Conférence de presse de la Confédération Construction de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1997 Objet : présentation de l’étude de la CCB-C : La rénovation urbaine et son financement
En tant que Président de la Confédération Construction de BruxellesCapitale, l’entité bruxelloise de la Confédération Nationale de la Construction, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour la présentation de notre rapport annuel 1996. Celui-ci porte le titre de « La rénovation urbaine et son financement » La ville est un des enjeux majeurs de cette fin de siècle. Elle est le moteur de la croissance économique, de la compétitivité et de l’emploi. Ses atouts et ses faiblesses se reflètent directement sur le pays. C’est pourquoi le développement urbain prend une place de plus en plus importante dans les initiatives des pouvoirs publics. La conférence mondiale HABITAT II a posé, au mois d’août 1996, les bases du futur développement des villes. Le 6 mai dernier, la Commission européenne a ouvert un dialogue sur le développement urbain. En Europe, de nombreuses initiatives ont vu le jour, tels les programmes URBAN et INTERREG de l’Union européenne ou le plan de relance de la ville du Gouvernement français. Toutes ces initiatives et ces plans tentent d’identifier les problèmes que connaît le développement urbain des villes, de mettre en place une série d’interventions accompagnées d’un système de financement. Aanvankelijk werd stadsvernieuwing gezien als een fysische renovatie van de stadsgebouwen, hetzij via renovatie, hetzij via sloop-heropbouw. Deze benadering raakt hoe langer hoe meer op de achtergrond. Renovatie van gebouwen is nog slechts één van de elementen van een ruimere aanpak, waarbij men via aangepaste maatregelen een hele reeks bijkomende problemen in een bepaalde wijk tracht op te lossen:
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• natuurlijk de fysische aftakeling van gebouwen, maar eveneens • de aftakeling van het historisch erfgoed, • de aanwezigheid van braakliggende percelen of leegstaande gebouwen, • het verval van de openbare ruimte en het levenskader, • de tekortkomingen van de infrastructuur, • de onveiligheid, • de sociaal-economische problemen. Alle voorgestelde oplossingen voor deze problemen moeten samen de mogelijkheid bieden om, op termijn, een aantal stadswijken volledig te herwaarderen. A Bruxelles, les actions de rénovation urbaine ont principalement trait à certaines zones urbaines sensibles, caractérisées par la présence de quartiers dégradés. C’est le fameux système des contrats de quartier. Je vous propose de découper mon exposé en deux parties. Une première partie composée de dix propositions pour la rénovation urbaine de Bruxelles Une deuxième partie relative au financement de la rénovation urbaine
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1.
La rénovation urbaine à Bruxelles 1.1. Un aménagement du territoire concerté avec les deux autres régions du pays
L’aménagement du territoire - compétence attribuée aux Régions - est limité constitutionnellement au territoire des 19 communes. Or, la Région de Bruxelles-Capitale fait partie d’un ensemble urbain beaucoup plus large : ses limites administratives ne définissent pas une entité socio-économique propre. On se retrouve trop souvent dans une situation de concurrence entre la ville et sa périphérie, alors qu’une bonne gestion de l’aménagement du territoire devrait mettre en exergue la complémentarité des deux zones. Dans ce cadre, il me semble utile, voire indispensable, qu’une collaboration constructive s’instaure avec les deux autres Régions du pays dans certaines matières communes telles l’affectation du sol, la mobilité, le logement et la rénovation urbaine. Zulk constructief overleg zou ondermeer moeten plaatsvinden met betrekking tot de realisering van het Gewestelijk Express Net (GEN), en dit ter verbetering van de verkeerssituatie in de rand omheen Brussel en in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zelf. Het is wenselijk dat de drie belanghebbende gewesten hiertoe met de federale overheid een gezamenlijke strategie zouden ontwikkelen en consequent uitvoeren. Zoals bij het openbaar onderzoek nopens het Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen door verschillende instanties van Vlaams-Brabant werd gesuggereerd, is een tijdig en constructief overleg noodzakelijk bij de opmaak van het Ruimtelijk Structuurplan Vlaams-Brabant. 1.2. Mettre en place des nouveaux outils urbanistiques, modernes et performants Toute bonne politique de rénovation urbaine suppose une approche et une stratégie globale. Cette approche et cette stratégie s’exprime dans un plan d’aménagement du territoire et d’urbanisme, définissant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.
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Le défaut des plans bruxellois actuels est qu’ils sont sans cesse remis en question. Même à peine entrés en vigueur, ils font l’objet de nombreuses contestations, qui forcent les majorités en place à les revoir. Les dispositions d’affectation du sol du Plan Régional de Développement, par exemple, sont des dispositions théoriques, du « wishfull thinking », des rêves d’urbanistes derrière leurs bureaux. Le gouvernement actuel déposera d’ici un an un projet de Plan Régional d’Affectation du Sol, dont les dispositions seront censées remplacer et corriger les dispositions d’affectation du sol du PRD en tenant compte de la situation de fait, de la réalité du terrain. Une intention louable bien entendu. Dans le même temps, les communes auraient dû avoir réalisé leurs Plan Communaux de Développement. Sans compter, bien entendu, les nouveaux plans particuliers d’affectation du sol, les procédures réformées de délivrance des permis (environnement et urbanisme) et les interrogations sur le rôle du futur Règlement régional d’Urbanisme. Cela nous fait beaucoup - beaucoup trop - de plans d’affectation du sol... de la complexité supplémentaire et de l’insécurité juridique potentielle. Qui y trouvera encore son chemin ? Combien de temps et d’énergie faudra-t-il consacrer pour savoir ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas faire ? Ce découpage ne semble - de plus - plus adapté à la complexité actuelle du développement urbain, aux objectifs des pouvoirs publics et à leurs moyens, aux nouvelles relations entre acteurs publics et privés. Bruxelles doit se doter d'instruments nouveaux lui permettant simultanément de formuler des projets à moyen et long terme, et de gérer le court terme, c'est-à-dire de faire face ou de tirer parti de toutes sortes d'imprévus ou d'opportunités, de réagir aux transformations de l'environnement, de tenir compte des logiques de partenaires multiples. Dans ce contexte nouveau, impulser et maîtriser le développement urbain nécessite la mise en oeuvre de moyens moins rigides et plus efficaces, permettant d’intégrer de manière efficace les approches et les stratégies globales de l’aménagement du territoire.
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Puisqu'il est de plus en plus difficile de faire rentrer les réalités (le développement urbain et ses acteurs) dans le cadre qu'on lui a préparé (un plan d’affectation du sol), il faut définir plus précisément les objectifs que l'on veut atteindre et laisser plus ouvertes les modalités de leur réalisation. Il faut mettre en place des projets plus stratégiques et moins réglementaires : de véritables outils de « management urbain ». Il faut prévoir un « projet » de ville explicite et contraignant pour le long terme et recueillant un large consensus. Ce projet définira les objectifs et stratégie et devra permettre ensuite à tous les acteurs de prendre les décisions dans le cadre d’un processus décisionnel dynamique impliquant les acteurs concernés : habitants, opérateurs économiques, pouvoirs publics et autres acteurs concernés. L'urbanisme ne peut plus viser d'abord à interdire. Au contraire, la planification urbaine doit tendre ses bras vers ce qu’on pourrait appeler les mains invisibles du marché et de la société. Un tel urbanisme gérera « le contexte », plutôt que de tenter de guider directement les acteurs et les opérateurs sur un terrain d’une telle complexité qu’aucun plan, aussi bien fignolé soit-il, ne parviendra jamais à appréhender dans sa globalité. On pourra parler alors d'un urbanisme partenarial, qui modifie la relation entre le pouvoir, les opérateurs et acteurs locaux. Ce nouvel urbanisme implique bien entendu un changement de mentalité, dans le cadre des pouvoirs publics, des administrations, de la population et des promoteurs. Vous l’aurez compris, il s’agit ici d’une suggestion à très long terme, puisque la législation actuelle ne permet pas la mise en place d’un tel système. Néanmoins, le système que nous proposons nous semble le plus à même d’assurer un développement à la fois dynamique et écologiquement rationnel de Bruxelles.
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1.3. Poursuivre l’effort de rationalisation et de simplification des procédures De nombreuses initiatives législatives et réglementaires de meilleure protection de l’environnement ont été mises en route depuis la création de la Région de Bruxelles-Capitale. Il arrive trop souvent qu’à peine publiées au Moniteur, ces législations soient contestées et remises sur le métier, souvent à juste titre, parce que n’ayant pas tenu compte de l’une ou l’autre réalité du terrain. Ce qui fait que la législation environnementale bruxelloise, tout comme celle d’ailleurs relative à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, provoque l’insécurité juridique dans la complexité. Rien n’est bien entendu plus néfaste que ces deux éléments accouplés. Mettre en place une législation et une réglementation de nature à atteindre les objectifs qu’elles s’assignent, tenant compte de la réalité du terrain et mettant en place des procédures simples, rapides et performantes pour tous les intervenants, sans paperasserie inutile et dans la sécurité juridique, voilà la gestion environnementale prescrite par le principe du développement durable. On est loin - très loin - du compte à Bruxelles, même si le point a été mis à l’ordre du jour de la déclaration gouvernementale et que des initiatives de rationalisation et de simplification ont déjà été prises par les ministres Hervé HASQUIN et Didier GOSUIN (celles-ci n’ont pas encore toutes abouties). Eind 1994, op verzoek van de Minister van Leefmilieu Didier GOSUIN, heeft het Brussels Instituut voor Milieubeheer (BIM) twee hoorzittingen georganiseerd, gewijd aan de toepassing van de reglementering betreffende het afvalbeheer en de milieuvergunning. Tijdens deze hoorzittingen, bevestigde de Minister van Leefmilieu de noodzaak om het milieurecht te rationaliseren, te vereenvoudigen en te codificeren. Bij beslissing van 20 maart 1995, richtte de Raad voor het Leefmilieu de Kamer voor rationalisering en vereenvoudiging van het milieurecht op. De Kamer heeft reeds twee verslagen opgesteld, die het voorwerp hebben uitgemaakt (of zullen uitmaken) van ontwerpen van ordonnanties. La Région est donc dans la bonne voie, même si nous demandons que les efforts soient poursuivis, également dans d’autres matières comme le droit de l’urbanisme. 6
Dans son projet de plan d’action en faveur du marché unique du 30 mars 1997, la Commission européenne affirme en effet qu’il faut « Renforcer l’efficacité des règles : le marché unique doit reposer sur la confiance. Cet objectif ne peut être atteint qu’à la condition que les règles communes soient convenablement appliquées. Il est également essentiel de simplifier les réglementations aux niveaux communautaire et national pour alléger la charge qui pèse sur les entreprises et pour créer davantage d’emplois. » 1.4. Favoriser l’accès à la propriété Privilégier la location par rapport à l’acquisition éloigne la classe moyenne et nuit à la stabilité de la population : il faut donc favoriser l’accès à la propriété. Par ailleurs, lorsqu’on devient propriétaire d’une maison, la première chose qu’on entreprend est sa remise en état et son aménagement de façon fonctionnelle. Il s’agit d’un cycle spontané qui a une incidence sur la qualité et la jouissance du patrimoine. Je désire à cet égard relever deux points. L’un négatif, l’autre positif. Le point négatif tout d’abord. La Région de Bruxelles-Capitale est caractérisée par un taux de propriétaires-occupants très faible : 40% contre une moyenne de 73% dans les provinces de Brabant flamand et wallon et de 65% pour le Royaume. Cette différence s’explique notamment par le fait que le parc bruxellois est constitué à plus de 77% d’appartements, contre 26% pour le Royaume. Or, ce sont les appartements qui affichent - à Bruxelles comme dans le reste du pays un taux de propriété nettement plus faible que les maisons. Het positief punt nu : de huisvesting in Brussel wordt opnieuw concurrentieel, vergeleken met de periferie. In het begin van de jaren ’90 waren de gemiddelde kosten voor het verwerven van een woning hoger in Brussel, terwijl dit verschil nu lijkt te verminderen. De grondprijzen in het arrondissement Halle-Vilvoorde benaderen stilaan die van Brussel. Zoals recentelijk in de pers werd gemeld, is Waals-Brabant duurder geworden dan Brussel.
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1.5. Procéder à une analyse qualitative du type de logement recherché selon les différents types sociologiques de ménages habitant à Bruxelles et de ceux que la Région entend y attirer Les perspectives et les objectifs du Plan Régional de Développement sont basés sur la production de logements complémentaires qui devront faire face à un accroissement de population. La production d'un certain nombre de logements ne signifie cependant pas leur occupation effective, avec tout ce que cela comporte de dangers de taudisation, non seulement de ces logements mais de tout leur environnement. Le risque est grand qu’on se retrouve avec des ensembles d’immeubles à l’abandon neufs. La stabilisation de la population, telle que recherchée par le PRD, ne dépend pas du seul volume de logements disponibles, mais est également le fruit d'un ensemble de motivations, liées à l'emploi, la mobilité, la propreté, la sécurité, l'enseignement, l'attractivité commerciale, culturelle et l'état des infrastructures. Il faut procéder à cette analyse et adopter une démarche qualitative. 1.6. Réhabiliter l’espace public La situation de l’espace public bruxellois, malgré les efforts louables des pouvoirs publics bruxellois, laisse souvent à désirer. La dégradation de l’espace public urbain est considéré comme une des raisons principales de la délocalisation des habitants et des entreprises. La réhabilitation des espaces publics et de la voirie est une condition indispensable de réussite de la rénovation urbaine. Dans les limites du juridiquement et du politiquement possible, l’enveloppe fédérale annuelle de 2 milliards doit être affectée pour une part importante à la réhabilitation de l’espace public bruxellois. J’y reviendrai. 1.7. De stadskankers doen verdwijnen De stadskankers ontsieren Brussel. Alle redelijke middelen moeten worden ingezet om ze te doen verdwijnen. Het gaat hier om een uiterst moeilijke problematiek. Toch een paar suggesties :
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• De nombreux dossiers sont bloqués à l’heure actuelle à cause d’un problème juridique de hiérarchie entre les PPAS non abrogés datant d’avant l’entrée en vigueur du PRD et les dispositions d’affectation du sol du PRD. Des recours au Conseil d’État ont été introduits. A défaut de clarifier la situation au niveau juridique, de nombreux chancres sur lesquels existent des projets sont bloqués suite à ce phénomène, continueront à pourrir. • Il faut prévoir la suspension du paiement de la taxe sur les immeubles abandonnés lorsqu’un permis d’urbanisme est demandé. La suspension du paiement de la taxe pourrait, le cas échéant, être assorti de certaines sanctions en cas de non-réalisation du projet pour lequel le permis est demandé. • Un des effets pervers des taxes sur les immeubles à l’abandon est le suivant : les communes ne sont pas pressées de débloquer les projets, puisque les immeubles à l’abandon leur rapportent des taxes. Il faudrait trouver des moyens pour inciter les communes à débloquer les projets. • Prolonger les mesures de réduction de TVA à 12% pour certaines maisons individuelles et certains appartements. • Il faut mettre en place des incitants à rendre les lieux propres par des démarches positives et des incitants, et pas seulement de la répression. • A cause des charges d’urbanisme relatives à la construction de logements, quasiment plus aucun promoteur ne veut investir dans le logement à Bruxelles. Il faut impérativement, et j’en arrive à mon point suivant
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1.8. Revoir la réglementation sur les charges d’urbanisme Het stelsel van de stedebouwkundige lasten wordt door het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest beschouwd als een belangrijk financieringsinstrument van de stadsvernieuwing. Terwijl onder de vorige regering de stedebouwkundige lasten voornamelijk bestemd waren voor de woningproductie, geeft de huidige regering voorrang aan de inrichting van de openbare ruimte rond een project voor de bouw van kantoren. Dit is al een positief punt omdat de woningen die met behulp van de stedbouwkundige lasten gebouwd worden aan een zodanige lage prijs verkocht worden dat zij de gewone woningmarkt in het gedrang brengen. Met uitzondering van de luxe-woningen, is het bouwen van appartementen niet meer rendabel. Dit wordt bevestigd door de cijfers. Tussen januari 95 en december 96 heeft het Nationaal Instituut van de Statistieken een daling geregistreerd in de nieuwbouw van appartementen van 54 % ! Cette diminution - plus que sensible - est principalement la conséquence, d’une part de la diminution de la demande suite à la délocalisation des classes moyennes et d’autre part, de la concurrence déloyale des logements construits avec les charges d’urbanisme et des logements conventionnés mis sur le marché par la SDRB à des prix défiant toute concurrence. Nous demandons dès lors la suppression pure et simple des charges d’urbanisme obligatoires pour les projets de bureaux, ou qu’à tout le moins : • Les charges d’urbanisme n’aient trait qu’au réaménagement de l’espace public autour des projets immobiliers • que leurs montants soient considérablement diminués, les montants actuels de - en gros - 5.000 F le m² de bureau étant purement et simplement suicidaires. L’exonération des charges d’urbanisme dans le cadre des projets de bureaux à construire sur des chancres, telle que prévue dans la nouvelle circulaire, est en tout cas une mesure de bon sens dans la lutte contre les chancres et un pas dans la bonne direction.
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1.9. Améliorer l’image de marque de Bruxelles Brussel heeft een slecht imago. In tegenstelling tot de buitenlanders, vinden de Belgen Brussel maar niets om er te wonen. Op 16 juni 1997 is de Vlaamse gemeenschapscommissie voor Brussel gestart met een campagne om Brussel te promoten als aantrekkelijke woonstad voor Vlamingen. De campagne « Wonen in Brussel » richt zich vooral op jonge gezinnen, pendelaars en ambtenaren van de Vlaamse gemeenschap en de openbare diensten. Même si cette initiative est bien évidemment teintée politiquement, nous demandons que la Région de Bruxelles-Capitale fasse de même, et mette en place un marketing « Allons habiter à Bruxelles » en mettant l’accent sur les avantages d’habiter en ville. Trop souvent en effet, Bruxelles est assimilée à un ensemble de quartiers délabrés dans lesquels règnent saleté et insécurité. 1.10. Réfléchir ensemble à des projets mobilisateurs Les projets de rénovation urbaine doivent convaincre et mobiliser l’ensemble des acteurs, des entreprises aux habitants, ainsi que les différents niveaux de pouvoirs politiques et économiques. Les projets doivent être porteur de croissance et d’espoir. Si vous le permettez, je citerai un extrait d’un article du SOIR du 13 juin dernier, ayant pour titre « Quand Bruxelles rêve de Lyon ». « Côté lyonnais, autour d’une communauté urbaine fédératrice et dynamisante, la cité est passée de l’ombre à la lumière, au-delà des clivages politiques. En huit ans, le plan « lumière » (illumination de 150 sites et bâtiments), le plan « bleu » (réaménagement des berges du Rhône et de la Saône) ; la revalorisation de l’ensemble de l’espace urbain, des places et du vieux quartier du centre-ville (piétonniers, parkings en sous-sol, fontaines...) au HLM « relooké » des banlieues, ont rendu Lyon à ses habitants et donné envie aux touristes d’y séjourner plus longtemps ».
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Pourquoi ne pas mettre en place une telle dynamique à Bruxelles ? Bruxelles, comme principale capitale de l’Union européenne, est une des villes les plus importantes au monde. Quelle chance inouïe pour une petite ville comme la nôtre ! Est-ce la faute du pouvoir politique, des entreprises, des habitants, de la mentalité bruxelloise que peu de projets dynamisant voient le jour ? Sommes-nous incapables de générer des projets porteur d’espoir et d’avenir meilleur ? Je suis persuadé du contraire et je lance un appel : « ensemble, travaillons pour Bruxelles », au de là des clivages Région-Communes ; public-privés ; entreprises-habitants. Travaillons ensemble pour Bruxelles, commençons par générer des projets « coup de cœur » pour certains quartiers qui donneront naissance - par la suite - à une dynamique de rénovation à long terme. Ne nous voilons pas les yeux : il y a du pain sur la planche. 2.
Comment financer la rénovation urbaine ?
Deux paradoxes tout d’abord Le premier paradoxe bruxellois Selon un rapport d’EUROSTAT (l'Office statistique des Communautés européennes) du 28 avril 1997, la Région de Bruxelles-Capitale est considérée comme la deuxième région la plus riche d’Europe en terme de PIB (l’ensemble des richesses produites). Dans son rapport, EUROSTAT précise que les données fournies ne signifient pas nécessairement que les ménages d’une région sont plus riches que ceux d’une autre région. Il apparaît en effet que les revenus des Bruxellois sont passés endessous de la moyenne nationale en 1993 et qu’ils sont largement inférieurs à ceux des ménages de la Province de Brabant. Cela est notamment dû au fait que la moitié environ des personnes qui travaillent à Bruxelles habitent dans les deux autres Régions du pays. Le deuxième paradoxe bruxellois La rénovation urbaine, le logement, les travaux publics, les transports sont des compétences régionales. Le financement de la Région de Bruxelles-Capitale est en grande partie (48% en 1996) dépendant de la part attribuée de l’impôt sur les revenus des personnes physiques habitant sur le territoire des 19 communes. 12
Il apparaît cependant que : • L’importance des tâches de rénovation urbaine est notamment le résultat de l’implantation dans la région de 8 millions de m² de bureaux, dont une partie sert aux gouvernements et administrations fédérales, flamandes et européennes. • Les infrastructures bruxelloises publiques (transports en communs, réseaux routiers, infrastructures de santé publique, infrastructures culturelles, services publics divers, espace public, hydraulique, infrastructures de communication et de télécommunication) sont fortement sollicitées par les 300.000 navetteurs qui travaillent à Bruxelles. • D’autres charges incombant à Bruxelles du fait de son statut de multiples capitales concernent notamment les coûts liés à la pollution urbaine (bruit, air, eau problème de l'ozone). Ces charges tombent à la seule charge des Bruxellois, qui ne bénéficient même pas d’une partie des recettes de la route (taxes de circulation, accises sur les carburants etc représentent 332 milliards de francs en 1996) pour rénover leurs voiries en piteux état. Alors, comment financer la rénovation urbaine à Bruxelles, au delà des moyens financiers propres dont la Région et les communes disposent ? 2.1. Premièrement, poursuivre l’intervention du fédéral.
l’action
pour
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L’Etat Fédéral accorde à la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’article 43 de la loi spéciale instituant la Région de Bruxelles-capitale, une somme annuelle de 2 milliards, et ce via l’Accord de Coopération conclu le 15 septembre 1993. Cette intervention doit permettre à la Région d’assurer son statut de Capitale de la Belgique. Cette enveloppe devrait en principe concerner principalement des investissements dans les infrastructures. Or, l’estimation du coût pour la Région de la part des seuls navetteurs dans les dépenses de déplacement est généralement estimée à 5 milliards annuels. L’enveloppe allouée de 2 milliards est donc totalement insuffisante. 13
2.2. Deuxièmement, mettre en place des partenariats Tijdens Habitat II bespraken de deelnemers aan de « dialoog over de financiering van de steden in de 21ste eeuw » de middelen voor het financieren van de stadsvernieuwing. Zij zijn tot het besluit gekomen dat dit grotendeels moest gebeuren via partnerschappen. Inzake partnerschap hebben de deelnemers zich uitgesproken voor een nieuwe aanpak : voortaan dienden de Staat en de lokale overheden, de ondernemingen en de groepen van burgers de handen in elkaar te slaan om vernieuwende strategieën uit te bouwen voor het oplossen van de problemen waarmee de steden te kampen hebben. Tot op heden zijn deze mogelijkheden nog niet volledig werden benut. Over welke partnerschappen gaat het ? 1. Partnerschappen tussen verschillende overheidsniveaus, die op soepele en evolutieve wijze moeten worden opgevat om rekening te houden met lokale situaties. 2. Partnerschappen tussen lokale besturen en ondernemingen, tussen het beleid en de markt. 3. Partnerschappen tussen de lokale overheid en de burgers. On retrouve déjà ces trois formes de partenariat dans le système des contrats de quartier. Ce système semble cependant buter à l’heure sur des problèmes d’exécution, notamment au niveau de la participation des investisseurs privés. Lors d’une rencontre avec Charles PICQUE, nous avons suggéré de créer un groupe de discussion qui évaluerait les raisons de ce manque de participation et envisagerait les solutions à y apporter, sans écho jusqu’à présent. D’autres formules de partenariat privé-public existent également dans le cadre de la mission de rénovation urbaine de la SDRB. J’estime que les formules de partenariat auront tendance à se généraliser dans les prochaines années. Je dirai même que l'efficacité de la gestion urbaine reposera à l’avenir sur le partenariat entre le secteur privé (particuliers et entreprises) et les pouvoirs publics. Pour être fructueux, il me semble que ces partenariats devront répondre aux conditions suivantes : 14
• La concertation indispensable doit se faire dès la conception du projet et pas a posteriori lors de sa réalisation, de manière à dégager les possibilités de partenariats éventuels. Cela peut être des partenariats entre autorités publiques de plusieurs niveaux : une ou plusieurs communes, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Flamande ; la Région, l’Etat fédéral et l’Europe, etc. A cela s’ajoutent des partenaires privés ou mixtes : promoteurs immobiliers, investisseurs immobiliers institutionnels, entreprises de construction, grandes entreprises, PME, ainsi que les habitants eux-même. • Le secteur public investira prioritairement, au nom des intérêts qu’il représente, dans les interventions dont la rentabilité économique est trop aléatoire pour le privé. • Dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine d’un quartier, les pouvoirs publics doivent clairement préciser dès le départ s’ils entendent conserver les habitants existant ou en attirer de nouveaux. • Il faut rédiger soigneusement les dispositions contractuelles (ou réglementaires) entre les parties - ou le cahier des charges - de manière à asseoir des relations de confiance à long terme. Rien n’est plus néfaste que des partenariats financièrement non viables ou dégageant des bénéfices excessifs pour l’une ou l’autre des parties. Als besluit stel ik dat stadsvernieuwing een zaak dient te zijn van alle maatschappelijke partners : overheid, ondernemingen en burgers. Het begrip « partnerschap » wordt stilaan een essentiële factor in de stadsvernieuwingspolitiek. Partnerschappen moeten plaatsvinden in een gunstige context en er dient sprake te zijn van echte partners : de verplichte stedebouwkundige lasten vormen bijvoorbeeld geen partnerschapsformule en zijn als dusdanig onaanvaardbaar voor de privé sector. In plaats van te verbieden en te verplichten zou de overheid eerder moeten denken aan stimuleren en begeleiden. Je terminerai en répétant mon appel à travailler ensemble à l’avenir de Bruxelles.
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Ik dank u voor uw aandacht. Je vous remercie pour votre attention. Avant de rejoindre le déjeuner qui nous attend, avez-vous déjà certaines questions à poser ? Zijn er vragen ?
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