Nouvelles acquisitions : décembre 2015

Nouvelles acquisitions : décembre 2015 - Auvret-Finck, Josiane, Perruche, Jean-Paul. Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ?, Larcier: Bruxelles, 2014. 354 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - AE 70/24 Code à barre : - 20083305 Statut : - Disponible

Résumé : Instaurée en juin 1999 par le Conseil européen de Cologne et matérialisée, depuis 2003, la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, est devenue la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), constitue la plus récente des politiques communes. Elle a accompli des progrès rapides et substantiels faisant de l’UE un acteur majeur dans la gestion des crises internationales. En dépit de ses acquis et des nouveaux moyens prévus par le Traité de Lisbonne, la PSDC semble se déliter, victime à la fois de la crise des dettes souveraines et du manque de volonté politique des États membres. La perspective d’un déclin stratégique de l’Europe est évoquée par de nombreux experts, par le Parlement européen et des Parlements nationaux. Elle s’accompagnerait d’une remise en cause de la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur global sur la scène internationale et affecterait sa légitimité en tant qu’entité protectrice de ses citoyens. C’est dans ce contexte que le Conseil européen a décidé de remettre à son ordre du jour les questions militaires ainsi que la coopération entre les États membres en matière de défense. L’initiative en faveur d’une relance de la PSDC invite à une réflexion collective en vue de cerner le champ de la réforme et dégager des orientations de nature à garantir la pérennité, l’efficacité et le développement de cette politique consubstantielle à l’union politique. L’ouvrage est axé sur trois thématiques : la réforme du cadre conceptuel, institutionnel et financier ; l’européanisation des capacités ; le développement des synergies fonctionnelles et la coopération internationale.

- Mostin, Corinne, Culot, André, Goffaux, Bernard. Emphytéose et superficie (Répertoire notarial; 6 (1, 2)), Larcier: Bruxelles, 2015. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 19/3 Code à barre : - 20083302 Statut : - Prêt non autorisé

- Magnus, Frédéric ; Notredame, Jan. La société de droit commun : formulaire (Répertoire notarial; 5 (1)), Larcier: Bruxelles, 2015. 14 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 19/3 Code à barre : - 20083301 Statut : - Prêt non autorisé

- Lardinois, Jean-Christophe. Le droit d'auteur, 2e éd (Guide juridique de l'entreprise; 100/2), Kluwer: Waterloo, 2015. 60 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 33/12 Code à barre : - 20083300 Statut : - Prêt non autorisé

- Delforge, Catherine. La vente : le régime général de la vente selon le Code civil, 2e éd (Guide juridique de l'entreprise; 32/2-2bis), Kluwer: Bruxelles, 2015. 2 V. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 33/12 Code à barre : - 20083298 et 20083299 Statut : - Prêt non autorisé

- Dewallens, Filip. Het statuut van de ziekenhuisarts : de rechtsverhoudingen tussen ziekenhuisartsen en ziekenhuizen (Reeks gezondheidsrecht; 15), Intersentia: Antwerpen, 2015. XXIV, 598 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 41/135 Code à barre : - 20266011 Statut : - Disponible

Résumé : Artsen zijn al eeuwen werkzaam in gezondheidsinstellingen. Nochtans kregen zij pas in 1986 een eigen statuut. In dit boek wordt dat statuut voor het eerst grondig onderzocht en verklaard in al zijn juridische finesses. Naast de bespreking van de verschillende individuele rechtsverhoudingen met ziekenhuisartsen komt ook hun collectieve vertegenwoordiging in het ziekenhuis uitvoerig aan bod. Het statuut van de medische raad, de hoofdarts en de arts-diensthoofd wordt kritisch doorgelicht en er worden voorstellen gedaan om de doelmatigheid van hun optreden te verbeteren. De controverse wordt daarbij niet geschuwd. De lezer krijgt na de analyse wel steeds een synthese aangereikt met creatieve oplossingen. Die oplossingen zijn meteen bruikbaar in de dagelijkse ziekenhuispraktijk. Maar er wordt ook vooruit gedacht. De ziekenhuiswereld is sinds 1986 onherkenbaar veranderd en die verandering is nu nog in een versnelling geraakt. Daarom worden meteen ook voorstellen gedaan om de positie van de ziekenhuisarts aan de wijzigende context aan te passen en het statuut van de ziekenhuisarts klaar te maken voor de toekomst.

- Patouossa, Nathalie. Sanctions administratives communales : application du nouveau régime, Larcier: Bruxelles, 2016. 140 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - C 90/774 Code à barre : - 20265995 Statut : - Disponible

Résumé : Les sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l’objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d’application de ce qu’on a fini par appeler les SAC. Il était donc utile, suite à la dernière modification du régime fédéral des SAC intervenue en 2013, de présenter historiquement les adaptations effectuées mais aussi d’examiner le nouveau régime des SAC et son application. Il est clair que pour les acteurs qui appliquent quotidiennement les sanctions administratives communales ainsi que pour ceux qui veulent devenir des acteurs du terrain, la législation en la matière se complexifie de réforme en réforme. De 1999 à 2013, nous sommes passés d’une législation s’appliquant uniquement aux majeurs et ne concernant que les infractions administratives, vers une législation s’appliquant tant aux majeurs qu’aux mineurs, et concernant, à côté des infractions administratives, des infractions pénales (infractions mixtes légères, graves, ou relatives à la police de circulation routière). Par ailleurs, ont également été créés notamment, des mesures alternatives à la sanction telles que la médiation ou la prestation citoyenne ou encore la perception immédiate. Tout ce système ne fonctionnerait pas sans la procédure établie par le législateur permettant à chaque acteur de mettre sa pierre à l’édifice des SAC. Toutes ces adaptations méritaient que l’on consacre un ouvrage aux sanctions administratives communales, destiné à la fois aux acteurs du terrain (les communes, les fonctionnaires sanctionnateurs, les agents constatateurs et les médiateurs) qui appliquent quotidiennement les SAC, mais aussi à la population qui n’a parfois pas connaissance de l’existence de ces sanctions administratives en dehors des cas de sanctions largement médiatisés.

- Schuermans, Luc ; Van Schoubroeck, Caroline. Grondslagen van het Belgische verzekeringsrecht, 3de ed, Intersentia: Antwerpen, 2015. XLI, 1026 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 90/108 Code à barre : - 20266010 Statut : - Disponible

Résumé : Dit handboek is zonder twijfel hét referentiewerk voor het Belgische verzekeringsrecht. Het is ook het eerste handboek dat volledig is aangepast aan de verzekeringswet van 4 april 2014, waarbij de nieuwe bepalingen van deze wet grondig worden geanalyseerd. De wijzigingen die het verzekeringsrecht de afgelopen jaren heeft ondergaan, worden bovendien steeds toegelicht met veel aandacht voor de praktische gevolgen ervan. De beide auteurs slagen erin met dit vlot geschreven basiswerk de lezer een ruim inzicht in het verzekeringsrecht te bieden, van het ondernemingsgebeuren en de verzekeringsovereenkomst tot de actuarieel-financiële aspecten en de geschillenbeslechting. Een zeer volledige bibliografie en een uitgebreid trefwoordenregister maken van dit standaardwerk het ultieme en onmisbare boek over deze rechtstak.

- Bernard, Nicolas. Politiques du logement en Région bruxelloise (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence), Bruylant: Bruxelles, 2016. 608 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 19/1 Code à barre : - 20265994 Statut : - Prêt non autorisé

Résumé : Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d’habitation, bonus logement, …). C’est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s’indique. Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc. Aussi, il a paru instructif d’étudier de près l’architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l’exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination… sans oublier le droit au logement.

- Stevens, Yves, Van Regenmortel, Anne. Handboek socialezekerheidsrecht, 9de ed, Intersentia: Antwerpen, 2015. XXXIV, 780 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 22/146 Code à barre : - 20266009 Statut : - Disponible

- Vansweevelt, Thierry. La responsabilité des professionnels de la santé (Responsabilités : traité théorique et pratique; 25-25quater), Kluwer: Bruxelles, 2015. 4 v. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 38/210 Réserve Code à barre : - 20083294 – 20083295 – 20083296 - 20083297 Statut : - A consulter sur place

- Weyts, Britt, Vansweevelt, Thierry. Actuele ontwikkelingen in het aansprakelijkheidsrecht en verzekeringsrecht (Interuniversitair centrum voor aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht; 3), Intersentia: Antwerpen, 2015. XII, 294 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 38/291 Code à barre : - 20265879 Statut : - Disponible

Résumé : Dit boek weerspiegelt de nieuwe dynamiek die het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht kenmerkt. Het is het eerste verslagboek van het ICAV (Interuniversitair Centrum voor Aansprakelijkheids- en Verzekeringsrecht), dat de interuniversitaire samenwerking en het wetenschappelijk onderzoek in het domein van het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht bevordert. De eerste twee bijdragen bieden de lezer een grondige analyse van recente jurisprudentiële ontwikkelingen in het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht. Britt Weyts en Geert Jocqué geven een overzicht van deze evoluties. Vervolgens belicht Stefan Somers zijn vernieuwende inzichten over de invloed van mensenrechten op het aansprakelijkheidsrecht. Aangezien geen enkele rechtstak een eiland is, wordt ook een brug naar andere rechtstakken gelegd. De moeilijke problematiek van het bewijs in het aansprakelijkheidsrecht wordt door Wannes Vandenbussche uiteengezet, terwijl Ilse Samoy de recente mogelijkheden tot beperking van professionele aansprakelijkheid ontleedt. De veilige paden van de loutere beschrijving van het huidige recht worden verlaten door Marc Kruithof, die de causaliteitsrechtspraak aan de hand van een andere theorie dan de equivalentietheorie verklaart, en door Ludo Cornelis, die kritisch inzoomt op rechtsregelontwijking. Ton Hartlief biedt tot slot een zicht op de boeiende ontwikkelingen die zich in het Nederlandse aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht hebben voorgedaan en die tot inspiratie kunnen dienen voor de wijzigingen die ook in ons land op stapel staan.

- Callens, Stefaan. Organisatie van de gezondheidszorg, 3de ed, Intersentia: Antwerpen, 2015. XXIV, 754 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 41/136 Code à barre : - 20265878 Statut : - Disponible

Résumé : De gezondheidszorg is volop in verandering. Er zijn plannen om de ziekenhuisfinanciering grondig te hervormen. Tegelijkertijd moeten de federale overheid en de gemeenschappen rekening houden met de zesde staatshervorming. De Europese Unie kijkt in toenemende mate toe hoe de (ziekenhuis)zorg wordt gefinancierd. Al deze ontwikkelingen komen uitvoerig aan bod in deze nieuwe, herwerkte derde editie. Het werk vangt aan met een algemeen overzicht van de kenmerken van het Belgische gezondheidszorgsysteem en van het zorgaanbod. Zowel de ziekenhuissector, de sector van de ouderenzorg, de preventieve sector als de geestelijke gezondheidszorg krijgen de nodige aandacht. Het organiseren van de gezondheidszorg veronderstelt een juridisch kader. De auteurs gaan na wie bevoegd is om op Europees, federaal en gemeenschapsniveau (vooral ook na de zesde staatshervorming) regelgeving inzake de gezondheidszorg uit te werken. Speciale aandacht gaat in dit boek ook uit naar het omgaan met gezondheidsgegevens in het kader van e-health en m-health. Na een titel waarin aandacht is voor de financiering van de gezondheidszorg, met inbegrip van de plannen voor een nieuwe ziekenhuisfinanciering, staan de auteurs stil bij de regelgeving die te maken heeft met het onderzoek, de productie, de verdeling, de verkoop, de promotie en de terugbetaling van geneesmiddelen en medische hulpmiddelen. De bio-ethiek en de rechtspositie van de patiënt, met inbegrip van tendensen inzake het medisch aansprakelijkheidsrecht, maken het voorwerp uit van een aparte titel in dit boek. De auteurs eindigen met een bespreking van de impact van de mededinging op de gezondheidszorg, en in het bijzonder van de overheidsopdrachtenwetgeving die van toepassing is op de ziekenhuizen.

- Van Limberghen, Guido. Misbruik- en fraudebestrijding in het sociaal recht : recente ontwikkelingen, Intersentia: Antwerpen, 2015. X, 269 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 111/62 Code à barre : - 20265993 Statut : - Disponible

Résumé : Het sociale handhavingsrecht is na de invoering van het Sociaal Strafwetboek in 2010 helemaal niet beland in een periode van windstilte. Enerzijds wordt voortdurend met nieuwe regels en technieken de strijd tegen misbruik en fraude in het domein van het sociaal recht opgevoerd. Anderzijds dwingt het Hof van Justitie van de Europese Unie de Belgische wetgever tot aanpassing van eerder met dit oogmerk genomen maatregelen, wat onvermijdelijk leidt tot onduidelijkheid en dubbelzinnigheid. In dit boek, een initiatief van de Vereniging van VUB-Alumni Sociaal Recht en de Vakgroep Publiek Recht van de Vrije Universiteit Brussel, worden deze recente ontwikkelingen niet alleen in hun concrete beleidskader geplaatst, maar bovendien worden de draagwijdte en de impact van deze nieuwe regelgeving grondig onderzocht en – daar waar nodig – ook tegen het Europeesrechtelijke licht gehouden. Dit boek is dan ook een handig en waardevol naslagwerk voor advocaten, magistraten, bedrijfsjuristen en HR-verantwoordelijken.

- Waeterinckx, Patrick, De strafrechtelijke verantwoordelijkheid van de rechtspersoon en zijn leidinggevenden : een analyse vanuit de rechts-en bedrijfspraktijk, 2de ed, Intersentia: Antwerpen, 2015. XII, 250 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 101/65 Code à barre : - 20081102 Statut : - Disponible

- Carette, Nicolas. Handboek wet Breyne, Intersentia: Antwerpen, 2015. XXV, 556 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 35/245 Code à barre : - 20265877 Statut : - Disponible

Résumé : De Woningbouwwet van 9 juli 1971, de zogenaamde Wet Breyne, heeft grote implicaties voor de vele betrokken partijen bij woningbouw: de koper, de bouwpromotor, de architect, de aannemer, de notaris, de makelaar en de financiële instellingen. De draagwijdte en de sancties van deze wet (nietigheid, aansprakelijkheid en zelfs strafsancties) worden nog vaak onderschat. Ook het toepassingsgebied ervan is ruimer dan veelal wordt aangenomen: zo is de wet van toepassing op de koop op plan en sleutelop-de-deur, maar ook bij belangrijke verbouwingen, bouwstudieovereenkomsten en heel wat commerciële verwervingen. Hoewel de wet bijna 45 jaar bestaat, zijn er nog steeds vele onduidelijkheden en twistpunten. Het Handboek Wet Breyne analyseert de volledige Woningbouwwet op een diepgravende en alomvattende wijze en heeft oog voor de talrijke praktische knelpunten, zoals bijvoorbeeld de vraag wanneer de Wet Breyne van toepassing is, hoe de betalingsmodaliteiten en de prijs worden vastgelegd enz. Ook de problematiek van de waarborgregeling wordt grondig ontleed, net zoals de verplichtingen en het bijzondere regime van koop en aanneming, met o.m. de tienjarige aansprakelijkheid, eigendoms- en risico-overdracht en de verhoogde aansprakelijkheid voor gebrekkige bouwwerken. Ook de fiscale knelpunten van de Wet Breyne, zoals vraagstukken bij ruil, doorverkoop en gesplitste verkoop, worden niet vergeten.

- Tanghe, Thijs. Gedeeltelijke ontbinding en vernietiging van overeenkomsten (Centrum voor Verbintenissenrecht (CVR); 2), Intersentia: Antwerpen, 2015. XVI, 345 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 37/182 Code à barre : - 20265876 Statut : - Disponible

Résumé : In het contractenrecht zijn de ontbinding en de vernietiging radicale sancties indien ze niet op maat worden toegepast: in principe gelden ze voor de toekomst en het verleden, hebben ze doorgaans betrekking op alle verbintenissen en clausules van de overeenkomst en hebben ze uitwerking ten aanzien van alle partijen bij de overeenkomst. Een dergelijke drastische toepassing van beide sancties is evenwel niet steeds wenselijk voor het rechtsverkeer. In dat opzicht duiken de gedeeltelijke ontbinding en vernietiging op. Zij laten immers toe om de ontbinding en de vernietiging niet verder te laten reiken dan noodzakelijk is en aan te passen aan de omstandigheden. In dit boek worden de juridische grondslag voor de gedeeltelijke ontbinding en de vernietiging, de reikwijdte van de ontbinding en vernietiging en de afbakening ten opzichte van verwante figuren onderzocht. Het boek biedt tevens een praktische leidraad voor de uiteenlopende gevallen waarin de vraag naar gedeeltelijke ontbinding of vernietiging aan de orde komt en vormt dus een onmisbaar instrument voor iedereen die met overeenkomsten te maken krijgt.

- Lagarde, Christine, Bloch, Pascale, Guével, Didier. Mélanges offerts au Professeur Pascale Bloch, Bruylant: Bruxelles, 2016. 468 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 20/196 Code à barre : - 20265786 Statut : - Disponible

Résumé : Une trentaine de spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en Droits des affaires, commercial, bancaire, financier… pour honorer une grande figure du Droit contemporain français et international. Les contributions qui lui sont dédiées sont des témoignages de sympathie, de gratitude et d’estime pour son oeuvre scientifique qui a participé au rayonnement de l’Université Paris 13 et de l’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) en France et à l’étranger.

- Savaux, Éric. La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015. 455 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 90/155 Code à barre : - 20268238 Statut : - Disponible

Résumé : En complément de la responsabilité civile, ou en remplacement de celle-ci, la législation moderne a développé des techniques qui permettent d’améliorer l’indemnisation des victimes en reportant, au moins dans un premier temps, le poids de la réparation sur une collectivité de personnes. La plus ancienne est l’assurance de responsabilité. Mais, même renforcée par l’assurance, la responsabilité civile ne permet pas d’indemniser tous les dommages, notamment ceux dont l’auteur demeure inconnu ou ceux qui sont accidentels ou sériels. Deux techniques permettent de réparer les préjudices survenus dans de telles circonstances : les fonds d’indemnisation et l’assurance directe. Le séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, organisé les 13 et 14 décembre 2013 par l’équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers livre un état du recours à ces procédés et des difficultés qu’ils suscitent, en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, France et Roumanie. Pour les fonds d’indemnisation, outre un panorama général et une typologie, deux questions sont étudiées : les principes de l’indemnisation et l’articulation de celle-ci avec la responsabilité. S’agissant de l’assurance, une analyse de l’assurance directe s’ajoute à celle de deux questions importantes relatives à l’assurance de responsabilité : l’étendue des garanties et leur mise en oeuvre amiable. L’ensemble permet d’observer les différences qui séparent les droits nationaux, mais également les problématiques communes auxquelles ils sont confrontés.

- Renchon, Jean-Louis. L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants : 7e journée d'études juridiques Jean Renauld (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015. 394 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 33/67 Code à barre : - 20265785 Statut : - Disponible

Résumé : En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL organise tous les cinq dans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille. Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et/ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d’études juridiques Jean Renauld. Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d’être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l’entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.

- Van Rossum, Jean. Actualités en droit de la circulation (UB³; 57), Bruylant: Bruxelles, 2016. 168 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 38/290 Code à barre : - 20265656 Statut : - Disponible

Résumé : S’il n’a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu’au civil. D’une part, le législateur a, notamment, dû s’adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d’infraction par des appareils automatiques… D’autre part, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance automobile risque de remettre en question des principes d’indemnisation bien établis. Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises. C’est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre.

- Delvaux, Marie-Amélie, Lothe, Pierre. Responsabilité(s) de l'avocat (Jeune barreau de Namur), Anthemis: Limal, 2015. 220 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 40/123 Code à barre : - 20083293 Statut : - Disponible

Résumé : La responsabilité de l’avocat est partout et ne fait que s’accroître. Le droit ne cesse d’évoluer, de se complexifier. L’exercice de la profession implique une spécialisation de plus en plus grande et donc une responsabilité accrue. Les responsabilités de l’avocat sont de diverses natures : à côté des responsabilités générales liées, par exemple, à l’obligation de respecter des délais et des procédures donnés, chaque domaine du droit regorge de responsabilités spécifiques. La première partie de cet ouvrage a pour vocation d’aider le praticien à saisir le concept général de responsabilité. Sont ainsi examinées les trois facettes de la responsabilité : contractuelle, quasi délictuelle et déontologique. Un examen approfondi du devoir de conseil et du devoir de diligence de l’avocat est ensuite mené, ainsi qu’une analyse de l’obligation de loyauté et de la responsabilité de l’avocat vis-àvis des tiers. Chaque contribution est enrichie de nombreuses illustrations jurisprudentielles. La deuxième partie de l’ouvrage aborde la responsabilité sous un angle particulier, en se concentrant sur la responsabilité de l’avocat mandataire de justice, et plus particulièrement de l’avocat administrateur et curateur à succession, de l’avocat curateur ainsi que du liquidateur et de l’administrateur provisoire de société, et de l’avocat médiateur de dettes. Enfin, le praticien trouvera en annexe divers modèles qu’il pourra reprendre ou dans lesquels il puisera utilement son inspiration.

- Draye, Anne Mie, Ackaert, Johan. Liber amicorum Anne Mie Draye, Intersentia: Antwerpen, 2015. XXVI, 512 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 20/195 Code à barre : - 20265655 Statut : - Date retour 8/1/2016 – 23:59

Résumé : Anne Mie Draye is actief in het erfgoedrecht, het omgevingsrecht, de ruimtelijke ordening en het bestuursrecht in het algemeen. Haar impact in deze rechtsdomeinen, zowel op de totstandkoming van de wetgeving, de ontwikkeling van doctrine als op de rechtspraktijk komt tot uiting in dit Liber Amicorum Anne Mie Draye. Vanuit hun eigen vakgebied en specialisatie analyseren collega’svrienden aan de hand van een casus of probleemstelling een aspect van het erfgoedrecht, omgevingsrecht, bestuursrecht of leggen zij de link tussen het bestuursrecht en een ander rechtsdomein.

- Rosoux, Géraldine ; Scholsem, Jean-Claude. Vers une « dématérialisation » des droits fondamentaux ? : Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge, Bruylant: Bruxelles, 2015. 1069 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - C 80/791 Code à barre : - 20265654 Statut : - Disponible

Résumé : L’ouvrage analyse de manière originale comment le raisonnement des juges belges et européens fusionne les multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles, des droits fondamentaux, participant ainsi à un contrôle de «fondamentalité».

- Morsa, Marc. Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international, 2e éd (Droit social (De Boeck/Larcier)), Larcier: Bruxelles, 2015. 457 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 21/257 Code à barre : - 20265795 Statut : - Disponible

- Cariat, Nicolas, Lenaerts, Koen, Bambust, Isabelle. Le droit de l'Union européenne et le juge belge, Bruylant: Bruxelles, 2015. 504 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - AE 67/44 Code à barre : - 20265794 Statut : - Disponible

Résumé : L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasitotalité des matières quotidiennement traitées par l’ensemble des praticiens belges. Auparavant confiné aux sphères du droit économique, il fait aujourd’hui sentir son influence dans des domaines aussi variés que le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la famille, le droit international privé, le droit de l’environnement ou le droit des étrangers,… Malgré cette importance pratique croissante et sa présence de plus en plus visible dans la jurisprudence des juridictions belges, le droit de l’Union demeure pourtant méconnu des magistrats et des avocats, qui se sentent souvent dépourvus afin d’appréhender l’ « unionisation » graduelle du droit belge. En confiant la plume à des praticiens qui concilient la connaissance du droit belge et celle du droit de l’Union, cet ouvrage fournit au lecteur l’ensemble des balises théoriques et pratiques nécessaires à sa mobilisation efficace devant et par les juridictions belges. Outre une compilation approfondie de la jurisprudence belge relative à l’application du droit de l’Union, il offre une présentation pratique du droit de l’Union et des nombreuses potentialités ouvertes par son invocation devant les juridictions belges.

- Elsen, Marc-Antoine. Guide pratique des marchés publics de travaux, Larcier: Bruxelles, 2015. 445 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - C 90/773 Code à barre : - 20265793 Statut : - Disponible

Résumé : L’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.

- De Nauw, Alain ; Deruyck, Filiep. Overzicht van het Belgisch algemeen strafrecht, die Keure: Brugge, 2015. XVIII, 213 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - D 101/52 Code à barre : - 20265792 Statut : - Disponible

Résumé : De materie van het algemeen strafrecht was traditioneel standvastiger dan deze van het strafprocesrecht. Dat is de laatste jaren evenwel veranderd: ook het algemeen strafrecht is meer en meer in het vizier van de wetgever gekomen als instrument van beleid. Dat uit zich bv. in de fase van de uitvoering van de gevangenisstraf en in de procedure tot voorwaardelijke invrijheidsstelling. Dit boek verschijnt op een ogenblik dat de minister van Justitie ingrijpende wijzigingen plant van niet alleen het strafprocesrecht, maar ook het (algemeen) strafrecht. Deze wijzigingen werden aangekondigd in een globaal Justitieplan en zullen worden gegoten in twee zgn. Potpourri-wetten. De eerste Potpourriwet betreft vooral het burgerlijk procesrecht (zie het wetsontwerp van 30 juni 2015 houdende wijziging van het burgerlijk procesrecht en houdende diverse bepalingen inzake justitie, Parl.St. Kamer 2014-15, nr. 1219/001), maar bevat niettemin enkele bepalingen van strafprocesrechtelijke aard. Het is vooral de tweede Potpourri-wet die voor de strafjurist van groot belang zal zijn en – naast tal van wijzigingen van de strafprocedure – ook wijzigingen van Boek I van het Strafwetboek omvat, alsook wijzigingen van de wet van 4 oktober 1867 op de verzachtende omstandigheden, van de wet van 29 juni 1964 betreffende de opschorting, het uitstel en de probatie en van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf. Bovendien wordt de daadwerkelijke inwerkingtreding van de straf onder elektronisch toezicht en de autonome probatiestraf aangekondigd. In de mate deze voorgenomen wijzigingen van het algemeen strafrecht spoedig door de wetgever zouden worden aangenomen, zal een addendum bij dit boek worden nagestuurd waarin deze wijzigingen worden verwerkt. De wetgeving werd nagekeken tot en met het Belgisch Staatsblad van 31 augustus 2015.

- Goossens, Jurgen. Recente ontwikkelingen in Belgisch grondwettelijk recht 2014-2015 / Jurgen Goossens e.a, die Keure: Brugge, 2015. 141 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - C 80/790 Code à barre : - 20265791 Statut : - Disponible

Résumé: Om recente ontwikkelingen op de voet te volgen en bij te dragen aan het actuele maatschappelijke debat volstaat het niet langer om enkel te publiceren in wetenschappelijke tijdschriften en boeken. Jurgen Goossens en Pieter Cannoot beseffen dit maar al te goed. Eén jaar geleden startten zij dan ook met de Belgian Constitutional Law Blog. Via de BelConLawBlog brengen zij, met de medewerking van masterstudenten, verslag uit over recente ontwikkelingen inzake grondwettelijk recht en trachten zo bij te dragen aan het maatschappelijk debat. Deze publicatie bundelt de belangrijkste bijdragen uit 2014-2015, maandelijkse overzichten en exclusieve interviews met bevoorrechte getuigen van deze ontwikkelingen. De nadruk lag dit jaar op de implementatie van de zesde staatshervorming.

- Leleu, Yves-Henri. Le droit des personnes et des familles. La vente d'immeuble (de gré à gré). La responsabilité notariale. Droits de succession et droits de donation en Flandre (Chroniques notariales; 62), Larcier: Bruxelles, 2015. 396 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 27/14 Code à barre : - 20265790 Statut : - Disponible

- Supiot, Alain, Delmas-Marty, Mireille. Prendre la responsabilité au sérieux, PUF: Paris, 2015. 429 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - B 11/398 Code à barre : - 20265234 Statut : - Disponible

Résumé : Issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d’abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d’irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015

- Lemal, Michel. La dissolution des SA, SPRL et SCRL, 2e éd (Guide juridique de l'entreprise; 176/3), Kluwer: Bruxelles, 2015. 74 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 33/12 Code à barre : - 20083307 Statut : - Prêt non autorisé

- Lemal, Michel. La liquidation des SA, SPRL et SCRL, 2e éd (Guide juridique de l'entreprise; 177/3-bis.1), Kluwer: Bruxelles, 2015. 2 v. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - A 33/12 Code à barre : - 20083308 et 20083309 Statut : - Prêt non autorisé

- Llácer Matacás, María Rosa. La codificación del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán, Dykinson: Madrid, 2015. 261 p. UNamur-DROIT-Bibliothèque Cote : - AE 91/162 Code à barre : - 20083310 Statut : - Disponible

Résumé : Los procesos de recodificación civil experimentados en los países europeos a finales del siglo XX y a principios del XXI deben resolver una cuestión sistemática fundamental: el encaje del derecho contractual de consumo. Es sabido que la transposición de las Directivas europeas de consumo provocó, por lo general, una dispersión normativa y los consiguientes problemas de solapamiento y disparidad. Asimismo, los Códigos –sede histórica del derecho civil general– iban perdiendo aplicación efectiva frente a la expansión de la norma contractual especial. Sin perjuicio de la función sistemática y de cierre de todo ordenamiento, ha llegado el momento de preguntarse si los Códigos civiles deben abarcar –también– la regulación de especialidades; es decir, si deben incorporar normas que responden a principios tuitivos tan extensos que se identifican tanto por unos principios comunes, como por alteraciones de la norma general perfectamente definibles. Este ejercicio se ha realizado con antelación en Catalunya. El proceso catalán ha permitido anticipar planteamientos y obtener los primeros frutos. La Sección de Obligaciones y contratos de la Comisión de codificación de Cataluña ha elaborado el Proyecto de ley del Libro VI del Código civil de Catalunya de conformidad con los arts. 3.f) y 6.2 de la Ley 29/2002, de 30 de diciembre, de la Primera Ley del Código civil de Catalunya. Esta obra se propone examinar la codificación del derecho contractual de consumo en el ámbito del derecho civil catalán, en su calidad de primer modelo de desarrollo legislativo en el ámbito estatal. En este sentido, es un primer campo de trabajo idóneo para desarrollar el Proyecto DER2012-32667 del Ministerio de Economía y Competitividad “La nueva contratación privada: diseño y codificación de instrumentos reequilibradores en contextos de asimetría negocial”, que se integra en la línea de investigación sobre “Contratación y consumo” del Grup de Recerca en Dret Privat Consum i Noves Tecnologies (GREDINT 2014 SGR 688). Esta obra se propone analizar las opciones de codificación del derecho contractual de consumo desde la perspectiva de las opciones recodificadoras utilizadas en Europa, teniendo en cuenta el marco de la competencia civil de las Comunidades Autónomas con derecho propio y justificando su naturaleza de especialidad civil. Esta perspectiva requiere considerar con mayor detalle algunos de los estándares de consumo que caracterizan la especialidad, para determinar su función y profundizar en la intensidad de su incorporación, tomando asimismo la referencia del estado actual de los trabajos prelegislativos.