REGION WALLONNE WALLONISCHE REGION WAALS GEWEST

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD III. Convocation et ordre du jour 80. La Présidence du groupe de travail, avec l’appui du secrétariat du groupe, convoque par mail ou par courrier les membres aux réunions au plus tard 8 jours calendrier avant la séance. Dans la mesure du possible, les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour sont annexés à la convocation. IV. Secrétariat 81. Le groupe de travail désigne en son sein une personne chargée de la rédaction des procès-verbaux. Ces derniers, leurs éventuelles annexes et la liste signée des participants sont conservés au secrétariat de la Commission. 82. Les membres de la Commission ont accès aux procès-verbaux approuvés des groupes de travail auprès du secrétariat de la Commission. V. Devoir de réserve et déontologie 83. Les articles 36 à 39 sont applicables aux groupes de travail.

VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP [C − 2015/29009] 17 DECEMBER 2014. — Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Adviescommissie voor de jeugdorganisaties De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 26 maart 2009 tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de jeugdorganisaties, inzonderheid op artikel 43; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 mei 2009 houdende uitvoering van sommige bepalingen van het decreet van 26 maart 2009 tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de jeugdorganisaties; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 mei 2009 tot bepaling van de nadere regels voor de toepassing van het decreet van 26 maart 2009 tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de jeugdorganisaties; Gelet op het voorstel van huishoudelijk reglement vastgesteld door de Adviescommissie voor de jeugdorganisaties, ingediend op 24 oktober 2014; Op de voordracht van de Minister van Jeugd; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. Het bijgevoegde huishoudelijk reglement van de Adviescommissie voor de jeugdorganisaties, wordt goedgekeurd. Art. 2. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het ondertekend wordt. Art. 3. De Minister van Jeugd is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 17 december 2014. De Minister-President, R. DEMOTTE De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Jeugd, Vrouwenrechten en Gelijke kansen, Mevr. I. SIMONIS

REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST SERVICE PUBLIC DE WALLONIE [C − 2015/27005] 23 DECEMBRE 2014. — Arrêté ministériel relatif aux modalités d’application de l’article 48 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, notamment l’article 34, § 4; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l’article 48, alinéas 2 et 3, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments; Vu l’avis 56.855/4 du Conseil d’État, donné le 23 décembre 2014, en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d’Etat, cordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Art. 2. Conformément à l’article 48, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, les informations autres que la classe énergétique à mentionner dans les publicités, en considération de la forme et du mode de diffusion des supports de publicité, figurent en annexe du présent arrêté.

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Conformément à l’article 48, alinéa 3 du même arrêté, la forme et les modalités d’intégration des mentions visées à l’article 48, alinéas 1er et 2, sont déterminées dans l’annexe du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2014. Namur, le 23 décembre 2014. P. FURLAN

Annexe CHAPITRE Ier. — Forme des mentions 1. Mentions au format texte 1.1. La mention de la classe énergétique est précédée du préfixe « PEB : », Lorsqu’une annonce concerne plusieurs unités PEB, l’annonce peut mentionner la classe énergétique de l’unité la moins performante, suivie de celle de l’unité la plus performante. 1.2. La mention du code unique, composé de quatorze chiffres, est précédée du préfixe « PEB No. ». 1.3. La mention de la consommation spécifique d’énergie primaire est précédée du préfixe « Espec : » et suivie des termes « kWh/m_.an ». 1.4. La mention de la consommation théorique totale d’énergie primaire autrement appelée consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire est précédée du préfixe « Etotale : » et suivie des termes « kWh/an ». 2. Mentions sous forme graphique 2.1. La forme graphique de la classe énergétique est mise à disposition par l’administration sur son site internet. 2.2. Les proportions de chaque forme graphique sont respectées. 2.3. Les couleurs associées à chaque classe énergétique respectent, pour chaque forme graphique, les codes de couleur suivants : Classe énergétique

CMJN

RVB

Spot (PMS)

C : 100 % M : 0% J : 0% N : 0%

R:0 V : 156 B : 221

PMS CYAN

A+

C : 83 % M : 0% J : 96 % N : 25 %

R : 70 V : 130 B : 58

PMS 364C

A

C : 81 % M : 0% J : 93 % N : 0%

R : 91 V : 160 B : 72

PMS 354C

B

C : 61 % M : 0% J : 90 % N : 0%

R : 138 V : 179 B : 74

PMS 7489C

C

C : 27 % M : 0% J : 93 % N : 0%

R : 208 V : 212 B : 57

PMS 381C

D

C : 14 % M : 0% J : 91 % N : 0%

R : 231 V : 227 B : 58

PMS 396C

E

C : 0% M : 23 % J : 96 % N : 0%

R : 239 V : 198 B : 35

PMS 7408C

F

C : 0% M : 46 % J : 88 % N : 0%

R : 223 V : 156 B : 57

PMS 716C

G

C : 0% M : 100 % J : 100 % N : 0%

R : 193 V:0 B : 31

PMS 1797C

A++

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2.4. Lorsque la forme graphique est insérée sur un fond blanc, elle est reproduite conformément aux modèles suivants :

2.5. Lorsque la forme graphique n’est pas insérée sur un fond blanc, elle est reproduite conformément aux modèles suivants, le liseré blanc étant conservé :

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5418

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2.6. Lorsque la forme graphique est insérée au format noir et blanc, elle est reproduite conformément aux modèles suivants :

CHAPITRE II. — Mode de diffusion des supports de publicité.

1. Annonces imprimées dans les journaux et magazines. 1.1. Les annonces figurant dans les médias imprimés (journaux, magazines) et les affiches, ne comprenant pas de représentations graphiques ou photographiques, respectent les exigences suivantes : Mention

Classe énergétique et code unique

Format

Police de caractère (ou pour les particuliers, graphie) principale de l’annonce

Emplacement

Dans la section de l’annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage,...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien

Couleur

Couleur utilisée pour la description du bien

Taille minimale

Taille de caractère utilisée pour la description du bien

1.2. Les annonces figurant dans les médias imprimés (journaux, magazines) et les affiches, comprenant des représentations graphiques ou photographiques du bien, respectent les exigences suivantes : Mentions

Classe énergétique

Code unique

Format

Sous la forme graphique mise à disposition par l’administration

Police de caractère principale de l’annonce

Emplacement

Mise en évidence dans l’annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien

Dans la section de l’annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage,...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien

Couleur

Couleur de la forme graphique mise à disposition par l’administration


MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Mentions


Code unique

Taille minimale

Taille de la hauteur de ligne de l’adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4 mm ou, pour les affiches, 8 mm


2. Listes de biens immobiliers. 2.1. Les listes de biens immobiliers ne comprenant pas de représentations graphiques ou photographiques respectent les exigences suivantes : Mention


Format


Emplacement

Dans une section ou colonne spécifique, selon la même présentation que les autres détails du bien

Couleur

Couleur utilisée pour le listing et les autres détails du bien

Taille minimale

Taille de caractère utilisée pour les autres détails du bien

2.2. Les listes de biens immobiliers comprenant des représentations graphiques ou photographiques respectent les exigences suivantes : Mentions


Code unique

Format



Emplacement

Mise en évidence dans le listing, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description générale du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien

Dans la section de l’annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques de l’unité (dimensions, chauffage,...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien.

Couleur


Couleur utilisée pour le listing et les autres détails du bien

Taille minimale

Taille de la hauteur de ligne de l’adresse ou du prix de l’unité A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4 mm

Taille de caractère utilisée pour les autres détails du bien

3. Brochures et dépliants. Les brochures et dépliants contenant des informations détaillées relatives à un bâtiment, un lot d’unités ou un immeuble à appartements respectent les exigences suivantes : Mentions


Code unique, consommation spécifique d’énergie primaire (kWh/m_.an) et consommation théorique totale d’énergie primaire (kWh/an)

Présentation



Emplacement

Mise en évidence dans la première page de la brochure ou du dépliant, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien

Dans la section de l’annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage,...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien.

Couleur



Taille minimale

Taille de la hauteur de ligne de l’adresse ou du prix A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4 mm


Lorsque le support vise plusieurs unités non comprises dans un lot, les règles visées au 1 sont applicables.

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 4. Internet 4.1. Les pages internet contenant des listes de biens relatives aux résultats des recherches, en ce compris au moyen d’applications mobiles, respectent les exigences suivantes : Mention


Présentation


Emplacement

Mise en évidence dans l’annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, dans le corps du texte contenant la description générale du bien A titre subsidiaire, incrustée dans ou à proximité immédiate de la représentation graphique ou photographique du bien

Couleur


Taille minimale

Taille de la hauteur de ligne de l’adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 20 pixels

4.2. Les pages internet détaillées (en ce compris les pages consultées au moyen d’applications mobiles) relatives aux biens respectent les exigences suivantes : Mentions



Présentation



Emplacement

Mis en évidence dans l’annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien

Dans une section propre aux aspects énergétiques A défaut, à proximité immédiate de la description du bien

Couleur



Taille minimale

Taille de la hauteur de ligne de l’adresse ou du prix de l’unité A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 20 pixels


5. Marketing direct Les courriers imprimés ou diffusés de manière électronique (en ce compris l’envoi important de courriels simultanément à plusieurs destinataires, lettres d’informations) respectent les exigences suivantes : Mentions



Présentation



Emplacement

Mis en évidence dans la première page du support, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien

Dans une section propre aux aspects énergétiques A défaut, à proximité immédiate de la description du bien

Couleur



Taille minimale

Taille de la hauteur de ligne de l’adresse ou du prix A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4 mm ou 20 pixels pour les supports diffusés de manière électronique


MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 6. Publicités télévisuelles Les publicités diffusées à la télévision ou sur internet au format vidéo respectent les exigences suivantes : Mentions


Code unique

Présentation


Même police de caractère que la police principale de l’annonce

Emplacement

Mis en évidence dans la publicité, pour être lisible

A proximité de la mention graphique de la classe énergétique, suffisamment longtemps pour être lisible

Couleur


Couleur utilisée pour les autres informations écrites apparaissant à l’écran. A défaut, dans une couleur permettant à la mention du code unique d’être lisible

Taille minimale

Taille des autres détails du bien affichés à l’écran au même moment

Taille des autres détails du bien affichés à l’écran au même moment

7. Radio Les publicités exclusivement audio, diffusées à la radio, à la télévision ou par internet mentionnent oralement la classe énergétique de l’unité PEB faisant l’objet de l’annonce. Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’article 48 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Namur, le 23 décembre 2014. Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, P. FURLAN

ÜBERSETZUNG ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE [C − 2015/27005] 23. DEZEMBER 2014 — Ministerialerlass über die Anwendungsmodalitäten von Artikel 48 des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 15. Mai 2014 zur Ausführung des Dekrets vom 28. November 2013 über die Energieeffizienz von Gebäuden Der Minister für lokale Behörden, Städte, Wohnungswesen und Energie, Aufgrund des Dekrets vom 28. November 2013 über die Energieeffizienz von Gebäuden, insbesondere Artikel 34, § 4; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 15. Mai 2014 zur Ausführung des Dekrets vom 28. November 2013 über die Energieeffizienz von Gebäuden, Artikel 48, Absatz 2 und 3, abgeändert durch den Erlass der Wallonischen Regierung vom 18. Dezember 2014 zur Änderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 15. Mai 2014 zur Ausführung des Dekrets vom 28. November 2013 über die Energieeffizienz von Gebäuden; Aufgrund des am 23. Dezember 2014 in Anwendung des Artikels 84, § 1, Absatz 1, 2° der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat abgegebenen Gutachtens Nr. 56.855/4 des Staatsrats, Beschließt: Artikel 1 - Der vorliegende Erlass dient der teilweisen Umsetzung der Richtlinie 2010/31/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Mai 2010 über die Gesamtenergieeffizienz von Gebäuden. Art. 2 - Gemäß Artikel 48, Absatz 2 des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 15. Mai 2014 zur Ausführung des Dekrets vom 28. November 2013 über die Energieeffizienz von Gebäuden bilden die Angaben (mit Ausnahme der Energieeffizienzklasse), die unter Berücksichtigung der Form und der Veröffentlichungsart der Werbeträger in den Anzeigen anzuführen sind, die Anlage des vorliegenden Erlasses. Gemäß Artikel 48, Absatz 3 desselben Erlasses werden die Form und die Modalitäten für die Aufnahme der in Artikel 48, Absatz 1 und 2 angeführten Angaben in der Anlage des vorliegenden Erlasses angeführt. Art. 3 - Der vorliegende Erlass tritt am 31. Dezember 2014 in Kraft. Namur, den 23. Dezember 2014 P. FURLAN

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD ANLAGE

KAPITEL I. — Form der Angaben 1. Angaben in Textformat 1.1. Der Angabe der Energieeffizienzklasse wird das Kürzel ″PEB: ″ vorangestellt. Betrifft eine Anzeige mehrere PEB-Einheiten, so kann in dieser Anzeige die Energieeffizienzklasse der am wenigsten effizienten Einheit angegeben werden, neben der die effizienteste Einheit angeführt wird. 1.2. Der Angabe der vierzehnstelligen einheitlichen Codenummer wird das Kürzel ″PEB Nr.″ vorangestellt. 1.3. Der Angabe des spezifischen Primärenergieverbrauchs wird das Kürzel ″Espez: ″ vorangestellt, auf das die Einheit ″kWh/m_.Jahr″ folgt. 1.4. Der Angabe des theoretischen gesamten Primärenergieverbrauchs, auch kennzeichnender jährlicher Verbrauch von Primärenergie genannt, wird das Kürzel ″Egesamt:″ vorangestellt, auf das die Einheit ″kWh/Jahr″ folgt. 2. Grafisch dargestellte Angaben 2.1. Die grafische Darstellung der Energieeffizienzklasse wird von der Verwaltung auf ihren Internetseiten bereitgestellt. 2.2. Die Eigenschaften jeder grafischen Darstellung werden beachtet. 2.3. Die jeder Energieeffizienzklasse zugewiesenen Farben beachten für jede grafische Darstellung die nachstehend angeführten Farbcodes: Energieeffizienzklasse

CMJN

RVB

Spot (PMS)

C: 100% M: 0% J: 0% N: 0%

R: 0 V: 156 B: 221

PMS CYAN

A+

C: 83% M: 0% J: 96% N: 25%

R: 70 V: 130 B: 58

PMS 364C

A

C: 81% M: 0% J: 93% N: 0%

R: 91 V: 160 B: 72

PMS 354C

B

C: 61% M: 0% J: 90% N: 0%

R: 138 V: 179 B: 74

PMS 7489C

C

C: 27% M: 0% J: 93% N: 0%

R: 208 V: 212 B: 57

PMS 381C

D

C: 14% M: 0% J: 91% N: 0%

R: 231 V: 227 B: 58

PMS 396C

E

C: 0% M: 23% J: 96% N: 0%

R: 239 V: 198 B: 35

PMS 7408C

F

C: 0% M: 46% J: 88% N: 0%

R: 223 V: 156 B: 57

PMS 716C

G

C: 0% M: 100% J: 100% N: 0%

R: 193 V: 0 B: 31

PMS 1797C

A++

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2.4. Erfolgt die grafische Darstellung auf weißem Hintergrund, so wird sie nach folgendem Muster wiedergegeben:

2.5. Erfolgt die grafische Darstellung nicht auf weißem Hintergrund, so wird sie nach folgendem Muster wiedergegeben, wobei der weiße Rand beibehalten wird:

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2.6. Erfolgt die grafische Darstellung in schwarz-weiß, so wird sie nach folgendem Muster wiedergegeben:

KAPITEL II. — Veröffentlichungsart der Werbeträger

1. In Tageszeitungen und Zeitschriften gedruckte Anzeigen

1.1. Die in den Printmedien (Tageszeitungen und Zeitschriften) wiedergegebenen Anzeigen und die Plakate, die keine grafischen oder fotografischen Darstellungen umfassen, beachten die folgenden Anforderungen: Angabe

Energieeffizienzklasse und einheitliche Codenummer

Format

Hauptzeichensatz (oder für Privatpersonen Schreibweise) der Anzeige

Stelle

In dem Abschnitt der Anzeige, der die energiespezifischen Aspekte der Immobilie behandelt Anderenfalls in dem Abschnitt, der die technischen Merkmale der Immobilie (Abmessungen, Heizung,...) umfasst Subsidiär in dem Haupttext, der die allgemeine Beschreibung der Immobilie umfasst

Farbe

Die für die Beschreibung der Immobilie verwendete Farbe

Mindestgröße

Die für die Beschreibung der Immobilie verwendete Zeichengröße

1.2. Die in den Printmedien (Tageszeitungen und Zeitschriften) wiedergegebenen Anzeigen und die Plakate, die grafische oder fotografische Darstellungen umfassen, beachten die folgenden Anforderungen: Angabe

Energieeffizienzklasse

Einheitliche Codenummer

Format

Nach dem von der Verwaltung bereitgestellten grafischen Muster

Hauptzeichensatz der Anzeige

Stelle

In der Anzeige hervorgehoben, in unmittelbarer Nähe des Preises Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie Subsidiär in der grafischen oder fotografischen Darstellung der Immobilie integriert

In dem Abschnitt der Anzeige, der die energiespezifischen Aspekte der Immobilie behandelt Anderenfalls in dem Abschnitt, der die technischen Merkmale der Immobilie (Abmessungen, Heizung, ...) umfasst Subsidiär in dem Haupttext, der die allgemeine Beschreibung der Immobilie umfasst

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Angabe



Farbe

Farbe des von der Verwaltung bereitgestellten grafischen Musters


Mindestgröße

Zeilenhöhe der Anschrift oder des Preises der Immobilie Anderenfalls Zeilenhöhe der Beschreibung der Immobilie Mindesthöhe: 4mm oder für Plakate 8mm


2. Liste der Immobilien. 2.1. Die Liste der Immobilien, die keine grafischen oder fotografischen Darstellungen umfassen, beachten die folgenden Anforderungen: Angabe


Format


Stelle

In einem spezifischen Abschnitt oder einer spezifischen Sparte nach derselben Darstellung wie die sonstigen Angaben zu der Immobilie

Farbe

Die für die Auflistung und die anderen Angaben zur Immobilie verwendete Farbe

Mindestgröße

Die für die anderen Angaben zur Immobilie verwendete Zeichengröße

2.2. Die Liste der Immobilien, die grafische oder fotografische Darstellungen umfassen, beachten die folgenden Anforderungen: Angaben



Format



Stelle

In der Auflistung hervorgehoben, in unmittelbarer Nähe des Preises Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie Subsidiär in der grafischen oder fotografischen Darstellung der Immobilie integriert

In dem Abschnitt der Anzeige, der die energiespezifischen Aspekte der Immobilie behandelt Anderenfalls in dem Abschnitt, der die technischen Merkmale der Immobilie (Abmessungen, Heizung,...) umfasst Subsidiär in dem Haupttext, der die allgemeine Beschreibung der Immobilie umfasst

Farbe


Die für die Auflistung und die anderen Angaben zur Immobilie verwendete Farbe

Mindestgröße

Zeilenhöhe der Anschrift oder des Preises der Einheit Anderenfalls Zeilenhöhe der Beschreibung der Immobilie Mindesthöhe: 4mm

Die für die anderen Angaben zur Immobilie verwendete Zeichengröße

3. Broschüren und Faltblätter Die Broschüren und Faltblätter, die detaillierte Informationen über ein Gebäude, ein Los von Einheiten oder ein Mehrfamilienhaus umfassen, beachten die folgenden Anforderungen: Angaben


Einheitliche Codenummer, spezifischer Primärenergieverbrauch (kWh/m_.Jahr) und theoretischer gesamter Primärenergieverbrauch (kWh/Jahr)

Darstellung



Stelle

Auf der ersten Seite der Broschüre oder des Faltblatts in unmittelbarer Nähe des Preises hervorgehoben Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie Subsidiär in der grafischen oder fotografischen Darstellung der Immobilie integriert

In dem Abschnitt der Anzeige, der die energiespezifischen Aspekte der Immobilie behandelt Anderenfalls in dem Abschnitt, der die technischen Merkmale der Immobilie (Abmessungen, Heizung, ...) umfasst Subsidiär in dem Haupttext, der die allgemeine Beschreibung der Immobilie umfasst

Farbe



Mindestgröße

Zeilenhöhe der Anschrift oder des Preises Anderenfalls Zeilenhöhe der Beschreibung der Immobilie Mindesthöhe: 4mm


Betrifft der Werbeträger eine oder mehrere Einheiten, die nicht Teil eines Loses sind, bleiben die unter Punkt 1 angeführten Bestimmungen anwendbar.

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 4. Internet 4.1. Die Webseiten, auf denen Immobilien im Zusammenhang mit den anhand von Suchmaschinen (einschließlich mobiler Anwendungen) erzielten Ergebnissen aufgelistet werden, beachten die folgenden Anforderungen: Angabe


Darstellung


Stelle

In der Anzeige hervorgehoben, in unmittelbarer Nähe des Preises Anderenfalls in dem Haupttext, der die allgemeine Beschreibung der Immobilie umfasst Subsidiär in bzw. in unmittelbarer Nähe der grafischen oder fotografischen Darstellung der Immobilie integriert

Farbe


Mindestgröße

Zeilenhöhe der Anschrift oder des Preises der Immobilie Anderenfalls Zeilenhöhe der Beschreibung der Immobilie Mindesthöhe: 20 Pixel

4.2. Die detaillierten Webseiten (auch die über mobile Anwendungen abgerufenen Webseiten) über die Immobilien beachten die folgenden Anforderungen: Angaben



Darstellung



Stelle

In der Anzeige hervorgehoben, in unmittelbarer Nähe des Preises Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie Subsidiär in der grafischen oder fotografischen Darstellung der Immobilie integriert

In einem Abschnitt, der die energiespezifischen Aspekte behandelt Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie

Farbe



Mindestgröße

Zeilenhöhe der Anschrift oder des Preises der Einheit Anderenfalls Zeilenhöhe der Beschreibung der Immobilie Mindesthöhe: 20 Pixel


5. Direktmarketing Sendungen in elektronischer oder Papierform (einschließlich der gleichzeitigen Sendung einer großen Menge E-Mails an verschiedene Empfänger, Informationsschreiben) beachten die folgenden Anforderungen: Angaben



Darstellung



Stelle

Auf der ersten Seite des Werbeträgers in unmittelbarer Nähe des Preises hervorgehoben Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie Subsidiär in der grafischen oder fotografischen Darstellung der Immobilie integriert

In einem Abschnitt, der die energiespezifischen Aspekte behandelt Ansonsten in unmittelbarer Nähe der Beschreibung der Immobilie

Farbe



Mindestgröße

Zeilenhöhe der Anschrift oder des Preises Anderenfalls Zeilenhöhe der Beschreibung der Immobilie Mindesthöhe: 4mm bzw. 20 Pixel für elektronisch übermittelte Informationen


MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 6. Fernsehwerbungen Die Fernseh- oder Onlinewerbungen im Videoformat beachten die folgenden Anforderungen: Angaben



Darstellung


Gleicher Zeichensatz wie der Hauptzeichensatz der Anzeige

Stelle

Im Werbetext hervorgehoben, um lesbar zu sein

In der Nähe der grafischen Angabe der Energieeffizienzklasse, lange genug, um lesbar zu sein

Farbe


In der Farbe für die übrigen schriftlichen Informationen, die auf dem Bildschirm erscheinen Anderenfalls in einer Farbe, die die Angabe der einheitlichen Codenummer lesbar macht

Mindestgröße

Größe der gleichzeitig auf dem Bildschirm angezeigten übrigen Merkmale der Immobilie

Größe der gleichzeitig auf dem Bildschirm angezeigten übrigen Merkmale der Immobilie

7. Rundfunk In den reinen Audio-Werbungen, die über Rundfunk, Fernsehen oder Online vermittelt werden, wird die Energieeffizienzklasse der PEB-Einheit, die Gegenstand der Anzeige ist, mündlich angegeben. Gesehen, um dem Ministerialerlass vom 23. Dezember 2014 über die Anwendungsmodalitäten des Artikels 48 des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 15. Mai 2014 zur Ausführung des Dekrets vom 28. November 2013 über die Energieeffizienz von Gebäuden beigefügt zu werden. Namur, den 23. Dezember 2014 Der Minister für lokale Behörden, Städte, Wohnungswesen und Energie P. FURLAN

VERTALING WAALSE OVERHEIDSDIENST [C − 2015/27005] 23 DECEMBER 2014. — Besluit van de Waalse Regering betreffende de uitvoering van artikel 48 van het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014 tot uitvoering van het decreet van 28 november 2013 betreffende de energieprestaties van gebouwen De Minister van Plaatselijke Besturen, Stedenbeleid, Huisvesting en Energie, Gelet op het decreet van 28 november 2013 betreffende de energieprestaties van gebouwen, inzonderheid op de artikelen 34, § 4; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014 tot uitvoering van het decreet van 28 november 2013 betreffende de energieprestaties van gebouwen, artikel 48, tweede en derde lid, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2014 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014 tot uitvoering van het decreet van 28 november 2013 betreffende de energieprestaties van gebouwen; Gelet op het advies nr. 56.855/4 van de Raad van State, gegeven op 23 december 2014, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, Besluit : Artikel 1. Richtlijn 2010/31/EU van het Europees Parlement en de Raad van 19 mei 2010 betreffende de energieprestatie van gebouwen wordt bij dit besluit gedeeltelijk omgezet. Art. 2. Overeenkomstig artikel 48, tweede lid, van het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014 tot uitvoering van het decreet van 28 november 2013 betreffende de energieprestaties van gebouwen, staan de gegevens ander dan de energieklasse die in de openbaarmakingen vermeld moeten worden, met inachtneming van de vorm waarin en de wijze waarop de openbaarmaking verspreid wordt, vermeld in bijlage bij dit besluit. Overeenkomstig artikel 48, derde lid van hetzelfde besluit, worden de vorm en de modaliteiten van de opneming van de vermeldingen bedoeld in artikel 48, eerste en tweede lid, bepaald in de bijlage bij dit besluit. Art. 3. Dit besluit treedt in werking op 31 december 2014. Namen, 23 december 2014. P. FURLAN

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Bijlage

HOOFDSTUK I. — Vorm van de vermeldingen

1. Vermeldingen in tekstformaat 1.1. De vermelding van de energieklasse wordt voorafgegaan door het kengetal ″EPB :″, Wanneer een advertentie verschillende EPB-eenheden betreft, kan de advertentie de energieklasse van de eenheid met de laagste prestaties vermelden, gevolgd door de eenheid met de hoogste prestaties. 1.2. De vermelding van de enige code, bestaande uit veertien cijfers, wordt voorafgegaan door het kengetal ″EPB Nr.″. 1.3. De vermelding van het specifieke primaire energieverbruik wordt voorafgegaan door het kengetal ″Espec :″ en gevolgd door de bewoordingen ″kWh/m_.per jaar″. 1.4. De vermelding van het totale theoretische primaire energieverbruik, m.a.w. het karakteristiek jaarlijks primair energieverbruik wordt voorafgegaan door het kengetal ″Etotale :″ en gevolgd door de bewoordingen ″kWh/per jaar″. 2. Gegevens in de vorm van grafieken 2.1. De grafische vorm van de energieklasse wordt door de administratie ter beschikking gesteld op haar website. 2.2. De afmetingen van elke grafische vorm worden nageleefd. 2.3. De kleuren i.v.m. elke energieklasse neemt, voor elke grafische vorm, de volgende kleurcodes in acht : Energieklasse

CMGZ

RGB

Spot (PMS)

C : 100 % M : 0% G : 0% Z : 0%

R :R 0 G : 156 B : 221

A+

C : 83 % M : 0% G : 96 % Z : 25 %

R :RR 70 G : 130 B : 58

PMS 364C

A

C : 81 % M : 0% G : 93 % Z : 0%

R : 91 G : 160 B : 72

PMS 354C

B

C : 61 % M : 0% G : 90 % Z : 0%

R :R 138 G : 179 B : 74

PMS 7489C

C

C : 27 % M : 0% G : 93 % Z : 0%

R : 208 G : 212 B : 57

PMS 381C

D

C : 14 % M : 0% G : 91 % Z : 0%

R : 231 G : 227 B : 58

PMS 396C

E

C : 0% M : 23 % G : 96 % Z : 0%

R : 239 G : 198 B : 35

PMS 7408C

F

C : 0% M : 46 % G : 88 % Z : 0%

R : 223 G : 156 B : 57

PMS 716C

G

C : 0% M : 100 % G : 100 % Z : 0%

R : 193 G:0 B : 31

PMS 1797C

A++

PMS CYAN

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2.4. Wanneer de grafische vorm op een witte achtergrond wordt aangebracht, wordt hij overeenkomstig de volgende modellen weergegeven :

2.5. Wanneer de grafische vorm niet op een witte achtergrond wordt aangebracht, wordt hij overeenkomstig de volgende modellen weergegeven, de witte rand wordt bewaard :

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2.6. Wanneer de grafische vorm op een zwart-witformaat wordt aangebracht, wordt hij overeenkomstig de volgende modellen weergegeven :

HOOFDSTUK II. — Wijze waarop de openbaarmaking verspreid wordt

1. Advertenties gedrukt in de kranten en tijdschriften.

1.1. De advertenties die in de printmedia (kranten, tijdschriften) voorkomen en de plakbrieven die geen grafische of fotografische afbeeldingen bevatten, moeten aan de volgende eisen voldoen :

Vermelding

Energieklasse en enige code

Formaat

Voornamelijke letterpolis (of voor de particulieren, grafie) van de advertentie

Plaats

In het gedeelte van de advertentie die eigen is aan de energetische aspecten van het goed Bij gebreke daarvan in het gedeelte dat de technische eigenschappen van het goed omvat (afmetingen, verwarming,...) In voorkomend geval in de hoofdlijn van de tekst die de algemene beschrijving van het goed omvat

Kleur

Voor de beschrijving van het goed gebruikte kleur

Minimale maat

Voor de beschrijving van het goed gebruikte letterpolis

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1.2. De advertenties die in de printmedia (kranten, tijdschriften) voorkomen en de plakbrieven die grafische of fotografische afbeeldingen van het goed bevatten, moeten aan de volgende eisen voldoen :

Vermeldingen

Energieklasse

Enige code

Formaat

In de door het bestuur ter beschikking gestelde grafische vorm

Voornamelijke letterpolis van de advertentie

Plaats

Duidelijke vermelding in de advertentie in de onmiddellijke nabijheid van de prijs Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de beschrijving van het goed In voorkomend geval in de grafische of fotografische afbeelding van het goed


Kleur



Minimale maat

Maat van de lijnhoogte van het adres of van de prijs van het goed In voorkomend geval, maat van de lijnhoogte van de beschrijving van het goed Minimale hoogte : 4 mm of, voor de plakbrieven, 8 mm


2. Lijsten van onroerende goederen. 2.1. De lijsten van onroerende goederen die geen grafische of fotografische afbeeldingen bevatten, moeten aan de volgende eisen voldoen :

Vermelding

Energieklasse

Formaat


Plaats

In een specifiek gedeelte of kolom, volgens dezelfde voorstelling als de andere bijzonderheden van het goed

Kleur

Voor de listing en andere bijzonderheden van het goed gebruikte kleur

Minimale maat

Voor de andere bijzonderheden van het goed gebruikte letterpolis

2.2. De lijsten van onroerende goederen die grafische of fotografische afbeeldingen bevatten, moeten aan de volgende eisen voldoen :

Vermeldingen

Energieklasse

Enige code

Formaat



Plaats

Duidelijke vermelding in de listing in de onmiddellijke nabijheid van de prijs Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de algemene beschrijving van het goed In voorkomend geval in de grafische of fotografische afbeelding van het goed

In het gedeelte van de advertentie die eigen is aan de energetische aspecten van het goed Bij gebreke daarvan in het gedeelte dat de technische eigenschappen van de eenheid omvat (afmetingen, verwarming,...) In voorkomend geval in de hoofdlijn van de tekst die de algemene beschrijving van het goed omvat.

Kleur


Voor de listing en andere bijzonderheden van het goed gebruikte kleur

Minimale maat

Maat van de lijnhoogte van het adres of van de prijs van de eenheid In voorkomend geval, maat van de lijnhoogte van de beschrijving van het goed Minimale hoogte : 4 mm

Voor de andere bijzonderheden van het goed gebruikte letterpolis

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MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 3. Brochures en folders De brochures en folders met gedetailleerde inlichtingen over een gebouw, een partij eenheden of een appartementsgebouw leven de volgende eisen na :

Vermeldingen

Energieklasse

Enige code, specifiek primair energieverbruik (kWh/m_.jaar) en totaal theoretisch primair energieverbruik (kWh/jaar)

Voorstelling



Plaats

Duidelijke vermelding op de eerste bladzijde van de brochure of de folder in de onmiddellijke nabijheid van de prijs Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de beschrijving van het goed In voorkomend geval in de grafische of fotografische afbeelding van het goed


Kleur



Minimale maat

Maat van de lijnhoogte van het adres of van de prijs In voorkomend geval, maat van de lijnhoogte van de beschrijving van het goed Minimale hoogte : 4 mm


Wanneer de drager verschillende eenheden betreft die niet in een partij begrepen zijn, gelden de in 1 bedoelde regels. 4. Internet 4.1. De internetpagina’s met lijsten van goederen betreffende de resultaten van onderzoeken met inbegrip van mobiele applicaties leven de volgende eisen na :

Vermelding

Energieklasse

Voorstelling


Plaats

Duidelijke vermelding in de advertentie in de onmiddellijke nabijheid van de prijs Bij gebreke daarvan in de hoofdlijn van de tekst die de algemene beschrijving van het goed omvat In voorkomend geval in de grafische of fotografische afbeelding van het goed of in de onmiddellijke nabijheid ervan

Kleur


Minimale maat

Maat van de lijnhoogte van het adres of van de prijs van het goed In voorkomend geval, maat van de lijnhoogte van de beschrijving van het goed Minimale hoogte : 20 pixels

4.2. De gedetailleerde internetpagina’s (met inbegrip van de d.m.v. mobiele applicaties geraadpleegde pagina’s) betreffende de goederen leven de volgende eisen na :

Vermeldingen

Energieklasse


Voorstelling



Plaats

Duidelijke vermelding in de advertentie in de onmiddellijke nabijheid van de prijs Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de beschrijving van het goed In voorkomend geval in de grafische of fotografische afbeelding van het goed

In een gedeelte dat eigen is aan de energetische aspecten Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de beschrijving van het goed

MONITEUR BELGE — 22.01.2015 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Vermeldingen

Energieklasse


Kleur



Minimale maat

Maat van de lijnhoogte van het adres of van de prijs van de eenheid In voorkomend geval, maat van de lijnhoogte van de beschrijving van het goed Minimale hoogte : 20 pixels


5. Directe marketing De gedrukte of elektronisch verspreide brieven (met inbegrip van de belangrijke gelijktijdige zending van e-mails aan verschillende ontvangers, informatiebrieven) leven de volgende eisen na : Vermeldingen

Energieklasse


Voorstelling



Plaats

Duidelijke vermelding op de eerste bladzijde van de drager in de onmiddellijke nabijheid van de prijs Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de beschrijving van het goed In voorkomend geval in de grafische of fotografische afbeelding van het goed

In een gedeelte dat eigen is aan de energetische aspecten Bij gebreke daarvan in de onmiddellijke nabijheid van de beschrijving van het goed

Kleur



Minimale maat

Maat van de lijnhoogte van het adres of van de prijs In voorkomend geval, maat van de lijnhoogte van de beschrijving van het goed Minimale hoogte : 4 mm of 20 pixels voor de elektronisch verspreide dragers


6. Telivisiereclames De reclames die op televisie of met een videoformaat op internet verspreid worden, leven de volgende eisen na : Vermeldingen

Energieklasse

Enige code

Voorstelling


Dezelfde letterpolis als de voornamelijke letterpolis van de advertentie

Plaats

Duidelijke vermelding in de reclame om leesbaar te zijn

In de nabijheid van de grafische vermelding van de energieklasse, voldoende lang om leesbaar te zijn

Kleur


Kleur gebruikt voor de andere schriftelijke informatie op het scherm Bij gebreke daarvan in een kleur waarmee de vermelding van de enige code leesbaar kan zijn

Minimale maat

Maat van de andere details van het goed die tegelijkertijd op het scherm te voorschijn komen

Maat van de andere details van het goed die tegelijkertijd op het scherm te voorschijn komen

7. Radio De uitsluitend audioreclames die op radio, televisie of internet verspreid worden, maken mondeling gewag van de energieklasse van de EPG-eenheid die het voorwerp uitmaakt van de advertentie. Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 23 december 2014 betreffende de toepassingsmodaliteiten van artikel 48 van het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014 tot uitvoering van het decreet van 28 november 2013 betreffende de energieprestaties van gebouwen. Namen, 23 december 2014. De Minister van Plaatselijke Besturen, Stedenbeleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN

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REGION WALLONNE WALLONISCHE REGION WAALS GEWEST

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