Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER Ces Conditions Générales établissent et réglementent les termes, les modalités et les conditions des prestations du service MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-Service (« SERVICE MC ») qui sera offert au titulaire (le « CLIENT ») pour le véhicule identifié dans le Formulaire de Commande écrit sur ces Conditions Générales (le « VÉHICULE »), pour la période d'exploitation définie ci-dessous. LE SERVICE MC comprend seulement les prestations suivantes : a)
Service d'Extension de la Garantie : qui comporte l'exécution, par l'utilisation de pièces détachées d'origine ou reconditionnées fournies par Fiat Group Automobiles S.p.A. (ci-après « FGA »), sans frais pour le CLIENT, les interventions nécessaires à la réparation des pannes ou de dommages au VÉHICULE non attribuables au CLIENT selon les options choisies par le CLIENT (telles qu'indiquées dans le Formulaire de Commande rédigé sur le frontispice de ces Conditions Générales) et selon les limites, les modalités et les conditions énoncées à l'article 1.
b)
Service d'Assistance Routière : qui permet au CLIENT et aux passagers transportés par le VÉHICULE de bénéficier, sans frais, des services énumérés à l'annexe 1 jointe à ces Conditions Générales fournies par la société de services chargée par FGA en cas de panne et arrêt du VÉHICULE, tel que défini à l'art. 5.1, selon les limites, les conditions et les modalités décrites dans les articles suivants.
Il est entendu qu'aux fins de la prestation du Service MC décrit dans les présentes Conditions Générales : Le terme VÉHICULE désigne exclusivement le véhicule Fiat Ducato (ci-après dénommé également « la base ») construit à l'origine par FGA, à l'exclusion de tout accessoire, pièce, groupe et/ou composant et/ou équipement qui serait installé ultérieurement par des tiers sur ladite base ; a)
b) le terme CLIENT désigne également tout propriétaire subséquent qui achète la propriété du VÉHICULE exclusivement dans le cas où les conditions prévues à
l'article 8 suivant soient satisfaites.
1. PRESTATION DU SERVICE D'EXTENSION DE GARANTIE Étant donné que :
l'expression Service de GARANTIE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER ou en abrégé la « GARANTIE » désigne l'ensemble des prestations spécifiées ci-dessous que FGA s'engage à fournir aux usagers conventionnés avec FGA et titulaires d'un véhicule Camping-car sur base Fiat Ducato acheté chez un Concessionnaire Camping-car dans les pays spécifiés ci-dessous ; (ii) les véhicules commerciaux concernés par MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER sont exclusivement des Fiat Ducato transformés en Camping-car par un équipementier spécialisé; (iii) la GARANTIE couvre tout composant électrique et mécanique du véhicule construit à l'origine par FGA, à l'exclusion de tout accessoire, pièce, groupe et/ou composant et/ou équipement qui serait installé ultérieurement par des tiers sur ladite base et les exclusions telles que définies à l'art. 4.3; (i)
(iv) la GARANTIE engage FGA à l'exécution d'interventions d'assistance indépendantes, en plus de la garantie contractuelle, lors de son expiration, fournie avec
l'achat par le concessionnaire qui a vendu le véhicule de chacune de ces marques, tout nouveau, au client acheteur, aux conditions et selon les modalités ciaprès indiquées ; (v) la GARANTIE est fournie par FGA grâce à des ateliers autorisés de ses propres réseaux après-vente pour les marques Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Jeep et Fiat
Professional (le « Réseaux Après-vente ») comme indiqué ci-dessous, il est entendu et convenu que : 1.1 la GARANTIE donne le droit au propriétaire (le « CLIENT ») du véhicule pour lequel le CLIENT a signé le contrat pour le Service MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER (le « VÉHICULE ») ou à toute personne ayant le droit d'utiliser le VÉHICULE (collectivement, les « BÉNÉFICIAIRES »), pour la période d'exploitation de la GARANTIE tel que défini dans les articles suivants 2.1 et 2.2, aux prestations suivantes : 1.1.1 Réparation : qui consiste à effectuer, avec l'utilisation de pièces détachées d'origine fournies par FGA ou pièces détachées remises à neuf fournies par FGA, et sans frais pour le CLIENT ou le BÉNÉFICIAIRE, des interventions nécessaires à la réparation des pannes ou des dommages du VÉHICULE, selon les limites, les conditions et les modalités indiquées dans les articles suivants 2.1, 3.1 et 4. 1.1.2 Assistance Routière : qui donne le droit au CLIENT ou aux BÉNÉFICIAIRES et qui d'autre est transporté par le VÉHICULE de bénéficier, sans frais, des prestations indiquées à l'Annexe 1 jointe aux présentes Conditions Générales générées par la Société de services chargée par FGA en cas de panne avec l'arrêt du VÉHICULE, tel que défini ci-dessous, dans les limites, les conditions et les modalités indiquées dans les Articles 3.2, 3.3 et 5 suivants. 1.2 Il est entendu que CLIENT désigne également tout propriétaire subséquent qui achète la propriété du VÉHICULE si les conditions prévues à l'article 6 suivant sont respectées.
2. PÉRIODE D'EXPLOITATION DE LA GARANTIE ET LIMITES 2.1 Les prestations de GARANTIE concernant les articles précédents 1.11 (Réparation), 1.1.2 (Assistance Routière) seront effectuées par FGA au CLIENT ou aux BÉNÉFICIAIRES de la GARANTIE dès le premier jour après l'expiration de la garantie légale à compter de l'immatriculation du VÉHICULE ou de sa livraison indiquée dans le livret de Garantie signé par le Concessionnaire du VÉHICULE, à l'exception de ce qui est stipulé à l'art. 2.3 successif, et jusqu'à l'expiration du contrat (temporelle et de kilométrage) choisie par le CLIENT et indiquée sur le frontispice du Formulaire de Commande du SERVICE MAXIMUM CARE, selon laquelle des deux conditions se produit en premier. 2.2 Les échéanciers relatifs à la durée de la GARANTIE doivent toujours être rapportés à la date de la première immatriculation du VÉHICULE comme indiqué sur la carte grise ou de livraison indiquée dans le livret de Garantie signé par le Concessionnaire du VÉHICULE. 2.3 La date d'effet de la GARANTIE commence après l'expiration de la période de garantie légale, fournie par le concessionnaire qui a vendu le VÉHICULE au CLIENT au moment et suite à l'achat du VÉHICULE. La GARANTIE fournie ici donne le droit aux seules prestations visées aux articles précédents 1.1.1, 1.1.2 et leur répétition en cas d'exécution non parfaite, étant expressément entendu et convenu que, dans aucun cas, le CLIENT aura droit au remplacement du VÉHICULE et/ou au remboursement des dommages. Fiat Group Automobiles België S.A Jules Cockxstraat 12, 1160 Oudergem, België.
Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER En particulier, les droits dont le CLIENT bénéficie ayant signé le Formulaire de Commande, dont ces Conditions Générales sont annexées, terminent et remplacent expressément les obligations dérivant de la Garantie de 24 mois visée aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation ainsi que celles dérivant des articles 1641-1649octies C.C du code civil.
3. MODALITÉS D'EXPLOITATION DE LA GARANTIE 3.1 La GARANTIE mentionnée à l'article 1.1.1 sera rendue au CLIENT ou aux BÉNÉFICIAIRES du VÉHICULE dans l'ensemble des sièges des Réseaux Aprèsvente en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. Dans les pays où il n'existe pas un Réseau Après-vente et/ou si la prestation est effectuée dans un pays autre que celui dans lequel le contrat a été signé, le CLIENT devra prévoir les coûts de l'intervention et obtenir de l'atelier qui a effectué la réparation, la documentation explicative et justificative à cet égard, puis la remettre lors de son retour au Concessionnaire FGA chez qui il a acheté le VÉHICULE neuf, à savoir, chez qui il a signé le contrat pour les SERVICES MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER afin d'obtenir le remboursement des frais liés à la GARANTIE elle-même. Le personnel des Réseaux Après-vente auquel le CLIENT ou les BÉNÉFICIAIRES s'adressent devra toujours présenter le contrat concernant le SERVICE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER (« CONTRAT ») délivré au moment de sa stipulation, ainsi que la Notice d'Entretien fournie avec le VÉHICULE. 3.2 Les services d'Assistance Routière, visés à l'article précédent 1.1.2., seront effectués pour le CLIENT ou les BÉNÉFICIAIRES du VÉHICULE par la Société de Services chargée par FGA, après activation par le CLIENT ou les BÉNÉFICIAIRES du Centre opérationnel de la dite Société de Services et présentant, si nécessaire, le CONTRAT. 3.3 Les services d'Assistance routière seront autorisés et mis à disposition par le Centre opérationnel de la Société de Service Europ Assistance Belgium N.V, mandatée par FGA, qui sera au service du CLIENT 24 heures sur 24, toute l'année, grâce au numéro vert universel 008.003.428.1111 Fiat Camper Assistance accessible gratuitement* dans toute l'Europe en sélectionnant l'option 1 - Assistance routière *
Le Numéro Vert Universel est gratuit pour tous les appels depuis un téléphone fixe et un téléphone portable, sauf pour les appels depuis un téléphone portable ou de téléphones publics effectués dans certains pays européens qui prévoient un débit pour l'appelant, d'un montant variable selon les tarifs pratiqués par l'opérateur local. Le Client est invité à ne pas prendre d'initiatives avant de s'être renseigné auprès de l'opérateur. Chaque prestation doit préalablement être autorisée par l'Assistance. Si le Client ne parvient pas à prendre contact par téléphone, qu'il agisse selon ses besoins, en prenant soin ensuite d'en informer FGA. Dans ce cas, les frais encourus seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas de difficulté d'accès au Numéro Vert Universel le Client pourra accéder au service en utilisant 0039 02 444 12160 12160 ou: 0800 55 444 (Belgique) ou 8002 8444 (Luxembourg).
4. GARANTIE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER 4.1 Condition essentielle de la Garantie MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER L'exécution de la Garantie est subordonnée à la soumission du VÉHICULE, de la part du CLIENT, aux opérations prévues par les Coupons d'Entretien Programmé, aux échéances indiquées sur la Notice d'Entretien fournie avec le VÉHICULE, comme l'indiquera la certification prévue à cet effet par le service de réparation. 4.2 Prestation de la garantie MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER Le CLIENT ou les BÉNÉFICIAIRES du VÉHICULE ont le droit de recevoir, de tout garage faisant partie du réseau officiel de FGA, les prestations de réparation suivantes : - fourniture de matériaux de consommation nécessaires pour effectuer la réparation ; - remplacement d'approvisionnement ou réparation de pièces qui sont inutilisables ou inefficaces en cas de panne vérifiée par l'exécuteur de l'intervention requise ; - prestation de la main-d'œuvre nécessaire pour les remplacements ou les réparations ci-dessus. 4.3 Exclusions de la garantie MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER Ne font pas partie de la Garantie : a)
les réparations de pannes ou les avaries qui d'une façon ou d'une autre sont liées à : (i) négligence, actes de vandalisme, calamités naturelles, accidents (que ce soit avec d'autres véhicules ou contre des barrières ou obstacles fixes ou mobiles), (ii) à une utilisation du VÉHICULE non conforme aux indications du Constructeur ; (iii) à l'omission ou l'exécution impropre (y compris si effectuée en utilisant des pièces non appropriées) d'interventions d'entretien ou de réparation hors du Réseau Après-vente Fiat ou (iv) à des modifications de la carrosserie ou élaborations mécaniques effectuées sans l'autorisation du Constructeur ;
b)
Interventions d'entretien ordinaire comme à titre purement indicatif : vidange d'huile et appoint, filtre à huile, filtre à air, filtre à carburant, filtre d'habitacle, recharge du système de climatisation ;
c)
la réparation de pannes ou d'avaries concernant : (i) les composants sujets à l'usure tels que, à titre d'exemple non exhaustif : pneus et jantes / enjoliveurs de roues, bougies d'allumage / bougies de préchauffage, embrayage, disques de frein/plaquettes, batteries, pare-brise / essuie-glace / lave-phares, balais, mâchoires arrière, tambours, courroies services (sauf la courroie de distribution), amortisseurs, ampoules (éclairage intérieur et extérieur), fusibles, tuyaux d'échappement (à l'exception du système de contrôle des émissions, le convertisseur catalytique et le filtre à particules qui sont inclus), lubrifiants, filtres, réglage des roues ; (ii) accessoires, équipements de série et équipements non installés à l'origine par le fabricant ;
Fiat Group Automobiles België S.A Jules Cockxstraat 12, 1160 Oudergem, België.
Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER (iii) éléments de la carrosserie tels que, à titre d'exemple : joints, roues, barillets et clés, poignées, charnières, feux et pièces en plastique, garnitures, lampes, peinture et habillage de l'habitacle, vitres, joints de porte et joints de vitre (à l'exception du toit ouvrant), habillage de l'habitacle et tissus : portes, sièges, tapis, bas de caisse et panneau compartiment moteur. Chocs, dommages liés au feu et vol, rayures, éraflures, dommages chimiques ; d)
La réparation des pannes ou des anomalies causées par l'installation d'accessoires non autorisés par le fabricant.
e)
Tout entretien, réparation de pannes ou d'avaries directement ou indirectement imputable à et/ou résultant de l'équipement de la base Fiat Ducato du véhicule, y compris les défauts, l'inaptitude ou la non-conformité à toute norme applicable des modifications et/ou des composants ajoutés et/ou des interconnexions installées et/ou réalisées ultérieurement par des tiers sur ladite base du véhicule.
5. SERVICES D'ASSISTANCE ROUTIÈRE - CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRESTATION 5.1 En cas de panne, accident ou autres inconvénients pris en charge (tels que définis à l'annexe 1 des présentes Conditions Générales) du VÉHICULE qui détermine son arrêt avec l'impossibilité de continuer à rouler dans des conditions adéquates de fonctionnalité et de fiabilité, le CLIENT a le droit aux prestations d'Assistance Routière (à l’exclusion de “Pick up & Go”) énoncées dans le carnet de garantie de votre véhicule Fiat, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Fiat Professional. 5.2 Les Services d'Assistance Routière sont valables dans les pays suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark continental, Égypte, Estonie, Îles Far Oer, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grande-Bretagne et la Manche, Jordanie, Grèce, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lybie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Principauté de Monaco, République Tchèque, République de San Marin, Roumanie, Russie européenne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne continentale et Îles de la Méditerranée (y compris Ceuta et Melilla), Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine et Hongrie.
6. TRANSFERT DE LA GARANTIE DU VÉHICULE 6.1 Les prestations de GARANTIE, puisque concernant le VÉHICULE, continueront à être fournies par FGA également au bénéfice des sous-acquéreurs du CLIENT jusqu'à l'épuisement temporel ou kilométrique de leur utilisation, tel que défini dans les articles précédents. 6.2 La succession dans le droit d'utilisation de la GARANTIE par les successeurs du CLIENT dépend toutefois - sous peine de déchéance - de : (i) la communication de la part du CLIENT et de l'un de ses successeurs des généralités des sous-acquéreurs à qui FGA communiquera la nouvelle documentation de légitimité d'utiliser les prestations de la GARANTIE ; (ii) l'auto-certification du CLIENT et de tout cessionnaire subséquent du kilométrage du VÉHICULE au moment de la vente. La communication et l'auto-certification de ce qui précède devront être transmises par le CLIENT au concessionnaire (de son choix) pour être traitées et confirmées.
7. NON REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ POUR L'ACHAT DU SERVICE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER 7.1 Le remboursement du prix payé pour l'achat de la GARANTIE MC est expressément exclus. . Exclusivement en cas de vol ou Total Loss le client a droit à une remboursement pro rata temporis.
8. DÉCHÉANCE DU DROIT DE GARANTIE MC 8.1 LE CLIENT ne peut pas bénéficier de GARANTIE MC et tout droit conséquent et lié lorsque : (a) (b) (c) (d) (e)
le VÉHICULE, avant l'expiration temporelle ou de kilométrage de la GARANTIE, cesse ou modifie, pour une raison quelconque, son utilisation prévue spécifiée dans le Formulaire de Commande rédigé sur le frontispice de ces Conditions Générales et signé par le client ; le compteur kilométrique du VÉHICULE est altéré ou trafiqué ; le VÉHICULE soit blindé, transformé ou utilisé pour participer à des compétitions sportives ; le CLIENT ne communique pas le nombre effectif de kilomètres réellement parcourus par le VÉHICULE le CLIENT et/ou les UTILISATEURS du Véhicule l'utilisent dans des conditions et/ou à des fins différentes aux dispositions contenues dans la Notice d'Entretien et dans le Certificat de Garantie, ou sans la diligence normalement requise pour l'utilisation des biens du même genre.
8.2 L'annulation de la GARANTIE et de tout droit conséquent et lié n'autorisera le CLIENT à aucun paiement, remboursement ou dédommagement d'aucune façon. Exclusivement en cas de vol ou Total Loss le client a droit à une remboursement pro rata temporis. 8.3 Si le CLIENT ou les BÉNÉFICIAIRES ont reçu des prestations de GARANTIE après le kilométrage maximum visé aux articles 2.1 et 2.2 et si afin d'en profiter ont fait de fausses déclarations, FGA est en droit de facturer au CLIENT le coût des prestations de GARANTIE injustement données.
9. CRÉDIT-BAIL (LEASING) Dans le cas où le VÉHICULE est acheté par le CLIENT par le biais d'un crédit-bail, le terme CLIENT n'indiquera pas le titulaire du VÉHICULE, mais l'utilisateur qui a signé le contrat de leasing et de la commande « MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER » et sera interprété en conséquence dans les présentes Conditions Générales.
10. DATA PROTECTION FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM S.A. (FGAB) se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du Client pour usage interne en vue de la gestion du contrat et peut les transférer à ses sociétés affiliées à des fins de marketing. Le client peut s’opposer à tout moment sans donner de motifs et sans frais, à l’utilisation de ses données en envoyant une lettre à FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM S.A., Rue Jules Cockx, 12 à 1160 Bruxelles. Le Client dispose à tout moment du droit de pouvoir vérifier ses données et modifier les données inexactes qui le concerne et ce à titre gratuit ainsi que d’un droit d’opposition. A ce titre, il suffit d’adresser un courrier daté et signé accompagné d’une photocopie recto et verso de leur carte d’identité au responsable du traitement : FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM S.A., Rue Jules Cockx, 12 à 1160 Bruxelles. Le Client reconnaît de manière explicite que l’adresse électronique fournie vaut Fiat Group Automobiles België S.A Jules Cockxstraat 12, 1160 Oudergem, België.
Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER comme une adresse à laquelle la correspondance peut être adressée de manière licite et que les échanges de courriels entre le Client et FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM S.A. auront la force d’une preuve écrite. Le client peut néanmoins se désinscrire en adressant un courrier à l’adresse susmentionnée.
Fiat Group Automobiles België S.A Jules Cockxstraat 12, 1160 Oudergem, België.
Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER Deze algemene voorwaarden bevatten de bepalingen, modaliteiten en voorwaarden voor de levering en uitvoering van de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPERSERVICE (“MC-SERVICE”) die aan de houder (de “KLANT”) zal worden aangeboden voor het in het bestelformulier beschreven voertuig waarop deze algemene voorwaarden van toepassing zijn (het “VOERTUIG”), voor de hieronder beschreven duur. De MC-SERVICE bevat alleen de volgende prestaties:
a.
Uitbreiding van de garantie: de uitvoering, door gebruik van de door Fiat Group Automobiles S.p.A. (hierna “FGA”) geleverde originele of gereviseerde onderdelen, zonder kosten voor de KLANT, van de voor herstelling vereiste interventies bij pech of schade aan het VOERTUIG die niet toe te schrijven is aan de KLANT volgens de door de KLANT gekozen opties (zoals vermeld in het bestelformulier op het voorblad van deze algemene voorwaarden) en volgens de limieten, de modaliteiten en de in artikel 1 vermelde voorwaarden.
b.
Assistentie onderweg: hierdoor genieten de KLANT en de passagiers in het VOERTUIG zonder extra kosten de in bijlage 1 van deze algemene voorwaarden beschreven diensten die zullen worden geleverd door de door FGA aangestelde dienstenverlener in geval van pech of stilstand van het VOERTUIG, zoals bepaald in art. 5.1, volgens de in de volgende artikels beschreven limieten, voorwaarden en modaliteiten.
Voor de levering van de MC-Service beschreven in deze Algemene Voorwaarden: a) Wordt onder VOERTUIG alleen en uitsluitend verstaan het voertuig Fiat Ducato (hierna: "het onderstel”) dat oorspronkelijk door FGA is gerealiseerd, met uitsluiting van elk
willekeurig accessoire, onderdeel, samenstel en/of component en/of uitrusting die later door derden op het onderstel zijn geïnstalleerd; b) wordt onder KLANT ook verstaan elke navolgende eigenaar die het VOERTUIG overkoopt en dit enkel indien wordt voldaan aan de in artikel 8 beschreven voorwaarden.
1. LEVERING VAN DE SERVICE UITBREIDING VAN DE GARANTIE Gezien: (i) onder de Service GARANTIE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER of kortweg de "GARANTIE” wordt verstaan de hieronder gespecificeerde reeks prestaties die FGA zich verplicht
te leveren aan klanten op grond van een contract met FGA en op wiens naam een Camper-voertuig op Fiat Ducato-onderstel staat dat is aangeschaft bij een Camperdealer in een van de gespecificeerde landen; (ii) de bedrijfswagens die onderwerp van MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER zijn, zijn uitsluitend Fiat Ducato voertuigen omgebouwd tot Camper door een gespecialiseerde carrosseriebouwer; (iii) de GARANTIE dekt alle elektrische en mechanische componenten van het voertuig die oorspronkelijk door FGA zijn geproduceerd en geïnstalleerd, met uitsluiting van elk willekeurig accessoire, onderdeel, samenstel en/of component en/of uitrusting die later door derden op het onderstel zijn geïnstalleerd en met uitzondering van componenten in artikel 4.3. (iv) de GARANTIE FGA ertoe verbindt om onafhankelijke bijstand te leveren, na het verlopen van de wettelijke garantie, die wordt verstrekt bij de aankoop bij de
concessiehouder die het voertuig van elk van deze merken nieuw aan de klant-koper heeft verkocht, tegen de hieronder genoemde voorwaarden en modaliteiten; (v) de GARANTIE door FGA wordt geleverd via de erkende werkplaatsen uit de eigen dienst na verkoopnetwerken voor de merken Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Jeep en Fiat Professional (de “dienst na verkoopnetwerken”) zoals hieronder aangeduid, wordt overeengekomen dat: 1.1 de GARANTIE: geeft de eigenaar (de “KLANT”) van het voertuig waarvoor de KLANT het contract heeft ondertekend voor de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-Service (het VOERTUIG) of elke andere persoon die het recht heeft het VOERTUIG te gebruiken (collectief de “BEGUNSTIGDEN”) voor de duur van de GARANTIE zoals bepaald in de volgende artikels 2.1 en 2.2, recht op de volgende prestaties: 1.1.1 Herstelling: de uitvoering, met gebruik van door FGA geleverde originele of gereviseerde onderdelen, en zonder kosten voor de KLANT of de BEGUNSTIGDE, van alle vereiste interventies voor het herstellen van pech of schade aan het VOERTUIG, volgens de in de artikels 2.1, 3.1 en 4 hieronder beschreven grenzen voorwaarden en modaliteiten. 1.1.2 Assistentie onderweg: hierdoor genieten de KLANT en de BEGUNSTIGDEN en andere passagiers in het VOERTUIG zonder extra kosten de in bijlage 1 van deze algemene voorwaarden beschreven diensten die zullen worden geleverd door de door FGA aangestelde dienstenaanbieder in geval van pech of stilstand van het VOERTUIG, zoals hieronder bepaald, volgens de in de artikels 3.2, 3.3 en 5 beschreven grenzen, voorwaarden en modaliteiten. 1.2 De term KLANT duidt ook op elke navolgende eigenaar die het VOERTUIG overkoopt indien wordt voldaan aan de in artikel 6 beschreven voorwaarden.
2. DUUR VAN DE GARANTIE EN LIMIETEN 2.1 De prestaties van de GARANTIE die betrekking hebben op de voorgaande artikels 1.1.1 (Herstelling) en 1.1.2 (Assistentie onderweg), zullen door FGA aan de KLANT of aan de BEGUNSTIGDEN van de GARANTIE worden geleverd vanaf de eerste dag na het verstrijken van de wettelijke garantie te rekenen vanaf de dag na de inschrijving van het VOERTUIG of na de leveringsdatum die staat vermeld in het door de concessiehouder van het VOERTUIG ondertekende garantieboekje, met uitzondering van hetgeen hierna beschreven is in art. 2.3, en tot na afloop van het contract (na verloop van een bepaalde periode of het bereiken van een bepaalde kilometerstand) zoals gekozen door de KLANT en vermeld op het voorblad van het bestelformulier van de MAXIMUM CARESERVICE, afhankelijk van welke van de twee voorwaarden zich eerst voordoet. 2.2 De gegevens met betrekking tot de duur van de GARANTIE moeten altijd worden gebaseerd op de datum van de eerste inschrijving van het VOERTUIG, zoals vermeld op de grijze kaart of de leveringsdatum vermeld in het door de concessiehouder van het VOERTUIG ondertekende garantieboekje. 2.3 De datum waarop de GARANTIE van kracht wordt, begint na afloop van de wettelijke garantie verstrekt door de concessionaris die het VOERTUIG aan de KLANT heeft verkocht op het ogenblik en na aankoop van het VOERTUIG. De hierbij geleverde GARANTIE geeft alleen recht op de hiervoor in de artikels 1.1.1 en 1.1.2 vermelde prestaties en de herhaling ervan wanneer ze niet perfect werden uitgevoerd, waarbij uitdrukkelijk wordt overeengekomen dat de KLANT in geen geval recht heeft op een vervanging van het VOERTUIG en/of de terugbetaling van de schade. De rechten waarop de KLANT, die het bestelformulier bij deze algemene voorwaarden heeft ondertekend, starten na het verlopen van de garantie van 24 maanden zoals bedoeld in de artikels 1641 tot 1649octies van het Burgerlijk Wetboek.
Fiat Group Automobiles België S.A Jules Cockxstraat 12, 1160 Oudergem, België.
Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER 3. MODALITEITEN VAN DE GARANTIE 3.1 De GARANTIE, in artikel 1.1.1 vermeld, zal worden aangeboden aan de KLANT of de BEGUNSTIGDEN van het VOERTUIG in alle vestigingen van het dienst na verkoopnetwerk in België en het Groot Hertogdom Luxemburg. In de landen waar geen dienst na verkoopnetwerk is en/of indien de prestatie wordt uitgevoerd in een ander land dan dat waar het contract werd ondertekend, moet de KLANT rekening houden met de kosten van de interventie en van de werkplaats die de herstellingen heeft uitgevoerd alle documentatie hierover vragen, en deze vervolgens bij terugkeer bezorgen aan de concessiehouder van FGA bij wie hij het nieuwe VOERTUIG heeft gekocht, of bij wie hij het contract voor de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-SERVICE heeft ondertekend om de kosten van de GARANTIE zelf terugbetaald te krijgen. De KLANT of de BEGUNSTIGDEN die contact opnemen met het personeel van de dienst na verkoopnetwerken moeten altijd het contract voor de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-SERVICE (het “CONTRACT”) voorleggen, alsook het met het VOERTUIG geleverde onderhoudsboekje. 3.2 De diensten in het kader van assistentie onderweg, zoals hiervoor beschreven in artikel 1.1.2, , zullen voor de KLANT of de BEGUNSTIGDEN van het VOERTUIG worden uitgevoerd door de door FGA aangestelde dienstenaanbieder, na activering door de KLANT of de BEGUNSTIGDEN van het operationeel centrum van deze dienstenaanbieder en met voorlegging, indien nodig, van het CONTRACT. 3.3 De leveringen van diensten van Hulp onderweg zullen geautoriseerd en beschikbaar gesteld worden door de Operationele Centrale van de door FGA aangewezen Servicebedrijf Europ Assistance Belgium N.V, die 24 uur per dag, alle dagen van het jaar, ter beschikking staat van de KLANT, via het gratis universele nummer 008.003.428.1111 Fiat Camper Assistance, gratis bereikbaar* vanuit heel Europa, door de optie 1 - Hulp onderweg te kiezen *
Het Universele gratis nummer is gratis voor alle telefoongesprekken vanaf een vaste of mobiele telefoon, met uitzondering van de telefoongesprekken vanaf een mobiel nummer of een openbare telefoon in enkele Europese landen waarvoor een bedrag in rekening gebracht wordt bij de beller dat varieert afhankelijk van de tarieven van de specifieke telefoonmaatschappij. De Klant wordt geadviseerd geen initiatieven te ontplooien voordat de telefoonmaatschappij is geraadpleegd. Elke prestatie moet geautoriseerd worden door de Hulpdienst. Indien de Klant er niet in slaagt telefonisch contact op te nemen, dient hij te handelen naar noodzaak en de FGA daarna te informeren. In dit laatste geval zullen de kosten, na het overleggen van bewijsstukken, vergoed worden. In geval van problemen om het Universele Gratis Nummer te bereiken, kan de Klant de volgende nummers gebruiken: 0039 02 444 12160 of 0800 55 444 (België) of 8002 8444 (Luxemburg)
4. MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER GARANTIE 4.1 Basisvoorwaarde voor de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-garantie De uitvoering van de Garantie is afhankelijk van de inschrijving van het VOERTUIG door de KLANT, van het naleven van het onderhoudsprogramma, en van de onderhoudsintervallen zoals bepaald in het bij het VOERTUIG geleverde onderhoudsboekje en zoals aangegeven op het hiervoor door de hersteldienst opgestelde certificaat. 4.2 Uitvoering van de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-garantie De KLANT of de BEGUNSTIGDEN van het VOERTUIG hebben in om het even welke garage van het dienst na verkoopnetwerk recht op de volgende herstelprestaties: - levering van de voor de herstelling vereiste verbruiksgoederen; - vervanging of herstelling van onbruikbare of niet efficiënte onderdelen in geval van pech zoals gecontroleerd door de dienstenaanbieder; - levering van de vereiste werkuren voor de hiervoor genoemde vervanging of herstelling. 4.3 Uitsluitingen van de MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-garantie Maken geen deel uit van de Garantie: a)
b) c)
d) e)
de herstelling van pech of schade gekoppeld aan: (i) onachtzaamheid, vandalisme, natuurrampen, ongevallen (al dan niet met andere voertuigen of tegen vaste of mobiele hekken of obstakels), (ii) gebruik van het VOERTUIG dat niet in overeenstemming is met de aanbevelingen van de Fabrikant; (iii) verzuim of verkeerde uitvoering (inclusief indien uitgevoerd met niet-originele stukken) van onderhouds- of herstellingswerken buiten het dienst na verkoopnetwerk van FGA of (iv) wijzigingen aan het koetswerk of mechanische uitbreidingen zonder toestemming van de Fabrikant; Gewone onderhoudswerken zoals, maar niet beperkt tot: olie aflaten en bijvullen, oliefilter, luchtfilter, brandstoffilter, interieurfilter, laden van airconditioning; Pechverhelping of herstellen van schade met betrekking tot: (i)
aan slijtage onderhevige onderdelen zoals, maar niet beperkt tot: banden en velgen/wieldoppen, ontstekingsbougies/voorverwarmingsbougies, koppeling, remschijven/-platen, accu’s, voorruit/ruitenwisser achterruit/ruitenwissers, lichten, borstels, remschoenen achteraan, cilinders, riemen (behalve distributieriem), schokdempers, lampen (binnen- en buitenverlichting), zekeringen, uitlaatsystemen (met uitzondering van het systeem ter controle van de emissies, de katalysator en de partikelfilter), smeermiddelen, filters, wieluitlijning;
(ii)
accessoires, standaard uitrusting en uitrusting die niet oorspronkelijk door de fabrikant werd geïnstalleerd;
(iii)
koetswerkelementen zoals, maar niet beperkt tot: dichtingen, banden, cilinders en sleutels, handgrepen, scharnieren, lampjes en onderdelen in plastic, bekleding, lampen, lak en interieur, ruiten, ruitvoegen, deur- en ruitstrips (met uitzondering van open dak) en textiel: deuren, zetels, tapijten, koetswerkonderdelen en motorkappen. Schokken, brandschade en diefstal, strepen, krassen, chemische schade;
Pechverhelping of schade veroorzaakt door de installatie van niet door de fabrikant goedgekeurde accessoires.
Elke onderhoudshandeling, reparatie van defecten of storingen die direct of indirect te herleiden zijn tot en/of voortvloeien uit de uitrusting van het Fiat Ducato onderstel met inbegrip van defecten, ongeschiktheid of niet-conformiteit met elk voorschrift dat van toepassing is op de wijzigingen en/of van de toegevoegde componenten en/of van de geïnstalleerde onderlinge verbindingen die later door derden op het onderstel zijn geïnstalleerd.
Fiat Group Automobiles België S.A Jules Cockxstraat 12, 1160 Oudergem, België.
Mopar Vehicle Protection: Maximum Care DUCATO CAMPER 5. ASSISTENTIE ONDERWEG SERVICES - VOORWAARDEN EN MODALITEITEN 5.1 In geval van pech, ongeval of andere gedekte ongemakken van het VOERTUIG waardoor het stilstaat en onmogelijk veilig en betrouwbaar kan verder rijden, heeft de KLANT recht op de prestaties van de assistentie onderweg (met uitzondering van de dienst “Pick up & Go”) zoals beschreven in in het waarborgboekje van uw voertuig Fiat, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Fiat Professional. 5.2 De diensten in het kader van assistentie onderweg zijn geldig in de volgende landen: Albanië, Andorra, Oostenrijk, België, Bosnië-Herzegovina, Bulgarije, Cyprus, Vaticaanstad, Kroatië, Denemarken, Egypte, Estland, Faeröer, Finland, Frankrijk, Duitsland, Gibraltar, Groot-Brittannië en het Kanaal, Jordanië, Griekenland, Ierland, Noord-Ierland, IJsland, Israël, Italië, Letland, Libië, Liechtenstein, Litouwen, Luxemburg, Macedonië, Malta, Marokko, Moldavië, Montenegro, Noorwegen, Nederland, Polen, Portugal (inclusief de Azoren en Madeira), Prinsdom Monaco, Republiek Tsjechië, Republiek San Marino, Roemenië, Europees Rusland, Servië, Slowakije, Slovenië, Spanje en de eilanden in de Middellandse Zee (inclusief Ceuta en Melilla), Zweden, Zwitserland, Tunesië, Turkije, Oekraïne en Hongarije.
6. OVERDRACHT VAN GARANTIE VAN HET VOERTUIG 6.1 De prestaties van de GARANTIE met betrekking tot het VOERTUIG worden altijd geleverd door FGA, ook aan navolgende kopers van de KLANT tot na afloop van een bepaalde periode of het bereiken van een bepaalde kilometerstand (ongeacht wat zich eerst voordoet). 6.2 De overdracht van het gebruiksrecht van de GARANTIE door de opvolgers van de KLANT is steeds - op straffe van verval - afhankelijk van: (i) de communicatie vanwege de KLANT en een van zijn opvolgers van de gegevens van de kopers aan wie FGA de nieuwe documentatie over het gebruik van de prestaties van de GARANTIE zal meedelen; (ii) verklaring door de KLANT en navolgende koper van de kilometerstand van het VOERTUIG op het ogenblik van de verkoop. De communicatie en certificatie van wat voorafgaat, moeten aan een concessiehouders naar keuze worden doorgegeven, waarna de concessiehouder de overdracht administratief kan verwerken en bevestigen
7. NIET TERUGBETALING VAN DE PRIJS BETAALD VOOR DE AANKOOP VAN DE MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER-SERVICE 7.1 De prijs betaald voor de MC-Garantie wordt niet terugbetaald bij de verkoop van het voertuig. Enkel in geval van diefstal of Total Loss heeft de klant recht op een terugbetaling van de betaalde premie, zij het pro rata temporis.
8. VERVAL GARANTIERECHT 8.1 De KLANT heeft geen recht op de MC-GARANTIE noch de bijbehorende rechten wanneer: a.
b. c. d. e.
het VOERTUIG voor het verlopen van een bepaalde periode of het bereiken van een bepaalde kilometerstand, voor om het even welke reden wordt gewijzigd of niet meer kan worden gebruikt zoals vermeld in het bestelformulier op het voorblad van deze algemene voorwaarden en ondertekend door de klant; de kilometerstand van het VOERTUIG werd gewijzigd of ermee werd geknoeid; het VOERTUIG is geblindeerd, omgebouwd of gebruikt voor sportwedstrijden; de KLANT niet de juiste kilometerstand van het VOERTUIG doorgeeft; de KLANT en/of de GEBRUIKERS van het VOERTUIG het gebruiken in omstandigheden en/of voor doeleinden die niet in overeenstemming zijn met de bepalingen in het onderhoudsboekje en het garantiebewijs, of het VOERTUIG niet behandelen zoals voorgeschreven voor vergelijkbare goederen.
8.2 De annulatie van de GARANTIE en elk bijbehorend recht geeft de KLANT op geen enkele wijze recht op betaling, terugbetaling of vergoeding. Enkel in geval van diefstal of Total Loss heeft de klant recht op een terugbetaling van de betaalde premie, zij het pro rata temporis. 8.3 Indien de KLANT of de BEGUNSTIGDEN prestaties van de GARANTIE hebben ontvangen na de maximumkilometerstand zoals aangegeven in de artikels 2.1 en 2.2 en indien valse verklaringen worden afgelegd om bepaalde prestaties te ontvangen, heeft FGA het recht om de kosten van de onterecht geleverde GARANTIE aan de KLANT te factureren.
9. LEASING Indien het VOERTUIG wordt gekocht door de KLANT via leasing, betekent de term KLANT niet de houder van het VOERTUIG, maar de gebruiker die het leasingcontract en de order voor MAXIMUM CARE DUCATO CAMPER heeft ondertekend en zal deze in deze algemene voorwaarden als dusdanig worden geïnterpreteerd.
10. DATA PROTECTION FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM N.V. (FGAB) behoudt zich het recht voor om de persoonlijke gegevens van de Klant te gebruiken voor intern gebruik met het oog op het beheer van de overeenkomst en kan deze doorgeven aan de aan haar geaffilieerde vennootschappen voor marketing doeleinden. De Klant kan zich hiertegen op ieder ogenblik kosteloos verzetten zonder daarvoor een motief te moeten inroepen door een brief te schrijven aan het adres van FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM N.V. (FGAB), Jules Cockxstraat, 12 1160 Brussel. De Klant beschikt op ieder ogenblik over het recht om zijn gegevens te controleren en de onjuiste gegevens die op hem betrekking hebben gratis aan te passen evenals over het recht zich ertegen te verzetten. Het volstaat daartoe een gedateerde en ondertekende brief met een recto/verso kopij van de identiteitskaart te versturen naar verantwoordelijke beheerder: FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM N.V. (FGAB), Jules Cockxstraat, 12 1160 Brussel erkent expliciet dat een door hem opgegeven e-mailadres geldt als het adres waarnaar correspondentie rechtmatig toegezonden kan worden en dat de e-mailcommunicatie tussen de Klant en FIAT AUTOMOBILES GROUP BELGIUM N.V. de rechtskracht van een schriftelijk bewijs bezit. De Klant kan zich desalniettemin uitschrijven door een brief te sturen naar het hoger vermelde adres.
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