Neerlegging-Dépôt: 18/07/2014 Regist.-Enregistr.: 16/09/2014 N°: 123397/CO/314
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté - CP 314 Convention collective de travail du 19 juin 2014 relative à la classification professionnelle Préambule
Considérant que les parties signataires entendent, d'une part, établir la nouvelle classification professionnelle pour le sous-secteur du fitness, telle qu'elle a été' élaborée dans le cadre du groupe paritaire restreint constitué en exécution du protocole d'accord du 28 juin 2012 ; Considérant d'autre part, que les parties signataires entendent regrouper la classification professionnelle des fonctions de tous les sous-secteurs de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté — CP 314 en une seule convention collective de travail ; Les parties signataires disposent ce qui suit :
Chapitre I - Champ d'application Article 1er. § 1 er . La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.
§2. On entend par « travailleurs » : les ouvriers, les ouvrières, les employés et les employées.
Chapitre 2 — Description des spécialités ou sous-secteurs Article 2. La classification professionnelle des fonctions reprend les fonctions qui sont d'application
dans les trois spécialités ou sous-secteurs suivants : Spécialité ou sous-secteur Coiffure : traitement des cheveux et du cuir chevelu (p.ex. salon de coiffure pour enfants, salon de coiffure pour dames, salon de coiffure pour hommes, perruquier) Spécialité ou sous-secteur Soins de beauté: centre de beauté où le client subit les traitements de manière passive (p.ex. institut de beauté, centre d'amincissement, centre de traitement des ongles, centre de bronzage) Spécialité ou sous-secteur Fitness: centre de fitness où le client participe aux traitements de manière active (p.ex. centre de fitness, sauna, culturisme).
Chapitre 3 — Classification des fonctions Article 3. La répartition des fonctions dans les catégories ci-après pour chaque sous-secteur se
réfère aux barèmes salariaux prévus dans les conventions collectives existantes qui ne sont pas modifiées, notamment dans la convention collective de travail du 27 août 2012 en exécution du protocole du 28 juin 2012 (n° 111214/CO/314). Article 4. Sous-secteur coiffure
Catégorie 1 - Emplois-tremplin : Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur. Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance :
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Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance : Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes : • Avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel. • Ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur. Catégorie 3 - Tâches exercées de manière autonome (coiffeur à part entière) : Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel. Les éventuels problèmes d'application seront soumis à la Commission Paritaire. Au plus tard après 5 ans d'ancienneté dans le secteur, la coiffeuse ou le coiffeur obtient la catégorie 3. Une dérogation pour le maintien dans la catégorie 2 n'est possible que si deux conditions sont remplies en même temps: - l'employeur peut prouver qu'il a proposé chaque année au moins 16 heures de formation conformément à la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de rémunération y liées (n° 83845/C0/314), - la commission de médiation instituée au sein de la Commission Paritaire 314, sollicitée par l'employeur, a autorisé la dérogation. Le travailleur pourra éventuellement prouver sa compétence via la validation des compétences. Catégorie 4 - Fonctions de direction opérationnelles : Fonctions de direction sur le lieu de travail. Catégorie 5 - Fonctions de direction fonctionnelles : Fonctions de direction avec droit de décision. Article 5 — Sous-secteur soins de beauté
Catégorie 1 - Emplois-tremplin : Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur. Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance : Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes : • Avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel. • Ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur. À partir du 01/01/2013, il est convenu que le travailleur ne restera que maximum 2 ans dans cette fonction.
Catégorie 3 - Tâches exercées de manière autonome : Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel. Les éventuels problèmes d'application seront soumis à la Commission Paritaire.
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A partir du 01/01/2013, chaque travailleur bénéficie de la catégorie 3 après une ancienneté sectorielle de 2 ans au maximum. Catégorie 4 - Fonctions de direction opérationnelles :
Fonctions de direction sur le lieu de travail. Catégorie 5 - Fonctions de direction fonctionnelles :
Fonctions de direction avec droit de décision.
Article 6 — Sous-secteur fitness Catégorie 1 — Initiateur fitness ou initiateur fitness de groupe :
Sans diplôme et sans expérience et moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur. Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise ne requérant pas un niveau élevé de formation) qui travaille uniquement avec des programmes et des concepts préprogrammés et dispose de moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur. Catégorie 2 - Initiateur fitness ou initiateur fitness de groupe :
Le travailleur qui répond à l'une des conditions suivantes : • Travailleur disposant d'un diplôme reconnu ou d'un certificat partiel. • Travailleur ne disposant pas d'un diplôme reconnu ou d'un certificat partiel mais ayant 6 mois d'ancienneté dans le secteur. Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise ne requérant pas un niveau élevé de formation) qui travaille uniquement avec des programmes et des concepts préprogrammés. Le travailleur n'élabore pas de programmes ou de leçons de sa propre initiative. Catégorie 3 — Instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe :
Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle. Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise). Le travailleur prend l'initiative d'offrir un programme d'exercices à l'intérieur de l'offre établie par le club.
Catégorie 4 — Personal Traîner :
Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle, y compris dans une relation de personne à personne. Exemple : Personal traîner qui travaille également dans le cadre d'une relation de personne à personne avec le client, développant ainsi des programmes conçus pour répondre spécifiquement aux besoins et nécessités du client (et qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise).
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Catégorie 5 — Personal Traîner et Instructeur spécialisés : Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle, y compris dans une relation de personne à personne orientée vers des groupes à risque particuliers.
Exemple : Personal Traîner ou Instructeur ayant une qualification particulière et travaillant le plus souvent sur rendez-vous, également avec des groupes à risque particuliers.
Catégorie 6 - Fonctions de direction opérationnelles : Fonctions de direction sur le terrain. Catégorie 7 - Fonctions de direction fonctionnelles : Fonctions de direction avec un droit de décision stratégique (affaires administratives, financières / politique-RH). Notamment managers de clusters.
Chapitre 4 - Dispositions finales Article 7. §1 er . La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1 er juillet 2014 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties signataires moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée à la poste au Président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. §2. Elle remplace à la date de son entrée en vigueur la convention collective de travail du 13 février 2008 (n° 87329/C0/314) portant modification de la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures de promotion pour l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunération y liées, ainsi que la convention collective de travail du 29 juin 2009 (n° 95413/C0/314) portant modification de la CCT du 13 février précitée.
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Paritair comité voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen — PC 314 Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2014 betreffende de beroepenclassificatie Voorwoord
Overwegende dat de ondertekenende partijen, enerzijds, de nieuwe beroepenclassificatie voor de subsector fitness willen vastieggen, zoals deze werd uitgewerebinnen de beperkte paritaire werkgroep samengesteld in uitvoering van het protocol van 28 juni 2012; Overwegende dat de ondertekenende partijen, anderzijds, de beroepenclassificatie van de functies van aile subsectoren van het Paritair comité voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen — PC 314 in één enkele collectieve arbeidsovereenkomst willen verzameien; De ondertekenende partijen nemen de volgende beschikkingen:
Hoofdstuk 1 - Toepassinqsqebied Art 1. §1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers van de ondernemingen die behoren tot de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen.
§2. Onder "werknemers" wordt verstaan : de arbeiders, de arbeidsters en de bedienden. CG
,Hoofdstuk 2 - Omschriivinq vanide vakqebieden of subsectoren Art 2. De beroepenclassificatie van de functies omvat de functies die van toepassing zijn in de drie volgende vakgebieden of subsectoren :
Vakgebied of subsector Kappersbedrijf : Haarverzorging, hoofdhuidverzorging (bvb Kinderkapsalon, Dameskapsalon, Herenkapsalon, Pruikenmaker) Vakgebied of subsector Schoonheidszoen : schoonheidscentrum waarbij de klant passief de handeling ondergaat (bvb Schoonheidsinstituut, Afslankcentrum, Nagelcentrum, Zonnebankcentrum) Vakgebied of subsector Fitness : fitnesscentrum waarbij de klant actief de handelingen uitvoert (bvb Fitnesscentrum, Sauna, Bodybuilding )
Hoofdstuk 3 - Functieclassificatie Art. 3. De indeling van de functies voor de categorieén hieronder voor elke subsector verwijst naar de
Ioonschalen zoals voorzien in de bestaande collectieve arbeidsovereenkomsten die niet worden gewijzigd, meer bepaaid in de collectiM arbeidsovereenkomst van 27 augustus 2012 in uitvoering van het protocol van 28 juni 2012 (nr. 111214/C0/314).
Art. 4. Subsector kappers Cateciorie 1 - Ingroeibaan: De werknemer die zonder diploma en zonder ervaring is tewerkgesteld en geen 6 maand anciénniteit heeft in de sector. Cateciorie 2 — Taken uitgevoerd onder begeleiding of toezicht:
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De werknemer die aan één van de volgende voorwaarden voldoet: - de werknemer met een erkend diploma of deelcertificaat. - de werknemer zonder erkend dipioma of deelcertificaat en 6 maand anciénniteit in de sector. Cateciorie 3 — Autonoom uitgevoerde taken (voiwaardige kapper) Taken uitgevoerd in voile autonomie in het kader van een professionele handeling. Eventuele toepassingsproblemen zullen worden voorgelegd aan het Paritair Comité. Ten laatste na 5 jaar dienstanciénniteit in de sector, gaat de kapster of de kapper over naar categorie 3. Een afwijking met behoud in categorie 2 is slechts mogelijk indien aan twee voorwaarden gelijktijdig voldaan wordt : - de werkgever kan bewijzen dat hij jaarlijks minstens 16 uren opleiding heeft aangeboden overeenkomstig de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 juni 2007 houdende maatregelen ter bevordering van de werkgelegenheid, de bepaling van de classificatie en de eraan verbonden loon- en arbeidsvoorwaarden (nr. 83845/C0/314), - de bemiddelingscommissie die werd opgericht binnen het Paritair Comité 314, aangezocht door de werkgever, heeft de afwijking toegestaan. De werknemer kan zijn competenties eventueel bewijzen via het ervaringsbewijs. Cateciorie 4 — Operationeel leidinggevende functies: Leidinggevende functies op de werkvloer. Cateciorie 5 — Functioneel leidinggevende functies: Leidinggevende functies met besiissingsrecht.
Art. 5. Subsector Schoonheidszorgen Cateciorie 1 - Ingroeibaan: De werknemer die zonder dipioma en zonder ervaring is tewerkgesteld en geen 6 maand anciénniteit heeft in de sector. Cateclorie 2 — Taken uitgevoerd onder begeleiding of toezicht: De werknemer die aan één van de volgende voorwaarden voldoet: - de werknemer met een erkend diploma of deelcertificaat. - de werknemer zonder erkend diploma of deelcertificaat en 6 maand anciénniteit in de sector. Er wordt overeengekomen dat vanaf 01/01/2013 de werknemer slechts maximaal 2 jaar in deze functie blijft. Categorie 3— Autonoom uitgevoerde taken:
Taken uitgevoerd in voile autonomie in het kader van een professionele handeling. Eventuele toepassingsproblemen zullen worden voorgelegd aan het Paritair Comité. Vanaf 01/01/2013 verwerft de werknemer na maximum 2 jaar sectoranciënniteit de categorie 3. Cateciorie 4 — Operationeel leidinggevende functies:
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d Leidinggevende functies op de werkvloer. Categorie 5 — Functioneel leidinggevende functies: Leidinggevende functies met beslissingsrecht.
Art. 6. Subsector Fitness Categorie 1: Fitness initiator of groepsfitness initiator: Zonder diploma en zonder ervaring en minder dan 6 maand anciénniteit in de sector. Voorbeeld: fitness instructor of groepsfitness instructor (die ook andere bedrijfsgerelateerde taken uitvoert welke geen hoger opleidingsniveau vragen) welke enkel werkt met voorgeprogrammeerde programma's of concepten, en met minder dan 6 maand anciënniteit in de sector. Categorie 2: Fitness initiator of groepsfitness initiator: De werknemer die aan één van de volgende voorwaarden voldoet: • Werknemer met een erkend diploma of deelcertificaat. • Werknemer zonder erkend diploma of deelcertificaat en 6 maand anciénniteit in de sector. Voorbeeld : fitness instructor of groepsfitness instructor (die ook andere bedrijfsgerelateerde taken uitvoert welke geen hoger opleidingsniveau vragen) welke enkel werkt met voorgeprogrammeerde programma's of concepten. De werknemer maakt geen programma's of lessen op eigen initiatief. Categorie 3: Fitness instructor of groepsfitness instructor: Taken uitgevoerd in voile autonomie in het kader van professionele handeling. Voorbeeld: fitness instructor of groepsfitness instructor (die ook andere bedrijfsgerelateerde taken uitvoert). De werknemer neemt wel initiatief om een oefenprogramma aan te reiken binnen het vastgestelde clubaanbod. Categorie 4: Personal Traîner: Taken uitgevoerd in voile autonomie in het kader van professionele handeling ook in een één tot één relatie. Voorbeeld: Personal Traîner die ook werkt in een één tot één relatie met de klant, waarbij programma's worden uitgewerkt die een specifiek antwoord geven aan de behoefte en noden van de kiant (en die ook andere bedrijfsgerelateerde taken uitvoert). Categorie 5: Gespecialiseerd Personal Traîner en Instructor: Taken uitgevoerd in voile autonomie in het kader van professionele handeling ook in een één tot één relatie gericht naar bijzondere risicogroepen. Voorbeeld: Personal Traîner of Instructor met bijzondere kwalificatie welke meestal op afspraak werkt, ook met bijzondere risicogroepen. Categorie 6: Operationeel leidinggevende functies: Leidinggevende functies op de werkvloer.
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Cateciorie 7: Functioneel Ieidinggevende functies. Leidinggevende functies met strategisch beslissingsrecht (administratieve, financiéle zaken / HRbeleid). Onder andere cluster managers.
Hoofdstuk 4 - Slotbepalingen Art 7. §1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft uitwerking met ingang van 1 juli 2014 en zij wordt gesloten voor onbepaalde tijd. Zij kan door elk van de ondertekenende partijen worden opgezegd mits een opzeggingstermijn van zes maanden gegeven bij een ter post aangetekende brief gericht aan de voorzitter van het Paritair Comité voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen.
§2. Zij vervangt vanaf de datum van haar inwerkingtreding de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 2008 (nr. 87329/00/314) ter wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 juni 2007 houdende maatregelen ter bevordering van de werkgelegenheid, de bepaling van de classificatie et de eraan verbonden loon- en arbeidsvoorwaarden evenals de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 juni 2009 (nr. 95413/00/314) ter wijziging van bovengenoemde collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 2008.
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