COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

41523

BELGISCH STAATSBLAD — 19.09.2002 — MONITEUR BELGE

COMMUNAUTE FRANÇAISE — FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 — 3274

[C − 2002/29427]

17 JUILLET 2002. — Arreˆte´ pris en application de l’article 462 du de´cret du 20 décembre 2001 fixant les re`gles spe´cifiques a` l’Enseignement supe´rieur artistique organise´ en Ecoles supe´rieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des e´tudiants) Le Gouvernement de la Communaute´ franc¸aise, Vu le de´cret du 20 décembre 2001 fixant les re`gles spe´cifiques a` l’Enseignement supe´rieur artistique organise´ en Ecoles supe´rieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des e´tudiants), notamment l’article 462; Vu l’avis de l’Inspection des Finances, donne´ le 9 mai 2002; Vu l’accord du Ministre du Budget, donne´ le 16 mai 2002; Vu la concertation avec les organisations repre´sentatives des e´tudiants mene´e le 27 mai 2002; Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs mene´e le 24 mai 2002; Vu le protocole de ne´gociation du 12 juin 2002 du comite´ de secteur IX et du Comite´ des Services publics provinciaux et locaux, Section II re´unis conjointement; Vu la de´libe´ration du Gouvernement de la Communaute´ franc¸aise sur la demande d’avis du Conseil d’Etat a` donner dans un de´lai ne de´passant pas un mois; Vu l’avis 33.673/2 du Conseil d’Etat, donne´ le 12 juillet 2002 en application de l’article 84 aline´a 1er, 1° des lois coordonne´es sur le Conseil d’Etat; Sur proposition de la Ministre charge´e de l’Enseignement supe´rieur; Apre`s de´libe´ration, Arreˆte : CHAPITRE Ier. — Des arts plastiques, visuels et de l’espace Article 1er. § 1er Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts plastiques, gradue´ en architecture d’inte´rieur, gradue´ en dessin d’architecture, gradue´ en photographie, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative a` la structure ge´ne´rale de l’enseignement supe´rieur, sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts plastiques, gradue´ en architecture d’inte´rieur, gradue´ en dessin d’architecture, gradue´ en photographie, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit en deuxie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts plastiques, gradue´ en architecture d’inte´rieur, gradue´ en dessin d’architecture, gradue´ en photographie, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit en troisie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Art. 2. § 1er. Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en esthe´tique industrielle, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en esthe´tique industrielle, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit, pour l’anne´e acade´mique 2002-2003, en deuxie`me anne´e du premier cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en esthe´tique industrielle, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit, pour l’anne´e acade´mique 2002-2003, en premie`re anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la troisie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en esthe´tique industrielle organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant au grade et au diploˆme de licencie´ en arts plastiques, visuels et de l’espace lorsque cette anne´e est organise´e. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Art. 3. § 1er Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du deuxie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l’enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degre´s de l’enseignement artistique supe´rieur, sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace.

41524

BELGISCH STAATSBLAD — 19.09.2002 — MONITEUR BELGE § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du deuxie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du premier cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du deuxie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en premie`re anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la troisie`me anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du deuxie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Art. 4. § 1er. Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du troisie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du troisie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du premier cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du troisie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en troisie`me anne´e du premier cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la troisie`me anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du troisie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en premie`re anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la quatrie`me anne´e des e´tudes organise´es par un e´tablissement classe´ dans l’enseignement artistique supe´rieur du troisie`me degre´ en application de l’arreˆte´ royal du 31 août 1978 pre´cite´, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts plastiques, visuels et de l’espace. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts plastiques, visuels et de l’espace. CHAPITRE II. — De la musique Art. 5. § 1er Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes de re´gent en pe´dagogie musicale, organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale, sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade d’agre´ge´ de l’enseignement secondaire infe´rieur en musique. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes de re´gent en pe´dagogie musicale, organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale, sont admis de droit en deuxie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade d’agre´ge´ de l’enseignement secondaire infe´rieur en musique. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes de re´gent en pe´dagogie musicale, organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale, sont admis de droit en troisie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade d’agre´ge´ de l’enseignement secondaire infe´rieur en musique. Art. 6. § 1er Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes de´bouchant sur un titre de laure´at organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en musique. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes de´bouchant sur un titre de laure´at organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale sont admis de droit en deuxie`me anne´e du premier cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en musique. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes de´bouchant sur un titre de laure´at organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale sont admis de droit en premie`re anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en musique. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en musique. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la troisie`me anne´e des e´tudes de´bouchant sur un titre de laure´at organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale sont admis de droit en deuxie`me anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en musique. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en musique. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la quatrie`me anne´e des e´tudes de´bouchant sur un titre de laure´at organise´es par l’Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale sont admis de droit en troisie`me anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en musique. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en musique.

BELGISCH STAATSBLAD — 19.09.2002 — MONITEUR BELGE Les e´tudiants du de´partement Jazz du Conservatoire royal de musique de Bruxelles en cours d’e´tudes durant l’anne´e acade´mique 2001/2002, sont autorise´s a` poursuivre leurs e´tudes dans la structure approuve´e par le Ministre le 6 septembre 1988. Au plus tard a l’issue de l’anne´e scolaire 2006, ils devront avoir atteint le niveau de premier prix dans le cours principal et avoir satisfait aux cours paralle`les pre´vus. De`s que ces e´tudiants ont atteint le niveau de premier prix et ont satisfait aux cours paralle`les, ils peuvent eˆtre admis de droit en premie`re anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en musique. Ils sont toutefois tenus de comple´ter leur cursus scolaire avant la fin de cette premie`re anne´e par la re´ussite des matie`res pre´vues au nouveau programme des e´tudes qui n’auraient pas e´te´ vues pendant les e´tudes conduisant au premier prix. CHAPITRE III. — Des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication Art. 7. § 1er. Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes menant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion, organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court, en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative a` la structure ge´ne´rale de l’enseignement supe´rieur, sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes menant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court, en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit en deuxie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes menant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion organise´es par une section d’un e´tablissement classe´e dans l’enseignement supe´rieur artistique de type court, en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 pre´cite´e, sont admis de droit en troisie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes menant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion dans l’option « interpre´tation dramatique » sont autorise´s a` poursuivre leurs e´tudes dans l’option pre´cite´e et sont admis de droit en deuxie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes menant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion dans l’option « interpre´tation dramatique » sont autorise´s a` poursuivre leurs e´tudes dans l’option pre´cite´e et sont admis de droit en troisie`me anne´e des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de gradue´ en arts du spectacle et techniques de diffusion. Art. 8. § 1er. Les e´tudiants re´gulie`rement inscrits, l’anne´e acade´mique 2001-2002, en premie`re anne´e des e´tudes organise´es, conforme´ment a` l’arreˆte´ royal du 15 avril 1965 re´glementant, au troisie`me degre´ de l’enseignement technique supe´rieur, les e´tudes conduisant au diploˆme des arts du spectacle et techniques de diffusion sont re´pute´s posse´der l’aptitude a` suivre dans la meˆme Ecole, les e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. § 2. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la premie`re anne´e des e´tudes organise´es, conforme´ment a` l’arreˆte´ royal du 15 avril 1965 pre´cite´, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du premier cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la deuxie`me anne´e des e´tudes organise´es conforme´ment a` l’arreˆte´ royal du 15 avril 1965 pre´cite´, sont admis de droit en premie`re anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les e´tudiants qui ont re´ussi, avant l’anne´e acade´mique 2002-2003, la troisie`me anne´e des e´tudes organise´es conforme´ment a` l’arreˆte´ royal du 15 avril 1965 pre´cite´, sont admis de droit en deuxie`me anne´e du deuxie`me cycle des e´tudes conduisant a` l’obtention du grade de licencie´ en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Ils sont cense´s eˆtre porteurs du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. CHAPITRE IV. — Dispositions finales Art. 9. Le pre´sent arreˆte´ entre en vigueur le 1er septembre 2002. Art. 10. La Ministre ayant l’Enseignement supe´rieur dans ses attributions est charge´e de l’exe´cution du pre´sent arreˆte´. Bruxelles, le 17 juillet 2002. Par le Gouvernement de la Communaute´ franc¸aise : La Ministre de l’Enseignement supe´rieur, de l’Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Fr. DUPUIS

41525

41526

BELGISCH STAATSBLAD — 19.09.2002 — MONITEUR BELGE VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP N. 2002 — 3274 [C − 2002/29427] 17 JULI 2002. — Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap genomen bij toepassing van artikel 462 van het decreet van 20 december 2001 tot vaststelling van de regels die specifiek zijn voor het hoger kunstonderwijs georganiseerd in de hogere kunstscholen (organisatie, financiering, omkadering, statuut van het personeel, rechten en plichten van studenten) De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 20 december 2001 tot vaststelling van de regels die specifiek zijn voor het hoger kunstonderwijs georganiseerd in de hogere kunstscholen (organisatie, financiering, omkadering, statuut van het personeel, rechten en plichten van studenten), inzonderheid op artikel 462; Gelet op het advies van de Inspectie van Financie¨n, gegeven op 9 mei 2002; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 16 mei 2002; Gelet op het overleg met de verenigingen die de studenten vertegenwoordigen, gepleegd op 24 mei 2002; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 12 juni 2002 van het Comite´ van Sector IX en van het Comite´ voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, Afdeling II, gezamenlijk vergaderend; Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap over de aanvraag om advies dat door de Raad van State te verlenen is binnen een maximale termijn van e´e´n maand; Gelet op het advies nr. 33.673/2 van de Raad van State, gegeven op 12 juli 2002 met toepassing van artikel 84, lid 1, 1° van de gecoo¨rdineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister belast met het Hoger onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK I. — Beeldende, visuele en ruimtekunsten Artikel 1. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende kunsten, gegradueerde in de binnenhuisarchitectuur, gegradueerde in architectuurtekening, gegradueerde in de fotografie, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende kunsten, gegradueerde in de binnenhuisarchitectuur, gegradueerde in architectuurtekening, gegradueerde in de fotografie, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende kunsten, gegradueerde in de binnenhuisarchitectuur, gegradueerde in architectuurtekening, gegradueerde in de fotografie, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Art. 2. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industrie¨le esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industrie¨le esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden, voor het academiejaar 2002 2003, van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende kunsten leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industrie¨le esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden, voor het academiejaar 2002 -2003, van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industrie¨le esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad en het diploma van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden wanneer dit jaar ingericht wordt. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. Art. 3. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het koninklijk besluit van 31 augustus 1978 betreffende de voorwaarden voor de rangschikking van het onderwijs van de beeldende kunsten met volledig leerplan in de drie graden van het hoger kunstonderwijs, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden.

BELGISCH STAATSBLAD — 19.09.2002 — MONITEUR BELGE § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. Art. 4. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het vierde jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. HOOFDSTUK II. — Muziekonderwijs Art. 5. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies van regent in de muziekpedagogie, georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van geaggregeerde van het lager secundair muziekonderwijs leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies van regent in de muziekpedagogie, georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van geaggregeerde van het lager secundair muziekonderwijs leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies van regent in de muziekpedagogie, georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van geaggregeerde van het lager secundair muziekonderwijs leiden. Art. 6. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die tot het uitreiken van een bekwaamheidsbewijs van laureaat georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de muziek leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die tot het uitreiken van een bekwaamheidsbewijs van laureaat georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de muziek leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die tot het uitreiken van een bekwaamheidsbewijs van laureaat georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de muziek. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies die tot het uitreiken van een bekwaamheidsbewijs van laureaat georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de muziek.

41527

41528

BELGISCH STAATSBLAD — 19.09.2002 — MONITEUR BELGE De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het vierde jaar van de studies die tot het uitreiken van een bekwaamheidsbewijs van laureaat georganiseerd door het ″Institut de musique d’e´glise et de pe´dagogie musicale″, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de muziek. De studenten van het Jazz departement van het ″Conservatoire royal de musique de Bruxelles″ die les volgen gedurende het academiejaar 2001 -2002, worden ertoe gemachtigd hun studies te voltooien in de structuur die goedgekeurd werd door de Minister op 6 september 1988. Ten laatste op het einde van het schooljaar 2006, moeten zij het niveau van eerste prijs in het hoofdvak te hebben bereikt en voldaan te hebben aan de parallelle cursussen. Zodra dit gebeurd is, kunnen zij van rechtwege tot het eerste jaar van de tweede cyclus toegelaten worden van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek. Zij worden er echter toe gehouden hun schoolcursus te voltooien voor het einde van dit eerste jaar door het slagen voor de examens betreffende de vakken, bepaald bij het nieuwe studieprogramma, die niet georganiseerd zouden zijn gedurende de studies die leiden tot het bekomen van de eerste prijs. HOOFDSTUK III. — Vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken Art. 7. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type, met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken in de studierichting ″toneelvertolking″, worden ertoe gemachtigd hun studies voort te zetten in voornoemde studierichting en worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken in de studierichting ″toneelvertolking″, worden ertoe gemachtigd hun studies voort te zetten in voornoemde studierichting en worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken leiden. Art. 8. § 1. De voor het academiejaar 2001-2002 regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies georganiseerd, overeenkomstig het koninklijk besluit van 15 april 1965 tot regeling, in de derde graad van het hoger technisch onderwijs, van de studie¨n ter verkrijging van het diploma voor cultuurspreidingstechnieken, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. § 2. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies georganiseerd overeenkomstig het voornoemd koninklijk besluit van 15 april 1965 worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies georganiseerd overeenkomstig het voornoemd koninklijk besluit van 15 april 1965 worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspredings- en communicatietechnieken. De studenten die, vo´o´r het academiejaar 2002-2003, geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies georganiseerd overeenkomstig het voornoemd koninklijk besluit van 15 april 1965 worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspredings- en communicatietechnieken. HOOFDSTUK IV. — Slotbepalingen Art. 9. Dit besluit treedt in werking op 1 september 2002. Art. 10. De Minister tot wiens bevoegdheid het Hoger Onderwijs behoort, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 17 juli 2002. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, Fr. DUPUIS