Contribution belge concernant la Communication «Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets»

Contribution belge concernant la Communication « Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » La Belgique accueille favorablement la communication "Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets", adoptée le 27 mai 2003 par la Commission ainsi que l'invitation à toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur les choix stratégiques présentés dans la communication. Toutefois, la Belgique regrette que la Commission ne prend toujours pas réellement en charge le mandat que lui donne l’article 8 de la Décision du 22 juillet 2002 établissant le 6e Programme d’Action Communautaire pour l’Environnement, à savoir (notamment) fixer un ensemble d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de réduction à atteindre d’ici fin 2010 portant sur tous les déchets pertinents, pour 2002.

1. Champ d'application La Belgique soutient absolument les choix stratégiques présentés dans la communication comprenant des questions essentielles sur la prévention à la source des déchets, la réduction de la consommation des ressources et le recyclage des déchets. Toutefois, elle regrette l'absence totale dans cette communication de propositions pour favoriser la réutilisation des produits et fait à ce sujet référence aux expériences dans les 3 Régions belges notamment pour favoriser le circuit de la réutilisation des encombrants mis en place par l'économie sociale ou pour privilégier les emballages de boissons réutilisables. Elle regrette aussi que la problématique de la consommation des ressources n'y soit abordée que via des actions en fin de vie (réduction de la consommation des ressources par l'utilisation de matières premières secondaires) et demande en revanche que la stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets situe cette problématique dans un contexte plus global (cf. "Stratégie ressources") par le biais d'indicateurs tels que l'empreinte écologique et le "sac à dos écologique". Ce sont des indicateurs qui permettent d'intégrer des notions d'équité de partage des ressources et de tenir également compte de déchets "cachés" produits ailleurs (notamment au Tiers Monde). La Belgique estime que la stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets ne devrait pas uniquement prendre le contexte des déchets produits en Union Européenne comme critère, mais devrait aborder la problématique de la production de déchets à un niveau plus global : considérer non seulement les déchets produits en fin de vie du bien mais aussi les déchets engendrés lors de sa fabrication.

2. Les grands axes de la stratégie thématique 2.1 Mesures axées sur la prévention L’ordre prévention > réutilisation > recyclage > incinération avec récupération d’énergie > incinération > mise en décharge reste la ligne directrice de la politique déchets. Il peut toutefois être dérogé à ce classement s’il peut être clairement démontré au moyen d’une étude approfondie que l’impact environnemental global d’une option est moindre que celui d’une ou de plusieurs options mieux classées. En cas de doute, l’ordre initial est maintenu. 2.1.1 Diffusion des meilleures pratiques La Belgique soutient la proposition de la Commission de stimuler l'échange d'informations et d'expériences des autorités locales, régionales et nationales en matière de sensibilisation à l'éco-comportement (modes de consommation ou de production plus écologiques).

2.1.2 Restriction de certaines substances dangereuses La Belgique accueille favorablement la proposition de la Commission de réglementer l'utilisation de certaines substances dangereuses particulières et représentant des risques spécifiques. Toutefois, si une telle restriction s'avère trop difficile à imposer, une promotion plus poussée des alternatives plus écologiques semble déjà un bon pas en avant. Un exemple est la campagne menée en collaboration par les 3 Régions pour la promotion de la "rentrée des classes écologique" comprenant notamment des alternatives aux produits dangereux qui se retrouvent dans le matériel scolaire (Ex.: marqueurs à base d'eau et de colorants alimentaires, correcteurs à base d'eau, crayons en bois non vernis, …) 2.1.3 Prévention qualitative La Commission décrit la prévention qualitative comme la prévention quantitative de déchets dangereux1. En raison des différences importantes qu’il peut y avoir au niveau de la dangerosité des différents types de déchets dangereux, il est opportun d’envisager différents niveaux de dangerosité. Une méthodologie d’impact environnemental (analyse multicritères) afin de définir des flux de déchets prioritaires pourrait être utilisée pour classifier les déchets dangereux de Catalogue Européen des Déchets en fonction de leur dangerosité. 2.1.4 Plans de prévention des déchets La Belgique soutient absolument l'instrument de plans de prévention imposés aux acteurs économiques. En effet, les 3 Régions belges ont choisi d'adopter de manière coordonnée une réglementation relative à la responsabilisation des producteurs, incluant une obligation d'élaboration de plans de prévention de déchets (individuel ou sectoriel). Ainsi, une obligation de reprise, accompagnée d'objectifs chiffrés à atteindre et d'une obligation de proposer des mesures de prévention, existe désormais pour toute une série de flux2. La Belgique privilégie les plans de prévention individuels ou éventuellement les plans de prévention sectoriels mais à un niveau prédéterminé et réduit. En effet, le champ sectoriel ne peut pas être trop vaste sinon le plan de prévention sectoriel ne comporte que des généralités peu applicables au niveau de l'entreprise individuelle. (Ex.: plans de prévention pour le secteur des boissons, pour le secteur des emballages d'aliments secs au lieu d'un plan de prévention pour le secteur des emballages). La Belgique est favorable à ce que l'obligation d'élaboration de plans de prévention soit imposée au niveau européen parce que trop souvent les entreprises belges sont limitées dans leurs possibilités de mesures visant la prévention des déchets (par la mondialisation de la production). Dans certains cas, des plans de prévention doivent aussi pouvoir porter sur des flux de déchets pour lesquels il n’existe pas encore d’obligation de reprise. En raison des charges administratives qu’il implique, cet instrument doit être réservé aux principaux acteurs dont l’impact environnemental est le plus important. Il est crucial que les autorités concernées mettent suffisamment de personnel et de moyens à disposition pour assurer un suivi. 2.1.5 Techniques de production à faible taux de déchets La Belgique estime que les travaux entrepris au niveau de la Commission pour fixer des standards de techniques de production à faible taux de déchets sont uniquement orientés vers les grandes entreprises ou les grands secteurs industriels et demande à la Commission d’élaborer également un outil pour promouvoir les techniques de production à faible taux de déchets pour les PME (produisant des déchets « assimilés aux déchets ménagers », des 1

Pour une définition de déchets dangereux: voir Catalogue Européen des Déchets. les déchets d'emballages, les déchets de produits en papier et/ou carton, les VHU, les pneus usagés, les DEEE, les piles et batteries usagées, les médicaments périmés, les huiles usagées, les déchets des huiles et graisses alimentaires usagées et les déchets photographiques

2

déchets dangereux diffus, …). La Commission pourrait par exemple favoriser l’échange d’information et d’expériences entre les réseaux de fédérations professionnelles sectorielles (garages, nettoyages à secs, imprimeries, …) 2.1.6 Fixation d'objectifs quantitatifs en matière de prévention des déchets La Belgique est favorable à la fixation d'objectifs chiffrés en matière de prévention des déchets mais pour être mesurables et pour pouvoir les mettre en rapport avec des mesures de prévention menées sur un flux spécifique, ces objectifs doivent être déclinés en objectifs pour des flux bien précis (ex. un objectif de prévention pour les déchets résiduels, pour les emballages, …) et pour des cibles bien spécifiques (ex. diminution de x kg des quantités de papier consommé au niveau d'une entreprise individuelle). La Belgique confirme la vision de la Commission selon laquelle des objectifs chiffrés pour la prévention des déchets doivent être fondés sur des bases solides. En raison de la diversité des secteurs (et même au sein des secteurs), des types de déchets (p. ex. déchets ménagers vs déchets d’entreprise), des flux de déchets, des régions et des Etats membres3, il est impossible de définir un seul objectif européen en matière de prévention de déchets. 2.2 Mesures axées sur le recyclage 2.2.1 Fixation des objectifs de recyclage - objectifs axés sur les matériaux Dans son exposé, la Commission estime qu’il vaudrait peut-être mieux fixer les objectifs de recyclage par matériau ou par substance, plutôt que par flux. La Belgique réagit positivement à cette idée, à condition que ces objectifs pour les matériaux soient complémentaires et utilisés en combinaison avec les objectifs pour les flux. En effet, les objectifs existants par flux (emballages, VHU, DEEE) sont tout à fait justifiés parce que ces objectifs concernent des flux problématiques nécessitant une réglementation particulière. La Belgique voit toutefois quelques difficultés pratiques. Elle s’interroge avant tout sur la responsabilité dans le domaine des matériaux. Qui doit être considéré comme ‘pollueur’? Premièrement, qui va supporter les coûts engendrés par le traitement d’un matériau et deuxièmement, qui va définir l’objectif pour le matériau? En effet, un même matériau peut être utilisé dans de multiples applications, le producteur du matériau ne peut pas supporter les coûts de toutes les applications mettant en œuvre le matériau en question. Il est pratiquement impossible d’obtenir la collaboration de tous les utilisateurs d’un matériau donné pour atteindre un objectif ou de les rendre conjointement responsables de la couverture des coûts pour le traitement de ce matériau. En outre, la réalisation d’un inventaire de tous les matériaux possibles, conjugué à une étude des applications dans lesquelles ces matériaux sont utilisés, constitue une tâche très complexe, surtout lorsqu’on pense qu’il y aura toujours de nouvelles applications et des variations aux applications existantes. Les chiffres ne peuvent être utilisés que si l’on peut les appliquer à un flux de déchets liés à un produit (p. ex. emballages). En effet, dans le cas d’objectifs chiffrés pour un matériau au sein d’une catégorie de produits, le flux de matériau doit de toute façon être subdivisé afin de pouvoir attribuer des responsabilités (voir ci-dessus). En Belgique, pour les déchets d’équipement électrique et électronique, des objectifs ont été imposés spécifiquement pour les matériaux, en plus des objectifs de valorisation et de recyclage. Pour pouvoir harmoniser ces objectifs chiffrés, il est important d’indiquer si ceux-ci valent par rapport à la quantité totale de matériau mise sur le marché ou uniquement par rapport aux matériaux collectés. Il convient également de faire une distinction entre chiffres de collecte et chiffres de traitement. Si un objectif distinct est imposé pour la collecte et le traitement, se pose la question de la responsabilité: qui doit alors traiter le 3

Certains Etats membres et/ou régions sont déjà plus avancés que d’autres. C’est dans les régions les moins favorisées que se trouve le plus grand potentiel de prévention (responsable sur le plan économique). Les précurseurs ne peuvent pas être pénalisés pour leur pro-activité.

matériau collecté et comment les bénéfices sont-ils partagés? Dans les 3 Régions belges, il existe des objectifs pour la collecte sélective de déchets ménagers (% de la quantité totale de déchets).

-

objectifs par EM ou au niveau Communautaire La Belgique préfère maintenir des objectifs de recyclage par EM parce ce système permet à un EM de se fixer des objectifs plus élevés. Toutefois, le marché du recyclage est devenu européen voire mondial et donc les déchets collectés ne sont dans la plupart des cas pas recyclés dans l’EM où ils ont été collectés. Pour cette raison, il serait plus opportun de parler d'objectifs de « collecte en vue du recyclage » au niveau des EM. A ce sujet, la Belgique estime qu’il serait intéressant que la Commission fasse une collation des différents objectifs de collecte et des objectifs de recyclage qui existent dans les différents EM. En plus, il est important de veiller au phénomène de concentration du marché du recyclage dans les grands EM (qui sont certains d'un important marché de collecte), au détriment du marché de recyclage dans les petits EM. Une intégration des coûts (intégraux) de transport des déchets dans le prix du recyclage permettrait d'éviter cette distorsion du marché du recyclage. La Belgique constate aussi que la création de filières nouvelles de recyclage dans les petits pays est souvent difficile à cause d’un réflexe protectionniste par les grands pays.

-

Objectifs (indicatifs) de recyclage pour d'autres flux La Commission cite les déchets de construction et de démolition ainsi que les déchets municipaux comme deux exemples de flux pouvant faire l'objet d'un objectif de recyclage à atteindre. La Belgique est favorable à l’imposition d’un objectif de recyclage pour la première catégorie, en le restreignant toutefois aux déchets de démolition et de rénovation. En effet, les déchets produits sur un chantier de construction (nouvelle) concernent essentiellement les déchets d'emballages et sont donc déjà réglementés. Par contre, fixer un objectif de recyclage pour les déchets de démolition et de rénovation est une bonne mesure, à condition que pour ce flux, on fixe aussi des objectifs par matériau (sinon, les objectifs sont facilement atteints par le recyclage des terres représentant 90% du flux). Pour la deuxième catégorie, les déchets municipaux, la Belgique n'y voit pas de plusvalue à condition que des objectifs soient fixés pour les plus importantes catégories de déchets municipaux (emballages, papier et organiques)

-

Méthodes de calcul des objectifs de recyclage Les différences entre les résultats obtenus par les différents EM ne sont pas toutes dues à des différences entre les résultats obtenus, mais sont en partie simplement liées à des différences entre la façon dont les objectifs de recyclage sont calculés. La Belgique demande à la Commission d’inventorier et ensuite d’harmoniser les méthodes de calcul des objectifs de recyclage.

2.2.2 Stimulants économiques pour le recyclage - Les prix relatifs de l'incinération ou de la mise en décharge Les 3 Régions belges (pour la RBC, en cours) ont instauré un système de taxation de la mise en décharge et de l'incinération afin d'éviter l'élimination de déchets recyclables. La Belgique estime que c'est un instrument très efficace et demande à la Commission d'analyser les tarifs à l'incinération et à la mise en décharge dans les différents EM pour ensuite faire une recommandation aux EM de fourchettes de taxes à l'incinération et à la mise en décharge afin d'éviter toute distorsion du marché du recyclage. Il existe d’autres mesures d’accompagnement de la taxation de la mise en décharge, telles que l’interdiction de mettre en décharge et la collecte sélective obligatoire (tant pour les déchets ménagers que d’entreprise). Il convient de noter également que l’instrument qu’est la taxation n’a pas seulement un effet directeur mais qu’il représente aussi une source de financement pour l’exécution de

la politique déchets. Pour être directeurs, les taux de la taxation et des exonérations/réductions de la taxe doivent être alignés sur le coût réel du tri et/ou de l’incinération. Ce coût est en rapport avec les frais réels d’aménagement et d’exploitation. C’est pourquoi les conditions annexes des installations d’élimination doivent également être harmonisées (mêmes normes d’émissions, conditions d’installation,…). C’est un critère important pour aligner les taxes sur la mise en décharge. -

La responsabilisation des producteurs L'expérience de la Belgique montre que le mécanisme de responsabilisation du producteur a certainement un effet positif sur le recyclage (ou sur la collecte en vue du recyclage). La Belgique est favorable à l'élargissement du mécanisme à d'autres flux tels que les déchets de produits en papier et/ou carton, les pneus usagées, les piles et batteries usagées, les médicaments périmés, les huiles usagées, les déchets des huiles et graisses alimentaires usagées, … Le principe de responsabilisation du producteur part du principe de base du ‘pollueurpayeur’. En effet, l’objectif de la responsabilisation du producteur est de favoriser la collecte et la réutilisation par le producteur et ce, par la prise en charge des frais de collecte et de réutilisation. L’imputation de ces coûts de déchets au consommateur a déjà en soi un effet préventif puisque le prix de revient d’un bien augmente, de sorte que le consommateur recherchera peut-être des alternatives respectueuses de l’environnement. Le producteur peut également faire baisser les coûts de déchets en tenant compte lors de la conception et de la production, des impacts environnementaux pour la phase de collecte et de réutilisation. Les coûts de traitement s’en trouveront réduits. On distingue généralement quatre groupes d’instruments pour appliquer en pratique le principe de responsabilisation des producteurs: les instruments juridiques, économiques, volontaires et sociaux. En Belgique, l’utilisation d’instruments volontaires (via des conventions environnementales) en politique environnementale comme alternative aux instruments économiques connaît un franc succès. Il existe en Belgique plusieurs instruments pour compléter le principe de responsabilisation des producteurs. Initialement, on a opté surtout pour des instruments économiques afin de rendre le producteur responsable de la collecte et du traitement de son produit (p. ex. le système des écotaxes). En imposant une taxe sur les produits dont le traitement occasionne des dommages importants à l’environnement, le producteur est incité à développer des produits plus écologiques. Mais les nombreuses exceptions et possibilités d’exonération rendent l’application de cette législation particulièrement difficile en Belgique.

-

Les systèmes de redevances proportionnelles au volume et au poids des déchets (payas-you-throw) La Belgique reconnaît l’effet positif des systèmes « PAYT » sur la participation aux collectes sélectives et donc sur le recyclage. Une condition essentielle pour obtenir cet effet positif est que les collectes sélectives soient bien développées et soient accessibles à tout le monde. La Belgique propose que la Commission fasse un inventaire des systèmes PAYT existants pour ensuite formuler des recommandations à ce sujet aux EM. La Belgique estime que le principe du ‘pollueur-payeur’ devrait être introduit dans chaque Etat membre. Dans cette optique, le système « PAYT » constitue un outil crucial. Pour pouvoir introduire ce système, il faut absolument rendre obligatoire en Europe la collecte sélective au moins du papier et carton, du verre et des déchets organiques (inspirée par l’obligation de supprimer progressivement la quantité de déchets biodégradables mis en décharge dans la Directive Décharge). Cette collecte doit se faire via un système de collecte à domicile ou d’apport volontaire, en fonction des circonstances locales. Les fractions minimales collectées sélectivement doivent s’étendre, avec le temps, à d’autres fractions. Une fois que cette condition de collecte sélective sera satisfaite, on pourra commencer à introduire le système « PAYT » à l’échelle communautaire.

-

Echange d'informations sur programmes de stimulation de la participation au recyclage La Belgique soutient l’idée de promouvoir l’échange d’informations sur les programmes de stimulation de participation au recyclage et conseille la Commission d’y intégrer aussi l’échange d’informations sur les programmes de stimulation de la demande des produits recyclés, un sujet qui est très peu développé actuellement dans la communication. A ce sujet, l’expérience belge de développement d’un « Annuaire de produits recyclés » est un exemple concret. Au niveau européen, une taxation différentiée pour les produits recyclés devrait être envisagée.

-

Interdictions de mise en décharge Même si la mise en œuvre de la « Directive Décharge » impliquera une certaine harmonisation au niveau des EM quant aux interdictions de mise en décharge (pour les déchets organiques, les pneus, …) , il restera encore des divergences entre EM à ce sujet. La Belgique estime que les interdictions de mise en décharge sont également un instrument très efficace pour la promotion du recyclage et demande à la Commission d'analyser les interdictions de mise en décharge dans les différents EM pour ensuite faire une proposition d’harmonisation à ce sujet, en ajoutant d’autres catégories dans la Directive relative à la mise en décharge En Belgique, on distingue plusieurs interdictions de mise en décharge. Il y a, d’une part, les interdictions de mise en décharge pour lesquelles un consensus a été atteint au niveau communautaire (principalement basé sur la Dir. 91/689/CE sur les déchets dangereux – voir situation). D’autre part, il y a des interdictions de mise en décharge qui résultent de considérations politiques dans les Etats membres. De telles interdictions de mise en décharge trouvent leur origine dans des réflexions sur la qualité de l’environnement, l’hygiène, la planification à long terme et les impacts environnementaux. Dans cette seconde catégorie, on note de grandes divergences entre les Etats membres et il n’y a donc pas d’application harmonisée des interdictions de mise en décharge. La Belgique applique la logique suivante: les déchets ménagers et d’entreprise non triés ne peuvent pas être mis en décharge. Autrement dit, il faut d’abord trier; la collecte sélective devient ainsi obligatoire. Par ailleurs, le produit de la collecte sélective (en vue d’une valorisation) ne peut pas être mis en décharge. En ce qui concerne les déchets ménagers, la collecte sélective est obligatoire au moins pour les PMC, le verre, le papier et carton, les déchets verts, le textile, les DEEE, les pneus, les fractions pierreuses des déchets de construction et de démolition. Pour ce qui est des déchets d’entreprise, outre ces flux, les huiles usagées, les déchets dangereux, les déchets contenant de l’amiante, les appareils déclassés et les récipients contenant des matières qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre, sont également soumis à une obligatoire de collecte sélective. Les déchets d’entreprise qui, par leur nature et leur composition, sont comparables aux déchets ménagers, doivent également être rassemblés et collectés séparément des autres déchets d’entreprise. Des déchets ménagers doivent être extraits tous les déchets récupérables et la fraction résiduelle combustible, avant qu’ils ne soient mis en décharge. Autrement dit, seuls les encombrants triés, irrécupérables et incombustibles, peuvent être mis en décharge. Les déchets médicaux constituent une exception. La Belgique soutient la proposition d’extension de l’interdiction de mise en décharge au niveau européen. Il faut une harmonisation afin de contrer le transport de flux de déchets à destination de pays où le traitement est le moins bon. Bon nombre d’Etats membres ont déjà pris des mesures pour limiter la mise en décharge de déchets. Dans le cadre de la Directive Emballages, certains flux sont déjà collectés, pourquoi ne pas y associer une interdiction de mise en décharge au niveau européen?

2.2.3 Harmonisation des standards de recyclage / un recyclage plus simple et non polluant La Belgique craint que le travail d’harmonisation des standards de recyclage soit un travail de longue haleine puisque l’élaboration de documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) est un travail considérable et complexe, et chaque procédé de recyclage et chaque matériau nécessiteront un standard spécifique. De toute façon, les standards ne pourront jamais se substituer à la réglementation. Toute modification ou précision concernant les procédés de recyclage devra être stipulée dans une réglementation. 2.2.4 Extension de la Directive IPPC La Belgique demande à la Commission d’examiner l’opportunité d’étendre la Directive IPPC et d’évaluer l’impact d’une telle extension sur d’autres obligations, comme notamment les obligations EPER. En terme d’opportunités, la Directive IPPC pourrait se concentrer davantage sur la prévention des déchets. Pourquoi ne pas lier les conditions de permis à la production d’une quantité de déchets?

2.2.5 Autres mesures - définition des opérations de valorisation et de recyclage La Belgique ne voit pas l'opportunité de modifier les définitions actuelles mais demande que les mêmes normes soient d'application pour toutes les installations de valorisation de même nature des déchets en Europe. -

définition des déchets La Belgique ne voit pas l’opportunité de modifier les définitions actuelles mais demande à la Commission d’établir des consignes claires pour appliquer la définition actuelle.

-

R&D et démonstration technologique La Belgique soutient absolument l’axe de démonstration des technologies de recyclage.

-

mesures axées sur la demande Comme expliqué ci-dessus, la Belgique souhaite que la Stratégie développe beaucoup plus l’axe de la demande en produits recyclés.

-

enseignement et formation La Belgique souligne l’importance des programmes d’enseignement, essentiellement en terme d’éducation des adultes/consommateurs de demain à une consommation plus durable, mais aussi en terme d’amélioration environnementale concrète de chaque école. A ce sujet, et conformément à ce qui avait été évoqué concernant les objectifs chiffrés à décliner par flux et par cible, en Région bruxelloise, le nouveau Plan Déchets stipule des objectifs de prévention et de (collecte pour) recyclage pour les déchets d’emballages et pour les déchets de papier dans les écoles. La Belgique demande à la Commission de stimuler l’échange d’informations et d’expériences des autorités locales, régionales et nationales à ce sujet.

-

Certificats négociables La Belgique demande à la Commission des exemples clairs d’utilisation de certificats négociables dans le cadre de la gestion des déchets. Il existe en effet différents types de certificats négociables. La Belgique n’a pas encore pris une position claire sur la question des certificats négociables mais demande à ce que ces certificats ne peuvent être utilisés que s’il est établi que le bénéfice net pour l’environnement est considérablement plus grand et que l’ensemble des Etats Membres y gagnent. A cet égard, la Belgique demande d’être attentif à ce que le système des certificats négociables ne soit pas discriminatoire pour les petits Etats Membres. La système devrait se baser sur des prévisions réalistes et les

impacts environnementaux positifs qui ne résultent pas des certificats, tels que la fermeture prévue d’installations dépassées, ne peuvent pas être pris en compte. Le système ne peut en outre être utilisé que dans des situations de transition et il est en principe toujours extinguible. De par son caractère extinguible, le système doit inciter l’Etat membre a prendre des initiatives. Autrement dit: plus longtemps on élude un problème donné (p. ex. le non-respect d’objectifs ou de quotas) par le rachat, plus les certificats sont chers et plus les incitants sont nombreux pour amener l’Etat membre à prendre des initiatives. La Belgique aimerait voir ce principe confirmé par la fixation d’une période maximale et un prix progressif pour l’utilisation de certificats en résolution d’un problème donné.

ANNEXES 1. Région flamande 1.1 Factor 10 – Het Vlaams informatiepunt voor ecodesign 1.2 Grondstof versus afvalstof 1.3 MAMBO Minder Afval Meer BedrijfsOpbrengsten 1.4 Milieuwinst.be 1.5 Beschrijving van de PRESTI 1-projecten 1.6 Beschrijving van de PRESTI 2-projecten 1.7 Preventie Stimulerend Programma (PRESTI) 1.8 STIP – Steunpunt en Informatiecentrum voor Preventie van afval 1.9 Specifieke bijdrage Vlaams Gewest betreffende bepaalde aspecten opgenomen in de Belgische bijdrage 2. Région wallonne « Gestion des déchets ménagers en Région wallonne : actions de prévention, de collectes sélectives et de recyclage pour les déchets ménagers » Ce document sera transmis par courrier séparé. 3. Région de Bruxelles-Capitale Premières actions vers une consommation plus durable des ménages dans le cadre de la politique de prévention des déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Premières actions vers une consommation plus durable des ménages dans le cadre de la politique de prévention des déchets en Région de Bruxelles-Capitale J. Van Bambeke Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement www.ibgebim.be - [email protected]

1. Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du volet « prévention » du 2ème plan pour la prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale, l’IBGE (l’Administration de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale) a mené de multiples actions visant à inciter les citoyens bruxellois à mieux consommer avec un objectif premier de produire moins de déchets. Dans ce contexte, le présent document présente le résultat chiffré de cinq actions destinées à permettre aux citoyens une meilleure identification des produits et comportements plus durables. Le projet de 3ème plan déchets de la Région bruxelloise est soumis, en ce mois de mars 2003, à enquête publique. Ce plan met, plus que les précédents, l’accent sur la promotion d’une consommation plus durable au travers notamment un concept de « dématérialisation » qui consiste à promouvoir un même bien-être en utilisant moins de ressources et en produisant moins de déchets. Ce concept tend à élargir le champ d’action propre à la prévention des déchets : le déchet ménager est, en effet, la face visible de notre consommation. La face cachée ? c’est les ressources (matières, eau, énergie). Il s’agit donc de considérer l’ensemble du cycle de vie des produits et en particulier agir au niveau des gaspillages de ressources. Par rapport à cela, 2 outils d’information ont déjà été développés : - un journal d’information et de sensibilisation grand public intitulé « Ma Ville … notre planète » - une double exposition intitulée « Planète à vivre ou à jeter » 2. Cinq exemples concrets, avec résultats quantitatifs, d’actions pour aider les citoyens bruxellois à gaspiller moins de ressources et produire « moins de déchets » Que peut faire une collectivité locale pour aider les citoyens à privilégier certains produits ou comportements diminuant la quantité de déchets produite ? En voici des exemples : - aider le consommateur à affirmer son choix « moins de déchets » : ex : « arrêtons le gaspillage du papier et la publicité toutes-boîtes" ex : "dites non aux sacs de sortie de caisse jetables" - aider le consommateur à identifier des produits écologiques : ex : "les produits d'entretien concentrés, c'est tout bénéfice pour l'environnement" ex : promouvoir les produits de la rentrée des classes écologique ex : les appareils sans pile ou avec piles rechargeables

IBGE – Premières actions vers une consommation plus durable en Région de Bruxelles-Capitale - Bruxelles – Mars 2003

1

a. Arrêtons le gaspillage de papier et la publicité toutes-boîtes Parmi les conseils de prévention des déchets, la cible des papiers occupe une place prioritaire : le flux des publicités toute-boîtes est important en Région bruxelloise (12 400 tonnes/an). Or, des enquêtes montrent que près de 50 % des Bruxellois se disent envahis par les toutes-boîtes. Dès le début de la mise en œuvre du 2ème plan déchets, un autocollant régional antitoutes-boîtes a été réalisé. Il dispose d’un soutien législatif rendant son respect obligatoire. Les actions ont consisté, entre autres, à distribuer cet autocollant antipub avec un folder explicatif en toutes-boîtes (avril 1999 ), à développer des relations presse et télévisées (avril 1999 à janvier 2000), à réaliser une campagne médiatique d’envergure (novembre 2000). La campagne a été vue par 40% des personnes interrogées.

Oct Oct Juin 2000 Oct Juin 1998 1999 2000 2001 Comptages de boîtes aux lettres Quartier pilote Watermael- 2.4% 6.2% 20% Boitsfort Ixelles 26.8% 30.9% Région (comptage de la poste) 6.7% 11% Enquêtes Région 5%* 17%** 17%** *source : enquête auprès des sociétés de distribution ** source : enquêtes Sonecom 1999, 2000 et 2001, résultats pondérés selon le profil de la population. En terme de quantité de déchets évitée, nous pouvons estimer une certaine diminution de tonnage en fonction du nombre de ménages ayant apposé un autocollant (prenons 51.500 ménages, soit 11%). 67% d’entre eux refuseraient les publicités et les journaux gratuits, 29% uniquement la publicité et 3% uniquement la presse gratuite (Sonecom 2001). Le total ainsi évité est de 1800 tonnes.


2

Oct 2001 19%**

b. "Dites non aux sacs de sortie de caisse jetables" : Les sacs de caisse jetables sont véritablement perçu comme un gaspillage injustifié par la population. Des actions de communication ont eu lieu en 1999 et en 2000 afin de promouvoir les alternatives (spot radio, folder diffusé par des animateurs sur les lieux de ventes, soutien de la distribution avec notamment des « points avantages », sacs réutilisables gratuits et/ou autres systèmes réutilisables vendus à bas prix). Un acteur de la grande distribution (super GB) ayant collaboré sur la durée, une comparaison sur les mêmes magasins a été possible. En voici les résultats.

8 ,0 %

C O M P A R A IS O N A C T IO N IB G E 1 9 9 9 -2 0 0 0 D AN S 2 SU PER G B A BR U XELLES

6 ,0 %

5 ,2 % 4 ,5 %

4 ,0 %

6 ,7 % 5 ,7 %

4 ,3 %

3 ,5 %

2 ,0 % 0 ,0 %

19

99

NT VA A 1 19

99

T AN ND E 2-P

19

99

ES PR A 3

20

00

NT VA A 1 20

00

T AN ND E 2- P

20

00

ES PR A 3

La situation évolue positivement durant chaque campagne. En 1 an avec 2 campagnes (1999 et 2000), le % de ménages qui utilisent le sac réutilisable de GB est passé de 3,5% à 5,7% (augmentation de 62,9% en deux ans). Mais d'une campagne à l'autre, la situation a aussi évolué positivement. Le pourcentage de ménages est ainsi passé de 4,3% à 5,2% (+ 21%) sans action particulière de GB ou de notre part (en-dehors bien sûr de nos « outils permanents » : journal minimum déchets, éco-guides, etc.). Ceci démontre une certaine durabilité et progressivité des changements de comportement... ou bien une tendance générale ? Entre la première campagne et la fin de l’action en 2000, les comportements ont évolués de plus de 2% dans ces magasins. Ces résultats issus des analyses de GB sont confirmés par l’enquête régionale : % de ménages n’utilisant jamais de sacs jetables (Enquête Sonecom)

1999 2000 2001 18.6 % 20.4% 22.1%


3

c. "Les produits d'entretien concentrés, c'est tout bénéfice pour l'environnement" avec le sous-conseil "Adoptez les lessives en poudre concentrées": L'Observatoire bruxellois pour la consommation durable (partenariat IBGE et CRIOC) a pour objectif de rassembler une information objective en matière de consommation responsable. Cette information, basée sur une recherche approfondie et des déshabillages de produits (composition et pesée du contenu et de l’emballage, prix, recyclabilité, nocivité…) consiste, entre autres, à citer des marques. Citer des marques, c'est être concret : c'est réellement répondre à une demande de la population. Le consommateur, mieux informé, est ensuite sensibilisé et susceptible de changer ses comportements. L'OBCD a mené entre 1999 et 2002 des recherches sur les thèmes suivants : logos, lessives, cosmétiques, piles et chargeurs, nettoie-tout, pesticides, collations, ampoules, produits WC, lingettes, gadgets, suremballage. Ces recherches ont abouti, par exemple dans le domaine des lessives, à pouvoir citer des marques « médailles d’or, d’argent ou de bronze écologiques » Une campagne a été menée à ce sujet à partir de fin 1999. Une brochure et un folder ont été diffusés (plus de 300.000 exemplaires), notamment dans les grandes surfaces, et via un encartage dans la revue des consommateurs « Test-Achat ». Cette campagne a trouvé un prolongement dans le cadre de la journée internationale des consommateurs (30.000 échantillons de poudre concentrée distribués, accompagnés d'une carte postale dont le retour doit marquer l'engagement de la population). D'après l'enquête de l'OBCD,: 1/3 des gens ont changé de comportement d'achat suite à cela. Une extrapolation sur l'ensemble de la Région nous donne 3.6% des ménages bruxellois ayant changé de comportement. Ce qui nous donne en poids une prévention emballage de 32 T /an pour l'ensemble des bruxellois . Au niveau des résultats du secteur de la distribution, Delhaize a doublé ses ventes de la poudre Delhaize écologique (médaille d'or dans la brochure) suite à la diffusion du folder dans les Delhaize en novembre et décembre 99.

d. La rentrée des classes écologique : Cette campagne vise deux objectifs : augmenter la demande en matériel scolaire respectueux de l’environnement en touchant les élèves, leurs professeurs et leurs parents et augmenter l’offre en ce matériel dans les magasins. Elle a été inaugurée lors de la rentrée 2000-2001. Un accord existe entre les 3 Régions pour mener une campagne commune, en collaboration avec le secteur de la distribution. Les magasins indépendants se sont joints à la démarche pour l’édition 2001. La campagne dispose des outils suivants : une mascotte « RYC » qui assure le suivi de la campagne du cartable de l’enfant aux rayons du magasin ; un dépliant reprenant 12 conseils pratiques d’achat écologique, des affiches pour les écoles et magasins, un dossier pédagogique pour les professeurs. Ce fut un succès : plus de la moitié des enfants bruxellois ont reçu le dépliant via leur école, 2000 enseignants ont commandé le dossier pédagogique. 40% des ménages


4

étaient au courant de l'action. Dans les magasins, la vente du matériel scolaire recommandé à clairement augmenté, jusqu'à 25% pour certains produits. En 2001, on a observé dans ces magasins une augmentation de l’offre en produits écologiques allant jusqu'à doubler chez certains. L’IBGE a fourni les magasins bruxellois en affiches et étiquettes à l’effigie de RYC et organisé des animations dans les grands magasins Carrefour et Club en période de rentrée scolaire pour promouvoir le matériel écologique. 10% des ménages concernés (avec enfants à l’école) disent avoir changé leur comportement d’achat.

e. "Les piles, moins on en utilise, mieux c'est !" La problématique des piles concerne tant la prévention quantitative que qualitative des déchets. Si les déchets dangereux – dont les piles – ne représentent que 1% des déchets ménagers, et malgré l’existence de collectes sélectives spécifiques, 80% d’entre eux se retrouvent toujours dans le sac toutvenant, et donc à l’incinérateur. Une campagne intitulée « Sans pile, c’est mieux pour l’environnement » s’est déroulée en 2001. Elle comprenait une brochure (diffusée à 5000 exemplaires), un spot radio, de l’affichage, des contacts presse , des animation dans les magasins qui ont permis de toucher près de 7000 Bruxellois. Cette campagne a été perçue par 25% des Bruxellois et a permis une sensibilisation de ceux-ci à la dangerosité des piles plus que, dans cette première phase de sensibilisation, à un réel changement dans les actes d’achats. La campagne a permis de conscientiser la population sur le fait que se passer de piles est possible (31% d’accord avant campagne, 48% d’accord après campagne). Enfin, la population s’engage à être attentive à utiliser peu de piles (37% avant campagne, 47% après).


5

3. Deux exemples d’outils pour changer les comportements en vue de promouvoir la consommation durable Un changement de comportement est un acte individuel qui aboutira à condition que l’individu, moteur de l’action soit sensibilisé, informé, convaincu et enfin capable de changer effectivement. Un message dispensé uniquement via les médias d’ambiance (affichage…) permet la sensibilisation du public mais pas le passage à l’acte : il manque pour cela une information pratique (les gestes attendus, leur pourquoi, leur comment) , qui soit également crédible, concrète, adaptable au vécu de chacun pour dépasser le phénomène de résistance aux changements. Chacune de ces étapes nécessaire au changement de comportement correspond à des outils mis en place. En voici 2 exemples pour lesquels l’efficacité de l’impact peut-être évaluée : a. Ma ville…notre planète Dans le cadre de la mise en œuvre du 2ème plan déchets, l’IBGE a créé un journal de liaison grand public intitulé « Le minimum déchets, on y arrivera ». Ce journal était alors centré uniquement sur la problématique déchets. Rapidement, il s’est avéré qu’il était essentiel de dépasser cette problématique déchets pour intégrer plus largement les ressources et même l’équité. En bref, l’élargir à la consommation durable. Il s’agit là à la fois de l’attente du grand public qui ne met pas de barrière « thématique » dans ses préoccupations d’achat écologique, bio, commerce équitable… Mais aussi celle de l’autorité régionale qui cherche progressivement à mieux intégrer les politiques thématiques, notamment au niveau des actions de sensibilisation, dans un soucis de cohérence et d’efficacité. Dès lors, un nouveau journal est né : « Ma ville … notre planète ». Le sens du nouveau titre ? A partir d’un constat environnemental global, proposer des gestes concrets pour agir chez soi Ce journal – gratuit et trimestriel - compte quelques 11.000 abonnés. Pour quel résultat ? Quel impact a ce genre d’outils ? -

64 % déclarent avoir changé certains comportements suite à la lecture du journal 87 % se sentent convaincus de pouvoir agir à leur niveau pour améliorer l’environnement

b. L’exposition « Planète à vivre ou à jeter » Dans le domaine des changements de comportement, une visualisation vaut souvent mieux q’un long discours – surtout quand celui-ci est écrit.


6

Sur base de ce constat, l’IBGE a organisé une double exposition qui s’intitule « Planète à vivre ou à jeter » et qui est centrée sur le « caddie », symbole de notre mode de consommation. Objectif ? sensibiliser chacun aux conséquences de nos modes de vie sur la production des déchets et le gaspillage des ressources naturelles.

La partie de l’exposition présentant l’enjeu planétaire s’intitule « La Terre, mode d’emploi » et a été créée par l'Association des Cités et Régions pour le Recyclage (ACRR) avec le soutien de la Commission Européenne. Elle tente de mettre en évidence la problématique de la face cachée des déchets et explicite le concept d’empreinte écologique. L’autre partie s’attarde plutôt dans les rayons de nos supermarchés : au fil de la visite « Au rayon de l’inutile et du gaspillage », le « caddie » se remplit. Les produits présentés sont l’occasion de susciter la réflexion et de suggérer des alternatives à la fois écologiques et moins coûteuses (exposition créée par l’IBGE avec le Crioc (Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs)). Cette exposition se tient durant tous le mois de mars 2003 et s’il est trop tôt pour en tirer des conclusions, 35 groupes de jeunes sont d’ores et déjà inscrits pour la visiter et les visiteurs affluent, interpellés.


7

Beschrijving van de PRESTI 1projecten

Hieronder vindt u een korte opsomming van de verschillende projecten waarvoor de opgedane sectorkennis werd gecentraliseerd.

-Slachterijen (PRE 017) Nationaal Verbond van Slachthuizen en Vleesuitsnijderijen (NVS/NVP). De noodzaak om in de gehele sector van de (pluimvee)slachthuizen en aanverwante activiteiten zoals vleesuitsnijderijen, darmwasserijen, ... aan preventieve milieuzorg te doen spreekt voor zich. Uit de aard van de activiteiten heeft deze sector met alle mogelijke milieuproblemen te maken. (Pluimvee)slachthuizen zijn om hygiënische redenen grote(grond)watergebruikers. Een tweede belangrijk milieuthema betreft het dierlijk afval. -Vleesverwerkende industrie (PRE 001) Nationale Federatie der Fabrikanten van Vleeswaren en Vleesconserven (FENAVIAN) De vleesverwerkende industrie is hoofdzakelijk samengesteld uit KMO’s met een typische tewerkstelling van 20 à 70 werknemers per bedrijf. De productieprocessen in de vleesverwerkende bedrijven verschillen totaal van deze van de slachthuizen, zodat ook de milieuproblematiek een afzonderlijke en gerichte aanpak vereist. Belangrijke compartimenten waarbinnen gewerkt moet worden zijn waterverontreiniging en vaste afvalstoffen. -Beenhouwerijen (PRE 014) Landsbond der Beenhouwers & spekslagers Alhoewel de milieu-impact van een kleine, individuele beenhouwerij op het eerste gezicht beperkt lijkt, is een studie van de milieuaspecten van deze sector omwille van zijn omvang en zijn heterogeniteit de moeite waard. De milieuproblematiek van de beenhouwerijsector omvat 4 thema's: vaste afvalstoffen (verpakkingsafval, resten van grondstoffen, vet en beenderen), waterverbruik en watervervuiling, emissies naar de lucht en energieverbruik. -Groenteverwerkende bedrijven (PRE 020) Verbond der Groenteverwerkende Bedrijven (VEGEBE) VEGEBE is zich terdege bewust van de milieuproblematiek in de sector van de groenteverwerkende industrie. De milieurelevante thema's zijn het beperken van de productie van vaste afvalstoffen (organisch afval, verpakkingsafval, waterzuiveringsslib), het beperken van waterverbruik en het hergebruik van water. -Aardappelschilbedrijven (PRE 037) Nationale Groepering van aardappelhandelaars van België (BELGAPOM) BELGAPOM wil het gedachtegoed van milieuzorg en het afvalpreventiebeleid tot bij de bedrijven brengen. Een moeilijkheid hierbij is dat het meestal gaat om éénmanszaken en KMO's met 5 tot maximum 10 werknemers.

1

Het grote aandeel van de zeer kleine KMO's in de sector heeft tot gevolg dat het niet zo eenvoudig is de hele sector, die jaren in de verborgenheid heeft gewerkt, te overtuigen dat het werken op een milieubewuste wijze in hun voordeel kan uitdraaien. Dit vereist specifieke instrumenten om bedrijfsleider en personeel aan te sporen aandacht te besteden aan het milieu. De aandachtspunten in het project betreffen het beperken van vaste afvalstoffen als reinigingsafval (zand, plantenresten), onbruikbaar product schillen, aardappelpulp e.a.. Daarnaast wordt er ook aandacht besteed aan de afvalwaterproblematiek. -Brouwerijen (PRE 013) Confederatie der Belgische Brouwerijen (CBB) Vanuit de specifieke historische dimensie zijn veel brouwerijen gelegen in stads- of dorpskernen, wat moeilijkheden meebrengt in verschillende milieucompartimenten. Een nader onderzoek van de aspecten afval, emissies in de lucht en emissies in het water dringt zich op. Adequate antwoorden op bepaalde milieuvraagstukken vragen een terdege gespecialiseerde kennis die totnogtoe weinig of niet aanwezig is in deze sector. -Brood- en banketbakkers, ijsberijders en chocoladebewerkers (PRE 010) Vlaamse Federatie van Verenigingen van brood- en banketbakkers, ijsbereiders en chocoladebewerkers (VEBIC) VEBIC wil het imago van zijn leden hoog houden door het stimuleren van de integratie van milieuzorg en het preventief handelen in hun bedrijfsbeleid. Kenmerkend voor de sector is de typische tewerkstelling van 1 tot 10 werknemers. Dit vereist specifieke instrumenten om directie en personeel aan te sporen aandacht te besteden aan het milieu. Het PRESTI-project is daartoe een belangrijke aanzet. De aandachtspunten betreffen het beperken van afvalstoffen bij de aanvoer van grondstoffen, de opslag, het mengen, bewerken, bakken en verpakken. Daarnaast wordt er ook aandacht besteed aan het technisch onderhoud van de installaties. -Smelt- en gieterijen (PRE 024) Metaalbewerkingsbedrijven (PRE 025) Deel van de kunststofverwerkers: Verwerking van composietmaterialen en bewerking van kunststof met typische metaalbewerkingstechnieken (PRE026) Federatie van de Metaalverwerkende, Machinebouw-, Elektrotechnische, Elektronische en Kunststofverwerkende nijverheid (FABRIMETAL) Uit de diverse milieuacties die FABRIMETAL reeds ondernam, bleek dat de instrumenten die gehanteerd werden om een meer gestructureerd en preventief milieubeleid in de sector te introduceren niet zo geschikt waren voor kleinere KMO’s. Overtuigd van de noodzaak van het invoeren van een efficiënt milieubeleid in de hele sector, wenst FABRIMETAL voor deze groep van bedrijven een reeks specifieke instrumenten gericht op milieuzorg uit te werken. Fabrimetal wil daarbij drie grote subsectoren bekijken, die elk afzonderlijk zullen behandeld worden in een project.

2

Het PRESTI-project PRE 024 omhelst de subsector "Gieterijen". De aandachtspunten in dit project betreffen de belangrijkste milieuproblemen verbonden met de smelten gietprocessen, zijnde de vormen kernbereidingen, het smelten van de metalen, het gieten, de afwerking van de gietstukken en de recyclage van de gieterijzanden. Het PRESTI-project PRE 025 betreft de subsector "Machinebouw". In dit project zullen de belangrijkste milieuproblemen verbonden met de metaalbewerkingsprocessen (spaanloze en verspanende bewerkingen, de verbindingsen verspreidingstechnieken) behandeld worden. Het gaat hier om de problematiek van de koelvloeistoffen, de snijoliën, de lijmen, de spanen en de andere restproducten Verder zal er ook aandacht besteed worden aan de geluidshinder, de luchtverontreiniging en het afvalwater. Het PRESTI-project PRE 026 bekijkt de subsector "Elektrotechniek-Elektronica". Aandacht zal besteed worden aan de milieuproblemen verbonden met de kunststofverwerkingsprocessen en meer specifiek met de verwerking van thermoplasten voor technische stukken, verwerking tot schuimen en polyesterverwerking. Verder wordt er ook gekeken naar de milieuaspecten verbonden met de grondstoffen en additieven en de problematiek van de recyclage van de kunststoffen. -Ambachtelijke metaalverwerkende bedrijven (PRE 035) Nationaal Verbond der Metaalverwerkende Ambachten (NAVEMETAAL) Het project van Navemetaal is een aanvulling bij de PRESTI-projecten van Fabrimetal en is specifiek gericht naar de kleine tot zeer kleine metaalverwerkende bedrijven. Met het PRESTI-project wil Navemetaal het probleem van de onwetendheid en het gebrek aan milieubewustzijn in de metaalverwerkende bedrijven met minder dan 10 werknemers aanpakken. Navemetaal heeft voor de sectorale studie gebruik gemaakt van de resultaten van de projecten van Fabrimetal. De gegevens zijn "vertaald" naar de kleinere KMO’s en eventueel aangevuld met specifieke gegevens afkomstig van een beperkt praktijkonderzoek. De aandachtspunten betreffen het beperken van vaste afvalstoffen die vrijkomen bij het ontvetten en beitsen, het aanbrengen van bedekkingmiddelen en de snijvloeistoffen. Daarnaast wordt er ook aandacht besteed aan de afvalwaterproblematiek, emissies en geluidshinder. -Producenten van verven (PRE 015) Industrie van Verfproducenten (IVP) De verf- en drukinktensector staat in voor slechts 5% van de omzet van de chemische industrie in België. Toch kan gesteld worden dat deze sector kampt met een vrij aanzienlijke milieuproblematiek. Daar een belangrijk deel van het afval gevaarlijk van aard is, dienen de bedrijven belangrijke inspanningen te leveren om deze afvalstromen milieuverantwoord te beheersen. Er wordt verwacht dat de druk op deze bedrijven in de toekomst nog zal toenemen. Het belang van een systematische invoering van preventie- en/of recuperatietechnieken en van milieuzorgsystemen binnen deze bedrijven neemt toe. Het PRESTI-project biedt de KMO’s de mogelijkheid om hierrond te werken.

3

-Bedrijven voor oppervlaktebehandeling van metalen (PRE 027) Belgische Vereniging voor Oppervlaktetechnieken van Materialen (VOM) en FABRIMETAL Dit PRESTI-project sluit aan bij de drie projecten van Fabrimetal waarbij de voornaamste activiteiten uit de metaalbewerkingssector onder de loep worden genomen. VOM heeft reeds een aantal jaren ervaring op het vlak van milieu. Thans wil VOM veeleer aandacht besteden aan de ‘preventieve’benadering. Voor de galvanische industrie zijn de voornaamste aandachtspunten het afvalwater afkomstig van spoelbaden, ontvettingsbaden en procesbaden, alsook de slibbehandeling. Bij het aanbrengen van organische deklagen en conversielagen worden het afvalwater, de luchtverontreiniging, de slibbehandeling en het poederafval nader bekeken. Daarnaast zullen nog diverse andere toepassingen de nodige aandacht krijgen zoals PVD, CVD, Sputtering e.a. -Meubelbedrijven (PRE 004) Belgische Federatie der Ondernemingen van de Houtverwerking (FEBELHOUT) In de meubelsector voert men veel verschillende bewerkingen uit, zoals houtbewerkingen, lijm-, lak-, vernis- en verftoepassingen en onderhoud. De afvalstromen zijn dan ook complex. De aandachtspunten betreffen het beperken van vervuilde houtresten, grondstofverliezen en emissies bij spuitcabines, het reduceren van lijmen verfresten, het voorkomen van stofemissies, het goed scheiden van de verschillende houtfracties en het onderzoeken van hoogwaardige toepassingen van houtresten. Het PRESTI-project zal een belangrijke aanzet zijn om het milieu in de kijker te zetten binnen de meubelsector. -Houtverwerking : verpakkings- en verduurzamingbedrijven en producenten van constructie-elementen (PRE 005) Belgische Federatie der Ondernemingen van de Houtverwerking (FEBELHOUT) De verpakkings- en verduurzamingbedrijven en de bedrijven voor productie van constructie-elementen voeren gelijkaardige processen uit. Het gaat om houtbewerkingen, verduurzaming, lijm-, lak-, vernis- en verftoepassingen. De aandachtspunten betreffen afvalpreventie samen met het onderzoeken en stimuleren van hoogwaardige toepassingen van houtresten, het verbeteren van verduurzamingprocessen het beperken van grondstofverliezen en emissies, het voorkomen van stofemissies en het beperken van vervuilde houtresten. Het PRESTI-project zal zorgen voor een bewustwording van de sector inzake milieuzorg.

4

-Houtverwerking : plaatmaterialenbedrijven (PRE 006) Belgische Federatie der Ondernemingen van de Houtverwerking (FEBELHOUT) In de plaatmaterialensector vinden specifieke productieprocessen plaats zoals verhakselen, lijmen, drogen en veredelen. Deze deelsector is met slechts 4% van het aantal Vlaamse houtbedrijven verantwoordelijk voor ongeveer 30% van de totale hoeveelheid afval van de houtsector. Daarenboven hebben zij de grootste hoeveelheid chemische afvalstoffen per bedrijf voor de hele houtsector. De aandachtspunten betreffen milieuvriendelijke lijmen, zuivere grondstoffen, zuinige machines, beperken van water- en energieverbruik, het beperken van lijmresten en het voorzien in de behoefte aan houtresten. De verspreiding heeft tot doel de sector bewust te maken inzake milieuzorg en de bedrijven aan te zetten tot het invoeren van een milieuzorgsysteem. -Schrijnwerkerijen (PRE 012) Federatie van de algemene aannemers van schrijnwerk en aanverwante beroepen van het Vlaams Gewest van België (FVSB) Een groot deel van de schrijnwerkerijen zijn in een woonzone gevestigd en worden voortdurend geconfronteerd met de strenge milieunormen. In dit opzicht zijn zij ook vragende partij voor maatregelen die de milieuhinder kunnen beperken. Afvalpreventie en milieuzorgsystemen specifiek voor de schrijnwerkerijen zullen de kern van de handleiding vormen. De aandachtspunten betreffen het beperken van afval en emissies bij verfspuitcabines, het voorkomen van geluids- en stofemissies, het beperken van afval en emissies van houtverduurzamingsinstallaties en het onderzoeken van hoogwaardige toepassingen van houtresten. De verspreiding heeft tot doel de sector bewust te maken inzake milieuzorg en de bedrijven aan te zetten tot het invoeren van een milieuzorgsysteem. -Carrosserieën (PRE 036) Belgische Federatie van de Autohandel en -reparatie en van de aanverwante sectoren (FEDERAUTO) Carrosseriebedrijven oefenen specifieke activiteiten uit, zoals het voorbehandelen, het spuiten en drogen, waarbij specifieke afvalstromen en emissies ontstaan. De aandachtspunten betreffen verfresten, afplakpapier en tape, lege verfpotten, filtermatten, verontreinigde luchtfilters, verontreinigde oplosmiddelen en allerhande verontreinigd materiaal. De verspreiding heeft tot doel de sector bewust te maken inzake milieuzorg en de bedrijven aan te zetten tot het invoeren van een milieuzorgsysteem. -Garages (PRE 008) Belgische Federatie van de Autohandel en -reparatie en van de Aanverwante sectoren (FEDERAUTO) De garagesector is een typische KMO- sector. Dit betekent dat er geen milieudeskundige is in elk bedrijf en dat bedrijfsleiders moeten aangezet worden om milieuzorg te implementeren. 5

De milieuproblemen in de garagesector worden gekenmerkt door het vrijkomen van een zeer groot aantal afvalstoffen, waarvan vele gevaarlijke afvalstoffen in relatief kleine hoeveelheden. De aandachtspunten betreffen afgewerkte olie, oliefilters, batterijen, asbesthoudende afvalstoffen, wrakken, banden, e.d. Het PRESTI-project geeft de kans aan de garagesector om zelf aangepaste initiatieven te nemen om bedrijven te stimuleren milieuzorg te integreren in hun beleidsvoering. -Onderhoud van landbouwmachines en aanverwanten (PRE 038) Belgische Federatie van de Autohandel en -reparatie en van de aanverwante sectoren (FEDERAUTO) De milieuproblemen in deze sector komen grotendeels overeen met deze van de garagesector. De aard van de afvalstoffen is dezelfde, maar de hoeveelheid en de plaats waar ze vrijkomen zijn verschillend. Het PRESTI-project biedt de mogelijkheid om een sectorale studie te maken, de resultaten hiervan te toetsen in een aantal testbedrijven en een handleiding voor de sector op te stellen. De aandachtspunten betreffen afgewerkte olie,oliefilters, batterijen, asbesthoudende afvalstoffen, wrakken, banden, e.d., waarbij er rekening moet worden gehouden met het werken buiten het bedrijf. -Deel van de kunststofverwerkers : Vormgeving via smelting van granulaten (PRE 029) Vereniging van de Kunststofverwerkers (FECHIPLAST) Bij veel kleinere bedrijven van de kunststofverwerkende nijverheid ontbreekt de tijd en de financiële middelen om aandacht te besteden aan het introduceren van milieumaatregelen. Een globale strategie dient opgesteld te worden om de KMO’s te helpen. De ontwikkeling van zo’n systeem kan niet zonder een voorafgaande grondige analyse, temeer daar de sector gekenmerkt wordt door een grote diversiteit aan grondstoffen en processen. De kunststofverwerkende nijverheid produceert veel productieafval bij het starten en stoppen van productielijnen snijden van bramen, productiefouten beschadiging van opgeslagen productie, productie-overschot, ... . In vele gevallen wordt dit afval gerecycleerd maar niet in het geval van kleinere hoeveelheden of van oververhitting van de kunststof (met beschadiging). Er bestaan mogelijkheden om de hoeveelheid afval te reduceren : betere regeling van machines (dankzij computer aided produktie), standaardisatie van materialen, … -Rubberverwerkende bedrijven (PRE 031) Belgische Vereniging voor Rubberverwerkende Bedrijven (BVR) De voornaamste problemen binnen de rubberverwerkende industrie situeren zich op het vlak van afvalstoffen. Daarnaast kan ook in geringere mate verontreiniging optreden naar lucht, water en geluid. De voornaamste milieurelevante thema’s zijn: minimalisatie van de afvalproductie en evaluatie van interne hergebruikmogelijkheden, minimalisatie van het verpakkingsafval, minimalisatie van de emissie naar lucht, water en geluid. Tot de doelstellingen van de indieners behoort in eerste instantie een sensibilisatie van de sector voor preventieve milieuzorg. Verder dienen de bedrijven gemotiveerd te worden voor het ondernemen van effectieve stappen naar milieuzorg toe. 6

Daartoe zullen de resultaten van de onderzoeksfase verspreid worden naar het grootste deel van de bedrijven, vooral naar de kleinere. -Papier- en kartonverwerkende nijverheid (PRE 034) Federatie der Papier- en Kartonverwerkende Bedrijven (FETRA) Een goed imago op het vlak van kwaliteit en milieu is belangrijk voor een sector die omwille van de verpakkingsproblematiek in de ‘milieuschijnwerpers’ staat. Een eerder beperkte kennis van de milieuproblematiek en van milieuzorgsystemen en een onvoldoende kritische grootte om dit volledig zelfstandig te ontwikkelen benadrukt de noodzaak van een PRESTI-project. Een ondersteuning ter invoering van deze systemen, zoals het PRESTI-programma, kan derhalve een belangrijke meerwaarde betekenen voor de bedrijven. Diverse types afvalstoffen worden geproduceerd: gevaarlijke afvalstoffen zoals kuissolvent en inktresten, niet gevaarlijke afvalstoffen zoals papieren kartonafval en transportverpakkingen. In tweede orde komen de waterverontreiniging en de luchtverontreiniging aan bod. Ook geluidshinder kan een probleem vormen. -Deel van de grafische sector (PRE 018) Federatie van de Belgische grafische industrie (FEBELGRA) De indieners streven naar praktische preventieoplossingen voor de subsectoren prepress tot en met drukklare filmen en drukken (offset en typo en alle afwerking). Na een inventariserend onderzoek van de milieuproblematiek wordt de nadruk gelegd op maatregelen die het vermijden van afval en emissies beogen. Verdeeld over de vier belangrijkste stappen in het productieproces (prepress, drukvormvervaardiging, drukken en afwerking) worden tips en informatie verstrekt over nieuwe technieken en grondstoffen, organisatie van het bedrijf, opslag en ophaling van afval. Deze aanbevelingen dienen zowel de bedrijfsleiding als alle personeelsleden te bereiken. -Textielbedrijven (PRE 033) Federatie der Belgische Textielnijverheid De textielverwerkende industrie wordt gekenmerkt door een grote aanwezigheid van KMO’s (ongeveer 92%). Deze bedrijven zijn actief in de deelsectoren: vlasvezels, wolvezels, vlasgarens, synthetische garens, spinnen, weven, breien, tapijt, confectie en veredelen. Vervolgens zijn er drie grote toepassingssegmenten:: textiel voor kleding, voor interieur en voor technische toepassingen. In de textielindustrie wordt reeds geruime tijd aandacht besteed aan de milieuproblematiek. De belangrijkste milieuthema’s behoren tot de milieucompartimenten afvalwater, afvalstoffen (textielspecifieke en niet specifieke afvalstoffen, al dan niet gevaarlijk), luchtemissies en geluid. -Aannemers van wegenwerken (PRE 022) Belgische Federatie van de Aannemers van Wegenwerken (BFAW) De werf is voor het publiek het meest zichtbare deel van de wegenbouwsector. De meest voorkomende activiteiten op de werf zijn : grondwerken, opbraakwerken, aanleg en onderhoud van de weg en onderhoud van materieel op de werf.

7

Achter deze activiteiten bevinden zich nog een aantal logistieke functies die qua omvang niet te onderschatten zijn : asfaltcentrale, betoncentrale, breker en werkplaats die instaan voor de directe toevoer en afvoer van materialen naar de werf. Alhoewel de aannemers vrij ver gevorderd zijn met het hergebruik van opgebroken materialen, blijft het afvoeren van sommige niet-recupereerbare fracties naar een stort noodzakelijk. De volgende milieuproblemen die ontstaan bij de verschillende activiteiten worden als prioritair beschouwd : grondoverschotten, gevaarlijk afval, emissies van rollend materieel, olie- en diesellekkages en stof. -Algemene bouwondernemingen (PRE 019) Vlaamse Confederatie Bouw De afvalstoffen die vrijkomen bij het bouwen, renoveren en slopen van een gebouw vormen het belangrijkste milieuprobleem in de bouwsector. Deze afvalstoffen ontstaan namelijk als gevolg van beslissingen die in verschillende fasen van het bouwproces genomen worden. Deze fasen zijn : ontwerpfase, prijsvormingfase en onderzoek van het bouwdossier, de uitwerkingsfase en bouwplaatsvoorbereiding, planning van de werken, aankoop van grond- en hulpstoffen, de bouwplaatsinrichting, de realisatiefase, de evaluatie en nacalculatie. De volgende afvalstromen kunnen prioritair aangeduid worden: puin, verpakkingsafval, afval afkomstig van bekisting, gevaarlijk afval en gemengd afval. -Schilders (PRE 021) Nationaal Verbond der Vrije Meester-schilders en Woninginrichters De sector van de schilders omvat een grote groep van kleine ondernemingen waarbij milieuzorg nog geen plaats inneemt in het bedrijfsbeheer. De druk van bestaande en toekomstige reglementeringen, het milieubewustzijn bij de cliënten en de financiële voordelen, doet bij deze bedrijven de behoefte aan sectoren praktijkgerichte informatie ontstaan. De voornaamste milieurelevante thema’s waarrond gewerkt worden, zijn : milieuzorg voor een schilder- en woninginrichterbedrijf bij de voorbehandeling, afwerking en reiniging, milieuzorg op kantoor en duidelijkheid inzake afvalverwijdering en milieureglementering. -Natuursteenbewerkers (PRE 032) Belgische Bond der Verenigingen van Meester-steenhouwers De natuursteenbedrijven die in het PRESTI-project doelgroepbedrijven vormen, kunnen op hoofdlijnen ingedeeld worden in twee groepen, nl. de zagers van natuursteen en de bewerkers van natuursteen. De natuursteensector bestaat volledig uit KMO’s waarbij milieuzorg nog niet op een systematische wijze is geïmplementeerd. De belangrijkste afval- en emissiestromen die ontstaan tijdens het productieproces in de natuursteenbedrijven zijn : steenafval, water en slib (zaagslijpsel), stof (zaagslijpsel), geluid en trillingen, verpakkingsafval en nietsectorspecifiek afval.

8

-Stouwers en goederenbehandelaars (PRE 003) Algemene Beroepsvereniging voor het Antwerpse Stouwerij- en Havenbedrijf (ABAS) De havensector is een economisch belangrijke sector waar de nodige inzichten inzake milieuproblematiek ontbreken. Er werd gekozen om ABAS een project te laten uitvoeren gericht naar de activiteiten van goederenbehandeling in de haven. Opslag, overslag en het laden van schepen behoren tot de hoofdactiviteiten van de goederenbehandelaars. Ook opslag van grondstoffen, beheer van afvalstoffen en het energieverbruik zijn belangrijke aandachtspunten. Naast preventieve maatregelen worden ook de mogelijkheden tot recuperatie en recyclage onderzocht. Het PRESTI-project wil zorgen voor een bewustwording van de goederenbehandelingsbedrijven inzake milieuzorg. -Ziekenhuizen (PRE 030) Verbond der Verzorgingsinstellingen In het ziekenhuisbeleid wordt de klemtoon gelegd op de zorg voor patiënten en hygiënische bepalingen zoals die worden voorgeschreven in de ziekenhuiswetgeving. Toch verdienen de milieuwetgeving en de emissies van afval en afvalwater ook de nodige aandacht. Een aantal ziekenhuizen hebben reeds een aantal preventieve acties opgezet. Een meer gecoördineerde aanpak is echter vereist evenals een grotere verspreiding. In het kader van het PRESTI-project zijn de gehele afvalwater en afvalstoffenproblematiek aan bod gekomen. De milieuproblematiek kenmerkt zich door een grote verscheidenheid van de verschillende soorten afval, het veelvuldig gebruik van wegwerpproducten vanuit hygiënische overwegingen, de verontreiniging van afvalwaters met zware metalen en organische microverbindingen en het ontbreken van een milieubewustzijn bij management en uitvoerend personeel. -Tandartsen (PRE 016) Verbond der Vlaamse Tandartsen (VVT) Ondanks dat tandartsen op zich relatief kleine vervuilers zijn, is de globale milieuimpact niet te verwaarlozen. De voornaamste milieurelevante thema’s hebben betrekking op preventie en verwijdering van amalgaam en amalgaamhoudend afval, fotografische afvalstoffen, reinigings- en ontsmettingsvloeistoffen, verpakkingsmaterialen, plastieken bekertjes en andere specifieke afvalstoffen. In hun bedrijfsvoering blijken tandartsen nog maar weinig aandacht te besteden aan milieuzorg. Op het gebied van sensibilisering dient nog heel wat te gebeuren. Het PRESTI-project biedt de mogelijkheid om hieraan te werken.

9

Beschrijving van de PRESTI 2projecten

Hieronder wordt de inhoud van de projecten die in het kader van PRESTI 2 werden uitgevoerd, toegelicht.

Stouwers en goederenbehandelaars (P2/001) In samenwerking met de Algemene Beroepsvereniging voor het Antwerpse Stouwerij- en Havenbedrijf (ABAS) en met AGHA (Antwerpse Gemeenschap voor de Haven). Voor dit project verleenden twee pilootbedrijven hun medewerking nl. Noord Natie en Antwerp Combined Terminals. De ingevoerde preventieve maatregelen hebben betrekking op een preventief aankoopbeleid met betrekking tot de kantoorbenodigdheden, rationeel energiegedrag, vermindering van de hoeveelheid afvalbanden en afvalolie, de organisatie van een afvalcontainerpark en het hergebruik van stuwhout. Enkel door het stuwhout te hergebruiken werd er jaarlijks al 100.000 euro bespaard, wat duidelijk aantoont dat milieumaatregelen ook heel wat financiële voordelen kunnen opleveren.

Auto-onderdelen recyclagebedrijven (P2/002) In samenwerking met de Federatie van Auto-onderdelen recyclagebedrijven (FEVAR). Het project is gericht op KMO's met als hoofdactiviteit demontage, stockage en verkoop van tweedehands auto-onderdelen. Er werd samengewerkt met 2 pilootbedrijven (French Car Parts uit Harelbeke en Autoafbraak Lapin Patrick uit Blankenberge). De ingevoerde maatregelen hebben betrekking op materiaalhergebruik en het vermijden van verontreiniging (olie, systeemvloeistoffen) op de werkplaats door het installeren van een milieubrug of het gebruik van een aftapunit, het installeren van een draagarmstelling, het gebruik van olieabsorberende korrels of doeken,…

Algemene bouwondernemingen (P2/003) In samenwerking met de Vlaamse Confederatie Bouw (VCB) en de Federatie van Algemene Bouwaannemers (FABA). Voor dit project werd er samengewerkt met Cosimco uit Kontich en Van Laere uit Zwijndrecht. De ingevoerde maatregelen zijn het opzetten en implementeren van een afvalbeheerssysteem, het implementeren van milieuprocedures, het gebruik van gerecycleerde materialen (stabiloblokken), het gebruik van milieuvriendelijke materialen (ontkistingsolie en verven), het vermijden van afval door een goede coördinatie tijdens ontwerp en werkvoorbereiding en door te werken met prefab en systeembekisting.

Schoonmaakbedrijven (P2/004) In samenwerking met de Algemene Belgische Schoonmaakunie (ABSU). Het project is gericht op KMO's die de 'klassieke schoonmaak' als hoofdactiviteit hebben. Aronia (Gent) en Verleye (St. Kruis) fungeren als pilootbedrijven. De ingevoerde maatregelen hebben betrekking op een vermindering van de hoeveelheid afvalstoffen (verpakkingsafval, terugname van defecte toestellen door leveranciers, stimuleren van milieuzorg bij klanten), water (juiste dosering en gebruik van milieusparende schoonmaakmiddelen) en een mobiliteitsplan voor het schoonmaakpersoneel.

1

Recreatiebedrijven (P2/005) In samenwerking met de Beroepsfederatie van Vlaamse Recreatieondernemers (CKVB). Er werd samengewerkt met 4 pilootbedrijven (Marec Camping Heerenlaak uit Kinrooi-Ophoven, Diepvennen uit Londerzeel, Vlamynck uit MiddelkerkeWestende en Berkenstrand uit Retie). Het project is gericht op KMO's die een kampeerterrein uitbaten en/of staanplaatsen voor caravans verhuren. De preventieve maatregelen waren o.a. voorlichting en sensibilisering in verband met afvalpreventie; energiebesparende maatregelen zoals optimaal gebruik van dagen nachttarief; waterbesparende maatregelen zoals het plaatsen van bruismondstukken, doorstroombegrenzers, spaardouchekoppen, afstellen van toiletreservoirs, plaatsen van tussenmeters,… Zo werd er vb. aangetoond hoe door eenvoudige waterbesparende maatregelen reeds 1.250 euro per jaar kan worden bespaard, een investering die zich in één jaar terugbetaalt.

Aardappelverwerkende bedrijven (P2/006) In samenwerking met de Nationale Groepering van aardappelhandelaars van België (BELGAPOM) en voornamelijk gericht op de aardappelverwerkende bedrijven. Er werd samengewerkt met 3 pilootbedrijven (Agristo uit HarelbekeHulste, Clarebout Patatoes uit Nieuwkerke-Heuvelland, Eurofreez uit ProvenPoperinge. De ingevoerde maatregelen hebben betrekking op water (o.a. biologische defosfatatie, omgekeerde osmose, een waterbeheersysteem) en het beperken van verpakkingsafval.

Schrijnwerkerijen (P2/007) In samenwerking met de Federatie van de algemene aannemers van schrijnwerk en aanverwante beroepen van het Vlaams Gewest van België (FVSB). Als pilootbedrijf verleenden Pype Ramen uit Ieper, BVBA Rudi Meul uit Sint-Niklaas en Atelier Wynants Wonen uit Gierle hun medewerking. Het opzetten van een milieuzorgsysteem, het gebruik van gelijmd-gelamelleerd hout, milieuvriendelijke spuittechnieken, watergedragen producten en het verminderen van geluidshinder zijn de thema's in dit project.

Garage en carrosserie (P2/009) In samenwerking met Vecar vzw. Voor dit project verleenden 7 bedrijven hun medewerking (Autobedrijf Bloeyaert uit Harelbeke, Garage-Carrosserie Maes uit Bazel, Garage Van Bortel uit Kontich, Fashion Cars uit Hoboken, Hergon uit Herent, Magic Carwash Systems uit Kontich en Auto-cleanpark uit Merelbeke). In de maanden april en mei 2000 werden via opendeurdagen bij de pilootbedrijven de ingevoerde preventieve maatregelen toegelicht. Het gaat hier o.a. om het gebruik van high-solid verven, verven op waterbasis en HVLP-pistolen; uitdeuken zonder herspuiten; waterrecuperatie bij carwashsystemen;… Verder werd er ook aangetoond hoe door het gebruik thinnerrecupererende pistoolkuismachines tot 95 % van de gebruikte thinner kan gerecupereerd worden.

Oppervlaktebehandeling (P2/010) In samenwerking met Vindus vzw. Er werd samengewerkt met 3 pilootbedrijven (Poederlakkerij De Jongh uit Aarschot, Metal Coating Systems uit Turnhout en Aliplast uit Lokeren). De thema's in dit project zijn o.a. de installatie van een 2

stukdetector, het gebruik van alternatieve verpakkingen, het verminderen van zinkstofafval bij het metallisatieproces,…

Grafische sector (P2/011) In samenwerking met Vegra vzw. Twee zeefdrukkerijen namen deel als pilootbedrijf nl. Carlo uit Deurne en de firma Tubbax uit Wijnegem. De ingevoerde maatregelen hebben betrekking op het beperken van de drukuitval (tot 25%) d.m.v. een ontstoffer, het gebruik van computer-to-film technologie en het beperken van inktoverschotten en poetsdoeken. Solventemissies en solventverbruik worden beperkt door het gebruik van een tolueenvrij verdunningsmiddel, een zeefreinigingsapparaat en een solventdistillator.

Beenhouwerijen (P2/012) In samenwerking met de Landsbond der Beenhouwers, Spekslagers en Traiteurs van België. Er werd samengewerkt met 6 pilootbedrijven (Verlinden uit Willebroek, Havermans Karel uit Deurne, Keurslagerij 't Charcuterietje uit Kuurne, Beenhouwerij Anthoni uit Schilde, Vleeshandel Rogiers uit Lokeren en Slagerij Herman uit Gooik-Leerbeek). De Landsbond lanceerde in het kader van dit project de actie ecoshopping waarbij de klant zijn eigen recipiënten kan meebrengen voor het verpakken van zijn aankopen en het gebruik van de linnen tas. Op deze wijze wordt er heel wat minder verpakkingsmateriaal veroorzaakt. Verder werd gewerkt rond de reductie van verpakkingen door de leverancier, milieuvriendelijk papier, rationeel reinigen en desinfecteren, energiebesparende maatregelen en het gebruik van spaarkranen en een combi-steamer.

Openbare diensten (P2/014) In samenwerking met de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (V.V.S.G). De deelnemende 'bedrijven' zijn de intercommunale IMOG uit Harelbeke, het OCMW Laarne en de gemeente Schoten. Enkele voorbeelden van preventieve maatregelen zijn o.a. het gebruik van katalytische mouwfilters (IMOG), milieuzorg in de administratie, duurzaam aankopen en bouwen, milieuvriendelijke schoonmaakmiddelen en sensibilisering personeel. Bijkomende informatie kan bekomen worden bij de VVSG.

3

Preventie Stimulerend Programma (PRESTI)

1.1

PRESTI 1: sensibilisering en kennis verspreiden Op 12 oktober 1994 keurde de Vlaamse regering het besluit goed dat de start betekende van een Preventie Stimulerend Programma (PRESTI-programma). Het PRESTI-programma had tot doel de kleine en middelgrote ondernemingen (KMO's) te stimuleren om milieuzorg en preventief handelen in hun bedrijfsbeleid te integreren. De beschikbare kennis over preventie moest hierbij gevaloriseerd worden en naar de Vlaamse KMO's verspreid worden. De nadruk lag op het aanbieden van praktische en bruikbare informatie aan een groep van ondernemingen met gelijkaardige activiteiten. Federaties zijn de geschikte partners om een stimuleringsprogramma te ontwikkelen en in hun sector te verspreiden. Tegelijkertijd was het de bedoeling dat binnen die organisatie de kennis werd opgebouwd waarop ook na het PRESTI-programma de KMO's uit de sector een beroep kunnen doen. Vandaar dat de subsidiëring bedoeld was voor federaties die een project uitvoeren in hun sector. De subsidie bestond uit een terugbetaling van de projectkosten tot maximaal 75 %, evenwel begrensd tot 150.000 euro voor grotere sectoren (met meer dan 100 Vlaamse KMO's) en 100.000 euro voor de kleinere sectoren. Als projectindieners kwamen de federaties in aanmerking waarvan tenminste 75 % van hun leden KMO's zijn met vestigingsplaats in het Vlaamse gewest. De federatie richt zich met haar activiteiten en dienstverlening tot één sector. Op 31 december 1995 eindigde de periode waarin voorstellen in het kader van het PRESTI-programma konden worden goedgekeurd. Een veertigtal projecten werden door verschillende federaties ingediend. Daarvan werden er 33 goedgekeurd. Eind juni 1997 zijn deze projecten beëindigd. Via dit programma werden 15.262 ondernemingen op een totaal van 40.505 potentieel te bereiken ondernemingen daadwerkelijk bereikt. De verdiensten liggen voornamelijk in de verdere sensibilisering en de verhoging van het kennisniveau inzake preventiemaatregelen.

1.1.1

Beheer en organisatie van het PRESTI -programma De OVAM is als beheerder van het PRESTI-programma verantwoordelijk voor de uitvoering van het programma en voor het beheer van de budgetten. Binnen de OVAM werd een PRESTI-secretariaat (het PRESTI-team) opgericht. Dit secretariaat staat in voor onder andere het uitoefenen van een sturende werking bij de uitvoering van de projecten, publiciteit over het programma, de administratieve opvolging van de projecten, … Er werd een commissie in het leven geroepen om de projecten enerzijds van een breder draagvlak te voorzien en anderzijds inhoudelijk te beoordelen. Deze commissie beoordeelt de inhoud, vorm en waarde van de projectaanvragen, adviseert de beheerder over de projectaanvragen en beoordeelt de uitvoering van de projecten en de werking van het hele programma. De beoordelingscommissie is o.a. samengesteld uit vertegenwoordigers van milieuadministraties zoals OVAM, VMM, AMINAL, onderzoeksinstellingen zoals het VITO en IWT, en vertegenwoordigers van de MINA-raad, SERV…

1

Per project wordt een begeleidingscommissie opgericht die mede de richting van het project aangeeft. In deze commissie zetelen naast de projectuitvoerders en een vertegenwoordiger van het PRESTI-secretariaat, afgevaardigden van de bedrijven.

1.1.2

Inhoud van de PRESTI-projecten De projecten ingediend door de federaties omvatten twee fasen : het deel "Onderzoek en Ontwikkeling" en het deel "Verpreiding". Elke fase mag maximum 12 maanden in beslag nemen en beide fasen samen mogen maximaal 18 maanden duren. Fase I: het deel "Onderzoek en Ontwikkeling" Binnen elk project diende in een eerste fase onderzoek verricht te worden naar een aantal sectorspecifieke aspecten. Hierbij kwamen volgende elementen aan bod : sectorkarakteristieken, processen, omvang van de afval- en emissiestromen keuze van de prioritaire milieuthema's. Dit onderzoek resulteerde in een aantal producten : Een sectoriële studie met: •

de afbakening van de sector

•

de beschrijving van de economische situatie van de sector

•

de beschrijving van de aangewende processen

•

de beschrijving van de omvang en de kenmerken van de afval- en emissiestromen

Een sectorieel plan met: •

de selectie van de prioritaire milieuthema's

•

de uitwerking van technische, organisatorische en logistieke maatregelen

•

de evaluatie van deze maatregelen op technisch, economisch en milieuhygiënisch gebied

Een handleiding als praktijkgerichte gids met concrete preventiemaatregelen voor de milieuverantwoordelijke van de KMO. Tijdens deze eerste fase werd door de OVAM een gratis opleiding georganiseerd voor de federaties om efficiëntere en gerichtere handleidingen te kunnen schrijven. In een apart document worden de sectoren en hun handleidingen opgelijst. Fase II: het deel "Verspreiding" Waar de eerste fase een samenbrengen van de kennis en het uitwerken van een aanpak is, is deze fase er op gericht de ontwikkelde aanpak en voorgestelde oplossingen te verspreiden naar de KMO's in de sector.

2

Deze verspreiding kan verschillende vormen aannemen:

1.1.3

•

Studie- of informatiesessies

•

Opleidingen

•

Publikaties

•

Werkgroepen

•

Begeleide invoering van de preventiegerichte methodiek adviesgroep, loketfunctie

Algemene conclusie over het PRESTI 1-programma Nadat het PRESTI 1- programma afgelopen was, werd er een evaluatiestudie en een effectmeting uitgevoerd zodat het vervolgprogramma (PRESTI 2) nog beter kon inspelen op de behoeften van de KMO’s inzake sensibilisering en het invoeren van preventiemaatregelen.

1.1.4

Positieve elementen Inzake deelnemende sectoren kunnen we spreken van een succes. Zowel door het aantal federaties met daarbij uiteraard het aantal bedrijven dat zij vertegenwoordigen, als door de spreiding over de verschillende sectoren. Zowat alle belangrijke industriële sectoren vinden we terug in de projecten. Er is in de sectoren heel wat interessant studiewerk verricht, dat geleid heeft tot even interessante inzichten in de aanwezige technologieën en de eraan gekoppelde milieuaspecten. Bovendien vormen de handleidingen degelijke en veelomvattende informatiebronnen die ook na PRESTI hun waarde blijven behouden. Door zijn concrete aanpak heeft het PRESTI-programma bijgedragen tot het verder sensibiliseren en reeds aanzetten tot kleinere, praktische stappen door de KMO's. Een voordeel op het niveau van projectbegeleiding en programmabeheer waren de volgende elementen: de mogelijkheid om ervaringen uit te wisselen tussen uitvoerders, de efficiëntere opvolging, de herkenbaarheid van de PRESTIprojecten bij externen en de duidelijke verwachtingen die gelden ten aanzien van iedere uitvoerder. De inspanningen die federaties hebben geleverd werden duidelijk geapprecieerd door de individuele bedrijven. Zowel de handleiding als de infosessies en loketfunctie worden over het algemeen als positief beoordeeld. Het geheel heeft minstens de aandacht kunnen opwekken voor de milieuproblematiek. Uit de effectmeting blijkt zelfs dat er ontegensprekelijk een PRESTI-effect te meten valt in die zin dat uit een veelheid van indicatoren enkel kan geconcludeerd worden dat diegenen die met PRESTI in contact zijn gekomen, een grotere vooruitgang hebben geboekt bij het uitwerken van hun milieubeleid dan de anderen.

3

Belangrijk om te noteren is dat uit de effectmeting blijkt dat PRESTI in het bijzonder goed bleek in te spelen op de behoeften van de kleine en middelgrote ondernemingen, gedefinieerd als ondernemingen met minder dan 100 werknemers. Aangezien dit uiteindelijk de doelgroep van het PRESTI-programma uitmaakte, kan op dit vlak gesproken worden van een geslaagd initiatief.

1.1.5

Te verbeteren punten Gemeten aan de percentages bedrijven die per project actief deelnamen lijkt het dat slechts een minderheid KMO's actief hebben kennis gemaakt met de mogelijkheden van afval- en emissiepreventie. Ook de federaties zelf moeten constateren dat zij de verspreidingsmogelijkheden en de actieve deelname te optimistisch hebben ingeschat. Er liggen wellicht diverse factoren aan de basis van de eerder geringe actieve deelname door bedrijven. Algemeen kan geconstateerd worden dat preventie nog steeds een thema is dat moeilijk verkocht raakt. Hoewel het programma "preventie-stimulerend" was, valt toch op in hoe weinig projecten de oefening beperkt bleef tot dit thema. En terecht : in vele gevallen constateerde men bij de studieronde dat ofwel het gemiddelde bedrijf nog nood had aan algemene milieu-informatie, ofwel aan preventie geen groter belang kon gehecht worden dan aan bv. recyclage, aanvaardbare verwerking van afvalstoffen of zelfs elementaire milieuzorg (voldoen aan de bestaande en opgelegde voorwaarden). De ogen sluiten voor deze bestaande behoeftes was zinloos en zou zelfs contra-productief kunnen werken. Procedureel gezien valt het op dat de opgelegde tijdsschema's waarbinnen bepaalde activiteiten moesten worden uitgevoerd, in de praktijk moeilijk gerespecteerd konden worden. Vooral het studiewerk blijft een activiteit die gezien het soms onontgonnen terrein waarop men zich begeeft, onvoorspelbare inspanningen en dus tijd vergt. Een bijkomend knelpunt is de soms beperkte omvang van de federaties. Deze maakt maakt dat een professionele, continue aanpak van de milieuproblematiek niet voor de hand ligt. Ook de overige barrières die moeten overwonnen worden eisen veel inspanningen. Zo moet er nog steeds overtuigd worden om aandacht te besteden aan het probleem, komen de bedrijven niet graag naar buiten met bedrijfsaangelegenheden en leeft nog steeds de indruk dat preventie meer kost dan het opbrengt.

1.1.6

Succesfactoren Er kon worden vastgesteld dat een deel van het welslagen van de projecten duidelijk afhing van de aanwezige expertise bij en de inzet van zowel de federaties als externe uitvoerders (adviseurs of centra). Hierbij dient eveneens opgemerkt dat de eigen kennis over preventie en milieuzorg binnen de federaties en bij de ingeschakelde consulenten aanzienlijk is toegenomen, hetgeen de verdere verspreiding direct ten goede zal komen. 4

De effectmeting wijst ook op het aspect "differentiëring". Uit de manier waarop bedrijven in contact zijn gekomen, en ook de mate waarin bedrijven geïnformeerd werden over het bestaan van het project en de handleiding blijkt dat niet iedere KMO even toegankelijk is. Dit zou kunnen betekenen dat zonder gedifferentieerde aanpak steeds eenzelfde segment wordt bereikt waardoor de kloof breder wordt en verschillende ontwikkelingssnelheden ontstaan. Een meer gedifferentieerde benadering van de KMO is dus wenselijk. De mate waarin deze differentiatie ontbrak in de verspreidingsfasen van de PRESTI-projecten is meteen een verklaring waarom de respons op het aangebodene kon verschillen tussen de verschillende sectoren. Bij de voorstelling van de resultaten van de effectmeting aan de groep van federaties en bureaus die bij het Presti-project betrokken waren, werd er tevens gediscussieerd over de algemene opzet. De belangrijkste conclusies hieruit zijn : 1. Zowel federaties als adviesbureaus zijn het er over eens dat het PRESTIprogramma nuttig is geweest. In de eerste plaats is er kennis bijeengebracht en verspreid naar de bedrijven over het thema preventie. De kennis blijft beschikbaar, hetzij doordat federaties ze zelf in huis hebben gehaald, hetzij bij de adviesbureaus die ze te gepasten tijde opnieuw ter beschikking van de federaties kunnen stellen. Hierbij dient wel opgemerkt te worden dat niet iedere federatie het als haar taak beschouwt haar kennis rond het thema up to date te houden : enerzijds omdat ze zoals gezegd een beroep kunnen doen op bureaus met kennis in huis, anderzijds omdat ze het werken rond thema's zoals preventie als tijdelijk project beschouwen. 2. Er werd geconstateerd dat er een grote interesse is voor een actualisering van het PRESTI-programma. De beschikbare kennis zou actueel moeten kunnen gehouden worden. Bedrijven die nu pas de mogelijkheid hebben om kennis op te doen zouden hiertoe nu ook de kans moeten krijgen. Het handboek raakt verouderd gezien de snelle ontwikkelingen op het gebied van wetgeving en technologie. Onder andere de nieuwste conclusies rond BBT zouden meegenomen kunnen worden. De federaties blijven hiervoor goed geplaatst, de adviesbureaus kunnen hen hier nogmaals bij ondersteunen. 3. De verandering van het juridisch kader heeft tot gevolg dat dit alle aandacht dreigt op te eisen. Dit is nefast voor de aandacht die naar preventie dient te gaan. De federaties zouden misschien meer hun leden moeten aansporen of begeleiden tot het eens en voorgoed onder controle krijgen van de wettelijke en reglementaire aspecten, om tot de werkelijke milieuzorg te kunnen overgaan. 4. De overheid heeft hier ook een rol in te spelen, m.n. door haar juridisch instrumentarium eerder aan te wenden ter consolidering en handhaving van bestaande wetgeving dan voor het steeds maar uitwerken van nieuwe initiatieven. De bedrijven die van goede wil zijn ondervinden een ernstig concurrentieel nadeel ten aanzien van de bedrijven die bewust en - vooral - ongehinderd de milieuwetgeving aan hun laars lappen. De overheid zou deze ingesteldheid moet afstraffen en strenger optreden tegen moedwillige overtreders.

5

1.2

PRESTI 2: Preventie stimuleren via voorbeeldbedrijven Binnen het gegeven tijdsbestek van het PRESTI 1-programma konden de geschikte maatregelen onvoldoende uitgetest of gedemonstreerd worden in de bedrijven. Aan deze behoefte komt het PRESTI 2-programma tegemoet. Op 1 juli 1997 werd door de Vlaamse regering het tweede Preventie Stimulerend Programma (PRESTI 2-programma) goedgekeurd. Het besluit is op 30 oktober 1997 verschenen in het Belgisch Staatsblad. Met het PRESTI 2-programma is het, zoals bij het eerste PRESTI-programma, de bedoeling om de Kleine en Middelgrote Ondernemingen (KMO's) aan te spreken via hun federaties. Deze federaties werken een project uit. De bedoeling van zo'n project is de haalbaarheid en de resultaten van preventieve maatregelen te demonstreren in minstens twee bedrijven binnen dezelfde sector, en de kennis erover verder te verspreiden. De projectkosten van de federaties en voorbeeldbedrijven worden voor 75 % gesubsidieerd, met een maximum van 50.000 euro. Federaties waarvan ten minste 75 % van de leden/bedrijven met vestigingsplaats in het Vlaamse Gewest KMO's zijn, kwamen in aanmerking als projectindiener. De federatie richt zich met haar activiteiten en dienstverlening tot één bepaalde sector. De pilootbedrijven waar de maatregelen gedemonstreerd werden, moeten activiteiten uitoefenen die representatief zijn voor de KMO's in de sector. Zij moeten dus zelf geen KMO zijn, maar de gedemonstreerde maatregelen moeten wel in de KMO's van de sector toepasbaar zijn. Bovendien moeten de pilootbedrijven volledig in orde zijn met de milieuwetgeving en moet de exploitatiezetel in het Vlaamse Gewest gevestigd zijn. Eind 2001 werden 11 PRESTI 2-projecten succesvol afgerond. Uit de effectmeting bleek dat een 2000-tal ondernemingen een positieve invloed ondervonden van dit programma. Dit betekent zowel concrete invoering van preventiemaatregelen (25%) als “een duwtje in de rug”. Verdere resultaten wijzen erop dat demonstratieprojecten een plaats binnen het preventie-instrumentarium verdienen. Minder succesvol binnen dit programma waren de activiteiten en inspanningen die het bereik dienden te verzekeren. Zo werden veelal bedrijven bereikt die reeds op de goede weg zijn. Het is duidelijk dat er een accentverschuiving moet plaatsvinden van de voorbereidende naar de verspreidingsfase.

1.2.1

Beheer en organisatie van het PRESTI 2-programma Het beheer en organisatie van dit programma is vergelijkbaar met dat van het PRESTI 1-programma.

6

1.2.2

Inhoud van de Presti 2-projecten Een PRESTI 2-project bestaat uit 4 fasen en duurt maximum 24 maanden.

Fase I : doorlichting en planning Tijdens deze eerste fase wordt per voorbeeldbedrijf een inventarisatie gemaakt van de afval- en emissiestromen vóór de invoering van de nieuwe maatregelen. Op basis van deze inventarisatie wordt beslist welke bedrijfsactiviteiten in aanmerking komen voor preventieve oplossingen. Voor deze bedrijfsactiviteiten worden preventieve maatregelen gezocht. Hieruit wordt een selectie gemaakt. Fase II : uitvoering De geselecteerde preventieve maatregelen worden concreet ingevoerd in de voorbeeldbedrijven. Fase III : verspreiding Tijdens deze fase wordt een verspreidingscampagne georganiseerd om informatie met betrekking tot de geleverde inspanningen en bereikte resultaten over te brengen naar de KMO's van de sector. Fase IV : eindrapportering Er wordt een eindrapport opgesteld over de weerslag en het bereik van de verspreidingscampagne.

In een apart document worden de PRESTI 2-projecten weergegeven.

7

1.3

PRESTI 3: Een preventieplan voor uw bedrijf Op 1 juli 1997 werd, net zoals voor PRESTI 2, door de Vlaamse regering het derde Preventie Stimulerend Programma (PRESTI 3-programma) goedgekeurd. Het besluit is ook op 30 oktober 1997 verschenen in het Belgisch Staatsblad. Met het PRESTI 3-programma is het de bedoeling om de Kleine en Middelgrote Ondernemingen (KMO's) rechtstreeks te benaderen. Indien de KMO's aan bepaalde voorwaarden voldoen kunnen zij subsidie krijgen voor het inventariseren van hun afval- en emissiestromen, het selecteren en plannen van preventieve maatregelen en het eventueel invoeren van deze maatregelen. De projectkosten van het bedrijf worden voor 50 % gesubsidieerd, met een maximum van 6.250 euro, of 12.500 euro indien zij de preventieve maatregelen ook invoert. KMO's met vestigingsplaats in het Vlaamse Gewest die in orde zijn met de milieuwetgeving kunnen een subsidieaanvraag indienen. In 2002 werden alle projecten afgerond en in de loop van 2003 wordt dit programma onderworpen aan een interne evaluatie.

1.3.1

Beheer en organisatie van het PRESTI 3-programma Net zoals bij het PRESTI 1 –en Presti 2-programma gebeurt ook het beheer en organisatie door de OVAM. De procedure is ook vergelijkbaar met de vorige twee programma’s.

1.3.2

Inhoud van de PRESTI 3-projecten Een PRESTI 3-project bestaat uit 6 stappen een duurt maximum 24 maanden. Stap 1 : doorlichting. Tijdens deze eerste fase wordt een inventarisatie gemaakt van de afval- en emissiestromen vóór de invoering van de nieuwe maatregelen. Op basis van deze inventarisatie wordt beslist welke stromen grondiger onderzocht zullen worden. Voor deze stromen worden de bronnen en oorzaken geïnventariseerd. De belangrijkste bronnen en oorzaken worden geselecteerd. Stap 2 : maatregelen uitwerken. Voor de geselecteerde bronnen worden preventieve maatregelen gezocht. Hieruit wordt een selectie gemaakt van de haalbare maatregelen. Stap 3 : preventieplan. Tijdens deze stap wordt in een preventieplan de situatie van het bedrijf beschreven vóór de invoering van de maatregelen. Ook wordt er een planning opgemaakt voor het invoeren van de gekozen maatregelen. Stap 4 : uitvoering. Indien beslist wordt verder te gaan, worden tijdens deze fase de preventieve maatregelen concreet ingevoerd in het bedrijf.

8

Stap 5 : evaluatie. Aan de hand van metingen en/of schattingen wordt de situatie beschreven na de invoering van de preventieve maatregelen en wordt er een vergelijking gemaakt met de situatie vóór de invoering. Stap 6 : eindrapportering. Er wordt een eindrapport opgesteld over de uitgevoerde activiteiten en resultaten.

9

1.4

PRESTI 4: Aansporen tot milieuzorg Op 15 december 1998 keurde de Vlaamse Regering het ontwerp-besluit tot instelling en organisatie van een vierde preventiestimulerend programma goed. Hierdoor ging meteen het PRESTI 4-programma van start. Het subsidiëringsprogramma zou aflopen na cyclus 2001. Wegens de succesformule werd een gewijzigd PRESTI 4-besluit op 30 november 2001 voor opnieuw drie jaar goedgekeurd door de Vlaamse regering. Anno 2003 hebben 324 bedrijven het Milieucharter ondertekend en zijn er 464 Milieuchartercertificaten uitgereikt (een bedrijf kan in meerdere cycli participeren). Ondertussen werden ook twee publicaties uitgegeven die een zeer praktijkgerichte omschrijving bundelen van een hele reeks milieumaatregelen, genomen door tal van bedrijven binnen het PRESTI 4-kader.

1.4.1

Principe Het PRESTI 4-programma is niet bedoeld voor subsidiëring van individuele bedrijven maar wel voor bedrijfsgerichte intermediaire organisaties. Deze kunnen een subsidie krijgen wanneer zij systemen opzetten die bedrijven aansporen tot milieuzorg. Concreet moeten de systemen er voor zorgen dat bedrijven een continue verbetering van de milieuprestaties realiseren. Bedrijven zullen hiertoe jaarlijks acties plannen en uitvoeren. Intermediaire organisaties zijn interprofessionele verenigingen van werkgevers of een samenwerkingsverband tussen dergelijke en andere verenigingen. Voorbeelden hiervan zijn kamers voor handel en nijverheid, strategische plannen, regionale werkgeversverenigingen. Binnen het PRESTI 4-programma kan echter slechts één initiatief per provincie betoelaagd worden. Dit laatste betekent dat indien er binnen een provincie reeds een project gesubsidieerd wordt, andere initiatiefnemers binnen dezelfde provincie zich daarbij dienen aan te sluiten. In feite worden in het PRESTI 4-programma initiatieven gesubsidieerd die analoog zijn aan de reeds eerder opgestarte Milieucharterprojecten in enkele Vlaamse regio's. Deze initiatieven werden reeds vroeger door het Vlaams gewest gesubsidieerd. Eind 1997 werd de noodzaak aangevoeld om de bestaande en eventueel toekomstige initiatieven te ondersteunen vanuit een overkoepelend subsidiekader. Overleg tussen vertegenwoordigers van de betrokken overheid, van de initiatiefnemers van de lopende projecten en van werkgeversorganisaties resulteerde in een brede consensus over de noodzaak en wenselijkheid van een dergelijk kader. Het advies van deze groep aan de minister luidde dan ook dat enerzijds in het belang van de Vlaamse bedrijven de verschillende projecten inhoudelijk op elkaar zouden moeten worden afgestemd. Anderzijds was de groep van oordeel dat de subsidiëring van de projecten volgens dezelfde criteria diende te gebeuren om de doelmatigheid en transparantie te verhogen.

1.4.2

Doelgroep Zoals reeds gesteld, worden door dit PRESTI 4-programma projecten van intermediaire organisaties gesubsidieerd, niet van individuele bedrijven. Het doel van een dergelijk project - een "Milieucharterproject" - is bedrijven op vrijwillige 10

basis aan te zetten tot het plannen en uitvoeren van acties m.b.t. bedrijfsinterne milieuzorg om zo tot een continue verbetering van de milieuprestaties te komen. Hoe moet zo'n Milieucharterproject er uit zien? De intermediaire organisaties werken een systeem uit en roepen de bedrijven in de regio op tot deelname. Een minimum vereiste tot deelname is dat de betrokken bedrijven voldoen aan de wettelijke verplichtingen. Deze bedrijven dienen jaarlijks actieplannen in die concrete maatregelen moeten bevatten die verder gaan dan wat wettelijk of in de vergunning is opgelegd. De voorgestelde maatregelen van de bedrijven moeten betrekking hebben op een minimum aantal milieuthema's. Voor elk Milieucharterproject legt de organiserende intermediaire organisatie de thema's vast in een "milieuverklaring" of een "Milieucharter". Bedrijven die worden toegelaten tot deelname ondertekenen elk een dergelijk charter waarmee zij zich engageren tot milieuzorg. Over de aanvaardbaarheid en uiteindelijke erkenning van bedrijven laten de intermediaire organisaties zich bijstaan door een Evaluatiecommissie waarin zowel overheden, intermediaire organisaties en onafhankelijke deskundigen vertegenwoordigd zijn. Als de Evaluatiecommissie een actieplan van een bedrijf goedkeurt, kan het bedrijf starten met de uitvoering ervan. Na een jaar beoordeelt deze commissie de resultaten. Zijn deze positief, dan krijgt het deelnemend bedrijf een Milieuchartercertificaat uitgereikt. Hierdoor kunnen zij zich kenbaar maken als milieuzorgend bedrijf dat zichzelf strengere eisen oplegt dan wat wettelijk is voorgeschreven. Met het PRESTI 4-programma wordt aldus getracht bedrijven vertrouwd te maken met het plannen en organiseren van (aspecten van) milieuzorg zodat het een aanzet kan vormen tot het invoeren van een gestandaardiseerd, bedrijfsintern milieuzorgsysteem. De doelgroep KMO's krijgt binnen het PRESTI 4-programma bijzondere aandacht. Zo wordt van de organisatoren verwacht dat zij specifieke inspanningen leveren om de drempels voor de kleinere bedrijven zo veel mogelijk weg te werken. Daarbij geldt evenwel steeds de eis dat voor de toelatingsvoorwaarden - nl. in orde zijn met de milieuwetgeving en -reglementering - geen versoepeling kan worden toegepast. Elk project staat open voor alle ondernemingen ongeacht de omvang, sector en milieu-impact.

1.4.3

Beheer en organisatie van het PRESTI 4-programma Het beheer van het PRESTI 4-programma wordt eveneens waargenomen door de OVAM. De procedure is vergelijkbaar met de overige programma’s. Het enige verschil is dat bij dit programma een ‘certificaat’ wordt uitgereikt als bewijs dat er milieu- en preventie-acties op voldoende wijze werden ondernomen. De individuele bedrijven die deelnemen aan het Milieucharter dienen hiervoor een bijdrage te betalen.

1.4.4

Subsidies Per project wordt er een subsidie toegekend voor één cyclus. Een cyclus is de gehele periode waarbinnen de intermediaire organisatie kandidaat-bedrijven 11

oproept, actieplannen goedkeurt, de uitgevoerde maatregelen beoordeelt en certificaten of logo's aan de deelnemende bedrijven uitreikt of toekent. In principe start elk jaar een dergelijke cyclus die maximaal 2 jaar duurt. De subsidie bestaat uit het terugbetalen van het deficit veroorzaakt door de uitvoering van het project en kan maximaal 62.000 euro per project en per cyclus bedragen. Het subsidiebedrag is afhankelijk van het aantal bedrijven dat deelneemt aan het project. Er wordt geëist dat deelnemende bedrijven een bijdrage betalen. Ieder project dat een subsidie toegekend krijgt in het kader van PRESTI 4, draagt de naam "Milieucharter", eventueel aangevuld met de regio waarop het betrekking heeft.

1.4.5

Milieucharter Vooraleer een oproep tot kandidaat-deelnemende bedrijven wordt gedaan, moet de projectverantwoordelijke een Milieucharter opstellen. In dit charter staan de thema's vermeld die de deelnemende bedrijven onderschrijven en waarrond bijgevolg in principe door ieder deelnemend bedrijf moet gewerkt worden. De thema's zijn minimaal : - reductie van het waterverbruik; - de afvalproductie; - het energieverbruik; - de emissies naar lucht, water en bodem; - de hinder door geluid, geur of trillingen; - het werken rond systematische milieuzorg; - het verzorgen van de externe relaties met betrekking tot milieu. De projectverantwoordelijken kunnen specifieke, al dan niet regiogebonden, extra thema's opnemen. Deze kunnen verschillend zijn van de milieucharterthema's in andere projecten. De deelnemende bedrijven plannen acties en voeren deze uit rond minstens drie van de in het Milieucharter genoemde thema's. Door de Evaluatiecommissies wordt er daarbij over gewaakt dat het drie relevante en belangrijke thema's zijn en dat de daarbij uitgevoerde acties met betrekking tot de thema's vanuit milieutechnisch standpunt relevant zijn voor het betreffende bedrijf. Een bedrijf dat reeds meerdere cycli heeft doorlopen, wordt beoordeeld op het op peil houden van de realisaties, en kan eventueel vrijgesteld worden van de verplichting om nieuwe acties uit te werken. De deelnemende bedrijven moeten in toenemende mate de nodige aandacht besteden aan het aspect "meten is weten". Op langere termijn moet gestreefd worden naar een geïntegreerde methodiek "meten is weten" binnen de bedrijfsvoering, die gedocumenteerd kan worden via procedures en instructies. Dit aspect, evenals het gevoerde milieubeleid en de naleving van de wetgeving spelen een rol bij de evaluatie van de geleverde inspanningen.

1.4.6

Eindrapportage De projectverantwoordelijke moet na afloop van het project een eindrapport opstellen en aan het PRESTI-team bezorgen. Een eindrapport bevat vier delen :

12

1. overzicht van de gevoerde acties (oproep(en), vergaderingen evaluatiecommissies, bedrijfsbezoeken, evaluatierapporten, openbaar moment; telkens plaatsen, data, aantallen (deelnemers, stuks)); 2. een lijst van de deelnemende bedrijven met individuele beoordeling van de bedrijfsacties; 3. conclusies over het systeem en aandachtspunten; verwachte ontwikkelingen/aanpassingen; 4. kostenverantwoording : - opgave van alle inkomsten (bijdrage bedrijven en andere financieringen) - personeelskosten : naam personeel, tijdsbesteding op naam, loonkost op naam; - werkingskosten : opgesplitst naar leverancier of verbruiksgegevens : opgave van de factuurgegevens of andere rekeningen - overzicht in resultatenrekening met alle opbrengsten en kosten, saldo

1.4.7

Openbaarmaking van de toekenning van een Milieuchartercertificaat aan bedrijven Er is binnen dit programma steeds een ontmoeting gepland voor het brede publiek waarop het project en zijn resultaten worden bekendgemaakt. Dit gebeurt logischerwijze na de beslissingen van de evaluatiecommissie omtrent de prestaties van de bedrijven. De ontmoeting wordt naar inhoud en programma vrij georganiseerd door de projectverantwoordelijke. Er moet naar gestreefd worden deze ontmoetingen zo te organiseren dat zij een voor een ruime weerklank in regionale pers zorgen over het project en over de deelnemende bedrijven. Bedrijven die voldoende resultaten hebben behaald, ontvangen een certificaat.

1.4.8

Structuur van de ervaringsuitwisseling tussen deelnemende bedrijven Er wordt een specifieke structuur opgezet voor ervaringsuitwisseling tussen de deelnemende bedrijven. Minimaal moet dit de vorm aannemen van één bijeenkomst van de deelnemende bedrijven waarop zij onder begeleiding rond één of meerdere thema's van het Milieucharter van gedachten wisselen over de manier waarop dit in het bedrijf kan worden of reeds wordt aangepakt.

1.4.9

Specifieke acties rond EMAS en ISO 14000 Van de projectverantwoordelijken wordt verwacht dat zij, de algemene doelstellingen indachtig, een bijdrage leveren tot de verdere bekendmaking van milieuzorgsystemen. Met nadruk wordt verwacht dat de deelnemende bedrijven op de hoogte worden gesteld van de mogelijkheden die bestaan om hun reeds ingezette milieuzorg op een systematischer manier verder uit te bouwen. Hiertoe kan verwezen worden naar de EMAS-regeling en de ISO 14001 norm. Ook is het wenselijk dat deelnemende bedrijven informatie krijgen over aanverwante overheidsinitiatieven. 13

Het informeren gebeurt op een manier die vrij door de projectverantwoordelijke wordt gekozen. De Milieuchartergroep kan nakijken of gezamenlijke initiatieven doenbaar zijn. Minimaal moet elk deelnemend bedrijf documentatie ontvangen over de genoemde systemen.

1.4.10

Financiële bijdrage van deelnemende bedrijven Om het niet vrijblijvend karakter van het engagement van de deelnemende bedrijven te onderstrepen, wordt een financiële bijdrage gevraagd die minimaal 372 euro bedraagt. Het staat de initiatiefnemers vrij een hogere bijdrage te vragen i.f.v. de ruimere begeleiding, ook via externen, van de deelnemende bedrijven.

14

1.5

PRESTI 5-programma: Dynamiek in preventie Het vijfde preventiestimulerend subsidieprogramma (PRESTI 5) werd op 13 december 2002 definitief goedgekeurd door de Vlaamse Regering en op 03 februari 2003 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad

1.5.1

Huidige situatie Om een continue bijdrage te kunnen leveren aan het tot stand brengen van een dynamisch preventiebeleid kan de uitwerking van (nieuwe) preventie stimulerende programma's niet achterwege blijven. Dit deelprogramma (PRESTI 5) is opgezet enerzijds vanuit de vraag van federaties naar een updating van de informatie uit PRESTI 1, anderzijds om nieuwe doelgroepen te betrekken in preventiestimulerende projecten. Het PRESTI-team werd in de vorige werkingsjaren herhaaldelijk geconfronteerd met vragen tot het uitwerken en subsidiëren van preventieprojecten vanuit organisaties die in het kader van vorige PRESTI-programma's niet konden benaderd worden. De doelgroep blijft in de eerste plaats de bedrijfswereld in ruime zin (beroepsfederaties, kamers voor handel en nijverheid, interprofessionele organisaties, regionale ontwikkelingsmaatschappijen, werkgeversverenigingen en bedrijven), maar wordt nu uitgebreid tot socio-culturele groeperingen, onderwijs- en onderzoeksinstellingen, milieuverenigingen. Het PRESTI 5-programma is zo opgezet dat de vermelde doelgroepen hun eigen noden en behoeften rond preventie in een realiseerbaar projectvoorstel kunnen gieten. Omwille van het specifieke karakter van het PRESTI 4-programma, zal dit programma blijven bestaan naast het PRESTI 5-programma. Initiatieven van intermediairs met betrekking tot erkenningsystemen voor milieuzorg en van bedrijven met betrekking tot individuele acties rond milieuzorg, zullen niet in PRESTI 5 gesubsidieerd worden. De initiatiefnemers zullen doorverwezen worden voor deelname aan het PRESTI 4-programma

1.5.2

Doel Dit subsidieprogramma heeft tot doel preventie van afval en emissies te stimuleren door een grote verscheidenheid aan lokale, regionale of sectorale projecten te subsidiëren m.a.w. men beoogt "meer doen met minder" of eco-efficiëntere productie. De uitvoering van de projecten moet leiden tot gedragsverandering en reductie van afvalstoffen. Dit kan door het geven van een beter inzicht in de noodzaak en de mogelijkheden van afvalvoorkoming, of door uitwerking van concrete maatregelen. De verspreiding van de kennis en de ervaring die door de projectuitvoerder opgedaan wordt, is van groot belang binnen PRESTI 5. De uitgevoerde projecten kunnen zo als voorbeeldproject dienen om anderen te stimuleren.

15

1.5.3

Doelgroep Het programma staat open voor projecten komende van natuurlijke of rechtspersonen. Uiteraard komen voor subsidiëring enkel die activiteiten in aanmerking die zich situeren op het grondgebied van het Vlaamse Gewest. Tot de doelgroep worden gerekend: beroepsfederaties, kamers voor handel en nijverheid, interprofessionele organisaties, regionale ontwikkelingsmaatschappijen, werkgeversverenigingen, socio-culturele groeperingen, onderwijs- en onderzoeksinstellingen, milieuverenigingen, bedrijven…

1.5.4

Inhoud van het project De inhoud van een project wordt gekaderd binnen een gekozen projecttype en een gekozen projectthema. Verschillende types van preventieprojecten zijn mogelijk: 1. Onderzoeksproject 2. Actieplanning 3. Proefproject 4. Demonstratieproject 5. Ervaringsuitwisseling 6. Informatievoorziening & Sensibilisering 7. Advisering Binnen elk type van project kan rond een bepaald thema worden gewerkt: 1. Meten = weten 2. Milieukosten 3. Milieuzorg & Milieubeheer 4. Maatregelen & Technieken 5. Ketenbeheer 6. Productontwikkeling

Preventiemaatregelen kunnen rond verschillende milieuaspecten worden uitgewerkt (afval, water, lucht, …). Volgende onderwerpen kunnen aan bod komen: rationeel watergebruik, rationeel energiegebruik, rationeel grond- en hulpstoffengebruik, afvalpreventie, bestrijding van luchtemissies en geurhinder, milieugerichte productontwikkeling, milieuvriendelijk verpakken, procesgeïntegreerde maatregelen. De geest van het PRESTI 5-programma bestaat erin de kennis en ervaringen rond afval- en emissiepreventie die voorhanden zijn, te verspreiden. Elk preventieproject moet daarom een verspreidingsfase van de ondernomen acties en resultaten bevatten. 16

De uitvoering van een goedgekeurd project kan maximum 18 maanden duren.

1.5.5

Beheer en organisatie van het PRESTI 4-programma Het beheer van het PRESTI 5-programma wordt eveneens waargenomen door de OVAM. De procedure is vergelijkbaar met de overige programma’s.

1.5.6

Jaarprogramma 2003 Het PRESTI 5-programma is dynamisch opgebouwd: jaarlijks worden een aantal projecttypes en -thema's, die in aanmerking komen voor subsidie, alsook de prioritaire doelgroep en de oproepperiode, door de minister in een jaarprogramma vastgelegd. Door dit flexibel karakter kan beter ingespeeld worden op de noden en de behoeften van de doelgroep én op de beleidsprioriteiten ter voorkoming van afval. In het jaarprogramma 2003 werden volgende zaken vastgelegd: 1) de prioritaire doelgroepen: de bedrijfsfederaties en bedrijfstakorganisaties, de kamers voor handel en nijverheid en de regionale ontwikkelingsmaatschappijen; 2) de subsidieerbare projecttypes: demonstratieproject, ervaringsuitwisseling en Informatievoorziening en sensibilisering; 3) de subsidieerbare projecthema's: meten is weten, milieukosten en maatregelen en technieken; 4) de oproepperiode loopt van 1 maart 2003 tot en met 30 april 2003. Voorlopig kan nog geen lijst van de definitief deelnemende intermediairs meegedeeld worden.

1.5.7

Subsidie Maximum 65 % van de projectkosten zal gesubsidieerd worden. Dit betekent een inbreng van de projectverantwoordelijke van minimum 35 % van de kosten. Per project wordt geoordeeld of de acties uitgevoerd werden zoals beschreven in de aanvraag. Bij een positieve beoordeling en in de mate dat de kosten verantwoord kunnen worden, kan het project gesubsidieerd worden.

17

STIP – Steunpunt en Informatiecentrum voor Preventie van afval

1.1

Werking STIP is een steunpunt en informatiecentrum over milieuvriendelijk produceren en consumeren, waarbij een preventiegerichte aanpak van milieuproblemen en afval in het bijzonder centraal staat. STIP werd midden 2000 opgericht door de Vlaamse milieuoverheid. Begin 2003 werd STIP geïntegreerd in de OVAM, de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest.

De doelgroepen van STIP zijn:

1. Bedrijfsintermediairs, dus alle organisaties die een mogelijk communicatiekanaal tussen de gewestelijke overheid en bedrijven vormen. Dit zijn onder andere beroepsfederaties, kamers van koophandel, kennis- of wetenschapscentra, overheden op lokaal of provinciaal niveau, vakbonden, hogescholen, universiteiten en gewestelijke ontwikkelingsmaatschappijen.

2. Intermediairs in relatie tot de burger, dus alle organisaties die een mogelijk communicatiekanaal tussen de gewestelijke overheid en de burger vormen. Dit zijn onder andere overheden op lokaal of provinciaal niveau, afvalintercommunales, socio-culturele verenigingen, scholengemeenschappen en milieuverenigingen.

STIP communiceert dus in principe niet rechtstreeks naar burgers of bedrijven. Er werd bewust voor een aanpak via intermediaire organisaties gekozen omdat we ervan uitgaan dat dit drempelverlagend werkt voor bedrijven en burgers die op zoek zijn naar milieu-informatie. Anderzijds gaan we er ook van uit dat intermediairs wegens een betere kennis van en contact met de doelgroep, ook beter geplaatst zijn om acties op maat van hun doelgroep te ontwikkelen.

De werking naar de doelgroepen is gebaseerd op 3 pijlers: 1. Informatiedoorstroming

STIP verzamelt informatie over preventiegericht produceren en communiceren en brengt deze op een gestructureerde manier bij de doelgroep. Dit gebeurt via diverse kanalen: een nieuwsbrief, een website, themadossiers, etc.

2. Netwerkvorming

STIP brengt mensen die rond hetzelfde thema werken of geconfronteerd worden met dezelfde problematiek, met elkaar in contact. Dit gebeurt vooral via door STIP georganiseerde workshops en studiedagen en door deelname van STIP aan diverse fora.

3. Terugkoppeling naar het beleid

De signalen die STIP van de doelgroep krijgt over het gevoerde beleid, worden teruggekoppeld naar de beleidsmakers.

De thema’s waar STIP reeds rond gewerkt heeft:

1. Milieuzorg in de overheid

Overheidsinstellingen hebben een belangrijke voorbeeldfunctie naar de burgers toe inzake milieuvriendelijk gedrag. STIP organiseerde reeds verschillende infomomenten, waarbij onder andere op volgende knelpunten gefocust werd: -

Welke producten zijn milieuvriendelijk? Om aan deze vraag tegemoet te komen publiceerde STIP informatiefiches over verschillende productcategorieën (kantoorartikelen, verven en vernissen, schoonmaakartikelen, catering).

-

De aankoop van milieuvriendelijke producten in een context van de wetgeving op overheidsopdrachten. Hiertoe stelt STIP een handleiding beschikbaar en tevens modelzinnen die in bestekken kunnen opgenomen worden.

-

Interne communicatie over interne milieuzorg.

-

2. Milieuzorg in het onderwijs

STIP-part, kan iemand van jullie dit invullen aub?

3. Milieuzorg op evenementen

STIP behandelt dit thema in z’n volledigheid, gaande van de waterproblematiek tot mobiliteit. Een speciaal aandachtspunt is de herbruikbare beker, die een goede doch niet steeds voor de hand liggende oplossing vormt voor de tonnen afval afkomstig van de plastic wegwerpbekers. Mede onder invloed van STIP hebben heel wat gemeenten en evenementorganisatoren initiatieven opgericht over herbruikbare bekers. STIP organiseerde een workshop hierover en stelt een modelreglement voor het uitlenen van herbruikbare bekers ter beschikking. STIP beantwoordt ook heel wat vragen van intermediairs die vragen hebben over de herbruikbare beker.

4. Afvalarm winkelen

Elke Vlaming zet jaarlijks meer dan een halve ton afval op straat. Een groot deel hiervan kan voorkomen worden door te kiezen voor minder- en herbruikbare verpakkingen, door herbruikbare draagtassen en door duurzamere producten in het algemeen. STIP organiseerde een workshop over het thema en trachtte zo vooral lokale besturen verder bewust te maken van hun mogelijke rol terzake (bijv. sensibiliseringsacties).

5. Herbruikbare luiers

Een kind in de luierfase zorgt per jaar al snel voor zo’n 1.000 kg afval aan wegwerpluiers. STIP stimuleert lokale overheden dan ook om acties naar burgers over herbruikbare luiers op te zetten. Er werd een workshop over het thema georganiseerd en een modelreglement voor de subsidie van herbruikbare luiers door lokale besturen opgesteld.

6. Middelen gedragsbeïnvloeding

STIP-part, hier graag wat uitleg + titel aanpassen

7. De verbranding van huishoudelijk afval door particulieren

Het stoken van afval in individuele verwarmingstoestellen op vaste brandstof, en in zogenaamde tuinafvalverbrandingsoventjes, veroorzaakte in 2000 36,9 % van de dioxine-emissies. Via een workshop, die ruimer gekaderd was in een strenger geworden Vlaams beleid en een campagne daarrond, wou STIP lokale besturen bewust maken van hun rol op lokaal vlak in het bestrijden van tuinafvalverbrandingsoventjes.

8. De afvalfactuur

STIP-part, hier graag jullie input

9. Preventie in de opleidingsprogramma’s van het hoger onderwijs

Om de verantwoordelijken van morgen nu reeds vertrouwd te maken met preventieve milieuzorg, doet STIP inspanningen om preventie zoveel mogelijk in de opleidingsprogramma’s van de hogescholen en universiteiten te krijgen. Het gaat dan in eerste instantie om milieugerelateerde opleidingen, maar ook om bedrijfsgerichte opleidingen. Hiertoe organiseerde STIP reeds een workshop voor docenten en schreef voor hen ook een syllabus, er werd een workshop voor studenten georganiseerd, via een elektronisch forum willen we studenten en bedrijven die aan preventie willen werken ook met elkaar in contact brengen en tenslotte reiken we jaarlijks ook een studieprijs uit voor het beste eindwerk of stagerapport over afval- of emissiepreventie.

10. Eco-efficiëntie

Eco-efficiëntie betekent meer waarde creëren met minder milieu-impact. Het is tevens het concept waarmee STIP naar de bedrijfswereld communiceert over milieuvriendelijker produceren. Momenteel ontwikkelt STIP een eco-efficiëntie checklist voor bedrijven. Naar de toekomst toe zal er ook meer gebeuren rond ecoefficiëntie-indicatoren.

11. Ketenbeheer

Interne milieuzorg in bedrijven is niet genoeg om daadwerkelijk duurzaam te produceren; daartoe moet ook buiten de bedrijfsgrenzen gekeken worden. Door het thema ketenbeheer op de agenda te plaatsen, hoopt STIP om via bedrijfsintermediairs een dynamiek van samenwerking tussen bedrijven uit eenzelfde keten en een verdere groei van de wieg-tot-graf aanpak van milieubelasting door producten op gang te brengen. Voor 2004 is een proefproject over het thema gepland (onder voorbehoud).

De belangrijkste STIP-producten:

1. Workshops

Tijdens de workshops wordt een groep van een twintigtal experts en ervaringsdeskundigen rond een hanteerbaar thema samengebracht. De bedoeling is in eerste instantie de aanwezigen nieuwe inzichten te bieden en dialoog op gang te brengen, in tweede instantie wordt van elke workshop een dossier opgemaakt dat ruim verspreid wordt. Elk workshopthema krijgt ook een hoofdstuk op de website, dat ook na de workshop actueel gehouden wordt.

2. Studiedagen

De studiedagen zijn groter qua opzet dan de workshop. Ze bereiken gemiddeld een honderdtal deelnemers. Steeds opnieuw zijn ze ook voor het STIP-team het vertrekpunt van een nieuwe kennisvergaring en werking rond een bepaald thema.

3. Website

Tot 2003 beschikte STIP over een eigen website. Sinds 2003 is de site geïntegreerd in de OVAM-website. De site is bereikbaar via www.stip.ovam.be. De site heeft gemiddeld zo’n 1.000 bezoekers per maand. Je vindt er algemene zaken zoals een linkspagina en een agenda, maar bovenal veel inhoudelijk sterk uitgebouwde dossiers. Eén van de sterke punten van de site is de projectendatabank. Deze databank bevat projecten van intermediairs over preventiegerelateerde items. Elke projectfiche bevat een korte beschrijving van het project en de contactgegevens van de uitvoerders. Eén van de doelstellingen van het project is immers dat intermediairs gaan samenwerken met andere intermediairs.

4. Nieuwsbrieven

Van 2000 tot eind 2002 werd een papieren nieuwsbrief verstuurd naar de volledige doelgroep. Om beter te kunnen inspelen op de verschillende noden van de twee doelgroepen, werd er vanaf 2003 voor gekozen om voor beide doelgroepen een afzonderlijke nieuwsbrief te voorzien. Meteen werd ook de overstap gemaakt van een papieren naar een elektronische nieuwsbrief. Beide nieuwsbrieven samen tellen zo’n x abonnees.

5. Infoloket

STIP heeft een infoloket waar intermediairs gratis met hun vragen over afvalpreventie en schoner produceren terechtkunnen. Het loket is via de website, via e-mail en telefonisch bereikbaar. Het loket ontvangt gemiddeld één vraag per werkdag.

6. Proefprojecten

STIP heeft de mogelijkheid om proefprojecten uit te voeren. Hiermee kunnen vernieuwende zaken getest worden om dan later op ruimere schaal verspreid te worden.

7. Advertentiecampagnes over milieuvriendelijk produceren

In 2003 voert STIP voor de tweede maal een algemeen sensibiliserende campagne over milieuvriendelijk produceren. Centraal hierin staat de boodschap dat milieuzorg niet alleen het milieu, maar ook het bedrijf ten goede komt, zowel op financieel vlak, als inzake imago, relaties met de overheid en de buurtbewoners, enz. Richting bedrijfswereld wordt sinds 2003 steevast met de term ‘eco-efficiëntie’ gecommuniceerd, het samengaan van ecologische en economische efficiëntie.

8. Beurzen

STIP is op verschillende beurzen aanwezig. Belangrijk is dat IFEST, de grootste milieubeurs in Vlaanderen, reeds twee maal na elkaar op STIP beroep doet om het centraal thema uit te werken. In 2004 zal dit ‘eco-efficiëntie’ zijn;

9. Modeldocumenten

STIP maakt bepaalde types modeldocumenten die door intermediairs makkelijk over genomen worden. Het gaat bijvoorbeeld om modelreglementen voor de subsidiëring van herbruikbare luiers in gemeente, of over modelbestekken voor milieuvriendelijke overheidsaankopen. Op die manier hoeven lokale ambtenaren niet onafhankelijk van elkaar hetzelfde werk te verrichten.

Het STIP-team:

STIP bestaat uit 5 voltijdse arbeidskrachten.

1.2

Evaluatie van de STIP-werking In 2002 werd een grondige evaluatie van STIP gedaan. Daaruit volgden onder andere volgende conclusies en aanbevelingen:

-

Het is belangrijk dat de twee doelgroepsegmenten afzonderlijk met een op hen afgestemd aanbod te benaderen.

-

Met de intermediairs in relatie tot de burger kan vrij makkelijk een hecht partnerschap ontwikkeld worden; STIP en deze doelgroep spreken immers dezelfde taal. Belangrijk is wel dat er ingegaan wordt op hun nood aan praktisch bruikbare informatie (modelreglementen, -bestekken, etc.).

-

Met de bedrijfsintermediairs is een partnerschap opbouwen moeilijker. Er heerst immers een zeker wantrouwen ten opzichte van overheidsinstellingen. Bovendien zien bepaalde intermediairs, bijvoorbeeld beroepsfederaties met een eigen milieudienst, STIP als een concurrent in de relatie naar hun eigen leden. Het is dan ook belangrijk dat intermediairs gerespecteerd worden in hun plaats en functie. Dit impliceert dat STIP voor deze doelgroep een dubbele aanpak moet volgen: naar de kleinere bedrijfsintermediairs toe kan STIP de rol opnemen van externe milieuadviseur, naar grotere bedrijfsintermediairs toe heeft STIP louter een rol achter de schermen.

MAMBO Minder Afval Meer BedrijfsOpbrengsten

1.1

Van rekenmodel tot softwarepakket Onderschatting van de afvalkosten De meeste bedrijven beschouwen de factuurkosten voor ophaling en verwerking als dé afvalkost. De bedragen die een bedrijf betaalt om zich te ontdoen van het afval, zijn slechts het topje van de afvalberg. Het onderzoek dat aan de ontwikkeling van MAMBO voorafging, leerde dat de werkelijke afvalkosten maar liefst 10 keer groter zijn dan deze factuurkosten. Bovendien maken de afvalkosten voor sommige bedrijven meer dan 10% uit van de totale productiekosten in de onderneming. Dit biedt heel wat potentieel voor zowel een productiekostverlaging als een betere milieuprestatie als gevolg van de vermindering van het afval en zijn kosten. … noodzaak tot ontwikkeling van MAMBO Om de milieuprestatie te verbeteren en de productiekosten terug te dringen, is er nood aan een uniforme methodiek die snel en gebruiksvriendelijk toelaat afvalkosten te berekenen. Het softwareproduct MAMBO (Minder Afval, Meer BedrijfsOpbrengsten) werd ontwikkeld door de OVAM in samenwerking met het milieustudiebureau Ecolas en het softwarebureau Hemmis. Sinds 1997 werd de MAMBO-methodiek ontwikkeld. Er werd gestart met een proefproject dat tot doel had een rekenmodel te ontwikkelen om de totale werkelijke afvalkost van bedrijven te berekenen . Vervolgens werd het rekenmodel toegepast en geëvalueerd. Aan dit proefproject namen 8 bedrijven deel. Gezien de veelbelovende resultaten van het proefproject, werd het onderzoek verdergezet in 1998 met een demonstratieproject. Met dit project was het de bedoeling om het rekenmodel uit te testen in 25 nieuwe bedrijven en het vervolgens verder te verfijnen. Op basis van het onderzoek tijdens deze twee proefprojecten en de resultaten en conclusies ervan voor de 33 deelnemende bedrijven, werd beslist om het rekenmodel om te zetten in een gebruiksvriendelijke softwaretoepassing. Zo startte in 2000 de ontwikkeling van MAMBO.

1.2

Concept Traditioneel heeft een onderneming kennis van de factuurkosten en –opbrengsten voor ophaling en verwerking, terwijl de andere kosten niet gekend zijn, maar vaak nog relevanter zijn. Met de traditionele afvalkosten volgens facturen bedoelen we voornamelijk de huurkost van afvalcontainers alsook de facturen voor lediging, transport, ophaling en verwerking van afval. Naast de kosten die verbonden zijn aan de ophaling en verwerking van afval, kan de verkoop van sommige afvalstromen ook opbrengsten genereren: de afvalopbrengsten volgens facturen.

1

Het afval dat opgehaald wordt, houdt meer kosten in dan enkel het bedrag dat aan ophalers/verwerkers betaald wordt. Naast de afvalkosten/opbrengsten volgens facturen, zijn vooral de aankoopkosten van belang van het materiaal dat met de afvalstof in de container belandt: de grond- en hulpstofverliezen. Naast de afvalkosten/opbrengsten volgens facturen en de grond- en hulpstofverliezen, zijn er fabricagekosten gemaakt (afschrijvingen van machines, personeel, overhead, enz.) die doorheen het productieproces waarde toegevoegd hebben aan de doorgestroomde producten en dus ook aan het afval. In MAMBO zal u heel vaak volgende formulering tegenkomen: toerekening van de (in)directe kosten aan het ontstane afval. Met deze (in)directe kosten bedoelen we dus de fabricagekostprijs van een product of dienst, die opgebouwd is uit de productiekosten plus een toeslag van de beheerskosten (ook wel overhead genoemd). Naast de fabricagekosten die gedeeltelijk, volgens het uitvalpercentage, toegerekend worden aan het afval, komen in uw onderneming vast ook kosten voor die enkel en alleen betrekking hebben op afval. Hiermee bedoelen we personeels- en andere kosten voor interne behandeling en beheer van afval (stockage, tijdsbesteding door personeel voor afvalbeheer en -transport, afschrijvingskosten van investeringen m.b.t. het containerpark, enz.). Aangezien deze kosten niet slaan op handelingen die gebeuren voor de doorgestroomde productie, moeten deze kosten voor 100%, en niet volgens het uitvalpercentage, toegerekend worden aan het afval. De totale afvalkosten bestaan dus uit:

1.3

de factuurkosten/-opbrengsten voor ophaling en verwerking van afvalstoffen;

de grond- en hulpstofverliezen: de kostprijs van de grond- en hulpstoffen die niet renderen als gevolg van uitval, bederf, morsverliezen, resten, …;

de (in)directe kosten die gedeeltelijk of volledig kunnen worden toegerekend aan het afval.

Mogelijkheden MAMBO = vernieuwend Met MAMBO blijven de totale afvalkosten niet langer beperkt tot de facturen voor ophaling en verwerking, maar wordt ook rekening gehouden met de grond- en hulpstofverliezen en met de directe en indirecte fabricagekosten voor zover ze toerekenbaar zijn aan het ontstane afval. MAMBO laat u toe deze afvalkosten te berekenen op basis van gegevens die in uw onderneming reeds voorhanden zijn. Het model stelt u in staat de afvalkost terug te rekenen tot de diverse stappen in het proces of laat u toe na te gaan hoeveel de afvalkost uitmaakt van de productkost, hoe duur afzonderlijke afvalstromen zijn en nog zoveel meer…

2

MAMBO vereenvoudigt de berekening van kosten en baten van milieumaatregelen. Door eenvoudigweg de afvalkosten tweemaal te berekenen, namelijk voor de situatie vóór de geplande investering en voor de situatie ná de geplande investering, worden de baten in beeld gebracht. MAMBO stelt u bovendien in staat de terugverdientijd te berekenen van een afvalpreventieinvestering die interessant zou kunnen zijn. MAMBO levert interessante informatie Welke inzichten kan MAMBO u concreet leveren?

Een ruwe inschatting van de totale afvalkosten op basis van facturen voor ophaling en verwerking en grond- en hulpstofverliezen (eenvoudige methode); Correcte berekening van de totale afvalkosten voor de verschillende onderdelen: factuurkosten/opbrengsten, grond- en hulpstofverliezen en aan het afval toegerekende (in)directe kosten (gedetailleerde methode); Benchmarking van de resultaten voor uw onderneming ten opzichte van het gemiddelde van de sector waartoe u behoort; Resultaten voor de volledige onderneming, voor een proceslijn, voor elkaar doorkruisende proceslijnen of voor één enkele processtap; Inzicht in prioritair aan te pakken afvalstromen; Inzicht in prioritaire knelpunten in het productieproces; Inzicht in de samenstelling van de productkost- en verkoopprijs; Berekening van het aandeel van de afvalkosten in de fabricagekosten; Opvolging in de tijd van de afvalkosten (tijdreeksanalyse); Realistische analyses van mogelijke investeringsscenario’s in afvalpreventie; Uitvoering van een simulatie die nagaat hoe de afvalkosten wijzigen naar aanleiding van een bepaalde preventie-investering; Kosten-batenanalyse van een investering die specifiek gericht is op de reductie van afval; Berekening van de terugverdientijd van een preventie-investering als gevolg van een daling van de afvalkosten en andere baten ten gevolge van de preventiemaatregel; Automatische rapportering van de resultaten.

Helpfuncties Naast het handboek, dat onontbeerlijk is voor een correct gebruik van MAMBO, zijn vier verschillende helpfuncties in het model geïntegreerd. Deze helpfuncties hebben elk een verschillend doel:

De Quick Preview is een allereerste kennismaking met de mogelijkheden van MAMBO;

Het Stappenplan geeft u inzicht in de cruciale tussenstappen bij de verschillende types berekeningen;

De Demonstratiemodule biedt concreet ingevulde cijfers voor drie ondernemingen.

De Gevalstudies vatten de resultaten samen van het gebruik van MAMBO in 27 ondernemingen van uiteenlopende grootte en uit verschillende sectoren.

3

Deze vier helpfuncties kunnen zowel geopend worden vanuit het openingsscherm van MAMBO, als in het programma zelf. De helpfunctie 'Quick preview', 'Stappenplan' of 'Gevalstudies' kan u ook laten open staan terwijl u werkt aan een berekening binnen het MAMBO-programma. Een vijfde helpfunctie buiten MAMBO bestaat uit de gepersonaliseerde bijstand die mogelijk is via de MAMBO-helpdesk : MAMBO-foon : 015/284.169 MAMBO-mail : [email protected]

1.4

Evaluatie Begin 2002 gaf OVAM de opdracht om de verspreidingsstrategie in verband met het softwarepakket MAMBO te evalueren. Uit deze evaluatie bleek dat MAMBO zeker voldoende potentieel bezit om bedrijven aan te zetten tot afvalpreventie maar dat de doelgroep tot op heden nog niet voldoende was bereikt ondanks de geleverde inspanningen. Een nieuwe marketingstrategie werd vervolgens ontwikkeld in samenwerking met een extern bureau. De uitvoering van deze nieuwe strategie vanaf 2003 moet MAMBO de plaats geven in de Vlaamse bedrijfswereld die het verdient.

4

Factor 10 – Het Vlaams informatiepunt voor ecodesign

1.1

Werking Factor 10 is een initiatief van de Vlaamse milieu-overheid (oprichting: oktober 2000). Het is een informatie- en documentatiecentrum voor methodologie, wetgeving, subsidies en voorbeelden van ecodesign. Factor 10 heeft als voornaamste doel het sensibiliseren over milieuvriendelijke productontwikkeling van de bedrijfswereld. Deze sensibilisering werd tot nu toe voornamelijk gedaan via de website (www.factor10.be), een helpdesk, een informatiefolder en een studiedag. Later zullen er tevens workshops en infosessies georganiseerd worden, zal er deelgenomen worden aan beurzen, en zal er een specifiek educatief programma uitgewerkt worden. De doelgroepen van Factor 10 zijn: 1. Ontwerpers die de milieubelasting van hun ontwerpen willen integreren in projecten en op zoek zijn naar de juiste werkwijze om ecodesign toe te passen. 2. Bedrijven die producten ontwikkelen en/of produceren en die ecodesign willen toepassen. 3. Studenten die met ontwerp en ontwikkeling van producten te maken hebben. De belangrijkste Factor10-producten: 1. Website De website van Factor 10 geeft een overzicht van beschikbare informatie over ecodesign. Er is vermeld welke subsidiemogelijkheden er zijn. Een agenda vermeldt alle beurzen, opleidingen en studiedagen. Er wordt verwezen naar een aantal praktische databanken met gegevens over de milieu-impact van bepaalde materialen en processen en er worden ecodesignvoorbeelden gegeven. De ecodesign-links geven een overzicht van wat het web te bieden heeft op vlak van ecodesign. Er worden tevens een aantal methodes en tools voor ecodesign voorgesteld. 2. Nieuwsbrieven Factor 10 heeft een tweemaandelijkse gratis elektronische nieuwsbrief. Hierdoor worden geïnteresseerden op de hoogte gehouden van ecodesigngerelateerde activiteiten. Wijzigingen over productbeleid in de nationale en Europese wetgeving worden bekend gemaakt, en er worden nieuwe publicaties en ecodesign voorbeelden voorgesteld. 3. Helpdesk Factor 10 heeft een helpdesk. Hier kan iedereen per mail of telefoon terecht met vragen over ecodesign. 4. Studiedagen Factor 10 organiseerde in september 2003 in samenwerking met STIP (steunpunt en informatiecentrum voor de preventie van afval) een studiedag met de titel “gebruik en misbruik van LCA’s in het milieubeleid”.

1

Het Factor10-team: Factor10 bestaat uit 1 voltijdse coördinator. Factor 10 is ingebed in de dienst Preventie van OVAM en kan dus rekenen op praktische en inhoudelijke steun van een team van 13 mensen.

1.2

Evaluatie van de Factor10-werking Uit een recente evaluatie van de werking volgden onder andere volgende conclusies: -

Ecodesign wordt nog op kleine schaal in bedrijven toegepast.

-

Er zijn voldoende gespecialiseerde methodes om ecodesign toe te passen beschikbaar.

-

Er is vanuit de markt nog te weinig vraag naar milieugerichte productontwikkeling.

Aan volgende aanbevelingen zal in de toekomst aandacht worden besteed: -

De methodes voor ecodesign dienen meer verspreid te worden naar alle relevante sectoren.

-

Scholen en onderzoeksinstellingen zijn partners om bewustzijn rond ecodesign te vergroten.

2

Milieuwinst.be

De website www.milieuwinst.be biedt praktische informatie over milieuvriendelijk produceren. De informatie is gestructureerd per bedrijfssector en per processtap. De site draagt ideeën aan om milieuverbeteringen, afvalpreventie, efficiënt grondstoffengebruik, energie- en waterbesparing binnen bedrijven en organisaties tot stand te brengen. De maatregelen zijn opgebouwd volgens een standaard fiche waarbij extra aandacht wordt gegeven aan de financiële aspecten van preventiemaatregelen. Zo wordt de boodschap onderbouwd dat preventie loont. Daarnaast wordt ruim aandacht gegeven aan praktijkvoorbeelden. Doelpubliek van de site zijn milieucoördinatoren van bedrijven, maar ook voor vergunningverleners, adviseurs, studenten, enz. Milieuwinst.be vormt een belangrijk onderdeel in de instrumentenmix die de Vlaamse overheid aanbiedt om bedrijven te stimuleren naar een meer ecoefficiënte bedrijfsvoering. De site werd in 2002 uitgebreid met een forum waar bedrijven en studenten met elkaar in contact kunnen treden voor een eindwerk of stage over preventie. Naar aanleiding van dit initiatief heeft de Vlaamse minister van Leefmilieu een jaarlijkse studentenprijs in het leven geroepen voor het beste studentenrapport over milieuvriendelijk produceren.

1.1

Historiek De milieuwinstwebsite is ontstaan uit een samenwerkingsverband tussen Nederlandse en Vlaamse partners. De samenwerking bestaat uit het gebruik van een gemeenschappelijke databank van maatregelen en praktijkvoorbeelden, die toegankelijk gemaakt worden via onafhankelijke sites (aan Vlaamse zijde is dit www.milieuwinst.be, aan Nederlandse zijde is dit www.milieuwinst.nl). In Vlaanderen wordt de informatie inhoudelijk beheerd door de OVAM. Aan Nederlandse kant is de site een initiatief van de Afval Preventie Teams (APT’s) van de provincies, het Interprovinciaal Overleg (IPO), het Informatiecentrum Milieuvergunningen (InfoMil) en BECO Groep. Het Ministerie van VROM en het Schoner Produceren Voorlichting & Doorlichting Programma steunen het project. De informatica-technische ondersteuning van de gezamenlijke database is in handen van de Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (Vito). Sinds juni 2000 is de Vlaamse milieuwinstsite on line. Regelmatig wordt informatie over nieuwe sectoren op het net gezet. Beide landen leveren informatie aan. Het systeem laat toe deze informatie per website (.nl of.be) aan te passen aan de landspecifieke situatie qua subsidies en regelgeving.

1.2

Evaluatie Na bijna drie jaar on line te zijn werd de Vlaamse milieuwinstsite in 2003 geëvalueerd. Dit gebeurde op 2 manieren: een gebruikersonderzoek en een enquête.

1.2.1

Gebruikersonderzoek Opzet: Een diepgaandere beoordeling laten uitvoeren door personen waarvoor de site voornamelijk is opgezet, namelijk milieucoördinatoren.

1

Werkwijze: Drie mensen "uit de praktijk" werd gevraagd de site en de aangeboden info kritisch te beoordelen. Ze hebben een persoonlijke beoordeling gemaakt, gevolgd door een interview. De volgende drie sectoren werden gescreend: Textielveredeling, Verf-, lak- en vernisproductie, Metalelektro. Conclusie: De experten bevestigen dat de aangeboden info goed is: er staan gekende zaken in die volgens hen nog steeds interessant zijn voor bepaalde bedrijven maar ook vernieuwende zaken. Het aantal maatregelen en praktijkvoorbeelden is voldoende. De praktijkvoorbeelden vormen interessante lectuur. De experten stellen allen dat de verwijzing naar de federaties goed is. Leveranciersinfo wordt niet gemist. De opbouw van de maatregel met aandacht voor de financiële aspecten is goed. De zoekfunctie zou meer naar voor mogen worden geschoven. Op die manier wordt zoeken per milieucompartiment meer in de kijker gezet. Het luik "algemeen" (sectoroverschrijdende informatie) verdient meer aandacht. De drie experten vonden dat hier zeer nuttige info inzat meer bepaald over perslucht en stoom. De stelling van een van de experten dat de site op te vatten is als een ideeënbus, werd door de anderen bevestigd.

1.2.2

Enquête Opzet: Op een goedkope manier de mening krijgen van een aantal gebruikers over de website. Werkwijze: Per e-mail is een enquête verstuurd naar de personen die zich op de website ingeschreven hebben op de nieuwsdienst. Met het terugsturen van de enquête waren filmtickets te winnen. Aantal respondenten: De enquête is verstuurd naar 482 personen. 51 adressen daarvan werkten niet. 62 personen of 12,8% hebben geantwoord. Daarvan hadden er 4 de bijlage niet meegestuurd. Conclusie: De resultaten waren bemoedigend. Bezoekers keren regelmatig terug naar de site, die ze overzichtelijk en informatief vinden. De voorgestelde preventiemaatregelen leiden bovendien tot actie in bedrijven: 36% van de respondenten spreekt van bewustwording, 24% stelt dat de informatie geleid heeft tot milieuvriendelijker werken.

1.2.3

Algemene conclusie van de evaluatie Deze positieve resultaten betekenden voor de OVAM groen licht om nog intensiever aan de site te werken. Mede op vraag van de geënquêteerden komen er meer preventiemaatregelen en bedrijfsvoorbeelden op de site, ook uit sectoren die er momenteel niet op staan. De informatie die nu op de site staat wordt bovendien geactualiseerd.

2

OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST

Thematische strategie inzake afvalpreventie en -recycling Specifieke bijdrage Vlaams gewest betreffende bepaalde aspecten opgenomen in de Belgische bijdrage 19.12.03 1 ONDERWERP Specifieke bijdrage van het Vlaams gewest betreffende bepaalde aspecten opgenomen in de Belgische bijdrage m.b.t. de Mededeling van de Europese Commissie "Naar een thematische strategie inzake afvalpreventie en afvalrecycling" van 27 mei 2003.

2 BIJDRAGEN M.B.T. AFVALRECYCLING 2.1

Stortbelastingen & communautaire stortbelasting

In Vlaanderen is het systeem van de stortbelasting door de jaren heen geëvalueerd van een vrij rudimentair systeem naar een meer gedifferentieerd systeem. Het systeem gaat uit van een maximale stortbelasting waarop verminderingen kunnen worden toegestaan. Dit is onder andere het geval voor recyclageresidu's of voor afvalstromen waarvoor geen alternatieven dan storten zijn. Daarom wordt het instrument heffingen ook toegepast op het verbranden en sinds dit jaar ook op het sorteren van afvalstoffen, juist om te voorkomen dat er enkel gestort zou worden aan verminderd tarief, zonder dat er werkelijk alternatieven worden gezocht om niet te hoeven storten. De effectiviteit van stortbelasting op het totale afvalbeheer kan daarom niet afzonderlijk worden ingeschat. Andere flankerende maatregelen bij de stortheffing zijn vb. het stortverbod en de verplichte gescheiden inzameling (zowel voor huishoudelijke als bedrijfsmatige afvalstoffen). Er dient ook opgemerkt dat het instrument heffing niet enkel een sturend effect heeft maar dat het ook een financieringsbron vormt voor de uitvoering van het afvalstoffenbeleid. Om sturend te zijn, moeten de tarieven van de heffing en de vrijstellingen/verlaging van de heffing, afgestemd zijn op de reële kostprijs voor het storten en/of verbranden. Deze kostprijs staat in verband met de effectieve kosten voor inrichting en uitbating. Daarom moeten ook de randvoorwaarden voor de verwijderingsinrichtingen geharmoniseerd zijn (zelfde emissie-normen, inrichtingsvoorwaarden,…). Dit is een belangrijk criterium om de stortheffingen op 1 lijn te brengen. Op het vlak van een verbrandingsheffing (waarbij we de enige lidstaat zijn waar er heffingen op verbranding zijn) kunnen we er nog aan toevoegen dat er enkel een heffing is op het verbranden van afvalstoffen; vermits de milieudruk op het vlak van de emissie ligt, zou het niet onlogisch zijn een verbrandingsheffing in te voeren voor alle verbrandingsinstallaties op basis van emissie (cfr. waterheffing).

2.2

Producentenverantwoordelijkheid

Het producentenverantwoordelijkheidsbeginsel vertrekt van het basisprincipe ‘de vervuiler betaalt’. De doelstelling van producentenverantwoordelijkheid ligt immers in het bevorderen van inzameling en hergebruik door de producent en dit door middel van het opnemen van de kosten voor inzameling en hergebruik. Het doorrekenen van deze afvalkost aan de consument heeft op zich al een preventief effect, de kostprijs van een goed stijgt immers zodat de consument mogelijk op zoek gaat naar

milieuvriendelijke alternatieven. De producent kan de afvalkost dan weer doen dalen door in zijn ontwerp en productie rekening te houden met de milieueffecten tijdens de inzamel-en hergebruikfase. De verwerkingskosten dalen in dit geval. Traditioneel onderscheidt men vier groepen van instrumenten om het producentenverantwoordelijkheidsbeginsel in de praktijk om te zetten: juridische, economische, vrijwillige en sociale instrumenten. In Vlaanderen maakt het gebruik van vrijwillige instrumenten (via MBO’s) in het milieubeleid als alternatief voor economische instrumenten een sterke opgang. In Vlaanderen bestaan verschillende instrumenten om het principe van producentenverantwoordelijkheid in te vullen. Aanvankelijk werd vooral geopteerd voor economische instrumenten om de producent verantwoordelijk te stellen voor de inzameling en verwerking van zijn product zoals bijvoorbeeld het systeem van ecotaks. Door een heffing te plaatsen op producten die bij hun verwerking veel schade berokkenen aan het milieu wordt de producent aangespoord tot het ontwikkelen van meer milieuvriendelijke producten. De vele uitzonderingen en mogelijkheden tot vrijstelling maken de toepassing van deze wetgeving in Vlaanderen bijzonder moeilijk. Vlaanderen heeft dan ook gekozen om zich toe te leggen op het gebruik van vrijwillige instrumenten zoals MBO’s of convenanten. Deze MBO ’s beogen een alternatief te bieden voor wetgeving. Het bedrijfsleven verbindt zich ertoe bepaalde inspanningen op milieugebied te doen, in ruil onthoudt de overheid zich ervan wetgeving uit te vaardigen. Een MBO kan de geldende wetgeving of reglementering niet vervangen maar er wel in strengere zin van afwijken. Vlaanderen kan de inhoud van een MBO wel omzetten in reglementering. Tussen de overheid (federaal of regionaal) en het bedrijfsleven wordt een akkoord op vrijwillige basis opgesteld waarin beide partijen zich ertoe verbinden om de in een MBO opgenomen milieudoelstellingen te verwezenlijken. Een MBO poogt met andere woorden om op basis van overleg en samenwerking met doelgroepen milieuproblemen aan te pakken. Hoewel de MBO ’s gebaseerd zijn op vrijwilligheid worden ze in Vlaanderen toch als een zeer effectief instrument beschouwd om milieudoelstellingen te bereiken. Sinds 1998 haalt Vlaanderen vooral haar voordeel uit het koppelen van het juridisch instrument van de aanvaardingsplicht aan het vrijwillig instrument van de MBO. Doel van deze aanvaardingsplicht is de producent te responsabiliseren voor zijn product en dit van wieg tot graf. De aanvaardingsplicht verplicht producenten om de door hen verkochte producten (drukwerkafvalstoffen, afgedankte voertuigen, afvalbanden, afvalbatterijen en accu’s, bruin-en witgoed, geneesmiddelen, elektrische en elektronische toestellen) gratis terug te nemen en milieuverantwoord te verwerken wanneer deze in de afvalfase terechtkomen. De eindverantwoordelijkheid ligt bij de producent maar deze kan beslissen om de uitvoering van de aanvaardingsplicht over te dragen naar een beheersorganisme. Beheersorganismen zijn private instellingen, onder de vennootschapsvorm van een v.z.w., die duidelijk een taak van openbaar nut verzorgen. De verschillende beheersorganismen hebben namelijk de taak om de doelstellingen uit de MBO zo efficiënt mogelijk te behalen. Ze rapporteren jaarlijkse aan OVAM tot op welke hoogte de doelstellingen ingevuld worden en wat verbeterd zal worden in het volgende jaar via hun jaarlijks operationeel plan. De aanvaardingsplicht is decretaal vastgelegd, de inzamel- en verwerkingsdoelstellingen zijn neergeschreven in de Vlarea (Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming –en beheer). De lijst van aanvaardingsplichten zal in de toekomst nog verder uitbreiden naar onder andere afgewerkte olie, afvalfotochemicaliën, afvallandbouwfolies, houtafval, vloerbedekkingsafval, overige AEEA. Uit ervaring stelt Vlaanderen dat de MBO een geschikt instrument blijkt om aan de aanvaardingsplicht uitvoering te geven. Deze instrumentenkoppeling richt zich echter niet voldoende naar de verbetering van het productontwerp, een bijkomende koppeling aan sociale instrumenten zoals bijvoorbeeld het opstellen van ecolabels kan dit euvel mogelijk verhelpen. Bijkomend onderzoek is echter nodig. Voor- en nadelen van aanvaardingsplicht gekoppeld aan een MBO -

In de vrijwillige verbintenis van de MBO schuilt de sterkte en tegelijk ook de zwakte. Gezien het bedrijfsleven de MBO vrijwillig heeft ondertekend kan er een betere naleving verwacht worden, nadeel is wel dat deze MBO slechts geldt voor de representatieve federaties (en hun leden) die ondertekenen. Met andere woorden: niemand kan verplicht worden om toe te treden waardoor de volledige dekkingsgraad niet kan worden gegarandeerd. Een onvolledige dekkingsgraad houdt in dat er producenten zijn die mee profiteren van de voordelen van het collectief inzamel-en verwerkingssysteem zonder er zelf een bijdrage voor te leveren, de zogenaamde ‘free-riders’. Een

-

-

goede handhaving is dan ook een voorwaarde voor het functioneren van het systeem: een sanctieregeling is noodzakelijk indien geen invulling wordt gegeven aan de aanvaardingsplicht. Meestal worden de MBO’s echter goed opgevolgd. Uit het Europese NEAPOL onderzoeksproject blijkt dat de aanvaardingsplichten in België werken omwille van ‘de stok achter de deur’, de kans dat de overheid zal overschakelen op alternatieve instrumenten met strengere consequenties in geval van mislukken van de MBO is immers groot. Een MBO geeft collectief invulling aan de aanvaardingsplicht. Op vlak van selectieve inzameling en aangepaste verwerking is men immers als sector tot veel meer in staat dan een individuele producent. Daartegenover staat dat individueel onderscheid met betrekking tot een gedifferentieerd product-ontwerp tenietgedaan wordt. Met andere woorden, de beste leerling van de klas zal zich onderscheiden via ecodesign van zijn product. Omwille van de collectieve inzameling en verwerking wordt voor dit ecodesign geen aangepaste inzameling en verwerking voorzien en wordt dit goede voorbeeld met het badwater weggegooid. Collectief opleggen van een bepaald product-ontwerp valt dan weer onmogelijk te rijmen met de vrije mededinging. MBO’s gekoppeld aan aanvaardingsplicht zijn enkel noodzakelijk indien de inzameling en/of verwerking van een bepaalde stroom een probleem oplevert. Dit betekent dat het opstellen van een aanvaardingsplicht voor stromen waarbij de inzameling en verwerking reeds op een efficiënte en milieuvriendelijke manier gebeurt onnodig is. Ook voor kleine stromen (bijvoorbeeld rookdedectoren) dient de vraag worden gesteld of aanvaardingsplicht noodzakelijk is en dit vanwege het onevenwicht tussen de hoge inzamel-en verwerkingskost en de lage productieprijs. Een laatste begrensdheid aan de toepassing van de aanvaardingsplicht is het verschil in tijd tussen het op de markt brengen van een product en de terugname ervan. Soms kan een producent verantwoordelijk gesteld worden voor de aanvaarding van een goed dat hij niet geproduceerd heeft.

Vlaanderen kan dankzij de lange en uitgebreide ervaring met betrekking tot het opstellen van MBO ‘s zeker een hulp bieden op de vragen van de Commissie. Bovendien beschikt Vlaanderen over verscheidene wetenschappelijke studies die de aanvaardingsplicht en de Belgische/ Vlaamse MBO’s onder de loep nemen en die graag ter beschikking worden gesteld aan de Commissie. referenties OVAM (2003), Visienota aanvaardingsplicht, Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest, Mechelen, 38 p. ROELAND, B. en AMEELS, B. (2002), Evaluatie van de Belgische milieubeleidsovereenkomsten, paper geschreven voor de bijeenkomst van het Platvorm milieu-economie, Centre for Environmental Economics and Management, Gent , 46 p. WES (2001), Onderzoek naar het toepassen van het instrument aanvaardingsplicht op bijkomende producten, fase 2/ fase 3, 81p.

2.3

Diftar-systemen en andere stimuleringsregelingen

Vlaanderen meent dat het principe ‘de vervuiler betaalt’ ingevoerd moet worden in elke lidstaat. In dit opzicht is het Diftar-systeem een cruciaal hanteringinstrument Voorwaarde om dit systeem te kunnen invoeren is de selectieve inzameling binnen Europa van ten minste papieren karton, glas en groenafval (ingegeven door verplichting afbouw hoeveelheid gestorte biologisch afbreekbare afvalstoffen in de stortplaatsrichtlijn) te verplichten. Deze inzameling dient te gebeuren via een haal- of brengsysteem in functie van de lokale omstandigheden. De minimaal selectief ingezamelde fracties dienen na verloop van tijd uitgebeid te worden met andere fracties. Wanneer aan deze voorwaarde van selectieve inzameling voldaan is, kan er gestart worden met de invoering van het Diftar-systeem op communautair niveau. Vlaanderen spreekt zeker uit ervaring wat betreft operationalisatie en handhaving van dit systeem. Vlaanderen hanteert een drietrapssysteem om het Diftar-systeem optimaal te laten functioneren. - Eén: de kosten van de ophaling en verwerking van restafval worden volledig doorgerekend aan de individuele aanbieder.

Twee: de burger heeft de keuze om via een zeer lage drempelwaarde preventieve maatregelen te nemen om zijn hoeveelheid afval te verminderen. Met andere woorden, er is een alternatief mogelijk: men kan de hoge kostprijs van restafval vermijden mits een kleine moeite zoals bijvoorbeeld thuiscomposteren of de aankoop van producten die het milieu minder belasten (herbruikverpakkingen i.p.v. creatie van PMD). De kosten voor ophaling en verwerking van de selectieve inzameling waarvoor deze alternatieven bestaan worden slechts gedeeltelijk aangerekend (bedrag lager dan voor restafval). - Drie:. Er bestaat een aanvaardingsplicht, dus is de inzameling zonder kosten. In combinatie met dit drietrapssysteem wordt de preventieboodschap en het nut en de noodzaak van een hoge milieubescherming voortdurend gecommuniceerd naar de burger toe. Deze verantwoording is nodig om medewerking van de burger te verkrijgen en om de sluikstorter (& sluikstoker,…) te sensibiliseren. Tenslotte treedt Vlaanderen streng op tegen ontwijkgedrag. -

Er wordt opgemerkt dat het principe van Diftar voor bepaalde afvalstromen tegengesteld kan werken aan de beoogde doelstelling, namelijk het milieu zoveel mogelijk te ontlasten. Het betalen voor de verwerking van asbest bijvoorbeeld kan ongewenst roekeloos sluikstorten bevorderen. Vlaanderen steunt de rol van de Commissie als promotor van dit systeem. De Commissie kan de verschillende systemen op elkaar afstemmen en verduidelijken naar de burger toe. Het is echter niet de taak van de Commissie om het Diftar-systeem nauwkeurig uit te werken op vlak van financiering van het systeem. Lidstaten kunnen het uitwerken van de financiering van een functioneel Diftar- systeem overlaten aan het terrein. In Vlaanderen werken de vrijwillige milieuconvenanten (samenwerkingsovereenkomsten) tussen de verschillende overheden, de gemeenten en intercommunales immers zeer goed, de inningen zijn zo veel mogelijk op elkaar afgestemd en overtreders worden gestraft.

2.4

Stortverboden

In feite is er in Vlaanderen een onderscheid te maken tussen verschillende stortverboden. Enerzijds hanteert men de stortverboden waarover op Communautair vlak consensus werd bereikt (voornamelijk gebaseerd op RL 91/689/EG inzake gevaarlijk afval - zie situering). Anderzijds zijn er stortverboden die hun ontstaan danken aan beleidsmatige overwegingen in de lidstaten. Zulke stortverboden vinden hun aanzet vanuit bedenkingen rond milieukwaliteit, hygiëne, lange termijnplanning en milieu-impact. In deze laatste klasse is er een groot verschil tussen de lidstaten merkbaar en is er dus geen sprake van geharmoniseerde toepassing van de stortverboden. Vlaanderen hanteert volgende logica: ongesorteerde huishoudelijke en bedrijfsmatige afvalstoffen mogen niet worden gestort. Er moet dus m.a.w. eerst gesorteerd worden; selectieve inzameling wordt op die manier verplicht. Daarbovenop mag wat selectief is ingezameld (met het oog op nuttige toepassing) niet gestort worden. Voor huishoudelijk afval geldt verplichte selectieve inzameling van ten minste KGA, glasafval, papier en karton, groenafval, textiel, AEEA, banden, steenachtige fracties van bouw-& sloopafval. Voor bedrijfsafval is naast dezelfde stromen eveneens de gescheiden inzameling van afvalolie, gevaarlijke afvalstoffen, asbestcementhoudende afvalstoffen en van afgedankte apparatuur en recipiënten die ozonafbrekende stoffen of gefluoreerde broeikasgassen bevatten verplicht. Bedrijfsafval dat qua aard en samenstelling vergelijkbaar is met huishoudelijk afval dient eveneens gescheiden van het overige bedrijfsafval ingezameld en opgehaald te worden. Huishoudelijk afval moet ontdaan worden van alle recupereerbare afvalstoffen en van de brandbare restfractie vooraleer op de stortplaats terecht te komen. Met andere woorden, enkel niet recupereerbaar niet brandbaar gesorteerd grof vuil kan gestort worden. Medisch afval vormt hierop een uitzondering. In Vlaanderen worden de afvalstromen naar de juiste verwerkingsmethodes gebogen omwille van de strenge koppeling van stortverboden aan verbrandingsverboden. De selectief ingezamelde afvalstoffen die in aanmerking komen voor materiaalrecyclage mogen immers ook niet verbrand worden. Ongesorteerd huishoudelijk afval of bedrijfsafval kan nooit verbrand worden. Dus enkel de brandbare restfractie van huishoudelijk en bedrijfsafval kan verbrand worden.

Individuele afwijkingen op de stort-en verbrandingsverboden zijn mogelijk voor maximum 2 jaar. In praktijk worden enkel afwijkingen toegestaan voor de brandbare restfractie; indien de maximale verbrandingscapaciteit bereikt wordt, kan deze fractie toch gestort worden. Uit de cijfers blijkt dat de hoeveelheid te storten en te verbranden afvalstoffen daalt. De vraag is of deze afvalstromen ook effectief worden omgebogen naar de juiste/ betere verwerkingscapaciteit. In Wallonië gelden de beschreven storten verbrandingsverboden, met uitzondering van de communautaire stortverboden, immers niet. Het zou dus kunnen dat de afvalstromen niet worden omgebogen naar de juiste verwerkingsmethode maar dat louter hun route verandert. Dit kan enkel indien de afvalstoffen via een sorteerinrichting in Wallonië gaan want dan wordt het Waals afval; er geldt immers een verbod op het rechtstreeks storten van Vlaamse (en Brusselse) afvalstoffen, tenzij een uitzondering wordt toegestaan (de laatste jaren geen aanvragen voor Vlaanderen). Vlaanderen ondersteunt het voorstel tot uitbreiden van de stortverboden op Europees niveau. Een harmonisatie is noodzakelijk om het transporteren van afvalstromen naar landen met de minst goede verwerking tegen te gaan. Vele lidstaten namen reeds maatregelen om het storten van afval te beperken. In het kader van de Verpakkingsrichtlijn worden bepaalde stromen reeds ingezameld, waarom hier geen stortverbod op Europees niveau aan koppelen? Uit ervaring stelt Vlaanderen dat een stortverbod enkel als nuttig instrument kan gebruikt worden wanneer ten eerste alternatieve verwerkingsmethodes voorhanden zijn en ten tweede, wanneer aan de stortverboden voldoende en op elkaar afgestemde instrumenten worden gekoppeld die de stromen naar de optimale verwerkingsmethodes doet ombuigen zoals bijvoorbeeld de verbrandingsverboden of het opzetten van een verplichte gescheiden inzameling van bepaalde afvalstromen met daaraan gekoppelde doelstellingen voor nuttige toepassing. Tenslotte wordt opgemerkt dat storten vanuit milieuoogpunt niet altijd de minst goede verwerkingsmethode hoeft te zijn; in sommige gevallen (zoals bijvoorbeeld huisvuilverbrandingsas) moet storten mogelijk zijn.

2.5

Uitbreiding van de IPPC-richtlijn

Mocht de IPPC richtlijn tot de gehele afvalstoffensector uitgebreid worden, dan zou dit voor het Vlaamse gewest niet echt een probleem zijn; de meeste handelingen binnen de afvalstoffensector zijn immers reeds vergunningsplichtig (cfr. implementatie van de IPPC-RL - rubriek 2 van Vlarem II). Analoog aan het Vlaamse systeem, kan een ondergrens ingebouwd worden (minimale verwerkingshoeveelheid). Er bestaan reeds BREF- documenten voor recycling van niet –gevaarlijk afval namelijk recycling van papier en oude metalen. De opstelling van BREF –documenten voor alle recyclinghandelingen biedt vele toepassingen zoals de mogelijke koppeling van emissiegrenswaarden aan vergunningsvoorwaarden. Voor Vlaanderen houdt dit geen noemenswaardige veranderingen in aangezien de vergunningsvoorwaarden streng worden gehanteerd. Vlaanderen wil niet alleen de werkingssfeer van IPPC uitgebreid zien, maar ook de basis zodat milieunormen geharmoniseerd worden op het niveau van installaties van afvalbeheer. Ten eerste vindt Vlaanderen het een gemiste kans dat de energieprestatiemaat niet in rekening wordt gebracht bij de opstelling van Best Beschikbare Technieken. Deze weging naar milieu-impact vergroot de toepassingsmogelijkheden van de richtlijn (In het Vlaamse gewest wordt de indeling in R & D codes gebruikt voor de in- en uitvoer; binnen het Vlaams gewest wordt eerder de milieuprestatiemaat gehanteerd). Ten tweede zou er binnen de RL IPPC meer aandacht besteed kunnen worden aan afvalpreventie. Waarom vergunningsvoorwaarden niet koppelen aan productie van hoeveelheid afval? In Vlaanderen wordt dit principe reeds toegepast voor vergunningsverlening van landbouwbedrijven (de vergunning wordt gerelateerd aan de totale verwachte hoeveelheid mest). Om de nadruk niet langer te leggen op het afvalstoffenkarakter dient werk gemaakt te worden van het afstemmen van recyclagenormen met productnormen.

Contribution belge concernant la Communication «Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets»

Recommend Documents