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BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE
GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
COMMUNAUTE FRANÇAISE — FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 98 — 1314 [S − C − 98/29163] 8 SEPTEMBRE 1997. — Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, notamment l’article 9, modifié par la loi du 14 juillet 1975 et par le décret du 14 juillet 1997; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l’enseignement de l’Etat, notamment l’article 1er, modifié par les lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974, par l’arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par le décret du 27 décembre 1993; Vu l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française , modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 1976 et 14 novembre 1978, par l’arrêté royal n° 71 du 20 juillet 1982, par les arrêtés royaux des 1er août 1984 et 29 août 1985, par l’arrêté de l’Exécutif du 6 novembre 1991, par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 1993 et 28 septembre 1994 et par le décret du 24 juin 1996; Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s’est acquitté de sa tâche, prévu à l’article 8 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir les maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l’article 21 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 40 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, modifié par l’arrêté royal n° 71 du 20 juillet 1982; Vu l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 42 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 45 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, modifié par l’arrêté royal du 14 novembre 1978, par l’arrêté royal n° 226 du 7 décembre 1983, par l’arrêté du Gouvernement du 28 août 1995 et par les décrets des 24 juin 1996 et 4 février 1997; Vu l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaires prévu à l’article 7 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l’article 30 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d’ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l’article 29 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française ; Vu l’avis de l’Inspection des Finances, donné le 8 juillet 1997; Vu l’accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 1997; Vu le protocole de négociation du 24 juillet 1997 du Comité de Secteur IX; Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, modifiées par les lois des 8 avril 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE Vu l’urgence; Considérant que le Parlement de la Communauté française a adopté le 8 juillet 1997 un décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’Enseignement; Considérant que le décret précité a introduit au titre des religions enseignées dans les établissements scolaires la religion orthodoxe; Considérant que l’obligation d’organiser le cours de religion orthodoxe s’imposait à la Communauté française compte tenu de l’article 24, § 1er, alinéa 3 de la Constitution; Considérant que le décret précité entrera en vigueur le 1er septembre 1997 et que par conséquent les cours de religion orthodoxe devront être organisés pour la rentrée scolaire 1997-1998; Considérant qu’il s’impose dès lors pour cette même rentrée scolaire d’intégrer la religion orthodoxe dans la réglementation en vigueur, entre autres celle relative aux titres requis pour enseigner les cours de religion; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l’Education, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la Jeunesse, de l’Enfance et de la Promotion de la Santé; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, Arreˆte : CHAPITRE Ier. — Modifications à l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française Article 1er. Dans l’intitulé de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française, modifié par l’arrêté de l’Exécutif du 6 novembre 1991, les mots « des religions catholique, protestante et israélite » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe ». Art. 2. Dans l’article 1er du même arrêté, remplacé par l’arrêté de l’Exécutif du 6 novembre 1971, les mots « des religions catholique, protestante et israélite » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe ». Art. 3. L’annexe au même arrêté, modifiée par l’arrêté royal du 8 juillet 1976, par l’arrêté de l’Exécutif du 6 novembre 1991 et par l’arrêté du Gouvernement du 7 octobre 1993, est complétée par un littera D, rédigé comme suit : « D. Religion orthodoxe. § 1er. Professeur de religion orthodoxe dans l’enseignement supérieur non universitaire : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; c) le certificat portant sur au moins quatre années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; d) le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique. § 2. Professeur de religion orthodoxe dans l’enseignement secondaire du degré supérieur : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; c) le certificat portant sur au moins quatre années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; d) le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique. § 3. Professeur de religion orthodoxe dans l’enseignement secondaire du degré inférieur : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; c) le certificat portant sur au moins trois années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; d) le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire inférieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique. e) le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique. § 4. Maître de religion orthodoxe dans l’enseignement primaire : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme d’instituteur en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; c) le certificat portant sur au moins deux années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; d) le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire inférieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique. e) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) par la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; f) le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique.
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BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE g) le diplôme d’instituteur primaire complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique; h) le diplôme d’institutrice maternelle complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l’Eglise orthodoxe en Belgique. » CHAPITRE II. — Modifications à l’arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s’est acquitté de sa tâche, prévu à l’article 8 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 4. Dans l’intitulé de l’arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s’est acquitté de sa tâche, prévu à l’article 8 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, et dans l’annexe au même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE III. — Modifications à l’arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l’article 21 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 5. Dans l’intitulé de l’arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l’article 21 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, et dans l’annexe au même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE IV. — Modifications à l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 40 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 6. Dans l’intitulé de l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 40 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 7. Dans l’article 1er du même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE V. — Modifications à l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 42 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 8. Dans l’intitulé de l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 42 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 9. Dans l’article 3 du même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE VI. — Modifications à l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 45 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 10. Dans l’intitulé de l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 45 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 11. Dans l’article 1er du même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE VII. — Modifications à l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaires prévu à l’article 7 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 12. Dans l’intitulé de l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaires prévu à l’article 7 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen,
BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique et protestante temporaires prévu à l’article 7 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « temporaires prévu à l’article 8 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 13. Dans l’annexe au même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE VIII. — Modifications à l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat Art. 14. Dans l’intitulé de l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « stagiaires prévu à l’article 21 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 15. Dans l’annexe au même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE IX. — Modifications à l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l’article 30 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat. Art. 16. Dans l’intitulé de l’arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l’article 30 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l’article 30 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « nommés à titre définitif prévu à l’article 30 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 17. Dans l’annexe au même arrêté, les mots « des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE X. — Modifications à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d’ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat. Art. 18. Dans l’intitulé de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d’ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, les mots « des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». Art. 19. Dans l’article 1er, 1°, du même arrêté, les mots « des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d’enseignement de la Communauté française ». CHAPITRE XI. — Modifications à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l’article 29 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française » Art. 20. Dans l’intitulé de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l’article 29 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique,
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BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE protestante et israélite des établissements d’enseignement de la Communauté française », les mots « des religions catholique, protestante et israélite » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe ». Art. 21. Dans l’article 1er du même arrêté, les mots « des religions catholique, protestante et israélite » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe ». Art. 22. Dans l’annexe 1 au même arrêté, les mots « des religions catholique, protestante et israélite » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe ». Art. 23. Dans l’annexe 2 au même arrêté, les mots « des religions catholique, protestante et israélite » sont remplacés par les mots « des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe ». CHAPITRE XII. — Dispositions finales Art. 24. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997. Art. 25. La Ministre-Présidente, ayant l’Education dans ses attributions, est chargée de l’exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 8 septembre 1997. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l’Education, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la Jeunesse, de l’Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX
VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP N. 98 — 1314 [S − C − 98/29163] 8 SEPTEMBER 1997. — Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de regeling betreffende het administratief statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wet d.d. 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, inzonderheid op artikel 9, gewijzigd bij de wet d.d. 14 juli 1975 en bij het decreet d.d. 14 juli 1997; Gelet op de wet d.d. 22 juni 1964 betreffende het statuut van de personeelsleden van het rijksonderwijs, inz. op artikel 1, gewijzigd bij de wetten d.d. 27 juli 1971, 11 juli 1973 en 19 december 1974, bij het koninklijk besluit nr. 456 d.d. 10 september 1996 en bij het decreet d.d. 27 december 1993; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap, gewijzigd bij de koninklijke besluiten d.d. 8 juli 1976 en 14 november 1978, bij het koninklijk besluiten d.d. 1 augustus 1984 en 29 augustus 1985, bij het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1991, bij de besluiten van de Regering d.d. 7 oktober 1993 en 28 september 1994 en bij het decreet d.d. 24 juni 1996; Gelet op het ministerieel besluit van 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 8 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat; Gelet op het ministerieel besluit van 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze van dienen van de tot de stage toegelaten leermeesters godsdienst en godsdienstleraars zoals bepaald bij artikel 21 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat; Gelet op het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 40 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, gewijzigd bij het koninklijk besluit nr. 71 d.d. 20 juli 1982; Gelet op het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat; Gelet op het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 45 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, gewijzigd bij het koninklijk besluit d.d. 14 november 1978, bij het koninklijk besluit d.d. 14 november 1978, bij het koninklijk besluit nr. 226 d.d. 7december 1983, bij het besluit van de Regering d.d. 28 augustus 1995 en bij de decreten d.d. 24 juni 1996 en 4 februari 1997; Gelet op het ministerieel besluit d.d. 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat; Gelet op het ministerieel besluit d.d. 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat;
BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE Gelet op het ministerieel besluit d.d. 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 1 december 1993 betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden die onderworpen zijn aan de bepalingen van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 april 1995 tot vaststelling van de modellen van de beoordelingsstaat en van de persoonlijke fiche, bepaald bij artikel 29 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap; Gelet op het advies van de Inspectie van Financie¨n, gegeven op 8 juli 1997; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 10 juli 1997; Gelet op het onderhandelingsprotocol d.d. 24 juli 1997 van Sectorcomite´ IX; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoo¨rdineerd op 12 januari 1973, inz. op artikel 3, gewijzigd bij de wetten d.d. 8 april 1980, 16 juni 1989, 4 juli 1989 en 4 augustus 1996; Gelet op de dringende noodzaak; Overwegende dat het parlement van de Franse Gemeenschap op 8 juli 1997 een decreet aannam dat de wet wijzigt d.d. 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving; Overwegende dat bovenvermeld decreet in de schoolinrichtingen de orthodoxe godsdienst als onderwezen godsdienst invoerde; Overwegende dat de verplichting tot inrichting van de orthodoxe godsdienst geboden was voor de Franse Gemeenschap, rekening houdend met artikel 24, §1, lid 3 van de Grondwet; Overwegende dat bovenvermeld decreet op 1 september 1997 van kracht wordt en dat de cursus orthodoxe godsdienst moet worden ingericht voor de hervatting van de lessen voor het schooljaar 1997-1998; Overwegende dat het aangewezen is voor de hervatting van de lessen van ditzelfde schooljaar de orthodoxe godsdienst op te nemen in de geldende reglementering, o.a. die welke geldt voor de vereiste bekwaamheidsbewijzen om de cursussen godsdienst te onderwijzen; Op de voordracht van de Minister-Voorzitster, belast met Onderwijs, de Audiovisuele Sector, Hulpverlening aan de Jeugd, Kinderwelzijn en Gezondheidspromotie, Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 2 september 1997, Besluit : HOOFDSTUK I. — Wijzigingen in het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap Artikel 1. In het opschrift van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap, gewijzigd bij het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1991 worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst ». Art. 2. In artikel 1 van hetzelfde besluit, vervangen door het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1971 worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst ». Art. 3. De bijlage van dit besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976, bij het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1991 en bij het besluit van de Regering van 7 oktober 1993, wordt aangevuld met een lid D dat luidt als volgt : D. Orthodoxe godsdienst § 1. Leraar orthodoxe godsdienst in het niet-universitair hoger onderwijs : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van licentiaat in de orthodoxe godgeleerdheid uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste vier jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het diploma van geaggregeerde van het hoger secundair onderwijs, aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨. § 2. Leraar orthodoxe godsdienst in het secundair onderwijs van hogere graad : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van licentiaat in de orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste drie jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het diploma van geaggregeerde lager secundair onderwijs, aangevuld met het getuigschrift van erkenning door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨.
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BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE § 3. Leraar orthodoxe godsdienst in het secundair onderwijs van lagere graad : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van licentiaat in de orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste drie jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het diploma van geaggregeerde lager secundair onderwijs, aangevuld met het getuigschrift van erkenning door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨; e) het diploma van geaggregeerde hoger secundair onderwijs, aangevuld met het getuigschrift van erkenning door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨. § 4. Meester orthodoxe godsdienst in het lager onderwijs : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van onderwijzer in orthodoxe theologie uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/ erkende universiteit; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste twee jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het getuigschrift van geaggregeerde lager secundair onderwijs, aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨; e) het diploma van licentiaat orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨ erkend instituut/erkende universiteit; f) het diploma van geaggregeerde hoger secundair onderwijs aangevuld met het erkenning getuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨; g) het diploma van onderwijzer aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨; h) het diploma van kleuteronderwijzeres, aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in Belgie¨. HOOFDSTUK II. — Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit d.d. 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 8 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 4. In het opschrift van het ministerieel besluit d.d. 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 8 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat en in de bijlage van ditzelfde besluit worden de woorden katholieke en protestantse godsdiensten der inrichtingen voor lager buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat « vervangen door de woorden » katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». HOOFDSTUK III. — Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit d.d. 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 21 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 5. In het opschrift van het ministerieel besluit d.d. 22 maart tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 21 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat en in de bijlage van hetzelfde besluit worden de woorden « katholieke en protestantse godsdiensten der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». HOOFDSTUK IV.- Wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 40 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs, katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 6. In het opschrift van het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 40 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap. » Art. 7. In artikel 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden »katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap. »
BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE HOOFDSTUK V. — Wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunsten normaalonderwijs van de Staat Art. 8. In het opschrift van het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap. » Art. 9. In artikel 3 van hetzelfde besluit worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap. » HOOFDSTUK VI. — Wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 45 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 10. In het opschrift van bovenvermeld koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». Art. 11. In artikel 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « van de katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». HOOFDSTUK VII. — Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 12. In het opschrift van het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, worden de woorden « de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 8 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap. ». Art. 13. In de bijlage bij hetzelfde besluit, worden de woorden « van de katholieke en protestantse godsdienst van de inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « van de katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». HOOFDSTUK VIII. — Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 14. In het opschrift van het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, worden de woorden « de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « de stagedoende leermeesters en leraars katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst, bedoeld bij artikel 21 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». Art. 15. In de bijlage bij hetzelfde besluit worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ».
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BELGISCH STAATSBLAD — 27.05.1998 — MONITEUR BELGE HOOFDSTUK IX. — Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 16. In het opschrift van het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, worden de woorden « vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, vervangen door de woorden « vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». Art. 17. In de bijlage bij hetzelfde besluit worden de woorden « katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». HOOFDSTUK X. — Wijzigingen aangebracht in het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 december 1993 betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden die onderworpen zijn aan de bepalingen van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat Art. 18. In het opschrift van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 december 1993 betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden die onderworpen zijn aan de bepalingen van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». Art. 19. In artikel 1, 1°, van hetzelfde besluit, worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst van de inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap ». HOOFDSTUK XI. — Wijzigingen aangebracht in het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 april 1995 tot vaststelling van de modellen van de beoordelingsstaat en van de persoonlijke fiche, bepaald bij artikel 29 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap Art. 20. In het opschrift van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 april 1995 tot vaststelling van de modellen van de beoordelingsstaat en van de persoonlijke fiche, bepaald bij artikel 29 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap, worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst ». Art. 21. In artikel 1 van hetzelfde besluit, worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst ». Art. 22. In bijlage 1 bij hetzelfde besluit, worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst ». Art. 23. In bijlage 2 bij hetzelfde besluit, worden de woorden « katholieke, protestantse en israe¨litische godsdienst » vervangen door de woorden « katholieke, protestantse, israe¨litische en orthodoxe godsdienst ». HOOFDSTUK XII. — Slotbepalingen Art. 24. Dit besluit treedt in werking op 1 september 1997. Art. 25. De Minister-Voorzitster, tot wier bevoegdheid het Onderwijs behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 8 september 1997. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister-Voorzitster, belast met Onderwijs, de Audiovisuele Sector, Hulpverlening aan de Jeugd, Kinderwelzijn en Gezondheidspromotie, Mevr. L. ONKELINX
