Beslissingen genomen door het Vast Comité P van 1 januari 2005 tot en met 31 december 2005
N°
Service Dienst
Résumé Samenvatting
Fait Feit
Date Datum
Beslissing Décision
Décisions prises par le Comité permanent P entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005
20053679
(5267)
Le compte bancaire de la plaignante a été bloqué. Elle a alors pris contact avec le procureur du Roi qui lui a dit avoir fait le nécessaire pour le débloquer et qu'elle devait se renseigner auprès de la police. Les policiers l'ont auditionnée et n'ont pas été très polis. Il est aussi apparu que le compte de la mère de la plaignante avait été également bloqué. Cette dernière n'a pas été avertie de ce fait. À ce jour, les comptes sont toujours bloqués. CONCLUSIONS: D'une part, rien ne permet d'établir que les fonctionnaires de police concernés n'auraient pas pris en compte ses doléances et, d'autre part, ils auraient agi dans le respect de la loi sur la fonction de police. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
74, 5301
12/01/2005
312, 325, 204
20057673
(5267)
La plaignante se déclare harcelée par son mari, policier, dont elle est séparée. Elle fait état de dégradations et d'agressions physiques. Après avoir porté plainte, elle a contacté le service d'aide aux victimes. La plaignante estime cependant que son dossier n'avance pas assez vite.
65, 77
24/01/2005
108, 125
200480069
(5267)
Le plaignant a été victime d'un vol et il est sans nouvelles de l'enquête. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
74
5/11/2004
307, 325, 202
3
200533026
(5267)
La plaignante exploite un bar. Depuis plusieurs mois, elle fait l'objet d'un harcèlement constant de la part du parquet (alors que d'autres bars ne sont nullement inquiétés). Elle ne veut pas se prononcer sur les raisons qui animent le parquet, mais conteste les méthodes de la police. En effet, plusieurs clients du bar auraient été contactés par le service judicaire d'arrondissement (sur base des transactions bancaires) et auraient été incités à déposer plainte contre la gérante. Récemment encore, une perquisition a eu lieu au domicile de la plaignante. Son mari et elle ont été retenus au commissariat toute la nuit, alors même que leurs enfants mineurs étaient seuls à la maison, tout cela pour un prétendu problème de surfacturation (contestée). La plaignante ne dénie pas à la justice le droit d'enquêter à son sujet, mais n'accepte pas les méthodes utilisées. CONCLUSIONS: l'enquête n'a pas révélé de faute ou de dysfonctionnement dans le chef des fonctionnaires de police intervenus lors de la perquisition. En effet, les modalités de la perquisition et de la privation de liberté ont été arrêtées par le juge d'instruction. On ne peut par ailleurs pas considérer que les filles mineures aient couru un danger du fait d'être restées sur place en l'absence de leurs parents. C'est avec l'accord de leur mère que les filles mineures sont restées chez elles. Étant donné que deux serveuses se trouvaient sur place et qu'une y habite même, la plaignante a accepté que ses filles restent à la maison. L'aînée a d'ailleurs 17 ans, un ami assez bien plus âgé, et est tout à fait apte à garder sa soeur plus jeune. La plainte semble donc avoir pour but de contrecarrer, ou à tout le moins retarder la procédure judicaire en cours (instruction du chef de tenue d'une maison de débauche). Elle serait donc motivée par des fins purement dilatoires.
71, 83, 723, 5301
13/04/2005
312, 313, 202
200540338
(5267)
Le plaignant dénonce le fait qu'il a dû s'y reprendre à six fois pour obtenir quelqu'un au bout du fil lorsqu'il a voulu appeler la police locale. Il voulait les prévenir que ses voisins étaient en train de camoufler toute trace de leur méfait (il ne précise pas de quoi il s'agit). Et quand finalement il a quelqu'un en ligne, la conversation se passe mal. Le plaignant déclare faire les frais d'un fonctionnarisme sans nom et en donne plusieurs exemples.
74, 812
9/05/2005
301, 127
200549484
(5267)
Le plaignant roulait sur une route nationale. Un autre automobiliste n'a pas pris la peine d'indiquer aucun de ses changements de bande de circulation. Le conducteur a également dépassé le plaignant par la droite et aurait essayé de le bloquer. Le plaignant s'est alors déporté vers la droite jusqu'à la hauteur de l'autre conducteur sans le dépasser. Ce dernier aurait exhibé une carte "aux couleurs nationales".
8294
7/06/2005
311, 127
200552053
(5267)
Le plaignant conteste le procès-verbal qu'il a reçu en matière de roulage.
8294
14/06/2005
301, 122, 125, 127
200561427
(5267)
Une personne a été victime d'une agression au cours de laquelle un appareil médical qu'elle doit toujours porter a été endommagé. Les policiers ont dans un premier temps refusé d'acter sa plainte en l'absence d'un certificat médical. Après avoir insisté, la plainte a finalement été actée mais des insultes ont été proférées par les policiers à l'encontre de la victime. Aucune chaise n'a été proposée à la victime. Les circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'audition n'ont pas toutes été actées dans la plainte.
73, 742
200467399
(5268)
Le plaignant a été accosté, sur la voie publique, par le fonctionnaire de police qu'il avait dernièrement dénoncé dans une plainte auprès de notre institution. Le policier lui a fait allusion à ladite plainte ainsi qu'à son contenu. Le fonctionnaire de police aurait, par la suite, intimidé le plaignant en suivant de très près son véhicule. Le plaignant déplore qu'il n'ait pas été entendu par la zone de police dans le cadre de sa première plainte. CONCLUSIONS : il a été procédé successivement aux auditions administratives de tous les protagonistes dont le plaignant. L'enquête n'a pas permis de relever de faute.
722, 854
4
303, 127
21/09/2004
312, 204
200488294
(5268)
De wagen van klaagster werd gestolen op 31 maart 2004 en werd teruggevonden op 23 april 2004. Op 18 mei heeft men haar verwittigd dat haar wagen was teruggevonden. De dag nadien is ze hem gaan halen bij een takelbedrijf en om hem te kunnen meenemen, moest ze onmiddellijk cash betalen en dit voor de periode tussen 23 april en 19 mei. Ze vraagt zich af hoe het komt dat ze niet eerder werd verwittigd want nu heeft ze onnodige kosten moeten maken. La voiture de la plaignante a été volée le 31 mars 2004 et retrouvée le 23 avril 2004. Le 18 mai, elle a été informée que l'on avait retrouvé sa voiture. Le lendemain, elle s'est rendue à la société de dépannage et, pour pouvoir la récupérer, elle a dû donner directement une somme en espèces couvrant les coûts d'entreposage entre le 23 avril et le 19 mai. Elle se demande pourquoi elle n'a pas été avertie plus tôt car des frais inutiles auraient ainsi pu lui être épargnés. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaar haar effectief te laat heeft verwittigd dat haar wagen was teruggevonden maar wel op 10 mei en niet op 18 mei. Hij heeft zich hiervoor verontschuldigd en de situatie uitgelegd. Niettemin werden de nodige opmerkingen geformuleerd om herhaling in de toekomst te vermijden. Le fonctionnaire de police concerné a effectivement tardé à la contacter afin de l'informer de la découverte de son véhicule mais pas dans un délai aussi long. Il lui a présenté ses excuses en lui expliquant la situation. Les mesures qui s'imposaient pour éviter la répétition ont été prises.
74
3/12/2004
401, 204, 501
200511559
(5268)
Menaces et harcèlement de la part d'un policier local («je ferai tout pour vous casser», «dès que j'aurai cinq minutes, je passerai devant chez vous voir s'il n'y a rien à verbaliser»). Alors qu'une voiture (acquise tout récemment) était valablement assurée (ce qui est confirmé par la compagnie), un autre policier du même corps de police l'a fait dépanner, sous prétexte que les plaignants ne pouvaient pas produire la carte verte (l'assurance avait été renouvelée par téléphone deux jours plus tôt). La plaignante s'enferme dans la voiture. Six policiers interviennent pour l'en faire sortir. Un des inspecteurs a confisqué les plaques de l'ancienne voiture des plaignants (accidentée), les papiers et les clefs, sans leur remettre aucun document. CONCLUSIONS : de l'enquête, il ressort que trois dossiers (pour trois véhicules différents) ont été ouverts à charge du plaignant pour saisie de véhicule suite à un défaut d'assurance, défaut d'immatriculation, etc. Dans le cas présent, le plaignant ne pouvait pas présenter une carte verte valable. Son véhicule était d'ailleurs pourvu d'une carte de contrôle technique rouge périmée et les documents ne correspondaient pas au véhicule. De plus, la voiture présentait un danger à l'endroit où elle se trouvait et il était impossible de l'immobiliser sur place. Un avis auprès de l'officier de police administrative de garde, confirmé par le substitut de garde, a entraîné la saisie du véhicule. La preuve d'assurance valable n'a pu être produite que plusieurs jours après les faits initiaux.
821, 822, 4502, 8331
31/01/2005
313, 125, 204
200514421
(5268)
(ANONYME) Courrier anonyme dénonçant l'activité accessoire d'un fonctionnaire de police en tant que responsable de la sécurité d'un club de football alors même qu'il est en congé de maladie.
924
15/02/2005
507, 127
200523953
(5268)
La plaignante, qui n'en est pas à sa première plainte pour des problèmes de voisinage, prétend que l'agent de quartier ne prend pas sa fonction au sérieux.
74
6/03/2005
124, 125, 126, 201
5
200547960
(5268)
Le plaignant gare sa voiture. Un policier frappe à la vitre. Le plaignant s'aperçoit que son véhicule empiète sur un emplacement réservé. Le policier lui demande de le suivre jusqu'au véhicule de police. Là, une inspectrice demande au plaignant les papiers de son véhicule. Le ton adopté laisse présager la suite. Le plaignant se dirige vers sa voiture pour y récupérer ses papiers. À ce moment, sa femme lui téléphone. Entre-temps, les policiers, impatients, klaxonnent et crient au plaignant qu'il doit revenir immédiatement. Le plaignant tente de s'expliquer: "On n'en a rien à foutre" est leur réponse. Le plaignant appelle à un peu de respect. L'autre policier hurle que si le plaignant n'est pas d'accord, il sera "embarqué". Le plaignant répond: "Embarquez-moi". Il est empoigné, étranglé, on lui colle le visage sur la vitrine d'une boutique, on le menotte. Le plaignant appelle au calme, vu qu'il a subi une intervention chirurgicale. Les policiers font monter le plaignant dans leur véhicule. Au commissariat, on le prévient qu'une plainte sera déposée contre lui. Le plaignant tente de calmer le jeu, tout en contestant les manières utilisées. L'inspectrice lui remet le procès-verbal pour stationnement interdit, ajoutant: "Tiens, pour ta gueule. Tu n'auras qu'à travailler plus pour payer". CONCLUSIONS: La plainte n'est pas suffisamment établie. Les inspecteurs soulignent unanimement l'attitude arrogante du plaignant ainsi que son refus d'obtempérer aux injonctions des policiers. Il semble qu'il ait cherché à "impressionner la galerie" car, une fois au commissariat, il a multiplié les excuses. C'est devant le refus de suivre les intervenants au commissariat que ceux-ci ont utilisé la force strictement nécessaire (le plaignant s'est débattu) pour le menotter et l'emmener. Si le ton a pu monter, les inspecteurs réfutent cependant catégoriquement les expressions que le plaignant leur prête. Par ailleurs, le procès-verbal dressé à charge du plaignant a été classé sans suite.
71, 72, 73, 4300
1/06/2005
312, 202
200573924
(5268)
La police aurait refusé à trois reprises d'acter la plainte de l'intéressé alors qu'il s'est fait violemment agresser. Le plaignant parle également d'un faux témoignage d'un inspecteur de police.
742, 2101
25/08/2005
126
200582162
(5268)
Un policier se serait présenté au domicile du plaignant suite à une inculpation pour entrave au code de l'environnement. Comme le plaignant n'était pas là, le policier a interrogé les voisins en leur expliquant les faits. Ayant appris que le plaignant était à l'étranger, le policier a alors pris contact avec le propriétaire des lieux pour pouvoir disposer d'une clé de l'appartement. Comme le propriétaire n'en possédait pas, il a alors pris contact avec le beau-père du plaignant. Le policier n'a montré aucun document officiel et n'a laissé aucune convocation dans la boîte aux lettres. le policier n'a d'ailleurs pas contacté directement le plaignant à son retour de vacances. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête que c'est à la suite d'un rapport d'information du CIA de Nivelles qu'un contrôle a effectivement été mené au domicile du plaignant dans le but de vérifier s'il n'était pas en possession de serpents ou autres animaux protégés par la loi. Il est vrai que le plaignant n'était pas sur place mais par contre, son beau-père ' qui avait la garde de l'immeuble pendant son absence et en possédait donc les clés ' était présent. Ce dernier, à la suite de l'exposé des faits, a consenti à un contrôle rapide de l'immeuble en sa présence, ce qui a été fait.
5300, 5301
22/09/2005
313, 204
200597369
(5268)
ANONYME: L'intéressée se plaint de l'assistante sociale en service à la police locale. Celle-ci serait issue du "milieu des drogués". La plaignante refuse d'avoir affaire à elle et estime qu'elle a le droit d'avoir une assistante sociale qui est "bien".
69
18/11/2005
311, 127
200235455
(5269)
Le personnel de la zone de police locale la Mazerine fait part de son inquiétude et amertume suite à la réforme des polices. Le fonctionnement et l'avenir du service des opérations inquiètent ces personnes. CONCLUSIONS : la situation a été régularisée.
12/11/2002
319, 202
200549732
(5269)
Durant la nuit, alarme à la division d'une commune. Une équipe intervient sur place mais ne sait pas entrer dans le bâtiment. Le chef de division aurait été contacté et aurait demandé au service intervenant de prendre contact avec un collègue habitant à proximité. Ce contact n'aurait pas été pris et le cambriolage du commissariat a été découvert le 16 juin 2005 au matin. CONCLUSIONS: classement de la plainte, des mesures pour éviter la répétition de pareils faits ont été prises.
6
91
408, 202, 501
200560520
(5269)
Suite à une séparation, le plaignant (inspecteur de police) est sommé de restituer un chien à sa concubine, ce qu'il fait. Il revendique la propriété de ce chien. Il craint une plainte (au Comité P et au contrôle interne) à sa charge dans le but de lui nuire et demande conseil pour éviter tout débordement sur sa vie professionnelle.
68
18/08/2005
106
200510402
(5270)
La plaignante a reçu les résultats de l'enquête du Chef de corps de la zone concernée: classement sans suite. Elle n'est pas d'accord et souhaite la réouverture de son dossier. À la suite d'une violente dispute avec son époux, la plaignante a appelé la police. Les armes de celle-ci ont été confisquées et elle se plaint à présent de ne pas les récupérer. Un des fonctionnaires de police mis en cause l'aurait "engueulée" en lui disant qu'il en avait marre qu'elle téléphone sans cesse. On aurait menti à la plaignante en lui disant que les armes se trouvaient au Parquet de Nivelles.
821
2/02/2005
205, 505
200528871
(5270)
Deux policiers de la zone s'adonneraient à la consommation, voire à la vente de produits stupéfiants dans leur zone de police. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
772
30/03/2005
308, 202
200533694
(5270)
Les plaignants dénoncent une verbalisation dont a fait l'objet leur fils pour un stationnement toléré depuis plus de 20 ans par l'administration communale (en effet, la rue est très étroite et tous les automobilistes, depuis la réfection de la rue, se garent avec deux roues sur le trottoir. La rue n'est d'ailleurs empruntée que par les riverains et les fournisseurs). Leur fils donc reçoit un procès-verbal pour ce fait, alors qu'aucun autre véhicule, dans la même situation, n'a été verbalisé. Les plaignants ont pris contact avec le bourgmestre pour éclaircir le problème du stationnement. Il se fait que le verbalisant est l'ex petit ami (éconduit) de l'actuelle copine du fils des plaignants ... CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête que l'opportunité de la verbalisation n'est nullement évidente. La fougue amoureuse de l'intéressé semble bien à l'origine de ce dossier. Nous sommes loin de la philosophie du community policing et pareille attitude n'est pas de nature à redorer le blason de la police. Cette affaire semble avoir trouvé un dénouement quelque peu inattendu mais favorable pour le corps de police, l'intéressé a remis sa démission.
83
14/04/2005
405, 409, 202, 204, 501
20055991
(5271)
Un vol à l'étalage a été commis dans un grand magasin par une personne apparentée à un policier. Le directeur de la firme de gardiennage rapporte qu'un policier, appelé sur les lieux du vol, aurait adopté une attitude permettant de penser qu'aucun procès-verbal ne serait rédigé et transmis à l'office du procureur du Roi. CONCLUSIONS : absence d'un dysfonctionnement, le service de police compétent a agi conformément la loi.
851
19/01/2005
313, 204
200478270
(5271)
Le plaignant conteste un rappel qu'il a reçu concernant une redevance de stationnement. CONCLUSIONS: L'enquête n'a pas permis d'établir que le billet de stationnement avait bien été apposé mais il s'est avéré que le fonctionnaire de police concerné a enregistré la redevance conformément à la procédure en usage. Par contre, le Comité permanent P n'est pas habilité à se prononcer sur le bien-fondé de la procédure dans sa globalité ni sur la décision finale prise par le Collège des bourgmestre et échevins.
824, 8294
28/10/2004
312, 122, 202
200516838
(5271)
À la suite d'un problème de stationnement, le plaignant a eu une altercation avec un bourgmestre. Ce dernier, abusant de son autorité, aurait fait appel à un fonctionnaire de police afin de verbaliser le plaignant. Le policier a fait preuve d'une grande humanité vis-à-vis du plaignant qui se plaint du comportement du bourgmestre. Il ne désire pour l'instant pas porter plainte à l'égard du bourgmestre mais qu'on lui rappelle ses droits, obligations et devoirs.
72
21/02/2005
106
7
200518437
(5271)
Plainte confuse s'apparentant parfois à du délire. Toujours est-il que, en vrac, le plaignant dénonce l'interception par la police locale dont son fils a fait l'objet en 2001 et qui se serait mal passée (le fils a été littéralement "braqué" par les policiers, il était paniqué, un policier lui a fait croire qu'il avait peut-être renversé un enfant, on l'a interrogé alors qu'il était nu. Par ailleurs, on le soupçonne de pédophilie et on aurait monté à son sujet des dossiers parallèles dont on ne veut pas lui parler, etc.). Il dénonce (il n'est pas toujours très clair si c'est le père ou le fils qui parle) la mauvaise réputation de certains policiers locaux, dont un que tout le monde surnomme "le Mexicain". CONCLUSIONS : le plaignant serait connu pour diverses plaintes à son encontre dont une pour des faits de dégradations volontaires. Il aurait déposé plainte à diverses reprises pour coups et blessures, vol dans le véhicule et perte de documents. L'intéressé aurait été suspecté de faits d'exhibitionnisme et signalé. Il semblerait souffrir de troubles psychologiques qui affecteraient son comportement. Plusieurs plaintes causées vraisemblablement par ces troubles psychologiques ont été déposées à son encontre. Il ne serait néanmoins pas à considérer comme étant quelqu'un de dangereux et ne posséderait pas de casier judiciaire.
69, 72, 712
25/02/2005
505, 509
200529729
(5271)
Un ami de la plaignante (qu'elle accompagnait) stationne sa voiture sur une place de parking réservée aux « handicapés » d'un magasin (après avoir demandé à un membre du personnel s'ils pouvaient utiliser cette place car ils n'en avaient que pour 10 minutes, et ce qu'ils comptaient acheter était relativement lourd). Une voiture de police les attend à la sortie, et déjà le pare-brise de la voiture est décoré d'un procès-verbal. La plaignante (l'ami est toujours à la caisse du supermarché) demande s'il s'agit d'une amende. Un policier lui répond qu'elle est censée connaître le Code de la route. La plaignante tente de s'expliquer. Le policier répète jusqu'à quatre fois la même chose, puis s'impatiente et menace de verbaliser pour "outrage à agent". La plaignante téléphone à un ami policier qui lui dit de demander à l'agent son numéro de matricule et de ne pas répondre à ses provocations. Après plusieurs refus, le policier finira par donner son numéro de matricule. Entre-temps, la plaignante s'est renseignée et précise qu'elle avait bien le droit de stationner sur cet emplacement pour un chargement. Son ami, par peur de représailles, s'est acquitté illico des 150 Euro réclamés. L'un et l'autre trouvent qu'il n'est pas normal de ne pouvoir se défendre contre l'arbitraire de certains policiers.
72
18/04/2005
301, 312, 127
200579380
(5271)
Les petits-enfants du plaignant subissent des menaces et vexations en tout genre de la part de leur beau-père. Le plaignant dénonce les faits au parquet jeunesse qui demande des devoirs à un inspecteur. Celui-ci aurait d'emblée pris position pour les parents, essayé d'influencer la fille aînée lors de sa déposition et refusé que le cadet témoigne. Le plaignant écrit au Délégué aux droits de l'enfant, avec copie à l'inspecteur. Ce dernier appelle le plaignant sur son GSM et cherche à l'intimider. Le plaignant signale avoir par ailleurs téléphoné à ce même inspecteur pour lui signaler que six personnes étaient occupées à travailler au noir à telle adresse. La police n'est jamais intervenue.
72, 741, 743
13/09/2005
301, 127
200544595
(5272)
Le plaignant dénonce un commissaire de police, lequel a établi des rapports selon lesquels il voudrait se suicider, ce qui a eu pour conséquence que le parquet de Nivelles l'a fait colloquer et a saisi son arme. De son côté, le CPAS, pendant la collocation, lui a retiré tous ses animaux. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P n'a pas relevé de faute ou de dysfonctionnement de la part de la zone de police concernée à l'égard du plaignant. Par ailleurs, celui-ci est connu pour inonder les services de police et les parquets de toutes sortes de plaintes.
68
20/05/2005
301, 205
200560250
(5272)
La plaignante dit ne pas avoir été traitée correctement par le policier auprès duquel elle a déposé plainte pour vol. Celuici lui a néanmoins remis l'argent qui lui avait été dérobé après environ 4 mois, au terme d'une procédure pour le moins singulière. CONCLUSIONS: L'enquête a démontré que tous les devoirs judiciaires semblent avoir été réalisés dans un délai raisonnable. Dès lors, aucun élément objectif ne permet d'affirmer que le fonctionnaire de police concerné ait eu l'intention de «protéger» l'auteur des faits ou que les procédures n'aient pas été suivies. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
73, 74
11/07/2005
312, 308, 325, 204
8
200578156
(5272)
Un jeune homme revient d'un barbecue. Il y a des travaux, on ne circule que sur une bande (un feu rouge règle la circulation). Quelque peu surpris (il ne connaît pas la route) et pour éviter de percuter la dernière voiture de la file, le jeune homme se déporte légèrement sur la gauche, gênant ainsi les voitures qui pourraient arriver d'en face. Le dernier véhicule de la file déboîte alors également, empêchant le jeune homme de faire marche arrière. Aucune voiture ne venant d'en face, il dépasse les autres voitures et vient rapidement se situer à hauteur de la première voiture de la file, qu'il dégage dès que le feu passe au vert. Le véhicule qui l'a suivi le prend alors en chasse, multipliant les appels de phare. Le jeune homme s'engage sur l'autoroute. Le poursuivant vient se placer à hauteur du jeune homme, qu'il force à s'arrêter sur la bande d'urgence. L'individu quitte son véhicule, s'approche de celui du jeune homme, qui verrouille ses portières et baisse légèrement la vitre latérale. L'individu empestait l'alcool. Il tend au jeune homme une carte avec ses coordonnées de policier, avec un "Tu auras de mes nouvelles". Les choses en restent là. Le jeune homme dénonce la conduite dangereuse du policier et le fait qu'il avait bu. Il ne pense pas avoir commis d'infraction, d'autant plus que c'est le policier qui l'a empêché de reprendre une place normale dans le trafic.
62, 77
6/09/2005
311, 127
20051531
(5273)
Le plaignant et son frère ont été interpellés par la police suite à une bagarre. Ensuite, la police leur a fait subir un traitement humiliant non justifié d'après eux (mise à nu et penchement en avant, saisie de vêtements et mise en cellule). De plus, un procès-verbal pour coups et blessures a été rédigé à l'encontre du plaignant, procès-verbal qu'il conteste. CONCLUSIONS: L'interpellation du plaignant et de son frère s'est avérée justifiée au vu des éléments objectifs en possession des policiers lors de leur intervention au dancing. Pour les mêmes raisons, la fouille dont ils ont fait l'objet paraît tout aussi fondée. Qui plus est, elle a été assortie d'explications et s'est déroulée de manière non vexatoire. Le Comité permanent P n'est par contre pas compétent pour se prononcer sur le plan judiciaire quant aux coups et blessures mis à charge du plaignant.
73, 712, 826, 3300, 8291
4/01/2005
408, 202, 501
200332926
(5273)
Dans un premier temps, le plaignant demande s'il peut informer le Comité permanent P par mail d'un dysfonctionnement. Il lui est répondu que oui, puis plus de nouvelles pendant plus d'un an. Ensuite, nouveau contact : le plaignant dépose plainte, ou plutôt signale de possibles dysfonctionnements d'une police locale dans le cadre d'un différend familial exacerbé (droit de visite, droit d'hébergement, etc.). Le plaignant se dit éconduit par la police locale. CONCLUSIONS : pas de faute. Depuis 2001, la police est intervenue à 42 reprises dans le cadre de conflits liés au droit de visite du plaignant (qui se reconnaît procédurier).
742
24/06/2003
104, 312, 127, 127
200484386
(5273)
La plaignante est en conflit avec la direction de l'école de sa fille. Lors d'une discussion animée qu'elle a dans les locaux de l'école avec le directeur, un policier en civil, apparemment déjà sur les lieux, intervient. Ce policier se serait montré intimidant. Il s'avère que ce policier est en congé et qu'il s'agit de l'époux d'un membre du corps enseignant de cet établissement. Immédiatement après, la plaignante dépose plainte sur le plan judiciaire entre les mains d'un autre policier de la zone de police à charge du directeur de l'établissement scolaire et d'une institutrice. Sans explication, le policier qui était intervenu à l'école entre dans le local d'audition. Il assiste a une partie de l'audition de la plaignante et y intervient sans qu'il n'en soit fait mention dans le procès-verbal d'audition. Le dossier judiciaire n'est pas transmis au greffe dans les délais annoncés à la plaignante par le verbalisant. C'est finalement sur insistance de la plaignante qu'un autre policier transmet le dossier. Par la suite, le policier adresse à la mutualité dont la plaignante gère une agence où il est lui même client, une plainte dans laquelle il se prétend menacé suite aux propos d'un ami de la plaignante. CONCLUSIONS : le directeur a fait appel à un policier qu'il savait présent dans l'enceinte de l'école. Vu le motif invoqué par le directeur, le policier ne pouvait se soustraire à cet «appel à l'aide». Comme il était en tenue civile, il a décliné sa qualité en exhibant sa carte de service et a guidé toutes les parties vers le commissariat afin d'ouvrir une enquête judiciaire. Il s'est abstenu d'intervenir dans la rédaction du procès-verbal. Au commissariat, l'affaire a été traitée par un autre policier, lequel était chargé de la rédaction des plaintes. Le policier mis en cause par les allégations de la plaignante a donc agi en respectant toutes les règles légales et déontologiques.
851, 954
24/11/2004
312, 204
9
200518046
(5273)
Le plaignant vivait en concubinage chez son amie tout en n'y étant pas officiellement domicilié. Celle-ci rencontre parfois de graves problèmes psychologiques. Lors d'une crise, le plaignant a tenté par différents moyens de la calmer. À la suite du bruit occasionné, la police arrive sur les lieux. Le plaignant, handicapé à 66%, déclare avoir reçu des coups de la part des policiers. Après un passage au commissariat, le plaignant a été contraint de passer la nuit dans son véhicule. CONCLUSIONS : les fonctionnaires de police ont tenté de se faire ouvrir la porte de l'habitation, le plaignant a d'ailleurs confirmé avoir refusé l'accès car il se doutait qu'il aurait été prié de quitter les lieux. Il reconnaît également avoir mis "manu militari" sa compagne à la porte alors qu'il s'agit bien du domicile de celle-ci et non du sien. Les policiers ont pu se rendre compte de la violence de la dispute vu les nombreuses traces de sang et ont adopté un comportement proportionnel et graduel par rapport à la gravité des faits. Le magistrat de garde a ordonné l'évacuation du plaignant du logement considérant, d'une part, qu'il n'y est pas domicilié et, d'autre part, en application de la circulaire faisant référence à la loi du 24 novembre 1997 visant à combattre la violence au sein du couple. La version du plaignant rejoint le contenu du procès-verbal initial, étant bien entendu qu'après 10 jours, il a eu le temps de "reconsidérer" ses faits et gestes pour lesquels il a été interpellé et dont les éléments essentiels confirment (toujours) la légalité et l'opportunité des mesures contraignantes.
4300
23/02/2005
313, 205
200523562
(5273)
Deux plaintes (mari et femme) contre la même inspectrice. Le mari a été connu des services de police (et fiché, à tort, ditil. Il a d'ailleurs introduit une demande en radiation). Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de la jeunesse opposant sa femme à son ex-mari, l'inspectrice a produit à ce dernier une copie de sa fiche BCR (bureau central de recherches) en présence de psychologues, de professeurs de l'école fréquentée par les enfants de la plaignante, etc.). Le plaignant déclare disposer de toutes les preuves de ses affirmations. L'épouse dépose plainte contre la même inspectrice du chef de menaces dans le cadre de la même procédure : l'inspectrice a convoqué la plaignante et l'a informée, de manière menaçante, que le tribunal lui retirerait ses enfants si elle ne quittait pas son mari. En outre, elle a téléphoné à une personne de l'espace rencontre désigné par le tribunal et s'est indignée de la lenteur du dossier, faisant clairement état de sa fonction d'inspectrice de police. CONCLUSIONS : l'enquête n'a pas du tout confirmé (bien au contraire) les allégations des plaignants. Ce qui est possible, c'est que les avocats des parties respectives aient eu accès à certaines informations relatives aux dossiers judicaires à charge du plaignant. Il est d'ailleurs acquis que certaines informations étaient connues de l'ex-mari de la plaignante avant tout contact ou toute intervention de la police locale concernée. Par ailleurs, s'il est exact que l'inspectrice a convoqué la plaignante, c'est à la demande du parquet. Si elle reconnaît avoir insisté, dans l'intérêt des enfants, elle se défend d'avoir été menaçante. Quoi qu'il en soit, et étant donné la défiance dont les plaignants font preuve à l'égard de l'inspectrice, les éventuels compléments d'enquête en cause des ex-époux seront désormais confiés à un autre inspecteur.
72, 851, 5203
14/03/2005
312, 204
200543544
(5273)
Une dame et sa mère (âgée de 81 ans) se plaignent du comportement de policiers locaux (manque de respect, agressivité, etc.), principalement d'un inspecteur, lequel est entré chez la maman, accompagné d'une voisine qui accusait cette dernière d'avoir taillé sa haie, contre le gré de la maman et alors que celle-ci était encore en peignoir. Le policier a pris position en faveur de la voisine, menaçant la vieille dame que, "si vous touchez encore à cette haie, je vous emmène au juge de paix". La dame s'estime outragée par cette incursion à son domicile contre son gré et alors qu'elle était en peignoir. À la suite des menaces du policier, elle a peur et a fait appel à un médecin pour constater et traiter son état de choc.
73, 721, 722
19/05/2005
312, 127
200562794
(5273)
Le plaignant, sujet à des crises d'angoisse et autres troubles neuropsychiatriques, se serait fait gifler par un fonctionnaire de police. Il aurait été plaqué sur la voiture de police, menotté et poussé dans le véhicule. Les deux policiers intervenant auraient été appelés par un établissement hospitalier qui refusait de prodiguer des soins au plaignant. CONCLUSIONS: Le dossier a été transmis, pour information et disposition, au chef de corps de la zone concernée.
4300
18/07/2005
126, 201
10
200569219
(5273)
Les plaignants ont été cambriolés. Plusieurs voisins ont également été cambriolés. Les plaignants souhaitent que les différentes affaires soient liées car ils sont certains qu'ils sont victimes de la même bande de voleurs.
914
10/08/2005
319, 127
200587085
(5273)
Suite à un accident de roulage, des policiers ont laissé repartir une conductrice à bord de son véhicule alors qu'ils n'avaient pas vérifié la validité de son assurance, sa carte verte étant périmée depuis deux mois., Le plaignant (belge d'origine étrangère) dénonce le fait que les policiers n'aient pas immobilisé le véhicule de la plaignante, qui n'avait pu prouver qu'elle était bien assurée, alors que trois semaines plus tôt, le véhicule d'un ami, dans les mêmes conditions, avait été immobilisé. Au commissariat, on a expliqué au plaignant que les us et coutumes en la matière variaient d'une zone à l'autre. Un inspecteur a eu l'air assez irrité lorsque le plaignant a fait part de son intention de déposer plainte au Comité P. L'inspecteur a dit que cela pourrait se retourner contre le plaignant s'il mentait à propos des policiers. Pour le reste, les policiers ont été très calmes et très polis.
743, 831
19/10/2005
313, 127
200465804
(5274)
La plaignante accuse son ex-mari, fonctionnaire de police, de violences physiques commises sur sa petite fille lors de visites pendant le week-end chez ce dernier. La plaignante aurait écrit à plusieurs personnes au sujet de la violence de son ex-époux mais aucune solution n'aurait été trouvée. La plaignante pense que le policier serait protégé de par sa fonction. CONCLUSIONS : les doléances de la plaignante s'inscrivent dans le cadre d'une séparation difficile et à rebondissements. Cependant, si elle avait connaissance de faits concrets imputables au suspect, le Comité ne manquera pas de rouvrir le dossier. Après réouverture du dossier, il a été décidé que la situation était régularisée.
4300
15/09/2004
508, 509
20053400
(5275)
La plaignante stationnait dans la zone "débarquement/embarquement" d'une gare et attendait l'arrivée de sa fille quand une voiture de police arriva. Les policiers ont effectué un contrôle et un policier lui intima l'ordre de le suivre (en tentant physiquement de l'extirper de son véhicule). La plaignante refusa. Le policier la menaça de lui passer les menottes puis partit.
73, 833, 8294
11/01/2005
313, 127
200447339
(5275)
Une mère se plaint car son fils, 16 ans, a été interpellé puis arrêté, ainsi que deux camarades, par la police. Refusant de se voir passer les menottes, le garçon aurait été frappé. Par ailleurs,il n'a pas été tenu compte de la blessure qu'il avait au pied. Soupçonnés de vol, les trois jeunes ont été placés dans des cellules différentes durant 5 heures. Les parents n'ont été avertis que très tardivement. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête que les policiers mis en cause ont dû faire face à quatre auteurs ' parmi lesquels le fils de la plaignante ' d'une tentative violente de racket. Les trois auteurs interpellés se sont rebellés. Étant donné qu'il s'agissait de mineurs agressifs de plus de seize ans, la fouille, les menottes et la mise en cellule avec l'accord du Parquet se justifiaient. Contrairement à ce que peut penser la plaignante, les parents ont été avisés des faits dans un délai raisonnable (de 18h00 à 21h20). Il faut savoir que le fils de la plaignante a avoué devant le Juge de la jeunesse être coauteur du fait délictueux tout en ne maintenant plus ses accusations à l'égard des policiers. L'intéressé n'en était d'ailleurs pas au premier écart de conduite. Confronté auparavant à la police, il avait déjà eu recours à des propos insultants et outrageants à son égard.
829, 3300, 4300
11
303, 313, 204
200480684
(5276)
Le plaignant a pour locataire une dame, membre de police. Il est en conflit de voisinage avec elle et, en date du 13 octobre dernier, il a reçu de la dame une lettre qu'il décrit comme menaçante et agressive à son égard. Dix jours plus tard, il aurait reçu un procès-verbal pour mauvais stationnement à un endroit qui fait partie d'une zone de police voisine. Ce procès-verbal a toutefois été rédigé à charge de l'épouse du plaignant. Le plaignant prétend que le jour où le procèsverbal a été rédigé il se trouvait à son domicile, en famille, et que son véhicule était stationné devant chez lui et ne s'est donc jamais trouvé à cet endroit. La lettre et le procès-verbal ayant été reçus dans des délais rapprochés, le plaignant craint qu'il n'y ait volonté délibérée de lui nuire de la part de la dame qui, selon lui, aurait pu solliciter l'aide d'un membre de la police voisine pour rédiger indûment procès-verbal. CONCLUSIONS : absence d'une malversation dans le chef d'un policier local, aucun élément n'ayant permis de mettre en évidence l'existence d'une collusion destinée à nuire au plaignant entre des fonctionnaires de police de deux zones adjacentes.
8331
5/11/2004
313, 325, 204
200516750
(5276)
À la suite de sa plainte qui avait été clôturée et dans laquelle aucun dysfonctionnement n'avait été retenu, le plaignant, dépanneur, écrit afin d'apporter certaines réponses et éclaircissements. Selon le plaignant, tout a été fait afin d'être en conformité et de correspondre au cahier des charges pour l'agréation. Il cite aussi des exemples de cas prouvant que le respect de libre choix des usagers pour un dépanneur n'a pas été respecté.
822
22/02/2005
326, 201
200542283
(5276)
Le plaignant est victime d'un accident de roulage. Un inspecteur de police l'oblige à payer des frais de dépannage pour récupérer son véhicule alors que, selon son contrat d'assistance, le dépannage aurait dû être gratuit (à condition bien sûr de faire appel à un dépanneur agréé par la firme). Un (autre) dépanneur a signalé au plaignant qu'il s'agit là d'une magouille entre la société de dépannage et la police locale. Des policiers seraient payés pour faire appel à cette société. CONCLUSIONS: la preuve de l'affiliation du plaignant à une société d'assistance ne se trouvait pas dans son véhicule (tous les documents avaient été emportés par le beau-père du plaignant). Les policiers ont donc appliqué les directives prévues et appelé le dépanneur conventionné. A l'insu des policiers, l'amie du plaignant a décommandé ce dépanneur et il a été fait appel à la société d'assistance auprès de laquelle le plaignant était affilié. Les policiers ont informé le dépanneur que le véhicule était saisi pour suspicion d'assurance. Le dépanneur a entreposé le véhicule dans son garage. Le véhicule devant être transféré ensuite au garage Honda, le dépanneur a réclamé 189 euros de frais de dépannage (la société Honda Assistance ne couvrant qu'un seul dépannage). Le plaignant a tenté de contrecarrer les constatations utiles à l'accident (il a notamment quitté les lieux, sans que personne puisse le localiser - l'hôpital a par ailleurs confirmé qu'il était ivre lorsqu'il s'y est présenté à 3 heures du matin). En ce qui concerne les accusations de corruption tenues par le dépanneur, un procès-verbal a été dressé à sa charge à ce sujet et transmis au parquet.
84
17/05/2005
312, 313, 204, 508, 510
12
200545806
(5276)
Le plaignant, alors qu'il se trouve déjà en pyjama, est contacté par son fils qui vient d'être agressé en ville. Il saute dans sa voiture et se rend sur les lieux. Entre-temps, quelqu'un a fait fuir les agresseurs. Le fils est connu des services de police et, pour cette raison, préfère ne pas accompagner son père à la police en vue d'une déposition ; il quitte les lieux. Le plaignant craint que les agresseurs ne retrouvent son fils et se rend au commissariat y chercher de l'aide ; on l'écoute très distraitement. Le plaignant perd patience, saute dans sa voiture et démarre nerveusement. Ne retrouvant pas son fils, il revient au commissariat. Là, on lui demande s'il a bu (il avait bu quelque peu chez lui, ne comptant plus sortir). Le plaignant (qui ne voit rien de près sans ses verres correcteurs) signe sans relire ses déclarations. Les verbalisants demandent au plaignant où est son arme de service. Il répond qu'il l'a laissée au bureau. On ne le croit pas et se propose de procéder à une perquisition à son domicile, ce qu'il accepte. Le plaignant, ulcéré, clôture sa plainte en posant un certain nombre de questions relatives à l'attitude et la manière de faire des policiers (il est lui-même policier). CONCLUSIONS : le plaignant n'a pas été privé de liberté : il est resté au commissariat le temps strictement nécessaire aux devoirs relatifs à l'alcoolémie et aux auditions. Il n'y a pas eu de non-assistance en ce qui concerne la recherche de son fils. Aucun inspecteur n'a cherché à provoquer ce dernier. La visite domiciliaire sur consentement a été prescrite par le magistrat de garde. C'est le plaignant lui-même qui a rendu les clés aux verbalisants pour qu'ils vérifient si son portefeuille ne s'y trouvait pas et qu'ils le mettent en sécurité. Lors des faits, il présentait une concentration d'alcool de 0,73 mg/litre d'air alvéolaire expiré.
71
26/05/2005
312, 313, 204
200578452
(5276)
La plaignante est en conflit ouvert avec son frère, policier, pour une raison d'héritage (son frère, selon elle et plusieurs témoins, est alcoolique, violent et a de sérieux problèmes d'argent). Ce dernier lui a déjà rappelé qu'il disposait d'une arme de service, ainsi que d'une carabine qu'une ancienne compagne avait d'ailleurs confiée en son temps au commandant local suite à de vives altercations. Le frère policier prétend qu'il est intouchable et que rien ni personne n'ira contre ses décisions. Plusieurs plaintes ont été déposées par la plaignante et ses proches dans ce cadre. L'avocat de ces derniers a écrit au procureur du Roi, lui demandant de l'informer d'urgence de la suite qu'il entend y réserver. CONCLUSIONS: Le 13 juillet 2005, le fonctionnaire de police mis en cause a porté plainte à charge de sa soeur pour harcèlement moral. Concernant les faits dénoncés par la plaignante, tous les devoirs judiciaires ont été effectués par la police. Suite à la plainte d'une autre personne pour coups et blessures à charge du suspect, dès le 5 septembre 2005 et sans attendre que le dossier soit complété par les auditions des témoins et intervenants du 20 août 2005, le procureur du Roi a adressé à la police une apostille demandant de "rappeler avec fermeté à l'inspecteur (...) qu'en sa qualité de policier, il lui appartient de régler ce différend par une procédure civile". Cette prise de position a été signifiée à l'inspecteur le 13 septembre 2005. Les versions présentées par les parties en cause sont complètement opposées. Au stade actuel, il est impossible de déterminer le vrai du faux. L'inspecteur mis en cause a assuré au Chef de corps que les accusations étaient mensongères et qu'il s'était toujours comporté correctement en évitant de nuire à la dignité de la fonction. Il s'est également engagé à ignorer et à ne pas réagir aux provocations de sa soeur et de son compagnon. Antérieurement, il a toujours tenu ses promesses et jusqu'à ce jour, il n'y a plus eu d'intervention à l'adresse.
72, 75, 771, 4300, 4502
8/09/2005
303, 325, 205
20058009
(5277)
Dans la matinée, la plaignante accompagnée d'amis aperçoit quatre individus en train d'importuner deux jeunes filles. Lorsque ses amis interviennent, une bagarre éclate et ceux-ci reçoivent des coups de couteau. Dès le début de la bagarre, la plaignante se rend auprès d'un poste de police pour demander secours mais malgré le bâtiment éclairé et sa longue attente, elle ne recevra aucune réponse. Lorsque les agresseurs prennent la fuite, un combi arrive, par hasard, sur les lieux. Les intéressés indiquent alors la direction prise par les agresseurs mais aucune poursuite n'est engagée. La plaignante est choquée par l'attitude laxiste des policiers.
744
26/01/2005
301, 127
200413903
(5277)
Le plaignant est un motard qui a fait l'objet d'un contrôle routier en juin 2003. Un policier aurait été fort agressif et n'aurait pas hésité à braquer, sans raison, sa bombe à gaz vers le plaignant. Ce même fonctionnaire de police aurait eu d'autres incidents du même genre avec d'autres motards lors de ce contrôle.
721
17/02/2004
312, 204, 205
13
200432750
(5277)
La police a dû intervenir à la suite d'un différend assez animé entre le plaignant et une autre automobiliste. Le plaignant a le sentiment que le policier a manqué de neutralité et d'impartialité à son égard et aurait pris le parti de l'autre automobiliste. Le plaignant a été menotté et emmené au poste. CONCLUSIONS : d'après l'examen de l'enquête menée, c'est le comportement du plaignant qui a généré le déroulement de l'intervention des services de police. Nonobstant son âge et son état de santé, il semble être un individu assez susceptible, agité et agressif de nature. La genèse de cette affaire est justement son comportement agressif et menaçant envers un autre usager de la route. À aucun moment, il n'a été fait usage de la violence à l'égard du plaignant. Il ne représentait pas de danger extrême mais il devait être mis fin à son attitude agressive tant envers l'autre automobiliste qu'envers les services de police. L'intervention a été menée de manière adéquate et aucun grief ne peut être reproché au fonctionnaire de police concerné.
71, 72, 83
6/05/2004
313, 320, 325, 204, 508, 510
200456043
(5277)
Le 10 août vers 16h00, la plaignante et cinq de ses soeurs se trouvaient chez un traiteur. Un différend a éclaté et ce dernier a appelé la police prétextant avoir été agressé. La police arrive sur les lieux et ne réagit pas à des propos racistes du traiteur. Les policiers ont "embarqué" deux des soeurs qui auraient été victimes de coups et blessures. CONCLUSIONS : l'enquête, très circonstanciée, a montré que c'est le propre comportement de la plaignante et celui de sa famille qui a fait que l'intervention a dégénéré. Au départ, il s'agissait de protéger un commerçant auquel les soeurs avaient l'intention de s'en prendre collectivement. Plusieurs procès-verbaux ont été rédigés, notamment pour coups et blessures envers des particuliers, mais également envers des agents dans l'exercice de leur fonction. Au terme de cette intervention des plus mouvementées, deux d'entre elles ont été privées de leur liberté et déférées au parquet du procureur du Roi le lendemain matin. Deux inspecteurs ont été blessés et ont subi une incapacité de travail d'un jour pour l'un, de deux jours pour l'autre. Les policiers nient toute violence physique ou verbale (notamment à connotation raciste), même s'ils ont dû avoir recours à la force strictement nécessaire, ne serait-ce que pour se protéger de l'agressivité des plaignantes.
831, 5600
11/08/2004
312, 204
200467961
(5277)
Un avocat dénonce une situation dont sont victimes ses clients. Lorsque ces derniers déposent plainte à l'encontre d'un malfrat local (bien connu des milieux judicaires), la plainte serait automatiquement bloquée par un commissaire dont la nièce n'est autre que la maîtresse (depuis ses 16 ans) du malfrat en question. Celle-ci, qui avait réussi les examens d'entrée à la police, a été arrêtée pour braquage en 2003. Grâce à des boulots occasionnels, elle repérait les lieux, facilitant ainsi le hold-up. L'établissement d'un des plaignants a d'ailleurs fait l'objet d'un braquage ; plainte a été déposée, sans que la moindre piste ne voie le jour, alors que le plaignant soupçonnait la jeune dame, qui a travaillé dans son établissement quand elle était étudiante. Par ailleurs, alors qu'elle était toujours candidate policière, la nièce du commissaire a dévoilé ses charmes incontestables sur un site pour adultes. CONCLUSIONS : pas d'éléments concrets ; plainte pas établie à suffisance. L'inspection générale a procédé à diverses investigations qui n'ont pas permis d'apporter la moindre preuve de l'implication de fonctionnaires de police dans le cadre de ce dossier. Toutes les personnes soupçonnées par les plaignants dans le cadre de leur agression ont été entendues ; rien ne permet de croire à une quelconque interférence dudit commissaire ou de ses collaborateurs dans le traitement des différents dossiers des plaignants.
743
27/09/2004
303, 304, 202
14
200468843
(5277)
Interpellée par deux policiers en civil qui se déclarent de la «police de l'environnemen», la plaignante est invitée à ramasser les excréments de son chien, qu'elle avait laissé courir sans laisse sur une pelouse publique un jour de marché. La policière lui dit tout d'abord : «Que vous ramassiez ou non, c'est procès-verbal, car votre chien a fait ses besoins et n'est pas en laisse». La plaignante répond que, dans ces conditions, elle ne ramasse rien. Le policier lui demande sa carte d'identité ; elle ne l'a pas. La plaignante suit les policiers au commissariat ; elle ne peut prouver son identité par aucun document, même si son compagnon, présent, en atteste. Le policier demande à la plaignante son portefeuille ; elle refuse de le donner, mais l'ouvre devant lui ; le policier appelle quelqu'un (une dame en civil, pense la plaignante) pour fouiller son sac ; elle refuse dans un premier temps. « Si vous continuez, je peux vous faire enfermer 12 heures ». La plaignante : «oui, mettez-moi les menottes». «Si vous continuez, je vais demander qu'une dame vous fouille». La plaignante était excédée. C'est alors qu'elle a dérapé verbalement, demandant au policier s'il n'avait rien de mieux à faire et le traitant de connard, charlatan, etc. La plaignante a été verbalisée trois fois : pour son chien, pour défaut de port de titre d'identité et pour outrage. Elle n'a l'intention de payer pour aucun des procès-verbaux ; elle a déclaré : «je préfère aller un mois en prison, je vais les faire sauter». La policière qui, soit dit en passant, est auxiliaire de police, lui a répondu : «avec mon nom, vous n'arriverez pas à les faire sauter». CONCLUSIONS : plainte manifestement non fondée. Version des policiers (quatre en tout) unanimement opposée aux déclarations de la plaignante, laquelle n'a pas apprécié d'être contrôlée puis verbalisée.
72, 827
29/09/2004
312, 204
200492045
(5277)
La victime, âgée de 16 ans, était attendue par ses parents à la gare. À la sortie du train, elle fut ceinturée par un inspecteur de police qui l'avait prise pour une fugueuse. Celui-ci lui donna plusieurs coups, se coucha sur elle et la menotta à la cheville. Ensuite, elle fut privée de sa liberté pendant 13 heures en compagnie d'une personne en état d'ivresse. CONCLUSIONS: En ce qui concerne l'interception, au vu des éléments recueillis, aucun embarras majeur n'a été relevé. Les coups, si coups punissables il y a eu, seront examinés dans le cadre du dossier judiciaire ouvert au parquet. À cet effet, le Comité permanent P transmettra une copie de son dossier au procureur du Roi. Pour ce qui est des conditions de détention, l'enquête a par contre mis en lumière un dysfonctionnement organisationnel. Le Comité permanent P intègrera donc le dossier dans le cadre d'une enquête plus large relative à ce type d'incidents et a décidé de clôturer le dossier de plainte proprement dit.
3300, 4300
15/12/2004
312, 408, 325, 202, 507
200493864
(5277)
Le plaignant désire déposer plainte contre des enquêteurs qui, selon lui, l'auraient impliqué dans plusieurs dossiers judiciaires dont son frère aurait été l'auteur. Il a déjà fait les démarches nécessaires pour se faire entendre dans le cadre de ces différents dossiers par la police de Chenée. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P a retenu un dysfonctionnement organisationnel à charge de la police locale concernée (identification répétée d'une personne sur seule base de l'identité qu'elle veut bien déclarer, avec toutes les conséquences néfastes que cela peut avoir pour la personne victime de la confusion), dysfonctionnement organisationnel auquel il a été entre-temps remédié (le chef de corps a émis une note interne à l'attention de tous les dirigeants de son corps de police, les chargeant de rappeler aux membres du personnel les dispositions à prendre par toutes voies de droit et à mettre en application en matière d'identification des personnes interpellées).
74
20/12/2004
408, 204, 501
200495813
(5277)
Quatre enfants, âgés de huit à dix ans, auraient été menottés par les forces de l'ordre.
3300
27/12/2004
408, 202, 205, 505, 1000
15
200510244
(5277)
De klager stelt op 15 juli 1992 kroongetuige te zijn geweest van de ontsnapping van een crimineel die in Hoei twee politiemannen vermoordde. Hij beweert dat een federale politiecommissaris medeplichtig is aan de dubbele moord.
69
3/02/2005
125, 201
200510478
(5277)
Le fils des plaignants ainsi que d'autres jeunes se sont fait agresser non loin du commissariat de police. Une jeune fille a couru au commissariat. Elle a sonné, appelé, crié, donné des coups de pied dans la porte mais en vain, la police n'a jamais ouvert. CONCLUSIONS: L'information judiciaire rapporte qu'après avoir difficilement pris connaissance des faits, un signalement des agresseurs a été immédiatement lancé sur les ondes ; signalement par ailleurs affiné au fur et à mesure, ce qui implique déjà des recherches dans le chef des patrouilles disponibles. En outre, il ressort que des démarches de ce type ont été effectuées dans le quartier par les intervenants. Par ailleurs, d'après les policiers présents lors de l'intervention, personne n'aurait évoqué un appel à l'aide éventuel au commissariat de l'Hôtel de Ville. Relativement à la célérité d'intervention du service 101, il apparaît clairement que les intervenants se sont rendus sur les lieux dans la foulée de la réquisition. Les données à cet égard sont enregistrées au Centre Intégré 101. Au vu de ces éléments, le Comité permanent P estime que les faits ne peuvent être établis à suffisance.
741, 744
2/02/2005
205, 505
200511599
(5277)
Un samedi, vers 2h30 du matin, en plein centre d'une grande ville, quatre individus de type maghrébin importunent deux jeunes filles sur la voie publique. Le plaignant quitte un établissement avec un groupe d'amis; tous sont témoins de la scène. L'un d'eux demande aux importuns de cesser leur manège; il se fait violemment agresser; les amis viennent donc à la rescousse. Pendant ce temps, une fille du groupe se dirige vers le poste de police, à quelques pas; on ne répond pas, on n'ouvre pas. Pendant ce temps, deux des amis et le plaignant sont victimes de coups de couteau ayant entraîné une perforation des poumons et de nombreuses contusions. Peu après les faits (les agresseurs ont pris la fuite), un des amis se dirige vers trois véhicules de police se trouvant sur une place importante; il explique à un des policiers quelle direction ont pris les agresseurs et en donne un descriptif précis; la seule réaction de la police est d'appeler une ambulance. CONCLUSIONS: L'information judiciaire rapporte qu'après avoir difficilement pris connaissance des faits, un signalement des agresseurs a été immédiatement lancé sur les ondes ; signalement par ailleurs affiné au fur et à mesure, ce qui implique déjà des recherches dans le chef des patrouilles disponibles. En outre, il ressort que des démarches de ce type ont été effectuées dans le quartier par les intervenants. Par ailleurs, d'après les policiers présents lors de l'intervention, personne n'aurait évoqué un appel à l'aide éventuel au commissariat de l'Hôtel de Ville. Relativement à la célérité d'intervention du service 101, il apparaît clairement que les intervenants se sont rendus sur les lieux dans la foulée de la réquisition. Les données à cet égard sont enregistrées au Centre Intégré 101. Au vu de ces éléments, le Comité permanent P estime que les faits ne peuvent être établis à suffisance.
741, 744
7/02/2005
303, 204, 505
200524847
(5277)
Le plaignant soutient qu'il a été privé de sa liberté sans motif valable, humilié, fouillé sans nécessité. Le plaignant et son amie (depuis 30 ans) sortent d'un hôtel de passe. En sortant, l'amie, semble-t-il, perd connaissance et s'affale sur le trottoir. Il se fait que l'amie est exhibitionniste et était nue sous son imper, ce qui n'aura pas manqué, selon le plaignant, d'attirer le mépris et les soupçons des policiers intervenants. Le plaignant ne connaît l'identité que d'un seul des policiers (au commissariat) ; celui-ci l'a blessé par des paroles telles que : "si vous ne savez pas signer, faites une croix", "je n'ai pas de temps à perdre avec un rebut" ; (en présence de collègues) "je suis toujours chargé de traiter les merdes dont les autres ne veulent pas" ; "comment un déchet comme toi peut-il encore posséder une maîtresse potable dans la quarantaine ?", etc. CONCLUSIONS: L'enquête montre que, à tout le moins, la version des faits du plaignant et celle (unanime) des différents fonctionnaires de police sont sensiblement contradictoires (la plainte n'est pas suffisamment établie). Certains détails de la plainte sont sans doute le fruit des seuls fantasmes du plaignant.
73, 83
18/03/2005
313, 204
16
200529656
(5277)
Des policiers s'introduisent d'une manière agressive au domicile de la plaignante. Ils insultent la plaignante et demandent de voir ses chiens. La plaignante a trois pitbull et un berger allemand. Les policiers embarquent les chiens. La plaignante ne comprend pas la raison. Elle est diabète et à cause de cet incident elle a été hospitalisée. CONCLUSIONS: Rien dans l'enquête ni dans les auditions des fonctionnaires de police concernés et témoins ne laisse apparaître un quelconque dysfonctionnement lors de l'intervention.
821, 828
4/04/2005
312, 204
200531089
(5277)
L'auteur du courrier souhaite féliciter des policiers pour leur intervention rapide lors de l'agression de son fils. CONCLUSIONS: Classement sans suite du dossier. Il s'agit des félicitations pour une intervention effectuée par le corps de police concerné.
68
7/04/2005
116, 201
200539530
(5277)
À la suite d'une dispute avec son compagnon, la plaignante contacte la police pour dénoncer le fait que les ordinateurs qu'il possède sont des ordinateurs volés. La plaignante déclare maintenant qu'il n'en est en fait rien. Les policiers interviennent alors et, bien que les preuves d'achat leur soient montrées, saisissent les ordinateurs en question (et du matériel informatique), sans toutefois le mentionner dans le procès-verbal. La plaignante et son compagnon se déclarent également victimes de harcèlement par des policiers. Le compagnon aurait par ailleurs été embarqué suite à un problème de drogue et se serait vu confisquer son GSM. La plaignante a peur de représailles de la part de policiers.
821, 8331
28/04/2005
314, 127
200541171
(5277)
La plaignante nous écrit afin de savoir si une patrouille de police peut se permettre de fouiller un studio. Selon notre réponse, la plaignante nous avertit qu'elle nous fera parvenir ses doléances. La plaignante fournit ensuite des informations fort laconiques. CONCLUSIONS: la plaignante vit en plein "quart-monde". Il n'a pas été possible d'identifier le service de police intervenu; il ne s'agit en tout cas pas de la police locale, laquelle fait remarquer que si un service de police est intervenu vers minuit, ce ne pouvait être qu'à la suite d'un flagrant délit
8263
10/05/2005
311, 205
200544430
(5277)
Le plaignant constate qu'une voiture de police est stationnée (sans gyrophare, sans bitonal) en travers du trottoir, forçant les piétons à descendre sur la voie publique (en fait, un des policiers s'est rendu dans une pharmacie). Le plaignant estime que c'est là faire preuve d'un profond incivisme. Il appelle le 101 et demande s'il peut prendre contact avec le Comité permanent P. On lui répond : «autant essayer de tuer une souris avec un marteau-piqueur». Il a pris note des coordonnées du véhicule de police.
75, 78
23/05/2005
313, 127
200556187
(5277)
Le plaignant reçoit un appel du 101 vers 3h00 du matin parce que la soirée qu'il organise occasionne trop de bruit. Le plaignant reconnaît ce fait mais estime avoir été agressé verbalement "par le 101". Le plaignant a ensuite rappelé le 101 à deux reprises à l'aide du téléphone portable de sa compagne. Le 101 a fait bloquer par l'opérateur téléphonique la carte de ce téléphone, ce qui entraîne des désagréments pour sa propriétaire qui doit s'occuper de sa mère âgée et malade.
72, 732
28/06/2005
127
200568584
(5277)
Le plaignant habite dans une rue où les riverains se garent systématiquement sur le trottoir. Il l'a signalé à la police, qui vient verbaliser en journée. Le plaignant trouve dommage que les infractions ne soient pas constatées le soir (c'est à ce moment-là que les riverains rentrent chez eux). Il déplore également le fait que ce problème, datant de plusieurs années, ne soit toujours pas résolu.
744
9/08/2005
319, 127
200569525
(5277)
Le plaignant, détenu dans une prison, se plaint qu'un juge d'instruction n'ait pas pris en compte le fait que des policiers ont porté des coups au plaignant suite à une garde à vue. Il se plaint également de son ex-avocat commis d'office qui n'aurait pas fait son devoir. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P n'est pas compétent en la matière.
4300
11/08/2005
125, 201
17
200586113
(5277)
Plusieurs griefs. Refus d'acter, notamment une plainte au sujet de menaces de mort et de propositions indécentes de la part d'un individu qui a fait onze ans de prison pour meurtre. Lorsque le plaignant a voulu donner des informations au sujet de deux gros dealers, on l'a traité de hurluberlu et on a dit à son amie qu'il était quelqu'un d'infréquentable. Le plaignant n'a jamais vu son agent de quartier alors que sa voisine prostituée l'a menacé de mort et se vante de fréquenter la mafia et des policiers ripoux. Un policier a dit a l'amie du plaignant qu'une enquête sur seize personnes de son immeuble était ralentie à cause des futures élections communales. Le plaignant lui-même fait l'objet d'une enquête parce qu'il aurait affirmé être policier, alors qu'il a seulement dit qu'il était candidat policier (ce qui est exact). /// Par courrier ultérieur, le plaignant retire sa plainte (sur conseil de son administration provisoire, dit-il, et parce que sa plainte comporte un certain nombre d'erreurs).
732, 742, 744
7/10/2005
105
200595977
(5277)
Plainte via avocat dont le client est prévenu pour faits de menaces et rébellion vis-à-vis de plusieurs fonctionnaires de police. Dans le dossier répressif, il apparaît assez clairement que l'impétuosité et l'agressivité des inspecteurs sont à l'origine des faits (par ailleurs, les procès-verbaux ont été rédigés par les inspecteurs mis en cause ou par leur chef de service). Le plaignant dépose plainte contre les quatre inspecteurs auxquels il a eu affaire, pour comportement dénigrant et violent, propos injurieux, coups et blessures.
712, 4300, 5200
16/11/2005
108
200598920
(5277)
Le plaignant, au volant de son camion, se trouve derrière un véhicule qui roule "par à-coups". Le plaignant éprouve des difficultés à doubler ce véhicule mais y parvient finalement. Un peu plus tard, le plaignant se fait rattraper par le véhicule en question. En sort un homme que le plaignant décrit énervé, hurlant et gesticulant. Cet homme déclare être policier et réclame les papiers du véhicule. Le plaignant demande alors à cette personne de prouver sa qualité de policier. N'obtenant pas de réponse, il redémarre. Peu après, le plaignant reçoit un procès-verbal pour diverses infractions de roulage. Le policier déclare qu'il portait une veste civile mais que sa tenue de policier était bien visible, et que c'est au moment où il allait présenter sa carte de service que le plaignant a démarré brusquement. Le plaignant conteste les infractions de roulage qui lui sont reprochées.
73, 8294
21/11/2005
122, 125, 127
2005101302
(5277)
Dans le cadre d'une instruction, les disques durs du pc du plaignant, indépendant, ont été saisis. Le plaignant explique que les inspecteurs ayant effectué la saisie n'y connaissaient rien en informatique car ils n'ont pas saisi uniquement les disques durs. Ils ont ainsi emmené les cartes d'acquisitions de vidéo surveillance, licence Windows, CD de musique classique, documents appartenants à sa compagne' et du matériel informatique qui n'avait rien à voir avec la saisie. Sans possession de ses documents à montrer à son nouvel avocat et sans possibilité de pratiquer son autre activité professionnelle vu le matériel manquant, le plaignant sera contraint à cesser ses activités et se déclarer en faillite.
821
28/11/2005
107, 125
2005106721
(5277)
Contestation d'une verbalisation. L'agent s'est en outre montré agressif et impoli, allant jusqu'à dire au plaignant : "Si vous n'êtes pas content, je vous envoie en correctionnelle".
73, 822
15/12/2005
122, 126
18
200457158
(5278)
Le plaignant fait état de violences et de l'agressivité gratuite dont il a fait l'objet lors d'un contrôle par un motard (il n'a même pas eu le loisir de s'expliquer). Il joint un certificat médical lui octroyant 8 jours d'incapacité totale. Exemple : lorsque le plaignant a réintégré son véhicule suite à l'injonction du policier, celui-ci a consciemment poussé la portière, coinçant son pied à l'extérieur, puis s'est arc-bouté sur la portière, disant au plaignant qu'il n'avait cure qu'il pouvait lui casser le tibia. Le renfort est arrivé : mêmes invectives, fouille, menottes dans le dos, coups alors que le plaignant est immobilisé au sol ; le plaignant est projeté violemment dans le combi, puis dans un cachot. Le plaignant explique que l'intervention policière découlait d'une erreur administrative de la commune qui avait omis de le désignaler auprès du «BCA». Le plaignant dénonce les mensonges du motard qui l'a interpellé et de ses collègues qui le couvrent. CONCLUSIONS : le parquet a classé sans suite la même plainte lui adressée par le plaignant. La consultation du dossier répressif ne permet pas de retenir de faute à charge des policiers locaux : le plaignant ne s'est pas conformé aux injonctions qui lui étaient faites, il a manifesté de l'opposition verbale, puis physique, qui a nécessité l'usage de la force strictement nécessaire et le renfort de cinq inspecteurs de police. L'intervention des fonctionnaires de police était donc fondée et légitime (pour rappel, le plaignant était au volant d'une voiture de marque Citroën portant les plaques minéralogiques d'une VW Polo ; la Citroën n'était pas couverte en responsabilité civile, n'était pas passée au contrôle technique, n'était pas immatriculée, etc.). Depuis les faits, le plaignant est à nouveau apparu dans un dossier de coups et blessures volontaires.
4300
13/08/2004
312, 122, 204
200533984
(5278)
Le plaignant est âgé de 66 ans et souffre d'emphysème. Fin juillet 2004, lors d'une crise, il doit s'asseoir sur un banc d'une grande surface. Il veut caresser un chien en liberté et se fait mordre. Il saigne abondamment. Une dame quitte la grande surface et imagine, on ne sait pourquoi, que le plaignant a battu le chien. Elle appelle la gérante, qui intime au plaignant l'ordre de déguerpir (entre-temps, le plaignant est allé s'acheter une canette de bière). Elle appelle la police, qui arrive donc sur les lieux ; le plaignant est assis sur un banc, une canette de bière à la main, respirant très péniblement, et couvert de sang. Le plaignant est emmené au commissariat (il se laisse faire) ; sur place, un policier lui fait une clé de bras (sans raison). Il est mis au cachot. Il réclame de l'air, précisant l'affection dont il souffre : pour toute réponse, il reçoit : "Ouvre la fenêtre" (il n'y a pas de fenêtre). Il réclame un médicament qui se trouve dans son veston (qu'on lui a enlevé et jeté par terre à l'extérieur du cachot, dans des gravats) ; il lui est répondu : "Crève !". Le lendemain, il est entendu d'une manière qu'il qualifie de "malhonnête" (il souhaite d'ailleurs écourter son audition et rentrer chez lui). Il vient de passer en justice pour ces faits (le tribunal de police l'a condamné à 75 euros d'amende ; il a fait appel). Il porte plainte pour inhumanité dans le chef des policiers (il aurait très bien pu y laisser sa vie) et exige un dédommagement moral. CONCLUSIONS : l'enquête n'a pas confirmé la version du plaignant. En effet, les témoignages concordent pour attester que, le jour des faits, le plaignant était ivre, qu'il importunait la clientèle du magasin et que c'est lui qui a aspergé de bière un des deux inspecteurs ... En conséquence, il est difficile d'accorder grand crédit à la version du plaignant en ce qui concerne ce qui s'est réellement passé à l'hôtel de police.
73, 712, 741
18/04/2005
312, 313, 204
200570206
(5278)
Dans le cadre d'une rixe amoureuse, le plaignant est tabassé par le nouveau compagnon de son amie. La police est appelée sur les lieux. Le plaignant prétend qu'il baignait dans une mare de sang et qu'il aurait reçu pour toute assistance un «Casse-toi d'ici» de la part des policiers. Le plaignant se rend en taxi à une police locale (pas celle des policiers), qui, vu l'état du plaignant, appelle une ambulance. Le lendemain, il est entendu par les policiers, «en colère sur leurs collègues qui n'avaient pas fait leur travail» (ils auraient notamment antidaté le fax d'un témoin). Le plaignant se rend au parquet où la substitut lui dit qu'il y a un sérieux problème avec ces deux policiers. Le plaignant s'étonne que le juge d'instruction en charge ait désigné le contrôle interne de la police locale pour mener l'enquête. Le plaignant n'a jamais été entendu par le contrôle interne.
4301
12/08/2005
109
19
200518814
(5279)
Le plaignant dénonce l'inaction de sa police locale en matière de tapage nocturne (musique forte jusqu'à 1 heure du matin). Il a voulu déposer plainte, celle-ci n'aurait jamais été enregistrée. Souhaitant exposer le problème à l'agent de quartier, celui-ci a répondu: «Vu que vous rouspétez pour le gaillard qui fait aller sa musique trop fort, le jour où je trouverai votre car mal parqué dans ma rue, vous aurez un procès». Le plaignant a également sollicité un emplacement pour personne handicapée (son père est lourdement handicapé et reconnu comme tel). Le chef de l'antenne locale lui aurait répondu: «Tant que je serai commissaire, vous n'aurez jamais cet emplacement». CONCLUSIONS: la demande d'emplacement pour handicapé a été traitée immédiatement par le service compétent, qui est chargé de la problématique de la mobilité en ville. Le chef de Division a estimé que l'on pouvait imaginer l'implantation d'un emplacement pour handicapé. Il faut cependant préciser que ce genre de marquage au sol ne peut être réalisé en hiver dans la mesure où la prise de la peinture nécessite, durant quelques jours, une température de 12° environ. En ce qui concerne les problèmes de voisinage, il appert que le plaignant n'a jamais exposé ses doléances au sous-commissariat ni à l'inspecteur de quartier. À la suite de la plainte, ce dernier a effectué une enquête de voisinage approfondie et a rencontré les différents voisins et le plaignant. Le tapage nocturne ainsi que les autres problèmes rencontrés n'ont pu être établis. Au contraire, aucun des voisins n'est gêné par ce qui est dénoncé et si un problème (niveau de musique élevé, etc.) a pu un jour être constaté, il s'est réglé de suite et ne s'est pas reproduit. Il a tout de même été signalé que le véhicule du plaignant est équipé d'une sono très puissante, ce qui pourrait par contre être une source de nuisance sonore.
81, 742, 744
28/02/2005
313, 204, 509
200536364
(5280)
La plaignante, en instance de divorce, dénonce le fait que, bien que la police locale acte ses différentes plaintes au sujet de son ex-mari (qui ne cesse de la harceler), celles-ci ne sont pas transmises au parquet. Elle dit ne plus avoir de vie privée, son mari épiant ses faits et gestes, ce qui a pour effet de déstabiliser également ses enfants. CONCLUSIONS : tous les dossiers (dix) ont bien été adressés au parquet compétent. La plaignante et son ami ont eu un entretien personnalisé avec la police locale. Pas de faute ni de dysfonctionnement.
74, 829
21/04/2005
312, 313, 204
200578813
(5280)
La plaignante est en instance de divorce et vit séparée de son mari depuis trois ans. Le juge avait ordonné à ce dernier de mettre sa voiture en ordre pour pouvoir y faire monter leurs enfants communs, ce que le mari n'a jamais fait. La plaignante a dénoncé les faits à plusieurs reprises à sa police locale, en vain. Le mari roule avec d'anciennes plaques (radiées) d'un véhicule ayant appartenu à quelqu'un d'autre, ce qui fait que la plaignante suppose que la voiture n'est pas non plus assurée ni en règle avec le contrôle technique. La police lui répond qu'elle doit prendre le mari en flagrant délit. Mais il y va tout de même de la sécurité d'enfants, rétorque la plaignante.
744
12/09/2005
125, 127
200317717
(5281)
Le plaignant se déclare victime de harcèlement de la part de son chef de service.
985
27/03/2003
308, 202
20
200534647
(5281)
Le plaignant se rend avec son épouse dans une prairie lui appartenant dans le but d'aller soigner ses bêtes et de brûler quelques papiers confidentiels. Arrive un combi de police avec, notamment, une inspectrice qu'il connaît un peu (il a eu un différend avec son père, qu'il a accusé de "magouilles avec les assurances et dans le monde des chevaux"). Les policiers lui demandent sèchement ce qu'il fait là. Il répond aussi sèchement qu'il est chez lui (et les papiers qu'il compte brûler ne dégageront pas une odeur pire que l'usine voisine). Ce disant, il referme la barrière pour empêcher ses chiens de sortir. Aussitôt, il est plaqué au sol. L'étreinte n'est relâchée que lorsque les policiers se rendent compte qu'il a des problèmes de respiration. Les policiers quittent les lieux avec sa carte d'identité, son permis de conduire, divers papiers et une somme d'argent indéterminée. Pour le plaignant, il s'agit d'un règlement de compte de la part de l'inspectrice. Le plaignant signale également que la police locale fréquente des drogués et rachète leur "butin volé" pour le revendre sur des brocantes. Des policiers vont chaque jour "se rincer la gueule" chez un dépanneur qui rétribue les policiers. Ce dépanneur ne dessoûle pas, mais la police ferme les yeux. CONCLUSIONS : Le plaignant est un fermier bien connu de la police locale depuis plus de 25 ans et est coutumier d'accusations gratuites contre les fonctionnaires de police. Il a par ailleurs fait l'objet de différentes poursuites. On peut dès lors raisonnablement douter de sa fiabilité. Dans le cadre de l'intervention dénoncée, deux procès-verbaux ont été établis. Le portefeuille avait bien été restitué à l'épouse du plaignant. Un procès-verbal relate les péripéties ayant amené un des intervenants à maîtriser l'individu. Le chef de corps a été chargé de l'enquête judicaire (suite à la plainte au parquet de l'intéressé). L'enquête est en cours. Le Service d'enquêtes P n'a pas été saisi.
200449805
(5282)
La police concernée informe le Comité que les plaignants, par l'intermédiaire de leur avocat, ont l'intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction contre un policier. Ce dernier, d'une grossièreté évidente, aurait demandé des informations concernant le frère de la plaignante. Bien que la demande ne soit pas choquante en soi, c'est la manière grossière dont elle a été formulée par le policier qui est répréhensible. Outre les menaces de faire fermer l'établissement exploité par les plaignants, le suspect a proféré un certain nombre d'injures à l'encontre de la plaignante. CONCLUSIONS: l'analyse du dossier ne semble pas permettre de dégager un manquement professionnel pouvant engendrer une sanction disciplinaire même légère à charge de l'inspecteur mis en cause.
20057067
(5283)
200316655
200362337
19/04/2005
308, 202
72, 73
12/07/2004
401, 201, 501
(1) Le plaignant a acheté un centre équestre. Il est en conflit avec un ancien employé. Un policier aurait pris parti pour ce dernier. Une plainte déposée suite à l'ouverture des box durant la nuit n'aurait pas été suivie d'effet. (2) La fille du plaignant utilise les services d'un groom pour soigner son cheval. Cet employé lui aurait volé pour 13.500 EUR de matériel. Plainte a été déposée auprès de la police mais celle-ci n'aurait pas été suivie d'effet. Par contre, le plaignant serait accusé d'employer frauduleusement cet employé en noir. Lors d'une perquisition, les policiers, en vue d'influencer le magistrat, n'auraient pas saisi toutes les pièces en lien avec l'affaire.
75, 85, 8263
21/01/2005
313, 125, 127
(5283)
Le plaignant se déclare victime de différents problèmes, rumeurs, etc. occasionnés par l'ex-compagnon de sa concubine. Celui-ci aurait obtenu des informations personnelles concernant le plaignant auprès d'un policier. CONCLUSIONS : pas d'éléments concrets.
5203
21/02/2003
304, 204
(5283)
Le plaignant transmet au Comité P un rapport qu'il a rédigé à l'intention du Parquet général car son dossier pénal se trouve à la Chambre des mises en accusation. Le plaignant tente d'y mettre en évidence ce qui - selon lui- n'a pas été vu dans le cadre de ses précédentes plaintes. Toute cette affaire a commencé par un conflit d'intérêt entre un fonctionnaire de police et lui-même. Le fils d'un des fonctionnaires de police incriminés aurait appartenu à la bande qui a sévi à son ancien domicile en 1998. Il reproche à la police concernée de graves lacunes. CONCLUSIONS: après enquête, il s'est avéré que la plainte était non fondée.
74, 82, 912
17/11/2003
301
21
200492010
(5283)
Le fils du plaignant serait harcelé par son supérieur hiérarchique (mutation, retenue sur salaire pour cause d'absence non justifiée alors qu'il a envoyé un certificat médical, etc.). CONCLUSIONS: La situation est régularisée.
73, 8331
15/12/2004
319, 202
200546534
(5283)
Le plaignant écrit au nom de l'ami de sa fille, incarcéré, car celui-ci craint des représailles. L'ami est sous les verrous pour avoir tabassé une connaissance qui l'accusait de l'avoir fourni en drogue. L'ami en question avait d'ailleurs fait l'objet d'une violente expédition punitive (qui se terminera à l'hôpital) commanditée par cette connaissance (bien qu'identifiés, les auteurs n'ont jamais été inquiétés). Différence de traitement donc entre l'ami et les auteurs de l'agression! C'est là qu'intervient un inspecteur avec qui le plaignant a une longue conversation peu après l'arrestation de l'ami. Cet inspecteur affirme que son corps de police compte des ripoux; que l'enquête a été particulièrement mal menée, mais qu'elle ne l'a pas été par lui (pourquoi n'en parle-t-il pas à sa hiérarchie?). L'inspecteur refuse d'entendre des personnes qui pourraient témoigner en faveur de l'ami, sous prétexte qu'il ne les croira pas. L'inspecteur auditionne sur son lieu de travail une personne qui vient d'être engagée; il se rend au domicile de parents et demande s'il peut entendre leur fils (majeur) pour une histoire de drogue! Ce policier est la terreur des jeunes de la commune; il est donc fort possible, selon le plaignant, que des jeunes aient raconté n'importe quoi au sujet de l'ami, pour se faire quittes de ce policier. Le plaignant se demande si le dossier n'a pas été monté de toutes pièces. CONCLUSIONS: l'ami de la fille du plaignant n'a jamais daigné donner suite aux tentatives du Service d'enquêtes d'entrer en contact avec lui. Le dossier a donc été clôturé pour manque de collaboration et faute d'éléments concrets.
72, 743, 9120
27/05/2005
304, 314, 202
200554534
(5283)
Après avoir assisté au passage d'une course cycliste, le plaignant ne retrouve plus son véhicule. Celui-ci a été dépanné (dont coût 265 euro). Le plaignant estime que l'endroit où il s'était garé était momentanément autorisé. Il ne comprend pas non plus pourquoi d'autres véhicules n'ont pas été dépannés. Il n'a reçu aucun procès-verbal. CONCLUSIONS: Le jour de la course cycliste, le stationnement était certes autorisé sur la bretelle d'autoroute, mais dans les zones spécialement aménagées à cet effet. Cinq voitures étaient stationnées en dehors de la zone spécialement aménagée; quatre conducteurs ont été interpellés sur place et ont déplacé leur véhicule. Le véhicule du plaignant constituait un réel danger. Sur ordre du chef de la zone lui-même, un inspecteur a fait appel à la société de dépannage. Quoi qu'il en soit, le plaignant peut s'estimer "heureux", car l'inspecteur, dans un souci de bienveillance, et estimant que le plaignant avait été suffisamment sanctionné, n'a pas dressé procès-verbal, alors qu'il y était tenu, n'ayant pas l'opportunité des poursuites. L'inspecteur a été rappelé à son devoir.
74, 822, 824
22/06/2005
401, 204, 501
200564041
(5283)
Lors d'un récent contrôle effectué par la police, le plaignant aurait une fois encore été pris à partie par certains policiers lui reprochant implicitement mais certainement la mesure de suspension du prononcé ordonnée par la Cour d'appel en 2004 dans le cadre d'un dossier en matière d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour lequel le plaignant avait été arrêté en 2003. Le plaignant recevrait même des menaces de la part d'un policier en particulier. Par ailleurs, des habitants de la localité auraient manifestement été mis au courant du détail de l'ensemble de l'enquête faisant suite à l'arrestation du plaignant.
854, 4502
25/07/2005
312, 127
22
200571232
(5284)
Le plaignant circule à vélo sur la voie publique. Il tient en laisse le chien de sa fille. Un policier s'arrête à sa hauteur : "Vous êtes un danger public, descendez de votre vélo, marchez sur le trottoir avec votre chien". Le plaignant est abasourdi. Le plaignant poursuit son chemin et est interpellé plus loin par le même policier pour les mêmes raisons : "Vous vous foutez de ma gueule ?". Le plaignant lui demande de le verbaliser ; le policier lui demande sa carte d'identité, que le plaignant lui remet. Le plaignant lui demande son nom : "Je n'ai pas à vous donner mon nom". Le plaignant note le numéro de plaque. Ensuite, le policier téléphone, se désintéressant tout à fait du plaignant, qui quitte les lieux. Le plaignant fait remarquer que la tenue du policier était aussi négligée que son langage. Il n'estime pas normal que le policier ne lui ait pas rendu sa carte d'identité. CONCLUSIONS: Pas de faute. Le plaignant circulait à vélo et tenait un chien en laisse côté route (et non côté trottoir), ce qui n'est pas sans représenter un danger certain ; le policier l'a donc interpellé à ce sujet. Plus loin, le policier a constaté que le plaignant n'avait en rien modifié sa conduite et l'a réinterpellé : il a fait mine de ne pas comprendre. Finalement, le policier lui a demandé ses papiers d'identité. Après plusieurs demandes, le plaignant a jeté sa carte d'identité et a repris sa route comme si de rien n'était, tenant toujours le chien côté route. Il est ensuite revenu vers le policier et a relevé narquoisement le numéro de plaque d'immatriculation de son véhicule de service. La carte d'identité portait diverses mentions, mais il n'y figurait aucune adresse. Via son dispatcher, le policier a constaté que le plaignant était signalé pour quatre dossiers au «Bulletin Central de Signalements». Un procès-verbal de roulage a par ailleurs été dressé. En ce qui concerne la carte d'identité, elle a été renvoyée à l'administration communale concernée.
73, 75, 8231
17/08/2005
312, 127
200599666
(5284)
Un policier règle la circulation à un carrefour. Le plaignant, au volant de son véhicule, interprète le geste du policier comme l'invitant à avancer, malgré que le feu soit au rouge. Le plaignant se fait alors arrêter par ce policier qui l'interpelle de manière agressive. Par la suite, le plaignant reçoit une proposition de transaction de la part du parquet. Il déclare également ne pas avoir reçu de pro justicia. Quand le plaignant demande une copie de ce dernier à la police, celle-ci refuse de la délivrer et le renvoie au parquet. Le plaignant conteste l'infraction.
732, 8294
24/11/2005
122, 125, 127
200468726
(5285)
Le plaignant (d'origine togolaise) est mandaté par une société pour en assurer la gestion quotidienne. Une après-midi, alors qu'il veut faire profiter son fils de 6 ans du calme de l'endroit, un agent de police l'interpelle. Le plaignant lui demande le motif du contrôle et son identité ; le policier lui répond : «Ça, c'est mon nom», en montrant son badge «Police». Le contrôle dure une vingtaine de minutes, après lesquelles le policier explique que la maison voisine a été cambriolée la nuit précédente et que le comportement du plaignant était suspect (il se promenait avec son fils de 6 ans, lequel conduisait un petit vélo !). Le plaignant dénonce l'absence de fondement de ce contrôle, justifié selon lui uniquement par la couleur de sa peau ; il aimerait pouvoir expliquer à son fils le pourquoi de ce contrôle. Par ailleurs, le policier a informé le plaignant que si la société dont il assure la gestion fait l'objet d'un cambriolage, il ne faudra pas compter sur l'intervention de la police. Le plaignant a dès lors renoncé à la surveillance qu'il assurait. CONCLUSIONS : il ressort de l'enquête que, vu les circonstances, le contrôle était justifié et qu'il a été conforme à la loi sur la fonction de police. Par ailleurs, aucun élément ne permet de supposer que ce contrôle aurait été inspiré par des motivations racistes.
711, 8231
28/09/2004
312, 313, 202, 204
200489024
(5285)
Contrôle des homosexuels sur un parking d'autoroute par un service de police. Contrôle auprès de ce service pour savoir quelle politique est menée.Inventaire? Autre cas? Qui s'en souvient?
8/12/2004
201, 509
200535461
(5286)
L'ami de la plaignante a, dans le passé, fait de "grosses bêtises" qu'il a entre-temps payées très cher (prison, amendes, etc.). Depuis, il s'est rangé. Cependant, d'anciens "amis" font circuler le bruit auprès des policiers locaux qu'il continuerait ses bêtises. En conséquence, la police locale est constamment sur son dos. La plaignante demande à pouvoir vivre en paix avec son ami, maintenant que celui-ci a tiré un trait sur son passé. CONCLUSIONS : l'enquête a montré que l'ami de la plaignante n'a pas du tout "raccroché", contrairement à ce que celle-ci pense. Il est probable que l'ami ait demandé à la plaignante d'écrire au Comité permanent P pour faire diversion.
19/04/2005
303, 304, 204
23
83
200542250
(5286)
Le plaignant dénonce des menaces et abus de pouvoir de la part de deux inspecteurs qui lui auraient dit que, s'il ne disait pas ce qu'il fallait pour leur enquête, ils feraient tout pour qu'il reste en prison. Par ailleurs, la police serait allée trouver sa compagne alors qu'il était en prison, exhortant cette dernière à le quitter (ce qu'elle a fait). Le plaignant dit être en mesure de prouver ses dires. CONCLUSIONS: Dans le cadre de la plainte, contact a été pris avec la juge d'instruction en charge du dossier, ainsi qu'avec les deux enquêteurs cités nommément dans votre plainte. Madame le juge d'instruction a précisé que, si la détention a quelque peu duré, c'est en raison du seul fait que la compagne du plaignant, blessée par celui-ci, a reporté plusieurs fois son expertise par un médecin légiste, sans doute dans le but de ne pas nuire au plaignant (finalement, l'expertise n'aura jamais lieu). Les policiers ne sont donc intervenus strictement en rien en ce qui concerne la durée de la détention. Ceux-ci s'étonnent d'ailleurs de la plainte dans la mesure où, selon eux, les contacts s'étaient bien passés. Le plaignant leur a même dit que, tout compte fait, sa détention lui servirait de leçon et qu'il pourrait ainsi repartir d'un bon pied (tout ceci est consigné dans les procès-verbaux, que le plaignant a signés).
72, 4502
17/05/2005
312, 202
200561853
(5286)
Le plaignant déclare avoir subi une perquisition illégale dans le cadre d'une affaire de pornographie enfantine. Il estime aussi étranges les questions qui lui ont été posées à cette occasion. Le plaignant déclare s'être senti mal après cette perquisition. Malgré ses tentatives, il n'a pas pu ultérieurement entrer en contact avec le policier responsable de cette perquisition.
73, 5300
12/07/2005
127
200574355
(5286)
La plaignante a eu une altercation avec une dame sur le parking d'un magasin. Cette dernière reprochait à la plaignante de se garer sur une place pour handicapé sans avoir mis une carte valable dans la voiture. En fait, c'est la maman de la plaignante qui est handicapée et, selon la plaignante, sa carte était tombée sous le siège. Dans le magasin, une autre discussion s'en serait suivie au point que la maman a fait un malaise. Alors que la plaignante traversait le magasin avec son mari en vue d'amener la voiture au plus près de la sortie, elle a de nouveau rencontré cette dame. La plaignante l'a effleurée et celle-ci lui aurait aussitôt donné une gifle. Moins de cinq minutes plus tard, un fonctionnaire de police sans uniforme, accompagné de la dame, aurait agressé verbalement la plaignante. Il lui aurait demandé sa carte d'identité et ne se serait nullement tracassé de l'état de santé de la maman. Le mari de la plaignante a voulu défendre son épouse et a élevé la voix. Le policier aurait alors menacé celui-ci en disant que ça allait lui coûter cher, qu'il y avait insulte à agent. CONCLUSIONS: le fonctionnaire mis en cause a rédigé un procès-verbal pour violences légères et outrages à charge de la plaignante et de son mari. Le père de la plaignante s'est rendu par la suite au poste de police de son village pour y déposer plainte contre le policier au nom de sa fille. Le dirigeant de ce poste de police ne sachant s'il pouvait déontologiquement acter une plainte à charge d'un collègue direct a demandé conseil au Chef de corps. Celui-ci a répondu de ne pas acter dans ce cas et de renvoyer vers une autre zone de police. Le fonctionnaire de police mis en cause ne connaissait nullement la personne avec qui la plaignante a eu une altercation et n'a à aucun moment pris fait et cause pour cette dernière. Il a agi de façon professionnelle en s'attachant à identifier la seconde partie, indépendamment des versions.
72
26/08/2005
313, 325, 205, 127
20057483
(5287)
Le plaignant fait état de difficultés lors d'un contact avec un membre de la police locale qui serait aussi bien au courant d'un problème de voisinage. Le fils du plaignant, lui-même policier, rencontrerait des problèmes avec son voisin qui est ami avec le policier incriminé.
75, 83
21/01/2005
127
24
200526812
(5287)
La plaignante est divorcée depuis 1995 et habite provisoirement avec sa fille de 13 ans chez un ami veuf (le temps d'effectuer des travaux chez elle). Dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par le juge (sur plainte du père de la fille), un inspecteur a décrit dans un rapport sans pitié l'état répugnant de l'habitation de l'ami, tendant à démontrer que ce n'est pas là un endroit où une fille de 13 ans peut s'épanouir. La visite a eu lieu, en l'absence du propriétaire, contre le gré de la plaignante. Un des policiers entretiendrait des liens privilégiés avec le père de la fille. Ce dernier, qui cherche à la récupérer, présente d'ailleurs l'ami comme le concubin de la plaignante, ce qu'elle conteste. L'ami, la plaignante et sa fille réfutent point par point le rapport de l'inspecteur. À l'issue de l'enquête, la plaignante s'est vue retirer son droit de garde. CONCLUSIONS : la finalité de la visite rendue par les deux inspecteurs avait pour seul but de vérifier les conditions de vie de la fille. Les policiers ont agi sur instructions du parquet. Depuis, la Cour d'appel a d'ailleurs cherché des solutions qui, pour l'instant, sont plutôt favorables à la plaignante. La seule chose que l'on puisse déplorer, ce sont les quelques commentaires personnels glissés dans le rapport de visite des inspecteurs, tels que «Comment peut-on vivre dans des conditions pareilles avec une enfant de 12 ans ?». Quant aux liens privilégiés qu'entretiendrait le père avec un des policiers, aucun élément de l'enquête n'est venu les corroborer. D'ailleurs, les mentions négatives concernant le père et sa nouvelle compagne ont également été consignées.
83, 712
23/03/2005
304, 312, 202
200531017
(5287)
La femme du plaignant est de nationalité française. Profitant de son absence, elle est repartie vivre en France en emmenant leur fils. Lorsqu'il dépose plainte pour abandon du domicile conjugal, le plaignant apprend que la domiciliation de son fils a également été changée sans même qu'il ait été consulté. Ce changement d'adresse aurait amené un tribunal français à se déclarer compétent pour se prononcer sur le divorce d'avec son épouse. Interpellé, le policier à l'origine de ce changement d'adresse aurait éconduit le plaignant.
72, 829
5/04/2005
313, 204
200573130
(5287)
ANONYME. Lors des Francofolies, le plaignant se trouve dans un restaurant lorsque entrent deux contrôleurs, à savoir un agent de l'Onem accompagné d'un policier. La femme du patron, ainsi que sa soeur, toutes deux chômeuses, y travaillent au noir (leurs cartes de pointage ne sont pas hachurées), de même que quatre autres personnes qui s'éclipsent par la porte de derrière et trois marocains qui s'occupent à l'extérieur du barbecue (aucune de ces dernières personnes n'est contrôlée). Un des contrôleurs dit au patron qu'il les a attrapés mais qu'il n'y aura aucune suite.
743
22/08/2005
126
20051476
(5288)
L'intéressée désire déposer plainte contre des policiers qui l'auraient verbalisée (procès-verbal d'outrage) suite au fait qu'elle se serait plainte de leur manière d'intervenir lors d'un contrôle de son fils mineur (il fumait un "joint" avec des copains dans un pré). Elle estimait que la situation n'exigeait pas que les policiers menacent les jeunes en les braquant avec leur arme de service et qu'ils les obligent ensuite à se coucher à terre et à les tenir couchés en les maintenant plaqués au sol en plaçant leur pied sur leur dos. Après cet échange de griefs, la plaignante croyait que tout était rentré dans l'ordre (des explications auraient été avancées et acceptées de part et d'autre). Il y a quelques semaines, elle aurait néanmoins eu connaissance du fait qu'un dossier aurait été ouvert à sa charge au parquet (sa demande de stage en tant qu'assistante de médiation aurait de ce fait été refusée par le parquet). La plaignante s'étonne du fait qu'elle n'ait été entendue dans le cadre de son dossier "outrage" que dernièrement (lorsqu'elle a été avertie de son existence suite à sa demande de stage) et ce, sur son insistance. CONCLUSIONS: Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
731, 4300
3/01/2005
312, 325, 202
200495243
(5288)
200511310
(5288)
91 Le plaignant s'inquiète de la manière dont il a été interrogé par les fonctionnaires de police dans le cadre d'un dossier judiciaire pour des faits de moeurs. Malgré qu'il ait signé son audition, il n'aurait pas eu la possibilité de la relire à tête reposée et il n'aurait pas pu la corriger.
25
73
507 2/02/2005
312, 127
200552290
(5288)
Le plaignant dénonce le comportement du policier qui est venu chercher sa fille pour la rendre à sa mère. Le policier l'aurait agressé verbalement ainsi que sa nouvelle compagne, son enfant et l'enfant de sa compagne.
721
15/06/2005
127
200553566
(5288)
Le plaignant nous relate en détails les problèmes qu'il rencontre avec son ex-compagne au sujet de la garde de leur fille. Afin de reprendre la fille et présenter à sa maman, un fonctionnaire de police se rend chez le plaignant de manière agressive. Son attitude a fait peur à la famille. CONCLUSIONS: le représentant de la force publique ayant prêté son concours pour qu'une décision judiciaire soit respectée, il ne saurait lui être reproché d'avoir agi en ce sens.
721
17/06/2005
313, 205
200460754
(5289)
Tijdens een sportmanifestatie had de klager zijn motorfiets achtergelaten op een bewaakte parking. Het voertuig bleek gestolen te zijn en de politie werd opgeroepen. Na een uur was ze ter plaatse. De agenten maakten geen proces-verbaal op, ze verzekerden de klager wel de nummerplaat te seinen. Toen de klager de dag erna de diefstal bij een andere politiedienst aangaf, bleek de nummerplaat nog niet geseind. Le plaignant a garé sa moto sur un parking surveillé à l'occasion d'une manifestation sportive. Lorsqu'il est apparu qu'elle avait été volée, il a appelé la police, qui est arrivée sur place au bout d'une heure. Les policiers n'ont dressé aucun procès-verbal mais ont assuré au plaignant que la plaque du véhicule serait signalée. Le plaignant s'est rendu le lendemain dans un autre service de police pour y déclarer le vol et il s'est alors avéré que la plaque n'avait pas été signalée. CONCLUSIONS : les policiers concernés se sont rendus immédiatement sur les lieux du vol. Malheureusement, ils ont eu beaucoup de difficultés pour dialoguer avec le plaignant parce qu'ils ne parlaient pas le néerlandais. La moto et son numéro d'immatriculation ont bien été signalés volés sur les ondes radio des zones de police concernées sans être signalés sur le système POLIS. Les intervenants n'ont pas rédigé de procès-verbal suite aux difficultés de dialogue avec la victime qui préférait déposer plainte dans sa langue maternelle et auprès du service de police de son choix. Ils auraient pu inviter ce dernier à transcrire dans sa langue maternelle sa déclaration sur un formulaire, puis prendre plus fermement les éléments essentiels et faire en sorte que le vol soit enregistré officiellement. La hiérarchie a fait part de ses considérations aux policiers concernés et une attention particulière a été exercée quant aux directives et moyens fournis au personnel en pareils cas.
74
31/08/2004
401, 204, 501, 1000
200495249
(5289)
Le plaignant, inspecteur principal, a été convoqué et entendu. Au début, il pensait que cela concernait le dossier de mobilité qui lui avait été imposée l'année antérieure. Au fur et à mesure du déroulement de cette audition, il s'est vite aperçu qu'il se retrouvait comme suspect d'un écrit anonyme ayant pour but de discréditer, avant même son arrivée, une commissaire. Bizarrement, des soulignages et des surlignages ont été placés sur les feuilles faisant apparaître les mêmes remarques que dans le dossier de mobilité du plaignant sans pour autant que l'une soit une copie parfaite de l'autre. Selon le plaignant, l'écrit anonyme a été fait uniquement dans le but de le discréditer et de le faire taire dans le cadre du dossier de sa mutation injustifiée. CONCLUSIONS : l'autorité disciplinaire supérieure a été saisie et le rapport introductif a été notifié à l'intéressé en janvier 2005. Le plaignant (ou un de ses conseils) a demandé et obtenu copie du dossier disciplinaire et il connaît maintenant les réponses à ses interrogations en fonction des pièces constituant le dossier disciplinaire. Il a d'ailleurs remis un mémoire sur le sujet. L'autorité disciplinaire supérieure de la zone a abordé la question à son stade final en février 2005. Cette autorité a décidé d'abandonner les poursuites eu égard au fait qu'un espace de doute subsistait et qu'il devait naturellement bénéficier au membre du personnel mis en cause.
27/12/2004
303, 201, 507
26
200514404
(5289)
Le 14 juillet 2004, le président du collège d'une zone de police ainsi que le chef de zone reçoivent un courrier anonyme mettant en cause une décision de l'autorité zonale, à savoir la désignation d'un commissaire féminin (originaire de l'ancienne gendarmerie) en remplacement d'un autre (masculin, en provenance de l'ancienne police communale) pour cause de détachement de ce dernier au carrefour d'information d'arrondissement. Le courrier précise que certains membres du personnel (les judiciaires) ne veulent pas d'une femme pour diriger leur service. Le chef de zone est luimême un ancien gendarme. Un inspecteur principal (le plaignant) est fortement soupçonné d'être l'auteur de ce courrier anonyme. Le 6 janvier 2005, la zone de police (président du collège et chef de zone) informe le plaignant que les faits lui sont imputables et lui signifie la proposition d'une sanction disciplinaire lourde (retenue sur traitement de trois pour cent pendant deux mois), avant même d'avoir entendu l'intéressé ! Outre le fait que le plaignant conteste énergiquement être l'auteur de la lettre anonyme, il cherche actuellement à être réintégré dans la section judicaire (dont il a été écarté) et devait faire valoir à très court terme une double possibilité d'avancement : il redoute que la procédure en cours ne ruine ses plans de carrière.
985, 9121
7/02/2005
117, 202, 507, 509
200541444
(5289)
Une dame a été victime de la violence disproportionnée de plusieurs policiers. La victime était présente au bal du bourgmestre. Elle n'a pas voulu accompagner deux hommes hors de la salle. Quelques minutes plus tard, les policiers sont intervenus de manière agressive. CONCLUSIONS : entre-temps, le parquet a saisi de l'enquête le Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police. Les faits étant clairement de nature judicaire, le Comité permanent P n'a plus la compétence de s'y immiscer. En conséquence, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier à son niveau (niveau contrôle). C'est donc désormais à Monsieur le procureur du Roi que le plaignant ou son conseil devront s'adresser, et cela même si c'est au niveau du Service d'enquêtes P, strictement indépendant du Comité permanent P en matière judicaire, qu'a lieu l'enquête.
4300
13/05/2005
109, 401, 125, 505
200554414
(5289)
Un policier a refusé d'acter une plainte pour des propos racistes tenus par un autre policier.
742, 5600
21/06/2005
127
200554604
(5289)
La personne en question connaît de graves problèmes avec une police locale. Elle souhaite savoir comment porter plainte auprès du Comité permanent P.CONCLUSIONS: le plaignant ne répond pas à la demande de renseignements.
22/06/2005
314, 201
200489025
(5290)
Le personnel de la zone de police locale se plaint du fait que la zone de police ne reçoit pas les moyens nécessaires de la part de l'autorité pour fonctionner correctement. Il dénonce également les propos tenus par un bourgmestre.
13/12/2004
202, 507
200533895
(5290)
Un délégué syndical dénonce divers dysfonctionnements relatifs à la fonction de la police locale où il exerce ses fonctions. Le même délégué dénonce également des atteintes à ses prérogatives syndicales.
29/04/2005
507
200535353
(5290)
Un inspecteur local est sanctionné (changement de service) sur base de ses activités syndicales, lesquelles auraient perturbé l'organisation de la zone de police (le supérieur hiérarchique est informé en dernière minute des congés syndicaux de l'inspecteur). En conséquence, et "afin d'éviter que cette situation ne se reproduise ... tout en permettant à l'inspecteur d'exercer de manière efficace ses activités de délégué", l'inspecteur s'est vu confier la fonction exclusive de responsable de l'accueil de la maison de police. Cette décision a été prise sans la moindre concertation ni avec l'inspecteur ni avec les instances locales. Or, cette mutation a pour conséquence que l'inspecteur subit (par le fait qu'il ne peut plus prester les nuits et les week-ends) une perte financière de +- 400 euros par mois. En outre, l'inspecteur a été en congé syndical, en 2004, 14 jours, alors que la réglementation prévoit qu'il peut l'être 60 jours par an (par extrapolation, il aurait été absent 20 jours en 2005).
20/04/2005
202, 505, 507
27
91, 995
98, 924, 974
200486644
(5291)
De klager bracht het weekend door in de Ardennen, waar hij een vakantiehuis had gehuurd. Bij zijn vertrek was er een discussie met de eigenaar van de woning omtrent toegebrachte schade. De eigenaar demonteerde tevens een wiel van het voertuig van de klager. De politie werd opgeroepen. De agenten kwamen zeer laat ter plaatse, zouden geweigerd hebben om de klacht tegen de eigenaar van het huis te akteren en hebben zich intimiderend opgesteld. De klager heeft eenzelfde schrijven gericht aan de zonechef van de lokale politie Eifel.
722, 742
30/11/2004
117
200473988
(5292)
Le plaignant est officier de police retraité. Il dénonce la malveillance d'un fonctionnaire de l'administration communale qui tarde (4 ans !) à fournir à l'administration des pensions les renseignements nécessaires à la révision de sa pension. En effet, lors de la réforme des polices, chaque agent devait avoir le choix entre garder l'ancien statut ou opter pour le nouveau. Lors du calcul de sa pension anticipée, il aurait dû avoir le choix entre l'une ou l'autre solution ; lorsque l'administration communale a introduit la demande de pension en sa faveur, elle a maintenu d'office le plaignant dans l'ancien statut, à son détriment financier, pense-t-il. Victime de harcèlement moral (il ne spécifie pas de la part de qui), il a également dû renoncer prématurément à ses fonctions d'officier de police, en raison de problèmes de santé graves. CONCLUSIONS : la situation de l'ancien officier de police a été régularisée (28 février 2005).
8331
13/10/2004
106, 508, 509
200474861
(5292)
Le plaignant dénonce les agissements (harcèlements) d'un voisin policier, qu'il a encore surpris récemment dans son garage. Il a écrit il y a 5 mois à son chef de corps, mais ce type de comportement a repris entre-temps. Le plaignant stationnait régulièrement son véhicule sur un emplacement gratuit jouxtant sa maison ; son voisin y a installé un banc. Le plaignant demande à être entendu par le Comité P. CONCLUSIONS : pas de faute. Le plaignant stationne sa voiture à un endroit interdit (accès pour riverains et services de secours). Le plaignant n'était pas en ordre au niveau du contrôle technique. Ce n'est pas l'inspecteur voisin qui a dressé procès-verbal à ce sujet, mais une autre zone de police. L'inspecteur affirme n'avoir jamais mis les pieds dans le garage du plaignant. Le plaignant n'alimente pas les horodateurs de la ville.
72, 8331
18/10/2004
312, 205
200534802
(5292)
Le plaignant et sa mère habitent une maison constituée de trois appartements. Un des occupants (oncle du plaignant) y fait régner un climat détestable qui fait que plusieurs personnes ont déjà déménagé. L'ensemble des plaintes déposées à l'encontre de cet oncle n'ont jamais abouti, alors que l'oncle n'a qu'à lever le petit doigt pour que la police intervienne immédiatement. Les plaignants craignent le pire car cet oncle est capable de les diffamer auprès du voisinage et de la police.
831
23/05/2005
313, 505, 127
200549971
(5292)
La plaignante se plaint du traitement des plaintes à l'encontre d'un de ses voisins. Toutes les plaintes déposées par différents voisins seraient classées sans suite. CONCLUSIONS: La plaignante a eu, tout comme ses voisins, une entrevue avec le chef du commissariat au cours de laquelle elle a pu exprimer ses doléances. Il lui a été exposé que les plaintes ont bien été traitées ; s'il y a eu classement sans suite, il a été clairement expliqué que ce n'est pas le fait de la police, mais bien du parquet. À de multiples reprises, l'agent de quartier a tenté de rétablir la paix sociale entre les différentes parties, en vain jusqu'à présent. Quoi qu'il en soit, le Comité permanent P n'a retenu ni faute ni dysfonctionnement à charge de la police locale.
831
8/06/2005
312, 313, 204
28
200532107
(5293)
L'intéressé désire se plaindre du comportement d'un policier local qui le menace. Le plaignant est médecin radiologue dans une clinique. Il souhaite déposer plainte contre un policier local qui le soupçonne "sur base d'appels téléphoniques anonymes en provenance de la clinique" d'entretenir une liaison avec sa femme, ce que le médecin nie catégoriquement. Le policier a clairement menacé le plaignant (il a conservé certains messages sur son GSM). Le plaignant souhaite que le dénonciateur anonyme soit identifié et que les menaces cessent. CONCLUSIONS: deux commissaires auditeurs du Service d'enquêtes du Comité permanent P ont rencontré le plaignant à son domicile. Le plaignant a alors précisé qu'il ne souhaitait pas envenimer la situation, le policier mis en cause ne s'étant plus manifesté ; il fut dès lors convenu d'attendre. Trois mois plus tard, le plaignant a à nouveau été contacté en vue de savoir si «l'affaire» avait connu de nouveaux développements, à quoi le plaignant a répondu que non, demandant le classement du dossier.
722, 4502, 5201
8/04/2005
305, 202
200561927
(5293)
Le plaignant est âgé de 92 ans. Il connaît actuellement un litige de voisinage avec la commune, propriétaire d'un immeuble voisin de sa maison. Le plaignant accuse aussi la police de sa zone de ne pas être suffisamment structurée.
91
12/07/2005
101, 106, 124
200517263
(5294)
À la suite de la clôture de sa plainte, la plaignante fait part de son mécontentement vis-à-vis de l'enquête réalisée par le Comité permanent P qui ne serait que mensonges. Elle remarque aussi qu'un problème bien plus grave éclatera au sein de la zone concernée. CONCLUSIONS: La plainte est régularisée.
8331
23/02/2005
201, 509
200543393
(5294)
Plainte pour menaces, grossièretés, mensonges. Dans le cadre d'un conflit de voisinage, un policier donnerait systématiquement raison à la partie adverse. De plus, procès-verbal n'aurait pas été rédigé alors que le fils du plaignant a été agressé. Le plaignant parle d'une machination contre sa famille. CONCLUSIONS: Le fonctionnaire de police concerné n'a pas failli à ses obligations professionnelles.
742, 831, 4502
19/05/2005
312, 204, 505
200470376
(5295)
Le plaignant dénonce des provocations policières (gestes méprisants, voire menaçants, mais pas de paroles), provenant principalement de son agent de quartier. Un autre policier lui fait très peur. Le plaignant déplore de devoir vivre enfermé, ce qui nuit à sa santé. CONCLUSIONS : le plaignant est manifestement schizophrène. Deux policiers se sont rendus chez lui pour écouter ses doléances (l'agent de quartier ne le connaissait pas). Ils ont tenté de le rassurer et ont déclaré se tenir à sa disposition en cas de problème.
8331
5/10/2004
301, 205
200480636
(5295)
Le plaignant dénonce le comportement routier dangereux de la part d'un fonctionnaire de police pendant une escorte de transport de fonds. CONCLUSIONS : il appert que les fonctionnaires de police concernés n'ont commis aucune faute et qu'ils ont agi comme il se doit en pareilles circonstances.
78
5/11/2004
312, 202, 1000
200495936
(5295)
Un dossier concernant le plaignant avait été établi par l'ancienne police judiciaire. Le plaignant dénonce la lenteur apportée à son exécution. Selon le plaignant, une amitié dépassant certaines limites existe entre des membres de la police fédérale et une des personnes concernées par le dossier. CONCLUSIONS : certes, on peut comprendre le désappointement du plaignant quant à la lenteur de la procédure. Cependant, force est de constater que le Service judiciaire d'arrondissement n'y est pour rien. En effet, les deux enquêteurs de la section Finance du Service judiciaire d'arrondissement en charge du dossier ont respecté les directives du juge d'instruction et ont d'ailleurs clôturé ce dossier. En ce qui concerne la fréquentation de l'établissement par des membres de la police fédérale et une amitié entre le patron et ceux-ci pouvant, selon le plaignant, s'apparenter à de la corruption, l'enquête a montré que ces allégations sont sans fondement.
83
30/12/2004
312, 205
29
200545254
(5295)
La plaignante dénonce l'attitude du père (fonctionnaire de police) de son petit-fils. Il lui aurait tenu des propos inconvenants à son égard concernant son origine et son âge. Il la menacerait également tout en faisant valoir les avantages perçus de par sa fonction. La plaignante se serait déjà adressée à la hiérarchie de ce policier afin de porter plainte mais sans succès. CONCLUSIONS: dans le but de pouvoir exercer son droit de visite, l'inspecteur a sollicité et obtenu l'autorisation de ne pas travailler certains jours (travaillant au service interventions, ses horaires sont facilement aménageables). L'inspecteur réfute catégoriquement les «propos très inconvenants» prétendument tenus à l'égard de la plaignante. Il a d'ailleurs déposé plainte pour calomnie et diffamation à ce sujet. L'inspecteur signale que, depuis plusieurs mois, le tribunal de la Jeunesse, puis la Cour d'appel, ayant clarifié les choses, les problèmes se sont estompés et la situation s'est calmée. Ni faute ni dysfonctionnement.
71, 742, 852
20/05/2005
312, 313, 204
200547736
(5295)
Problèmes de voisinage. Madame a une très grosse voix et dérange les voisins, qui n'hésitent pas à agresser la plaignante et sa maman, à les menacer, à les harceler. Depuis plusieurs années, la police s'en mêle et agit de même. La police locale inventerait n'importe quoi pour nuire à la plaignante et passe son temps à propager des rumeurs mensongères derrière son dos. La plaignante demande qu'on la laisse vivre en paix et qu'on cesse de salir son nom ; un juge et une avocate, dit-elle, ont cru en ces rumeurs et ont placé sa mère sous tutelle judicaire, la laissant sans moyens financiers. Ce n'est pas avec sa pension de handicapée que la plaignante peut aider sa mère, surtout qu'on leur refuse un logement décent. Pour la police locale, il suffit d'avoir de l'argent pour pouvoir passer au-dessus des lois. CONCLUSIONS: la plaignante vit une relation fort fusionnelle (toutefois émaillée de rixes aussi fréquentes que bruyantes) avec sa maman, dans un deux-pièces. Le rapport d'enquête n'a pas mis au jour de discrimination, de harcèlement ou de propos diffamatoires de la part des policiers. Il semble que ce soit plutôt la plaignante qui est réfractaire à l'aide qui lui est proposée, notamment pour trouver un logement indépendant.
5202
1/06/2005
312, 205
200549878
(5295)
Le plaignant, conseiller communal se plaint d'une présence policière lui apparaissant comme excessive et anormale lors des dernières réunions du Conseil communal. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête que, vu les circonstances -un nombre important de citoyens et de membres de la presse étaient attendus- et dans un souci de sécurité, le dispositif policier mis en oeuvre semblait justifié, tant quant aux effectifs que quant aux missions dévolues au personnel policier.
85
8/06/2005
312, 313, 202
200564360
(5295)
Le plaignant, handicapé, s'est rendu au commissariat après avoir constaté que des scellés avaient été apposés sur sa maison en cours de rénovation. Un policier, à la suite des questions du plaignant, aurait dit qu'il n'avait pas à se justifier sur son travail et qu'il n'avait pas de compte à lui rendre. Il aurait dit textuellement au plaignant: "va te faire foutre avec ton autorisation et si t'es pas content, retourne dans ton pays, sale handicapé". Déjà lors du premier contrôle de l'Onem, le policier aurait assisté à l'audition et serait intervenu en lui disant qu'il savait à qui il avait à faire car il avait pris ses renseignements. Le plaignant ne comprend pas pourquoi il s'acharne sur lui.
5600
25/07/2005
312, 127
200582441
(5295)
La plaignante nous explique que sa maman et elle-même ont reçu une lettre de menaces de la part d'une avocate. Cette dernière y menacerait la plaignante de voleuse et de meurtrière. Elle y aurait écrit que la plaignante et sa maman seraient bientôt expulsées étant donné que la ville concernée refuse de leur octroyer un logement. La plaignante nous explique que son agent de quartier est au courant de l'affaire mais que la police concernée n'agit pas pour les protéger. Elle demande que le Comité P lui vienne en aide.
74
23/09/2005
101
200524499
(5296)
Simple contestation d'une infraction de roulage : la police reproche à la plaignante de s'être garée à moins de deux mètres d'un passage pour piétons. La plaignante déclare qu'elle l'était bien au-delà. Par ailleurs, la plaignante se demande pourquoi, alors qu'elle se trouvait dans sa voiture au moment de la prétendue infraction (elle a vu le combi longer lentement sa voiture), le policier ne l'a pas interpellée sur-le-champ.
832
17/03/2005
122
30
200529584
(5296)
Le plaignant signale qu'un fonctionnaire de police refuse d'acter ses plaintes. Ce dernier prétend qu'il s'agit de mensonges.
742
4/04/2005
312, 127
200563958
(5296)
À la suite de coups et blessures de son ex-mari, la plaignante s'est réfugiée dans un centre pour femmes en difficulté. Le directeur d'école des enfants aurait dit à un fonctionnaire de police où se trouvait la plaignante et ce dernier aurait communiqué son lieu de résidence à son ex-mari.
5203
25/07/2005
313, 127
200582735
(5296)
Le plaignant trouve que la police n'est pas assez à l'écoute des problèmes qu'il lui soumet (problèmes de voisinage).
74
26/09/2005
313, 127
20052772
(5297)
La plaignante est indépendante et a de nombreux problèmes financiers. Elle explique, de façon assez incohérente, que les policiers sont contre elle comme tout le monde d'ailleurs, sauf le curateur qui lui a donné nos coordonnées. Elle accuse les policiers de choses assez "farfelues" (par exemple de l'avoir laissée dans une pièce exiguë en mettant le chauffage à fond, ou lui avoir fait une piqûre de morphine).
69
5/01/2005
101, 127
200518521
(5297)
L'avion (d'une valeur de 65.000 euros) du plaignant (luxembourgeois) est volé sur un terrain "ULM". Il dépose plainte à la police locale concernée. Tous les pays de l'Union Européenne sont informés par le système d'information Schengen du vol de l'avion. Des vols semblables ont eu lieu à la même époque en Angleterre et en France (les avions sont notamment utilisés pour des trafics de stupéfiants), mais on a chaque fois retrouvé l'avion. Le plaignant dénonce l'inaction de la police belge qui, après huit mois d'attente, n'a toujours pas retrouvé son avion. Il demande qu'aient lieu des recherches plus approfondies, que soient visités les hangars isolés permettant aux avions de décoller, et que les sites suspects soient surveillés. CONCLUSIONS : l'avion du plaignant a bien été «signalé Schengen». Toutes les vérifications ont été effectuées et les demandes de recherche ont été transmises au juge d'instruction. Toutes les demandes du plaignant ont également été transmises au juge d'instruction en charge de ce dossier pour disposition. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'informations complémentaires des services policiers belges et étrangers et si cela était le cas, ces renseignements seraient transmis par les services de police au juge d'instruction et ce magistrat aurait évidemment informé à son tour la police ou au parquet des résultats des recherches. À plusieurs reprises, le plaignant a été informé du fait qu'il avait la possibilité d'écrire au juge d'instruction en charge de l'enquête pour connaître l'évolution du dossier.
744
28/02/2005
313, 325, 204, 510
200532806
(5297)
La plaignante traite tous les policiers, sans distinction, de nazis et de maffiosi mais elle n'a en fait rien de précis à leur reprocher.
69
13/04/2005
101
200547853
(5297)
Les plaignants reprochent la manière dont se serait déroulée une opération de police en leur domicile dans le but de rechercher un membre de leur famille. Des unités spéciales auraient perquisitionné chez eux entre 05.00 et 06.00 heures, en les menottant et en leur obstruant la vue après avoir forcé la porte d'entrée. Bien qu'un mandat de perquisition ait été délivré, les plaignants reprochent l'emploi disproportionné des moyens engagés sachant que la personne recherchée serait handicapée à 80 % depuis 2001 sur le plan physique et mental et demeurerait chez eux en permanence. CONCLUSIONS: Le dossier sera transmis au juge d'instruction responsable de l'instruction en cours.
8263
2/06/2005
125, 201
200466270
(5298)
Des policiers confisquent les documents du véhicule ainsi que la carte de presse du plaignant, journaliste français, qui ne peut payer immédiatement une amende pour s'être garé en empiétant sur un passage pour piétons. Le plaignant s'adresse alors au parquet qui ordonne la restitution des documents. Il semblerait que le parquet ait cependant oublié d'avertir le commissariat car les policiers ne sont pas au courant et menacent de confisquer le véhicule du plaignant. Un appel radio aurait en outre été lancé à toutes les polices du district afin d'interpeller le plaignant.
721, 821, 833
20/09/2004
404, 202, 501
31
200516134
(5298)
La plaignante circule en plein centre ville. Elle aperçoit une voiture qui quitte sa place de parking ; elle s'arrête, se met sur le côté, et pour ne pas gêner la circulation, empiète sur le trottoir d'une dizaine de centimètres le temps que l'autre voiture sorte et qu'elle prenne sa place (elle n'empêchait nullement les piétons d'emprunter le trottoir). Un véhicule de police s'approche ; un policier en sort et hurle à la plaignante qu'elle doit se déplacer. Celle-ci tente de s'expliquer ; il hurle de plus belle, à tel point que la plaignante doit lui demander de baisser d'un ton. Le policier répond : "je ne vais sûrement pas changer de ton pour une conne de quarante ans". La plaignante lui demande de répéter, ce qu'il ne fait pas, se rendant compte qu'il vient de gaffer. La plaignante répète elle-même. Le policier nie, l'autre policier soutient que son collègue n'a pas dit ça. La plaignante fait remarquer que bon nombre de gens se plaignent du manque d'éducation de la police locale. Elle est d'autant plus navrée que pendant des années (la dernière fois il y a trois mois, un dimanche après-midi), elle a été sollicitée, à titre bénévole, en tant que traductrice ou interprète. Elle déclare avoir fait des tonnes (sic) de traductions gratuites pour les ex-gendarmeries locales. CONCLUSIONS : il ressort de l'enquête que les policiers concernés sont restés fermes et consciencieux mais polis. Leurs auditions n'ont pu mettre en évidence un quelconque manquement ou une quelconque impolitesse. La plainte n'est pas établie à suffisance et est donc clôturée.
733, 8332
16/02/2005
303, 204, 505, 508, 510
200540146
(5298)
Dans le cadre d'une plainte antérieure, la plaignante a reçu une réponse de la police locale concernée. Elle n'en est pas satisfaite car on n'y parle que de l'infraction qu'elle aurait commise (et qu'elle ne reconnaît toujours pas), sans aborder le problème de l'insulte proférée par le fonctionnaire de police. Entre-temps, le procureur du Roi a classé le dossier sans suite pour preuve insuffisante. CONCLUSIONS : les policiers intervenants font partie du service "circulation" de la zone. Ils exécutent les plans d'actions en matière de sécurité routière et de la charte de sécurité routière dont notamment les stationnements gênants et dangereux. Ces agents sont des fonctionnaires consciencieux et polis. L'audition de ceux-ci n'a pu mettre un manquement en cause. Il est certain qu'ils peuvent être mal considérés vu les tâches qui leur sont imposées.
73
18/04/2005
303, 204, 505
20057717
(5299)
Le plaignant, de nationalité belge et d'origine jordanienne, prétend qu'un policier adopterait un comportement "raciste voire bizarre" à l'égard de sa famille. Le fonctionnaire serait intervenu dans le cadre d'un litige de voisinage opposant le plaignant avec une de ses voisines. Lors de l'intervention, le policier, au-delà d'avoir tiré le plaignant par la manche vers le trottoir, aurait évoqué un fait tout autre, soit qu'il allait s'occuper de documents relatifs à un mariage récent contracté en Jordanie. Le plaignant se pose des questions d'autant qu'il vient de recevoir, dans ce cadre, un avis de l'administration selon lequel un examen complémentaire était nécessaire pour vérifier la réalité de la cellule familiale. CONCLUSIONS : les accusations portées par le plaignant à l'encontre d'un policier ne sont pas confirmées. Le policier reconnaît toutefois avoir évoqué l'enquête de cohabitation après mariage afin de le calmer et l'inciter à avoir une attitude plus respectueuse envers ses voisins. Il ressort par ailleurs des témoignages que les voisins directs du plaignant sont terrorisés par sa famille et importunés par le stationnement gênant de leurs véhicules. Le responsable de l'enquête a proposé qu'une réunion de médiation soit organisée en terrain neutre, avec l'autorité communale s'il échet. Cette démarche sera proposée au bourgmestre du lieu, bien au courant des problèmes posés par cette famille.
69, 5600
27/01/2005
303, 204
200459318
(5299)
(ANONYME) Un courrier évoque un trafic d'enfants, sans autre précision que le lieu où se passerait le trafic. CONCLUSIONS : pas d'éléments concrets. Information transmise au chef de zone et au directeur du Carrefour d'information d'arrondissement.
69
25/08/2004
304, 202
200493674
(5299)
Le plaignant explique qu'un camion est stationné en permanence dans le quartier. Il représenterait un danger car des enfants jouent dans la cabine du tracteur et le conducteur roule souvent dans le quartier avec l'engin. La police serait déjà intervenue. CONCLUSIONS : conflit de voisinage impliquant plusieurs familles. La police est irréprochable. Elle agit en concertation avec le bourgmestre et le procureur du Roi.
69, 744
20/12/2004
312, 205
32
20052958
(5300)
Le plaignant s'adresse au Comité P en raison d'enquêtes effectuées à son encontre où la responsabilité des faits lui est attribuée sans qu'il n'y ait, selon lui, la moindre preuve à sa charge. Le plaignant est actuellement incarcéré. Par ailleurs, pendant sa détention, son domicile a été cambriolé et sa voiture a été volée. Le plaignant prétend qu'il avait prévenu les magistrats et les enquêteurs de ce risque et que ceux-ci n'en n'ont pas tenu compte. CONCLUSIONS: L'enquête a démontré que la plainte vise essentiellement les autorités judiciaires, sur lesquelles le Comité permanent P n'exerce aucune compétence.
3300
10/01/2005
306, 325, 202
200441081
(5300)
Klaagster is verwikkeld in een echtscheidingszaak. Een vriend (politieman) van haar ex-echtgenoot heeft tot tweemaal toe een privé-verklaring tegen haar op papier gezet, welke op onwaarheden berust. Deze verklaringen in deze privéaangelegenheid heeft hij op papier gezet en hij heeft zich verschuild achter zijn functie. Ook heeft hij klaagster haar adres opgevraagd dat bij de gemeente als niet-mededeelzaam te boek stond. Men was wel verplicht dit door te geven aan de politie of een advocaat. Ook verzoekt hij andere mensen een verklaring af te leggen tegen haar. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht niet terecht is. Alle loggings in het Rijksregister zijn gebeurd in het kader van hangende strafzaken. Er werden wel welwillendheidsattesten opgesteld maar dit is een courante praktijk in het kader van een echtscheiding. De vermelding van zijn beroep lijkt in het kader van een gerechtelijke procedure in een echtscheiding geoorloofd. La plaignante est impliquée dans une affaire de divorce. Un ami (policier) de son ex-mari a consigné à 2 reprises une déclaration par écrit reposant sur des faits mensongers. Il a écrit ces déclarations portant sur des affaires privées et s'est retranché derrière sa fonction. Il a également obtenu l'adresse de la plaignante alors qu'elle était répertoriée comme non accessible par la commune. Celle-ci est cependant contrainte de donner ce genre d'informations à la police ou à un avocat. Il incite également d'autres personnes à faire des déclarations contre la plaignante.
851
11/06/2004
312, 202
200444012
(5300)
Le plaignant, fonctionnaire de police, arrive (avec un collègue) sur les lieux d'un accident (une conductrice avait embouti un signal routier). Sur place, ils se font agresser par une dame se disant officier de police judiciaire et leur demandant de quitter les lieux (la conductrice n'était autre qu'une connaissance de la fonctionnaire de police). De retour à leur commissariat, les policiers dénoncent les faits à leur chef de zone, qui écrit au chef de l'inspectrice; deux semaines plus tard, le chef de zone reçoit une réponse de ladite brigade précisant que l'incident est clos et joignant une déclaration que le plaignant estime calomnieuse à son encontre. CONCLUSIONS: Les circonstances de l'accident et de l'intervention du fonctionnaire suspecté ne sont pas clairement établies. Cette affaire est moins simple qu'il n'y paraît à première vue. Il semble que l'on ne soit pas en présence d'une simple prise de bec entre collègues contrairement au point de vue adopté par le service de contrôle interne d'une des polices. Il existe des contradictions flagrantes entre les constatations des policiers, les déclarations du policier suspecté et de la conductrice en cause. Ces éléments ne semblent pas avoir été pris en compte par le service de contrôle interne dans son analyse des événements. Cependant, le policier mis en cause a eu un comportement inacceptable vis-à-vis des autres policiers. L'attitude responsable était de les laisser faire leur travail et d'éventuellement intervenir en cas d'acte abusif de leur part.
2101
22/06/2004
402, 204
200447111
(5300)
La plaignante a pris contact par téléphone avec le parquet pour signaler la disparition de sa fille le 11 juin 2004. Le parquet lui a conseillé de prendre contact immédiatement avec le service de police locale. La plaignante a donc téléphoné à la police locale pour qu'ils rédigent un procès-verbal à la suite de cette disparition. Un policier lui aurait dit qu'il n'y avait pas de patrouille disponible et qu'il fallait qu'elle vienne sur place alors qu'elle n'était pas en état de conduire. Le 14 juin 2004, la plaignante s'est présentée à l'accueil de la police locale pour faire sa déposition. Le policier l'a renvoyée vers la commune d'où elle provient.
742
6/07/2004
401, 204, 1000
200468301
(5300)
Betrokkene betwist een geldboete waarvoor hij onmiddellijk diende te betalen. CONCLUSIES: Er is geen enkel gegeven dat ook maar laat vermoeden dat de verbaliserende politieambtenaar valsheid in geschrifte heeft gepleegd. Daarom dient het Comité P vast te stellen dat de verkeersinbreuk vaststaat. De procedure van onmiddellijke inning is ook correct toegepast. L'intéressé conteste une amende qu'il devait payer sur-le-champ.
825
28/09/2004
312, 204, 205
33
200516849
(5300)
Le plaignant a été muté au service judiciaire concerné et se plaint de harcèlement de la part du directeur judiciaire. CONCLUSIONS: Le harcèlement ne peut être prouvé même si à la lecture de la déclaration du plaignant, selon le Conseiller en prévention psychosocial, il semble qu'il puisse en toute bonne foi se sentir harcelé. En effet, les comportements relevés seraient caractéristiques de comportements de harcèlement. Par ailleurs, sa déclaration est assez révélatrice d'un état dépressif que le plaignant explique par divers facteurs dont des facteurs professionnels. Après une lecture et un examen approfondis de l'ensemble du dossier, et après contacts avec la personne mise en cause et l'intéressé, la direction générale de la police judiciaire, quant à elle, est d'avis qu'il peut difficilement être question in specie de harcèlement vis-à-vis du plaignant. Il s'agirait, toujours selon elle, d'avantage d'une sonnette d'alarme tirée par ce dernier. La personne mise en cause, connaissant les multiples difficultés du plaignant aurait fait preuve de beaucoup de compréhension à son égard. Cependant, comme tout responsable, il n'a pas toujours la possibilité de résoudre tous les problèmes organisationnels ou d'infrastructure, ni de donner satisfaction à toute demande, aussi légitime soit-elle. Vu les difficultés personnelles et interpersonnelles rencontrées par le plaignant, vu son souhait de ne plus fonctionner au sein de son service et vu l'avis de médecins, la hiérarchie a décidé de détacher l'intéressé, avec son accord, au sein d'un autre service. Le Comité estime donc la plainte de l'intéressé régularisée.
8331
3/03/2005
204, 509
200538997
(5300)
La plaignante dit avoir des problèmes avec les policiers de Gouvy qui ne connaissent même pas le code de la route. Elle se dit laissée pour compte. Les problèmes qu'elle leur soumet ne sont jamais résolus ni pris en compte. La plaignante dénonce la non-intervention de la police locale devant un certain nombre de nuisances dont elle est victime, notamment le fait que la cour, la pelouse et l'allée de garage de son habitation sont habituellement squattées par des parents venant déposer ou rechercher leurs enfants à l'école située en face de chez elle (la situation dure depuis des années). Par ailleurs, les policiers locaux ne connaîtraient pas le Code de la route !
78, 744
15/09/2005
314, 127
200562504
(5300)
La police refuse de venir constater sur place un vol dans une habitation. Le plaignant insiste en téléphonant à plusieurs reprises mais il est systématiquement mis en attente.
741, 744
14/07/2005
402, 127
200576278
(5300)
Selon le plaignant, le fonctionnaire de police qui s'occupe de son dossier ne serait nullement impartial. Ce policier rédigerait tous les procès-verbaux concernant les allégations lancées par les belles-filles du plaignant. Un ami du fonctionnaire de police héberge les belles-filles depuis l'incendie qui s'est déclaré au domicile du plaignant et avec la complicité du policier, il userait de pressions et de menaces envers l'épouse du plaignant pour qu'elle signe un procèsverbal destiné à "jeter le plaignant en prison". Le plaignant souhaite que l'intéressé soit écarté de l'affaire. N.B. Six semaines plus tard, la maman du plaignant écrit dans le même sens.
83
2/09/2005
127
200589256
(5300)
Le plaignant affirme que le policier le harcèle et qu'il ne s'en prendrait pas qu’à lui. L'inspecteur dénoncé par le plaignant ne verbaliserait pas des touristes en infraction, alors qu'il ne le rate pas et verbalise des personnes qui lui rendent visite et dont les véhicules sont garés sur un terrain lui appartenant et bordant la route. L'inspecteur passerait une dizaine de fois par jour devant le domicile du plaignant, qui se sent donc harcelé. Le plaignant a déjà déposé plainte auprès du corps de police concerné.
831, 833
18/10/2005
127
200437702
(5301)
De klager vraagt een onderzoek in te stellen naar het politieoptreden in het kader van de zaak-Dutroux. CONCLUSIES: Het Vast Comité P is onbevoegd. Kadert in een gerechtelijk dossier.
69
27/05/2004
307, 201
34
200523544
(5301)
Deux policiers auraient refusé d'acter la plainte de l'intéressée contre son mari pour non-respect du jugement dans le cadre d'une garde d'enfant. Ils se seraient même moqués d'elle. CONCLUSIONS : la plainte n'a pas été actée parce que la plaignante n'était pas en possession du jugement fixant les modalités des visites. De plus, ce type de déclaration ne nécessitait pas d'urgence. Enfin, les policiers n'ont pas cherché à camoufler cet incident, vu qu'ils l'ont relaté au rapport de garde. Pas de faute. Les règles en matière d'accueil ont cependant été rappelées à l'ensemble du personnel.
742
14/03/2005
312, 117
200584027
(5301)
De klager wil zijn ongenoegen uiten over de werkwijze van twee politieambtenaren die hem op de weg tussen Martelange en Virton in de provincie Luxemburg hebben gecontroleerd. Volgens hem weigerden de agenten systematisch hem in het Nederlands aan te spreken. Ze hebben te zijnen laste een proces-verbaal opgesteld voor feiten die zich anderhalf uur geleden hebben voorgedaan. Bovendien rookten ze tijdens de dienst en tijdens de ondervraging. Ze insinueerden dat touringcarbestuurders allemaal foefelaars en gangsters zijn, enz./Le plaignant manifeste son mécontentement quant à la méthode de travail de deux policiers, qui l'ont contrôlé sur la route entre Martelange et Virton, dans la province du Luxembourg. Il soutient que les agents de police ont systématiquement refusé de lui parler en néerlandais. Ils ont dressé procès-verbal à sa charge pour des faits qui s'étaient produits une heure et demie auparavant. En outre, ils fumaient alors qu'ils étaient en service et qu'ils l'interrogeaient. Ils ont insinué que les conducteurs de bus touristiques étaient tous des magouilleurs et des gangsters, etc.
72, 75, 2999
28/09/2005
125, 127
200342433
(5302)
Le plaignant dénonce le comportement d'un inspecteur de police. Selon le plaignant, ce policier semblerait agir à maints égards pour le décrédibiliser dans le but de reprendre le manège qu'il tient actuellement. CONCLUSIONS : l'enquête n'a pas fait apparaître d'éléments qui permettraient d'attribuer à l'inspecteur dont l'attitude est dénoncée un quelconque acharnement à l'égard du plaignant. Par ailleurs, l'enquête n'a pas non plus mis au jour d'éléments concrets permettant d'étayer les arguments du plaignant en faveur d'un intérêt, direct ou indirect, porté par ledit inspecteur au manège tenu par le plaignant, ces arguments n'étant basés que sur des suppositions non établies, voire sur des ragots.
851, 8331
1/09/2003
304, 202
200480806
(5302)
(ANONYME) Le plaignant dénonce l'attitude de deux policiers qui auraient abusé de leur fonction et de divers moyens afin d'aider un agriculteur et ce, à titre privé, pendant les heures de prestation de service. CONCLUSIONS : pas de dysfonctionnement. Aucune suite disciplinaire à charge des deux policiers. Bonne réaction du directeur opérationnel à souligner. Les mesures prises l'ont été pour prévenir tout accident de roulage préjudiciable sur une route régionale à grand trafic.
852
9/11/2004
313, 204
200544902
(5302)
La plaignante dénonce le comportement de fonctionnaires de police lors d'une intervention à l'encontre de son fils. Ce dernier aurait été interpellé et mis à disposition du parquet pour des faits de vol. Entre-temps, la plaignante a également été mise à disposition du parquet ; elle et son fils ont été ensuite présentés au juge d'instruction, puis relaxés. Pour l'heure, la plaignante ne souhaite plus déposer plainte, mais se donne un délai de trois mois pour éventuellement recontacter le Comité P.
828
20/05/2005
105, 202
200553958
(5302)
Le plaignant, personne handicapée, explique son histoire dont les faits se déroulent entre 2001 et 2002. Il aurait reçu des insultes et des menaces de la part d'un tiers. Il se serait déjà présenté dans les bureaux de police. Il demande s'il était possible au Comité d'intervenir dans cette histoire.
4502, 5200
21/06/2005
106, 321
200560825
(5302)
La plaignante estime qu'elle n'a pas à être informée par un policier de faits reprochés à son fils majeur, d'autant que ce dernier possède un domicile fixe et que l'information donnée était fausse. La plaignante ajoute, en fournissant un certificat médical, que cette situation a eu des répercussions sur l'état de santé de son époux présentant déjà une symptomatologie cardiaque.
74
13/07/2005
127
35
200565739
(5302)
Le plaignant a déposé plainte en 2004 contre des policiers. Depuis, les policiers refusent de répondre à ses appels. CONCLUSIONS: Le dossier a été transmis, pour information et disposition, au chef de corps de la zone concernée.
74
1/08/2005
126, 201
200596628
(5302)
Le plaignant est garagiste dépanneur. il a été appelé par la police pour dépanner 2 véhicules suite à un accident sur la N40. Arrivé aux 3/4 de son chemin, sa fille lui fait savoir par téléphone que sa mission est annulée. Pensant à une blague, il se rend quand même sur les lieux. Sur place, le fonctionnaire de police lui confirme que sa mission est annulée aux motifs qu'il n'est pas agréé par le parquet; qu'il ne peut dépanner 2 véhicules en même temps sans qu'ils ne se touchent; et qu'il n'a pas de garage pour les mettre à l'abri. Le plaignant pense que le policier a agi ainsi par "vengeance personnelle". Il a déjà eu un autre incident avec ce même fonctionnaire de police.
68
17/11/2005
127
20056770
(5303)
Le plaignant a eu un accident de roulage. En état d'intoxication alcoolique, il a accroché un rétroviseur. Il s'est arrêté pour téléphoner à son assureur. Le propriétaire du véhicule abîmé lui aurait décoché un coup de poing. À l'arrivée de la police, il aurait été extirpé manu militari de son véhicule. Il est invalide (problème au genou gauche) et aurait été envoyé au sol. Il a été menotté. Il s'est rendu chez son médecin à la suite de ces faits, il souffre de blessures. Il ne comprend pas la réaction policière alors qu'il avait été frappé par l'autre automobiliste.
824, 3300, 4300
18/01/2005
122, 125, 127
20058866
(5303)
Le plaignant a demandé son changement d'adresse. Le fonctionnaire de police chargé de l'enquête aurait renseigné le plaignant comme n'habitant pas à l'adresse indiquée et aurait refusé son inscription. La pension d'invalidité du plaignant aurait alors été supprimée. De plus, il n'aurait pas pu effectuer les démarches nécessaires en vue de procurer des documents à son amie et future épouse de nationalité russe, documents utiles pour l'obtention d'un visa.
8232
27/01/2005
312, 505, 127
200333520
(5303)
Mise en cause de la politique de roulage de la police locale concernée et de la gestion du chef de zone. CONCLUSIONS: le dossier sera examiné dans un cadre plus large (enquête de contrôle sur la police concernée).
911, 912
1/07/2003
201, 507
200339658
(5303)
Suite à une blessure au bras, la plaignante se plaint d'avoir été hospitalisée sous la contrainte. Elle déclare que des policiers ont violé son domicile, puis l'ont menottée et emmenée de force à l'hôpital. CONCLUSIONS : la plaignante admet dans son courrier que la plaie saignait abondamment, ce qui justifie les craintes des ambulanciers et la demande de transfert rapide vers un hôpital. Par ailleurs, elle précise elle-même que des points de suture étaient nécessaires. Contrairement à ce que la plaignante déclare, dès l'intervention du service 100, les enfants ont été pris en charge par un voisin. Dès lors, ils n'étaient pas présents lors de l'intervention de police, ce qui est confirmé par les intervenants. Les blessures retrouvées sur les bras de l'intéressée sont en concordance avec les auditions des ambulanciers et des policiers. En effet, ces derniers ont dû se saisir de la plaignante au niveau des bras afin de la maîtriser et la placer sur la civière. Le comportement adopté par la plaignante envers les intervenants (menaces avec un cadre), sa non coopération, son refus de dialoguer, alors qu'elle nécessitait des soins urgents ont obligé les policiers à employer la contrainte. Les policiers sont entrés dans le domicile sans que personne ne s'y oppose et ce pour tenter de convaincre l'intéressée de se laisser transporter vers un hôpital afin d'y recevoir les soins nécessaires à son état. L'intervention s'est déroulée correctement sur le plan humain et en regard de l'article 422 du Code pénal portant sur les abstentions coupables.
4300, 5300
11/08/2003
313, 320, 204, 505
36
200363491
(5303)
Le plaignant est secrétaire d'une fédération des associations des riverains d'aérodromes et ULModromes. Il fait état de dysfonctionnements de la part de policiers et de magistrats dans le cadre de la problématique du bruit généré par les avions utilisant un aérodrome. Nonobstant des preuves établissant des violations répétitives des lois en la matière, rien ne bougerait au niveau du parquet. Selon lui, des policiers et des magistrats fréquenteraient cet aérodrome et pourraient bénéficier de facilités pour effectuer des vols. En outre, un commissaire de police n'aurait pas transmis des pièces au parquet dans le cadre de la procédure judiciaire. CONCLUSIONS : pas de dysfonctionnements constatés au niveau de l'administration de l'aéronautique.
82, 841
25/11/2003
313, 202
200424667
(5303)
La plaignante, élève d'une école de police, attribue ses échecs successifs au manque d'objectivité des instructeurs concernés.
963
23/01/2004
117, 320
200441657
(5303)
Appelés pour un constat d'accident mortel, les policiers de la route n'ont pas remarqué la présence de l'arme de service aux pieds de la victime, d'une douille dans la portière du véhicule ainsi que d'un impact de balle (IN/OUT) dans la toit du véhicule. Le suicide d'un policier local est d'abord présenté comme un accident de roulage ... L'examen de la victime établira la thèse du suicide (à l'aide de l'arme de service, alors que la victime était en absence de longue durée). L'intéressé vivait très mal la réforme et l'organisation policière nouvelle. D'autres échos font état de difficultés financières. D'autres informations soulignent le mal-être au sein de la police locale. Le chef de zone a insisté auprès de la famille pour que tout élément personnel ou financier pouvant expliquer le suicide lui soit communiqué au plus vite. Un des policiers était très proche de la victime. (1000) Suicide (1000) Recherche.
911, 981
200526733
(5303)
Le plaignant dénonce l'acharnement d'un policier (qu'il rencontre au hall des sports ou à la piscine) à son égard. Il se sent régulièrement agressé par cette personne. L'inspecteur le provoque à distance, souvent par l'intermédiaire d'autres personnes. Au mois de février, l'inspecteur lui a même tendu un piège, avec la complicité d'employés de la piscine ...
68, 724
23/03/2005
104
200526773
(5303)
Le plaignant dénonce le fait qu'il n'ait pu communiquer à la police de nouveaux éléments dans le cadre d'une plainte qu'il a déposée huit mois plus tôt. Il a tenté à plusieurs reprises de rencontrer l'inspecteur en charge de l'enquête et n'a pu avoir, en tout et pour tout, qu'un seul contact téléphonique avec lui. En désespoir de cause, il a déposé ces nouveaux éléments par écrit mais n'a depuis plus aucune nouvelle de l'évolution de l'enquête. Après cela, "on s'étonnera que des personnes un peu fragiles se tournent vers des partis d'extrême droite", conclut le plaignant.
74
23/03/2005
408, 501, 127
200527067
(5303)
Un commerçant se plaint de la manière dont des policiers effectuent l'enquête relative à des plaintes concernant la faillite de son entreprise. Il a été placé pendant deux mois en détention préventive. Il considère que l'enquête est menée uniquement à charge et non à décharge. Ainsi, bien qu'il le demande, la comptabilité n'a toujours pas été analysée. Cette enquête est à l'instruction. CONCLUSIONS: Après examen des différentes données de la plainte et compte tenu de sa nature et des missions légales du Comité permanent P, il a été décidé de classer le dossier sans suite. Une copie a été transmise au procureur du Roi vu que les doléances du plaignant s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
74
25/03/2005
125, 201
37
202, 507
200536140
(5303)
L'intéressé se plaint du fait qu'il est continuellement harcelé par un groupe de policiers de la police des Chemins de Fer. Le dernier incident remonte à la journée du 8 avril 2005. Le jour dont question, il aurait été accosté d'une façon cavalière par un des policiers qui lui aurait reproché un stationnement irrégulier. Le ton est monté et il aurait finalement été emmené au poste de police de 09.50 heure à 11.30 heure, où il aurait été retenu pour une audition relative au stationnement. Il aurait en outre été fouillé. L'intéressé se dit outré par ce comportement vu qu'il aurait été emmené devant plusieurs de ses clients: il travaille dans un bureau de change de la gare de Namur. Le policier lui aurait également fait des remarques quant à son "honnêteté": il aurait fait des recherches et aurait constaté que l'intéressé aurait été cité dans un dossier judiciaire. L'intéressé dit que son nom a simplement été cité parce que son filleul aurait été impliqué dans ce dossier, mais que lui, n'a absolument rien à voir avec l'affaire. L'intéressé s'estime harcelé par les policiers dont question. SUITE: nous avons conseillé à l'intéressé de faire parvenir un courrier à l'attention du Comité P. CONCLUSIONS: les faits de harcèlement sont contestés par le fonctionnaire de police concerné. L'inspecteur avait auparavant dressé en tout et pour tout à sa charge un seul procès-verbal; en ce qui concerne les faits eux-mêmes, il est établi qu'il était mal garé. C'est après deux injonctions (non suivies d'effet) que le plaignant a été verbalisé. C'est son comportement pendant le transfert vers le bureau de police ainsi qu'au bureau même qui a donné lieu à la rédaction du procès-verbal de menaces, outrage et rébellion. Le plaignant est connu à ladite gare comme acceptant mal la police. Pas de faute.
72, 73, 83
14/04/2005
312, 204
200544467
(5303)
Plainte via avocat. Le 14 mai 2003, les plaignants achètent une maison au père de la plaignante. Celui-ci étant médecin, il est convenu sous seing privé qu'il pourra continuer d'exercer dans deux pièces du rez-de-chaussée, à des heures bien précises (une heure chaque jour de la semaine). Le père ne respectant nullement ces horaires, allant et venant à toute heure, recevant ses fournisseurs, vérifiant ce qui se passe dans la partie privée de l'habitation, etc. Les plaignants, en désespoir de cause, ont installé des barrières de chantier (fermées par un cadenas) en vue d'interdire l'accès à la partie cabinet en dehors des heures (avec une marge de 30 minutes avant et après). Le jour même de leur installation, vers 15h00 (alors que les heures de visite sont de 17 à 18 heures), une escouade de quatre policiers a débarqué, le médecin semblant diriger les opérations, et n'a pas hésité à pénétrer, sans mandat, sur la partie privée de l'habitation, forçant la barrière d'entrée et déplaçant le plot en béton avant de frapper sur les vitres et la porte d'entrée de la maison, dans le but manifeste de faire peur à la plaignante et à ses petits enfants. La scène a été enregistrée sur cassette vidéo. CONCLUSIONS: Les policiers intervenus sont intervenus en toute impartialité et dans un but de conciliation. Le beaupère médecin a obtenu une décision de justice intimant son beau-fils et sa fille de lever les obstacles et entraves de toutes natures destinés à l'empêcher d'accéder à son cabinet médical endéans les heures fixées. Sous réserve de la suite que réservera au dossier le procureur du Roi (saisi des mêmes faits), aucune faute n'a été retenue par le Comité permanent P dans le chef des fonctionnaires de police.
5300
23/05/2005
312, 204
200550669
(5303)
Suite à une dispute entre deux personnes dans un café, la police a été appelée. Une des deux personnes (la plaignante) a été menottée aux poignets et au cou, ce qui l'aurait presque étranglée. CONCLUSIONS: L'enquête n'a démontré aucune faute dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
4300
10/06/2005
312, 308, 325, 204
200550711
(5303)
Le plaignant, divorcé, porte plainte tous les quinze jours pour non respect du droit de garde. Toutes les plaintes ont été actées. La dernière fois, l'officier de police en place a cependant refusé d'acter la plainte car la copie des conventions préalables au divorce par consentement mutuel n'était pas signée.
742
10/06/2005
303, 127
38
200568743
(5303)
Le plaignant a contacté la police pour lui demander de chasser une personne indésirable. Le policier de service aurait été désagréable et lui aurait raccroché au nez. Toutefois, des policiers se sont rendus au domicile du plaignant pour savoir s'il avait toujours des problèmes avec la personne indésirable; le plaignant leur a répondu qu'il l'avait mise lui-même à la porte. Les policiers auraient alors été fort peu courtois et même désagréables. Le plaignant signale également qu'il avait déjà porté plainte pour un autre fait dans la même zone. Cette plainte a été classée sans suite. Le plaignant souhaite que cette plainte soit rouverte. CONCLUSIONS: de l'enquête effectuée, il apparaît qu'aucun dysfonctionnement ne peut être retenu. Le plaignant est un personnage ambigu et sans doute un peu difficile.
732, 741
9/08/2005
313, 201, 505
200568769
(5303)
Le plaignant n'approuve pas le fait que la police aurait permis à son ex-épouse de s'introduire dans son domicile. Elle aurait d'ailleurs volé divers effets lors de cette visite. Le plaignant aurait demandé à la police qu'on effectue une perquisition, chose qui a été faite mais la police n'aurait rien trouvé. Le plaignant prétend quant à lui avoir vu les objets chez son ex-femme. Cette dernière lui aurait également volé son portefeuille et ses cartes bancaires. Le plaignant précise aussi que la police n'aurait pas voulu acter sa plainte. CONCLUSIONS: Aucun dysfonctionnement ne peut être retenu. Le plaignant est un personnage ambigu et sans doute un peu difficile. (1000) Perquisition – visite domiciliaire.
742, 743, 831
9/08/2005
313, 320, 201, 205, 505
200595298
(5303)
Le fils du plaignant circule en scooter en agglomération. Devant lui, un autre scooter, qui érafle une voiture venant en sens inverse et circulant en sens interdit. L'automobiliste ne s'arrête pas. Plus loin, alors que le fils se trouve à l'arrêt, l'automobiliste le rejoint, descend de sa voiture et roue littéralement le jeune de coups ; il prend les clés du scooter et s'en va. Le fils, blessé, se rend au commissariat pour y conter sa mésaventure. Sur place, il rencontre un policier motard qui lui dit que l'automobiliste va certainement lui ramener ses clés, qu'il ne peut rien faire pour lui, puis s'en va. Tandis que le fils téléphone à sa mère, l'automobiliste le retrouve, l'oblige à monter dans sa voiture et lui prend son GSM et sa carte d'identité. Le fils a été très choqué par cette agression et souffre de contusions multiples. Le plaignant dépose plainte pour non-intervention (si le policier motard s'était un tant soit peu occupé du jeune homme, l'automobiliste ne serait pas revenu à la charge). Entre-temps, l'automobiliste (qui a rendu au jeune homme ses effets personnels) a déposé plainte contre lui pour délit de fuite. CONCLUSIONS: L'inspecteur déclare que le jeune homme lui a expliqué avoir eu une altercation avec un automobiliste suite à une collision de roulage avec délit de fuite. Étant donné le peu de renseignements que le jeune homme a pu fournir, l'inspecteur l'a envoyé au commissariat central afin que sa plainte y soit actée. L'inspecteur précise que le jeune homme n'a jamais fait allusion à des coups reçus ; il ne portait pas non plus de traces de coups. Toutefois, l'inspecteur ne s'est pas montré suffisamment à l'écoute : il aurait pu, à tout le moins, demander l'intervention d'une patrouille de police du commissariat central. Le chef de corps s'est engagé à rappeler à cet inspecteur ses devoirs en la matière. Le Comité permanent P a retenu une faute individuelle.
741, 744
14/11/2005
401, 204, 501
200596083
(5303)
Le plaignant reçoit la visite de son agent de quartier qui l'informe que des détritus à son nom ont été retrouvés le long de la Sambre, non loin de chez lui; en conséquence, il doit s'acquitter d'une amende de 125 euros. Le plaignant conteste les faits qui lui sont reprochés ; renseignements pris, il s'avère que le sac déposé par lui le matin a été éventré par un vandale qui en a déversé le contenu le long du chemin de halage. Le plaignant se rend au commissariat, où il est très mal reçu: on l'y traite de menteur et le menace s'il ne paye pas. Le plaignant s'est donc acquitté de l'amende, en dix mensualités. Il demande quels sont ses droits face à de tels agissements.
722
16/11/2005
127
2005106859
(5303)
ANONYME. Un citoyen dénonce le non-respect par des policiers du Code de la route. Il en donne un certain nombre d'exemples. (1000) Exemplarité.
61
15/12/2005
102, 126
39
200522125
(5304)
Le plaignant a garé sa voiture un vendredi de 12 heures 45 à 13 heures 15 dans une rue à l'entrée de laquelle un panneau indique que le vendredi de 6 heures à 14 heures le stationnement est autorisé. Deux mois plus tard, il a reçu une contravention d'un montant de 180 euros sans avoir eu de procès-verbal. Le commissaire du service de police concerné reconnaît que la police a fait une erreur mais ne fait rien pour la rectifier. Le plaignant joint un courrier du bourgmestre qui stipule qu'une nouvelle signalisation sera mise en place en concertation avec la police afin d'enlever toute ambiguïté quant au stationnement. Le plaignant a également adressé une lettre au parquet.
824, 8294
9/03/2005
117, 122, 125
200522466
(5304)
Un inspecteur de police (en civil) brûle brutalement une priorité. Cet inspecteur envoie un procès-verbal au plaignant en déclarant qu'il était passé au rouge. Le plaignant a protesté par écrit à deux reprises. Il a payé l'amende mais estime qu'il n'était pas en tort. CONCLUSIONS: le fonctionnaire de police n'a pas commis d'infraction mais il lui a été rappelé qu'il n'y a pas lieu d'intervenir dans de telles matières en dehors des heures de service. Le parquet a classé le dossier sans suite.
62, 851
10/03/2005
325, 204, 1000
200536087
(5304)
Conflit de voisinage. La police locale (particulièrement un inspecteur) chercherait à minimiser le problème en faveur des voisins des plaignants.
831
20/04/2005
314, 127
200566265
(5304)
À la suite d'un litige de voisinage au sujet d'un ruisseau, le plaignant a reçu un coup sur la tête et a été blessé. Lorsqu'il téléphone aux services de police, le fonctionnaire en question lui tient des propos offensants et ne s'inquiète pas de son état de santé.
73, 74
2/08/2005
127
200526587
(5305)
La fille de la plaignante a été placée par le Juge de la jeunesse, notamment pour l'éloigner d'un ami "bien connu des services de police". Le 25 février, Annick fugue. Le 28, la plaignante apprend par la mère de l'ami que sa fille a été aperçue à A. Le lendemain, le chef de gare d'A. téléphone à la plaignante pour lui signaler que sa fille et son ami se trouvent dans la salle d'attente de la gare. La plaignante prévient la police et se rend immédiatement sur place. Les jeunes gens tentent d'esquiver la maman, qui aperçoit deux policiers et leur demande de l'aider à intercepter sa fille. Les policiers n'étaient au courant de rien mais acceptent d'intercepter les jeunes gens. Le jeune homme ne se rebelle pas mais il ne cesse d'injurier les policiers et la plaignante. À un moment donné, un des policiers saisit le jeune homme à la gorge et le plaque brutalement contre un mur, à la grande indignation de la plaignante ; son collègue tente de la calmer, en vain dans un premier temps (le policier a projeté le jeune homme au sol, le tenant à la gorge et l'immobilisant de tout son poids). Le policier brutal n'a pas voulu décliner son identité. La plaignante s'insurge également contre le fait que la police de A. n'était pas au courant de la disparition de sa fille, qu'elle avait pourtant signalée (ils ont fini par retrouver la trace de ce signalement). CONCLUSIONS: L'enquête n'a pas permis retenu de faute ou de dysfonctionnement à charge de la police locale concernée. Tant la (belle-) fille de la plaignante que l'ami de cette dernière déclarent, dans leurs auditions, avoir suivi les policiers de leur plein gré, avoir été bien traités par eux et ne pas souhaiter voir un médecin.
73, 74, 4300
23/03/2005
312, 313, 204
200572429
(5305)
La plaignante dénonce l'intervention de la police dans le cadre de la gestion des biens à la suite du décès de son mari, notamment en ce qui concerne la destination donnée aux avoirs de celui-ci.
821
22/08/2005
127
200582492
(5305)
La plaignante se plaint du comportement violent de son mari qui est policier.
67
23/09/2005
127
200573553
(5306)
À la suite d'une plainte que l'intéressée a formulée à la police, des fonctionnaires de police se sont rendus à son domicile le 9 août 2005 à 18h30. Ces policiers auraient eu un comportement grossier à son égard. Ils seraient repartis sans acter sa plainte.
73, 742
22/08/2005
301, 127
40
20051529
(5307)
Les plaignants sont les parents d'un adolescent de 14 ans, lequel est décédé le 25 décembre 2004, renversé par une voiture conduite par un policier local. Ce policier n'était pas en service mais roulait apparemment en état d'imprégnation alcoolique. La personne trouve anormal que le chef de corps se soit rendu auprès de la mère du garçon et lui ait demandé «qu'on ne fasse intervenir personne de l'extérieur». Notre interlocuteur trouve la démarche du chef de corps d'autant plus inacceptable que celui-ci aurait la réputation d'être lui-même buveur et de fréquenter assidûment les cafés locaux. Selon notre interlocuteur, le véhicule du policier aurait été déposé chez l'oncle de la compagne du policier en cause, un garagiste? Notre interlocuteur estime que des précautions suffisantes n'ont donc pas été prises en vue de garantir les éléments de preuve d'autant que le policier en cause prétend à présent que l'accident est survenu parce que son moteur s'était emballé. Notre interlocuteur s'est adressé au parquet de Namur afin que la suite d'enquête ne soit pas accomplie par la police locale. CONCLUSIONS: le point essentiel qui ressort des actes d'enquête est que l'accident de juin 2003 ayant mis en cause un certain policier a donné lieu: à un constat par un officier de police de l'état du conducteur, qui a été soumis à un ETT puis à un ETM; à la rédaction d'un procès-verbal; à un avis du parquet; à une décision de retrait immédiat du permis de conduire. Il y a lieu de considérer comme fausse la rumeur selon laquelle l'inspecteur mis en cause dans le présent dossier aurait bénéficié d'un traitement de faveur à l'occasion d'un accident de roulage survenu au cours des mois précédant le décès de l'adolescent, à l'occasion duquel les policiers appelés sur les lieux auraient "fermé les yeux".
8500
3/01/2005
313, 202
200513987
(5307)
Le mari de la plaignante se fait voler son «bobcat» en mai 1999, (le voleur aurait bénéficié de la protection d'un policier communal). À la suite de ce vol, le mari fait un certain nombre de révélations à la gendarmerie au sujet de la complicité entre ladite police communale et le voleur. Plus tard, la police judiciaire perquisitionne chez les plaignants, à la suite d'un vol commis chez le voleur. En mai 2004, le mari de la plaignante achète une arme (le vendeur avait assuré que l'arme lui appartenait). Début 2005, le mari se fait arrêter en France avec cette arme. Il y est actuellement détenu. On vient de découvrir que cette arme avait appartenu au voleur (du «bobcat») et qu'elle avait été volée au cours d'un hold-up en février 1999. La plaignante en déduit que son mari est tombé dans un piège (tendu avec la complicité de la police locale?) suite aux révélations faites à la gendarmerie en 1999. CONCLUSIONS: les éléments de la plainte sont de nature judiciaire, copie de la plainte a été envoyée au procureur du Roi concerné.
68, 831
11/02/2005
125
200539605
(5307)
Le plaignant est contrôlé positif avec un éthylotest. Il reconnaît avoir bu trois verres. ll est emmené au poste pour subir un éthylomètre, test qui se révèle finalement impossible à réaliser pour des raisons techniques. Un médecin arrive mais ne pratique pas une prise de sang étant donné que le plaignant prend un certain type de médicaments. Le plaignant peut alors quitter le poste et demande l'aide des policiers pour regagner son véhicule (6 km). La situation devient tendue. Le plaignant reconnaît avoir proféré "une parole malheureuse" à l'encontre d'une policière. Il se retrouve au cachot où il se sent mal. Le plaignant réclame un médecin. Deux ambulanciers interviennent sans pouvoir, aux yeux du plaignant, le soulager. Un retrait de permis de 15 jours a été effectué sur ordre du magistrat de service.
74, 814, 3300, 8294
28/04/2005
313, 125, 204
200548889
(5307)
La mère de la victime se plaint que son fils, âgé de 11 ans, a été agressé physiquement lors de son audition dans le cadre d'une affaire de moeurs. Elle a été elle-même mise sous détention après avoir prévenu les policiers qu'elle allait porter plainte. De plus, en sortant du commissariat, un policier l'aurait poussée, ce qui aurait provoqué sa chute. CONCLUSIONS: L'enquête ne corrobore pas la version des faits présentée par la plaignante et ne fait pas ressortir de faute dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
3300, 4300
6/06/2005
304, 325, 204
41
20054789
(5309)
Plainte contre le comportement et l'attitude partisane manifestées par deux auxiliaires de police dans le cadre d'une vérification de domicile suite à une demande de changement de domicile, qui n'aurait pourtant jamais été introduite. Les auxiliaires de police connaîtraient l'employeur du compagnon de la plaignante, avec lequel un litige est en cours devant les tribunaux. CONCLUSIONS : absence d'un dysfonctionnement dans le chef des policiers locaux. Il ne saurait, en effet, être reproché à des policiers d'avoir mené d'initiative ou à la demande d'une administration communale une enquête en matière de domicile.
73, 83, 5301
13/01/2005
313, 204
200563018
(5309)
Alors qu'elle se promenait à cheval, la plaignante se serait fait agresser verbalement par un fonctionnaire de police en uniforme au volant de son véhicule personnel parce qu'elle lui demandait, d'un signe de la main, de bien vouloir ralentir. Elle ne serait pas la seule personne à se plaindre du comportement du policier. Des faits similaires se seraient déjà produits dans la même rue.
721
19/07/2005
401, 501, 127
200596301
(5309)
Le plaignant ne dépose pas formellement plainte mais informe le Comité permanent P, "afin d'éviter tout dérapage ultérieur", du fait qu'un inspecteur de police abuse de sa fonction et cherche à intimider le plaignant et sa direction suite au fait que son fils (le fils de l'inspecteur) s'est fait licencier de la société où le plaignant est responsable du service après vente. Une plainte a été déposée par l'inspecteur auprès de l'auditorat du travail.
722, 851
16/11/2005
126
20056530
(5312)
Le plaignant déclare être actuellement domicilié et vivre en France. Il rend cependant régulièrement visite à son exfemme en Belgique. Deux policiers, liés à l'ex belle famille, l'auraient domicilié d'office en Belgique. CONCLUSIONS : pas de dysfonctionnement. Il a été estimé ne pas devoir douter de l'objectivité des constatations effectuées par le policier à l'égard duquel le plaignant a exprimé des griefs.
83, 8232
20/01/2005
313, 204, 508
200488279
(5312)
Le plaignant se sent menacé par un chien dangereux et a peur de sortir de chez lui. Il a porté plainte à la police mais celle-ci n'intervient pas pour régler son problème. CONCLUSIONS: L'agent de quartier a correctement exercé ses fonctions dans le cadre d'une police de proximité. Il s'est rendu sur les lieux à plusieurs reprises. Il a rencontré les différentes parties. Il a dressé procès-verbal. Il n'y a pas lieu de reprocher de faute à la zone de police ainsi qu'à son chef de corps.
742, 744
6/12/2004
301, 325, 202
200531463
(5312)
Le plaignant se rend à la police pour y déposer plainte pour un vol de plaque d'immatriculation. Un policier, consultant une banque de données, lui dit : «Vous êtes un drôle de coco». Le plaignant demande pourquoi, le policier lui répond qu'il a été entendu pour détournement de mineur et harcèlement. «Je suis heureux de l'apprendre», répond le plaignant, «mais je ne m'appelle pas Cédric, mais Jules». Par ailleurs, le plaignant a eu un accident (il a percuté seul un rocher, alors qu'il voulait replacer son GSM dans son kit mains-libres). Étant seul impliqué, il n'a pas appelé la police ; celle-ci est quand même venue sur place, contactée par la centrale. Le plaignant était sous le choc et reproche aux policiers de ne pas lui avoir demandé s'il voulait voir un médecin ou se rendre à l'hôpital. Il a refusé de signer sa déclaration car, ayant de forts maux de tête dus au choc de l'accident, il n'était pas capable de raisonner correctement ni de se rappeler exactement le déroulement de l'accident, et les quelques bières bues auparavant, précise-t-il, n'y étaient pour rien. Par contre, les pralines à l'alcool qu'il a avalées immédiatement après l'accident pour se calmer ont peut-être fait grimper son taux d'alcool (0,65 gr.).
69, 741
8/04/2005
101
200555569
(5312)
Une publicité pour un site de rencontre fait référence à une femme qui prétend être auxiliaire de police. Cette publicité mentionne les propos suggestifs suivants "auxiliaire de police, mon uniforme me va à ravir, mais sans c'est encore mieux!" CONCLUSIONS: l'auteur n'ayant pas pu être identifié.
77
42
311, 204
200562516
(5312)
In oktober 2004 heeft klager, die een domein heeft in Dinant, een aanhangwagen die daar stond verplaatst naar de achterkant van zijn domein. In maart van dit jaar komt hij via de politie te weten dat iemand uit de straat waar hij het domein heeft, klacht had ingediend omdat de aanhangwagen voor zijn deur stond. De aanhangwagen werd weggehaald en vernietigd. Het feit werd aanzien als sluikstorting. Dit gebeurde buiten zijn weten. Hij heeft het dossier op het parket kunnen inkijken. De aanhangwagen stond op privé-terrein. Hij vindt dat de betrokken politieman onprofessioneel is opgetreden, maar klager zegt dat hij nu te kwader trouw zou zijn en slechte bedoelingen zou hebben. En octobre 2004, le plaignant a placé sa remorque à l'arrière du terrain qu'il possède à Dinant. En mars 2005, il apprend par la police qu'une personne habitant la rue attenante à son domaine a porté plainte contre lui, arguant que la remorque était entreposée devant sa porte. Elle a donc été enlevée et détruite, cet entreposage ayant été considéré comme un dépôt d'immondices clandestin. Ces faits se sont déroulés à l'insu du plaignant. Il a pu prendre connaissance de son dossier au parquet. La remorque se trouvait sur un terrain privé. Il pensait que le policier avait fait preuve d'un manque de professionnalisme. Il soutient à présent qu'il serait de mauvaise foi et serait animé de mauvaises intentions. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier. Aucune faute n'a pu être constatée. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
822
18/07/2005
312, 308, 325, 204
200563579
(5312)
Le plaignant, fonctionnaire de police, dénonce la situation dans laquelle il se trouve depuis que certaines personnes ont déposé une plainte à son encontre. Il se demande si la zone soutient son personnel. Le bourgmestre qui nous transmet la plainte signale qu'il lui semble impossible que l'enquête menée à l'égard de l'intéressé puisse se gérer en faisant l'impasse sur l'ensemble des "affaires" concernant de près ou de loin les gens qui ont déposé plainte à son encontre. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
9120
20/07/2005
308, 325, 201
200596504
(5312)
Une dame dépose plainte auprès d'une police locale contre un individu. Il se trouve que le plaignant a déposé plainte pour dettes et menaces de mort vis-à-vis de la même personne. Une troisième personne aurait déposé plainte également, cette fois pour coups et blessures. Cette personne aurait informé le plaignant qu'un inspecteur serait venu la trouver en cherchant à l'influencer avec de fausses factures. Il semblerait que l'individu soit une connaissance très proche de l'inspecteur ; il (l'individu) se vante d'être au courant de tous les actes de procédure ainsi que des procès-verbaux établis dans le cadre des affaires le concernant.
722
17/11/2005
204, 505
200495497
(5313)
Le plaignant s'est déjà présenté à plusieurs reprises au commissariat de police afin de déposer plainte mais les policiers ont toujours refusé d'acter la plainte. Il subit aussi des médisances de la part de policiers. CONCLUSIONS : dossier traité par l'inspection générale.
742, 833
28/12/2004
118
43
200535641
(5314)
Le plaignant est divorcé, habite Namur et a une amie qui habite Ciney, chez qui, depuis quelque temps, il passe la nuit une ou deux fois par semaine, ce qu'il pense être son droit le plus strict. Fin février 2005, il reçoit une lettre de la ville de Ciney l'informant qu'il y a été inscrit d'office (suite au rapport de l'inspecteur de quartier, qui se défend bien d'être à l'origine de quoi que ce soit et à qui le plaignant avait pourtant bien expliqué qu'il n'était pas domicilié chez son amie). Cette situation a engendré un certain nombre de désagréments (par exemple, le plaignant a dû changer sa carte d'identité, il reçoit certaines factures à sa nouvelle adresse, etc.) Il a écrit au bourgmestre qui lui a répondu qu'il pouvait faire valoir ses droits et demander sa réinscription à Namur. Le plaignant se demande qui a "commandité" cette enquête et si la police peut, sur dénonciation du premier venu, établir un rapport visant à modifier le domicile de quelqu'un. Il déplore également le fait qu'il ait dû expliquer à plusieurs reprises que, bien que domicilié à Namur, il passait la nuit une à deux fois par semaine chez une amie habitant Ciney, ce qu'il considère comme une atteinte à sa vie privée. CONCLUSIONS: La plaignant a été inscrit d'office suite au rapport d'un inspecteur chargé par le service Population de la commune de vérifier qui habitait au domicile de l'amie (en effet, l'ami précédent y était toujours inscrit). À l'occasion des divers devoirs de vérification, l'inspecteur a constaté que le plaignant était régulièrement présent en soirée à ladite adresse ; c'est pourquoi il a proposé l'inscription au service Population. Entre-temps, le plaignant a été réinscrit à sa commune d'origine. L'inspecteur n'est pas allé plus loin que ce que lui demandait la ville, à savoir repérer les situations litigieuses et les régulariser. Il faut savoir que les enquêtes de domiciliation débouchent fréquemment sur des abus dans le domaine des allocations sociales.
5301, 8232
21/04/2005
312, 313, 204
200539444
(5314)
Le plaignant souhaite déposer plainte à l'encontre d'un fonctionnaire de police pour vice de procédure et d'autres faits liés à l'intégrité. Il aurait été menacé et aurait subi de nombreux dégâts et dommages matériels à la suite de cette affaire. CONCLUSIONS: absence de dysfonctionnement dans le chef d'un ou de plusieurs policiers locaux- le procureur du Roi de Dinant a fait savoir qu'aucun manquement déontologique ne pouvait être retenu dans le chef des fonctionnaires de police.
85, 4502, 8292
4/05/2005
313, 204
200566663
(5315)
Dans un premier temps, la plaignante nous fait part de la situation conjugale douloureuse qu'elle vit avec son mari, fonctionnaire de police. Ce dernier la bat, s'absente régulièrement de son domicile, traumatise le dernier enfant de celleci, lui vole son argent et l'expulse du domicile conjugal... La plaignante a déjà porté plainte à plusieurs reprises auprès des services de police mais elle ne peut que constater l'inaction de ceux-ci. Son époux se targuerait d'être assermenté et donc les dires de la plaignante ne pourraient aboutir à rien. D'après la plaignante, une note de service interne interdisant d'acter ses plaintes circulerait au sein du commissariat. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
74, 4300
3/08/2005
308, 325, 204
44
200580326
(5315)
Le plaignant est dérangé par le tapage nocturne récurrent de voisins. Une nuit, lassé, il appelle le 101. Plus tard, ne constatant aucune amélioration, il descend dans la rue et aperçoit un combi de police. Deux inspecteurs y étaient assis, "relax". Ils sont bien venus pour le bruit mais n'entendent rien de la rue. De toute façon, dit l'un d'eux, l'infraction a été dépénalisée et la police n'a plus à intervenir. Le plaignant invite les policiers à venir constater chez lui l'ampleur du vacarme ; c'est non. Le plaignant explique qu'il se lève à 4 h. du matin et que sa femme est enceinte de huit mois. "Vous n'avez qu'à déménager", répond le même inspecteur, qui fait remarquer que, si tout le monde les appelle pour ce genre de futilités, ils n'avanceront pas beaucoup dans leurs dossiers, qui accusent déjà du retard. Aucune plainte n'est actée. Le plaignant signale également qu'un motard circule habituellement en ville à très grande vitesse, mettant en danger la vie, notamment, de nombreux enfants. "Tu as un radar dans les yeux pour remarquer qu'une moto roule trop vite?" répond toujours le même policier. Le plaignant s'insurge contre la mauvaise foi et le sans-gêne de ce policier., CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête menée que le service intervenant est arrivé sur les lieux 17 minutes après l'avis du centre de communications mais n'a pas constaté de tapage à ce moment. Eu égard à ce fait et malgré l'insistance du plaignant pour interroger la partie adverse, les intervenants n'ont pas souhaité prendre contact avec l'auteur présumé, plébiscitant une approche qui leur semblait plus opportune, plus proportionnelle et privilégiant l'information de l'agent de quartier. Présent dans la rue, le plaignant a été invité à déposer plainte dans le véhicule de service mais il aurait refusé si cela ne devait pas amener le service à prendre immédiatement contact avec son voisin. La réaction du service intervenant peut être jugée opportune dans la mesure où s'il y avait eu infraction, celle-ci avait en tout état de cause cessé et il n'était donc pas judicieux de créer un nouvel incident entre les parties lorsqu'une mesure plus souple était de nature, à moyen terme, à rappeler les obligations de chacun dans ce domaine. En ce qui concerne les explications qui ont été fournies au plaignant, selon lesquelles les services de police ne sont plus compétents au niveau de ce type d'incivilité, une information du personnel a été réalisée quant au fait que ces infractions étaient toujours, à sa demande d'ailleurs, et jusqu'à instauration du système des amendes administratives, de la compétence de Monsieur le procureur du Roi de Dinant. Un nouveau rappel quant aux mesures à prendre dans le cadre des infractions qui seront qualifiées à terme «d'incivilités» sera effectué en interne pour clarifier une fois encore cette problématique.
73, 742, 743, 744
15/09/2005
313, 408, 204, 501
200587365
(5315)
Les plaignants (mère et fils) dénoncent le comportement d'un inspecteur au goût très prononcé pour l'abus de pouvoir. Ce dernier n'hésiterait pas à frapper les plaignants, à dresser des procès-verbaux à la pelle sous des prétextes imaginaires, à menacer les plaignants de mort. L'inspecteur serait régulièrement ivre (ou sous médicaments) et aurait tenté d'abuser de la mère du plaignant. Il aurait juré devant témoins d'abattre toute personne cherchant à aider le beaupère du plaignant. Les plaignants doivent courir ou se jeter sur le côté de la route lorsqu'ils croisent la route de cet inspecteur. Celui-ci en voudrait également aux chiens des plaignants, qui l'ont mordu à plusieurs reprises. Les plaignants n'ont jamais pu porter plainte aux supérieurs de cet inspecteur, car ils en sont les complices.
72, 77, 4502
12/10/2005
313, 127
200442839
(5316)
Un couple de pensionnés dénonce l'inaction de la police locale face à deux situations : les nuisances sonores occasionnées par une ASBL voisine (où ont lieu nombre de manifestations musicales) et les aboiements du chien du voisin. Les plaignants ont déjà écrit tous azimuts à de nombreuses reprises. CONCLUSIONS : problème complexe et récurrent. Il n'y a aucune inertie des services de police mais à la suite des contacts réguliers, le plus souvent négatifs de la part du plaignant, une certaine exaspération s'est installée. Le bourgmestre concerné a organisé une rencontre citoyenne mais les plaignants furent absents. Il souhaitait faire le tour des problèmes du quartier et ceux-ci avaient notamment trait à une bande de jeunes et à la vitesse excessive à laquelle on y circulait. La question des nuisances soulevées par les plaignants a été abordée mais n'a pas soulevé d'indignation. Néanmoins, le bourgmestre a demandé que des mesures élémentaires soient prises.
744
18/06/2004
313, 204, 505, 510
45
200468964
(5316)
La plaignante dénonce les très mauvaises relations qu'elle entretient avec la police locale et avance pour ce faire une vingtaine d'exemples, tendant à démontrer tantôt le parti pris, tantôt le manque d'humanité, tantôt l'incompétence de ladite police locale. La plaignante demande à être entendue. CONCLUSIONS : l'enquête a montré que la plainte n'est pas fondée.
68, 711, 712, 5200
29/09/2004
301, 202
200480887
(5316)
Le plaignant, un ambulancier-brancardier qui finissait son service et discutait avec les agents de sécurité d'un hôpital, dénonce le comportement d'une personne qui s'est présentée comme gendarme. Après être passée la barrière de sortie sans payer eu égard à sa fonction, cette personne a exigé les papiers du plaignant, et ce sans motif. CONCLUSIONS : il a été constaté que les versions des parties en cause étaient contradictoires. Il a donc été estimé que les charges pesant sur le fonctionnaire de police ne pouvaient être considérées comme suffisantes.
851
16/11/2004
303, 202
200522530
(5316)
Un couple de pensionnés dénonce l'inaction de la police locale face aux nuisances sonores occasionnées par un instrument de musique (batterie) et les aboiements d'un chien. Le plaignant envoie une liste avec tous les appels téléphoniques destinés aux services de police et pour lesquels aucune suite n'aurait été donnée. CONCLUSIONS : il ressort de l'enquête effectuée, dans le cadre de ce problème complexe et récurrent, qu'il ne peut être reproché aux fonctionnaires de police de faire preuve d'inertie. Cependant, il est vrai que les contacts réguliers, le plus souvent négatifs des plaignants avec les services de police, ont provoqué une certaine exaspération auprès de ceux-ci. Le bourgmestre a souhaité faire le tour des problèmes du quartier dont plus précisément ceux liés à une bande de jeunes et à la vitesse excessive à laquelle on y circule. Une rencontre citoyenne, à laquelle les plaignants ne se sont pas présentés, a eu lieu. La question des nuisances soulevées par les plaignants y a été abordée mais n'a pas soulevé l'indignation. Néanmoins, le bourgmestre aurait demandé que des mesures élémentaires soient prises.
744
18/01/2005
126, 505, 508, 510
200553149
(5316)
Une auxiliaire a été victime de harcèlement. Son harceleur a reconnu les faits. Quelques temps plus tard, un courrier anonyme dénonce une liaison entre cette auxiliaire et un inspecteur. Tous deux nient les faits et se plaignent car la rumeur a pris de l'ampleur et leur cause des ennuis tant au niveau professionnel que dans leur vie privée. Seul un délégué syndical serait au courant de l'identité du rédacteur de cette lettre. Les deux intéressés ont des soupçons concernant le harceleur et pensent à une éventuelle vengeance. CONCLUSIONS: l'auteur n'a pas pu être identifié.
981, 985
13/06/2005
311, 202
200556096
(5316)
Le plaignant se fait contrôler par des policiers alors qu'il conduit sans ses lunettes. Il reconnaît ses torts mais n'admet le comportement agressif des policiers à son égard. Lorsque le plaignant téléphone pour s'en plaindre au commissariat, il lui est répondu que ce n'est pas la peine d'insister car les policiers se serrent les coudes.
73, 74
27/06/2005
127
200569538
(5316)
La plaignante a été verbalisée alors qu'elle était garée en face de l'école où elle travaille. Elle s'était garée là pour décharger des documents. Elle est passée en justice et l'amende a été réduite. Par contre, elle déplore le fait que d'autres personnes également garées à cet endroit aient reçu seulement un avertissement écrit. De plus, une de ses collègues a également eu un procès-verbal mais son voisin, policier, l'a fait sauter.
831, 8294
11/08/2005
127
200582193
(5316)
L'agent de quartier refuse de domicilier le plaignant à une certaine adresse. Le plaignant pense que l'agent de quartier cherche à lui nuire.
83, 743
22/09/2005
127
46
200512962
(5317)
Le plaignant se plaint de tracasseries et de harcèlement moral de la part de policiers, notamment en ce qui concerne son tracteur. Celui-ci serait en ordre techniquement mais la police persisterait à exiger qu'il soit en possession d'un permis de conduire alors que ce ne serait pas nécessaire. CONCLUSIONS : le plaignant a l'habitude de se déplacer avec son tracteur afin d'effectuer ses courses et autres déplacements privés car il ne possède pas de permis de conduire. Cependant, il n'exerce aucune activité agricole et il n'est pas indépendant. Vu sa conduite dangereuse, parfois sous l'influence de l'alcool, il a été averti du danger de la situation non réglementaire à plusieurs reprises. De plus, il stocke du matériel agricole qu'il entrepose sur des places de parking devant son domicile. À la suite de plusieurs interventions policières, le plaignant se sent harcelé par les intervenants. De l'enquête effectuée, il est apparu que les membres du service de police concerné n'exercent aucun harcèlement envers le plaignant.
8331
10/02/2005
303, 125, 127
200515875
(5317)
La plaignante dénonce ce qu'elle appelle "l'acharnement judicaire" d'un policier qui est en même temps son voisin. Lors d'un contrôle (la plaignante roulait en vélo sans phare), l'inspecteur s'est montré agressif, impoli, malhonnête. La plaignante s'est sentie opprimée, elle n'a pas trouvé sa carte d'identité qu'elle avait pourtant avec elle. La plaignante explique que l'inspecteur a des problèmes d'ordre privé, ce qui engendre son comportement bizarre. CONCLUSIONS : le dossier a été transmis au procureur du Roi par la zone de police. Après enquête, il s'est avéré que l'infraction existait et avait donc bien été relevée.
8331
15/02/2005
117
200541277
(5317)
Le fils du plaignant a reçu des coups du propriétaire du hangar où il jouait avec deux amis. Pour le plaignant, la version des faits figurant dans le procès-verbal n'est pas correcte.
824
12/05/2005
127
200550286
(5317)
Le plaignant s'est fait contrôler sur l'autoroute par des policiers. Ceux-ci lui ont pris sa carte d'identité, son permis de conduire, le certificat de conformité de son véhicule, sa carte verte et le certificat de passage au contrôle technique. Les documents n'ont pas été rendus au plaignant et ce dernier n'a aucune nouvelle des policiers. CONCLUSIONS: Rien ne laisse apparaître une quelconque irrégularité de la part des fonctionnaires de police concernés lors de l'intervention. Ils affirment en outre ne jamais avoir été en possession des documents que le plaignant réclame en retour. Ils n'ont d'ailleurs pas eu l'occasion de contrôler ces documents suite à son comportement et il ne s'agissait en l'espèce pas d'un cas où lesdits documents auraient pu être retenus. Finalement, rien n'a été rédigé à sa charge.
8231
9/06/2005
304, 204
200553189
(5317)
Le plaignant, qui semble souffrir de troubles psychiatriques, veut déposer plainte contre un bourgmestre en sa qualité de chef de la police locale. CONCLUSIONS: Le dossier a été transmis, pour information et disposition, au chef de corps de la zone concernée.
69
14/07/2005
126, 201
200425485
(5319)
Revenant d'une tournée en véhicule tout terrain sur un territoire de chasse en compagnie d'un ami et arrivant sur le parking devant un pavillon, les plaignants et un ami se seraient fait aborder par deux policiers (qui n'étaient pas en service). Une discussion assez vive aurait débuté entre l'ami et un des policiers (qui semblait éméché). Les plaignants seraient alors intervenus. Le policier se serait présenté à eux en tant que «négociateur-médiateur» ayant les prérogatives d'un juge de paix et donc comme étant l'équivalent d'un magistrat. Cette affirmation a été entendue par plusieurs personnes au moment des faits. Par la suite, le policier serait sorti du domicile de son frère (où se sont passés les faits, NB : contrat de sous-location entre l'ami et le frère du suspect) et aurait mis en garde les plaignants et leur ami en leur signifiant qu'ils devaient faire attention à leur peau et en les informant que son frère possédait une arme et qu'il fallait donc "faire gaffe". CONCLUSIONS : la version des plaignants et celle des deux fonctionnaires de police sur place sont sensiblement différentes. Le chef de corps de la zone de police concernée a invité l'inspecteur à avoir le plus de recul possible par rapport à cette affaire afin d'éviter de confondre les intérêts du service et les intérêts personnels. Il est agent de quartier et il est intervenu à titre personnel à la demande de son frère. D'autre part, il apparaît clairement que l'intéressé a respecté la logique des choses en prévenant le service de permanence mobile pour la prise en charge de l'intervention. Ce dossier sera analysé dans le cadre du dossier "chasse-chasseur".
722, 791, 4502
7/04/2004
303, 320, 325, 204, 505
47
200541287
(5319)
L'amie du plaignant est importunée, harcelée et menacée par un individu. Lorsqu'elle se présente à la police concernée, les fonctionnaires de police refusent d'acter ses plaintes et lorsqu'elle téléphone à ces derniers, il n'y a aucune intervention. Le plaignant se pose des questions quant à une éventuelle protection de l'individu par les services de police. CONCLUSIONS: la police locale concernée a fait parvenir au Comité permanent P la liste des interventions et procèsverbaux subséquents relatifs à l'amie (au nombre de 16 depuis août 2001. La police locale est intervenue chaque fois qu'elle a été appelée. Pas de faute.
742
12/05/2005
312, 126
200586586
(5319)
Le plaignant exprime son ras-le-bol vis-à-vis de certains abus policiers (en l'occurrence ici un excès de vitesse - 150 km/h, gyrophares éteints). De quoi se mêlent ces policiers qui ne respectent pas les règles ?
78
10/10/2005
126
200514558
(5320)
Le plaignant, en juin 2004, a posé sa candidature en tant que juge social. Fin 2004, il apprend que l'enquête de moralité menée à son sujet s'est avérée défavorable. Il se renseigne auprès du bourgmestre. Étonné, celui-ci lui conseille de demander un certificat de bonnes vie et moeurs, ce qu'il fait. Le certificat est vierge de tout grief. Le plaignant s'adresse à la police locale : un commissaire lui apprend que le dossier de moralité à son encontre a fait l'objet d'un procès-verbal négatif dont on refuse de lui dévoiler la teneur. L'agent de quartier du plaignant, auteur du rapport de moralité, refuse de rencontrer le plaignant et certifie qu'il ne le connaît pas. Il faut pourtant savoir qu'en 1989, ledit agent de quartier avait été mis en cause par le plaignant auprès de son supérieur, commandant de gendarmerie. Le plaignant pense donc qu'il y a un lien de cause à effet entre sa démarche de 1989 et le rapport établi aujourd'hui par l'agent de quartier. Le plaignant a souhaité porter plainte auprès du corps de police concerné. On ne l'a pas acceptée, sous prétexte que "on n'enregistre pas une plainte contre un collègue". CONCLUSIONS : le chef de corps s'est entretenu avec le fonctionnaire de police mis en cause et a pris connaissance du contenu du procès-verbal rédigé par ce dernier. L'intéressé a apporté certaines précisions quant aux différents éléments contenus dans le courrier du plaignant et notamment le fait qu'il n'a aucune souvenance d'avoir participé à une quelconque réunion en 1989. Par ailleurs, il affirme avoir recueilli consciencieusement les différents renseignements concernant le plaignant en vérifiant ce qui est consigné dans son procès-verbal. De plus, il est parfaitement conscient que les informations mentionnées dans son procès-verbal doivent relater la stricte vérité et engagent sa responsabilité.
72, 742, 832
15/02/2005
303, 204
200521009
(5320)
La plaignante écrit au nom de sa fille. Celle-ci, divorcée, reçoit régulièrement la visite d'un ami, lequel est domicilié chez ses parents. Ce n'est pas du goût d'un inspecteur de police qui, à deux reprises (une fois devant témoins), a fait savoir à l'ami qu'il devait se domicilier chez son amie, sans quoi l'inspecteur s'occuperait lui-même du changement de domicile. C'est son droit, dit-il, d'imposer à une personne de changer son domicile, même contre sa volonté, afin d'être dans la légalité. CONCLUSIONS: la démarche de l'inspecteur de police mis en cause est l'application au sens très strict de la législation en matière de domiciliation. Il semble aussi que la situation se soit envenimée à la suite de l'intervention de différentes personnes alors que, dans un premier temps, un accord avait été trouvé entre les différentes parties pour régler ce problème de domiciliation. Le Chef de corps a tenu à apporter au fonctionnaire de police certaines précisions, notamment qu'en pratique, il n'est pas conseillé de procéder à une inscription d'office entraînant par la suite des difficultés au niveau de la notion de domicile légal (visite domiciliaire, requête d'huissier,...). De même, il l'a informé du fait que les démarches entreprises auprès du propriétaire de la maison, pour vérifier qui a signé le contrat, semblent relever de la vie priée ainsi que la démarche auprès des services postaux. Il a ajouté qu'il est fait allusion au délit d'escroquerie (statut de chômeur isolé ou cohabitant) alors que le terme de perception frauduleuse d'indemnités paraît plus approprié.
5301, 8232
200529627
(5320)
Le plaignant se demande si c'est normal que deux fonctionnaires de police d'une zone qui n'est pas la sienne aient fait une enquête sur lui. CONCLUSIONS: Le plaignant ne fait l'objet d'aucune enquête particulière de la part des services de police de la zone concernée. Il est cependant exact qu'un procès-verbal a été rédigé à son égard mais il a été entendu et a pu faire part de ces griefs et remarques dans sa déclaration.
832
48
401, 204, 501
4/04/2005
312, 325, 204
200541300
(5320)
Une personne désire porter plainte à l'encontre de deux fonctionnaires de police pour atteinte à la vie privée et fausses accusations. À la suite d'un différend avec l'un des deux policiers suspectés, le plaignant aurait eu, en effet, un contact téléphonique avec l'autre fonctionnaire de police. Le plaignant affirme n'avoir jamais tenu de propos outrageants et insultants envers les fonctionnaires de police.
85, 8331
11/05/2005
313, 127
20053283
(5321)
Le plaignant et deux amis ont été agressés par les agents de sécurité d'une discothèque. Ils ont appelé le 101 et une voiture de police est arrivée sur les lieux. Les policiers ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et leur ont conseillé de se faire examiner par un médecin et d'aller porter plainte au commissariat de leur choix. Les policiers sont ensuite repartis. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête que la plainte est fondée. Une faute individuelle a été constatée dans le chef des fonctionnaires de police intervenus. Le corps de police concerné nous a fait part qu'un entretien de fonctionnement a eu lieu afin d'éviter que, à l'avenir, des situations analogues à celles évoquées dans la plainte ne se reproduisent.
741, 742, 744
11/01/2005
401, 202, 501
200517259
(5321)
La plaignante déclare être harcelée par la police : nombreux contrôles, menaces diverses, etc. Cela aurait provoqué un accouchement avant terme ; l'enfant n'a pas survécu. Le véhicule de la plaignante a été saisi par la police qui prétend que les papiers ne sont pas en ordre. Chose que conteste la plaignante. CONCLUSIONS : le 15 décembre 2003, une visite domiciliaire sur consentement a été effectuée chez la plaignante. Elle s'est avérée négative. Un procès-verbal a été dressé. Le 2 février 2004, une visite domiciliaire sur consentement a de nouveau été effectuée à la suite d'un autre renseignement parvenu à la zone concernant un vol de cuisine équipée. Le préjudicié avait formellement reconnu son bien sur photos. La cuisine n'a pu être démontée. Dans le cadre de ce dossier et à la suite de certaines précisions apportées par le préjudicié, la police est de nouveau retournée chez la plaignante en vue d'effectuer les vérifications. Le 24 février 2004, un service de permanence mobile de la zone de police a été appelé pour constater un vol d'énergie, l'appelant étant un contrôleur IGEHO. Le compteur neuf avait été trafiqué. Dans le cadre d'un dossier de vol de remorque, la zone de police concernée a travaillé avec le service d'enquêtes et de recherches d'une autre zone et des mandats de perquisition ont été délivrés par le juge d'instruction. Le 13 juillet 2004, le mandat de visite domiciliaire a été mis à exécution. Aucun élément provenant du vol de la remorque n'a été découvert. Au cours de la perquisition, des bouteilles vides de vin numérotées provenant d'un vol commis dans un camion en avril 2004 ont été découvertes. Les faits de harcèlement relatés dans la lettre de la plaignante et celle de son ami sont détaillés dans deux procès-verbaux pour fraude à l'indemnisation ou aux subsides.
821, 8331
21/02/2005
303, 325, 205
200530136
(5321)
À la suite d'une émission télévisée concernant une tentative d'enlèvement, le plaignant téléphone à la police chargée de l'enquête. Au téléphone, personne ne se présente et on lui raccroche au nez. Il téléphone une seconde fois et on lui raccroche de nouveau au nez. CONCLUSIONS: Il appert que la coupure de la communication téléphonique était due à un problème technique de l'appareil. Les fonctionnaires de police concernés n'avaient sûrement aucune raison de lui raccrocher au nez vu que tout renseignement pouvait être utile dans l'affaire.
813
5/04/2005
312, 204
49
200580988
(5321)
Onlangs werd informatie betreffende het privé-leven van klaagster bekend gemaakt. Naar ze heeft vernomen heeft deze persoon de informatie gevraagd aan het betrokken korps en deze ook gekregen. Met deze informatie is de persoon vervolgens naar haar vriend gegaan, de ex-echtgenoot van de persoon. Ze gebruikt de informatie om zowel klaagster als haar ex-echtgenoot in diskrediet te brengen bij de kinderen. Ze gebruikt de informatie ook tegen zijn patiënten. Hij is tandarts en is daardoor al veel patiënten kwijtgeraakt. Hij had een vermoeden dat zijn ex-echtgenote, die eveneens tandarts is in dezelfde praktijken, de informatie had verkregen van patiënten die lid zijn van de politie. Bij nazicht in zijn bestand is gebleken dat betrokkenen patiënt zijn. Door deze zaak weigeren de kinderen elk contact met hun vader. Des informations relatives à la vie privée de la plaignante ont récemment été diffusées. Elle a appris que la personne a demandé ces informations au corps de police concerné et a obtenu satisfaction. Elle est ensuite allée chez son ex-époux, qui est aussi l'ami de la plaignante avec ces informations. Elle les utilise pour discréditer la plaignante ainsi que son exépoux auprès de ses enfants. Elle se sert également de ces informations à l'encontre des patients de son ex-époux. Il est dentiste et a de cette manière perdu de nombreux patients. Il soupçonnait son ex-épouse, également dentiste dans les mêmes cabinets, d'avoir obtenu ces informations de patients appartenant à la police. Après vérification dans les fichiers clients, il s'est avéré que les intéressés sont bien ses patients. Dans cette affaire, les enfants refusent tout contact avec leur père.
854
19/09/2005
303, 204
200529641
(5322)
Le plaignant a dû déboucler sa ceinture pour présenter, à la demande d'un fonctionnaire de police, les documents de bord rangés dans la boîte à gants. De ce fait il a reçu un procès-verbal pour non port de la ceinture de sécurité. CONCLUSIONS: L'enquête n'a démontré aucune faute dans le chef du fonctionnaire de police concerné. Un procèsverbal subséquent a été rédigé et c'est le pouvoir judiciaire qui analysera les versions des personnes impliquées et prendra sa décision en conséquence.
825, 832
4/04/2005
312, 308, 122, 325, 204
200532585
(5323)
Le plaignant conteste le procès-verbal qu'il a reçu. En outre, le verbalisant aurait été impoli.
73
12/04/2005
122, 321, 125, 127
200534285
(5323)
Le plaignant se fait agresser à son domicile par une dame qui brise les vitres de sa maison. La police arrive sur place alors que la dame est toujours là, interpelle cette dernière puis la laisse partir en toute impunité (alors qu'elle n'avait avec elle aucun document d'identité ni les papiers du véhicule avec lequel elle circulait). Les policiers n'ont pas voulu acter la plainte ; le plaignant se retrouve donc avec plusieurs vitres brisées et aucune attestation de l'agression à fournir à son assurance. CONCLUSIONS: la zone concernée ne dispose la nuit et le week-end que d'une équipe de deux policiers pour couvrir tout le territoire. En cas d'urgence (si les policiers sont requis ailleurs), les auditions sont postposées. Le plaignant a été entendu le 12 avril 2005 au sujet de faits du 10 avril ; trois procès-verbaux décrivant l'intervention des policiers de manière détaillée ont été rédigés à charge de la partie adverse ; la plainte à charge de la partie adverse a été adressée au parquet. Ni faute ni dysfonctionnement donc.
742, 744
18/04/2005
312, 313, 204
50
200563976
(5323)
Klaagster wil de aandacht vestigen op praktijken waarvan zij geen ooggetuige is, maar waar ze al veel klachten over gehoord heeft. Het gaat over drugshandel en seksuele misdrijven in het centrum van het dorp en op het kerkhof door jongeren. Klacht neerleggen bij de politie haalt niets uit. Drugsdealers krijgen de kans om ongestraft te verkopen aan jongeren. Zij vraagt om iets te doen tegen de laksheid van de politie. La plaignante souhaite attirer l'attention sur des pratiques dont elle n'a pas été témoin mais dont elle a entendu parler à de multiples reprises. Il s'agit de trafic de drogue et de délits sexuels commis par des jeunes dans le centre du village ainsi qu'au cimetière. Déposer plainte à la police ne sert à rien. Les dealers peuvent impunément vendre leurs produits aux jeunes. Elle demande que l'on fasse quelque chose face au laxisme de la police. CONCLUSIES: Betreffende de drugs, dit is een terugkerend feit maar het politiekorps lijkt de toestand onder controle te hebben en de politieambtenaren oefenen hun opdracht plichtsbewust uit. Tegenover de aantijgingen van seksuele misdrijven staat men nogal twijfelachtig. De indruk van enige vorm van laxisme of onvriendelijkheid is niet aanwezig. De klaagster is niet gekend. Ze heeft nooit een schrijven gericht aan de korpschef. Hij benadrukt dat hij nooit klachten heeft ontvangen betreffende de aangegeven feiten. Quant aux faits de drogues, ils sont récurrents mais le corps de police semble maîtriser la situation et les fonctionnaires de police effectuent leur devoir consciencieusement. Quant aux allégations de délits à connotation sexuelle, elles semblent douteuses. Nous n'avons pas eu l'impression d'une quelconque forme de laxisme ou de comportement désobligeant. La plaignante n'est pas connue et n'a jamais adressé le moindre courrier au chef de corps. Il précise qu'il n'a jamais reçu de plaintes relatives aux faits dénoncés.
744
25/07/2005
312, 202
200579872
(5323)
La plaignante dénonce le fait qu'un inspecteur retiendrait depuis plusieurs mois sa plainte au sujet d'une jeune voisine qui lui a volé 425 euros. Les preuves, dit-elle, existent. Le parquet ne peut y donner suite, le dossier n'ayant pas été transmis. L'inspecteur entretiendrait des liens de camaraderie avec la famille de la jeune voleuse, raison pour laquelle il protège celle-ci. L'agent de quartier, au courant, ne bouge pas non plus. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête qu'aucun élément ne permet d'affirmer que l'inspecteur mis en cause s'est abstenu volontairement de traiter le dossier dans de brefs délais, son procès-verbal initial ayant été clôturé le 4 août 2005. Par contre, il est vrai que l'inspecteur chargé de la suite d'enquête dans son quartier n'est entré en possession du dossier qu'après son retour de vacances, soit le 11 août 2005, et que la suspecte ainsi que sa mère n'ont été entendues que le 1er septembre 2005. Malgré les deux niveaux de contrôle mis en place avant la transmission des dossiers au Parquet, nous pouvons déplorer le fait qu'une autre suspecte désignée dans cette affaire n'ait pas été entendue et qu'aucune confrontation n'ait eu lieu.
82, 743, 831
14/09/2005
303, 401, 204, 501
20055843
(5324)
Le plaignant accuse un gendarme de ne pas s'être montré objectif lors de son intervention en 1995 à la suite d'un accident de roulage.
831
19/01/2005
101
200440808
(5324)
Les faits sont consécutifs à une altercation entre deux policiers, de sortie (privée), et une personne en état d'ivresse. Même si de nombreuses zones d'ombre subsistent, il est établi que la "victime" a été admise à l'hôpital dans le coma, résultant d'une fracture du crâne (ses jours ne sont plus en danger). Il est évident qu'à ce stade des investigations, le dossier judiciaire apparaît pollué par certaines interventions, abstentions ou omissions préjudiciables à la vérité. Le contrôle interne n'a pas avisé le parquet ou le chef de corps des informations dont il disposait (alors qu'il connaissait l'"auteur", chef hiérarchique). CONCLUSIONS: dysfonctionnement organisationnel + dysfonctionnement individuel. A discuter avec le Chef de corps.
9120
51
408, 401, 202
200450682
(5324)
Harcèlement sur le lieu de travail : animosité personnelle de la part du directeur, refus de demandes d'emploi, notes de remarques et surcharge de travail. CONCLUSIONS : la personne mise en cause est connue comme étant un chef conséquent et exigeant en ce qui concerne la qualité de travail à fournir et plus particulièrement le respect des délais imposés. Il est vrai qu'il peut manquer parfois d'adresse et de diplomatie lors d'un entretien de fonctionnement et ce dossier a donc permis de l'inviter à faire un effort à ce propos. Il est important de souligner qu'un chef a le devoir, souvent peu sympathique, de "mettre les points sur les i" et il est clair que cela doit de temps en temps se faire de façon directe. L'enquête indique que ses remarques vis-à-vis du plaignant étaient fondées et que ce dernier aurait pu éviter la détérioration de la situation par une attitude plus disciplinée et loyale. Le nouvel emploi du plaignant lui donne à présent l'occasion de démontrer ses qualités. Un rapport avec les conclusions d'un conseiller en prévention psychosocial a été remis à l'autorité. Un tel rapport vise à aider l'autorité à prévenir l'émergence de situations conflictuelles basées ou non sur des comportements de type "harcèlement" et propose une série de mesures préventives générales et spécifiques au cas d'espèce. Le plaignant a été informé par écrit des mesures de prévention prises par la direction générale concernée.
985, 4502
12/03/2004
313, 204
200479766
(5324)
La plaignante a eu un différend avec sa voisine dont le chien aboie beaucoup. Suite à ce différend, elle a eu la visite d'un inspecteur principal en tenue de chasse qui s'est mêlé personnellement à l'affaire en abusant de son titre de policier. CONCLUSIONS: La plainte est fondée. Une faute individuelle a été constatée. Ce dossier sera analysé dans le cadre plus large du dossier "chasseurs-chasse". Une note de fonctionnement a été adressée au fonctionnaire de police concerné.
76, 851
4/11/2004
202, 501
200516732
(5324)
Le plaignant fête un anniversaire chez des amis. À la suite du bruit provoqué, la police arrive. Le plaignant ne comprend pas pourquoi il est arrêté après avoir reçu du spray dans le visage. Il reconnaît avoir été emmené à l'hôpital. De peur, le plaignant défèque dans son pantalon. Il déclare avoir reçu des coups de la part des policiers. Il a aussi perdu une de ses chaussures. Le plaignant conteste le contenu de l'audition dont il a signé le procès-verbal pour être libéré. D'autres personnes auraient aussi été blessées. CONCLUSIONS : il ressort de cette enquête que plusieurs personnes présentes sur les lieux de l'intervention, dont le plaignant, n'auraient pu être raisonnées par les policiers qui auraient ensuite été pris à partie physiquement. Ces policiers auraient éprouvé de grandes difficultés à maîtriser la situation et auraient été dans l'obligation d'employer la force pour rétablir l'ordre. Par la suite, le plaignant a été placé dans une cellule. Il aurait refusé le contrôle du médecin envers lequel il se serait montré agressif. Un avis au parquet a été réalisé et le procureur du Roi a confirmé l'arrestation. En ce qui concerne le volet judiciaire, le dossier étant examiné au niveau du parquet, la plainte a été transmise pour disposition à l'office du procureur du Roi.
3300, 4300
21/02/2005
313, 325, 205
200530479
(5324)
Le plaignant dénonce la conduite dangereuse d'une voiture de police banalisée sur l'autoroute. CONCLUSIONS: De l'enquête, il est apparu que les fonctionnaires de police sont intervenus uniquement en raison de la présence d'un épais nuage de fumée provenant de son véhicule, lequel pouvait présenter un danger pour les autres usagers. L'intervention n'avait absolument pas pour but d'intercepter le véhicule.
78
6/04/2005
301, 308, 325, 202
200532023
(5324)
Courrier des plus obscurs, le plaignant y relate que des "cultures de diverses substances narcotico-stupéfiantes telles que marijuana, cannabis, champignons «amanitiques», ergots de seigle, etc." auraient lieu dans un certain château. Le plaignant se demande ce que fait un inspecteur de police déterminé, qu'il dit de la police des stupéfiants. CONCLUSIONS : le plaignant est un original, émargeant au CPAS. Il vit dans un autre monde, porte les cheveux très longs et se promène régulièrement vêtu d'une jupe droite. Il se dit héritier d'un château, mais a beaucoup de mal à faire valoir son héritage.
69
11/04/2005
101, 304, 127
52
200552481
(5324)
Betrokkene vertelt dat hij op 14 juni 2005 op VT4 het programma "Patrouille" heeft gezien. Hij zag de arrestatie van enkele dronken jongeren in Bergen en stelt zich vragen bij deze agressieve actie. Is dit beheersing in de uitoefening van het ambt? L'intéressé raconte qu'il a regardé l'émission "Patrouille" sur VT4 le mardi 14 juin 2005. Il a pu voir l'arrestation de plusieurs jeunes en état d'ébriété à Mons. Il se pose quand même quelques questions par rapport à l'agressivité de cette intervention. CONCLUSIES: Uit het onderzoek blijkt dat betrokkene de feiten verkeerd heeft geïnterpreteerd. De houding van de politieambtenaren was correct, behalve het taalgebruik van het diensthoofd, maar hij werd hierover aangesproken. De dienstdoende magistraat en de officier van permanentie werden verwittigd. De interventie maakte het voorwerp uit van een proces-verbaal. Het parket heeft beslist te vervolgen. De l'enquête, il est apparu que l'intéressé a mal interprété les faits. Le comportement des fonctionnaires de police était correct, hormis le vocabulaire utilisé par le chef de service qui a eu un débriefing. Le magistrat de service et l'officier de permanence ont été avisés. L'intervention a fait l'objet d'un procès-verbal. Le parquet a décidé de poursuivre.
721
14/06/2005
312, 325, 204
200574032
(5324)
Le plaignant a été contrôlé alors qu'il conduisait un Quad. Selon l'intéressé, tout était en règle mais un policier aurait dit que sa plaque était illisible et l'aurait invité à payer la somme de 175 euros, ce qu'il a refusé. Le plaignant a donc eu un retrait de permis, ce qu'il trouve injuste.
824
25/08/2005
122, 125
200591124
(5324)
Le plaignant a été radié de son domicile alors qu'il se trouve à l'hôpital depuis six mois. Il pense que le policier qui aurait traité son dossier est celui qu'il a dénoncé auparavant pour des faits de blanchiment d'argent et de violation du secret professionnel. Ce policier aurait également des relations commerciales avec un voisin du plaignant connu par la police.
8232
24/10/2005
127
200595604
(5324)
Plainte d'une société de gardiennage agréée par le ministère de l'Intérieur. Ladite société a formé quelque trente-cinq personnes en vue de leur fournir un emploi stable (nous sommes dans le Borinage). Sur une soixantaine de cartes ministérielles demandées, seule une vingtaine a été accordée, en dépit d'un pre-screening favorable et de la réussite des tests, ce qui a pour conséquence une lourde perte financière pour la société et la stagnation de son déploiement. Ladite société avait espéré pouvoir offrir de l'emploi à une région sinistrée mais elle a au contraire suscité jalousie, médisance et mesquinerie. Les autorités ont procédé à différents contrôles (que la société accepte volontiers). Mais le fait que des données confidentielles parviennent aux clients, que des agents assermentés violent le secret de l'instruction ou émettent un avis défavorable lorsque deux sociétés sont en lice pour le même marché, ou encore que l'agression dont ont été victimes des agents de la société tourne à la chasse aux sorcières contre la société, pose problème.
83, 5203
14/11/2005
106, 107
200596698
(5324)
Inaction d'un corps de police dans le cadre de problèmes de voisinage.
744
17/11/2005
127
200599799
(5324)
La plaignante déclare être victime, ainsi que son mari, de harcèlement de la part d'un policier. Ce dernier leur téléphone régulièrement, les insulte sur la voie publique ou regarde par la fenêtre à l'intérieur de leur domicile.
8331
25/11/2005
127
20051511
(5325)
Le plaignant a pris contact à maintes reprises avec la police afin de remédier à un problème de stationnement (une remorque sur la voie publique). L'agent de quartier a solutionné le problème mais une autre remorque est venue remplacer la première et la police ne veut plus se déplacer. Le plaignant pense que les propriétaires de ces remorques travaillent à la commune. CONCLUSIONS: Aucune faute n'a pu être constatée.
743
4/01/2005
312, 204
53
200473641
(5325)
Il s'agit d'un conflit de voisinage entre le plaignant et le centre culturel voisin (tapage nocturne) depuis 4 ans. Le centre culturel est une institution provinciale. L'appelant a déjà fait appel au Roi, au ministre de la Justice, au bourgmestre, au chef de zone. Une médiatrice de la maison de justice est également intervenue et une médiation a eu lieu en 2002. Le plaignant nous informe connaître énormément de personnalités. Selon le plaignant, les autres voisins du centre culturel ne perçoivent pas les nuisances, il n'y a que lui qui les subit. Le plaignant déclare être à bout. Une inspectrice de quartier aurait répondu au plaignant, qui lui faisait écouter (au téléphone) un enregistrement des nuisances sonores, qu'elle n'en avait rien à faire et que le plaignant devait s'adresser au service d'intervention. CONCLUSIONS : plainte non fondée. Police très patiente avec le plaignant, qui a d'ailleurs des antécédents judiciaires. Rôle de proximité et de médiation parfaitement accompli. Différend civil.
744
14/10/2004
301, 307, 201
200478610
(5325)
La plaignante dénonce le comportement de son ex-époux, lequel est policier. Il aurait fait diligenter une enquête quant à sa propre fille par la police. Il s'agirait pour ce policier d'obtenir des renseignements quant à la situation personnelle et matérielle de sa fille, dans le contexte éventuel d'une récupération de pension alimentaire, celle-ci s'étant récemment mariée. La fille de la plaignante explique que son "père biologique" a cherché à obtenir des renseignements à son sujet via l'ex-femme du compagnon de sa maman ; celle-ci lui demandant comment il avait obtenu son numéro de téléphone, le policier mis en cause aurait répondu : "Vous oubliez que je suis officier de police". De même, une inspectrice de police aurait rendu visite à la propriétaire de l'appartement que loue la fille avec son mari afin d'obtenir divers renseignements (depuis quand l'appartement est loué, à quel nom, etc.) et a cherché à obtenir son numéro de GSM. La fille de la plaignante ajoute que son "père biologique" est armé et qu'on ne sait jamais ce que peut faire quelqu'un sous l'emprise de la colère. CONCLUSIONS : absence d'une faute dans le chef de l'inspectrice de la police locale concernée. On ne dispose pas d'éléments permettant de douter de la version de la policière mise en cause selon laquelle elle a affirmé avoir vérifié les données recueillies par un collègue ainsi que d'avoir de sa propre initiative contacté le propriétaire afin d'obtenir le numéro de GSM de la plaignante.
72, 5301
25/10/2004
312, 202
200524076
(5325)
La famille du plaignant est victime d'incivilités répétées (depuis 2001) de la part d'un voisin : nuisances sonores jour et nuit, aboiement des chiens, bagarres, etc., bref, c'est permanent et insupportable. Le plaignant dénonce le fait que, bien qu'informé à de nombreuses reprises, son agent de quartier n'a jamais fait la moindre démarche en vue de résoudre les problèmes. On n'a jamais non plus proposé au plaignant de déposer plainte. Se rendant à son commissariat local, le plaignant n'a pu faire acter sa plainte car il n'y avait aucune permanence ; on l'a orienté vers le corps de police dont dépend ce commissariat. Le plaignant déplore donc le fait que ses doléances ne soient pas prises au sérieux et que les interventions de la police, lorsqu'elles ont lieu, soient insignifiantes : lors d'une des rares interventions, les policiers ont rigolé avec les voisins, ajoutant au chahut (c'était en pleine nuit). CONCLUSIONS: le plaignant habite une cité où règnent une certaine promiscuité et une forte densité de population. La police locale est déjà intervenue à de nombreuses reprises, notamment sur requête du plaignant. Le contrôle exercé par la police locale ne peut aller jusqu'à surveiller le domicile du plaignant en permanence. En ce qui concerne l'inspecteur de quartier, elle patrouille très régulièrement dans la cité et fait un maximum pour y créer un sentiment de sécurité ; elle a de nombreux contacts avec les jeunes et tente de les sensibiliser aux doléances des habitants. Elle a d'ailleurs rencontré le plaignant à plusieurs reprises.
742, 744
15/03/2005
312, 204
200531753
(5325)
La plaignante dénonce des faits remontant à une ou deux années. Dans le cadre d'un conflit de voisinage, des procèsverbaux ont été rédigés. Selon la plaignante, les policiers qui actaient n'ont pas tenu compte de ses arguments. En outre, considérant que ce sont toujours les mêmes verbalisants et qu'il y a des erreurs de dates, la plaignante considère que ces procès-verbaux constituent des faux.
74, 831
17/03/2005
117
54
200532256
(5325)
Le plaignant circule en voiture et tombe sur un contrôle. Un policier lui fait signe de s'arrêter et demande : "Donne-moi tes clés, les papiers et descends". Le plaignant n'avait ni les papiers du véhicule ni sa carte d'identité ; il propose d'appeler sa femme pour qu'elle les lui apporte. Le policier lui dit : "Je te donne un quart d'heure". Un autre policier lui demande de s'identifier et d'épeler son nom ; il répète lettre après lettre, se moquant de l'accent arabe du plaignant. Les policiers narguent et provoquent le plaignant. Finalement, l'épouse arrive avec les papiers. Ils se rendent compte que son épouse n'est pas étrangère, puis que le plaignant lui-même est belge. Ils se mettent à le vouvoyer et semblent étonnés que ses papiers soient en règle. Le plaignant écope tout de même d'une amende de 200 euros. Voyant que l'épouse cherche à noter le numéro de plaque du véhicule policier, un policier s'identifie en disant : "si vous voulez porter plainte, je suis le commissaire ..." ; il suit le plaignant jusqu'à sa voiture et lui claque la portière sur les doigts (attestation médicale), affirmant ensuite qu'il a glissé. Le procès-verbal d'infraction mentionne la nationalité algérienne, alors que les policiers avaient bien remarqué que le plaignant, bien que d'origine maghrébine, était bel et bien belge. Le plaignant dénonce s'insurge de ce comportement purement raciste.
71, 724, 5600
12/04/2005
125
200535884
(5325)
Le plaignant est verbalisé pour s'être garé sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite. Il ne conteste pas l'infraction (il a déjà payé l'amende), mais conteste le fait que la police locale ait fait dépanner sa voiture, alors qu'elle ne gênait personne (le véhicule a été enlevé à 17h33 alors que le plaignant s'était garé à 17h25, juste avant ses cours du soir). Il dénonce également le fait que la police ait fait appel à un dépanneur de la commune voisine, alors qu'il y en a deux dans sa commune. CONCLUSIONS : ni faute ni dysfonctionnement. Le contrôle des emplacements de stationnement pour personnes handicapées est une des priorités des autorités administratives de la ville et donc de la police locale. L'enlèvement du véhicule a eu lieu conformément à une circulaire du procureur du Roi. Il est normal que la mention de l'enlèvement du véhicule par un dépanneur ne figure pas sur le procès-verbal : en effet, il s'agissait en l'occurrence d'une perception immédiate (dont le formulaire ne permet pas de consigner une telle mention). En ce qui concerne la réquisition d'un dépanneur plus éloigné (mais de la même entité), il faut remarquer que, en pratique, les dépanneurs de l'entité, qui sont requis à tour de rôle, ont arrêté un tarif commun et ne comptabilisent pas de frais de déplacement sur l'ensemble de l'entité.
822
20/04/2005
312, 313, 204
200553860
(5325)
Le plaignant a occasionné un accident en tort avec un cyclomoteur. Le test d'haleine effectué par la police arrivée sur les lieux s'est avéré positif. Le plaignant reconnaît tout à fait ses torts, même lors de sa déclaration au poste de police. Par contre, au poste de police, un fonctionnaire de police s'est montré physiquement très violent à son égard. Le plaignant lui reproche également son manque de respect.
72
20/06/2005
127
200571544
(5325)
Plainte en deux parties. (1) La plaignante dénonce le fait que son frère, policier de son état et parrain et tuteur de son fils (mineur, qui a de sérieux problèmes de santé), s'en désintéresse même lorsqu'elle le lui confie, par exemple lorsqu'elle doit être hospitalisée. Son frère est sa seule famille et habite à 200 mètres de chez elle. Elle trouve ce comportement indigne d'un policier. Elle a d'ailleurs déposé plainte au procureur du Roi pour non-assistance à personne en danger. (2) Il y a quelques mois, la plaignante a reçu la visite de la police car le frère (policier) de la plaignante lui réclamait 20 euro de frais de participation à un cadeau; pour se justifier, la plaignante a dû produire un extrait de compte établissant qu'elle avait payé seule le cadeau. Le frère a donc dû retirer sa plainte, mais il a ensuite avoué à sa soeur que lui et sa femme avaient eu accès au compte bancaire de la plaignante grâce à un ami. CONCLUSIONS: la plaignante retire sa plainte; tout s'est arrangé entre-temps.
68, 85, 5301
18/08/2005
305, 319, 204
200578538
(5325)
Le fils de la plaignante (16 ans) a des problèmes de santé qui ont occasionné des absences répétées à l'école. La plaignante apprend que la police s'en inquiète. La plaignante dénonce le fait que des policiers s'occupent de sa vie privée et mettent en doute sa capacité à éduquer son fils. L'école est au courant. La plaignante ne voit pas en quoi cela regarde la police locale.
5301
9/09/2005
127
55
200582656
(5325)
Le plaignant a été verbalisé lors d'un contrôle routier car il téléphonait tout en conduisant. Il conteste formellement cette infraction.
832
23/09/2005
122, 125
20023960
(5326)
En janvier 2002, le plaignant nous contacte pour nous informer qu'il tente en vain de récupérer des armes de poing conservées par son ex-épouse. Après contact téléphonique avec le commissaire, ce dernier a promis de faire le nécessaire. En janvier 2005, l'intéressé nous recontacte pour nous apprendre qu'il n'a toujours pas récupéré ses armes. En mars 2005, l'avocat du plaignant confirme la plainte par écrit. CONCLUSIONS : deux notices ont été initiées auprès du parquet. Différents devoirs d'enquête ont été exécutés (pas moins de cinq procès-verbaux ont été rédigés). La perquisition semble avoir été correctement effectuée (elle était négative ; il est vrai que la dame a offert un café aux policiers). En ce qui concerne les promesses faites par le commissaire, ce dernier n'avait pas le droit de s'engager de la sorte dans un dossier toujours à l'information. Pas de faute.
74
18/01/2002
312, 126
200518932
(5326)
La plaignante dénonce le comportement discriminant d'un policier à l'égard de son époux, qui est d'origine marocaine. CONCLUSIONS : la personne mise en cause par les allégations de la plaignante a arrêté seul le véhicule de celle-ci qui était en fait passagère. Trois personnes se trouvaient en infraction dans le véhicule : deux adultes et un enfant. Le policier a alors demandé aux personnes si elles faisaient partie de la même famille. À la réponse affirmative et comme il est coutume de le faire, il a signalé qu'il rédigeait une seule perception et deux observations. La rédaction de la perception immédiate à charge du mari de la plaignante a été réalisée sur le siège avant du combi. Lors de l'intervention, le mari est resté correct, n'a pas fait de commentaire et a tenté à un moment donné de calmer la situation. La plaignante, quant à elle, est "allée trop loin" en disant notamment au policier "qu'il était la honte de la police". À aucun moment, le policier n'a tenu de propos racistes à l'encontre du mari. Pour les autres faits reprochés dans la lettre, le policier n'est concerné ni par les faits relatifs à la plainte pour racisme du 16 mars 2004, ni par les faits signalés en ce qui concerne une observation de non port de la ceinture sur le parking de la gare alors que le conducteur était à l'arrêt.
711
1/03/2005
313, 201, 205
200588821
(5326)
Le plaignant souhaite dénoncer l'inaction apparente des services de police suite à ses multiples démarches visant à informer ces services que son frère roule régulièrement en défaut d'assurance, en défaut d'immatriculation mais également sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. Il craint pour la vie de ses enfants et également pour celle des tiers qui pourraient croiser son frère sur leur chemin. Son frère est actuellement en ménage avec la femme du plaignant et les enfants résident chez l'intéressé. CONCLUSIONS: en matière de protection de la jeunesse, tout a été fait correctement puisqu'une information a été ouverte dans une autre zone de police ; un procès-verbal a été rédigé et, entre-temps, le dossier est parvenu au parquet du procureur du Roi, section Jeunesse; en matière de roulage (le plaignant en convient lui-même), son frère est bien connu des policiers (il a été verbalisé à plusieurs reprises).
741, 744
18/10/2005
312, 205
20053754
(5327)
Le plaignant dénonce l'attitude partiale des fonctionnaires de police, ce qui fait durer l'examen de ses précédentes plaintes. De plus, lors d'une conversation téléphonique avec le plaignant, le chef de service du contrôle interne aurait proféré des menaces orales et aurait largement critiqué ce dernier. Comme pour ses dossiers précédents, le plaignant demande que l'on ordonne au chef de corps l'audition des policiers incriminés et que le Comité P entende le service de contrôle interne concerné. CONCLUSIONS: initialement, le Comité permanent P avait transféré la compétence d'examen des deux plaintes (45020/2004 et 81838/2004) au chef de corps. Par la suite, il a pu constater que les différentes plaintes se recoupaient, se chevauchaient et s'imbriquaient au point de n'en constituer qu'une seule. Il a également constaté qu'un certain nombre d'éléments de la plainte étaient de nature judiciaire et relevaient dès lors de la compétence du procureur du Roi. Le Comité a encore noté que, dans ses propos, le plaignant confond et mélange des considérations relatives aux champs judiciaire, disciplinaire et administratif et qu'il semble ignorer les missions et compétences des différentes instances auxquelles il s'adresse à répétition. Il a été décidé de clôturer le dossier et de transmettre copie des principaux éléments du dossier au parquet concerné et transmettre copie de l'ensemble des courriers à toutes fins utiles et notamment pour communication aux personnes mises en cause au chef de corps.
74, 83, 733
7/01/2005
303, 313, 117, 325, 505, 508, 510
56
200452110
(5327)
Une personne demande des nouvelles quant à sa plainte au sujet du comportement désobligeant d'un policier. Le plaignant désire qu'on auditionne le policier suspecté. CONCLUSIONS : une des informations judiciaires a été classée sans suite ; pas d'infraction. Le chef de corps a décidé de ne pas entamer de poursuites disciplinaires à l'encontre des policiers.
73
13/07/2004
313, 325, 201, 505, 508, 510
200481838
(5327)
Le plaignant demande que le Comité reprenne en considération sa plainte. Il demande que sa plainte du 6 novembre 2004 fasse l'objet d'une nouvelle réunion plénière et soit transmise au chef de corps de la police concernée. Il demande que le policier soit entendu sur le plan disciplinaire. CONCLUSIONS : initialement, le Comité permanent P avait transféré la compétence d'examen des deux plaintes (45020/2004 et 81838/2004) au chef de corps. Par la suite, il a pu constater que les différentes plaintes se recoupaient, se chevauchaient et s'imbriquaient au point de n'en constituer qu'une seule. Il a également constaté qu'un certain nombre d'éléments de la plainte étaient de nature judiciaire et relevaient dès lors de la compétence du procureur du Roi. Le Comité a encore noté que, dans ses propos, le plaignant confond et mélange des considérations relatives aux champs judiciaire, disciplinaire et administratif et qu'il semble ignorer les missions et compétences des différentes instances auxquelles il s'adresse à répétition. Il a été décidé de clôturer le dossier et de transmettre copie des principaux éléments du dossier au parquet concerné et transmettre copie de l'ensemble des courriers à toutes fins utiles ' et notamment pour communication aux personnes mises en cause ' au chef de corps.
73, 74, 4502
15/11/2004
117, 325, 204, 505, 508, 510
200489053
(5327)
Le plaignant pense que des policiers font partie d'une bande. De plus, il se sent menacé par eux. CONCLUSIONS: Sur base de l'analyse des différents paramètres prédéterminés, il appert que les fonctionnaires de police concernés n'ont commis aucune faute.
65, 66, 3503
8/12/2004
312, 202, 204
200491600
(5327)
La plaignante déclare avoir été violentée et arrêtée administrativement sans raison alors qu'elle se trouvait dans une pizzeria. Elle a déposé plainte au commissariat de quartier mais étant donné que c'est une équipe de la même zone de police qui est concernée par cette démarche, elle a des craintes quant aux suites qui y seront réservées. CONCLUSIONS : la plaignante était complètement saoule et a dû demander, plus tard, ce qui s'était réellement passé le jour des faits. Pas de faute.
72, 4300
14/12/2004
312, 204
200514793
(5327)
Le plaignant a repris une société, laquelle a déjà été plusieurs fois en difficulté. Selon lui, les voisins s'en mêlent avec la complicité de la police locale. Récemment, des voitures étaient stationnées sur son parking privé en face de son magasin. Des voitures appartenant aux voisins bloquaient l'entrée (et la sortie) du parking. Appelée (à plusieurs reprises), la police finit par venir sur les lieux, après plusieurs heures, pour déclarer que la route est une route provinciale et qu'ils ne peuvent rien faire. Par ailleurs, d'une manière générale, l'agent de quartier ne veut intervenir pour rien du tout. En outre, il raconte à la compagne du plaignant des ragots que les voisins profèrent à son égard.
831, 854
15/02/2005
312, 127
200518946
(5327)
Le plaignant est un inspecteur de police qui conteste un procès-verbal dont il a fait l'objet, notamment l'arrogance qui lui est reprochée. Il précise que le verbalisant était en civil, qu'à aucun moment il n'a fait preuve de sa qualité d'agent et qu'une autre personne exactement dans le même cas n'a pas été verbalisée (mais a reçu un avertissement verbal). Le plaignant dispose des coordonnées de ce témoin.
831, 832, 833
1/03/2005
122, 125
57
200535241
(5327)
Le plaignant dénonce la lenteur de gestion de son dossier. Sa première plainte date d'un an et il n'a toujours pas reçu de décision définitive. Le plaignant veut absolument que le chef de corps entende les inspecteurs de police concernés sur le plan disciplinaire.
74, 83, 733
12/04/2005
117, 325, 201, 505, 508, 510
200541246
(5327)
La plaignante rencontre beaucoup de difficultés, depuis la mort de son mari, dans la transmission de la succession. Elle aurait été spoliée et plusieurs documents auraient été volés à son domicile. Elle a déposé plainte à la police à plusieurs reprises. Dans sa plainte, elle dénonce l'attitude de plusieurs fonctionnaires de police (éventuellement pour laxisme?) mais ses propos ne sont pas très compréhensibles. CONCLUSIONS:la plainte est non fondée.
74
11/05/2005
301, 205
200541554
(5327)
Le plaignant accompagné d'un ami attendent tranquillement un taxi sur le trottoir lorsqu'une voiture de police surgit. Ils seront embarqués et privés de leur liberté. Au commissariat, le plaignant fera l'objet de menaces verbales. Une copie de son procès-verbal d'audition ne lui sera pas remise. Le plaignant réclame l'audition des policiers suspectés. CONCLUSIONS : initialement, le Comité permanent P avait transféré la compétence d'examen des deux plaintes (45020/2004 et 81838/2004) au chef de corps. Par la suite, il a pu constater que les différentes plaintes se recoupaient, se chevauchaient et s'imbriquaient au point de n'en constituer qu'une seule. Il a également constaté qu'un certain nombre d'éléments de la plainte étaient de nature judiciaire et relevaient dès lors de la compétence du procureur du Roi. Le Comité a encore noté que, dans ses propos, le plaignant confond et mélange des considérations relatives aux champs judiciaire, disciplinaire et administratif et qu'il semble ignorer les missions et compétences des différentes instances auxquelles il s'adresse à répétition. Il a été décidé de clôturer le dossier et de transmettre copie des principaux éléments du dossier au parquet concerné et transmettre copie de l'ensemble des courriers à toutes fins utiles ' et notamment pour communication aux personnes mises en cause ' au chef de corps.
722, 3300, 8291, 8331
3/05/2005
303, 313, 117, 325, 505
200542181
(5327)
Le plaignant rentre de son travail. À hauteur d'un stop, il aperçoit, deux voitures avant lui, un policier en train de faire causette avec une dame. Les minutes passent, et tant le conducteur qui précède le plaignant que ce dernier se demandent pourquoi, si le policier a de bonnes raisons de prolonger la conversation, il ne demande pas à la dame de ranger sa voiture sur le côté, permettant ainsi aux véhicules se trouvant derrière elle de poursuivre leur chemin. Finalement, la dame est libérée. Le policier stoppe ensuite les deux automobilistes et leur explique, à tour de rôle, que, puisqu'ils n'avaient pas l'air content de devoir attendre tandis que le policier bavardait avec la dame, eh bien, ils seraient retenus quelques minutes supplémentaires ... Le plaignant informe le policier qu'il peut parler de la pluie et du beau temps aussi longtemps que cela lui chante, mais que lui a autre chose à faire que de se voir infliger cette punition digne de l'école primaire. Le plaignant s'excuse de déranger le Comité permanent P avec ce genre de problème.
851
10/05/2005
126
58
200546617
(5327)
Une personne porte plainte pour harcèlement téléphonique à l'encontre de deux fonctionnaires de police. À la suite de son audition, les policiers auraient été en possession de son numéro de téléphone. CONCLUSIONS : initialement, le Comité permanent P avait transféré la compétence d'examen des deux plaintes (45020/2004 et 81838/2004) au chef de corps. Par la suite, il a pu constater que les différentes plaintes se recoupaient, se chevauchaient et s'imbriquaient au point de n'en constituer qu'une seule. Il a également constaté qu'un certain nombre d'éléments de la plainte étaient de nature judiciaire et relevaient dès lors de la compétence du procureur du Roi. Le Comité a encore noté que, dans ses propos, le plaignant confond et mélange des considérations relatives aux champs judiciaire, disciplinaire et administratif et qu'il semble ignorer les missions et compétences des différentes instances auxquelles il s'adresse à répétition. Il a été décidé de clôturer le dossier et de transmettre copie des principaux éléments du dossier au parquet concerné et transmettre copie de l'ensemble des courriers à toutes fins utiles ' et notamment pour communication aux personnes mises en cause ' au chef de corps.
200561660
(5327)
Après avoir déposé une plainte, une personne a dû signer un document par lequel elle s'engage à ne pas se retourner contre la police. Le plaignant va fournir davantage d'informations.
200573192
(5327)
La plaignante se présente aux urgences d'un hôpital. Un médecin la reçoit mais, pour une raison que la plaignante ignore, refuse de consulter son dossier ou d'ausculter la plaignante. La plaignante est priée de quitter le service. Elle refuse, poliment mais clairement. Le médecin appelle la police, sous prétexte que la plaignante fait de l'esclandre. La plaignante accepte de suivre les deux policiers qui, soudain, se jettent sur elle, la tirant par les cheveux, la frappant, lui faisant une clé dans le dos, la plaquant à terre, lui donnant des coups de pied et la menottant. La plaignante parvient à se retourner sur le dos et assène à chacun un coup de pied dans les parties (qu'elle explique par son état de terreur). Au commissariat, la plaignante est emmenée en cellule par plusieurs policiers. La fouille d'usage a eu lieu par un policier masculin, alors qu'un policier féminin se trouvait sur place. La plaignante est restée plus de cinq heures en cellule, rouée de coups à intervalles réguliers, insultée à tout bout de champ ("putain, salope, t'es moche et grosse, même pas un chien voudrait de toi") par tous les policiers présents (sauf la dame). Au bout de cinq bonnes heures donc, la plaignante est informée que le juge et le procureur du Roi avaient été prévenus et qu'une ambulance allait l'emmener à l'hôpital (psychiatrique). On rend ses affaires à la plaignante ; elle refuse de signer la levée d'écrou car il manque ses lunettes. CONCLUSIONS: La version de la plaignante est diamétralement opposée à la réalité des faits. Même son compagnon déclare qu'elle a spontanément donné un coup de pied dans les parties génitales d'un inspecteur, lui mordant ensuite l'avant-bras droit (elle est porteuse de l'hépatite C). Plus tard, alors qu'elle était écrouée (et semblant calme), elle a demandé à parler à un officier, à qui elle a également donné des coups. Par ailleurs, les lunettes de la plaignante étaient restées chez elle.
200579906
(5327)
Un individu pousse avec sa voiture le véhicule du plaignant (stationné devant chez lui) d'un bon trente centimètres pour pouvoir se garer. Le plaignant appelle la police. Le véhicule du plaignant n'a pas de dégâts apparents, mais bien le chauffeur adverse. Pour tout document, ce dernier n'a que sa carte verte ; il ne sera pas verbalisé. Un des policiers rédige un constat amiable, que le plaignant conteste et refuse de signer ; le policier lui en donne l'ordre ; il signe. Le policier demande de déplacer son véhicule ; le plaignant refuse, étant donné qu'il a bu quelques bières. Le policier dresse procès-verbal pour refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent qualifié. Les policiers étaient très désagréables envers le plaignant ; ce dernier ne comprend pas pourquoi les policiers ont joué au juge.
59
722, 3300, 8331
12/05/2005
303, 313, 117, 325, 505
11/07/2005
314, 201
826, 4300
22/08/2005
312, 316, 204
73, 743
15/09/2005
122, 401, 125, 501, 127
200435130
(5328)
Le plaignant, ayant été 35 ans apprenti auprès d'une dame maintenant âgée, dénonce le comportement d'un policier qui ferait main basse sur les bons d'épargne de la vieille dame, trompant sa confiance. Il n'en serait pas à sa première escroquerie auprès d'une personne âgée. CONCLUSIONS: De l'enquête, il est apparu que la dame est capable de gérer seule ses biens. Aussi, rien dans l'enquête ne laisse apparaître que l'intéressé porterait atteinte aux règles de déontologie ni qu'il userait ou abuserait de sa qualité de policier en vue d'hériter, par toute une série de manoeuvres, de la dame.
1102
14/05/2004
312, 202, 204
200448617
(5328)
Un policier a quitté le domicile conjugal (il était en ménage avec la fille du plaignant) lorsque sa fille avait 2 ans et demi. C'est alors qu'il aurait commencé à manipuler l'enfant pour pouvoir accuser le plaignant d'attouchements vis-à-vis de la petite et d'inceste sur sa propre fille. Le plaignant et son épouse auraient été entendus par la police et ensuite disculpés. De plus, le policier se servirait de son uniforme et du véhicule de police pour faire pression sur un copain de la fille du plaignant afin qu'il dise du mal de celle-ci et qu'elle perde la garde de l'enfant. CONCLUSIONS : il ressort de cette enquête que la seule faute à reprocher au fonctionnaire de police mis en cause est d'avoir utilisé du papier brouillon de réemploi pour communiquer un renseignement, papier sur lequel figurait au verso un début de feuille d'audition avec l'identité partielle d'une personne. Ce fait figure dans le dossier judiciaire. Un rappel à l'ordre lui a été adressé à ce sujet par sa hiérarchie. Celle-ci lui a également remémoré qu'il doit veiller à ne pas porter atteinte à la fonction de police par excès de pouvoir lié aux compétences de police vis-à-vis de tiers.
851, 5201
12/07/2004
303, 312, 401, 204, 501
200483547
(5328)
Le plaignant écrit à la suite de la décision du Comité permanent P de clôturer un précédent dossier (sa plainte a été jugée insuffisamment établie). Il conteste le fait qu'il puisse s'agir de vengeance dans son chef vis-à-vis du policier (agent de quartier) mis en cause. Il parle, pour sa part, de « soif de vérité, car il a toujours essayé de maintenir le dialogue ». Il a été révolté lorsqu'il a appris que ce policier avait déposé plainte contre lui pour «harcèlement» alors que, dit-il, c'est lui la victime. Ce policier serait un «sacré luron». Il en veut pour preuve que, l'hiver dernier, de jeunes dames affectées à la sécurité des enfants lors des sorties d'école relevaient les numéros des plaques des voitures stationnées en infraction (à la demande de la police, ont-elles dit). Ce n'est qu'après que le plaignant eut soulevé la question à différents niveaux que l'on vit réapparaître l'agent de quartier. De même, ce dernier laisserait pousser les haies du quartier au mépris de la sécurité. CONCLUSIONS: d'une part, la plainte n'est pas établie à suffisance et, d'autre part, aucun dysfonctionnement ne peut être retenu. Une copie de la plainte sera envoyée à la hiérarchie et au bourgmestre.
744, 831
17/11/2004
303, 313, 326, 205, 505
200529526
(5328)
Le plaignant n'admet pas qu'un policier lui ait répondu au téléphone qu'il n'actait pas sa plainte et, puisqu'il avait des idées suicidaires, qu'il n'avait qu'à se suicider. CONCLUSIONS: La situation est régularisée.
73
4/04/2005
319, 204
200589908
(5328)
Le plaignant (63 ans) rentre chez lui en voiture. Dans sa propriété, il est rejoint par quelqu'un qui se prétend policier (en civil), lui reproche sa conduite dangereuse et se met à l'injurier ; le policier (c'est bien un policier) exhibe sa carte de service et déclare que le plaignant aura de ses nouvelles. Le plaignant lui fait remarquer qu'il se trouve dans sa propriété et que, s'il voulait l'arrêter, il pouvait le faire sur la voie publique. Le ton monte. Le policier s'énerve et gifle le plaignant, qui reçoit également un coup de poing au visage. Le plaignant repousse le policier, qui lui donne un coup de pied au tibia. Le plaignant (qui avait bu) tombe et se blesse. Il est plâtré pour au moins six semaines. Il y a des témoins. Le plaignant a déposé plainte.
4300
20/10/2005
109
20056966
(5329)
Le père du plaignant a été victime de vol à son domicile et l'arrivée de la police a été tardive. Lorsque l'entreprise du plaignant est fracturée, aucune équipe de police ne viendra à cause d'un problème d'effectifs. De plus, certains fonctionnaires de police auraient été désagréables. Le plaignant déplore ce manque d'organisation.
73, 74, 912
60
313, 127
200451282
(5329)
Het voertuig van klager werd samen met 40 andere voertuigen weggesleept tijdens een muziekfestival. Pas na enkele uren en mits onmiddellijke betaling van 150 euro kreeg hij zijn voertuig terug. Klager betwist de aanleiding voor het wegtakelen en vermoedt een afspraak tussen de depannagedienst en de politie omdat er niks op papier werd gezet. Le véhicule du plaignant a été remorqué avec 40 autres véhicules durant un festival de musique. Il n'a pu le récupérer qu'au bout de quelques heures et après paiement immédiat d'une somme de 150 euros. Le plaignant conteste le motif du remorquage et soupçonne une collusion entre le service de dépannage et la police car rien n'a été mis sur papier.
74, 822
20/07/2004
312, 204
200452837
(5329)
Après une visite à un festival de musique, le plaignant ne retrouve plus son véhicule qui a été remorqué par une dépanneuse. Chez le dépanneur, le plaignant s'est vu obliger de payer la somme demandée afin de récupérer son véhicule sans connaître les raisons du remorquage. Lorsqu'il reprendra contact avec la police concernée, il se verra répondre qu'il devrait être content de ne pas avoir de procès-verbal à payer. CONCLUSIONS : joint à un autre dossier (mêmes faits). Pas de faute.
822
28/07/2004
312, 204, 505
200522275
(5329)
Un juge de paix honoraire dénonce l'inaction d'un inspecteur, lequel ne lui aurait jamais communiqué les numéros de notice de plusieurs plaintes qu'il a adressées par écrit directement à cet inspecteur. Le plaignant a effectué plusieurs démarches au parquet et n'y a jamais retrouvé la moindre trace de ses plaintes. L'inspecteur mis en cause rétorque qu'il a remis les différentes plaintes à une inspectrice pour traitement; le plaignant se demande si c'est bien exact et pourquoi l'inspecteur n'a pas traité les plaintes lui-même; il ne retrouve en tout cas nulle part trace de ses nombreuses plaintes. Une seule plainte, actée par un autre inspecteur a, elle, bien été transmise au parquet (avec un numéro de notice). CONCLUSIONS: le policier fait état du fait qu'il aurait toujours traité les plaintes comme il se devait. En ce qui concerne la plainte pour pollution, soit cette plainte a été déposée en même temps dans un autre dossier de pollution des eaux traité par le policier en question, les faits se déroulant au même endroit, soit il aurait été involontairement orienté par les renseignements fournis par un autre policier.
824, 829
8/03/2005
408, 204, 205, 501, 505, 508
200562026
(5329)
Après avoir porté plainte à la police contre deux fonctionnaires de police pour racisme, la plaignante a elle-même reçu deux procès-verbaux. Les deux agents l'accusent de les avoir insultés. La plaignante dit que c'est le contraire qui s'est passé. CONCLUSIONS: La plainte est non fondée. Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent qualifié, racisme et xénophobie et outrage de la plaignante.
5600
15/07/2005
301, 125, 204
200568589
(5329)
L'intéressé a pris contact pour signaler un problème avec la police. Il est harcelé continuellement et a déjà déposé plainte auprès de la police. Il prétend que la police ne fait rien et que le suspect n'est pas embêté par la police, car il est une bonne connaissance de son agent de quartier. Il se demande si ce n'est pas son ex-épouse qui est derrière tout cela. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête que tous les procès-verbaux rédigés par la police locale concernée ont été transmis au Parquet du procureur du Roi de Mons. Aucun de ces procès-verbaux n'a été traité par la fonctionnaire de police mis en cause. Celle-ci n'est d'ailleurs pas agent de proximité. Il nous est difficile de comprendre le motif de la plainte. Dans chaque fiche de traitement de la police, le plaignant est repris en qualité de témoin et non pas de plaignant ou préjudicié. L'inspecteur mis en cause connaissait, à titre privé, le plaignant. Lorsque ce dernier s'est mis en ménage avec sa compagne, la fonctionnaire de police mise en cause a coupé les ponts, connaissant la personnalité de la compagne et ne souhaitant pas être impliquée dans les procédures que celle-ci aurait pu intenter.
8331
8/08/2005
313, 204
200575490
(5329)
La plaignante prétend que sa famille subit un harcèlement moral de la part d'un voisin fonctionnaire de police.
31/08/2005
117, 127
61
20052983
(5330)
Le fils du plaignant s'est fait voler sa voiture alors qu'il se trouvait dans un dancing. L'auteur a fait un accident de roulage et s'est tué au volant. La police a annoncé la pénible nouvelle, mais en annonçant que c'était le fils du plaignant qui était décédé étant donné que l'on avait retrouvé son permis de conduire dans l'habitacle. La famille s'est donc rendue au chevet du désespéré. Le visage était méconnaissable. Il est apparu, par la suite, que la police avait fait une erreur et que malgré cela l'assurance ne voulait pas payer les dégâts occasionnés à la voiture.
74
10/01/2005
404, 408, 202, 501
20058898
(5330)
Le plaignant se trouvait en famille dans un restaurant. Lorsqu'il s'est attablé, il a enlevé sa veste et l'a laissée sur le dossier de la chaise. Deux clients se sont installés derrière. L'épouse du plaignant lui a alors fait remarquer que ces personnes quittaient les lieux sans avoir consommé. Intrigué, il a vérifié dans sa veste et a constaté la disparition de son portefeuille. Il s'est alors lancé à la poursuite des deux individus. Il les a interpellés et leur a demandé de lui rendre son portefeuille. Un des individus a subitement sorti un couteau papillon et s'est avancé vers lui. Le plaignant a alors pris la fuite et est retourné devant le Quick. Il avait toujours un contact visuel avec l'agresseur. C'est à ce moment qu'il a aperçu un véhicule de police et qu'il a interpellé les policiers. À sa grande surprise, les policiers ont signalé qu'ils avaient une autre mission et qu'il n'avait qu'à faire le 101.
744
28/01/2005
311, 127
20058926
(5330)
La plaignante, administrateur délégué d'une asbl, a fait une déclaration de vol pour un véhicule. Elle a donné le nom du suspect. À deux reprises, le véhicule a été découvert en stationnement interdit. L'asbl a donc reçu deux procès-verbaux. La plaignante ne comprend pas comment elle pourrait récupérer le véhicule signalé volé si les policiers ne font rien lorsqu'ils sont en face de celui-ci. CONCLUSIONS : à l'issue de l'enquête, il appert que l'envoi de l'invitation à payer la redevance a été effectué erronément. Dès que la requérante a pris contact avec le service concerné, il a été immédiatement fait droit à ses doléances. De plus, la plaignante a confondu la redevance de stationnement avec un procès-verbal de stationnement. Elle aurait ainsi eu contact avec une employée civile et non un fonctionnaire de police. Par ailleurs, la procédure administrative actuelle donne entière satisfaction. Néanmoins, le personnel chargé du contrôle informatique des véhicules verbalisés a été sensibilisé à cette problématique et une vérification approfondie des marques d'immatriculation signalées radiées est actuellement systématiquement effectuée.
744
31/01/2005
408, 204, 501
200340306
(5330)
Le plaignant vit avec une policière. Cette dernière a une relation avec l'un de ses supérieurs. À la suite d'une scène de ménage au cours de laquelle le plaignant menace de se suicider par arme à feu, la policière conseillée par son amant porte plainte en prétendant qu'elle a été menacée avec cette arme. L'amant descend lui-même sur les lieux, hors du territoire de sa police locale et procède à la saisie de l'arme. CONCLUSIONS : les conclusions de l'enquête ont amené le chef de corps à faire par écrit, au plan individuel, les remarques qui s'imposent aux fonctionnaires de police directement impliqués dans la plainte et à leur rappeler qu'il convenait d'éviter que leurs interventions puissent susciter une quelconque forme de «parti pris» ou un «manque d'impartialité».
851
19/08/2003
404, 201, 501, 508, 510
200449852
(5330)
Après avoir commis une infraction qu'il ne conteste pas, le plaignant subit un contrôle d'identité qui tourne mal. En voulant lui remettre ses papiers, le policier, sans aucune raison, l'empoigne et le jette par terre avec violence. Le plaignant déclare que le policier était en état d'ébriété. Plus tard, après un malaise nerveux, le plaignant se verra également refuser un verre d'eau qui sera finalement apporté par une dame présente sur les lieux.
79, 721
16/07/2004
301, 204
200458774
(5330)
Le plaignant, commissaire de police, décide via son avocat, de déposer plainte à l'encontre d'un autre fonctionnaire de police pour des manquements qui lui sont reprochés, et consignés dans un rapport, à ce dernier. Il porte également plainte pour des éventuelles protections dont le fonctionnaire de police aurait bénéficié. CONCLUSIONS: la plainte est régularisée. Le dossier sera joint à l'enquête de contrôle "Charleroi".
85
20/08/2004
202, 507, 509
62
200472573
(5330)
Les plaignants (mari et femme) se présentent au commissariat de police en vue d'y déposer plainte contre un tiers pour atteinte à leur vie privée. La fonctionnaire de police de faction refuse d'acter leur plainte aux motifs que «c'était inutile et que la plainte irait directement à la poubelle». Elle aurait ajouté que : «vous êtes de toute façon en tort». L'avocat des plaignants souligne qu'il n'appartient pas aux verbalisants de juger du bien-fondé d'une affaire. CONCLUSIONS : il ressort de cette enquête que la fonctionnaire de police qui a reçu les plaignants n'a fait que leur expliquer que, puisqu'ils devaient rencontrer leur agent de quartier dans le cadre du différend qui les opposent à leurs voisins, ils auraient la possibilité de s'expliquer pleinement à ce moment. Ils ont d'ailleurs été entendus par leur agent de quartier le lendemain. La policière leur a également signalé que la multiplication des dossiers peut être une source de problèmes et d'erreurs. Il ne s'agit donc pas dans ce cas d'un refus pur et simple d'un policier à acter une plainte comme pouvait le laisser croire la version des plaignants. Dans cette affaire, le climat émotionnel induit par la situation particulière vécue par ce couple a semble-t-il pris le pas sur le rationnel.
742
12/10/2004
303, 313, 204
200478847
(5330)
À la suite d'une panne de son véhicule, le plaignant a fait appel à une société de dépannage conformément à son contrat d'assurances. Une fois le véhicule réparé, le dépanneur a décidé de le bloquer et a refusé de le remettre à son propriétaire. La police a été informée des faits mais a refusé de constater et d'acter la plainte.
742
28/10/2004
313, 127
200481502
(5330)
Le plaignant téléphone à la police concernée et explique que sa copine a consommé deux bouteilles de boisson alcoolisée. Le plaignant est alors traité d'âne. Lorsqu'il explique aux fonctionnaires de police qu'il est militaire, ces derniers, selon le plaignant, se montrent méchant avec lui. CONCLUSIONS : pas de coopération. Le plaignant n'a pas répondu aux lettres qui lui étaient adressées.
73
15/11/2004
314
200492435
(5330)
Le plaignant est allé avec sa voisine au commissariat de police à la suite d'un problème de chauffage dans leur immeuble. Le commissaire qui les a reçus n'a pas été aimable. Il a tenu des propos racistes et n'a pas voulu s'occuper d'eux. CONCLUSIONS : tenant compte de la personnalité du plaignant, de la nature des griefs formulés, lesquels sont pour la plupart farfelus et du fait que la plainte est traitée par le service de contrôle interne de la zone de police concernée, il a été décidé de clôturer le dossier.
741, 5600
16/12/2004
301, 202
200495840
(5330)
Une personne, au nom de son fils, dénonce les faits suivants : son fils a hérité de la maison de sa grand-mère où habite encore pour le moment une fille que la grand-mère a hébergée de son vivant. Cette fille invite maintenant, dans cette maison, des personnes (squatteurs) qui se droguent, insultent les gens et démolissent tout ce qui se trouve dans la maison. Il est souhaité que ces personnes quittent les lieux le plus vite possible. Il n'est pas question de la police dans la plainte. CONCLUSIONS : deux inspecteurs de la police locale se sont rendus chez le plaignant. Entrevue positive ; plaignant satisfait.
744, 831
30/12/2004
104, 319, 204
200514245
(5330)
La plaignante (jeune femme) dénonce le fait que son agent de quartier s'est permis de rentrer chez elle sans y avoir été invité, est monté dans la chambre à coucher et a demandé, à son mari, pour voir ses sous-vêtements. CONCLUSIONS: le fonctionnaire de police mis en cause a reçu pour mission de vérifier la réelle cohabitation de la plaignante et de son époux. Ce policier s'est présenté à deux reprises au domicile, à des moments différents de la journée, sans pouvoir rencontrer la plaignante, pourtant sans emploi. Les deux fois, l'époux a permis l'accès à la maison et a accompagné le policier dans la chambre afin que ce dernier puisse réaliser son contrôle, notamment en vérifiant la présence de vêtements féminins. L'enquête de voisinage a conforté l'agent de quartier dans ses soupçons en ce qui concerne le domicile fictif et peut-être le mariage blanc. L'inspecteur a donc simplement effectué son travail avec rigueur et conscience professionnelle.
3700
14/02/2005
313, 204
63
200514306
(5330)
Plainte contre deux contrôleurs (assermentés) d'un service public fédéral. Dans le cadre d'un contrat de mandat exclusif et irrévocable de vente d'un immeuble (le plaignant dirige une agence immobilière), les vendeurs se sont adressés à l'inspection économique, estimant que le contrat devait être annulé. Finalement, les vendeurs ont tout de même accepté de poursuivre le contrat et de payer la commission prévue, même dans l'hypothèse où la vente ne se ferait pas par l'agence, ce qui n'a fait qu'accroître l'ire des contrôleurs. Le plaignant dénonce leur «acharnement non fondé et particulièrement humiliant, dégradant pour le personnel et pour lui, pour les clients et l'outre passement à plusieurs reprises de leurs compétences» (par exemple, les inspecteurs ont clairement menacé les employés de l'agence, ils vont plus loin que ce qui leur est demandé par apostille, etc.). CONCLUSIONS : il ressort de l'enquête que les contrôleurs mis en cause ont accompli leur mission sans outrepasser leurs compétences et sans même faire usage de tous les moyens que leur attribue la législation. Par ailleurs, ils ont fait preuve de beaucoup de patience face à l'attitude agressive du plaignant qui a utilisé tous les moyens de pression à sa disposition pour entraver la bonne marche de l'enquête.
72, 712, 8331
14/02/2005
303, 204
200515057
(5330)
(ANONYME) Le plaignant envoie un courrier au sujet d'un article relatif aux suicides des policiers dans une zone de police déterminée. Il remercie l'auteur de l'article et trouve qu'on ne soulève pas assez le problème du lieu de travail et de ses conséquences.
91, 927
16/02/2005
201, 507
200515864
(5330)
Le plaignant exploite un car-wash. En juin 2004, il fait l'objet d'un mandat d'arrêt du chef de différentes infractions aux lois économiques et de traite des êtres humains (infractions formellement contestées). 28 jours plus tard, il est libéré sans appel du parquet. Le plaignant reproche à l'inspecteur chargé de l'enquête d'avoir cherché à influencer les déclarations de son épouse et de l'avoir incitée à intenter rapidement une action en divorce, d'avoir tenu des propos diffamants à son égard, d'avoir cherché à influencer un de ses fournisseurs en sa défaveur ainsi que d'avoir précisé à ce dernier qu'il ferait tout pour que la station car-wash du plaignant soit rasée. CONCLUSIONS : dans le cadre de l'enquête, il a été procédé à l'audition du plaignant, à l'audition du fonctionnaire mis en cause et à l'examen du procès-verbal subséquent. Ce procèsverbal prouve les tentatives de discrédit à l'encontre du policier par le plaignant. Le juge d'instruction en charge du dossier a pris la décision à titre exceptionnel d'ouvrir le dossier aux commissaires-auditeurs du Comité afin qu'ils puissent personnellement constater que les accusations à l'encontre du policier sont mensongères et dénuées de tout fondement. Par ailleurs, il est à noter que le policier mis en cause a porté plainte contre le plaignant du chef d'imputation calomnieuse.
722, 5202
15/02/2005
312, 325, 204
200517602
(5330)
Le plaignant explique qu'une société protectrice des animaux aurait kidnappé ses chiens avec la complicité des voisins et des services de police. Ces derniers auraient pénétré dans la propriété privée du plaignant et des détériorations auraient été causées. Lorsque le plaignant demande les raisons de procéder de la sorte, des menaces sont émises.
72
23/02/2005
313, 127
200518434
(5330)
Le plaignant vient de se séparer de sa petite amie. Ils doivent mutuellement se rendre des objets personnels. Un policer de Charleroi, ami d'enfance de la petite amie, servirait d'intermédiaire. Le plaignant aurait été convoqué pour audition à une heure tardive de la soirée et n'y aurait pas répondu par peur selon lui. Cela aurait eu comme conséquence que le policier aurait téléphoné au domicile de ses parents pour le traiter de voleur. CONCLUSIONS: Il appert qu'aucune faute et/ou manquement ne peut être relevé dans le chef du fonctionnaire de police intervenu. De même, rien ne permet de laisser supposer qu'il a manqué de quelque manière que ce soit à son devoir d'impartialité.
72
25/02/2005
312, 204
200522433
(5330)
Un monsieur âgé (75 ans) écrit au Comité P sur les conseils de son fils, qui fait partie d'une unité provinciale de circulation. Sa voiture a fait l'objet à plusieurs reprises de dégradations qui lui ont coûté très cher. Il soupçonne un policier fédéral, fils d'une ancienne amie. Ce policier, que le plaignant se refuse à citer par écrit, rendrait visite à sa mère et à sa soeur et conduirait son amie à son travail en véhicule de service. Le plaignant demande à un enquêteur de se rendre chez lui.
4300
10/03/2005
313, 127
64
200523964
(5330)
Le plaignant a des problèmes avec la police. Il s'agirait d'une tentative d'extorsion de fonds. Il demande à être entendu par le Comité P. CONCLUSIONS : invité à prendre contact avec le Comité P, le plaignant ne se manifeste pas.
1102
16/03/2005
104, 201
200524282
(5330)
Le plaignant souhaite dénoncer la "malveillance" de plusieurs policiers locaux, qui l'a conduit en prison pendant 162 jours sans raison, sans parler d'un casier judicaire qui l'empêche de recevoir des papiers et donc de travailler, alors qu'il est marié. Il demande à être entendu afin que la justice soit faite et respectée. CONCLUSIONS : le plaignant a été entendu. Il souhaitait dénoncer certains faits à charge d'un inspecteur fédéral. En l'occurrence, ces faits font déjà l'objet d'un dossier judicaire (traité au niveau du Service d'enquêtes). Le plaignant a été entendu une semaine plus tard dans le cadre de ce dossier judicaire. L'inspecteur a été suspendu de ses fonctions.
3400
16/03/2005
109, 202
200525118
(5330)
On frappe à la porte de la plaignante : elle ouvre à trois policiers qui lui demandent si son fils P. est présent. Elle répond qu'il vient de rentrer de son travail et l'appelle ; aussitôt, deux autres policiers bondissent sur lui, le sortent sans ménagement, le plaquent contre le mur, le mettent en joue et le menottent au vu de tous les voisins. P. n'oppose aucune résistance. Tout dialogue est quasi impossible, même lorsque P. demande de ménager sa maman malade. Malgré cela, celle-ci offre aux policiers de fouiller toute la maison. Elle se rend compte que S., un autre de ses fils, est déjà dans le combi, menottes aux poings. Les policiers quittent les lieux ; la maman demande à accompagner ses enfants ; un policier répond : "alors, ce sera par vos propres moyens ». Elle se rend donc au commissariat avec un troisième fils et attend une demi-heure. Un inspecteur, très humain, vient lui expliquer qu'il s'agit d'une confrontation suite à un braquage. Après trois heures d'attente, le même inspecteur vient annoncer à la maman que ses fils sont innocents et présente ses excuses. Depuis lors, la maman sursaute et tremble au point de devoir s'asseoir chaque fois qu'on frappe à sa porte. Elle demande au Comité P de l'éclairer quant à la réparation du préjudice moral subi. CONCLUSIONS : Aucun manquement n'a été observé en ce qui concerne l'interpellation, même si des leçons peuvent être tirées en ce qui concerne la coordination et la gestion de l'intervention sur le plan strictement policier, ainsi que sur les informations données à la plaignante ellemême. Par ailleurs, S. n'a toujours pas été formellement disculpé (devoirs d'enquête toujours en cours). Le contrôle interne de la police concernée a pris contact tant avec la plaignante qu'avec son mari et ses enfants, qui n'ont pas voulu de l'assistance du service d'aide aux victimes.
828, 3300
18/03/2005
312, 204, 205
200525185
(5330)
La plaignante (36 ans, assistante de justice) quitte le père de sa fille en novembre 2003 (le climat s'était dégradé). Elle n'a même pas le temps de faire son changement d'adresse qu'elle est déjà harcelée par ses nouveaux propriétaires et signalée à rechercher par la police. Elle ouvre deux fois à deux policiers. De panique, elle est restée huit jours sans dormir et a fini par faire un malaise cardiaque qui l'a obligée à confier sa fille au service social de sa mutualité. La police prend contact avec l'employeur de la plaignante. Elle est arrêtée chez elle et emmenée à l'hôpital. Elle est expulsée par ses propriétaires (alors qu'elle payait son loyer). Elle se retrouve à la rue (en janvier), où elle est tabassée et violée. On lui interdit l'accès à son travail. Finalement, le père de sa fille accepte de l'héberger à nouveau, le temps que cette histoire s'éclaircisse. La plaignante demande pourquoi et par qui elle a été signalée à rechercher. CONCLUSIONS : la plaignante a fait l'objet de trois dossiers de disparition (les trois dossiers ont été initiés par des policiers différents) : pour le premier, elle a été signalée "disparue" par l'hôpital ; pour le second, la police a été prévenue du fait qu'elle avait abandonné sa fille au bureau de la mutualité ; pour le dernier, c'est une personne chargée de son suivi qui a prévenu la police qu'elle était sans nouvelles depuis plusieurs jours. Dans les trois cas, la plaignante a fait l'objet d'un signalement urgent, chaque fois sur directive d'un magistrat. Il est donc compréhensible que, dans le cadre de ces disparitions à tout le moins inquiétantes, des contacts aient été pris tous azimuts en vue de la localiser. Par ailleurs, le jugement transmis par la plaignante elle-même décrit assez explicitement sa pathologie. On ne peut donc que lui conseiller de continuer de se faire accompagner. Pas de faute ou de dysfonctionnement policier.
823
18/03/2005
304, 202
65
200527589
(5330)
Le plaignant dénonce la façon dont les policiers l'ont traité lors d'un contrôle de son véhicule. Il aurait été menotté, jeté à terre et fouillé. CONCLUSIONS: Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
75, 826, 8294
25/03/2005
312, 325, 202
200533327
(5330)
Le plaignant est victime d'un vol avec violence la nuit du 2 au 3 avril 2005 (7 coups de couteau, etc.). Le 4, l'amie du plaignant se rend à la police pour récupérer la voiture (endommagée par les voleurs, saisie par la police dans le cadre de l'enquête). Un policier brandit le trousseau de clés (l'amie reconnaît le trousseau) mais refuse de le lui donner. Le plaignant quitte l'hôpital le 7 ; il se rend tant bien que mal à l'hôtel de police où on lui dit qu'on n'a jamais eu ses clés. Le plaignant, ne voulant pas quitter les lieux sans sa voiture, s'assied sur une chaise ; un policier le soulève et le projette dans une autre pièce avec une extrême violence (le plaignant vient de quitter l'hôpital pour coups et blessures graves !). Le plaignant a un témoin. CONCLUSIONS : pas de faute en ce qui concerne la violence dont le plaignant aurait fait l'objet de la part de policiers ; celle-ci est contestée par les intéressés et par des témoins. Les policiers (et les témoins) font par contre état de l'agressivité verbale du plaignant. En ce qui concerne son trousseau de clés, le Comité permanent P a cependant retenu un dysfonctionnement organisationnel (le trousseau n'a été retrouvé que quelques jours plus tard).
4300
14/04/2005
312, 313, 408, 202
200540107
(5330)
Les faits remontent au 30 novembre 2004. Le fils de la plaignante achète un scooter à une connaissance; il s'avère que le scooter a vraisemblablement été volé; le vrai propriétaire (accompagné de trois acolytes) agresse le jeune homme en vue de récupérer son bien. La police intervient. Le fils est brutalisé par un policier; le père est également pris à partie; la mère est menacée: "Toi, va dans ta bagnole, sale conne!". Actuellement, le fils souffre toujours des coups reçus du policier. CONCLUSIONS: il ne s'agissait pas d'un vol, mais d'un différend quant à la propriété du cyclomoteur. La réaction de l'inspecteur était adaptée. Il a remis le cyclomoteur au fils de la plaignante, en lui demandant de se présenter le lendemain avec tous les documents probants (les deux parties étaient d'accord). Rien ne permet d'étayer les affirmations de grossièreté ou de violence (pas de traces de coups échangés, les témoins n'appuient pas ces affirmations).
4300
6/05/2005
312, 204
200545311
(5330)
Une nuit, le plaignant reçoit un coup de fil anonyme selon lequel le vélomoteur de son fils, volé quelques jours plus tôt, se trouve à tel endroit. Aussitôt, le plaignant, sa femme et leur fils se rendent sur place; ils constatent que s'y déroule en effet un curieux manège de va-et-vient de cyclomoteurs. Les plaignants contactent le 101; une heure plus tard, deux policiers arrivent sur les lieux; l'un deux demande, sur un ton agressif, où se trouve le cyclomoteur. Le plaignant le lui explique; le policier sonne à la porte et là, devant les occupants de l'habitation, le policier se met à insulter le plaignant et sa famille, les traitant de malhonnêtes, de voyeurs, d'espions, d'emmerdeurs. Le plaignant demande de quel droit ils se font insulter; le policier lui répond qu'il a tous les droits et que, s'il ne la ferme pas, c'est lui qui se fera embarquer. Quand le plaignant a demandé au policier de s'identifier, le policier s'est carrément mis en colère et a brandi son arme dans sa direction, lui intimant l'ordre de dégager. CONCLUSIONS: le plaignant ne s'est pas présenté à un rendez-vous fixé par la police locale concernée, après qu'on ait vainement tenté de le rencontrer à son domicile ou de le joindre par téléphone. Effectivement, trois appels ont bien été adressés au 101 par le plaignant. En ce qui concerne l'intervention sur place, le fils du plaignant a été autorisé par le propriétaire des lieux à vérifier lui-même que son cyclomoteur ne se trouvait pas chez lui. Ni l'épouse du plaignant ni son fils n'ont vu qu'un policier aurait sorti son arme et en aurait menacé qui que ce soit. La dame domiciliée là où le contrôle a eu lieu déclare avoir autorisé les policiers à contrôler les cyclomoteurs présents chez elle. Elle souligne que les policiers sont toujours restés corrects et polis.
73, 722, 828
24/05/2005
312, 204
200545843
(5330)
Le plaignant a emprunté dans le mauvais sens une rue habituelle qui, à sa surprise, serait devenue récemment à sens unique. Interpellé par un policier, le ton serait monté et le policier aurait proféré des propos racistes ("sale étranger", "retourne dans ton pays").
73, 5600
23/05/2005
126
66
200557034
(5330)
La plaignante a été victime de neuf agressions et vols divers. Elle accuse la police de négligence et de ne pas faire son travail pour arrêter les coupables. Des statues dérobées ont été retrouvées mais restent en possession du voleur. La plaignante subirait également des pressions de la part d'un policier.
74, 723
29/06/2005
127
200562431
(5330)
Le plaignant déclare faire l'objet de harcèlement de la part de son agent de quartier depuis plus de trois ans. Il a rédigé un procès-verbal à charge du plaignant, qui conteste formellement les allégations qui y sont reprises.
824, 8331
18/07/2005
301, 122, 125, 127
200562444
(5330)
(ANONYME) Le plaignant se pose des questions sur la façon d'agir d'un fonctionnaire de police. Lors d'un match de football, ce fonctionnaire de police a procédé à ce qu'il a appelé une mesure administrative: il a pris en photo, à l'entrée du stade, toutes les personnes, sans distinction, qu'il soupçonnait d'appartenance au groupe des Storm Ultras et cela, au grand jour, sous le regard de centaines de supporters. Le fonctionnaire de police aurait agi sans discernement. Le plaignant ne sait pas si cette mesure administrative est légale mais il pense que le policier aurait pu agir avec un peu plus de psychologie car la manière dont il a procédé est, à ses yeux, intolérable. CONCLUSIONS: Des incidents ont eu lieu avec des groupements de supporters lors du match de football opposant un club finlandais à Charleroi. Pour le match retour en Belgique, le fonctionnaire de police concerné a donc simplement mis en application la loi du 21 décembre 1998 en identifiant les supporters faisant partie de ce groupement.
8332
18/07/2005
301, 204
200562488
(5330)
La plaignante a appelé la police à la suite d'un problème de tapage nocturne avec ses voisins. Elle accuse les policiers d'avoir pris parti pour ceux-ci. La plaignante dénonce aussi le caractère agressif des policiers.
721, 831
14/07/2005
301, 125, 127
200569229
(5330)
La plaignante remarque des marques sur son trottoir. Elle pense que ce sont des marques de repérage pour un cambriolage et prévient donc la police. Celle-ci refuse d'effectuer le constat.
732, 744
10/08/2005
301, 127
200573149
(5330)
Les plaignants ont des problèmes avec leur police locale et avec le 101. Le plaignant est paraplégique et ne peut se rendre à la police locale, le commissariat se trouvant au premier étage. La police locale refuse de se déplacer. Lorsqu'ils appellent le 101, c'est en vain ; lorsque c'est leur propriétaire (qui habite au-dessus) qui appelle, une patrouille vient sur place. Récemment, les propriétaires ont appelé le 101 pour un prétendu tapage nocturne ; les policiers ne se sont pas légitimés ; comme ils rigolaient avec les propriétaires, les plaignants ont cru qu'il s'agissait de faux policiers, vu qu'il n'y avait pas de véhicule de police à proximité. Le propriétaire a coupé l'eau chaude et le chauffage. Lorsque le plaignant a voulu expliquer cela aux policiers, ceux-ci ont répondu que cela ne les regardait pas. L'un d'eux a dit : "C'est froid, hein ?", en rigolant avec les propriétaires. L'autre agent a ajouté qu'il y avait outrage à agent et a fait semblant de dresser procès-verbal. Les plaignants disent qu'ils ne sont pas les seuls dans le cas.
744, 831
22/08/2005
127
200583793
(5330)
Le plaignant a été condamné, en appel, à 5 ans de prison en septembre 2004. Il se dit innocent et explique avoir été condamné sur base du seul témoignage de son ex-compagne.
69
29/09/2005
107, 125
67
200587862
(5330)
La plaignante dénonce un certain nombre de situations dont certaines ont déjà été évoquées dans une plainte de 2003. En ce qui concerne les "nouveaux faits" : (1) Fin 2004, elle a un accident avec un Monsieur ivre, qui refuse de souffler dans l'alcootest au motif qu'il est blessé à la bouche. Entre-temps, la plaignante est poursuivie pour coups et blessures, et le responsable de l'accident est devenu un autre que celui qui l'a emboutie ! (2) La plaignante déménage vers un immeuble qui lui appartient. Le changement d'adresse est refusé au motif que l'agent de quartier est passé à trois reprises et n'a trouvé personne. (3) Un voisin a partiellement démoli la haie de la plaignante: la police locale l'envoie sur les roses. Bref, la plaignante dénonce l'inaction et l'impuissance de la police locale, qui, dit-elle, la fait passer pour une hystérique.
744, 831
14/10/2005
127
200589377
(5330)
Une dame demande ce qu'il faut faire en Belgique pour se faire entendre. Elle a écrit et déposé plainte partout. Le parquet local étoufferait une affaire judicaire grave.
69
18/10/2005
104, 106
200591375
(5330)
La plaignante a dû faire appel au service d'urgence de la police. Comme c'était un dimanche, c'est le service de garde qui a répondu. La personne au bout du fil a répondu que l'appel avait déjà été enregistré et on lui a raccroché au nez. La plaignante n'est pas contente de l'accueil 'sec' qu'elle a eu.
813
25/10/2005
127
200591418
(5330)
Les plaignants ont téléphoné à la police de garde vers 19 heures 30. Ils ont demandé d'envoyer d'urgence les secours. La police n'est arrivée qu'à 23 heures. Les plaignants trouvent ce temps d'attente trop long.
811
25/10/2005
127
200452220
(5331)
Le plaignant, un policier fédéral, critique le caractère, selon lui, non fondé de la saisie de ses armes personnelles. Il critique également la procédure suivie par la police locale pour effectuer cette saisie. CONCLUSIONS : de l'avis des différents intervenants, il apparaît que le plaignant se considère victime du système en général, notamment à la suite de la médiatisation d'une affaire judiciaire importante durant les années antérieures et dans laquelle il était régulièrement cité. Il estime qu'il est injustement traité et que le magistrat de garde est systématiquement avisé lorsqu'il est cité dans un fait, même mineur. Lors de ses interventions successives, un inspecteur a fait preuve de beaucoup de compréhension, voire de compassion, dans le traitement de son dossier et à l'égard de l'intéressé. Les démarches entreprises pour l'exécution de la saisie conservatoire des armes n'avaient pour but que d'assurer un maximum de discrétion aux abords du domicile. La collaboration du collègue du plaignant a été acceptée dans l'unique but de faire admettre que la démarche s'inscrivait dans cette optique. Jusque là, l'intervention des services de police avait systématiquement été considérée par l'intéressé comme une immixtion dans sa vie privée, ce qui rendait les contacts parfois houleux. Toutes les décisions et mesures contraignantes ont été décidées par le magistrat qui a le dossier dans ses attributions. À ce stade et compte tenu des informations, il semblerait que la seule lacune concerne le fait que la présence d'un inspecteur principal ne soit pas mentionnée lors d'une audition, ce qui ne paraît pas de nature à compromettre ou à mettre en cause l'intégrité des intervenants.
934
28/07/2004
204, 327
200491952
(5331)
Le plaignant a été victime d'attouchements lorsqu'il était enfant. Il a voulu porter plainte quatre ans après les faits (à l'âge de 12 ans) mais l'agent de police qui l'a reçu l'en a découragé. À 18 ans, le plaignant a avoué les faits à ses parents et il s'est représenté, cette fois-ci, avec son père, au commissariat de police où on lui a dit qu'il y avait prescription. CONCLUSIONS : dossier judiciaire.
73, 741, 742
15/12/2004
308, 325, 202
68
200493625
(5331)
Le plaignant déplore l'attitude laxiste de la police concernée lors d'une intervention à la suite d'un accident de roulage. La lenteur de l'intervention, la fraternité entre les policiers et la partie adverse, l'absence de constatation relative à l'accident dans le procès-verbal et la non réaction de la part des fonctionnaires de police lors de menaces proférées par l'autre partie à l'encontre du plaignant sont mises en évidence. Alors que la partie adverse présente des signes d'ivresse, aucun test du taux d'alcoolémie n'est pratiqué. CONCLUSIONS : pas de manquement retenu dans le chef des policiers intervenants.
84
20/12/2004
312, 127
200517957
(5331)
L'ex-compagnon de la plaignante fait changer le barillet de son habitation dans le but de vider celle-ci. La mère de la plaignante se rend à la police locale où on lui dit qu'ils ne peuvent rien faire, vu que l'intéressé est toujours domicilié chez la plaignante (bien qu'il fût en psychiatrie depuis un mois). La plaignante veut faire constater les faits mais la police refuse d'acter la plainte. Plus tard, la plaignante est convoquée par la police à la suite d'une plainte déposée par l'ex-compagnon qui souhaite récupérer divers objets. La situation se retourne contre la plaignante car la police a refusé, en son temps, d'acter les doléances de la plaignante.
742, 743
14/03/2005
313, 127
200539986
(5331)
La plaignante garait une remorque près de son domicile depuis plus de deux ans. Des policiers viennent de lui demander de la déplacer. La plaignante ne comprend pas pourquoi cela pose maintenant un problème. Elle signale également que deux véhicules stationnent à proximité depuis 15 jours sans bouger.
83
28/04/2005
313, 127
200542492
(5331)
Suite à un déménagement, le plaignant ne parviendrait pas à faire régulariser sa situation sur le plan de sa domiciliation en raison de l'attitude d'un agent de quartier. Le policier avancerait des arguments fallacieux pour empêcher sa domiciliation. Il serait même intervenu pour que son inscription à sa nouvelle adresse, inscription qui lui avait été accordée par l'administration communale, soit supprimée. La situation porterait également préjudice à sa mère qui est en attente d'une autorisation de séjour à délivrer par l'office des étrangers. A noter: la belle-fille de l'agent de quartier habite le même étage que le plaignant (belge d'origine marocaine) et sa maman. L'inspecteur de quartier a clairement fait savoir au plaignant qu'il ne l'inscrirait pas sur sa commune; il a également demandé à l'amie (belge) du plaignant pourquoi elle fréquente des arabes. L'avocat du plaignant a écrit au bourgmestre ainsi qu'au chef de corps de la police locale concernée. CONCLUSIONS: Le plaignant a tout d'abord été inscrit à telle adresse, mais suite à une erreur de lecture d'une employée de l'administration communale. L'agent de quartier avait émis un avis défavorable en raison du fait que, manifestement, le plaignant ne résidait pas habituellement à l'adresse. La vérification de la réalité de la résidence d'une personne changeant de résidence fait l'objet d'une enquête de l'autorité locale qui doit avoir valeur probatoire. À la réception de la première demande de changement de domicile, l'inspecteur a débuté son enquête, sur base de laquelle il a émis un avis défavorable. Notons que l'inspecteur a délibérément allongé le délai légal de traitement de l'enquête aux fins de la rendre la plus complète possible. De son côté, le plaignant, lors de visites à la commune, a ouvertement menacé de s'en prendre à l'inspecteur. Quoi qu'il en soit, le Comité permanent P invite le chef de corps concerné à adresser des recommandations à l'attention des directeurs de proximité de la zone de police concernée en vue d'attirer leur attention sur des situations qui peuvent être propices à certaines dérives ainsi qu'au fait que le personnel peut faire l'objet de tentatives de manipulations desquelles il doit absolument se prémunir.
831, 3400, 8232
19/05/2005
312, 204
200564278
(5331)
Le plaignant rencontre de nombreux problèmes dans sa rue (bande de jeunes violents, drogue...). Plusieurs personnes en auraient déjà fait part à la police mais celle-ci ne bougerait pas. La bande de jeunes agirait en toute impunité devant les policiers, qui passent en permanence dans la rue. Le plaignant parle d'un homme et de son fils, qui auraient été victimes de cette bande de jeunes. Dans celle-ci, il y aurait un garçon qui se saurait protégé par son beau-père policier.
851
24/07/2005
127
69
200456469
(5332)
Le plaignant adresse une copie d'un courrier au procureur du Roi tout en demandant ce que le Comité P pense de ce qui lui est arrivé. 4 policiers se présentent à son domicile (ils étaient déjà venus à deux reprises - pas très discrètement - en l'absence du plaignant) et le convoquent pour le lendemain sans vouloir dire de quoi il s'agit ou l'entendre. Le lendemain, on l'interroge sur son emploi du temps le samedi précédent. Il finit par comprendre qu'on le soupçonne d'un vol de voiture, tout simplement parce qu'il est le seul du quartier à circuler avec une plaque de garage (il dispose d'un registre de commerce à temps partiel et vend des véhicules d'occasion) et qu'on a retrouvé pas loin une voiture volée. Le plaignant dénonce le fait qu'on lui a fait perdre une après-midi entière ainsi que l'incompétence des policiers qui avaient d'ailleurs pris sa Ford Escort pour une VW Jetta. CONCLUSIONS : Pas de faute. Les inspecteurs ont fait strictement leur travail (dont faisait partie l'audition du plaignant).
68, 832
9/08/2004
303, 205
200494633
(5332)
La plaignante dénonce l'attitude d'une policière qui prend systématiquement parti pour l'ex-mari de la plaignante. Elle aurait entretenu une relation amicale avec ce monsieur. De ce fait, la police n'a jamais voulu faire quelque chose pour la plaignante et ses plaintes sont rejetées. CONCLUSIONS : il ressort de l'enquête que l'inspectrice dénoncée n'est intervenue qu'une seule fois, en qualité de co-intervenante, dans les diverses affaires opposant la plaignante à son exmari. Il faut en outre ajouter que cette seule fois, l'inspectrice a eu la correction de signaler à son collègue qu'elle connaissait les personnes chez qui ils se rendaient et qu'elle ne souhaitait pas gérer elle-même le dossier. Par ailleurs, ladite inspectrice est connue pour sa rigueur et son professionnalisme.
831
23/12/2004
312, 204
200521146
(5333)
Un commerçant fait appel à nos services pour dénoncer selon lui des dysfonctionnements relatifs à la manière d'intervenir, en général, des policiers locaux de la zone de police concernée. Il signale aussi qu'il a porté cette situation à la connaissance de l'Inspection Générale de la police locale et fédérale. Contact pris par la suite avec ce service, cette affaire est enregistrée, mais non encore traitée sous la référence 05/170., Le plaignant exploite avec sa femme un petit commerce; il a un différend avec un ex-ami. Celui-ci est toujours armé; il exerce (au noir) la profession de garagiste et compte parmi ses clients plusieurs policiers, ce qui explique que la police le laisse faire. L'ex-ami a déjà menacé, devant les policiers, de mettre le feu à son commerce et fait régulièrement de l'esclandre; les policiers n'ont jamais acté la moindre plainte. Dernièrement, l'ex-ami a voulu se rendre chez le plaignant avec une tronçonneuse en marche; il a essayé de rentrer dans le magasin; le plaignant a fait appel à la police, qui est intervenue; pour la première fois, sa plainte a été actée (il n'en a pas reçu copie), mais après la scène, les policiers rigolaient avec l'ex-ami qui a fait signe au plaignant qu'il allait lui couper la tête; les policiers ont certifié que le forcené était calmé. L'individu possède chez lui une concentration de véhicules de guerre et de nombreuses armes non déclarées (liste impressionnante). Enfin, lors d'un récent cambriolage du magasin, les policiers ont déclaré qu'il était inutile de relever les traces d'effraction. CONCLUSIONS: Il ne ressort pas de l'enquête que l'ex-ami bénéficierait de protections particulières de la part de policiers. Rien ne laisse apparaître non plus dans le chef des policiers qui sont intervenus chez le plaignant à plusieurs reprises un manque d'objectivité. Les policiers ont fait preuve du professionnalisme requis lors des constats effectués à la suite du cambriolage dont le magasin tenu par l'épouse du plaignant a fait l'objet.
743, 744, 831
7/03/2005
312, 313, 325, 202
70
200535711
(5334)
(courrier adressé au départ au procureur du Roi). Le plaignant dénonce le harcèlement dont il fait l'objet de la part d'un 'gendarme' de telle "brigade". Ce policier lui a notamment fait à plusieurs reprises des réflexions au sujet de sa moto (alors qu'elle est parfaitement en règle), mais le policier trouve toujours à redire. Récemment, alors qu'il distribuait, en camionnette, des tracts publicitaires (il est commerçant) avec un ami, le policier les aperçoit, fonce sur eux et menace verbalement de les verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité (fastidieux quand on s'arrête tous les dix mètres). Étant donné la grande agressivité du policier, le plaignant lui demande de se calmer et que, s'il continue, le plaignant ira voir plus haut. Le policier lui répond : "Je suis là pour mettre des contraventions, pas pour ramasser des pelures de banane ' T'as qu'à te renseigner, je ne suis pas facile ' (puis, de plus en plus nerveux) ' je te convoque à la gendarmerie immédiatement». Le plaignant lui répond qu'il a un commerce et ne peut se libérer ; il demande à être convoqué ; le policier répond : "Si tu viens pas, ça aggravera ton cas". Il est verbalisé. Le plaignant assimile ce genre de comportement à du harcèlement psychologique. Le pandore harcèlerait également régulièrement d'autres personnes. CONCLUSIONS: le véhicule du plaignant bloquait entièrement la circulation à une heure de pointe; le plaignant n'a pas accepté la remarque que le policier lui a adressée. Par la suite, il a adopté envers ce même policier un comportement très menaçant, raison pour laquelle il a été rédigé procès-verbal pour outrages et menaces.
721, 833, 4502
19/04/2005
312, 313, 122, 125, 204
200317349
(5335)
Une personne a déposé plainte contre son mari, policier, pour abandon du domicile conjugal. Elle a signalé par la même occasion des vols dont il serait l'auteur, il s'agirait de vols commis pendant le service. Une perquisition aurait été opérée chez le mari dès le lendemain. La plaignante n'aurait toujours pas reçu copie de son audition malgré sa demande au moment de son audition. La plaignante a eu une altercation avec la maîtresse de son mari. Celui-ci est intervenu avec brutalité (coups de poing et pied) et l'a même enfermée avec l'aval, voire l'aide, de son supérieur. CONCLUSIONS : classement sans suite du parquet. La consultation du dossier répressif n'a pas permis de retenir de faute à charge du policier concerné.
85, 3300, 4300
20/03/2003
312, 202, 505
200474009
(5335)
Le plaignant est arrêté administrativement après une infraction qu'il conteste point par point. Il n'était pas en possession de ses papiers d'identité, permis de conduire et certificat de visite du véhicule de société (oubliés). On ne lui a pas laissé la possibilité de prouver son identité par un autre moyen. Il a été victime d'agressivité gratuite de la part du fonctionnaire de police et a été poussé violemment à l'intérieur du combi, ce qui a occasionné sa chute (il s'est cogné à la tablette). Il n'a pas pu prévenir ses parents (qui l'attendaient pour servir la clientèle) ou sa compagne. Il a été inutilement menotté et contraint de signer une déposition mensongère («tant que vous ne signez pas, vous ne sortirez pas» ; «nous sommes assermentés ; votre parole n'aura aucune valeur contre la nôtre»). CONCLUSIONS : 4 procès-verbaux ont été établis. Le plaignant n'avait pas de pièces d'identité. Il a fait de l'esclandre et a levé la main en direction d'un inspecteur. Il s'est rebellé. Le substitut de service a même ordonné une admonestation sévère.
723, 2101, 3300
14/10/2004
312, 122, 125, 204
200518490
(5335)
Un véhicule de police met sa sirène en marche pour franchir un carrefour, qu'il traverse à vive allure. Le carrefour franchi, la sirène cesse de retentir. Outré, le plaignant téléphone à un poste de police proche et demande à quel arrondissement appartient ce véhicule (dont il a noté l'immatriculation), si on peut utiliser la sirène abusivement, si ce véhicule avait reçu un appel urgent, s'il existe un site ou le plaignant peut dénoncer ce genre de faits. Le policier aurait répondu chaque fois : "je n'ai pas à vous donner ce genre de renseignements". Quant à savoir s'il existe un site sur lequel des abus policiers peuvent être dénoncés, le policier a répondu : "c'est possible".
73
28/02/2005
313, 127
71
200523463
(5335)
Le plaignant a reçu un pro justitia concernant des infractions de roulage. Aux yeux de celui-ci, il pourrait s'agir d'un abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police. Le procès-verbal lui semble pour le moins discutable et lacunaire. Par ailleurs, le plaignant se demande s'il n'y a pas violation de la loi du 7 décembre 1998. CONCLUSIONS : il est surprenant que le plaignant introduise un recours un an après les faits. Sa manoeuvre semble avoir pour seul but d'échapper à une peine éventuelle. En ce qui concerne le fait de verbaliser en dehors des heures de service, cela n'est pas exclu, le procureur du Roi restant de toute façon seul maître de l'opportunité des poursuites. En ce qui concerne la compétence ratione loci d'un fonctionnaire de police, elle est nationale, même si un fonctionnaire de la police locale exerce ses fonctions principalement sur le territoire de la zone dont il fait partie. Par ailleurs, rien ne permet d'établir que l'inspecteur concerné chercherait à mettre de l'ordre dans son quartier.
72, 824
11/03/2005
312, 122, 125, 204
200533584
(5335)
La plaignante est victime, en septembre 2003, d'un home-jacking (agression de la part d'individus cagoulés et armés). La police locale intervient et se charge de l'enquête. Un mois plus tard, la plaignante contacte un inspecteur du service d'enquêtes et de recherches et fait une déposition complémentaire, apportant des éléments nouveaux utiles à la progression de l'enquête. Récemment, elle est informée que le dossier a été classé sans suite ; elle apprend que sa déclaration complémentaire est parvenue au parquet un an plus tard. Elle s'en étonne auprès de l'inspecteur concerné, qui lui répond : "Ah ! Si vous aviez été plus agréable ...". CONCLUSIONS: Le procès-verbal subséquent a été transmis plus d'un an après la déposition, ce qui est tout à fait hors délai. L'inspecteur avait bien acté la déposition dans son carnet de renseignements mais a oublié de la retranscrire sur procès-verbal : il ne l'a fait que lorsqu'il s'est aperçu de cette omission. Cependant, les vérifications qui s'imposaient suite aux nouveaux éléments communiqués avaient, affirme-t-il, été faites. L'inspecteur est un des meilleurs éléments du service local de recherche. En outre, contact a été pris avec le parquet aux fins de savoir si la transmission tardive du procès-verbal avait influencé la bonne évolution dossier; il a été répondu que "le retard apporté n'a pas eu d'incidence sur la direction de l'information, le procès-verbal ne contenant pas de réel élément probant à exploiter en vue de la manifestation de la vérité". Les états de service de l'inspecteur principal plaidant en sa faveur, et la transmission tardive du procès-verbal n'ayant pas eu d'influence sur la décision du parquet, le Comité permanent P a dès lors décidé de clôturer le dossier (tout en demandant au chef de corps d'attirer l'attention de l'inspecteur concerné). SUITE : Le chef de corps a eu un entretien de fonctionnement avec l'inspecteur, lequel a pris connaissance des conclusions de l'enquête.
74
14/04/2005
401, 202, 501
200587010
(5335)
Une dizaine de policiers font irruption chez le plaignant ; plusieurs portent un gilet pare-balles et ont la main sur leur arme. Les policiers demandent au plaignant s'ils peuvent entrer ; il ne s'y oppose pas. Un inspecteur lui demande s'il possède des armes ; il répond que oui. Cinq armes à feu et un canif sont saisis. Un inspecteur explique alors que le plaignant aurait menacé de "flinguer" son épouse ; il est emmené manu militari. Le fils du plaignant travaille chez lui en tant que courtier d'assurances ; des clients ont été choqués par ce déploiement policier. Le plaignant se demande également pourquoi c'est telle police locale qui est intervenue, alors que son lieu de résidence dépend d'une autre zone. L'inspectrice qui l'a interrogé avait d'emblée pris parti pour son épouse.
821, 8263
11/10/2005
312, 313, 205
200592118
(5335)
Plainte via avocat. Le plaignant se présente au commissariat pour y déposer plainte contre son père, en raison de propos diffamatoires que ce dernier a tenus contre lui. Le policier refuse d'acter : "cela ne servira à rien, votre plainte ira directement à la poubelle". Plus tard dans la journée, le plaignant insiste : "Ce n'est pas le travail de la police, mais de votre avocat. Vous pouvez déposer plainte contre moi. De toute façon, ici, il n'y a que vous et moi. Vous ne pourrez rien contre moi", aurait répondu le policier. L'avocat du plaignant précise qu'il n'appartient pas à un policier de juger du bienfondé d'une plainte. Il ajoute qu'il tiendra ce policier responsable de tout préjudice subi par son client dans le cadre de l'action civile et pénale.
74
27/10/2005
313, 127
72
200530926
(5336)
La plaignante se plaint du comportement des policiers lors d'une "application de mesure" à son encontre et à l'encontre de sa fille. D'après elle, les policiers ont déployés toute une série de "vices de formes". CONCLUSIONS: La plaignante estime avec le recul, que l'intervention n'aurait pas pu se passer autrement, tant son manque de collaboration a entravé la mission du service de police.
74
7/04/2005
312, 204
200541482
(5336)
Le plaignant habite à côté d'un terrain à bâtir, qui fait l'objet de travaux de constructions. Selon le plaignant, il y a plusieurs manquements sur le terrain qui causent du danger. Le plaignant et son épouse sont handicapés de la vue et ils ont des difficultés pour entrer dans leur maison. L'agent de quartier ne fait rien. CONCLUSIONS: pas de faute ni de dysfonctionnement. La police locale a rencontré les plaignants à leur domicile. L'agent de quartier était surchargé; son chef de service met tout en oeuvre afin que cette situation ne se reproduise pas.
74
13/05/2005
312, 313, 126
200542097
(5336)
Fin mars 2005, suite à une blague dont le plaignant (inspecteur de police) se reconnaît coresponsable, il reçoit d'un collègue (gradé), au commissariat de police, un coup de poing en pleine figure (en présence de deux inspecteurs témoins) qui lui vaudra, même s'il n'a pas été blessé, une incapacité de travail de 18 jours (préjudice moral). Le plaignant a repris le travail, mais est toujours affecté moralement, et ce d'autant plus que l'inspecteur qui l'a frappé est le compagnon de sa fille. S'il a tardé à faire cette déclaration, c'est qu'il pensait que sa hiérarchie (au courant) allait réagir. Le plaignant ne veut pas que cette situation perdure et laisser s'installer un climat de tension. De plus, l'inspecteur (gradé), en agissant ainsi, aurait perdu toute crédibilité. Le plaignant ne souhaite pas de poursuites judicaires à charge du gradé, mais que ce dernier prenne ses responsabilités. Quant à lui, le plaignant ne veut plus avoir aucun contact avec son agresseur. CONCLUSIONS: Une procédure de médiation a été envisagée au niveau du chef de corps, mais celui-ci estime ne pas devoir s'impliquer personnellement dans une telle procédure, en raison notamment de la personnalité des parties en présence. Le dossier est transmis à l'inspection générale, étant donné sa compétence spécifique de médiation. Peu après, l'inspection générale informe le Comité P que le plaignant a refusé cette médiation et déposé plainte au pénal.
981, 4300
17/05/2005
109, 202, 327
200558537
(5336)
Dans deux commissariats de la même zone de police, il a été refusé d'acter une plainte pour pédophilie à l'encontre d'une personne déterminée. La plaignante, qui est la grand-mère de la victime, a finalement pu faire acter sa plainte dans une autre zone. La plaignante déclare aussi que son petit-fils lui a été enlevé depuis deux mois et demi.
742
1/07/2005
319, 127
200560452
(5336)
Un conseiller communal accuse la police, tant au conseil communal que dans la presse, d'avoir rédigé un faux rapport concernant certaines nuisances et incivilités. Il annonce également son intention de porter l'affaire à la connaissance du Comité P. Le chef de zone s'inscrit en faux contre ces accusations et demande au Comité P de diligenter une enquête pour rétablir la réputation de la police. CONCLUSIONS: pas de dysfonctionnement.
74, 2100
4/07/2005
313, 202
200328115
(5337)
Le fils des plaignants, soupçonné d'être impliqué dans des faits de dégradations de son établissement scolaire, a été entendu par la police. Celle-ci a fait pression sur lui et sur d'autres de ses camarades pour qu'ils reconnaissent les faits. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P n'a pas retenu de dysfonctionnement à charge des fonctionnaires de police concernés.
73, 723
26/05/2003
303, 313, 401, 202, 505
200342136
(5337)
Le plaignant prétend qu'une de ses collègues de la zone où il demeure est partiale dans sa manière d'intervenir, le plaignant étant lui-même partie dans un litige de voisinage. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
83
1/09/2003
307, 204
73
200523394
(5337)
Une dame est régulièrement menacée par son mari, violent. Elle porte plainte auprès d'un service de police, puis d'un autre. À la suite de nouvelles menaces, elle demande le divorce et obtient une ordonnance en référé en ce qui concerne les enfants et la maison. Les menaces continuent ; la dame dépose à nouveau plainte. On lui dit qu'elle obtiendra copie de sa déposition un mois plus tard, ce qui lui semble anormalement long. Un policier lui dit qu'elle n'a qu'à taper la tête de son mari sur le trottoir et qu'il meure, et qu'elle était toujours en vie alors que les menaces durent depuis 10 ans. La dame craint que ses plaintes ne restent sans suite.
741
11/03/2005
107, 127
200558303
(5337)
À la suite de graves problèmes de voisinage, le plaignant appelle la police pour faire état de tapage nocturne, d'insultes, de menaces, de dommages à des biens et de coups. D'une part, la police aurait mis beaucoup de temps pour arriver sur les lieux et il lui aurait été dit que "la police n'avait pas que cela à faire d'autant plus que l'hélicoptère était en panne" ! D'autre part, on aurait refusé d'acter sa plainte, les traces des dommages n'étant pas suffisantes. Il aurait également été suggéré au plaignant d'éventuellement déménager. Le plaignant décrit aussi des relations et comportements suspects de la part de la voisine avec laquelle il est en conflit.
74, 733, 742
1/07/2005
127
200495101
(5338)
La plaignante conteste formellement l'infraction qui lui est reprochée. Elle avait oublié chez elle la nouvelle carte de stationnement pour handicapés et avait apposé une ancienne carte sur son tableau de bord. Le verbalisant n'aurait pas tenu compte de ses explications.
73, 824
21/12/2004
404, 122, 125, 410, 501, 127
200517422
(5338)
Les faits remontent à plus de dix ans. Le père du plaignant est victime d'un accident de la circulation. Les policiers qui sont intervenus ont récupéré une mallette contenant des documents, cartes de crédits et de banque, chèques ainsi qu'une forte somme d'argent en liquide. Quand le plaignant se présente pour récupérer la mallette, il lui est expliqué qu'elle a été remise à un "étranger" à la demande d'un homme politique. Aucun inventaire n'a été dressé. CONCLUSIONS: un fonctionnaire de police a restitué les effets du défunt à une tierce personne qui s'est déclarée être habilitée à récupérer les documents se trouvant dans l'attaché-case et en a profité pour récupérer le portefeuille. Il s'avère qu'aucun inventaire n'a été réalisé. Dans ce genre d'affaires, la pratique et les consignes de la gendarmerie ne précisent nullement s'il faut faire un inventaire précis, surtout quand la restitution a lieu le lendemain ou à très court terme. Le fonctionnaire de police n'aurait pas dû remettre ni le portefeuille ni l'attaché-case à une personne étrangère mais aurait dû les remettre au plaignant. S'il y a de l'argent en monnaie trébuchante, on le mentionne dans le procèsverbal. Le fonctionnaire de police responsable de l'erreur n'est plus membre d'un service de police.
821
22/02/2005
403, 325, 205
200526807
(5338)
Lors d'une séance de tir, le moniteur de tir se serait opposé à la décision du chef de corps de laisser s'exercer deux membres du personnel civil. Le chef de corps serait passé outre. De plus, à l'occasion d'une récente fête, il aurait fait chanter un policier en uniforme lors d'un karaoké.
851, 911
24/03/2005
401, 201, 501
20001149
(5339)
Plainte d'un agent stagiaire concernant l'attitude de la direction du corps de police vis-à-vis de lui. Il prétend que la direction du corps et le bourgmestre veulent le renvoyer. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier étant donné que la plainte n'est plus fondée.
38, 39
5/06/2000
509
74
20039816
(5339)
Le plaignant déclare qu'un policier l'a interpellé alors qu'il était seul au volant de sa voiture immatriculée en Pologne. Il a été contraint de lui remettre ses clefs de voiture. Le policier les auraient jetées et serait ensuite parti. Le plaignant a fait appel au 112, une patrouille est alors venue sur place et a fait dépanner la voiture car celle-ci était immobilisée sur la voie publique. Le plaignant ne sait pas où se trouve sa voiture, il n'a reçu aucun document officiel de la police ni du dépanneur. CONCLUSIONS : (1) en ce qui concerne le fait selon lequel un policier aurait pris les clés du véhicule du plaignant pour les jeter - et pour autant que le fait dénoncé se soit effectivement passé -, le Comité permanent P a classé cet aspect du dossier pour le motif que l'auteur est demeuré non identifié. (2) en ce qui concerne, d'une part, le dépannage du véhicule de l'endroit où il était immobilisé jusque dans les installations de la société de dépannage et, d'autre part, l'entreposage de ce véhicule, le Comité permanent P a estimé que les policiers intervenus sur les lieux auraient pu se limiter à faire déplacer le véhicule de quelques mètres. La lecture des deux auditions des policiers impliqués montre qu'ils en ont pris conscience. (3) en ce qui concerne la non consultation du Bulletin central de signalement (le plaignant y était signalé), il convient ici aussi de faire preuve de mansuétude. Il est en effet compréhensible que, dans «le feu de l'action», les deux policiers n'aient pas pensé à consulter le Bulletin central de signalement.
822, 829, 3400
18/02/2003
311, 404, 204, 501
20041983
(5339)
Le plaignant a été témoin de violences sur une personne arrêtée et menottée. Jugeant ces violences abusives, il est intervenu et les policiers l'ont alors intimidé. En outre, ces derniers ont refusé de s'identifier malgré les demandes répétées du plaignant. CONCLUSIONS: la version des policiers est autre que celle du plaignant. En outre, la personne arrêtée n'a jamais voulu être réentendue quant aux circonstances de l'arrestation, en dépit de plusieurs demandes.
722, 4300
7/01/2004
303, 202
20046475
(5339)
Le plaignant s'est garé à proximité de la gare du midi et a été interpellé par deux agents de police. Il a été emmené au commissariat et lors du transfert il a été frappé au visage. Lors de sa mise en cellule, en caleçon et chaussettes, il a été frappé deux fois au visage. Il est resté en caleçon une heure dans la cellule. Le motif de son arrestation porte sur un outrage, que le plaignant ne reconnaît pas. CONCLUSIONS: l'affaire a été traitée par le parquet du procureur du Roi. Cette affaire sera également analysée dans le cadre plus large du rapport annuel.
832, 3300, 3400
30/01/2004
325, 204, 1000
20051220
(5339)
Le plaignant est un sans domicile fixe. Il vit en permanence dans la rue à proximité de l'entrée d'une grande surface où sont installées ses couvertures. Le 31 décembre 2004, deux policiers lui ont enjoint de quitter les lieux.
833
3/01/2005
313, 127
20051226
(5339)
Le plaignant circulait à bord de son véhicule avec un cousin quant il a été intercepté par deux véhicules de police. Cette intervention a eu lieu après qu'un homme a tenté de pénétrer dans son véhicule. Le plaignant et son cousin ont été menottés et fouillés. La fouille s'étant révélée négative, ils ont été autorisés à quitter les lieux. Le plaignant s'est présenté au siège du corps de police concerné afin d'être informé quant aux raisons pour lesquelles il a été contrôlé de la sorte. Il a reçu une fin de non-recevoir à ses questions. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
826, 8231
3/01/2005
308, 325, 202
20051940
(5339)
À la suite d'un accident de la circulation, le plaignant a été contrôlé par un policier de façon assez brutale, il a été insulté. À la suite de cet incident, le plaignant a envoyé un courrier au procureur du Roi. Après, le plaignant a été contrôlé une seconde fois par ce policier et une collègue. Le plaignant a de nouveau été insulté et les deux agents ont braqué leur arme sur lui. CONCLUSIONS: Le plaignant n'a pas collaboré. Il ne s'est pas présenté au rendez-vous et n'a pas pris contact pour en fixer un autre.
3400, 8294, 82311
5/01/2005
314, 202
20051947
(5339)
La plaignante a eu un litige commercial avec un client turc mais parlant très bien le français. À l'arrivée de la police, le client a entamé une discussion en turc avec un des policiers. Ni le client, ni le policier n'ont traduit la conversation en français. De plus, le client a envoyé un courrier avec menaces de poursuites judiciaires sur appui du témoignage du policier.
831
5/01/2005
313, 127
75
20052249
(5339)
De klaagster werd op het zebrapad aangereden door een politiewagen in Brussel op 31 december 2004. De bestuurder was niet herkenbaar als politieambtenaar en heeft zich niet geïdentificeerd. De klaagster werd valselijk beschuldigd van een verkeersovertreding en van smaad. De agent beval de klaagster in de wagen te stappen, op het politiekantoor werd een proces-verbaal opgesteld.
83, 722
6/01/2005
312, 125, 127
20052391
(5339)
De klager werd ontslagen als aspirant-inspecteur en acht de grondslag van zijn ontslag subjectief. De directie van de politieschool heeft geen aandacht voor zijn klachten over mogelijke onrechtvaardigheid. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat bij de betreffende politieschool geen disfuncties werden vastgesteld. Het is nu éénmaal het reglement dat geldig is op het ogenblik van het afleggen van de testen dat wordt gebruikt voor de beoordeling.
9121
7/01/2005
312, 202
20052677
(5339)
À la suite d'un accident de roulage, le policier fait déplacer le plaignant et permet à la partie adverse de partir sans l'identifier. Le plaignant signale au policier qu'il n'est pas le propriétaire du véhicule. Le policier adressera néanmoins ultérieurement le procès-verbal au propriétaire du véhicule.
8294
7/01/2005
312, 127
20053399
(5339)
Wanneer klager op nieuwjaarsnacht thuiskomt, vindt hij glas aan zijn voordeur. Een uur later stelt hij vast dat er rode verf op zijn deuren was gegoten. Hij belt de politie, wordt zeer slecht ontvangen en ze willen niet komen. Drie dagen later heeft men 's nachts blauwe verf op zijn deuren gegoten. 's Morgens belt hij de 101, ze zouden komen, maar niemand is geweest. Hij heeft zelfs aan zijn advocaat gevraagd om te bellen, aan wie ze hebben beloofd om te komen. Hij is dan persoonlijk naar het politiebureel gegaan om klacht neer te leggen. Hij werd ontvangen door een dame die zeer beleefd en behulpzaam was, maar de officier van dienst wou zijn klacht niet noteren.
742, 744
10/01/2005
303, 127
20053666
(5339)
De zoon en een vriend van klagers hebben een overtreding begaan en zullen de boete betalen, maar ze vonden de houding van de politie buitensporig. Het oversteken van een zebrapad wanneer het rood is voor de voetgangers werd blijkbaar in het midden van de nacht beschouwd als een zwaar misdrijf. Wanneer anderen daarop hetzelfde doen in het zicht van de politie (die er met vijf man staat op te kijken), wordt daarop niet gereageerd "omdat ze druk bezig waren". Hun ontgoocheling in deze gang van zaken dient te worden gezien in het kader van een voorval enkele weken daarvoor, ook te Brussel. Een dame reed een door hen gehuurde bestelwagen aan en betwistte haar fout. Ze verwittigden de politie en het duurde meer dan anderhalf uur vooraleer ze ter plaatse was. Eerst weigerde men een proces-verbaal op te maken. Pas toen men de naam vroeg van de agent om eventueel klacht in te dienen, werd het proces-verbaal opgemaakt.
742, 811, 831
12/01/2005
313, 127
20055845
(5339)
Klaagster legt klacht neer in naam van de vriend van haar dochter. Deze was op bezoek in België en wou een vriend bezoeken in Engeland met de eurostar. Bij het inchecken en de controle was alles in orde maar nadien werd hij teruggeroepen. Hij mocht niet vertrekken omdat hij geen adres van die vriend bij zich had en ook niet voldoende geld (ze hadden hem bestolen bij zijn reis naar België). Men heeft hebben hem twee uur ondervraagd en zijn bagage werd helemaal doorzocht. Hij mocht zijn vriend noch vriendin opbellen. Na twee uur heeft men hem buiten gezet zonder hem verder te helpen. Hij heeft zijn terugweg zelf moeten vinden. Klaagster vraagt of dit de normale gang van zaken is.
19/01/2005
313, 204
20055976
(5339)
Le passeport du plaignant aurait été gardé à l'embarquement. Résumé art. 14bis 1° : suite à la non-qualité d'intervenants au contrôle frontière à l'aéroport de Zaventem, le plaignant émet des doléances quant à des vacances réduites de moitié, au coût supplémentaire du billet aller et au transport pour 1.100 km de plus, aux tracas physiques et moraux et à la consultation médicale pour l'enfant au retour. Il demande à être indemnisé. CONCLUSIONS (du service concerné): Au contrôle de sécurité, l'intéressé avait oublié ses papiers, ce qui est à la base de ses doléances et n'est nullement imputable au service de police concerné. Le plaignant a été informé et le dossier a été classé pour non-compétence.
20/01/2005
301
76
20056841
(5339)
Le plaignant a été interpellé verbalement par une fonctionnaire de police alors qu'il était mal garé. La fonctionnaire de police aurait tenu des propos racistes à son encontre.
5600
24/01/2005
122, 127
20057548
(5339)
Une personne (droguée) pénètre par usage de la force dans le commerce du plaignant. Ce dernier, averti, se rend sur les lieux. Alors qu'il s'énerve sur le vandale, les policiers, aussi présents sur les lieux, lui donnent l'ordre de se calmer, ce qu'il fait. Un fonctionnaire de police va pourtant saisir le plaignant à la gorge. Le fils du plaignant intervient alors afin de préciser que son père est malade. À ce moment, le fonctionnaire de police donne ordre à cinq autres policiers de frapper le fils du plaignant.
4300
25/01/2005
303, 204
20057579
(5339)
Le plaignant déclare avoir subi sa troisième agression nocturne au centre d'une grande ville.
69
21/01/2005
101
20057692
(5339)
La plaignante se fait heurter dans son véhicule par une autre conductrice, qui l'empoigne et l'injurie. La plaignante téléphone à la police, qui lui conseille de se rendre auprès d'un commissariat. Au commissariat, des fonctionnaires de police lui diront qu'ils ne peuvent pas faire grand-chose même s'ils étaient en possession de la plaque d'immatriculation du véhicule. Ils expliquent qu'une plainte contre X sera actée et classée, par la suite, verticalement par les autorités supérieures.
74
25/01/2005
303, 127
20058081
(5339)
La plaignante se dit harcelée par la police. Elle reçoit beaucoup de procès-verbaux concernant son véhicule. CONCLUSIONS: tous les dossiers de l'intéressée seront regroupés. Ils seront examinés dans le cadre plus large du rapport annuel.
831
27/01/2005
505, 1000
20058222
(5339)
Il y a quelques années, le plaignant a été impliqué dans un accident de roulage. Il accuse le policier qui l'a interrogé à l'époque d'avoir pris parti pour l'autre automobiliste. Il en va de même à l'encontre d'un autre policier l'ayant réinterrogé plus de quatre ans après. CONCLUSIONS:le Comité est incompétent, notre institution ne pouvant connaître des faits commis par des magistrats.
85
26/01/2005
101, 306, 125
20059630
(5339)
De klager meldt dat de vroegere rijkswachtbrigade van Waver gegevens uit zijn dossier heeft meegedeeld aan een andere betrokken partij.
85
2/02/2005
104
200328163
(5339)
Betrokkene werkt als hulpagent bij het korps van Brussel. Het arbeidshof te Brussel sprak een vonnis uit dat aan zijn werkgever de verplichting oplegde hem een rookvrije werkruimte ter beschikking te stellen. Dit vonnis werd in het korps nageleefd tot de maand mei 2003. De hulpagent die in de maand april thuis was in ziekteverlof stelde bij zijn terugkeer op het werk vast dat er door zijn collega's terug gerookt werd in de lokalen waar hij diende te werken. Hij vindt dat de korpsleiding onvoldoende maatregelen treft om de collega's het rookverbod te doen naleven. VOORLOPIGE CONCLUSIES: Er werd een organisatorische disfunctie weerhouden in hoofde van het betrokken politiekorps en er werd tevens beslist een toezichtsonderzoek op te starten.
981
26/05/2003
408, 319, 201, 506
200348078
(5339)
Le plaignant a été victime d'une bavure policière l'année passée. Il aurait été battu et mis en cellule, sans la moindre explication. Depuis les policiers le menaceraient et l'intimideraient pour qu'il ne porte pas plainte. CONCLUSIONS: Les faits relèvent de la compétence de l'autorité judiciaire.
3300, 4300, 4502
1/10/2003
308, 202
77
200351696
(5339)
Le service "drogues" de la police de Bruxelles que dirige le plaignant fait l'objet de plusieurs enquêtes judiciaires menées par un INPP de l'A.I.G. Le plaignant met l'accent sur les manoeuvres d'intimidation, les menaces, les erreurs de procédure et les manquements déontologiques dont fait preuve l'INPP de l'A.I.G. ainsi qu'un de ses collègues.
72, 82
20/10/2003
313, 202
200356085
(5339)
Le véhicule de la plaignante a été enlevé car il gênait le stationnement d'un autocar. Ce que conteste la plaignante qui déclare s'être garée à un endroit autorisé. CONCLUSIONS : possible collusion entre la verbalisante et une société de dépannage. Cependant, des devoirs d'enquête ultérieurs n'ont permis de retenir aucune faute vis-à-vis de l'inspectrice (même si, afin de lever toute équivoque possible, la situation de cette personne devra être suivie de très près). Pour le reste, la plaignante a été remboursée : son dépannage n'était en l'occurrence pas justifié ; qui plus est, l'inspectrice n'avait pas dressé procès-verbal).
822
6/11/2003
403, 202, 501
200362419
(5339)
L'intéressée se plaint de l'intervention de la police concernée à son égard le 24 novembre 2003. Elle se plaint particulièrement des femmes policiers et des policiers flamands (sic). CONCLUSIONS : pas de dysfonctionnement.
73, 712
17/06/2004
313, 204, 505
200417431
(5339)
Le plaignant est un demandeur d'asile africain. Il attend le train accompagné d'un copain. Ils sont observés par deux vigiles. Un peu plus tard, deux policiers armés arrivent et les emmènent au bureau. Là-bas, le plaignant et son copain sont intimidés, insultés, fouillés et frappés par plusieurs policiers. La cellule dans laquelle le plaignant a été jeté n'était pas propre. CONCLUSIONS : l'enquête menée n'a pas permis d'établir la réalité de brutalités ou de mauvais traitements à l'égard du plaignant. Néanmoins, le personnel, à tous les niveaux de grade, sera orienté dans la compréhension et l'application pratique de la loi sur la fonction de police.
712, 721, 731, 826, 3300, 4300, 5600
5/03/2004
313, 408, 204, 501, 1000
200433480
(5339)
Tijdens een toezichtsonderzoek naar een grootschalige gemengde politionele actie worden wij geconfronteerd met een ongepast gedrag van twee leden van de spoorwegpolitie. CONCLUSIES: Er zijn voldoende elementen voorhanden om te oordelen dat de betrokken politieambtenaren tekort kwamen in hun dienstuitvoering doordat ze de voorgeschreven patrouilles niet uitvoerden, maar ze ook in de waardigheid van hun ambt tekortschoten door de omstandigheden waarin ze zich bevonden, hun houding en hun uitlatingen op dat ogenblik. Tevens kan men dit beschouwen als een gebrek aan dienstbetoon aan de bevolking. Er werd door de betrokken politiedienst beslist een tuchtprocedure te starten.
75
10/05/2004
405, 202, 501, 507
200434108
(5339)
Le plaignant, commerçant au centre ville, a une altercation avec un policier pour un problème de déchargement de camion de livraison. Le policier cherche à provoquer une réaction de la part du plaignant. Lorsque le plaignant fait appel à une équipe pour déposer plainte, c'est le même policier qui se rend sur les lieux et se moque du plaignant. CONCLUSIONS: Il y a une faute du policier. Il a déjà été mentionné au plaignant lors d'un entretien que nous n'effectuons pas de médiation mais des mesures ont été prises afin qu'il puisse avoir un contact avec un officier pour ce faire. Pour faire valoir ses droits en matière de roulage, le plaignant peut adresser un courrier au procureur du Roi. En ce qui concerne la problématique générale des emplacements de livraison, il serait préférable de s'adresser aux autorités communales.
72
14/05/2004
401, 202, 501
78
200442030
(5339)
Klager vraagt een onderzoek te voeren naar de activiteiten van een N.V., die door betrokken politieambtenaar uitgevoerd worden. Deze N.V. wordt beheerd door betrokken politieman in zijn hoedanigheid van zijn politionele bevoegdheid en tijdens zijn openbare dienst. Het is namelijk zo dat de middelen die worden verworven of geschonken, met als doel een schenking te doen aan de politiediensten of de gemeenschap in het algemeen, worden opgenomen in de N.V. zonder dat de schenkers of de gebruikers daarvan op de hoogte zijn. Hij verhuurt de goederen die hij verworven heeft tegen kostprijs aan derden. Derden die hierop een beroep wensen te doen (andere politiediensten) of de gemeenschap denken dat zij de politie betalen en niet de N.V. die goederen tegen kostprijs, met bijbehorend kostenplaatje voor het bijhorend politiepersoneel, verhuurt. CONCLUSIES: onbevoegd ratione personae- er werd eveneens geen disfunctie vastgesteld het lid van de federale politie oefent momenteel een politiek mandaat uit.
841, 853
16/06/2004
306, 313, 202
200444559
(5339)
Klager was getuige van de hardhandige aanpak van politieambtenaren tegenover een man. Ze drukten deze persoon tegen de grond en bewerkten hem hardhandig terwijl hij al geboeid was en dus niet kon bewegen. Klager werd door een politieambtenaar op intimiderende wijze aangemaand om verder te gaan. Hij gaf klager als reden van het optreden dat deze man een politieagent geslagen had. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat bij het beschreven incident een zwaar dronken vrouw betrokken was die zich zeer agressief opstelde zowel ten opzichte van de agenten van de privé-bewakingsfirma als van de later optredende politieambtenaren. Op een bepaald ogenblik heeft zij de politieinspecteurs aangevallen waardoor een vechtpartij ontstond waarbij het nodige geweld diende aangewend te worden om de vrouw tegen te houden. Het gebruikte geweld was echter niet overdreven en was gerechtvaardigd. Het onderzoek heeft dan ook in hoofde van de intervenanten geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
4300
25/06/2004
313, 204
200445061
(5339)
De commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer stelt zich vragen over de gegrondheid van de registratie van een politieambtenaar in de nationale gegevensbank. De registratie gebeurde immers op basis van een klacht in een context van persoonlijke conflicten met drie andere politieambtenaren. De registratie, die ondertussen werd ongedaan gemaakt, zou niet voldaan hebben aan de geldende richtlijnen., De commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer onderzocht een klacht over signalering/afsignalering. Daarbij kwamen mogelijke disfuncties aan het licht.
5301
21/06/2004
408, 125, 202, 501, 1000
200449339
(5339)
Le plaignant, qui est suivi psychologiquement pour son impulsivité, aurait fait l'objet de propos discourtois de la part de deux policiers, propos jugés comme étant une « provocation » de nature à lui faire perdre son sang-froid.
724
15/07/2004
313, 204
200451950
(5339)
Le plaignant écrit au nom de son fils, ils désirent tous deux porter plainte à l'encontre d'un fonctionnaire de police pour abus d'autorité. Lors de son déménagement, le fils du plaignant aurait eu à faire à l'agent de police qui refusait le placement du lift sur la voie publique et ce, malgré l'autorisation d'une autre patrouille de police ainsi que d'autres personnes qui ne comprenaient pas l'interdiction. Finalement, étant donné que le déménagement n'a pu avoir lieu, le plaignant s'est donc retrouvé sur la rue avec un enfant de 10 mois et a été contraint de louer un garde-meuble. CONCLUSIONS: le fonctionnaire de police en question a fait preuve de trop de rigueur. Il aurait dû s'adapter à la situation qu'il a trouvée sur place et réagir en conséquence, c'est-à-dire faire en sorte que le déménagement ait lieu.
851
26/07/2004
404, 204
200452372
(5339)
Le plaignant qui se trouve en prison, désire porter plainte contre des fonctionnaires de police pour tentative de meurtre. Le plaignant subirait une torture psychologique de la part de ces policiers qui s'introduiraient chez celui-ci afin de s'immiscer dans sa vie privée. Le plaignant dit qu'il serait également sur table d'écoute. Ces policiers se seraient fait passer pour des généralistes envers le plaignant, ils vérifieraient son courrier et connaîtraient aussi son code secret bancaire. CONCLUSIONS: aucun dysfonctionnement n'a pu être constaté.
4300, 5601, 8331
28/07/2004
313, 201
79
200455885
(5339)
Le plaignant (d'origine tunisienne) attend son train en gare du Midi à Bruxelles. Il sirote un café et fume une cigarette, parmi d'autres fumeurs. Soudain, deux policiers (un homme et une femme) l'abordent agressivement, sous prétexte qu'il n'a pas le droit de fumer en cet endroit ; ils l'enjoignent de les suivre et de «fermer sa gueule». Au commissariat, son portefeuille est fouillé alors qu'il ne regarde pas, ainsi que son sac. Chaque fois qu'il veut parler, on lui répète de la fermer et le menace de le mettre «au trou». Même réponse lorsque le plaignant demande à connaître l'identité des policiers. De retour à Charleroi (où il est domicilié), la police locale (où il souhaite déposer plainte) lui conseille de s'adresser au Comité P. CONCLUSIONS: les deux fonctionnaires de police ne se rappellent pas précisément l'intervention, mais plusieurs éléments objectifs les font douter de la réalité de la version du plaignant. Les contrôles dans ce café sont fréquents, notamment en raison de vols par des bandes organisées; la direction et le personnel du café déclarent que les policiers chargés de la surveillance de la gare ne font pas preuve d'agressivité lors des contrôles, alors qu'ils sont parfois témoins de l'agressivité verbale, voire physique ce certains clients.
712, 5200
10/08/2004
313, 202
200458149
(5339)
(ANONYME) Le plaignant, qui ne décline pas son identité, dit avoir été très étonné lorsqu'à la lecture de l'article de la société "Armor holding" au sujet du choix du holster "safariland" par la police et la gendarmerie françaises, il a constaté la présence d'un membre des forces de l'ordre belges visiblement équipé par ladite société, participer aux démonstrations et essais de ce holster. D'après l'article, la police belge n'a toujours pas fait le choix d'un semblable équipement. La présence d'un policier pourrait faire croire que la police fédérale donne son aval pour l'achat du même matériel. Le plaignant se demande si le fonctionnaire de police représente la police belge ou une société vendant du matériel de sécurité. CONCLUSIONS: le chef de corps partage le point de vue du Comité permanent P selon lequel, pour participer à des activités commerciales non rémunérées en dehors des heures de service, une dérogation doit être demandée. L'inspecteur concerné en a été informé.
2504
19/08/2004
401, 202, 501
200459088
(5339)
Klager belde ten gevolge van een poging tot inbraak de dienst 101. De operator verstond klager wel maar kon het niet of weigerde in het Nederlands te praten. Hij slaagde er zelfs in een andere straatnaam te noteren dan doorgegeven, zelfs gespeld. Klager heeft na enkele minuten de telefoon neergelegd en heeft de politie van zijn woonplaats gebeld die 10 minuten later al aanwezig was. De dief was echter al verdwenen. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft uitgewezen dat de klacht gegrond is. De dispacheur is wel steeds beleefd gebleven en heeft steeds de moeite gedaan om klager zo goed als mogelijk te helpen maar was inderdaad Nederlands onkundig. Er kan dus een disfunctie voor de dienst 101 aangemerkt worden aangezien elke oproeper in zijn moedertaal moet kunnen beantwoord worden. Er werden ondertussen echter de nodige maatregelen getroffen om hieraan te verhelpen.
73
24/08/2004
408, 204, 501
80
200459635
(5339)
Des enfants et mamans tziganes sont arrêtés par la police de Bruxelles pour mendicité. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête que ce sont surtout des femmes tziganes accompagnées d'enfants qui mendient dans les artères commerçantes du centre-ville. Si mendier n'est plus répréhensible depuis l'abrogation, par la loi du 12 janvier 1993, des dispositions législatives relatives à la répression du vagabondage et de la mendicité, s'adonner à cette pratique avec un enfant, voire un bébé, est contraire à l'article 82 de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse. Lorsque des mendiants sont interpellés, ils le sont sur base de : l'article 82 de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, l'article 135 de la nouvelle loi communale, qui confie les objets de police à la vigilance et à l'autorité des communes, plusieurs articles du règlement général de police (art. 2.1. sûreté et commodité du passage sur la voie publique ; art. 3.1.3.2. propreté et salubrités publiques ; art. 4.10. tranquillité publique ; art. 5.5.1. sécurité publique). Si une personne est interpellée et que son contrôle ne peut se faire sur place ou si cette personne est en séjour illégal, elle est effectivement amenée au commissariat pour vérification approfondie et/ou contact avec l'Office des étrangers. Pour le temps nécessaire au contrôle et/ou contact avec l'Office des étrangers, il y a privation de liberté et mise en cellule provisoire dans le respect de l'article 34 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. Si la personne est accompagnée d'un enfant, la procédure suivie est la même si ce n'est que, dans la mesure du possible, la mise en cellule n'est pas effectuée et la privation de liberté est alors assurée dans un des bureaux du service de garde. Les personnes interpellées reçoivent de la nourriture et tout est mis en oeuvre pour que leurs conditions de privation de liberté n'aient rien de dégradant.
3300
26/08/2004
202, 205, 505
200462083
(5339)
Le plaignant reproche à la police d'avoir refusé d'acter et/ou d'avoir négligé de prendre en considération des informations déterminantes dans le cadre d'un dossier de disparition, en l'occurrence, celle de sa soeur. CONCLUSIONS: les mesures pour veiller à ce que des personnes confrontées à des situations telles que celle vécue par le plaignant fassent l'objet d'une attention particulière ont été prises.
742
6/09/2004
404, 202, 501
200462874
(5339)
La plaignante est actuellement en instance de divorce. Elle connaît des problèmes avec son époux, qui commet notamment des dégradations sur son véhicule; il profère également diverses menaces. La victime s'est rendue à la police concernée pour déposer plainte; elle a dû cependant y renoncer car il y avait manifestement, selon elle, une collusion entre deux policiers présents et son époux. Elle reproche également à un de ces deux policiers de lui avoir, par la suite, téléphoné pour l'intimider relativement à sa procédure de divorce. CONCLUSIONS: auteur inconnu.
85
9/09/2004
311, 204
200466157
(5339)
Le plaignant avait été, dans le passé, contrôlé en possession d'une faible quantité de haschich. Un procès-verbal avait été adressé et son casier judiciaire était resté vierge. Cependant, dans le cadre de sa profession, il a été soumis par deux fois à une fouille corporelle. Dernièrement, alors qu'il se présentait au commissariat afin de récupérer sa voiture emmenée à la fourrière, le plaignant s'est fait à nouveau fouiller. Il demande à clarifier sa situation qui le vexe et lui donne une image suspecte au sein de sa profession. CONCLUSIONS: la situation a été régularisée.
8261
28/06/2004
319, 202
200466454
(5339)
Le plaignant a été témoin d'une scène durant laquelle deux agents de sécurité auraient malmené un jeune homme. Peu après, la police arrive sur les lieux. Le plaignant demande de plus amples renseignements quant à l'état du jeune homme et remet sa carte de visite à ce dernier, via le policier. Le policier fera alors comprendre au plaignant que la carte de visite sera jointe aux objets prohibés du jeune homme. CONCLUSIONS: absence d'un dysfonctionnement. Les policiers ont accomplis les devoirs qui s'imposaient dans le cadre de l'intervention qui leur avait été demandée. Pour les agents de sécurité d'une société privée, notre institution n'est pas compétente.
69
20/09/2004
313, 202
81
200466530
(5339)
Klager zegt dat meerdere politieagenten zich dagelijks parkeren met hun personenwagen op betalende parkeerplaatsen zonder parkeergeld te betalen. Hij denkt dat er afspraken bestaan tussen de verbaliserende agenten en de agenten die zich parkeren om geen boetes op te leggen of om de opgestelde processen-verbaal gewoon in de prullenmand te droppen. Ook is er een agent die een parkeerkaart voor mindervaliden plaatst om geen parkeergeld te hoeven betalen. Klager vindt dat dit geen eerlijke situatie is.
842
21/09/2004
313, 204
200467806
(5339)
Le domicile du plaignant fait l'objet d'une tentative de cambriolage. Surpris, les jeunes voleurs s'enfuient, abandonnant sur place un tournevis. Le plaignant appelle le 101 (2 minutes d'attente), puis de nouveau 30 minutes avant l'arrivée de la police, qui rit au nez du plaignant lorsqu'il dit que le tournevis (auquel personne n'a touché) peut éventuellement permettre d'identifier les voleurs. Le plaignant énonce différents autres larcins dont lui-même, sa famille ou son entourage ont été victimes ces trois dernières années et se répand en doléances sur la réforme des polices. CONCLUSIONS: les inspecteurs réfutent les allégations du plaignant; ils n'ont pas vu de tournevis sur place, pas plus qu'il n'en a été question lors de l'audition du plaignant ou des témoins.
743, 832
24/09/2004
303, 204
200468480
(5339)
Le plaignant déclare avoir fait l'objet d'un contrôle par trois policiers en civil aux abords d'un centre commercial. Les policiers se seraient montrés particulièrement grossiers et auraient tenu des propos racistes. CONCLUSIONS : le plaignant s'est montré particulièrement arrogant. Il a notamment affirmé que son compte en banque était blindé et que les policiers pouvaient le verbaliser. Un des policiers s'est montré "intimidant" vis-à-vis du jeune d'origine maghrébine qui accompagnait le plaignant, mais voyant que celui-ci prenait ses intimidations au sérieux, le policier s'est rétracté. Même si aucune faute formelle n'est retenue, le fait que les policiers aient été convoqués dans les bureaux du Comité permanent P est sans doute de nature à les stimuler à améliorer la qualité de leurs interventions.
733, 5600
28/09/2004
312, 202
200470834
(5339)
Betrokkene werd het slachtoffer van een vluchtmisdrijf. Toen hij bij zijn voertuig aankwam, was de politie ter plaatse. De politiemensen vertelden hem reeds het nodige te hebben gedaan. Ze weigerden nochtans een kopie af te geven van de vaststellingen. Ze gaven hem een telefoonnummer en de naam van een hoofdinspecteur die hij moest bellen voor het nummer van het proces-verbaal. De klager heeft reeds verschillende keren proberen te bellen, zonder resultaat. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken politieambtenaren ter plaatse de nodige vaststellingen hebben verricht en hiervan melding hebben gemaakt aan een hoofdinspecteur die onmiddellijk proces-verbaal heeft gereserveerd. Dit werd niet dadelijk afgewerkt omdat niet alle identiteiten van de betrokkenen gekend waren. Dit was wel het geval op 23 oktober 2004 om 19u38 waardoor het proces-verbaal als afgehandeld kan beschouwd worden. Een bijkomend proces-verbaal werd overgemaakt aan het parket van de procureur des Konings.
824
6/10/2004
312, 204
200471388
(5339)
Klager bracht ter kennis dat zijn dochter in een echtscheidingsprocedure is betrokken. Haar man zou de familie als gevolg daaraan belagen. Binnen dit kader was haar man via een vriend van hem, die politieman is, aan het nieuwe telefoonnummer van klagers dochter geraakt. CONCLUSIES: Er zijn geen concrete elementen aanwezig waaruit blijkt dat de betrokken politieambtenaren het beroepsgeheim zouden hebben geschonden.
854, 5203
25/11/2004
304, 202
200473899
(5339) (5270)
Un syndicat dénonce deux cas (il y en aurait d'autres) de "népotisme" au sein tant de la police fédérale que de la police locale : (1) un profil requis est modifié la veille de la clôture des candidatures pour pouvoir coller au profil d'un candidate au détriment des autres. (2) une inspectrice néerlandophone est retenue pour une fonction en région wallonne alors (notamment) qu'elle ne peut faire état de sa connaissance du français au moyen d'un brevet Selor de niveau 2. CONCLUSIONS : (1) lenteur de la direction du personnel de la police fédérale à publier les modifications demandées par le chef de zone (pas d'intention volontaire de ce dernier et/ou de la zone concernée de favoriser l'un ou l'autre candidat. (2) communication défaillante au sujet de l'interview de l'inspectrice. Pour le reste, pas de dysfonctionnement.
9121
12/10/2004
312, 313, 202
82
200473965
(5339)
La plaignante a été convoquée par la police dans le cadre de son mariage. Lors de l'entretien, le fonctionnaire de police est agressif et peu amène. Finalement, la plaignante, craignant un manque d'impartialité, préfère partir. Elle souhaite principalement que l'enquête relative à son mariage soit confiée à un autre fonctionnaire de police, voire à un autre service de police. CONCLUSIONS: l'enquête n'a pas vraiment permis de trancher entre la version de la plaignante et celle du policier. Cependant, l'inspecteur de police, sachant pourtant que l'ami de la plaignante séjournait illégalement en Belgique, ne l'a pas dénoncé à l'Office des étrangers. Il n'a donc certainement pas fait preuve d'inhumanité.
71, 73, 4502
15/09/2004
304, 202
200474443
(5339)
Le 27 septembre 2004 vers 19h00, le plaignant agit en sa qualité de chauffeur de Commissaire de l'UE et va prendre ce dernier en charge à la sortie de l'aéroport de Zaventem. Un policier donne une injonction qui ne sera pas suivie par le plaignant. Les choses dégénèrent et le chauffeur est conduit dans les locaux de la police concernée. De nouveaux incidents se produisent et le plaignant serait même victime de violences physiques. Le Commissaire aurait également été victime des agissements de fonctionnaires de police lorsqu'il a rejoint son chauffeur dans les locaux de la police. CONCLUSIONS: le Comité, après avoir examiné très attentivement le dossier et s'être adressé à la haute hiérarchie de la police fédérale afin que soient rapportés quelques principes essentiels, a décidé de classer le dossier.
73, 724
18/10/2004
313, 202, 1000
200474494
(5339)
L'avocat du plaignant dénonce les faits suivants : lors d'un contrôle, son client (d'origine étrangère) est interrogé par une inspectrice à propos de la plaque d'immatriculation dont est munie sa voiture. Le plaignant prouve l'usage parfaitement régulier de cette plaque (il est administrateur gérant d'un garage). Bien que le plaignant se soit dit pressé (il était occupé à coller des affiches électorales à la veille des dernières élections), il est emmené au commissariat, où on l'entend très longuement et très lentement. Son véhicule et ses plaques «marchand» sont saisis. Il propose que son véhicule soit dépanné par ses soins, ce qui est refusé. Il rentre à son domicile en taxi, y prend tous les documents nécessaires et revient au commissariat en vue de récupérer son véhicule, ce qu'on refuse tant que l'inspectrice n'est pas de retour. Ce n'est que sous la menace d'une plainte au Comité P qu'il sera pris contact avec celle-ci et qu'on remettra au plaignant une attestation lui permettant de retirer son véhicule. Lors de son interrogatoire 2 mois plus tard, le plaignant sera offusqué d'être interrogé au sujet des propos qu'il aurait tenus vis-à-vis de l'inspectrice (propos qu'il nie catégoriquement). Il a déboursé 250 euros pour récupérer son véhicule et 75 euros pour une nouvelle plaque d'essai. CONCLUSIONS: la plaque d'immatriculation, au moment du contrôle de la voiture que conduisait le plaignant était une plaque essai (caractères de couleur verte). Une plaque d'immatriculation commençant par les lettres ZZ n'est autorisée que pour les essais effectués avec les candidats acheteurs, donc pas pour des trajets à caractère privé ou en dehors des activités purement commerciales. La version de l'inspectrice est confirmée par ses collègues, qui ont été témoins des faits.
82, 827, 831
18/10/2004
312, 204
200474664
(5339)
Klager geeft aan dat wanneer hij de dienst 101 belde om een gevaarlijke verkeerssituatie te melden, hij geholpen werd door een operator die enkel Franstalig was. CONCLUSIES: Er werd door het Vast Comité P een organisatorische disfunctie weerhouden. Momenteel is de betrokken inspecteur echter gemuteerd naar het Franstalige landsgedeelte.
813
18/10/2004
408, 503, 127
200474974
(5339)
Une dame (d'origine étrangère) passe par la boucherie en allant déposer son fils (7 ans) et deux filles du même âge à l'école. Pour ne pas gêner la circulation (très dense), elle se gare sur le côté tandis que son fils se rend à la boucherie. Un agent auxiliaire survient et fait signe à la plaignante qu'elle ne peut se garer là (alors qu'elle ne gênait personne). Elle tente d'expliquer que son fils est à la boucherie ; le policier ne veut rien entendre. Craignant un procès-verbal, elle va se garer avec difficulté de l'autre côté du boulevard. Elle quitte alors précipitamment sa voiture (laissant les petites filles seules), ne voulant pas laisser son fils de 7 ans traverser le boulevard seul. Heureusement, le boucher, témoin de la scène, aide le garçon à traverser. Bien qu'elle ait suivi les injonctions de l'agent, la plaignante a reçu un procès-verbal de 245 euros pour avoir refusé de se déplacer et pour insultes à agent. CONCLUSIONS : pas de collaboration de la part de la plaignante.
72
18/10/2004
314, 122, 125, 127
83
200477461
(5339)
Un différend commercial oppose le plaignant à un client de son « phone shop ». Un policier intervient alors à la demande du plaignant. Le policier aurait pris position pour le client et aurait payé le montant de 3,30 euros que devait le client. Le plaignant souhaite également dénoncer la manière dont cette somme lui aurait été remise (jetée et non donnée) ainsi que l'attitude d'un autre policier intervenu sur place en renfort et qui l'aurait traité de "sale noir". CONCLUSIONS: Les charges ne sont pas suffisamment établies.
73, 74, 831, 5600
26/10/2004
303, 204
200478105
(5339)
Klager werkt als vrijwillig ambulancier. Toen hij samen met een collega een patiënt vervoerde naar een ziekenhuis werd hij door betrokkene tegengehouden nadat deze hem al een tijdje volgde en soms gevaarlijk reed. Klager vindt dat hij door betrokkene werd beledigd. De wijze waarop hij hem (onterecht) intercepteerde en behandelde was totaal niet correct. Klager heeft tijdens de interventie telefonisch contact genomen met de PVE en ook betrokkene doorverbonden maar zijn gedrag was zeker niet collegiaal. Hij vindt het ook niet kunnen dat betrokkene gegevens over hem tracht in te winnen bij zijn baas. Betrokkene heeft namelijk nog gewerkt als dispatcher bij zijn baas en is ook nog ambulancier geweest. CONCLUSIES: Individuele fout door de betrokken politieambtenaar. Zijn wijze van tussenkomen was ongepast en verkeersgevaarlijk. De nodige maatregelen zullen worden genomen, meer bepaald, er zal met de betrokken politieambtenaar een bijsturingsgesprek worden gevoerd.
72, 78, 832, 851
27/10/2004
401, 325, 202, 501
200478386
(5339)
Le fils de la plaignante n'a pas eu l'assistance voulue de la part des policiers suite à un racket. De plus, les policiers l'ont découragé de porter plainte contre ses racketteurs. CONCLUSIONS: L'enquête n'a pas permis d'identifier le fonctionnaire de police concerné.
74
28/10/2004
311, 204
200479026
(5339)
De toegang tot de garage van klager werd versperd door een wagen waarvan de bestuurder zich in de videotheek bevond aan de overkant. Toen deze naar buiten kwam, ontstond er een woordenwisseling waarbij klager hem te kennen gaf dat hij de politie zou inlichten aangaande zijn overtreding. Hierop reageerde betrokkene dat de politie hem niets kon doen, hij toonde arrogant een "dienstkaart politie" en stapte in zijn wagen en reed weg. Klager vindt dat deze handelwijze deontologisch niet kan. Hij meent dat de persoon hem mogelijk een vervalste dienstkaart heeft getoond. CONCLUSIES: Deontologische fout. Door de betrokken politiedienst werden interne instructies gepubliceerd ter attentie van het personeel zodat de feiten zich naar de toekomst toe niet meer zouden kunnen voordoen.
851
29/10/2004
401, 202, 501
200480833
(5339)
Le plaignant a été, sans aucun indice sérieux de délit, arrêté, fouillé corporellement et perquisitionné à son domicile. Le plaignant n'aurait d'ailleurs opposé aucune résistance et aurait aussi coopéré avec les fonctionnaires de police. Le dénonciateur se demande si le comportement des policiers est arbitraire et disproportionné.
83, 8261, 8263
8/11/2004
313, 202
200481582
(5339)
Un fonctionnaire de police aurait révélé le contenu de l'audition du plaignant à une tierce personne. Le policier aurait également dit au plaignant qu'il irait bientôt en prison. CONCLUSIONS : la plainte a été retirée.
85
10/11/2004
305
200481819
(5339)
Betrokkene beklaagt zich over de manier van optreden van een politieman naar aanleiding van een controle op de autosnelweg. Hij zou behandeld geweest zijn als een terrorist, hij werd geïntimideerd en vernederd alsook gepijnigd in de hals en aan de armen en benen.
72, 73
10/11/2004
402, 202
84
200483358
(5339)
Une dame, propriétaire d'un appartement qu'elle loue, dénonce l'intervention d'un service de police à la suite d'un appel en raison d'une tentative de suicide. Des dégâts importants ont été occasionnés à l'immeuble alors qu'ils auraient pu être évités ; la police refuse d'indemniser les propriétaires. Par ailleurs, les rapports de la police contiennent des affirmations fausses. CONCLUSIONS: Il apparaît que les fonctionnaires de police concernés n'ont commis aucune faute professionnelle. Ils ont agi comme il se doit dans ce genre de circonstances, où il va de soi que la rapidité joue un rôle crucial.
2101, 2809
22/11/2004
312, 204
200485467
(5339)
Le plaignant souhaite dénoncer l'attitude du préposé du 101 qui a refusé d'envoyer une équipe de police pour un attroupement de jeunes que le plaignant estimait "suspect". CONCLUSIONS : de l'enquête, il est apparu que les faits à charge du fonctionnaire de police concerné ne sont pas suffisamment établis.
81
26/11/2004
303, 204
200486367
(5339)
Klager werd door de politie geverbaliseerd omdat hij verkeerd geparkeerd stond. De takeldienst werd opgeroepen. In tussentijd verplaatst hij zijn wagen, zodat hij niet meer getakeld dient te worden. De takeldienst komt ter plaatse en vraagt 36 euro voor de oproep. Klager heeft dit bedrag niet op zak. Hij vindt het niet eerlijk te moeten betalen voor een dienst die niet geleverd werd. De politieman raadt hem aan te betalen, dan zou hij de bekeuring ook laten vallen. De klager vindt het een louche zaak. De mensen van de takeldienst dreigen dat ze een rekening zullen opsturen waarin ze 71 euro in plaats van de oorspronkelijke 36 euro zullen opeisen. Betrokkene beklaagt zich over corruptie op kleine schaal. Hij vraagt of het normaal is, wanneer men de takeldienst niet meteen kan betalen, dat men een rekening thuis krijgt die dubbel zo duur is. CONCLUSIES: De klager wenst geen klacht meer te formuleren en zal bijgevolg geen verdere inlichtingen overmaken. De betrokken politieambtenaren konden dus niet worden geïdentificeerd.
822
30/11/2004
311, 314, 204
200486461
(5339)
Betrokkene werd gecontroleerd naar aanleiding van een Wodca-actie. Hij beklaagt zich over het optreden van de controlerende agente die geen enkel respect had voor zijn bezittingen die zij wou doorzoeken (rugzak volledig overhoop, geldbeugel opengedaan en ondersteboven teruggestoken, enz.). Ze heeft de koffer van de wagen tevens doorzocht zonder zijn toelating te vragen. Gelet op het feit dat het enkel om een preventieve controle gaat, vraagt de klager zich af of dit allemaal wel kan. CONCLUSIES: Het dossier werd afgesloten aangezien het voeren van een onderzoek niet langer opportuun is en de klacht niet langer gegrond is.
8262
30/11/2004
311, 204, 509
200487722
(5339)
Cette dame connaît des problèmes avec son propriétaire depuis huit ans. Elle veut dénoncer l'inertie des policiers auxquels elle s'est adressée. CONCLUSIONS: absence de dysfonctionnement. Si l'enquête n'a pas permis d'obtenir la confirmation de l'existence d'un éventuel comportement désobligeant à l'égard de la plaignante, le Comité a également estimé ne pas pouvoir douter de l'affirmation selon laquelle la plaignante serait toujours accueillie avec la même politesse et courtoisie que les autres plaignants.
73, 74
2/12/2004
313, 204
200488208
(5339)
À la suite d'une dispute avec son voisin, le plaignant a voulu porter plainte à la police mais il a été traité comme un criminel (fouille, perquisition, menottes, incarcération). Le voisin serait un informateur de la police. CONCLUSIONS: L'enquête a effectivement mis en lumière un dysfonctionnement organisationnel. Le Comité permanent P a déjà formulé des recommandations en la matière et intègrera le dossier dans le cadre d'une enquête plus large relative à ce type d'incidents.
742, 743, 814, 826, 3300, 8263
6/12/2004
408, 202, 505
85
200488957
(5339)
La plaignante demande la réouverture d'une enquête concernant l'entreposage d'un véhicule saisi. Le véhicule n'aurait pas été déposé dans un endroit adéquat et un policier aurait fait une fausse déclaration quant au lieu d'entreposage.
821, 2100
8/12/2004
303, 201, 505, 508
200491613
(5339)
Betrokkene meldt dat op een voetbalwedstrijd naar een ruiter van Aziatische afkomst "conisuwa" werd geroepen. Deze meende overdreven te moeten reageren. Drie peletons werden opgeroepen en de man werd hardhandig gearresteerd. Betrokkene wil het niet hebben over het hardhandig aanpakken van deze persoon, maar over het feit dat een ruiter, zeker op een voetbalmatch, toch tegen een stootje moet kunnen (figuurlijk dan). Iemand arresteren omdat hij "welkom" zegt in een vreemde taal, vindt hij belachelijk. Hij dacht dat politiemensen opgewassen zouden zijn en dit ook geleerd hadden, maar bij dit personeelslid sloegen de stoppen door. CONCLUSIES: Ongegronde klacht. Kadert in een gerechtelijk dossier.
721
13/12/2004
301, 325, 204
200491674
(5339)
L'appelant est administrateur délégué d'une ASBL. Dans ce cadre, il soutient une famille d'origine marocaine dans laquelle certains des enfants ont commis des actes délictueux. Ainsi un fils vient-il de sortir de prison et d'anciens problèmes de harcèlement policier recommenceraient envers cette famille. Ce 13 décembre 2004 en soirée, notre interlocuteur à été contacté par ce jeune, qui dit avoir été pris pour cible par des policiers. Le jeune aurait déclaré qu'il allait quitter la ville pour retrouver le calme. Toujours d'après notre interlocuteur, ce serait un "appel à l'aide". CONCLUSIONS: plainte manifestement non fondée : le jeune homme n'a jamais fait l'objet d'un "guet-apens"; aucune action n'a été menée contre lui. A fortiori, il n'y a eu aucun échange de coups de feu.
833
14/12/2004
301, 202
200493636
(5339)
Le plaignant embarque dans le train et se rend compte qu'il a perdu son titre de transport. Il se dirige vers le contrôleur qui n'est pas d'accord avec lui. Le plaignant se rend alors dans un wagon où se trouve une brigade spéciale appartenant à la société de transport. Après avoir expliqué les faits à ces derniers qui le comprennent, certains membres de la brigade consultent le contrôleur et changent d'avis. Ils tiendront des propos agressifs vis-à-vis du plaignant et l'un d'eux intimidera le plaignant lorsque ce dernier prendra note de son nom figurant sur son badge. CONCLUSIONS : le membre de la brigade en question auquel le plaignant a vraisemblablement eu à faire se rappelle effectivement un incident semblable ce jour-là avec une personne qui n'avait pas de titre de transport et s'exprimait de manière agressive à l'égard de l'accompagnateur de train. Pour le reste, cet inspecteur ne signale pas que la situation aurait dégénéré de la manière décrite par le plaignant.
721
20/12/2004
312, 126
200494153
(5339)
Le plaignant dénonce auprès du médiateur fédéral son mécontentement au sujet du fait qu'il a été invité à exercer un recours auprès de la Commission nationale informatique et liberté (France) aux fins d'obtenir la suppression de son signalement. Le plaignant a indiqué aux policiers qui ont établi son procès-verbal qu'à sa connaissance, son nom figurait toujours dans la banque de données des renseignements généraux français. Il se pose maintenant des questions quant à l'opportunité de demander de procéder lui-même à une demande de désignalement. Les services généraux français se sont adressés à l'officier de liaison de la police belge en France pour obtenir des renseignements sur le plaignant dans le cadre d'une vérification d'usage avant la délivrance d'une licence d'exploitation d'un jeu de cartes mis au point par l'intéressé et destiné aux casinos français. L'officier de liaison belge a pris contact avec la direction de la collaboration policière opérationnelle à Bruxelles. Le policier de service à la permanence a consulté la banque de données et a communiqué à l'officier de liaison belge les données qui y figuraient à l'époque. L'officier de liaison a communiqué ces renseignements aux français. CONCLUSIONS : situation régularisée. Les données concernant le plaignant ont été radiées des fichiers tant belges que français (c'était déjà le cas pour les fichiers belges).
5301
22/12/2004
319, 202
200494253
(5339)
L'intéressé se plaint de l'attitude ironique de deux policiers lors du constat d'un cambriolage à son domicile.
731
22/12/2004
127
86
200495137
(5339)
Les plaignants ont des problèmes de voisinage avec un couple dont l'homme est policier. Ce dernier abuserait de sa fonction et aurait une attitude contraire à celle exigée par la police. CONCLUSIONS : il ne ressort pas de l'enquête que le policier aurait abusé de sa fonction ou qu'il aurait porté atteinte à la vie privée des plaignants en consultant la documentation judicaire dont disposent les services de police. À juste titre, la police fédérale renvoie les plaignants vers d'autres instances pour résoudre leurs problèmes de voisinage. Il est également curieux que chacune des parties déclare, presque dans les mêmes termes : "tout ce que nous demandons, c'est que nos voisins nous laissent tranquilles".
721, 732
22/12/2004
312, 204
200495678
(5339)
Une personne dénonce le fait qu'un service de police a refusé d'acter une plainte. CONCLUSIONS : il s'avère que les faits dénoncés sont de nature judiciaire. Un procès-verbal pour coups et blessures volontaires à charge de fonctionnaires de police a été établi.
742
29/12/2004
109, 202, 505
200495693
(5339)
Klaagster wilde haar garage binnenrijden maar vermits die geblokkeerd was door een ander voertuig, stapte ze uit en daardoor bleef haar voertuig even staan op de rijbaan. Een politieambtenaar in het achter haar rijdende politievoertuig maande haar via de luidspreker echter aan om door te rijden. Tot tweemaal toe zelfs. Wanneer klaagster dit deed, moest ze iets verder stoppen voor het rode verkeerslicht. Toen het op groen stond, reed ze door. Toch heeft ze een boete gekregen omdat ze volgens de politieambtenaar door het rode licht is gereden. Klaagster betwist dit.
731, 832
29/12/2004
313, 122, 127, 127
200510357
(5339)
L'intéressé a passé des examens pour entrer à la police. Il n'a pas satisfait à la dernière épreuve. En attendant de représenter les tests, il travaille dans un magasin Colruyt. Un des collègues de l'intéressé aurait appris par son beaufrère, affecté au recrutement de la police, qu'il allait représenter les examens. Ceci aurait eu pour conséquence que l'intéressé n'aurait eu qu'un contrat à durée déterminée chez Colruyt au lieu d'un contrat à durée indéterminée (son contrat se termine en juin. C'est en tout cas la version du collègue (premier-vendeur au sein de la succursale) dont question plus haut, les compétences du plaignant n'ayant été à aucun moment mises en doute. Le plaignant ignore l'identité du fonctionnaire de police. CONCLUSIONS: Il ressort des devoirs accomplis que le plaignant aurait, au sein de son entourage professionnel, tenu involontairement des propos quant à son parcours, voire ses intentions pour une carrière à la police. L'intéressé étant en passe d'obtenir un contrat d'emploi à durée indéterminée, il veut oublier toute cette affaire afin que rien ne vienne compromettre cette chance de décrocher et maintenir un emploi durable. Il est dès lors inopportun de poursuivre plus en avant l'enquête.
5203
7/03/2005
205, 509, 1000
200511496
(5339)
Il ne s'agit pas vraiment d'une plainte, mais plutôt d'une demande d'avertissement à adresser au policier concerné. Il est question d'une altercation qui dégénère entre deux automobilistes (sans en venir aux mains), dont un est policier fédéral. Celui-ci a exhibé sa carte de service et a dit au plaignant : "Je suis assermenté. c'est ma parole contre la tienne".
72, 733
7/02/2005
117, 126
200511606
(5339)
Le plaignant, de nationalité algérienne, est président du rassemblement national algérien, et assimile l'agression dont il a fait l'objet à un meurtre politique. La police ne s'est pas rendue sur les lieux; on a continué à l'agresser dans l'ambulance (4 jeunes tunisiens). Le plaignant entend entamer une grève de la faim si ses agresseurs ne sont pas poursuivis. Ce n'est pas sa première plainte contre la police concernée, mais il n'y a jamais eu de suite. Dans d'autres dossiers, il n'a jamais été convoqué pour pouvoir se défendre. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête effectuée qu'à la suite d'un appel téléphonique au service 101 signalant une bagarre, des fonctionnaires de police se seraient rendus sur les lieux. Sur place, ils n'auraient trouvé aucune trace de rixe ni de blessé ou de témoin éventuel. Ils ont alors pris l'initiative de contacter plusieurs hôpitaux, dont celui où le plaignant a été transporté en ambulance. Toutefois, à leur arrivée à l'hôpital, il aurait déjà quitté celui-ci, refusant de s'y faire soigner. En ce qui concerne les convocations, il semblerait qu'il n'aurait jamais répondu à ces dernières. Le plaignant désire mettre en exergue les lacunes et inexactitudes dans son audition pour des faits de coups et blessures.
744, 824
8/02/2005
303, 205
87
200512693
(5339)
Le plaignant nous informe que le service du personnel a considéré sa réclamation relative à l'accident de travail dont il a été victime en 1990 comme non acceptable car il y aurait prescription. CONCLUSIONS: s'agissant d'un cas individuel et statutaire, le Comité permanent P est d'avis qu'il appartient à la Direction de la police fédérale et/ou à la justice de régler ce litige.
92
10/02/2005
202, 505
200513184
(5339)
L'auteur du courrier est requérant au niveau de la Cour d'Arbitrage concernant la problématique de l'arrêté royal Mammouth. Il s'étonne du manque de réaction de la part des différents services concernant cette annulation et plus particulièrement de la qualité d'officier de police judiciaire des commissionnés de la police fédérale.
9121
11/02/2005
117, 201
200514687
(5339)
Violences policières graves lors de l'exécution d'un ordre de quitter le territoire. La victime (homme d'origine maghrébine) a été menottée mains dans le dos, ses chevilles ont été liées. Elle a reçu plusieurs coups de matraque électrique et des coups de pied ; un des policiers lui a pressé le pouce sur la tempe, occasionnant de vives douleurs. Elle a fait tout le trajet entre Steenokkerzeel et Lille (le rapatriement devait avoir lieu au départ de Lille) couchée à terre sur le ventre ; un policier a maintenu son pied sur son visage pendant le trajet. La victime n'a rien reçu à manger ni à boire, alors que les policiers se sont arrêtés le long d'une autoroute pour se restaurer. Les policiers étaient armés et au nombre de quatre. CONCLUSIONS: L'enquête n'a mis aucun dysfonctionnement en évidence. La tentative d'expulsion s'est déroulée selon les directives prescrites. Le plaignant a été remis en liberté et a quitté la prison de Merksplas sans communication d'un domicile officiel.
4300, 4306
200515458
(5339)
De dame in kwestie geeft aan dat zij het slachtoffer is geworden van een sac-jacking. De politie heeft de daders, door een zeer snelle interventie, kunnen oppakken en de handtas terug kunnen bezorgen met alles er nog in. Ze werd tevens zeer goed opgevangen op de plaats van de misdaad en op het politiecommissariaat. Zij voelt zich nu heel veilig en richt een welgemeend bravo aan het politiekorps.
200516100
(5339)
Plusieurs infractions au code de la route auraient été erronément imputées au plaignant. Il aurait été acquitté de ces préventions par le tribunal de police. Le seul lien le reliant aux véhicules incriminés serait un lien de parenté avec la propriétaire légitime. Il est intervenu auprès du policier qui aurait mis indûment les infractions à sa charge mais celui-ci serait resté sur ses positions.
200516192
(5339)
Le plaignant est victime en rue d'un vol avec agression (lors d'un déménagement, il transportait un sac en cuir rempli d'objets divers). On lui a volé sa carte d'identité, son permis de conduire, des cartes de banque, ses clefs de voiture, 1.800 euros d'argent liquide, etc. Il se rend aussitôt à la police pour y déposer plainte. L'attestation de dépôt de plainte est plus que lacunaire : aucune relation des faits ; objets volés peu nombreux ; aucune circonstance de violence. Le lendemain, il se rend dans sa police locale pour compléter la liste mais la policière ne parvient pas à contacter le premier verbalisant. Le plaignant apprend que, d'après la qualification du procès-verbal, il a fait l'objet d'un vol simple. Il prend contact deux jours plus tard avec le commissariat qui a reçu sa plainte. On lui conseille de venir sur place mais le policier verbalisant n'est pas souvent là (nuits, etc.). On convient donc que contact sera pris avec la nouvelle police locale du plaignant (il vient de déménager). Le plaignant a pris contact à maintes reprises avec cette police locale : son dossier n'y est toujours pas parvenu. Résultat : près de 6 mois après les faits, le plaignant ne sait toujours pas s'il existe un dossier concernant son agression ni, s'il existe, où il se trouve. Il dépose donc plainte contre le premier verbalisant. En effet, jusqu'à présent, il n'a toujours pas pu transmettre un document complet émanant d'un service de police à sa compagnie d'assurances en vue d'une indemnisation.
88
303, 204, 507
17/02/2005
116, 126
8291
10/02/2005
313, 508, 510, 127
824, 832
18/02/2005
303, 127
200516575
(5339)
Een zaakvoerder en een medewerker van een onderneming, gevestigd tegenover de ingang van de Nato, worden geïnterviewd met betrekking tot een telefaxbericht dat door de politie zou zijn overgemaakt aan de verschillende aldaar gevestigde ondernemingen, met de opdracht het personeel, gedurende de hele periode van het bezoek van de Amerikaanse president, weg te houden van de ramen. Scherpschutters op de daken van de Nato-gebouwen zouden de opdracht hebben om zonder verwittiging te vuren op eenieder die voor om het even welk raam met zicht op de Nato zou verschijnen. CONCLUSIES: Rekening houdend met het gegeven dat het niet de eerste maal was dat een dergelijk verzoek via de beheerder van de gebouwen werd verspreid, konden de betrokken politieambtenaren ervan uitgaan dat de informatie correct zou verspreid worden naar de verschillende ondernemingen die de gebouwen rechtover de ingang van de Nato betrekken. Voor het arrondissement Brussel werd er onmiddellijk door de directeur-coördinator op het persbericht gereageerd. Hij heeft de nodige inlichtingen ingewonnen teneinde zich van een mogelijke disfunctie te vergewissen en indien nodig de gepaste maatregelen te treffen.
69
200516699
(5339)
La plaignante est au volant de son véhicule. Malgré le feu vert et des coups de klaxon, le véhicule qui la précède ne bouge pas. Un passager lui fait signe de passer par la gauche, ce qu'elle ne peut faire, voulant tourner à droite au carrefour. Les occupants s'avèrent être des policiers, qui lui font remarquer qu'elle n'a pas bouclé sa ceinture. Ils lui demandent les papiers de son véhicule mais la plaignante ne dispose que d'une copie. La plaignante dénonce l'arrogance des policiers, qui l'ont aussi menacée d'un procès-verbal pour outrage.
73, 8332
21/02/2005
404, 501, 127
200517159
(5339)
Le plaignant gare sa voiture, depuis cinq ans, au même emplacement à proximité de son travail. Il vit actuellement un cauchemar car il reçoit près de deux procès-verbaux par semaine. Aucun avertissement n'est placé sur le pare-brise du plaignant afin qu'il soit informé de l'éventuelle infraction commise. Il reçoit tous les procès-verbaux par la poste deux mois après l'infraction. Le plaignant est étonné de cette procédure.
824
21/02/2005
312, 127
200517228
(5339)
Dans son e-mail, le plaignant nous raconte diverses choses de sa vie. Il nous explique que sa femme serait partie avec un douanier ripoux et que les collègues de ce dernier l'auraient tabassé. CONCLUSIONS: étant donné le caractère inconsistant de la plainte, le service de contrôle interne a adressé une lettre au plaignant afin de pouvoir fixer un rendezvous à sa convenance pour obtenir de plus amples informations. Le courrier est resté sans réponse. Plusieurs tentatives de contact par Internet ont été effectuées mais toutes ces démarches sont restées infructueuses.
4300
21/02/2005
301, 204
200517337
(5339)
De klaagster schrijft ons over haar broer die politieman is en die misbruik maakt van haar handicap. Hij heeft haar gevraagd om een handtekening op papier te plaatsen zodat de auto op haar naam komt en hij zo geen belasting hoeft te betalen. De klaagster wilde graag haar verhaal vertellen.
2003
23/02/2005
402, 325, 326, 201, 505
200518116
(5339)
À la station de métro Tomberg, des personnes en uniforme ont demandé au plaignant de présenter son titre de transport. Son abonnement a été confisqué. CONCLUSIONS : Étant donné que le plaignant avait emprunté un escalator à contresens, deux agents lui ont demandé son titre de transport. Le numéro d'identification ne correspondant pas au numéro de la carte client, ils ont confisqué l'abonnement que l'intéressé leur a présenté. Cet abonnement était manifestement utilisé par un tiers puisqu'il ne comportait pas le bon numéro client. Il s'avère que le plaignant a été contrôlé à six reprises en défaut de titre de transport depuis 1996.
3400, 5600
23/02/2005
313, 205
89
303, 202
200518333
(5339)
ANONYME. Dénonciation d'un certain nombre d'abus au sein de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Exemples : une personne non mandataire fait le trajet domicile ' travail chaque jour avec un véhicule de service. Un des patrons est allé en vacances à la mer avec son véhicule de service (il ne remplit pas sa feuille de trajets). Plusieurs mandataires et chefs de service (notamment) utilisent un GSM de service tout en touchant leur indemnité de téléphone. Le personnel féminin de l'inspection est fleuri deux fois par mois. L'inspecteur général a organisé, à l'occasion de ses 60 ans, un repas avec ses collaborateurs ; il est permis de se demander qui a financé ce repas. Le courrier, même privé, du même inspecteur général est lu, à sa demande, par son secrétaire : qu'en est-il de la confidentialité ? On boirait également beaucoup d'alcool au sein de la direction. CONCLUSIONS: pas établie à suffisance
79, 84, 93
303, 201
200518410
(5339)
Le client mineur (17 ans) d'un avocat a été arrêté à l'aéroport de Zaventem. Selon le procès-verbal, le bagage du jeune homme présentait un double fond où un paquet contenant 3,095 kg de cocaïne a été retrouvé. Le paquet litigieux, la valise, les documents personnels et l'argent du jeune homme ont être déposés au greffe du tribunal correctionnel. Le jeune homme ne peut expliquer la présence de cette drogue. Renseignements pris au greffe, il appert que le paquet déposé reprend une quantité inférieure de 515 grammes ! Dans la mesure où le jeune homme a toujours prétendu ignorer d'où provient la drogue, et que la quantité déposée au greffe ne correspond pas à la quantité initiale, le jeune homme estime être la victime d'un coup monté. Il dépose plainte (via son avocat) contre les policiers et/ou les douaniers.
2000, 2100
125
200518458
(5339)
La plaignante s'indigne des débordements policiers lors de la manifestation anti-Bush organisée à l'occasion de la visite de ce dernier à Bruxelles: arrestations arbitraires, violence (alors qu'un seul manifestant avait montré un comportement véritablement violent), séquestration de plus de 300 manifestants pendant 2 heures sans motif, fouilles, menaces. La plaignante estime avoir été privée de sa liberté d'expression et du droit à la manifestation. Elle soutient le respect des manifestants envers les policiers, mais soutient également le respect des policiers envers des manifestants pacifistes. CONCLUSIONS: le dossier est traité par l'inspection générale. Le Comité permanent P continuera à suivre cette affaire dans le cadre d'un autre dossier sur le même thème.
72, 3300, 4300
28/02/2005
118, 507
200518501
(5339)
La plaignante se rend compte qu'une voiture de police est partiellement garée devant son entrée de garage. Elle en parle à haute voix avec son voisin. Quelqu'un (en civil) vient déplacer quelque peu la voiture. Une heure plus tard, deux policiers intègrent le véhicule ; la plaignante les aperçoit de sa fenêtre. Les policiers sortent de leur véhicule ; la plaignante, croyant que les policiers viennent s'excuser, ouvre la fenêtre. Les policiers lui demandent : "C'est vous ou nous les policiers ?". La plaignante répond qu'elle a une lettre du bourgmestre lui donnant le droit de disposer d'un mètre cinquante de chaque côté de la sortie de son garage. Les policiers sonnent à la porte ; elle leur montre la lettre puis veut fermer la porte ; un des policiers bloque la porte avec son pied. La plaignante n'est pas contente. Les policiers lui rétorquent qu'ils sont en mission, qu'ils se garent où bon leur semble et que si elle tente quoi que ce soit contre eux, elle aura de sérieux ennuis. La plaignante considère qu'il s'agit là d'une menace grave de la part des policiers, qu'elle ne peut accepter (elle a 81 ans). CONCLUSIONS: la plainte a également été envoyée par la plaignante à la police concernée et sera donc traitée par cette dernière.
72, 73
28/02/2005
117
90
200520779
(5339)
Le plaignant, qui travaille dans le domaine du gardiennage, craint que les plaintes déposées contre lui (par son excompagne, dont il a un fils, et par le nouvel ami de celle-ci, policier) n'aient pour conséquence que des emplois lui soient refusés et/ou que, s'il était condamné, même avec sursis, il ne perde sa carte ministérielle et donc son emploi. Le plaignant est persuadé que ces plaintes ont pour but de l'intimider. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête que l'inspecteur dénoncé est l'un des meilleurs éléments de sa division. En outre, il est exact que l'inspecteur a déposé plainte contre le plaignant suite à des menaces de sa part envers sa personne et celle de sa compagne (le fait qu'il soit policier ne l'empêche nullement de déposer plainte s'il se voit menacé dans sa vie privée). L'inspecteur, qui n'est pas connu pour être violent, se défend d'avoir jamais frappé le fils du plaignant. Tout au plus fait-il preuve de l'autorité verbale légitime envers un enfant de cet âge. Lors d'un départ en vacances, il est exact que l'inspecteur est passé, avec sa compagne, chercher le fils du plaignant chez ce dernier (tout en restant dans sa voiture). Le jugement de garde alternée n'interdit pas de quitter le pays avec l'enfant, un procès-verbal d'information avait d'ailleurs été rédigé à la demande de la maman de l'enfant. Le parquet jeunesse ne s'est pas opposé à ce que l'enfant quitte le pays avec sa maman. Enfin, il est exact qu'il arrive que l'inspecteur dépose le fils du plaignant à son école ou vienne l'y rechercher, une procuration attestée par la direction de l'école existe en ce sens. Quant aux plaintes déposées contre le plaignant, elles n'ont pas pour but de lui porter préjudice, elles visent uniquement à permettre à l'inspecteur et à sa compagne de vivre en paix. Le plaignant estime que le nouvel ami de son ex-femme, policier, utilise ses connaissances des procédures judiciaires pour lui porter préjudice. Les faits qu'il dénonce se sont déroulés dans la sphère strictement privée.
72
9/03/2005
312, 204
200520966
(5339)
Le plaignant conteste les infractions qui lui sont reprochées (il a d'ailleurs écrit au procureur du Roi et au chef de corps). La policière qui a constaté l'infraction sentait l'alcool à plein nez.
72, 79
3/03/2005
117, 122
200521190
(5339)
De klager is vrachtwagenchauffeur en heeft al meermaals vastgesteld dat het rijgedrag van waardetransportbegeleiders vaak gevaarlijk en ongepast is. Bovendien volgens de klager getuigt hun rijstijl van arrogantie. CONCLUSIES: De beschreven passage van de escorte heeft onmiskenbaar geleid tot een gevaarlijke situatie die vermoedelijk te wijten is geweest aan het slecht begrijpen van de aanmaningen van de begeleidende politieambtenaar van het frontvoertuig. Aangezien uit het onderzoek gebleken is dat escortes regelmatig met dergelijke problemen geconfronteerd worden, werd besloten over te gaan tot een grondige evaluatie van de bestaande richtlijnen en van de opleiding van het personeel teneinde de gebruikte technieken aan te passen rekening houdend met de veiligheid van enerzijds de weggebruikers en anderzijds het escortedispositief. Tevens werd met de verantwoordelijke van het frontvoertuig van het geldtransport een functioneringsgesprek georganiseerd om zijn optreden te evalueren en zo nodig bij te sturen.
78
7/03/2005
401, 205, 501
200521341
(5339)
Le plaignant dénonce un dysfonctionnement et une intervention inadéquate de la brigade canine du corps de police concerné. CONCLUSIONS: En ce qui concerne les infractions relevées dans les procès-verbaux, il appartient aux autorités judiciaires de se prononcer. Pour ce qui s'est passé lors de son passage à la brigade canine et concernant le comportement de la policière mise en cause, le Comité permanent P intègrera le dossier dans le cadre d'une enquête plus large relative à ce sujet.
73
22/03/2005
202, 507
200521570
(5339)
De klager was betrokken in een verkeersongeval op de Elsenesteenweg te Elsene met materiële schade. Aangezien er twist bestond over de feiten tussen de betrokken partijen, besloot de klager de politie ter plaatse te roepen. De klager werd op een klantonvriendelijke manier behandeld door één van de tussenkomende vrouwelijke politieambtenaren. Bovendien was de klager het oneens met haar besluit de voertuigen onmiddellijk te verplaatsen alvorens proces-verbaal op te stellen.
73
8/03/2005
312, 122, 125, 127
91
200522078
(5339)
Le plaignant a été victime de la mauvaise volonté d'un employé d'un grand hôtel. Il a appelé les services de police, qui sont arrivés sur place après plus d'une heure. Sa déposition a été enregistrée sur place, mais a été finalisée au poste de police car les intervenants n'avaient plus de formulaires d'audition. Au commissariat, un inspecteur principal n'a pas voulu recevoir le plaignant en argumentant que ce litige n'était pas du ressort des services de police.
742
8/03/2005
313, 127
200522087
(5339)
À la suite d'une altercation survenue en 2003 avec un fonctionnaire de police (le plaignant avait, en 2001, rattrapé un des agresseurs d'une dame sur la voie publique ; il a reproché au verbalisant de mettre plus de zèle à coller des procèsverbaux qu'à attraper les voleurs de sac), le plaignant, pompier professionnel et accessoirement garagiste, ferait l'objet d'une verbalisation systématique en roulage de la part de ce policier. Les infractions constatées ne sont pas contestées.
831, 833
9/03/2005
313, 127
200522510
(5339)
Le plaignant assiste à l'agression d'une femme par quatre hommes. Il tente d'intervenir pour calmer la situation. Des policiers arrivent. Au lieu de s'occuper de l'agression, ils s'en prennent à lui et le contrôlent puis menacent de le verbaliser pour non-port de la ceinture de sécurité. CONCLUSIONS: De chaque patrouille sur place, aucun des inspecteurs ne déclare avoir eu contact avec le plaignant.
73, 74
22/03/2005
311, 204, 504
200522516
(5339)
La plaignante fait l'objet d'une plainte pour troubles de voisinage. Trois inspecteurs se présentent chez elle, alors qu'elle est sous l'influence d'alcool et de médicaments. Elle est emmenée au poste; son concubin (d'origine turque) sera entendu plus tard et incarcéré. Plus tard encore, alors qu'elle voulait retirer sa plainte (quelle plainte ?), les mêmes inspecteurs l'auraient reçue en lui disant de "se casser" et que, si elle insistait, elle irait en prison à la place de son ami pour fausse déclaration. On s'est moqué d'elle; elle demande que cette affaire soit tirée au clair; elle s'est sentie menacée; elle aimerait avoir un rendez-vous. CONCLUSIONS: les fonctionnaires de police ont agi sur ordre du Parquet et à la demande du juge d'instruction. C'est la plaignante qui a contacté la police pour dénoncer son proxénète, ce qui peut être vérifié sur simple analyse de son gsm. Ce n'est pas la première fois que l'intéressée porte plainte et retire celle-ci à la suite des menaces de son "concubin".
69, 73
9/03/2005
303, 325, 205
200522743
(5339)
La plaignante achète un vélo d'occasion sur le marché d'Anderlecht, fait des frais de réparation puis le revend. Elle est ensuite inquiétée par la police de Bruxelles, car le vélo est volé. La plaignante retrouve son vendeur et le fait intercepter par la police qui l'identifie, puis ne fait rien d'autre. La plaignante veut par la suite déposer plainte contre le vendeur, mais aucun policier ne veut acter sa plainte. La plaignante dénonce la "médiocrité" d'un inspecteur qui préfère laisser courir les voleurs de vélos et inquiéter les "pigeons" qui les achètent (la plaignante a acheté un vélo qui s'est avéré volé); tout dialogue est impossible avec lui ; il a constamment refusé d'acter la plainte et a renvoyé la plaignante vers la police locale de son domicile. CONCLUSIONS: conformément à la loi sur la fonction de police, l'inspecteur aurait dû entendre la plaignante et, le cas échéant, la personne qu'elle avait désignée comme lui ayant vendu le vélo volé et procéder à une confrontation. Une faute individuelle a été retenue. Par ailleurs, le chef de corps a assuré le Comité permanent P qu'il n'était pas coutumier, au sein de sa zone, de renvoyer les plaignants vers le corps de police de leur domicile.
74
1/04/2005
401, 204
200523361
(5339)
Klager geeft aan dat er sprake is van een betwisting over het al dan niet toekennen van een vervangende verlofdag voor prestaties verricht op een feestdag die valt op een zaterdag of zondag. Volgens een omzendbrief heeft het personeelslid geen recht op een vervangende verlofdag daar hij reeds werd toegekend. Hij wordt echter ook toegekend aan personeelsleden die niet werken op een feestdag die valt op een zaterdag of zondag. Klager spreekt hier van discriminatie.
9121
14/03/2005
107
92
200523523
(5339)
Un couple de fonctionnaires européens se plaint d'avoir été, à plusieurs reprises (dont trois fois en treize jours), verbalisé par le même inspecteur, pour les mêmes faits de stationnement à contresens au même endroit. S'ils reconnaissent la première infraction, pour laquelle ils ont déboursé 180 euros, ils déclarent ne pas être idiots au point de commettre, de manière répétée, la même infraction et de s'exposer ainsi à l'amende. Ils pensent que le fait d'arborer une plaque EUR incite le verbalisant à la discrimination.
83
8/03/2005
301, 122, 125, 127
200523904
(5339)
Le plaignant a stationné son véhicule et aurait bien pris soin de placer un ticket derrière son pare-brise. De retour, il constate qu'il a été verbalisé. Il envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à la police pour expliquer la situation. Il n'aurait jamais reçu de réponse. Au téléphone, un fonctionnaire de police lui aurait répondu que son ticket n'était sûrement pas visible et qu'un mail lui avait été envoyé. Le plaignant n'aurait jamais reçu ce mail. Il déplore qu'un citoyen doive, pour le seul fait de se faire entendre, payer plus cher que le montant de l'amende indûment réclamée. CONCLUSIONS: la notification établie par la cellule des horodateurs mentionnait 15h15. Le ticket était valable jusqu'à 15h02. Le plaignant doit donc faire erreur.
824
15/03/2005
307, 122, 204
200524291
(5339)
Le plaignant (d'origine étrangère) doit se garer d'urgence (enfant très malade). Il ne trouve pas de place et s'arrête sur les dents de requin. Sa femme quitte précipitamment la voiture avec l'enfant, qui ne pouvait pas marcher. Le moteur tourne encore quand un véhicule de police interpelle le plaignant, lui demande ses papiers puis lui enjoint d'aller se garer un peu plus loin pour un contrôle approfondi du véhicule. La policière ne veut rien savoir de la situation d'urgence. Elle aurait dit : "je ne suis pas là pour aider la population, je suis là pour faire respecter la loi". Elle s'adresse alors à la femme du plaignant, lui demandant pourquoi elle n'a pas fait le changement d'adresse et quelle est la composition du ménage. Le plaignant demande le pourquoi de cette attitude, la policière répond que cela n'a rien à voir avec leur couleur de peau (alors qu'il n'en avait pas été question jusque là).
71
16/03/2005
122, 125, 127
200524630
(5339)
Un agent de sécurité craint de faire l'objet d'une évaluation négative à la suite d'un courrier adressé à son employeur.
951
17/03/2005
106
200525963
(5339)
La plaignante est secrétaire d'une entreprise ayant son siège en Pologne. Un camion de la société, loué à une autre firme, transporte du matériel pour le constructeur Toyota en France. Le chauffeur de ce camion vient d'être contrôlé par "la police belge" à la frontière. Un policier exigerait le contrat de location du véhicule. Il refuserait que la société lui faxe ledit contrat. Contact est pris avec le fonctionnaire en cause qui explique qu'il appartient au Service public fédéral Mobilité et Transports et qu'à ce titre, il est revêtu de la qualité d'officier de police judiciaire. Il a contrôlé un camion de la société à la frontière belge. Il a relevé 3 infractions et aurait déjà expliqué tout cela en français par téléphone à 2 personnes de la firme, le chauffeur du camion a même eu l'opportunité de remplir un document ad hoc. Le contrôleur expose que la procédure est double : soit un règlement direct via une transaction de 1000 euros, soit l'établissement d'un dossier judiciaire, mais néanmoins assorti du paiement d'une amende de 1070 euros (consignation supplémentaire pour les résidents non belges). La firme soutient que le fonctionnaire n'a rien voulu entendre, aurait prétexté qu'il ne disposait pas d'un fax pour réceptionner les documents faisant défaut et qu'il a fait preuve d'un trop grande sévérité dans l'application du texte légal. CONCLUSIONS : la procédure (perception immédiate ou non) a été clairement expliquée au chauffeur, qui a pris contact avec son patron (via la secrétaire, qui parle très bien le français). En ce qui concerne les infractions proprement dites, le contrôle a mis en évidence trois infractions. Aucune faute n'a été retenue à charge de la Direction générale concernée du Service public fédéral Mobilité et Transports.
833
11/03/2005
312, 122, 202
200526008
(5339)
Le plaignant a été verbalisé par une zone de police pour des infractions de roulage. Il affirme maintenant que le policier le visait particulièrement parce que son véhicule portait une immatriculation allemande, que ce même policier était particulièrement agressif et excité. CONCLUSIONS: Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
8294
15/03/2005
308, 122, 204
93
200526967
(5339)
Le plaignant, inculpé dans un dossier d'assassinat, est actuellement détenu. S'il estime que le juge d'instruction fait correctement son travail, il n'en va pas de même pour au moins un enquêteur, qui aurait touché 100.000 euros pour orienter l'enquête (il donne un certain nombre d'exemples). Le plaignant demande jusqu'où peuvent aller des enquêteurs pour permettre à des "parrains" du milieu de la drogue et à leurs complices de s'en tirer. Il demande au Comité P de jeter un oeil critique sur le dossier et de mettre un terme à ce simulacre d'enquête. CONCLUSIONS : le dossier est tout d'abord joint à un autre dossier (mêmes faits, plainte émanant d'un coïnculpé). En outre, l'analyse des auditions récoltées confirme le fait que les doléances des plaignants se rapportent à la façon dont les enquêteurs ont matérialisé l'instruction. L'examen du bien-fondé de ces plaintes relève clairement de la compétence des autorités judiciaires.
2501
24/03/2005
307, 202, 505
200527603
(5339)
Le plaignant a été appelé sur son lieu de travail pour le prévenir que sa mère avait été arrêtée. Il se plaint du fait que l'on ait expliqué l'arrestation de sa mère à la personne de l'accueil de son travail plutôt qu'à lui. Il s'étonne également que son père n'ait pas pu obtenir des informations quant aux raisons de l'arrestation et qu'il ait reçu, de surcroît, un procès-verbal. CONCLUSIONS: Le manquement que le plaignant allègue n'a pas été établi. Sa mère a été arrêtée administrativement par mesure d'ordre et le procès verbal à charge de son père est du chef de racisme et de xénophobie. Quant à la personne qui l'a téléphoné à la demande de sa mère, elle n'a pas pu être identifiée.
76
25/03/2005
312, 204
200528183
(5339)
(ANONYME) Betrokkene zou als opsteller van de diensten bij de Veiligheidsdienst van de Koninklijke paleizen een officiële en een officieuze lijst hebben. Dit wil zeggen dat iedereen om beurt een weekend mag werken, maar in werkelijkheid is de dienst nooit compleet afgewerkt daar in de laatste minuten personen toegevoegd worden wegens onvoorzienigheid of ziekte. Hierdoor zijn sommige personen in staat, goede vrienden van de betrokkene, om op jaarbasis 5000 euro meer te verdienen dan hun collega's. Hij doet altijd beroep op dezelfde personen, maar ze dienen dan wel voor hem privé-karweitjes uit te voeren. Daarnaast zijn er personen die constant dronken zijn maar die een hand boven het hoofd wordt gehouden. Ook betrokkene zou in de namiddag nooit nuchter te vinden te zijn op zijn bureau. In 1999 en in 2000 werden op het werk twee diefstallen gepleegd, waarvan één niet werd onderzocht en de andere zou een grapje geweest zijn. Betrokkene zou ook feestjes organiseren waar een goede vriend en gepensioneerd lid een striptease geeft teneinde de vrouwen te animeren. CONCLUSIES: De disfuncties werden door de anonieme schrijver gemeld in een impulsieve en agressieve bui en raken kant noch wal. Betrokkene kreeg schuldgevoelens en meldde zich spontaan bij het diensthoofd en schreef een open brief aan de collega's om zich te excuseren voor zijn schrijven.
912
30/03/2005
319, 202
200528272
(5339)
Les plaignants dénoncent le comportement d'un inspecteur de police qui ferait preuve d'acharnement et de manque d'objectivité à l'occasion d'une instruction les concernant. CONCLUSIONS: Après examen des différentes données de la plainte et compte tenu de sa nature et des missions légales du Comité permanent P, il a été décidé de classer le dossier sans suite. Une copie a été transmise au procureur du Roi vu que les doléances des plaignants s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire.
74
30/03/2005
125, 201
200529558
(5339)
Klager fungeert als hoofdinspecteur bij de lokale politie. Tijdens zijn dienstuitvoering heeft hij een proces-verbaal verkeer opgesteld. Blijkt nu drie maand later dat de geverbaliseerde een politieman betreft van de federale politie. Deze laatste heeft op zijn beurt proces-verbaal opgesteld lastens de klager wegens een parkeerovertreding. De omstandigheden van de vaststelling blijken vals te zijn. De actie lijkt ondernomen te zijn uit wraak. CONCLUSIES: De overtreding werd door de betrokken politieambtenaar geakteerd rekening houdende met de door klager veroorzaakte situatie die naar zijn inschatting gevaarlijk zou kunnen geweest zijn voor voetgangers. Hij was er zich niet van bewust dat klager hem eerder dat jaar reeds geverbaliseerd had en wist evenmin waar klager woonachtig was.
832
9/05/2005
109, 312
94
200529743
(5339)
Klager meldt dat hij een proces-verbaal ontving wegens onverantwoord rijden. Dit blijkt te zijn opgesteld door een lid van de federale politie, werkzaam in Etterbeek. Naar verluidt zou deze politieman de klager gedurende meer dan twee kilometer hebben achtervolgd aan boord van zijn persoonlijk voertuig. De klager was verontrust omdat hij dacht dat het om een car-jacking ging. Uit het lezen van het proces-verbaal van overtreding blijkt dat de optredende politieambtenaar lid is van de algemene reserve en dat hij, in burgerkledij en drager van zijn dienstkaart, met dienst was op het grondgebied van Lummen.
78
29/03/2005
313, 127
200530068
(5339)
Le plaignant a été contrôlé par un policier alors qu'il se trouvait dans son véhicule. D'après lui, le policier aurait été agressif et insultant. Le plaignant est alors allé déposer une plainte au commissariat pour constater l'acharnement du policier. Le plaignant s'étonne du fait qu'il doive maintenant payer une amende de 370 ' et qu'il n'a aucune nouvelle de la plainte qu'il a déposé. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
73, 8294
5/04/2005
308, 122, 325, 204
200530148
(5339)
Un conducteur a embouti la voiture du plaignant et a pris fuite. Ce dernier a contacté la police. Un des policiers a été particulièrement impoli avec lui. Au commissariat, il n'a pas voulu rectifier le procès-verbal à la demande du plaignant. Celui-ci est alors allé dans un autre commissariat où un policier a pris contact avec le policier du premier commissariat pour lui demander de modifier le procès-verbal. Chose qui a été faite. Le plaignant ne comprend pas pourquoi le policier l'a traité de la sorte alors qu'il n'avait rien fait. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
73, 741, 742, 8294
5/04/2005
308, 325, 204
200530699
(5339)
L'intéressé porte plainte à l'encontre d'un policier fédéral pour violation du secret professionnel (ce dernier aurait communiqué à plusieurs personnes ses antécédents judiciaires). Il dénonce aussi son comportement sexuel à l'égard de plusieurs jeunes filles mineures d'âge (tentatives de séductions et d'embrassades, propos déplacés). L'intéressé ne désire pas porter plainte au pénal.
3700, 5203
23/03/2005
108
200531002
(5339)
La plaignante conteste le procès-verbal qu'elle a reçu suite à une infraction de roulage.
8294
7/04/2005
122, 125, 127
200531014
(5339)
Le plaignant dénonce les agissements de son voisin policier. Ce dernier lui reprocherait divers incidents de voisinage qui ne seraient absolument pas fondés. Le policier se livrerait à un véritable harcèlement moral à son encontre et abuserait de ses fonctions de policier pour tenter de l'intimider. Il aurait également tenu des propos racistes à l'encontre de son épouse. Le plaignant signale qu'il a fait intervenir à deux reprises l'agent de quartier qui se déclare incompétent à résoudre ce problème dans la mesure où toute conciliation est devenue impossible.
77
5/04/2005
313, 127
200531018
(5339)
Le plaignant conteste le procès-verbal qu'il a reçu pour non-port de la ceinture de sécurité et vitesse inadaptée.
8294
7/04/2005
312, 122, 125, 127
95
200532162
(5339)
Le plaignant passe devant un café. La gérante lui demande : "Pardon ?". Comme le plaignant n'avait rien dit, il poursuit son chemin (en fait, le plaignant avait été agressé par le concubin de cette dame et comparaissait plus tard dans la journée devant le tribunal pour cette affaire). Il repasse devant le café et constate que la dame discute avec trois policiers. Ceux-ci l'interpellent et demandent ses papiers. Il demande : "Pourquoi ?" Les policiers répondent qu'il a agressé la dame. Selon le plaignant, un des policiers était ivre lors de l'intervention. Le plaignant ne comprend pas pourquoi il faut cinq policiers et deux voitures pour intervenir envers un piéton (de surcroît handicapé). La gérante du café veut sans doute faire impression. Le plaignant soupçonne que, derrière tout cela, se trouve un autre policier, à qui il a déjà eu affaire dans un autre dossier. Il l'a déjà vu boire avec la gérante et son concubin. Le plaignant subodore également des intentions racistes de la part des policiers. CONCLUSIONS : la plainte, une fois de plus, n'est pas fondée. En effet, une patrouille de police s'est rendue dans un établissement où le plaignant faisait de l'esclandre (insultes à l'attention de la patronne en présence de clients, etc., en raison, semble-t-il, d'un différend qui l'oppose à l'ami de cette dame). Les inspecteurs dont le plaignant dénonce régulièrement le comportement (alcoolisme, corruption, etc.) ne correspondent pas, dans les faits, à l'image qu'il essaie d'en véhiculer. Déposer plainte comme le fait le plaignant équivaut à de la dénonciation calomnieuse, pour laquelle plusieurs inspecteurs ont d'ailleurs déposé plainte. En outre, le jour des faits, l'inspecteur soi-disant ivre n'était pas en service, et encore moins présent sur les lieux. En déposant plainte, le plaignant cherche surtout à échapper à ses propres responsabilités.
83, 5600
11/04/2005
312, 204
200532230
(5339)
Le plaignant dénonce le fait que son gendre, policier fédéral, ait obligé sa femme à entrer chez lui (le plaignant) à l'aide d'une clé dont elle disposait depuis toujours pour venir y récupérer trois chaises et une table (qui lui appartenaient). Pour le reste, le plaignant ne fait que narrer les bienfaits dont il n'a cessé de combler sa fille, son gendre et leurs enfants, et l'ingratitude de son gendre.
68
11/04/2005
104
200532645
(5339)
Brutalités, brimades, remarques xénophobes subies de la part d'un résident camerounais lors de sa (quatrième) tentative d'expulsion (des témoins peuvent confirmer certains éléments). Le réfugié aurait été frappé par huit policiers. On a dû lui plâtrer un bras. Il n'a pas pu uriner alors qu'il se trouvait au cachot de l'aéroport, mais seulement plus tard dans la camionnette, dans une bouteille. CONCLUSIONS: l'intéressé a entre-temps quitté le territoire. Le dossier a été joint à un autre dossier.
4300, 4307, 5600
12/04/2005
202, 204, 505
200532802
(5339)
Aangever vraagt naar het officieel adres van verdachte teneinde een nog openstaand factuurbedrag via gerechtelijke weg te kunnen recupereren.
77
13/04/2005
107
200533043
(5339)
La plaignante ne porte pas sa ceinture de sécurité et est interpellée par cinq policiers. Des propos désagréables sont échangés., La plaignante se rend (en voiture) au marché aux puces avec sa fille, un dimanche matin. En haut d'une rue, elle enlève sa ceinture de sécurité pour pouvoir manoeuvrer plus facilement. En bas de la rue, elle aperçoit une voiture de police ; un des policiers (ils étaient cinq) lui fait signe de se garer. Une policière lui fait remarquer qu'elle ne porte pas sa ceinture ; un autre lui dit que ça va lui coûter un os. La plaignante demande s'ils sont de mauvaise humeur parce qu'ils travaillent le dimanche ; ils répondent que non car le dimanche, ils gagnent le double. Un policier lui dit sur un ton arrogant qu'il n'aime pas les gens malpolis, que ça va lui coûter 500 euros et qu'elle irait au tribunal correctionnel, tout en indiquant à la policière qui verbalisait pour non-port de la ceinture de sécurité de noter (ce qu'elle a fait). Ils lui ont ensuite dit de "dégager". Elle a dit qu'elle était bien garée. Ils sont partis en riant. L'après-midi, la plaignante s'est rendue dans un commissariat pour y déposer plainte ; on lui a dit qu'on ne prenait pas les plaintes contre les collègues (il s'agissait pourtant d'une autre police locale) et qu'elle devait se rendre au Comité P mais qu'ils n'en connaissaient pas l'adresse.
72
18/04/2005
313, 127
96
200533983
(5339)
Betrokkene werd in 1992 het slachtoffer van een ongeval op weg van het werk. Er werd haar in 1995 door de Administratieve Gezondheidsdienst een gedeeltelijke blijvende invaliditeit van 3% toegekend. Sinds 1 oktober 1994 heeft zij recht op een rente. Ze heeft ondertussen vele instanties en politici geraadpleegd, maar ze heeft nooit een cent van haar rente gekregen.
9120
18/04/2005
106, 107, 124
200534038
(5339)
Mede door de tussenkomst van de toenmalige minister van Buitenlandse Zaken heeft een derde persoon een fictieve inschrijving kunnen behouden in het bevolkingsregister. Als gevolg hiervan werd een dossier geopend ten laste van de optredende politieambtenaar bij de dienst intern toezicht. De optredende politieambtenaar beklaagt zich over de lasterlijke aantijgingen en verzoekt ook om de juistheid van het bevolkingsregister te herstellen.
8232
18/04/2005
313, 127
200534589
(5339)
De klager ontving een factuur van de firma Optimal Parking Control BVBA met een vraag een bedrag van 12 euro te storten op hun rekeningsnummer voor het parkeren van zijn voertuig. Na een aantal aanmaningen ontving de klager een brief van de deurwaarder met een verzoek tot betaling binnen de 10 dagen. De klager is van mening dat de lokale politie in overtreding heeft gehandeld met de privacy wetgeving daar deze laatste zijn persoonsgegevens uit het repertorium van de voertuigen van het DG mobiliteit en Verkeersveiligheid van de FOD Mobiliteit en Vervoer heeft vrijgegeven aan de BVBA Optimal Parking Control, buiten de context van een strafrechtelijke opsporing of vervolging. CONCLUSIES: Uit het onderzoek blijkt dat de firma geen toegang heeft tot het repertorium van de Dienst Inschrijving Voertuigen. De gegevens van titularissen van nummerplaten mogen enkel opgevraagd worden door de burgemeester of zijn gemeenteontvanger.De beheerder van deze firma bevestigd dit ook. Er kan dus geen fout weerhouden worden in hoofde van het betrokken politiekorps.
820, 823, 8233
19/04/2005
312, 201
200534646
(5339), (5271)
Betrokkene beklaagt zich over het feit dat de lokale politie aan zijn vrienden informatie heeft verstrekt over de reden waarom hij gezocht was (die te maken heeft met zijn pedofiele geaardheid). Als gevolg hiervan is hij zijn vrienden kwijt. CONCLUSIES: De door klager beschreven feiten dateren van 1995. De betrokken politieambtenaren hadden misschien wat meer discretie aan de dag kunnen leggen, maar hebben geenszins het beroepsgeheim geschonden.
854
19/04/2005
311, 401, 204, 501
200534809
(5339)
Le plaignant a écrit un courrier au procureur du Roi concernant une arme de chasse saisie. Un policier est venu à son domicile un soir et lui a dit qu'il n'avait pas à écrire ce genre de lettre. L'appelant ne trouve pas ça normal. CONCLUSIONS: Des vérifications effectuées par le corps de police concerné, il est apparu que celui-ci ne dispose d'aucune information relative au plaignant. À la suite de notre demande de renseignements, le plaignant s'est présenté en nos bureaux mais la confusion extrême de ses propos n'a pas permis une saine appréhension de la problématique.
69
18/04/2005
301, 202, 205
200535080
(5339)
Le plaignant dénonce l'attitude de policiers qui n'ont pas beaucoup aidé des conducteurs impliqués dans un accident de roulage quant aux formalités à remplir pour rédiger le constat amiable. De plus, ces mêmes fonctionnaires de police, bien que confrontés à un conducteur en état d'ivresse, n'auraient pris aucune mesure particulière à son égard.
74, 741
20/04/2005
401, 501, 127
97
200535174
(5339)
Klager voelt zich slachtoffer van een falend politiesysteem. Op 21 december 2004 verdwijnt de wagen van de klager. Na telefonisch contact met de lokale politie en de takeldienst is er geen spoor van de wagen. Diezelfde dag laat klager bij de politie een verklaring optekenen van diefstal nummerplaat en wagen. Op 29 december 2004 krijgt de klager een procesverbaal in de bus van de verbaliserende politieagent. In de computerbestanden van de politie en van de takeldienst blijft de wagen onvindbaar. Op 30 december 2004 schrijft de klager een brief naar de politie waarin zij de takeldienst en/of de politie verantwoordelijk stelt voor het verlies van haar wagen. De dag nadien wordt zij door de politie telefonisch op de hoogte gebracht dat haar wagen bij de takeldienst staat. Op 3 januari 2005 vraagt de klager een toelating om de boorddocumenten uit de wagen te halen. Bij de takeldienst beweert men altijd op de hoogte te zijn geweest van de aanwezigheid van de wagen. Op 6 januari 2005 gaat de klager bij D.I.V. om een nieuwe nummerplaat af te halen, doch dit lukt niet aangezien de politie de wagen nog niet ontseind had. Op 7 januari 2005 bekomt de klager een nieuwe nummerplaat en krijgt zij uiteindelijk haar wagen terug. Klager vindt dat er ernstige fouten gebeurd zijn door de lokale politie en de takeldienst die zelfs een week na de feiten nog steeds geen weet hadden van de takeling in hun computerbestanden. Klager vraagt vergoed te worden voor de kosten en de moeite. CONCLUSIES: Er is komen vast te staan dat er inderdaad het één en ander is misgelopen, zowel bij de politie als bij de takelfirma. Beide hebben het voertuig en de takeling niet ingevoerd in hun computerbestand. Er wordt dan ook een fout weerhouden in hoofde van de overkoepelende dienst van de betrokken politieambtenaar.
822, 823
20/04/2005
408, 401, 204, 509
200535349
(5339)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van een politieman ten aanzien van haar echtgenoot (van allochtone afkomst). Hij werd in de metro door een politieman aangesproken om zijn sigaret te doven terwijl hij in een rookvrije zone verkeerde. Hij moest zijn identiteitskaart afgeven en zijn tas werd gecontroleerd. Er werden allerlei vragen gesteld omtrent zaken die hij bij zich had. Ook zijn gsm werd gecontroleerd. De politieman verzocht hem zich naar het toilet van het metrostation te begeven om gefouilleerd te worden. Uit schrik dat de agent hem iets in de schoenen zou schuiven, weigerde hij en stelde hij voor om ter plaatse gefouilleerd te worden. Hij werd door de agent geduwd tot aan het toilet waar hij op hardhandige manier gefouilleerd werd. De optredende agent weigerde zijn identiteit kenbaar te maken en zei dat hij zeker een reden zou vinden om toch een proces-verbaal op te stellen.
826, 5600
20/04/2005
111
200535768
(5339)
L'intéressé se plaint du comportement de la police, à l'occasion d'une manifestation où il a, avec un compatriote, déposé des photographies de personnes tuées par l'armée au Togo. Il a déposé ces photographies à travers les grilles de l'Ambassade de France. Il a été attrapé par l'arrière et étranglé par un policier qui l'a maintenu ainsi quelques temps. Pendant cette immobilisation, il a reçu des coups de pieds. Il n'a pas été arrêté. CONCLUSIONS: Le plaignant se trouvait, le 2 mai 2005, vers 17h15, avec un ami à hauteur de l'ambassade de France dans le cadre d'une manifestation. Un certain nombre de policiers avaient reçu pour mission de surveiller l'ambassade. Lorsque le plaignant et son ami se sont mis à jeter des pamphlets dans le jardin de l'Ambassade, l'inspecteur responsable de la mission a voulu les en empêcher et a demandé leurs cartes d'identité, ce que, selon ce policier, les manifestants ont tous deux refusé, se montrant agressifs, puis prenant la fuite. Rapidement, une trentaine de manifestants ont encerclé les policiers. L'inspecteur en question a demandé à un autre policier d'identifier le plaignant et son ami à l'écart, pour ne pas « exciter » la foule. L'enquête n'a en tout cas pas mis au jour un usage disproportionné de la force (le plaignant et l'ami représentaient un certain "danger" potentiel) ; les instructions reçues par les policiers étaient claires. Faute d'éléments complémentaires, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier.
4300
4/05/2005
312, 202
200535769
(5339)
L'intéressé se plaint du comportement d'un policier lors de faits d'infractions de roulage, qu'il conteste d'ailleurs. Il reproche au policier son impolitesse et son agressivité ainsi de l'avoir obligé à le suivre au commissariat pour un fait mineur.
72, 73
4/05/2005
303, 122, 127
98
200536076
(5339)
Klager beweert onterecht geverbaliseerd te zijn door de betrokken lokale politieambtenaar. Volgens klager is hij, na het groene licht en de stopstreep te zijn voorbijgereden, gestopt op het kruispunt om het niet te blokkeren. Wanneer het kruispunt terug vrij was, heeft de klager zijn weg verder gezet. Klager beweert in geen geval de stopstreep bij rood licht voorbijgereden te zijn en niet eens het kruispunt geblokkeerd te hebben. Klager betreurt dat de betrokkene geen poging heeft ondernomen om hem te onderscheppen want hierdoor heeft hij geen getuige in zijn voordeel.
832
22/04/2005
122, 125
200537021
(5339)
Klagers leggen klacht neer voor feiten die zich voorgedaan hebben op zaterdag 23 april 2005. Ze wonen in een flatgebouw en aan de achterkant was er een zestal kinderen aan het spelen op het gazon. Dit is verboden, ook voor honden. Eén van de kinderen had een hond bij zonder leiband. Klagers wezen deze kinderen op het verbod door naar het verbodsteken te wijzen. De kinderen gingen weg maar kwamen na een vijftiental minuten terug met een plastieken zak en keken steeds naar hun appartement. Een vijftal minuten later arriveerde de politie en hield een praatje met de dochter van een gebuur (één van de kinderen). Toen kwamen de agenten bij klagers aanbellen met de melding dat zij die plastieken zak naar beneden gegooid hadden (in de zak staken resten hesp) met de bedoeling de hond te vergiftigen. Ze geloofden dus duidelijk de kinderen die logen. De agenten maakten zich niet kenbaar en antwoordden niet op de vragen die hen gesteld werden. De klagers zijn dan later zelf naar het politiebureel gegaan om klacht neer te leggen tegen hun gebuur. Hiervan werd proces-verbaal opgesteld.
831
26/04/2005
313, 127
200537469
(5339)
Le plaignant a découvert que son épouse se livre à la prostitution. Des policiers spécialisés auraient exercé des pressions sur lui. Le plaignant estime qu'un policier tire profit et intérêt de cette affaire.
851
27/04/2005
313, 127
200537843
(5339)
Un policier souhaite faire part, à titre informel, d'une affaire le concernant. Dans le passé, il a travaillé dans le domaine du diamant. Il y a peu, des diamantaires ont contacté un service de police spécialisé dans un domaine prétendant qu'il leur devait une forte somme. Ce policier ne comprend pas pourquoi le service des vols d'oeuvre d'art du service de police en question s'occupe de ce problème, par ailleurs déjà entre les mains d'avocats.
72
27/04/2005
101
200537874
(5339)
De klager werd veroordeeld voor overdreven snelheid en alcoholintoxicatie. Hij erkent de feiten maar wenst zich na de uitspraak te beklagen over het gedrag van vaststellende politiedienst. Klager zou door leden van de federale politie erg agressief behandeld geweest zijn. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de opgetreden inspecteurs alsook andere inspecteurs die ten tijde aanwezig waren, gehoord werden. Hieruit is komen vast te staan dat klager volledig weigerde mee te werken en dat hij over alles in discussie ging en tevens geen enkel duidelijk antwoord gaf op de hem gestelde vragen. Hij was kennelijk te dronken om zelfs correct te blazen in het ademanalysetoestel. Er werd dus geen fout of disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
72
27/04/2005
312, 122, 204
200538559
(5339)
Klaagster diende beroep te doen op de politie omdat ze vastgehouden en gekneveld werd door haar onderburen. De politiemensen betrokken bij deze interventie worden volgende feiten ten laste gelegd: het niet uitvoeren van de noodzakelijke vaststellingen; het weinig respectvol behandelen en het stigmatiseren van de klaagster; het uiten van valse beschuldigingen en het maken van ongepaste insinuaties; het niet correct uitvoeren van het verhoor van de klaagster: het ongepast tussenkomen van meerdere politiemensen, het onderbreken van het verhoor, het niet noteren van bepaalde passages; het moeilijk doen omdat de klaagster Nederlands sprak. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de aan de betrokken politieambtenaren ten laste gelegde feiten onvoldoende bewezen zijn.
74, 731, 733, 827
1/06/2005
312, 204
99
200538736
(5339)
Le plaignant est verbalisé pour stationnement interdit. Il ne conteste pas l'infraction. Au commissariat, on lui explique les formalités à accomplir pour récupérer son véhicule. Étant donné qu'il n'avait pas de liquidités sur lui, ni de carte de crédit, il demande comment il peut procéder. La policière à l'accueil ne sachant lui répondre, elle interroge alors un collègue qui s'adresse au plaignant de manière grossière. "Démerdez-vous ! C'est pas mon problème, arrangez-vous avec eux". Comme le policier se montrait agressif, le plaignant lui dit qu'il est simplement venu récupérer son véhicule. "Ne commence pas à jouer avec mes couilles", lui fut-il répondu. Le plaignant lui fait remarquer qu'il est payé grâce aux impôts de tout le monde. "J'en suis conscient, et aujourd'hui, je suis même payé le double". Le plaignant dépose plainte en vue de sensibiliser la hiérarchie de la police locale concernée au problème de l'accueil au sein de leur commissariat.
733
9/05/2005
313, 127
200538996
(5339)
Le plaignant a été victime d'une agression en se rendant au bureau de pointage. Arrivé en retard, il s'est vu refuser le pointage. N'acceptant pas cette décision, il s'est emporté verbalement et a alors été frappé par un autre chômeur. Il s'est ensuite rendu à la police pour déposer plainte. Il y aurait été mal reçu. La policière ayant acté son audition aurait été grossière et aurait fait des commentaires déplacés (vous avez des lunettes de soleil à 100 euros alors que vous êtes chômeur). La policière qui a reçu le plaignant est devenue agressive en cours d'audition, notamment lorsque le plaignant lui a dit avoir été agressé par une personne d'origine étrangère. Lorsque, quelques jours plus tard, le plaignant a voulu compléter sa déclaration (et remettre les factures d'achat de ses lunettes, de son walkman et de son GSM, ainsi que deux certificats médicaux), il a eu affaire avec la même policière, ainsi qu'à deux ou trois autres policiers, qui l'ont traité de tous les noms, estimant que c'était lui le mauvais et non celui qui l'avait tabassé.
721
29/04/2005
312, 127
200539361
(5339)
Le plaignant est infirmier hospitalier. Il s'insurge contre le fait que l'on ait sollicité des jeunes du quartier pour combattre sur un ring professionnel, sans aucune protection, sous les regards amusés du public et de 5 ou 6 policiers, qui ont refusé d'intervenir auprès de l'organisateur, lequel se disait gendarme ! Un commissaire expliquera au plaignant que la manifestation a été autorisée par l'autorité administrative.
74
3/05/2005
301, 127
200539459
(5339)
Le plaignant souhaiterait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre d'un fonctionnaire de police. À la suite de son interception sur la route par l'agent de police, il a reçu un procès-verbal qu'il conteste entièrement. Il affirme en effet l'inverse de ce qui y est relaté.
824, 832
4/05/2005
122, 319, 125, 127
200539574
(5339)
La fille (mineure) du plaignant s'est fait prendre à plusieurs reprises à bord de transports publics sans avoir payé son ticket. La société de transport bruxelloise a envoyé toutes les amendes au nom de celle-ci. Cette dernière a donc commencé à voler de l'argent afin de pouvoir payer ses amendes. Lorsque le plaignant écrit à la société de transport afin de s'expliquer, il reçoit plusieurs semaines plus tard la sommation de payer. Il désire porter plainte contre la société pour extorsion, abus de pouvoir et intimidation sur une mineure d'âge. CONCLUSIONS: le Comité est incompétent à l'égard des employés ayant géré ultérieurement les dossiers.
82
3/05/2005
306, 204
200539838
(5339)
Le plaignant attend son train sur le quai de la gare. Une dame ayant perdu son sac s'adresse à ce dernier pour lui demander s'il ne l'aurait pas vu. Ne pouvant l'aider, il lui conseille de se rendre au bureau de police. Dans le train, deux agents aperçoivent le sac vidé de son contenu dans le même compartiment du plaignant. Les fonctionnaires de police se jettent alors sur lui avec brutalité en le plaquant au sol, le giflent et lui mettent les menottes. Dans la bousculade, son téléphone portable et ses lunettes tombent par terre. Après une communication téléphonique avec le juge, selon le plaignant, il sera libéré. CONCLUSIONS: absence de dysfonctionnement- les fonctionnaires de police qui sont intervenus à l'égard du plaignant dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, n'ont pas adopté une attitude qui justifie que des griefs soient formulés à leur encontre. Il a, en effet, été fait état d'une attitude agressive dans le chef du plaignant et cette attitude a justifié le recours à une certaine contrainte.
4300
4/05/2005
313, 204
100
200539987
(5339)
Le plaignant exprime assez crûment son ras-le-bol devant le non-respect fréquent du Code de la route de la part de véhicules gouvernementaux (hommes politiques, diplomates, etc.) et de police, tant et si bien qu'il a décidé de les verbaliser à sa manière, en tenant une liste très précise des infractions constatées (une cinquantaine de cas, s'étalant sur une période de deux ans, sont repris en annexe de son courrier). Le plaignant commente le Code de la route et ses récents aménagements, précisant ce qu'il approuve et ce qu'il estime être de la "déconnade".
61
200540010
(5339)
La gérante d'une bijouterie se trouve au premier étage du bâtiment quand elle constate qu'un vol avec violence est en train d'être commis dans le magasin. Elle appelle d'abord le 101 qui ne répond pas et ensuite le 112. La police arrive rapidement dans la rue mais elle cherche un mauvais numéro de maison, empêchant ainsi l'arrestation des malfaiteurs. Il s'agit du troisième cambriolage depuis 2001.
811
200540795
(5339)
Le plaignant reproche à la police de ne pas avoir acté les plaintes qu'il souhaitait déposer à la suite de problèmes de bruits et des menaces proférées par sa voisine.
742
11/05/2005
313, 127
200541082
(5339)
De klager ziet op de snelweg een voertuig dat vreemde en gevaarlijke manoeuvres uitvoert zoals links inhalen, de andere voertuigen vrij opzettelijk laten afremmen, bruusk van het rechtse rijvak naar het linkse vliegen, bumperkleven. Volgens de klager is het een dienstvoertuig van de politie.
78
25/04/2005
307, 127
200541114
(5339)
Le plaignant, fonctionnaire de police, rencontre certains problèmes avec son supérieur hiérarchique depuis plusieurs mois. Son supérieur lui a demandé de choisir entre sa fonction au travail et celle de délégué syndical. Il a également tenu des propos menaçants pour sa carrière. Après huit ans auprès du même service sans aucun rapport négatif ou disciplinaire, le plaignant a demandé sa mutation qui est toujours sans suite jusqu'à présent. Il ne peut accepter un tel comportement de la part d'un supérieur hiérarchique, surtout qu'il agirait de même avec d'autres personnes. CONCLUSIONS: le plaignant informe le Comité permanent P que sa démarche visait à informer les autorités externes au cas où sa hiérarchie ne prendrait pas les initiatives nécessaires; que sa démarche vers le service Protection du travail avait déjà porté ses fruits et que la situation était meilleure; que, dans l'état actuel du dossier, il ne souhaitait plus être entendu.
985
10/05/2005
319, 202
200541984
(5339)
Le syndicat de la police belge (Sypol) informe le Comité P du fait qu'il est de plus en plus souvent sollicité par ses affiliés dans le cadre de la récupération par le secrétariat social de la police fédérale (SSGPI) de montants versés de manière (prétendument) indue. CONCLUSIONS: le Comité P n'est pas habilité à exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif ; le SSGPI se trouve en dehors de la structure policière, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur; il est contrôlé par un «comité consultatif et de contrôle » où siègent des représentants tant de la police fédérale que de la police locale que des organisations syndicales représentatives des services de police. Les comptables spéciaux des zones de police locale sont également impliqués dans les procédures de recouvrement. Ces comptables ne sont pas membres du personnel des services de police. Quant au Comité permanent P, ses compétences sont fixées notamment par la loi organique du 18 juillet 1991. Le Comité P attirera l'attention du ministre de l'Intérieur sur les dangers pour un bon fonctionnement des services de police engendrés par des problèmes pécuniaires endémiques. La plainte du syndicat lui est donc transmise directement, l'invitant à être attentif aux observations précitées.
912
12/05/2005
307, 202
200543511
(5339)
Le plaignant souhaite dénoncer le comportement des policiers motards qui, lorsqu'ils rentrent à leur dépôt, ne respecteraient pas les panneaux de signalisation (coupent une ligne blanche, roulent sur la bande des bus), et brûleraient un feu rouge. De manière plus générale, ces policiers ne respecteraient pas le code de la route.
61
30/05/2005
401, 204, 501
101
6/05/2005
106, 111
404, 202
200544159
(5339)
Le plaignant s'est vu confisquer son permis de conduire il y a environ un mois car il en avait changé la photo lui-même. Retourné ultérieurement au commissariat afin de recevoir un document lui permettant de demander un nouveau permis, il a eu une altercation avec le policier. Nous avons pris contact avec un commissaire de police qui a fixé rendez-vous au plaignant le lendemain afin de régler son problème de permis. Il est à noter que le plaignant est assez vague et éprouve des difficultés à tenir des propos structurés. Le plaignant s'est présenté à la police le lendemain. On l'a tout d'abord fait patienter une heure. Finalement, un inspecteur lui a remis un document stipulant que son permis avait été saisi. L'inspecteur l'a traité de tous les noms et cherchait à faire monter la tension. Le plaignant n'est pas entré dans son jeu. Finalement, l'inspecteur a chiffonné le document en boule et l'a jeté en direction du plaignant.
73
25/05/2005
313, 127
200545229
(5339)
À bord de son véhicule et surpris par un autre automobiliste, le plaignant (policier retraité) s'immobilise à temps dans la circulation afin d'éviter un accident. Il suggère alors à un fonctionnaire de police appuyé contre une barrière un peu plus loin de régler la circulation afin de dégager le carrefour. Le fonctionnaire, tenant des propos discourtois, lui dresse alors procès-verbal pour des infractions que le plaignant conteste.
72, 832, 833
25/05/2005
122, 125, 325, 127
200546581
(5339)
La plaignante et son ami franchissent un passage pour piétons alors que le feu est rouge (ce qu'ils n'avaient pas vu) mais après s'être assurés que la traversée était sans danger. Un agent hurle, sort de sa voiture, exige les documents d'identité des plaignants, les empêchant de poursuivre leur chemin. Les plaignants ne comprennent pas le pourquoi d'une telle agressivité. L'ami de la plaignante présente sa carte d'identité, le policier devient encore plus agressif lorsqu'il se rend compte que l'ami est portugais ; l'ami tente d'expliquer que cette carte est valable dans tous les pays de l'Union européenne, même dans les aéroports. "Vous voyez beaucoup d'avions, ici ?" fut la réponse de l'inspecteur. La plaignante n'a pas sa carte d'identité sur elle ; elle doit monter dans la voiture de police et accompagner l'inspecteur au commissariat (situé à 50 mètres) ; une fois son identité vérifiée, elle peut disposer. La plaignante estime que la réaction de l'inspecteur est tout à fait disproportionnée par rapport aux infractions commises ; elle le fait remarquer à l'inspecteur, qui répond : "Je ne présente pas d'excuses aux personnes qui ne respectent pas les feux rouges".
73
27/05/2005
126
200546783
(5339)
Het voertuig van klager werd op 21 mei 2005 getakeld door een firma die werkt voor de lokale politie. Volgens de klager werd zijn voertuig onterecht getakeld gezien het voor de betrokken huisbewoner geen obstructie vormde om zijn garage te kunnen verlaten. Klager vraagt wie hem onterecht behandeld heeft en hoe hij deze takelkosten kan recupereren. Klager kent twee mensen die zijn schrijven kunnen bevestigen.
832
31/05/2005
122, 125
200547237
(5339)
La plaignante dénonce l'attitude d'un policier, qui aurait l'intention de lui dresser un procès-verbal parce qu'elle a rouspété concernant le fait qu'il ne faisait rien pour faciliter la circulation.
8231, 8294
31/05/2005
312, 127
200547489
(5339)
Courrier des plus obscurs, par ailleurs presque illisible. On y déchiffre cependant parfois le mot psychiatre.
69
1/06/2005
101
200547701
(5339)
La plaignante aurait été impliquée bien malgré elle dans un trafic de stupéfiants aux Etas-Unis dans les années 80. Tous ses ennuis ultérieurs en découleraient. Elle serait arrivée en avril 2005 en Belgique et aurait résidé dans différents hôtels. C'est dans l'un d'eux qu'elle aurait rencontré un fonctionnaire de police qui l'aurait accusée à tort d'avoir provoqué des dégâts et qui l'aurait finalement fait enfermer à l'hôpital Brugmann. CONCLUSIONS: Il s'est avéré que la plaignante souffre de troubles mentaux. Les griefs qu'elle porte à l'encontre de l'intéressé ne sont pas fondés car les services de police ne se sont pas rendus d'initiative à l'hôtel, n'ont pas décidé de la mise en observation de la plaignante à l'hôpital, cette décision ne relevant pas de leur compétence.
72, 772
8/06/2005
301, 202
102
200548742
(5339)
Klager, zaakvoerder van een ambulancedienst, beklaagt zich over het feit dat één van de ziekenwagens door een politieinspecteur tot stilstand werd gebracht tijdens een verplaatsing als prioritair voertuig. Na controle van de patiënten die door de ziekenwagen werden vervoerd, werd proces-verbaal opgesteld om zich ten onrechte te hebben verplaatst als prioritair voertuig. Er werd tevens opgelegd de verplaatsing verder te zetten zonder gebruik te maken van het blauwe zwaailicht. CONCLUSIES: Uit het verhoor van de betrokken politieambtenaar is gebleken dat er hier duidelijk misbruik werd gemaakt van de mogelijkheid om zich als prioritair voertuig door het verkeer te begeven.
832
6/06/2005
312, 202
200550739
(5339)
Le plaignant roulait sur l'autoroute. Un minibus de la police a fait mine de le dépasser et a fini par le coincer derrière un camion. Après, le plaignant s'est arrêté sur un parking et les policiers se sont arrêtés également. Là, un policier lui a dit qu'il allait lui dresser un procès-verbal pour excès de vitesse.
8294
10/06/2005
312, 204
200550835
(5339)
La mère de la plaignante est tombée suite à une friteuse déposée sur le sol dans son immeuble. Elle est emmenée d'urgence à l'hôpital. Les enfants de la vieille dame veulent porter plainte à la police pour négligence mais la police refuse d'acter. Dans un autre poste de police de la même zone, on accepte d'acter leur plainte. Peu après la mère décède. Les enfants sont accueillis au servie des victimes mais ils y sont mal accueillis. CONCLUSIONS: Une faute a été constatée dans le chef de certains des fonctionnaires de police concernés.
741, 742
10/06/2005
308, 401, 325, 204
200551243
(5339)
Le plaignant est contrôlé dans le train et une contestation apparaît quant à son supplément pour la première classe. Sur le quai, le contrôleur expose les faits à un autre contrôleur. Un policier arrive et traite le plaignant de façon agressive alors que le litige est minime. Le plaignant se dit humilié. CONCLUSIONS: De l'enquête, il n'est apparu aucun élément indiquant une faute quant au comportement du fonctionnaire de police concerné.
72, 73
13/06/2005
312, 204
200552928
(5339)
Klager was voorzien om te worden gerepatrieerd naar zijn land van herkomst. Hij werd begeleid door twee politieagenten. Hij sprak in het vliegtuig eerst een stewardess aan en daarna de passagiers teneinde hen duidelijk te maken dat hij niet mee wou met de vlucht. Als reactie gaf één van de agenten hem een slag in het aangezicht waarop hij is beginnen bloeden. Hij werd uiteindelijk uit het vliegtuig gezet. Onderweg naar het bureel zijn de agenten opnieuw beginnen slaan. Hij werd opgesloten in een cel was bijna bewusteloos. Een dokter diende ter plaatse te komen en gaf hem een kalmerende inspuiting. Bij het verlaten van zijn cel kreeg hij opnieuw slagen. Opnieuw diende hij te worden vezorgd. Op de terugreis naar het centrum voor illegalen stopte plots het voertuig en wat daarna is gebeurd, de vernedering en het lijden dat hij daar heeft moeten ondergaan wenst hij niet te beschrijven. CONCLUSIES: Het onderzoek wijst met een aan de zekerheid grenzende waarschijnlijkheid uit dat het verhaal is verzonnen. Zijn antecedenten, het verslag van de behandelende geneesheer, de commentaar van het personeel van het centrum en de verklaring van de begeleidende politieambtenaren bevestigen dit. Zij hebben niet meer dan het noodzakelijke geweld gebruikt. De begeleiding verliep conform de richtlijnen. Er werden geen disfuncties vastgesteld.
721
16/06/2005
312, 202, 505
200553088
(5339)
Le plaignant, a traversé au feu juste avant que celui-ci passe au vert. Un policier l'a interpellé, contrôlé, et a voulu lui dresser une contravention. Le plaignant s'est alors insurgé et a repris sa carte d'identité. Le policier l'a alors emmené au poste de police où il a été enfermé en cellule pour une demi-heure. CONCLUSIONS: L'enquête a permis d'établir que le fonctionnaire de police concerné n'avait pas de raison de lui ramener au commissariat et de lui priver de sa liberté. Il aurait pu être entendu plus tard. Les remarques nécessaires ont été faites.
72, 73, 3300, 8231
17/06/2005
308, 401, 204, 501
103
200553621
(5339)
Op 27 mei jl. deden klager een uitstap met twee vriendinnen naar Brussel. Zij gingen iets drinken op een terras. De dienster kwam hun bestelling opnemen maar daar de twee vriendinnen niets nuttigden kregen ze niets te drinken. Ze sprak geen nederlands en klagers bijna geen frans. De dienster verzocht hen onmiddellijk het terras te verlaten en dreigde om de politie te bellen. Ze besloten naar een andere zaak te gaan. Toen kwamen daar plots de dienster van het vorige café aan vergezeld van vijf politieagenten. Ze werden omsingeld en werden beschuldigd van racistische nijgingen naar de dienster toe. Ze wouden graag een verklaring afleggen maar de politie begon tegen hen te roepen en brullen en dat ze moesten zwijgen of dat ze een nachtje bij hen konden blijven. Ook werd een van de klagers beschuldigd onbeleefd te zijn en de politie te willen belachtelijk maken.
712, 742
20/06/2005
311, 127
200553827
(5339)
Alors que le plaignant est à bord de son véhicule et empêche le dépassement inutile des autres véhicules, il se fait «enguirlander» par un fonctionnaire de police. CONCLUSIONS: le plaignant ne dispose pas d'assez de renseignements. Le dossier est clôturé.
73
20/06/2005
103, 314
200555906
(5339)
La plaignante commence la traversée d'un passage pour piétons alors que les feux sont au vert. A mi-traversée, les feux passent au rouge, la plaignante s'empresse d'achever celle-ci. Un policier intervient alors, conteste la version des faits de la plaignante et dresse procès-verbal. La plaignante s'est aussi sentie humiliée par la manière d'intervenir du policier.
72, 712
27/06/2005
312, 127
200556510
(5339)
Klager bestuurde op 10 oktober 2004 een personenwagen. Een voertuig versperde de weg, waarop klager toeterde. Onmiddellijk daarop werd hij geïnterpelleerd door personeelsleden van de politie Brussel. Gevraagd naar zijn rijbewijs, overhandigde hij zijn internationaal rijbewijs waarvan de geldigheid evenwel verstreken was. Eén van de verbalisanten zou daarop dit rijbewijs verscheurd hebben. Aangezien klager weigerde een verklaring af te leggen reden ze met zijn wagen naar het bureel en werd hij opgesloten in een cel. CONCLUSIES: De versie van de betrokken politieambtenaren is in tegenstrijd met die van de klager. Volgens hen werd hij nooit van zijn vrijheid beroofd en werd hij nooit in een cel gezet. Na de controle was het rijbewijs inderdaad gescheurd omdat het nog nauwelijks aan elkaar hield. Ze zouden nooit met zijn wagen hebben gereden. In het register van de aanhoudingen werd geen spoor gevonden van een vrijheidsberoving van de klager. De tekortkoming is niet bewezen.
8231
13/07/2005
303, 204
200556853
(5339)
Toen klaagster met haar wagen voor het rode licht stilstond, hield ze een kort telefoongesprek. Ze werd opgemerkt door een voorbijkomende politieagente van de politie Brussel die haar hierover aansprak. Klaagster werd op onbeleefde toon toegesproken en zou later het proces-verbaal toegestuurd krijgen.
73
30/06/2005
312, 127
200557149
(5339)
Le plaignant conteste un procès-verbal qu'il a reçu. Pour le plaignant, il n'y a aucun panneau d'interdiction de circuler, ni de stationner pour les poids lourds à l'endroit où son camion se trouvait.
832
30/06/2005
122, 125, 127
200557230
(5339)
De klager betwist de vaststellingen in het proces-verbaal wegens verkeersovertredingen waarbij hij andere bestuurders zou gehinderd hebben. De opsteller van het proces-verbaal zou zelf betrokken partij zijn en volgens klager een onaanvaardbaar rijgedrag getoond hebben. De klager heeft de minnelijke schikking aanvaard, maar klaagt niettemin de houding van de politieambtenaar aan.
78
30/06/2005
313, 122, 125, 127
200557533
(5339)
Le plaignant dénonce la conduite dangereuse d'une policière. Grâce à ses réflexes, il a cependant pu éviter l'accident. Interpellée par le plaignant, la policière a expliqué qu'avec son gyrophare allumé, elle jouissait d'une priorité absolue, même sans utiliser sa sirène. Le plaignant craint également de recevoir un procès-verbal.
78
30/06/2005
313, 127
104
200557554
(5339)
Le plaignant a fait l'objet d'une inculpation dans le cadre d'un dossier financier en 2004 et a bénéficié d'une levée du mandat d'arrêt sous caution. Depuis, il fait l'objet de contrôles systématiques lors de ses passages à l'aéroport. Selon lui, ceci serait dû à l'acharnement d'un officier du Service judiciaire d'arrondissement. CONCLUSIONS: la plainte est classée sans suite, le plaignant étant placé sous mandat d'arrêt. Le signalement s'est effectué conformément au prescrit de la circulaire MFO3.
823, 8331
1/07/2005
313, 201
200557892
(5339)
De klager wordt niet op de hoogte gebracht van de stand van zaken van zijn klachtdossier bij de lokale politie Brussel Hoofdstad. Tegelijk wenst hij de aandacht te vestigen op het beheer van verloren voorwerpen door de politie naar aanleiding van een artikel in "Brussel deze week".
74
4/07/2005
404, 205, 501
200557985
(5339)
Dans le cadre d'une séparation un peu houleuse, l'ex-amie du plaignant a été amenée à déposer une plainte auprès de sa police locale. Le fonctionnaire de police intervenant aurait profité de cette occasion pour "s'immiscer" dans la vie de cette dernière, il aurait pour ce faire pris parti pour elle dans le cadre de l'enquête qui s'en est suivi.
824, 831
4/07/2005
303, 125, 127
200558607
(5339)
La plaignante a été effrayée par un chien policier. Non tenu en laisse, ce chien s'est fortement approché d'elle d'une manière menaçante. Son maître n'est que très tardivement intervenu malgré la demande insistante de la plaignante. La plaignante se plaint de l'attitude d'un maître chien qui a laissé son chien en liberté. L'animal aurait accouru vers la plaignante ce qui lui a fait peur.
721, 935
27/06/2005
127
200560387
(5339)
Tijdens druk verkeer in Brussel veroorzaakt een politiewagen een file door halt te houden op twee rijstroken. Klager stond vlak achter de politiewagen. Toen hij doorreed, werd hij door de betrokken agenten tegengehouden wegens gebruik van de claxon. Klager heeft echter niet geclaxonneerd. De politieagenten waren erg onvriendelijk en stelden zich intimiderend op.
72, 78
12/07/2005
122, 125, 127
200560399
(5339)
Un voisin du plaignant est décédé. Un policier a pris note de la déposition du plaignant mais aurait ajouté des informations sur le procès-verbal après qu'il a été signé par ce dernier.
824, 8291
12/07/2005
313, 127
200560508
(5339)
Klager werd geverbaliseerd wegens parkeerovertreding. Hij betwist de vaststellingen want de verbodsborden werden weggenomen op het ogenblik dat hij er parkeerde.
12/07/2005
122, 125
200560923
(5339)
La plaignante a été éconduite par un policier auprès duquel elle voulait déposer plainte.
73, 742
13/07/2005
313, 127
200561257
(5339)
Klager betwist de vaststellingen van de politie inzake verkeersovertredingen op de autosnelweg waarbij hij drie dienstvoertuigen van de federale politie wilde inhalen. Volgens klager reden de bestuurders van de politiewagens gevaarlijk en agressief. De verbalisant zou hem tevens erg onvriendelijk hebben behandeld. De politie heeft dan weer vastgesteld dat klager te snel reed en bevelen negeerde.
73, 78, 722
14/07/2005
312, 117, 122, 125, 127
105
200561317
(5339)
Le plaignant a été arrêté parce qu'il téléphonait en conduisant, ce qu'il reconnaît. Il a aussi reçu une amende pour défaut d'extincteur et de boîte de secours, ce qu'il ne trouve "pas très correct". Cela serait lié à son refus de laisser passer la voiture de police alors que la chaussée était encombrée. Il aurait été suivi pendant 5 kilomètres avant d'être arrêté.
8332
8/07/2005
313, 125, 127
200561336
(5339)
Klager werd het slachtoffer van verkeersagressie met beschadigingen aan zijn wagen door een skeeler. Klager reed in een eenrichtingsstraat in een zone 30 en was gestopt, aangezien de skeeler in het midden van de weg op zijn voertuig afkwam vanuit de tegenovergestelde richting. Toen deze laatste het voertuig van klager passeerde, sloeg hij hard op de buitenspiegel. Bij het invullen van het aanrijdingsformulier stelde de betrokken persoon, die zich uitgaf voor politieambtenaar, zich intimiderend op. De klacht werd tevens geakteerd door de lokale politie Herko.
77, 851
14/07/2005
127
200562900
(5339)
La plaignante aurait été agressée verbalement par un fonctionnaire de police, qui l'a verbalisée pour avoir traversé au rouge. La plaignante conteste l'infraction et dénonce l'attitude incorrecte du fonctionnaire de police.
75, 824
18/07/2005
312, 122, 125, 127
200562926
(5339)
Le plaignant conteste les infractions reprises dans un procès-verbal de roulage. Il déclare aussi que le verbalisant arborait une tenue peu correcte (lunettes noires opaques) et que son ton et son comportement étaient plus que grossiers. Par ailleurs, il aurait persisté à répondre au plaignant en néerlandais, langue que ce dernier ne maîtrise pas.
75, 2999
18/07/2005
122, 401, 125, 501, 127
200565178
(5339)
La moto du plaignant est saisie pour défaut d'assurance et d'immatriculation alors qu'il affirme détenir un certificat d'assurance valide délivré par une compagnie d'assurance italienne, certificat qu'il produit. À l'occasion de ses démarches pour récupérer sa moto, il aurait fait l'objet de propos outranciers par un policier.
73, 821
28/07/2005
301, 127
200565462
(5339)
La plaignante joint le courrier qu'elle a rédigé afin de répondre à la notification d'échec définitif dont elle est "victime" après avoir participé durant un an et demi à la formation de Commissaire. Ce courrier a pour objet de faire part de ses griefs à l'encontre de l'école nationale des officiers. CONCLUSIONS: La faveur est accordée à la plaignante de pouvoir recommencer la dernière année de formation tout en étant rattachée à la promotion qui terminera sa formation en mai 2006.
9121
29/07/2005
319, 204
200565486
(5339)
Le plaignant est extrêmement choqué par le comportement inutilement et injustement agressif, même vulgaire, de la personne mise en cause. Quand bien même il se garait d'une façon maladroite, le plaignant estime qu'il n'était pas nécessaire de lui faire des injonctions sur un ton vexatoire.
75
29/07/2005
303, 127
200565742
(5339)
L'épouse du plaignant a dénoncé leur mariage comme étant un mariage blanc. Le plaignant a été convoqué au commissariat. Là, un des policiers l'aurait insulté et frappé à de nombreuses reprises. À l'hôpital, les policiers auraient incité les médecins à rédiger un certificat médical vierge. Le plaignant n'est pas à même de nous fournir un certificat médical et ne présente pas de traces visibles de coups. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
4300
1/08/2005
308, 325, 204
106
200565779
(5339)
Klager werd geverbaliseerd wegens een verkeersovertreding die hij betwist. Klager stond met de wagen naast een politievoertuig voor het rode licht. Het lichtsignaal was voor hem echter niet zichtbaar, waardoor hij een manoeuvre deed dat volgens de agent in de combi een inbreuk op de verkeerswet uitmaakte. Bovendien beheersten de betrokken agenten de Nederlandse taal niet.
832
1/08/2005
122, 125, 127
200565904
(5339)
Klaagster werd geverbaliseerd wegens gsm-gebruik tijdens het rijden. Ze gaat niet akkoord met de vaststellingen en beklaagt zich tevens over het onvriendelijke gedrag van de betrokken politieambtenaar, hulpagent bij de politie van Brussel-Hoofdstad.
73, 832
1/08/2005
312, 122, 125, 127
200565963
(5339) (5417)
Klager werd op de weg op onveilige afstand gevolgd door een wagen. Toen klager zijn wagen geparkeerd had, kwam de bestuurder in kwestie tot bij hem en toonde een fluoband met politielogo. Er ontstond discussie, waarop klager voorstelde de situatie uit te praten in het dichtstbijzijnde politiekantoor te Eeklo. Daar werd klager goed ontvangen en doorverwezen naar het Comité P. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat het optreden van de betrokken politieambtenaar in de gegeven omstandigheden weinig opportuun was. Gelet op enerzijds het feit dat hij betrokken partij was bij de verkeersovertredingen en anderzijds de omstandigheden waarin de controle plaats vond (in burger met armband, buiten dienst, pistool duidelijk zichtbaar) had hij zich van een dergelijke tussenkomst moeten onthouden. Bovendien had hij zich wel degelijk moeten legitimeren via zijn dienstkaart. Ook al is hij zich bewust van zijn ongepast optreden, zal hij nogmaals duidelijk op zijn plichten worden gewezen.
77
1/08/2005
401, 205, 501
200566076
(5339)
Klager werd geverbaliseerd wegens een verkeersovertreding die hij betwist. De begeleiders van een geldtransport hebben agressief rijgedrag vertoond en maakten de verkeerssituatie voor klager en andere weggebruikers uiterst gevaarlijk.
78
1/08/2005
122, 125, 127
200567713
(5339)
(v. résumé enquêteur). Un des policiers s'est adressé en néerlandais au plaignant. Celui-ci lui a demandé de poursuivre en français. Son collègue a dit qu'il y avait un second outrage. Le plaignant a fait remarquer que s'il était verbalisé, il fallait verbaliser toute la rue., Le plaignant dénonce le comportement de deux policiers de Bruxelles. Il s'est garé boulevard Anspach et est sorti de son véhicule pour payer l'horodateur. Des policiers lui ont dit qu'il ne pouvait pas rester là car il n'y avait pas 1 mètre devant et derrière son véhicule. Il a demandé si le policier se foutait de lui, ce à quoi il a répondu qu'il y avait outrage. Le plaignant a demandé le nom du policier, lequel lui a répondu qu'il l'aurait sur le procèsverbal. Venu pour déposer sa plainte, le plaignant a par conséquent déplacé son véhicule.
83
16/08/2005
313, 127
200568904
(5339)
In het kader van een onderzoek naar mensenhandel werd in april 2002 door de gerechtelijke dienst arrondissement Brussel een huiszoeking uitgevoerd in de woning van de klager. Volgens hem stond dit dwangmiddel niet in verhouding tot de aard van de feiten en hij is tevens de mening toegedaan dat de uitgevoerde verhoren helemaal niet objectief verliepen. Hij zou bedreigd geweest zijn door een lid van de politie. CONCLUSIES: De uitgevoerde controles gebeurden in het bijzijn van de diensten van de sociale inspectie onder instructies van een onderzoeksrechter en op basis van een dossier bij het auditoraat van de arbeidsrechtbank. Er werden tijdens het onderzoek geen elementen gevonden die de beweringen van klager zouden kunnen ondersteunen. Ook in het verhoor van klager kort na het uitvoeren van de controles heeft hij niet verwezen naar de feiten zoals ze nu aangekaart worden. Het Comité heeft dan ook beslist het dossier voor verder onderzoek te sluiten gelet op de intussen verlopen tijdspanne.
83, 8263
8/08/2005
321, 125, 205
107
200570536
(5339)
Klager was betrokken in een verkeersongeval met materiële schade en zou het slachtoffer geworden zijn van verkeersagressie. Hij ging niet in op het voorstel van de tussenkomende politieambtenaar van de zone Brussel Hoofdstad om een aanrijdingsformulier in te vullen. Klager wenste namelijk een proces-verbaal te laten opstellen over de vaststellingen en wegens verkeersagressie lastens de andere bestuurder. Volgens klager leek de agent hiermee niet tevreden te zijn. De agent stelde bovendien een proces-verbaal op ten laste van de klager wegens het bemoeilijken van de doorgang van verkeer. Klager betwist de vaststellingen en schreef hierover de procureur des Konings aan.
824
16/08/2005
122, 125
200570824
(5339)
De klager (fietser) maakte (op een volgens hem zeker niet aanstootgevende manier) een opmerking aan twee agenten in een dienstwagen, die door hun stilstand de weg versperden, en vervolgde dan zijn weg. Vijf minuten later haalden de inspecteurs hem in, deden hem stoppen, vroegen zijn identiteitskaart en stelden een proces-verbaal op voor 'zware overtreding voor het in gevaar brengen van twee voetgangers' (zo luidt het proces-verbaal dat hij later zal krijgen). De inspecteurs hebben de werkelijkheid vervormd om een valse beschuldiging te kunnen uitlokken. Bovendien werd de klager voor schut gezet voor toevallige voorbijgangers door hem publiekelijk en luidop voor 'onnoezeleir' uit te maken. Er werd op geen enkel moment op gewezen dat hij voetgangers in gevaar zou hebben gebracht of een zware overtreding zou hebben begaan; het proces-verbaal verrast de klager dus ten zeerste. In het proces-verbaal wordt uitgelegd dat de inspecteurs inlichtingen gaven aan twee personen, slachtoffers van een misdrijf. Plots zijn deze twee personen moeten wegspringen om een aanrijding te vermijden met de klager, die zich tussen het politievoertuig en de stoeprand een weg baande. De klager betwist deze versie van de feiten ten stelligste (hij heeft een getuige).
72, 712
16/08/2005
313, 122, 127
200571253
(5339)
Plutôt que d'une plainte, il s'agit ici d'une demande d'avis de la part du Centre pour l'égalité des chances. Deux jeunes hommes s'embrassent dans une station de métro (en zone non contrôlée). Le guichetier leur dit de dégager et les traite de pédés. Au même moment, une patrouille de la STIB arrive sur place et demande leurs papiers. Ils refusent, demandant la raison de ce contrôle. Les agents empoignent alors les plaignants et les poussent dans un local technique où ils font preuve de violence, insultent les plaignants et leur font la morale. Une enquête a eu lieu au sein de la STIB ; les agents concernés sont entendus ; la STIB ne retient pas de faute à leur charge (le comportement des plaignants étant, selon la STIB, à l'origine d'un usage proportionné de la contrainte) ; procès-verbal a été dressé, comme le prévoit l'arrêté royal du 15 septembre 1976. Un des plaignants a reçu une citation à comparaître. Le Centre pour l'égalité des chances s'étonne de la proportion que prend cet incident et des lourdes suites y données ; il demande l'avis du Comité permanent P. CONCLUSIONS: Indépendamment de la suite que réservera le parquet au dossier, un certain nombre de remarques sont adressées à la STIB en ce qui concerne la rédaction des procès-verbaux. Copie de la plainte est également transmise au parquet, avec copie du courrier à la STIB. Cette dernière ne reconnaît aucune faute ni aucun dysfonctionnement.
711, 831
17/08/2005
405, 325, 501, 1000
200571297
(5339)
Le plaignant est propriétaire d'un immeuble. Un litige l'oppose actuellement à la locataire de son rez-de-chaussée commercial. Le mari de la locataire est policier. Il aurait verbalisé le plaignant à deux reprises pour des infractions de roulage. Le plaignant s'en étonne et y voit un lien avec le conflit l'opposant à sa locataire.
8331
21/09/2005
122, 125, 127
200571307
(5339)
La plaignante dépose un courrier dont le contenu parle d'une auxiliaire de police. Les propos du courrier sont incohérents.
69
5/10/2005
101, 126
200572375
(5339)
Le plaignant dénonce le comportement de huit policiers qui se sont présentés à son domicile. Ces derniers cherchaient une personne mais refusaient de donner son prénom. Ils auraient fait pression sur le plaignant et son père. Pour finir, ils ont quitté les lieux sans avoir obtenu ce qu'ils voulaient et auraient informé le plaignant de ce qu'un procès-verbal de menaces serait dressé à son encontre.
72, 8263
31/08/2005
312, 127
108
200572970
(5339)
Les plaignants déclarent que la police locale n'est pas intervenue d'urgence à la suite d'une dénonciation téléphonique de vente de DVD de contrefaçon et qu'ensuite, cette même police n'a pas acté une plainte pour coups et blessures dont ils affirment avoir été victimes.
742, 744
23/08/2005
304, 127
200572971
(5339)
Le plaignant prétend qu'une policière de la zone de police locale aurait eu un comportement agressif à son égard à la suite d'une infraction au code de la route commise par lui-même.
73
23/08/2005
312, 127
200576437
(5339)
De klacht betreft de handelwijze van leden van de Brusselse gerechtelijke politie bij de overhandiging aan het gerecht van documenten die door een ex-medewerker van KBC Bank NV uit diverse cliëntendossiers van de bank werden gestolen. In strijd met de wettelijke voorschriften werden er klaarblijkelijk doelbewust geen of onvolledige processenverbaal opgesteld. Hierdoor werd de valse indruk gewekt dat deze documenten "toevallig" in het bezit zijn gekomen van de gerechtelijke autoriteiten en werd getracht het gebruik van deze documenten te legitimeren. De politieambtenaren lijken ook incorrect en ondoelmatig te hebben gehandeld in hun contacten met collega's van een andere politiezone. Beide advocaten zouden deze klacht mondeling wensen toe te lichten.
82
5/09/2005
109, 202
200577957
(5339)
Plainte pour "usage abusif et intempestif" d'un radar de la part d'un inspecteur. Tout le monde roule plus ou moins à la même vitesse en ville. Le plaignant prétend que son seul véhicule a été flashé (à 57 km/h.). Un petit camion, qui précédait ou suivait directement son véhicule, n'a pas été flashé. En outre, dit-il, il n'est pas possible, dans un flot de circulation, de garder les yeux rivés sur le compteur de sa voiture. Le plaignant suggère que cet inspecteur aille se poster à tel endroit à telle heure, où la verbalisation sera bien plus utile. Le plaignant veut bien payer, si la loi est la même pour tout le monde.
831, 833
5/09/2005
122, 125
200578028
(5339)
La plaignante circule pédestrement et brûle un feu rouge. Elle se fait interpeller par un policier qui "lui crie dessus". Ce dernier aurait pris note de ses coordonnées en Belgique et en Espagne.
73, 5301
8/09/2005
313, 127
200579020
(5339)
Le plaignant, sans domicile fixe, est signalé à rechercher pour trois dossiers dont un dans le cadre d'un viol. Il est intercepté par deux policiers. Il n'accepte pas d'être accusé de viol sans qu'une enquête sérieuse soit effectuée.
8261
14/09/2005
122, 125, 127
200579021
(5339)
Le plaignant est suspecté d'avoir agressé deux auxiliaires de police alors qu'il affirme avoir été à l'étranger au moment de cette agression, diverses personnes pouvant en attester. Reconnu par les policiers en question lors d'une confrontation, le commissaire qui a procédé à son audition l'aurait pressé d'avouer en lui affirmant que sa parole ne vaudrait rien contre celle de policiers devant un tribunal et qu'un témoin dont il ne voulait pas révéler le nom l'avait aperçu le jour des faits. Le commissaire n'aurait pas voulu acter ses propres propos et n'aurait pas voulu lui délivrer copie de son audition suite à son refus de la signer. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête que le fonctionnaire mis en cause a travaillé correctement, comme à son habitude. Considérant que toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire, il a organisé une confrontation entre le plaignant et les deux policiers agressés en date du 13 septembre 2005. Les deux fonctionnaires de police en question sont entrés dans le commissariat et ont alors immédiatement reconnu le plaignant. Ce dernier aurait déposé plainte afin de polluer le dossier dans l'espoir d'échapper aux poursuites judiciaires.
824, 827, 2101
15/09/2005
303, 325, 205
200579597
(5339)
Betrokkene geeft toe dat hij voor een drietal minuten verkeerd geparkeerd stond. De politie verzocht hem zijn voertuig te verplaatsen wat hij ook onmiddellijk deed. Hij vroeg aan de agent of hij een boete zou kregen waarop de agent negatief antwoordde. Nadien heeft hij toch een geldboete van 160 EUR ontvangen. Hij wil deze niet betalen.
83
14/09/2005
107, 122, 125
109
200580401
(5339)
Les plaignants circulent à vélo du côté de la gare du Midi (en soirée). Après s'être assurés qu'il n'y a aucun danger, ils traversent une rue, sans trop faire attention au feu (qui était rouge). Plus loin, une voiture de police les rattrape. Sans raison apparente, le policier devient nerveux. Il demande aux plaignants leur carte d'identité (comme ils se sont changés après une journée de travail, ils ne l'ont pas sur eux) ; habitant tout près, ils proposent d'aller la chercher. Sur un ton comminatoire, le policier ordonne au plaignant de l'accompagner au commissariat. Le plaignant veut fixer son vélo à un piquet ; "Où allez-vous ? Vous venez ou j'utilise la force. Laissez le vélo à Madame et venez avec moi tout de suite !". Le plaignant refuse de laisser sa femme (enceinte) seule avec deux vélos à cet endroit. Finalement, les vélos seront abandonnés à la surveillance d'un commerçant. Les plaignants embarquent ; le policier fait usage de la sirène. Au commissariat, le policier est visiblement satisfait d'avoir "abusé de son pouvoir". Le plaignant relève également un certain nombre d'inexactitudes dans le procès-verbal dressé à charge de sa femme ; qui plus est, il n'a jamais été question, au commissariat, de dresser un procès-verbal à charge de l'épouse.
72, 73
15/09/2005
312, 122, 125, 127
200580887
(5339)
Le plaignant reproche au policier la manière agressive dont il l'a abordé au cours d'un contrôle routier. Le plaignant a voulu ensuite porter plainte et il s'est rendu dans un commissariat où on l'a renvoyé vers un autre. Dans l'autre commissariat, on lui a dit de retourner au premier. Le plaignant est retourné au premier commissariat et a enfin obtenu le nom du policier. CONCLUSIONS: En raison de la version des faits du fonctionnaire de police mis en cause en contradiction avec celle du plaignant, il n'a pas été possible pour le Chef de corps de la zone de police concernée de prendre position dans cet incident. Ce dernier ne peut néanmoins que nous assurer de l'importance qu'il accorde à l'accueil du public. La plainte présente donc un intérêt certain et permettra à la hiérarchie de prendre les mesures les plus opportunes.
943, 8294
19/09/2005
303, 204
200580924
(5339)
Le plaignant conteste un procès-verbal relatif à des infractions de roulage. Avant que le policier le verbalise, le plaignant avait fait un signe au policier parce qu'il bloquait la route avec sa voiture. Le plaignant pense que le policier a voulu se venger.
8294
19/09/2005
312, 122, 125, 127
200581359
(5339)
La plaignante envoie une copie d'un courrier qu'elle a envoyé au tribunal de police ainsi que deux courriers de déchéance du droit de conduire un véhicule comme peine subsidiaire pour le non paiement de l'amende.
831
20/09/2005
101, 201
200582394
(5339)
Le plaignant dénonce l'intervention de policiers alors qu'il était en train de travailler (enlever des tags) et que son véhicule de fonction était muni d'un gyrophare orange en fonctionnement. Un des policiers lui aurait intimé l'ordre de retirer ce gyrophare. Ce qu'il a fait après plusieurs tentatives d'explication estimant qu'il était en droit. Lors de son départ des lieux, le policier lui aurait fait un bras d'honneur. Le plaignant n'a pas été verbalisé mais il estime que ce n'est pas un comportement adéquat dans le chef d'un fonctionnaire de police.
72, 73
23/09/2005
312, 127
200583609
(5339)
La plaignante dénonce l'attitude grossière qu'a manifestée un policier (motard) à son égard.
73
29/09/2005
311, 127
110
200583657
(5339)
Le plaignant s'est fait verbaliser à la sortie d'une école. Selon lui, le fonctionnaire de police a profité de sa situation et a rédigé un procès-verbal à sa charge à la suite d'une querelle concernant un stationnement. Le plaignant déclare qu'il portait bel et bien sa ceinture de sécurité. L'appelant désire se plaindre du comportement d'un policier de la zone de Bruxelles ' Capitale. Il explique qu'un jour il a eu une discussion avec l'intéressé devant une école à Wemmel: le policier serait venu stationner son véhicule personnel en l'intercalant entre un bus et le véhicule de l'appelant, pare-chocs contre pare-chocs, ne laissant à l'appelant plus assez de place pour quitter son emplacement. L'appelant (83 ans) a donc interpellé ce conducteur (il ignorait à ce moment qu'il s'agissait d'un policier). Ce dernier se serait alors énervé et aurait montré une carte de service "POLICE". L'appelant aurait par la suite reçu un procès ' verbal pour ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité (infraction qu'il conteste d'ailleurs).
72, 824
30/09/2005
122, 125, 127
200585374
(5339)
Le plaignant dénonce les dépositions mensongères d'un fonctionnaire de police ainsi que deux de ses collègues qui n'étaient pas présents sur les lieux.
84
3/10/2005
305, 127
200585547
(5339)
L'intéressé a été récemment interpellé par la police. Il lui a été reproché de circuler avec la marque d'immatriculation A22, injustifié selon lui. Il vient d'être verbalisé (au vol) pour une infraction grave. Sur ce procès-verbal, la description du conducteur évoque : "conducteur de type nègre". Il s'est adressé à la cellule de l'Egalité des Chances qui a donné les coordonnées de notre service. CONCLUSIONS: il n'y avait pas d'intention malveillante (inspecteur néerlandophone). Le chef de corps a invité l'inspecteur a utilisé des mots plus neutres dans sa description des personnes et compte prendre les mesures opportunes au niveau de son corps de police pour éviter ce genre de dysfonctionnement.
71
5/10/2005
404, 204, 501
200585632
(5339)
De klaagster werd geverbaliseerd door de politie Brussel-Hoofdstad/Elsene wegens foutparkeren. Ze vindt de bekeuring ongegrond en beklaagt zich over de houding van de tussenkomende agenten, die haar enkel in het Frans toespraken, geen begrip voor de situatie toonden en met haar spotten. Ze gaat niet akkoord met de vaststellingen in het procesverbaal. De burgemeester van Elsene is op de hoogte van de klacht, de klaagster schreef tevens de Algemene inspectie aan.
73, 832
6/10/2005
117
200585635
(5339)
De ex-vrouw van de partner van de klaagster is hertrouwd met een politieambtenaar. Hij zou bepaalde uitspraken hebben gedaan, mogelijk bedreigingen hebben geuit, over de partner en de zoon van de klaagster in de zin dat zij dienden op te letten dat zij niet in de gevangenis zouden belanden. Volgens klaagster beweerde de politieman dat hij opzoekingen had verricht in de politiebestanden in verband met de huidige partner en de zoon van de klaagster.
72
4/10/2005
303, 127
200586144
(5339)
Le plaignant porte plainte au sujet de coups et blessures reçus en 1993 à la prison de Saint-Gilles; il a été libéré en 1997. De la fenêtre de sa cellule, il a assisté à une émeute durement réprimée par les gendarmes. L'émeute terminée (plusieurs émeutiers ont été gravement blessés), les gendarmes ont visité plusieurs cellules, dont celle du plaignant; ils étaient armés de matraques et de boucliers; certains avaient en mains un gaz lacrymogène prêt à l'emploi. Sans raison, un gendarme a violemment projeté le plaignant contre le mur; le plaignant l'a repoussé; tous les gendarmes se sont alors mis à le rouer de coups (de poing, de matraque, de chaussures, pendant dix bonnes minutes). Le codétenu du plaignant (qui ne s'est pas défendu) a eu plusieurs dents cassées. Le plaignant a eu des séquelles pendant plusieurs années. Transféré sans ménagement vers une autre prison, le plaignant y est interrogé par la police judiciaire, à qui il tente d'expliquer ce qui s'est passé; on lui dit qu'avec l'émeute, sa plainte sera sans doute classée sans suite. CONCLUSIONS: 12 ans après les faits, les policiers n'ont pu être identifiés.
3400, 4300
7/10/2005
311, 121, 126
111
200586612
(5339), (5342)
Lors d'une (tentative d')agression dont il a fait l'objet en tant qu'accompagnateur de train, le plaignant appelle le 101, qu'il ne parvient à joindre qu'au bout de cinq minutes. Une dame lui répond : "J'arrive". Personne ne viendra. Il a également contacté la centrale de gardiennage SNCB, sans plus de résultat. Le plaignant dépose plainte auprès de l'inspection générale : on lui répond qu'on n'a pas retrouvé trace de son appel. Aucune demande d'intervention n'a non plus été effectuée par la centrale gardiennage de la SNCB. Les appels vers le 101 étant systématiquement enregistrés, le plaignant ne peut se satisfaire de cette réponse; il demande que l'enquête soit rouverte et que la policière qui lui a dit "J'arrive", sans donner la moindre suite, soit identifiée. CONCLUSIONS: des vérifications ont bien eu lieu auprès du service 101 ainsi qu'auprès de la police des chemins de fer ; cette dernière a pris contact avec la centrale de gardiennage de la SNCB dans le but d'obtenir d'éventuels renseignements. Ces démarches n'ont donné aucun résultat. A ce jour, le plaignant a adressé cinq plaintes à l'inspection générale. Chacune de ces plaintes (a) fait l'objet d'une enquête objective.
74, 744
10/10/2005
311, 201
200586690
(5339)
La plaignante est dérangée jour et nuit par des sans domicile fixe qui squattent des bancs publics en face de son appartement. Elle a contacté plusieurs fois le 101, sans résultat. "On ne peut tout de même pas empêcher les sans domicile fixe de vivre en rue", lui fut-il répondu. Par ailleurs, depuis plus de 18 mois, des travaux ont lieu dans la rue de la plaignante, dès 5h30 ou 6h00 du matin, depuis peu même le samedi ; des démarches ont été faites auprès de l'administration communale, qui a affirmé avoir fait le nécessaire auprès de l'entrepreneur, sans résultat. Au 101, on a répondu à la plaignante que c'était tout à fait légal.
744
11/10/2005
127
200587960
(5339)
Simple contestation de procès-verbal. Le plaignant s'étonne d'avoir reçu un procès-verbal trente-quatre jours après les faits alors que le verbalisant avait reconnu que, en définitive, le feu était passé à l'orange alors que le plaignant le franchissait.
832
14/10/2005
122
200588225
(5339)
La plaignante dépose plainte contre un policier dont elle ignore le nom, pour son attitude et son comportement mais surtout pour son impolitesse dans le cadre d'un fait de roulage. Elle s'est rendue immédiatement après les faits au commissariat pour y rencontrer un commissaire. Le policier était déjà revenu au commissariat, a entendu la conversation et a dit à ses collègues de l'accueil de ne pas donner son nom, qu'elle l'aurait via le procès-verbal. Elle a patienté et n'a jamais été reçue par un officier. On lui a dit de revenir lundi., La plaignante et son mari tiennent un commerce en face du commissariat. Un policier leur cherche noise. Ce policier serait coutumier de ce genre de comportement. Récemment, la plaignante (qui est enceinte de cinq mois) était garée sur un coin de rue, occupée à décharger. Le policier a estimé que cela durait depuis trop longtemps ; la plaignante a rétorqué qu'il n'y avait pas de place dans le quartier, le policier lui a dit qu'il n'en avait rien à foutre. Le frère de la plaignante est sorti et a dit au policier qu'il n'avait pas à être grossier avec sa soeur. La plaignante s'est interposée pour que les hommes n'en viennent pas aux mains. Le policier n'a pas voulu donner son nom ; "la plaignante l'aura sur le procès-verbal", a-t-il déclaré.
72, 73
14/10/2005
127
200589795
(5339)
De klager kreeg een verkort proces-verbaal in de bus van politiezone 5339 voor een overtreding in Aarschot. Hiervan zijn geen getuigen noch bewijzen en de overtreding is zeer vaag geformuleerd. De klager zou een bestuurder hebben aangespoord of uitgedaagd om overdreven snel te rijden. De klager wilde graag het proces-verbaal inkijken, maar dat wordt niet doorgestuurd. Dus moet hij een dag verlof nemen om naar Elsene te rijden. Dit wenst hij niet te doen. De klager vindt het onterecht dat een agent zomaar een proces-verbaal kan opmaken en naar willekeur versturen. Hij vindt dat hij zijn onschuld niet moet bewijzen. Door een verkort proces-verbaal op te sturen, hebben ze het de klager heel moeilijk gemaakt om de inhoud van het proces-verbaal te controleren of aan te vechten.
824, 833
20/10/2005
313, 122, 127
200589859
(5339)
Klager geeft aan dat hij naar aanleiding van een opsporingsbericht op televisie de website van de politie heeft geraadpleegd om daarover meer informatie te verkrijgen. Er zou namelijk een foto van een voertuig gepubliceerd zijn op de website. Klager zegt dat de website van de politie klantonvriendelijk is, alles staat door elkaar en er is geen link naar opsporingsberichten die verschenen zijn in de media.
68
20/10/2005
102, 107
112
200592110
(5339)
La plaignant fait part de ses griefs à l'encontre d'une inspectrice de police qui travaille, selon lui, de façon peu objective dans le cadre du traitement d'une plainte de son ex-épouse (garde des enfants). Le plaignant déclare que ce manque d'objectivité trouve son origine dans le fait que son ex-épouse vivrait avec un Commissaire de Police.
831
27/10/2005
313, 127
200594809
(5339)
Un dispositif policier particulier est mis en place pour prévenir d'éventuels troubles suite aux émeutes en France. Le plaignant, qui est animateur de rue, circule en voiture en compagnie de jeunes. Il est interpellé par des membres du dispositif policier pour avoir brûlé un feu rouge. Dans le climat sensible de cette opération policière, il dénonce l'attitude peu respectueuse des policiers qui l'ont interpellé, ceux-ci le tutoyant ou frappant sur sa voiture pour le faire circuler.
73
16/11/2005
127
200594876
(5339)
Le plaignant s'adresse au Comité permanent P en tant qu'"ultime recours dans l'espoir de voir un des crimes les plus abominables jamais commis contre l'Humanité exposé et éradiqué". En 1996, alors qu'il effectuait des recherches en vue de mettre au jour une colossale machinerie de corruption politique et policière, il fut appréhendé par son oncle, qui n'est autre qu'un influent grand maître du grand orient franc-maçon espagnol. Là, il fut empoisonné puis conduit dans un état semi-comateux dans un hôpital psychiatrique où il fut isolé ; on lui injecta différents produits et lui mit un certain nombre d'implants en vue de pouvoir le surveiller, le torturer et mener un certain nombre d'expériences. Des éléments de la police fédérale et de la police locale belges sont complices.
68
10/11/2005
101
200595411
(5339)
Une inspectrice aurait dérobé la part d'héritage de la plaignante (l'inspectrice était domiciliée chez la défunte). Depuis trois ans, celle-ci a tout tenté afin de récupérer son bien, en vain. Elle fait appel au Comité permanent P car la procédure lancée devant les avocats risque de prendre encore plusieurs années. Selon la plaignante, elle serait enregistrée en tant qu'héritière aux contributions de sa commune.
1800
9/11/2005
107, 126
200595475
(5339)
Klager vermeldt dat het slachtoffer tijdens een betoging op 28 oktober 2005 een ontplofte voetzoeker tegen zijn rechteroor krijgt. Gezien zijn gebrekkige kennis van de Franse taal, vraagt de betrokken politieagent een tolk om zijn klacht te kunnen noteren. Gezien het slachtoffer dringend terug moet naar zijn land van herkomst kan hij geen klacht neerleggen. Slachtoffer wenst een klacht neer te leggen tegen onbekenden en wil ook een schadevergoeding ontvangen.
14/11/2005
106
200595526
(5339)
La plaignante a été auditionnée comme témoin dans un dossier judiciaire. Elle s'est présentée trois jours plus tard au commissariat en vue de modifier la première version de son témoignage par une déclaration rectificative, mais le fonctionnaire de police rencontré aurait refusé d'acter sa nouvelle déclaration.
742
15/11/2005
125, 127
200595831
(5339)
Le plaignant conteste les infractions de roulage constatées par le policier en tenue civile. Il lui reproche également son attitude menaçante et prétend que le policier était sous l'influence de la boisson. Ce dernier aurait en outre commis les infractions de roulage qu'il reproche au plaignant., Le plaignant est verbalisé pour pas moins de sept infractions par un policier qu'il dit ivre au volant au moment des faits. Le policier ne s'est pas identifié et était furieux parce que le plaignant gênait sa progression; le policier a adopté une conduite contraire aux règles élémentaires de sécurité; il s'est en outre montré extrêmement grossier. Le plaignant, ne sachant à qui il avait affaire, n'a pas obtempéré aux injonctions du policier (il faisait nuit, le policier roulait dans son véhicule personnel, le plaignant ne s'est donc pas arrêté).
73, 771, 832
16/11/2005
122, 126
200598138
(5339)
La plaignante, convoquée à plusieurs reprises dans le cadre d'un dossier, n'aurait jamais eu la possibilité de lire les procès-verbaux avant de les signer ni d'en recevoir la copie.
8291
18/11/2005
127
200598308
(5339)
Le plaignant nous signale qu'en rentrant à son domicile, le soir, il a été confronté au mécontentement du conducteur d'une voiture de police qui venait de sa gauche alors que le plaignant prenait sa priorité. Le conducteur aurait manifesté son mécontentement en klaxonnant vivement alors que le gyrophare et la sirène n'étaient pas actionnés.
851
21/11/2005
111
113
200599152
(5339)
De klager verklaart dat, op zijn vraag van 1984, een politieambtenaar de namen van bepaalde personen niet aan zijn dossier wilde toevoegen. Hij stuurt als bijlage documenten die dateren van de jaren 1979 tot 1984.
69
23/11/2005
101, 510
2005101260
(5339)
La plaignante fait part de son mécontentement au sujet du comportement de fonctionnaires de police à la suite de son accident de voiture survenu sur le ring. Les fonctionnaires de police n'auraient pas été aimables alors qu'elle était toujours en état de choc. Elle se serait sentie obligée de signer un document reprenant deux infractions. Les policiers ont aussi constaté des dégâts de la route alors qu'il y avait des travaux à cet endroit.
73, 829
28/11/2005
127
2005101299
(5339)
Le plaignant conteste un procès-verbal qu'il a reçu pour avoir roulé en sens interdit. Photos à l'appui, il explique s'être engagé normalement dans une rue (en sens unique) qui, sans qu'aucun panneau ne l'avertisse, est bloquée un peu plus loin en raison de travaux. Le plaignant dit alors n'avoir eu d'autre choix que d'emprunter, juste avant ces travaux, une rue latérale mais en sens interdit.
833, 8294
29/11/2005
122, 125, 127
2005102246
(5339)
De klager wordt door een motorrijder staande gehouden. Deze politieambtenaar is zeer agressief en behandelt de klager met spot.
73
29/11/2005
127
2005103523
(5339)
La plaignante nous transmet un courrier dans lequel elle se dit choquée par le comportement de la policière qui l'a verbalisée. Elle lui aurait fait commettre des infractions lors du contrôle de ses papiers et se serait comportée de manière inadéquate.
73, 712
7/12/2005
122, 126
2005104054
(5339)
La plaignante désire mettre en exergue le contexte partial et inexact dans lequel un procès-verbal de roulage a été rédigé à sa charge.
73, 832
7/12/2005
122, 125
2005104952
(5339)
Klager heeft een proces-verbaal voor een verkeersovertreding ontvangen. Dit proces-verbaal werd opgemaakt voor de nummerplaat van klager, maar voor een voertuig van blauwe kleur, terwijl klager met een grijze wagen rijdt. Hij betwist de overtreding meer bepaald omdat op die dag zijn voertuig thuis in de garage stond en hij niet in Brussel is geweest. Klager heeft zijn klacht reeds overgemaakt aan het parket van de procureur des Konings, maar 4 maanden later heeft hij nog steeds geen antwoord ontvangen. Hij stelt zich meer en meer vragen.
832
9/12/2005
122, 125, 127
20048057
(5340)
Le plaignant et son épouse, qui exploitent un magasin (gadgets pour véhicules) ont l'impression que des policiers verbalisent leurs clients à tort et à travers (et éloignent ainsi la clientèle). Un policier a demandé à une tierce personne de déposer plainte envers le plaignant pour abus de confiance. Il l'a entendu à trois reprises pour le même motif. Ce même policier semble être également l'instigateur d'une pétition visant à amener un grand nombre de personnes à déposer plainte contre le plaignant, sans doute en raison de son apparence étrangère. CONCLUSIONS:aucun grief ne peut être adressé à des fonctionnaires de police ayant rédigé des procès-verbaux lors de la constatation du véhicule en stationnement irrégulier.
8331
30/11/2004
313, 204
114
20051905
(5340)
L'appelant, difficilement compréhensible étant donné la disparité des informations communiquées, serait un ancien policier maintenant retraité. Il veut nous mettre au courant, sans apporter de précisions, de l'inaction occasionnelle d'une police locale vis-à-vis d'infractions de roulage, ou d'auteurs de vols ou de consommation de stupéfiants. Il recevrait beaucoup d'appels téléphoniques de la population, qui le croit toujours en service. Le plaignant dénonce entre autres choses un traiteur (voisin), qui monopolise les places de parking de la rue lorsqu'il organise (régulièrement) une fête, le tout au noir (il gagnerait plusieurs centaines de milliers de francs belges par mois et serait déjà propriétaire de plusieurs maisons). CONCLUSIONS: Selon nos informations, les services de police ont été requis à la demande du plaignant à son domicile dans le cadre d'un différend de voisinage lié à des odeurs de mazout s'échappant d'une chaudière. Ce litige aurait été soumis au juge de Paix du canton (le Comité permanent P n'est donc plus compétent). Au sujet de la salle des fêtes, il est apparu que, vu la superficie de celle-ci, elle ne doit faire l'objet d'aucune autorisation particulière auprès des autorités administratives. La salle de fêtes en question a déjà fait l'objet d'une enquête d'usage par le service des lois spécifiques.
69, 744
21/03/2005
312, 126
20053001
(5340)
Le plaignant porte plainte contre deux policiers car le premier a établi un Pro Justitia sans signature et le second n'a pas transmis les réponses du plaignant à une invitation à comparaître apportant un élément incorrect au dossier. CONCLUSIONS: En ce qui concerne la copie du procès-verbal sans signature ni cachet, il n'est nulle part stipulé que ce genre de document doit être signé par le verbalisant. La loi n'a rien prévu en ce sens. Par contre, un dysfonctionnement a été constaté dans l'encodage et le suivi des fax. Aussi des mesures ont-elles été prises pour éviter à l'avenir ce type de désagréments et assurer un suivi plus efficace. Cela étant, les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire et, compte tenu aussi de la demande d'indemnisation, le Comité permanent P a transmis une copie du dossier au procureur du Roi du Tribunal de police de Bruxelles, qui prendra position à sa convenance dans ce dossier.
824, 914, 8294
10/01/2005
308, 401, 325, 204, 501
20056044
(5340)
Dans le cadre du retrait de l'arme de service, la procédure, telle que prévue par la Circulaire ministérielle POL 26 bis, n'aurait pas été respectée.
821
20057504
(5340)
L'intéressé se plaint de la façon dont des membres de la section jeunesse de la police locale sont intervenus à son domicile, dans le cadre d'un problème d'hébergement de ses enfants à la suite de son divorce. Il se plaint également de la façon dont il a été traité par un policier de la section jeunesse, qui était venu chez lui alors qu'il venait demander une attestation au commissariat. CONCLUSIONS: les investigations permettent d'établir que les fonctionnaires de police ont accompli leur travail avec toute la conscience professionnelle requise et qu'ils n'ont commis aucune faute. Compte tenu du fait qu'il ne peut être exigé des services de police la remise d'attestations non légalement prévues, il est évident qu'aucun reproche ne peut être formulé à leur égard. En effet, comme il ne s'agissait que d'une demande de renseignements concernant un jugement répartissant le droit de visite, le policier n'a pas estimé devoir laisser une trace du passage du plaignant en remplissant une fiche d'intervention dans le système informatique. De plus, dans le cadre de deux dossiers, l'intéressé ne reconnaît pas les faits mis à sa charge.
722
9/02/2005
313, 204
20058217
(5340)
La plaignante, handicapée, serait mal perçue par les services de police locale. Elle vient récemment d'être agressée par un inconnu alors qu'elle promenait son chien. Elle a fait appel au 101, qui veut chaque fois lui envoyer une patrouille locale. La plaignante refuse. Elle aurait également des problèmes de voisinage et des différends avec son excompagnon. Elle a déjà tenté de se suicider. CONCLUSIONS: les investigations effectuées révèlent que la plaignante, qui souffre manifestement de graves problèmes psychologiques, a fait appel aux services de police à de nombreuses reprises et de manière abusive.
69
26/01/2005
301, 205
115
319, 204
200410499
(5340)
Des jeunes, parmi lesquels le fils de la plaignante, se seraient fait contrôler à une station de métro. Les fonctionnaires de police auraient fait usage de la force. CONCLUSIONS: (1000) Après enquête, il n'est pas possible de déterminer à quel corps appartiennent les intervenants.
828
6/02/2004
311, 204
200412120
(5340)
Refusant d'ouvrir la porte d'entrée à une personne étrangère à l'immeuble, une femme d'ouvrage reçoit un coup de pied et est injuriée. Le service 101 est appelé et ceux-ci répondent que le comportement de cette personne violente est de la faute de la victime, qu'il ne faut pas laisser quelqu'un à l'extérieur dans les intempéries. Aucune suite n'a été donnée à l'appel de la victime. CONCLUSIONS: faute individuelle, l'intéressé aurait dû établir la fiche d'intervention afin d'avertir la police locale. Les explications nécessaires lui ont été données.
744
16/02/2004
402, 204, 501, 507, 1000
200454270
(5340)
Le plaignant, qui est handicapé et qui vit dans un logement social, a fait appel au service 101 pour des gens qui emmenaient les meubles qu'il avait entreposés dans la cave de la concierge de son immeuble. Le service 101 n'a pas voulu envoyer de service de police, demandant à l'intéressé de s'enquérir de la situation auprès des gens en question. Il s'est avéré qu'il s'agissait de membres du logement social qui avaient reçu la directive de vider cette cave. Les meubles de l'intéressé ont été emmenés, certains ont même été cassés. L'intéressé s'est rendu le soir au commissariat de police, où on a refusé de prendre sa plainte. L'intéressé s'est énervé et a été empoigné par six à huit policiers. Le lendemain, l'assistante sociale de l'établissement où il travaille a rédigé un courrier pour les Logements Sociaux. CONCLUSIONS: le plaignant a donné son accord pour que les "meubles" (en fait de vieux objets inutilisables) soient évacués. Il est faux qu'il aurait été mal reçu au commissariat.
742
6/08/2004
313, 204
200456190
(5340)
La plaignante est interpellée chez elle au retour d'un repas au restaurant un peu arrosé, ce qu'elle ne nie pas. Deux agents de police la somment de la suivre au commissariat. Surprise, elle demande pourquoi. Elle comprendra plus tard qu'elle aurait eu un (léger) accrochage en rentrant chez elle, ce qu'elle nie. Le policier n'a cessé de se montrer arrogant. Sa collègue n'a pas dit un mot. Des témoins affirment que la plaignante, ayant bu, a rapidement laissé conduire un de ses passagers, ce qu'elle nie également, ne prêtant jamais sa voiture et aucun des passagers (âgés) ne sachant conduire. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête diligentée (audition des deux fonctionnaires de police qui sont intervenus) que leur version des faits ne correspond pas à celle de la plaignante. Par ailleurs, la consultation des procès-verbaux ne permet pas de retenir de faute dans leur chef.
723, 733
6/08/2004
303, 204
200459776
(5340)
In november 2003 werd een bedrijfswagen van de klager door de politie gecontroleerd omdat de bestuurder ervan had getoeterd naar de betrokken politieagenten, die het verkeer hinderden. Vermits de agenten niet geloofden dat het verzekeringsbewijs geldig was, moest de chauffeur de sleutels afgeven en de wagen later ophalen op het politiebureau. Op het politiebureau was echter niemand aanwezig en de bestuurder nam de auto mee met behulp van de reservesleutel. Er werd een proces-verbaal opgesteld wegens het rijden zonder gordel, zonder verzekering en verzekeringsdocumenten en wegens zegelverbreking. De klager heeft de sleutel van zijn bedrijfswagen nog steeds niet teruggekregen. CONCLUSIES: Uit de verstrekte inlichtingen blijkt duidelijk dat de chauffeur in het bezit is gebleven van zijn sleutels. Ze werden tevens ook niet in bewaring genomen. De politiezone kan bijgevolg niet aansprakelijk gesteld worden voor het verlies van de sleutels.
74, 823, 8332
26/08/2004
312, 204, 508
116
200459794
(5340)
Klager trof in zijn appartementsgebouw een persoon aan die er niet hoorde te zijn. Hij volgde deze persoon en sprak op straat een patrouille aan. Volgens de agenten maakte klager zich schuldig aan verstoring van de openbare orde waarop een woordenwisseling ontstond. De agenten stelden proces-verbaal wegens smaad ten laste van klager op. Hij beschikt over een getuige die zijn versie van de feiten kan bevestigen. CONCLUSIES: Geen disfunctie. De politieambtenaren hebben gehandeld zoals het hoorde. Er kan hen immers niet verweten worden dat ze aan de persoon met wie klager ruzie had gemaakt de mogelijkheid hebben geboden om weg te gaan. Gezien de spanning die er ter plaatse heerste, was het wenselijk het verhoor van de andere persoon tot een later tijdstip uit te stellen.
744
23/08/2004
313, 202
200459975
(5340)
Le plaignant prétend que lors de leur intervention, les fonctionnaires de police lui ont assené des coups alors que le procès-verbal initial dressé parle d'une rébellion. Le plaignant a déposé plainte au pénal, mais a souhaité que le Comité permanent P soit informé de sa plainte. CONCLUSIONS: la plainte a été classée sans suite par le parquet; le Comité permanent P n'a pas retenu de faute.
4300
27/08/2004
312, 202, 505
200462200
(5340)
La plaignante déclare avoir reçu des coups de la part de son ex-ami, inspecteur de police. Les faits se seraient passés au domicile de la plaignante. Son fils, âgé de quinze ans, aurait également été victime de coups. Les policiers qui se sont présentés sur les lieux à la suite de l'appel 101 de la plaignante ne seraient pas intervenus pour empêcher l'agresseur de porter des coups au fils de la plaignante. Ils auraient également refusé d'acter la plainte et de procéder au constat des dégradations commises par l'agresseur au mobilier de la plaignante. CONCLUSIONS: Malgré les diverses tentatives d'explications fournies par les policiers intervenants, il ressort qu'aucun procès-verbal n'a été rédigé ni transmis au parquet malgré le fait qu'un incident sérieux ait opposé la plaignante à son ex-compagnon policier. Ce dernier a pourtant été véhiculé par la patrouille aux urgences de l'hôpital. Les motifs avancés par les policiers pour justifier la non-audition sur place de la plaignante ne peuvent en aucun cas expliquer l'inexistence d'un procès-verbal. En outre, il ressort que le compagnon policier, lui non plus, n'a pas été entendu malgré les blessures qu'il aurait encourues. L'absence de procèsverbal laisse libre cours à toutes les supputations et pourrait logiquement laisser penser que les policiers aient voulu "éviter" qu'une plainte puisse être déposée à l'encontre d'un de leurs collègues. La plaignante pouvait logiquement arriver à cette conclusion, surtout après qu'un inspecteur lui dit qu'il n'était pas opportun d'acter une plainte à charge d'un autre collègue faisant partie de la même zone. Cet inspecteur lui a même conseillé d'aller déposer plainte auprès d'un service de police d'une autre zone. Il y a manifestement eu faute dans le chef des policiers intervenants et manque de contrôle ou de rigueur de la part de leurs supérieurs hiérarchiques (non-détection de l'anomalie et/ou non-réaction en vue de corriger la situation).
742, 743, 744
1/09/2004
401, 202, 1000
200467376
(5340)
Op zaterdagochtend 11 september 2004 werd de wagen van klager getakeld op vraag van de betrokken politiedienst. Diezelfde ochtend kreeg hij van de politie een document dat toestemming verleende om de wagen bij de depannagedienst af te halen. Daar weigerden ze zijn voertuig terug te geven voor volledige betaling van de factuur. Deze onrechtmatige inhouding van zijn wagen bezorgde hem tijdverlies, financieel verlies, werkverlet, overlast en een hoop frustraties. Hij wenst schadeloosstelling. Ook betwist hij de inbreuk (proces-verbaal) en dus ook het verzoek tot takelen van de betrokken politiedienst. CONCLUSIES: Er werd door de betrokken politiedienst geen fout begaan inzake de vraag tot takeling van het voertuig. Klager heeft ondertussen ook reeds betaald.
832
23/09/2004
312, 204
117
200470321
(5340)
Une police locale accuse la plaignante d'un délit de fuite avec blessé. Au commissariat, elle est entendue par un inspecteur, qui mène l'interrogatoire avec des a priori en sa défaveur. Il ne tient pas compte des explications données et cherche à tout prix un aveu. La plaignante "tient bon". Dans la deuxième partie de l'interrogatoire, non consignée au procès-verbal, elle est interrogée par un autre policier, qui la traite de déséquilibrée et la menace, notamment, de l'envoyer en hôpital psychiatrique si elle ne collabore pas. Il lui reproche des faits de 1992 qui n'ont aucun rapport et pour lesquels elle a obtenu la suspension du prononcé. Le policier tient des propos racistes à l'égard de la plaignante (maghrébine). Après deux heures de menaces, la plaignante est épuisée et commence à douter d'elle-même, elle est terrorisée et tremble de peur. Pour en terminer, elle déclare alors des choses qu'elle ne voulait pas dire. Le transfert vers le palais de justice est brutal (menottes très serrées et bousculée dans le fourgon). CONCLUSIONS: la plaque minéralogique a été notée par la victime. Tout accuse la plaignante. Procédure judiciaire en cours. Les policiers ne semblent pas avoir fait preuve d'un zèle particulier.
723, 827, 4502, 5600
4/10/2004
313, 202
200473732
(5340)
Le plaignant (de nationalité italienne) tient un café et n'a jamais eu le moindre problème avec la police. Il y a peu, faute de mieux, il s'était garé sur un passage pour piétons (ce qu'il ne conteste pas) devant son établissement, le temps strictement nécessaire au déchargement. Une voiture de police arrive à sa hauteur et un policier hurle : «Dégage, ou je te mets un procès-verbal». Le plaignant demande deux minutes, le temps de terminer. Un agent sort et crie : «Carte d'identité!». Le ton monte, le plaignant rouspète et fait remarquer que la police a mieux à faire que de traquer des infractions aussi bénignes. C'est l'escalade verbale. Le plaignant est ceinturé et menotté pour être embarqué. Deux autres voitures de police arrivent, le plaignant est mis face à terre, il reçoit des coups de pied dans le dos et dans les jambes. Le trajet se passe en silence. Arrivé au commissariat, un policier lui dit: «Petit pédé, tu ne fais plus le malin». Le plaignant est déshabillé, fouillé, mis en cellule. Il demande un verre d'eau: «Je ne suis pas ton boy, tu n'a qu'à crever». «Tu n'es qu'un connard de rital. Moi, je suis belge et j'ai étudié pour être policier». La magistrate qui l'entendra le lendemain lui dira qu'elle ne comprend pas sa présence au commissariat. Le plaignant sera libéré à 12h40. Il n'a rien reçu à manger ni à boire, personne ne s'est inquiété de sa santé. CONCLUSIONS: version des policiers très différente (voir détail des trois procès-verbaux dressés à charge du plaignant pour faits de rébellion non armée, outrages et incitation à l'émeute). La suite réservée à ces procès-verbaux relève des autorités judiciaires. (1000) Escalade verbale ou autre.
81, 3300, 4300
12/10/2004
303, 202
200474636
(5340)
Le plaignant est bloqué dans un embouteillage. Soudain, le chauffeur (d'origine nord-africaine) du véhicule B qui le suivait se met à klaxonner avec force gestes. Le plaignant lui fait comprendre qu'il est dans l'impossibilité d'avancer. À force d'insister, le véhicule B finit par se retrouver à droite du plaignant. Vitre baissée, le chauffeur se met à l'insulter. Le plaignant finit par baisser sa vitre également et propose au chauffeur B de se mettre sur le côté. Le chauffeur B reste immobilisé dans le carrefour. Le plaignant quitte son véhicule, avec en mains ses clés et sa télécommande de verrouillage central. Le chauffeur B, surexcité : "Ça ne se passera pas comme ça, je suis de la police" et il exhibe sa carte. Chacun remonte dans sa voiture. Le policier suit le plaignant pendant un quart d'heure, tout en téléphonant. Un peu plus tard, le plaignant fait appel à la police pour relater les faits : les policiers, venus sur place, lui apprennent qu'il est signalé en tant que particulier armé ayant agressé un inspecteur de police. Dans sa voiture, on trouve dans la boîte à gants une petite matraque télescopique dont il avait omis de se débarrasser lors de l'achat du véhicule. Au commissariat, l'inspecteur B est passé devant lui, ironique, en disant: « Pas de chance, hein ! ». Le plaignant est inquiet pour lui-même et pour sa famille, d'autant plus que le policier dispose de son adresse.
72, 73
18/10/2004
312, 122, 125, 204
118
200478230
(5340)
À la suite d'un problème de roulage, un agent auxiliaire accuse le plaignant de l'avoir agressé, ce que le plaignant nie. Il accuse au contraire l'agent auxiliaire de l'avoir traité de "sale bougnoule". Le plaignant a été arrêté, obligé de se déshabiller et de pratiquer des génuflexions. Il a passé la nuit au commissariat avant d'être présenté le lendemain fin de journée à un juge d'instruction, sans rien avoir reçu à boire ou à manger. L'agent auxiliaire assistait à l'interrogatoire. Le plaignant travaillait pour un service communal. Il a été licencié peu de temps après et estime qu'il y a un lien avec son arrestation. CONCLUSIONS: À la lecture des auditions qui ont été faites par le Service judiciaire d'arrondissement, il semble qu'au point de vue administratif, aucune faute n'ait été commise par les fonctionnaires de police concernés. Toutes les parties restant sur leur position, il appartient à l'Office du procureur du Roi de juger de la suite à réserver au dossier sur le plan judiciaire. (1000) Génuflexions.
814, 826, 3300, 5600
27/10/2004
325, 204
200479127
(5340)
Klager stond stil voor het rood verkeerslicht, achter hem stond een politiewagen. Toen het licht groen werd, reed hij door en de politie zette de zwaailichten aan en hij moest aan de kant. Al zijn papieren werden gecontroleerd en ook in de wagen werd een controle uitgevoerd. Toen hij vroeg of dit normaal was, diende hij te zwijgen en zei men hem: "Ik zie aan je ogen dat je aan de drugs bent". Klager wou de naam kennen van de agente, maar zij en ook haar partner weigerden deze te geven zeggende: "Je zal haar naam weten als je de boete hebt betaald". Klager heeft een proces-verbaal gekregen omdat hij door het rode licht reed wat hij ontkent. Hij vindt het raar dat men hem dit niet direct heeft gezegd en eerst allerlei controles heeft uitgevoerd. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
72, 832
1/11/2004
122, 325, 204
200489201
(5340)
Le plaignant accuse les membres de la police locale de la zone concernée de l'avoir interpellé sans motif et d'avoir procédé à son égard à une intervention "musclée". CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
721
29/12/2004
308, 325, 204
200496012
(5340)
Klaagster beklaagt zich over het feit dat haar aanvankelijk gestolen identiteitspapieren, maar inmiddels teruggevonden, door de politie werden in beslag genomen. Hierdoor dient zij bijkomende kosten te dragen.
821
21/12/2004
312, 127
200510061
(5340)
La plaignante, automobiliste, dépasse des camions arrêtés en double file et se retrouve nez à nez avec un autre automobiliste venant en sens inverse. Son conducteur, un commissaire de police, sort de sa voiture et, tout énervé, enguirlande la plaignante, qui n'admet pas pareille attitude de la part d'un policier. CONCLUSIONS: la version du fonctionnaire de police est différente de celle de la plaignante et elle ne permet pas d'établir de faute à sa charge hormis le fait qu'il reconnaît avoir circulé sur le trottoir pour permettre à la partie adverse de poursuivre sa route. La plaignante n'a pas respecté le prescrit de l'article 15.2 alinéa 2 du Code de la route. L'interpellation de la conductrice fautive ne peut en aucun cas être considéré comme un abus de pourvoir.
732, 8294
3/02/2005
313, 401, 204, 501
200516583
(5340)
Le plaignant roule à bord de son véhicule. À la suite d'appels de phare et de coups de klaxon, il est amené à stopper son véhicule sur un passage pour piétons. L'autre conducteur s'avère être un policier, au volant d'un véhicule privé. Le policier, qui se serait montré grossier, dresse procès-verbal pour refus de priorité, absence de clignotant et arrêt sur un passage pour piétons. Le plaignant explique que c'est l'attitude du policier qui a engendré une conduite inhabituelle dans son chef. Il reconnaît toutefois être sorti de son véhicule pour déposer un DVD dans la boîte d'un magasin proche. (1000) Exemplarité.
73, 83
21/02/2005
312, 127
119
200516960
(5340)
Klager was op familiebezoek in Brussel. Er was geen plaats voor de deur dus plaatste hij zijn auto een straat verder om de hoek voorbij een verkeerspaal. Hij werd bekeurd voor verkeerd parkeren en gevaar voor de zwakke weggebruikers. Een proces-verbaal zou later opgestuurd worden door betrokken politiezone. Hij ging met het rood papier naar het dichtsbijzijnde politiekantoor om te vragen hoeveel de boete zou bedragen en of hij geen minnelijke schikking kon krijgen of direct betalen. Daar konden ze hem enkel toespreken in het Frans, een taal die hij niet verstaat en niet kan spreken. (1000) Voorbeeldfunctie.
831
22/02/2005
312, 127
200517457
(5340)
Le plaignant déclare le vol de sa voiture à la police. Ce n'est que près de trois semaines plus tard que la police le prévient que sa voiture a été retrouvée dès le lendemain du vol. Le plaignant conteste avoir été prévenu plus tôt par la police. Par contre, trois jours après le vol, la police lui a remis une attestation pour faire radier le véhicule à la DIV. Le plaignant éprouve ensuite des difficultés pour obtenir le document de "restitution" à présenter au dépanneur. De plus, le plaignant doit d'abord payer les frais d'entreposage puis ensuite se retourner contre la zone de police afin d'être remboursé. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête qu'aucune faute n'a été commise par un fonctionnaire de police mais un problème en ce qui concerne le registre interne, programme informatique utilisé par les policiers lors de la restitution d'un véhicule, a été mis en évidence. Le responsable du service informatique a été informé des défaillances en vue de mettre à la disposition du personnel un outil performant. Une copie du dossier du plaignant a été transmis au service contentieux de la zone de polie concernée en vue d'effectuer le remboursement des frais payés par le plaignant.
741, 822
22/02/2005
406, 204, 501
200519331
(5340)
Betrokkene beklaagt zich over het wegslepen van zijn wagen. Hij betwist de aanwezigheid van een verbodsbord op het ogenblik dat hij zijn wagen parkeerde. Hij beklaagt zich bovendien over het gedrag van een politieagente op het commissariaat die beweerd zou hebben dat hij zijn boorddocumenten nooit aan boord van zijn wagen mag laten, maar ze altijd bij zich moet houden.
822, 832
2/03/2005
404, 122, 125, 501, 127
200523372
(5340)
Le plaignant déclare que le policier à l'accueil aurait refusé d'acter la perte du certificat d'immatriculation de sa voiture. Le policier aurait été grossier et aurait jeté ses papiers par terre (1000) en lui disant d'aller porter plainte au Comité P.
71, 73, 742
14/03/2005
312, 127
200525070
(5340)
Le plaignant se rend chez un ami et gare sa voiture devant son garage. Quelque temps après, alors qu'ils reviennent à la voiture, le plaignant et l'ami constatent la présence de policiers et d'un dépanneur. Les policiers disent : "Ou bien vous payez immédiatement (72 euros), ou bien on fait dépanner". Le plaignant s'acquitte des 72 euros. L'ami demande qui a appelé la police. Les policiers répondent que cela ne le regarde pas. Peu après, un voisin s'approche et déclare qu'il a appelé la police mais pour un véhicule bloquant l'entrée de son propre garage, soit deux maisons plus loin. Ce véhicule a disparu avant l'arrivée du dépanneur et des policiers.
825, 832
18/03/2005
313, 127
200526974
(5340)
Le plaignant s'est rendu à la police pour y retirer un pli d'huissier. Alors qu'il attendait, trois policiers sont venus le chercher et l'ont mis au cachot sans lui dire pourquoi, sans le laisser téléphoner, ni lui donner à boire alors qu'il faisait une hypoglycémie. Il n'a dû signer aucun document relatif à son arrestation et n'a pas été entendu. Il a fini par apprendre que sa détention était motivée par l'existence d'un BCS qui n'était plus d'actualité depuis deux ans, ce que les policiers devaient savoir selon lui. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
73, 3300
31/03/2005
308, 325, 204
120
200529815
(5340)
Le plaignant gère un terrain pour lequel il détient un permis d'exploitation de déchetterie. Depuis, deux ans, il aurait fait l'objet de diverses interventions policières visant, entre autres, des véhicules professionnels. Il reconnaît certaines infractions commises mais il jugerait les interventions policières comme étant outrancières et constituant même de l'ingérence et du harcèlement à son égard. CONCLUSIONS: les diverses interventions de police à l'égard du plaignant sont indépendantes l'une de l'autre ; les agents verbalisants sont d'ailleurs issus de différentes brigades ; à chaque reprise, les verbalisants ont constaté le peu de considération de la part du plaignant pour les services de police, qu'il ne perçoit guère que comme « trouble-fête » dans l'exercice de son exploitation (litigieuse) ; il a fait peu de cas des remarques lui adressées par les autorités judicaires ou administratives, s'étonnant ensuite des décisions judicaires ou civiles rendues à son encontre. Aucune collusion n'a par ailleurs été décelée entre certains membres de la zone et la société de dépannage, mais la direction de la zone reste très attentive à toute dérive possible., Le plaignant dénonce l'entente existant, selon lui, entre un dépanneur et la police locale.
72, 732, 8331
5/04/2005
312, 313, 204
200533876
(5340)
L'intéressé se plaint parce que ses plaques ont été radiées à son insu. Il a donc subi un dépannage de sa nouvelle voiture.
822
26/04/2005
313, 127
200534239
(5340)
Le plaignant est outré par la conduite dangereuse adoptée par, pense-t-il, un policier au volant d'une voiture de service qu'il reconnaît à son gyrophare (policier en civil, pas de sirène, gyrophare pas en action). Le policier a refusé au plaignant sa priorité de droite. Celui-ci a réagi en freinant d'urgence et en donnant un retentissant coup d'avertisseur. Plus loin, le policier s'est arrêté au beau milieu d'une chaussée très fréquentée (au mépris de toute sécurité, les voitures devant faire des manoeuvres d'évitement dangereuses pour dépasser), a quitté son véhicule et est venu demander au plaignant pourquoi il avait utilisé son avertisseur sonore à son attention. S'en est suivi un échange verbal animé, après quoi le policier est remonté dans sa voiture.
18/04/2005
313, 127
200541296
(5340)
Le plaignant a déjà déposé plainte à la police locale en 2002 pour des coups et blessures lui portés par des policiers de ladite zone de police. Entre-temps le plaignant n'a plus eu de nouvelles. Il veut savoir maintenant comment il peut obtenir ces informations. CONCLUSIONS: On peut comprendre que le plaignant vivait alors une période émotionnelle difficile, occasionnée par le fait que son épouse voulait emmener leur enfant avec elle en Tanzanie. Cela n'empêche pas que le plaignant devait se contrôler dans des lieux publics. Les fonctionnaires de police ont très bien expliqué comment ils en sont venus à utiliser le pepper-spray et, finalement, à passer les menottes au plaignant (ils ont été entendus à ce sujet). La version du plaignant (sa plainte à charge des fonctionnaires de police) a été consignée dans un procès-verbal que le parquet a classé sans suite pour absence d'infraction.
4300
12/05/2005
312, 313, 205
200542440
(5340)
Une personne d'origine étrangère circulant en voiture à Bruxelles se trouve soudain côte à côte avec une patrouille de police. Les policiers lui font signe de mettre sa ceinture de sécurité. Il fait remarquer qu'il la porte mais qu'eux-mêmes ne la portent pas. Mal lui en prend car la patrouille lui fait signe de se mettre sur le côté. Les policiers procèdent au contrôle de son identité, tout en précisant que le plaignant n'a rien à leur dire. Celui-ci tente de les convaincre qu'il ne s'agissait que d'une remarque amicale. On procède ensuite à un contrôle approfondi de son véhicule. Dans le coffre, les policiers trouvent un sac de sport, une batte et une balle de baseball. Le plaignant explique qu'il joue fréquemment à ce sport avec des amis. Les policiers ne le croient pas. Pour eux, il s'agit d'une arme prohibée. Le plaignant demande quelle loi interdit d'avoir une batte de baseball dans son coffre? Les policiers répondent qu'il n'y en a pas, que c'est laissé à leur libre appréciation. Le plaignant, agent de sécurité, précise que la rédaction d'un procès-verbal pourrait lui porter préjudice. Un policier lui répond qu'il n'en a rien à foutre. Tout le monde se rend au commissariat. Sur place, les policiers procèdent à une fouille corporelle. Un des agents demande au plaignant de se déshabiller complètement, de se mettre face au mur et de faire trois flexions. Cette fouille, selon le plaignant, était totalement injustifiée et dégradante. (1000) Exemplarité.
712, 831
17/05/2005
109
121
200543338
(5340)
Klaagster geeft aan dat de betrokken hoofdinspecteur partijdig reageerde in een geschil tussen klaagster, eigenares van een appartement en de syndicus van dit flatgebouw. Tijdens zijn onderhoud met klaagster heeft hij haar zelfs proberen te intimideren. Aangezien hij weet had van een geplande vergadering tussen de syndicus en alle eigenaars van een appartement, zei hij tegen klaagster dat indien zij haar mond zou opendoen, de syndicus de politie mocht bellen. Toen klaagster hierop reageerde dat zij haar belangen als mede-eigenares mag verdedigen en hij zich niet mag moeien, werd hij kwaad, wees hij haar de deur en weigerde hij haar identiteitskaart terug te geven.
831
19/05/2005
312, 127
200546400
(5340)
Op datum van 20 mei 2005 omstreeks 20u30 werd een vrouw het slachtoffer van een handtasdiefstal met geweld in de inkom van het appartementsgebouw waar het koppel woont. Een interventieploeg kwam ter plaatse met het oog op de initiële vaststellingen. Naar aanleiding van deze feiten was klager, die te kampen heeft met suikerziekte en gezichtsproblemen, ernstig over zijn toeren en verbaal agressief naar de betrokken vaststellers omdat ze het nalieten actief opsporingen te verrichten naar de drie verdachte personen. Uiteindelijk werd klager zelf in de boeien geslagen, overgebracht naar het ziekenhuis en later naar het politiecommissariaat. Klager is niet akkoord met het optreden en vraagt in dit verband verder onderzoek. CONCLUSIES: Er werd vastgesteld dat de betrokken politieambtenaren hebben nagelaten de passende houding en de nodige communicatieve vaardigheden aan te wenden om een elementaire dienstverlening te verzekeren. Aan de betrokken politiedienst wordt gevraagd de nodige maatregelen te nemen om herhaling te voorkomen. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
721
30/05/2005
308, 401, 325, 202
200550203
(5340)
Klager heeft een bekeuring ontvangen voor een snelheidsovertreding. Bij de stukken was geen vragenlijst aanwezig om verweer in te dienen. Op het tijdstip van de overtreding was hij met verlof en is hij niet op het grondgebied geweest van de zone. Hij kan zich niet van de indruk ontdoen dat de manier van verbaliseren vreemd is. Men stuurt zomaar een onmiddellijke inning naar de titularis van de nummerplaat en zijn naam invullen op de betaalstrook lijkt niet correct. Hij zegt dat men zich niet gehouden heeft aan de wetgeving betreffende de inning en de consignatie van een som bij de vaststelling van de overtredingen. CONCLUSIES: De klager werd geïnformeerd betreffende zijn mogelijkheden tot verweer en het mogelijke verloop van de procedure. Het nodige zal worden gedaan om zijn argumenten te onderzoeken maar de uiteindelijke beslissing ligt in de handen van het parket die zeker en vast rekening houden met zijn argumenten tot verweer.
8294
9/06/2005
122, 319, 325, 204
200553330
(5340)
La plaignante reproche aux policiers la manière désinvolte dont ils l'ont abordée et leur manque de politesse à son égard.
73
15/07/2005
312, 127
200558457
(5340)
La plaignante a été agressée par son ex-compagnon. La nouvelle compagne de ce dernier est auxiliaire de police. Témoin des faits, elle n'est pas intervenue.
744
1/07/2005
312, 127
200558963
(5340)
Bij een incident waarbij iemand op een bouwwerf van een kraan dreigde te springen, riep klager, die begrafenisondernemer is, een zinspeling toe aan de persoon (in de veronderstelling dat het misschien voor hem niet hoorbaar was op een hoogte van 25 meter). De politie Brussel West heeft klager hardhandig aangepakt en in de politiecel opgesloten.
3300, 8332
6/07/2005
127
122
200558998
(5340)
Le plaignant est propriétaire d'un immeuble à appartements. Suite à une enquête menée par l'agent de quartier, un arrêté de fermeture a été pris par le Bourgmestre alors que des travaux de rénovation étaient en cours. Nonobstant la levée de la décision de fermeture suite à l'exécution des travaux et à l'inspection des services compétents, l'agent de quartier aurait continué à intervenir négativement de sorte que l'inscription des nouveaux locataires était tantôt acceptée tantôt refusée par l'administration communale. En outre, le plaignant a été entendu récemment dans le cadre d'une procédure judiciaire en matière de traite des êtres humains, procédure qui aurait été entamée contre lui par cet agent de quartier il y a des années. Selon le plaignant, cette procédure serait totalement non fondée.
8232, 8331
7/07/2005
313, 125, 127
200559688
(5340)
De klager gaat niet akkoord met de aantijgingen die een vakbondsafgevaardigde van de politie heeft geuit in een weekblad tegenover de depannagedienst waarvan hij uitbater is. CONCLUSIES: Het ons bezorgde bijzonder lastenboek geeft geen enkele indicatie al zouden er onwettelijkheden in opgenomen zijn. Wat het persartikel betreft, behoort de betrokkene tot de federale politie en geniet hij als vakbondsafgevaardigde een beschermd statuut. Dit neemt echter niet weg dat de fair-play en de intellectuele eerlijkheid gebieden om in de pers aan een correcte berichtgeving te doen. Het Comité heeft dan ook de indruk dat het artikel alleen ingegeven is om een zekere vorm van sensatie te zoeken en hij inderdaad verschillende zaken door elkaar haspelt. Een commissaris van een andere politiezone is eveneens aan het woord gekomen en deze heeft wel een correcte informatie gegeven. Het is dan ook aan de lezer om uit te maken in welke mate hij de beweringen van het politiesyndicaat voor waar aanneemt.
83
8/07/2005
313, 201
200560992
(5340)
La plaignante et son voisin, qui est policier, sont en conflit de voisinage. Selon la plaignante, le policier en question émet des accusations fallacieuses à son encontre, dont le fait d'avoir dégradé son véhicule personnel. Le policier a déposé plainte contre la plaignante dans sa zone de police. La plaignante a pris contact par l'intermédiaire du Service d'enquêtes P avec le service de contrôle interne, dont un membre s'était engagé à être présent lors de la convocation pour son audition dans le cadre du traitement de la plainte déposée par le policier. Finalement, le service de contrôle interne n'était pas présent à cette occasion.
723
4/07/2005
312, 127
200565849
(5340)
Le plaignant a reçu un procès-verbal criblé d'erreurs dont il conteste le contenu. Il s'entretient alors au téléphone avec le responsable de la zone à ce sujet mais ce dernier s'emporte et menace le plaignant. CONCLUSIONS: Il s'agit d'un dossier judiciaire et c'est au procureur du Roi de se prononcer.
832, 851, 4502
29/07/2005
308, 122, 325, 204
200566027
(5340)
À bord de son véhicule, le plaignant est victime d'un accrochage mineur avec une dame de mauvaise foi. De passage à cet endroit, un policier prend immédiatement parti pour la dame en question. Pressé et agressif, il menace le plaignant afin qu'il remplisse un constat à l'amiable. Il se vantera également au plaignant du fait qu'il soit assermenté.
831, 851
1/08/2005
127
200566785
(5340)
La plaignante dit avoir avancé sur une période d'un an, environ 200 000 francs belge au couple formé par un inspecteur de la zone de police Bruxelles Ouest et son amie. Il s'agissait de divers achats en magasin (d'alimentation ou autre) ainsi que des restaurants. Elle dit qu'il avait été entendu que ces sommes étaient une avance qui devrait être remboursée. Accessoirement, elle dénonce diverses entorses déontologiques ou disciplinaires commises par ce policier.
2001
2/08/2005
126
123
200573513
(5340)
En date du 7 juin 2005 à 11h57, alors que le plaignant se trouvait à Hong Kong pour affaire, il a reçu un appel téléphonique d'une personne l'avisant qu'un de ses anciens locataires, ayant quitté anticipativement le 15 avril 2005 sa chambre d'étudiant, se présentait à la porte afin de réintégrer sa chambre dont il avait clôturé la location. L'ancien locataire se montrant très agressif, le plaignant a conseillé d'appeler la police. À 13h, le plaignant est de nouveau appelé et la dame sur place lui explique qu'un des policiers a l'intention de pénétrer de force dans l'immeuble et d'ouvrir l'ancienne chambre du locataire, relouée entre-temps. Le plaignant a alors un contact téléphonique avec le policier, à qui il explique que ce problème relève de la compétence exclusive de la Justice de Paix. Le policier aurait répondu qu'il n'était qu'un scandaleux exploiteur, un mauvais citoyen qui ne respectait pas ses engagements. Un nouveau contact est pris avec la police et à 13h39, le plaignant est mis au courant du fait que la "légalité" est rétablie mais que vu la violence et la démesure des propos et de l'agitation du policier, les locataires sont sous le choc.
732, 3400, 5202
24/08/2005
301, 127
200574058
(5340)
Le plaignant fréquente régulièrement une station-service où il est honorablement connu, y compris par de nombreux fonctionnaires de police. Le 4 juin 2005 vers 18h40, il a remarqué qu'un fonctionnaire de police le fixait du regard. Il s'agissait d'un policier concerné par l'intervention qui a fait l'objet d'une plainte au Comité en 2004. Le policier aurait contrôlé l'identité du plaignant et l'aurait nargué. Le 23 août 2005 vers 18h35, le même policier aurait fait irruption dans le shop de la station-service, aurait toisé le plaignant du regard et lui aurait dit qu'il pouvait compter sur lui pour encore avoir des procès-verbaux. Le plaignant pense que ce policier cherche à le pousser à la faute car il n'aurait pas supporté qu'il dise la vérité dans son dossier précédent.
73
25/08/2005
127
200576582
(5340)
Le plaignant, bien que ne contestant pas l'infraction de roulage, déplore l'attitude et le comportement d'une auxiliaire de police qui l'a verbalisé.
72, 73
5/09/2005
312, 127
200584291
(5340)
Le plaignant tient à faire la présente déclaration suite à un procès-verbal de roulage reçu devant son domicile à l'occasion d'un transport de fond destiné à la banque voisine. Il n'aurait pas immédiatement obtempéré aux injonctions de quitter le trottoir où il était stationné prétextant du fait que son épouse arrivait. Ce qui est avéré.
833
3/10/2005
127
200585691
(5340)
De klager moest met de wagen abrupt uitwijken op de tramsporen voor een politievoertuig met grote snelheid maar zonder sirene. De agenten spraken de klager hierop aan zeggende dat hij geen voorrang had verleend aan een prioritair voertuig. De agenten zouden zich erg arrogant en onbeleefd opgesteld hebben.
78, 732, 832
6/10/2005
127
200588090
(5340)
Simple contestation des constatations. Le plaignant se contente d'adresser au Comité permanent P les pros justitia, formulaire réponse (original !), invitation à comparaître et procès-verbal d'audition.
73, 832
14/10/2005
122
200589098
(5340)
De klager werd tijdens een drugstransactie betrapt en zwaar aangepakt door de politie.
4300
18/10/2005
127
124
200589944
(5340)
Le plaignant est directeur d'une entreprise. Un de ses ouvriers appelle la police car un véhicule est garé devant l'entrée carrossable de leur chantier. La police arrive plus d'une heure plus tard, après avoir été rappelée ; elle contacte Da-Car, qui dépanne le véhicule gênant. Cette opération terminée, le camion du plaignant peut entreprendre sa manoeuvre de (dé)chargement. Arrive alors un véhicule de police qui bloque le chantier et empêche le camion de poursuivre sa manoeuvre. Deux inspecteurs demandent au plaignant les autorisations de dépôt de container ; ce dernier explique qu'il s'agit d'une manoeuvre de (dé)chargement. Un inspecteur : "Ça fait plus d'une heure que le camion est dans la rue. Je n'en ai rien à foutre. Donnez-moi vos papiers". Quelques jours plus tard, la société reçoit deux pro justitia. Le plaignant dépose plainte contre l'inspecteur grossier car il a causé un préjudice à son entreprise et lui a manqué de respect devant son personnel.
72, 73
19/10/2005
122, 127
200592239
(5340)
La plaignante demande dans son courrier la clémence pour son père, verbalisé pour un stationnement gênant (suite à un accident, son père a du mal à se déplacer et, entrant dans une cordonnerie, il a fait signe aux policiers, qui lui faisaient remarquer qu'il ne pouvait stationner à cet endroit, qu'il n'en avait que pour une minute). Le montant de l'amende équivaut au montant de sa pension (470 euros). CONCLUSIONS: Le Comité permanent P n'a aucune compétence pour supprimer une amende. La prérogative de classer un procès-verbal ou de poursuivre revient au procureur du Roi.
8332
27/10/2005
122, 125
2005102669
(5340)
L'intéressé est séparé de sa première épouse. De leur union est née une fille. Des actions judiciaires concernant le droit de garde et les relations personnelles sont en cours, ce qui amène des enquêtes exécutées par la police locale. Un des membres de son service jeunesse aurait pris le parti de l'ex-épouse et introduirait dans ces procès-verbaux des éléments défavorables au plaignant.
831
2/12/2005
125
2005104139
(5340)
La personne craint que l'enquête relative à l'accident de la circulation dont il a été victime ne soit pas menée avec la rigueur nécessaire.
83
7/12/2005
122, 125
2005104584
(5340)
Wegens het laden en lossen van een vrachtwagen net voor een tunnel gaf de klager door het aanzetten van de richtingaanwijzers blijk van verzoek tot invoegen op het tweede rijvak. Bij het maken van aanstalten tot invoegen, gaf de politieagent extra gas en hinderde de klager met opzet. Hierdoor diende de klager een afremmanoeuvre te maken dat onnodig gevaar met zich bracht voor de klager en omliggende weggebruikers. Na beiden hun weg te vervolgen doorheen de Leopold-II-tunnel noteerde de klager de nummerplaat van de agent. Waarna ze beiden de uitrit 'Sainctelette' namen en naast elkaar aan de verkeerslichten kwamen te staan. De klager maakte de agent attent op zijn roekeloos en ondefensief rijgedrag, waarop de agent zijn enige commentaar met bijhorende grijns was 'La facture va suivre'. De klager wil dat die boete ongedaan wordt gemaakt.
78, 722
8/12/2005
122, 127
20053473
(5341)
Le véhicule du plaignant a été dépanné sans que personne ne lui dise pour quel motif. Il s'était garé sur un emplacement dessiné au sol sans qu'il y ait aucun panneau d'interdiction et, quand il a voulu récupérer son véhicule, il a constaté qu'il avait été dépanné. D'après le plaignant, un panneau mobile d'interdiction aurait entre-temps été placé. Il ressort de la réponse du service de contrôle interne qu'à l'endroit de l'infraction est située une zone de chargement-déchargement dont l'emplacement est délimité par des panneaux d'interdiction fixes. CONCLUSIONS: la plainte est non fondée. Il ressort en effet des documents remis par le service de contrôle interne au Service d'enquêtes du Comité permanent P que le stationnement était interdit de manière permanente.
8294
12/01/2005
301
20053740
(5341)
La plaignante trouve le comportement de quatre policiers tout à fait déplacé. Elle les avait appelés pour un incident avec une cycliste et elle s'est fait "charrier" durant son audition. Son frère et ses copains ont, quant à eux, été embarqués et blessés.
73, 824
14/01/2005
313, 127
125
20054629
(5341)
Le plaignant écrit au nom de son fils. Ce dernier aurait reçu un procès-verbal alors qu'il circulait sur l'autoroute. Le fils du plaignant conteste totalement les infractions. Un des policier aurait été grossier.
732, 829, 832
11/01/2005
313, 122, 125, 127
20057596
(5341)
La plaignante avait déjà déposé plainte à la suite du remorquage injustifié de son véhicule. Elle écrit pour demander un nouvel examen de cette affaire afin de démontrer, contrairement aux conclusions erronées du chef de corps, que plusieurs erreurs ont été commises. CONCLUSIONS: Le verbalisant confirme ses constatations. Le véhicule était en infraction.
822, 824, 914
13/01/2005
303, 204, 505
20059638
(5341)
Le plaignant désire nous informer du parti pris d'un policier à l'occasion d'un différend familial.
73, 742
2/02/2005
401, 501, 127
20059823
(5341)
Le plaignant se plaint du comportement d'un membre de la police locale qui l'aurait frappé lors du constat d'un accident de roulage dans lequel il était impliqué. L'intéressé a déposé une plainte judiciaire du chef de coups et blessures auprès de la police fédérale mais il désire également que le Comité P soit informé des faits. Il précise qu'il s'était initialement rendu au commissariat de la police locale pour y déposer plainte mais que cela lui aurait été refusé par le policier qui se trouvait à l'accueil. L'intéressé se plaint d'avoir eu un doigt fracturé (fracture attestée par des certificats médicaux). CONCLUSIONS: Étant donné que le dossier relève avant tout de la compétence des autorités judiciaires, le Comité examinera les aspects purement policiers de l'intervention après la clôture dudit dossier au niveau du parquet.
742, 4300
11/02/2005
409, 204
200213521
(5341)
Le plaignant désire porter plainte à la suite d'une altercation avec plusieurs agents. Lors d'un contrôle, des faits inacceptables se seraient déroulés. CONCLUSIONS: la plainte ne semble pas fondée. Le dépannage du véhicule du plaignant a été effectué conformément aux prescriptions reçues par des policiers sur le terrain ce soir-là. Le fait qu'un policier ait été plus conciliant que ses collègues et ait tenté d'arranger les choses, tout en ne connaissant pas la façon dont le plaignant avait réagi "à vif", semble avoir renforcé ce dernier dans sa certitude d'être dans son bon droit, alors que ce n'était vraisemblablement pas le cas.
73, 822
23/04/2002
313, 408, 203, 501, 1000
200213969
(5341)
Le plaignant se dit victime de menaces à répétition par un collègue car il entretient une relation amicale avec l'excompagne de ce dernier. L'auteur serait violent et se serait vu retirer son arme.
8331
30/04/2002
308, 202
200235834
(5341)
Suite à un différend commercial, la police a tenté de pénétrer dans la maison des plaignants par effraction. La porte et la serrure ont été endommagées. Un procès-verbal d'audition est dressé. Le lendemain, les plaignants se rendent au commissariat pour ajouter un élément à leur déposition. Après insistance, ce fut possible mais pour ce faire, les plaignants ont dû aller dans trois commissariats différents. Quand les plaignants ont demandé copie de leur déposition, la photocopieuse était en panne. À ce jour, ils n'ont toujours pas reçu de copie. Renseignements pris au commissariat, il y a ni trace ni copie de la feuille d'audition. (1000) Visite domiciliaire, perquisition. (1000) Renvoi d’un service à l’autre – vente du ‘non’.
8291
13/11/2002
401, 204, 501
126
200419954
(5341)
Le dénonciateur nous informe que la police s'est acharnée sur son fils. Les faits se sont produits près d'une station de métro. La police s'est dirigée vers son fils et deux de ses amis. Ceux-ci ont été arrêtés, accusés de vol et maintenus en détention la nuit dans des conditions non-conformes aux lois, selon le dénonciateur. CONCLUSIONS: Vu les éléments portés à sa connaissance et la décision de classement sans suite rendue par le Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. Néanmoins, vu la nature ou la pertinence de certains éléments contenus dans le dossier d'enquête, le Comité permanent P a estimé intéressant d'analyser cette affaire dans le cadre plus large d'une enquête de contrôle relative à la problématique des amigos.
3400
16/03/2004
320, 325, 204, 505, 1000
200427046
(5341)
Une avocate nous fait part de l'arrestation d'un père et de trois de ses enfants (14, ? et 9 ans); les enfants ont été placés dans des cellules distinctes; les deux garçons ont été interrogés séparément; on a fait pression sur eux pour leur faire avouer que leur père les entraînait à voler. Les enfants n'ont rien reçu à manger ou à boire entre 6h00 et 15h25. CONCLUSIONS: les personnes ont vraisemblablement reçu à manger et à boire. Cependant, on n'en retrouve aucune trace, ni dans le registre d'écrou, ni dans les procès-verbaux d'audition ou d'enquête. Les policiers interrogés disent savoir qu'ils doivent sustenter les personnes arrêtées mais, à leur niveau, ils n'ont pas connaissance de modalités précises et il n'y a aucun système bien défini mis en place. Par ailleurs, le père savait que ses enfants, privés de leur liberté avec lui, n'étaient pas abandonnés à leur sort. La présente enquête a été l'occasion pour la zone de police de mieux prendre conscience des lacunes existant en matière d'accueil et de ravitaillement des personnes en état d'arrestation ailleurs que dans un établissement pénitentiaire. Une note interne à la zone était déjà en cours d'élaboration. La note a été publiée depuis. Le Comité permanent P a retenu un dysfonctionnement organisationnel. Un an plus tard, la situation est régularisée.
723, 3400
13/04/2004
408, 202, 501
200428284
(5341)
Klaagster beklaagt zich dat, naar aanleiding van een verkeersovertreding, een politiebeambte haar weigerde in het Nederlands te woord te staan, weigerde haar naam te geven en dat klaagster diende ter plaatse te blijven wachten op een takelwagen, die niet meer nodig was en die ze alsnog diende te betalen. CONCLUSIES: Er werd door de korpschef opnieuw een interne nota verspreid om het personeel te herinneren aan de specifieke richtlijnen inzake het takelen van voertuigen. Er kan ook bevestigd worden dat de optredende politieambtenaar volledig Nederlands onkundig is en klaagster dus enkel in het Frans kon te woord staan. Het dossier wordt gesloten door het positieve gevolg dat eraan gegeven werd door de korpschef.
73, 822
23/04/2004
122, 401, 125, 202, 501
200435939
(5341)
Un inspecteur boit régulièrement alors qu'il est en service. Les faits sont dénoncés par deux inspecteurs, qui s'étonnent que le contrôle interne de la zone ne fait rien alors qu'il est au courant. CONCLUSIONS: un service moins stressant ainsi qu'un encadrement sur le plan professionnel ont été proposés à l'inspecteur concerné.
79
8/06/2004
401, 202, 501
200453753
(5341)
(ANONYME) De klaagster ondervindt lawaaihinder en problemen van overlast in haar woonwijk. Ze klaagt over de aanwezigheid van drugdealers en vandalen. De buurtbewoners durven niks te ondernemen en de politie treedt niet op. De klaagster heeft in dezelfde context het Comité P reeds aangeschreven. Ze is bang voor de reactie van sommige politieagenten en vraagt anoniem te blijven. CONCLUSIES: De bekomen inlichtingen tonen aan dat de wijkdirecteur met zeer veel inzet het nodige doet om rekeninghoudend met de middelen waarover hij beschikt, de politiewerking in de omgeving van het Zuidstation te optimaliseren.
744
2/08/2004
313, 202
127
200486992
(5341)
Le plaignant, indépendant, fait ses courses dans une grande surface. Par facilité, il met en poche, à côté de son portefeuille, un CD-Rom qu'il voulait acquérir (ainsi, pensait-il, il n'oublierait pas de le présenter en passant à la caisse). À la caisse, il se rend compte qu'il a oublié sa carte pour ses achats personnels et se propose d'aller la chercher chez lui. Le caissier l'y autorise (il est client hebdomadaire depuis 10 ans). Il abandonne donc son caddie et veut partir pour aller chercher sa carte. Il est intercepté par un vigile, qui lui dit : «Monsieur, vous avez un CD-Rom en poche». Le plaignant ne le conteste pas et veut s'expliquer. Il est emmené chez le gérant par deux gardiens qui le traitent et l'interrogent de manière indigne. Peu après, trois policiers arrivent sur place. Visiblement, ils connaissent les gardiens. Les agents l'ont traité de manière inhumaine (se sont moqués de ses problèmes d'ouïe, lui ont refusé de l'eau, ne lui ont pas permis d'appeler une personne de confiance, lui ont passé les menottes à la sortie du bureau du gérant (donc au vu de la clientèle). Au commissariat, on l'a mis en cellule en attendant son audition. On n'a pas tenu compte de ses problèmes de santé, sur lesquels il avait pourtant attiré l'attention. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
71, 83
1/12/2004
307, 325, 204
200487720
(5341)
Le plaignant a reçu un procès-verbal qu'il désire contester mais en plus, il estime que le comportement des policiers n'était pas correct. Bien que les faits se soient déroulés à Mons, le plaignant a été contrôlé par un service de la police fédérale d'Anderlecht. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
823, 8294
2/12/2004
307, 122, 325, 202
200490781
(5341)
Le plaignant dénonce le comportement d'un policier, qui se serait conduit de manière grossière et inopportune à l'égard de ses filles. CONCLUSIONS: Il n'y a pas d'éléments concrets.
73, 741
13/12/2004
304, 202
200494701
(5341)
Le plaignant explique qu'il a été témoin d'un embarquement manu militari d'une dame africaine. Les policiers ont aussi ordonné à une autre dame, d'une manière très agressive, de quitter les lieux et lorsque le plaignant a voulu s'immiscer dans l'affaire, il a aussi été traité agressivement. Il a été menacé d'être également embarqué, mentionnant qu'il serait détenu alors pour plusieurs heures.
73, 722, 4300
23/12/2004
408, 204
200512680
(5341)
Un policier a imposé au plaignant, chauffeur de taxi, de faire un détour. Lorsque ce dernier a voulu s'informer sur les raisons de ce détour, le policier lui a répondu grossièrement qu'il allait le sanctionner parce qu'il ne portait pas sa ceinture. Le plaignant se demande pourquoi le policier a laissé passer d'autres voitures et pas la sienne et pourquoi il lui impose le port de la ceinture alors que ce n'est pas obligatoire par la loi pour les chauffeurs de taxi avec clientèle. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête menée qu'aucune action planifiée n'était prévue à cet endroit et qu'il s'agissait vraisemblablement d'un fait ponctuel, justifié par les nécessités du moment. Étant donné que le fonctionnaire de police mis en cause pouvait tout aussi bien appartenir à un quartier, à une équipe Cipol ou à une section d'intervention, il n'a pas été possible de procéder à une identification et a fortiori de demander au policier sa version des faits. Par ailleurs, il appert des vérifications effectuées qu'aucun procès-verbal n'a été dressé à charge du plaignant.
8294
10/02/2005
311, 204
200513896
(5341)
Le plaignant, habitant d'une commune bruxelloise "merveilleusement multiculturelle et pluriethnique", croise en rue trois skinheads "néo-nazis" arborant des symboles SS et des croix gammées que le plaignant croyait révolus et surtout interdits. Il appelle la police, qui l'invite à ne pas intervenir afin d'éviter toute agression. Les skinheads entrent dans un café, le plaignant suit de loin l'intervention de la police qui, à sa surprise, ne procède à aucune arrestation, pas même de police administrative. Les policiers auraient reçu l'ordre de leur officier de garde de ne pas intervenir (ils l'ont d'ailleurs confirmé au plaignant).
744
11/02/2005
312, 127
128
200514932
(5341)
Le plaignant estime faire l'objet de représailles de policiers (rédaction d'un procès-verbal de roulage) pour avoir précédemment déposé plainte auprès du Comité P. L'examen des faits révèle que le plaignant inverse la chronologie de ceux-ci. CONCLUSIONS: il ressort de l'enquête que le fonctionnaire de police a accompli son devoir comme il s'imposait.
8331
16/02/2005
312, 122, 125, 127
200515111
(5341)
Le plaignant s'est présenté à la police locale concernée pour y faire constater un vol commis dans son véhicule. Le policier qui l'a pris en charge a vérifié les documents du véhicule et a constaté que l'attestation d'assurance du véhicule était expirée. Il a alors fait enlever le véhicule du plaignant bien que celui-ci maintînt qu'il était toujours assuré.Le policier n'a pas contacté la société d'assurance pour vérifier la situation de l'intéressé. Le jour même, le plaignant s'est représenté avec une nouvelle attestation d'assurance. Il a pu récupérer son véhicule. Il réclame à présent à la zone de police le remboursement de l'enlèvement de son véhicule. CONCLUSIES: De takeling en het beslag drongen zich niet op in dit geval. Geen vervolg op tuchtgebied doch evenwel betrokken politieambtenaar naar de toekomst te sensibiliseren aan de hand van een schriftelijke functioneringsopmerking.
822
16/02/2005
401, 501, 127
200515841
(5341)
Le plaignant et son épouse, commerçants, dénoncent, via leur avocat, l'inaction d'une police locale. On ne prend pas assez en compte leur situation et on ne respecte pas leur statut de victime, en refusant par exemple d'acter (dans un conflit grave les opposant à une «bande» par laquelle le plaignant a été passé à tabac et dont lui et sa famille subissent les menaces répétées).
742, 744
17/02/2005
313, 127
200515949
(5341)
Avant de monter sur le ring, le plaignant se fait arrêter à un poste de contrôle. Les policiers lui demandent s'il a consommé des boissons alcoolisées. Il répond qu'il a bu du vin en mangeant. Le plaignant ne parvient pas à faire l'éthylotest, il propose la prise de sang. Il précise qu'il est handicapé, ce que les policiers ne croient pas. Aussi veut-il leur montrer les documents relatifs à son handicap, les policiers n'en ont cure. Une fois hors du véhicule, les policiers se ruent sur lui, lui tordent les bras dans le dos, lui passent les menottes et le frappent au niveau de la tête et de la nuque (ses lunettes ont été cassées par la même occasion). Au commissariat, le plaignant a réclamé un médecin, ce qui lui a été refusé. Un témoin de toute la scène a été écarté. Les policiers ont appelé un motard, qui est rentré et a dressé procèsverbal avec perception immédiate, «sans quoi il aurait des problèmes». CONCLUSIONS: Les membres du personnel mis en cause ont été identifiés et entendus. Aucun élément n'a pu être relevé à leur charge. Il a effectivement été fait usage de la force strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission. Vu les instructions en la matière, l'appel à un médecin ne se justifiait pas, pas plus que l'avis à un magistrat de service. La mesure de privation de liberté a été prise dans un but sécuritaire dans le chef des intervenants. Le fait que le plaignant prétend avoir subi des pressions afin qu'il satisfasse au paiement de la transaction sont totalement en opposition avec la déclaration d'un des policiers qui reconnait avoir dit à l'intéressé qu'en cas de non-paiement, le parquet serait saisi de l'affaire et n'a en ce sens fait que son devoir d'information envers le particulier en question. Des vérifications effectuées dans leurs dossiers individuels, il appert qu'aucun des intervenants n'a eu à encourir de sanction disciplinaire et sont notoirement connus pour leur sang-froid.
825, 4300
17/02/2005
313, 204
200516630
(5341)
Klager is hartlijder. Toen zijn echtgenote hem, om middernacht, weigerde een pil te geven voor zijn hart belde hij naar het ziekenhuis. Vervolgens vroeg hij om een interventie van de politie, die ter plaatse kwam. De twee politieambtenaren weigerden echter Nederlands te praten.
733
14/02/2005
313, 127
129
200521442
(5341)
La plaignante est employée administrative dans une société et a été victime d'un accident de travail provoqué par une des locataires de cette firme. Elle a fait appel à la police afin de déposer plainte pour coups et blessures, sa déclaration a été enregistrée sur place. Quand plus tard elle est convoquée par le service de police concerné, elle constate qu'elle est interpellée dans le cadre d'un dossier à sa charge relatif à une plainte de la locataire. De plus, elle est accusée d'avoir provoqué des coups et blessures sur les enfants de celle-ci. Elle a insisté pour que son dossier soit retrouvé mais aucune trace n'a été trouvée.
74, 824
7/03/2005
318, 125, 127
200523340
(5341)
Klager had zijn defect voertuig in de grasberm aan de rand van de binnenring rond Brussel gestationeerd. Hij verwittigde de politie met de mededeling dat hij zijn voertuitg zo snel mogelijk ging laten takelen. Dit bleek in orde te zijn. De telefonische melding van klager werd echter niet doorgegeven want wanneer enkele dagen later een door klager gecontacteerde takelfirma het voertuig wilde takelen, bleek dit reeds gebeurd te zijn in opdracht van de politie. Klager moest wel opdraaien voor de sleepkosten en kan zich hiermee niet akkoord verklaren gezien zijn telefonische melding aan de wegpolitie Brabant.
822
14/03/2005
313, 127
200523434
(5341)
Klaagster was het slachtoffer van een aanrijding met een stootkar op de markt. Zij werd hierdoor gekwetst en werd dadelijk geholpen door leden van de lokale politie. Er is nu echter een betwisting ontstaan tussen klaagster en de eigenaar van de stootkar en daarom is het cruciaal enkele getuigenverklaringen te hebben. Tot op heden weet klaagster echter nog steeds niet of de betrokken politieambtenaren een verklaring hebben opgesteld aangaande het voorval, meerdere brieven aan het politiekorps ten spijt. Zijzelf noch twee getuigen, van wie één een getuigenverklaring aflegde, werden tot op heden verhoord. Een proces-verbaal werd ook niet onmiddellijk opgesteld maar pas enkele maanden later. Klaagster vraagt onze diensten om bemiddeling. CONCLUSIES: Er werd door de betrokken politieambtenaar een procesverbaal opgesteld aangaande de feiten die gebeurd zijn op de markt.
743, 824
14/03/2005
319, 204
200525728
(5341)
Le plaignant, qui n'en est pas à sa première plainte, déclare être sans nouvelles du Comité permanent P et que les faits qu'il a auparavant dénoncés (harcèlement et brimades de la part de prétendus "policiers") n'ont pas cessé. Ces personnes agissent en civil et circulent à bord de leur véhicule personnel. En octobre dernier, ces personnes sont venues forcer la porte du plaignant; les policiers (des vrais, ceux-là ?) qui sont venus faire le constat ne lui ont jamais adressé de numéro de procès-verbal. En janvier dernier, des policiers (toujours les mêmes) l'ont suivi et, pendant qu'il se trouvait dans une grande surface, ont mis de l'essence au lieu de diesel dans sa voiture. Cependant, ils agissent parfois via des indicateurs, des jeunes venus on ne sait d'où. Le plaignant s'engage à fournir au Comité permanent P les numéros de plaque minéralogique de ces "policiers". CONCLUSIONS: les plaques d'immatriculation ont été contrôlées. Il s'avère que les propriétaires des véhicules ne sont pas des fonctionnaires de police.
69, 72
4/03/2005
301, 201, 505
200525855
(5341)
La plaignante déclare avoir été contrôlée de façon grossière et injustifiée par deux policiers. Elle a reçu un procès-verbal pour avoir traversé au rouge, ce qu'elle conteste formellement.
72, 73
6/04/2005
127
130
200526029
(5341)
La plaignante (médecin) est agressée après son travail par des personnes de type nord-africain et délestée par la même occasion de l'équivalent de 2.000 euros (matériel, clefs à code, portable, palm, argent). Elle dépose plainte. Par chance, elle a un témoin, qui connaît l'un des agresseurs. Celui-ci se présente au même commissariat, où on lui dit de revenir plus tard, "le préposé n'étant pas là". La plaignante contacte un commissaire, qui demande que le témoin se présente à 21h00 ! (le témoin devant partir pour l'étranger, cela laissait largement le temps aux voleurs de se débarrasser de leur butin et, pourquoi pas, de recommencer). D'après les habitants du quartier, un sac est volé chaque jour et, de guerre lasse, les gens ne déposent même plus plainte, ce qui fausse les statistiques. La plaignante a dû se rendre dans un autre corps de police pour être entendue au sujet de ce nouvel élément. Elle déplore une telle désinvolture de la part de police, qui ne peut que faire le lit des partis extrémistes ; elle ne se privera d'ailleurs pas de diffuser cette information autour d'elle. CONCLUSIONS: Le Commissaire contacté par la plaignante lui a proposé de recevoir immédiatement le témoin, mais celui-ci se trouvant à une fête ne pouvait se libérer immédiatement. Le Commissaire a laissé une note au gestionnaire du dossier, lequel a tenté à plusieurs reprises, en vain, de contacter ce témoin. Le Comité permanent P a retenu un dysfonctionnement individuel à charge, en l'occurrence, d'un fonctionnaire de police qui n'a pu être identifié, à savoir celui qui a invité le témoin à se présenter plus tard. Par une note interne, le chef de corps a rappelé d'initiative qu'il convient de procéder immédiatement à l'audition des particuliers, que le policier qui les reçoit soit ou non le rédacteur initial de l'affaire. Pour le reste, pas de faute ou de dysfonctionnement.
74
22/03/2005
312, 404, 204, 501
200530103
(5341)
Le neveu du plaignant allait déposer ce dernier à son logement. Pour ce faire, il s'est garé en double file et ils ont discuté un moment avant que le plaignant ne quitte le véhicule. Deux policiers sont sortis d'un véhicule de police qui passait par là et l'un des policiers a fait un discours moralisateur. La discussion s'est envenimée et le plaignant a traité le policier d'imbécile. Ce dernier l'a alors fouillé, lui a passé les menottes et l'a emmené au poste. Là, il a de nouveau été fouillé et mis en cellule. Après son audition trois heures plus tard, il a été relâché. Son neveu, quant à lui, s'est rendu au poste de police de sa propre initiative et a été entendu par les policiers. Il n'a pas pu avoir une copie de sa déposition. CONCLUSIONS: Aucun élément à charge n'a été relevé dans le chef des fonctionnaires de police concernés.
72, 3300, 8261, 8291, 8294
5/04/2005
312, 122, 204
200531281
(5341)
La plaignante a un incident avec un automobiliste alors qu'elle veut quitter le ring de Bruxelles. Ce dernier adopte une conduite particulièrement dangereuse, l'empêchant à deux reprises de quitter le ring et lui faisant notamment une "queue de poisson" ; la plaignante, se sentant menacée, se dirige vers le bureau de police d'Uccle. Arrivée à la hauteur d'une patrouille de police, elle voit que l'automobiliste fait brusquement demi-tour au milieu d'un carrefour. La plaignante n'a donc pas dénoncé les faits. Le 1er avril, elle reçoit un pro justitia et fait le lien avec l'incident du 25 mars. Le pro justitia est rédigé en néerlandais ; ne comprenant pas bien, elle a demandé qu'il lui soit adressé en français. La plaignante s'insurge contre la verbalisation, d'autant plus que l'automobiliste était en civil et n'a en rien signalé qu'il était policier. L'inspecteur, dit-elle, abuse manifestement de sa position, alors que c'est lui-même qui a adopté une conduite dangereuse (effectivement, dans le pro justitia, l'inspecteur met tous les torts sur le dos de la plaignante, précisant en outre qu'elle a franchi un feu au moment où il passait au rouge et qu'elle téléphonait, GSM en main !). CONCLUSIONS: Versions contradictoires. Cependant, la plainte montre une fois de plus qu'il n'est pas souhaitable qu'un policier, en civil et à bord de son véhicule personnel, intervienne à l'occasion d'infractions de circulation, qui plus est lorsqu'il est lui-même une des parties. La hiérarchie de l'inspecteur concerné a attiré l'attention de ce dernier sur ce fait, lui demandant de s'abstenir à l'avenir d'intervenir dans des circonstances semblables.
62, 72, 832
8/04/2005
122, 321, 125, 204
200533045
(5341)
Le plaignant et le policier ont failli avoir une collision entre leurs véhicules privés. Le policier rédige un procès-verbal de roulage. Le plaignant en conteste le contenu.
62, 72, 831
18/04/2005
122, 125, 126
131
200537792
(5341)
L'intéressé se plaint de policiers qui seraient intervenus à la suite d'une collision. Un véhicule tiers aurait percuté le sien et les policiers intervenus n'auraient pas tenu compte des dégâts à son véhicule et auraient réglé l'affaire "à l'amiable". Il n'aurait pas pu obtenir le numéro de procès-verbal qui aurait dû être établi selon lui.
74, 8291
21/04/2005
313, 127
200539665
(5341)
Le plaignant déplore le fait que, par trois fois, la police a refusé d'acter sa plainte. Il accuse aussi un policier d'avoir fait preuve de vulgarité et d'avoir tenté de l'intimider.
73, 742
28/04/2005
402, 127
200540414
(5341)
La plaignante accuse un policier de partialité. Il aurait pris parti pour le mari de la plaignante dans un litige les opposant. CONCLUSIONS: au départ incompréhensible, la plainte est non fondée.
83
3/05/2005
301, 201
200540551
(5341)
La plaignante est harcelée et menacée de mort par son ex-compagnon. Elle se voit dans la contrainte de changer souvent de domicile mais à chaque fois, via un agent de police, l'ex-compagnon obtient sa nouvelle adresse pour y revenir la menacer avec un couteau. La plaignante a très peur pour sa vie. Une enquête auprès de la commission de la protection de la vie privée a également été introduite. Il s'est avéré, en effet, que les données du registre national de la plaignante ont été à plusieurs reprises consultées. CONCLUSIONS: Pas de faute. C'est par le service "Do my move" de la Poste (qui a confirmé que le changement d'adresse avait été enregistré) que l'ex-compagnon a pris connaissance de la nouvelle adresse.
851, 852, 854
10/05/2005
312, 204
200541047
(5341)
Klacht over de wijze van optreden door de lokale politie bij het in beslag nemen van een personenauto die niet ingeschreven en niet verzekerd was, en het weigeren door de takeldienst om het voertuig terug te geven aan de eigenaar zonder directe betaling. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Het feit dat de politie vooraleer het voertuig vrij te geven, een verzekeringsbewijs vraagt van minimum 3 maanden is de uitvoering van een richtlijn van de procureur des Konings te Brussel.
821
18/05/2005
312, 313, 204
200542252
(5341)
De klager klaagt het feit aan dat zijn voertuig rechtmatig geparkeerd stond en niettemin werd weggesleept. De betrokken agenten bevestigden hem meermaals dat hij terugbetaald zou worden voor de depannagekosten en dat bovendien het document "autorisation de restitution" hem zou gegeven worden zonder de gebruikelijke 50 euro te betalen. Als reden hiervoor bevestigden zij dat de onderborden verkeerde data weergaven op het ogenblik dat de klager zijn voertuig parkeerde. De wagen werd volgens de klager ook beschadigd tijdens het takelproces. Uiteindelijk moest hij zelf opdraaien voor alle kosten.
822
17/05/2005
303, 122, 127
200544656
(5341)
Trois personnes d'origine étrangère à Bruxelles. Le chauffeur cherche à se garer, pense avoir trouvé une place, se fait violemment apostropher par un auxiliaire de police car il ne peut se garer à cet endroit, obtempère, trouve une place un peu plus loin, ôte sa ceinture de sécurité pour man'uvrer et se fait verbaliser pour non-port de la ceinture. La situation dégénère ; un deuxième policier vient en renfort. Les trois personnes seront finalement verbalisées pour non-port de la ceinture et deux d'entre elles pour outrage à agents. À en croire les plaignants, les policiers étaient très agressifs et de particulière mauvaise foi.
72, 833
23/05/2005
103, 122, 125
200547974
(5341)
La plaignante a un conflit de voisinage avec la concubine d'un policier. Le policier vient régulièrement sur les lieux, en uniforme, en véhicule de service alors qu'il travaille sur une autre zone. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête que le fonctionnaire de police concerné n'a pas adopté de comportement inapproprié. Par contre, une faute individuelle a été constatée quant au fait qu'il a quitté la zone de police avec une voiture de patrouille et en uniforme et qu'il s'est rendu sur le territoire d'une autre zone. Le service de police concerné a pris les mesures qui s'imposent pour que de tels faits ne se reproduisent.
76
6/06/2005
401, 204, 505
132
200548099
(5341)
Op 1 juli 2005 ontstaat te Sint-Gillis een onenigheid tussen een lid van de politiezone Zuid en de klager wegens een parkeerprobleem. De klager stopte met de wagen om een pakket af te leveren bij het Ministerie van Volksgezondheid. Ter plaatse is er geen mogelijkheid om het dienstvoertuig van de klager op een deftige wijze te parkeren. Klager gaat ervan uit dat hij niet parkeert daar hij enkel een stuk moet laden en lossen. De vaststeller oordeelt dat de klager zijn voertuig moet verplaatsen, indien hij dit niet doet zal hij hem verbaliseren. Tijdens de interventie ontstaat er een machtsspel uitgaande van de agent, waarbij de klager uiteindelijk wordt overgebracht naar het politiekantoor en wordt opgesloten in de doorgangscel.
72, 3300
2/06/2005
313, 202
200553473
(5341)
Klager komt terug van een muziekevenement, samen met een vriend en dit met de fiets. Door een onhandig maneuver komt hij te vallen door een omstander die misbruik maakt van de situatie wordt de fiets ontvreemd. De bijgeroepen politie zou zich volgens klager nog al beledigend hebben opgesteld, en sluit de klager op uit hoofde van openbare dronkenschap.
72, 712
20/06/2005
313, 202
200557133
(5341)
Le plaignant habite à proximité d'une école. Une fête y est organisée, avec une grande consommation d'alcool, ce que le plaignant trouve scandaleux. Des incidents surviennent entre des participants à cette fête et des riverains. La police est appelée sur les lieux. Le plaignant dénonce le fait que les personnes impliquées dans ce début de rixe n'ont pas été inquiétées par la police et ont pu quitter les lieux sans problème. Par ailleurs, d'une manière plus générale, le plaignant déplore également "l'inexistence" de l'agent de quartier.
74
30/06/2005
313, 127
200558905
(5341)
Klager stelt dat hij naar aanleiding van een parkeerovertreding, die hij betwist, door één van de tussenkomende agenten van politie Anderlecht verweten zou zijn voor "connard". Hij vermeldt niet of er al dan niet proces-verbaal werd opgesteld.
73
5/07/2005
311, 127
200558925
(5341)
La plaignante, vendeuse, constate un vol à l'étalage et veut rattraper son auteur, une dame qui s'enfuit. Au moment de l'interception, la dame donne un coup de poing à la vendeuse, qui réplique par une gifle. La police prévenue par la dame prend fait et cause pour celle-ci et n'écoute pas la version de la vendeuse.
831
6/07/2005
125, 127
200562018
(5341)
En revenant à sa voiture, le plaignant constate qu'il s'est garé devant un garage. Le propriétaire, assez agité, a appelé la police, qui est présente sur les lieux mais n'intervient pas quand celui-ci s'en prend au plaignant et à sa compagne. Le plaignant souhaite alors que ces faits soient actés par les policiers, ce qu'ils refusent. Le plaignant et sa compagne se rendent ensuite au commissariat pour faire acter leur plainte, ce qui leur sera à nouveau refusé, une "simple information interne à la police" étant actée. Le plaignant insiste et se voit mis en cellule dont il décrit l'hygiène douteuse et l'odeur fétide. Le plaignant est obligé d'enlever ses chaussures. Via une connaissance du plaignant, un échevin intervient finalement pour que "les choses rentrent dans l'ordre". CONCLUSIONS: étant donné que le plaignant a bien présenté sa carte d'identité, les conditions légales pour l'arrestation administrative n'étaient pas remplies.
742, 744, 3300, 4502
11/07/2005
405, 202
200572583
(5341)
In druk verkeer op de E19 werd de klager met de wagen aan de kant gezet door een motoragent omdat hij een bevel niet goed had begrepen en dus ook niet had opgevolgd. De agent reageerde op een agressieve manier en er ontstond een discussie. Bovendien werd de klager ervan beticht de gsm gebruikt te hebben achter het stuur, wat hij ontkent. De klager werd geverbaliseerd, maar ontving totnogtoe geen proces-verbaal.
72
22/08/2005
313, 127
200572969
(5341)
Le plaignant affirme qu'un service de police de police a refusé de constater un accident de roulage avec délit de fuite.
743
23/08/2005
313, 127
133
200573598
(5341)
Le samedi 20 août 2005 vers 12h30, le plaignant, au volant de sa voiture, s'est arrêté au feu rouge. Il y avait trois policiers postés à cet endroit. Le plaignant a vu un car à sa gauche qui ne s'est pas arrêté au feu. Il a donc regardé vers un des policiers. Ce dernier lui aurait fait signe de mettre sa ceinture de sécurité tout en continuant à téléphoner. Le plaignant s'est redressé devant son volant, lui a fait remarquer de la main que sa ceinture était bien bouclée et lui a montré le car qui passait au rouge. Sur ce fait, le policier aurait traversé la rue dans sa direction en mettant son gsm de côté et lui aurait demandé s'il y avait quelque chose qui n'allait pas. Le plaignant lui a donc expliqué pour le car et c'est alors que le policier aurait haussé la voix en lui disant qu'il n'avait pas à lui dire comment il devait agir. Le plaignant aurait dit: "pas de problème et bonne journée". Le policier, en hurlant, aurait répondu que comme c'était comme ça qu'il le prenait, il devait se mettre sur le côté et donner ses papiers. Le plaignant a demandé l'identité du policier et de sa collègue mais il lui aurait été répondu que les noms seront mentionnés sur le procès-verbal.
72
24/08/2005
311, 127
200573920
(5341)
Suite à un nouveau problème avec son ex-amie, le plaignant se présente à la permanence de sa police locale pour y déposer une plainte. Il est reçu par un fonctionnaire de police qui lui aurait dit à plusieurs reprises que des passages de sa déclaration ne servaient à rien et qu'il ne les mentionnait pas. À la relecture, le ton monte et, finalement, le plaignant signe avant de s'en aller.
824
25/08/2005
313, 127
200574137
(5341)
Le plaignant souhaite dénoncer la façon dont il a été reçu par un fonctionnaire de police. L'accueil a été impoli et peu courtois. Il a été prié de quitter le commissariat. Sa plainte n'a pas été actée par le fonctionnaire de police.
73, 742
26/08/2005
127
200578701
(5341)
Le plaignant est commerçant et loue sa surface commerciale à un propriétaire. Le propriétaire de l'immeuble est un policier, lequel augmente les tarifs de location alors que cela n'est pas prévu dans le contrat de location. Selon le plaignant, il aurait été menacé par ce policier, lequel voudrait le mettre à la porte. De plus, le plaignant se sent maintenant harcelé par le policier et certains collègues. Le policier en question est déjà connu de nos services. CONCLUSIONS: la plainte est transmise, pour disposition, au Chef de corps et à l'Office du procureur du Roi.
833, 851, 852, 8331
12/09/2005
325, 326, 202
200578774
(5341)
Le plaignant adresse en fait au Comité permanent P une copie d'un courrier qu'il envoie à la police locale. Il a été verbalisé et a d'abord cru que le procès-verbal avait été classé sans suite, au motif que le chef de corps l'en avait informé (en fait, le chef de corps l'avait informé qu'il classait sans suite sa plainte à l'égard des verbalisants, ce que visiblement le plaignant n'a pas compris). Il vient de recevoir une amende à payer de 310 euros.
832
12/09/2005
122, 125
200580446
(5341)
L'intéressée se plaint de la police concernée (policiers dont les noms ont défrayé la chronique judiciaire). Elle a été convoquée pour rentrer ses plaques à la police. Un ami a fait la démarche mais n'a obtenu aucun reçu. La plaignante s'est présentée au commissariat mais elle a été très mal reçue. Elle a téléphoné pour prendre rendez-vous avec un policier mais elle a eu un "singe hurleur au téléphone" qui lui a dit que si elle téléphonait encore, il l'inculperait de harcèlement.
73
3/11/2005
127
200583269
(5341)
Le plaignant conteste un procès-verbal qu'il a reçu pour avoir mis son véhicule à l'arrêt ou en stationnement avec une roue sur le trottoir. Pour le plaignant, il n'y a aucune distinction visible entre le soi-disant trottoir et le reste de la chaussée. De plus, toujours selon le plaignant, un panneau autorise le stationnement avec disque à cet endroit.
832
28/09/2005
122, 125
134
200586390
(5341)
Contestation des contestations. Le plaignant conteste la vitesse élevée (172 km/h.) que lui reprochent les verbalisants (il ne conteste pas avoir dépassé la limitation des 120 km/h.). Le ton est monté, le plaignant affirmant notamment que beaucoup de monde circule à 150 km/h. sur autoroute. Les verbalisants procèdent au retrait immédiat du permis. Regagnant leur unité, ils prétendent avoir à nouveau aperçu le plaignant au volant de sa Porsche, alors que celui-ci affirme que sa femme, qu'il avait appelée en présence des verbalisants, était au volant de sa voiture (et qu'il était matériellement impossible, vu la configuration des lieux et les conditions météorologiques, que les policiers puissent distinguer avec certitude qui conduisait la Porsche, ce qui sera attesté par huissier).
832, 833
10/10/2005
122
200589845
(5341)
Le plaignant accompagne un ami roumain en cours de régularisation au commissariat pour aider celui-ci à déposer plainte pour le vol de son véhicule. Le policier refuse qu'il entre dans le bureau alors que son ami ne sait pas lire le français.
741
20/10/2005
127
200590128
(5341)
Klager heeft een proces-verbaal ontvangen omdat hij geparkeerd stond op een bushalte en hij daardoor een bus die passagiers wou laten uitstappen niet kon laten parkeren. Hierdoor werd het achterliggende verkeer 3 minuten opgehouden. Klager betwist echter de beschuldigingen en zegt dat hij agressief behandeld werd door betrokken agent.
832
20/10/2005
303, 122, 125, 127
200592672
(5341)
Cette plainte émane de personnes habitant la même rue. Celles-ci seraient victimes de vandalisme mais aussi de vols et d'autres nuisances causées par des bandes de jeunes (jets de pierres, discussions bruyantes, consommation de drogue, injures...). Le double vitrage de certains voisins aurait été brisé par un jet de pierres (un policier aurait constaté les dégâts pour un des voisins mais il se serait montré très rétif à enregistrer une plainte contre X sous prétexte que le voisin ignorait ou ne pourrait pas reconnaître les auteurs des faits). Une voisine aurait été blessée à la tête par une pierre particulièrement aiguisée. Les locataires et les gens du voisinage souhaiteraient une véritable présence policière au lieu des auxiliaires et agents dont l'utilité est fortement mise en doute. CONCLUSIONS: Classement sans suite du dossier vu que la plainte a également été envoyée à une autre instance, à savoir le chef de corps de la police locale de la zone Midi.
74
3/11/2005
117, 201
200593244
(5341)
D'après la plaignante, son fils aurait été agressé par ses voisins le 22 octobre 2005 vers 22h30. Elle aurait donc appelé la police. Avant de demander à la plaignante de relater les faits, les fonctionnaires de police auraient demandé la nationalité des voisins. Ils seraient ensuite descendus chez la voisine pour vérifier sa version des faits. Ils seraient entrés dans l'appartement de celle-ci et y seraient restés un bon moment. Ils auraient ensuite demandé à la plaignante ce qu'elle attendait d'eux, elle les aurait invités à entrer afin d'enregistrer la plainte mais ils auraient refusé alors qu'ils seraient bel et bien entrés chez la voisine. Plus choquant, ils l'auraient pratiquement menacée d'aller également enregistrer la plainte de la voisine pour sa porte, qui aurait été cassée par son fils. La plaignante a finalement pu déposer plainte dans un commissariat d'une autre commune.
711, 722, 742
3/11/2005
127
200595412
(5341)
Un samedi soir, le plaignant gare sa voiture sur le parking d'un supermarché. Lorsqu'il veut la récupérer vers 4 heures du matin, elle a disparu (des débris de verre jonchent le sol). Le plaignant se rend au commissariat où il apprend que sa voiture a pris feu et a été dépannée. Il se rend à la fourrière : les pneus de sa voiture ont été enlevés ; l'intérieur est intact. Il récupère son autoradio, des effets personnels et les documents de bord ; l'arrière et l'avant de la voiture sont effectivement calcinés. Il doit s'acquitter de 115 euros. La police locale refuse de prendre sa déclaration et de dresser un procès-verbal qui lui permettrait peut-être de récupérer auprès de son assurance les frais payés à la société de dépannage. Selon le plaignant, la police locale gagnerait 2.500 euros en désignalant une voiture volée.
742, 743
14/11/2005
127
135
200596117
(5341)
Betrokkene beklaagt zich over het gedrag van een politieambtenaar naar aanleiding van een verkeersaangelegenheid.
73
16/11/2005
303, 127
200599450
(5341)
Klager legt klacht neer tegen de verantwoordelijke van de preventiedienst te Sint-Gillis omdat zij als burger onwettelijk in het bezit is gekomen van de officiële processen-verbaal van verhoor en confontatie dewelke hij heeft neergelegd op het politiecommissariaat voor zijn tussenkomst betreffende een diefstal in een voertuig.
5203
23/11/2005
106, 201
2005103836
(5341)
Le plaignant est en prison. Il se dit innocent du délit de proxénétisme dont il est accusé, ainsi que sa mère, par son ex concubine. Un policier aurait monté un faux dossier contre le plaignant. Des témoins auraient été oubliés. Ce policier aurait également fait pression sur le plaignant pour que l'enfant qu'il a eu avec son ex-concubine soit confié à cette dernière. Le plaignant n'a plus de nouvelles de son enfant.
83, 2505
6/12/2005
107, 125
2005105708
(5341)
La plaignante (d'origine sénégalaise) ne conteste pas le fait qu'elle ait traversé un passage pour piétons lorsque le feu était rouge. Elle dénonce seulement le fait que l'inspectrice verbalisante s'en soit pris uniquement à elle, alors qu'elle n'avait fait que suivre d'autres personnes, également en infraction. L'inspectrice l'aurait rabrouée en public; elle l'a suivie jusque dans l'école où elle conduisait son fils. La version de l'inspectrice est tout autre (pro justitia): la plaignante se serait montrée outrageante; comme elle ne voulait pas décliner son identité, l'inspectrice a dû faire appel à une patrouille.
3300, 5600
9/12/2005
122, 127
20052427
(5342)
Lors d'un accident de roulage (dégâts matériels) avec un véhicule de police en dehors de sa zone, le policier impliqué fait appel aux collègues de sa zone de police qui effectuent le constat. CONCLUSIONS: (1000) D'un point de vue déontologique, il n'est certes pas souhaitable que des policiers effectuent un constat hors de leur zone de police pour un accident impliquant un véhicule de leur zone. La responsabilité des policiers concernés n'est toutefois pas engagée dans le cas d'espèce et leur objectivité ne semble pas devoir être mise en cause. Cela étant, vu que les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire, le Comité permanent P a transmis une copie du dossier au procureur du Roi du Tribunal de police de Bruxelles.
8294
7/01/2005
312, 325, 202, 1000
20056927
(5342)
La plaignante déclare avoir été victime de brutalités de la part de policiers lors de son arrestation faisant suite à un échange de coups avec la patronne d'un café. Des effets personnels de la plaignante ont disparu. Elle accuse les policiers d'avoir laissé la patronne du café l'en déposséder. Les policiers auraient refusé d'appeler un médecin ainsi que d'effectuer une prise de sang. Son audition se serait déroulée sous la contrainte. La plaignante a reçu une transaction de la part du parquet pour état d'ivresse sur la voie publique. Des documents médicaux sont joints. CONCLUSIONS: aucun dysfonctionnement ne pouvant être retenu à l'encontre des policiers. Il y a ausi un classement sans suite de la part du procureur du Roi.
814, 4300
24/01/2005
313, 204
20058972
(5342)
Les plaignants, représentant une société d'ambulances privées, souhaitent que la police leur envoie un pro justitia en bonne et due forme. En effet, ils estiment que certaines remarques du pro justitia peuvent être discriminatoires et diffamatoires. De plus, une constatation serait incorrecte. CONCLUSIONS: Le dossier sera transmis au ministère public.
824
31/01/2005
122, 125, 201
20058994
(5342)
Selon le plaignant, il se rendait à pied vers son véhicule pour récupérer son gsm. En fermant la porte de son véhicule, son gsm à la main, les deux fonctionnaires de police l'auraient agressé, pensant qu'il volait. Le plaignant aurait été frappé par un des deux policiers et l'autre aurait tenté de l'étrangler avec un lacet. Le plaignant a refusé de souffler dans le ballon puisque, selon lui, il était piéton. Il a été emmené au commissariat et mis en cellule. Son permis de conduire lui a été retiré. Le plaignant conteste formellement les propos des deux inspecteurs. Il prétend qu'ils ont inventé le contenu du procès-verbal pour les besoins de leur cause.
824, 3300, 4300
28/01/2005
304, 122, 125, 127
136
20059467
(5342)
Des policiers se présenteraient souvent chez la plaignante pour déposer des convocations à la suite de la dispute que celle-ci a eu avec un voisin.
69
1/02/2005
126
200454646
(5342)
La plaignante a un léger différend avec son ami et celui-ci téléphone à la police, qui emmène cette dernière au commissariat. Sur le chemin, les fonctionnaires de police la maltraitent, l'injurient et ce, en dépit d'un plâtre qu'elle porte à la jambe. Dans la cellule, lorsque la plaignante demande à aller aux toilettes, les policiers ne lui apportent aucune aide pour se relever, ne lui laissant ainsi aucun autre choix que de faire ses besoins les plus élémentaires dans ses vêtements. Dans le cadre de cette intervention, elle aurait aussi perdu une bague. CONCLUSIONS: effectivement dysfonctionnement organisationnel en ce qui concerne la disparition de la bague (les objets déposés ne sont pas surveillés et presque n'importe qui peut y accéder). En conséquence, une armoire métallique contenant huit compartiments pouvant être verrouillés, a été installée. La plaignante a été dédommagée. (1000) Saisie à l’occasion d’enfermement.
71, 4300
4/08/2004
408, 204, 501
200455230
(5342)
L'intéressé se plaint de la zone de police concernée pour une intervention dans son domicile car la police a cru (suite à un appel) qu'un cambriolage était en cours chez lui. Les faits se sont passés le 3 juillet 2004 soit le lendemain de son départ en congé. Il avait signalé à la police son départ en congé, avait rempli la feuille ad-hoc (lampe allumée, musique...). Il a découvert son domicile fracturé et a remarqué que les tiroirs et armoires ont été fouillés. Une lettre d'un commissaire se trouvait sur la table. Il a eu contact avec celui-ci. Le commissaire reconnaît une faute de la police. Le plaignant se présente comme une personne de gauche, il dit ne pas être paranoïaque, mais se demande si les policiers n'ont pas profité de la situation pour perquisitionner de façon illégale chez lui. CONCLUSIONS: une faute individuelle a été constatée. Les mesures opportunes ont été prises afin d'éviter la répétition de certains manquements. (1000) Visite domiciliaire – perquisiiton – entrée dans un domicile.
826
6/08/2004
401, 204, 501
200472073
(5342)
La plainte s'inscrit dans le cadre d'un dossier portant sur l'acquisition d'armes à feu de défense et nous parvient par l'intermédiaire de l'avocat du plaignant. Ce dernier dénonce un courrier adressé par un inspecteur au gouverneur de la Province. En effet, l'inspecteur y fait état d'une enquête de moralité établissant que le plaignant exploiterait un établissement aux activités douteuses. Or, s'il est exact que le plaignant a exploité une SPRL à l'adresse (dont le bail commercial a été résilié par jugement du 10 décembre 2002), il est totalement étranger à la société y sise actuellement (et a fortiori aux activités exercées). En outre, il semblerait qu'aucune enquête de moralité n'ait jamais eu lieu. CONCLUSIONS: un certain nombre de renseignements transmis par la police locale au gouverneur étaient incorrects. Ils ont entre-temps été rectifiés.
823, 2101, 5205
8/10/2004
408, 204, 501, 505
200480203
(5342)
Le plaignant se dit harcelé depuis qu'il travaille dans une certaine zone de police. CONCLUSIONS: Il apparaît qu'à brève échéance, le problème de harcèlement moral n'existera plus. Le plaignant a obtenu satisfaction par ses propres moyens, à savoir une mutation qui lui permet de quitter son environnement de travail actuel problématique.
8331
5/11/2004
319, 202
137
200483980
(5342)
La plaignante dénonce un faux en écriture commis par une fonctionnaire de police, laquelle aurait confondu deux dossiers lors de l'envoi d'un fax à la section état civil du Parquet, dans lequel elle impute à la plaignante un mariage de complaisance. Or, la plaignante est mariée à la même personne depuis 1975. L'inspectrice refuserait de corriger son erreur. CONCLUSIONS: il apparaît que la fonctionnaire de police concernée s'est conformée aux instructions de l'apostille du Parquet et aux règles d'encodage informatique du procès-verbal. À défaut d'avoir eu l'ensemble des paramètres du dossier original, la fonctionnaire de police s'est basée sur l'unique apostille dont elle disposait pour émarger son procès-verbal. Aucun élément ne pouvait laisser supposer à ses yeux que l'intéressée était plaignante, bien au contraire puisque l'apostille demandait nombre de renseignements sur elle. Le choix de "suspect" a donc été fait en toute bonne foi. Le procès-verbal reprenant la mention "suspect" n'a pu être modifié étant donné qu'il avait déjà été transmis au Parquet en juillet 2004. Il a bien été signifié à la plaignante que cela ne veut pas dire pour autant qu'elle est coupable, culpabilité que seul un juge pourrait apprécier et déterminer et non pas les forces de l'ordre.
2100
23/11/2004
204, 505, 509
200488863
(5342)
La plaignante est exaspérée par les abus d'autorité commis par la police locale en matière d'infraction de roulage. CONCLUSIONS: La plaignante a été contactée par un membre du Service d'enquêtes P en vue d'une rencontre. Elle n'a pas recontacté l'enquêteur pour prendre rendez-vous.
61, 72
8/12/2004
314, 202
200510476
(5342)
Le plaignant se sent persécuté. Il n'aurait pas été écouté tant par la police que par les procureurs et le Comité supérieur de la Justice. CONCLUSIONS: plainte transmise à toutes fins utiles par la police locale. Non fondée/sans objet.
69
2/02/2005
101
200512628
(5342)
Le plaignant pense qu'un complot se prépare contre lui. Ce complot, orchestré par son ex-compagne, aurait pour but de pouvoir récupérer la garde exclusive de leur enfant. Le plaignant a appelé le service 100 pour qu'il effectue une vérification et une constation d'une série d'objets d'origine douteuse placés dans son habitation. Les policiers ont refusé de verbaliser et ne sont pas venus sur place. Le plaignant pense que les policiers de la zone sont complices du complot.
742
10/02/2005
107, 313, 126
200521196
(5342)
Le conseil du plaignant porte à la connaissance du Comité permanent P que son client est la victime de l'acharnement d'un commissaire, qui prétend que le plaignant a franchi une ligne blanche continue alors que celle-ci n'existe pas. Le policier a rédigé un procès-verbal subséquent, dans lequel il confirmerait avoir rédigé un faux en écriture. CONCLUSIONS: vu la densité du trafic, le verbalisant affirme ne pas avoir été en mesure d'identifier le contrevenant sur place. À la réception du courrier du plaignant, le verbalisant a dû constater que le marquage au sol à l'abord du carrefour avait été rendu partiellement invisible à la suite de travaux de réasphaltage de la moitié de la largeur de la voirie. Par rapport à l'article retenu dans le procès-verbal initial pour le non-port de la ceinture de sécurité, le verbalisant a dû constater qu'il s'était trompé dans le système informatique et qu'il avait repris un autre article ayant trait à l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les enfants. Un second procès-verbal subséquent a été dressé par le verbalisant et transmis au parquet afin d'informer celui-ci d'une plainte introduite auprès du Comité. Des recommandations ont été données au verbalisant afin d'améliorer la qualité de son procès-verbal initial. La notion d'acharnement dans le chef du verbalisant semble inappropriée puisque le policier n'a dressé qu'une seule fois un procès-verbal tout comme la qualification de "faux en écritures", où aucune intention frauduleuse n'a pu être démontrée dans le chef du verbalisant.
824, 2100, 8294
7/03/2005
117, 122, 125
138
200525876
(5342)
Le plaignant dépose en 2004 une première plainte à charge d'un inspecteur (dossier 2004/72073). À la suite de l'enquête, le rapport de moralité de l'inspecteur adressé au gouverneur de la province en vue de la détention d'armes à feu de défense et de guerre a été partiellement rectifié. Le plaignant écrit à nouveau car ce rapport contiendrait toujours trois erreurs, à savoir que le plaignant est soi-disant cité devant le tribunal correctionnel alors qu'en réalité, il est victime dans ce dossier (pour les deux autres erreurs, il est occupé à rassembler les preuves de son innocence). Il demande que toutes les informations erronées figurant dans les bases de données judiciaires et policières soient corrigées dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le plaignant a adressé un courrier (avec accusé de réception) audit inspecteur, lequel a tout simplement refusé le courrier. CONCLUSIONS: il est normal que l'information policière relative au plaignant, relative à des faits de moeurs, soit maintenue dans les banques de données policières aussi longtemps que le dossier sera ouvert au parquet (c'est là l'essence même de l'information policière). Quant au terme «cité», il est conforme à la réalité dans un dossier où le plaignant est à la fois plaignant et suspect. (1000) Armes.
820, 832, 8234
16/03/2005
312, 313, 202
200534162
(5342)
Le plaignant (tout jeune inspecteur) assiste, en compagnie de deux amis, à un contrôle policier (contrôle du chauffeur (et du véhicule) d'une voiture munie d'une plaque allemande). Un policier démarre au volant de la voiture. Le plaignant se dirige ensuite vers son appartement et constate que la voiture saisie est stationnée devant l'entrée carrossable de son appartement. Étant donné que les vitres de la voiture sont baissées et les portières ouvertes, il fait mine d'entrer dans la voiture pour lâcher le frein à main et la pousser quelque peu. Surgissent à ce moment les policiers qui ont contrôlé la voiture peu auparavant. "Qu'est-ce que tu fous là ?" Le plaignant décline son identité et sa fonction. L'inspecteur (contrôleur) commence à menacer le plaignant, lui disant que sa carrière à la police est finie. Le plaignant dénonce le comportement désobligeant et le manque de professionnalisme de l'inspecteur qui laisse une voiture saisie à l'abandon, sans en fermer les portes et les fenêtres. CONCLUSIONS: Trois inspecteurs procèdent à un contrôle routier. Un véhicule qui se trouvait sur les voies du tram est saisi et déplacé. Un groupe de trois personnes (dont fait partie le plaignant) s'approche du lieu de contrôle. Un inspecteur lui demande de s'éloigner. Peu après, le plaignant s'introduit dans le véhicule. Un inspecteur, qui n'était pas loin, s'approche rapidement du véhicule et lui ordonne de sortir. Par sécurité, l'inspecteur avait la main sur la crosse de son arme, restée cependant dans son étui. Lors de l'interpellation, le plaignant était très nerveux et agressif. Un procès-verbal pour agissements suspects a été dressé. Le plaignant (qui connaît la personne contrôlée) a singulièrement manqué d'impartialité et commis un certain nombre d'erreurs professionnelles, notamment en prenant part au contrôle et en téléphonant à des collègues; par ailleurs, son attitude a suscité chez les intervenants un réel sentiment d'insécurité. (1000) Plainte d’un policier contre un autre policier.
74, 722, 821
18/04/2005
312, 313, 204
200535903
(5342)
Le plaignant se rend en Allemagne pour y acheter un véhicule d'occasion. Ayant trouvé son bonheur (une Ford Fiesta), il s'empresse de faire assurer le véhicule et obtient des plaques transit (le tout étant valable un mois). Quinze jours plus tard, le frère du plaignant ayant emprunté cette voiture, il est contrôlé par des policiers motards. Par mégarde, il n'avait avec lui ni sa carte d'identité ni son permis de conduire. Il suit les motards jusqu'au commissariat. De là, le plaignant est informé que son véhicule a été saisi pour défaut d'immatriculation et d'assurance. Il a d'abord cru à une blague puisque ces documents se trouvaient dans la voiture. Sur place, on lui exhibe le certificat d'immatriculation d'un véhicule Mercedes. Il s'agit en fait de l'ancienne camionnette du plaignant. Les policiers, selon le plaignant, ont commis les erreurs suivantes : (1) le numéro de plaque indiqué par les policiers suite au défaut d'immatriculation n'est pas correct (le véhicule est assuré sur base du numéro de châssis, ce que le plaignant a en vain tenté d'expliquer). (2) les policiers disent avoir reçu un certificat de conformité portant un numéro de châssis erroné (d'un chiffre). (3) les plaques d'immatriculation transit étaient valables encore douze jours. Le plaignant demande à être remboursé des frais de dépannage exposés ainsi que des frais exposés pour la plaque transit et l'assurance, à concurrence du nombre de jours pour lesquels il n'a pas pu disposer de sa voiture.
832, 8233
20/04/2005
122, 125, 505
139
200537503
(5342)
Le plaignant explique avoir été verbalisé alors qu'il se déplaçait en camionnette. Il estime cependant n'avoir commis aucune infraction.
69
27/04/2005
101
200540183
(5342)
Indépendamment de sa volonté, le plaignant ne peut comparaître à temps devant le tribunal de police. Deux mois après sa condamnation par défaut, il reçoit un avis de la police locale lui demandant de se présenter de toute urgence en vue de recevoir sa convocation au tribunal de police pour deux mois plus tôt. En fait, le plaignant a été victime d'un accident de la route début septembre 2004 ; il était seul en cause ; sa voiture a été totalement sinistrée. En état de choc, il a abandonné sa voiture sur place et s'est rendu chez une amie en vue de téléphoner à la police. Le plaignant est entendu. Malgré les précisions apportées, le procès-verbal initial mentionne : "délit de fuite et collision". Un inspecteur a conservé sa plaque plus d'un mois ! Qui plus est, il a été convoqué au commissariat le 11 janvier sans être informé de sa convocation pour le 31. L'inspecteur n'a pas accepté les documents que le plaignant lui apportait en confirmation de ses dires. En outre, on lui a passé les menottes pour un signalement de 2004 relatif au non-paiement d'une somme de 100 euros suite à un jugement de 2000 (le plaignant pensait s'être acquitté de cette somme). CONCLUSIONS: (1) Le plaignant ne répond pas aux convocations laissées par la police. (2) Il appartient au tribunal de police de statuer quant à la qualification qu'il estimera devoir retenir à la charge du plaignant. (3) La plaque d'immatriculation a été retenue sur ordre du parquet. Le substitut en a ordonné la remise sous condition expresse de vérification complète des documents de bord. Le plaignant a mis un mois pour répondre à une convocation de la police (il ne répondait pas aux appels téléphoniques). (4) La preuve d'assurance a été rentrée 4 mois plus tard. (5) Quant au signalement du plaignant, l'inspecteur est resté correct. Le plaignant n'a pas été menotté, contrairement à ce qu'il affirme (il a signé son audition, ce qu'il n'était pas tenu de faire).
72, 74, 2100
6/05/2005
312, 313, 204
200545291
(5342)
Déboires de voisinage d'une dame âgée (80 ans). La police favoriserait une voisine au détriment de la plaignante. La police la regarde de travers. Tout récemment, alors qu'elle voulait savoir pourquoi, elle s'est fait apostropher : "Rentrez chez vous", à deux reprises, par un inspecteur, alors qu'elle se trouvait dans le couloir de son immeuble, devant sa porte. Elle pense que cela pourrait avoir pour origine le fait qu'en 1993, un de ses chiens a mordu une passante qui voulait protéger son cocker. Comble de malchance, lorsqu'elle a déménagé quelques années plus tard, elle s'est rendu compte qu'elle avait pour voisine la passante mordue par son chien en 1993 ! D'autres voisins ont pris fait et cause pour la voisine au cocker, dont l'ami d'une jeune fille devenu policier. Celui-ci, un jour qu'il était en uniforme, est sorti de sa voiture et a menacé la vieille dame. Elle se dit outrée par le comportement de l'inspecteur qui, récemment, l'a sommée de rentrer chez elle. Par ailleurs, elle aimerait savoir si elle est fichée d'une quelconque manière à la police locale concernée.
831
20/05/2005
313, 127
200553896
(5342)
La plaignante qui a oublié de changer la date sur son disque de stationnement se voit recevoir un procès-verbal de la part d'un auxiliaire de police. Ce dernier et la plaignante s'expliquent mais le fonctionnaire de police ne veut rien entendre. Lors de sa manoeuvre arrière, à bord de son véhicule, la plaignante roule malencontreusement sur le pied de l'auxiliaire qui se trouvait derrière le véhicule. Il l'accuse alors de lui avoir porté des coups et d'avoir voulu fuir. Il appel des renforts. La plaignante conteste.
723, 833
21/06/2005
127
200554292
(5342)
La plaignante craint une connivence entre un policier et un de ses voisins, ce qui pourrait lui nuire.
73
26/07/2005
127
200563861
(5342)
La plaignante dénonce des actes arbitraires dans le chef de divers policiers et de son fils, fonctionnaire de police, qui se mêleraient, entre autres, de sa vie privée et qui prendraient fait et cause pour son ex-mari. La plaignante rapporte avoir reçu des coups de son ex mari et avoir été violée par celui-ci. Elle reproche à son fils et à une policière leur inaction ayant entraîné ce dernier fait. CONCLUSIONS: Les faits font l'objet de différentes plaintes judiciaires.
742, 4301
25/07/2005
308, 325, 204
140
200570379
(5342)
La plaignante, d'un âge respectable, dénonce un manque de limpidité dans l'activité des dépanneurs d'une commune. Elle se trouve chez le coiffeur lorsqu'elle entend la police crier quelque chose de tout à fait inaudible dans un micro. Lorsqu'elle revient à sa voiture, celle-ci a disparu, de même que celle d'une amie. Elles se rendent au commissariat. La voiture de l'amie a bien été dépannée, mais pas de trace de celle de la plaignante. Elles se rendent chez le dépanneur habituel : il est fermé. Elles parviennent finalement à le joindre par GSM. Deux ouvriers arrivent sur place. Les dames doivent s'acquitter de 141,27 Euro en liquide, sinon pas de voiture avant lundi matin ! N'ayant pas cette somme sur elles, les dépanneurs les accompagnent jusqu'à un bancontact... vide. Conscients de la bonne foi des dames, ils acceptent un acompte. La plaignante fait remarquer que la facture renseigne un lieu d'enlèvement erroné. En outre, trois mois après les faits, elle n'a toujours pas reçu de procès-verbal. Elle "s'est renseignée" et n'a pas l'intention de payer le solde. Elle demande quels sont les rapports entre la police locale concernée et le dépanneur. (1000) Dépannage.
822
12/08/2005
404, 501, 127
200574798
(5342)
La police refuserait d'acter la plainte que la plaignante souhaite déposer à charge du directeur d'école de son fils. Par ailleurs, elle aurait appelé trois fois la police pour faire constater que des gens s'introduisaient chez elle sans casser la serrure et les policiers auraient eu du mal à garder leur sérieux.
742
29/08/2005
313, 126
200580857
(5342)
Le plaignant conteste le procès-verbal rédigé suite à une perquisition effectuée chez lui. Il se sent calomnié par les affirmations qui y sont reprises. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête menée que la version du plaignant ne semble pas toujours correspondre à la vérité. Des recherches effectuées, il est évident qu'il a utilisé le numéro de Gsm (dans son Gsm avec le n° d'IMEI), nonobstant le fait qu'il fut initialement délivré à un autre nom. En ce qui concerne les revenus de l'intéressé, la fonctionnaire de police mise en cause fait état, dans son procès-verbal, des informations reprises et obtenues antérieurement par son collègue. Ces informations ont été obtenues lors d'une enquête effectuée auprès d'une assistante sociale. Le collègue en question, n'appartenant plus au corps de police, n'a pas été entendu dans le cadre de cette affaire.
5201, 5202
19/09/2005
303, 122, 320, 125, 204
200588252
(5342)
Op vrijdagmorgen 7 oktober 2005 rond 5.45 uur reed de klager met zijn voertuig op de E411, richting Namen, net voorbij Brussel. Er was een hevige mist met veel lage wolken en de straatverlichting werkte niet. Hierdoor reed de klager dan ook op de middenstrook. Er waren geen voertuigen voor, naast of achter hem. Zijn snelheid was ongeveer 80km/uur. Plots naderde een politievoertuig dat klager deed stoppen. De klager werd zowel in het Nederlands als in het Frans beledigd door 2 agenten. De agenten wisten dat de klager de Franse taal niet goed machtig was en toch gaven ze hem een Franstalig formulier om in te vullen. De klager wil zich hiermee niet aan vervolging onttrekken, maar hij acht het zijn plicht om dit te melden.
73
17/10/2005
123
200588715
(5342)
Er stonden borden "verboden te parkeren" in een gedeelte van de straat. De klaagster parkeerde haar wagen achter het bord, dus waar dit verbod niet meer geldt. Toen de klaagster terugkwam van haar werk, was haar wagen verdwenen en was het bord 1 à 1,5 meter achteruit verplaatst. Volgens de verhuisfirma, die daar aan het werk was, hadden de mensen die daar gaan wonen het bord verplaatst en de politie gebeld. De politie is ter plaatse gekomen en heeft onmiddellijk de wagen laten wegslepen zonder ook maar iets te controleren.
822
18/10/2005
301, 122, 127
2005102388
(5342)
La plaignante dénonce l'attitude d'une policière dans le cadre de la gestion d'un dossier concernant un de ses enfants. La policière harcèlerait la plaignante, notamment par téléphone. La policière serait une connaissance de la directrice d'une institution où l'enfant a séjourné.
72, 8331
1/12/2005
127
141
2005106805
(5342)
Le plaignant intervient pour une personne qui est nettoyeur sous-traitant. Cette personne nettoie des appartements une fois que ceux-ci ont été vidés. Il prend contact avec la concierge d'un immeuble, laquelle l'invite à déposer son matériel le dimanche après-midi. Sur place, le nettoyeur se rend compte que la serrure de l'appartement a été sciée ; il dépose donc son matériel dans le garage de la concierge (sur invitation de celle-ci). Le lendemain, la concierge lui apprend que son matériel a été saisi, l'appartement ayant été cambriolé (or, il était vide). Le nettoyeur a adressé un recommandé à la police locale concernée, sans réaction ; il n'a pas non plus reçu d'inventaire des biens saisis (la concierge en a reçu un mais ne pourrait pas le communiquer). Le procès-verbal ne mentionne pas l'endroit où les biens saisis ont été trouvés. Le nettoyeur n'a pas été entendu.
821, 824
20052235
(5343)
Le plaignant se dit victime du manque d'impartialité d'un policier, ami de son ex-compagne, qui serait intervenu dans un litige l'opposant à celle-ci. Ce policier a été contacté par le Service d'enquêtes et va rédiger un rapport circonstancié. CONCLUSIONS: pas de dysfonctionnement dans le chef du policier concerné. Le Comité a en effet estimé que le sms que le policier a transmis au plaignant ne pouvait être interprété comme étant un signe de partialité parce qu'il avait déjà été en contact avec le plaignant antérieurement pour l'exécution d'autres devoirs.
83
18/01/2005
313, 202
20055961
(5343)
Op 14 januari 2005 krijgt klager een telefoontje van zijn partner zeggende dat haar wagen is weggesleept en of hij naar Brussel kan komen. Hij betwist het feit niet dat haar wagen terecht werd weggesleept. Toen zij echter aankwamen op het politiebureau werden zij niet vriendelijk ontvangen door betrokken personeelslid. Omdat zij de groene kaart niet hadden (fout bij de verzekering) wou zij de wagen niet meegeven. De verzekering stuurde dan een fax inzake de groene kaart, maar zij vond dit niet geldig. Uiteindelijk is er iemand van de verzekering naar Etterbeek moeten komen met de groene kaart. Een inspecteur van een andere politiezone gaf hem andere informatie en ook de raad naar het Comité P te schrijven.
732
20/01/2005
401, 501, 127
20059974
(5343)
La plaignante se trouvait dans un magasin avec ses deux enfants. Ils auraient, comme d'autres personnes, été témoins d'une intervention policière scandaleuse. En effet, trois policiers seraient arrivés sur place car un client d'origine étrangère aurait dissimulé différents articles dans une boîte. C'est d'emblée sur un ton sec et agressif qu'ils se seraient adressés au client en le traitant de sale voleur. Un des policiers l'aurait giflé sans raison. D'après la plaignante, le client ne montrait aucun signe d'agressivité et était poli. Il ne voulait ni s'enfuir ni se rebeller. Il répondait même avec beaucoup de calme aux injonctions des agents. Non contents de lui avoir porté des coups et blessures volontaires, les policiers lui auraient passé les menottes et l'auraient traîné avec eux tout au long de la galerie. CONCLUSIONS: un dossier judiciaire a été initié sous l'autorité et la direction du procureur du Roi. Il s'agit donc d'une affaire qui relèvent avant tout de la compétence des autorités judiciaires.
4300, 8332
2/02/2005
308, 204
200355501
(5343)
Le mari de l'intéressée l'a quittée il y a plusieurs mois pour se mettre en ménage avec un Anglais. Elle a fait constater son départ par l'inspecteur de quartier qui a rédigé un procès-verbal (en vue d'une radiation d'office). Fonctionnaire à la commission européenne, elle est propriétaire de l'appartement qu'elle occupe et des meubles qui le garnissent. Un jour, son mari est venu frapper à sa porte et voulait entrer à tout prix. Elle a téléphoné au 101 et dans les minutes qui ont suivi deux équipages sont arrivés, l'un suite à son appel, l'autre suite à l'appel de son mari. Un équipage est resté à l'extérieur avec son mari, pendant que l'autre est venu converser avec la plaignante dans l'appartement. Un des policiers, le plus âgé, s'est fâché sur l'intéressée lui intimant l'ordre de laisser rentrer son mari qui, toujours inscrit à l'adresse, avait le droit de s'y trouver. Comme elle refusait, le policier lui aurait asséné un coup de poing à la figure, elle en est tombée sur le sol s'occasionnant un bleu au ventre. Finalement, son mari n'a pas insisté et est parti. Une amie a conduit la plaignante à l'hôpital puis à la police d'Evere où elle a déposé plainte pour coups et blessures à charge du policier. Un matin, elle a reçu un appel téléphonique de son mari qui lui a annoncé sa venue le soir même en la menaçant de fracturer la porte de l'appartement si elle ne lui ouvrait pas. Elle est paniquée et ne sait plus à qui se fier. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
73, 74, 4300
3/11/2003
308, 204
142
123
200446960
(5343)
De klager werd geverbaliseerd wegens een verkeersovertreding met de wagen. De betrokken politieagent weigerde zich te identificeren en gedroeg zich tegenover de klager intimiderend en uitdagend. Volgens de klager maakte de politieagent op een arrogante en treiterende manier misbruik van zijn macht. CONCLUSIES: Uit de conclusies van het onderzoek blijkt dat de beschrijving van de feiten onvoldoende is en andere elementen ontbreken om de betrokken politieambtenaar te identificeren. Aangezien klager niet bekeurd werd, heeft hij geen proces-verbaal ontvangen waarin de naam van de ambtenaar vermeld werd.
722, 851
6/07/2004
303, 204
200468902
(5343)
Le plaignant est agent de sécurité. Un soir (contrairement à son habitude, dit-il), il entre dans un débit de boissons et consomme +/- 8 verres de vin. Il prend ensuite sa voiture pour aller se restaurer. Il est interpellé par une voiture de police. L'un d'eux (ils sont trois), plus ivre que lui selon le plaignant, l'extirpe brutalement de son véhicule et l'injurie : "ta gueule, on n'en a rien à foutre que tu travailles dans la sécurité". Le plaignant est soumis à l'éthylomètre (0,76 gr.). Une fois au commissariat, le plaignant sera emmené à l'hôpital (mesure de sécurité); il a fait 3 infarctus qui remontent à moins d'un an et est diabétique; il souffre du coeur et est dépressif. Depuis lors (10 jours), le plaignant est en arrêt maladie. CONCLUSIONS: Version des verbalisants tout autre : le plaignant roulait très dangereusement, il dégageait une forte odeur d'alcool, il a voulu arrêter des automobilistes pour qu'ils témoignent du fait qu'il n'était pas saoul, il a donné un coup de poing au visage d'un inspecteur, etc.
731, 733
28/09/2004
303, 202
200511040
(5343)
Le plaignant se dit humilié parce que sa maison a été perquisitionnée à une heure indécente et que les voisins ont été réveillés. CONCLUSIONS: les policiers se sont présentés au domicile du plaignant en date du 17 février 2005 pour y ère exécuter une ordonnance de perquisition délivrée par le juge d'instruction au tribunal de 1 instance. Les devoirs d'enquête mais aussi le comportement du plaignant ont été consignés dans le procès-verbal 4177/05, subséquent au dossier 11.L5. (dossier 18/05 du juge d'instruction). Aucun manquement n'a été relevé dans le chef des membres du personnel de police. (1000) Perquisition et culture.
712, 8263
18/02/2005
313, 325, 204
200514535
(5343)
La plaignante prétend qu'un policier s'est introduit chez elle et a consulté son agenda. Il a noté le numéro de son avocat, puis a sonné à ce dernier afin de faire pression pour qu'il ne la défende plus. La plaignante ne semble pas saine d'esprit et est bien connue de nos services pour de nombreuses plaintes du même genre.
72
17/02/2005
127
200516423
(5343)
De aangifte betreft het optreden van een lid van de federale politie in aangelegenheden die tot de bevoegdheid behoren van de lokale politie. Op 10 februari 2005 bood een herberguitbater zich aan omdat er sinds enige tijd regelmatig klanten van zijn herberg geverbaliseerd worden door een politie-inspecteur van de federale politie. Deze noteert bij het voorbijrijden blijkbaar welke nummerplaten van voertuigen in overtreding staan. Hij zou ook regelmatig processen-verbaal uitschrijven. In de processen-verbaal staat niets vermeld omtrent de omstandigheden waarin ze werden opgesteld. Aan de betrokken uitbater werd medegedeeld dat desbetreffende processen-verbaal wettelijk in orde zijn. Niettemin zijn aangevers de mening toegedaan dat het stelselmatig optreden van betreffende politieambtenaar in deze aangelegenheid deontologisch niet correct is. Hij zou deze parkeerproblemen moeten melden aan de lokale politie. Door zijn manier van handelen doorkruist betrokkene immers het verkeersbeleid binnen de zone. CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaar werd verhoord betreffende zijn optreden. Hij verklaarde dat hij overging tot het opstellen van procesverbaal omdat voertuigen herhaaldelijk foutief geparkeerd worden, waardoor een gevaarlijke situatie ontstaat. Betrokkene werd erop gewezen dat het lokale verbaliseringsbeleid binnen een politiezone in eerste instantie door de plaatselijke politieverantwoordelijken wordt bepaald. Hij dient er zich, behalve bij flagrante en gevaarlijke overtredingen, van te onthouden proces-verbaal op te stellen. Indien er zich in de toekomst nog bepaalde problemen zouden voordoen, wordt hij verzocht zich tot de lokale politie te wenden die op een gepaste wijze kan optreden.
994
21/02/2005
408, 401, 205, 501
143
200517756
(5343)
La plaignante aurait rendu service à un chef de corps en lui transmettant, à sa demande, des liens Internet menant à des sites et articles relatifs à ce dernier. Par après, ce chef de corps aurait porté plainte à son encontre pour harcèlement, calomnies et diffamations. Il aurait transmis les données au Parquet en stipulant que la plaignante l'importunait. L'ordinateur de celle-ci aurait aussi été perquisitionné. Elle trouve cette attitude anormale. Histoire peu logique pour la plaignante. Elle désire porter plainte à l'encontre du chef de corps car ce serait elle qui aurait subi un harcèlement. Renseignements complémentaires et précisions: la plaignante serait victime de harcèlement de la part du chef de corps parce qu'elle a adressé à un policier une liste de liens vers des sites et articles où il est question du chef de corps (liste obtenue en tapant le nom du chef de corps dans Google). Le chef de corps a déposé plainte et le Parquet a fait saisir l'ordinateur. Or, n'importe qui aurait pu obtenir cette liste et la plaignante n'est pas l'auteur des pages où il est question du chef de corps. CONCLUSIONS: plainte traitée par l'Inspection générale.
5201, 8331
24/02/2005
117, 201
200542841
(5343)
La plaignante, auxiliaire de police, se dit harcelée tant chez elle qu'au travail. Elle ne sait pas dire par qui, ni de quelle façon. Il s'avère que le cas de cette dame est connu par ses supérieurs et par les psychologues de la zone. Suite à un procès-verbal rédigé par la zone de son domicile, elle a été convoquée à la demande du Parquet pour un examen médical complet.
4502
12/05/2005
117
200569625
(5343)
Un homme a reçu une convocation de la police locale suite à une plainte déposée par son ex-compagne. L'homme ne souhaite pas être entendu par la police locale mais plutôt par la police fédérale parce qu'il a peur que la police locale ne soit pas neutre. En effet, son ex-compagne est une personne influente dans la commune. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
83
11/08/2005
308, 325, 202
200578702
(5343)
Le plaignant a eu un accident de roulage où un policier était impliqué. Le constat amiable n'aurait pas été rédigé avec impartialité. Le policier impliqué aurait tout le temps fait état de sa qualité pour influencer les témoins et les collègues appelés sur place.
851, 8294
12/09/2005
313, 127
200578703
(5343)
La plaignante déclare avoir été agressée lors d'une intervention policière. Elle a été interpellée après avoir passé un carrefour. Le policier lui reproche d'avoir brûlé un feu rouge, ce qu'elle conteste. Le policier aurait été très agressif à son égard.
721, 8294
12/09/2005
127
200587545
(5343)
La plaignante dénonce l'attitude d'un de ses voisins, lequel est un policier local, qui a déjà verbalisé le fils de la plaignante à deux reprises (outrage et roulage). Selon la plaignante, ce policier abuserait de ses fonctions dans son propre quartier en surveillant, contrôlant abusivement et verbalisant les jeunes. Un autre voisin a déjà déposé plainte sur le plan judiciaire (du chef d'actes arbitraires et d'abus de ses fonctions) auprès du Service d'enquêtes à l'encontre de ce policier.
8331, 8332
13/10/2005
127
200595536
(5343)
Selon le plaignant, deux policiers se seraient adressés à lui de manière impolie, refusant de tenir compte d'un jugement définissant les modalités de la garde de son fils. Les fonctionnaires de Police auraient manifestement pris le parti de l'exépouse tout en tenant des propos contradictoires.
83
15/11/2005
127
200595994
(5343)
Klager wordt onterecht geverbaliseerd tijdens een wegcontrole. De drie federale politieambtenaren zijn héél grof en één ervan die Franstalig is weigert zelfs Nederlands te spreken op het grondgebied Vlaanderen.
721, 733, 832
16/11/2005
122, 125
144
20041114
(5344)
De klager was in een woning verbouwingen aan het uitvoeren met zijn broer. De bestelwagen stond dubbel geparkeerd voor de woning. Ze hadden één verkeersbord op het voetpad geplaatst en ze hadden een rood lint getrokken van het verkeersbord naar een boom. Dit om te verhinderen dat iemand zich op deze plaats zou parkeren. Dit verkeersbord hebben ze gehuurd bij de gemeente Gent. Hun firma betaalt hiervoor jaarlijks een som. Ze waren de mening toegedaan dat ze dit verkeersbord ook buiten de stad Gent konden gebruiken. Een politievoertuig kwam ter plaatse. Een hulpagente vroeg de identiteitskaart van de klager alsook de boorddocumenten van het voertuig zonder de reden van de controle te vermelden. De klager toonde een kaartje van de politie en belde het vermelde nummer om te weten of ze de verkeersborden in een andere stad konden zetten. Om de situatie te verzachten, heeft de klager gezegd: "Wij betalen toch allemaal belastingen, we zijn allemaal collega's". Nadien is de patrouille doorgereden. Ongeveer vijftien minuten later is dezelfde patrouille terug ter plaatse gekomen. De patrouille heeft aan de klager gezegd dat de wachtofficier hem wou spreken. Hij heeft dan een discussie gehad in verband met het voormelde kaartje. De hulpagent had begrepen dat hij zei dat hij een politieambtenaar was. De officier wou zijn verklaring niet geloven waardoor hij opgewonden raakte. Een andere politieambtenaar heeft hem hardhandig tegen een muur geduwd. Hij werd gehandboeid. Hij werd gefouilleerd en administratief opgesloten. CONCLUSIES: Er werd een vergadering gehouden met alle betrokken politieambtenaren. Uit deze vergadering hebben zij de nodige lessen getrokken en zijn ze erin geslaagd hun optreden in vraag te stellen.
826, 3300, 4300
30/12/2003
401, 202, 501, 1000
20051587
(5344)
La plaignante a été victime d'un vol. Elle soupçonne sa voisine d'être l'auteur de ce vol et en a informé la police. Depuis lors, sa voisine lui rend la vie impossible et la police ne fait rien pour résoudre la situation. CONCLUSIONS: La plainte est non fondée. La plaignante est troublée. Demande de la tranférer vers un établissement psychiatrique.
741
4/01/2005
301, 204
20051631
(5344)
De klager vind dat een politieagent zijn privacy schond. De politieman zou gegevens via zijn functie hebben verkregen en hij heeft persoonlijke gegevens gebruikt om een verslag op te stellen en in te dienen bij de Vlaamse Basketbalbond.
5301
4/01/2005
404, 501, 127
20052032
(5344)
De klager werd op 7 december 2004 in Sint-Joost-ten-Node het slachtoffer van agressie door een politieambtenaar. De klager had te veel gedronken en was te voet op zijn terugweg van een feestje bij vtm ter afsluiting van het tv-programma "De Perfecte Moord" waaraan hij had deelgenomen. Toen hij de agent, vergezeld van een collega, begroette en hij zijn arm om de schouder sloeg, werd hij geschopt en geduwd. Dit alles speelde zich af in een donkere verlaten straat. De klager werd geboeid en voor de nacht opgesloten in de cel. Drie dvd's werden hem ontnomen, ook zijn rijbewijs is uit zijn zak verdwenen. Het relaas van de klager werd ook reeds gepubliceerd in de rubriek "Open Venster" in Humo. Hij denkt de dader te kunnen herkennen op de website van de politie Sint-Joost-ten-Node. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de verklaring van de klager tegenstrijdig is met deze van de betrokken politieambtenaren. Dit blijkt onder andere uit het feit dat hij verklaarde in een straat in Sint-Joost-ten-Node te zijn aangehouden daar waar hij zich in het Noordstation bevond. Ook betreffende de andere feiten zijn er onvoldoende bezwaren gevonden om aan te tonen dat zij niet correct zouden hebben gehandeld.
4300
6/01/2005
312, 204
20053469
(5344)
La plaignante a voulu déposer plainte dans un commissariat pour harcèlement et menaces de mort. Deux policiers ont refusé d'acter cette plainte et l'ont renvoyée chez elle en lui disant d'arrêter ses bêtises.
731, 742
12/01/2005
313, 127
20056320
(5344)
Le plaignant, apatride et demandeur d'asile, est impliqué dans une bagarre. Il fait appel à la police et est emmené au commissariat où il aurait été fouillé. Un policier lui aurait enlevé son permis de conduire d'origine russe sous prétexte qu'il était faux. Il n'aurait pas été auditionné et n'aurait pas reçu de récépissé pour son permis de conduire. En outre, aucun procès-verbal n'aurait été établi pour la bagarre à l'origine de l'appel à la police. CONCLUSIONS: pas de dysfonctionnement dans le chef de policiers.
821, 826, 8293
21/01/2005
313, 204
145
20057457
(5344)
Le plaignant a été victime d'une agression sur la voie publique et ensuite d'un vol, accompagné de destructions à son domicile. Les deux faits se sont produits à des endroits différents et le plaignant souhaite se plaindre du service de police qui a acté le premier fait dans la mesure où il n'a pas empêché le second fait et n'a rien mis en oeuvre pour l'arrestation des auteurs. CONCLUSIONS: Il ressort de l'enquête menée qu'après l'altercation que le plaignant a eue avec deux particuliers, la police mise en cause a exécuté tous les devoirs utiles. En effet, tous les protagonistes ont été amenés au commissariat par la patrouille intervenante pour être relaxés après audition et un procès-verbal a été établi. Le lendemain, dans le courant de la matinée, l'inspecteur qui a rédigé ledit procès-verbal a réceptionné un appel téléphonique purement informatif d'un policier d'une autre zone de police qui lui a relaté les faits survenus au domicile du plaignant et impliquant comme suspects les deux particuliers de la veille. L'inspecteur a ainsi également appris que des perquisitions avaient été demandées au domicile respectif des deux suspects. Lorsque le plaignant est retourné au commissariat quelque temps plus tard en compagnie de son ami pour parler à l'inspecteur mis en cause, il aurait été excédé par le fait que ce dernier lui dise qu'il avait accompli tous ses devoirs. Il aurait alors quitté le commissariat non sans faire quelques remarques incongrues à son égard. L'inspecteur a quant à lui continué la discussion avec l'ami et l'a informé des éléments d'enquête effectués par l'autre zone de police, notamment les demandes de perquisition au domicile des suspects.
744
24/01/2005
313, 204
20059135
(5344)
La plaignante fait état de problèmes qu'elle rencontre avec divers services de police et nous remet des copies d'une relation écrite qu'elle a faite de ces événements. L'intéressée est connue de nos services pour avoir déposé une plainte judiciaire contre la police pour coups et blessures volontaires. Il s'est avéré qu'elle était à la base des blessures qu'elle attribuait aux policiers.
68
1/02/2005
101, 127
200321316
(5344)
Au cours d'une audition relative à différents problèmes concernant le fils de la plaignante, l'auxiliaire de police aurait tenu des propos désobligeants à l'égard de cette dernière ainsi qu'à l'encontre du commissaire, qui est aussi son supérieur hiérarchique. CONCLUSIONS: la plainte est régularisée. Le dossier sera joint à un autre dossier et examiné dans le cadre plus large du rapport annuel.
972, 5202
4/04/2003
204, 505, 509, 1000
200421708
(5344)
Een leerling wordt, wanneer deze op het einde van de middagpauze terug naar school wandelt en een sirene van een voorbijrijdende politiewagen imiteert, door vier politieambtenaren met veel machtsvertoon gefouilleerd. Uiteindelijk blijkt betrokkene niet in het bezit van zijn identiteitskaart te zijn en wordt hij voor ondervraging naar het politiekantoor meegenomen. CONCLUSIES: Fout weerhouden (overacting gelet op de ridicule aanleiding van het optreden). Een ontmoeting is voorzien tussen de lokale politie en de betrokken school. (1000) Escalade – Arrestation de mineurs.
711, 722, 8332
19/03/2004
118, 401, 501
200423035
(5344)
Le petit frère (12 ans) de la plaignante aurait été amené au commissariat, mis en cellule sans ses médicaments contre l'asthme et aurait été libéré en rue vers 19.00 heures. La famille n'a pas été avisée de l'arrestation, l'enfant a dû rentrer seul à son domicile, à partir d'un endroit qu'il ne connaissait pas. CONCLUSIONS: dysfonctionnements organisationnels constatés (parents pas prévenus, nul n'est capable de dire qui a libéré les enfants, etc.). Mesures prises : directives complémentaires, rappels aux directeurs des unités, contrôles ponctuels. (1000) Arrestation de mineurs.
741, 3300, 4301, 8291
29/03/2004
408, 202, 501
200428720
(5344)
Suite à un accident de roulage, le plaignant aurait été emmené au poste de police. Il aurait été giflé. Une bousculade s'en serait suivie. Le plaignant aurait été frappé par plusieurs policiers. Le plaignant reconnaît avoir "un peu nargué" les policiers. CONCLUSIONS: Le plaignant n'a donné aucune suite aux convocations que lui a adressées la police locale concernée, pas même à un rendez-vous organisé entre ce corps de police et le père du plaignant, inspecteur principal. Quoi qu'il en soit, les policiers qui sont intervenus ont été entendus de manière circonstanciée. Leur version est en contradiction avec la version du plaignant. (1000) Escalade.
4300
20/04/2004
314, 122, 204
146
200429592
(5344)
Un témoin dénonce des menaces, des insultes et des mauvais traitements qu'auraient infligés des policiers à une personne arrêtée dans un commissariat. CONCLUSIONS: Le moins que l'on puisse dire est que les versions de la plaignante et de l'officier de garde sont contradictoires. Signalons toutefois que la plaignante n'a jamais répondu aux tentatives d'un des commissaires auditeurs du Service d'enquêtes P, qui cherchait à la contacter. Trois ressortissants étrangers ont bien fait l'objet d'une interpellation le jour des faits, mais aucun incident n'a eu lieu.
4300, 4502, 5600
22/04/2004
312, 202
200463187
(5344)
De klaagster heeft het er moeilijk mee dat ze bij de politie van een gemeente in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest niet in het Nederlands kon geholpen worden. CONCLUSIES: Klaagster werd ontvangen door een vrouwelijke Franstalige inspecteur, die haar in het Nederlands te woord stond. Volgens haar overste is betrokkene in staat om een basisgesprek in het Nederlands te voeren. In geval van problemen kan zij steeds op haar collega's beroep doen. Door onachtzaamheid heeft zij klaagster een teruggavebericht in het Frans overhandigd. Teneinde het tweetaligheidsprobleem op te lossen, worden alle personeelsleden van de betrokken zone door de hiërarchie aangemoedigd om taallessen door hun dienstfaciliteiten toe te kennen.
81
10/09/2004
303, 401, 201, 501, 505
200468891
(5344)
La plaignante se présente pour déposer plainte le 1 octobre 2004 contre des membres d'une police locale, laquelle aurait procédé au dépannage de son véhicule alors que ce dernier était, selon la plaignante, réglementairement stationné. La plaignante déclare que les panneaux de signalisation interdisant le stationnement en cet endroit renseignaient la date du 2 octobre 2004 et ce, pour les heures comprises entre 07.00 heure et 13.00 heure. Alors qu'elle s'est rendue au commissariat dont question pour demander des explications, la plaignante se serait fait expulser du commissariat par une policière et ce, de façon fort cavalière. L'intéressée désire en outre être remboursée pour les frais qu'elle a encourus et qu'elle considère comme étant consécutifs d'une erreur de la police : frais de taxi et frais du dépanneur. CONCLUSIONS: les auxiliaires de police ont manqué de rigueur dans leurs constatations en ne reprenant pas sur leurs divers documents (et donc sur le procès-verbal justifiant le dépannage) l'heure exacte du constat de l'infraction. Ce manque de rigueur entraîne qu'il n'est pas possible, sur base des documents précités, de déterminer avec exactitude l'heure à laquelle la présence (et possible infraction) du véhicule de la plaignante a été constatée par les auxiliaires de police. Il n'est par ailleurs pas possible de déterminer à quel moment précis les modalités de l'interdiction de stationnement ont été modifiées sur les panneaux et donc de déterminer si la plaignante a stationné son véhicule sur er les lieux au moment où les panneaux mentionnaient encore une interdiction de stationnement pour le 1 octobre 2004 (version police) ou déjà pour le lendemain 2 octobre (version plaignante). Le chef de corps a appelé son personnel à plus de rigueur dans la rédaction des rapports et procès-verbaux. Cependant, l'analyse du dossier permet d'établir que la modification de l'interdiction de stationnement a eu lieu après la constatation contestée et donc après que la plaignante a mis son véhicule en stationnement à l'endroit litigieux.
81, 822
1/10/2004
404, 408, 122, 202, 204, 501
200470253
(5344)
Le plaignant se gare en agglomération bruxelloise. Revenant une heure plus tard, il constate que la plaque d'immatriculation avant a été enfoncée, endommageant le pare-chocs. Le plaignant en déduit que le choc est dû à l'attache remorque du véhicule (B), garé entre-temps devant sa voiture. Il interpelle un véhicule de police passant par là et demande que les dégâts soient constatés en présence du véhicule B. Les policiers estiment que le propriétaire du véhicule B ne pourra nier les faits et suggèrent au plaignant de porter plainte au commissariat central de Bruxelles-Ville. Le plaignant laisse un message sur le pare-brise du véhicule B. Au commissariat central, une inspectrice constate les dégâts ; elle prend contact avec un commissaire de la commune où s'est produit l'incident et invite le plaignant à retourner sur les lieux où une patrouille l'attendrait (et où se trouverait toujours le véhicule B). Or, sur place, la patrouille était bien là, mais plus de véhicule B. CONCLUSIONS: le dommage au véhicule était établi et avait été constaté par la patrouille zonale. Une patrouille collision aurait pu être appelée directement sur place. Le plaignant, en bout de course, se retrouve sans constat probant (utilisable notamment pour l'assurance). Un dysfonctionnement a été retenu. Le chef de corps n'a pas été d'accord avec la position du Comité P. La problématique sera abordée lors du prochain rapport annuel. (1000) Renvoi d’un service à l’autre et d’un corps à l’autre.
722, 743, 827
4/10/2004
408, 1000
er
147
200471114
(5344)
La plaignante signale qu'elle a fait une chute et qu'elle s'est légèrement blessée. Toutefois, une ambulance aurait été appelée et une équipe de police serait également venue sur place. Malgré son refus, elle a été contrainte de monter dans l'ambulance pour aller à l'hôpital où elle est restée plus d'une semaine. La plaignante n'a pas eu l'opportunité de prendre avec elle des effets personnels, d'où un séjour inconfortable. Sa demande d'être conduite au même hôpital que sa mère n'aurait pas été respectée.
73
6/10/2004
312, 127
200474294
(5344)
Sous les yeux de nombreux témoins, plusieurs membres du personnel d'entretien de la commune ont, sur ordre d'un policier, pris les affaires d'un sans-abri que la police avait emmené une heure plus tôt; ils ont emballé et jeté le tout dans un camion-poubelle. La plaignante demande si cette manière de faire, qu'elle assimile à du vol, est légale. CONCLUSIONS: deux interventions (indépendantes) ont eu lieu quasi simultanément : 1. l'intervention relative à un sans-abri : il a été constaté que cette personne ne possédait pas de papiers l'autorisant à résider légalement en Belgique. Elle a été emmenée librement au commissariat en n'emportant qu'un seul de ses sacs. 2. une intervention relative au contrôle d'un magasin, au cours de laquelle des denrées alimentaires périmées ont été confisquées et enlevées dans des sacs par les services de la voirie de l'administration communale. À la lecture des pièces du dossier, il semble que l'évacuation des «effets personnels» du sans-abri ait eu lieu «dans la foulée» de l'opération menée dans le commerce tout proche. Ces effets personnels n'étaient en fait que de vieux vêtements et des déchets de pain et de nourriture, que le policier a considéré comme pouvant constituer un dépôt clandestin. Le parquet a été informé de l'opération (procèsverbal a été dressé).
723, 3400
15/10/2004
312, 202
200475505
(5344)
Deux policiers s'affairent autour de la moto du plaignant; il en demande la raison : «Votre plaque n'est pas bien lisible. Votre carte d'identité !». Peu après, les deux agents plaquent violemment le plaignant contre une camionnette, lui passent les menottes et l'embarquent (au vu de nombreuses personnes). Il est incarcéré. L'état sanitaire de sa cellule est déplorable : cuvette pleine à craquer, pas d'eau, pas de papier, pas d'interrupteur pour appeler. Le plaignant est libéré trois heures plus tard. CONCLUSIONS: Les cellules ont été inspectées de manière impromptue : elles étaient dans un état de propreté et de salubrité acceptable. En ce qui concerne l'autre partie de la plainte (le contrôle qui a débouché sur l'arrestation administrative du plaignant, la version de celui-ci et celle des policiers sont loin d'être conformes. Même les versions de deux témoins sont contradictoires. Quoi qu'il en soit, il faut déplorer le fait que la constatation d'une infraction ait dégénéré de la sorte. Les fonctionnaires de police disposaient de la plaque de la moto et de la carte d'identité du plaignant. Un procès-verbal pouvait donc être dressé; au pire, un procès-verbal pour outrage aurait pu être dressé. L'inspectrice justifie l'arrestation par le fait que le plaignant troublait l'ordre public. Les différents éléments de l'enquête ne cautionnent cependant pas cette vision des choses, et il ne semble pas que l'arrestation était le seul moyen de rétablir l'ordre public. La hiérarchie de l'inspectrice a attiré son attention sur la disproportion flagrante existant entre l'intention initiale (la verbalisation d'une infraction) et la conclusion de l'intervention (l'arrestation administrative). Une remarque écrite lui a été adressée, l'invitant à analyser avec recul, de manière constructive et positive, le déroulement de l'intervention, et à en tirer les leçons. (1000) Escalade
71, 3300
19/10/2004
313, 401, 202, 205, 501
148
200482674
(5344)
La plaignante a un différend avec deux voisines et en vient aux mains. La police intervient "convenablement", dit-elle. Le lendemain, elle a à nouveau un problème avec une voisine, celle-ci frappe son enfant de seize mois à l'oeil. Elle se rend à l'hôpital et reçoit un certificat médical. Elle se présente au commissariat et est reçue par un officier, qui lui dit qu'elle doit remettre le certificat en main propre au policier intervenant, qui sera de service le surlendemain. L'après-midi, son agent de quartier vient à son domicile suite aux incidents entre voisines. À cette occasion, l'agent de quartier aurait élevé le ton, l'aurait brutalisée et l'aurait menacée, si elle continuait à s'en prendre à sa voisine. Elle se plaint que le policier n'a rien voulu entendre du problème. Elle a appelé à quatre reprises le 101, aucune patrouille ne serait venue sur place. Elle s'est ensuite rendue au commissariat pour signaler le problème avec l'agent de quartier, la préposée à l'accueil lui a dit qu'il fallait aller déposer plainte au Comité P. CONCLUSIONS: De l'enquête, il est apparu que les faits à charge du fonctionnaire de police concerné ne sont pas suffisamment établis. Les faits s'inscrivent dans le cadre d'un dossier judiciaire. (1000) Renvoi au Comité P.
722, 723, 744
18/11/2004
312, 308, 325, 204
200486071
(5344)
Le plaignant dénonce l'attitude partiale des fonctionnaires d'une zone de police à son égard lorsqu'il est interpellé dans le cadre d'un litige avec son épouse. Les policiers ne pourraient en effet se départir du fait que l'intéressé a eu un passé judiciaire alors que sa femme, dont il vit séparé, a toujours évolué dans un cadre de vie plus normatif. CONCLUSIONS: La plainte est non fondée. Aucun élément probant de nature à mettre en évidence des comportements hors norme des fonctionnaires de police qui ont eu à traiter des plaintes à sa charge n'a pu être relevé.
814, 831
29/11/2004
301, 204
200488458
(5344)
Sinds enkele maanden wordt de straat waar klager woont, geplaagd door een golf van inbraken. In zijn gebouw gebeurden er vijf en recent een gewapende overval. Hij is al meer dan twee maanden bezig, dag en nacht, te zoeken naar mogelijke verdachte personen en/of elementen, zonder resultaat. Zijn gezondheidstoestand is hierdoor achteruit gegaan. Maar na de gewapende overval is hij tot de conclusie gekomen, wat anderen al tegen hem hadden geuit, dat bepaalde informatie slechts van één persoon/dienst kan komen, nl. de politie zelf. Een zeer opmerkelijk feit is dat niet enkel alle gegevens over de bewoners, toestand van de panden en beveiliging bekend waren bij de inbrekers, maar vooral de tijdstippen van patrouilles want elke keer werden de feiten gepleegd als de dichtstbijzijnde patrouille te ver was om op tijd tussen te komen. Hij vindt deze feiten al te toevallig. CONCLUSIES: De klager werd uitgenodigd om zich aan te bieden met het oog op het verduidelijken van zijn klacht. Hij heeft zich niet aangeboden en heeft nagelaten contact te nemen.
85
7/12/2004
314, 202
200489711
(5344)
Oproeper verhaalt dat hij in de tunnels op de kleine ring van Brussel werd achtervolgd. Achteraf bleek dat het om een politiefunctionaris ging. Toen de klager en zijn vrienden uitstapten, gebruikte de politiefunctionaris traangas (pepperspray). Even later kwam een politiepatrouille ter plaatse en de klager en diens metgezellen werden overgebracht naar het commissariaat in Schaarbeek. Het voertuig van de klager werd doorzocht en hij werd op het commissariaat vastgehouden tussen 21.00 en 01.00 uur. De reden daartoe werd hem niet meegedeeld. CONCLUSIES: De verklaringen van klager staan haaks op die van de betrokken politieambtenaren. Er werd geen gerechtelijke of bestuurlijke aanhouding uitgevoerd en beide partijen reden vrijwillig met hun persoonlijk voertuig mee naar het commissariaat. Het gebruik van de pepperspray kan echter als enige disfunctie worden weerhouden. Betrokkene werd hiervoor reeds door zijn korpschef ter orde geroepen. (1000) Policier lui-même impliqué et qui constate.
724, 8501
9/12/2004
401, 202, 501
149
200496341
(5344)
Le plaignant désire déposer plainte du chef de dysfonctionnement à charge du service des inspecteurs de quartier de la police locale. Les inspecteurs ayant son quartier dans leur attribution auraient rédigé un rapport, à l'intention du service population, dans lequel ils considèrent que le plaignant ne réside effectivement pas avec son épouse à l'adresse qu'il a communiquée lorsqu'il a introduit une demande d'inscription pour lui et son épouse. Il conteste ce fait et déclare que les policiers passent toujours à des moments de la journée où il n'est pas chez lui car il effectue des travaux de rénovation dans la maison dont il est propriétaire sur le territoire de Koekelberg (ancien domicile). CONCLUSIONS : le service de proximité de la zone concernée a constaté la présence du couple à l'adresse lors d'un passage et ne s'est pas opposé à leur inscription à l'adresse. Une vérification du registre national a révélé que la femme du plaignant est inscrite à l'adresse depuis le 20 janvier 2005 et le plaignant depuis le 5 avril 2005. La situation est régularisée et l'affaire classée. Après une deuxième lecture du dossier, il appert que la décision de refus d'établissement de l'épouse du plaignant en tant que conjointe belge est actuellement révisée et qu'il est encore prématuré de dire si son séjour va être régularisé ou non vu que deux enquêtes de cohabitation peuvent encore être prescrites par l'Office des étrangers, que celui-ci attend l'avis du parquet et qu'une éventuelle nouvelle décision négative doit passer par la Commission consultative des étrangers. Des informations obtenues, on ne peut détecter un manque d'impartialité de la part de l'inspecteur mis en cause. L'Office des étrangers n'a fourni aucun renseignement permettant de déduire que les chances de l'épouse sont compromises. Le Comité a donc de nouveau conclu à l'absence de faute.
8232
30/12/2004
312, 319, 205, 508
200510561
(5344)
En conflit avec sa propriétaire, la plaignante estime que son inspecteur de quartier la convoque trop souvent pour s'entendre dire que sa propriétaire lui reproche des peccadilles.
831
4/02/2005
401, 501, 127
200511429
(5344)
Le plaignant en libération conditionnelle et a reçu une convocation. Le policier qui l'a reçu ne lui a pas donné la moindre explication. Il a dû signer un document sans même avoir pu le lire. Le plaignant considère que l'attitude du fonctionnaire de police n'est pas digne de sa fonction.
72
4/02/2005
404, 501, 127
200512351
(5344)
Klager rijdt met een bedrijfswagen en parkeert zich in dubbele file om goederen te kunnen lossen. Hij had ernaar gezocht, maar geen reglementaire parkeerplaats gevonden. Hij zet ook zijn knipperlichten aan. Een politievoertuig met drie hulpagenten kwam langs, één van hen is uitgestapt, klager legde de situatie uit en de agent gaf hem een kwartier om te vertrekken. Toch heeft hij een proces-verbaal gekregen van betrokkene die de ganse tijd in de wagen is blijven zitten. Zij heeft hem ook nog nageroepen dat hij nog van haar zal horen, dat hij zijn brievenbus alvast in de gaten diende te houden. Betrokkene heeft hem verschillende inbreuken aangesmeerd waarvan helemaal geen sprake is.
72, 824, 832
9/02/2005
313, 122, 125, 127
200513308
(5344)
La plaignante a été interceptée par la police alors qu'elle rentrait d'une fête, en voiture, avec des amis. Elle a été emmenée au poste apparemment sans raison. On a procédé à une prise de sang parce que l'éthylomètre était défectueux. Puis, elle a été mise en cellule. CONCLUSIONS: L'affaire relevant de la compétence des autorités judiciaires, il a été décidé de transmettre copie de la plainte pour disposition et suite voulue au Parquet.
3300
11/02/2005
308, 325, 205
150
200515569
(5344)
Plainte assez alambiquée (beaucoup d'intervenants). La plaignante gère une société familiale (taverne) située dans un immeuble dont elle donne une partie en location (la plaignante n'était pas présente lors des faits ; sa famille, présente, a fait part ultérieurement de renseignements complémentaires). Désirant occuper tout l'immeuble, les plaignants ont signifié aux locataires leur fin de bail. Depuis lors, les locataires appellent régulièrement la police pour tapage nocturne. Il y a peu, vers 22h30, 3 policiers (néerlandophones) se présentent au domicile des plaignants où se déroulait une fête familiale (40 personnes). Les agents, sans vérifier ledit tapage au moyen d'un appareil et sans tenir compte des rapports conflictuels avec les locataires, ont dressé procès-verbal. Lors d'une seconde visite, les policiers (accompagnés d'un commissaire) ont fait évacuer les lieux, sous prétexte que la gérante en titre (la plaignante) n'était pas là. Un des policiers a fouillé toutes les pièces du bâtiment (armoires et frigos y compris). Le père de la plaignante ayant refusé de signer le procès-verbal (mais la mère l'a signé «sous la contrainte»), il a été sommé de se présenter le lendemain matin au commissariat, accompagné de sa fille (gérante), sans quoi l'établissement serait fermé. Or, cette dernière, pilote de ligne, ne pouvait évidemment se libérer de la sorte au pied levé. Le policier n'a rien voulu savoir. Il y avait parmi les convives un policier wallon (Vincent), qui peut témoigner de ce qui s'est passé. Un des policiers a dit, de Vincent : «die ga ik hebben». Ce policier a écrit ultérieurement pour dénoncer les mensonges et manoeuvres vexatoires des policiers qui sont intervenus.
72
15/02/2005
101, 127
200515922
(5344)
Le plaignant a eu un accident de roulage en avril 2004. Il dénonce le « travail non exhaustif » des inspecteurs, qui lui porte préjudice. Il signale qu'il n'a toujours pas, à ce jour, reçu de déclaration de partie en cause (qu'il n'a donc pas pu compléter). Il a dû se présenter à trois reprises au commissariat pour obtenir un numéro de procès-verbal à transmettre à son assurance ; lorsqu'il a enfin reçu le Pro Justitia, il a constaté que celui-ci ne portait pas de numéro et n'était pas signé. Il dénonce le fait que son assurance doive ainsi se baser sur des renseignements soit incomplets, soit erronés. De faux « témoins » auraient même été produits ultérieurement par la partie adverse. Le plaignant s'estime lésé par la négligence ou l'incompétence des policiers.
831, 832
15/02/2005
122, 125
200519811
(5344)
Plainte via l'Ambassade de France. Quatre ressortissants français (63 à 80 ans) en visite à Bruxelles sont interpellés, lorsqu'ils reviennent à leur voiture, par des policiers qui les accusent d'avoir embouti le pare-choc de la voiture stationnée devant la leur. Or, leur voiture ne porte aucune trace de bosse ou d'éraflure. Les policiers demandent au conducteur de remplir un constat à l'amiable. Celui-ci refuse, ne se sentant nullement concerné. Les Français sont emmenés au poste de police. L'arrestation administrative dure trois heures. On menace de les "mettre au trou" si le conducteur, qui clame son innocence ne baisse pas d'un ton. CONCLUSIONS: Dès le début, les policiers ayant procédé aux constatations ont expliqué au plaignant la raison de leur intervention tout en expliquant la différence dans la procédure pratiquée en France et en Belgique. Les plaignants accompagnent les policiers de leur plein gré au commissariat. C'est l'attitude du plaignant, au commissariat, envers les membres du personnel qui a offusqué l'officier de garde, l'avisant quant à son éventuelle privation de liberté et sa mise en cellule. Aucun dysfonctionnement dans les chefs des fonctionnaires concernés n'est constaté.
2/03/2005
313, 125, 325, 204
151
200525858
(5344)
Le plaignant déclare qu'un agent de quartier aurait, d'initiative et sans jamais l'avoir rencontré, adressé un rapport à la commune certifiant que l'intéressé aurait déménagé. Il conteste ce fait et demande que sa situation soit corrigée. Il ne sait pourquoi l'agent de quartier a agi de la sorte. Le plaignant (de nationalité marocaine, il est assisté d'un ami qui lui sert d'interprète car il s'exprime difficilement en français) s'est séparé de sa femme en novembre 2002. En janvier 2003, il a trouvé à se loger ailleurs et a fait procéder à son changement d'adresse. En octobre 2003, il rencontre son ex-femme, qui lui demande de signer un document qui lui permettra d'obtenir une diminution de son loyer (logement social) ; sans lire, il signe (il ne lit pas le français). Ce n'est qu'en janvier 2004 qu'il constate qu'il est de nouveau domicilié à l'adresse de son ex-femme (sur base du rapport de l'agent de quartier). Le plaignant s'étonne d'autant plus qu'il n'a jamais vu cet agent de quartier. Il a à nouveau procédé à son changement d'adresse mais entre-temps, il a été davantage imposé aux contributions. Il joint à sa déclaration une attestation de cinq témoins qui certifient qu'il n'a jamais déménagé depuis janvier 2003.
8232
11/04/2005
101, 127
200529615
(5344)
La plaignante d'origine française se plaint du montant de la perception immédiate dont elle a taxée. Elle se plaint en outre du dépannage de son véhicule, lequel ne gênait pas la circulation, selon elle. La plaignante a d'abord dû payer 150 euros au commissariat, puis 184,45 euros à la fourrière. Elle conteste le fait que sa voiture aurait constitué une gêne nécessitant un dépannage. Elle pensait être stationnée régulièrement. Dans le taxi qui emmenait la plaignante à la fourrière, un hollandais qui venait de subir le même sort lui a dit qu'il avait dû payer seulement 50 euros au commissariat.
83
11/04/2005
312, 122, 127
200530564
(5344)
La plaignante souhaite avoir un entretien avec le Comité P pour une tentative d'assassinat et des faits de moeurs. CONCLUSIONS: Aucune faute n'a pu être constatée. L'audition de la plaignante démontre qu'elle souffre manifestement de problèmes d'ordre mentaux...
69
23/03/2005
312, 202
200533513
(5344)
Contestation des constatations reprises au procès-verbal de circulation rédigé par un inspecteur de police (qui était au volant de sa voiture privée lors de la constatation de l'infraction). Selon le plaignant, l'inspecteur était seul en tort et a présenté la situation à son avantage et aux torts exclusifs du plaignant. Le plaignant a également écrit au chef de corps.
62, 832
15/04/2005
122, 125
200533867
(5344)
Le plaignant a été interpellé sur la voie publique alors qu'il circulait en voiture sans être porteur de sa ceinture de sécurité. Il ne disposait pas non plus de son permis de conduire. Le plaignant a fait remarquer au policier intervenant qu'il trouvait celui-ci arrogant. C'est suite à cette remarque que le policier aurait dressé procès-verbal. Le policier intervenant aurait également menacé le plaignant de rédiger un procès-verbal d'outrage ou de rébellion.
73
15/04/2005
104
200533946
(5344)
Klager vindt dat de betrokken hulpagent onterecht een tweede verkeersboete heeft uitgeschreven. Reden daartoe was dat hij vroeg om de achterkant van de pagina van het eerste proces-verbaal te kunnen bekijken alvorens af te tekenen. Klager vraagt terugbetaling van de boete.
8331, 8332
18/04/2005
401, 501, 127
200539395
(5344)
Alors que le plaignant se rend chez un ami, il trouve sur le trottoir des objets abandonnés (une valise appartenant probablement à un médecin ainsi qu'une farde). Après avoir appelé les services de police, une patrouille se rend sur place. Un des policiers tiendra des remarques à connotation raciste au sujet de l'origine du plaignant.
5600
28/04/2005
304, 127
152
200540434
(5344)
Des policiers locaux d'Evere interviennent alors qu'une ambulance (en panne) est immobilisée en double file. Le plaignant, utilisateur de ce véhicule et signalé au BCS, est privé de sa liberté, ramené au commissariat et mis en cellule durant 45 minutes. Entendu, il est libéré. Il dénonce au Comité Permanent P l'attitude arrogante et asociale adoptée à son égard par un des intervenants. Le plaignant travaille au sein d'une ASBL qui s'occupe du transport de malades et de blessés. Lors d'un déplacement sans passager, une ambulance tombe en panne. La police arrive sur les lieux. S'ensuit un contrôle en bonne et due forme des documents. Un policier s'est énervé parce que le véhicule gênait, alors que le plaignant était occupé à appeler un dépanneur. Tandis que les documents d'identité étaient contrôlés, le plaignant a fait remarquer, d'emblée, qu'il était signalé au Bulletin Central de Signalements (BCS). Le plaignant a voulu expliquer qu'il attendait une convocation en vue d'être entendu à ce propos; par ailleurs, il devait assurer les urgences relatives à l'ambulance; rien n'y fit. Le ton est monté de part et d'autre. Au commissariat, le policier s'est à nouveau énervé; le plaignant a été fouillé et mis en cellule durant 45 minutes. CONCLUSIONS: d’emblée, le plaignant a agressé l'inspecteur en déclarant qu'il se sentait harcélé par la police; lorsqu'il a compris que le dépanneur ne pouvait/voulait pas venir, le plaignant est littéralement sorti de ses gonds; l'inspecteur a alors proposé de pousser l'ambulance sur le côté, ce que le plaignant a refusé. Voyant qu'il n'y avait pas de collaboration, l'inspecteur a demandé les papiers; l'inspecteur a procédé à un contrôle radio, qui a révélé que le plaignant était toujours signalé au BCS. L'inspecteur l'a donc invité à le suivre au commissariat, après s'être assuré qu'il n'était pas en mission urgente; pour le reste, l'inspecteur réfute la plupart des détails avancés par le plaignant; au commissariat, le plaignant a été fouillé; l'arrestation administrative a été confirmée par un commissaire, le temps de l'audition et du traitement des deux signalements. Ensuite, le plaignant s'est excusé. Aucune faute, même s'il est possible que l'inspecteur ait fait preuve d'une certaine autorité, voire sévérité.
72, 712
10/05/2005
312, 202
200543027
(5344)
La plaignante, de nationalité marocaine, est mariée à un belge. En 2004, elle avait introduit une demande d'établissement sur base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, demande qui avait été refusée au motif que la réalité de la cellule familiale n'avait pu être établie. Le 8 mai 2005, la plaignante reçoit une convocation l'invitant à se présenter à la police locale; elle s'y rend le lendemain. Elle sera interrogée pendant 6 heures d'affilée, sans rien recevoir à manger ni à boire. D'emblée, on l'accuse d'avoir contracté un mariage blanc et la menace d'un transfert immédiat vers la prison si elle n'avoue pas. Avec plusieurs autres policiers, l'inspecteur qui dirige les opérations tapera régulièrement du poing sur la table. La plaignante a pris peur, tant et si bien qu'elle a signé sa "déclaration" sans la lire; elle contiendrait des aveux de mariage blanc. Dès la fin de l'interrogatoire, les policiers ont raccompagné la plaignante chez elle et perquisitionné l'appartement, constatant de visu qu'il y avait bien cohabitation entre le mari et la plaignante. CONCLUSIONS: l'audition elle-même ne révèle aucune pression particulière dans le chef de l'inspecteur : les aveux de la plaignante ont été relativement spontanés. La version de l'interprète contredit assez souvent la version de la plaignante. Il déclare en effet que le local où a eu lieu l'audition est resté ouvert durant toute l'audition ; la plaignante n'a eu affaire cependant qu'à un seul inspecteur. Si l'audition a été interrompue, ce fut pour servir du café ou de la pizza, dont la plaignante a pu bénéficier; elle a été informée de ses droits et elle a pu téléphoner à sa soeur. Selon l'interprète, le verbalisant est resté correct. L'inspecteur a évoqué la possibilité d'en référer au parquet ou à l'office des étrangers, lesquels ont la possibilité de prendre des mesures d'éloignement/de privation de liberté. L'interprète n'a pas perçu ces paroles comme étant des menaces ; si l'inspecteur a été ferme, il n'a jamais été agressif ; il a exposé clairement à la plaignante à quoi elle s'exposait en niant les évidences du dossier. L'interprète est formel : l'inspecteur n'a jamais frappé du poing sur la table. L'inspecteur a raccompagné la plaignante chez elle, ce qui lui a permis en même temps de procéder à une visite domiciliaire (à laquelle l'interprète n'a pas assisté). Contrairement à la version de la plaignante, sa déclaration lui a été relue tant par l'inspecteur que par l'interprète. Au prétendu domicile de la plaignante, l'inspecteur n'a pas procédé à une perquisition, mais à une visite des lieux qui lui a permis de constater que le "mari" n'avait sur place aucun sous-vêtement ni, par exemple, de brosse à dents ; en outre, le frigo était vide et les lieux non chauffés, autant d'indices que personne ne vivait réellement à cette adresse. Au jour de la clôture de ce dossier, le mari n'avait toujours pas contacté l'inspecteur pour défendre son mariage avec la plaignante.
82, 722, 723
18/05/2005
312, 202
153
200543146
(5344)
Le plaignant est en "désaccord commercial" avec une prostituée et il fait appel à la police. Il reproche aux policiers d'être impolis et verbalement agressifs. Il est transféré au commissariat d'où il ressort une heure plus tard sans avoir été entendu.
721, 732
22/06/2005
401, 501, 127
200543249
(5344)
Le plaignant, chauffeur ambulancier salarié, reçoit du dispatching une mission urgente à la requête d'un médecin ; la mission précisait que les jours de la patiente étaient en danger. En conséquence, l'ambulancier, conformément à ce qu'il pense être la législation en vigueur, met en marche les feux bleus et la sirène et se met en route. Soudain, un agent de police motard dépasse l'ambulance et fait signe au plaignant de s'arrêter ; le plaignant obtempère. Le policier vérifie les documents du plaignant et du véhicule, puis fait remarquer qu'une ambulance privée n'a pas le droit d'utiliser le Code 3 (feux bleus et sirène), ce que le plaignant conteste. Devant l'agressivité croissante de l'agent, le plaignant sort de l'ambulance et prend note de la plaque d'immatriculation de la moto, ceci afin de pouvoir aviser utilement son dispatching. L'agent a refusé de converser avec le dispatcher, joint entre-temps. Sans raison valable, le policier a alors empoigné le bras du plaignant, lui a ordonné de remonter dans l'ambulance et de repartir, lui interdisant cependant de poursuivre sa route en Code 3. Le plaignant déplore la non-assistance, le zèle intempestif et la violence verbale et physique du policier, tout cela en pleine rue. Il ne cherche pas le conflit, mais aimerait qu'une information fiable et conforme à la loi soit transmise aux ambulanciers en ce qui concerne leurs droits et leurs devoirs lorsqu'ils circulent sur la voie publique. CONCLUSIONS: Un dysfonctionnement individuel a été retenu; une note de fonctionnement a été adressée à l'agent concerné par sa hiérarchie. La problématique soulevée fera l'objet d'un point du prochain rapport annuel du Comité permanent P. (1000) Gyroscopique – feu bleu – bitonal.
721, 833
19/05/2005
401, 201, 501, 1000
200545757
(5344)
Le plaignant déclare s'être présenté au commissariat pour y demander des renseignements dans le cadre d'un dossier. Les deux femmes qui l'ont reçu à l'accueil auraient fait des remarques désobligeantes à l'encontre du plaignant, à haute voix, de façon à ce que les personnes attendant dans la salle d'attente l'entendent. Ces deux femmes, dont une en uniforme, auraient également refusé de lui communiquer leur nom et un policier serait intervenu pour mettre le plaignant à la porte du commissariat, le menaçant de le priver de sa liberté s'il n'obtempérait pas immédiatement. CONCLUSIONS: Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Une copie du dossier a été transmis au ministère public dans le cadre d'un dossier d'une demande d'obtention de la nationalité belge.
813, 5600
1/06/2005
312, 325, 204
200547881
(5344)
La plaignante est verbalisée en avril 2004 et conteste la verbalisation. Elle adresse un premier courrier au procureur du Roi. On lui demande de renvoyer sa preuve de paiement, ce qu'elle fait (nous sommes fin juillet). Plus de nouvelles. Elle adresse un second courrier fin janvier 2005, puis un recommandé début février. Toujours pas de réponse. La plaignante trouve illogique de devoir payer puis d'introduire ensuite une réclamation.
832
1/06/2005
106, 107, 122
200548999
(5344)
Le plaignant envoie un courriel adressé au chef du corps de police de la zone concerné où il se plaint qu'il n'a pas reçu de réponse à son courriel précédent ainsi qu'à des pièces faxées. Il dénonce également le manque de communication d'une zone de police. CONCLUSIONS: Le chef de corps a répondu qu'il n'avait trouvé aucune trace de son courriel ni du fax qui lui aurait été envoyé. Il signale également que le numéro du procès-verbal mentionné dans son courriel est erroné. Il s'agit en fait d'un numéro établi au nom d'une autre personne. Le chef de corps précise que dans la pratique, les constations relatives aux infractions au code de la route, sont transmises à la Direction de la Circulation qui les transmet au parquet du Tribunal de police. D'autre part, le rôle de cette direction consiste également à analyser les points négatifs soulevés dans ces documents et à prendre les décisions adéquates si des améliorations doivent être apportées notamment à la voirie. Si il veut contester le procès-verbal, c'est le procureur du Roi du parquet du Tribunal de police qui est compétent en la matière.
914
6/06/2005
122, 325, 204
154
200550320
(5344)
Le plaignant a téléphoné au 101 suite à un cambriolage dans son immeuble. A l'arrivée des policiers (une heure et demi plus tard), un des policiers a dit au plaignant : "Vous aviez pas eu des problèmes avec votre femme, vous ?". Le plaignant trouve que cette remarque n'avait rien de pertinent surtout en présence d'autres personnes. Le plaignant se plaint également du fait qu'aucun procès-verbal n'a été rédigé suite au cambriolage. CONCLUSIONS: Il est apparu que le corps de police concerné avait déjà été saisi de l'affaire et, par conséquent, avait examiné le problème. Le fonctionnaire de police n'a pas agi conformément aux directives en matière de rédaction de procès-verbaux. En outre, ce n'était ni l'endroit, ni le moment de parler de son problème familial. Les directives ad hoc ont été rappelées à l'ensemble du personnel et une remarque a plus spécifiquement été adressée au fonctionnaire de police.
824, 5203
9/06/2005
401, 204, 501
200550507
(5344)
Le plaignant désire déposer plainte contre l'inspecteur de police qui a placé les scellés, sur décision de l'administration communale, sur la porte d'entrée de son immeuble. Ce dernier est resté inoccupé par le plaignant et son épouse pendant plusieurs années, suite à un différend avec les services de l'urbanisme de la commune de Schaerbeek. Ayant récupéré son bien, le plaignant a constaté que des squatters avaient occupé les lieux et auraient commis diverses dégradations dans plusieurs pièces de l'habitation. Le plaignant estime que le policier qui a apposé les scellés est légalement responsable de la garde et de la surveillance de l'immeuble scellé.
74
13/06/2005
313, 127
200555149
(5344)
Le plaignant est interpellé par un auxiliaire de police parce que son vélo ne serait pas en ordre et que "cela allait lui coûter cher". Le plaignant n'a pas sa carte d'identité sur lui mais présente son abonnement de transport en commun. Des renforts sont appelés. Le plaignant est victime de coups. Menotté, il est emmené au commissariat où il passe près d'une heure en cellule. Le plaignant aurait déjà connu un problème avec ce même auxiliaire il y a un an. CONCLUSIONS: classement de la plainte, le plaignant n'a pas collaboré, il ne s'est pas présenté à la date convenue.
4300, 8231
200558227
(5344)
Le plaignant habite en face d'un commissariat de police. Il a arrêté une remorque dans une aire de stationnement réservée à ce service. Il voulait simplement la charger quelques minutes, puis partir. Il conteste le procès-verbal de roulage et l'intransigeance des policiers qui, de surcroît, ont fait procéder au dépannage de l'engin.
72, 822
5/07/2005
313, 122, 125, 127
200559618
(5344)
Le plaignant est convoqué au commissariat à la suite de sa demande de régularisation de permis de conduire. Le policier qui le reçoit affirme que les papiers sont des faux. Il menace d'arrêter le plaignant si ce dernier ne le reconnaît pas. Le plaignant conteste cela mais accepte finalement de signer le procès-verbal "sous réserve". Le policier s'énerve alors et déchire le procès-verbal. Le policier refuse également de fournir une attestation de passage à son bureau. Le policier aurait encore déclaré avoir fiché le plaignant qui doit savoir que "la police est désormais à ses trousses pour [le] châtier sévèrement".
72, 712, 8291
6/07/2005
301, 325, 202, 510, 127
200560308
(5344)
La plaignante a reçu un avis de constatation d'infractions pour un stationnement interdit. Elle ne comprend pas pourquoi car son véhicule se trouvait dans un parking privé. Le président du conseil de gérance dénonce également cette intervention de la police. Un problème identique est déjà survenu il y a 5 ans.
832
7/07/2005
313, 122, 125, 127
200562197
(5344)
Le plaignant dénonce une perquisition effectuée en son absence au domicile de ses parents. Des dégradations auraient été occasionnées et de l'argent emporté au cours de celle-ci. (1000) Perquisition.
1800, 2809
25/07/2005
313, 127
155
314, 202
200562235
(5344)
Le 23 mai 2005, le plaignant a eu un accrochage avec son véhicule. Le conducteur de l'autre véhicule lui aurait dit qu'il était mal tombé car ce dernier était policier. Renseignements pris auprès de la police, il semblerait que l'intéressé ne soit pas policier. Le plaignant porte plainte pour "port de faux titre professionnel" ou, si les vérifications du Comité P venaient à établir que l'intéressé est bien policier, pour "port d'une fonction officielle pour influencer un citoyen n'exerçant pas une telle fonction". Le plaignant mentionne également l'attitude laxiste de la police dans les suites du traitement de l'accident. CONCLUSIONS: le plaignant fait l'objet d'un dossier du chef de collision suivie de délit de fuite. Durant son audition, il contestait les accusations et prétendait que la partie adverse s'était fait passer pour policier. L'audition d'un témoin neutre fait l'objet d'un procès-verbal. Ce témoin confirme entièrement la déclaration de la partie adverse, qui ne fait pas partie de la police. Le Comité a décidé de transmettre la plainte au parquet compétent.
74
18/07/2005
125, 205
200565565
(5344)
L'intéressé ne s'exprime qu'en portugais, il nous présente un document rédigé par sa maman en anglais (lettre de plainte) et plusieurs documents de la police. À l'analyse de la lettre rédigée en anglais, on ne décèle pas d'éléments infractionnels. Cette lettre est écrite dans un anglais approximatif. Le seul "reproche" qui semble être formulé à l'encontre de la police, c'est le fait qu'il n'a pas reçu les tartines que sa maman est venue lui apporter et qu'il aurait été menacé, s'il ne se soumettait pas aux photos judiciaires. Les faits remontent au 22 avril 2005. À l'analyse de la copie de l'audition, nous pouvons constater que l'intéressé a été entendu avec un traducteur dans le cadre d'une alerte à la bombe. Il a été mis à la disposition du juge d'instruction. Il se pourrait que la démarche de l'intéressé ait pour objectif de demander des dommages à la police et de pouvoir percevoir des indemnités du CPAS.
3300
8/08/2005
303, 127
200567031
(5344)
La plaignante nous relate les problèmes qu'elle rencontre avec ses voisins. Ils auraient pénétré dans son habitation afin de lui faire du mal. Ils voudraient également lui voler son argent et lui tiendraient des propos manquant de respect. La plaignante demande que la police s'occupe de ces personnes. CONCLUSIONS: La plaignante est bien connue. Elle vit en mauvaise intelligence avec ses voisins, qu'elle décrit comme des bandits et des terroristes. Elle est ombrageuse; elle s'imagine qu'on lui veut du mal. Elle critique également la police et les mandataires politiques dont elle suppose qu'ils soutiennent les bandits et les terroristes. L'inspecteur de proximité dit que sa maison n'est plus entretenue et qu'elle barricade sa porte de rue. Elle mène une vie solitaire. Il a eu l'occasion se s'entretenir avec cette dame mais à chaque fois elle tient un discours incohérent. Les problèmes sont plutôt de nature sociale. Afin d'évaluer si elle peut encore subvenir seule à ses besoins, le service bureau d'aides aux victimes et le CPAS ont déjà été sollicités plusieurs fois mais sa situation n'a pas changé.
69
4/08/2005
301, 204
200569159
(5344)
De klager verkoopt een wagen. Hij heeft problemen met de potentiële koper en rent naar het politiekantoor. Hier weigert men zijn klacht te akteren.
742
10/08/2005
313, 127
200569563
(5344)
Le plaignant se plaint du fait qu'un policier aurait fourni un copie d'un rapport le concernant à l'avocat de son ex-épouse.
831, 832, 854
11/08/2005
313, 127
156
200570321
(5344)
Le commissaire a ouvert l'armoire personnelle du plaignant (dans laquelle il avait rangé des documents professionnels dont il pensait ne pas avoir besoin avant le jour ouvrable suivant) à l'aide d'un double des clés. Le commissaire n'a pas voulu entendre l'explication de l'inspecteur, ajoutant que, chaque fois qu'il y avait des problèmes, ce dernier y était mêlé. Le commissaire a précisé à l'inspecteur qu'il allait recevoir un rapport et qu'il pouvait déjà demander sa mutation. L'inspecteur n'écarte pas l'éventualité de déposer une plainte judicaire. Il n'est pas justifiable, dit-il, d'ouvrir une armoire personnelle, surtout quand son détenteur signale qu'il arrive immédiatement. Le plaignant ajoute encore que le commissaire vient d'une autre antenne et que des anciens de sa nouvelle affectation l'ont quittée ou ont dû la quitter en raison du comportement du commissaire, et que le commissaire sanctionne différemment les membres de son ancienne ou de sa nouvelle antenne. Le plaignant demande enfin qu'une enquête plus générale soit effectuée sur l'opportunité de l'existence d'un double des clés des armoires personnelles. CONCLUSIONS: C'est le dénonciateur qui est fautif dans ce dossier (les documents se trouvant dans l'armoire personnelle du plaignant étaient immédiatement indispensables, la famille d'un défunt en ayant besoin pour la morgue ; le plaignant est arrivé au commissariat près de 40 minutes après avoir été contacté). Il est explicitement prévu qu'aucun document professionnel ne pourra être déposé dans une armoire personnelle. Le dénonciateur (connu pour sa nonchalance) a présenté ses excuses. Le plaignant, inspecteur principal dénonce le comportement du commissaire, directeur du commissariat dans lequel il travaille. (1000) Perquisition.
912, 983, 985
16/08/2005
312, 316, 202
200571537
(5344)
La plaignante dénonce l'attitude adoptée et le discours tenu par un policier de la zone concernée. Ce dernier lui aurait fait comprendre que si elle était verbalisée, c'était dû à la réforme des polices qui coûtait cher aux communes. Elle estime que ce dernier fait payer au citoyen sa rancoeur vis-à-vis de la réforme.
73, 74
16/08/2005
313, 127
200572038
(5344)
Le plaignant émet des griefs à l'encontre de policiers qui l'ont interpellé après qu'il a commis en pleine nuit un accident de roulage en étant seul en cause. Le plaignant reconnaît qu'il était en état d'imprégnation alcoolique au moment des faits mais estime que vu son âge (76 ans), son état de santé et la proximité de son domicile, il aurait pu y être reconduit par les policiers à l'issue de leurs constatations plutôt qu'incarcéré jusqu'au lendemain matin.
71
19/08/2005
312, 313, 127
200572067
(5344)
Le plaignant émet des griefs à l'encontre de l'attitude générale d'un policier qui l'a interpellé parce qu'il empruntait un sens interdit avec sa voiture. En l'espèce, le policier a tapé de la main sur la carrosserie de la voiture pour que le conducteur s'arrête. Après que le plaignant lui a demandé de faire un geste en ne le verbalisant pas, le policier l'a menacé de le mettre au cachot. le plaignant a reçu un Pro Justitia.
723
19/08/2005
303, 127
200574867
(5344)
Le plaignant, au volant de sa voiture, a fait une remarque à deux policiers qui avaient stationné leur véhicule de service à un endroit non prévu. S'en est suivi une altercation entre les deux parties, les policiers prétextant que le plaignant ne portait pas sa ceinture, ce que ce dernier réfute. Les policiers étaient allés acheter des sandwichs. Le plaignant s'est rendu au commissariat pour s'expliquer et les policiers lui auraient dit que de toute façon, c'est leur version qui compterait puisqu'ils sont assermentés et que s'il contestait, cela lui coûterait encore plus cher. (1000) Exemplarité.
72, 4502
29/08/2005
401, 501, 127
200578705
(5344)
La plaignante conteste une infraction de roulage qui lui est imputée par un auxiliaire de police. L'auxiliaire aurait été de mauvaise foi, il connaît la plaignante et aurait pu, selon elle, être plus diplomate. Cet auxiliaire aurait toujours une dégaine de cow-boy, serait agressif avec les gens du quartier.
721, 824
28/09/2005
313, 122, 125, 127
157
200584773
(5344)
Le plaignant attendait une personne en double file en face d'un immeuble. Un véhicule de police stationnait derrière lui. Une ou deux minutes plus tard, un individu se trouvait à sa hauteur. Celui-ci était revêtu d'un vêtement orange fluorescent, ne portait pas de képi et était donc peu identifiable en tant que policier. Deux policiers se trouvaient dans le véhicule de police, ceux-ci se seraient montrés agressifs et auraient fait des commentaires au plaignant sur sa façon de stationner.
73, 75
4/10/2005
126
200586155
(5344)
Le plaignant a reçu des coups de couteau de son voisin. Un inspecteur est venu à l'hôpital prendre son audition (l'inspecteur a noté dans un carnet, le plaignant a dû signer dans son carnet). Le plaignant veut bien admettre qu'il y ait des raisons pour ne pas lui remettre une copie de son audition, mais alors qu'on le lui dise et qu'on ne le fasse pas revenir !
8291
10/10/2005
312, 127
200586980
(5344)
Le plaignant reçoit une convocation qu'il estime tout à fait menaçante ('seule et unique convocation' ' 'votre non-présence peut avoir comme conséquence votre avis à rechercher'). Cela peut paraître bénin, dit-il, mais, bien que ne se faisant pas remarquer, il a plus de problèmes avec la police depuis qu'il s'est installé dans la commune concernée qu'il n'en a jamais eu auparavant. La police, dit-il, commet bourde sur bourde. Ne souhaitant pas que la situation ne s'envenime, il demande au Comité permanent P de ne pas agir pour l'instant.
823
11/10/2005
101
200592648
(5344)
La plaignante serait harcelée par un individu depuis déjà trois ans. La police aurait refusé de lui donner le dernier procèsverbal qu'elle a fait rédiger du chef de coups et blessures à charge de l'individu en question. La plaignante décrit les faits dont elle serait victime de façon peu cohérente. CONCLUSIONS: Le dossier a été transmis, pour disposition, au chef de corps de la zone concernée.
69
3/11/2005
125, 126, 201
200593802
(5344)
La plaignante a été traitée de "pute" par un policier de la police de Saint-Josse lors de son interpellation. La plaignante a une altercation avec un ami, lequel fait appel à la police. Elle ne conteste pas la privation de liberté. Elle demande à ne pas être menottée, elle l'est cependant. Elle signale à un policier qu'il lui fait mal. Un des policiers lui dit : "Tais-toi, pute". Il l'a cognée deux fois contre le véhicule de service. La plaignante prétend qu'il n'y a eu ni rébellion ni outrage de sa part. Au commissariat, il y a eu des allusions au fait que la plaignante est Africaine et que les gens de son espèce profitent du système et peuvent rentrer chez eux ; tous les policiers étaient d'accord et rigolaient entre eux.
71, 72, 73
7/11/2005
108
200596209
(5344)
La plaignante déplore l'attitude de policiers de la zone concernée et notamment les faits suivants : un policier a refusé d'acter une plainte pour vol de gsm qu'il a transformée en plainte pour perte de gsm (pas de délivrance de copie d'audition), la perte d'un autre dossier de plainte qu'elle avait déposée et le comportement routier de policiers de la même zone qui mettent leurs véhicules de service régulièrement en infraction en toute impunité.
74, 742, 852
17/11/2005
401, 501, 127
200597753
(5344)
L'appelant souhaite se plaindre d'un refus d'acter commis par un fonctionnaire de police de la zone de police concernée. Il avait demandé l'intervention de la police pour faire constater des dégâts commis volontairement à son véhicule dans un parking privé. L'auteur des faits était identifié. Selon le plaignant, l'auteur, propriétaire du parking a volontairement poussé sa voiture avec un autre véhicule, lui occasionnant de la sorte des dégâts. La police est venue sur place et a constaté les faits. Par la suite, le plaignant a été invité à se présenter au poste de police. Finalement, il lui a été annoncé que les faits étaient survenus sur un terrain privé et que dès lors, on ne pouvait acter sa plainte. Le plaignant a finalement déposé une plainte dans sa commune.
742
21/11/2005
127
200599029
(5344)
Le courrier du plaignant n'est pas très clair. Il dénonce l'insécurité dans sa commune liée à l'inaction de la police. Le plaignant fait également part de récriminations diverses à l'égard des services de la poste.
69
23/11/2005
101
158
200599482
(5344)
De wagen van de echtgenoot van klaagster is onterecht weggesleept en hij heeft hiervoor geen geldige reden gekregen. Haar echtgenoot heeft foto's genomen van de plaats waar de wagen stond en daar mocht men parkeren. Het is wel zo dat de wagen die ervoor stond verkeerd geparkeerd was. Toen haar echtgenoot dit meldde, zei de betrokken politiedienst dat dat hun probleem niet was. Ze hebben dus gewoon de verkeerde wagen weggesleept, maar de klagers kunnen wel betalen.
953
24/11/2005
312, 127
989011
(5345)
Klager dient klacht in, waarvan een gedeelte gericht aan de Rechtbank van Eerste Aanleg, tegen onbekenden die sinds 1991 daden van stalking plegen. Het leefpatroon van de klager en het slachtoffer wordt hierdoor grote schade toegebracht. Voor de opsporing tegen deze onbekenden doet de lokale politie helemaal niets. Met de brief gericht aan het Vast Comité P wil klager zijn probleem onder de aandacht brengen. CONCLUSIES: Er werd een grondig onderzoek gedaan naar de klacht. Uit dit zeer gedetailleerde onderzoek is gebleken dat er voldoende aanwijzingen zijn om ernstige twijfels te hebben bij de waarachtigeheid van de klachten. Er moet alleszins vastgesteld worden dat de politie al heel wat tijd en energie geïnvesteerd heeft in de klachten van klager.
15, 17, 19, 22, 4301
15/09/1998
312, 313, 204
20052318
(5345)
De politie van Ekeren kwam tussen naar aanleiding van een verkeersongeval waarin de klaagster en een andere bestuurder betrokken waren. Eén van de twee politieambtenaren stelde zich daarbij partijdig op.
83
6/01/2005
313, 127
20053365
(5345)
De vriendin van klager heeft op een dag zijn nummerplaat opgeschreven en aan betrokkene doorgegeven. Hij heeft het informaticasysteem van de politie misbruikt en alle persoonlijke gegevens aan zijn vriendin doorgespeeld. Klager verzet zich tegen het ongeoorloofd verspreiden van zijn persoonlijke gegevens. Nu de relatie met zijn vriendin gedaan is krijgt hij sterk de indruk dat zij over informatie beschikt uit zijn klachten en verhoren die ze normaal gezien niet kan weten. Als hij klacht indient weet zij de volgende dag al wat daar allemaal instaat en het gevolg. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier dat werd geseponeerd.
85, 854
7/01/2005
301, 204
20053757
(5345)
Le plaignant reproche aux policiers d'avoir eu un comportement intimidant vis-à-vis de lui et de sa mère. Il dit avoir peur des policiers et tente d'obtenir l'aval du Comité pour ne pas répondre à la convocation reçue verbalement des policiers. CONCLUSIONS: le Comité estime opportun de ne pas s'immiscer dans une affaire ayant fait l'objet d'un traitement par l'autorité judiciaire. Le parquet a classé son dossier sans suite.
722
17/01/2005
307, 127
20056343
(5345)
De klager was in februari 2002 in een verkeersongeval betrokken. Eén van de politieambtenaren die de vaststelling kwam doen, zou zijn versie van de feiten op een onvolledige manier hebben genoteerd. De tegenpartij, die een onverantwoorde verkeershandeling veroorzaakte, heeft nadien klacht neergelegd tegen de klager wegens agressie in het verkeer. De hele zaak werd zonder gevolg geklasseerd. Naar aanleiding van een nieuwe aanrijding, in oktober 2004, beweerde de tegenpartij dat de klager zelf een aantal kruisjes heeft aangeduid op het formulier en uit schrik voor agressie heeft de tegenpartij het aanrijdingsformulier getekend. De optredende agent zei dat de klager een agressieve persoon is en baseerde zich hiervoor op de vroegere verklaring die gedaan werd naar aanleiding van het ongeval in februari 2002. Voor de correcte behandeling van de aanrijding van 2004 verzoekt de klager dat ofwel zijn dossier betreffende het ongeval van 2002 verwijderd wordt, ofwel de verklaring van de vaststellende politieambtenaar vervolledigd wordt.
832
20/01/2005
401, 501, 127
20056655
(5345)
Klager werd bestuurlijk aangehouden wegens openbare dronkenschap. Hij werd te strak geboeid waardoor hij kwetsuren opliep aan zijn polsen. Tijdens het instappen in de politiewagen sloeg een vrouwelijke politieagente met een lederen handschoen in zijn gezicht, meer bepaald op zijn ogen. Hij heeft nu ook een oogletsel. CONCLUSIES: Het Comité is onbevoegd. De feiten behoren tot de bevoegdheid van de procureur des Konings te Antwerpen.
4300
14/01/2005
308, 204
159
20057007
(5345)
Klaagster heeft verleden jaar op 22 juli 2004 een probleem gehad met de politie. Nu is ze opgeroepen geweest voor een procedure bemiddeling in strafzaken. Ze gaat niet akkoord met wat er daar is voorgesteld en wenst klacht in te dienen wegens het optreden van de politie bij deze tussenkomst. Haar zoon zou onder meer opgepakt zijn en opgesloten in de cel en hij zou slagen gekregen hebben van de agenten.
721
21/01/2005
308, 325, 204, 205, 1000
20057719
(5345)
(ANONYME) Klager stelt dat betrokken politiedienst na overname door de rijkswacht in 1999 en in 2001 door de federale politie serieus achteruitgeboerd is wat betreft de grenscontrole in de haven. Er is zowaar geen serieuze controle meer en alles speelt zich af op een kantoortje midden in de haven met maximum vier personen. Sporadisch wordt een interventieploeg (welke generlei ervaring heeft met schepen noch grenscontrole aan boord) naar een schip gestuurd om een zogenaamde aankomstcontrole uit te voeren. De grenscontroleploeg bestaat uit slechts twaalf personen. Tijd en personeel om de serieuze zaken (mensensmokkel, drugs- en wapenhandel en andere louche zaken) uit te spitten is er niet meer. De ervaren personen moeten op hun kantoortje blijven en de jonge onervaren personen worden om de tuin geleid. Klager wil dat er terug een kwalitatieve grenscontrole op poten wordt gezet. CONCLUSIES: Geen disfunctie.
9120
26/01/2005
313, 202
20058607
(5345)
Klager vond dat hij asociaal werd behandeld. Hij wenste een melding te maken en een klacht in te dienen voor twee afzonderlijke feiten, waarop de persoon aan het loket zou gezegd hebben: "Gij denkt dat ik achterlijk ben ofzo?". Toen klager stelde dat dit asociaal gedrag was, heeft de man een proces-verbaal wegens smaad opgesteld en zou hij geweigerd hebben de identiteitskaart van betrokkene terug te geven tot na het opstellen van dat proces-verbaal. Klager stelt dat hij zich niet meer welkom voelt op een politiekantoor en geen respect meer heeft voor de politie. Klager had de indruk dat de persoon met wie hij werd geconfronteerd "nogal gestresst was". Het contact met een andere inspecteur die klager verhoorde in het raam van het proces-verbaal wegens smaad, verliep wel goed. CONCLUSIES: De klager heeft de gevraagde inlichtingen niet overgemaakt.
732, 742
26/01/2005
314
20059197
(5345)
Klager nam deel aan een blow-in te Antwerpen die georganiseerd werd vanuit de politiek om de aandacht te vestigen op het drugsbeleid. De burgemeester had uitdrukkelijk verboden tijdens deze bijeenkomst drugs te gebruiken. Klager werd opgepakt omdat hij in het bezit was van een zakje met kruiden. Op het politiekantoor werd toegegeven dat hij inderdaad geen drugs bij zich had, maar hij kreeg te horen dat hij het spel diende mee te spelen. Klager, die er geen geheim van maakt dat hij een verleden heeft, doet tevens het relaas van zijn opsluiting in de amigo nadat hij op het politiekantoor melding maakte van het verlies van zijn pasje. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken politieambtenaren in de beide beschreven incidenten conform de vigerende wetgeving handelden. Aangezien het builtje dat klager tijdens een blow-in op 12 december 2004 in zijn bezit had op een marihuanazakje geleek, zagen de intervenanten zich genoodzaakt tot verder onderzoek over te gaan. Nadat vastgesteld werd dat de inhoud ervan slechts een kruidenmengsel was, kreeg klager het zakje terug in zijn bezit. Ook zijn opsluiting op 5 augustus 2000 was volkomen gerechtvaardigd. Immers, wanneer hij aangifte deed van het verlies van zijn voorwaardelijke invrijheidstelling-pasje, bleek hij geseind te zijn en werd het duidelijk dat er een bevel tot gevangenneming van de correctionele rechtbank te Dendermonde bestond.
824, 3300, 3400
28/01/2005
313, 205
20059417
(5345)
De ouders van klaagster gaan niet akkoord met haar partnerkeuze en hebben al meerdere ongegronde klachten tegen haar man ingediend bij verschillende politiekantoren. Op 21 december 2004 hebben twee politieambtenaren van Antwerpen de echtgenoot van klaagster gearresteerd wegens het bezit van pornofilms. Toen de klaagster werd ontboden op het politiekantoor enkele dagen later, toonde de agent het strafblad van haar man. De klaagster vindt het politieoptreden niet integer en vermoedt dat de politie de kant heeft gekozen van haar ouders.
83, 85
1/02/2005
303, 127
160
199911746
(5345)
11
30/12/1999
308
200325521
(5345)
Slagen en verwondingen door betrokkene tijdens een line-up. Destijds werd deze politiefunctionaris gemuteerd naar de zone west voor soortgelijke feiten. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
4300
14/05/2003
308, 204
200328530
(5345)
Het voertuig van de klager werd gestolen op 26 mei 2002. Op datum van 30 mei 2002 werd het teruggevonden. Klager werd echter door de politie pas op 29 april 2003 in kennis gesteld dat zijn voertuig werd teruggevonden. Hierdoor heeft hij onnodige kosten moeten maken.
74
27/05/2003
312, 204
200361273
(5345)
Naar aanleiding van de nieuwe structuur binnen de lokale politie van de betrokken zone verleende betrokkene zijn medewerking aan het televisieprogramma "Telefacts" bij de commerciële zender VTM. Betrokkene werd aangekondigd als de "roze" commissaris, verwijzend naar zijn seksuele geaardheid. CONCLUSIES: De zaak heeft zichzelf geregulariseerd.
853
200365109
(5345)
De klager zou door de politie gecontroleerd zijn geweest. Zijn gsm en zijn digitale camera werden hierbij afgenomen. Op het commissariaat waar hij zich moest aanmelden na de controle, zou men hem hebben gezegd dat de politie hem niet had gecontroleerd. CONCLUSIES: De betrokken politiedienst heeft een grondig onderzoek gevoerd maar er konden geen politieambtenaren worden geïdentificeerd die in aanmerking kwamen voor de aangeklaagde feiten. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
1809
14/12/2003
312, 308, 325, 204
200366576
(5345)
Klager heeft zijn zus geslagen en ze heeft de politie gebeld. Ze hebben hem meegenomen en opgesloten in de cel. Na een paar uur heeft hij een verklaring mogen afleggen. Ze hebben hem ook geslagen. CONCLUSIES: Het geweld dat werd aangewend, zoals het gebruik van de pepperspray, was noodzakelijk om klager te neutraliseren gezien zijn agressieve houding naar de politiediensten toe.
72, 828, 5600
22/12/2003
312, 313, 204
200429073
(5345)
Betrokkene is bij de politie klacht komen indienen met betrekking tot verkeersagressie. Binnen het commissariaat zelf zou hij het slachtoffer zijn geweest van racistische beledigingen vanwege de daders van de agressie. De dienstdoende inspecteur liet na om op te treden en zou tevens willekeur hebben bedreven. CONCLUSIES: De klacht werd door drie afzonderlijke instanties onderzocht met hetzelfde resultaat, namelijk dat er geen sprake is van enige discriminatie of racisme.
73, 74, 831, 5600
22/04/2004
313, 202
200437018
(5345)
De klager is lid van de federale politie. Hij beklaagt zich over slechte interne werkrelaties waardoor hij verhinderd wordt zijn leidinggevende functie uit te oefenen. Volgens de klager wordt zijn gezag ondermijnd door de aanslepende pesterijen vanwege zijn collega's. Dit alles heeft een negatieve invloed op zijn gezondheidstoestand. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat klager zich ondertussen redelijk aan de huidige situatie heeft aangepast.
981, 985
25/05/2004
319, 202
200439453
(5345)
Onlangs heeft men bij de klager thuis een huiszoeking gedaan in verband met drugs. De politie greep de vrouw van de klager vast bij haar schouder en schudde haar over en weer waar de kinderen huilend bij stonden. Ze zijn er met de schrik van af gekomen. De klager was op het ogenblik van de huiszoeking op consultatie in het ziekenhuis. De klager werd opgebeld door zijn vrouw en is dan onmiddellijk naar huis gereden. Zijn appartement werd volledig door elkaar gegooid en er werd niets teruggelegd. De politie ging er vandoor alsof er niets was gebeurd. De klager is zich vervolgens vrijwillig gaan aanbieden en werd onmiddellijk gearresteerd. Hij mocht zijn vrouw niet opbellen om de medicatie te laten brengen die hij negen uur voor zijn niertransplantatie moest innemen.
4301, 8263
7/06/2004
303, 127
161
505, 509
200440219
(5345)
De klager wordt in de trein gecontroleerd door de politie. Een politiehond ruikt iets en de klager wordt tot vooraan in de trein gebracht. Hij krijgt handboeien om. De klager moet de trein verlaten en wordt gehandboeid naar een politiebureau gebracht. Daar moet hij zich helemaal uitkleden en wordt hij gecontroleerd op drugs. Er wordt niets gevonden en de klager wordt weer vrijgelaten. De klager is zeer verbaasd over deze manier van optreden, hij vond dit zeer vernederend. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft uitgewezen dat het optreden van de betrokken politieambtenaren volledig legaal is verlopen. De betrokken personeelsleden kon dan ook geen verwijt worden gemaakt.
3400
9/06/2004
313, 204, 1000
200441303
(5345)
Begin maart vond een huiszoeking plaats bij klager. Alles werd doorzocht zonder resultaat. De twee zoons van klager werden aangehouden en een derde zoon werd met geweld tegen de grond gegooid werd. Op 16 maart 2004 werd klager zelf aangehouden. Dit werd echter gedaan op een enorm gewelddadige wijze (klager, vrouw en zoons werden geslagen en bedreigd met wapen tegen hoofd, enzovoort), ook werden meubels en huisraad zwaar beschadigd en werd de computer van klager meegenomen (nog niet teruggegeven). CONCLUSIES: Het parket van de procureur des Konings heeft beslist de klacht te seponeren wegens onvoldoende bewijslast.
2809, 4300, 4502
14/06/2004
312, 313, 204
200447527
(5345)
Aan het eind van een avondje uit in een café wordt klaagster het slachtoffer van een aanranding, waarbij haar t-shirt en onderkleding vernield worden. Ze besluit samen met de uitbater van het café klacht in te dienen op het politiekantoor, maar ze wordt door de persoon aan het loket en de aanwezige collega's uitgelachen. Wanneer klaagster zich vervolgens kwaad maakt, wordt zij evenals haar begeleider in een aparte cel opgesloten wegens openbare dronkenschap en het duwen van een agent. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat klaagster aan de balie op een weinig professionele manier werd opgevangen. Omdat zij ogenschijnlijk dronken was, begreep de onthaalbediende die haar te woord stond, haar uitleg echter niet en zag hij zich genoodzaakt tot het stellen van vragen. Toegegeven dient te worden dat hij hierbij op weinig steun van de aanwezige politieambtenaren kon rekenen. De wachtverantwoordelijke gaf vervolgens de opdracht klaagster en de persoon die haar vergezelde administratief aan te houden omdat hij van mening was dat de dronken toestand waarin beiden zich bevonden, een gevaar voor henzelf en derden zou opleveren. Teneinde een herhaling van dergelijke incidenten te vermijden, werden betrokkenen door de hiërarchie op hun weinig efficiënte manier van optreden gewezen. Hierbij werd het belang van de verwittiging van de vertrouwenspersoon en het toedienen van de noodzakelijke medische zorgen aan gearresteerde personen beklemtoond.
73, 3300
6/07/2004
408, 401, 125, 204, 501
200452481
(5345)
Klager voelt zich onterecht en partijdig behandeld door een hoofdinspecteur van de Antwerpse politie en dit in het kader van een parkeerovertreding met zijn bedrijfswagen tijdens de uitvoering van werken in de woning die gelegen is naast de woning van de vrouwelijke hoofdinspecteur. CONCLUSIES: Het Comité P vraagt na te gaan of de feiten vermeld in de klacht aanleiding dienen te geven tot het inleiden van een tuchtprocedure tegen de betrokken politieambtenaar. Het onderzoek heeft aangetoond dat de klacht gegrond was en er werd beslist, bij wijze van bijsturing, dat er met de betrokken politieambtenaar een functioneringsgesprek zal gehouden worden.
83, 851
28/07/2004
402, 122, 125, 202, 702
200452811
(5345)
Klager wil klacht neerleggen tegen twee politieambtenaren naar aanleiding van hun optreden dat leidde tot zijn vrijheidsberoving gedurende een paar uur en het opstellen van twee processen-verbaal. Het gaat over het feit dat hij en zijn vriend een straat met zijrijbaan (twee verschillende verkeerslichten dus) overstak en tijdens het oversteken van de zijrijbaan het licht op rood overging. De twee politieambtenaren wilden hen bekeuren omdat ze opgemerkt hadden dat ze het rode voetgangerslicht negeerden. Dit leidde tot discussie. Klager vraagt aan de politieambtenaren zich te legimiteren, wat zij niet willen. Nadien roepen de politieambtenaren bijstand van collega's. Hij wordt gefouilleerd, geboeid en hij wordt op het politiecommissariaat voor een paar uur in de cel opgesloten. Nadien moet hij het 'amigo-boek' tekenen. Doch wanneer hij vraagt of hij kopie mag hebben van het proces-verbaal, wordt hem dat geweigerd. Nadien wil hij nog een verklaring afleggen, maar dit wordt hem eveneens geweigerd. CONCLUSIES: Er werd een functioneringsgesprek gehouden met de betrokken politieambtenaren.
72, 742, 3300
29/07/2004
313, 404, 204, 501
162
200455135
(5345)
Het Nationaal Syndicaat van het Politie- en Veiligheidspersoneel laat weten dat het meerdere klachten ontvangt vanwege personeelsleden van de lokale politie Antwerpen. De peperspray die zij gebruiken zou vervallen zijn en dit kan als gevolg hebben dat er schadelijke stoffen vrijkomen bij gebruik. De verantwoordelijke weigert nieuwe spuitbusjes te kopen bij gebrek aan geld. CONCLUSIES: De betrokken lokale politie verstrekt uitleg. Het Vast Comité P is de mening toegedaan dat er geen gegevens voorhanden zijn die een verdere inmenging noodzaken.
933
6/08/2004
321, 201
200455858
(5345)
De klager werd tijdens een alcoholcontrole in Antwerpen op een vernederende manier behandeld. De betrokken politieambtenaar stelde zich uitdagend op, dreigde met het opstellen van een proces-verbaal en weigerde zich bekend te maken. De klager heeft dit alles ervaren als een vernederende pesterij. CONCLUSIES: Klager heeft zelf voorgesteld het onderzoek af te sluiten.
73, 712, 724
10/08/2004
305, 202, 204
200459990
(5345)
(ANONYME) De oudste zoon van de klaagster was betrokken bij een nachtelijke vechtpartij en werd zwaar toegetakeld door drie onbekenden. Haar jongste zoon was getuige van het voorval en probeerde zijn broer te beschermen. De ter plaatse gekomen politieagenten sloegen het zwaar verwonde en bijna bewusteloze slachtoffer in de boeien. Toen de jongste zoon van de klaagster, broer van het slachtoffer, vroeg wat de reden daartoe was, werd ook hij hardhandig aangepakt en geïntimideerd door de betrokken politieambtenaren. Bovendien werd hij ook niet verhoord, hoewel hij getuige was geweest van het incident. Uit angst wenst de jongste zoon van de klaagster anoniem te blijven. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De oudste zoon van klaagster gedroeg zich op een verbaal agressieve manier en weigerde zich rustig te gedragen. Hij werd door de intervenanten volgens de aangeleerde technieken overmeesterd en geboeid. Wanneer zijn broer gewelddadig werd, werd ook deze overmeesterd en geboeid. Hij werd echter onmiddellijk van de handboeien ontdaan toen bleek dat hij de verdachte niet was.
722, 4300, 8332
27/08/2004
313, 204
200466025
(5345)
Klaagster was betrokken in een verkeersongeval met stoffelijke schade. Zij belde de dienst 101 omdat er discussie was tussen beide partijen. Er werd hen echter gemeld dat de politie niet ter plaatse kon komen omdat het een aanrijding was met enkel stoffelijke schade. Het aanrijdingsformulier werd onvolledig ingevuld gezien de tegenpartij geen tijd had. Thans komt hun aansprakelijkheid in het gedrang en zouden zij moeten opdraaien voor de eigen schade. Klaagster vindt dat ze door de politie afgescheept zijn. CONCLUSIES: Geen disfunctie. De gebeurtenissen konden niet worden nagegaan aangezien er reeds een lange tijd verstreken is. Aangezien niet kan uitgesloten worden dat de niet-geïdentificeerde politieambtenar klaagster ter kennis heeft gebracht dat een interventie mogelijk was mits een lange wachttijd (de ongevallen met enkel stoffelijke schade geven aanleiding tot een interventie wanneer er geen andere gebeurtenissen zijn die een dringende interventie vereisen), werd het dossier geklasseerd.
744
20/09/2004
313, 201
200467801
(5345)
Klager wil een klacht neerleggen tegen de betrokken leden van de gerechtelijke dienst Antwerpen die een huiszoeking wilden uitvoeren in de kamers van zijn logeerhuis. Aangezien hij in eerste instantie weigerde dat de kamers zouden betreden worden (kort verblijf), werd een huiszoekingsbevel gehaald. Vervolgens werd een huiszoeking uitgevoerd naar sporen van een diefstal met geweld (klager is niet verdacht van deze feiten). Hij overhandigde de bewakingsvideo. Bovendien werd hij uit pesterij beschuldigd van het houden van een huis van ontucht en van de illegale verkoop van sterke dranken. De onderzoekers hadden zelfs een lid van de Sociale Inspectie meegebracht. Klager vraagt zich af wat die man te maken heeft met het gerechtelijk onderzoek. CONCLUSIES: Er wordt geen fout of disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren van de gerechtelijke dienst noch in hoofde van de medewerker van de Sociale Inspectie.
8263
23/09/2004
312, 202
163
200468756
(5345)
In het kader van zijn werk moest betrokkene een getuigschrift van goed zedelijk gedrag aanvragen bij de politie. Betrokkene kreeg twee getuigschriften op hetzelfde ogenblik afgeleverd door dezelfde dienst. Op het ene staat onder de rubriek opmerkingen: "Deze persoon staat bij ons gekend als iemand wiens maatschappelijk gedrag niet aanvaardbaar is" en op het andere staat onder dezelfde rubriek opmerkingen: "Geen". Betrokkene dacht twee identieke documenten te hebben ontvangen. Jammer is dat het juist het eerste exemplaar is, met de melding onder de rubriek opmerkingen, dat naar de werkgever van betrokkene werd gestuurd. Hij werd door deze gecontacteerd om de situatie te verduidelijken. Betrokkene stelt verschillende vragen omtrent het foutief optreden van de politie bij het opstellen van het getuigschrift. CONCLUSIES: Er kon een individuele disfunctie weerhouden worden in hoofde van het betrokken personeelslid waarvoor ondertussen reeds de nodige rechtzettingen werden gedaan.
829
29/09/2004
401, 204, 501
200468934
(5345)
De zoon van de betrokkene is in het kader van een strafonderzoek in voorlopige vrijheid onder voorwaarden. De politie kwam bij de betrokkene om zijn zoon te verhoren in het kader van een schending van één van de opgelegde voorwaarden. De vijf politiemensen hadden een bevelschrift om tevens een huiszoeking te verrichten. Ze waren op zoek naar de zoon die boven lag te slapen. Uit pure schrik gelet op de rambostijl van hun optreden, nam de zoon de vlucht via het raam. De politiemensen probeerden hem te achtervolgen maar het mislukte. Onder het oog van de hele buurt werd betrokkene geboeid naar het commissariaat meegenomen voor verhoor. Zijn echtgenote wou tussenkomen en werd in de buik gebeukt en met traangas bedreigd. Betrokkene werd gedurende vier uur opgesloten. Een paar dagen later werd zijn echtgenote ook opgepakt en een nacht opgesloten. In beide gevallen werden er geen gronden aangegeven voor de vrijheidsberoving. Nu worden de betrokkene en zijn echtgenote gedagvaard voor de correctionele rechtbank te Antwerpen wegens toebrengen van slagen en verwondingen, weerspannigheid en smaad. CONCLUSIES: Er zijn voldoende gegevens die toelaten een disfunctie in hoofde van de betrokken hoofdinspecteur te weerhouden. Maar er moet tevens worden opgemerkt dat de aanhouding gebeurde in opdracht van het parket zodat de klacht ook aan het parket wordt overgemaakt.
3300
29/09/2004
404, 202, 525
200471759
(5345)
De lokale recherche van Antwerpen heeft het appartement van de klaagster op 9 augustus 2004 om 16 uur verzegeld, maar vergat een raam en deur te sluiten. Daardoor werd bij haar dezelfde dag ingebroken en werden een camera, een walkman en een draagbare stereo gestolen. Op 1 oktober 2004 heeft ze voor deze inbraak klacht ingediend bij de lokale recherche van Antwerpen. Ze vindt dat de politieambtenaren nalatig zijn geweest. Het intern onderzoek heeft uitgewezen dat er geen onregelmatigheden hebben plaatsgehad. CONCLUSIES: Het gevoerde onderzoek heeft geen onregelmatigheden aan het licht gebracht. (1000) Opsporing ten huize.
8262
4/10/2004
304, 117, 205
200475099
(5345)
Klager werd na een nachtje stappen met vrienden aangesproken door leden van de lokale politie. Zij hadden zich namelijk schuldig gemaakt aan wildplassen. De politieambtenaren viseerden alleen klager, die van Marokkaanse afkomst is, en lieten de anderen ongemoeid. Hij alleen moest zijn identiteit kenbaar maken, de anderen niet. Klager werd hardhandig aangepakt, de handboeien werden aangedaan en hij moest mee naar het commissariaat waar zijn gegevens in een dagboek werden genoteerd. In de kolom voor de reden van arrestatie was echter niets ingevuld. Toch moest hij tweemaal tekenen. Toen hij werd vrijgelaten, wilden ze hem niet zeggen hoe hij weer bij zijn vrienden geraakte. Hij voelt zich gediscrimineerd en verwaarloosd door de politie. CONCLUSIES: De versie van klager werd correct bevonden en de betrokken inspecteur werd geïdentificeerd. Er werd een tuchtrapport opgesteld lastens deze inspecteur en de zaak kwam voor op de zitting van de tuchtraad. Rekeninghoudende met al deze gegevens heeft het Vast Comité P een individuele disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar en gaat het akkoord met het verdere gevolg dat door de korpschef zal genomen worden. Er werd beslist een bijsturingsgesprek te houden en geen tuchtstraf op te leggen.
3300, 5600
19/10/2004
405, 204, 501
164
200476143
(5345)
Klager was leerling aan de politieschool te Antwerpen. Hij heeft onlangs vernomen dat hij niet geslaagd is in zijn opleiding. Klager is zeer teleurgesteld over de manier waarop hij werd behandeld. Hij vindt dat hij op een onobjectieve manier geëvalueerd werd. Hij werd tevens gedurende het opleidingsjaar steeds bekritiseerd over zijn houding. Volgens de begeleidster en de commissie is klager niet geschikt om politieagent te worden en dit wegens bovenvermelde redenen en dit terwijl nochtans de commissaris en een hoofdinspecteur van zijn stageplaats elk een positieve brief over klager hebben geschreven naar de school. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de slaagkansen van de cursist ernstig belemmerd zijn geweest door hem geen herkansing te geven in de tweede zittijd. Aangezien klager tegen de eindbeslissing van ongeschiktheid geen verweer heeft aangetekend, blijft deze beslissing definitief. Er bestaat geen mogelijkheid tot rechtsherstel. De klacht heeft evenwel aanleiding gegeven tot een grondig onderzoek met betrekking tot de pedagogische cel van de betrokken school waarmee contact zal worden opgenomen om hen te overtuigen ook bij mondelinge examens de cursisten een tweede herkansing te geven.
951
22/10/2004
202, 509
200480803
(5345)
Betrokkene neemt in naam van een buurtcomité uit de Seefhoek contact op met een vraag naar inlichtingen. Sedert 31 oktober 2004 wordt de buurt geconfronteerd met geluidsoverlast veroorzaakt door jongeren (onder meer bommen gooien en andere projectielen). Meerdere keren werd de lokale politie verwittigd, maar men treedt niet op. De buurt blijft hinder ondervinden. CONCLUSIES: De situatie is geregulariseerd.
744
8/11/2004
319, 204
200482074
(5345)
Vraag van het Vast Comité P aan een Procureur des Konings over de tevredenheid met betrekking tot de afwikkeling van APA-dossiers in een bepaalde zone. CONCLUSIES: Er kon geen gevolg gegeven worden aan het verzoek om een kwaliteitsonderzoek te voeren naar de tevredenheid met betrekking tot de afwikkeling van APA-dossiers in de betrokken politiezone omdat dit omwille van de omvang tijdrovend zou zijn.
200485394
(5345)
Betrokkene werd door de politie gecontroleerd naar aanleiding van een overtreding met zijn fiets. Hij beklaagt zich over het impulsief en gewelddadig optreden van de politieagenten (fysiek geweld, gebruik van peperspray, fouillering, handboeien, opsluiting). CONCLUSIES: Door de Dienst Interne Zaken werd een opsporingsonderzoek gevoerd. Er werd terzake proces-verbaal opgesteld dat aan het ambt van de heer procureur des Konings werd gericht. Nadat het dossier op gerechtelijk vlak geseponeerd werd, werd de klacht tevens op administratief vlak gerangschikt. Er werd geen parallel intern onderzoek gevoerd.
72, 4300
26/11/2004
409, 205, 505
200488702
(5345)
Klaagster was betrokken in een vrij ernstig verkeersongeval. Ze werd gegrepen door een wagen die het rode licht negeerde. Onmiddellijk werden de hulpdiensten gebeld door omstaanders. Omdat er geen reactie kwam, werd er nogmaals gebeld en gingen sommigen naar het politiebureau van Wilrijk dat op enkele meters ligt. Geen reactie. Na een tijdje kwam de ziekenwagen. Klaagster heeft zelf nog gewacht en ook nog opnieuw gebeld maar er kwam niemand. Ze is dan meegegaan met de ziekenwagen en haar echtgenoot, die inmiddels ook ter plaatse was, is blijven wachten op de politie. Meer dan een half uur na het ongeval zijn agenten van Hoboken gekomen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen fout werd vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar. Hij heeft nagekeken of er al melding was gemaakt van het ongeval en dat er een patrouille ter plaatse was gestuurd. Tussen de melding en de aankomst van de patrouille zijn er maar 17 minuten verstreken en de stelling dat het ongeval heeft plaatsgevonden voor de deur van het politiebureel is niet correct.
744, 811
7/12/2004
312, 204
165
507, 509
200489237
(5345)
Klagers beklagen zich over de werk- en handelwijze van het bijzonder arrestatieteam deel uitmakend van de betrokken politiezone. Op 1 december 2004 in de ochtend werd hun zoon bij een huiszoeking gearresteerd en later door de onderzoeksrechter bij de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen, aangehouden. De reden van de vrijheidsbeneming is de klagers niet bekend. Zij betreuren in het bijzonder de houding van de interveniërende politieambtenaren naar het minderjarig zoontje toe. Het geschrokken kind werd, althans volgens de klagers, te lang onttrokken aan een contact met zijn ouders. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen elementen aanwezig zijn die er zouden op wijzen dat de betrokken politieambtenaren op een onmenselijke manier zouden zijn opgetreden. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
71
3/12/2004
301, 325, 202
200494582
(5345)
Klager wordt beschuldigd van doodslag op twee politiemensen die zich met de fiets verplaatsten. Hij beweert enkel gevolg te hebben gegeven aan de richtlijnen van beiden om zich te verwijderen van de parkeerplaats waar hij wou parkeren en is doorgereden. Nadien werd hij met groot machtsvertoon aangehouden in zijn eigen zaak en gedurende meerdere uren opgesloten. Er zou sprake zijn van racistische uitlatingen. CONCLUSIES: Na studie van alle verklaringen en de opgestelde processen-verbaal kan er gesteld worden dat er geen racistische houding te weerhouden is in hoofde van de betrokkken politieambtenaren.
711, 731
22/12/2004
313, 204
200495004
(5345)
De klager beklaagt zich over het agressief gedrag van een vrouwelijke inspecteur van de lokale politie naar aanleiding van het foutief parkeren van zijn personenwagen. CONCLUSIES: De klacht wordt overgemaakt aan de procureur des Konings van de Politierechtbank, betwisting van de vaststellingen.
721
24/12/2004
122, 125, 201
200495469
(5345)
De klagers beweren dat ze gehinderd werden om hun tramkaart te prikken door een dronken medepassagier. Dit lukte toch bij aankomst aan de volgende tramhalte. Op dit moment werden ze opgemerkt door controleurs aan die halte. Een controleur beweerde dat toen de klagers hem gezien hadden, ze plots recht gesprongen waren om te gaan prikken. De klagers probeerden een verklaring af te leggen maar er werd volgens hen niet naar geluisterd. Een andere man (vermoedelijk een agent) kwam tussenbeide en bleef hen intimideren. De klagers wilden geen boete betalen omdat ze reeds hun ticket hadden betaald. Daarom zei de man: "Onderteken maar, ik stel dan zelf wel een proces-verbaal op met mijn verhaal". Ze kunnen aantonen dat ze de heenreis wel hebben betaald.
722
28/12/2004
313, 127
200495628
(5345)
Aan een kruispunt waar het licht op rood stond, kwam een patrouillewagen langs rechts voorbij, door het rode licht, zette zich dwars op het zebrapad en bleef even wachten totdat de baan vrij was om terug te draaien. Hierbij maakte men het een bromfietser zeer moeilijk. Er was totaal geen haast bij: geen sirenes, geen zwaailichten. CONCLUSIES: Er zijn onvoldoende bezwaren om de klacht te weerhouden.
61, 76
29/12/2004
303, 204
200495981
(5345)
Klager wilde zijn brommer gaan afhalen op het politiekantoor. Daar aangekomen, werd hem gevraagd te wachten in de wachtzaal. Na hem aangekomen personen vertrokken echter eerder dan hij. Toen klager opnieuw naar de balie ging om meer uitleg te vragen, werd hij brutaal aangesproken door de aanwezige agent.
73, 813
30/12/2004
314, 127
166
200496098
(5345)
Klager werd opgeschrikt door lawaai komende uit zijn tuin. Hij is zijn wapen gaan halen en toen hij enkele stappen in zijn tuin had gezet zag hij plotseling twee verdachte personen, één van hen had een handvuurwapen bij, de andere droeg een ladder, ze waren donker gekleed en droegen een bivakmuts. Hij vroeg hen wie ze waren en één antwoordde "politie". Ze zeiden dat ze een dief achterna zaten en men vroeg hem naar binnen te gaan en zijn naam en adres. Enige tijd later stonden er zes politiemannen voor zijn deur. Hij diende naar buiten te gaan en de leidinggevende politieman ging naar binnen om zijn wapen te gaan halen. Er werd een huiszoeking uitgevoerd zonder bevel. Er werd nagevraagd of hij een vergunning had voor zijn wapen en hij had een geldige vergunning. Nadien zijn ze weggegaan en hebben hem nog gezegd dat hij geluk heeft gehad want hij had kunnen neergeschoten zijn. CONCLUSIES: Uit het onderzoek komen geen concrete elementen tot uiting die wijzen op een individuele disfunctie van de tussenkomende politieambtenaren naar aanleiding van de uitgevoerde controle. Er hebben zich geen incidenten of communicatiestoornissen voorgedaan en gezien zijn wapen correct is vergund werd de tussenkomst ook dadelijk afgerond. Anderzijds is vastgesteld dat de uitgevoerde controle slechts beperkt werd vermeld conform de dienstnota terzake. De nodige maatregelen werden genomen teneinde de registratiewijze van politionele vaststellingen en tussenkomsten te verbeteren.
72, 8263
31/12/2004
408, 202, 501
200510004
(5345)
De klager en zijn vrouw zijn beiden gehandicapt en hadden hun wagen geparkeerd op een plaats bestemd voor invaliden. Toen ze terugkeerden, was de wagen weggesleept. De klager is ervan overtuigd dat er geen verbodsbord zichtbaar was. Hij betreurt het trouwens dat er in Antwerpen zo weinig parkeerplaatsen voor invaliden zijn. De klager zond zijn klachtbrief tevens naar de lokale politie Antwerpen West.
8294
3/02/2005
117, 122, 124, 125
200510386
(5345)
De klager was betrokken in een verkeersongeval. Aangezien de man die hem had aangereden amper Nederlands of Engels sprak, besloot de klager de 101-centrale te bellen. De politieambtenaar die hem te woord stond, was erg onbeleefd en weigerde in eerste instantie gevolg aan de oproep te geven. De lokale politie van Mortsel is op de hoogte van het voorval en heeft de klager aangeraden de feiten te rapporteren omdat dergelijk gedrag de reputatie van de politie besmeurt.
732, 733, 811
3/02/2005
401, 501, 127
200510407
(5345)
Klaagster wenst klacht in te dienen tegen een inspecteur wegens haar onprofessioneel gedrag tegenover haar. Aan betrokken inspecteur gaf ze vertrouwelijke informatie. Ze wilde niet dat haar naam in een dossier vernoemd werd. Dit werd haar beloofd. Achteraf moest ze vaststellen dat haar naam verschillende keren in een officieel document vermeld werd. CONCLUSIES: In het kader van een gerechtelijk onderzoek naar het verdachte overlijden van haar vriendin, legde klaagster een verklaring af, waarbij zij uitdrukkelijk verzocht om anoniem te blijven. Nadien vroeg zij aan derden om eveneens in het kader van deze zaak een verklaring af te leggen. In deze context werd haar naam door een aantal van deze personen vernoemd, waardoor deze in het dossier werd opgenomen. Een van deze getuigen heeft haar kopie van zijn verklaring getoond waarin haar naam voorkwam. Dit kan echter bezwaarlijk betrokken politieambtenaar ten laste worden gelegd.
854
23/02/2005
313, 204
167
200511545
(5345)
De dochter van klaagster wordt verzocht zich naar het politiekantoor te begeven op vraag van een agent van de jeugdpolitie. Er wordt voorgesteld dat men haar zal komen halen en terugbrengen. Toen klaagster 's avonds haar dochter op de ijsbaan wou afhalen, bleek zij daar niet te zijn. Ze neemt contact op en er wordt haar gezegd dat haar dochter wordt vastgehouden op bevel van de procureur des Konings. Er werd haar geweigerd met haar contact op te nemen. De dag nadien heeft klaagster haar dochter op de jeugdrechtbank teruggezien. Aan haar dochter werd schuldig verzuim ten laste gelegd. Ze vindt dat betrokkene tegenover haar en haar minderjarige dochter verkeerd heeft gehandeld. Ze zou zijn behandeld als een misdadiger. CONCLUSIES: Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten aangezien het onderzoek in hoofde van de betrokken politieambtenaar geen elementen heeft aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Betrokkene handelde conform de richtlijnen van de bevoegde magistraat, verbonden aan de jeugdrechtbank. De betrokkenheid van de dochter van klaagster als verdachte of als getuige van de ernstige delicten gepleegd op een vriend, kan niet miskend worden, ofschoon klaagster haar in haar e-mailbericht beschreven heeft als een onschuldige minderjarige die aangehouden werd wegens haar dossier op de jeugdrechtbank. Klaagster formuleerde in haar brief tevens klachten aan het adres van de bevoegde magistraat. Omdat de gerechtelijke overheden niet onder de aandacht en het toezicht van het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten vallen, zal kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te Antwerpen worden overgemaakt.
82
7/02/2005
303, 125, 202, 205
200512455
(5345)
Klager staat te praten met een vriend en plots wordt er een wagen klem gereden door twee andere wagens. De mannen die de wagen klem reden waren van de politie (oranje band) maar aan de wagen zelf was dit niet te zien. Een van de agenten van de andere wagen komt naar hen toe en richt een wapen op klager en beveelt hem op de grond te gaan liggen. Hij werd hardhandig aangepakt. Na nazicht van zijn identiteitskaart hebben ze hem nog een prettige dag gewenst. Hij zegt niets misdaan te hebben. Zijn vriend werd op identieke wijze aangepakt. CONCLUSIES: Aangezien deze zaak eerst en vooral tot de bevoegdheden van de gerechtelijke overheden behoort, heeft het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloten het dossier af te sluiten.
4300
9/02/2005
308, 202
200513969
(5345)
De politie gaf de opdracht de wagen van de klaagster te takelen omdat een vrachtwagen niet kon laden en lossen. Omdat de klaagster tijdig ter plaatse was, was dit niet meer nodig. De agente wist de klaagster te vertellen dat ze eigenlijk geen takeldienst mogen oproepen indien er geen overtreding is, en gezien ze toch een takeldienst bestelden, moest er ook een proces-verbaal opgemaakt worden. Gezien de agente geen afschrift van de werkbon van de takeldienst had ontvangen, bleek het voor haar onmogelijk deze factuur door de stad te laten vereffenen. De klaagster beweert dat ze ten onrechte de takelkosten moet betalen aan het takelbedrijf.
822
14/02/2005
319, 127
200514547
(5345)
De betrokken agent vond het niet nodig de klager te laten invoegen waardoor de agent bijna in aanrijding kwam met zijn voorganger. Hierdoor werd hij boos. De agent heeft de klager later doen stoppen en al de gegevens van de klager genoteerd. De klager is verontwaardigd omdat hij op dat ogenblik geen enkele overtreding zou hebben begaan.
61, 832
15/02/2005
313, 127
200516532
(5345)
De klager heeft een hartafwijking. Op 13 januari 2005 om 19u00 rijdt hij met zijn dienstvoertuig (begeleidingsvoertuig speciale transporten) in de Craeybextunnel. Plots wordt hij onwel en hyperventileert. Hij belt met zijn gsm naar drie noodnummers: 101 (16X), 100 (1X) en 112 (10X) tussen 19u11 en 19u44. Zijn oproepen worden niet of slecht beantwoord en tenslotte slaagt hij er in om zijn eigen vrienden te verwittigen die, hem ter hulp komen. Er werden nog geen maatregelen genomen.
744, 811
18/02/2005
303, 320, 204
200517007
(5345)
Klaagster legde klacht neer bij betrokken politiedienst over het feit dat bepaalde politiemensen in gebreke waren gebleven bij een voorval waarbij zij een stamp kreeg van een gebuur. De zaak wordt intern bij de politiedienst opgevolgd. Toen zij onlangs belde om naar de toestand van de zaak te informeren, zei de politieman dat zij dit niet mocht weten. Ze vraagt zich af welk nut het dan heeft klacht in te dienen.
85
22/02/2005
401, 501, 127
168
200518108
(5345)
De klager meldt het gevaarlijk rijgedrag van een motorijder. Deze bleek een politieagent te zijn. Deze politieambtenaar heeft achteraf gezegd dat klager nog iets van deze affaire zou horen.
77
21/02/2005
117, 127
200518291
(5345)
De klager werd door de politie naar het commissariaat gebracht omdat hij niet in het bezit was van de documenten van zijn autoverzekering. Het verhoor op het politiecommissariaat verliep op een arrogante en beledigende manier. Hij werd tegen de grond geduwd waaraan hij een buil en gekneusde ribben heeft overgehouden. Na heeft hij hiervoor een doktersattest laten opstellen na de feiten. De politieambtenaren zouden achteraf de situatie hebben omgekeerd door te beweren dat hij de slagen zou hebben toegebracht en zouden gedreigd hebben met het opstellen van een procesverbaal voor smaad en een seining. Betrokkene weigerde zijn verhoor te ondertekenen. Hij kreeg geen kopie ervan.
721, 824, 4300, 8291
23/02/2005
401, 325, 205, 501
200520959
(5345)
De klaagster geraakte als passagier van een personenwagen licht gewond als gevolg van een aanrijding door een bus van de lijn. Het ongeval deed zich voor in Antwerpen aan het kruispunt tussen de Paardenmarkt en de Italiëlei. De verantwoordelijke van de lijn kwam ter plaatse en vulde een aanrijdingsformulier in, de buschauffeur kon niet wachten en reed verder. De bestuurder van de aangereden personenwagen, de vriend van de klaagster, riep de 101-centrale op, maar hij werd aangeraden aangifte te doen in de politiepost in de Lange Nieuwstraat. Daar heeft een vrouwelijke politieambtenaar op onvriendelijke toon geweigerd de aangifte te akteren. De dag nadien werden de klaagster en haar vriend wel correct behandeld in Wilrijk. De klaagster richtte eenzelfde schrijven aan de burgemeester van Antwerpen.
732, 742
7/03/2005
117, 401, 501, 127
200523470
(5345)
Deux personnes dénoncent le traitement raciste et inhumain dont elles auraient fait l'objet dans un commissariat, avant d'être transférées au centre fermé de Zaventem : coups de pied portés à une femme enceinte, moqueries, refus d'un verre d'eau, "go out and return to your Africa, it isn't your place here, fuck off". CONCLUSIONS: les plaignants ont été rapatriés peu après et n'ont donc pas pu être entendus. Le policier dont question n'a pas pu être identifié. Des policiers présents attestent ne pas avoir été témoins de violences physiques ou verbales. Twee personen klagen de racistische en onmenselijke behandeling aan die ze hebben gekregen in een commissariaat, alvorens te worden overgebracht naar het gesloten centrum te Zaventem: schoppen tegen een zwangere vrouw, weigeren van een glas water, "go out and return to your Africa, it isn't your place here, fuck off". CONCLUSIES: De klagers werden iets later gerepatrieerd en konden dus niet worden verhoord, de politieambtenaar kon niet worden geïdentificeerd. De aanwezige politieambtenaren verklaren geen getuige te zijn geweest van fysiek of verbaal geweld.
4300, 4306, 5600
14/03/2005
311, 202
200523499
(5345)
De klager wenst klacht neer te leggen tegen de politieambtenaren die hem hebben buitengezet bij zijn ouders met wie hij thans samenwoont. Het is wel zo dat zij sinds begin 2004 geen huishuur meer betalen omdat zij geen inkomsten meer hebben. De reden van het gebrek aan inkomsten is een voorstel van ambtelijke schrapping op zijn vorige adres.
15/03/2005
313, 127
200523753
(5345)
Klager betwist een door hem ontvangen proces-verbaal voor het niet-dragen van de veiligheidsgordel. Klager vraagt zich af hoe de betrokken hulpagent hem heeft kunnen verbaliseren vermits hij aan de haven werkt tussen 8u00 en 15u40. Klager zou ook niet zijn tegengehouden door desbetreffende politieambtenaar.
15/03/2005
312, 122, 125, 127
169
832
200524128
(5345)
Op een parkeerplaats voorbehouden voor mindervaliden merkte klager een wagen op zonder mindervalidenkaart achter de voorruit. De 101-centrale werd opgeroepen en na 25 minuten arriveerde de politiepatrouille. De eigenaar van de geparkeerde wagen kwam iets later ter plaatse en kon de politie met een leugen overtuigen geen proces-verbaal op te stellen. De agenten, een man en een vrouw, kwamen volgens de klager hun plicht niet na. De klager pleit ervoor de bestemming van dergelijke parkeerplaatsen duidelijker aan te geven door het symbool op de grond te schilderen. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
743
16/03/2005
312, 313, 508, 510, 127
200526708
(5345)
De klager vindt het ongehoord dat men niet eens de moeite doet om iemand uit te nodigen voor een verhoor en dan gemakkelijkheidshalve een proces-verbaal maakt waarin wordt beschreven dat de betrokkenen niet aanwezig zijn. De vrouw van de klager bood zich aan voor verhoor, ze werd ontseind en 3 weken later wordt ze terug geseind om verhoord te worden voor hetzelfde feit. Bij de minste politiecontrole heeft ze weer problemen. CONCLUSIES: Het onderzoek naar aanleiding van de klacht werd afgerond. Alle betrokkenen werden gehoord en moesten toegeven dat er foutief werd gehandeld uit onwetendheid en een slechte onderlinge communicatie. Er worden nu opnieuw (en nu de juiste) onderrichtingen gegeven die moeten voorkomen dat soortgelijke feiten zich nog zouden voordoen.
8234
23/03/2005
405, 401, 202, 501
200527018
(5345)
Klaagster zit in een echtscheiding verwikkeld. Zij en haar zoon zijn geregeld het slachtoffer van stalking en bedreigingen door haar echtgenoot. Op een dag werd de zoon achtervolgd en zelfs bijna van de baan gereden door zijn vader. Wanneer de zoon hiervan klacht wenste neer te leggen bij de politie, weigerde de politieambtenaar een proces-verbaal op te stellen. Hij kreeg enkel een stukje papier met een nummer van een bestuurlijk verslag mee. Klaagster denkt dat de politieambtenaar dit weigerde omdat hij de echtgenoot van klaagster kent aangezien die een relatie heeft met een poetsvrouw van het politiekantoor.
742
24/03/2005
313, 127
200528023
(5345)
Klager werd van zijn woonst overgebracht naar een strafinrichting. Hij was geboeid en heeft meerdere keren gevraagd de handboeien losser te maken, zonder resultaat. Toen ze aankwamen, heeft hij dit nog eens gevraagd maar hij werd door de agent hardhandig aangepakt. Hij stootte met zijn knie tegen een betonnen bankje. Hij diende op de grond te gaan liggen van de pijn. Op dat moment heeft iemand zijn handboeien afgedaan. Hij vraagt zich af waarom dit gebeurde. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht het voorwerp uitmaakt van een opsporingsonderzoek waaraan de klager zijn medewerking niet wenst te verlenen en waardoor de betrokken politiedienst zich onthoudt een parallel intern onderzoek in te stellen. Een afschrift werd overgemaakt aan de procureur des Konings. Een bijkomend onderzoek werd uitgevoerd dat wat voorheen werd beslist, bevestigt.
721
29/03/2005
308, 314, 325, 202, 204
200529537
(5345)
Betrokkene werd gecontroleerd naar aanleiding van een vermeend gebruik van de GSM aan het stuur. De controle zou op een weinig professionele wijze zijn uitgevoerd. CONCLUSIES: Er kan geen disfunctie worden weerhouden ten laste van de betrokken politieambtenaren. Ze zijn correct en beleefd gebleven tijdens de tussenkomst en uiteindelijk werd er ook geen proces-verbaal opgesteld.
72, 823
4/04/2005
312, 122, 325, 204
200530630
(5345)
Klaagster is momenteel ambtelijk geschrapt. Ze heeft problemen om zich te laten inschrijven op haar adres. De wijkagent zou tegenwerken omdat ze vroeger eens een discussie heeft gehad over verkeersovertredingen die hij had gezien en hij blijft haar hiervoor veroordelen.
8331
6/04/2005
313, 127
170
200533511
(5345)
Klager belde op een zondag viermaal naar de lokale politie in verband met een interventie voor een verkeersobstructie waarbij de bestuurder verbaal en non-verbaal agressief was. Ook de geblokkeerde autobestuurder belde tweemaal naar de politie. Klager begrijpt niet waarom de ze na zes oproepen niet reageerde. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de feiten plaatsgrepen op 7 april en niet op 10 april zoals door klager aangegeven. Er werd ook een procesverbaal opgesteld na aangifte van de tegenpartij. Alle oproepen werden correct doorgegeven naar de telecommunicatiekamer. Toen de patrouille langskwam, viel er niets meer vast te stellen. De politieambtenaren hebben bijgevolg correct gehandeld.
744
15/04/2005
312, 313, 204
200534141
(5345)
Betrokkene werd door de politie geverbaliseerd omdat hij verkeerd geparkeerd stond. Hij beklaagt zich over het feit dat de politieambtenaren geen rekening hebben gehouden met de concrete elementen van de situatie: de overtreding heeft amper een tweetal minuten geduurd en de betrokkene had uit veiligheidsoverweging voor zijn kleinkinderen gehandeld.
833
18/04/2005
122, 125
200535016
(5345)
Betrokkene is politieambtenaar en is werkzaam in de verkeersdienst van zijn afdeling. Hij wordt door de zonechef lastig gevallen omdat hij de "verkeerde mensen" zou opschrijven, te weten mensen die tewerkgesteld zijn in de gemeente en dergelijke. Als gevolg hiervan is dat hijzelf en zijn collega beiden naar een andere afdeling zullen muteren bij de volgende mobiliteit. OPGELET: Betrokkene meldt dat hij geen klacht wil neerleggen tegen zijn zonechef, maar had graag wat meer informatie gehad over wat er tegen dergelijke praktijken kan gedaan worden. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat het hoge aantal inbreuken dat door klager geverbaliseerd werden voornamelijk uit het aspect "legaliteit" werden beoordeeld en niet naar opportuniteit en/of proportionaliteit. Er werd dadelijk een proces-verbaal opgesteld zelfs zonder andere afhandelingsmodaliteiten te kiezen. Er werden hierover dan ook verschillende gesprekken gevoerd tussen klager en zijn afdelingscommissaris. Er werd ondertussen wel werk gemaakt van een verkeersveiligheidsplan voor de zone ter concretisering van het algemeen verkeersveiligheidsplan van het korps dat duidelijke richtlijnen voor het personeel inzake verbaliseren kenbaar wenst te maken. Ook de houding van klager is in positieve zin geëvolueerd.
831
20/04/2005
303, 202
200536570
(5345)
Betrokkene werd in 1991 100% invalide verklaard wegens pseudo-epileptische aanvallen. In 1999 werd hij in de gracht gevonden door de politie die hem naar de spoedafdeling van een ziekenhuis bracht voor opname in de dienst psychiatrie, en dit wegens auto-agressieve dreiging onder invloed van alcohol. Hij verwijt de politie en ook een aantal verpleegkundigen en artsen, dat men aan zijn huisdokter niks heeft gevraagd over zijn gezondheidstoestand, daar men zo had kunnen vermijden dat hij in de psychiatrie werd opgenomen en dat hem de verkeerde medicatie werd toegediend. Huidige klacht betreft in het bijzonder het optreden van een commissaris van de gerechtelijke dienst die het onderzoek voert. Hij zou de twee aparte zaken samen onderzoeken en deze onderzoeken niet onpartijdig voeren.
83, 832
25/04/2005
125
200537183
(5345)
De klager is volgens zijn eigen zeggen onheus behandeld door de politie tijdens een arrestatie ingevolge slagen en verwondingen. Hij zal via zijn advocaat een brief richten aan de voorzitter., Klager zegt zonder reden gearresteerd te zijn wegens slagen en verwondingen en dit vanwege het feit dat hij mee wou gaan met zijn jongere opgepakte broertje. Dit jongere broertje trachtte, zonder geweld te gebruiken, een Turkse vrouw te kalmeren die door een mannelijke agent vastgehouden werd.
72, 2101
25/04/2005
409, 204
200537475
(5345)
Reeds lange tijd zijn de klager en zijn echtgenote slachtoffers van psychische pesterijen. Als ze een klacht op het politiekantoor willen indienen, weigert de politieagent dit en zegt dat het niet kan. Later en op een ander politiekantoor konden de klagers een klacht neerleggen. Ze vragen zich af waarom de betrokken politieagent van de eerste zone op die manier gereageerd heeft. CONCLUSIES: de betrokken ambtenaar kan niets ten laste worden gelegd aangezien deze klager advies heeft verstrekt na eerst inlichtingen te hebben ingewonnen bij collega's.
742
25/04/2005
301, 205
171
200538533
(5345)
Klager legt klacht neer tegen een hoofdinspecteur wegens pesterijen tegen zijn persoon. In zijn schriftelijke klacht verduidelijkte hij dat het handelt over misbruik van zijn functie, pesterijen en verduistering/diefstal van persoonlijke bezittingen (verdwijning in beslag genomen goederen - autosleutels). CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie-de betrokken politieambtenaren hebben hun functie uitgeoefend terwijl ze nauwgezet de instructies van de parketmagistraat hebben opgevolgd.
851, 1809, 8331
2/05/2005
313, 202
200539427
(5345)
Klager ging schoenen kopen en had zijn zoontje en dochtertje bij zich. Hij parkeerde zijn wagen op de bredabaan en zijn zoontje stak zijn hoofdje door het open dak. Hierop reageerde een agent door te vragen of dat normaal was. Klager zei dat hij dit niet erg vond omdat hij stilstond. Toen zei de agent dat hij hem ging bekeuren (niet dragen van de gordel, hoorde klager achteraf). Hij vroeg klager zijn papieren maar deze zei dat hij dit niet noodzakelijk vond omdat hij niets verkeerds gedaan had. Toen hij wou doorrijden ging de agent pal voor zijn auto staan en twee minuten later stonden er vier combiwagens voor zijn auto. Hij werd brutaal aangepakt in bijzijn van zijn kinderen en buurtbewoners. Later moest hij ook een verklaring tekenen die fel overdreven was.
72, 832
4/05/2005
312, 122, 125, 127
200539430
(5345)
Betrokkene werd geverbaliseerd wegens het parkeren op minder dan vijf meter van het zebrapad. Hij werd blijkbaar ook geverbaliseerd gezien hij voor een ononderbroken gele streep parkeerde. Klager betwist ten stelligste dat een gele streep op die plaats is aangebracht. Hij nam foto's van de plaats en wilde dit gaan uitleggen op het commissariaat. Hij werd echter uitgelachen. Hij verzoekt onderzoek naar de foutieve vaststellingen.
73, 832
2/05/2005
312, 122, 125, 127
200539562
(5345)
Klager liep op straat toen plots een politiecombi stopte. Een politieambtenaar begon zonder reden op klager te slaan. Hij liep hierdoor verwondingen op en werd naar het ziekenhuis gebracht. Daarna werd klager naar het politiecommissariaat gebracht. Hij werd geboeid, de boeien werden strak aangespannen. Hij werd met een matrak geslagen. Daarna werd hij in een cel gestopt in een ander commissariaat. Hij werd gedwongen een verklaring te ondertekenen. Het geld dat hem werd afgenomen, werd niet teruggegeven.
3300, 4300
4/05/2005
108
200540777
(5345)
Sinds tien jaar gaat klager met zijn fiets naar zijn werk. Hij krijgt steeds meer problemen met sommige automobilisten die het verkeersreglement niet eerbiedigen. Omdat er op sommige punten permanent problemen waren, heeft hij een dossier via de ombudsman ingediend. Ook de politie die, volgens de klager, zijn klachten onderschreef, schoof de verantwoordelijkheid af op de mentaliteit van dit soort automobilisten. Klager vraagt of het Vast Comité P verantwoordelijk is voor dit soort klachten.
74
29/04/2005
101, 123
200541379
(5345)
ANONIEM: De anonieme briefschrijver, zelf politieambtenaar in de betrokken zone, geeft aan dat een commissaris een soort privebewaking voorziet aan het bioscoopcompex "Metropolis" en hiervoor beroep doet op andere leden van het politiekorps. Hij ontvangt voor deze bewakingsopdrachten gratis tickets voor de film, waar hij dan ook gretig gebruik van maakt in zijn privé. Hij geeft zelfs vaak een aantal tickets aan zijn naaste medewerkers, weliswaar zonder dat iemand dat mag weten. De betrokken commissaris klaagt vaak dat hij personeel te kort komt maar hiervoor kan hij dan wel personeel vrijmaken. CONCLUSIES: Een misbruiksituatie zoals in de klachtbrief uitdrukkelijk werd geformuleerd werd niet aangetoond. Integendeel, de commissaris heeft de bioscooptickets spontaan ter beschikking gesteld van medewerkers die bijzondere prestaties hebben geleverd. De verdachtmakingen zijn absoluut niet correct en lijken tot doel te hebben het gezag van het afdelingshoofd te willen ondermijnen. Er wordt dan ook geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
841, 853
12/05/2005
312, 202, 1000
200541887
(5345)
De klager heeft twee politieambtenaren opgemerkt in een verkeerd geparkeerd dienstvoertuig terwijl ze magazines lazen. Het dossier wordt behandeld door de dienst klantenmanagement van de lokale politie Antwerpen.
76
13/05/2005
117
172
200543515
(5345)
De klaagster meldt dat een smart van de politie (die noch sirenes, noch knipperlicht had aanstaan) het fietspad gebruikte om een file rechts in te halen.
76, 78
19/05/2005
312, 127
200545702
(5345)
Klaagster vermeldt dat bij het berekenen van de loonachterstallen van 2001 (tengevolge van de politiehervorming) een fout geslopen is en de loondienst pas zal overgaan tot uitbetaling wanneer de verbeterde loonbedragen gekend zijn. Ondertussen krijgt de klaagster een baremaverhoging vanaf 1 maart 2005. Tot op heden werd er nog geen enkele baremaverhoging verrekend en uitbetaald. Klaagster wenst de gebrekkige werking van de loondienst ter kennis te brengen en hoopt op een spoedige oplossing. CONCLUSIES: De bemerking van klaagster dat alle papieren voor de haar beloofde verhoging laattijdig werden doorgestuurd is onterecht. Pas vanaf 1 maart 2005 kan voor klaagster worden vastgesteld of zij vanaf die datum recht heeft op de verhoging door na te kijken of aan alle voorwaarden is voldaan. Alles is in orde en gelet op de afsluitdata voor verwerking door de betrokken dienst, zal zij correct worden uitbetaald einde juli, met terugwerkende kracht tot 1 maart 2005. Er wordt dus geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken dienst.
9121
26/05/2005
312, 313, 204
200545719
(5345)
De klager, Burundees, is interimbuschauffeur voor een privé-firma. De bussen die ter beschikking staan van de (vier) interimchauffeurs zijn ingeschreven in Duitsland. De klager leidt het konvooi, dat wordt tegengehouden door de lokale politie. De agent vraagt de papieren van de klager en het voertuig. Alles is in orde, behalve dat de bus is ingeschreven in Duitsland. De politieambtenaar eist het bewijs van overdracht (douane, BTW, verzekering, enz.). De klager legt uit dat het voertuig niet van hem is, dat de politieambtenaar contact kan opnemen met het interimkantoor, enz. De politieambtenaar doet dit niet, hij verbaliseert enkel en de klager voegt zich daarnaar. Er wordt proces-verbaal opgesteld en aan de klager wordt duidelijk verweten dat hij een niet in België geregistreerd voertuig in verkeer heeft gesteld. Aangezien het konvooi stilstond, kwam de bestuurder van de tweede bus kijken wat er aan de hand was. Aan hem wordt niets gevraagd, hoewel hij ook een bus bestuurt die in Duitsland is ingeschreven. Drie dagen later ontvangt de klager een tweede proces-verbaal, opgesteld door dezelfde politieambtenaar op hetzelfde uur, volgens hetwelk hij door een rood licht zou zijn gereden, wat de klager formeel betwist (zelfs de tweede bus is door het groen gereden) en waarvan nooit sprake is geweest tijdens de verbalisering ter plaatse. De klager moet 175 euro betalen. Hij vraagt zich af waarom er met twee maten en twee gewichten wordt gewerkt. CONCLUSIES: Het Vast Comité P heeft een fout/disfunctie weerhouden in hoofde van de verbalisant, in die zin dat hij slechts één proces-verbaal had moeten opstellen. Wat de betwisting van de inbreuk betreft, deze behoort tot de bevoegdheid van het openbaar ministerie en/of de politierechtbank. Le plaignant, burundais, est chauffeur de bus (bus shuttle) intérimaire pour une société privée. Les bus mis à la disposition des intérimaires (ils sont quatre) sont immatriculés en Allemagne. Le plaignant emmène le convoi, lequel est intercepté par la police locale. L'agent demande les papiers du plaignant et ceux du véhicule ; tout est en ordre, sauf que le bus est immatriculé en Allemagne. Le policier exige la preuve du transfert (douane, tva, assurance, etc.) ; le plaignant explique que le véhicule ne lui appartient pas, que le policier peut prendre contact avec l'agence d'intérim, etc., ce que le policier ne fait pas ; il se contente de verbaliser, et le plaignant obtempère. Procès-verbal est dressé : il est clairement reproché au plaignant d'avoir mis en circulation un véhicule non enregistré en Belgique. Le convoi étant à l'arrêt, le chauffeur du deuxième bus (belge) vient voir ce qui se passe ; aucune question ne lui est posée, alors qu'il pilote également un bus immatriculé en Allemagne. Trois jours plus tard, le plaignant reçoit un deuxième procès-verbal, établi par le même policier à la même heure, selon lequel il aurait brûlé un feu rouge, ce que d'une part le plaignant conteste formellement (même le deuxième bus est passé au vert) et dont d'autre part il n'a jamais été question lors de la verbalisation sur place. Le plaignant doit débourser 175 euros. Le plaignant se demande le pourquoi de deux poids, deux mesures. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P a retenu une faute/dysfonctionnement à charge du verbalisant, en ce sens qu'il n'aurait dû dresser qu'un seul procès-verbal. En ce qui concerne la contestation de l'infraction, elle ressort à la compétence du ministère public et/ou du tribunal de police.
83
25/05/2005
401, 204, 501
173
200546179
(5345)
Klager werd geverbaliseerd door een hulpagent. Klager stuurt een behoorlijk ingevuld antwoordformulier terug met opmerkingen waarmee geen rekening wordt gehouden. Volgens klager is er sprake van een inhoudelijke fout en een bevoegheidsoverschrijding. Klager vraagt om het dossier opnieuw ten gronde te evalueren.
832
27/05/2005
122, 125
200546809
(5345)
Klager geeft een WIN-bericht door via de blauwe lijn van de lokale politie. Klager wordt door de lokale politie gevraagd om verdachte te identificeren. Dit gebeurde evenwel in het openbaar in de politiewagen. De klager had voordien contact gehad met de verdachte in zijn winkel. Klager vreest voor zijn veiligheid en vraagt wie hem zal bijstaan in geval hij bedreigd wordt. CONCLUSIES: Het politieonderzoek heeft niet aangetoond dat er door de verdachte strafbare feiten werden gepleegd en het Comité werd ervan op de hoogte gesteld dat de vrees van klager voor repressailes niet gekend was bij de politiediensten.
8231
31/05/2005
312, 313, 204
200546881
(5345)
Klager vermeldt dat er door de lokale politie willekeur en brutale behandeling gebruikt is toen hij, samen met zijn schoonbroer die in een andere wagen zat, geverbaliseerd werd door de verkeerspolitie.
832
31/05/2005
313, 122, 125, 127
200548006
(5345)
Een drietal weken geleden werd betrokkene in elkaar geslagen door een Joegoslaaf. De Antwerpse politie is toen correct tussengekomen. Donderdag zesentwintig mei, omstreeks drieëntwintig uur, werd de klager opnieuw geconfronteerd met 'die Joegoslaaf'. Klager was toen met enkele vrienden buiten aan een café gelegen in de Nationale Straat, gitaar aan het spelen. Die Joegoslaaf pakte klager opnieuw hardhandig aan. Van deze feiten wou klager aangifte doen bij de politie. De onthaalambtenaar wou zijn klacht echter niet acteren en stuurde hem wandelen zeggende 'als je niet doorgaat, kun je hier een nachtje blijven slapen'. Klager is niet tevreden over deze aanpak., Klager wil, nadat hij de tweede keer in mekaar geslagen is door een Joegoslaaf, klacht neerleggen bij de lokale politie. De eerste keer had de politie een verklaring opgesteld die de klager evenwel niet wou tekenen omdat hij dacht dat de Joegoslaaf hem wel gerust ging laten. De tweede keer wil de klager de verklaring niet tekenen omdat hij geen vertrouwen heeft in de politieman die een grijns op zijn gelaat heeft en ook omdat de politieman met de zus van de klager geen gesprek wil hebben. Klager wil zijn tweede verklaring afleggen bij de eerste politieman die vriendelijk was en de situatie kent. Klager vraagt een snelle oplossing want de Joegoslaaf wil hem verminken of vermoorden. CONCLUSIES: Er werd geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar temeer daar van alle feiten en aangiftes een proces-verbaal werd opgesteld.
73
30/05/2005
312, 205
200548173
(5345)
Klaagster is werkzaam als beëdigd tolk. Zij voert het meeste van haar opdrachten uit voor de diensten van de GDA te Antwerpen, meer bepaald de drugsectie en de sectie mensenhandel. Op deze laatste dienst werkt een zekere inspecteur die zich van bij het eerste contact geïnteresseerd toont voor klaagster. Op diverse avances wordt door klaagster niet ingegaan. De betreffende inspecteur zou zich laatdunkend uitgelaten hebben over klaagster en de dame die verhoord werd en zou enkele seksueel getinte en denegrerende uitspraken hebben gedaan. De houding van de inspecteur doet bij klaagster een mentale vrees ontstaan voor hem. CONCLUSIES: geen fout in hoofde van de politieambtenaren: de versies van klaagster en de politieambtenaar zijn tegenstrijdig.
984
2/06/2005
312, 202
174
200549495
(5345)
De zoon van de klager keerde in de nacht van 4 op 5 juni 2005 met twee vrienden al spelend van een feestje naar huis. Zij werden aangehouden en zijn zoon werd zonder waarschuwing of enige verklaring vastgegrepen en hardhandig aangepakt en gefouilleerd. De handboeien werden aangedaan en hij werd tussen de twee banken van de politiewagen gegooid. Hij werd geboeid in de cel geplaatst. Hij kon zijn broer verwittigen maar op zijn verzoek om water werd niet gereageerd. Er werd hem gevraagd wat hij voor zijn arrestatie had gedaan. Hij legde uit dat ze zich baldadig hadden gedragen maar herinnerde zich door de omstandigheden niet de juiste voorvallen. Om 00u03 heeft hij zijn zoon opgehaald. Zijn identiteitskaart, busabonnement en studentenkaart waren verdwenen. In het ziekenhuis werden lichte verwondingen vastgesteld. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
721, 814
5/06/2005
308, 204
200552194
(5345)
Klaagster is verkracht. 2 weken na de feiten heeft ze het aan haar vriend durven vertellen. Op 8 juni werd ze hierover verhoord. Toen ze begon te vertellen vroeg betrokkene hoe het kwam dat ze zoveel wist over de man in kwestie. Hij vond het ook raar dat ze wilde dat haar ouders niet op de hoogte werden gebracht. Betrokkene heeft met de procureur gesproken over wat er verder diende te gebeuren. Hij vertelde haar dat de volgende stap een robotfoto was en dat hij haar op 9 juni ging contacteren. Dit is ondertussen nog niet gebeurd. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
74
12/06/2005
312, 204
200552513
(5345)
Klager zou een overtreding hebben begaan op 21 februari 2005. Hij heeft de onmiddellijke inning betaald, maar eigenlijk gaat hij niet akkoord met de boete. Hij heeft op 17 april en 8 mei een schrijven gericht aan de betrokken politiedienst, maar hij zegt hierop geen reactie ontvangen te hebben.
825
15/06/2005
312, 122, 125, 127
200553228
(5345)
Klager werd gearresteerd door betrokken politiedienst en vervolgens aangehouden. Naar aanleiding van commotie op straat waarbij zeer veel jongeren op straat waren gekomen, trachtte klager zijn broer vanuit de meute mensen te halen. Hij werd hierbij tegengehouden door politieagenten die zeer agressief te werk gingen. Klager werd op zeer hardhandige manier verwijderd en nadien gearresteerd alhoewel hier geen enkele reden toe was.
3300, 4300
17/06/2005
505, 127
200554331
(5345)
Klaagster geeft feiten aan die dateren van zes jaar geleden. Ze had een handtasdiefstal gepleegd. Ze werd naar het politiebureau gevoerd voor verhoor en in de cel geplaatst waar ze viermaal op de grond plaste omdat ze niet naar het toilet mocht gaan. Uiteindelijk mocht ze dan toch gaan, maar ze werd dan geaffronteerd door een politieambtenaar. Ze heeft de agente in het gezicht gespuwd en toen werd ze geslagen en gestampt (klaagster was zwanger). Toen werd ze overgebracht naar een andere cel. Daar heeft ze gebraakt en kreeg ze geen glas water. Toen werd ze overgeplaatst naar de gevangenis waar er een proces-verbaal opgesteld werd waarvan de inhoud volgens klaagster niet strookt met de waarheid.
712, 824, 4300
22/06/2005
321
200556669
(5345)
De klager runt een transportbedrijf en naar aanleiding van een wegcontrole werd één van zijn chauffeurs naar het politiekantoor meegenomen wegens vermoedelijke oplichting, rijverbod en ongeldige papieren. Uiteindelijk bleken deze betichtingen onterecht. Verscheidene dagen na elkaar werd de betrokken chauffeur meermaals op het commissariaat ontboden om uit te zoeken waar de fout in zijn dossier was geslopen. De klager heeft verlies van inkomsten geleden doordat zijn chauffeur in tussentijd niet aan het werk kon. CONCLUSIES : klassering, klager werkt niet mee.
74, 953
22/06/2005
314, 201
200557770
(5345)
De klaagster zou met haar hand een klap op de koffer van een wagen hebben gegeven en zodoende de carrosserie hebben beschadigd. Ze betwist de vaststellingen en klaagt de toestand aan waarin ze in de politiecel moest verblijven op het politiekantoor in de Handelstraat in Antwerpen. Het relaas van de feiten zoals weergegeven in de klachtbrief is echter onduidelijk. Klaagster zond eenzelfde schrijven naar de politie Antwerpen City.
73, 814
4/07/2005
313, 127
175
200558736
(5345)
Toen klager aangifte wilde doen van bedreigingen weigerde de agent aan het onthaal van de politiepost in Borgerhout deze te akteren. Volgens de agent was het de moeite niet en zou de aangifte enkel extra werk betekenen voor hem en zijn collega's.
74
6/07/2005
313, 127
200559054
(5345)
Klager werd geverbaliseerd wegens parkeren in een voetgangerszone (Hoogstraat Antwerpen) waar dit verboden is na 22.oou. Volgens de vaststellingen van de politie stond klager er om 22.04u nog steeds geparkeerd, terwijl de klager zelf meent om 21.56u te zijn doorgereden. Toch kreeg klager een geldboete van 150 euro.
851, 8331
6/07/2005
313, 122, 125, 127
200559485
(5345)
De klager wordt belaagd door een politie-inspecteur van de politie Antwerpen en diens ex-vriendin, werkzaam bij het stadsbestuur van Antwerpen. De aanleiding zou zijn dat de betrokken inspecteur momenteel een relatie heeft met de exvrouw van klager. Klager meldde zijn klacht reeds aan de Antwerpse ombudsman, maar werd nooit in kennis gesteld van het gevolg dat eraan werd gegeven.
77
7/07/2005
401, 501, 127
200560466
(5345)
Chauffeur professionnel, le plaignant risque de perdre son emploi à la suite d'un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif alors qu'il n'avait rien bu. Le plaignant estime qu'il a fait l'objet d'une cabale orchestrée par sa patronne pour se débarrasser de lui. De klager, beroepschauffeur, dreigt zijn baan te verliezen als gevolg van een alcoholcontrole die positief is gebleken, hoewel hij niets had gedronken. Hij meent dat hij het slachtoffer is geworden van een complot beraamd door zijn bazin om van hem af te raken.
3400
12/07/2005
408, 127
200561620
(5345)
Klager wordt op de Noorderlaan te Antwerpen klemgereden door een voertuig Opel Cabrio. De man in dit voertuig steekt zijn middelvinger op. Even later rijdt deze man de klager klem op de pechstrook. Hij laat in een flits een politiekaart zien en vraagt de boorddocumenten. Hij zegt een proces-verbaal te zullen opmaken omdat hij gehinderd werd door de klager. Op de vraag van de klager of hij in dienst is, stelt hij dat hij altijd en 24 op 24 uur in dienst is. De klager kan niet instemmen met deze werkwijze. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
62, 852
12/07/2005
308, 122, 325, 204
200561858
(5345)
1. Klager spreekt betrokkene aan om hem te melden dat er al weken een wagen (wrak) met Franse nummerplaat voor zijn woning staat. Hij antwoordde hem dat dit zijn probleem niet was en maakte hem uit voor dikke nek. 2. Tijdens een controle hebben ze hem gezegd dat hij geseind stond voor verhoor. Hij zei al een verklaring te hebben afgelegd, maar men kon daarvan niets terugvinden. Hij is met deze verklaring bij betrokkene gegaan, er bleek geen nummer op te staan. Hij vraagt om te worden ontseind. Betrokkene werd agressief. Hij nam een eigen verhoor af met zijn versie, maar klager heeft geweigerd dat te tekenen. Hij begon hem te bedreigen. De praktijken van betrokkene zouden gekend zijn. CONCLUSIES: 1. Het is niet de burger maar wel de politieambtenaar die kan vaststellen of het betreffende voertuig als een wrak kan worden beschouwd. Er wordt naar gestreefd alle wrakken op de openbare weg te verwijderen. Het voertuig staat reglementair geparkeerd. Momenteel kan er niet worden opgetreden. 2. Klager diende zich aan te bieden voor verhoor. Hij gaf het relaas van de feiten en betrokkene moest aanvullende vragen stellen. Blijkbaar werden deze als lastig ervaren en riepen ze weerstand op. Het verhoor werd afgenomen volgens de Wet Franchimont en de opmerkingen die hij maakte werden erin opgenomen. Vervolgens werd hij ontseind. De ambtsverrichtingen werden correct gesteld.
721, 722, 827
15/07/2005
312, 204
200565883
(5345)
Klager meldt dat een wijkagent van het Antwerpse politiekorps nalaat zijn taken zorgvuldig in te vullen. Zo heeft klager zijn nieuwe identiteitskaart nog steeds niet ter beschikking omdat betrokkene niet het nodige doet. Het is niet de eerste keer dat klager dergelijke praktijken van de wijkagent vaststelt en er de negatieve gevolgen van ondervindt.
953, 954
1/08/2005
401, 501, 127
176
200572728
(5345)
Tijdens een feestje in het café dat klager uitbaat, kwam de politie ter plaatse wegens geluidsoverlast. Het was echter vijf uur in de namiddag en volgens klager was er bovendien weinig lawaai hoorbaar buiten de muren van het café. De klager heeft de indruk dat niet iedereen gelijk wordt behandeld door de jonge politieambtenaren die vaak patrouilleren in de buurt. Zo wordt hij ook geregeld geverbaliseerd wanneer zijn wagen voor de deur stilstaat om te laden en te lossen.
831, 833
22/08/2005
313, 127
200573766
(5345)
In de straat waar klager woont, wordt het verkeer gehinderd door bouwwerken, wat soms gevaarlijke situaties veroorzaakt. Als gevolg van deze toestand is het kind van de klager tijdens een fietstocht gevallen, hij sprak de mannen op de bouwwerf aan op hun verantwoordelijkheid en werd later op de dag door de politie van Antwerpen verhoord wegens schade aan een voertuig. Toen de klager klacht wilde neerleggen over de ongehoorde verkeerssituatie, werd zijn vraag genegeerd. Bovendien werd een proces-verbaal opgesteld wegens smaad.
73, 74
25/08/2005
313, 127
200573805
(5345)
Toen klaagster bij haar geparkeerde wagen toekwam, stelde ze inbraak en diefstal vast. De 101-centrale weigerde echter een patrouille ter plaatse te sturen zodat ze op eigen kracht naar het commissariaat diende te gaan. Om de glasscherven eerst uit haar voertuig te verwijderen, parkeerde ze de wagen foutief waarvoor een hulpagent haar bovendien wilde verbaliseren. Op het politiekantoor werd ze eveneens erg onvriendelijk behandeld, het opgestelde attest van gestolen voorwerpen bevat tevens bitter weinig informatie.
73, 74, 824
25/08/2005
313, 127
200578271
(5345)
Op 30 augustus 2005 werd een bedrijfsvoertuig van de klager getakeld door Depannage 2000. Zijn echtgenote had het voertuig geparkeerd en geen enkele aanduiding opgemerkt. Bij het vragen van uitleg kreeg ze te horen dat bordjes vaak zeer laag staan. Hij vraagt te onderzoeken of er een aanvraag voor het plaatsen van borden werd ingediend en deze ook effectief zijn geplaatst. Hij is sinds de talrijke schandalen erg argwanend geworden.
822
15/09/2005
313, 122, 125, 127
200578277
(5345)
De klager wenst klacht in te dienen tegen zijn ex-vriendin en tegen een lid van de politie wegens het toebrengen van slagen en het onnodig gebruiken van geweld. De politie kwam ter plaatse na een ruzie tussen de klager en zijn exvriendin en sloeg hem in de boeien. De klager wou meegaan zonder zich te verzetten, maar toch bleef die ene agent onnodig geweld gebruiken. CONCLUSIES: Klager maakt het voorwerp uit van een gerechtelijk onderzoek en diende klacht in tegen de betrokken politieambtenaren bij de lokale politie van zijn woonplaats. Een opsporingsonderzoek werd opgestart en het betrokken dossier werd ter beschikking aan het parket te Antwerpen overgemaakt.
4300
177
308, 325, 205
200579667
(5345)
De kleindochter van klaagster woont sinds haar geboorte bij haar grootmoeder daar haar moeder (de dochter van klaagster) haar daar heeft gebracht en haar amper bezoekt. De klaagster kreeg het bezoek van de jeugdbrigade die haar vertelde dat ze haar dochter op de hoogte gingen brengen van de manier waarop ze haar kind terug kon krijgen. De klaagster vermeldt dat haar dochter haar eigen kind niet kan opvoeden en dat het niet verantwoord zou zijn. De klaagster vraagt dringend hulp voor het te laat is. CONCLUSIES: Het dossier werd door de betrokken medewerkster op een objectieve wijze en in het belang van het minderjarig kind afgehandeld. Blijkbaar berust de klacht op een miscommunicatie ontstaan tussen klaagster en de jeugdbrigade. De maatschappelijk assistente bevestigde namelijk de stelling dat de dochter onbekwaam is om zelf voor haar kind te zorgen. Naar aanleiding van de sociale verslagen die zij opstelde, werd vervolgens door de lokale recherche jeugd in haar processen-verbaal het advies aan het parket geformuleerd dat de kleindochter beter voorlopig in het milieu van haar grootmoeder blijft. Op verzoek van de substituut jeugdparket werd op 13 oktober 2005 een zitting van de bemiddelingscommissie voorzien, waarin beslist werd dat het dossier werd doorverwezen naar het openbaar ministerie, waardoor in het belang van het minderjarig kind een maatregel van de jeugdrechter kan gevorderd worden, met de bedoeling het kind met ondersteuning van een pleegdienst tijdelijk aan klaagster toe te vertrouwen. De vrees dat de jeugdbrigade de dochter van klaagster zou steunen om haar kind terug te krijgen, is bijgevolg volledig onterecht. De maatschappelijk assistente had met klaagster verschillende telefonische contacten ter ondersteuning en met haar dochter teneinde haar te motiveren om vrijwillig hulp te zoeken. Zij werd erop gewezen dat het inopportuun was haar dochtertje bij klaagster weg te halen vooraleer er een hulpverlening rond haarzelf werd opgestart.
68
14/09/2005
313, 205
200579947
(5345)
Betrokkene werd door een politieambtenaar aangesproken bij het oversteken van de Singel omdat hij niet inging op het bevel van de agent om te stoppen. Betrokkene beweert het bevel van de agent niet te hebben gehoord. Daar hij zijn weg verder wenste te zetten werd hij hardhandig vastgepakt, geboeid en in de combi gebracht. Op het politiekantoor werd hij in de cel gebracht. Hij beklaagt zich over het feit dat het verhoor niet klopt met zijn versie van de feiten.
72, 73, 83
15/09/2005
122, 125
200580054
(5345)
Betrokkene beklaagt zich over het verbaliserend gedrag van een politieambtenaar. Hij betwistte het feit dat hij aan het bellen was en dat hij zijn gordel niet droeg. De agent heeft hem nochtans geverbaliseerd (onmiddellijke inning).
83
15/09/2005
122, 125
200580073
(5345)
De klaagster werd samen met een andere persoon door een politieambtenaar aangesproken. De andere persoon gooide zijn ijs (?) naar de politieambtenaar toe maar heeft hem niet aangeraakt en is dan gaan lopen. De klaagster is ter plaatse gebleven. Ze werd door de politie geboeid en heeft in de combi moeten instappen. Ze werd daar door de politieambtenaar mishandeld. Deze vroeg haar de identiteit van de man die met haar was, waarop ze weigerde te antwoorden. De politieambtenaar trok hard aan haar haar en schreuwde tegen haar.
723
15/09/2005
313, 127
200583779
(5345)
Een politie-inspecteur van politiezone Antwerpen zou zijn macht misbruikt hebben tegenover een vrachtwagenchauffeur tijdens de controle van de tachograafschijf. De chauffeur kon de tachograafschijf niet voorleggen, wat aanleiding gaf tot een doorzoeking van de cabine van het voertuig. Het proces-verbaal dat de betrokken agent nadien opstelde, was voor de chauffeur onleesbaar, maar toch werd hij overhaald het te ondertekenen. Het betreffende proces-verbaal zou de feiten niet waarheidsgetrouw weergeven.
83, 85, 823
30/09/2005
303, 127
200585099
(5345)
De klager betwist de vaststellingen van de verkeerspolitie Antwerpen aangaande een zware overtreding met onmiddellijke intrekking van rijbewijs tot gevolg. Tijdens de interventie stelde de betrokken politie-inspecteur zich agressief en intimiderend op. Een tweede agent kwam nadien ter plaatse en handelde het incident op een correcte manier verder af.
721, 722, 832
5/10/2005
122, 125, 127
178
200585720
(5345)
Klaagster stelt dat haar voertuig ten onrechte werd getakeld.
822
6/10/2005
122, 125, 127
200588508
(5345)
De klaagster wenst inzage in haar dossier te vragen. Het betreft hier een politieagent die in het bijzijn van 2 collega's haar zou hebben mishandeld. Hieraan zou ze een letsel aan de nekwervels hebben overgehouden. Ze wil dat de schuldigen haar ziekenhuisrekening betalen.
4300
17/10/2005
118
200589627
(5345)
Klaagster wilde op het plaatselijk commissariaat klacht indienen tegen haar huisbaas die getracht had zich toegang te verschaffen tot haar appartement. Ze werd te woord gestaan door een agent die allereerst controleerde op welke manier klaagster voordien in contact was gekomen met de politie. Zij deed haar verhaal, maar de politieambtenaar weigerde de klacht te akteren aangezien er volgens hem niets gebeurd was. Hij nam wel een kopie van haar identiteitskaart, nam nota van haar GSM-nummer en verzekerde haar dat hij alles zou doorgeven aan de wijkagent die dan contact zou opnemen met de huisbaas. Toen klaagster contact opnam met de wijkagent, bleek deze niet op de hoogte te zijn van de hele situatie. De wijkagent vertelde haar dat ze wel klacht had kunnen indienen wegens poging tot huisvredebreuk, dat de agent die haar had gehoord, haar gewoon had afgescheept, dat de controle of klaagster al in contact was geweest met de politie irrelevant was in deze zaak en dat het voorstel om de huisbaas te bellen de zaak geen goed zou doen. Klaagster wil weten wat er van haar klacht geworden is en wat ze hiertegen kan doen.
742, 813
19/10/2005
127
200590507
(5345)
Klager krijgt een boete voor foutparkeren. De wagen voor hem is een politievoertuig dat, volgens hem eveneens fout geparkeerd staat. Klager neemt foto's van het politievoertuig. Dit wordt opgemerkt door de aanwezige politieambtenaren. Zij nemen de klager mee naar het politiebureel. Hier wordt de klager op een intimiderende manier aangepakt en wordt hem geboden de foto's te wissen.
722, 3300
21/10/2005
127
200591044
(5345)
De klager vermoedt dat de politie zijn huis heeft betreden zonder gerechtsdeurwaarder en dat de politie bijgevolg zijn sloten stuk heeft gemaakt. Bovendien zou de politie eerst bij de vader van de klager gaan kijken zijn.
8263
24/10/2005
127
200595105
(5345)
Betrokkene is een VS onderdaan en is 4 jaar geleden in België het slachtoffer geweest van een oplichting in het milieu van de kansspelen. Zijn zaak maakt het voorwerp te zijn van een onderzoek in Antwerpen maar schijnt nog geen uitkomst te hebben gevonden. Betrokkene wenst de aandacht van het Comité P te trekken op het feit dat zijn 2 oplichters (ook VS onderdanen) nog steeds bezig zijn en dat zij vermoedelijk over een zekere bescherming beschikken. Betrokkene is de mening toegedaan dat de rechter die belast is met de zaak de hulp van het Comité P nodig zou hebben, als "independant police investigator". In bijlage stuurt betrokkene een kopie van de verklaringen van een van de oplichter voor de "Superior Court of the state of California - County Los Angeles, central district".
68
10/11/2005
106, 107, 125
200596465
(5345)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van de politie waardoor hij veroordeeld werd tot een gevangenisstraf van 8 maanden waarvan 4 maanden voorwaardelijk voor een periode van 3 jaar, terwijl hij onschuldig is. Betrokkene heeft beroep aangetekend.
68
17/11/2005
107, 125
200597060
(5345)
Een begeleider werd gecontacteerd door één van zijn leerlingen die betrokken was in een verkeersongeval met stoffelijke schade met een voertuig waarin drie agenten zaten. De leerling die de Nederlandse taal niet goed beheerst, werd op intimiderende wijze aangesproken door twee van de drie agenten. Hij werd verplicht een ongevalaangifte te ondertekenen vooraleer er een schets gemaakt was.
722
18/11/2005
127
179
200597134
(5345)
Klaagster geeft in het kader van een gerechtelijk onderzoek aan de federale politie op 27 september 2005 een computer mee die binnen de week zal teruggegeven worden. Hiervan vraagt noch krijgt zij een afgiftebewijs. Klaagster voegt aankoopfactuur van computer bij en vraagt hoe zij hem na al die tijd kan terugkrijgen.
69
18/11/2005
107
200597795
(5345)
Klager wordt op 05 mei 2005 geverbaliseerd wegens overdreven snelheid. Wanneer de klager het voorstel tot onmiddellijke inning ontvangt vraagt hij een ijkingsattest en de foto van de overtreding. Nadien vraagt hij deze informatie nog driemaal, evenwel zonder resultaat. Klager vraagt hoeveel jaar het duurt voor hij dit attest en deze foto kan verkrijgen.
832
21/11/2005
122, 125
200599925
(5345)
Zaterdag 19 november 2005 werd klager op een onterechte manier langs de kant gezet (wegens te snel rijden - zijn rijbewijs werd ingetrokken). Hij werd hierbij op een incorrecte manier behandeld door twee agenten van betrokken politiezone. Er is immers geen objectieve vaststelling van de snelheidsovertreding (geen videobeeld, geen radarfoto, geen registratie in de boordcomputer). Er is enkel de subjectieve uitleg van beide agenten. Hij reed 110 km/u terwijl de agenten kozen voor de vastgestelde snelheid van 140 km/u omdat deze 1km/u hoger ligt dan de zwaarste overtreding, met een intrekking van het rijbewijs tot gevolg.
72, 731, 832
25/11/2005
122, 125, 127
2005103108
(5345)
Op 13 augustus 2003 huurde de klager (radiozendamateur) een kamer op oude vaartplaats 18 te Antwerpen. Daar werd door de politie zijn zendapparaten (8 portofoons en 2 mobilofoons) meegenomen. Hij was op dat ogenblik niet aan het zenden. De politie was in het pand voor andere zaken, toen ze de apparaten op tafel zagen staan. Men zei dat zijn vergunningen niet in orde waren. De klager beweert van wel en heeft de nodige documenten om dit te bewijzen. Hij schreef diverse brieven naar justitie Antwerpen om het parketnummer te verkrijgen en om zijn goederen terug te vragen, maar tevergeefs. In april 2005 werd contact opgenomen met de klager voor het opnemen van de eerste verklaring sinds jaren. De opgestelde verklaring klopte niet met wat hij had gezegd. De klager vermoedt dat er tot op heden nog niets is gedaan met zijn zaak.
821
5/12/2005
127
2005104097
(5345)
Klager heeft een parkeerboete gekregen die hij evenwel niet betwist. Het enige waar hij zich niet akkoord mee kan verklaren, is het bedrag van de boete, namelijk 150 euro. Klager vindt de boete te zwaar en niet in overeenstemming met de aard van de overtreding. Hij heeft ondertussen op aanraden van de lokale politie de boete betaald, maar hij vraagt zich nog steeds af of het hoge bedrag voor dergelijke overtreding normaal is.
68
7/12/2005
122
2005105009
(5345)
Betrokken politieambtenaar weigert manifest het dossier van de klager van 26 juni 2005 te behandelen. Hij stuurde hem door naar de lokale politie (wat evenmin reactie opleverde). Klager is namelijk voor 3000 euro opgelicht. De politie wil hem ook een klacht wegens racisme aanwrijven.
742
29/11/2005
127
2005105020
(5345)
Klager beweert dat er met 100% zekerheid gegevens van zijn geregistreerde wapens via een politieambtenaar aan een burger op papier zijn meegedeeld. Hij vraagt of hij de naam van deze persoon in kwestie kan krijgen.
5203
9/12/2005
127
2005105855
(5345)
Klager betwist zijn proces-verbaal inzake verkeersovertreding. Hij geeft aan dat de verkeerslichten op het vermelde kruispunt defect waren en het verkeer daardoor in chaos verliep. Hij zou gewoon de stroom verkeer gevolgd zijn. Klager vindt dat de politieambtenaar die hem geverbaliseerd heeft wel begripvoller had kunnen reageren, gezien de moeilijkheden in het verkeer.
831
12/12/2005
122, 125, 127
180
2005106375
(5345)
Woensdag 7 december 05 werd de klager bij een grootscheepse, terechte controle aan het station Antwerpen Centraal opgepakt. Hij had namelijk wild geplast achter een politievoertuig op een werf aan het station. Hij werd hard bij de kraag gepakt en naar binnen gebracht. Hij werd beticht van plassen tegen een politiewagen en openbare dronkenschap. Hoewel de klager 3 duveltjes had gedronken op minstens 2 uur vond hij het wat overdreven 5 uur in een cel te zitten bij 20 rare mensen. Een fikse boete was volgens hem een beter alternatief geweest.
3300
14/12/2005
127
200455243
(5346)
De klaagster werd geverbaliseerd wegens het niet verlenen van voorrang aan voetgangers die op het zebrapad wensten over te steken. Zij vindt echter zelf dat ze voldoende voorzichtig reed en is ervan overtuigd dat niemand wenste over te steken. Toen ze voor meer informatie over haar proces-verbaal naar het betrokken korps telefoneerde, sprak de hoofdcommissaris haar ongemanierd toe in het Antwerps dialect. CONCLUSIES: Het onderzoek werd terdege gevoerd, de betrokken politieambtenaar die het proces-verbaal heeft opgesteld, bevestigde zijn vaststellingen en er kon geen bewijs van het tegendeel gevonden worden. Het achteraf gevoerde telefoongesprek met, zoals klaagster dacht, de korpschef, is hem volledig onbekend. Er wordt vermoed dat ze door iemand anders te woord werd gestaan, maar het kan niet achterhaald worden door wie.
73, 833
9/08/2004
303, 122, 204
200567888
(5346)
De klager werd in 2001 door drie politieambtenaren geslagen. Hij dient nu pas klacht in omdat hij door hen bedreigd werd.
721
8/08/2005
127
200510140
(5347)
De klaagster had te veel gedronken en besloot te voet naar huis te keren. Ze heeft echter eerst haar wagen op een andere parkeerplaats willen zetten waarbij ze de controle over het stuur verloor. Na zelf de politie te hebben opgeroepen om de schade vast te stellen, werd ze door één van de politieambtenaren beticht van de intentie tot vluchtmisdrijf. De klaagster werd meegenomen naar het politiekantoor, haar alcoholtest was positief en ze werd verbaal en fysiek hardhandig aangepakt en opgesloten in de cel. De betrokken politieambtenaar stelde zich intimiderend op, de anderen kwamen niet tussen maar ze deden wel moeite om de klaagster gerust te stellen en op te vangen. CONCLUSIES: Het schrijven van klaagster blijkt slechts een beperkte weergave te zijn van de houding die zij ten opzichte van de betrokken politieambtenaren aannam. Met uitzondering van een van de inspecteurs die een ongepaste opmerking maakte en daarvoor inmiddels een terechtwijzing ontving, werden ten laste van de intervenanten geen handelingen of gedragingen vastgesteld die een tekortkoming aan de beroepsplichten uitmaken of die van aard zijn de waardigheid van het politieambt in het gedrang te brengen. Klaagster weigerde haar medewerking te verlenen en was duidelijk onder invloed van alcohol, wat bleek uit de ademanalyse. Zij gedroeg zich op een agressieve manier, dreigde met het inschakelen van politieke vrienden en beledigde de inspecteurs, die ontkennen fysiek geweld te hebben gebruikt. Bij haar administratieve aanhouding werd klaagster gefouilleerd door een politieagente, maar omdat zij zich heftig verzette, was bijstand van twee mannelijke politieambtenaren noodzakelijk.
721, 722, 3300, 4300
3/02/2005
313, 204
200517707
(5347)
Klager verplaatste zich met zijn voertuig op de A1-E19 te Rumst toen hij er door politieambtenaren die een verkeerscontrole uitvoerden, werd tegengehouden. Toen de politieambtenaren vaststelden dat hij gedronken had, werd hij overgebracht naar het politiecommissariaat om te blazen in het ademtesttoestel en ademanalysetoestel. Toen dit positief bleek, werd hij ter ontnuchtering opgesloten in het cellencomplex. Hij stelt dat de bestuurlijke aanhouding niet in verhouding staat tot de feiten en zijn gedrag. CONCLUSIES: Er werden geen disfuncties vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
3300
11/03/2005
313, 202
2005105082
(5347)
Klager heeft een boete gekregen voor verkeerdparkeren, maar op het proces-verbaal staat eveneens vermeld dat de vier richtingaanwijzers van zijn voertuig aanstonden. Dit betwist klager. Zijn voertuig stond effectief deels op het fietspad, zonder evenwel helemaal het verkeer te hinderen, en dit om een kreng van een hond bij een dierenarts op te halen.
832
9/12/2005
122, 125, 127
181
20049783
(5348)
L'intéressé, bien que demeurant à Anvers, s'exprime en français. Il est en instance de divorce. Il déclare avoir été arrêté toute la journée par des policiers, sans manger ni boire, suite à une plainte de son épouse. Il a été menacé de passer le week-end à la police s'il ne faisait pas sa déclaration en néerlandais. À notre demande, l'intéressé déclare que les faits se sont passés au mois d'octobre 2003. Il précise que cela fait trois mois qu'il cherche notre adresse ! CONCLUSIONS: déclaration fantaisiste. Dans le passé, le plaignant a toujours été entendu en néerlandais, langue qu'il maîtrise bien. Par ailleurs, il a refusé la nourriture qu'on lui présentait. Pour le reste, le dossier est entre les mains du procureur du Roi. Décembre 2004: le plaignant réécrit; rien de vraiment nouveau; confirmation de la décision de septembre 2004.
3300, 4301, 4502
5/02/2004
312, 313, 125, 204, 510
Hoewel de klager in Antwerpen woont, drukt hij zich in het Frans uit. Hij is aan het scheiden. Hij verklaart de ganse dag te zijn aangehouden door politieambtenaren, zonder eten en drinken, ingevolge een klacht van zijn echtgenote. Er werd mee gedreigd dat als hij zijn verklaring niet in het Nederlands zou afleggen, hij het weekend bij de politie zou doorbrengen. Op onze vraag verklaart de betrokkene dat de feiten zich hebben voorgedaan in de maand oktober 2003. Hij verduidelijkt dat hij drie maanden gezocht heeft naar ons adres! CONCLUSIES: Verzonnen verhaal. In het verleden werd de klager altijd in het Nederlands verhoord, een taal die hij goed beheerst. Bovendien heeft hij het eten dat men hem aanbood, geweigerd. Voor het overige blijft het dossier in handen van de procureur des Konings. In december 2004 schrijft de klager opnieuw, maar niets nieuws. Bevestiging van beslissing van september 2004.
200537622
(5348)
Klager stelt een vraag in verband met de brommer van zijn vriend die ter controle door de politie tegengehouden werd. Toen zijn voertuig op de zogenaamde "rollen" werd geplaatst, brak de agent (al dan niet expres) een van de onderdelen van het motorvoertuig. Zijn ouders gingen samen met hem naar het politiebureel om klacht neer te leggen maar de agent die verantwoordelijk was voor wat gebeurde, haalde er gewoon zijn collega's bij en die getuigden alle zes dat er niets was gebeurd tijdens de controle. Daardoor is er dus niets gekomen van de aanklacht en moet hij zelf opdraaien voor de kosten. CONCLUSIES: klager gaf geen bijkomende inlichtingen, dus geen medewerking.
72
28/04/2005
314, 127
200542160
(5348)
De klacht handelt over het feit dat de dochter van klagers, minderjarig en voor 66% gehandicapt, niet gehoord werd, aldaar ze werd opgeroepen voor een nieuwe verklaring af te leggen in de door haar betreffende zaak van verkrachting. De verklaring die op papier gezet is, kwam volledig van de politieambtenaren zelf en ze werd verplicht te tekenen zoniet zou ze de nacht in de cel moeten doorbrengen. Het meisje werd door een toenmalige vriend verkracht waarvan nu blijkt dat ze zwanger is. Klagers zijn de verkrachting gaan aangeven in april, toen ze al 6 maanden zwanger was, de betrokkene is verhoord en heeft de verkrachting toegegeven. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat er geen elementen voorhanden zijn om te twijfelen aan de correcte uitvoering van de opdrachten door beide betrokken politieambtenaren. Zij hebben dan ook geen beroeps- of andere fouten gemaakt. Klager staat bij de politiediensten bekend als een zeer moeilijk persoon die het allemaal niet zo nauw neemt.
72, 2100
17/05/2005
312, 204
200562390
(5348)
Betrokkene is voorzitter van de vriendenclub van een atletiekclub. Klager zegt dat hij melding heeft gemaakt van mogelijke kindermishandeling. Er zouden aan de kleinkinderen van klager, die atletiek beoefenen, vitaminepreparaten worden toegediend en betrokkene zou hen beschuldigd hebben van drugsgebruik. Klager zegt dat de zaak draait om jaloezie omdat de kinderen van betrokkene mindere prestaties leveren. CONCLUSIES: De elementen van deze klacht zijn geen andere dan deze die al eerder werden onderzocht. Toen is gebleken dat de betrokken politieambtenaar geen beroeps- of andere fouten heeft gemaakt. Niettemin zouden zijn gedrag en houding de waardigheid en het imago van het ambt kunnen hebben geschaad. De nodige opmerking werd hem geformuleerd. Wat op dat moment nog niet was geweten was het resultaat van de behandeling van de zaak voor de Kamer van Inbeschuldigingstelling. Er werd besloten tot verwijzing voor kwaadwillig een feit ten laste te hebben gelegd en verjaring voor vernieling. Er volgde vrijspraak voor de correctionele rechtbank. Beroep werd ingesteld door de burgerlijke partijen.
77
18/07/2005
202, 505
182
200579181
(5348)
Betrokkene beklaagt zich over de onbeleefdheid van een politieagent die hem de toegang tot zijn woning met zijn wagen heeft ontzegd omwille van een koers. Daar betrokkene op het bevel van de agent niet is ingegaan werd hij geverbaliseerd. Tegen het voorstel tot minnelijke schikking heeft betrokkene bezwaar aangetekend. Door de rechtank werd hij veroordeeld tot 550euros geldboete waarvan de helft voorwaardelijk en 8 dagen rijverbod.
73, 122, 125
13/09/2005
107
200453656
(5349)
De klager begaf zich naar de politie van Edegem om klacht neer te leggen over de oprichting van een constructie in een parkzone. Zijn klacht werd niet geakteerd. Vervolgens belde hij aan bij de burgemeester thuis en ook daar werd zijn klacht niet ernstig genomen. CONCLUSIES: Uit de verstrekte inlichtingen blijkt dat er geen gegevens zijn die wijzen op een disfunctie bij de betrokken politiezone.
742
2/08/2004
313, 204
200495796
(5349)
Na een vals alarm in het restaurant van de klager, vroeg de politie hem om ter plaatse te komen. De klager zei dat hij niet in de buurt was en dat het 45 minuten zou duren alvorens hij ter plaatse zou zijn. Hij moest zich ook laten voeren omdat hij een paar glaasjes wijn gedronken had. Eénmaal ter plaatse ontstond door wederzijdse irritaties een boze woordenwisseling. De agent sloeg de klager in de boeien, pakte hem hardhandig aan en smeet hem in de combi. De agenten pakten hem op voor openbare dronkenschap in zijn eigen zaak. Toen de klager een bloedproef vroeg om te bewijzen dat hij niet dronken was, werd dit geweigerd. CONCLUSIES: Er had een constructieve en geslaagde ontmoeting plaats tussen klager, diens echtgenote en de officier intern toezicht. De beide partijen kwamen tot een gesprek waarin door de politie meer duidelijkheid werd gegeven over het verloop van de interventie en de eventuele misverstanden die er waren geweest, waarvoor de nodige verontschuldigingen werden aangeboden, en werd ingegaan op de lessen die uit het voorval werden getrokken. Voorafgaandelijk hadden ook de betrokken inspecteurs een gesprek met de officier intern toezicht. Alle gesprekken verliepen in een positieve sfeer en de aangeklaagde interventie zou geen negatieve gevolgen hebben op toekomstige politietussenkomsten in het restaurant van klager.
82, 3300, 4300
30/12/2004
408, 202, 501, 1000, 527
200541087
(5349)
De klager werd ter hoogte van wegenwerken aangesproken door een politieambtenaar van de zone Hekla. Hij zou verkeersborden genegeerd hebben. Volgens de klager gaat het om een misverstand. De politie weigerde zijn klacht te akteren.
73, 74
12/05/2005
313, 127
200577060
(5349)
De zoon van de klaagster en zijn vriend werden aangepakt door twee buitenwippers op een fuif en nadien meegesleurd naar een politiewagen. De politie vroeg aan de buitenwippers of dit de personen waren die aan de kerk ruzie hadden gemaakt. Ze bevestigden dit. De jongens ontkenden dit en werden na het opschrijven van de identiteiten naar huis gestuurd. Toen vroeg de zoon van de klaagster of hij klacht kon neerleggen tegen de buitenwipper die hem bij zijn keel had gegrepen en zijn kettingen stuk had getrokken. De agenten antwoorden dat ze zich daar nu niet mee bezig hielden. De zoon is de volgende dag naar spoed gegaan om de verwondingen te laten vaststellen en heeft 's namiddags klacht neergelegd bij deze politiezone.
74
6/09/2005
117
200578698
(5349)
Klaagster hoort op 7 september 2005 rond 22u00 een verdacht geluid bij haar buren die op verlof waren. Zij verwittigt haar politiezone die het nodige zou doen. Rond 23u00 heeft de klaagster nog steeds geen reactie ontvangen van haar politiezone en belt zij een tweede maal. Klaagster twijfelt aan de efficiëntie van de politie omdat, alhoewel het om een vals alarm ging, ze geen verdere info gekregen heeft over de vaststellingen bij haar buur.
813
12/09/2005
313, 127
200445679
(5350)
De korpschef van een politiezone wenst het advies van het Vast Comité P te ontvangen bettrefende de aanpak van snelheidsovertredingen met niet-prioritaire politievoertuigen. CONCLUSIES: Dossier wordt geanalyseerd in een ruimer kader met betrekking tot hetdragen van de veiligheidsgordel door politieambtenaren en hun voorbeeldfunctie.
183
201, 505
200491982
(5350)
Naar aanleiding van een incident met een politieagent buiten zijn diensturen werd klager veertig minuten na de feiten door een opgeroepen politiepatrouille gevraagd om een ademtest af te leggen. Dit alles gebeurde volgend op de verklaring van betrokkene met wie hij voordien een woordenwisseling had gehad. Zijn probleem is dat hij helemaal geen aanleiding gaf om een voertuig te besturen. Hij was op dat moment aan het wandelen en had zelfs geen autosleutels op zak. Zijn rijbewijs werd volgens hem daarom onterecht voor zes uren ingehouden. Hij vindt dat er belangenmenging is en op oneerlijke manier werd gehandeld. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
83, 831
15/12/2004
307, 122, 325, 204
200550206
(5350)
De zoon van de klager liet de wagen achter op een parking om de trein te nemen. De wagen werd dusdanig toegetakeld dat de herstellingskosten meermaals de waarde overtreffen. Dezelfde dag ging de zoon aangifte doen en kreeg te horen dat ze geen onderzoeksdaden stellen omdat vandalisme niet tot hun prioriteiten behoort. Gezien de aanzienlijke schade was men bereid een kort proces-verbaal op te stellen. Toen klager kennis nam van de feiten is hij officieel klacht gaan neerleggen. De betrokkene heeft hem te woord gestaan en die zei hem ook dat hij geen onderzoeksdaden mocht stellen gezien vandalisme uit het strafrecht werd gehaald. Volgens hem is de wet Franchimont hierop evenmin van toepassing. Het is klager duidelijk dat hierdoor de daders nooit de aangerichte schade zullen vergoeden maar het stoort hem dat dergelijke feiten uit het strafrecht worden gehaald. CONCLUSIES: De klacht werd voor autonome afhandeling overgemaakt aan het korps met de vraag ons op de hoogte te houden.
74, 829
9/06/2005
326, 202, 327
200558762
(5350)
Klaagster werd beledigd door de agent die het verkeer regelde. Ze fietste met haar dochter langs een kruispunt waar de politie het verkeer regelde en stak met de fiets aan de hand het zebrapad over zonder rekening te houden met de bevelen van de agent. De weg was echter wel vrij en de agent was niet goed zichtbaar voor haar. Klaagster vindt de reactie van de politie ongeoorloofd.
73
6/07/2005
313, 127
200566103
(5350)
Klager werd aangehouden door de lokale politie Grens omdat zijn wagen een gestolen nummerplaat droeg. Hij werd voor ondervraging meegenomen naar het commissariaat en moest zijn wagen noodgedwongen achterlaten, terwijl deze met elke sleutel kon gestart worden aangezien zijn eigen sleutel was afgebroken in het contact. Toen één van de inspecteurs enige tijd later naar de plaats van aanhouding terugkeerde om de takeldienst op te wachten, bleek het voertuig gestolen. Klager eist schadeloosstelling. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
821, 822
1/08/2005
308, 325, 204
200569121
(5350)
Op 19 april 2005 dient de klager een klacht in inzake diefstal. Door de onprofessionele aanpak van de politie - het niet op tijd doorsturen van informatie naar een andere politiedienst - had de dader de tijd om alle sporen uit te wissen.
74
10/08/2005
401, 501, 127
200464568
(5351)
Klager was s'avonds aanwezig in het Shopping Center in Wijnegem waar de boekentoren werd afgebroken. Dit betreft een manifestatie in het aldaar gevestigde shopping centrum waarbij de mensen hun oude boeken kunnen inruilen voor een boekenbon. Aan de mensen werd voorgesteld dat de nog bruikbare boeken zouden worden geschonken aan instellingen en scholen. Klager voerde gedurende drie weken actie op verschillende tijdstippen en stelde op geen enkel ogenblik een triage van deze boeken vast. Op een bepaald moment werd hij verzocht door de aanwezige beveiligingsagent en een dame zijn aanwezigheid te verduidelijken en werd hij aangemaand de plaats te verlaten. Toen hij dit niet wou, werd de politie gebeld en kwamen er twee politievoertuigen ter plaatse. Klager werd door de betrokken politiemannen uitgelachen, verweten en beledigd. Hij vermoedt ook dat er politionele informatie doorstroomt naar het Shopping Center. CONCLUSIES: Geen disfunctie vastgesteld in hoofde van de politieambtenaren.
731, 851, 5200
14/09/2004
312, 202
184
200465603
(5351)
Klager geeft de volgende voorbeelden van het weinig probleemoplossende optreden van de politie: ontelbare malen zou de politie hebben getracht hem te ontmoedigen om klacht te komen neerleggen (uren aan het onthaal wachten, onvriendelijkheid, weigering om te komen kijken of hij zijn kind inderdaad meekreeg). Ondanks meerdere vonnissen inzake bezoekrecht,zijn er telkens weer problemen als hij het bezoekrecht heeft van zijn zoontje. De politie moet dan ook telkens opnieuw tussenkomen waarbij de klager vindt dat de politie niet objectief en neutraal optreedt. Ondanks zijn aandringen op een probleemoplossend optreden van de wijkpolitie, vindt de klager geen gehoor bij het korps Minos. CONCLUSIES: Uit het verslag ons overgemaakt door de lokale politie blijkt dat zij reeds meerdere jaren allerlei tussenkomsten heeft moeten doen met betrekking tot de familiale situatie van klager. Hieruit blijkt dat de politie dat tracht te doen op de meest objectieve manier. Ook heeft de Dienst Enquêtes de betrokken politieambtenaren verhoord en daaruit is gebleken dat zij naar best vermogen en vooral rekening houdend met de belangen van het kind optreden. Er wordt aan klager dan ook voorgesteld zich te richten tot het parket of de jeugdrechtbank aangezien de zaak nu in handen is van deze instanties.
73, 74, 83
20/09/2004
306, 202, 204, 127
200494722
(5351)
Er werden drie fietsen van de klager in beslag genomen. Tot op heden heeft de klager deze fietsen nog altijd niet teruggekregen. De klager heeft al enkele keren naar het politiecommissariaat gebeld, maar kreeg de betrokken politieman niet aan de lijn. CONCLUSIES: Van de vraag van klager om terug in het bezit gesteld te worden van zijn fietsen, werd een afzonderlijk proces-verbaal opgesteld met daarin duidelijk vermeld de vraag welke bestemming er aan de betrokken fietsen moest gegeven worden en doorgestuurd naar het parket. Klager wordt er door ons van ingelicht dat hij zijn vraag beter stelt aan het parket. Met betrekking tot het niet bereiken van de hoofdinspecteur blijkt dat dit geen bewuste strategie is, maar deze werkt met wisselende uren waardoor het steeds mogelijk is juist te telefoneren tijdens zijn afwezigheid.
822
23/12/2004
313, 202
200547613
(5351)
Klager vraagt het politieonderzoek dat aan de basis ligt van een vonnis na te gaan. De betrokken politieambtenaren zouden een foutief en onvolledig proces-verbaal opgesteld hebben.
832
1/06/2005
122, 125
200552192
(5351)
De moeder van klager werd aangereden op 18 mei 2005. Van betrokkenen die de vaststellingen hebben gedaan hoorde hij niets. Later op de dag belt het ziekenhuis die verbaast waren dat hij nog niets wist. Pas een week later wil de politie zijn moeder spreken. CONCLUSIES: Toen de betrokken politieambtenaren de vaststellingen verichtten lag de moeder al in de ziekenwagen en werd overgebracht naar het ziekenhuis. Zij zijn naar het ziekenhuis gegaan voor verhoor. Dit bleek nog niet mogelijk gezien de medische onderzoeken nog bezig waren. Het ziekenhuispersoneel ging zelf contact nemen met de familie. Zij hebben een naamkaartje achtergelaten en hebben haar op een latere datum verhoord. Alle verrichtingen werden vermeld in het proces-verbaal. Alhoewel deze manier van handelen niet verkeerd is, leek het meer aangewezen dat zij zelf het nodige initiatief hadden genomen om de familie van het ongeval te verwittigen. Ze waren dan waarschijnlijk sneller op de hoogte geweest. De betrokkenen werden in deze zin bijgestuurd.
74
10/06/2005
319, 204
200570719
(5351)
Naar aanleiding van een discussie in een kledingzaak riep klaagster een politiepatrouille op. Deze was pas een uur later ter plaatse. Eén van de tussenkomende agenten stelde zich volgens klaagster partijdig en agressief op.
72, 811
16/08/2005
312, 127
200576845
(5351)
De klaagster beweert dat men in de betrokken politiezone haar klachten betreffende familieleden niet meer wil noteren.
69
6/09/2005
312, 127
185
200581969
(5351)
De klager woont sinds maart 2005 in een woonerf waar een streng gereglementeerd parkeerbeleid geldt. Niemand in de buurt trekt er zich echter iets van aan en als de klager de politie belt, wordt hij telkens onbeleefd afgescheept. Zelfs de burgemeester kwam reeds ter plaatse, doch de politie blijft onverschillig voor de parkeerchaos, zodat de noodzakelijke doorgang voor de hulpdiensten niet gegarandeerd is. Op 20 september 2005 belde de klager, die invalide is, de politie op met dezelfde grieven. Er kwam een patrouille ter plaatse en opnieuw werd hij afgesnauwd. Hierop nam de klager contact op met de korpschef, die de zaak ging onderzoeken. In een nieuw schrijven d.d. 4 oktober 2005 deelde de klager een nieuw incident mee. Op zijn vraag aan de politie om orde te brengen in de parkeerchaos binnen de "green gardens" werd geantwoord dat de politie niet meer zou tussenkomen en de tientallen parkeerovertredingen zou tolereren. Er werd aan toegevoegd dat hij niet meer diende te bellen.
74
22/09/2005
127
200595077
(5351)
Betrokkene beklaagt zich over de onaangepaste en onbeleefde behandeling die zij meegemaakt heeft naar aanleiding van het instellen van een klacht in het kader van de uitoefening van het bezoekrecht voor haar dochtertje. Ze werd in haar verklaringen steeds ruw onderbroken; de politieambtenaar vertoonde zich zeer autoritaire en scheen partij te trokken voor de klaagster haar ex-man.
73, 83
10/11/2005
127
200016129
(5352)
22
31/07/2000
308
200495470
(5352)
Klager beklaagt zich over de manier van optreden van de gemeentelijke en ministeriële overheden inzake een aantal situaties. Hij is ook niet te spreken over het feit dat de politie tegenwoordig met combi door het centrum rijdt en dit tegen een snelheid van 60 km per uur. Als hij tevens 's nachts beroep wil doen op de politie, weigert zij in te gaan op zijn vraag.
78, 744
28/12/2004
313, 319, 124, 127
200570740
(5352)
Het relaas van klager is enigszins onduidelijk. Hij klaagt het lokaal politiebeleid in Brasschaat aan.
69
16/08/2005
104
200574888
(5352)
De klager wordt herhaaldelijk geverbaliseerd wegens foutparkeren voor zijn woning. Andere bestuurders die hun voertuig eveneens in overtreding parkeren, worden echter niet beboet. De klager heeft genoeg van deze ongelijke behandeling door de lokale politie. Hij verstuurde dezelfde klachtenbrief aan verschillende instanties, waaronder de politie en de burgemeester. CONCLUSIES: Klacht werd inmiddels geregulariseerd. Klager is zelf van oordeel dat hij te snel met zijn beoordeling was nadat hij door de korpschef telefonisch gecontacteerd werd, die hem op een zeer correcte wijze te woord heeft gestaan.
831
30/08/2005
313, 122, 125, 509, 127
186
200471467
(5353)
Le Consulat général de la République de Pologne a été saisi de la plainte d'un ressortissant polonais, lequel était délégué en Belgique par son employeur, Directeur d'un centre municipal de la culture en Pologne. Le ressortissant a été contrôlé sur un parking avec deux autres personnes de la même nationalité. Les policiers, armés (les armes ont été dirigées vers eux) et accompagnés de chiens, ont emmené les trois individus au commissariat. Ils y ont été fouillés, photographiés, on a pris leurs empreintes digitales et ils ont été auditionnés, le tout sans la moindre explication. Leurs effets ont été saisis, sans qu'une liste n'en soit dressée. Ils n'ont pas reçu copie du procès-verbal qu'ils ont signé. Ils ont été placés pendant 6 heures en cellule sans rien pouvoir boire. Le premier ressortissant n'a pas pu contacter le Consulat. Finalement, ils ont été relâchés et ont récupéré leurs effets. CONCLUSIONS: les procédures prévues en matière de privation de liberté, audition, restitution des effets personnels, etc. ont été respectées. Il a été proposé à boire aux intéressés. Il est habituel (lors d'une arrestation judicaire) que les intéressés ne puissent pas téléphoner. Il a bien été remis à chacune des trois personnes interpellées une copie de son audition (réalisée avec l'aide d'une interprète). Les trois intéressés ont signé leur procès-verbal d'audition, y compris la clause relative à la réception d'une copie. L'intervention des services de police, pour « abrupte » qu'elle ait été (armes, chiens), se justifie par les circonstances particulières de temps et de lieu. Cette intervention cadre parfaitement avec les directives de la circulaire du procureur du Roi d'Anvers 002/01 « zware diefstallen ' verdachte handelingen ». Les policiers ne savaient pas à qui ils avaient à faire et ont donc légitimement veillé à leur propre sécurité.
81, 821, 823
7/10/2004
312, 313, 204
200512745
(5353)
Klager moet stoppen omdat er een ongeval is gebeurd. Hij vraagt aan de agent of hij toch mag doorrijden omdat hij 50 meter verder woont. Er wordt wat heen en weer gepraat, maar klager doet wat wordt gevraagd behalve dat hij tegen de agent zegt dat het hier een democratisch land is en geen politiestaat. Op dat moment neemt de agent zijn autosleutels uit het contact en vraagt zijn papieren. Klager werd hardhandig aangepakt. Hij werd in de politiewagen gezet en naar het kantoor gebracht. Zijn rijbewijs werd voor vijftien dagen ingetrokken wat hij niet goed begrijpt.
721, 722
10/02/2005
313, 127
200537794
(5353)
De klager en zijn vader werden door een andere wagen achter nagereden. De wagen had hen klemgereden en de passagiers (zijn echtgenote met wie hij in een echtscheidingsprocedure verkeerd en haar nieuwe vriend),die dronken waren, hadden daarna een agressieve houding tegenover hen genomen. Ze werden met hun 4 naar het politiecommissariaat gebracht. De politie weigerde een ademtest te doen bij de dronken bestuurder. De vrouw van de klager zou aan de politie hebben verteld dat hij de koppel achterreed en dat hij haar stalkte. De politie had zelf een verklaring klaar gemaakt, afgeleid uit de verklaring van zijn echtgenote, die de klager moest aftekenen. Betrokkene weigerde omdat er niks van klopte, maar hij heeft het toch afgetekend omdat hij moe was van heel de situatie. Betrokkene beklaagt zich over het onpartijdig optreden van de politie, die haar echtgenote schijnt te beschermen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
831, 832
26/04/2005
313, 204
200538393
(5353)
De zoon van de klager bevindt zich in de bus om van zijn werk terug naar huis te keren. Op de bus bevinden zich ook mensen die klant zijn in de winkel waar de zoon werkt. Op een bepaald moment sprongen er een aantal gewapende agenten op de bus en liepen naar de zoon van klager en eisten op een arrogante en denigrerende manier zijn identiteitskaart. Wanneer de zoon de reden van deze situatie vraagt, sleuren de agenten de man van de bus en wordt hij gefouilleerd. Er wordt hem gevraagd of hij een mes bij zich heeft. Hierop kon hij negatief antwoorden en zagen de agenten in dat zij zich van persoon vergist hadden. De zoon van klager vroeg om excuses, ook tegenover de medereizigers, maar kreeg deze niet. De klager vraagt nu persoonlijke excuses aan van de agent in kwestie en een rechtzetting in een lokaal blad zodat de medereizigers kunnen lezen dat de zoon totaal niets met deze zaak te maken heeft.
721, 8261
29/04/2005
313, 127
187
200547196
(5353)
Betrokkene maakt melding van problemen met haar buurman. De burenproblematiek sleept reeds enige tijd aan. Gisteren contacteerde zij de politie omdat deze buurman de ganse tijd 'boorwerken' uitvoerde in zijn woning. De ploeg kwam ter plaatse en trachtte met deze buurman een gesprek te voeren. Later vernam klaagster van de tussenkomende ploeg dat 'deze buurman de deur had toegegooid en dat ze proces-verbaal gingen opstellen'. Ze legde een verklaring in dit verband af. De man is na het vertrek van de politie opnieuw beginnen boren tot 18u30. Klaagster heeft niet opnieuw de politie gecontacteerd maar meldde zich deze morgen aan bij de lokale politie (onthaal) om een bijkomende verklaring af te leggen. De onthaalbediende heeft haar niet willen verder helpen en weigerde een aanvullende verklaring op te nemen. Klaagster voelt zich niet ernstig genomen en begrijpt niet waarom ze geen aanvullende verklaring mocht afleggen. GEVOLG: aan betrokkene werd de gangbare procedure uitgelegd. Ze zal navolgend een klachtenbrief over maken aan de Voorzitter van het Vast Comité P., Op 29 mei 2005 komt de lokale politie op aanvraag van de klaagster een proces-verbaal opstellen tegen haar buurman. Gezien de politieagenten niet binnengeraken bij haar buur stellen zij dit proces-verbaal op in de keuken van de klaagster, die aftekent. Op 30 mei 2005 gaat de klaagster naar het politiekantoor om een bijkomende verklaring af te leggen. Dit wordt haar geweigerd omdat er helemaal geen interventie was geweest. Klaagster vermeldt dat de lokale politie haar buur stelselmatig in bescherming neemt, alhoewel deze man haar vanaf 1995 het leven stelselmatig zuur maakt. Klaagster vraagt waarom de lokale politie haar werk niet naar behoren vervult. CONCLUSIES: Er wordt geen fout of disfunctie weerhouden in hoofde van leden van het betrokken politiekorps.
83, 85
30/05/2005
312, 313, 204
200596182
(5353)
Klager vermeldt dat zijn vader, die zeventig jaar is, op 20 oktober 2005 geverbaliseerd wordt naar aanleiding van een lichte aanrijding op het containerpark. Klager vermeldt dat de lokale politieambtenaren onbeleefd zoniet arrogant optreden, partijdig zijn, het slachtoffer 45 minuten opsluiten in de combi, het slachtoffer lucht en water ontzeggen en een verhoor laten ondertekenen waarvan de inhoud onbekend is voor de vader van de klager. Op geen enkel moment wordt de wet Franchimont toegelicht. De klager erkent wel de inbreuken zoals geen geldige schouwing, geen inschrijvingsbewijs en alhoewel geldig verzekerd géén verzekeringsbewijs in het voertuig.
731, 732, 733, 831
17/11/2005
127
200463215
(5354)
Klager is verwikkeld in een echtscheidingsprocedure. Er werd bij de notaris een overeenkomst getekend waarin vermeld staat dat hij de echtelijke woning overneemt. Zijn ex weigert echter de woning te verlaten en onderhoudt ze ook niet meer. Klager komt daarom geregeld polshoogte nemen in de straat. De politie heeft klager de laatste tijd echter al geregeld gewaarschuwd dat hij moet stoppen met langs te rijden, hij vermoedt dat ze dat doen op vraag van zijn ex. Op een bepaalde dag werd klager op een agressieve en onvriendelijke manier gecontroleerd toen hij in de straat van zijn woning reed. Hij moest aanstonds de straat verlaten en kon hem zelfs aan een boete verwachten. Hij mocht geen verklaring afleggen. Enkele dagen later is de politie inderdaad zelf het proces-verbaal in de bus komen steken. Klager vindt het bedrag van de boete echter te hoog, namelijk 100 euro. Hij vindt dit pesterijen van de politie uit. CONCLUSIES: Geen disfunctie. Het onderzoek bracht geen elementen aan het licht die erop wijzen dat de klager de ten laste gelegde overtredingen niet zou begaan hebben. Ook bracht het onderzoek geen elementen aan het licht dat betrokken politieambtenaar zich agressief of inimiderend gedroeg naar klager toe.
831, 832, 8331
10/09/2004
313, 202
200478489
(5354)
Klager en zijn vrouw waren op bezoek bij vrienden. Toen ze naar huis wilden, merkten ze op dat hun auto aan de overzijde van de straat stond. Ze waren de handrem vergeten op te trekken. De vrienden stelden voor bij hen te overnachten en de volgende morgen de wagen uit de beek te trekken. Een toevallige voorbijganger heeft echter de politie gebeld. De agenten reageerden meteen agressief. Ze probeerden tot een minnelijke schikking te komen vermits er geen derden betrokken waren. De agenten waren niet voor rede vatbaar en bovendien werden klager en zijn vrouw hardhandig aangepakt. Klager werd in de combi geduwd en naar een ander commissariaat gevoerd en in de cel opgesloten. Klager is diabetespatiënt, maar kreeg geen medicatie. Hij vraagt zich af waarom hij twaalf uur in de cel heeft gezeten. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren de ambtsplichten correct hebben toegepast en dat hen geen feiten ten laste moeten worden gelegd. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
72, 828
18/10/2004
312, 308, 325, 204
188
200555792
(5354)
Klager stopte bij een verkeersongeval dat was gebeurd. Het betrof een personenwagen die frontaal tegen een zware muur aangereden was. De chauffeur was gewond aan het hoofd, schouder en borst. Klager heeft een opleiding ambulancier in de dringende geneeskundige hulp gevolgd. De politie wilde bij de persoon een alcoholtest afnemen nog voor de ziekenwagen ter plaatse was. Klager heeft zich bekend gemaakt als ambulancier en gevraagd dit niet te doen (gevaar bijkomende bloedingen enz...). De politie hebben hem van bij het slachtoffer weggetrokken en het slachtoffer toch nog laten blazen.Hij vraagt schadevergoeding wegens het belachelijk maken van zijn persoon tegenover omstaanders.
731
27/06/2005
312, 127
200566056
(5354)
Klager werd in 2002 het slachtoffer van agressie door een politieambtenaar. Hij gaat niet akkoord met de beslissingen van de Rechtbank van Eerste Aanleg en het Hof van Beroep. Hij vraagt uit te zoeken welke rol de politie heeft gespeeld om de procedure in het voordeel van één van haar leden te laten verlopen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P heeft beslist om het dossier zonder gevolg te klasseren omdat het niet bevoegd is voor de feiten die hij aanhaalt.
83
1/08/2005
106, 107, 201
200573477
(5354)
Le plaignant déclare que la police a refusé d'acter une plainte pour délit de fuite. Il ajoute qu'il pourrait communiquer au Comité de nombreuses autres malversations comme par exemple la disparition de plaintes ...
742
24/08/2005
101, 104, 201
200576130
(5354)
Een interventieteam is binnengevallen in de vzw Joker waar onder andere kaartspelen worden georganiseerd voor 40plussers. De politieambtenaren traden erg brutaal op, de aanwezigen werden geblinddoekt en geslagen. De klagers vermoeden dat de geplande inval was voorzien voor het verderop gelegen café. CONCLUSIES: Gezien de aangehaalde feiten het voorwerp uitmaken van een gerechtelijk onderzoek werd besloten om kopie van de klacht ter beschikking aan het ambt van de heer procureur des Konings over te maken.
72
2/09/2005
325, 205
20059304
(5355)
Op 19 januari 2005 werden twee wagens van de klager getakeld. De voertuigen stonden al maanden lang geparkeerd voor zijn woning. Eén van de wagens was een jaar niet verzekerd geweest, maar sinds eind 2004 werden alle verzekeringspapieren opnieuw in orde gebracht. De klager gaat niet akkoord met de redenen van de takeling en ervaart dit als een persoonlijke aanval.
822
1/02/2005
122, 125, 127
200455774
(5355)
De klaagster had de tussenkomst van de politie gevraagd om ter plaatse te kunnen vaststellen dat de gebuur van haar schoonbroer een bouwmisdrijf had begaan. De afsluiting tussen de twee percelen werd namelijk zonder geldige toestemming omver gelegd. De politieambtenaar was echter niet bereid een proces-verbaal op te stellen. CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaar heeft gehandeld volgens de gangbare procedure binnen zijn zone. Hij heeft de feiten vastgesteld na hiervan te zijn verwittigd door de dienst Ruimtelijke Ordening van de gemeente en hij heeft proces-verbaal opgesteld van zodra hij kennis kreeg dat er geen bouwvergunning kon worden afgeleverd.
742
10/08/2004
313, 204
200521309
(5355)
Klaagster beweert dat agenten van de politiezone Voorkempen, die een proces-verbaal wegens bouwovertredingen opstelden, al dan niet opzettelijk valsheid pleegden.
2505
2/03/2005
301, 127
200530866
(5355)
Klager is buschauffeur en in deze functie heeft hij een proces-verbaal gekregen. Toen hij buiten de bebouwde kom de bushalte wou verlaten, zette hij zijn richtingaanwijzer aan en liet hij zijn voet van de rem glijden om voorrang te krijgen in het drukke verkeer. Plots werd hij rakelings voorbijgeraasd door wat later een politievoertuig bleek te zijn. De agenten zijn wat verder gestopt en achter de bus blijven rijden. Klager denkt dat ze de nummerplaat en het nummer van de bus hebben genoteerd want hij kreeg nadien een boete in de bus van 175 euro. Toen hij naar het politiebureel belde om een van de agenten te spreken, werd hem gevraagd waarom hij zich druk maakte, de maatschappij betaalt toch de boete.
832
6/04/2005
313, 122, 127
189
200540315
(5355)
Klager had een aanrijding met zijn wagen met de ex-vriend van zijn vriendin. Deze persoon was met een scooter. Die bepaalde dag gooide deze ex-vriend zich met zijn scooter vanuit een parkeerplaats met opzet voor zijn wagen. Hij kon hem nog net ontwijken maar raakte hem nog lichtjes met de rechterspiegel. Het glas van deze spiegel viel op de grond maar aan de bromfiets of aan de persoon was niets. Deze ex-vriend heeft echter de spiegel opgeraapt en is naar de politie gereden om klacht tegen klager te gaan neerleggen. Klager kwam tot het besef dat hij zijn verhaal maar beter deed bij de politie, maar deze geloofde hem niet, beschuldigde en intimideerde hem.
722, 723, 827
4/05/2005
401, 501, 127
200541076
(5355)
Child Focus heeft een oproep ontvangen op de noodlijn 110. De oproeper is verzorger bij een invalide persoon. Deze vertelt hem dat hij als kind seksueel misbruikt is geweest door een lerares. Toen hij verhuisde, bleek dat zijn buurvrouw de bewuste lerares was. Zij heeft tegen hem verschillende klachten ingediend zeggende dat hij haar stalkte, aan sluikstorten deed en dergelijke wat absoluut niet waar is. Om één of andere reden is hij in februari 2004 opgesloten geweest. Betrokkene zou hem in de gevangenis hebben verkracht. Het parket zou op de hoogte zijn maar er wordt niets gedaan. Men zou hem hebben gezegd dat hij zijn mond moest houden anders zou men hem niet voorwaardelijk vrijlaten. Hij is diegene die nu wordt beschuldigd van feiten die hij niet heeft gepleegd. CONCLUSIES: Dit dossier wordt gevoegd bij een ander dossier betreffende dezelfde problematiek.
3700
12/05/2005
201, 505
200582269
(5355)
De klager, vrachtwagenchauffeur, werd zopas veroordeeld tot een boete en één maand rijverbod. Het was een van de betrokken politieambtenaren die hem in augustus 2003 verbaliseerde voor enkele verkeersinbreuken. De klager is echter niet akkoord met de wijze waarop het proces-verbaal tot stand kwam. Er werden nog geen onderzoeksmaatregelen genomen.
83
22/09/2005
127
200586211
(5355)
Klager heeft problemen met zijn echtgenote. Tijdens een discussie heeft de door hem opgeroepen politie toegestaan dat ze met een niet-verzekerd en niet-ingeschreven voertuig vertrok. CONCLUSIES: advies gegeven zich tot de dienst intern toezicht te wenden. Contactgegevens werden terzake overgemaakt.
831
7/10/2005
117, 126
200591853
(5355)
Op 7 september 2005 werd klager gecontroleerd terwijl hij met een quad reed welke hij gebruikt als bedrijfsmateriaal. Op 3 oktober ontving hij een proces-verbaal. Hij zegt dat de inhoud ervan niet overeenstemt met de waarheid en hij heeft tevens ernstige bedenkingen bij de handelwijze van de betrokken politieambtenaren.
824
25/10/2005
122, 127
200219813
(5356)
De betrokkene is de ex-schoonzoon van de klager. De klager leende hem geld wat door betrokkene niet werd terugbetaald. Hij diende klacht in tegen de klager wegens valsheid in geschrifte in de hoop dat zijn politiefunctie hem hierbij zou baten. CONCLUSIES: De geformuleerde klacht is de zoveelste stap in een een aanslepende procudure tussen de betrokkenen en situeert zich volledig in een echtscheidingsprocedure tussen de betrokkene en de dochter van de klager.
851
27/06/2002
312, 204
190
200484786
(5356)
La voiture du plaignant (francophone, d'origine turque) est percutée par l'arrière. L'auteur de l'accrochage (néerlandophone) appelle la police. L'accident a lieu en province d'Anvers. La police arrive sur les lieux et se dirige directement vers l'auteur de l'accident et un « témoin » arrivé entre-temps ; tout le monde est dirigé vers le parking. Le plaignant attend plus de 2 heures avant d'être entendu et l'agent ne fait pas l'effort de parler français. Le plaignant appelle les personnes chez qui il se rendait (qui maîtrisent le néerlandais) afin qu'elles lui servent d'interprète, ce que les policiers n'ont pas accepté. Le plaignant a dû signer un procès-verbal rédigé en néerlandais. Il a écrit en langue turque : « Je roulais sur ma bande de circulation lorsqu'un véhicule m'a heurté par l'arrière ». Le plaignant a dû subir un alcootest, dont il n'a pas vu les résultats. Finalement, un agent lui réclame son permis et explique à son ami néerlandophone qu'il le garde. Le lendemain, de retour à Bruxelles, le plaignant se présente à un commissariat, où on est très aimable avec lui. Contact est pris avec la police qui a verbalisé. On explique que le permis a été gardé parce que le plaignant était sous l'influence de la boisson. Le plaignant affirme qu'il n'avait pas bu et qu'il ne boit d'ailleurs jamais. Il travaille en dehors de Bruxelles et a besoin de son véhicule pour se rendre à son travail. De wagen van de klager (Franstalig van Turkse origine) wordt langs achter aangereden. De veroorzaker van de botsing (Nederlandstalig) belt de politie. Het ongeval vindt plaats in de provincie Antwerpen. De politie komt ter plaatse en wendt zich onmiddellijk tot de veroorzaker van het ongeval en een "getuige" die intussen was aangekomen. Iedereen wordt naar de parking geleid. De klager moet twee uur wachten alvorens te worden verhoord en de agent doet geen moeite om Frans te spreken. De klager belt de personen naar wie hij onderweg was (die Nederlands spreken), opdat ze voor hem als tolk zouden optreden, wat de politieambtenaren hebben geweigerd. De klager moest een in het Nederlands opgesteld proces-verbaal ondertekenen. Hij heeft in het Turks geschreven: "Ik reed op mijn rijstrook, toen een voertuig achteraan op het mijne inreed". De klager moest een alcoholtest ondergaan waarvan hij het resultaat niet heeft gezien. Tot slot, eiste een agent zijn rijbewijs en verklaarde aan zijn Nederlandstalige vriend dat dit werd ingetrokken. 's Anderendaags, terug in Brussel, biedt de klager zich aan op het commissariaat waar men hem vriendelijk behandelt en contact opneemt met de verbaliserende politie, die verklaart dat het rijbewijs werd ingetrokken omdat de klager onder invloed van drank was. De klager beweert dat hij niet had gedronken en dat hij trouwens nooit drinkt. Hij werkt buiten Brussel en heeft zijn voertuig nodig om te gaan werken. CONCLUSIONS: pas de dysfonctionnement. L'examen du dossier a permis de mettre en évidence une contradiction entre les termes de la plainte et ceux de la déclaration du plaignant lors de l’accident.
711
24/11/2004
313, 204
200560636
(5356)
Sinds klager werd betrapt op het bezit van softdrugs, wordt hij gepest door een politie-inspecteur van de zone KleinBrabant. De betrokken agent achtervolgt klager vaak met de wagen en onderwerpt hem geregeld zomaar aan een fouillering. Tijdens de laatste confrontatie werd klager op een parking in de regen gefouilleerd en wilde de agent de broek van klager uittrekken. Klager verzette zich en moest bijgevolg zijn kous en schoen uitdoen, die de agent dan in een plas regenwater zette. De auto van klager werd doorzocht en zijn gsm-herlaadkaart werd daarbij gestolen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
72, 8261, 8331
12/07/2005
313, 204
200585609
(5356)
De klager wordt sinds enige jaren geconfronteerd met vandalisme in zijn buurt. Hij kent de vandalen en heeft de aanwijzingen naar hen al meermaals overgemaakt aan de politie. Volgens hem doet de politie niets aan de problemen en leverden de gesprekken daarover met de korpschef niets op. De klager meent dat de burgemeester de korpschef verhindert van de zaak werk te maken. CONCLUSIES: wij hebben de klager verduidelijkt dat de bevoegdheid van het Vast Comité P zich beperkt tot de politiediensten en dat de burgemeester daarbuiten valt. De klager overweegt zijn klacht schriftelijk over te maken aan het Vast Comité P.
744
4/10/2005
106, 313, 127
191
200595302
(5356)
Klager wordt op 27 oktober 2005 aan een politiecontrole onderworpen. Hieruit blijkt de afwezigheid van het inschrijvingsen verzekeringsbewijs. Tevens is de technische controle vervallen. Op 28 oktober meldt klager zich aan met de eerste twee boorddocumenten. De technische controlefiche is nog niet in zijn bezit. De politieagent van het onthaal weigert het proces-verbaal in te vullen dat hij zich aangemeld heeft voor de inregelstelling van twee boorddocumenten. Wanneer de klager aandringt wordt de politieagent arrogant en hierop verlaat de klager het gebouw. De klager verwijt de agent nietbereidwilligheid.
742
14/11/2005
312, 127
20052780
(5357)
De klaagster heeft relatieproblemen en beklaagt zich erover dat haar vriend zaken uit haar huis heeft meegenomen die zij betaald heeft. De politie was tussengekomen naar aanleiding van een ruzie en heeft samen met haar vriend de woning verlaten. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld.
69
10/01/2005
312, 205
200495971
(5357)
De zoon van klaagster was het slachtoffer van slagen en verwondingen omdat hij met een sneeuwbal een ruit had stukgegooid. De opgeroepen politieambtenaren gaven niet de nodige uitleg aan klagers met betrekking tot de administratieve maatregelen die ze moesten nemen en de stappen die ze konden ondernemen opdat de persoon die geslagen had, gestraft kon worden. De onbekende politieambtenaar ging zelfs bij de tegenpartij naar binnen. Klaagster vermoedt nu dat er connecties tussen deze twee partijen zijn.
741, 831
30/12/2004
312, 127
200511998
(5357)
Klager zegt dat de inhoud van de processen-verbaal die hij heeft gekregen niet juist is.
824, 832
8/02/2005
312, 122, 125, 127
200537711
(5357)
De politie stelde naar aanleiding van een melding van inbraak bij een firma vast dat daar 26 Iraniërs tewerkgesteld waren. Geen van hen beschikte over de nodige arbeidskaart. De politie stelde een pro justitia op maar informeerde de Dienst Vreemdelingenzaken niet. Wel werd de pro justitia overgemaakt aan de arbeidsauditeur. De klager is een sociaalrechtelijk inspecteur. Hij vroegt de politie om hulp. De politie verklaarde dat zij een pro justitia had opgesteld en dat hierdoor de zaak voor haar afgelopen was.
744
27/04/2005
101
200544769
(5357)
Klager vermeldt dat een lokale politieambtenaar zijn patrouillewagen op 21 mei 2005 rond 20u55 juist voor de deur van zijn Snack-pizzeria plaatst. Gezien de hinder voor zijn klanten vraagt hij tweemaal met tussenpoos of de patrouillewagen iets verderop kan geparkeerd worden gezien deze patrouillewagen een hinder is voor zijn zaak en voor zijn klanten die binnen en buiten willen gaan. Met de patrouillewagen heeft hij niets te maken maar dit is voor zijn zaak slechte reclame. Gezien de politieambtenaar zijn patrouillewagen niet wil verplaatsen belt de klager naar de noodcentrale voor politiehulp die aanraadt om klacht neer te leggen bij de politie. Wanneer hij later naar het politiebureau gaat en een klacht wil neerleggen tegen de betrokken politieambtenaar zegt deze dat hij geen klacht tegen zichzelf mag aanvaarden en gezien de commissaris er niet is, dat hij maandag moet terugkomen. De betrokken politieambtenaar noemt hem zachtjes "makkak". Klager beweert dat de collega van de betrokken politieambtenaar op dat ogenblik wel aanwezig was. Klager wil klacht neerleggen wegens eerroof. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat het politievoertuig wel vlak voor de ingang van de zaak van klager geparkeerd stond doch dat het geen hinder vormde voor de klanten en het verkeer op de rijbaan. De klager heeft echter door zijn houding en door de politieambtenaren steeds te storen, hen nodeloos langer opgehouden dan nodig was. Hiermee rekening houdende kan er de opgetreden inspecteurs moeilijk iets verweten worden.
731, 733
24/05/2005
312, 204
192
200549447
(5357)
Betrokkene was aanwezig als klant in een zaak en zegt dat de eigenaar ervan vernederd en beledigd werd door de politie. De eigenaar had hen enkel gevraagd hun wagen te verplaatsen want dit zou zijn zaak schaden. Hij heeft niets te maken met de feiten. De politie is met al de meisjes vertrokken. CONCLUSIES: Het dossier wordt gevoegd aan het dossier waarin de eigenaar van de zaak zelf klacht indient. Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
72
2/06/2005
204, 505
200588512
(5357)
De advocaat van klagers geeft aan dat de politie een lichte vrachtauto die voor een buurman zijn voortuin geparkeerd stond, onrechtmatig heeft laten takelen. De vrouw van klager wilde het voertuig laten verplaatsen, maar dat mocht niet van de betrokken politieambtenaren. Hierop belde de politie een takeldienst. De vrouw verzette zich tegen de takeling, waarop ze werd weggeduwd door de politie-inspecteurs. Nadien ontving men een factuur voor de takeling, iets waarmee men helemaal niet akkoord kan gaan.
822
17/10/2005
122, 125, 127
20052198
(5358)
Nadat de klager de straat had overgestoken voor een politiewagen in een voetgangerszone, werd hij tegengehouden. De klager werd vernederend behandeld en gedwongen in de politiewagen te stappen. Op het commissariaat werd hij twee uur in de cel opgesloten. CONCLUSIES: De klacht is kennelijk ongegrond.
722, 3300, 8332
6/01/2005
301, 204
20052383
(5358)
De klager betwist de grondslag van zijn proces-verbaal wegens een verkeersovertreding. Hij twijfelt aan de objectiviteit van de betrokken hulpagente van de lokale politie Mechelen.
83
7/01/2005
307, 122, 125, 127
20058601
(5358)
De klager is zaakvoerder van een transportbedrijf en meldt dat een inspecteur van de lokale politie Mechelen tijdens één van de vrachtwagencontroles de tachograafschijf onreglementair in beslag heeft genomen. De chauffeur van de vrachtwagen heeft geen bewijs van de inbeslagneming door de politie wat betekent dat hij bij een eventuele volgende controle niks kan voorleggen. De klager heeft eenzelfde klachtbrief gericht aan de betrokken politiedienst.
821, 8294
28/01/2005
313, 127
20059182
(5358)
De klaagster was betrokken in een verkeersongeval samen met drie andere partijen. Hoewel het enkel materiële schade betrof, wenste de klaagster toch de tussenkomst van de politie. Een patrouille, een man en een vrouw, van de lokale politie van Mechelen kwam ter plaatse, maar de agenten weigerden in te gaan op de vraag van de klaagster om de nodige vaststellingen te doen. Ze werd aangeraden enkel het aanrijdingsformulier in te vullen. De mannelijke politieambtenaar was erg onvriendelijk.
73, 743
1/02/2005
401, 501, 127
200468404
(5358)
Betrokkene heeft een vernederende ervaring meegemaakt toen hij zonder verdere uitleg door de politie gecontroleerd werd. Na een identiteitscontrole en de controle van de autopapieren moest hij uitstappen om in een combi gefouilleerd te worden. Zijn auto werd eveneens doorzocht. De agenten hadden alles door elkaar gegooid en niets werd achteraf terug op zijn plaats gelegd. Dit gebeurde allemaal in het zicht van een aantal voorbijgangers. Betrokkene is nooit eerder in contact gekomen met de politie en denkt dat de reden van het optreden van de politie te wijten is aan zijn Marokaanse nationaliteit. Hij wenst klacht neer te leggen wegens racisme, eerroof en onbeleefd gedrag vanwege de politie. CONCLUSIES: In hoofde van eerste en tweede betrokkene werd een individuele disfunctie weerhouden waaraan positief gevolg werd gegeven door middel van een functioneringsgesprek. Het werd niet nodig geacht, gezien hun goede staat van dienst, bijkomende maatregelen op te leggen.
5600
28/09/2004
404, 202, 501
193
200470853
(5358)
De klaagster haar zoon is met de politie in aanraking gekomen wegens het niet-dragen van zijn helm op zijn bromfiets. De situatie liep uit de hand. De politieman zou haar zoon hardhandig bij de arm en het oor gegrepen hebben. Op het politiecommissariaat zou haar zoon onder druk gezet zijn om een verklaring te ondertekenen waaraan de politieman zelf dingen had toegevoegd. Nadien hebben verschillende gebeurtenissen plaatsgevonden die de klaagster doen denken dat zij en haar zoon door de lokale politie geviseerd worden. CONCLUSIES: Uit de verstrekte inlichtingen blijkt geen disfunctie. Aan klaagster werd het optreden van de politiediensten nader toegelicht.
74, 83
6/10/2004
313, 204
200510406
(5358)
Betrokkene is in een echtscheidingsprocedure verwikkeld. Ze kreeg een brief bij haar thuis om gehoord te worden in een gerechtelijk dossier. Ze nam eerst telefonisch contact op met de politiedienst. Betrokkene wenst klacht neer te leggen tegen een inspecteur van de lokale politie. Aan de telefoon gedroeg de inspecteur zich op een verbaal agressieve manier tegenover de klaagster en ze stelde zich ook niet neutraal op.
73, 83
23/02/2005
312, 127
200512737
(5358)
De kleinzoon van klager werd lastiggevallen en bedreigd door allochtone jongeren. Eén van zijn vrienden werd meegenomen maar weer vrijgelaten omdat ze met de verkeerde persoon te doen hadden. Ondertussen werd de politie gebeld en betrokkene kwam ter plaatse maar ondernam niets. Klager meldt ook dat zijn kleinzoon door betrokkene telkens opnieuw wordt gecontroleerd. Hij wil dat de pesterijen stoppen.
721, 743, 8331
8/02/2005
312, 127
200525695
(5358)
Le plaignant a déjà écrit à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale pour signaler des violences policières dont il a fait l'objet le 12 février 2005. Les faits étant de nature judicaire, l'inspection générale a dressé un procès-verbal, qu'elle a transmis au procureur du Roi dans l'attente de directives éventuelles de celui-ci.
4300
21/03/2005
118, 108
200530031
(5358)
De wagen van klager stond op het privé-domein van een boer en hij wilde deze verplaatsen. Hij werd tegengehouden door een motoragent, hij mocht niet meer met de auto rijden. De agent heeft een politiecombi opgeroepen om hem naar het bureel te voeren. Hij werd hardhandig aangepakt waardoor hij vier dagen werkonbekwaam was.
721
4/04/2005
312, 127
200533947
(5358)
Betrokkene verblijft momenteel in de gevangenis. Hij zou met iemand willen praten over fouten van de politie.
69
18/04/2005
122, 125, 202
200534656
(5358)
Betrokkene beklaagt zich over het onbeleefd gedrag van de politieagent met wie hij een aanvaring heeft gehad. Hij verwacht excuses. Hij heeft reeds een e-mail gestuurd naar de korpschef maar heeft hierop nog geen antwoord gekregen. Betrokkene beklaagt zich eveneens over het feit dat de jonge politieagenten de stad als racebaan gebruiken.
73, 78
19/04/2005
313, 127
200538738
(5358)
La plaignante circule en voiture et cherche son chemin. Elle s'adresse à deux policiers qui la comprennent mais qui insistent pour qu'elle parle le néerlandais. Ces policiers la quittent sans lui procurer l'aide recherchée. À Malines, deux policiers (motards) refusent de renseigner la plaignante dans une autre langue que la leur, bien que la plaignante ait utilisé les quelques mots de néerlandais qu'elle connaissait. Ils exigent qu'elle parle le néerlandais, bien que, visiblement, ils comprennent le français. Un des policiers a noté la plaque minéralogique de la voiture de la plaignante. Elle a demandé pourquoi (en français) et ils sont devenus verbalement agressifs puis sont repartis sans apporter la moindre aide à la plaignante.
721, 731, 732, 733
10/05/2005
304, 127
194
200545485
(5358)
Klager wenst mee te dingen in een vergelijkend examen naar de graad van aspirant-inspecteur van politie in een politieschool. Door foutieve informatie van de personeelsdienst van de lokale politie mist de klager de voorbereidende cursus van 64 uren, aangezien er iets is misgelopen bij de inschrijving voor deze cursus. Het jaar voordien heeft de klager op het nippertje nog een deel van de voorbereidende cursus in een andere politieschool kunnen volgen. Alhoewel de klager toen correct ingeschreven was en alle documenten correct verstuurd werden door de personeelsdienst, verstuurde noch de school, noch de personeelsdienst een uitnodiging tot deelname. Klager vermoedt dat hij gediscrimineerd wordt wegens zijn leeftijd en irrelevant medisch etiket. Klager vraagt te onderzoeken hoe het gestelde communicatieprobleem kan opgelost worden gezien het diensthoofd personeel zegt dat er inderdaad vaak verschuivingen van letters in adressen gebeuren.
915
25/05/2005
408, 501, 127
200547528
(5358)
Klaagster heeft last van nachtlawaai en obstructie van het verkeer, veroorzaakt door een naburig café-restaurant. Zij beweert dat de lokale politie niet éénduidig optreedt in gelijkaardige gevallen. Klaagster heeft ook een schrijven gericht naar de politiecommissaris van het betrokken korps.
74, 82
1/06/2005
313, 127
200549963
(5358)
De broer van klaagster heeft een ongeval gehad. De politie werd er bij gehaald. Ze vroegen zijn rijbewijs. Hij had het niet bij maar mocht het thuis (twee straten verder) gaan halen. Daar was het niet, het rijbewijs lag wel degelijk in de auto. Het aanrijdingsformulier werd ingevuld. Zij stelde vast dat de agente niet objectief was. In eerste instantie waren er geen getuigen en nadien dan weer wel in het voordeel van de tegenpartij. Wanneer ze dit zegt tegen de agente antwoordt zij dat ze hun vrienden hadden opgebeld. Klaagster stelt vast dat op het formulier drie vreemde identiteiten werden genoteerd en één of twee Belgische. De agente was onvriendelijk en behandelde haar broer als minderwaardig. Er werd een proces-verbaal opgemaakt omdat hij zijn rijbewijs niet bij zich had. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
72, 73, 711, 824
8/06/2005
308, 325, 204
200551964
(5358)
De wagen van klager werd op 15 mei 2002 weggesleept omdat hij niet zou zijn verzekerd. Men heeft hem toen op geen enkele wijze gecontacteerd. Toen hij informeerde bij de politie kon niemand hem zeggen waar zijn auto was, misschien gestolen was het antwoord. Hij kon niet vermoeden dat deze was weggesleept aangezien hij correct geparkeerd stond en hij altijd op tijd zijn autoverzekering heeft betaald. Op 17 mei werd hem gemeld dat zijn wagen effectief was weggesleept maar dat hij hem niet zomaar kan terugkrijgen. Hij wordt onder druk gezet afstand te doen van de wagen en hij moet de sleep- en standkosten betalen. Later zal de politie aanbrengen dat hij vrijwillig afstand heeft gedaan. De uitspraak van de politierechtbank op 3 maart 2003 is dat de wagen onterecht werd weggesleept. Op een gegeven moment, begin 2004, ziet hij zijn wagen geparkeerd staan in Mechelen en hij dient een uitgebreid dossier in bij de politie, de burgemeester, de ombudsman. Hij is het niet eens met de schadevergoeding die de politie en het stadsbestuur hem toekenden. De schadevergoeding die werd betaald is slechts de helft van de overeengekomen verkoopprijs, bovendien werd er geen rekening gehouden met de verwijlinteresten waar hij meent recht op te hebben. Hij heeft herhaaldelijk bij de burgemeester aangedrongen de zaak grondig te laten onderzoeken en de schadevergoeding op te trekken. Tot nog toe zonder gevolg. Klager heeft van de burgemeester een brief ontvangen dat de zaak voor hem afgesloten is., CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de materie een zuiver burgerlijk geschil betreft tussen de klager en de stad Mechelen. Het gegeven dat de oorzaak ervan bij de politie ligt, verandert niet de aard ervan. Het Vast Comité P is niet bevoegd om in een dergelijk geschil tussenbeide te komen. Indien hij niet tot een vergelijk kan komen betreffende de vergoeding dan kan enkel de burgerlijke rechter in deze zaak een definitieve beslissing nemen over de omvang van de schadevergoeding.
822
9/06/2005
401, 202, 501
195
200552768
(5358)
Op 9 juni 2005 om 5 uur 's morgens werd er geklopt aan de deur. Plots kwamen 7 politieagenten binnen en één zei dat hij een huiszoekingsbevel had. Een broer van klaagster werd meegenomen naar de politiewagen wegens verdenking van een overval. Ze waren nog maar amper bekomen van deze inval toen nog geen 20 minuten later 10 gemaskerde mannen de glazen voordeur kapot sloegen. Ze moesten allemaal gaan liggen. Haar vader en broers werden geslagen en ze zeiden racistische woorden. Ze werden geblinddoekt en de handboeien aangedaan en meegenomen en allen opgesloten. Er werden laders en GSM's meegenomen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren belast waren een huiszoeking uit te voeren en handelden in opdracht van de leidinggevende onderzoeksrechter. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
721, 722, 742, 8263
15/06/2005
312, 308, 325, 202
200567640
(5358)
Klaagster was slachtoffer van verkeersagressie en wenste klacht neer te leggen bij de lokale politie Mechelen. Ze werd er vriendelijk onthaald, maar men wilde haar klacht niet akteren zeggende dat ze zich moest wenden tot het korps van de zone waar het incident zich had voorgedaan, Zaventem. Aangekomen bij de politie van Zaventem, kreeg ze te horen dat elk korps de klacht kan akteren.
742
5/08/2005
312, 127
200574765
(5358)
Klager werd door een hulpagent van de politiezone Mechelen geverbaliseerd wegens het niet dragen van de veiligheidsgordel. Hij betwist de overtreding niet, maar klaagt wel de arrogante en agressieve houding van de betrokken hulpagent aan.
72
29/08/2005
311, 127
200581238
(5358)
Op 7 juli 2005 vond bij klaagster een huiszoeking plaats die werd uitgevoerd door leden van een gerechtelijke dienst arrondissement in het kader van een zedenzaak. In dit dossier werd haar huidige vriend aangehouden. Recent werden objecten die toen in beslag werden genomen, teruggegeven aan de ex-echtgenoot van klaagster. Ze stemt hier niet mee in. Tevens zou de politie stelselmatig haar ex-echtgenoot inlichten omtrent de stand van zaken van het onderzoek, terwijl zij op haar vragen geen antwoord krijgt. Klaagster stelt zich trouwens vragen bij verschillende onderzoeksdaden en beschouwt deze als partijdig.
83
16/09/2005
325, 127
200586711
(5358)
Klager geeft aan dat hij zich op vraag van een buurtinspecteur moest aanbieden op het politiecommissariaat om een pakket op te halen uit Parijs. Meer info kreeg hij niet per telefoon. Aangekomen op het politiekantoor bleek het te gaan om een vordering van de Franse overheid ten belope van een fameus bedrag en dit op naam van een persoon met dezelfde naam als klager, maar wonende op een ander adres, dat tevens vermeld stond op het pakket. Klager kan hier niet om lachen, hij vindt dat de politie tekort is geschoten in haar professionalisme, meer bepaald wat de adrescontrole betreft. Tevens werd de privacy van de geadresseerde geschonden, niet alleen door alles aan klager openbaar te maken maar ook daar er blijkbaar andere politiemensen van op de hoogte waren, getuige zijn ontvangst op het commissariaat.
854
11/10/2005
401, 501, 127
200595278
(5358)
Klaagster wordt op een bizarre manier gecontroleerd op het dragen van een autogordel tijdens een politiecontrole op datum 01 november 2005. De politieagent is niet voor rede vatbaar en de klaagster voelt zich aanzien als een leugenaarster.
722
14/11/2005
127
2005101378
(5358)
Drie jaar geleden had de klager een ongeluk met zijn auto. Toen hij naar de politie belde, antwoordden ze de klager dat hun aanwezigheid niet nodig was. Dus heeft de klager zijn voertuig van de baan gehaald, de eigenaars van de beschadigde muur schriftelijk op de hoogte gebracht en de verzekering verwittigd. De dag na het ongeluk is hij naar de politie gegaan om dit aan te geven. De politieagent van dienst antwoordde de klager dat het nodige zou worden gedaan. De klager heeft nu problemen, omdat hij geen proces-verbaal gekregen heeft.
824
25/11/2005
127
196
200517967
(5359)
Betrokkene wenst klacht in te dienen tegen een politieambtenaar omdat deze de ex-vrouw van klager zou helpen in verband met het omgangsrecht van zijn kleinkind. Zij krijgt hulp om klager in een slecht daglicht te stellen. Betrokken politieambtenaar zou zijn verblijf daar ook hebben en op regelmatige uren daar verblijven, ook ganse nachten. Dit wijst voor hem op wantoestanden. Deze politieambtenaar zou ook het verleden van klager nagaan, zelfs vennootschappen vreemd aan zijn persoon. CONCLUSIES: De dienst intern toezicht van de betrokken politiezone heeft geen enkele aanwijzing gevonden die de bewering van klager dat hij door de betrokken politie-inspecteur van een stoel getrokken zou zijn, staaft.
851
23/02/2005
301, 508, 510, 127
200533697
(5359)
De hond van de klager werd gestolen uit zijn tuin in het begin van 2005. Na drie telefoontjes, reageert een ploeg van de lokale politie. Nochtans woont de klager maar één kilometer van het commissariaat. Uiteindelijk wordt de klager verwittigd dat zijn hond is teruggevonden en kan opgehaald worden in het asiel van Aarschot, mits betaling van 28 euro. De klager vraagt om uitleg bij de korpschef, maar krijgt geen gehoor.
812
13/04/2005
313, 127
200538724
(5359)
Klager geeft aan dat de politie totaal ongevraagd en zonder enige aanleiding zeer laat op de avond bij klager is komen aanbellen wanneer hijzelf niet thuis was. Zijn vrouw, die psychisch ziek is, heeft de deur opengedaan met de schrik om het hart. De politieambtenaren moeten hevig tekeer gegaan zijn zodat zij er nu nog niet goed van zijn. Ze leven in angst voor wat het volgende zal zijn. CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaren hebben volledig correct en wettig gehandeld. Hun optreden werd ingegeven door de bezorgdheid van een derde naar wie klager een e-mail had verzonden waarin stond dat hij er een einde aan ging maken. De politie is bij klager thuis langs gegaan om te verifiëren of alles nog in orde was met hem. Ze zijn inderdaad te woord gestaan door de echtgenote van klager die hen wel de toelating heeft gegeven om de woning te betreden na dat er gezegd geweest was dat klager niet aanwezig was.
72
2/05/2005
312, 313, 201
200573236
(5359)
Klager klaagt aan dat een vrouw een verkeersboete gekregen heeft omdat zij getoeterd heeft. Volgens de klager heeft een politieambtenaar, tijdens een overbrenging naar het commissariaat in juli 2003 echter dezelfde overtreding begaan. Zij reden zelfs met een te hoge snelheid en droegen geen gordel. Toen klager hen hierop wees, kreeg hij als antwoord dat zij dat niet verplicht waren. Hij vraagt dat hen daarop gewezen wordt.
76
23/08/2005
122, 123
200580064
(5359)
Op 13 augustus 2003 dient een echtpaar klacht in bij de lokale politie tegen klager wegens stalking, belaging en bedreiging. De verbalisanten zouden processen-verbaal met vooringenomen houding hebben samengesteld wat een inbreuk op het vermoeden van onschuld betekent. In het daaropvolgende strafonderzoek hebben verbalisanten niet nagelaten hun persoonlijke gevoelens en appreciaties te ventileren. Klager vindt dat deze praktijken van de lokale politie onaanvaardbaar zijn en vraagt een onderzoek in te stellen en de wet toe te passen. Tussenpersoon vraagt uitdrukkelijk om het onderzoek niet te laten voeren door de korpschef.
15/09/2005
107, 204
200583845
(5359)
De klager werd gecontacteerd door iemand die zich uitgaf voor lid van de politie Kortrijk. Tijdens het telefoongesprek kreeg klager te horen dat zijn zoon een ongeval had gehad met de vrachtwagen in Kortrijk en dat hij gekwetst was. Naderhand werd duidelijk dat zijn zoon helemaal niets overkomen was en dat de politie van Kortrijk het telefoontje niet gepleegd had. Toen klager over het onaangename voorval aangifte wilde doen bij de politie van Duffel, bleek dat deze zone had getelefoneerd. De aangifte werd niet geakteerd en het incident werd weggelachen.
76, 81
30/09/2005
127
200591427
(5359)
De klager kreeg een proces-verbaal, de verzenddatum is 5 oktober maar in werkelijkheid werd het document verstuurd op 13 oktober.
829
25/10/2005
127
197
200423854
(5360)
De klager, een treinbegeleider, vraagt zich af of een agent in burger, met zijn politiekaart, zijn identiteitskaart kan opeisen. Als reden gaf hij dat zijn vriendin hem heeft getelefoneerd en dat zij problemen had met de treinbegeleider. De vrouw vroeg een reisverlenging aan van de treinkaart waarvan ze in het bezit was. De klager maakte de vrouw er attent op dat ze een reisverlenging moest kopen aan het loket en dat er op de trein een forfaitair bedrag moest betaald worden. Dit weigerde ze. Bij de aankomst in Lier kwam er een man in burger samen met de stationchef naar de klager toe. Dit was iemand van de lokale politie, die de klager intimideerde. De klager heeft reeds klacht neergelegd bij de spoorwegpolitie. Als reactie hierop hebben de vrouw en de politieman klacht ingediend via de ombudsdienst. CONCLUSIES: Het Vast Comité P heeft een fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar. De korpschef heeft ondertussen reeds de nodige maatregelen getroffen om herhaling te vermijden. Het parket van de procureur des Konings heeft het procesverbaal aangaande geseponeerd.
722
1/04/2004
401, 123, 501
200468431
(5360)
Betrokkene heeft een niet ernstige aanrijding gehad met een politieman. Deze laatste was niet in dienst. Hij heeft zijn collega's opgebeld en gevraagd of er een ploeg ter plaatse zou worden gestuurd. Betrokkene beklaagt zich over het machtmisbruik en de vriendjespolitiek van de politieambtenaren van de lokale politie. CONCLUSIES: Uit geen enkel gegeven blijkt dat bij de tussenkomst van de lokale politie de vaststellers niet correct zouden zijn opgetreden of hun collega zou hebben genoten van een voorkeursbehandeling.
83, 85
28/09/2004
313, 204
200527931
(5360)
Naar aanleiding van een aanrijding op de parking van een ziekenhuis is de politie ter plaatse gekomen. Terwijl klager in het ziekenhuis was, zou zijn wagen zijn vooruitgebold en tegen een andere wagen zijn aangereden. Hij heeft een vermoeden dat er iets niet klopt. De politie heeft het incident niet geanalyseerd. De agenten werden agressief en hij werd, onterecht, gearresteerd.
72, 74
25/03/2005
312, 122, 127
200528026
(5360)
Klaagster werd gearresteerd en vroeg tijdens haar verhoor meermaals of er een sleutel van haar appartement aan haar moeder kon worden gegeven om haar katten eten en drinken te geven want ze kunnen niet buiten. Ze heeft dit ook aan de onderzoeksrechter gevraagd gezien ze naar de gevangenis moest. Twee dagen later vroeg ze of de sleutel was afgegeven, dit was niet gebeurd. Haar moeder heeft dan gebeld en gezegd dat ze naar Gaia en een televisiezender ging stappen. Hierna had ze de sleutel binnen het uur in haar bezit. Ze vindt dat dit niet kan.
814
29/03/2005
313, 127
200530062
(5360)
Klager wil proces-verbaal laten opmaken van de schending van wettelijke bepalingen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P lijkt niet bevoegd voor wat betreft de eventuele onderzoeksvraag. Klager formuleerde geen opmerkingen over het optreden van een politieambtenaar noch met betrekking tot de betrokken zone. Er wordt hem advies gegeven en uitleg verschaft over wat hij kan doen in de zaak die hem aanbelangt.
82
5/04/2005
301, 202
200530859
(5360)
Klaagster beklaagt zich dat ze door de politie van Lier werd gefouilleerd naar aanleiding van een verkeerscontrole. Volgens de politieambtenaren waren ze verplicht haar aan een fouille te onderwerpen, nadat was gebleken dat dit als controlemaatregel was opgelegd. De politieambtenaren zouden haar gezegd hebben dat dit tengevolge was van het feit dat zij in 1995 betrokken zou zijn geweest bij een handel in cannabis, hetgeen zij ten stelligste ontkent. CONCLUSIES: Het gevoerde onderzoek werd afgerond en klaagster werd verwijderd uit de bestanden van het systeem Megasys van de zachte informatie. Er wordt momenteel wel gewerkt aan een automatische ventilatieprocedure zodat dergelijke disfuncties, zoals vermeld in de klacht, in de toekomst niet meer voorkomen.
8234
21/03/2005
408, 202, 501
200532501
(5360)
Klager betwist een verkeersinbreuk (misbruik van het verkeersreglement). Via een tweede klachtbrief betwist hij dit eveneens bij de lokale politie.
832
12/04/2005
122, 125
198
200537639
(5360)
De ouders gaan naar het ziekenhuis om hun zoon te bezoeken. De vriendin van de zoon gaat daarmee niet akkoord en belt de politie. Twee agenten komen en kiezen partij voor haar en gebruiken geweld. De ouders zijn naar het politiekantoor gegaan. Een commissaris telefoneert naar de zoon die zegt dat het geen probleem is dat zijn ouders hem komen bezoeken. Er zou een proces-verbaal zijn opgesteld.
71, 72
27/04/2005
313, 127
200540572
(5360)
De klager werd tegengehouden voor een snelheidsovertreding. Volgens de klager was de interventie chaotisch en het gedrag van de drie agenten op het randje van het schandalige. De klager werd een parking vol met slijk opgestuurd. De nationaliteit van de klager werd verkeerd opgeschreven. Daarenboven werd de grijze kaart van het voertuig niet nagekeken want dit voertuig staat niet op de naam van de klager, maar op die van zijn echtgenote. De klager heeft een klacht neergelegd bij de korpsoverste na een klachtbrief gericht te hebben aan de betrokken politiezone, waar geen gevolg aan werd gegeven.
82, 122, 832
10/05/2005
312, 127
200550321
(5360)
Klager stak samen met een vriend de straat over op de grote markt van zijn woonplaats. Ze werden aangesproken door een inspecteur en op een vrij onbetamelijke wijze werd er gezegd dat ze moesten oversteken op het zebrapad. Hij merkte op dat ze zich in een zone 30 bevonden en dat de zwakke weggebruiker voorrang had. Na heel wat heen en weer gepraat, besloot de agente op haar noodknop te drukken. Het gevolg was dat binnen de kortste keren zes combi's en een vijftiental agenten ter plaatse waren. Ze werden gefouilleerd en administratief aangehouden. Nog steeds wordt hij op een gekscherende wijze aangesproken door vrienden en bekenden. Hij zegt dat de zaak volledig fout werd ingeschat en dient klacht in wegens het onbehoorlijk gedrag.
72
9/06/2005
312, 127
200570359
(5360)
Klager werd door de lokale politie van Lier hardhandig gefouilleerd op straat en opgesloten in de politiecel wegens openbare dronkenschap. Hij hield er lichamelijke letsels aan over. Klager zond eenzelfde klachtenbrief aan de zonechef van het betrokken korps.
8261
16/08/2005
313, 127
200576105
(5360)
Tijdens een interventie naar aanleiding van een echtelijke twist in de straat van de klager, werd een voorbijrijdende bestuurder door de politie aangemaand zijn voertuig op de oprit van klager te parkeren. Hierdoor konden zijn dochter en schoonzoon niet meer passeren, wat aanleiding gaf tot een woordenwisseling tussen de agent en de klager. Er werd een proces-verbaal wegens smaad opgesteld waarvan de klager de vaststellingen betwist.
73
2/09/2005
122, 125
2005101388
(5360)
Op 1 oktober 2005 was het klager zijn trouwdag. Hij kwam aan in Lier en parkeerde zijn auto, dan ging hij zijn trouwdag vieren. 's Avonds werd hij naar buiten geroepen. Er waren twee politieagenten die hem beschuldigden van vluchtmisdrijf na aanrijding. Hij weet hiervan niets. Zij lieten ook zijn banden leeglopen. Daarbij waren ze ook heel onbeschoft, onvriendelijk en brutaal tegen hem.
711, 732, 832
25/11/2005
127
2005102622
(5360)
Klager heeft bij wijze van grap een paaltje op de markt in Lier in zijn auto willen leggen om dit in de tuin te leggen van zijn broer. Toen hem dit niet lukte, is hij naar huis gereden. Onderweg werd hij tegengehouden door twee agenten. Zij weigerden zich bekend te maken en weigerden hem de reden te geven voor zijn arrestatie. Hij werd voor verhoor meegenomen naar het politiecommissariaat. Hij moest daar verklaren dat hij vrijwillig was meegekomen met de agenten, wat hij weigerde. Toen belde de politie-inspecteur naar de procureur en kreeg de klager te horen dat men van zijn zaak "smaad aan de politie" zou maken. Hij vroeg of hij iemand beledigd had, maar de politieman ontkende dit. Hij vraagt wat hij moet doen.
723, 832, 3300
25/11/2005
127
199
2005104376
(5360)
Klager legt klacht neer tegen de onbeschofte houding en taal aan de telefoon door enkele leden van de lokale politie. Hij belde de politie om hulp te krijgen bij het contacteren van zijn dochter, die niet bereikbaar was op het telefoonnummer dat klager had, en dit omdat haar grootmoeder, moeder van klager, op sterven lag in het ziekenhuis. Hij had graag gehad dat de politie langsging bij de dochter. De eerste agent die hij aan de lijn kreeg, was vriendelijk, zei dat zoiets eigenlijk niet mocht, maar dat hij zou terugbellen. Iets later heeft klager zelf opnieuw contact opgenomen met de politie, alwaar hij een onbeschofte agent aan de lijn kreeg die hem te woord stond in het Antwerps dialect, hem zei dat hij maar twee handen had en dat hij maar moest wachten. Ook de chef, waaraan de zaak werd uitgelegd, antwoordde klager op een nonchalante manier. Toen klager zei dat hij deze houding niet apprecieerde en hiermee verder zou gaan, kreeg hij als antwoord dat dat niet erg was en dat hij toch het "systeem paraplu" zou toepassen. De grootmoeder is uiteindelijk gestorven zonder haar kleindochter nog eens te hebben gezien.
73, 744
7/12/2005
127
20041430
(5361)
Klager wenst klacht in te dienen tegen het optreden van de politie. Tijdens de asuitstrooiing op het kerkhof is de politie tussengekomen toen hij een deel van het as op het ouderlijk graf wou uitstrooien. Een tiental dagen later werd klager hieromtrent ontvangen door de korpschef. Na dit bezoek werd er een proces-verbaal opgesteld. CONCLUSIES: Afwezigheid van disfunctie. Dit na informatie van de korpschef en na kennis te hebben genomen van het strafdossier dat zonder gevolg werd geklasseerd door de procureur des Konings te Mechelen.
75, 824
6/01/2004
313, 202
200590099
(5361)
De zoon van klaagster was als bestuurder van een bromfiets het slachtoffer van een verkeersongeval. De ter plaatse gekomen politie besliste de bromfiets in beslag te nemen. De bromfiets was totaal verwrongen en toch kon men nog een snelheid noteren van 62km/u waardoor hij als klasse A omschreven werd, hoewel hij volgens het gelijkvormigheidsattest ingeschreven staat als categorie B. Na telefonisch onderhoud met de politie bleek het te gaan om een vergissing en was hij wel degelijk klasse B. Hiervan werd nooit enige schriftelijke bevestiging opgemaakt. Zes weken na het ongeval bleek nog geen proces-verbaal opgemaakt te zijn, hoewel er wel een proces-verbaal opgemaakt was voor de gemeten te hoge snelheid. Pas eind augustus kon de expertise plaatsvinden omdat de bromfiets dan pas vrijgegeven werd, zodat de zoon van klaagster het zolang zonder vervoer moest stellen.
821, 824, 954
20/10/2005
122, 125, 127
2005102698
(5361)
[anoniem] Klager, inspecteur van politie, wenst klacht neer te leggen tegen sommige leden van zijn korps wegens pesterijen, geweld op het werk, onwettige vrijheidsbeneming inzake kennisname vooronderzoek tucht, schending van de privacy, xenofobie, nalatigheid inzake veiligheid ten opzichte van het personeel, niet-naleving van de deontologische code, niet-naleving van de vijf pijlers van de nieuwe politie, verdoken bijkomende strafmaatregelen en zelfverrijking door dienstopsteller met toestemming van de korpschef.
983, 4300, 5301, 5601, 8331
2/12/2005
202, 505
200
20056377
(5362)
De klaagster reed met haar dimlichten in plaats van haar gewone lichten en werd door een politieambtenaar tegengehouden. Ze is volledig akkoord met de feiten maar niet met de manier waarop de politieambtenaar haar aansprak. Hij was erg onbeleefd, onvriendelijk en toonde zijn machtspositie. De klaagster zegt dat ze helemaal geen criminele is. Ze reed enkel met een defect licht. Zij heeft het gebeurde telefonisch gemeld aan de politie van Heist op den Berg die haar de raad gaf contact op te nemen met het Comité P. De desbetreffende agent was vergezeld van een vrouwelijke collega die naar verluidt, absoluut verveeld was met het optreden en de uitlatingen van haar collega., Klaagster meldt dat zij op 15 januari 2004 met haar voertuig werd gecontroleerd te Heist op den Berg. Een van haar lichten brandde niet. Zij kreeg naar eigen zeggen terecht een proces-verbaal van waarschuwing van de politie. Zij is echter niet te spreken over de "onbeschofte manier" waarop de politieman haar aansprak en behandelde toen zij per GSM naar haar werk wilde bellen om te verwittigen dat zij later zou zijn. Hij zou zich onder meer uitgelaten hebben in de zin van: "steek die onnozele GSM maar weg, ik heb voor al die zever geen tijd." Zij heeft het gebeurde telefonische gemeld aan de politie van Heist-op-den-Berg die haar de raad gaf contat op te nemen met het Comité P. De politieman in kwestie was vergezeld van een vrouwelijke collega, die naar verluidt, absoluut verveeld was met het optreden en de uitlatingen van haar collega.
73
17/01/2005
123, 1000
200525620
(5362)
Simple contestation des constatations. La plaignante prétend même qu'elle ne se trouvait pas sur les lieux (en Flandre), mais bien à son travail (à Welkenraedt) lors de la verbalisation.
832
21/03/2005
122, 125
200528595
(5362)
De man van klaagster, met wie ze al twee jaar officieel niet meer samenwoont, heeft ingebroken in haar huis, heeft haar geslagen en het kind ontvoerd. Het kind werd door een uitspraak van de vrederechter in januari 2005 aan haar toegewezen. Betrokkene heeft de zaak behandeld, maar klaagster heeft haar kind nog niet terug. Ze vraagt zich af waarom men het kind niet wil zoeken. Men weet waar haar man woont en het kind zou bij zijn vriendin zijn. Ze heeft een nieuwe beslissing van de vrederechter waarin staat dat hij het kind moet terugbrengen. CONCLUSIES: Het onderzoek bracht geen onregelmatigheden aan het licht omtrent de onderzoeksdaden en initiatieven die de dienst Jeugd en Gezin heeft gesteld.
74
30/03/2005
312, 325, 204
200552525
(5362)
Persoon wenst klacht te doen tegen het optreden van een inspecteur van de lokale politie van Heist op de Berg omdat hij de manier waarop deze hem naar aanleiding van een verkeersovertreding uitgescholden heeft, onbetamelijk vindt. Hij vecht ook de inhoud aan van de vaststellingen van de verbalisant omdat hij vindt dat deze de begane overtredingen niet correct weergeeft.
73, 832
21/06/2005
122, 125, 127
20058246
(5363)
Tijdens een wodkacontrole werd de klager opgepakt wegens openbare dronkenschap. Hij betwist de openbare dronkenschap niet, maar het feit dat hij met de handen achter de rug werd geboeid en in de combi op de grond werd geduwd en ook tijdens de overbrenging op de grond heeft gezeten, vindt hij niet correct. Daarna heeft hij vastgesteld dat hij een gescheurde milt had. Hij heeft een operatie ondergaan met drie maanden werkonbekwaamheid als gevolg. Hij heeft zich nu burgerlijke partij gesteld. CONCLUSIES: Afwezigheid van disfunctie. Na kennis te hebben genomen van de aarzelende verklaring van klager volgens dewelke zijn milt zou zijn gescheurd en de uitleg verstrekt door de politieambtenaren waarbij niet kon getwijfeld worden aan hun waarachtigheid, werd het dossier geklasseerd.
4300
25/01/2005
313, 204
201
200457305
(5363)
(Anoniem) De twee betrokkenen maakten volgens de klager in februari 2002 een snoepreisje naar Amerika op kosten van een helicopterfirma. Zij zouden een nieuw systeem voor dispatching gaan bekijken om nieuw in Europa in te voeren, terwijl al lang geweten was dat er met Astrid gewerkt zou gaan worden. Van de betrokken helicopterfirma kwamen veel klachten over lawaaihinder binnen. De zaakvoerder trachtte zo waarschijnlijk erger te voorkomen. Een tweede feit gaat erover dat één van beide politieambtenaren in de problemen geraakte met zijn wedde die onterecht zou zijn toegekend. Hij vond dan niet beter de politieraad te manoevreren tot een dading. Dit wil zeggen dat de politiezone nu elke maand zomaar 500 euro bijpast om dat verschil in wedde goed te maken. Klager vraagt zich af of dit legaal is. Het zou echter allemaal in orde komen wanneer hij tot hoofdcommissaris benoemd zou worden. In februari 2003 keurde de politieraad het in geheime zitting goed. Deze klachtbrief wordt naar ons gestuurd omdat de commissaris altijd beweerd heeft dat de baas van de dienst onderzoeken een goede vriend van hem is. CONCLUSIES: De situatie is ondertussen geregulariseerd.
2501, 2505
16/08/2004
319, 202, 505
200471187
(5363)
ANONIEM. Betrokkene beklaagt zich over de houding van verschillende politiemensen (vooral het hoofd van de afdeling) op het café "den bottel". Ze hadden teveel gedronken en waren aan het dansen op de tafels. Ze werden verzocht de instelling te verlaten, anders werd hen zowieso geen drank meer geserveerd. De politiemensen zijn dronken met hun wagen weggereden. De klager vindt het onaanvaardbaar dat mensen met een voorbeeldfunctie zulke escapade uithalen terwijl ze enkele dagen later aan de Wodka akties deelnemen. CONCLUSIES: het dossier wordt gevoegd bij een ander dossier met betrekking tot het betrokken politiekorps. De beide dossiers zijn ondertussen geregulariseerd.
79
7/10/2004
319, 202, 505
200549984
(5363)
Een vrachtwagen met aanhangwagen zou zich op de openbare weg verplaatsen tegen de regels in van de wegcode en de veiligheid. De aanhangwagen zou geen remmen hebben en geen verlichting. Klager heeft al meermaals contact opgenomen met de politie en er werd hem beloofd dat er een einde aan zou komen.
744
8/06/2005
319, 127
200447934
(5364)
Klager is van mening dat de vorige klacht, die hij op 9 maart 2004 indiende (dossier 18279/2004) bij de betrokken politieambtenaar niet in goede aarde is gevallen. Deze heeft namelijk de vertrouwelijke informatie tegen klager gebruikt bij het opstellen van een proces-verbaal. Klager benadrukt dat hij niemand heeft willen beschuldigen, maar dat hij alleen heeft vastgesteld dat betrokkene met andere dingen dan zijn job bezig was. Door het gebruiken van deze vertrouwelijke informatie heeft deze blijk gegeven van partijdigheid. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaar onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Politieambtenaren dienen alle gegevens waarover zij beschikken te vermelden in het proces-verbaal dat zij aan het ambt van de procureur des Konings richten. Er gelden geen beperkingen inzake het beroepsgeheim.
76, 744, 831, 854
26/05/2004
303, 204, 505
200465766
(5364)
Klager verplaatste zich met zijn bromfiets door de stad. Een politieagent maande hem aan om te stoppen omdat de bromfiets niet in overeenstemming was met de wettelijke voorschriften. Toen klager niet onmiddellijk stopte, trok de agent aan zijn arm waardoor hij hardhandig op de grond terechtgekomen is en diverse verwondingen opliep. Getuigen van dit voorval werden door de agent terechtgewezen. CONCLUSIES: Onze instelling is onbevoegd. De klacht moet onderzocht worden door het bevoegde parket.
4300
17/09/2004
308, 202
200471080
(5364)
De klaagster haar zoon zou voor de politie als informant hebben gewerkt om hen te helpen een bende drugdealers op te pakken. Gedurende een tijdje heeft ze niks meer van haar zoon gehoord. Haar zoon werd door de politie in Griekenland gearresteerd en werd veroordeeld tot 17 jaar gevangenisstraf wegens drugstraffiek. CONCLUSIES: Er kan niets op het optreden van de politie aangemerkt worden. De zoon van klaagster werd herhaaldelijk gewezen op zijn positie, de gevaren ervan en wat hij wel en niet mocht doen. Een aantal van de politionele mededelingen werden door hem echter niet opgevolgd met het gekende resultaat. De politie blijkt met de nodige zorgvuldigheid te zijn opgetreden.
68
7/10/2004
312, 313, 202
202
200484138
(5364)
De klaagster werkt in een "technowinkel". Zij is reeds het slachtoffer geweest van een overval en van een poging tot overval. In juni van dit jaar zag ze twee vermomde jongeren in de richting van de winkel komen. Hun gedragingen (het dragen van een sjaal en een bivakmuts) deden haar denken dat ze een overval zouden plegen. Ze belde de politie onmiddellijk op en werd doorverwezen naar de dienst 101. Een half uur later kwam de patrouille ter plaatse aan. Ze verwees naar de twee jongeren, die ondertussen de bivakmutsen en sjaal niet meer droegen. Een van de agenten had een gesprek met die jongeren vanuit de wagen en liet ze zomaar vertrekken, vermits ze niets gedaan hadden. Een bivakmuts, een sjaal en een lederen foedraal voor een groot mes werden teruggevonden en aan de politie bezorgd. De betrokkene beklaagt zich over het feit dat de politie haar op geen enkel moment heeft gevraagd een verklaring af te leggen en dat de twee jongeren ook niet verhoord werden. Ze heeft klacht ingediend bij de korpschef. Deze antwoordde dat er een tuchtonderzoek zou worden verricht. Betrokkene heeft reeds twee herhalingsbrieven gestuurd om op de hoogte te worden gesteld van het resultaat van het onderzoek, alsook van het notitienummer van de zaak. Haar brieven blijven zonder antwoord. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De bandopnames van de 101oproepen werden opnieuw beluisterd. Zodoende kon vastgesteld worden dat de call-taker alle moeite gedaan heeft om zo snel mogelijk een ploeg te sturen. De politieambtenaren die de interventie ter plaatse uitvoerden, stelden van hun tussenkomst een proces-verbaal op dat aan het ambt van de heer procureur des Konings werd overgemaakt. Hun verder onderzoek leidde tot de identificatie van de daders.
74
23/11/2004
313, 205
200516617
(5364)
Klager werd 's avonds aangerand door twee wandelaars die zijn brieventas wilden stelen. Hij heeft dit telefonisch en persoonlijk gemeld aan de betrokken politiedienst. Er werd proces-verbaal opgesteld maar er werd hem gezegd om contact op te nemen met onze dienst omdat er geen patrouille ter plaatse werd gestuurd.
744
21/02/2005
127
200519626
(5364)
Toen de klaagster samen met een vriendin naar haar kot wandelde, werden ze aangesproken door een groep van 8 jongeren (gemiddelde leeftijd 13 jaar) van vreemde origine. De jongeren bleven hen volgen, ze omsingelden hen en begonnen haar te betasten op intieme plaatsen. Ze weigerden hen met rust te laten. Net op tijd bereikten ze het kot. De klaagster is sindsdien niet meer gerust als zij 's avonds over straat loopt. Ze beklaagt zich over de zeer onvriendelijke ontvangst op het politiekantoor. Ze is vertrokken zonder geholpen te worden. CONCLUSIES: Klaagster deelde aan een lid van het betrokken politiekorps mede dat zij zich niet meer kon herinneren wanneer de feiten zich exact hadden voorgedaan en dat zij bijgevolg het niet meer nodig achtte verder klacht in te dienen. De hiërarchie van de betrokken politiezone meldde het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten inmiddels dat deze zich terdege bewust is van het gebrek aan privacy aan de loketten. Daarom werd een reeks maatregelen getroffen die de toegang tot het kantoor verbeteren en werden er infrastructuurwerken ter verbetering gepland.
741, 813
2/03/2005
314, 310, 204
200528063
(5364)
De man van klaagster staat op 20 maart 2005 voor de eerste keer op de rommelmarkt. Na het afrekenen van het standgeld en de overhandiging van een reglement kwamen drie agenten hem er op wezen dat hij moest inpakken en vertrekken omdat er nieuwe goederen lagen. De manier waarop dit gebeurde was met veel machtsvertoon en intimidatie. Andere standhouders hadden ook nieuwe goederen bij maar zij mochten blijven. Ze vraagt zich af wanneer de pesterijen gaan stoppen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat haar man op geen enkel moment de markt heeft moeten verlaten. Er was geen sprake van intimidatie en bovendien was zij niet direct ter plaatse op het moment van de feiten waardoor zij ook niet alles had kunnen zien of horen. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
72, 8331
29/03/2005
312, 308, 325, 204
203
200529961
(5364)
Klaagster gaat klacht indienen tegen een persoon die hen al jaren het leven zuur maakt maar ze hebben een vonnis dat hen in hun gelijk stelt. Gezien hun verleden met betrokken korps zijn er altijd problemen bij het opstellen van een procesverbaal maar deze keer kon het niet anders. Bij afgifte van haar identiteitskaart begint betrokkene raar te doen. Na wat geheimzinnig gedoe en haar verwijten te sturen zegt men haar dat ze sinds augustus 2004 staat geseind in Antwerpen. Ze neemt contact maar in Antwerpen zegt men dat ze in Turnhout staat geseind. Er zou een verband zijn met de Bende van de Dikke. De politie probeert haar aan te pakken om haar man te raken. De politie lokt de problemen uit. Ze staat nog steeds geseind. CONCLUSIES: De klaagster staat geseind voor verhoor op vraag van de magistraat in het kader van een gerechtelijk dossier.
72, 8234
4/04/2005
308, 325, 204
200530661
(5364)
De buur van klager heeft een hond maar door het feit dat er geen omheining is aan zijn tuin en hij ook niet zinnens is er een te plaatsen kan de hond zo in de tuin van klager lopen. De klager is al verschillende keren bij de politie geweest maar deze neemt geen maatregelen en komt ook niet kijken. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er slechts eenmaal sprake is geweest van problemen betreffende de hond en dat de wijkagent onmiddellijk is opgetreden. Daarnaast werd er telkens er een melding was gereageerd en proces-verbaal opgesteld.
744
6/04/2005
312, 204
200540111
(5364)
Klaagster vindt dat ze gezocht wordt door het betrokken politiekorps en dit al vanaf begin 2002. Eind 2002-begin 2003 werd de klaagster lastiggevallen door het politiekorps die haar steeds opnieuw uitnodigingen stuurde aangaande de door haar begane verkeersinbreuken. Wanneer ze hier uiteindelijk op inging, werd ze met geweld behandeld alwaar ze zwanger was. Alles begon echter met een relatie die op de klippen liep tussen klaagster en een man die blijkbaar goede contacten heeft met een aantal politieambtenaren van deze zone. Vervolgens wordt zij verschillende malen beboet voor het begaan van snelheidsovertredingen, boetes en overtredingen waarmee zij het vaak niet eens is of waar ze volgens haar niets mee te maken heeft tot er een uitspraak komt via de politierechtbank. Klaagster zegt dat ze genoeg bewijzen heeft om te oordelen over de volgens haar beredeneerde pesterijen en aanstootgevende, haatdragende uitspraken uit gerechtelijke kringen. Ze wil een grondig onderzoek zodat dit stopt.
831, 832, 8331
29/04/2005
312, 313, 122, 125, 127
200540701
(5364)
Vraag tot dringende tussenkomst inzake petitieactie die aanzet tot haat en geweld.
11/05/2005
103, 104
200561434
(5364)
Klager meldt dat een politieambtenaar zich schuldig maakt aan sluikstorten op zijn eigendom. Zijn klacht werd geakteerd door de politie van Turnhout en het proces-verbaal werd overgemaakt aan het parket. Klager wordt niet op de hoogte gebracht van het verdere verloop van het onderzoek en vraagt een stand van zaken. Hij wendt zich met dezelfde vraag tot de procureur des Konings en de ministers van Binnenlandse Zaken en van Justitie.
69
14/07/2005
107, 125
200579971
(5364)
Tussenpersoon dient namens en in opdracht van zijn cliënten een klacht in tegen een Calog-personneelslid van de federale politie. Klagers vermelden dat de verdachte gestolen heeft en bovendien ook bedreigingen geuit. Klagers geven te kennen dat zij door de politiediensten tegengewerkt en niet ernstig genomen worden.
722, 723, 1800
15/09/2005
325, 205
200596651
(5364)
Klager gaat op 10 november 2005 naar een andere gevangenis voor een dermatologisch onderzoek. Hij wenst het Wetboek Medisch Recht mee te nemen naar de dermatoloog. Dit wordt hem evenwel uitdrukkelijk verboden door een hoofdinspecteur van de lokale politie en een beambte van het veiligheidskorps. Klager wenst klacht neer te leggen jegens deze twee beambten omdat zijn rechten op medisch gebied zeer zwaar geschonden zijn.
722, 723
17/11/2005
127
204
200432549
(5365)
In de straat van de klager mag sinds eind vorig jaar geen vrachtvervoer boven 3,5 ton meer passeren. Er is voldoende signalisatie aangebracht, maar de overtredingen gaan gewoon door. De klager heeft zijn beklag al gedaan bij de burgemeester. Met de politie zonechef heeft hij een afspraak willen maken, maar heeft tot op heden nog geen uitnodiging gekregen. Ondertussen heeft de klager een boete gekregen om zonder gordel te rijden hoewel hij hiervoor een vrijstelling heeft. CONCLUSIES: Aangezien klager niet wenst te antwoorden op onze herhaaldelijke herinneringen, nemen we aan dat de situatie ondertussen geregulariseerd is.
742
6/05/2004
319, 127
200537919
(5365)
Betrokkene legt klacht neer tegen de twee politieambtenaren. Het gaat over feiten van verkrachting waarvan klager en nog een andere persoon van werden beschuldigd die dateren van 2002. Er werden van klager drie verklaringen afgenomen. Bij de eerste verklaring waarbij hij geconfronteerd werd met het slachtoffer werd hij aangehouden. Bij de derde verklaring hebben de betrokken politieagenten hem gezegd dat hij zou mogen beschikken indien hij zijn schuld zou bekennen. De verklaring die ze hem lieten tekenen was dus duidelijk zijn verklaring niet en hij heeft dus getekend onder druk van beide agenten. De klager werd wel veroordeeld tot een jaar effectieve gevangenisstraf en hij is mentaal en fysiek dan ook zwaar geschaad. Hij is dan vervolgens in beroep gegaan. Deze zaak kwam voor op 27 april 2005. Hij hoopt dat gerechtigheid nog kan geschieden.
723
28/04/2005
313, 127
200543274
(5365)
De korpschef van de betrokken politiezone vraagt het Vast Comité P verder onderzoek te verrichten in een zaak waarbij mogelijk een commissaris van zijn korps betrokken is. Het zou hier gaan om de mededeling van de standplaats van een wodka-alcoholcontrole aan aanwezigen na een voetbalmatch en dit via het speakersysteem van de voetbalclub. De korpschef werd in kennis gesteld van deze feiten door een geverbaliseerde. CONCLUSIES : Er wordt voorgesteld om de verklaring van de betrokken politieambtenaar reeds af te nemen in het kader van een voorafgaandelijk tuchtonderzoek. Om deze tuchtprocedure niet te belasten (waarvoor het Comité ook niet bevoegd is), wordt het volledige dossier teruggestuurd aan de korpschef.
854
19/05/2005
326, 202
200544941
(5365)
Betrokkene stelt de vraag of het gebruikelijk is dat een bromfiets onmiddellijk in beslag wordt genomen mits er op de curvometer halve gas wordt gedraaid in plaats van open gas omdat deze anders stil viel. Volgens de klager moet hij een bepaalde termijn krijgen om ervoor te zorgen dat de bromfiets ook open gas en reglementair op de rollen kan. CONCLUSIES: De nodige inlichtingen werden verstrekt aan klager.
821
24/05/2005
323, 201, 202
200593359
(5365)
Op 20 oktober 2005 werd de klaagster geverbaliseerd. Agenten in een combi zien haar een weg inrijden met uitgezonderd plaatselijk verkeer. Het verkeersbord had ze niet opgemerkt. Ze deden haar niet direct stoppen, maar bleven haar volgen. Aan het einde van de weg werd ze met zwaailicht en sirene gedwongen te stoppen. Ze vindt dat ze werd geverbaliseerd voor een overtreding die ze niet bewust heeft begaan. Verschillende bestuurders die uit dezelfde richting kwamen, werden ongemoeid gelaten. Toen ze dit meldde, kreeg ze een onbeleefd antwoord. Ze vindt dat dit door het geven van een opmerking kon worden afgehandeld in plaats van zeer streng te worden beboet.
73, 832
3/11/2005
122, 127
20053031
(5366)
De klaagster is ontevreden over de houding van een politieambtenaar naar aanleiding van diens tussenkomst als gevolg van haar oproep, in het raam van de vaststelling van een verkeersongeval.
732, 742
30/12/2004
401, 501, 127
205
200432612
(5366)
De klager werd door de politie tegengehouden om de boorddocumenten te controleren. Alle documenten waren in orde. Daarna werden de documenten van de aanhangwagen gevraagd. Deze had de klager niet bij omdat hij zijn leveringen meestal met een ander voertuig doet. De klager kreeg toestemming om de documenten thuis te gaan halen, maar moest wel de aanhangwagen achterlaten op een hellende rijbaan. Doch zijn echtgenote was niet thuis met zijn ander voertuig, zodat hij niet onmiddellijk kon terugkeren naar de plaats van de controle. Tussen 16.30 en 17.00 begaf hij zich zo spoedig mogelijk naar de plaats van de controle, maar alle politiewagens waren weg. De dag nadien ging hij naar het politiekantoor om naar zijn boorddocumenten te vragen. Daar bevestigden de agenten dat zijn documenten wel degelijk op het politiekantoor waren, maar momenteel onvindbaar waren. Toen vernam de klager de naam van de politieman die de controle had verricht. De klager en de politieman hebben in het verleden al een discutie gehad waarbij de agent hem had gezegd dat hij hem wel zou weten vinden. Doch bij de controle had de klager hem niet erkend door het feit dat hij nu een baard heeft. Vervolgens weigerde de betrokken agent de boorddocumenten, identiteitskaart en rijbewijs terug te geven. Hij riep de klager nog na dat hij niet mocht rijden zonder rijbewijs en dat hij anders problemen zou krijgen. De klager heeft de wagen echter nodig voor zijn werk. CONCLUSIES: Het strafdossier werd door het ambt van de procureur des Konings geseponeerd wegens onvoldoende bewijzen.
72, 4503
6/05/2004
312, 127
200517285
(5366)
Betrokkene beklaagt zich over het verkeersgedrag van een politieman. De politiewagen kwam de file in gebruik makend van zijn blauwe licht en zonder geluidssignaal. Plots doofde hij zijn blauwe licht en zette op een normale manier zijn weg verder. De klager stelt zich vragen over het gebruik van het blauwe licht.
78
22/02/2005
127
200526026
(5366)
Een collega van de klager zou tegen hem klacht hebben neergelegd bij de politie. Volgens de klager ligt deze klacht aan de grondslag van zijn ontslag. Hierdoor werd de klager ontslagen. De politie wist hem te vertellen dat er geen klacht was en dat de rest vertrouwelijk is. De klager vraagt duidelijkheid en wil dat de zaak onderzocht wordt. CONCLUSIES: Klager werd effectief te woord gestaan aan het loket van de politie waar hem medegedeeld werd dat er geen klacht tegen hem was ingediend. Van de werkgever ontvingen we het bewijs dat hij nooit door de politie werd gecontacteerd en dat het ontslag dus op andere gronden gebaseerd was.
22/03/2005
301, 201
200566124
(5366)
Toen klager een vriend die in het psychiatrisch ziekenhuis van Geel verblijft, wilde oppikken voor een dagje uit, werd hij door drie verpleegkundigen aan de deur gezet. Daarna arriveerde de politie, die hem hardhandig in de combi heeft geduwd en in de politiecel heeft opgesloten. Klager is verontwaardigd over het machtsvertoon van de agenten en tolereert niet dat hij zo werd behandeld. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
72, 814
1/08/2005
308, 325, 205
200579261
(5366)
Als supporter van de voetbalclub Antwerp heeft de klager de match Geel-Antwerp bijgewoond. Na de match is er een rel ontstaan tussen de supporters van beide clubs. De politie is tussengekomen. Betrokkene werd door de politie hardhandig aangepakt (op de grond geworpen, over de grond gesleurd, enz.) en aangehouden. Geboeid aan handen en voeten werd hij met de combi naar het politiecommissariaat gebracht. De chauffeur reed als een gek. Eenmaal aangekomen op het politiekantoor kwam hij terug in een normale omgeving. De ondervragende agent was zeer professioneel en vriendelijk.
72, 78
13/09/2005
303, 313, 325, 326, 204
206
200595065
(5366)
Klager vermeldt dat de lokale politie op 1 november 2005 bij hem, via aanvraag door familielid, in huis gekomen zijn om de zoon van zijn vriendin mee te nemen gezien deze van alles aan het doen was dat niet door de beugel kon. De politieambtenaren gaan met de vriendin van de klager in de slaapkamer zonder dit aan de klager te vragen. Nadien vragen de politieagenten aan de zoon van de vriendin om het huis vrijwillig te verlaten. Hierop reageert de vriendin dat zij dan ook het huis wil verlaten. Vooraleer beide de woning verlaten slaan de agenten de klager tegen de grond en laten hem als dood achter. Nadat de klager klacht neerlegt bij een aangrenzende politiezone wordt hij door vier politieagenten geslagen en een nacht in de bak gehouden. Klager vermeldt dat de lokale politie ook op woensdag 26 november 2005 het vertikt hebben om te gaan zoeken naar zijn vriendin en zoon die waren vertrokken tijdens zijn nachtrust. Klager vraagt dat er vlug iets gedaan wordt aan de agenten van de lokale politiezone.
721
10/11/2005
127
200224274
(5367)
CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klager de toegelaten maximumsnelheid van 90 kilometer per uur overschreden had en een snelheid van 120 kilometer per uur benaderde met als gevolg dat de hoogste boete met onmiddellijke inning werd uitgeschreven. Het voertuig van de klager was reeds eerder opgemerkt doordat het steeds zichtbaar te snel reed. Nooit eerder had men het echter kunnen verbaliseren. De betrokken politieambtenaar maakt deel uit van het team 'verkeer' en oefent zijn functie op een zeer gedreven wijze uit waardoor zijn optreden niet steeds als even tactvol overkomt.
723
7/08/2002
313, 401, 204, 509, 1000
200528231
(5367)
(ANONYME) De klacht houdt verband met burgerlijke en strafrechterlijke procedures en de buurtconflicten waarbij de politie partijdig zou optreden. De klager is van oordeel dat hij wordt geviseerd en gepest. Hij heeft problemen met zijn wijkagent. CONCLUSIES: De uitgevoerde onderzoeksverrichtingen hebben zijn aanklachten niet kunnen aantonen. Er werden geen disfuncties vastgesteld in hoofde van de betrokken politiedienst.
8331
23/05/2005
312, 202
200489607
(5368)
De klager deelt mee dat hij klacht neerlegt in eigen naam maar evenzeer in naam van zijn vriendin. Deze laatste zou in staat van dronkenschap met haar auto in de gracht gereden zijn. De politie is ongevraagd tussengekomen en heeft het voertuig laten takelen. Toen de klager het teruggevonden rijbewijs van zijn vriendin wou afgeven op het commissariaat, ontstond er tumult. De klager richtte eenzelfde schrijven aan de procureur des Konings en aan twee andere politiekorpsen.
73, 722
9/12/2004
117, 127
200517427
(5368)
Rond 5.30 uur werd de klager door iemand met een lichtbron beschenen. Klager rende weg maar de betrokkene holde achter klager aan, pakte hem fors bij zijn linkerarm en verblindde hem met een zaklamp. De persoon maakte zich nog niet bekend. Na zijn linkerpols in de boeien geslagen te hebben, begon de persoon zonder enige reden te wringen. Tengevolge de zeer brutale handelwijze werd de klager gekwetst aan de kaak (kneuzing) en aan de pols. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De door klager in zijn brief vermelde hoofdinspecteur was niet bij zijn rechtstreekse interceptie betrokken aangezien hij onafgebroken aanwezig was bij de deurwaarder tijdens diens vaststellingen. De vernoemde inspecteur was tijdens de uitvoering van zijn dienst in uniform en duidelijk herkenbaar als politieambtenaar. De weigering van klager om zijn identiteit kenbaar te maken en enige toelichting te verschaffen bij zijn weinig bereidwillige houding, rechtvaardigen de toegepaste interventietechnieken.
721
23/02/2005
313, 204
200536871
(5368)
Klager werd overgebracht per politiecombi van Mol naar Luchtbal Noorderlaan Antwerpen. In de combi kreeg hij ruzie met een van de politieagenten. Hij werd hierbij geslagen en gestampt zodat ze in het ziekenhuis onder andere een hersenschudding en gebroken neus vaststelden. CONCLUSIES: de feiten werden onderzocht op het gerechtelijk vlak door de procureur des Konings.Het Vast Comité P heeft zich bijgevolg onbevoegd verklaard.
4300
25/04/2005
307, 202, 204
207
200563501
(5368)
Klager wil aangifte doen van een klacht nadat zijn oprit en brievenbus volgend op een popfestival een vuilnisbelt is geworden. Ze willen deze niet noteren en geen bewijs meegeven van de aangifte. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de feiten moeilijk konden worden bestempeld als sluikstorten. Toch dient aan elk verzoek van een burger, hoe miniem ook, een gevolg te worden gegeven. De betrokken politieambtenaar werd hierop gewezen en zal hier in de toekomst rekening mee houden.
742
20055593
(5369)
De raadsman schrijft op naam van zijn cliënt. De politie heeft vastgesteld dat het voertuig van de cliënt overladen was. De chauffeur werd door de verbalisanten verzocht zich onmiddellijk te willen kwijten van een bedrag van 500 euro, een som die deze niet op zich droeg. Een politieman belde de gedelegeerd-bestuurder (op persoonlijk GSM-nummer) met de vraag of er nu iemand zou komen betalen en de zaak afhandelen. De advocaat beweert dat er op intimiderende wijze tewerk wordt gegaan door verbalisanten (o.a. door het persoonlijke GSM-nummer te bellen en dreigen met vaststelling van meerdere inbreuken in het geval er geen gevolg wordt gegeven aan de onmiddellijke inning).
73
200436013
(5369)
Klager geeft aan dat hij onterecht werd veroordeeld tot een voorwaardelijke straf. Hij is hiermee niet akkoord. Hij is reeds meerdere malen veranderd van advocaat, zonder gevolg tot nu. Hij heeft vroeger reeds klacht ingediend. Hij schrijft nu opnieuw met dezelfde grieven. CONCLUSIES: Dossier wordt gevoegd aan een vorig dossier van de klager gezien dezelfde grieven. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
824, 832
19/05/2004
312, 201, 505, 525
200451266
(5369)
De klager werd 's nachts door de politie gecontroleerd inzake alcohol. Hij reed op dat ogenblik met een vervangwagen van de garage die volgens de politie niet verzekerd was, ondanks het feit dat hij een groene kaart kon voorleggen. Als hij hierover verhoord wordt, wil hij zijn verklaring niet ondertekenen omdat ze niet strookt met de realiteit. Hierop wordt hij opgesloten in de doorgangscel. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft uitgewezen dat het optreden van de politie volledig rechtsgeldig was en er geen fout of disfunctie ten laste kan gelegd worden van de betrokken politieambtenaren.
827, 3300
19/07/2004
312, 204
200486337
(5369)
Betrokkene werd geverbaliseerd omdat ze niet reglementair parkeerde op de gehandicaptenparkeerplaats. Ze heeft ondertussen de boete betaald omdat ze de verkeersinbreuk erkent. Echter is ze misnoegd over de houding van de verbaliserende politieambtenaar. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen fout werd vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar. De betekenis en de toon van de woorden die hij heeft gebruikt, heeft de klaagster waarschijnlijk anders aangevoeld aangezien zij op haar fouten werd gewezen. Niettemin was zijn optreden terecht.
72
29/11/2004
312, 204
200491143
(5369)
De klager heeft bij een alcoholcontrole twintig minuten bij een temperatuur van -3° moeten wachten vooraleer er een test gebeurde die "safe" was. Hij wenst een verklaring te krijgen waarom hij zonder enige verdere uitleg vastgehouden werd en hem bewust heeft willen vernederen door hem in de kou te laten staan. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat op het moment dat hij ging worden onderworpen aan een ademtest er was besloten een nieuw ademtesttoestel te gaan ophalen zodat hij een tijdje heeft moeten wachten maar er was echter geen sprake van willekeur t.o.v. burgers van middelbare leeftijd of van vernedering. Er werden geen onregelmatigheden vastgesteld in het optreden van de betrokken politieambtenaren.
712, 831
10/12/2004
312, 202, 204
208
20/07/2005
317, 204
127
200523462
(5369)
Klaagster was het slachtoffer van een verkeersongeval. Er waren geen getuigen. De tegenpartij, in paniek, vroeg of de verzekeringspapieren ingevuld moesten worden. Toen de klaagster hierop bevestigend antwoordde, bleek de echtgenoot van de tegenpartij, die trouwens geen getuige was van het ongeval, niet akkoord te zijn en belde hij de politie. Iets later kwam ook plots een buurman als hun getuige opdraven. Iets wat door klaagster in vraag gesteld wordt. De opgeroepen politieambtenaren beluisterden eerst de versie van de tegenpartij, haar echtgenoot en de getuige. Wanneer het aan de klaagster was, reageerden de agenten kwaad en dreigden zij met het opmaken van een proces-verbaal voor tegenwerking. Hun conclusie was dat klaagster in fout was en niet omgekeerd. Klaagster vindt nu dat de politieambtenaren niet objectief zijn opgetreden. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken inspecteurs het proces-verbaal op een objectieve en professionele wijze hebben opgesteld. Zij ontkennen ook onbeleefd te zijn geweest.
73, 831
14/03/2005
312, 122, 204
200528019
(5369)
De klager kreeg het bezoek van de politie naar aanleiding van een klacht ingediend door de dochter van zijn echtgenote. De dochter weigert om haar pasgeboren kind nog aan hen te tonen. De politie kwam de klager verhoren over de feiten die zich dezelfde dag hadden voorgedaan. Noch de klager noch zijn echtgenote kon zijn verhaal doen. Toen zijn echtgenote vertelde dat ze door haar dochter werd buitengegooid, reageerde een van de agenten dat als men haar vroeg om buiten te gaan dat ze dat dan maar moet doen. Zoniet zou de politie komen en geweld gebruiken en haar de handboeien aandoen. De klager was aan de grond genageld door zulk optreden.
72
29/03/2005
313, 127
200530970
(5369)
Betrokkene beklaagt zich over de houding van de korpschef die misbruik zou maken van zijn functie. Hij zou voor privé doeleinden naar Zurich zijn geweest en werd door een bode met dienstvoertuig gevoerd en afgehaald door een commissaris, ook met dienstvoertuig. Hij zou een laptop hebben gekocht op kosten van de zone terwijl deze nu gebruikt wordt door zijn zoon. Hij zou veel met zijn GSM bellen voor privé doeleinden naar een vriendin in Slovenië waarvoor de zone de rekening (900' per maand) moet betalen. Hij zou vele en dure etentje organiseren die niet echt nodig zijn. Hij zou op kosten van de zone een kamera gekocht hebben om naar Spanje mee te nemen. Volgens de klager komen verschillende bronnen hetzelfde verhaal vertellen over de korpschef. CONCLUSIES: Dossier wordt gevoegd bij een ander dossier dat dezelfde problematiek betreft.
851, 852, 2001
8/03/2005
202, 505
200575604
(5369)
De zoon van klaagster werd door de politie op 25 mei 2005 tegengehouden voor een bromfietscontrole. De bromfiets werd op de rollen gezet en nadien heeft een politieambtenaar er een ritje mee gemaakt door de stad om uiteindelijk vast te stellen dat het voertuig een te hoge snelheid haalde. De bromfiets werd in beslag genomen, aanvankelijk voor vier weken, maar hij werd totnogtoe niet vrijgegeven. De klaagster vraagt zich af of de politie correct is opgetreden.
833
1/09/2005
122, 401, 125, 501, 127
200591851
(5369)
De klagers hebben aan een koppel hun jeep geleend, maar ze hebben deze niet teruggebracht en nu beweert betrokkene dat zij deze aan het koppel zouden hebben geschonken. Het koppel heeft hen ook proberen aan te rijden toen ze op bezoek waren bij vrienden. Ze worden bedreigd en gestalkt door het koppel. Als ze naar de politie bellen, gelooft men hen niet, meer nog zij moeten naar de politie gaan omdat zij het koppel zouden lastigvallen.
831
25/10/2005
127
200329119
(5370)
Le plaignant dénonce la conduite dangereuse de la police lors d'une escorte d'un transport de fonds. CONCLUSIONS: L'enquête n'a pas permis d'établir les faits à suffisance.
78
2/06/2003
303, 204
209
200441879
(5370)
Klaagster is administratief bediende in een politiezone. Zij beklaagt zich over het feit dat zij door een misverstand problemen heeft zowel in haar privé- als beroepsleven, nl. zij zou een proces-verbaal ontvangen hebben waarin ze vermeld wordt als zijnde eigenaar van een auto van het merk Ford dat enkele dagen achtergelaten werd op de pechstrook langs de snelweg. Zij heeft echter nooit een dergelijk voertuig in haar bezit gehad. Volgens klaagster heeft de politie zelfs de nummerplaten verwijderd om mogelijk misbruik hiervan te vermijden. Toen zij contact opnam met de politie bleek men niet in het bezit te zijn van deze nummerplaten. In tussentijd heeft klaagster wel een factuur ontvangen van de takelfirma. Hierop nam zij opnieuw contact op met de politie die haar wandelen stuurde. CONCLUSIES: geen individuele fout. Toch een gebrek aan coördinatie (informatie-uitwisseling).
74, 832
15/06/2004
408, 204, 501
200465161
(5370)
De klaagster, psychiatrisch patiënte, meent dat het zelfmoorddossier van haar broer uit 1972 niet grondig zou zijn onderzocht. Ze zou ook worden gevolgd door de lokale recherche. CONCLUSIES: de klacht bevat geen enkel concreet element dat toelaat een of andere disfunctie ten laste te leggen van de politieambtenaar.
74
14/09/2004
304, 204
200478415
(5370)
Le plaignant, avocat, a contacté la police pour que sa cliente reçoive une copie de son audition mais il n'a pas eu de réponse. De plus, sa cliente a été auditionné en polonais avec une traduction en néerlandais alors qu'elle parle le français. Par ailleurs les forces de l'ordre la menacent au téléphone. CONCLUSIONS: Le dossier est joint à un autre dossier qui concerne les mêmes faits.
827, 8291
28/10/2004
204, 505
200486046
(5370)
In mei 2000 maakten klagers met hun twee honden een wandeling. De honden gingen pootje baden, tot groot ongenoegen van een buurvrouw die klagers erop wees dat dit niet kon. Daar er geen signalisatie in die zin was, besloten ze te blijven. De vrouw riep de politie op. Er ontstond een woordenwisseling. De politieagent had een van de jongeren sterk vastgegrepen en had zijn pistool getrokken; er werd peperspray getoond. De jongeren werden naar het commissariaat gebracht. Hun verklaringen werden niet afgenomen maar opgelegd. Er werd hen gezegd "ofwel teken je dit, ofwel vlieg je de cel in". In die "verklaring" werd tevens opgenomen dat de politieagent gewond werd geraakt tijdens het verzet. Dit heeft aanleiding gegeven tot een lange procedure voor de rechtbank. Een deurwaarder kwam uiteindelijk langs en klagers werden gedwongen tot het betalen van 400.000 BEF schadevergoeding aan de agent, die tevens zes maanden werkonbekwaam was. De betrokkenen beklagen zich over machtsmisbruik vanwege de optredende politieagent. CONCLUSIES: Twee politieambtenaren die belast waren met de interventiedienst gingen, naar aanleiding van een oproep in verband met zwemmende honden, over tot een identiteitscontrole van drie personen. Dezen verzetten zich tegen deze controle, waardoor het tot een handgemeen komt waarbij beide inspecteurs gewond geraken. Van deze feiten werd proces-verbaal opgesteld wegens het toebrengen van opzettelijke slagen en verwondingen aan een politieagent.
723, 832
29/11/2004
307, 205
200488323
(5370)
De klaagster krijgt op haar GSM een telefoon van een vrouw die ze niet kent en het telefoonnummer vraagt van haar zoon. Ze zegt dat ze bij de politie staat en dat het gaat over de wagen die ze van haar zoon heeft gekocht. De klaagster haar zoon woont niet meer bij haar en ze heeft met de zaak niets te maken. Wat later wordt ze hierover ook gebeld door de politie. Ze vraagt zich af hoe die vrouw haar telefoonnummer kent, omdat haar zoon het haar niet heeft gegeven, en hoe ze weet dat zij de moeder is. Ze denkt dat de politie haar nummer heeft doorgegeven. Toen ze nadien de politie belde omdat ze wou weten wie dit had gedaan werd ze afgesnauwd en uitgemaakt voor arrogant. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de politie noch de persoonsgegevens noch het GSM-nummer van de klaagster heeft meegedeeld aan de vrouw die zij aan de telefoon heeft gehad. Deze waren al in haar bezit door op eenvoudige manier de naam en het adres van haar zoon voorkomend op de autodocumenten door te geven bij Belgacom. Hier vernam zij dat klaagster op dit adres is ingeschreven waarop zij het nummer heeft gekregen. Dit is mogelijk wanneer de houder zijn nummer doorgeeft aan hun diensten. Betreffende de onbeleefde aanpak werd in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie vastgesteld.
73, 854
3/12/2004
301, 202
210
200489819
(5370) (5376)
De klager deelt mee dat er een huiszoeking werd verricht in zijn woning. Hijzelf was op het ogenblik van de huiszoeking niet aanwezig maar heeft later vastgesteld dat er muntstukken zijn verdwenen uit een slotvaste ijzeren kast en dat zijn broer twee gouden ringen mist. De klager heeft zich aangeboden bij de politie maar heeft geen afdoend antwoord gekregen. De Dienst Enquêtes van het Vast Comité P heeft contact opgenomen met de zonechef. In overleg werd besloten om meteen een lid van de Dienst Intern Toezicht ter plaatse te laten afstappen. Zulks om na te gaan of er materiële bewijzen zijn die een vermogensdelict kunnen aantonen, dan wel de verstrekte uitleg van de klager zouden kunnen weerleggen. CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie: de politieambtenaren hebben een bevel tot huiszoeking uitgevaardigd door de bevoegde gerechtelijke overheid ten uitvoer gebracht. De voorwerpen waarvan sprake werden zeker niet meegenomen (niet in beslag genomen).
821
9/12/2004
313, 204
200512785
(5370)
Klager en zijn vriendin zaten als passagiers in een wagen. Op een bepaald moment werden ze achtervolgd door een voertuig dat achteraf een politievoertuig bleek te zijn. De bestuurster werd gedwongen te stoppen, werd onmiddellijk uit het voertuig gehaald, zonder identiteitscontrole, geboeid en afgevoerd. Aan hen werd gevraagd te volgen. Op het kantoor werd de agent van dienst zonder reden zeer agressief en op een bepaald ogenblik heeft hij klager een vuistslag gegeven. Een andere heeft hem een schop in de rug gegeven. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de trui van klager tijdens een schermutseling inderdaad beschadigd werd. Er werden echter geen concrete aanwijzingen gevonden dat de kwetsuren van klager afkomstig waren van opzettelijke slagen en verwondingen toegebracht door een politieambtenaar.
72, 721
10/02/2005
303, 402, 325, 204, 501, 505, 508
200517483
(5370)
De klager die politieman is en een huis laat bouwen, krijgt problemen met zijn buurman. Buurman beweert dat nieuwkomers zich aan hem, die er al 20 jaar woont, moeten aanpassen en niet andersom. Zijn buurman heeft zich ook geadresseerd tot de rechtstreekse overste van de klager om hem zwart te krijgen. Deze man heeft ook met de burgemeester contact opgenomen en vertelde dat hij ook het Comité P zou inschakelen. De politieman zegt dat hij nooit problemen met iemand heeft gehad en dat hij enkel met rust gelaten wil worden.
8331
22/02/2005
106
200520299
(5370)
Betrokkene betwist door het rode verkeerslicht te zijn doorgereden. Verder vertelt hij een moeilijk begrijpbaar verhaal waaruit blijkt dat de politie hem reeds een aantal jaren zou lastig vallen. Hij heeft het ook over onrechtmatige veroordelingen.
69, 832, 8331
3/03/2005
122, 125, 505
200521626
(5370)
(ANONYME) De anonieme klager meldt individuele disfuncties tijdens het optreden van de leidinggevenden van een verkeerspost. Zo worden langdurig zieken geregeld door hen gecontroleerd in de hoop hen op uitvoering van werken te betrappen. Enkele jaren geleden deed zich een incident voor waarbij de poetsvrouw werd ondervraagd door iemand die zich voordeed als lid van het Comité P. Het gebeuren werd gefilmd en tegen haar gebruikt. Ook gratis gaan eten zou geen uitzondering zijn. De anonieme klager wil dergelijke misbruiken eindelijk aan het licht brengen. CONCLUSIES: Dossier wordt gevoegd bij een ander dossier dat dezelfde problematiek behandeld.
851, 923, 983
8/03/2005
205, 507
211
200526187
(5370)
Klaagster geeft aan dat zij en haar gezin, op weg naar huis, bruusk van de weg gereden werden door een politievoertuig dat al een tijdje achter hen aan reed. Klaagster wist echter niet wat ze verkeerd had gedaan. De politieambtenaren stapten op het voertuig af, gaven geen uitleg en vroegen niet naar de boorddocumenten noch identiteitskaart. Ze trokken haar man uit het voertuig en sloegen hem in de boeien. Na nogmaals de vraag gesteld te hebben wat er scheelde, kwam er geen antwoord en werd de echtgenoot bij de keel gegrepen. Een tweede opgeroepen combi nam hem mee. Hij werd zonder gordel om hierin geplaatst en ze scheurden weg. Klaagster lieten ze zonder uitleg achter, in haar voertuig. Ze wilde het politievoertuig volgen maar dit was onmogelijk door de zeer hoge snelheid. Op goed geluk reden ze dan maar naar het politiecommissariaat alwaar de vriend van de dochter meer info ging vragen. Toen hij aandrong, werd hij geslagen, een kwetsuur aan zijn oog eraan overhoudend. Zijn trui en onderhemd werden eveneens gescheurd. Klaagster werd in het kantoor geroepen waar men haar meedeelde dat ze door het rode verkeerslicht was gereden en dat zij een ander voertuig langs rechts had voorbijgestoken. Zij betwist dit echter ten stelligste en stelt zich vragen bij het optreden van de betrokken agenten. CONCLUSIES: Het verloop van de interventie en de handelwijze van de vaststellers werd voornamelijk bepaald door de niet-medewerkende en verbaal agressieve houding van klaagster en haar passagiers. Bovendien is het opmerkelijk dat ongeveer anderhalve maand na de feiten klacht ingediend werd.
3300, 3400
22/03/2005
303, 122, 325, 202, 505, 508
200528112
(5370)
Reeds meerdere malen werden klagers in het bijzijn van derden door de politie tegengehouden en gefouilleerd. De agenten hebben zich niet geïdentificeerd maar één onder hen herkenden ze vanuit het verleden. Ze hebben het gevoel dat ze geviseerd worden wat betreft diefstal en het in bezit zijn van verdovende middelen. Tot op heden werd er nooit iets gevonden. Ze durven hun woning niet meer te verlaten uit vrees want de politie weet hen steeds te vinden. Ze hebben in het verleden grote fouten gemaakt maar proberen een nieuw leven op te bouwen maar op deze manier is dat zeer moeilijk. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de controles op een correcte manier werden uitgevoerd.
833, 8331
29/03/2005
312, 204
200533839
(5370)
Betrokkene heeft verschillende malen contact opgenomen met de plaatselijke politie in het kader van pesterijen en stalking door een ex-vriend. Haar klacht zou hierbij niet grondig onderzocht zijn en zij zou voorgesteld worden als "zot". CONCLUSIES: De klaagster had een vermoeden dat haar kamer werd bespied via een verborgen camera en dat zij werd afgeluisterd via haar GSM. Haar kamer werd doorzocht maar er werd niets gevonden dat haar vermoedens kon bevestigen. Er werd haar geadviseerd haar sim-kaart te vervangen. Nadien zijn er geen klachten meer geweest. Ze maakte een zeer verwarde, labiele indruk.
74
30/05/2005
301, 204
200537146
(5370)
Klaagster maakt in haar klacht melding van een onheuse en eenzijdige behandeling door de politie van de betrokken zone bij een interventie. Bij deze tussenkomst werd haar vriend gekwetst en opgesloten in de cel. Er werden hem geen medische zorgen aangeboden. De tegenpartij kreeg van de politie een voorkeursbehandeling en mocht het commissariaat verlaten. CONCLUSIES: Afwezigheid van disfunctie-de politieambtenaren hadden een goede reactie ten opzichte van klagers door deze te verwijderen van de plaats van het incident. Zo slaagden zij erin de gemoederen te bedaren en hen te verhoren op het commissariaat.
712
19/04/2005
313, 202
200540356
(5370)
Klager wordt ervan beschuldigd een andere wagen op een parking te hebben aangereden. Zijn vrienden mogen geen verklaringen afleggen, zijn rijbewijs wordt onrechtmatig ingehouden gedurende drie uur, hij wordt geïntimideerd, de politieagenten hebben geen volledige kennis van zaken inzake ademtest en bloedanalyse enz.
72, 74, 831, 832
4/05/2005
313, 122, 125, 127
212
200556241
(5370)
Betrokkene rijdt deze morgen met zijn personenauto in Hasselt. Ter hoogte van de rode lichten wordt zijn voertuig enigszins de pas afgesneden door twee fietsende politieagenten die zich opstellen op de fietserstrook gelegen voor de voertuigen. Klager zegt dat de agenten zich aan de verkeersregels moeten houden. Hierna wordt hij door de agenten uitgescholden en wil hiervoor klacht tegen hen neerleggen. Op het politiekantoor wil men hem aan de ontvangstbalie niet doorverwijzen naar de dienstdoende officier. CONCLUSIES: Geen disfunctie vastgesteld. Buiten het feit dat het onderzoek van de overgemaakte stukken geen enkele commentaar behoeven, laat geen enkel element toe te twijfelen aan de realiteit van de vaststellingen uitgevoerd door de beëdigde agenten.
72, 732
22/06/2005
313, 510, 127
200560552
(5370)
De cliënt van aangever werd door twee agenten van de politie Hazodi opgemerkt op een lijnbus en meegenomen naar het commissariaat in het kader van een lopend gerechtelijk onderzoek. De man werd gefouilleerd en liep daarbij verwondingen op. De verklaringen van de betrokken partijen lopen uiteen, er zou volgens de politie tevens heroïne zijn aangetroffen tijdens de fouillering. CONCLUSIONS: geen disfunctie in aanmerking kan worden genomen in hoofde van de lokale politieambtenaren.
4300, 8261
12/07/2005
313, 325, 204, 510
200573970
(5370)
De klager werd voor verhoor ontboden op het politiecommissariaat te Hasselt. Zijn verhoor werd afgenomen aan het loket.
827
25/08/2005
312, 127
200591723
(5370)
De klager begeeft zich naar een bloemenzaak waar hij klant is. De vriend van de zaakvoerster, politieambtenaar, valt de klager verbaal aan in verband met zaken uit het privé-leven van de klager.
721
26/10/2005
313, 127
200597281
(5370)
Betrokkene maakt een moeilijk begrijpbaar relaas over het feit dat hij 5 jaar geleden veroordeeld werd omdat hij een gevaarlijke hengst is alhoewel hij zich nooit heeft kunnen uiten. Betrokkene hoopt dat zijn veroordeling ongedaan wordt gemaakt. CONCLUSIES: het Comité P is niet bevoegd.
69
18/11/2005
107, 125, 505
2005105792
(5370)
Klager is huis-aan-huisleverancier en rijdt bijgevolg met een kleine vrachtwagen. Hij had zijn voertuig gestationeerd om waren te gaan leveren bij een klant, toen een andere bestuurder hem erop attent maakte dat zijn vrachtwagen de vrije doorgang belemmerde. Klager betwist dit echter. De doorgang is weliswaar smaller, maar men kan nog passeren, getuige hiervan twee foto's in bijlage bij de klacht. Hiervan wilde de andere bestuurder echter niet weten en klager zag hem zijn nummerplaat noteren. Klager weet echter niet of deze persoon een politieambtenaar is. In het door klager ontvangen proces-verbaal staan volgens hem tevens een aantal onwaarheden. Hij vraagt zich af of hij mag stilstaan op de rijbaan om leveringen te doen en of een gewone chauffeur hem zo maar een bekeuring aan zijn broek mag smeren.
832
12/12/2005
122, 125, 127
2005106777
(5370)
De ex-man van klaagster heeft in 2003 een moord en daarna zelfmoord gepleegd. De onderzoekers van de betrokken politiedienst hebben in kader van het onderzoek de laptop van de man in beslag genomen, en deze werd tot op heden nog niet terug gegeven aan de rechtmatige erfgenaam, namelijk de zoon van klaagster. Deze jongen heeft, toendertijd was hij 10 jaar, geen slachtofferhulp aangeboden gekregen alhoewel hij het wel had kunnen gebruiken en er werden een aantal persoonlijke bezittingen, waaronder kleding en de firmawagen, aan de zuster van de man meegegeven in plaats van aan klaagster en haar zoon. Ze vraagt een onderzoek door onze dienst vooral voor de teruggave van de laptop.
741, 821
15/12/2005
109, 125
213
200511800
(5371)
Klager ziet op zijn weg naar de bakker een combi dwars over een aantal parkeerstroken staan. Hij vervolgt zijn weg en toen hij stopte stelt hij vast dat deze hem gevolgd is. Toen hij uitstapte sprak een van de agenten hem op een nogal dominante toon aan en vroeg hem welke gebaren hij had gemaakt met zijn handen. Klager zei dat hij helemaal niets had gedaan. Hij vindt dat hij op een ongepaste wijze werd aangesproken. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De betrokken politieambtenaar heeft klager op een correcte en beleefde manier gevraagd of er een probleem was en hem meegedeeld dat hij en zijn collega de indruk hadden dat deze zijn ongenoegen uitte toen hij hen voorbijreed. Hierop antwoordde hij dat er geen enkel probleem was. De optredende politieambtenaar deelde klager zelfs mede waarom het politievoertuig op die wijze geparkeerd werd. Hij is steeds beleefd gebleven en heeft zich op een professionele manier gedragen.
722
6/02/2005
303, 127
200531108
(5371)
Betrokkene wil klacht indienen wegens nalatigheid van een politieinspecteur. CONCLUSIES: Bijkomende informatie gevraagd aan klager om onderzoek te kunnen starten maar klager heeft hierop niet meer gereageerd.
74
6/04/2005
314, 204
200545836
(5371)
Klager vraagt of het nakijken van de sms berichten in de gsm van zijn zoon, naar aanleiding van een drugscontrole, een schending is van de privacy.
69
26/05/2005
104, 123
200574877
(5371)
De klager verblijft zonder geldige papieren of adres in Lommel en werd al meerdere keren door de burgemeester aangemaand de gemeente te verlaten. Hierbij wordt de politie ingezet, die de klager telkens met veel geweld aanpakt. De problemen slepen aan sinds 1990. De klager is bekend in meerdere dossiers bij het Comité P. CONCLUSIES: Kopie van de klacht werd aan het ambt van de heer procureur des Konings gericht.
72
30/08/2005
124, 127
200575620
(5371)
Tussen de klager en de lokale politie bestaat reeds twee jaar een conflict over twee afvalcontainers die op straat blijven staan. Na meermaals contact te hebben opgenomen om klacht in te dienen, weigerde een agente hem te woord te staan. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaar geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Klager uitte herhaaldelijk zijn ongenoegen over zijn overbuur, die uitbater van een drankenhal is en met wie hij u in een burenruzie verwikkeld is. Bijgevolg werd hij herhaaldelijk aangeraden zich te wenden tot de vrederechter, wat hij blijkbaar steeds geweigerd heeft. De korpschef bracht klager ervan op de hoogte dat hijzelf in de toekomst het dossier zou behandelen en niet langer de door klager vermelde politieambtenaar. Door niet met klager in discussie te treden, voerde zij dus louter de bevelen van haar overste uit. Bovendien werd met betrekking tot de door klager aangehaalde feiten een proces-verbaal opgesteld dat aan het ambt van de heer procureur des Konings te Hasselt werd overgemaakt.
73
1/09/2005
313, 205
200584029
(5371)
De ex-echtgenote van de vriend van klaagster zou persoonlijke gegevens hebben nagetrokken via een nummerplaatcontrole. De dame in kwestie zou bevriend zijn met een politieagente van de politiezone Lommel. CONCLUSIES: Klaagster werd door de korpschef ontvangen en werd tijdens een gesprek op de hoogte gebracht van de resultaten van het gevoerde onderzoek. Aangezien de desbetreffende nummerplaat niet in het ISLP-systeem werd teruggevonden, was het onmogelijk na te gaan of de gegevens door een lid van de betrokken politiezone werden doorgegeven.
854
3/10/2005
313, 127
200587027
(5371)
Klager zegt dat hij reeds jarenlang het voorwerp uitmaakt van diverse vormen van opzettelijke slagen die toegebracht worden door politieambtenaren. Tevens uit hij dat hij het voorwerp uitmaakt van een samenzwering tegen zijn persoon die een oorsprong vindt bij de burgemeester en sommige leden van zijn politie.
721
12/09/2005
127
214
200543522
(5372)
De klaagster had samen met een vriendin een overtreding begaan door zich op een overweg te begeven zonder dat ze daarvoor de toelating hadden. Hiervoor werden ze dan ook geverbaliseerd maar tijdens het verhoor traden de politieambtenaren onprofessioneel en onvriendelijk op. De wet Franchimont werd niet meegedeeld, hun verklaring werd niet voorgelezen en ze mochten deze ook niet nalezen, alleen tekenen. Wanneer andere personen dezelfde overtreding begingen en klaagster de agenten hierop wees, reageerden deze "jullie hebben pech gehad, meisjes". Er werd hen ook geen correcte informatie gegeven over wat hen hiervoor te wachten stond, zoals welke rechtbank zich hierover moet uitspreken, volgens de agenten ging het om een zware overtreding van de tweede graad alwaar op het proces-verbaal stond "gewone overtreding" en het bedrag dat de agenten vooropstelden dat ze zouden moeten betalen, viel veel lichter uit bij de uitspraak door de rechtbank.
831, 8292
19/05/2005
401, 501, 127
200475022
(5373)
Klager deelt in het kader van zijn vorige klacht een aantal gegevens mee en stelt bijkomende vragen. CONCLUSIES: Omdat klager weigert aan het onderzoek mee te werken en het nalaat bijkomende inlichtingen te verschaffen heeft het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloten het dossier af te sluiten.
742, 8291
30/09/2004
104, 505
200530060
(5373)
Een politieambtenaar sleurt de klager van het privé-domein van zijn vriendin. De politieambtenaar beweert dat de klager dronken is, hij heeft echter geen alcoholcontrole uitgevoerd. De klager stelt dat de betrokken politieambtenaar zelf dronken was, omstaanders zouden dit kunnen bevestigen. Door het hardhandig optreden van de politieambtenaar werd de klager gewond en werd zijn kledij verscheurd. Hij heeft gevraagd hem een afschrift te bezorgen van het verhoor. CONCLUSIES: De enige neutrale getuige van de feiten bevestigt het relaas van de politieambtenaren. De klager vertelt niet altijd de volledige waarheid en stelt soms rare gedragingen. Hij is ook voor heel wat tussenkomsten gekend. Het feit dat een van de betrokkenen dronken zou zijn geweest kan niet worden bevestigd. Er is nog nooit vastgesteld dat hij tijdens de dienst alcoholische dranken zou hebben gedronken. Betreffende het gevraagde afschrift van zijn verhoor heeft klager verklaard geen afschrift te wensen.
721
5/04/2005
312, 204
200536205
(5373)
Klaagster kreeg een proces-verbaal in de bus wegens fout parkeren, ze was zogezegd een gevaar voor de voetgangers. Zij vindt dat dit niet waar is. Toen ze de betrokken agente hierover sprak zei deze dat ze enkel de wet toepast en dat haar chef haar gezegd had dat ze te weinig schreef.
833
22/04/2005
122, 125
200560537
(5373)
Klaagster en haar vriend getuigen van een verkeersongeluk met vluchtmisdrijf waarbij hun geparkeerde wagen werd aangereden. Volgens klaagster is de politie naar aanleiding van het incident nalatig opgetreden: gebrekkige vaststellingen, getuigen niet horen, onvriendelijke behandeling.
74, 953
12/07/2005
312, 127
200577610
(5373)
De klager werd aangevallen in zijn huis door een Kongolees. De man was volgens de klager dronken en onder invloed van drugs. Van zodra de klager kon, belde hij de politie om een proces-verbaal te laten opstellen. Hij zou daar op zijn verzoek een afschrift van opgestuurd krijgen. De klager heeft ook een doktersattest binnengebracht en heeft dan afgewacht in de hoop dat de verdachte zou aangehouden worden. Hij vroeg opnieuw naar een afschrift van het procesverbaal. Dit kon hem niet gegeven worden aangezien de agent die het proces-verbaal had opgesteld met verlof was. In de wijk hoorde de klager dat de verdachte opgepakt was wegens diefstal in Brussel. Twee dagen later zag de klager de verdachte opnieuw in de wijk. Nu voelt de klager zich onveilig en heeft hij onrustige nachten.
742, 8291
7/09/2005
312, 127
200533860
(5374)
Betrokkene wordt door de politie geverbaliseerd omwille van een verkeersovertreding. Hij betwist de gedane vaststellingen.
832
15/04/2005
122, 125
215
200567629
(5374)
Toen klaagster bij de politie van Herk-de-Stad aangifte wilde doen van verlies van een bankcheque, werd geweigerd de aangifte te akteren. De politieambtenaar had geen aandacht voor haar probleem, behandelde haar als een verdachte persoon en stuurde haar wandelen. Op een andere politiepost werd haar aangifte wel geakteerd en toonde men wel begrip voor de situatie.
73, 83, 742
5/08/2005
314, 127
20056683
(5375)
Een politieambtenaar, die met zijn persoonlijke voertuig reed, werd betrokken in een geschil met een andere bestuurder, nl. de klaagster. Hij stelde proces-verbaal op. De klaagster betwist de feiten zoals hij ze beschreef. Daarenboven stelt zij zich vragen over het feit dat de politieambtenaar en betrokken partij en opsteller kan zijn. CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie - tegenstrijdige verklaringen van klaagster en politieambtenaar.
83, 824
18/01/2005
313, 508, 127
200524225
(5375)
De klager ontving van de lokale politie een schrijven met verzoek een geldboete van 50 euro te betalen wegens inbreuk op het verkeersreglement. De klager was er zeker van de inbreuk niet te hebben gepleegd. Drie dagen later ontving hij een tweede boete omdat zijn nummerplaat niet zou ingeschreven zijn voor het voertuig waarop ze bevestigd was. Hiervoor heeft de klager klacht ingediend tegen onbekenden wegens het vervalsen van zijn nummerplaat. Echter, bij nader inzien bleek dat de politie het kenteken foutief had afgelezen van de foto waarop de inbreuk werd geregistreerd. De klager eist schadevergoeding voor de telefoontjes die hij gepleegd heeft als gevolg van dit incident.
953
16/03/2005
312, 125, 127
200567793
(5375)
Klagers baten een dancing uit. Zij hebben veel problemen met hun huisbaas die zelf een zaak heeft naast de zaak van de klagers. Het komt tot een ruzie en de politie dringt zonder toelating binnen in het pand van de klagers. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er al lang een dispuut aan de gang is. De betrokken politieambtenaren hebben al het mogelijke gedaan om dit dispuut in der minne te regelen maar de klagers lijken geen interesse te hebben om de zaak op een correcte manier af te handelen. Er werd geen fout vastgesteld in de wijze waarop zij zijn tussengekomen.
8263
8/08/2005
312, 308, 204
20055751
(5376)
Eind 2003 kocht de klager een PC via een kennis. Achteraf bleek dat deze PC gestolen was. De betrokken politiedienst belde hem en zei dat ze wisten dat hij niet wist dat de PC gestolen was. Toch kwamen ze de PC halen nadat gezegd was dat ze hem meekregen doch dat klager er geen afstand van deed. Nu de dag van vandaag heeft hij zijn PC nog niet terug. Hij gaat om de drie maanden langs op het politiebureel om te vragen of de zaak vooruitgaat. Zij zeggen dat ze er niets meer aan kunnen doen, dat het nu niet meer in hun handen ligt. Hij vraagt wat hem te doen staat. CONCLUSIES: geen disfunctie: de politieambtenaren hebben gehandeld op de instructies van de bevoegde gerechtelijke overheid.
821
19/01/2005
313, 204
200452679
(5376)
De klager wordt door de politie geverbaliseerd wegens het parkeren op het trottoir. Vóór de feiten werd hij gebeld door zijn dochter omdat zij bedreigd werd door haar ex-echtgenoot in haar woning. Deze laatste heeft een gerechtelijk verleden. De politie was verwittigd maar wou volgens de klager niet tussenkomen. Hij is zelf naar zijn dochter gereden. In zijn haast liet hij zijn auto achter op het voetpad voor haar deur, teneinde dringend te kunnen tussenkomen. Een hulpagent op ronde stelde een proces-verbaal op. Hij klaagde de feiten aan binnen de politiezone. Daar werd de raad gegeven te schrijven naar de korpsleiding. De klager heeft geen vertrouwen meer in de politie en wenst dat het Vast Comité P de zaak onderzoekt. CONCLUSIES: Het voertuig van klager stond al een paar uur op het voetpad voor zijn dochters huis geparkeerd zonder dat de echtgenoot van zijn dochter was komen opdagen. Dit bleek des te meer toen de dochter klacht kwam laten acteren op het commissariaat later in de namiddag. Daaruit bleek nogmaals dat de tussenkomst van de politie niet dringend was en klager tijd genoeg had gekregen om zijn voertuig reglementair te parkeren. Hij deed dit echter niet. Al deze elementen in acht genomen, kan het Vast Comité P geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
744
28/07/2004
312, 122, 125, 204
216
200491900
(5376)
De klager heeft al regelmatig klacht neergelegd tegen een persoon maar er wordt niet gereageerd op zijn klachten. De persoon tegen wie hij klacht neerlegt is volgens hem blijkbaar beschermd. De persoon heeft een kind verwekt bij zijn huidige echtgenote en heeft een motie ingediend om een alimentatie van hem te krijgen. Tevens misbruikt hij zijn kinderen. Hij rijdt rond met een ongeldig rijbewijs en de politie zou op de hoogte zijn van zijn zwartwerk. CONCLUSIES: Er zijn geen elementen die een onprofessioneel optreden van de betrokken politiedienst aantonen. Gelet op de uitgevoerde interventies, de afhandelingswijze van de geregistreerde meldingen, de verscheidene ondernomen acties evenals de resultaten van het uitgevoerde intern onderzoek kan bezwaarlijk gesteld worden dat men niet reageert op de meldingen. Evenwel konden de beweringen van de klager (nog)niet vastgesteld of bewezen worden.
74
14/12/2004
301, 202
200515142
(5376)
De klager werd onlangs beboet voor fout parkeren. Tot daar geen probleem. Bij het afhandelen van de formaliteiten was de betrokken agent erg onbeleefd.
732
16/02/2005
401, 501, 127
200522528
(5376)
Klaagster woont in een tweewoonst op de eerste verdieping. Zij ondervindt hinder van haar buren op het gelijkvloers. Deze hinder bestaat uit nachtlawaai dat volgens klaagster veroorzaakt wordt door een machine. Zij heeft ook last van geurhinder, volgens klaagster roken de bewoners van het gelijkvloers drugs. De klaagster spreekt van pesterijen en van bedreigingen. De onderbuurman zou al eens een gebalde vuist naar haar hebben gemaakt, zijn vrouw zou hebben gezegd dat ze haar kapot maakt wanneer ze naar de politie gaat. De klaagster zegt hierover al een gesprek te hebben gehad met een officier van de opsporingen te Sint-Truiden, alsook op het parket, maar zij wordt door niemand geholpen. CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie-er werd immers gevolg gegeven aan de vragen van klaagster om tussenkomst. De politiediensten zijn bemiddelend tussengekomen. Het feit dat er geen overtreding werd vastgesteld door de politie kan niet worden beschouwd als een disfunctie.
4502, 8331
9/03/2005
313, 202
200561346
(5376)
Klaagster zit in een echtscheiding en ging nog enkele persoonlijke spullen ophalen bij haar ex-echtgenoot in hun gezamenlijke woning. Ze werd door hem en een vriend geslagen en de wijkagent kwam tussen. De betrokken inspecteur van de politie Sint-Truiden stelt zich echter partijdig op in de problematiek.
831
14/07/2005
312, 127
200573173
(5376)
Klager verklaart dat hij en zijn vriendin problemen ondervinden van haar ex-man die reeds bij verstek veroordeeld werd tot een gevangenisstraf van 8 maanden effectief voor inbraak in de woning van zijn ex-vrouw, het trachten haar in brand te steken en dergelijke. Tot op heden is er nog geen schot in de zaak en loopt hij nog vrij rond. Klager en zijn familie zijn de wanhoop nabij en zoeken bij het Comité P een oplossing. CONCLUSIES: Er werden eveneens in het verleden reeds 32 processen-verbaal opgesteld die allemaal werden overgemaakt aan het parket van de procureur des Konings en de politie heeft al het mogelijke gedaan dat in haar bevoegdheid lag. Er kan dus geen fout weerhouden worden in hoofde van het betrokken politiekorps.
69
23/08/2005
106, 312, 125
200578063
(5376)
De klager wenst klacht in te dienen tegen de betrokken agent. Deze agent vertelt alles wat er in zijn dorp gebeurt aan iedereen. Tevens bemoeit hij zich met zaken die gebeuren na zijn diensturen. Hij maakt het de klager heel moeilijk. De klager vreest dat hij zijn huis zal moeten verkopen als de pesterijen blijven duren.
5301, 5303
8/09/2005
313, 127
200599544
(5376)
Klager (politieambtenaar) legt klacht neer tegen twee politie-inspecteurs. Ingevolge een oproep voor een verkeersongeval met gekwetsten en vluchtmisdrijf hebben ze namelijk zeer onprofessioneel gehandeld. Het is zelfs zo dat ze een kopie van een verklaring afgeleverd hebben aan zijn zoon (slachtoffer in het verkeersongeval), zonder dat deze een verklaring kon afleggen. De inhoud stemt ook helemaal niet overeen met de feiten. Klager heeft dus vragen bij deze werkwijze.
74
24/11/2005
313, 127
217
20043337
(5377)
Betrokkene politieambtenaar heeft een informatief verslag opgesteld lastens de klager met een aantal persoonlijke aantijgingen en lasterlijke gegevens die zowel zijn zaak, als zijn persoon schade berokkenen. CONCLUSIES: wat het aspect van de naleving van de regelgeving betreffende het beheer van politionele informatie betreft, werd er geen disfunctie vastgesteld.
5201
12/01/2004
313, 202, 204
200540295
(5377)
De klager voelde zich op de openbare weg bedreigd door zijn ex-schoonbroer. Hij liet zijn wagen achter en liep weg. Toen belde de klager de politie. De politie wijst de klager erop dat zijn voertuig vlak aan de woning van zijn exschoonbroer staat en dat deze man zich bedreigd voelde door de klager. De klager beweert dat de ex-schoonbroer de wagen heeft verplaatst en er een grote steen heeft op gegooid ter hoogte van de passagier vooraan. De klager geeft ook aan dat hij niet wist dat de ex-schoonbroer verhuisd was en dus daar woonde. Er werd tevens een wapen aangetroffen door de politie. Volgens de klager was dit van de ex-schoonbroer. De klager werd een nachtje in de cel gestoken. Dit was volgens hem totaal zonder reden aangezien hij was weggelopen en dus niets gedaan had. Hij wijst er ook op dat hij een blanco strafblad heeft. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat de opstellers correct hebben gehandeld en dat zij zich neutraal hebben opgesteld. De arrestatie gebeurde conform de wettelijke voorschriften en in opdracht van de dienstdoende magistraat.
742, 3300
10/05/2005
312, 204
200542031
(5377)
De klager werd positief bevonden bij een alcoholcontrole. Hij gaat niet akkoord met enkele zaken in de rubriek vaststellingen.
823
17/05/2005
313, 122, 127
200565951
(5377)
Klager is betrokken partij in een familietwist omtrent zijn landbouwbedrijf. Zijn broer zou belangrijke papieren gestolen hebben, de politie van Peer treedt echter niet op.
744
1/08/2005
304, 127
200577340
(5377)
De buurman van de klaagster heeft reukhinder en last van vliegenuitwerpselen op zijn ramen. Dit zou veroorzaakt worden door de hondenren van de klaagster. Toen de betrokken agent de eerste keer langs kwam, vroeg hij om ren te verplaatsen. Dit heeft de klaagster niet gedaan omdat er volgens haar geen hinder van stank is noch van overdreven veel vliegen. Toen de betrokken agent de tweede maal langs kwam, dreigde deze ermee naar stedenbouw te gaan om de woning onbewoonbaar te laten verklaren. Zo zouden de klaagster en haar hondjes verplicht worden om het huis te verlaten, zei hij. Toen de klaagster er hem op wees dat hij de zaak nogal persoonlijk opnam is hij vertrokken. De klaagster denkt dat de politieman en haar buurman bevriend zijn.
722
7/09/2005
312, 127
200583307
(5377)
Klaagster verhuist van Peer naar Lommel en nam in het kader van haar adreswijziging telefonisch contact op met de politie van Peer. Zij werd automatisch doorverbonden met het telefonisch onthaal van de politiezone Leopoldsburg. Hier werd ze zeer onbeschoft te woord gestaan en niet verder geholpen. Nadien belde zowel zij als haar vriend terug om de naam van de politieman te kennen, maar hij weigerde zich kenbaar te maken. De politie van haar nieuwe woonplaats was wel zeer behulpzaam.
73, 74
28/09/2005
313, 127
218
200485645
(5378)
Klager had een verkeersongeval en moest drie maal blazen. Dit was telkens negatief. Gezien hij echter zijn voet verstuikt had en daardoor niet goed meer op zijn benen kon staan, werd hij meegenomen naar het politiekantoor alwaar hij een tijdje diende te wachten in het onthaal. Gezien het hem geweigerd werd om te gaan plassen ging hij naar buiten om zijn behoefte te doen. Toen de politieagenten dit bemerkten werd hij onmiddellijk met geweld terug binnengeleid. Door de feiten werd zijn been ontwricht. Een dokter kwam ter plaatse om hem een prikje te geven maar klager trok zich telkens terug waardoor de dokter het prikje niet kon geven. Nadien werd hij opgesloten in een cel tot 's anderdaags 's morgens. De reden van opsluiting kent hij niet. Hij werd na vrijlating verhoord maar weigerde te tekenen gezien hij het niet eens was met de verklaring en hem geweigerd werd zaken toe te voegen aan het verhoor. Bij thuiskomst raadpleegde klager zijn huisarts. De politie heeft hem aangeraden het Vast Comité P te contacteren. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct zijn opgetreden en professioneel hebben gehandeld. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
814, 832, 3300
18/11/2004
301, 325, 204
200488340
(5378)
(ANONYME) De klager meldt dat hij op de hoogte wordt gebracht van het feit dat een wagen door de verkeerspolitie gecontroleerd werd en dat er bleek dat deze niet verzekerd was. Een van de controlerende agenten stelde aan de bestuurder voor aan zijn verzekeringmakelaar een groene kaart te vragen en dit met terugwerkende kracht, dus voor de datum van de controle. De bestuurder mocht dus gewoon verder rijden. Hij bood zich enkele dagen later aan bij de verkeerpolitie met een geldig verzekeringsbewijs. De baas kreeg argwaan en nam contact met de makelaar die bevestigde dat de wagen op het ogenblik van de controle niet verzekerd was. Een van de optredende politieambtenaar had de feiten al gemald aan de baas; de andere zou deze niet bekennen noch ontkennen doch zweeg in alle talen. De bestuurder mocht zonder gevolg vetrekken. Er wordt geen sanctie opgelegd. De klager vindt dat schandalig. Het feit zou niet uitzonderlijk zijn voortgaande op de reputatie van deze dienst. CONCLUSIES: Alhoewel de manier van handelen van betrokkene in vraag kan worden gesteld blijkt dat hij op het ogenblik van de vaststellingen het nodige deed om te vermijden dat er werd verder gereden met een mogelijks onverzekerde aanhangwagen. Hij heeft een onbesproken staat van dienst en het is duidelijk dat hij vanuit menselijke overwegingen heeft gehandeld. Er wordt dan ook beslist het dossier af te sluiten.
851
6/12/2004
319, 202
200515240
(5378)
Op een zeker moment werden de klager en zijn vriend verrast door een agent die zich naast de rijweg bevond en die een alcoholcontrole uitvoerde. De controlepost was volgens de klager niet aangeduid en zeker niet zichtbaar in het donker. De vriend schrok door de plotseling voor hem staande agent, hierdoor moest hij uitwijken en geraakte hij in paniek. Zonder na te denken reed hij in paniek door. Ze werden onmiddellijk achtervolgd door de politie en tot stilstand gebracht. Ze werden met veel machtsvertoon behandeld zonder dat hiervoor enige reden was. Ze werden onder schot gehouden door verschillende agenten. De klager werd door een van de betrokken politieambtenaren hardhandig en ruw behandeld. Hij stootte meermaals met zijn hoofd tegen een gevel en geraakte daarbij gewond in het gezicht en aan de schouders. De klager was al geboeid voor men hem zo behandelde. CONCLUSIES: Het door de betrokken politieambtenaren aangewende geweld was in evenredigheid met de ernst van de omstandigheden waarin de feiten zich hebben voorgedaan. In tegenstelling tot wat klager beweert, werd de controle op een zeer goed verlichte plaats uitgevoerd, namelijk op de ruime inrit van twee grootwarenhuizen. Gezien de risicovolle situatie, de donkere plaats en de verdachte gedragingen, werd hij verplicht de handen tegen de muur te houden en werd hij vervolgens geboeid. Hij gedroeg zich aanhoudend op een verbaal en fysisch agressieve manier en verleende, in tegenstelling tot zijn metgezel, geen medewerking. Na zijn overbrenging naar het politiekantoor weigerde hij zelfs de door hem opgelopen schaafwonde door een geneesheer te laten verzorgen.
4300
16/02/2005
312, 204
200527842
(5378)
De klager heeft problemen met de leiding van de betrokken zone. Hij heeft de indruk dat men hem niet behandelt zoals het hoort. CONCLUSIES: Na een gesprek te hebben gehad met een lid van de Dienst Enquêtes P, heeft de klager besloten momenteel geen klacht neer te leggen maar te zullen trachten de zaak in der minne te regelen.
69
25/03/2005
301, 305, 202
219
200572213
(5378)
In het kader van een onderzoek waarin klaagster beticht wordt van diefstal, kwam een politieagente van de zone Houthalen-Helchteren op bezoek. De agente stelde zich partijdig op en was bevooroordeeld over de schuld van klaagster. De agente zou tevens de invaliditeit van klaagster in twijfel hebben getrokken. Klaagster wordt hierdoor ook door de buren reeds als schuldige beschouwd.
831, 854
19/08/2005
313, 127
200579887
(5378)
De klaagster haar moeder is krankzinnige. Op een dag werd ze door de politie thuis opgehaald en naar het ziekenhuis gebracht. Gedurende een aantal weken wist de klaagster niet waar haar moeder verbleef. De klaagster dient klacht in tegen de politiemensen die haar moeder zijn komen ophalen omdat ze hiervoor geen rechtsgrond zouden hebben gehad; tegen het ziekenhuis waar haar moeder opgenomen was en het advocaat van het ziekenhuis omdat ze de factuur van het verblijf niet wil betalen; tegen de substituut die haar voorafgaande klacht terzake had onderzocht en zonder gevolg had geklasseerd en tegen de vrederechter die haar had veroordeeld tot het betalen van de factuur.
73
15/09/2005
117, 125
200349260
(5379)
De klager wenst samen met zijn echtgenote aangifte te doen van een aantal tekortkomingen bij de lokale politie. Na analyse van de klacht blijkt dat vooral aangeklaagd wordt dat de lokale politie de strafblad van de klager niet verwijderd heeft van zijn inlichtingenbulletin hoewel hij al twintig jaar geleden eerherstel kreeg. Ook wanneer de politie wist dat het strafblad zich niet in het dossier van de klager mocht bevinden werd het nog niet verwijderd. Pas na een vraag tot verwijdering door de dienst eerherstel van het parket en na tussenkomst van de burgemeester werd de strafblad verwijderd. De vrouw van de klager werd door één van de agenten onbeleefd behandeld. CONCLUSIES: de situatie is geregulariseerd. Er werden maatregelen genomen opdat dergelijke disfuncties zich opnieuw zouden voordoen.
73, 74
9/10/2003
319, 201
200546080
(5379)
Klager werd op 18 mei 2005 om 07u45 door zijn buurvrouw (lokale politieambtenaar) er op attent gemaakt dat zijn hond uitgebroken was en haar drie hondjes, die ook op straat liepen, zou lastig gevallen hebben. Verdachte, die in burger was, begon agressief te schelden dat zij haar macht als politieagent zou gebruiken om de klager een proces-verbaal aan te smeren. Op 20 mei 2005 om 08u05 komt de verdachte, in burger, terug de huid volschelden (met woorden die niet vatbaar zijn voor herhaling) van de echtgenote en de zoon van de klager omdat zijn hond weer eens uitgebroken was. Deze uitbraken zijn buiten de wil van de klager gebeurd en ondertussen werd dat probleem opgelost. Klager heeft een brief geschreven naar de korpschef en wenst dat de verdachte haar excuses komt aanbieden. CONCLUSIES: Het ganse probleem berustte bij het loslopen van de hond van klager die dan zijn behoefte ging doen bij de betrokken politieambtenaar. Deze wilde het probleem opgelost zien en is daarom 's morgens als "goede buur" langsgekomen om het te bespreken. Zij was inderdaad in uniform aangezien ze vlak nadien vertrok naar haar werk. De korpschef heeft ondertussen een gesprek gehad met klager en de betrokken politieambtenaar aan wie hij verzocht heeft eventuele problemen in de toekomst door een ander wijkteam te laten oplossen. Er zijn tot op heden ook nog geen nieuwe klachten binnengekomen.
71, 72, 73
27/05/2005
312, 313, 204
200564333
(5379)
Klaagster heeft de politie opgeroepen omdat haar zoon haar gemeld had dat hij in zijn aangezicht was geslagen door de buurvrouw. Deze burenruzie is al drie jaar bezig. Betrokken politieagent en een vrouwelijke collega kwamen ter plaatse. Ze zei tegen betrokken politieambtenaar dat dit te ver ging. Hij wilde haar echter niet geloven en zei dat ze maar moest verhuizen. Hij wilde evenmin verslag opmaken en zei dat ze mee naar het bureel moest komen. Klaagster wilde spreken met de zoon van de buurvrouw, maar de betrokken politieambtenaar probeerde dat te verhinderen. Hij was partijdig want hij heeft een lang gesprek gehad met de buurvrouw. Toen zij en haar man naar het politiebureel gingen, zei betrokken politieambtenaar dat hij een proces-verbaal wegens smaad zou opstellen tenzij ze zich excuseerde, wat ze dan ook heeft gedaan. Verder sprak hij haar op kwetsende wijze toe. Toen een andere agent later de zaak overnam, zei deze dat betrokken politieambtenaar deze buurvrouw nog niet kende daar deze steeds opnieuw problemen maakt. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
83, 712
25/07/2005
308, 325, 204
220
20053339
(5380)
Volgens de klaagster misbruikt haar ex-man zijn functie. Zij wenst te bekomen dat haar ex-man zou stoppen met allerlei procedures die erop gericht zijn om haar in een slecht daglicht te stellen in het kader van de toewijzing van de kinderen en het ouderschap die ze had gevraagd. Zij verdenkt haar ex-man ervan dat hij zijn verklaringen die deel uitmaken van de klacht, zelf typt en dat hij er zijn collega's toe aanzet het "voorblad van het proces-verbaal" te maken. Volgens haar bestaat er bij een aantal collega's een "aversie" in verband met zijn handelswijze. CONCLUSIES: geen disfunctie: uit het onderzoek van de meldingen, de interventies en de afhandelingen blijkt nergens dat betrokken politieinspecteur is tussengekomen bij zijn collega's in het eigen korps om zelfgemaakte verklaringen toe doen aanvullen met een voorblad. Hij zou dus geen misbruik maken van zijn functie in dit conflict.
851
3/01/2005
313, 204
200459448
(5380)
Klager beklaagt zich over de houding van twee politieambtenaren ten tijde van zijn arrestatie. Deze agenten zouden bevooroordeeld opgetreden zijn nog voordat klager bij de onderzoeksrechter geweest was. Door deze houding heeft klager nu tien jaar cel gekregen. CONCLUSIES: klacht ongegrond. De onderzoekers handelden conform de opdrachten van de onderzoeksrechter, en de aangehaalde agenda werd aangetroffen tijdens een wettelijke huiszoeking. Zo ook gebeurden de verhoren zowel door de GDA als de lokale politie in opdracht van de verantwoordelijke onderzoeksrechter.
83, 8332
25/08/2004
109, 303, 202
200515425
(5380)
Klager heeft een gevangenisstraf gekregen van 6 maanden voor het toebrengen van slagen en verwondingen aan een cipier waardoor die tijdelijk werkonbekwaam is geweest. Klager zegt echter dat hij onschuldig is en dat hij daarom de straf niet kan aanvaarden. Volgens hem speelt de cipier komedie.
69
17/02/2005
106, 125, 126
20052648
(5381)
(ANONYME) De klaagster is wijkagente bij de politie. In november 2004 werd ze bedreigd door twee personen uit haar wijk die haar "een lesje zouden leren". Enkele dagen na het dreigement deed zich een incident voor vlak bij de woning van de klaagster: plots verdween haar auto van zijn parkeerplaats en plakte tegen de gevel van het huis van de buren. De politie heeft het voorval niet onderzocht, de klaagster voelt zich in de steek gelaten. CONCLUSIES: De situatie is geregulariseerd.
74
7/01/2005
319, 202
200534719
(5381)
Betrokkene reed 's nachts achter een politiecombi en heeft vastgesteld dat de politie de snelheidsbeperkingen niet respecteerde hoewel er geen enige teken van dringendheid aanwezig was.
78
19/04/2005
127
20056059
(5383)
Klaagster wou klacht neerleggen wegens slagen door haar zoon (ze wou onder andere dat er vingerafdrukken genomen werden). Ze wou dit doen na 17.00 uur en werd pas na een tijdje bellen te woord gestaan via de parlofoon. Uiteindelijk werd er niet open gedaan. De volgende dag ging zij terug voor 16.00 uur en vertelde het gebeuren van de avond ervoor. Ze vertelde ook het verhaal met betrekking tot haar zoon. De man vroeg haar naam en adres en maakte een kopie van haar identiteitskaart. Op maandag gingen ze dan agenten sturen om haar klacht op te nemen maar zij daagden nooit op. Ze zegt ook dat dit niet de eerste keer is dat ze genegeerd wordt door betrokken politiedienst. In september werd zij onderworpen aan een verhoor door betrokken politieinspecteur. Dit betrof een andere klacht. Zij bracht verbeteringen aan het proces-verbaal en ze zag dat andere zaken gewijzigd waren dan deze die zij aanbracht. De politieinspecteur ontkende dit. Ze geloven ook niet dat ze praktisch doof is.
731, 742
14/01/2005
301, 127
200463275
(5383)
(ANONYME) Klager, die anoniem wenst te blijven, vraagt zich af of iedereen gelijk is voor de wet en er een neutrale politie bestaat om dit te doen naleven. Volgens klager treedt de politie eenzijdig op en kon hij volgens hen geen aanspraak maken op hun diensten. CONCLUSIES: Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
69
10/09/2004
313, 202
221
200510296
(5383)
De klager is zelfstandig handelsvertegenwoordiger en hoewel er een rechtsgeldige overeenkomst tot stand was gekomen, wensten zijn kopers af te zien van de koop. De vader van één van de twee kopers is politieambtenaar en heeft de klager telefonisch geïntimideerd en zelfs een oplichter genoemd op de website van bouwinfo.
722, 5201, 5202
3/02/2005
125
200544575
(5383)
Klager vermeldt dat er een diefstal is geweest in de kleedkamer van een caféploeg. Twee ploegspelers zijn bestolen omdat de kleedkamer door de thuisploeg niet op slot werd gedaan. Wanneer de klager aangifte wil doen van deze diefstal wil de Lokale Politie niemand sturen. Klager vraagt wat ze in de toekomst moeten doen? CONCLUSIES: het Comité P vraagt de klager om zijn postadres; de klager deelt die niet mee.
744
23/05/2005
102, 204
200546446
(5383)
De klagers zijn de ouders van de slachtoffers. De klagers beweren dat de betrokken lokale politieambtenaar aan overacting en overreacting gedaan heeft. Bij een bromfietscontrole (beide bromfietsen reden te snel en bovendien op een toeristisch fietspad)is één van de slachtoffers en een agent ten val gekomen door een trekhandeling van de agent aan de rugzak van het slachtoffer. De motor van de bromfiets van de agent is hierdoor eveneens ten val gekomen. De agent sprong bovenop het slachtoffer en plantte zijn knie in de nek van de jongen die hierdoor een kwetsuur opliep (zie medisch attest). Nadien is de agent met zijn rechter voet op de voet van het slachtoffer gaan staan en zei 'nu duw me maar, dan sla ik op je muil, ik maak je kapot enz.' Volgens de klagers was dit brutale, agressieve optreden van de verdachte niet in verhouding tot de feiten.
832, 833, 8332
30/05/2005
312, 127
200589911
(5383)
Klager reed met zijn voertuig naar het werk, toen hij een motorrijder achter zich aankreeg die verschillende kilometer tegen de bumper van zijn voertuig bleef "kleven". Klager voelde zich door deze houding bedreigd en dreef de snelheid een beetje op. De motorrijder bleef echter op een gevaarlijk korte afstand volgen. Een aantal kilometer verder reed de motorrijder hem voorbij en maande klager aan te stoppen. De motorrijder bleek een agent te zijn. Hij was echter niet in uniform en reed niet met een politiemotor. Klager moest mee naar het commissariaat, kreeg daar een proces-verbaal voor overdreven snelheid en zijn rijbewijs werd ingetrokken. Klager wil vooral de angstaanjagende en agressieve houding van de motorrijder aanklagen.
851
20/10/2005
127
2005101498
(5383) (5343)
De klager heeft van de dienst D.I.V. een bericht van schrapping van zijn nummerplaat ontvangen. Na telefonisch contact met deze dienst antwoordden ze dat de oorzaak van de schrapping de diefstal van de wagen met betrokken nummerplaat en alsmede de nummerplaat zelf is. In het politiekantoor zegden ze tegen de klager dat hij een nieuwe plaat moet aanvragen. De klager is nog steeds in het bezit van deze nummerplaat en er is blijkbaar een vergissing bij de betrokken politiezone. Hij heeft zijn auto nodig voor zijn werk, hij kan als beroepsmilitair ieder ogenblik opgeroepen worden.
8233
28/11/2005
127
20052264
(5384)
De klager geeft informatie over de illegale praktijken van een politieambtenaar in een drugszaak. De informatie werd eerder al overgemaakt aan de politie, maar daarvan heeft de klager nog geen resultaten ondervonden. CONCLUSIES: Er worden geen elementen aangetroffen om aan te nemen dat ten gevolge van interne betrokkenheid er geen resultaat werd geboekt met de bekomen informatie.
69
6/01/2005
301, 202
200458729
(5384)
De klager is van Marokkaanse afkomst en woont nog niet lang in België. Hij spreekt geen Nederlands, maar beheerst echter wel het Frans. Toch weigerde de politie hem verder te helpen wegens het taalgebruik. Ook toen de klager aangifte deed van de mishandeling van zijn dochter door zijn vrouw, heeft de politie het nagelaten de bewijsstukken daarvan op te nemen in het dossier. De klager schrijft het Comité P aan op aanraden van het parket. CONCLUSIES: Het Comité P ontving van de procureur des Konings bericht dat hij geen verder onderzoek meer ging bevelen aangezien de door klager aangehaalde feiten zich situeren in een relationele aard en het gevolg zijn van een zich in een bepaalde positie te zetten in het kader van huwelijksmoeilijkheden. Het is dus niet meer opportuun verder onderzoek te doen.
74
23/08/2004
312, 123
222
200460430
(5384)
Klager werd aangehouden wegens het binnenbrengen van zelf aangekochte drank op een muziekconcert en stelt te zijn aangehouden zonder reden, slachtoffer te zijn van slagen en verwondingen en bezittingen (twee zakmessen en zilveren oorring) die verdwenen. Politie weigerde achteraf zijn klacht te acteren en de namen te geven van tussenkomende politiefunctionarissen. CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie: na lezing van het strafrechtelijk dossier bleek immers dat de houding van klager een krachtig optreden van de lokale politie onvermijdelijk heeft gemaakt.
742, 1809, 3300, 4300
2/09/2004
313, 202
200465919
(5384)
De familie van de klager wordt sinds 9 jaren belaagd door een bende jongeren, die constant voor de deur staan, nachtlawaai veroorzaken, 's nachts op ramen en deuren bonken, joints roken. De groep komt van kilometers ver en komen bij de buren. Een klacht wegens toegebrachte slagen door de bende werd door het Parket zonder gevolg geklasseerd. De bende slaat telkens toe wanneer er geen getuigen zijn. De politie zou gezegd hebben dat het normaal is en zij maar moeten verhuizen. De vader van klager woont daar reeds sinds de jaren '50. Hij wordt regelmatig belaagd door jongeren op opgefokte scooters en werd reeds met de dood bedreigd. De politie stelt zelfs geen proces-verbaal op. Het gaat in het totaal om een bende van 40 man, waaronder een tiental gekend zijn als drugdealers. Bij aankomst van de politie rijden of lopen zij weg. Volgens klager zijn er mensen bij die voorwaardelijk vrij zijn en/of drugs bij hebben, zodat de politie zeker zou kunnen optreden. Dikwijls wordt op telefonische oproepen gereageerd door te zeggen dat er onvoldoende manschappen zijn. Zij worden dan doorverwezen naar de wijkdienst, waar niemand aanwezig is. Er werd reeds gedreigd met springmessen en met een revolver. CONCLUSIES: geen disfunctie: uit het onderzoek gevoerd door de Dienst Enquêtes is gebleken dat het betrokken politiekorps gevolg heeft gegeven aan de vragen om interventie van de klager en hun vaststellingen neergeschreven hebben in processen-verbaal.
744
20/09/2004
313, 202
200471089
(5384)
Naar aanleiding van een brand werd klager door zijn buurman bedreigd. Hij ging naar de politie om klacht neer te leggen. De aanwezige agent weigerde de klacht op te nemen. Tevens vraagt hij zich af waarom hij in het kader van de brand nooit verhoord werd door de politie terwijl alle andere buren wel verhoord werden. Het verhoor is volgens hem noodzakelijk om zijn schade te kunnen aantonen aan de verzekeringsmaatschappij. CONCLUSIES: Er wordt een individuele fout ten laste van de betrokken inspecteur weerhouden voor het niet opstellen van een proces-verbaal. Hij kreeg hiervoor een opmerking van zijn korpsoverste.
742, 743
6/10/2004
401, 204, 501
200480081
(5384)
Betrokkene beklaagt zich over slagen en verwondingen en valse verklaringen die hij gedwongen moest ondertekenen maar dit niet heeft gedaan. Indien hij tekende kreeg hij in ruil heroïne uit de voorraadkast zodat ze het onderzoek konden afronden en de dossiers sluiten. Ook andere jongeren zouden valse verklaringen tegen hem moeten hebben afleggen in ruil voor heroïne. Bij zijn neef hebben ze ook geprobeerd hem valse verklaringen te laten afleggen tegen hem. CONCLUSIES: Er zijn geen aanwijzingen dat er in de loop van het onderzoek slagen zijn gevallen of dat er door de betrokken politieambtenaren enige dwang zou zijn gebruikt tegenover klager en/of tegenover derden, al dan niet door het beloven van heroïne. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
72, 828
4/11/2004
301, 325, 204
200481613
(5384)
Klager werd op 26 juni 2004 aangehouden op een onmenselijke manier. En dit op basis van een geldboete die geseind stond. Hij werd als een zware crimineel aan het rode licht uit de auto geslingerd door de betrokken politieambtenaren waardoor hij een angstaanval kreeg. Ook werd er peperspray in de auto gespoten waardoor hij de controle over zichzelf verloor. Hij is dan uit de auto gekropen en werd verplicht op de bermrand te gaan liggen (onder bedreiging van een wapen. Hij werd dan ook verplicht een verklaring te tekenen. Achteraf krijgt hij nu een geldboete van 200 Euro wegens weerspannigheid. Klager heeft ook psychische problemen waardoor hij op wat begrip rekent. CONCLUSIES: geen disfunctie in hoofde van de politieambtenaren: de versies van beide partijen spreken elkaar tegen. Er werd dan ook geoordeeld dat er geen elementen zijn om te twijfelen aan de versie van de politieambtenaren. Daarenboven heeft klager zelf toegegeven dat hij in bepaalde omstandigheden blijk kan geven van enige agitatie.
721, 3300
16/11/2004
313, 202
223
200485409
(5384)
Betrokkene beklaagt zich over het niet naleven van de wet door 2 politieagenten bij de inbeslagname van soft drugs (inbeslagname zonder de hoeveelheid te wegen; geen kopie van het proces-verbaal van verhoor afgeleverd; geen voorlezing van zijn verklaringen). CONCLUSIES: Er konden geen fouten of disfuncties worden weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
821, 8291, 8292
26/11/2004
312, 204
200495659
(5384)
De klager meldt dat men steeds gewoon op het trottoir staat of dat men van 3 parkeerplaatsen 4 stuks creëert.
742
29/12/2004
313, 127
200519018
(5384)
Betrokkene bevond zich in een hotel waar hij al circa 5 jaar regelmatig langs komt. De kelner verzocht hem de plaats te verlaten. Betrokkene vroeg de reden hiervoor en eiste dat de politie zou opgeroepen worden. Deze kwam dan ook ter plaatse. Een inspecteur heeft hem geslagen na zijn papieren te hebben gecontroleerd. Betrokkene werd meegenomen naar het politiekantoor. Bij aankomst en zonder voorafgaandelijk verhoor werd hij in een cel opgesloten voor de tijdspanne van een uur. Er werd hem meegedeeld dat hij 24 uur op verdenking mocht worden aangehouden. Na een uur werd hij vrijgelaten met de boodschap "of jij nog eens naar het hotel zou gaan zouden we je weer 24 uur vasthouden". CONCLUSIES: Wanneer de politiediensten aankwamen en klager door één van de betrokken politieambtenaren over zijn ongepast gedrag werd aangesproken, nam hij een weinig inschikkelijke houding aan. Omdat het onmogelijk bleek het probleem ter plaatse op te lossen, werd hij, trouwens met zijn goedkeuring, overgebracht naar het commissariaat. Hij werd verzocht plaats te nemen in het verhoorlokaal en werd door de wachtleider aangemaand om in de toekomst het hotel en zijn omgeving te mijden. Helaas weigerde hij met deze zienswijze akkoord te gaan. Het onderzoek heeft geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Hij werd op geen enkel ogenblik opgesloten, ook niet in het verhoorlokaal. Hij uitte reeds meermaals zijn ongenoegen over het politieoptreden jegens zijn persoon en had in dit kader reeds verschillende gesprekken met een van de commissarissen, die hem de raad gaf een kalmere houding aan te nemen bij zijn contacten met de politiediensten. Ter gelegenheid daarvan gaf hij trouwens zelf toe dat hij zich bewust was van zijn probleemgedrag.
3300
1/03/2005
313, 204
200521153
(5384)
Twee jaar geleden werd de klager stelselmatig gecontroleerd door een politieambtenaar van de zone Genk inzake drugsbezit en -gebruik. De klager ervaart de overmatige controles als pesterijen. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaar geen disfunctie aangetoond. Klager verklaarde dat hij een moeilijke periode achter de rug had en zich vergist had. Hij excuseerde zich uitdrukkelijk.
8331
7/03/2005
313, 204
200546362
(5384)
Klager vermeldt dat hij een dagvaarding in de bus kreeg in verband met een politiecontrole 's nacht. Tijdens die controle op straat en later in het politiekantoor beweert klager dat hij wel verbaal agressief was maar nooit, zoals beweerd in het bevel tot dagvaarding, fysiek agressief. Klager beweert dat hijzelf fysiek werd mishandeld nadat hij geboeid werd.
832
30/05/2005
122, 125
200566698
(5384)
De politie van As had de takeldienst opgeroepen om het voertuig van de klager te takelen, hoewel het op privé-terrein stond geparkeerd. Uiteindelijk werd het voertuig niet meegenomen en werd er geen proces-verbaal opgesteld. Niettemin moet klager alle kosten dragen.
822
3/08/2005
313, 127
200566704
(5384)
Om een ander voertuig te vermijden, rijdt de klager op een rotonde op de stoep. Een beetje verder wordt hij aan de kant gezet door een anoniem voertuig van de politie en krijgt hij een boete wegens het niet verlenen van voorrang.
832
3/08/2005
312, 127
224
200566840
(5384)
Een wagen rijdt plots vlak voor het voertuig van de klager een kruispunt op. De klager is geïrriteerd en toetert. In de andere wagen zit een politieambtenaar, buiten dienst. Hij zegt aan de klager dat hij een zware overtreding heeft begaan en somt de bedragen op die een dergelijke overtreding kosten. In de wagen van de politieambtenaar zit zijn vriendin te lachen. De klager vindt dit optreden ongepast.
851
3/08/2005
311, 127
200577798
(5384)
De klager werd samen met vier andere jongens voor de aanvang van de voetbalwedstrijd KRC Genk - RSC Anderlecht meegenomen door de politie naar een cel onder het voetbalstadion, dit omdat ze met stenen zouden gegooid hebben naar een bus met supporters van Anderlecht. In de loop van de tweede helft zijn ze één voor één ondervraagd. Blijkbaar had de chauffeur van één van de bussen de klager op video herkend als zijnde één van de stenengooiers. De klager beweert dat hij op vijftig meter van de feiten stond. Toen de wedstrijd gedaan was, werden de vijf jongens vrijgelaten en kregen ze hun spullen terug. De klager is dan onmiddellijk naar huis gegaan. Hij was en is nog steeds erg aangeslagen door wat er gebeurde vooral omdat hij niets had misdaan. De klager vraagt om vergoed te worden voor de geleden schade.
3300
8/09/2005
313, 127
200581952
(5384)
De klager wenst klacht in te dienen tegen twee politieambtenaren. De klager is van Marokkaanse origine en heeft een geschil met een landgenoot. Door dit geschil voelt de klager zich bedreigd en is hij ook betrokken geraakt in een aantal gerechtelijke klachten waarin een politieagente van Marokkaanse afkomst en haar vriend, die ook politieambtenaar is, een partijdige rol zouden spelen. CONCLUSIES: Op 7 april 2006 werd klager verhoord tijdens de permanentiedienst door een lid van de Dienst Enquêtes P. In het verleden had hij reeds een klacht bij het Vast Comité P neergelegd en andermaal beschikte hij over elementen met betrekking tot gelijkaardige feiten die door dezelfde personen gepleegd werden. Hij uitte zijn ontevredenheid over het verloop van het onderzoek dat door de lokale politie werd voortgezet en meldde dat hij opnieuw het slachtoffer was van pesterijen vanwege hetzelfde politiekorps maar ditmaal door een andere inspecteur. Hij wenste tevens dat deze nieuwe klacht als onderdeel van zijn uw vorige klacht behandeld werd. Uit het gevoerde onderzoek en de interpellatie van de betrokken politieambtenaren is gebleken dat er ook nu geen redenen zijn om aan de te nemen dat klager door bepaalde personeelsleden van de betrokken zone, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks zou geviseerd worden. Gelet op voorgaande elementen meent het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten te mogen besluiten dat ook deze klacht volkomen onterecht geformuleerd werd.
83
26/09/2005
125, 127
200582313
(5384)
De klager is op 24 juli 2005 betrokken geweest in een verkeersongeval. Hij vindt dat de betrokken politieambtenaren niet de nodige vaststellingen hebben gedaan. Hij heeft zijn verklaring niet willen ondertekenen.
832
20/09/2005
122, 125
200596930
(5384)
Betrokkene beklaagt zich over de houding van een politieambtenaar van de jeugdsectie die haar bevoegdheid zou overschrijden in de regeling van het hoedrecht van de klager over zijn kinderen. Betrokkene heeft het gevoel dat de aangeklaagde politieambtenaar duidelijk partij neemt tegen hem.
83
18/11/2005
127
200512423
(5385)
Klager haalt een conflictsituatie aan met de vroegere rijkswacht en gemeentepolitie, ontstaan eind jaren zeventig, begin jaren tachtig. Hij zou het slachtoffer zijn geworden van inbraak en van vernieling van zijn goederen. Betrokkenen zouden hun medewerking hebben verleend. CONCLUSIES: Klager is bij de betrokken politiediensten goed gekend en heeft het statuut van vaste klant. Via het parket werden stappen ondernomen om hem in een psychiatrische inrichting te laten opnemen. Klager werd ambtshalve afgeschreven en werd geseind "verblijfplaats op te sporen". Hij zwerft rond in een afgedankte bestelwagen.
69
9/02/2005
313, 205, 509
225
200512475
(5385)
De buur van de klager, die landbouwer is, bezorgt hem overlast omdat hij mest stockeert op minder dan 100 meter van zijn woning, wat krachtens het mestdecreet niet mag. Klager heeft al meermaals klacht ingediend bij de politie. Buur blijft maar mest stockeren. Daarnaast haalt hij nog aan dat hij in 2001 werd beschuldigd van het plegen van vluchtmisdrijf. Hij zou iemand aangereden hebben in de flank en de betrokken agent speelde een spel met hem over wel of geen beschadigingen aan zijn wagen. CONCLUSIES: Noch de politieambtenaren behorend tot de interventiedienst noch de leden van de wijkpolitie kunnen verweten worden dat zij de klacht met betrekking tot de mestopslagproblematiek niet naar behoren zouden afgehandeld hebben. Klager dient te begrijpen dat wanneer een interventieploeg een vaststelling doet het dossier aan de wijkagent overgemaakt wordt vanaf het ogenblik dat er ter plaatse geen onmiddellijke oplossing kan bekomen worden of wanneer de zaak om een of andere reden geen zeer dringende oplossing vereist. Het is merkwaardig dat wanneer een oplossing wordt voorgesteld klager er de voorkeur aan geeft te blijven procederen. Hij dient er zich bovendien rekenschap van te geven dat hij in een agrarisch gebied woont en dat landbouw soms een zekere overlast kan opleveren. In deze regio wordt tevens aan natuurbeheer gedaan, waardoor het nodig is het wildbestand op te volgen en onder controle te houden. Precies daarmee blijkt klager het moeilijk te hebben. Hij deinst er tevens niet voor terug om een politieambtenaar die door zijn korpsleiding als een uiterst integer persoon wordt beschreven, te beschuldigen in een dossier waarin klager op basis van een getuigenverklaring als dader van een aanrijding met stoffelijke schade veroordeeld werd door de rechtbank.
74, 83
9/02/2005
313, 204
200530897
(5385)
Klager zegt dat er een persoon illegaal zou samenwonen bij zijn buurvrouw. De politie zou dit weten. Deze persoon legt valse verklaringen af. Hij jaagt kinderen weg van het speelplein. Hij heeft twee honden die hij overal in de woonwijk laat loslopen. Toen hij hierover aangifte wou doen werd hij door betrokkene zwaar aangepakt. Hij werd vernederd en uitgescholden. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier.
73, 722, 742
6/04/2005
312, 308, 325, 204
200560717
(5385)
De klager meldt dat de politie niet optreedt tegen de overtredingen begaan door de jachtvereniging in zijn buurt. Aanleiding tot de klacht is de dood van het konijntje van zijn kleinkind, nadat er een schot werd gelost door de jagers.
744
12/07/2005
313, 124, 127
200458046
(5386)
De klager dient voor de derde maal dezelfde klacht in. Hij en zijn familie worden nog steeds gepest door zijn schoonzus en haar man. Als hij de politie belt, komt er niemand. Als de politie dan toch komt, gebeurt er niets. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft uitgewezen dat de politieambtenaren voldoende en steeds alert hebben gereageerd op de klachten van klager. Zij hebben tevens telkens proces-verbaal opgesteld.
743, 744
19/08/2004
312, 204
200476753
(5386)
Klager komt thuis en stelt vast dat zijn hond niet meer in zijn hok zit. Hij roept hem maar hij komt niet. Zijn overbuur komt naar hem toe en zegt hem dat ze zijn hond hebben afgeknald. De buren van twee huizen verder vertellen hem dat zijn naaste buren de politie hebben gebeld. Deze zijn gekomen en zijn naar de hond gegaan en hebben enkele keren gevuurd zonder reden. Zijn hond heeft in de negen jaar dat hij leefde nooit mensen of andere dieren aangevallen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek komen geen elementen naar voor waaruit blijkt dat de betrokken politieambtenaren niet professioneel zijn opgetreden. De nodige contacten werden gelegd om de hond te laten vangen nadat hij al meerdere dagen vrij rond liep gezien de ren noch voldoende, noch veilig was afgesloten. Het gegeven dat de hond plots agressief gedrag vertoonde maakte dat de politieambtenaar omwille van zijn eigen veiligheid de hond diende neer te schieten. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
82
21/10/2004
312, 325, 202
226
200533014
(5386)
Betrokkene heeft in 2002 bij de politie een klacht ingediend tegen de man die met zijn ex-vrouw samenwoonde, gezien deze man er verbleef zonder op dit adres te zijn ingeschreven. Er werd hem toen gezegd dat de situatie terug in orde zou komen, zoniet zou de wijkagent een verwittiging geven. Betrokkene beklaagt zich over het feit dat de wijkagent in zijn zaak niet op dezelfde manier is opgetreden toen hij zijn vriendin in een moeilijke periode bij hem heeft opgevangen. De wijkagent deed toen dagelijkse controles die uitliepen tot pesterijen. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat de politie klager vaak welwillend is geweest inzake het in- en uitschrijven in de gemeente en dat hem geregeld uitstel werd verleend. Dit is ook zo gebeurd voor zijn ex-echtgenote en haar nieuwe vriend. Van enige partijdigheid ten opzichte van klager en zijn vriendin is dan ook geen sprake.
83, 831
13/04/2005
312, 313, 204
200546658
(5386)
Klager vermeldt dat hij op 3 mei 1997 een verkeersongeval met dodelijke afloop had waarbij zijn rijbewijs werd ingetrokken voor een periode van vijf jaar. In de loop van 2003 kwam er een wijkagent papieren laten tekenen dat de klager binnen de vier dagen zijn rijbewijs moest binnen doen. Maar de klager zijn rijbewijs werd reeds ingetrokken. Volgens de klager was men bij de politie vergeten zijn rijverbod te laten betekenen. Klager zegt dat de agent geen proces-verbaal wou opstellen dat het ontbreken van zijn rijbewijs te wijten was aan het feit dat het rijbewijs nooit teruggegeven werd. De betrokken agent wou wel een bewijs van verlies van rijbewijs maken. Klager vreest dat hij nog eens ten onrechte vijf jaar rijverbod zal krijgen. Klager vraagt wat hem te doen staat om zijn rijbewijs terug te krijgen. CONCLUSIES: Het gevoerde onderzoek heeft geen fout of disfunctie weerhouden in hoofde van het betrokken politiekorps. Het verval van het recht tot sturen werd pas op 16 juni 2003 betekend door het parket met als voorwaarde opnieuw verplichte examens af te leggen, zoals de theoretische, de praktische, de medische en psychotechnische proeven, om zo opnieuw in het bezit te worden gesteld van zijn rijbewijs.
829
30/05/2005
312, 313, 205
200470729
(5387)
Betrokkene wou klacht indienen bij de lokale politie. Dit wordt hem geweigerd omdat er "blijkbaar te veel werk is". De klager maakt gebruik van de gelegenheid om te vragen dat er iets gedaan wordt ter atentie van de bromfietsers die in zijn gemeente tegen 110km/u rondrijden. CONCLUSIES: Uit de ons verstrekte gegevens, die bevestigd worden door een andere politieinspecteur, blijkt geen weigering om de aangifte te acteren. De echtgenoot van klaagster kwam steeds tussen in het gesprek dat de politieambtenaar wilde houden met klaagster zelf. Hij had de intentie beide personen apart te horen. De echtgenoot was het hier blijkbaar niet mee eens.
74, 742
6/10/2004
313, 204
200479216
(5387)
De klager, die politieambtenaar is, beklaagt zich over de houding van een collega. Als hoofd van de opsporingsdienst doet deze laatste alleen beheerstaken, geen echt recherchewerk. Om toch de recherchevergoeding te kunnen krijgen vervalst hij de capaciteitsbladen. Hij vult hierop bijna dagelijks in dat hij buitendienst doet terwijl hij helemaal niet buiten gaat, behalve om te vergaderen. Hij is in het verleden al teruggefloten dat hij geen recht had op de vergoeding. De leden van de recherchedienst zijn allen op de hoogte van zijn werkwijze maar durven dit niet te melden uit vrees voor wraakacties en overplaatsing. Hij zou er ook voor zorgen dat alle leden van de opsporingsdienst hun vergoeding zouden verliezen. CONCLUSIES: Dossier wordt gevoegd bij een andere anonieme klacht over feiten betreffende betrokkene.
85, 9122
3/11/2004
202, 505
227
200479422
(5387)
Wanneer klager met zijn fiets op een daartoe speciaal gemarkeerde oversteekplaats de weg aan het oversteken was werd hij gegrepen door een auto. Na de behandeling in het ziekenhuis moest hij naar de politie gaan om het aanrijdingsformulier te ondertekenen. De politie heeft hem hierover geen uitleg gegeven en heeft niet gezorgd voor een tolk. Hij verstaat en spreekt geen Nederlands. Daarna werd hij schuldig bevonden terwijl hij in zijn recht is. Het schema en de daartoe behorende uitleg op het formulier kloppen niet. Hij vraagt een onderzoek. CONCLUSIES: Enerzijds is uit het onderzoek gebleken dat het Europese aanrijdingsformulier inderdaad tegenstrijdigheden bevat, maar er kon niet worden bewezen dat dit de fout is van de politieambtenaren die hem te woord hebben gestaan. Anderzijds hebben de tussengekomen politieambtenaren wel een fout begaan door het niet opstellen van een proces-verbaal. Aan de betrokken politiedienst wordt gevraagd de nodige maatregelen te nemen om herhaling te voorkomen. Indien hij meent dat de verklaringen niet kloppen met de werkelijke omstandigheden wordt hem aangeraden zich te wenden tot zijn verzekering en/of zijn verklaring te laten noteren door de bevoegde politiedienst. Door de betrokken politiedienst werden de nodige maatregelen (sensibiliseren-kwaliteitsopvolging) genomen om een herhaling naar de toekomst toe te vermijden.
74
200484014
(5387)
(ANONYME) Een collectief, deel uitmakende van het operationele politiekorps van de zone, dient klacht in tegen het hoofd van de lokale opsporingsdienst. Vanaf de inplaatstelling van de eenheidspolitie zou deze persoon het gehele korps tiranniseren door zijn praktische onkunde, zijn tactloosheid en zijn haatgevoelens. De korpsoverste werd hierover reeds verschillende malen aangesproken, maar houdt deze persoon een hand boven het hoofd. CONCLUSIES: Bij de hiërarchie werd erop aangedrongen om bijzondere aandacht te besteden aan de sfeer binnen het korps. Zowel individuele als meer algemene maatregelen werden voorgesteld.
983
200488515
(5387)
De klager beweert dat een lid van het betrokken korps overmatig geweld zou hebben gebruikt bij zijn overbrenging naar het politiekantoor en hij heeft hierbij verwondingen opgelopen. Hij vermoedt dat het voorval uitsluitend te wijten is aan een xenofobe ingesteldheid van betrokkene. CONCLUSIES: Het politieoptreden omvatte geen elementen van disfunctie. Noch elementen van racisme, noch andere onregelmatigheden kwamen aan het licht tijdens het onderzoek. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier.
72, 711
7/12/2004
312, 308, 204
200491232
(5387)
De klager werd door zijn ex-partner aangevallen die hem met een ijzeren staaf te lijf is gegaan. De feiten hebben zich voorgedaan bij het verlaten van de toonzaal van een garage. De verantwoordelijke heeft op zijn verzoek de politie om bijstand gevraagd. Nadat ze de situatie had geschetst met de mededeling dat de daders zich nog ter plaatse bevonden werd haar kortaf meegedeeld dat men voor dergelijke zaken niet ter plaatse kwam. De klager diende zich op het kantoor aan te bieden en in het bezit te zijn van een doktersattest. De klager is zeer verontwaardigd over het niet reageren op een ernstige melding. Hij is dan klacht gaan indienen bij het betrokken korps en aanvankelijk heeft men hem willen doorverwijzen naar het kantoor van zijn woonplaats. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht gegrond is betreffende het feit dat de politieambtenaar de oproep en de afhandeling ervan op het moment zelf niet heeft vermeld in het ISLP-systeem. De nodige maatregelen werden genomen om herhaling in de toekomst te vermijden. (1000) Renvoi d’un endroit à l’autre, d’un service à l’autre.
744
10/12/2004
401, 202, 501
200526854
(5387)
De klager wilde reeds meerdere malen klacht neerleggen tegen zijn buurman. Telkens werd hem verteld dat er geen klacht kon worden neergelegd. De reden hiervoor werd niet gegeven. Er werd wel enkele malen gezegd dat hij voor zoiets de wijkagent moest contacteren. De klager beweert echter dat hij deze persoon nooit kan bereiken. De klager heeft zijn klacht dan uiteindelijk neergelegd bij een ander politiekantoor.
742
24/03/2005
312, 127
228
3/11/2004
401, 202, 501
408, 401, 202, 501
200526880
(5387)
De klager legt klacht neer tegen betrokken politieambtenaar wegens het weigeren om op te treden op een vraag van klager, nl. het stilleggen van de werken aan een elektriciteitskast op zijn eigendom uitgevoerd door mensen van een elektriciteitsmaatschappij. Toen klager op de weigering reageerde door zijn voertuig te verplaatsen en hij daardoor de deur van de elektriciteitskast beschadigde,gebood de agent op agressieve toon hem zijn voertuig andermaal te verplaatsen. Wanneer klager dit weigerde werd hij geslagen, op de grond gesmeten, waardoor hij met zijn hoofd tegen de grond terecht kwam en hij even buiten bewustzijn was en geboeid weggeleid naar het commissariaat. Klager is door deze val en slagen 14 dagen werkonbekwaam geweest.
744, 4300
24/03/2005
127
20052763
(5388)
De klager werd tijdens een arrestatie hardhandig aangepakt door een agent, met twee blauwe ogen als gevolg. CONCLUSIES: Aan de klager werd bijkomende informatie gevraagd, hij heeft hierop niet gereageerd.
4300
10/01/2005
314, 201
20058285
(5388)
Klager legt klacht neer in verband met de slechte coördinatie van de politiedienst omdat hij daardoor vervolgd wordt van ontvoering van zijn twee minderjarige kinderen. Er zijn aan verschillende klachten over zijn ex-vrouw geen gevolg gegeven. Hij stuurde aan betrokken politieman een grondige dokumentatie van de problemen van de voorbije jaren met betrekking tot zijn ex-vrouw en de problemen met de kinderen. CONCLUSIONS: De politieambtenaren hebben immers nauwgezet gehandeld conform de geldende richtlijnen.
912
24/01/2005
313, 408, 204, 501
200347750
(5388)
De klager heeft een ongeval veroorzaakt en meent dat de optredende politieambtenaren met de bewijslast hebben geknoeid door valse verklaringen te acteren in het proces-verbaal. Ze zouden geen rekening hebben gehouden met zijn versie van de feiten en enkel hebben genoteerd wat ze zelf wilden. Hij beklaagt zich er ook over dat niet iedereen op gelijke wijze wordt behandeld en verwijst hierbij naar de 'zaak Michiels'. CONCLUSIES: geen disfunctie in hoofde van de politieambtenaren. Uit lezing van het strafrechtelijk dossier is gebleken dat klager zijn versie van de feiten tegenstrijdig is zowel met deze van de politieambtenaren als met deze van de getuigen.
72, 831, 2101
30/09/2003
313, 201
200437158
(5388)
De klager wordt ervan beschuldigd zijn dochtertje gedood te hebben en zit daarvoor een straf uit. Hij heeft de feiten toegegeven maar hij is volgens eigen zeggen niet de dader. Volgens hem heeft zijn echtgenote het kindje gedood. Hij heeft de feiten toegegeven onder druk van de betrokken politieambtenaren. Hij kon nl. de druk en de beledigingen van hen niet meer aan. Zo werd hij constant uitgemaakt als leugenaar, kindermoordenaar en nog van dat fraais. Men liet hem ook regelmatig foto's zien van de verwondingen van zijn dochtertje, foto's van na de autopsie. Telkens als de betrokken politieambtenaren een verhoor van hem afnamen en hij niet zei wat ze wilden horen, gebruikten ze geweld. Volgens hem hebben ze ook schriftvervalsing gepleegd want volgens klager staan er in verklaringen van ondervraagden in deze zaak dingen die ze niet gezegd hebben. Klager is kapot van verdriet om de dood van zijn dochtertje en is het beu valselijk beschuldigd te worden. CONCLUSIES: Betreffende de klacht van de klager enerzijds is uit het onderzoek gebleken dat deze onterecht was. Er gebeurden geen onregelmatigheden in de zaak. Anderzijds is gebleken dat betrokkene politieambtenaar beroepsmatig in de fout is gegaan door mee te werken aan de totstandkoming van een artikel over deze feiten in een tijdschrift. De nodige maatregelen zullen worden genomen om herhaling te voorkomen. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier. Het parket van de procureur des Konings heeft, rekening houdend met de elementen die hem ter kennis werden gebracht, beslist het dossier te seponeren om reden dat er geen misdrijf werd gepleegd.
723, 2100, 4300, 5203
26/05/2004
312, 308, 401, 325, 202, 204, 501, 505
200451314
(5388)
Drie jonge vrouwen en een baby van Koerdische en Indische afkomst zijn de inzittenden van een voertuig en raken betrokken bij een verkeersincident met een politieman. De vaststellingen in het proces-verbaal stroken echter niet met de verklaring van de geverbaliseerde chaffeur. Deze laatste dient zich te verantwoorden voor vier verkeersinbreuken voor de politierechtbank en er volgt mogelijkerwijs nog een procedure wegens smaad voor de correctionele rechtbank.CONCLUSIES: weigering medewerking: het Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding heeft nooit op ons schrijven gereageerd om de bijlagen op te sturen die bij de klacht hoorden.
72
23/07/2004
314
229
200467894
(5388)
De klaagster baat een Chinees restaurant uit. 's Avonds omstreeks 18 uur vond een controle plaats door de federale politie in burger in aanwezigheid van de sociale inspectie. Volgens het schrijven van de advocaat van klaagster, ging de politie zeer driest tewerk waardoor aan de reputatie van het restaurant schade werd toegebracht. De politie viel het restaurant binnen zonder zich voorafgaandelijk te identificeren zodat bepaalde klanten in paniek zonder te betalen het restaurant verlieten. Een lid van de politie vatte post bij de ingang van het restaurant en verbood aan bepaalde cliënten de toegang waarbij hen werd meedegedeeld dat zij de zaak gingen sluiten. Gedurende heel hun optreden weerhielden de politiemensen zich er niet van zeer uitdrukkelijk hun dienstwapen te tonen, zowel ten aanzien van de uitbaters als ten overstaan van de cliënten. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de gestelde handelingen op een wettelijk correcte basis werden uitgevoerd. Door de weloverwogen keuze van het tijdstip van de huiszoeking en de manier waarop deze werd uitgevoerd, kon de zaak van klaagster blijven functioneren. Niettemin heeft het onderzoek aangetoond dat de onderzoekers met de menselijke aspecten van de huiszoeking meer rekening hadden kunnen houden. Ook had de communicatie met de cliënten op een discretere wijze kunnen verlopen en hadden de betrokken politieambtenaren bij het uiten van hun tevredenheid over het slagen van hun opdracht meer terughoudendheid aan de dag dienen te leggen. Daarom werden zij door hun oversten gewezen op het belang van het respecteren van de principes van de elementaire beleefdheid en de waarde van een goede communicatie met de burger.
75
24/09/2004
303, 320, 201, 204
200468581
(5388)
De voorzitter van een afdeling van het NSPV bezorgt het Vast Comité een brief uitgaande van een korpschef. Deze brief wordt aan de burgers overhandigd die zich aanbieden op het commissariaat om een aangifte/klacht in te dienen. Indien er gelijkertijdig aan drie aangegeven voorwaarden wordt voldaan neemt de lokale politie de klacht/aangifte niet meer op. De voorzitter van de NSPV vreest dat dit een gevaarlijk precedent schept. Hij verzoekt het Vast Comité P om tussen te komen en een lijn te trekken voor alle politiediensten.
74, 742
29/09/2004
202, 505
200475054
(5388)
Klager werd door een agente in burger geverbaliseerd in een verkeerssituatie waarbij ze zelf betrokken was. Klager ontvangt nu een schrijven van het parket waarbij hij 320 Euro moet betalen. Klager zegt dat hij nooit een afschrift van het proces-verbaal heeft gekregen. Onmiddellijk na de overtreding is klager bij de politie gegaan om zijn versie van de feiten te geven (waarbij hij stelt dat de agente in burger hem gehinderd heeft door een gevaarlijke manoeuvre uit te voeren). Zijn verklaring werd aldaar niet geacteerd. Wel werd hem meegedeeld dat de agente tot een andere korps behoort dan de korps waarbij hij klacht indiende. De agente had haar alsdusdanig kenbaar gemaakt toen klager diende te stoppen voor het rode verkeerslicht. Klager weigert te betalen voor de zogezegde overtreding. GEVOLG: de klager werd aangeraden om een schrijven te richten aan het parket met daarin zijn bezwaren. Tevens, met betrekking tot het optreden van de agente, kan hij een kopij van dit schrijven naar onze dienst richten. CONCLUSIES: We komen tot de vaststelling dat de betrokken politieambtenaar geen deontologische of professionele fouten heeft gemaakt. Ze heeft haar hoedanigheid kenbaar gemaakt en stelde het proces-verbaal niet zelf op. De aantijging dat zij agressief zou gereden hebben kan niet bewezen worden.
62, 8294
14/10/2004
312, 204
200475124
(5388)
Bij het buitenkomen van een winkel botste de klager per ongeluk tegen een politieambtenaar aan. Hij wilde zich verontschuldigen en deed teken dat het hem speet. Hij dacht dat de politieman dit begrepen had maar enkele minuten later kreeg hij van deze een duw in de rug. Hij werd staande gehouden en ze gingen met vier rond hem staan alsof hij een crimineel was. Hij moest zijn identiteit kenbaar maken. Klager vindt dat het humeur van de betrokken politieambtenaren veranderde nadat hij zijn identiteit kenbaar had gemaakt. Hij voelt zich door dit optreden vernederd. CONCLUSIES: Het onderzoek werd afgesloten en er kon tot de conclusie gekomen worden dat de hele problematiek berust op een misverstand.
711
19/10/2004
319, 204
230
200478943
(5388)
De klaagster werd geïnterneerd wegens feiten van verzuim hulp te hebben verleend aan haar minderjarig dochtertje die in groot gevaar verkeerde en nu in een instelling verblijft. Hier heeft ze kennis genomen van een artikel verschenen in een weekblad over haar dochtertje. Dit is zonder haar medeweten en toestemming gepubliceerd. Daarenboven stelt ze vast dat betrokkene politieambtenaar gegevens van het gerechtelijk onderzoek heeft vrijgegeven en deze werden gepubliceerd. Ze lijdt hierdoor schade en vordert een schadevergoeding. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat betrokkene politieambtenaar beroepsmatig in de fout is gegaan door mee te werken aan de totstandkoming van een artikel over deze feiten in een tijdschrift. De nodige maatregelen zullen worden genomen om herhaling te voorkomen. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier. Het parket van de procureur des Konings heeft, rekening houdend met de elementen die hem ter kennis werden gebracht, beslist het dossier te seponeren om reden dat er geen misdrijf werd gepleegd.
5203
27/10/2004
308, 401, 325, 202, 501, 505
200479091
(5388)
In juli 2004 werd klager opgepakt in verband met een poging tot diefstal. De echte dader is direct gevlucht. De klager kent hem niet maar moest mee voor ondervraging. Door intimidatie en verscheidene beledigingen heeft hij moeten bekennen dat hij de dader was. Hij heeft een naam moeten noemen van de persoon die volgens de politie "zijn kompaan" was. Hij heeft een naam opgegeven van iemand die hij vaag kent maar waarvan hij geen adres heeft en dus bijgevolg onvindbaar is. Onlangs heeft hij gehoord dat de politie al minstens drie huiszoekingen heeft verricht bij familieleden van deze persoon. Klager vindt dit overdreven vermits het gaat over een doordeweekse bagatel waar niemand schade van heeft ondervonden en vraagt dat de politie zich persoonlijk gaat verontschuldigen bij allen die hier niets mee te maken hebben omdat zij evenmin als hij weten waar "zijn kompaan" zich bevindt. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is en eerder is ingegeven om de politieambtenaren in diskrediet te brengen. Hij werd op heterdaad betrapt op een diefstal en gaf de naam op van zijn kompaan.
72, 8263
31/10/2004
301, 325, 204
200482103
(5388)
Een zekere dame had een verkeersongeval met stoffelijke schade met vluchtmisdrijf te Leuven. Toen ze hiervan aangifte wou doen bij betrokken politiedienst werd ze doorgestuurd naar de lokale politie van haar woonplaats. Er werd haar een richtlijn meegegeven door de korpschef waarin deze samen met de gerechtelijke en bestuurlijke overheden bepaald heeft welke gevallen zijn diensten niet meer zullen akteren. Deze manier van werken vindt de aangever niet correct. CONCLUSIES: de situatie is geregulariseerd-de omzendbrief die aanleiding heeft gegeven tot onze interventie is niet meer van toepassing.
81, 742
17/11/2004
319, 202
200511041
(5388)
De klager bood zich voor verhoor aan bij de lokale politie. Toen hij zijn identiteitskaart afgaf, werd hem gezegd dat zijn persoonlijke gegevens reeds opgenomen waren in het computerbestand. De klager is verontwaardigd aangezien deze informatie verband houdt met een dossier van minstens 16 jaar geleden waarin hij trouwens zijn onschuld heeft kunnen bewijzen. De klager heeft een blanco strafregister en vindt het onrechtvaardig dat foutieve gegevens nog steeds zijn opgenomen in het politiebestand. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie aangetoond. Dossier zal geanalyseerd worden in het ruimer kader van een toezichtsonderzoek met betrekking tot het beheer van de Nationale Gegevensbank. (1000) Databank en seiningen.
820
7/02/2005
313, 205, 505
231
200513285
(5388)
Le plaignant s'est garé sur une place pour handicapés mais il n'avait pas sa carte avec lui. Un policier l'a verbalisé. Le plaignant lui a expliqué qu'il avait laissé sa carte dans son ancienne voiture et le policier l'a cru. Ce dernier a déchiré le procès-verbal. Bien après, le plaignant a reçu des pro justitia du parquet. De klager heeft geparkeerd op een plaats voor gehandicapten maar had zijn kaart niet bij. Een politieambtenaar heeft hem geverbaliseerd. De klager heeft hem uitgelegd dat hij zijn kaart in zijn vorige wagen had laten liggen en de politieambtenaar geloofde hem. Deze laatste heeft het proces-verbaal verscheurd. Heel wat later heeft de klager het pro justitia gekregen van het parket. CONCLUSIONS: L'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ni de manquements dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Le plaignant a été verbalisé parce qu'il avait stationné sa voiture dans un endroit prévu d'une ligne jaune discontinue et non parce qu'il aurait garé sa voiture dans un parking réservé aux handicapés. CONCLUSIES: Het gevoerde onderzoek heeft geen onregelmatigheden of tekortkomingen in hoofde van de betrokken politieambtenaren aangetoond. De klager werd geverbaliseerd omdat hij zijn wagen geparkeerd had op een plaats voorzien van een gele onderbroken lijn en niet omdat deze zich op een parkeerplaats voorzien voor mindervaliden zou bevonden hebben.
8294
11/02/2005
312, 125, 126
200519484
(5388)
Betrokkene beklaagt zich over de agressieve aanpak van de politie naar aanleiding van een voetbalwedstrijd. Hij werd aangevallen door een politiehond die door zijn jas in zijn linkerarm had gebeten. Hij werd agressief aangepakt, op een ruwe wijze geduwd en geboeid weggebracht. CONCLUSIES: Klager gedroeg zich tegenover de supporters van Leuven op een agressieve manier, waardoor de betrokken politieambtenaren zich genoodzaakt zagen op te treden. Hij trapte zelfs in de richting van de politiehond. Dat deze hierop niet reageerde, wijst erop dat de hondengeleider het dier goed beheerste. Uiteindelijk viel de hond wel aan op bevel van zijn meester nadat klager een slaande beweging maakte. Voorafgaand werd hij echter tot driemaal toe gewaarschuwd. Toch maakte hij nog een voorwaartse beweging om te trachten de hond te trappen en zijn geleider te slaan. De hondengeleider, die de vereiste waarschuwingen gaf, zette de hond op een zeer beheerste wijze in. De hond kreeg het bevel om onmiddellijk te lossen en was aan een leiband. Medische bijstand werd klager aangeboden, maar werd door hem steeds afgewezen. In tegenstelling tot wat klager beweert, werd deze nooit onder druk gezet om een proces-verbaal te ondertekenen. Hij brak zelf het verhoor af.
721
2/03/2005
303, 312, 204
200524494
(5388)
De cliënte van de klager werd positief bevonden bij een ademtest. Bijgevolg werd gevraagd om een ademanalyse af te leggen op het bureau. Na de afname van de test en haar verklaring werd aan de cliënte toestemming gegeven om te telefoneren zodat iemand haar kon komen ophalen. De cliënte weigerde de verklaring te tekenen omdat ze niet akkoord ging met de inhoud ervan. Kennelijk om die reden, en om die reden alleen, werd deze persoon en dit zonder enige verwittiging opgesloten in de cel. CONCLUSIES: Uit de verklaringen van de betrokken politieambtenaren is gebleken dat de opsluiting alleen ingegeven is wegens de intoxicatie van de dame in kwestie ze had namelijk 2,3 promille in haar bloed, dronkenschap welke werd afgeleid uit het feit dat de ademanalyse werd afgenomen om 4u30 en nadien bij een tweede ademtest om 10u45 nog steeds positief was. Zij werd dus niet opgesloten omdat zij het proces-verbaal van verhoor niet wenste te ondertekenen.
3300
17/03/2005
312, 204
200526497
(5388)
De klager wil zijn beklag doen over het onbeschofte gedrag van een politieambtenaar. De klager werd uitgenodigd om een verklaring af te leggen in verband met een aanrijding. Hij beweert niets te maken te hebben met deze feiten. Na een gesprek van 10 minuten werden de klager en zijn echtgenote buitengegooid met de woorden: "Uit mijn kantoor, weg, Buiten!".
73
23/03/2005
312, 127
232
200533371
(5388)
Le plaignant est sourd profond. Un soir, alors qu'il s'est assoupi dans un train, il est réveillé par une accompagnatrice qui ne semble pas comprendre qu'elle a affaire à un sourd ; elle téléphone ensuite à quelqu'un. Arrivé à une gare importante, le plaignant est réveillé par un "homme de la sécurité" qui demande à voir son ticket ; le plaignant le lui montre. À ce moment arrivent quatre policiers s'exprimant tous en même temps ; le plaignant (sourd-muet) ne comprend rien; il refuse de suivre les policiers au commissariat, ne pouvant de toute façon se faire comprendre sans la présence d'un interprète en langue des signes. Il est empoigné ; il se dégage, on le rattrape et le menotte ; il reçoit un coup (peut-être pas intentionnel). Au commissariat, il est soumis à une fouille corporelle ; on contrôle tous ses papiers ; on s'assure qu'il n'est pas en possession de stupéfiants (on l'avait arrêté l'année précédente en possession de 5 grammes d'herbe). On lui demande de signer un procès-verbal ; il s'exécute, non sans avoir ajouté quelques détails ; il ne reçoit pas de copie. CONCLUSIONS: le plaignant n'a pas voulu montrer son ticket à l'accompagnatrice du train; suite à cet incident, la dame a contacté la police. Les policiers ont demandé au plaignant de montrer sa carte d'identité, ce qu'il n'a pas accepté soidisant parce qu'il n'a pas compris. Le plaignant a réagi agressivement et suite à ce comportement les policiers l'ont embarqué. Il a été menotté et amené au bureau de police. Lorsque les policiers lui ont fait savoir qu'il était connu pour des faits de drogues, il a écrit sur un papier que les policiers étaient paranoïaques. Un procès-verbal a été rédigé et le plaignant a écrit lui-même une petite note précisant qu'il avait bu trop d'alcool mais qu'il avait payé son ticket de train. Suite à l'intervention de la police, il a indiqué qu'il n'avait plus le contrôle de lui-même.
71
200536667
(5388)
Le plaignant a été expulsé par la police d'une maison qu'il occupait sans l'accord du propriétaire (squatt). Il conteste cette intervention et prétend qu'il s'agissait d'un domicile de fait. De klager werd door de politie uit een huis gezet dat hij bewoonde zonder de toelating van de eigenaar (kraakpand). Hij betwist deze interventie en beweert dat het om een woonplaats de facto gaat. CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie. De woning werd immers betreden door de politie nadat de zoon van de eigenaar de woning liet openen door een slotenmaker.Het voornemen om de woning te betreden werd trouwens afgeraden door het politiepersoneel. De politie diende de woning te betreden uit bescherming voor de ingezetenen en de eigenaar.
712, 823, 8261, 8291
25/04/2005
313, 204
200540732
(5388)
De klager was buiten met enkele vrienden toen hij door politiemensen geïnterpelleerd werd. Een politieambtenaar vroeg aan klager de identiteit van een persoon die hij totaal niet kende. De klager vroeg de politieambtenaar zijn dienstkaart te tonen maar deze weigerde dit waarop de betrokkene onmiddellijk de klager vastgreep. De klager werd hardhandig gehandboeid, naar het politiekantoor overgebracht en ongeveer een uur in een cel opgesloten. Daar gaf een politieman de klager een vuistslag in de ribben met als gevolg een astma aanval. De klager begon te hyperventileren. De hulpdiensten werden opgeroepen en brachten de klager naar het ziekenhuis. Zijn ribben waren licht gekneusd. De klager verzekert nooit weerstand te hebben geboden. Klager vindt zich onjuist behandeld.
724, 4300
4/05/2005
312, 127
233
312, 204
200541360
(5388)
De zoon van klager reed met de fiets zonder licht. Wanneer hij de politiecombi opmerkte en zag dat deze hem volgde en de sirene in werking was, is hij gestopt. De betrokken politieambtenaren traden vervolgens zeer hardhandig op, de jongeman werd geslagen, in een klem gehouden met het gezicht tegen de grond en hij werd geboeid afgevoerd naar het commissariaat. Bij deze overbrenging reed men aan een overdreven snelheid zodat dit gevaarlijk was voor de passagier die de gordel niet omgedaan werd. Op het commissariaat moest hij enkel een verklaring tekenen en daarmee was de kous af. Klager drukt met de klacht zijn bezorgdheid uit over de mentaliteit en agressiviteit die met dit incident gepaard zijn gegaan. CONCLUSIES: Er kon wel degelijk een individuele disfunctie weerhouden worden in hoofde van de betrokken politieambtenaren. De zoon van klager kreeg effectief te maken met onrechtmatig en buitensporig geweld gepleegd door één van de betrokken politieambtenaren. Zo zou hij een kniestoot aan de jongeman hebben uitgedeeld en er nadien onrechtmatig een proces-verbaal wegens weerspannigheid aan toegevoegd hebben. De korpsleiding heeft zich al verontschuldigd voor deze feiten en heeft het een proces-verbaal overgemaakt aan het parket van de procureur des Konings te Leuven.
4300
12/05/2005
401, 204, 501
200542126
(5388)
Klaagster heeft op 15 januari 2005 een klacht aangaande een politieonderzoek naar verdwenen spaargelden bij de Fortis-bank, opgestuurd naar het betroffen korps maar op een wijkadres. Zij heeft deze brief ongeopend en gestopt in een omslag van de politie terug gekregen op 28 januari 2005 met als vermelding "terug aan afzender, onbekend". Ze heeft de brief dan maar opgestuurd aan de korpsleiding op het adres van de zone. Tot op heden heeft zij echter nog geen antwoord hierop.
81
17/05/2005
509, 127
200544049
(5388)
Klager, voormalige woordvoerder van de TUF-TUF club zat in de gevangenis samen met een verdachte van moord. De schoonbroer van de klager werkt bij de politie van Zaventem en overtuigt hem om verklaringen te gaan afleggen over wat de verdachte hem allemaal had verteld inzake de moord. Uiteindelijk gaat de klager een verklaring afleggen bij de onderzoeksrechter te Leuven en ook bij de leden van de gerechtelijke politie te Leuven. Hij ondertekent weliswaar geen enkele verklaring omdat zijn anonimiteit niet gegarandeerd kan worden en de genoteerde teksten niet overeenstemmen met zijn woorden. Op 13 mei 2005 verschijnt er een krantenartikel waar de klager in een slecht daglicht wordt gesteld. Een deel van de inhoud van het dossier zou via de pers zijn gelekt. Dit kan volgens hem van iedereen komen, maar ook van de onderzoekers. Verder is hij van mening dat de onderzoekers in de moordzaak druk op hem hebben uitgeoefend om een verklaring van hem te kunnen bekomen in een bepaalde richting lastens de verdachte. Hij heeft ook hier geen enkele verklaring ondertekend. Klager wenst over beide aspecten klacht in te dienen. Zijn advocaten hadden hem aangeraden om dit te doen bij het Comité P. Ze zouden nadien wel zien of ze een klacht met stelling van burgerlijke partij zouden indienen bij de onderzoeksrechter te Leuven. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat er op geen enkel moment een schriftelijke verklaring werd afgenomen. Er is enkel een schriftelijke neerslag van een mondeling gesprek en dit werd door de betrokken onderzoekers gevoegd aan een proces-verbaal. Het onderzoek heeft ook geen duidelijk zicht gegeven op het feit of klager al dan niet onder druk is gezet geweest. Men heeft wel meerdere malen getracht hem te overhalen een verklaring af te leggen, maar wel nadat hijzelf het initiatief genomen had om een familielidpolitieman in te lichten. Er kunnen dan ook geen fouten weerhouden worden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
723, 5203
20/05/2005
312, 202
200544631
(5388)
Klacht betreffende het gebruik van de voormistlichten. Klaagster werd hiervoor geverbaliseerd en betwist de overtreding, de aard van de overtreding en de wijze van optreden van de betrokken politieambtenaar. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat het niet-toegelaten gebruik van de voormistlichten wordt stafbaar gesteld door artikel 30.1, laatste alinea van het Koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende het algemeen reglement op de politie van het wegverkeer. Deze overtreding betreft wel degelijk een zware overtreding van 2° graad en de voorgestelde onmiddellijke inning tot betaling van 175 euro is het correcte bedrag.
72, 832
25/05/2005
312, 202
234
200549896
(5388)
Een familielid van klager was verwikkeld in een vete met leden van de familie. Op 28 mei 2005 heeft hij zelfmoord gepleegd. Klager dient klacht in ten gevolge van het optreden of gebrek aan optreden van de politie. CONCLUSIES: Uit het onderzoek zijn geen elementen naar voor gekomen waaruit zou blijken dat de betrokken politieambtenaren niet correct zijn opgetreden. Voor meer informatie betreffende het dossier van zijn broer, inzage met begeleiding, kan hij zich wenden tot de Dienst Slachtofferonthaal van het parket Leuven.
74
7/06/2005
312, 202
200561556
(5388)
Klager en zijn vrouw voelen zich geviseerd door de politie van Leuven sedert ze tegen enkele van haar leden klacht neerlegden bij de procureur des Konings in het kader van een verkeersongeval met materiële schade. Klager stelt dat de politie niet iedereen gelijk behandelt bij het verbaliseren van parkeerovertredingen in de straat waar hij woont.
831
15/07/2005
122, 125, 127
200565930
(5388)
Klager is meermaals in aanvaring gekomen met de lokale politie van Leuven. In zijn huidige klachtenbrief somt hij verschillende situaties en gebeurtenissen op die hij wil aanklagen. Zo werd hem bijvoorbeeld geweigerd zijn getakelde voertuig op te halen, werd hij met veel machtsvertoon aangehouden wegens openbare dronkenschap en opgesloten in de politiecel. Klager is het voorwerp van verschillende klachtendossiers bij het Comité P.
822, 8332
1/08/2005
301, 127
200570918
(5388)
De klager ondergaat een routinecontrole. Hij rijdt met een bromfiets, zonder licht. Wanneer hem gevraagd wordt of hij voor eigen rekening rijdt, reageert hij ietwat ongelukkig door te zeggen dat hij ook "voor de flikken werkt". Deze opmerking schoot in het verkeerde keelgat van de controlerende politieambtenaar. De routinecontrole werd, volgens de klager, een overdreven uitgebreide controle waarbij de betrokken politieambtenaren onbeschoft waren.
73, 8294
17/08/2005
301, 127
200571977
(5388)
Klaagster werd op een kruispunt naar aanleiding van een verkeerssituatie uitgescholden door een agent in burger. Hij dreigde ermee proces-verbaal op te stellen en stelde zich intimiderend op.
851
19/08/2005
301, 122, 127
200572073
(5388)
Klager kwam, samen met drie vrienden, in conflict met een toezichthouder op Marktrock in Leuven omdat ze in het bezit waren van een plastieken beker die voor glas werd gehouden. Toen het viertal hierover een patrouillerende politieagent aansprak, werd weinig begrip getoond voor de situatie. Eén van de kameraden van de klager werd aangehouden en op het commissariaat van Leuven opgesloten. De klacht werd niet geakteerd. Met deze klachtenbrief aan het Comité P hoopt klager op een verdere afhandeling ervan.
73, 742, 744
19/08/2005
312, 127
200572122
(5388)
De wagen van klaagster werd getakeld door de lokale politie van Leuven, tijdens de festiviteiten van Marktrock, wegens verkeerd parkeren. Klaagster was zich niet bewust van het parkeerverbod, maar betwist de overtreding niet. Ze vindt het wel onrechtvaardig dat haar voertuig getakeld werd, aangezien het geen hinder veroorzaakte voor het verkeer. Bovendien moest ze op eigen kracht de wagen gaan afhalen op een locatie op lange wandelafstand in een stad die ze niet kent. Klaagster is verontwaardigd over het politieoptreden en stelt zich vragen bij de klantvriendelijkheid van de hervormde politie.
73, 822
19/08/2005
314, 127
200573785
(5388)
Toen klager thuiskwam na een nachtje stappen in Leuven, merkte hij een politiepatrouille op die aanbelde bij een buur. Hij bleef even op straat staan kijken uit nieuwsgierigheid, waarop zijn identiteitskaart werd gevraagd. Eerst bleek alles in orde, maar kort daarna werd hij gefouilleerd en overgebracht naar het commissariaat omdat zijn uiterlijk overeenkwam met de persoonsbeschrijving van een verdachte van exhibitionisme. Op het politiekantoor moest klager een confrontatie achter glas met het slachtoffer ondergaan en nog voor de uitslag bekend was, werd hij vernederend behandeld door een politieambtenaar. Het resultaat van de confrontatie was negatief.
712
25/08/2005
127
235
200581416
(5388)
Op 4 augustus 2005 werd de moeder van klaagster ervan beschuldigd een voertuig te hebben geraakt op een parking. Ze heeft echter niets gevoeld. Haar moeder dacht dat de politie was gewaarschuwd maar er kwam niemand en ze reed naar huis. In de namiddag kreeg ze telefoon dat ze naar het politiekantoor diende te gaan om haar auto te tonen. Een politieagent bekeek de auto en zei "ik heb genoeg gezien". Er werd niet naar de andere wagen gekeken en ze kreeg niet de minste kans haar verhaal te doen. Alle gegevens zouden doorgestuurd worden naar de politie Herent. Toen ze niets meer hoorde nam ze opnieuw contact met het betrokken korps waar ze door betrokkene onheus werd behandeld. Ze vindt dat hij onprofessioneel tewerk is gegaan en de zaken anders heeft voorgesteld.
74, 832
19/09/2005
127
200586665
(5388)
De zoon van de klager voelde bij het afdalen van de berg dat zijn achterwiel wegschoof en kwam ten val. De gladheid van het wegdek is te wijten aan het feit dat de bussen van de Lijn de Heidebergstraat op- en afrijden en dat hun route langs de Koetsweg loopt. Het probleem is gekend bij de buurtbewoners. De zoon verwittigde de klager. Deze belde de politie en begaf zich ter plaatse. Toen de agenten ter plaatse kwamen, weigerden ze proces-verbaal op te stellen. Toen heeft de klager zich kenbaar gemaakt als hoofdinspecteur van de verkeersdienst in Brussel en hen er attent op gemaakt dat het ging om een verkeeersongeval met lichtgewonden en dat een proces-verbaal met aanwijzer 81 van toepassing was. Na de wachtofficier te hebben gecontacteerd, weigerden de dienstdoende agenten nog steeds om een procesverbaal op te stellen. Het verbaast de klager ten zeerste dat voor dezelfde feiten de parketten een ander standpunt innemen. De klager had graag het standpunt van het Comité P gekend aangaande deze feiten.
82, 743
11/10/2005
127
200587639
(5388)
De klager en zijn vrouw telefoneerden meermaals naar de politie om te melden dat ze last hadden van nachtlawaai. Ze werden telkens onvriendelijk behandeld en de telefoon werd dichtgegooid. De klager wil dat hier iets aan gedaan wordt en zal de media inschakelen als er niet snel een oplossing komt.
73, 742
13/10/2005
127
200588973
(5388)
Om oud materiaal binnen te brengen, had de klager zijn wagen enkele minuten voor de deur van RecuPC gestationeerd, met de vier richtingaanwijzers op knipperstand. Hij kwam onmiddellijk terug om zijn wagen te verplaatsen naar een nabijgelegen parking om nadien de zaak verder te kunnen afhandelen. Op dat moment was een agent bezig een procesverbaal op te maken. De agent luisterde niet naar de klager en sprak tegen hem op een norse en onvriendelijke toon.
73
18/10/2005
127
200593033
(5388)
Op 6 oktober 2005 parkeert klaagster haar wagen. Ze legt haar parkeerschijf op een zichtbare plaats want het voorleggen ervan volstaat om te voldoen aan de wettelijke vereisten. Bij haar vertrek merkt ze een parkeerbiljet op uitgeschreven door betrokkene. Ze was zich bewust van de overtreding, ze had de termijn van twee uur overschreden. Aangezien ze dikwijls op deze plaats dient te parkeren, neemt ze telefonisch contact om te vragen welke de mogelijkheden zijn om dit in de toekomst te vermijden. Ze kon niet rekenen op enig begrip en ze is persoonlijk naar het politiekantoor gegaan. De persoon aan de balie zei haar dat er geen mogelijkheid tot bespreken was en dat alles per brief moest gebeuren. Ze vroeg dan de verantwoordelijke voor verkeersbeleid te kunnen spreken, waarop een andere persoon aan de balie op een smadelijke toon zei dat ze beter haar boterhammetjes bij zich had als ze deze persoon nog dezelfde dag wilde spreken. Ze betreurt de kleinerende werkwijze. Ze wilde enkel naar een oplossing zoeken en niet worden uitgelachen.
73
31/10/2005
127
2005105627
(5388)
Op 10 december 2005 heeft de klager tijdens het parkeren een andere auto geraakt. In eerste instantie was hij geschrokken en reed hij gewoon door. Wat later reed hij naar het lokale politiekantoor. Dit was echter gesloten. Daarna ging hij terug naar de plaats van het ongeval. De schade aan de andere wagen was minimaal. De volgende dag ging hij naar Leuven om aangifte te doen. Hier weigerde men zijn verklaring af te nemen en stuurde men hem door naar Antwerpen. De klager vraagt zich af of dit normaal is.
742
12/12/2005
127
236
20059451
(5389)
De klager vindt het betreurenswaardig dat drie politieagenten worden ingezet op de eerste zondag van de solden om parkeerboetes uit te schrijven. Volgens de klager is foutief parkeren onvermijdelijk op zo een drukke dag gezien de beperkte grootte van de parking. Men had beter het verkeer in goede banen geleid.
69
1/02/2005
122, 125
200592070
(5389)
Op 5 oktober 2005 werd klager tegengehouden en diende hij betrokkenen te volgen naar een keuringsstation. Een van hen heeft zijn voertuig eerst onderworpen aan een controle. Het voldeed niet aan de technische eisen en hij is het dan ook volkomen eens wat de effectieve overtredingen betrof, maar niet over het feit betreffende de verlaging van zijn voertuig. Na de keuring werd hij door hen verhoord. Op een bepaald moment waren ze uitdagend en onvriendelijk. Een van hen zou tijdens de controle het brandblusapparaat op zijn laptop, die op de passagierszetel lag, hebben gegooid en deze is hierdoor beschadigd. Op 20 oktober 2005 werd hij opnieuw aan een controle onderworpen omdat hij zou hebben gereden met een LCD-scherm in werking. Hij heeft de indruk dat men hier niet meer kan spreken van een routinecontrole, maar dat men onderling zou hebben afgesproken hem zo veel mogelijk te controleren naar aanleiding van zijn klacht over de laptop.
73, 721, 832, 833
25/10/2005
122, 127
20058138
(5390)
Klaagster heeft een schrijven gericht aan de procureur des Konings betreffende feiten die zij meegemaakt heeft en waarover zij haar twijfels heeft of desbetreffende processen-verbaal wel bij de juiste diensten terechtgekomen zijn. Ze vraagt of het Vast Comité P kan nagaan of er bij betrokken politiedienst geen mogelijke 'vergetelheden' gebeurd zijn met betrekking tot haar klachten en meldingen.
742
27/01/2005
301, 127
200482461
(5390)
La plaignante se plaint du comportement de son ancien concubin, membre de la Police Fédérale qu'elle accuse de harcèlement. Elle trouve également qu'il a une attitude équivoque envers sa fille de 8 ans. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
3700, 8331
2/12/2004
308, 325, 202
200526276
(5390)
Klager is uitbater van een takeldienst en geeft via zijn advocaat aan dat hij reeds verscheidene jaren gepasseerd wordt telkens er een takeling op het zijn grondgebied moet gebeuren, terwijl zijn bedrijf een toewijzing van het gemeentebestuur heeft gekregen voor takelingen in zijn regio. Iedere keer wordt er echter toch nog een andere takeldienst door de politiediensten gecontacteerd. Hij heeft hierover reeds meerdere malen contact gehad met de burgemeester, de desbetreffende korpschef en het hoofd van de federale politie. Men zegt iedere keer dat het onderzocht zal worden maar tot op heden is er nog niets veranderd. Dit alles heeft echter grote financiële gevolgen voor klager. CONCLUSIES: De korpschef heeft op datum van 26 april 2005 een korpsnota opgesteld met als onderwerp 'afbakening zones takeldiensten' en er werd op de laatste korpsvergadering door de waarnemende korpschef de nadruk gelegd op de getroffen beslissing van het politiecollege. Het Vast Comité P meent dat er voldoende organisatorische maatregelen getroffen werden teneinde de verdeling van de zones waarin getakeld wordt onder de aandacht te brengen van de interventiediensten. De problematiek aangaande de takelingen binnen de politiezone is reeds gaande van voor de start van de politiezone. Uit het onderzoek is gebleken dat klager zowat iedere keer reageerde dat er een ongeval gebeurde in de wijde omgeving van zijn bedrijf. Hij verscheen dan ter plaatse en drong zich op betreffende takelingen, dit alles tot ergernis van de interveniërende agenten. Deze praktijken van klager hebben trouwens aanleiding gegeven tot een huiszoeking op zijn adres evenals bij zijn broer en werd er radioapparatuur in beslag genomen waarmee hij trouwens de politieradio kon afluisteren. Het Comité meent dan ook dat klager door zijn houding aan te passen in de meewerkende zin op meer dan een positieve wijze kan bijdragen tot een betere verstandhouding met de interventieploegen.
822, 831
22/03/2005
319, 202
200559409
(5390)
Klager werd geverbaliseerd wegens een parkeerovertreding. Hij werd door drie politieagenten aangesproken en één van deze agenten vroeg hem al smalend of hij al over een rijbewijs beschikte. Naar verluidt werd de klager, wegens zijn handicap, door deze persoon in het verleden ook al geplaagd, toen ze in dezelfde klas zaten.
71
5/07/2005
127
237
200571442
(5390)
Suite à des problèmes de stationnements sauvages de camions de chevaux dans sa rue (sans issue), l'intéressée a fait plusieurs fois appel à la police de Landen et de Zoutleeuw. Ses démarches ne semblent pas être prises en considération, elle pense que c'est parce qu'elle est francophone (mais bilingue). Elle dit qu'il y a un problème de communication. Naar aanleiding van wildparkeren van paardenvrachtwagens in haar straat (doodlopende) heeft de betrokkene meermaals een beroep gedaan op de politie van Landen en Zoutleeuw. Met haar initiatieven lijkt geen rekening te worden gehouden, ze denkt dat dit komt omdat ze Franstalig is (maar tweetalig). Ze zegt dat er een communicatieprobleem is.
744
18/08/2005
127
200576991
(5390)
De klager werd tijdens een politiecontrole geverbaliseerd voor het niet dragen van de veiligheidsgordel. De klager erkende zijn inbreuk, maar hoopte op een eerste aanmaning. Hij kreeg als antwoord: "Als je in Wallonië woont en met zulk een wagen kunt rondrijden dan is het geen enkel probleem om deze boete te betalen." De klager vond deze opmerking ongepast en wou ons hiervan op de hoogte stellen.
732
6/09/2005
127
200589042
(5390)
De klager geeft aan dat men tijdens de rally van Haspengouw in de verkeerde richting reed in de parking van de Fabrieksstraat. Er stond nochtans een verkeersbord C1.
18/10/2005
102
200527742
(5391)
Klager zegt dat er verkeersborden onwettig en die misleidend zijn werden geplaatst. Ze zijn niet gedekt door een uitvoerbaar reglement. Daarnaast kaart hij het feit aan dat de politie deze winter op pad werd gestuurd om "vaststellingen" te doen inzake het "open" zijn van kleine buurtwegen. De gemeente wou zo aantonen dat een bevel van de burgerlijke rechtbank aan haar adres was nagekomen. Hij vindt dat de politie manifest en bewust valse vaststellingen heeft gedaan om de gemeente ter wille te zijn. CONCLUSIES: De klacht is ongegrond.
82
24/03/2005
301, 204
200535176
(5391)
De klaagster was het slachtoffer van een aanrijding. De politie is ter plaatse gekomen. Zij heeft de indruk dat de 2 agenten niet partijdig zijn opgetreden en dat het aanrijdingsformulier niet het werkelijke verloop van het ongeval weergeeft. Volgens haar had de tegenpartij gedronken, maar er werd niet ingegaan in haar verzoek om dit te controleren. Ze heeft de situatie eveneens voorgelegd aan de korpschef en verschillende politieambtenaren van de zone.
832
20/04/2005
122, 125
200537964
(5391)
In klaagster haar straat staan sinds half maart parkeerverbodborden. Van Pasen tot op heden (26 april 2005) heeft zij de politie reeds zesmaal dienen op te roepen omdat één of meerdere inwoners van haar straat deze nieuwe verkeersreglementering gewoon aan hun laars lappen. Maar niet alleen deze bewoners, maar ook de supporters en/of tegenspelers en hun fans overtreden de verkeerswet (er is een voetbalveld vlakbij). Zondag 24 april 2005 heeft zij weer de politie geroepen omdat er meerdere wagens geparkeerd stonden maar zij reageren hier nogal laks op (schrijven met moeite de nummerplaten op enz.).
74
28/04/2005
314, 127
200554315
(5391)
Bij een wegcontrole door betrokken politiedienst werd klager tegengehouden. Klager vraagt zich af of het gebruikelijk is dat een politieambtenaar naar privé-zaken mag vragen (ga je naar huis bijvoorbeeld?). Zijn papieren (rijbewijs en verzekering) werden gewoon gecontroleerd.
5301
22/06/2005
101
238
200564040
(5391)
Sinds begin 2005 zijn klager en zijn vrouw inwoners van de gemeente Boutersem, waar zij een winkel geopend hebben. Hij krijgt het ene proces-verbaal na het andere in zijn brievenbus, steeds opgesteld door dezelfde inspecteurs (financieel wordt dit een echte ramp voor hem). Ook worden zijn klanten lastiggevallen. De agenten remmen steeds voor zijn winkel en kijken dan naar binnen. Hij durft zelfs niet meer naar de gemeente te gaan uit schrik om deze inspecteurs tegen te komen en heeft als MS-patiënt al tweemaal een aanval gekregen door de stress die deze toestand teweegbrengt. CONCLUSIES: Uit het onderzoek komen vooreerst geen elementen tot uiting die toelaten de juistheid van de verkeersvaststellingen in twijfel te trekken. Het gegeven dat de klager over een periode van twee maanden blijkt geverbaliseerd te zijn, lijkt enigszins te wijzen op een eenmansactie waarbij de betrokken politieambtenaar op zijn eigen rigide manier van wetshandhaving, handelt en optreedt. Dit geeft op zijn beurt frustaties, gevoelens van onmacht en willekeur aan de klager. Er werd met de klager een bemiddelingsgesprek gevoerd. Hij werd er uiteraard ook voor gesensibliseerd de verkeersreglementering correct na te leven en er attent op gemaakt dat bij niet-naleving er hoe dan ook kan/zal worden geverbaliseerd. Ook de betrokken politieambtenaar werd aangesproken op zijn verbaliseringsgedrag.
723
26/07/2005
303, 202
200598040
(5391)
De advocaat van de klager heeft een schrijven overgemaakt met een verzoek om inlichtingen, nl. welk gevolg door de Dienst Enquêtes werd gegeven aan een klacht die in 1999 (toezicht) en in 2003 (gerechtelijk) werd geformuleerd.
31, 5205
21/11/2005
308, 201, 505
20054150
(5392)
Klaagster wil klacht neerleggen tegen twee politiemensen die totaal onverwacht en ongevraagd haar woning zijn binnengedrongen, op zoek naar een voortvluchtig familielid. Dit gebeurde ook bij verschillende andere familieleden. CONCLUSIES: individuele disfunctie werd vastgesteld. Hier werd een positief gevolg aan gegeven. (1000) Perquisitiion – Huiszoeking.
5300
13/01/2005
404, 202, 501
20058034
(5392)
De klager heeft problemen met drie politieambtenaren van betrokken politiezone. Ze zijn namelijk racistisch ingesteld. Hij wordt steeds lastig gevallen door deze drie personen. Als hij bijvoorbeeld naar huis rijdt volgen ze hem tot aan de deur en beschuldigen hem van dingen die niet kloppen (zeggen dat hij telefoneert terwijl hij rijdt terwijl hij gewoon aan zijn oor krabt). Hij vraagt dan waarom ze hem volgen en ze zeggen dan omdat ze er zin in hebben en dat ze hem altijd gaan zoeken. Hij werd ook bij de keel genomen en bedreigd dat ze hem gingen in het cachot steken. De klager kreeg achteraf boete van 150 Euro wegens verboden richting in te rijden en parkeren voor zijn deur. Hij heeft nog uitleg over de derde persoon maar wil dit op het Comité komen uitleggen.
711, 731, 5200, 5600
25/01/2005
313, 122, 125, 127
200455211
(5392)
De klager wordt herhaaldelijk gecontroleerd en geverbaliseerd door sommige politieambtenaren van de lokale politie. De klager wil zijn parkeerboete niet betalen omdat hij denkt dat het om pure pesterij gaat. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen sprake is van het feit dat klager zou worden geviseerd door de politieambtenaren van de betrokken zone.
8331
9/08/2004
312, 122, 202, 204
239
200476943
(5392)
Klaagster meldt dat haar vriend niet correct werd onthaald door de lokale politie. In de loop van 1996 werd een personenvoertuig in beslag genomen door de politie. Toen hij het wrak terugkreeg, waren de kentekenplaten van het voertuig verwijderd. De afgelopen jaren hebben betrokkenen echter autobelasting blijven betalen. Op advies van de belastingontvanger en van DIV werden ze doorverwezen naar de politie voor een attest van 'niet bezit van de nummerplaat'. De onthaalverantwoordelijke wenste enkel een attest van diefstal of verlies op te stellen. Betrokkenen legden uit dat het hier niet om diefstal of verlies ging of dat ze daar althans geen weet van hadden. Zij hadden de auto teruggekregen zonder nummerplaat. Hierop repliceerde de politieambtenaar 'ga jij zeggen wat wij moeten doen?'. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen disfunctie werd vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Tevens hebben de klagers al een schrijven ontvangen teneinde de regularisatie van de onnodig betaalde inschrijvingstaks voor het in beslag genomen voertuig te laten uitvoeren.
821
25/10/2004
312, 204
200481788
(5392)
Betrokkene stelt dat hij onheus werd behandeld door leden van de lokale politie te Tienen, dit naar aanleiding van slagen die hij in 2003 toegebracht had aan zijn vriendin. CONCLUSIES: De klacht heeft betrekking op enkele politie-interventies, aangaande opzettelijke slagen en verwondingen, uit de periode juni-oktober 2003. Hij werd hiervoor veroordeeld op 9 november 2004. De betrokken politiedienst heeft een aantal onderzoeksdaden gesteld ter verificatie van de feiten die hij heeft aangehaald. Het medisch attest werd niet gebruikt omdat de verbalisanten gratis konden beschikken over de medicatie die nodig was en daarom werd het als bijlage gevoegd aan het proces-verbaal. Voor de bewering dat er hiervoor 20 euro uit zijn portefeuille zou zijn gehaald is er geen bewijs voorhanden. Hij tekende voor ontvangst van de in bewaring gehouden voorwerpen zonder dat hij van een dergelijk gemis melding maakte. Bij de interventie en vaststellingen van de feiten op 7 oktober 2003 was de betrokken politieambtenaar niet aanwezig gezien hij vrij van dienst was. Het aan zijn deur komen in de loop van 2004 betreft meer dan waarschijnlijk een tussenkomst in het kader van een drugsonderzoek. Uit het proces-verbaal valt niet op te maken dat zijn woning zonder toestemming werd betreden, integendeel hij heeft een toelating tot huiszoeking ondertekend en zo verklaart geen opmerkingen te maken. Ook betreffende de andere feiten kan niet worden aangetoond dat de betrokken politieambtenaar niet correct zou hebben gehandeld.
72
16/11/2004
312, 204
200534752
(5392)
Betrokkene werd door de politie gecontroleerd omdat zijn aanhangwagen bleek overladen te zijn. Alles was nochtans in orde. De politieagent vroeg om alle papieren en beweerde dat de klager in het bezit moet zijn van een C-E rijbewijs. Betrokkene beklaagt zich over het arrogante optreden van de politieman en verwijst naar de slechte reputatie van deze laatste. Hij betwist eveneens in het bezit te moeten zijn van een C-E rijbewijs voor het besturen van zijn aanhangwagen. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken politieambtenaar geen fout heeft gemaakt bij zijn handelen en hij klager volgens de vigerende wetgeving een proces-verbaal heeft uitgeschreven.
832
19/04/2005
312, 204
200538839
(5392)
De klagers, zaakvoerders van een bouwfirma, parkeren vaak tijdens het werk hun voertuigen op de verharde berm voor een woning zonder hinder voor de bewoners. In die straat bevinden zich geen verkeersborden. Op een bepaald moment roept de bewoner de politie. Ter plaatse gekomen sprak een politieagent op arrogante en onbeleefde wijze. De klagers verklaren ook dat ze nooit de bedoeling hadden om de agent te beledigen.
724
2/05/2005
301, 122, 125, 127
200557166
(5392)
De klager werd door zijn schoonbroer gevraagd een verklaring af te leggen bij de lokale politie van Tienen in een zaak waarbij diens dochter betrokken is. Aangekomen op het commissariaat, weigerde de politie de klager te horen. Hierdoor ontstond er discussie. De klager kent de namen niet van de betrokken agenten, maar stelt dat hij ze wel zou kunnen herkennen. Het streefdoel van de klager is dat de agenten hun excuses aan hem aanbieden.
72
30/06/2005
312, 127
240
200559177
(5392)
Klager wenste proces-verbaal te laten opstellen omdat zijn zoontje onwel was geworden na het eten van een pas aangekocht pakje chips waarvan de bewaardatum sinds twee maanden verstreken was en na eerst vruchteloos gepoogd te hebben de winkelier ertoe te brengen de andere pakjes in zijn verdeelautomaat te controleren. Hij werd in de gang te woord gestaan door een politieambtenaar die slechts twee woorden zou hebben geuit: 'zwijg' en 'buiten'. Klager vraagt zich af of hij in de toekomst nog terecht kan bij de politie omdat dit geen geïsoleerd feit is en hij reeds in 1999 op dergelijke manier als rechtzoekende werd weggestuurd.
732, 742
6/07/2005
127
200560772
(5392)
Klaagster is verwikkeld in een rechtszaak inzake omgangsrecht met de kinderen, de zaak wordt behandeld voor de Jeugdrechtbank op 10 oktober 2005. Intussen werd bij haar ingebroken door de deurwaarder. De politie wilde haar klacht niet akteren en was onvriendelijk. Klaagster zond eenzelfde schrijven aan de procureur des Konings.
73, 742
13/07/2005
127
200561566
(5392)
Klager meldt getuige te zijn geweest van snelheidsovertreding en agressief rijgedrag door de bestuurder van een dienstvoertuig van de politie Tienen. Het is niet de eerste keer dat klager dergelijke feiten aanklaagt bij het Comité P.
78
15/07/2005
104
200587360
(5392)
De klager meent onvriendelijk te zijn behandeld door de betrokken agent omdat hij moslim is.
73
12/10/2005
303, 127
200595183
(5392)
Via zijn raadsheer wenst betrokkene klacht in te dienen wegens het ongehoord optreden van de lokale politie tijdens het jaarlijks muziekfestival Suikerrock te Tienen. Het gaat meer bepaald om het toebrengen van slagen en verwondingen.
4300
10/11/2005
109, 125
2005101362
(5392)
De klager wordt verhoord door betrokken politieambtenaar die tegen hem geschreeuwd heeft en hem geïntimideerd heeft. De klager heeft uitgelegd dat hij onder psychiatrische behandeling stond, maar daar hield de politieambtenaar geen rekening mee. Sindsdien voelt de klager zich slecht, ziek en depressief.
73
29/11/2005
127
200510326
(5393)
De klager heeft op het parket van Leuven klacht ingediend tegen een gerechtsdeurwaarder wegens een betwiste inbeslagneming van goederen in zijn woning. Tevens klaagt hij het politieoptreden aan. Elementen in het dossier wijzen op de brutaliteit waarmee de operatie gepaard ging, racisme zou aan de basis liggen. Toen de klager bij zijn thuiskomst een interventieteam ter plaatse liet komen, weigerden de agenten de nodige vaststellingen te doen. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Klager heeft een brief aan de korpschef van de betrokken zone gericht waarin hij meedeelt dat hij zijn klacht wenst in te trekken.
711, 743, 821
3/02/2005
313, 125, 204
200532473
(5393)
De klaagster heeft bij de politie van Knokke-Heist klacht neergelegd tegen haar voormalige vriend, die videobeelden zou hebben gemaakt op een ogenblik dat zij, als suikerzieke, wegens suikergebrek, niet meer wist wat er gebeurde. Ze zegt ook dat hij informatie heeft gekregen met betrekking tot een andere ex-vriend van haar als gevolg van een klacht wegens stalking. Tevens was hij al op de hoogte van de inhoud van de klacht die zij tegen hem had ingediend. De gedetailleerde informatie zou worden bekomen via de wijkinspecteur van Kortenberg. De voormalige vriend zou veel macht hebben omdat hij de rijkste persoon in de buurt is. Hij zou regelmatig beroep doen op de diensten van de wijkinspecteur voor opzoekingen. Hij beweerde dat hij toch nooit zou verhoord worden en de klacht verloren moeite was.
85
7/04/2005
105, 202
241
200541028
(5393)
De man van klaagster wordt tegengehouden voor een controle van de wagenpapieren. Alle papieren bevonden zich niet in de wagen. De man van klaagster nam telefonisch contact met haar op en daar hoorde ze op achtergrond een politieman grof uit de hoek komen. De klaagster heeft aan de politieman uitgelegd dat hij naar haar verzekeringsagent moest bellen om te weten of alles in orde is. Maar deze laatste hoorde niet en ging door met bedreigingen. Klaagster vindt dat zij niet respectvol behandeld werd.
722, 823
4/05/2005
401, 501, 127
200566022
(5393)
De werken op het eigendom van klager werden stilgelegd door een politieambtenaar van de lokale politie Herko die tevens de buur en dus belanghebbende partij is. Klager vraagt naar de draagwijdte van de bevoegdheden van het Comité P en naar de manier waarop hij stappen kan ondernemen in dit dossier.
83, 85
1/08/2005
127
20038389
(5394)
De klager, die politieambtenaar is, is in het bezit gekomen van documenten waaruit blijkt dat een collega psychisch mishandeld is geweest. Hij zou niet het enige slachtoffer zijn in het korps. CONCLUSIES: Inopportuun.
911
7/02/2003
321, 325, 202, 510
20057364
(5394)
De klager dient klacht in wegens het ongeoorloofde en lakse gedrag van betrokken politieambtenaar in functie. 's Nacht deed er zich een gevecht voor tussen jongeren waarbij één persoon neer op de grond viel en het bewustzijn verloor. Klager is getuige van dit gevecht en hij probeerde met zijn vrienden de man terug bij bewustzijn te brengen wat niet lukte. Toen zij naar het politiebureau gingen zat er een dame aan de balie die na het verhaal aangehoord te hebben heel koeltjes reageerde alsof het niets was. Nadat een vriend van klager haar overtuigde van de ernst van de zaak stuurde zij dan toch een patrouille. Toen de agenten uitstapten (na eerst gewoon in de combi gewacht te hebben tot de zaak zich zelf oploste)probeerden de daders te ontkomen. Toen klager dit meldde aan de politie nam de betrokken agent in kwestie pas toen een poging tot het stoppen van de auto. Toen zij zegden dat ze getuigen waren en er degelijks iets serieus gebeurd was, reageerde de agent met "kom, rij jullie maar naar huis". Toen werd klager kwaad en onstond er een woordenwisseling. Hij verweet de agent veel te laks om te gaan met zijn werk en toen hij dit zei reageerde de agent met "als u vindt dat ik mijn werk niet goed doe, moet u maar klacht indienen bij het Comité P". Hij vindt dat het optreden van deze agent echt niet door de beugel kan.
74
24/01/2005
313, 127
200486446
(5394)
De klager en zijn buurt hebben geregeld klachten over nachtelijk geluidshinder voortkomend uit een café. De klachten worden geregistreerd door de lokale politie. Meermaals werd de vraag gesteld naar een controle om de decibels te meten. Er wordt geantwoord dat er binnen het korps slechts één persoon zou zijn die dit apparaat zou mogen bedienen en dat deze geen dienst had. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de technische vaststelling van geluidsinbreuken niet zo eenvoudig is en dat enkel de politieambtenaar die over een getuigschrift beschikt bevoegd is. Betreffende de geluidshinder is het zo dat sinds de overname van het café deze sterk is verminderd, meer nog, er werden geen klachten meer ontvangen over nachtlawaai.
933
30/11/2004
312, 204
242
200511459
(5394)
De klager heeft van een firma die parkeerboetes uitschrijft bericht gekregen om 25 euro te betalen. Hij stelt vast dat de firma over privé-gegevens beschikt die hij haar zeker niet heeft meegedeeld. De mensen van deze firma doen zich voor als politieagenten, ze lopen bij de politie binnen alsof ze daar werken. Bij navraag blijkt dat deze firma over een gegevensbank beschikt met privé-gegevens van personen die daar nooit hun toestemming voor hebben gegeven. Er zou ook iemand bij de politie zijn die deze gegevens doorspeelt. Hij vreest voor de gevolgen als deze gegevens in verkeerde handen vallen. CONCLUSIES: Het betrokken stadsbestuur heeft met de bewuste firma een beheersovereenkomst afgesloten voor wat het retributiereglement met betrekking tot betalend parkeren betreft. Bij het vaststellen van parkeerovertredingen maken de parkeerwachters gebruik van een handcomputer en een fototoestel. Per overtreding worden twee foto's van het voertuig genomen en wordt de nummerplaat in de handcomputer ingegeven. De gegevens van de handcomputer worden dagelijks via een telefoonlijn overgemaakt aan de hoofdzetel van de firma. In de hoofdzetel wordt de verdere administratie afgehandeld. De identificatie van de nummerplaten verloopt elektronisch en via de diensten van de ontvanger van het betrokken stadsbestuur. Bestuurders die niet ingaan op de uitnodiging tot betaling van de retributie naar aanleiding van het bericht dat op de wagen achterblijft, worden door de firma uitgenodigd om alsnog tot betaling over te gaan. Voor zijn databanken heeft zij zich in regel gesteld met de voorschriften van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens. Het onderzoek heeft dan ook geen elementen kunnen aantonen die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
85
4/02/2005
313, 205
200512748
(5394)
Klager vraagt zich af of het normaal is dat zijn gegevens na een vrijspraak en schadevergoeding nog steeds in het computerbestand van de politie vermeld worden, en dit door toedoen van twee politiemensen. Bij een controle wordt hij hier telkens mee geconfronteerd. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie aangetoond. Dossier zal geanalyseerd worden in het ruimer kader van een toezichtsonderzoek met betrekking tot het beheer van de Nationale Gegevensbank.
833
10/02/2005
313, 505
200541107
(5394)
De gemetselde brug en poort van de klager werden stukgeslagen door zijn buurman. De politie treedt niet op. CONCLUSIES: Klager verwijt de politie dat "zij niet genoeg meewerkt". Dit is echter niet het geval, zoals blijkt uit het onderzoek. De wijkagent komt maandelijks met de voogd van klager op bezoek. Van alle feiten werd ook proces-verbaal opgesteld enkel bij burgerlijke geschillen komt de politie niet tussen, dit is de taak van het gerecht.
744
12/05/2005
301, 127
200559010
(5394)
De klager en zijn broer werden door de lokale politie Aarschot opgesloten in de cel op basis van vermoede onwil mee te werken aan het gerechtelijk onderzoek waarvan ze beide het voorwerp uitmaken. De klager twijfelt aan de neutraliteit van het politieoptreden in het onderzoek.
83
6/07/2005
313, 205
200586199
(5394)
Betrokkene wenst klacht in te dienen tegen de politie die zijn buurman het hand boven het hoofd zou houden in een burengeschil dat verband houdt met een bouwovertreding. Hij is hiervoor reeds tevergeefs bij de politie langsgeweest en ook de burgemeester biedt geen hulp. CONCLUSIES: advies om een schrijven te richten met meer verduidelijkingen.
744
7/10/2005
301, 127
2005104575
(5394)
De ouders van klager zijn op 3 oktober 1999 afgetuigd door twee familieleden. Nadien zijn de slachtoffers naar het politiekantoor gereden, alwaar ze hun uitleg deden aan de betrokken politieambtenaar. Er zijn nadien ook twee agenten bij hen thuis geweest, waar alles nog duidelijk overhoop lag, maar toch is daar geen nota van genomen in het verslag. Klager spreekt ook van een getuige, maar die werd volgens hem nooit gecontacteerd.
743, 832
8/12/2005
121
243
200510415
(5395)
De klager en zijn echtgenote dienen klacht in tegen een vrouwelijke politieambtenaar van de lokale politie wegens valse verklaringen. Op 27 december 2004 stelde de klager bij zijn thuiskomst in de namiddag vast dat er een gerechtsdeurwaarder het huis was binnengedrongen. De klager was niet verwittigd en kwam pas later te weten dat de oorzaak ervan de achterstallige betalingen van zijn dochter waren. Een agent duwde de klager tegen de schouder waarop hij zich verzette. De vrouwelijke agente kwam tussenbeide. Nadien diende ze klacht in tegen de klager wegens toegebrachte verwondingen, terwijl ze niet werd aangeraakt. CONCLUSIES: Gelet op het gerechtelijk karakter van de feiten en rekening houdend met de door klager aangehaalde argumenten die een ander licht op de zaak werpen, werd door de betrokken dienst een proces-verbaal opgesteld, dat aan het ambt van de heer procureur des Konings werd overgemaakt.
821, 2101
3/02/2005
204, 509
200563730
(5395)
De klager is autohandelaar en werd gecontroleerd na een proefrit met een wagen met handelaarsnummerplaat. Tijdens de interventie stelde de betrokken politie-inspecteur van politiezone Haacht zich arrogant op, maar hij bleef wel beleefd. Zijn tussenkomst leek ingegeven door een zekere frustratie ten opzichte van autohandelaars. De klager is schepen en lid van de politieraad en besprak het probleem al met de zonechef. De intervenant staat bekend voor zijn ongewoon gedrag tegenover autohandelaars.
8331, 8332
19/07/2005
127
200536802
(5396)
Klager legt tegen betrokken politieambtenaar klacht neer wegens smaad, laster en eerroof. Deze zou hem volledig onterecht beschuldigen wegens een relatie te hebben met een minderjarig meisje.Hij zit nu in de gevangenis hierdoor. Dit meisje heeft klacht neergelegd tegen haar vader wegens aanranding en seksueel misbruik. Hij zegt dat betrokken politieambtenaar en de vader van het meisje goede vrienden zijn en dat daardoor de hele waarheid verdraaid wordt. CONCLUSIES: klacht is ongegrond.De korpschef heeft zelf vastgesteld dat de klager een meer dan dubieuze houding heeft aangenomen in de wachtzaal van het commissariaat.Ook de onderzoeksrechter heeft geen gevolg gegeven aan een soortgelijk schrijven.
5201, 5202
25/04/2005
301, 202
200541438
(5396) , (5370)
Klaagster dient klacht in tegen twee politieambtenaren die gegevens over haar zouden doorspelen aan haar ex-vriend. De betrokken politieagenten zouden tevens allerlei "zaken" regelen voor haar ex-vriend. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfuncties of onregelmatigheden werden vastgesteld.
842, 854
29/07/2005
312, 204
200552436
(5396)
Klager stuurt een email waarin hij een onsamenhangend verhaal vertelt over een voertuig dat werd inbeslaggenomen en dat hij blijkbaar niet terug krijgt. In een volgende email heeft hij het over zijn scooter die in beslag werd genomen en die hij ook niet terug krijgt omdat er een probleem zou zijn over rijbewijs klasse A, klasse B. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er betreffende de inhouding van zijn bromfiets alsook in de verdere afhandeling geen fouten werden vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier.
72
13/06/2005
312, 308, 325, 204
244
200552466
(5396)
Betrokkene reed op een zondagavond langs een staatsbaan en ter hoogte van een parking stonden 5 politievoertuigen. Hij vermoedde drugs- en alcoholcontrole wat hij niet slecht vindt. Toen hij 500 meter verder reed kon hij zijn ogen niet geloven. Aan de andere kant zag hij een goed opgestelde anonieme wagen staan met een radarcontroletoestel op de wagen gemonteerd. Het betreft een recht stuk van 1,6 km waar geen huizen staan en geen kruispunten zijn en waar voor een onverklaarbare reden de snelheid van 90 naar 70 km/uur is gegaan. Het maakt hem woest dat men op zulke plaatsen en op zo'n tijdstip snelheidscontroles uitvoert. Hij is niet tegen controle maar dan wel op de gepaste plaatsen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken zone in de nacht van 12 op 13 juni met een andere zone een gezamenlijke verkeersactie hielt gericht op snelheid en alcohol. Er werden vier verschillende haltes aangedaan. Deze werden gekozen in functie van het aantal verkeersongevallen en in functie van de afspraken die werden gemaakt in de zonale veiligheidsraad. Na analyse van de verkeersongevallen op het grondgebied van de zone blijkt een te hoge snelheid op de gewestwegen ten opzichte van aanpalende kleinere gemeentewegen één van de belangrijkste oorzaken van ongevallen te zijn.
69
13/06/2005
312, 204
200552841
(5396)
(ANONYME) Klager wil graag een vergunning aanvragen voor een verweerwapen voor sportschieten in een schietstand. Daar worden regelmatig wedstrijden georganiseerd voor pompactie-gladloop geweren in kaliber 12. Hij wil graag hieraan deelnemen. Het betrokken korps wil hem geen vergunning toestaan maar omdat dit een gewoon model 4 vergunning is wil hij weten of dit kan worden geweigerd. Men zegt hem dat hij dan maar moet verhuizen als hij een pompactie-gladloop wil aanvragen. CONCLUSIIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen elementen worden weerhouden die wijzen op een persoonlijke of structurele disfunctie. Indien hij in de toekomst nog een wapenvergunning wenst te bekomen dient hij een formele vraag in te dienen via een voorgeschreven aanvraagformulier. Bij formele weigering van het toekennen van de wapenvergunning door de zonechef kan hij zich wenden tot bij de wet aangewezen instantie, namelijk de provinciegouverneur.
69
16/06/2005
301, 202, 505
200553634
(5396)
Op 11 juni 2005 is klager zijn zoon in een gevecht verwikkeld geraakt met een frituuruitbater. Klager belde het nummer 101 met de melding van het gevecht en dat zijn zoon gewond was. De man van de 101 zei dat hij een politiepatrouille zou sturen. Achteraf meldde zijn vrouw hem dat de politie had getefoneerd om te zeggen dat ze eerst naar het ziekenhuis moesten gaan en zich nadien dienden aan te bieden op het politiekantoor.HIj is dan zelf naar de politie gereden om te vragen om naar de frituur te gaan om de sleutels van zijn zoon te halen.De sleutels werden niet gevonden. Doordat er pas anderhalf uur later is opgetreden door de politie om enige actie te ondernemen is hij nu verplicht alle sloten en sleutels te vervangen zowel van de wagen van zijn zoon als deze van zijn woning. Had de politie vlugger ter plaatse geweest waren de sleutels niet verloren gegaan.
74
20/06/2005
312, 127
200588233
(5396)
Klager is getuige geweest van een verkeersongeval waarin twee voertuigen betrokken waren. In de ene auto zat een meisje alleen, in de andere wagen een koppel, waarvan blijkbaar de vrouw een dochter bleek te zijn van een politieambtenaar bij het betrokken korps. Wanneer de politie arriveerde, werd het koppel opgevangen in de camionette terwijl het meisje alleen in de kou moest wachten op een stoel haar aangereikt door omstaanders. Volgens klager keek de politie niet of nauwelijks om naar het meisje. De eerste ziekenwagen kwam waarin het koppel mocht plaatsnemen en het meisje moest weeral eens wachten. Later bleek het koppel na onderzoek het ziekenhuis verlaten te hebben terwijl het meisje alleen zwaar gewond werd tijdens het ongeval, zo zou haar borstbeen en haar enkel drie keer gebroken geweest zijn. Klager is niet te spreken over het favoritisme dat aan de dag gelegd werd door de betrokken politieambtenaren maar wenst anoniem te blijven uit vrees voor pesterijen van de politie. CONCLUSIES: Elk slachtoffer kreeg evenveel aandacht, geen enkele persoon kreeg een voorkeursbehandeling.
831
14/10/2005
312, 204
245
200590146
(5396)
Klager was het slachtoffer van een ongeval, maar de politie weigert een verklaring te gaan afnemen bij klager. Hij heeft reeds meerdere malen contact genomen met de politie, maar hij werd telkens doorgestuurd.
744
20/10/2005
319, 127, 127
200471485
(5397)
Betrokkene beklaagt zich over de onheuse behandeling die hij leed tijdens een politieverhoor omtrent de terugbetaling van een lening die hij zou hebben aangegaan bij een vrouw. Betrokkene meent het slachtoffer te zijn van een complot. Er wordt hem gezegd dat hij ter plaatse de zaak nog kon redden en de gevraagde som betalen, zodanig dat de aanklaagster bereid was om haar klacht te laten vallen. Uiteindelijk werd gezegd dat de geldsom van 8500euro samen met de interesten afgerond tot 10.000euro moest betaald worden voor begin september. Onder de druk van het gebeuren en de angst om te worden opgepakt als crimineel heeft de betrokkene alles getekend, ondanks het feit dat hij niks zou hebben geleend en dat hij de aanklaagster zelf niet zou kennen. CONCLUSIES: Er zijn geen bewijzen aan het licht gekomen die de klacht kunnen onderbouwen. Tijdens het onderzoek konden ook geen aanwijzingen gevonden worden van het feit dat klager het slachtoffer zou zijn van een opgezet complot lastens zijn persoon.
722, 723, 827
8/10/2004
312, 325, 326, 202
200519551
(5397)
De klaagster is zaakvoerder van een transportbedrijf. Eén van de chauffeurs heeft een ongeval gehad met een vrachtwagen op de E314. Hij belde de zetel van het bedrijf op om haar op de hoogte te brengen. Een andere zaakvoerder van het bedrijf zorgde voor het sturen van een takeldienst. Ondertussen was de politie ter plaatse aangekomen en had eveneens voor een takeldienst gebeld. De twee depannagediensten zijn ter plaatse gekomen. Op bevel van de politieman moest de depannagedienst die door het bedrijf gestuurd werd, de vrachtwagen van zijn plateau afhalen daar het de andere takeldienst was die de vrachtwagen zou takelen. De klaagster vraagt zich af waarom een politieman weigert een depanneur te laten komen welke gekozen is door de eigenaar van het voertuig, en dit terwijl zijn vetrekplaats dichterbijgelegen is dan deze van de depannagedienst die door de politie opgelegd werd. Ze beschouwt dit als oneerlijke concurrentie. De klaagster meldt eveneens dat ze reeds langer merken dat de lokale politie moeilijk tegen haar bedrijf doet. De vrachtwagens worden constant tegengehouden door de politie voor controles. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er bij het doorgeven van het telefoonnummer van de firma aan de centrale dispatching door de interventieploeg een vergissing werd gemaakt waardoor de betrokken firma niet kon worden bereikt en de takeldienst van wacht werd opgeroepen voor het uitvoeren van de takeling. De bestuurder van de sleepdienst die door de firma was opgeroepen, was als eerste ter plaatse. Aangezien de achterwielen van de lichte vrachtwagen zich nog op de rijweg bevonden, heeft de verantwoordelijke politieambtenaar beslist om de takeling te laten uitvoeren door de officiële takeldienst. Buiten het meedelen van een verkeerd telefoonnummer van de firma aan de centrale dispatching is de interventieploeg op een correcte manier opgetreden.
822, 8331
2/03/2005
402, 403, 408, 501
200528007
(5397)
De zoon van de schoonzuster van klager had op 27 maart 2005 een zwaar ongeval met een spookrijder. Toen de politie ter plaatse kwam begon één van de agenten woest, brullend en onbeschoft te roepen en dat ze moesten zeggen dat zij de aanrijding als spookrijder hadden veroorzaakt. Een getuige van het ongeval heeft dan het tegendeel bewezen. Hij vindt dat het optreden van de tussenkomende agenten niet door de beugel kan. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaar, die het ongeval heeft zien gebeuren, een inschattingsfout heeft gemaakt door de wagen van de zoon van zijn schoonzuster te aanzien als veroorzaker van het ongeval en hem vervolgens op een onverantwoorde wijze heeft te woord gestaan. Hij heeft nadien echter zijn fout ingezien en heeft persoonlijk zijn verontschuldigingen aangeboden. Hij zal door zijn overste op zijn plichten worden gewezen.
72, 732
28/03/2005
401, 204, 501
200589716
(5397)
De klager werd tegengehouden omdat hij tegelijkertijd aan het lezen en aan het bellen was, terwijl hij zijn wagen bestuurde. Met het lezen ging hij niet akkoord, maar hij werd toch verplicht dit op te nemen in de verklaring en te ondertekenen.
833
20/10/2005
122, 127
246
20047058
(5399)
De klager meldt dat de betrokkene een gedrag vertoont dat de waardigheid van zijn ambt aantast. Hij zou vaak dronken zijn en in die toestand een anoniem dienstvoertuig van de politie besturen. De politieambtenaren van zijn korps zouden onder druk zwijgen en zouden hem tijdens alcoholcontroles laten verder rijden. CONCLUSIES: inopportuun
77, 851, 852
27/01/2004
321, 202
200552668
(5399)
Betrokkenen zouden valsheden hebben vermeld in een proces-verbaal. Ze zouden beledigende taal hebben gebruikt en zijn rechten van verdediging niet hebben eerbiedigd. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
73, 824, 829
15/06/2005
308, 325, 202
20056381
(5400)
De klager heeft bewijzen dat de lokale politie reeds 25 jaar slecht werkt, meer bepaald het wapenregister zou te wensen overlaten. Hij werd recent door de provincie verzocht om zijn vergunning en bijhorend wapen binnen te leveren. We lichten betrokkene in dat we terzake niet kunnen tussenkomen bij de provincie. Klager wenst niettemin klacht in te dienen over de slechte werking van de politie en zal dit staven met talrijke documenten. Uit een eerste indruk blijkt dat betrokkene op een aantal punten niet over de juiste zin voor realiteit te beschikken. CONCLUSIES: de klacht is ongegrond en bevat geen concrete elementen.
5200
18/01/2005
301, 304, 202
20059096
(5400)
Le plaignant devait prendre en charge deux jeunes joueuses de tennis en fauteuil roulant à l'aéroport de Zaventem dans le cadre du Belgian Open-tennis en fauteuil roulant. Sur place, il a été confronté à un policier, préposé à l'assistance des moins valides, qui n'a pas encore compris la finalité de la réforme de la police et l'importance du contact et de la proximité. Le plaignant, qui n'était évidemment pas en possession de la carte bleue puisqu'il n'est pas, lui, handicapé, ne comprend pas que le policier ait refusé d'entendre ses explications pour justifier sa présence sur le parking des moins valides. CONCLUSIONS: Les événements survenus l'ont probablement été à la suite d'un manque de compréhension de toutes les parties en cause. Malgré que l'intransigeance dont a fait preuve le policier soit en grande partie due à l'arrogance avec laquelle le plaignant l'a abordé, il est rappelé aux fonctionnaires de police présents que certaines situations méritent une attention particulière. L'attitude proactive et/ou réactive des fonctionnaires de police doit quant à elle faire l'objet d'une analyse au cas qui se présente. (1000) Parking et contrôle à Zaventem.
72, 73
31/01/2005
402, 122, 204, 501, 1000
20059577
(5400)
De klager ging niet akkoord met zijn boete en is daarom niet ingegaan op zijn laatste kans tot betalen. Aangezien de contactpersoon niet op het politiekantoor aanwezig was op nieuwjaarsdag 2005, de datum van afspraak, werd hij verplicht de boete te betalen.
69
2/02/2005
101, 127
200238006
(5400)
Le plaignant rencontre deux policiers du SJA. Ces personnes lui demandent de devenir informateur. Le plaignant travaille à l'aéroport. Il est en attente d'un renouvellement de son badge BIAC. Au lieu de l'obtenir il est licencié. Le plaignant se demande si les policiers qu'il a rencontrés ont eu une influence sur ce licenciement. CONCLUSIONS: Le dossier est régularisé.
85
4/12/2002
319, 202
200326696
(5400)
De betrokkene beklaagt zich over een verhoor dat in '99 onder bedreiging en zware druk van haar zou zijn afgenomen.
722, 723
20/05/2003
313, 201
247
200423058
(5400)
De klagers bellen elk afzonderlijk naar de permanentie. Ze zijn beiden lid van de ambulancedienst van de brandweer van de luchthaven Zaventem. Ze dienden een hartpatiënt op te halen in de transit zone van de luchthaven. Als ze op het niveau 'vertrek' van het luchthavengebouw aankwamen met de ambulance, ontstond er een discussie met enkele federale agenten over het rijgedrag van de ambulanciers. Hierbij wordt wat getrokken en geduwd. CONCLUSIES: Sinds de door het Vast Comité P georganiseerde toenaderingsgesprekken zijn er geen incidenten meer geweest en blijkt de samenwerking tussen het betrokken team van de federale politie en de brandweer van BIAC vlot te verlopen. Dit betekent dat men organisatorisch voldoende maatregelen heeft genomen om deze samenwerking optimaal te laten verlopen.
8332
24/03/2004
408, 125, 202, 501, 427
200448707
(5400)
La plaignante a reçu un procès-verbal concernant les faits de refus d'obtempérer, outrage (langue tirée), coups et blessures, port d'armes prohibées. Elle explique que c'est là le résultat d'un enchaînement de circonstances et que les faits, qu'elle reconnaît en partie, ne sont pas tous avérés. Elle a le sentiment d'être victime d'un règlement de compte. Les policiers impliqués auraient été agressifs lors de leur contrôle.
721
12/07/2004
101
200469447
(5400)
Le plaignant dénonce l'inaction de la police locale devant les problèmes de parking dans sa rue. Interrogée plusieurs fois par écrit, la police locale n'a jamais répondu. Selon le plaignant, sa voiture aurait été dépannée plusieurs fois sans raison, alors qu'on laisse des voitures encombrer sa sortie de garage. Lorsque le plaignant informa la presse de ces problèmes, la police locale lui téléphona sur un ton menaçant. Le plaignant dénonce également le fait qu'on laisse faire ceux qui viennent "balancer" leurs bouteilles vides dans le container ad hoc vers 23h00. De klager geeft aan dat de lokale politie niet optreedt tegen de parkeerproblemen in zijn straat. Hij heeft de politie meermaals schriftelijk verzocht om op te treden, maar er kwam nooit enige reactie. Volgens de klager zou zijn wagen meermaals zonder reden zijn getakeld, terwijl andere wagens die voor zijn garagepoort staan, ongemoeid worden gelaten. Toen de klager de pers op de hoogte bracht van deze problemen, belde de lokale politie hem op dreigende toon op. De klager meldt ook dat men degenen die hun lege flessen rond 23 uur in de container komen "gooien" ongemoeid laat. CONCLUSIONS: Pas de dysfonctionnement. La problématique du parking est une des priorités du plan de sécurité locale. Le plaignant a fait appel à la police locale concernée pour des voitures garées devant l'entrée de son garage; chaque fois, le véhicule a été "dépanné".
744
1/10/2004
313, 204
200475168
(5400)
La plaignante, de race noire, raccompagne sa mère et sa soeur à l'aéroport. Sur place, deux agents la prient de quitter une zone (où elle pouvait facilement dire au revoir et embrasser sa mère) où se trouvent pourtant plusieurs personnes de race blanche. Elle demande si c'est parce qu'elle est noire? On lui répond : « Ja ». Elle s'empare de l'appareil photo de sa fille et photographie les deux agents. Elle est immédiatement arrêtée, au motif qu'il s'agit là d'une infraction grave. Ils la conduisent dans leur bureau où elle est menacée. Contact est pris avec le procureur du Roi qui demande, selon les policiers, que l'appareil photo soit saisi. La plaignante n'est pas d'accord, sauf si on indique bien sur le procès-verbal pourquoi elle a photographié les agents. Contact est de nouveau pris avec le procureur du Roi, qui ordonne une fouille (du sac et corporelle). Plusieurs agents féminins accourent, une veut lui arracher son sac. Finalement, elles s'y mettent à trois. La plaignante est alors complètement dénudée, deux agents féminins riront d'elle. Une des agents va signaler à son chef qu'il n'y a pas de film dans l'appareil, elle laisse la porte entr'ouverte une quinzaine de minutes. La plaignante se dit bafouée et brisée par cette expérience. CONCLUSIONS: Le règlement de BIAC (Brussels International Airport Company) prévoit qu'aucune prise de vues ou de son des services de Douane ou de la police fédérale de l'aéroport national ne pourra être réalisée sans l'autorisation écrite du chef de ces services. Le magistrat de garde contacté par les agents verbalisants a été informé des faits: il a prescrit (dans l'ordre, et sans savoir qu'il n'y avait pas de film dans l'appareil) la saisie de l'appareil photo, le développement des photographies, la restitution des photographies privées, la jonction au procès-verbal des photographies des policiers, et enfin la restitution de l'appareil photographique. En raison des exigences très strictes en matière de sécurité (dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme), un aéroport est soumis à des règles très strictes et les mauvaises plaisanteries (alertes à la bombe, etc.) y sont sévèrement réprimées. A priori, la fouille à laquelle la plaignante a été soumise semble disproportionnée, mais elle aurait pu être évitée si elle s'était montrée un tant soit peu collaborante (ce qui aurait permis d'éviter tout malentendu).
712, 826, 3400, 5600
19/10/2004
312, 313, 202
248
200479807
(5400)
Klager vertelt dat zijn dochter op vakantie vertrok en hij haar zonnebril was gaan brengen. Hierna begeeft hij zich naar de stoep van de parking voor de rechtervertrekhal. Hij ziet iemand die problemen heeft met een wiel van zijn wagen en wil helpen maar betrokkene zegt hem dat hij moet weggaan. Wanneer hij betrokkene zegt dat hij wacht vraagt deze hem zijn identiteitskaart. Hij wordt niet met respect behandeld. Op het commissariaat weigert men zijn klacht te noteren. CONCLUSIES: Klager verdraait de gebeurtenissen en trekt ze uit zijn context. De betrokken politieambtenaar heeft zich correct gedragen. Er kunnen geen disfuncties worden vastgesteld.
72, 74, 711, 2100, 5201, 5202
4/11/2004
312, 202
200493984
(5400)
Le plaignant déclare être victime d'une faute de procédure de la part d'un policier à l'aéroport de Zaventem. De ce fait, il a raté son avion. Il souhaite obtenir réparation et demande que son billet d'avion lui soit remboursé. (1000) Signalement et contrôle.
823
21/12/2004
313, 127
200511416
(5400)
Klager haalt een aantal feiten aan. 1. Hij zegt dat hij sinds 1 juli 2003 nog steeds door de buitenlandse politiediensten wordt gecontacteerd. Meestal betreft het koeriers die juwelen bij zich hebben en in de streek van Dendermonde en Zele door dezelfde wagens worden gevolgd. 2. Toen hij op 22 oktober 2004 in de gerechtelijke kantoren van de luchthaven aanwezig was, heeft men een proces-verbaal opgesteld omdat zijn wagen op het niveau "vertrek" geparkeerd stond . Hij is wel één van de weinige personen die een sticker op zijn wagen heeft die toegang verleent tot alle staanplaatsen. 3. Onlangs ging hij naar de kantoren voor inlichtingen maar deze werden hem geweigerd. Er zou een nota bestaan dat men hem geen inlichtingen mag verschaffen maar niemand kan deze voorleggen. 4. Op 2 februari 2005 was hij uitgenodigd bij BIAC. Toen hij buiten kwam, eiste men onmiddellijk al zijn documenten en werd zijn auto doorzocht. Er werd een procesverbaal opgesteld wegens verboden parkeren. Hij werd uitgescholden voor rotte vis en gevraagd de luchthaven niet meer te betreden. Wanneer er in zijn wagen nog iets zou gevonden worden waarop federale politie stond, zou alles in beslag worden genomen. Toen hij wou vertrekken, stelde hij vast dat hij zijn identiteitskaart noch het inschrijvingsbewijs had teruggekregen. CONCLUSIES: Klacht is niet langer gegrond.
69, 72, 832
4/02/2005
205, 509
200512893
(5400)
Klaagster wil klacht indienen tegen betrokkene omdat hij haar al geruime tijd lastig valt en probeert uit te dagen tot een vechtpartij. Toen hij het opnieuw deed werd het haar te veel. Haar echtgenoot belde de politie. Ze zijn ter plaatse gekomen en hebben een verslag opgemaakt op een kladbriefje. Ze zeiden dat er een verslag van zou worden gemaakt en dat ze een kopie ging krijgen. Verder konden ze niets doen. Ze meldt ook dat zij niet de enige is die door betrokkene wordt lastig gevallen.
8331
10/02/2005
313, 127
200517727
(5400)
Klager bedankt in de eerste plaats een politieman van Leuven dienst wapens en het Vlaams Belang voor zijn attentie op zijn schrijven. Verder is het een onsamenhangende tekst. Gaat over het feit van een wapen op te sporen en het wapen met nr. 76275 dat nooit heeft bestaan. Hij zegt dat ze bij betrokken politiedienst niet kunnen lezen en schrijven. Hij heeft nog meer te schrijven over die mensen in Zaventem en dit te beginnen vanaf mei 1985. CONCLUSIES: De klacht is kennelijk ongegrond. Het dossier wordt bij een ander dossier gevoegd.
25/02/2005
101
249
200518016
(5400)
Le plaignant effectue une livraison chez un commerçant. Il reçoit un procès-verbal pour s'être garé sur le trottoir et pour ne pas avoir obéi à l'injonction de déplacer son véhicule. D'une part, le plaignant affirme qu'il n'y avait pas plus de trois à quatre cm de pneu sur le trottoir, qui est très bas à cet endroit. D'autre part, le plaignant déclare avoir mal interprété un geste du policier qui, aux yeux du plaignant, lui signifiait qu'il n'y avait "pas de problème". CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête qu'à l'endroit où se sont passés les faits, les conditions sont telles qu'il est impossible de stationner de façon réglementaire. Dans ce cadre, il a d'ailleurs été demandé aux fonctionnaires de police de faire preuve de souplesse, ce que les intervenants ont fait. En effet, cet aspect est mis en avant dans leur relation des faits : sommation de déplacer le véhicule. L'ordre a été donné au moyen d'un signe de la main, cette façon de faire est acceptable vu : (1) la largeur de la chaussée (10,5 mètres) ; (2) la circulation dense à cette heure ; (3) le fait que l'objectif des patrouilleurs était de simplement sommer le plaignant de déplacer son véhicule ; (4) que de tels infractions sont tellement évidentes que dans 99 cas sur 100, un geste suffit pour amener un conducteur à déplacer son véhicule.
833
23/02/2005
313, 125, 204
200519437
(5400)
Le CIRE dénonce des allégations graves de violences policières qui lui ont été rapportée par un visiteur "ONG" du centre fermé de Vottem. Les faits allégués auraient eu lieu lors d'une deuxième tentative de rapatriement et concernent essentiellement le traitement subi dans la cellule du poste de police de l'aéroport. L'intéressé aurait été plaqué au sol puis frappé sur tout le corps par plusieurs policiers. Des cheveux et des poils de la barbe lui auraient été arrachés. L'intéressé aurait perdu connaissance à deux reprises tant les coups infligés étaient violents. Il aurait en même temps été victime de maltraitance psychologique: insultes à caractère raciste et menaces à l'égard de ses enfants. CONCLUSIONS: Considérant que les faits relatés ressortissent avant tout à la compétence des autorités judiciaires, le Comité permanent P a décidé de clôturer provisoirement le dossier. Il examinera les aspects purement policiers de l'intervention après la clôture du dossier judiciaire au niveau du parquet de Bruxelles. (1000) Rapatriements – Expulsions.
4300, 4306, 4600
2/03/2005
409, 205, 505
200523445
(5400)
Le plaignant s'est fait contrôler à un barrage alors qu'il conduisait un véhicule de remplacement. Il a reçu une amende car il ne possédait qu'une copie des documents de bord. Le plaignant aurait expliqué la situation mais les policiers n'auraient eu comme réflexion que: la loi est la loi.
73
14/03/2005
105, 122
200524263
(5400)
Le plaignant déclare qu'il y a abus non seulement dans la rédaction du procès-verbal dont il a fait l'objet, mais également au niveau de la sanction. Il déplore également le manque de politesse et de respect de la part d'un des verbalisants.
73, 833
16/03/2005
122, 125
200536486
(5400)
Naar aanleiding van een gerechtelijk onderzoek, gevoerd door de dienst Enquêtes P, wordt vastgesteld dat de optredende hoofdinspecteur duidelijk nalatig is geweest door geen gerechtelijk proces-verbaal op te stellen. Het verhoor van het slachtoffer betrof een gerechtelijk verhoor en moest dan ook aan een gerechtelijk proces-verbaal gevoegd worden dat bestemd is voor de gerechtelijke autoriteiten. CONCLUSIES: De tuchtoverheid heeft beslist de betrokken politieambtenaar voor deze feiten een lichte tuchtstraf, meer bepaald een blaam, op te leggen.
824
25/04/2005
402, 401, 501, 602
200546731
(5400)
Gezien de politie inlichtingen is komen vragen bij zijn buren, vermoedt de klager dat hij één dezer dagen weer een huiszoeking zou krijgen en dit door toedoen van wilde verhalen die uit de lucht zijn geplukt door mensen die de klager niet eens kennen. Klager zegt dat de politie hem al twintig jaren zoekt en heeft hierover reeds meer dan 117 pagina's samengesteld.
69
30/05/2005
103, 104
250
200552824
(5400)
Le plaignant souhaite porter plainte contre l'attitude d'un policier lors de la constatation d'une infraction à l'aéroport. Le plaignant ne conteste pas l'infraction mais lorsqu'il a demandé au policier néerlandophone de lui parler en français, ce dernier lui a rétorqué, qu'habitant dans une commune à facilités, le plaignant devait savoir parler le néerlandais. Le policier aurait également mis dans son procès-verbal que le plaignant aurait dénigré les services de police, chose que le plaignant réfute. CONCLUSIONS: Rien dans l'enquête ne laisse apparaître une quelconque faute des fonctionnaires de police concernés lors de l'intervention.
73
16/06/2005
312, 204
200557971
(5400)
La plaignante conduit à l'aéroport des parents qu'elle accompagne jusqu'au contrôle de l'espace non-Shengen. Après le passage de ses parents, la plaignante reste devant le portique. Un policier du contrôle frontière lui crie à plusieurs reprises de "dégager". La plaignante, pétrifiée, ne bouge pas. Ce policier sort ensuite de son box et s'approche de la plaignante. Il la traite de "macaque". En présence de deux policiers venus en renfort, le premier intervenant contrôle les documents d'identité de la plaignante et lui annonce que "le reste va suivre...". La plaignante récupère ses documents d'identité et quitte les lieux.
5600
4/07/2005
313, 127
200559074
(5400)
Verbalisé pour avoir mis son véhicule en stationnement sur une aire limitée à l'arrêt à l'aéroport de Zaventem, le plaignant estime avoir été éconduit par le verbalisateur et son supérieur, bien qu'il ait payé l'amende réclamée.
731
6/07/2005
313, 127
200559397
(5400)
Toen klager aangifte deed van diefstal van zijn gsm, werd hij onheus behandeld door de politie. Deze aangifte gaf aanleiding tot een doorzoeking van zijn voertuig. Volgens de klager waren er geen omstandigheden die deze dwangmaatregel rechtvaardigden. Hij heeft ook geen kennis kunnen nemen van de inhoud van zijn verklaring. Klager was in 2004 korte tijd tewerkgesteld bij de politie als gemeentelijk arbeider, de tussenkomende politieambtenaar is geen onbekende voor hem.
73, 83, 829
5/07/2005
304, 312, 127
200563530
(5400)
Le plaignant, francophone, s'est fait arrêter par une patrouille de police sur un chemin de remembrement en territoire flamand. Les fonctionnaires de police l'auraient abordé de façon agressive, lui auraient ordonné de quitter cette voie et auraient voulu établir un procès-verbal. Bien que le plaignant ait expliqué qu'il n'avait aucune notion du néerlandais, les policiers n'auraient pas prétendu s'exprimer dans sa langue (malgré le parfait bilinguisme de l'un d'entre eux). Un des policiers lui aurait dit qu'il allait porter plainte pour racisme. Le plaignant s'est directement rendu au commissariat pour expliquer la situation mais on aurait refusé d'acter sa plainte. De klager, Franstalig, werd door een politiepatrouille gecontroleerd op een herverkavelingsweg op Vlaams grondgebied. De politieambtenaren zouden hem agressief hebben benaderd, zouden hem hebben bevolen die weg te verlaten en zouden proces-verbaal hebben willen opstellen. Hoewel de klager heeft uitgelegd dat hij geen kennis had van het Nederlands, zouden de politieambtenaren hebben geweigerd zich uit te drukken in zijn taal (ondanks de perfecte tweetaligheid van een van hen). Een van de politieambtenaren zou hem hebben gezegd dat hij klacht zou indienen wegens racisme. De klager is onmiddellijk naar het commissariaat gegaan om de situatie uit te leggen, maar men zou hebben geweigerd zijn klacht te akteren.
73, 742
19/07/2005
304, 307, 127
251
200564003
(5400)
Klaagster, een Spaanse die in Engeland woont, en haar zussen reisden met de trein naar de luchthaven en zouden op de trein een ticket kopen, zoals ze de vorige dagen hadden gedaan. Er werd hen echter een supplement aangerekend wegens geen geldig vervoerbewijs. Klaagster vroeg waarom ze nu meer diende te betalen dan ervoor, maar kreeg hierop geen antwoord en betaalde bijgevolg niet. Bij aankomst in de luchthaven werden ze opgewacht door de politie die hen agressief behandelde en ermee dreigde hen in de cel op te sluiten indien ze niet betaalden. De politie ging over tot een identiteitscontrole, waarbij betrokkene de zus van de klaagster zou hebben geduwd en geslagen. Toen de klaagster betrokkene erop wees dat hun rechten werden geschonden, werd ook zij bij de arm gegrepen en bedreigd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de tussenkomende politieambtenaren niets kan worden verweten. De oorzaak van de problemen moet duidelijk bij de klaagster en haar twee zussen worden gezocht die in eerste instantie half hysterisch en niet voor rede vatbaar waren.
72, 4300, 4502, 5301
20/07/2005
301, 204
200565891
(5400)
Le plaignant, de nationalité étrangère, a subi une tentative d'expulsion avec violences de la part des services de police et introduit sa plainte via la Ligue des droits de l'Homme. Selon cette dernière, vu l'état de santé du plaignant, il est incompréhensible qu'un certificat l'autorisant à naviguer lui ait été délivré. De plus, le dossier médical du plaignant et les instructions appropriées n'ont pas été transmis aux policiers. La Ligue nous demande de bien vouloir diligenter une enquête et de prendre contact avec l'Office des étrangers afin de suspendre toute tentative d'expulsion jusqu'à la fin de l'enquête. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête que le plaignant n'a pas donné suite au premier ordre de quitter le territoire belge. Le deuxième essai de rapatriement n'a pas non plus été concluant vu, selon les éléments du dossier, l'attitude incontrôlable du plaignant. Le plaignant a été rapatrié, sans violences, le 11 août 2005 vers Tirana via un vol sécurisé. Aucun des premiers éléments de l'enquête n'a donc permis de montrer qu'il y a eu usage de la violence pendant le rapatriement. Le Comité permanent P a donc estimé que l'affaire ne comportait pas de dysfonctionnement à ce niveau. Le plaignant s'est plaint de problèmes au dos et à la nuque et a fait référence à son dossier médical. À sa demande, un des inspecteurs de police a alors vérifié le dossier médical. Aucune indication au sujet de ces douleurs n'a été relevée par le fonctionnaire de police. Il a alors été décidé de ne pas appeler de médecin et de procéder au rapatriement. L'enquête ayant démontré un dysfonctionnement organisationnel à ce point de vue, le nécessaire a été fait pour en éviter la répétition. En effet, le responsable du service de police concerné a donné les directives nécessaires de sorte qu'un appel puisse être fait à un médecin afin d'examiner les personnes placées en éloignement et de pouvoir prendre les mesures de précaution nécessaires. Lors de sa réunion plénière du 22 novembre 2005, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier définitivement. (1000) Rapatriement – Expulsion.
828, 8261
1/08/2005
306, 313, 408, 204, 501, 505, 507
200566104
(5400)
Le plaignant prétend avoir subi le harcèlement d'un policier fédéral de l'aéroport de Bruxelles-National alors qu'il attendait sa femme qui avait des problèmes de santé. C'est pour cette raison qu'il ne voulait pas se stationner loin de la sortie de l'immeuble.
8294, 8331
5/08/2005
312, 127
200567712
(5400)
Le plaignant dénonce le comportement de deux policiers de l'aéroport de Zaventem. Alors qu'il montait dans un véhicule bloqué dans une file, à hauteur d'emplacements réservés aux véhicules de police, un policier lui a dit que cela lui coûterait 350 euros. Lorsqu'il a demandé au policier s'il se foutait de lui et lui a annoncé qu'il porterait plainte, le policier a proféré des menaces et insultes puis a fait appel à un collègue. Ce dernier a refusé de donner son nom ainsi que celui du premier policier.
73, 833
16/08/2005
312, 127
200569541
(5400)
Le plaignant a accompagné sa famille à l'aéroport. Son épouse a aidé sa mère à porter les valises et est entrée dans l'aéroport. Pendant ce temps, le plaignant attendait avec leur bébé dans leur voiture en stationnement. Un policier aurait demandé de manière agressive de déplacer le véhicule, chose que le plaignant a fait. Son épouse, ne trouvant plus son mari, a demandé au policier s'il ne l'avait pas vu. Celui-ci aurait rétorqué : "On a toujours des problèmes avec ces genslà".
73, 5600
11/08/2005
312, 127
252
200584980
(5400)
Le 13 septembre 2005 vers 00h00, l'intéressé conduisait son père à l'aéroport. Il y rencontre des connaissances, qu'il accepte de reconduire à Bruxelles mais la police intervient et l'accuse de faire le taxi. Son véhicule est saisi et il est entendu puis relaxé. Il reprend possession de sa voiture et apprend par la suite que sa marque d'immatriculation est radiée, il sera intercepté et réentendu, le 25 septembre par la police locale, qui saisit une nouvelle fois la voiture.
823
3/10/2005
122, 125, 127
200586460
(5400)
Le plaignant dénonce le comportement d'un policier travaillant à l'aéroport de Bruxelles national. Ce dernier, outre la rédaction d'un procès-verbal inexact selon le plaignant, aurait fait plusieurs remarques relatives au fait qu'il ne pouvait parler français puisque l'on se trouvait en région flamande. Selon le plaignant, ce comportement est inacceptable dans un aéroport national.
72, 73
12/10/2005
127
200586701
(5400)
Plainte via Ciré au sujet de violences policières dont aurait fait l'objet un ressortissant pakistanais lors d'une tentative de rapatriement. L'intéressé est détenu au centre fermé de Vottem depuis mai 2005. Lors d'une deuxième tentative d'éloignement, il aurait été placé en cellule à l'aéroport, où quatre policiers seraient pénétrés, l'auraient menotté, puis, l'intéressé ayant manifesté son intention de refuser le rapatriement, l'auraient insulté, lui auraient également attaché les jambes, l'auraient giflé, lui auraient frappé le torse et les bras et même le sexe. Aucun constat médical ne vient cependant étayer ces accusations. Het slachtoffer (van Pakistaanse nationaliteit) verblijft in een gesloten opvangcentrum. Er werden reeds twee pogingen ondernomen om hem te repatriëren. Bij de tweede poging die onder escorte gebeurde zou hij het slachtoffer geweest zijn van politiegeweld. CONCLUSIONS: la victime est connue sous deux, voire trois identités différentes auprès de l'Office des Étrangers; les doléances de la victime sont en contradiction avec les constatations du médecin qui l'a examiné après la tentative de rapatriement; un des enquêteurs du Service d'enquêtes P a assisté incognito au rapatriement effectif du plaignant : des mesures de contrainte ont dû être utilisées, mais elles sont restées dans les normes prévues par la procédure. De klager was onder minstens twee verschillende identiteiten bij de dienst Vreemdelingenzaken. De klacht is tegenstrijdig met de bevindingen van de geneesheer die de klager na de poging tot repatriëring onderzocht. Er werd dwang gebruikt maar in overeenstemming met de in de procedure voorziene dwangmiddelen.
4300
10/10/2005
312, 313, 202
2005100116
(5400)
Le plaignant dénonce la manière dont un policier l'aurait traité. Le plaignant aurait contesté l'infraction d'activité irrégulière de transport de personnes que les policiers lui reprochaient. Menaçant d'aller au Comité P, le plaignant aurait été poussé d'une main par un des policiers l'invitant à y aller.
72
25/11/2005
122, 125, 127
2005100895
(5400)
La plaignante, au volant de son véhicule, cherche une place pour se garer. Elle aperçoit une voiture qui quitte une place de parking. La plaignante s'apprête à s'y garer. C'est alors qu'un policier l'interpelle et l'agresse verbalement en lui enjoignant de circuler. Après avoir trouvé une place ailleurs, la plaignante va trouver un autre policier qui, ayant assisté à la scène précédente, lui explique que ce policier se comporte souvent de cette façon. La plaignante revient trouver le policier en question qui l'agresse à nouveau verbalement.
73
28/11/2005
127
2005101185
(5400)
Le plaignant gare son véhicule à un endroit destiné uniquement à déposer les voyageurs devant un aéroport. Il demande à un policier s'il peut néanmoins accompagner sa soeur, qui a quatre valises, jusqu'au guichet d'embarquement. Le policier ne dit rien mais fait un signe, ce que le plaignant comprend comme étant un accord. Quand il revient à son véhicule, le plaignant est interpellé par le policier qui lui explique qu'il n'a jamais marqué son approbation. Le plaignant est emmené au poste où le policier, entre autres : menace de l'enfermer toute la matinée, ordonne de le regarder dans les yeux, ... Le policier pratique ensuite un contrôle complet du véhicule (extincteur, plaques, ...). Le plaignant ignore s'il a finalement été verbalisé ou non.
73, 8332
29/11/2005
127
253
200519021
(5401)
Les enfants (16 et 14 ans) des plaignants traversent un carrefour alors que le feu est vert. À mi-traversée, le feu passe en phase rouge. Plus loin, un véhicule de police les interpelle (avec feu bleu). Un des deux policiers les accuse d'avoir traversé alors que le feu était rouge, ce que les enfants contestent ; le policier précise qu'ils ont commis "une infraction grave de second degré" qui leur en coûtera 175 euros par enfant. Les parents sont outrés par le comportement purement répressif et peu communicatif des policiers.
72, 833
1/03/2005
313, 125, 127
200522472
(5401)
De zestienjarige zoon van klagers, die op het fietspad met zijn fiets rijdt, arriveert aan een kruispunt en stopt op het fietspad. Hij houdt zich klaar om rechts af te slaan van zodra het verkeerslicht verandert. Wanneer het licht op rood springt voor de wagens die van rechts en links komen en het licht voor de voetgangers in zijn richting in groen verandert, zet hij zich terug in gang om rechts af te slaan naar het fietspad. Op dat ogenblik wordt hij staande gehouden door een politieambtenaar die zich in een dienstwagen langs de kant bevond. De politieambtenaar verwijt hem dat hij de witte lijn overschreden heeft en dat hij vertrokken is voor het verkeerslicht op groen gesprongen was. Hij weigert de uitleg van de zoon van klagers te aanhoren en tutoyeert hem onophoudelijk. Omdat deze zijn identiteitskaart niet kan voorleggen, wordt hij verplicht zijn fiets en gsm als onderpand achter te laten. Bovendien dient hij een document te ondertekenen waarin hij de feiten toegeeft en waarin hij zich akkoord verklaart met een bekeuring ten bedrage van minstens 150 euro. CONCLUSIES: De interveniërende politieambtenaren hebben verklaard dat de zoon van klagers wel degelijk in overtreding was. Tijdens de controle hebben ze zijn identiteitskaart gevraagd en aangezien hij die niet bij zich had, hebben de politieambtenaren toegestaan dat hij die zou gaan halen. Het is de zoon van de klagers die zelf heeft voorgesteld om zijn gsm achter te laten in de plaats van de fiets, om sneller te gaan. Wat de tutoyering door de politieambtenaren betreft, die is te verklaren door het feit dat de politieambtenaren Nederlandstalig zijn en dat hoewel ze hun best doen om correct Frans te spreken, ze soms fouten maken. Met betrekking tot de boete, die de klagers overdreven vinden, die materie behoort niet tot de bevoegdheid van de politie noch van het Vast Comité P. Er werd dus een kopie van de klachtenbrieven, tot beschikking, gestuurd aan het ambt van de procureur des Konings.
723, 732, 733, 824, 832, 8294
10/03/2005
312, 122, 125, 127
200530953
(5401)
Le plaignant sortait de l'hôpital, accompagné de sa femme enceinte de 8 mois et demi. En rentrant dans sa voiture, il fut arrêté par des policiers qui voulaient contrôler son identité et les papiers de la voiture. Un des policiers aurait donné des coups de pieds au plaignant et aurait tenu des propos racistes. Le plaignant a été menotté et mis en cellule. Il précise qu'à la remise des ses affaires, 250 euro manquaient dans son portefeuille. De klager verliet samen met zijn vrouw, die achtenhalve maand zwanger is, het ziekenhuis. Toen hij in zijn auto stapte, werd hij staande gehouden door politieambtenaren die zijn identiteit en de boorddocumenten wilden controleren. Eén van de politieambtenaren zou de klager hebben geschopt en racistische uitlatingen hebben gedaan. De klager werd geboeid en in de cel opgesloten. Hij zegt dat toen hij zijn bezittingen terugkreeg, er 250 euro uit zijn portefeuille was verdwenen. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire. Gerechtelijk dossier.
1809, 3300, 4300, 5600
7/04/2005
308, 325, 204
254
200549919
(5401)
Une voiture de police bloquait une voie de circulation (aux feux) parce que la passagère discutait avec un passant. Alors que le feu est passé plusieurs fois au vert, la voiture de police restait toujours à la même place. Le mari de la plaignante (passager) a alors klaxonné. La policière qui parlait avec le passant aurait alors agressé verbalement, en néerlandais, la plaignante. La plaignante a ensuite reçu un procès-verbal qu'elle conteste. Elle conteste également le rapport qui a été fait par la zone de police à la demande du bourgmestre que la plaignante avait contacté pour lui faire part de ses doléances. CONCLUSIONS: Le récit de la plaignante est en contradiction avec la déclaration des fonctionnaires de police concernés. Il semble que les allégations selon lesquelles les intéressés auraient bloqué la route pour bavarder avec un passant ne soient pas le moins du monde fondées. Ils s'occupaient d'une intervention et les autres usagers ont bien obtempéré aux indications des policiers afin de faciliter le flux de la circulation. Ce n'était manifestement pas le cas de la plaignante. Een politiewagen blokkeerde een rijstrook (aan een verkeerslicht) omdat de passagierster met een voorbijganger praatte. Hoewel het licht meermaals op groen sprong, bleef de politiewagen staan. De echtgenoot van de klaagster (passagier) heeft toen geclaxonneerd. De politieambtenaar die met de voorbijganger praatte, zou dan de klaagster verbaal hebben aangevallen, in het Nederlands. De klaagster heeft een proces-verbaal gekregen, dat ze betwist. Ze betwist ook het verslag opgesteld door de politiezone op vraag van de burgemeester die de klaagster had gecontacteerd om hem in kennis te stellen van haar klachten.
8294
8/06/2005
303, 204
200585734
(5401)
De klager stelt de dienstverlening op het vlak van taalfaciliteiten door politiezone Wokra ter discussie. Reeds tweemaal werd hij door het korps uitgenodigd met een document dat in het Frans was opgesteld. Ook naar aanleiding van een verkeersongeval moest klager vaststellen dat de politie Wokra uitsluitend Franstalige documenten hanteert. De klager dringt erop aan dat de politie ook Nederlandstalige documenten gebruikt in de faciliteitengemeenten.
81
6/10/2005
127
200520251
(5402)
Le plaignant est locataire à titre de bail à ferme d'un bâtiment (ferme) dont il est en même temps copropriétaire en vertu de la succession de sa grand-mère. Un notaire, nonobstant l'irrégularité de la démarche, avait décidé d'organiser une visite des lieux (le 20 novembre 2004). Le tribunal de première instance a suspendu les opérations litigieuses (ordonnance du 23 novembre). Le notaire, accompagné de deux policiers locaux, a fracturé une porte pour entrer dans la cour de la ferme. Le plaignant souligne la parfaite courtoisie des deux policiers qui lui ont précisé agir sur ordre ; par contre, il porte plainte contre leur responsable hiérarchique qui a manifestement diligenté une opération illicite à l'invite d'un notaire qui n'était pas valablement mandaté pour ce faire.
832
2/03/2005
101, 106
200527800
(5402)
Klager zegt dat het onmogelijk lijkt dat hij de overtreding heeft begaan die werd vastgesteld op 11 oktober 2004 in Overijse. Hij is als telecom-technieker werkzaam in de regio West-Vlaanderen en op de bewuste dag was hij aanwezig bij een klant in Rekkem. Hij vraagt wanneer de fout niet kan worden toegegeven en hij onschuldig zijnde de boete zal moeten betalen deze kan worden afbetaald in meerdere schijven. Na vier jaar en bijna dagelijks 200 km af te leggen en nog nooit geen overtreding te hebben begaan vindt hij het bijzonder pijnlijk een bekeuring te hebben gekregen voor feiten die door hem onmogelijk werden gemaakt.
832
24/03/2005
312, 122, 125, 127
255
200545999
(5402)
Klager was met zijn fiets, een moutainbike, op weg toen hij een voertuig van de politie over het fietspad en voetpad zag rijden. De beide politieinspecteurs hadden hun gordel niet om. Klager maakte hen hierop attent door een handgebaar te maken waarop de agenten hem dadelijk tegen hielden. Hij moest onmiddellijk zijn identiteit bewijzen, zijn GSM en rugzak werden doorzocht en ze wilden allerlei privé zaken weten, zoals waar klager tewerkgesteld was en welk zijn GSMnummer was. Beide politieambtenaren waren vrij arrogant in hun optreden en klager kreeg allerlei verwijten naar het hoofd geslingerd. Hij ging een boete krijgen omdat volgens hen zijn fiets niet in orde was wat betreft reflectoren. Naar de uitleg van klager hadden ze echter geen oren en er werd een verklaring opgesteld die klager verplicht was te tekenen. Hij vroeg de beide politieambtenaren hun naam waarvan hij maar één bekwam, die van de man. De vrouw weigerde haar naam te geven. Een dikke week later heeft klager nog steeds geen proces-verbaal in de bus ontvangen. Hij vraagt nu of dit normaal is en of zijn klacht kan onderzocht worden. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken inspecteurs zwaar in de fout zijn gegaan zowel op het gebied van het niet dragen van de autogordel, als voor de fouillering en de identiteitscontrole en eveneens door het niet opstellen van een proces-verbaal en het weggooien van een ondertekende verklaring van de betrokken klager. Het Comité heeft dan ook besloten een individuele fout in hoofde van de betrokken politieambtenaren te weerhouden met verzoek aan de korpsleiding een onderzoek te doen naar de opportuniteit van een verder statutair of disciplinair onderzoek. Hieraan werd ondertussen voldaan door middel van een functioneringsgesprek met de betrokken politieambtenaren. Zij werden hierin gewezen op hun optreden, hun tekortkomingen en hun handelingen. (1000) Exemplarité du comportement des policiers.
73, 78, 8332
27/05/2005
402, 204, 501
20059427
(5403)
La voisine de la plaignante a été victime d'un incendie avec dommages collatéraux. Les services d'urgence ont immédiatement été contactés. Les premiers pompiers arrivés sur place n'ont pu s'alimenter en eau car les vannes les plus proches étaient bloquées en raison d'un manque d'entretien. La police intervenante a constaté ce problème. La plaignante avait oublié de faire mentionner ce fait très important lors de sa déposition et s'est donc rendue au bureau de police pour demander d'acter cet oubli. L'inspecteur lui aurait répondu que l'incendie n'avait pas eu lieu parce que les vannes étaient bloquées et que sa "plainte" ne pouvait donc être prise en considération. La plaignante n'a plus aucune nouvelle de la police depuis et à sa connaissance, rien n'a bougé depuis l'incendie.
742
1/02/2005
319, 127
200486360
(5403)
La plaignante a été victime d'un accident de voiture dans lequel elle était seule en cause. Elle a été sortie de son véhicule par des personnes du voisinage. Elle s'est retrouvée étendue sur la route, ensanglantée et ne pouvant plus se mouvoir. La police et l'ambulance ont été appelées sur place. La plaignante se plaint du comportement des policiers intervenant qui ne se sont à aucun moment préoccupés de son état et se sont montrés narquois. CONCLUSIONS: De l'enquête, il est apparu que le service de police concerné a pris les mesures qui s'imposaient pour que des faits similaires ne puissent se reproduire.
741
30/11/2004
317, 204
200493738
(5403)
L'appelant nous explique qu'il y a environ huit mois, sa femme et sa fille ont eu un accident de voiture. Elles ont été blessées. Les policiers présents sur place semblaient convaincus de la version des faits fournie par sa femme et sa fille, vu la position des véhicules impliqués. Il apparaît que les policiers n'ont pas dressé de plan de l'accident au prétexte que les véhicules impliqués auraient été déplacés préalablement à leur arrivée sur place, ce que réfute formellement l'appelant. Il a demandé des explications via le chef de corps. Il semble qu'un des verbalisant a fait mutation en dehors de la zone de police et que l'autre ne se souvient plus des faits.
832
17/12/2004
313, 122, 127
256
200521754
(5403)
Klager, een Franstalige inwoner van een faciliteitengemeente, uit zijn ongenoegen over het optreden van de politiediensten tijdens een manifestatie van 6 maart 2005 in deze gemeente. Door een voorafgaand bericht van de burgemeester aan de bevolking was hij goed op de hoogte van de voorziene maatregelen om de veiligheid van de betogers en de bevolking te waarborgen. Iedere inwoner kreeg toegang tot de plaats van de manifestatie op vertoon van zijn identiteitskaart. Wanneer klager zich ter plaatse begeeft, ondervindt hij dat de verschillende politieambtenaren de voorziene maatregelen op een willekeurige manier toepassen. Hij beschrijft hoe hij beledigd wordt en de willekeurige wijze waarop hij behandeld wordt. Wanneer hij uiteindelijk de plaats van de betoging wil verlaten, wil een politieambtenaar hem zelfs met zijn pantserschild duwen en slaan. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat er zich tijdens de manifestatie een aantal problemen hebben gesteld die grotendeels aan de organisator kunnen toegeschreven worden omdat hij de gemaakte afsprekan niet volledig nageleefd heeft. De in de klacht vermelde aantijgingen worden door de betrokken politieambtenaren ten stelligste ontkend. Het onderzoek heeft dan ook geen bezwarende elementen kunnen aantonen die wijzen op een ongepast handelen van hunnentwege.
711, 721, 733, 744, 4300
7/03/2005
303, 408, 124, 204, 501, 505
200552073
(5403)
Le plaignant roulait lorsqu'il a croisé une voiture de police qui lui a fait signe de s'arrêter. Les policiers ont contrôlé l'automibiliste et lui ont reproché de leur avoir fait un signe parce qu'ils ne portaient pas leur ceinture de sécurité et ont refusé de parler en français parce qu'ils se trouvaient en Flandre. De klager reed met zijn wagen toen hij een politiewagen kruiste die hem teken deed om te stoppen. De politieambtenaren hebben alles gecontroleerd en hebben hem verweten dat hij hen teken had gedaan omdat ze hun veiligheidsgordel niet droegen. Ze weigerden Frans te spreken omdat ze in Vlaanderen waren. (1000) Exemplarité – Voorbeeldfunctie.
61, 73, 8294
14/06/2005
127
200556296
(5403)
Klager kreeg een boete in de brievenbus van 175 Euro wegens door het rode licht rijden(onmiddellijke inning). Hij heeft een brief teruggeschreven waarin hij schrijft dat hij bij het oversteken misschien wel oranje was voorbijgereden maar zeker geen rood.Hij vindt dit machtmisbruik en oneerlijke praktijken. Een paar dagen later kwam de wijkagent persoonlijk het geld innen. Nooit hebben ze een reactie gehad van de betrokken politiezone aangaande hun brief over het procesverbaal.
832, 851
28/06/2005
312, 122, 125, 127
200578455
(5403)
La plaignante est victime d'un accident de la circulation. Elle est en désaccord avec l'autre partie et un service de police est appelé sur place. La plaignante ne comprend pas le néerlandais, langue de l'autre partie et du constat à l'amiable dressé en l'absence de la plaignante. Selon cette dernière, les policiers ont mal rempli la déclaration laissant croire qu'elle était en tort.
831
28/09/2005
317, 127
200339339
(5404)
Een hoofdinspecteur heeft zijn overplaatsing gevraagd naar aanleiding van de arbitraire houding van de korpsleiding te Beersel. Hij heeft over de jaren heen een dossier samengesteld dat hij ter beschikking stelt van het Comité. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is naar voren gekomen dat er geen misbruik van de tuchtprocedure is gemaakt.
911
7/08/2003
313, 202
200574004
(5404)
De klager maakt melding van een afsluiting met balken die het verkeer hindert geplaatst door een bewoner van de betreffende straat. Hij neemt er geen genoegen mee dat de korpschef van Beersel zijn klacht voor verdere afhandeling heeft overgemaakt aan de dienst Ruimtelijke Ordening van de gemeente.
69
25/08/2005
107, 117
257
200525727
(5405)
Klager heeft reeds enkele jaren een geschil met een ruiterclub. Een lid van deze ruitervereniging heeft een stedenbouwkundige overtreding op de eigendom van een derde gepleegd met de hulp van enkele politieambtenaren waarvoor dezen schriftvervalsing hebben moeten plegen. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Alle betwistingen zijn inmiddels reeds in behandeling bij de gerechtelijke en administratieve bevoegde diensten. Eenmaal de definitieve gerechtelijke en administratieve beslissingen getroffen zijn, al dan niet in het voor- of nadeel van klager, is het aan hem om deze te aanvaarden.
744, 2100
21/03/2005
313, 204
200534317
(5405)
De klagers nemen het op voor hun kleindochter die sinds jaren bij de schoongrootouders woont en nu dreigt uitgezet te worden uit de woning door een vonnis van het vredegerecht, waarin een incident met wederzijdse slagen en verwondingen mee aan de basis ligt van de beslissing. Tijdens dit incident is een nonkel die politieman is, tussengekomen en er werd geen proces-verbaal opgemaakt. Als de klager zich beklagen bij de korpschef, krijgen ze geen antwoord. CONCLUSIES: niet aleen is uit het intern onderzoek dat werd gevoerd niet gebleken dat voornoemde politieambtenaar bij zijn collega's is tussengekomen, het Vast Comité P meent ook dat er geen elementen zijn om te stellen dat deze politieambtenaar bij zijn collega's zou zijn tussengekomen opdat er geen proces-verbaal zou worden opgesteld wegens vrijwillige slagen en verwondingen.
83, 742
25/04/2005
312, 204
200573340
(5405)
De broer van klager is amok komen maken op de camping waar de familie verblijft. Hij zou een flesje bier kapot gegooid hebben waardoor een kampeerder gewond werd. De politie, opgeroepen om op te treden in deze conflictsituatie, kwam langs, maar weigerde in te gaan op de vragen van klager en diens familieleden om de persoon van de camping te laten verwijderen. Ze hebben zelfs geen verklaring geakteerd van klager, diens familieleden, de gewonde kampeerder en de campinguitbater. Volgens klager zouden de agenten en de broer van klager elkaar kennen en traden ze daardoor niet op zoals het hoort. De vrouwelijke agente lachtte klager zelfs uit.
742, 744
24/08/2005
127
200584438
(5405)
De wijkagent van de lokale politie Galmaarden zou stukken uit het gerechtelijk dossier inzake autovandalisme waarvan klager het slachtoffer werd, hebben laten verdwijnen. Hierdoor kan de dader niet meer vervolgd worden. Volgens de klager speelt de wijkagent onder één hoedje met de gemeentesecretaris.
83, 842
4/10/2005
127
200597175
(5405)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van de lokale politie met betrekking tot bouwmisdrijven die hij zou hebben gepleegd. De korpschef zou duidelijk misbruik hebben gemaakt van zijn functie door zelf beslissingen te nemen die niet kaderen binnen zijn verantwoordelijkheid. Het proces-verbaal werd nooit opgestuurd en de korpschef zou achteraf laconiek weigeren een duplicaat op te sturen. Een hoofdinspecteur zou zijn boekje te buiten gaan door hem te verplichten een vergunning aan te vragen voor grondwerken die niet vergunningsplichtig zijn.
74, 742
18/11/2005
124, 125
20052404
(5406)
De klager is de mening toegedaan dat twee politieambtenaren zich partijdig opstellen in zijn dossier bij de Procureur des Konings.
83
7/01/2005
303, 304, 313, 127
20053623
(5406)
Klaagster heeft een proces-verbaal gekregen en heeft de minnelijke schikking aanvaard gezien de kostelijke procedure. Maar ze staat nog steeds honderd procent achter haar verklaring dat betrokkene onwaarheden heeft vermeld in het proces-verbaal. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
824, 832
11/01/2005
312, 204
258
20058103
(5406)
Klager werd herhaaldelijk gestalkt en begaf zich naar betrokken politiedienst om klacht hieromtrent neer te leggen. De dienstdoende inspecteur wou echter zijn klacht niet registreren en opnemen. Hij stuurde hem gewoon wandelen met als uitvlucht dat de politie daarvoor de tijd niet had. Hij was eveneens onbeleefd tegen klager. Hij maakt zich dus zorgen om zijn veiligheid en wil zijn klacht geregistreerd zien.
732, 742
27/01/2005
311, 127
200454344
(5406)
Un jeune est régulièrement contrôlé par les policiers de sa zone lorsqu'il conduit. Il reçoit des procès-verbaux d'avertissement pour des motifs futiles. Son père a été témoin de son dernier contrôle et il désire dénoncer la façon d'intervenir des policiers qui ont été agressifs, injurieux et qui ont frappé son fils. Il désire que l'on ouvre un dossier contrôle car il veut connaître la raison de ces contrôles et éviter que la situation ne dégénère. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P ne se prononce pas sur le volet judiciaire. L'enquête montre que les contrôles ont été effectués par différents inspecteurs, qui ont travaillé indépendamment l'un de l'autre. Il ne peut être question d'intervention systématique ni du corps de police ni d'un fonctionnaire de police individuel (les interventions ne sont d'ailleurs pas toujours le fait du même corps de police) . On peut se poser la question de savoir si ces contrôles ne sont tout de même pas induits par la manière dont le fils conduit sa voiture (sportive). Een jongeman wordt geregeld gecontroleerd door de politieambtenaren van zijn zone terwijl hij zijn voertuig bestuurt. Hij ontvangt om futiele redenen processen-verbaal van waarschuwing. Zijn vader was getuige van de laatste controle en wenst de wijze aan te klagen waarop de politieambtenaren zijn opgetreden: ze waren agressief, beledigden en sloegen zijn zoon. Hij wil dat er een toezichtsdossier wordt geopend want hij wil de reden van deze controles kennen en vermijden dat de situatie escaleert. CONCLUSIES: Het Vast Comité P spreekt zich niet uit over het gerechtelijk luik. Uit het onderzoek blijkt dat deze controles werden uitgevoerd door verschillende inspecteurs, die onafhankelijk van elkaar zijn opgetreden. Er kan geen sprake zijn van een systematische interventie, noch door het politiekorps noch door een individuele politieambtenaar (de interventies zijn trouwens niet allemaal voor rekening van hetzelfde politiekorps). Men kan zich afvragen of deze controles niet zijn ingegeven door de wijze waarop de zoon zijn (sportieve) wagen bestuurt.
721, 4300, 8331
19/08/2004
313, 202
259
200455833
(5406)
Le plaignant francophone souhaite dénoncer les agissements de la police concernée suite à un accident de circulation dont il a fait l'objet. Lors de l'arrivée de la police, il aurait été contraint de s'agenouiller et aurait été poussé sur le trottoir. Il aurait également été contraint de déclarer des choses dans l'audition alors qu'il ne le souhaitait pas et ce, sous la menace, en cas de refus, d'être ramené au commissariat pour être entendu en présence d'un interprète et ce à ses frais. Le plaignant vient de recevoir copie de son pro justitia (en néerlandais) qu'il conteste. Nous lui avons conseillé de faire usage de la possibilité qui lui était offerte de contester l'infraction ou de faire valoir ses arguments en faisant usage du formulaire spécifique joint à la copie du procès-verbal dont il a reçu copie. Parallèlement, il adressera un courrier au Comité P pour dénoncer la manière dont il a été traité. CONCLUSIONS: Pas de faute. Plaignant impliqué dans une course de mobylettes; a occasionné un accident; ses déclarations sont plusieurs fois formellement démenties par l'inspecteur concerné. Il est vrai que le plaignant ne parle pas (bien) le néerlandais et que l'inspecteur ne maîtrise pas (bien) le français, ce qui a pu prêter à malentendu. L'inspecteur reconnaît avoir passé les menottes, mais le temps strictement nécessaire. Il nie catégoriquement avoir fait mettre le plaignant à genoux et l'avoir menacé de quelque manière que ce soit. De Franstalige klager wenst het gedrag van de betrokken politie aan te geven naar aanleiding van een verkeersongeval waarin hij betrokken was. Toen de politie ter plaatse kwam, zou hij op zijn knieën moeten zijn gaan zitten en zou hij tegen het trottoir zijn geduwd. Hij zou ook gedwongen zijn geweest om in het verhoor zaken te verklaren die hij niet wenste te verklaren. In geval van weigering, zou hij naar het commissariaat worden meegenomen om er te worden verhoord in aanwezigheid van een tolk en dit op zijn kosten. De klager heeft een kopie van zijn pro justitia ontvangen (in het Nederlands), dat hij betwist. Wij hebben hem aangeraden gebruik te maken van de mogelijkheid die hem wordt geboden om de overtreding te betwisten of zijn argumenten bekend te maken door het bij de kopie van het proces-verbaal gevoegde formulier in te vullen. Tegelijkertijd zal hij een schrijven richten aan het Comité P om de wijze waarop hij werd behandeld, aan te klagen. CONCLUSIES: Geen fout. De klager die deelnam aan een race met brommertjes, heeft een ongeval veroorzaakt. Zijn verklaringen worden meermaals formeel tegengesproken door de betrokken inspecteur. Het klopt dat de klager geen (niet goed) Nederlands spreekt en dat de inspecteur geen (niet goed) Frans spreekt, wat aanleiding kan hebben gegeven tot een misverstand. De inspecteur geeft toe dat hij hem heeft geboeid, maar enkel gedurende de strikt noodzakelijke tijd. Hij ontkent ten stelligste dat hij de klager op zijn knieën heeft doen zitten en dat hij hem op welke manier dan ook zou hebben bedreigd.
83, 721, 8294
10/08/2004
312, 122, 125, 204
200462656
(5406)
Bij een verkeerscontrole werd de klager op een onbeleefde manier behandeld. Het taalgebruik van de betrokken politieambtenaar was ongepast en toen de klager daarover een opmerking maakte, dreigde hij met het opstellen van een proces-verbaal wegens smaad. Ter plaatse telefoneerde de klager naar de politie van Dilbeek, die hem de raad gaf de naam en het stamnummer van de agent te vragen met het oog op een latere klachtneerlegging bij het Comité P. De agent weigerde echter zijn volledige gegevens aan de klager mee te delen en dreigde met een proces-verbaal wegens overdreven snelheid. Uiteindelijk kreeg de klager te horen dat hij "moest maken dat hij weg was". CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaar werd erop gewezen dat zijn opmerkingen niet gepast waren en dat herhaling dient voorkomen te worden.
72, 73
8/09/2004
401, 204, 501
200527110
(5406)
Klaagster is op de jaarmarkt hard aangepakt door leden van de lokale politie omdat ze liedjes over de politie had gezongen. Ze werd geboeid afgevoerd in de combi waardoor ze zich heeft bezeerd. In het nadien afgenomen verhoor staat dat zij doodsbedreigingen zou geuit hebben en dat zij een uurwerk van een politieambtenaar zou beschadigd hebben. Klaagster heeft echter geen beschadigingen geconstateerd. Ze heeft ook geen schriftelijk bewijs hiervan. Gedurende 7 maanden heeft klaagster niets meer van deze zaak gehoord tot zij nu werd geconvoceerd met de vraag of zij de schade aan het uurwerk reeds vergoed had. Aangezien het uurwerk onherstelbaar beschadigd is, moet zij nu binnen de week de nieuwwaarde betalen. Klaagster vraagt of dit de normale gang van zaken is en wat ze nu moet doen. CONCLUSIES: Klaagster heeft ons zelf laten weten dat zij ondertussen het uurwerk vergoed heeft. Zij wenst de zaak te laten klasseren.
3300, 4300
24/03/2005
305, 205
260
200538013
(5406)
Klager werd het slachtoffer van een diefstal van bomen, kaphout, tuinmeubels, barbequeset op een eigendom welke in overdeeldheid is met een andere erfgenaam. Alhoewel hij als verdachte van deze diefstal buurtbewoners opgeeft weigert de politie proces-verbaal op te stellen omdat het om een burgerlijke zaak zou gaan. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat er geen disfunctie kan worden verweten aan de betrokken politiediensten. Alle klachten werden geakteerd, alhoewel zij juridisch gezien zeer dikwijls kant noch wal raakten.
742
28/04/2005
312, 313, 205
200563475
(5406)
Klaagster diende bij betrokkene klacht in tegen mishandeling van haar kleinzoon. Na een paar feiten te hebben opgesomd, vroeg hij haar waarmee ze zich bemoeide. Hij noemde het geen mishandeling. Zijn persoonlijke opvattingen druisten regelrecht in tegen de hare. Hij haalde er een overste bij. Zij wou wegvluchten, maar raakte niet buiten. Toen heeft hij haar gedwongen terug naar zijn bureau te gaan om de klacht te formuleren. Haar verklaring strookt niet met de ware feiten want ze heeft niet alles durven te zeggen. De sfeer waarin dit gebeurde, was niet ideaal.
74
19/07/2005
301, 304, 313, 127
200583214
(5406)
Klager maakt deel uit van een groep motorrijders. Zij werden op de baan tegengehouden en hun papieren werden gecontroleerd evenals hun moto's (nummerplaten). De betrokken politieambtenaar begon om het even wat uit te vinden over deze nummerplaten (te scheef, te vuil, te laag, te hoog), terwijl ze allemaal met standaardplaathouders rijden en deze zo gehomologeerd zijn. Klager kreeg hierover een woordenwisseling met betrokken politieambtenaar. Later krijgt hij een proces-verbaal in de bus waar dingen in staan die totaal niet kloppen (dat hij geen rijbewijs had voor de moto, dat zijn nummerplaat niet in orde was, enz.). Ook zijn mederijders kregen onjuiste processen-verbaal. CONCLUSIES: In hoofde van de betrokken politieambtenaren zijn er geen elementen die zouden kunnen wijzen op fouten of disfunctie. De plaats waar klager de ritten rijdt is volgens de milieudienst van de betrokken gemeente gelegen in een agrarisch gebied en in de nabijheid van individuele woningen. Bijgevolg zijn dergelijke ritten er verboden.
832
28/09/2005
312, 313, 122, 125, 127
200587037
(5406)
De klaagster is al jaren betrokken in een burentwist over een parkeerplaats op de gemeenschappelijke oprit van het appartement waar ze woont. Tijdens één van deze conflicten in de hall van het appartement, werd ze omver geduwd door de vriend van de buurvrouw. Hierbij werd ze gewond. De interventieploeg weigert echter om haar klacht te akteren.
742
25/10/2005
127
200589481
(5406)
La plaignante, francophone, professeur de français, dénonce le comportement "xénophobe" et l'abus de pouvoir d'un policier néerlandophone qui l'a verbalisée alors qu'elle était tout à fait en règle. Elle ne comprend pas un mot de néerlandais. Le policier se serait montré de plus en plus désagréable, déplacé et insultant, raillant les francophones et la profession de la plaignante. "De toute façon, aurait dit le policier, je trouverai bien de quoi vous coller un procès-verbal". De klaagster, een Franstalige lerares Frans, klaagt het 'xenofobe' gedrag en het machtsmisbruik aan van de Nederlandstalige politieambtenaar die haar heeft geverbaliseerd, hoewel ze met alles in orde was. Ze verstaat geen woord Nederlands. De politieambtenaar zou zich steeds onaangenamer, misplaatster en beledigender hebben gedragen, door de draak te steken met de Franstaligen en het beroep van klaagster. Hij zou hebben gezegd: "Hoe dan ook, ik vind wel iets om u een proces-verbaal aan te smeren".
72, 73, 83
18/10/2005
312, 313, 122, 127
200598301
(5406)
De echtgenote van de klager werd geflitst wegens een snelheidsovertreding in een bebouwde kom (ter hoogte van een brug waar men normaal maar 50km/uur mag rijden). Nu bestaan er twee bruggen en de echtgenote van de klager is ervan overtuigd dat zij geflitst werd aan de brug waar men wel 70km/u mag rijden. Als zij hierover de hoofdcommissaris spreekt, antwoordt hij dat er maar één brug is, wat dus niet klopt. Aan de procureur hebben ze deze vraag ook gesteld, maar deze antwoordt niet. CONCLUSIES: Geen disfunctie kon vastgesteld worden in hoofde van de politieambtenaar die de vaststellingen heeft gedaan.
832
22/11/2005
312, 313, 122, 125, 325, 127
261
2005101346
(5406)
Arrivé à un carrefour, le plaignant se rend compte que celui-ci est bloqué par un accident de roulage. Pour ne pas se faire emboutir, il met ses quatre clignotants. Un policier s'approche et dit quelque chose (en néerlandais) que le plaignant ne comprend pas. Le plaignant coupe ses clignotants. Le policier revient en hurlant ; le plaignant comprend que le policier lui demande de s'éloigner, en prenant une rue à droite. Comme il ne connaît pas l'endroit, le plaignant se gare sur le côté, dès qu'il le peut. Le policier revient vers lui et lui demande ses papiers, cette fois en français. L'inspecteur a pris des notes. Le plaignant a demandé s'il aurait un procès-verbal. Le policier a répondu en néerlandais et le plaignant n'a compris que le mot «Marokkaans». Le plaignant trouve le comportement du policier inacceptable. Wanneer hij aan een kruispunt komt, ziet de klager dat de weg geblokkeerd is als gevolg van een ongeval. Om niet aangereden te worden, zet hij zijn vier knipperlichten aan. Een politieambtenaar komt naderbij en zegt iets (in het Nederlands) dat de klager niet begrijpt. De klager doet de knipperlichten uit en de politieambtenaar komt al schreeuwend terug. De klager begrijpt dat de politieambtenaar hem vraagt om zich te verwijderen, door rechts een straat in te rijden. Aangezien hij de plaats niet kent, parkeert de klager zich langs de kant van de weg, zodra mogelijk. De politieambtenaar komt opnieuw naar hem toe en vraagt hem zijn papieren, ditmaal in het Frans. De inspecteur heeft nota's gemaakt en de klager heeft gevraagd of hij een proces-verbaal zou krijgen. De politieambtenaar heeft in het Nederlands geantwoord en de klager heeft enkel het woord "Marokkaans" begrepen. De klager vindt de houding van de politieambtenaar onaanvaardbaar.
73
5/12/2005
126
20055552
(5407)
De klager is vader van een minderjarige. Zijn zoon werd door de verbalisanten van een politiezone verhoord in verband met een brandstichting. Bij de ondervragingen repliceert de zoon van klager dat hij met deze brandstichting niets te maken heeft. De klager drukt zijn verwondering uit over het feit dat op basis van de verklaringen van de betrokkene en zijn zoon er vanuit de politiezone beslist werd de zaak over te maken aan het jeugdafdeling en dat er reeds tijdens het verhoor van zijn zoon daartoe contact opgenomen werd met het jeugdparket. De klager heeft het bijzonder moeilijk met de wijze waarop zijn zoon ondervraagd werd en de hardnekkige wijze waarop de zaak werd overgemaakt aan het parket zonder de verklaringen aan elkaar te toetsen of een confrontatie te organiseren en bovendien na te laten het proces-verbaal betreffende bedreigingen bij het dossier te laten voegen. CONCLUSIES: afwezigheid van disfunctie: het is niet bewezen dat de politieambtenaar druk zou hebben uitgeoefend op de zoon van klager. Er kan hem dus niet verweten worden dat hij niet is overgegaan tot een confrontatie, dat hij dus terzake een initiatief van het parket heeft afgewacht. Er kan aan een politieambtenaar niet verweten worden dat klager zijn zoon werd gedagvaard om voor de jeugdrechtbank te verschijnen wegens een strafbaar feit. Met betrekking tot het feit met betrekking tot bedreigingen werd hierover procesverbaal opgesteld, dus ook correct gehandeld
827
18/01/2005
313, 204
200491440
(5407)
Klager geeft meerdere feiten aan over het gedrag en houding van betrokkene politieambtenaar: pesterijen en bedreigingen omdat hij een relatie had met zijn schoonmoeder, bekwam een overplaatsing door toedoen van de burgemeester, werd veroordeeld betreffende een incident met een Marokkaan die hardhandig werd aangepakt, zou op een rommelmarkt staan, rijden in dronken toestand, is bevooroordeeld wat betreft het dienstrooster, zou geen procesverbaal hebben willen opstellen in een zaak over exhibitionisme. CONCLUSIES: De inhoud van de klachtbrief is ongegrond en lasterlijk.
75, 77
10/12/2004
301, 127
200514118
(5407)
Klager wil klacht indienen tegen zijn buurvrouw in verband met zwaar overhellende platen in beton.
14/02/2005
126, 505, 1000
262
200539111
(5407)
Op een dag rijdt klaagster met haar kinderen naar school. Gestopt voor het zebrapad, komt plotseling een vroegere kennis aan, die inspectrice bij de politie is, en zegt letterlijk tegen klaagster: 'Wie denkt ge dat je bent, gij met uwen Saab cabrio, ge denkt zeker dat ge alles moogt???' De klaagster antwoordde dat ze niemand hinderde. De betrokkene zei hierop dat ze inspectrice bij de politie was en ze de klaagster wel ging hebben. Later kreeg de klaagster inderdaad een uitnodiging voor verhoor van overtreding. Hierop wordt geen naam van politieagent vermeld. De klaagster vraagt zich af of het geen loutere wraak is in verband met gebeurtenissen uit hun kinderjaren waar ze al niet de beste vrienden waren en omdat zij klacht ingediend heeft tegen de dochter van betrokkene omwille van pesterijen op school tegenover haar zoon.
851
2/05/2005
312, 127
200562217
(5407)
Een gerechtsdeurwaarder biedt zich aan op de maatschappelijke zetel van een vennootschap voor uitvoerend beslag op roerend goed. Deze zetel is gevestigd op het adres van de zaakvoerder. Het officieel geregistreerde huurcontract vermeldt duidelijk welk gedeelte verhuurd is aan de vennootschap. Het is duidelijk te merken dat het om een bewoond gebouw gaat. De deurwaarder is vergezeld van een slotenmaker en een politieagent. Ze bellen aan maar om de één of andere reden antwoordt men niet snel genoeg en de politieman klautert over de twee meter hoge afsluiting om zich toegang te verschaffen via de achterdeur. Deze is op slot en hij gluurt door het venster. Intussen heeft de bewoonster de voordeur geopend. Hij vraagt zich af of de politieman het recht had om zo te handelen. Mag hij zomaar over een afspanning klauteren om zich toegang te verschaffen. Mag hij zomaar binnengluren in een bewoond gebouw. Vergezelt hij de deurwaarder niet enkel om deze bij te staan in geval van weerspannigheid. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de deurwaarder meermaals tevergeefs had aangebeld. De voordeur is uitgerust met een videofoon. De tuin en de toegang tot de achterkant van het huis zijn afgesloten door middel van een metalen hek met een eenvoudig fietshangslot. Aangezien niemand kwam opendoen heeft de slotenmaker dit losgemaakt en is vervolgens langs de zijkant van de woning naar achter gegaan. Betrokkene is hem gevolgd om hem te beschermen. Hij zag een vrouw in het huis en heeft op het raam getikt om de aandacht te vestigen op hun aanwezigheid. Daarop heeft ze de voordeur open gedaan. De vennootschap valt niet te onderscheiden van de rest van de woning, het zou gaan om een bureau in de woning. De deurwaarder bevestigt dit alles en benadrukt dat de slotenmaker tot de opening van het slot is overgegaan nadat zijzelf meermaals tevergeefs had aangebeld en aangeklopt.
851
16/07/2005
312, 204
263
200579038
(5407)
Klager vertelt dat de minderjarige dochter van zijn vriendin fysisch is mishandeld door haar vader op 19 augustus 2005. De dochter dient klacht in bij de lokale politie en alhoewel er duidelijke uitwendige letsels zijn van de toegebrachte slagen, zet betreffend politiekorps hiervan niets op papier of wordt er niets op de computer geregistreerd. Dezelfde dag rond 14u30 begeeft de klager zich met zijn vriendin naar het politiekantoor om te vragen hoever het staat met de klacht die 's morgens door het slachtoffer is ingediend. Klager verneemt dat de klacht niet opgetekend werd. Pas nadien wordt de klacht opgetekend in de computer. Klager vermeldt dat, alhoewel de moeder en de dochter allebei weenden en in shock verkeerden, andere burgers alles konden horen en zien. Bovendien verklaart een maatschappelijk werkster van het vertrouwenscentrum Kindermishandeling dat zij misnoegd is omdat de lokale politie een minderjarige zomaar laat teruggaan naar de plaats waar deze zojuist mishandeld werd. Klager twijfelt aan de objectiviteit van het politiekorps. CONCLUSIES: De betrokken wijkinspecteur ontkent met klem dat hij geweigerd zou hebben proces-verbaal op te stellen. Hij stelde het slachtoffer voor, in afwachting van de komst van haar moeder, haar verwondingen te laten vaststellen door middel van een doktersattest. Betrokkene evenals de teamchef hebben zowel bij de dochter als bij haar moeder erop aangedrongen zich te laten verhoren, doch beiden weigerden dit. Er werd dan uiteindelijk ambtshalve proces-verbaal opgesteld. De vriendin van klager en haar dochter werden inderdaad ontvangen in het grote verhoorlokaal van de wijkpolitie. De deur van deze ruimte was echter dicht en geen andere personen waren aanwezig. De overbrenging van de minderjarige naar de Jeugdrechtbank gebeurde aan boord van een herkenbaar politievoertuig door politieambtenaren in uniform. In het proces-verbaal dat naar aanleiding hiervan werd opgesteld, bevestigt de wijkinspecteur dat er wegens dienstredenen geen tijd meer restte om een anonieme wagen te voorzien. Vooraf werd aan de dochter van klager echter gevraagd of dit voor haar een probleem vormde, waarop zij antwoordde dat dit voor haar geen bezwaar vormde. De minderjarige werd diezelfde dag alleen verhoord door een inspecteur van de lokale recherche. Deze wist bij aanvang van het verhoor niet dat de moeder zich in de wachtruimte van het commissariaat van de recherche bevond. Volgens hem heeft de dochter op geen enkel ogenblik naar de aanwezigheid van haar moeder gevraagd, wat bovendien geen meerwaarde voor de objectiviteit van het verhoor zou opgeleverd hebben.
741, 743
12/09/2005
313, 204
200584352
(5407)
De klaagster werd het slachtoffer van een poging tot woninginbraak. De twee agenten van de betrokken politiezone die ter plaatse kwamen, weigerden proces-verbaal op te maken van de vaststellingen. Volgens de klaagster is het niet de eerste keer dat de politie weigert vast te stellen. Ook de wijkagent zou niet naar behoren optreden. De klaagster voelt zich onheus behandeld en benadeeld door het betrokken politiekorps en wenst dat haar klacht niet voor verdere afhandeling wordt overgemaakt aan de korpschef. CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaren hebben inderdaad geen proces-verbaal opgesteld omdat er ook geen aanleiding zou zijn geweest tot het opstellen ervan, wel werd een interventiefiche opgemaakt. Zij konden namelijk geen sporen van inbraak vinden, de speling, tussen de garagepoort en het kader waarover klaagster praat, zou te wijten zijn aan cementkrimping. Er werden dus geen fouten gemaakt door de betrokken politieambtenaren.
74, 831
3/10/2005
312, 204
20059987
(5408)
Op zijn terugweg van een voetbalmatch werd de klager geverbaliseerd omdat twee van zijn passagiers uit het raam van de wagen hingen. De twee vrouwelijke politieambtenaren van de lokale politie namen tevens een alcoholtest af en die was positief. Er werd een proces-verbaal opgesteld en het rijbewijs van de klager zou voor zes uur ingetrokken worden. Na ondertekening van het proces-verbaal heeft één van de agenten een nieuw verslag opgesteld dat met de post werd opgestuurd naar de klager. Hij gaat echter niet akkoord met de vaststellingen in dit tweede proces-verbaal.
832, 8294
3/02/2005
312, 122, 125, 127
264
200344396
(5408)
Betrokkene kaart een burgerlijk geschil aan dat reeds een 5-tal jaren aan de gang is (parkeren van bedrijfsvrachtwagen op agrarische grond). De bevoegde diensten milieu/stedenbouw zijn op de hoogte. Klager verwijst verder naar een dossier op het niveau parket en naar een vonnis van de Vrederechter. Klager geeft ook te kennen dat hij niet tevreden is over lokale politie ('lacht met deze zaak'). Klacht zeer onduidelijk. Klager vroeg eigenlijk of we niet onmiddellijk de lokale politie konden contacteren zodat afhandeling van zaak (geschil) vlugger kon gaan. CONCLUSIES: Uit het onderzoek blijkt dat de politie verschillende malen is opgetreden vanaf 1998 tot 2004 met betrekking tot het opstellen van processenverbaal.
744
12/09/2003
312, 204
200516351
(5408)
[ANONIEM]Klager zegt dat het slecht loopt in de lokale politiezone. De meeste diensten draaien niet, vooral de diensten interventie en recherche. De zonechef wil er niets aan doen. Aan het hoofd van de dienst interventie staat een politieambtenaar die enkel uit is op promotie. De middenkaders maken ruzie. Af en toe een diensthoofd ontslaan lost de problemen ook niet op. CONCLUSIES: Het dossier zal in een ruimer kader geanalyseerd worden en wordt toegevoegd aan andere klachten in verband met de betrokken zone.
91
21/02/2005
201, 507
200523296
(5408)
Aangekomen ter plaatse waar er parkeerverbod is, plaatste de klager zijn wagen links van de rijweg waar reeds 2 vrachtauto's met afgesloten laadruimte stonden. Beide bestuurders deden rustig een praatje terwijl de klager zijn levering deed. De politie gaf de klager een bekeuring en liet de andere 2 bestuurders gaan. In het proces-verbaal stond dat er geen activiteit van laden en lossen was vastgesteld. CONCLUSIES: De betrokken hulpagenten blijven bij hun verklaringen. Klager werd in tegenstelling tot wat hij denkt, door de rechtbank niet vrijgesproken want hij ontving een voorwaardelijke veroordeling gedurende 1 jaar tot het betalen van een geldboete van 10 euro. Toch werden de betrokken hulpagenten nogmaals herinnerd aan de regels van deontologie. Ze moeten zich te allen tijde bewust zijn van hun macht en dienen deze gerechtvaardigd te gebruiken.
831
14/03/2005
312, 404, 122, 125, 501, 127
200540925
(5408)
De minderjarige dochter van klaagster is weggelopen van thuis en leeft ondergedoken. De vaststellingen werden geacteerd door een inspecteur. Deze heeft nogal eigenaardige initiatieven genomen als politieman waardoor door klaagster twijfelt aan zijn integriteit. De inspecteur onthoudt alle informatie naar de ouders toe en laat na te informeren waar de dochter zich bevindt terwijl hij van haar schuilplaats op de hoogte is. In mei is de minderjarige dochter van de klaagster thuis gaan lopen. Dit was de tweede keer dat er problemen waren over de regels thuis. De eerste keer is de agent haar dochter gaan oppikken. De klaagster kreeg geen enkel begrip van de agent en toen de klaagster en de dochter terug naar huis gingen gaven de dochter en de agent elkaar een zoen op de wang. De klaagster vindt dat dit niet kan. De agent zei ook dat hij zich persoonlijk met de zaak ging bezig houden en dat hij liever had dat er zich niet te veel politie instanties met de zaak zouden bemoeien. De dochter had zelfs het GSM-nummer van de agent, wat de moeder vreemd vond. De tweede keer dat de dochter weggelopen is, heeft hij zich opnieuw in de zaak verdiept. Na heel wat moeite is de moeder te weten gekomen waar haar dochter nu verblijft. Ondertussen is haar dochter meermaals gezien op café rond 23 uur 's avonds. Ze heeft vrij spel gekregen van de agent. Hij vermeldde ook meermaals dat ze zijn hartje gestolen had. Na een telefonisch gesprek met onze dienst, wil de klaagster een onderzoek tegen deze agent. CONCLUSIES: Wanneer alle processen-verbaal en verslagen gelezen worden dan wordt het duidelijk dat de opgetreden politie-inspecteur steeds getracht heeft om tot de beste oplossing te komen door ervoor te zorgen dat de dochter op de eerste plaats uiteindelijk bij klaagster zou weerkeren. Het is uiteraard zeer moeilijk met een minderjarige op zeer korte tijd een vertrouwensrelatie op te bouwen en bepaalde handelingen kunnen vatbaar zijn voor interpretatie. Evenwel dient hier niets achter gezocht te worden behalve het feit dat bij de optredende politie-inspecteur een menselijke benadering voorop stond en hij zich op geen enkel ogenblik emotioneel heeft geëngageerd. Niettegenstaande dat soms een menselijke benadering meer effect sorteert dan een afstandelijke, werd de inspecteur toch op de hoogte gesteld dat professioneel handelen een zekere vorm van afstandelijkheid met zich meebrengt. (1000) Verdwijning.
68
9/05/2005
404, 204, 501
265
200553133
(5408)
Le plaignant signale que la police ne fait pas ce qu'il faut pour mettre en ordre son inscription à sa nouvelle adresse. Il laisse entendre que l'intéressé entrave volontairement la procédure. Ce dernier a en effet été impliqué en tant que personne privée dans un accident avec le plaignant et aurait, toujours selon le plaignant, été considéré comme responsable dudit accident. Cela ne lui a pas plu et ce serait pour cette raison qu'il mettrait des bâtons dans les roues du plaignant. Klager vermeldt dat de politie niet de nodige maatregelen treft om zijn inschrijving op zijn adres in orde te brengen en hij laat uitschijnen dat betrokkene het hem in deze aangelegenheid opzettelijk moeilijk maakt. Hij is als privepersoon betrokken geweest in een aanrijding met de klager en zou, nog steeds volgens klager, verantwoordelijk zijn gesteld geweest voor het ongeval wat hem niet zinde. Daarom zou hij de klager thans stokken in de wielen steken. CONCLUSIONS: Il appert de l'enquête que ce n'est pas l'intéressé mais un collègue qui suit l'affaire. Il n'a pas pu constater que le plaignant réside bien à son adresse. Il a effectué ses tâches correctement et n'a pas commis de faute. Uit het onderzoek is gebleken dat niet betrokkene maar een collega de zaak heeft opgevolgd. Hij heeft niet kunnen vaststellen dat klager wel degelijk op het adres is ingeschreven. Hij heeft zijn taak naar behoren uitgevoerd en geen fouten begaan.
74
17/06/2005
312, 204
200575210
(5408)
De klager is vrachtwagenchauffeur en parkeerde zijn voertuig op het fietspad voor een toiletstop aan een tankstation. Hij vindt het onrechtvaardig hiervoor een boete van 160 euro te moeten betalen.
69
31/08/2005
122, 125
200582751
(5408)
Le plaignant se plaint de la façon dont un contrôle de domicile a eu lieu et de sa radiation à la commune. De klager beklaagt zich over de wijze waarop een woonstcontrole is verlopen en over zijn schrapping door de gemeente.
72, 8232
26/09/2005
117
200584792
(5408)
Le plaignant et un de ses amis se seraient trouvés en véhicule sur un parking privé où ils attendaient une connaissance. Dans leur véhicule se trouvait un pocket-bike. Ils comptaient se rendre selon eux sur un circuit de karting. Des policiers et d'autres fonctionnaires présents leur auraient demandé les papiers d'identité et du véhicule. Le plaignant aurait été verbalisé sans aucune explication sur la nature de l'infraction et sans pouvoir fournir d'explication. Il aurait compris qu'il y aurait eu par le passé des plaintes pour l'usage de pocket-bike sur le parking privé. De klager en een vriend zouden in hun voertuig op een privé-parking hebben gewacht op een kennis. In hun voertuig lag er een pocket-bike. Volgens hen waren ze op weg naar een kartingcircuit. Politieambtenaren en andere aanwezige ambtenaren zouden hun identiteitskaart en de boorddocumenten hebben gevraagd. De klager zou geverbaliseerd zijn zonder enige uitleg over de aard van de inbreuk en zonder zelf iets te kunnen uitleggen. Hij zou hebben begrepen dat er in het verleden klachten waren over het gebruik van een pocket-bike op de privé-parking.
832
4/10/2005
127
200592920
(5408)
Op 26 oktober 2005 wordt de vriendin van de klager gedagvaard. Hij vergezelde haar, maar hij werd niet toegelaten bij het verhoor. Ze hebben van deze situatie gebruik gemaakt om zich tegenover haar racistisch te gedragen, ook verbaal.
711
28/10/2005
127
266
200527074
(5409)
Klaagster wenst klacht in te dienen tegen voormeld politieambtenaar voor machtsmisbruik, pesterijen, bedreigingen en valsheden. De betrokken politieambtenaar is de oom van klaagster, broer van haar moeder waar haar familie reeds een tiental jaren mee in een familieruzie verwikkeld is. De betrokken politieambtenaar zou verwittigingen tot betalen van boetes achterhouden zodat klaagster gedagvaard werd voor de rechtbank. Dit gebeurde ook zo bij haar broer maar hier was er een andere politieman die hem hierop attent maakte. Hij werd dus niet gedagvaard. Een ander feit gaat over de bedreiging van de vader van klaagster en het vernielen van diens werktuig in het ouderlijke huis van de moeder van klaagster. Hiervoor werd klacht ingediend maar betrokken politieambtenaar lachtte daar alleen maar eens mee en zei"ga maar gerust naar de politie, je kan daar toch niets gaan doen". Er is 2 jaar later nog steeds niets met de klacht gedaan. Klaagster wenst dat deze klacht zo anoniem mogelijk behandeld wordt aangezien ze bang is voor sancties tegen haar familie. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft uitgewezen dat niettegenstaande dat er een schijn van partijdigheid kan gewekt geweest zijn, betrokken inspecteur zijn opdrachten correct heeft uitgevoerd en op geen enkele wijze blijk gegeven heeft van enige vooringenomenheid. De feit met betrekking tot de minnelijke schikking en de dagvaarding voor de politierechtbank te Brussel is voor een groot deel te wijten aan de door de klaagster gemaakte vergissing van 16 ' te storten in plaats van 160 voor de door haar begane verkeersinbreuk. Evenwel gelet op de familiale banden en louter om deontologische redenen was het beter geweest dat de hoofdinspecteur het hem opgedragen kantschrift niet zelf had uitgevoerd.
851, 2505, 4502, 8331
24/03/2005
312, 313, 202
200532184
(5409)
Klager vermeld dat hij regelmatig door een politieman, die samenwoont met zijn ex-vrouw, telefonisch bedreigd wordt. Klager vraagt hoe hij hieraan een einde kan maken. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft geen fout of disfunctie ten laste van de betrokken politieambtenaar aangetoond hoewel hem duidelijk gemaakt werd dat hij zich in de toekomst beter zou onthouden van een rechtstreekse tussenkomst tussen klager en zijn ex-echtgenote.
4502, 8331
11/04/2005
312, 313, 204
200574841
(5409)
Een familielid van de klager is getrouwd met een politieambtenaar en werd onlangs door haar man geslagen. De betrokken politieambtenaar zou een drankprobleem hebben en leeft in conflict met de familie van zijn vrouw. Zo dreigt hij ermee de klager de toegang te verbieden tot de krantenwinkel van zijn echtgenote. De klager vreest dat de situatie zal escaleren en vraagt het Comité P samen met hem naar een oplossing te zoeken.
77
29/08/2005
117, 205
200587300
(5409)
Op hetzelfde adres als de vriendin van klager woont een manspersoon die de dame in kwestie zou brutaliseren, slaan en die haar GSM zou afnemen en haar vaste lijn zou laten afluisteren. Hij zou tevens al enkele jaren op haar kosten leven en het door haar geleende bedrag niet wensen terug te betalen. Klager "eist" van de betrokken politiezone dat zij de man in kwestie buiten zou zetten bij zijn vriendin zodat zij terug een normaal leven kan leiden. Hij zou voor deze feiten al klacht neergelegd hebben bij het betrokken korps, maar klager denkt dat deze het proces-verbaal verticaal geklasseerd heeft. Klager dreigt ermee, bij een negatief gevolg, naar de pers te zullen stappen en/of naar het parket, aangezien hij daar mensen kent. CONCLUSIES: Uit de klacht blijkt dat klager de rollen duidelijk wenst om te draaien. Hij wordt ervan op de hoogte gesteld het Comité P de klacht afsluit en hem verzoekt zich te onthouden van verdere ongewenste contacten met de dame in kwestie.
743
12/10/2005
301, 125, 205
267
200476904
(5410)
Klager moest tegen zijn wil een proces-verbaal tekenen dat was opgemaakt om een onmiddellijke afstand te doen van zijn auto hoewel hij niets had misdaan. Hij mocht niet naar huis bellen om hem te komen halen. Hij wilde klacht indienen maar men wou de klacht niet noteren. Alle toegang tot zijn auto werd hem geweigerd. Al zijn persoonlijke spullen werden in een plastiek zak gestoken. CONCLUSIES: De beslissing tot het 'afnemen van het voertuig' werd genomen door de procureur. De betrokken politieambtenaren hebben in de uitvoering van deze beslissing duidelijk een beoordelingsfout gemaakt maar hebben nooit de intentie gehad de klager daarmee te schaden. Het spijtige is dat ze dit daardoor wel hebben gedaan. Het probleem werd in overweging genomen en de maatregelen die men het meest gepast achtte werden genomen.
72, 742
25/10/2004
319, 202
200524334
(5410)
De klager is psychiatrisch patiënt. In zijn klachtbrief legt hij verklaringen af over een psychologisch misbruik door zijn ouders, een corruptieschandaal bij de politie, een diefstal van 1 miljoen euro aan lottowinsten en de moorden die zijn broer zou gepleegd hebben.
69
17/03/2005
104, 205
200526098
(5410)
La plaignante, qui travaille à mi-temps et se déclare seule avec deux enfants, reçoit une amende de 245 euros. Elle demande au Comité permanent P (pensant peut-être écrire au parquet, elle s'adresse à "Monsieur le procureur du Roi" ') de revoir le montant à la baisse (elle ne conteste pas l'infraction).
8332
22/03/2005
125
20052905
(5411)
La plaignante a été victime du vol de son sac à main (lequel contenait ses clés de voiture). Deux jours plus tard, sa voiture a également été volée. Son frère a retrouvé par hasard la voiture sur un parking. La voiture aurait été retrouvée par la police des autoroutes mais est restée signalée comme volée par la police locale. La plaignante n'a pas été prévenue de la découverte de sa voiture. Ainsi la voiture est restée plusieurs mois sur le parking. CONCLUSIONS: La situation s'est régularisée. Par ailleurs, elle a pu récupérer son véhicule sans encourir de frais auprès du dépanneur. (1000) Signalement de véhicules volés.
914
10/01/2005
319, 202
20053525
(5411)
Klaagster ging op bevel van betrokkene politieambtenaar naar het politiekantoor om klacht neer te leggen, ze was door een derde aangevallen en bedreigd. Maar hij weigerde haar klacht te noteren. Ze is toen naar een advocaat gestapt en betrokkene was hiervan op de hoogte en plots was hij akkoord de klacht te noteren. Op het kantoor werd ze door betrokkene en een andere agent uitgelachen en ze moest zelf haar verslag schrijven. Ze had een getuige van de feiten maar deze werd niet gehoord. CONCLUSIES: Het onderzoek bracht geen elementen aan het licht waaruit zou blijken dat betrokken politieambtenaar in de fout zouden zijn gegaan.
73, 742
11/01/2005
312, 204
268
20056319
(5411)
Alors que la plaignante et son compagnon assistent à une soirée organisée par les scouts, les agents de la police concernés arrivent sur place et demandent de diminuer la musique. Une tierce personne n'est pas d'accord. Il s'ensuit une altercation entre les policiers et quelques personnes dont la plaignante et son compagnon. Au commissariat, des fonctionnaires de police demandent à la plaignante de s'exprimer uniquement en néerlandais et lorsqu'elle essaye, des propos désobligeants lui sont tenus. Elle est arrêtée administrativement et placée en cellule (ainsi que son compagnon). Dans cette dernière, alors qu'elle est souffrante et fait appel aux policiers, aucune aide ne lui est fournie. La plaignante conteste les procès-verbaux qu'elle a reçus de même que son compagnon. De plus, les documents mentionnent un lieu d'arrestation différent. De klaagster en haar vriend zijn op een fuif georganiseerd door de scouts. De betrokken politieagenten komen ter plaatse en vragen om de muziek zachter te zetten. Een derde gaat hiermee niet akkoord. Er ontstaat een woordenwisseling tussen de politieambtenaren en enkele aanwezigen, waaronder de klaagster en haar vriend. Op het commissariaat vragen de politieambtenaren de klaagster om zich enkel in het Nederlands uit te drukken en terwijl ze dat probeert, wordt ze onheus bejegend. Ze wordt bestuurlijk aangehouden en in de cel geplaatst (net als haar vriend). Wanneer ze in de cel onwel wordt en de politieambtenaren roept, wordt haar geen hulp geboden. De klaagster betwist de processen-verbaal die ze heeft gekregen, net als haar vriend. Bovendien staat op de documenten niet dezelfde plaats van aanhouding vermeld.
73, 711, 824
20/01/2005
313, 508, 127
20058625
(5411)
Les plaignants mettent en évidence des erreurs dans la rédaction d'un procès-verbal de roulage, erreurs manifestes dans l'identification de leurs véhicules. Selon eux, il est vraisemblable que les constatations n'aient pas été faites par le policier, mais bien par le voisin des plaignants qui aurait donné les renseignements sur base desquels le policier a rédigé son procès-verbal. De klagers wijzen op de fouten in een proces-verbaal inzake verkeersinbreuken, duidelijke fouten in de identificatie van hun voertuigen. Volgens hen is het waarschijnlijk dat de vaststellingen niet werden gedaan door de politieambtenaar zelf, maar wel door hun buurman die inlichtingen zou hebben verstrekt op basis waarvan de politieambtenaar zijn proces-verbaal heeft opgemaakt. CONCLUSIONS: plainte transmise pour disposition à la police locale concernée ainsi qu'au procureur du Roi. CONCLUSIES: klacht tot beschikking toegezonden aan de betrokken lokale politie en aan de procureur des Konings.
8294
28/01/2005
125, 126
200311866
(5411)
Een politieinspecteur meldt dat een dame klacht wenste neer te leggen bij de politie, maar men weigerde een procesverbaal op te stellen. CONCLUSIES: inopportuun.
742
24/02/2003
321
200329306
(5411)
Le MRAX dénonce les faits dont deux hommes auraient été victimes dans un commissariat de police alors qu'ils demandaient un certificat de bonnes vie et moeurs. Sur place et sans raison apparente, des fonctionnaires de police les auraient battus et mis en cellule. L'un deux aurait été photographié. CONCLUSIONS: Un incident a bel et bien eu lieu; un témoin (civil) a constaté des faits de rébellion et d'agressivité dans le chef des plaignants; il ne met pas en cause l'intervention policière. Par ailleurs, les plaignants n'ont jamais répondu aux convocations répétées du Service d'enquêtes P.
3300, 4300
4/06/2003
304, 314, 202
200517830
(5411)
Le plaignant s'est fait arrêter car il téléphonait en conduisant. Il dénonce la manière de conduire dangereuse des policiers qui l'ont arrêté : vitesse, absence de ceinture de sécurité, marche arrière sur autoroute, ... (1000) Exemplarité des policiers dans la circulation.
78
23/02/2005
313, 127
269
200520468
(5411)
De zoon van de klager werd door de lokale politie geverbaliseerd voor een overtreding met een zogenaamde "opgefokte bromfiets". Hij moest een test afleggen op de curvometer. De test moest zou doorgaan op zaterdag 11 september of op zondag 12 september 2004. De politie verstuurde de uitnodigingsbrief op vrijdag 10 september, zodat de brief op maandag 13 aankwam. De bromfiets bleef een tijdje zonder gebruikt te worden. Op een bepaald tijdstip moest het terug in gebruik genomen worden. De klager stuurde zijn zoon naar de garage om de nodige herstellingen te laten verrichten. Op weg naar de garage werd de zoon opnieuw door de politie (maar een andere dienst) gecontroleerd met een tweede oplegging als gevolg. Op de rechtbank werd aan de klager verweten dat hij zich niet had aangeboden voor het afleggen van een test op de curvometer, noch contact had genomen met de politie om zijn afwezigheid te melden. Betrokkene beklaagt zich over de onprofessionele aanpak van de politie waardoor de kans bestaat dat zijn zoon onterecht veroordeeld zal worden. CONCLUSIES: Conform de richtlijnen van de procureur des Konings bij de politierechtbank te Vilvoorde werd de bromfiets van de zoon van klager opgelegd voor een periode van twee weken. Na deze termijn werd deze er schriftelijk van in kennis gesteld dat hij zijn voertuig mocht recupereren. Het schrijven dat hij ontving, vermeldde inderdaad niet opnieuw dat er met het voertuig niet op de openbare weg mocht gereden worden. De brief tot recuperatie van het voertuig vermeldde overigens wel duidelijk dat het voertuig zo snel mogelijk opnieuw in overeenstemming diende gebracht te worden met het technisch reglement terzake. De opmerkingen die klager formuleerde in het kader van deze problematiek gaven echter aanleiding tot de aanpassing van de standaardbrief die door de betrokken politiedienst in dergelijke gevallen wordt opgestuurd. Hierin wordt duidelijk vermeld dat het verboden is met het voertuig op de openbare weg te rijden.
811
4/03/2005
303, 408, 501
200523397
(5411)
Klaagster geeft aan dat de betrokken politieambtenaar, opgeroepen om te bemiddelen in een echtelijk geschil tussen haar broer en zijn echtgenote, zich zo nu en dan vrij partijdig uitsprak tijdens het verhoor van de broer van klaagster en dit in het voordeel van diens echtgenote. De politieman noemde hem zelfs een leugenaar. Meermaals gaf hij zelfs zijn visie op de feiten en op de manier waarop hij het zou aanpakken. Van het ganse gesprek is er echter volgens klaagster niets op papier gezet. CONCLUSIES: In het kader van deze klacht werd ook de betrokken wijkinspecteur gehoord en hieruit is gebleken dat verschillende uitlatingen door klaagster waarschijnlijk verkeerdelijk werden begrepen. De betrokken wijkagent heeft zich niet en zal zich ook niet subjectief opstellen met betrekking tot de echtelijke moeilijkheden die de broer van klaagster heeft. Er werd tevens van alle tussenkomsten en het gesprek ter plaatse een schriftelijk verslag gemaakt.
742, 831
14/03/2005
103, 312, 316, 126
200526772
(5411)
Als verpleegkundige werd de klaagster tussen 23 en 24 uur opgevorderd tijdens de staking van de non-profit. Er werd die nacht bij haar aangebeld, maar vermits de klaagster en haar kinderen sliepen werd er niet open gedaan. Met een dubbel van de sleutel heeft de huisbewaarster van het appartementsgebouw de deur van de klaagster geopend en de politieagent binnengelaten. De reden van zijn bezoek was haar te vragen om het opvorderingsbevel van de gouverneur te ondertekenen. Met het opvorderingsbevel had de klaagster geen enkel probleem. Wat haar ergerde was het nonchalante gedrag van de politieagent en het binnenkomen van haar woning zonder toestemming. (1000) Bijzonder opsporing ten huize.
24/03/2005
401, 501, 127
200529575
(5411)
Klager heeft een aanmaning ontvangen betreffende het rijden met zijn 'quad' langs een agent te paard en deze heeft doen schrikken. Vermits hij zich dit niet kan herinneren gaat hij naar het commissariaat voor meer uitleg. De agent aan het onthaal was zeer assertief en er ontstond een discussie maar hij wou enkel dat deze zich excuseerde. Tot zijn verbazing moest hij zijn zakken leegmaken en werd hij in de cel 'gegooid'. Na twee uur mocht hij eruit en een verklaring afleggen. Hij heeft niets willen tekenen. Achteraf zei de agent van het onthaal dat klager hem voor Gestapo had verweten en dat hij hem niets had verweten. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
31/03/2005
308, 325, 204
270
72
200531746
(5411)
Betrokkene wordt ambtshalve geschrapt uit het bevolkingsregister terwijl hij nog effectief op die adres zou wonen. De wijkagent zou hem beloofd hebben om alles terug in orde te brengen maar tot op heden is het nog niet gebeurd, met als gevolg dat hij geen enkel officieel document meer kan bemachtigen voor beroepsdoeleinden.
8232
11/04/2005
312, 127
200553530
(5411)
Klaagsters leggen klacht neer in verband met een arrestatie van hun broer en de huiszoeking hierbij (niet discreet). Er is geen lijst opgemaakt geweest met wat ze allemaal hebben meegenomen. Ook heeft iedereen het dossier kunnen inzien, zelfs mensen die er niet mee te maken hebben. Heel het politiekorps is er van op de hoogte. (zwijgplicht?)enz... CONCLUSIES: Het Vast Comité P heeft beslist deze klacht te klasseren na deze als ongegrond te hebben beschouwd ingevolgde de informatie verstrekt door de korpschef van de lokale politie Vilvoorde-Machelen en waarvan de klagers makkelijk de inhoud kunnen raden.
722, 742, 851, 8263
20/06/2005
301, 204
200588598
(5411)
De klager vraagt zich af of het logisch is dat verkeersborden uit een privé-garage komen en of deze dan enige geldigheid hebben? Deze verkeersborden met parkeerverbod werden geplaatst door een agent en dienen waarschijnlijk voor het parkeren van verhuiswagens.
17/10/2005
123
200597789
(5411)
Le plaignant se rend dans l'agence d'intérim qui l'a embauché (pour une journée) pour y contester le montant de sa rémunération. Le plaignant ne semblant pas vouloir comprendre le mode de calcul de sa fiche de paye, les deux employées de l'agence menacent de faire appel à la police; le plaignant ne s'y oppose pas car il veut tirer cette affaire au clair. Un des policiers (une femme) s'en est directement pris au plaignant, précisant qu'il devait "foutre la paix aux employées" et que s'il leur arrivait quoi que ce soit, elle s'occuperait personnellement de lui ... Le plaignant insiste sur le fait qu'il a gardé son sang-froid vis-à-vis des policiers (ce qu'il n'a pas toujours fait par le passé). C'est le second policier qui aurait dit au plaignant que, s'il s'était senti menacé, il pouvait déposer plainte au Comité permanent P. De klager gaat naar het interimagentschap dat hem tewerkstelt (voor een dag) om er het bedrag van zijn verloning te betwisten. Aangezien de klager de berekeningswijze van zijn loonfiche niet leek te willen begrijpen, dreigen de twee bedienden van het agentschap ermee de politie te zullen bellen. De klager verzet zich daar niet tegen want hij wil klaarheid in deze zaak scheppen. Een van de politieambtenaren (een vrouw) gaf de klager onmiddellijk de schuld, zei dat hij "de bedienden met rust moest laten" en dat indien hen ook maar iets overkwam, zij zich persoonlijk met hem zou bezighouden... De klager benadrukt dat hij kalm is gebleven tegenover de politieambtenaren (wat in het verleden niet altijd het geval was). De tweede politieambtenaar zou tegen de klager hebben gezegd dat, indien hij zich bedreigd voelde, hij klacht kon indienen bij het Vast Comité P.
4502
21/11/2005
127
200013028
(5412)
Klager beklaagt zich over het feit dat een wachtmeester van de betrokken brigade het transportbedrijf waarvoor klager werkt en zijn chauffeurs zoekt. CONCLUSIES: De betrokken firma werd wel voor de feiten vermeld in de klacht veroordeeld door de politierechtbank bij vonnis van 1 maart 2004. De advocaat van de vennootschap kreeg de kans zijn verdediging te voeren. Dit houdt in dat de feiten bewezen zijn en dat de vaststellingen van de betrokken verbalisant correct zijn.
722
9/06/2000
312
271
200535838
(5412)
De klaagster wordt betrapt op winkeldiefstal door de winkeldetective. De lokale politie komt ter plaatse en de klaagster bekent onmiddellijk. De betrokken politieambtenaar behandelt de klaagster op een onterechte en vernederende manier. Wanneer de betrokkene hoort dat de klaagster geneesmiddelen neemt begint deze met haar te sollen. Betrokkene bedreigt de klaagster tweemaal om te telefoneren naar het Parket en haar mee te nemen naar het bureau als zij haar gewicht niet kan vermelden. Na het verhoor vermeld betrokken politieambtenaar op de winkelparking dat velen naar België komen omdat ze denken dat het hier gemakkelijk en goed is, waarop de klaagster antwoordde dat zij een Belgische Vlaming is met een Belgische pas. De klaagster is in het verleden slachtoffer geweest van wagenvernieling waarbij de lokale politie niets gedaan heeft. Nadien is er bij de klaagster thuis ingebroken waarbij de politie na twee oproepen van de buren, wegens afwezigheid van de klaagster, niet gereageerd heeft. De klaagster heeft vroeger ook een relatie gehad met een agent van de gerechtelijke politie die geld uit haar tas nam om sterke drank te gaan halen. Deze agent is door zelfmoordpoging in het ziekenhuis beland. Sindsdien laat de lokale politie de klaagster in de kou staan. De betrokken politieambtenaar beschrijft de klaagster als een labiel en psychisch geval. De klaagster werd door de betrokken politieambtenaar gedwongen om zijn verklaring over de winkeldiefstal te ondertekenen.
722, 731
21/04/2005
313, 127
200539229
(5412)
De klager is niet tevreden met de manier waarop hij en zijn medepassagier tijdens een controle behandeld werden. Hij heeft een klachtenbrief geschreven ter attentie van de zonechef van de betrokken politiezone. Het intern onderzoek heeft geen disfunctie aangetoond. Maar de klager is niet tevreden met het antwoord en vraagt de mening van het Comité P. CONCLUSIES: geen disfunctie: weerlegging van bepaalde punten, materiële vergissing en werd onmiddellijk met een navolgend proces-verbaal gecorrigeerd, overtreder krijgt de gelegenheid om bijgaande vragenlijst in te vullen, over de gepastheid van de overtreding oordeelt uiteraard het bevoegde politieparket.
72, 122
2/05/2005
313, 204
200541999
(5412)
Aangever, advocaat, geeft aan dat zijn cliënt en zijn echtgenote, die op uitstap waren, verbaal zeer agressief werden aangesproken door een vrouwelijke en mannelijke politieambtenaar, ze moesten beide een alcoholcontrole afleggen waarbij de echtgenote negatief en de man positief bleken te zijn. Op dat moment werden zij er zelfs valselijk van beschuldigd van plaats te hebben gewisseld in de auto en dit op een parking voor de mutualiteit om zich te onttrekken aan de iets verder gehouden alcoholcontrole.Het agressief gedrag ging zelfs verder na intrekking van het rijbewijs van cliënt. De aangever merkt ook een aantal sterke anomalieën op in het proces-verbaal, zoals datum van opstelling procesverbaal, de ondertekening hiervan en nog een aantal andere fouten en nalatigheden en volgens aangever zelfs leugens. CONCLUSIES: De verklaring van de betrokken inspecteurs neemt alle twijfel weg omtrent het feit dat de politie getuige is geweest van de chauffeurswissel. Er worden dan ook geen fouten weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
72, 73, 824, 832
17/05/2005
313, 204
200587346
(5412)
Klager, buschauffeur bij De Lijn, heeft een proces-verbaal gekregen voor feiten die zich afgespeeld hebben toen hij aan het werk was. Hij verklaart dat hij een reeks geparkeerde voertuigen voorbijreed toen de weg in tegenovergestelde richting vrij was. De betrokken politieambtenaar kwam echter plots met zijn persoonlijk voertuig aangereden. De bus kon niet weg of terug en de chauffeur, klager dus, had gedacht dat de andere bestuurder hem wel zou laten passeren. Niets was echter minder waar, de bestuurder, later de betrokken inspecteur gebleken, reed tot vlak voor de bus zodat die geblokkeerd stond, deed teken met zijn grote lichten en maakte gebaren. De politieambtenaar stapte uit en toonde van ver zijn identificatiekaart. Hij stond de buschauffeur op een onbeleefde en zelfs arrogante manier te woord, zei dat hij maar achteruit moest rijden. Zo niet zou hij een proces-verbaal aan zijn broek hebben. Dit geschiedde ook, aangezien de bus niet meer achteruit kon. Volgens klager staan in het proces-verbaal echter tal van onwaarheden en hij kan dan ook niet akkoord gaan met de hem ten laste gelegde beschuldigingen. Klager spreekt van machtsmisbruik door de betrokken politie-inspecteur.
73, 851
12/10/2005
122, 125, 127
272
200477694
(5413)
Klager werd door de politie tegengehouden op de oprit van zijn woning, op privé-terrein. Toen hij dit aangaf werd hij hardhandig aangepakt en op de openbare weg getrokken. Hierdoor liep hij verwondingen op. Hij heeft meegewerkt aan een ademtest, welke positief was. Toen hij de combi wou verlaten werd hij opnieuw hardhandig aangepakt en meegevoerd naar het commissariaat waar hij zes uur werd vastgehouden. Ook zijn echtgenote werd op dezelfde manier aangepakt. Uit de omstandigheden en het optreden leidt hij af dat men nog een rekening te vereffenen had aangaande feiten die vroeger waren gebeurd. Men heeft ook een anonieme getuige laten opdraven om te helpen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct hebben gehandeld tijdens het optreden. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier.
828
26/10/2004
312, 325, 204
200511510
(5413)
Plainte déposée dans le cadre d'un conflit familial exacerbé. Le mari est expulsé sur ordonnance du juge de paix (menaces de mort, drogue, etc.). L'agent de quartier vient constater qu'il n'habite plus chez sa femme. Le problème est que le mari a toujours refusé de changer son domicile; sa propre mère, chez qui il vit, soutient qu'il vient passer 3 à 4 nuits par semaine chez sa femme. La commune concernée affirme que l'agent de quartier leur a dit de ne pas radier le mari, car la mesure du juge de paix est provisoire. En conséquence, la plaignante (qui a 6 enfants) ne peut récupérer les 9 mois de retard de pension alimentaire et les retards d'allocations familiales. L'agent de quartier semble très partisan dans ce conflit et prendre à tout prix la défense des intérêts du mari. Le fait que la plaignante soit francophone en province du Brabant flamand n'arrange rien. CONCLUSIONS : Il ne ressort de l'enquête aucun dysfonctionnement. Le fonctionnaire de police a utilisé toutes les possibilités qui lui été données dans le cadre de sa fonction d'agent de quartier pour mener à bien son travail. Le policier reste toutefois à disposition de la plaignante pour convenir d'une invitation afin de lui parler et pouvoir l'aider.
741, 812, 831
7/02/2005
313, 204
200534445
(5413)
Klager beweert dat een lokale politieambtenaar verschillende snelheidsbeperkingen negeerde met zijn dienstvoertuig RYC984. Klager zegt dat de lokale politie in een straat de laatste week 516 overtredingen, zogenaamde snelheidsduivels, heeft geflitst. Klager vraagt waarom de politiediensten bij overschrijding van snelheidsbeperkingen niet geflitst worden?
842
19/04/2005
102, 121
200543484
(5413)
Un chauffeur de bus du TEC Brabant Wallon dénonce la discourtoisie d'un policier flamand dans un carrefour. Celui-ci, alors qu'il n'avait pas la priorité, a empêché le bus de poursuivre sa manoeuvre, interpellant le chauffeur du bus en lui disant : "Vous êtes francophone, je suppose ?", exhibant très furtivement une prétendue carte de police, ordonnant au chauffeur de "dégager de là", reculant à peine des quelques centimètres nécessaires au bus pour achever sa manoeuvre, non sans avoir d'abord arboré un feu bleu. Le plaignant ne souhaite pas porter plainte, mais aimerait que le policier concerné ait droit à une petite remarque de sa hiérarchie. Een buschauffeur van TEC Waals-Brabant beklaagt zich over de onbeleefdheid van een Vlaamse politieambtenaar op een kruispunt. Hoewel hij geen voorrang had, heeft hij de bus belet zijn manoeuvre verder te zetten en tegen de buschauffeur gezegd: "U bent Franstalig zeker?". Waarbij hij heimelijk een vermeende politiekaart toonde en de chauffeur beval door te rijden. Zelf reed hij maar enkele centimeters achteruit zodat de buschauffeur zijn manoeuvre kon afmaken, maar niet zonder eerst een zwaailicht te hebben bovengehaald. De klager wil geen klacht indienen, maar zou graag hebben dat aan de betrokken politieambtenaar een opmerking wordt gemaakt door zijn hiërarchie. (1000) Policier en civil, lui-même impliqué dans les faits de la cause.
72, 73
12/05/2005
312, 126
200556427
(5413)
De klaagster had haar wagen uitgeleend aan een vriend van haar zoon. Op een avond kwamen twee politieambtenaren van de lokale politie Halle bij haar langs om de klaagster samen met haar zoon te horen over een incident met verkeersagressie. Aangezien ze zich de namen en adressen niet konden herinneren van de kameraden van de zoon die mogelijk betrokken waren bij het incident, liep de discussie uit de hand. De zoon van klaagster werd met geweld aangepakt, meegenomen naar het commissariaat en opgesloten in de cel. CONCLUSIES: Geen disfunctie-de politieambtenaren hebben dwang moeten gebruiken om klaagster haar zoon te neutraliseren. Hij was immers agressief tegenover hen.
721, 824, 4300
29/06/2005
313, 204
273
200540279
(5414)
Un voisin sonne chez la plaignante (belge de troisième génération) pour l'informer que son fils a griffé sa voiture avec son vélo. "Comment savez-vous qu'il s'agit de mon fils ?". "On l'a vu". La seule information complémentaire qu'obtient la plaignante est qu'à son adresse "vivent des Marocains". Le voisin appelle la police, avec l'accord de la plaignante. Tout le monde se rend sur les lieux de l'incident. L'agent s'empare du vélo et le met contre la voiture, cherchant par tous les moyens (sans jamais y parvenir) à faire coïncider les griffes avec le vélo. Lorsque la plaignante a fait remarquer au policier qu'il donnait la préférence au témoignage de belges d'origine plutôt qu'à celui de belges d'origine étrangère, alors qu'il était censé rester impartial, l'inspecteur a réagi en ne parlant plus que le néerlandais. La plaignante demande où est l'égalité des chances. CONCLUSIONS: l'enquête n'a pas mis au jour de motivation raciste ni d'ailleurs aucune faute ou aucun dysfonctionnement. En effet, deux témoins ont affirmé séparément qu'un jeune cycliste au guidon d'un vélo de couleur orange avait égratigné une voiture en stationnement. Les verbalisants ont placé le vélo contre la voiture et ont constaté que la griffe sur la voiture correspondait à la hauteur du guidon. Par ailleurs, il a été constaté que les freins du vélo du garçon ne fonctionnaient pas. La version des uns et des autres a été notée par les verbalisants et jointe au procès-verbal. Les verbalisants ont demandé à la plaignante de rédiger la déclaration de son fils (en français), elle n'a pas accepté. Elle n'a pas accepté non plus que les verbalisants auditionnent le fils. La plaignante a, dans un premier temps, refusé de donner son numéro de police familiale, affirmant que son fils n'avait rien fait de mal. Les verbalisants ont eu l'impression que la plaignante les trouvait partiaux (la langue y aura sans doute été pour quelque chose). Een buur belt aan bij de klaagster (Belg van de derde generatie) om haar te melden dat haar zoon met zijn fiets krassen heeft gemaakt op zijn wagen. De klaagster vraagt: 'Hoe weet u dat het mijn zoon is?’. 'We hebben hem gezien', wordt haar geantwoord. De enige bijkomende informatie die de klaagster krijgt, is dat er op haar adres 'Marokkanen wonen'. 'Da's al te makkelijk', antwoordt de klaagster. De buurman roept de politie, met instemming van de klaagster. Een beetje later komen er twee politieambtenaren aan. De klaagster roept haar twee zonen en vraagt: 'Dewelke is het?'. Een politieman antwoordt op goed geluk: 'De grote’. Ledereen begeeft zich naar de plaats van het incident; het verhaal van de buren en van de getuigen (vrienden van de klager) is onsamenhangend. Hoe kan men immers 'een grote klop' hebben gehoord, terwijl de wagen slechts gekrast is en de getuigen zich verschillende meters verder bevonden? De agent heeft de fiets genomen, heeft deze tegen de wagen geplaatst en op alle manieren geprobeerd (zonder er ooit in te slagen) om de krassen in verband te brengen met de fiets. Toen de klaagster er de politieambtenaar op wees dat hij de voorkeur gaf aan het getuigenis van Belgen van origine eerder dan aan het getuigenis van Belgen van vreemde origine, terwijl hij verondersteld wordt onpartijdig te blijven, was de reactie van de inspecteur enkel nog Nederlands te spreken. Hij heeft bovendien aan de buurman raad gegeven met betrekking tot de manier waarop hij zijn klacht moest opstellen. De klaagster vraagt waar de gelijkheid van kansen is gebleven (haar zoon is immers Belg van de vierde generatie).
831, 5600
6/05/2005
312, 204
200576756
(5414)
Le plaignant a été interpellé par une patrouille de la zone Montgoméry après avoir brûlé un feu rouge. Il n'a pas apprécié la manière avec laquelle les policiers se sont conduits envers lui et est très perturbé par ce qui lui arrive.
73, 8294
12/09/2005
313, 122, 125, 127
200591139
(5414)
Le plaignant a été flashé trois fois au même endroit pour le même excès de vitesse. Or le montant des amendes n'est pas le même pour les trois fois. De plus, un panneau de limitation de vitesse a été placé seulement quelques jours après son passage. De klager werd driemaal geflitst op dezelfde plaats voor dezelfde snelheidsovertreding, maar de bedragen van de boete zijn telkens anders. Meer nog, een bord dat de snelheidsbeperking aangeeft, werd pas geplaatst enkele dagen nadat hij daar was voorbijgekomen.
8294
24/10/2005
301, 122, 125, 127
274
200595442
(5414)
Les plaignants connaissent des différends locatifs avec leur propriétaire. Le premier plaignant n'a pas payé entièrement son dernier loyer. Le deuxième plaignant a été condamné par le juge de paix à quitter les lieux. Pour l'inciter à partir, le propriétaire bloque l'accès carrossable de l'immeuble avec son véhicule. Il aurait aussi emporté la clef du local où est entreposée la moto du premier plaignant. La police locale est intervenue afin de régler les affaires à l'amiable mais un policier aurait refusé d'acter des plaintes et aurait affiché une attitude favorable au propriétaire, dont il serait un ami. Le frère de ce propriétaire est fonctionnaire de police dans la zone. De klagers zijn verwikkeld in een huurgeschil met de eigenaar. De eerste klager heeft de laatste huur niet volledig betaald. De tweede klager werd door de vrederechter bevolen de woning te verlaten. Om hem ertoe aan te zetten te vertrekken, blokkeert de eigenaar de uitrit van het gebouw met zijn wagen. Hij zou ook de sleutel van het lokaal waar de moto van de eerste klager staat, hebben meegenomen. De lokale politie is tussengekomen om de zaak in der minne te regelen, maar een politieambtenaar zou hebben geweigerd de klachten te akteren en zou gunstig gezind zijn geweest ten aanzien van de eigenaar, die een vriend zou zijn. De broer van de eigenaar is politieambtenaar in de betrokken zone.
83, 742
14/11/2005
127
2005100134
(5414)
De klager werd door de politie tegengehouden en geverbaliseerd omdat hij een tijdelijk verkeersbord 'verboden richting' was voorbijgereden. De klager betwist de verkeersinbreuk niet, maar zegt dat hij het verkeersbord niet kon zien door een autobus. De klager protesteert tegen de brutale manier waarop hij door de politieagenten werd aangesproken en behandeld. GEVOLG: wij hebben de klager uitgelegd hoe hij op de vaststelling van de verkeersinbreuk kan reageren en dat dit volledig losstaat van zijn klacht betreffende het verbale gedrag van de vaststellers. Voor dit laatste hebben wij hem in eerste instantie doorverwezen naar de korpschef.
73
14/11/2005
122, 127
20053324
(5415)
Klager werd gearresteerd en ten onrechte acht uur vastgehouden. Er worden hem dingen ten laste gelegd, nl. het slaan van een politieagent, terwijl hij daar niets mee heeft te maken. Hij is hierdoor ook afwezig gebleven op zijn werk. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
3300
7/01/2005
312, 325, 204
20054071
(5415)
Klager zit op dit moment in een instelling. Hij zegt dat de schuldigen voor de toestand waarin hij zich op dit moment bevindt leden van zijn familie zijn en nog andere personen. Hij zegt dat hij meerdere processen-verbaal heeft laten opmaken tegen deze personen. CONCLUSIES: De klacht is ongegrond.
69
13/01/2005
301, 204
20054285
(5415)
Op 6 april 2005 schoten leden van de lokale politie twee honden dood ter gelegenheid van een interventie. De klager, eigenaar van de honden, beweerde zich niet te zullen laten doen en nieuwe dieren aan te kopen. CONCLUSIES: Het dossier wordt gevoegd bij een ander dossier handelende over de dienst OBT-Gent. (1000) Usage des armes sur des animaux.
8332
20057328
(5415)
Klager heeft op 9 oktober 2001 een verkeersongeval met gewonden. De uitslag van de rechtszaak is dat de tegenpartij in het ongelijk gesteld werd, ze ging in beroep en werd veroordeeld op 21 december 2004.Volgens klager is er een tendentieus onnauwkeurig proces-verbaal opgesteld met de bedoeling de betrokkenheid en aansprakelijkheid van de tegenpartij te minimaliseren en hem als aansprakelijke voor het ongeval proberen te stellen door gebruik te maken van onwaarheden (valsheid in geschrifte?).Extra reden: de zuster van de tegenpartij is collega hulpagent van verbaliserende hulpagent bij de betrokken politiedienst op de datum van het ongeval. Om een totale onbekende reden verschijnt haar naam ook in het proces-verbaal.Hij vermeldt dus alle foutieve en tendentieuze punten uit het betreffende proces-verbaal.
824
275
505
25/01/2005
404, 202
200329221
(5415)
Le plaignant prétend que lui-même et plusieurs autres réfugiés sont harcelés par la police des chemins de fer. Les policiers auraient tabassé un des amis du plaignant et feraient souvent preuve de violence. Le plaignant se retrouve actuellement en détention préventive. Ayant été libéré une première fois suite à une accusation semblable deux mois auparavant (vols simples), il a été arrêté une seconde fois. Selon le plaignant, les policiers se sont déjà montrés intolérants vis-à-vis des étrangers et ont la détermination de le mettre en prison, peu importe le motif. CONCLUSIES: gebrek aan theoretische kennis van de leden van de spoorwegpolitie (gebrek aan opleiding dat vooral terug te vinden is bij de ex-leden van de spoorwegpolitie en de leden van de ex-rijkswacht die voorheen in een logistieke functie waren ingeschakeld). Voorstellen worden geformuleerd die tot protocolafspraken moeten leiden met zowel de betrokken lokale politie als de federale politie. Intussen werden reeds maandelijks werkvergaderingen belegd waarbij telkens een theoretisch thema behandeld wordt. Er werd reeds opgestart met een lessenreeks over opstellen proces-verbaal.
724, 832, 4300, 5600, 8331
2/06/2003
408, 501, 507, 1000
200356762
(5415) .
Klager is al meer dan een maand aangehouden. Hij wordt verdacht leider en/of lid van een criminele organisatie te zijn, van deelname aan zaken van oplichting, van verkoop en bezit van verdovende middelen, alsook van slagen en verwondingen. Hij zegt dat het door een door betrokken politieambtenaren in elkaar gestoken spel is dat hij is aangehouden, enkel en alleen gebaseerd op hun persoonlijke wraak- en haatgevoelens. CONCLUSIES: Er werd effectief een individuele disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren maar ondertussen werden de nodige maatregelen genomen om een optimale efficiëntie en doelmatigheid te bekomen van de diensten van de gerechtelijke politie.
83, 833
7/11/2003
404, 201, 501
200423494
(5415)
De klager meldt dat hij en zijn kameraden onterecht door de politie werden geslagen en opgepakt na een voetbalwedstrijd. De feiten vonden plaats op 4 januari 2004 in de Topsporthal Vlaanderen tijdens de "Domo Flanders Soccer Cup". Na de feiten werden doktersattesten opgemaakt. CONCLUSIES: Er kon wat betreft de uitgedeelde matrakslagen niemand geïdentificeerd worden maar toch hebben de opmerkingen en klachten van klagers geleid tot een debriefing van de ordehandhavers tijdens dergelijke wedstrijden. De klacht heeft dus een verbetering teweeggebracht voor de werking van de politie.
3300, 4300, 8231, 8261, 8332
31/03/2004
311, 204
200441936
(5415)
Klager schrijft in verband met een gerechtelijk dossier dat lopende tegen hem is en als gevolg waarvan hij in voorhechtenis zit in de gevangenis. Hij had een diefstal gepleegd bij nacht (was onder invloed van medicatie en drugs) en werd achtervolgd door politieagenten. Toen klager met traangras spoot naar de politieagenten heeft een van hen een schot afgevuurd naar klager. Hij zegt dat de verklaringen van de agenten dermate gemanipuleerd zijn om dit feit goed te praten (de schietende agent zegt dat klager zijn rechterhand naar een broekzak zou bewogen hebben om een wapen te grijpen, waarop hij zich bedreigd voelde en schoot).Deze verklaring klopt niet (in zijn rechterhand hield hij het traangasflesje). Hij is het dus niet eens met de leugens in de verklaringen die de politieagenten aflegden. CONCLUSIES: dossier gevoegd bij toezichtonderzoek spoorwegpolitie. (1000) Gebruik van vuurwapens.
934, 2101
16/06/2004
404, 202, 507
200451399
(5415)
Op zaterdagavond 26 juni 2004 bevond klager zich bij het station. De City-Parade was ten einde en er bevond zich op dat moment zeer veel volk aan de trappen van het station. Een hele hoop feestgangers trachtte via de berm een weg te banen naar het perron, wat hij en zijn vrienden dan ook deden. Plots verscheen er een agent op het perron die hen aanmaande halt te houden. Hieraan gaf niemand gevolg. Totaal onverwachts werd hij dan op een nodeloos agressieve manier bij de schouders en de nek genomen door betrokken politieagent (ook zijn T-shirt werd door hem kapot gescheurd), zijn identiteitskaart werd gevraagd. Verbalisant zelf wil zich niet kenbaar maken aan klager. Na het fouilleren werd hij enkele uren opgesloten in een collectieve cel. Hij mocht geen verklaring afleggen. Hij heeft achteraf mogen beschikken zonder een officiële reden te kennen van zijn arrestatie en ook zonder te weten waar hij zich juist in de stad bevond. Hij heeft hierdoor onnodig materiële, financiële en emotionele schade opgelopen. CONCLUSIES: geen disfunctie: namelijk de federale politieambtenaar heeft geprobeerd de klager (in zijn eigen belang) af te raden op een gevaarlijke plaats rond te lopen.
3300, 4300
23/07/2004
313, 202
276
200457806
(5415)
De klaagster werkt als afdelingshoofd bij een elektro-zaak. Hij verkocht aan het betrokken koppel (agenten) onder meer een televisietoestel. Wanneer de klaagster thuis arriveert, staat haar buurvrouw haar zeer ongerust op te wachten. De federale politie had haar opgebeld op haar GSM omdat de politie dringend de klaagster wilde contacteren. De buurvrouw was verbaasd en geschrokken maar kon de politie niet verder helpen. De agente drong aan en vroeg dan naar het telefoonnummer van een eventuele partner. Dit kon de buurvrouw niet geven, maar ze gaf het adres waar de klaagster werkt. Vervolgens nam de politie contact op met het werk van de klaagster. Hier werd met aandrang naar het telefoonnummer van de klaagster gevraagd. Dit werd doorgegeven. Uiteindelijk belt de politie de klaagster op haar GSM en vraagt naar het nummer van haar vriend door te geven. Later komt de klaagster te weten dat alles te maken had met een of ander toebehoren dat ontbrak in de verpakking van het televisietoestel dat de agente in de loop van de dag gekocht had. Op basis van de naam van een verkoper wordt dus blijkbaar een heel onderzoek gestart, worden thuisadressen opgezocht, buren opgespoord, hun GSM-nummers nagetrokken. De klaagster vraagt zich af of het normaal is dat iemand van de politie zijn functie en beschikbare informatie kan misbruiken voor een (privé-)futiliteit. Dergelijke telefoontjes missen hun impact niet, te oordelen naar de reacties van de buren en de collega's van de klaagster. Niet alleen worden een aantal mensen nodeloos ongerust gemaakt, maar bovendien wordt de goede naam van de klagers opeens in twijfel getrokken.
851
18/08/2004
319, 127
200473650
(5415)
Klager parkeert zijn voertuig foutief en ziet bij zijn terugkeer dat er een politieagent bij zijn wagen staat. Deze meldt aan klager dat er een takeldienst gevorderd werd om zijn voertuig weg te slepen. Klager heeft nauwelijks de tijd om zijn boorddocumenten te zoeken of hij wordt al geboeid en op de grond gegooid en dit zonder aanwijsbare reden. Zijn voertuig wordt getakeld gezien hij het verzekeringsbewijs niet kan voorleggen. Klager heeft nochtans de politieambtenaar duidelijk gezegd dat hij een geldige verzekering had. Hij wordt nadien in een politiewagen gegooid en eenmaal in de politiewagen, wordt hij ook nog eens met zijn hoofd tegen het schrijftafeltje geduwd. Hierdoor wordt hij gekwetst aan het hoofd. Hij wordt opgesloten in een cel maar wordt na aandringen overgebracht naar het ziekenhuis. De reden van zijn opsluiting wordt hem niet gemeld. 's Anderendaags wil hij met de nodige documenten zijn voertuig recupereren. Niettegenstaande hij een formulier krijgt van de betrokken politiezone met de verklaring dat alles in orde is, krijgt hij zijn voertuig toch niet terug van de takeldienst gezien het weekend is. CONCLUSIES: Een eerste analyse van de aangehaalde feiten heeft toegelaten de klacht op te splitsen in twee luiken. Enerzijds uit klager zijn ongenoegen over de inbeslagname van zijn voertuig en het feit dat hem niet meegedeeld werd dat hij zijn wagen niet tijdens het weekend kon recupereren, anderzijds is hij misnoegd over de hardhandige manier waarop hij werd behandeld en zijn aanhouding. Het gevoerde onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken takeldienst, conform een bestek dat opgesteld werd, zich dient te houden aan de volgende procedure met betrekking tot in beslaggenomen voertuigen: (1) een geldige verzekering wordt voorgelegd aan de politie door de overtreder, die dan een formulier ontvangt waarin bevestigd wordt dat het voertuig mag vrijgegeven worden. Dit document wordt door de politiedienst per fax verstuurd naar de takeldienst zodat deze ervan op de hoogte is dat de overtreder zich in orde heeft gesteld. (2) de beslag- en bewaarkosten worden door de overtreder eerst vereffend. Aan de toegangspoort van de betrokken firma bevindt zich een bord waarop de openingsuren vermeld zijn, met name 7 dagen op 7 en 24 uren op 24 voor foutparkeerders en van maandag tot vrijdag van 8 tot 12 uur en van 13 tot 17 uur voor ongevallen, niet-verzekerde en in beslaggenomen voertuigen. Het voormelde bestek bepaalt echter nergens dat een voertuig slotvast dient te zijn. Het vermeldt enkel dat maatregelen moeten getroffen worden opdat de voertuigen (of de eventuele inhoud ervan) niet kunnen beschadigd, verloren of gestolen worden. De betrokken politiedienst, die niet op de hoogte was van de praktijken van de takeldienst, heeft zich rekenschap gegeven van de gestelde problematiek en zal bij de opmaak van het nieuwe bestek hiermee rekening houden. Wat het aspect gebruik van geweld en aanhouding betreft, wijzen de verschillende elementen erop dat deze zaak eerst en vooral tot de bevoegdheid van de gerechtelijke overheden behoort. Gezien het lopend gerechtelijk onderzoek werden de voornaamste elementen van het onderzoeksdossier ter beschikking gesteld van het ambt van de heer procureur des Konings te Gent.
822, 828, 8332
23/11/2004
313, 325, 202
277
200475452
(5415)
De klager zegt dat hij enkele uren voor zijn arrestatie onterecht werd aangepakt door 4 agenten met een 'wapenstok'. De sporen hiervan zijn volgens de klager nu nog duidelijk zichtbaar. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de redenen waarom klager geseind stond geen invloed hebben gehad op het handelen van de politieambtenaren. Er zijn trouwens geen aanwijzingen die laten vermoeden dat de leden van de interventiepolitie in de fout gingen en overmatig geweld of dwang hebben gebruikt om klager, die duidelijk onder invloed was, op een veilige manier over te brengen en op te sluiten ter ontnuchtering.
4300
20/10/2004
312, 202
200479517
(5415)
Klaagster wordt aan een kruispunt door een andere bestuurder terechtgewezen dat ze aan het vorige kruispunt de rode verkeerslichten zou hebben genegeerd. Hij stelde haar allerlei vragen betreffende de auto waarmee ze reed. Hij heeft zich niet kenbaar gemaakt. Ze heeft geen proces-verbaal ontvangen hoewel ze denkt dat het misschien een politieambtenaar was. CONCLUSIES: De klaagster zou, indien ze dit zou ontvangen, het proces-verbaal toesturen indien betrokkene effectief een lid van de politie zou zijn. Ze heeft niets nagestuurd waardoor de dader onbekend blijft.
851
4/11/2004
111, 201
200489417
(5415)
Klager gaat een vriend opzoeken en stelt vast dat de politie aan deze zijn deur staat. Aan klager wordt gevraagd wie hij was en men vroeg zijn identiteitskaart. Volgens de zus bleek zijn vriend slachtoffer te zijn geweest van slagen en verwondingen. Ondanks de verklaringen van de zus dat hij niets te maken heeft met de feiten begon de politie hem op een zeer verbaal agressieve wijze duidelijk te maken dat hij diende mee te gaan naar het commissariaat. Hij vroeg om zijn advocaat te mogen bellen en ook hun naam en legitimatie en men zei dat dit niet kon. Bepaalde agenten namen hem hierop op een zeer agressieve wijze beet, hij werd geschopt om hem op de grond te krijgen en tegelijkertijd werden handboeien aangedaan die hard werden aangespannen. Hij werd vastgebonden aan de benen en op het commissariaat aangekomen werd hij ook hardhandig aangepakt. Hij werd verhoord maar kreeg een voorlopige versie die men niet wilde wijzigingen en hij heeft deze niet willen ondertekenen. Daarna werd hij op eenvoudige wijze aan de deur gezet, dit ondanks zijn verwondingen. Hij is naar het ziekenhuis gegaan waar meerdere letsels zijn vastgesteld en werd arbeidsongeschikt verklaard. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen ongepast geweld werd gebruikt, enkel de nodige dwang in evenredigheid met de weerspannigheid van uw cliënt. Zijn verklaring werd genoteerd in de gebruikte bewoordingen en zijn opmerkingen werden onmiddellijk verwerkt in de tweede versie van de verklaring. Na kennisname hiervan was hij opnieuw niet akkoord en er werd hem de kans geboden zijn opmerkingen op een later tijdstip door te geven. Er komen geen elementen naar voor waaruit zou blijken dat er werd verzuimd medische hulp te verlenen., Betreffende de vrijheidsberoving was de betrokken officier van gerechtelijke politie als gevolg van de Wet op de voorlopige hechtenis op basis van heterdaad bevoegd om over te gaan tot arrestatie. Daar waar de procedure voorziet dat hij de procureur des Konings hiervan zo vlug mogelijk op de hoogte dient te brengen, werd hier aan deze vormvereiste pas voldaan ter gelegenheid van een later contact met de magistraat naar aanleiding van het dossier. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
72, 824, 4300
9/12/2004
301, 325, 202
200491511
(5415)
Betrokkene is student in een grote stad en kan daar geen parkeerkaart krijgen omdat hij elders zijn domiciliëring heeft. Zijn auto stond (samen met 11 andere) in een niet-parkeerzone naast zijn appartement en werd op twee uur tijd, zonder verwittiging of boete, getakeld. Dit terwijl de auto niemand hinderde en zelfs de weg niet smaller dan drie meter maakte. Dit betekent dat hij 250 euro moet betalen in plaats van een boete die hem normaal 25 euro zou kosten. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen tekortkomingen of deontologische fouten werden vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar. Zij heeft gehandeld volgens de vigerende onderrichtingen.
822
11/12/2004
312, 122, 325, 204
278
200496119
(5415)
In de woning van klager zijn zeven gemaskerde zwaarbewapende politieagenten binnengevallen. Op dat moment waren zijn vrouw en zijn twee kinderen ook aanwezig. Zijn broer die ook bij hem thuis was is gevlucht en werd opgepakt. Deze heeft al de helft van zijn leven in de gevangenis gezeten voor niet gepleegde feiten maar blijkbaar vindt de politie dat hij in de gevangenis moet blijven. Klager wenst een onderzoek en wil weten of zij het recht hebben om een inval te doen, deze op een correcte manier werd uitgevoerd, het recht hebben om kinderen van drie en vier jaar hierbij te betrekken en het recht hebben om in te vallen op een adres waar zijn broer niet is gehuisvest. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
823
31/12/2004
308, 325, 204
200510016
(5415)
De klager handelt in klein verweermateriaal zoals onder andere riemen en kogelvrije vesten. Recent verkoopt hij ook een zwaailicht om op het dashboard van de wagen te plaatsen. De klager had het zwaailicht in zijn eigen auto geïnstalleerd ter demonstratie. De scheepvaartpolitie heeft foto's genomen, bevolen het licht te verwijderen en het in beslag genomen. Daarna werd de klager verhoord en beschuldigd van inbraken onder het voorwendsel een politiefunctionaris te zijn. De hoofdinspecteur stelde zich intimiderend op en deed uitspraken als "de burger heeft de rijkswacht kapot gemaakt, nu is het aan de rijkswacht om de burger kapot te krijgen" en "ga naar het Comité P en naar de pers, er is toch niets dat mij nog kan raken, ik word toch geloofd en wat de pers schrijft kan ons niet schelen". CONCLUSIES: Klager heeft zich bij de betrokken politiedienst aangeboden gebruikmakend van een voertuig dat van een blauw zwaailicht op het dashboard voorzien was. Voor deze feiten werd proces-verbaal opgesteld en werd contact opgenomen met het parket, dat de inbeslagname van het zwaailicht beval. Deze inbeslagname gebeurde zonder beschadigingen aan het voertuig aan te brengen. Betrokkene werd op een normale en correcte wijze verhoord. Dit verhoor heeft echter wel geruime tijd geduurd wegens de weinig constructieve houding van klager, die tientallen schrappingen en wijzigingen liet uitvoeren. Ten laste van de betrokken politieambtenaren kan dan ook geen disfunctie worden gelegd.
722
3/02/2005
313, 204
200510030
(5415)
Het Centrum voor Gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding ontving begin 2004 via de Holebifederatie een klacht. Naar aanleiding van een ruzie in een homobar zou de politie tussengekomen zijn. Ze zou een man onheus behandeld hebben wegens zijn seksuele geaardheid. De klacht werd onderzocht door de dienst intern toezicht en het dossier is ondertussen geseponeerd door het parket. Het Centrum verzoekt het Comité P de zaak nogmaals te onderzoeken en overweegt een burgerlijke partijstelling bij de onderzoeksrechter. CONCLUSIES: Tijdens de plenaire vergadering van 12 juli 2005 werd besloten het dossier af te sluiten. Het gerechtelijk dossier werd geseponeerd wegens onvoldoende bewijzen. Het Centrum voor Gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding werd hiervan door de procureur des Konings op de hoogte gebracht en besliste vervolgens het dossier af te sluiten. Er blijkt geen sprake geweest te zijn van enige vorm van racisme.
711, 5200
3/02/2005
303, 202
200516126
(5415)
De buur van de klager verbrandt regelmatig afval in zijn tuin. De klager heeft al verschillende pogingen ondernomen om dit te bespreken met zijn buurman. Op zaterdagavond rond 23u00 verbrandt de buurman opnieuw plastic en afval. De klager, die in de straat woont van de beheerder van dit dossier, komt aanbellen bij hem en vraagt wat hem te doen staat. Klager krijgt de raad om de dienst 101 te bellen en de tussenkomst te vragen van de lokale politie voor de nodige vaststellingen. De dag nadien komt de klager opnieuw aanbellen bij de beheerder van het dossier met de boodschap dat de dispatching geweigerd heeft om een ploeg te sturen, met als motivatie dat er geen wettelijke basis zou bestaan om dergelijke feiten te constateren. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat er een communicatiestoorniss is geweest tussen de dispatcher en de leidinggevende waarbij de dispatcher onterecht meende dat er geen reglementering bestond over afvalverbranding in kachels. Aan het betrokken personeelslid werd door zijn oversten een bijsturing gegeven.
744
12/04/2005
401, 124, 501
279
200523755
(5415)
De algemene vereniging van beroepsjournalisten dient formeel klacht in, in naam van één van haar leden, wegens het intimiderend gedrag van leden van de spoorwegpolitie. De betrokken journalist zijn perskaart werd ingehouden omdat hij een vignet van bewijs van betaling nog niet had aangebracht. Hij kon wel bewijzen dat hij betaald had. CONCLUSIES: De perskaart werd niet ingetrokken door de betrokken politieambtenaren maar door de treinbegeleider van de NMBS. Dit is verlopen conform de voorgeschreven procedure. Zij zijn enkel tussengekomen op vraag van de treinbegeleider om de identiteit na te gaan aangezien hij geen identiteitskaart bij zich had. Uit de verklaringen kon niet worden afgeleid in welke mate er al niet intimiderend gedrag, psychisch geweld of morele terreur zou zijn geweest tijdens de contacten tussen de klager en de politieambtenaren. Zij ontkennen dit gegeven.
721, 722
15/03/2005
303, 202
200526951
(5415)
De buurvrouw van klaagster belde de politie omdat klaagster haar radio weigerde stiller te zetten. Er kwamen twee politieambtenaren voor wie ze de deur weigerde te openen, tot zij plots haar hondje op straat zag lopen. Wanneer ze buitenkwam, werd ze dadelijk in de boeien geslagen en in de combi gesmeten. Ze heeft de nacht in de cel moeten doorbrengen. Klaagster geeft aan dat ze na dit voorval geregeld lastig werd gevallen in de wijk waar ze woont. Op 19 januari werd haar achterdeur ingestampt door politiemannen in het zwart gekleed met een bivakmuts over het hoofd. Klaagster werd opnieuw in de boeien geslagen, viel flauw van de emoties en werd bij het bijkomen met een ziekenwagen afgevoerd naar het politiecommissariaat. Ze werd nadien gecolloqueerd in een gesloten instelling. Wanneer ze op 9 maart 2005 een dag verlof had, kreeg ze het opnieuw aan de stok met haar buurvrouw waardoor ze de politie belde die klaagster terug afvoerde naar de gesloten instelling. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat er vrij talrijke tussenkomsten geweest zijn op diverse tijdstippen en dat er telkens proces-verbaal werd opgesteld. De opname die klaagster aangeeft, werd uitgevoerd in opdracht van de procureur des Konings en na overleg met een psychiater. De politie kan hierin dus niets ten laste worden gelegd.
72, 3300
24/03/2005
312, 204
200530971
(5415)
Klager is met vrienden aanwezig in een café. Aangezien de cafébaas denkt dat hij problemen gaat krijgen belt hij de politie. Iedereen moest het café verlaten. Een politiemacht van een veertigtal agenten was hiervoor ter plaatse gekomen. Toen hij hiervan foto's aan het nemen was werd hij opgepakt en afgevoerd als een crimineel. Hij werd geslagen, vrij hardhandig gefouilleerd en opgesloten. In de cel was er geen matras en hij heeft ook niemand kunnen verwittigen. Na ongeveer acht uur mocht hij beschikken. Hij vindt dat sommige agenten op sensatie belust zijn en het niet kunnen nalaten olie op het vuur te gooien door onschuldige burgers fysiek te bedreigen en zonder enige reden op te sluiten. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
72
7/04/2005
308, 325, 204
200531982
(5415)
De wagen van de echtgenote van de klager werd weggetakeld omdat ze aan tijdelijke verkeersborden "veegactie Ivago" was geparkeerd. Betrokkene stelt de vraag of het voorzien is in de wegcode dat een wagen moet weggetakeld worden om een straat te vegen.
822
11/04/2005
104, 201
200535938
(5415)
Betrokkene beklaagt zich over de werking van de dienst intern toezicht en de dienst interne zaken verbonden aan de lokale politie. Als tuchtraadgever heeft hij kennis van herhaalde wanpraktijken waaraan de genoemde diensten zich bezondigen ten overstaan van andere politiemensen van de zone. Er zou minstens sprake zijn van manifest gebrek aan loyauteit van de personeelsleden van deze dienst; een intimiderende houding, vermoeden van valsheid in geschriften en vermoeden van wegmaken van akten en titels. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek blijken geen fouten of disfuncties in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
97, 971, 974
22/04/2005
312, 313, 202
200536310
(5415)
Klager betwist de feiten van een proces-verbaal. In plaats van de parking af te rijden is hij de parking opgereden en kwam dus uit een toegelaten rijrichting. Klager heeft de boete betaald, maar tegelijk een aangetekend schrijven verstuurd naar de lokale politie en het parket van de Procureur des Konings. Hierin heeft hij zijn verontwaardiging geuit omtrent de vermelde overtreding. Top op heden heeft de klager hiervan geen enkele reactie ontvangen. Klager vermeldt ook dat de betrokken politieambtenaar alleen was en hij dus nergens een tweede politieambtenaar gezien heeft.
832
22/04/2005
122, 125
280
200536436
(5415)
Klager heeft een anonieme politiewagen van de federale politie gadegeslaan. Twee agenten in uniform vergrepen zich aan het verkeersreglement, onder andere rechts inhalen zonder richtingsaanwijzers, de snelheidslimiet van 90 km/u overschrijden enzovoort. Hij vraagt zich af hoe dat kan. De politie moet volgens hem het goede voorbeeld geven. Hij verwijst ook naar het programma "De Zware Voet".CONCLUSIES: klacht werd geklasseerd nadat het Comité door de directeur-generaal van de federale politie in kennis werd gesteld van de resultaten van het onderzoek. De betrokken politieambtenaar ontkent de feiten zodanig dat het Comité niet anders kon dan tot te besluiten tot afwezigheid van disfunctie (versie van de feiten zijn tegenstrijdig).
78
22/04/2005
312, 204
200542332
(5415)
Klaagster betwist de boete die ze ontvangen heeft voor het niet respecteren van de parkeertijd vermeld op het parkeerticket. Zij neemt telkens een ticket voor lange termijn parkeren (24 uur). Toch heeft zij nog de dag van aanschaf van haar ticket een boete gekregen, ook al lag het ticket duidelijk zichtbaar achter de voorruit van haar wagen. Zij is bij de politie langs geweest met het bewuste parkeerticket, men heeft een kopie genomen, het aan de boete vastgeniet en gezegd dat ze het nodige gingen doen gezien het duidelijk om een vergissing ging. Enkele weken later kreeg ze echter een verwittiging van betaling in de bus waarop ze opnieuw naar de politie ging. Daar had ze een gesprek met de vaststeller die eveneens diende vast te stellen dat het een vergissing betrof. Ook hij ging het nodige doen en ook hij heeft een kopie genomen. Toch heeft klaagster recentelijk nog eens een herinnering tot betaling in de bus gekregen. Zij weigert nu te betalen.
832
17/05/2005
122, 319, 127
200544316
(5415)
Klagers vermelden dat hun zoon onheus werd aangepakt door de betrokken politieambtenaar (twee zware overtredingen). Klagers vinden dat de betrokken politieambtenaar handelt met twee maten en twee gewichten en misbruik maakt van zijn machtspositie. De zoon vermeldt in zijn klacht dat het hem onmogelijk was om op één meter van de streep nog te stoppen bij oranjelicht gezien zijn snelheid 25km per uur bedroeg.
832
23/05/2005
313, 122, 125, 127
200544646
(5415)
Klaagster vermeldt dat een politieambtenaar aan haar buurvrouwen vroeg wat voor kleren ze draagt en met wat voor auto zij rijdt. Klaagster vindt dat hiermee haar naam in de straat goed bezoedeld is. Klaagster wil eventueel een klacht neerleggen tegen de betrokken wijkagent wegens laster en eerroof.
829
24/05/2005
313, 127
200545749
(5415)
Klager vermeldt dat hij in verdenking werd gesteld en opgesloten in het bureau van de lokale politie. Gedurende tweeënhalf tot drie uren kreeg hij rake klappen met de vuist en de platte hand in zijn gezicht. Een van de drie politieambtenaren vroeg de klager om op zijn knieën te gaan zitten. De klager weigerde en toen provoceerden de politieambtenaren zonder dat hij zich kon verdedigen. Bij het verlaten van het politiebureau vroeg de klager aan die ene agent om zich te identificeren, wat hij weigerde. Door de verwarring en frustratie vergat de klager bij het verlaten van het politiebureau zijn GSM en 75,00EUR. Diezelfde dag keerde hij terug om zijn bezittingen terug te vragen, maar ze hadden niks meer. Bovendien kreeg de klager een dagvaarding voor smaad tegen de drie verdachte politieambtenaren. Klager vraagt dat er een einde komt aan het machtsmisbruik van de genoemde politieambtenaren.
71, 72
26/05/2005
108
200551997
(5415)
La plaignante a garé sa voiture un samedi à 18h25 et a pris un ticket de parking. Comme elle a payé pour une heure et que le parking est gratuit à partir de 19h ainsi que le dimanche et les jours feriés, le ticket était valable jusqu'au mardi suivant (le lundi étant un jour férié) 9h25. Or la plaignante a malgré tout eu une amende car il n'y avait pas de ticket valable. De klaagster heeft op zaterdag om 18.25 uur haar wagen geparkeerd en een parkeerticket genomen. Aangezien ze voor een uur heeft betaald en het parkeren gratis is vanaf 19 uur en op zon- en feestdagen, was het ticket geldig tot de volgende dinsdag 9.25 uur (maandag was een feestdag). De klaagster heeft niettemin een boete gekregen wegens geen geldig ticket.
824, 8294
14/06/2005
509, 127
281
200552134
(5415)
Op 20 april 2004 vielen een 10-tal politiemensen, in ware commandostijl, gemaskerd en gewapend met machinegeweren, binnen in de woning van klagers. De deur werd hierbij stukgeslagen. Het hele huis werd overhoop gehaald. Dit alles zou gebeurd zijn naar aanleiding van een anonieme telefonische oproep aan de politie met de melding dat er in de woning wapens en granaten aanwezig zouden zijn geweest met als doel het Dampoortstation op te blazen. Van al deze beweringen is helemaal niets aan. De anonieme telefoon zou komen van iemand die wraak wil nemen. Ze hebben klacht neergelegd bij het parket. Een gerechtelijk onderzoek werd geopend maar de verdachten werden buiten vervolging gesteld. Het blijkt dat de politie de oproep kon lokaliseren doch dat het gesprek niet werd opgenomen op band. Klagers blijven dus in de kou staan en kunnen geen vergoeding bekomen voor het leed dat hen werd aangedaan door het nutteloos machtsvertoon van de politie. Op heden dragen zij nog steeds dagelijks de gevolgen ervan., CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat op het ogenblik van de melding van de dreiging de politie onmiddellijk heeft gereageerd, zowel naar de identiteit van de mogelijke uitvoerders van de dreiging als naar diegene die anoniem de melding maakte. Bij dit soort meldingen is het echter zo dat het soms moeilijk is om een keuze te maken vooral indien men niet direct verdere informatie heeft over de dreiging. Zich bewust zijnde van de impact van een dergelijke actie besliste men om bijstand te vragen van een maatschappelijke assistent om de opvang te verzekeren van de aanwezigen. De betrokken politieambtenaren handelden in opdracht van de onderzoeksrechter tot wiens bevoegdheid de beslissing om over te gaan tot de huiszoeking valt en hiervoor is het Vast Comité P niet bevoegd. Betreffende de wijze van tussenkomst konden er geen fouten worden vastgesteld behalve misschien dat kan worden overwogen de schade aan de deur voor rekening van de stad te laten nemen. Navolgend grondig onderzoek werd verricht naar de identiteit van de melders maar bij gebrek aan bewijsmateriaal werden de eventuele oproepers buiten vervolging gesteld. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
72, 8263
10/06/2005
312, 308, 325, 202
200563455
(5415)
Klager heeft een proces-verbaal ontvangen betreffende een verkeersovertreding. Het gedrag van de politieagent was uiterst onvriendelijk en dreigend. Hij zegt dat hij niet door het rode licht is gereden.
73, 832
18/07/2005
303, 122, 125, 127
200563944
(5415)
Klaagster reed samen met haar man naar huis na een samenkomst met oude schoolvrienden te Gent. Daar zij Gent helemaal niet zo goed kennen, stonden zij op een bepaald ogenblik stil om de weg te zoeken. Er reed een politiecombi voorbij. Toen zij vertrokken, kwam er plots een politiecombi achter hen met zwaailicht aan. Ze stopten. Daarbij werden ze onbeleefd toegesproken door de politieagenten. Ze vroegen ook het verzekeringbewijs en de identiteitskaart. Nadien overhandigden ze een proces-verbaal en wensten hen schertsend 'een goed weekend'. Achteraf kregen ze nog een briefje van de lokale politie in de bus om hun identiteitskaart en verzekeringsbewijs op te gaan halen. Dit is volgens klagers een grote fout.
73, 8231
25/07/2005
401, 501, 127
282
200565530
(5415)
Le plaignant se trouvait dans un bus quand un fonctionnaire de police aurait pointé son arme à environ 30cm de son visage. D'autres policiers auraient été présents, ils auraient crié sur lui et des chiens policiers se seraient approchés. Les policiers lui ont passé les menottes dans le dos, l'ont poussé contre un mur et fouillé. Le plaignant a demandé ce qui se passait mais personne n'aurait daigné lui répondre. Il aurait été emmené au commissariat et ensuite relâché parce que les policiers "avaient commis une erreur". Le lendemain, le plaignant s'est rendu au poste de police pour que les faits de la veille soient consignés dans un procès-verbal mais le fonctionnaire de police aurait refusé de prendre note de sa déclaration. Il s'est alors rendu dans un autre poste de police, où il a pu faire sa déposition. De klager reisde met de bus, toen een politieambtenaar zijn wapen op ongeveer 30 cm van zijn gezicht zou hebben gehouden. Andere politieambtenaren zouden aanwezig zijn geweest, zouden tegen hem hebben geroepen en de politiehonden zouden dichterbij zijn gekomen. De politieambtenaren hebben hem op de rug geboeid, hem tegen een muur geduwd en gefouilleerd. De klager heeft gevraagd wat er gebeurde, maar niemand zou hebben geantwoord. Hij zou meegenomen zijn naar het commissariaat en nadien zijn vrijgelaten omdat de politieambtenaren "een fout hadden begaan". 's Anderendaags is de klager naar de politiepost gegaan om bovenstaande feiten te laten optekenen in een proces-verbaal, maar de politieambtenaar zou hebben geweigerd zijn verklaring te noteren. Hij is dan naar een andere politiepost gegaan, waar hij een verklaring heeft kunnen afleggen. CONCLUSIONS: De l'enquête, il est apparu que le corps de police concerné a, en effet, fait une erreur en arrêtant le plaignant. Par contre, il a aussi été constaté qu'à différents moments et de différentes manières, des excuses lui ont été présentées. Si il souhaite être dédommagé pour le préjudice moral encouru, il devrait s'adresser au tribunal compétent. Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politiedienst inderdaad een vergissing heeft gemaakt door de klager te arresteren. Maar er is ook vastgesteld dat er op verschillende manieren en tijdstippen verontschuldigingen zijn aangeboden. Indien hij echter een geldelijke vergoeding wenst voor de geleden morele schade zal hij zich moeten wenden tot de bevoegde rechtbank.
742, 828, 3300
29/07/2005
401, 202, 501
200567698
(5415)
Klager verzoekt een snelheidscontrole uit te voeren op de R4 te Gent. CONCLUSIES: De klacht wordt overgemaakt aan het betrokken korps aangezien deze al op de hoogte is van de feiten en onderzoeksdaden heeft uitgevoerd.
744
5/08/2005
117, 201
200573949
(5415)
Le plaignant, détenu et inculpé pour trois cambriolages, craint ne pas revoir de l'argent ainsi que divers objets saisis lors d'une perquisition. Aucun inventaire ne lui a été remis, ni à son avocat. Dans un courrier ultérieur, le plaignant dénonce le fait que le juge d'instruction et la police refusent aux inculpés la confrontation avec une certaine prostituée roumaine, cherchant à tout prix à être régularisée, et qu'on a trouvée en possession d'un GSM volé lors d'un des cambriolages (seul objet retrouvé). À ce jour, les enquêteurs n'ont jamais interrogé le plaignant relativement aux cambriolages ; si la prostituée est protégée, le plaignant déclare que c'est parce qu'elle entretient des relations très particulières avec un policier fédéral en charge de son dossier. Plusieurs témoignages attestent, selon le plaignant, que la dame se livre à la prostitution sous la protection du policier et de collègues et amis de ce dernier. Le plaignant pense savoir pourquoi on ne retrouve nulle part dans le dossier les documents relatifs à la perquisition de son domicile. En effet, dans une grande enveloppe, se trouvaient des photos de nus et pornographiques de la dame (seule, avec le policier, avec d'autres hommes). Selon le plaignant, le policier aurait toujours ses photos sur son ordinateur. Une photo (qu'on a retrouvée sur le plancher) est en possession de l'avocat du plaignant. CONCLUSIONS: Enquête judicaire. Un certain nombre d'éléments donnent à penser que tant le plaignant que son père d'ailleurs cherchent à semer la confusion dans l'enquête judicaire. Il existe des indices manifestes de culpabilité à charge du plaignant.
1809, 3503, 3700
25/08/2005
107, 202
200578861
(5415)
Klager vertelt dat het slachtoffer op 30 augustus 2005 een proces-verbaal krijgt van de lokale politie omdat hij een bromfiets bestuurt zonder valhelm. Deze bekeuring gebeurt nadat hij 10 minuten in de woning van zijn dochter aangekomen was. Slachtoffer spreekt van partijdigheid door de lokale politie.
832
12/09/2005
122, 125
283
200583279
(5415)
De klager zit aan het stuur van zijn voertuig wanneer hij een dringende oproep van zijn moeder krijgt. Twee agenten rijden hem achterna. Een van de politieagenten begint de klager op een arrogante, agressieve en onrechtvaardige manier te behandelen. De politieagenten willen een alcoholtest doen. De klager aanvaardt, maar eist een wachttijd van 15 minuten. De politieambtenaren hebben de klager naar het ziekenhuis gebracht zonder iets te zeggen. Op het politiebureau wordt de klager in de cel geplaatst. Hij werd daarna door een andere politieagent verhoord.
73, 5600
26/09/2005
127
200583975
(5415)
De klager heeft een proces-verbaal gekregen wegens foutparkeren. Hij betwist dit proces-verbaal omdat het veel leugens bevat.
832
28/09/2005
122, 125, 127
200584330
(5415)
De broer van de klager werd door een aantal politieambtenaren hardhandig aangepakt. Wanneer zijn moeder, die hartpatiënte is, betrokkenen verzocht om op een minder brute manier te werk te gaan, werd ook zij door een agent weggeduwd. Deze begon haar uit te schelden en maakte daarbij een aantal racistische opmerkingen.
721, 4300, 5600
2/10/2005
127
200586544
(5415)
Klager wenste op een zebrapad op het terrein van Flanders Expo over te steken, er waren zelfs al auto's gestopt, maar dat was tegen de zin van een daar aanwezige politieambtenaar. Klager werd bij de kraag gevat en kreeg een agressieve reactie vanwege de politieambtenaar. Toen klager nadien de politieman voorbijreed, zag hij dat zijn nummerplaat genoteerd werd. Hij vreest nu voor een boete, al weet hij niet goed om welke reden.
72
10/10/2005
122, 319, 127
200586635
(5415)
Klager heeft een proces-verbaal ontvangen als zou hij zijn voertuig op minder dan 5 meter voor een oversteekplaats voor voetgangers geparkeerd hebben. Klager betwist dit echter, aangezien zijn voertuig voorbij het zebrapad stond want anders zou hij een kruispunt belemmerd hebben. Op zijn vraag aan de betrokken hulpagente om het proces-verbaal te bespreken, werd door haar niet ingegaan. Zij blijft bij haar standpunt en klager bij het zijne.
832
10/10/2005
122, 125, 127
200587273
(5415)
Slagen met verwondingen aangebracht door een hulpagent. CONCLUSIES: De tussengekomen agenten ontkennen niet met een pillicht op de linkerhand van klaagster geklopt te hebben. Dit was nadat zij weigerde plaats te nemen in de combi en zij zich halsstarrig aan de afsluitdraad vastgreep, met de bedoeling niet te lossen. De conclusie is dat gelet op het gebrek aan medewerking zij licht geweld hebben dienen te gebruiken.
4300
200587970
(5415)
De klaagster belde naar de politie naar aanleiding van een parkeerboete. Ze had een ongeldige parkeerschijf (verouderd) en moest hiervoor 20 euro betalen. Toen de klaagster vernam dat ze gratis een nieuwe kaart kon bekomen, vond ze de boete ongepast. Een waarschuwing was volgens haar voldoende. De politieman wees haar erop dat ze geluk had dat de opsteller geen proces-verbaal had opgemaakt, want dat zou haar 50 euro gekost hebben. De klaagster vraagt zich af waarom het niet hebben van een gratis parkeerkaart zo zwaar afgestraft wordt en waarom de betrokken politieman durft te dreigen met een nog hogere boete als ze haar mond niet houdt.
72, 73
284
112, 201
14/10/2005
306, 127
200588163
(5415)
Klager legt als getuige klacht neer tegen een federaal politieambtenaar wegens diens houding ten opzichte van een autobestuurder waar hij achter reed en die gestopt was langs de kant van de weg. De politieambtenaar reageerde hierop geïrriteerd en begon te toeteren. Daarop antwoordde de chauffeur van de eerste auto dat hij maar wat geduld moest hebben. De politieman stapte erg geïrriteerd uit, zwaaide met zijn politiebadge en dreigde dadelijk met een boete wegens onrechtmatig parkeren. Volgens klager mag men op die plaats echter wel stilstaan, niet parkeren. Er zou dan ook geen sprake zijn van enige overtreding en er was dan ook geen reden voor dergelijk machtsvertoon, dixit klager. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek zijn geen elementen naar voren gekomen die wijzen op een fout van de betrokken hoofdinspecteur, echter wel van een minder gelukkige tussenkomst. Het dossier werd door de gerechtelijk directeur zonder gevolg geklasseerd.
77
14/10/2005
312, 117, 205
200589761
(5415)
Betrokkene geeft aan dat zijn cliënt ten onrechte geseind staat voor feiten als zware diefstal, deelname aan prostitutie en oplichting. Klager betwist echter deze vermeldingen in de gegevensbank. Zo zou er geen enkele aanleiding geweest zijn tot vervolging voor diefstal. Er is geen enkele klacht bekend inzake prostitutie, maar wel voor vermeende oplichting waarvoor een procedure aan de gang is bij de onderzoeksrechter. Aangever vraagt dat de naam van zijn cliënt gezuiverd wordt in de gegevensbank. CONCLUSIES: De situatie werd ondertussen geregulariseerd door een aanpassing van de databank.
8234
20/10/2005
107, 117
200592945
(5415)
Klager is met zijn fiets op weg naar zijn werk. Aangezien er werken worden uitgevoerd, neemt hij daar het fietspad niet meer omdat het veiliger is de werken te vermijden. Plots gooit een voetganger zich voor hem en duwt hem omver. Deze voetganger zegt dat hij politieagent is en begint tegen hem te schelden dat hij niet op het fietspad rijdt, zijn fiets niet reglementair in orde is. Een collega heeft hem enigszins kunnen bedaren, maar toen hij wegreed, liet hij niet na nog te roepen, er zijn middelvinger en allerlei provocerende gebaren bij te halen.
721, 722
29/10/2005
127
200595678
(5415)
Klaagster vermeldt dat op de bouwwerf in haar straat, ondanks voldoende signalisatie door de aannemer, er onafgebroken aan wildparkeren wordt gedaan gepaard gaand met nachtelijk lawaaihinder. Twee verlichte bakens worden regelmatig verschoven. Volgens de klaagster gaat het hier niet om plaatselijk verkeer en treedt de wijkpolitie niet op. Vijftien foto's van de situatie zijn bijgevoegd.
744
6/11/2005
127
200598581
(5415)
De klager wordt bijna omvergereden door een groep jongeren. Hij wil zijn verhaal kwijt aan de balie van het politiecommissariaat, maar krijgt daar geen gehoor.
813
22/11/2005
127
200456716
(5416)
De klaagster heeft op straat een probleem met iemand gehad en belde dan de politie. De agent wou geen klacht akteren omdat hij een probleem heeft met de familie van de klaagster. CONCLUSIES: Klaagster weigert haar medewerking te verlenen.
742
13/08/2004
103, 314, 127
200462190
(5416)
De klager meldt dat zijn ex-echtgenote wordt gechanteerd door haar ex-vriend, die een relatie heeft gehad met een politieambtenaar. De klager en zijn ex-echtgenote hebben echter weinig vertrouwen in de politie wegens het vermoeden dat de tegenpartij erdoor wordt beschermd. De klager vraagt zich af welke instantie zijn klacht dan wel kan behandelen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P heeft besloten om het dossier af te sluiten aangezien klagers weigeren aan het onderzoek mee te werken.
74, 851
6/09/2004
314, 125, 204
285
200468375
(5416)
De klaagster haar ex-echtgenoot maakt misbruik van zijn functie om de echtscheidingsprocedure "naar zijn idee" te regelen. De klaagster informeert zich over het neerleggen van een klacht tegen haar echtgenoot die politieman is. Ze bevindt zich in het midden van een echtscheidingsprocedure. Haar echtgenoot doet allerlei zaken die niet door de beugel kunnen. Deze zaken werden reeds onderzocht door de zone zelf en door de Inspectie. Ze is echter niet tevreden over de resultaten en beraadt zich om een bijkomende klacht in te dienen bij het Vast Comité P. GEVOLG: als ze beslist om een klacht neer te leggen zal ze een schrijven richten naar de heer Voorzitter van het Comité P. Voorlopig werd er nog geen enkele actie ondernomen door de dienst Enquêtes. CONCLUSIES: Er was wel degelijk sprake van een individueel disfunctioneren in hoofde van de betrokken politieambtenaar. Uit verkregen informatie blijkt dat hij zich echter in belangrijke mate herpakt heeft. Het Comité neemt dan ook geen verdere stappen dienaangaande.
851
20/09/2004
404, 201, 501
200536760
(5416)
Klager legt klacht neer met betrekking tot het lakse optreden van de betrokken politiedienst. Hij en zijn vriendin probeerden op 22 april telefonisch contact op te nemen met het zoontje van de vriendin. Toen zij geen antwoord kregen, reden zij naar de verblijfplaats van zijn vriendin haar ex-man. Toen zij belden en men kwam opendoen, merkten zij dat de ex-man en vriendin onder invloed van drugs waren in bijzijn van het kind. Zij belden dan de 101 die een patrouille stuurde van betrokken politiedienst. Toen zij toekwamen, deden zij eerst rustig een toertje en kwamen daarna vragen wat er aan de hand was. Zij gingen dan kijken en zegden dat ze niets konden doen daar de ex-man hoederecht had. Toen klager vroeg een procureur te bellen, weigerden ze dat. Ze gingen enkel melding doen maar geen proces-verbbaal opstellen (ze vonden dat de personen er slorig bijliepen maar dat er verder niets aan de hand was). Klager en zijn vriendin reden dan naar een andere politiedienst waar ze de klacht serieus namen.
824
25/04/2005
313, 204
200547054
(5416)
Op 17 mei 2005 krijgt betrokkene na een familieruzie ongevraagd het bezoek van de dokter die hij dan ook de deur wijst. Kort nadien komen 8 politievoertuigen ter plaatse aan zijn woning, wordt hij geboeid en afgevoerd naar de kliniek. Betrokkene gaat niet akkoord met deze gang van zaken en vindt het politieoptreden uitermate overdreven. De dag nadien gaat hij klacht neerleggen bij de politie van Zelzate waar men hem weigert een afschrift van zijn verklaring te overhandigen, volgens zijn zeggen omdat hij kenbaar had gemaakt dat hij met zijn verhaal naar de pers zou gaan., Op 17 mei 2005 werd klager thuis onschuldig meegenomen en in de handboeien geslagen door de lokale politie. Dit gebeurde met acht combi's. Op 18 mei 2005 gaat de klager naar het politiekantoor om een verklaring af te leggen over deze feiten. Hij zegt dat hij het ganse verhaal in de krant zal laten zetten en daardoor krijgt hij zijn verklaring niet mee. Op 23 mei 2005 belt de vrouw van de klager naar het politiekantoor, maar hier weet men van geen proces-verbaal. Nochtans heeft de klager zijn verklaring afgelegd in bijzijn van zijn zoon. Een andere politieagent vertelt hem dat hij voor verkrachting heeft gezeten. Voor de klager gaat dit te ver en hij wil een antwoord voor het gedrag van de politie. CONCLUSIES: Het gevoerde onderzoek heeft aangetoond dat er een dringende interventie nodig was aangezien de oproepster (vrouw van klager) zich in gevaar voelde samen met haar twee zonen. Wat betreft het bekomen van een kopie van zijn verklaring werd hij correct ingelicht dat er inderdaad geen verklaring was afgenomen en dat hij hiervan dan ook geen kopie kon krijgen.
72
23/05/2005
312, 204
200552040
(5416)
Klager reed op de autosnelweg. Toen hij een inhaalbeweging maakte om drie vrachtwagens voorbij te steken - voordien was er geen politiewagen te zien - was daar plots een politiewagen met zwaailichten aan maar zonder het geluidstoestel. De bestuurder maakte een armbeweging en deed dit ook met de bedoeling te zeggen dat hij er niets aan kon doen. De politieambtenaren dachten daar anders over en hij moest naar de pechstrook. Betrokkene kwam naar hem toe en snauwde en brulde dat hij zijn identiteitskaart moest geven en zwijgen omdat hij naar een zeer dringende tussenkomst moest. Dit alles heeft slechts vijf minuten geduurd. De politieambtenaren zijn vertrokken met de zwaailichten aan maar zonder geluidstoestel. Het was niet zijn bedoeling hen te hinderen of te beledigen.
721
10/06/2005
313, 125, 127
286
200566982
(5416)
Klager verneemt via zijn advocaat dat zijn ex-vriendin in het bezit gesteld werd van alle proces-verbaalnummers die lastens hem werden opgesteld. Naar verluidt is de ex-vriendin bij geen van deze feiten (rechtstreeks) betrokken en kan ze derhalve niet beschikken over deze informatie. Klager vermoedt dat zijn ex-vriendin deze informatie verkreeg via een politieman die geregeld komt werken in de garage van de ouders van zijn ex.
5203
3/08/2005
127
2005105768
(5416)
Tijdens een grootschalige verkeerscontrole op zondag 11 december 2005 werd klager geverbaliseerd door een politieambtenaar die volgens klager zijn macht misbruikt heeft en hem en zijn gezin intimideerde. De reden voor de verbalisering was het feit dat de zoon van klager op de passagierszetel vooraan in het voertuig zat en dit om medische redenen, welke gestaafd worden met een medisch attest. Klager werd arrogant en agressief toegesproken, de wagen werd aan een grondige controle onderworpen en klager moest een alcoholtest afleggen. Toen dat allemaal geen resultaat opleverde, vroeg de agent zelfs aan klager of het kind vooraan wel zijn kind was. Van tolerantie of begrip was absoluut geen sprake. Klagers pikken dit machtsvertoon niet en vragen een onderzoek.
72, 73, 8262, 8332
12/12/2005
122, 127
20059551
(5417)
Een inspecteur heeft problemen gehad bij een politionele tussenkomst waarvoor hij klacht heeft neergelegd bij het parket van Gent. De aangeklaagde partij zou telefonisch contact hebben opgenomen met het Comité P om het relaas van de feiten te doen. De inspecteur vraagt naar het gevolg dat hieraan werd gegeven. CONCLUSIES: Het Vast Comité P heeft geen kennis van dergelijke klacht.
69
200532491
(5417)
Betrokkene beklaagt zich over de pesterijen waarvan hij het voorwerp uitmaakt vanwege de wijkdienst van de lokale politie. CONCLUSIES: De versie van klager stemt niet met de waarheid overeen.Van alle tussenkomsten waarin klager betrokken partij was, is een proces-verbaal opgesteld. Tijdens een telefoongesprek dat de korpschef, die wilde bemiddelen, met klager had kwam deze laatste zelfs agressief en hautain over en gooide hij de hoorn plots dicht. Er is dus geen sprake van pesterijen uitgaande van de politiediensten naar klager toe.
8331
12/04/2005
312, 204
200532523
(5417)
Betrokkene beklaagt zich over de pesterijen waarvan zij het voorwerp uitmaakt vanwege de wijkdienst van de lokale politie. CONCLUSIES: Het dossier wordt samengevoegd met een ander dossier handelend over hetzelfde probleem.
8331
12/04/2005
505
200540793
(5417)
Drie politiewagens met zes agenten begeven zich naar de klaagster omdat zij in een licht beschonken toestand enkele bloempotten heeft meegepikt. Een ambtenaar stelt ook vragen over haar vriend. Ze bedreigen de klaagster ook met een huiszoekingsbevel. Later begeven de politieagenten zich naar het werk van haar vriend om hem te intimideren. Ze stellen irrelevante vragen (over het bedrag van huur, waarom klaagster niet werkt, enzovoort). De politieagenten komen, samen met iemand van de gemeentelijke dienst, terug naar de woning van klaagster en beginnen bloempotten in te laden. Ook haar eigen bloempotten hebben ze meegenomen zonder enig bericht na te laten. Klaagster vindt dit eerroof en wenst haar eigen potten terug te krijgen.
72
4/05/2005
301, 127
200543004
(5417)
Klaagster geeft aan dat zij onvriendelijk bejegend werd door een politieambtenaar die opgeroepen was in een geschil tussen klaagster, haar ex-man en de verantwoordelijke van een studio- en appartementencomplex. Blijkbaar heeft een persoon, die op dat moment geen verblijfplaats had, zich ingeschreven op het adres van haar ex-man. Klaagster vraagt zich nu af of dit kan en ze vraagt op zijn minst de excuses van de betrokken politieambtenaar.
73
18/05/2005
301, 312, 127
200553135
(5417)
Klager verhuurt een woning aan zes personen. Wanneer door betrokkene in het kader hiervan een onderzoek ingesteld wordt, stelt klager zich vragen in verband met de wettelijkheid.
8232
17/03/2005
312, 204
287
201, 509
200573663
(5417)
De klager wenste klacht neer te leggen bij de politie tegen de vriend van zijn stiefdochter. Deze man zou deze stiefdochter slaan, haar kinderen seksueel misbruiken en drugs gebruiken. De politie nam de klacht niet ernstig en weigerde ze te akteren. De identiteitskaart van de klager werd afgenomen en tot nog toe niet teruggegeven.
742, 744
24/08/2005
301, 127
200588847
(5417)
Klager schrijft dat de betrokken inspecteur opzettelijk valse verklaringen noteert en valse verslagen heeft overgemaakt aan het parket in het kader van burenhinder. Op basis van dit verslag, dat volgens klager niet strookt met de werkelijkheid, heeft de rechtbank wel een uitspraak gedaan.
2100, 2101
18/10/2005
313, 122, 125, 127
20057819
(5418)
De klager is het slachtoffer van een incident met een buitenwipper. Ter plaatse hebben de politiefunctionarissen niets ondernomen. Op het ogenblik dat de klager zijn relaas van de feiten aan de politiemensen wou vertellen, diende hij te steunen op het politievoertuig ingevolge de ontvangen slagen. Eén van de politiemensen zei him dat hij met zijn handen van de combi diende af te blijven aangezien zijn handen vol bloed hingen. Hij wil klacht tegen de politie indienen want ze hebben hem noch geholpen noch verhoord.
25/01/2005
127
200463014
(5418)
De klagers zaten alle vier in dezelfde wagen en reden 's nachts naast een rijbaan waar er wegenwerken werden uitgevoerd. De auto kwam echter met een wiel vast te zitten in een put. Na enkele pogingen konden ze toch wegrijden. Thuis aangekomen, merkten ze dat er een stuk gummi van de band ontbrak en ze reden terug naar de werf. Twee agenten hebben hun ginds geïnterpelleerd, met hun pistool op de klagers gericht. De klagers werden verplicht uit te stappen en op de grond te gaan liggen. Vervolgens werden ze voor verhoor meegenomen naar het politiekantoor en na afloop hebben de agenten zelfs een huiszoeking gedaan. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken politieambtenaren een opdracht dienden uit te voeren die niet als routinematig kan beschouwd worden. Het betrof een interventie die voldoende professioneel inzicht, kordate aanpak en het nemen van doordachte beslissingen in reële tijd vereiste. De acties die de agenten ondernamen, leken proportioneel gelet op het tijdstip, de omstandigheden, de aanvankelijk weinig beschikbare informatie over voertuigen en personen en de aard van de binnengekomen oproep. Het verbaal agressieve gedrag van één van de geïnterpelleerden verscherpte de waakzaamheid en heeft geleid tot de kordate aanpak. Met het oog op de optimalisering van de dienst werd het personeel aan de algemene principes van klantvriendelijkheid, luisterbereidheid en tactvol optreden herinnerd. Ook werd de aandacht gevestigd op de bijzondere zorg en aandacht die besteed moeten worden aan het opstellen van processen-verbaal bij dergelijke interventies. Het belang van een correcte behandeling en opvang van de burger, ook van weerhouden of gearresteerde personen, werd eveneens beklemtoond. Ook de instructies over de te volgen procedure bij het bewaken en ondervragen van meerdere personen en of verdachten in het commissariaat, werd beklemtoond.
3400, 8332
9/09/2004
401, 204, 501
200540756
(5418)
De klager doet dagelijks een krantenronde. Hij moet de kranten eerst bij iemand ophalen en daarom spreken zij op een bepaalde plaats af. Ter plaatse verschijnt plotseling een politieagent. De politieambtenaar dreigde de klager op de buik te gooien en hem te handboeien. Hij schopte ook tegen de deur van de wagen zodat de benen van klager er tussen zaten. Volgens de klager werd hij als een hond behandeld.
721
2/05/2005
127
200543463
(5418)
De klager zit momenteel in voorhechtenis. Hij wil klacht neerleggen tegen een agent omdat deze hem constant gaat zwart maken bij zijn vriendin. Zijn vriendin is dit meer dan beu. Volgens de klager is dit niet de eerste keer dat hij zoiets doet. Bij zijn vorige vriendin deed hij exact hetzelfde. CONCLUSIES: Na onderzoek blijken er geen bezwaren of elementen te zijn die aantonen dat de betrokken politieambtenaar een fout zou gemaakt hebben.
8331
19/05/2005
312, 204
288
200566374
(5418)
Een politieambtenaar zou een verklaring hebben afgelegd in het kader van een aanrijding waarbij hij niet aanwezig was.
831
2/08/2005
127
200413599
(5419)
Klager, die in een (v)echtscheiding verwikkeld is, heeft door zijn veelvuldige klachten thans moeilijkheden met bepaalde politieambtenaren van de lokale politie. Deze "moeilijkheden" zouden zich uiten in systematische controles van klager, het niet-overhandigen van een kopij van een verhoor, het niet-verlenen van hulp bij een mislukte zelfmoordpoging en het opsluiten in de doorgangscellen. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De problemen die klager ondervindt bij zijn echtscheiding resulteerden in verschillende aangiften en klachten bij de lokale politie. Deze kan zich echter louter beperken tot het akteren van de grieven van klager, maar kan zelf aan de situatie niets verhelpen. Bovendien blijkt deze gemakkelijk agressief te worden wanneer hij gedronken heeft, waardoor hij volledig tegendraads wordt wanneer hij politieambtenaren van de betrokken zone ontmoet. Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent dan ook te mogen stellen dat de geuite beschuldigingen voornamelijk op verzinsels berusten, die als enig doel hebben de betrokken politiezone in diskrediet te brengen. Na een tweede analyse van de gestelde onderzoeksdaden is het Vast Comité P tot de conclusie gekomen dat deze op een nauwgezette en deskundige wijze werden verricht. De door klager aangehaalde elementen in zijn emailbericht van 13 april 2005 hebben het Comité niet toegelaten zijn beslissing van 1 maart 2005 te wijzigen.
73, 741, 823, 3300, 4300, 8291
27/02/2004
303, 313, 204, 508
200453277
(5419)
Na een cafébezoek werd betrokkene in zijn auto klemgereden door een anoniem politievoertuig. Hij zou onmiddellijk geboeid zijn afgevoerd. In het commissariaat zou hij een uur lang, aan handen en voeten geboeid, op zijn rug op de grond hebben moeten liggen. Hoewel hij medicatie neemt, zou hem deze ontzegd zijn. Een dokter, die ter plaatse werd geroepen voor het nemen van een bloedstaal - hoewel er geen enkele andere voorafgaandelijke test zou hebben plaatsgevonden - heeft hem niet onderzocht en zou zelfs gezegd hebben dat hij geen medicatie nodig had. Betrokkene wijt dit aan zijn weigering bloed te laten trekken, weigering die ingegeven was door zijn behandeling door de politie. Betrokkene betwist de inhoud van het proces-verbaal dat werd opgesteld. Toen hij nadien met zijn zoon over het gebeuren sprak, deelde deze hem mede dat het café dat hij bezocht had een reputatie heeft wegens druggebruik. CONCLUSIES: In het aanvankelijk proces-verbaal wordt beschreven dat klager zich zowel verbaal als fysiek op een agressieve wijze gedroeg en elke vorm van medewerking weigerde, waardoor de betrokken politieambtenaren zich genoodzaakt zagen hem te boeien aan de voeten. Er werd tevens omstandig akte genomen van de versie van klager met betrekking tot de feiten. Deze ontkent overigens niet dat hij een tegenligger ontweken zou hebben, wat een van de redenen was voor het staande houden van zijn voertuig, maar hij beweert dat hij zich van dit voorval niets meer herinnert. Evenmin ontkent hij gedronken te hebben. Het onderzoek heeft, voor wat de specifieke klacht betreft, geen tekortkomingen in hoofde van de betrokken politieambtenaren aangetoond. Tevens konden met betrekking tot de algemene werking van het betrokken korps geen beduidende disfuncties worden vastgesteld.
4300
27/07/2004
313, 202, 520
200571404
(5419)
Klager betwist de vaststellingen van twee politieambtenaren van de zone Schelde-Leie aangaande een verkeersinbreuk. De zaak werd voor de rechtbank beslecht en klager tekende beroep aan.
832
18/08/2005
122, 125
200589613
(5419)
Klager zou arrogant behandeld zijn geweest door de twee betrokken politie-inspecteurs ten gevolge van een alcoholcontrole die positief bleek te zijn. Klager werd op een onveilige manier, met hoge snelheid en met onnodige overdreven rijbewegingen overgebracht naar het commissariaat, waar hij opnieuw onvriendelijk en zelfs in de Franse taal te woord werd gestaan. Toen klager hen wees op het feit dat hij deze taal niet machtig is, werd hij bespot en brutaal terechtgewezen. Hij weigerde de uitprint van het ademanalysetoestel, dat in het Frans afgedrukt werd, en de bijbehorende pro justitia te tekenen. Klager spreekt ook van talrijke flagrante leugens die zouden opgenomen zijn in het proces-verbaal.
73, 832
19/10/2005
122, 125, 127
289
2005105576
(5419)
Klager raakte als fietser betrokken in een ongeval met een auto. De autobestuurder gaf direct toe schuld te hebben aan het ongeval. De politie werd erbij geroepen. De houding van één van de inspecteurs is de reden van zijn klacht. Deze inspecteur deed zijn werk blijkbaar zeer tegen zijn zin. De manier waarop hij de klager aansprak, was provocerend. In het proces-verbaal werd de plaats van het ongeval niet vermeld noch in welke omstandigheden dit was gebeurd. De politieambtenaar was ook niet objectief.
724, 832
12/12/2005
127
200430377
(5420)
De klaagster schrijft ook in naam van haar vader. De betrokken politie weigert bijna stelselmatig om voor een verkeersovertreding op te treden. Op het politiebureau is de vader van de klaagster tijdens een gesprek door onheuse behandeling onwel geworden en vervolgens beledigd. De klaagster is in bezit van verschillende documenten die onregelmatigheden aantonen door sommige leden binnen het betrokken politiekorps. CONCLUSIES: Een aanbeveling tot bemiddeling tussen de betrokken partijen werd aangeraden waaraan een positief gevolg werd gegeven door klaagster.
74
26/04/2004
202, 204, 527
200486504
(5420)
De klaagster is verwikkeld in een echtscheidingsprocedure. Zij kwam op het politiecommissariaat om klacht in te dienen tegen haar echtgenoot wegens een bouwmisdrijf in of aan de gemeenschappelijke eigendom. De politieman weigerde een proces-verbaal op te stellen en informeerde bovendien haar echtgenoot van haar bezoek op het politiekantoor. CONCLUSIES: De hele situatie is gebaseerd op een onduidelijke communicatie en er kan de facto geen fout of disfunctie worden weerhouden. De betrokken personen werden op de noodzaak van een duidelijke communicatie gewezen.
742, 854
30/11/2004
313, 204
200524303
(5421)
De klager bezit een wapen en telefoneerde naar de lokale politie met een vraag naar informatie over de vergunning ervan. Hij werd onvriendelijk toegesproken en vernederd. De klacht werd overgemaakt via het parket aan het Hof van beroep.
73
17/03/2005
404, 501, 127
200566390
(5421)
Klager meldt via zijn advocaat dat hij hardhandig werd aangepakt door de politie. Klager bracht een bezoek aan zijn moeder en toen hij het erf wilde betreden, sprongen de agenten op hem. Hij werd op straat gegooid en vervolgens naar het politiecommissariaat gebracht. CONCLUSIES: De klager is in de betrokken politiezone genoegzaam gekend. De aanleiding dat hij tot stilstand werd gebracht aan de woning van zijn moeder was het begaan van inbreuken op het verkeer en het sturen onder invloed van alcoholische dranken. De interventie verliep met hindernissen daar hij zich heftig verzette. Drie dagen later diende hij klacht in wegens opzettelijke slagen en verwondingen. Alle processen-verbaal werden overgemaakt aan de procureur des Konings. Het gevoerde informatieonderzoek toont aan dat zijn klacht volledig ongegrond is. De betrokken politieambtenaren bevestigen de inhoud van hun opgestelde processen-verbaal. De opgegeven getuigen werpen geen nieuw licht op de feiten, behalve de moeder hebben de anderen niets gezien.
4300
2/08/2005
312, 308, 204
200572487
(5421)
Klager voelt zich geviseerd door zijn buurman die politieagent is. De betrokken agent klaagt overmatig over nachtlawaai en de bouw van een tuinhuisje. De klager krijgt in dit verband geregeld de politie aan de deur en ervaart deze toestand als een pesterij.
851, 8331
22/08/2005
127
200575201
(5421)
De klager zou informatie over bepaalde criminelen hebben doorgespeeld aan de politie en het Gentse parket. Eén van deze personen uit het criminele milieu zou door de politie ingelicht zijn over de tips van de klager. De klager vraagt zich af welke politieambtenaren zich hieraan schuldig hebben gemaakt. CONCLUSIES: Aangezien de betrokken politieambtenaren in de verschillende door klager aangehaalde zaken onder de leiding van de heer procureur des Konings optreden, werd kopie van zijn brieven aan zijn ambt ter beschikking overgemaakt.
854
31/08/2005
325, 201
290
200590605
(5421)
De klaagster had een viertal jaar geleden een probleem met een politieambtenaar. Ze heeft destijds terzake klacht ingediend. De betrokken politieambtenaar neemt nu wraak op de zoon van de klaagster.
851
21/10/2005
127
200599549
(5421)
Klager legt klacht neer met betrekking tot het feit dat hij niet akkoord kan gaan met de fouilleringsmethodes die de politie erop nahoudt (veel homoseksuelen op de politiediensten, enz.).
826
22/11/2005
101
200476291
(5422)
Aangever, kamervoorzitter bij de correctionele rechtbank, stelt dat hij in een dossier dat hij behandeld heeft, heeft moeten vaststellen dat een in beslag genomen geldsom van 1000 euro op 23 juni 2003 nog niet was neergelegd ter griffie bij behandeling van de zaak op 28 juni 2004. Dit is pas gebeurd op 10 augustus 2004 en dan nog ingevolge een opmerking van de rechtbank. CONCLUSIES: Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent te mogen stellen dat de wijzigingen in het systeem van nederleggingen en de opeenvolgende omzendbrieven in het kader van in beslag genomen gelden klaarblijkelijk hun aandeel in het gebeuren hebben gehad. De korpschef rekende erop dat zijn afdelingshoofden deze wijzigingen aan het personeel kenbaar zouden maken. Kennelijk is de verdere afhandeling van dit dossier ook aan de aandacht van de dienstoverste ontsnapt, dit in de veronderstelling dat het probleem van de weigering van het geld door de griffie hem voorgelegd werd. Op de recherchedienst bleek er tevens geen brandkast of gelijkaardige kast voorhanden om de gelden in te bewaren, met uitzondering van de wapenkamer die echter voor het voltallige personeel van het pand toegankelijk was. De korpschef kondigde aan dat hij een korpsnota zou opstellen waarin de richtlijnen met betrekking tot de omzendbrieven samengevat zouden worden zodat deze op een doeltreffende wijze aan alle personeelsleden van de zone kenbaar gemaakt zouden worden. Tevens overweegt hij de aankoop van kasten of brandkoffers voor de kortstondige berging van in beslag genomen gelden, effecten of goederen. Hiervan zal de sleutel dan bewaard worden door de verantwoordelijke dienstchef of door zijn vervanger.
821
22/10/2004
402, 408, 410, 202, 501
200534806
(5422)
Betrokkene wordt door de politie geverbaliseerd wegens een verkeersovertreding met zijn fiets. Hij betwist de gedane vaststellingen.
832
19/04/2005
122, 125
200598549
(5422)
De klager kreeg naar zijn mening onterecht een boete. De verbaliserende politieambtenaren hebben de klager slechts gezien toen ze voorbijreden.
8294
22/11/2005
122, 125, 127
200565764
(5423)
Klager meldt dat een politieambtenaar van de verkeerspolitie Aalter misbruik maakt van zijn functie. Betrokkene zou wangedrag stellen buiten de diensturen en de deontologie van het politieambt met de voeten treden. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de aan de betrokken politieambtenaar ten laste gelegde feiten onvoldoende bewezen zijn.
77, 851
1/08/2005
303, 202
200570783
(5423)
De klager wordt geverbaliseerd voor een verkeersovertreding die hij niet betwist. Tijdens het opstellen van het procesverbaal krijgt de verbalisant een dringende oproep, zodat de klager geen gelegenheid heeft om na te gaan wat op het document geschreven staat, er wordt hem wel gevraagd onmiddellijk te tekenen. Wanneer hij de tekst begint te lezen, wordt het document uit zijn handen gegraaid met de commentaar: "U weigert dus te tekenen!". De klager noemt deze attitude grof en onbeschoft en weigert de boete te betalen. De politieambtenaar heeft trouwens een verkeerd adres gebruikt.
73, 723
16/08/2005
303, 125, 127
291
200526407
(5424)
De klager woont in een woning van de vroegere rijkswacht. Sinds de lokale politie zijn kantoren heeft verhuisd naar hier zijn er regelmatig strubbelingen. De kinderen van de klager worden meer dan anderen nagereden door politievoertuigen en tevens gecontroleerd. Zijn echtgenote wordt regelmatig gestoord door enkele agenten die opmerkingen hebben over de wagen van de klager die voor zijn garage staat. Het gebeurt telkens als de klager niet thuis is. Zij permitteren zich om aan te bellen en zijn echtgenote uit te kafferen. Doordat enkele burelen naast de woning van de klager gelegen zijn, rijden er nu ook dienstvoertuigen op de oprit. De klager heeft schrik om zijn dochtertje per fiets te leren rijden op de oprit. Hij durft het risico niet te nemen haar te laten rondrijden op het ogenblik dat er iemand van de lokale politie komt aangereden. De plaatselijke chef is op de hoogte van deze problemen. Indien hij aanwezig is wordt het het gezin met rust gelaten. De dagen dat hij er niet is, staan er regelmatig dienstvoertuigen voor de garage van de klager. CONCLUSIES: Er had ondertussen een positief bemiddelingsgesprek plaats tussen klager en de betrokken korpschef.
5303
23/03/2005
202, 327
200361023
(5425)
De klager is beroepsmatig afgesproken met een dame. Plots stapt er een politiecommissaris op hen toe en gebiedt de vrouw mee te komen vermits de klager een gevaarlijk persoon zou zijn. De klager wordt afgeschilderd als een crimineel. CONCLUSIES: Er is een probleem van communicatiegedrag vanwege de betrokkene. Door de korpschef werden de nodige maatregelen genomen om herhaling in de toekomst te vermijden.
72, 722
28/11/2003
401, 202, 204, 501
200461932
(5425)
De aangever is journalist bij TV Limburg en meldt dat de politie op een onrechtmatige manier cannabis heeft ontnomen aan tientallen festivalbezoekers. Hij twijfelt tevens aan de correctheid van de gevolgde procedure. De aangever vraagt op welke manier hij klacht kan indienen bij het Comité P. Er werd hem aangeraden een brief te richten aan de voorzitter.
821
6/09/2004
314, 201
200482464
(5425)
Op 15 november 2004 werd op het adres van klager zijn bvba een beslag uitgevoerd door een deurwaarder. De deurwaarder was vergezeld van een burger als getuige en van een politieambtenaar van betrokken politiekorps.De titel van desbetreffende deurwaarder sloeg en slaat echter enkel op de bvba in kwestie. De deurwaarder heeft zich echter aangematigd in zijn persoonlijke kwartieren binnen te dringen (ondanks vertoon afzonderlijk huurcontract). Dit is in tegenspraak met zijn titel en tegen de vigerende wetgeving qua verhuur en onderverhuur en hij deed dit dus in aanwezigheid en met goedkeuring van een politieambtenaar (politieambtenaar tekende dus een burgerlijk proces-verbaal terwijl hij in zijn functie geen burgerlijke bevoegdheid heeft). Ook betaalt de deurwaarder de politieambtenaar en dat geld zou terechtkomen in de zwarte kas van de politie. CONCLUSIES: Geen disfunctie-de politieambtenaar was gelast sterke arm te verlenen aan een gerechtsdeurwaarder bij de uitoefening van zijn ambt.
842, 2501
18/11/2004
313, 204
200531131
(5425)
Een wagen werd getakeld en op een andere parking geplaatst. Volgens de eigenaar onterecht want het tijdelijke parkeerverbod op de openbare parking zou niet geldig zijn aangeduid. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat het voertuig werd geverbaliseerd en getakeld voor het niet naleven van een parkeerverbod. De politieverordening werd genomen bij hoogdringendheid door de burgemeester naar aanleiding van de Paasfoor en de kennisgeving valt onder de verantwoordelijkheid van het gemeentebestuur van de gemeente waarvoor het politiereglement wordt opgemaakt. De nodige verkeersborden E1 met onderbord werden aangebracht. Het gebruik van een lint of dranghekkens wordt alleen gebruikt om alles duidelijker te maken.
822
6/04/2005
308, 122, 325, 204
200532731
(5425)
Klager heeft aan de arbeidsauditeur en de voorzitter van de rechtbank een brief gericht waarin hij zijn ongenoegen heeft uitgedrukt aangaande de handelwijze van een persoon die werkzaam is bij de VDAB. In dit kader heeft hij verschillende malen het bezoek gekregen van politie-inspecteurs die hem vroegen om zijn verklaringen te bevestigen. Hij verwijt de rechtbank niet te zijn ingegaan op zijn eis om niet meer met agenten van politie te worden geconfronteerd. Ondertussen heeft de klager zijn klacht tegen het personeelslid van de VDAB ingetrokken.
69
13/04/2005
313, 127
292
200534296
(5425)
Klager beweert dat de verdachte politieman in haar woning misbruik heeft gemaakt van zijn openbare functie. Het slachtoffer, dochter van de klager, werd gedwongen om binnen drie weken haar domicilie te verlaten en te wijzigen. De verdachte politieman beschikte niet over een vonnis van de Vrederechter. De verdachte politieman zou gehandeld hebben op vraag van de buurvrouw.
851
18/04/2005
313, 127
200599866
(5425)
Op een dag ontstaat er een woordenwisseling tussen de dochter van de klager en de politieambtenaar. Hierdoor wenste hij haar geen les meer te geven. Klager is echter van het principe dat hij de lessen betaalt als ze allemaal gegeven zijn en had dus de laatste les nog niet betaald. Hiervoor wordt hij nu bedreigd en lastiggevallen door de politieambtenaar. De politieambtenaar zou er ook mee dreigen een proces-verbaal op te stellen voor het feit dat de nummerplaat van klager niet goed leesbaar zou zijn.
83
24/11/2005
127
200476853
(5426)
Klager steekt een kruispunt over na zich er van vergewist te hebben dat het veilig was. Toen hij de rijbaan overstak, hoorde hij een voertuig bruusk remmen en als reactie remde hij ook. Klager had klaarblijkelijk de afstand verkeerd ingeschat en erkent dan ook zonder meer zijn inbreuk op de voorrangsplicht. Anderzijds is het zo dat er geen ongeval is gebeurd en hij heeft zijn weg verdergezet. Hij betwist formeel dat hij vluchtmisdrijf heeft gepleegd. Na dit voorval heeft de bestuurder van het andere voertuig klaarblijkelijk de politie gecontacteerd stellende dat klager hem zou hebben aangereden. Tevens zou een getuige, de betrokkene, de zogezegde aanrijding hebben gezien, zijn nummerplaat hebben genoteerd en een verklaring hebben afgelegd. Hierin verklaart ze de juiste verkeerssituatie niet te kennen.
83, 833
22/10/2004
312, 125, 202, 510, 127
200536417
(5426)
Klaagster heeft problemen met haar buurman inzake een overhangende dakgoot. In verband met deze zaak kwam een deurwaarder aan de deur met een bevel tot dagvaarding wegens opzettelijke slagen en verwondingen, toegebracht door haar man aan haar gebuur (een rijke Italiaanse zaakvoerder) wat ze ontkent. Klaagster heeft hiervoor ook reeds de federale politie aan de deur gehad. Klaagster beweert dat de politie alles gelooft wat deze gebuur zegt (ook leugens) en dat zij partijdig reageert. Zij en haar man worden niet geloofd. CONCLUSIES: Geen disfunctie. De lokale politieambtenaren hebben gehandeld zoals het hoorde. Er zijn geen elementen om te twijfelen aan de objectiviteit van de vaststellingen en handelingen van de politieambtenaren.
83
22/04/2005
313, 204
200229065
(5427)
Klagers zijn allebei politieagent worden reeds geruime tijd gepest op het werk en daarbuiten. Op grond van verdachtmakingen werden ze reeds gedagvaard voor de correctionele rechtbank, maar nadien vrijgesproken. De pesterijen blijven echter duren. CONCLUSIES: De situatie is geregulariseerd.
83
9/09/2002
319, 202
200518070
(5427)
Volgens de klager zou hij het slachtoffer zijn van smaad, laster en bedreigingen vanwege een inspecteur tegen wie hij in 2003 een klacht had ingediend bij het Comité. CONCLUSIES: Tijdens zijn plenaire vergadering van 8 november 2005 heeft het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloten het dossier af te sluiten aangezien het onderzoek in hoofde van de betrokken politieambtenaar onvoldoende elementen heeft aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. In het kader van de door klager beschreven tussenkomst begaf de betrokken inspecteur zich als lid van een tweede ploeg in versterking naar de woning van zijn vriendin. Van zodra hij de intervenant opmerkte, begon hij zich ten opzichte van hem op een verbaal agressieve manier te gedragen, waardoor deze genoodzaakt was zich verbaal te verdedigen. In het verleden kwam klager trouwens reeds in aanvaring met hem en diende hij reeds meermaals klacht in met als gevolg dat betrokkene op zijn beurt bij het parket klacht indiende wegens lasterlijke aangifte.
712, 4502, 5201
24/02/2005
303, 205
293
200521680
(5427)
Klaagster, die haar vriend eind december 2004 verlaten heeft, heeft een beroep gedaan op de politiediensten om de woonstschennis waaraan deze zich schuldig heeft gemaakt, te laten vaststellen. Tijdens de interventie heeft de broer van haar ex, die politieambtenaar is, zelfs van bij hem thuis met zijn collega's telefonisch contact opgenomen. Vervolgens heeft de klaagster tegen de familie van haar vriend bij de korpschef van de lokale politie klacht ingediend. Deze stelde een proces-verbaal op en raadde haar aan om een brief te richten aan de procureur des Konings. Omdat zij na twee maanden nog geen antwoord gekregen heeft, vraagt zij zich af of zij wegens haar taal gediscrimineerd wordt. In februari 2005 heeft zij opnieuw klacht willen indienen tegen haar vriend omdat hij het bezoekrecht van hun zoon niet gerespecteerd heeft en bovendien gedreigd heeft haar te doden. De politie weigert haar klacht te akteren en raadt haar nogmaals aan zich tot de procureur des Konings te richten.
742, 831
7/03/2005
107, 313, 125, 127
200566848
(5427)
Klager kreeg een geldboete opgelegd door de politierechter in een zaak van 1997 waarbij zijn defect voertuig werd getakeld op een kruispunt. Hij gaat niet akkoord met de beslissing. CONCLUSIES: Het dossier wordt, ter beschikking en voor alle nuttige doeleinden, overgemaakt aan de politierechtbank.
822
3/08/2005
122, 125, 201
200525236
(5428)
Klager werd verhoord door een hoofdinspecteur van de lokale politiezone Geraardsbergen/Lierde en stelt dat de politie valse processen-verbaal opstelt en hem aansprak over het feit dat het Comité P bij hem kwam. Hij stelt ook dat hij geen kopie van zijn proces-verbaal kreeg. CONCLUSIES: Er konden geen fouten weerhouden worden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
832, 8291
18/03/2005
312, 201
200529732
(5428)
De vader van klager had al enkele jaren een drankverslaving en was niet meer bij zijn volle besef. Eind vorig jaar is hij gestorven. Deze had enkele wapens waarvoor hij ook een vergunning had, maar heeft deze wapens in een zatte bui weggegeven aan zogenaamde vrienden. Toen dit aan de oren kwam van de bejaardenhelpster is deze dit gaan melden bij de politie. De politie heeft met zijn vader gepraat en men gaf een ultimatum om de wapens terug te krijgen en in te dienen of ze te verkopen aan een erkende wapenhandelaar. Nu zijn de wapens nog niet terug en de politie nam geen verdere stappen. Klager vraagt zich af wat er gebeurt wanneer met deze wapens een overval of dergelijks zou gebeuren. CONCLUSIES: Door het betrokken korps werden de nodige vaststellingen gedaan. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
744
2/04/2005
312, 325, 204
200547788
(5428)
Klager vermeldt dat de lokale politie hem een zware boete zal geven omdat hij weigert een valse verklaring te ondertekenen. CONCLUSIES: De politieambtenaren hebben klager opgezocht naar aanleiding van een incident tussen klager en zijn zus waarbij rake klappen zouden gevallen zijn. Klager liet de politieambtenaren binnen maar werd na een tijdje zeer lastig en hij liet hen zelfs niet de tijd om een geschreven verklaring op te starten. Hij weigerde zelfs nog maar iets te ondertekenen. De politieambtenaren verlieten hierop de woning. Er wordt, hiermede rekening gehouden, dan ook geen fout ten laste van de betrokken politieambtenaren weerhouden.
72
2/06/2005
312, 205
200549509
(5428)
Klager was op reis en zijn wagen stond reglementair geparkeerd voor zijn deur. Hij komt op 5 juni thuis en zijn wagen is verdwenen. Nergens kon hij een bericht vinden van het waarom. Hij dacht dat hij gestolen was maar de buren vertelden hem dat hij was weggesleept omwille van een wielerwedstrijd. Hiervan was hij niet op de hoogte. Bij de politie vertelde men hem dat men maar 24 uur op dezelfde plaats mag parkeren en dat het zo in de wet staat en dat hij dat zou moeten weten. Het gevolg is dat hij 120 takelkosten en 50 euro boete dient te betalen en dat hij alles zelf heeft moeten uitzoeken. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat zijn wagen onterecht werd getakeld en de takelkosten zullen hem dus worden terugbetaald. Het betrokken korps heeft hem dit ook al telefonisch meegedeeld. Er werd wel geen proces-verbaal opgesteld noch onmiddellijke inning en van een boete van 50 euro is dan ook geen sprake.
822
6/06/2005
401, 204, 501
294
200549808
(5428)
Klager bevindt zich momenteel in een gerechtelijke procedure tegen zijn ex-vriendin betreffende zijn dochter. Tijdens de voorlaatste zitting werd door de procureur een politioneel onderzoek gevorderd over het dagelijkse doen en laten van zichzelf en zijn vriendin. De dag voor dat zijn zaak opnieuw diende voor te komen wordt hij gebeld door de politie. Hij was niet thuis en kon niet naar het kantoor gaan. Hij werd afgesnauwd en indien hij zich niet zou vrijmaken er een negatief rapport zou worden opgemaakt. De politie heeft wel drie maand tijd gehad om het rapport te maken. Nu blijkt uit het vonnis dat er inderdaad een negatief rapport werd opgemaakt. Hij vindt het onaanvaardbaar dat zijn persoon steeds door het slijk wordt gehaald. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen fout werd vastgesteld in de zaak die klager aanbelangt. De klacht kadert in een gerechtelijk dossier.
74
7/06/2005
312, 308, 325, 204
200557695
(5428)
Naar aanleiding van zijn verhuizing verwachtte de klager een bezoek van de wijkagent van Geraardsbergen. Aangezien klager vaak van huis weg is voor het werk, stond de wijkagent voor de deur. De betrokken politieambtenaar zou een "buurtonderzoek" gedaan hebben op basis waarvan hij besloot dat de klager niet verhuisd was. Hierdoor werd de ganse procedure bemoeilijkt en bij een later bezoek deed de wijkagent ook moeilijk over het feit dat de vriendin van klager er logeerde zonder te zijn ingeschreven op het adres. Op het commissariaat werd klager onvriendelijk toegesproken en bedreigd met verdere onaangename gevolgen.
73, 8232
4/07/2005
319, 127
200516309
(5429)
Op 4 februari 2005 heeft klager naar de dienst 101 gebeld om een vaststelling van diefstal te laten doen bij hem thuis. Hij ontving van het betrokken politiekorps een telefoontje dat het geen tijd had wegens enkele inbraken. Toen is klager samen met een vriend naar het politiekantoor van betrokken korps gegaan met het verzoek de vastellingen te doen. De politieambtenaren zijn dan naar hem thuis gereden om de diefstal vast te stellen. Aangezien de ene politieambtenar niet veel tijd had, reden zij terug naar het politiecommissariaat. Er werd een attest van klachtneerlegging opgesteld, maar geen proces-verbaal om zijn klacht te akteren. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
742
21/02/2005
303, 201, 204, 205, 505
200518643
(5429)
Betrokkene had de politie opgeroepen om een vaststelling te komen verrichten in de kantoren van het OCMW wegens het weigeren van dringende financiële steun. Toen de politie ter plaatse kwam, was de klager reeds vertrokken. Hij heeft zich later op het politiekantoor aangeboden om klacht in te dienen. Hij beklaagt zich over het niet-akteren van zijn klacht en beschuldigt de plaatselijke politie van discriminatie en partijdigheid. Wat eigenaardig is, is dat er als bijlage een kopie van het attest van klachtneerlegging wordt toegevoegd. Het is eigenlijk niet duidelijk wat de klager verwacht. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
69, 742
1/03/2005
313, 204, 205, 505
200518779
(5429)
Betrokkene heeft de politie opgeroepen om een diefstal te laten vaststellen. De politie is ter plaatse gekomen. Betrokkene beklaagt zich over het niet-opstellen van een proces-verbaal van de vaststellingen. CONCLUSIES: Er wordt besloten alle dossiers van klager te bundelen.
742
1/03/2005
204, 205, 505
200533657
(5429)
Klaagster spreekt over een intrafamiliaal probleem van oudermishandeling, waarbij haar door de familie ieder contact met haar moeder wordt ontzegd. Klaagster heeft op 25 oktober 2004 een klacht ingediend wegens laster en eerroof bij de betreffende lokale politie. Aldaar heeft zij een verklaring afgelegd en een brief afgegeven om bij het dossier te worden gevoegd. De vrouw zou inmiddels via het parket van de procureur des Konings inzage hebben gekregen in het dossier, dat zonder gevolg werd geklasseerd. Volgens de vrouw zat de brief die zij aan de politieambtenaar heeft overhandigd niet in het dossier. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek kan geen fout of disfunctie worden weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar. Deze benadrukte dat hij de klacht heeft opgenomen in een proces-verbaal en dit volledig conform de richtlijnen.
82
11/04/2005
306, 312, 313, 204
295
200540300
(5429)
Le fils de l'appelante se plaint d'avoir reçu un procés-verbal de 75 euros pour avoir été conduit dans un véhicule de police après sa relaxation, du commissariat à la gare toute proche. Le fils avait été privé de sa liberté pour "ivresse publique".
82
12/05/2005
106, 107
200540404
(5429)
Klager, die hoteluitbater is, kreeg telefoon van de politie met de vraag of er nog een eenpersoonskamer vrij was. Er was op het politiecommissariaat een persoon die aangifte kwam doen van verlies van identiteitspapieren, geld, bagage en dergelijke meer. Toen men de politieman van dienst vroeg of er geen betaalproblemen zouden zijn, werd daarop geantwoord dat dit zeker geen probleem zou zijn. De politie bracht daarop de man naar het hotel met het "attest van verklaring verliesdiefstal van een identiteitskaart". Nadat betrokkene de hotelgegevens had gevraagd, gaf hij via telefoon de opdracht om 2.500 euro te storten van zijn 'account' naar het rekeningnummer van het hotel, erbij zeggende dat er binnen het uur een bevestiging per telefoon zou komen, wat ook gebeurde. De nieuwe visakaart zou naar het hotel worden opgestuurd, dewelke de zaakvoerder dan aan de man kon overhandigen. Op vrijdagmorgen, na te hebben ontbeten, vroeg hij om 1000 euro cash om zich zijn paspoort, kledij, schoenen en een nieuwe laptop aan te schaffen. De zaakvoerder overhandigde hem 1000 euro, waarvoor hij een contract ondertekende. In de late namiddag kreeg de klager argwaan en nam contact op met de Canadese Ambassade. Daar zei men hem dat er niemand was geweest en dat hij waarschijnlijk was opgelicht. Men verwees naar 'Het Belang van Limburg' van 13 april 2005. Groot was zijn verbazing toen de klager merkte dat de man na 15 oplichtingen werd opgepakt en terug werd vrijgelaten. Klager vraagt zich nu af of het kan dat de man zich blijft begeven van het ene politiecommissariaat naar het andere en er met een "vrijbrief" een volgend slachtoffer uit kan kiezen? CONCLUSIES: De zaak blijkt geregulariseerd te zijn. De politie heeft zich eveneens laten beetnemen door de betrokken oplichter. Deze werkte onder verschillende identiteiten.
3400
10/05/2005
319, 204
200540619
(5429)
De klager stak op de autosnelweg ter hoogte van Erpe-Mere een politievoertuig voorbij dat tegen 115 à 120 km per uur reed. De inzittende agent heeft de klager doen stoppen en op een arrogante manier wees hij de klager op zijn snelheidsovertreding. De klager diende klacht in bij de federale politie te Wetteren, maar werd uiteindelijk doorverwezen naar het Comité P. Het is niet duidelijk of er tijdens de interventie een proces-verbaal werd opgesteld.
73, 833
10/05/2005
127
2005103306
(5429)
Klaagster heeft een aanrijding gehad met een vrachtwagen. De vrachtwagen is achteruit op haar ingereden, maar heeft aan de door klaagster opgeroepen politie verklaard dat zij op hem is ingereden. Er is ook plots een getuige komen opdagen die zogezegd het ongeval heeft zien gebeuren, ook al kwam deze persoon aangereden 20 à 25 minuten na het ongeval, heeft de dame in kwestie geen contact gehad met klaagster en is dadelijk haar verklaring gaan geven aan de politie. Klaagster vreest nu dat de vrouw in het voordeel van de vrachtwagenbestuurder is gaan getuigen en dat zij hierdoor in het nadeel zal worden gesteld door de verzekering. Zij wil een onderzoek, te meer omdat ze vindt dat ze tevens onvriendelijk en grof behandeld werd door de politieambtenaren.
73, 832
5/12/2005
122, 125, 127
20053298
(5430)
De man van klaagster bood zich aan bij de politie omdat hij papieren nodig had voor hun advocaat. De politieambtenaar begon te roepen en te tieren en hem af te snauwen.
732
7/01/2005
301, 127
200468456
(5430)
Betrokkene beklaagt zich over het niet-optreden van de lokale politie ten aanzien van het systematisch foutief parkeren door een schepen van de gemeente en het opstellen van een proces-verbaal wegens bouwovertreding zonder enig onderzoek. CONCLUSIES: Uit de ingewonnen inlichtingen blijkt geen enkel concreet gegeven dat de bewering van klager omtrent een voorkeursbehandeling van betrokken schepen door de lokale politie kan staven.
74
28/09/2004
106, 304
296
200474871
(5430)
Klager stond samen met een vriend op de bus te wachten toen er een politievoertuig voorbijreed. Beiden keken dit voertuig na waarop iets later twee agenten naar hen toe kwamen. Ze moesten beiden hun identiteitskaart afgeven waarop de agenten het woord tot klager alleen richtten. Hij voelde zich duidelijk geviseerd. Hij werd beledigd, gefouilleerd en moest alles uit zijn zakken halen om daarna met de handen tegen het bushokje te gaan staan. Klager vroeg hun naam, maar ze stapten in hun auto en reden weg. Hij pikt deze beledigingen niet. CONCLUSIES: De lokale politie heeft de klager persoonlijk in kennis gesteld van de besluiten en de gedetecteerde leerpunten voor de organisatie met betrekking tot zijn klachten.
722, 731, 8261
19/10/2004
404, 204, 501
200515046
(5430)
Klager is visueel gehandicapt en lijdt al een tijdje onder pesterijen van leden van de lokale politie. Het is allemaal begonnen toen klager door de politie gevraagd werd zijn muziek zachter te zetten. De opgeroepen agenten intimideerden de klager en pestten hem. Meermaals zijn ze langsgekomt en steeds begonnen ze te kloppen op de rolluiken aan het huis van klager, dit op zo'n luide manier dat de hele buurt het kon horen. Ze komen steeds langs in het kader van geluidshinder. Leden van de politie hebben zelfs zijn telefoonlijn verbroken en de kabel van de televisiedistributie afgerukt en zijn versterker in beslag genomen. Klager dient nu op te draaien voor de kosten van heraansluiting van zijn distributie. Hij kan zich hier niet mee akkoord verklaren. CONCLUSIES: Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten is van mening dat de betrokken politieambtenaren geen enkele professionele noch deontologische fout kan verweten worden. Het is overduidelijk dat klager tijdens de talrijke politietussenkomsten steeds van slechte wil geweest is en op geen enkel ogenblik zelf bereid is geweest een einde te stellen aan een storende toestand waarvan alleen hij de oorzaak was.
2809, 8331
16/02/2005
303, 204
200542482
(5430)
Klager schrijft dat hij geen vertrouwen meer heeft in de politie van zijn woonplaats en dit als gevolg van een aantal tussenkomsten van 2003 tot nu. Vaak ging het hier om tussenkomsten in familiaal verband, zoals ruzie met zijn ouders. De eerste maal, in maart 2003, werd hij na een vechtpartij met zijn vader gearresteerd, beledigd en bedreigd geslagen te worden. De tweede keer werd hij zelfs naar de psychiatrie gebracht waar hij uiteindelijk ontslagen werd omdat hij er niets kon komen doen. Ondertussen gaat het thuis beter en toch komt klager nog in contact met de politie maar deze maal in verband met het voetbalgebeuren in Beveren. Als klager klacht wil neerleggen voor een aantal feiten, zeggen ze bij de politie dat ze niets voor hem kunnen doen. Klager wijst er ons ook op dat er zelfs gewag wordt gemaakt dat 3/4 van het politiekorps racistisch is en lid van het Vlaams Belang. CONCLUSIES: In het kader van deze klacht heeft het Comité geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren, integendeel zelfs, het Comité wenst deze personeelsleden te feliciteren met de manier waarop zij klager hebben ontvangen hoewel dit niet tot hun core-business behoort.
742, 831, 5600
17/05/2005
312, 316, 204
200571763
(5430)
Toen de moeder van klager telefoneerde met een zekere dame, had deze laatste lawaai op de achtergrond gehoord, wat haar ertoe aanzette de politie op te roepen. De politie is bij de klager thuis gaan aanbellen en zou beschuldigingen hebben geuit ten aanzien van de klager. Klager stelt dat er geen reden was voor een politietussenkomst. In een ander dossier gekend bij het Comité P is er sprake van familiale twisten.
73
18/08/2005
301, 127
200485252
(5431)
Betrokkene beklaagt zich over de pesterijen van de lokale politie ten aanzien van zijn zoon. De situatie duurt reeds een aantal jaren. CONCLUSIES: Na het verhoor van klager bleken er enerzijds onvoldoende bezwaren te zijn die een verder onderzoek verantwoorden en anderzijds bevat de klacht niet voldoende concrete elementen.
8331
26/11/2004
303, 304, 204
200570909
(5431)
In deze klacht, waar sprake is van een diefstal van een paardentrailer, wordt de politie niets verweten.
69
16/08/2005
101
297
200538676
(5432)
Klager is garagehouder en deed een proefrit met een klant. Hij werd gecontroleerd door de politie en alles was in orde. Nadien vroeg de politie van Sint-Niklaas ook de identiteitskaart en het rijbewijs van de klant. Klager stemde daar niet mee in en vroeg aan de politie of ze dit ook zouden doen met Belgen. Nadien kreeg hij thuis een proces-verbaal wegens racisme. Hij diende klacht in bij de dienst intern toezicht van de politie van Sint-Niklaas, maar er werden geen tekortkomingen vastgesteld. Klager heeft nu ook vernomen dat deze inspecteurs meestal hard optreden tegen migranten. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de wegcontrole correct en objectief verlopen is. Er is dan ook geen enkele vorm van vooringenomenheid of racisme weerhouden.
823
12/04/2005
117, 122, 201
200557741
(5432)
De klaagster werd onterecht beboet wegens onbetaald parkeren terwijl haar parkeerkaart goed zichtbaar in de wagen lag. Op het commissariaat van de lokale politie Sint-Niklaas, werd klaagster onvriendelijk behandeld. Ze richtte eenzelfde schrijven naar de burgemeester.
73, 832
4/07/2005
312, 127
200566818
(5432)
Klager betreurt dat het personeelsfeest van de politie Sint-Niklaas tot na middernacht erg veel geluidsoverlast heeft veroorzaakt, terwijl lawaaihinder na 22u00 dikwijls streng wordt aangepakt ten aanzien van burgers. CONCLUSIES: De betrokken zone kreeg via een collegebeslissing toelating tot het organiseren van een korpsbarbecue met dansgelegenheid. Ook in 2004 werd een dergelijk feest georganiseerd waarop geen klachten kwamen. Het feest vond plaats in een magazijn met drie poorten, twee ervan werden afgesloten. Er werd toestemming gegeven dat er muziek kon worden gespeeld tot 01u30, waaraan men zich ook heeft gehouden. In de loop van de avond werd de muziek zeker niet luider gezet.
77
3/08/2005
312, 204
200571200
(5432)
De klaagster woont in een appartement waarvan de vorige bewoner is gevlucht voor gemaakte schulden. Klaagster krijgt hierdoor regelmatig bezoek van deurwaarders. Zij ging hierover haar beklag doen bij de lokale politie en vroeg hen om hulp. Er werd haar geen hulp geboden.
74, 813
17/08/2005
314, 127
200590524
(5432)
La personne désire mettre en avant le comportement subjectif des policiers dans un conflit qui l'oppose aux transports en commun, relativement à la gratuité des trajets. Betrokkene stelt de subjectieve houding in het daglicht van politieambtenaren in het kader van een conflict tegen het openbaar vervoer meer in het bijzonder gratis vervoer.
83
21/10/2005
127
200410479
(5433)
Binnen een echtscheidingsproblematiek wordt klager verhoord door de politie. Hij stelt dat hij brutaal en onbeleefd wordt aangepakt, men zijn verklaring niet wil noteren zoals hij ze weergeeft en hij verhoord wordt in een lokaal met pin-upfoto's aan de muur. Hij diende hiervoor klacht in bij de procureur des Konings die zijn klacht zonder gevolg klasseerde bij gebrek aan bewijzen. Nadien ontvangt hij een minnelijke schikking wegens smaad omdat hij aan de agent die hem verhoorde te kennen gaf dat hij niet akkoord ging met de wijze waarop hij verhoord werd. CONCLUSIES: Geen disfunctie.
72, 827, 5200
6/02/2004
313, 205
298
200486924
(5433)
Betrokkene bevond zich aan het stuur van zijn wagen. Het raam van de auto aan de zijde van de bestuurder was geopend. Plots kreeg hij een pistool tegen de slaap gedrukt door een politieman. Een andere politieman stond vóór de wagen met zijn dienstwapen op hem gericht. Betrokkene was geschrokken en vroeg wat er aan de hand was. Hij kreeg geen uitleg. Wel werd hij ten overstaan van heel wat voorbijgangers geboeid en meegenomen naar het politiecommissariaat voor een identiteitscontrole. Daar bleek dat het een vergissing was. Klager vond het eigenaardig dat hij een halfuur nadat hij van het politiecommissariaat kwam, gecontroleerd werd door twee agenten die hij daar gezien had en die hem dus daar ook hadden gezien. CONCLUSIES: Op grond van een signalering meenden de betrokken politieambtenaren aanvankelijk dat zij met een gevaarlijk en wellicht gewapend misdadiger te maken hadden. Om die reden en omdat klager weigerde zijn identiteitskaart te tonen, trokken zij hun dienstwapen. Vermits deze bij de controle geen enkele medewerking verleende en gelet op het bestaan van het aanhoudingsbevel en het potentiële gevaar, werd besloten over te gaan tot een veiligheidsfouillering en het boeien van de betrokkene. Aangezien de politieambtenaren door het aanhoudend weigerachtig gedrag van klager niet op straat konden overgaan tot een werkelijke identiteitscontrole, beslisten zij deze op het commissariaat uit te voeren. De vaststellers deelden hem mede dat zij zich genoodzaakt zouden zien hem op te sluiten in de doorgangscel indien hij zich op dezelfde wijze bleef gedragen. Omdat klager weigerde zijn identiteitskaart te tonen alvorens hij naar een advocaat mocht telefoneren, werd dit door de betrokken politieambtenaren niet opgevat als de werkelijke wil om gebruik te maken van het recht een advocaat te verwittigen. De zaak werd uiteindelijk afgesloten met het wederzijds aanbieden van verontschuldigingen.
828, 832
1/12/2004
303, 313
200487496
(5433)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van een politie-inspecteur. Deze zou hebben nagelaten documenten met het oog op een koninklijke gratie naar de betrokkene terug te sturen, zodat hij van een gratie zeker niet kon genieten. In het kader van drie processen-verbaal zou hij een andere versie van de feiten hebben opgegeven dan wat de klager hem had gezegd. Volgens de klager zou de politieman zo handelen omdat hij heel goed bevriend is met de vader van de exvriendin van de klager. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de aantijgingen van klager onterecht zijn. Het is inderdaad zo dat de betrokken politie-inspecteur belast werd met de uitvoering van een plicht in het kader van het gratieverzoek van klager. Hieraan verzuimde hij echter niet en in het verlengde van zijn opdracht verzond hij een procesverbaal naar het Hof van Beroep te Antwerpen. Hij weigerde kopie van de opgestelde processen-verbaal af te leveren omdat afschriften, met uitzondering van eigen verklaringen, nooit worden afgegeven. Ook de beweringen van klager als zouden zijn verklaringen niet waarheidsgetrouw worden weergegeven, werden door betrokkene weerlegd. Alvorens klager tot de ondertekening van de opgestelde documenten overging, werd hem telkens de gelegenheid geboden om deze te lezen en desnoods te verbeteren.
744, 832
2/12/2004
312, 204
200494944
(5433)
De klager werd veroordeeld voor tien maanden gevangenis zonder onmiddellijke aanhouding. Zijn advocaat zei dat hij later wel een uitnodiging van de dienst strafuitvoering zou krijgen om zich aan te melden in de gevangenis. Op 15 november ging de klager een klacht indienen tegen onbekenden wegens stalking op zijn gsm. Daar werd de klager onmiddellijk opgepakt omdat hij geseind stond voor gevangenschap. Hij werd naar de gevangenis gebracht. De klager beweert dat hij die uitnodiging van de dienst strafuitvoering nooit gekregen heeft. CONCLUSIES: Klager werd verschillende malen uitgenodigd, maar is nooit komen opdagen. Omdat hij op zijn opgegeven adres niet meer aangetroffen kon worden, werd er contact opgenomen met het parket dat opdracht gaf klager te seinen. Daardoor en door het feit dat klager geen nieuw adres had opgegeven, werd hij aangehouden. Er kon dan ook geen fout worden weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
8234
24/12/2004
312, 204
200536350
(5433)
Klager vermeldt dat de bekeuring van de betrokken politieambtenaar onterecht is aangezien betrokkene de profieldiepte van zijn autoband niet nagekeken heeft. De maand voordien heeft de klager van de autokeuring een geldig schouwingsbewijs zonder opmerking voor zijn banden meegekregen. Klager vindt dat hij bij willekeur gecontroleerd en geverbaliseerd is. Klager hoort onder meer dat de twee politieambtenaren een vrachtwagen lieten voorbijrijden omdat de controle van de schijven te veel werk meebrengt.
832
22/04/2005
122, 125
299
20053422
(5434)
Klager werd ondervraagd in verband met een bedreiging tegenover zijn vriendin. Dit alles is niet correct noch rechtvaardig verlopen. Men heeft niet alles willen noteren wat in zijn nadeel speelde. Eigenlijk had hij niets verkeerd gedaan tegenover zijn vriendin. Hij werd verplicht zijn verhoor te tekenen.
827
10/01/2005
408, 501, 127
200453915
(5434)
De klager heeft de nacht doorgebracht in de politiecel wegens openbare dronkenschap. Bij het ontwaken waren zijn autosleutels zoek. Nadien bleek dat een politieagent ze, zonder de toestemming van de klager, had meegegeven met zijn dronken vriend. De klager werd bovendien op een intimiderende manier aangesproken door één van de agenten. CONCLUSIES: De autosleutels van klager werden niet door de interveniërende politieambtenaren meegegeven met de vriend van klager, maar wel door de onthaalagent. Deze heeft echter wel om de toestemming van klager verzocht en verkregen. De vriend heeft zelfs gehandtekend voor ontvangst. In de toekomst zal er ook door de eigenaar moeten getekend worden zodat dergelijke problemen vermeden kunnen worden.
73, 722, 821
3/08/2004
410, 202, 501, 508, 127
200471327
(5434)
Gedurende een scoutsfuif ontstond er een vechtpartij tussen de scouten en allochtonen. De politie werd ter plaatse geroepen. Betrokkene beklaagt zich over de discommunicatie tussen de politie en de organisatoren, de weigering van de politieagenten zich te legitimeren en te antwoorden op de vraag wie de leiding had over het korps. Bepaalde politiemensen zouden ook herhaaldelijk onbeleefde opmerkingen hebben gemaakt. De politie zou onterecht bevolen hebben de fuif stil te leggen. Na deze avond, zou de politie provocerend opgetreden zijn op de rommelmarkt die de ochtend daarna georganiseerd werd door de vader van de scoutsleider. CONCLUSIES : De klacht omtrent het sluiten van de fuif is ongegrond alhoewel er toch bewezen is dat de politieambtenaren de stategische fout gemaakt hebben om de rivaliserende groep allochtonen terug binnen te sturen. Ze heeft zich hier laten leiden door informatie van de clubleiding en de security. Dit zal in de toekomst niet meer gebeuren aangezien zij zich eerst gaan vergewissen van de toestand in de feestzaal alvorens verdere actie te ondernemen. De controle op de rommelmarkt de dag nadien was een individuele actie van een politieinspecteur zonder fiat van zijn oversten. Hij werd hiervoor op de vingers getikt en hem werd duidelijk gemaakt dat zijn optreden niet opportuun was.
73, 74
7/10/2004
404, 204, 501
200475377
(5434)
Uit een krantenartikel verschenen in Het Nieuwsblad blijkt dat de lokale politie van Lokeren, op vraag van een bedrijf, een drugcontrole met drughonden heeft uitgevoerd in datzelfde bedrijf. Alle werknemers werden aan een controle onderworpen en bij vijf werknemers reageerde de drughond positief. Er werden geen drugs aangetroffen. De controle werd uitgevoerd op vraag van het bedrijf omdat er aanwijzingen bestonden dat enkele van de werknemers genotsmiddelen zouden gebruiken. Er was een voorafgaand akkoord met de vakbonden over het uitvoeren van de controle. Het arbeidsreglement werd aangepast waardoor drugs in het bedrijf verboden zijn. CONCLUSIES: De controleactie werd door de procureur des Konings goedgekeurd en gedragen. Deze verliep volgens zijn richtlijnen.
82
20/10/2004
312, 202, 505
200540282
(5434)
Klager was op familiebezoek te Lokeren en was op weg naar huis te Wetteren. Hij ging vorens zijn weg verder te zetten een kijkje nemen naar de woning van zijn nicht haar vriend. Nadien besloot hij zich om te draaien met zijn wagen in de straat om zijn weg verder te zetten. Hierop komt een politiewagen met grote lichten evenals de sirenelichten op hem afgereden en hij wordt klemgereden. Meteen na het stoppen springen twee agenten uit het politievoertuig en richtten hun vuurwapens op zijn hoofd en bovenste gedeelte van de romp. Er werd tegen hem gebruld en geroepen en de agenten waren zeer agressief. Ze geloofden zijn verhaal niet en beschuldigden hem van het ontwijken van een politiecontrole. CONCLUSIES: geen disfunctie. De versie van de politieambtenaren verschilt op vele punten met de versie van de klager.
72, 934
20/04/2005
313, 202
200551995
(5434)
Klager is praktijkinstructeur bij erkende rijscholen. Hij geeft een reactie op een reportage van het VTM-programma 'De Zware Voet' van 9 juni 2005 (herhaling) waarin een politieagent een jongen tot vier maal toe beschuldigt van "verzonnen overtredingen". Hij vindt dat dit geen goede manier is om de burgers bewust te maken voor verkeersveiligheid en ze een totaal vertekend beeld geven van de realiteit. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is.
832
10/06/2005
301, 204
300
200583241
(5434)
De klager rijdt met een vervangwagen. Hij verwittigt zijn verzekeringsmakelaar, het voertuig is bijgevolg verzekerd. Toch wordt de wagen getakeld wegens niet-verzekerd. Na contact en verhoor door de politiediensten krijgt hij het voertuig terug. Later krijgt hij een pro justitia waarvan hij de inhoud betwist. CONCLUSIES: In hoofde van de betrokken politieambtenaar werden geen disfuncties vastgesteld. Het personeel werd opnieuw herinnerd aan de richtlijnen omtrent takelen.
822
26/09/2005
122, 125, 127
200543470
(5435)
Klager is gescheiden en heeft bezoekrecht over zijn zoontje van 10u00 tot 18u00 onder voorwaarde dat de grootmoeder van moeders kant mee aanwezig is. Toen deze op een bepaalde dag eerder weg wilde, rond 12u00, belde ze haar dochter om haar te komen halen. Deze wilde dat wel doen op voorwaarde dat het het kind ook mee kwam. Klager is vervolgens naar het politiebureau gegaan om klacht te laten akteren doch er werd geen proces-verbaal opgesteld. Enkele weken later heeft hij er nog steeds geen ontvangen en nu blijkt dat er helemaal geen werd opgesteld.
742
19/05/2005
313, 311, 127
200545950
(5435)
Klager vermeldt dat hij een lokale politiecombi zonder zwaailicht of sirene tweemaal aan overdreven snelheid zag rijden. In de zone 50 reed de combi van de klager weg. Een eind verder reed de combi 95km per uur in plaats van 70km per uur. Klager vraagt waar de voorbeeldfunctie van de politie voor staat. (1000) Voorbeeldfunctie.
851, 852
27/05/2005
301, 127
200560299
(5435)
Klager heeft relatieproblemen met zijn vriendin. Telkens als hij met zijn gsm met haar contact opneemt, wordt hij kort daarna opgebeld door de politie met het verzoek geen contact te zoeken met de betrokken dame. Klager veronderstelt dat zijn telefoongesprekken worden afgeluisterd. Het relaas van klager is enigszins onduidelijk. CONCLUSIES: De conclusie van klager dat zijn GSM zou worden afgetapt omwille van het feit dat hij hierop wordt gebeld komt ondoordacht over. Niemand in het betrokken korps heeft met hem contact genomen op de aangegeven data. Zijn vriendin heeft aan de wijkinspecteur wel al laten uitschijnen dat ze iemand van een politiedienst zou kennen maar ze wenst de naam niet te geven.
69
12/07/2005
301, 205
200562019
(5435)
Een inbreker werd neergeschoten nadat een politiepatrouille hem betrapte bij een poging tot inbraak in het gemeentehuis. Het slachtoffer raakte zwaargewond, maar verkeert niet in levensgevaar. CONCLUSIES: Dossier wordt geanalyseerd in het raam van een toezichtsonderzoek met betrekking tot vuurwapengebruik. (1000) Usage des armes à feu - Vuurwapengebruik.
11, 4300
200573546
(5435)
(ANONYME) De klager meldt dat hij vernomen heeft dat zijn collega, hoofdinspecteur bij de lokale politie HammeWaasmunster, verklaringen vervalst in een gerechtelijk onderzoek naar zedenfeiten waarin diens schoonzus betrokken is. CONCLUSIES: Er werd geen fout weerhouden in hoofde van het betrokken politiekorps.
85, 2101
24/08/2005
312, 202
200547727
(5436)
Klaagster is sinds 26 september 2003 gescheiden van de verdachte. Deze is hoofdinspecteur bij de lokale politie. Tijdens het afhalen en terugbrengen van hun dochter maakt de verdachte regelmatig geweldscènes, een politieambtenaar onwaardig. Volgens de klaagster is de opvoedkundige houding van de verdachte zodanig dat ze een minwaarde vormt voor de opvoeding van hun dochter. De klaagster hoopt dat, ondanks het labiel en agressief gedrag van haar echtgenoot (heeft reeds een pistool - waar geen vergunning voor is - tegen haar slapen gericht), hun dochter deze negatieve ervaringen zal kunnen blijven verwerken. De klaagster heeft in september 2004 naar zijn commissaris gebeld met de vraag of hij wou praten met haar ex. Als reactie hierop heeft de verdachte tegen haar een klacht neergelegd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat alle misdrijven waarvan sprake in de klacht het voorwerp hebben uitgemaakt van een proces-verbaal en er dan ook geen enkele disfunctie in hoofde van enige optredende politiedienst kan worden weerhouden. Aangezien het hier gaat om een private familiale aangelegenheid besliste het Comité zich niet verder te mengen en het dossier af te sluiten.
72
2/06/2005
308, 201, 202, 204
301
201, 505
200586581
(5436)
Klaagster ontving, naar aanleiding van het verkeersongeval waarvan zij als fietster het slachtoffer was, een kopie van het proces-verbaal van verhoor. Hierop is vermeld dat zij verhoord werd om 10 uur, terwijl zij beweert om 9 uur verhoord te zijn. Bijkomende schriftelijke gegevens werden nog binnengebracht bij de politie en dit rond 10 uur. Mogelijk is er hier dan ook een vergissing van uur in het spel. CONCLUSIES: Ondertussen werden reeds in het proces-verbaal de materiële vergissingen rechtgezet die te maken hebben met het ongeval, zoals het correcte uur en de wijze waarop voorbijgestoken werd. Het parket heeft het navolgend proces-verbaal ontvangen en gevoegd in het strafdossier. De korpschef heeft zijn medewerker niet beschermd en heeft de klacht op een correcte wijze afgehandeld.
824
10/10/2005
404, 501, 127
200333685
(5437)
Tijdens een interpellatie op 28 mei 2003 wegens een verkeersinbreuk, werd oproeper onbeleefd behandeld. Hij nam telefonisch contact met de Dienst Enquêtes daar hij een uitnodiging van de intervenant had ontvangen om zich aan te bieden op het commissariaat. Oproeper weigert echter door betrokkene te worden verhoord. Klager wordt aangeradencontact te nemen met de politieofficier met dienst met het verzoek te worden verhoord door een andere politieambtenaar.
73
24/06/2003
201, 127
200561885
(5437)
Le plaignant est en prison. Il accuse deux policiers d'être des ripoux. Ils auraient fabriqué des preuves contre lui. Le plaignant demande la réouverture de son dossier. Un juge serait également impliqué. De klager zit in de gevangenis. Hij beschuldigt twee politieambtenaren ervan corrupt te zijn. Ze zouden bewijzen tegen hem hebben verzonnen. De klager vraagt dat zijn dossier wordt heropend. Er zou ook een rechter bij betrokken zijn. CONCLUSIES: Geen disfunctie in hoofde van de politieambtenaren. De grieven werden ook reeds medegedeeld aan de gerechtelijke overheid.
2101, 2501
12/07/2005
313, 202, 510
200562230
(5437)
Klaagster meldt dat bij het betrokken korps processen-verbaal na een verklaring spoorloos verdwijnen, nummers opeens veranderen en zelfs verklaringen worden gewijzigd. Zij heeft de originele verklaring in haar bezit en het bedrog kan dus uitkomen. Op vraag van het parket acht het betrokken korps het ook niet nodig om verantwoording af te leggen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de feiten die de klaagster aanhaalde blijken te berusten op subjectieve inschattingen en interpretaties mogelijk door gebrek aan informatie betreffende de werkwijze van de politie. Ze werden allen nagekeken maar geen enkele disfunctie of onregelmatigheden werden vastgesteld in hoofde van de politieambtenaren van de betrokken politiezone.
85
15/07/2005
301, 202
200592469
(5437)
In de woonplaats van klaagster is al enkele weken een weg onderbroken. Op 24 oktober 2005 was ze samen met een vriend die te voet was en zij fietste stapvoets naast hem mee tot aan de onderbroken weg. Ze weet dat er een bord is dat aangeeft dat fietsers hier moeten afstappen. Maar aangezien dit praktisch onmogelijk was, bleef ze op haar fiets. Op het einde van de onderbreking werd ze bruut aangehouden door een agent die haar identiteitskaart vroeg. De agent gaf haar meerdere neerbuigende opmerkingen. Alles wat ze wilde uitleggen over de situatie kon niet want dan zou ze een zwaardere boete kunnen krijgen. Net voor hen had iemand hetzelfde gedaan terwijl de agent daar al stond en deze persoon werd niet aangesproken. Klaagster heeft geweigerd te betalen.
721, 722, 831
27/10/2005
122, 127
20052228
(5438)
Om ongekende redenen werd de klaagster onderworpen aan een verkeerscontrole. De politieambtenaren traden brutaal op en de controle heeft lang geduurd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek zijn geen bewijzen naar voor gekomen in verband met een brutaal, arrogant of intimiderend optreden. Uit haar verklaringen blijkt dat zij toch wel voldoende op de hoogte moet zijn geweest van de redenen van de controle alhoewel ze zegt dat dit niet het geval is. Ze werd, gegeven de uitgevoerde controle, niet langer opgehouden dan nodig. Betreffende het afleggen van de ademtest konden geen elementen worden gevonden die zouden wijzen op een oncorrect gedrag. De plaats maar ze werd staande gehouden was voldoende veilig en bood de mogelijkheid om terug veilig op de autosnelweg te geraken. Er werd overgegaan tot het organiseren van een bemiddelingsgesprek met de klaagster en dit om tegemoet te komen aan haar verzuchtingen.
712, 8233
6/01/2005
319, 202
302
200487273
(5438)
Op vraag van de procureur des Konings werd de Dienst Enquêtes belast met een onderzoek naar het vuurwapengebruik door een hoofdinspecteur van politie bij een tussenkomst naar aanleiding van een vechtpartij in een danscafé. Een verdere analyse van de wijze van optreden wordt voorgesteld, gekoppeld aan de terzake opgestelde processen-verbaal. Hierbij wordt voorgesteld om zich niet alleen te beperken tot het vuurwapengebruik. (1000) Vuurwapengebruik.
824, 828, 832, 3600, 5443
2/12/2004
202, 507
200491067
(5438)
In februari 2003 was een deel van het parkeerterrein aan het station van Wetteren onbereikbaar door werken. Klager arriveert op een morgen wat later en vindt enkel nog plaats in het verste hoekje, daar waar je niet meer verder kan wegens omheiningen, op het voetpad. Hij geeft toe dat hij fout geparkeerd stond. Enkele dagen later krijgt hij een boete in de bus maar hij vindt het niet kunnen dat men in dergelijke omstandigheden zo erg pietje-precies gaat spelen. Temeer daar er op dezelfde parking reeds maanden een aanhangwagen geparkeerd stond met reclamepanelen en daarenboven nog op een plaats voorbehouden voor mindervaliden. Klager heeft geweigerd de boete te betalen. Hij werd door de politie van zijn woonplaats gevraagd zijn weigering te komen uiteenzetten en twee dagen later was de aanhangwagen verdwenen. De zaak werd tot zijn verbazing niet geseponeerd en hij werd opgeroepen om zich te verantwoorden voor de politierechtbank. Hij heeft uiteindelijk een boete betaald, maar voelt zich onrechtvaardig behandeld en wenst klacht in te dienen tegen de praktijken die het betrokken korps erop nahoudt. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld.
831
10/12/2004
312, 204
200517201
(5438)
Klager zegt dat in het najaar van 2004 er in de betrokken politiezone aan het licht kwam dat er nogal slordig werd omgesprongen met de termen rust en verlof. Het is zo dat het verlof van verschillende leden van de zone (meestal leden interventie) door de zonechef werd omgezet in rust, dit zonder medeweten van de betrokken personeelsleden. Na protest heeft de zonechef besloten om dit niet meer te doen maar dit kan niet worden gecontroleerd. Indien verlof omgezet wordt in rust, heeft men officieel minder uren gepresteerd, dus minder of geen overuren op het einde van de periode en het verlof kan nadien opgenomen worden. Aldus de uitleg van de zonechef. Wat klager zijn persoonlijke situatie betreft is nu gebleken (op 3 november ziek tot nu wegens rugoperatie) dat hij zijn verlof van 2004 dat nog niet opgenomen was, kwijt is. Dit zou kloppen. Nu heeft hij echter vernomen dat hij tien dagen verlof zou kwijt zijn in plaats van vijf. Hij wou ook dat zijn overuren van september-oktober 2004 zouden worden uitbetaald maar dit gebeurde niet. Hij vroeg dan om de overuren uit te betalen met de vergoedigen van november-december 2004 maar hij zag toen dat het heel wat minder uren waren dan hij verwacht had, dus vermoedt hij nu dat er ongeveer een vijftal dagen verlof buiten zijn weten omgezet werden in rust. Hij is dus die vijf dagen kwijt. Kan hij deze recuperen? Toen hij de vraag stelde aan de zonechef begon deze te roepen en zei dat hij hem geen vragen te stellen had. CONCLUSIES: Het onderzoek werd stopgezet omdat de klager de nodige uitleg ontving over de vigerende richtlijnen betreffende het jaarlijks verlof.
91
23/02/2005
203, 509
303
200518252
(5438)
De klager is betrokken in een geding voor de vrederechter aangaande het dempen van een gemeenschappelijke gracht met bouwafval en aarde. Verschillende keren heeft hij de plaatselijke politie tevergeefs verzocht om vaststellingen te doen. Tijdens het lopende geding heeft de gemeente een regularisatie goedgekeurd betreffende de betwiste zone. De klager heeft ondervonden dat er processen-verbaal tegen hem worden opgesteld, terwijl altijd geweigerd wordt om de door hem gevraagde vaststellingen te verrichten. De klager heeft vernomen dat de advocaat van de tegenpartij in de gemeenteraad en in de politieraad zetelt, wat zijn vertrouwen in de zaak helemaal ontneemt. CONCLUSIES: Inzake het bepalen van de eigendomsgrens wordt de klager de raad gegeven om een landmeter te contacteren. Op dit voorstel gaat hij niet in. De zaak wordt door de klager aanhangig gemaakt bij de vrederechter die ter plaatse de situatie komt bekijken. Tot op heden is er geen uitspraak in de zaak. Naar aanleiding van de klacht wordt door de wijkinspecteur en een arbeider van de gemeente ter plaatse, nazicht gedaan inzake de beweringen van de klager. Uit het overzicht blijkt duidelijk dat de buren reeds geruime tijd met elkaar in onmin leven en om de haverklap klacht neerleggen lastens elkaar. Telkens de politiediensten gevraagd werden om een tussenkomst, een vaststelling of het noteren van een klacht, werd daaraan gevolg gegeven. Uit het onderzoek blijkt trouwens overduidelijk dat het een burenruzie betreft, die misschien zal stoppen na het spijtige overlijden van de echtgenote van klager.
742, 831
21/02/2005
313, 204, 509
200525701
(5438)
Klager legt klacht neer tegen betrokken politieambtenaar, tevens wielrenner, wegens een volgens hem niet geoorloofde tussenkomst. Klager is oprichter en sportbestuurder van een wielerploeg. In deze hoedanigheid had hij van een koersdirecteur een volgbewijs, om een bepaalde koers te volgen, ontvangen. Eenmaal op het parcours, kwam er een politievoertuig naast dat van klager gereden met daarin de betrokken politieambtenaar. Deze deed teken dat klager de wedstrijd diende te verlaten. Omdat klager niet wist waarom, besloot hij om toch nog een ronde verder te rijden. In de derde ronde werd hij aan de kant gezet en werd hij verplicht, en dit in bijzijn van tientallen kijklustigen, de wedstrijd te verlaten, dit zogezegd op vraag van de koersdirectie, en werd er gedreigd met het opstellen van een proces-verbaal voor het negeren van een bevel van een bevoegde persoon. Nadien bleek echter dat de koersdirecteur enkel had gevraagd of hij op betrokken agent kon rekenen in geval er moeilijkheden zouden zijn. Klager voelt zich vernederd en geschaad in zijn beroepsbelangen. Hij denkt nu dat de verantwoordelijke van een andere wielerclub, waarbij de agent wielrenner is, zich via hem wil wreken omdat klager de sponsorcontracten heeft opgezegd.
851, 8332
21/03/2005
101, 127
200530914
(5438)
In april 2002 is er een vonnis uitgesproken dat de gebuur van klager de oprit naast zijn woning niet mag belemmeren. Deze had toen beschadigingen aangebracht bij het uitvoeren van werken. Op donderdag 24 maart 2005 stond er terug een aanhangwagen geparkeerd waardoor klager niet kon passeren. Later op de avond komen twee agenten aan zijn deur, van wie er één zich arrogant gedroeg, om te vragen zijn wagen te verplaatsen. Hij zei dat hij dat ging doen wanneer ze de overtreding zouden vaststellen van de aanhangwagen. De agent werd brutaal en sprak dreigende woorden. Klager vraagt zich af wie hen heeft gebeld. De dag nadien werd de aanhangwagen weggehaald alsof er niets was gebeurd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de klager al jaren bij tal van diensten klacht indient aangaande deze feiten. Telkens ging het over moeilijkheden met zijn buur. In hoofde van de betrokken politieambtenaren werden geen fouten vastgesteld. Ze hebben zelfs gepoogd enige verzoening tot stand te brengen.
742
7/04/2005
301, 204
200532557
(5438)
Klager legt klacht neer tegen het optreden van de politie van Wetteren met betrekking tot het partijdig optreden in een discussie aangaande het bezoekrecht. Toen hij klacht wenste in te dienen bij de politiepatrouille die ter plaatse kwam, zouden de agenten geweigerd hebben zijn klacht te noteren en werd hij naar eigen zeggen weggejaagd en bedreigd. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft uitgewezen dat de betrokken politieambtenaren steeds getracht hebben klager te kalmeren en ze hebben hem vriendelijk, beleefd en rustig toegesproken. Er werd dan ook geen fout of disfunctie gevonden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
742
8/04/2005
312, 313, 204
200556459
(5438)
De ex-vriendin van de klager zou hun dochtertje bij hem thuis zijn komen weghalen. De klager vermoedt dat een kennis, politiefunctionaris bij de lokale politie van Halle, van de huidige vriend van zijn ex zich partijdig opstelt.
83, 744
29/06/2005
312, 127
304
200557635
(5438)
Een hoofdinspecteur van de lokale politie Wetteren zou het bedrijf van een zelfstandige loonwerker overmaats controleren. De pesterijen maken dat het slachtoffer onder dwang minnelijke schikkingen aanvaardt. De betrokken politieambtenaar lijkt er zijn plezier in te hebben en zou er onwettige praktijken op nahouden. CONCLUSIES: Geen disfunctie. De klager heeft niet het voorwerp uitgemaakt van aandacht die als overmatig kan worden bestempeld door de betrokken politieambtenaar of door een of meer van zijn collega's.
83, 8263
1/07/2005
313, 202
200575720
(5438)
De klager reed bijna in op een politievoertuig dat dwars over de rijbaan en na een bocht stond opgesteld als stopplaats voor verkeerscontrole. Hij reed verder en werd gevolgd door een motoragent van de wegpolitie Wetteren. Er werd proces-verbaal opgesteld waarin de feiten volgens klager niet waarheidsgetrouw staan beschreven. Zo vermeldt het proces-verbaal bijvoorbeeld dat de bestuurder geen veiligheidsgordel droeg, wat klager betwist.
83
1/09/2005
122, 125
200583259
(5438)
De klaagster wenste aangifte te doen bij de politie Wetteren van poging tot inbraak in haar woning. De agent aan het onthaal akteerde de aangifte echter niet en verwees klaagster door naar de wijkagent. Ook deze laatste nam de situatie niet ernstig en akteerde niet. Nadien werd er door de politie contact opgenomen met de moeder van klaagster om haar af te raden klacht in te dienen bij het Comité P.
73, 74
26/09/2005
312, 127
200583528
(5438)
Toen de klager in zijn wagen na middernacht muziek beluisterde, tikte een politieambtenaar op het venster. Hij vroeg de sleutels en boorddocumenten. Alles bleek in orde en de agent vertrok. Nadien waren de sleutels van de wagen echter zoek, een telefonische aangifte bij de politie van Wetteren werd niet ernstig genomen. De dag nadien vond de klager de sleutels van zijn wagen terug op de motorkap. Later op de dag werden er sporen van vandalisme achtergelaten op de auto, terwijl die op privé-domein geparkeerd stond. Er zou een verband bestaan met een poging tot woninginbraak. De politie heeft nagelaten de nodige vaststellingen te doen.
74, 823
30/09/2005
312, 127
200591462
(5438)
Sinds er in de straat van de klaagster werken werden uitgevoerd, is er zeer weinig parkeerplaats. De klaagster parkeert in een zijstraatje. Ze kreeg een boete. Volgens haar wordt er veel meer geverbaliseerd tijdens de week dan in het weekend.
831
25/10/2005
301, 127
20057206
(5439)
Klaagster beweert dat ze reeds verscheidene maanden wordt geviseerd door betrokken politiedienst. Zij woont op een appartement tegenover de sporthal waar overdag voldoende parkeerruimte is, maar onvoldoende vanaf vier uur in de namiddag tot middernacht en ook op zaterdagavond. Het gevolg daarvan is dat de bestuurders hun wagens parkeren op alle mogelijke plaatsen waar het verboden is. Zij werd reeds zesmaal slachtoffer van een aanrijding met enorme schade en vluchtmisdrijf. Ze kan de kosten amper nog betalen. Ze verwittigde de uitbater van de sporthal om zijn klanten op hun verantwoordelijkheid te wijzen, maar hij lachte haar uit. Toen zij bij de politie ging, zei men dat men het probleem kende, maar er niets aan kon doen. Vanaf dan werd de toestand alleen maar erger. Zondag 16 januari 2005 stond ze geparkeerd op de parking van de sporthal en ze wou vertrekken maar haar wagen was volledig ingesloten. Op 19 januari werd er dan aangebeld bij haar thuis door de politie waarbij de politie nogal kortaf reageerde aan de parlofoon.
74, 732
19/01/2005
303, 127
305
200552240
(5439)
De klager werd onderworpen aan een identiteitscontrole. Hoewel hij zijn identiteitskaart heeft overhandigd werd hem toch geboden mee te gaan naar het commissariaat. Er werden hem een aantal vragen gesteld over de reden waarom hij in Dendermonde was maar er werd geen proces-verbaal van verhoor opgesteld. Vervolgens werd hij gefotografeerd. De reden hiervan werd hem niet meegedeeld, men had het recht dit te doen, zijn toestemming werd niet gevraagd. Het optreden houdt een schending in van artikel 34 en 35 van de Wet op het politieambt. Er wordt gevraagd om toe te zien dat de foto's worden vernietigd gezien de bezorgdheid voor de gevaren van foute "herkenningen" op basis van foto's in het politiearchief. CONCLUSIES: Er is verwarring tussen de twee artikels van de Wet op het politieambt. De controle van de klager maakt het voorwerp uit van een proces-verbaal dat ter zijner laste werd opgesteld. De magistraat van dienst van het parket werd op de hoogte gebracht van de feiten. Dit verantwoordt waarom hij in het kader van artikel 34 van de Wet op het politieambt werd meegenomen en opgehouden. Het artikel 35 houdt de discretie in naar de pers en de plicht te vermijden dat verdachten nutteloos worden blootgesteld aan de pers. De foto's die worden genomen ter identificatie vallen onder artikel 44 van deze wetgeving in het kader van de gegevensverwerking. De uitvoering hiervan maakt het voorwerp uit van de gemeenschappelijke richtlijn MFO3 van de ministers van Justitie en Binnenlandse Zaken betreffende het informatiebeheer inzake gerechtelijke en bestuurlijke politie. De betrokken politieambtenaren hebben hierin correct hun werk gedaan. Er kan dus niet worden ingegaan op het verzoek om de genomen foto's te vernietigen gezien deze op een wettelijke wijze werden genomen.
8231
13/06/2005
312, 202
200558896
(5439)
De huisgenoot van klaagster zit in de gevangenis. Sinds zijn veroordeling merkt ze op dat de wijkagent frequent met zijn dienstvoertuig voorbij haar deur rijdt. Toen ze hem hierover aansprak, zegde de betrokken agent dat men hem toch niet kan stoppen. Klaagster vraagt zich af wat zijn bedoelingen zijn.
8331
6/07/2005
313, 127
200585389
(5439)
Klagers, een echtpaar, hebben allerhande klachten over hun zoon. Deze zou onder andere op malafide wijze hun rekeningen leeghalen en hun bezittingen op zijn naam plaatsen. De plaatselijke politie heeft echter geen gehoor voor hen en heeft het echtpaar doorverwezen. Elke vorm van klachtopneming wordt geweigerd.
742
29/09/2005
118
20054753
(5440)
Dinsdagmorgen wordt klager om 05u00 door een politiepatrouille met zijn bedrijfswagen gecontroleerd . Bij controle van de boorddocumenten blijkt dat hij geen geldige groene kaart kan vertonen. Nochtans is de klager er zeker van dat hij verzekerd is, maar de agent beslist onmiddellijk om het voertuig te laten takelen. Pas de dag nadien krijgt de klager zijn voertuig terug mits betaling van 250 euro. De politie heeft hem geen kans gegeven om te bewijzen dat hij geldig verzekerd was.
822
9/02/2005
313, 127
20058287
(5440)
De klager heeft een proces-verbaal gekregen voor een snelheidsovertreding. Hij ontkent de feiten niet, maar legt uit dat een grote vrachtwagen deels op het fietspad, deels op het trottoir stilstond. Hij kon het verkeersbord dat het begin van de bebouwde kom aanduidt dus niet zien. Daarenboven zou hij het proces-verbaal te lang na de feiten hebben gekregen (meer dan 8 dagen).
824
26/01/2005
127
200438223
(5440)
Klaagster werd op basis van onterechte aantijgingen van een voor haar onbekende dame door de politie opgepakt en in een onhygiënische cel opgesloten. Zij mocht geen aangifte doen, mocht niemand contacteren en er werd haar niet meegedeeld wat de eigenlijke klacht was. Achteraf werd zij door enkele agenten geïntimideerd. CONCLUSIES: Er werd een individuele fout en een organisatorische disfunctie vastgesteld, meer bepaald dat de communicatie die de personeelsleden die een verantwoordelijkheid moeten nemen inzake bestuurlijke aanhouding op een meer efficiënte manier zou moeten verlopen en/of algemene richtlijnen hierover op te stellen. De doorgangscel voldeed niet aan de hygiënische normen. Aan de personeelsleden van het betrokken korps werden de bestaande mondelinge richtlijnen met betrekking tot de problematiek van de bestuurlijke politie in herinnering gebracht en verscherpt. Al deze richtlijnen zullen hen schriftelijk ter kennis worden gebracht.
71
27/05/2004
408, 401, 325, 202, 204, 501
306
200495204
(5440)
Klager beweert geviseerd te worden door een inspecteur die ten onrechte processen-verbaal zou opstellen.
831, 832
27/12/2004
313, 122, 127
200514459
(5440)
Klager was op zoek naar een geldautomaat in het centrum van de stad wanneer hij er zich van bewust werd dat hij de weg kwijt was. Hij besloot inlichtingen te vragen aan een politieambtenaar die het verkeer aan het regelen was op een marktplaats. Klager mocht echter de straat niet in, maar deed dit toch om andere automobilisten niet te hinderen. De betrokken politieman schreef echter dadelijk de nummerplaat van klager op en op de vragen van klager aangaande wegbeschrijving antwoordde hij uiterst onvriendelijk. Het enige antwoord dat klager kreeg, was dat hij eerstdaags een proces-verbaal in de bus zou terugvinden.
73
15/02/2005
101, 127
200521257
(5440)
Klaagster gaat niet akkoord met de wijze waarop het onderzoek door de betrokken politiedienst gevoerd werd, die zich volgens haar beperkt heeft tot een mondeling onderhoud zonder dat er iets op papier werd gezet. De personen die zij in haar vorige klachtbrief vermeld had, werden niet verhoord. Bovendien heeft de betrokken politieambtenaar haar aangesproken met de melding dat het gedaan moest zijn om tegen hem klacht in te dienen. CONCLUSIES: Tijdens het onderzoek is het duidelijk geworden dat de klacht voornamelijk binnen het kader van een burengeschil dient gesitueerd te worden. Klaagster leeft in onmin met haar buurman en insinueert dat betrokkene aan de basis van de interventies ligt. Blijkbaar verliest zij uit het oog dat ook andere buren geverbaliseerd werden en dat de controles in opdracht en in dienst gebeurden. Ofschoon zij reeds meerdere malen bekeurd werd, blijft zij hardnekkig foutparkeren. Er is dan ook geen enkele aanwijzing dat zij door de betrokken politiedienst noch door de betrokken politieambtenaren zou geviseerd worden. Er is evenmin sprake van een heksenjacht op foutparkeerders in haar straat gezien tussen de laatste controle en de meest recente een tijdspanne van elf maanden ligt.
83
7/03/2005
313, 205
200526555
(5440)
Klager kocht drank in een dagbladwinkel en betaalde er met een biljet van 50 euro. De uitbater van de zaak gaf echter wisselgeld terug op een biljet van 20 euro terwijl klager er zeker van was betaald te hebben met een biljet van 50 euro. Toen de politie ter plaatse kwam, werd er geen kassacontrole uitgevoerd en werd volgens klager lastens hem een proces-verbaal opgesteld wegens poging tot oplichting.
743
23/03/2005
313, 127
200527854
(5440)
Klacht over de ordediensten naar aanleiding van de voetbalwedstrijd Eendracht Aalst tegen KV Kortrijk van 13 maart 2005. Volgens de klager heeft het dispositief ervoor gezorgd dat er juist incidenten uitbraken in plaats van dat ze vermeden werden. Tevens werd blijkbaar niet opgetreden tegen bepaalde supporters. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen disfuncties zijn vastgesteld in het optreden.
72
29/03/2005
312, 204
200528713
(5440)
Le plaignant a été contrôlé par des agents de la police locale d'une zone néerlandophone alors qu'il circulait en voiture. Il parle le français et reproche aux policiers le fait qu'ils se seraient exprimés essentiellement en néerlandais. Le plaignant a été verbalisé pour conduite sous influence de l'alcool et pour défaut d'assurance. Son véhicule a été dépanné. Emmené au commissariat directement, il n'aurait pas eu le temps de présenter aux policiers le certificat d'assurance. Il souhaite à présent récupérer les frais de dépannage de son véhicule. De klager werd gecontroleerd door agenten van de lokale politie van een Nederlandstalige zone terwijl hij met de wagen reed. Hij spreekt Frans en verwijt de politieambtenaren dat ze zich hoofdzakelijk in het Nederlands hebben uitgedrukt. De klager werd geverbaliseerd wegens rijden onder invloed van alcohol en wegens niet-verzekerd rijden. Zijn voertuig werd getakeld. Hij werd onmiddellijk naar het commissariaat overgebracht en zou niet de tijd hebben gekregen om het verzekeringsbewijs voor te leggen aan de politieambtenaren. Hij wenst dat de takelkosten van zijn voertuig worden terugbetaald.
822, 8294
30/03/2005
408, 501, 127
307
200530434
(5440)
Le plaignant, qui roulait en moto, a été flashé (il roulait à du 67 km/h) sur une nationale où la limitation de vitesse varie très fréquemment, selon lui, entre 50 et 70 km/h. Il trouve qu'il est trop difficile, à moto, de garder constamment ses yeux sur le compteur. De klager werd met de moto geflitst (hij reed 67 km/uur) op een nationale weg waar de snelheidsbeperking, volgens hem, schommelt tussen 50 km en 70 km. Hij vindt dat het met de moto te moeilijk is om voortdurend de snelheidsmeter in de gaten te houden. CONCLUSIONS: Le plaignant n'a pas réagi à la demande d'informations afin de pouvoir mener une enquête.
8294
6/04/2005
314, 201
200532484
(5440)
La plaignante, victime en Flandre d'un accident de roulage, met en évidence la partialité des policiers, qu'elle attribue au fait qu'elle soit francophone.
831
12/04/2005
313, 122, 125, 127
200541282
(5440)
De klaagster, postbode, werd door een gemotoriseerde politieagent de pas afgesneden in een winkelstraat. Ze had deze politieman niet zien aankomen doordat er auto's geparkeerd stonden en ze is de mening toegedaan dat ook de politieman haar niet had opgemerkt. Ze was danig geschrokken van dit voorval. Klaagster werd dan in een greppel klem gereden door de politieman en hij snauwde haar toe dat ze haar identiteitskaart diende af te geven. Ze wou dit pas doen op het ogenblik dat zijn collega hem vervoegde. Ondertussen werd ze verweten voor 'dom kieken'. In het bijzijn van de tweede politieman, gaf ze haar identiteitskaart af, nadat deze laatste haar er attent op gemaakt had dat ze verplicht was om dat te doen. Ze vernam dat ze zou geverbaliseerd worden omdat ze haar identiteitskaart niet onmiddellijk heeft vertoond. Na het voorval bood klaagster zich aan op de Dienst Intern Toezicht en daar werd ze wandelen gestuurd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken politieambtenaar en klaagster bijna in aanrijding met elkaar kwamen. Klaagsters ongepaste uitlatingen naar aanleiding van dit incident heeft de politieambtenaar echter doen besluiten haar achterna te rijden en te doen stoppen. Op de vraag van betrokkene om halt te houden en haar overreactie uit te leggen, reageerde ze niet, evenals op de vraag om haar identiteitskaart te vertonen. Dit laatste was, na meerdere malen gevraagd te hebben te stoppen, dan ook de aanleiding voor het feit dat ze klemgereden werd. De hele operatie bleek te berusten op een gebrekkige, onduidelijke en misplaatste communicatie tussen klaagster en de verbalisant, die zich verder zette op het commissariaat alwaar ze een klacht wenste in te dienen. Het is tevens hierdoor dat de versie van de betrokken inspecteur verschilt met haar versie van het verhaal.
73
4/05/2005
321, 204
200542918
(5440)
Via de dienst Leefmilieu ontving de Dienst Enquêtes een klacht tegen de lokale politie van Aalst die niet zou opgetreden zijn naar aanleiding van het onwettig verwijderen van een bliksemafleider. CONCLUSIES: Omstreeks 16u55 werd een personeelslid van de dienst leefmilieu telefonisch door de klager in kennis gesteld. Hierop neemt de eerste contact op met een personeelslid van het FANC. Van deze verneemt hij dat een personeelslid van de stad Aalst bij hoogdringendheid het erkende organisme 'Controlatom' heeft verwittigd welke de bliksemafleider verwijderde en stockeerde; om 20u16 het personeelslid van de FANC zich ten burele heeft aangeboden om reden dat de klager haar zou hebben gezegd dat hij bij de politie klacht ging indienen. Hij zou misnoegd zijn en zich gebroodroofd voelen door de tussenkomst van de brandweer. Het personeelslid van de FANC meldde dat haar dienst zelf proces-verbaal ging opstellen en een onderzoek verrichten; de klager was zelf niet aanwezig en heeft geen klacht ingediend.
744
15/06/2005
313, 202
200544419
(5440)
Klager betwist de voorrangsregels met opzet geschonden te hebben en is er zeker van geen enkele chauffeur gehinderd te hebben. Klager vindt de boete van de lokale politieambtenaar totaal onterecht.
832
23/05/2005
122, 125
308
200547822
(5440)
Klaagster heeft een zoon die stelselmatig haar roerende en onroerende eigendom schade toebrengt. Agenten van de lokale politie zeggen dat de zoon het volste recht heeft 'zijn eigendom' te vernielen gezien het ook 'zijn domicilie' is. De lokale agenten zeggen dit zeer 'tactvol' in het bijzijn van haar zoon. Haar zoon maakt van deze politie-uitspraken misbruik en blijft vernielen. De eigendom is van de klaagster. Zij vraagt zich af of de agenten het hier wel bij het rechte eind hebben, gezien het feit dat er één lokaal agent is die beweert dat dit niet correct is. CONCLUSIES: Er kan geen fout worden weerhouden in hoofde van het betrokken politiekorps. Er zijn geen aanwijzingen als zouden agenten partij kiezen voor de zoon van klaagster. Zij zou zelfs reeds meerdere malen in kennis gesteld zijn geweest van de door haar mogelijk te nemen stappen en de mogelijke procedures die gevolgd kunnen worden.
74
2/06/2005
312, 205
200551630
(5440)
Suite à un accident de roulage, le plaignant a laissé sa voiture pendant environ une semaine dans une rue (où l'on pouvait se garer). Une semaine plus tard, il revient chercher sa voiture mais elle a été dépannée par la police. Le plaignant essaie alors de récupérer sa voiture mais les policiers ne veulent pas la lui rendre car ils disent qu'elle n'est pas en ordre d'assurance, ce que le plaignant conteste. Il déclare également que les policiers l'ont agressé verbalement. Il conteste ce qui lui est reproché et la manière dont son dossier est traité. Naar aanleiding van een auto-ongeluk heeft de klager zijn wagen gedurende ongeveer een week achtergelaten in een straat (waar parkeren is toegestaan). Toen hij zijn wagen kwam ophalen, merkte hij dat deze was weggesleept op vraag van de politie. De klager probeert opnieuw bezit te nemen van zijn wagen, maar de politieambtenaren willen deze niet teruggeven omdat de verzekering niet in orde is, wat de klager betwist. De politieambtenaren zouden hem ook verbaal hebben aangevallen.
822, 8294
30/05/2005
313, 127
200557374
(5440)
De bromfiets van klager zijn zoon werd in bewaring genomen op 8 juni 2005 door betrokken politiekorps omdat hij te snel kon rijden. Aan de zoon werd gezegd dat hij de bromfiets terug kon afhalen op 8 juli 2005 en dat de bromfiets moest afgesteld worden door een erkende dealer van het merk. Enige dagen later komt klager te weten dat de bromfiets door betrokken politiekorps reeds afgevoerd is naar een lokale dealer van dit bromfietsmerk zonder hem hierover te raadplegen of zijn akkoord te vragen of deze werken door die dealer mochten uitgevoerd worden.
30/06/2005
408, 501, 127
200564196
(5440)
Klager was dronken en werd op straat aangevallen. De politie kwam ter plaatse en hij werd meegenomen omdat hij dronken was. Klager lijdt echter aan een ernstige psychische stoornis, nl. schizofrenie, en stelde zich voor dat hij door iedereen aangevallen werd. De politie zag dit allemaal als crimineel vertoon. Door de psychose waarin hij zich bevond, verwondde hij ook zichzelf. De politie bracht hem daarop naar het verkeerde ziekenhuis (had steekkaart op zak van ziekenhuis waar ze weet hebben van zijn ziekte). Daarna brachten ze hem naar een cel, waar ze hem een zware schop toebrachten. De politie heeft hem dus volledig verkeerd behandeld (moest mentaal verzorgd worden). De politie stelde ook proces-verbaal op wegens smaad. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
74, 4300
26/07/2005
308, 325, 204
200565750
(5440)
Correspondent voelt zich geviseerd door de lokale politie Aalst. Twee jaar geleden werd hij op een agressieve manier aangehouden tijdens de festiviteiten van Aalst carnaval. Onlangs werd hij geverbaliseerd naar aanleiding van een verkeerscontrole waarbij hij de verzekeringspapieren van zijn motor niet kon voorleggen. Hij werd erg onvriendelijk en met veel machtsvertoon behandeld. Correspondent stelt de situatie aan de kaak, het is echter niet zijn bedoeling rechtstreeks klacht in te dienen.
83, 712, 723
1/08/2005
127
200582746
(5440)
Klaagster werkt als bediende in een Argentakantoor. Zij staan zelf in voor het geldtransport. De bank is al verscheidene keren slachtoffer geweest van een overval en inbraak. Klaagster had haar voertuig verplaatst van een parkeerplaats naar een plaats waar ze niet mocht staan om sneller en veiliger het geld weg te doen. Ze werd hierop aangesproken door twee agenten. Eén ervan liet haar haar verhaal niet doen en onderbrak haar steeds op een brute en norse manier. Hij was niet voor rede vatbaar.
731, 732
23/09/2005
127
309
200587092
(5440)
Na controle van de boorddocumenten bleek dat de verzekeringspapieren van de klager reeds 4 weken vervallen waren. Daar de klager reeds in het bezit was van een geldig document, maar dit niet kon bewijzen, stelde hij voor zijn verzekeringsagent te contacteren. Er werd echter onmiddellijk overgegaan tot takelen van het voertuig. De klager stelt zich de vraag of het normaal is dat hij nadien niets vernomen heeft van de politie over dit voorval, dit in de vorm van een boete, waarschuwing of iets dergelijks. Bij het vernemen van onregelmatigheden in verschillende politiezones via de media, meldt de klager ons ook graag deze zaak. CONCLUSIES: Het proces-verbaal dateert van 10 juli 2005, een beslissing hierin door het parket duurt wel even. Tot op heden is er geen nieuws hiervan. Wat betreft de teruggave van de boorddocumenten is dit toe te schrijven aan een communicatiestoornis omdat de betrokken inspecteur het dossier nog verder moest afwerken en dit, gelet op zijn shift, slechts de volgende dag kon zijn, vermoedt hij afgesproken te hebben de dag nadien na 14u00 wanneer voor hem een nieuwe shift begon. Er wordt dan ook geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken inspecteur.
822
12/10/2005
312, 205
200558734
(5441)
Een agent van de lokale politie Lede zou het verleden van de zoon van klager nagetrokken hebben in het politiebestand. De betrokken agent is familie van de vriendin van de zoon.
85
6/07/2005
127
200566327
(5441)
De klaagster heeft al een paar jaar ruzie met haar buurman en is de mening toegedaan dat sommige leden van de politie Erpe-Mere partijdig optreden. De betrokken agenten zouden onder andere bouwovertredingen door de vingers zien en tijdens de diensturen alcohol drinken als ze op bezoek gaan bij de buur van klaagster.
83
1/08/2005
127
200594263
(5441)
Klager vermeldt dat verdachte politie-inspecteur dikwijls machtsmisbruik uitoefent en dit om onschuldige personen te straffen en daders te beschermen. CONCLUSIES: De klacht werd voor verdere behandeling overgemaakt aan het ambt van de procureur des Konings te Dendermonde gezien het hier gaat om een valse aangifte.
2001, 2101
8/11/2005
301, 202
200473275
(5442)
De dochter van klager, zelf ook politieambtenaar, heeft een verkeersongeval gehad met een fiets die ze geleend had van een vriendin. Een fiets waarvan, zoals nadien verteld werd, de remmen niet werkten. Klager heeft dit vastgesteld en hierop een ploeg van het betrokken politiekorps gevraagd. Hij heeft hen echter niet weten aankomen op de plaats van het ongeval. Later ontving hij het bezoek van eerste beklaagde bij hem thuis. De echtgenote van klager vertelde een aantal feiten, zoals defect aan de geleende fiets en door deze mankementen heeft zij een ongeval gehad. Betrokken politieambtenaar had hier echter geen oren naar. Nadien heeft klager betrokkene verschillende malen trachten te bereiken die hem dan uiteindelijk wist mede te delen dat hij niet ter plaatse was geweest, de fiets in kwestie niet heeft gezien, de eigenaar van de fiets niet heeft verhoord, geen schets van de plaats der feiten heeft opgesteld en wel degelijk op de hoogte was van de informatie hem verstrekt door de echtgenote van klager. Klager was totaal niet opgezet hiermee en nam hierop contact op met de overste van betrokkene die echter geen oren had naar het betoog van klager. Hij bleek voor geen reden vatbaar. Een andere overste werd eveneens ingelicht van de feiten en deze persoon ging de zaak onderzoeken. Klager wenst dat de zaak grondig wordt onderzocht want door de nalatigheid van de agent worden zijn kosten niet terugbetaald door de verzekering. CONCLUSIES: Er werd wel degelijk een disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar, die uitgebreid door zijn chef de levieten werd gelezen. Ook werd iedereen op zijn verantwoordelijkheid gewezen gedurende een briefing.
744
13/10/2004
405, 401, 202, 204, 501
310
200479533
(5442)
In augustus 2003 werd de bromfiets van klaagster gestolen aan haar huis. Na de vaststelling is ze onmiddellijk klacht gaan indienen en ze werd verhoord. Een paar maanden later viel het haar toevallig op dat haar bromfiets ergens in de buurt van haar huis in een garage stond. Ze had hem herkend aan bepaalde kenmerken. Ze is onmiddellijk naar de politie gegaan om dit te melden. Ze hebben haar gezegd dat ze dit gingen doorgeven en dat ze moesten wachten op toelating voor verder onderzoek. Tot op heden is er nog niets gebeurd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaar telkens overging tot nazicht van de gegevens die door klaagster werden verstrekt en de resultaten werden haar ook meegedeeld. Zij verklaarde hiermee akkoord te gaan.
74
4/11/2004
319, 204
200510880
(5442)
Telefonische klacht via de Dienst Enquêtes P in verband met het consulteren van de nationale gegevensbank en het rijksregister door een politieambtenaar die de verworven inlichtingen aan derden ter kennis zou hebben gebracht. CONCLUSIES: Het dossier wordt bij een ander dossier gevoegd en een een breder kader geanalyseerd. (1000) Banque de données – Informatie.
914
4/02/2005
201, 501, 505
200520010
(5442)
Le plaignant conteste la décision de la police de Ninove de ne pas lui laisser enlever un véhicule avec les plaques "ESSAI" dont il est titulaire. CONCLUSIONS: l'information légale est transmise au plaignant.
8233
15/03/2005
312, 201, 205
200529536
(5442)
Klager heeft problemen in verband met de uitoefening van het bezoekrecht dat bij vonnis werd vastgelegd tussen hem en zijn ex-echtgenote. Doordat het vonnis mogelijk voor interpretatie vatbaar is, wordt dit een instrument dat door de beide partijen wordt gebruikt om elkaar te belagen met klachten. In deze strijd wordt de politie als middel aangewend om een vorm van gelijk te verkrijgen. CONCLUSIES: Dossier wordt gevoegd bij een bestaand dossier over dezelfde problematiek.
74
4/04/2005
201, 202, 505
200530127
(5442)
Op woensdag 19 januari 2005 stelt klaagster vast dat er krassen werden gemaakt op haar wagen die voor haar garage stond. De dader zou de dochter zijn van een lid van betrokken korps, dewelke bij haar grootmoeder was die in dezelfde straat woont. Zij ontkent het feit maar de vader zegt dat ze een bestek mochten laten opmaken. Nadien bekent ze. Eind februari telefoneert ze om te vragen wanneer de zaak opgelost zal zijn. De grootmoeder stond enkele dagen later voor hun deur met 250 euro. Ze heeft geweigerd deze aan te nemen. Ten slotte gingen ze de familiale verzekering aanspreken. Nog later verscheen de grootmoeder met een aanrijdingsformulier maar het feit had niets te maken met een aanrijding en ze heeft het dan ook niet ingevuld. Ze neemt contact op met haar eigen verzekeringsmaatschappij om de zaak af te handelen. Ze krijgt een document van zijn verzekeringsmaatschappij om informatie te krijgen over een ongeval dat zich heeft voorgedaan op 21 maart. Op 31 maart vertrouwt een buur haar toe dat betrokkene hem heeft gezegd dat hij hun persoonlijke gegevens in de computer controleert. Om zichzelf tegen roddels te beschermen haalt hij hen nu door het slijk. CONCLUSIES: Na nazicht van de loggings van de raadplegingen van het rijksregister en de politionele toepassingen (controle en consultatie op naam van klager) was het resultaat negatief.
851
5/04/2005
312, 202
200540755
(5442)
De klager wou klacht neerleggen tegen een vrouw van 23 omdat zij een relatie heeft met zijn 15-jarige zoon en deze constant bij haar vertoeft. De politie kon dit niet of vond het zelfs niet nodig. Wat de klager het meest ergerde, is het feit dat hij uitgemaakt werd voor leugenaar en uitgelachen werd terwijl hij gewoon naar info en hulp kwam vragen.
732, 742
11/05/2005
401, 501, 127
311
200563385
(5442)
In de nacht van maandag 4 juli wordt klager gewekt door hevig bellen en gebonk aan zijn voordeur. Hij ziet een politievoertuig staan, maar besluit de deur niet te openen. Toen het lawaai bleef aanhouden en er aanstalten werd gemaakt om een venster stuk te slaan, kon hij door zijn raam overal politiemensen zien lopen in zijn tuin, sommige zelfs met kogelvrije vesten aan. De uitleg van de politie was dat een buur een paar vuurschoten had gehoord die vermoedelijk uit de richting van zijn woning kwamen. De massale tussenkomst was te wijten aan het feit dat men via bestanden had vernomen dat hij in het bezit is van 10 ingeschreven wapens. Een paar uur later komt een commissaris aanbellen die hem geruststelt dat hij niet te zwaar moest tillen aan de zaak, maar dat zij hun werk moeten doen. Hij vraagt zich af waar de politie de wettelijke basis haalt om op dergelijke, overdreven manier in het holst van de nacht zijn privé-leven en zijn woning te schenden en zijn gezin te grabbel te gooien aan het openbare misprijzen van de buren en inwoners van de gemeente en dit enkel na een telefoontje van een vermoedelijk dronken buur, zonder enig concreet feit of vaststelling door een politieambtenaar. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen fouten werden vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier. (1000) Huiszoeking – opsporing ten huize.
72, 823
18/07/2005
312, 308, 325, 204
200597299
(5442)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van een hulpagent in een verkeersaangelegenheid. Hij betwist de gedane vaststelling.
73
18/11/2005
122, 125
200520337
(5443)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van een politieinspecteur naar aanleiding van een gerechtelijk onderzoek. De inspecteur had de inhoud van briefwisseling tussen de klager en een andere vrouw meegedeeld aan de vriendin van de klager om deze laatste in diskrediet te brengen; ze had de moeder van de vriendin van de klager ingelicht over de door de klager in het verleden opgelopen veroordelingen; ze zou de vriendin van de klager op een oneerbare wijze behandeld hebben tijdens een naaktfouille. CONCLUSIES: Aangezien het onderzoek heeft aangetoond dat alle onderzoeksdaden werden verricht in opdracht van de onderzoeksrechter in het raam van het binnenbrengen van verdovende middelen in de gevangenis werd kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings overgemaakt. Bepaalde elementen van het dossier zullen wegens hun aard of relevantie geanalyseerd worden in het ruimer kader van een toezichtsonderzoek met betrekking tot de problematiek rond fouilleringen.
85, 854
3/03/2005
325, 204
200522258
(5443)
De klager oefende vroeger het ambt uit van notaris. Sinds 1996 werden tegen hem gerechtelijke procedures gevoerd die in 2002 hebben geleid tot de burgerlijke afzetting als notaris. In 2003 werd hij veroordeeld wegens verduistering van gelden en valsheid in geschrifte. In zijn klachtbrief haalt hij aspecten van het strafonderzoek aan die volgens de klager niet correct werden uitgevoerd. Het voorwerp van de klacht tegen de politie is onduidelijk. De klager richtte eenzelfde schrijven aan de minister van Justitie en aan het Hof van beroep.
69, 2101
10/03/2005
106, 107, 117, 125
200556953
(5443)
De klager zou per abuis zaken uit de Brico hebben meegenomen zonder te betalen. De politie van Dendermonde kwam tussen en heeft hem hardhandig aangepakt. CONCLUSIES: Afwezigheid van fout in hoofde van de lokale politieambtenaren.
4300
30/06/2005
312, 510, 127
312
200589414
(5443)
De klager werd geverbaliseerd omdat hij voor zijn winkel stond met zijn vrachtwagen, terwijl hij de intentie had om te laden en te lossen. Daar de klager gewoon doorging met laden en lossen na enkele verwittigingen, sloeg de agent hem op zeer brutale wijze in de boeien en werd hij meegenomen naar het politiekantoor. Hij wilde zijn vrouw verwittigen, maar dat mocht niet. Op het bureau werd een proces-verbaal opgemaakt. De klager zal zijn boete betalen, maar gaat niet akkoord met de situatie. Hij eist dat er een onderzoek komt naar de werking van de lokale politie. CONCLUSIES: Er wordt geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Er werd een uitgebreid proces-verbaal opgesteld waarin het Comité P geen standpunt in inneemt, die taak komt toe aan de rechter.
72
19/10/2005
312, 122, 204
2005105055
(5443)
Klager heeft op zijn e-mailadres op het werk een uitnodiging gekregen om langs te gaan bij de betrokken politieambtenaar in verband met zijn zogezegde klacht over de gemeente Beveren-Waas. Klager beschouwt dit als bedreiging en intimidatie. Hij zou ook nooit dat e-mailadres kenbaar gemaakt hebben.
833
9/12/2005
127
20053830
(5444)
Klager was in de stedelijke bibliotheek zijn cursus Nederlands aan het studeren. Toen hij een pauze nam in de hal kwam een politieagent naar hem toe en vroeg zijn paspoort. Hij was de enige aanwezige vreemdeling. Daarna droeg de agent hem op een blikje op te rapen en in de vuilbak te gooien. Hij zei dat hij dit niet hoefde te doen, het was zijn blikje niet. De agent heeft dan een collega opgeroepen en ze hebben hem al duwend en trekkend naar de politiewagen gebracht. Hij werd hardhandig aangepakt en handboeien aangedaan. Er werd de ganse tijd Nederlands tegen hem gesproken en nadien begonnen ze hem in het Frans te beledigen. Ten slotte hebben ze hem vrijgelaten, zonder respect, zonder reden vastgehouden, zonder excuus, zonder proces-verbaal te hebben opgesteld. Hij vindt dit een regelrechte daad van racisme. CONCLUSIES: Er werden geen disfuncties gepleegd naar aaleiding van het optreden. Er werd geen geweld gebruikt en er waren geen racistische uitlatingen.
711, 712
11/01/2005
301, 408, 202, 505
200476893
(5444)
Klager vertelt dat zijn vriendin hem in de gevangenis probeerde te vermoorden en dit op bevel van buitenuit. Zij zou ook mishandeld zijn geweest. CONCLUSIES: De klachten van betrokkene bevatten onvoldoende concrete elementen die toelaten te besluiten dat de politiediensten zouden samenspannen met de drugsmaffia.
69
25/10/2004
303, 202, 505
200476924
(5444)
Klager is sinds 1999 verwikkeld in een echtscheidingsprocedure met betrokkene waarbij zij systematisch in beroep gaat tegen de beslissing van de rechter met het oog op het bekomen van het hoederecht over de kinderen. Daarvoor maakt zij steeds (mis)gebruik van subjectieve vaststellingen door collega's van haar en dan liefst collega's van het district waar ze tewerkgesteld is. Hij heeft reeds meer dan eens getracht deze anomalieën duidelijk te maken aan haar en aan de korpsleiding maar er doen zich geen veranderingen voor. Hij is de mening toegedaan dat zijn klachten niet als ernstig worden genomen terwijl wanneer zij melding maakt van een feit lastens hem, het met de grootste middelen en druk wordt afgehandeld. Zaken lastens haar worden systematisch geklasseerd en niet ernstig behandeld. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen redenen zijn om aan te nemen dat zijn klachten niet ernstig worden genomen. Maar het ligt ook niet binnen de bevoegdheid van het Vast Comité P om verder tussen te komen in het conflict met zijn ex-echtgenote betreffende het bezoekrecht. De enige mogelijke uitweg bestaat erin om ter zake snel een oplossing te vinden.
77, 851
25/10/2004
321, 202
200491658
(5444)
Naar aanleiding van de feiten waarbij een man is overleden toen hij uit een combi sprong, meldt betrokkene een ongeveer gelijkaardige gebeurtenis twee maanden geleden in Brugge. CONCLUSIES: Het dossier wordt gevoegd bij een bestaand dossier betreffende dezelfde problematiek. (1000) Incidents in custoly.
69
14/12/2004
202, 505
313
200495747
(5444)
De klager was uitgenodigd door de selectiecommissie om daar als kandidaat-aspirant-inspecteur gehoord te worden. Meerdere zaken hebben geleid tot een negatieve beoordeling waardoor hij niet weerhouden werd om de opleiding te volgen. Hij heeft dan ook gebruik gemaakt van de mogelijkheid tot het aanvragen van feedback omtrent deze beslissing. Hij kan zich echter totaal niet vinden met de negatieve punten die hem werden toegeschreven. De klager heeft de indruk dat er niet echt objectief gewerkt wordt. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat er geen onregelmatigheden zijn gebeurd in de selecties. Er kon geen enkele vorm van vooringenomenheid waargenomen worden.
9121
30/12/2004
312, 202
200522080
(5444)
De klager wordt voortdurend geverbaliseerd wegens inbreuken op de verkeerswetgeving. Hij betwist de vaststellingen en ervaart deze toestand als een pesterij vanwege een hulpagent van de lokale politie.
8331
9/03/2005
122, 125, 127
200541131
(5444)
Toen de klager van rijvak veranderde waar dat niet toegelaten is, werd hij door een politieman in burger onbeleefd aangesproken. Enkele dagen later werd hem een proces-verbaal toegestuurd waarvan de inhoud niet strookt met de waarheid. De klager heeft de boete echter wel betaald. Hij is verontwaardigd over het optreden van de politie.
73, 851
12/05/2005
312, 325, 127
200549403
(5444)
Klager werd geverbaliseerd door een inspecteur terwijl deze zelf betrokkene was in het incident en eveneens verkeersinbreuken beging. Klager betwist de inbreuken niet maar vindt de handelswijze van de betrokken inspecteur niet correct daar hij niet objectief kon oordelen en bovendien door zijn eigen rijstijl een gevaarlijke situatie veroorzaakte. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat in de gegeven omstandigheden het opstellen van een proces-verbaal weinig opportuun was. De houding van de betrokken politieambtenaar dient minstens als bekritiseerbaar te worden bestempeld en hij werd hiervoor terechtgewezen. Op basis van deze informatie heeft de bevoegde magistraat van de politierechtbank beslist het gerechtelijk dossier zonder gevolg te klasseren. (1000) Policier impliqué qui constate.
83
7/06/2005
401, 204, 501
200549771
(5444)
Klager is handelaar in auto- en motoronderdelen. Op 14 mei kreeg hij voor de zoveelste keer een aantal jongeren in zijn winkel die problemen veroorzaakten. Zijn vrouw, een Filippijnse, werd uitgescholden voor vreemde luis, illegale hoer. Hij diende al meermaals klacht in, evenwel zonder resultaat. Aangezien de jongeren weigerden zijn winkel te verlaten belde hij de politie. De agenten die de vaststellingen kwamen doen hebben niets genoteerd, gingen een gesprek aan met de jongeren waarna ze weggingen. Een tijdje later stonden de jongeren er opnieuw. Dezelfde agenten kwamen en lachten en treiterden hem. Op 15 mei is hij naar het hoofdkantoor geweest met de bedoeling een klacht neer te leggen. De persoon die hem ontving luisterde even en belde toen. Na overleg weigerde ook deze persoon een proces-verbaal op te stellen. CONCLUSIES: De klager ligt in hoofdzaak zelf aan de basis van de moeilijkheden met de jongeren omwille van zijn gebrekkige communicatieve vaardigheden. Hij werd uitgenodigd om zich aan te bieden op het commissariaat en zijn klachten werden genoteerd. Hij kon eindelijk zijn gramschap kwijt en nam vrede met de houding en het optreden van de politie. Rekening houdend met zijn geaardheid kan dit echter snel in negatieve zin veranderen.
74
7/06/2005
312, 204
314
200554616
(5444)
Volgens klaagster worden zijzelf en haar kinderen reeds gedurende drie jaar gestalkt door de tweede man van haar zus en diens sociale omgeving. Deze stalking neemt ernstige vormen aan met onder meer het toebrengen van slagen en verwondingen. De politie zou niet effectief optreden om de "stalker" niet te veel te verontrusten. Klaagster vermoedt dat dit te maken heeft met het feit dat haar "stalker" een informant van de politie zou zijn. De feiten werden aangegeven door de psycholoog bij wie de vrouw in behandeling is. CONCLUSIES: Geen disfunctie-er werd immers het nodige gevolg gegeven aan de veelvuldige vragen tot tussenkomst van klaagster. Er kan niet getwijfeld worden aan de bereidwilligheid van de politieambtenaren om bij te dragen tot het aan het licht brengen van de gerechtelijke waarheid.
744, 831
22/06/2005
313, 205
200564005
(5444)
Klager heeft vastgesteld dat betrokken politieambtenaar werkt als barman in een restaurant en ook dat hij premies opstrijkt bij loopwedstrijden. Hij vraagt of dit zomaar kan. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat betreffende het feit dat de betrokken politieambtenaar werkt als ober hij er door de korpschef is op gewezen dat dit absoluut niet kan en hij werd terzake berispt. Aangaande zijn deelname aan loopwedstrijden kan dit niet als een disfunctie worden beschouwd aangezien het uitoefenen van nevenactiviteiten onder bepaalde voorwaarden kan worden toegelaten. Het is aan de korpschef om zich hierover uit te spreken.
853
25/07/2005
317, 202
200566737
(5444)
Klager meldt dat hij onvriendelijk werd behandeld door de politie tijdens een interventie naar aanleiding van lawaaihinder. Hij vermoedt tevens dat persoonlijke gegevens uit zijn dossier worden meegedeeld aan derden. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Het parket heeft op zeker ogenblik de coördinatie van de moeilijkheden met klager naar zich toegetrokken. Bij een confrontatie met klager diende met het parket of de hoofdgriffier contact genomen te worden voor de te volgen richtlijnen. Klager was adjunct-griffier bij de arbeidsrechtbank, doch was begin 2005 al een hele tijd in disponibiliteit wegens psychische ziekte.
72
3/08/2005
303, 117, 205
200566831
(5444)
Klager reageert op een krantenartikel waarin het Comité P de West-Vlaamse Politieschool prijst. Hij verwijst naar zijn brief van januari 2000 gericht aan de directeur van de betreffende school waarin hij zijn ongenoegen uit over het feit dat familienamen in hoofdletters dienen ingevuld te worden op het inschrijvingsformulier. Hierdoor kan de juiste schrijfwijze van bepaalde namen immers verloren gaan in het registratiesysteem. CONCLUSIES: Het dossier wordt zonder gevolg geklasseerd. Een afschrift wordt gestuurd, ter beschikking en voor alle nuttige doeleinden, aan de West-Vlaamse Politieschool.
68
3/08/2005
103, 201
200569756
(5444)
De klacht gaat over overlast van een café (dat duurt al jaren). Recent heeft de klager meermaals de politie opgebeld (na 22 u). De politieambtenaar was zeer grof en deed alsof de klager de oorzaak was van de problemen.
744
12/08/2005
127
315
200571047
(5444)
Betrokkene uitte haar ontevredenheid over een lokale politiepost omdat men in het verleden (november 2004) geweigerd heeft een proces-verbaal op te stellen voor slagen en verwondingen op haar persoon gepleegd door de buurvrouw. De burenruzie is nog altijd aan de gang en klaagster legt uit dat ze nu niet verder kan omdat toen geen proces-verbaal is opgesteld. CONCLUSIES: Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloot het dossier niet te heropenen en definitief af te sluiten. Bij het uitvoeren van het onderzoek werd door de betrokken politiedienst de nodige nauwkeurigheid aan de dag gelegd. De wijkagent heeft zelfs tevergeefs getracht te bemiddelen. Klaagster blijft zich echter vastpinnen op een burenruzie van 10 november 2004 en weigert elke verzoening met haar buren. De aanleiding tot dit geschil met haar buren blijkt een haag te zijn die volgens haar verwijderd dient te worden. De groendienst is ter plaatse geweest en de haag wordt onderhouden en overschrijdt de perceelgrens niet. Toen de wijkagent klaagster in november 2004 bezocht, deelde zij hem mede dat zij geen last van deze haag heeft maar dat de wet echter de wet is en dat de haag weg moet. Klaagster is ervan op de hoogte dat in het kader van deze zaak een proces-verbaal werd opgesteld, wat blijkt uit het feit dat zij via de Ombudsman te Brugge geëist heeft hiervan een kopie te ontvangen.
743
16/08/2005
301, 127
200579743
(5444)
Klaagster vraagt de lokale politie om de oprit vrij te maken bij haar moeder, gezien deze geblokkeerd is door auto's van voetbalsupporters van het nabijgelegen stadion. De agent kan niks doen aangezien er geen enkele auto voor de oprit staat. Theoretisch is dit zo, doch in het verlengde van de oprit staat een boom zodat de toegang toch belemmerd wordt. De volgende dag gaat klaagster naar het politiebureau en het enige wat kan is een verkeerskegel plaatsen. Klaagster beweert dat de politie haar vragen niet of afwijkend beantwoord en zij stelt zich de vraag of zij wel correct behandeld is.
74
14/09/2005
313, 127
200585431
(5444)
De klaagster is filiaalmanager van de drogisterij/parfumeriezaak Kruidvat in Brugge. Op zaterdag 1 oktober 2005 stelde ze vast dat een aanzienlijke hoeveelheid make-up was gestolen. Eén van de verkoopsters ging twee dagen later aangifte doen bij de politie, maar daar werd geweigerd te akteren. De betrokken politieambtenaar sprak haar bovendien onbeleefd toe.
73, 74
6/10/2005
127
2005103090
(5444) , (5453)
De klager kreeg een proces-verbaal omdat hij geparkeerd stond waar een parkeerverbod geldt. Volgens de klager stonden de verbodsborden er niet toen hij parkeerde. Een politieambtenaar heeft de klager uitgelegd dat er een lijst was opgemaakt van de wagens die daar geparkeerd stonden voor de verbodsborden werden geplaatst.
824
21/11/2005
122, 125, 127
316
200478849
(5445)
Le plaignant est commerçant. Il est propriétaire d'un café depuis six ans et vient d'ouvrir un snack. Il est en conflit avec un voisin, qui l'insulte et le menace sans raison. Il n'a aucun problème avec les voisins de ses autres établissements. Sur plainte du voisin, la police s'est présentée à son domicile et l'a emmené au commissariat. Il dit avoir été victime d'une arrestation abusive, de violences et de menaces de la part des policiers. De klager is handelaar. Hij is sinds zes jaar eigenaar van een café en heeft zopas een snackbar geopend. Hij leeft in onmin met een buur, die hem zonder reden bedreigt. Hij heeft geen problemen met de andere buren van zijn handelszaken. Op klacht van de buurman heeft de politie zich bij hem thuis aangeboden en hem meegenomen naar het commissariaat. Hij zegt het slachtoffer te zijn geworden van een onrechtmatige arrestatie, geweld en bedreigingen door de politieambtenaren. CONCLUSIONS: L'enquête effectuée n'a pas permis de relever de dysfonctionnement. Certains éléments ne sont d'ailleurs pas établis à suffisance. En effet, étant donné qu'un acte de propriété de la remorque ne pouvait être délivré, le fonctionnaire de police aurait proposé de la laisser sur place jusqu'à la fin de l'enquête, jour où elle aurait été remise au plaignant. Un procès-verbal a d'ailleurs été rédigé à l'encontre de la partie adverse dans cette affaire. Au sujet de la fermeture du commerce du plaignant, elle aurait été motivée par une décision du bourgmestre, et non par celle des services de police. Une copie de la plainte a été remise à ce dernier. Concernant l'agression que le plaignant aurait subie, elle fait l'objet d'un procès-verbal et serait toujours en cours de traitement au parquet. Étant donné que plusieurs devoirs ont été menés par l'autorité judiciaire, il a été décidé de remettre copie de la plainte à l'office du procureur du Roi de la ville concernée.
200523680
(5445)
De klaagster denkt dat er sprake is van machtsmisbruik in verband met een boete die ze moet betalen. De leesbaarheid van haar nummerplaat zou gehinderd zijn door de trekhaak. CONCLUSIES: Afgaand op de foto's die het Vast Comité P in zijn bezit gekregen heeft, moet het vaststellen dat de niet verwijderbare trekhaak wel degelijk een volledig zicht op de nummerplaat verhindert. De politie heeft dan ook gehandeld binnen de haar toegekende bevoegdheden.
200531920
(5445)
Betrokkene beklaagt zich over het partijdig optreden van een politieambtenaar. De zaak betreft de dochter van de klager en haar ex-vriend. De optredende politieambtenaar zou met deze laatste de beste relaties onderhouden. CONCLUSIES: Er kan de politieambtenaren niets verweten worden. Zij hebben steeds geprobeerd bemiddelend op te treden tussen de dochter van klager en haar ex-man. De vermeende "beste relatie" die de ex-schoonzoon zou onderhouden met een politieambtenaar is volledig uit de lucht gegrepen, het zou hier gaan om een eerder toevallige ontmoeting en een vage kennis.
200554345
(5445)
200557608
200558297
28/10/2004
303, 313, 325, 326, 204
15/03/2005
103, 312, 205
83, 831
11/04/2005
312, 313, 204
Le fils de la plaignante, 20 ans, a été emmené dans un poste de police. Il y aurait subi du "harcèlement en tout genre". À la suite de ces évènements, sa mère a porté plainte. Deux mois plus tard, le fils a de nouveau été arrêté par des policiers. Ils auraient menacé de faire supprimer les allocations sociales suite à la plainte déposée par sa mère. Une nouvelle plainte a alors été déposée par cette dernière. La plaignante admet néanmoins que son fils a reconnu avoir fourni de quoi "fumer" pour un copain mais pas plus de 3 grammes. Le fils ne supporterait plus sa réputation de dealer. CONCLUSIONS: Une faute individuelle a été constatée. Suite positive a été donnée.
4502, 8331
21/06/2005
401, 501, 127
(5445)
In het station Gent-Sint-Pieters werd klaagster haar portefeuille gestolen. Pas bij aankomst in Blankenberge stelde ze de verdwijning vast. De politie van Blankenberge behandelde haar op onvriendelijke wijze en weigerde de aangifte te akteren zeggende dat ze zich daarvoor tot de politie van Gent moest wenden.
73, 74
1/07/2005
312, 127
(5445)
Klager is van Duitse nationaliteit en werd tijdens zijn verblijf in Blankenberge geverbaliseerd wegens een parkeerovertreding. Hoewel hij de boete van 50 euro heeft betaald, betwist hij de vaststellingen door de optredende politie-inspecteur.
5/07/2005
122, 125
317
721, 3300
200567709
(5445)
Klager kwam even tot stilstand met de wagen om een telefoonoproep te beantwoorden. Een politiepatrouille van Blankenberge had hem opgemerkt en verbaliseerde hem. Klager betwist de vaststellingen en is verontwaardigd over het optreden van de politie.
73
5/08/2005
122, 125
200570944
(5445)
Als regelmatig bezoeker van een appartement aan de kust is de klager in het verleden reeds verschillende malen geconfronteerd geweest (als getuige) met het machtsmisbruik van een inspecteur. Recent werd de klager zelf geverbaliseerd voor het niet dragen van de gordel (eigenlijk had de klager zijn gordel losgemaakt om te parkeren en heeft hij zonder gordel een straat overgestoken). Ondertussen reed de gemotoriseerde inspecteur achter hem en vond deze het nodig om met loeiende sirene de klager te interpelleren. Hij vroeg meteen om zijn medische vrijstelling van gordeldracht. De verbalisant schrijft ook in zijn proces-verbaal dat de klager in verboden rijrichting de straat is ingereden, wat de klager een schriftvervalsing noemt. Geen enkele conversatie bleek met de zeer arrogante en onbeschofte inspecteur mogelijk. Volgens de klager zou er een petitie op til zijn om aan de praktijken van deze inspecteur een einde te stellen. Niet alleen het slechte weer, voegt klager eraan toe, houdt de dagjesmensen uit dit kustoord. 'Deze arrogante eikel houdt jaarlijks tientallen toeristen weg uit de badplaats', dixit de uitbater van een lokale taverne.
73, 721, 832
17/08/2005
313, 122, 125, 127
200571564
(5445)
Klager werd door de politie van Blankenberge aangehouden wegens nachtlawaai. Hoewel hij zonder enig verzet de agenten vergezelde naar het commissariaat, werd hij hardhandig aangepakt. Hij betwist tevens de vaststellingen in het proces-verbaal. Zijn klacht werd ook geakteerd op het politiekantoor van zijn woonplaats te Zwijndrecht.
721, 814
18/08/2005
313, 127
200573577
(5445)
De klager betwist de vaststellingen in het proces-verbaal wegens het niet dragen van de gordel achter het stuur. Het proces-verbaal werd vermoedelijk opgesteld naar aanleiding van een incident waarbij hij een politieambtenaar geen voorrang verleende, toen deze een parkeerplaats wilde verlaten. Volgens de klager kon de agent, die zich niet kenbaar maakte, onmogelijk zien of hij zijn gordel al dan niet droeg.
851
24/08/2005
122, 125
200580131
(5445)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van de lokale politie ten opzichte van haar dertienjarige zoon. De politie zou haar zoon met vrij groot regelmaat interpelleren over uiteenlopende feiten. Het Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding verzoekt het Vast Comité P om te onderzoeken of de feiten een racistische of xenofobe connotatie hebben. CONCLUSIES: Klaagster werd in het verleden op geen enkele wijze op een onheuse manier behandeld werd. Iedere verbalisant heeft getracht zowel naar haarzelf als naar haar ex-echtgenoot als naar haar zoon toe de nodige objectiviteit te bewaren. Deze laatste werd door het politiepersoneel op geen enkele manier 'anders' benaderd, omwille van zijn huidskleur of afkomst.
711, 5600
15/09/2005
303, 313, 205
200590993
(5445)
Klager werd op 19 juni 2005 geverbaliseerd door betrokkene. Deze laatste zegt dat ze door het rode licht zijn gereden, wat absoluut niet het geval zou zijn geweest. Men is nadien naar het commissariaat gegaan, maar daar kreeg men niet de kans een fatsoenlijk gesprek te hebben met betrokkene.
832
21/10/2005
303, 312, 122, 127
20059149
(5446)
(ANONYME) De anonieme klager heeft een man verhalen horen vertellen over ongehoord politieoptreden. De man zou naar eigen zeggen zonder rijbewijs geregeld dronken achter het stuur zitten, terwijl de politie daarvan op de hoogte is.
83, 742
1/02/2005
312, 127
318
200463429
(5446)
Dans la nuit du 28 au 29 août 2004, accompagné d'un ami, le plaignant se trouvait dans une discothèque. À la sortie de celle-ci, tous deux ont été contrôlés par une patrouille composée de deux fonctionnaires de police. Les policiers ont reproché à l'ami du plaignant d'avoir dégradé un vélo, ce qui serait faux. Une altercation verbale s'en est suivie et les deux intéressés ont été ramenés au commissariat. Après avoir été fouillés, ils ont été placés en cellule pendant une dizaine d'heures sous prétexte qu'ils se trouvaient en état d'ébriété sur la voie publique. Le plaignant réfute cette assertion. Tous deux ont finalement pu quitter le commissariat après avoir effectué une déposition. Le plaignant reproche aux fonctionnaires de police d'avoir procédé à son arrestation sans aucun motif, d'avoir déchiré sa carte d'avocat et de ne lui avoir donné ni nourriture ni boisson durant son enfermement. Tijdens de nacht van 28 op 29 augustus 2004 was de klager samen met een vriend in een discotheek. Toen ze de discotheek verlieten, werden ze allebei gecontroleerd door een patrouille van twee politieambtenaren. De politieambtenaren verweten de vriend van de klager dat hij een fiets had beschadigd, wat niet waar zou zijn. Hierop volgde een woordenwisseling en beide betrokkenen werden meegenomen naar het commissariaat. Na te zijn gefouilleerd, werden ze een tiental uur opgesloten in een cel onder het voorwendsel dat ze zich in staat van dronkenschap op de openbare weg bevonden. De klager betwist deze bewering. Uiteindelijk werden beiden vrijgelaten, nadat ze een verklaring hadden afgelegd. De klager verwijt de politieambtenaren dat ze hem zonder reden hebben gearresteerd, zijn advocatenkaart hebben verscheurd en hem geen eten noch drinken hebben gegeven tijdens zijn opsluiting. CONCLUSIONS: Absence de dysfonctionnement. La version des faits du plaignant est contradictoire par rapport à celle des fonctionnaires de police.
72, 832
16/09/2004
304, 313, 202
200470463
(5446)
De klaagster vermoedt dat haar telefoon en gsm afgeluisterd worden. Ze wilde hieromtrent een verklaring bij de politie afleggen. De agent weigerde haar verklaring af te nemen omdat het "intern onderzocht zou worden". CONCLUSIES: klaagster heeft haar klacht ingetrokken. Wel leert het incident dat de (1000) informatiegaring nog onvoldoende nauwkeurig is of alleszins door het betrokken politiepersoneel nog onvoldoende naar belang wordt ingeschat. Onderzocht wordt welk initiatief hierin kan worden genomen.
742
5/10/2004
404, 305, 204, 501
200510801
(5446)
De klager wenst klacht neer te leggen tegen de politieman die hem op zaterdag 6 november 2004 verbaliseerde te Knokke. Meer bepaald klaagt hij over de manier waarop hij werd aangesproken en over de brutale houding van de politieman. Diezelfde dag heeft de klager getelefoneerd naar een 'diensthoofd' bij de politie om klacht neer te leggen. De klager kreeg te horen dat men geen klacht over een collega zou noteren en dat hij maandagmorgen maar moest terugkomen.
73
20/01/2005
312, 127
200517758
(5446)
Klager was op 9 februari 2004 betrokken bij een schermutseling met de betrokken politie. Oorzaak was eigenlijk een burgerlijk geschil waarbij de politie opgeroepen werd.Hij wil hier geen verschoning vragen voor de feiten die gebeurd zijn, maar hij wenst toch klacht in te dienen tegen het nodeloos gebruik van overdreven geweld (bijvoorbeeld hij gaf zich over met de handen in de lucht en stond met zijn rug tegen de muur, hij werd toen geslagen met een wapenstok, op de grond gegooid en vervolgens ging men met vier mannen op hem liggen om hem in de boeien te slaan, hij reed traag door een "zogezegde wegversperring", een agent sloeg zijn lichttoorts kapot op zijn auto). Verder werd de beschadigde wagen uitvoerig bekeken, maar er werd geen proces-verbaal van schade vrijgegeven. Hij werd ook zomaar in het kader van het snelrecht een nacht in de gevangenis gestoken. Hij vraagt zich ook af of het normaal is dat agenten partij kiezen in een burgerlijke zaak. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De klacht werd zeer laattijdig ingediend. Alhoewel de door klager aangehaalde feiten zich op 9 februari 2004 voordeden, uitte klager pas op 18 februari 2005 zijn ongenoegen. Hij had onmiddellijk na het voorval klacht kunnen indienen, maar dit verzuimde hij omdat zijn advocaat dit afraadde. Indien hij zich niet kon vinden in het vonnis, had hij de mogelijkheid hiertegen beroep aan te tekenen, wat hij echter naliet.
3300, 4300
25/02/2005
303, 205
319
200522534
(5446)
De klager had een relatie die na een jaar is afgesprongen. Uit recente e-mails van zijn voormalige vriendin blijkt dat zij via een familielid dat bij een politiedienst werkt, informatie zou hebben verkregen over zijn gerechtelijk verleden. Uit vrees voor represailles van de politie, wendt de klager zich met zijn verzoek tot klachtenbehandeling tot het Comité P. CONCLUSIES: Uit het door de dienst Enquêtes gevoerde onderzoek blijkt dat op geen enkel ogenblik enige gerechtelijke informatie ter kennis werd gebracht van derden.
5301
9/03/2005
311, 202, 1000
200542371
(5446)
Klager geeft aan dat een familielid een door een bewakingsagent van de firma Securitas uitgeschreven parkeerboete heeft ontvangen. Deze persoon was er zich echter wel degelijk van bewust dat al het nodige gedaan werd om de parkeerovertreding te beëindigen, zoals het gaan openen van de garagepoort om de wagen binnen te rijden. Klager kreeg een boete niettegenstaande ook de wagen van de verbalisant verkeerd geparkeerd stond en hij zijn identificatiekaart niet droeg. CONCLUSIES: De korpschef heeft kennis gekregen van de klacht en heeft beslist in de toekomst meer gerichte controles uit te voeren op de private bewakingsagenten. De opmerkingen betreffende de verkeerstechnische aard en ingegeven door de plaatsgesteldheid werden overgemaakt aan het gemeentebestuur.
832, 833
17/05/2005
106, 311, 127
200552541
(5446)
Er is tegen klager een dossier betreffende poging doodslag op een politieagent. Hij zegt dat ze dit in zijn schoenen proberen te schuiven. Het is namelijk poging tot moord op hem. Het zou niet gaan over een agent maar over meerdere agenten. CONCLUSIES: De klacht maakt het voorwerp uit van een gerechtelijk onderzoek.
85
15/06/2005
308, 325, 202
200511498
(5447)
Klager wordt op de E40 gedurende ongeveer 10 km op geringe afstand gevolgd door een politievoertuig, tot het moment dat er teken gedaan werd dat hij diende te stoppen en hem gevraagd werd of hij gehaast was. Klager ontkende te snel te hebben gereden. Hij vindt dat betrokkene hem op een arrogante manier behandelde. Hij wou niet vertellen waarom hij een proces-verbaal ging opmaken, terwijl klager van mening is dat hij het recht heeft dit te weten. Klager heeft aan betrokkene gevraagd of hij een wettelijk ijkingsdocument van het politievoertuig kon voorleggen. Hij zei dat hij de papieren niet bij had. CONCLUSIES: Gelet op de aard van de inbreuk die klager beging, was er geen enkel bezwaar tegen dat de betrokken politieambtenaar hem halt hield en hem op zijn onaangepaste snelheid wees. Uit de verklaring die hij later bij de Dienst Intern Toezicht van de betrokken politiezone aflegde, blijkt dat hij, in tegenstelling tot wat hij in zijn e-mailbericht beweerde, een te hoge snelheid aanhield. De intervenant had er echter wel beter aan gedaan om op een duidelijkere wijze met klager te communiceren en hem mee te delen dat hij met een niet-geijkt voertuig reed, waardoor hij geen proces-verbaal kon opstellen. Om alle misverstanden te vermijden, had hij er de voorkeur dienen aan te geven klager te informeren dat het slechts een mondelinge opmerking betrof. Wat zijn 'dominante' houding betreft, verschilt de visie van klager sterk van deze van betrokkene, zodat het voor het Vast Comité P onmogelijk is hierin een standpunt in te nemen.
72, 721, 832
4/02/2005
303, 313, 401, 205, 501
200557703
(5447)
Toen klager een politiepatrouille opmerkte wetende dat hij te veel gedronken had, parkeerde hij zijn voertuig en keerde hij te voet huiswaarts. Niettemin werd hij tegengehouden door beide agenten, geboeid en meegenomen naar het commissariaat. Daar werd een bloedproef afgenomen en onstond er een woordenwisseling over de vaststellingen. Klager mocht beschikken maar zag geen mogelijkheid om thuis te geraken. Hierop werd hij naar het kantoor te Brugge gebracht om de nacht door te brengen in de cel. Tijdens de ganse interventie stelden de agenten zich arrogant en uitdagend op ten opzichte van klager.
72
4/07/2005
313, 127
320
200458105
(5448)
Klager wenst klacht in te dienen tegen zijn zonechef inzake pesterijen. Deze pesterijen zijn eind januari 2004 begonnen, nadat klager had geweigerd informatie in te winnen bij zijn broer die lid is van een andere politiedienst en bezig is met een zedenonderzoek waarbij een politicus zou betrokken zijn. De zonechef wilde de naam kennen van de politicus die betrokken zou zijn bij dit onderzoek. Klager weigerde echter, in het raam van de integriteit en de schending van het beroepsgeheim, om daarover te informeren bij zijn broer. De zonechef reageerde daarop door te zeggen dat hij er nog spijt van zou krijgen. Op 25 januari 2004 heeft klager zijn broer ingelicht over deze feiten en de vraag die de zonechef hem gesteld had. De pesterijen bereikten een hoogtepunt op 4 augustus 2004. De zonechef meldt dan aan klager dat hij hem wil overplaatsen naar een andere dienst van de zone en dit 90 procent omdat hij een goed element is en ook 10 procent wegens zijn slecht gedrag. Klager zou daardoor een groot financieel verlies lijden en voelt zich gestraft. Klager heeft nu beslist om zo snel mogelijk de zone te verlaten omdat hij vindt dat zijn zonechef niet integer handelt., CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat er verschillende problemen zijn geweest en dat dit ongunstige gevolgen had voor de werking van de betrokken politiepost. De toenemende negatieve houding van klager werd herhaaldelijk zowel mondeling als schriftelijk bij de korpschef aangekaart. Toen deze hem op zijn attitudeproblemen wees en als oplossing een nieuwe functie voorstelde, werd hem dat niet in dank afgenomen. Door de betrokken hiërarchie werden verdere pogingen ondernomen om klager bij te staan. Door zijn gebrek aan probleeminzicht voelde hij zich vaak ten onrechte geviseerd en plaatste hij zichzelf in een moeilijke positie, waarover hij terecht door zijn oversten werd geïnterpelleerd. Het onderzoek heeft in hoofde van de korpschef en de leden van de betrokken politiedienst geen disfuncties aangetoond.
8331
10/08/2004
312, 313, 202
200533707
(5448)
Betrokkene heeft, mits schuldbekentenis, een wagen gekocht voor de ex-vriendin van zijn broer die momenteel in de gevangenis zit. Daar de ex-vriendin niet terugbetaalde, werd zij veroordeeld om ofwel de wagen ofwel het geld te bezorgen. Tot op heden heeft de klager niets ontvangen en is de wagen verdwenen. Betrokkene meldt eveneens dat de ex-vriendin met de identiteitskaart van zijn broer rondloopt en daarmee het vakantiegeld van zijn broer is gaan afhalen. Betrokkene beklaagt zich over de lakse houding van de politie bij het opzoeken van de verdwenen wagen en het recupereren van de identiteitskaart van zijn broer.
744
15/04/2005
312, 127
200534067
(5448)
Betrokkene legt klacht neer omdat de politie bij haar onderzoek geen rekening houdt met zijn werksituatie en deze werksituatie zelf bedreigd zonder dat het voor het onderzoek nodig is. Betrokkene is leraar op een school. Op een dag stonden 3 rechercheurs van de politie binnen de school op hem te wachten. Ze sloegen hem in de boeien en gingen de straat met hem over alsof zij de zwaarste misdadiger hadden ingerekend. Hij werd nadien in de cel geduwd om daar het vervolg af te wachten. Na verhoor door de onderzoeksrechter, werd de betrokkene vrijgelaten en kon hij een treinticket kopen om terug thuis te geraken. Er bestaat een risico dat deze situatie zich nogmaals gaat voordoen daar er nog een onderhoud met de onderzoeksrechter zou moeten plaatsvinden. Betrokkene heeft de politieambtenaren gevraagd om op het adres van zijn ouders te komen eerder dan op school. Hij is blij om het vertrouwen van de directie van zijn school te genieten maar indien het politieoptreden zich herhaalt, dan wordt dat het einde van zijn carrière. CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaren traden volledig correct op en dit in opdracht van de onderzoeksrechter te Brugge. (1000) Interpellation sur les lieux du travail.
854
18/04/2005
312, 313, 204
321
200564062
(5448)
Klager werd het slachtoffer van een hardhandig optreden door betrokken politiedienst. De feiten vonden plaats naar aanleiding van een burenruzie. Hij wordt reeds geruime tijd gepest door zijn buren. Deze problematiek werd eerder aangekaart bij de schepen van openbare werken alsook bij betrokken politiedienst. Op 3 april 2005 waren de buren de banden van een wagen aan het verwisselen en daar hij dit niet vertrouwde, ging hij naar hen toe, maar werd op hoongelach onthaald. Op een bepaald ogenblik voelde hij zich bedreigd daar een van hen een houten stok in de hand had en hij gaf die persoon een oorveeg. Hierop werd de politie opgeroepen. De agenten hadden geen oren naar zijn uitleg. Hij moest zijn identiteitskaart tonen en toen hij deze wilde halen, werd hij door de politie besprongen, in de boeien geslagen, in de combi gegooid en als een echte boef afgevoerd. In het politiebureel werden de boeien extra aangespannen, wat veel pijn deed en waarvan de letsels door een dokter werden vastgesteld. Hij heeft van de verzekeringsmaatschappij een schrijven ontvangen dat de twee agenten zich hebben aangemeld als slachtoffer en benadeelde. Later kreeg hij twee afspraken om zijn verklaring te gaan afleggen op het politiebureel. Hij vraagt zich af of deze politieambtenaren in de hoedanigheid van slachtoffer een verhoor van hem kunnen afnemen. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
4300
26/07/2005
308, 325, 204
200585655
(5448)
Drie weken geleden werd het voertuig van klager gestolen. Zijn vriendin zag haar ex-echtgenoot op 4 oktober 2005 met de gestolen wagen rijden. Niettegenstaande deze vermoedens reeds geuit werden op het ogenblik van de diefstal, heeft de politie blijkbaar nog niets ondernomen om dit te onderzoeken. Bij contact zegt de ene politieman dat reeds een huiszoeking werd uitgevoerd, de andere zegt dan weer dat er nog geen huiszoeking plaatsvond. Klager vermoedt dat de ex-echtgenoot van zijn vriendin beschermd wordt door de politie. CONCLUSIES: Er werden door de politie geen fouten begaan naar aanleiding van de diefstal van het voertuig. Zij hebben steeds van elke aangifte of informatie een procesverbaal opgesteld en ze zijn ook effectief op zoek gegaan naar het voertuig, wat ook werd teruggevonden en teruggegeven aan de rechtmatige eigenaar op 11 oktober 2005.
74, 823
5/10/2005
312, 204
2005103576
(5448)
Klaagster doet haar verhaal op aanraden van haar advocate. Op vrijdagavond 11 november 2005 is zij en haar echtgenoot tegengehouden door twee politiemannen. Zij waren op weg naar haar ex-man om haar zoontje te gaan ophalen. Blijkbaar had haar ex-man de politie verwittigd om te zeggen dat ze wapens in hun auto hadden. De politieagenten bemoeiden zich ook met betrekking tot het hoederecht en waren absoluut niet vriendelijk.
851
29/11/2005
127
20054786
(5449)
Le petit-fils de la plaignante serait victime de maltraitances. Il ne voudrait plus vivre avec sa maman, fille de la plaignante. Malgré plusieurs tentatives, la plaignante ne parvient pas à se faire entendre par la police, qui refuse d'acter sa plainte. CONCLUSIONS: En ce qui concerne le dossier relatif aux problèmes de couple et d'éducation, pas moins de 7 fiches d'information et 4 procès-verbaux ont été établis. À aucun moment, il n'y a eu refus formel d'acter, d'une manière ou d'une autre, mais à juste titre, les protagonistes ont été renvoyés vers le service d'aide à la jeunesse, qui convient mieux (que la police) pour accompagner une famille en difficulté.
741, 742
13/01/2005
313, 204
20057560
(5449)
Klager werd bij een alcoholcontrole op 23 januari 2005 door betrokken politiedienst gecontroleerd. Alles was in orde. De agenten die deze controle uitvoerden, waren echter zeer onbeleefd en zelfs grof. Hij vroeg een bewijs dat hij gecontroleerd was omdat hij familiale problemen heeft, maar dit werd hem onmiddellijk geweigerd. Hij moest maar bellen naar het secretariaat waar men hem opnieuw zei dat dit niet kon en toen hij het adres van het Comité P vroeg, werd de telefoon dichtgegooid. Tijdens de alcoholcontrole werd hij uitgemaakt door betrokken politieambtenaar. Hij wil graag via het Comité van deze persoon verontschuldigingen krijgen.
731, 733
25/01/2005
313, 127
322
200353863
(5449)
De klaagster diende als informant in 1996 een klacht in tegen een politieagent wegens drugsgebruik. Sindsdien is haar leven een hel en wordt haar zoon geslagen. Haar zoon wordt voortdurend opgepakt, meegenomen en agressief behandeld. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat beide vaststellers hun ambtsverrichtingen correct hebben uitgevoerd en dat hen terzake niets ten laste kan gelegd worden. De houding die echter aangenomen werd door één van de vaststellers heeft het onderzoek in een bepaalde richting doen overhellen waardoor getwijfeld kan worden aan de eerlijkheid van de vaststellers. Daardoor zijn bijkomende onderzoeksverrichtingen gesteld die het onderzoek onnodig verlengd hebben. Deze disfunctie werd rechtstreeks kenbaar gemaakt aan de dienst van beklaagde in de vorm van een verslag.
4300, 4502, 6000
29/10/2003
408, 401, 202, 501
200470994
(5449)
Met zijn baas en een collega ging de klager naar zijn wagen na samen iets te hebben gedronken. Zijn collega viel op de grond. Enkele agenten kwamen op hen af. De politie besloot de collega op te pakken. Daar de klager daarop reageerde door te zeggen dat ze hun collega naar huis zouden brengen, besloot de politie om hem ook op te pakken. Beide collega's hebben de nacht op het commissariaat doorgebracht. De klager werd gehandboeid en werd verschillende keren met zijn hoofd op de grond gesmeten. Hij vroeg om te kunnen bellen, wat hem geweigerd werd. Zijn collega werd ook ruw behandeld; hij moest heel de nacht naakt in zijn cel blijven. Deze laatste is te bang om klacht in te dienen. Bij het verlaten van de cel, de ochtend nadien, heeft hij een blad papier moeten tekenen. Er werd geen proces-verbaal opgesteld. Ingevolge de vrijheidsberoving is de betrokkene 2 dagen arbeidsongeschikt geweest (doktersattest als bijlage). CONCLUSIES: Uit alle verstrekte gegevens blijkt geen disfunctie bij het optreden van de politie.
3300, 4300
6/10/2004
313, 204
200476512
(5449)
Klager stond geparkeerd waar het eigenlijk niet mocht. Een inspecteur wees hem daarop en vroeg hem vriendelijk of hij zijn voertuig wilde verzetten. Toen klager terugkwam, zei een hulpagente tegen zijn vrouw dat hun voertuig verkeerd geparkeerd stond. Klager legde uit dat de parkeerproblematiek voor hem en verscheidene buurtbewoners niet heel duidelijk was. Zij reageerde op een manier dat helemaal verwarrend was voor klager. Toen klager haar op haar opmerking wees, reageerde ze geprikkeld. Ze wilde en kon geen verdere uitleg geven en zei dadelijk dat klager in overtreding stond en dat hij een proces-verbaal kreeg. Klager vindt haar gedrag onprofessioneel, provocerend en agressief. Klager heeft daartegen klacht ingediend bij de dienst Intern Toezicht, die klager enkele maanden later liet weten dat de disfunctie van de hulpagente niet kon worden bewezen. Er waren namelijk collega-agenten komen getuigen voor haar. Klager zijn vertrouwen in de politie is daardoor sterk geschonden. CONCLUSIES: Er wordt geen fout of disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Het onderzoek bleek zeer grondig gevoerd en de verslaggeving werd op objectieve wijze gedaan.
73, 8332
22/10/2004
313, 202
200495467
(5449)
Klager betwist de vaststellingen van verkeerd parkeren. Het voertuig van klager stond volgens hem vlak naast de parkeerplaats voor mindervaliden en hij denkt dat de betrokken inspecteur de afbakening niet opgemerkt heeft.
832
28/12/2004
122, 325, 127
323
200511723
(5449)
Klager vindt bij de lokale politiedienst geen gehoor in verband met zijn echtscheidingsproblemen. CONCLUSIES: De wijkwerker die verantwoordelijk was voor de inschrijving van de ex-echtgenote van klager op het huidige adres heeft, na de eerste vraag tot inschrijving te hebben teruggestuurd naar de bevolkingsdienst met een negatief advies en het ontvangen van de tweede aanvraag, haar op het adres aangetroffen en bijgevolg ingeschreven. De wijkwerker die de inschrijving op het vorige adres realiseerde, verklaarde tijdens het onderzoek dat zij bij de toenmalige inschrijving geen problemen ondervonden had. Er was geen enkele reden om de adresaanvraag te weigeren. Klager zou zijn ongenoegen over deze inschrijving geuit hebben, waarop betrokkene hem meegedeeld heeft dat hij steeds een nieuw onderzoek kon aanvragen, wat tot op heden nog niet gebeurd is. Het onderzoek heeft aangetoond dat beide politieambtenaren correct hebben gehandeld bij de inschrijving van het adres, dit volgens de norm aanbevolen door de bevolkingsdienst voor het afwerken van een adresaanvraag. Bij de betrokken politiedienst zijn er bovendien slechts twee opdrachten afkomstig van de andere betrokken politiedienst gekend, waarvoor telkens proces-verbaal werd opgesteld.
73, 743
19/01/2005
313, 204
200514225
(5449)
De klager betwist dat hij door het rode licht en over een volle witte lijn zou hebben gereden. Hij beweert ook dat de agenten, die het proces-verbaal opmaakten, niet beleefd waren.
73
14/02/2005
313, 122, 127
200525646
(5449)
Klager houdt een wrang gevoel over aangaande het optreden van een aantal politieambtenaren van de betrokken zone en dit na het bekijken van het televisieprogramma "De Zware Voet" . Klager stoort zich aan de cowboyachtige houding, de onvriendelijkheid en de uitspraken van politieambtenaren tijdens hun interventies. CONCLUSIES: De feiten uitgezonden op televisie zijn slechts een deel van de hele verkeerscontrole. Klager heeft zich laten "misleiden" door datgene dat op televisie vertoond wordt. Ondertussen heeft de korpschef beslist niet meer deel te nemen aan dergelijke programma's.
72, 73
21/03/2005
319, 204
200526196
(5449)
De schoonmoeder van de aangever had de dienst 101 gebeld omdat haar man aangevallen was door een hond. De dienstdoende politiebeambte antwoordde dat zij niet tussenkomen bij dergelijke geschillen. De aangever wil weten bij wie men dan wel terecht kan voor zoiets.
812
22/03/2005
313, 127
200528083
(5449)
Klager deed op 1 maart 2005 bij betrokkene aangifte van diefstal. Hij kende de dader en de politieambtenaren vergezelden hem naar het politiebureau waar ze hem verhoorden. Hij bekende de feiten, maar zei dat klager nog schulden bij hem had. De politie geloofde dit en betichtte klager van valse aangifte. Toen hij twee dagen later opnieuw aangifte wou doen, weigerde betrokkene te akteren. Daarop heeft hij aangifte gedaan in een ander commissariaat. Hij wil de reden kennen van het hoe en waarom van de niet-objectieve houding van betrokkene. CONCLUSIES: Het onderzoek bracht geen elementen naar voor waaruit enige disfunctie zou kunnen blijken.
83, 742
29/03/2005
301, 204
200529556
(5449)
De klager wenst klacht in te dienen tegen niet-geuniformeerde politie wegens 'misbruik van politiemiddelen' en het feit dat hij door de politie bedreigd wordt. Over het misbruik van de politiemiddelen zegt de klager dat de politie 'enkele straten in de stad heeft overgenomen'. Meer concreet zegt hij dat de politie een café heeft ingenomen en daar de opbrengsten zou meepikken. De klager wil de naam van het café niet vermelden omdat hij vreest dat het telefoongesprek wordt afgeluisterd. Over de bedreigingen wil hij enkel kwijt dat de politie een knokploeg op hem zou afsturen.
72, 2504
11/04/2005
104
200532472
(5449)
Betrokkene werd door de politie geverbaliseerd wegens een verkeersovertreding. Hij betwist de gedane vaststellingen.
832
12/04/2005
313, 122, 125, 127
324
200537779
(5449)
(ANONYME) Volgens de klager heeft een wijkagent nagelaten de wettelijkheid van een welbepaald adres te controleren. De klager vraagt op welke manier hij klacht kan indienen. CONCLUSIES: Geen disfunctie-het kan aan de politieambtenaar niet verweten worden een persoon in te schrijven op een adres waar hij hem op die datum effectief heeft ontmoet, des te meer daar alle nutsvoorzieningen in het appartement aanwezig waren om als hoofdverblijfplaats te dienen.
74
25/04/2005
313, 201
200538867
(5449)
La plaignante (francophone) écrit dans le cadre d'un dossier clôturé (dont la plaignante était une tierce personne). Elle a déposé plainte auprès d'un service de police (néerlandophone) dans le cadre de menaces de mort dont elle aurait fait l'objet. Se renseignant deux mois plus tard, elle apprend que sa plainte est toujours à la traduction. Comme elle s'exprime difficilement en néerlandais, l'inspecteur finit par s'impatienter et lui raccroche au nez. CONCLUSIONS: L'enquête a permis de retenir une faute individuelle dans le chef de l'inspecteur auquel la plaignante a eu affaire (il ne s'agissait pas de l'inspecteur auquel elle voulait parler - il était en congé ce jour-là - mais bien d'un autre inspecteur dont le nom ressemble à celui de l'inspecteur en charge du dossier. Cet inspecteur n'était pas du tout au courant du dossier, d'où la confusion). Quoi qu'il en soit, l'inspecteur, d'emblée, a fait deux remarques qui sont tout à fait déplacées et ne correspondent pas du tout à l'image que la police veut donner d'elle-même, et cela d'autant plus que la plaignante faisait l'effort de parler néerlandais et était elle-même polie. Le chef de corps a eu un entretien de fonctionnement avec l'inspecteur concerné. Cet incident figurera également au dossier personnel de l'intéressé. De (Franstalige) klaagster schrijft in het kader van een afgesloten dossier (waar ze als derde in betrokken was). Ze heeft klacht neergelegd bij een (Nederlandstalige) politiedienst naar aanleiding van doodsbedreigingen aan haar adres. Wanneer ze twee maanden later informeert naar de stand van zaken, verneemt ze dat haar klacht nog wordt vertaald. Aangezien zij moeilijk Nederlands spreekt, wordt de inspecteur ongeduldig en haakt in. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is een individuele fout gebleken in hoofde van de inspecteur waarmee de klaagster te maken had (dit is niet de inspecteur waarmee ze wilde spreken - hij had die dag verlof - maar een andere inspecteur wiens naam gelijkt op die van de inspecteur belast met het dossier. Deze inspecteur was helemaal niet op de hoogte van het dossier, vandaar de verwarring). Hoe dan ook, de inspecteur heeft onmiddellijk twee totaal misplaatste opmerkingen gemaakt die helemaal niet overeenstemmen met het beeld dat de politie van zichzelf wil ophangen, en dit te meer daar de klaagster moeite deed om Nederlands te spreken en zelf beleefd was. De korpschef heeft met de betrokken inspecteur een functioneringsgesprek gehad. Dit incident zal ook worden opgenomen in het persoonlijk dossier van betrokkene.
69, 812
15/04/2005
401, 205, 501, 505
200542088
(5449)
Klager, die zich uitgeeft voor prins, geeft aan dat hij voor feiten die hij niet gepleegd heeft, namelijk roepen naar de koning tijdens diens bezoek aan Oostende, opgepakt werd door gewapende politieambtenaren en nadien poedelnaakt in de cel werd opgesloten. CONCLUSIES: Klager werd preventief en samen met iemand anders opgepakt wegens verstoring van de openbare orde. Hij werd niet naakt in een cel opgesloten, maar hij ontdeed zich zelf zijn kleren. Er werden dan ook geen fouten weerhouden in hoofde van het betrokken korps.
3300
17/05/2005
312, 205
325
200543164
(5449)
Om 23u24 stonden 2 agenten voor de deur bij de klaagster. De agenten riepen en stampten tegen de deur tot ze binnen vielen. De klaagster was in paniek en huilde. De agenten begonnen haar te stampen en te slaan met de vuist tot ze op de grond viel. Haar vriend wilde hulp bieden, maar deze kreeg ook een stamp. Tevens smeten ze haar van de trappen tot aan de patrouillewagen en namen haar mee naar het politiebureel. Ze werd daarbij ondervraagd in het Nederlands door dezelfde agenten en dwongen haar een verklaring te tekenen. De klaagster is echter de Nederlandse lees- en schrijftaal niet machtig. Om 6u werd de klaagster terug vrijgelaten. Toen was er een discussie tussen 2 agenten om de klaagster naar huis te brengen. De agente zei dat de klaagster die op dat moment haar maandstonden had en in haar eigen bloed zat een taxi moest nemen. De andere agent wees de agente erop dat ze de klaagster onmiddellijk naar huis moest voeren. CONCLUSIES: Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat er geen fouten of disfuncties gebeurd zijn door leden van de betrokken politiedienst. Klaagster, haar moeder en diens vriend weigeren ook in te gaan op gemaakte afspraken met leden van onze dienst Enquêtes.
4300
19/05/2005
312, 314, 202
200547656
(5449)
Klager woont op 25 mei 2005 een rittenwedstrijd bij en neemt een aantal foto's. Bij zijn aankomst langs het parcours ziet hij een renner vallen en neemt daar een foto van. Nadien gaat hij door een woonwerf waar de renners net voorbijkwamen en neemt nog een paar foto's. Dan gaat hij terug naar de eerste plaats en ineens spreekt/blaft een persoon in burger 'gef je passpor'. Deze burger, die een lokaal politieagent is, vermoedt dat de klager de valpartij van de renner veroorzaakt heeft. Klager vraagt om meer uitleg en hij krijgt als antwoord een snauw dat als hij zijn identiteitskaart niet geeft, hij mee mag naar 'den buro'. Na controle van de identiteitskaart blijkt alles in orde te zijn. Klager voelt zich geïntimideerd en gechoqueerd omdat hij op geen enkel moment iemand heeft gehinderd. Klager vraagt zich af wat er met zijn identiteitsgegevens is gebeurd en waaraan hij zich nog mag verwachten.
722, 723
1/06/2005
313, 127
200547744
(5449)
En gare de Bruxelles, le plaignant se fait asperger avec un spray lacrymogène par une ex-amie qui voulait l'envoyer promener. Précisons que l'ex-amie est agent SNCB. Le plaignant monte dans le train en direction de la côte, la dame également. Le plaignant téléphone à la gare de destination, signalant qu'une dame possède un spray lacrymogène et que cette arme prohibée devait être saisie. À l'arrivée, les "policiers SNCB" étaient bien là, mais n'ont pas confisqué le spray. Le plaignant pense qu'il y a eu un réflexe « maison ». Le lendemain, le plaignant a déposé plainte à la police locale de son domicile ; on lui a dit que le spray aurait dû être saisi.
821, 831
31/05/2005
408, 501, 127
200548061
(5449)
Klager vermeldt dat de lokale politie op 27 mei 2005 een vaststelling zijn komen doen naar aanleiding van een meervoudige aanrijding door een vrouwelijke chauffeur zonder rijbewijs. De vrouw verdwijnt na deze aanrijdingen in haar woning en een man komt nadien buiten zeggende dat hij met de auto reed. De politie neemt geen alcotest af en neemt ook geen verdere verklaringen op van zes getuigen die luid scandeerden dat de betrokkene zeker niet had gereden en dronken was. Het antwoord van de politie was 'als de papieren maar in orde zijn'. Klager vindt dat de rechtsgang verkracht werd door ambtenaren die zouden moeten instaan voor de openbare orde en vindt het optreden van deze politiemensen onverantwoord en schandelijk. CONCLUSIES: Het Comité P heeft beslist in naam van beide betrokken politieambtenaren een individuele disfunctie te weerhouden waaraan naar verluidt zou verholpen worden door het houden van een functioneringsgesprek met beide inspecteurs.
74
2/06/2005
404, 401, 204, 501
326
200549553
(5449)
Klager gaat op 2 april 2005 met een kennis iets drinken en ze parkeren hun wagens. Toen ze terugkwamen vond hij onder de ruitenwisser een briefje met de mededeling dat hij tegen de bumper van de voorstaande wagen had gereden. De naam van betrokkene stond erop en de vraag hem te contacteren. Tegen middernacht aan belde hij naar de politie om betrokkene te spreken, deze was er niet en de man aan de lijn zei dat hij een van de volgende dagen zou worden verhoord. Hij heeft de volgende dagen en weken niets gehoord tot hij op 10 mei een brief kreeg van zijn verzekeringsmaatschappij. Maar hij is formeel, hij heeft de wagen niet aangereden. Tot de brief van de verzekering wist hij ook niets van de tegenpartij en betrokkene heeft hem op geen enkele manier geïnformeerd. Hij vindt het een duistere zaak. CONCLUSIES: Uit het onderzoek blijkt dat geen disfuncties kunnen worden weerhouden. Zowel de operator als de betrokken politieambtenaar hebben hun werk naar behoren uitgevoerd.
85
6/06/2005
301, 204
200549610
(5449)
Klacht tegen het betrokken korps en agenten wegens het niet naleven van een arrest van het Arbitragehof. In dit arrest heeft het Arbitragehof de antidiscriminatiewet gedeeltelijk vernietigd. Hij heeft al meermaals geprobeerd om een klacht in te dienen bij het betrokken korps maar telkens weigert men een proces-verbaal op te stellen. CONCLUSIES: De klager werd door het betrokken korps uitgenodigd teneinde zijn klachten te verduidelijken. Hij gaf geen gehoor aan de vraag. Hij zou niet over alle geestesvermogens beschikken. De inhoud van zijn brief kan eveneens in vraag worden gesteld.
711, 742
6/06/2005
312, 204
200552797
(5449)
Klager heeft een verkeersongeval gehad op 3 april 2005. Betrokkene heeft de vaststellingen gedaan. Zijn scooter werd in beslag genomen. Hij is meermaals hierover informatie gaan vragen maar hij kon betrokkene nooit spreken. Op 13 juni is het hem toch gelukt en heeft betrokkene hem nogmaals bevestigd dat zijn scooter zonder enige twijfel in beslag is genomen en dat hij geen recht heeft op een kopie van zijn verhoor. Hij werd door hem uit het politiekantoor gezet. Hij is naar het parket van Brugge geweest en zijn dossier is daar nog niet toegekomen. Hij wil weten wat er met zijn scooter is gebeurd. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de inbeslagname van de bromfiets terecht was. De nodige processen-verbaal werden opgesteld. De klager heeft zich niet aan de verkeersreglementering gehouden.
72, 74
16/06/2005
313, 204
200555075
(5449)
Klager beweert door de politie van 50 Euro bestolen te zijn geweest. Ze verwijten hem ook van "ollegat".
733, 1809
24/06/2005
313, 127
200556879
(5449)
De klager meldt dat zijn zoon werd aangerand door een pedofiel en dat de politie van Oostende weigert gevolg te geven aan zijn klacht.
74
30/06/2005
313, 127
200559866
(5449)
Klager werd slachtoffer van diefstal met geweld waarbij zijn portefeuille werd gestolen. Na zijn oproep heeft hij 30 minuten moeten wachten alvorens de politie ter plaatse kwam. Wegens dronkenschap werd hij meteen meegenomen naar het politiekantoor, waar hij werd opgesloten. De politie liet hem niet toe te telefoneren naar familie en werkgever, weigerde een arts op te roepen en wilde hem geen glas water geven. De volgende ochtend werd proces-verbaal opgemaakt dat klager zelf moest schrijven aangezien de agent geen Frans sprak, de moedertaal van de klager. Naar aanleiding van dit incident werd de klager ontslagen.
811, 814, 824
8/07/2005
313, 127
200561210
(5449)
Klaagster is arts in het ziekenhuis van Oostende en behandelt haar neef die werd aangereden door een politieambtenaar. In het ziekenhuis weigerde klaagster de betrokken agent toegang tot de kamer van haar patiënt. Van een getuige vernam ze dat de agent in de politiesportkring had verteld dat ze een proces-verbaal wegens smaad mag verwachten. Klaagster meent dat de agent zijn beroepsgeheim heeft geschonden.
854
14/07/2005
401, 501, 127
327
200565503
(5449)
Klaagster is verwikkeld in een echtscheidingsprocedure. Zij stelt dat haar kinderen op de momenten dat ze bij hun vader vertoeven niet goed worden opgevangen. Het vertrouwensartscentrum werd eerder ingeschakeld en mevrouw stelt dat aangetoond werd dat er sprake is van agressie, geweld en seksueel overschrijdend gedrag. Momenteel wordt klaagster lastiggevallen door haar ex-man en spreekt ze van stalking. Ze klaagt aan dat de lokale politie haar wandelen stuurt wanneer ze om tussenkomst verzoekt en geen processen-verbaal wil opstellen. Betrokkene werd doorverwezen naar de korpschef/verantwoordelijke intern toezicht met het oog op klachtformulering. Er werd haar tevens uitgelegd dat ze bijkomend een schrijven kan overmaken aan de Voorzitter van het Vast Comité P wanneer ze alsnog geen gehoor krijgt bij de lokale politie. CONCLUSIES: Wat het niet aanmaken van een melding met betrekking tot een tussenkomst in het jaar 1999 betreft, is het gelet op de datum niet meer mogelijk om de juiste toedracht te achterhalen. Klaagster verklaarde echter zelf geen klacht te willen indienen, wat een melding in dit geval dan ook weinig zinvol maakt. In het kader van de telefonische weigering van de lokale politie om op 13 juni 2003 inzake moeilijkheden iemand ter plaatse te sturen, is er eveneens onvoldoende informatie voorhanden. Het onderzoek heeft niet kunnen aantonen of klaagster op voornoemde datum inderdaad op de diensten van voornoemde politiezone beroep heeft gedaan of dat deze al dan niet wegens andere prioriteiten de vraag niet hebben opgevolgd. Met betrekking tot de weigering van om tussen te komen inzake een weigering van bezoekrecht in het raam van feiten gepleegd te Jabbeke op 15 augustus 2004, werd klaagster terecht doorverwezen omdat zij zich in Jabbeke bevond en de feiten zich daar ook hebben voorgedaan. Bovendien wordt haar bewering dat pertinent geweigerd werd op te treden, ontkracht door het feit dat vanaf 16 juli 2004 op haar verzoek of dat van haar ex-echtgenoot regelmatig tussenkomsten werden verricht (zevenentwintig interventies waarvan achttien inzake bezoekrecht).
824
29/06/2005
303, 313, 204
200574130
(5449)
De wagen van klaagster stond verkeerd geparkeerd en werd getakeld, hoewel ze tijdig ter plaatse was en bereid was het voertuig te verplaatsen. Haar klacht werd reeds onderzocht door de lokale politie Oostende, maar ze gaat niet akkoord met de beslissing. CONCLUSIES: Het voertuig van klaagster werd door de takeldienst geopend en reeds vastgekoppeld alvorens zij ter plaatse kwam. De kosten hiervoor zijn dus verantwoord. Wat het niet onmiddellijk teruggeven van het voertuig betreft, zijn zowel de takelfirma als de betrokken hulpagente in de fout gegaan.Geen enkel takelbedrijf heeft retentierecht en hierin had de hulpagente dan ook de taak tussenbeide te komen, de identiteiten te noteren en een proces-verbaal op te stellen. Zij heeft dit echter niet gedaan. Het onderzoek heeft aangetoond dat zij over onvoldoende kennis beschikt inzake de procedure takelen en ze zal hiervoor de nodige bijscholing krijgen. (1000) Rétention de véhicules.
822
26/08/2005
404, 122, 125, 501
200582468
(5449)
Klager had zijn auto geparkeerd op het voetpad voor zijn woning om gauw te gaan verwisselen van hoed. Toen hij terugkwam stond betrokkene bij zijn auto. Hij was niet klantvriendelijk en de klager heeft een proces-verbaal gekregen waarvan hij zegt dat de inhoud niet overeenkomt met de werkelijkheid.
73, 824
21/09/2005
117
200597682
(5449)
Klager vermeldt dat de lokale politie weigert om een proces-verbaal op te maken in verband met de dienst begeleid wonen. Volgens de klager komt deze dienst haar afgesproken begeleidingsafspraken met hem niet na.
742
21/11/2005
313, 127
200598537
(5449)
De klager wordt aan een controle onderworpen. Zijn bromfiets rijdt te snel en hij zou niet het gepaste rijbewijs hebben. De klager moet zich naar de bromfietshandelaar begeven om de bromfiets af te stellen. Hij gaat met het bewijs van dit bezoek naar de politie. Hij vraagt wat er verder zou gebeuren, hij zou enkel een boete krijgen voor de snelheid van de bromfiets. Twee jaar na deze feiten moet de klager zich aanbieden op het politiecommissariaat. Hij heeft daar papieren gezien waarop stond dat hij twee maanden eerder voor de rechtbank moest verschijnen. De klager heeft deze oproep nooit gekregen.
829
22/11/2005
127
328
200572445
(5450)
Tijdens zijn verblijf in De Haan had een toerist zijn voertuig geplaatst op de privé-parking van de klager waarop deze laatste het voertuig blokkeerde. Toen de eigenaar van het voertuig ter plaatse kwam, vroeg de klager 60 euro voor het gebruik van de parking. De politie van Bredene-De Haan kwam ter plaatse en de zaak werd in der minne geregeld. Klager stelt echter dat ze meer diplomatie aan de dag had moeten leggen en op zijn verzoek een proces-verbaal had moeten opstellen.
72, 83, 742
19/08/2005
313, 127
200584302
(5450)
Op dinsdag 27 september 2005 komt de wijkagent langs bij klager, die touringcarchauffeur is, voor de betekening van een rijverbod van vijfenveertig dagen, daterend van september 2003. Klager weigert dit verbod te ondertekenen omdat hij ten tijde van de overtreding nooit een exemplaar heeft ontvangen van een formulier waarin de inbreuk werd vastgesteld. Wanneer hij aan de wijkagent vraagt dergelijk document voor te leggen, lacht deze dit verzoek weg. Bij telefonische contactname met het parket wordt hem aangeraden via de politie uitstel tot verlofperiode te verkrijgen. Wanneer de politie het parket opbelt, wordt als antwoord gegeven dat dergelijke inlichting nooit werd verschaft en wanneer zijn echtgenote later het parket contacteert, wordt haar geantwoord dat klager geen verdere stappen kan ondernemen. De kennisname zou op 14 april reeds naar de betrokken politiedienst verstuurd zijn. De advocate van klager heeft vervolgens de betrokken politiezone opgebeld met de vraag of er gecontroleerd kon worden of die kennisname aan klager werd afgegeven. Zij wacht nog steeds op antwoord en dient het parket terug op te bellen voor een verdere oplossing. Klager meent dat een groot aantal personeelsleden van het betrokken korps corrupt is en wenst dat zij hard aangepakt worden. CONCLUSIES: Kopie van de klachten werd aan het ambt van de heer procureur des Konings gericht.
82, 84, 831
3/10/2005
127
200467117
(5451)
Le fils de la plaignante et son copain ont subi un vol avec agression. Après avoir reçu des soins hospitaliers, les jeunes gens se rendent au commissariat de police concerné mais ne parviennent pas à communiquer avec le policier en néerlandais vu qu'ils ne possèdent que des notions de cette langue. Ils demandent alors à communiquer soit en français soit en anglais mais recevront un refus de la part du policier, qui continuera à parler néerlandais encore plus vite qu'au début de l'audition. Devant cette situation, les deux jeunes n'ont comme solution que de partir. Ils seront entendus le lendemain par une zone de police francophone. CONCLUSIONS: Un dysfonctionnement individuel est constaté.Le dossier sera traité au niveau disciplinaire.
73, 74
14/09/2004
405, 202, 501
200521343
(5451)
Le plaignant est interpellé par un policier en moto. Il est verbalisé pour défaut de port de la ceinture de sécurité. Il conteste l'infraction. Il estime que le policier a été agressif verbalement et a eu un comportement inadéquat durant le contrôle. De klager wordt tegengehouden door een politieambtenaar op de moto. Hij wordt geverbaliseerd voor het niet dragen van de veiligheidsgordel. Hij betwist de inbreuk en vindt dat de politieambtenaar verbaal agressief was en tijdens de controle een ongepast gedrag vertoonde. CONCLUSIONS: L'enquête a démontré que le plaignant a en premier lieu admis l'infraction puis qu'il a été d'accord avec la perception immédiate. La manière dont la conversation s'est déroulée pouvait lui paraître agressive par l'usage de la langue française et le fait que l'intéressé communique presque toujours de cette façon, bien que ce ne fût pas son intention. Pour éviter qu'à l'avenir, ces problèmes de langues ne provoquent encore des malentendus, l'intéressé suivra un cours de communication. Uit het onderzoek is gebleken dat de klager in eerste instantie zijn overtreding erkende gezien hij akkoord ging met de onmiddellijke inning. De manier waarop het gesprek werd gevoerd, het gebruik van de Franse taal en het feit dat betrokkene doorgaans een kordate communicatiestijl hanteert, kan voor hem agressief zijn overgekomen hoewel betrokkene niet de intentie had. Om te vermijden dat dergelijke taalproblemen in de toekomst niet meer tot misverstanden zouden leiden wordt een communicatiecursus voorzien voor de betrokkene.
73, 8294
22/03/2005
312, 122, 204
329
200553651
(5451)
Op 5 juni 2005 werd klager door de betrokken politiedienst hardhandig aangepakt. Hij reed op een baan die niet verlicht was. In zijn achteruitkijkspiegel zag hij een zwaailicht. Hij dacht dat het een ambulance was en ging aan de kant rijden. Toen hij aan een kruispunt kwam zag hij dat het de politie was. Hij is het kruispunt afgereden met de bedoeling te stoppen. De politie vertelde hem dat hij vluchtmisdrijf wilde plegen wat zeker zijn bedoeling niet was. Er kwamen enkele woorden bij te pas en de politieagenten trokken hem bruut uit de auto, wiepen hem op de grond en sloegen hem in de handboeien. Hij werd gewond (hoofd bloedde, neus herbroken, knieën gewond).
4300
20/06/2005
313, 204
200560544
(5451)
La mère de la plaignante a été opérée et ne peut rien porter. Elle a reçu un procès-verbal pour s'être arrêtée, faute d'une place libre, à un endroit où cela est interdit afin de charger des bagages ainsi que de permettre à la plaignante, handicapée, d'embarquer dans le véhicule. Les policiers affirmeraient que c'est la plaignante qui conduisait. Ils auraient aussi par deux fois donné l'ordre de déplacer le véhicule, chose que la plaignante conteste ainsi que l'opportunité du procès-verbal. De moeder van klaagster is geopereerd en mag niets dragen. Ze heeft een proces-verbaal gekregen omdat ze, bij gebrek aan een vrije plaats, is gestopt waar dit verboden is om bagage in te laden en de klaagster, die gehandicapt is, te laten instappen. De politieambtenaren zouden hebben gesteld dat klaagster reed. Ze zouden ook tweemaal hebben bevolen het voertuig te verplaatsen, wat klaagster betwist. Ze betwist ook de opportuniteit van het proces-verbaal. CONCLUSIES: Geen disfunctie vastgesteld in hoofde van de politieambtenaren, er werd immers een proces-verbaal opgesteld ingevolge een vaststelling van een inbreuk.
2101
8/07/2005
313, 122, 125, 508, 127
200589045
(5451)
Klager onderging een controle inzake illegale tewerkstelling. Hierbij werden geen illegalen aangetroffen, maar werden zijn schoonzus, van Poolse afkomst, een nichtje en zijn dochtertje van 2,5 jaar opgepakt, meegenomen voor verhoor en opgesloten in het cellencomplex in afwachting van de komst van een tolk. Hijzelf werd een dag later ook aangehouden, op aanwijzen van 2 familieleden die naar verluidt zouden verteld hebben dat ze beiden in de zaak werkten, hoewel daar geen bewijs voor is. Hij zou tevens een jobstudente zonder contract hebben tewerkgesteld. De onderzoeksrechter beval dadelijk een nieuw onderzoek en beloofde hem dat als alles in orde was, hij vlug zou vrij zijn. Niets was echter minder waar. Enkele weken later bleek het dossier nog niet orde te zijn. Volgens de korpschef en diens medewerker werden alle processen-verbaal in het midden van de maand overgemaakt aan het parket, maar daar zei men dat men nog niets ontvangen had. Klager beschuldigt de zone ervan de processen-verbaal doelbewust achtergehouden te hebben om hem zo langer aan te houden, waardoor hij een maand in de cel heeft gezeten.
954, 3300
18/10/2005
109, 125
20052308
(5452)
Klaagster nam verscheidene malen contact op met de betrokken politiezone wegens de problemen die zij had met een buurman waar zij een kortstondige relatie mee gehad heeft. De politie weigerde echter aanvankelijk om vaststellingen te verrichten omdat ze de naam van de buurman niet wou doorgeven en de politie zou partijdig zijn en samenspannen met de buurman. De wijkagent heeft in één van de zovele incidenten tussen de klaagster en haar buurman, niet snel genoeg opgetreden en heeft daardoor de feiten onvoldoende kunnen vaststellen. CONCLUSIES: De klacht is totaal ongegrond en de betrokken politieambtenaren hebben hun werk naar behoren uitgevoerd.
83, 831
30/03/2005
312, 313, 202
200442446
(5452)
In het kader van een gerechtelijk onderzoek waarbij klagers aangehouden werden, gebeurde een huiszoeking door betrokken politieambtenaren. Daarbij werd materiële schade aangericht en klagers werden ook op een brutale en intimiderende wijze behandeld. Hun raadsman werd daarvan op de hoogte gesteld. CONCLUSIES : Er konden geen disfuncties worden weerhouden in hoofde van het betrokken personeelslid van de lokale politie.
73, 722, 2809
17/06/2004
313, 204
330
200514931
(5452)
Wanneer klaagster op de autosnelweg rijdt, wordt haar aandacht plots getrokken door een politievoertuig dat met zwaailichten de snelweg komt opgereden. Zij denkt onmiddellijk aan een ongeval, niets is echter minder waar. Het politievoertuig komt naast hen gereden en men doet teken naar de kant te gaan. Op de pechstrook wordt klaagster duidelijk wat er mis is. Zij rijden met een fiets op een drager, geplaatst op de trekhaak, en blijkbaar is de nummerplaat van de wagen niet meer duidelijk zichtbaar. Zij moeten hiervoor een boete van 175 euro betalen. Volgens informatie zou het hier gaan om een zware overtreding, maar toch mochten ze doorrijden zonder enige verandering aan te brengen. Klaagster klaagt nu de manier van optreden van de betrokken politieambtenaar aan, zijn onvriendelijk gedrag en het feit dat hij geen uitleg heeft gegeven over de wijze van betalen van de boete. Ze vindt het tevens niet kunnen dat een politievoertuig met zwaailichten aangereden komt zonder enige aanleiding.
73, 831, 842
16/02/2005
313, 127
200515380
(5452)
De minderjarige dochter van klager verblijft in een instelling en op zaterdag 12 februari moest ze voor de jeugdrechtbank verschijnen. Op vrijdagavond werd ze echter al opgehaald door twee, mannelijke, leden van de lokale politie die haar meegenomen hebben naar het politiecommissariaat alwaar ze de nacht heeft moeten doorbrengen in de cel. Volgens klager werd zijn dochter behandeld zoals een crimineel. Hij vindt deze aanpak echt niet kunnen. Men had haar volgens hem evengoed kunnen ophalen op zaterdagochtend om zo dadelijk door te rijden naar de rechtbank. CONCLUSIES: De gerechtelijke opsporing, die trouwens een dringend karakter had, gebeurde in opdracht van de parketmagistraat, die de betrokken politieambtenaren belast had om op 11 februari 2005 omstreeks 21.00 uur de minderjarige dochter van klager op te halen en over te brengen naar de jeugdcel om er de nacht door te brengen in afwachting van haar voorleiding bij de jeugdrechter op 12 februari 2005 om 10.30 uur. Het onderzoek heeft aangetoond dat de intervenanten de procedure met betrekking tot deze opdracht, die hen trouwens werd opgelegd door de gerechtelijke overheid, correct hebben gevolgd. Er kunnen hen dan ook geen tekortkomingen ten laste gelegd worden.
3300
17/02/2005
313, 205
200561509
(5452)
De zoon van klagers wordt gepest door een familie amokmakers uit Jabbeke. De politie is partijdig en treedt volgens klagers niet op tegen het ordeverstorend gedrag van de familie in kwestie.
83, 744
14/07/2005
303, 127
200568043
(5452)
Klaagster organiseerde met een paar vrienden een fuif. Aan de ingang waren er problemen met een agressief persoon. Er was een kleine vechtpartij, de politie was ter plaatse maar greep niet in. Toen klaagster hen vroeg haar klacht tegen deze agressieve persoon te akteren, werd dit geweigerd.
76, 742, 744
8/08/2005
127
200573514
(5452)
Klager had de politie opgeroepen omdat er een wagen voor zijn garage stond geparkeerd. De tussenkomende politieambtenaar heeft geweigerd proces-verbaal op te stellen en heeft ook niks ondernomen om de wagen te laten verplaatsen.
742, 744
24/08/2005
127
200599886
(5452)
Klagers leggen klacht neer wegens het niet-optreden van de betrokken politiedienst. Ze hadden vroeger vrienden waarmee ze een zaak zouden opstarten, maar nu blijkt dat deze personen tweeëntwintig schuldeisers hebben en dat ze allerlei verboden feiten plegen. De politie doet hier niets aan.
744
25/11/2005
125, 127
20054613
(5453)
Klager en vrienden werden twaalf uur opgesloten in de cel om reden "we hadden toch gezegd dat je naar huis moest gaan of dat we jullie een nachtje gingen binnensteken". Toen zij vroegen om te drinken, lachten de politieambtenaren en zeiden ze dat ze ermee bezig waren. Ze zeiden zelfs dat ze uit de wc-pot moesten drinken. Ook het vragen naar een dokter en een advocaat werd compleet genegeerd. Klager moest zich ook gedeeltelijk ontkleden en werd uitgelachen.Volgens klager wilden de agenten eens stoer doen en tonen dat "zij het zijn" en niemand er iets tegen kan doen. CONCLUSIES: noch het beeldmateriaal noch de verklaringen van de betrokken personeelsleden hebben voldoende bewijzen kunnen aanbrengen om de drievoudige klacht als gegrond te bestempelen.
722
14/01/2005
303, 510, 127
331
200491907
(5453)
In augustus was er een echtelijke twist tussen de ex-echtgenote van de klager en hijzelf. Een politiepatrouille kwam ter plaatse. Hij werd, zonder zelf agressief gedrag te vertonen, met veel machtsvertoon geboeid meegenomen. Op het kantoor werd hij zonder uitleg opgesloten. Hij mocht zijn zwangere vriendin niet verwittigen. Aan dit alles heeft hij niets ernstigs overgehouden, maar waarom hij de feiten nu meldt, is dat hij heden een factuur heeft ontvangen van 100 euro voor "vergoeding voor het vervoer van bestuurlijk aangehouden personen". Hij is niet bereid deze te betalen, hij vertoonde geen agressief gedrag, maar werd geschopt toen hij geboeid op het bed lag. De camera zou dit moeten aantonen. CONCLUSIES: Na bestudering van het beeldmateriaal werd er geen disfunctie vastgesteld. De factuur van 100 euro vloeit voort uit het stedelijk politiereglement op het vervoer van bestuurlijk aangehouden personen.
72
14/12/2004
312, 325, 204
200512840
(5453)
Klager stopt aan een benzinestation om te tanken wanneer er plots een man naar hem toekomt en hem zegt dat hij door het rode licht is gereden. Toen klager hem vroeg zich te legitimeren toonde de man heel vluchtig een kaart waarop hij "politie" kon lezen. De wagen waarmee de man reed, was geen politievoertuig en in de passagierszetel zat een jongeman. De man was de hele tijd brutaal en onbeschoft. CONCLUSIES: In opdracht van de Dienst Intern Toezicht van de betrokken zone, besprak de hiërarchische overste van de betrokken politieambtenaar samen met hem uw klacht. Bedoeling hiervan was de intervenant zelf te confronteren met zijn wijze van optreden en hem te verplichten deze te analyseren en te beoordelen, niet alleen vanuit zijn visie als politieambtenaar maar tevens het standpunt van de burger. Niettegenstaande het feit dat betrokkene volhoudt dat zijn gedrag correct maar kordaat was, is hij tot het inzicht gekomen dat hij vanuit zijn positie geen zicht had op het verkeerslicht en de bijbehorende stopstreep. (1000) Interpellation de policiers en civil.
73, 77, 851
10/02/2005
401, 501, 1000
200522499
(5453)
Het slachtoffer werd zonder aanleiding op straat aangehouden door de politie. Hij werd meegenomen naar het commissariaat waar hij werd geslagen en geboeid. Men gooide de man in de cel van twaalf uur 's middags tot acht uur 's avonds. Bij zijn terugkeer naar het asielcentrum heeft het slachtoffer zich laten onderzoeken door een geneesheer. Volgens de vaststellingen vertoonde hij verschillende tekenen van slagen.
3300, 4300
10/03/2005
325, 205
200529649
(5453)
Klager heeft bij het verlaten van de parkeerplaats voor zijn deur een lichte aanrijding gehad. Wat hem dwarszit, is dat de betrokken inspecteur zomaar ondoordacht een verklaring in zijn schoenen schuift waarbij deze zelfs niet mag worden nagelezen. Hij vindt dat haar handelwijze niet conform is met de Wet Franchimont. CONCLUSIES: Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
827
1/04/2005
312, 204
200536781
(5453)
Klaagster ging op 19 april 2005 naar de markt te Roeselare. Na wat rondgewandeld te hebben op de markt kwamen er twee mensen in burger haar identiteitskaart vragen waarna ze haar naam opschreven. Ze gingen dan weg maar kwamen na een vijftal minuten weer en ze moest mee gaan naar de politiecombi Ze werd hierbij tweemaal geduwd. Ze werd naar het politiebureau gebracht en werd voor een paar uur in de cel geplaatst. Ze mocht hierbij de school niet verwittigen om haar kinderen te melden dat ze ze niet kon komen halen.Ze vraagt zich af wat ze misdaan heeft. Ze werd dus zes uur opgesloten zonder reden. Achteraf heeft ze wel horen zeggen dat de koning en koningin naar Roeselare kwamen. CONCLUSIES: Na het vaststellen van een organisatorische disfunctie, werden de gepaste maatregelen genomen.
3300
25/04/2005
408, 204, 501
332
200544978
(5453)
Klager woont sedert 20 jaar op zijn adres en reeds zo lang zijn er problemen met de wijze waarop de parkeermogelijkheden zijn ingericht in de straat. Structureel werden er volgens hem te veel plaatsen voorzien. Ter hoogte van de bewuste straat situeert zich de uitgeverij Roularta. Op 3 maart 2005 werd zijn echtgenote bij het uitrijden van de straat aangereden door een andere wagen. Dit is volgens de klager te wijten aan de wijze waarop de wagens daar dagelijks geparkeerd zijn. Enerzijds zijn er structureel te veel plaatsen en anderzijds staan er telkens een paar wagens in overtreding. Structureel werden reeds acties ondernomen naar de bestuurlijke overheid (incl via een actiecomité) toe maar dit heeft totnogtoe niets opgeleverd. Klager heeft na het ongeval reeds een paar keer de 101 gebeld om te melden dat er wagens verkeerd geparkeerd staan. Op een bepaalde dag belde hij weer de 101 en een tijdje later kwam een patrouille langs om hem te vragen waar die verkeerd geparkeerde wagens stonden. Bij controle bleek inderdaad dat die verdwenen waren. Per toeval komt de klager te weten dat het onthaal van Roularta door de politie gebeld wordt als er één van haar bezoekers verkeerd geparkeerd staat. De klager heeft ervaren hoe de onthaalmedewerker de nummerplaat vraagt van een bezoeker en de dienst waar die naartoe gaat teneinde die te kunnen verwittigen als de politie belt met de vraag om de wagens te verplaatsen. De klager wenst deze disfunctie eveneens aan te brengen in de rechtszaak omtrent het verkeersongeval als een bijkomend argument waarbij hij de politie medeverantwoordelijk acht voor het ongeval en dit wegens haar systematisch niet-optreden naar aanleiding van de verkeerd geparkeerde wagens.
69
20/05/2005
124
200545026
(5453)
Klaagster heeft op 6 augustus 2004 een auto-ongeval waarbij het linkervoorwiel afkraakte. Vóór de botsing tracht de klaagster het voertuig van de dronken bestuurder te ontwijken. Klaagster krijgt, na aanvraag, een schets van de lokale politie die een vermoedelijke plaats van het ongeval toont, maar zonder aanduiding van de wagens. De verzekeraar van de klaagster krijgt van de politierechtbank na herhaalde malen aandringen een kopij van het ongevaldossier de dag voordat de verdachte voor de rechtbank moest komen wegens intoxicatie. In het strafdossier wordt niets vermeld over het verkeersongeval maar vindt de klaagster wel een politieverklaring waarbij haar wagen zou verplaatst zijn, wat niet kon aangezien deze niet meer verplaatsbaar was. De commissaris van de lokale politie raadt de klaagster aan om op het proces van het ongeval een bijkomend onderzoek te vragen evenals een verklaring van de garagehouder en van iemand anders om de plaats van het voertuig te bevestigen. Klaagster vraagt waarom de verbalisanten verklaren dat zij haar wagen verplaatst heeft en waarom door de lokale politie een plan opgemaakt wordt dat helemaal niet strookt met de werkelijkheid. Klaagster vermeldt "via via" vernomen te hebben dat de lokale politie alles geregeld heeft ten gunste van de dronken bestuurder.
832
24/05/2005
122, 123, 125
200559967
(5453)
Klager wenst klacht neer te leggen tegen leden van de lokale politie Riho voor feiten die dateren van oktober 2004. Na een achtervolging door een anoniem politievoertuig werd klager voor verhoor meegenomen naar het commissariaat. Klager kon de hoedanigheid van de politieambtenaren niet herkennen en dacht dat hij het slachtoffer zou worden van een carjacking. De agenten traden gewelddadig op en behandelden hem onvriendelijk. Hij gaat niet akkoord met de inhoud van het opgestelde proces-verbaal. CONCLUSIES: Na heropening van het dossier voor een tweede lezing werd beslist dat er geen disfunctie kon worden vastgesteld.
722, 824, 8332
8/07/2005
313, 508, 127
200562363
(5453)
Klager wordt op straat door twee mannen in het Frans aangesproken, maar liep gewoon door. Even later merkte hij op dat ze hem volgden en omdat hij het niet vertrouwde, had hij reeds het 101-nummer klaar op zijn gsm. Hij liep naar een politiecombi die hij opmerkte in de straat, toen hij plots een vuistslag kreeg van één van de twee mannen. De agenten zouden duidelijk moeten hebben gezien wat er gebeurde. De mannen liepen weg en hij deed de politiecombi stoppen en vertelde de agenten wat er was gebeurd. Ze namen geen akte van zijn verhaal. Hij kan zich niet van de indruk ontdoen dat de agenten de feiten wel hebben zien gebeuren, maar niet wilden ingrijpen of enige hulp verlenen. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
741, 744
18/07/2005
308, 325, 204
200567176
(5453)
Klager heeft problemen in verband met de adreswijziging van zijn zoon. De wijkagent helpt hem niet verder.
74
4/08/2005
127
333
200582671
(5453)
[ANONYME] Klager was als fervent wielerliefhebber aanwezig op de Wielerzesdaagse van Gent. Hij raakte er in gesprek met enkele politieagenten en kwam aldus te weten dat één van deze agenten samen met een familielid dat tevens werzaam is in de betrokken politiezone toegangskaarten heeft vervalst en verdeeld onder de collega's. Hij vindt dit gesjoemel en eveneens een ernstig misdrijf. CONCLUSIES: Kopie van de klacht werd aan het ambt van de heer procureur des Konings overgemaakt.
2505
23/09/2005
205, 509
200582774
(5453)
Klager is syndicus van een appartement in Izegem en ondervindt enorm veel problemen met jongelui in de buurt die er komen naar een muurwinkel. Er is daardoor veel nachtlawaai, drugsgebruik, er wordt geplast tegen de gevels, enz. Wanneer hij de politie hierover belt, zeggen ze dat ze er niets kunnen aan doen. Hij is al naar de burgemeester geweest, maar deze geeft hem ook maar een raar antwoord. Hij vindt dat er in Roeselare veel meer controle is dan in Izegem.
744
26/09/2005
313, 127
200584063
(5453)
De klager is het niet eens met de vaststellingen van dronkenschap achter het stuur en vermeende agressiviteit, die aanleiding tot het gebruik van geweld door de agenten. Volgens de klager heeft de politie hem onnodig geslagen, geboeid en opgesloten. Zijn klacht werd tevens geakteerd door de politie. CONCLUSIES: Gezien het strafrechtelijk karakter van de aangehaalde feiten werd ten laste van de betrokken politieambtenaren een aanvankelijk proces-verbaal opgesteld dat gekend is onder notitienummer KO.43.L2. Kopie van de klacht werd gericht aan het ambt van de heer procureur des Konings.
72, 4300
3/10/2005
325, 205
2005101467
(5453)
De klager wenste een klacht te laten akteren inzake laster en eerroof. Volgens de klager werd zijn naam genoemd in een zaak waar hij niets mee te maken had. Om de klager te treffen, had zijn ex-werkgever een klacht tegen hem ingediend. Op het politiekantoor waar hij klacht wilde indienen, werd de klager door de onthaalbeambte wandelen gestuurd. Toen hij een tweede keer naar het politiekantoor ging, werd klager nog onheus behandeld. Hij vroeg om door een persoon van het intern toezicht te worden ontvangen, maar zijn verzoek werd weggelachen.
73, 742
30/11/2005
127
2005102341
(5453)
Naar aanleiding van een verkeersovertreding wordt de klaagster op een denegrerende en honende wijze behandeld door de betrokken politieambtenaar. Hij snauwde en beweerde dat hij er persoonlijk voor zou zorgen dat zij de allerhoogste boete zou krijgen.
831
30/11/2005
122, 125, 127
20058528
(5454)
(ANONYME) De anonieme klager was er getuige van dat een dronken chauffeur van achter het stuur werd gehaald door brandweerlui. De klager heeft horen zeggen dat de dronken man niet werd geverbaliseerd door de tussenkomende politiepatrouille, bestaande uit een man en een vrouw. De twee agenten zouden de chauffeur goed kennen en hem daarom gewoon naar huis hebben gebracht zonder gevolg te geven aan de overtreding. De feiten deden zich voor op 7 januari 2005 rond 7 uur.
742, 831
28/01/2005
313, 127
334
200536289
(5454)
Klager werd tijdens het paasweekend in de nacht van vrijdag 25 op zaterdag 26 maart 2005 kort na middernacht tegengehouden door een politiepatrouille. Deze deed controle op de rijweg. Klager was die avond op stap geweest en was licht onder invloed van alcohol. Hij werd gevraagd naar de combi te komen, zijn identiteitskaart en rijbewijs af te geven. Hij heeft dit onmiddellijk gedaan. Na controle van zijn documenten zei een van de agenten dat zij hem voor een nachtje in de cel zouden stoppen en dit op een kleinerende toon. Klager kent de aanleiding hiertoe niet want hij werd niet aan een ademtest onderworpen. Hij moest verder al zijn bezittingen afgeven waaronder ook zijn GSM. Deze weigerde hij af te geven en hij sloeg de agent in het aangezicht. Op dit moment hebben de agenten een pepperspray gebruikt en hebben beroep gedaan op versterking. Daarna is de zaak uit de hand gelopen waardoor klager gekneusde ribben en builen op het hoofd had en veel pijn aan de ogen. Ook zijn bril werd vernield. CONCLUSIES: Kopie van de klacht werd aan het ambt van de heer procureur des Konings toegezonden. Bovendien zullen bepaalde elementen van het onderzoeksdossier omwille van hun aard of relevantie geanalyseerd worden in het ruimer kader van een toezichtsonderzoek met betrekking tot het gebruik van geweld door politieambtenaren.
3400
22/04/2005
325, 204
200559434
(5454)
Klaagster betwist twee processen-verbaal die ze van dezelfde agent heeft gekregen. Ze kreeg daarvoor ook een dagvaardiging voor de rechtbank en wenst met klem deze inbreuken verder te betwisten. Bovendien zou de agent haar systematisch zoeken en is ze de laatste maanden reeds een vijftal keren gecontroleerd door dezelfde agent. Over de tijdstippen of de plaatsen waar dit zou zijn gebeurd kon ze zich evenwel niets meer herinneren. Ze had haar hele verhaal al eens gedaan bij de korpschef van de lokale politiezone. Die had haar gezegd dat hij haar klacht zou overmaken aan het parket. Over de agent had hij verder geen klachten, antwoordde hij de klaagster. De werking van het Vast Comité P werd aan de klaagster uitgelegd. Het onderscheid werd tevens uitgelegd omtrent enerzijds de processen-verbaal en haar verweer daarop voor de rechter. En anderzijds haar klacht over het feit dat de bewuste agent haar zou zoeken. Omtrent dit laatste werd haar aangeraden om een brief te richten aan de korpschef met zoveel mogelijk details omtrent de momenten dat dit zou zijn gebeurd en de wijze waarop dit telkens is verlopen. Ze werd andermaal teruggestuurd naar de korpschef omdat ze te kennen gaf dat ze het met de korpschef aanvankelijk en hoofdzakelijk heeft gehad over de betwisting van haar processen-verbaal, waarop de korpschef haar had doorverwezen naar het parket. CONCLUSIES: Aangezien de betrokken politieambtenaren na kennis genomen te hebben van de klacht hun repliek hierop verwoordden in een navolgend proces-verbaal, werd besloten kopie van het dossier aan het ambt van de heer procureur des Konings te laten geworden.
832
8/06/2005
325, 204
200567207
(5454)
De betrokken politieambtenaar zou kwaadspreken over klager en zijn familiaal verleden om hem in een slecht daglicht te stellen bij zijn vriendin en haar ouders. Klager vindt dat de agent hiermee zijn beroepsgeheim schendt en legde reeds klacht neer bij het korps waartoe de agent behoort.
854
4/08/2005
127
200495849
(5455)
Klager was het slachtoffer van slagen en verwondingen hem toegebracht door zijn buurman die hem beschuldigde een deuk in zijn wagen gemaakt te hebben. Wanneer de opgeroepen politieambtenaren arriveerden, gingen ze eerst naar de tegenpartij en lieten het slachtoffer wachten. Volgens klager trad de betrokken politieambtenaar partijdig op en vermeldde hij irrelevante gegevens in het proces-verbaal zoals een oude vete tussen klager en zijn buurman. Op basis van deze interpretatie wil het openbaar ministerie niet tot vervolging overgaan. Klager wenst een nieuw, grondig en volledig onderzoek.
831, 832
30/12/2004
312, 122, 127
335
200548947
(5455)
Le plaignant (ex-gendarme) a été faire des courses dans un magasin où il a acheté un siège auto pour son bébé. Après ses achats, le plaignant, son épouse et leur bébé sont rentrés dans la voiture et sont partis. Comme le bébé pleurait, l'épouse du plaignant assise côté passager avant a défait sa ceinture de sécurité pour se retourner et calmer le bébé. Un motard de la police roulant à vive allure surgit derrière eux. L'automobiliste se gare alors pour laisser passer le motard. Ce dernier s'arrête également et fait remarquer, de façon agressive mais tout en restant poli, que la dame ne porte pas sa ceinture de sécurité. Le plaignant explique alors la situation mais le policier ne veut pas en tenir compte, il le verbalise et s'en va. Le plaignant rappelle le policier, qui revient, pour lui indiquer que lui aussi a commis des infractions au code de la route. Le policier aurait alors répondu:"Ha, ha ! Vous êtes comme ça vous...OK!". Le plaignant ressent cette remarque comme une menace. Le plaignant estime que le policier était excessivement agressif et ne respectait pas le code de la route et il considère que le contexte de l'infraction avait le mérite d'être détaillé., De klager (ex-rijkswachter) heeft boodschappen gedaan in een winkel waar hij een autozitje kocht voor zijn baby. De klager, zijn echtgenote en de baby zijn na hun aankopen in de wagen gestapt en weggereden. Aangezien de baby huilde, heeft de echtgenote van de klager, die langs de passagierszijde zat haar veiligheidsgordel los gemaakt en zich omgedraaid om de baby te kalmeren. Een lid van de politie, die vrij snel reed, verscheen plotseling achter hen. De klager parkeert om de politieambtenaar voorbij te laten rijden. Deze laatste stopt eveneens en toont op een agressieve maar toch beleefde wijze dat de dame haar veiligheidsgordel niet draagt. De klager legt de situatie uit maar de politieambtenaar wil er geen rekening mee houden. Hij verbaliseert en vertrekt. De klager roept de politieambtenaar, die terugkomt, en wijst hem erop dat hij ook inbreuken pleegde tegen het verkeersreglement. De politieambtenaar zou geantwoord hebben: "Ha, ha! U bent er zo één... OK!" De klager voelt deze opmerking aan als een bedreiging. De klager vindt dat de politieambtenaar overdreven agressief was en dat hij het verkeersreglement niet respecteerde. Hij vindt dat de context waarin de overtreding gebeurde gedetailleerd diende omschreven te worden.
73
6/06/2005
312, 127
200554350
(5455)
Klager behoort tot een lagere sociale klasse en is analfabeet. Occasioneel gaat hij werken. Zijn familie staat bekend bij de politie van Menen. Uit een eerder onderzoek, gevoerd door de Dienst Enquêtes in opdracht van de procureur, is gebleken dat het optreden van sommige leden van de politie Menen niet steeds correct verloopt. Klager zond een nieuwe klachtbrief naar de enquêteur die het eerder onderzoek uitvoerde.
83
2/06/2005
312, 127
200566304
(5455)
Klaagster was in 2001 slachtoffer van misbruik van haar Visakaart. Er werd destijds een proces-verbaal opgesteld waarin de verdachte schuld bekent. Dit proces-verbaal is verdwenen. Wanneer de klaagster via haar advocaat de betrokken lokale politiedienst daarover aanschrijft, krijgt zij geen reactie. CONCLUSIES: De klaagster kan via haar raadsman inzage van het dossier vragen bij het parket. Indien de opgestelde processen-verbaal "verdwenen" zijn dan is dit niet bij de politie gebeurd. In voorkomend geval had het parket een voor eensluidend afschrift verklaard exemplaar van het proces-verbaal kunnen opvragen, wat blijkbaar niet is gebeurd.
829
2/08/2005
312, 308, 325, 204
200575233
(5455)
Tussen de klagers en het stadsbestuur Menen en het provinciebestuur bestaat al ruim tien jaar een geschil over de grens tussen de eigendomsgrond van het echtpaar en die van de provincie West-Vlaanderen. De rechtbank van Kortrijk heeft een vonnis geveld in het nadeel van de klagers. In het kader van een nieuw onderzoek zou een hoofdinspecteur van de politie Menen weigeren de onderzoeksverrichtingen uit te voeren die de procureur des Konings hem oplegt.
83
31/08/2005
313, 125, 127
200588219
(5455)
Onduidelijke klacht. Blijkbaar zou het hier gaan om een werkloze die geregeld onbeschoft bejegend wordt door een politieambtenaar die eist dat klager een boete betaalt en die vindt dat klager moet gaan werken. Klager heeft eveneens alle procureurs des Konings in Vlaanderen hieromtrent aangeschreven. CONCLUSIES: De klacht is onvoldoende om een grondig onderzoek op te starten.
5301
14/10/2005
304, 205
336
200596054
(5455)
Via het consulaat generaal van de Poolse republiek dienen 4 Poolse onderdanen klacht in betreffende de werkingswijze van de lokale politie. Na het aankopen van personenauto's, waren de 4 personen op zoek naar een winkel met gebruikte auto-onderdelen. Omwille van een wegomleiding waren ze hun weg kwijt en reden ze rond de stad. Een van de bezitters van de wagen was de omgeving aan het filmen om België aan zijn familie en vrienden te tonen. Ze werden door de politie geïnterpelleerd. De politie heeft de videoband bekeken en vroeg om uitleg. Hun vingerafdrukken werden genomen en er werden foto's gemaakt. Ze kregen niet de kans om contact op te nemen met het Consulaat. De GSM van een der passagiers werd afgenomen en zijn SIM kaart werd gekopieerd. De auto werd gedetailleerd doorzocht. De 4 personen werden geboeid en naar een ander politiecommissariaat gebracht waar er een tolk was. Vijf uur later werden ze vrijgelaten met de uitleg dat er niks aan de hand was. CONCLUSIES: Er werd geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren, alles is verlopen conform de onderrichtingen van het Parket.
8332
16/11/2005
312, 204
2005103137
(5455)
De zoon van de klagers werd aangehouden. Hij was in het bezit van drugs. De zoon werd ondervraagd, de klagers werden niet in het bezit gesteld van het proces-verbaal van verhoor. De klagers hoorden vervolgens dat de moeder van een vriend van hun zoon op de hoogte was van het ganse verhaal. De klagers werden telefonisch bedreigd door een lid van de betrokken politiedienst. CONCLUSIES: het Vast Comité P is onbevoegd.
854, 4502
29/11/2005
107
200492006
(5456)
Betrokken politieambtenaar blijkt op de hoogte te zijn van veranderingen in de woning en omgeving van klaagster. Het lijkt alsof hij zeer regelmatig in de buurt van de woning komt kijken. Hij werkt samen met haar partner als militair. Hij heeft laten uitschijnen dat hij een politieman of ambtenaar kent die hem deze informatie geeft. Ze voelt zich bedreigd doordat betrokkene over informatie beschikt die men normaal gezien niet kan hebben. CONCLUSIES: Het onderzoek bracht geen elementen noch aanwijzingen naar voor waaruit zou blijken dat politiepersoneel het beroepsgeheim heeft geschonden door informatie aangaande de klaagster te verstrekken aan derden.
85
15/12/2004
301, 202
200515092
(5456)
De klager is op de hoogte gebracht van een valsmunterij of oplichtingszaak. Hij heeft dit aan de lokale politie gemeld. Uiteindelijk heeft hij de politie de pap in de mond gegeven over wie, wat en waar. De politie zou met deze informatie volgens de klager niets hebben aangevat. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
742
16/02/2005
313, 204, 205, 509
200524077
(5456)
Le plaignant a demandé à la police de regrouper ses différents procès-verbaux - établis dans le cadre d'un problème de voisinage - sous un même dossier. Il a constaté que sa plainte de janvier n'était pas encore enregistrée et qu'il n'en avait toujours pas reçu copie. Il nous demande d'actualiser sa situation. De klager heeft de politie gevraagd om de diverse processen-verbaal, die werden opgesteld in het kader van een burenruzie, in eenzelfde dossier bijeen te brengen. Hij heeft vastgesteld dat zijn klacht van januari nog niet was geregistreerd en dat hij nog geen kopie had gekregen. Hij vraagt ons zijn dossier te willen bijwerken.
74, 8291
16/03/2005
125, 126
200526931
(5456)
Klager belde de 101 nadat hij aangevallen werd in zijn huis. De politie is tweemaal langs geweest, maar telkens kort om te vragen wat er gebeurd was. Klager vraagt zich af of zijn klacht is genoteerd. Indien hij blijvende gevolgen ondervindt van de kopstoot, kan hij op deze manier zijn dokterskosten terugvorderen als de daders ooit gepakt worden.
742
24/03/2005
313, 204
337
200546287
(5456)
Klager handelt in opdracht van zijn vrouwelijke klant, wiens man bij de federale politie werkt. Zij zijn verwikkeld in een echtscheidingsprocedure. De betrokken politieambtenaar heeft een aantal keren te kennen gegeven dat hij desnoods "over lijken zou gaan". Gezien het feit dat hij over een dienstwapen beschikt en hij in het verleden zijn echtgenote en hun kinderen al zwaaiend met zijn revolver heeft buitengezet, meent de klaagster dat zijn gedrag niet meer strookt met de deontologie en waardigheid van een politieambtenaar van de federale politie. CONCLUSIES: De betrokken politieambtenaar maakt sinds 1 januari 2002 deel uit van de lokale politie en niet meer van de federale politie. De klacht werd onderzocht maar het ging hier in het begin vooral over private aangelegenheden waarin het Comité P niet kan tussenkomen. Wat betreft het dienstwapen, werd vastgesteld dat dit vrijwillig werd afgestaan aan de wapenverantwoordelijke van de politiezone om verdere verdachtmakingen tegen te gaan. Hiermee rekening houdende kan geen fout of disfunctie worden weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
72
27/05/2005
312, 204
200549486
(5456)
Op 5 januari 2005 zou de echtgenote van de klager bij het wegrijden van een parkeerplaats een stilstaande wagen, in casu een wagen van betrokken korps, hebben aangereden. Een dubieuze getuige verklaarde dat de wagens hadden bewogen. Aan geen van beide was er schade. Een paar dagen later bevindt zij zich op dezelfde parkeerplaats en ze vindt een nota dat ze zich moet aanbieden op het politiekantoor. Ze werd verhoord wegens vluchtmisdrijf. Ze werd hardhandig en onbeleefd aangepakt. Er was machtsmisbruik, uitlokken van valse verklaringen met het doel hen zo zwaar mogelijk te bestraffen, totaal gebrek aan neutraliteit, spottend gedrag en uitlatingen tijdens het verhoor. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
721, 722
25/05/2005
308, 325, 204
200549507
(5456)
De zoon van klaagster werd op 28 april 2005 opgehaald door de politie wegens feiten van afpersing met slagen en verwondingen. Hij werd in voorarrest gehouden. Bij zijn ondervraging werd hij gepest en geslagen. De dag nadien werd hij veroordeeld tot vijf dagen Everberg. Door de politiemensen die hem wegbrachten werd hij constant uitgelachen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat haar zoon heeft verklaard tijdens zijn verhoor goed te zijn behandeld, van slagen of pesterijen was er zeker geen sprake. Zij werd al de dag nadien telefonisch in kennis gesteld van de beslissing van de procureur des Konings en zijn overbrenging naar Everberg is zonder problemen verlopen. Er werden dan ook geen fouten weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren. De feiten kaderen in een gerechtelijk dossier.
721, 722
6/06/2005
312, 308, 325, 204
200549533
(5456)
Op 21 mei 2005 deed zich in de buurt van de woning van de klaagster een politie-interventie voor. De politiediensten waren blijkbaar gealarmeerd omwille van geweerschoten die in de buurt waren gehoord. Het bleek dat zij belast waren met de neutralisatie van de broer van klaagster die tegenover haar woont. Toen zij vroeg waarom haar broer werd ingerekend werd zij zeer hardhandig aangepakt. Zij kreeg slaag, werd bij de haren getrokken om uiteindelijk in de combi te worden gedumpt. Achteraf heeft men het niet nodig geacht van haar een verklaring af te nemen. Ze heeft bij deze interventie, waar ze uiteindelijk niets mee te maken had, verwondingen opgelopen. CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
72, 721
6/06/2005
308, 325, 204
200558229
(5456)
Het slachtoffer werd wegens vermoeden van slechte wil bij een alcoholcontrole opgesloten in de politiecel in Kortrijk. Hij werd tijdens zijn opsluiting geslagen en was voorwerp van racistische uitspraken. Zijn klacht werd tevens geakteerd door de politie van Bernissart-Péruwelz.
814, 3300, 4300, 5600
5/07/2005
308, 204
200563341
(5456)
Betrokkene had een tijdje geleden een klacht ingediend tegen een agent die een boete heeft uitgeschreven. Het onderzoek werd door het korps gevoerd en hij heeft antwoord gekregen. De agent blijkt geen fouten te hebben gemaakt, maar klager zegt dat men natuurlijk achter een collega staat. CONCLUSIES: Aan betrokkene meer inlichtingen gevraagd aangaande de feiten maar hij heeft hierop niet meer gereageerd.
69
19/07/2005
314, 201
338
200569181
(5456)
Bij een huiszoeking in april 2005 werden de computer en een aantal programma's van de klager meegenomen. Naar aanleiding van deze huiszoeking werd de klager verhoord. Tot op heden hoorde de klager hier niets meer over en slaagt hij er niet in een afschrift van zijn verklaring te krijgen.
8291
10/08/2005
127
200572509
(5456)
De zus van klager wordt lastiggevallen en bedreigd door haar ex-vriend. De situatie dreigt te escaleren tot een drama. De politie van Kortrijk heeft reeds meerdere processen-verbaal opgesteld, maar verder dan het akteren van de klachten gaat haar optreden niet.
744
22/08/2005
314, 127
200580023
(5456)
Anoniem: Betrokkene was getuige van het feit dat een politieambtenaar na het stilstaan brengen van een voertuig zijn dienstvoertuig op het fietspad parkeerde (wat een zware overtreding uitmaakt) zonder dat daar enige reden of excuus voor was. Hij wou dit melden gelet op de voorbeeldfunctie van de politie.
75
15/09/2005
313, 127
200556319
(5457)
De klager werd op de bromfiets door een agent tegengehouden omdat het meisje dat hij vervoerde geen helm droeg. De betrokken politieambtenaar van Waregem werd kwaad en dreigde met het verdere gevolg van het incident. Op het politiekantoor in Waregem weigerde men de klacht te akteren en contactgegevens van het Comité P mede te delen. De klager heeft deze uiteindelijk bekomen bij het gemeentebestuur.
742, 831
29/06/2005
304, 313, 127
200563351
(5457)
Op 14 juli 2005 meldt een politieagent zich op het kantoor van klager aan. De agent wil namelijk op een brief betreffende een ontslagregeling van een ex-werknemer controleren of diens handtekening niet is vervalst. Betrokkene werd gecontacteerd door de echtgenote van de werknemer die zegt dat haar echtgenoot de brief niet heeft ondertekend. De vrouw en betrokkene lijken elkaar goed te kennen. Na vergelijking met een ander document dat de werknemer heeft ondertekend, lijkt alles normaal te zijn. Klager besluit hieruit dat er tegen hem klacht werd ingediend wegens schriftvervalsing. Betrokkene heeft volgens hem niet de verplicht gestelde procedures gevolgd. Zijn manier van werken ruikt sterk naar favoritisme en cliëntisme. CONCLUSIES: Er werd geen enkele onregelmatigheid vastgesteld in de wijze waarop de betrokken politieambtenaar zich onder andere binnen het bedrijf van de klager en tegenover deze laatste ook persoonlijk heeft geïnformeerd over de omstandigheden waarin een werknemer daar was ontslagen. Zijn acties en bevindingen werden op de gebruikelijke manier geregistreerd; er waren geen redenen om een proces-verbaal op te stellen.
82, 83
19/07/2005
319, 204
200578360
(5457)
Omdat de klager een foute opmerking maakte op het moment dat twee agenten passeerden op straat, werd hij met veel machtsvertoon in de boeien geslagen en naar de cel gebracht. Tijdens het op de grond slaan, verloor de klager zijn bril. De klager vroeg om zij bril te mogen meenemen. Dit werd geweigerd door de agenten. De klager vraagt een onderzoek te starten naar dit onrechtmatige gedrag. Bovendien wenst hij ook schadeloos te worden gesteld voor de opgelopen, fysieke, psychische en morele schade. CONCLUSIES: De eis van klager om aan een ademtest te worden onderworpen, werd terecht geweigerd omdat die maatregel niet voorzien noch toegepast wordt in de omstandigheden waarin klager zich bevond. De echtgenote van klager kon spijts diens verzoek niet verwittigd worden op het ogenblik van diens opsluiting omdat klager weigerde zijn identiteit prijs te geven. De bril van klager werd na diens arrestatie op het politiekantoor getoond door een van zijn kennissen, die de betrokken politiedienst in staat stelde de identiteit van klager te achterhalen. Met hem werd overeengekomen dat hij voor de bril zou zorgdragen om de vrouw van klager op het nachtelijk uur niet te verontrusten. De gebeurtenissen gaven aanleiding tot het opstellen van een proces-verbaal dat aan het ambt van de heer procureur des Konings werd overgemaakt. Het betrokken personeel deed tijdens die bewuste nacht in moeilijke omstandigheden wat van hen verwacht werd.
851, 3300
9/09/2005
313, 325, 205
339
200589298
(5457)
De zoon van de klager werd door de betrokken politieman onmiddellijk beboet voor het rijden zonder licht en een uitlaat die niet wettelijk is. Hij heeft de scooter ook op de rollen geplaatst en constateerde dat de snelheid niet wettelijk was voor dit type bromfiets. De klager vindt dat de agent, die tevens zijn buurman is, hem eerst een waarschuwing had kunnen geven. De klager wordt geviseerd door de agent omdat hij in het verleden klacht indiende tegen hem.
833, 8331
19/10/2005
127
200412963
(5458)
Wegens weerspannigheid en smaad tegen ministeriële ambtenaren, agenten, dragers van openbaar gezag, werd klager gedagvaard om voor de correctionele rechtbank te Kortrijk te verschijnen. Hij werd samen met zijn vrienden van een bus gehaald omdat de chauffeur, een begeleidster en andere passagiers zich door hen bedreigd voelden. Bij deze tussenkomst zouden de jongeren zich weerspannig gedragen hebben, zodat er geduwd en getrokken werd. Klager ontkent deze feiten en wenst klacht in te dienen tegen de verbalisanten en de aanwezige politieambtenaren. Hij ontkent tevens ten stelligste dat hij op de bus gebeld zou hebben om de bus te doen stoppen. CONLUSIES: Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten heeft besloten het dossier af te sluiten aangezien het onderzoek onvoldoende elementen heeft aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Kopie van de klacht wordt aan het ambt van de heer procureur des Konings bij het parket te Kortrijk overgemaakt.
824
18/02/2004
303, 325, 204
200512581
(5458)
Klager zat 's morgens langs de kant van de weg in zijn wagen te rusten. Hij was voortvluchtig. Plots wordt er op zijn raam getikt en scheen er licht naar binnen. Hij schrok, startte zijn wagen en reed weg. Het bleek de politie te zijn en deze zette de achtervolging in. Hij werd gearresteerd en hardhandig aangepakt. Hij zou geen enkel document gekregen hebben. CONCLUSIES: Kopie van de klacht werd aan het ambt van de heer procureur des Konings verstuurd. Uit het onderzoek is gebleken dat de twee betrokken politieambtenaren bij het naderen van het voertuig waarin klager zich bevond, dienden weg te springen om niet aangereden te worden. Het dienstvoertuig werd daarbij wel aangereden, waarna de wagen de vlucht nam en tegen een verlichtingspaal terechtkwam. Klager vluchtte te voet verder en wanneer hij aangemaand werd te stoppen, nam hij een aanvalshouding aan. Hij werd vervolgens overmeesterd en in het dienstvoertuig ondergebracht. Tijdens de fouille werden speed, een stroomstoter en peperspray aangetroffen. Bovendien bleek op dat ogenblik tevens dat hij op te sporen was voor de uitvoering van een lange gevangenisstraf. De wijze waarop hij door de intervenanten overmeesterd werd, werd uitvoerig beschreven in de terzake opgestelde processen-verbaal.
721
9/02/2005
325, 204
200540481
(5458)
De klager heeft problemen met de werking en het uitvoeren van snelheidscontroles op de autosnelweg. Agenten doen de snelheidsduivels stoppen om hun boete te betalen en keren dan zelf terug naar hun plaats tegen een nog hogere snelheid.
61, 122, 823
10/05/2005
311, 127
20053459
(5460)
Klaagster is aan het scheiden van haar man, maar ondertussen doet hij niets anders dan haar slaan. Hij wil haar uit het huis zetten. Als ze de 101 belt, komen er agenten en sommigen maken een verslag op, anderen doen niets. Ze houdt dit niet meer vol. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er sinds augustus 2003 dertig tussenkomsten zijn geweest in haar gezin. Bij zeventien ervan werd een proces-verbaal opgesteld. Telkens werden de gegronde klachten genoteerd en de nodige onderzoeken en verhoren werden uitgevoerd. In dertien gevallen was er geen reden tot het noteren van een klacht, gezien er geen enkele inbreuk werd gepleegd. De tussenkomsten kaderen in echtscheidingsperikelen. De laatste tussenkomst betreft het noteren van de aangifte van het verlaten van de echtelijke woning door klaagster. Sinsdien zijn de oproepen gestopt. Er kon geen disfunctie worden vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
744
10/01/2005
312, 204
20055199
(5460)
Klager parkeerde zich op het marktplein naast een parkeerplaats voor mindervaliden. Hij kreeg een boete en kan hiermee niet akkoord gaan. Hij beweert dat de politie zich vergist heeft. Er stond een andere wagen op die plaats geparkeerd. CONCLUSIES: Het betreft een betwisting van de gedane vaststellingen door een politieambtenaar in een proces-verbaal. Comité P is onbevoegd en maakt het dossier ter beschikking over aan de procureur des Konings bij het parket te Veurne.
832
14/01/2005
122, 125
340
200549437
(5460)
Klager meldt dat hij na een periode van rust door de betrokken politieambtenaar opnieuw gepest wordt. Deze zou, aldus één van diens collega's die anoniem wenst te blijven, op een incident uit zijn. CONCLUSIES: Klacht werd toegevoegd aan het dossier met nummer 13102/2004.
4502
2/06/2005
126, 201, 505
200574803
(5460)
Het relaas van klager is onduidelijk. Hij haalt een klacht met burgerlijke partijstelling van 1989 aan die hem uiteindelijk de gewenste schadeloosstelling van de buren niet heeft opgeleverd. Daarnaast spreekt de klager over zijn klachtneerlegging bij de vroegere rijkswacht in het kader van het verdwijnen van geld en waardevolle documenten.
69
29/08/2005
104
200598224
(5460)
Klager beklaagt zich over de uiterst arrogante manier van doen van betrokken politie-inspecteur toen hij wilde parkeren op de marktplaats in Kortemark. Hij liet zijn bestelauto uitbollen op de parking en nam zijn GSM om naar een klant te bellen. Hij zag een politiecombi opduiken uit de tegenovergestelde richting die in volle vaart de baan kruiste naar de parking en de politieagent sprak hem daarna toe op een heel norse en onvriendelijke manier, zeer gebiedend ook. Hij vroeg zijn boordpapieren, dewelke hij gaf. Dan vroeg hij ook de blauwe parkeerkaart omdat hij uitgebold was op een invalidenplaats. De agent wilde absoluut niet naar de uitleg van de klager luisteren en bleef de hele tijd superarrogant.
721
16/11/2005
127
20055392
(5461)
In november 2000 had de betrokkene een zaak met zijn broer opgestart. Op dat moment koopt hij een tweedehandswagen en vraagt aan zijn loodgieter de motor van deze wagen te verplaatsen. In februari 2001 werd de zaak van klager door een opeenvolging van financiële tegenslagen plots gesloten en was hij nog niet in bezit van zijn voertuig en boorddocumenten (keuringsbewijs, gelijkvormigheidattest). In maart 2001 werd de loodgieter door de politiediensten tegengehouden voor een verkeerscontrole met de nummerplaat van de klager. Op het politiekantoor geeft hij de identiteit van de klager en ondertekent hij ook de verklaring met de naam en handtekening van betrokkene. In februari 2002 werd klager opnieuw met de feiten door de politie geconfronteerd en stelde hij vast dat de verklaring niet door hem ondertekend was. De politie zei hem dat dit zijn alibi was en dat ze het verder gingen onderzoeken maar kort daarna is de zaak voor de rechtbank gekomen en werd een vonnis tegen de klager uitgesproken (1 maand rijbewijs ingetrokken en een boete van 760 euro). De betrokkene heeft een klacht tegen de loodgieter neergelegd. Hij denkt dat verzuim en nalatigheid van politie en overheidsdiensten aan de basis van dit voorval liggen.
74
18/01/2005
312, 127
200463334
(5461)
Betrokkene runt sinds maart 2004 een horecazaak in Nieuwpoort. Hij krijgt echter veel klachten wegens nachtlawaai vanwege een politieman die op het derde verdiep boven hem woont. Hij krijgt echter geen klachten van de personen die op het eerste en tweede verdiep wonen noch van de andere buren. Door deze klachten van de politieman komt de politie geregeld in zijn zaak binnen en blijven de klanten weg. De vorige uitbater zou 40 klachten ontvangen hebben van deze politieman waardoor de zaak gesloten werd. Nu heeft betrokken politieambtenaar een brief onder de deur van zijn zaak geschoven met de vermelding dat hij officieuze metingen gedaan had. Klager vraagt zich af of hij dat zomaar mag doen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P weerhoudt een persoonlijke disfunctie in hoofde van de betrokken politieambtenaar zonder dat er noodzaak is tot een disciplinair gevolg. De betrokken inspecteur kreeg kennis van de inhoud van onze brief. Er wordt geen disciplinair gevolg gegeven aan deze zaak.
72
8/10/2004
404, 202, 501
200475635
(5461)
Klaagster belt op voor haar vriend die de telefoon overneemt en die blijkt een lid te zijn van de politiezone Westkust. Betrokkene zegt goed bevriend te zijn met de ex-vriendin van de korpschef van de politiezone Westkust en dat hij daardoor op het werk moeilijkheden ondervindt en er gepest wordt. Zo vroeg betrokkene de mobiliteit aan doch kreeg op 30 september 2004 een onvoldoende. Klager heeft nu een majeure depressie door de hele problematiek. CONCLUSIES: Na het onderhoud met de korpschef, het verhoor van 3 politieambtenaren van de betrokken politiezone en inzage en analyse van meerdere documenten kan er vastgesteld worden dat er geen sprake is van pesterijen vanwege de korpschef noch van andere politieambtenaren. Klager wordt dus niet geviseerd. Momenteel wordt er echter wel een gerechtelijk onderzoek gevoerd inzake deze problematiek.
951, 983
7/10/2004
313, 202
341
200510622
(5461)
Le plaignant aurait eu une altercation avec des policiers pendant les vacances (juillet 2004) à la suite du fait qu'il avait laissé son chien dans la voiture en stationnement. Il s'était expliqué sur place avec les policiers intervenus et un témoin. Il était ensuite allé déposer plainte contre les policiers au commissariat de la police locale car ces derniers l'auraient "pris de haut" vu ses procès-verbal à sa charge sans lui en donner les motifs, auraient refusé de lui communiquer leurs noms ou numéros de matricule. Il aurait par contre reçu un procès-verbal de la part des policiers locaux et serait cité à comparaître devant le tribunal pour "Outrage à agents" et "Maltraitance envers les animaux". Il se sent lésé dans cette affaire car sa plainte ne donne apparemment lieu à aucune suite alors que lui est cité devant le Tribunal. De klager zou een woordenwisseling hebben gehad met de politieambtenaren omdat hij zijn hond in zijn geparkeerde wagen had achtergelaten. Hij heeft zich hiervoor ter plaatse tegenover de politieambtenaren en een getuige verantwoord. Nadien heeft hij tegen deze politieambtenaren klacht ingediend omdat ze een hoge toon tegen hem zouden hebben aangeslagen omdat hij van Waalse origine is, ermee zouden hebben gedreigd een proces-verbaal tegen hem op te stellen zonder hiervoor een reden op te geven, ze zouden hebben geweigerd hem hun namen of stamboeknummers mee te delen. Hij zou daarentegen een proces-verbaal hebben ontvangen en zou voor de rechtbank van Veurne zijn gedaagd wegens smaad aan agenten en mishandeling van dieren. Hij voelt zich benadeeld in deze zaak want aan zijn klacht wordt geen gevolg gegeven, terwijl hij voor de rechtbank is gedaagd. CONCLUSIONS : Aucune anomalie n'a pu être constatée en ce qui concerne le comportement des fonctionnaires de police mis en cause. Par ailleurs, les autorités judiciaires ont été saisies de cette affaire et le tribunal correctionnel de Veurne s'est prononcé à ce propos le 11 mars 2005. CONCLUSIES: Er werd geen anomalie vastgesteld in de houding van de betrokken politieambtenaren. Bovendien werd deze zaak aanhangig gemaakt bij de gerechtelijke overheid en heeft de correctionele rechtbank van Veurne zich daarover uitgesproken op 11 maart 2005.
72, 2999
31/01/2005
117, 204
200515327
(5461)
Enkele maanden geleden werd de klager aangevallen door de hond van zijn buurman. De klager belde de politie. Er werd hem verzekerd dat een wijkagent ter plaatse zou komen. De klager heeft nooit een wijkagent gezien. Enkele dagen geleden werd de klager door de hond in de hand gebeten. Weer werd hem beloofd dat de wijkagent zou langskomen. Tot op heden heeft hij echter nog geen enkel telefoontje ontvangen. Ten einde raad heeft de klager een brief gestuurd naar de wijkagent met een kopie van de dokters- en apothekerskosten. Tot op heden heeft dit nog geen resultaat opgeleverd. CONCLUSIES: Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloot het dossier definitief af te sluiten aangezien de klacht inmiddels geregulariseerd werd.
743
17/02/2005
204, 509
200535254
(5461)
De minderjarige zoon van de klaagster werd door de politie gearresteerd met een drietal vrienden. Er werd hem gevraagd of hij bepaalde feiten had gepleegd. Omdat de zoon van de klaagster antwoordde dat hij niks had gedaan, kreeg hij een aantal klappen op zijn oor toegediend. Uiteindelijk, uit schrik om nog geslagen te worden, heeft hij moeten toegeven dat hij wel mee had gedaan. CONCLUSIES: Er werd geen fout of disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Er is niemand opzettelijk geslagen geweest om bekentenissen af te dwingen.
722, 723, 4300
20/04/2005
312, 204
20053614
(5462)
Klager meldt drie feiten. Allereerst verklaart hij dat er onregelmatigheden zijn gebeurd bij zijn aanhouding: niet inlichten van zijn rechten, geen dokter laten langskomen, terwijl duidelijk gezegd is dat hij diabetespatiënt is, met broeksriem aan te zijn opgesloten, intimidatie door te zeggen dat hij voor twaalf uur zal opgesloten blijven en dan een verklaring af te leggen die nadien niet bij zijn dossier voor het parket werd gevoegd. Ten tweede denkt hij dat het niet de taak is van de politie om tijdens hun dienst steunkaarten te verkopen. Ten laatste wenst hij in te gaan tegen de superboetes die voor sommige overtredingen veel te zwaar zijn naar zijn mening. CONCLUSIES: Betreffende het eerste feit is uit het onderzoek gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct hebben gehandeld en de vigerende regelgeving hebben toegepast. Het initiatief aangaande de steunkaarten werd opgestart door het stadsbestuur en alle stedelijke diensten boden kaarten aan aan de onthaalpunten. Het is dus niet zo dat politieambtenaren de baan opgingen of huis-aanhuisactie deden. De steunkaarten lagen gewoon ter beschikking aan het onthaal.
68, 72
11/01/2005
312, 202
342
20057432
(5462)
Klager legt klacht neer omdat er de laatste jaren veel problemen zijn in de wijk waar hij woont. Er zou iemand van de politie in opspraak kunnen komen alsook enkele anderen die dan wraak zullen nemen en zo mensenlevens in gevaar brengen. Reeds meer dan dertig jaar zijn er massale vergiftigingen van honden, katten, kippen en vogels. Tien jaar geleden werd er klacht ingediend bij de politie maar de zaak werd geseponeerd. Na een paar jaar is het vergiftigen herbegonnen. Er wordt 's nachts ook geschoten op katten en vossen. Hij denkt dat de daders bescherming krijgen. Hijzelf werd ook al beschoten tijdens het jagen. Er zijn ook pesterijen van anonieme bellers. Toen hij terugkeerde naar de wijk weigerde de politie hem in te schrijven. Andere klachten worden dan weer geweigerd of gebanaliseerd. Hij heeft ook de burgemeester aangesproken in verband met de problemen met de politie. Bij het indienen van een klacht werd hij ook gedwongen om het niet te doen. Er zijn dan pogingen geweest om alles te vertragen. Klager heeft ook de informatie doorgegeven aan de procureur des Konings.
84, 742
25/01/2005
313, 127
200464378
(5462)
In zijn klacht meldde de klager reeds dat de wijkagent weigert de nodige vaststellingen te doen in verband met zijn huidige verblijfplaats. De klager is tevens al vijf jaar verwikkeld in een strafzaak omtrent een bouwmisdrijf. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie aangetoond. Na een tweede lezing van het dossier werd besloten deze beslissing te handhaven.
73, 74
15/09/2004
313, 204, 505, 508, 510
200524300
(5462)
De klager heeft een relatie met de ex-vrouw van een commissaris van politie en wenst het jacht van deze laatste over te kopen. Bij de verkoop weigert de betrokken commissaris de verzekeringspapieren, de sleutels en de vlaggenbrief te overhandigen. Volgens de klager maakt de politiefunctionaris misbruik van zijn functie., De klager heeft een relatie met de ex-vrouw van een commissaris van politie en wenst het jacht van deze laatste over te kopen. Bij de verkoop weigert de betrokken commissaris de verzekeringspapieren, de sleutels en de vlaggenbrief te overhandigen. Volgens de klager maakt de politiefunctionaris misbruik van zijn functie. CONCLUSIES: Het gevoerde onderzoek heeft geen fout in hoofde van de betrokken politieambtenaar weerhouden. Er kan inderdaad van uitgegaan worden dat de klacht er alleen op gericht is om hem op professioneel gebied te schaden en hem onder druk te zetten in verband met de burgerlijke procedure.
69
17/03/2005
107, 312, 202
200531223
(5462)
De klaagster beklaagt zich erover dat de wijkagent geen efficiënt onderzoek voert naar de reële verblijfplaats van een vrouw. Het betreft de vriendin van haar ex-man. Ze wonen al meer dan drie jaar samen in de vroegere echtelijke woning.
74
20/06/2005
313, 202
200546560
(5462)
Klager bevond zich in de file op het rechter rijvak E40. Opeens kwam er via de pechstrook een politiewagen met zwaailicht en sirene voorbijgereden. In plaats van het verkeer te regelen, voegde deze wagen zich net voor de wegwerkzaamheden tussen het verkeer, zette zwaailicht en sirene uit en vervolgde zijn weg. Klager vermeldt dat tegenover de burger zero-tolerantie gehanteerd wordt wat verkeersovertredingen betreft, maar zelf maken agenten misbruik van hun 'prioriteitsvoertuig'. Klager vraagt deze situatie met de verantwoordelijken te bespreken gezien ook een politieman niet boven de wet staat.
851, 852
30/05/2005
127
200590236
(5462)
De schoonbroer van de klager is verongelukt in een ongeval veroorzaakt door quad racers (in de onmiddellijke buurt). Een maand eerder had klager gebeld naar de dienst 100 met de vraag om een controle te doen. Men antwoordde hem echter: 'Mijnheer, wil je klacht indienen ja of nee? Je bent hier op de dienst 100. Wil je direct de lijn verlaten want er kunnen ergere dingen gebeuren!'. Recent is er ook bijna een drama gebeurd met de vader van een verongelukte jongen op een quad. De klager zou willen dat het stopt en dat er controles komen op gezette tijden.
744
21/10/2005
127
343
200513249
(5272) (5271)
Le plaignant s'est fait arrêter par la police alors qu'il roulait lentement en voiture. Les policiers ont braqué deux armes sur lui, lui ont passé les menottes et l'ont emmené au poste de police où on l'a mis à nu et fouillé, puis il a été mis en cellule. Aucun policier ne lui a dit quels faits lui étaient reprochés. Le plaignant signale toutefois qu'il n'avait pas son permis de conduire sur lui. CONCLUSIONS : le plaignant serait connu pour diverses plaintes à son encontre dont une pour faits de dégradations volontaires. Il aurait déposé plainte à diverses reprises pour coups et blessures, vol dans le véhicule et perte de documents. L'intéressé aurait été suspecté de faits d'exhibitionnisme et signalé. Il semblerait souffrir de troubles psychologiques qui affecteraient son comportement. Plusieurs plaintes causées vraisemblablement par ces troubles psychologiques ont été déposées à son encontre. Il ne serait néanmoins pas à considérer comme étant quelqu'un de dangereux et ne posséderait pas de casier judiciaire.
69, 73, 712, 3300, 8261
11/02/2005
301, 202, 205, 505
200475766
(5273) (5274)
À la suite d'une décision du juge de paix, la plaignante vit séparée de son mari, ex-policier local. Ce dernier a tout naturellement gardé des contacts avec ses ex-collègues et obtient par eux des renseignements relatifs à la vie privée de la plaignante, par exemple l'identification des titulaires des plaques d'immatriculation des personnes qui lui rendent visite. Par ailleurs, la plaignante surveillant également son mari, elle aperçoit, le soir, des combis de police locale se rendant chez lui vers minuit pour y boire leur verre d'alcool (whisky ou cognac, son mari ne boit que ça !). CONCLUSIONS : la plaignante, engagée dans une procédure de divorce, cherche manifestement à charger son mari. Elle a admis qu'elle avait vu un combi de police devant chez son mari "à une reprise". Elle soutient que « tous les policiers sont des buveurs, c'est bien connu ». En ce qui concerne la base de données policières, il n'a pas été possible d'identifier formellement qui, ni pour le compte de qui, l'a consultée (une occurrence). Des mesures ont été prises (contrôles sous la session de l'opérateur radio uniquement pour accéder à des données sollicitées par les équipes d'intervention, un autre ordinateur étant prévu pour être utilisé sous la session de chaque utilisateur ponctuel).
79, 5301
21/10/2004
312, 408, 202, 204, 501
200559454
(5273)
La plaignante a subi un accident de roulage. La police de sa zone a refusé d'acter sa plainte en la renvoyant vers la police de la zone de l'autre partie à l'accident. La plaignante y a essuyé un autre refus d'acter sa plainte. C'est finalement auprès de la police de la zone où est survenu l'accident qu'elle a pu déposer plainte. CONCLUSIONS: retrait de plainte.
742
6/07/2005
312, 305, 127
200453748
(5318)
De correspondent is garagehouder en depanneert voertuigen. Hij ondervindt echter problemen met het takelen en bergen van voertuigen in opdracht van de politie Komen-Waasten. CONCLUSIES: Ondertussen werd er wel een beurtrolsysteem voor het takelen van voertuigen uitgewerkt, dat voldoet aan de aanbevelingen gegeven door onze Dienst Enquêtes P en dat in voege is getreden op 1 januari 2005. Er wordt dan ook geen fout of disfunctie in hoofde van het politiekorps weerhouden.
822
2/08/2004
312, 313, 202, 1000
200537308
(5320) (5316)
Le plaignant a été contrôlé positif lors d'un test d'alcoolémie, ce qu'il ne conteste pas. Emmené au poste de police, il se plaint de l'attitude des policiers à son égard, et autres tutoyement et "difficulté" pour pouvoir téléphoner. Le plaignant affirme également avoir été giflé par un policier qu'un collègue, témoin des faits, aurait accepté de couvrir. La plainte qu'il voulait déposer à ce sujet a été refusée. Un peu plus tard, une fois libéré, il a également voulu porter plainte auprès de la police de sa zone où il a aussi essuyé un refus.
732, 742, 4300
22/04/2005
313, 408, 325, 202, 501
344
200465844
(5339) (5300)
Cette personne se plaint de l'impolitesse des gens qui répondent au téléphone lorsqu'elle appelle le 101. Il lui arrive d'être traité d'ivrogne et d'alcoolique., Le plaignant, handicapé à 80%, a déjà eu plusieurs contacts téléphoniques avec le Comité P (dont un au moins avec une commissaire auditeur) et demande un entretien à son domicile avec celle-ci (sur proposition de cette dernière, dit-il). Il ne précise pas, dans sa lettre, l'objet de sa demande. CONCLUSIONS: l'enquête n'a pas mis au jour de dysfonctionnement policier. Si les deux fonctionnaires de police dont question dans la plainte déclarent connaître le plaignant (le second mieux que le premier), ils affirment avoir toujours refusé de donner la moindre information concernant des plaques minéralogiques. Le plaignant est invité à cesser d'importuner les services de police.
73
3/09/2004
313, 202
200345108
(5327) (5324)
Le plaignant se déclare harcelé par une partie de sa famille. Il pense que ceux-ci bénéficient de protection auprès de la police. Il se déclare en danger. CONCLUSIONS: La plainte est non fondée. Après une évaluation de la situation, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier.
68
17/09/2003
401, 202, 501
200555977
(5332) (5330)
La plaignante est en cours de divorce d'avec son mari. À différentes reprises, des policiers auraient refusé d'acter des plaintes pour non respect du droit de garde des enfants. La plaignante émet aussi des craintes quant à la sécurité de ses deux filles.
83, 742
27/06/2005
313, 127
200477967
(5339) (5325)
Le plaignant signale qu'un mineur d'âge est resté en cellule pendant dix-huit heures sans nourriture, ni boisson et qu'il aurait également été frappé par neuf policiers lors de son transfert au palais de Justice. CONCLUSIONS: Vu les antécédents du mineur, le type de blessures qu'il a encourues et les explications fournies par les policiers, il a été décidé qu'aucune faute ne peut être retenue dans le chef des fonctionnaires de police.
72, 82, 831, 851, 4300, 8332
27/10/2004
312, 202
200524319
(5330) (5337)
En 2002, une dame, battue par son mari, souhaite déposer plainte pour coups et blessures et menaces de mort. Le frère du mari, policier fédéral, prend contact avec la police locale et prévient que la plaignante est "folle, alcoolique et droguée". La plainte n'est pas actée et les policiers se moquent de la plaignante, lui disant qu'elle n'avait qu'à ne pas épouser son mari et qu'elle était jalouse parce qu'il avait une maîtresse.
741, 742
14/03/2005
312, 127
200530036
(5339) (5330)
Le plaignant a été contrôlé parce que la remorque ne portait pas la même plaque d'immatriculation que sa voiture. De plus, les policiers trouvaient que la charge paraissait trop lourde. Ils lui ont donc fait subir un contrôle technique. Le plaignant ne comprend pas pourquoi le contrôle a été effectué dans le centre qui n'était pas le plus proche. Il se plaint également de ne pas avoir récupéré certains documents relatifs à la voiture et il se plaint de la déposition faite par les policiers. CONCLUSIONS: Dossier judiciaire.
8233, 8294
5/04/2005
308, 122, 325, 204
345
200510355
(5339) (5340)
Le plaignant est chauffeur de bus. Un garçon de 13 ans environ est monté dans son bus par l'avant. Le chauffeur lui a demandé s'il avait un abonnement; le garçon lui a répondu vulgairement et en l'insultant tout en quittant le bus en lui faisant des gestes obscènes. Pendant sa pause de 20 minutes au terminus, le chauffeur du bus a vu un homme qui, tout en téléphonant, ne cessait de tourner autour du bus sans se manifester. Lorsque le chauffeur a repris la route, il s'est fait intercepter par une patrouille de la police dans laquelle l'homme avait pris place. Le chauffeur du bus a été interpellé, devant tous les voyageurs présent, par un policier qui lui a demandé immédiatement sa carte d'identité tout en lui disant qu'il avait agressé et menacé un enfant. Le bus a été bloqué 20 minutes. Des contrôleurs de la STIB appelés par le chauffeur sont venus sur place et ont servi de médiateurs. Aucun procès-verbal n'aurait été rédigé. Le plaignant estime que le policier ne s'est pas montré impartial, qu'il l'a accusé ouvertement devant la clientèle. Le plaignant a été perturbé par ce comportement. CONCLUSIONS: le jour des faits, une patrouille du service trafic, composée de trois auxiliaires de police, a été interpellée par un particulier qui leur a dit que son fils avait été agressé verbalement par un chauffeur de la STIB. Les auxiliaires de police ont alors décidé de poursuivre le bus et l'ont trouvé à l'arrêt à hauteur de l'avenue de Laeken. C'est un des auxiliaires de police et non pas l'inspecteur incriminé ' qui s'est dirigé vers le plaignant et lui a demandé sa version des faits. D'après cet auxiliaire, le plaignant se serait montré très nerveux et arrogant. À sa demande de montrer sa carte d'identité, il aurait répondu qu'il n'avait pas à la remettre. À ce moment, un inspecteur du service trafic est arrivé sur place. D'après ce dernier, tout était relativement calme malgré la nervosité des deux parties, il n'a d'ailleurs eu aucun mal à identifier les personnes et à dialoguer avec elles. La sécurité de la STIB est également arrivée sur place et a repris l'affaire avec le consentement des deux parties. Lors de l'arrivée de la patrouille d'intervention ' dont fait partie l'inspecteur incriminé', l'intervention était terminée et cette patrouille n'a donc pas dû agir. Par ailleurs, il faut souligner que la sécurité de la STIB a fait part aux auxiliaires de police qu'ils ne comprenaient pas la réticence du plaignant à se laisser identifier.
831, 832
3/02/2005
303, 204
200520133
(5339) (5340)
La plaignante s'est adressée à la police locale où on lui a dit qu'on n'y prenait pas de plainte contre les collègues. Elle se plaint d'un "auxiliaire" qui l'aurait menacée téléphoniquement, lors d'une fugue de sa fille, de ne plus revoir cette dernière si elle appelait la police. Le service protection de la jeunesse de ladite police locale dispose des coordonnées de l'auxiliaire; la plaignante dispose de son numéro de GSM. CONCLUSIONS: Il ressort de cette enquête que, dans l'état actuel des choses, faute d'éléments complémentaires pouvant étayer la version des faits de la plaignante, la plainte n'est pas établie à suffisance. Par ailleurs, étant donné que le dossier fait l'objet d'une enquête judiciaire, une copie de la plainte a été transmise, pour suite utile, à l'Office du procureur du Roi de Namur.
74
2/03/2005
303, 325, 205
200596861
(5339) (5340)
Klager wordt op 21 september 2005, autoloze zondag, geverbaliseerd door de federale politie omdat zij op de autostrade rijdt. Volgens klager is zij van plan om via de volgende afrit, die nog op Vlaams grondgebied ligt, de autostrade te verlaten. De klager vraagt voordien inlichtingen bij de lokale politie, die bevestigen dat zij de autostrade tot en met de bewuste afrit nog kan gebruiken. De federale politieambtenaren weigeren naar haar verhaal te luisteren en geven de raad dat zij maar beter kan zwijgen.
832
18/11/2005
122, 125
200486202
(5341) (5340)
(ANONYME) La plainte n'est pas limpide. La plaignante, à tort ou à raison, se fait intercepter pour vol par un inspecteur dans une grande surface. L'inspecteur se met à la « chipoter » et lui aurait dérobé deux chèques. La plaignante a voulu dénoncer les faits à la police locale, laquelle aurait rétorqué que des attouchements sexuels, ce n'est pas si grave, et aurait refusé d'acter. Elle se rend dans un autre commissariat, où l'on aurait également refusé d'acter sous prétexte que le premier commissariat ne l'avait pas fait. CONCLUSIONS: la plainte est non fondée.
712, 742
30/11/2004
301, 204
346
200588595
(5415) (5267)
Klager was onlangs het slachtoffer van een home-jacking. De behandeling die klager hieromtrent kreeg door de leden van de lokale politie Gent was volgens hem zeer positief. Doch op een dag ontving hij van een burger een telefoontje dat een groot deel van zijn documenten teruggevonden waren in een veld in de omgeving van Nijvel. Klager vroeg aan de man om de documenten binnen te brengen op het politiecommissariaat aldaar. Een dag later kreeg hij een telefoontje van het korps dat zijn stukken waren binnengebracht. Nog een dag later ging klager deze ophalen. Eerst wist men van niets, tot er toch bij één van de agenten een lichtje ging branden. Men gaf hem zijn documenten terug, zonder enig identiteitsbewijs te vragen, iets waarbij klager zich achteraf vragen is gaan stellen, maar men weigerde hem een attest of een bewijs op te maken dat zijn documenten daar gedeponeerd werden en dat hij ze opnieuw in ontvangst had genomen. Klager zegt dat nu de verzekering moeilijk kan doen.
8292
17/10/2005
303, 116, 127
200344533
(5341) (5342)
Le plaignant est conseiller en médiation et tente de régler les problèmes d'une certaine dame. Cette dame a dû payer des frais de gardiennage de son véhicule alors qu'elle n'avait pas été prévenue que celui-ci avait été retrouvé. CONCLUSIONS: un corps de police locale avait demandé à un autre (celui de la localité de la plaignante) d'informer cette dernière que son véhicule avait été retrouvé, ce que ce corps de police n'a pas fait. La plaignante a été indemnisée.
74, 822
12/09/2003
408, 202, 501
200463213
(5339) (5344)
La plaignante souhaite dénoncer la manière dont la disparition de son fils, admis dans un hôpital suite à des tendances suicidaires, a été traitée par les divers services de police intervenants, notamment sur la transmission d'information, la prise en charge de la famille et le manque de tact manifesté par certains policiers. CONCLUSIONS: plainte non fondée.
74
10/09/2004
301, 202
200467560
(5341) (5344)
Le plaignant, parti à l'étranger, revient le lendemain et ne retrouve plus son véhicule, qu'il avait garé sur un emplacement interdit. Il contacte une des polices locales concernées qui, après consultation de sa base de données, ne retrouve pas le véhicule répertorié et suppose donc qu'il a été volé. Le plaignant est alors invité à faire sa déclaration de vol auprès du corps de police de sa commune de résidence. On lui répondra également qu'il est possible que le véhicule ait été volé, vu qu'il ne se retrouve pas non plus dans leur base de données. Deux mois plus tard, il reçoit un appel téléphonique de la première police locale concernée lui expliquant que le véhicule se trouve chez un dépanneur et qu'une erreur a été commise par la police de sa commune dans cette affaire. Cette dernière lui répondra qu'il n'y a pas de certitude quant au corps de police ayant commis l'erreur. Le plaignant doit maintenant payer la somme de 767,75 euros au dépanneur. Il estime qu'il a réagi promptement (dans les 24 heures), suivi les instructions de la police à la lettre et qu'il ne peut être tenu responsable (hormis son stationnement interdit) de cette situation. CONCLUSIONS: effectivement erreur matérielle à l'origine de la restitution tardive. Le plaignant sera indemnisé par l'assurance de la zone.
74, 822
15/09/2004
406, 204, 501
200461539
(5352) (5353)
De correspondent wenst via het Comité P meer duidelijkheid te bekomen over enkele dossiers aangaande de diefstal van bepaalde wagens. CONCLUSIES: De voorziene dringende seiningen en ontseiningen werden uitgevoerd. De enige vergissing die gebeurde, betrof het seinen van de Volkswagen Corrado onder een fout chassisnummer. Tijdens haar verhoor deelde klaagser een verkeerde lettercombinatie mede, wat resulteerde in een foutieve seining. Dit veroorzaakte haar echter geen nadeel aangezien zij het voertuig korte tijd na de diefstal zelf terugvond. Door een samenloop van omstandigheden werd de Volkswagen Golf ontseind terwijl niet geweten was dat het een ander voertuig betrof. De ontseining gebeurde op basis van de nummerplaat en de agenten die de vaststellingen deden, hadden geen mogelijkheid om op dat ogenblik het chassisnummer te achterhalen. Het voertuig diende immers in beslag genomen te worden met het oog op sporenonderzoek, waardoor een minimale manipulatie vereist was. Het duurde dan ook enige tijd alvorens aan het licht kwam dat de teruggevonden wagen een ander voertuig betrof. Toen de seining opnieuw geactiveerd diende te worden, had klaagster zelf reeds het voertuig teruggevonden.
953
347
307, 313, 325, 205
200474944
(5345) (5364)
Klaagster geeft aan dat de politie een inval deed bij haar moeder en dit in ware rambostijl met gebruik van een stormram. De politie was blijkbaar op zoek naar de broer van klaagster. Klaagster kreeg een pistool op zich gericht evenals haar vriend die in de woonkamer zat. Hij moest op zijn knieën plaatsnemen met de handen boven het hoofd en ze vroegen hem aldoor: "Waar is hij?". Ondertussen waren de andere manschappen al naar boven gestormd. Toen klaagster vroeg om naar haar moeder, die problemen had met het hart, te gaan kijken, werd ze toegesnauwd en onvriendelijk geantwoord dat het goed was. Na de hele operatie werd er door twee personen van de federale politie gezegd dat klaagster een bestek mocht binnenbrengen van de beschadigingen en dan zouden ze laten weten wanneer ze deze zouden komen bekijken. Tot op heden heeft klaagster echter nog niets gehoord. Ze vraagt zich af of deze aanpak echt nodig was. CONCLUSIES: De gebruikte tactiek werd toegepast omdat de politie ook vreesde dat er nog andere mensen in de woning zouden aanwezig zijn die ongewild het slachtoffer zouden kunnen zijn van één of andere geweldpleging. Anderzijds hebben de politiemensen, los van het zeer overrompelende effect van de huiszoeking, geen individuele inbreuk gepleegd op de rechten van de bewoners.
722, 2809, 5300
19/10/2004
312, 202
200486948
(5444) (5268)
Klaagster meldde zich aan om klacht neer te leggen tegen haar schoonzoon die deel uitmaakt van de lokale politie, omdat deze haar op 27 april 2004, samen met een ander familielid met geweld zou gedwongen hebben zich te laten opnemen in een psychiatrische inrichting. CONCLUSIES: De inspecteur is in deze zaak nooit opgetreden vanuit zijn politiefunctie maar werd duidelijk gedreven door de bezorgdheid voor de problemen waarmee zijn partner (dochter van de klaagster) werd geconfronteerd. Rekening houdende met de psychische toestand van de klaagster en met het verslag van de behandelende psychiater, lijkt het begrijpelijk dat haar familie haar opnieuw onder behandeling wilde laten plaatsen.
5301
15/12/2004
312, 202
200555643
(5358) (5359)
In klaagster haar straat heerst een totaal parkeerverbod, lossen en laden is echter toegelaten.Zij had haar wagen op de rijweg voor haar woning geplaatst om hout in te laden en onmiddellijk weg te brengen. Toen ze daarmee gedaan had kwam er een zware vracht wagen vanuit tegengestelde richting waardoor ze haar wagen voor een stukje op de stoep moest plaatsen.Ze had voor de voetgangers voldoende ruimte gelaten. Toen ze wou vertrekken kwam betrokken politieman afgereden en stopte naast haar wagen. Zonder enige aanleiding snauwde hij haar op een zeer ontollerante manier toe en beloofde haar onmiddellijk een fikse boete.Hij geeft geen objectief verslag van de feiten, hij verdraait ze. Ook legt ze klacht neer wegens schending van het beroepsgeheim omdat zij bij een 'spiegel tegen spiegel'aanrijding het bezoek kreeg van de tegenpartij en deze het adres van haar gekregen had op het politiebureel. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken politieambtenaar volledig correct gehandeld heeft door een proces-verbaal voor verkeerdelijk parkeren uit te schrijven. De betrokken politieman staat echter wel bekend als iemand die zeer principieel is maar wel correct is in handelen en woordgebruik. Om hieraan toch te verbeteren, plant het korps een opleiding klantvriendelijkheid en communicatievaardigheden voor alle personeelsleden die in contact komen met het publiek, waaronder dus ook de politieman waarvan hier sprake is.
732, 832, 5203
27/06/2005
312, 122, 125, 127
200523525
(5360) (5361)
De klager wil klacht indienen tegen zijn neef, een agent. Begin januari is de grootvader overleden. Door het feit dat de kinderen en kleinkinderen geen dikke vrienden zijn, verschijnt hij te pas en te onpas in politieuniform op de grootouderlijke woning annex magazijn (deze huurt de klager). De verdachte zou daar met politiewagen en uniform zijn geweest, kwam herhaaldelijk de post ophalen in uniform. Daarenboven heeft hij de klager meermaals bedreigd in uniform. De klager verzoekt om dringend een onderzoek in te stellen naar het intimiderend gedrag van deze agent. Volgens de klager is het niet toegestaan dat een agent in uniform met dienstwagen opdrachten uitvoert die buiten de politiezone liggen en die van privé aard zijn. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieinspecteur op de bewuste dag niet gewerkt heeft en dus ook niet in uniform en met een politievoertuig kon aankomen bij de grootvader. De post is hij slechts één maal komen ophalen en niet zoals door klager vermeld wordt, meerdere malen. Er kon dus geen fout worden weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
722, 851, 852
15/03/2005
312, 204
348
200519044
(5339) (5384)
Betrokken hoofdcommissaris beklaagt zich over het verloop van de "one-shot"-operatie voor diensthondeninstructeurs, waaraan drie politie-inspecteurs van zijn zone deelnamen. Er schijnt geen gelijke behandeling te zijn geweest tussen de kandidaten van de federale politie en deze van de lokale politie, wat betreft de opzet en het examenprogramma. De test bleek dermate slecht te zijn geweest dat sommige kandidaten rechtstreeks opgevist werden terwijl andere niet-geslaagde kandidaten opnieuw de test moeten afleggen. CONCLUSIES: Het Vast Comité van toezicht op de politiediensten is van oordeel dat de selectieprocedure op een correcte en objectieve wijze is verlopen.
9121
1/03/2005
313, 201, 205, 1000
200528642
(5339) (5388)
Een tiental jaar geleden heeft betrokkene enkele feiten gepleegd, één in Leuven (drugs) en één in Turnhout (wapenbezit, het ging om een ijzeren staaf). Hierna heeft hij geen andere strafbare feiten meer gepleegd. In maart 2005 wordt de wagen waar in hij zat voor een controle tegengehouden en dienden ze te stoppen op een parking van een winkel. Tijdens deze controle kon iedereen die zich daar bevond klaar en duidelijk horen dat de feiten 'drugs' en 'wapenbezit' aan zijn naam waren gekoppeld. Ze werden alsook de wagen grondig gecontroleerd. Hij dacht dat na vijf jaar de feiten automatisch uit het systeem worden gehaald. Hij vindt het namelijk ongepast dat iedereen tijdens eender welke controle kan horen dat hij veroordeeld is geweest. Vandaar zijn verzoek om zijn naam te laten schrappen uit de Nationale Database. CONCLUSIES: De gegevens van de klager werden gecontroleerd en aangepast conform de vigerende wettelijke en reglementaire bepalingen. Betreffende de uitgevoerde controle werden de richtlijnen in herinnering gebracht.
68
31/03/2005
317, 202
200520391
(5388) (5344)
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van de politie naar aanleiding van een verkeersongeval in een van de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Bij het opstellen van het aanrijdingsformulier had de tegenpartij een andere persoon als bestuurder aangegeven dan de werkelijke bestuurder op het ogenblik van het ongeval. De klaagster had dit aan de verbaliserende agente herhaaldelijk vermeld maar deze hield er geen rekening mee. De klaagster begaf zich naar het politiecommissariaat van haar verblijfplaats om daar klacht in te dienen. Dit werd haar geweigerd, daar de dienstdoende inspecteur niet van plan was om het werk van de andere betrokken politiedienst te doen. Ze werd terug naar deze dienst verwezen om klacht in te dienen.
742, 824
4/03/2005
118, 401, 204, 501, 510
200551950
(5369) (5364)
Klager is verzekeringsmakelaar en meldt dat een cliënt op 3 juni een verkeersongeluk heeft gehad. Ze wordt opgenomen in het ziekenhuis voor onderzoek en verzorging. Op 5 juni wenst zij aangifte te doen teneinde te worden vergoed voor de geleden schade. Het enige document waarover ze beschikt is het attest van verzorging in het ziekenhuis. Klager probeert via meerdere kanalen uit te vinden waar het voertuig van zijn cliënt zich bevindt. Op een bepaald moment kan iemand hem toch vertellen dat haar voertuig werd getakeld. Hij neemt contact met de firma en deze levert hem alle gegevens van de tegenpartij. Door de inefficiëntie van de vaststellers en door het gebrek aan communicatie, op welke wijze dan ook, heeft de zaak ernstige vertraging opgelopen. Hij vindt het niet normaal dat een privé-firma hem de gegevens moet verstrekken over een ongeval waar de politie de nodige vaststellingen deed. Hij beschikt tot op heden ook nog niet over een dossiernummer. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat het communicatiecentrum van de Wegpolitie Antwerpen als coördinerende dienst in principe over alle gegevens beschikt over het ongeval van zijn cliënt. De door de klager gecontacteerde politieambtenaren hadden bij deze dienst dan ook de nodige informatie kunnen opvragen en op die manier hem zeer snel kunnen informeren. Dat men hem doorverwees naar andere diensten getuigt van een weinig klantvriendelijke houding die hier zeker had moeten worden vermeden. De betrokken politiedienst zal de nodige richtlijnen geven zodat een dergelijke disfunctie in de toekomst kan worden vermeden.
74
9/06/2005
401, 204, 501
349
200531863
(5368) (5366)
De klager meldt dat de lokale politie zijn klacht aangaande het achterhouden van zijn dochter door de moeder weigert te acteren. De klager had eerder die dag bij de lokale politie van een andere politiezone reeds klacht neergelegd. Bij de lokale politie die de klacht weigerde te acteren weigerde men bovendien aan de klager de naam van de optredende politieambtenaar mee te delen. De klager vindt dat de lokale politie aan genderdiscriminatie doet en vraagt minstens de grondigheid van zijn klacht te onderzoeken. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat de betrokken politieambtenaren van de desbetreffende zones hun werk gedaan hebben volgens de vigerende richtlijnen.
742
11/04/2005
312, 127
200463233
(5370) (5372)
De geparkeerde wagen van de klager werd aangereden en hij trof hem aan met een ingevuld aanrijdingsformulier tussen de ruitenwisser. Het formulier was echter zo ingevuld dat de voertuigen A en B verwisseld waren en het leek alsof de klager in de fout was gegaan. Hij contacteerde de politie en werd gevraagd naar het politiekantoor te komen waar iemand ter plaatse zou zijn. Na lang wachten, arriveerde er een agent, maar deze was buiten zijn zinnen en weigerde een proces-verbaal op te maken. De betrokken agent had namelijk het ongeluk veroorzaakt. Hij heeft de klager bovendien naar de keel gegrepen en tegen een kast gegooid. Ook de agenten die later op de dag contact hadden met de klager, weigerden een proces-verbaal op te stellen van het gebeuren. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat het contact tussen de intervenant en klager niet voorbeeldig is verlopen. De betrokken politieambtenaar werd door de betrokken hiërarchie op zijn tekortkomingen gewezen voor wat betreft de toepassing van de principes van de gemeenschapsgerichte politiezorg. Er werd duidelijk gesteld dat de contacten met de burger te allen tijde volgens de principes van de gemeenschapsgerichte politiezorg dienen te verlopen. Betrokkene werd ervan in kennis gesteld dat een gelijkaardig voorval in de toekomst aanleiding kan geven tot het openen van een tuchtrechtelijk onderzoek.
62, 74, 4300
10/09/2004
401, 202, 501
200556364
(5370) (5375)
De klager was getuige van een diefstal en riep de 101-centrale van Hasselt op. Enige tijd later kwam de lokale politie van Heusden-Zolder tussen, maar wegens gebrekkige informatie-uitwisseling werden de klager zelf en zijn vader opgepakt in plaats van de daders. Ze werden vastgebonden en met geweld aangepakt.
81, 4300
29/06/2005
313, 127
200552286
(5405) (5342)
La plaignante a quitté le père de ses enfants. Depuis lors, ce dernier la harcèle et la menace. Lorsqu'elle est retournée au domicile conjugal pour prendre des affaires, le père de son ex-compagnon a crevé les pneus de sa voiture. La police est alors intervenue mais n'a pas permis à la plaignante de rentrer dans son domicile. De plus, la plaignante a porté plusieurs fois plainte à la police contre son ex-comgagnon mais elle a l'impression que l'on ne tient pas compte de ses plaintes. CONCLUSIONS: Après examen des différentes données et compte tenu de sa nature et des missions légales du Comité permanent P, il a décidé de classer le dossier sans suite. Une copie a été transmise au procureur du Roi.
741
15/06/2005
125, 201
200475882
(5339) (5411)
Le plaignant à subi des coups et blessures infligés par le portier d'un dancing situé à la limite de deux zones de police. Le plaignant a été blessé au point qu'il a dû être transporté en ambulance à l'hôpital. Bien que les deux zones de police aient envoyé chacune une équipe sur place, le cas du plaignant n'a pas été pris en compte par les policiers présents.
74
8/11/2004
303, 202
200510255
(5373) (5384)
De klager vernam dat de politie persoonlijke gegevens heeft doorgespeeld aan een derde. Deze laatste zou wegens zijn vroegere functie als bankdirecteur vrienden hebben bij de politie. Vermoedelijk werd de informatie verkregen via een nummerplaatcontrole. CONCLUSIES: Er werd gecontroleerd wie tijdens de periode van 4 maart 2004 tot en met 4 maart 2005 de nummerplaat van klager zou opgevraagd hebben. Op basis van de ontvangen inlichtingen werd zijn klacht voor verder onderzoek toegezonden aan de vermoedelijk betrokken politiezone. Tijdens een telefonisch onderhoud van klager met een commissaris van deze zone op 12 mei 2005 is gebleken dat hij over geen concrete informatie beschikt die toelaat het onderzoek verder te zetten.
85
3/02/2005
313, 204
350
200540573
(5381) (5380)
De klager en twee vrienden van hem werden in de nacht van 10 op 11 april 2005 met de wagen tegengehouden door een hoofdinspecteur van de lokale politie Bilzen. De politie vermoedde dat de klager een revolver in zijn wagen had liggen en daarom werd het voertuig doorzocht. Hierbij werd het dak van de wagen beschadigd volgens de klager, de politie ontkent dit. De lokale politie van Tongeren wou de klacht niet akteren. CONCLUSIES: Volgens de betrokken politieambtenaar, diegene die het voertuig heeft doorzocht, zou de binnenbekleding al stuk zijn geweest. Dit wordt trouwens ook bevestigd door de vriendin van klager, de eigenaar van het voertuig. Gezien klager ook niet meer reageerde op uitnodigingen om verhoord te worden, wordt beslist geen verder onderzoek meer te voeren. Er worden geen fouten weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
8262
10/05/2005
301, 312, 314, 127
20054513
(5383)
De klagers zijn sinds begin 2003 eigenaar van een landbouwbedrijf. Vanaf het ogenblik dat zij eigenaar werden hebben zij ernstige moeilijkheden ondervonden met betrekking tot hun eigendomsrecht en werden zij geconfronteerd met klachten van ambtenaren van verschillende overheidsdiensten, welke leidden tot stopzetting van werkzaamheden van allerlei aard door betrokken politiezone, dit alles onder leiding van de burgemeester. Het gevolg hiervan was dat klagers verplicht werden verschillende gerechtelijke en administratieve procedures op te starten teneinde opheffing van stopzetting werken te bekomen, vergunningen te vrijwaren en te bekomen, enz. Tijdens het verloop van deze procedures werden klagers en hun respectievelijke vennootschappen telkens opnieuw geconfronteerd met processen-verbaal die lastens hen werden opgesteld. Pogingen om proces-verbaal in te dienen bij betrokken politiedienst werden steeds afgewimpeld. Zij hebben dan klacht neergelegd bij een andere politiezone waar zij wel aanhoord werden. CONCLUSIES: geen disfunctie: er werden heel wat processen-verbaal opgesteld en aan de lokale politieambtenaren kon niet worden verweten dat ze aan klaagster geweigerd hebben om een klacht te acteren die zij wilde indienen in naam van de andere klager.
742
14/01/2005
313, 204
200536390
(5428) (5340)
Klager werd geverbaliseerd door betrokken politieambtenaar in burger voor het aan hoge snelheid negeren van een stopbord en stopstreep. Ook droeg de klager geen gordel. Klager beweert dat hij, alvorens het betreffende kruispunt op te rijden, vertraagde en na controle dit kruispunt is opgereden zonder daarbij de naderende politieambtenaar te hinderen. Klager verklaart dat de betrokkene nadien zeer kort achter hem beginnen rijden is en agressief rijgedrag vertoonde zoals knipperen met de lichten, toeteren en trachten hem links via de zachte berm in te halen. De klager is uiteindelijk gestopt. De betrokken politieambtenaar zei: "Politie, uw papieren en rap". De betrokkene heeft zijn politiekaart getoond, maar uit vrees voor een car-jacking heeft de klager zijn boorddocumenten niet afgegeven.
721, 832
22/04/2005
122, 125
200540442
(5390) (5380)
De klager zegt dat de ene betrokken politiedienst aan de andere achterhaalde informatie uit de databank wapenregister meldde in augustus 2004. Nu dinsdag 26 april 2005 belt de secretaresse van betrokken hoofdinspecteur met betrekking tot zijn wapenbezit, terwijl reeds van in 1999 geweten is dat hij geen wapens meer bezit. Hij bevindt zich dus nog steeds in het wapenregister en hij verdenkt de politie ervan dat ze deze fout niet graag verbeteren.
74
10/05/2005
123
351
200534885
(5339) (5442)
Betrokkene wordt mishandeld door haar ex-vriend, die politieman is. Deze laatste controleert haar doen en laten, zelfs al zijn ze niet meer samen. Hij heeft haar "vuile Arabier" genoemd en haar slagen toegediend. Hij heeft zijn collega van de politie opgeroepen om de betrokkene uit het huis te zetten met haar zoontje van 2 jaar. Hij zou hiervoor 3 patrouilles hebben laten komen, die de straat hebben afgezet en het verkeer hebben omgeleid. Ze wilden haar oppakken zonder enig geldig motief. Hij heeft haar telefonisch bedreigd: indien ze klacht zou neerleggen bij het Vast Comité P of bij het ambt van de procureur des Konings, zou hij proces-verbaal ten laste van haar vader en haar broer opstellen voor motieven zonder grond. CONCLUSIES: De betrokken inspecteur verklaart dat hij zijn ex-vriendin niet volgt; hij is wel haar een maal gaan opzoeken tijdens zijn dienst om uitleg te vragen. Hij heeft ze niet geslagen. Hij heeft twee maal de lokale politie moeten vragen omdat zijn ex-vriendin hysterisch werd. Ze begon alles te vernielen en bedreigde hem met een mes. Hij heeft haar toen alleen maar bij haar polsen vastgenomen om haar te ontwapenen. Hij beweert dan zij van hem niets te vrezen heeft. Van de twee interventies van de lokale politie werd een omstandig proces-verbaal opgesteld. De klaagster weigerde de Nederlandse taal te gebruiken, weigerde haar identiteitskaart te tonen, bedreigde en beledigde het politiepersoneel en verwees naar haar relaties op het parket te Brussel. Bij de tweede tussenkomst werd melding gemaakt van opzettelijke slagen en verwondingen met werkonbekwaamheid van de inspecteur als gevolg. De klaagster werd geboeid overgebracht naar het commissariaat; de parketmagistraat werd ingelicht. De klaagster werd verhoord in aanwezigheid van een tolk en kon beschikken indien bleek dat de door haar toegebrachte verwondingen niet te ernstig waren.
65, 72, 851, 852
19/04/2005
312, 313, 125, 204
200512030
(5394) (5399)
Klager was aan het wandelen toen een politiewagen de straat kwam ingereden. De intervenanten vroegen hem zijn identiteitskaart. Hij vroeg hen zich te identificeren, ze weigerden. Plotseling wordt hij vastgegrepen. Men wou hem handboeien aandoen. Om de toestand niet te laten escaleren, heeft hij zelf aangeboden in de combi te stappen en zijn identiteitskaart af te geven. Op het politiekantoor heeft hij geweigerd een verklaring af te leggen omdat hij geen vertrouwen had in de agenten. Hij heeft wel een uur gepraat met iemand anders over drugsfeiten. Op aanraden van zijn advocaat is hij toch naar de politie van zijn woonplaats gegaan maar de agent aan het onthaal weigerde een verklaring te noteren en wou alleen een melding maken. Hij weet niet wat er in het opgestelde proces-verbaal. CONCLUSIES: Door de vaststellende agenten werd ten laste van klager proces-verbaal opgesteld. Tijdens zijn plenaire vergadering van 12 juli 2005 heeft het Vast Comité van toezicht op de politiediensten dan ook besloten om het dossier af te sluiten en kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te richten.
721, 742
8/02/2005
325, 204
200545317
(5452)
Klaagster krijgt, samen met haar broer, van haar vader antieke spullen op 24 december 2004. De vader beklaagt zich zijn gift en dient op 25 december 2004 tegen klaagster een klacht in voor diefstal bij de lokale politie. Op 27 december 2004 komt de lokale politie bij de klaagster deze spullen ophalen zonder een proces-verbaal op te maken. Klaagster volgt de politieambtenaren naar hun kantoor en legt daar een verklaring af via proces-verbaal 008889/04 (goederen zijn niet gestolen en het is gewoonweg weer een vuil spel van haar vader). Klaagster vermeldt dat zij noch door de lokale politie van haar woonplaats noch door deze van de woonplaats van haar vader op de hoogte gehouden wordt waar de goederen zich momenteel bevinden. Klaagster vraagt dat zolang ze haar spullen niet terugkrijgt, deze in handen van het gerecht zouden blijven teneinde onderlinge akkoordjes tussen de lokale politie en haar vader uit te sluiten.
83, 824
25/05/2005
103, 123
200546971
(5345) (5449)
Klager heeft een viertal jaren geleden klachten (diefstal, oplichting, slagen en verwondingen) ingediend in twee Vlaamse steden. Hij vraagt wat er met die klachten gebeurd is.
69
31/05/2005
104
352
200566887
(5400) (5412)
(ANONYME) Klager meldt dat hij een politievoertuig met hoge snelheid heeft zien rijden. Op een andere keer was hij getuige van ongepast gedrag van een agent tegenover een dame tijdens een verkeerscontrole. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat betreffende het incident dat zich heeft voorgedaan op het grondgebied van Zaventem aan de persoon werd gevraagd onze dienst te contacteren. Dit is niet gebeurd zodat de interventie van de politieambtenaren niet kon worden nagegaan. Aangaande de feiten van onaangepast rijgedrag werd de politieambtenaar die voor de feiten in aanmerking zou kunnen komen, want er is geen zekerheid over de juiste datum, gewezen op de voorbeeldfunctie die hij heeft.
76
4/08/2005
319, 202
200470149
(5415) (5434)
Betrokkene werd door de politie geverbaliseerd voor foutief parkeren. Samen met hem werd een tweede bestuurder geverbaliseerd. De optredende politieagent heeft de papieren van de twee wagens verkeerd teruggegeven aan hun respectievelijke eigenaars.Daardoor werd betrokkene wat later door een andere politiedienst geverbaliseerd omdat hij geen verzekeringsbewijs kon voorleggen. Dit bewijs werd naar aanleiding van de eerste controle foutief teruggegeven aan de eigenaar van de andere wagen. CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken inspecteur gehandeld heeft overeenkomstig de parketvoorschriften inzake takeling en inbeslagname van elk voertuig waarvoor geen geldig verzekeringsdocument kan voorgelegd worden.
953
4/10/2004
303, 204
200549748
(5458) (5457)
De briefschrijfster heeft bij de betrokken korpsen klacht ingediend. Ze is zes maand zwanger en betrokkenen verwijten haar dat het kind van haar broer zou zijn. De vriendin van haar broer, ze zijn sinds 13 mei uit elkaar, werd betrapt door een deurwaarder met de politie en een slotenmaker. Door de roddels zijn zij en haar vriend ook uit elkaar. Zij en haar broer worden overal scheef bekeken. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat er geen aanwijzingen zijn dat de betrokken politiekorpsen in gebreke bleven in de zaak die haar aanbelangt. Bovendien kaderen de feiten in een gerechtelijk dossier.
69
7/06/2005
312, 308, 325, 204
200453688
(5275) (5324)
Le plaignant présume qu'une policière a consulté le registre national pour raisons privées. Le plaignant considère cela comme une violation de sa vie privée et il souhaite une investigation. CONCLUSIONS : le système informatique a bien été consulté à des fins privées (par deux inspectrices en fait). Faute individuelle. Une des deux inspectrices reçoit, au terme d'une procédure disciplinaire, la sanction de l'avertissement ; l'autre ne reçoit pas de sanction, d'autant plus qu'elle a de bons états de service, mais se voit rappelée à son devoir de prudence par le chef de zone.
85, 854
2/08/2004
402, 202
200358541
(5339) (5340) (5344)
La plaignante fait référence à une agression dont elle aurait été victime et pour laquelle elle aurait déposé plainte auprès des services judiciaires de la police fédérale. CONCLUSIONS: Il n'y a pas d'éléments concrets.
811
20/11/2003
304, 204
200511039
(5341) (5339) (5344)
Le plaignant se dit surveillé par la police, soupçonné d'islamisme. Il est au bord du suicide. CONCLUSIONS: il ne ressort de l'enquête aucune faute dans le chef des services de police. Le plaignant n'y est d'ailleurs pas renseigné et sa photo n'y est pas affichée.
69, 712
18/02/2005
313, 204
200511516
(5345) (5347) (5358)
Een lid van het betrokken korps en de burgemeester zouden medeplichtig zijn aan inbraak. Klager vraagt deze te ontslaan en gezien de burgemeester verantwoordelijk is voor zijn personeel meldt hij ook dat hij tegen hem een klacht zal indienen.
69
5/02/2005
313, 325, 201, 204, 510
353
20025565
Klager stelde een nota op in verband met zijn beroepssituatie naar aanleiding van de hervorming van de politiediensten. Deze nota kwam tot zijn verbazing terecht bij de hiërarchie. In een antwoord wordt hem verweten inlichtingen niet te verstrekken en wordt er beweerd dat hij zich op een passieve wijze blijft gedragen. Door dit alles wordt hij gemeden en wordt hij geïntimideerd door de hiërarchie. CONCLUSIES: Klager heeft zijn functie heropgenomen op 14 april 2003 en heeft zich verbonden tot het verder onderhouden en aanpassen van Braingate, het verder ontwikkelen en beheren van een databank en het uitvoeren van analyses. De directeur van zijn dienst heeft bevestigd dat betrokkene aan alle voorwaarden voldoet.
20051804
Les plaignants sont en conflit avec leur voisin. Lors de la procédure en justice, le voisin exhibe des copies de procèsverbaux. Les plaignants sont persuadés que ces procès-verbaux ont été fournis par un parent du voisin qui est policier. Ils ne veulent pas déposer plainte contre lui par peur des représailles et ils ont préféré écrire au Procureur du Roi sans citer le policier en question. CONCLUSIONS: pas d'éléments concrets. L'ancienneté des faits (remise pour autant que celle-ci soit établie dans le chef d'un policier de deux procès-verbaux datant de 1993 à une partie adverse) rendant impossible l'accomplissement de devoirs destinés à permettre la manifestation de la vérité.
20053673
11/02/2002
509
854
20/01/2005
304, 202
Les victimes ont été expulsées de leur logement suite à une gestion financière réglée par une avocate (qui n'a en fait pas payé les loyers). Le propriétaire refuse de restituer les meubles aux ex-locataires. Ces derniers ont donc porté plainte à la police, qui leur a répondu qu'elle ne pouvait rien faire. CONCLUSIONS: Les plaignants n'ont pas collaboré. La demande de renseignements supplémentaires est restée sans réponse.
742
12/01/2005
314, 201
20054467
Le plaignant, détenu à la prison de Forest sur base de la loi sur la défense sociale, reproche essentiellement à son épouse de l'avoir à tort dénoncé pour coups et blessures en sphère privée et menaces. Il s'estime mal défendu par son avocat et son psychiatre. Le plaignant ne reproche rien de particulier aux fonctionnaires de police.
69
14/01/2005
101
20054595
Op 13 januari 2005 werd de zoon van klaagster samen met enkele vrienden "aangesproken" door twee politieagenten. Voor de zoveelste keer werd hij geviseerd enkel en alleen om zijn kledij. Daarover werden ongepaste opmerkingen gemaakt door de betrokken politieagenten. Klaagster heeft dan ook de politiediensten gebeld. Ze verwacht toch enige feed-back van hen en wenst daarover met de betrokken politieagenten eens te praten.
712
14/01/2005
401, 501, 127
20055262
Courrier incompréhensible.
69
18/01/2005
101
20055838
Le plaignant a été interpellé alors qu'il conduisait sa voiture. Il n'a pas apprécié le comportement du policier, qui lui aurait infligé une amende uniquement parce qu'il avait été vexé et pour impressionner sa "jolie" collègue policière. CONCLUSIONS: le fonctionnaire de police mis en cause déclare qu'il a été poli durant son intervention, ce que confirme sa collègue.
72
24/01/2005
303, 122, 126
20057740
De klager heeft zijn brieventas met inhoud (geld, identiteitspapieren) op de parking van een benzinestation langs een autosnelweg verloren. Hij doet hiervan aangifte bij de politie. Later krijgt hij een bericht van deze politiedienst dat zijn brieventas met inhoud (geld) teruggevonden werd en zich bevindt bij een andere politiedienst. Bij ontvangst van de portefeuille diende de klager vast te stellen dat het geld niet meer aanwezig was hoewel dit wel zo was toen de portefeuille teruggevonden werd. Het aanwezige geld is dus verdwenen terwijl de brieventas in bewaring bij de politie was. CONCLUSIES: Het Comité is onbevoegd ratione materiae.
1809
24/01/2005
107
354
20057886
Le plaignant dénonce le petit ami de sa fille, auteur d'actes répréhensibles, contre lequel plusieurs plaintes auraient déjà été déposées, plaintes qui seraient restées vaines car il bénéficierait de protections. CONCLUSIONS: pas de coopération du plaignant.
85
24/01/2005
314, 201
20058267
De klager reed op een expresweg aan een normale snelheid. Hij werd door een patrouille tegengehouden die zijn voertuig doorzocht om uiteindelijk vast te stellen dat hij niet in het bezit was van een geldig blustoestel.
833
25/01/2005
312, 127
20058418
Klager meldt ons dat in de zaak van de journaliste van "De Morgen" onze instelling een loop heeft genomen met het recht op het bronnengeheim. CONCLUSIES: De klacht is ongegrond.
28/01/2005
101
20059639
La personne désire mettre en évidence un dysfonctionnement qu'elle ne peut expliquer de policiers qu'elle n'identifie pas clairement. CONCLUSIONS: la plainte ne comporte pas d'éléments concrets. Betrokkene wenst te wijzen op een disfunctie die ze niet kan uitleggen door politieambtenaren die ze niet duidelijk identificeert. CONCLUSIES: de klacht bevat geen concrete elementen.
69
2/02/2005
104, 205
200359639
Le samedi 13 septembre 2003 s'est déroulée la course cycliste Paris-Bruxelles. À l'occasion de cette manifestation, des moyens matériels et humains ont été déployés par la police. Plusieurs personnes ont rapporté au dénonciateur qu'un véhicule de police ainsi que son chauffeur (inspecteur de police) avaient été mis à disposition de personnes ayant statut de VIP afin de permettre à ces dernières de vivre la course de l'intérieur. Le dénonciateur s'étonne d'autant plus de la légitimité et de la régularité de cette initiative que cette dernière n'apparaît pas dans l'ordre de service. Par contre, l'existence de cette "prestation particulière" est confirmée par le relevé des prestations de service. CONCLUSIONS: En invitant des VIP à accompagner la course cycliste à bord d'un véhicule de service, le responsable du dispositif a, certes, commis une erreur d'appréciation qui relève de l'inopportunité, mais aucune heure de prestation n'a été consacrée à cette seule mission et aucune loi ou instruction en vigueur ne l'interdit formellement.
912
20/11/2003
401, 202, 501, 508, 510
200448902
Wanneer klaagster klacht wil indienen tegen haar ex-vriend wordt zij steeds wandelen gestuurd en wordt zij op een onvriendelijke manier behandeld. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. De korpschef deelde het Vast Comité P mede dat het hem onmogelijk was uitleg te verschaffen over de tussenkomst van de politiediensten in 1993 aangezien het niet duidelijk is of klaagster de toenmalige gemeentepolitie of de rijkswachtbrigade bedoelt. Bovendien kan de verantwoordelijke van de gemeentepolitie zich, gelet op de verlopen tijdsduur van elf jaar, niets meer herinneren van een mogelijke diefstalaangifte en een discussie over het eigendomsrecht wat de wagen betreft. Ten slotte is de verantwoordelijke van de rijkswachtbrigade met pensioen. De overige opmerkingen die klaagster in haar schrijven formuleert, kunnen gelet op bovenvermelde reeks tussenkomsten die in een tijdspanne van anderhalf jaar gebeurden, niet meer nagegaan worden. Blijkbaar heeft zij nooit contact opgenomen, noch met de korpschef, noch met de plaatselijke commissarissen om haar ongenoegen te uiten over het optreden van het politiepersoneel.
73, 742, 831
12/07/2004
104, 303, 313, 204
200449746
Le plaignant prétend que l'ex-compagnon de sa compagne aurait eu accès à son registre national. Il souhaite ouvrir une enquête à ce sujet afin de savoir qui a pu fournir les données (policier ou agent communal). CONCLUSIONS: au vu des éléments en possession du Comité permanent P, il ne peut être établi q'il y a eu communication de données privées à l'ex-compagnon. Quand bien même cette communication aurait eu lieu, aucun policier susceptible de connaître l'ex-compagnon suffisamment bien n'a été retrouvé dans le listing des contrôles. Le seul policier de ce listing a fourni au Comité les renseignements relatifs à sa consultation.
5301
12/07/2004
303, 202
355
200456499
De correspondent stelt zich vragen over het optreden van de politie bij de opsluiting van een persoon in de politiecel. De context van de feiten is echter niet duidelijk en het betrokken korps is onbekend. CONCLUSIES: Klaagster antwoordt niet op onze correspondentie. Dossier geklasseerd wegens gebrek aan medewerking.
72, 82
12/08/2004
314, 201
200458125
Klager woont en werkt al meer dan 12 jaar in België, waarvan één jaar op zijn huidig adres. Hij heeft, vanaf het moment dat hij zijn identiteitskaart voor vreemdeling moest vernieuwen, moeten ondervinden dat de betrokken politieman hem het leven zuur trachtte te maken. De agent heeft manifest ten onrechte een voorstel tot ambtelijke schrapping gedaan. Ten onrechte stelt de wijkagent dat klager niet zou verblijven in zijn woonplaats. Door dat voorstel tot ambtelijke schrapping werd de bedrijfsvergunning van klager niet verlengd en is hij dus niet langer in orde met onder meer kinderbijslag en ziekteverzekering, waardoor hij ernstige schade lijdt. Dat nadat het voorstel tot ambtelijke schrapping werd gedaan, de wijkagent klager bewust niet wil aantreffen op zijn woonplaats en van klager verwacht dat hij 7 dagen op 7/24 uur per dag aanwezig is, vindt hij onaanvaardbaar. Klager dient zich beroepshalve geregeld te verplaatsen in binnen- en buitenland en uiteraard mag hij normale sociale contacten onderhouden met zijn familie en vrienden. Het is voor hem duidelijk dat de houding van de agent jegens hem ingegeven is door antisemitische gevoelens en gevoelens van frustratie. CONCLUSIES: Geen fout. Klager heeft meer dan waarschijnlijk een onvolledig en onjuist relaas van de feiten gegeven.
832, 5600
19/08/2004
312, 204
200462879
Le plaignant a été placé sous mandat d'arrêt à la suite d'une inculpation comme auteur ou co-auteur d'un assassinat. Les policiers mis en cause ont procédé à la réaudition de l'intéressé. Profitant de son état manifestement dépressif et fragilisé, les enquêteurs auraient essayé de persuader le plaignant de signer une déclaration dans laquelle il aurait reconnu une participation passive dans les faits et aurait accusé un co-inculpé d'être le tireur. Il s'agirait, d'après l'avocat du plaignant, d'un véritable chantage psychologique. On aurait promis au plaignant qu'il serait libéré lors de son passage en chambre du conseil s'il acceptait de signer des aveux conformes à ceux qui lui étaient soumis. Le plaignant aurait refusé de signer toute déclaration mais un procès-verbal aurait tout de même été rédigé dans lequel il est indiqué que le plaignant a fourni des renseignements importants mais qu'il ne voulait pas qu'ils soient actés dans son audition. Des pressions psychologiques auraient aussi été exercées sur sa femme, les enquêteurs tentant que celle-ci cesse de venir rendre visite à son mari.
723, 824
8/09/2004
325, 204
200470502
Betrokkene beklaagt zich over het provocerend gedrag (zowel verbaal als fysiek) van een interventieploeg van de politie ten aanzien van een groepje laatste bezoekers van een festival. De klager heeft het over opjutten, dreigen met matrakslagen, slagen met matrak zonder reden, vernielen van zijn fiets en de discommunicatie tussen de interventieploeg en de aanwezige burgers.
721, 8332
5/10/2004
202, 505
200472178
De klager, die werkzaam is bij een voetbalclub, werd plots hardhandig aangepakt en gefouilleerd, volgens klager zonder reden. Nochtans toonde de agent onmiddellijk zijn dienstkaart. CONCLUSIES: De hele zaak zal afgehandeld worden met een persoonlijke bijsturing ten aanzien van betrokken personeelslid.
826
11/10/2004
401, 202, 501
356
200474591
Klager en zijn vriend parkeerden hun auto, samen met nog andere klanten, op het einde van de parking aan een wegrestaurant op vraag van de eigenaar van het restaurant. Toen zij in de wagen van klager zaten en muziek aan het beluisteren waren, kwam er een politievoertuig tegen zeer hoge snelheid op hen afgereden. Twee personen stapten uit het voertuig en vroegen op agressieve toon de boorddocumenten. Toen klager vermeldde dat hij geschrokken was door hun agressieve rijstijl, werd hij meegenomen en behandeld als een hond. Hij moest zijn mond maar gehouden hebben en men voegde eraan toe: "Ik had u ook met een blaffer tegen uw hoofd uit de auto kunnen sleuren". Klager vindt zo'n houding van "cowboy" echt niet kunnen. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de attitude, het taalgebruik en de herkenbaarheid qua kledij van de politieambtenaren in kwestie kan worden verbeterd. Er werd dan ook een bespreking binnen de dienst intern toezicht van de federale politie gehouden wat heeft geleid tot een aantal voorstellen van verbetering.
72, 78
18/10/2004
404, 204, 501
200481417
De feiten die aangeklaagd worden dateren van juni 2004 en betreffen de overbrenging uit de gevangenis te Lantin van een gedetineerde naar de correctionele rechtbank te Veurne. Twee politieambtenaren maakten immers een wandeling met een aangehouden persoon in het drukke centrum. Van deze gebeurtenis werden trouwens foto's genomen die verschenen in twee kranten met de nodige kritiek erbij. De persmagistraat zei eveneens dat dit niet door de beugel kon. De politieambtenaren zijn dus tijdens de middag met de geboeide aangehouden persoon te voet naar het zonegebouw gekomen om hem daar in de cel te stoppen voor de duur van hun middagmaal. Daarna zijn ze terug te voet vertrokken, richting gerechtsgebouw, waar de foto hoogstwaarschijnlijk werd genomen. De goede naam van een politiekorps is hierdoor onterecht in het gedrang gekomen (het betreft een ander politiekorps). Er werd tevens een grove inbreuk gepleegd op de bescherming van de private levenssfeer van de aangehouden persoon. CONCLUSIES: er werd een positief gevolg gegeven aan de individuele disfunctie die werd vastgesteld.
76
15/11/2004
404, 204, 501
200484937
Betrokkene is opleidster aan de politieschool te Antwerpen. Zij stelt de volgende vraag in verband met het beroepsgeheim van politieambtenaren, in het kader van de informatieverstrekking aan slachtoffers: Volgens de omzendbrief OOP15ter hebben de politieambtenaren de verplichting om het slachtoffer volledige en verstaanbare informatiegegevens te verstrekken over de onderzoeksverrichtingen, voorzover het beroepsgeheim en de regels van de persoonlijke levensfeer dit toelaten. Hoever kan men hierin gaan zonder het beroepsgeheim te schenden? (bijvoorbeeld bij een verkeersongeval met dodelijke afloop: mag men tijdens de slechtnieuwsmelding aan de nabestaanden melden dat de bestuurder een positieve ademtest heeft afgelegd?). Betrokkene vindt het moeilijk om een concrete invulling te geven aan het begrip beroepsgeheim. CONCLUSIES: De nodige inlichtingen werden overgemaakt aan betrokkene.
962
25/11/2004
323, 201, 202
200488737
De broer van klager is pleinbewaker en hij is tijdens zijn dienst getuige geweest van een diefstal. De dader werd door hem formeel herkend en proces-verbaal werd opgesteld. Zijn broer is in proces tegen zijn teamchef voor pesterijen, en deze laatste is via het proces-verbaal nagegaan of zijn broer niet betrapt kon worden op fouten. Klager vraagt of dit wettelijk is. CONCLUSIES: De klager verleent geen medewerking. Hij heeft niet geantwoord op de vraag om bijkomende informatie te geven.
69
7/12/2004
314, 201
200492402
Le plaignant se plaint d'une surveillance policière et de harcèlement de la part de celle-ci. CONCLUSIONS: Une copie des messages électroniques a éte envoyée au procureur du Roi pour disposition et à toutes fins utiles. En effet, il a déjà fait l'objet de mesures d'internement médical en vue de soigner ses troubles psychologiques. Un dossier judiciaire a été établi à ce propos.
68
16/12/2004
301, 325, 202
200495454
La Présidente du Sénat nous informe qu'elle a reçu une lettre anonyme concernant certains abus dans les sociétés de surveillance et de sécurité et surtout pour les transports de fonds.
69
28/12/2004
123, 507
357
200495591
De klager probeert op allerlei manieren om zijn dochter te kunnen zien of spreken, maar dit is niet mogelijk. Hij vermoedt dat er ook politiemensen bij betrokken zijn. CONCLUSIES: Er werd tijdens het onderzoek geen enkele fout of disfunctie in hoofde van de politie gevonden. Klager werd doorverwezen naar de consulente van de jeugdrechtbank.
69
29/12/2004
312, 201
200495726
Le plaignant a proposé à une personne qui travaillerait, selon lui, en qualité de Maréchal des Logis de la brigade fluviale, d'investir dans les diamants. Le courtier aurait disparu avec le lot de diamants depuis le mois de novembre et le plaignant recevrait depuis des menaces de la personne avec qui il avait fait affaire. CONCLUSIONS: le "suspect" n'est pas policier et n'a pas de compétences de police.
68
21/12/2004
106
200495818
Een politieman heeft de klager geverbaliseerd voor inbreuken die hij nooit heeft erkend omdat hij ze nooit heeft begaan. De zaak is voor het gerecht gekomen maar hij heeft nooit een veroordeling gekregen, wel een geldboete van 625 euro. De klager wil klacht neerleggen tegen de betrokken politieman. CONCLUSIES: Klager verleent geen medewerking.
832
30/12/2004
314, 122, 125, 127
200495829
De klager wordt door iemand wakker gebeld om te vragen of hij klachten heeft tegen een bepaalde persoon. De klager hoopt dat dit niet de lokale politie was.
813
30/12/2004
104
200510196
Régulièrement, le plaignant nous contacte téléphoniquement pour se plaindre du fait que certains policiers et d'autres personnes profiteraient de ses absences pour pénétrer dans son domicile, et cela sans effraction! Il ignore comment ils s'y prennent et se pose des questions quant au but qu'ils poursuivent. Rien ne serait dérobé lors de ces "visites". CONCLUSIONS: la plainte ne comporte pas d'éléments concrets.
68
3/02/2005
104
200511166
De correspondent is afkomstig van Tsjetsjenië en stelt dat hij onterecht werd opgesloten in de gevangenis. Tijdens de verhoren van het gerechtelijk onderzoek in 1998 en 1999 zou hij slagen gekregen hebben van een onderzoeksrechter en van een ex-rijkswachter. In de gevangenis werd hij het slachtoffer van geweldgebruik door de cipiers.
69
7/02/2005
104, 106, 107, 125, 126
200511540
Klaagster meldt dat in een zaak die haar aanbelangt de dader meer hulp krijgt dan zij die het slachtoffer is. CONCLUSIES: Klaagster heeft de gevraagde inlichtingen niet opgestuurd.
83
6/02/2005
314, 201
200513178
Betrokkene stelt zich de vraag of hij bij het Vast Comité P terecht kan met klachten over de politie met betrekking tot kleine zaken, zoals boetes. Wanneer hij zich met soortgelijke vragen wendt tot het plaatselijke politiekantoor, worden zijn vragen en opmerkingen afgewimpeld en wordt hem meegedeeld dat het allemaal de moeite niet loont. CONCLUSIES: Tijden zijn plenaire vergadering van 12 juli 2005 heeft het Vast comité van Toezicht op de politiediensten besloten om het dossier af te sluiten aangezien de klacht niet langer gegrond is.
358
509
200515568
Een illegale Nepalees werd door enkele agenten zwaar toegetakeld toen deze weigerde om op het vliegtuig te stappen. Wanneer hij uiteindelijk aan boord ging, weigerde de piloot hem mee te nemen omdat de persoon er zo erg aan toe was. De agenten werden door deze beslissing zeer kwaad. Een dokter op de luchthaven heeft de man verzorgd. Hij werd in een rolstoel gezet en teruggebracht naar het centrum.
4300
17/02/2005
303, 313, 205, 505, 507
200515772
Le plaignant (qui a été gendarme) tient un café. Un policier fédéral vient assez régulièrement prendre un verre chez lui. Il a pour habitude, par son sans-gêne, de mettre les clients mal à l'aise. En ce qui concerne le plaignant, le policier a l'habitude de lui réclamer la gratuité de ses consommations, ce que le plaignant a toujours refusé. Une énième fois, le policier demande au patron s'il lui offre les consommations. Le patron, quelque peu exaspéré, lui demande s'il n'en a pas un peu assez de réclamer toujours la même chose. Le policier, piqué au vif, lui répond (devant témoins): "Et si je t'envoyais un petit contrôle fiscal". Quelques mois plus tard, le plaignant fait l'objet d'un contrôle des accises (ce n'est pas qu'il voie nécessairement un lien de cause à effet). Quoi qu'il en soit, le plaignant estime que ce policier, qui se comporte de manière impudente avec tout le monde, va trop loin; ses "victimes" n'osent pas réagir. Pour des raisons de sécurité et de méfiance, le plaignant souhaite ne pas dévoiler l'identité du policier dans son courrier. CONCLUSIONS: L'intéressé a déclaré qu'il ne souhaitait pas qu'une enquête soit initiée et qu'il avait fait parvenir son courrier "au cas où". Entre temps, l'intéressé dit avoir eu une franche discussion avec le policier et que, depuis lors, il n'a plus eu à se plaindre de son comportement.
72, 77
14/02/2005
305, 202, 1000
200516029
Lettre sans queue ni tête émanant vraisemblablement d'un cas psychiatrique. Il n'est nullement question de la police.
69
200516483
Deze klacht gaat over onteigening van geërfde woningen en gronden.
200516509
Lors d'une randonnée en quad, deux personnes sont violemment interpellées par un "garde-forestier", qui emboutit un des deux quads. CONCLUSIONS: le Comité a décidé d'examiner la plainte dans le cadre plus large de l'ensemble de la problématique relative aux gardes particuliers.
4300
18/02/2005
201, 205, 505
200516628
Klaagster is niet tevreden over de noodoproep 112. Ze heeft reeds driemaal een oproep gedaan en geen enkele maal is dit snel of efficiënt verlopen. Eénmaal was het echt ernstig en toen haakte men gewoon in. Iedereen die ze kent, denkt dus dat de 112-nummer een noodoproep is die je kan bereiken via gsm. Zij beweren dat ze enkel brandweer zijn en leggen de hoorn in. CONCLUSIES: Uit het onderzoek is gebleken dat de oproepen 112 inderdaad steeds terecht komen bij de 100-centrales, beheerd door de brandweer. Aangezien er nog geen duidelijke afspraken zijn betreffende de afhandeling van de oproepen 112 is het voorlopig beter, indien dringende politionele hulp nodig is, de 101 te bellen in plaats van het oproepnummer 112.
811
22/02/2005
202, 507
200516843
Le plaignant est voisin de deux jeunes policiers, qui habitent le même appartement. Il les soupçonne de parler de lui et les entend à travers les murs. Le plaignant a déjà défoncé leur porte et la police locale est intervenue. Le plaignant pense que les policiers le regardent à travers un trou dans le mur. CONCLUSIONS: Les faits ne sont pas établis à suffisance.
69
23/02/2005
303, 201
200517306
Klager werd verbaal zeer agressief behandeld door een agent. Toen hij hierover klacht wenste in te dienen op het politiekantoor werd hij nogmaals als misdadiger behandeld door de officier van dienst. Deze was de directe overste van de eerste agent. CONCLUSIES: Er werd besloten om het dossier af te sluiten omdat klager zijn klacht wenst in te trekken.
721
23/02/2005
314, 305
359
101 107
200518522
Betrokkene beklaagt zich over het optreden van een bestuurslid van "Hoge Akkerbloei" dat zich alles zou permitteren dankzij de steun en de medewerking van de voorzitter van "Hoge Akkerbloei". Er is nergens sprake van het optreden van een politieman of -dienst.
69
28/02/2005
106, 107
200519080
Betrokkene beklaagt zich over het feit dat telkens hij gecontroleerd wordt door de politie, er verwezen wordt naar zijn seining als brandstichter. Hij verzoekt deze seining te schrappen omdat deze onterecht zou zijn. CONCLUSIES: Het onderzoek heeft aangetoond dat klager in 1997 inderdaad ten onrechte als mogelijke dader van de brandstichting in de Algemene Nationale Gegevensbank (ANG) werd geregistreerd. Opdracht werd dan ook gegeven om de binding tussen klager en het feit van de brandstichting uit dit gegevensbestand te schrappen.
823
1/03/2005
408, 204, 501
200520307
Betrokkene werd door de politie geverbaliseerd voor het negeren van het rode verkeerslicht. Betrokkene kon het rode licht niet zien daar het verborgen was achter een vrachtwagen die verkeerd geparkeerd stond. De politievrouw weigerde te noteren dat het licht niet zichtbaar was. De klager kreeg een groen formulier voor inning met boetezegels maar er werd geen proces-verbaal van overtreding opgesteld.
832
3/03/2005
313, 127
200522313
Schrijfster beklaagt zich over het optreden van een treinbegeleider naar aanleiding van het "vermeende" roken van klaagster.
69
10/03/2005
106
200522553
Betrokkene is allochtoon en werd in de nacht van 12 op 13 januari het slachtoffer van een uit de hand gelopen politiecontrole. Zonder enige aanleiding werd hij onderweg met de wagen tegengehouden door twee patrouillerende agenten, nadien kwam er nog een politiewagen ter plaatse. De agenten uitten racistische opmerkingen en namen de man mee naar het commissariaat. Daar werd hij geslagen en in de cel gegooid. De reden van de aanhouding en de brutale aanpak kent het slachtoffer niet. Hij stapte met zijn verhaal naar de pers, binnenkort verschijnt het in de Gazet van Antwerpen. De klacht werd overgemaakt via het Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding. CONCLUSIES: Tijdens zijn plenaire vergadering van 12 juli 2005 heeft het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten zich genoodzaakt gezien het dossier af te sluiten omdat klager weigert aan het onderzoek mee te werken. Twee telefonische afspraken voor verhoor werden door hem niet nagekomen en op de daaropvolgende schriftelijke uitnodiging om een definitieve afspraak te maken, gaf hij geen antwoord.
3300, 4300, 5600
10/03/2005
314, 202
200523359
Visiblement peu au courant des compétences du Comité permanent P, un Espagnol envoie un e-mail dénonçant le fait qu'il n'a pas reçu le gsm qu'il avait commandé via le site ebay (site de vente/achat d'objets neufs ou d'occasion accessible à tous). Il joint la preuve de paiement.
68
11/03/2005
106, 125
200523902
De klager betwist dat hij zijn gsm gebruikt zou hebben tijdens het rijden. Hij gebruikt altijd een hands-free kit. De klager ziet enkele dagen later in dat hij toch belde met de gsm in de hand.
16/03/2005
105, 122
200524378
Bestwisting van het al dan niet dragen van de autogordel.
17/03/2005
122
360
200525533
De klager meent dat hij momenteel onschuldig in de gevangenis zit. Door een belediging enerzijds van de politie en anderzijds van de klager, werd overgegaan tot de arrestatie van de klager. Hierbij werd geweld gebruikt. Om de cel te mogen verlaten moest de klager een verklaring tekenen. Eerst weigerde hij omdat ze niet in zijn gebruikte bewoordingen zou zijn opgeschreven. Uiteindelijk heeft de klager dan toch getekend omdat hij anders de cel niet mocht verlaten. Een paar maanden later ontvangt de klager een brief van de stad dat deze een klacht tegen hem indienen voor het slaan van 2 agenten in dienst. Volgens de klager hebben deze 2 agenten zijn dossier gelezen en gezien dat hij een paar jaar terug een officier van de rijkswacht had geslaan en zodoende een valse aantijgening in zijn schoenen geschoven om zo hun wangedrag te verbergen. De klager heeft hiervoor een verstek vonnis gehad van 8 maanden gevangenisstraf. CONCLUSIES: Er wordt geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
2505, 3300
21/03/2005
312, 202
200525566
Klager had materiaal voor cannabis te kweken aangekocht maar hij heeft dit naar eigen zeggen nooit gebruikt. Enkele maanden later ontstaat er brand in zijn loods waar hij op dat moment aan het werk is. Alles wordt geblust en hierbij ontdekt men het kweekmateriaal. Klager wordt opgepakt en er wordt een huiszoeking verricht. Toen hij nog maar verhoord werd, was het nieuws al verspreid in de media. Het verhaal gaat de ronde als zou er een cannabisplantage gevonden zijn, klager's voertuigen en bedrijfsterrein worden gefilmd en uitgezonden, met als resultaat een slechte naam en slechte reclame voor zijn bedrijf. Klager vraagt zich nu af of de betrokken politieambtenaar de pers al mocht inlichten. Hij geeft ook aan dat de verzekering niets wil vergoeden zolang het onderzoek niet is afgesloten.Uit een eerste onderzoek blijkt dat er nooit een plantage is geweest, maar nadien waren er toch nog twijfels over het ontstaan van het vuur. CONCLUSIES: Klager weigert zijn medewerking te verlenen.
5203
21/03/2005
314, 204
200528408
Betrokkene doet aangifte van een schijnhuwelijk. CONCLUSIES: Het Vast Comité P is onbevoegd ratione materiae. Het dossier wordt ter beschikking en voor alle nuttige doeleinden overgemaakt aan het parket.
68
29/03/2005
107, 125, 201
200529749
Betrokkene heeft klacht ingediend bij de Orde van Advocaten betreffende zijn ex-advocaat. Hij denkt dat hij onder één hoedje speelt met de Orde en vraagt om dit te onderzoeken. Tevens zegt hij zwaar ziek te zijn sinds hij in oktober 2004 vergif toegediend heeft gekregen. CONCLUSIES: Aangezien het Vast Comité P over geen enkele bevoegdheid beschikt wat deze materie betreft, heeft het besloten kopie van de klacht aan de Minister van Justitie over te maken.
69
4/04/2005
106, 107, 126, 201, 505
200530352
Le plaignant pense qu'un policier espionne ses communications gsm et son courriel. Ce policier aurait également proféré verbalement des menaces et lui aurait dit qu'il avait le "bras long" et qu'il lui suffisait de donner deux ou trois coups de fil pour arranger certaines choses, ceci à cause d'une histoire amoureuse. CONCLUSIONS: L'enquête n'a pas permis d'établir que l'intéressé serait bien un fonctionnaire de police. Par ailleurs, aucun élément concret ne permet d'étayer la plainte.
5301
6/04/2005
301, 202
200530883
Une dame connaît de gros problèmes de voisinage. Son voisin est le locataire de son ex-mari et elle est persuadée qu'ils se sont mis d'accord pour lui faire quitter les lieux en lui rendant la vie impossible. Les policiers ne veulent plus acter ses plaintes. De klaagster heeft veel problemen met haar buren. Haar buurman is huurder van haar ex-man en ze is ervan overtuigd dat ze zijn overeengekomen om haar het leven zuur te maken zodat ze zou verhuizen. De politieambtenaren willen haar klachten niet meer akteren. CONCLUSIES: ongegrond
74
25/04/2005
301, 204
361
200531327
Le plaignant tient des propos décousus à propos d'une clinique psychiatrique où les chercheurs introduiraient des puces microscopiques dans les patients à l'insu de ceux-ci (lors d'un encéphalogramme). CONCLUSIONS: La plainte est manifestement sans objet.
69
8/04/2005
101, 201
200531475
Le plaignant aurait été témoin d'un meurtre. Il aurait voulu faire une déposition à la police mais celle-ci n'a pas voulu. D'après lui, d'autres personnes lui fournissent des renseignements concernant d'autres crimes mais ceux-ci n'ont pas pu être prouvés. CONCLUSIONS: Etant donné que le plaignant s'est déjà adressé au procureur du Roi, et cela à juste titre puisque cette matière, de nature judidiciaire, ressortit directement à sa compétence, le Comité permanent P ne peut que classer le dossier vu les missions légales qui sont les siennes.
69
8/04/2005
104, 125, 201
200533774
Klager vindt dat een lokaal politieambtenaar dwang uitgeoefend heeft om, tegen de wil van klager in, toch klacht neer te leggen. Met lichte dwang vertelde de verdachte politie-inspecteur dat de klager daags erna naar het vredegerecht moest gaan. De verdachte politieambtenaar weigerde nadien om het dossier over te maken aan de wijkagent waardoor de afhandeling vertraging opliep.
833
15/04/2005
312, 127
200536979
Klager zegt dat hij een probleem heeft met twee politiediensten. Hij heeft ook problemen met het parket en de hormonenmaffia. Hij wordt sinds 1990 lastiggevallen. Zijn belagers spuiten een gif bij hem in huis waardoor hij allerlei angsten krijgt.
22/04/2005
101
200538002
Klager doet een verhaal over feiten die zouden gebeurd zijn in 1994. Het gaat over de dood van een politicus wegens werkongeval en zijn vrouw die een hoge vergoeding zou hebben gekregen dankzij zijn corrupte politieke vriendjes. Verder spreekt hij ook over frauduleuze praktijken van een andere persoon die in een café als kelner werkte. Hij is nooit voor deze feiten veroordeeld geweest. Ook dankzij de corrupte politieke en gerechtelijke vriendjes van de familie van deze persoon.
2501
28/04/2005
106
200538435
Klager spreekt over een organisatie van personen dewelke op grote schaal in drugs doen. Hij is slechts op de hoogte van een klein gedeelte van hun activiteiten. Deze organisatie had drie marihuana plantages in België. Het betreffen meer dan 1500 planten dewelke per jaar 780.000 euro opbrengen. Op een bepaald moment werd één van de kwekers getipt door een politieman (klager kent zijn naam)met betrekking tot de huiszoeking waardoor hij en zijn vriend kweker voldoende tijd hadden om alles op te ruimen. Dus het hele handeltje blijft rustig verder draaien.De kweker is tipgever van deze politieman.Hij heeft reeds enkele maanden geleden deze informatie doorgespeeld aan bepaalde politiediensten.Hij is dus ook een informant. Hij stuurt onze deze mail in opdracht van zijn advocaat. Het is niet normaal dat er niet opgetreden wordt in deze zaak. Hij wil enkel persoonlijke of telefonisch meer inlichtingen verstrekken.Men doet dus al het mogelijke en onmogelijke om deze organisatie niet te moeten pakken.
84
29/04/2005
314, 202
200539740
(Anonyme) Une maman dénonce le fait que son fils, 15 ans, aurait eu une "aventure à caractère homosexuel" avec un policier. CONCLUSIONS: l'affaire est pénale et est tranmis au parquet compétent.
3700
29/04/2005
308, 202
200540227
De klaagster vraagt op welke manier ze klacht kan indienen.
69
28/04/2005
314, 201
200541302
De correspondent vraagt of men bij het Comité P terecht kan voor onderzoek naar de beslissing van een onderzoeksrechter. Het gaat om een seponering ondanks voldoende en duidelijke bewijzen van schriftvervalsing en misbruik van vertrouwen.
68
12/05/2005
123
362
200541682
ANONYME. Des renseignements nous parviennent relativement au démarchage "sauvage" dont font l'objet certains commerçants de la part de firmes se réclamant des forces de l'ordre. CONCLUSIONS: finalement, le dénonciateur ne demande pas l'anonymat. Sans doute pas de fonctionnaire de police impliqué; les faits seront dénoncés au parquet (éventuelle escroquerie).
84
13/05/2005
306, 202
200541816
In het kader van de twintigste verjaardag van het Heizeldrama hekelt de klager, hoofdinspecteur van de politie BrusselElsene, het optreden van politie en overheden bij dit incident. Onwil en partijdigheid in bepaalde politieke middens liggen volgens de klager aan de basis van deze tragische gebeurtenis. CONCLUSIES: Ongegronde klacht.
69
13/05/2005
101
200542271
Klaagster heeft problemen met de Franstalige medebevolking en personen van andere culturen in haar buurt.
69
17/05/2005
101
200544290
Une personne demande quelle procédure les services de police sont censés suivre et quelles sont leurs obligations en cas de morsure par chien : un enfant de 4 ans a été mordu à hauteur de l'oeil par un Dobermann tenu en laisse longue. CONCLUSIONS: le plaignant, à qui il est demandé plus de détails, ne répond pas.
74
19/05/2005
314, 201
200545561
Le lendemain des 24 heures vélo, la plaignante se promène dans le bois de La Cambre avec un de ses enfants. Ce jourlà, le bois est accessible aux véhicules automobiles (pour les personnes qui veulent récupérer du matériel, etc.). La plaignante se rend alors compte qu'un véhicule recule imprudemment. Les piétons étaient nombreux, elle frappe de la main sur la voiture pour faire comprendre au conducteur qu'il pourrait rouler plus prudemment. Le conducteur (en tenue de scout) lui répond par un "Dégage, poufiasse !". Précisons que la voiture portait la plaque "police judiciaire" à l'avant. La conversation dégénère. Finalement, le conducteur fonce en direction de la plaignante, toute sirène hurlante. Il lui a dit ensuite, en brandissant des menottes, qu'il allait l'arrêter. La plaignante a noté le numéro de plaque. CONCLUSIONS: la plaque a été vérifiée. Il ne s'agit pas d'un véhicule de police et son titulaire n'est pas fonctionnaire de police. À toutes fins utiles, une copie de la plainte est adressée au procureur du Roi.
62, 73, 4502
25/05/2005
306, 325, 202
200545621
Betrokkene werd deze morgen door de politie in het bezit gesteld van een blanco strafblad op zijn naam. Bij die gelegenheid werd hem echter meegedeeld dat hij wel nog internationaal geseind staat en dit sedert 1995 wegens verbale agressie en bedreigingen. Hij zegt daar vroeger over verhoord te zijn, doch hij is er nooit voor veroordeeld. Hij vindt het ongehoord dat hij door een vergetelheid of fout van de politie nog steeds voor deze feiten geseind staat., Klager stelt bij opvraging blanco-strafblad vast dat hij reeds tien jaar internationaal geseind is als crimineel wegens bedreigingen en geweldplegingen. Deze seining berust op een administratieve fout. De lokale politie heeft minstens één maand nodig om de zaak recht te zetten. Klager vraagt hoe dit mogelijk is en vraagt morele schadevergoeding wegens laster en eerroof én voor het schokeffect dat hij op 23 mei 2005 mocht oplopen. CONCLUSIES: Om de ontseining te kunnen uitvoeren was het noodzakelijk dat het dossier opgevraagd werd en dat klager zich later opnieuw zou aanbieden. Men was er de mening dan ook toegedaan dat klager dat begrepen had. Tot op het moment van de brief aan het Comité P heeft klager zich echter niet meer laten zien op het politiecommissariaat. Men heeft klager opnieuw uitgenodigd en dan werd er wel een positief gevolg aan gegeven. De ontseining is nadien in orde gebracht.
8234
23/05/2005
312, 204
200545633
Le plaignant, a téléphoné de France, pour dénoncer l'arrestation arbitraire dont aurait été victime sa fille majeure dans le cadre d'un dossier de rapt d'enfant dont il se considère comme le principal suspect. Selon l'intéressé, le fonctionnaire de police aurait commis une faute en arrêtant sa fille. Il s'agirait d'une arrestation judiciaire ordonnée par le magistrat de service. CONCLUSIONS: Le Comité permanent P n'avait pas réceptionné la plainte au sujet des faits. La demande de renvoyer sa plainte est restée sans réponse.
69
20/05/2005
314, 201
363
200547488
Klager voelt zich onrechtvaardig behandeld en vraagt hoe men de identificatiegegevens bekomt van een politiebeambte.
69
1/06/2005
123, 1000
200549729
Betrokkene heeft klacht ingediend bij de procureur des Konings betreffende een verkeersinbreuk. Ze verscheen op 14 april 2005 voor de rechtbank. Toen ze haar verdediging voordroeg voor de rechter en het onjuiste gedrag van de politieambtenaar aanklaagde, verklaarde hij: "Ja, het is de overheid". Haar boete werd gewoon verdubbeld, zonder een geldige reden. Ze heeft nooit geweigerd te betalen. Haar antwoord was: "Is dat het recht hier in België". Waarop de rechter antwoordde: "Ja, dat is het recht hier". Ze zegt dat ze volgens de richtlijnen waarover ze beschikt betreffende zijn gedragswijze klacht kan indienen bij de procureur-generaal van het rechtsgebied. Deze was echter aanwezig op de zitting en ging blijkbaar akkoord. CONCLUSIES: Het Vast Comité P is onbevoegd ratione materiae en ratione personae. Een afschrift wordt gestuurd aan de Hoge Raad voor de Justitie.
68
6/06/2005
106, 107, 201
200549998
Klager zegt dat de politiediensten bij verschillende personeelsadvertenties Engelstalige slogans gebruiken. Ze zouden hierdoor de taalwetten die op hen van toepassing zijn en waaraan zij bij hun ambtsaanvaarding trouw hebben gezworen ten overstaan van volk en natie niet wensen toe te passen en meineed plegen. CONCLUSIES: De klacht is zonder voorwerp.
69
8/06/2005
101, 201
200551975
Le plaignant se plaint du jugement suite à plusieurs affaires de vol le concernant. CONCLUSIONS: Le dossier sera transmis pour dispostion et à toutes fins utiles au ministère public.
68
9/06/2005
125, 201
200552747
Klager heeft een negatieve ervaring gehad met een lid van een politiedienst. CONCLUSIES: Aan klager de informatie gegeven hoe hij klacht kan indienen maar hij heeft hierop niet meer gereageerd.
69
15/06/2005
314, 201
200555217
De minderjarige dochter van klaagster werd in maart 2004 door vier personen overvallen, van wie er twee tot schadevergoeding veroordeeld werden. Deze schadevergoeding werd echter nog steeds niet door het slachtoffer ontvangen. Wat de twee anderen betreft, heeft klaagster per brief de griffie van de rechtbank de vraag gesteld waarom er slechts twee gedagvaard werden. Ook hierop heeft zij nog geen antwoord ontvangen.
82
24/06/2005
106, 107
200556915
Betrokkene klaagt de systemen van beboeting van parkeerovertredingen aan.
201
30/06/2005
104
200558569
Le plaignant est actuellement poursuivi pour vol avec violence devant le tribunal correctionnel. Le plaignant nie les faits. Pour lui, il s'agit d'un coup monté dont les auteurs bénéficient de la complicité de certains policiers. CONCLUSIONS: l'avis obtenu auprès de l'office du procureur du Roi a conclu au caractère non fondé des griefs du plaignant.
2101
1/07/2005
313, 201
200558628
Le fils de la plaignante était passager d'un véhicule dont le conducteur n'avait pas de permis. Il a été mis en garde à vue de 3h45 à 11h du matin. Il est ressorti du commissariat avec la joue écorchée, mal à la poitrine, des griffures au cou ainsi qu'à un bras.
3300, 4300
2/07/2005
314, 201
200558857
Klager betwist de vaststellingen van de fietsbrigade van politie Aalst betreffende een verkeersovertreding. Volgens de politie is de klager bij groen licht met de wagen rechts afgeslagen zonder voorrang te verlenen aan de fietsbrigade. Volgens de klager leken de fietsers niet de intentie te hebben te vertrekken, ze stonden op 15 meter van de hoek verwijderd en hadden niet voorgesorteerd in het vak voorbehouden voor fietsers vóór de auto's.
832
6/07/2005
313, 122, 125, 127
364
200559329
Klager legt klacht neer tegen twee leden van de lokale politie omdat hij tijdens een verkeerscontrole, waarbij hij geverbaliseerd werd, op een onbeleefde manier behandeld werd. CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
73, 83
7/07/2005
313, 204
200560336
Le plaignant a éprouvé des difficultés pour faire acter deux plaintes relatives aux vols commis par un membre de sa famille d'un bac en pierre et d'une porte d'une part ainsi que de râteliers d'autre part. Pour les policiers, il s'agirait d'un différend familial relevant du juge de paix. CONCLUSIONS: la plainte n'est pas fondée, on peut comprendre les fonctionnaires de police ayant fait part de leur opinion selon laquelle l'aspect civil était prédominant dans le dossier du plaignant.
742
5/07/2005
301, 201
200563478
Klager lijkt verhoord te zijn geweest voor beschuldiging van aanranding van de eerbaarheid van minderjarigen. CONCLUSIES: Aan klager gevraagd welke politiedienst hem heeft verhoord. Hij heeft hierop niet meer gereageerd.
69
19/07/2005
314, 201
200565570
Le plaignant écrit dans un style "confus" pour se plaindre de 6 policiers, qui l'ont empoigné à en août 1989 ! Relevons que dans sa lettre, l'intéressé écrit lui-même qu'il a une maladie du cerveau (sic). Il désire aussi porter plainte contre des civils et contre la soucoupe volante (sic).
69
14/09/2005
104
200565817
Klager voerde een manoeuvre uit waarbij hij een volle witte lijn overschreed. Hij erkent een verkeersinbreuk te hebben begaan. Een tweede bestuurder reageerde uiterst agressief en dreigde ermee een proces-verbaal op te stellen. Klager is verontwaardigd over het gedrag van deze persoon, die hij veronderstelt een agent in burger te zijn. CONCLUSIES: De bestuurder van de andere wagen is geen politieagent. Het incident kan worden gesloten en er dient geen verder gevolg te worden gegeven aan zijn klacht.
77, 851
1/08/2005
105, 201
200566739
De moeder van de klaagster sterft in een rusthuis. Er is een vermoeden dat ze gestorven is door een val veroorzaakt door een verpleegkundige. Het lijk wordt ter beschikking gesteld van het parket voor autopsie. Wanneer klaagster zich naar de plaats begeeft waar de autopsie zou worden uitgevoerd, is haar moeder daar niet. CONCLUSIES: Het Vast Comité P is niet bevoegd voor de feiten die zij aanhaalt. Een kopie van de klacht wordt, ter beschikking en voor alle nuttige doeleinden, overgemaakt aan het parket.
68
3/08/2005
107, 125, 201
200568065
Klager stuurt een afschrift van een schrijven dat hij heeft gericht aan de burgemeester. Door het leggen van een elektriciteitskabel werd het voetpad voor zijn woning beschadigd. Er zijn al verschillende mensen gestruikeld en de klager wil hiervoor niet de verantwoordelijkheid dragen. CONCLUSIES: Het Vast Comité P is onbevoegd ratione personae.
69
8/08/2005
106, 201
200570756
Een gevangene legt klacht neer tegen penitentiaire beambten van een strafinrichting alsook tegen de directeur van een gevangenis.
16/08/2005
106
200571352
Volgens klager worden de feiten in een proces-verbaal lastens hem niet correct weergegeven. De aanleiding tot het opstellen ervan en de betrokken politiedienst zijn onbekend.
18/08/2005
303, 201
365
824
200571376
Als gevolg van een aanrijding op een parking onder invloed van alcohol werd klager gedagvaard voor de politierechtbank. Bij afgifte van de dagvaarding door de gerechtsdeurwaarder stelde klager de vraag of het noodzakelijk was fysiek aanwezig te zijn. De gerechtsdeurwaarder antwoordde negatief waardoor klager bij verstek werd veroordeeld en hem een zwaardere strafmaat werd opgelegd. Klager verzoekt geen onderzoek, maar vraagt het Comité P naar zijn mening over deze wantoestand.
69
18/08/2005
106, 107
200573280
L'intéressé se plaint du Consulat de Belgique à Casablanca, d'une banque... Aucun service de police n'est mentionné. Dans une seconde lettre, il demande de le "fixer par écrit si vous entamez ou n'entamez pas des poursuites envers la Société d'assurances juridique (...)".
69
23/08/2005
106, 107
200573862
Le 29 juillet 2005 vers 16h20, le plaignant était au volant de sa voiture et se rendait à son travail. Son neveu de quatre ans était sur le siège arrière et ne portait pas sa ceinture de sécurité. Un véhicule de police a fait fonctionner le gyrophare et le plaignant s'est donc arrêté. Le neveu est immédiatement passé à l'avant du véhicule. Le plaignant l'a alors remis à l'arrière. L'un des deux policiers lui a demandé ses papiers et lui a fait remarquer que l'enfant devait se trouver à l'arrière. Alors que le plaignant remettait ses documents au policier, le neveu est à nouveau repassé à avant. L'autre policier se serait approché de la voiture et par la vitre de la portière arrière droite baissée, il aurait empoigné l'enfant et replacé de manière assez sèche sur la banquette arrière. Le plaignant a demandé d'arrêter et de ne pas toucher l'enfant. Un des policiers lui aurait alors mis une claque à l'arrière de la tête. Les policiers auraient commencé à crier en disant qu'ils allaient lui mettre la "totale". Le plaignant considère que les policiers ont eu constamment à son égard une attitude très agressive et qu'ils essayaient de le pousser à la rébellion.
724
25/08/2005
127
200573873
(ANONYME) Klager was er getuige van dat de bestuurder van een politievoertuig een motorrijder provoceerde door er op korte afstand achter te rijden. Even later liet de politie de motorrijder halt houden en stapten twee agenten uit de combi. Wat er nadien gebeurde, weet klager niet.
78
200577729
Le plaignant a eu affaire à trois Africains de Securitas qui ont été très agressifs avec lui.
721
2/09/2005
106
200578728
Une personne demande s'il est normal qu'une formation politique apparentée à l'extrême droite utilise le logo (quelque peu modifié) de la police fédérale, ceci, dit-elle, dans le but de se donner une contenance sécuritaire.
68
12/09/2005
124
200579523
Klaagster legt op 23 mei 2005 met succes een potentialiteitstest af. Kort voor dit fysiek-medisch geschiktheidsonderzoek laat zij een check-up uitvoeren door haar cardioloog, gezien bij de klaagster zestien jaar geleden een minimale hartafwijking is vastgesteld. Gezien de diagnose meer dan geruststellend is, besluit klaagster een afschrift van dit medisch verslag te bezorgen aan de medische dienst van de federale politie. Eind juni ontvangt klaagster een brief met de vermelding dat zij voorlopig medisch ongeschikt verklaard is wegens hartritmestoornissen. Na reactie van haar cardioloog ontvangt klaagster half augustus een tweede brief van de medische dienst van de federale politie met de vermelding definitief medisch ongeschikt wegens linker bundeltakblok en aortastenose. Deze woorden komen letterlijk uit het medisch verslag van de cardioloog zonder verder onderzoek. Klaagster vraagt of er mogelijkheid is tot onderzoek van haar medisch dossier. CONCLUSIES: Tijdens het medisch onderzoek van 23 mei 2005 vermeldde klaagster op dat ogenblik de inname van medicijnen en legde zij de resultaten van een recent medisch onderzoek voor. Op basis hiervan werd zij medisch ongeschikt verklaard. Zij tekende beroep aan tegen deze beslissing en in een persoonlijk schrijven legde zij een verklaring af die contradictorisch was aan een eerdere schriftelijke verklaring. Als bijlage aan haar schrijven voegde zij een aantal medische attesten van geneesheer-specialisten. De inhoud van deze attesten werd geëvalueerd in het kader van het volledige dossier, maar deze gegevens konden de medische geschiktheidscommissie niet overtuigen om de eerste beslissing te wijzigen.
9121
14/09/2005
313, 205
366
111
200579998
"ANONIEM": op 10.09.2005 rond 21.40 werd de klager op de autosnelweg tussen Boutersem en Haasrode tegen hoge snelheid voorbij gereden door 2 politievoertuigen met hun zwaailichten aan. In Leuven heeft de klager beide politievoertuigen teruggevonden op het benzinestation. Er scheen geen haast te zijn, de agenten namen een pauze van circa 15 minuten.
78
15/09/2005
313, 127
200582699
Betrokkene uit zijn ongenoegen over wat hij dagelijks op de openbare weg vaststelt en heeft geen enkel geloof in de verkeerspolitie. De wet zou toch door iedereen moeten worden nageleefd? CONCLUSIES: de klacht is gevoegd bij het administratief dossier "voorbeeld gedrag".
68
22/09/2005
201, 505
200582715
Klager kreeg een dagvaarding van de politierechtbank omdat zijn voertuig gedeeltelijk op het voetpad geparkeerd was. De politie heeft toen tevens opgemerkt dat zijn autokeuring was verlopen. Dit is ondertussen in orde gebracht. Hij heeft voor deze inbreuken nooit post noch een telefoontje ontvangen met het verzoek tot betaling. Klager vraagt zich af of een dagvaarding zomaar onmiddellijk verstuurd kan worden en aan welke boetes hij zich mag verwachten. Op welke manier kan hij zich verdedigen?
26/09/2005
107
200584358
Klager werd door een vijftal mensen aangevallen en heeft zich burgerlijke partij gesteld. De procureur des Konings heeft het dossier echter geseponeerd. Klager werd tevens veroordeeld voor inbraak met geweld en heeft drie maanden in de gevangenis doorgebracht. Hij werd veroordeeld op basis van een vingerafdruk, die volgens klager niet van hem afkomstig kan zijn en volgens zijn advocaat te vaag was.
69
1/10/2005
107, 125
200586058
Plainte qui n'a ni queue ni tête.
69
7/10/2005
101
200587853
Wanneer iemand wordt tegengehouden op straat, voor paspoortcontrole of eender wat, dan wordt die altijd geconfronteerd met zijn verleden. Dit vindt de klager een minpunt. Het klinkt meestal als "ja, u bent bekend". De klager heeft het ook over machtsmisbruik bij de politie in het algemeen.
72
14/10/2005
102
200588896
Klagers wilden een huis huren. De eigenaar van het huis vroeg op een gegeven moment via telefoon de naam en de geboortedatum van klagers. Een uur later kreeg klaagster opnieuw telefoon van de verhuurder die haar in detail de data van haar vorige verhuizingen kon meedelen alsook of zij al dan niet samenwonend was. Klagers zijn niet te spreken over deze "doorlichtingspraktijken". Ze vinden dat hun privéleven geschonden is. Ze hebben het huis niet gehuurd, maar willen mogelijke volgende huurders hiervoor waarschuwen.
5301
18/10/2005
111
200593583
Op 31 oktober 2005 komt een klant van de echtgenoot van de klaagster, die zelfstandig aannemer is, een factuur afhalen. Ze was vergezeld van haar vriend en betrokkene, haar schoonbroer. Plotseling begon de schoonbroer te roepen en te tieren dat ze een bende bedriegers en dieven waren. Klaagster probeerde hem te kalmeren en de situatie uit te leggen, maar hij vloog weer uit. Hij zei dat hij agent was en haar nog wel zou krijgen. De klant en haar vriend wisten ook niet meer wat te zeggen en zouden een andere keer terugkomen.
77, 721, 722
31/10/2005
127
367
200595194
Sur la première bande d'une autoroute, un automobiliste se retrouve 'coincé' dans une escorte de transport de fonds. Lorsque la jeep d'escorte arrive à sa hauteur, il entend l'avertisseur sonore et aperçoit le passager avant, le buste entièrement à l'extérieur de l'habitacle, qui lui fait des signes du bras, l'enjoignant de s'écarter, vociférant, alors que le plaignant n'entravait pas du tout sa progression. Tout à coup, la jeep s'est rabattue, forçant le plaignant à emprunter la bande d'urgence (c'était ça ou la collision). Le plaignant estime ce comportement routier dangereux et inconscient. Il dépose plainte à l'intention de la hiérarchie, qui devrait insérer dans le programme de l'unité qui escorte les transports de fonds le code de la route, la déontologie, le respect. Il suggère au Comité P de suivre discrètement quelques escortes, pour se rendre compte.
200595378
8/11/2005
126
Klager vraagt inlichtingen teneinde een klacht neer te leggen.
14/11/2005
104
200595398
Klager vraagt inlichtingen omtrent neerleggen klacht.
14/11/2005
104
200595403
Un plaignant demande si un fonctionnaire de police peut contrôler son véhicule sur un parking privé (de la Poste), alors que le véhicule est à l'arrêt. Lorsqu'il est sorti du bureau de poste, le policier lui a demandé les papiers de son véhicule, alors qu'il n'était pas encore remonté dans son véhicule. Le plaignant demande si tout cela est bien légal. CONCLUSIONS: réponse adressée au plaignant. De tels contrôles sont parfaitement légaux.
82
14/11/2005
323, 201
200595738
Klaagster vermeldt dat twee al te ijverige lokale politieinspecteurs haar een overtreding in de schoenen schuiven. Terwijl het rood is stapt haar zoon om een Dag Allemaal-boekje. Zij is als chauffeur niet uit de wagen gestapt en heeft absoluut niet geparkeerd. Als het licht groen wordt, vervolgt klaagster haar weg. Drie foto's zijn bijgevoegd.
832
16/11/2005
122, 125
200597251
Betrokkene moest zich aanbieden op het politiecommissariaat omdat er een klacht tegen haar ingediend was voor het toebrengen van schade aan 3 voertuigen. Ze beklaagt zich over de houding van een der ondervragers die haar verschillende malen als een ziekelijk jaloerse vrouw en leugenaarster heeft bestempeld. De dag na het verhoor ging ze naar het restaurant. Een van de ondervragende politieambtenaren was er ook aanwezig en bestempelde haar terug als een leugenaarster. De afhandeling van deze zaak weegt zwaar op de klaagster omdat zij onschuldig is. Ze werkt in de horeca en wenst niet in het openbaar beschuldigd en beledigd worden door een ambtenaar.
83
18/11/2005
127
200597347
Le plaignant transmet des documents à la permanence du Service d'Enquêtes P, mais nous ne sommes pas compétent pour intervenir dans le cadre de la problèmatique qui occupe le plaignant.
68
18/11/2005
101
2005103134
De klager betwist de foutieve verbalisatie waarvan hij het voorwerp is geweest (de vaststellingen van de inspecteurs werden op een niet-objectieve wijze en op een technisch foutieve wijze gedaan). Hij heeft reeds naar de procureur des Konings geschreven. Bovendien klaagt hij het grof en onbeschoft gedrag van de verbalisanten aan ('Vooruit, uw papieren en een beetje rap, of het gaat er zwaaien. Ge hebt pech hé ventje, want ge reed juist 140 km/uur, en dat is dus toch wel juist een heel zware overtreding, want vanaf 139 km moeten wij de procureur bellen. Voilà se, ge kunt te voet naar huis. Als ge met uwen dikke nek in uw Porsche zou gaan rijden, dan zal ik deze met veel plezier in beslag nemen').
73, 832
2/12/2005
122, 505, 127
2005103724
De klager probeert al 3 jaar een halt toe te roepen aan de oplichters van de organisatie Corendon. Zowat 2 maanden geleden zijn er nog 1500 Vlaamse gezinnen opgelicht door 2 bedrijven die samenwerken met reisorganisatie Corendon. De klager vreest dat de SPa betrokken partij is in dit dossier en dat er daardoor niets aan gedaan werd door Freya Van Den Bossche. In het voetbalstadion van Germinal Beerschot blijft men reclame maken voor de organisatie.
6/12/2005
117
368
78
2005104156
Klager laat een vaststelling doen door de politie inzake burenhinder. Wanneer hij de vaststelling hieromtrent wil bekijken, stuit hij telkens op een weigering van de politie. Hij vraagt zich nu af of dit wettelijk is.
369
829
7/12/2005
111
370
