Dossier BHV
Joske #44
02/2012
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BHV BHV, trois lettres qui ont fait le tour du monde et qui symbolisent à elles seules le casse-tête institutionnel belge. Quel bazar ! BHV, c’est une circonscription électorale et un arrondissement judiciaire. Pour faire simple, il s’agit d’un reliquat du temps où la Belgique n’était pas encore l’état fédéral d’aujourd’hui mais qui correspond à des réalités géographiques et linguistiques. Cette circonscription électorale compte au total 54 communes où les habitants peuvent voter pour des candidats francophones ou néerlandophones et avoir accès à des tribunaux bilingues où chacun voit ses dossiers traités dans sa langue (français ou néerlandais).
Un peu d’histoire Pour comprendre BHV, il faut remonter dans le temps. La Belgique est un état récent, né d’une volonté européenne de créer un espace tampon sur l’échiquier géostratégique du 19e siècle. Son territoire a longtemps été sous influence étrangère.
Les dates clés
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• 1815 – le Congrès de Vienne redessine la carte de l’Europe • 1830 – la Belgique se déclare indépendante
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• 1898 – le néerlandais est reconnu comme 2e langue officielle • Dans les années 60 – basculement économique au profit de la Flandre • 1962 – Les trois lois linguistiques (Gilson) : frontière linguistique – Bruxelles bilingue et le statut des langues dans l’enseignement • Dans les années 70 – revendications flamandes • 1989 – création de la Région de BruxellesCapitale • 1993 – création de l’état fédéral d’aujourd’hui et important transfert de compétences vers les Régions (au total, 5 réformes ont eu lieu entre 1970 et 1993). A la création de la Belgique, le français s’impose du fait que la bourgeoisie est francophone, tant au nord qu’au sud du pays. L’économie est à cette époque plus florissante en Wallonie, grâce à l’industrie minière et la sidérurgie. Dans les années 60, ce rapport bascule et les flamands, forts de leur puissance économique nouvellement acquise, réclament plus de droits et de reconnaissance. Aujourd’hui, le port d’Anvers est le 3e port de containers au monde et la Flandre assure à elle seule 80 % du commerce extérieur belge.
Le mille-feuilles bruxellois Le casse-tête concerne essentiellement Bruxelles : capitale de la Belgique, capitale de la Flandre (pas de la Wallonie : Namur), ville-région de 19 communes, territoire bilingue enclavé dans la Flandre, capitale européenne, siège de la Commission européenne et aussi de l’OTAN. Une succession de couches identitaires, comme un mille-feuilles.
Pourquoi est-ce compliqué ? Un pays, c’est un territoire et des gens. Il y a des compétences qui concernent le territoire (l’économie) et d’autres les gens (l’enseignement). Les différents niveaux de pouvoir se partagent les compétences. Le souci vient du fait que le territoire est découpé de manière différente pour les matières régionales (le territoire) et communautaires (les gens). A Bruxelles, ces compétences se superposent.
Les questions sensibles La justice et la politique étrangère sont des compétences fédérales. Personne ne remet cela en question. Dans le giron national, on trouve aussi des matières comme la politique de l’emploi et la sécurité sociale. Certains revendiquent de régionaliser ces matières tandis que d’autres considèrent que si on touche à ça, le pays n’a plus de raison d’être ; il serait vidé de sa substance.
La scission de BHV Sur le plan électoral, la circonscription électorale de BHV, c’est 54 communes : • 19 communes de Bruxelles (Région Bruxelles-Capitale) • 35 communes en Région flamande dont 6 communes à facilités Avec la scission, seuls les habitants des 19 communes bruxelloises pourront encore voter pour des candidats francophones ou néerlandophones. Plus aucun parti politique belge n’est national, il faut donc choisir parmi des listes unilingues. Les habitants des 35 communes situées en territoire flamand devront élire des candidats issus des listes néerlandophones. Cela vaut également pour
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7G676CIL6AADC la population majoritairement francophone des 6 communes à facilités.
Qui a raison ? A charge de chacun de se faire son opinion. On peut relever que du point de vue des flamands, il était difficile pour leurs candidats de faire campagne sur un arrondissement qui était à cheval sur deux régions, l’une unilingue flamande et l’autre bilingue bruxelloise. La Cour constitutionnelle leur a donné raison car cet aspect de la loi électorale était discriminatoire. En revanche, la cour ne préconisait pas nécessairement la scission pour résoudre le problème. Du côté francophone, le souci principal était de maintenir un accès aux listes francophones pour les nombreux habitants des communes flamandes qui parlent le français. A cela, les flamands rétorquent que si on habite en territoire flamand, il faut parler le néerlandais. Cela semble logique. Toutefois, on peut aussi considérer que beaucoup de gens cherchent simplement un logement à proximité de Bruxelles. Ils se soucient du prix du logement, du quartier, des facilités de transport etc mais ne s’intéressent pas à ces problèmes linguistiques.
Là, ouf, on a une réponse simple : RIEN. En effet, tous les bruxellois pourront continuer à voter pour des candidats issus de listes de tous les partis, francophones ou néerlandophones. Quelle chance !
Là, c’est encore une autre paire de manches… une affaire à suivre dans les journaux car cela n’a pas fini de faire couler de l’encre !
Des incertitudes La Belgique est-elle en train de fondre dans l’Europe comme un morceau de sucre dans une tasse de café ? Et si c’était ça l’avenir ? Les nombreuses communautés présentes en Belgique vont-elles finalement nous aider à sortir de ces problèmes identitaires qui seront finalement dépassés ? A force d’être plusieurs, ce sera de plus en plus difficile d’être deux face à face… ces questions-là, elles ont du sens à Saint-Josse. Tsss, quand on dit que Saint-Josse est à la pointe, on ne nous croit jamais !
DOSSIERS POLITIQUES Depuis novembre 2011, le Joske édite chaque mois un dossier politique. Plusieurs enseignants ont témoigné du fait qu’ils utilisaient ces articles à vocation didactique en classe. Cela nous a incités à réaliser des tirés à part de ces dossiers, disponibles en téléchargement sur le site internet communal (dans la partie publications communales) mais aussi sur simple demande auprès du service Communication : T 02 220 25 83 (51 ou 36) –
[email protected]. Les dossiers déjà parus : • Novembre 2011 : le droit de vote • Décembre 2011/janvier 2012 : les partis politiques belges • Février 2012 : BHV Le dossier de mars traitera des finances communales.
JOSKE #44 02/2012
Qu’est ce que cela change à Saint-Josse ?
Le BHV judiciaire
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BHV BHV, drie letters die de wereld rond gingen en die symbool staan voor een moeilijk op te lossen Belgisch grondwettelijk probleem. Wat een bende!
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Brussel-Halle-Vilvoorde is een kiesdistrict en een gerechtelijk arrondissement. In het kort gaat het hier over een overblijfsel uit de tijd dat België nog niet de federale staat was van nu, maar die overeenkomt met de geografische en taalkundige realiteit. Dit kiesdistrict telt in totaal 54 gemeenten waarin de bewoners kunnen kiezen voor Frans- en Nederlandstalige
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kandidaten en toegang hebben tot tweetalige gerechtshoven waarin iedereen zijn dossier in zijn eigen taal kan laten behandelen (Frans of Nederlands).
Een beetje geschiedenis Om BHV te begrijpen, moet men teruggaan in de tijd. België is een jonge natie, geboren uit een Europese wil om een buffer te creëren op de geostrategische schaakmat van de 19de eeuw. Haar grondgebied stond lang onder buitenlandse invloed.
De belangrijkste data • 1815 – het Congres van Wenen hertekent de kaart van Europa • 1830 – België wordt onafhankelijk verklaard • 1898 – het Nederlands wordt erkend als 2de officiële taal • In de jaren 60 – economische omwenteling ten voordele van Vlaanderen • 1962 – De drie taalwetten (Gilson): taalgrens
– Brussel tweetalig en taalstatuut in het onderwijs • In de jaren 70 – vlaamse eisen • 1989 – oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest • 1993 – oprichting van de federale staat van nu en belangrijke overdracht van bevoegdheden naar de gewesten (in totaal 5 hervormingen tussen 1970 en 1993). Bij de oprichting van België wordt het Frans opgedrongen omdat het de taal is van de burgerij, zowel in het noorden als in het zuiden van het land. De economie floreert in deze tijd meer in Wallonië, dankzij de mijnen en de staalindustrie. In de jaren 60 verandert deze verhouding en de Vlamingen, gesterkt door hun nieuw verworven economische kracht, vragen meer rechten en erkenning. Momenteel is Antwerpen de derde grootste containerhaven van de wereld en Vlaanderen alleen zorgt voor 80 % van de buitenlandse handel van België.
Wat verandert dit voor Sint-Joost? Het antwoord op deze vraag is, gelukkig, eenvoudig: NIETS. Alle Brusselaars kunnen immers blijven stemmen op de kandidaten van alle Franstalige en Nederlandstalige lijsten. Oef!
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naar de prijs van een woning, de wijk, het gemak van de verplaatsingen, maar interesseren zich niet voor taalkwesties.
BHV gerechtelijk Dit is een ander paar mouwen... een zaak die gevolgd moet worden in de kranten, want hierover blijft inkt vloeien!
Onzekerheden Is België bezig op te gaan in Europa, zoals een klontje suiker in een kop koffie? En wat als dit gebeurt? Zullen de talrijke gemeenschappen die in België aanwezig zijn ons helpen om een einde te maken aan deze identiteitsproblemen die tenslotte achterhaald zijn? Omdat men met meer is, zal het steeds moeilijker worden om tegenover mekaar te staan... dit soort vragen heeft wel zin in Sint-Joost. Ssst, wanneer men zegt dat Sint-Joost vooraan staat, gelooft men ons nooit!
POLITIEKE DOSSIERS
De Brusselse tompoes De hersenbreker zit vooral in Brussel: hoofdstad van België, hoofdstad van Vlaanderen (niet van Wallonië, dat is Namen), stadsgewest met 19 gemeenten, tweetalig grondgebied omringd door Vlaanderen, Europese hoofdstad, zetel van de Europese commissie en van de NATO. Een opeenstapeling van verschillende identiteiten, zoals een tompoes.
Waarom is dit ingewikkeld? Een land, dat is een grondgebied en mensen. Er zijn bevoegdheden die het grondgebied aangaan (economie), andere houden verband met mensen (onderwijs). De bevoegdheden zijn over de verschillende overheidsniveaus verdeeld. Het probleem ontstaat omdat het grondgebied op een verschillende manier verdeeld is voor de gewestelijke materies (het grondgebied) en de communautaire (de mensen). In Brussel overlappen deze bevoegdheden.
Gevoelige onderwerpen
De splitsing van BHV Voor wat de verkiezingen betreft, bestaat het kiesdistrict BHV uit 54 gemeenten:
Met een splitsing kunnen enkel de inwoners van de 19 Brusselse gemeenten nog stemmen voor Frans- en Nederlandstalige kandidaten. Geen enkele Belgische politieke partij is nog nationaal, daarom moet men dus kiezen tussen eentalige partijen. De inwoners van de 35 gemeenten, gelegen op het Vlaamse grondgebied, moeten stemmen voor kandidaten op Nederlandstalige lijsten. Dit geldt ook voor de hoofdzakelijk Franstalige bevolking van de 6 faciliteitengemeenten.
Reeds verschenen dossiers: • November 2011: het stemrecht • December 2011/januari 2012: Belgische politieke partijen • Februari 2012: BHV Het dossier van maart behandelt de gemeentelijke financiën.
Wie heeft gelijk? Iedereen mag een eigen mening hebben. Men kan aanhalen dat vanuit het standpunt van de Vlamingen, het moeilijk is voor de Vlaamse kandidaten om campagne te voeren in een arrondissement dat gespreid is over twee gewesten, het ene eentalig Vlaams en het andere tweetalig Brussels. Het grondwettelijk hof heeft hen gelijk gegeven want dit aspect van de kieswet was discriminerend. Maar het hof heeft niet noodzakelijk de splitsing aanbevolen om het probleem op te lossen. Van Franstalige kant was de belangrijkste zorg het behoud van een toegang tot de Franstalige lijsten voor de talrijke inwoners van de Vlaamse gemeenten die Frans spreken. Hierop antwoorden de Vlamingen dat wanneer men in een Vlaamse gemeente woont, men ook Nederlands moet spreken. Dit lijkt logisch. Maar men kan ook in overweging nemen dat veel mensen gewoon dicht bij Brussel een woning zoeken. Ze kijken
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Justitie en buitenlands beleid zijn federale bevoegdheden. Niemand stelt dit in vraag. Ook tewerkstelling en sociale zekerheid zijn nationale bevoegdheden. Sommigen eisen de regionalisering van deze materies, terwijl anderen menen dat wanneer men hieraan raakt, het land geen reden van bestaan meer heeft, dat het dan een lege doos zou worden.
• 19 Brusselse gemeenten (Brussels Hoofdstedelijk gewest) • 35 gemeenten in het Vlaamse gewest, waaronder 6 faciliteitengemeenten
Sinds november 2011 publiceert Joske iedere maand een politiek dossier. Verschillende leerkrachten meldden ons dat ze deze artikelen met didactische inslag gebruiken in de klas. Daarom hebben wij uittreksels gemaakt van deze dossiers, die kunnen gedownload worden van de gemeentelijke website (in het gedeelte publicaties) en op eenvoudige aanvraag beschikbaar zijn bij de dienst Communicatie: T 02 220 25 83 (51 of 36) – ccollet@stjosse. irisnet.be.
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