Article 2. La présente C.C.T. est conclue pour une durée déterminée, à savoir du ter août 2011 au 31 juillet 2012

1 Neerlegging-Dépôt: 08/07/2011 Regist.-Enregistr.: 09/08/2011 N : /CO/223 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE POUR LE SPORT C.C.T. du 15 juin...
Author:  Vera van Loon

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