Exposé du camarade VAN GROOTVEN sur 1 '_état actuel de la liquidation de l'u.t.m.i

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE. A.13/ 11. - CC.

Bruxelles, le 24 mars I945.

REUNION DES MEMBRES DU BUREAU ET DES SECRETAIRES DES CENTRALES ET DES FEDERATIONS DE SYNDICATS IE 20 M R S 1945.

Exposé du camarade VAN GROOTVEN sur 1 '_état actuel de la liquidation de l'U.T.M.I.

La question de l'Utmi peut -se traiter sous deux aspects, la question de l'Utmi même, et le liquidation de l'Utmi. C'est la deuxième phase qui nous intéresse pou,r le moment. Pourtant, un bref exposé du développement de l'Utmi est nécessaire. Il nous aidera à comprendre la structure de la liquidation même, et les difficultés que nous rencontrons dans cette liquidation. Développement de l'Utmi; II y a tout d'abord ls première phase: formation d'un cartel des syndicats des trois tendances: libéraux, socialistes et catholiques sous l'égide de De Man, Elle évolue très vite. Les Allemands y incorporent l'uArbeidsorden. L'UTMI est née par un texte écrit de la main du Dr. Voss du 8 novembre 1940, et le 22 novembre 1940, GRAULS annonçait la naissance de l'UTIlI. » Nous nous trouvons devant une association de fait à caractère juridique ayant le même aspect que ce3ui de tous nos syndicats. En août I94I>nous assistons à la création d'une nouvelle UTKI, association sans but lucratif qui a une personnalité civile, donc juridique. Nous allons re'trcuver ces deux associations dans la liquidation. C'est justement la co-existence de ces deux formes qui nous donne tant d'ennuis. Le but poursuivi ppr cette association était celui poursuivi per tous les syndiests. Il fallait gérer les fond? de l'UTKI. Ceux-ci étaient constitués ~ar l'apport de cotisations des membres, et pour la quasi-totalité des fonds récupérés dans les anciens syndicats qui ont été dissouts et dans les sociétés connexes aux syndicats. Cette association, d'après la loi belge, constituait une société belge, ayant un Conseil*d'administration belge, si pps dans l'esprit, du moins d'eprès la lettre et le forme. On assiste à l'évolution de l'Utmi dans le sens pro-ellemand. Dès le 8 novembre Ï940, il était clair pour tous ceux qui voulaient le voir et l'entenfre, que l'UTMI était une organisations allemande sous l'égide allemande. Il y a des preuves de cela.

DELVO qui devient le grand,chef, se décZere pour le cause -allemande et dit à une pprtie du-personnel de l'UŒTH: «Nous devons marcher pour le Grande Al-lemegneft,, Voilà à grands traits, le caractère psychologique et politique de l'UTMI* J'en viens à l'aspect qui nous intéresse en tert que liquidateurs. Comment a agi W.TAï.I.?

N

Nous distinguons dans la structure même de cet organisme, deux phases; la première phase -association de fait, la deuxième phase -cette association de fait est doublée à psrtèr du mois d-^août I94-I-d'une association sans but lucratif. Les deux formes continuent de co-exister à pertir de ce moment. Première Phases En novembre 1940, comment agissent I P S Allemands ? Je cite mon cas» J'ai été eppelé comme fondé de pouvoirs spécial de la Centrale des Métallurgistes, chezDe Man, puis chez le Dr« Hellwig qui m f 8 déclaré; tryous allez marcher avec nous ou bien vous 3erez mis à le porte* J'ai dit que je préférais pertir. On mTa fait signer une pièce comme quoi je transmettais tous mes pouvoirs à BISSCHQF. J'_ai fait remarquer que le formule n'éteit pas conforme à 1' vérité, L'Allemand m'e répondus »ce n'est prs de votre volonté, mais c'est «librement obligé*.1* Si je n'accepteis pas, les conséquences se feraient vite sentir»

3, ^

Dens le libellé de cette- formule qu'on m'e donné à sigger,. il y avait un non-sens absolu» II n r y a aucune loi en Belgique qui permet à un administrateur qui s'en va de transférer ses pouvoirs à une pers-nne qu'il désigne lui-même; c'est une assemblée qui doit le f8ire» C^st un non-sens juridique qui par le suite m f a occasionné certains ennuis„ J'ai immédiatement averti autant d'organisations et de personnes qu'il était possible, dissnt que par ordre de l'autorité allemande, jNe devais transmettre tous mes pouvoirs à M» BISSCflOF Je me suis miSj entre autre, en rapport avec le Crédit Lyonneis, qui •tppose un refus à mon successeur., BISSCHOF se heurta à la loi belge, et il fut obligé dfaller chez les Allemands, sprès qu'il m'eut accusé de saboter l'UTMI. Finalement, les Allemands lui cnt remis un pépier donnent ordre à la Banque et eux Comptes-Chèques postaux de traiter avec BâSSCHGF, Notre Centrale n'avait pas disparu en ce sens que BISSCHOF, en se heurtant à notro rosclurion de ne pes adhérer à l'UTMI, avait créé une nouvelle Centrele des Métallurgistes, Ici j7entre en vl^Ln dans les difficultés que nous rencontrons à la liquidation. Entre temps, certaines centrales de la C.G.T., la Centrale libérale (plus de 95 #) et la Centrel? chrétienne en bloo, à l'exception des Métanlusgisted, adhéraient: librement à l'UTMI.

-3Nous nous trouvons à l'UTMI devant cette situation qu'il y a des centrales( qui ont adhéré librement et d'autres qui y ont été obligées. J'ai donc dû remettre tout l'avoir de le Centrale des Métallurgistes à BISSCHOF ( + 40 millions) et celui-oi continuait à gérer cet av.oir sous le nom de le nouvelle Centrale des Métallurgistes. La cotisation à l'UTMI était de 25 centimes par semaine. L'UTMI devint un mouvement bien différent de structure de l'ancienne C.G.T., elle se transforma en une organisation unique dans le genre de l'«Arbeit£sfront" allemand. On poussait à la centralisation à outrance. Du point de vue administratif, c'est la première phase, le phase des centrales. A partir d'un certain moment,, on créa une association sans but lucratif: On liquida les Centrales adhérant à l'UTMI de plein gré ou de force. A ce moment il fallait une organisation pour reprendre tout l'avoir des Centrales, un organisme apte à gérer ce qui allait leur tomber entre les mains, mpis oomme l'UTMI n'était pas encore au point pour recevoir tout cet héritage volé, les Allemands ont agi par intermédiaire. Deuxième phase; Les Allemands désignent pour toutes les organisations chrétiennes un Verwalter (un séquestre) qui est DERŒDDER, et pour une masse d'organisations non-chrétiennes BYTEBIER. Ce dernier était séquestre dans environ 100 sociétés, A Anvers, DEWIT, verwalter, gère 12 sociétés. Pour reprendre l'avoir des syndicats, ce séquestre doit avoir une procuration qui ne"peut émaner que des Allemands, perce qu'en agissant à 1'encontre des lois belges, il agit en force et , se fait appuyer per l'occupant qui, pour chaque reprise de centra-"1 le ou de société, donne un* certificat de mise en fonction'. Cette période sera assez longue. En reprenant l'avoir des syndicats, BYTEBIER et consorts sont également nommés «verwelter» des sociétés sans but lucratif, coopératives ou mêmes anonymes. De ce fait sont rentrées, g'e ne dirait pas dans le patrimoine de 1[UTMI, mais dans la comptabilité de l'UTMI, 70 sociétés que nous gérons encore en-ce moment. L'UTMI s repris quelque 1100 syndicats. tions locales, régionales et de centrales parce les sections avaient dans le passé une certaine a donc repris 1100 syndicats, ce qui fait qu'en sommes obligés de dresser 1100 dossiers et nous 1100 comptabilités. ^ • \

Il s'agit de secque presque toutes autonomie. L'UTFI ce moment nous devons examiner

A un moment donné- les Allemands enjoignent BYTEBIER à re- . mettre l'avoir d'une telle société à l'UTMI. Cela se feit par un diotat. !

L'UTMI «onuaence à gérer pour son propre compte 1'avoir , des syndicats. Oet avoir a donc passé den mains deo, anciens seorétaires des Centrales dens celles de BYTEB1DR q~ui l'a géré, puis ils est arrivé à l'UTBïI. Là gît la grosse difficulté; Je puis vous citer ainsi l'exemple des I.é.tallurgistes: on nous & pris environ 40 millions, mais dans les livres de T'UTMI il reste per exemple 15, 20 ou 25 millions. Certains des oamaredes qui ont dû aller chez If-s Allemrnds ont reçu une décharge, meis d'autres n'en ont j>r-s eu et lorsqu'ils ont insisté on les a menacé-sde Breendonck. Nos camerades seront bien étonnés et protesteront 'avec raison lorsqu'ils présenteront une décharge, disons de 500.Ö00 frs et nue dens les livres ne figurera que 300.000 frs. Il reste à examiner au sein des organisations les mesures qui devront être prises pour récupérer IF- di£féreDe. Une liquidation doit se faire d'après des règles établies p-r le loi. Dans une liquidation ordinaire, c'est tel ou -tel article qui joue. Mais à l'UTBIl il s'agit d'une liquidation toute spéciale. .11 y a un err^té royal traitant de la question et disant sous quelles conditions nous devons liquider. Or,-nous sommes liés et à 1 P loi sur los liquidations en général, et à l*arr£té roynl pour ce qui concerna les faits spéciaux prévus p-'r cet prr^té. Fous ne faisons pas ce que nous voulons. Bien des critiquos.se sont élevées déjà. Me DE BOOK: VAN GROOTVEN:

Certaines centrelr-s ont adhéré librement à l'UTWrï. Q,ucl a été leur sort ? Le m^mc que pour Ie s autres.

Me DE .BO_CKL_ N'y eut-il aucun trsitc-ment de feveur ? VAN GRQOTVEN:.. Aucun, toutes les c-ntrales ont été traitées de ls m£mc feçon. Nous voici à le troisième phase. L'UTMI qui avEit sa comptabilité, e intégré l'avoir d: CCB sociétés dans sa propre comptabilité et dans son propre svoir. Los groupements syndicats ont apporté + 125 millions. Je n- perle pas des associations à personnelle juridique. Il y en avait 70 qui sont venues à l'UTMI.' Io'i il y e un point très importent à signaler. Etant gérées par 1P loi belgf--, *:t L s ' Allcmrnda ayant imposé un Verwalter pour continuer le gestion sous l'égide des lois belges, ces-messieurs n'ont pas osé liquider c>'un coup tout.-s ces sociétés, ce oui fait qu'e-n ce monv nt CCÏS sociétés ont continué à-exister'agoc toutes l'-.urs oapacités juridiqu s. Nous

un oas très spécial. Le ver'walter agir^rnt eveq_ q_ lesdroits du Conseil d 'Adniistration ,et avec .«eux de 1'a^fre^bl/e ^bl/e générale des actionnaires, n décidé -de dissoudre De Daad» et de tr^sférer , ooj r-xS*on sons but tout l'avoir le patrimoine 'IT.iB'II, a à l'Enregistrenr-nt lucratif. Le dans transfert s'est frit de au1 Cadastre l til i a, pparu au Moniteur. Toutes 3ee action? - ont été "brû ot lées, nous en avons le constat d'huissier Quand nous sommes venus au séquestre, le 15 septembre, Bous pensions qu'au mois de mars tout eurrit été fini. Malheureusement nous evons quelques sociétés qui nous donnent beaucoup de mal. Arranger le liquidation des . eyndioets, c'est une'effoire qu*on pourrait régler entr<= nous, mais régler la reprise des sociétés par leurs propriétrires effectifs, c'est une rutre chose. Nous devons gérer comme qéquestre ces 70 sociétés. Il est apparu, depuis le mois d'octobre que ce sont justement ces sociétés qui nous pr nnent tout notre temps. iTe ne vous pr-rlerai pas de la Maison des n Heures, qui est un vrai csuchemrr. D'apr«s le département, les liquidateurs doivent faire la* preuve de 1oivisme ou d'Incivisme des mandatair«r de syndicats sveo lesquels ils traitent. Les liquj dateurs ne peuvent pas niissjon est purement technique.

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puisq.u= leur

I Ils se trouvent pourtant dans une situation S T S ^ Z ambigue g puisqu'il serait contraire à l'esprit ' p t t t àd ntraire à l s p r i t de l'arrêt5-loi qqu'ils remettent à des mandataires de syn^ierto ou desooiétés qui ont été à l'TJTMI ne fut ceque pendant un certain temps l'avoir de leurs organisations oui e été repris par l'UTîîI. — La r e s p o n s a b i l i t é personnelle du séqucp.tip joue. Demain homme qui est rer-té pur, pourrait d i r e : «vous, séquestre", un l l i d i, aver, renié • l ' a v o i r d'un syndicat dans les mf-ins d^- t e l s i n d i v i dus, je vous a s s i g r r et dr-mrnd^ votre condamnation p- rconnello en dommages et i n t é r ê t s . Cet homme . e u r r i t r&js^n •• n d r o i t . Et pourtant,- la l i g u i d a t j o n est un-- qir stion technique f.t légal? et i l ne nous a p p a r t i e n t pas de décerner à d-s syndicats des - t i t r a s do civisme ou d'inoivisme. Nous prenons toutes nos précautions. Pour 0* qui e s t dee »»D De- Dcad«,, jj' a i p personnell<-m<--nt étuq i é ' demandé d d é une du point de vue légal; cria m'n diéé c tti affaire ude qui b' duré" plusieurs jours. 3t l'nffairdc-nD-Daad» r-". • tude

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c: psrtiv infime de toute la liquidation

lion collègue VILLE s'occupa spécial'm-nt do la liaison de- s, 8 Heur* à. ! Nous nous somrvs occupés aetivcnvnt d.: l'affoir^ d--s Caiss-s de pension» Nous m -d amendons nu* do l'-v-r le séquestre et dans 1<- rapport i dressé < n nov-mbr-- pour l r Ministr-, noU3

insistions pour qu'il nous donnr les moyens néec-pprir s pour cgir afin ùr liber-* r e „r tain: s sociétés dont lr s m*ml3r<"3 ont b soin 6. fonds pour vivre1, en l'ocourenec, I'.F oeiss*. s ôc p nsion. t

Los jurist's n* sont pas d'eccorei sur le textr sur lequel nous devons traveill-r. Fous v"ulons ell-r vite. Nous nous sommes feit assign r per 1: s Typographes pour l'ur Oniss<~ d< pensions. Quoiqu" es ttr Éffeirr est elle. n référé, cil r duré pluei'-urs scmfin* s. 0'. jug-nrnt ~st intér< sennt pour nour tous. 3!il avait été prononcé en supprimrnt un prragreph:, 1' s liquidât urs aurai-nt été d'accord pour lrv^r 1: séqu.'rtr d toutes ] s sociétés qui s'occup-nt d< pensions. Notr cens il étrit d'accord, 1( s vu*\s eoneordei'-nt, 1- jug. n«- pouvait qur dirr oui. Jy jug: a t*nu l'effpirr 'n dé]ibéré p nde.nt 15 jours, msie qurnd 1' jue'ta- ni '.st sorti, nous y avons vu un ri n du tout qui nous procur^ Crs difficultés. En Pcccptrnt crie, nous pourrons ou bi-n favoriser les Typogreph-s, ou bi; n bJoqu^r tout pour tout lo liqui^eticn. L-jug^ int.rpr^t: l'srticlr 16 d* 1© loi. Il feit I F distinction ûntr' 1-s grouprnents qui existai:nt au 16 mni 1940, qui ont été victim's, et 1- s eutr s. Nous demandons au lïinistr' ou'il nous fixe sur c qu* nous devons nt^ndr*. per «drs victinus". C' ux qui sont entrés librement à l'UTtïI sont-ils d-g victimes ? Nous p nsions nu' pour biv n gérrr, il fallf-it établir d, s fr^is d g stion, Lf juge dit qu^ le société ' njqu'stion H' ft pes j d !• s tnxcs légal s qu'.11 pai-- tous l:s ans, ! f n u ' d' p yc-ri !• sttnxcs légal qu'.11 que di i st l'UTMIpai-- 'tous t l:s ans, N o'^pt l'UTIïI qui doit pay-i. Qui est l'UTMI ; t'est nous. Nous nous insurgeons contr- otlr. Si o» d.m^nd: qu l'UTMI pr nn- à sa .ohfrg non s-ul'mcnt les frais d- g stion, mr-is tout-s 1 s tpx~s :t r'-d'-vaners, qur r'st'Tf-t-il ? Pouvons-nous r-dm ttr" un t~l jug-m nt ? N©us avons à déf ndr: l"s intéïAts d. le communauté. Nous sommes d'accord pour n" pas Pll(:r -n app-1 sous d-ux .conditions: qU'. 1-s Typogrelphr s soient d'accord pour port.r l'ur part dens 1<-s frais d g.àtion :t 1's taxes ot r d'vanc:s, t d'autr^ part, çu-^ 1' s r'préspritants des r-utr s sociétés nous donnant l'ersurencc â' ne pss s'c•optiyi. r sur ottt< jurisprudrne- p»ur nous fair- éche» en le m-tièr . i Aussi loiigt-mps qu cette offairt-typ- n' s t pss définitiv m nt, jnous n pouvons lôch-r &ucun société avrnt pou* but d'ollou-r dt^s p-nsions. \ LprrftÓTloi d i t qu nous devonn r m-ttr 1-s bi~ns m--ublrs et lmm ubl's individualisés au propriételr-" d'rvent 1 Itf mr-i 19^0 C ' s t c qy^ nous avons f i t pour 1'r nrubl.s t l*s maehin-'o. Pour b< q u i \ c s t d'.s bi^nö immeubles, 1' qu< stion r s t plus d i f f i o i l ' , i l s 1 sontigérés per d-s sociétés. Comment r-gir pour r^m"ttr' 1 s imm-tubl's eu propriétaire ?

Nous avons dtt»liquider des meubles et machines dans ^ quelque 200 immeubles. Le faire personnelles nt était presqu'impossible, cela curait duré 5 ans. 'Nous avons procédé p^r mandataires. Nous ^vons désigné deux ou 4 mf ndatr-ires par région on demandant eux deux principaux créanciers -j'insiste sur le" mot- de désigner un ou deux mandataires dnns chaque région pour s'occuper de cette question PU nom du séquestre. Je pense que c'était l'unique solution. Cette manière d'agir 0 donné, en générsl,de bons résultats. Cette besogne n'est pes'enoore finie. Ces mandataires nous ont été d'une très grande utilité pour récupérer certaines choses se trouvant chez des particuliers: des machines à éorire, der? "Gestetner", des^'eutos, des objets qu'on peux employer dons la vie. Un tes de machines ont* été vendues. BYTEBIER, pour sa part, a vendu en mèi 1944, 37 machines à écrire neuves et usogées pour lr somme de 55«C00 frsI L'arrêté-loi nous donne des possibilités restreintes de récupérer; * II y a eu des machines vendues, d'autres volées, d'autres encore brisées l»rs de'le libération par les F.I.; elles sont irrémédiabl'ment perdues. Le plupart des machines portebles né sont jamais rentrées à l'UTMI. Je demande à ceux qui ne ; sont pas encore -entrés en posses-N sion de tous leurs menbles, de venir voir les meubles qui vont rentrer de province et qui ne sont pas identifiés. Nous demandons que ceux qui rentrent dans leurs metibles donnnent le décharge nécessaire, ceci ofin de faciliter nos recherches. J'en reviens à la comptabilité. Elle se divise en trois parties: la comptabilité de l'association sons but lucratif, celle de l'UTKI, association de fait, et le comptabilité d'un fonds social spécial. Nous établissons 1100 comptes-courants et nous voyons ce qui reste pour que chacun obtienne ce qui lui appartient. Au sujet du fonds spécial, je dois dire qup les Allemands ont fait un don de 55 millions à l'UTMI. Ils sont revendiqués par un organisme qui dit que cet argent 0 été volé ch«?z lui'. S'il , •Trtient gain de cause, le liquidation qui est déjà déficitaire, sera très mauvaise. Les comptabilités des sociétés à personnalité juridique ont été séparées jusqu'au 31 décembre 1943, m?is depuis janvier I944, tout s été mêlé, ce qui fait que depuis que nous nommes en fonction, nous nous ocoupons à dresser la comptabilité de chaque société telle qu'elle devrait exister. Nous devons dresser 7» comptabilités et voir que chacun oit son dû. Quels sont les aspects financiers de lo liquidation ? L'UTMI evPit plscé son avoir dans des banques Pllc-mpndes:

-8à la Westbank. 23 raillions, à l'Hensabonk, 15 mil3iona. Dans les derniers temps, de 1'argent e été retiré ne ces deux "banques pour être transféré7à le Kredietbank, soit 24 millions. Il y evsit un demi million eu compte chèques. Voila le disponible» En octobre nous envisagions de f sire une premier*2 répertition quand vintr, bo onobi»^ le mesure prise par le Ministre GUTT bloquent tous les fonds. 'Nous nous sommes adressés eu Ilinis^tre e fin d'obtenir le déblocage en bloc de tout l'avoir de l'UTITI., nous sppttjsrrfc sm le feit que l'avoir, en mai 1940, étrit plus éle- , vé, Bntretemps nous avon-5 egi pour cbtenir le déblocage partiel, nous appuyant sur la loi même. Nous sommes parvenus à débloouer les 24 millions de la Kredietbank. Pour ce qui est de le Vestbenk et la Hsnsebenk, IF situ'tion est tout cutre, elles sont sous séquestre et en liquidation. Nous'sommes en repports constents-avec ces messieurs; la liquidation 'de la Hfnsabank va se faire sous peu. 'nous sub'irons une perte de 6 millions pour le moins, à la West bank 1"- perte sera bien plus grande encore. Nous subissons les certes résultent de l'activité même de l'UTMI. L'UTMI 8 vécu en grande pertie de notre' argent. Per les placements que l'TJTI'T e faits dans des banques allemandes, nous allons eu surplus perdre des millions. De plus, l'TJTMI était actionnaire d'une société allemande, belge de forme, pour un apport de 1,200.000 frs. Cette société eveit deuxgros actionnaires: l'UTFI et ia DAF. L'UTT'II avançait des fonds pour les fêtes qu'on organisait et qui servaient la propagande allemande. La Propagandaabteilung nous doit encore de ce chef environ 1.500.001 frs. Nous sommes occupés à. débloquer autant que possible. Fous nous sommes adressés h toutes» les coopératives et lef br.nques dans lesquelles les syndicats avaient des avoirs su If Mai 1940 pour demander des certificats, ainsi qu'aux Comptes Chèques postaux, où »ous sommes parvenus à avoir des chiffrcs. Nous disposons ainsi ' de 17 millions ciue n,ous pourrons débloquer, en dehors des 24 millions de le Kredietbank, Ü&ÊiL* iPÜ. 4.e§__B5.r tefeujlles. Le portefeuille-titres de chaque syndicats été transmis .. à un oertain moment, au nom de son organisation, à 1P Festbenk en dépôt libre. En 1944 l'UTMI crut' nécessaire de faire mettre tout celé à son nom. On a feit un seul portefeuille dont nous avonr.le relevé. Nous sommes er train de.fciirr la discrémination à qui Jout cela appartient. Nous devrons consulter les 110? dossiers, établir un portefeuille oomplet par organisation. Il y r. pour 41 millions de portefeuille. Vous serez d'accord aveo moi pour dire aue 41 millions celc représente quelque chose. En dehors de cela, pour les

-9sociétés h personnel itó juridique, POO.OOC frênes.

e portefeuille SÎ monte à

Nous voulons oller vite, pour ocls, nous nous sommes rai? d'occord P U Collège des liquidateurs pour établir une situation extra-comptable. Pour agir O V P C plus de sécurité, l«s syndicats d'une m£me tendance devraient donner 1'^^urance qu'ils feraient ,jou/?x !*• compensation, c'est à dir<- In solidarité. Kous voudrions faiiç In répartition des 24 millions de la Kredietbank et du portsfpuille-titres. Fous pourrons libérer 5>ü société.?, seuf oeil's qui sont déficitaires qw nous devrons t'rnr e:' nsi >,quc cell-s pour I:'squcl3~s il y e des dissidences. avons c nvoyé un', série de formulair-s qu': nous evons simplifiés: autant qu^ possible. Kous savons qu< crteins d'-.rtr' vous n. savent pas y répondr' . Conrac séqu'strr: vou? rompr ndr r z qu: nou? n: pouvons p r s vous écrira de venir voir sur place qu:llc est votr" situation. Kous ne le pouvons pas, étant charge d'une mission officielles, mais crux qui se nont edr sséo à nous, ont pu V nir consult'r sur plocc 1 ur dossier. C' st notemnrnt 1oas pour 1'- cemarad • LAÜWERS. ÏYTEBIER B toit r>".mcttr" un pequ:-t d ©ompt-r.-courc-nts du Grand livre . C la r'présent- pour 1' séqu str de 8 à 10 mois de travail. Il e laissé 1-s élénrnts qui nous p rm:ttrpi#nt de rcoonstitu'. r le comptabilité pour. 1' s 3/4. Il n fnlt r:m~ttr: $44 inventaires d'. reprise classés. Tout c ' r-prés^rti !•: travé'il d'un an pour l*- s liquidât'urs. Comm nt f ai sors-nous c~ tr-cvril ? Kous ^vons t nu :.n s-rvic STBBKE -t LUYTSKS,

d'-ux ch'fs.de s rvico: ViKDL'R-

Depuis cinq mois, nous chrrehone 5 on 4 bon.? comptabl's connaissant bi n l^ur métier r>t nour= n trouvors p-rsonnr . Kous Evonfi ?ncor' dû Tf pr ndr un mployé trov~i] 1r nt à l'FTB-II. Kous avons 12 :mployés :t noue avons un travail ooncidérfbl- po\jr la dactylographie. Kous n'avons p<s 1 p rsonn 1 w'c-PCVÎ^ pour pousf r lf linui^ption comm'- il 1 f^udrfit. J' vous d .m"nd». d'. nous c-nvoyr 1: plus repid r. nt poscibl: 1 F formulçir s qu; noup vous evons trrnsmis, c-" qui nous p-rm-.ttre ô, feir un" pr:mièr répartition,. Nous -spérons vous r .mcttr~ >-n posneer-îon d^ votr~ port"f"uilli-titr s :t puis, nous? devrons rtt-ndr pour invief^r la clôtur" . Kous RvoiîF dit à "ïPÎtn. RtOH qu^ pour nou- 1- gros-ocuvr* ô: If liquidation doit ^tr- fini c.tt. 'enne^-ci. Hais tout' lr liquidation dur re er.s z longt r mps. En Q- qui c o n e r n : 1. p-rsonn'l, nous riions frir- d:ux procès-type s pour nous nppuy.r sur un jurisprud net drns lo qu.stion dr. lr ristourn d^'l'rvr.nc sur nppoirt'm 'nts au'ila ont r"çuc.

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Pour ce qui est de l'affaire "De Deod»», il n'est p?s exclu qu'elle demandera 3 à 4 ons. ^Pour ce qui concerne 1^ récupération des fonds, nous estimons que V O U F devez êtr<\ en possession de presque la totelité de ce qui voue revient au plus t°rd cette année. Nous espérons pouvoir f Pire une- première rér)prtdtion endéens les 15 jours suivant le rentrée de tous les formulaires:• ,La question du mode de liquidPtion m^mc. . n'est p?s de notrs compétence, c'est le Ministre qui doit statuer. Nous insistorons à nouveau suprès ôc lui. Nous ne pouvons m^mc pas litmidor officiollcment, l'srr-Tté-loi n J nyent pas peru. J" pense avoir dit tout ce qu'il y evrit à

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fJELG-ISCri VAKVERBOND.

Jozef Stevensstraat,8 Brussel. ,

Brussel, 24 Maart I945,

A.I3/II.- B. VERGADERING- VAN DE LEDEN VAN EST, BUREAU EN VAN DE SECHETARISSEN DER CEÏTTRAIEN EN FEDERATIES DER VAKBONDEN OP 20 MAART I945. Uiteenzetting van kameraad VAN GROOTVEN stand van de Vereffening der Unie,

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ver den liuidigen

De kwestie der Unie kan onder tweo aspecten behandeld worden: de kwestie van de Unie zelf en haar vereffening, Het is de tweede phase die sas op dit oogenblik interesseert. Jlen bondige uiteenzet bing over de ontwikkeling der Unie is niettemin noodig. Zij zal er'toe bijdragen om de structuur der vereffening zelf te begrijpen evenals de moeilijkheden waarmede wij bij deze vereffening dienen af te rekenen. Ontwikkeling van de Unie.Vooreerst jlienen na de eerste phase na te gaan: vorming van een cartel van vakbonden der drie tendensen: liberalen, socialisten en katholieken onder do bescherming van de Man. Deze phase kent een zeer -snelle ontwikkeling. De Duitschers lijven er "Arbeidsorde" bij in. De Unie ontstond door een tekst van de hand van Dr.VOSS op n Novomber I94O en/ op 22 Novomber I94O, kondigde GRAULS de oprichting aan. Het gaat hier om een feitelijke vereeniging met N burgerlijke en bijgevolg rechtspersoonlijkheid. Wij zullen deze twoe voreenigingen terugvinden bij de vereffening. Het is juist het samen bestaan van deze twoe vormen, dat ons zooveel last bezorgt. ^ Deze vereoniging streofde hetzelfde doel na als alle syndicaten. De fondsen van de Unie moesten beheerd worden. Deze waren samengesteld door-bijdragen van de ledon en verder bijna uitsluitend door o fondsen, gerecupereerd in de vroegere ontbonden syndicaten, en in maatschappijen afhangendv van de vakbonden. Deze vereeniging was, vo-Lgens de Belgische wet, een maatschappij met een Belgischen Beheurraad, zij het niet naar den geest dan toch naar de letter en volgens den vorm. Men zag de Unie evolueeren In pro-Duitschen zin. Vanaf 8 November I940 was het voor iedereen, die niet' blind of doof was, klaar dat de Unie een Duitsche organisatie was,' onder üuitsche bescherming. Dit kan ten volle worden bewezen. DELVO die de groote leider werd, zegde voorstander te zijn van^ de Duitsche zaak on verklaarde aan ,-oen deel van het personeel dor Unie: " Wij moeten marche eren' voor G-rootDuifcschland". ' Ziodaar, in groote trokken, hot psychologisch en politiek karakter van de Unie, Ik kom nu tot hot aspcat dat ons als,Vereffenaars intoresseort.

JK Hoe hooft de Unio gehandeld?/

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In 'de structuur zelf van dit organisme onderscheiden we twee phasen: in dV,eerste; een feitelijke vereeniging; in de tweede gaat deze feitelijke organisatie vanaf Augustus I94I gepaard .met een vereeniging zonder winstoogmerken. De twee vormen blijven v&n toen af naast elkaar.bestaan. Eerste Phase «

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Hce handelden de Duitschers in November I94.O? Ik haal mijn geval aan-. Ik werd geroepen, al3 gevolmachtigde van de Centrale der Metaalbewerkers, bij de Man en dan bij Dr.Hellwig, die me verklaarde: " gij gaat met ons marcheëren, " zooniet wordt gij aan de deur gezet". Ik heb gezegd, dat ik liever weg ging. Men heeft mij een stuk laten»teekenen waarbij ik al mijn machten overmaakte aan BISSCHOP. Ik heb er-op gewezen, dat de formule niet overeenkwammet.de waar- . heid. De Duitscher heeft geantwoord " gij handelt niet vrij- . willig, maar vrijwillig verplicht". Indien ik niet aannam, zouden de" gevolgen niet ultbiij.ven. ' • " De vorm van deze formule} die ik moest teekenen, bevatte een absolute nonsens. Er bestaat geen enkele wet in België, die aan een beheerder, die weggaat, toelaat zijn be-. voegdheid over te maken aan een persoon, die hij- zelf aanduidt j.dit wordt gedaan door eea vergadering,-Het is een juridische nonsens die me later veel last heeft berokkend. Ik heb dadelijk, zooveel mogelijk organisaties , en, personen verwittigd"en ik hob verklaard, dat ik op bevel van de Duitsche overheid mijn bevoegdheden moest--/. overmaken aan den heer Bisschof, Ik-heb me, o.à. in verbinding 'gesteld met het " Crédit Lyonnais"b,e2Lgéuzich tegen mijn opvolger verzette, Bisschof geraakte in conflict met de Belgische wet eh hij was verplicht zich tot de Duitschers te wenden, nadat hij me beschuldigd had de Unie te willen saboteeren. Tenslotte hebben de Duitschers hem een papier gegeven , waarbij . aan de Bank en aan de Postchecka bevel werd gegeven met Bisschof te handelen. Onze centrale was niet verdwenen? in dien zin dat Bissehof} toen hij 'in botsing kwam met onze beslissing, niet bij de Unie aan te sluiten, een nieuwe Centrale der Metaalbewerkers had opgericht» > , Hier ko.31 ik volop in de moeilijkheden die we bij de vereffening aantreffen. Onder tusschen sloten zekere een- tralen van het B.V.V, de liberale oentralen " meer dan 95 %" en de -christene centraler, in haar geheel, met uitzondering van de Metaalbewerkers, vrijwillig aan bij de Unie. Wij bevinden ons in de Uriie voor dezen toestand dat er Centralen zijn, die vrijwillig aansloten en andere die er toe verplicht werden. Ik moest dus het geheele vermogen, van de Centrale der Metaalbewerkers ( + £0 millioen) overmaken aan Bisschof, . en deze beheerde dit vermogen verder onder aen naam van de^ Nieuwe Centrale der Metaalbewerkers, De bijdrage aan de Unie bedroeg 0,25 frc oer week. De Unie werd e«n beweging, die in haar s truc tuur ' geheel verschilde van net vroegere B.V.V. en ze werd een eenheidsorganisatie m den aard a van het Duitsche "ArbeiâsfronfVMen stuurde aan op een centralisatie tot het uiterste*

Op administratief-goDied is dit do eerste phase, al, de phase der Confcralcn, Op oea zeker ocgonblik richtte mea een vereeniging op zonder winst oogmerken. Men. liquideerde de bij do Unie aangesloten centralen, willens of onwillens* jjr was toen een organisatie noodig om het geheele vermogen der Centrale over te nemen; oon organisme dat in staat was om T,O beheeren wat in . hun handen zou vallen* Daar de Unie ociitor nog niet in staat was om dit gestolen erfgoed te ontvangen, traden de Duitschers op als tusschenpersonen. Tweede phase.-* -De Duitschers s t e l l e n \1-oor alle ehristen-'OEganisaties een "Veriraiter" { een seq.uc-.ster) aan,, nl.DERIDDSR en voor een massa niet-ohristen-organisaties BYTEBIER. Deze l a a t ste was sequester in nagenoeg 100 maatschappijen. Te Antwerpen beheert do Verwalter DE T7I3Ï 12 maatschappijen. Om hot vermogen der syndicaten over te nemen diende deze sequester te "beschikken over een machtiging, die a l leen kan uitgaan van de Duitschers, want doordat klj handelt in tegenstrijd met do Belgische wetten, treedt hij op met geweld on laat zich steunan door den bezetter, die, voor iedere overname van een Centrale of aoa maatschappij oen getuig schrift N van in dionststelling afIevort. Deze periodo zal vri^ lang duron. Bij' het overnemen van het vermogon der syndicaten,, worden Bytebier en coasoorton evenoons Verwalter gonoemd van de maatschappijen zonder winstoogmerken, van de c~operatievea en zelfs van de Naamlooze Vennootschappen. Daardoor zijn. ik zal niet zoggen in het patrimonium van de Unie maar in haar boekhouding, 70 maatschappijen getreden, die wij op dit oogenblik nog \>ebeerjns De Unie heeft ongeveer IdOÜ syndicaten overgenomen. Het gaat om p l a a t s e l i j k e , gewestelijke ofdeeli-ngon en om centralen, omdat bijna alle afdéelingen in het; vorleden een zekere onafhankelijkheid hadden. De Unie hooft dus 1,100 syndicaten overgenomen, waardoor wij au verplicht zijn 1,100 dossiers op te maken en I.I00 boekhoudingen te onderzoeken. Op een zeker oogenblik geven de Duitschers aan Bytebier hot bevel het vermogen van een bepaalde maatschappij aan de Unie' over te maken, Dit gebeurt door een diktaat. De Unie beheert het vermogen der syndicaten eerst voor oigen rekening. Dit vermogen i s dus u i t de handen der vroogore secretarissen dor centralen overgegaan m doze van Bytebier, die het beheord heeft, daarna i s hot tot^de Unie overgogaan. Daarin l i g t de grooto moeilijkheid. Nomon wij b o v, het geval der Motaalbeworkors: mon heoft ons ongovoer 40 millioen genomen, maar in de bookon van de Unie b l i j f t or b.v. 13, 20 of 25 milllooric Zekore kameraden, dio bij de puitschors moosten gaan, krogea oon ^kwitantie, maar andoron kregon or geen en wanneer ze aandrongen druigdo moa meb BreenaoncK:

- 4Onze kameraden zullen ten zeerste verbaasd zijn en ze zullen terecht, protestoeren*wanneer zij een kwitantie zullen voorleggen., b.v, van 500*000 f r . , terwijl de toeken slechts 300.000fr0 opgeven. In den schoot der organisaties moeten dan nog de maatregelen onderzocht worden, die dienen genomen om het verschil terug te vorderen. Een vereffening moet gebeuren, volgens regelen vastgesteld door de wet. In een gewone liquidatie i s een of ander a r t i k e l jvan toepassing. Maar in de Unie gaat het om een heel bi'jzondere l i q u i d a t i e . Er bestaat eeri koninklijk besluit dat over deze kwestie handelt en waarin bepaald wordt in welke voorwaarden-wij moeten liquideeren. Welnu, vrij zi'jr. gebonden èn aan de wet op de vereffening in het algemeen, èn.aan het KoBo, wat betreft de speciale feiten voorzien door dit b e s l u i t . Wij doen niet wat wij willen. Er werd r~eeds heel vrat k r i t i e k uitgeoefend , Mr.DE B,0CK; Zokere Centrale'n sloten vri.iw:Jllig aan bij de Unie. Wat was hun l^t? VAN GROOTTEN: hetzelfde als voor de anderen. Mr. DE BOCK: Werden zij niet "boter behandöld? VAN GROOTVENï Ween, alle centralen werden op denzelfden voet bohandeld» Derde_ PhaseT De Ujiie, die haar boekhouding had, heeft het vermogen van deze maatschappijen ingelijfd in haar eigen boekhouding an in haar eigen vermogen. De verschillende vakbondgroepeeringen hebben + 125 millioen aangebracht. Ik spreek niet over de vereenigingen met rechtspersoonlijkheid. Er waren er 70 die tot de Unie zijn toegetreden. Hier dient gewezen op een zeer voornaam punt. Daar zij beheerd werden door de Belgische wet en daar de Duitschers een Veüfcwalter aangesteld hadden om het beheer voort te zetten volgens de Belgische wetten, hebben deze heeren het niet aangedurfd al doze maatschappijen in eens te liquideeren» Hieruit volgt, dat deze maatschappijen op dit oogenblik zijn blijven bestaan met al hun juridische bevoegdheden, Wij hoeven deze maatschappijen alloen over te nemen en hen terug te geven aan de-rechthebbenden, met uitzondering van een onkelo, nl. "De Daad» NI.Vennootschap (Diamantslijpers); die door de Duitschers werd ontbonden, Dit is een zeer speciaal geval. De Veiwalter die optrad meif. de rechten van den Beheerraad en met deze van de Algemcono Vergadering der Aandeelhouders, heeft besloten " De Doadïf te ^n-cbiuden en het geheele vermogen over te maken aan hot patrimonium van de Unie, veroeniging zonder winstoogmerken. He~ oveïnakea gebeurde op het Kadaster op de Registratie en verscheen in het Staatsblad, /aie aandóelen - 45OO- werden verbrand; wij beschikken over de constateering door-den deurwaarder..

- 5Toen wij op 15 September tot het Sequester kwamen, dachten we dat alles zou geëindigd zijn in- de maand Maart. ' Jammer genoeg zijn er eenige"maatschappijen die ons veel last berokkenen. De vereffening der syndicaten te regelen is een zaak die kan opgelost worden onder ons, maar de overname dör maatschappijen door hun werkelijke eigenaars te regelen, dat is een andere zaak. Wij moeten deze 70 maatschappijen als sequester behearen. Sedert de maand October zijn het juist deze maatschappijen die al onzen tijd in beslag nemen. Ik zal TJ niet spreken over het 8-TJrenhuis. Dat is een echte N nachtmerries Volgens het departement moeten de vereffenaars het bewijs leveren van de burgerdeugd of het gebrek aan burgerzin van de mandatarissen dor syndicaten, waarmede zij handelen. Do vereffenaars kunnen-dit onmogalijk doen, vermits hun opdracht zuiver uechnisch is, Zij bevinden zich. nochtans m Ö^.D. vrij dubbelzinnigen toestand, want het zou tegenstrijdig 7.ijn met den geest -van de besluit-wet indien ze a^rr mandatarissen van syndicaten of van maatschappijen, die bij de Unie asren aangesloten, zelfs gedurende een zekeren ti^d^ het rcsmogea souden teruggeven van hun organisaties die overgenomen worden door de Unie. De persoonlijke verantwoordelijkheid van den sequester speelt hier een rolo Morgen zou een man wiens geweten rein gebleven is kunnen zeggen; " gij, sequester, hobt " het vermogen van een syndicaat; overgemaakt aan zoo'n menschenj M ik assigneer TJ en ik'vraag uw persoonlijke veroordeoling " tot schadevergoeding". Deze man zou in rechte gelijk hebben. En nochtans is de vereffening een technische en wettelijke kwestie en wij zijn niet bevoegd om aan syndicaten titels van burgerdeugd rf van gebrek aan burgerzin te verleenen. Wij nemen al onze voorzorgen„ Wat " De DaadIT betreft, hob ik deze zaak persoonlijk van wettelijk standpunt uit bestudeerdj dit vergde een studie die verschillende dagen geduurd heeft. Welnu, de zaak " De Daad" vertegenwoordigt slechts een uiterst klein onderdeel van de heele vereffening, Mijn collega VILLE houdt zich speciaal bezig met het Acht^Urenhuis, Wij hebben ons actief b9zig gehouden met de zaak der pensioenkassen. Wij vragon niet beter dan het sequester op te heffen en in het verslag dat v/ij 2 n November hebben opgesteld voor den Minister, hebben wij aangedrongen opdat hij ons de noodige middelen zou vor schaf ren om ts handelen, ten einde zekere maatschappijen vrij "oo ma.'cen, waar an de leden fondsen noodig hebben om -ce leven; in iie-c onderhavig geval de pensioenkassen,.

* 6- ' Do Juristen gaan niet accuord over-den tekst waarop wij moeten werken. Wij willen snel handelen. Maar we werdan deor de Typografen gedagvaard, wegens hun petnsioenkas. Alhoewel.deze zaak in kort geding behandeld werd heeft zij verschillende weken geduurd. Dit vonnis is voor sas allen interessant. Indien het uitgesproken werd'met weglating van een paragraaf, zouden de vereffenaars accoord gegaan £ijn om het sequester op te heffen van alle maatschappijen die zich met pensioenen bezig houden. Onze raad ging accoord, de zienswijzen stemden met elkaar overeen, de rechter kon alleen ja zeggen.De rechter heeft de zaak gedurende Ifj dagen in beraad^gehouden, maar toen het vonnis geveld werd, hebben wij er een klein onderdeel in gezien van het geheel dat ons moeilijkheden berokkent. Indien we dit aannemen, kunnen wij ofwel de Typografen begunstigen ofwel alles bloqueeren.voor de geheele vereffening. De rechter verklaart- artikel l6- van de wet. Hij maakt oen onderscheid tusschon de voreenigingen die bestonden op 16 Mei I940,.die slachtoffors waren, on de anderen. Wij vragen den Minister te willen bepalen wat'wij moeten verstaan door " slachtoffers". Moeten degenen die vrijwillig tot de Unie zijn toegetreden beschouwd worden als» slachtoffors? Wij dachten dat er^om goed te beheeren beheerkosten moesten vastgesteld wordon. De rechter verklaart, dat de maatschappij in kwestie de wettelijke belastingen, die ze alle jaren betaalden, niet moet betalen en dat de Unie dit dient te doen. Wie is de Unie? Dat zijn wij. wij teekenen daartegen protest aan. Indien men vraagt dat de Unie niet alleen de beheerkosten maar alle belastingen en bijdragen"te haren laste zou nemen, wat zal er dan overblijven? Mogen we zoo'n vonnis aannemen? Wij moeten de belangen van de gemeenschap verdedigen. Wij zijn het eens om niet in beroep te gaan, op twee voorwaarden: dat de Typografen zich bereid verklaren om hun deel van de beheerkosten en van de belastingen en bijdragen te dragen en dat, anderzijds, de vertegenwoordigers der andere maatschappijen ons de verzekering geven dat zij zich niet zullen beroepen op doze rechtspraak om onze plannen te verijdelen. Zoolang er over deze typische zaak geen definitief vonnis wordt geveld, kunnen we geen enkele maatschappij vrijmaken, die zich tot doel stelt pensioenen uit te keeren. De besluit-wet bepaalt dat we de roerende en onroerende goederen, die geindividueliseerd werden, moeten teruggeven aan de~n eigenaar/voor 10 Mei 1940» van Dit hebben we gedaan voor de meubels en de machines. V/at de onroerende goederen betreft, is de kwestie moeilijker, daar zij worden beheerd door maatschappijen. Hoe dienon wij te handelen om de onroorende goederen aan den eigenaar terug te goven? Wij moesten meubels en machines liquideerea in ongoveor 200 gebouwen. Het was bijna onmogelijk dit persoonlijk te doen; het zou 5 jaron in beslag nemen. Wij zijn te werk gegaan met mandatarissen. Wij hebbun 2 of 4 mandatarissen aangesteld per spreek, en wij hebben de twee voornaamste schuldeischers- ik log den nadruk op dit woord- verzocht

in iedere strcelc ï of meer mandatarissen aan te*stellen cm zioh in naam van den sequestor met deze zaak "bezig te houden» Ik denk dat dit de oenige oplossing was. Deze handelwijze heeft in 't algemoen goede resultaten opgeleverd. Deze taak is nog niet geöindigd. Deze mandat sir is se n hebben ons onschatbare diensten bewozen om^zekere voorwerpen terug te vorderen, die zich bij particulieren bevonden: schrijfmachines, (Gesttetnors" .auto's, voorwerpen die men in hot'leven kan gebruiken. Vele maohines werden verkooht . Bytebier heefih, voor zijn part, in Mei I944 yj nieuwe en gebruikte schrijfmachines verkocht voor de sem van ,55.000fr. De besluit-wet geeft ons beperkte mogelijkheden cm terug te vprderon. Zekere machines werden verkocht, andere gestolen, andere nog gebroken bij de bevrijding door het O.F.; zij zi^n onherstelbaar verloren gegaan. De meeste draagbare machines zijn nooit tot de Unie teruggekeerd. Ik verzoek degenen -die nog niet terug in het bezit zijn geraakt van 4iun meubels,.naar hun meubels te komen kijken, die zullen binnen komen uit de provincie en die nog niet geïdentifieord werdon. Wij vragen dat diegenen die hun meubels terug- Jçrijgen hejt noo&ige bewijs van ontvangst zouden afleveren, ten oinde onze opzoekingen te vergemakkelijken. Ik feeef terug tot de boükhouding. Zi-j omvat drie deelen: de boekhouding van de vereeniging zonder winstoogmerken, deze van de Unie, feitelijke vereeniging, en de boekhouding van een speciaal sociaal fonds. Wij stellen I.IOO loopende rekeningen op en wij onderzoeken wat er overblijft opdat iedereen verkrijge waarop hij recht heeft. In verband met het speciaal^fonds, moet ik zeggen, dat de Duitschers 55 millioen aan de Unie hebben geschonken. Zij worden teruggevorderd door een organisme dat beweert dat dit geld bij haar werd gestolen . Indien het de zaak wint, zal de vereffening, die reeds een deficiet vertoont- zeer slecht afloopene f * De boekhoudingen van de maatschappijen met rechtspersoonlijkheid waren gesohoiden tot op 31 September 1943? maar sedert Januari 1944 word alles gemengd. Tengevolge daarvan houden we ons,,sinds wij in functie zijn getreden, bezig met het opmaken van de boekhouding van iedere maatschappij, zooals zij zou mooten bestaan. Wij dienen 70 boekhoudingen op te maken en wij moeton toezien dat iedereen krijge waarop hij recht heeft. V

Welko zijn de financioole aspecten van de vereffening? De Unie had haar vermogon. geplaatst in Duitsche banken: 2% millioen in do Westbank, 25 millioon bij do HanBabank. Op het oinde werd dit gold uit deze twee banken teruggetrokken en overgemaakt aan de Kredietbank, hetzij 24 millioen. Een half millioen stond op do postchecks. Ziedaar deubeschikbare gelden. In October hadden wij het inzicht een eerste verdeeling te doen. Teen kwam de maatregel getroffen door

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Mi ni 3 ter Gutt, waarbij alle fondsen v\ürdon sobloqueaxd. Wij hebben ons tot den Minister gewend pdat hol gelieole Ve~rmg&p_.~ van de Unie en bloc zou godobloqueerd wordeni5 on wij baseer^ den ons op het feit, dat liet vermogen in Liei'1940 hooger was. Onder tus s eken hebben wij stappen gedaan om dit vermogen gedeeltelijk te debloqueeren, steunend op do vrat zelf. Wij zijn er in geslaagd de 24 millioon van de Kredietbank te debloqueeren. Wat do^Vfestbank en de Hansabank betreft is de toestand geheel anders., daar zij onder sequester staan, en in vereffening zijn„ Wij zijn voortdurend in verbinding mot deze heeren; de vereffening aan de Hansabank zal weldra een voldongen feit'zijn. Wij zullen op zijn minst 6 millioen verliezen en op de Westbank zal het verlies nog veel grooter zijn. Y/ij lij~den verliezen tengevolge van de bedrijvigheid zelf scan de Unie, Deze heeft grootendeels van ons geld geleefd. Door de plaatsingen die de'Unie gedaan heeft in Duitsche banken zullen v/ij nog meer millioenen verliezen. Bovendien, was do Unie anndoelhoudstor van eon Duitsche maatschappij, Bülgisch naar don vorm-, voor I millioen 200 duizend frank.- Itozo maatschappij had twee groote aandeeThj^uders: de Unio <.n het BjdF. D O Unio schoot fondson, voor, de foeston die ingori«iit^worden on die dienden voor de Duitsche propaganda. Do "Propagandaabteilmng is ons uit dien hoofde nog ongevoor I iiiillioen 500 duizend frank schuldig. Wij houden ons bezig moi; zooveel mogelijk te debloqueeren. Wij hebben ons gewend tot alle coöperatieven en tot de banken, waarin*de syndicaten op 10 Mei 1940 een tegoed hadden om getuigschriften te vragen, evenals tot de postchecks, waar wij er in geslaagd zijn "cijfers te bekomen. Aldus beschikken wij over 1$ millioen die wij zullen kunnen debloqueeren buiten de24 millioen van de Kredietbank. De kwestie der Effecten. De effecten van ioderon vakbond werden, op een zeker oogenblik, in naam van zijn organisatie, als vrij deposito'.-, overgemaakt aan de Mestbank. In I943 achtte de Unie het noodig dit alles op haaa? naam te doen zetten. Men maakte oen enkele portefeuille waarvan wij over-het uittreksel beschikken. Wij onderzoeken nu aan wie dit alles toobohoort* Yfij zullen I.IOO dossiers moeten raadplegen on een volledige portefeuille opmaken por organisatie. Er is voor 41 millioon aan effectua. U zult het wol met mij eens zijn indien ik zeg dat 4lmmill£oea hooi wat vertogonwoordj,gt. Bovendien, ^.bedragen de effecten voor de maatschappijen met rechtspersoonlijkheid 800 duizend frank. Wij willen siie* handelen, Daarom zijn wij het op het Colloge dor Vereffenaars euris geworden om een extra-otaat van boekhouding op te makoa» Om mot meer zokorhoid te worken zouden de syndicaten van eenzelfde tendens do vürzokoring moeten gevon dat zij de ^car.pensrtie, dit wil zoggen do solidariteit, zoudoaflaten Gcld.au. Wij zoude,n willen overgaan tot de verdeeling der 24 mil-.Joon van &e Kredietbank en van de Effecten, Wij zullen 50 maaLsciiappijon kunnen vrijmaken, behalve degenen die een tekort opleveren en die we mooten behouden, evenals deze waarvoor meningsverschillen zijn opgerezen'„

, 9Wij hebben een sexde van formulieren gestuurd, die wij zooveol mogelijk vereenvoudigd hebben. Wij weten dat menigeen onder IJ er niet Ican.-- op antwoorden. U begrijpt dat wij U als 3equester niet kunnen schrijven ter plaatse te komen kijken welke uw toestand is^ daar wij gelast werden met een officieele opdracht. Zi.j die zich tot ons gewend hebben konden hun dossier ter plaatse komen raadplegen. Dit is'o.a. het geval voor kameraad LAUWERS. —

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BYTEBIER heeft een pak laten afgeven met looherstollen. Hij heeft,300 geclasseerde inventarissen van overname laten afgovcm. Dit alles vertegenwoordigt het werk van een jaar voor de vereffenaars. Hoe wordt het werk gedaan? Wij hebben twee dienstleidérs in dienst behoude n(VANDERSTEENE e n LUYTENS). Sedert 5 maanden zoeken wij 3 -of 4 goede boekhouders, die op de hoogte zijn van hun vak en wij vinden niemand. Wij hebbon nog een bediende mooton terugnemen die op de Unie werkte. Wij beschikken over 3)2 bedienden en wij hebben buitengewoon veel werk voor de dactylographie. Wij beschikken niet over het noodige personeel om de vereffening te bespoedigen zooals het hoort. Ik verzook U ons zoo spoedig mogelijk de formulieren te"laten geworden die wij "ü gestuurd hebbon. Dit zou ons in staat stellen tot oon eorste verdooling ovor- to gaan. Wij hopen U weer te kunnen in het bezit stellen van uw effoctön-j en daarna zullon vie moeton fachton om over to gaan tot de afsluiting. Wij hebben aan Mr.ROCH gezogd, dat hot grootste werk van de vereffening OtA-i» dit jaar moet geëindigd zijn. Do gehoole vereffening-izal nochtans tamelijk lang duren. Wat het personeel betreft, zullen we twee type-processes opstellen om ons te baseeren op een rechtspraak in verband met het ristornö van het voorschot op de wedden daf 4 jaar zal voegen. Aangaande de terugvordering dor fondsen, zijn wij van meening dat gij in het bezit moet zijn van nagenoeg de totaliteit van hetgeen U toekomt, en dit ten laatste dit jaar. Wij hopen te kunnen overgaan tot een eerste verdeeling binnen de 15 dagen nadat alle formulieren binnengekomen zijn. De kwestie van de wijze der vereffening zelf ligt niet in onzo bevoegdheid. Hior moot do Minister statue eron. -Wij zullen opnieuw bij hom aandringen. Wij kunnen zelfs niet officieel liquideeren, aaar de besluit-wot nog niet verschenen is. Ik geloof dat ik alles gezegd heb, wat or diende gozogd to wordon.