Brussels GreenFIelds
© Yves Fonck
Investissez et rendez la ville plus verte
Pour une économie durable Terre natale pour les uns, terre d’accueil pour les autres, le sol bruxellois a été soumis à de fortes pressions durant des siècles. Malheureusement, il a aussi souffert de pollutions sévères. C’est pour cela que j’ai pris l’initiative de mettre en place un dispositif de réglementations qui permet d’éviter que les sols soient davantage pollués et qui incite à les assainir. L’appel à projets Brussels Greenfields est le fer de lance dans ma politique d’assainissement. Il se concentrera lors d’une édition pilote dans la zone autour du canal. Cette zone, industrialisée depuis des siècles, était le fleuron de notre industrie au 19ième siècle. Elle fut occupée par de multiples entreprises. Le sol autour du canal est malheureusement confronté à un historique de pollutions parfois sévères et il est important de l’assainir. Avec cet appel à projets, nous voulons soutenir l’économie régionale durable. Nous soutiendrons en particulier les projets qui revitalisent économiquement cette zone et qui promeuvent la construction de bâtiments durables. Ainsi, la zone du canal peut se préparer à un avenir économique durable, dans tous les sens du terme ! Evelyne Huytebroeck Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie et de la Rénovation urbaine
Pour améliorer l’état du sol dans la zone du canal Avec Brussels Greenfields, la Région vous donne l’opportunité d’investir dans la ville et de la rendre plus verte simultanément. Si votre projet s’insère dans la zone délimitée autour du canal et qu’il est retenu, vous aurez droit à des subventions allant jusqu’à 75 % pour assainir le sol. Nous attendons vos projets pour les 31 mars, 31 juillet ou 30 novembre 2010. Le canal est un axe économique important de la Région (voir carte). Mais l’état du sol dans cette zone est préoccupant. C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale, avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER), souhaite vous inciter à y installer votre activité économique. La Région vous aidera à assainir les sols et vous offrira un accompagnement sur mesure.
Réalisé avec Brussels UrbIS ® © Distribution & Copyright CIRB
Tous les projets sélectionnés seront situés dans la zone grisée. Cette zone s’appelle la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
Réalisez la ville durable de demain
En participant à cet appel à projets, vous pouvez obtenir plusieurs avantages qui feront de votre entreprise une entreprise exemplaire dans la région. Vous serez donc un acteur important dans la réalisation de la ville durable de demain. Une aide pour assainir vos sols jusqu’à 75% La Région prendra en charge les frais de traitement de la pollution des candidats sélectionnés à hauteur de 50 %, 65 % ou 75 %, selon le traitement effectué. Les frais de traitement éligibles sont les études de la pollution du sol, les travaux de gestion du risque ou d’assainissement, les expertises liées aux travaux, les travaux liés au suivi et au monitoring et le démantèlement des fondations souterraines. Un accompagnement sur mesure
Tous les candidats pourront bénéficier d’un soutien actif au niveau du cadre légal en matière de sols pollués ainsi que des autres aides et accompagnements existants, un accompagnement dans l’élaboration des plans financiers, des listes d’adresses et des informations sur les différents contacts à prendre pour gérer la pollution, ainsi qu’un encadrement dans les démarches auprès des instances régionales et locales, ou autres opérateurs publics bruxellois : Actiris, SRIB, SDRB, etc. Pour les non sélectionnés : un dédommagement jusqu’à 2.500 €
Les projets non sélectionnés seront indemnisés pour un montant de maximum 2.500 euros, pour couvrir les frais engagés par la candidature, en dehors des frais d’études de sol, qui sont partiellement couverts par les primes régionales.
© Patrick Blanc - GNU Free Documentation License
Un appel à projets pour qui ? L'appel à projets est ouvert à tous les porteurs de projets économiques, privés ou publics, pourvoyeurs d’emploi. Trois échéances consécutives Au cours du premier appel à projets, qui s’étend jusqu’à novembre 2010, se tiendront trois échéances de remise des candidatures : les 31 mars, 31 juillet et 30 novembre 2010. A chacune de ces échéances correspondra une vague de sélection. Les exigences pour votre projet Afin de participer, votre projet doit répondre aux exigences suivantes : 1. Se trouver dans la Zone d’Intervention Prioritaire (voir carte). 2. S’implanter sur un terrain touché par une pollution orpheline, c-à-d une pollution pour laquelle il n’y a pas de responsable. Cette condition sera remplie dans l’une des deux hypothèses suivantes : , le pollueur n’est pas identifié : l’ensemble des coûts de traitement de la pollution est éligible à l’aide; , le responsable d'une partie de la pollution est identifié : seule la partie des coûts de traitement de la pollution dont le responsable n'est pas identifié est éligible à l'aide.
En outre, l'exploitant qui prouve qu'il n'a pas commis de faute ou de négligence et que la pollution du sol est due à une émission ou à un événement expressément autorisé et respectant toutes les conditions liées à un permis peut également bénéficier de l'aide. 3. C réer de l’activité économique dans la Zone d’Intervention Prioritaire. Les projets mixtes (économie-logement) sont admis, mais la subvention ne s’appliquera qu’au prorata de l’activité économique (prise en compte de la superficie au sol de chaque activité).
4. C réer de l’emploi dans la Zone d’Intervention Prioritaire. les critères de sélection Un comité de sélection évaluera les projets participants sur la base des caractéristiques suivantes : ,L a performance environnementale et énergétique des bâtiments prévus. , La contribution à la revitalisation économique du quartier par la création d’emplois appropriés aux habitants de la Zone d’Intervention Prioritaire et en faisant levier sur les structures, activités et ressources présentes dans cette même zone. , La solidité économique et financière du projet économique. , La solidité financière du porteur de projet. , L’effet incitatif de l’aide. ,L ’impact environnemental de l’assainissement visé et des techniques d’assainissement. ,L a création d’activité économique nouvelle. , L’efficience de l’aide financière octroyée : le rapport entre la subvention et les retombées économiques collectives, entre la subvention et les retombées financières publiques… , La contribution à l'amélioration de l'environnement urbanistique.
plus d'infos
Pour le règlement complet et détaillé et le formulaire de candidature : www.bruxellesenvironnement.be/brusselsgreenfields Pour toute question environnementale : Bruxelles Environnement · 02 775 75 75
[email protected] Pour toute question économique et pour l’accompagnement de projet : Agence Bruxelloise pour l’Entreprise · 0800 14 635
[email protected]
Avec le soutien de
L’Europe et la Région Europa en het Gewest investissent dans votre avenir investeren in uw toekomst
Ed.resp. : J.-P. Hannequart - E. Schamp - Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles/papier recyclé - encre végétale
Avec le partenariat de
Brussels GreenFIelds
© Yves Fonck
Investeer en maak de stad groener
Voor economische duurzaamheid De ene is er geboren, de andere is er komen wonen. Hoe dan ook, de Brusselse bodem heeft eeuwenlang onder intense druk gestaan. Helaas heeft hij ook zware verontreinigingen gekend. Ik heb daarom het initiatief genomen een reeks voorschriften uit te werken die de verdere vervuiling van de Brusselse bodem moeten tegengaan en zijn zuivering moeten stimuleren. De projectoproep Brussels Greenfields vormt de speerpunt van mijn bodemsaneringsbeleid. De proefeditie van de oproep zal in de zone rond het kanaal plaatshebben. Dit eeuwenoude nijverheidsgebied was in de 19de eeuw het paradepaardje van onze industrie. Een groot aantal bedrijven heeft er zich gevestigd. Daardoor is de bodem rond het kanaal aan een reeks soms ernstige verontreinigingen blootgesteld geweest. Het is dus belangrijk dat hij gesaneerd wordt. Met Brussels Greenfields willen wij de economische duurzaamheid van het Gewest ondersteunen. Wij zullen voornamelijk projecten ondersteunen die een economische herwaardering van dit gebied beogen en die de bouw van duurzame gebouwen aanmoedigen. De kanaalzone kan zich dus op een economisch duurzame toekomst voorbereiden, in alle betekenissen van het woord! Evelyne Huytebroeck Brussels minister van Leefmilieu, Energie en Stadsvernieuwing
Om de bodemtoestand in de kanaalzone te verbeteren Met Brussels Greenfields biedt het Gewest u de gelegenheid om in de stad te investeren en haar tegelijkertijd groener te maken. Als uw project thuishoort in de afgebakende zone rond het kanaal en het geselecteerd wordt, heeft u recht op toelages voor bodemsanering die tot 75 % oplopen. We verwachten uw projecten voor 31 maart, 31 juli of 30 november 2010. Het kanaal is een economisch belangrijke as voor het Gewest (zie kaart). De bodemtoestand in deze zone is echter zorgwekkend. Daarom wil het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met de hulp van het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO) u een steuntje in de rug te geven bij het opzetten van uw economische activiteit. Het Gewest zal u helpen de bodem te saneren en zal u hiervoor begeleiding op maat bieden.
Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS ® © Verdeling & Copyright CIBG
Alle geselecteerde projecten bevinden zich in de grijze zone. Deze zone heet de Prioritaire Interventiezone (PIZ).
Maak de duurzame stad van morgen
Door deelname aan deze projectoproep heeft u kans te genieten van talrijke voordelen die van uw bedrijf een voorbeeldbedrijf in het Gewest zullen maken. U wordt dus een belangrijke speler bij het maken van de duurzame stad van morgen. Steun voor bodemsanering tot 75 % Het Gewest neemt de saneringskosten op zich voor de vervuiling bij de geselecteerde kandidaten. Volgens de uitgevoerde sanering loopt de tussenkomst op tot 50 %, 65 % of 75 %. De saneringskosten die in aanmerking komen, zijn de studies over de bodemvervuiling, de werkzaamheden voor risicobeheer of sanering, de expertises in verband met de werkzaamheden, de werkzaamheden in verband met de follow-up en de monitoring en het ontmantelen van de ondergrondse funderingen. Begeleiding op maat Alle kandidaten genieten actieve steun op het vlak van het wettelijke kader inzake bodemverontreiniging alsook andere bestaande hulpen begeleidingsmaatregelen: begeleiding bij de uitwerking van de financiële plannen, adressenlijsten en informatie over het contact dat men dient op te nemen om de vervuiling aan te pakken, alsook een ondersteuning bij de stappen die men bij de gewestelijke en lokale instanties of andere Brusselse overheidsinstellingen onderneemt: Actiris, GIMB, GOMB, enz. Voor de niet-geselecteerden : een schadeloosstelling tot € 2.500 De projecten die niet geselecteerd werden, ontvangen een schadeloosstelling voor een bedrag van maximum 2.500 euro om de kosten te dekken die voor de kandidaatstelling aangegaan werden. De kosten voor de bodemstudies, die deels door gewestelijke premies gedekt worden, zijn niet meegerekend.
© Patrick Blanc - GNU Free Documentation License
Een projectoproep voor wie ? De projectoproep staat open voor iedereen (privé of openbaar) die een economisch project wenst op te starten dat zorgt voor werkgelegenheid. Drie opeenvolgende termijnen Tijdens de eerste projectoproep die loopt tot november 2010 zijn er drie deadlines voor de indiening van de kandidaturen: 31 maart, 31 juli en 30 november 2010. Met elke termijn komt een selectieronde overeen. De vereisten voor uw project Om deel te nemen aan de projectoproep Brussels Greenfields moet uw project aan de volgende vereisten beantwoorden : 1. zich bevinden in de Prioritaire Interventiezone (zie kaart). 2. zich vestigen op een terrein dat is aangetast door weesverontreiniging, namelijk verontreiniging waarvoor er geen verantwoordelijke is. Aan deze voorwaarde wordt bij een van de twee volgende veronderstellingen voldaan : , de vervuiler is onbekend : het geheel van de saneringskosten komt in aanmerking voor steunmaatregelen; , de vervuiler is deels bekend : enkel het gedeelte van de saneringskosten voor de vervuiling waarvoor de verantwoordelijke
niet geïdentificeerd werd, komt in aanmerking voor steunmaatregelen. De exploitant die bewijst dat hij geen fout heeft begaan of nalatend is geweest en dat de bodemverontreiniging te wijten is aan lozing of aan een uitdrukkelijk toegestane gebeurtenis waarbij de voorwaarden van de vergunning nageleefd werden, kan eveneens deelnemen. 3. e conomische activiteit creëren in de Prioritaire Interventiezone. Gemengde projecten (economie - huisvesting) zijn toegestaan, maar de toelage is enkel verhoudingsgewijs van toepassing op de economische activiteit (in functie van de bodemoppervlakte van elke activiteit). 4. werkgelegenheid in de Prioritaire Interventiezone creëren. Selectiecriteria Een selectiecomité evalueert op basis van de volgende kenmerken de projecten die aan de wedstrijd deelnemen : ,d e milieu- en energieprestatie van de geplande gebouwen; , de bijdrage tot de economische heropleving van de wijk door het creëren van banen op maat van de bewoners van de Prioritaire Interventiezone en door een hefboomwerking op de aanwezige structuren, activiteiten en hulpmiddelen in dezelfde zone; , de economische en financiële soliditeit van het economische project; , de financiële draagkracht van de projectbeheerder; , het stimulerende effect van de steunmaatregel; , de milieu-impact van de beoogde sanering en de saneringstechnieken; , het creëren van nieuwe economische activiteit; , de efficiëntie van de toegekende financiële hulp: het verband tussen de toelage en de gezamenlijke economische impact, tussen de toelage en de openbare financiële impact…; , de bijdrage aan de verbetering van de stedenbouwkundige omgeving.
meer info
Voor het reglement en het kandidaatsdossier : www.leefmilieubrussel.be/brusselsgreenfields Voor elke vraag i.v.m. het leefmilieu : Leefmilieu Brussel · 02 775 75 75
[email protected] Voor elke economische vraag en voor de projectbegeleiding : Brussels Agentschap voor de Onderneming · 0800 14 635
[email protected]
Met de steun van
L’Europe et la Région Europa en het Gewest investissent dans votre avenir investeren in uw toekomst
Ver. uit. : J.-P. Hannequart - E. Schamp - Gulledelle 100 - 1200 Brussel/gerecycleerd - plantaardige inkt
In samenwerking met
