieux fréquentées. - On pourrait peut-être objecter qu'il conviendrait de céder une partie du territoire de Bruxelles à une commune voisine. il est aisé de répondre à cette observation. Dans plusieurs circonstances, la Ville a montré à cet égard toute sa bonne volonté; elle a (1) Voir Pièces annexes, n° 1V.

- 13 renoncé, sans difficulté et sans exiger la moindre compensation, aux servitudes qui frappaient, à son profit, les habitations de la rue de l'Astronomie, donnant ainsi à la commune de Saint-josse-ten-Noode une preuve évidente de son bon vouloir. Pourquoi, au contraire, renoncerait-elle au chemin de ronde longeant ses boulevards à l'extérieur? Ce chemin de ronde lui est nécessaire pour garantir les plantations de ses boulevards, pour leur assurer l'air et l'aspect convenables. C'est sur ce chemin de ronde que circule le tramway conduisant de la gare du Nord à la gare du Midi et dont la police peut, de jour à autre, provoquer des conflits, qui deviendraient plus sérieux si la Ville devait Les régler avec une autre administration communale. Le Collège en comparant les deux rapports, celui de M. Frick et le mien, pourra facilement apprécier lequel est basé sur des documents incontestables. Bruxelles, le 28 mai 1894. L'ArchivWe de ta Ville, ALPHONSE lQTAnTBRs

PIÈCES ANNEXES

I Bruges, le 19 mai 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, etc. Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit TITRE Jer.

OBJETS DÉPARTEMENTAUX. Art. j'r La route de Tirlemont à Jodoigne sera terminée; elle sera continuée depuis Jodoigne jusqu'à la rencontre de la route de Louvain à Namur. 2. Ladite route sera construite au moyen d'une imposition de 2 centimes additionnels aux contributions directes du Département pendant quatre ans. 3. Pendant six ans, il sera prélevé chaque année une somme de 30,000 francs sur le produit des 4 centimes facultatifs; cette somme sera affectée aux routes de 3° classe. 4. Nous concédons l'ancien couvent des Carmes, au Département de la Dyle, à charge d'y construire des prisons saines et spacieuses. Les fonds nécessaires à cette construction seront formés au moyen d'un prélèvement annuel de 50,000 francs sur le produit des 4 centimes facultatifs; TITRE II. 5. Les portes de la ville de Bruxelles seront tenues ouvertes nuit et jour; le droit quo l'on paie pour les faire ouvrir est supprimé. 6. Les contributions pour rachat de l'éclairage et du logement dm gens de guerre sont également supprimées.

- 16 7. Les remparts de la ville de Bruxelles seront détruits. Un boulevard sera planté autour de la ville sur l'emplacement des remparts et les terrains qui demeureront disponibles seront vendus au profit de la Commune. 8. A dater de la publication du présent décret, l'octroi municipal sera étendu aux faubourgs. 9. Le canal de la ville de Bruxelles sera réputé dans cette campagne. La somme de 200,000 francs, à laquelle la dépense est estimée, sera avancée par la caisse de la Commune et, à défaut de fonds libres dans ladite caisse, l'avance en sera faite par notre caisse d'amortissement, à qui ladite avance sera remboursée sur les premiers revenus de In Ville, en 1811. La réparation dudit canal formera toujours le premi&r article du budget do la Ville. 10. Nous faisons abandon à la ville de Bruxelles des étangs dont les eaux font mouvoir la machine hydraulique destinée à en donner de potables â la ville supérieure. 11. Ladite machine hydraulique appartenant à la caisse d'amortissement, sera vendue par ladite caisse, ainsi que tous les droits qui en dépendent, à notre bonne ville de Bruxelles. Le prix en sera fixé à dire d'experts. 12. La ville de Bruxelles fera construire une tuerie dans l'emplacement qui sera ultérieurement déterminé. 13. Nous cédons et abandonnons à la ville de Bruxelles le Marchénu-Poisson. Il y sera fait des réparations pour le rendre plus accessible et plus commode. 14. IL sera construit de môme, aux frais de la Ville, une salle de spectacle, et le terrain nécessaire pour cette construction sera acheté par elle. 15. Nos Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Bmpereur Le Ministre, Secrétaire d'État,

(Signé) 11.-B. Duc

DE BSS5AN0.

- 1? -

Wij, WrLLEM, bij de gratie Gods,enz., enz., enz., Gezien hot rapport van Onzen Minuter van binnenlandselie zaken, onderwijsen, waterstaat, van dan 10 September iaatstleden, n° 72, tan aanzien van de door Gedeputcerdc Staten van de provincie Zuid Brabant voorgestelde grensseheiding tussehen de stad Brussel oit de gemoenten SintJans-Molenbeek, Elsen, Sint-Josse-ten-Noode en SintGilles; Don Rand van State gehoord (avis dezer n° 7); Gezieri de geteekende sehetsen en voordere daartoe betrekkeiijke stukken, Hebben goed gevonden en verstaan De greuzen tussehen de stad Brussel en de vier opgenoetnde gemeenten voorloopig te bepa]en in dier voego, ais de zelve volgens de na te meldece streopen en ponton op de bovengemelde schetsen n°' 1, 2, 3 en 4 zijn aangeteekend, te weten Ana de weat zijde van de vaart (acheta n° 1), iangs de oranje streep van hot pont A tût X van daar langs de aldaar beginnedde zwnrte strcep lot ana haar pont van doorsnijding met de oranje streep en aisdan langa. iantst gemeide streep dwars door dan dijk in de vaart. En non de oost zijde zoo ais de zelve op de vous. schetaon door de oranje streepen worden aangewezen ais Met de gemeente Sint-Jans-Moienbeek (schets n° I) afgaande van hot zoo even bedoeide pont van de veart tot aan hot pont D. Met de gemeente Sint-Josse-ten-Noode (achats n° 2), volgens de ietters E, P, G, H, I, K. Met de gemoente Bisene (achats n° 3), volgens de ietters L, M, N. En met de gemeente Sint-Gilles (schets n° 4), voigene de letters N lot en met hot punt O en zuiks overings voor zoo verre de oost zijde van de voart betreft, zoo as in de overgelegde processen-verbal is voorgesteld. En zal afschrift dezer en der tcrugzending van de aangebodene

- 18 stukken worden gezonden anti onien Minister van binnenlnndsche zaken, ouderwijs eu waterstaat, mitsgaders gelijke afschrfften met de benevens kopijen van de vier meergemelde schetsen en van de voors. processen-verbani van onzen Stnadts Rand, Administrateur der directe belastingen, in en uitgaande regten en acceynsen, tot uitvoering zoo veel ieder betrefi, en eindelijk aan den Rend van Staat tot informatie. Brussel, den 21 November 1824. (Get.) W1LLEM. Van wegen den Koning: (Get.) J.-G. DE MET VAN STRELERERX.



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III 5 November 1829. Wij, WILLEM, bij de gratie Goda, Koning der Nederlanden, Prins van Oranje-Nassau , Groot-Ilertog van Luxemburg, enz., enz,, enz., Op bel rapport van onzen Minister van binnenlandsohe zaken van 4 Oktober IL, n° 23, ten geleide van een door Gedeputeerde Stnten der provincie Znid-Braband uitgozonden extrakt uit beL proces-verbani van bat verhandelde in de vergadering van don stedelijken Rand van )3russel, van Z6 Mai lesileden, strekkendc lot uitbreiding van de grenaon dier stad in de nabijheid van de Naamsehe poort, ton gevolge naar van cenige gronden thans behoorende lot het grondgebied der gemoenten Elsene en Sint-Joos-ten-Noode, bij dat der stad Brussel zouden worden ingelijfd; Gezien de scbetskaart aanwijzende de daar te stellen nieuwe grena• seheiding; • Gezien de beraadslagingen der gemeontebesturen van Elsene en van Sint-Joos-ten-Noode, wnaruit blijkL dat bat plantselijk bestuur dot gemeente Lot de voorgenomen uitbreiding der •1 eeratgemelde van de stad Brussel, onvoorwaardelijk deszelfs toestemming geeft; en dat an de voorwaarden waaraan dat van Sint-Joos-ten-Noode, deazelfs bewilliging onder gcscbikt maakt, zal worden te gernoet gekomen tan gevolge waar van bot ami de gemeente toegewezen aandeel in de grondbelasting eene verminderirig pndergaan ml, na evenredigheid der afgestnne gedeolten gronda, en voorts ten koston en onderhond der stad ]3russel een steenweg lange de bedoelde gedeelï ton gronda mal worden gelegd; Dan Rand van State geboord (advics van don 2 November 1829, no 16); Gezien ou besluit van den l eu November 1828, n°186, Hebben goedgevonden en verstann, met wijziging in zoo verre van ORS ZOO aangemeld besluit de grenzen der stnd Brussel op bet bedoelde •

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- 20punt vast te stellen. zocdanig ais dezelve op de bovengemelde schetskaart door de ietters A, M, N, P, O, K, L, zijn aangewezen. En zal onder wederoveriegging der aangehodene stukken, afschrift worden gezonden ana cama Minister van binnenlandsehe zaken en gdlljk afselirift onder kopieiijke rnededeeling dier stukken aan onzcn Stands-Rand, administrateur van de registratie, het kadaster en de loterijen ter uits'ocring, zoo mede flan den Eaad van State tot informatie 's Hage, 5 November 1829. (GeL.) WILLEM. Van wege dan Koning (Cet.) 3.-G. DE Mn-VAN STREEFKERK.

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w Voor Petrus-Josephus Du Pré en Lambertus Lindemnus, iconingJijke notarissen ter residentie van Brussel, Comparcerden Peu edel achtbaren boers Ludovicus - Paulus - Antonius, baron De Wellens De Ton Meu]enbergh, Ridder van 't koninglijk erder van den Nederlandscben Leeuw, borgmeester der stad I3russel, en mijnheer Petrus-Ferdinandus-Bmmanuel Ceylan, secretaris der Ttegering der zelve stad, bijde te Brussel gehuisvcst, bedingende samen voor het Goflegie van Borgemeester en Schepenen der zelve stad, ingevolge bat reglement, en ais ton eijnde dezer bezonderlijk gcmngtigd zijnde bij besluit van zijne Majesteit den Kàning, (le date zeventiendenjnlij achttien honderd negen-en-twintig, in afschri(t afgelevert cloor den heere Hennesy, schepenen der stad Brussel, geregistreerd te Brossai den derden decernber achttien honderd negen-en-twintig, dccl zes-endertig, blad honderd derlig verso, yak drij, mils tachtig centen voor boofdregt, bedragende met zes-en-twintig per cent opcenten, tenon gulden eenen cent, door Dupré, door nias notarissen geparapheert, albier afgelegt om nan deze minuete gevoegd te blijven. Welke coinparanten verklaeren rails dezen te verkoopen, aftestaen en in vollen eijgendorn over te dragen, voor vrij, zuij ver en ombelast van aile schulden en hypotheken, en met aile dienstbaarheden, voordeelige en nadeeligc, zïenclijke en onzienciijke, waar ton de naerbeschreven grand is onderworpen. Aen Zijne Koninglijke Hoogbeid WilIem-F'rederic Prias van OraiXic i Erfprins der Nederlandcn, etc., etc., aihier veTtegenwoordigd door de beer Phiiippus-Franciscus-Edounrd Vanderlinden, advokaet bij het hong gerechtshof te Brussel, or gehuijsvest, kragtens voimagt onder handteeken, non hem verieenddcor zijne IConinglifte Ilooghcid de naIn dertig Augusti nehtticn honderd negin-en-. twintig, geregistreerd te Brussel den tweeden october aehttieu honderd negen-en-twintig, deei zes-en-dertig, blad twee-en-negentig recto scven, op 't recht van cenen gulden eenen cents door Du Pré

- 22 wacrachtig verklaert door den heere comparant, en geparapheert door ans notarissen, cm son deze minuete gevoegd Le blijven, welken lieue comparant aihier tegonwoordig, naems voorsehreven in koop is aenvoerdenden, te wetcn Zekeren grand, gelegcn bndcr de geineentens van Sint-Joos-tenNoode en Elsene, provintie van Zuijd-Brabant, lengende, buijtenwaerts, liet nieuw stads wandelholwerk, tusschen de Lovensche en Nnemsche poortea, groot vier bunders zes-en-tachentig roeden drijen-negentig ellen, zonder waerborg der juste maete, zoo en gelijk dezen grand zich bevind en aengewczen staet op het plan or van opgemaekt door de landmeters L-J. Vnnkccrberghen en J.-B. De Roy, te Brussel, den vijfdcn september achttien honderd negen-en-twintig, geregistreerd te Brussel den derden december achttien honderd negenen-twiutig, deel zes-en-dertig, blad honderd dertig verso, yak 2, ontvangen tncbtig centen vonr hoofdregt, bedragende met zes-entwintig per cent opcenten, eenen gulden eenen cent, cour Du Pré, welk plan door part.ijeu erkend en geparapheert door ans notarissen, sen deze minuete gevoegd zut blijven. Dezen grand beboort toc nen de sind Brussel ais deel maekende van bare onde fortification, en gedeeitelijk ais door hier verkregen zijnde van versclieijde personeh Lot vorming van bot nieuw wandelbolwerk, ingevolge notarieele en geregistrcerde acten. De tegenwoordige verkooping is geschied voor den prijs en somme van zeven en negentig duizend drie bonderd zes-en-tachentig goldens Nederinnds geld, wcike somme de hcer Antonius-Vietorinns Vau tbier, ontvanger der stad Brussel, or gehuijsvest en aihier (egenwoordig, tot zijne vergenoegen bekent ontfnngen te liebben, deze daer over dienende voor voile kwittantie, zonder naermaels van nndere te moeten doen blijken. Peze verkooping is boven dien gesehied op de naervolgendc clansalon en condition 1° De ingeniettreding van den kooper wordt van op heden bepaeld; 2° De grondbeiasting en de plaetselijkc en gemeente lasten zullen dont gedragen en betneid worden te rekenen van den eersten jauunrij aenstneiide door dcii kooper; hij ici ton dien einde de noodige mutatie op het kadnstraelboek doen verrigten, sonder uitstei; 3o De heiligt van den grond waer op den sluijtings muer van het boiwerk gebouwd is, van aen de latter O tot sen do letter X van bot boven beroepen plan, macid dccl dezer verkooping, muer ingevaile

- 23 den kaoper van dieu miter wïlde gebruik maken en hem zoght gemeen te maken, zal hij zicli dien aengaende moeten gedragen na de costuijinen en gcbruijken der stad Brussel; 4° Waer het zaken don raits dezen verkochten grand niet gebruikt wird tot daerstolling eener warande afliangendo van bot Paleis van Zijne Koninglijke Hoogheid dan Prins van Oranje, waer tes hij nu bestemd is, en dat hij mode overgaen bij verkoop of anderaints, in handen van eene of verseheide andere persoonen, dan zai or geene verpiichting vccr de Stnd racer bestaen cm de heiligt cf gemeenznamheM van gezegden muer te moetea afstnen, tegens of omtrent, weiken or nisdnn geene constructien zullen mogen worden daergesteid, ton zij op eenen afstand cf verwijdering van twaif dico, ton einde het amokkelen te beletten en cm de ontvangst der stedelijke reehten te verzokeren; 5° Peu kooper zal op de veriengenis der Wetstract, buiten des stads suitmuor, cane straet moeten openen dorzeifde breedte; zij zal daergesteld en gelijk gemaekt en geheM worderi, voigens do benocdigheid der gelogenheid en bestemd worden cm 't vervaig te maken van den weg komonde van de Lovonsehe poart. Dit werk zai in noodigen tijd moeten verriehi worden dusdanigiijk dat de cammunicatie die ais nu in wezen is, tussehen de dorpen van Sint-Joos-ten-Noode en Elsene niet wordo belot nog opgehouden, ton tijde der iniijving cf vernietiging van gedeeite van den titans bestaanden randen weg en zonder dat de verkocpers dner over nooit zuhlen kantien verhneit cf nangesprokeu wordcn, deri kaoper niai belastonde met aile nensprake].ijkheid en noodige wnaiborg dieu aangaande; 6° Aile de kosten, reehten en iocu waer aen deze verkcoping opening geeft zijn tot iast van don kooper. Aldus bij partijen avereongekomon en aanvocrd. Wner van acte. Gepasseert te Brussel, den vijfden december aehttien bonderd negenen-twintig, en naar vooriozing en uitieg zoo in de Nederinndsche ais in de Frausehe talon, hebben de hoeren verkoapors den acceptant en den hoere Vauthier, benevens ans notarissen onderteokent, deze minuete die in bewaernis zal blijven van meester Du Pré. De minuete is geteekend •L° De Wellens, P. Onylen, secret., Bd. Vanderiinden, Vauthier, L. Lindemans, notre, P.-J, Du Pré, notre.

- 24 Cop'je van bel enregistrement. Geregistreerd te Brussel dan achtsten december aclittien honderd negen-en-twintig, deel een-en-negentig bis, htad drij-en-zestig verso, y ak drij, vier en vijf; ontvangen dde duizend acht honderd vijf-ennegentig gulden zestig cents vont recht, uitmakende met ses-entwintig per cent op centen, vier duizend negen honderd neht gulden zcs-en-veertig cents, sonder renvoyen. (Onderteekend Du Pré.) Copije der voorberoepen stukken aan de minuete dater geroegt gebieven. \Vij, WJLLEM, bij (le gratie Gods, Koning der Nederlanden, Peins van Oranje-Nassau, Groot-Hertog van Luxemburg, enz., efiz., enz., Op beL rapport van onzen Minister van binrienlandsche zaken van don 16 dezer lestieden, Ion geleide eener, dont Gedcputeerde Staten van Zuid-Erabant, ingezondene rleliberatie van den Rand der stad J3russel, strekkende ter bekoming van autorisatie 0m zekere daarbij onscbrevene stadsgronden , gelegen tussehen de Naamschc en Leuvensche poorten aldaar, te mogen afstaan aan onzen beminden zoon den Peins van Oranje, tegen den prijs van twintig duizend guldens (fi. 20000) het bonder, hebben goedgcvonden en verstaan non bat stedelijk bestuur van Brusset de bij geinelde deliberatie van desi 4 dezer verzochte autorisatie bij dore te verleenen. En is onze I%tinister voornoemd helast met de uitvoering doser. Brussel, 17 jn]ij 1829, (geteekcnd) WJrLns van wege den Koning, (geteekend) J.G. De Mey Van Streefkerk. Aeoordcert met dessoUs origiueel. De griffier ter Stantsseeretarie, (geteekend) dl-lamecourt. L. G. Voor eensluidend afsehrift, de seoretaris generani bij bet Ministerie van binnenlandsehe zaken, (geteekend) Adama van Schettema. Voor eensluidend afschrift, de greffier de y Staten, (geteekend) baron Verseyden De Varick. Vont kopij conforta, de secretaris der stad Brussel, Hennessy. L. S. Onder staat. Geregistreerd te Brussel den derden deeernber achttien honderd negen-en-twintig, deel ses-endertig, bind honderd dertig verso, yak drij, ontvangen taehtigcenten vont hoofdrecht, bedragende met zes-en-twintig per cent opcenten eenen gulden eenen cent (sonder renvooien, geteekend Du Pré) en in margine der eerste bladzijde staet p. paraphe. P. J. L. Lind. Wij, WILLEM, Peins Van Oranje, Erfprins der Nederlanden eus., eus., verklaren bij deze vollemacht te geven aan mcester Philippus-

- 25 Prnnciscus•Edunrdus Vanderlinden, advokant bij hot hoog Gerechtshof te Brussel, om Voor ans en in onze naam, aantegaan en onderteekenen den nUe van verkoop ana ons gednan door de Regering der stad Brussei van een gedeelte stadsgrondcn gelcgen in ko buitenweg, tussehen de Leuvensche en Nanmsche poorten, van een oppervlakte van vier bunderen zes-en-tachentig roeden vier-ennegentig ellen negen palmon, danrinbegrepen de helligt van don grand waar op don stadsmnur, hetzelve goed beiendende, gebouwt stant. Deze aankoop te doen toor de sera twintig duizend guidens per bonder of te zeven-en-negentig dnizend drie honderd acht-entachcntig goldens voor het geheel. Verders non gemeide geconsti-. tueerde maeht gevende te bepaien aile andere hoegenaamde bedingen en conditien ten einde deze verkooping te bekrnehtigen die hij ten ans voordeci en beiang zai geraaderi vinden, geiovende ailes voor goed en van waarde te houden entier verbintenissen ais nanr rechten. Gcdaan in ans Paleis te Brussel, deze dertigsten augustus 1800 negen-en•twintig, (onderteekend) Wiliem Prins van Oranje. Onder sUint gcregistreerd te Brussel den tweeden october acbttien honderd negcn-en-twintig, (leeI drij honderd zes-en-zestig,biad twee-en-negentig recto, case zven. Ontvangen tachtig cents voor regt, bedragende met zes-en-twintig per cent eeaen golden eenen cents, geteekend Du Pré; en iii margine staat nog waeragtig verkiaerd, onderteckend 1M. Vanderlinden, en geparapheert P. J. D. p. en Lind. Voor eensluidend afschrif t afgeleverd door mU Martinus Oheude, notaris, ter residentie van Brussei, ais bcwner-. ilcr (]or minueten van wijien don notaris PetrusJosephus Du Pré. (s.) M. GREUDE, Noie.

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