2014

SABCA GENERAL PURCHASE TERMS AND CONDITIONS OF 01/09/2014

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES Tout fournisseur de marchandises ou de services à SABCA S.A. (“SABCA”) accepte l’application des présentes conditions générales d’achat à l’exclusion de ses propres conditions générales standards. L’acceptation sans aucune réserve découle de la livraison ou exécution. Toutes les commandes placées par SABCA sont régies par les présentes conditions générales, à l'exclusion des conditions du fournisseur. Il n’est possible de déroger aux présentes conditions que moyennant convention écrite préalable.

Le fournisseur pourra être tenu de reprendre à ses frais les livraisons anticipées et/ou excédentaires, sauf dérogation spécifique écrite par SABCA En cas de non-respect de ces conditions de livraison, SABCA s'autorise à débiter le fournisseur automatiquement de toute charge conséquente. Tout emballage consigné doit être explicitement signalé à la livraison.

En cas de contradiction, l’ordre de primauté suivant s’applique: d’abord la commande, puis les présentes conditions générales d’achat, ensuite la demande d’offre et enfin l’offre.

Les marchandises doivent être délivrées aux usines de SABCA, DAP Bruxelles selon les incoterms 2010 sauf mention spécifique sur le bon de commande.

1. COMMANDE - Tout bon de commande ne portant pas deux signatures autorisées de SABCA doit être considéré comme non écrit. Le bon d’enlèvement est un bon de commande ne nécessitant qu’une seule signature.

A défaut d'indication contraire, le transfert de propriété est effectué à la livraison.

SABCA se réserve le droit de réclamer des modifications aux modèles, plans et spécifications; en ce cas, des ajustements de prix et de délai éventuels seront fixés de commun accord et formalisés par un avenant. Acquiescement par SABCA, à quelque infraction à une condition de la convention ne vaudra pas renonciation à se prévaloir des autres conditions. 2. ACCEPTATION DE COMMANDE - L'acceptation de la commande par le fournisseur entraîne celle de toutes les conditions générales et particulières de SABCA, qui prévalent sur toutes autres, y compris sur les Conditions Générales de Vente du fournisseur. Le fournisseur transmettra l'accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours de la date d'expédition du bon de commande. En l'absence d'un refus écrit endéans ce délai, le bon de commande sera considéré accepté par le fournisseur. Toutefois, SABCA se réserve le droit d'annuler la commande dont l'accusé de réception ne lui est pas parvenu endéans les délais. 3. LIVRAISON - Tous les envois doivent être précédés et les livraisons accompagnées de bons de livraison détaillés qui indiqueront: a) les numéros des bons de commande ; b) la désignation, l'identification et les numéros de série des marchandises expédiées ; c) les marques, numéros de colis et tracking numbers ; d) les poids brut et net pour chaque colis, et le poids net pour chaque poste de la commande ; e) le numéro de poste du bon de commande. Pour, les expéditions venant de l'étranger, le fournisseur respectera strictement les instructions particulières stipulées au bon de commande ainsi qu'à ses annexes.

4. PRIX - Les prix figurant sur les bons de commande de SABCA sont à considérer comme fermes et définitifs, sauf stipulation expresse. L’emballage fait partie intégrante du prix proposé. Le fournisseur certifie que le prix de ses fournitures et ses conditions de vente ne sont pas moins favorables à SABCA que ceux appliqués pour un autre marché comparable à ses autres clients. Les exonérations en matière de droits et T.V.A. sont reprises au libellé du bon de commande. 5. DELAI - Le respect des délais de livraison est impératif. Le fournisseur se devra d'informer immédiatement SABCA de tout événement susceptible d'entrainer un retard de livraison. Pour toute fourniture non effectuée dans les 15 jours suivant les délais contractuels, SABCA se réserve le droit : a) d'annuler par lettre recommandée tout ou partie de la commande sans indemnité pour le fournisseur et b) de lui porter en compte tout charge y compris les accroissements de prix résultant de commandes de remplacement passées à d'autres fournisseurs sans préjudice de l'article 9, Alinéa 4. II sera en outre appliqué à charge du fournisseur, de plein droit et sans mise en demeure, une pénalité de retard forfaitaire et irréductible de 1% par jour de retard avec maximum de 30% de la valeur de la commande sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts plus élevés moyennant la preuve d'un dommage réel supérieur. 6. GARANTIE - Le fournisseur garantit SABCA contre toute revendication de tiers fondée sur des droits de propriété intellectuelle et/ ou industrielle relatifs à ses Produits ou Services (brevet, marque, droit d’auteur, nom ou secret commercial, licence,…), en quelque lieu que ce soit. Garantie sur les produits

Aucune marchandise ne sera déposée en dehors des jours d’ouverture et après 15 heures. Seule la signature d’une personne dûment autorisée fera foi de la livraison sans préjudice des conditions d’acceptation de la commande conformément aux stipulations de l'article 6 ci-après « GARANTIES ».

AAC/20140464/D rev A

Le fournisseur, en tant que professionnel de sa spécialité sera présumé le cas échéant avoir eu connaissance de tout vice affectant la chose fournie et garantit à SABCA que les Produits livrés seront :

1


-

-

-

commercialisables et conformes aux règles de l’art ; conformes à toutes les prescriptions légales et réglementaires en vigueur ; accompagnés de toutes les informations et instructions nécessaires à leur utilisation ; aptes à remplir, dans les conditions normales d’utilisation précisées par le fournisseur, les fonctions et usages auxquels ils sont destinés et à offrir la sécurité que l’on peut légitimement attendre ; strictement conformes aux plans, spécifications et à tous documents de définition du Produit commandé, cette conformité étant formalisée par un certificat ad hoc si requis par SABCA ; exempts de tous défauts affectant la conception, les matériaux ou la fabrication.

Tout remplacement ou retour de Produit reconnu défectueux ou non conforme ou tout marché annulé par la faute du fournisseur n’occasionnera aucun frais pour SABCA Garantie sur les services Le fournisseur, en tant que professionnel de sa spécialité, garantit à SABCA que les Services exécutés seront : -

conformes à la commande et à toute autre exigence contractuelle ; conformes à toutes les prescriptions légales et réglementaires en vigueur ; exempts de tout défaut apparent ou caché.

7. BIENS PRETES OU CONFIES - Les biens et outillages de propriété SABCA, y compris ceux fabriqués ou commandés par le fournisseur ne seront utilisés que lors des productions des articles commandés par SABCA Ces outillages de propriété SABCA seront identifiés comme tels par un marquage permanent ou une plaque. Le fournisseur assurera l’entretien des outillages de propriété SABCA afin de les maintenir en bon état de fonctionnement. Le fournisseur devra retourner les outillages en parfait état de fonctionnement à SABCA dès qu’elle en fera la demande. 8. RESPONSABILITE - Le fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable : une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, une police d’assurance Responsabilité Civile avant et après livraison Ces polices d’assurance garantissent le fournisseur pour des montants suffisants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non, causés à SABCA, aux clients de SABCA ou à des tiers dans le cadre de l’exécution d’une ou des commande(s).

9. PAIEMENT - Les factures définitives seront envoyées par email, sous format PDF à l’adresse [email protected] à l’occasion de chaque expédition. Elles doivent porter la ou les références des numéros de commande SABCA, ainsi que celles du ou des numéros de notes d'envoi du fournisseur. Les factures non conformes seront renvoyées au fournisseur. De plus, SABCA décline toute responsabilité et refuse de payer des indemnités et intérêts de retard pour tout paiement retardé par manque d'information sur la facture du fournisseur, sans préjudice des pénalités ou indemnités applicables. SABCA se réserve le droit de suspendre tout paiement lorsqu'il y aura retard dans l'exécution des obligations du fournisseur, sans préjudice des pénalités ou indemnités applicables conformément aux dispositions reprises à l’article 5 "DELAI". SABCA n'admet et ne paie aucune fourniture au comptant. Sauf stipulation expresse, les règlements seront effectués par SABCA à 90 jours fin de mois de la date de livraison de la marchandise en ses usines. SABCA pourra à tout moment compenser ou fusionner les différents comptes ouverts au nom d'un même cocontractant, même après concours ou saisie arrêt. 10. DROITS INTELLECTUELS - SABCA sera tenue quitte par le fournisseur de toute poursuite intentée par toute personne qui prétendrait détenir un droit de propriété intellectuelle sur un objet fourni ou commandé. Les modèles et plans communiqués au fournisseur restent la propriété de SABCA ou de ses clients et devront être restitués sur demande ou payés en cas de perte. En aucun cas et sous aucune forme, les commandes passées par SABCA ne peuvent donner lieu à une publicité directe ou indirecte sauf accord spécifique écrit de SABCA. 11. CONFIDENTIALITE - Toutes les informations communiquées par SABCA sont confidentielles. Le fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune des informations transmises par SABCA ou auxquelles il aurait eu accès dans le cadre de l’exécution de la ou des commandes, ainsi que des réalisations ou des résultats qui en seraient issus ne soit communiquée à des tiers, soit par lui-même, soit par des préposés ou agents. 12. DROIT APPLICABLE - COMPETENCE - Le droit belge est le seul applicable. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. En cas de litige les Tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.

Le fournisseur s’engage à remettre les attestations des assurances souscrites et du paiement des primes à première demande de SABCA La souscription de ces assurances ne constitue pas une limite de responsabilité du fournisseur.


2


TOEPASSINGSGEBIED VAN DE ALGEMENE VOORWAARDEN – Elke leverancier van goederen of diensten aan SABCA S.A. (“SABCA”) aanvaardt onderhavige Algemene Aankoopvoorwaarden, met uitsluiting van de eigen algemene standaardvoorwaarden. De aanvaarding zonder voorbehoud vloeit voort uit het feit van levering of uitvoering. Op alle door SABCA geplaatste bestellingen zijn onderhavige algemene voorwaarden van toepassing, met uitsluiting van deze van de leverancier. Er kan van deze voorwaarden enkel afgeweken worden mits voorafgaande schriftelijke overeenkomst.

Van de leverancier kan geëist worden dat hij op eigen kost alle vroegtijdige en/of overtollige leveringen terugneemt, behoudens schriftelijke derogatie vanwege SABCA

Bij tegenspraak geldt de volgende voorrangsorde : eerst de bestelbrief, vervolgens deze algemene aankoopvoorwaarden, vervolgens de offerteaanvraag en tenslotte de offerte.

De goederen worden afgeleverd aan de SABCA fabriek, DAP Brussel volgens Incoterms 2010 tenzij anders vermeld op de bestelbon.

1. BESTELLING – Een bestelbon waarop geen twee geautoriseerde handtekeningen van SABCA voorkomen dient als ongeschreven te worden aanzien. De afhaalbon is een bestelbon waarop slechts één handtekening vereist is.

Behoudens andersluidende vermelding eigendomsoverdracht bij levering.

SABCA behoudt het recht wijzigingen te vragen aan modellen, plans en specificaties ; in voorkomend geval zullen de eventuele prijs- en termijnaanpassingen in gezamenlijk overleg bepaald worden en vervolgens in een aanhangsel vastgelegd. Het feit dat SABCA in zou stemmen met de overtreding van één der voorwaarden van de afspraak doet geen afbreuk aan haar recht om de uitvoering van de andere voorwaarden af te dwingen. 2. AANVAARDING VAN DE BESTELLING – De aanvaarding van de bestelling door de leverancier houdt eveneens de aanvaarding in van alle door SABCA gestelde voorwaarden, algemene zowel als bijzondere, met uitsluiting van alle andere, de Algemene Verkoopvoorwaarden van de leverancier inbegrepen. De leverancier bezorgt het ontvangstbericht binnen een periode van vijftien (15) dagen te rekenen vanaf de dag van verzending. Bij uitblijven van een schriftelijke weigering binnen deze termijn, wordt de bestelbon geacht aanvaard te zijn door de leverancier. Niettemin behoudt SABCA het recht een bestelling te annuleren waarvan het ontvangstbericht haar niet binnen de vastgestelde termijn werd bezorgd. 3. LEVERING – Voorafgaand aan elke verzending en samen met elke levering worden gedetailleerde leveringsbons bezorgd met vermelding van: a) de nummers van de bestelbons; b) de benaming, identificatie en serienummers van de verzonden goederen; c) de merken, pakketnummers en tracking numbers; d) het bruto- en nettogewicht van elk pakket, en het nettogewicht van elke individuele post van de bestelling; e) het itemnummer van de bestelbon. Voor zendingen vanuit het buitenland zal de leverancier zich strikt houden aan de speciale richtlijnen van de bestelbon en zijn bijlagen.

Bij niet naleven van deze leveringsvoorwaarden eigent SABCA zich het recht toe alle hieruit voortvloeiende kosten automatisch aan de leverancier door te rekenen. Elke teruggenomen verpakking dient expliciet bij de levering vermeld te worden.

gebeurt

de

4. PRIJS – De prijzen op de bestelbons van SABCA zijn als vast en definitief te beschouwen, tenzij anders vermeld. De verpakking maakt deel uit van de voorgestelde prijs. De leverancier bevestigt dat de prijs van zijn leveringen en zijn verkoopvoorwaarden voor SABCA niet nadeliger uitvallen dan voor elke vergelijkbare overeenkomst met zijn andere klanten. De vrijstellingen van rechten en BTW staan in de clausules van de bestelbon vermeld. 5. TERMIJN – De leverancier dient zich strikt aan de levertermijnen te houden. Hij zal SABCA onmiddellijk op de hoogte brengen van elk feit dat aanleiding kan geven tot vertraging bij de levering. Bij elke levering die niet binnen de 15 dagen na de contractuele termijn plaatsvindt eigent SABCA zich het recht toe: a) per aangetekend schrijven de bestelling geheel of gedeeltelijk te annuleren zonder schadevergoeding voor de leverancier en b) hem alle kosten door te rekenen, inbegrepen prijsvermeerderingen voortvloeiend uit vervangbestellingen geplaatst bij andere leveranciers, en dit zonder afbreuk te doen aan de bepalingen van Artikel 9, Alinea 4. Elke vertraging in de levering zal van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling aanleiding geven tot betaling, door de leverancier, van een forfaitaire en onherleidbare boete van 1% per dag vertraging, tot een maximum van 30% van de waarde van de bestelling, zonder afbreuk te doen aan het recht een hogere schadevergoeding te eisen mits bewijs van hogere reële schade. 6. WAARBORGEN – De leverancier vrijwaart SABCA van elke eis uitgaande van derde partijen op grond van intellectuele en/of industriële eigendomsrechten met betrekking tot zijn Producten of Diensten (patent, merk, auteursrecht, handelsnaam of -geheim, licentie,…), waar ook ter wereld. Waarborg op de producten

De goederen mogen in geen geval buiten de werkdagen en na 15 uur aangeboden worden. Enkel de handtekening van een geautoriseerd persoon kan bevestigen dat de levering gebeurt zonder afbreuk te doen aan de aanvaardingsvoorwaarden van de bestelling, conform de bepalingen van Artikel 6 “WAARBORGEN” hieronder.


Als vakspecialist in zijn beroep wordt de leverancier, in voorkomend geval, verondersteld kennis te hebben gehad van elk gebrek van het geleverde goed en dient hij bijgevolg aan SABCA te waarborgen dat de door hem geleverde Producten:

3


-

-

-

verhandelbaar zijn en in overeenstemming met de regels van goed vakmanschap; in orde zijn met alle geldende wettelijke en reglementaire voorschriften; vergezeld zijn van de informatie en richtlijnen nodig voor hun gebruik; geschikt zijn om, in de normale gebruiksomstandigheden zoals door de leverancier bepaald, de functies en het gebruik te vervullen waarvoor ze bestemd zijn en de veiligheid te bieden die men er rechtmatig van kan verwachten; rigoureus in overeenstemming zijn met de plans, specificaties en alle beschrijvende documenten van het bestelde Product, waarbij deze overeenstemming (conformiteit) aangetoond dient te worden door een gepast certificaat mocht SABCA dit eisen; vrij zijn van alle ontwerp-, materiaal- of fabricatiefouten.

Het omwisselen of terugsturen van een als defect of niet conform erkend Product, of het annuleren van een overeenkomst wegens fout van de leverancier zal voor SABCA geen kosten inhouden.

Het afsluiten van deze polissen beperkt de aansprakelijkheid van de leverancier niet. 9. BETALING – Voor elke zending worden de eindfacturen in PDF formaat per e-mail naar volgend adres verstuurd : [email protected]. De eindfacturen vermelden de referentie(s) van de SABCA bestelnummers, alsook het (de) referentienummer(s) van de begeleidende brieven van de leverancier. Niet conforme facturen worden naar de leverancier teruggestuurd. Daarenboven wijst SABCA elke aansprakelijkheid en elke uitkering van een schadeloosstelling of verwijlintresten af voor laattijdige betalingen die het gevolg zijn van gebrekkige informatie op de leveranciersfactuur, onverminderd de toepasselijke boetes of schadevergoedingen. SABCA behoudt het recht elke betaling op te schorten bij laattijdige uitvoering van de verbintenissen van de leverancier, onverminderd de boetes of schadevergoedingen welke conform Artikel 5 "TERMIJN" mogen aangerekend worden.

Waarborg op de diensten Als vakspecialist in zijn beroep waarborgt de leverancier aan SABCA dat de door hem geleverde Diensten: conform zijn aan de bestelling en aan alle contractuele vereisten; in orde zijn met alle geldende wettelijke en reglementaire voorschriften; vrij zijn van elk zichtbaar of verborgen gebrek. 7. UITGELEENDE OF TOEVERTROUWDE GOEDEREN – De goederen en gereedschappen in eigendom van SABCA, met inbegrip van deze welke door de leverancier werden aangemaakt of besteld, zullen uitsluitend gebruikt worden bij de productie van de door SABCA bestelde artikelen. Deze gereedschappen in eigendom van SABCA worden als dusdanig gemerkt door middel van een onuitwisbaar opschrift of plaatje. De leverancier zal instaan voor het onderhoud van het SABCA gereedschap teneinde het in goede staat van werking te houden. De leverancier zal het gereedschap in goede staat van werking terugbezorgen zodra SABCA erom vraagt. 8. AANSPRAKELIJKHEID – De leverancier verbindt er zich toe bij een notoir kredietwaardige maatschappij de volgende verzekeringspolissen af te sluiten: een polis type BA-Beroepsaansprakelijkheid een polis type BA vóór en na levering Deze polissen verzekeren de leverancier voor een toereikend bedrag tegen de geldelijke gevolgen van zijn burgerlijke aansprakelijkheid in geval van lichamelijke, materiële en immateriële schade – al of niet onder de vorm van gevolgschade – berokkend aan SABCA, aan de klanten van SABCA of aan derde partijen in het kader van de uitvoering van een (de) bestelling(en). De leverancier verbindt er zich toe de bewijsstukken van de afgesloten polissen en van de betaalde premies over te maken zodra SABCA erom vraagt.


SABCA aanvaardt noch vereffent leveringen tegen contante betaling. Behoudens uitdrukkelijke vermelding, gebeuren de betalingen door SABCA op 90 dagen te rekenen vanaf de eerste dag van de maand volgend op de maand waarin de goederen in haar fabriek werden afgeleverd. SABCA kan op elk ogenblik de verschillende, op naam van eenzelfde medecontractant geopende rekeningen onderling compenseren of samenvoegen, zelfs bij gelijkgerechtigheid of derdenbeslag. 10. INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN - SABCA zal door toedoen van de leverancier gevrijwaard worden van elke rechtsvervolging ingespannen door derde partijen die een intellectueel eigendomsrecht zouden inroepen ten overstaan van om het even welk geleverd of besteld object. De aan de leverancier bezorgde modellen en plans blijven eigendom van SABCA of haar klanten en dienen op aanvraag terugbezorgd, of bij verlies vergoed te worden. In geen enkel geval en onder welke vorm ook, mogen de door SABCA geplaatste bestellingen het voorwerp uitmaken van rechtstreekse of onrechtstreekse publiciteit, tenzij SABCA zich specifiek en schriftelijk hiermee akkoord verklaart. 11. VERTROUWELIJKHEID – Alle door SABCA meegedeelde informatie is van vertrouwelijke aard. De leverancier verbindt er zich toe alle nodige maatregelen te nemen opdat niets van de door SABCA aan hem verstrekte informatie, noch van enige informatie waarvan hij kennis zou gehad hebben in het kader van de uitvoering van een (de) bestelling(en), noch van verwezenlijkingen of resultaten die hieruit zouden voortvloeien, aan derde partijen meegedeeld wordt, niet door hemzelf en ook niet door suppoosten of agenten. 12. TOEPASSELIJKE RECHTSPRAAK - BEVOEGDHEDEN – De enige toepasselijke rechtspraak is de Belgische. Het Weens Koopverdrag is niet van toepassing. Bij geschillen zijn enkel de Brusselse Rechtbanken bevoegd.

4


GENERAL TERMS AND CONDITIONS SCOPE OF APPLICATION All suppliers of goods or services to SABCA S.A. (“SABCA”) accept the application of these general purchase terms and conditions to the exclusion of the supplier's own standard general terms and conditions. Unreserved acceptance follows on from delivery or execution. All orders placed by SABCA are governed by these general terms and conditions, to the exclusion of the terms and conditions of the supplier. It is only possible to deviate from these terms and conditions with prior written agreement. In the event of any contradiction, the following order of primacy is applied: firstly the order, then these general purchase terms and conditions, then the request for quotation and finally the quotation. 1. ORDER - All purchase orders not bearing 2 authorised signatures from SABCA must be considered as not raised. The picking note is a purchase order only requiring one signature. SABCA reserves the right to request modifications to models, plans and specifications; in this case price adjustments and any time extension will be set by mutual agreement and formalised in a supplementary agreement. Acquiescence by SABCA, to any breach of a condition in the agreement does not equate to a waiver of its ability to invoke the other conditions. 2. ACCEPTANCE OF THE ORDER - The acceptance of the order on the part of the suppler leads to acceptance of all SABCA's special terms and conditions, which take precedence over all others, including the General Terms and Conditions of Sale of the Supplier. The supplier will forward the acknowledgement of receipt within fifteen (15) days of the dispatch date of the purchase order. In the absence of a written refusal within this time frame, the purchase order shall be deemed accepted by the supplier. However, SABCA reserves the right to cancel the order for which acknowledgement of receipt has not been issued within this time frame. 3. DELIVERY - All shipments must be predated and deliveries accompanied by detailed delivery notes indicating: a) the purchase order numbers; b) the name, identification and serial numbers of the goods sent; c) the brands, package numbers and tracking numbers; d) the gross and net weight of each package, and the net weight for each order item; e) the item number on the purchase order. For shipments coming from abroad, the supplier will strictly adhere to the special instructions stipulated on the purchase order and its appendices.

The goods must be delivered to the SABCA factories, DAP Bruxelles according to incoterms 2010 unless otherwise specified on the purchase order. Unless otherwise indicated, the transfer of ownership occurs upon delivery. 4. PRICE - The prices featured on the SABCA purchase orders are to be considered fixed and final, unless expressly stipulated. The packaging forms an integral part of the price proposed. The supplier certifies that the prices of its supplies and conditions of sale are not less favourable to SABCA than those applied to another comparable market and to its other clients. The exemptions in terms of duties and VAT are detailed in the purchase order wording. 5. TIME FRAME - Adherence to delivery deadlines is imperative. The supplier shall have a duty to immediately inform SABCA of any event likely to lead to a delivery delay. For any supply that is not delivered within 15 days of the contractual deadline, SABCA reserves the right to: a) cancel all or part of the order by registered letter with acknowledgement of receipt without compensation for the supplier and b) bill the supplier for any charges including price increases for replacement orders placed with other suppliers without prejudice to article 9, paragraph 4. Moreover, the supplier will be liable, automatically and without notice to remedy, to pay a lump sum and irreducible delay penalty of 1% per day with a maximum of 30% of the order value without prejudice to the right to claim higher damages and interest by way of proving greater actual losses. 6. WARRANTY - The supplier holds SABCA harmless against any claim by third parties founded on intellectual and/or industrial property relating to its Products or Services (patent, brand, copyright, trade name or secret, licence, etc), in whichever location it may be raised. Product warranty The supplier, as a professional in its specialist field, will be expected as appropriate to have knowledge of any fault affecting the goods supplied and guarantees that the Products delivered to SABCA will be:

No goods will be delivered outside opening hours or after 3 p.m. Only the signature of a duly authorised person will be valid for delivery without prejudice to the order acceptance conditions in accordance with the provisions of article 6 hereafter, "WARRANTIES".

-

The supplier may be obliged to take back early and/or surplus deliveries, save for specific written dispensation from SABCA

-

In the event that these delivery conditions are not observed, SABCA is authorised to automatically charge the supplier for any resulting fees. All packages shipped must be explicitly detailed on the delivery.


marketable and compliant with good professional practice; compliant with all legal and regulatory requirements in force; accompanied by all necessary information and instructions for use; suitable, under normal usage conditions as stipulated by the supplier, for the uses and functions for which they are intended and offer the level of safety that can be legitimately excepted; strictly compliant with plans, specifications and all definition documents for the Product ordered; this compliance being formalised in an ad hoc certificate if requested by SABCA ; 5


-

free from any manufacturing.

faults

affecting

the

design,

materials

or

Any replacement or return of a Product that is acknowledged to be defective or non compliant or any contract cancelled as a result of the supplier will not incur any costs to SABCA Service warranty The supplier, as a professional in its field, guarantees to SABCA that the Services performed will be: -

compliant with the order and any other contractual requirement; compliant with all legal and regulatory requirements in force; exempt from any obvious or latent defect.

7. LOANED OR ENTRUSTED PROPERTY - Property and tools belonging to SABCA, including those manufactured or ordered by the supplier shall only be used within the context of producing the articles ordered by SABCA These SABCA owned tools will be identified as such by permanent marking or a plate. The supplier will ensure the maintenance of tools belonging to SABCA in order to maintain them in a good state of operation. The supplier shall return the tools in perfect working order to SABCA as soon as requested. 8. LIABILITY - The Supplier undertakes to contract from a reputable solvent company: a professional indemnity insurance policy, a civil liability insurance policy before and after delivery,

SABCA can at any time offset or merge different accounts open in the name of the same co-contracting party, even after assistance or garnishment. 10. INTELLECTUAL RIGHTS - SABCA shall be held harmless by the supplier for any proceedings initiated by any person claiming to hold an intellectual property right on an item supplied or ordered. The models and plans communicated to the supplier remain the property of SABCA or its clients and shall be returned on request or compensated in the event they are lost. Under no circumstances and in now way can orders placed by SABCA give rise to direct or indirect publicity unless with prior specific written agreement from SABCA. 11. CONFIDENTIALITY - All information communicated by SABCA is confidential. The supplier undertakes to take all necessary measures to ensure that none of the information transmitted by SABCA or to which it will have access in the context of the performance of the order(s), as well as the realisation or results which are a product thereof is not communicated to third parties, either by the supplier or its employees or agents. 12. APPLICABLE LAW - JURISDICTION - Belgian law is the only applicable law. The Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods is not applicable. In case of dispute, only the Courts of Brussels shall have jurisdiction.

These insurance policies offer protection for the supplier for adequate amounts against financial consequences of civil liability that the supplier may be exposed to in the event of personal injury, damage to property or consequential losses or otherwise, caused to SABCA, to the clients of SABCA or to third parties in the context of executing orders. The supplier undertakes to submit all certificates of insurance policies contracted and the payment of premiums upon SABCA's first request. The contracting of insurance policies does not constitute a limit of supplier liability. 9. PAYMENT - The final invoices will be sent by email, in PDF format to the address [email protected] as each shipment is sent. The invoices must bear the reference(s) of SABCA order numbers, as well as those of the supplier dispatch notes. Non-compliant invoices will be returned to the supplier. Moreover, SABCA cannot be held in any way liable and refuses to pay compensation and late payment interest for any payment that is delayed as a result of missing information on the supplier invoice, without prejudice to applicable penalties or compensation. SABCA reserves the right to suspend any payment when there is any delay in the performance of supplier obligations, without prejudice to penalties or compensation applicable in accordance with the provisions contained in article 5 "TIME FRAME". SABCA does not permit and does not pay any supplies in cash. Unless expressly specified, payments will be made by SABCA 90 days from the end of the month in which delivery was made to its factories. AAC/20140464/D rev A

6

2014

Recommend Documents