P.V. 8
ADMINISTRATION COMMUNALE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT
GEMEENTEBESTUUR VAN SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
Séance du Conseil communal du 20/10/2008. Zitting van de Gemeenteraad van 20/10/2008. PRÉSENTS/AANWEZIG : M./de Hr. MAINGAIN, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter, Mmes/Mwen LOUIS, MOLENBERG, de BIOLLEY, M./de Hr. FRANKIGNOUL, Mme/Mw. HASQUINNAHUM, MM./de HH. VELDEKENS, BOTT, Echevins/Schepenen, M./de Hr. DÉSIR, Mme/Mw. CARON, MM./de HH. LEMAIRE, VANDERWAEREN, DE SMUL, Mmes/Mwen DESTREE-LAURENT, BETTE, MM./de HH. FINCOEUR, LIENART, Mmes/Mwen HENRY, ARNOULD, M./de Hr. IDE, Mmes/Mwen COPPIN, LIPPENS, M./de Hr. DE PLAEN, Mmes/Mwen MEIRE, VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE, M./de Hr. DEREPPE, Mmes/Mwen TSHOMBE, VERHAEGHE, CHARUE, Membres/Leden et/en M./de Hr. VLASSCHAERT, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris. ENTRÉS EN COURS DE SÉANCE/BINNENGEKOMEN TIJDENS DE VERGADERING : M./de Hr. de MAERE d'AERTRYCKE, Mme/Mw KESREWANI et/en M./de Hr. THAYER. EXCUSÉS/VERONTSCHULDIGD : Mme/Mw MONTEIRO, M./de Hr. ECTOR et/en Mme/Mw BROCHÉ.
SÉANCE PUBLIQUE OPENBARE VERGADERING 1.
Approbation du procès-verbal du 15/09/2008. Goedkeuring van de notulen van de vergadering dd. 15/09/2008.
Le procès-verbal de la séance du 15/09/2008 est approuvé. De notulen van de vergadering van 15/09/2008 worden goedgekeurd. (20.10.2008/A/1.) ---------2.
Conseil de l’Action Sociale – Membre – Démission – Remplacement – Désignation. Raad voor Maatschappelijk Welzijn – Lid – Ontslag – Vervanging – Aanduiding.
LE CONSEIL, Vu la loi du 08/07/1976, organique des Centres Publics d’Action Sociale ; Vu la lettre du 08/09/2008, par laquelle M. Thierry DOORNAERT, membre du Conseil de l’Action Sociale, présente sa démission et qu’il y a donc lieu de le remplacer au sein dudit Conseil ; Considérant qu’en application de l’art. 19 de la loi du 08/07/1976, le précité continuera à remplir ses fonctions jusqu’à la prestation de serment de son remplaçant ; Considérant qu’il résulte de la décision du Conseil communal du 18/12/2006, que le suppléant venant en ordre utile est Mme Françoise VERHEYDEN, née le 12/03/1966 et domiciliée en c/c., rue J.B. Timmermans, 37;
2 Vu la nouvelle loi communale ; PREND CONNAISSANCE de la démission de M. Thierry DOORNAERT comme membre du Conseil de l’Action Sociale ; CONSTATE QUE le suppléant venant en ordre utile, Mme Françoise VERHEYDEN, née le 12/03/1966 et domiciliée en c/c., rue J.B. Timmermans, 37, continue à remplir les conditions requises pour siéger comme membre effectif du Conseil de l’Action Sociale pour achever le mandat de M. Thierry DOORNAERT et peut être admise à prêter le serment prescrit par l’art. 20 de la loi du 08/07/1976, en vue de son installation. La présente délibération sera transmise, pour information, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ---------DE RAAD, Gelet op de wet van 08/07/1976 betreffende de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn; Gelet op de brief dd. 08/09/2008, waarbij de Hr. Thierry DOORNAERT, lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, zijn ontslag aanbiedt, en dat hij dus dient vervangen te worden in de schoot van deze Raad; Overwegende dat, met toepassing van art. 19 van de wet van 08/07/1976, voornoemde haar functies blijft uitoefenen tot de eedaflegging van haar plaatsvervanger; Overwegende dat uit de beslissing van de Gemeenteraad van 18/12/2006 blijkt dat de opvolger die volgens de rangorde in aanmerking komt, Mw Françoise VERHEYDEN, geboren op 12/03/1966 en wonende t/g., J.B. Timmermansstraat, 37; Gelet op de nieuwe gemeentewet ; NEEMT KENNIS van het ontslag van de Hr. Thierry DOORNAERT als lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn; STELT VAST dat de plaatsvervanger, die volgens rangorde in aanmerking komt, Mw Françoise VERHEYDEN is, geboren op 12/03/1966 en wonende t/g., J.B. Timmermansstraat, 37, nog steeds de vereiste voorwaarden vervult om te zetelen als werkend lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, om het mandaat van de Hr. Thierry DOORNAERT te beëindigen en dus de eed voorgeschreven door art. 20 van de wet van 08/07/1976 mag afleggen met het oog op haar installatie. Deze beslissing zal, ter beschikking, aan de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest doorgestuurd worden. (20.10.2008/A/2.) ---------M. de MAERE d’AERTRYCKE entre en séance. De Hr. de MAERE d’AERTRYCKE komt de vergaderzaal binnen. ----------
3 3.
Personnel communal non enseignant – Revalorisation barémique – Subside – Conventions – Approbation. Niet onderwijzend personeel – Loonsverhoging – Toelage – Overeenkomsten – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu sa décision du 17/09/2007 octroyant au personnel communal non enseignant des niveaux D et E une revalorisation salariale de 2% avec effet au 01/03/2007, et de 1 % avec effet au 01/01/2008; Vu l’arrêté du 10/07/2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’une intervention de 2/103ème de la masse salariale aux communes ayant accordé une revalorisation salariale de 3% à leur personnel des niveaux D et E ; Considérant que pour obtenir cette subvention, il y a lieu d’approuver et de signer la convention reprise ci-dessous ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11/09/2008 ; Vu la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’approuver et de signer la convention reprise ci-dessous : CONVENTION entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par M. Charles PICQUÉ, Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. Ci-après dénommé « le Gouvernement » et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par M. Olivier MAINGAIN, Bourgmestre, et M. Jacques VLASSCHAERT, Secrétaire communal. Ci-après dénommé « la Commune » Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 Conformément à l’arrêté du Gouvernement du 10/07/2008, le Gouvernement alloue à la Commune une subvention à concurrence de 2/103ème de la masse salariale des niveaux D et E dans le cadre de la revalorisation salariale de 2 % à partir du 01/03/2007 et de 1 % à partir du 01/01/2008 octroyée en application de l’accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du Comité C de la Région de BruxellesCapitale. Outre la quote-part qui revient à la Commune, cette subvention comprend une quote-part destinée au Centre Public d’Aide Sociale (C.P.A.S.) et, le cas échéant, une quote-part destinée au Mont-de-Piété et une quote-part destinée à l’hôpital ou aux hôpitaux publics dont la commune prend le déficit en charge, qui ont accordé la même revalorisation salariale.
4 ARTICLE 2 La présente convention porte sur la période allant du 01/01/2008 2008 au 31/12/2008. ARTICLE 3 Pour la mise en oeuvre de la présente convention, il y a lieu de se référer à la circulaire 2008 relative à l’application de l’accord sectoriel 2005/2006 concernant l’octroi d’une augmentation salariale de 2% à partir du 01/03/2008 et de 1 % à partir du 01/01/2008 des membres du personnel des niveaux D et E des communes. ARTICLE 4 La Commune s’engage à reverser, dans les 15 jours de leur réception, les quotes-parts des avances trimestrielles et du solde, qui sont destinées au C.P.A.S. et, le cas échéant, au Mont-de-Piété et aux hôpitaux dont elle prend le déficit en charge. La Commune transmettra, dans le même délai, au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs locaux, boulevard du Jardin Botanique 20, à 1035 Bruxelles, la preuve du versement des quotes-parts dues au C.P.A.S. et, le cas échéant, au Mont-de-Piété et aux hôpitaux dont elle prend le déficit en charge. En l’absence d’une telle preuve et après rappel par lettre recommandée, le Gouvernement pourra réclamer le remboursement des avances et/ou du solde concernés. ARTICLE 5 Afin de permettre la liquidation de l’avance, la Commune s’engage à transmettre au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, une déclaration de créance reprenant le montant de l’avance accepté par l’Administration des pouvoirs locaux pour l’exercice 2007. La déclaration de créance est introduite selon les modalités prévues à l’article 7 de la présente convention et l’article 4 de l’arrêté de subvention. ARTICLE 6 Le solde de la subvention pour l’exercice 2008 sera liquidé après réception et analyse des pièces justificatives. Une fois réalisée la vérification desdites pièces, le bénéficiaire sera invité par l’ordonnateur compétent à transmettre dans un délai de 15 jours une déclaration de créance reprenant le montant final qui lui est octroyé suite au contrôle, selon les modalités prévues à l’article 7. Les documents justificatifs, tels que précités dans l’arrêté, doivent être introduits pour le 31/05/2009 au plus tard et selon les modalités prévues à l’article 7. La commune autorise la Direction des initiatives spécifiques à contrôler sur place, le cas échéant, les pièces justificatives. ARTICLE 7 Les déclarations de créance doivent être introduites au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale – Direction de la Comptabilité – local 8.119 – CCN 8ème étage, rue du Progrès, 80 boîte 1, 1035 Bruxelles, avec copie à l’Administration des Pouvoirs Locaux – Direction des Initiatives Spécifiques – City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles. Les déclarations de créance indiquent : le motif du paiement, le montant du paiement, le n° de visa d’engagement et le n° de compte bancaire d e la commune. Les pièces justificatives doivent être introduites à l’Administration des Pouvoirs Locaux – Direction des Initiatives Spécifiques – City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles ARTICLE 8 La présente convention entre en vigueur à la date de la signature par toutes les parties.
5 ARTICLE 9 Toute contestation ou litige relatif à la présente convention sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, seuls compétents. Fait à Bruxelles, le …………. en autant d’exemplaire que de parties. Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, Charles PICQUÉ Pour la Commune, Le Secrétaire communal, Jacques VLASSCHAERT
Le Bourgmestre, Olivier MAINGAIN
La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. --------DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 17/09/2007 betreffende de loonsverhoging van 2 % vanaf 01/03/2007 en 1 % vanaf 01/01/2008 van het niet onderwijzend gemeentepersoneel van niveau D en E; Gelet op het besluit dd 10/07/2008 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de toekenning van een tussenkomst met 2/103den van de loonmassa aan de gemeenten die een herwaardering met 3 % van de weddenschalen aan hun personeel van niveau D en E hebben toegekend; Overwegende dat de bovenvermelde overeenkomst moet goedgekeurd en ondertekend worden om deze subsidie te bekomen, Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 11/09/2008; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; BESLIST : De bovenvermelde overeenkomst goed te keuren en ondertekenen. OVEREENKOMST tussen de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, vertegenwoordigd door de Hr. Charles PICQUÉ, Minister-President belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing, Huisvesting, Openbare Netheid en Ontwikkelingssamenwerking, hierna « de Regering » genoemd en
6 de Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door de Hr. Olivier MAINGAIN, Burgemeester, en de Hr. Jacques VLASSCHAERT, Gemeentesecretaris, hierna « de Gemeente » genoemd is overeengekomen wat volgt : ARTIKEL 1 Overeenkomstig het regeringsbesluit van 10/07/2008, verleent de regering aan de Gemeente een subsidie ten belope van 2/103de van de loonmassa van niveau D en E in het kader van de loonsverhoging van 2% vanaf 01/03/2007 en 1 % vanaf 01/01/2008 toegekend in toepassing van het sectoraal akkoord 2005/2006 dat binnen het Comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd gesloten. Naast het deel dat de Gemeente toekomt, omvat deze subsidie nog een deel dat bestemd is voor het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn (O.C.M.W.) en in voorkomend geval, een deel bestemd voor de Berg van Barmhartigheid en het ziekenhuis of de ziekenhuizen waarvan de gemeente het tekort ten laste neemt, die dezelfde loonsverhoging hebben toegekend. ARTIKEL 2 Deze overeenkomst heeft betrekking op de periode van 01/01/2008 tot en met 31/12/2008. ARTIKEL 3 Voor de toepassing van deze overeenkomst wordt verwezen naar de omzendbrief van 2008 tot toepassing van het sectoraal akkoord 2005/2006 houdende toekenning van een loonsverhoging van 2% vanaf 01/03/2007 en 1 % vanaf 01/01/2008 aan de leden van het gemeentepersoneel. ARTIKEL 4 De Gemeente verbindt zich ertoe de gedeelten van de maandelijkse voorschotten en van het saldo die bestemd zijn voor het O.C.M.W. en in voorkomend geval voor de Berg van Barmhartigheid en aan de ziekenhuizen waarvan zij het tekort ten laste neemt, door te storten binnen 15 dagen na ontvangst. De Gemeente dient binnen dezelfde termijn het stortingsbewijs van de gedeelten die verschuldigd zijn aan het O.C.M.W. en, in voorkomend geval, aan de Berg van Barmhartigheid en aan de ziekenhuizen waarvan zij het tekort ten laste neemt, te bezorgen aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, Kruidtuinlaan 20 te 1035 Brussel. Bij gebrek aan dergelijk bewijs en na een aanmaning per aangetekend schrijven, kan de Regering de terugbetaling van de betrokken voorschotten en/of het saldo vorderen. ARTIKEL 5 Ten einde de uitkering van het eerste voorschot mogelijk te maken verbindt de gemeente zich ertoe aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, een schuldvordering over te maken dat het bedrag van het voorschot herneemt dat toegekend werd door het bestuur plaatselijke besturen voor het dienstjaar 2007. De schuldvorderingen worden ingediend volgens de modaliteiten voorzien in artikel 7 van deze overeenkomst en artikel 4 van het subsidiebesluit.
7 ARTIKEL 6 Het saldo van de subsidie voor het dienstjaar 2008 zal uitgekeerd worden tegen na ontvangst en analyse van de verantwoordingsstukken. Nadat voornoemde stukken gecontroleerd zijn wordt de begunstigde door de bevoegde ordonnateur verzocht binnen de 15 dagen een schuldvordering over te maken met vermelding van het eindbedrag dat hem toegekend is op grond van de controle, volgens de modaliteiten voorzien in artikel 7. De verantwoordingstukken, zoals bedoeld in het besluit moeten worden ingediend ten laatste op 31/05/2009 volgens de modaliteiten voorzien in artikel 7. Desnoods laat de gemeente de directie specifieke initiatieven toe de verantwoordingsstukken ter plaats laten controleren. ARTIKEL 7 De schuldvorderingen moeten ingediend worden bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Directie Comptabiliteit – lokaal 8.119 – CCN 8ste verdieping, Vooruitgangstraat 80, bus 1, 1035 Brussel, met afschrift voor het Bestuur Plaatselijke Besturen – Directie Specifieke Initiatieven – City Center, Kruidtuinlaan 20, 1035 Brussel. De schuldvorderingen vermelden de reden van de betaling, het bedrag van de betaling, het visumnummer voor vastlegging en het bankrekeningnummer van de gemeente. De verantwoordingsstukken moeten ingediend worden bij het Bestuur Plaatselijke Besturen – Directie Specifieke Initiatieven – City Center, Kruidtuinlaan 20, 1035 Brussel. ARTIKEL 8 Deze overeenkomst gaat in op de dag van de ondertekening door alle partijen. ARTIKEL 9 Voor alle betwistingen en geschillen in verband met deze overeenkomst zijn uitsluitend de rechtbanken van Brussel bevoegd. Opgemaakt te Brussel op …………. in zoveel exemplaren als er partijen zijn. Voor de Regering, De Minister-President, Charles PICQUÉ Voor de Gemeente, De Gemeentesecretaris, Jacques VLASSCHAERT
De Burgemeester, Olivier MAINGAIN
Deze beslissing zal ter beschikking aan de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk gewest gezonden worden. (20.10.2008/A/3.) ---------LE CONSEIL, Vu sa décision du 21/10/2004 octroyant au personnel communal non enseignant une revalorisation salariale de 2%; Vu l’arrêté du 10/07/2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’une intervention de 1/102ème de la masse salariale aux communes ayant accordé une revalorisation salariale de 2% à leur personnel ;
8 Considérant que pour obtenir cette subvention, il y a lieu d’approuver et de signer la convention reprise ci-dessous ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11/09/2008 ; Vu la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’approuver et de signer la convention reprise ci-dessous : CONVENTION entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par M. Charles PICQUÉ, Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. Ci-après dénommé « le Gouvernement » et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par M. Olivier MAINGAIN, Bourgmestre, et M. Jacques VLASSCHAERT, Secrétaire communal. Ci-après dénommé « la Commune » Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 Conformément à l’arrêté du Gouvernement du 10/07/2008, le Gouvernement alloue à la Commune une subvention destinée à couvrir 1/102ème de la masse salariale dans le cadre de la revalorisation salariale de maximum 2 % octroyée en application de l’accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du Comité C de la Région de Bruxelles-Capitale. Outre la quote-part qui revient à la Commune, cette subvention comprend une quote-part destinée au Centre Public d’Aide Sociale (C.P.A.S.) et, le cas échéant, une quote-part destinée au Mont-de-Piété et une quote-part destinée à l’hôpital ou aux hôpitaux publics dont la commune prend le déficit en charge, qui ont accordé la même revalorisation salariale. ARTICLE 2 La présente convention porte sur la période allant du 01/01/2008 au 31/12/2008. ARTICLE 3 Pour la mise en oeuvre de la présente convention, il y a lieu de se référer à la circulaire 2008 relative à l’application de l’accord sectoriel 2000/2001 concernant l’octroi d’une augmentation salariale de 2% aux membres du personnel des communes. ARTICLE 4 La Commune s’engage à reverser, dans les 15 jours de leur réception, les quotes-parts des avances trimestrielles et du solde, qui sont destinées au C.P.A.S. et, le cas échéant, au Mont-de-Piété et aux hôpitaux dont elle prend le déficit en charge.
9 La Commune transmettra, dans le même délai, au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs locaux, boulevard du Jardin Botanique 20, à 1035 Bruxelles, la preuve du versement des quotes-parts dues au C.P.A.S. et, le cas échéant, au Mont-de-Piété et aux hôpitaux dont elle prend le déficit en charge. En l’absence d’une telle preuve et après rappel par lettre recommandée, le Gouvernement pourra réclamer le remboursement des avances et/ou du solde concernés. ARTICLE 5 Afin de permettre la liquidation de la première avance, la Commune s’engage à transmettre au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, une déclaration de créance reprenant 25 % du montant total accepté par l’Administration des pouvoirs locaux pour l’exercice 2006. Comme le montant des avances suivantes sera égal à celui de la première avance, leur liquidation s’effectuera à chaque fois sur présentation d’une déclaration de créance. Les déclarations de créance sont introduites selon les modalités prévues à l’article 7 de la présente convention et selon le calendrier fixé à l’article 4 de l’arrêté de subvention. ARTICLE 6 Le solde de la subvention pour l’exercice 2008 sera liquidé après réception et analyse des pièces justificatives. Une fois réalisée la vérification desdites pièces, le bénéficiaire sera invité par l’ordonnateur compétent à transmettre dans un délai de 15 jours une déclaration de créance reprenant le montant final qui lui est octroyé suite au contrôle, selon les modalités prévues à l’article 7. Les documents justificatifs, tels que précités dans l’arrêté, doivent être introduits pour le 31/05/2009 au plus tard et selon les modalités prévues à l’article 7. La commune autorise la direction des initiatives spécifiques à contrôler sur place, le cas échéant, les pièces justificatives. ARTICLE 7 Les déclarations de créance doivent être introduites au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale – Direction de la Comptabilité – local 8.119 – CCN 8ème étage, rue du Progrès, 80 boîte 1, 1035 Bruxelles, avec copie à l’Administration des Pouvoirs Locaux – Direction des Initiatives Spécifiques – City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles. Les déclarations de créance indiquent : le motif du paiement, le montant du paiement, le n° de visa d’engagement et le n° de compte bancaire d e la commune. Les pièces justificatives doivent être introduites à l’Administration des Pouvoirs Locaux – Direction des Initiatives Spécifiques – City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles ARTICLE 8 La présente convention entre en vigueur à la date de la signature par toutes les parties. ARTICLE 9 Toute contestation ou litige relatif à la présente convention sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, seuls compétents. Fait à Bruxelles, le …………. en autant d’exemplaire que de parties.
10 Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, Charles PICQUÉ Pour la Commune, Le Secrétaire communal, Jacques VLASSCHAERT
Le Bourgmestre, Olivier MAINGAIN
La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. --------DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 21/10/2004 betreffende de herwaardering met 2 % van de weddenschalen van het niet onderwijzend gemeentepersoneel; Gelet op het besluit dd 10/07/2008 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de toekenning van een tussenkomst met 1/102den van de loonmassa aan de gemeenten die een herwaardering met 2 % van de weddenschalen aan hun personeel hebben toegekend; Overwegende dat de bovenvermelde overeenkomst moet goedgekeurd en ondertekend worden om deze subsidie te bekomen, Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 11/09/2008; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; BESLIST : De bovenvermelde overeenkomst goed te keuren en ondertekenen. OVEREENKOMST tussen de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, vertegenwoordigd door de Hr. Charles PICQUÉ, Minister-President belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing, Huisvesting, Openbare Netheid en Ontwikkelingssamenwerking, hierna « de Regering » genoemd en de Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door de Hr. Olivier MAINGAIN, Burgemeester, en de Hr. Jacques VLASSCHAERT, Gemeentesecretaris, hierna « de Gemeente » genoemd is overeengekomen wat volgt:
11 ARTIKEL 1 Overeenkomstig het regeringsbesluit van 2008, verleent de regering aan de gemeente een subsidie bedoeld om overeen te stemmen met 1/102de van de loonmassa in het kader van de loonsverhoging van 2% toegekend in toepassing van het sectoraal akkoord 2000/2001 dat binnen het Comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd gesloten. Naast het deel dat de Gemeente toekomt, omvat deze subsidie nog een deel dat bestemd is voor het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn (O.C.M.W.) en in voorkomend geval, een deel bestemd voor de Berg van Barmhartigheid en het ziekenhuis of de ziekenhuizen waarvan de gemeente het tekort ten laste neemt, die dezelfde loonsverhoging hebben toegekend. ARTIKEL 2 Deze overeenkomst heeft betrekking op de periode van 01/01/2008 tot en met 31/12/2008. ARTIKEL 3 Voor de toepassing van deze overeenkomst wordt verwezen naar de omzendbrief van 2008 tot toepassing van het sectoraal akkoord 2000/2001 houdende toekenning van een loonsverhoging van 2% aan de leden van het gemeentepersoneel. ARTIKEL 4 De Gemeente verbindt zich ertoe de gedeelten van de maandelijkse voorschotten en van het saldo die bestemd zijn voor het O.C.M.W. en in voorkomend geval voor de Berg van Barmhartigheid en de ziekenhuizen waarvan zij het tekort ten laste neemt, door te storten binnen 15 dagen na ontvangst. De Gemeente dient binnen dezelfde termijn het stortingsbewijs van de gedeelten die verschuldigd zijn aan het O.C.M.W. en, in voorkomend geval, aan de Berg van Barmhartigheid en aan de ziekenhuizen waarvan zij het tekort ten laste neemt, te bezorgen aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, Kruidtuinlaan 20 te 1035 Brussel. Bij gebrek aan dergelijk bewijs en na een aanmaning per aangetekend schrijven, kan de Regering de terugbetaling van de betrokken voorschotten en/of het saldo vorderen. ARTIKEL 5 Ten einde de uitkering van het eerste voorschot mogelijk te maken verbindt de gemeente zich ertoe aan het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, een schuldvordering over te maken met 25% van het totaal bedrag dat toegekend werd door het bestuur plaatselijke besturen voor het dienstjaar 2006. Aangezien het bedrag van de volgende voorschotten gelijk zal zijn aan dat van het eerste voorschot, zal de uitkering hiervan gebeuren tegen overlegging van een schuldvordering. De schuldvorderingen worden ingediend volgens de modaliteiten voorzien in artikel 7 van deze overeenkomst en volgens de kalender vastgesteld in artikel 4 van het subsidiebesluit. ARTIKEL 6 Het saldo van de subsidie voor het dienstjaar 2008 zal uitgekeerd worden tegen na ontvangst en analyse van de verantwoordingsstukken. Nadat voornoemde stukken gecontroleerd zijn wordt de begunstigde door de bevoegde ordonnateur verzocht binnen de 15 dagen een schuldvordering over te maken met vermelding van het eindbedrag dat hem toegekend is op grond van de controle, volgens de modaliteiten voorzien in artikel 7. De stavingstukken zoals bedoeld in het besluit moeten worden ingediend ten laatste op 31/05/2009 volgens de modaliteiten voorzien in artikel 7. Desnoods laat de gemeente de directie specifieke initiatieven toe de verantwoordingsstukken ter plaats te kunnen controleren.
12 ARTIKEL 7 De schuldvorderingen moeten ingediend worden bij het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Directie Comptabiliteit – lokaal 8.119 – CCN 8ste verdieping, Vooruitgangstraat 80, bus 1, 1035 Brussel, met afschrift voor het Bestuur Plaatselijke Besturen – Directie Specifieke Initiatieven – City Center, Kruidtuinlaan 20, 1035 Brussel. De schuldvorderingen vermelden de reden van de betaling, het bedrag waarvan betaling wordt gevraagd, het visumnummer voor vaststelling en het bankrekeningnummer van de gemeente. De verantwoordingsstukken moeten ingediend worden bij het Bestuur Plaatselijke Besturen – Directie Specifieke Initiatieven – City Center, Kruidtuinlaan 20, 1035 Brussel. ARTIKEL 8 Deze overeenkomst gaat in op de dag van de ondertekening door alle partijen. ARTIKEL 9 Voor alle betwistingen en geschillen in verband met deze overeenkomst zijn uitsluitend de rechtbanken van Brussel bevoegd. Opgemaakt te Brussel op …………. in zoveel exemplaren als er partijen zijn. Voor de Regering, De Minister-President, Charles PICQUÉ Voor de Gemeente, De Gemeentesecretaris, Jacques VLASSCHAERT
De Burgemeester, Olivier MAINGAIN
Deze beslissing zal ter beschikking aan de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk gewest gezonden worden. (20.10.2008/A/4.) ---------M. FINCOEUR, Mmes COPPIN et VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE quittent la séance tandis que M. THAYER y entre. De Hr. FINCOEUR, Mwen COPPIN en VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE verlaten de vergaderzaal terwijl de Hr. THAYER binnenkomt. ---------4.
Service des gardiens de la paix – Création – Approbation. Dienst Gemeenschapswachten – Oprichting – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 119 bis et 144 et suivants ; Vu la loi du 19/12/1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 2 et 9 ; Vu la loi du 15/05/2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119 bis de la nouvelle loi communale, notamment les articles 2, 3 et 6 ;
13 Vu l’arrêté royal du 28/09/1984 portant exécution de la loi du 19/12/1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l’article 3, §1er, 3°, a ; Vu le protocole consignant les conclusions de la négociation syndicale ; Sur proposition du Collège en date du 29/05/2008 ; DECIDE : Article 1 : Un Service des gardiens de la paix est créé. Article 2 : Le Service des gardiens de la paix est chargé, à titre principal, de missions de prévention et de sécurité dans le but d’accroître le sentiment de sécurité de la population et de prévenir les nuisances publiques et la criminalité par le biais d’une ou plusieurs des activités suivantes : -
-
-
la sensibilisation du public à la sécurité et à la prévention de la criminalité ; l’information des citoyens en vue de garantir le sentiment de sécurité ainsi que l’information et le signalement aux services compétents des problèmes de sécurité, d’environnement et de voirie ; l’information des automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et la sensibilisation de ceux-ci au respect du règlement général sur la police de la circulation routière et à l’utilisation correcte de la voie publique, ainsi que l’aide pour assurer la sécurité sur le chemin de l’école et pour assurer la sécurité de la circulation de personnes handicapées ou âgées ; la constatation d’infractions aux règlements et ordonnances communaux dans le cadre de l’article 119 bis, § 6, de la nouvelle loi communale, qui peuvent exclusivement faire l’objet de sanctions administratives ; l’exercice d’une surveillance des personnes en vue d’assurer la sécurité lors d’événements organisés par les autorités communales ou par des instances où elles sont représentées.
Article 3 : Le Secrétaire communal est désigné en qualité de fonctionnaire responsable chargé de diriger ce service. Le Secrétaire communal peut déléguer la direction du service à un agent communal. Article 4 : Les citoyens peuvent déposer plainte contre le Service des gardiens de la paix par lettre recommandée adressée au Bourgmestre. La présente délibération sera transmise au Ministre en charge de la tutelle sur les pouvoirs locaux et au Ministre fédéral de l’Intérieur. ---------DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, namelijk de artikels 119 bis en 144 en verder; Gelet op de wet van 19/12/1974 houdende tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel, namelijk de artikels 2 en 9; Gelet op de wet van 15/05/2007 tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en de aanpassing van het artikel 119 bis van de nieuwe gemeentewet, namelijk de artikels 2, 3 en 6; Gelet op het Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 19/12/1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel, namelijk het artikel 3, §1er, 3°, a;
14 Gelet op het proces-verbaal met het akkoord van de syndicale onderhandelingen; Op voorstel van het College dd. 29/05/2008; BESLUIT : Artikel 1 : Er wordt een Dienst Gemeenschapswachten opgericht. Artikel 2 : De Dienst Gemeenschapswachten wordt voornamelijk belast met preventie- en veiligheidsopdrachten om het veiligheidsgevoel van de bevolking te vergroten en openbare overlast en criminaliteit te voorkomen door middel van één of meerdere van de volgende activiteiten: -
-
-
de bevolking sensibiliseren betreffende veiligheid en criminaliteitspreventie ; de burgers informeren om het veiligheidsgevoel te verzekeren en ook opdat de bevoegde diensten ingelicht en geïnformeerd zouden worden over veiligheids-, milieu- en wegenproblemen ; het informeren van wagenbestuurders betreffende de vervelende of gevaarlijke aard van foutparkeren en hen sensibiliseren om het algemene verkeersreglement te respecteren en de openbare weg op een juiste manier te gebruiken, evenals bijstand verlenen om de veiligheid op de weg naar school te verzekeren en om de veiligheid van gehandicapte of oude personen in het verkeer te verzekeren ; het vaststellen van inbreuken op de gemeentelijke reglementen en verordeningen, binnen het kader van het artikel 119 bis, § 6 van de nieuwe gemeentewet, die enkel met administratieve sancties bestraft kunnen worden ; toezicht houden over personen tijdens activiteiten die de gemeentelijke overheid organiseert of door instanties waar deze is vertegenwoordigd, om de veiligheid te verzekeren.
Artikel 3 : De Gemeentesecretaris wordt aangeduid als verantwoordelijke ambtenaar, belast met het bestuur van deze dienst. De Gemeentesecretaris kan het bestuur van deze dienst aan een gemeentebeambte delegeren. Artikel 4 : De burgers kunnen klacht indienen tegen de Dienst Gemeenschapswachten door aangetekende brief aan de Burgemeester. De voorliggende beslissing zal aan de Minister, belast met de voogdij over de lokale overheden, en aan de federale Minister Binnenlandse zaken overgemaakt worden. (20.10.2008/A/5.) ---------5.
Collaboration avec la Zone de police 5343 – Convention – Approbation. Samenwerkingovereenkomst met de Politiezone 5343 – Overeenkomst – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu la loi du 15/05/2007 qui définit les modalités de création d'un service des gardiens de la paix ; Vu sa décision du 20/10/2008 portant création de ce service ; Considérant qu'en son article 6 § 3 la loi impose de conclure avec la police locale une convention qui désigne une personne de contact au sein du service de police et qui mentionne la nature de l'échange d'informations mutuel, ainsi que les accords concrets pris pour l'exercice des activités au sein de la commune organisatrice ; Considérant qu’il s’indique de conclure avec la zone de Police 5343 une convention de collaboration ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
15 DECIDE : d’approuver la convention de collaboration entre la commune et la zone de Police 5343 relative à l'échange d'informations entre la police locale et le service des gardiens de la paix : Convention de collaboration entre la commune de Woluwe-Saint-Lambert et la zone de police ZP 5343, relative à l’échange d’informations entre la police locale et le service des gardiens de la paix. entre La commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le Collège des Bourgmestre et Échevins en la personne de M. Olivier MAINGAIN, Bourgmestre et M. Jacques VLASSCHAERT, Secrétaire communal, agissant en exécution de la décision du Conseil communal du 20/10/2008, et La zone de police 5343 « Montgomery », représentée par M. Willem DRAPS, Président du Conseil de police et M. Jean-Marie BRABANT, Chef de corps, il a été convenu ce qui suit : Préambule : La loi du 15/05/2007 relative à la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la Nouvelle loi communale prévoit (art.15, 1er alinéa et art. 6 §3) : -
-
« Les gardiens de la paix et les gardiens de la paix constatateurs portent sans délai à la connaissance de la police locale relevant du territoire sur lequel ils exercent leurs missions tous les faits qui constituent un délit ou un crime. » ; « La commune organisatrice conclut avec la police locale une convention qui désigne une personne de contact au sein du service de police et qui mentionne la nature de l’échange d’informations mutuel, ainsi que les accords concrets pris pour l’exercice des activités au sein de la commune organisatrice ».
La présente convention a pour objectif de préciser les modalités pratiques d’exécution de ces dispositions. Article 1er : Le fonctionnaire dirigeant du service des gardiens de la paix ou son délégué transmet au Bourgmestre les rapports pertinents, relatant les situations de troubles à l’ordre public ou dérangements publics. Mensuellement, une réunion de concertation a lieu entre le Bourgmestre, le chef de corps et le fonctionnaire dirigeant du service des gardiens de la paix, ou leurs délégués. Article 2 : Le chef de corps ou son délégué informe le Bourgmestre et le fonctionnaire dirigeant du service des gardiens de la paix ou son délégué des suites réservées à ces rapports et des situations portées à la connaissance de la police locale justifiant une action des gardiens de la paix. Article 3 : Le Bourgmestre, le chef de corps et le fonctionnaire dirigeant du service des gardiens de la paix ou leurs délégués se concertent pour mener des actions conjointes. Article 4 : La présente convention entre en vigueur le 01/11/2008. Sa durée correspond à la législature communale.
16 Fait à Bruxelles, le ………… 2008. Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert, Le Secrétaire communal, Jacques VLASSCHAERT
Le Bourgmestre, Olivier MAINGAIN Pour la Zone de Police,
Le Chef de Corps, Jean-Marie BRABANT
Le Président du Conseil de Police, Willem DRAPS
La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ---------DE RAAD, Gelet op de wet van 15/05/2007 die de modaliteiten van de oprichting van een dienst gemeenschapswachten bepaalt; Gelet op de beslissing van 20/10/2008 waarbij deze dienst werd opgericht; Overwegende dat de wet in artikel 6 § 3 oplegt om met de plaatselijke politie een overeenkomst af te sluiten waarbij een contactpersoon bij de politiedienst aangewezen wordt en die de aard van de wederzijdse informatie-uitwisseling vermeldt, evenals de concrete afspraken die gemaakt werden voor de uitvoering van de activiteiten binnen de organiserende gemeente; Overwegende dat het aangewezen is om met Politiezone 5343 een samenwerkingsovereenkomst af te sluiten; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; BESLUIT : om de samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente en de Politiezone 5343 betreffende de informatie-uitwisseling tussen de lokale politie en de dienst gemeenschapswachten goed te keuren : Samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente en de Politiezone ZP 5343 betreffende informatieuitwisseling tussen de plaatselijke politie en de dienst gemeenschapswachten. tussen De gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen, in de persoon van de Hr. Olivier MAINGAIN, Burgemeester en de Hr. Jacques VLASSCHAERT, Gemeentesecretaris, die optreden als uitvoerders van de beslissing van de Gemeenteraad van 20/10/2008, en De politiezone 5343 “Montgomery”, vertegenwoordigd door de Hr. Willem DRAPS, Voorzitter van de Politieraad en de Hr. Jean-Marie BRABANT, Korpschef, is het volgende overeengekomen:
17 Preambule: Wet van 15/05/2007 tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet (art.15, 1ste alinea en art. 6 §3) : -
-
“De gemeenschapswachten en de gemeenschapswachten-vaststellers brengen aan de lokale politie van het grondgebied waar ze hun taken uitoefenen, onverwijld alle feiten ter kennis die een wanbedrijf of een misdaad uitmaken”; “De organiserende gemeente sluit een overeenkomst met de lokale politie, waarin een contactpersoon binnen de politiedienst aangewezen wordt, de aard van de wederzijdse informatie-uitwisseling aangehaald wordt en de concrete afspraken dienaangaande bij het uitoefenen van activiteiten in de organiserende of de begunstigde gemeente worden vermeld”.
De voorliggende overeenkomst heeft als bedoeling om de praktische uitvoeringsmodaliteiten van deze bepalingen vast te leggen. Artikel 1: De leidinggevende ambtenaar van de dienst gemeenschapswachten of zijn afgevaardigde bezorgt de Burgemeester adequate rapporten in verband met openbare ordeverstoring of overlast. Er moet een maandelijkse overlegvergadering plaatsvinden tussen de Burgemeester, de korpschef en de leidinggevende ambtenaar van de dienst gemeenschapswachten of hun afgevaardigden. Artikel 2: De korpschef of zijn afgevaardigde informeert de Burgemeester en de leidinggevende ambtenaar van de dienst gemeenschapswachten of zijn afgevaardigde van de opvolging van deze rapporten en van situaties waar de plaatselijke politie van op de hoogte is en waarbij een tussenkomst van de gemeenschapswachten nodig kan zijn. Artikel 3: De Burgemeester, de korpschef en de leidinggevende ambtenaar van de dienst gemeenschapswachten of hun afgevaardigden overleggen met elkaar om gemeenschappelijke stappen te ondernemen. Artikel 4: De voorliggende overeenkomst treedt op 01/11/2008 in werking. De looptijd daarvan stemt overeen met de gemeentelijke legislatuur. Opgemaakt te Brussel, op ………… 2008. Voor de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, De Gemeentesecretaris, Jacques VLASSCHAERT
De Burgemeester, Olivier MAINGAIN Voor de politiezone,
De Korpschef, Jean-Marie BRABANT
De Voorzitter van de Politieraad, Willem DRAPS
Deze beraadslaging zal, ter beschikking, doorgestuurd worden naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. (20.10.2008/A/6.) ----------
18 M. FINCOEUR, Mmes KESREWANI, COPPIN et VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE rentrent en séance tandis que Mme LOUIS la quitte. De Hr. FINCOEUR, Mwen KESREWANI, COPPIN en VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE komen de vergaderzaal terug binnen terwijl Mw Mme LOUIS ze verlaat. ---------6.
Plan communal de mobilité – Mode de passation du marché – Dépense – Approbation. Mobiliteitsplan – Gunningswijze van de opdracht – Uitgave – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Considérant qu'il s'indique nécessaire d’élaborer un plan communal de mobilité ; Considérant que la dépense est estimée à 120.000,00 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense est prévue à l'article 42100/733-60 du budget extraordinaire 2008; Vu la convention-cadre de mobilité approuvée par le Conseil communal en séance du 15/09/2008 ; Considérant que les « lignes directrices » pour la convention-cadre précisent que des avenants sont prévus d’une part pour la subsidiation d’études, d’autre part pour le financement d’investissement communaux concrétisant le PCM ; Vu le projet de protocole d’accord pour la réalisation d’un plan communal de mobilité ; Vu le cahier spécial des charges; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Considérant que 7 bureaux d’études seront consultés ; Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale; DECIDE par 30 voix pour et 1 abstention (M. IDE) : -
-
d’approuver le protocole d’accord repris ci-dessous, à conclure avec la Région de Bruxellescapitale dans le cadre de l’élaboration et de la subsidiation du plan communal de mobilité ; d'approuver l’élaboration du plan communal de mobilité ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant ; de retenir la procédure négociée avec publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l'article 17 § 3-2° et 4° de la l oi du 24/12/1993 et de l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics ; d’adopter à cet effet une dépense de 120.000,00 EUR TVAC ; de consulter 7 firmes dans le cadre du marché de procédure négociée avec publicité préalable.
Cette dépense, inscrite au budget extraordinaire 2008 à l'article 42100/733-60, sera financée au moyen du fonds de réserve.
19 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA REALISATION D'UN PLAN COMMUNAL DE MOBILITE entre la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par M. Pascal SMET, Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux Publics, et la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par M. Olivier MAINGAIN, Bourgmestre et M. Jacques VLASSCHAERT, Secrétaire communal. Considérant que : -
-
-
-
il est de bonne gestion pour toute commune d'établir un plan global de mobilité à long terme pour assurer une mobilité cadrant avec le développement durable; c'est-à-dire, entre autres, un plan multimodal assurant le droit à la mobilité pour tous, l'amélioration de l'environnement et de la sécurité routière; il est opportun que le plan communal de développement soit complété par un plan de mobilité durable qui détaille les mesures prises pour concilier le développement social, économique, environnemental et urbanistique; la Région veut assurer la mise en application au niveau local du plan régional des déplacements (Plan IRIS) en cohérence avec le plan régional de développement; une étude de mobilité, à l'échelle locale, à réaliser en commun entre la Région et la commune permettra de coordonner les mesures à prendre aux différents niveaux de pouvoir afin d'appliquer les conclusions du plan IRIS concernant la spécialisation des voiries, l'amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun et la prise en compte des problèmes rencontrés par les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes; la commune et la Région se sont fixé comme objectif d'améliorer la qualité de vie des habitants, tout en tenant compte des impératifs de circulation, de stationnement et de mobilité pour tous,
Il est convenu ce qui suit : Article 1 La Région et la commune décident de collaborer pour réaliser un plan de mobilité couvrant l'ensemble des voiries du territoire de la commune, tant régionales que communales. Ce plan communal de mobilité intègre les objectifs et/ou les obligations contenues dans le Plan Régional de Développement, le Plan régional d'affectation du sol, le Plan Iris, le Plan Vélo, le Plan Bruit, le projet de Plan Air et le Plan communal de développement, les recommandations issues des Etats généraux de la Sécurité routière ainsi que toutes les données ou plans réalisés ou en cours d'exécution. Le plan communal de mobilité (PCM) comporte trois phases, décrites dans le document "lignes directrices", à savoir : 1. Etat des lieux et diagnostic de la situation. 2. Elaboration de plusieurs scénarios contrastés et construction d'un scénario de mobilité durable. 3. Plan d'action. Article 2 La commune et la Région élaborent de commun accord un cahier des charge pour la désignation d'un bureau d'étude pour la réalisation du PCM décrit à l'article 1. Ce PCM respectera les prescriptions du document "Lignes directrices" joint en annexe. La commune conclut un marché avec le bureau d'études retenu. Dans le cas où la commune aurait désigné un bureau d'étude pour la réalisation de son PCM ou aurait déjà réalisé tout ou une partie de son PCM avant la conclusion de la présente convention, la Région se réserve la possibilité de demander à la commune de modifier la mission du bureau d'étude ou de compléter l'/les étude(s) déjà réalisée(s) afin de satisfaire aux prescrits repris dans le document "Lignes directrices". Si, après modifications, le bureau d'études ou les études réalisées ne satisfait / satisfont pas aux prescrits sus-mentionnés, la Région se réserve le droit de ne pas participer au financement du PCM.
20 Article 3 La commune assurera la direction et le suivi de l'étude du PCM. Article 4 La Région et la commune procèdent à l'engagement des crédits relatifs à la quote-part qui leur est dévolue par la présente convention. Pour tout recours introduit par un tiers à l'encontre de la Région et/ou de la commune, qui trouverait son origine dans la procédure de passation de marché, la Région et la commune sont entièrement responsables de leurs propres erreurs ou fautes. Article 5 Le coût de l'étude du PCM est pris en charge pour moitié par la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la Région étant toutefois strictement limitée, pour l'étude du PCM, à …………EUR toutes taxes comprises. Au-delà de ce montant, la commune prend en charge ou sollicite auprès de tiers les budgets nécessaires au financement complémentaire. Article 6 La procédure de paiement de la quote-part régionale est la suivante : 1. Dans un délai de 15 jours calendrier à dater de la réception, par la commune, de la phase 1 de l'étude visée à l'article 1, la commune convoque le Comité d'accompagnement, visé à l'article 7. Le Comité d'accompagnement examine la phase 1 de l'étude et demande éventuellement des corrections. Moyennant l’accord du Comité d'accompagnement sur les corrections effectuées, la commune notifie au bureau d'étude l'approbation de la phase 1, invite le bureau d'étude à introduire une facture, équivalente à 40 pour cent de la quote-part régionale, à l'administration régionale. La commune notifie également à l'administration régionale l'approbation du comité d'accompagnement (cette notification sera accompagnée de toutes les pièces comptables ou autres permettant à la Région d'ordonnancer les budgets). 2. La même procédure est suivie à la réception de la phase 2. Après approbation de la phase 2, le bureau d'étude pourra introduire une facture équivalente à 30 pour cent de la quote-part régionale; 3. La même procédure est suivie à la réception de la phase 3. Après approbation de la phase 3 par le gouvernement, le bureau d'étude pourra introduire une facture équivalente à 30 pour cent de la quote-part régionale. Article 7 La Région et la commune participeront conjointement au comité d'accompagnement défini à l'article 3 de la convention-cadre de mobilité qui sera instauré dans le cadre de l'étude. Article 8 Pendant la durée de l'étude et pendant une période de six mois suivant son achèvement, toute communication à des tiers d'éléments ou résultats de l'étude concernée ne pourra être faite que conjointement par la Région et la commune. Il ne pourra être dérogé à ce principe qu'après accord exprès entre les parties. Article 9 Chaque partie s'engage à mettre à la disposition du bureau d'études toute information utile disponible pour le déroulement de l'étude.
21 Article 10 La commune met à la disposition de la Région et du bureau d'études les locaux nécessaires à la tenue des réunions du comité d'accompagnement et de toute autre réunion nécessitée par la présente étude. Article 11 Le présent protocole doit avoir fait l'objet d'une décision favorable du Conseil communal. Le cahier des charges du PCM doit avoir été approuvé par la Région. Article 12 Le projet de PCM finalisé doit également être approuvé par le Conseil communal. Le projet de PCM finalisé est envoyé à la Direction de la Politique des Déplacements (DPD). Le délégué de la DPD, accompagné du conseiller en mobilité de la commune et de l'Echevin de la mobilité, présentera le plan avec ses observations à la Commission régionale de la mobilité. La Commission régionale de la mobilité émet un avis sur le PCM se basant sur les textes fondamentaux qui sous-tendent les conventions de mobilité (PRD, PRAS, Plan Iris, PCD) et suivant l'intérêt régional quand il s'agit d'éléments du plan ayant des effets sur d'autres territoires que sur celui de la commune. La Commission régionale de la mobilité peut émettre un avis négatif sur le projet de PCM. Elle doit alors justifier son avis et peut proposer des alternatives. Le gouvernement approuve le plan communal de mobilité sur avis de la Commission régionale de la mobilité. Si le plan n'est pas approuvé, il est adapté par la commune et représenté pour approbation au Conseil communal et à la Commission régionale de la mobilité. La non-approbation du plan communal de mobilité rend impossible la signature d'avenants à la convention de mobilité. Article 13 Le PCM finalisé comprenant les 3 phases prévues à l'article 1 doit être soumis pour approbation au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 12 / 15 / 18 mois, hors période de consultation publique, après signature du présent protocole d'accord. Fait à Bruxelles, le ………… en double exemplaire, chacune des parties déclarant être en possession de son exemplaire original. Trois exemplaires seront signés par chacune des parties "pour copie conforme" dont deux seront conservés dans les archives de l'Administration communale de WoluweSaint-Lambert et un sera conservé dans les archives de l'Administration de l'Équipement et des Déplacements (AED). Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre, Pascal SMET Pour le Collège des Bourgmestre et Echevins, Le Secrétaire communal, Jacques VLASSCHAERT
Le Bourgmestre, Olivier MAINGAIN
22 Commune de Woluwe-Saint-Lambert Cellule Mobilité Plan Communal de Mobilité Cahier spécial des charges - CLAUSES ADMINISTRATIVES - CLAUSES TECHNIQUES - OFFRE I. CLAUSES ADMINISTRATIVES A. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est l'Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ci-après dénommé l'Administration. Tous renseignements complémentaires concernant les clauses techniques et administratives peuvent être obtenus auprès de la Cellule Mobilité – Tomberg 188 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ℡ 02/774.35.13. B. Objet du marché Le marché a pour objet l’établissement du Plan Communal de Mobilité (PCM) conformément au présent cahier des charges. La mission se compose de 3 phases et d’un volet communication : Phase 1 : État des lieux et diagnostic ; Phase 2 : Élaboration de plusieurs scénarios contrastés et construction d’un scénario de mobilité durable ; Phase 3 : Le plan d’action ; Volet de communication et de participation (ce volet doit intervenir dans chacune des phases précédemment citées). Une description plus détaillée de ces phases et du contenu de la mission se trouve au chapitre II du présent cahier des charges. C. Mode de passation Le marché sera passé par procédure négociée avec publicité. Le soumissionnaire dont l’offre aura été jugée intéressante pourra être convoqué pour préciser celleci ou pour la négocier. Il s’agit d’un marché de service. D. Offres a) Contenu Les offres sont rédigées sur le texte imprimé annexé au présent cahier des charges ou sur copie conforme.
23 Si l’offre est établie sur d’autres documents que le formulaire prévu, le soumissionnaire atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Les documents sont signés par le soumissionnaire ou par son mandataire. Les offres sont obligatoirement accompagnées : -
d’une attestation O.N.S.S. récente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence. d’une note reprenant le montant des honoraires demandés pour l’offre, ainsi qu’un indicatif des postes principaux de la mission. d’une note portant sur une proposition de méthodologie de travail, notamment sur le plan de la participation, sur le plan de l’intégration des différentes dimensions de la mobilité dans le PCM et sur le mode de représentation graphique.
b) Dépôt Les offres peuvent, au choix du soumissionnaire, être remises personnellement, ou être envoyées par la poste sous double enveloppe. Extérieur : Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert Service Secrétariat Procédure négociée avec publicité Avenue Paul Hymans 2 1200 Woluwe-Saint-Lambert Intérieur : Plan Communal de Mobilité – Offre La date limite pour le dépôt des offres est fixée au …………. E. Validité de l’offre et délais d’exécution Le soumissionnaire s’engage par son offre et jusqu’à la fin du marché. Il dispose d’un délai de 15 mois (maximum) pour remettre son étude. La période de consultation publique est comptabilisée. A titre indicatif, ce délai se répartit comme suit ; liberté est donnée au bureau de moduler la durée de chaque phase, à la condition de respecter le délai total. Phase 1 : 6 mois Phase 2 : 4 mois Phase 3 : 5 mois La commune peut, à la demande du soumissionnaire, suspendre le délai si certaines décisions indispensables à la poursuite de l’étude devaient nécessiter des délais anormalement longs. F. Documents de référence Les numéros des articles du présent cahier des charges correspondent à la numérotation des articles du cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Tant qu'il n'y est pas dérogé par les stipulations du présent cahier spécial des charges ou par d’autres documents d'adjudication, l'entreprise est soumise aux clauses et conditions suivantes :
24 1. la loi du 24/12/1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour; 2. l'arrêté royal du 08/01/1996, relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; 3. l'arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ; 4. l’ordonnance du 29/08/1991 organique de la Planification et de l’Urbanisme et les Arrêtés et circulaires pris en exécution de celle-ci ; 5. le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) ; 6. le Règlement Général de Police de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert ; 7. le Code de la Route suivant l’Arrêté Royal de 1975 et tel qu’il a été modifié à ce jour ; 8. les Règlements Régional et Communal d’Urbanisme ; Plusieurs documents peuvent servir le soumissionnaire dans l’établissement de son offre et devront être lus pour l’exécution de sa mission. Ces documents sont cités à titre d’information : -
le plan de développement durable du Gouvernement fédéral ; les documents régionaux de planification : Plan Régional de Développement (PRD), nouveau projet de PRD, Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) ; Plan IRIS et ses diverses mises à jour, Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), Plan Global Vélos ; - le dossier de base du Plan Communal de Développement (PCD) de Woluwe-Saint-Lambert ; - la déclaration de politique générale de la commune, Plan Communal de Stationnement et de Circulation de Woluwe-Saint-Lambert, Plan Zone 30 ; - les relevés des aménagements existants ou projetés ; - les études réalisées ou en cours et qui ont une influence sur la mobilité (grands réaménagements de l’espace public) ; - la brochure de la Direction Générale des Transports de Wallonie intitulée « La participation citoyenne dans les plans communaux de Mobilité » ; - le manuel des aménagements pour personnes à mobilité réduite (5AED 2004) ; - la brochure de l’IBSR «Zone 30, une nouvelle approche à partir du 01/11/1998 » et « Zone 30 abords des écoles » ; - les études en cours avec la STIB, SNCB, de LIJN afin d’améliorer et de modifier les lignes de Transports en commun existantes ; Ces documents sont consultables auprès du Service de Mobilité et/ou du Service Infrastructures. G. Droits d’auteur Il est expressément convenu que l’auteur de projet renonce à faire valoir tout droit d’auteur de quelque nature que se soit, et cède sans frais ni indemnités quelconque à la Commune tous les droits d’exploitation et de diffusion des données, cartes et textes établis dans le cadre de son étude. H. Administration et emploi des langues L’auteur de projet est chargé de se procurer tous les documents et de procéder à tous les relevés utiles à son étude. La Commune fournira à l’auteur de projet les données dont elle dispose. Tous les documents nécessaires à la procédure (en ce compris tous les documents relatifs à la consultation toute-boîte, affiche…) sont rédigés en français et en néerlandais, conformément à la loi du 02/08/1963 sur l’emploi des langues en matière administrative.
25 Tous les rapports et documents produits sont transmis par l’adjudicataire aux membres du comité d’accompagnement et 6 exemplaires sont remis à la commune. Un exemplaire en français et un exemplaire en néerlandais, non reliés et destinés à la copie, sont également fournis à la commune. I. Clauses d’exécution Le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26/09/1996 est d’application. Des précisions sont apportées ci-après. Article 1 - Fonctionnaire dirigeant La direction et le contrôle de l'exécution du marché sont assurés par le Collège des Bourgmestre et Échevins et par le fonctionnaire qu'il délègue à cet effet, à savoir M. Frédéric Denys, responsable de la Cellule Mobilité – Tomberg 188 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert – tel : 02/774.3513 – fax : 02/761.29.26. Article 2 - Organisation et étendue du contrôle L’administration peut faire surveiller partout la préparation et/ou la réalisation des services par tous moyens appropriés. L'adjudicataire est tenu de donner aux délégués de l’administration tous les renseignements nécessaires et toutes les facilités pour remplir leur mission. L’adjudicataire ne peut se prévaloir du fait que cette surveillance a été exercée pour prétendre être dégagé de sa responsabilité lorsque les fournitures ou services sont refusés pour défauts quelconques. Article 5 – Cautionnement §1 Montant du cautionnement Le cautionnement répond des obligations de l’adjudicataire jusqu’à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant du marché, hors TVA. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’Euros supérieure. §2 Nature du cautionnement Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, soit en numéraire ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Il peut être également constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la loi du 22/03/1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d’assurances satisfaisant au prescrit de la loi du 09/07/1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances et agréée pour la branche 15 (caution). §3. Constitution du cautionnement et justification de cette constitution. Le cautionnement doit être constitué par l’adjudicataire ou par un tiers, dans les trente jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. L’adjudicataire constitue le cautionnement dans ce délai de l’une des façons suivantes : 1° lorsqu'il s'agit de numéraire, par le virement d u montant au numéro de compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° lorsqu'il s'agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l'État au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l'une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire ; 3° lorsqu'il s'agit d'un cautionnement collectif, p ar le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d'un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° lorsqu'il s'agit d'une garantie, par l'acte d'en gagement de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'assurances.
26 La justification se donne selon le cas par la production au pouvoir adjudicateur : 1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépô ts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° soit d'un avis de débit remis par l'établissemen t de crédit ou l'entreprise d'assurances ; 3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° soit de l'original de l'acte de caution solidair e visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 5° soit de l'original de l'acte d'engagement établi par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances accordant une garantie. Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que le nom, prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention « bailleur de fonds » ou « mandataire » suivant le cas. Le délai visé à l'alinéa 1er est suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire. Si le cahier spécial des charges l'exige, ces périodes doivent être mentionnées et prouvées dans l'offre ou être immédiatement communiquées au pouvoir adjudicateur dès qu'elles sont connues. Article 6 – Défaut de cautionnement §1 Lorsque l'adjudicataire ne produit pas dans le délai prévu à l'article 5, § 3, alinéa 1er, la preuve de la constitution du cautionnement, ce retard donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à l'application d'une pénalité de 0,02 % du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité totale ne peut dépasser 2 % du montant initial du marché. §2 Lorsqu' après mise en demeure par lettre recommandée à la poste, l'adjudicataire reste en défaut de produire la preuve de la constitution du cautionnement dans un dernier délai de quinze jours prenant cours à la date d'envoi de la lettre recommandée, le pouvoir adjudicateur peut : 1) soit constituer le cautionnement d'office par prélèvement sur les sommes dues pour le marché considéré. Dans ce cas, la pénalité est forfaitairement fixée à 2 % du montant initial du marché ; 2) soit appliquer les mesures d'office. En toute hypothèse, la résiliation du marché pour ce motif exclut l'application de pénalités ou d'amendes pour retard. §3 Les manquements aux clauses du marché relatives au cautionnement ne donnent pas lieu à l'établissement du procès-verbal prévu à l'article 20, § 2. Article 7 – Droits du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement En cas de retard dans l’exécution ou en cas d’inexécution totale ou partielle du marché, même lorsqu’il y a résolution ou résiliation du marché, le pouvoir adjudicateur prélève d’office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent. Article 9 – Libération du cautionnement Le cautionnement est libéré en une fois après la réception provisoire de l'ensemble des services. Le bureau d’études introduit la demande de libération du cautionnement auprès de l’Administration. Article 10 – Sous-traitants Le fait que l’adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicataire. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers.
27 Le soumissionnaire s’engage à ne faire appel à des sous-traitants que pour apporter une contribution spécialisée suivant les besoins de l’étude. L’adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicataire. Avant de prendre part à l’exécution du marché, les sous-traitants devront être agréés par la Commune. Article 13 – Révision des prix Aucune révision des prix n’est prévue, sauf si des modifications interviennent au niveau des impositions. Article 20 – Moyens d’action du pouvoir adjudicataire Amendes : par jour calendrier de retard, une amende sera réclamée d’un montant équivalent à 0,07% du montant total du marché. Mesures d’office : Les coûts engendrés par l’exécution du marché en régie, ou sous forme de marché pour compte en ce qui concerne les prestations utiles suite aux manquements constatés du chef de l’adjudicataire, seront à sa charge. Les amendes pour retard restent dues jusqu’au délai fixé pour l’exécution d’office. Article 24 : Mode de détermination des prix Il s’agit d’un marché à prix global : le montant des honoraires couvre l’ensemble des prestations faisant l’objet du marché. Article 67 : Éléments inclus dans le prix Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. II. CLAUSES TECHNIQUES – OBJECTIFS ET CONTENU DE LA MISSION A. Définition du PCM Un plan communal de mobilité est un outil prospectif de planification qui vise à créer au niveau communal les conditions d’une mobilité durable et de qualité. Le contenu du PCM dépasse largement la simple régulation du trafic automobile. L’étude se fera en effet en adéquation avec les dispositions de la déclaration de politique générale du Collège, le Plan communal de circulation et de stationnement mis à jour, les objectifs généraux du PCD et du PRD, PRAS, IRIS 1 et 2, le Plan Bruit, les dispositions réglementaires communales et supra-communales et en coordination avec les études communales récentes ou en cours relatives à l’espace public (les projets « Zones 30 », les prospectives sur le stationnement payant), et les études externes en cours (l’étude d’incidence pour le projet d’extension du Shopping Center, l’aménagement de la grande ceinture Brand Whitlock – Meiser – Lambermont, le développement de la « zone levier Meiser », le projet de ligne du tram 94, l’aménagement de la station Roodebeek et des terrains environnants, le projet d’élargissement du Ring) et devra notamment : -
prendre en compte tous les acteurs de la mobilité : piétons, cyclistes, conducteurs, pour des déplacements quotidiens, domestiques, professionnels, de loisirs ; étudier tous les types de mobilité : transports individuels, transports publics ou en nombre, transports de marchandises, déplacements de loisirs, parcage de court, moyen et long terme ; organiser l’accessibilité des lieux de vie et d’activité au sein du territoire de la commune ; étudier les aspects de la mobilité des piétons, des cyclistes et des personnes à mobilité réduite (PMR) ; aborder les aspects de la gestion prospective des buts dégagés de l’étude : hiérarchisation des priorités et phasages en distinguant le court terme (3 ans), le moyen terme (6 ans) et le long terme (9 ans) quant à la concrétisation des objectifs.
28 B. Objectifs généraux du PCM Le PCM doit optimiser les relations entre les 4 types d’objectifs fondamentaux et complémentaires qui sont : 1. 2. 3. 4.
objectifs d’accessibilité et de mobilité y compris des PMR ; objectif de qualité de vie ; objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme ; objectifs de sécurité.
Développements 1. En matière de mobilité et d’accessibilité, le PCM doit permettre : - d’organiser un système de déplacements cohérent des personnes et des marchandises pour la Commune, qui soit multimodal, hiérarchisé et correctement signalé ; - d’offrir une réponse en termes d’accessibilité des lieux fortement fréquentés, notamment pour les personnes à mobilité réduite et/ou à revenu modeste ; - de favoriser la marche à pied et le vélo (mobilité douce et de proximité) ainsi que les transports collectifs ; - d’encourager un usage rationnel de l’automobile ; - d’organiser un système de stationnement cohérent et coordonné avec le système de déplacement. 2. En matière de qualité de vie, les objectifs majeurs sont la protection des quartiers résidentiels de la circulation de transit, l’amélioration de la qualité et de la convivialité des espaces piétons, en favorisant le développement des activités de vie locale sur l’espace public et en proposant des mesures de réduction des nuisances liées au trafic (bruit, pollution atmosphérique, etc…). Le potentiel des zones vertes de la commune sera valorisé en développant des circuits de promenade pour les piétons intégrant la circulation des personnes à mobilité réduite et des cyclistes. 3. En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le PCM visera une localisation optimale dans le centre urbain des lieux d’activité et de vie pour permettre la réduction du volume des déplacements. Il se basera notamment sur les principaux dossiers d'urbanisme en cours ou en projet et sur les réflexions en cours au niveau du PCD de Woluwe-Saint-Lambert. L’attention devra se porter particulièrement sur les problèmes spécifiques de la commune que sont : - la gestion du trafic de transit des navetteurs et, en particulier, les moyens de lutter contre la diffusion de ce trafic au sein des quartiers résidentiels ; - l’utilisation rationnelle de la voiture afin d’en réduire la pression de 20 % (cfr PRD); - le difficile équilibre à établir entre la nécessité du maintien de l’activité productive (et du charroi qui en découle) dans le tissu urbain et la qualité de la vie dans ces quartiers ; - la présence de grands axes de circulation au sein de la Commune (notamment boulevard de la Woluwe, boulevard Brand Whitlock, axe de Broqueville / Hymans / Vandervelde, autoroute E 40) ; - l’influence majeure de nœuds routiers extérieurs à la Commune : rond-point Montgomery, place Meiser, carrefour bd. du Souverain / av. de Tervueren / bd. de la Woluwe et carrefour bd. de la Woluwe / chaussée de Louvain ; - les antagonismes liés au zonage des activités, notamment au « Val d’or » (PPAS 60, encore en développement) où les pôles d’activités tertiaires et les immeubles de logements souffrent notamment du manque d’animation, du manque d’accessibilité et de la faible desserte en transports en commun ; - la problématique des « entonnoirs » de circulation et la question de leur ouverture/fermeture : rue d’Attique, tunnel Grosjean, rue des Déportés, voirie au-dessus du parking Roodebeek, …. et, plus généralement, l’inter-accessibilité des différents quartiers de Woluwe-Saint-Lambert ; - l’accessibilité et la liaison conviviale à réaliser entre les pôles culturels de la place SaintLambert (Ateliers créatifs Malou et de la rue Voot) et le Village culturel Wolubilis. - la nécessaire intégration des centres commerciaux Cora et Woluwe Shopping Center dans leur environnement, tant au niveau de la qualité des abords que de l’accessibilité et de la signalisation ;
29 -
le relatif isolement du site de Louvain-en-Woluwe (UCL et cliniques universitaires Saint-Luc) ; les besoins d’accessibilité spécifiques des centres sportifs : complexe Poséidon, Stade communal et UCL Mounier ; la mise en valeur du maillage vert, de la promenade de l’ancien chemin de fer Bruxelles Tervueren et des abords de la Woluwe ; le besoin de revalorisation et de rationalisation des itinéraires cyclables ; le projet de stations RER sur les communes limitrophes d’Etterbeek et de Schaerbeek ; la gestion cohérente du stationnement dans les zones de forte densité et la gestion du stationnement des poids lourds ; le manque de respect des injonctions du code de la route si des aménagements contraignants ne sont pas réalisés (stationnement anarchique, vitesse trop élevée,...) ; la présence limitrophe des instances européennes.
4. En matière de sécurité routière, le PCM a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents de la route. Un objectif de réduction de 50 % minimum des accidents mortels d'ici 2015 doit être atteint à la fois par une meilleure organisation des flux de circulation et par des aménagements permettant une réduction de la vitesse. De manière transversale, l’étude accorde une attention particulière aux infrastructures dont la place dans le tissu social, économique et culturel est prépondérante au point de participer à l’identité même de la Commune Woluwe-Saint-Lambert. Il s’agit notamment du site de Louvain-en-Woluwe, du Woluwe Shopping Center et de l’école européenne. -
-
-
Les bâtiments de l’UCL, des cliniques Saint-Luc et l’ensemble des écoles, commerces, logements et parkings qui en dépendent, constituent une entité relativement renfermée sur elle-même tout en générant un important flux journalier de livreurs, de travailleurs, d’étudiants, de patients et de visiteurs. Les quatre objectifs d’accessibilité, de qualité de vie, d’aménagement du territoire et de sécurité devront y être développés spécifiquement dans un souci d’amélioration de la mobilité externe mais aussi interne au site. L’étude devra se construire en tenant compte des groupes de travail interne qui ont déjà élaboré des perspectives en matière de mobilité, d’accessibilité et de planification de déplacements d’entreprise. La position centrale du Shopping Center de Woluwe génère une activité économique et sociale mais aussi de nombreuses contraintes. Le flux de circulation, la desserte en transport en commun, l’accessibilité piétonne et le besoin en stationnement sont autant de matières à analyser, à mettre en question et à optimiser pour une meilleure intégration du Shopping dans le tissu urbain (réseaux de transport et environnement immédiat). L’école européenne draine un public dont l’origine dépasse largement les frontières de la Région de Bruxelles-Capitale. La gestion de l’accessibilité et des aménagements à prévoir pour tenter de réguler le flux de voitures et de bus nécessite une analyse particulière et la proposition de solutions créatives.
C. Contenu et élaboration du plan : Le plan se compose de différentes phases qui doivent faire partie de la méthodologie proposée par le soumissionnaire dans son offre et qui donnent lieu à la remise de rapports intermédiaires. C.1. Phase 1 : État des lieux et diagnostic de la situation : Cette phase est destinée à mettre en évidence les dysfonctionnements, les points forts et les potentialités de la commune en matière de mobilité et d’accessibilité pour tous les modes de déplacement, de sécurité routière et de cadre de vie. Elle vise aussi à établir un premier contact avec les habitants en vue de récolter des demandes spécifiques des quartiers et de communiquer la méthodologie de l’étude. La réalisation de cette phase comprendra au moins : - 5 à 6 réunions (1 réunion par quartier suivant un découpage stratégique à définir) avec les habitants ; - des rencontres avec les acteurs privilégiés afin de connaître leur diagnostic ;
30 -
-
-
-
-
-
-
-
-
une analyse des études et plans réalisés (plan Iris, PRD, PRAS, PCD, plan de circulation, plan de stationnement, études d'incidences déjà réalisées) ou en cours au sein de la commune (en particulier le plan directeur de zone 30 dont la réalisation est déjà entamée et complémentaire avec le PCM). Une bibliographie des études et plans consultés sera reprise dans le rapport intermédiaire ; l’analyse cartographique de la structure du réseau de voiries notamment par les largeurs des chaussées et des trottoirs (relevées sur Urbis·Topographie) ; l’identification et la cartographie des problèmes de sécurité routière ; un examen des nuisances perçues (bruit, pollution atmosphérique, sécurité routière, etc…) ; l’analyse des PDE (Plans de déplacement d’Entreprise) connus ; l’identification et la cartographie des principaux pôles générateurs de déplacement (écoles, institutions européennes et administratives, pôles de bureaux, pôles culturels, commerces, événements dépendant des centres administratifs), au sein de la commune et dans ses alentours immédiats, ainsi qu’une estimation dynamique de la population et du nombre d’emplois par secteur ; une analyse approfondie du transport de marchandises (nombre de mouvements, zones de chargement-déchargement, type de véhicule, stationnement la nuit et les week-ends, trafic de transit) ; une analyse de la structure et de l’importance des mouvements quotidiens opérés dans la commune pour les différents modes de déplacement ; une analyse de la répartition modale des déplacements ; une analyse cartographique de la structure des réseaux et des fréquences des transports en commun ainsi qu’un examen de l’adéquation des réseaux à la structure spatiale de l’habitat et des pôles d’activités ; une analyse spatialisée des réseaux et aménagements destinés aux piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite (PMR) ; une analyse détaillée de l’offre et de l’utilisation des emplacements de stationnement de jour et de nuit (occupation dans l’espace et dans le temps, taux de rotation...) ; une analyse des projets d’aménagement réalisés récemment ou prévus et de leurs implications en terme de déplacements (notamment l’adéquation avec les modes de déplacements doux et en particulier le vélo) ; une mise en évidence des enjeux majeurs au vu de la situation actuelle et des scénarios de développement : ligne RER, valorisation de la ligne 94, projet VICOM ( zones d’activités productives, ...) ; une analyse supra communale des problématiques de mobilité afin d’identifier les concertations et synergies possibles avec les communes voisines et/ou les autorités régionales (bruxelloises, wallonnes et flamandes) ; une analyse prospective des modes de déplacement, des flux et des problèmes qui seront rencontrés à politique communale inchangée ; en ce qui concerne les zones vertes : établissement de la situation de fait et l'application des données des études, sentiers de grandes randonnées, des sentiers de l'Europe et du maillage vert ; une analyse de la politique de stationnement payant déjà élaborée par la commune ; une analyse de la signalétique.
Les éléments qui composent cette phase sont synthétisées dans un rapport intermédiaire destiné à la diffusion auprès du Collège, des services concernés, du comité d’accompagnement, du groupe de travail mobilité (voir point D.2 plus bas) et de la population. Par ailleurs, un dossier technique exhaustif reprenant l’ensemble des mesures, relevés et analyses effectués sera remis (sous format informatique lorsque cela est possible). En ce qui concerne les comptages et enquêtes utiles au diagnostic, l’adjudicataire s’assurera d’abord auprès de la Commune, de la Région (AED), de la SNCB, de la STIB, des TEC et de De Lijn, de l’existence ou non de comptages et études ou enquêtes récents. Les comptages et enquêtes complémentaires sont à charge de l’adjudicataire. La commune pourra apporter une assistance technique dans ce domaine. Celle-ci sera précisée de commun accord avec le soumissionnaire.
31 C.2. Conclusion de la phase 1 : Définition des objectifs du PCM : Cette phase a pour objet de recadrer et de préciser les objectifs généraux, définis au point B du chapitre II du présent cahier des charges, au regard du diagnostic posé en phase 1. Elle permet de définir la situation souhaitée à court (3 ans), moyen (6 ans) et long terme (9 ans) dans le domaine de l’accessibilité, de la mobilité, de la sécurité routière et de la qualité de la vie. Bien que découlant du diagnostic, les objectifs principaux constituent des engagements politiques et doivent, par conséquent, être élaborés en étroite collaboration avec le Collège, les Instances régionales (AED, AATL) et le Comité d’accompagnement (voir point D.1 plus loin). Les objectifs principaux sont définis en respectant les options générales des autres niveaux de plans de mobilité ( Plan IRIS) et d’aménagement (PRD, PRAS, PCD, Plan de circulation, Plan de stationnement payant). Il sera en particulier précisé l'interprétation, le phasage et la complémentarité des mesures régionales et communales. L’adjudicataire démontrera la manière dont il a mis en oeuvre les principes contenus dans ces documents et dont il a réussi à harmoniser son projet avec ceux-ci. Les objectifs principaux doivent être accompagnés des critères ou indicateurs qui permettront d’évaluer l’amélioration de la situation et dans quelle mesure on atteint ou non les objectifs fixés. La définition des indicateurs devra être précise et concrète, de même que le mode de calcul et les sources des données, afin de permettre à la Cellule Mobilité d’établir un tableau de bord dynamique de la situation permettant de mesurer l’adéquation entre les mesures du plan d’action (phase 3) et les objectifs du PCM (phase 1). Un rapport intermédiaire sera remis à la fin de cette phase de même qu’une synthèse non technique reprenant de manière claire les objectifs définis. Ces documents sont destinés à la diffusion auprès du Collège, des services concernés, du comité d’accompagnement, du groupe de travail mobilité et de la population. C.3. Phase 2 : Élaboration de plusieurs scénarios contrastés et construction d’un scénario de mobilité durable (projet de plan) Celui-ci concrétise les objectifs principaux par des mesures spécialisées pour chacun des modes de déplacement. Ces mesures sont programmées à court (1-3 ans), moyen (3-6 ans) et long terme (618 ans). Il se compose de trois parties : - un schéma directeur des déplacements et du stationnement ; - un plan détaillé de l’organisation des déplacements et du stationnement ; - un programme d’actions (voir Phase 3). C.3.1. Le schéma directeur des déplacements et du stationnement : Le schéma directeur définit, pour chaque mode de déplacement, la structure des réseaux, y compris leur hiérarchisation (zones 30) et leurs interconnexions ainsi que les principes de stationnement à différentes échelles spatiales et temporelles. C.3.2. Le plan détaillé de l’organisation des déplacements et du stationnement : Ces plans détaillés de l’organisation et du stationnement concernent chaque mode de déplacement et leur combinaison. Ils sont composés d’une première partie générale montrant la cohérence entre les politiques thématiques et d’un ensemble de volets thématiques. a. Partie générale : Cette partie reprend notamment : - la hiérarchisation et la catégorisation détaillée des voiries ; - les principes d’interventions pour traduire cette classification des voiries (plan de circulation, aménagements, ...) ;
32 -
les principes de gestion des axes principaux ; les principes d’exploitation des carrefours principaux ; des esquisses d’aménagement vérifiant la faisabilité des propositions pour les secteurs les plus stratégiques ; la cohérence entre les politiques thématiques et avec les outils d’aménagement du territoire.
b. Volet déplacement des piétons, des cyclistes, et des personnes à mobilité réduite (PMR) : Il s’agit ici d’établir un réseau hiérarchisé pour cyclistes et piétons indiquant la nature des aménagements proposés ainsi que leurs principales caractéristiques. Les cheminements seront traités de manière à répondre à des critères de cohérence, de sécurité et de confort. Une attention particulière sera portée à l'accessibilité de zones vertes pour les cyclistes, piétons et PMR. Certains de ces tracés pourront s’étendre en dehors du territoire communal, en concertation avec les communes concernées. c. Volet transport en commun : Ce volet proposera une desserte réaliste en transport en commun et adaptée à la demande ainsi que des mesures facilitant l’usage combiné de ceux-ci et d’autres modes de déplacements (train, métro, voiture, dont le car-sharing, co-voiturage, marche, vélo...). Il proposera en concertation étroite avec les sociétés de transport en commun des aménagements et éventuellement des modifications du système de circulation permettant d’augmenter la vitesse commerciale. d. Volet stationnement : Ce volet donnera des solutions aux problèmes de stationnement du point de vue qualitatif (réglementation, gestion de la rotation du stationnement, contrôle,...) et quantitatif (répartition géographique du nombre de places). Il en fera une évaluation depuis la mise en service et des différentes améliorations qui ont été apportées. Des solutions particulières devront être trouvées pour ce qui concerne : - le stationnement des poids lourds. Ce volet proposera des zones de stationnement autorisées pour le stationnement de longue durée (nuit) ainsi qu’un système de gestion cohérent des livraisons ; - le stationnement des taxis ; - le stationnement de courte durée à proximité des écoles pour les parents qui y mènent leurs enfants en voiture (zones d’arrêt débarquement, sécurisation du cheminement entre la zone d’arrêt et l’entrée de l’école, envisager des solutions d’accompagnement des enfants venant à vélo...) ; - le stationnement de nuit. - l’implantation de nouvelles stations car-sharing. Elle se basera explicitement sur l'analyse détaillée de l'offre et de l'utilisation des emplacements de stationnement de jour et de nuit (cf c 1, phase 1). e. Volet transport de marchandises : Il définit un ensemble de mesures permettant d’améliorer l’accessibilité des activités économiques et de réduire l’impact du trafic « marchandises » sur la sécurité et la qualité de la vie. Conclusion Un rapport intermédiaire et un rapport de synthèse non technique seront remis à l’issue de la phase 2 destinés à la diffusion auprès du Collège, des services concernés, du comité d’accompagnement, du groupe de travail mobilité et de la population. C.4. Phase 3 : Plan d’actions : Un programme d’actions est à établir comprenant un ensemble d’actions à court et moyen terme réalisant le plan détaillé et précisant pour chaque action : - ses objectifs ; - les degrés de priorité ;
33 -
-
les actions qui y sont liées (souhaitables et/ou obligatoires) actions de soutien et mesures d'accompagnement, plan de déplacement d'entreprise et plan d'accessibilité pour les sites attracteurs ou générateurs de trafic ; les acteurs concernés et leurs rôles respectifs ; une évaluation des moyens nécessaires à la mise en œuvre ; les sources et modalités de financement pour les mesures prioritaires ; la programmation des travaux en fonction du budget communal, du plan triennal d’investissement et des possibilités de financement externe.
Le programme d’actions inclut notamment les actions nécessaires au suivi de la mise en œuvre, à l’évaluation de la réalisation et des objectifs et à la communication relative à cette mise en œuvre. L’adjudicataire proposera une grille d’analyse et des indicateurs permettant une évaluation des mesures d’aménagement proposées. Le programme d’actions devra permettre la réalisation de mesures particulières de transition amenant en douceur les acteurs communaux à modifier leur manière de se déplacer dans la commune. Un rapport final sera remis à l’issue de la phase 3, destiné à la diffusion auprès du Collège, des services concernés, du comité d’accompagnement, et de la population. D. Rôle, fonctionnement et composition des organes participant à l’élaboration et à l’évaluation du PCM Remarque : l’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que, pour la bonne fin de sa mission, il sera tenu de rencontrer la Cellule Mobilité et les acteurs clés de l’élaboration du plan aussi souvent que nécessaire et cela indépendamment des réunions du comité d’accompagnement. D.1. Le comité d’accompagnement : Le comité d’accompagnement suit la bonne exécution de l’étude conformément aux clauses et conditions du présent cahier des charges. Le comité oriente le plan et décide s’il est utile ou non d’approfondir ou d’alléger certains points de l’étude. Le comité d’accompagnement approuve les rapports intermédiaires et le rapport final. Le comité d’accompagnement recueille les réactions dans le cadre de la consultation publique. Le comité est convoqué par le Directeur des Services techniques, ou son délégué de la Cellule Mobilité chargé par le Collège du suivi du dossier en accord avec l’adjudicataire au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. Le Directeur des Services techniques, ou son délégué, peut inviter toute personne qu’il estime utile au bon développement de l’étude. Le comité se réunit, selon les modalités suivantes : - une première fois obligatoirement et au plus tard 15 jours ouvrables après la signature de la convention avec l’adjudicataire, pour entériner la structure et la méthodologie de travail. - au moins une fois pour entériner chaque rapport intermédiaire. La dernière de ces réunions envisagera l’acceptation du projet de rapport final. Par ailleurs, le comité peut se réunir chaque fois qu’une des deux parties contractantes en fait la demande. La composition du comité d’accompagnement est la suivante : - cinq représentants de la commune de Woluwe-Saint-Lambert (parmi lesquels le président et le secrétaire du comité d’accompagnement) : deux représentants du Collège ; un représentant du service de l’Urbanisme et de l'Environnement ; un représentant de la cellule Mobilité (qui sera le fonctionnaire communal chargé par le Collège du suivi du dossier) un représentant des Services Techniques. - deux représentants de l’auteur de projet ; - un représentant de la Zone de Police Montgomery 5343 ; - un représentant du Groupe de travail communal « Personnes à Mobilité Réduite » ; - un représentant du cabinet du Ministre chargé de la mobilité et des Travaux publics et du Transport ; - deux représentants de l’Administration de l’Équipement et des Déplacements ;
34 -
un représentant de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement ; un représentant de l’Administration des Pouvoirs Locaux ; un représentant de la STIB ; un représentant de De Lijn ; un représentant du SIAMU ; un représentant du Ministère fédéral des Communications et de l’Infrastructure - Direction de la Réglementation de la Circulation. Celui-ci ne disposera que d’une voix consultative ; un représentant de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière ; un représentant de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; un représentant de la l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ;
D.2. Le Groupe de travail Mobilité Le Groupe de travail mobilité réunit mensuellement (excepté en juillet et août) les acteurs actifs de la mobilité au sein de la Commune, il constitue un organe chargé de coordonner les décisions à prendre en matière de mobilité et rédige des avis sur les dossiers soumis au Collège. Le Groupe de travail mobilité aura un rôle consultatif sur le PCM, il sera tenu au courant de l’avancement du PCM et remettra un avis motivé au Collège sur le projet de plan. Un représentant du bureau d’étude devra, durant sa mission et suivant la demande, être présent aux réunions de ce groupe de travail. E. Communication et participation : E.1. Objectifs : D’une façon générale, il s’agit d’organiser les rapports réciproques entre les trois acteurs Politiques – Techniciens - Citoyens. Les objectifs principaux sont les suivants : - faire remonter toute l’information disponible et pertinente ; - adapter le PCM aux besoins des habitants et des usagers. - sensibiliser aux enjeux de la mobilité ; - justifier solidement le PCM et faciliter son appropriation par les citoyens, son intégration dans la vie de la collectivité et le quotidien de la population ; - assurer la cohérence de l'information en matière de mobilité, avec celle relative à l'Aménagement du Territoire dans son ensemble ; - améliorer l’information aux élus sur l’ensemble des intérêts en jeu et constituer ainsi une aide à la décision qui renforce la capacité du politique à décider en fonction de l’intérêt général. E.2. Actions : Ces objectifs seront concrétisés par des actions portant sur trois niveaux : - l’information et la sensibilisation aux moments forts du PCM (lancement de l’étude, identification des enjeux, définition des objectifs...) - l’organisation de réunions publiques qui permettent de recueillir les attentes, les remarques et les suggestions de la population et des acteurs de la mobilité. Elles porteront d’une part sur la phase de diagnostic et d’autre part sur les objectifs et options du PCM. - la consultation et la concertation en fin de processus qui vise à faire connaître le plan et à procéder aux dernières corrections. Les synthèses non techniques requises à chaque phase clé du plan faciliteront la communication du plan à tout un chacun dans le processus de participation. E.3. Consultation publique : Une consultation publique bilingue sera réalisée en fin d’élaboration du programme d’actions. Cette consultation s’organisera suivant les modalités prévues pour les enquêtes publiques. Une séance publique d’information par quartier sera organisée durant cette période de consultation publique, en soirée et en présence de l’adjudicataire.
35 E.4. Les toutes-boîtes : Ces feuillets seront bilingues et destinés à être diffusés préalablement aux réunions publiques. Ces invitations aux réunions reprendront succinctement les objectifs et contenus de la séance d’information. Ils comporteront, pour l’annonce de la consultation publique, d’une manière claire et synthétique, l’essentiel de l’information reprise dans le document soumis à consultation. La présentation de l’annonce devra être attractive tout en privilégiant la lisibilité. Il comportera l’équivalent de 4 faces de format A3 en quadrichromie. L’adjudicataire devra fournir un projet de maquette sous format informatique qui devra être approuvé par le Collège sur avis du comité d’accompagnement. La commune prendra en charge les frais d’impression et de diffusion du toutes-boîtes. E.5. Volet participatif complémentaire Une démarche active de participation citoyenne facilite la compréhension et l’adhésion au plan de mobilité. La participation des acteurs de la société civile (représentants des associations de cyclistes, des habitants, des commerçants, des usagers des transports en commun, des personnes à mobilité réduite, des comités de quartier, des entreprises, etc...) à l’élaboration du plan nécessite souplesse d’organisation et rigueur de l’information. Il est demandé aux soumissionnaires de proposer une procédure de participation citoyenne à l’élaboration du plan de mobilité qui dépasse la consultation définie ci-dessus dans le volet communication du plan. Le coût de ces propositions devra être chiffré de manière détaillée. Ces propositions feront l’objet de l’approbation par le Collège après avis du comité d’accompagnement. Les frais seront le cas échéant à charge de la Commune. F. Les limites territoriales de l’étude : Les problèmes de mobilité ne se limitent évidemment pas à des frontières communales précises. Le plan de mobilité doit, bien sûr, en tenir compte. Il intégrera dans la mesure du possible, les axes, les zones et les pôles d’attraction extérieurs à la commune mais qui sont prépondérants pour comprendre la structure des déplacements. III. OFFRE Commune de Woluwe-Saint-Lambert Cellule Mobilité Plan Communal de Mobilite PROCEDURE NEGOCIEE DU //2008 Date limite pour l’introduction de l’offre : //2008 plus tard à 10h. Approuvé par le Conseil communal en date du //2008. SOUMISSION SERVICES (à renvoyer en deux exemplaires) Je soussigné (nom, prénoms, adresse et qualité)1 ……………………………………………………………………………………………………………………..
1
Pour les sociétés : indiquer : - la raison sociale ou dénomination - la forme juridique - la nationalité - le siège social les nom, prénoms et qualité des personnes ayant pouvoir d’engager la société vis-à-vis de l’administration communale
36 …………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. nationalité………………………………………………………………………………………………………… numéro et libellé, soit du compte au CCP, soit du compte auprès d’une personne physique ou morale, auprès duquel les paiements peuvent être valablement effectués n°………………………………………………………………………………………………………………….. inscrit au registre de commerce de …………………………………………………………………………… n°………………………………………………………………………………………………………………….. inscrit sur la liste des entrepreneurs agréés catégorie(s)…………………………………………………classe(s)…………………………………………. sous-catégorie(s)…………………………………………..classe(s)…………………………………………. immatriculé à l’O.N.S.S. sous le n°………………………………………… …………………………………. inscrit au Registre du Ministère des Finances sous le n°……………………………………… …………… n° de TVA………………………………………………………………………………………………………… n° de téléphone……………………………………………………………………………………………… ….. m’engage par la présente, sur mes biens meubles et immeubles, à exécuter ou à fournir, aux clauses et conditions du cahier spécial des charges et des plans éventuels, annexé(s) à la présente, une mission complète d’études en vue de l’établissement d’un Plan communal de Mobilité, pour la somme forfaitaire de (en lettres et en chiffres) ……………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. + TVA (en lettres et en chiffres) ……………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. soit au total (en lettres et en chiffres)…………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………….. Ce prix a été établi d’après mes propres calculs et estimations et après avoir pris parfaitement connaissance de la nature et de l’importance de l’entreprise. J’affirme être en règle vis-à-vis de l’Office National de Sécurité Sociale. Je joins à ma soumission l’attestation prescrite, établissant la situation de mon compte envers l’O.N.S.S., jusqu’au dernier trimestre échu précédant la date de l’ouverture des soumissions. D’autre part, j’autorise, par la présente soumission, l’O.N.S.S. à fournir directement à l’administration tous renseignements concernant la situation de mon compte envers cet office, en matière de cotisations. J’autorise en outre l’administration à prendre toutes informations utiles de nature financière ou morale à mon sujet, auprès d’autres organismes ou institutions. Je déclare : 1) que mon personnel est de nationalité ……………………………………………………………………..
37 2) que mes sous-traitants sont de nationalité ……………………………………………………………….. et que leur résidence effective est ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………. Mon personnel permanent se compose de ……………….. ouvriers. 3) ne pas me trouver en état de faillite ni faire l’objet d’une procédure de faillite ou de toute autre procédure de même nature. 4) ne pas être exclu des marchés de l’État et des autres personnes de droit public. 5) m’engager à fournir à l’administration communale, à la première demande de sa part, tous autres documents et toutes informations qu’elle pourrait souhaiter obtenir pour permettre l’examen de la présente offre et notamment toutes indications destinées à permettre de contrôler les prix offerts. Sont annexés à la présente soumission, sous peine de nullité : a) une liste indiquant nominativement les divers sous-traitants auxquels le soumissionnaire compte faire appel b) le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27/06/1969, révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit, pour que son offre puisse être considérée comme régulière, joindre une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale d’où il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations et de moyens d’existence. Fait à ……………………………………, le …………. Le soumissionnaire, (signature) Nom et adresse du soumissionnaire : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… REMARQUE IMPORTANTE 1. Les soumissions présentées au nom de sociétés, firmes ou tierces personnes, doivent être libellées exclusivement comme suit : « Je soussigné (directeur, ou gérant, ou président , ou administrateur délégué, ou mandataire, etc…) de (indiquer la raison sociale ou les nom, prénoms et domicile des mandants) : a) inscrit au répertoire des agréations sous le n° ……………………………………………………… ou b) non inscrit au répertoire des agréations dûment commissionné à cet effet, prend l’engagement pour (cette société, compagnie ou particulier) sur tous ses (leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter, … (à compléter suivant modèle ci-dessus). » 2. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que sont frappées de nullité relative, les offres dont les prix globaux ne sont pas écrits en toutes lettres et celles comportant des ratures, corrections ou surcharges non approuvées et paraphées par eux. Vu, le ………….
38 Le soumissionnaire, (signature) L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Overwegende dat het noodzakelijk is een gemeentelijk mobiliteitsplan uit te werken; Overwegende dat de uitgave geraamd wordt op 120.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat deze uitgave voorzien is op artikel 42100/733-60 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het mobiliteitsraamverdrag goedgekeurd door de Gemeenteraad in vergadering van 15/09/2008; Overwegende dat de richtlijnen van dit raamverdrag stelt dat bijakten voorzien zijn enerzijds voor het subsidiëren van de studies en anderzijds voor het financieren van de gemeentelijke investeringen voor het concretiseren van het GMP; Gelet op het ontwerp van protocolakkoord voor het verwezenlijken van een gemeentelijk mobiliteitsplan; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en zijn wijzigingsbesluiten; Gelet op artikel 120 van het K.B. van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessie van openbare werken en zijn wijzigingsbesluiten; Gelet op artikel 3 § 1 van het K.B. van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en concessies van openbare werken en zijn wijzigingsbesluiten; Overwegende dat 7 studiebureaus zullen worden geraadpleegd; Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST met 30 stemmen voor en 1 onthouding (de Hr. IDE): -
-
het hiernavolgend protocolakkoord af te sluiten met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het uitwerken en subsidiëren van het gemeentelijk mobiliteitsplan goed te keuren; het uitwerken van het gemeentelijk mobiliteitsplan goed te keuren alsook het desbetreffend bijzonder lastenboek; de onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te weerhouden in toepassing van artikel 17 § 3-2° en 4° van de wet van 24/12/1993 en artikel 120 van het K.B. van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 120.000,00 EUR BTW incl. aan te nemen; 7 firma’s voor deze onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking te raadplegen;
Deze uitgave, ingeschreven op de buitengewone begroting 2008 onder artikel 42100/733-60, zal gefinancierd worden door het Reservefonds.
39 PROTOCOLAKKOORD VOOR HET VERWEZENLIJKEN VAN EEN GEMEENTELIJK MOBILITEITSPLAN tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door de Hr. Pascal SMET, Minister belast met de Mobiliteit en de Openbare Werken, en de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door de Hr. Olivier MAINGAIN, Burgemeester en de Hr. Jacques VLASSCHAERT, Gemeentesecretaris. Overwegende dat : -
-
-
-
het aan elke gemeente ten goede komt een algemeen lange termijn mobiliteitsplan op te stellen om een duurzame mobiliteit te verzekeren; dit wil onder andere zeggen een multimodaal plan ter waarborg van het mobiliteitsrecht voor elkeen, de verbetering van het leefmilieu en de verkeersveiligheid; het passend is dat het gemeentelijk ontwikkelingsplan wordt aangevuld met een duurzaam mobiliteitsplan dat de maatregelen beschrijft voor het verzoenen van de sociale, economische, milieu en stedenbouwkundige ontwikkeling; het Gewest wenst op lokaal vlak de toepassing te verzekeren van het gewestelijk verplaatsingsplan (IRISplan) in cohesie met het Gewestelijk ontwikkelingsplan; een mobiliteitsstudie, op lokaal niveau, gemeenschappelijk te verwezenlijken door het Gewest en de gemeente, zal toelaten de te treffen maatregelen op verschillende machtsniveaus te coördineren, ten einde de besluiten van het IRISplan toe te passen inzake specialisatie van de wegen, de verbetering van de reissnelheid van het openbaar vervoer en het rekening houden met de problemen ondervonden door voetgangers, mindervalide personen en fietsers; de gemeente en het Gewest zich als doel gesteld hebben de levenskwaliteit van de inwoners te verbeteren rekening houdend met de eisen van het wegverkeer, het parkeren en de mobiliteit van elkeen.
Het volgende wordt overeengekomen : ARTIKEL 1 Het Gewest en de gemeente beslissen samen te werken voor het verwezenlijken van een mobiliteitsplan betreffende het geheel van de wegen, zowel gemeentelijke als gewestelijke, op het grondgebied van de gemeente. Dit gemeentelijk mobiliteitsplan integreert de doelstellingen en/of de verplichtingen vervat in het Gewestelijk Ontwikkelingsplan, het Gewestelijk Bestemmingsplan, het IRISplan, het Fietsplan, het Geluidsplan, het ontwerp van het Luchtplan en het Gemeentelijk Ontwikkelingsplan, de aanbevelingen van de Staten-Generaal van de Verkeersveiligheid alsook alle gegevens en bestaande of in ontwerp zijnde plannen. Het gemeentelijk mobiliteitsplan (GMP) bestaat uit 3 fasen, beschreven in het document “richtlijnen”, te weten : 1. Beschrijving van de bestaande toestand en diagnose. 2. Uitwerking van verschillende contrasterende scenario’s en opstelling van een duurzaam mobiliteitsscenario. 3. Actieprogramma. ARTIKEL 2 De gemeente en het Gewest werken samen een lastenboek uit voor de aanstelling van een studiebureau voor de verwezenlijking van GMP beschreven in artikel 1. Dit GMP zal de voorschriften van het bijgevoegde document “Richtlijnen” eerbiedigen. De gemeente zal een opdracht met het gekozen studiebureau afsluiten.
40 Indien de gemeente reeds een studiebureau heeft aangeduid voor de verwezenlijking van het GMP of reeds geheel of gedeeltelijk zijn GMP heeft ontwikkeld vóór de afsluiting van deze overeenkomst, behoudt het Gewest zich de mogelijkheid voor de gemeente te vragen de opdracht van het studiebureau te wijzigen of de reeds bestaande studie(s) aan te vullen ten einde te voldoen aan de voorschriften van het document “Richtlijnen”. Indien, na wijzigingen, het studiebureau of de studie(s) niet voldoen aan voormelde voorschriften, behoudt het Gewest zich het recht voor niet deel te nemen aan het financieren van het GMP. ARTIKEL 3 De gemeente zal de directie en het opvolgen van de studie van het GMP verzekeren. ARTIKEL 4 Het Gewest en de gemeente wenden de kredieten aan betreffende het aandeel dat aan elkeen door deze overeenkomst is toegewezen. Voor elk beroep door een derde ingediend tegen het Gewest en/of de gemeente, dat voortvloeit uit de procedure van de gunningswijze van de opdracht, zijn het Gewest en de gemeente elkeen aansprakelijk voor hun vergissingen of fouten. ARTIKEL 5 De kostprijs van de studie van het GMP wordt voor de helft door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ten laste genomen, het aandeel van het Gewest is echter strikt beperkt, voor de studie van het BMP tot ……… EUR alle taksen inbegrepen. Boven dit bedrag neemt de gemeente de bijkomende financiering ten laste of verzoekt derden om de nodige begrotingen. ARTIKEL 6 De procedure voor de betaling van het gewestelijk aandeel is de volgende : 1. Binnen een termijn van 15 kalenderdagen vanaf oplevering, door de gemeente, van de eerste fase van de studie bepaald in artikel 1, roept de gemeente het Begeleidingscomité op, zoals vermeld in artikel 7. Het Begeleidingscomité onderzoekt fase 1 van de studie en vraagt eventueel verbeteringen. Mits akkoord van het Begeleidingscomité over de aangebrachte verbeteringen, betekent de gemeente de goedkeuring van fase 1 aan het studiebureau en nodigt dit bureau uit bij het gewestelijk bestuur een factuur in te dienen gelijk aan 40 % van het gewestelijk aandeel. De gemeente betekent eveneens aan het gewestelijk bestuur de goedkeuring van het Begeleidingscomité (deze betekening wordt vergezeld van alle rekenkundige stukken of andere die het Gewest toelaten de begrotingen te machtigen). 2. Dezelfde procedure wordt gevolgd bij de oplevering van fase 2. Na goedkeuring van fase 2, dient het studiebureau een factuur in voor 30 % van het gewestelijk aandeel; 3. Dezelfde procedure wordt gevolgd bij oplevering van fase 3. Na goedkeuring van fase 3 door de overheid, dient het studiebureau een factuur in voor 30% van het gewestelijk aandeel. ARTIKEL 7 Het Gewest en de gemeente nemen gezamenlijk deel aan het Begeleidingscomité beschreven in artikel 3 van het mobiliteitsraamverdrag dat wordt ingesteld in het kader van de studie. ARTIKEL 8 Gedurende de duur van de studie en tijdens een periode van 6 maand volgend op de voltooiing, kan elke mededeling aan derden van elementen of resultaten van de desbetreffende studie alleen gezamenlijk door het Gewest en de gemeente gedaan worden. Er kan slechts van dit principe afgeweken worden mits uitdrukkelijke toestemming van beide partijen. ARTIKEL 9 Elke partij verbindt zich ertoe elke nuttige beschikbare informatie voor het verloop van de studie ter beschikking van het studiebureau te stellen.
41 ARTIKEL 10 De gemeente stelt ter beschikking van het Gewest en het studiebureau de nodige lokalen voor het houden van de vergaderingen van het Begeleidingscomité en van elke andere vergadering noodzakelijk voor deze studie. ARTIKEL 11 Het huidige protocol moet het onderwerp uitmaken van een goedkeuring door de gemeenteraad. Het lastenboek van het GMP moet door het Gewest worden goedgekeurd. ARTIKEL 12 Het definitief ontwerp van het GMP moet eveneens door de gemeenteraad worden goedgekeurd. Het definitief ontwerp van het GMP wordt opgestuurd naar de Directie van het Vervoerbeleid. De afgevaardigde ervan, vergezeld van de gemeentelijke mobiliteitsadviseur en de Schepen van mobiliteit, zal het plan met zijn opmerkingen voorleggen aan de Gewestelijke Commissie voor mobiliteit. De Gewestelijke Commissie voor mobiliteit brengt advies uit over het GMP op basis van de fundamentele teksten die de basis van de mobiliteitconventies vormen (GewOP, GBP, IRISplan, GemOP) en volgens het gewestelijk belang wanneer het gaat om elementen van het plan dat gevolgen heeft op andere grondgebieden dan deze van de gemeente. De Gewestelijke Commissie voor mobiliteit kan een negatief advies uitbrengen over het ontwerp van het GMP. Zij moet dan haar advies rechtvaardigen en kan alternatieven voorstellen. De overheid keurt het gemeentelijk mobiliteitsplan goed op advies van de Gewestelijke commissie voor mobiliteit. Indien het plan niet wordt goedgekeurd, wordt het door de gemeente aangepast en terug ter goedkeuring aan de gemeenteraad voorgelegd alsook aan de Gewestelijke Commissie voor mobiliteit. De niet-goedkeuring van het gemeentelijk mobiliteitsplan maakt de ondertekening van de bijakten aan de mobiliteitsconventie onmogelijk. ARTIKEL 13 Het definitief GMP bestaande uit 3 fasen zoals bepaald in artikel 1 moet ter goedkeuring aan de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden voorgelegd binnen een termijn van 12/15/18 maanden, de periode van openbare raadpleging niet meegerekend, na de ondertekening van het huidig akkoordprotocol. Gedaan te Brussel, op …………, in dubbel exemplaar, elk van de partijen verklarend in het bezit te zijn van zijn origineel exemplaar. Drie exemplaren zullen door elkeen der partijen worden ondertekend “voor eensluidend verklaarde kopie” waarvan er twee worden bewaard in de archieven van het Gemeentebestuur van Sint-Lambrechts-Woluwe en één in de archieven van het Bestuur van Uitrusting en Vervoer (BUV). Voor de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, De Minister, Pascal SMET Voor het College van Burgemeester en Schepenen, De Gemeentesecretaris, Jacques VLASSCHAERT
De Burgemeester, Olivier MAINGAIN
42 Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe Mobiliteitscel Gemeentelijk Mobiliteitsplan Bijzonder lastenboek -
ADMINISTRATIEVE CLAUSULES
-
TECHNISCHE CLAUSULES
-
OFFERTE
I. ADMINISTRATIEVE CLAUSULES A. Opdrachtgever De opdrachtgever is het gemeentebestuur van Sint-Lambrechts-Woluwe, Paul Hymanslaan 2 te 1200 Brussel, hieronder genoemd het Bestuur. Alle bijkomende inlichtingen betreffende de administratieve en technische clausules kunnen verkregen worden bij de Mobiliteitscel – Tomberg 188 te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe ℡ 02/774.35.13 B. Voorwerp van de opdracht De opdracht heeft tot voorwerp het opstellen van het Gemeentelijk Mobiliteitsplan (GMP) in overeenstemming met dit bestek. De opdracht is samengesteld uit 3 fases en een communicatieluik : Fase 1 : bestaande toestand en diagnose; Fase 2 : opstelling van verschillende contrasterende scenario’s en oprichting van een duurzaam mobiliteitsscenario; Fase 3 : actieplan Luik communicatie en participatie (dit luik is medebepalend voor elke hierboven vermelde fase). Een meer gedetailleerde beschrijving van deze fases en van de inhoud van de opdracht bevindt zich in deel II van dit lastenboek. C. Gunningswijze De opdracht wordt gegund via onderhandelingsprocedure met bekendmaking. De inschrijver met de meest interessante offerte kan opgeroepen worden om zijn offerte te verduidelijken of te onderhandelen. Het betreft een dienstopdracht. D. Offerten a) Inhoud De offerten worden opgesteld op de afgedrukte tekst als bijlage aan dit bestek of op eensluidend kopie. Indien de offerte opgesteld is op andere documenten dan het voorziene formulier, bevestigt de inschrijver dat elk formulier conform is met deze voorzien in het bijzonder lastenboek. De documenten zijn ondertekend door de inschrijver of zijn gemachtigde. De offerten moeten verplicht vergezeld zijn van
43 -
een recent attest RSZ waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met de bijdragen inzake sociale zekerheid en bestaanszekerheid.
-
een nota met het bedrag van de honoraria aangerekend voor de offerte alsook een overzichtsstaat van de voornaamste posten van de opdracht.
-
een nota aangaande een voorstel van werkmethodologie, voornamelijk op het vlak van de participatie, aangaande een integratieplan van de verschillende aspecten van de mobiliteit in het GMP en betreffende de wijze van grafische voorstelling.
b) Indiening De offerten mogen naar keuze van de inschrijver of persoonlijk ingediend worden of bij post onder dubbele omslag. Buitenkant : Gemeentebestuur Sint-Lambrechts-Woluwe Dienst Secretarie Paul Hymanslaan 2 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe Binnenkant : Gemeentelijk Mobiliteitsplan – Offerte De uiterste termijn voor het indienen van de offerten is vastgesteld op ………… E. Geldigheid van de offerte en uitvoeringstermijnen De inschrijver blijft gebonden door zijn offerte tot het einde van de overeenkomst. Hij beschikt over een termijn van 15 maanden (maximum) om zijn studie in te dienen. De periode van openbare raadpleging is hierin verrekend. Ter informatie wordt deze termijn als volgt ingedeeld : het bureau is vrij de duur van elke fase aan te passen, mits de totale termijn te eerbiedigen. Fase 1 : 6 maanden Fase 2 : 4 maanden Fase 3 : 5 maanden De gemeente kan, op vraag van de inschrijver, de termijn onderbreken indien zekere beslissingen, onontbeerlijk voor het voortzetten van de studie, abnormaal lange termijnen mochten vereisen. F. Referentiedocumenten De nummers van dit bijzonder lastenboek stemmen overeen met de nummering van de artikels van het algemeen lastenboek, bijlage bij het K.B. van 26/09/1996 houdende de algemene uitvoeringsregels van de opdrachten van werken, leveringen en diensten en concessies voor openbare werken. Voor zover hiervan niet wordt afgeweken door bepalingen in dit bijzonder lastenboek of door andere aanbestedingsdocumenten, is de onderneming onderworpen aan de clausules en voorwaarden van: 1. de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd; 2. het K.B. van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten en concessies van openbare werken; 3. het K.B. van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en concessies van openbare werken;
44 4. de ordonnantie van 29/08/1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw en zijn besluiten en omzendbrieven ter uitvoering ervan; 5. het Algemeen Reglement voor Arbeidsbescherming (ARAB); 6. het Algemeen Politiereglement van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe 7. het Verkeersreglement volgens het K.B. van 1975 zoals tot op heden gewijzigd; 8. De Gewestelijke en Gemeentelijke Stedenbouwkundige Reglementen; Verschillende documenten kunnen de inschrijver behulpzaam zijn bij het opstellen van zijn offerte en moeten gelezen worden voor de uitvoering van zijn opdracht. Deze documenten worden ter informatie vermeld : -
het Federale plan inzake duurzame ontwikkeling;
-
de Gewestelijke documenten voor planning : Gewestelijk Ontwikkelingsplan (GewOP), het nieuw ontwerp van GewOP, het Gewestelijk Bestemmingsplan (GewBP), het IRISplan met zijn aanpassingen, het Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GewSV), het Globaal Fietsplan;
-
het basisdossier van het Gemeentelijk Ontwikkelingsplan (GemOP) van Sint-Lambrechts-Woluwe;
-
de verklaring van algemene politiek van de gemeentelijke meerderheid, het Gemeentelijk plan voor parking en verkeer van Sint-Lambrechts-Woluwe, Zone 30-plan;
-
de opmetingen van bestaande of voorziene inrichtingen;
-
de uitgevoerde of aan gang zijnde studies de een invloed hebben op de mobiliteit (grote heraanleggingen van de openbare ruimte);
-
de brochure van de Waalse Algemene Directie van Vervoer onder de titel “La participation citoyenne dans les plans communaux de Mobilité”;
-
het handboek van aanleg voor mensen met beperkte mobiliteit (BUV 2004) ;
-
de brochure van de BIVV “Zone 30, een nieuwe benadering vanaf 01/11/1998” en “ Zone 30 in de schoolomgevingen”;
-
de aan gang zijnde studies van de MIVB, NMBS, de Lijn ten einde de bestaande lijnen van het openbaar vervoer te verbeteren en te wijzigen;
Deze documenten kunnen geraadpleegd worden bij de Dienst Mobiliteit en/of bij de Dienst Infrastructuren. G. Auteursrechten Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de ontwerper verzaakt aan ieder auteursrecht, van welke aard ook, en aan de Gemeente alle beheer- en verspreidingsrechten van de gegevens, kaarten en teksten opgesteld in het raam van zijn studie afstaat zonder enige kosten of vergoedingen. H. Administratie en taalgebruik De ontwerper moet zich alle documenten aanschaffen en alle metingen doen nodig voor zijn studie. De Gemeente zal de ontwerper alle gegevens waarover zij beschikt, verschaffen. Alle documenten nodig voor de procedure ( met inbegrip van alle documenten betreffende het publiciteitsblaadje, de affiche, …) worden opgesteld in het Frans en in het Nederlands overeenkomstig de wet van 02/08/1963 op het taalgebruik in de bestuurszaken.
45 Alle opgestelde verslagen en documenten worden door de inschrijver overgemaakt aan de leden van het begeleidingscomité en 6 exemplaren worden aan de gemeente afgegeven. Een niet-ingebonden Frans en een Nederlands exemplaar, bestemd om gekopieerd te worden, worden eveneens aan de gemeente overgemaakt. I. Uitvoeringsclausules Het algemeen lastenboek, bijlage bij het K.B. van 26/09/1996 is van toepassing. Bijzonderheden volgen hierna. Artikel 1 – Leidend ambtenaar De leiding en het nazicht van de uitvoering van de opdracht worden door het College van Burgemeester en Schepenen verzekerd en door de daarvoor aangewezen ambtenaar, te weten de Hr. Frédéric DENYS, verantwoordelijke mobiliteitscel – Tomberg 188 te 1200 Brussel – tel. : 02/774.35.13 – fax : 02/761.29.26. Artikel 2 – Organisatie en draagwijdte van de controle De administratie kan overal en met alle geschikte middelen toezicht houden op de voorbereiding en/of de verwezenlijking van de diensten. De inschrijver is gehouden aan de afgevaardigden van de administratie alle noodzakelijke inlichtingen en faciliteiten te bieden nodig voor de uitvoering van hun opdracht. De inschrijver kan zich niet beroepen op het uitgeoefende toezicht om te beweren geen verantwoordelijkheid te dragen bij weigering van leveringen en diensten in geval van een of ander gebrek. Artikel 5 – Borgtocht §1 BEDRAG VAN DE BORGTOCHT De borgtocht staat in voor de verplichtingen van de inschrijver tot de volledige uitvoering van de opdracht. Hij wordt vastgesteld op 5 % van het bedrag van de opdracht, BTW niet inbegrepen. Het alzo verkregen bedrag wordt afgerond op het hogere tiental EUR. §2 AARD VAN DE BORGTOCHT De borgtocht kan worden vastgezet volgens de wettelijke en reglementaire beschikkingen terzake, hetzij in species hetzij in openbare fondsen, hetzij onder vorm van collectieve borgtocht.Hij kan eveneens worden gevormd via een waarborg toegestaan via een vastgelegd krediet dat voldoet aan de voorschriften van de wet van 22/03/1993 betreffende het statuut en het nazicht van het vastleggen van kredieten of door een verzekeringsmaatschappij die voldoet aan de voorschriften van de wet van 09/07/1975 betreffende de controle van verzekeringsmaatschappijen en officieel erkend voor de tak 15 (waarborg). §3 VASTLEGGING VAN DE BORGTOCHT EN RECHTVAARDIGING VAN DEZE VASTLEGGING. De borgtocht moet door de inschrijver of een derde worden vastgelegd binnen de dertig kalenderdagen volgend op de dag van afsluiting van de opdracht. De inschrijver legt binnen deze termijn de borgtocht vast op een van volgende wijzen : 1° Als het gaat om speciën, door overschrijving van het bedrag op het rekeningnummer van de Deposito- en Consignatiekas of van een openbare instelling met gelijkaardige functie als deze Kas, hierna genoemd openbare instelling met gelijkaardige functie; 2° Als het gaat om openbare fondsen, door de neerle gging bij de kassier van de Staat bij de Nationale Bank te Brussel of bij een van haar provinciale agentschappen, ten voordele van de Deposito- en Consignatiekas of van een openbare instelling met gelijkaardige functie;
46 3° Als het gaat om een collectieve borgtocht, door de neerlegging van een solidaire borgtochtakte door een maatschappij die deze activiteit wettelijk uitoefent, bij de Deposito- en Consignatiekas of van een openbare instelling met gelijkaardige functie; 4° Als het gaat om een waarborg, door verbintenisak te van de kredietinstelling of van de verzekeringsmaatschappij. De rechtvaardiging wordt naar omstandigheid aan de opdrachtgever gegeven onder vorm van : 1° hetzij een ontvangstbewijs van de Deposito- en C onsignatiekas of van een openbare instelling met gelijkaardige functie; 2° hetzij een debetnota afgeleverd door de krediet- of verzekeringsmaatschappij; 3° hetzij een erkenning van neerlegging afgeleverd door de kassier van de Staat of van een openbare instelling met gelijkaardige functie; 4° hetzij het origineel van de solidaire borgtochta kte getekend door de Deposito- en Consignatiekas of van een openbare instelling met gelijkaardige functie; Deze documenten, ondertekend door de neerlegger, vermelden de begunstigde van de borgtocht, zijn precieze bestemming door beknopte vermelding van het voorwerp van de opdracht en de referentie van het bijzonder lastenboek, alsook de naam, voornaam en volledig adres van de inschrijver en eventueel, van de derde die de neerlegging voor rekening uitvoerde, met vermelding “geldschieter” of “ gemachtigde” volgens het geval. De termijn bepaald in alinea 1 wordt onderbroken gedurende de sluiting van de onderneming van de inschrijver wegens jaarverlof en compensatierustdagen reglementair voorzien of in het kader van de verplichte collectieve arbeidsovereenkomst. Indien het bijzonder lastenboek het eist, worden deze periodes vermeld en goedgekeurd in de offerte of onmiddellijk meegedeeld aan de opdrachtgever van zodra zij bekend zijn. Artikel 6 – Ontbreken van de borgtocht §1 Wanneer de inschrijver het bewijs van borgtocht niet voorlegt binnen de termijn bepaald door artikel 5 § 3, alinéa 1, geeft deze vertraging van rechtswege en zonder aanmaning aanleiding tot een boete, per vertragingsdag, van 0,02 % van het initieel bedrag van de opdracht. De totale boete mag de 2 % van het initieel bedrag van de opdracht niet overschrijden. §2 Wanneer na aanmaning per aangetekend schrijven per post, de inschrijver in gebreke blijft voor het voorleggen van het bewijs van borgtocht kan de opdrachtgever na een laatste termijn van 15 dagen lopend vanaf de verzendingsdatum van het aangetekend schrijven : 1. hetzij ambtshalve de borgstelling uitvoeren door afname op de verschuldigde bedragen voor de desbetreffende opdracht. in dit geval wordt de boete forfaitair vastgesteld op 2 % van het initieel bedrag van de opdracht; 2. hetzij ambtshalve maatregelen treffen. In elke veronderstelling sluit de ontbinding van de opdracht voor deze reden de toepassing uit van straffen of boetes voor vertraging. §3 Het niet nakomen van de clausules van de opdracht betreffende de borgtocht, geven geen aanleiding tot het opstellen van het proces-verbaal bepaald in artikel 20 § 2. Artikel 7 – Rechten van de opdrachtgever op de borgtocht Bij vertraging van de uitvoering of in geval van een volledige of gedeeltelijke niet-nakoming van de opdracht, zelfs bij verbreking of ontbinding van de opdracht, neemt de opdrachtgever ambtshalve van de borgtocht de bedragen waar hij recht op heeft.
47 Artikel 9 – Vrijgave van de borgtocht De borgtocht wordt in één keer vrijgegeven na de voorlopige oplevering van het geheel van de diensten. Het studiebureau dient de aanvraag tot vrijgave in bij het Bestuur. Artikel 10 – Onderaannemers De inschrijver blijft volledig aansprakelijk ten opzichte van de opdrachtgever wanneer hij de uitvoering van verbintenissen geheel of gedeeltelijk aan onderaannemers toevertrouwt. De opdrachtgever is door geen enkele contractuele band verbonden met deze derden. De inschrijver verbindt er zich toe slechts een beroep te doen op onderaannemers voor zover een specifieke medewerking voor de behoeften van de studie nodig is. De inschrijver blijft in elk geval verantwoordelijk ten opzichte van de opdrachtgever. Alvorens aan de uitvoering van de opdracht deel te nemen, moeten de onderaannemers door de gemeente worden goedgekeurd. Artikel 13 – Prijsherziening Geen enkele prijsherziening is voorzien, behalve bij wijzigingen op het niveau van de belastingheffingen. Artikel 20 – Actiemiddelen van de opdrachtgever Boetes : per kalenderdag vertraging wordt een boete geëist van een bedrag gelijkwaardig aan 0,07 % van het totaal bedrag van de opdracht; Ambtshalve maatregelen : De kosten voortvloeiend uit de uitvoering van de opdracht in regie of als opdracht voor derde rekening betreffende de nodige prestaties ingevolge de vastgestelde gebreken van de inschrijver, zijn te zijner laste. De boetes voor laattijdige uitvoering blijven verschuldigd tot en met de ambtshalve uitvoering. Artikel 24 – Wijze van prijsbepaling De opdracht wordt gegund tegen globale prijs : het bedrag van de honoraria dekken het geheel van de prestaties van deze opdracht. Artikel 67 – Elementen begrepen in de prijs De dienstverlener wordt geacht zowel in zijn eenheidsprijzen als in zijn globale prijzen alle kosten en heffingen die over het algemeen de diensten bezwaren te hebben verrekend, met uitsluiting van de belasting op de toegevoegde waarde. II. TECHNISCHE CLAUSULES – DOEL EN INHOUD VAN DE OPDRACHT A. Definitie van het GMP Het Gemeentelijk Mobiliteitsplan (GMP) is een prospectief hulpmiddel dat een duurzame en kwalitatieve mobiliteit nastreeft.
48 De inhoud van het GMP overschrijdt aanzienlijk de eenvoudige regeling van het autoverkeer. De studie zal inderdaad overeenstemmen met de bepalingen van de algemene beleidsverklaring van het College, het bijgewerkte Gemeentelijk Verkeer- en parkeerplan, de algemene doelstellingen van het GemOP en GewOP, GBP, IRIS 1 en 2, Geluidsplan, de gemeentelijke en supra-gemeentelijke beschikkingen en in coördinatie met de recente of aan gang zijnde gemeentelijke studies inzake openbare ruimten ( de ontwerpen “Zones 30”, de prospectieve plannen voor betalend parkeren), en de externe aan gang zijnde studies ( effectenstudie voor het uitbreidingsontwerp van het Shopping Center, aanleg van de grote ring Brand Whitlock – Meiser – Lambermont, de ontwikkeling van de hefboomzone Meiser”, het ontwerp van de tramlijn 94, de aanleg van het station Roodebeek en omgeving, het uitbreidingsproject van de Ring) en moet met name : -
rekening houden met alle mobiliteitsactoren : voetgangers, fietsers, bestuurders, alle dagelijkse, huishoudelijke, professionele en vrijetijdsverplaatsingen;
-
alle types van mobiliteit bestuderen : individueel vervoer, openbaar vervoer of meertallig vervoer, goederenvervoer, vrijetijdsverplaatsingen, kort, midden en langtermijn parkeren;
-
de toegankelijkheid van leef- en activiteitsplaatsen op het grondgebied van de gemeente ordenen;
-
de mobiliteitsaspecten van voetgangers, fietsers en minder mobiele personen bestuderen;
-
de aspecten van een prospectief beheer van de uit de studie voortvloeiende doelen aansnijden : rangschikking van de prioriteiten en faseringen met onderscheid van de korte (3 jaar), midden (6 jaar) en lange termijn (9 jaar) voor de concretisering van de doelstellingen.
B. Algemene doelstellingen van het GMP Het GMP moet de relaties tussen de 4 types fundamentele en aanvullende doelstellingen optimaliseren, die zijn : 1. toegankelijkheid en mobiliteit, personen met beperkte mobiliteit inbegrepen; 2. levenskwaliteit; 3. ruimtelijke ordening en stedenbouw; 4. veiligheid. Ontwikkelingen 1. Wat betreft mobiliteit en toegankelijkheid moet het GMP toelaten : -
een coherent verplaatsingssysteem te organiseren voor personen en goederen op het gemeentelijk grondgebied dat multimodaal, gehiërarchiseerd en behoorlijk aangeduid is;
-
een antwoord te bieden betreffende de toegankelijkheid van drukbezochte plaatsen, vooral voor personen met beperkte mobiliteit en/of laag inkomen;
-
verplaatsingen te voet of per fiets (trage verplaatsingen in de buurt) en gebruik van het openbaar vervoer te bevorderen;
-
het rationeel gebruik van de wagen aan te moedigen;
-
een coherent parkeersysteem in te richten in coördinatie met het verplaatsingssysteem.
2. Inzake levenskwaliteit zijn de voornaamste doelstellingen de bescherming van de residentiële wijken tegen het doorgaand verkeer, de verbetering van de kwaliteit en gezelligheid van de voetgangersruimten door het begunstigen van de ontwikkeling van plaatselijke activiteiten in de openbare ruimtes en door het voorstellen van maatregelen voor de vermindering van verkeershinder (geluid, luchtvervuiling, enz.). Het potentieel groene ruimtes van de gemeente zal herwaardeerd worden door ontwikkeling van wandelroutes voor voetgangers met inbegrip van het verkeer van personen met beperkte mobiliteit en fietsers.
49 3. Inzake stedenbouw en ruimtelijke ordening, beoogt het GMP een optimale lokalisatie in het stadscentrum van activiteits- en levensplaatsen om het aantal verplaatsingen te verminderen. Het zal zich baseren op de voornaamste aan de gang of in ontwerp zijnde stedenbouwkundige dossiers en op de aan gang zijnde overdenkingen op het niveau van het GemOP van SintLambrechts-Woluwe. De aandacht moet vooral gericht worden op de specifieke problemen van de gemeente zoals : -
het beheer van het doorgaand verkeer van pendelaars en, in het bijzonder, de middelen om de verspreiding van het verkeer naar de residentiële wijken te bestrijden;
-
het rationeel gebruik van de wagen ten einde de druk met 20 % te verminderen (cf. GewOP);
-
het moeilijke evenwicht bewerkstelligen tussen de noodzaak van handhaving van productieactiviteiten (en van het vervoer ervan) binnen de stadsstrucuur en de levenskwaliteit binnen deze wijken;
-
de aanwezigheid van grote verkeersassen binnen de gemeente (in het bijzonder het Woluwedal, de Brand Whitlocklaan, de as de Broqueville/ Hymans/ Vandervelde/ autosnelweg E 40);
-
de belangrijke invloed van verkeersknopen buiten de Gemeente : rotonde Montgomery, Meiserplein, kruispunt Vorstlaan/ Tervurenlaan/ Woluwedal en kruispunt Woluwedal/ Leuvensesteenweg;
-
de tegenstellingen verbonden aan de activiteitenzones, in het bijzonder “Gulledelle” (BPA 60, nog in ontwikkeling) waar de polen van tertiaire activiteiten en huisvesting lijden onder een gemis aan animatie, toegankelijkheid en zwakke verbinding inzake openbaar vervoer;
-
de problematiek van de “verkeerstrechters” en de invraagstelling van hun opening/sluiting : Atticastraat, Tunnel Grosjean, Weggevoerdenstraat, wegenis voorbij de parking Roodebeek, … en in ’t algemeen, de onderlinge toegankelijkheid van de verschillende wijken van SintLambrechts-Woluwe;
-
de toegankelijkheid en de gebruikersvriendelijke verbintenis te verwezenlijken tussen de cultuurpolen van het Sint-Lambertusplein (Ateliers Malou en Voot) en het Cultuurdorp Wolubilis;
-
de noodzakelijke integratie van de handelscentra Cora en Woluwe Shopping Center binnen hun omgeving, zowel voor wat betreft de kwaliteit van hun directe omgeving als de toegankelijkheid en de bewegwijzering;
-
het relatief isolement van de site Louvain-en-Woluwe (UCL en universitaire klinieken SaintLuc);
-
de specifieke toegankelijkheidsbehoeften van de sportcentra : complex Poseidon, Gemeentelijk stadion en UCL Mounier;
-
het tot zijn recht doen komen van het groene netwerk, de promenade van de oude spoorweg Brussel-Tervuren en de omgeving van de Woluwe
-
de behoefte om de fietsroutes te herwaarderen en te rationaliseren;
-
het ontwerp van de stations GEN op het grondgebied van de aanpalende gemeentes Etterbeek en Schaarbeek;
-
het coherent parkingbeheer binnen de drukste zones en het parkeerbeheer van het zwaar vrachtvervoer;
-
het gebrek aan eerbied voor de aanmaningen van de verkeersregels bij ontstentenis van dwingende aanpassingen ( wanordelijk parkeren, te hoge snelheid, …)
50 -
de aangrenzende aanwezigheid van de Europese instellingen;
4. Wat betreft verkeersveiligheid heeft het GMP tot doel het aantal en de ernst van de verkeersongevallen te verminderen. Tegen 2015 moeten de dodelijke ongevallen met minimum 50 % worden verminderd. Dit doel moet worden bereikt door een betere organisatie van de verkeersstroom en door aanpassingen om de snelheid te verminderen. Op een transversale wijze moet de studie bijzondere aandacht schenken aan de infrastructuren die een overwegende plaats innemen in de sociale, economische en culturele structuur zodat zij deel hebben in de identiteit van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe. Het gaat hier voornamelijk om de site Louvain-en-Woluwe, het Woluwe Shopping Center en de Europese school. -
De gebouwen van de UCL, de klinieken Saint-Luc en het geheel van de scholen, handelszaken, woningen en parkeerplaatsen die ervan afhangen, vormen een relatief op zichzelf gesloten eenheid terwijl deze een belangrijke dagelijkse stroom van leveranciers, werknemers, studenten, patiënten en bezoekers met zich meebrengt. De vier doelstellingen van toegankelijkheid, levenskwaliteit, ruimtelijke ordening en veiligheid moeten er op een specifieke wijze ontwikkeld worden met de bezorgdheid om de externe maar ook interne mobiliteit van de site te verbeteren. De studie moet opgesteld worden rekening houdend met de interne werkgroepen die reeds perspectieven uitgewerkt hebben inzake mobiliteit, toegankelijkheid en planning van de ondernemingsverplaatsingen.
-
De centrale ligging van het Woluwe Shopping Center brengt een economische en sociale activiteit met zich mee alsook talrijke verplichtingen. De verkeersstroom, het aanbod van openbaar vervoer, de toegankelijkheid voor voetgangers en de parkeerbehoefte zijn allemaal materies die moeten geanalyseerd worden, in vraag gesteld worden en geoptimaliseerd worden voor een betere integratie van het Shopping Center in de stadsstructuur (vervoernetten en nabije omgeving).
-
De Europese school trekt een publiek aan dat de grenzen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ruimschoots overschrijdt. Het beheer van de toegankelijkheid en de te voorziene aanlegwerken om de stroom van wagens en bussen te regelen, vereist een bijzondere analyse en het voorstel van creatieve oplossingen.
C. Inhoud en opstelling van het plan Het plan is samengesteld uit verschillende fases die deel moeten uitmaken van de door de inschrijver in zijn offerte voorgestelde methodologie et die aanleiding geven tot het indienen van tussentijdse verslagen. C.1. Fase 1 : Beschrijving en diagnose van de bestaande situatie : Deze fase is bedoeld om de disfuncties naar voor te brengen alsook de sterke punten en de potentiële mogelijkheden van de gemeente inzake mobiliteit en toegankelijkheid voor alle verplaatsingswijzen, verkeersveiligheid en leefklimaat. Zij beoogt eveneens een eerste contact te leggen met de inwoners om specifieke vragen van de wijken in te zamelen en de methodologie van de studie mee te delen. De realisatie van deze fase moet minstens bestaan uit : -
5 tot 6 vergaderingen met de inwoners (1 vergadering per wijk volgens een te bepalen strategische indeling);
-
samenkomsten met de geprivilegieerde actoren om hun diagnose te kennen;
51 -
een analyse van de reeds bestaande studies en plannen (IRISplan, GewOP, GBP, GemOP, verkeersplan, parkeerplan, reeds bestaande effectenstudies) of de aan gang zijnde in de gemeente ( in het bijzonder het richtplan zone 30 waarvan de realisatie reeds bezig is en het GMP aanvult). De bibliografie van de geraadpleegde studies en plannen zal worden vermeld in het tussentijdse verslag;
-
de cartografische analyse van de structuur van het wegennet in het bijzonder door de breedte van de rijweg en de voetpaden (opmetingen op URBIS Topografie);
-
identificatie en cartografie van de problemen inzake verkeersveiligheid;
-
studie van de waargenomen hinder (lawaai, luchtvervuiling, verkeersveiligheid, enz.):
-
analyse van de gekende Ondernemingsvervoerplannen;
-
identificatie en cartografie van de voornaamste polen die verplaatsingen meebrengen (scholen, Europese en administratieve instellingen, kantoorcomplexen, culturele polen, handelszaken, evenementen die afhangen van administratieve centra), in de gemeente en onmiddellijke omgeving, alsook een dynamische raming van de bevolking en de werkgelegenheid per sector;
-
een grondige analyse van het goederenvervoer (aantal verplaatsingen, laad- en loszones, soort voertuig, parkeren ’s nachts en tijdens het weekend, doorgaand verkeer);
-
een analyse van de structuur en de belangrijkheid van de dagelijkse verplaatsingen in de gemeente voor elk van de verschillende verplaatsingswijzen;
-
een analyse van de modale verdeling van de verplaatsingen;
-
een cartografische analyse van de structuur netwerken en frequentie van het openbaar vervoer alsook een onderzoek van de geschiktheid van de ruimtelijke woonstructuur en de activiteitspolen;
-
een ruimtelijke analyse van de netwerken en structuren bestemd voor de voetgangers, fietsers en de personen met beperkte mobiliteit (BMP);
-
een uitvoerige analyse van het aanbod en het dag- en nachtgebruik van de parkeerruimten (bezetting in tijd en ruimte, doorstroming, …);
-
een analyse van de onlangs uitgevoerde of in de toekomst voorziene aanlegwerken en van hun gevolgen voor de verplaatsingen (hun verband met de zachte verplaatsingsmiddelen en vooral de fiets);
-
het naar voor brengen van de voornaamste inzet rekeninghoudend met de huidige toestand en de ontwikkelingsscenario’s GEN-lijn, opwaardering van de lijn 94, ontwerp VICOM (productieve activiteitszones, …);
-
een supra-gemeentelijke analyse van de problemen inzake mobiliteit ten einde een mogelijk overleg en samenwerking met de nabijgelegen gemeenten en/of de gewestelijke overheden (Brusselse, Waalse en Vlaamse) te identificeren;
-
een prospectieve analyse van de verplaatsingswijzen, de verkeersstroom en de problemen die zich zullen stellen indien de gemeentelijke politiek niet wordt aangepast;
-
voor wat betreft de groene zones : opstellen van de feitelijke situatie en de toepassing van de gegevens van de studies, paden voor het langeafstandswandelen, de Europese paden en van het groene netwerk;
-
een analyse van het reeds door de gemeente opgestelde betalend parkeerbeleid;
-
een analyse van de signalisatie.
52 De elementen van die fase worden samengevat in een tussentijds verslag bestemd om ter kennis te worden gebracht van het College, de betrokken diensten, het begeleidingscomité, de werkgroep mobiliteit ( zie punt D.2 hierna) en de bevolking. Tevens moet een volledig technisch dossier ingediend worden, omvattend de maatregelen, de staten en de gedane analyses (formaat informatica indien mogelijk). Wat betreft de tellingen en onderzoeken nuttig voor de diagnose, zal de inschrijver er zich eerst van vergewissen bij de gemeente, het Gewest (BVV), de NMBS, de MIVB, de TEC en De Lijn of er geen recente studies, tellingen of onderzoeken bestaan. De bijkomende tellingen en onderzoeken vallen ten laste van de inschrijver. De gemeente kan eventueel technische bijstand in dit domein verschaffen. Dit zal in samenspraak met de inschrijver bepaald worden. C.2. Besluit fase 1 : Definitie van de doelstellingen van het GMP. Deze fase heeft tot voorwerp het nader beschrijven en het in het juiste kader plaatsen van de algemene doelstellingen, opgenomen in punt B van hoofdstuk II van onderhavig lastenboek, rekening houdend met de diagnose gesteld tijdens fase 1. Zij moet de gewenste toestand kunnen definiëren op korte (3 jaar), middellange (6 jaar) en lange termijn ( 9 jaar) op het gebied van de toegankelijkheid, de mobiliteit, de verkeersveiligheid en de levenskwaliteit. Niettegenstaande zij voortspruiten uit de diagnose, houden de voornaamste doelstellingen een politiek engagement in en zij moeten dan ook uitgewerkt worden in nauwe samenwerking met het College, de Gewestelijke instellingen (BUV, BROH ) en het begeleidingscomité (zie punt D.1 hierna). De voornaamste doelstellingen worden vastgesteld met inachtneming van de algemene opties van de andere niveaus van de mobiliteitsplannen (IRISplan) en de plannen van aanleg (GewOP, GBP, GemOP, Verkeersplan, betalend parkeerplan). In het bijzonder zal de interpretatie van de fasering en de complementariteit van de gewestelijke en gemeentelijke maatregelen benadrukt worden. De inschrijver zal aantonen op welke manier hij de principes opgenomen in vermelde documenten verwerkt heeft en hoe hij zijn ontwerp ermee heeft weten te harmoniseren. De voornaamste doelstellingen moeten vergezeld zijn van de criteria en indicatoren die moeten toelaten de verbetering van de toestand te evalueren en in te schatten in hoeverre de gestelde doelen al dan niet bereikt zijn. De definitie van de indicatoren moet precies en concreet zijn, evenals de wijze van berekening en de bronnen van de gegevens, ten einde de Cel Mobiliteit in staat te stellen een dynamische tabel van de situatie op te stellen die toelaat de geschiktheid tussen de maatregelen van het actieplan (fase 3) en de doelstellingen van het GMP (fase 1) te meten. Een tussentijds verslag zal ingediend worden op het einde van deze fase evenals een niet-technische synthese die op duidelijke wijze de gestelde doelstellingen herneemt. Deze documenten worden meegedeeld aan het College, de betrokken diensten, het begeleidingscomité, de werkgroep mobiliteit en de bevolking. C.3. Fase 2 : Uitwerking van verschillende contrasterende scenario’s en opstelling van een duurzaam mobiliteitsscenario (ontwerp van plan). Dit geeft een concrete vorm aan de voornaamste doelstellingen door bijzondere maatregelen voor elke verplaatsingswijze. Deze maatregelen worden gespreid over korte (1-3 jaar), middellange (3-6 jaar) en lange termijn (6-18 jaar). Het omvat drie delen :
53 -
een richtschema voor de verplaatsingen en het parkeren
-
een detailplan voor de organisatie van de verplaatsingen en het parkeren;
-
een actieprogramma ( zie fase 3).
C.3.1. Het richtschema voor de verplaatsingen en het parkeren : Het richtschema definieert, voor elke verplaatsingswijze, de structuur van de netwerken met inbegrip van hun hiërarchie (zones 30) en hun onderling verband alsook de principes van het parkeren op verschillende plaatsen en tijdzones. C.3.2. Het detailplan voor de organisatie van de verplaatsingen en het parkeren : Deze plannen van organisatie en van verplaatsing betreft elke verplaatsingswijze alsook de combinatie ervan. Zij omvatten een eerste algemeen deel dat de samenhang toont tussen het thematische beleid en het geheel van de thematische luiken. a. Algemeen gedeelte : Dit deelt bevat onder meer : -
de hiërarchie en de classificatie van de wegen;
-
de principes volgens dewelke wordt ingegrepen om deze classificatie van wegen te vertalen (verkeersplan, aanleg, …);
-
principes inzake het beheer van de voornaamste verkeersassen;
-
de principes voor het beheer van de voornaamste kruispunten;
-
schetsen van wederaanleg die de mogelijkheid nagaan van het realiseren van de voorstellen op de meest strategische plaatsen;
-
de samenhang tussen het thematisch beleid en de hulpmiddelen van de ruimtelijke aanleg.
b. Luik verplaatsingen van voetgangers, fietsers en personen met beperkte mobiliteit : Er dient een hiërarchisch netwerk voor voetgangers en fietsers gerealiseerd te worden dat de aard aangeeft van de voorgestelde aanlegwerken en hun kenmerken. De ontwikkeling ervan moet beantwoorden aan de criteria van onderlinge samenhang, veiligheid en comfort. Bijzondere aandacht moet worden gewijd aan de toegankelijkheid van de groene zones voor de fietsers, voetgangers en personen met beperkte mobiliteit. Sommige paden kunnen zich uitstrekken buiten het grondgebied van de gemeente, in overleg met de betrokken gemeentes. c. Luik openbaar vervoer : Dit luik moet een realistische bediening voorzien van het openbaar vervoer, aangepast aan de vraag alsook maatregelen die het gecombineerd gebruik ervan met andere verplaatsingswijzen vergemakkelijken (trein, metro, wagen, waaronder car-sharing, autodelen, te voet, fiets, …). Het zal, na nauw overleg met de vervoermaatschappijen voorstellen doen in zake structuurwerken en eventueel inzake wijzigingen aan het verkeerssysteem ten einde de reissnelheid te verhogen.
54 d. Luik parkeren : Dit luik moet oplossingen bieden inzake de parkeerproblemen zowel kwalitatief (reglementering, beheer van de rotatie, controle, …) als kwantitatief (geografische spreiding van het aantal plaatsen). Het zal een evaluatie maken vanaf het begin tot en met de verschillende verbeteringen die werden aangebracht. Er moeten bijzondere oplossingen gevonden worden voor : -
het parkeren van vrachtwagens. Dit luik zal parkeerzones voorstellen die toelaten langdurig te parkeren (’s nachts) alsook een systeem voor afdoend beheer van de leveringen;
-
het parkeren van taxi’s;
-
het parkeren van korte duur in de omgeving van scholen voor de ouders die hun kinderen per wagen naar school brengen (zones voor het uitstappen, beveiliging van het vak tussen de uitstapzone en de ingang van de school, de mogelijkheid om kinderen per fiets te vergezellen …);
-
het parkeren ’s nachts;
-
vestiging van nieuwe stations car-sharing, uitdrukkelijk gebaseerd op de gedetailleerde analyse van de offerte en het gebruik van de dag en nacht parkeerzones. (cf. C1 fase 1).
e. Luik goederenvervoer : Het voorziet een geheel van maatregelen die het mogelijk maken de toegankelijkheid te verbeteren tot de zones voor economische activiteiten en het beperken van de effecten van het goederenvervoer op de veiligheid en de levenskwaliteit. BESLUIT Een tussentijds verslag en een niet-technische synthese zullen ingediend worden bij het afsluiten van de 2de fase. Dit zal worden verspreid onder de leden van het College, de betrokken diensten, het begeleidingscomité, de werkgroep mobiliteit en de bevolking. C.4. Fase 3 : Actieprogramma : Een actieprogramma moet worden opgesteld dat het geheel van acties op korte en middellange termijn omvat voor het realiseren van het detailplan en dat voor elke actie preciseert : -
zijn doelstellingen;
-
hun prioriteitsgraad;
-
de acties die eraan verbonden zijn (gewenste en/of verplichte), ondersteuningsacties en begeleidingsmaatregelen, verkeersplan voor onderneming en toegankelijkheidsplan voor de sites die het verkeer aantrekken of voortbrengen;
-
de betrokken actoren en hun respectieve rol;
-
een evaluatie van de middelen nodig voor het uitvoeren van de acties;
-
de bronnen en de modaliteiten voor het financieren van de prioritaire maatregelen;
-
het programmeren van de werken in functie van de gemeentelijke begroting, het driejaarlijks investeringsplan en de mogelijkheden van externe financiering.
Het actieprogramma omvat eveneens de acties nodig voor het opvolgen van de uitvoering, het evalueren van de realisatie en de doelstellingen en van de communicatie betreffende de uitvoering.
55 De inschrijver zal een analyserooster voorstellen evenals indicatoren die een evaluatie mogelijk maken van de voorgestelde aanlegmaatregelen. Het actieprogramma moet het realiseren mogelijk maken van bijzondere overgangsmaatregelen om de gemeentelijke actoren op zachte wijze aan te zetten tot het wijzigen van hun verplaatsingswijzen in de gemeente. Een eindverslag zal ingediend worden bij het afsluiten van fase 3. Het zal verspreid worden onder de leden van het College, de betrokken diensten, het begeleidingscomité, de werkgroep mobiliteit en de bevolking. D. Rol, werking en samenstelling van de organen die deelnemen aan het opstellen en de evaluatie van het GMP Opmerking : de aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat, om hun werk goed uit te voeren, hij verplicht is de mobiliteitscel te ontmoeten alsook de voornaamste actoren voor het opstellen van het plan, zo vaak als nodig, en dit buiten de vergaderingen van het begeleidingscomité. D.1. Het begeleidingscomité : Het begeleidingscomité verzekert de goede uitvoering van de studie conform de clausules en voorwaarden van onderhavig lastenboek. Het comité stuurt het plan en beslist of het al dan niet nodig is bepaalde punten van de studie verder uit te werken of lichter te maken. Het begeleidingscomité keurt de tussentijdse verslagen en het eindrapport goed. Het begeleidingscomité verzamelt de reacties ontvangen in het raam van de openbare raadpleging. Het comité wordt opgeroepen door de Directeur van de Technische Diensten, of zijn afgevaardigde van de mobiliteitscel door het College belast met de opvolging van het dossier en na akkoord van de inschrijver tenminste tien werkdagen vóór de vergadering. De Directeur van de Technische Diensten of zijn afgevaardigde kan iedereen uitnodigen die hij nuttig acht voor de goede ontwikkeling van de studie. Het comité vergadert volgens hiernavermelde modaliteiten : -
een eerste maal verplicht en ten laatste 15 werkdagen na de ondertekening van de overeenkomst met de inschrijver, dit om de werkstructuur en methodologie te bekrachtigen.
-
minstens één maal om elk tussentijds verslag te bekrachtigen. De laatste van deze vergaderingen beoogt het aanvaarden van het ontwerp van eindverslag.
Bovendien kan het comité vergaderen telkens één van beide contracterende partijen dit vraagt. De samenstelling van het begeleidingscomité is als volgt : -
vijf vertegenwoordigers van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe ( waaronder de voorzitter en de secretaris van het begeleidingscomité) :
twee vertegenwoordigers van het College;
een vertegenwoordiger van de dienst Stedenbouw en Leefmilieu;
een vertegenwoordiger van de cel mobiliteit ( meer bepaald de gemeentelijke ambtenaar door het College belast met de opvolging van het dossier);
een vertegenwoordiger van de Technische Diensten;
-
twee vertegenwoordigers van de ontwerper;
-
een vertegenwoordiger van de Politiezone Montgomery 5343;
-
een vertegenwoordiger van de Gemeentelijke werkgroep voor personen met beperkte mobiliteit;
56 -
een vertegenwoordiger van het kabinet van de Minister belast met de mobiliteit en van Openbare Werken en Vervoer;
-
twee vertegenwoordigers van het Bestuur Uitrusting en Vervoer;
-
een vertegenwoordiger van het Bestuur voor Ruimtelijke Ordening en Huisvesting;
-
een vertegenwoordiger van het Bestuur der Lokale Besturen;
-
een vertegenwoordiger van de MIVB;
-
een vertegenwoordiger van De Lijn;
-
een vertegenwoordiger van de Brandweerdiensten;
-
een vertegenwoordiger van de Federale Minister voor Communicatie en Infrastructuur – Directie van de Verkeersreglementering – Hij beschikt slechts over een consultatieve stem;
-
een vertegenwoordiger van het Belgisch Instituut voor Verkeersveiligheid;
-
een vertegenwoordiger van de Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
-
een vertegenwoordiger van het Brussels Instituut voor Milieubeheer.
D.2. Werkgroep Mobiliteit De Werkgroep Mobiliteit verenigt maandelijks (behalve in juli en augustus) de actieve gemeentelijke actoren inzake mobiliteit. Hij is het orgaan belast met de coördinatie van de te nemen beslissingen inzake mobiliteit en stelt de adviezen op voor de dossiers die aan het College worden voorgelegd. De Werkgroep Mobiliteit heeft een raadgevende rol voor wat betreft het GMP. Hij wordt op de hoogte gehouden van de vooruitgang van het GMP en zal een met redenen omkleed advies betreffende het ontwerp van het plan aan het College afgeven. Een vertegenwoordiger van het studiebureau moet gedurende zijn opdracht en op aanvraag aanwezig zijn op de vergaderingen van deze werkgroep. E. Communicatie en Participatie : E.1. Doelstellingen Algemeen gezien gaat het om de organisatie van de onderlinge betrekkingen tussen de drie actoren Politiek – Technici – Burgers. De voornaamste doelstellingen zijn : -
alle beschikbare en nuttige informatie naar voor brengen;
-
het GMP aanpassen aan de behoeften van de inwoners en de weggebruikers;
-
het sensibiliseren voor de inzet van de mobiliteit;
-
het degelijk rechtvaardigen en het gemakkelijk maken voor de burgers, het zich eigen te maken, zijn integratie bevorderen in het leven van de collectiviteit en het dagelijks leven van de bevolking;
-
de samenhang verzekeren van de informatie inzake mobiliteit met deze betreffende de Ruimtelijke Ordening in zijn geheel;
-
het verbeteren van de informatie naar de gekozenen toe aangaande het geheel van de op spel staande belangen en zodoende helpen bij de beslissingsname opdat de politieke overheid bij zijn beslissingen beter rekening kan houden met het algemeen belang.
57 E.2. Acties Deze doelstellingen zullen geconcretiseerd worden met acties op drie niveaus : -
informatie en sensibilisering bij de sterke momenten van het GMP (opstarten van de studie, identificatie van de inzet, definitie van de doelstellingen …).
-
organisatie van openbare vergaderingen die moeten mogelijk maken de verwachtingen, opmerkingen en suggesties van de bevolking en de actoren inzake mobiliteit te verzamelen. Zij moeten betrekking hebben enerzijds op de vaststellingsfase en anderzijds op de doelstellingen en de keuzes van het GMP.
-
de raadpleging en het overleg in de slotfase ten einde het plan ter kennis te brengen en de laatste verbeteringen aan te brengen.
De niet-technische syntheses, vereist bij elke sleutelfase van het plan zullen de communicatie vergemakkelijken aan elkeen in het participatieproces. E.3. Openbare raadpleging Een openbare tweetalige raadpleging zal plaatsvinden op het einde van de uitwerking van het actieprogramma. Deze raadpleging zal geschieden volgens de modaliteiten voorzien voor de openbare onderzoeken. Een openbare informatievergadering per wijk zal tijdens deze periode van openbare raadpleging ‘s avonds en in tegenwoordigheid van de inschrijver plaatsvinden. E.4. De reclamefolder Deze folders moeten tweetalig zijn en vóór de openbare vergaderingen worden verspreid. Deze uitnodigingen op de vergaderingen vermelden beknopt de doelstellingen en inhoud van de informatievergadering. Zij vermelden op een klare en bondige wijze de belangrijkste informatie opgenomen in het document dat aan de openbare raadpleging onderworpen is. De presentatie moet aantrekkelijk zijn en de leesbaarheid moet voorrang krijgen. De folder bestaat uit 4 bladzijden formaat A3 in vierkleurendruk. De inschrijver moet een model voorleggen in informaticaformaat, goedgekeurd door het College na advies van het begeleidingscomité. De gemeente neemt de druk- en verspreidingskosten ten laste. E.5. Luik bijkomende participatie Een actieve participatie van de burgers bevordert het begrijpen en het aanvaarden van het mobiliteitsplan. De participatie van de actoren van de burgerlijke maatschappij (vertegenwoordigers van de verenigingen van fietsers, inwoners, handelaars, gebruikers van het openbaar vervoer, personen met beperkte mobiliteit, wijkcomités, ondernemingen, enz.) aan het opstellen van het plan vereist een soepele organisatie en een stipte informatie. De inschrijvers worden verzocht voorstellen te doen inzake een procedure voor de participatie van de burger aan het opstellen van het mobiliteitsplan, die verder gaat dan hierboven beschreven in het luik betreffende de communicatie. De kosten voor deze voorstellen moeten gedetailleerd berekend worden. Deze voorstellen moeten door het College na advies van het begeleidingscomité goedgekeurd worden. De kosten zullen desgevallend door de gemeente gedragen worden.
58 F. De territoriale grenzen van de studie De mobiliteitsproblemen beperken zich niet tot de gemeentelijke grenzen. Het plan dient daarmee rekening te houden. Binnen de perken van het mogelijke zal het plan de verkeersassen, de zones en attractiepolen opnemen die buiten de gemeente gelegen zijn maar die belangrijk zijn om de verplaatsingsstructuren te begrijpen. III. OFFERTE Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe Mobiliteitscel Gemeentelijk Mobiliteitsplan ONDERHANDELINGSPROCEDURE VAN //2008 Uiterste datum voor het indienen van de offerte : //2008 ten laatste om 10u. Goedgekeurd door de Gemeenteraad van //2008. INSCHRIJVING DIENSTEN (in dubbel exemplaar terug te sturen) Ik ondergetekende (naam, voornamen, adres en hoedanigheid) 1 ……………………………………………………………………………………………………………………… .…………………………………………………………………………………………………………………….. .…………………………………………………………………………………………………………………….. nationaliteit ……………………………………………………………………………………………………….. nummer en benaming, hetzij van de rekening bij het Bestuur der postcheques, hetzij van de rekening geopend bij een fysiek of rechtspersoon waarop de betalingen geldig kunnen gedaan worden nr. …………………………………………………………………………………………………………………. ingeschreven in het handelsregister van ……………………………………………………………………… nr. …………………………………………………………………………………………………………………. ingeschreven op de lijst der erkende aannemers : categorie(ën) ………………………………………….. klasse(n)…………………………………….……….. ondercategorie(ën) …………………………………… klasse(n)……………………………………………… geregistreerd bij de R.S.Z. onder nr. ………………………………………………………………………….. Ingeschreven in het Register van het Ministerie van Financiën, nr. ……………………………………….. BTW nr.…………………………………………………………………………………………………………….
1
Voor maatschappijen : te vermelden : - het maatschappelijk doel of de benaming - de juridische vorm - de nationaliteit - de maatschappelijke zetel de naam, voornamen en hoedanigheid van de personen die volmacht bezitten om voor de maatschappij een verbintenis met het gemeentebestuur aan te gaan.
59 telefoonnummer ………………………………………………………………………………………………….. verbind mij hierbij op mijn roerende en onroerende goederen, een volledige studieopdracht uit te voeren ten einde het Gemeentelijk Mobiliteitsplan op te stellen overeenkomstig de bepalingen en voorwaarden van bijgaand bijzonder lastenboek en eventuele plannen, voor het forfaitaire bedrag van (in letters en in cijfers)……………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… + BTW (in letters en in cijfers)…………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………………… hetzij voor een totaal (in letters en in cijfers) …………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… Deze prijs werd opgemaakt volgens mijn eigen berekeningen en schattingen en na volkomen kennis te hebben genomen van de aard en het belang van de aanneming. Ik bevestig in regel te zijn tegenover de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. Ik voeg bij mijn inschrijving het voorgeschreven attest, dat de toestand van mijn rekening ten opzichte van de R.S.Z. weergeeft tot op het laatste verstreken trimester, dat de datum van de opening der inschrijvingen voorafgaat. Anderzijds geef ik, bij onderhavige inschrijving, de R.S.Z. de toestemming aan het bestuur rechtstreeks alle inlichtingen te verstrekken aangaande de toestand van mijn rekening tegenover deze dienst, inzake bijdragen. Bovendien mag het bestuur alle nodige inlichtingen van financiële of morele aard over mij inwinnen bij andere instellingen. Ik verklaar : 1) dat mijn personeel van ……………………………………………………………………….. nationaliteit is. 2) dat mijn onderaannemers van ………………………………………………………. nationaliteit zijn en dat hun werkelijke verblijfplaats ……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………… is. Mijn vast personeel bestaat uit ……………………………………………………………… werklieden. 3) me niet in staat van faling te bevinden noch het voorwerp uit te maken van een falingsprocedure of iedere andere gelijkaardige procedure 4) niet uitgesloten te zijn van de opdrachten van de Staat en van de andere publiekrechtelijke personen 5) me ertoe te verbinden het gemeentebestuur, bij zijn eerste aanvraag, alle andere documenten en inlichtingen te verschaffen, dat het zou wensen te verkrijgen ten einde het nazicht van deze offerte toe te laten, in het bijzonder de indicaties bestemd voor de controle van de aangeboden prijzen. Worden, op straffe van nietigheid, bij deze offerte gevoegd : a) een lijst met de namen van de verscheidene onderaannemers waarop de inschrijver een beroep wenst te doen
60 b) de Belgische inschrijver die personeel tewerkstelt, dat onderworpen is aan de wet van 27/06/1969 tot herziening van het wetsbesluit van 28/12/1944, aangaande de sociale zekerheid van werknemers, moet, opdat zijn offerte als regelmatig zou worden beschouwd, een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid insluiten, waaruit blijkt dat hij in regel is inzake bijdragen en bestaansmiddelen. Gedaan te …………………………………………, op …………. De inschrijver, (handtekening) Naam en adres van de inschrijver : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… BELANGRIJKE OPMERKING 1. Inschrijvingen ingediend in naam van vennootschappen, firma’s of derde personen, moeten uitsluitend onder de volgende vorm worden opgesteld : «Ik ondergetekende (directeur, of beheerder, of voorzitter, of afgevaardigd beheerder, of mandataris, enz…) van (het maatschappelijk doel of de naam, voornamen en verblijfplaats van de lastgevers) : a) ingeschreven in het register van de erkenningen onder nr.………………………………………… of b) niet ingeschreven in het register van de erkenningen hiertoe aangesteld, ga de verbintenis aan voor (deze vennootschap, maatschappij of particulier) op al zijn (hun) roerende en onroerende goederen , uit te voeren, enz… (in te vullen volgens het model hierboven. » 2. De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat de offertes waarin de globale prijzen niet voluit werden geschreven en deze met doorhalingen, verbeteringen of aanvullingen die niet door hen werden goedgekeurd en geparafeerd, het gevaar van relatieve nietigverklaring lopen. Gezien op …………. De inschrijver, (handtekening) De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden gestuurd e dit met toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/7.) ----------
61 7.
Le Castel (Académie de musique) – Rénovation de la chaufferie – Dépense – Information. «Le Castel» (Muziekacademie) – Renovatie van het stooklokaal – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à la rénovation de la chaufferie (complément pour chaudière à condensation et tubage) du Castel (Académie de musique), sis avenue des Deux Tilleuls 2A en c/c; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Vu la délibération prise en séance du 25/09/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous : «LE COLLEGE, Considérant qu’il s’indique de procéder à la rénovation de la chaufferie (complément pour chaudière à condensation et tubage) du Castel (Académie de musique), sis avenue des Deux Tilleuls 2A en c/c; Considérant que la dépense est estimée à 20.000 EUR TVAC ; Considérant qu’une dépense de 15.000 EUR est inscrite à l’article 73410/724-60 du budget extraordinaire 2008 ; Considérant que 9.764,70 EUR ont été engagés à cet article pour des travaux urgents de toiture ; Considérant que le montant complémentaire sera inscrit à l’article 73410/724-60 du budget extraordinaire 2008 en modification budgétaire : Vu le cahier spécial des charges; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Considérant que 6 firmes seront consultées ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; DECIDE, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal et l’autorité de tutelle : -
-
-
d'approuver la rénovation de la chaufferie (complément pour chaudière à condensation et tubage) du Castel (Académie de musique), sis avenue des Deux Tilleuls 2A en c/c ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant; de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l'article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et de l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics; d’adopter à cet effet une dépense de 20.000 EUR TVAC ;
62 -
de consulter les firmes suivantes : ALTYS BELGIUM S.A., place du Rinsdelle 29 à 1040 Bruxelles STERCKX SANI DECOR S.P.R.L., avenue Van Crombrugghe 99 à 1150 Bruxelles SANIPHIL S.P.R.L., rue des Déportés 56 en c/c. VAN CAMPENHOUDT, rue François Vekemans 32 à 1120 Bruxelles ETS SCHOONHEYT O. S.P.R.L., rue de la Sonatine 73 à 1080 Bruxelles MATEC S.A., avenue de la Reine des Prés 2-4 à 1020 Bruxelles.
Cette dépense, prévue partiellement à l'article 73410/724-60 du budget extraordinaire 2008 et complétée lors de la prochaine modification budgétaire, sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise au Conseil communal lors de sa prochaine séance pour information.» L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op de noodzaak om tot de renovatie van het stooklokaal (supplement voor condensatieketel en tubering) van «Le Castel» (Muziekacademie), gelegen Tweelindenlaan 2A, t/g over te gaan; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 25/09/2008; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op de noodzaak om tot de renovatie van het stooklokaal (supplement voor condensatieketel en tubering) van «Le Castel» (Musiekacademie), gelegen Tweelindenlaan 2A, t/g over te gaan; Overwegende dat een uitgave op 20.000 EUR BTWI geraamd wordt ; Overwegende dat de uitgave van 15.000 EUR, voorzien is op het artikel 73410/724-60 van de buitengewone begroting 2008 ; Overwegende dat 9.764,70 EUR aangewend werden op dit artikel voor dringende dakwerken ; Overwegende dat het nodige bedrag zal voorzien worden bij de volgende begrotingswijziging op het artikel 73410/724-60 van de buitengewone begroting 2008 : Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten;
63 Gelet op artikel 3 § 1 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Overwegende dat 6 firma's zullen geraadpleegd worden; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging door de Gemeenteraad en de toeziende overheid : -
-
-
de renovatie van het stooklokaal (supplement voor condensatieketel en tubering) van «Le Castel» (Musiekacademie), gelegen Tweelindenlaan 2A, t/g goed te keuren, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te kiezen met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 20.000 EUR BTWI aan te nemen; de volgende firma's te raadplegen : ALTYS BELGIUM S.A., Rinsdelleplein 29 te 1040 Brussel STERCKX SANI DECOR S.P.R.L., Van Crombrugghelaan 99 te 1150 Brussel SANIPHIL S.P.R.L., Weggevoerdenstraat 56 t/g. VAN CAMPENHOUDT, François Vekemansstraat 32 te 1120 Brussel ETS SCHOONHEYT O. S.P.R.L., Sonatinestraat 73 te 1080 Brussel MATEC S.A., Olmkruidlaan 2-4 te 1020 Brussel.
Deze uitgave, gedeeltelijk voorzien op het artikel 73410/724-60 van de buitengewone begroting 2008 en vervolledigd bij de volgende begrotingswijziging, zal gefinanceerd worden door afneming van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal ter informatie aan de Gemeenteraad op de eerst volgende vergadering worden overgemaakt.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/8.) ---------8.
Stade communal – Matériel – Acquisition – Dépense – Information. Gemeentelijk stadion – Materieel – Aankoop – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à l’acquisition d’une mezzanine de stockage, de systèmes de rangement et d’un «transpalette» pour le nouveau hangar du stade communal, sis avenue J.F. Debecker 54 en c/c; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Vu la délibération prise en séance du 09/10/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous :
64 «LE COLLEGE, Considérant qu’il s’indique de procéder à l’acquisition d’une mezzanine de stockage, de systèmes de rangement et d’un «transpalette» pour le nouveau hangar du stade communal, sis avenue J.F. Debecker 54 en c/c; Considérant que la dépense est estimée à 36.500 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense sera prévue lors de la prochaine modification budgétaire à l’article 76410/744-51 du budget extraordinaire 2008; Vu le cahier spécial des charges; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Considérant que 3 firmes seront consultées ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; DECIDE, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal et l’autorité de tutelle : -
-
-
d'approuver l’acquisition d’une mezzanine de stockage, de systèmes de rangement et d’un «transpalette» pour le nouveau hangar du stade communal, sis avenue J.F. Debecker 54 en c/c ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant; de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l'article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et de l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics; d’adopter à cet effet une dépense de 36.500 EUR TVAC ; de consulter les firmes suivantes : CORNIX, chaussée de Bruxelles 328 à 6042 Lodelinsart BRUYNZEEL, Esplanade Heysel, Buro & Design Center B50 à 1020 Bruxelles REDIRACK, chaussée de Namur 55 à 1400 Nivelles.
Cette dépense, qui sera prévue en modification budgétaire à l’article 76410/744-51 du budget extraordinaire 2008, sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise au Conseil communal lors de sa prochaine séance pour information.» L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ----------
65 DE RAAD, Gelet op de noodzaak om tot de aankoop van een mezzanine voor het stockeren, van een opbergsysteem en van een handpallettruck voor de nieuwe hangar van het gemeentelijk stadion, gelegen J.F. Debeckerlaan 54, t/g over te gaan; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 09/10/2008; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op de noodzaak om tot de aankoop van een mezzanine voor het stockeren, van een opbergsysteem en van een handpallettruck voor de nieuwe hangar van het gemeentelijk stadion, gelegen J.F. Debecker 54, t/g over te gaan; Overwegende dat de uitgave op 36.500 EUR BTWI geraamd wordt ; Overwegende dat deze uitgave zal voorzien worden bij de volgende begrotingswijziging onder artikel 76410/744-51 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Gelet op artikel 3 § 1 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Overwegende dat 3 firma's zullen geraadpleegd worden; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging door de Gemeenteraad en de toeziende overheid : -
-
-
de aankoop van een mezzanine voor het stockeren, van een opbergsysteem en van een handpallettruck voor de nieuwe hangar van het gemeentelijk stadion, gelegen J.F. Debeckerlaan 54, t/g goed te keuren, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te kiezen met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 36.500 EUR BTWI aan te nemen; de volgende firma's te raadplegen : CORNIX, chaussée de Bruxelles 328 te 6042 Lodelinsart BRUYNZEEL, Esplanade Heysel, Buro & Design Center B50 te 1020 Brussel REDIRACK, chaussée de Namur 55 te 1400 Nivelles.
66 Deze uitgave, die zal voorzien worden bij begrotingswijziging onder artikel 76410/744-51 van de buitengewone begroting 2008, zal gefinanceerd worden door afneming van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal ter informatie aan de Gemeenteraad op de eerst volgende vergadering worden overgemaakt.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/9.) ---------LE CONSEIL, Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à l’acquisition d’un chariot frontal d’occasion pour le nouveau hangar du stade communal, sis avenue J.F. Debecker 54 en c/c; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Vu la délibération prise en séance du 25/09/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous : «LE COLLEGE, Considérant qu’il s’indique de procéder à l’acquisition d’un chariot frontal d’occasion pour le nouveau hangar du stade communal, sis avenue J.F. Debecker 54 en c/c; Considérant que la dépense est estimée à 15.000 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense sera prévue lors de la prochaine modification budgétaire à l’article 76410/743-98 du budget extraordinaire 2008; Vu le cahier spécial des charges; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Considérant que 4 firmes seront consultées ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; DECIDE, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal et l’autorité de tutelle : -
d'approuver l’acquisition d’un chariot frontal d’occasion pour le nouveau hangar du stade communal, sis avenue J.F. Debecker 54 en c/c ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant;
67 -
-
de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l'article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et de l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics; d’adopter à cet effet une dépense de 15.000 EUR TVAC ; de consulter les firmes suivantes : HAVELANGE, avenue de Vilvorde 296 à 1130 Bruxelles BARLOWORLD HANDLING, chaussée de Haecht 1459 à 1130 Bruxelles MOTOR PRODUCTS, avenue Ernest Solvay 93 à 1480 Saintes ADAM, Harensesteenweg 515 à 1800 Vilvoorde.
Cette dépense, qui sera prévue en modification budgétaire à l’article 76410/743-98 du budget extraordinaire 2008, sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise au Conseil communal lors de sa prochaine séance pour information.» L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op de noodzaak om tot de aankoop van een tweedehands heftruck voor de nieuwe hangar van het gemeentelijk stadion, gelegen J.F. Debeckerlaan 54, t/g over te gaan; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 25/09/2008;
NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op de noodzaak om tot de aankoop van een tweedehands heftruck voor de nieuwe hangar van het gemeentelijk stadion, gelegen J.F. Debecker 54 t/g., over te gaan; Overwegende dat de uitgave op 15.000 EUR BTWI geraamd wordt ; Overwegende dat deze uitgave zal voorzien worden bij de volgende begrotingswijziging onder artikel 76410/743-98 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten;
68 Gelet op artikel 3 § 1 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Overwegende dat 4 firma's zullen geraadpleegd worden; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging door de Gemeenteraad en de toeziende overheid : -
-
-
de aankoop van een tweedehands heftruck voor de nieuwe hangar van het gemeentelijk stadion, gelegen J.F. Debeckerlaan 54 t/g., goed te keuren, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te kiezen met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 15.000 EUR BTWI aan te nemen; de volgende firma's te raadplegen : HAVELANGE, Vilvoordselaan 296 te 1130 Brussel BARLOWORLD HANDLING, Haachtsesteenweg 1459 te 1130 Brussel MOTOR PRODUCTS, avenue Ernest Solvay 93 te 1480 Saintes ADAM, Harensesteenweg 515 te 1800 Vilvoorde.
Deze uitgave, die zal voorzien worden bij begrotingswijziging onder artikel 76410/743-98 van de buitengewone begroting 2008, zal gefinanceerd worden door afneming van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal ter informatie aan de Gemeenteraad op de eerst volgende vergadering worden overgemaakt.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/10.) ---------9.
Immeuble sis rue Saint-Lambert 118 – Peinture des châssis et du hall d’entrée – Dépense – Information. Gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 118 – Schilderen van de ramen en van het ingangshall – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à des travaux de peinture des châssis et du hall d’entrée de l’immeuble sis rue Saint-Lambert 118 en c/c ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Vu la délibération prise en séance du 04/09/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous :
69 «LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux de peinture des châssis et du hall d’entrée de l’immeuble sis rue Saint-Lambert 118 en c/c; Considérant qu’il s’indique de confier ce travail à la firme TIRTIAUX S.P.R.L., rue des Briqueteries 10 à 5590 Ciney, adjudicataire annuel pour ce type de travail ; Vu ses offres du 22/08/2008 pour un montant de 18.129 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense est prévue à l'article 92200/724-60 du budget extraordinaire 2008; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale; DECIDE : -
-
d'approuver les travaux de peinture des châssis et du hall d’entrée de l’immeuble sis rue SaintLambert 118 en c/c, par la firme TIRTIAUX S.P.R.L., rue des Briqueteries 10 à 5590 Ciney, adjudicataire annuel pour ce type de travail ; d’approuver la dépense y afférente de 18.129 EUR TVAC, conformément à ses offres du 22/08/2008.
Cette dépense, prévue au budget extraordinaire 2008 à l’article 92200/724-60/8750, sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise pour information au Conseil communal lors de sa prochaine séance.» L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.» (20.10.2008/A/11.) ---------10.
Appartement sis rue Saint-Lambert 118 – 2ème étage – Plan de travail de la cuisine et de la porte palière RF 30 de sécurité – Remplacement – Dépense – Information. Appartement gelegen Sint-Lambertusstraat 118 – 2de verdieping – Werkblad in de keuken en van de BW 30 veiligheidsdeur – Vervangen – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder au remplacement du plan de travail de la cuisine et de la porte palière RF 30 de sécurité, endommagés lors d’un début d’incendie, de l’appartement sis rue Saint-Lambert 118 – 2ème étage en c/c; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale;
70 Vu la délibération prise en séance du 09/10/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous : «LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder au remplacement du plan de travail de la cuisine et de la porte palière RF 30 de sécurité, endommagés lors d’un début d’incendie, de l’appartement sis rue Saint-Lambert 118 – 2ème étage en c/c; Considérant qu’il s’indique de confier ce travail à la firme MULTI-SERVICES, rue Berthelot 163 à 1190 Bruxelles, adjudicataire annuel pour ce type de travail ; Vu son offre du 24/06/2008 pour un montant de 3.801,03 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense est disponible à l'article 92200/724-60 du budget extraordinaire 2008; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 122 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale; DECIDE : -
-
d'approuver le remplacement du plan de travail de la cuisine et de la porte palière RF 30 de sécurité, endommagé lors d’un début d’incendie, de l’appartement sis rue Saint-Lambert 118 – 2ème étage en c/c par la firme MULTI-SERVICES, rue Berthelot 163 à 1190 Bruxelles, adjudicataire annuel pour ce type de travail ; d’approuver la dépense y afférente de 3.801,03 EUR TVAC, conformément à son offre du 24/06/2008.
Cette dépense, disponible au budget extraordinaire 2008 à l’article 92200/724-60, sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise pour information au Conseil communal lors de sa prochaine séance.» L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.» (20.10.2008/A/12.) ----------
71 11.
Immeuble sis rue Saint-Lambert 102 – Travaux de peinture et de remplacement de revêtements de sol – Dépense – Information. Gebouw gelegen Sint-Lambertusstraat 102 – Schilderwerken en vervangen van vloerbekleding – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder aux travaux de peinture et de remplacement de revêtements de sol de l’immeuble sis rue Saint-Lambert 102 en c/c; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Vu la délibération prise en séance du 02/10/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous : «LE COLLEGE, Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder aux travaux de peinture et de remplacement de revêtements de sol de l’immeuble sis rue Saint-Lambert 102 en c/c; Considérant qu’il s’indique de confier ce travail à la firme MULTI-SERVICES, rue Berthelot 163 à 1190 Bruxelles adjudicataire annuel pour ce type de travail ; Vu son offre du 24/04/2008 pour un montant de 3.887,22 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense est prévue à l'article 92200/724-60 du budget extraordinaire 2008; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale; DECIDE : -
-
d'approuver les travaux de peinture et de remplacement de revêtements de sol de l’immeuble sis rue Saint-Lambert 102 en c/c par la firme MULTI-SERVICES, rue Berthelot 163 à 1190 Bruxelles, adjudicataire annuel pour ce type de travail ; d’approuver la dépense y afférente de 3.887,22 EUR TVAC, conformément à son offre du 24/06/2008.
Cette dépense, prévue au budget extraordinaire 2008 à l’article 92200/724-60, sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise pour information au Conseil communal lors de sa prochaine séance.»
72 L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.» (20.10.2008/A/13.) ---------12.
Cimetière communal – Cellules de columbarium pour la nouvelle parcelle à 5 ans (3ème et dernière phase) – Acquisition – Dépense – Information. Gemeentelijke begraafplaats – Columbariumnissen voor het nieuwe perceel voor 5 jaar (3de en laatste fase) – Aankoop – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à l’acquisition de cellules de columbarium pour la nouvelle parcelle à 5 ans (3ème et dernière phase) du cimetière communal, sis Lange Eikstraat à 1970 Wezembeek-Oppem; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Vu la délibération prise en séance du 25/09/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous : LE COLLEGE, Considérant qu’il s’indique d’acquérir des cellules de columbarium pour la nouvelle parcelle à 5 ans (3ème et dernière phase) du cimetière communal, sis Lange Eikstraat à 1970 Wezembeek-Oppem ; Considérant que la dépense est estimée à 28.000 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense sera prévue lors de la prochaine modification budgétaire à l'article 87700/725-60 du budget extraordinaire 2008; Vu le cahier spécial des charges;
Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Considérant que 3 firmes seront consultées ; Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; DECIDE, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal et l’autorité de tutelle : -
d'approuver l’acquisition de cellules de columbarium pour la nouvelle parcelle à 5 ans (3ème et dernière phase) du cimetière communal, sis Lange Eikstraat à 1970 Wezembeek-Oppem ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant;
73 -
-
de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l'article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et de l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics; d’adopter à cet effet une dépense de 28.000 EUR TVAC ; de consulter les firmes suivantes : URBASTYLE S.P.R.L., rue des Sablières 16 à 7503 Tournai VENTA N.V., Rattenbergstraat 3 à 3140 Keerbergen REMACLE, rue sous la Ville 8 à 5150 Floriffoux (Floreffe).
Cette dépense, qui sera prévue en modification budgétaire à l’article 87800/725-06 du budget extraordinaire 2008, sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise au Conseil communal lors de sa prochaine séance pour information.» L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op de noodzaak om tot de aankoop van columbariumnissen voor het nieuwe perceel voor 5 jaar (3de en laatste fase) in de gemeentelijke begraafplaats, gelegen Lange Eikstraat te 1970 WezembeekOppem over te gaan; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 25/09/2008; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op de noodzaak om columbariumnissen voor het nieuwe perceel voor 5 jaar (3de en laatste fase) in de gemeentelijke begraafplaats, gelegen Lange Eikstraat te 1970 Wezembeek-Oppem aan te kopen; Overwegende dat de uitgave op 28.000 EUR BTWI geraamd wordt ; Overwegende dat deze uitgave zal voorzien worden bij de volgende begrotingswijziging onder artikel 87800/725-60 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten;
74 Gelet op artikel 3 § 1 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Overwegende dat 3 firma's zullen geraadpleegd worden; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging door de Gemeenteraad en de toeziende overheid : -
-
-
de aankoop van columbariumnissen voor het nieuwe perceel voor 5 jaar (3de en laatste fase) in de gemeentelijke begraafplaats, gelegen Lange Eikstraat te 1970 Wezembeek-Oppem goed te keuren, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te kiezen met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 28.000 EUR BTWI aan te nemen; de volgende firma's te raadplegen : URBASTYLE S.P.R.L., rue des Sablières 16 te 7503 Tournai VENTA N.V., Rattenbergstraat 3 te 3140 Keerbergen REMACLE, rue sous la Ville 8 te 5150 Floriffoux (Floreffe).
Deze uitgave, die zal voorzien worden bij begrotingswijziging onder artikel 87800/725-60 van de buitengewone begroting 2008, zal gefinanceerd worden door afneming van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal ter informatie aan de Gemeenteraad op de eerst volgende vergadering worden overgemaakt.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/14.) ---------M. VANDERWAEREN quitte la séance. De Hr. VANDERWAEREN verlaat de vergaderzaal. ---------13.
Cimetière communal – Parcelle destinée aux enfants – Aménagement – Dépense supplémentaire – Approbation – Information. Gemeentelijke begraafplaats – Perk bestemd voor kinderen – Aanleg – Meeruitgave – Goedkeuring – Informatie.
DE RAAD, Overwegende dat het noodzakelijk is een bijkomende uitgave goed te keuren, bestemd voor het betalen van de prijsherziening, voor de werken voor het aanleggen van een perk voor kinderen op de gemeentelijke begraafplaats gelegen Lange Eikstraat te 1970 Wezembeek-Oppem; Gelet op artikel 236 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 02/10/2008;
75 NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op zijn beslissing van 09/08/2007, waarvan de Gemeenteraad kennis genomen heeft op 17/09/2007 waarbij: - de aanleg van het perk bestemd voor kinderen op de gemeentelijk begraafplaats, gelegen Lange Eikstraat te 1970 Wezembeek-Oppem goedgekeurd werd, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; - de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht gekozen werd met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; - hiertoe een uitgave van 20.000 EUR incl. BTW goed gekeurd werd; - beslist werd de volgende firma’s te raadplegen: HOOLANTS BETON B.V.B.A., Martelarenstraat 98 te 1800 Vilvoorde BUYTAERT B.V.B.A., Hogenakkerhoekstraat 3 te 9510 Kruibeke ECO-BETON N.V., Hassesltsesteenweg 119 te 3800 Sint-Truiden. HULLBRIDGE ASSOCIATED S.A., rue de Pieton 71 te 6183 Trazegnies. Gelet op zijn beslissing van 04/10/2007 waarbij de firma BUYTAERT B.V.A. aangeduid werd voor het bedrag van 19.946,85 EUR; Overwegende dat de aanwending van 20.000 EUR onvoldoende is om het totaal van de prijsherziening te betalen ; Overwegende dat deze bijkomende uitgave 643,19 EUR BTWI bedraagt ; Overwegende dat dit bedrag voorzien zal worden bij de volgende begrotingswijziging op artikel 87800/725-60 van de buitengewone begroting 2008 ; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 236 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging door de Gemeenteraad en de voogdij: -
de bijkomende uitgave van 643,19 EUR BTWI, bestemd voor het betalen van de prijsherziening, goed te keuren;
Deze uitgave, die beschikbaar zal zijn bij de volgende begrotingswijziging op artikel 87800/725-60 van de buitengewone begroting 2008, zal afgenomen worden van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal ter kennisneming aan de Gemeenteraad worden voorgelegd op de eerst volgende vergadering.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/15.) ----------
76 Mme BETTE quitte la séance. Mw BETTE verlaat de vergaderzaal. ---------14.
Véhicule Citroën C5 – Rachat – Dépense – Information. Voertuig Citroën C5 – Afkoop – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant que le contrat de leasing du véhicule Citroën C5 de l’Administration communale, immatriculé VGR.853, se termine le 07/12/2008 ; Considérant que la société PSA Finance Belux SA a fait une offre de reprise pour un montant de 11.995,69 EUR TVAC ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Vu la délibération prise en séance du 02/10/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins ; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que décrite ci-dessous : « LE COLLEGE, Considérant que le contrat de leasing du véhicule Citroën C5 de l’Administration communale, immatriculé VGR.853, se termine le 07/12/2008 ; Considérant que la société PSA Finance Belux SA a fait une offre de reprise pour un montant de 11.995,69 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense estimée à 11.995,69 EUR TVAC sera prévue à l’article 10100/743-52 de la prochaine modification budgétaire relative au budget extraordinaire 2008 ; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 120 de l’arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et de concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; DECIDE, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire : -
-
d’approuver le rachat du véhicule Citroën C5 de l’Administration communale, immatriculé VGR.853, sur base de l’offre de la société PSA Finance Belux SA ; de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché avec la société PSA Finance Belux SA, rue de l’Etoile 99 – BP 212 à 1180 Bruxelles, en application de l’article 17 § 2-1° f) de la loi du 24/12/1993 et de l’article 120 de l’arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics ; de prévoir, à cet effet, la dépense de 11.995,69 EUR TVAC lors de la prochaine modification budgétaire à l’article 10100/743-52 du budget extraordinaire 2008, à prélever sur le fonds de réserve extraordinaire.
77 La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance.» L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Overwegende dat het leasingscontract van het voertuig Citroën C5 van het Gemeentebestuur, met nummerplaat VGR.853, eindigt op 07/12/2008; Overwegende dat de firma PSA Finance Belux NV een overnameofferte heeft opgemaakt voor een bedrag van 11.995,69 EUR BTWI; Gelet op het artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 02/10/2008; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: “HET COLLEGE, Overwegende dat het leasingscontract van het voertuig Citroën C5 van het Gemeentebestuur, met nummerplaat VGR.853, eindigt op 07/12/2008; Overwegende dat de firma PSA Finance Belux NV een overnameofferte heeft opgemaakt voor een bedrag van 11.995,69 EUR BTWI; Overwegende dat deze uitgave geraamd op 11.995,69 EUR BTWI voorzien zal zijn op het artikel 10100/743-52 van de volgende begrotingswijziging betreffende de buitengewone begroting 2008; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten, evenals haar wijzigende besluiten; Gelet op het artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies voor openbare werken, evenals haar wijzigende besluiten; Gelet op het artikel 3 § 1 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot vaststelling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en concessies voor openbare werken, evenals haar wijzigende besluiten; Gelet op het artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging : -
de afkoop van het voertuig Citroën C5 van het Gemeentebestuur, met nummerplaat VGR.853 goed te keuren, op basis van de offerte van de firma PSA Finance Belux NV; de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht met de firma PSA Finance Belux NV, Sterstraat, 99 – PB 212 te 1180 Brussel te kiezen, met toepassing van de artikels 17 § 2-1° f) van de wet van 24/12/1993 en 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten;
78 -
hiertoe een uitgave van 11.995,69 EUR BTWI te voorzien op de volgende begrotingswijziging op het artikel 10100/743-52 van de buitengewone begroting 2008, te nemen uit het buitengewone reservefonds.
Deze beslissing zal, ter inlichting, aan de Gemeenteraad op de eerstvolgende vergadering worden voorgelegd.” De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/16.) ---------M. VANDERWAEREN et Mme BETTE rentrent en séance. De Hr. VANDERWAEREN en Mw BETTE komen de vergaderzaal terug binnen. ---------15.
Crèche de Toutes les Couleurs – Reconstruction – Complément d’étude – Dépense supplémentaire – Approbation. Kinderdagverblijf «de Toutes les Couleurs» – Herbouwen – Bijkomende studie – Meeruitgave – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu sa décision du 13/11/2006 : -
approuvant l’étude relative à la construction de la crèche de Toutes les couleurs, sise avenue de Toutes les Couleurs 17 en c/c, ainsi que le cahier spécial des charges s’y rapportant ; retenant la procédure négociée comme mode de passation du marché en application de l’article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux m archés publics ; adoptant à cet effet une dépense de 50.000 EUR TVAC ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28/12/2006 : -
-
désignant le bureau GEORGES BRUTSART ARCHITECT, avenue G. Demey 47 à 1160 Bruxelles, pour l’étude relative à la reconstruction de la crèche de Toutes les Couleurs, sise avenue de Toutes les Couleurs ; imputant la dépense de 50.000 EUR à l’article 84400/733-60 ;
Considérant que le montant total des travaux est estimé à ce jour à 3.525.000 EUR TVAC ; Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le montant des honoraires en conséquence ; Considérant que le montant total des honoraires est estimé à 150.000 EUR ; Considérant qu’un montant de 100.000 EUR à été prévu à l’article 84400/733-60 lors de la modification budgétaire du 01/07/2008 ; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 236 de la nouvelle loi communale ;
79 DECIDE, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par l’autorité de tutelle : d’adopter une dépense supplémentaire de 100.000 EUR pour couvrir les frais d’honoraires de l’étude relative à la reconstruction de la crèche de Toutes les Couleurs, sise avenue de Toutes les Couleurs en c/c. Cette dépense, prévue en modification budgétaire à l’article 84400/733-60 du budget extraordinaire 2008 sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire. L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. (20.10.2008/A/17.) ---------16.
Centre de mer «Joli-Bois» – Hotte de la cuisine industrielle – Remplacement – Urgence – Dépense – Application de l’article 249 de la nouvelle loi communale – Prise de connaissance – Dépense – Approbation. Zeecentrum «Joli-Bois» – Damkap van de industriële keuken – Dringendheid – Vervangen – Uitgave – Toepassing van het artikel 249 van de nieuwe gemeentewet – Kennisneming – Uitgave -Goedkeuring.
DE RAAD, Overwegende dat het noodzakelijk en dringend was om over te gaan tot het vervangen van de dampkap van de industriële keuken van het zeecentrum “Joli-Bois”, gelegen J. D’Ardenne laan 9 te 8420 De Haan, daar zij buiten werking en onherstelbaar is en dat de keuken dus niet meer beantwoord aan de normen voor veiligheid en hygiëne ; Overwegende dat in deze omstandigheden het College een beslissing kon nemen die normaal tot de bevoegdheid van de gemeenteraad behoort ; Gelet op artikels 234 & 2 en 249 & 1°-2 van de nieu we gemeentewet; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 02/10/2008 en AANVAARD de erbij horende uitgave van 5.000 EUR te boeken op artikel 72220/724-60 : «HET COLLEGE, Overwegende dat het noodzakelijk en dringend is over te gaan tot het vervangen van de dampkap van de industriële keuken van het zeecentrum “Joli-Bois”, gelegen J. D’Ardennelaan 9 te 8420 De Haan, daar zij buiten werking en onherstelbaar is en dat de keuken dus niet meer beantwoord aan de normen voor veiligheid en hygiëne ; Gelet op de offerte van 12/08/2008 van de firma DE KOBRA, Klaarstraat 19 te 1745 Opwijk voor een bedrag van 4.745,62 EUR BTWI ; Overwegende dat het aangewezen is een bedrag van 5.000 EUR aan te wenden om een eventuele prijsaanpassing, ingevolge een prijsstijging van het roestvrij staal, te voorzien ; Overwegende dat de nodige kredieten niet voorzien zijn op de buitengewone begroting 2008; Overwegende dat het dus aangewezen is beroep te doen op artikel 249 & 1°-2 van de nieuwe gemeentewet ;
80 Gelet op de wet van 24/12/1993 op de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten evenals haar wijzigende besluiten; Gelet op artikels 234 & 2 en 249 & 1°-2 van de nieu we gemeentewet; BESLIST : -
-
het vervangen van de dampkap van de industriële keuken van het zeecentrum “Joli-Bois”, gelegen J. D’Ardennelaan 9 te 8420 De Haan, door de firma DE KOBRA, Klaarstraat 19 te 1745 Opwijk, goed te keuren ; hiervoor een uitgave van 5.000 EUR goed te keuren te voorzien op artikel 72220/724-60 van de buitengewone begroting 2008 ; toelating te vragen om vanaf heden over de nodige kredieten te beschikken ; artikel 249 & 1°-2 van de nieuwe gemeentewet toe te passen.
Deze uitgave zal gefinanceerd worden door afneming van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal voor kennisneming en voor goedkeuring van de uitgave aan de Gemeenteraad op de eerst volgende vergadering worden overgemaakt. Deze beraadslaging zal, ter goedkeuring, doorgestuurd worden naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. » Deze beraadslaging zal, ter goedkeuring, doorgestuurd worden naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. (20.10.2008/A/18.) ---------M. BOTT quitte la séance. De Hr. BOTT verlaat de vergaderzaal. ---------17.
Trottoirs dans diverses artères – Rénovation – Deuxième reconduction du marché – Dépense – Approbation. Voetpaden in verschillende straten – Herstellen – Tweede verlenging van de opdracht – Uitgave – Goedkeuring.
DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 25/06/2007 waarbij de werken aangaande het herstellen van de voetpaden in de gemeentewegen voor een geraamd bedrag van 350.000,00 EUR BTWI werden goedgekeurd, alsook het bijzonder lastenboek dienaangaande; Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen, in zitting van 29/11/2007 de firma VERHAEREN & CO nv, Damstraat 195, te 1980 Zemst heeft aangeduid voor het uitvoeren van deze opdracht; Overwegende dat het artikel 15 van het bijzonder lastenboek goedgekeurd op 25/06/2007 de mogelijkheid biedt om artikel 17 § 2-2° b) van de w et van 24/12/1993 op de overheidsopdrachten toe te passen, wat toelaat om gelijkaardige werken te bestellen bij dezelfde opdracht houder; Overwegende dat de Raad, in zitting van 17/12/2007, het artikel 15 van het bijzonder lastenboek toegepast heeft om over te gaan tot een eerste verlenging van 150.000,00 EUR BTWI gezien het begrotingscrediet toegestaan in 2007 voor deze opdracht;
81 Overwegende dat het aangewezen is voor een tweede maal en voor een bedrag van 350.000,00 EUR gelijkaardige werken te laten uitvoeren door de firma VERHAEREN & CO nv; Overwegende dat deze uitgave voorzien is op het artikel 42130/735-60 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op de wet van 24/12/1993 en de koninklijke besluiten van 08/01/1996 en 26/09/1996 aangaande de overheidsopdrachten evenals hun wijzigende besluiten; Gelet op het artikel 234 van de nieuwe Gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 30/07/2008; BESLIST: -
-
een onderhandelingsprocedure af te sluiten met de firma VERHAEREN & CO nv, Damstraat 195, te 1980 Zemst voor het uitvoeren van werken betreffende het herstellen van de voetpaden in de gemeentewegen, aan de voorwaarden van haar inschrijving van 12/09/2007 en dit in toepassing van het artikel 17 § 2-2° b) van de wet van 24/12/1 993 op de overheidsopdrachten en het artikel 15 van het bijzonder lastenboek, goedgekeurd op 25/06/2007. hiertoe een uitgave van 350.000 EUR incl BTW aan te nemen, OCW, prijsherziening inbegrepen; een uitgave te voorzien van 437,50 EUR als bijdrage van het participatiefonds in het kader van de wet van 03/12/2005 betreffende de schadeloosstelling van de zelfstandigen zijnde 0,125%;
Deze uitgave, ingeschreven onder het artikel 42130/735-60 van de buitengewone begroting 2008, zal gedekt worden door middel van een lening aan te gaan bij een nog aan te duiden financiële instelling. Deze beslissing zal, ter beschikking, doorgestuurd worden naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. (20.10.2008/A/19.) ---------18.
Ecoles communales – Congés et vacances de l’année scolaire 2008-2009 – Dates – Fixation. Gemeentescholen – Verloven en vakanties voor het schooljaar 2008-2009 – Data – Vaststelling.
LE CONSEIL, Vu la circulaire n° 2450 du 15/09/2008 du Ministère de la Communauté française concernant le régime des vacances et des congés dans l’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2008-2009 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; FIXE, comme suit, pour l’année scolaire 2008-2009, les dates des congés et vacances des Cours communaux de langues modernes : CONGES OFFICIELS -
Congé de Toussaint : du lundi 27/10/2008 au vendredi 31/10/2008, Armistice : le mardi 11/11/2008, Vacances d’hiver (Noël) : du lundi 22/12/2008 au vendredi 02/01/2009, Congé de carnaval : du lundi 23/02/2009 au vendredi 27/02/2009, Vacances de printemps (Pâques) : du lundi 06/04/2009 au vendredi 17/04/2009, Fête du travail : le vendredi 01/05/2009, Ascension : le jeudi 21/05/2009, Pentecôte : le lundi 01/06/2009.
82 La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et à M. le Ministre de l’Enseignement de promotion sociale. (20.10.2008/A/20.) ---------LE CONSEIL, Vu la circulaire n° 2378 du 08/07/2008 de la Minist re de l’Enseignement supérieur concernant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement supérieur artistique organisé en Communauté française, pour l’année académique 2008-2009 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; FIXE, comme suit, pour l’année académique 2008-2009, le calendrier des congés et vacances pour l’Ecole supérieure communale des arts de l’image « Le 75 » : CONGES OFFICIELS - Armistice : le mardi 11/11/2008, - Vacances d’hiver (Noël) : du lundi 22/12/2008 au vendredi 02/01/2009, - Vacances de printemps (Pâques) : du lundi 06/04/2009 au vendredi 17/04/2009, - Fête du travail : le vendredi 01/05/2009, - Ascension : le jeudi 21/05/2009, - Pentecôte : le lundi 01/06/2009. CONGES LAISSES AU CHOIX DU POUVOIR ORGANISATEUR (cinq jours) - Congé de carnaval : du lundi 23/02/2009 au vendredi 27/02/2009. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et à Mme la Ministre de l’Enseignement supérieur. (20.10.2008/A/21.) ---------19.
Cultes – Compte et budgets – Avis. Erediensten – Rekening en begrotingen – Advies.
LE CONSEIL, Vu l’ordonnance régionale du 19/02/2004 modifiant le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d’église ; Vu la loi du 27/03/2006 modifiant la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes ; Vu le compte pour l’exercice 2007 de la Fabrique d’église Sainte-Famille qui est soumis à l’avis du Conseil communal ; Considérant que la circonscription de cette paroisse s’étend sur le territoire de la commune; Considérant que ce compte est clôturé avec un boni de 7.025,14 EUR; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
83 DECIDE : d’émettre un avis favorable sur le compte de l’exercice 2007 de la Fabrique d’église Sainte Famille qui est clôturé comme suit : Recettes : Dépenses : Excédent :
22.803,32 EUR 15.778,18 EUR -------------------7.025,14 EUR ============
L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. --------DE RAAD, Gelet op de gewestelijke ordonnantie van 19/02/2004 tot wijziging van het keizerlijk decreet van 30/12/1809 betreffende de kerkfabrieken ; Gelet op de wet van 27/03/2006 tot wijziging van 04/03/1870 op het tijdelijke van de erediensten ; Gelet op de rekening voor het dienstjaar 2007 van de Heilige Familiekerkfabriek die, voor advies, aan de Gemeenteraad wordt voorgelegd : Overwegende dat de gebiedsomschrijving van deze parochie zich uitstrekt op het grondgebied van de gemeente : Overwegende dat deze rekening afgesloten werd met een batig saldo van 7.025,14 EUR; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ; BESLIST : een gunstig advies te geven over de rekening van het dienstjaar 2007 van de Heilige Familiekerkfabriek, die als volgt werd afgesloten : Ontvangsten : Uitgaven : Batig saldo
22.803,32 EUR 15.778,18 EUR --------------------7.025,14 EUR ============
De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/22.) ----------
84 LE CONSEIL, Vu l’ordonnance régionale du 19/02/2004 modifiant le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d’église ; Vu la loi du 27/03/2006 modifiant la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes ; Vu le budget pour l’exercice 2007 de l’Eglise Anglicane Unifiée qui est soumis à l’avis du Conseil communal ; Considérant que la circonscription de cette paroisse s’étend sur le territoire de la commune ; Considérant que ce budget est présenté en équilibre, sans intervention communale ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2007 de l’Eglise Anglicane Unifiée qui est présenté en équilibre, sans intervention communale : Recettes : Dépenses :
166.653,10 EUR 166.653,10 EUR
L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. --------DE RAAD, Gelet op de gewestelijke ordonnantie van 19/02/2004 tot wijziging van het keizerlijk decreet van 30/12/1809 betreffende de kerkfabrieken ; Gelet op de wet van 27/03/2006 tot wijziging van 04/03/1870 op het tijdelijke van de erediensten ; Gelet op de begroting van het dienstjaar 2007 van de Verenigde Anglicaanse Kerk die, voor advies, aan de Gemeenteraad wordt voorgelegd ; Overwegende dat de gebiedsomschrijving van deze parochie zich uitstrekt op het grondgebied van de gemeente ; Overwegende dat deze begroting in evenwicht wordt voorgesteld, zonder gemeentelijke tegemoetkoming Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ; BESLIST : een gunstig advies te geven over de begroting van het dienstjaar 2007 van de Verenigde Anglicaanse Kerk, die wordt voorgesteld in evenwicht, zonder gemeentelijke tegemoetkoming : Ontvangsten : Uitgaven :
166.653,10 EUR 166.653,10 EUR
85 De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/23.) ---------LE CONSEIL, Vu l’ordonnance régionale du 19/02/2004 modifiant le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d’église ; Vu la loi du 27/03/2006 modifiant la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes ; Vu le budget pour l’exercice 2008 de l’Eglise Anglicane Unifiée qui est soumis à l’avis du Conseil communal ; Considérant que la circonscription de cette paroisse s’étend sur le territoire de la commune ; Considérant que ce budget est présenté en équilibre, sans intervention communale ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE : d’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de l’Eglise Anglicane Unifiée qui est présenté en équilibre, sans intervention communale : Recettes : Dépenses :
550.378,55 EUR 550.378,55 EUR
L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. --------DE RAAD, Gelet op de gewestelijke ordonnantie van 19/02/2004 tot wijziging van het keizerlijk decreet van 30/12/1809 betreffende de kerkfabrieken ; Gelet op de wet van 27/03/2006 tot wijziging van 04/03/1870 op het tijdelijke van de erediensten ; Gelet op de begroting van het dienstjaar 2008 van de Verenigde Anglicaanse Kerk die, voor advies, aan de Gemeenteraad wordt voorgelegd ; Overwegende dat de gebiedsomschrijving van deze parochie zich uitstrekt op het grondgebied van de gemeente ; Overwegende dat deze begroting in evenwicht wordt voorgesteld, zonder gemeentelijke tegemoetkoming ; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
86 BESLIST : een gunstig advies te geven over de begroting van het dienstjaar 2008 van de Verenigde Anglicaanse Kerk, die wordt voorgesteld in evenwicht, zonder gemeentelijke tegemoetkoming : Ontvangsten : Uitgaven :
550.378,55 EUR 550.378,55 EUR
De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/24.) ---------M. BOTT rentre en séance. De Hr. BOTT komt de vergaderzaal terug binnen. ---------20.
Jardins Publics – Camion porte-conteneurs avec grue – Acquisition – Mode de passation d!u marché – Dépense – Approbation. Openbaar Groen – Containervrachtwagen met kraan – Aankoop – Gunningswijze van de opdracht – Uitgave – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Considérant qu’il s’indique de procéder à l’acquisition d’un camion porte-conteneurs avec grue pour le Service des Jardins Publics, en remplacement du camion-grappin DAF immatriculé DBV.648, pour des raisons de vétusté ; Considérant que la dépense est estimée à 175.000 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense est prévue à l’article 13600/743-53 du budget extraordinaire 2008 ; Vu le cahier spécial des charges ; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs ; Vu l’arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et services et aux concessions de travaux publics ainsi que ses arrêtés modificatifs ; Vu l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et de concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 02/10/2008; DECIDE : -
d’approuver l’acquisition d’un camion porte-conteneurs avec grue pour le service des Jardins Publics, ainsi que le cahier spécial des charges s’y rapportant ; de retenir l’appel d’offres général comme mode de passation du marché, en application de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics ; d’adopter, à cet effet, une dépense de 175.000 EUR TVAC.
87 Cette dépense, prévue au budget extraordinaire 2008 à l’article 13600/743-53, sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ---------DE RAAD, Overwegende dat het aangewezen is over te gaan tot de aankoop van een containervrachtwagen met kraan voor de dienst Openbaar Groen en dit om de versleten vrachtwagen met grijper DAF met nummerplaat DBV.648 te vervangen; Overwegende dat de uitgave geraamd wordt op 175.000 EUR BTWI; Overwegende dat deze uitgave voorzien is op het artikel 13600/743-53 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, alsook de wijzigende besluiten; Gelet op het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Gelet op het koninklijk besluit 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies van openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Gelet op het artikel 234 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 02/10/2008; BESLIST : -
de aankoop van een containervrachtwagen met kraan voor de dienst Openbaar Groen goed te keuren, alsook het bijzonder lastenboek dienaangaande; de algemene offerteaanvraag als gunningswijze van de opdracht te weerhouden, met toepassing van de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 175.000 EUR incl. BTWI.
Deze uitgave, voorzien op de buitengewone begroting 2008 op het artikel 13600/743-53, zal afgenomen worden van het buitengewoon reservefonds. Deze beraadslaging zal, ter beschikking, doorgestuurd worden naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. (20.10.2008/A/25.) ----------
88 21.
Jardins Publics – Vestes d’hiver – Acquisition – Dépense – Information. Jardins Publics – Winterjassen – Aankoop – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu’il s’indique de procéder à l’acquisition de vestes d’hiver pour les jardiniers ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Vu la délibération prise en séance du 02/10/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins ; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que décrite ci-dessous : « LE COLLEGE, Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Considérant qu’il s’indique de procéder à l’acquisition de vestes d’hiver pour les jardiniers ; Considérant que la dépense est estimée à 3.000 EUR TVAC ; Considérant que cette dépense est prévue à l’article 76600/744-51 du budget extraordinaire 2008 ; Vu le cahier spécial des charges ; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 120 de l’arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs ; Vu l’article 3 § 2 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs ; Considérant que 3 firmes seront consultées ; DECIDE : -
-
d’approuver l’acquisition de vestes d’hiver pour les jardiniers ainsi que le cahier spécial des charges s’y rapportant ; de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l’article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et de l’article 120 de l’arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics ; d’adopter à cet effet une dépense totale de 3.000 EUR TVAC ; de consulter les firmes suivantes : MONTAUBAN, Grote baan 74 – 9100 Nieuwkerken-Waas WOLF SAFCO, Eikenlaan 41 – 3090 Overijse VETIPRO, chaussée de Charleroi 76 – 1380 Lasnes
Cette dépense, prévue au budget extraordinaire 2008 à l’article 76600/744-51, sera prélevé sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise pour information au Conseil lors de sa prochaine séance. »
89 L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op de noodzaak om over te gaan tot de aankoop van winterjassen voor de tuiniers; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 02/10/2008; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de noodzaak over te gaan tot de aankoop van winterjassen voor de tuiniers; Overwegende dat de uitgave op 3.000 EUR BTWI geraamd wordt ; Overwegende dat deze uitgave ingeschreven staat onder artikel 76600/744-51 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Gelet op artikel 3 § 2 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Overwegende dat 3 firma's zullen geraadpleegd worden; BESLIST : -
-
de aankoop van winterjassen voor dxe tuiniers goed te keuren, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; een onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te kiezen met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; hiertoe een totale uitgave van 3.000 EUR BTWI aan te nemen; volgende firma's te raadplegen : MONTAUBAN, Grote baan 74 – 9100 Nieuwkerken-Waas WOLF SAFCO, Eikenlaan 41 – 3090 Overijse VETIPRO, chaussée de Charleroi 76 – 1380 Lasnes
Deze uitgave ingeschreven onder artikel 76600/744-51 zal afgenomen worden van het buitengewoon reservefonds.
90 Deze beslissing zal, ter inlichting, naar de Gemeenteraad doorgestuurd worden bij zijn eerstvolgende zitting.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit et toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/26.) ---------22.
Arbres, arbustes et plantes vivaces – Acquisition – Dépense – Information. Bomen, struiken en vaste planten – Aankoop – Uitgave – Inlichting.
LE CONSEIL, Considérant qu’il s’avère nécessaire de remplacer des arbres, arbustes et plantes vivaces sur le territoire communal ; Vu l’article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Vu la délibération prise en séance du 09/10/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins ; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que décrite ci-dessous : « LE COLLEGE, Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale; Considérant qu’il s’indique de remplacer des arbres, arbustes et plantes vivaces sur le territoire communal; Considérant que la dépense est estimée à 35.000 EUR TVAC : Considérant que cette dépense de 35.000 EUR TVAC est inscrite à l’article 76600/721-58 du budget extraordinaire 2008 ; Vu le cahier spécial des charges; Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services, ainsi que ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Vu l'article 3 § 1 de l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses arrêtés modificatifs; Considérant que 4 firmes seront consultées ; DECIDE : -
d'approuver l’acquisition d’arbres, arbustes et plantes vivaces ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant;
91 -
-
de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation du marché en application de l'article 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et de l'article 120 de l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics; d’adopter à cet effet une dépense de 35.000 EUR TVAC ; de consulter les firmes suivantes : Boomkwekerijen VAN PELT, Lierbaan, 194 – 2870 Putte Gebroeders MORTIER, Zuidlaan 201 – 9230 Wetteren Pépinières De Tandt, rue du Paradis 11 A – 7621 Lesdain Bonnet Frères, rue de Pont 12 – 7620 Jollain-Merlin
Cette dépense, prévue au budget extraordinaire 2008 à l’article 76600/721-58, sera prélevé sur le fond de réserve extraordinaire. La présente décision sera transmise pour information au Conseil lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op de noodzaak om bomen, struiken en vaste planten op het gemeentegebied te vervangen ; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 09/10/2008; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, zoals volgt: «HET COLLEGE, Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de noodzaak om bomen, struiken en vaste planten op het gemeentegebied te vervangen; Overwegende dat de uitgave geraamd wordt op 35.000 EUR BTWI ; Overwegende dat deze uitgave van 35.000 EUR BTWI ingeschreven is op het artikel 76600/721-58 van de buitengewone begroting 2008; Gelet op het bijzonder lastenboek; Gelet op de wet van 24/12/1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, evenals de wijzigende besluiten; Gelet op artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Gelet op artikel 3 § 1 van het koninklijk besluit van 26/09/1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn wijzigende besluiten; Overwegende dat 4 firma's zullen geraadpleegd worden;
92 Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST : -
-
de aankoop van bomen, struiken en vaste planten goed te keuren, evenals het bijzonder lastenboek dienaangaande; een onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking als gunningswijze van de opdracht te kiezen met toepassing van artikel 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en van artikel 120 van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; hiertoe een uitgave van 35.000 EUR BTWI aan te nemen; volgende firma's te raadplegen : Boomkwekerijen VAN PELT, Lierbaan, 194 – 2870 Putte Gebroeders MORTIER, Zuidlaan 201 – 9230 Wetteren Pépinières De Tandt, rue du Paradis 11 A – 7621 Lesdain Bonnet Frères, rue de Pont 12 – 7620 Jollain-Merlin
Deze uitgave, voorzien op het artikel 76600/721-58 van de buitengewone begroting 2008, zal afgenomen worden van het buitengewoon reservefonds. Deze beslissing zal, ter inlichting, naar de Gemeenteraad doorgestuurd worden bij zijn eerstvolgende zitting.» De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/27.) ---------Mme LOUIS rentre en séance. Mw LOUIS komt de vergaderzaal terug binnen. ---------23.
Rue St-Lambert, 135 – Mise en vente publique – Approbation. Sint-Lambertusstraat 135 – Openbaar verkoop – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Considérant que la commune est propriétaire de locaux situés dans l'immeuble sis rue Saint-Lambert 135, au rez-de-chaussée, d'une superficie de 125 m2; Considérant que ces locaux sont vides; Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de vendre ce bien; Vu l'estimation du Receveur de l'Enregistrement; Vu le cahier général des charges du 27/05/1997 régissant la vente publique de biens communaux; Considérant que le document précité prévoit que certains frais inhérents à la mise en vente publique de biens communaux sont à charge de la commune; Considérant que cette dépense est estimée à 2.000 EUR et qu'elle est prévue au budget de l'année 2008, à l'article 12400/122-48; Vu les articles 93 et 117 de la nouvelle loi communale;
93 Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins du 09/10/2008 ; DECIDE par 20 voix pour, 2 contre (M. DE SMUL et Mme LIPPENS) et 9 abstentions (Mme CARON, M. LEMAIRE, Mme BETTE, M. FINCOEUR, Mmes KESREWANI, COPPIN, MM. THAYER, DE PLAEN et Mme MEIRE) : -
d'exposer en vente publique, conformément aux conditions du cahier général des charges du 27/05/1997 régissant la vente de biens communaux, les locaux situés dans l'immeuble sis rue Saint-Lambert 135, au rez-de-chaussée, d'une superficie de 125 m2;
-
d'approuver une dépense de 2.000 EUR prévue au budget 2008, à l'article 12400/122-48 afin de couvrir certains frais inhérents à la mise en vente publique du bien.
Les fonds provenant de cette opération immobilière alimenteront le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre–Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ----------DE RAAD, Overwegende dat de gemeente eigenaar is van lokalen met een oppervlakte van 125 m² die zich bevinden op het gelijkvloers van het gebouw gelegen te Sint-Lambertusstraat 135; Overwegende dat deze lokalen leeg zijn; Overwegende dat het in het belang is van de gemeente om deze eigendom te verkopen; Gelet op de schatting van de Ontvanger van Registratie; Gelet op het algemeen bestek dd 27/05/1997 betreffende de openbare verkoping van gemeenteëigendommen; Overwegende dat de bovengenoemde document voorziet dat bepaalde kosten verbonden aan de openbare tekoopstelling van gemeenteëigendommen ten laste vallen van de gemeente; Overwegende dat de kosten in deze worden geschat op 2.000 EUR, voorzien op de begroting van 2008, op artikel 12400/122-48; Gelet op de artikelen 93 en 117 van de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 09/10/2008; BESLIST met 20 stemmen voor, 2 stemmen tegen (de Hr. DE SMUL en Mw LIPPENS) en 9 onthoudingen (Mw CARON, de Hr. LEMAIRE, Mw BETTE, de Hr. FINCOEUR, Mwen KESREWANI, COPPIN, de HH. THAYER, DE PLAEN en Mw MEIRE) : -
-
Over te gaan tot de openbare verkoping van de lokalen met een oppervlakte van 125 m² die zich bevinden op het gelijkvloers van het gebouw gelegen te Sint-Lambertusstraat 135, overeenkomstig de voorwaarden van het algemeen bestek van 27/05/1997 betreffende de verkoping van gemeenteëigendommen; de uitgave van 2.000 EUR voorzien op artikel 12400/122-48 van de begroting van het jaar 2008 goed te keuren teneinde bepaalde kosten te dekken die verbonden zijn aan de openbare tekoopstelling van de eigendom.
94 De opbrengsten voorvloeiende uit deze vastgoedoperatie zullen worden gestort in het buitengewoon reservefonds. Deze beraadslaging wordt toegestuurd, ter beschikking, aan de Hr Minister-President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. (20.10.2008/A/28.) ----------“Abstention des conseillers CDH car nous ne sommes pas rassurés sur l’affectation urbanistique annoncée. Onthouding van de leden van het CDH omdat we niet overtuigd zijn van de aangekondigde stedenbouwkundige bestemming.” MM./de HH. LEMAIRE, THAYER, DE PLAEN, Mmes/Mwen BETTE, KESREWANI et MEIRE. ---------M. DE PLAEN quitte la séance. De Hr. DE PLAEN verlaat de vergaderzaal. ---------24.
AIS – Convention de collaboration – Approbation. "SVK" – Samenwerkingsovereenkomst – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12/02/1998 portant création des agences immobilières sociales et, en particulier l’article 7, alinéa 1er, 3° de cette ordonnance ; Vu l’arrêté du 19/11/1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et, en particulier, les articles 2, §1er, 12 ° et 3 de cet arrêté ; Considérant qu’en date du 26/06/2003, un accord de collaboration a été signé entre l’asbl Agence Immobilière Sociale et la commune ; Considérant qu’il y a eu lieu de renouveler cet accord ; Considérant que pour réaliser cet objectif avec l’Agence Immobilière Sociale, il y a lieu de conclure un accord de collaboration avec la commune ; Vu le projet de renouvellement de l’accord de collaboration entre l’asbl Agence Immobilière Sociale et la commune ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; Sur proposition du Collège du 25/09/2008 ; DECIDE : d’approuver le renouvellement de l’accord de collaboration entre l’A.S.B.L. Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert et la Commune, tel que ci-dessous :
95 ACCORD DE COLLABORATION entre L’A.S.B.L. Agence immobilière sociale de Woluwe-Saint-Lambert, ci-après dénommée « l’agence », représentée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, présidente, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place du Temps Libre 6, B006 ; et La commune de Woluwe-Saint-Lambert, ci-après dénommée « la commune », représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins en la personne de M. Olivier MAINGAIN, Bourgmestre et M. Jacques VLASSCHAERT, Secrétaire communal, dont l’Hôtel communal est établi avenue Paul Hymans 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ; Dans le cadre du renouvellement et conformément à l’article 7, 3° de l’ordonnance du 12/02/1998 portant création des agences immobilières sociales tel que modifié par l’ordonnance du 21/12/2001, les parties concluent un accord de collaboration dont le contenu est établi comme suit. Titre Ier. Objet et durée Article 1er. Le présent accord a pour objet d’organiser les rapports entre l’asbl Agence Immobilière Sociale et la commune afin de permettre à l’agence de réaliser les objectifs en vue desquels celle-ci a été constituée. Article 2. Cet accord est conclu pour une durée renouvelable de cinq ans qui se termine le 30/06/2013. Titre II. Attribution de logements Article 3. La commune vérifie l’adéquation des modalités retenues par l’agence immobilière sociale avec la finalité poursuivie et l’objectif fixé, en ce qui concerne : -
le mode d’attribution des logements gérés par l’agence ; le mode d’établissement et de tenue des registres d’inscription ; le mode de calcul du loyer versé par les locataires ; le mode de calcul du loyer versé aux titulaires de droits réels garantissant que ce loyer est inférieur aux loyers pratiqués sur le marché privé pour des biens de degré d’équipement et de localisation comparables, compte tenu des garanties offertes aux titulaires de droits réels.
Par ailleurs, le conseil d’administration de l’agence soumet un rapport d’activités annuel ainsi qu’un rapport financier semestriel au Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert. Titre III. Apports de la commune Article 4. La commune pourra mettre du personnel à disposition de l’agence afin de lui permettre de réaliser son objet social. Article 5. La commune pourra mettre des locaux à disposition de l’agence. Les locaux mis à disposition sont notamment situés à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place du Temps Libre 6, B006.
96 Article 6. La commune pourra verser des subsides à l’agence en vue de la réalisation de ses objectifs. Titre IV. Disposition finale Article 7. L’adéquation entre l’accord de collaboration et la situation réelle des logements gérés par l’asbl Agence Immobilière Sociale sera vérifiée tous les cinq ans. Article 8. Le présent accord de collaboration sera adressé par l’agence à la commune sous pli recommandé. La commune notifiera l’acceptation ou le refus de cet accord dans les trois mois. Passé ce délai, l’accord sera réputé refusé. Fait à Woluwe-Saint-Lambert, en autant d’exemplaires que de parties, chacune ayant reçu le sien. Le …………. La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ----------DE RAAD, Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 12/02/1998 tot oprichting van sociale verhuurkantoren en meer bepaald artikel 7, alinea 1, 3° van deze ordonnantie ; Gelet op het Besluit van 19/11/1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en meer bepaald artikels 2, §1, 12° en 3 van dit besluit ; Overwegende dat op 26/06/2003 een samenwerkingsakkoord getekend is tussen de vzw Sociaal Verhuurkantoor en de gemeente; Overwegende dat het aangewezen is om dit samenwerkingsakkoord te hernieuwen; Overwegende dat om deze doelstelling te bereiken het sociaal verhuurkantoor een samenwerkingsakkoord moet afsluiten met de Gemeente ; Gelet op het voorstel van hernieuwing van samenwerkingsakkoord tussen de vzw Sociaal Verhuurkantoor en de gemeente; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op het voorstel van het College dd 25/09/2008; BESLIST : De hernieuwing van het samenwerkingsakkoord tussen de VZW Sociaal Verhuurkantoor van SintLambrechts-Woluwe en de gemeente goed te keuren, als volgt :
97 SAMENWERKINGSAKKOORD tussen de V.Z.W. sociaal verhuurkantoor van Sint-Lambrechts-Woluwe, hierna “verhuurkantoor” genaamd, vertegenwoordigd door Mw. Michèle HASQUIN-NAHUM, voorzitster waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Vrijetijdsplein 6, B006 ; en de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, hierna “de gemeente” genaamd, vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen van Sint-Lambrechts-Woluwe, in de persoon van de Hr. Olivier MAINGAIN, Burgemeester en de Hr. Jacques VLASSCHAERT, Gemeentesecretaris, waarvan het gemeentehuis gevestigd is Paul Hymanslaan, 2 te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe ; In het kader van de hernieuwing en overeenkomstig het artikel 7, 3° van de ordonnantie van 12/02/1998, tot oprichting van de sociale verhuurkantoren zoals gewijzigd bij ordonnantie van 21/12/2001, sluiten de partijen een samenwerkingsakkoord af waarvan de inhoud als volgt luidt. Titel I. Voorwerp en Duur Artikel 1. Dit akkoord heeft tot voorwerp de organisatie van de betrekkingen tussen het sociaal verhuurkantoor en de gemeente om het verhuurkantoor in staat te stellen de doelstellingen te verwezenlijken waarvoor ze werd opgericht Artikel 2. Deze overeenkomst is afgesloten voor een hernieuwbare duur van vijf jaar die eindigt op 30/06/2013. Titel II. Toewijzing van woningen Artikel 3. De gemeente controleert of de modaliteiten gekozen door het verhuurkantoor afgestemd zijn op het beoogde doel en vooropgestelde doelstelling inzake : -
de toewijzingswijze van de woningen beheerd door het verhuurkantoor ; de wijze waarop de inschrijvingsregisters worden opgemaakt en bijgehouden ; de berekeningswijze voor de door de huurders betaalde huurprijs ; de berekeningswijze van de huur die betaald wordt aan de houders van de zakelijke rechten die waarborgen dat deze huurprijs lager ligt dan de huurprijzen op de privémarkt voor goederen met vergelijkbare voorzieningen en een vergelijkbare ligging, rekening houdend met de waarborgen die het de houders van zakelijke rechten biedt.
Daarenboven legt de raad van bestuur van het verhuurkantoor aan de Gemeenteraad van SintLambrechts-Woluwe een jaarlijks activiteitenverslag voor evenals een halfjaarlijks financieel verslag . Titel III. Inbreng van de gemeente Artikel 4. De gemeente kan personeel ter beschikking stellen van het verhuurkantoor om zijn sociale doelstelling helpen te verwezenlijken. Artikel 5. De gemeente kan lokalen ter beschikking stellen van het verhuurkantoor. De lokalen die ter beschikking worden gesteld zijn eveneens gelegen te 1200 Sint-LambrechtsWoluwe, Vrijetijdsplein 6, B006.
98 Artikel 6. De gemeente kan subsidies verlenen aan het verhuurkantoor met het oog op het verwezenlijken van zijn doelstellingen. Titel IV. Slotbepaling Artikel 7. De overeenstemming tussen het samenwerkingsakkoord en de werkelijke toestand van de door het verhuurkantoor beheerde woningen zal om de vijf jaar worden gecontroleerd. Artikel 8. Dit samenwerkingsakkoord zal aangetekend worden toegestuurd aan de gemeente. De gemeente brengt de aanvaarding of de weigering van dit akkoord binnen de drie maanden ter kennis. Na deze termijn wordt het akkoord geacht geweigerd te zijn. Opgesteld in Sint-Lambrechts-Woluwe, in zoveel exemplaren als er partijen zijn, waarbij ieder zijn exemplaar heeft ontvangen. Op …………. Deze beraadslaging zal, ter beschikking, doorgestuurd worden naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. (20.10.2008/A/29.) ---------M. DE PLAEN rentre en séance. De Hr. DE PLAEN komt de vergaderzaal terug binnen. ---------25.
Comptes communaux 2007 – Adoption. Gemeenterekeningen 2007 – Aanvaarding.
LE CONSEIL, Vu le compte budgétaire 2007, le compte de résultats 2007 et le bilan arrêté au 31/12/2007; Considérant que le compte budgétaire présente un résultat positif de 146.657,25 EUR au service ordinaire et un résultat négatif de 8.396.688,16 EUR au service extraordinaire ; Considérant que le bilan au 31/12/2007 s’élève à 207.624.158,10 EUR et que le compte de résultats présente un boni d’exploitation de 1.425.687,61 EUR et un boni de l’exercice de 6.829.856,55 EUR. Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 02/10/2008. Vu l’article 117 de la loi communale ; DECIDE : -
d’approuver le compte budgétaire 2007, le compte de résultats 2007 et le bilan arrêté au 31/12/2007 dressés par le Receveur communal.
La présente délibération sera transmise pour disposition à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale. ----------
99 DE RAAD, Gelet op de begrotingsrekening 2007, de resultatenrekening 2007 en de balans opgemaakt op 31/12/2007 ; Overwegende dat de begrotingsrekening een positief resultaat van 146.657,25 EUR op de gewone dienst vertoont en een negatief resultaat van 8.396.688,16 EUR op de buitengewone dienst ; Overwegende dat de balans 207.624.158,10 EUR bedraagt op 31/12/2007 en dat de resultatenrekening van het dienstjaar een exploitatieboni van 1.425.687,61 EUR vertoont en een boni van 6.829.856,55 EUR voor het dienstjaar ; Gelet op het feit dat deze documenten aan het College van Burgemeester en Schepenen op 02/10/2008 voorgelegd werden; Gelet op artikel 117 van de gemeentewet ; BESLIST : -
de begrotingsrekening 2007, de resultatenrekening 2007 en de balans afgesloten op 31/12/2007 opgemaakt door de Gemeenteontvanger goed te keuren.
Deze beslissing zal voor beschikking, aan de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgemaakt worden. (20.10.2008/A/30.) ---------M. THAYER quitte la séance. De Hr. THAYER verlaat de vergaderzaal. ---------26.
Budget 2008 – Modifications – Approbation. Begroting 2008 – Wijzigingen – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu le budget de l’exercice 2008, voté le 28/01/2008 ; Vu l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/10/2005 modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l’arrêté ministériel du 20/10/2005 modifiant l’arrêté ministériel du 30/10/1990 portant exécution de l’article 44 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Considérant qu’il y a lieu de procéder à une révision de certaines allocations prévues au service ordinaire ; Vu la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 09/10/2008 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
100 DECIDE par 19 voix pour et 12 abstentions (Mme CARON, MM. LEMAIRE, DE SMUL, Mme BETTE, M. FINCOEUR, Mme ARNOULD, M. IDE, Mmes KESREWANI, COPPIN, LIPPENS, M. DE PLAEN et Mme MEIRE) : le budget ordinaire de l’exercice 2008 est modifié conformément aux indications annexées et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après :
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES Selon la présente délibération Recettes 1
Dépenses 2
Solde 3
Budget initial
77.752.649,98
77.379.110,92
+
373.539,06
Augmentation des crédits Diminution des crédits
212.007,02 60.000,00 ------------------77.904.657,00 ===========
1.339.677,30 1.568.622,31 ------------------77.150.165,91 ===========
+
380.952,03
Nouveau résultat
-----------------+ 754.491,09 ===========
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ---------DE RAAD, Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2008, gestemd op 28/01/2008 ; Gelet op het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20/10/2005 tot wijziging van de artikelen 10, 14, 19, 21, 23 en 44 van het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op het ministerieel besluit van 20/10/2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 30/10/1990 tot uitvoering van artikel 44 van het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Overwegende dat het nodig is bepaalde kredieten van de gewone dienst te herzien ; Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 09/10/2008 ; Gelet op artikel 117 van de nieuwe Gemeentewet ; BESLIST met 19 stemmen voor en 12 onthoudingen (Mw CARON, de HH. LEMAIRE, DE SMUL, Mw BETTE, de Hr. FINCOEUR, Mw ARNOULD, de Hr. IDE, Mwen KESREWANI, COPPIN, LIPPENS, de Hr. DE PLAEN en Mw MEIRE) : de gewone begroting van het dienstjaar 2008 wordt gewijzigd overeenkomstig de toelichtingen in bijlage en het nieuw resultaat van de begroting wordt vastgesteld zoals vermeld in de hiernavolgende tabel :
101
BALANS VAN DE ONTVANGSTEN EN UITGAVEN Volgens deze beslissing Ontvangsten 1 Oorspronkelijke begroting
Saldo 3
77.752.649,98
77.379.110,92
+
373.539,06
212.007,02 60.000,00
1.339.677,30 1.568.622,31
+
380.952,03
------------------77.904.657,00 ===========
------------------77.150.165,91 ===========
Verhoging der kredieten Vermindering der kredieten Nieuw resultaat
Uitgaven 2
-----------------+ 754.491,09 ===========
Deze beslissing zal, voor goedkeuring, aan de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gezonden worden. (20.10.2008/A/31.) ---------LE CONSEIL, Vu le budget de l’exercice 2008, ainsi que la modification 1 qui a été apportée au service ordinaire; Vu l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/10/2005 modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l’arrêté ministériel du 20/10/2005 modifiant l’arrêté ministériel du 30/10/1990 portant exécution de l’article 44 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Considérant qu’il s’impose de modifier certains crédits budgétaires inscrits au service ordinaire à une même fonction et à un même groupe économique ; Vu la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 09/10/2008 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE par 19 voix pour et 12 abstentions (Mme CARON, MM. LEMAIRE, DE SMUL, Mme BETTE, M. FINCOEUR, Mme ARNOULD, M. IDE, Mmes KESREWANI, COPPIN, LIPPENS, M. DE PLAEN et Mme MEIRE) : le budget ordinaire de 2008 est modifié conformément aux indications annexées et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après :
102
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Selon la présente délibération --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Recettes Dépenses Soldes 1 2 3 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------PRECEDENTE MODIFICATION 77.904.657,00 77.150.165,91 754.491,09 AUGMENTATION DES CREDITS
-
851.858,37
-
DIMINUTION DES CREDITS 851.858,37 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NOUVEAU RESULTAT 77.904.657,00 77.150.165,91 754.491,09
L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2008 alsook de wijziging nr. 1 die werd aangebracht aan de gewone dienst; Gelet op het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20/10/2005 tot wijziging van de artikelen 10, 14, 19, 21, 23 en 44 van het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op het ministerieel besluit van 20/10/2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 30/10/1990 tot uitvoering van artikel 44 van het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Overwegende dat het nodig is bepaalde kredieten van de gewone dienst, ingeschreven op een zelfde functie en een zelfde economische groep, te herzien ; Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 09/10/2008; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; BESLIST met 19 stemmen voor en 12 onthoudingen (Mw CARON, de HH. LEMAIRE, DE SMUL, Mw BETTE, de Hr. FINCOEUR, Mw ARNOULD, de Hr. IDE, Mwen KESREWANI, COPPIN, LIPPENS, de Hr. DE PLAEN en Mw MEIRE) : de gewone begroting van 2008 wordt gewijzigd overeenkomstig de toelichtingen in bijlage en het nieuw resultaat van de begroting wordt vastgesteld zoals vermeld in de hiernavolgende tabel :
103
BALANS VAN DE ONTVANGSTEN EN UITGAVEN --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Volgens deze beslissing --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ontvangsten Uitgaven Saldo 1 2 3 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------VOORGAANDE WIJZIGING 77.904.657,00 77.150.165,91 754.491,09 VERHOGING DER KREDIETEN
-
851.858,37
-
VERMINDERING DER KREDIETEN 851.858,37 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NIEUW RESULTAAT 77.904.657,00 77.150.165,91 754.491,09
De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit in toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/32.) ---------L’amendement suivant est proposé par le Collège des Bourgmestre et Echevins : - Concernant le remplacement des chaudières des maisons sises rue Saint-Lambert 58,76 et 92, il manque un montant de 8.000 EUR (attribution du lot 3). Il est proposé d’inscrire à l’article 92200/724-60 un crédit de 8.000 EUR et de prévoir son financement par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. L’amendement est adopté à l’unanimité. LE CONSEIL, Vu le budget de l’exercice 2008, ainsi que la modification n°2 qui a été apportée au service extraordinaire; Vu l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/10/2005 modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l’arrêté ministériel du 20/10/2005 modifiant l’arrêté ministériel du 30/10/1990 portant exécution de l’article 44 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Considérant qu’il y a lieu de procéder à une révision de certaines allocations prévues au service extraordinaire ; Vu la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 09/10/2008 ; Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ; DECIDE par 19 voix pour et 12 abstentions (Mme CARON, MM. LEMAIRE, DE SMUL, Mme BETTE, M. FINCOEUR, Mme ARNOULD, M. IDE, Mmes KESREWANI, COPPIN, LIPPENS, M. DE PLAEN et Mme MEIRE) :
104 le budget extraordinaire de 2008 est modifié conformément aux indications annexées et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après :
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Selon la présente délibération --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Recettes Dépenses Soldes 1 2 3 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------PRECEDENTE MODIFICATION 18.933.820,25 18.885.761,50 48.058,75 AUGMENTATION DES CREDITS
8.768.532,56
9.789.076,70
DIMINUTION DES CREDITS 2.976.664,75 3.996.600,00 608,89 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NOUVEAU RESULTAT 24.725.688,06 24.678.238,20 47.449,86
La présente délibération sera transmise, pour approbation à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale. ---------Het volgende amendement is voorgesteld door het College van Burgemeester en Schepenen : - Betreffende de vervanging van de verwarmingsketels van de huizen gelegen in de SintLambertusstraat 58, 76 en 92 : er ontbreekt een bedrag van 8.000 EUR (toewijzing perceel 3). Er wordt voorgesteld om een krediet van 8.000 EUR op het artikel 92200/724-60 in te schrijven en dat te financieren door een afname van het buitengewoon reservefonds. Het amendement is unaniem goedgekeurd. DE RAAD, Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2008 alsook de wijziging nr. 2 die werd aangebracht aan de buitengewone dienst; Gelet op het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20/10/2005 tot wijziging van de artikelen 10, 14, 19, 21, 23 en 44 van het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Gelet op het ministerieel besluit van 20/10/2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 30/10/1990 tot uitvoering van artikel 44 van het koninklijk besluit van 02/08/1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit; Overwegende dat het nodig is bepaalde kredieten van de buitengewone dienst te herzien ; Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 09/10/2008; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
105 BESLIST met 19 stemmen voor en 12 onthoudingen (Mw CARON, de HH. LEMAIRE, DE SMUL, Mw BETTE, de Hr. FINCOEUR, Mw ARNOULD, de Hr. IDE, Mwen KESREWANI, COPPIN, LIPPENS, de Hr. DE PLAEN en Mw MEIRE) : de buitengewone begroting van 2008 wordt gewijzigd overeenkomstig de toelichtingen in bijlage en het nieuw resultaat van de begroting wordt vastgesteld zoals vermeld in de hiernavolgende tabel :
BALANS VAN DE ONTVANGSTEN EN UITGAVEN --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Volgens deze beslissing --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ontvangsten Uitgaven Saldo 1 2 3 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------VOORGAANDE WIJZIGING 18.933.820,25 18.885.761,50 48.058,75 VERHOGING DER KREDIETEN
8.768.532,56
9.789.076,70
VERMINDERING DER KREDIETEN 2.976.664,75 3.996.600,00 608,89 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NIEUW RESULTAAT 24.725.688,06 24.678.238,20 47.449,86
Deze beslissing zal, voor goedkeuring, aan de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gezonden worden. (20.10.2008/A/33.) ---------“Le groupe CDH n’a pas pu voter cette modification, parce que l’Echevin des Finances n’a pas pu expliquer les détails de cette augmentation. De CDH-fractie heeft deze wijziging niet gestemd omdat de Schepen van de Financiën de details van deze verhoging niet heeft kunnen uitleggen.” MM./de HH. LEMAIRE, THAYER, DE PLAEN, Mmes/Mwen BETTE, KESREWANI et MEIRE. ---------Motif d’abstention de Mme CARON : “En ces temps de crise et fort probablement de réelles difficultés économiques, il n’est pas opportun d’augmenter les frais de fêtes et de représentation : - modification budget ordinaire : 120.000 + 12.000 = 132.000 EUR - modification budget extraordinaire : 6.000 + 57.500 + 63.500 EUR Dans le contexte actuel, cette augmentation de 69.500 (12.000 + 57.500) EUR n’est pas une bonne décision du Collège.” Reden van de onthouding van Mw.CARON : “In deze crisistijden, met hoogstwaarschijnlijk ook economische moeilijkheden, is het niet gepast om de feest- en representatiekosten te verhogen : - wijziging gewone begroting : 120.000 + 12.000 = 132.000 EUR - wijziging buitengewone begroting : 6.000 + 57.500 + 63.500 EUR In de huidige context is deze verhoging van 69.500 (12.000 + 57.500) EUR geen goede beslissing van het College.” ----------
106 27.
Rue Théodore De Cuyper – Réaménagement – Engagement sur l’exercice 2008 – Approbation. Theodore De Cuyperstraat – Heraanleg – Aanwending op het dienstjaar 2008 – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu ses délibérations du 23/06/2005 et 15/09/2005 relatives au réaménagement de la rue Th. De Cuyper ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27/12/2005 par laquelle la firme NV DEKEMPENEER, Zaventemsesteenweg 63 à 1831 Diegem, était désignée pour le réaménagement de la rue Th. De Cuyper pour un montant de 690 000 EUR engagé à l’article 42100/731-60 de l’exercice 2005 ; Considérant que cette dépense est couverte par l’emprunt n° 3049 conclu auprès de la Banque Dexia ; Considérant que le solde de l’engagement précité, à savoir un montant de 174 155,33 EUR, devait être reporté sur l’exercice 2008 mais n’a pas été intégré parmi les crédits reportés à l’occasion de la clôture du formulaire T de l’exercice 2007 ; Considérant que le montant du solde précité est inscrit à la modification budgétaire n° 4 de l’exercic e 2008 ; Considérant que le solde disponible de l’emprunt n° 3049 est égal au solde de l’engagement budgétaire nécessaire pour le paiement des dernières factures de la firme NV DEKEMPENEER ; Vu les articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 02/08/1990 portant le règlement général de comptabilité communale ( A.R du 02/08/1990) ; DECIDE sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n° 4 de l’exercice 2008 : Le crédit nécessaire au paiement de la firme NV DEKEMPENEER, Zaventemsesteenweg 63 à 1831 Diegem, pour le réaménagement de la rue Th. De Cuyper pour un montant de 174 155,33 EUR est engagé à l’article 42100/731-60 du budget 2008. Cette dépense sera financée par le solde de l’emprunt n° 3049 conclu auprès de Dexia Banque. L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op haar beraadslagingen van 23/06/2005 en 15/09/2005 betreffende de heraanleg van de Th. De Cuyperstraat; Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 27/12/2005 waarbij het bedrijf NV DEKEMPENEER, Zaventemsesteenweg 63 te 1831 Diegem, aangesteld werd om de Th. De Cuyperstaat opnieuw aan te leggen voor het bedrag van 690.000 EUR dat onder artikel 42100/731-60 van het dienstjaar 2005 vastgelegd werd; Overwegende dat deze uitgave werd gedekt door de lening nr. 3049 die bij Dexiabank werd afgesloten;
107 Overwegende dat het saldo van de bovenvermelde vastlegging, namelijk 174 155,33 EUR, naar het werkingsjaar 2008 moest worden overgedragen, maar niet werd inbegrepen in de overgedragen kredieten bij de afsluiting van het formulier T van het dienstjaar 2007; Overwegende dat het bedrag van dit vermelde saldo op de begrotingsaanpassing nr. 4 van het werkingsjaar 2008 is ingeschreven; Overwegende dat het beschikbare saldo van de lening nr. 3049 overeenstemt met het saldo van de begrotingsvastlegging die noodzakelijk is voor de betaling van de laatste facturen aan het bedrijf NV DEKEMPENEER; Gelet op de artikels 56 en 57 van het Koninklijk Besluit van 02/08/1990 houdende het algemene reglement voor de gemeentelijke comptabiliteit; BESLUIT onder voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging nr. 4 van het dienstjaar 2008: Het noodzakelijke krediet voor de betaling van het bedrijf NV DEKEMPENEER, Zaventemsesteeenweg 63 te 1831 Diegem, voor de heraanleg van de Th. De Cuyperstraat voor een bedrag van 174 155,33 EUR, wordt vastgelegd onder artikel 42100/731-60 van de begroting 2008. Deze uitgave zal gefinancierd worden met het saldo van de lening nr. 3049 die bij de Dexiabank werd afgesloten. De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Hr. Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/34.) ---------28.
Centre de mer – Téléviseur – Acquisition – Dépense – Information - Programme des investissements – Modification – Approbation. Zeecentrum – Televisietoestel – Aankoop – Uitgave – Informatie – Investeringsprogramma – Wijziging – Goedkeuring.
LE CONSEIL, Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ; Vu la délibération prise en séance du 11/09/2008 par le Collège des Bourgmestre et Echevins relative à l'acquisition d’un téléviseur pour le Centre de mer ; PREND POUR INFORMATION la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins, telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE Considérant qu’il s’indique d’acquérir un téléviseur pour le Centre de mer et que ce matériel est indispensable au bon fonctionnement quotidien du Centre; Considérant que la dépense est estimée à 470 EUR TVAC ; Considérant les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 72220/744-51 du budget extraordinaire de l’exercice 2008; Considérant que, LEDAINE ANDRE & BART, Nieuwpoortsesteenweg 145 A à 8400 Oostende est la seule firme ayant remis offre parmi les 2 firmes consultées;
108 Vu les articles 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/199 3 et 122-1° de l’arrêté royal du 08/01/1996 sur les marchés publics ; Vu l’article 234 § 3 de la Nouvelle Loi Communale; DECIDE - d’approuver l’acquisition d’un téléviseur auprès de la firme LEDAINE ANDRE & BART, Nieuwpoortsesteenweg 145 A à 8400 Oostende ; - de retenir la procédure négociée comme mode de passation du marché, en application des articles 17 § 2-1° a) de la loi du 24/12/1993 et 122-1° de l ’arrêté royal du 08/01/1996 sur les marchés publics ; - d’adopter à cet effet une dépense de 470 EUR TVAC, prévue au budget extraordinaire 2008, sous l’article 72220/744-51; - de faire modifier le programme des investissements par le Conseil communal ; - de prélever les fonds nécessaires au paiement de la présente dépense sur le fonds de réserve extraordinaire. La présente décision, incombant normalement au Conseil communal, lui sera soumise d’une part, pour information et d’autre part, pour approbation de la modification du programme des investissements, lors de sa prochaine séance. » L’intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l’ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires. ---------DE RAAD, Gelet op artikel 234 §3 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging genomen door het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 11/09/2008 betreffende de aankoop van en televisie voor het Zeecentrum; NEEMT KENNIS van de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen, genomen zoals volgt : « HET COLLEGE, Overwegende dat het noodzakelijk is, een televisie voor het Zeecentrum aan te kopen en dat dit materieel onmisbaar is voor de dagelijkse werking van het Zeecentrum; Overwegende dat de uitgave op 470 EUR BTWI geraamd wordt; Overwegende dat de nodige kredieten onder artikel 72220/744-51 van de buitengewone begroting van het dienstjaar 2008 beschikbaar zijn; Overwegende dat LEDAINE ANDRE & BART, Nieuwpoortsesteenweg 145 A te 8400 Oostende de enige firma is die offerte heeft ingediend tussen de 2 geraadpleegde firma’s; Gelet op artikels 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12 /1993 en 122-1° van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; Gelet op artikel 234 § 3 van de nieuwe gemeentewet;
109 BESLIST : - de aankoop goed te keuren van en televisie voor het Zeecentrum nabij de firma LEDAINE ANDRE & BART, Nieuwpoortsesteenweg 145 A te 8400 Oostende; - de onderhandelingsprocedure als gunningswijze van de opdracht te kiezen, met toepassing van artikels 17 § 2-1° a) van de wet van 24/12/1993 en 122-1° van het koninklijk besluit van 08/01/1996 op de overheidsopdrachten; - hiertoe een uitgave van 470 EUR BTWI aan te nemen, voorzien op de buitengewone begroting 2008 onder artikel 72220/744-51; - het programma van de investeringen te laten aanpassen door de Gemeenteraad; - de fondsen voor de betaling van deze uitgave van het buitengewoon reservefonds af te nemen. Deze beslissing, die normalerwijze de Gemeenteraad toekomt, zal hem voorgelegd worden enerzijds ter inlichting en anderzijds ter goedkeuring van de wijziging van het programma van de investeringen op zijn volgende vergadering. » De titel van deze beraadslaging zal worden vermeld op de lijst die naar de Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moet worden doorgestuurd en dit met toepassing van de Ordonnantie van 14/05/1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de bijhorende besluiten en omzendbrieven. (20.10.2008/A/35.) ---------Mme HASQUIN-NAHUM, MM. VELDEKENS et LEMAIRE quittent la séance. Mw HASQUIN-NAHUM, de HH. VELDEKENS en LEMAIRE verlaten de vergaderzaal. ---------29.
Ecoles de Woluwe-Saint-Lambert – Distribution gratuite de fruits et légumes – Adhésion au projet européen – Interpellation. (Mme DESTREE-LAURENT) Gemeentescholen – Gratis verdeling van fruit en groenten – Toetreding tot het Europese project – Interpellatie. (Mw. DESTREE-LAURENT)
Mme DESTREE-LAURENT demande s’il entre dans les intentions du Collège d’adhérer au projet européen lié à la distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles communales. Le but étant, outre la santé des enfants et la lutte contre l’obésité, la promotion des produits de l’agriculture locale. Mme LOUIS répond que ses services ont eu connaissance de ce projet et ont immédiatement réagi, mais les candidatures et projets ne seront recevables qu’à la rentrée de 2009. La diététicienne de la société chargée de la préparation des repas est associée au projet et travaille également sur l’étude de l’impact environnemental des collations des enfants. ---------Mevr. DESTREE-LAURENT vraagt of het College de intentie heeft om aan het Europese project, waarbij er gratis fruit en groente in de gemeentescholen verdeeld worden, deel te nemen. De bedoeling van dit project is, behalve de gezondheid van de leerlingen en de strijd tegen obesitas, ook de promotie van producten die afkomstig zijn van de plaatselijke landbouw. Mevr. LOUIS antwoordt dat haar diensten kennis hebben genomen van dit project en onmiddellijk gereageerd hebben, maar kandidatuurstellingen en projecten mogen pas in het begin van het schooljaar 2009/10 ingediend worden. De diëtiste van het bedrijf dat de maaltijden bereidt is bij dit project betrokken en zij is ook bezig met een milieu-impactstudie van de vieruurtjes van de kinderen. (20.10.2008/A/36.) ----------
110 Mme HASQUIN-NAHUM, MM. LEMAIRE et THAYER rentrent en séance. Mw HASQUIN-NAHUM, de HH. LEMAIRE en THAYER komen de vergaderzaal terug binnen. ---------30.
Travaux de terrassement avenue Andromède (côté liaison avenue du Capricorne) – Interpellation. (Mme ARNOULD, MM. IDE et FINCOEUR, Mme COPPIN) Grondwerken in de Andromedelaan (naast verbinding met de Steenboklaan) – Interpellatie. (Mw. ARNOULD, de HH. IDE en FINCOEUR, Mw. COPPIN)
Mme ARNOULD interroge le Collège sur le pourquoi de ces travaux et souhaite savoir s’ils ont fait l’objet d’un permis d’urbanisme. M. le Président précise qu’il s’agit de trois chantiers différents : - essais de sol sur le terrain face au centre commercial (projet du chenil) - rénovation des trottoirs (chantier de l’Habitation Moderne) - rénovation des toitures des immeubles « Galaxie » Il ajoute que les services procéderont aux vérifications en matière de permis d’urbanisme des différents chantiers. ---------Mevr. ARNOULD vraagt aan het College waarom deze werken uitgevoerd worden en zou willen weten of er daarvoor een stedenbouwkundige vergunning werd afgeleverd. De Voorzitter verduidelijkt dat het om drie verschillende werven gaat: - Op het terrein tegenover het commercieel centrum wordt de grondstabiliteit uitgetest (i.v.m. de kennel) - Vernieuwing van de voetpaden (werf van Moderne Woning) - Vernieuwing van de daken van de “Galaxie”-gebouwen Hij voegt daaraan toe dat de diensten zullen overgaan tot controles van de stedenbouwkundige vergunningen van de verschillende werven. (20.10.2008/A/37.) ---------31.
Conséquence de la faillite de DEXIA sur les finances communales – Interpellation (Mme BROCHE) Gevolgen voor de gemeentefinanciën van het bankroet van DEXIA – Interpellatie (Mw. BROCHE)
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Dit punt wordt van de agenda gehaald. (20.10.2008/A/38.) ----------
111 32.
Déclaration dans la presse de J. BORLEE concernant l’aménagement de la piste d’athlétisme du stade – Interpellation (Mme BROCHE) Verklaring in de pers van de Hr. J. BORLEE over de aanleg van de atletiekbaan in het stadion – Interpellatie (Mw BROCHE)
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Dit punt wordt van de agenda gehaald. (20.10.2008/A/39.) ---------33.
Problème de sécurité aux immeubles Charmille – Etat de la situation – Mesures prises – Interpellation (Mme BROCHE) Veiligheidsproblemen rond de gebouwen Haagbeuken – Stand van zaken – Genomen maatregelen – Interpellatie (Mw BROCHE)
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Dit punt wordt van de agenda gehaald. (20.10.2008/A/40.) ---------34.
Problèmes liés à la STIB – Interpellation (Mme BROCHE) Problemen in verband met de MIVB – Interpellatie (Mw BROCHE)
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Dit punt wordt van de agenda gehaald. (20.10.2008/A/41.) ---------35.
Rendre le site internet de la commune accessible aux non-voyants et aux malvoyants – Interpellation (Mme BETTE et M. DE PLAEN) Toegankelijkheid van de website voor blinden en slechtzienden – Interpellatie (Mw BETTE en de Hr. DE PLAEN)
Mme BETTE rappelle ses différentes interventions relatives à l’accessibilité du site Internet communal aux non-voyants et aux malvoyants et demande où en sont les choses. M. DE PLAEN ajoute que le site du C.P.A.S. est équipé d’un module ad hoc. M. BOTT répond que son souci est aussi de permettre aux personnes qui souffrent d’autres problèmes puissent également accéder au site communal. Les adaptations ont pris un peu de retard, mais le site sera accessible aux malvoyants dès janvier 2009. ---------Mevr. BETTE herhaalt haar verschillende tussenkomsten over de toegankelijkheid van de gemeentelijke website voor slechtzienden en blinden en wil weten hoever men gevorderd is. Dhr. DE PLAEN voegt daaraan toe dat de website van het O.C.M.W. met een ad hoc oplossing is uitgerust. Dhr. BOTT antwoordt dat hij de gemeentelijke website ook voor andere personen met problemen toegankelijk wenst te maken. De aanpassingen hebben wat vertraging opgelopen, maar vanaf januari 2009 zal de website toegankelijk zijn voor slechtzienden. (20.10.2008/A/42.) ----------
112 36.
Nieuw sportcomplex van onze gemeente – Interpellatie (de Hr. DE SMUL en Mw. LIPPENS) Nouveau complexe sportif de notre commune – Interpellation (M. DE SMUL et Mme LIPPENS)
Dhr. DE SMUL haalt artikels in de pers aan waaruit hij geleerd heeft dat de gemeente overweegt om een nieuw sportcomplex te bouwen of het bestaande te vernieuwen. Hij vraagt daaromtrent meer uitleg. De Voorzitter antwoordt hem dat hijzelf en dhr. BOTT onlangs contact gehad hebben met dhr. Jacques BORLÉE die hen voorgesteld heeft om het gemeentestadion multidisciplinair uit te bouwen. Dhr. BORLÉE heeft gezegd dat hij reeds over de steun van openbare en privé-partners beschikt. Begin november zal er op initiatief van de Burgemeester een vergadering met alle betrokken partijen plaatsvinden. De gemeente zal in elk geval deze uitgave niet alleen op zich nemen. De diensten bestuderen op dit ogenblik een stappenplan. ---------M. DE SMUL fait état d’articles parus dans la presse par lesquels il a appris que la commune envisage de construire un nouveau centre sportif ou de rénover l’existant. Il demande des précisions à ce sujet. M. le Président lui répond que lui-même et M. BOTT ont eu récemment un contact avec M. Jacques BORLEE qui leur a présenté l’idée du développement multidisciplinaire du stade communal. M. BORLEE a dit avoir déjà obtenu le soutien de partenaires publics et privés. A l’initiative du Bourgmestre, une réunion de toutes les parties concernées aura lieu début novembre. En tout état de cause, la commune n’assumera pas la dépense à elle seule. Un schéma directeur est à l’étude dans les services. (20.10.2008/A/43.) ---------M. VELDEKENS rentre en séance. De Hr. VELDEKENS komt de vergaderzaal terug binnen. ---------37.
Dag van de osteoporose in onze gemeente op maandag 13/10/2008 – Interpellatie (de Hr. DE SMUL en Mw. LIPPENS) Journée de l’ostéoporose dans notre commune le lundi 13/10/2008 – Interpellation (M. DE SMUL et Mme LIPPENS)
Dhr. DE SMUL vraagt bijkomende inlichtingen over het verloop van deze dag. Hij had gehoopt dat daarover beter zou gecommuniceerd worden met de inwoners, zowel vooraf als tijdens deze actiedag. Er waren trouwens niet genoeg folders in het Nederlands beschikbaar. Mevr. MOLENBERG beschrijft de doelstellingen en het verloop van deze actiedag. Zij voegt daaraan toe dat alle informatie, zowel voorafgaand aan als tijdens deze activiteit, in de twee talen verstrekt werd, ongeacht of het om de Wolu Info, Wolu Senior, individuele post gericht aan vrouwen boven de vijftig of strooibrieven ging. De informatie gegeven door dokters en apothekers die aan deze actie deelnamen was eveneens zowel in het Nederlands als het Frans beschikbaar. ---------M. DE SMUL demande de plus amples informations sur le déroulement de cette journée. Il aurait souhaité une meilleure information des habitants à ce propos, aussi bien avant l’événement que pendant la journée. Il n’y avait pas assez de dépliants en néerlandais.
113 Mme MOLENBERG décrit les objectifs et le déroulement de la journée. Elle ajoute que toute l’information donnée, préalablement et au cours de la journée, a été donnée dans les deux langues, qu’il s’agisse du Wolu Info, du Wolu Seniors, du courrier personnel adressé aux femmes âgées de plus de 50 ans ou des affichettes. De même, les informations données par les médecins et pharmaciens qui ont collaboré à la journée l’étaient en français et en néerlandais. (20.10.2008/A/44.) ---------Mme MEIRE quitte la séance. Mw MEIRE verlaat de vergaderzaal. ---------38.
Etoile de la Reliance – Installation nocturne – Interpellation (MM. LEMAIRE et THAYER) Verbintenisster – Nachtelijke installatie – Interpellatie (de HH. LEMAIRE en THAYER)
M. THAYER demande si le fait d’avoir installé l’ "Etoile de la reliance" alors qu’il faisait nuit a eu un impact financier pour la commune. M. le Président lui répond que non, puisque c’est l’artiste lui-même qui a procédé au placement à cette heure-là et non pas le personnel communal. ---------Dhr. THAYER vraagt of de nachtelijke installatie van de “Verbondenheidsster” financiële gevolgen heeft gehad voor de gemeente. De Voorzitter zegt van niet omdat de artiest zelf deze nachtelijke installatie gedaan heeft en niet het gemeentepersoneel. (20.10.2008/A/45.) ---------39.
Ecole “Le 75” – Montant du minerval pour les étudiants boursiers de l’école “Le 75” – Interpellation et commentaire (Mme MEIRE, MM. DE PLAEN et THAYER) School “Le 75” - Bedrag van het inschrijvingsgeld voor de beursstudenten van de school “Le 75” – Interpellatie en commentaar (Mw MEIRE, de HH. DE PLAEN en THAYER)
M. THAYER souhaite connaître le montant du minerval pour les étudiants boursiers de l’école « Le 75 ». Mme Louis lui donne le renseignements demandé. Les montants sont conformes aux prescrits de la circulaire de la Communauté française. Elle suggère, en cas de problème, de s’adresser au service de l’Enseignement. ---------Dhr. THAYER wil het inschrijvingsgeld voor beursstudenten aan de school “75” kennen. Mevr. LOUIS geeft hem de gevraagde informatie. De bedragen zijn conform de voorschriften van de rondzendbrief van de Franse Gemeenschap. Zij stelt voor om in het geval er zich problemen voordoen zich tot de Dienst Onderwijs te richten. (20.10.2008/A/46.) ----------
114 40.
Octroi d’un subside de 5.000 EUR à la fondation Robert MAISTRIAU – Motion (Mme BETTE, MM. LEMAIRE, DE PLAEN et THAYER) Toekenning van een subsidie van 5.000 EUR aan de stichting Robert MAISTRIAU – Motie (Mw BETTE, de HH. LEMAIRE, DE PLAEN en THAYER)
M. THAYER propose la motion suivante : Vu la loi communale, Il est proposé au Conseil Communal d’adopter la motion suivante : Afin de rendre hommage à Robert MAISTRIAU qui a été nommé lors du dernier Conseil communal « citoyen d’honneur de la commune de Woluwe-Saint-Lambert » et qui est décédé peu après, le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert attribue un subside de 5.000 EUR à la « Société Robert MAISTRIAU ». Cette somme devra servir et être attribuée à la reconstruction en dur des pavillons de l’école MAISTRIAU située au Congo (ces pavillons étant actuellement en bambou). Le Conseil Communal charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de cette décision. Mme Francine BETTE, MM. Michel LEMAIRE, Alain DE PLAEN et Jean-François THAYER (cdH). Après un court débat, un accord unanime est marqué pour ne pas retenir la motion telle quelle. Le Bourgmestre s’engage à reprendre contact avec la famille de feu Robert MAISTRIAU pour s’enquérir de ses souhaits dont il informera le Conseil communal. ---------De Hr. THAYER stelt de volgende motie voor : Gelet op de gemeentewet, Wordt er aan de Gemeenteraad voorgesteld om de volgende motie aan te nemen: Om eer te betuigen aan Robert MAISTRIAU die tijdens de vorige gemeenteraad tot “ereburger van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe” werd benoemd en die vlak daarna is overleden, kent de Gemeenteraad van Sint-Lambrechts-Woluwe een subsidie van 5.000 EUR toe aan de “Société Robert MAISTRIAU”. Deze som moet toegewezen worden aan en dienen voor de heropbouw in stevig materiaal van de paviljoenen van de school MAISTRIAU in Congo (deze paviljoenen bestaan nu uit bamboe). De Gemeenteraad draagt het College van Burgemeester en Schepen op om deze beslissing uit te voeren. Mw Francine BETTE, de HH. Michel LEMAIRE, Alain DE PLAEN en Jean-François THAYER (cdH). Na een kort debat wordt er unaniem niet mee akkoord gegaan om deze motie onveranderd te aanvaarden. De Burgemeester neemt het op zich om contact op te nemen met de familie van Robert MAISTRIAU om te weten wat zij wensen. Hij zal de gemeenteraad daarvan op de hoogte houden. (20.10.2008/A/47.) ---------Mme MEIRE rentre en séance. Mw MEIRE komt de vergaderzaal terug binnen. ----------
115 41.
Motion « cambio » (MM. LEMAIRE et DE PLAEN) Motie « Cambio » (de HH. LEMAIRE en DE PLAEN)
MM. LEMAIRE et DE PLAEN proposent la motion suivante : Attendu que les échevins doivent être en mesure d’effectuer les trajets nécessaires à leur fonction, Attendu que la majorité de ces déplacements se font à l’intérieur de la commune, qui mesure 5 km dans sa plus grande longueur, Attendu que ceux-ci bénéficient aujourd’hui d’une disponibilité de carburant de 140 litres par mois et par échevin, Attendu que celle-ci-ci, pour chaque échevin, coûte aux finances communales plus ou moins 160 EUR par mois en plus de rejeter 500 kg de CO2, Attendu que depuis le 16/09/2008, une station de voitures partagées Cambio est active à côté de la maison communale, Attendu que les pouvoirs publics ont une fonction d’exemple pour la population, Attendu que les voitures partagées sont une des mesures prônées pour combattre à la fois le rejet de CO2 par les voitures individuelles et l’excès de voiture en ville, Le Conseil Communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d’accorder aux membres du Collège un abonnement Cambio ainsi que l’utilisation des voitures partagées, à charge de la Commune, en remplacement de l’actuel dispositif de mise à disposition de 140 litres de carburant, à concurrence de 160 EUR/mois. Mise au vote, la motion est rejetée par 19 voix contre (M. MAINGAIN, Mmes LOUIS, MOLENBERG, de BIOLLEY, M. FRANKIGNOUL, Mme HASQUIN-NAHUM, MM. VELDEKENS, BOTT, DÉSIR, VANDERWAEREN, Mme DESTREE-LAURENT, MM. de MAERE d'AERTRYCKE, LIENART, Mmes HENRY, VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE, M. DEREPPE, Mmes TSHOMBE, VERHAEGHE, CHARUE), 12 voix pour et 1 abstention (Mme LIPPENS). Amendement apporté en séance du 24/11/2008 : Le Collège qui a pris l’initiative de créer un espace « Cambio » sur le territoire de la commune, est favorable à ce que ce système soit encouragé par l’adhésion volontaire de chaque membre du conseil communal car « l’exemple » doit être donné par ceux-là même qui veulent l’imposer aux membres du Collège. La motion n’a pas cette portée et est jugée trop restrictive par le Collège. ---------De HH. LEMAIRE en DE PLAEN stellen volgende motie voor : Aangezien de schepenen in staat moeten zijn om bepaalde aan hun functie inherente trajecten af te leggen, Aangezien het merendeel van deze verplaatsingen binnen de gemeente plaatsvinden en dat de langste afstand binnen de grenzen van de gemeente 5 km is, Aangezien elke schepen op dit ogenblik recht heeft op 140 liter brandstof per maand, Aangezien dit de gemeente op dit ogenblik ongeveer 160 EUR per maand en per schepen kost en dat er ook nog 500 kg CO2 wordt uitgestoten, Aangezien er zich sinds 16/09/2008 een Cambio-standplaats voor wagendelen naast het gemeentehuis bevindt,
116 Aangezien de overheid een voorbeeldfunctie voor de bevolking heeft, Aangezien wagendelen aangeprezen wordt om zowel de C02-uitstoot door individuele wagens als het teveel aan wagens in de stad te bestrijden, Beslist de Gemeenteraad van Sint-Lambrechts-Woluwe om de leden van het College op kosten van de gemeente een Cambio-abonnement toe te kennen om het huidige systeem waarbij 140 liter brandstof, ten belope van 160 EUR/maand, ter beschikking wordt gesteld te vervangen door het gebruik van gedeelde wagens. De motie wordt ter stemming voorgelegd en afgewezen met 19 tegenstemmen (de Hr. MAINGAIN, Mwen LOUIS, MOLENBERG, de BIOLLEY, de Hr. FRANKIGNOUL, Mw HASQUIN-NAHUM, de HH. VELDEKENS, BOTT, DÉSIR, VANDERWAEREN, Mw DESTREE-LAURENT, de HH. de MAERE d'AERTRYCKE, LIENART, Mwen HENRY, VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE, de Hr. DEREPPE, Mwen TSHOMBE, VERHAEGHE, CHARUE), 12 stemmen voor en 1 onthouding (Mw LIPPENS). Amendement aangebracht tijdens de zitting van 24/11/2008: Het College, dat het initiatief heeft genomen om een "Cambio-stelplaats" op het grondgebied van de gemeente in te richten, is er voorstander van dat dit systeem aangemoedigd wordt door een vrijwillig lidmaatschap van elk gemeenteraadslid. Want diegenen die dit aan de Collegeleden willen opleggen moeten zelf het "voorbeeld" geven. De motie heeft niet deze draagwijdte en wordt door het College als te restrictief beschouwd. (20.10.2008/A/48.) ---------Mmes MOLENBERG, HASQUIN-NAHUM, MM. VELDEKENS, de MAERE d’AERTRYCKE et LIENART quittent la séance. Mwen MOLENBERG, HASQUIN-NAHUM, de HH. VELDEKENS, de MAERE d’AERTRYCKE en LIENART verlaten de vergaderzaal. ---------42.
Rond-point au carrefour chaussée de Stockel/chemin du Struykbeken – Interpellation (M. THAYER, Mme BETTE et M. DE PLAEN) Rondpunt op het kruispunt Stokkelse steenweg / Struykbekenweg – Interpellatie (de Hr. THAYER, Mw BETTE en de Hr. DE PLAEN)
M. DE PLAEN (correction apportée le 24/11/2008) demande quelle est la situation légale et urbanistique de ce rond-point et pourquoi son aménagement n’a pas fait l’objet d’une enquête publique. M. le Président lui répond que la commune a été mise devant le fait accompli. C’est la STIB ellemême qui est l’origine de cet aménagement qui a été réalisé sans permis d’urbanisme. La commune était demandeuse d’une concertation en vue de l’aménagement de l’ensemble de la chaussée (trottoirs, piste cyclable,…) mais n’a pas été entendue. ---------Dhr. DE PLAEN (verbetering aangebracht op 24/11/2008) vraagt wat de wettelijke en stedenbouwkundige situatie van dit rond punt is en waarom er voor de herinrichting geen openbaar onderzoek werd gehouden. De Voorzitter antwoordt dat de gemeente voor een voldongen feit werd gesteld. Het is de MIVB die dit rond punt zonder stedenbouwkundige vergunning heeft heringericht. De gemeente had graag overlegd om het geheel opnieuw in te lichten (voetpaden, fietspaden,…) maar er werd niet naar haar geluisterd. (20.10.2008/A/49.) ----------
117 Mme HASQUIN-NAHUM, MM. DESIR et LIENART rentrent en séance tandis que Mme LOUIS et M. DE SMUL la quittent. Mw HASQUIN-NAHUM, de HH. DESIR en LIENART komen de vergaderzaal terug binnen terwijl Mw LOUIS en de Hr. DE SMUL ze verlaten. ---------43.
Parking du Poseidon (esplanade du haut) – Interpellation (Mmes MEIRE, BETTE et M. DE PLAEN) Parking Poseidon (bovenste plein) – Interpellatie (Mwen MEIRE, BETTE en de Hr. DE PLAEN)
M. DE PLAEN demande quelle est la situation juridique de ce parking, notamment en ce qui concerne les permis d’urbanisme et d’environnement. Mme BETTE regrette cette situation qui est analogue à celle de la place St-Lambert. M. le Président rappelle que ce parking n’a jamais été régularisé, pas plus il y a trente ans qu’aujourd’hui, et que cette situation n’a jamais posé problème. Il était en permanence occupé par des véhicules ventouses et est maintenant réservé au personnel communal. La situation de fait a été formalisée. Une politique de déplacement alternatif du personnel est à l’étude, via la cellule de mobilité. Le soir, le parking est rendu aux habitants et aux personnes qui fréquentent le Poseidon. ---------Dhr. DE PLAEN vraagt wat de juridische situatie van deze parking is, namelijk op het vlak van stedenbouwkundige en milieuvergunningen. Mevr. BETTE betreurt dat deze situatie gelijkaardig is aan deze van het Sint-Lambertusplein. De Voorzitter antwoordt dat deze parking nooit geregulariseerd werd, net zomin dertig jaar geleden als vandaag en dat deze situatie nooit voor problemen gezorgd heeft. Hij werd voortdurend door langparkeerders gebruikt en is nu voor het gemeentepersoneel voorbehouden. Deze feitelijke situatie is nu geformaliseerd. Er wordt in de mobiliteitscel een alternatief mobiliteitsplan voor het personeel bestudeerd. ’s Avonds is de parking toegankelijk voor omwonenden en bezoekers van het Sportcomplex Poseidon. (20.10.2008/A/50.) ---------Mme LOUIS et M. VELDEKENS rentrent en séance tandis que Mme MEIRE la quitte. Mw LOUIS en de Hr. VELDEKENS komen de vergaderzaal terug binnen terwijl Mw MEIRE ze verlaat. ---------44.
Contrôle d’une société Culture-Culinaire – Commentaires – Proposition (M. LEMAIRE) Controle van een Cultureel-Culinaire maatschappij – Commentaar – Voorstel (de Hr. LEMAIRE)
M. LEMAIRE demande que le chiffre d’affaires de la société qui occupe la surface commerciale de Wolubilis soit contrôlé via les notes TVA, par une personne désignée par l’autorité communale, compte tenu de son impact sur le loyer dont le montant est excessivement bas par rapport au marché. Mme HASQUIN-NAHUM lui répond que seuls les agents Ministère des Finances sont compétents pour effectuer le contrôle des souches TVA. La commune n’a aucun moyen d’effectuer le contrôle du chiffre d’affaires d’une entreprise. ----------
118 Dhr. LEMAIRE vraagt dat het omzetcijfer van het bedrijf dat de commerciële ruimte in Wolubilis gebruikt zou nagegaan worden door de BTW-briefjes te laten controleren door een door de gemeente aan te duiden persoon, rekening houdend met de impact op de huur die overdreven laag is in vergelijking met de marktprijzen. Mevr. HASQUIN-NAHUM antwoordt hem dat enkel agenten van het Ministerie van Financiën bevoegd zijn om de BTW-strookjes te controleren. De gemeente heeft geen enkel middel om de omzet van een bedrijf te controleren. (20.10.2008/A/51.) ---------Mme BETTE et M. IDE quittent la séance. Mw BETTE en de Hr. IDE verlaten de vergaderzaal. ---------45.
Couleur de la façade de l’école Sainte-Jeanne de Chantal – Interpellation (Mme VERHAEGHE) Kleur van de voorgevel van de school « Sainte-Jeanne de Chantal » - Interpellatie (Mw VERHAEGHE)
Mme VERHAEGE demande si la couleur de la façade de l’école Ste-Jeanne de Chantal a été autorisée par un permis d’urbanisme. M. FRANKIGNOUL lui répond que le permis délivré par la Région parle d’une teinte « claire ». La commune a protesté par écrit auprès de la Région et attend la réponse. ---------Mevr. VERHAEGE vraagt of de kleur van de school Ste-Jeanne de Chantal door middel van een stedenbouwkundige vergunning toegelaten werd. Dhr. FRANKIGNOUL antwoordt haar dat de vergunning die het Gewest afgeleverd heeft, het heeft over een “heldere” tint. De gemeente heeft schriftelijk protest aangetekend bij het Gewest en wacht op een antwoord. (20.10.2008/A/52.) ---------Mme BETTE, MM. de MAERE d’AERTRYCKE et IDE rentrent en séance tandis que M. LEMAIRE, Mmes KESREWANI, COPPIN, LIPPENS et M. THAYER la quittent. Mw BETTE, de HH. de MAERE d’AERTRYCKE en IDE komen de vergaderzaal terug binnen terwijl de Hr. LEMAIRE, Mwen KESREWANI, COPPIN, LIPPENS en de Hr. THAYER ze verlaten. ---------46.
Motion concernant l’élargissement du ring 0 (MM. DESIR, VANDERWAEREN et Mme HENRY) Motie betreffende de uitbreiding van de ring 0 (de HH. DESIR, VANDERWAEREN en Mw HENRY)
MM. DESIR, VANDERWAEREN et Mme HENRY proposent la motion suivante : LE CONSEIL COMMUNAL, Considérant le plan de mobilité de la Région flamande, établi en 2003, qui prévoit un aménagement du périphérique dit R0 afin d’en augmenter les capacités par la création de bandes de circulation nouvelles en vue de distinguer le trafic de transit du trafic local ;
119 Considérant que le plan Start de la Région flamande vise à soutenir le développement de la zone autour de l’aéroport de Bruxelles-National ; Considérant que le gouvernement flamand a établi un plan MER (étude d’impact relative au projet de modification du plan d’affectation du sol) pour le premier des trois projets d’infrastructure pour le périphérique, à savoir : - la section E40 (Woluwe-Saint-Etienne – E16 (Machelen)) : zone Zaventem ; - la section E19 (Machelen) – A12 (Strombeek) : R0 nord section 2 ; - la section A12 (Strombeek) – E40 (Grand Bigard) : R0 nord section. Constate que ce projet d’élargissement des capacités du périphérique aura des conséquences importantes sur la mobilité en Région de Bruxelles et plus particulièrement sur le territoire limitrophe de la commune de Woluwe-Saint-Lambert ; Conteste la manière dont le gouvernement flamand a voulu organiser l’enquête publique pendant la période des vacances scolaires (du 07/07 au 18/08/2008), suscitant à juste titre les réactions vives des autorités publiques bruxelloises concernées et des associations de défense de l’environnement ; Déplore que le gouvernement flamand n’ait pas soumis à l’enquête publique les trois projets d’infrastructure pour le périphérique dit R0 alors qu’une correcte appréciation des conséquences sur la mobilité exige que l’étude d’impact soit globale ; Regrette que l’étude d’impact relative au projet de modification du plan d’affectation du sol pour la « zone Zaventem » ne présente pas de mesures alternatives pour résoudre la congestion du trafic automobile sur le périphérique et que la solution préconisée aura pour effet d’augmenter le trafic tant de transit que local ; En conséquence, le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert DEMANDE à la Région de Bruxelles de commander sans tarder une étude pour évaluer les conséquences du projet du gouvernement flamand sur la mobilité en Région bruxelloise, plus particulièrement en ce qui concerne les voiries régionales d’accès au périphérique, tel le boulevard de la Woluwe ; Estime que cette étude doit également prendre en compte les conséquences de l’augmentation du trafic sur les objectifs climatiques et les engagements de Kyoto, l’augmentation de la production de particules fines, l’atteinte aux espaces verts existants et les menaces sur le niveau hydrologique du bassin de la vallée de la Woluwe ; DEMANDE à Bruxelles-Environnement (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement) d’étudier sans tarder les conséquences de ce projet quant aux désagréments et nuisances acoustiques qu’un tel projet engendrerait ; DECIDE d’émettre un avis totalement défavorable quant au projet de réaménagement du périphérique dit R0 qui est inacceptable tant pour les raisons environnementales ainsi rappelées que pour la qualité de vie des habitants car : • •
il ne résoudra rien à moyen et à long terme quant à l’organisation de la mobilité dans de la Région de Bruxelles ; d’autres alternatives doivent être envisagées pour développer une mobilité durable ;
et autour
DEMANDE que ce projet soit soumis à l’enquête publique en Région bruxelloise selon les procédures et modalités en vigueur en Région bruxelloise. DEMANDE que le Gouvernement flamand complète son étude d’incidence en tenant compte de la mise en œuvre du RER et du diabolo ;
120 CONSIDERE que ce projet démontre une fois de plus que les limites territoriales arbitrairement imposées à la Région de Bruxelles la privent de la pleine maîtrise d’un dossier aussi essentiel que celui de la mobilité sur toute l’aire géographique de la vraie région bruxelloise. Après débat, le texte légèrement amendé est adopté à l’unanimité. ---------De HH. DESIR, VANDERWAEREN en Mw HENRY stellen volgende motie voor: DE GEMEENTERAAD, Overwegende het mobiliteitsplan van het Vlaamse Gewest dat in 2003 opgesteld werd en dat voorziet in de herinrichting van de ringweg R0 om de capaciteit daarvan te verhogen door middel van nieuwe rijbanen die doorgaand en plaatselijk verkeer moeten scheiden; Overwegende het Start-plan van het Vlaamse Gewest dat de ontwikkeling van de regio rond de luchthaven van Brussel-Nationaal wil ondersteunen; Overwegende dat de Vlaamse regering een MER-plan (Milieu-effecten Rapport) heeft opgesteld voor de eerste drie infrastructuurprojecten voor de ringweg, namelijk: - de sectie E40 (Sint-Stevens-Woluwe – E16 (Machelen)): zone Zaventem; - de sectie E19 (Machelen) – A12 (Strombeek) : R0 noord sectie 2; - de sectie A12 (Strombeek) – E40 (Groot Bijgaarden) : R0 noord sectie. Stelt vast dat dit uitbreidingsproject van de capaciteit van de ringweg grote gevolgen op de mobiliteit in het Brussels Gewest zal hebben, en meer bepaald op het aangrenzende grondgebied van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe; Vecht de manier aan waarop de Vlaamse regering het openbaar onderzoek tijdens de schoolvakanties (van 07/07 tot 18/08/2008) wilde organiseren. Dit heeft terecht levendige reacties aan de betrokken Brusselse overheden en milieubeschermingsorganisaties ontlokt; Betreurt dat de Vlaamse regering de drie infrastructuurprojecten voor de ringweg R0 niet aan een openbaar onderzoek onderworpen heeft, dat terwijl een globale impactstudie vereist is om de gevolgen op de mobiliteit correct te kunnen inschatten; Betreurt dat de impactstudie over het veranderingsproject van het grondbestemmingsplan voor de “regio Zaventem” geen andere maatregelen voorstelt om de verkeersopstoppingen op de ringweg op te lossen en dat de naar voor geschoven oplossing als gevolg zal hebben dat zowel het plaatselijk als doorgaand verkeer zal toenemen; De Gemeenteraad van Sint-Lambrechts-Woluwe VRAAGT daarom aan het Brussels Gewest om onverwijld een studie te bestellen om de gevolgen op de mobiliteit in het Brussels Gewest van het project van de Vlaamse regering te evalueren, meer bepaald voor de gewestwegen die op de ringweg aansluiten, zoals Woluwedal; Is de mening toegedaan dat deze studie ook rekening moet houden met de gevolgen van de hogere verkeersdrukte die dat project met zich zal meebrengen, met de klimaatdoelstellingen en de Kyotodoelstellingen, de hogere productie van fijn stof, de gevolgen voor de bestaande groene ruimten en de bedreigingen voor het hydrologisch niveau in het bekken van de Woluwevallei; VRAAGT aan Leefmilieu-Brussel (Brussels Instituut voor Milieubeheer) om onverwijld te onderzoeken welke gevolgen dit project op het vlak van overlast en geluidshinder met zich mee zou brengen;
121 BESLUIT om een volkomen negatief advies te verlenen voor het herinrichtingsplan van de ringweg R0 dat onaanvaardbaar is omwille van milieuredenen en omwille van de leefkwaliteit van haar inwoners omdat: • •
dit zowel op middellange als op lange termijn geen oplossing vormt voor de mobiliteitsplanning in en rond het Brussels Gewest; er andere alternatieven moeten in overweging genomen worden om een duurzame mobiliteit te ontwikkelen;
VRAAGT dat dit project aan een openbaar onderzoek in het Brussels Gewest onderworpen wordt, volgens de procedures en modaliteiten die in het Brussels Gewest van kracht zijn. VRAAGT dat de Vlaamse regering haar effectenrapport vervolledigt, rekening houdend met de invoering van het GEN en het Diaboloproject; IS VAN OORDEEL dat dit project nogmaals aantoont dat de territoriale grenzen die arbitrair aan het Brussels Gewest werden opgelegd aan deze de mogelijkheid ontnemen om een belangrijk dossier, zoals het mobiliteitsdossier, in haar volledige geografische omvang die de werkelijke Brusselse streek omvat, volledig te beheersen. Na debat wordt de lichtjes gewijzigde tekst unaniem aangenomen. (20.10.2008/A/53.) ---------47.
Galerie de Prêt d’Oeuvres d’Art (GPOA) – Interpellation (Mme VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE) « Galerie de Prêt d’Oeuvres d’Art (GPOA) » - Interpellatie (Mw VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE)
Mme VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE demande si le Collège et la Communauté française ont l’intention de continuer à soutenir financièrement la Galerie de prêt d’œuvres d’art. Elle suggère de revoir l’organisation de la galerie afin de répondre de manière plus efficace à son objet social. M. le Président lui répond que la galerie a perdu son activité principale qui est le prêt des œuvres d’art, au profit d’expositions d’art contemporain. La Communauté française soutient le projet de la commune de déménager la galerie sur le site de Wolubilis. Les recettes propres de l’association sont en chute libre et sa viabilité est en péril. La commune souhaite maintenir l’activité de prêt moyennant une autre structure, en concertation avec la Communauté française. ---------Mevr. VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE vraagt of het College en de Franse Gemeenschap de intentie hebben om de kunstuitleengalerij financieel te blijven steunen. Zij stelt voor om de organisatie van de galerij opnieuw te bekijken om haar sociale doelstellingen efficiënter te kunnen halen. De Voorzitter antwoordt haar dat de voornaamste activiteit van de galerij, namelijk het uitlenen van kunstwerken, weggevallen is ten voordele van de hedendaagse kunsttentoonstellingen. De Franse Gemeenschap ondersteunt het verhuisproject van de galerij naar Wolubilis. De eigen ontvangsten van de vereniging zijn in vrije val en de leefbaarheid is in gevaar. De gemeente zou graag de uitleenactiviteiten behouden onder een andere structuur. Daarover wordt overlegd met de Franse Gemeenschap. (20.10.2008/A/54.) ---------Mmes de BIOLLEY, HASQUIN-NAHUM et CARON quittent la séance. Mwen de BIOLLEY, HASQUIN-NAHUM en CARON verlaten de vergaderzaal. ----------
122 48.
Création d'une antenne de police à la Place Carnoy – Interpellation (Mme CHARUE) Oprichting van een politie-antenne op het Carnoyplein – Interpellatie (Mw. CHARUE)
Mme CHARUE a eu vent de la création d’une antenne de police place Carnoy. Elle souhaite en connaître les modalités. M. le Président fait savoir qu’en concertation avec les autorités de l’UCL, la police souhaite améliorer la sécurité du site au moyen de brigades canines et cyclistes. Un local pourrait être mis à la disposition de la police. ---------Mevr. CHARUE heeft lucht gekregen van de oprichting van een politieantenne op het Carnoyplein. Zij zou graag de modaliteiten daarvan kennen. De Voorzitter antwoordt dat de politie, in overleg met de autoriteiten van de UCL, graag de veiligheid van de campus zou verbeteren door middel van honden- en fietsbrigades. Het is mogelijk om een lokaal ter beschikking van de politie te stellen. (20.10.2008/A/55.) ---------Mmes de BIOLLEY et HASQUIN-NAHUM rentrent en séance tandis que Mme VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE la quitte. Mwen de BIOLLEY en HASQUIN-NAHUM komen de vergaderzaal terug binnen terwijl Mw VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE ze verlaat. ---------Question d’actualité. Vraag over de actualiteit. 49.
Présence du Bourgmestre aux Fourons ce dimanche 19/10/2008. (MM. IDE et FINCOEUR) Aanwezigheid van de Burgemeester in de gemeente Voeren deze zondag 19/10/2008. (de HH. IDE en FINCOEUR)
M. FINCOEUR regrette d’avoir appris par la presse la présence du Bourgmestre à Fourons le 19 octobre. Il souhaite connaître le contenu de la charte d’amitié qui a été signée à cette occasion et demande quel budget a été affecté au prêt des géants de Woluwe-Saint-Lambert. M. le Président précise que ce sont les mandataires francophones de Fourons qui lui ont proposé, en sa qualité de Bourgmestre, de signer cette charte, dont il donne lecture à l’assemblée. Cette charte n’a pas de valeur légale. En ce qui concerne les géants, ils ont été transportés par le personnel communal ; leur déplacement n’a pas entraîné de dépense. ---------Dhr. FINCOEUR betreurt via de pers vernomen te hebben dat de Burgemeester op 19 oktober in Voeren aanwezig was. Hij wenst de inhoud te kennen van het Vriendschapscharter dat dan ondertekend werd en vraagt ook welk budget er toegewezen werd voor het uitlenen van de reuzen van Sint-Lambrechts-Woluwe. De Voorzitter verduidelijkt dat het de Franstalige mandatarissen van Voeren zijn die hem, als Burgemeester, hebben voorgesteld om dit charter te ondertekenen. Hij leest dit charter voor in de vergadering. Dit charter heeft geen wettelijke waarde. Wat de reuzen betreft: deze werden door het gemeentepersoneel getransporteerd, dit transport heeft geen uitgaven veroorzaakt. (20.10.2008/A/56.) ----------
123 SÉANCE À HUIS CLOS VERGADERING MET GESLOTEN DEUREN
Ainsi décidé en séance du 20/10/2008.
Aldus beslist in vergadering van 20/10/2008.
Le Secrétaire communal, De Gemeentesecretaris,
Le Bourgmestre-Président, De Burgemeester-Voorzitter,
Jacques VLASSCHAERT
Olivier MAINGAIN
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------