Driving-school services

Driving-school services Info Versija 1

Publikavimo data 2014-04-29 08:48

Nuoroda http://com.mercell.com/permalink/44658261.aspx

Pateikimo terminas 2014-05-23 10:00

Išorinis pasiūlimas 145247-2014

Dokumento pateikimų data 2014-05-05 10:00

Skelbimo tipas Pirkimai

Pakeitimo data 2014-04-29 08:48

Dokumento tipas Skelbimas apie sutartį (pirkimą) Įsigijimo precedūra Derybos Kontrakto tipas Paslaugų sutartis Reguliavimas Europos Sąjunga, dalyvaujant GATT šalims Kriterijai Ekonomiškai naudingiausio pasiūlymo

Pirkėjas Įmonė Infrabel SA – procurement, division I-P11 Adresas Place Marcel Broodthaers 2 Pašto indeksas/Miestas 1060 Bruxelles BELGIUM

Versijos pakeitimas

2016-06-29 10:56

Puslapis 1 / 13

Apibūdinimas

Original text: Formation théorique des conducteurs à l'examen des permis de conduire C et la formation pratique des conducteurs à l'examen des permis de conduire C, CE ou BE, en 3 lots. Lot 1: Région de Bruxelles, avec des cours en néerlandais et français, en fonction de la langue du conducteur Lot 2: Wallonie, avec cours en français (Liège, Namur, Arlon, Charleroi, Mons) Lot 3: la Flandre, avec des cours en néerlandais (Bruges, Gand, Anvers, Hasselt) L'estimation est de maximum 200 formations par année pour les 3 lots. Les cours auront lieu dans des locaux mis à la disposition par l'auto-école et répondant aux normes de sécurité et d'hygiène requises. Ces locaux seront situés en une localité proche d'une gare SNCB. Si les locaux de cours sont plus de 2 kilomètres de la gare SNCB, l'auto-école organisera le transport des candidats depuis la gare jusqu'aux locaux.

Original text: Theoretische opleiding van bestuurders tot de rijbewijzen C enerzijds en de praktische opleiding van bestuurders tot de rijbewijzen C, CE of BE anderzijds, in 3 percelen. — Perceel 1: Gewest Brussel, met cursus in Nederlands of Frans, afhankelijk van de taal van de cursist; — Perceel 2: Wallonië, met cursus in het Frans (Luik, Namen, Aarlen, Charleroi, Bergen); — Perceel 3: Vlaanderen, met cursus in Nederlands (Brugge, Gent, Antwerpen, Hasselt). Het aantal opleidingen zal maximum tot 200 opleidingen per jaar bedragen voor de drie percelen samen. De lessen zullen plaatsvinden in lokalen die door de autorijschool ter beschikking worden gesteld en die aan al de nodige veiligheids- en hygiënenormen beantwoorden. Deze lokalen zullen gelegen zijn in de nabijheid van een NMBS station dat regelmatig bediend wordt. Wanneer de lokalen verder dan 2 kilometer verwijderd zijn van een NMBS station, zal de autorijschool het transport organiseren naar de betreffende locatie. Išplėstinis aprašymas:

2016-06-29 10:56

Puslapis 2 / 13

Contract notice – utilities Services 2014/S 083-145247 Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: E-mail: Infrabel SA – procurement, division I-P11, Place Marcel Broodthaers 2, Santulliana Nele, 1060 Bruxelles, BELGIUM,  [email protected] Internet address(es): Address of the buyer profile:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=172843 Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 80411000 Description Driving-school services. Information about lots Lot No: 1  Lot title: Consulter une auto-école Région Bruxelles 2) Common procurement vocabulary (CPV) 80411000 Lot No: 2  Lot title: Consulter une auto-école Wallonie 2) Common procurement vocabulary (CPV) 80411000 Lot No: 3  Lot title: Consulter une auto-école Région Flandres 2) Common procurement vocabulary (CPV) 80411000 Section IV: Procedure

2016-06-29 10:56

Puslapis 3 / 13

IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 5.5.2014 - 10:00 IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 23.5.2014 - 10:00 IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French. Dutch.

Original text: Avis de marché – secteurs spéciaux Services 2014/S 083-145247 Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: E-mail: Infrabel SA – procurement, division I-P11, Place Marcel Broodthaers 2, Santulliana Nele, 1060 Bruxelles, BELGIQUE,  [email protected] Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=172843 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Services de chemin de fer I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Consulter une auto-école.

2016-06-29 10:56

Puslapis 4 / 13

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Code NUTS BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en années: 3 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Formation théorique des conducteurs à l'examen des permis de conduire C et la formation pratique des conducteurs à l'examen des permis de conduire C, CE ou BE, en 3 lots. Lot 1: Région de Bruxelles, avec des cours en néerlandais et français, en fonction de la langue du conducteur Lot 2: Wallonie, avec cours en français (Liège, Namur, Arlon, Charleroi, Mons) Lot 3: la Flandre, avec des cours en néerlandais (Bruges, Gand, Anvers, Hasselt) L'estimation est de maximum 200 formations par année pour les 3 lots. Les cours auront lieu dans des locaux mis à la disposition par l'auto-école et répondant aux normes de sécurité et d'hygiène requises. Ces locaux seront situés en une localité proche d'une gare SNCB. Si les locaux de cours sont plus de 2 kilomètres de la gare SNCB, l'auto-école organisera le transport des candidats depuis la gare jusqu'aux locaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80411000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1

2016-06-29 10:56

Puslapis 5 / 13

dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1  Intitulé: Consulter une auto-école Région Bruxelles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80411000 Lot nº: 2  Intitulé: Consulter une auto-école Wallonie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80411000 Lot nº: 3  Intitulé: Consulter une auto-école Région Flandres 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80411000 Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Lors de la notification de la commande, il est exigé un cautionnement correspondant à 5% de la valeur semestrielle de la commande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués dans les 30 jours de calendrier après le délai de vérification. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières: III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection qualitative des candidats sera opérée sur base de leurs capacités économique, financière et technique. Les candidatures doivent être introduites en 2 exemplaires et 1 exemplaire sur support électronique (clés USB ou cd-rom). Le cahier spécial des charges sera envoyé après la sélection des candidats. Le candidat joindra une attestation récente délivrée par l'organisme de sécurité sociale conformément à la législation belge ou celle du pays ou il est établie. - une attestation récente de non faillite délivrée par le greffe du tribunal de Commerce - une attestation récente des impôts directs et de l'administration de la TVA

2016-06-29 10:56

Puslapis 6 / 13

Si le candidat n'est pas l'exécuteur du service, les renseignements doivent également porter sur l'exécuteur du service. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra: - chiffres d'affaires des 3 dernières années (sous forme de tableau), - pertes / profits des 3 dernières années (sous forme de tableau) Ne pas joindre de rapports annuels Le candidat prouvera sur base de ces données que l'actif net sera plus que la moitié du capital social. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères suivantes seront utlisées par Infrabel pour le classement des soumissionnaires: - expérience suffisante et positive dans les services faisant l'objet du présent marché. - capacité technique et matérielle pour pouvoir répondre, dans le cadre de ce marché, aux besoins du pouvoir adjudicateur. Afin de permettre au soumissionnaire de démontrer qu'il satisfait à ces critères, ce dernier joindra au minimum les informations suivantes: - une liste des 3 références pertinents (nom, personne de contact avec numéro de téléphone, adress e-mail, adresse et chiffres d'affaires annuel), pour les services dont il est question dans ce marché, avec autorisation de contacter ces clients. Le candidat prouvera avec ces références qu'il possède la compétence d'exécuter les quantités demandées. - sa reconnaissance comme auto-école par SPF Mobilité. Le candidat peut ajouter tous les informations qu'il juge utile pour la sélection qualitative. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif

2016-06-29 10:56

Puslapis 7 / 13

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: I-P11-DDC/0000298916-F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.5.2014 - 10:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.5.2014 - 10:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. néerlandais. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3) Informations complémentaires: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État, Rue de Science 66, 1040 Bruxelles VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 24.4.2014

Original text: Aankondiging van een opdracht – nutssectoren Diensten 2014/S 083-145247 Richtlijn 2004/17/EG Afdeling I: Aanbestedende dienst I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) Ter attentie van: E-mail: Infrabel NV – Procurement, Afdeling I-P11, Marcel Broodthaersplein 2, Santulliana Nele, 1060 Brussel, BELGIË,  [email protected]

2016-06-29 10:56

Puslapis 8 / 13

Internetadres(sen): Adres van het kopersprofiel:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=172843 Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt (en) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) I.2) Hoofdactiviteit Vervoersdiensten per spoor I.3) Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen Afdeling II: Voorwerp van de opdracht II.1) Beschrijving II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Raadplegen van een autorijschool. II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten Diensten Dienstencategorie nr 27: Andere diensten NUTS-code BE1 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst Raamovereenkomst met één onderneming Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren: 3 II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Theoretische opleiding van bestuurders tot de rijbewijzen C enerzijds en de praktische opleiding van bestuurders tot de rijbewijzen C, CE of BE anderzijds, in 3 percelen. — Perceel 1: Gewest Brussel, met cursus in Nederlands of Frans, afhankelijk van de taal van de cursist; — Perceel 2: Wallonië, met cursus in het Frans (Luik, Namen, Aarlen, Charleroi, Bergen); — Perceel 3: Vlaanderen, met cursus in Nederlands (Brugge, Gent, Antwerpen, Hasselt). Het aantal opleidingen zal maximum tot 200 opleidingen per jaar bedragen voor de drie percelen samen. De lessen zullen plaatsvinden in lokalen die door de autorijschool ter beschikking worden gesteld en die aan al de nodige veiligheids- en hygiënenormen beantwoorden. Deze lokalen zullen gelegen zijn in de nabijheid van een NMBS station dat regelmatig bediend wordt. Wanneer de lokalen verder dan 2 kilometer verwijderd zijn van een NMBS station, zal de

2016-06-29 10:56

Puslapis 9 / 13

autorijschool het transport organiseren naar de betreffende locatie. II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 80411000 II.1.7) Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja II.1.8) Inlichtingen over percelen Verdeling in percelen: ja Inschrijvingen mogen worden ingediend voor een of meer percelen II.1.9) Inlichtingen over varianten II.2) Hoeveelheid of omvang van de opdracht II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang: II.2.2) Inlichtingen over opties II.2.3) Inlichtingen over verlengingen Deze opdracht kan worden verlengd: ja Aantal mogelijke verlengingen: 1 In geval van verlengbare opdrachten, geraamd tijdsbestek voor latere oproepen tot mededinging: In maanden: 12 (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht Inlichtingen over percelen Perceel nr: 1  Titel: Raadplegen autorijschool Gewest Brussel 2) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 80411000 Perceel nr: 2  Titel: Raadplegen autorijschool Wallonië 2) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 80411000 Perceel nr: 3  Titel: Raadplegen autorijschool Vlaanderen 2) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) 80411000 Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen III.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht

2016-06-29 10:56

Puslapis 10 / 13

III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen: Er wordt een borgtocht van 5 % van de semestriële waarde van de opdracht geëist bij de notificatie van de opdracht. III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande: De betaling zal worden uitgevoerd binnen de 30 kalenderdagen na verstrijken van de verificatietermijn. III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund: III.1.4) Ander bijzondere voorwaarden: III.2) Voorwaarden voor deelneming III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De kwalitatieve selectie van de kandidaten zal gebeuren op basis van hun economische, financiële en technische capaciteiten. De kandidaturen dienen in 2 exemplaren op papier te worden ingediend en 1 exemplaar op elektronische drager (CD-ROM, USB-stick). Het bestek wordt slechts opgestuurd na de selectie van de kandidaturen!: — de kandidaat dient ons een recent attest te bezorgen, afgeleverd door het organisme van de sociale zekerheid waarbij hij aangesloten is en waaruit blijkt dat hij zijn verplichtingen nagekomen is, m.b.t. de betaling der bijdragen van de sociale zekerheid, overeenkomstig de Belgische wetgeving of deze van het land waar hij gevestigd is, — een recent attest van niet-faling afgeleverd door de rechtbank van Koophandel, — een recent attest van de directe belastingen en van de btw-administratie. Indien de kandidaat niet de uitvoerder is van de dienst, dienen de inlichtingen ook betrekking te hebben op de uitvoerder van de dienst. III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De kandidaat dient ons te laten geworden: A. Zakencijfer van de laatste 3 jaren (in de vorm van een tabel), B. Winst- of verliescijfers van de laatste 3 jaren (in de vorm van een tabel). Geen jaarverslagen bijvoegen. De inschrijver zal op basis van de verstrekte gegevens aantonen dat het netto-actief nog steeds meer bedraagt dan de helft van het maatschappelijk kapitaal. III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De volgende criteria zullen door Infrabel worden gebruikt om een rangschikking van de inschrijvers op te stellen: — voldoende en positieve ervaring in de diensten die het voorwerp uitmaken van huidige opdracht, — voldoende technische en materiële capaciteit om in het kader van deze opdracht aan de behoeften van de aanbestedende overheid te kunnen beantwoorden. Om de inschrijvers toe te laten aan te tonen dat hij aan deze criteria beantwoordt, voegt hij minimaal de volgende informatie bij zijn kandidatuur: — lijst met 3 belangrijkste klanten (naam, contactpersoon met telefoonnummer, e-mailadres, adres en jaarlijks omzetcijfer), voor de diensten waarover het in deze opdracht gaat, met toelating om deze klanten te contacteren. Hij zal met deze referenties duidelijk aantonen dat hij de capaciteit bezit om de gevraagde hoeveelheden uit te voeren.

2016-06-29 10:56

Puslapis 11 / 13

— zijn erkenning als rijschool door de federale overheidsdienst Mobiliteit. Verder kan de inschrijver alle informatie bijvoegen die hij nuttig acht in het kader van de kwalitatieve selectie. III.2.4) Informatie over voorbehouden opdrachten III.3) Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening III.3.1) Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep III.3.2) Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel Afdeling IV: Procedure IV.1) Type procedure IV.1.1) Type procedure Onderhandeling Sommige gegadigden zijn reeds geselecteerd (indien van toepassing in het kader van bepaalde soorten onderhandelingsprocedures): neen IV.2) Gunningscriteria IV.2.1) Gunningscriteria Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling vermelde criteria IV.2.2) Inlichtingen over de elektronische veiling Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen IV.3) Administratieve inlichtingen IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst: I-P11-DDC/0000298916-F05_0 IV.3.2) Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 5.5.2014 - 10:00 IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen 23.5.2014 - 10:00 IV.3.5) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming Frans. Nederlands. IV.3.6) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen IV.3.7) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen VI.1) Inlichtingen over periodiciteit VI.2) Inlichtingen over middelen van de Europese Unie VI.3) Nadere inlichtingen:

2016-06-29 10:56

Puslapis 12 / 13

VI.4) Beroepsprocedures VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Raad van State, Wetenschapsstraat 66, 1040 Brussel VI.4.2) Instellen van beroep VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging: 24.4.2014 CPV kodai Kodai

Apibūdinimas

80411000

Vairavimo mokyklų paslaugos.

2016-06-29 10:56

Puslapis 13 / 13