Estate planning August 2010

Estate planning

August 2010

ESTATE PLANNING

Le principe de la caducité des donations par disparition de leur cause a été anéanti par la Cour de Cassation...................................................................................................................................................... 1 Kunt u een private stichting gebruiken ? Over de veelzijdige aanwendingen van de private stichting in België. ........................................................................................................................................................... 2 Droits de succession : sauter une generation (generation skipping) .................................................. 4 Major Estate Planning Tools ..................................................................................................................... 6 Contact Information..................................................................................................................................... 6 This client briefing may not deal with every important topic or cover all important aspects of the subject matter. It is not intended, and should not be used, as a substitute for seeking appropriate legal advice on specific matters.

Le principe de la caducité des donations par disparition de leur cause a été anéanti par la Cour de Cassation. Dorénavant la rigueur dans la rédaction des formules dans les actes de donation, clauses d’accroissement à titre onéreux et aléatoires, … sera de mise pour respecter la volonté du donateur, car en principe « donné c’est donné » et « reprendre ne peut » même en cas de modification ultérieures des circonstances de la vie. Het principe van ongeldigheid van schenkingen wegens het verdwijnen van hun oorzaak werd door het Hof van Cassatie tenietgedaan. Gedurende bijna 20 jaar liet het Hof van Cassatie toe dat een schenking ongedaan kon worden gemaakt wanneer de “oorzaak”, d.w.z. de onderliggende motivering van de schenking “achteraf” verdwijnt (zoals in geval van echtscheiding van een kind met een begiftigd schoonkind of het einde van de samenleving tussen een schenker aan de begiftigde concubante). Sedert zijn arrest van 12 december 2008 heeft het Hof echter bevestigt dat het bestaan van een geldige oorzaak moet worden beoordeeld op het ogenblik van de schenking zelf en dat een schenking slechts kan worden herroepen in specifieke omstandigheden zoals ondankbaarheid (953 B.W.) en niet naleving van bepaalde voorwaarden. De schenker zal voortaan, desgevallend, niet alleen zijn bedoelingen, maar tevens laatst genoemde voorwaarden van de schenking, op een duidelijke manier moeten verwoorden in de schenkingsakte of andere aangroei clausules zo hij de geschonken goederen onder bepaalde omstandigheden in zijn patrimonium wenst te zien terugkomen.

La Cour de Cassation avait rendu le 12 décembre 2008 un arrêt qui a mis près d’un an à être publié et qui reste, 18 mois plus tard, fort ignoré (ou boudé ?) des pratiquants du droit patrimonial notamment à l’occasion des opérations de comptes liquidation partage d’un régime matrimonial entre ex-époux.

1

Pourtant l’opération de « donner » ou « transférer » de l’argent à l’un de ses enfants ou de ses petits-enfants, contractant noces ou trouvant la « maison de bonheur », était considérée comme sécurisante car si les tourtereaux devaient déchanter, les deniers n’avaient aucune raison de ne pas retourner dans le patrimoine familial d’origine... De même, en dehors des liens du mariage, un couple souhaitant vivre ensemble, et l’un achète en son seul nom un magnifique appartement en plein centre de Bruxelles alors que la majeure partie du prix d’achat est financée par l’autre et sans compter les travaux pour l’embellir … Dans l’un ou l’autre cas, en cas de rupture, divorce ou fin de vie commune, « l’ex » sollicitera les fonds qu’il avait reçus des siens ou ses économies…, le leitmotiv de la revendication étant la caducité de la donation pour cause de disparition de sa cause. La cause est le mobile qui a inspiré celui qui a donné, la raison qui a déterminé la libéralité, les circonstances ayant amené à donner et sans lesquelles il n’y aurait pas eu ce geste, tel un mariage, un projet de créer une famille, une union ou une légitime volonté de vivre ensemble … Par le passé, la Cour de Cassation avait énoncé « lorsque par l’effet d’un événement indépendant de la volonté du donateur, la raison déterminante de la donation vient à défaillir ou à disparaître, le juge du fond peut constater la caducité de cette libéralité si, d’après les termes mêmes de cette disposition ou l’interprétation de la volonté de son auteur, il est impossible de la séparer des circonstances qui l’ont amenée et sans lesquelles elle

DBB - AVENUE DES ARTS 46 | BRUXELLES 1000 - TEL : +32 2 213.14.50 - FAX : +32 2 213.14.60

Estate planning n’aurait pas de raison d’être » (Cass., 16 novembre 1989, pas, 1990, I, 331, RW, 1989-1990, 1259, JLMB, 1990, 1190.). Ce même principe avait été confirmé en matière de testament « lorsque par l’effet d’un événement indépendant de la volonté du disposant, la raison déterminante de la libéralité testamentaire vient à défaillir ou à disparaître, le juge du fond peut constater la caducité de cette libéralité … cependant la disparition de la cause ne peut entraîner la caducité d’une libéralité testamentaire que pour autant qu’elle survienne avant le décès du testateur … si elle survient après celui-ci, elle demeure sans effet »(Cass., 21 janvier 2000, JT 2000, 573). C’est de la sorte que la Cour d’Appel de Gand avait en 2006 estimé qu’un amant était en droit de récupérer toutes les donations faites indirectement sous forme de paiement pour son ex-compagne, considérant que ces donations étaient « indissolublement liées » à la perpétuation de sa liaison amoureuse et à la création d’un ménage blotti dans une somptueuse villa de Knokke. Le mobile déterminant sa libéralité s’était éteint en raison de seuls agissements de la donatrice qui, pour la Cour, avait donc droit d’obtenir restitution des fonds donnés. Le compagne se pourvut en cassation au motif que « l’existence d’une cause au sens des articles 1108 et 1131 du Code Civil doit, en principe, être appréciée au moment de la naissance de l’acte juridique dont elle constitue une condition de validité ; sa disparition ultérieure est, en règle, sans incidence sur la validité de l’acte ; cela vaut aussi pour les donations entre vifs. ». La Cour de Cassation va rappeler que la cause d’une donation ne réside pas exclusivement dans l’intention de donner du donateur mais également dans le motif déterminant qui l’a incité à faire la libéralité ou la donation. L’arrêt va rajouter que « le seul fait que des événements ultérieurs ne concordent pas avec le motif principal ayant incité le donateur à faire la donation, n’affecte pas en soi la validité de la donation, sans préjudice de la possibilité de révoquer une donation valable pour cause d’inexécution d’une condition ou pour cause d’ingratitude (article 953 du Code Civil) » Ainsi l’existence de la cause s’apprécie bien au moment de la naissance de l’acte juridique dont elle constitue une condition de validité mais peu importe que cette cause disparaisse après. Cet arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre 2008 condamne donc le sacro principe de la caducité des donations par disparition de leur cause après plus de 20 ans de questionnement et de développements de doctrine et de jurisprudence (Cass, 12-12-2008, Actualités du droit de la famille 2009-9 page 149 & s.).

2

August 2010 Par ailleurs, si un contrat peut se former en plusieurs étapes telles une donation, supposant un accord de volonté entre le donateur et le donataire qui doit accepter, la cause devait exister au jour de la notification de l’acceptation au donataire (article 932 alinéa 2 du Code Civil). Cela implique donc a contrario que le donateur peut invoquer la disparition de la cause de sa libéralité entre le moment de l’expression de son intention libérale et le moment de la notification qui lui sera faite de l’acceptation de la donation par le donataire. Le contrat ne se forme que lors de la réception de l’acceptation, de sorte que le contrat pourrait être nul pour absence de cause si le mobile déterminant du donateur a disparu avant la date de la réception de l’acceptation. Il reste donc aux parties à être précises lorsque entre parents et enfants, entre conjoints, entre partenaires, l’une ou l’autre entend donner et aux juristes à conseiller des formules appropriées et précises dans les actes de donation, clauses d’accroissement à titre onéreux et aléatoires, …

Kunt u een private stichting gebruiken ? Over de veelzijdige aanwendingen van de private stichting in België. Nombreuses sont les applications de la fondation privée en droit belge. Dans cet article nous vous en donnons un aperçu tout en rappelant que le législateur belge a souhaité créer en 2003 un outil dont la gestion souple et le régime de taxation intéressant pourrait attirer des fonds de toute provenance, même de l’étranger. La fondation privée a notamment déjà fait ses preuves en matière de planning successoral et de certification d’actions. Mais elle peut fonctionner comme un trust en faveur p.ex. d’un enfant handicapé, ou héberger un château en France ou une collection d’art, tout en permettant aux futures générations d’en profiter sans subir les droits de succession et d’autres taxes.

Studies tonen aan dat de Belgen niet echt stonden te wachten op de nieuwe wet van 2 mei 2002 tot wijziging van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen ; op 31 juli 2010 kon men 524 private stichtingen tellen in de rechtspersonendatabank van het Ministerie van Justitie, tegenover de oprichting van duizenden VZW’s. Naast de stichtingen van openbaar nut laat dit nieuwe – doch nog steeds miskende – vehikel, nochtans een vrij soepel beheer toe van een “vermogen” voor een belangeloos (privaat) doel. Het biedt de mogelijkheid om binnenlandse en buitenlandse vermogens te beheren in de meest diverse sectoren : vele private stichtingen werden opgericht voor familiale en culturele doeleinden en voor de certificatie van aandelen, in het kader van de wet van 15 juli 1998 houdende de


Estate planning certificatie van effecten uitgegeven door handelsvennootschappen ; daarnaast zien we stichtingen opduiken in de sport, de kunst, de politiek, het sociale leven, ontwikkelingshulp, liefdadigheid, belangenvertegenwoordiging, informatiecentra, medisch onderzoek, wetenschappelijk onderzoek, beheer van onroerende goederen, milieu, religie enz. Een aantal concrete voorbeelden zullen het veelzijdig gebruik van private stichtingen nog beter belichten : een (groot)ouder wil alle toekomstige financiële noden van een gehandicapt kind verzekeren of de studies van een kind financieren : de private stichting kan hiervoor een middel zijn nu een belangeloos doel geenszins belet dat bepaalde financiële voordelen zouden toekomen aan derden (vergelijk met de trust b.v.) een belangrijk onroerend goed (kasteeldomein in de Provence) krijgt een nieuwe bestemming m.n. de huisvesting van een vakantieschool; de aanzienlijke onderhoudskosten worden gefinancierd door een aantal privé en publieke partners en sponsors; via de statuten van een stichting kan voorzien worden dat de stichting, naar keuze van de erfgenamen, al dan niet zal ontbonden worden bij het overlijden van de stichter, met eventuele mogelijkheid tot aanpassing van de statuten van de stichting door de rechthebbenden; een kunstcollectie dreigt uiteen te vallen en wordt ondergebracht in een bestaand museum : gebeurt dit onder de vorm van een private stichting dan kan de stichter zijn naam geven aan de collectie en samen met zijn zoon en de museumconservator als bestuurder aangesteld worden; de stichter kan specifieke instructies laten acteren in de statuten over het beheer en de aangroei van zijn collectie en bepalen dat een aantal kunststukken bij hem en diens erfgenamen worden ten toon gesteld; de mogelijkheid tot omzetting van stichting van openbaar nut kan meteen in de statuten worden ingeschreven; een aantal bekende private stichtingen zijn : de Commissie voor Corporate Governance (opgericht door graaf Lippens en het VBO), Fortis Foundation, Verbeke Foundation, Belgische Parkingson stichting, Informatiecentrum voor het bedrijfsrevisoraat. Bekendere stichtingen van openbaar nut zijn bijvoorbeeld de Liga tegen kanker, de Koning Boudewijn stichting, ….. In tegenstelling tot de (internationale) verenigingen zonder winstoogmerk (IVZW en VZW) kunnen stichtingen zelfs z.g. commerciële activiteiten voeren.

3

August 2010 Een stichting kan personeel aanwerven en de in haar statuten beschreven handelsactiviteiten voeren, zolang dezen ten goede komen aan haar belangeloos doel en men een mogelijke onderwerping aan de vennootschapsbelasting aanvaardt (zie hierna). In het voorbeeld van de kunstcollectie kan men voor ogen houden om catalogi en T-shirts aan te maken en te verkopen, een restaurant of café uit te baten, andere merchandising activiteiten voeren, …. Het genoemde vakantiedomein zou voor een gedeelte kunnen worden verkaveld en bebouwd met vakantiehuisjes bestemd voor seizoenverhuur of voor een deel geëxploiteerd als camping. Stichtingen kunnen opgericht worden door natuurlijke en/of rechtspersonen en worden beheerd door minstens drie bestuurders; het vermogen van een stichting kan 1 euro of één bepaald actief bij de oprichting omvatten en daarna aangroeien; de (voornaamste) formaliteiten beperken zich tot het verlijden van een authentieke akte, het opnemen van een aantal specifieke clausules in de statuten (zoals een regeling inzake belangenconflicten, een toewijzingsregeling voor de activa op het einde van de stichting…), publicaties in het Belgisch Staatsblad van de oprichtingsakte, wijzigingen en benoemingen, en het jaarlijks neerleggen van de jaarrekeningen. Vermits er in een stichting geen “leden” zijn (in tegenstelling tot IVZW’s en VZW’s), bestaat er evenmin een algemene vergadering en ligt alle macht in handen van de raad van bestuur; door een precieze libellering van de statuten en de aanstelling van bijzondere vertegenwoordigers voor het stellen van specifieke daden (die andere personen kunnen zijn dan de bestuurders), kunnen de stichters nog de touwtjes in handen houden zonder noodzakelijkerwijze zelf een bestuurdersmandaat op zich te nemen; bovendien heeft de wetgever voorzien dat de rechtbank van eerste aanleg in bepaalde omstandigheden kan tussenkomen om bestuurders af te zetten. Stichtingen werden, naar voorbeeld van buitenlandse vehikels zoals de Stiftung in Liechtenstein, de Angelsaksische trust, de Nederlandse stichting administratiekantoor, de Luxemburgse Société de Patrimoine Familial enz, geconcipieerd om de stichters “te overleven” en zijn ze dus in vele gevallen geschikt voor successieplanning. Daarbij is het geruststellend dat men in de statuten de criteria voor de aanstelling (meestal via coöptatie) van de toekomstige bestuurders kan vastleggen, alsook de richtlijnen volgens dewelke zij in de toekomst zullen moeten handelen. Via een raad van toezicht kan er eveneens gezorgd worden voor een voldoende tegengewicht en


Estate planning controle. Stichters kunnen zichzelf of hun opvolgers nog een ultieme inspraak voorbehouden door in de statuten te beslissen dat wanneer het doel van de stichting is verwezenlijkt, de stichters, of hun rechthebbenden de ingebrachte activa kunnen terug nemen of een bedrag gelijk aan de waarde daarvan. Het fiscaal statuut van een private stichting is vergelijkbaar met dat van de VZW’s daar zij beiden aan de rechtspersonenbelasting onderworpen zijn. De stichting is onderworpen aan de jaarlijkse taks ter vergoeding van successierechten die 0,17 % bedraagt op het netto vermogen en dient betaald te worden door de stichting zelf. Wanneer men m.a.w. een stichting opricht voor 100 jaar, dan zal tijdens deze periode een gespreide vermogensbelasting op het ingebrachte patrimonium verschuldigd zijn van ongeveer 17 % (0,17 % x 100). Samen met het inbrengrecht van 7 % bedraagt de totale taxatie dus 24 %, volledig ten laste van de stichting, terwijl de successierechten bij vererving tijdens deze periode ongetwijfeld vele malen hoger kunnen zijn. Tot slot zal een eventuele overdracht van de ingebrachte goederen aan de stichter, diens klein- of zelfs achterkleinkinderen, ingevolge een “terugkeerclausule”, gebeuren uit kracht van wet, in de huidige stand van de reglementering zonder belasting. Giften tot 100.000 euro kunnen vrij worden gedaan mits een eenvoudige kennisgeving aan de Minister van Justitie. Schenkingen en inbrengen worden belast tegen een eenmalig registratierecht van respectievelijk 8,8 % in Vlaanderen, 25 % (soms gereduceerd tot 12,5 %) in Brussel en 7 % in Wallonië waar dit enkel geldt indien de stichting een doel met “maatschappelijk” karakter heeft. De successierechten op legaten bedragen in de drie regio’s 7 %, in Wallonië weliswaar onder de voorwaarde dat de stichting een doel met “maatschappelijk” karakter heeft. Onder bepaalde voorwaarden kunnen stichtingen een erkenning verkrijgen van de Minister van Financiën teneinde de giften voor de schenkers fiscaal aftrekbaar te maken voor de schenkers en dit binnen bepaalde grenzen (voor natuurlijke personen max. 10 % van het jaarlijks netto inkomen en maximum 325.000 € en voor rechtspersonen 5 % van het jaarlijks netto inkomen en maximum 500.000 €). Voor buitenlandse schenkers hangt het regime af van de wet van het domicilie van de schenker maar recent besliste de Franse Conseil Constitutionnel dat de Franse wet die de aftrekbaarheid alleen toepasselijk maakt voor Franse stichtingen (en niet voor buitenlandse gelijkaardige rechtspersonen) strijdig is met de Europese vrijheid van verkeer van diensten.

4

August 2010 Terloops wijzen wij er op dat buitenlandse stichtingen een exploitatiezetel in België kunnen hebben mits zij de Belgische wettelijke formaliteiten naleven en dat private stichtingen in stichtingen van openbaar nut kunnen worden omgezet zonder hun rechtspersoonlijkheid te verliezen. Dit laatste vereist een erkenning bij Koninklijk Besluit en moet beantwoorden aan de voorwaarden van stichtingen van openbaar nut. Conclusie : De lezer zal onthouden dat er geen beperkingen bestaan, noch naar de hoedanigheid van de oprichter (natuurlijke personen, vennootschappen, verenigingen, andere stichtingen …..), noch naar het doel (voor zover dit belangeloos is), noch naar de activiteiten (ook commerciële activiteiten), noch naar de omvang of het type vermogen dat in een stichting wordt ingebracht. In het kader van successieplanning kan een stichting een ideaal vehikel zijn om bepaalde belangrijke activa, waarvan het behoud ernstige financiële aderlatingen kan teweeg brengen wegens zware kosten of taxatie, definitief of gedurende een aantal generaties te “parkeren” zonder het daadwerkelijk beheer over deze activa te verliezen.

Droits de succession : sauter une generation (generation skipping) De bonus pater familias zoekt naar oplossingen om zijn patrimonium op een billijke, duurzame en fiscaal vriendelijke wijze over te dragen aan de volgende generaties. In dit artikel bespreken we achtereenvolgens de technieken die toelaten aan grootouders om hun vermogen geheel of gedeeltelijk over te dragen aan hun kleinkinderen o.m. : via legaat bij testament aan de kleinkinderen zonder dat hun eigen kinderen hiervan genieten (generation skipping), of via schenkingen aan de kleinkinderen met last om bepaalde bedragen aan de kinderen (hun ouders) te storten, of via “opa testament” waarbij de kinderen als algemeen legataris worden aangesteld met last om ten laatste op het moment van hun overlijden bepaalde goederen over te dragen aan de kleinkinderen, of nog via ascendenten verdeling, een miskende techniek die soelaas kan brengen in complexe en gespannen familiale omstandigheden. We herinneren er eveneens aan dat de keuze van het wettelijk domicilie in België een aanzienlijk impact kan hebben op vlak van de schenkin- en successiesrechten.

Un double gain fiscal Le barème des droits de succession est progressif, les premières tranches étant les moins imposées. En répartissant la taxation de la succession sur plusieurs héritiers en ligne directe, la succession bénéficie autant de fois de ces tranches moins taxées. Etant


Estate planning donné qu’il faut rester dans la ligne directe pour bénéficier des taux les moins lourds, cette répartition se fait entre les enfants et les petits enfants. Le gain est double : d’une part on réduit les droits de succession au moment du décès du grand-père (ou de la grand-mère), et d’autre part ce qui a été transféré aux petits-enfants ne sera plus soumis aux droits de succession lorsque l’enfant (le père ou la mère des petits-enfants) viendra à décéder. C’est ce qu’on appelle le saut de génération ou «generation skipping». Répondre à un besoin financier A cet avantage fiscal vient souvent se greffer une réalité économique familiale. L’espérance de vie étant ce qu’elle est, il devient fréquent que lorsque les enfants viennent à hériter de leurs parents, leur situation patrimoniale soit confortable et que ce soit la génération suivante, les petits enfants, qui sont en début de carrière, qui viennent de fonder une famille ou envisagent d’acquérir une habitation. En résumé, les besoins financiers se situent souvent davantage chez les petits enfants que chez les héritiers. Des réticences bien normales Transférer directement un partie du patrimoine aux petits-enfants peut présenter des inconvénients : la loi protège les enfants en leur accordant une réserve légale (la partie de la succession à laquelle ils ont droit), on ne souhaite pas priver les enfants au bénéfice des petits-enfants, les petits-enfants ne sont pas encore suffisamment grands et stabilisés que pour gérer cde qu’ils recevraient, etc. Comme nous le verrons, les techniques existantes permettent d’apporter des réponses, le plus souvent satisfaisantes, à ces contraintes. Si la réserve légale devait être entamée, l’hériter peut faire valoir son droit sur cette part minimale. Pour éviter cela, il faut d’une part organiser la succession pour que l’inconvénient de l’atteinte à la réserve légale soit réduit et d’autre part que l’augmentation des droits de succession découlant de l’application de la réserve légale le dissuade de l’invoquer. Le testament Dans un testament, le grand-père ou la grand-mère désigne les petits enfants sont désignés comme légataires de certains biens dont les parents n’hériteront donc pas.

5

August 2010 De ce fait, au décès du grand-père ou de la garent, les biens sont directement transmis aux petits-enfants. Pour ne pas priver totalement la génération intermédiaire de ces biens, le testament peut prévoir que seule la nue propriété va aux petits-enfants et l’usufruit revienne aux enfants, une autre possibilité étant un leg en pleine propriété pour les petits-enfants à charge pour eux de verser régulièrement une somme correspondant à 4 ou 5% de la valeur du leg. Une donation Sans attendre leur décès, les grands parents peuvent opter pour une donation à leurs petits-enfants. Ils peuvent avoir recours à un don manuel avec un pacte adjoint qui précise les modalités, soit à un don notarié avec l’application du taux de donation réduit en ligne directe. Le don manuel présente l’avantage d’éviter tout droit d’enregistrement et, moyennant la survie du grand parent pendant 3 années au moins, tout droit de succession. Par contre, la donation notariée permet d’éviter les droits de succession avec effet immédiat, même si le décès intervient peu après l’acte notarié. Cette dernière solution s’indiquerait d’autant plus si le donateur a sa résidence fiscale en Flandres (voir tableau) compte tenu des taux de donation Par rapport au testament, la donation offre plus de souplesse au niveau des conditions que le grand-père donateur peut fixer pour la gestion des biens donnés : par exemple, les parents peuvent être désignés comme mandataires pour gérer les biens donnés aux petits-enfants, les biens peuvent être logés dans une société civile gérée par un grand-père de son vivant puis par le parent, voir une fondation (lisez notre article sur les fondations dans la présente newsletter)… Le testament de grand-père (ik-opa/oma-testament) Cette technique, un peu plus complexe que les deux précédentes, peut apporter une réponse aux préoccupations fiscales de bien des familles. Il n’est toutefois pas possible d’éviter totalement les droits de succession sur ce qui reviendra aux petits enfants, comme c’est le cas avec le don manuel. La technique consiste à ce que les grands-parents rédigent une testament dans lequel leurs enfants sont désignés comme légataires universels, jusque là rien de spécial par rapport à la succession sans testament, mais avec charge pour eux de transférer aux petits enfants, au plus tard à leur décès, une certaine somme ou certains avoirs. Résultat : les droits de succession payés par les enfants sont calculés sur la succession moins la valeur actualisée de ce qu’ils doivent transmettre aux petits enfants, tandis que les petits-enfants doivent payer des


Estate planning droits de succession sur la valeur actualisée de ce qui leur reviendra au plus tard au moment du décès de leurs propres parents. De la sorte, les parents ne sont pas privés de la jouissance de ce que laissent les grands parents, on diminue les droits de succession au décès des grands parents et les petits-enfants ne paieront pas de droits de succession sur ce montant lors du décès de leur propre père ou mère. Enfin, pour être complet nous évoquons la technique du partage d’ascendant, qui présente des caractéristiques mixtes d’un testament et d’une donation ; les partages d’ascendant peuvent être utile dans un contexte familial plus complexe et litigieux car il permet de faire intervenir l’ensemble des héritiers légaux et légataires qui pourraient signer des clauses « transactionnelles » et être sanctionnés de perdre les avantages concédés en cas de procédure après décès.

Conclusion : Tout est une question de bien analyser les besoins et les souhaits de chaque famille. La variété des techniques disponibles permet généralement de choisir une voie qui satisfera tout le monde. La planification patrimoniale comporte bien d’autres facettes encore. A chaque fois, un double objectif doit être poursuivi : respecter les besoins et souhaits de chacun tout en réduisant la charge fiscale qui, sans préparation aucune, amputerait une part bien plus importante du patrimoine transmis. A ce sujet le lecteur aura compris qu’en Belgique le choix du domicile légal peut impacter sérieusement la fiscalité et inciter certaines personnes à quitter Bruxelles pour s’installer à Knokke ou Coxyde ….

August 2010 Major Estate Planning Tools FR

NL

ENG

Contrat mariage

Huwelijkscontract

Marriage contract

Don manuel

Handgift

Gift

Donation

Schenking

Donation

Testament

Testament

Will

Société Civile

Maatschap

Société civile

Fondation privée

Private stichting

Private foundation

Soc. en Commandite par actions

Commanditaire Venn. op Aandelen

Soc. en Commandite par actions

Trust

Trust

Trust

Soc.de Patrimoine familial. (Lux)



Stichting Administratie Kantoor (NL)



Stiftung (Liechtenstein)



Contact Information Laurence Hayaux leads the Family law department at DBB Law and assists, with her team, which includes specialists in tax, corporate and notarial matters, national and foreign private clients living in Belgium and/or elsewhere. This newsletter has been prepared with participation of Jean-François Biernaux, Benoit Simpelaere, Mieke De Witte and Leonard Hawkes. If you need an article in another language, please let us know.

[email protected]

Further information available on : www.dbblaw.eu

6


Estate planning August 2010

Recommend Documents