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Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg
DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
ALGEMENE DIRECTIF COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKKINGEN
Direction du Greffe
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Directie van de Griffie
ERRATUM
ERRATUM
Commission paritaire des sociétés de bourse d 309
Paritair Comité voor de beursvennootschappen nr. 309
CCT n° 1092781C0/309 du 15/03/2012
CAO nr. 109278/C0/309 van 15/03/2012
Correction du texte en français de la convention Right Management Belgium sa jointe :
Verbetering van de Franstalige tekst van het bij gevoegd raamakkoord Right Management Belgium nv :
- l'article ler, alinéa 2, doit être lu comme suit :
- het artikel 1, alinea 2, moet als volgt gelezen worden : « Lorsqu'un employeur ressortissant à la
« Lorsqu'un employeur ressortissant à la compétence de la Commission Paritaire n°309 (ci-après dénommée « l'Entreprise ») décide de faire appel au consultant dans le cadre d'une mission de reclassement professionnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus, le consultant s'engage à fournir aux travailleurs qui sont licenciés par des entreprises tombant sous la compétence de la CP n° 309 un programme d'accompagnement de reclassement professionnel conformément à la CCT n°82 du 10 juillet 2002, modifiée par la CCT n°82 bis du 17 juillet 2007, ciaprès dénommée 'CCT 82'.».
compétence de la Commission Paritaire n°309 (ciaprès dénommée « l'Entreprise ») décide de faire appel au consultant dans le cadre d'une mission de reclassement professionnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus, le consultant s'engage à fournir aux travailleurs qui sont licenciés par des entreprises tombant sous la compétence de la CP n° 309 un programme d'accompagnement de reclassement professionnel conformément à la CCT n°82 du 10 juillet 2002, modifiée par la CCT n°82 bis du 17 juillet 2007, ci-après dénommée 'CCT 82'. ».
- au point 2.1, phase 1, ler alinéa, les mots 'à l'employé' doivent être lus 'au travailleur'
- in punt 2.1, fase 1, alinea 1, moeten de woorden 'à l'employé' als 'au travailleur' gelezen worden
- au point 2.1, phase 1, 2ème alinéa, les mots 'le salarié' doivent être lus 'le travailleur'
- in punt 2.1, fase 1, alinea 2, moeten de woorden 'le salarié' als 'le travailleur' gelezen worden
- au point 2.1, phase 1, 3ème alinéa, les mots `l'employeur bénéficiaire' doivent être lus `le travailleur bénéficiaire'
- in punt 2.1, fase 1, alinea 3, moeten de woorden `l'employeur bénéficiaire' als `le travailleur bénéficiaire' gelezen worden
- au point 2.1, phase 2 et au point 2.1, phase 3, les mots 'l'employé' doivent être lus 'du travailleur'
- in punt 2.1, fase 2 en in punt 2.1, fase 3, moeten de woorden 'l'employé' als 'du travailleur' gelezen worden
- au point 2.1, phase 5, les mots 'l'employé ou le cadre' doivent être lus le candidat'
- in punt 2.1, fase 5, moeten de woorden 'l'employé ou le cadre' ais 'le candidat' gelezen worden
- au point 2.2, module 1, les mots 'l'opérateur sectoriel' doivent être lus 'le consultant'
- in punt 2.2, module 1, moeten de woorden `l'opérateur sectoriel' als 'le consultant' gelezen worden
- à l'article 3 il faut ajouter après l'alinéa 2 : « Dans l'hypothèse où le travailleur n'a pas commencé son " programme parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il conserve son droit à un accompagnement de licenciement s'il perd cet emploi dans un délai de trois mois à compter de la date de sortie de service. ».
- aan het artikel 3 moet na alinea 2 toegevoegd worden : « Dans l'hypothèse où le travailleur n'a pas commencé son programme parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il conserve son droit à un accompagnement de licenciement s'il perd cet emploi dans un délai de trois mois à compter de la date de sortie de service. ».
- à l'article 3, la phrase suivante doit être supprimée :
- in het artikel 3 moet de volgende zin geschrapt worden : « La durée de la maladie est suspensive de
« La durée de la maladie est suspensive de la durée de la mission d'un an. »
la durée de la mission d'un an.».
- à l'article 3, dernier alinéa, les mots 'le travailleur'
- in het artikel 3, laatste alinea, moeten de woorden `le travailleur' als le candidat' gelezen worden
- le point 4.2, premier alinéa, doit être lu comme suit :
- punt 4.2, eerste alinea, moet als volgt gelezen worden : « Le candidat sera convié à suivre son
doivent être lus `le candidat'
« Le candidat sera convié à suivre son programme de reclassement professionnel dans un des bureaux de la société Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi qu'au Luxembourg). Nous utilisons régulièrement des localisations temporaires dans le cadre de projets. En principe, celles-ci sont situées le plus près possible du lieu de résidence du travailleur.».
- l'article 5 doit être lu comme suit : « Le consultant assure chaque candidat contre les accidents du travail dès le début du programme. Cette assurance couvre les accidents du travail potentiels au cours de l'exécution de sa mission, ainsi que sur le chemin vers le domicile conformément à la loi du 10 avril 1971 sur l'assurance accidents de travail. Si le candidat doit prester un préavis et bénéficie en même temps d'un programme d'outplacement, il reste couvert par l'assurance accidents de travail de la société. ».
Décision du
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programme de reclassement professionnel dans un des bureaux de la société Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi qu'au Lux-embeurg). Nous utilisons régulièrement des localisations temporaires dans le cadre de projets. En principe, celles-ci sont situées le plus près possible du lieu de résidence du travailleur.»
- artikel 5 moet als volgt gelezen worden : « Le consultant assure chaque candidat contre les accidents du travail dès le début du programme. Cette assurance couvre les accidents du travail potentiels au cours de l'exécution de sa mission, ainsi que sur le chemin vers le domicile conformément à la loi du 10 avril 1971 sur l'assurance accidents de travail. Si le candidat doit prester un préavis et bénéficie en même temps d'un programme d'outplacement, il reste couvert par l'assurance accidents de travail de la société. ».
Beslissing van
03- 2013
Commission paritaire pour les sociétés de bourse
Neerlegging-Dépôt: 21/03/2012 Regist.-Enregistr.: 10/04/2012 N°: 109278/C0/309
Convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à un régime d'accompagnement de licenciement. CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET OBJET Article 1 e1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (CP 309.00). Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue en exécution des conventions collectives de travail n°82 et 82 bis conclues au Conseil national du Travail, relatives au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés. CHAPITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 3. §1. Le travailleur qui a été licencié par l'employeur a droit à un accompagnement au reclassement professionnel s'il répond simultanément aux conditions suivantes : a) être licencié, sauf licenciement pour motif grave ou licenciement de la cadre d'une pension (prépension, pension de retraite) ; b) avoir atteint l'âge de 45 ans au moment du licenciement ; c) avoir une ancienneté ininterrompue d'au moins 1 an au moment du licenciement. Art. 4. L'accompagnement au licenciement sera confié au prestataire de services agréé suivant : Right Management Belgium. SA — Boulevard de la Woluwe 34 à 1200 Bruxelles. Art. 5. La désignation d'un prestataire de services pour le secteur ne porte pas préjudice aux pratiques existantes dans les entreprises, à savoir qu'il est toujours possible de faire appel à un autre prestataire de services que celui proposé par le secteur. CHAPITRE III — CONTENU ET DURÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LICENCIEMENT Art. 6. Par « accompagnement de licenciement », on entend l'ensemble des services et de conseils de guidance fournis au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant. Art. 7. § 1. Le programme de l'accompagnement de licenciement doit comprendre au moins les trois parties suivantes : a) premier contact, y compris la rédaction d'un bilan personnel ; b) formation en techniques de sollicitation ; c) accompagnement ainsi que soutien logistique et administratif. Le programme dure au maximum 12 mois et doit comprendre globalement au moins 60 heures. Pour la description complète de l'accompagnement de licenciement, il est renvoyé à l'accordcadre conclu le 15 mars 2012 entre les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les sociétés de bourse et Right Management Belgium SA (reprise en annexe).
§ 2. Lorsque l'accompagnement s'effectue pendant la prestation du préavis, les jours d'absence pour rechercher un nouvel emploi, tels que visés à l'article 85 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sont diminués du nombre d'heures d'accompagnement, ce à concurrence, selon le cas, d'une demi-journée de travail ou d'une journée de travail par semaine. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES Art. 8. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1" janvier 2012 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties moyennant un préavis de six mois, notifié par lettre recommandée au Président de la Commission Paritaire pour les sociétés de bourse.
PARITAIR COMITE VOOR BEURSVENNOOTSCHAPPEN Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 maart 2012 betreffende een regeling van ontslagbegeleiding.
HOOFDSTUK I - TOEPASSINGSGEBIED EN DOEL Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en de werknemers van de ondernemingen die onder de bevoegdheid vallen van het Paritair Comité voor Beursvennootschappen (309.00) Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt gesloten in uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 82 en 82 bis, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende het recht op outplacement voor werknemers van 45 jaar en ouder die worden ontslagen. HOOFDSTUK II - ALGEMENE BEPALINGEN Art. 3. §1. De werknemer die ontslagen werd door de werkgever heeft recht op outplacementbegeleiding indien hij tegelijkertijd aan volgende voorwaarden voldoet: a) ontslagen worden behoudens een ontslag om dringende redenen of een ontslag in het leader van een pensioen(brugpensioen, rustpensioen); b) de leeftijd van 45 jaar bereikt hebben op het tijdstip van het ontslag; c) een ononderbroken ananniteit hebben van ten minste 1 jaar op het tijdstip van het ontslag. Art. 4. De ontslagbegeleiding zal toegewezen worden aan de volgende erkende dienstverlener: Right Management Belgium NV — Woluwedal 34 te 1200 Brussel. Art. 5. De aanwijzing van een dienstverlener voor de sector doet geen afbreuk aan bestaande praktijken bij de ondernemingen m.n. er knn steeds beroep gedaan worden op een andere dienstverlener dan deze voorgedragen door de sector. HOOFDSTUK III - INHOUD EN DUUR VAN DE ONTSLAGBEGELEIDING Art. 6. Onder "ontslagbegeleiding" wordt verstaan het geheel van begeleidende diensten en adviezen die individueel of in groep worden verleend om een werknemer in staat te stellen zelf, binnen een zo kort mogelijke termijn, een betrekking bij een nieuwe werkgever te vinden of een beroepsbezigheid als zelfstandige te ontplooien. Art. :7. § 1. Het programma van de ontslagbegeleiding moet ten minste volgende drie onderdelen omvatten: a) kennismakingsgesprek, met inbegrip van het opmaken van een persoonlijke balans b) sollicitatietraining c) opvolging evenals logistieke en administratieve ondersteuning. Het programma duurt ten hoogste 12 maanden en moet globaal ten minste 60 uren omvatten. Voor de volledige beschrijving van de ontslagbegeleiding wordt verwezen naar het raamakkoord afgesloten op 15 maart 2012 tussen de sociale partners van het paritnir comité voor de beursvennootschappen en Right Management Belgium NV. (opgenomen in bijlage)
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§ 2. Wanneer de begeleiding plaatsvindt tijdens de opzeggingstermijn, worden de afwezigheidsdagen om een nieuwe betrekking te zoeken, zoals bedoeld in artikel 85 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, verminderd met de uren van begeleiding ten belope van, naargelang het geval, een halve arbeidsdag of één arbeidsdag per week. HOOFDSTUK I V - SLO'IBEPALINGEN Art. 8. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft uitwerking vanaf 1 januali 2012 en is gesloten voor een onbepaalde tijd. Zij kan door elk van de partijen geheel of gedeeltelijk worden opgezegd raits een opzegging van zes maanden, betekend per aangetekende brief aan de Voorzitter van het Paritnir Comité voor Beursvennootschappen.
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PARITAIR COMITE 309 — Contract NL
RAAMAKKOORD TUSSEN DE SOCIALE PARTNERS VAN HET PARITAIR COMITÉ BEURSVENNOOTSCHAPPEN — PC 309
gevestigd Aarlenstraat 82 te 1040 Brussel, vertegenwoordigd door enerzijds de werkgevers vertegenwoordigd door de heer Luc Aspeslagh, Managing Director KBC Securities en anderzijds de werknemers vertegenwoordigd door mevrouw Pia Desmet, Federaal Secretaris, SETCa/BBTK, hierna "de sociale partners" genoemd; EN
RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV
B.T.W. BE 0454 921 981
gevestigd Woluwedal 34, 1200 Brussel, vertegenwoordigd door mevrouw Lynn Coutigny, in de hoedanigheid van General Manager Benelux, hierna "de consulent" genoemd. WORDT HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN : ARTIKEL 1 — ONDERWERP VAN DE OVEREENKOMST
De consulent verbindt zich ertoe op te treden ais dienstenverstrekker voor de sector, zoals bepaald in het protocolakkoord voor de jaren 2011-2012, paragraaf OUTPLACEMENT. Wanneer een werkgever die onder de bevoegdheid van het PC nr. 309 valt ( hierna „de onderneming" genoemd) beslist om een beroep te doen op de consulent in het kader van een outplacementopdracht na het ontslag van werknemers van 45 jaar en meer, dan engageert de consulent zich om aan de werknemers die ontslagen zijn door bedrijven die vallen onder de bevoegdheid van het PC nr. 309, een outplacement begeleidingsprogramma aan te bieden conform CAO nr. 82 van 10 juli 2002 betreffende het recht op outplacement voor 45-plussers die worden ontslagen, gewijzigd bij CAO nr. 82bis van 17 juli 2007, hierna genoemd "CAO 82". De opdracht wordt conform artikel 6 van onderhavige overeenkomst rechtstreeks aan de onderneming gefactureerd. ARTIKEL 2: STRUCTUUR EN DUUR VAN HET PROGRAMMA.
De consulent verbindt zich ertoe rekening te houden met de in de CAO nr. 82 vermelde kwaliteitscriteria en met de deontologische bepalingen vastgesteld door Federgon Outplacement. 2.1. STRUCTUUR VAN HET BEGELEIDINGSTRAJECT
Het begeleidingstraject is opgebouwd uit 5 fasen : Fase 1 c Inclividuele overeenkomst werkgever - consulent. In overeenstemming met CAO nr. 82bis zal de werkgever binnen de 15 dagen na het ontslag van een werknemer van 45 jaar of ouder aan de betrokken medewerker een schriftelijk outplacementaanbod doen. De consulent zal de werkgever een valabel outplacement-aanbod bezorgen dat hij personaliseert en doorstùurt naar de betrokken werknemer om hem een geldig aanbod van outplacement te doen. Zodra de werknemer het aanbod aanvaardt (binnen de maand na het aanbod) en de werkgever de opdracht toewijst aan de consulent, wordt binnen de drie dagen een individueel gesprek gepland tussen de betrokken werknemer en de consulent (zie fase 2). In een overeenkomst tussen de onderneming en de consulent wordt de begunstigde werknemer, de inhoud van het programma, de startdatum en de locatie van de begeleiding vastgelegd. Fase 2 e Eerste contact en voorstelling van het outplacementprogramma De kandidaat zal door de consulent binnen de drie dagen na inschrijving worden uitgenodigd om tijdens een individueel gesprek kennis te maken met zijn consulent en om de inhoud en de doelstelling van zijn outplacementprogramma te kennen. De termijn van drie.dagen kan gewijzigd worden, afhankelijk van de beschikbaarheid van de betrokken kandidaat. Het doel van dit gesprek is: - de situatie in zijn context plaatsen (dedramatiseren) RAAMAKKOORD Pagina 1 van 4 Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SA/NV
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PARITAIR COMITE 309 — Contract NL
- het outplacementprogramma toelichten - de inhoud van het programma toelichten - de persoonlijke situatie van de kandidaat bekijken - volgende gesprekken voorbereiden - overlopen van het voorbereidingsmateriaal - plan van aanpak opmaken. Indien de werkgever al naargelang de omstandigheden een verzoek in die zin doet, zal de consulent ter beschikking van de werknemer staan zodra diens ontslag wordt betekend. Fase 3 : Opstellen van een persoonlijke en professionele balans.
Na het oriënterend gesprek worden aan de hand van oefeningen en groepsdiscussies de professionele en persoonlijke eigenschappen van de kandidaat bepaald. De consulent bekijkt samen met de kandidaten hun inzetbaarheid, ontwikkelingsdomeinen en motivatie. Bij de analyse van de behoeften en noden, wordt eveneens aandacht geschonken aan de zinvolle invulling van Work/Life Balance. De werknemers zullen hiervoor kunnen gebruik maken van de tools die hiervoor door de consulent zijn ontwikkeld of worden aangeboden. In deze fase worden ook opleidingen specifiek bekeken om een nieuw loopbaanperspectief (indien gewenst) uit te bouwen. De belangrijkste doelstelling van deze fase is het opstellen van een persoonlijke en professionele doelstelling van het profiel van de werknemer. Fase 4 : Coaching bij het zoeken
De consulent zal een loopbaan- en profielevaluatie opmaken. Hij zal samen met de kandidaat de loopbaandoelstellingen bepalen en zal hem ondersteunen bij de schriftelijke communicatie, zoals het opstellen van verschillende soorten sollicitatiebrieven, alsook bij het opstellen van een professioneel Curriculum Vitae. Ten slotte zal hij de kandidaat helpen bij de voorbereiding van de psychotechnische testen en sollicitatiegesprekken. Daarenboven zal de consulent samen met de werknemer specifieke argumenten ontwikkelen om eventuele vooroordelen waarmee 45 plussers kunnen geconfronteerd worden te weerleggen. Fase 5 : Herinschakeling in het beroepsleven
De consulent zal samen met de kandidaat de jobaanbiedingen analyseren, hem steunen en raad geven bij het onderhandelen over zijn contract en hem met het oog op een goede integratie ook volgen in zijn nieuwe functie. 2. 2. DUUR VAN HET PROGRAMMA
De opdracht voor het begeleidingsproject duurt één jaar. De consulent verbindt er zich toe in het kader van dit contract het volgende programma verdeeld over drie modules van elk 20u te verstrekken : MODULE 1 20 UREN BEGELEIDING GEDURENDE EEN PERIODE VAN 2 MAANDEN.
-
Individueel gesprek. Tijdens dit individueel gesprek, zal de consulent aan de kandidaat een document overhandigen waarin het programma wordt beschreven dat zal gevolgd worden in het kader van de outplacementopdracht. De consulent zal de kandidaat informeren over de verschillende aspecten van de reglementering inzake de outplacementopdracht en meer in het bijzonder in het geval van een onderbreking van de opdracht.
-
5 basisworkshops (5 x 3 uren) o Aan de slag; o Persoonlijke analyse; o CV en brief; o Arbeidsmarkt; o Interview.
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1 individuele opvolging in groep (1 x 3 uren)
-
1 uur toegang tot onze infrastructuur
RAAMAKKOORD Pagina 2 van 4 Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SAJNV
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PARITAIR COMITE 309 — Contract NL
MODULE 2 20 UREN BEGELEIDING GEDURENDE EEN PERIODE VAN 4 MAANDEN.
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Workshops : o o o o
•
Delen van ervaringen: mijn zoektocht (1 x 3 uren) Quick presentation en contractonderhandeiing (1 x 3 uren) Selectietesten (1 x 3 uren) Interviewsimulatie (1 x 3 uren)
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Individuele opvolging in groep (1 x 3 uren)
-
5 uren toegang tot onze infrastructuur.
MODULE 3:20 UUR BEGELEIDING GEDURENDE EEN PER1ODE VAN 6 MAANDEN
-
Workshops : o o o
Delen van ervaringen: evaluatie van mijn zoektocht (1 x 3 uren) Integratie in de nieuwe baan: "Eerste 100 dagen" (1 x 3 uren) Workshop voigens de noden van de groep (2 x 3 uren)
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Individuele opvolging in groep (1 x 3 uren)
-
5 uren toegang tot onze infrastructuur.
ARTIKEL 3 — DUUR VAN DE GARANTIEPERIODE De opdracht wordt beëindigd zodra de kandidaat een nieuwe betrekking aanvaard heeft, hetzij als loontrekkende, hetzij ais zelfstandige _of wanneer de kandidaat zelf vôôr het voorziene einde het traject uitdrukkelijk stopzet. Elke werknemer die de offerte van outplacementbegeleiding aanvaardt, geniet een garantieperiode van drie maanden. Wanneer een werknemer zijn programma niet begonnen is omdat hij een nieuwe betrekking heeft gevonden, behoudt hij het recht op een outplacementbegeleiding als hij deze job verliest binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf de datum van indiensttreding. Wanneer de werknemer de werkgever heeft gemeld dat hij de begeleiding niet wenst voort te zetten omdat hij een nieuwe betrekking heeft gevonden, betekent dit niet dat hij zijn recht verliest om de aldus onderbroken procedure voort te zetten binnen een termijn van drie maanden vanaf de indienstneming. Wanneer de werknemer de werkgever heeft gemeid dat hij de begeleiding niet kan beginnen of niet wenst voort te zetten omdat hij ziek is, betekent dit niet dat hij zijn recht verliest om later het programma aan te vatten of de aldus onderbroken procedure voort te zetten. In geval van hervatting, vangt het programma aan in de fase waarin het outplacementprogramma werd onderbroken. Om het programma te beginnen of te hervatten, moet de werknemer zijn vraag schriftelijk richten aan zijn ex-werkgever binnen een termijn van één maand te rekenen vanaf het veriies van zijn nieuwe betrekking of vanaf het ogenblik waarop hij van zijn ziekte hersteld is. Indien de kandidaat binnen drie maanden volgend op de aanvang van zijn nieuwe activiteit zijn nieuwe werkgever verlaat of zijn zelfstandige activiteit stopzet, wordt de opdracht zonder enige meerkost voor de onderneming hernomen. Behalve bij facturatie in fases zullen de bijkomende fases gefactureerd worden. ARTIKEL 4 — RAPPORTERING EN LOKALISATIE. 4. 1. RAPPORTERING. De consulent verbindt er zich toe jaarlijks een rapport te bezorgen aan het paritair Comité beursvennootschappen (of een andere instantie, gekozen door de sociale partners) inzake de outplacementprocedures waarvoor hij in de beursvennootschappensector (PC 309) heeft gezorgd. 4. 2. LOKALISATIE VAN DE PROFESSIONELE OUTPLACEMENTPROCEDURE: De kandidaat zal uitgenodigd worden om zijn begeleidingsprogramma in één van de kantoren van Right Management (Antwerpen, Brussel, Gent, Luik) te volgen. We maken regelmatig gebruik van tijdelijke projectiocaties. In principe zal de locatie het dichtst bij de woonplaats van de werknemer worden voorgesteld. RAAMAKKOORD Pagina 3 van 4 Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SA/NV
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PARITAIR COMITE 309 - Contract NL
Right Management heeft satellietkantoren te: Hasselt, Mons Namen. Indien er naar de toekomst toe nog andere kantoren bijkomen, zullen we dit meedelen. ARTIKEL 5 - VERZEKERING TEGEN ARBEIDSONGEVALLEN
De consulent moet elke kandidaat vanaf de start van het programma tegen arbeidsongevallen verzekeren. Deze verzekering dekt mogelijke ongevallen tijdens de opdracht en op de weg van en naar huis (cfr. de wet van 10 april 1971 m.b.t. Arbeidsongevallen). Indien de kandidaat een vooropzeggingsperiode in acht moet nemen en tegelijkertijd zijn outplacementprogramma doorloopt, blijft hij verzekerd door de arbeidsongevallenverzekering van de onderneming. ARTIKEL 6 - HONORARIA EN BETALINGSMODALITEITEN
De honoraria in het kader van de outplacementopdracht voor de beursvennootschappen (PC nr 309) variéren afhankelijk van de gekozen formule: FORMULE 1 • Begeleidingsprogramma voor een duurtijd van één jaar. Bedrag van 1.500,00 EUR/bediende, exci. BTW 21%. FORMULE 2 r Begeleidingsprogramma voor een duurtijd gespreid over 3 fasen. Module 1 - 2 maanden - 20 uren begeleiding : 850,00 EUR/bediende, excl. BTW 21% Module 2 - 4 maanden - 20 uren begeleiding : 450,00 EUR/bediende, excl. BTW 21% Module 3 - 6 maanden - 20 uren begeleiding : 450,00 EUR/bediende, exci. BTW 21% De facturen van Right Management zijn betaalbaar binnen 30 dagen. ARTIKEL 7 - DUURTI3D VAN DIT RAAMAKKOORD
Dit raamakkoord wordt aangegaan voor de duur van 2 jaar. Het vangt aan op 1 januari 2012 en eindigt op 31 december 2013. Na een positieve evaluatie in het 4 d e kwartaal van 2013, wordt het contract automatisch verlengd met 2 jaar. ARTIKEL 8 - GESCHIL
Dit raamakkoord vait onder Belgisch recht. Alle geschillen betreffende de interpretatie en/of de uitvoering van dit raamakkoord die niet in der minne tussen de partijen kunnen worden geregeld zullen ter beslechting worden voorgelegd aan de rechtbanken te Brussel. Opgesteld in twee exemplaren, te Brussel, op 15 maart 2012.
RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV
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Lynn Coutigny General Manager Benelux
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COMMISSION PARITAIRE 309 - Contrat FR
CONVENTION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA COMMISSION PARITAIRE DES SOCIÉTÉS BOURSIÈRES — CP 309
dont le siège social est établi Aarlenstraat 82 à 1040 Bruxelles, représenté d'une part par l'employeur, représenté par Monsieur Luc Aspeslagh, Managing Director KBC Securities et d'autre part par les employés représenté par Madame Pia Desmet, Secrétaire Fédérale, SETCa/BBTK, ci-après dénommés « les partenaires sociaux »; ET
T.V.A. BE 0454 921 981
RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV
dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 34, à 1200 Bruxelles, représentée par Madame Lynn Coutigny, en qualité de General Manager Benelux, ci-après dénommée « le consultant ». IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD Le Consultant s'engage à intervenir en tant qu'opérateur sectoriel tel que défini dans l'accord sectoriel pour la période 2011-2012, paragraph UIPI4CEMENT. te.....• e,tte e.. Ae.. 2rectslei: Lorsqu'un employeur est-Fepris-seus-la Commisseerftaire n°309 énommée « l'Entreprise ») queEdiguleci décide de faire appel Iit.rep"--sectariel dans le cadre cleszlEauesédages-de reclassement des travailleurs âgés de 45 ans et plus, le Consultant s'engage à fournien-pfeirarnme professionnel des de reclassement professionnel conformément à la CCT n°82 du 10 juillet 2002 aux ••• --lires se • « - • 0" '" -• •
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Conformément a l'article 6 de cette convention, ce lir• • -mme sera facturé directement à «l'Entreprise».
ARTICLE 2 : CONTENU ET DURÉE DU PROGRAMME Le consultant s'engage à respecter les critères de qualité tels que définis par la CCT 82 et à respecter le code de déontologie de Federgon relatif aux activités de reclassement professionnel. 2.1. STRUCTURE DU TRAJET D'ACCOMPAGNEMENT Le trajet d'accompagnement est constitué de 5 phases : Phase 1 r Accord individuel employeur - consultant Conformément à la CTT n ° 82bis, l'employeur fera parvenir une offre écrite d'outplacement dans les 15 jours qui suivent le licenciement d'un collaborateur de 45 ans ou plus. Le consultant procurera à l'employeur une offre d'outplacement valable qu'il personnalisera et fera parvenir 4à--Perrrryfet* concerné en vue de lui faire une offre valable d'outplacement. Une fois que l'employeur accepte l'offre (dans le mois qui suit l'offre) et que celui-ci assigne la mission au consultant, un entretien individuel sera planifié dans les trois jours entre le-salaie et I nsultant (voir étape 2). Lors de l'accord entre l'entreprise et le consultant, ..teaa494eyetir bénéficiaire, se verra expliquer le contenu du programme, la date de début et l'emplacement de l'accompagnement. Phase 2 e Premier contact et présentation du programme d'outplacement Le candidat sera, dans les trois jours qui suivent son inscription, contacté par son consultant afin de planifier un entretien individuel. Cet entretien a pour but de faire connaissance mais aussi d'expliquer au candidat l'objectif et le contenu de son programme d'outplacement. Le délai de trois jours peut varier en fonction des disponibilités du candidat concerné.
•
L'objectif de cet entretien est le suivant: - placer la situation dans son contexte (dédramatisation) - expliquer en quoi consiste un programme d'outplacement et en expliquer son contenu CONVENTION Page 1 de 4 ,-,Entre les Partenaires Sociaux de la Commission Paritaire des entreprises boursières (CP 309) et Right Management SA V
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COMMISSION PARITAIRE 309 — Contrat FR
- analyser la situation personnelle du candidat - préparer les entretiens ultérieurs - parcourir le matériel de préparation - réaliser un plan d'approche du marché de l'emploi Si l'employeur, compte tenu des circonstances fait une demande en ce sens, le consultant se mettra à ", dè ue celui-ci verrOi on licenciement notifié. la disposition
Phase 3 : Rédaction d'un bilan personnel et professionnel. Après l'entretien d'orientation le consultant déterminera sur base d'exercices et de discussions en groupe, les qualités professionnelles et personnelles du candidat concerné. Le consultant analysera avec le candidat son employabilité, sa motivation et ses zones de développement. En analysant les besoins et désidératas du candidat, nous porterons une attention toute particulière à la rédaction du Work/Life Balance. Pour ce faire, les candidats pourront utiliser de nos différents outils, précédemment présentés par le consultant. Dans cette phase, nous analyserons aussi de manière spécifique les différentes formations accessibles afin de construire (si souhaité) de nouvelles perspectives de carrière. L'objectif principal de cette phase est d'établir un objectif personnel et professionnel du profil
Phase 4 : Accompagnement dans la recherche Le consultant effectuera une évaluation de carrière et de profil. Il déterminera avec le candidat les objectifs de carrière et l'aidera dans la rédaction de la communication écrite y compris dans la rédaction d'un Curriculum Vitae professionnel. Il préparera le candidat aux sessions de tests psychotechniques ainsi qu'aux interviews. En plus de cela, le consultant préparera le collaborateur à développer des arguments spécifiques afin de mettre en avant les avantages des personnes de plus de 45 ans.
Phase 5 : Réinsertion dans la vie profssionnelle. 0 4. Le consultant analysera avec e le contenu des offres d'emploi, lui apportera son soutien, le conseillera dans la négociation du contrat et le suivra dans sa nouvelle fonction.
2. 2.
DURÉE DU PROGRAMME
La mission pour le projet d'accompagnement dure un an. Le consultant s'engage, dans le cadre de cette convention, de délivrer un programme de reclassement professionnel en trois modules de 20 heures chacun: MODULE 1:
20
HEURES D'ACCOMPAGNEMENT REPARTIES SUR
2
MOIS
Entretien individuel d'orientation. ‘15‘
Lors de cet entretien individuel, eur.seGte i remet au candidat un document présentant le programme qui sera suivi pendant la procédure de reclassement professionnel. Il informe le candidat sur les différents aspects du cadre règlementaire dans lequel intervient la procédure de reclassement professionnel, notamment en cas d'interruption de la mission. -
5 workshops de base (5 x 3 heures) o Au travail; o Analyse personnelle; o CV et lettre de motivation; o Marché de l'emploi; 0 Interview.
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1 suivi individuel en groupe (1 x 3 heures)
- 1 heure d'accès à nos infrastructures
CONVENTION Page 2 de 4 Entre les Partenaires Sociaux de la Commission Paritaire des entreprises boursières (CP 309) et Right Management SA/NV
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COMMISSION PARITAIRE 309 - Contrat FR
MODULE 2 d 20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT RÉPARTIES SUR 4 MOIS
- Workshops : o o o o
Partage d'expériences : ma campagne de recherche (1 x 3 heures) Techniques de présentation et négociation de contrat (1 x 3 heures) Tests de sélection (1 x 3 heures) Simulation d'interview (1 x 3 heures)
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1 suivi individuel en groupe (1 x 3 heures)
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5 heures d'accès à nos infrastructures
MODULE 3:20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT RÉPARTIES SUR 6 MOIS
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Workshops : o o o
Partage d'expériences : évaluation de ma campagne de recherche (1 x 3 heures) Intégration dans la nouvelle fonction : "Les 100 premiers jours' (1 x 3 heures) Workshop en fonction des besoins du groupe (2 x 3 heures)
- Suivi individuel en groupe (1 x 3 heures) -
5 heures d'accès à nos infrastructures
ARTICLE 3
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DUREE DE LA PERIODE DE GARANTIE
Elle s'achève lorsque le candidat a retrouvé une activité professionnelle, soit comme travailleur salarié, soit comme indépendant ou quand le candidat mettra fin lui-même avant la fin prévu du programme. Tout travailleur, qui a accepté l'offre de reclassement professionnel, bénéficie d'une période de garantie de trois mois.
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Dans l'hypothèse où le travailleur, qui a débuté son programme, signale à son employeur qu'il ne souhaite pas poursuivre son programme au motif qu'il a retrouvé un emploi, il ne perd pas pour autant le droit de réactiver la procédure ainsi interrompue dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en service. Dans l'hypothèse où le travailleur a signalé à son employeur qu'il ne peut pas débuter son programme ou qu'il doit interrompre son programme au motif qu'il est malade, il ne perd pas pour autant le droit de démarrer ultérieurement son programme ou de réactiver la procédure interrompue. ka-dler-ée-ele-le En cas de reprise du programme d'outplacement, le programme reprend à l'étape où il a été interrompu. Afin de débuter ou de redémarrer son programme, le travailleur introduit par écrit sa demande auprès de son ex-employeur dans un délai d'un mois à compter de la perte de son nouvel emploi ou de son rétablissement. Si, dans les trois mois qui suivent le début de ses nouvelles activités, le-â"Itettr-quitte son nouvel employeur ou décide d'arrêter ses activités d'indépendant, la mission reprend sans frais supplémentaires pour l'Entreprise. Excepté pour la facturation en phase, les phases suivantes seront facturé.
ARTICLE 4 — RAPPORT ET LOCALISATION. 4. 1. RAPPORT.
Le consultant s'engage à rédiger un rapport annuel qui sera remis à la Commission Paritaire des entreprises boursières (ou autres instances choisies par les partenaires sociaux) concernant les procédures d'outplacement du secteur boursier (CP 309) dont le consultant s'est occupé. 4. 2. LOCALISATION DE LA PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Le candidat sera convié à suivre son programme de reclassement professionnel dans un des bureaux de la société Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi4sWati-L-trxembetir-g.).
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COMMISSION PARITAIRE 309 - Contrat FR Nous utilisons régulièrement des localisations temporaires dans le cadre de projets. En principe, celles-ci sont situées le plus près possible du lieu de résidence de l'employé. Right Management dispose de bureaux satellites à : Hasselt, Mons, Namur. Si de nouvelles implantations devaient s'ajouter à cette liste, nous le communiquerons. I C1--t..- )ie..t-de-ee-\/
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.. e'' ." ' ' 6 ,te / .: 1 1 e cley:44 -d ASSURAN _ES ACCIDEI ‘ 4 . , •• Le consultant • - _ " - , z - - - - • - ; .--- -t les accidents e .' - - " - . '- -- ; : : au cours •e l'exécution de sa mission, ainsi e. c - — le chemindomicile et-.MŒZIltiitzet14a--mission=leexéetieter, (éstil conformément à la loi du 10 avri ' 971 sur l'assuranc accidents de travail. Si doit prester un préavis et bénéficie en ême temps d n programme d'outplacement, il reste couvert par l'assurance accidents de travail de la société. ,n
ARTICLE 5
ARTICLE 6
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HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les honoraires dans le cadre d'une mission d'outplacement pour les entreprises boursières (CP 309) varient en fonction de la formule choisie, à savoir : FORMULE 1 : Programme d'accompagnement pour une durée d'un an Montant de 1.500,00 EUR/employé, hors. TVA 21%. FORMULE 2 Programme d'accompagnement pour une période répartie en 3 phases, Module 1 - 2 mois - 20 heures d'accompagnement : 850,00 EUR/employé, hors. TVA 21% Module 2 - 4 mois - 20 heures d'accompagnement : 450,00 EUR/employé, hors. NA 21% Module 3 - 6 mois - 20 heures d'accompagnement : 450,00 EUR/employé, hors. NA 21% Nos factures sont payables endéans les 30 jours.
ARTICLE 7
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DUREE DE CETTE CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 2 ans. Elle débutera le 1 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013. Après une évaluation positive dans le courant du 4ème trimestre 2013, le contrat sera automatiquement prolongé pour une durée de tans.
ARTICLE 8 LITIGE -
Le présent accord-cadre est régi par le droit belge. Tout litige né ou à naître en raison ou à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent accord-cadre et ne pouvant se résoudre entre les deux parties, est soumis aux Tribunaux de Bruxelles. Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 15 mars 2012 Pr ,edleijt paçttinaires sociaux,
-11.11111111. Pour e - ployeurs Luc Aspeslagh Managing Director KBC Securities
RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV
Lynn Coutigny General Manager Benelux
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