2002

K:G'Hl'N KL.U:KE PE1>ERA T tE ~ HÉT' BEL.GJSCH HOTAmAJrr

OéRATIQ:N 9'0' AL.E OU N'OTA.R I'AT' B EL.G E

Studiedag "Revisoren en notarissen: de synergieën optimaliseren" Journée d'étude "Reviseurs et notaires: optimiser les synergies" 18110/2002

ADDENDUM

RESPONSABILITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL. LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (1)

par

Pierre van Ommeslaghe Avocat à la cour de Cassation Professeur de l'Université Libre de Bruxelles

1.- INTRODUCTION.

1.- Objet do présent rapport. Le présent rapport a pour objet d'exposer dans ses grandes lignes Ie cadre général des responsabilités civiles professionnelles des notaires et de celles des réviseurs lorsqu'ils interviennent dans l'exercice de leurs missions légales en matière de sociétés commerciales ou d'organismes . On ne peut évidemment traiter ici de l'ensemble de ce sujet (2), fort vaste, mais uniquement indiquer les principes de base applicables, à l'effet d'introduire les sujets plus spécifiques qui sont traités dans les autres communications.

(1) La partie relative au secret professionnel est traitée par Ie Professeur K. Geens. (2) Indications bibliographiques récentes (non exhaustives) : En ce qui conceme les notaires: Vanhalewijn, "J ., "'espo"lSai:.ilité civile professionnelle du notaire.- Dix années de jurisprudence belge".- Bourseau, "La responsabilité professionnelle du notaire.- Le point en 2001." in epu, Les responsabilités professionnelles, vol. 50, p .. 227.- F. Bouckaert, "Notarieel vennootschapsrecht N.V. en B.V.B.A, 2· éd. 2000, Kluwer.- Vennootschap en aansprakelijkheid, bestendig handboek, notamment L. Wynants et P. Soens "Tussenkomst van derden bij de oprichting. - De Notaris".- Harrnel et Bourseau, "Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires," 1964. En ce qui conceme les réviseurs: P.-A. Foriers et M. Von Kuegelgen, "La responsabilité civile des réviseurs et experts-comptables", Rev. dr. ULB, 1992-6, p. 11.- P. Van Ommeslaghe, "Développements récents de la responsabilité civile professionnelle en rnatière économique", in, "L'évolution récente du droit commercial et économique", Ed. JBarr., 1978, 9.- H. Olivier, "Nouveau régirne du contröle et fonctions du commissaire", Ann. Lg., 1985,33.- Verougstraete, "Le contröle fInancier des sociétés anonymes", in "Les sociétés commerciales", Ed. JBarr., 1985, 261.Benoît-Moury, "Les pouvoirs et les responsabilités des commissaires", RPS, 1986, 1.- Benoît-Moury et Thirion, "La responsabilité pénale du réviseur d'entreprises : épée de Damoclès ou tigre de papier

- 2-

Le sujet est limité à la responsabilité civile, - étant entendu qu'une responsabilité civile peut, conformément au droit commun, découler d'une responsabilité pénale. Il est limité aussi aux missions définies par la loi - restriction surtout importante pour les réviseurs, en ce qu'elle exc1ut, dans la mesure ou e1les leur sont permises, des missions de consultance, d'avis ou d'expertise non prévues par la loi. L'objectif est donc de tracer les grandes règles qui régissent la matière sans examiner à ce stade leurs applications concrètes - celles-cÏ devant précisément faire l'objet des communications et rapports particuliers.

11.- LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES RÉVISEURS

2.- Position de la guestion.- La responsabilité civile des réviseurs résulte d'une part de l'application des règles du droit commun et d'autre part des règles particulières organisées par Ie Code des sociétés. Les champs d'application respectifs de ces deux types de règles ne sont pas toujours aisés à déterminer. Les règles du droit commun ont une incidence sur les responsabilités spéciales et il convient de les préciser dès lors en premier lieu.

Á.- Régime

de droit commun.

3.- Principes.- Les réviseurs sont évidemment tenus dans les termes de la responsabilité contractuelle lorsqu'ils contractent avec la société. Ils répondent donc des -fautes qu'ils commettent dans l'exécution de leurs obligations contractuelles. D'autre part, ils répondent envers toute personne préjudiciée des fautes de nature extracontractuelle dont ils peuvent se rendre coupables. Celles-ci, selon la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation consistent soit dans la violation d'une règle légale, définie par la loi ou Ie règlement, imposant un comportement ou une abstention déterminée, soit ?", note sous COIT. Neufchäteau 26 janvier 1995 et Liège 25 janvier 1996, RPS, 1997, 177. - Nous avons eu également Ie privilège de consulter sous une forme manuscrite : N. Thirion, "La responsabilité civile des conmrissaires", 2002. Nous nous référons ei-après à eette épreuve manuscrite. - o. Ralet, "Responsabilités de dirigeants de sociétés", 1996, n° 147 et suiv.

Responsabilité Not Rev I.doe

- 3-

dans la méconnaissance d'une règle de bon comportement déterminée par rapport aux normes de prudence, de diligence et de compétence que l'on peut attendre d'un réviseur d'entreprise normal (Articles 1382 et suiv. du Code civil). On sait que la Cour de cassation a développé une jurisprudence restrictive - et souvent critiquée - sur la question de savoir dans quelle mesure la responsabilité aquilienne peut être invoquée par une partie liée par un contrat à l'auteur de la faute, lorsque cette faute constitue en même temps une violation de ses obligations contractuelles (3). Sans pouvoir entrer ici dans Ie détail des controverses abondantes auxquelles cette difficulté a donné lieu, retenons que, selon la Cour de cassation, Ie demandeur en responsabilité ne peut se prévaloir de la responsabilité aquilienne que si la faute constitue à la fois une faute contractuelle et une faute aquilienne telle que définie ci-dessus et si Ie dommage invoqué est distinct de celui causé par l'inexécution du contrat (4). Ces restrictions ne s'appliquent pas toutefois lorsque la faute contractuelle constitue en même temps une infraction pénale, auquel cas la responsabilité aquilienne peut toujours être invoquée en outre.

D'autre part, il peut arriver qu'une faute contractuelle, définie en tenant compte des obligations issues d'un contrat conclu entre deux parties, constitue également une faute aquilienne causant un préjudice à des tiers. Cette particularité se présente lorsque cette faute contractuelle implique aussi la violation de normes légales ou réglementaires imposant un comportement ou une abstention, soit encore, lorsque, compte tenu de la nature du contrat, celui-ci élargit au profit des tiers les obligations que Ie contrat définit (5). Suivant une autre explication, la responsabilité pourrait exister envers les tiers, dans ce cas, lorsque Ie contrat défmit une norme de bon comportement à prendre en considération non seulement dans les rapports entre les parties contractantes, mais encore à l'égard de toute personne - ce qui s'applique spécialement dans Ie domaine des responsabilités professionnelles. Cette demière hypothèse conceme particulièrement les réviseurs en raison du crédit qui s'attache par essence à leurs interventions dans l'exercice de leurs missions légales. Le contrat peut alors contribuer à définir Ie contenu de l'obligation professionnelle assumée. En particulier, la plupart sinon toutes les missions légales imparties aux réviseurs concernent non seulement l'intérêt de leurs co-contractants, mais également l'intérêt des tiers envers lesquels la loi leur impose des responsabilités incontestables (6). Nous y reviendrons ei-après (Cfr.lnfra n° !ID.

(3) Si la faute aquilienne est tout à fait étrangère au contrat, aucune difficulté particulière ne se présente. (4) Voir à ce sujet: Cass. 9 novembre 1987., Pas., 1988, I, 296. - Cass. 14 octobre 1985 Pas., 1986, I, 155. - Cette jurisprudence a été inaugurée par un arrêt du 7 décembre 1973, Pas., 1974, I, 376. (5)Cfr. notre étude "Développements récents de la responsabilité civile professionnelle en matière éconornique", citée, n° 9 et les réf. - P. A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 19 et suiv. et les réf.- N. Thirion, "La responsabilité .. ", n° 35, encore que nous ne partagions pas entièrement l'opinion de l'auteur sur l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence et de leur fondement en ce domaine. (6) Cfr. sur l'élargissement envers les tiers du devoir de prudence pesant sur les réviseurs d'une part dans l'exercice de leurs rnissions légales et d'autre part à propos de rnissions purement contractuelles : Cfr. Foriers et Van Kuegelgen, op. cit., n° 20 et 21.


-4-

4.- La détermination de la fante des révisenrs.- Comme indiqué cidessus, il faut, conformément au droit commun de la responsabilité se référer à la norme du bon père de familIe, transposée en matière professionnelle, pour déterminer Ie contenu des obligations de diligence et de compétence incombant au réviseur, - outre naturellement la méconnaissance de règles légales ou réglementaires imposant un comportement ou une abstention. Le premier élément, tout à fait essentiel, consiste à définir exactement la mission impartie au réviseur à propos de laquelle la responsabilité est mise en cause. Cette mission se détermine en premier lieu sur la base des dispositions légales et, éventuellement contractuelles, qui définissent cette activité. Par exemple, s'il s'agit de la vérification d'un apport en nature, Ie Code des sociétés définit l'objet de la mission du réviseur (articler 444 pour les sociétés anonymes) et celui-ci ne peut évidemment être mis en cause en dehors de ce cadre. C'est la raison pour laquelle la détermination exacte des missions confiées au réviseur constitue un préalable indispensabie à tout examen des responsabilités civiles qui pèsent sur lui (7) (8) . Ensuite, la détermination plus précise du contenu de ces obligations peut évidemment s'appuyer sur les normes édictées par l'IRE tant sur un plan général que relativement à des missions spécifiques (9) (10) . On peut également se référer aux décisions disciplinaires dont Ie contenu est publié par l'IRE dans la mesure ou certaines d'entre ell es concement l'exercice par Ie réviseur poursuivi de telle ou telle mission . On aura aussi égard aux avis et recommandations émis par l'IRE, publiés régulièrement par celui-ci ; il s'agit d'autant d'éléments d'appréciation pour la détermination du niveau de compétence et de diligence que l'on peut requérir d'un réviseur. Un autre aspect de l'appréciation de la faute relève du droit commun de la responsabilité professionnelle : il s'agit de l"'appréciation marginale", selon Ie concept dégagé, par Ie professeur Ronse (11) et très généralement suivi par la jurisprudence. Le juge ne doit

(7) Par exemple : dans quelle mesure Ie réviseur doit-il faire des invesriq;ations particulières pour détecter des fraudes qui ne se traduiraient pas dans les comptes ,,a lJuelles ..lesures doit-il prendre lorsqu'il en découvre, même sans investigation spéciale ? De la réponse à cette question, dépend naturellement la responsabilité qu'il peut encourir dans ces cas délicats. Voir pour une solution nuancée proposée à ce propos: Benoît-Moury et Thirion, "La responsabilité pénale ... ", cité, n° 21.Thirion, "La responsabilité civile ... ", cité, n° 17 et les réf. (8) Un intéressant inventaire très complet des différentes missions légales irnparties aux réviseurs en rnatière de sociétés fait partie de la documentation du présent colloque. (9) L'IRE puise actueliement Ie pouvoir d'édicter de telles normes dans l'article 18bis nouveau de la loi du 22 juillet 1953. (10) Cfr. sur cette question, dans Ie même sens: Benoît-Moury, "Les pouvoirs .. ", cité, n° 24, p. 38 et les réf. not. aux études de H. Olivier.- Thirion, "La responsabilité ... ", n° 23.- Foriers et Von Kuegelgen, "La responsabilité .. ", cité, n° 28 à 32 et 35. (11) Dans une étude célèbre : "Marginale toetsing in het privaatrecht", TPR, 1977, 207.

Responsabilité Not Revl.doc

, 'I.

-5-

pas substituer son appréciation à celle du réviseur et s'interroger sur la solution qu'il aurait lui-même apportée à la difficulté s'il en avait été saisi (ce qui d'ailleurs, en matière de responsabilité professionnelle technique est impossible à réaliser). TI doit partir du point de vue que toute solution implique une certaine marge d'appréciation et sa vérification (éventuellement avec l'assistance d'experts qu'il peut commettre) doit porter sur la question de savoir si Ie réviseur a excédé les homes d'une telle marge d'appréciation en adoptant une solution ou un comportement qu'aucun réviseur normalement prudent et diligent n'aurait adopté (12).

5.- Imputabilité.- Les fautes communes et les fautes concurrentes.La responsabilité civile, tant contractuelle qu'extracontractuelle suppose que la faute soit imputée à la personne dont la responsabilité est mise en cause (sauf les cas exceptionne1s et limitativement énumérés par Ie Code civil de responsabiIité pour autrui). En conséquence, Ie demandeur doit démontrer que Ie comportement fautif, générateur du dommage, a été accompli personnellement par Ie défendeur en responsabilité. TI ne suffit donc pas d'invoquer une faute, de manière plus ou moins générale, sans démontrer que1 est concrètement son auteur, pour pouvoir se prévaloir de la responsabilité civile. De même, dans chaque cas, Ie demandeur doit établir que Ie dommage dont il se prévaut constitue effectivement la conséquence nécessaire du comportement fautif qu'il impute à telle ou telle personne. On peut constater une certaine tendance de la jurisprudence à se départir de l'application rigoureuse de ces principes dans Ie cas de responsabilités imputées soit un colIège de plusieurs personnes, soit même à des colIèges ou à des personnes ayant successivement assumé des fonctions au sein de sociétés (13). Toutefois, se10n Ie droit commun de la responsabilité civile, applicable assez souvent en matière de fautes commises dans l'exercice de missions ou de fonctions relatives à des sociétés (et sous réserve des dispositions spéciales dont il sera question ei-après), la Cour de cassation a élaboré une théorie de la faute commune. Selon un arrêt du 24 juin 1955, rendu sur conclusions conformes du procureur général Hayoit de Termicourt (14), si un juge du fond constate l'existence d'une faute commune commise par plusieurs mandataires responsables, en sorte que, chacun ayant contribué à la réalisation du dommage entier, il est impossible de déterminer la proportion dans laquelle la participation de chacun à la faute commune à concouru à la réalisation du dommage, Ie demandeur en responsabilité ne doit pas diviser son action et est fondé à demander la condamnation in solidum de chacun des auteurs du-dommage.

(12) Cfr. sur des applications en matière de responsabilités d'organes de sociétés ; notre étude "Développements récents ... ", citée, n° 12 et les réf.- Sur Ie principe et des applications: P.A Foriers et M. Von Kuegelgen, "La responsabilité civile .. ", cité, n° 36bis et les réf.- Benoît-Moury, "Les pouvoirs ... ", RPS, 1986, cité, n° 24, p. 41 et les réf. (13) Cfr. sur cette question, notre étude citée, "Développements récents ... " , n° 10 et les réf. (14) RPS, 1956, 189 avec les conclusions du Procureur général.


-6-

Dans son arrêt du 15 février 1974 (15), elle s'est écartée assez sérieusement de cette motivation pour considérer qu'il existe un principe général de droit, c01).sacré notamment par l'article 50 du Code pénal, aux termes duquel une responsabilité solidaire peut être retenue à charge de plusieurs personnes qui commettent une faute ensemble, en contribuant à produire sciemment un fait dommageable. On vise ainsi lafaute volontaire. En revanche, lorsque des fautes différentes sont commises distinctement par plusieurs personnes dans l'exécution de leurs obligations (16) mais qui toutes contribuent à causer Ie dommage, on se trouve en présence de lautes concurrentes de nature à justifier la mise en cause in solidum des différents auteurs de fautes, par application de la théorie de l'équivalence des conditions, dès lors qu'il est établi que sans chacune de ces fautes, Ie dommage ne se serait pas produit tel qu'il s'est produit concrètement. 11 faut donc établir un lien de causalité entre chacune des fautes et Ie dommage final. Ces principes peuvent trouver application notamment dans Ie cas de l'intervention de plusieurs réviseurs, soit ensemble, soit successivement ou encore d'un réviseur et d'un notaire (Cfr. fufra n° 15 ).

6.- Le dommage et Ie Iien de causalité.- Nous ne traiterons pas particulièrement de ces questions pour lesquelles on applique purement et simplement Ie droit commun sans évolution remarquable par rapport à notre matière.

7.- Les causes d'extinction de l'action en responsabilité.- Clauses exonératoires ou Iimitatives de responsabilité. - Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité sont, selon Ie droit commun, licites pour autant qu'elles ne portent pas sur la faute volontaire (dol) ou qu'elles n'aient pas pour conséquence de vider l'obligation de tout contenu (17) ; ces règles s'appliquent aux responsabilités assumées par les réviseurs d'entreprise, à moins que la loi n'y déroge (18). Bien entendu ces clauses supposent une convention avec toute personne susceptible d'invoquer la responsabilité, - ce qui, en pratique est difficilement concevable dans les hypothèses, les plus nombreuses, dans lesquelles les effets des missions exercées par les réviseurs s'étendent, en raison de leur nature ou de dispositions légales, à des tiers. Cette situation rend de t~11es clauses exonératoires peu efficaces. On ajoute de plus que, dans les circonstances que nous examinons, la mission du professionnel peut être considérée comme relevant de l'ordre public - en sorte que l'on y (15) Rcm, 1975,229 et note Fagnart; RW., 1973-74 et conclusions du Procureur général Dumon. (16) L'arrêt se rapporte à des obligations contractuelles, mais les principes qu'il énonce peuvent également s'appliquer à la responsabilité extracontractuelle.

(17) Cfr. sur Ie sujet, pour plus de détails notre étude sur "Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en droit beIge", in Les obligations en droit français et en droit beIge, 1994, p. 181 et les réf. (18) P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit. n° 38.


, 'I.

-7-

trouvera une seconde raison de contester la légalité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité (19). En outre, dans Ie cas des réviseurs, l'article 9bis nouveau de la loi du 22 juillet 1953, après avoir précisé que les réviseurs d'entreprises sont responsables de "I'accomplissement de leur mission professionnelle .. conformément au droit commun", ajoute que : "il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un contrat particulier". On considère généralement que cette interdiction se limite aux missions légales imparties aux réviseurs, - qui sont précisément celles que nous examinons ici. TI faut entendre par là toutes les missions prévues par la loi et non point seulement les fonctions de commissaires de sociétés. La question est toutefois controversée et certains commentateurs, écartant l'interprétation restrictive qu'impose apparemment cette disposition dérogatoire au droit commun, enseignent qu'elle aurait un caractère général et s'étendrait même aux missions non prévues par la loi (20).

8.- Prescription.- L'action en responsabilité est évidemment soumise aux règles de droit commun de la prescription sous réserve des règles spécifiques éventuellement prévues par des lois spéciales, comme Ie Code des sociétés.

Vne controverse à surgit au sujet de l'application éventuelle de l'article 2276ter du Code civil, introduit par une loi du 19 février 1990 : ce texte prévoit en faveur des "experts" une prescription de la responsabilité professionnelle de cinq ans ou de dix ans suivant qu'ils accomplissent une mission "conférée en vertu de la loi" ou non. La question se pose dès lors de savoir ce qu'il faut entendre par "expert". Selon une interprétation, Ie terme doit s'entendre dans son sens usuel et courant et sans être lié à un litige né ou à naître ; l'expression conceme toute consultation sur une question à caractère technique. Tel pourrait être Ie cas des missions accomplies par les réviseurs. TI paraît toutefois douteux que les missions légales imparties aux réviseurs puissent être assimilées à des consultations ou à des avis, compte tenu de leur contenu, en sorte que Ie droit commun de la prescription (soit dix ans, sauf dispositions particulières) devrait plutót s'appliquer (21).

B.- La responsabilité spéciaIe prévue par Ie Code des sociétés.

9.- Principes.- L'article 140 du Code des sociétés organise un régime spécial de responsabilité pour les commissaires de sociétés, issu de l'article 640ctiès des lois coord., (19) Cfr. en ce sens: P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. eit. n° 39 et 40 et les réf. (20) Cfr. SUf la solution indiquée au texte, et SUf la controverse: P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 40.- Thirion, "La responsabilité ... " cité, n° 38, 49 et 52. (21) P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 48 et 76 et les réf.


, 'I.

-8-

et reposant, comme pour les administrateurs, sur une distinction entre les fautes de nature contractuelle commises par les commissaires dans l'exercice de leurs fonctions (22), - correspondant aux "fautes de gestion" imputables aux administrateurs en vertu de l'artic1e 527 du Code des sociétés - et d'autre part les fautes constitutives de violation du Code des sociétés (23) ou des statuts, correspondant, pour les administrateurs à la responsabilité de l'article 528 du Code des sociétés. Un régime spécial de prescription quinquennaIe, dérogatoire au droit commun, est prévu par l'article 198, § 1er pour les commissaires "pour faits de leurs fonctions". La décharge donnée par l'assemblée générale en pleine connaissance de cause met fin à l'action en responsabilité de la société, mais elle reste sans effet sur l'action en responsabilité appartenant à des tiers, que celle-ci soit fondée sur Ie droit commun ou sur Ie régime spécial de l'artic1e 140, alinéa 2.

10.- La responsabilité de l'article 140, alinéa 1er.- TI s'agit en principe d'une responsabilité pour faute contractuelle dansl'exercice du mandat reçu de la société, exercé par les commissaires en tant qu'organes de celle-ci. En conséquence, les principes que nous avons décrits ci-dessus à propos de la responsabilité pour faute de droit commun s'appliquent notamment en ce qui concerne: - Ie mode de détermination du contenu de la fraude (Supra n° ~ et suiv.) - la théorie de la faute commune et l'effet de fautes concurrentes (Su-

- la possibilité très limitée pour la société d'invoquer les règles de la responsabilité extracontractuelle envers les commissaires (Supra n° 3). Rappelons qu'en pratique cette possibilité n'existe guère que si la faute est en même temps une infraction pénale, - ce qui pourra être Ie cas assez souvent dans Ie cas de fautes commises en rapport avec la méconnaissance de règles relatives à la comptabilité des entreprises. Comme indiqué ci-dessus, en principe les fautes contractuelles - tout comme les fautes de gestion pour les administrateurs - n'engendrent de responsabilité qu'envers la

(22) Nous ne nous prononçons pas ici sur la question de savoir si les relations contractuelles entre Ie réviseur et la société doivent être qualifiées de "mandat" ou de "contrat d'entreprise" : Cfr. sur ce point: P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit. ,n° 8 et suiv. (23) On sait que les lois coordonnées parlaient initialement de "violation de la loi", mais que chacun reconnaissait qu'il s'agissait de la loi sur les sociétés - ce qui a été clarifié dans les dispositions légales postérieures, puis dans Ie Code des sociétés. A noter que les dispositions du droit comptable concernant les sociétés sont dorénavant incorporés dans Ie Code en sorte que leur méconnaissance entraîne l'application de la responsabilité renforcée, conformément d'ailleurs à l'interprétation qui prévalait déjà antérieurement. (Cfr.notre étude citée "Développements récents ... " n° 26 et les réf.)


, 'I'

-9-

société conformément à l'artic1e 1165 du Code civil (principe de la relativité des contrats) (24) . Toutefois, comme l'indiquent notamment M. Foriers et Mme Von Kugeglen, une évolution très nette s'est produite dans la jurisprudence à propos des fautes professionnelles et particulièrement des fautes commises par les organes de sociétés selon laquelle ces professionnels seraient tenus indépendamment de leurs obligations proprement contractuelles d'un devoir de diligence et de compétence lié à leur mission générale, dont la violation est susceptible d'engendrer leur responsabilité envers les tiers (25). Le cas est particulièrement net pour les mis sions légales imparties aux réviseurs et spécialement pour leurs fonctions de commissaires. La loi leur impose des devoirs qui concernent les relations envers les tiers ; leur intervention est même, dans une large mesure, essentiellement justifiée par la confiance qu'elle suscite grace à la certification, moins dans les rapports avec la société qu'envers ses actionnaires, ses créanciers, de futurs investisseurs, les autorités de marché etc .. TI en résulte que même des fautes rentrant dans Ie champ d'application de l'artic1e140, alinéa Ier pourront souvent engager la responsabilité de leurs auteurs envers les tiers préjudiciés.

11.- La responsabilité étendue de I'article 140, alinéa 2.- Les commissaires répondent solidairement tant envers la société qu'envers les tiers de tout dommage résultant de fautes consistant dans des infractions au Code des sociétés ou aux statuts. Le demandeur en responsabilité ne doit pas ici prouver l'imputabilité de la faute à tel ou tel commissaire. Le champ d'application de cette disposition donne lieu à controverse malgré sa c1arté apparente et la parallélisme que 1'0n peut établir avec l'article 528 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des administrateurs pour les fautes consistant dans des infractions aux statuts ou au Code des sociétés. Les controverses existaient déjà sous l'empire des lois coordonnées (26). Faut-il considérer que, comme pour les infractions commises par les administrateurs, Ie texte ne concerne que des infractions à la loi et aux statuts commises par les commissaires ? Ou bien Ie texte vise-t-il toute espèce d'infraction à la loi et aux statuts que les commissaires auraient dû découvrir selon des diligences normales, y compris celles commises par d'autres que des commissaires? Traditionnellement, l'interprétation restrictive était la plus couramment enseignée (27), mais sur la base de l'ancien article 65 qui renvoyait purement et simplement aux dispositions relatives à la responsabilité des administrateurs. L'artic1e 64octiès, devenu l'artic1e 140 du Code des sociétés modifie les données, puisqu'il définit la responsabilité spéciale Ot:S comrrussaires de manière spécifique sans se bomer à renvoyer aux dispositions relatives à la responsabilité pesant sur les administrateurs. De plus, en prévoyant l'intervention du conseil d'administration pour porter remède à l'infraction, Ie législateur a nécessairement dû envisager des infractions commises par d'autres que les (24) Cfr. notre étude citée "Développements récents .. " , cité na 9 et les réf. (25) op. cit., na 19 et 20 et les réf. (26) Cfr. P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., na 70 et suiv. (27) Cfr. Resteau, Traité des sociétés anonymes, 2e éd., t. I1, na 1076.- Van Ryn, Principes, t. I, Ie éd. na 671.- Frédéricq, Traité, t. VO ,na 467.- P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., na 71 relèvent cependant un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1922 (pas., I, 143) qui semble pencher en faveur d'une interprétation extensive.


- 10-

commissaires puisque Ie conseil d'administration est évidemment sans pouvoir pour remédier à des fautes commises par les commissaires. La tendance est dès lors actuellement de comprendre Ie texte de manière extensive, comme visant toute infraction au Code des sociétés ou aux statuts (28) Le commissaire ne peut s'exonérer de cette responsabilité que si deux conditions sont remplies : 1° il doit prouver qu'il a accompli les diligences normales de controle, ce qui suppose bien entendu qu'il n'ait pas pris part à l'infraction et 2° il doit avoir dénoncé l'infraction au conseil d'administration et, s'il n'y est pas remédié de façon adéquate, à l'assemblée générale (29) . La première condition implique, à notre avis, d'abord que Ie commissaire en cause n'ait pas participé à l'infraction aux statuts ou à la loi invoquée, à peine de quoi il n'aurait pas accompli des "diligences normales" et d'autre part qu'il ait veillé à déceIer les infractions éventuellement commises et à prendre toutes mesures utiles à cet effet, mais toujours dans les limites des "diligences normales" (30). La seconde condition confirme Ie système beIge relativement aux mesures à prendre par un commissaire qui découvre des irrégularités ou des anomalies, - ceci indépendamment même de l'application de l'article 140, alinéa 2: il doit en premier lieu en référer au conseil d'administration et obtenir qu'il soit porté remède à ce qu'il constate. Ce n'est qu'en second ressort, s'il n'obtient pas satisfaction de la part du conseil qu'il doit en référer à l'assemblée générale. L'article 144, 6° du Code des sociétés précise d'autre part que Ie rapport du commissaire ne doit pas révéler les opérations conclues ou les décisions prises en contravention ave Ie Code des sociétés ou les statuts si cette révélation est de nature à causer à la société un préjudice injustifié "notamment parce que l'organe de gestion a pris des mesures appropriées pour corriger la situation d'illégalité ainsi créée. " La solidarité prévue par l'article 140, alinéa 2, ne concerne, à notre avis, que les rapports des commissaires avec les demandeurs en responsabilité ; il n'existe aucune raison de prévoir une solidarité entre les commissaires d'une part et les administrateurs d'autre part, alors que ces deux organes sont chargés de missions différentes, même si l'on relève des infractions aux statuts et au Code des sociétés (31) (32) ; il n'en serait autrement que si tous

(28) En ce sens: Ralet, "Responsabilités des dirigeants de sociétés", n° 151.- BenoîtMoury, "Les pouvoirs ... ", cité n° 25, p. 43.- P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 72. (29) On observe que si ces conditions d'exonération s'inspirent de celles prévues en matière de responsabilité d'administrateurs par l'artide 528 du Code des sociétés, elles en sont différentes et sont adaptées aux missions et fonctions propres aux commissaires.

(30) Certains auteurs considèrent même que Ie fondement de l'artide 140 alinéa 2 résiderait uniquement dans ce second aspect des "diligences normales" : P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 72.- Sur la critique nuancée de cette opinion : Thirion, "La responsabilité .. ", cité n° 26. (31) Cfr. sur la question : P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 73 qui considèrent que la question demeure ouverte.


, 'I.

-11-

participaient ensemble à la commission d'une même faute volontaire, par exemple une infraction pénale.

12.- Champ d'application de l'artide 140.- Le régime de responsabilité organisé par l'artiele 140 concerne-t-il toutes les missions légales qu'un réviseur peut être amené à exercer en vertu du Code des sociétés ou seulement les fonctions de commissain! chargé du controle de la situation fmancière et des comptes telles que définies par l'artiele 142 (33) ? La question est surtout importante pour l'alinéa 2, puisque l'alinéa 1er est en réalité conforme au droit commun. La doctrine récente privilégie la seconde interprétation. D'abord pour des raisons sémantiques et d'analyse de texte, notamment en considération de la localisation de l'artiele 140 dans Ie schéma du Code : la disposition se trouve dans Ie Titre VII (controle des comptes annuels et des comptes consolidés) du Livre N, alors que les autres missions légales des réviseurs sont réglementées ailleurs (34). Ensuite, pour des raisons de fond : ces textes particuliers concernent les responsabilités des organes de sociétés, tout comme les artieles 527 et suiv. avec lesquels ils ont une origine commune. Or, les commissaires n'agissent pas comme des organes de la société dans l'accomplissement de leurs missions particulières. De plus, ces missions particulières peuvent aussi être confiées, selon les cas, à des réviseurs n'ayant pas la qualité de commissaire ou à des experts-comptables, non soumis à l'artiele 140 - dont la responsabilité ne saurait être réglée différemment de celle des commissaires qui interviennent dans ces occasions (35) . En conséquence, la responsabilité relative à ces missions particulières est régie par Ie droit commun que nous avons décrit ci-dessus (Supra n° 3). La même conelusion _doit être retenue, par identité de motifs, pour l'application du régime particulier de prescription prévu par l'artiele 198 du Code des sociétés. La décharge votée par l'assemblée générale ne concerne, elle aussi, que les fonctions exercées par les organes sociaux en cette qualité, en sorte qu'elle ne saurait avoir aucune incidence sur une action en responsabilité critiquant l'exercice d'une mission légale distinçte du controle des comptes défini par Ie Titre VII du Livre N du Code des sociétés.

(32) Cfr. cependant apparennnent en faveur de la solidarité : Ralet, "Responsabilités des dirigeants de sociétés", n° 151.- Comp. l'opinion nuancée de P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 73. (33) Y compris naturellement l'obligation prévue par l'article 138 du Code des sociétés ans l'hypothèse de la découverte de faits graves et concordats susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, puisque cette obligation implique que ces faits soient découverts par les commissaires "au cours de leurs controles" en sorte qu'il s'agit d'un aspect particulier de la fonction de controle. (34) Cfr. not. N. Thirion, "La responsabilité civile, ... ", cité, n° 47. (35) Cfr. sur les raisons de fond de résoudre la controverse en ce sens: P.A. Foriers et M. Von Kuegelgen, op. cit., n° 76.


- 12-

111.- LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES NOTAIRES

13.- Principes.- La responsabilité civile des notaires est régie par Ie droit commun et ne soulève pas de difficulté particulière sur Ie plan des principes. Dans les rapports avec leurs clients, les notaires sont évidemment dans une relation contractuelle et ils répondent des fautes qu'ils commettent par suite de la violation de leurs obligations nées de ce contrat. Les clients qui ont contracté avec un notaire ne peuvent se prévaloir envers les notaires d'une responsabilité extracontractuelle que dans les conditions précisées ci-dessus. TI faut que la faute invoquée réponde aussi à la définition de la faute contractuelle et, en outre, que Ie dommage dont la réparation est poursuivie soit distinct du préjudice issu de la seule inexécution du contrat (Supra n° 3) Cette faculté est ouverte de toutes les façons si la faute présente les caractéristiques d'une infraction pénale selon la jurisprudence de la Cour de cassation. Les notaires répondent envers les tiers d'une part en raison de la violation de disposition légale ou statutaire leur imposant un comportement ou une abstention ou, d'autre part, en cas de manquement à une obligation générale de diligence et de compétence, mesurée à l'aune du notaire normalement prudent et diligent. TI s'agit du double volet classique de la défmition de la faute aquilienne (Supra n° ~ Comme pour tout professionnel, une faute de nature contractuelle commise par un notaire pourrait en même temps constituer une faute aquilienne de nature à causer un préjudice à des tiers, qui pourraient alors s'en prévaloir dans les conditions décrites ci-dessus (Supra n° 3). Toute la question est alors de déterminer quelle est exactement la mission impartie aux notaires aussi bien sur Ie plan purement contractuel que, Ie cas échéant, dans l'intérêt des tiers. Cette question fait l'objet des différentes communications et discussions prévues dans Ie présent colloque ; elle ne relève pas à proprement parI er du droit de la responsabilité. Les missions de conseils des notaires concernent, en règle, essentiellement leurs relations avec leurs clients et Ie contrat n'en élargit pas Ie champ et les effets aux tiers en sorte qu'un manquement à ces obligations ne nous paraît pas de nature à engager la responsabilité des notaires envers les tiers ; on se trouve dans les limites du champ d'application de l'article 1165 du Code civil (36) (37) . (36) Cfr. not. SUf l'aetivité de eonseil, telle qu'elle est maintenant préeisée dans la loi organique: Bourseau, op. eit. p.243.


-13-

Au contraire, la mission de conférer l'authenticité aux actes et d'en assurer la régularité est d'intérêt public et les fautes commises dans ce cadre sont de nature à engager la responsabilité envers les tiers (38) . 11 en est de même des obligations des notaires en matière de publicité à donner aux actes qu'ils reçoivent. Les notaires, au contraire des réviseurs lorsqu'ils exercent les fonctions de commissaires, n'ont jamais la qualité d'organes de la société et ils ne sont pas, comme tels, soumis au régime spécial de la responsabilité des organes, qu'il s'agisse d'administration et de gestion pour les administrateurs, ou de contróle, pour les commissaires. Mais les notaires sont investis de missions particulières par Ie Code des sociétés, comparables aux missions légales imparties aux réviseurs en dehors du contróle des comptes et de la situation financière de la société. A cet égard, la situation des deux types de professionnels est évidemment comparabie, - étant naturellement bien entendu que leurs missions respectives sont différentes. Mais l'on doit considérer que ces missions sont exercées aussi bien dans l'intérêt du c1ient, à savoir la société, que dans Ie but d'assurer des garanties aux tiers, en sorte que leur méconnaissance est susceptible de constituer une faute extracontractuelle. C'est en effet pour assurer la garantie d'une formation et d'un fonctionnement réguliers des sociétés que l'intervention des notaires a été prévue par Ie législateur et progressivement étendue d'ailleurs (39). Traditionnellement, les interventions du notaire en matière de sociétés consistent essentiellement à veiller à la régularité des actes, à l'accomplissement des formalités, au caractère complet et réguliers des documents requis (par exemple l'existence d'un plan financier pour les sociétés anonymes, les SPRL et les sociétés coopératives, les attestations bancaires relatives à la disponibilité des fonds destinés à la libération d'un capital souscrit en numéraire, ou les rapports préalables requis pour la réalisation de telle ou telle opération à constater par acte authentique, etc .... ) ainsi qu'à l'accomplissement de formalités de publicité dans les conditions prescrites par la loi. Toutefois, les interventions ne sont pas purement formelles ; même si Ie notaire ne doit pas en principe se prononcer sur Ie fond et Ie contenu des actes et documents requis pour la régularité d'une opération, il doit tout de même s'assurer de leur régularité ~!>pa rente. En outre, il ne saurait prêter son concours à la passation d'actes illégaux. Le légisiateur impose par exemple que l'acte constitutif d'une société anonyme mentionne la réalisation des conditions de fond requises par les articles 214 (montant minimum du capital social), 216 (souscription intégrale du capital social) et 22 3(libération du capital social) (artic1e 226, 10 ) (37) Sur Ie fait que les tiers ne pourraient se prévaloir d'un manquement au devoir de conseil dû par Ie notaire à ses clients : Harmel et Bourseau, op. cito n° 158.(38) Cfr. l'article Ier de la loi organique du notariat, dans sa rédaction actuelle. (39) Rappelons que, lors de l'élaboration de la première directive communautaire en matière de sociétés, on a considéré comme présentant des garanties équivalentes d'une part Ie controle des actes de sociétés par une institution officielle comme Ie registre du commerce et d'autre part la passation des actes constitutifs ou modificatifs des statuts par un notaire, précisément en raison de la garantie qu'offrait cette intervention, notamment pour les tiers.


, 'I'

-14-

; Ie notaire ne saurait acter ces constatations sans avoir lui-même pu en vérifier la réalisation (40) . Le législateur semble avoir franchi un pas supplémentaire, du moins en apparence, dans la loi sur les fusions et scissions de sociétés actuellement incorporée dans Ie Code des sociétés, lorsqu'il a disposé, à l'artide 700, à propos de la passation par acte authentique des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés qui participent àune fusion que "le notaire doit vérifier et attester l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de laquelle il instrumente". S'agit-il d'une considérable extension du röle dévolu au notaire qui trancherait avec sa mission traditionnelIe ou au contraire la traduction de manière quelque plus moderne et peut-être explicite des principes qui résultaient déjà de l'obligation qui lui incombait de vérifier la légalité les documents joints à ses actes ou des constatations que Ie législateur l'invitait à faire? J'aurais tendance à suivre la seconde interprétation.

IV.- APPLICATIONS : LES RAPPORTS ENTRE LES RESPONSABILITÉS.

14.- Position de la guestion.- Les rapports présentés lors du présent colloque relèvent une quinzaine d'hypothèses dans lesquelles, dans la vie des sociétés, Ie notaire et Ie réviseur interviennent conjointement pour une même opération. Cette situation emporte-t-elle des conséquences sur Ie plan de la responsabilité de l'un et de l'autre ? Bien entendu, on doit souhaiter que les deux professionnels collaborent à l'occasion de la mise au point et de la réalisation de l'opération. Mais en résulte-t-il des conséquences sur Ie plan proprement juridique ?

15.- Principe. - Les missions distinctes.- La règle de base nous paraît être que la mission du notaire et celle du réviseur sont fondamentalement différentes et distinctes, en sorte que les éléments par rapport auxquels les responsabilités doivent s'apprécier sont différents et que les fautes sont soumises à des définitions spécifiques. Le caractère distinet des missions résulte d'abord de la définition de celles-ci par Ie législateur et par la convention qui unit ces professionnels à leurs clients. TI se déduit ensuite des compétences légales et techniques différentes des deux professionnels : on ne peut attendre d'un notaire qu'il se prononce sur un plan financier préalable à la constitution d'une société ni d'un réviseur qu'il soit informé de toutes les particularités de la rédaction d'un acte authentique. (40) Cfr., à titre d'exemple, pour les obligations pesant sur Ie notaire en matière d'acte constitutif: Wynant et Soens, "De oprichting .. ", cité, p. 117 et suiv.- F. Bouckaert, "Notarieel vennootschapsrecht.."cité, n° 1.2 et suiv ..

Responsabilité Not Rev 1.doe

, 'I'

- 15-

Si les deux professionnels interviennent à 1'occasion d'une même opération, ils accomplissent chacun leur mission légale et ne peuvent être tenus des conséquences de 1'inobservation par 1'autre de ses devoirs propres. L'un n'est évidemment pas chargé de la surveillance de 1'exécution par 1'autre de ses obligations. Certes, il peut se produire que Ie notaire doive par exemple annexer à son acte un rapport établi par un réviseur ou la vérification par un réviseur d'un rapport établi par 1'organe de gestion, mais cela n'implique évidemment pas que Ie notaire se prononce lui-même sur Ie contenu du rapport et porte une appréciation sur celui-ci ; il doit cependant s'assurer qu'il s'agit bien du rapport prévu par la loi, au moins apparemment, mais ne saurait être obligé d'en analyser et vérifier Ie contenu. TI en résulte que si un dommage se trouve causé par la réalisation fautive d'une opération (par exemple un apport en nature) chacun des professionnels peut être en situation de devoir répondre de ses fautes propres, qualifiées en fonction de sa mission spécifique, mais qu'il ne devra pas répondre des fautes de 1'autre. TI n'existera de responsabilité solidaire du notaire et du réviseur que s'ils ont commis sciemment une faute volontaire commune ou s'ils se sont rendus coupables de la même infraction pénale (par exemple un faux en écritures) (41). Toutefois, s'ils ont chacun commis une faute propre mais que les diverses fautes ont toutes concouru au dommage dans des conditions telles que, sans chacune des fautes, Ie dommage ne se serait pas produit, Ie notaire et Ie réviseur pourront chacun être tenus in solidum de la réparation de la totalité du préjudice. On cite Ie cas de 1'obligation de vérification prévue par les articles 4 et 5 de la loi du 11 janvier 1993, modifiée par diverses lois postérieures, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Ces textes imposent des obligations de vérification aux notaires et aux membres de 1'Institut des réviseurs d'entreprises (article 2bis, lOet 3°). A notre avis, chacun des professionnels doit en principe effectuer les vérifications en ce qui Ie concerne à 1'aide des moyens qui lui sont propres et répondra de l'accomplissement par lui de cette obligation. Sans doute pourront-ils se concerter, mais Ie caractère spécifique des vérifications imposées nous paraît exclure à la fois que 1'un se repose sur l'autre et que l'un soit responsabIe des vérifications faites par l'autre. Une responsabilité in so/idum pourrait exister en cas de !»"éjudice causé à la fois par l'insuffisance des vérifications de l'un ou de l'autre ; tUle respOiJ~abilité solidaire impliquerait que Ie notaire et Ie réviseur contreviennent ensemble et sciemment à la loi (faute commune volontaire comme indiqué ci-dessus n° ~ Plus généralement, Ie caractère distinct des missions exclut que chacun des professionnels puisse se reposer sur l'autre pour la partie des missions qui Ie concerne : imaginons par exemple un apport en nature portant sur un immeuble, Ie notaire devra faire les vérifications professionnellement requises sur 1'origine de propriété, Ie caractère quitte et libre de l'immeuble etc .. , sans pouvoir s'en remettre à ce propos à la description de l'apport faite par Ie réviseur pour les besoins spécifiques de l'application de l'article 219 du Code des

(41) Supra n° ~


, 'I.

-16-

sociétés (42) . Mais ce1a n'implique évidemment pas que Ie notaire doive vérifier si la rémunération prévue pour l'apport sous la forme d'actions émises par suite d'une augmentation de capital est ou non adéquate puisque telle n'est nullement sa mission légale mais bien celle du réviseur.

16.- Interférences des interventions respectives des notaires et des réviseurs sur Ie plan des responsabiIités.- Comme indiqué ci-dessus, il est certainement souhaitable que les professionnels des deux disciplines collaborent, notamment lorsque leurs interventions conjointes sont requises pour une opération spécifique de droit des sociétés, en se communiquant leurs projets d'actes et de rapports (sous réserve de ce qui sera précisé en matière de secret professionnel) et en partageant leurs informations. En résulte-t-il des conséquences sur Ie plan de la responsabilité civile? Un notaire pourrait-il par exemple mettre en cause la responsabilité d'un réviseur qui lui aurait communiqué des informations inexactes ou aurait manqué à une obligation professionnelle, commettant une faute telle que nous l'avons définie - et vice versa? Sur Ie plan proprement juridique, ce1a est évidemment possible en principe, puisque toute personne qui subit un dommage par suite d'une faute extracontractuelle (43) peut en demander la réparation, sans qu'il y ait lieu de vérifier si cette personne est ou non protégée par la norme violée, notre droit rejetant la théorie dite de l'illicéité re1ative. Mais si l'on admet la règle que nous énonçons ci-dessus (nO ll), cette hypothèse ne devrait pas se rencontrer dans la mesure ou chaque professionne1 demeure responsabIe de l'exécution de sa mission propre ; il peut certes, à cet effet, notamment utiliser des informations émanant de l'autre professionne1, mais il doit en vérifier Ie contenu et la portée toujours dans les limites de sa mission et pour les besoins de celle-ci. D'autre part, les professionnels en cause ne sont pas responsables des éléments pouvant émaner de l'autre professionne1 mais étrangers à leur fonction propre. Certes, si la responsabilité d'un réviseur et celle d'un notaire sont retenues toutes deux parce des fautes respectives qu'ils auraient commises se trouvent dans un lien de causalité nécessaire avec un même préjudice résultant d'une opération irrégulière (responsabilité in solidum en principe, rarement solidaire comme indiqué ci-dessus) des recours contributoires pourraient avoir lieu entre eux, conformément au droit commun, pour que soit réparti Ie poids de la réparation dans leurs relations communes (contributioh i:1 la detk) en fonction de la gravité de leurs fautes respectives selon un critère traditionnel - ou en fonction de l'incidence plus ou moins grande de la faute sur Ie dommage si l'on suit une doctrine plus moderne. Ainsi peut surgir une interférence entre les deux responsabilités.

(42) A cet égard, un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 31 janvier 1990, rapporté in Vanhalewijn, "La responsabilité civile ... " cité, n° 453, selon lequel, à en juger par Ie résumé, Ie notaire pouvait se reporter à la description d'un apport portant sur un fonds de commerce faite par un réviseur sans vérifier si Ie fonds de commerce n'était pas grevé d'un gage inscrit nous paraît contestabIe. (43) Nous n'apercevons pas en effet qu'il puisse exister une relation contractuelle entre les deux professionnels dans les circonstances ici exarninées.


, 'I.

- 17-

TI faut encore ajouter une hypothèse : si l'on suit l'interprétation que nous avons proposée sur l'interprétation large de la portée de l'artic1e 140, alinéa 2, du Code des sociétés, selon laquelle la responsabilité du réviseur peut être engagée dans l'exercice de sa fonetion de commissaire, en cas d'infraction au Code des sociétés ou des statuts commise même par d'autres personnes que les commissaires, sauf exonération dans les conditions que nous avons précisées (Supra n° !D, une faute consistant en une infraction au Code des sociétés ou aux statuts qui aurait été commise par un notaire pourrait effectivement rejaillir sur les commissaires réviseurs, soit qu'ils la découvrent dans Ie cadre des diligences normales de leur mission de contröle soit qu'ils auraient dû la déceler ans ce même cadre, pour autant qu'ils ne prennent pas les mesures énoncées par Ie texte (dénonciation au conseil d'administration et, à défaut de correction satisfaisante, à l'assemblée générale). Cette situation pourrait donc créer une autre interférence entre les fautes commises dans les deux sphères de compétences. La réciproque n'est évidemment pas vraie puisque les notaires ne sont pas tenus de la responsabilité spéciale de l'artic1e 140, alinéa 2 du Code des sociétés.


Het beroepsgeheim van notaris en bedrijfsrevisor Koen Geens1

Nadat Professor Van Ommeslaghe U de verhouding tussen de aansprakelijkheden van bedrijfsrevisor en notaris heeft uiteengezet, werd mij gevraagd enkele beschouwingen ten beste te geven over de verhouding tussen het beroepsgeheim van notaris en bedrijfsrevisor, meer bepaald in de situaties waarin ze in dezelfde zaak t.a.v. dezelfde cliënt optreden. Het beroepsgeheim heeft betrekking op al hetgene werd toevertrouwd aan, vastgesteld of vernomen, zelfs toevallig, in de uitoefening van de functie, of naar aanleiding van de uitvoering daarvan2 • De eerlijkheid gebiedt te zeggen dat het beroepsgeheim van de notaris of de bedrijfsrevisor in een lichtjes verschillende context moet gesitueerd worden als dat van de advocaae. 1. Bedrijfsrevisor als controleur van de jaarrekening

Als controleur van de jaarrekening heeft de bedrijfsrevisor als werkelijke, althans eerste opdrachtgever de aandeelhouder die zelf, omdat de onderneming daarvoor te groot is, niet meer de toegang krijgt tot de boekhouding die de regel is in kleine ondernemingen: het is de algemene vergadering die de commissaris benoemt en zijn bezoldiging vaststelt. De verplichte tussenkomst van de commissaris in grote ondernemingen heeft zodoende een dubbele functie: zij dient de openbare trouw, door de competentie en de regelmaat bij de controle van de jaarrekening te verhogen, ook ten behoeve van het maatschappelijk verkeer; daarnaast zorgt voor de discretie die wezenlijk is in een concurrentiële ondernemingsomgeving. Onze grote ondernemingen zou een kort leven beschoren zijn als gelijk welke aandeelhouder op gelijk welk moment toegang zou kunnen krijgen tot de boeken van zijn vennootschap. Het beroepsgeheim waartoe de bedrijfsrevisor verplicht is er dus niet om de private levenssfeer van de opdrachtgeveraandeelhouder af te schermen, wel om de geheimen van de onderneming-voorwerp van zijn controle te bewaren tegen indiscrete blikken van het publiek, de pers en de concurrentie. De anders dienende functie van het beroepsgeheim van de bedrijfsrevisor kan men best begrijpen door ze vergelijken met die van de controlerende geneesheer die de ziektetoestand en de daaruitvloeiende werkonbekwaamheid van een werknemer moet evalueren in opdracht van een werkgever. Deze laatste is niet gerechtigd de aard van de ziekte te kennen, noch haar oorzaak, noch haar verder verloop. De arts mag zijn opdrachtgever enkel informeren over de effectiviteit en de duur van de werkonbekwaamheid.

2 3

Buitengewoon hoogleraar KULeuven, Advocaat-vennoot Eubelius, Voorzitter Federatie van Vrije en Intellectuele beroepen. Met dank aan Filip Jenné voor de opzoekingen. P. Lambert; "Le secret professionel de I'avocat exerçant en France"; J. T.,1993, pp. 4-5. Vgl. O. Gélinier, "Ethique des affaires et éthique de la profession libérale", RFC, 1995, p. 76; K. Geens, Het vrij beroep, 1986, pp. 125 e.v.

--------------------------------------~.~----_.

De controleur van de jaarrekening en de controleur van zieke werknemers delen dus het resultaat van hun controle-onderzoek mee: in het éne geval een verklaring over het al dan niet getrouw beeld dat de jaarrekening geeft van de werkelijke toestand van de onderneming, in het andere geval een verklaring over de effectiviteit en de vermoedelijke duur van de werkonbekwaamheid. Tegenover een absoluut recht op informatie -de bedrijfsrevisor is gerechtigd om zich alle documenten ter hand te laten stellen en alle inlichtingen te vragen (art. 137 W.Venn.), staat een strenge verplichting tot geheimhouding, ook tegenover zijn eigenlijke opdrachtgevers aan wie hij enkel summier verslag mag uitbrengen (art. 144 W.Venn.). Om een beter evenwicht te vinden tussen de belangen van de onderneming en die van het maatschappelijk verkeer, maakt de wet nochtans volgende uitzonderingen op de verplichting tot geheimhouding 4 : 1. Het meldingsrecht aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel indien de continuïteit van de gecontroleerde onderneming gevaar loopt en daaraan niet met passende maatregelen wordt geremedieerd (art. 138 WVenn.). 2. De meldingsplicht in het controleverslag over de verrichtingen gedaan of beslissingen genomen met overtreding van de statuten of de bepalingen van het Wetboek Vennootschappen. Deze meldingsplicht lijdt op haar beurt uitzondering wanneer de openbaarmaking onverantwoorde schade kan berokkenen aan het vennootschapsbelang, met name omdat het bestuursorgaan gepaste maatregelen heeft genomen om aan de aldus ontstane onwettige toestand een einde te stellen (art. 144, 6 0 W.Venn.) 3. De meldingsplicht aan de Cel voor Financiële Informatieverwerking in het kader van de witwaswetgeving Wanneer de commissaris feiten vaststelt waarvan hij weet dat ze verband houden met witwassen van geld of die bewijsmateriaal voor witwassen van geld kunnen vormen, moet hij onmiddellijk de CFI verwittigen (art. 14bis W. 11 januari 1993 ter voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld). In geen geval mag hij daarvan de onderneming zelf in kennis stellen (art. 19 W. 11 januari 1993). 4. De mededeling van attesten of bevestigingen aan derden met toestemming van de onderneming of, in het kader van de consolidatiewetgeving, aan een ander commissaris of buitenlands beroepsbeoefenaar met gelijkwaardige hoedanigheid (art. 27 W. 22 juP 1953). 5. (Voor de erkende revisoren van kredieten verzekeringsinstellingen). De meldingsplicht van alle beslissingen of feiten die kunnen leiden tot een weigering van certificering van de jaarrekening of tot het formuleren van voorbehoud aan de Commissie voor Bank- en Financiewezen (art. W. 54, 4 W. 22 maart 1993), resp. aan de Controledienst der Verzekeringen. 6. Het spreekrecht van de commissaris wanneer hij geroepen wordt om, op burgerlijk of strafrechtelijke gebied, te getuigen (art. 458 S.W.) 0

De wet legt dus aan de commissaris van gewone vennootschappen (andere dan kredieten verzekeringsinstellingen) geen algemene meldingsplicht op in geval van fraude (andere dan witwassen, overtreding van vennootschapswetboek en statuten), evenmin 4

Voor een meer volledige uiteenzetting, zie R. Prioux, "Les exceptions au secret professionnel du reviseur d'entreprises", R.P.S., 2000, 51.

3,

geeft zij hem in de meeste gevallen een meldingsrecht dat hem behoedt tegen mogelijke beschuldigingen van inbreuk op het beroepsgeheim. Ongetwijfeld zou de lege ferenda de commissaris een algemeen extern fraudemeldingsrecht moeten krijgen indien, ondanks zijn aandringen, geen einde gemaakt wordt aan de fraude (bv. aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel)5. Het gemotiveerd ontslag blijft op dit ogenblik het ultieme wapen van de revisor die zich geen raad meer weet (art. 135 W.Venn.t voor het maatschappelijk verkeer, noch voor het ondernemingsbelang zelf is dit rabiaat middel steeds de beste oplossing. Zelfs indien de revisor een einde kan doen stellen aan de fraude, blijft de regularisatie van de jaarrekening, voor het verleden én voor de toekomst, aanleiding geven tot ernstige, soms tegengestelde overwegingen in de doctrine en de rechtspraak: 1. Aanbeveling IBR 5 juni 1998 inzake fraude en onwettige handelingen. Hierin wordt een onderscheid gemaakt tussen de externe melding van extrastatutaire handelingen en handelingen strijdig met de vennootschappenwet (art. 144, 6° W.Venn., zie hoger), andere onwettige handelingen (geen externe melding want beroepsgeheim) en boekhoudkundige fraude. Over de externe melding van deze laatste boekhoudkundige fraude wordt in de aanbeveling gesteld: "De maatregelen die de onderneming heeft genomen om de toestand in de toekomst recht te zetten zijn in se geen rechtvaardiging om in zijn controle verslag geen melding te maken van de gevolgen van de fraude op het getrouw beeld van de jaarrekening of geen toelichtende paragraaf toe te voegen die de wezenlijke onzekerheden beschrijft. Zelfs de mogelijke gevolgen van het voorbehoud in het controle verslag kunnen op zich niet rechtvaardigen dat de revisor eraan verzaakt dit voorbehoud te formuleren".

2. Aanbeveling van de Hoge Raad voor Economische Beroepen 22 september 1997 met betrekking tot de rol van bedrijfsrevisoren en externe accountants inzake vergissingen, fraude en onregelmatigheden: "Maakt de raad van bestuur een einde aan de fraude of onregelmatigheid, dan zal de commissaris-revisor natrekken of de boekhoudkundige gevolgen van de fraude of onregelmatigheid passend werden verwerkt. Mocht dat effectief het geval zijn en voor zover, gelet op de verschillende betrokken belangen, rekening werd gehouden met de gevolgen van de voorbije situatie voor de toekomst, zal de commissaris-revisor géén voorbehoud hoeven te formuleren. De Hoge Raad heeft daarbij in het bijzonder arlikel19 van het koninklijk besluit van 8 oktober ·1976 op de jaarrekening van de onderneminaen op #Jet oog, krachtens hetwelk naar hun aard duidelijk omschreven verliezen of kosten die op balansdatum waarschijnlijk of zeker zijn, doch waarvan het bedrag niet vaststaat, moeten aanleiding geven tot het aanleggen van voorzieningen. In het geval waarin de waardering van de verliezen en risico's onvermijdelijk aleatoir is, heeft de Commissie voor Boekhoudkundige Normen geadviseerd dat er geen verplichting is om een voorziening aan te leggen, maar dat in die hypothese het betrokken risico moet worden vermeld in de toelichting.

5

6

Aanbeveling van de Hoge Raad voor Economische Beroepen 22 september 1997 met betrekking tot de rol van bedrijfsrevisoren en externe accountants inzake vergissingen, fraude en onregelmatigheden, p. 12. Aanbeveling IBR 5 juni 1998 inzake fraude en onwettige handelingen, nr. 5.2.4 en 5.4.2, Vademecum IBR 2001, p. 667 en 669.

'I'

-------------------------------------------------------

4,

Wordt bvb. fiscale fraude ontdekt, dan zal de commissaris-revisor zich ervan moeten vergewissen dat voorzieningen voor een toereikend bedrag effectief werden gevormd. Bij gebreke daarvan, zal de commissaris-revisor een voorbehoud moeten formuleren en conform de algemene controlenormen (punt 3.5.3.) vermelden: de aard van het feit dat hem tot dit voorbehoud noopt, de motivering van het voorbehoud en de becijferde weerslag op de toestand en de resultaten van de onderneming, voor zover dit kan worden becijferd. In het kader van de jaarinformatie die aan de ondernemingsraad moet worden medegedeeld, moet deze laatste krachtens de artikelen 16, 18, 19 en 20 van het koninklijk besluit van 27 november 1973 houdende reglementering van de economische en financiële inlichtingen te verstrekken aan de ondernemingsraad, het ondernemingshoofd kunnen ondervragen over de vorming van de voorzieningen, hun verantwoording en de weerslag ervan op de resultaten van de onderneminr;j'.

3.

Arrest van het Hof van Beroep van Luik van 25 januari 19967 : «Aftendu que ce prévenu a reconnu avoir eu connaissance des pratiques de la caisse noire, lors du consei/ d'entreprise du 31.3.1989; qu'i/ est indifférent en la cause que cet organisme n'ait pris postérieurement aucune initiative à cet égard; Aftendu que, suite à un entretien avec Ie coprévenu J.M. D. Ie 10.4.1989, M.G. a obtenu divers détai/s de la bouche de celui-ci et a compris que les revenus du trafic parallèle se chiffraient à plus ou moins 5 à 6 mil/ions de francs par an;

Qu'en réalité, la rédaction même de sa leftre (au conseil d'administration) du 19.4.1989, ou visiblement chaque mot a été soigneusement et méticuleusement pesé, démontre à elle seule I'option - il/égale - qu'a délibérément choisie Ie prévenue dans ces circonstances; Aftendu que cefte leftre ne contient pas, par exemple, les mots "caisse noire", ''trafic'', "comptabilité parallèle" alors même que ces notions étaient pourtant au centre du problème bilantaire qui se posait; qu'elle ne parle ni de chiffres, ni de la durée des irrégularités; Aftendu dans ces conditions, que la réponse du consei/ d'administration quant à la réintégration future d'une somme de 80.000 frs - ne représentant qu'un solde alors qU'au vu des comptes parallèles effectivement examinés, plus de vingt mil/ions étaient en jeu - ne pouvait être considérée comme suffisante et satisfaisante à ce stade; Aftendu par conséquent que Ie 28.4.1989, en concluant son rapport, dans un tel contexte, par la mention "Nous n'avons également eu connaissance d'aucun événement postérieur à la cl6ture susceptible d'influencer de manière significative les comptes annuels soumis à votre approbation", Ie prévenu a participé comme auteur aux infractions qui lui sont reprochées pour avoir fourni une aide nécessaire sans laquelle lesdites infractions, y compris fiscales puisque basées sur les comptes approuvés dans ces conditions, n'auraient pu être commises au sens de I'article 66 CP; Aftendu qu'en parei/ cas, un reviseur d'entreprises, agissant avec Ie soin d'un bon père de famil/e, se devait : 1. d'être moins évasif dans sa dénonciation au consei/ d'administration - pour que celle-CÎ puisse véritablement en être une de la part d'un "honnête professionnel" -, ce qui démontre, en I'espèce, I'absence d'erreur invincible dans son chef de même que l'intention frauduleuse, qui I'animait déjà, consistant à participer à un mensonge pour cacher de façon illégale, au préjudice notamment des tiers, la "bombe" (seIon ses propres termes) qui était prête à exploser; 7

R.P.S., 1997,177, noot Benoit-Moury; J.D.S.C., 2000, 318, noot Caluwaerts.

'I.

5, 2. de préconiser la constitution d'une plus-value pour pertes et charges probables qui se serait avérée manifestement plus conforme aux intérêts bien compris de la société en cause et à la situation réelle du bilan; ... »

2. Bijzondere wettelijke opdrachten van de bedrijfsrevisor

Wat de bijzondere wettelijke opdrachten betreft, heeft de revisor opnieuw meer dan één loyauteit. Grosso modo kan onderscheiden worden tussen de gevallen waarin de revisor verslag moet uitbrengen over een interimaire staat (ontbinding, doelwijziging, ) en diegene waarin hij zich moet uitspreken over een waarde (bv. omzetting, uitsluiting voorkeurrecht, interimdividend) of over een ruilverhouding (bv. fusie, splitsing). Het belang van deze opdrachten voor derden en voor het maatschappelijk verkeer kan nauwelijks voldoende onderstreept worden. Zelfs indien het om een kleine vennootschap gaat, moeten de meeste van deze opdrachten toch door een revisor worden waargenomen -uitzonderlijk, namelijk bij de opdrachten in verband met het interimdividend en de doelwijziging, zal de bijzondere opdracht enkel moeten uitgevoerd worden wanneer de onderneming een commissaris heeft (het betreft dan meestal een grote onderneming) . Anders dan wat de controle van de jaarrekening aangaat die in kleine ondernemingen wordt overgelaten aan de individuele beslissing van de vennoten, kan de aandeelhouder zelf bijvoorbeeld niet overgaan tot de controle van de waardering van de inbrengen in natura die door een andere aandeelhouder worden gedaan. Deze moet, omwille van de vereiste competentie, hoe dan ook door een bedrijfsrevisor geschieden. Opnieuw heeft het beroepsgeheim dus geenszins tot bedoeling de private sfeer van de 'finale' opdrachtgever te beschermen, maar wel om de bedrijfsgeheimen die de revisor zou vernemen naar aanleiding van de vervulling van zijn opdracht, maar die verder geen relevantie vertonen voor de verslaglegging te beschermen. Eén én ander moge geïllustreerd worden door de inbreng in natura. Het ereloon van de verplichte waarderingscontrole door de bedrijfsrevisor zal uiteraard gedragen worden door de vennootschappelijke onderneming die voorwerp is van de inbreng; maar het zijn vooral de andere aandeelhouders die bv. speciën hebben ingebracht, de schuldeisers en het maatschappelijk verkeer in hat algemeen die belanghebbend zijn. Het verslag van de bedrijfsrevisor zal worden neergelegd ter griffie, en de conclusie ervan wordt zelfs bij uittreksel gepubliceerd. Een enigszins verwarrend cassatiearrest van 26 januari 19838 pleit van schending van het beroepsgeheim vrij de revisor die als gerechtelijk expert wordt aangesteld over een vennootschap met betrekking tot de oprichting van dewelke hij de inbrengen in natura gecontroleerd heeft; hij werd ervan beschuldigd de confidentiële informatie die hij bij gelegenheid van de inbreng in natura verkregen heeft, gebezigd te hebben bij zijn gerechtelijke expertise-opdracht. Ten tijde van het arrest, dat dateert van voor de Wet van 5 december 1984, werd de bedrijfsrevisor die bij oprichting de inbrengen in natura controleerde, weliswaar op verzoek van de oprichters, nog aangesteld door de

8

J. T., 1983,395; Pas., 1983, 1,260, Rev.dr.Pén;" 1983,583.

'I'

-------------------------------------------------------------------------------------

6,11

rechtbank. Blijkbaar is dat argument doorslaggevend geweest in de beslissing van het Hof van Cassatie: "Attendu que, en constatant que Seron avait été désigné par I'autorité judiciaire pour faire un rapport prescrit par la loi dans I'intéret des tiers, I'arrêt écarte I'allégation des demandeurs suivant laquelle Seron aurait agi comme Ie reviseur d'entreprises de Berlaimont Oe fondateur principaJ)" A contrario kan uit dit arrest mogelijks worden afgeleid dat de bedrijfsrevisor die aangesteld wordt om een inbreng in natura te controleren voortaan wel gehouden is door het beroepsgeheim: sedert W. 5 december 1984 wordt deze revisor immers zowel bij oprichting als kapitaalverhoging volledig vrij gekozen door de oprichters, resp. door de vennootschap.

Verschillend met het commissariaat blijft het gegeven dat de bedrijfsrevisor die een bijzondere wettelijke opdracht vervult, anders dan de commissaris, mogelijks slechts een eenmalig contact heeft met de onderneming in kwestie, ook al wordt hij dan door die onderneming gekozen. Deze eenmaligheid is dan weer niet de regel: indien de vennootschap een commissaris heeft, is deze ook de bedrijfsrevisor die de bijzondere wettelijke opdrachten moet vervullen. Soms bestaat er trouwens enkel aanleiding tot de bijzondere wettelijke opdracht trouwens enkel indien er een commissaris is (bv. doelwijziging, interimdividend) Zoals het controleverslag over de jaarrekening zijn ook de verslagen die de bedrijfsrevisor maakt in de context van de bijzondere wettelijke opdrachten bestemd om publiek gemaakt te worden (weliswaar niet via de balanscentrale, maar via de griffie van de rechtbank van koophandel). Het impliceert uiteraard dat de revisor de conclusies van zijn bevindingen in de door de wetgever gedetailleerde mate aan het papier moet prijsgeven, maar geenszins dat hij niet gehouden is tot geheimhouding van al datgene wat hij daarbuiten naar aanleiding van zijn opdracht verneemt.

3. De bedrijfsrevisor als adviseur en gerechtelijk expert.

Indien de bedrijfsrevisor optreedt buiten het kader van de wettelijke controle van de jaarrekening en buiten het kader van zijn bijzondere wettelijke opdrar.hten, blijft hij gehouden door het beroepsgeheim in dezelfde mate als de accO!. ·:-:~ant. Deze werkzaamheden worden opgesomd in art. 34 W. 22 april 1999. Inzoverre ze horen tot het monopolie van de externe accountant en de bedrijfsrevisor (art. 37 W. 22 april 1999) worden ze gecursiveerd:

1° 2°

3°

nazicht en correctie van alle boekhoudkundige stukken leidend tot een attest of een expertise verslag bestemd om aan derden te worden afgegeven privé- en gerechtelijke expertise van boekhoudkundige stukken en analyse van de werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabiliteit en risico's leidend tot een attest of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven organiseren van boekhoudkundige en administratieve diensten bij ondernemingen en advies daarover

..

7,

4° 5° 6°

boekhouding van derden organiseren en voeren fiscale werkzaamheden met uitzondering van de vertegenwoordiging van de belastingplichtige (voorbehouden aan de belastingconsulenten) pro memorie

In wat volgt wordt een onderscheid gemaakt tussen de taken waarvoor accountant en bedrijfsrevisor het monopolie delen (a), waaronder de gerechtelijke expertise (b) en tenslotte de gewone adviestaken waarvoor geen van beiden een monopolie heeft (c). a) Het door de bedrijfsrevisor met de accountant gedeelde monopolie Men stelt opnieuw vast dat de door monopolie bescherming afgedekte taken van accountant en bedrijfsrevisor leiden tot attestering of expertiserapportering betreffende de onderneming ten behoeve van derden. Deze hypothese dekt vooreerst de driehoeksverhouding waarin de onderneming de attestering of expertisering ten behoeve van een derde ook zou kunnen weigeren, en als economisch sterkere partil de keuze van de accountant of bedrijfsrevisor maakt en er financieel voor opdraait; vervolgens dekt zij het geval van gerechtelijke expertise, waarbij de rechter de kosten toewijst. Uiteraard is de mededeling van dit attest of van dit verslag in een contractuele context geen schending van het beroepsgeheim, omdat het met toestemming van de vennootschap geschiedt waarop het betrekking heeft (art. 27 W. 22 juli 1953). b) Bedrijfsrevisor als gerechtelijke expert In de context van de gerechtelijke expertise liggen de zaken complexer (artt. 962 e.v. Ger.Wb.; artt. 43, 44 en 59 Wb.Sv.). Vaak wordt voorgehouden dat de expert een mandataris is van de rechter door wie hij werd aangesteld, en dat hij in die zin tot absolute transparantie gehouden is: hij is niet of althans niet in de eerste plaats een beoefenaar van het onderliggend beroep (bv geneesheer), maar een gerechtelijk expert. Nochtans is de expert een 'vak'-man, en heeft de rechter hem zijn bevoegdheden niet gedele~eerd; evenmin is de rechter trouwens gebonden door de bevindingen van de expert1 • Bij nader toezicht blijkt dus ook hier een driehoeksverhouding te bestaan waarin de expert niet alleen competentie levert aan zijn opdrachtgever (de rechter), maar ook discretie waarborgt aan het voorwerp van zijn controle (de onderneming): niet alles wat de expert in de onderneming onder ogen krijgt, is bestemd voor de rechter, alleen datgene wat relevant is voor de correcte uitoefening van zijn opdracht mag meegedeeld worden in zijn verslag aan de rechtbank of aan de onderzoeksrechter, ongeacht of het een burgerlijk of een strafonderzoek betreft11 •

9

10

11

Indien de derde de economisch sterkere partij is (bv. kredietinstelling), is hij geen derde meer, en kan hij uiteraard de onderneming dwingen om de eigen experts van de derde toegang te geven tot de onderneming. P. Lambert, Le secret professionnel, p. 243-244. B. Morselli, "Les comptables, les conseils fiscaux, experts comptables et reviseurs d'entreprises face à la fraude fiscale et ses implications en matière de secret professionnel", Compt.Fisc.Prat., 1997, (7),35.

'I.

8,

Indien de expert-beroepsbeoefenaar als getuige wordt opgeroepen, en er worden hem vragen gesteld buiten zijn strikte opdracht waarover hij gerapporteerd heeft, heeft hij zowel zwijg- als spreekrecht onder art. 458 S.W. 12 c) Bedrijfsrevisor als adviseur. Huiszoeking/inbeslagneming in strafzaken De bedrijfsrevisor kan in het kader van de accountantswerkzaamheden bedoeld in art. 34,1°,3°,4° en 5° ook gewoon optreden als adviseur van de onderneming. In dat geval is hij gehouden door het gewone beroepsgeheim. Het beroepsgeheim van de bedrijfsrevisor wordt dan ingekleurd zoals dat van de advocaat die advies verstrekt: buiten elke driehoeksverhouding waarbij de bedrijfsrevisor functioneert als een soort competent en objectief discretiebeschot, speelt hij hier een partijdiger rol die, mutatis mutandis, kan vergeleken worden met die van de advocaat die adviseert. Toch geniet hij niet met dezelfde zekerheid van dezelfde voorrechten. De bijstand door een vooraanstaand vertegenwoordiger van het Instituut van de individuele bedrijfsrevisor n.a.v. een huiszoeking of een inbeslagneming en de persoonlijke aanwezigheid van de onderzoeksrechter zijn nog steeds minder gewaarborgd dan bij een advocaat, ook al is het gebruik reeds zeer sterk doorgedrongen in de boekhoudkundige sector13 • Zoals men weet wordt de beroepsbeoefenaar die voorheen een verdachte heeft bijgestaan of anderszins in het bezit zou gekomen zijn van belangrijke stukken (d.L als getuige), en die met betrekking tot zijn woon- of werkplaats het voorwerp wordt van huiszoeking of een gerechtelijk beslag niet beschermd door het beroepsgeheim wat de overtuigingsstukken (bv. het misdaadwapen) en de bewijselementen (bv. de frauduleuze boekhouding) betreft14 • De briefwisseling met zijn cliënt, de nota's van de cliënt en van de beroepsbeoefenaar daarentegen vallen klassiek onder het beroepsgeheim. Precies de bijstand van de vertegenwoordiger van het Instituut is erop gericht de onderzoeksrechter nuttig te informeren en te (pogen te) weerhouden wanneer het erop aankomt een onderscheid te maken tussen de door het beroepsgeheim gedekte stukken en de andere. Daarbij zal deze laatste hoe dan ook voorzichtig te werk gaan om te voorkomen dat de procedure later wegens onrechtmatig verkregen bewijs zou vernietigd worden. Anders liggen de zaken wanneer de beroepsbeoefenaar zelf verdacht wordt. In dat geval kan hij zich uiteraard niet op het beroepsgeheim beroepen, en wordt hij in het voeren van zijn verdediging niet door het beroepsgeheim gehinderd. Uiteraard is voor één en ander vereist dat de h".tirijfstevÏ5or in verdenking gesteld is, d.w.z. dat de fase van het opsporingsonderzoek reeds achter de rug moet liggen en dat, althans tot bij zijn inverdenkingstelling, de bedrijfsrevisor zich, niet zozeer in zijn eigen belang, maar vooral in dat van zijn cliënt op het beroepsgeheim moet laten voorstaan 15 Indien een opsporingsonderzoek wordt gevolgd door een gerechtelijk onderzoek, en de bedrijfsrevisor wordt dan gehoord als getuige, heeft hij uiteraard, zoals gezegd, spreekrecht onder art. 458 S.W. 12 13

14 15

Cass., 12 april 1976, Pas., 1976, 1,900. Zie L. Huybrechts, "Gebruik en misbruik van het beroepsgeheim inzonderheid door revisoren, accountants en advocaten", T.B.H., 1995, (664), 670. F. van der Mensbrugghe, "Evolution récente du secrèt professionnel au sein de la profession comptable", E.C.P., 1998, p. 60. Zie over dit alles J. Lievens, "Bedrijfsrevisor en strafrecht", CNBR (ed. Instituut voor Bedrijfsrevisoren), 1991, nr. 3.

'I.

9,

4. Het verbod wegend op de notaris om autenthieke akten mee te delen Zoals de essentie van het revisoraal beroep traditioneel bestaat in het controleren van de jaarrekening, is de quintessens van het notarieel beroep klassiek het verlenen van authenticiteit aan akten. Het kan dan ook geen verwondering wekken dat, bij een beroep dat reeds in 1803 gecreëerd werd in zijn huidige vorm, dat het beroepsgeheim s.s. zoals bedoeld in art. 458 S.W. althans wat de notaris aangaat historisch voorafgegaan werd door het verbod om, behoudens machtiging van de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg, een authentieke akte die de notaris verleden heeft mee te delen onder de vorm van een uitgifte of een kopie aan andere personen dan onmiddellijk belanghebbenden, hun rechtverkrijgenden of hun erfgenamen (art. 23 Ventösewet)16. Dit verbod wordt op zijn beurt voorafgegaan door het verbod om de minuut uit handen te geven (art. 22 Ventösewet). Werd het tweede verbod (uit handen geven van de minuut) uitgevaardigd om te vermijden dat voor het welzijn van een rechtstaat en haar rechtszekerheid kapitale documenten zouden verdwijnen, dan is het eerste verbod ingegeven door de onmiskenbare bedoeling tot discretie: de functies van willige rechtsmacht en openbaar ambtenaar die de notaris vervult, betekenen niet dat zijn kantoor gelijkgesteld kan worden met een handelsregister of handelsgriffie, een hypotheekkantoor en nog minder met de diensten van het Belgisch Staatsblad. Het is met andere woorden de wetgever die de neerlegging en openbaarmaking van akten regelt, alsook de medewerking die de notaris (bv. inzake vennootschapsakten, inzake registratie en hypotheekbewaring) daaraan moet verlenen. Daarbuiten mag de notaris geen akten meedelen dan aan de rechtstreeks belanghebbenden, en eventueel hun vertegenwoordiger (bv. de advocaat in het kader van zijn mandaat ad litem): de bijzondere rechtsopvolger bijvoorbeeld kan aanspraak maken op de vorige verkoopakten van een onroerend goed, de erfgenamen van een overledene mogen een herroepen authentiek testament opvragen; de schuldeisers daarentegen moeten zich wenden tot het hypotheekkantoor17 • O.i. mag de notaris ook authentieke akten meedelen aan een bedrijfsrevisor in het kader van een controleopdracht die hem werd toevertrouwd door een partij bij die akte. Naar de notaris toe treedt de bedrijfsrevisor dan op als lasthebber van de betrokken partij. Bij twijfel kan de bedrijfsrevisor een schriftelijke volmacht van zijn opdracl1t gever-cliënt voorleggen dan wel kan de betrokken partij steeds zelf de akte opvr-:Jgan. De draagwijdte van het mededelingsverbod is terzelfdertijd enger en ruimer dan het beroepsgeheim. Enger omdat het slechts de mededeling van de formele akte treft, en geenszins op de inhoud van de akte betrekking heeft. Breder omdat het aldus ook aspecten van de akte raakt die niet confidentieel zijn.

16

17

P. Lambert en J.F. Taymans, Het beroepsgeheim van de notaris, Rep. Not., XI, 1994, p. 23. Vgl. A. Michielsens, "Beroepsgeheim, discretie en privacy", in Notariële deontologie, Kluwer, (25),29 e.v.

'I.

-------------------------------------------------------------------------------------

5. Het gewone beroepsgeheim van de notaris en zijn discretieplicht Hoewel daarover in het begin nog twijfel bestond, heeft de rechtspraak de notaris reeds in de 1ge eeuw de bescherming verleend en de verplichting opgelegd van het gewone beroepsgeheim18 • In en naar aanleiding van de uitoefening van zijn functie van openbaar ambtenaar en raadsman van de partijen, verneemt de notaris noodzakelijkerwijze geheimen die hij moet bewaren, en zelfs voor zich mag houden indien hij in rechte moet getuigen. Opnieuw ligt het voor de hand, zoals voor de bedrijfsrevisor, dat het eigen karakter van de notariële functie het beroepsgeheim anders inkleurt dan dat van de advocaat. Dit eigen karakter leidt er wel eens toe dat vereist wordt dat het om echte 'confidences' zou gaan alvorens de notaris tot geheimhouding verplicht is, terwijl het beroepsgeheim van bijvoorbeeld de advocaat alles zou dekken wat hij in of naar aanleiding van de uitoefening van zijn taak verneemt. In wezen wordt bedoeld dat de niet-tegensprekelijke, onpartijdige context waarin de notaris veel inlichtingen verneemt, en die hem dikwijls maakt tot de raadsman van beide partijen (bv. koopakte, huwelijkscontract), of tot hun verzoener (bv. EOT), moet in acht genomen worden bij de inschatting van de draagwijdte van het beroepsgeheim: uiteraard zal de notaris in die rol gegevens die hij ontvangt van de éne partij zonder voorbehoud meedelen aan de andere, althans zolang geen conflictuele situatie te vrezen valt. Maar evenzeer zal hij zich daarvan onthouden zodra de onderhandeling of verzoening ontaardt in een conflict, of in de mate hem uitdrukkelijk of stilzwijgend wordt duidelijk gemaakt dat hem unilateraal gegevens worden meegedeeld die hij voor zich moet houden, maar die hij in zijn achterhoofd kan houden bij het nastreven van een oplossing. Soms wordt ook wel eens gezegd dat vele taken van de notaris buiten het strikt wettelijk kader vallen van de openbaar ambtenaar en dat zulks de geheimhoudingsplicht relativeert, omdat de notaris niet 'par état of profession' in kennis zou gesteld zijn van het geheim (maar bv. wel als zakenman). De ondeelbaarheid van het beroep in de ogen van het publiek dwingt nochtans tot de aanvaarding van de eenheid van het beroepsgeheim. Niettemin wordt precies om reden van de ietwat beperktere draagwijdte van het beroepsgeheim van de notaris in zijn klassieke, onpartijdige functie, sterker de nadruk gelegd op zijn discretieplicht: het betreft dan een niet-strafrechtelijk gesanctioneerde verplichting om gegevens discreet te behandelen die ofwel niet binnen het strikte beroepskader werden ontvangen ofwel, hoewel ze toch daarbinnen werden ontvangen, tevens bestemd zijn voor de wederpartij of tevens anderszins openbaar zullen gemaakt worden (bv. vennootschapsakten). Het gaat om een deontologische verplichting die uiteraard tuchtrechtelijk kan gesanctioneerd worden, maat ook door derden kan worden ingeroepen, en dus onderdeel uitmaakt van de contractuele of buitencontractuele verplichtingen die de notaris op zich neemt19 •

18 19

P. Lambert, J.F. Taymans, Het beroepsgeheim van de notaris, Rep. Not., XI, 1994, p. 37. Vgl. A. Michielsens, "Beroepsgeheim, discretie en privacy", in Notariële deontologie, Kluwer, (25),42 e.v.

Tot slot weze opgemerkt dat ook de notaris onderworpen is aan de meldingsplicht in geval van witwassen 2o • Mutatis mutandis kan verwezen worden naar wat hoger desbetreffend gezegd werd nopens de bedrijfsrevisor. Idem dito voor de huiszoeking en de inbeslagname in het strafrechf 1 • 6.Het gedeelde beroepsgeheim. De deling van het beroepsgeheim was in de eerste plaats een verschijnsel in de medische sector. De basisgedachte is dat de éne beroepsbeoefenaar niet moet vrezen voor de mededeling van het beroepsgeheim aan de andere, omdat deze laatste tevens verplicht is tot het beroepsgeheim. Klassiek wordt het delen van het geheim onderworpen aan drie bijkomende en evidente voorwaarden: de eerste is dat de geheimgerechtigde toestemt, de tweede dat de deling gebeurt in het belang van de geheimgerechtigde, de derde dat zij slechts gebeurt inzoverre ze noodzakelijk is in het belang van die geheimgerechtigde22 • In het spanningsveld tussen bedrijfsrevisor en notaris, komt een mogelijke deling van het beroepsgeheim aan de orde wanneer de bedrijfsrevisor een verslag met negatieve conclusies aflevert: hij besluit bijvoorbeeld tot een overwaardering van een inbreng in natura, tot een onredelijke ruilverhouding bij fusie of splitsing of tot een ontoereikend netto-actief bij omzetting. De notaris zal erover waken dat deze conclusies van de revisorale bevindingen in de akte worden opgenomen, alsook in het uittreksel23 • Mogelijks zal de notaris dermate onder de indruk zijn van de revisorale conclusies dat hij zich weigerachtig opstelt t.a.v. het verlijden van de akte, minstens, in het belang van de cliënt, in het algemeen belang, in zijn eigen belang (vrees voor aansprakelijkheid), of om een complex geheel van voormelde redenen zoekt om bijkomende inlichtingen in te winnen. Een oprichting- of omzettingsakte verlijden als de revisor het kapitaal niet onderschreven acht, of zelfs het wettelijk minimumkapitaal niet geplaatst weet, is geen lichte verantwoordelijkheid. Een fusie als intern wettig beoordelen terwijl de revisor de ruilverhouding onredelijk acht, is evenmin een sinecure24 • Uiteraard zullen de competentie van de revisor en de inhoud van het verslag niet zelden dermate vanzelfsprekend zijn, dat zij de notaris voldoende informeren om zijn beslissing te nemen. Soms zal het professioneel scepticisme van de notaris het halen van zijn onvoorwaardelijk vertrouwen in het oordeeJ van de revisor: hij zal het verlijden van een akte niet licht weigeren, en mos~~ijks gr<:«3g beter begrijpen wat de drijfveren van de revisor zijn geweest. In andere gevallen zal de eigen verantwoordelijkheid van de notaris in de akte zelf (en niet enkel het gegeven of hij verlijdt dan niet) hem tot brede informatiegaring aanzetten: als hij zich moet uitspreken over de interne en externe wettigheid van een fusie/splitsing (art. 700 W.Venn.) zal de notaris zich maximaal informeren over de redenen waarom de revisor geoordeeld heeft dat de ruilverhouding onredelijk is. 20

21

22

23 24

E. Deckers, "Anti-witwaswetgeving vs. beroepsgeheim", in Liber Amicorum Bouckaerl, p. 137. Lambert en Taymans, o.c., p. 61. Zie Verhaegen, "Professionnels de la santé", in Le secret professionnel, (ed. D.Kiganahe, Y. Poulet), 2002, (109), 123. Zie artt. 69, 6°, 453, 6° en 783 W.venn. Zie hierover de uiteenzetting van Prof. Van Ommeslaghe.

Om tot een eigen professioneel oordeel te komen, en zonder het werk van de bedrijfsrevisor te willen overdoen, zal de notaris in zo'n geval overwegen om aan de geheimgerechtigde te vragen de bedrijfsrevisor te ontheffen van zijn beroepsgeheim. De geheimgerechtigde zal oordelen of de ontheffing in zijn belang is, en ze eventueel aan beperkingen onderwerpen. De toestemming wordt best schriftelijk gegeven, omdat de geheimgerechtigde niet zelden het lijdend voorwerp is van de voorgenomen transactie (bv. de vennootschap bij een splitsing). Soms zullen er meerdere geheimgerechtigden zijn wiens toestemming moet gevraagd worden, bv. bij een inbreng in natura kan bij de oordeelsvorming van de revisor zowel geheime informatie nopens de vennootschap als nopens de inbrenger gespeeld hebben.

, 'I.

DE WETTIGHEIDSCONTROLE BIJ FUSIE EN SPLITSING EN GELIJKGESTELDE VERRICHTINGEN.(ART. 700 WB VEN) EN EEN AANTAL PRAKTISCHE VRAGEN DIE DAARBIJ OPRIJZEN Algemene beginselen Zoals ik dit reeds aanstipte in mijn boek over de fusie en splitsingswetgeving is de instelling van een wettigheidscontrole een nieuwigheid in de vennootschapswetgeving . • lVan Bael Fusies en Splitsingen Kluwer 1993 blz 76 e.v. nr 114 • T.Tilquin Traité des Fusions et Seissions Kluwer 1993 blz 378 e.v. nrs 558 e.v. De draagwijdte van deze onderzoeksplicht mag niet worden onderschat en gaat dus verder dan de traditionele beroepsplicht van de notaris zoals die voortvloeit uit het gemene recht. De notaris is terzake meer dan een loutere notulist en authentificator van een rechtshandeling die hij geroepen is vast te stellen. Hij vervult een actieve rol : hij heeft een onderzoeksplicht hem namens de gemeenschap opgelegd waarbij de wetgever hem oplegt na te gaan of verrichting geschiedt conform de wettelijke voorschriften. Deze voorschriften moeten zowel naar de letter van de wet (formeel- de externe wettigheidscontrole) zijn nageleefd als naar de geest van de wet (inhoudelijk - de interne wettigheidscontrole) . Daarbij gaat het niet louter over eventuele schendingen van de wet (sensu stricto) die de notaris moet melden zodra hij die vaststelt, maar evenzeer de krenking van het geheel van rechtsregels ( de wet sensu lato) die terzake de handelingsvrijheid van de partijen beperken (statuten, bijzondere overeenkomsten). De draagwijdte van deze onderzoeksplicht moet evenwel ook niet worden overschat. De opdracht van de notaris gaat wat de interne wettigheid betreft zeker niet verder dan wat binnen de traditionele opvatting valt over de notariële verantwoordelijkheid inzake de geldigheid en uitvoerbaarheid van door hem verleden akten : De notaris mag niet meewerken aan bedrog en moet erover waken dat zijn akte niet kan worden nietig verklaard en dat de akte ten volle en onbetwist alle de rechtsgevolgen te weeg brengt die er normalerwijze mag worden van verwacht. Van hem wordt niet gevergd dat hij zich uitspreekt over de opportuniteit van de verrichting, over de economische of fiscale draagwijdte van de verrichting ,noch dat hij een onderzoek instelt naar de (ware) drijfveren van de partijen. Hij moet zich bij de uitvoering van de hem opgedragen taak beperken tot de door hem vastgestelde zintuiglijk waarneembare gegevens en deze handelwijze sluit uit dat hij zich zou inlaten met het peilen naar en het wegen van de intenties van partijen.. Mag de notaris meewerken aan een splitsing waardoor een zogenaamde sterfhuisconstructie wordt opgezet? De wetgever heeft een aantal bepalingen opgenomen in de regelgeving die er op gericht zijn bij splitsingen de schuldeisers te beschermen. (art 684 Wh Venn -Zekerheidstelling en artikel 686 Wh Venn - Solidaire aansprakelijkheid tussen alle verkrijgende vennootschappen) Waar in de eerste wettelijke omkadering van de verrichting bij splitsing de schulden van de verdwijnende vennootschap naar believen en op aan derden tegenwerpbare wijze konden worden herschikt en toegedeeld aan de onderscheiden verkrijgende vennootschappen, zonder dat er voor de schuldeisers nog enig verhaalsrecht bleef bestaan op de herverkavelde actieve vermogensbestanddelen die terechtkwamen in een andere verkrijgende vennootschap dan

, 'I.

deze waarin hun vordering werd ondergebracht, wat ontegenzeglijk een krenking van hun rechten kon inhouden, is deze aangelegenheid in de daaropvolgende reparatiewet gewijzigd. Na deze herstelwet behouden de schuldeisers van de verdwijnende vennootschap hun verhaal op alle overgegane vermogensbestanddelen ongeacht in welke vennootschap ze werden ondergebracht, en wel in verhouding tot het deel dat hun vordering vertegenwoordigde tegenover het geheel van het netto - actief dat is overgegaan. Hierdoor wordt de pas afgesneden voor een doelbewuste creatie van enerzijds de vette brokken vennootschap en anderzijds de vodden en benen vennootschap. Naar mijn mening reikt de wettelijke omkadering van de verrichting derhalve voldoende middelen aan om derden belanghebbenden ofmedecontractanten of vennoten te wapenen tegen eventuele benadeling. Het gemene recht reikt daarenboven een geschikt verweermiddel aan tegen bedrieglijke constructies in de vorm van de Pauliaanse vordering die kan leiden tot nietigverklaring van de verrichting. De notaris als behoeder van de geldigheid van de rechtshandeling waarvan hij de akte opstelde loopt terzake ongetwijfeld het risico professioneel aansprakelijk te worden gesteld wanneer komt vast te staan dat hij het bedrog, de bedrieglijke samenhang kende waarin de verrichting werd gehuld. Fraus omnia corrumpit. Het belang van een degelijke wettigheidscontrole kan moeilijk worden onderschat: Vermits de fiscale wetgever de belastingvrijstelling heeft gekoppeld aan de naleving van de vennootschappelijke rechtsregels verkrijgt de wettigheidscontrole een belangrijke financiële dimensie waarbij ongetwijfeld ook de notaris bij nalatigheid van zijnentwege zou kunnen worden aangesproken. Daarbij moet wel worden aangestipt dat tot op heden de fiscus zich wat dit aspect betreft eerder terughoudend heeft opgesteld. Er zijn geen beslissingen bekend waar de fiscale administratie zich heeft geprofileerd als behoeder van de vennootschappelijke regelgeving. Zie D. Napolitano en L Van EIsen in TPR 02/06 Fusie en doelwijziging ,blz 406 Daarenboven leggen een aantal rechtsregels bepaalde verplichtingen op die bij niet naleving kunnen leiden tot de nietigheid van de akte.Het is duidelijk dat de notaris terzake bijzonder alert moet zijn. Concrete toepassing van de wettigheidscontrole : 1. Het fusie of splitsingsvoorstel Zie I.Van Bael o.c. blz 57 e.v. nrs 90 e.v. T.Tilquin o.c. blz 174 e.v. nrs 227 e.v.

Vorm Het voorstel kan zowel bij onderhandse akte als bij authentieke akte worden opgemaakt. Vermits het voorstel in ieder geval moet worden neergelegd ter griffie is er weinig kans dat er over de authenticiteit van het stuk (vaste datum en de toeschrijving van het stuk aan de persoon ofpersonen die ondertekende(n)) twijfel kan ontstaan. Men zal zich dus in de regel beperken tot het opstellen van een onderhandse akte. Niettemin is het wenselijk dat het voorstel wordt opgesteld in overleg met de notaris die geroepen wordt de fusie of splitsingsakte op te stellen.

, 'I.

Het voorstel is immers niets meer of niets minder dan het samengevat scenario van de verrichting. Al te vaak blijkt naderhand bij de redactie van de fusie of splitsingsakte of van de verslaggeving die daarmee gepaard gaat, dat bepaalde constitutieve elementen van de verrichting niet of niet correct zijn opgenomen in het voorstel. In bijzondere omstandigheden kan een voorstel opgesteld in authentieke vorm aangewezen zijn, weze het maar om op onbetwistbare wijze vaste datum te verschaffen aan het document of om op niet tegenspreekbare wijze de instemming te laten blijken van de bestuurders. met het voorliggende voorstel. Taal Het voorstel moet per vennootschap worden opgesteld in de taal die verplicht moet worden gebruikt voor de akten rekening houdend met de taal aanhorigheid van het gebied waar de vennootschap haar zetel van werkelijke leiding heeft. Het miskennen van de wettelijke regeling ter zake houdt uiteraard een schending in van de wet die bij de wettigheidscontrole moet worden gereleveerd door de notaris. Bovendien kan dergelijke inbreuk leiden tot de nietigheid van de verrichting ,vermits het document dat niet in de wettelijk voorgeschreven taal is opgesteld nietig is. Zie Van Bael R.W. 1985-1986 kol 1701 e.v. Renard Talen in bestuurszaken, bedrijven ... APR 1983 nr 543 Datum De wet legt op dat het fusie of splitsingsbesluit niet eerder wordt genomen dan zes weken na de datum waarop het voorstel is neergelegd ter griffie. Ongetwijfeld is de datum van de neerlegging van het voorstel een element dat behoort te worden gecontroleerd door de notaris die moet besluiten tot de manifeste formele (externe) onwettigheid van de verrichting indien tot de fusie of splitsing zou worden besloten vooraleer de zes weken verstreken zijn. De opgelegde termijn is vastgesteld op grond van de overweging dat voor de belanghebbende derden een minimale informatieperiode van een maand onontbeerlijk is , waarbij rekening werd gehouden met een termijn van 15 dagen van,af de neerlegging om tot publicatie te komen. Inhoud De wet legt op wat de minimale inhoud moet zijn van het fusie of splitsingsvoorstel. Artikel 693 Wh Venn. Het betreft acht items. De notaris zal het fusie of splitsingsvoorstel moeten toetsen aan deze vereisten en nagaan of alle in deze artikelen voorgeschreven items zijn opgenomen in het voorstel. Het ontbreken van een of meer elementen is een manifeste schending van de wettigheid van de verrichting die door de notaris zal moeten worden kenbaar gemaakt. Vermits het vaststaat dat de in deze artikelen op te nemen gegevens minima zijn kunnen zij steeds worden aangevuld met informatie die door het bestuur van de betrokken vennootschappen belangrijk genoeg geacht worden om vooraf te worden meegedeeld. Daarbij moet worden aangestipt dat het fusie of splitsingsvoorstel niet hetzelfde is als de agenda van de vergadering die over de verrichting te beslissen heeft. Deze agenda zal veelal ruimer zijn dan alleen maar de kennisneming van het fusie of splitsingsvoorstel en de verslagen die de draagwijdte van de verrichting toelichten en de besluitvorming daarover.

, 'I.

Zo kan het zijn dat in de marge van de verrichting of in directe samenhang er mee, voorgesteld wordt de statuten van de overnemende ofverkrijgende vennootschap te wijzigen, bijvoorbeeld wanneer de aandelen van de vennootschap na de verrichting omgezet worden in aandelen op naam, waar ze voordien aan toonder luidden (of omgekeerd) of wanneer het doel van de overnemende of verkrijgende vennootschap wordt aangepast. Een dergelijke statutenwijziging moet uiteraard op de agenda worden geplaatst en daarbij kan niet worden volstaan met een vaag agendapunt als ''wijziging van de statuten". Een precieze opgave van de inhoud van de voorgestelde wijziging(en) moet de vennoten behoorlijk informeren over de draagwijdte van de voorgenomen wijzigingen. Of nog zal aan de aandeelhouders de kans moeten worden geboden uit te treden uit de vennootschap wanneer de verrichting wordt goedgekeurd in de gevallen als bepaald in de artikelen 698 en 711 van het Wetboek Venn .. Kan het voorstel ter gelegenheid van het goedkeuringsbesluit worden geamendeerd?

Positief Zie J.van Bael ,o.c. blz 64 met noot 217 verwijzend naar nr 255 blz 190 Zie ook T.Tilquin o.c; blz 222 nr 313. De juridische aard van het voorstel is onbenoemd. Het is in zekere zin een wederkerig aanbod tot contracteren uitgaande van de ene vennootschap jegens de ander ,met dien verstande evenwel dat de vennootschappen van wie het aanbod uitgaat er niet door gebonden zijn tot op het ogenblik waarop hun algemene vergaderingen de gelijkluidende voorstellen zullen hebben goedgekeurd. Immers het orgaan van hetwelk het aanbod uitgaat (het bestuur) is niet bevoegd om het aan de vennootschap gedane aanbod te aanvaarden ... , daarvoor is enkel de algemene vergadering bevoegd. De wederkerige uitwisseling van een gelijkaardig aanbod tot contracteren kan onmogelijk leiden tot het ipso jure tot stand komen van enige verbintenis. Als louter voorstel op de agenda van de algemene vergadering blijft deze vergadering soeverein beslissen dit goed te keuren in de vorm waarin het voorligt, dan wel het te amenderen aan de hand van een uit de beraadslaging voortkomende consensus, die natuurlijk ook moet worden bereikt binnen de andere vergaderingen. Dergelijk amenderingsrecht is vergelijkbaar met de situatie waarbij een besluit van de algemene vergadering het kapitaal te verhogen ofte verminderen wordt genomen voor een ander bedrag dan voorgesteld op de agenda. Toch is terzake voorzichtigheid en nuancering geboden: Inzake splitsing zal de procedure moeten worden overgedaan wanneer er wijziging wordt aangebracht aan de wijze waarop het vermogen van de verdwijnende gesplitste vennootschap zal worden toegescheiden aan de respectieve verkrijgende vennootschappen. De wetgever is ( Memorie van toelichting blz 29 met verwijzing naar art 17 van de zesde Europese Richtlijn) klaarblijkelijk van oordeel dat de rechten van de belanghebbende derden kunnen worden geschaad indien de splitsingsverrichting wat deze gegevens betreft afwijkt van het voorstel. Zie J.Van Bael o.c. nr 255.blz 190 Het splitsingsvoorstel is op dit punt zo fundamenteel dat het door de respectieve algemene vergaderingen alleen maar goed of af te keuren valt. De ratio daarvan is niet moeilijk te vatten.

--------------------------------------------------------------------------------------

Bij de splitsingsverrichting mag de verdeling van de diverse vermogensbestanddelen tussen de diverse verkrijgende vennootschappen op een volstrekt willekeurige manier worden voorgesteld en doorgevoerd.Een samenhang tussen de overgegane vermogensbestanddelen hoeft er niet te zijn. Door de spreiding van de onderscheiden vermogensbestanddelen over de verkrijgende vennootschappen en cours de route te wijzigen raakt men aan de essentie van de verrichting. De rechtsgevolgen zijn wat de vermogensovergang betreft volkomen veranderd. De vermogens worden herschikt. De voorgestelde verrichting wordt daardoor in zijn eindresultaat totaal anders dan als aangegeven was in het voorstel.Dit wordt niet aanvaardbaar geacht. Een amendering terzake is dus uitgesloten en bij wijziging van de samenstelling van het overgegane vermogen moet de hele procedure worden hernomen. In geval van fusie bestaat deze problematiek niet: het overgegane vermogen komt sowieso voor het geheel terecht bij de overnemende of verkrijgende vennootschap. Om die reden zal een amendering van het fusievoorstel , mits het de vereiste goedkeuringen bekomt van de onderscheiden algemene vergaderingen, mogelijk zijn en moet de procedure niet worden overgedaan. In de rand van de probleemstelling kan worden aangestipt dat een wijziging van de in het voorstel opgenomen omrui/voet , ingevolge amendering van het voorstel door de algemene vergaderingen, mogelijk is. Zie in positieve zin: T. Tilquin o.c. blz 222 nr 313 met noot 451 Contra (Frankrijk) Hémard ,Terré, Mabilat Sociétés Commercial es tIl nr 879 op grond van een tekstargument dat niet bruikbaar is in de Belgische context. De wetgever voorziet trouwens uitdrukkelijk de hypothese van een belangrijke tussentijdse vermogenswijziging in de bij de verrichting betrokken vennootschappen .( Art 696 Wh Venn) Het lijdt geen twijfel dat een dergelijke wijziging zijn weerslag moet hebben op de omruilverhouding. Toch moet worden gewezen op een mogelijke verantwoordelijkheid van de bestuurders als mocht blijken dat de in extremis besloten wijziging van het voorstel het rechtmatig vertrouwen van derden in de openbaar gemaakte documenten zou hebben gekrenkt. Een lichtzinnige en niet op externe gebeurtenissen of niet op nieuwe omstandigheden gestoelde wijziging kan terecht als misleidend wordend beoordeeld. Volledigheidshalve moet ook worden gemeld dat bij een fusie of splitsing verrichting waarbij een publieke vennootschap betrokken is een amendering van de aangekondigde voorstellen niet mogelijk is , noch voor een fusie, noch voor een splitsingsverrichting en ongeacht de aard van de voorgestelde wijziging, omdat in de agenda alle voorstellen die ter stemming zullen worden gelegd letterlijk moeten worden opgenomen en enkel zoals ze zijn weergegeven in de agenda kunnen worden goedgekeurd dan wel worden afgekeurd.

De Verslaggeving I.Het verslag van het bestuursorgaan (Art 694 Wh Venn) 2.Het controleverslag van de commissaris ofvan de door het bestuur aangewezen revisor of accountant (Art 695 Wh Venn) 1. Het verslag van de bestuurder(s) A.Vonnelijk 11Aantal en taal In elke vennootschap moet een verslag worden opgemaakt. Er moet dus een verslag zijn per vennootschap. Het moet opgesteld zijn in dezelfde taal als de akte (en het voorstel) cfr Voorstel "taal".

2/.Auteur en ondertekening Het verslag moet uitgaan van het orgaan van bestuur. Het moet derhalve wanneer dit orgaan bestaat uit een college van bestuurders gedragen worden door de goedkeuring van de meerderheid van de bestuurders, die de minderheid van niet goedkeurende bestuurders bindt.. Wanneer het bestuursorgaan niet collegiaal is georganiseerd, behoeft het, als er meerdere bestuurders zijn, de instemming van alle bestuurders. Het verslag wordt door het orgaan van bestuur ondertekend, als bewijs van de organieke goedkeuring. Ondertekenaars zalIzullen zijn deze bestuurder(s) die beschikt / beschikken over de organieke vertegenwoordigingsbevoegdheid. 3IDatum De verslagen moeten naar luid van Art 697 WB Venn ter beschikking liggen van de vennoten of aan hen opgezonden worden uiterlijk een maand voor de algemene vergadering die over de verrichting zal hebben te besluiten. Dus moeten de verslagen dateren van ten minste een maand voor de vergadering. Het behoort tot de taak van de notaris na te gaan of dit verslag voorhanden is - het ontbreken van het verslag impliceert de mogelijke nietigverklaring van de verrichting - maar ook of de fonnaliteiten van ter beschikking stelling (toezending ervan of het ter inzage liggen binnen de wettelijke tennijn ) werden nageleefd. Het verdient aanbeveling dat de notaris in zijn notulen de verklaring noteert van de bestuurder(s) dat het verslag samen met de andere in artikel 697 Wh Venn opgesomde documenten werden verzonden aan wie het behoort (en zich daarvan de bewijzen laat voorleggen) en dat dezelfde documenten op de zetel van de vennootschap ter inzage waren van de vennoten binnen de wettelijk voorgeschreven tennijn.

, '11

B.Inhoudelijk Naar luid van artikel 694 Wh Venn moet het verslag volgende gegevens bevatten: • De stand van het vermogen • Een toelichting en verantwoording van deze vermogensstaat vanuit juridisch en economisch standpunt • De wenselijkheid van de verrichting • De voorwaarden van de verrichting • De wijze waarop de verrichting zal geschieden • De gevolgen van de verrichting • De voorgestelde ruilverhouding • De methoden strekkende tot vaststelling van de ruilverhouding • Het betrekkelijk gewicht gehecht aan deze methoden • De waardering waartoe elke methode komt • De moeilijkheden die zich eventueel hebben voorgedaan bij de vaststelling der ruilverhouding Het behoort tot de wettigheidscontrole van de notaris, niet om de correctheid van de in dit verslag op te nemen en opgenomen gegevens te verifiëren, wél om na te gaan of alle de hiervoor opgesomde elementen wel degelijk behandeld werden in het verslag. Methoden Er moet wel degelijk bij de bepaling van de ruilverhouding een afweging gebeuren van de methoden - meervoud - die hebben geleid tot de vaststelling van de ruilverhouding. Het feit dat in concreto slechts een enkele methode werd gehanteerd -bij uitsluiting van alle andere- betekent niet dat er geen afweging met (en afwijzing van -) van andere methoden is gebeurd.Maar het is niet onverstandig in zulk geval duidelijk aan te geven waarom slechts een methode werd gehanteerd. Eventuele moeilijkheden Het moet worden aanbevolen dat de notaris aan het bestuur de vraag stelt en het antwoord op deze vraag opneemt in de notulen, of er zich bij de vaststelling van de ruilverhouding moeilijkheden hebben voorgedaan, indien het verslag daaromtrent niets zegt.

Het controleverslag ( 695 Wh Venn) Vorm Aantal en Taal Dezelfde commentaar geldt ter zake als voor het verslag van het orgaan van bestuur. Auteur en ondertekening Bevoegde persoon Wanneer de vennootschap die bij de verrichting betrokken is een commissaris heeft moet deze het bij artikel 695 Wh Venn voorgeschreven verslag opmaken. De wet is terzake duidelijk en ondubbelzinnig. Het is niet omdat er een alternatief voorzien is, in de vorm van een door het bestuur aangewezen bedrijfsrevisor of externe accountant, voor wanneer er geen commissaris is , dat bij het bestaan van een commissaris in functie beroep kan worden gedaan op een door het bestuur aangewezen bedrijfsrevisor of externe accountant. De wettigheidscontrole van de notaris vergt ongetwijfeld van deze laatste dat hij nagaat of het verslag wel degelijk is opgemaakt door een bevoegde persoon. Een verslag dat niet is opgesteld door de daartoe exclusief bevoegd verklaarde persoon de commissaris wanneer er een is - beantwoordt niet aan de wettelijke geldigheidsvereiste en dientengevolge kan de geldigheid van de gehele verrichting in het gedrang komen wanneer bij het bestaan van een commissaris in functie het controleverslag niet door hem en onder zijn verantwoordelijkheid zou zijn opgesteld. Een ongeldig verslag moet worden gelijkgesteld met een ontbrekend verslag en het ontbreken van het wettelijk voorgeschreven controleverslag kan leiden tot de nietigverklaring van de verrichting. Het gaat dus niet op dat een commissaris, zich beroepende op een krachtens een bijzondere rechtsregel (uit een andere rechtsorde) voor zijn persoon geldend belangenconflict ,zou weigeren het controleverslag op te maken. Als deze tegenstrijdigheid in zijnen hoofde effectief bestaat , moet hij zijn functie neerleggen en moet de vennootschap een ander commissaris aanstellen, maar de vennootschappenwet laat geen ruimte voor enige improvisatie: het controleverslag moet bij het bestaan van een commissaris in functie door deze worden opgesteld. Hetzelfde geldt mutatis mutandis wanneer geen commissaris bestaat in de vennootschap en het bestuur de controleopdracht zou hebben toevertrouwd aan een niet bevoegd persoon, bijvoorbeeld een intern accountant of boekhouder. Het verslag opgemaakt door een dergelijk niet bevoegde persoon is niet bruikbaar en zal kunnen leiden tot de nietigverklaring van de verrichting. Vermits de notaris moet waken over de geldigheid van zijn akte is een alerte attitude ten aan zien van de mogelijke (on) bevoegdheid van de verslaggever aangewezen.

, 'I'

Inhoud Naar luid van artikel 695 VennW moet de rapporteur in zijn verslag verklaren of de ruilverhouding naar zijn mening al dan niet redelijk is. Daarbij moet ten minste worden aangegeven 10 volgens welke methode N de voorgestelde ruilverhouding is vastgesteld (over deze meervoudsvorm cfr supra verslag van bestuur) 2 0 of deze methoden passen en tot welke waardering elke gebruikte methode leidt; tevens moet het betrekkelijke gewicht worden beoordeeld gehecht aan de gehanteerde methoden. De notaris moet zich net zoals bij het verslag van het orgaan van bestuur bij zijn wettigheidscontrole niet in de plaats stellen van de verslaggever om diens taak nog eens over te doen. Dit behoort niet tot zijn opdracht en zeker niet tot zijn competentie. Het volstaat dat hij er zich van vergewist dat het verslag inhoudelijk beantwoordt aan de wettelijke voorschriften m.a.w; dat de verslaggever zijn oordeel over de redelijkheid van de voorgestelde ruilverhouding er in weergeeft en dit oordeel verbindt aan passende en gewogen waarderingsmethoden. Andere voorgeschreven gegevens en elementen ter informatie van de vennoten (art 697 WhVenn) De wet legt op dat het bestuur van de bij de verrichting betrokken vennootschappen aan de vennoten bepaalde informatie ter beschikking stelt (toezendt) dan wel ter kennisneming ter beschikking houdt op de zetel. Met het oog op uitsluiting van latere betwistingen over de geldigheid van de verrichting verdient het aanbeveling dat de notaris in de notulen melding maakt van de naleving van deze voorschriften in de vorm van een verklaring uitgaande van het bestuur dat de wettelijk voorgeschreven informatie effectief ter beschikking gesteld en gehouden werd gevolgd door een bevestiging uitgaande van de algemene vergadering waaruit blijkt dat de vennoten erkennen dat zij effectief deze informatie hebben gekregen dan wel dat ze ter beschikking was. In dat verband zal de notaris, rekening houdend met zijn wettigheidscontrole bijzonder acht slaan op de naleving van het voorschrift met betrekking tot de tussentijdse cijfers indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat meer dan zes maanden voor de datum van het voorstel van de verrichting is afgesloten. Ook zal hij de bestuurders de vraag stellen of er zich tussen de datum van het voorstel en het besluit tot doorvoering van de verrichting geen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan in het vermogen van de betrokken vennootschappen en hun - negatief antwoord opnemen in de notulen. (Controle op de naleving van artikel 696 Wh Venn). Mocht het antwoord bevestigend luiden zal hij immers de voorlegging eisen van de notulen waaruit blijkt dat de algemene vergaderingen van de betrokken vennootschappen vooraf werden geïnformeerd over deze belangrijke wijzigingen. De goedkeuring van de verrichting De notaris zal zijn proces verbaal dusdanig moeten opstellen dat hieruit blijkt dat alle voorwaarden om te komen tot een geldige besluitvorming zijn nagekomen:

Het betreft de bijzondere voorwaarden gesteld voor de verkrijging van de hoedanigheid van vennoot in besloten vennootschappen en de mogelijkheid tot uittreding voor vennoten van en coöperatieve vennootschap Art 698 Wh Venn Bijzonderlijk moet blijken uit de notulen dat het wettelijk aanwezigheidsquorum en het bijzonder meerderheidsquorum werd bereikt en dat de instemming bekomen werd van alle vennoten van wie de persoonlijke instemming met het voorstel door de wet is vereist. Art 699 Wh Venn. Deze aangelegenheid betreft feiten die de notaris de visu et auditu zintuiglijk zal hebben vastgesteld en zijn vaststellingen hebben authenticiteitswaarde. Terzake vergt de opgelegde bijzondere wettigheidscontrole van hem dat hij bij de redactie van de notulen daaromtrent elke rechtsonzekerheid uitsluit wat betreft de geldigheid van de genomen beslissing. De goedkeuring van de verrichting impliceert ook de goedkeuring van de statuten van de uit de verrichting ontstane nieuw opgerichte vennootschap in geval van fusie of splitsing door oprichting. In dat verband moet worden opgemerkt dat de akte van oprichting van een uit fusie of splitsing ontstane vennootschap niet kan worden gelijkgesteld met de oprichting van een nieuwe vennootschap.

Is de akte van fusie ofsplitsing door oprichting een "oprichtingsakte sensu stricta" ? waarvoor een financieel plan moet worden opgesteld? Zie J.Van Bael Is elke oprichtingsakte nog wel een akte van oprichting inR.W. 1991-92 P 247 T.Tilquin o.c. blz 227 e.v. De uit de fusie of splitsing ontstane nieuwe vennootschap is de voortzetting van de ingevolge de verrichting verdwijnende vennootschap(pen) waarvan de rechtspersoonlijkheid overgaat op de verkrijgende vennootschap (pen) inclusief de nieuw opgerichte vennootschap. In de rechtsleer is dan ook uitvoerig gedebatteerd over de identiteit van de "oprichters" en over hun verantwoordelijkheid als "oprichter". Algemeen wordt aanvaard dat het niet de aandeelhouders (vennoten) ,noch de bestuurders zijn van de verdwijnende en evenmin van de verkrijgende vennootschappen; maar de ingevolge de verrichting verdwijnende vennootschap (pen) . Dit leidt tot een de facto opheffing van de oprichtingsverantwoordelijkheid van hen die gelden als "oprichter". Er ontstaat immers een kringredenering waarbij de nieuw opgerichte vennootschap als oprichter(s) heeft de verdwijnende vennootschap(pen) waarvan zijzelf de rechtverkrijgende is onder algemene titel als rechtspersoon die de rechtspersoonlijkheid voortzet van de verdwenen vennootschap(pen). De nieuw opgerichte vennootschap wordt als het ware haar eigen oprichter. Deze redenering bewijst ten overvloede dat er van oprichting sensu stricto in de eigenlijke betekenis van het woord, bij overeenkomst tussen een of meerdere toekomstige vennoten een nieuwe vennootschap als een afzonderlijke rechtspersoon tot stand brengen, laten ontstaan, in de gegeven omstandigheid geen sprake kan zijn. Daaruit kan worden besloten dat het opstellen van een financieel plan, hoewel de verplichting daartoe, naar de letter van de wet, in deze aangelegenheid niet werd opgeheven en dus gehandhaafd bleef, zinledig is niet kan worden afgedwongen en het niet voorhanden zijn ervan niet kan worden gesanctioneerd.

Dat belet niet dat het zinvol kan zijn voor de bestuurders -zeker bij splitsing door oprichting - een projectie te maken van de levenskansen van de uit de verrichting voortgekomen nieuwe vennootschap, in de vorm van een financieel plan; weze het maar om waar en wanneer nodig te kunnen aantonen dat de "oprichting" wat hen betreft niet met onzuivere intenties werd besloten en dat de nieuwe entiteit goede overlevingskansen, waarachtige economische slaagkansen had. Voor de notaris die geprangd zit tussen de hamer van de wettigheidscontrole en het aambeeld van een formeel onaangepaste wetgeving blijft de hierboven geschetste formele antinomie in deze aangelegenheid weliswaar bestaan maar lijkt de gezaghebbende rechtsleer toch gezagvol genoeg om hem over de niet zinvolle toepasbaarheid en toepasselijkheid van het formele voorschrift te helpen. Zie F Bouckaert in Knelpunten van dertig jaar vennootschapsrecht Biblo ,blz 700 e.v; T.Tilquin o.c. blz 234 nr 331 J. Van Bael in Knelpunten o.c. blz 714

Dekt de verslaggeving als voorgeschreven in de fusie en splitsingsregelgeving de verslaggeving als opgelegd bij niet geldelijke inbreng of bij doelwijziging of moeten meerdere verslagen cumulatief worden opgesteld? Wat de rapportering inzake niet geldelijke inbreng betreft is de wetgever duidelijk geweest: uit de laatste alinea van artikel 695 Wh Venn blijkt dat een extra verslag over de inbreng in natura als voorgeschreven bij de artikelen 313 (BVBA) 423 (CVBA) 602 (NV) niet meer nodig is wanneer besloten wordt tot fusie. De ratio legis is niet moeilijk te vatten de specifieke verslaggeving verstrekt de vennoten voldoende informatie over de vermogens toestand der betrokken vennootschappen en over de overgang der onderscheiden vermogensbestanddelen. Stricto jure is er trouwens geen sprake van een "inbreng" en treedt er ex lege een vermogensovergang op. Niettemin is bij splitsing de verplichting tot het cumulatief opstellen van een bijzondere verslaggeving over de inbreng in natura naast het specifieke splitsingsverslag wél gehandhaafd, zoals blijkt uit de uitdrukkelijke bepaling vervat in artikel 730 Wh Venn in fine. De ratio legis voor dit tweesporenbeleid (fusie anders dan splitsing) zou voortvloeien uit de uitdrukkelijke voorschriften van de Europese Richtlijn. J.Van Bael o.c. blz 196 noot 139.

Mag men er van uit gaan dat, wanneer de fusie ofsplitsings verrichting een doelwijziging met zich brengt, de specifieke fusie ofsplitsing verslaggeving de vennootschappen ontslaat van het opstellen van een bijzonder verslag als voorgeschreven door artikel 559 Wh Venn? De verleiding is groot om hierop bevestigend te antwoorden. Er zijn daarvoor verschillende argumenten voorhanden. Zij worden aangebracht en met verve verdedigd door D. Napolitano en L.Van EIsen in TRV 0206 Fusie en doelwijziging notariële koudwatervrees blz 404 ev.

In artikel 701 WB Venn is er een specifieke kruisverwijzing naar de aanwezigheids en meerderheidsvereisten opgelegd door de gemeenrechtelijke voorschriften waaronder artikel 559 Wh Venn maar niet naar de informatieverplichting De fusiewetgeving als lex specialis en lex posterior verdient de voorkeur op het daaraan voorafgaande algemeen recht. De cumulatieve toepassing biedt geen enkele toegevoegde waarde.De gemeenrechtelijke informatieverplichtingen vormen een overbodige doublure ... Bij dit laatste argument kan ik mij onvoorwaardelijk aansluiten. Ik heb dit reeds verwoord in mijn respons op de standpunten van collega Bouckaert . J;Van Bael in Knelpunten o.c. blz 720 Hoogstens zou kunnen worden aanvaard dat een expliciete verslaggeving over en een verwijzing naar een bijzondere staat van activa en passiva overbodig is , gezien de uitvoerige verslaggeving en informatie die met de hoofdverrichting gepaard gaat.. Toch moet worden voor ogen gehouden dat de verwijzing in artikel 701 Wh Venn weliswaar alleen slaat op de regels van aanwezigheid en meerderheid vereist door het Wetboek van vennootschappen en niets zegt over de bijzondere informatieverstrekking in bepaalde hypotheses voorgeschreven, maar dat dit stilzwijgen moeilijk kan worden begrepen als een expliciete opheffing van de ze bijzondere verplichtingen ... Er zijn ook nog de bijzondere verslaggeving voorgeschreven ingeval van uitgifte van aandelen beneden pari (582 Wh Venn) en deze opgelegd ingeval van wijziging aan de rechten van de onderscheiden aandelen (560 Wh Venn) ... Wat te denken van de expliciete opheffing van de informatieverplichting over de inbreng in natura bij fusie en de even expliciete handhaving van deze verplichting bij splitsing? Kan rekening houdende met deze explicitering door de wetgever de algemene interpretatienorm van de lex specialis en de lex posteriori in deze aangelegenheid nog worden gehandhaafd? In de drie gevallen doelwijziging , uitgifte beneden pari en wijziging van bijzondere rechten wordt uitdrukkelijk bevestigd door de wetgever dat het ontbreken van deze verslagen de nietigheid met zich brengt van de verrichting. Kan dan zomaar goedschiks aangenomen worden dat de ratio legis om deze rapportering dwingend op te leggen in deze bijzondere aangelegenheden wegvalt wanneer de verrichting kadert in een fusie of splitsingsverrichting? Verliest deze bijzondere aangelegenheid dan haar eigenheid als ze plaats vindt binnen de context van een fusie of splitsing of behoudt ze daarentegen haar specifiek karakter? Het is gemakkelijk van op de wal te gewagen van de koudwatervrees van de notarissen ... Niet iedereen is een ijsbeer en onderkoeling of een bloedopdrang worden beter voorkomen door een voorzichtige badmeester! Als behoeder van het recht en de rechtszekerheid moet de notaris, zeker in het licht van zijn verantwoordelijkheid voor de wettigheid en de geldigheid van de verrichting omzichtig omgaan met een voluntaristische en mogelijk té extensieve interpretatie van wetteksten en rechtsregels waarvan de niet naleving gesanctioneerd wordt met de nietigheid van de verrichting. Inderdaad is de vermenigvuldiging, zeg maar proliferatie, van verslagen geen doel op zich en waar zij een zinledige doublure vormen zijn ze indien niet overbodig dan toch niet bijster zinvol.De wetgever legt niettemin terzake een perfecte doublure expliciet op :

• I.

Hoewel het extra verslag bij splitsing over de niet geldelijke inbreng sowieso niets toevoegt aan wat de vennoten reeds weten uit het splitsingsverslag -over doublure gesproken, er is er geen beter voorbeeld van - schrijft de wet niettemin nadrukkelijk voor er cumulatief een apart verslag aan te wijden! Als de wetgever ter zake het (slechte) voorbeeld geeft is een veralgemeende toepassing van dit argument zeker niet overtuigend. Het extra verslag bij doelwijziging mag dan wat de staat van het vermogen betreft niets bijbrengen bij de daaromtrent voor de vennoten voorhanden zijnde informatie in het fusie of splitsingsverslag , maar de omstandige verantwoording van de voorgestelde wijziging blijft zijn zin behouden.Van een loutere doublure kan in deze aangelegenheid dus geen sprake zijn. De bijzondere verslagen bij uitgifte beneden pari of wijziging van de rechten verbonden aan de soorten aandelen moeten op omstandige wijze de voorgestelde wijziging verantwoorden. Dat deze bijzondere informatie ook nog expliciet ten behoeve van de vennoten wordt toegelicht buiten het algemeen kader van de informatie over de fusie of splitsing blijft zinvol. Uiteraard is een herhaling van de waarmerking van de vermogensstaat afgeleverd in evenzoveel exemplaren als er wetstoepassingen zijn overbodig, maar niets belet de verslaggever in zijn enig rapport aan te geven dat deze staat werd geverifieerd en toegelicht in het raam van de diverse verrichtingen die een onderlinge samenhang vertonen en dat deze ene gewaarmerkte staat dus bruikbaar is voor de onderscheiden verrichtingen. Bij wijze van besluit moet worden aangenomen dat de statutenwijzigingen waarnaar artikel 701 Wh Venn refereert weliswaar een samenhang vertonen met de fusie of splitsingsverrichting waarvan zij het sluitstuk vormen, maar dat deze statutenwijzigingen hun eigenheid en hun eigen wetmatigheden behouden in de mate dat zij niet het rechtstreeks gevolg zijn van de fusie of de splitsing. De wetgever maakt niet zonder reden gewag van de "eventualiteit" van deze statutenwijzigingen.Het verband met de fusie of splitsing an sich is niet essentieel maar louter casuïstisch. Als eigen rechtshandeling worden deze statutenwijzigingen volledig afgewerkt - ook binnen de context van de fusie of splitsing - volgens de algemeen geldende rechtsregels die er gemeenrechtelijk op van toepassing zijn. De voorstellen van wijziging worden aangekondigd op de agenda en zij worden ter stemming gelegd op de zelfde wijze als wanneer deze aangelegenheid zou zijn afgehandeld buiten de samenhang met de fusie, inclusief de daarbij horende bijzondere verslaggeving waar die is opgelegd. Vanzelfsprekend kan de opgelegde verslaggeving worden samengetrokken in een groter geheel om nutteloze herhaling van identieke gegevens te vermijden, maar de verslaggever geeft dan wel in de aanhef van zijn verslag aan in welk (eventueel meervoudig) wettelijk kader het verslag dient te worden geplaatst. Het komt de notaris niet toe, als behoeder van recht en rechtszekerheid, gelast met de controle op de wettigheid van de verrichting, de betrokken vennootschappen te dispenseren van het opstellen van voor bepaalde verrichtingen op straf van nietigheid opgelegde bijzondere verslagen.

J.Van Bael Notaris te Antwerpen Docent K.U.B. en UJ.A ..

2002

Recommend Documents