MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

32531

Art. 4. Le Ministre qui a l’Ameńagement du territoire dans ses attributions est charge´ de l’exećution du pre´sent arreˆte´.

Art. 4. De Minister van Ruimtelijke Ordening is belast met de uitvoering van dit besluit.

Art. 5. Le pre´sent arreˆte´ entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Dit besluit treedt in werking op de dag dat het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Bruxelles, le 29 juillet 1999.

Brussel, 29 juli 1999.

Par le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale :

Namens de Brusselse Hoofdstedelijke Regering :

Le Ministre-Pre´sident du Gouvernement de la Re´gion de BruxellesCapitale, charge´ des Pouvoirs locaux, de l’Ameńagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Reńovation Urbaine et la Recherche scientifique, J. SIMONET

De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschappelijk Onderzoek, J. SIMONET

Le Secre´taire d’Etat a` la Re´gion de Bruxelles-Capitale, charge´, de l’Ameńagement du Territoire, de la Reńovation Urbaine, des Monuments et Sites et du Transport re´mune´re´ des personnes, E. ANDRE

De Staatssecretaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, belast met Ruimtelijke Ordening, Stadsvernieuwing, Monumenten en Landschappen en Bezoldigd Vervoer van Personen, E. ANDRE

c

F. 99 — 2878 [C − 99/31400] 30 AOUT 1999. — Arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan re´gional d’affectation du sol

N. 99 — 2878 [C − 99/31400] 30 AUGUSTUS 1999. — Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van het ontwerp van Gewestelijk bestemmingsplan

AVIS DU CONSEIL D’ETAT

ADVIES VAN DE RAAD VAN STATE

Le Conseil d’Etat, section de le´gislation, quatrie`me chambre, saisi par le Ministre de l’Ameńagement du territoire, des Travaux publics et du Transport de la Re´gion de Bruxelles-Capitale, le 26 avril 1999, d’une demande d’avis, dans un de´lai ne de´passant pas trois jours, sur un projet d’arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale ″adoptant le projet de plan re´gional d’affectation du sol″, a donne´ le 3 mai 1999 l’avis suivant : Suivant l’article 84, alineá 1er, 2°, des lois coordonneés sur le Conseil d’Etat, inse´re´ par la loi du 4 aouˆt 1996, la demande d’avis doit spećialement indiquer les motifs qui en justifient le caracte`re urgent.

De Raad van State, afdeling wetgeving, vierde kamer, op 26 april 1999 door de Minister van Ruimtelijke Ordening, Openbare Werken en Vervoer van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest verzocht hem, binnen een termijn van ten hoogste drie dagen, van advies te dienen over een ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ″tot goedkeuring van het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan″, heeft op 3 mei 1999 het volgende advies gegeven : Overeenkomstig artikel 84, eerste lid, 2°, van de gecoo¨rdineerde wetten op de Raad van State, ingevoegd bij de wet van 4 augustus 1996, moeten in de adviesaanvraag in het bijzonder de redenen worden aangegeven tot staving van het spoedeisende karakter ervan. De brief en de aanhef zijn in nagenoeg dezelfde bewoordingen gesteld. In het onderhavige geval luidt de motivering in de brief aldus : « Conside´rant l’urgence motiveé par la nećessite´ d’adopter sans retard le plan re´gional d’affectation du sol sous peine de permettre l’e´mergence d’une pe´riode de quasi vide juridique en matie`re planologique en Re´gion de Bruxelles-Capitale; Qu’un vide juridique risque de re´sulter de la conjonction des e´le´ments suivants si aucune dećision relative au plan re´gional d’affectation ne vient parer a` l’expiration du de´lai de douze mois prenant cours a` dater de l’entreé en vigueur du projet de plan re´gional d’affectation du sol du 16 juillet 1998, eńonce´ a` l’article 31 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991 organique de la planification et de l’urbanisme : - l’abrogation des effets re´glementaires du Plan re´gional de de´veloppement du 3 mars 1995 par l’ordonnance du 16 juillet 1998; - l’abrogation partielle du plan de secteur lors de l’adoption du plan re´gional de de´veloppement le 3 mars 1995; - les abrogations implicites des plans particuliers d’affectation du sol dans la mesure ou` ils n’e´taient pas conformes avec le plan re´gional de de´veloppement du 3 mars 1995; Conside´rant qu’en vertu des articles 31 et 123 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991, le projet de Plan re´gional d’Affectation du Sol perdra sa valeur re´glementaire et sa force obligatoire dans les douze mois de l’entreé en vigueur du projet de PRAS; Conside´rant que le 16 juillet 1998, le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles a fait entrer en vigueur, a` cette meˆme date, les dispositions de l’ordonnance du 16 juillet 1998 portant abrogation des dispositions re´glementaires du plan re´gional de de´veloppement qui re´gissaient jusqu’alors l’affectation du sol de l’ensemble du territoire re´gional; Conside´rant que le 3 mars 1995, lorsque le Gouvernement a adopte´ le premier plan re´gional de de´veloppement, il a proce´de´ a` une se´rie d’abrogations partielles du plan de secteur par re´fe´rence au contenu du plan re´gional de de´veloppement sans pour autant inse´rer les nouvelles normes dans le corps du plan de secteur; Que l’intention du Gouvernement e´tait de toute e´vidence de supprimer tous les cas possible de contradiction entre les dispositions du plan de secteur et celles du plan re´gional de de´veloppement;

La lettre et le preámbule sont re´dige´s de manie`re quasi identiques. La lettre s’exprime en ces termes : « Conside´rant l’urgence motiveé par la nećessite´ d’adopter sans retard le plan re´gional d’affectation du sol sous peine de permettre l’e´mergence d’une pe´riode de quasi vide juridique en matie`re planologique en Re´gion de Bruxelles-Capitale; Qu’un vide juridique risque de re´sulter de la conjonction des e´le´ments suivants si aucune dećision relative au plan re´gional d’affectation ne vient parer a` l’expiration du de´lai de douze mois prenant cours a` dater de l’entreé en vigueur du projet de plan re´gional d’affectation du sol du 16 juillet 1998, eńonce´ a` l’article 31 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991 organique de la planification et de l’urbanisme : - l’abrogation des effets re´glementaires du Plan re´gional de de´veloppement du 3 mars 1995 par l’ordonnance du 16 juillet 1998; - l’abrogation partielle du plan de secteur lors de l’adoption du plan re´gional de de´veloppement le 3 mars 1995; - les abrogations implicites des plans particuliers d’affectation du sol dans la mesure ou` ils n’e´taient pas conformes avec le plan re´gional de de´veloppement du 3 mars 1995; Conside´rant qu’en vertu des articles 31 et 123 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991, le projet de Plan re´gional d’Affectation du Sol perdra sa valeur re´glementaire et sa force obligatoire dans les douze mois de l’entreé en vigueur du projet de PRAS; Conside´rant que le 16 juillet 1998, le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles a fait entrer en vigueur, a` cette meˆme date, les dispositions de l’ordonnance du 16 juillet 1998 portant abrogation des dispositions re´glementaires du plan re´gional de de´veloppement qui re´gissaient jusqu’alors l’affectation du sol de l’ensemble du territoire re´gional; Conside´rant que le 3 mars 1995, lorsque le Gouvernement a adopte´ le premier plan re´gional de de´veloppement, il a proce´de´ a` une se´rie d’abrogations partielles du plan de secteur par re´fe´rence au contenu du plan re´gional de de´veloppement sans pour autant inse´rer les nouvelles normes dans le corps du plan de secteur; Que l’intention du Gouvernement e´tait de toute e´vidence de supprimer tous les cas possible de contradiction entre les dispositions du plan de secteur et celles du plan re´gional de de´veloppement;

32532


Que cependant la lecture du plan de secteur partiellement abroge´ compte tenu de l’abrogation des dispositions re´glementaires du plan re´gional de de´veloppement est un exercice excessivement complexe et hasardeux;

Que cependant la lecture du plan de secteur partiellement abroge´ compte tenu de l’abrogation des dispositions re´glementaires du plan re´gional de de´veloppement est un exercice excessivement complexe et hasardeux;

Conside´rant qu’en application de la theórie de l’abrogation implicite reconnue par le Conseil d’Etat (C.E. 10 sept. 1998, n° 75.710), l’ensemble des plans particuliers d’affectation du sol ont fait l’objet d’une abrogation implicite dans la mesure ou` ils n’e´taient pas conformes avec le plan re´gional de de´veloppement;

Conside´rant qu’en application de la theórie de l’abrogation implicite reconnue par le Conseil d’Etat (C.E. 10 sept. 1998, n° 75.710), l’ensemble des plans particuliers d’affectation du sol ont fait l’objet d’une abrogation implicite dans la mesure ou` ils n’e´taient pas conformes avec le plan re´gional de de´veloppement;

Que ces plans doivent aujourd’hui eˆtre lus a` la lumie`re des dispositions re´glementaires du plan re´gional de de´veloppement (abrogeés le 16 juillet 1998) pour de´terminer lesquelles de leurs dispositions sont encore en vigueur;

Que ces plans doivent aujourd’hui eˆtre lus a` la lumie`re des dispositions re´glementaires du plan re´gional de de´veloppement (abrogeés le 16 juillet 1998) pour de´terminer lesquelles de leurs dispositions sont encore en vigueur;

Conside´rant que l’ensemble de ces e´le´ments ame`ne a` la conclusion que peu de dispositions planologiques seront encore en vigueur pour re´gir les affectations et qu’une insećurite´ juridique re´sultera de l’extreˆme difficulte´ de de´terminer quelles re`gles appliqueés sur base des plans partiellement abroge´s subsistants; qu’il est de`s lors nećessaire que le pre´sent projet de Plan re´gional d’Affectation du Sol soit adopte´ sans retard;″.

Conside´rant que l’ensemble de ces e´le´ments ame`ne a` la conclusion que peu de dispositions planologiques seront encore en vigueur pour re´gir les affectations et qu’une insećurite´ juridique re´sultera de l’extreˆme difficulte´ de de´terminer quelles re`gles appliqueés sur base des plans partiellement abroge´s subsistants; qu’il est de`s lors nećessaire que le pre´sent projet de Plan re´gional d’Affectation du Sol soit adopte´ sans retard;″.

Le texte a` l’examen e´tablit un nouveau projet de plan re´gional d’affectation du sol, remplaçant celui qui a e´te´ arreˆte´ par le Gouvernement le 16 juillet 1998 (1).

De onderzochte tekst stelt een nieuw ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan vast, dat het door de Regering op 16 juli 1998 vastgelegde ontwerp vervangt (1).

L’article 31 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991 organique de la planification et de l’urbanisme de´termine comme suit les effets d’un projet de plan re´gional d’affectation du sol :

Artikel 31 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw bepaalt de gevolgen van een gewestelijk bestemmingsplan :

« Le projet de plan arreˆte´ par le Gouvernement a meˆme force obligatoire et meˆme valeur re´glementaire que le plan de´finitif.

« Het door de Executieve vastgestelde ontwerp-plan heeft dezelfde bindende kracht en dezelfde verordenende waarde als het definitieve plan.

L’arreˆte´ du Gouvernement qui arreˆte le projet de plan de´termine les dispositions du plan re´gional d’affectation du sol, des plans communaux de de´veloppement et des plans particuliers d’affectation du sol en vigueur dont l’effet est suspendu en raison de leur de´faut de conformite´ au projet de plan. Cette suspension est leveé si le plan re´gional d’affectation du sol n’est pas entre´ en vigueur dans les douze mois de l’entreé en vigueur du projet de plan.

Het besluit van de Executieve dat het ontwerp-plan vaststelt, bepaalt van welke bepalingen van het vigerende gewestelijk bestemmingsplan, van de vigerende gemeentelijke ontwikkelingsplannen en van de vigerende bijzondere bestemmingsplannen de werking wordt geschorst wegens hun gebrek aan overeenstemming met het ontwerp-plan. Deze schorsing wordt opgeheven indien het gewestelijk bestemmingsplan niet in werking is getreden binnen twaalf maanden na de inwerkingtreding van het ontwerp-plan.

N’ont ni force obligatoire, ni valeur re´glementaire, les dispositions du projet de plan qui ne sont pas conformes a` celles suspendues en vertu du deuxie`me alineá. » (2).

De bepalingen van het ontwerp-plan die niet overeenstemmen met de bepalingen die krachtens het tweede lid worden geschorst, hebben noch bindende kracht noch verordenende waarde. » (2).

D’autres dispositions de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991 attachent encore des effets particuliers au projet de plan re´gional d’affectation du sol :

Andere bepalingen van de ordonnantie van 29 augustus 1991 verbinden nog bijzondere gevolgen aan het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan :

1° l’article 116, § 4, alineá 1er, 2°, donne au fonctionnaire de´le´gue´ le pouvoir de donner un avis de´favorable sur une demande de permis relative a` un bien pour lequel il n’existe pas de plan particulier d’affectation du sol ou de permis de lotir, lorsque cette demande est incompatible avec le projet de plan re´gional d’affectation du sol;

1° artikel 116, § 4, eerste lid, 2°, verleent aan de gemachtigde ambtenaar de bevoegdheid een ongunstig advies uit te brengen over een vergunningsaanvraag voor een goed waarvoor geen bijzonder bestemmingsplan of verkavelingsvergunning bestaat, wanneer die aanvraag onverenigbaar is met het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan;

2° selon l’article 118, § 3, alineá 1er, quand il est saisi d’une demande de permis relative a` un bien pour lequel il existe un plan particulier d’affectation du sol ou un permis de lotir, ″le colle`ge des bourgmestre et ećhevins refuse le permis qui, bien qu’il soit fonde´ sur un plan particulier d’affectation du sol ou un permis de lotir non pe´rime´, est incompatible avec les prescriptions d’un projet de plan re´gional de de´veloppement ou de plan re´gional d’affectation du sol entre´ en vigueur″;

2° artikel 118, § 3, eerste lid, bepaalt, ingeval het college van burgemeester en schepenen een vergunningsaanvraag ontvangt voor een goed waarvoor een bijzonder bestemmingsplan of een verkavelingsvergunning bestaat, dat ″het college van burgemeester en schepenen (...) de vergunning (weigert) die, hoewel steunende op een bijzonder bestemmingsplan of op een niet-vervallen verkavelingsvergunning, onverenigbaar is met de voorschriften van een ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan of van gewestelijk bestemmingsplan dat in werking is getreden″;

3° l’article 125, § 2, alineá 1er, charge le fonctionnaire de´le´gue´ de suspendre ″le permis qui, bien qu’il soit fonde´ sur un plan particulier d’affectation du sol ou un permis de lotir non pe´rime´, est incompatible avec les prescriptions d’un projet de plan re´gional de de´veloppement ou de plan re´gional d’affectation du sol entre´ en vigueur″.

3° artikel 125, § 2, eerste lid, belast de gemachtigde ambtenaar ermee de vergunning te schorsen ″... die, hoewel steunende op een bijzonder bestemmingsplan of op een niet-vervallen verkavelingsvergunning, onverenigbaar is met de voorschriften van een ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan of gewestelijk bestemmingsplan dat in werking is getreden″.

Il re´sulte de l’article 31, alineá 2, deuxie`me phrase, de l’article 123, alineá 1er, 2°, alineá 2, 1°, et alineá 3, et de l’article 127 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991, que ces divers effets attache´s au projet de plan re´gional d’affectation du sol ne s’appliquent que pendant douze mois a` compter de l’entreé en vigueur du projet.

Uit artikel 31, tweede lid, tweede zin, uit artikel 123, eerste lid, 2°, tweede lid, 1°, en derde lid, en uit artikel 127 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 volgt dat die verschillende aan het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan verbonden gevolgen slechts gedurende twaalf maanden te rekenen vanaf de inwerkingtreding van het ontwerp van toepassing zijn.

Si, a` l’expiration dudit de´lai de douze mois, le plan de´finitif n’est pas entre´ en vigueur, le projet de plan perd la force obligatoire et la valeur re´glementaire qu’il avait preće´demment (3). Toutefois, le projet de plan ne perd pas toute valeur. Ainsi, il reste valable en tant que phase pre´paratoire de la proce´dure conduisant au plan de´finitif, pour autant que les circonstances n’aient pas eu le temps de changer au point que ce plan ne puisse plus eˆtre regarde´ comme l’aboutissement d’une proce´dure dont le projet e´tait la premie`re e´tape. Par ailleurs, ce projet

Indien, na het verstrijken van de genoemde termijn van twaalf maanden, het definitieve plan niet in werking getreden is, verliest het ontwerpplan de bindende kracht en verordenende waarde die het voorheen had (3). Het ontwerpplan verliest evenwel niet alle waarde. Zo blijft het gelden als voorbereidende fase in de procedure die leidt tot het definitieve plan, voor zover de omstandigheden in de loop van de tijd niet zodanig veranderd zijn dat dat plan niet meer kan worden beschouwd als eindpunt in een procedure waarvan het ontwerp de


32533

peut constituer un e´le´ment exprimant la conception que se font les autorite´s du bon ameńagement des lieux, si aucune disposition le´gislative ou re´glementaire ne s’y oppose.

eerste fase was. Indien geen enkele wets- of verordeningsbepaling zich hiertegen verzet, kan dat ontwerp overigens een gegeven vormen waarbij de opvatting van de overheden over de goede plaatselijke ordening tot uiting gebracht wordt.

En outre, les prescriptions des plans en vigueur qui e´taient suspendues en raison de leur de´faut de conformite´ au projet de plan retrouvent leur force obligatoire et leur valeur re´glementaire (4), et les dećisions de refus ou d’annulation de permis fondeés sur l’incompatibilite´ de la demande avec le projet de plan deviennent caduques (5).

De voorschriften van de van kracht zijnde plannen die zijn geschorst omwille van hun niet-overeenstemming met het ontwerpplan krijgen bovendien opnieuw bindende kracht en verordenende waarde (4), en de beslissingen houdende een weigering of een vernietiging van een vergunning op grond van de onverenigbaarheid van het verzoek met het ontwerpplan, vervallen (5).

Selon le de´le´gue´ du Gouvernement, le texte a` l’examen, qui e´tablit un nouveau projet de plan re´gional d’affectation du sol, peut beńe´ficier, pendant douze mois a` compter de son entreé en vigueur, des effets que l’ordonnance attache a` un projet de plan re´gional d’affectation du sol.

Volgens de gemachtigde van de Regering kunnen voor de onderzochte tekst, die een nieuw ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan vaststelt, gedurende twaalf maanden, te rekenen vanaf de inwerkingtreding ervan, dezelfde gevolgen gelden als die welke de ordonnantie koppelt aan een ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan.

Ce point de vue ne peut eˆtre admis.

Met dat standpunt kan niet ingestemd worden.

En effet, on ne perdra pas de vue que l’entreé en vigueur du projet de plan arreˆte´ par le Gouvernement le 16 juillet 1998 a eu pour conse´quence de commencer a` faire courir le de´lai prećite´ de douze mois et, partant, de permettre l’application du re´gime qu’organise l’ordonnance du 29 aouˆt 1991 pendant cette pe´riode.

Er mag inderdaad niet uit het oog worden verloren dat met de inwerkingtreding van het ontwerpplan dat op 16 juli 1998 door de Regering is vastgesteld, de voornoemde termijn van twaalf maanden is beginnen lopen en daardoor derhalve gedurende die periode de toepassing van de door de ordonnantie van 29 augustus 1991 ingestelde regeling mogelijk geworden is.

En limitant a` douze mois les effets particuliers qu’il attache au projet de plan re´gional d’affectation du sol, le le´gislateur a voulu inciter le Gouvernement a` arreˆter de´finitivement le plan dans ce de´lai; en toute hypothe`se, il a entendu e´viter que des dispositions a` l’e´tat de simple projet ne se substituent au plan de´finitif qu’il incombe au Gouvernement d’arreˆter (6).

Door de bijzondere rechtsgevolgen die door de wetgever gekoppeld worden aan het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan te beperken tot twaalf maanden, heeft hij de Regering ertoe willen aanzetten het plan binnen die termijn definitief vast te stellen; hij heeft in elk geval willen vermijden dat bepalingen die zich nog in een loutere ontwerpfase bevinden in de plaats zouden treden van het definitieve plan dat door de Regering behoort te worden vastgesteld (6).

Certes, aucune disposition n’empeˆche formellement le Gouvernement, apre`s avoir adopte´ un premier projet de plan re´gional d’affectation du sol, d’en adopter un autre -voire encore d’autres par la suite.

Uiteraard kan de Regering door geen enkele bepaling formeel verhinderd worden om na een eerste ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan te hebben goedgekeurd, er een ander - of zelfs nog andere achteraf - goed te keuren.

Toutefois, il serait incompatible avec le syste`me mis en place par le le´gislateur que l’entreé en vigueur d’un nouveau projet ait pour conse´quence d’ouvrir - e´ventuellement plusieurs fois de suite, voire meˆme inde´finiment si chaque anneé le Gouvernement adopte un nouveau projet - un nouveau de´lai de douze mois pendant lequel s’appliqueraient les effets particuliers que l’ordonnance attache a` un projet de plan re´gional d’affectation du sol.

Het zou hoe dan ook onverenigbaar zijn met de door de wetgever ingestelde regeling, mocht bij de inwerkingtreding van een nieuw ontwerp een nieuwe termijn van twaalf maanden ingaan - mogelijk zelfs verschillende of een onbepaald aantal termijnen achter elkaar, indien de Regering elk jaar opnieuw een nieuw ontwerp goedkeurt gedurende welke de bijzondere rechtsgevolgen van toepassing zouden zijn, die door de ordonnantie gekoppeld worden aan een ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan.

Une telle solution risquerait d’avoir comme re´sultat que le plan de´finitif ne soit jamais e´tabli et que les divers projets arreˆte´s par le Gouvernement se substituent, le cas ećheánt inde´finiment, au plan de´finitif qui doit eˆtre e´tabli.

Zulk een oplossing zou kunnen resulteren in een situatie waarbij het definitieve plan nooit wordt vastgesteld en de verschillende ontwerpen die door de Regering worden vastgesteld, in de plaats treden, in voorkomend geval voor onbepaalde duur, van het uiteindelijke plan dat behoort te worden vastgesteld.

Elle conduirait a` faire peser sur les demandeurs de permis les effets du non-respect, par le Gouvernement, du de´lai qui lui est imparti pour arreˆter le plan de´finitif.

De vergunningaanvragers zouden daardoor de gevolgen moeten dragen van de niet-naleving door de Regering van de termijn die haar wordt toegemeten om het definitieve plan vast te stellen.

Elle aboutirait aussi a` proroger le de´lai de douze mois, alors que le le´gislateur n’a nullement pre´vu une telle possibilite´.

Die oplossing zou ook kunnen leiden tot een verlenging van de termijn van twaalf maanden, daar waar de wetgever geenszins in zulk een mogelijkheid heeft voorzien.

Il s’ensuit que, si le Gouvernement peut adopter un nouveau projet de plan re´gional d’affectation du sol, remplaçant celui qu’il avait arreˆte´ le 16 juillet 1998, cela n’a pas - et ne peut pas avoir - pour effet d’ouvrir un nouveau de´lai de douze mois, pendant lequel s’appliqueraient les effets particuliers que l’ordonnance attache a` un projet de plan re´gional d’affectation du sol.

Daaruit volgt dat de Regering weliswaar een nieuw ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan kan goedkeuren ter vervanging van het plan dat zij op 16 juli 1998 heeft vastgesteld, maar dat daardoor niet een nieuwe termijn van twaalf maanden ingaat - en ook niet kan ingaan gedurende welke dezelfde bijzondere gevolgen van toepassing zouden zijn als die welke de ordonnantie verbindt aan een ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan.

Ces effets particuliers ne peuvent - theóriquement - s’appliquer au nouveau projet de plan, a` compter de l’entreé en vigueur de celui-ci, que pendant la partie restant a` courir du de´lai de douze mois suivant l’entreé en vigueur du projet arreˆte´ le 16 juillet 1998 (7).

Die bijzondere gevolgen kunnen - in theorie - alleen maar van toepassing zijn op het nieuwe ontwerpplan, te rekenen vanaf de inwerkingtreding ervan, voor het overblijvende gedeelte van de termijn van twaalf maanden, volgend op de inwerkingtreding van het ontwerp dat is vastgesteld op 16 juli 1998 (7).

En l’occurrence, force est de constater que l’on approche de l’expiration du de´lai de douze mois suivant l’entreé en vigueur du projet arreˆte´ le 16 juillet 1998 (8). L’on rele`ve aussi que, vu les de´lais re´gissant la proce´dure d’e´laboration du plan re´gional d’affectation du sol (9), celui-ci ne pourra eˆtre adopte´ et entrer en vigueur avant plusieurs mois suivant l’expiration du de´lai prećite´ de douze mois.

In casu valt op te merken dat de termijn van twaalf maanden volgend op de inwerkingtreding van het ontwerpplan dat op 16 juli 1998 (8) is vastgesteld bijna verstreken is. Er behoort ook rekening te worden gehouden met het feit dat, gelet op de termijnen die gelden voor het opmaken van het gewestelijk bestemmingsplan (9), dit plan pas verscheidene maanden na het verstrijken van de voornoemde termijn van twaalf maanden zal kunnen worden goedgekeurd en in werking treden.

32534


Faire entrer en vigueur l’arreˆte´ en projet avant l’expiration du de´lai de douze mois suivant l’entreé en vigueur du projet de plan arreˆte´ le 16 juillet 1998 serait contraire a` la sećurite´ juridique.

Het zou indruisen tegen de rechtszekerheid het ontworpen besluit in werking te doen treden voó´r het verstrijken van de termijn van twaalf maanden volgend op de inwerkingtreding van het ontwerpplan dat is vastgesteld op 16 juli 1998.

D’une part, pendant un temps tre`s limite´, le nouveau projet de plan produirait ses pleins et entiers effets pour, ensuite, ne plus produire que des effets atteńue´s. D’autre part, les administre´s pourraient avoir l’impression erroneé que le nouveau projet produirait ses pleins et entiers effets durant une nouvelle pe´riode d’un an.

Enerzijds zou het nieuwe ontwerpplan gedurende een zeer beperkte termijn volledige uitwerking hebben, en dan vervolgens, alleen nog maar gedeeltelijke uitwerking hebben. Anderzijds zouden de bestuursonderhorigen de verkeerde indruk kunnen krijgen dat het nieuwe ontwerp volledige uitwerking zou hebben gedurende een nieuwe tijdspanne van eéń jaar.

Aussi, mieux vaut faire en sorte que le projet d’arreˆte´ n’entre pas en vigueur avant l’expiration du de´lai de douze mois suivant l’entreé en vigueur du projet de plan arreˆte´ le 16 juillet 1998, de sorte qu’aucun des effets particuliers que l’ordonnance attache a` un projet de plan re´gional d’affectation du sol ne s’y applique.

Het zou dan ook beter zijn ervoor te zorgen dat het ontwerpbesluit niet in werking treedt voó´r het einde van de termijn van twaalf maanden volgend op de inwerkingtreding van het ontwerpplan dat is vastgesteld op 16 juli 1998, zodat geen van de bijzondere gevolgen die door de ordonnantie gekoppeld worden aan een ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan daarop van toepassing zou zijn.

Ceci implique que l’arreˆte´ ne soit pas publie´ au Moniteur belge plus de quinze jours avant l’expiration du de´lai de douze mois suivant l’entreé en vigueur du projet arreˆte´ le 16 juillet 1998.

Dat impliceert dat het besluit niet meé´r dan vijftien dagen voó´r het einde van de termijn van twaalf maanden volgend op de inwerkingtreding van het ontwerp dat op 16 juli 1998 is vastgesteld in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Il s’ensuit e´galement que l’article 3 de l’arreˆte´ en projet doit eˆtre omis.

Daaruit volgt eveneens dat artikel 3 van het ontworpen besluit dient te vervallen.

Comme un arreˆte´ adoptant un projet de plan re´gional d’affectation du sol de´pourvu de force obligatoire et de valeur re´glementaire est de´pourvu de caracte`re re´glementaire au sens de l’article 3, § 1er, des lois coordonneés sur le Conseil d’Etat et ne doit pas eˆtre soumis a` l’avis de la section de le´gislation, celle-ci estime ne pas devoir examiner plus avant l’arreˆte´ en projet.

Aangezien een besluit tot goedkeuring van een ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan zonder bindende kracht en verordenende waarde geen reglementair besluit is in de zin van artikel 3, § 1, van de gecoo¨rdineerde wetten op de Raad van State en niet om advies behoort te worden voorgelegd aan de afdeling wetgeving, is deze van oordeel dat ze het ontworpen besluit niet verder hoeft te onderzoeken. De kamer was samengesteld uit :

La chambre e´tait composeé de :

De heren :

MM. : R. Andersen, pre´sident de chambre;

R. Andersen, kamervoorzitter;

C. Wettinck, P. Lienardy, conseillers d’Etat;

C. Wettinck, P. Lienardy, staatsraden;

P. Gothot, J. van Compernolle, assesseurs de la section de le´gislation,

P. Gothot, J. van Compernolle, assessoren van de afdeling wetgeving,

Mme M. Proost, greffier.

Mevr. M. Proost, griffier.

Le rapport a e´te´ pre´sente´ par M. B. Jadot, auditeur. La note du Bureau de coordination a e´te´ re´digeé et exposeé par M. P. Brouwers, re´fe´rendaire.

Het verslag werd uitgebracht door de H. B. Jadot, auditeur. De nota van het Coo¨rdinatiebureau werd opgesteld en toegelicht door de H. P. Brouwers, referendaris.

La concordance entre la version française et la version neérlandaise a e´te´ ve´rifieé sous le controˆle de M. R. Andersen.

De overeenstemming tussen de Franse en de Nederlandse tekst werd nagezien onder toezicht van de H. R. Andersen.

Le greffier,

Le pre´sident,

De griffier,

De voorzitter,

M. Proost

R. Andersen.

M. Proost

R. Andersen.

Notes

Nota’s

1) Certains e´le´ments du preámbule de l’arreˆte´ en projet, en particulier les re´ponses aux rećlamations, observations et avis formule´s au sujet du projet de plan arreˆte´ le 16 juillet 1998, et meˆme plusieurs de ses dispositions (voir par exemple la premie`re phrase de l’article 1er et le de´but de l’intitule´ (″plan re´gional d’affectation du sol″) de la premie`re annexe) pourraient donner a` penser que ce texte arreˆte de´finitivement le plan re´gional d’affectation du sol. Le de´le´gue´ du Gouvernement a toutefois confirme´ que l’objet du texte a` l’examen e´tait, non pas celui-la`, mais l’e´tablissement d’un nouveau projet de plan re´gional d’affectation du sol.

(1) Bepaalde gegevens in de aanhef van het ontworpen besluit, in het bijzonder de antwoorden op de bezwaarschriften, de opmerkingen en de adviezen die uitgebracht zijn over het op 16 juli 1998 vastgelegde ontwerpplan, en zelfs verschillende bepalingen van dat ontworpen besluit [zie bijvoorbeeld de eerste zin van artikel 1 en het begin van het opschrift (″gewestelijk bestemmingsplan″) van de eerste bijlage], zouden de indruk kunnen wekken dat die tekst het gewestelijk bestemmingsplan definitief vastlegt. De gemachtigde van de Regering heeft evenwel bevestigd dat da´t niet de strekking van de onderzochte tekst is, maar wel het opstellen van een nieuw ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan. (2) Het ontwerp van ordonnantie ″tot wijziging van de procedure voor de uitwerking en wijziging van de bijzondere bestemmingsplannen en verschillende bepalingen van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw″, dat door de gemachtigde van de regering aan de auditeur-rapporteur bezorgd is, beoogt dat artikel 31 aan te vullen met een als volgt geredigeerd lid : ″Het college van burgemeester en schepenen, de gemachtigde ambtenaar, het Stedenbouwkundig College en de Regering weigeren elke stedenbouwkundige vergunning of attest of verkavelingsvergunning of -attest die niet in overeenstemming is met de bepalingen die zijn geschorst krachtens het tweede lid of die niet in overeenstemming zijn met de bepalingen van het ontwerpplan die krachtens het derde lid bindende kracht noch verordenende waarde hebben. » .

(2) Dans un projet d’ordonnance ″modifiant la proce´dure d’e´laboration et de modification des plans particuliers d’affectation du sol et diverses dispositions de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991 organique de la planification et de l’urbanisme″, qui a e´te´ communique´ a` l’auditeur rapporteur par le de´le´gue´ du Gouvernement, il est envisage´ de comple´ter cet article 31 par un alineá re´dige´ comme suit : ″Le colle`ge des bourgmestre et ećhevins, le fonctionnaire de´le´gue´, le colle`ge d’urbanisme et le Gouvernement refusent tout certificat ou permis d’urbanisme ou de lotir non conforme aux dispositions suspendues en vertu de l’alineá 2 ou non conforme aux dispositions du projet de plan de´pourvues de force obligatoire et de valeur re´glementaire en vertu de l’alineá 3. » .

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD (3) L’ordonnance du 29 aouˆt 1991 ne dit pas expresse´ment que le projet de plan re´gional d’affectation du sol n’a force obligatoire et valeur re´glementaire que pendant douze mois a` dater de son entreé en vigueur. Toutefois, cette solution re´sulte logiquement de l’article 31, alineá 2, deuxie`me phrase, de l’article 123, alineá 1er, 2°, et alineá 2, 1°, et alineá 3, et de l’article 127 de l’ordonnance (comparer, mutatis mutandis, avec la solution de´gageé par la section d’administration du Conseil d’Etat a` propos de la limitation dans le temps de la force obligatoire et de la valeur re´glementaire des projets de plans de secteur sous l’empire de la loi du 29 mars 1962 organique de l’ameńagement du territoire et de l’urbanisme : voir notamment l’avis A.26.110/III-9-754, publie´ in Administration publique (trim.), 1980-1981, pp. 132 et sv., ainsi que l’abondante jurisprudence citeé par F. HAUMONT, L’urbanisme, Re´gion wallonne, Larcier, 1996, n°s 104 et 105).

32535

(7) Apre`s cette date le projet de plan conserve une valeur diminueé (voir a` cet e´gard ce qui a e´te´ dit ci-dessus). (8) Conforme´ment a` l’article 28, alineá 4, de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991, l’arreˆte´ du 16 juillet 1998 est entre´ en vigueur quinze jours apre`s sa publication au Moniteur belge, laquelle est intervenue le 19 aouˆt et le 1er septembre 1998. (9) Voir l’article 28 de l’ordonnance du 29 aouˆt 1991.

(3) De ordonnantie van 29 augustus 1991 bepaalt niet uitdrukkelijk dat het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan slechts gedurende twaalf maanden vanaf de inwerkingtreding ervan bindende kracht en verordenende waarde heeft. Deze regeling vloeit evenwel logischerwijs voort uit artikel 31, tweede lid, tweede zin, artikel 123, eerste lid, 2°, tweede lid, 1°, en derde lid, en uit artikel 127 van de ordonnantie (vergelijk mutatis mutandis met de rechtspraak van de afdeling administratie van de Raad van State in verband met de beperking in de tijd van de bindende kracht en de verordenende waarde van ontwerpen van gewestplan onder de gelding van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw : zie inzonderheid advies A. 26.110/III-9-754, gepubliceerd in Administration publique (trim.), 1980-1981, blz. 132 en volgende, alsmede de overvloedige rechtspraak die geciteerd wordt door F. HAUMONT, L’urbanisme, Re´gion wallonne, Larcier, 1996, nrs. 104 en 105). (4) Zie artikel 31, tweede lid, tweede zin, van de ordonnantie. (5) Zie artikel 123, eerste lid, 2°, en tweede lid, 1°, en artikel 127 van de ordonnantie. Artikel 123, derde lid, bepaalt voorts dat voor de gevallen bedoeld in de eerste twee leden ″over de oorspronkelijke aanvraag, op verzoek van de aanvrager, een nieuwe beslissing (wordt) genomen, die bij weigering niet meer op (de niet-overeenstemming met het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan) gegrond mag zijn″. (6) Dat was tevens de bestaansreden van de regeling waarbij, onder de gelding van de wet van 29 maart 1962, de bindende kracht en de verordenende waarde van de ontwerpen van gewestplannen beperkt bleef tot een welbepaalde periode (zie in dat verband het advies en de voornoemde arresten van de afdeling administratie van de Raad van State), op welke regeling de ordonnantie in ruime mate heeft gesteund om de gevolgen van het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan te bepalen. (7) Na die datum behoudt het ontwerpplan nog een beperkte waarde (zie in dat verband hetgeen hiervoor is gezegd). (8) Overeenkomstig artikel 28, vierde lid, van de ordonnantie van 29 augustus 1991, is het besluit van 16 juli 1998 in werking getreden vijftien dagen na de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad, die op 19 augustus en 1 september 1998 heeft plaatsgevonden. (9) Zie artikel 28 van de ordonnantie van 29 augustus 1991.

30 AOUT 1999. — Arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan regional d’affectation du sol

30 AUGUSTUS 1999. — Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan

(4) Voir l’article 31, alineá 2, deuxie`me phrase, de l’ordonnance. (5) Voir l’article 123, alineá 1er, 2°, et alineá 2, 1°, et l’article 127 de l’ordonnance. L’article 123, alineá 3, ajoute que, dans les cas vise´s aux deux premiers alineás, ″la requeˆte primitive fait l’objet, a` la demande du reque´rant, d’une nouvelle dećision qui, en cas de refus, ne peut plus eˆtre fondeé sur (l’incompatibilite´ avec le projet de plan re´gional d’affectation du sol)″. (6) Telle e´tait e´galement la raison d’eˆtre du syste`me par lequel, sous l’empire de la loi du 29 mars 1962, la force obligatoire et la valeur re´glementaire des projets de plans de secteur e´taient limiteés a` une pe´riode de´termineé (voir en ce sens l’avis et les arreˆts prećite´s de la section d’administration du Conseil d’Etat), syste`me dont l’ordonnance s’est assez largement inspireé pour de´terminer les effets du projet de plan re´gional d’affectation du sol.

Le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale,

Vu l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme et, notamment, les articles 25 a` 34 ainsi que l’article 204; Vu l’article 203 § 3 de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme abrogeant les prescriptions urbanistiques litte´rales de la carte re´glementaire de l’affectation du sol et la carte re´glementaire de l’affectation du sol du plan re´gional de de´veloppement arreˆte´ le 3 mars 1995; Vu l’arreˆte´ royal du 28 novembre 1979 arreˆtant le plan de secteur de l’agglome´ration bruxelloise; Vu l’arreˆte´ du 3 mars 1995 du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale arreˆtant le plan re´gional de de´veloppement; Vu l’arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant au 16 juillet 1998 la date d’entreé en vigueur de l’article 203 § 3 de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme; Vu l’arreˆte´ du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale relatif a` la pre´sentation geńe´rale du projet de plan et du plan re´gional d’affectation du sol tel que modifie´ par l’arreˆte´ du Gouvernement du 29 juillet 1999; Vu l’arreˆte´ du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale arreˆtant le projet de plan re´gional d’affectation du sol; Vu la liste, reproduite en annexe I, des administrations et organismes d’inte´reˆt public re´gional vise´s a` l’article 28, alineá 2 de l’ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme du 29 août 1991;

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Gelet op de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw, inzonderheid op de artikelen 25 tot 34, alsmede op artikel 204; Gelet op artikel 203, § 3 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw waarbij de schriftelijke stedenbouwkundige voorschriften worden opgeheven van de reglementaire bestemmingskaart, alsmede van de reglementaire bestemmingskaart van het op 3 maart 1995 vastgestelde gewestelijk ontwikkelingsplan; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1979 tot vaststelling van het gewestplan van de Brusselse agglomeratie; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 1995 tot vastlegging van het Gewestelijk Ontwikkelings-plan; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 waarbij de datum van inwerkingtreding van artikel 203, § 3 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw wordt vastgesteld op 16 juli 1998; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de algemene voorstelling van het ontwerpplan en van het gewestelijk bestemmingsplan, zoals gewijzigd bij het besluit van de Regering van 29 juli 1999; Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vastlegging van het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan; Gelet op de in de bijlage I afgedrukte lijst van de besturen en gewestelijke instellingen van openbaar nut bedoeld in artikel 28, tweede lid van de ordonnantie houdende de planning en de stedenbouw van 29 augustus 1991;

32536


Conside´rant les rećlamations et observations e´mises lors de l’enqueˆte publique sur le projet de plan re´gional d’affectation du sol du 16 juillet 1998 qui s’est de´rouleé du 1er septembre 1998 au 2 novembre 1998;

Gelet op de bezwaarschriften en de opmerkingen die zijn geformuleerd tijdens het openbaar onderzoek nopens het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan van 16 juli 1998 dat heeft plaatsgehad van 1 september 1998 tot 2 november 1998;

Vu les avis des communes de la Re´gion de Bruxelles-Capitale qui ont e´te´ e´mis dans le de´lai le´gal vise´ a` l’article 28, alineá 8, de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme;

Gelet op de adviezen van de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die uitgebracht werden binnen de wettelijke termijn bedoeld in artikel 28, alinea 8, van de ordonnantie houdende organisatie van de planning en de stedenbouw;

Vu les avis du Conseil ećonomique et social re´gional bruxellois du 17 décembre 1998, du Conseil de l’Environnement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1998, de la Commission royale des Monuments et Sites du 23 décembre 1998 et de la Commission consultative pour l’e´tude et l’Ame´lioration des Transports publics du 22 décembre 1998;

Gelet op het advies van de Economische en Sociale Raad van Brussel van 17 december 1998, van de Raad voor het Leefmilieu van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 3 december 1998, van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen van 23 december 1998 en van de Adviescommissie voor de Studie en de Verbetering van het Openbaar Vervoer van 22 december 1998;

Vu l’avis de la Commission re´gionale de de´veloppement sur le projet de plan re´gional d’affectation du sol du 16 juillet 1998, transmis au Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale, le 26 mars 1999;

Gelet op het advies van de Gewestelijke Ontwikkelingscommissie nopens het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan van 16 juli 1998, verzonden aan de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 26 maart 1999;

Conside´rant que le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol a e´te´ arreˆte´ en tenant compte des rećlamations et des observations e´mises durant l’enqueˆte publique relative au projet de plan re´gional d’affectation du sol du 16 juillet 1998, des avis e´mis et transmis valablement par les communes et les instances consultatives;

Overwegende dat dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan werd vastgesteld op basis van de bezwaarschriften en de opmerkingen die zijn geformuleerd tijdens het openbaar onderzoek nopens het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan van 16 juli 1998, alsmede op grond van de adviezen welke door de gemeenten en de adviesorganen wettelijk uitgebracht en toegezonden zijn;

Que cependant, le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale a souhaite´ y apporter, en outre, les modifications suivantes :

Dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering daarin evenwel de volgende wijzigingen heeft willen aanbrengen :

- La protection des inte´rieurs d’ıˆlots, dans toutes les zones, fait a` pre´sent l’objet, outre de dispositions propres a` chaque prescription particulie`re, d’une prescription geńe´rale, a` l’instar du plan de secteur de 1979, qui met l’accent sur l’ame´lioration des qualite´s ve´ge´tales, mine´rales, esthe´tiques et paysage`res des inte´rieurs d’ıˆlots;

- De bescherming van de binnenterreinen van huizenblokken in al de gebieden is thans het voorwerp niet alleen van bepalingen die eigen zijn aan ieder bijzonder voorschrift, maar ook van een algemeen voorschrift naar het voorbeeld van het gewestplan 1979 dat de nadruk legt op de opwaardering van de groene, minerale, esthetische en landschapskwaliteit van de binnenterreinen van huizenblokken;

- La carte des superficies de bureaux admissibles organise de´sormais le potentiel de bureaux par maille et non plus par ˆılot; ce nouveau mode de calcul a pour conse´quence de re´duire les me`tres carre´s de bureaux admissibles dans les zones d’habitat et de les augmenter proportionnellement dans les zones mixtes; la repre´sentation des mailles tient compte du trace´ des voiries re´gionales, des voiries interquartiers et des limites communales;

- De kaart van de toelaatbare kantooroppervlakten organiseert voortaan het potentieel van de kantoren per maas en niet langer per huizenblok; het gevolg van die nieuwe berekeningswijze is dat het aantal vierkante meters toelaatbare kantoren in de woongebieden wordt verminderd en in de gemengde gebieden verhoudingsgewijs wordt verhoogd; de voorstelling van de mazen houdt rekening met het trace´ van de gewestwegen, van de interwijkenwegen en met de gemeentegrenzen;

- Des points de variation de mixite´ ont e´te´ pre´vus lorsque la morphologie des ˆılots le permettait; ce changement de repre´sentation de la mixite´ entraıˆne pour le front de l’ıˆlot concerne´ par ce type de point, une augmentation ou une diminution de la mixite´ de l’ıˆlot variant selon que l’ıˆlot est situe´ en zone d’habitation ou en zone de mixite´;

- Er werden punten van wisselend gemengd karakter bepaald wanneer de morfologie van de huizenblokken het toeliet; die gewijzigde voorstelling van het gemengd karakter heeft voor de voorzijde van het huizenblok waarop dit type van punt betrekking heeft, een toename of vermindering van het gemengd karakter van het huizenblok tot gevolg, al naar gelang het huizenblok in een typisch woongebied of in een gebied met gemengd karakter gelegen is.

- Dans les zones de forte mixite´ qui re´pondent a` des caracte´ristiques spećifiques, il est pre´vu une possibilite´ d’implantation de grands commerces a` condition qu’ils s’inte`grent dans un projet d’ensemble pre´voyant, notamment, un quota important de logements et d’espaces verts accessibles au public;

- In de gebieden met sterk gemengd karakter die aan specifieke karakteristieken beantwoorden, wordt een mogelijkheid gecreeërd voor de vestiging van grote handelszaken, op voorwaarde dat zij zich inpassen in een globaal project dat, inzonderheid, voorziet in een aanzienlijk huisvestingscontingent en in groene ruimten die voor het publiek toegankelijk zijn;

- Une zone d’inte´reˆt re´gional n° 10 a e´te´ creéé en vue de la reáffectation du site de l’ećole ve´te´rinaire a` Anderlecht; cette zone se caracte´rise par la mixite´ des diverses fonctions qui peuvent s’y de´velopper;

- Er werd een gebied van gewestelijk belang nr. 10 gecreeërd met het oog op de bestemmingsverandering van de site van de veeartsenijschool in Anderlecht; het kenmerkende van dat gebied is het gemengd karakter van de diverse functies die er kunnen worden ontwikkeld;

Conside´rant que le Gouvernement doit veiller a` ce que les modifications qu’il dećide d’apporter au projet de plan re´gional d’affectation du sol trouvent leur source dans une observation e´mise par un ou plusieurs rećlamants dans le cadre de l’enqueˆte publique ou dans un avis e´mis par une instance consulteé;

Overwegende dat de Regering er moet op toezien dat de wijzigingen die zij in het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan beslist aan te brengen, hun oorsprong vinden in een opmerking geformuleerd door een of meer indieners van bezwaarschriften in het kader van het openbaar onderzoek, of in een advies dat door een geraadpleegde instelling is uitgebracht;

Que le lien entre les modifications prećiteés et les observations formuleés lors de l’enqueˆte publique ou les avis e´mis, est soit teńu, soit inexistant;

Dat het verband tussen de voormelde wijzigingen en de tijdens het openbaar onderzoek geformuleerde opmerkingen, of de uitgebrachte adviezen ofwel subtiel, ofwel onbestaande is;


32537

Qu’afin de garantir la meilleure sećurite´ juridique possible dans l’e´laboration du plan re´gional d’affectation du sol, il ećhet de soumettre a` enqueˆte publique un nouveau projet de plan re´gional d’affectation du sol;

Dat, om bij de opstelling van het gewestelijk bestemmingsplan de grootst mogelijke rechtszekerheid te waarborgen, een nieuw ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan aan het openbaar onderzoek dient te worden onderworpen;

Conside´rant en outre que d’une part, certaines communes ont demande´, dans le cadre des avis e´mis par les conseils communaux en application de l’article 28, alineá 8 de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme, des modifications substantielles du projet de plan re´gional d’affectation du sol sans que ces demandes ne soient la conse´quence logique ou nećessaire d’une observation e´mise au cours de l’enqueˆte publique sur le projet de plan re´gional d’affectation du sol ou qui puisse s’y rattacher;

Overwegende bovendien dat, enerzijds, sommige gemeenten, in het raam van de adviezen van de gemeenteraden uitgebracht bij toepassing van artikel 28, alinea 8 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw, wezenlijke wijzigingen van het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan gevraagd hebben zonder dat die verzoeken het logisch of noodzakelijk gevolg zijn van een opmerking die is geformuleerd tijdens het openbaar onderzoek nopens het ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan of die daarmee kan worden in verband gebracht;

Que le Conseil d’Etat estime depuis son arreˆt CREPPE (C.E., 17 décembre 1991, Creppe, n° 38.349; voir aussi C.E., 8 mai 1996, Golfinger, n° 59.575) qu’un plan ne peut eˆtre modifie´ de manie`re fondamentale a` la suite d’une enqueˆte publique sur la seule base de demandes, fussent-elles e´mises par les conseils communaux ou les instances consultatives, si ces dernie`res ne trouvent pas appui sur des objections souleveés lors de l’enqueˆte publique;

Dat de Raad van State sinds zijn arrest CREPPE (R. v. S, 17 december 1991, Creppe, nr. 38.349; zie ook R.v.S., 8 mei 1996, Golfinger, nr. 59.575) van oordeel is dat een plan naar aanleiding van een openbaar onderzoek niet fundamenteel gewijzigd kan worden op grond alleen van verzoeken, ook al zouden zij gedaan zijn door de gemeenteraden of adviesorganen, wanneer die verzoeken niet gebaseerd zijn op opmerkingen welke tijdens het openbaar onderzoek zijn geformuleerd;

Que dans son avis n° 29.134/4 sur le re`glement re´gional d’urbanisme, la section de le´gislation du Conseil d’Etat a estime´ qu’il ressortait de la jurisprudence « Creppe » prećiteé que dans l’hypothe`se ou` le Gouvernement souhaitait se rallier a` de telles propositions de modifications substantielles, l’enqueˆte publique devrait eˆtre recommenceé;

Dat de afdeling wetgeving van de Raad van State in haar advies nr. 29.134/4 nopens het gewestelijk stedenbouwkundig reglement van oordeel is dat uit de voormelde rechtspraak «Creppe» bleek dat het openbaar onderzoek zou moeten herbegonnen worden in de veronderstelling dat de Regering zich wenste aan te sluiten bij dergelijke voorstellen van wezenlijke wijzigingen;

Que dans la mesure ou` le Gouvernement a retenu diverses propositions de modifications e´manant des conseils communaux, l’enqueˆte publique doit eˆtre recommenceé;

Dat in de mate waarin de Regering verschillende voorstellen tot wijziging in aanmerking heeft genomen uitgaande van de gemeenteraden, het openbaar onderzoek moet herbegonnen worden;

Conside´rant d’autre part, que l’avis de la Commission re´gionale de de´veloppement e´mis en seánce pleńie`re le 4 mars 1999, a e´te´ transmis au Gouvernement comple`tement dans sa version française et partiellement dans sa version neérlandaise, le 6 mars 1999;

Overwegende, anderzijds, dat de Regering op 6 maart 1999 de volledige Franse versie en een gedeeltelijke Nederlandse versie toegezonden kreeg van het advies van de Gewestelijke Ontwikkelingscommissie, uitgebracht tijdens haar plenaire vergadering van 4 maart 1999;

Que la version neérlandaise comple`te de l’avis a e´te´ transmise le 26 mars;

Dat de volledige Nederlandse versie werd toegezonden op 26 maart;

Qu’en vertu de l’article 28 alineá 9 de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme, la transmission tardive implique que l’avis de la Commission est re´pute´ favorable;

Dat krachtens artikel 28, alinea 9 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw de laattijdige toezending van het advies inhoudt dat het geacht wordt gunstig te zijn;

Qu’une contestation est apparue quant a` l’applicabilite´ de l’article 58, alineás 2 et 3 de la loi du 18 juillet 1966 relative a` l’emploi des langues en matie`re administrative afin de valider, le cas ećheánt, ledit avis;

Dat zich een betwisting heeft voorgedaan wat betreft de toepasbaarheid van artikel 58, alinea’s 2 en 3 van de wet van 18 juli 1966 betreffende het gebruik van de talen in bestuurszaken ten einde, in voorkomend geval, het bedoelde advies te valideren;

Que compte tenu de l’expertise de la Commission re´gionale de de´veloppement et de l’importance des incidences du plan re´gional d’affectation du sol pour la re´gion, il ećhet de permettre a` ladite Commission de pouvoir e´mettre et transmettre son avis, notamment, sur les modifications substantielles prećiseés plus haut;

Dat, rekening houdend met de deskundigheid van de gewestelijke Ontwikkelingscommissie en het belang van de gevolgen van het gewestelijk bestemmingsplan voor het gewest, het aangewezen is de genoemde Commissie toe te laten haar advies uit te brengen en toe te zenden, inzonderheid nopens de hierboven vermelde wezenlijke wijzigingen;

Conside´rant que pour toutes ces raisons, le Gouvernement a estime´ opportun d’adopter un nouveau projet de plan re´gional d’affectation du sol et de le soumettre a` une nouvelle enqueˆte publique ainsi qu’aux avis des diffe´rentes instances consultatives;

Overwegende dat de Regering, om al die redenen, gemeend heeft dat het opportuun was een nieuw ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan aan te nemen en het aan een nieuw openbaar onderzoek te onderwerpen evenals aan de adviezen van de verschillende adviesorganen;

Conside´rant que le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale a veille´ a` la cohe´rence des affectations et a` leur compre´hension par la population en assurant une large diffusion d’une note me´thodologique explicitant clairement les diffe´rents crite`res d’affectation;

Overwegende dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering toegezien heeft op de samenhang van de bestemmingen en op de verstaanbaarheid ervan voor de bevolking door de verspreiding op grote schaal van een methodologische nota waarin de verschillende bestemmingscriteria duidelijk worden omschreven;

Que cette note, reproduite en annexe II du pre´sent arreˆte´, a servi de re´fe´rence quant a` la me´thodologie poursuivie dans l’e´laboration du pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol par la Re´gion de Bruxelles-Capitale;

Dat deze in de bijlage II bij dit besluit afgedrukte nota gediend heeft als referentie voor de methodologie die werd nagestreefd bij de uitwerking, door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, van dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan;

Conside´rant que le plan re´gional de de´veloppement arreˆte´ le 3 mars 1995 a conçu un projet de ville reposant sur les principes suivants :

Overwegende dat het Gewestelijk Ontwikkelings-plan van 3 maart 1995 een stadsproject heeft ontworpen dat is gebaseerd op de volgende principes :

la protection renforceé du logement;

de verhoogde bescherming van de huisvesting;

32538


la modernisation du tissu ećonomique, par une pre´servation du tissu mixte de´fini par le plan de secteur et par une restructuration des zones industrielles, portuaires et de transport; le soutien aux transformations du tissu industriel;

de modernisering van de economische structuur door de bescherming van de gemengde structuur die is bepaald in het gewestplan en door een herstructurering van de industrie-, haven- en vervoergebieden; de ondersteuning van de verandering van de industrie¨le structuur;

le renforcement de la centralite´ me´tropolitaine et des centres anciens porteurs d’identite´ locale;

de versterking van het grootstedelijk karakter van de hoofdstad en van de oude wijken met een plaatselijke identiteit;

l’arreˆt de la diffusion du bureau dans l’ensemble de la ville par la de´signation de centres pre´fe´rentiels pour l’accueil des bureaux;

de stopzetting van de verspreiding van kantoren over de hele stad door de aanduiding van voorkeursgebieden voor het onthaal van kantoren;

la restructuration de l’espace de la Re´gion en donnant a` l’axe du canal un roˆle catalyseur d’ope´rations urbaines d’envergure;

de herstructurering van de ruimte van het Gewest door aan het kanaal een rol van catalysator toe te vertrouwen voor de grootschalige stedelijke activiteiten;

la valorisation des e´quipements ayant un impact direct sur la vie ećonomique;

de opwaardering van de voorzieningen die een rechtstreekse invloed hebben op het economisch leven;

la gestion de la mobilite´ a` l’ećhelle de la re´gion; le renforcement de l’identite´ de la ville par la mise en valeur d’e´le´ments du paysage urbain qui contribuent a` la beaute´ de la ville (espaces structurants, trame verte, protection du patrimoine); le soutien aux projets culturels dynamiques;

het beheer van de mobiliteit op schaal van het gewest; de versterking van de identiteit van de stad door de opwaardering van elementen van het stedelijk landschap die de stad verfraaien (structurende ruimten, groenstroken, bescherming van het erfgoed); de ondersteuning van dynamische culturele projecten;

Conside´rant que le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol prećise et renforce ces diffe´rents principes, notamment, par la reconnaissance de zones d’habitat a` pre´dominance re´sidentielle et de zones d’habitation, par la protection accrue du logement et des inte´rieurs d’ıˆlots, ainsi que par l’introduction de concepts nouveaux tels que la gestion des bureaux par maille, les lisere´s de noyaux commerciaux;

Overwegende dat dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan die verschillende principes verduidelijkt en versterkt, meer bepaald, door de erkenning van woongebieden met residentieel karakter en typische woongebieden, door de verhoogde bescherming van de huisvesting en van de binnenterreinen van huizenblokken, evenals door het invoeren van nieuwe begrippen zoals het beheer van de kantoren per maas, de linten voor handelskernen;

Qu’en effet, ledit projet se fonde sur les principes du plan re´gional de de´veloppement dans l’esprit duquel il s’inte`gre, garantissant de la sorte une politique durable et e´quilibreé de l’urbanisme et de l’ameńagement du territoire;

Dat immers het genoemde ontwerp gebaseerd is op de principes van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan en in de geest ervan is opgesteld, waardoor een duurzaam en evenwichtig beleid inzake stedenbouw en ruimtelijke ordening wordt gewaarborgd;

Qu’a` cet e´gard, le pre´sent projet e´tablit un juste e´quilibre entre les impe´ratifs de de´veloppement ećonomique et d’attractivite´ re´sidentielle de la re´gion par une protection renforceé du logement;

Dat dit ontwerp, in dat opzicht een billijk evenwicht tot stand brengt tussen de dwingende eisen van de economische ontwikkeling en de residentie¨le aantrekkelijkheid van het gewest door een versterkte bescherming van de huisvesting;

Que le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol, en conformite´ avec le plan re´gional de de´veloppement, a adapte´ les limites du zonage du plan de secteur, notamment, sur base de la situation existante de fait;

Dat dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan, in overeenstemming met het Gewestelijk Ontwikkelingsplan, de grenzen van de gebieden van het gewestplan gewijzigd heeft, inzonderheid op basis van de bestaande feitelijke toestand;

Qu’a` la diffe´rence du plan re´gional de de´veloppement qui pre´voyait trois territoires urbains distincts (le pe´rime`tre de protection accrue du logement, le pe´rime`tre de protection du logement, le pe´rime`tre de rede´ploiement du logement et de l’entreprise ), le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol s’est fixe´ comme objectif de de´finir de manie`re plus prećise la mixite´ en de´terminant quatre zones de mixite´ diffe´rencieé (la zone d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle, la zone d’habitation, la zone mixte et la zone de forte mixite´);

Dat, in tegenstelling tot het Gewestelijk Ontwikkelingsplan - dat drie onderscheiden gebieden in de stad voorzag (de perimeter voor de verhoogde bescherming van de huisvesting, de perimeter voor de bescherming van de huisvesting en de perimeter voor de herontplooiing van de huisvesting en de bedrijven) -, dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan ten doel heeft het gemengd karakter te verduidelijken aan de hand van vier gebieden met een verschillend gemengd karakter (het woongebied met residentieel karakter, het typisch woongebied, het gemengd gebied en het sterk gemengd gebied);

Que le choix des affectations a re´sulte´ d’un processus qui s’est de´roule´ en plusieurs e´tapes;

Dat de keuze van de bestemmingen het gevolg is van een proces dat in meerdere fasen is verlopen;

Qu’ainsi, le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol s’inspire des objectifs geńe´raux du plan re´gional de de´veloppement visant a` promouvoir un de´veloppement e´quilibre´ de la re´gion; qu’il prend en compte les situations existantes de fait et de droit et analyse les situations urbanistiques particulie`res pour ensuite e´tablir un zonage a` l’ećhelle de l’ıˆlot;

Dat dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan aldus is gebaseerd op de algemene doelstellingen van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan waarin gestreefd wordt naar een evenwichtige ontwikkeling van het Gewest; dat het rekening houdt met de bestaande feitelijke en rechtstoestand en het de specifieke stedenbouwkundige situaties analyseert om nadien een huizenblok in te delen in gebieden;

Que les commerces ont fait l’objet d’un traitement spećifique par la creátion du lisere´ de noyau commercial repre´sente´ sur la carte des affectations;

Dat de handelszaken specifiek werden behandeld door de invoering van het lint voor handelskernen dat op de bestemmingskaart is afgebeeld;

le concept de lisere´ de noyau commercial a permis de maintenir davantage de zones d’habitation tout en garantissant la survie et le de´veloppement des ˆılots a` caracte`re commercial;

het concept van lint voor handelskernen heeft mogelijk gemaakt meer typische woongebieden in stand te houden en tegelijk het voortbestaan en de ontwikkeling van de huizenblokken met commercieel karakter te waarborgen;

Que la morphologie, l’homogeńeíte´ et les caracte´ristiques du baˆti existant ont e´te´ pris en compte pour de´terminer les affectations du pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol;

Dat werd rekening gehouden met de morfologie, de homogeniteit en de kenmerken van de bestaande bebouwing om de bestemmingen van dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan vast te leggen;

Que, pour assurer la clarte´ et la transparence administrative, il e´tait nećessaire de recourir a` une terminologie simple et diffe´rencieé des plans prećedents et de creér des zones d’affectation en rapport avec le contenu des prescriptions y relatives;

Dat het om de bestuurlijke klaarheid en transparantie te waarborgen nodig was een eenvoudige en onderscheiden terminologie te hanteren en bestemmingsgebieden te cree¨ren die aansluiten op de inhoud van de desbetreffende voorschriften;

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Qu’ainsi le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol identifie les zones d’affectations suivantes, re´parties en cinq grandes cate´gories : les zones d’habitat : les zones d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle et les zones d’habitation; les zones de mixite´ : les zones mixtes, les zones de forte mixite´;

32539

Dat dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan aldus de volgende bestemmingsgebieden vastlegt, verdeeld in vijf grote categoriee¨n :

les zones d’industries : les zones d’industries urbaines, les zones de transport et d’activite´ portuaire; les autres zones d’activite´s : les zones administratives, les zones d’e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public, les zones de chemin de fer;

de woongebieden : de woongebieden met residentieel karakter en de typische woongebieden; de gebieden met gemengd karakter : de gemengde gebieden, de sterk gemengde gebieden; de industriegebieden : de stedelijke industriegebieden, de gebieden voor haven- en vervoeractiviteiten; de andere activiteitengebieden : de administratiegebieden, de gebieden voor uitrustingen van algemeen belang of voor openbare diensten, de spoorweggebieden;

les zones d’espaces verts et les zones agricoles : les zones vertes, les zones vertes de haute valeur biologique, les zones de parc, les zones de sports ou de loisirs de plein air, les zones de cimetie`re, les zones forestie`res, les zones agricoles;

de groengebieden en de landbouwgebieden : de groengebieden, de groengebieden met hoogbiologische waarde, de parkgebieden, de gebieden voor sport en ontspanning in de open lucht, de begraafplaatsgebieden, de bosgebieden, de landbouwgebieden;

Vu l’avis du Conseil d’Etat, du 3 mai 1999 relatif au projet d’arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan re´gional d’affectation du sol;

Gelet op het advies van de Raad van State van 3 mei 1999 nopens het ontwerp van besluit van de Brussselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van het gewestelijk bestemmingsplan;

Sur la proposition du Ministre charge´ de l’ameńagement du territoire, Arreˆte : er

Op de voordracht van de Minister van Ruimtelijke Ordening,

Besluit :

Article 1 . Le projet de plan re´gional d’affectation du sol est adopte´. Il comporte les pie`ces ci-annexeés :

Artikel 1. Het gewestelijk bestemmingsplan wordt aangenomen. Het omvat de volgende stukken :

1° le cahier des prescriptions litte´rales en ce compris le glossaire;

1° de bundel van de geschreven voorschriften met inbegrip van de verklarende woordenlijst;

2° le carte de la situation existante de fait;

2° de kaart van de bestaande feitelijke toestand;

3° la carte de la situation existante de droit;

3° de kaart van de bestaande rechtstoestand;

4° la carte des affectations du sol;

4° de bestemmingskaart;

5° la carte des voiries;

5° de kaart van de wegen;

6° la carte des transport en commun;

6° de kaart van het openbaar vervoer;

7° la carte des superficies de bureaux existants et admissibles .

7° de kaart van de toelaatbare en bestaande kantooroppervlakten .

Art. 2. A dater de la pre´sente publication, le pre´sent projet de plan re´gional d’affectation du sol remplace le projet de plan re´gional d’affectation du sol adopte´ le 16 juillet 1998;

Art. 2. Met ingang van deze bekendmaking vervangt dit ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan het op 16 juli 1998 aangenomen ontwerp van gewestelijk bestemmingsplan.

Art. 3. La liste des administrations et des organismes d’inte´reˆt public re´gional viseé par l’article 28, alineá 2 de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme est reproduite en annexe 1 du pre´sent arreˆte´;

Art. 3. De lijst van de besturen en de gewestelijke instellingen van openbaar nut bedoeld door artikel 28, tweede lid van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende de planning en de stedenbouw is opgenomen als bijlage van dit besluit;

Art. 4. Le Secre´taire d’Etat charge´ de l’ameńagement du territoire est charge´ de l’exećution du pre´sent arreˆte´.

Art. 4. De Staatssecretaris van Ruimtelijke Ordening is belast met de uitvoering van dit besluit.

Bruxelles, le 30 août 1999.

Brussel, 30 augustus 1999.

J. SIMONET Ministre-Pre´sident, charge´ des Pouvoirs locaux, de l’Ameńagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Reńovation urbaine et de la Recherche scientifique

J. SIMONET Minister-Voorzitter, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschappelijk Onderzoek

J. CHABERT Ministre charge´ des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l’incendie et l’Aide me´dicale urgente

J. CHABERT Minister belast met Openbare Werken, Vervoer, Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp

E. TOMAS Ministre charge´ de l’Emploi, de l’Economie, de l’Energie et du Logement

E. TOMAS Minister belast met Werkgelegenheid, Economie, Energie en Huisvesting

D. GOSUIN Ministre charge´ de l’Environnement et de la Politique de l’eau, de la Reńovation, de la Conservation de la nature et de la Proprete´ publique

D. GOSUIN Minister belast met Leefmilieu, Waterbeleid, Renovatie, Natuurbehoud en Openbare Netheid

Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK Ministre chargeé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations exte´rieures

Mevr. A. NEYTS-UYTTEBROECK Minister belast met Financie¨n, Begroting, Ambtenarenzaken en Externe Betrekkingen

Les cartes jointes à cet arreˆté parraissent en supplément au Moniteur belge de ce jour.

De kaarten bij dit besluit verschijnen in bijvoegsel tot het Belgisch Staatsblad van heden.

32540

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD GEWESTELIJK BESTEMMINGSPLAN

PLAN REGIONAL D’AFFECTATION DU SOL Dispositions relatives a` l’affectation du sol A. PRESCRIPTIONS GEŃE´RALES RELATIVES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Bepalingen betreffende de bodembestemming A. ALGEMENE VOORSCHRIFTEN VOOR ALLE GEBIEDEN

0.1. La reálisation d’espaces verts est autoriseé dans toutes les zones, notamment en vue de contribuer a` la reálisation du maillage vert.

0.1. De aanleg van groene ruimten is toegestaan in alle gebieden, meer bepaald om bij te dragen tot de verwezenlijking van het groen netwerk.

Lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre du maillage vert du plan re´gional de de´veloppement, les demandes de certificat d’urbanisme ou de permis d’urbanisme portant sur une ou plusieurs parcelles repre´sentant une superficie au sol de minimum 5.000 m2 doivent pre´voir le maintien ou la reálisation d’un espace vert repre´sentant au moins 10% de cette superficie au sol.

Wanneer ze passen in het groen netwerk van het gewestelijk ontwikkelingsplan moeten aanvragen om stedenbouwkundige attesten of vergunningen die betrekking hebben op een of meer percelen met een terreinoppervlakte van minimum 5.000 m2 voorzien in het behoud of de aanleg van een groene ruimte die overeenstemt met minstens 10 % van deze terreinoppervlakte.

0.2. Les actes et travaux dans les espaces verts, publics ou prive´s, sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´, sauf si ces actes et travaux sont conformes a` l’ameńagement arreˆte´ en application de l’article 31 du Code forestier, au plan de gestion ou au re`glement de gestion vise´s aux articles 24 et 33 de l’ordonnance du 27 avril 1995 relative a` la sauvegarde et a` la protection de la nature.

0.2. Handelingen en werken in openbare of private groene ruimten zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking, behalve wanneer deze handelingen en werken in overeenstemming zijn met de inrichting vastgelegd krachtens artikel 31 van het Boswetboek, met het beheersplan of met het beheersreglement zoals bedoeld in de artikelen 24 en 33 van de ordonnantie van 27 april 1995 tot behoud en bescherming van de natuur.

0.3. Les travaux amenant a` la suppression ou a` la re´duction de la surface de plans d’eau de plus de 100 m2 et les travaux amenant a` la suppression ou a` la re´duction du de´bit des ruisseaux, rivie`res ou voies d’eau sont interdits.

0.3. Werken die leiden tot de verdwijning of vermindering van de oppervlakte van waterplassen van meer dan 100 m2 en werken die leiden tot de verdwijning of vermindering van het debiet van beken, rivieren of waterlopen, zijn verboden.

Les actes et travaux, autres que de gestion du re´seau hydrographique, qui portent atteinte aux plans d’eau de plus de 100 m2 ou aux ruisseaux, rivie`res, voies d’eau et sources sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Handelingen en werken, andere dan voor het beheer van het hydrografisch net, die waterplassen van meer dan 100 m2 of beken, rivieren, waterlopen en bronnen aantasten, zijn aan de speciale regelen van openbaarmaking onderworpen.

0.4. Les projets de construction ou de lotissement sur une proprie´te´ planteé de plus de 3.000 m2 sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

0.4. Projecten voor bebouwing of verkaveling van beplante eigendommen van meer dan 3.000 m2 zijn aan de speciale regelen van openbaarmaking onderworpen.

0.5. Dans toutes les zones, l’ame´lioration des qualite´s ve´ge´tales, mine´rales, esthe´tiques et paysage`res des inte´rieurs d’ıˆlots doit eˆtre favoriseé. Il ne peut eˆtre porte´ atteinte aux inte´rieurs d’ıˆlots qu’aux conditions suivantes :

0.5. In alle gebieden dient de opwaardering van de groene, minerale, esthetische en landschapskwaliteit van de binnenterreinen van huizenblokken te worden bevorderd. De binnenterreinen van de huizenblokken mogen enkel worden aangetast onder de volgende voorwaarden :

1° les actes et travaux, au-dela` d’une profondeur de 20 me`tres a` partir du front de baˆtisse, sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´;

1° de handelingen en werken, uitgevoerd op meer dan 20 meter diep vanaf de bouwlijn, zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking;

2° les actes et travaux respectent les prescriptions particulie`res.

2° de handelingen en werken eerbiedigen de bijzondere voorschriften.

0.6. Dans toutes les zones, les e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public peuvent eˆtre admis dans une mesure compatible avec la destination geńe´rale de la zone conside´reé et les caracte´ristiques du cadre urbain environnant. Lorsque ces e´quipements ne font pas partie des activite´s autoriseés par les prescriptions particulie`res ou en cas de de´passement de la superficie de planchers autoriseé par les prescriptions particulie`res de la zone, ces e´quipements sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

0.6. Uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten kunnen in alle gebieden worden toegestaan voor zover ze verenigbaar zijn met de algemene bestemming van het betrokken gebied en met de kenmerken van het omliggend stedelijk kader. Wanneer deze uitrustingen geen deel uitmaken van de door de bijzondere voorschriften toegestane activiteiten of wanneer de vloeroppervlakte, zoals toegestaan door de bijzondere voorschriften van het gebied, wordt overschreden, zijn deze uitrustingen aan de speciale regelen van openbaarmaking onderworpen.

0.7. En vue de prote´ger le patrimoine, un immeuble inscrit sur la liste de sauvegarde ou classe´ dans sa totalite´ ou partiellement dans ses e´le´ments principaux, en vertu de l’ordonnance du 4 mars 1993 relative a` la conservation du patrimoine immobilier, peut eˆtre affecte´ au logement, aux activite´s productives, aux commerces, aux bureaux ou aux e´tablissements hoˆteliers pour autant que l’impossibilite´ de conserver son affectation originelle sans modifier sa conception architecturale ait e´te´ de´montreé et apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´ et a` l’avis de la Commission royale des monuments et des sites.

0.7. Met het oog op de bescherming van het erfgoed kan een volledig of in zijn hoofdelementen gedeeltelijk beschermd of op de bewaarlijst ingeschreven goed, krachtens de ordonnantie van 4 maart 1993 betreffende het behoud van het onroerend erfgoed, bestemd worden voor huisvesting, productie-activiteiten, handelszaken, kantoren of hotelinrichtingen voor zover bewezen is dat het onmogelijk is de oorspronkelijke bestemming te behouden zonder de architecturale structuur te wijzigen en nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking en aan het advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen werden onderworpen.

Dans ce cas,

In dit geval,

1° les activite´s productives et les commerces peuvent eˆtre autorise´s moyennant le respect des limites de superficie de planchers e´dicteés par les prescriptions particulie`res;

1° kunnen productie-activiteiten en handelszaken worden toegestaan als de door de bijzondere voorschriften vastgestelde vloeroppervlaktedrempels geeërbiedigd worden;

2° la reáffectation en bureaux et en activite´s de production de services mate´riels et de biens immate´riels est autoriseé. La superficie de planchers affecteé aux bureaux est prise en conside´ration pour le calcul du solde de bureaux admissibles dans la maille;

2° kan de herbestemming als kantoor en voor activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le en immaterie¨le goederen worden toegestaan. De vloeroppervlakte bestemd voor kantoren wordt in aanmerking genomen voor de berekening van de resterende toelaatbare kantoren in de maas;


32541

3° les e´tablissements hoˆteliers peuvent eˆtre autorise´s moyennant le respect des limites e´dicteés par les prescriptions particulie`res.

3° kunnen hotelinrichtingen worden toegestaan als de door de bijzondere voorschriften vastgestelde drempels geeërbiedigd worden.

0.8. En lisere´ de noyau commercial ou dans les zones marqueés d’un « G » repris sur la carte des affectations, les rez-de-chausseé des immeubles sont affecte´s par priorite´ aux commerces. L’affectation des e´tages au commerce ne peut eˆtre autoriseé que lorsque les conditions locales le permettent et apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

0.8. Benedenverdiepingen van onroerende goederen gelegen in een lint voor handelskernen of in gebieden die zijn aangeduid met een « G », weergegeven op de bestemmingskaart, worden bij voorrang bestemd voor handelszaken. De bestemming van de bovenverdiepingen voor de handel kan slechts worden toegestaan wanneer de plaatselijke omstandigheden dit mogelijk maken en nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen.

La superficie des planchers affecteé aux commerces est limiteé, par projet et par immeuble, a` 500 m2.

De vloeroppervlakte voor handelszaken is, per project en per onroerend goed, beperkt tot 500 m2.

L’augmentation de cette superficie jusqu’a` 1.500 m2 ne peut eˆtre autoriseé que lorsque les conditions locales le permettent et apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

De vergroting van deze oppervlakte tot 1.500 m2 kan enkel worden toegestaan wanneer de plaatselijke omstandigheden dit mogelijk maken en nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen.

L’augmentation de cette superficie au-dela` de 1.500 m2 ne peut eˆtre autoriseé qu’a` l’une des conditions suivantes :

De vergroting van deze oppervlakte tot meer dan 1.500 m2 kan slechts worden toegestaan onder een van de volgende voorwaarden :

- le commerce reútilise un immeuble existant et inexploite´;

- de handelszaak hergebruikt een bestaand onroerend goed dat niet wordt uitgebaat;

- cette affectation est pre´vue par un plan particulier d’affectation du sol.

- deze bestemming is vastgelegd in een bijzonder bestemmingsplan;

La continuite´ du logement doit eˆtre assureé dans les noyaux commerciaux. Les actes et travaux garantissent un acce`s distinct aux logements situe´s aux e´tages.

De continuı¨teit van het wonen moet in de handelskernen verzekerd zijn. De handelingen en werken moeten voorzien in een aparte ingang tot de woningen op de bovenverdiepingen.

0.9. Dans le respect de l’application de la prescription 0.10, les immeubles existants dont la destination indiqueé dans les permis de baˆtir ou d’urbanisme qui les concernent ou, a` de´faut, dont l’utilisation licite ne correspond pas aux affectations du plan, peuvent faire l’objet de travaux de transformation ou de reńovation lourde.

0.9. In naleving van voorschrift 0.10 mogen verbouwingswerken of grondige renovatiewerken worden uitgevoerd aan bestaande onroerende goederen waarvan de bestemming vermeld is in de bouw- of stedenbouwkundige vergunningen die hierop betrekking hebben of, bij ontstentenis daarvan, waarvan het rechtmatig gebruik niet overeenstemt met de bestemmingen van het plan.

Les actes et travaux respectent les conditions suivantes :

De handelingen en werken voldoen aan de volgende voorwaarden :

1° ils n’entraıˆnent pas un accroissement supe´rieur a` 20 % de la superficie de planchers existante par pe´riode de 20 ans;

1° ze vergroten de bestaande vloeroppervlakte om de 20 jaar niet met meer dan 20 %;

2° ils re´pondent aux prescriptions 1,5, 2.5, 3.5, 4.5 ou 7.4 de la zone concerneé par le projet;

2° ze voldoen aan voorschriften 1.5, 2.5, 3.5, 4.5 of 7.4 van het gebied waarop het project betrekking heeft;

3° ils sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

3° ze worden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking;

4° la reconstruction est autoriseé moyennant le respect des caracte´ristiques urbanistiques de l’ıˆlot.

4° de wederopbouw is toegelaten als de stedenbouwkundige kenmerken van het huizenblok geeërbiedigd worden.

En cas de destruction suite a` un cas de force majeure, ils peuvent faire l’objet d’une reconstruction aux meˆmes conditions.

Wederopbouwwerken kunnen eveneens toegelaten worden in geval van afbraak ten gevolge van een geval van overmacht.

La faculte´ d’accroissement s’applique e´galement aux immeubles existants dont la superficie de planchers exce`de les limites e´dicteés par les prescriptions particulie`res, moyennant, s’il ećhet, le respect de la prescription 0.13 applicable aux bureaux.

De mogelijkheid tot vergroting is eveneens van toepassing op bestaande onroerende goederen waarvan de vloeroppervlakte de door de bijzondere voorschriften vastgestelde drempels overschrijdt, op voorwaarde dat, in dit geval, voorschrift 0.13 wordt nageleefd.

En outre, cette faculte´ d’accroissement ne s’applique ni dans les zones vertes à haute valeur biologique, ni dans les zones forestie`res, ni dans les zones de re´serve foncie`re.

Daarenboven geldt deze mogelijkheid tot vergroting niet in groengebieden met hoogbiologische waarde, bosgebieden en grondreservegebieden.

0.9bis. Dans le respect de l’application de la prescription 0.10, les immeubles existants et inexploite´s construits avant 1962 et dont la dernie`re utilisation licite ne correspond pas aux affectations du plan peuvent faire l’objet de travaux de transformation ou de reńovation lourde, en vue de favoriser leur reútilisation.

0.9bis. Aan de bestaande en niet-uitgebate onroerende goederen die voor 1962 gebouwd werden en waarvan het rechtmatig gebruik niet overeenstemt met de bestemmingen van het plan, kunnen, met het oog op het wedergebruik ervan, verbouwings- of grondige renovatiewerken uitgevoerd worden mits de inachtneming van voorschrift 0.10.

Apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´ et pour autant que la qualite´ re´sidentielle de l’ıˆlot ne soit pas compromise, ces immeubles peuvent eˆtre affecte´s :

Nadat de handelingen en werken onderworpen zijn aan de speciale regelen van openbaarmaking en voorzover de residentie¨le kwaliteit van het huizenblok niet in het gedrang wordt gebracht, kunnen deze onroerende goederen bestemd worden :

1° aux logements;

1° voor woningen;

2° aux bureaux moyennant le respect de la prescription 0.13.;

2° voor kantoren als voorschrift 0.13 in acht genomen wordt;

3° a` toute autre affectation nonobstant le de´passement des superficies autoriseés par les prescriptions particulie`res de la zone conside´reé et s’il ećhet, dans le respect de la superficie de planchers autoriseé par permis d’urbanisme.

3° voor iedere andere bestemming niettegenstaande de overschrijding van de door de bijzondere voorschriften toegestane oppervlakten van desbetreffend gebied en, in voorkomend geval, de eerbiediging van de in de stedenbouwkundige vergunning toegelaten vloeroppervlakte.

0.10. Sans pre´judice de l’application de la prescription 0.9, l’exploitation des e´tablissements soumis a` permis d’environnement dont l’activite´ ne correspond pas aux prescriptions du plan, peut eˆtre poursuivie conforme´ment a` l’autorisation reçue.

0.10. Onverminderd de toepassing van voorschrift 0.9 mag de uitbating van de inrichtingen waarvoor een milieuvergunning vereist is en waarvan de activiteit niet overeenstemt met de voorschriften van het plan, voortgezet worden overeenkomstig de verkregen vergunning.

32542


A l’expiration du de´lai de validite´ de l’autorisation, celle-ci peut eˆtre renouveleé conforme´ment aux dispositions relatives au permis d’environnement sans pour autant pouvoir remettre en cause le bien-fonde´ de l’apprećiation urbanistique apporteé par le permis d’urbanisme ou le certificat durant sa pe´riode de validite´.

Wanneer de vergunning vervalt, kan deze worden hernieuwd overeenkomstig de bepalingen aangaande de milieuvergunning zonder dat hierbij evenwel de gegrondheid van de stedenbouwkundige beoordeling in de stedenbouwkundige vergunning of het attest tijdens de geldigheid ervan kan worden in vraag gesteld.

0.11. La modification de l’utilisation ou de la destination d’un logement ainsi que la de´molition d’un logement ne peuvent eˆtre autoriseés en zone d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle qu’a` l’une des conditions suivantes et apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´ :

0.11. De wijziging van het gebruik of van de bestemming van een woning evenals de afbraak van een woning in een woongebied met residentieel karakter kunnen slechts toegestaan worden nadat de handelingen en werken zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking en onder een van de volgende voorwaarden :

1° reconstruire au moins la meˆme superficie de logement sur le site;

1° dat op dezelfde plaats minstens voor dezelfde oppervlakte aan woningen wordt heropgebouwd;

2° permettre l’activite´ d’une profession libe´rale ou d’une entreprise de service intellectuel exerceé de manie`re isoleé, pour autant que la superficie de planchers affecteé a` ces activite´s soit limiteé a` 45 % de la superficie de planchers du logement existant;

2° dat de activiteit van een vrij beroep of van een bedrijf voor intellectuele dienstverlening die afzonderlijk wordt uitgeoefend, toegelaten is voor zover de vloeroppervlakte voor deze activiteiten beperkt is tot 45 % van de vloeroppervlakte van de bestaande woning;

3° permettre l’installation d’un e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public;

3° dat een uitrusting van collectief belang of voor openbare diensten er kan worden gevestigd;

4° permettre la reálisation d’un espace vert;

4° dat een groene ruimte kan worden aangelegd;

5° permettre la reáffectation d’un immeuble inscrit sur la liste de sauvegarde ou classe´ dans sa totalite´ ou partiellement dans ses e´le´ments principaux conforme´ment a` la prescription 0.7;

5° dat een onroerend goed, ingeschreven op de bewaarlijst of volledig of in zijn hoofdelementen gedeeltelijk beschermd, overeenkomstig voorschrift 0.7, kan worden herbestemd;

6° permettre l’extension d’un commerce existant hors lisere´ de noyau commercial.

6° dat de uitbreiding van een bestaande handelszaak buiten het lint voor handelskernen mogelijk is;

La modification de l’utilisation ou de la destination d’un logement ainsi que la de´molition d’un logement ne peuvent eˆtre autoriseés en zone d’habitation, en zone mixte, en zone de forte mixite´ ou en zone administrative qu’a` l’une des conditions suivantes et apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´ :

De wijziging van het gebruik of van de bestemming van een woning evenals de afbraak van een woning in een typisch woongebied, een gemengd gebied, een sterk gemengd gebied of in een administratiegebied kunnen slechts worden toegestaan nadat de handelingen en werken zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking en onder een van de volgende voorwaarden :

1° reconstruire au moins la meˆme superficie de logement sur le site;

1° dat op dezelfde plaats minstens voor dezelfde oppervlakte aan woningen wordt heropgebouwd;

2° permettre l’activite´ d’une profession libe´rale ou d’une entreprise de service intellectuel exerceé de manie`re isoleé, pour autant que la superficie de planchers affecteé a` ces activite´s soit limiteé a` 45 % de la superficie de planchers du logement existant.

2° dat de activiteit van een vrij beroep of van een bedrijf voor intellectuele dienstverlening die afzonderlijk wordt uitgeoefend, toegelaten is voor zover de vloeroppervlakte voor deze activiteiten beperkt is tot 45 % van de vloeroppervlakte van de bestaande woning;

3° permettre l’extension d’un commerce en lisere´ de noyau commercial dans le respect de la prescription 0.8;

3° dat de uitbreiding van een handelszaak in een lint voor handelskernen wordt toegestaan met inachtneming van voorschrift 0.8;

4° permettre l’extension d’un commerce existant hors lisere´ de noyau commercial ou d’une activite´ productive existante dans le respect des prescriptions particulie`res de la zone concerneé;

4° dat de uitbreiding van een bestaande handelszaak, buiten het lint voor handelskernen, of van een bestaande productie-activiteit mogelijk is met inachtneming van de bijzondere voorschriften van het betrokken gebied;

5° permettre l’installation d’un e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public;

5° dat een uitrusting van collectief belang of voor openbare diensten er kan worden gevestigd;

6° permettre la reálisation d’un espace vert;

6° dat een groene ruimte kan worden aangelegd;

7° permettre la reáffectation d’un immeuble inscrit sur la liste de sauvegarde ou classe´ dans sa totalite´ ou partiellement dans ses e´le´ments principaux conforme´ment a` la prescription 0.7.

7° dat een onroerend goed, ingeschreven op de bewaarlijst of volledig of in zijn hoofdelementen gedeeltelijk beschermd, overeenkomstig voorschrift 0.7, kan worden herbestemd.

Toutefois, en zone administrative, cette modification ou cette de´molition implique la reconstruction d’une superficie de logement au moins e´quivalente dans la zone.

In een administratiegebied veronderstelt deze wijziging of afbraak evenwel de wederopbouw van minstens dezelfde oppervlakte aan woonruimte in het gebied.

0.12. Les travaux d’infrastructure ne peuvent compromettre l’affectation des terrains ou` sont exećute´s les travaux et qui ne comportent pas ces infrastructures en surface.

0.12. De infrastructuurwerken mogen geen afbreuk doen aan de bestemming van de terreinen waarop deze werken worden uitgevoerd en waarop deze infrastructuren niet aanwezig zijn.

0.13. Dans les zones d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle et d’habitation, la superficie de planchers de bureaux et des activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels est limiteé, dans la maille, au nombre de me`tres carre´s indique´s sur la carte des superficies de bureaux admissibles.

0.13. In de woongebieden met residentieel karakter en de typische woongebieden is de vloeroppervlakte van kantoren en activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en de vervaardiging van immaterie¨le goederen in de maas beperkt tot het aantal vierkante meter dat is aangeduid op de kaart van de toelaatbare kantooroppervlakten.

Dans les zones mixtes ou de forte mixite´, la superficie de planchers de bureaux et des activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels est limiteé, dans la maille, au nombre de me`tres carre´s indique´s sur la carte des superficies de bureaux admissibles.

In de gemengde of sterk gemengde gebieden is de vloeroppervlakte van kantoren en activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en de vervaardiging van immaterie¨le goederen in de maas beperkt tot het aantal vierkante meter dat is aangeduid op de kaart van de toelaatbare kantooroppervlakten.

Moyennant l’entreé en vigueur d’un plan particulier d’affectation du sol, les superficies de planchers de bureaux admissibles peuvent eˆtre re´parties spatialement, entre ces zones, aux conditions suivantes :

Mits de inwerkingtreding van een bijzonder bestemmingsplan mogen de toelaatbare kantooroppervlakten, tussen deze gebieden, onder de volgende voorwaarden ruimtelijk worden gespreid :

1° la superficie de planchers de bureaux autoriseé par la carte des superficies de bureaux admissibles pour la maille dans laquelle est compris le pe´rime`tre du plan particulier d’affectation du sol, n’est pas de´passeé;

1° geen overschrijding van de vloeroppervlakte van kantoren die is toegestaan door de kaart van de toelaatbare kantooroppervlakten voor de maas waarin de perimeter van het bijzonder bestemmingsplan is gelegen;


32543

2° les limitations des superficies de planchers de bureaux des prescriptions 1.2, 2.2, 3.2 et 4.1 sont respecteés.

2° naleving van voorschriften 1.2, 2.2, 3.2 en 4.1 met betrekking tot de drempels voor de kantoorvloeroppervlakten.

Pour le respect de la carte des superficies de bureaux admissibles, il n’est pas tenu compte :

Voor de naleving van de kaart van de toelaatbare kantooroppervlakten is geen rekening gehouden met :

1° des superficies de planchers de bureaux infe´rieures ou e´gales a` 75 m2;

1° de vloeroppervlakten van kantoren van minder dan of gelijk aan 75 m2;

2° des superficies de planchers de bureaux supe´rieures a` 75 m2 et infe´rieures ou e´gales a` 200 m2, pour autant que ces bureaux soient lie´s a` du logement et que la superficie de planchers soit limiteé a` 45 % de la superficie totale du logement existant;

2° de vloeroppervlakten van kantoren van meer dan 75 m2 en gelijk aan of minder dan 200 m2, voor zover deze kantoren bij een woning behoren en de vloeroppervlakte beperkt is tot 45 % van de totale oppervlakte van de bestaande woning;

3° des superficies de planchers de bureaux inte´greés dans les projets re´pondant aux conditions de la prescription 4.4 dans les zones de forte mixite´.

3° de vloeroppervlakten van kantoren in de projecten die voldoen aan de voorwaarden van voorschrift 4.4 in de sterk gemengde gebieden.

0.14. A l’exception des actes et travaux vise´s par la prescription 0.11, les actes et travaux dispense´s de l’avis conforme du fonctionnaire de´le´gue´ en exećution de l’article 117 de l’ordonnance organique du 29 août 1991 de la planification et de l’urbanisme sont exone´re´s des mesures particulie`res de publicite´ requises par les pre´sentes prescriptions.

0.14. De handelingen en werken die krachtens artikel 117 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw vrijgesteld zijn van het eensluidend advies van de gemachtigde ambtenaar, zijn vrijgesteld van de door deze voorschriften opgelegde speciale regelen van openbaarmaking, uitgezonderd de werken bedoeld in voorschrift 0.11.

0.15. Le trace´ du baˆti figurant sur la carte des affectations et de la situation existante est mentionne´ a` titre indicatif.

0.15. De afbakening van de bouwstructuur op de bestemmingskaart en op de kaart van de bestaande toestand is richtinggevend.

0.16 En zone d’habitations a` pre´dominance re´sidentielle ou en zone d’habitations, les parcelles limiteés par la face d’ıˆlot marqueé, en surimpression, d’un point de variation de mixite´ beńe´ficient de l’application des prescriptions relatives a` la zone mixte.

0.16. In een woongebied met residentieel karakter of in een typisch woongebied zijn de voorschriften van het gemengd gebied van toepassing op de percelen die begrensd zijn door de voorzijde van een huizenblok dat in overdruk is aangeduid met een punt van wisselend gemengd karakter.

En zone mixte ou de forte mixite´, les parcelles limiteés par la face d’ıˆlot marqueé, en surimpression, d’un point de variation de mixite´ beńe´ficient de l’application des prescriptions relatives a` la zone d’habitation.

In een gemengd gebied of sterk gemengd gebied zijn de voorschriften van het typisch woongebied van toepassing op de percelen die begrensd zijn door de voorzijde van een huizenblok dat in overdruk is aangeduid met een punt van wisselend gemengd karakter.

B. PRESCRIPTIONS PARTICULIE`RES RELATIVES AUX ZONES D’HABITAT

B. BIJZONDERE VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE DE WOONGEBIEDEN

1. Zones d’habitations a` pre´dominance re´sidentielle

1. Woongebieden met residentieel karakter.

1.1. Ces zones sont affecteés aux logements.

1.1. Deze gebieden zijn bestemd voor huisvesting.

1.2. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public et aux activite´s productives dont la superficie de planchers de l’ensemble de ces fonctions ne de´passe pas, par immeuble, 300 m2.

1.2. Deze gebieden kunnen eveneens worden bestemd voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten en productieactiviteiten waarvan de vloeroppervlakte van al deze functies samen, per onroerend goed, niet meer bedraagt dan 300 m2.

Ces zones peuvent e´galement eˆtre affecteés aux bureaux dont la superficie de planchers est limiteé a` 200 m2 par immeuble.

Deze gebieden kunnen ook worden bestemd voor kantoren waarvan de vloeroppervlakte, per onroerend goed, beperkt is tot 200 m2.

1.3. En dehors des lisere´s de noyaux commerciaux, les rez-dechausseé des immeubles peuvent eˆtre affecte´s aux commerces. Le premier e´tage peut e´galement eˆtre affecte´ aux commerces lorsque les conditions locales le permettent et apre`s que les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

1.3. Buiten de linten voor handelskernen kunnen de benedenverdiepingen van de onroerende goederen bestemd worden voor handelszaken. De eerste verdieping kan eveneens bestemd worden voor handelszaken wanneer de plaatselijke omstandigheden dit mogelijk maken en nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen.

La superficie des planchers affecte´s aux commerces ne peut de´passer, par projet et par immeuble, 150 m2.

De vloeroppervlakte bestemd voor handelszaken mag, per project en per onroerend goed, niet meer dan 150 m2 bedragen.

Les actes et travaux garantissent un acce`s distinct aux logements situe´s aux e´tages.

De handelingen en werken voorzien in een aparte ingang tot de woningen op de bovenverdiepingen.

1.4. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´tablissements hoˆteliers pour autant que leur capacite´ ne de´passe pas vingt chambres.

1.4. Deze gebieden kunnen eveneens worden bestemd voor hotelinrichtingen voor zover deze niet meer dan twintig kamers bevatten.

1.5. Conditions geńe´rales pour toutes les affectations viseés aux prescriptions 1.1 a` 1.4 :

1.5. Algemene voorwaarden voor alle bestemmingen bedoeld in de voorschriften 1.1 tot 1.4 :

1° seuls les actes et travaux relatifs au logement et aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public peuvent porter atteinte aux inte´rieurs d’ıˆlots sous re´serve du respect de le densite´ moyenne des parcelles baˆties de l’ıˆlot ou, le cas ećheánt, des ˆılots voisins;

1° enkel de handelingen en werken aan de woningen en aan de uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten mogen de binnenterreinen van huizenblokken aantasten, mits de gemiddelde dichtheid van de bebouwde percelen van het huizenblok of, desgevallend, van de omliggende huizenblokken wordt in acht genomen;

Cette condition ne porte pas pre´judice a` la reáffectation des constructions existantes;

Deze voorwaarde doet geen afbreuk aan de herbestemming van de bestaande bouwwerken;

2° les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordent avec celles du cadre urbain environnant; leurs modifications sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´;

2° het stedenbouwkundig karakter van de bouwwerken en installaties strookt met dat van het omliggend stedelijk kader; wijzigingen eraan zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking;

3° la nature des activite´s est compatible avec l’habitation;

3° de aard van de activiteiten is verenigbaar met het wonen;

32544


4° la continuite´ du logement est assureé.

4° de continuı¨teit van het wonen is verzekerd;

2. Zones d’habitations

2. Typische woongebieden.


2.1. Deze gebieden zijn bestemd voor huisvesting.

2.2. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public et aux activite´s productives dont la superficie de planchers de l’ensemble de ces fonctions ne de´passe pas, par immeuble 300 m2. Cette superficie est porteé a` 1.000 m2 pour les e´quipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux et de sante´.

2.2. Deze gebieden kunnen eveneens worden bestemd voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten en productieactiviteiten waarvan de vloeroppervlakte van al deze functies samen, per onroerend goed, niet meer dan 300 m2 bedraagt. Deze oppervlakte wordt op 1.000 m2 gebracht voor school-, culturele, sportieve, sociale en gezondheidsvoorzieningen.

Ces zones peuvent e´galement eˆtre affecteés aux bureaux dont la superficie de planchers est limiteé a` 200 m2 par immeuble.

Deze gebieden kunnen ook worden bestemd voor kantoren waarvan de vloeroppervlakte, per onroerend goed, beperkt is tot 200 m2.

L’augmentation des superficies de planchers d’activite´s productives et des superficies de bureaux peut eˆtre autoriseé jusqu’a` 500 m2 par immeuble aux conditions suivantes :

De vloeroppervlakte van productie-activiteiten en van kantoren mag, per onroerend goed, tot 500 m2 worden vergroot op voorwaarde dat :

1° l’augmentation des superficies est duˆment motiveé par des raisons sociales ou ećonomiques;

1° deze vergroting behoorlijk gerechtvaardigd is om sociale en economische redenen;

2° les conditions locales permettent cette augmentation sans porter atteinte a` la fonction principale de la zone;

2° de plaatselijke omstandigheden deze vergroting mogelijk maken zonder de hoofdfunctie van het gebied in het gedrang te brengen;

3° les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

3° de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen.



La superficie des planchers affecteés aux commerces ne peut de´passer, par projet et par immeuble, 150 m2.


Cette superficie peut eˆtre porteé a` 300 m2 par projet et par immeuble aux conditions suivantes :

Deze oppervlakte mag, per project en per onroerend goed, op 300 m2 worden gebracht, op voorwaarde dat :

1° les conditions locales le permettent;

1° de plaatselijke omstandigheden dit mogelijk maken;





2.4. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´tablissements hoˆteliers pour autant que leur capacite´ ne de´passe pas cinquante chambres.

2.4. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden voor hotelinrichtingen voor zover deze niet meer dan vijftig kamers bevatten.



1° seuls les actes et travaux relatifs au logement et aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public peuvent porter atteinte aux inte´rieurs d’ıˆlots sous re´serve du respect de la densite´ moyenne des parcelles baˆties de l’ıˆlot ou, le cas ećheánt, des ˆılots voisins;

1° Enkel de handelingen en werken aan de woningen en aan de uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten mogen de binnenterreinen van huizenblokken aantasten mits de gemiddelde dichtheid van de bebouwde percelen van het huizenblok of, desgevallend, van de omliggende huizenblokken wordt in acht genomen.

Cette condition ne porte pas pre´judice a` la reáffectation des constructions existantes;

Deze voorwaarde doet geen afbreuk aan de herbestemming van de bestaande bouwwerken;

2° les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordent avec celles du cadre urbain environnant; leurs modifications sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´;

2° het stedenbouwkundig karakter van de bouwwerken en installaties strookt met dat van het omliggend stedelijk kader; wijzigingen ervan zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking;





C. PRESCRIPTIONS PARTICULIE`RES RELATIVES AUX ZONES DE MIXITE

C. BIJZONDERE VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE DE GEBIEDEN MET GEMENGD KARAKTER

3. Zones mixtes

3. Gemengde gebieden.


3.1 Deze gebieden zijn voor huisvesting bestemd.

3.2. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux bureaux et aux activite´s productives. La superficie de planchers de l’ensemble de ces fonctions ne de´passe pas, par immeuble, 1.000 m2 dans lesquels les bureaux et les activite´s productives ne peuvent de´passer 500 m2.

3.2 Deze gebieden kunnen ook worden bestemd voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, voor kantoren en productie-activiteiten. De vloeroppervlakte voor al deze functies samen mag, per onroerend goed, niet meer dan 1.000 m2 bedragen met een maximum van 500 m2 voor kantoren en productie-activiteiten.


32545

L’augmentation des superficies de planchers des activite´s productives, a` l’exclusion des activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels, peut eˆtre autoriseé jusqu’a` 1.500 m2 par immeuble aux conditions suivantes :

De vloeroppervlakte van productie-activiteiten, met uitzondering van de activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en de vervaardiging van immaterie¨le goederen mag worden vergroot tot 1.500 m2 per onroerend goed, op voorwaarde dat :

1° l’augmentation des superficies est duˆment motiveé par des raisons sociales ou ećonomiques;

1° de vergroting van deze oppervlakte behoorlijk gerechtvaardigd is om sociale of economische redenen;





L’augmentation des superficies de planchers de bureaux et d’activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels peut eˆtre autoriseé jusqu’a` 1.000 m2 par immeuble aux conditions viseés a` l’alineá 2.

De vloeroppervlakte voor kantoren en activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en immaterie¨le goederen mag worden vergroot tot 1.000 m2 per onroerend goed onder de voorwaarden bedoeld in het tweede lid.



La superficie des planchers affecteés aux commerces ne peut de´passer, par projet et par immeuble, 200 m2.

De voor handelszaken bestemde vloeroppervlakte mag, per project en per onroerend goed, niet meer dan 200 m2 bedragen.

Cette superficie peut eˆtre porteé a` 500 m2, par projet et par immeuble, lorsque les conditions locales le permettent et apre`s que les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Deze oppervlakte mag, per project en per onroerend goed, op 500 m2 worden gebracht wanneer de plaatselijke omstandigheden dit mogelijk maken en nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen.



3.4. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´tablissements hoˆteliers pour autant que leur capacite´ ne de´passe pas 50 chambres. Cette capacite´ peut eˆtre porteé a` 80 chambres apre`s mesures particulie`res de publicite´.

3.4. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden voor hotelinrichtingen voor zover deze niet meer dan 50 kamers bevatten. Deze capaciteit kan op 80 kamers worden gebracht na speciale regelen van openbaarmaking.



1° les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et des installations s’accordent avec celles du cadre urbain environnant; leurs modifications sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´;






4. Zones de forte mixite´

4. Sterk gemengde gebieden.

4.1. Ces zones sont affecteés aux logements, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux bureaux et aux activite´s productives. La superficie de planchers de l’ensemble des fonctions autres que le logement ne de´passe pas, par immeuble, 1.500 m2 dans lesquels les bureaux et les e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public ne peuvent de´passer 1.000 m2.

4.1. Deze gebieden zijn bestemd voor huisvesting, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, kantoren en productieactiviteiten. De vloeroppervlakte voor al deze functies samen, behalve huisvesting, mag per onroerend goed niet meer bedragen dan 1.500 m2 met een maximum van 1.000 m2 voor de kantoren en uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten.

L’augmentation des superficies de planchers des activite´s productives, a` l’exclusion des activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels, peut eˆtre autoriseé aux conditions suivantes :

De vloeroppervlakte van productie-activiteiten, uitgezonderd de activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en de vervaardiging van immaterie¨le goederen mag worden vergroot, op voorwaarde dat :

1° l’augmentation est duˆment motiveé par des raisons sociales ou ećonomiques;

1° de vergroting van deze oppervlakte behoorlijk gerechtvaardigd is om sociale of economische redenen;





L’augmentation des superficies de planchers de bureaux et des activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels peut eˆtre autoriseé jusqu’a` 3.500 m2 par immeuble aux conditions viseés a` l’alineá 2.

De vloeroppervlakte voor kantoren en voor de activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en immaterie¨le goederen kan worden vergroot tot 3.500 m2 per onroerend goed onder de voorwaarden bedoeld in het tweede lid.

Lorsqu’un plan particulier d’affectation du sol, en vigueur au 1er juillet 2000, permet par immeuble de de´passer cette dernie`re limite, une superficie de planchers de bureaux supe´rieure a` 3.500 m2 peut eˆtre autoriseé dans les limites e´dicteés par ce plan particulier.

Wanneer een bijzonder bestemmingsplan, dat vanaf 1 januari 2000 in voege treedt, toelaat voornoemde drempel, per onroerend goed, te overschrijden, dan kan een vloeroppervlakte voor kantoren van meer dan 3.500 m2 toegelaten worden binnen de grenzen die zijn vastgelegd in dit bijzonder plan.

32546




La superficie des planchers affecte´s aux commerces ne peut de´passer, par projet et par immeuble, 200 m2.


Cette superficie peut eˆtre porteé a` 500 m2, par projet et par immeuble, lorsque les conditions locales le permettent et apre`s que les actes et travaux aient e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Deze oppervlakte mag, per project en per onroerend goed, op 500 m2 worden gebracht wanneer de plaatselijke omstandigheden dit mogelijk maken en nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen.



4.3. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux e´tablissements hoˆteliers pour autant que leur capacite´ ne de´passe pas 80 chambres. Cette capacite´ peut eˆtre porteé a` 150 chambres apre`s mesures particulie`res de publicite´. Moyennant l’entreé en vigueur d’un plan particulier d’affectation du sol, l’augmentation de la capacite´ des e´tablissements hoˆteliers peut eˆtre autoriseé.

4.3. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden voor hotelinrichtingen voor zover deze niet meer dan 80 kamers bevatten. Deze capaciteit kan op 150 kamers worden gebracht na speciale regelen van openbaarmaking. De capaciteit van de hotelinrichtingen kan worden verhoogd mits een bijzonder bestemmingsplan van kracht wordt.

4.4. Dans les ˆılots situe´s en zone de forte mixite´ caracte´rise´s par les e´le´ments suivants :

4.4. In de huizenblokken gelegen in een sterk gemengd gebied die de hiernavolgende kenmerken vertonen :

1° une bonne accessibilite´;

1° een goede bereikbaarheid;

2° l’absence de surface commerciale ayant une superficie de planchers supe´rieure a` 1.500 m2;

2° de afwezigheid van een handelsruimte met een vloeroppervlakte van meer dan 1.500 m2;

3° la pre´sence soit d’un chancre, soit d’une friche, soit d’un terrain non baˆti soit d’une entreprise a` l’abandon, repre´sentant, ensemble, au moins 15% de la superficie de l’ıˆlot concerne´;

3° de aanwezigheid van ofwel een stadskanker ofwel een braakliggend stuk grond, ofwel een onbebouwd terrein, ofwel een verlaten bedrijf, samen goed voor minstens 15 % van de oppervlakte van het betrokken huizenblok;


4° nadat de handelingen en werken werden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking.

Il peut eˆtre de´roge´ aux prescriptions 4.1 et 4.2. pour tout projet d’ensemble faisant l’objet d’une seule demande de permis et re´pondant aux conditions suivantes :

Kan worden afgeweken van voorschriften 4.1 en 4.2 voor elk totaalproject waarvoor eéń enkele vergunningsaanvraag is ingediend en dat voldoet aan de volgende voorwaarden :

1° le projet permet la restructuration du tissu urbain; 2° le projet porte sur une surface au sol d’au moins 5.000 m2;

1° het project maakt de herstructurering van de stedelijke omgeving mogelijk; 2° het project beslaat een terreinoppervlakte van minstens 5.000 m2;

3° le projet pre´voit au minimum 35 % de superficie de planchers de logement, maximum 35 % de superficie de planchers affecte´s aux bureaux, aux activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels ou aux commerces;

3° het project voorziet minstens 35 % van de vloeroppervlakte voor de huisvesting en maximum 35 % vloeroppervlakte voor kantoren, activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten en de vervaardiging van immaterie¨le goederen of voor handelszaken;

4° le projet pre´voit au minimum 10 % de superficie au sol d’espace vert accessible au public dans les parties du territoire de´ficitaires en espaces verts ou couvertes par le maillage vert;

4° in de delen van het grondgebied met onvoldoende groene ruimten of die opgenomen zijn in het groen netwerk voorziet het project minstens 10 % terreinoppervlakte voor groene ruimte toegankelijk voor het publiek;

5° le projet garantit la reálisation concomitante du logement et des autres affectations.

5° in het project worden gelijktijdig woningen en andere bestemmingen voorzien.



1° les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et des installations s’accordent avec celles du cadre urbain environnant; leurs modifications sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´;


2° la nature des activite´s est compatible avec l’habitation. D. PRESCRIPTIONS PARTICULIE`RES RELATIVES AUX ZONES D’INDUSTRIES

2° de aard van de activiteiten moet verenigbaar zijn met het wonen; D. BIJZONDERE VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE DE INDUSTRIEGEBIEDEN

5. Les zones d’industries urbaines

5. Stedelijke industriegebieden.

5.1. Ces zones sont affecteés :

5.1. Deze gebieden zijn bestemd voor :

1° aux activite´s productives;

1° productie-activiteiten

2° aux activite´s logistiques;

2° logistieke activiteiten;

3° aux activite´s ayant pour objet l’ame´lioration de l’environnement telles que l’e´puration des eaux, les processus d’e´limination, de traitement, de recyclage et de collecte des dećhets;

3° activiteiten die de verbetering van het leefmilieu beogen, zoals waterzuivering, systemen voor het verwijderen, verwerken, recycleren en ophalen van afval;

4° aux activite´s de conditionnement.

4° verpakkingsactiviteiten.

5.2. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés :

5.2. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden :

1° aux bureaux, aux commerces et a` l’entreposage qui sont l’accessoire des activite´s viseés au 5.1 et dont la superficie de planchers ne de´passe pas, par immeuble, 1000 m2;

1° voor kantoren, handelszaken en opslagplaatsen die bij de onder 5.1 bedoelde activiteiten horen en waarvan de vloeroppervlakte per onroerend goed niet meer dan 1.000 m2 bedraagt;


32547

2° aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, ainsi qu’aux commerces qui constituent le comple´ment usuel des activite´s viseés au 5.1, notamment les agences de banque, les stations-services, les cafe´s et les restaurants dont la superficie de planchers ne de´passe pas, par immeuble, 300 m2;

2° voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten evenals voor handelszaken die de gebruikelijke aanvulling op de activiteiten bedoeld onder 5.1 vormen, met name bankagentschappen, benzinestations, cafe´s en restaurants met een vloeroppervlakte van niet meer dan dan 300 m2 per onroerend goed;

3° aux activite´s des sie`ges administratifs et commerciaux d’entreprises qui pre´sentent une comple´mentarite´ avec les activite´s viseés au 5.1 et qui nećessitent un potentiel d’accessibilite´ et a` condition qu’elles n’occupent pas plus de 2,5 % de la superficie de l’ıˆlot.

3° voor activiteiten van administratieve en commercie¨le zetels van bedrijven die complementair zijn met de onder 5.1 bedoelde activiteiten en waarvoor een bijzondere bereikbaarheidscapaciteit vereist is en op voorwaarde dat zij niet meer dan 2,5 % van de oppervlakte van het huizenblok beslaan.

L’augmentation des superficies de planchers de bureaux, d’entreposage ou de commerces vise´s a` l’alineá 1, 1° et 2°, peut eˆtre autoriseé aux conditions suivantes :

De vloeroppervlakte voor kantoren, opslagplaatsen of handelszaken, bedoeld in het eerste lid, 1° en 2°, mag worden vergroot op voorwaarde dat :

1° l’augmentation est duˆment motiveé par des raisons sociales ou ećonomiques;

1° deze vergroting behoorlijk gerechtvaardigd is om sociale of economische redenen;



3° les actes et travaux sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

3° de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking worden onderworpen.

Toutefois, la superficie de planchers de bureaux et de commerces vise´s a` l’alineá 1, 1° et 2° est limiteé a` 2000 m2 par immeuble.

De vloeroppervlakte voor kantoren en handelszaken, bedoeld in het eerste lid, 1° en 2°, is evenwel beperkt tot 2.000 m2 per onroerend goed.

5.3. Les immeubles existants affecte´s principalement aux bureaux peuvent faire l’objet de travaux de transformation, d’extension ou de reconstruction aux conditions suivantes :

5.3. Bestaande onroerende goederen die hoofdzakelijk bestemd zijn voor kantoren kunnen verbouwd, uitgebreid of heropgebouwd worden, op voorwaarde dat :

1° les bureaux sont affecte´s aux besoins d’une entreprise existante qui y est implanteé;

1° de kantoren bestemd worden voor de behoeften van het daar gevestigde bedrijf;

2° les transformations, extensions ou reconstructions sont duˆment motiveés par des raisons ećonomiques et sociales;

2° de verbouwings-, uitbreidings- of heropbouwwerken behoorlijk gerechtvaardigd zijn om sociale en economische redenen;

3° les transformations, extensions ou reconstructions n’entraıˆnent pas un accroissement supe´rieur a` 100 % de la superficie existante affecteé aux bureaux;

3° de verbouwings-, uitbreidings- of heropbouwwerken niet leiden tot een vergroting met meer dan 100% van de bestaande kantooroppervlakte;

4° les actes et travaux sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

4° de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking worden onderworpen.

Il ne peut eˆtre fait usage de cette faculte´ qu’une fois tous les vingt ans.

Van deze mogelijkheid mag slechts eenmaal om de twintig jaar worden gebruik gemaakt.

5.4. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés au logement comple´mentaire et accessoire a` la fonction principale de la zone, notamment au logement du personnel de sećurite´.

5.4. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden voor de bijkomende huisvesting die behoort bij de hoofdfunctie van het gebied, met name de huisvesting van het veiligheidspersoneel.



1° la nature des activite´s doit eˆtre compatible avec les autres activite´s ou destinations de l’ıˆlot concerne´ par le projet et des ˆılots avoisinants;

1° de aard van de activiteiten moet verenigbaar zijn met de andere activiteiten of bestemmingen van het huizenblok waarop het project betrekking heeft en van de omringende huizenblokken;

2° les constructions doivent pre´senter des caracte´ristiques urbanistiques permettant leur inte´gration dans l’environnement urbain;

2° de bouwwerken moeten architecturale kenmerken vertonen die de integratie ervan in de stedelijke omgeving mogelijk maken;

3° les abords des installations doivent comporter des ameńagements tels quedes espaces plante´s ou cloˆture´s, permettant leur inte´gration dans l’environnement urbain.

3° de naaste omgeving van de installaties moet bestaan uit voorzieningen zoals beplante of omheinde ruimten die de integratie ervan in de stedelijke omgeving mogelijk maken.

5.6. L’e´tablissement de raccordements ferroviaires industriels est autorise´. Ces raccordements peuvent traverser les voiries à niveau si les circonstances locales l’imposent.

5.6. Industrie¨le spoorverbindingen mogen worden aangelegd. Deze verbindingen mogen op het niveau van de wegen lopen indien de plaatselijke omstandigheden dit noodzakelijk maken.

6. Zones de transport et d’activite´s portuaires.

6. Gebieden voor vervoer- en havenactiviteiten.

6.1. Ces zones sont affecteés :

6.1. Deze gebieden zijn bestemd voor :

1° aux activite´s industrielles ou artisanales ayant pour but la production ou la transformation de biens meubles sur le site;

1° nijverheids- of ambachtsactiviteiten die ter plaatse roerende goederen produceren of bewerken;

2° aux activite´s de distribution, de conditionnement, de logistique, de commerce de gros, de transport et d’entreposage;

2° distributie-, verpakkings-, groothandels-, vervoers-, opslag- en logistieke activiteiten;

3° aux activite´s ayant pour objet l’ame´lioration de l’environnement telles que l’e´puration des eaux, les processus d’e´limination, de traitement, de recyclage et de collecte des dećhets.

3° activiteiten die de verbetering van het leefmilieu beogen, zoals waterzuivering, systemen voor het verwijderen, verwerken, recycleren en ophalen van afval;

6.2. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés :

6.2. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden voor :

1° aux bureaux et commerces qui sont l’accessoire des activite´s viseés au 6.1. et dont la superficie de planchers ne de´passe pas 500 m2 par immeuble;

1° kantoren en handelszaken die behoren bij de onder 6.1 bedoelde activiteiten en waarvan de vloeroppervlakte per onroerend goed niet meer dan 500 m2 bedraagt.

2° aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public ainsi qu’aux commerces qui constituent le comple´ment usuel des activite´s viseés au 6.1, notamment les agences de banque, stations-services, cafe´s, restaurants dont la superficie de planchers de l’ensemble de ces fonctions ne de´passe pas, par immeuble, 300 m2.

2° uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten evenals voor handelszaken als gebruikelijke aanvulling op de activiteiten bedoeld onder 6.1, met name bankagentschappen, benzinestations, cafe´s en restaurants met een vloeroppervlakte voor al deze functies samen van niet meer dan 300 m2 per onroerend goed;

32548


L’augmentation des superficies de planchers de bureaux ou de commerces peut eˆtre autoriseé aux conditions suivantes : 1° l’augmentation est duˆment motiveé par des raisons sociales ou ećonomiques; 2° les conditions locales permettent cette augmentation sans porter atteinte a` la fonction principale de la zone; 3° les actes et travaux sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´. Toutefois, la superficie de planchers de commerces qui constituent le comple´ment usuel des activite´s viseés au 6.1 est limiteé a` 1.000 m2 par immeuble. 6.3. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés au logement du personnel de sećurite´ si la sećurite´ et la bonne marche de l’entreprise l’exigent. 6.4. Les terrains situe´s a` quai sont par priorite´ re´serve´s aux activite´s lieés a` la voie d’eau. 6.5. Conditions geńe´rales pour toutes les affectations viseés aux prescriptions 6.1 a` 6.4 : 1° la nature des activite´s doit eˆtre compatible avec les autres activite´s ou destinations de l’ıˆlot concerne´ par le projet et des ˆılots avoisinants; 2° les constructions doivent pre´senter des caracte´ristiques urbanistiques permettant leur inte´gration dans l’environnement urbain; 3° les abords des installations doivent comporter des ameńagements tels que des espaces plante´s ou cloˆture´s permettant leur inte´gration dans l’environnement urbain. 6.6. L’e´tablissement de raccordements ferroviaires industriels est autorise´. Ces raccordements peuvent traverser les voiries à niveau si les circonstances locales l’imposent. E. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX AUTRES ZONES D’ACTIVITES 7. Zones administratives 7.1. Ces zones sont affecteés aux bureaux. Elles peuvent e´galement eˆtre affecteés aux logements, aux e´tablissements hoˆteliers, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. 7.2. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux activite´s productives pour autant qu’elles soient compatibles avec les affectations viseés au 7.1. 7.3. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux commerces qui constituent le comple´ment usuel des activite´s viseés au 7.1 et 7.2 et dont la superficie de planchers ne de´passe pas 500 m2 par immeuble. L’augmentation des superficies de planchers peut eˆtre autoriseé apre`s que les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´. 7.4. Les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et installations doivent s’accorder avec celles du cadre urbain environnant; leurs modifications sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´. 8. Zones d’e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public 8.1. Ces zones sont affecteés aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. 8.2. Moyennant mesures particulie`res de publicite´, ces zones peuvent e´galement eˆtre affecteés au logement ainsi qu’aux commerces qui en sont le comple´ment usuel et l’accessoire. Les abords des e´quipements d’inte´reˆt collectif contribuent a` la reálisation du maillage vert. 8.3. Les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et des installations s’accordent avec celles du cadre urbain environnant; leurs modifications sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´. Toute autre affectation peut eˆtre autoriseé par plan d’affectation du sol si elle est duˆment motiveé par des raisons ećonomiques ou sociales. 9. Zones de chemin de fer 9.1. Ces zones sont affecteés aux installations de chemin de fer et aux activite´s industrielles et artisanales connexes. L’ameńagement de ces zones en vue d’accueillir d’autres affectations, soit sur les domaines non exploite´s, soit par couverture des installations, est arreˆte´ par plan particulier d’affectation du sol.

De vloeroppervlakte voor kantoren of handelszaken mag worden vergroot, op voorwaarde dat : 1° de vergroting van deze oppervlakte behoorlijk gerechtvaardigd is om sociale of economische redenen; 2° de plaatselijke omstandigheden deze vergroting mogelijk maken zonder de hoofdfunctie van het gebied in het gedrang te brengen; 3° de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking worden onderworpen. De vloeroppervlakte van handelszaken die de gebruikelijke aanvulling vormen op de activiteiten bedoeld onder 6.1 is evenwel beperkt tot 1.000 m2 per onroerend goed. 6.3. Deze gebieden kunnen eveneens bestemd worden voor de huisvesting van het veiligheidspersoneel als de veiligheid en de goede werking van het bedrijf dit vereisen. 6.4. De terreinen aan de kade zijn bij voorrang bestemd voor watergebonden activiteiten. 6.5. Algemene voorwaarden voor alle bestemmingen bedoeld in de voorschriften 6.1 tot 6.4 : 1° de aard van de activiteiten moet stroken met de andere activiteiten of bestemmingen van het huizenblok waarop het project betrekking heeft en van de omringende huizenblokken; 2° de bouwwerken moeten architecturale kenmerken vertonen die de integratie ervan in de stedelijke omgeving mogelijk maken; 3° de naaste omgeving van de installaties moet bestaan uit voorzieningen zoals beplante of omheinde ruimten die de integratie ervan in de stedelijke omgeving mogelijk maken. 6.6. Industrie¨le spoorverbindingen mogen worden aangelegd. Deze verbindingen mogen op het niveau van de wegen lopen indien de plaatselijke omstandigheden dit noodzakelijk maken. E. BIJZONDERE VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE DE ANDERE ACTIVITEITENGEBIEDEN 7. Administratiegebieden. 7.1. Deze gebieden zijn bestemd voor kantoren. Zij kunnen ook worden bestemd voor woningen, hotelinrichtingen, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten. 7.2. Deze gebieden kunnen ook worden bestemd voor productieactiviteiten voor zover ze verenigbaar zijn met de bestemmingen bedoeld in 7.1. 7.3. Deze gebieden kunnen ook worden bestemd voor handelszaken als gebruikelijke aanvulling op de activiteiten bedoeld in 7.1 en 7.2 en waarvan de vloeroppervlakte niet meer dan 500m2 bedraagt per onroerend goed. De vergroting van de vloeroppervlakte kan worden toegelaten nadat de handelingen en werken werden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking. 7.4. De stedenbouwkundige kenmerken van de bouwwerken en installaties moeten overeenstemmen met het omliggend stedelijk kader; wijzigingen ervan zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking. 8. Gebieden voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten. 8.1. Deze gebieden zijn bestemd voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten. 8.2. Mits speciale regelen van openbaarmaking kunnen deze gebieden eveneens bestemd worden voor huisvesting alsook voor handelszaken die er de gebruikelijke aanvulling van zijn en erbij behoren. De naaste omgeving van de uitrustingen van collectief belang draagt bij tot de totstandkoming van het groen netwerk. 8.3. De stedenbouwkundige kenmerken van de bouwwerken en installaties stemmen overeen met het omliggend stedelijk kader; wijzigingen ervan zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking. Iedere andere bestemming kan bij bijzonder bestemmingsplan worden toegestaan als deze behoorlijk gerechtvaardigd is door sociale of economische redenen. 9. Spoorweggebieden. 9.1. Deze gebieden zijn bestemd voor spoorweginstallaties en voor aanverwante nijverheids- en ambachtsactiviteiten. De aanleg van deze gebieden met het oog op het onthaal van andere bestemmingen, hetzij op de niet-gebruikte terreinen, hetzij door overdekking van de installaties, wordt bij bijzonder bestemmingsplan vastgelegd.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Toutefois, la modification de la destination d’immeubles existants peut eˆtre autoriseé apre`s que les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´. De meˆme, les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification de voies pie´tonnes ou cyclistes, e´ventuellement deńiveleés, sont autorise´s, apre`s avoir e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´. Ces zones peuvent aussi eˆtre affecteés aux activite´s de loisirs maraıˆchers et horticoles et, lorsque la qualite´ des sols et la topographie des lieux le permettent, a` la pre´servation de la flore et de la faune. Sans porter pre´judice a` la fonction de transport ferroviaire et a` son de´veloppement, les talus et les abords des lignes de chemin de fer contribuent par priorite´ a` la reálisation du maillage vert. 9.2. Outre sa fonction principale d’assurer la circulation fe´de´rale et internationale, le re´seau de chemin de fer doit eˆtre e´quipe´ ou adapte´ pour comple´ter le re´seau des transports publics urbains et suburbains. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification de lignes, d’ouvrages d’art ou de haltes ne peuvent eˆtre autorise´s que s’ils sont accompagne´s de toutes les mesures d’ameńagement requises concernant : 1° l’acce`s aux haltes et stations; 2° le stationnement des ve´hicules, en ce compris le stationnement de transit et celui des ve´los; 3° l’inte´gration urbaine et l’environnement, notamment en ce qui concerne les mate´riaux, les plantations, le mobilier urbain et la protection contre le bruit et les vibrations; 4° la signalisation; 5° les correspondances avec les autres moyens de transport public en commun et les taxis. 9.3. Les zones administratives qui pourraient eˆtre pre´vues par plan particulier d’affectation du sol ne pourront eˆtre ouvertes a` la construction qu’apre`s la reálisation d’un minimum de 650.000 m2 de superficies de planchers de bureaux neufs et de 150.000 m2 de superficies de planchers de bureaux a` reńover re´partis dans les zones administratives suivant le de´tail ci-apre`s : 1° Zone administrative Nord : 300.000 m2

32549

De bestemming van bestaande onroerende goederen mag evenwel worden gewijzigd nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen. Ook zijn de handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van voet- of fietspaden met een eventueel hoogteverschil toegelaten nadat ze werden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking. Deze gebieden kunnen ook worden bestemd voor vrijetijdsactiviteiten in tuinbouw en sierteelt, wanneer de bodemkwaliteit en de topografie van de plaatsen dit mogelijk maken, alsook voor de bescherming van fauna en flora. Zonder afbreuk te doen aan de functie van het vervoer per spoor en de ontwikkeling ervan dragen de bermen en de naaste omgeving van de spoorlijnen bij voorrang bij tot de totstandkoming van het groen netwerk. 9.2. Naast zijn hoofdfunctie, namelijk het voorzien in het internationaal en federaal verkeer, moet het spoorwegnet uitgerust of aangepast worden om het openbaar stedelijk en voorstedelijk vervoersnet aan te vullen. De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van lijnen, kunstwerken of haltes mogen slechts worden toegestaan indien zij gepaard gaan met de nodige inrichtingsmaatregelen betreffende : 1° de toegang voor de gebruikers tot de haltes en stations; 2° het parkeren van voertuigen, inclusief de transitparkeerplaatsen en het stallen van fietsen; 3° de stedelijke integratie en de leefomgeving, inzonderheid wat betreft de materialen, beplantingen, het stadsmeubilair en de bescherming tegen lawaai en trillingen; 4° de verkeerstekens; 5° het overstappen op andere openbare vervoermiddelen en de taxi’s. 9.3. De administratiegebieden waarin zou kunnen worden voorzien bij bijzonder bestemmingsplan zullen slechts voor bebouwing kunnen in aanmerking komen nadat een vloeroppervlakte is bereikt van minimum van 650.000 m2 nieuwe kantoren en van minimum van 150.000 m2 te renoveren kantoren, op de volgende gedetaillerde wijze verdeeld over de hierna genoemde gebieden : 1° Administratiegebied Noord : 300.000 m2

2° Zone administrative Midi : 180.000 m2

2° Administratiegebied Zuid : 180.000 m2 2

2

3° Administratiegebied Leopoldswijk : 250.000 m2 en 150.000 m2 te renoveren

F. PRESCRIPTIONS PARTICULIE`RES RELATIVES AUX ZONES D’ESPACES VERTS ET AUX ZONES AGRICOLES.

F. BIJZONDERE VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE DE GROENGEBIEDEN EN DE LANDBOUWGEBIEDEN

3° Zone administrative Quartier Leópold : 250.000 m et 150.000 m a` reńover.

10. Zones vertes

10. Groengebieden

Ces zones sont destineés a` la conservation et a` la re´geńe´ration du milieu naturel.

Deze gebieden zijn bestemd voor het behoud en het herstel van het natuurlijk milieu.

Elles sont essentiellement affecteés a` la ve´ge´tation et aux plans d’eau qui constituent les e´le´ments essentiels du paysage. Elles sont entretenues ou ameńageés afin de garantir leur inte´reˆt scientifique ou esthe´tique ou afin de remplir leur roˆle social ou pe´dagogique. Les localisations e´ventuelles de terrains de sports de plein air sont expresse´ment indiqueés au plan. Leur reálisation doit respecter les plantations existantes et comporter un cadre de plantations.

Ze zijn in hoofdzaak bestemd voor vegetatie en waterplassen die de hoofdbestanddelen van het landschap vormen. Ze worden onderhouden of ingericht om de wetenschappelijke of esthetische waarde ervan te vrijwaren of om de sociale of opvoedkundige functie ervan te vervullen. De eventuele ligging van openluchtsportterreinen wordt uitdrukkelijk aangeduid op het plan. Bij de verwezenlijking ervan moet worden rekening gehouden met de bestaande beplantingen en moeten ze met een groen kader omgeven zijn.

Ne sont admis que les actes et travaux strictement nećessaires a` l’affectation de ces zones ou directement comple´mentaires de leur fonction sociale sans que puisse eˆtre mises en cause leur unite´ ou leur valeur scientifique, pe´dagogique ou esthe´tique.

Enkel handelingen en werken die volstrekt noodzakelijk zijn voor de bestemming van die gebieden of die de rechtstreekse aanvulling op de sociale functie ervan vormen zonder dat de eenheid of de wetenschappelijke, opvoedkundige of esthetische waarde van dat gebied in het gedrang wordt gebracht, zijn toegestaan.

Ces zones peuvent eˆtre converties en d’autres zones d’espaces verts par plan particulier d’affectation du sol.

Deze gebieden kunnen bij bijzonder bestemmingsplan tot andere groengebieden worden herbestemd.

11. Zones vertes à haute valeur biologique

11. Groengebieden met hoogbiologische waarde

Ces zones sont destineés a` la conservation et a` la re´geńe´ration du milieu naturel de haute valeur biologique en ce qu’il abrite des espe`ces animales et ve´ge´tales rares ou qu’il pre´sente une diversite´ biologique importante.

Deze gebieden zijn bestemd voor het behoud en het herstel van het natuurlijk milieu van hoogbiologische waarde, aangezien het zeldzame fauna en flora herbergt of een belangrijke biologische verscheidenheid vertegenwoordigt.

Ne sont admis que les actes et travaux nećessaires a` la protection active ou passive du milieu naturel ou des espe`ces.

Enkel handelingen en werken die noodzakelijk zijn voor de actieve of passieve bescherming van het natuurlijk milieu of van de soorten, zijn toegestaan.

32550


12. Zones de parcs

12. Parkgebieden

Ces zones sont essentiellement affecteés a` la ve´ge´tation, aux plans d’eaux et aux e´quipements de de´tente. Elles sont destineés a` eˆtre maintenues dans leur e´tat ou a` eˆtre ameńageés pour remplir leur roˆle social, rećreátif, pe´dagogique, paysager ou ećologique. Seuls les travaux strictement nećessaires a` l’affectation de cette zone sont autorise´s.

Deze gebieden zijn in hoofdzaak bestemd voor beplanting, waterplassen en ontspanningsvoorzieningen. Ze moeten in hun staat behouden blijven of ingericht worden met het oog op de vervulling van hun sociale, recreatieve, pedagogische, ecologische of landschapsfunctie. Enkel werken die volstrekt noodzakelijk zijn voor de bestemming van dit gebied, zijn toegestaan.

Ces zones peuvent e´galement eˆtre affecteés aux commerces qui sont le comple´ment usuel et l’accessoire de celles-c, apre`s que les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Deze gebieden kunnen eveneens worden bestemd voor de handelszaken die de gebruikelijke aanvulling op dit gebied vormen en erbij behoren, nadat de handelingen en werken onderworpen werden aan de speciale maatregelen van openbaarmaking.

Les zones de parc reprises sur la carte des affectations, en surimpression, relatives au Palais de Bruxelles et au Domaine de Laeken (Chaˆteau de Laeken, Chaˆteau du Belve´de`re et Chaˆteau du Stuyvenberg) ont le statut de Domaine Royal. Ils sont situe´s en zone d’inte´reˆt culturel, historique, esthe´tique ou d’embellissement. Tous actes et travaux utiles ou nećessaires a` l’ameńagement de ces proprie´te´s en tant que Domaine Royal, sont autorise´s.

De parkgebieden die op de kaart, in overdruk, aangeduid staan, meer bepaald het Paleis van Brussel en het Domein van Laken (Kasteel van Laken, Kasteel Belve´de`re en Stuyvenbergkasteel) hebben het statuut van Koninklijk Domein. Ze zijn gelegen in een gebied van cultureel, historisch en esthetisch belang of voor stadsverfraaiing. Alle handelingen en werken die nuttig zijn of noodzakelijk voor de inrichting van die eigendommen als Koninklijk Domein zijn toegelaten.

13. Zones de sports ou de loisirs de plein air

13. Gebieden voor sport- of vrijetijdsactiviteiten in de open lucht

Ces zones sont affecteés aux jeux et aux activite´s sportives de plein air et comportent un cadre de plantations.

Deze gebieden zijn bestemd voor spel en sportactiviteiten in de open lucht en zijn met beplantingen omgeven.

Ne sont admis que les actes et travaux nećessaires a` l’affectation de ces zones ou comple´mentaires a` leur fonction sociale.

Enkel handelingen en werken die noodzakelijk zijn voor de bestemming van die gebieden of die een aanvulling van de sociale functie ervan vormen, zijn toegestaan.

Les projets de construction dont l’emprise au sol de´passe 200 m2 sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Bouwprojecten met een grondinname van meer dan 200 m2 zijn aan de speciale regelen van openbaarmaking onderworpen.

Hormis les installations provisoires a` caracte`re saisonnier et les tribunes ouvertes, la superficie au sol des infrastructures et constructions ne peut exce´der 20 % de la superficie de la zone.

Buiten de voorlopige installaties met seizoensgebonden karakter en de open tribunes mag de terreinoppervlakte niet meer bedragen dan 20 % van de oppervlakte van het gebied.

Ces zones peuvent e´galement eˆtre affecteés aux commerces qui sont le comple´ment usuel et l’accessoire de celles-ci, apre`s que les actes et travaux ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Deze gebieden kunnen eveneens worden bestemd voor handelszaken die de gebruikelijke aanvulling ervan vormen en erbij behoren, nadat de handelingen en werken werden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking.

14. Zones de cimetie`res

14. Begraafplaatsgebieden

Ces zones sont affecteés aux cimetie`res et aux plantations.

Deze gebieden zijn bestemd voor begraafplaatsen en beplanting.

En cas de de´saffectation comme cimetie`re, ces zones peuvent eˆtre converties en zones d’espaces verts apre`s que les actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

In geval van opheffing als begraafplaats kunnen deze gebieden tot groengebied worden herbestemd nadat de handelingen en werken werden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking.

Ces zones peuvent e´galement eˆtre converties en zones d’habitations a` pre´dominance re´sidentielle, d’habitations, mixtes ou de forte mixite´ par plan particulier d’affectation du sol.

Deze gebieden kunnen eveneens worden bestemd tot woongebied met residentieel karakter, typisch woongebied, gemengd of sterk gemengd gebied en dit bij bijzonder bestemmingsplan.

15. Zones forestie`res

15. Bosgebieden

Ces zones recouvrent les espaces boise´s ou a` boiser destine´s a` pre´server la coexistence harmonieuse des fonctions ećologiques, ećonomiques et sociales des bois et foreˆts.

Deze gebieden omvatten de beboste of te bebossen ruimten die bestemd zijn voor de vrijwaring van de harmonieuze coe¨xistentie van de ecologische, economische en sociale functies van bossen en wouden.

Ces zones sont entoureés d’un espace non aedificandi s’e´tendant sur une profondeur de 60 m a` partir de la limite des bois et foreˆts.

Deze gebieden worden omgeven door een gebied met bouwverbod, zich uitstrekkend over een diepte van 60 meter vanaf de bos- en woudrand.

Lorsque la zone forestie`re, est bordeé d’une voirie publique ouverte a` la circulation automobile, espace non aedificandi ne s’e´tend pas aux terrains constructibles de l’autre coˆte´ de la voirie.

Wanneer het bosgebied gelegen is aan een openbare weg die opengesteld is voor het autoverkeer, strekt het gebied met bouwverbod zich niet uit tot de bebouwbare terreinen aan de overkant van de weg.

Lorsque la possibilite´ de construire est e´tablie par un plan particulier d’affectation du sol en vigueur au jour de l’entreé en vigueur du plan, la zone non aedificandi ne s’e´tend pas aux terrains constructibles de l’autre coˆte´ de la voirie.

Wanneer bouwen toegelaten is bij een bijzonder bestemmingsplan dat van kracht is op de dag dat het plan in voege treedt, strekt het gebied met bouwverbod zich niet uit tot aan de bebouwbare gebieden aan de andere kant van de wegen.

La profondeur de 60 m peut eˆtre re´duite a` 30 m si les conditions locales le permettent. Dans ce cas, les constructions envisageés pre´sentent des caracte´ristiques urbanistiques semblables a` celles des constructions existantes avoisinantes.

De diepte van 60 m kan eveneens worden gebracht op 30 m indien de plaatselijke omstandigheden dit toelaten. In dat geval vertonen de geplande bouwwerken dezelfde stedenbouwkundige kenmerken als die van de bestaande aangrenzende bouwwerken.

Elles permettent, en outre, d’assurer une transition harmonieuse entre les bois et foreˆts et le tissu urbain existant.

Ze zorgen bovendien voor een harmonieuze overgang tussen bossen en wouden en de bestaande bouwstructuur.

Les actes et travaux sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´.

Ze zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking.

L’interdiction de baˆtir ne s’applique toutefois pas aux parcelles sur lesquelles des constructions existent au jour de l’entreé en vigueur du plan re´gional d’affectation du sol.

Het bouwverbod is evenwel niet van toepassing op de percelen waarop bouwwerken staan op de dag dat het gewestelijk bestemmingsplan in werking treedt.

Toute transformation ou reconstruction de ces constructions entraıˆnant un accroissement supe´rieur a` 20% du volume baˆti est soumise a` des mesures particulie`res de publicite´.

Elke verbouwing of wederopbouw van de bestaande bouwwerken die leiden tot een vergroting van het bebouwd volume met meer dan 20% is evenwel onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking.


32551

16. Zones agricoles Ces zones sont destineés a` l’agriculture, au sens geńe´ral du terme en ce compris l’horticulture, la sylviculture et le paˆturage. Ces zones peuvent comporter les constructions indispensables a` l’exploitation et au logement des exploitants.

16. Landbouwgebieden Deze gebieden zijn bestemd voor de landbouw in de algemene zin van het woord met inbegrip van de tuinbouw, de bosbouw en het weiden. Deze gebieden kunnen bouwwerken omvatten die onontbeerlijk zijn voor de uitbating en de huisvesting van de uitbaters.

G. PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE 17. Zones d’inte´reˆt re´gional Les programmes d’affectation des zones d’inte´reˆt re´gional sont de´finis ci-apre`s. Leur ameńagement est arreˆte´ par plan particulier d’affectation du sol e´tabli selon les dispositions des articles 60 a` 65 de l’ordonnance organique du 29 août 1991 de la planification et de l’urbanisme.

G. VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE BEPAALDE DELEN VAN HET GRONDGEBIED 17. Gebieden van gewestelijk belang. De bestemmingsprogramma’s voor de gebieden van gewestelijk belang worden hierna bepaald. De inrichting ervan wordt vastgesteld bij bijzonder bestemmingsplan opgesteld volgens de bepalingen van de artikelen 60 tot 65 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw. Zolang de inrichting van de GGB’s nr. 5, 6B, 7, 8, 9 en 10 niet is vastgelegd overeenkomstig het tweede lid, kunnen handelingen en werken voor de bijzondere bestemmingen die zijn vastgelegd in de programma’s toegelaten worden nadat deze werden onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking en op voorwaarde dat de vergunningsaanvraag handelt over het hele grondgebied van het GGB, gezien de kleine omvang van deze GGB’s. In GGB nr.3 « Weststation » zullen de administratiegebieden, waarin zou kunnen worden voorzien bij de nog op te maken BBP’s, slechts voor bebouwing kunnen in aanmerking komen nadaat een vloeroppervlakte is bereikt van minimum 650.000 m2 nieuwe kantoren en van minimum 150.000 m2 te renoveren kantoren, op de volgende gedetailleerde wijze verdeeld over de n-hierna genoemde gebieden : 1° Administratiegebied Noord : 300.000 m2 2° Administratiegebied Zuid : 180.000 m2 3° Administratiegebied Leopoldswijk : 250.000 m2 en 150.000 m2 te renoveren. Zolang de inrichting van die gebieden niet bij een bijzonder bestemmingsplan is vastgesteld, zijn enkel handelingen en werken toegestaan die overeenstemmen met het voorschrift inzake het sterk gemengd gebied en met het programma van de betrokken gebieden en dit nadat de handelingen en werken aan de speciale regelen van openbaarmaking werden onderworpen. 18. Gebieden van gewestelijk belang met uitgestelde aanleg. Deze gebieden zijn bestemd voor spoorweginstallaties. De inrichting ervan wordt vastgelegd bij bijzonder bestemmingsplan, opgesteld volgens de bepalingen van de artikelen 60 tot 65 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw. Ze worden in hun spoorwegbestemming behouden overeenkomstig het voorschrift betreffende de spoorweggebieden zolang de noodzaak tot ontwikkeling van nieuwe bestemmingen nog niet door de Regering werd aangetoond en vastgesteld, namelijk enerzijds het bereiken van een vloeroppervlakte van 650.000 m2 nieuwe kantoren en van minimum 150.000 m2 te renoveren kantoren, op de volgende gedetailleerde wijze verdeeld over de hierna genoemde gebieden :

Tant que l’ameńagement des ZIR n° 5, 6B., 7, 8, 9, 10 n’a pas e´te´ e´tabli conforme´ment a` l’alineá 2, les actes et travaux relatifs aux affectations particulie`res de´finies dans les programmes peuvent eˆtre autorise´s apre`s qu’ils ont e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´ et, a` condition que la demande de permis concerne l’ensemble du territoire de la ZIR, eu e´gard a` la taille re´duite de ces ZIR. Dans la ZIR n° 3 « Gare de l’Ouest », les zones administratives qui pourraient eˆtre pre´vues par les PPAS a` reáliser ne pourront eˆtre ouvertes a` la construction qu’apre`s la reálisation d’un minimum de 650.000 m2 de superficies de planchers de bureaux neufs et de 150.000 m2 de superficies de planchers de bureaux a` reńover re´partis dans les zones administratives suivant le de´tail ci-apre`s : 1° Zone administrative Nord : 300.000 m2 2° Zone administrative Midi : 180.000 m2 3° Zone administrative Quartier Leópold : 250.000 m2 et 150.000 m2 a` reńover. Tant que l’ameńagement de ces zones n’est pas e´tabli par plan particulier d’affectation du sol, seuls sont autorise´s les actes et travaux conformes a` la prescription relative a` la zone de forte mixite´ et au programme des zones concerneés, apre`s que ces actes et travaux auront e´te´ soumis aux mesures particulie`res de publicite´. 18. Zones d’inte´reˆt re´gional a` ameńagement diffe´re´ Ces zones sont affecteés aux installations de chemin de fer. Leur ameńagement est de´termine´ par plan particulier d’affectation du sol e´tabli selon les dispositions des articles 60 a` 65 de l’ordonnance organique du 29 août 1991 de la planification et de l’urbanisme. Elles sont maintenues dans leur affectation de chemins de fer, conforme´ment a` la prescription relative aux zones de chemins de fer, tant que la nećessite´ d’y de´velopper de nouvelles affectations n’a pas e´te´ de´montreé et arreˆteé par le Gouvernement a` savoir, d’une part, la reálisation d’un minimum de 650.000 m2 de superficies de planchers de bureaux neufs et de 150.000 m2 de superficies de planchers de bureaux a` reńover re´partis dans les zones administratives suivant le de´tail ci-apre`s : 1° Zone administrative Nord : 300.000 m2 2° Zone administrative Midi : 180.000 m2 3° Zone administrative Quartier Leópold : 250.000 m2 et 150.000 m2 a` reńover, et d’autre part, l’impossibilite´ de trouver ailleurs des terrains susceptibles d’accueillir les affectations pre´vues dans les programmes des zones d’inte´reˆt re´gional a` ameńagement diffe´re´.

1° Administratiegebied Noord : 300.000 m2 2° Administratiegebied Zuid : 180.000 m2 3° Administratiegebied Leopoldswijk : 250.000 m2 en 150.000 m2 te renoveren en anderzijds de onmogelijkheid om elders terreinen te vinden voor het onthaal van bestemmingen voorzien in de programma’s van de gebieden van gewestelijke belang met uitgestelde aanleg.

19. Zones de re´serves foncie`res

19. Grondreservegebieden.

Ces zones constituent des re´serves foncie`res d’inte´reˆt re´gional.

Deze gebieden vormen grondreserves van gewestelijk belang.

Elles sont maintenues dans leur situation existante de fait tant que la nećessite´ de leur affectation n’a pas e´te´ de´montreé et arreˆteé par le Gouvernement.

Ze worden in hun bestaande feitelijke toestand behouden zolang de noodzakelijkheid van hun bestemming niet door de Regering werd aangetoond en vastgesteld.

En outre, l’affectation des sites a` haute valeur biologique compris dans ces zones ne peut eˆtre reáliseé que pour autant que la de´monstration de l’impossibilite´ de trouver ailleurs des terrains pour les affectations envisageés ait e´te´ faite.

Bovendien kan de bestemming van plaatsen met hoogbiologische waarde, gelegen binnen deze gebieden, enkel worden verwezenlijkt voor zover werd aangetoond dat het onmogelijk is elders terreinen te vinden voor de overwogen bestemmingen.

Leur ameńagement est de´termine´ par plan particulier d’affectation du sol e´tabli selon les dispositions des articles 60 a` 65 de l’ordonnance organique du 29 août 1991 de la planification et de l’urbanisme.

De inrichting ervan wordt vastgesteld bij bijzonder bestemmingsplan, opgesteld volgens de bepalingen van artikelen 60 tot 65 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw.

32552


20. Pe´rime`tres d’inte´reˆts culturel, historique, esthe´tique ou d’embellissement Dans ces pe´rime`tres, la modification de la situation existante de fait des gabarits ou de l’aspect des façades visibles depuis les espaces accessibles au public, est subordonneé a` des conditions particulie`res re´sultant de la nećessite´ de sauvegarder ou de valoriser les qualite´s culturelles, historiques ou esthe´tiques de ces pe´rime`tres ou de promouvoir leur embellissement, y compris au travers de la qualite´ de l’architecture des constructions et des installations a` e´riger. Ces conditions particulie`res sont arreˆteés par plan particulier d’affectation du sol, par re`glement d’urbanisme ou en vertu de la le´gislation relative a` la conservation du patrimoine immobilier. A de´faut, le permis d’urbanisme est soumis a` des conditions particulie`res arreˆteés apre`s avis de la commission de concertation compe´tente. 21. Espaces structurants Les actes et travaux modifiant la situation existante de fait de ces espaces et de leurs abords visibles depuis les espaces accessibles au public doivent pre´server et ame´liorer la qualite´ du paysage urbain. En outre, les espaces structurants arbore´s doivent eˆtre plante´s d’arbres de manie`re continue. H. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VOIRIES ET AUX TRANSPORTS EN COMMUN 22. Geńe´ralite´s 22.0. La voirie est constitueé de la totalite´ du domaine public entre les alignements, destine´ a` la circulation des diffe´rentes cate´gories d’usagers, qu’ils soient ou non pourvus d’un ve´hicule, a` l’exclusion des zones auxquelles la carte d’affectation a confe´re´ une autre affectation. Les ameńagements ve´ge´taux et mine´raux qui y sont associe´s en font partie inte´grante. Leur creátion ou leur modification est autoriseé dans le cadre de travaux d’ameńagement des voiries. Dans le cadre de travaux d’ameńagement des voiries, si les circonstances locales l’imposent, leur suppression est autoriseé dans le respect de la prescription 22.3. 4° et sans pre´judice de la fonction sociale ou rećreátive qu’ils peuvent remplir. 22.1. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries et des itine´raires de transports en commun, sont soumis aux mesures particulie`res de publicite´. 22.2. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries et des itine´raires de transports en commun qui portent atteinte au baˆti existant, ne sont autorise´s que s’ils sont accompagne´s des mesures qui visent a` la restructuration du tissu urbain. 22.3. Sans pre´judice des dispositions le´gales ou re´glementaires qui concernent spećifiquement les autoroutes, les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries et des itine´raires de transport en commun : 1° s’inscrivent dans le cadre des options re´gionales de mobilite´ et contribuent a` la mise en oeuvre de la spećialisation des voiries; 2° contribuent a` ame´liorer le confort et la sećurite´ de l’ensemble des usagers, et prioritairement : - des pie´tons et des personnes a` mobilite´ re´duite, tant au niveau des trottoirs et des traverseés pie´tonnes, pre´vues en nombre suffisant, que de l’acce`s aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, en re´duisant les obstacles sur les trottoirs et en abaissant les bordures au droit des traverseés pie´tonnes; - des cyclistes, notamment en supprimant les obstacles locaux qui entravent leur circulation et en assurant la continuite´ des cheminements; 3° contribuent a` ame´liorer la vitesse commerciale et la re´gularite´ des transports en commun et a` augmenter le confort et la sećurite´ des usagers aux arreˆts, stations et gares; 4° contribuent a` l’esthe´tique des espaces publics et a` la qualite´ de l’environnement des activite´s riveraines, notamment par l’ame´lioration de la qualite´ des espaces mine´raux et ve´ge´taux, l’inte´gration de la signalisation, l’harmonisation du choix des mate´riaux, de l’ećlairage public et du mobilier urbain. L’implantation du mobilier urbain ne pourra compromettre le confort, la sećurite´ et la visibilite´ de l’ensemble des usagers;

20. Perimeters van culturele, historische of esthetische waarde of voor stadsverfraaiing. Binnen deze perimeters wordt de wijziging van de bestaande feitelijke toestand van de bouwprofielen of van het uiterlijk van de gevels die vanaf de voor het publiek toegankelijke ruimten zichtbaar zijn, onderworpen aan bijzondere voorwaarden, op basis van de noodzakelijkheid om de culturele, historische of esthetische eigenschappen van deze perimeters te vrijwaren of de verfraaiing ervan te bevorderen, en dit ook aan de hand van de architecturale kwaliteit van de op te richten bouwwerken en installaties. Deze bijzondere voorwaarden worden vastgesteld bij bijzonder bestemmingsplan, bij stedenbouwkundige verordening of krachtens de wetgeving inzake het behoud van het onroerend erfgoed. Bij gebrek hieraan wordt de stedenbouwkundige vergunning onderworpen aan bijzondere voorwaarden, vastgesteld na advies van de bevoegde overlegcommissie. 21. Structurerende ruimten. Handelingen en werken die een wijziging inhouden van de bestaande feitelijke toestand van die ruimten en van hun naaste omgeving, zichtbaar vanaf de voor het publiek toegankelijke ruimten, moeten de kwaliteit van het stedelijk landschap behouden en opwaarderen. De boomrijke structurerende ruimten moeten daarenboven doorlopend met bomen beplant zijn. H. BIJZONDERE VOORSCHRIFTEN BETREFFENDE DE BELANGRIJKSTE WEGEN EN HET OPENBAAR VERVOER 22. Algemeen. 22.0. De weg bestaat uit het hele openbaar domein tussen de rooilijnen dat dient voor het verkeer van de verschillende categoriee¨n van weggebruikers die zich al dan niet verplaatsen met een voertuig, met uitzondering van de gebieden waaraan de bestemmingskaart een andere bestemming heeft gegeven. De erbij behorende groen- en minerale aanleg maakt er deel van uit. De aanleg of wijziging ervan is toegelaten in het raam van wegenwerken. Indien de plaatselijke omstandigheden dit noodzakelijk maken, kan deze groen- en minerale aanleg bij wegenwerken worden verwijderd met inachtneming van voorschrift 22.3.4° en onverminderd de sociale of recreatieve functie die deze kan vervullen. 22.1. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de wegen en lijnen van het openbaar vervoer zijn aan de speciale regelen van openbaarmaking onderworpen. 22.2. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van wegen en lijnen van het openbaar vervoer, die de bestaande bouwstructuur aantasten, worden slechts toegestaan indien ze gepaard gaan met maatregelen met het oog op de herstructurering van het stadsweefsel. 22.3. Onverminderd de wettelijke of reglementaire bepalingen die meer bepaald betrekking hebben op de autosnelwegen, moeten handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van wegen en de lijnen van het openbaar vervoer : 1° passen binnen de mobiliteitsopties van het Gewest en bijdragen tot de opmaak van de specialisatie der wegen; 2° bijdragen tot de verbetering van het comfort en van de veiligheid van alle weggebruikers, en in de eerste plaats van : - voetgangers en personen met beperkte mobiliteit, zowel wat betreft de trottoirs en voetgangersoversteekplaatsen waarvan een voldoende aantal moet zijn voorzien, als de toegang tot uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, door de trottoirs vrij van hindernissen te maken en door de stoepranden ter hoogte van de oversteekplaatsen te verlagen; - de fietsers, met name door de plaatselijke hindernissen die hun doorgang belemmeren weg te werken en door te zorgen voor continue fietspaden; 3° bijdragen tot de verbetering van de reissnelheid en de regelmaat van het openbaar vervoer en het comfort en de veiligheid van de gebruikers aan de stopplaatsen, stations en treinstations; 4° bijdragen tot het uitzicht van de openbare ruimten en de kwaliteit van het leefkader van de buurtactiviteiten, met name door de opwaardering van de kwaliteit van de groen- en minerale aanleg, de integratie van de verkeerstekens, de harmonisering van de materiaalkeuze, de openbare verlichting en het stadsmeubilair. Het plaatsen van het stadsmeubilair mag het comfort, de veiligheid en de zichtbaarheid van de weggebruikers niet in het gedrang brengen;


32553

5° inte`grent la proble´matique du stationnement, en ce compris les ve´hicules de livraison, les taxis et les ve´los;

5° rekening houden met de parkeerproblematiek, met inbegrip van leveringsvoertuigen, taxi’s en fietsen.

22.4. Les prescriptions relatives aux transports en commun pre´valent sur celles relatives a` la circulation des ve´hicules prive´s.

22.4. De voorschriften betreffende het openbaar vervoer primeren op de voorschriften betreffende het verkeer van de prive´-voertuigen.

23. Le re´seau des voiries

23. Het wegennet.

23.1. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries contribuent a` la mise en œuvre de la spećialisation des voiries. Celle-ci est articuleé selon les trois niveaux suivants :

23.1. De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de wegen dragen bij tot de specialisatie van de wegen. Deze wordt aan de hand van de volgende drie niveaus opgedeeld :

1° le re´seau re´gional qui est le vecteur des de´placements a` longue distance au travers de la Re´gion. Il se compose :

1° het gewestnet, dat de ruggengraat vormt voor verplaatsingen over lange afstanden doorheen het Gewest. Het bestaat uit :

- des autoroutes, qui assurent les liaisons routie`res rapides entre les villes ou le contournement de la Re´gion par le trafic qui ne la concerne pas;

- de autosnelwegen, die zorgen voor snelle verbindingen tussen de steden of voor de omlegging van het verkeer dat niet naar het Gewest moet;

- des voies me´tropolitaines qui assurent l’acce`s aux grands e´quipements me´tropolitains;

- de grootstedelijke wegen, die zorgen voor de toegang tot de belangrijke grootstedelijke voorzieningen;

- des voies principales, qui comple`tent le re´seau des voies me´tropolitaines pour assurer les grands mouvements dans la ville;

- de hoofdwegen, die een aanvulling vormen op het grootstedelijk net om in te staan voor de hoofdbewegingen in de stad.

2° le re´seau interquartiers, qui assure la circulation urbaine a` courte ou moyenne distance et assure l’unite´ de la ville entre les diffe´rents quartiers. Il se compose des voies interquartiers, qui ont pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d’assurer l’irrigation de ces quartiers, d’en rabattre la circulation sur les voies du re´seau re´gional, et qui sont susceptibles d’accueillir le trafic dont l’origine ou la destination n’est pas strictement locale;

2° het interwijkennet, bestemd voor stedelijk verkeer, met name om korte en middellange afstanden af te leggen. Het zorgt voor eenheid in de stad tussen de verschillende wijken. Het bestaat uit interwijkenwegen, die tot doel hebben de naburige wijken onderling te verbinden, in te staan voor de verkeersirrigatie van deze wijken en er het verkeer af te leiden naar de wegen van het gewestnet, en die het verkeer kunnen opvangen waarvan de herkomst of bestemming niet strikt plaatselijk is.

3° le re´seau de quartier, qui est le lieu du trafic de proximite´, de faible de´bit et de vitesse mode´reé. Il se compose de collecteurs de quartiers qui drainent la circulation d’acce`s dans un quartier et l’ame`nent sur une voirie des re´seaux interquartiers ou re´gional et de rues locales qui assurent la desserte des riverains.

3° het wijknet, dat bestemd is voor het buurtverkeer met zwak debiet en gematigde snelheid. Het bestaat uit verzamelwegen, die het inkomend verkeer in de wijk opvangen en leiden naar een as van het gewestnet of het interwijkennet en uit plaatselijke straten, die instaan voor de bediening van de omwonenden.

23.2. Lorsqu’une voie me´tropolitaine est diviseé en plusieurs chausseés ou e´quipeé d’un tunnel routier, la spećialisation des diverses chausseés s’effectue selon les principes suivants et selon les prescriptions qui s’y rapportent :

23.2. Wanneer een grootstedelijke weg in verschillende rijwegen wordt onderverdeeld of met een wegtunnel is uitgerust, worden de diverse rijwegen aan de hand van de volgende principes en de overeenkomstige voorschriften gespecialiseerd :

1° voies me´tropolitaines pour les chausseés centrales d’un tronçon sans tunnel routier ou pour les chausseés souterraines;

1° grootstedelijke wegen voor de centrale rijweg van een vak zonder tunnel of voor de ondergrondse rijwegen,

2° voies principales ou interquartiers pour les chausseés centrales situeés au-dessus d’un tunnel routier ou pour les chausseés d’acce`s a` un tunnel;

2° hoofdwegen of interwijkenwegen voor de centrale rijweg boven een wegtunnel of voor de rijwegen die toegang geven tot een tunnel,

3° re´seau de quartiers pour les chausseés late´rales.

3° wijknet voor de laterale rijwegen.

23.3. Le trace´ des voiries du re´seau de quartier est mentionne´ sur la carte « Voiries » a` titre indicatif.

23.3. Het trace´ van de wegen van het wijknet heeft richtinggevende waarde op de « kaart van de Wegen ».

23.4. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries du re´seau re´gional pre´voient les mesures d’ameńagement visant a` :

23.4. De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de wegen van het gewestnet voorzien maatregelen inzake aanleg met het oog op :

- optimiser les conditions de circulation automobile et des transports en commun, sans porter pre´judice au confort et a` la sećurite´ des cyclistes et des pie´tons;

- optimale verkeersomstandigheden voor de wagens en het openbaar vervoer zonder afbreuk te doen aan het comfort en de veiligheid van de fietsers en voetgangers;

- ame´liorer la vitesse commerciale et la re´gularite´ des transports en commun;

- een verhoogde reissnelheid en regelmaat van het openbaar vervoer;

- inciter les automobilistes a` adopter une vitesse conforme a` la re´glementation en vigueur et a` adopter un comportement convivial vis-a`-vis des autres usagers;

- het aanzetten van de automobilisten tot het hanteren van een snelheid conform de geldende wetgeving en tot meer hoffelijkheid ten opzichte van de andere weggebruikers;

- offrir des traverseés pie´tonnes et cyclistes confortables et sećuriseés;

- de aanleg van comfortabele en veilige oversteekplaatsen voor voetgangers en fietsers;

- atteńuer l’impact du trafic automobile sur les activite´s riveraines si les circonstances locales le permettent.

- het verzachten van de impact van het autoverkeer op de buurtactiviteiten indien de plaatselijke omstandigheden dit toelaten.

23.5. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries du re´seau interquartiers pre´voient les mesures d’ameńagement visant a` :

23.5. De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de wegen van het interwijkennet voorzien in maatregelen inzake aanleg met het oog op :

- organiser la circulation automobile en veillant a` un partage de l’espace public favorable aux transports en commun, aux cyclistes et aux pie´tons;

- het organiseren van autoverkeer met voldoende ruimte voor het openbaar vervoer, fietsers en voetgangers;

- ame´liorer la vitesse commerciale et la re´gularite´ des transports en commun;

- een verhoogde reissnelheid en regelmaat van het openbaar vervoer;

- inciter les automobilistes a` adopter une vitesse conforme a` la re´glementation en vigueur et a` adopter un comportement convivial vis-a`-vis des autres usagers;

- het aanzetten van de automobilisten tot het hanteren van een snelheid conform de geldende wetgeving en tot meer hoffelijkheid ten opzichte van de andere weggebruikers;

- offrir des traverseés pie´tonnes et cyclistes confortables et suˆres, en nombre suffisant.

- de aanleg van een voldoende aantal comfortabele en veilige oversteekplaatsen voor voetgangers en fietsers.

32554


23.6. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries du re´seau de quartier pre´voient les mesures d’ameńagement visant a` :

23.6. De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de wegen van het wijknet voorziene maatregelen inzake aanleg met het oog op :

- limiter, voire rendre impossible, la circulation du trafic automobile de transit, tout en permettant le passage des transports en commun et des cyclistes;

- de beperking, zelfs het onmogelijk maken, van het doorgaand autoverkeer, waarbij de doorgang van het openbaar vervoer en van de fietsers verzekerd is;

- inciter les automobilistes a` adopter une vitesse tre`s mode´reé et a` adopter un comportement convivial vis-a`-vis des autres usagers.

- het aanzetten van de automobilisten tot het hanteren van een gematigde snelheid en tot meer hoffelijkheid ten opzichte van de andere weggebruikers.

23.7. En cas de de´saffectation d’une voirie du re´seau de quartier, la surface de´saffecteé reçoit une affectation identique a` celle de l’une des zones qui la bordent, moyennant mesures particulie`res de publicite´.

23.7. Wanneer een weg van het wijknet niet langer als dusdanig is bestemd, krijgt deze oppervlakte dezelfde bestemming als die van een van de aangrenzende gebieden mits speciale regelen van openbaarmaking.

23.8. Le trace´ des voies principales et interquartierS a` creér peut eˆtre ajuste´ en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques.

23.8. Het aan te leggen traject van de hoofd- en interwijkenwegen kan worden aangepast naargelang de technische of stedenbouwkundige vereisten.

23.9. Les ″Voies d’acce`s a` creér vers gare et parking de transit″ sont exclusivement destineés a` donner acce`s aux infrastructures de transports en commun et aux parkings de transit. Leur trace´ peut eˆtre ajuste´ en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques.

23.9. De aan te leggen invalswegen naar de stations en transitparkeerterreinen zijn uitsluitend bestemd om toegang te verlenen tot de openbare vervoersinfrastructuren en de transitparkeerterreinen. Het traject ervan kan worden aangepast naargelang de technische of stedenbouwkundige vereisten.

23.10. Dans les zones a` reórganiser, des plans de de´placement seront mis en œuvre en concertation avec la Ville de Bruxelles et les communes limitrophes, en tenant compte des objectifs suivants :

23.10. Voor de gebieden die moeten worden gereorganiseerd, worden vervoersplannen uitgewerkt in overleg met de Stad Brussel en de aangrenzende gemeenten, waarbij wordt rekening gehouden met de volgende doelstellingen :

- pre´server le centre historique (de´limite´ par le Pentagone) de la circulation automobile de transit;

- vrijwaring van het historische centrum (begrensd door de Vijfhoek) van het doorgaand autoverkeer;

- reórganiser la circulation automobile dans le Bois de la Cambre afin d’y favoriser les activite´s rećreátives;

- reorganisatie van het autoverkeer in het Ter Kamerenbos met het oog op de bevordering van de recreatie-activiteiten;

- augmenter de manie`re significative la vitesse commerciale et la re´gularite´ des transports en commun de surface.

- beduidende verhoging van de reissnelheid en de regelmaat van het bovengronds openbaar vervoer.

Ces plans de de´placement assureront la cohe´rence des liaisons avec les voiries du re´seau re´gional; ils ne pourront provoquer dans les quartiers voisins un accroissement de la congestion ni une re´duction de l’efficacite´ des transports en commun de surface.

Deze vervoersplannen moeten zorgen voor coherente verbindingen met de wegen van het gewestnet; ze mogen geen aanleiding geven tot een verhoogde congestie en evenmin tot een verminderde rendabiliteit van het bovengronds openbaar vervoer in de naburige wijken.

23.11. La reálisation d’un re´seau d’itine´raires cyclables a pour objectif de permettre aux cyclistes de se de´placer aise´ment et en sećurite´ sur le territoire re´gional.

23.11. De aanleg van een net van fietsroutes dient om de fietsers de gelegenheid te geven zich gemakkelijk en veilig te verplaatsen op het gewestelijk grondgebied.

Le trace´ des itine´raires cyclables existants et a` creér figure sur la carte ″Voies de communication - Voiries″.

Het traject van de bestaande en aan te leggen fietsroutes staat vermeld op de kaart « Verkeerswegen - wegen ».

A la condition de pre´server sa continuite´, le trace´ d’un itine´raire cyclable a` creér peut eˆtre localement modifie´ en fonction de contraintes techniques ou urbanistiques locales.

Het traject van een aan te leggen fietsroute kan plaatselijk worden gewijzigd naargelang de plaatselijke technische of stedenbouwkundige vereisten op voorwaarde dat de continuı¨teit ervan verzekerd is.

24. Le re´seau des transports en commun 24.1. Le re´seau des transports en commun est constitue´ de l’ensemble des infrastructures existantes ou a` creér, de´signeés ou non au plan, emprunteés par les services re´guliers de transports en commun. Il s’agit :

24. Het openbaar vervoernet. 24.1. Het openbaar vervoersnet omvat alle bestaande of aan te leggen infrastructuren die al dan niet staan aangeduid op het plan en die door de regelmatige diensten van het openbaar vervoer worden gebruikt. Het gaat om :

- des lignes de chemin de fer,

- spoorlijnen,

- des itine´raires en site inde´pendant,

- lijnen in onafhankelijke baan,

- des itine´raires principaux de surface,

- bovengrondse hoofdlijnen,

- des itine´raires comple´mentaires de surface.

- aanvullende bovengrondse lijnen.

24.2. En fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques, le trace´ des itine´raires de transport en commun peut eˆtre modifie´ et la localisation des gares et stations peut eˆtre ajusteé.

24.2. Het traject van de openbare vervoerlijnen kan gewijzigd worden en de ligging van de stations en haltes mag aangepast worden naargelang de stedenbouwkundige of technische vereisten.

24.3. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des lignes de chemin de fer, de surface ou souterraines, ainsi que des gares et points d’arreˆts, sont conformes a` la prescription 9 relative aux zones de chemin de fer.

24.3. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de bovengrondse of ondergrondse spoorlijnen alsook van de stations en stopplaatsen zijn conform voorschrift 9 betreffende de spoorweggebieden.

Le trace´ des lignes a` l’inte´rieur des zones de chemin de fer est mentionne´ a` titre indicatif sur la carte « Transports en commun. »

Het traject van de sporen binnen de spoorweggebieden heeft richtinggevende waarde op de kaart van het openbaar vervoer.

24.4. Le trace´ de la liaison ferroviaire a` creér peut eˆtre adapte´ en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques.

24.4. Het traject van de aan te leggen spoorwegverbinding kan worden aangepast naargelang de technische of stedenbouwkundige vereisten.

Le trace´ de la liaison ferroviaire souterraine a` creér peut eˆtre localement ajuste´ en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques.

Het traject van de aan te leggen ondergrondse spoorwegverbinding kan plaatselijk worden aangepast naargelang de technische of stedenbouwkundige vereisten.

24.5. Les actes et travaux dans la zone re´serveé au terminal et gare TGV ne peuvent compromettre la reálisation ulte´rieure d’un terminal et d’une gare TGV dans cette zone.

24.5. Handelingen en werken in het gebied dat is voorbehouden voor de HST-terminal en station mogen de latere bouw van een HSTterminal en station in dat gebied niet in het gedrang brengen.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 24.6. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des itine´raires de transport en commun : 1° maintiennent ou ame´liorent les correspondances avec les autres moyens de transport en commun ou avec d’autres modes de transport, notamment en regroupant autant que possible les arreˆts et stations, de manie`re a` minimiser les distances a` parcourir a` pied d’un mode de transport a` l’autre et en veillant au confort et a` la sećurite´ des usagers en correspondance; 2° e´tablissent a` chaque point d’arreˆt, sauf si les circonstances locales ne le permettent pas, un embarcade`re d’une hauteur minimale de 15 cm et un abri; 3° organisent des traverseés pie´tonnes sećuriseés en nombre suffisant pour permettre de bonnes communications entre les deux rives de l’itine´raire et assurer l’accessibilite´ des arreˆts et stations. 24.7. Les itine´raires en site inde´pendant regroupent les itine´raires de tram en souterrain et de me´tro. Ils sont totalement se´pare´s des autres modes de transport. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des itine´raires en site inde´pendant : - ne peuvent autoriser de traverseé a` niveau par d’autres modes de transport ou par des pie´tons. - ne peuvent eˆtre autorise´s que s’ils sont accompagne´s des mesures d’ameńagement requises concernant leur inte´gration urbaine et le respect de l’environnement, en particulier par la protection contre le bruit et les vibrations. 24.8. Les actes et travaux relatifs a` la creátion des itine´raires en site inde´pendant a` creér ulte´rieurement ne sont autorise´s que lorsque l’essentiel des itine´raires en site inde´pendant a` creér prioritairement est reálise´. 24.9. Les actes et travaux dans les zones a` re´server pour infrastructure souterraine ne peuvent compromettre la reálisation ulte´rieure d’infrastructure souterraine pour transports en commun. 24.10. Les itine´raires principaux de surface sont constitue´s des itine´raires de trams en surface et des principaux itine´raires emprunte´s par les bus, e´ventuellement en site prote´ge´. Ils constituent, avec les itine´raires en site inde´pendant, l’ossature du re´seau des transports en commun. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des itine´raires principaux de surface accordent une attention particulie`re a` l’ame´lioration de la vitesse commerciale et de la re´gularite´ des transports en commun. Les itine´raires principaux de surface a` ame´liorer justifient la reálisation prioritaire d’ameńagements destine´s a` accroître la vitesse commerciale et la re´gularite´ des transports en commun. Il s’agit, sauf si les circonstances techniques locales ne le permettent pas, d’ameńagements tels que, notamment : - un site prote´ge´; - une ou plusieurs bandes re´serveés a` la circulation des transports en commun; - la te´lećommande des feux de signalisation. Il en est de meˆme des itine´raires principaux de surface a` creér. Dans tous les cas, les ameńagements permettent le croisement aise´, sans ralentissement, de ve´hicules de transport en commun 24.11. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des itine´raires de trams, en site prote´ge´ ou en voirie, pre´voient des mesures de limitation de la propagation du bruit et des vibrations lorsque les circonstances locales le requie`rent. 24.12. L’extension des itine´raires principaux de surface et, au sein de ceux-ci, l’extension des itine´raires de trams, est autoriseé en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques. 24.13. En raison de conditions techniques ou urbanistiques locales et afin d’ame´liorer la vitesse commerciale des ve´hicules de transport en commun, les itine´raires principaux de surface peuvent comporter des ouvrages deńivele´s ponctuels. 24.14. Les voiries ameńageés ou ge´reés pour les transports en commun font l’objet de mesures re´glementaires en vue d’y limiter au maximum la circulation automobile. 24.15. Les itine´raires comple´mentaires de surface sont constitue´s des itine´raires de bus autres que les itine´raires principaux de surface. Ils ne sont pas repris sur la carte « Transports en commun » des voies de communication.

32555

24.6. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de openbare vervoerlijnen : 1° behouden of verbeteren de aansluitingen met de andere openbare vervoermiddelen of met andere vervoermiddelen, met name door de grootst mogelijke hergroepering van haltes en stations zodat de afstanden die te voet moeten worden afgelegd van het ene vervoermiddel naar het andere zo klein mogelijk zijn en met inachtneming van het comfort en de veiligheid van de gebruikers die de aansluiting zoeken; 2° voorzien aan elke stopplaats in een perron van ten minste 15 cm hoog evenals in een wachthuisje, behalve wanneer de plaatselijke omstandigheden dit niet mogelijk maken; 3° voorzien in voldoende beveiligde oversteekplaatsen voor voetgangers zodat het verkeer tussen beide kanten van de lijn vlot verloopt en ervoor zorgen dat de haltes en stations gemakkelijk bereikbaar zijn; 24.7. De lijnen in onafhankelijke baan omvatten de ondergrondse tramlijnen en metrolijnen. Ze zijn geheel gescheiden van de andere vervoermiddelen. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de lijnen in onafhankelijke baan : - moeten verhinderen dat deze door andere vervoermiddelen of voetgangers overgestoken worden. - zijn slechts toegestaan als zij gepaard gaan met alle vereiste inrichtingsmaatregelen die betrekking hebben op de stedelijke integratie ervan en de leefomgeving eerbiedigen, meer bepaald door de bescherming tegen het lawaai en de trillingen. 24.8. Handelingen en werken voor de aanleg van de lijnen in onafhankelijke baan die later moeten worden aangelegd, zijn slechts toegelaten indien het hoofdbestanddeel van de prioritair aan te leggen lijnen in onafhankelijke baan zijn gerealiseerd. 24.9. Handelingen en werken in de gebieden die voorbehouden moeten worden voor ondergrondse infrastuctuur mogen de latere totstandkoming van ondergrondse infrastructuur voor het openbaar vervoer niet in het gedrang brengen. 24.10. De bovengrondse hoofdlijnen bestaan uit bovengrondse tramlijnen en de hoofdlijnen die worden gebruikt door bussen, eventueel in beschermde baan. Samen met de lijnen in onafhankelijke baan vormen ze de basisstructuur van het openbaar vervoersnet. Bij handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de bovengrondse hoofdlijnen wordt bijzondere aandacht besteed aan de opvoering van de reissnelheid en de regelmaat van het openbaar vervoer. De te verbeteren bovengrondse hoofdlijnen rechtvaardigen de prioritaire aanlegwerken met als doel de reissnelheid en de regelmaat van het openbaar vervoer te verhogen. Het gaat, behalve indien de plaatselijke technische omstandigheden dit niet mogelijk maken, om aanpassingen zoals met name : - een beschermde baan; - een of meer stroken voor het openbaar vervoer; - de afstandsbediening van de verkeerslichten. Hetzelfde geldt voor de aan te leggen bovengrondse hoofdlijnen. De aanleg moet alleszins zorgen voor de gemakkelijke kruising, zonder enige vertaging, van voertuigen van het openbaar vervoer. 24.11. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de tramlijnen in beschermde baan of op de weg voorzien in maatregelen ter beperking van de voortplanting van het lawaai en de trillingen wanneer de plaatselijke omstandigheden dit vereisen. 24.12. De uitbreiding van de bovengrondse hoofdlijnen en van de tramlijnen erbinnen is toegestaan naargelang de stedenbouwkundige of technische vereisten. 24.13. Omwille van de plaatselijke technische of stedenbouwkundige omstandigheden en met het oog op de verbetering van de reissnelheid van het openbaar vervoer kunnen de bovengrondse hoofdlijnen plaatselijk niet-gelijkvloerse kunstwerken omvatten. 24.14. Voor de wegen die zijn aangelegd of beheerd worden voor het openbaar vervoer worden bijkomende maatregelen getroffen om er het autoverkeer tot een minimum te beperken. 24.15. De aanvullende bovengrondse lijnen bestaan uit de buslijnen die niet behoren tot de bovengrondse hoofdlijnen. Deze lijnen staan niet vermeld op de wegenkaart van het openbaar vervoer.

32556


24.16. La liaison rapide a` creér assure la connexion entre le site de Schaerbeek-Formation et l’ensemble du re´seau des transports en commun urbains et suburbains. Son trace´ peut eˆtre adapte´ en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques. 25. Les parkings 25.1. Les parkings de transit sont situe´s a` proximite´ imme´diate de gares ou de stations des itine´raires de transport en commun. Ils favorisent le report modal des usagers de la voiture particulie`re vers les transports en commun. Leur localisation est indiqueé en surimpression sur les cartes des voies de communication et sur la carte des affectations du sol. Elle peut eˆtre adapteé dans le cadre d’un plan particulier d’affectation du sol et a` la condition de rester a` proximite´ imme´diate de la gare et/ou de la station de transports en commun concerneé. Les caracte´ristiques urbanistiques des constructions et installations propres aux parkings de transit s’accordent avec celles du cadre urbain environnant; les modifications de ces dernie`res sont soumises aux mesures particulie`res de publicite´. 25.2. Les parkings de transit peuvent eˆtre recouverts de constructions ou d’installations dont l’affectation correspond a` celle mentionneé sur la carte d’affectation du sol ou au programme de la zone d’inte´reˆt re´gional. 25.3. Les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des espaces publics situe´s : - soit en noyau commercial, - soit a` proximite´ des e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, - soit a` proximite´ des gares de chemin de fer, - soit a` proximite´ des stations des itine´raires de transport en commun en site inde´pendant, et d’arreˆts importants des transports en commun de surface, - soit a` proximite´ des noeuds de communication, pre´voient, sauf si les circonstances locales ne le permettent pas, l’installation de parkings pour ve´los a` proximite´ imme´diate des acce`s pie´tons. I. Programmes des zones d’inte´reˆt re´gional ZIR n° 1 - He´liport Cette zone est affecteé principalement aux logements. Elle peut eˆtre affecteé aux commerces, aux bureaux, aux activite´s artisanales ou industrielles, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux e´tablissements hoˆteliers et aux espaces verts. L’augmentation de la superficie de planchers affecteé aux bureaux par rapport a` la situation de fait du PRAS est limiteé a` 150.000 m2. La superficie re´serveé aux espaces verts est de 8 ha, en ce non compris le verdoiement des rives du canal. La composition urbaine de l’ensemble vise a` recreér un quartier mixte, dont le centre se de´veloppera entre le quai de Willebroeck et la chausseé d’Anvers. Les re´servations pour les transports en commun par voie ferreé doivent eˆtre pre´vues en concertation avec les administrations concerneés. ZIR n° 2 - Gaucheret Cette zone est affecteé aux logements, aux commerces, aux bureaux, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public et aux espaces verts. L’augmentation de la superficie de planchers affecteé aux bureaux, par rapport a` la situation de fait du PRAS est limiteé a` 100.000 m2. La superficie re´serveé aux espaces verts publics ne peut eˆtre infe´rieure a` 0,3 ha. Les re´servations pour les transports en commun par voie ferreé doivent eˆtre pre´vues en concertation avec les administration concerneés. ZIR n° 3 - Gare de l’Ouest Cette zone est affecteé principalement aux logements, aux commerces, aux bureaux, aux activite´s productives, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public et aux espaces verts. L’augmentation de la superficie de planchers affecteé aux bureaux par rapport a` la situation de fait du PRAS est limiteé a` 27.000 m2. La superficie de planchers affecteé aux logements ne peut eˆtre infe´rieure a` 20 % de l’ensemble des superficies de planchers a` reáliser dans la zone.

24.16. De aan te leggen snelle verbindingsweg zorgt voor de verbinding van Schaarbeek-Vorming met de rest van het stedelijk en voorstedelijk openbaar vervoernet. Dit traject kan worden aangepast naargelang de technische of stedenbouwkundige vereisten. 25. Parkeerterreinen. 25.1 De transitparkeerplaatsen liggen in de onmiddellijke nabijheid van treinstations of stations van de openbare vervoerlijnen. Ze bevorderen de overstap van het particuliere autogebruik op dat van het openbaar vervoer. Hun ligging op de kaart van de verkeerswegen en op de bestemmingskaart wordt aangeduid aan de hand van superpositie en kan worden aangepast via een bijzonder bestemmingsplan, op voorwaarde dat zij in de onmiddellijke nabijheid blijft liggen van het betrokken treinstation en/of het betrokken station van het openbaar vervoer. De stedenbouwkundige kenmerken van de bouwwerken en installaties van de transitparkeerterreinen sluiten aan op deze van het omliggend stedelijk kader; wijzigingen hiervan zijn onderworpen aan de speciale regelen van openbaarmaking. 25.2. Transitparkeerplaatsen kunnen worden overdekt door bouwwerken of installaties waarvan de bestemming overeenstemt met die welke is vermeld op de bestemmingskaart of met het programma van het gebied van gewestelijk belang. 25.3. Handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de openbare ruimten gelegen hetzij : - in een handelskern , - in de nabijheid van uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, - in de nabijheid van de spoorwegstations , - in de nabijheid van de stations van de openbare vervoerlijnen in onafhankelijke baan en van belangrijke haltes van het bovengronds openbaar vervoer, - in de nabijheid van verkeersknooppunten, voorzien in de aanleg van fietsenstallingen in de onmiddellijke nabijheid van de ingangen voor voetgangers, behalve wanneer de plaatselijke omstandigheden dit niet mogelijk maken. I. PROGRAMMA’S VAN DE GEBIEDEN VAN GEWESTELIJK BELANG GGB nr. 1 - Helihaven Dit gebied is in hoofdzaak bestemd voor woningen. Het kan ook worden bestemd voor handelszaken, kantoren, nijverheids- of ambachtsactiviteiten, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, hotelinrichtingen en groene ruimten. De vergroting van de vloeroppervlakte bestemd voor kantoren is ten opzichte van de feitelijke toestand van het G.B.P. beperkt tot 150.000 m2. De oppervlakte bestemd voor groene ruimten bedraagt 8 ha, de ingroening van de kanaaloevers niet inbegrepen. De stedelijke vormgeving van dit geheel beoogt de herinrichting van een gemengde wijk waarvan het centrum zich tussen de Willebroekkaai en de Antwerpsesteenweg zal ontwikkelen. De ruimten voorbehouden voor het openbaar vervoer per spoor dienen te worden gepland in overleg met de betrokken besturen. GGB nr. 2 - Gaucheret Dit gebied is bestemd voor woningen, handelszaken, kantoren, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten en groene ruimten. De vergroting van de vloeroppervlakte bestemd voor kantoren is ten opzichte van de feitelijke toestand van het G.B.P. beperkt tot 100.000 m2. De oppervlakte bestemd voor de groene ruimten mag niet lager zijn dan 0,3 hectare. De voorbehouden ruimten voor het openbaar vervoer per spoor dienen te worden gepland in overleg met de betrokken besturen. GGB nr. 3 - Weststation Dit gebied is in hoofdzaak bestemd voor woningen, handelszaken, kantoren, productie-activiteiten, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten en groene ruimten. De vergroting van de vloeroppervlakte bestemd voor kantoren is ten opzichte van de feitelijke toestand van het G.B.P. beperkt tot 27.000 m2. De vloeroppervlakte bestemd voor huisvesting mag niet lager zijn dan 20 % van alle vloeroppervlakten die binnen dit gebied moeten worden ingericht.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD La zone comportera deux liaisons Est-Ouest, la premie`re a` hauteur de la station Beekkant et la seconde a` hauteur de la place de l’Ouest. Les re´servations pour les transports en commun par voie ferreé doivent eˆtre pre´vues en concertation avec les administrations concerneés. ZIR n° 4 - Pont Van Praet Cette zone est affecteé principalement aux espaces verts et au logements. Elle peut eˆtre affecteé aux commerces, aux activite´s productives ou industrielles, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. La superficie re´serveé aux espaces verts est de 5 ha, en ce non compris les espaces verts associe´s a` la voirie. La composition urbaine de l’ensemble vise a` restructurer les voiries vers l’avenue des Croix du Feu et depuis l’avenue Jules Van Praet, le centre de Neder-Over-Hembeek et la desserte vers la zone d’industrie urbaine. ZIR n° 5 - Prince Albert Cette zone est affecteé aux logements, aux commerces, a` l’extension du Ministe`re des Affaires e´trange`res aux bureaux et a` un e´tablissement hoˆtelier d’une capacite´ supe´rieure a` cent chambres. La superficie de planchers affecteé aux bureaux, a` l’exception de celle re´sultant de l’extension du Ministe`re des Affaires e´trange`res, ne peut de´passer 2.000 m2 par rapport a` la situation de fait observeé le 23 mars 1990. L’ameńagement de ce pe´rime`tre intégrera le parcours des Chemins de la Ville. ZIR n°6 - Tour et Taxis A. Cette zone est affecteé aux logements, aux commerces, aux bureaux, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public et aux espaces verts. La superficie re´serveé aux espaces verts publics ne peut eˆtre infe´rieure a` 1 ha, en ce non compris les espaces verts associe´s a` la voirie. La superficie de planchers re´serveé aux logements ne peut eˆtre infe´rieure a` 25% de la superficie totale de planchers. B. Cette zone est affecteé aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux commerces et aux bureaux. ZIR n° 7 - Van Volxem Cette zone est affecteé aux commerces, aux bureaux, aux activite´s productives, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. L’augmentation de la superficie de planchers affecteé aux bureaux par rapport a` la situation de fait du PRAS est limiteé a` 25.000 m2. ZIR n° 8 - Champ de Mars

32557

Het gebied zal twee oost-westverbindingen omvatten, de eerste ter hoogte van het Beekkantstation, de tweede ter hoogte van het Westplein. De voorbehouden ruimten voor het openbaar vervoer per spoor dienen te worden gepland in overleg met de betrokken besturen ». GGB nr. 4 - Van Praetbrug Dit gebied is in hoofdzaak bestemd voor groene ruimten en woningen. Het kan ook worden bestemd voor handelszaken, productie- of nijverheidsactiviteiten en uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten. De oppervlakte bestemd voor de groene ruimten bedraagt 5 ha, de groene ruimten op of langs de weg niet inbegrepen. De stedelijke vormgeving van het geheel beoogt de herstructurering van de wegen naar de Vuurkruisenlaan en vanaf de Jules Van Praetlaan, het centrum van Neder-over-Heembeek en de bediening van het gebied voor stedelijke industrie. GGB nr. 5 - Prins Albert Dit gebied is bestemd voor woningen, handelszaken, de uitbreiding van het Ministerie van Buitenlandse Zaken, een hotelinrichting met een capaciteit van meer dan honderd kamers en voor kantoren. De voor kantoren bestemde vloeroppervlakte, met uitzondering van die welke het gevolg is van de uitbreiding van het Ministerie van Buitenlandse Zaken, mag niet groter zijn dan 2.000 m2 ten opzichte van de feitelijke toestand op 23 maart 1990. Het traject van de Stadswandelingen zal in de ordening van deze perimeter worden geı¨ntegreerd. GGB nr. 6 - Thurn & Taxis A. Dit gebied is bestemd voor woningen, handelszaken, kantoren, uitrustingen van collectief belang en van openbare diensten en groene ruimten. De oppervlakte voor de openbare groene ruimten mag niet kleiner zijn dan 1 ha, de bij de wegen horende groenverzieningen niet inbegrepen. De vloeroppervlakte voor woningen mag niet kleiner zijn dan 25 % van de totale vloeroppervlakte. B. Dit gebied is bestemd voor uitrustingen van collectief belang of voor openbare diensten, handelszaken en kantoren. GGB nr. 7 - Van Volxem Dit gebied is bestemd voor handelszaken, kantoren, productieactiviteiten, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten. De vergroting van de vloeroppervlakte bestemd voor kantoren is ten opzichte van de feitelijke toestand van het G.B.P.beperkt tot 25.000 m2. GGB nr. 8 - Marsveld

Cette zone est affecteé aux logements, aux bureaux, aux commerces, aux activite´s productives, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public et aux espaces verts.

Dit gebied is bestemd voor woningen, kantoren, handelszaken, productie-activiteiten, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten en groene ruimten.

L’augmentation de la superficie de planchers affecteé aux bureaux par rapport a` la situation de fait du PRAS est limiteé a` 6.000 m2.

De vergroting van de vloeroppervlakte bestemd voor kantoren is ten opzichte van de feitelijke toestand van het G.B.P. beperkt tot 6.000 m2.

La superficie re´serveé aux espaces verts publics ne peut eˆtre infe´rieure a` 0,2 ha.

De oppervlakte van de groene ruimte mag niet kleiner zijn dan 0,2ha.

La superficie de planchers affecteé aux logements ne peut eˆtre infe´rieure a` celle des bureaux.

De vloeroppervlakte bestemd voor woningen mag niet lager zijn dan de vloeroppervlakte bestemd voor kantoren..

ZIR n° 9 - Charle-Albert Le chaˆteau peut accueillir un programme de maximum 1000 m2 de bureau.x. La zone peut accueillir un programme, soit de 4.000 m2 de logements, soit de 3.500 m2 de surfaces administratives destineés a` compenser la reconstruction du chaˆteau. Zir n° 10 - Ecole ve´térinaire En vue d’assurer la reáffectation du patrimoine architectural dans le respect du site, cette zone est affecteé aux logements, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux commerces, aux bureaux et aux espaces verts.

GGB nr. 9 - Charle-Albert In het kasteel mag een programma van maximum 1.000 m2 aan kantoorruimte worden opgenomen. In het gebied mag maximum ofwel 4.000 m2 aan woonoppervlakte komen ofwel 3.500 m2 aan administratieve oppervlakten ter compensatie van de wederopbouw van het kasteel. GGB nr. 10 - Veeartsenschool Om de herbestemming van het architecturaal erfgoed zo goed te laten passen bij de site, wordt dit gebied bestemd voor huisvesting, uitrustingen van collectief belang of voor openbare diensten, handelszaken, kantoren en groene ruimten.

32558


` AMEŃAJ. PROGRAMMES DES ZONES D’INTE´REˆT RE´GIONAL A GEMENT DIFFE´RE´

J. PROGRAMMA VAN DE GEBIEDEN VAN GEWESTELIJK BELANG MET UITGESTELDE AANLEG

Zone A (Gare Josaphat)

Gebied A (Josaphatstation)

Cette zone sera affecteé principalement aux logements.

Dit gebied zal in hoofdzaak voor woningen bestemd worden.

Elle pourra e´galement eˆtre affecteé aux bureaux, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public , aux activite´s industrielles et artisanales ainsi qu’aux espaces verts. Zone B (Gare de formation)

Het zal ook voor kantoren, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, nijverheids- of ambachtsactiviteiten en groene ruimten bestemd kunnen worden. Gebied B (Vormingsstation)

Cette zone sera affecteé principalement aux activite´s industrielles et artisanales.

Dit gebied zal in hoofdzaak bestemd worden voor nijverheids- en ambachtsactiviteiten.

Elle pourra e´galement eˆtre affecteé aux bureaux et aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public.

Het zal ook voor kantoren en uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten bestemd kunnen worden.

L’e´tablissement de raccordements ferroviaires industriels est autorise´. Ces raccordements peuvent traverser les voiries à niveau si les circonstances locales l’imposent.

Industrie¨le spoorverbindingen mogen worden aangelegd. Deze verbindingen mogen op het niveau van de wegen lopen indien de plaatselijke omstandigheden dit noodzakelijk maken.

La liaison avec la zone de l’avant-Port doit pouvoir se faire dans des conditions e´quivalentes a` celles qui existent au jour de l’adoption du plan.

De verbinding met het gebied van de Voorhaven gebeurt onder dezelfde omstandigheden als deze die bestaan op de dag dat het plan wordt aangenomen.

K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISE´S DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

K. VERKLARING VAN DE VOORNAAMSTE IN DE STEDENBOUWKUNDIGE VOORSCHRIFTEN GEBRUIKTE TERMEN

Nature des activite´s Ensemble des caracte´ristiques de fonctionnement d’une activite´ ayant des effets sur l’environnement : type de produit ou de service, type et fre´quence des mouvements de ve´hicules, aspect diurne ou nocturne de son fonctionnement, pollution,... Activite´s de production de biens immate´riels Activite´s de production de biens intellectuels finis qui, a` la diffe´rence des services, ne s’inse`rent pas en amont ou en aval de la production d’un produit (ex. : production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d’enregistrement, formation professionnelle spećialiseé, call centers,,...) Activite´s de production de services mate´riels Activite´s lieés a` la prestation d’un service associe´ au traitement mate´riel d’un bien qui ne s’inse`re pas dans un processus de production ou de fabrication (ex. : transport de documents, entreposage de biens, services de nettoyage, de de´pannage et d’entretien...). Activite´s artisanales Activite´s de production ou` la creátion, la transformation ou l’entretien de biens meubles s’exerce principalement de manie`re manuelle et pouvant s’accompagner d’une vente directe au public.

Aard van de activiteiten Geheel van de kenmerken van de werking van een activiteit die een weerslag hebben op het leefmilieu : soort product of dienst, soort en frequenttie van de voertuigbewegingen, dag- of nachtbedrijf, verontreiniging... Activiteiten voor de vervaardiging van immaterie¨le goederen Productie-activiteiten voor afgewerkte intellectuele goederen, die, in tegenstelling tot de diensten, de productieketen niet voorafgaan en er ook niet nakomen (vb. productie van audiovisuele apparatuur, software, opnamestudio’s, gespecialiseerde beroepsopleiding, call center,...). Activiteiten voor de vervaardiging van materie¨le diensten Activiteiten voor de verlening van een dienst gekoppeld aan de materie¨le verwerking van een goed dat niet pas in het prodcutie- of fabricageproces (vb. transport van documenten, opslag van goederen, reinigings-, herstellings- en onderhoudsdiensten,... Ambachtsactiviteiten Activiteiten voor productie waar de vervaardiging, de bewerking of het onderhoud van roerende goederen hoofdzakelijk met de hand worden verricht, met daarnaast soms een rechtstreekse verkoop aan het publiek.

Plantation

Beplanting

Arbre ou arbuste en pleine terre.

Terrein waarvan een groot deel beplant is.

Planteé (proprie´te´...)

Beplante (eigendom)

Terrain dont une grande part est couverte de plantations.

In volle grond geplante boom of struik.

Site prote´ge´

Beschermde baan

Site spećial franchissable dont la hauteur est geńe´ralement diffe´rencieé par rapport a` la chausseé, re´serve´ a` la circulation des services re´guliers des transports en commun et e´ventuellement a` celle des taxis, accessible et utilisable par d’autres ve´hicules en cas de force majeure, ou site propre, inaccessible a` d’autres ve´hicules que ceux de transport en commun, sauf aux points de traverseés organise´s. Situation existante de droit Re´sultat de dećisions re´glementaires suivies ou non d’exećution.

Bijzondere oversteekbare baan die over het algemeen in hoogte verschilt van de rijweg en die voorbehouden is voor het verkeer van de geregelde diensten van het openbaar vervoer en eventueel van taxi’s en waarvan andere voertuigen gebruik mogen maken in geval van overmacht, of eigen baan, waarvan alleen de openbare vervoermiddelen gebruik mogen maken, behalve op georganiseerde oversteekplaatsen. Bestaande rechtstoestand Resultaat van de al dan niet ten uitvoer gebrachte verordenende beslissingen.

Situation existante de fait

Bestaande feitelijke toestand

Utilisation effective du sol.

Daadwerkelijk gebruik van de grond.

Accessoire

Bijbehorend

Comple´mentaire de l’affectation principale et de superficie relative faible. Inte´rieur d’ıˆlot Espace au-dela` de la ligne arrie`re de construction ou, pour les terrains non baˆtis, de la profondeur de construction de´finie par plan particulier d’affectation du sol ou, a` de´faut, par re`glement re´gional ou communal d’urbanisme.

Behorend bij de hoofdbestemming en met een relatief geringe oppervlakte. Binnenterrein van een huizenblok Ruimte voorbij de achterlijn van een bouwwerk of, voor nietbebouwde terreinen, voorbij de bouwdiepte, vastgelegd bij een bijzonder bestemmingsplan of bij gebrek hieraan, bij gewestelijke of gemeentelijke stedenbouwkundige verordening.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Construction Tout ouvrage reálise´ sur ou sous le sol. Source Sortie naturelle localiseé d’eaux souterraines a` la surface du sol d’un de´bit d’au moins un dećilitre par seconde. Zone Ilots ou parties d’ıˆlots contigus et de meˆme affectation. Commerce Ensemble des locaux accessibles au public dans lequel lui sont fournis des services ou dans lequel lui sont vendus des biens meubles, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes. Activite´s de haute technologie 1° Recherche en laboratoire ou conception utilisant et mettant en œuvre de manie`re significative des technologies avanceés; 2° Activite´s productives de biens et de services recourant de manie`re significative au transfert de technologies en provenance des universite´s et des instituts supe´rieurs d’enseignement ou au re´sultat des recherches d’un laboratoire ou d’un bureau d’e´tudes. Etablissement hoˆtelier Etablissement d’accueil de personnes pouvant offrir des prestations de services a` la cliente`le, tel que hoˆtel, auberge, auberge de jeunesse, motel, pension, appart-hoˆtel, flat-hoˆtel,... Ilot Ensemble des terrains, baˆtis ou non, de´limite´s par des voies de communication a` l’air libre ou par des limites naturelles ou re´gionales. Installation Ensemble des dispositifs et ameńagements e´tablis sur un bien. Bureau Local affecte´ : 1° soit aux travaux de gestion ou d’administration d’une entreprise, d’un service public, d’un inde´pendant ou d’un commerçant; 2° soit a` l’activite´ d’une profession libe´rale, a` l’exclusion des professions me´dicales et parame´dicales occupant une superficie de planchers infe´rieure a` 200 m2; 3° soit aux activite´s des entreprises de service intellectuel. Caracte´ristiques du cadre urbain environnant Caracte´ristiques urbanistiques de l’ıˆlot concerne´ par le projet et des ˆılots avoisinants. Ouvrage d’art Toute construction nećessaire a` l’e´tablissement d’une voie de communication (pont, viaduc, mur de soute`nement...). Activite´s logistiques Processus inte´gre´ d’activite´s que subit un produit fini a` partir de sa fabrication jusqu’a` sa livraison au client, y compris notamment l’e´tiquetage, l’emballage, le stockage, la gestion de stock, la livraison, l’entretien et le service apre`s vente. Maille Pe´rime`tre au sein duquel la superficie des ˆılots affecte´s en zone d’habitations a` pre´dominance re´sidentielle, en zone d’habitations, en zone de mixite´ et en zone de forte mixite´ ainsi que leur densite´ d’occupation sont prises en compte pour le calcul de la superficie de bureaux admissibles, de la superficie des activite´s de production de biens immate´riels et de production de services mate´riels. Activite´s industrielles Activite´s de production mećaniseé portant sur la fabrication ou la transformation de biens meubles ou sur l’exploitation de source d’eńergie. Immeuble Sur une ou plusieurs parcelles cadastrales, ensemble des constructions et installations et de leurs abords, conside´re´ comme un tout pour le certificat ou le permis d’urbanisme et dont l’entreé principale est identifieé par une seule adresse de police. Entreposage Stockage de biens meubles a` ciel ouvert ou non. Pe´rime`tre Partie du territoire de´limiteé sur la carte re´glementaire de l’affectation du sol de´signeé par un symbole graphique a` laquelle s’applique une prescription particulie`re.

32559

Bouwwerk Onder- of bovengrondse constructie. Bron Gelokaliseerd natuurlijk ontspruiten van grondwater aan de bodemoppervlakte met een debiet van minstens eéń deciliter per seconde. Gebied Naast elkaar gelegen huizenblokken of delen van huizenblokken met eenzelfde bestemming. Handelszaak Geheel van lokalen, toegankelijk voor het publiek, waarin diensten worden verleend of roerende goederen worden verkocht, met inbegrip van de bijbehorende kantoren en lokalen. Hoogtechnologische activiteiten 1° Laboratoriumonderzoek of design waarbij gesofistikeerde technologie daadwerkelijk wordt gebruikt en toegepast. 2° Productie van goederen en diensten waarbij in grote mate een beroep wordt gedaan op de technologische transfers van universiteiten en hogere onderwijsinstellingen of op het resultaat van het onderzoek van een laboratorium of van een studiebureau. Hotelinrichting Inrichting voor het onthaal van personen met dienstverlening aan de klanten zoals hotel, herberg, jeugdherberg, motel, pension, aparthotel, flathotel... Huizenblok Geheel van al dan niet bebouwde terreinen, begrensd door verkeerswegen in de open lucht of door natuurlijke of gewestgrenzen. Installatie Geheel van de op een goed aangebrachte voorzieningen en uitrustingen. Kantoor Vertrek bestemd : 1° hetzij voor beheers- of administratiewerkzaamheden van een bedrijf, een openbare dienst, een zelfstandige of een handelaar; 2° hetzij voor de uitoefening van een vrij beroep, medische en paramedische beroepen niet inbegrepen, en met een vloeroppervlakte van minder dan 200m2; 3° hetzij voor de activiteiten van bedrijven voor intellectuele dienstverlening. Kenmerken van het omliggend stedelijk kader Stedenbouwkundige kenmerken van het huizenblok van het betrokken project en van de aanpalende huizenblokken. Kunstwerk Elk bouwwerk ten behoeve van de aanleg van een verkeersweg (brug, viaduct, steunmuur...). Logistieke activiteiten Het volledige proces dat een afgewerkt product ondergaat na vervaardiging tot en met de aflevering aan de klant, met inbegrip van onder meer etikettering, verpakking, opslag, voorraadbeheer, levering, onderhoud en diensten na verkoop. Maas Perimeter waarvan de oppervlakte van de huizenblokken die bestemd zijn voor woongebied met residentieel karakter, typisch woongebied, gemengd gebied en sterk gemengd gebied, alsook de bezettingsdichtheid in aanmerking is genomen voor de berekening van de toelaatbare kantooroppervlakte en van de oppervlakte van de activiteiten voor de vervaardiging van immaterie¨le goederen en de vervaardiging van materie¨le diensten. Nijverheidsactiviteiten Machinale productie-activiteit waarbij producten worden vervaardigd of grondstoffen worden bewerkt of waarbij energiebronnen worden gee¨xploiteerd. Onroerend goed Op een of meer kadastrale percelen gelegen geheel van bouwwerken en installaties en de naaste omgeving, beschouwd als eéń geheel voor het stedenbouwkundig attest of de stedenbouwkundige vergunning en waarvan de hoofdingang door eéń enkel huisnummer is aangeduid. Opslag Opslag van roerende goederen, al dan niet in de open lucht. Perimeter Gebiedsdeel dat op de verordenende kaart van de bodembestemming met een kleur of een grafisch teken is aangeduid en waarop een bijzonder voorschrift van toepassing is.

32560


Activite´s productives

Productie-activiteiten

Activite´s artisanales, activite´s de haute technologie, activite´s industrielles, activite´s de production de services mate´riels et de production de biens immate´riels.

Ambachtelijke, nijverheids-, hoogtechnologische activiteiten en activiteiten voor de productie van materie¨le diensten en van immaterie¨le goederen.

Sont assimile´s aux activite´s productives, les travaux de gestion ou d’administration, l’entreposage et les commerces qui en sont l’accessoire.

Zijn gelijkgesteld met productie-activiteiten : de beheers- of administratiewerkzaamheden betreffende die activiteiten, opslagplaatsen en handelszaken die erbij horen.

Caracte´ristiques urbanistiques d’un ˆılot

Stedenbouwkundig karakter van een huizenblok

Caracte´ristiques urbanistiques des immeubles ou des terrains non baˆtis qui le constituent et spećialement celles des immeubles proches de celui qui fait l’objet d’une demande de permis ou de certificat ainsi que de l’occupation de l’inte´rieur de l’ıˆlot.

Stedenbouwkundig karakter van de onroerende goederen of van de niet-bebouwde terreinen in het huizenblok en in het bijzonder die van de onroerende goederen gelegen in de nabijheid van het goed waarvoor een vergunning of een attest wordt aangevraagd evenals de bezetting van het binnenterrein van het huizenblok.

Caracte´ristiques urbanistiques d’un immeuble, d’une construction ou d’une installation

Stedenbouwkundig karakter van een onroerend goed, bouwwerk of installatie

Implantation, dimensions, architecture et mate´riaux de construction, de´gagement, ameńagement de parties non baˆties, cloˆture...

Inplanting, afmetingen, architectuur en bouwmaterialen, open ruimte, inrichting van de niet-bebouwde delen, afsluitingen...

Equipement d’inte´reˆt collectif ou de service public

Uitrusting van collectief belang of van openbare diensten

Construction ou installation accessible au public, exploiteé par une autorite´ publique ou une personne priveé, qui est affecteé a` l’accomplissement d’une activite´ d’inte´reˆt geńe´ral ou public, notamment, les services des pouvoirs locaux, les immeubles abritant les assembleés parlementaires et leurs services, les e´quipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de sante´ et de culte. Sont e´galement conside´re´s comme de l’e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public, les missions diplomatiques, les postes consulaires de carrie`re des Etats reconnus par la Belgique ainsi que les repre´sentations des entite´s fe´de´reés ou dećentraliseés de ces Etats.

Bouwwerk of installatie dat toegankelijk is voor het publiek, dat is gee¨xploiteerd door een overheidsinstantie of een particulier en bestemd is voor het verrichten van een activiteit van algemeen of openbaar belang, met name de diensten van de plaatselijke besturen, de onroerende goederen waarin het parlement en de diensten van het parlement zijn gehuisvest, de scholen, de culturele, sportieve, sociale en gezondheidsvoorzieningen, alsmede de voorzieningen inzake de eredienst. Worden eveneens beschouwd als voorzieningen van collectief belang of van openbare diensten, de diplomatieke zendingen, de consulaire beroepssposten van de door België erkende Staten, alsmede de vertegenwoordigingen van de gefedereerde of gedecentraliseerde entiteiten van die Staten.

Sont exclus les locaux de gestion ou d’administration des autres services publics.

De lokalen voor het beheer of het bestuur van de andere overheidsdiensten zijn uitgesloten.

Nœud de communications

Verkeersknooppunt

Lieu de convergence de plusieurs modes de transports.

Plaats waar verschillende wijzen van vervoer samenkomen.

Voies de communication

Verkeerswegen

Ensemble de voies destineés a` la circulation publique - voiries : rues, places, avenues, boulevards, routes,... - aux transports en commun et au transport par eau, de´signeés ou non sur les cartes des voies de communication. Pollution Toute e´mission dans l’environnement de substances solides, liquides, gazeuses, de fumeés, d’odeurs, de bruits, d’ondes, de chaleur ou de radiations susceptibles de nuire a` la sante´ humaine, aux animaux et aux ve´ge´taux, ainsi qu’aux paysages. Superficie de planchers

Alle wegen bestemd voor het openbaar verkeer - wegennet : straten, pleinen, lanen, boulevards, wegen... -, voor het openbaar vervoer en voor het vervoer te water, al dan niet aangeduid op de verkeerswegenkaart. Verontreiniging Elke emissie in het leefmilieu van vaste, vloeibare of gasvormige stoffen, van rook, stank, lawaai, golven, hitte of stralingen, die schadelijk kunnen zijn voor mens, dier, plant en landschap. Vloeroppervlakte

Totalite´ des planchers mis a` couvert et offrant une hauteur libre d’au moins 2,20 m dans tous les locaux a` l’exclusion des locaux situe´s sous le niveau du sol qui sont affecte´s au parcage, aux caves, aux e´quipements techniques et aux de´poˆts.

Som van de overdekte vloeren met een vrije hoogte van ten minste 2,20 meter van alle lokalen, behalve de lokalen gelegen onder het terreinniveau die voor parkeerplaatsen, kelders, technische voorzieningen en opslagplaatsen bestemd zijn.

Les dimensions des planchers sont mesureés au nu exte´rieur des murs des façades, les planchers e´tant suppose´s continus, sans tenir compte de leur interruption par les cloisons et murs inte´rieurs, par les gaines, cages d’escaliers et d’ascenseurs.

De vloerafmetingen worden buitenwerks gemeten tussen de onbeklede buitenwanden van de gevelmuren, met dien verstande dat de vloeren worden geacht door te lopen, zonder rekening te houden met de onderbreking ervan door scheidingswanden en binnenmuren, of door kokers, trappenhuizen en liftschachten.

Superficie de planchers de bureaux Superficie de planchers maximale qui peut eˆtre affecteé aux bureaux, par maille, exprimeé en me`tre carre´ sur la carte des superficies de bureaux admissibles. Installation provisoire a` caracte`re saisonnier Installation a` caracte`re non permanent dont l’utilisation s’e´tend geńe´ralement d’octobre a` mars. Logement Ensemble de locaux ayant e´te´ conçus pour l’habitation ou la re´sidence d’une ou plusieurs personnes, pour autant qu’une autre affectation n’ait pas e´te´ le´galement implanteé, en ce compris les maisons de repos et les lieux d’he´bergement agreé´s ou subventionne´s, et a` l’exclusion des e´tablissements hoˆteliers.

Vloeroppervlakte voor kantoren Maximumvloeroppervlakte die voor kantoren kan worden bestemd, per maas, in vierkante meter uitgedrukt op de kaart van de toelaatbare kantooroppervlakten. Voorlopige seizoensgebonden installatie Niet-permanente installatie die doorgaans van oktober tot maart wordt gebruikt. Woning Geheel van lokalen die voor de huisvesting of voor de bewoning door een of meer personen werden ontworpen, voor zover er geen andere bestemming wettelijk werd gevestigd, met inbegrip van rusthuizen en erkende of gesubsidieerde verblijfplaatsen, en met uitzondering van hotelinrichtingen.

32561

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD TABLE DES MATIERES I. SITUATION EXISTANTE DE DROIT le´gende liste des communes 1. liste des plans particuliers d’ameńament approuve´s par arreˆte´ royal, arreˆte´ de l’Exećutif et arreˆte´ du Gouvernement 2. liste des permis de lotir de´livre´s 3. liste des monuments et sites classe´s par arreˆte´ royal et arreˆte´ du Gouvernement 4. liste des terrains affecte´s a` l’industrie affecteé par arreˆte´ royal 5. liste des ope´rations de reńovation d’ıˆlots approuveés par arreˆte´ ministe´riel 6. liste des re´serves naturelles classeés par arreˆte´ royal ou de l’exećutif de la Re´gion de Bruxelles-capitale.

Le´gende

Plan particulier d’affectation du sol

PPAS

Modification partielle d’un PPAS

PM part

Modification totale d’un PPAS

PM tot

Modifications des prescriptions litte´rales

MOD. PRESC

LISTE DES COMMUNES

1. Bruxelles 2. Uccle 3. Anderlecht 4. Watermael-Boisfort 5. Auderghem 6. Woluwe-Saint-Pierre 7. Schaerbeek 8. Woluwe-Saint-Lambert 9. Forest 10. Ixelles 11. Molenbeek-Saint-Jean 12. Evere 13. Jette 14. Etterbeek 15. Berchem-Sainte-Agathe 16. Saint-Gilles 17. Ganshoren 18. Koekelberg 19. Saint-Josse-ten-Node

32562

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD LISTE DES PLANS PARTICULIERS D’AFFECTATION DU SOL APPROUVES PAR ARRETE ROYAL OU ARREˆTE´ DE L’EXEĆUTIF OU ARREˆTE´ DU GOUVERNEMENT

Code Plan

Ind

Date arreˆte´ PPAS

Type d’arreˆte´

Date arreˆte´ expropriation

Deńomination

1 Bruxelles BRU 043 001

-

26/02/47

BRU 043 002

A

14/03/63

26/02/47

rue Mathieu Desmare (e´largissement)

14/11/52

PPAS N° 50-01bis Quartier Van Praet

PM. PART.

BRU 054 001

-

14/11/52

BRU 054 002

A

18/04/56

BRU 058 001

-

7/07/70

7/07/70

PPAS N° 40/30/31bis Quartier Louise

BRU 059 001

-

1/09/53

1/09/53

Avenue Laennec (creátion)

BRU 059 002

A

21/01/59

PM.. PART.

BRU 059 003

B

8/10/61

PM. PART.

BRU 063 001

-

27/03/56

27/03/56

PPAS N° 594-102 rue aux Laines

BRU 064 001

-

27/03/56

27/03/56

PPAS N° 30/01-02 rue des Alexiens et rues des Bogards

BRU 065 001

-

27/03/56

27/03/56

PPAS N° 24/00-01 rue des Six-Jetons, rue de la Grand Ile et Place Fontainas

BRU 065 003

A

12/11/92

BRU 066 001

-

20/10/56

BRU 066 003

A

31/05/90

BRU 067 001

-

8/07/57

8/07/57

PPAS N° 31/1-2 rue Heembeek

BRU 069 001

-

27/02/58

27/02/58

PPAS N° 50/05-06 Ilots compris entre les avenues Wannecouter, de l’Araucaria, des pagodes, la rue de Beyseghem, le Laskouter et la rue des Moutons

BRU 069 004

A

7/04/69

PM. PART.

BRU 069 006

C

5/07/89

PM. PART.

BRU 072 001

-

20/01/60

20/01/60

PPAS N° 14A/3/4/5 Quartier des Potiers

BRU 074 001

-

13/03/59

13/03/59

PPAS N° 45J/3/5 Quartier des Minimes

BRU 075 001

-

5/06/61

5/06/61

PPAS N° 45-13/14 Quartier du rempart des Moines

BRU 075 002

A

17/04/62

PM. PART.

BRU 075 005

D

6/05/93

A.E. MOD. PART. + EXP. EXT. URG.

BRU 076 001

-

24/05/59

24/05/59

PPAS N° 48J/3/5 Quartier de la rue Haute

BRU 078 001

-

24/02/60

24/02/60

PPAS N° 31R/2/3/4 Quartier avenue de la Reine

BRU 078 002

A

7/02/62

BRU 079 001

-

28/03/60

28/03/60

PPAS N° 49-02/03 Quartier Mutsaard

BRU 079 002

A

27/09/62

PM. PART.

BRU 082 004

B

13/09/84

PM. PART.

BRU 083 001

-

31/01/61

BRU 083 003

A

26/03/98

BRU 085 001

-

27/07/61

BRU 085 003

A

24/07/68

PM. TOT.

BRU 085 005

C

4/03/93

PM. PART.

BRU 085 006

D

11/02/99

MOD. PART. POUR UTILITE PUBLIQUE

BRU 086 001

-

8/10/61

PM. PART.

PM. PART. PPAS N° 48-06b Quartier square prince Charles PM. PART.

PM. PART.

PPAS N°30-10/11 Ilot compris entre la Grand-Place et ses environs (ıˆlot sacre´) 31/01/61

PM. PART.

PPAS N° 52-04/05/06 Quartier de l’Ancien chaˆteau du Marquis d’Assche PPAS N° 80-30 « Quartier Beemgracht

27/07/61

PPAS N° 22/03-04 et 22/17 (125) Ilots compris entre les rues des fleuristes, de l’Hectolitre, de la Plume, Pieremans, de l’Arrosoir et Lacaille

8/10/61

PPAS N° 46/13/14 Ilot compris entre les rues du Frontispice, du Faubourg, de la Fle`che et de l’Harmonie


Code Plan

Ind


BRU 090 001

-

18/07/63

BRU 090 003

A

13/02/69

BRU 091 001

-

23/10/63

BRU 091 003

B

23/03/95

BRU 092 001

-

9/12/68

BRU 092 005

C

15/10/92

BRU 093 001

-

25/02/64

BRU 093 003

A

8/02/85

PM. TOT.

BRU 093 004

B

8/12/94


BRU 093 005

B

5/02/98


BRU 094 001

-

17/01/64

17/01/64

PPAS N° 41-31/32 Ilot n° 5C compris entre la rue de la Loi, les avenues de Cortenberg et de la Joyeuse entreé

BRU 095 001

-

8/10/64

8/10/64

PPAS N° 41/40-41 Ilots compris entre les rues Joseph II, du Taciturne, de la Loi et le Boulevard Charlemagne

BRU 095 003

B

1/02/96

BRU 096 001

-

21/05/64

21/05/64

PPAS N° 41-42/43 Immeubles sis a` front de la rue de la Loi n° 130 a` 140 et la chausseéd d’Etterbeek n° 11 a` 23

BRU 099 001

-

15/06/64

15/06/64

PPAS N° 51-11/12 Quartier de l’Avenue des Croix de Guerre

BRU 099 002

-

BRU 101 001

-

13/04/65

13/04/65

PPAS N° 44-30/31 Ilot de la Grand-Poste

BRU 103 001

-

12/09/67

12/09/67

PPAS N° 50-20/21 Avenue Versailles prolongeé

BRU 103 003

A

6/10/75

BRU 106 001

-

24/10/66

24/10/66

PPAS N° 44/40-41 Ilots 5T-6T-7T Quartier rue des Vanniers

BRU 109 001

-

26/06/74

26/06/74

PPAS N° 44-17/18 Quartier compris entre les rues d’Assaut et aux Herbes Potage`res

BRU 109 003

A

6/07/84

BRU 111 001

-

17/02/67

17/02/67

PPAS N° 46/21 Quartier de la gare du Nord

BRU 111 004

C

10/11/83

PM. PART.

BRU 111 005

D

6/01/87


BRU 111 007

E

6/09/88

PM. PART.

BRU 111 009

F

7/06/89

PM. PART.

BRU 111 012

I

28/04/94


BRU 114 001

-

10/09/68

Type d’arreˆte´


32563

Deńomination

18/07/63

PPAS N° 44-24/25/26 Ilot compris entre les rues du Damier, de la Blanchisserie, du Canon et aux Choux

23/10/63

PPAS N° 23-01/02 Ilots n° 53J-54J-55J-56J compris entre les rues des Tanneurs, Vanderhaegen, Terre neuve et du Lavoir

9/12/68

PPAS N° 40-20 Quartier de l’avenue ’S Heerenhuis

25/02/64

PPAS N° 30-20/21 QUARTIER 30-31 Ilots n° 18E-19E22E-23E-24E-25E-35E-36E-37E-38E quartier Hopital de Dinant

PM. TOT.

MOD. PART. POUR UTILITE PUBLIQUE PM. PART.

16/12/86


14/01/66

PM. PART.

6/10/75

PM. PART.

Ilot Harmonie Faubourg

PPAS N° 46/21 Quartier de la gare du Nord PPAS N° 46/65 Quartier bd E. Jacqmain

10/09/68

PPAS N° 48-02 Ilots compris entre les avenues Houba de Strooper, des Citronniers, Geńe´ral de Ceuninck, de l’Arbre Ballon, la chausseé Romaine et la rampe Romaine

32564


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

BRU 114 003

A

28/10/93

PM. PART.

BRU 117 001

-

23/01/68

BRU 117 003

A

29/10/92

BRU 118 001

-

BRU 122 001


Deńomination

23/01/68

PPAS N° 41/25-26 Immeubles sis a` front de la rue de la Loi N° 209 a` 213, de l’avenue d’’Auderghem N° 1 a` 11 et de la rue Breydel N° 50 a` 54

24/02/69

24/02/69

PPAS N° 42/10-11 Ilot compris entre les rues du Faucon, Haute, De Montserrat et de l’Abricotier

-

6/10/70

6/10/70

PPAS N° 50-24/25 Parcelles comprises entre le petit chemin vert, le chemin vert, la rue de Ransbeek et le Tweebeek

BRU 124 001

-

20/05/70

20/05/70

PPAS N° 32/10 Ilot compris entre les rues TerreNeuve, de la Roue et des Urselines

BRU 134 001

-

10/10/74

10/10/74

PPAS N° 20-10/12 Quartier dit la Marolle

BRU 140 001

-

30/10/75

30/10/75

PPAS N° 48/15-16bis ˆılot compris entre les rues Reyper-Vreven, F. Sterckx et l’avenue Houba de Strooper

BRU 141 001

-

20/10/75

20/10/75

PPAS N° 48/17-18bis Ilot compris entre les rues Steleyls, Thys Vanham, Jacobs-Fontaine et E. Delva

BRU 146 001

-

7/02/78

7/02/78

PPAS N° 42-21 Quartier de la Samaritaine

BRU 147 001

-

10/12/75

10/12/75

PPAS N° 35-10/11 Ilots compris entre les rues de Namur, des petits Carmes, place du petit Sablon, rue de la Re´gence et la Place Royale

BRU147 003

B

5/09/90

BRU 156 001

-

4/03/81

4/03/81

PPAS N° 33/02Ilot compris entre les rues Haute, du Saint-Esprit, de la Chapelle et des Alexiens

BRU 159 001

-

9/04/81

BRU 164 001

-

27/08/82

27/08/82

PPAS N° 34/10 ET 11 Quartier compris entre les rues de la Chauferette, du Midi, du Lombard et Plattesteen

BRU 165 001

-

2/10/81

2/10/81

PPAS N° 24/20 Quartier de la rue des Navets, partie de l’ıˆlot comprise entre les rues Van Artevelde, d’Anderlecht et des Six Jetons

BRU 165 003

A

23/10/86

BRU 166 001

-

27/10/81

BRU 166 003

A

1/07/93

BRU 167 001

-

9/04/81

BRU 168 001

-

9/04/81

BRU 169 001

-

28/04/82

PPAS N° 46-10 Ilot compris entre les quais de Willebroeck et du Batelage, l’avenue de l’He´liport et le Boulevard Baudouin Canal

BRU 170 001

-

12/11/92

PPAS N° 45-41 Boulevard Leópold II entre la Porte d’Anvers, Adolphe Max et la place de Broucke`re

BRU 173 001

-

8/06/89

PPAS N° 46-41 rue de l’Harmonie, chausseé d’Anvers, bd. Baudouin et avenue He´liport

BRU 175 001

-

8/12/83

8/12/83

PPAS N° 21-08 angle forme´ par les rues du Remblais et de la Philantropie

BRU 177 001

-

14/10/86

14/10/86

PPAS N° 50-70/71 Quartier Trassersweg

BRU 179 001

-

5/07/89

5/07/89

PPAS N° 60-01 et 60-02 Quratier Leópold forme´ par les ˆılots : Rues Belliard - Montoyer - Arlon - De Tre`ves - D’Andenne - Wiertz - Vautier

BRU 179 002

A

6/09/90

PM. PART.


PPAS N° 44/43 Ilot dit place du Samedi de´limite´ par la rue de Laeken, la place du Samedi et la Place Sainte-Catherine

PM. TOT. PPAS N° 42-30 Quartier Samaritaine-Chandeliers compris entre les rues Haute, du Temple, de la Samaritaine, des Minimes, des Pigeon et des Chandeliers PM. TOT. PPAS N° 48-30 Ilots compris entre les rues des Renards, Blaes, des Capucins et Haute 24/03/87


PPAS N° 25-10 Ilots compris entre la place Saint-Gery, les rues de la Grande Ile, des Ruiches Claires, Saint-Christophe et Pletinck


Code Plan

Ind


BRU 179 004

-C

17/04/97

BRU 180 001

-

8/04/93

PPAS N° 60-07bis Quartier Anvers - Yser (zone 7) Bd. Leópold II entre Place Sainctelette et Porte d’Anvers

BRU 182 001

-

17/06/93

Jardin Botanique

BRU 183 001

-

29/10/92

PPAS n° 60-10 Place des Martyrs

BRU 183 002

A

8/12/94

BRU 197 001

-

22/04/93

BRU 201 001

-

31/01/92

BRU 203 001

-

18/06/98

PPAS N° 60-39 Quartier « Marolles-Chapelle

BRU 205 001

-

24/06/93

PPAS N° 60-13 Quartier Re´sidence Palace

BRU 206 001

-

9/07/98

PPAS N° 80-41 Quartier « Orts-Devaux »

Type d’arreˆte´


32565


Deńomination PPAS 60-02 Quartier Leópold


Place des Martyrs

PPAS N° 60-04BIS Quartier Marteau 31/01/92

PPAS N° 60-19 La Buanderie

2 Uccle UCC 013 001

-

28/03/52

28/03/52

UCC 013 002

A

8/12/58

PM. TOT.

UCC 013 004

B

26/07/67

PM. PART.

UCC 013 007

D

20/10/94

PM. PART.

UCC 022 001

-

31/05/49

UCC 022 002

A

15/06/54

UCC 031 001

-

15/03/54

UCC 031 002

A

7/01/57

PM. PART.

UCC 031 003

B

24/08/60

PM. PART.

UCC 032 001

-

11/07/55

UCC 032 002

Z

5/06/57

UCC 033 001

-

28/04/55

UCC 033 002

A

16/09/60

UCC 034 001

-

6/06/53

UCC 034 002

A

20/01/60

MOD. PRESC.

UCC 034 003

B

31/10/62

PM. PART.

UCC 035 001

-

UCC 036 001 UCC 036 002

PPAS N° 2 Quartier Brugmann

PPAS N° 2C Quartier Brugmann 31/05/49

Quartier du Kamerdelle

15/03/54

PPAS N° 4 Ancien Domaine de Carloo (avenue d’Orbaix)

11/07/55

PPAS N° 14 Quartier du Nekkersgat

28/04/55

PPAS N° 8 Quartier du Wolvenberg

6/06/53

PPAS N° 5 Quartier du Kriekenput

1/12/53

1/12/53

PPAS N° 6 Quartier Tomberghof

-

20/05/54

20/05/54

PPAS N° 9 Quartier Wansyn - rue de Wansijn

A

4/03/55

UCC 037 001

-

6/04/54

6/04/54

PPAS N° 3 Avenue Van Bever

UCC 038 001

-

16/10/54

16/10/54

PPAS N° 12 Chemin de la Source

UCC 038 003

A

27/06/91

UCC 039 001

-

31/01/59

31/01/59

PPAS N° 17 Quartier Kauwberg

UCC 040 001

-

15/10/55

15/10/55

PPAS N° 10 Quartier Engeland chausseé de Saint Job

UCC 040 002

A

5/10/62

PM. PART.

UCC 040 004

B

13/05/93

PM. TOT. MOD.

UCC 041 001

-

3/12/54

UCC 041 002

Z

13/08/57

UCC 042 001

-

31/01/59

UCC 043 001

-

12/09/56

UCC 043 002

A

13/12/58

PM. PART.

MOD. PRESC. PM. PART.

PM. PART.

PM. TOT.

PPAS N° 15 Ilot compruis entre les avenues Montjoie et L. Errera et les rues E. Cavell et R. Jones MOD. PRESC.

PM. TOT.

31/01/59

PPAS N° 13 Quartier Molensteer

12/09/56

PPAS N° 7 Domaine de L’Empereur Bonaparte

32566


Code Plan

Ind


UCC 046 001

-

9/09/56

UCC 046 003

A

6/05/83

UCC 049 001

-

2/07/57

UCC 049 003

A

22/06/82

UCC 050 001

-

19/11/57

19/11/57

PPAS N° 22 Quartier Langeveld

UCC 051 001

-

21/04/58

21/04/58

PPAS N° 26 Quartier Fond’Roy (partie)

UCC 052 001

-

23/04/58

23/04/58

PPAS N° 24 Quartier de la Montagne

UCC 053 001

-

13/12/58

13/12/58

PPAS N° 27 Quartier Kersbeek

UCC 053 002

A

16/11/62

UCC 054 001

-

13/12/58

13/12/58

PPAS N° 23 L’avenue du Val Fleuri

UCC 055 001

-

31/01/59

31/01/59

PPAS N° 25A Cite´ Jardin - Quartier Melkriek

UCC 055 002

A

16/04/62

UCC 056 001

-

26/04/60

26/04/60

PPAS N° 28 - 28 BIS Plateau St.-Job – Avijl

UCC 056 004

B

6/09/88

UCC 058 001

-

26/09/60

26/09/60

PPAS N° 30 Quartier du Vert Chasseur

UCC 058 005

C

11/04/91


UCC 058 007

E

23/04/92


UCC 058 008

C

10/03/94

PM. TOT.

UCC 061 001

-

2/06/61

2/06/61

PPAS n° 35 Quartier Vossegat (partie SE)

4/10/62

PPAS N° 38 Quartier du Verrewinkel

Type d’arreˆte´


Deńomination PPAS N° 19 Avenue W. Churchill

PM. TOT PPAS N° 20 Quartier du Fort Jaco PM. TOT

PM. PART.

PM. TOT. PM. TOT

UCC 064 001

-

4/10/62

UCC 064 003

A

29/09/94

UCC 065 001

-

1/03/62

1/03/62

PPAS N° 32 avenue Nouvell du Vivier d’Oie

UCC 066 001

-

5/10/62

5/10/62

PPAS N° 29 Quartier Clijveld

UCC 068 001

-

5/04/67

UCC 070 001

-

29/04/68

UCC 070 003

A

23/12/77

UCC 071 001

-

UCC 075 001

PPAS N° 33 Papenkasteel 29/04/68

PPAS N° 34 Quartier den Doorn Drossart

6/03/68

6/03/68

PPAS N° 36 Quartier den Doorn- rue de la Pecherie

-

31/07/75

31/07/75

PPAS N° 46 Fond de Calvoet

UCC 075 003

A

17/10/96

UCC 082 001

-

2/10/81

UCC 082 003

A

29/09/88

PM. TOT

UCC 082 004

A

4/10/90

MOD. PRESC.

UCC 082 005

A

10/06/93

MOD. PRESC.

UCC 083 001

-

19/01/83

PPAS N° 54 Quartier Le Chat

UCC 087 001

-

15/04/88

PPAS N° 51 Quartier Floride - Langeveld

UCC 087 003

A

14/04/94

UCC 089 001

-

8/02/89

PPAS N° 55 Quartier St.-Job-Benaerts

UCC 090 001

-

8/02/89

PPAS N° 56 Quartier St.-Job-Carloo

UCC 091 001

-

21/02/89

PPAS N° 57 Quartier St.-Job-Ham

PM. PART.

PM. TOT. PPAS N° 48 Quartier SUD-EST

PM. PART.

3 Anderlecht AND 011 001

-

10/01/50

AND 011 002

A

28/12/53

PM. PART.

AND 011 003

B

27/04/56

MOD. PRESC.

AND 013 001

-

7/07/51

10/01/50

Quartier Scheutveld

7/07/51

Quartier Meir-extension


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

AND 013 002

A

27/07/61

PM. PART.

AND 013 003

B

2/10/61

PM. PART.

AND 017 001

-

27/04/55

AND 017 003

B

19/10/60

PM. PART.

AND 017 004

C

27/07/61

PM. PART.

AND 018 001

-

24/07/56

AND 018 002

1

AND 018 003

A

AND 020 001

AR. EXP. 13/08/64


32567

Deńomination

27/04/55

Quartier de l’Ancienne Fabriques de Bougies

24/07/56

Quartier de la rive Gauche du canal de Charleroi

29/05/63

A R . R E V. + P M . PART.

6/11/56

6/11/56

20 = Abord du Ring 38 = Valleé du Broeck Quartier Lennick

9/05/59

Quartier du Vogelenzang

AND 020 006

38 B

14/12/87

AND 021 001

-

9/05/59

AND 021 003

A

24/07/73

PM. PART.

AND 021 005

C

15/12/81

PM. PART.

AND 022 001

-

18/01/62

18/01/62

Boulevard Transversal et abords

AND 023 001

-

18/12/61

18/12/61

Ilot 252 compris entre les rues Buffon, A. Willemijns, M. Van Lier et du Broeck

AND 024 001

-

15/03/62

15/03/62

Ilots 231 et 235 compris entre les rues de l’Institut, Erasme, du Chapelain et Ed. Delcourt

AND 024 004

B

26/09/96


AND 024 005

B

3/07/97


AND 025 001

-

29/11/63

Ilots 231 et 235 compris entre les rues de l’Institut, Erasme, du Chapelain et Ed. Delcourt (centre intellectuel)

29/11/63

Quartier Kleinmolen

22/10/64

Quartier des Menestrels

AND 027 001

-

22/10/64

AND 027 003

A

23/01/75

AND 028 001

-

22/10/64

22/10/64

Quartier de Scheut Nord

AND 029 001

-

26/11/64

26/11/64

Quartier place de France

AND 029 006

CI

14/09/95

PM. TOT.

BARA I

AND 029 007

C II

18/03/99

PM. PART.

Bara II

AND 030 001

-

16/02/65

16/02/65

Quartier d’Itterbeek sud

AND 031 001

-

12/03/65

12/03/65

Quartier d’Itterbeek

AND 032 001

-

19/02/65

19/02/65

Carrefour des rues de Veeweyde et de Lieutenant Liedel

AND 034 001

-

28/04/70

28/04/70

Carrefour du bd. Aristide Briand et de la Chausseé de Mons

AND 036 001

-

17/02/71

17/02/71

Quartier des Goujons

AND 036 004

C

28/11/96

AND 038 004

A

21/02/89

PM. PART

Phase I

AND 038 006

A bis

26/11/92

PM. PART

Phase II

AND 043 001

-

24/01/67

AND 038 001

PM. PART.

MOD. PART POUR UTILITE PUBLIQUE

6/06/71

Quartier « Valleé du Broeck »

24/01/67

AND 043 003

11/06/70

PM. PART.

AND 043 004

29/03/74

PM.TOT. PM. PART.

AND 043 008

B

12/06/97

AND 044 001

-

14/08/74

AND 044 002

A SUD

29/03/90

Neerpede village, rue de Neerpede, av Luizenmolen et du Lie`vre 14/08/74

PM. PART.

Zone rurale

Zone publique du Meylemeercsh

32568


Code Plan

Ind


AND 045 001

-

23/05/77

AND 045 003

A

20/12/90

AND 046 001

-

9/07/80

AND 046 004

A

7/06/89

AND 051 001

-

16/01/92

Meylemeerch est, chemin de fer, autoroute acce`s Hopital, Route de Lennik

AND 052 001

-

14/02/62

Zone industrielle d’Anderlecht

AND 053 001

-

7/02/91

Ile Sainte He´le`ne

Type d’arreˆte´


Deńomination Mission de Scheut

PM. TOT. 9/07/80

Bara, Brogniez, Cle´menceau

PM. TOT.

4 Watermael-Boisfort WAT 009 001

-

16/01/67

WAT 009 003

A

8/02/89

PPAS N° 6 Plateau de Boisfort

WAT 020 001

-

18/03/93

ZONE 4 Souverain Ouest

WAT 023 001

-

18/03/93

ZONE 1 Souverain Est partie Sud

WAT 025 001

-

8/02/89

ZONE 2 BIS Coin du Balai

WAT 026 001

-

21/02/89

ZONE 2 TER Etangs de Boisfort

WAT 027 001

-

1/04/93

ZONE 10 La Heronnie`re

PM. TOT MOD.

5 Auderghem AUD 012 001

-

25/05/51

25/05/51

PPAS N° 43 compris entre les avenues J. Van Horenbeek et Ch. Schaller

AUD 012 003

B

26/03/59

PM. TOT.

AUD 012 004

C

27/02/61

PM. PART.

AUD 012 005

D

17/04/62

PM. PART.

AUD 014 001

-

7/11/50

7/11/50

PPAS N° 14 compris entre la rue Valduc et la chausseé de Wavre

AUD 014 002

A

13/08/55

AUD 028 001

-

20/05/60

20/05/60

PPAS N° 17 compris entre les avenues des Traquets, du Kouter et J. Geysens, dre`ve L. Chaudoir et le parc de Woluwe

AUD 028 003

A

27/10/81

AUD 032 001

-

16/11/56

16/11/56

PPAS N° 21 compris entre les avenues de la Houlette, pre´ des Agneaux, G. Poels et G. Demey

AUD 033 001

-

10/12/58

10/12/58

PPAS N° 11 compris entre les rues Ch. Lechat et Valduc, avenue du Kouter et la rue des Paons

AUD 033 003

A

31/10/84

AUD 034 001

-

14/02/59

14/02/59

PPAS N° 1A compris entre le bd. des Invalides, les avenues Drouart et JJ. Gossiaux et la rue M. Charlent

AUD 034 003

A

11/04/69

AUD 035 001

-

8/03/88

AUD 035 002

A

23/12/93

AUD 036 001

-

22/09/61

AUD 036 003

A

19/06/72

PM. TOT.

AUD 036 006

C

22/06/82

PM. TOT

AUD 037 001

-

13/09/61

AUD 037 005

B

29/09/77

AUD 038 001

-

17/04/62

PM. TOT.

PM. PART.

PM. TOT.

PM. TOT. PPAS N° 20-21 Avenue V. Demey, avenue de la Houlette, autoroute de Namur, avenue G. Poels bassin d’orage MOD. PART. POUR UTILITE PUBLIQUE 22/09/61

PPAS N° 22 compris entre l’avenue Pre´ des Agneaux, place E. Pinoy, les avenues Th. Vanpe et des Arums et le bd. Souverain

13/09/61

PPAS N° 25 La Maison communale

17/04/62

PPAS N° 26 Val Duchesse Prieure´

PM. TOT.


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

AUD 038 003

A

2/10/81

PM. TOT

AUD 042 001

-

29/01/64

AUD 042 003

A

9/04/81

PM. PART

AUD 042 005

B

21/05/92

PM. TOT.


32569

Deńomination

29/01/64

PPAS N° 1b compris entre l’avenue Drouard, le bd. Des invalides et le de´doublement de la chausseé des Invalides et le de´doublement de la chausseé de Wavre projetteé

10/09/74

PPAS N° 12 Quartier Beaulieu

AUD 044 001

-

10/09/74

AUD 044 004

B

26/01/88

AUD 045 001

-

AUD 046 001

-

28/12/67

28/12/67

PPAS N° 40 compris entre les avenues R. Stevens et du Grand Forestier, rue du Moulin a` papier, avenue J. Van Horenbeek et le cimetie`re

AUD 049 001

-

3/04/74

3/04/74

PPPAS N° 41A Grand Forestier

AUD 050 001

-

8/02/85

8/02/85

PPAS N° 6 Quartier Chasse Royale

AUD 059 001

-

16/03/84

16/03/84

PPAS N° 28 compris entre le chemin du Putdael, les avenues Colonel Daumerie et de Tervuren, la chausseé de Tervuren, la dre`ve du Renard et l’avenue Cardian Micara

AUD 060 001

-

28/07/88

9/04/92

AUD 061 001

-

10/03/87

PM. TOT PPAS N° 23-24 ″Souverain″

PPAS N° 8 Quartier des Paradisiers PPAS N° 42 Ilot compr-is entre lea chausseé de Wavre, les avenues Hugo Van der Goes et CA. Schaller et la limite Foreˆt de Soignes

6 Woluwe-Saint-Pierre WSP 010 001

-

16/10/53

WSP 010 003

Z

12/03/59

16/10/53

WSP 015 001

-

28/04/55

WSP 015 002

-

23/12/55

WSP 015 004

AE

25/01/67

PM. PART

WSP 015 005

B

8/07/57

MOD. PRESC.

WSP 015 006

C

1/04/59

PM. PART.

WSP 015 007

D

22/11/62

AR. REV. PART. + AR. MOD. PART.

WSP 016 001

-

7/12/54

WSP 016 004

Z

12/03/59

Quartier Pont de Woluwe

MOD. PRESC. PPAS N° 3 Square de L’Europe (partie)

7/12/54

PPAS XII/7 Ilot compris entre les rues Vandermaelen, Desmet, de l’Eglise et l’avenue de Hinnisdael

MOD. PRESC.

WSP 016 007

B

4/10/90

AR. MOD.

WSP 016 008

C

21/02/91


WSP 018 001

-

10/10/58

WSP 018 002

A

18/01/63

WSP 019 001

-

1/02/56

WSP 019 002

B

12/03/59

WSP 019 003

C

27/09/62

PM. PART.

WSP 019 005

E

11/07/79

PM. PART.

WSP 019 006

F

29/06/83

PM. PART.

WSP 019 008

H

21/12/85

PM. PART.

WSP 019 009

G

7/06/90

PM. PART

WSP 020 001

-

23/12/55

Parvis des Franciscains PM. PART. PPAS N° 1A compris entre la rue de la Cambre, les avenues L. Gribaumont, R. Vandendriesshe, les rues du Colle`ge, de la Duchesse et des Atrebates MOD. PRESC. 11/07/79

Avenue des Goelands

32570


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´


WSP 020 002

A

21/11/63

PM. TOT.

WSP 021 001

-

30/12/55

Avenue Pe`re Agnello

WSP 024 001

-

1/04/59

PPAS N° III/11 Dre`ve de Nivelles et avenue des Fre`res Legrain

WSP 024 002

A

2/06/61

PM. PART.

Deńomination

WSP 024 003

B

22/11/62

PM. PART.

WSP 024 005

C

24/07/69

PM. PART.

WSP 026 001

-

9/11/60

WSP 026 007

E

12/06/74

WSP 026 010

G

22/01/82

WSP 027 001

-

15/12/59

WSP 027 002

A

2/06/61

WSP 029 001

-

5/10/61

WSP 030 001

-

30/10/61

WSP 031 001

-

14/02/62

WSP 031 003

A

9/12/66

PM. TOT.

WSP 031 005

B

23/12/93

PM. TOT

WSP 033 001

-

31/01/69

31/01/69

PPAS N° V/3 Ilot compris entre la rue Bemel, les avenues de l’Atlantique et Pere Hilaire et le parc de Woluwe

WSP 034 001

-

24/12/69

31/05/72

PPAS N° X/4 Ilot de´limite´ par l’avenue l. Jasmin, la rue Konkel et l’avenue du Tennis

WSP 034 003

A

8/02/90

WSP 036 001

-

24/07/69

WSP 040 001

-

24/11/75

24/11/75

PPAS N° VIII/2 Ilot De White Star - rue Kelle

WSP 041 001

-

23/01/75

23/01/75

PPAS N° X/18 De´limite´ par la chauseé de Stockel, rue Konkel et la limite de Woluwe-Saint-Lambert

WSP 048 001

-

10/09/79

10/09/79

PPAS N° X/21 Ilot compris entre l’ancien chemin de fer Bruxelles-Tervuren, la petite rue de l’Hopital, la chaussee de Stockel et la limite communale de Woluwe-Saint-Lambert

WSP 051 001

-

6/08/82

6/08/82

PPAS N° XI/7 Ilot et parties d’ilots compris entre l’avenue Grandchamp, les rues de l’Eglise, et Henrotte et les avenues de l’Escrime et des Cyclistes

WSP 053 001

-

6/08/82

PPAS N° II/3 Ilots compris entre l’avenue de Tervuren, l’avenue Gribaumont, la rue f. Gay et l’avenue P. Damien

WSP 055 001

-

5/09/91

PPAS N° II/5 AV. TERVUREN, Pe`re Damien, rue Gay et av. Val d’Or

WSP 055 002

A

20/01/94

PPAS N° 9 Ilot compris entre l’avenue A. Madoux, rue au Bois, place de l’Oreé PM. TOT. PPAS N° 3TER PM. TOT. 5/10/61

PPAS N° VI/1 Ilot compris entre les rues P. Lancsweert, Fr. Gay, l. Ceusters, Ch. Thielemans PPAS N° XIV/1 Parvis Sainte Alix

14/02/62

PPAS N° VI/3 Parvis Saint-Pierre

24/12/79

PM. PART. PPAS N° III/2 Quartier de´limite´ par l’avenue des Fre`res Legrain, l’avenue des Cattleyas, l’avenue des Mimosas et la dreve Nivelles


7 Schaerbeek SCH 009 001

-

5/10/61

SCH 009 003

A

14/03/68

PM. PART.

Ilots 349 a` 356 Quartier de l’ancien Cimetie`re

SCH 009 004

B

16/04/73

PM. TOT.

SCH 010 001

-

13/03/59

SCH 010 002

A

18/01/61

SCH 012 001

-

2/06/61

ILOT 319 compris entre l’avenue des Cerisiers, les rues A. Smekens et W. Degouve de Nuncques et le square Levie PM. TOT. Ilots 199-200-201-202 compris entre l’avenue L. Bertrand, les rues J. Brand, de Jerusalem et E. Laude


Code Plan

Ind


SCH 013 001

-

26/11/64

Ilot 318 compris entre les avenues des Cerisiers et H. Hoover, rue Knapen et le square Levie

SCH 014 001

-

16/11/67

Ilot 198 compris entre les avenues L. Bertrand et Voltaire, les rues E. Laude et de Jerusalem et la place de Houffalize

SCH 016 001

-

12/03/79

Ilot 180 compris entre les rues A. Marbotin, du Tilleul, J. Wauters et J. Destree

SCH 019 001

-

17/02/67

SCH 019 005

B

31/10/78

SCH 025 001

-

SCH 027 001

Type d’arreˆte´


32571

Deńomination

17/02/67

Ilots 61-62-64 a` 68-71-72 Quartier Ouest de la gare du Nord

29/08/74

29/08/74

Ilot 299 compris entre la rue V. Hugo, les avenues L. Mahillon, F. Marchal et la rue du Radium

-

21/06/72

21/06/72

Ilots 378 A 384, 381B et 384B abords de la RTB/BRT

SCH 038 001

-

22/04/93

SCH 039 001

-

9/10/75

SCH 042 001

-

10/06/93

Colonel Bourg compris entre le boulevard Reyers, rue Col. Bourg, avenue de Mars et l’autoroute

SCH 043 001

-

30/09/93

Ilot 15 Ilot forme´ par SNCB, les rues Walckiers, Chaumontel et Zenobe Gramme

SCH 045 001

-

8/07/93

entre ˆılots 226 ET 240 Parc Re´gional ″Paul Deschanel″

SCH 046 001

-

9/09/93

ILOT 233 entre chausseé de Haecht et les rues Rogeir, Seutin et Josaphat

SCH 046 002

A

19/09/96

PM. TOT.

ilot n° 212 rues Vifquin, Josaphat, de Robiano et chee. De Haecht 9/10/75

parties des ˆılots 381bis et 384 abords de la RTB/BRT


8 Woluwe-Saint-Lambert WSL 010 001

-

9/09/49

PPAS N° 1 compris entre la rue F. Melard, avenue A. J. Sleghers, avenue C. Montald, avenue de Broqueville et rue Tomberg

WSL 010 002

A

16/10/54

WSL 011 001

-

10/06/52

WSL 011 003

A

31/05/85

PM. TOT.

WSL 011 004

A

5/09/85

AR. MOD.

WSL 013 001

-

19/09/51

MOD. PRESC. 10/06/52

PPAS N° 4 Place Saint Lambert

17/09/86 19/09/51

PPAS N° 2 Quartier de Roodebeek - Eglise

WSL 014 001

-

30/11/51

WSL 014 003

A

16/08/67

PM. TOT.

PPAS N° 3 Clos des Peupliers

WSL 014 005

B

24/01/77

PM. PART.

WSL 015 001

-

13/08/57

WSL 015 003

A

9/04/68

PM.TOT.

WSL 015 005

B

11/01/77

PM. PART.

WSL 016 001

-

27/07/70

27/07/70

PPAS N° 10 Montagne des Lapins

WSL 018 001

-

3/10/56

3/10/56

PPAS N° 8 Quartier Klakkedelle

WSL 020 001

-

28/05/58

28/05/58

PPAS N° 6 compris entre l’avenue P. Hymans, la rue Solleveld, la rue des Floralies, rue St.-Lambert, rue Voot, rue Tomberg et rue Vervloessem

WSL 020 003

A

10/09/66

WSL 022 001

-

24/12/58

24/12/58

PPAS N° 11 quartier de l’avenue P. Hymans

WSL 023 001

-

7/02/62

WSL 026 001

-

1/03/60

1/03/60

PPAS N° 7 angle chausseé de roodebeek et chemin des deux maisons

WSL 028 001

-

9/09/64

9/09/64

PPAS N° 14 Quartier Roodebeek - rue Dries

13/08/57

PPAS N° 9 Quartier Hof ten Berg

PM. TOT. PPAS N° 17 quartier chausseé de Roodebeek - avenue de Mars

32572


Code Plan

Ind


WSL 028 003

B

20/01/94

WSL 032 001

-

16/06/75

16/06/75

PPAS N° 24 Valleé de la Woluwe

WSL 033 001

-

15/03/67

15/03/67

PPAS N° 29 Quartier du Linthout

WSL 035 001

-

15/07/70

15/07/70

PPAS n° 33 Quartier Square de Meudon

WSL 035 002

A

19/09/96

Type d’arreˆte´



Deńomination PPAS N° 14 Qaurtier Roodebeek - rue dries Bassin d’Orage


WSL 039 001

-

24/07/73

24/07/73

PPAS N° 45 Universite´

WSL 041 001

-

12/01/72

12/01/72

PPAS N° 26A Parc les Sources

WSL 047 001

-

20/07/70

20/07/70

PPAS N° 53 Quartier sis a` l’angle des rues St.-Lambert et Floralies

WSL 048 001

-

4/12/73

4/12/73

PPAS N° 40 Quartier de la ferme Hof ten Berg

WSL 048 003

A

9/04/81

WSL 049 001

-

24/11/75

24/11/75

PPAS N° 42 ’T Slot et avenue de la Chapelle

WSL 050 001

-

24/11/75

24/11/75

PPAS N° 54 Chemin du Val d’Or

WSL 050 003

A

19/05/87

19/05/87

PPAS N° 54 bis Chemin du Val d’Or

WSL 063 001

-

17/07/91

17/07/91

PPAS N° 60 Quartier Val d’Or (zone nord)

PM. TOT

AR. MOD.

9 Forest FOR 014 001

-

6/07/48

6/07/48

Quartier de l’avenue des Sept-Bonniers

FOR 014 003

B

14/02/59

FOR 017 001

-

9/07/68

9/07/68

PPAS N° 3 Chant des Grenouilles

FOR 017 003

A

22/04/80

PM. PART

FOR 017 005

B

1/10/92

PM. TOT.

FOR 018 001

-

22/04/59

22/04/59

PPAS N° 4 rue de l’Eau, rue de la Soierie, rue de Hal, rue Bollinckx

FOR 018 004

B

1/03/83

FOR 020 001

-

FOR 021 001

-

10/06/66

10/06/66

PPAS N° 5 Quartier de l’avenue des Villas

25/04/69

25/04/69

PPAS N° 6 rue de la Soirie

FOR 033 001

-

2/07/84

FOR 033 003

A

13/04/89

PM. TOT.

PM.

PPAS N° 12 Anciens e´tangs PM. TOT 10 Ixelles

IXE 008 001

-

2/02/55

2/02/55

ILOT N° 295 Quartier de Boondael

IXE 008 003

A

2/12/82

IXE 009 001

-

9/04/49

9/04/49

ILOT N° 199 Quartier de Vleurgat

IXE 015 001

-

20/08/54

20/08/54

ILOT N° 116 compris entre la rue de la Ligue, rue des Cygnes et place E. Flagey

IXE 015 002

A

13/12/58

IXE 016 001

-

8/12/58

8/12/58

ILOTS N° 299 et 304 Quartier de Boondael

IXE 018 001

-

5/09/60

IXE 019 001

-

26/09/60

26/09/60

PPAS iloˆt 57 Quartier du Centre

IXE 020 001

-

1/03/62

1/03/62

Quartier de Boondael partie de la 3eme zone

IXE 022 001

-

12/07/63

IXE 023 001

-

1/02/65

IXE 023 003

A

15/04/70

IXE 024 001

-

IXE 025 001

-

PM. TOT

PM. TOT. ILOTS 264, 272, 273, 275 a 285, 291 a 294, 296 a 298, 300 a 303, 305 a 307

Ilot 311 et ses abords Quartier de Boondael 1/02/65

ILOTS 13 et 14 Porte de Namur

10/10/74

10/10/74

ILOT 7 square de Meeus

10/06/66

10/06/66

ILOT 48 compris entre la rue Keyenveld, rue du Prince Albert et rue de l’Arbre Beńit

PM. TOT.


Code Plan

Ind


IXE 027 001

-

3/12/92

IXE 028 001

-

10/03/69

10/03/69

ILOTS 237,238,239 Quartier de Berkendael

IXE 029 001

-

23/03/73

23/03/73

ILOT 186 compris entre les rues de Tenbosch, rue du Prevot, rue du Mail, rue Americaine et place A.Leemans

IXE 031 001

-

13/06/91

13/06/91

ILOT 290 de´limite´ par la chausseé de Boondael, rue Volta, cimetiere d’Ixelles, de´pendances ancienne re´gie d’e´lectricite´

IXE 036 001

-

9/05/80

9/05/80

ILOT 15 compris entre les rues du Troˆne, d’Idalie, du Parnasse et Caroly

IXE 037 001

-

4/11/86

PPAS 4eme zone Quartier de Boondael

IXE 038 001

-

8/10/92

ILOT 251 Goederenstation V.U.B. Gare d’Etterbeek

IXE 039 001

-

6/07/89

IXE 039 002

A

9/04/92

IXE 040 001

-

28/03/91

ILOT 167A chausseé de Waterloo, rue du Tabellion, rue Africaine

IXE 041 001

-

23/12/93

ILOT 30 chausseé de Wavre, rues du Troˆne, d’Idalie et Godecharles

Type d’arreˆte´


32573

Deńomination ILOT 25 rues Crespel, des Drapiers et de Stassart

6/07/89

Quartier Leópold forme´ par les rues de Tre`ves, Godecharles, Wiertz et Montoyer


11 Molenbeek-Saint-Jean MOL 010 001

-

8/04/47

8/04/47

MOL 010 002

Z

29/06/62

MOD. PRESC.

MOL 010 004

A

26/11/92

PM. TOT.

MOL 011 001

-

25/05/51

MOL 011 002

A

15/03/54

PM. PART.

MOL 011 003

Z

29/06/61

MOD. PRESC.

MOL 011 004

B

5/10/95


MOL 013 001

-

20/09/52

MOL 013 002

1Z

29/08/61

MOL 016 001

-

14/07/51

MOL 016 002

B

4/06/54

MOD. PRESC.

MOL 016 003

1Z

29/06/61

MOD. PRESC.

MOL 018 001

-

8/10/63

MOL 018 005

B

23/05/77

PM. TOT.

MOL 018 007

C

13/05/80

PM. TOT

MOL 020 001

-

MOL 021 001 MOL 022 001

Quartier Scheutbos

PPAS N° 14A Quartier des Myrtes

PPAS N° 7A BIS parc du Karreveld MOD. PRESC. 14/07/51

PPAS N° 14B rue J. Genot

8/10/63

PPAS N° 8A

15/01/63

15/01/63

PPAS N° 21 compris entre la chausseé de Gand, rue de la Colonne, rue de la Borne et rue Ransfort

-

29/05/67

29/05/67

-

26/05/67

MOL 023 001

-

18/03/69

18/03/69

PPAS N° 7A Quartier Sippelberg

MOL 024 001

-

5/01/68

5/01/68

PPAS N° 6D Quartier Ed. Machtens

MOL 025 001

-

16/09/69

MOL 025 003

A

19/03/81

MOL 032 001

-

8/04/93

MOL 032 002

A

4/09/97

PPAS N° 6A Quartier des Menestrels PPAS N° 10A Quartier du Karreveld

PM. TOT PPAS N° 1 Ste. Marie (zone me´tro) MOD. PART POUR UTILITE PUBLIQUE

32574


Code Plan

Ind


MOL 033 001

-

20/11/86

MOL 034 001

-

23/01/92

Leópold II (Partie C) place Sainctelette, rue de Ribaucourt

MOL 035 001

-

23/01/92

Leópold II (Partie B) rue de Ribaucourt, bv. du Jubile

MOL 036 001

-

23/01/92

Leópold II (Partie A) bv. du Jubile, limite communale ouest

MOL 038 001

-

23/07/92

PPAS N° 9 de´limite´ par bd. Mettewie, av. de Tamaris et rue des Geometres

MOL 039 001

-

30/09/93

Quartier Elbers

MOL 041 001

-

11/02/93

Leópold II (partie c*) rue Picard, av du Port, rue Ulens, rue de Ribaucourt

MOL 042 001

-

22/04/93

PPAS N° 2 Bonnevie (zone me´tro)

MOL 043 001

-

8/04/93

PPAS N° 3 Etangs Noirs (zone me´tro)

Type d’arreˆte´

Date arreˆte´ expropriation 4/06/92

Deńomination Place communale

12 Evere PPAS N° 2 quartier chausseé de Louvain ″ieder zijn huis″

EVE 004 001

-

6/12/54

EVE 004 002

A

21/03/55

PM. TOT.

EVE 004 003

B

20/06/57

PM. PART.

EVE 004 004

C

17/03/61

PM. PART.

EVE 004 006

D

24/02/66

PM. PART.

EVE 004 008

E

13/01/75

PM. PART.

EVE 004 009

Z

29/08/55

MOD. PRESC.

EVE 004 011

F

21/09/82

PM. PART.

EVE 011 001

-

6/07/48

EVE 011 003

A

20/09/72

PM. PART.

EVE 011 005

B

5/07/90

AR. MOD. PART.

EVE 014 001

-

30/10/51

EVE 014 002

A

5/12/55

PM. TOT.

EVE 014 003

B

30/10/58

PM. PART.

EVE 014 004

1Z

29/08/55

MOD. PRESC.

EVE 015 001

-

30/10/51

EVE 015 002

-

29/07/52

EVE 015 003

B

9/02/55

EVE 015 004

1Z

EVE 016 001

-

EVE 016 002

1Z

EVE 018 001

-

31/10/55

EVE 018 002

A

10/02/64

PM. PART.

EVE 018 005

C

5/07/90

AR. MOD. TOT.

EVE 019 001

-

18/01/54

EVE 019 002

Z

29/08/55

EVE 020 001

-

15/06/54

6/07/48

PPAS N° 1 Quartier Vieil Evere

30/10/51

PPAS N° 3 Quartier compris entre la chausseé de Haecht, l’avenue Champ de Repos, les rues Fr. Van Cutsem et St.-Vincent

30/10/51

PPAS N° 4 Quartier compris entre les rues St.-Joseph, H. Verriest, du Maquis et L. Grosjean

20/06/53

PPAS N° 5 Quartier J. Ballingstraat

31/10/55

PPAS N° 7 A-B Quartier compris entre l’avenue du Cimetiere de Bruxelles, la chaussee de Louvain, la rue de Geneve, l’avenue Fr. Courtens prolongeé, l’avenue des Anciens combattants et l’avenue Fr. Guillaume prolongeé

18/01/54

PPAS N° 13 Quartier avenue Conscience

15/06/54

PPAS N° 16 Quartier compris entre la rue J. Bordet, rue de Zaventem, le Houtweg et la limite de la commune de Woluwe-Saint-Etienne

PM. PART. PM.PART. MOD. PRESC.

20/06/53 MOD. PRESC.

MOD.PRESC.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Date arreˆte´ expropriation

32575

Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

EVE 020 005

B

15/02/74

PM. TOT.

EVE 020 006

Z

29/08/55

MOD. PRESC.

EVE 020 009

D

9/07/92

A.E. MOD.

EVE 021 001

-

4/07/55

EVE 021 002

Z

24/05/59

EVE 022 001

-

18/07/63

EVE 022 003

A

25/02/86

EVE 023 001

-

8/02/57

EVE 023 002

A

18/12/61

PM. PART.

EVE 023 003

B

16/03/64

PM. PART.

EVE 023 005

C

26/04/67

PM. PART.

EVE 023 008

D

12/10/95


EVE 025 001

-

27/07/60

EVE 025 006

C

18/06/92

EVE 026 001

-

3/05/57

3/05/57

PPAS N° 11A Quartier compris entre l’avenue NotreDame, rue J. B. Mosselmans, rue de la Re´sistance, rue du Tilleul et la rue Ed. de Knoop

EVE 027 001

-

31/01/61

31/01/61

PPAS N° 7E Quartier compris entre la chausseé de Louvain, la rue de Geneve, l’avenue du Destrier, et l’avenue des Anciens combattants

EVE 028 001

-

15/12/59

15/12/59

PPAS N° 7F Quartier compris entre la gare de formation Josaphat, l’avenue Leópold III et la limite de la commune de Schaerbeek

EVE 029 001

-

14/09/60

14/09/60

PPAS N° 7G Quartier compris entre la rue P. Dupont, le chemin de fer Hal-Muizen, la rue J. B. Desmeth et l’avenue Leópold III

EVE 030 001

-

5/06/61

5/06/61

PPAS N° 23 Quartier compris entre la chausseé de Louvain, la rue des Deux maisons, l’avenue Fr. Guillaume et l’avenue Ciceron

EVE 031 001

-

28/02/63

28/02/63

PPAS N° 14 Quartier compris entre la chausseé de Haecht, rue Pepermans, rue l. Van Boeckel et la rue de Paris

EVE 033 001

-

27/09/62

27/09/62

PPAS N° 7C1 Artemis quartier compris entre l’avenue des Anciens combattants, l’avenue H. Dunant (prolongeé), l’avenue du Cimetie`re de Bruxelles et l’avenue Fr. Guillaume

EVE 035 001

-

18/04/63

18/04/63

PPAS N° 7H Quartier compris entre la rue J.B. Desmethle chemin de fer Hal-Muizen, l’avenue de l’Impressionisme et l’avenue Leópold III

EVE 039 001

-

4/12/67

4/12/67

PPAS N° 10 Quartier compris entre la rue Ed. de Koster, rue Fonson, rue St.-Vincent, rue G. Van Leeuw, rue Plaine d’aviation et la rue de Paris

EVE 039 002

A

26/03/98

EVE 040 001

-

19/03/68

19/03/68

PPAS N° 20 Quartier compris entre la chausseé de Louvain, l’avenue du Cimetiere de Bruxelles et la rue des Deux maisons

EVE 040 002

A

17/04/97

17/04/97

PPAS N° 201 « AUBIER »

EVE 041 001

-

8/10/68

8/10/68

PPAS N° 15 Quartier compris entre les rues W. Van Perck, P. Mattheussens, P. Van Obberghen et du Moulin a` vent prolongeé

Deńomination

Quartier rue Ed. Knoop MOD. PRESC. 18/07/63

AR. MOD.

PM. TOT.

PPAS N°21 Quartier compris entre la rue G. De Lombaerde, rue du Maquis, avenue L. Grosjean et la limite de la commune de Woluwe-Saint-Lambert ″Colonel Bourg″

25/02/86 8/02/57

PPAS N° 6 Quartier compris entre le chemin de fer de Schaerbeek a` Hal, le square Hoedemaekers, la rue J. B. Desmeth et le chaussee de Haecht ″Pierard″

27/07/60

PPAS N° 7D Plaine des Sports

18/06/92


PM. PART.

32576


Code Plan

Ind


EVE 043 001

-

27/03/73

27/03/73

PPAS N° 7C2 Quartier compris entre les avenues des Anciens combattalts et H. Dunant, la rue de Geneve prolongeé et l’avenue des Loisirs

EVE 047 001

-

6/12/72

6/12/72

PPAS N° 9 Quartier compris entre la rue de l’Arbre unique, les avenues H. Dunant (a` prolonger) et des Anciens combattants et la limite du parc communal ″zoning evere local″

EVE 047 003

B

7/03/89


EVE 047 005

C

6/09/90

PM. TOT

EVE 054 001

-

7/12/64

7/12/64

PPAS N° 7C5 Quartier compris entre la rue de Gene`ve, l’avenue Leópold III et la rue P. Dupont

EVE 054 003

A

EVE 056 001

-

Type d’arreˆte´


12/07/90

Deńomination

PPAS N° 710 Quartier Astrid

13 Jette JET 010 001

-

24/07/54

24/07/54

JET 010 003

Z

1/02/56

MOD. PRESC.

JET 010 005

B

10/12/58

MOD. PRESC.

JET 010 006

C

31/01/59

PM. PART.

JET 010 007

D

8/05/59

PM. PART.

JET 010 008

E

9/05/59

PM. PART.

JET 010 009

F

7/07/59

PM. PART.

JET 010 010

G

JET 010 011

H

31/10/62

PM. PART.

JET 010 012

I

18/04/63

PM. PART.

JET 010 014

J

21/09/66

PM. PART.

JET 010 016

K

13/02/67

PM. PART.

JET 010 021

P

18/10/82

PM. PART.

JET 010 022

N

17/10/83

PM. PART

JET 010 023

Q

5/09/86

PM. PART

JET 010 029

U

26/04/90

PM. PART.

PPAS N° 2 Quartier du Heymbosch

MOD. PRESC.

JET 011 001

-

16/04/51

JET 011 003

A

16/02/60

PM. PART.

JET 011 004

Z

1/02/56

MOD. PART. PRESC.

JET 011 006

B

18/10/82

PM.

PPAS N° 2 Quartier du Heymbosch, rue Degryse, av. de Heyn, av. l’Arbre ballon, av. du Heymbosch

5/09/86

PPAS N° 2,06 Quartier du Heymbosch

16/04/51

PPAS N° 1 Quartier Serkeyn

JET 011 008

C

5/07/89

MOD. PART.

JET 011 009

D

6/09/90

A.E. MOD. PART.

5/07/89

JET 013 001

-

9/12/53

JET 013 002

1Z

1/02/56

JET 014 001

-

7/09/57

JET 014 005

A

17/05/68

PM. TOT.

JET 014 009

B

14/03/96


JET 016 001

-

27/09/62

27/09/62

Quartier de l’hopital

JET 017 001

-

10/03/59

10/03/59

PPAS N° 4 Quartier du Laerbeekbosch (section Dielegemberg)

JET 017 002

A

3/04/63

9/12/53

PPAS N° 7.05 Quartier du centre

7/09/57

PPAS N° 3 Quartier limitrophe Jette-Ganshoren

MOD. PRESC.

PM. PART.

PPAS N° 3.02 Quartier limitrophe de Jette-Ganshoren

3/04/63

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Date arreˆte´ expropriation

32577

Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

JET 017 005

C

9/11/70

PM. PART.

JET 017 009

E

25/09/80

PM. PART

PPAS N° 4,03 Quartier du Laerbeekbosch (section Dielegemberg)

JET 017 011

G

26/01/88

PM. PART.


JET 017 013

H

29/11/88

PM. PART.

JET 017 015

I

18/10/89

PM. PART.

JET 017 017

I BIS

7/03/91

PM. PART.

JET 022 001

-

9/11/64

9/11/64

PPAS N° 5.02 Valleé du Molenbeek

JET 023 001

-

10/09/66

10/09/66

PPAS N° 7.02 Quartier du Centre ˆılot de´limite´ par le bd. De smet de Nayer, l’avenue des De´mineurs et l’avenue Secretin

JET 024 001

-

25/07/69

25/07/69

PPAS N° 8.02 Quartier Albert

JET 024 002

A

21/01/99

JET 025 001

-

9/12/66

JET 030 001

-

27/10/81


JET 031 001

-

19/12/91

PPAS N° 7.03 Quartier du Miroir

JET 032 001

-

18/03/93

PPAS N° 7.04 Quartier compris entre bd. De Smet de Naeyer, chee. de Wemmel, limite PPAS jet 031 001 et la maison communale

JET 034 001

-

25/02/99

PPAS N° 8.05 ″Quartier Albert″

Deńomination

PPAS 8.04 « Quartier Albert » 9/12/66

PPAS N° 7.01 Quartier du Centre ˆılot de´limite´ par les rues St.-Vincent de Paul, L. Theódor, F. Couteaux et le boulevard De Smet de Naeyer

14 Etterbeek ETT 013 001

-

30/11/51

ETT 013 004

A

26/09/69

PM. TOT.

ETT 013 005

Z

15/12/59

MOD. PRESC.

ETT 014 001

-

14/03/53

ETT 014 003

A

2/04/74

PM. TOT.

ETT 014 004

Z

15/12/59

MOD. PRESC.

ETT 015 001

-

23/12/55

ETT 015 002

A

14/02/62

PM.TOT.

ETT 015 004

B

14/10/69

PM. PART.

ETT 015 006

C

14/08/74

PM. PART.

ETT 015 007

Z

15/12/59

MOD. PRESC.

ETT 015 009

D

3/12/81

PM.

ETT 015 011

E bis

2/05/91


ETT 016 001

-

6/02/62

ETT 016 004

B

17/07/86

ETT 017 001

-

4/07/67

ETT 017 003

A

21/09/82

ETT 018 001

-

27/05/69

30/11/51

BLOCS 539 et 591de´limite´ par la chausseé de Wavre, la rue des Champs, l’avenue des Champs, la rue Geńe´ral Molitor, la rue Geńe´ral Five´

14/03/53

BLOC 537 de´limite´ par la chauuseé de Wavre, la rue Peter Benoit, l’avenue Malou,la rue Ph. Baucq

23/12/55

BLOC 533 de´limite´ par la Place Jourdan, la rue Froissart, la rue Belliard, la chaussee d’Etterbeek

6/02/62

Bloc 562 de´limite´ par l’avenue d’auderghem, la rue fetis, la chaussee de wavre, la rue l. hap

4/07/67

BLOC 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Geńe´ral Henry, Geńe´ral Five et Baron Dhanis

27/05/69

BLOC 600 PPAS relatif a` la partie de l’ıˆlot 600 longeant la chausseé de Wavre, l’avenue E. Pirmez, les rues de Chambery et Baucq

PM. TOT

PM. PART.

32578


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

ETT 018 005

B

12/11/92

PM TOT

ETT 023 001

-

27/12/73

ETT 023 003

A

4/02/75

ETT 025 001

-

ETT 026 001


Deńomination

27/12/73

BLOC 535 de´limite´ par l’avenue de Tervuren, la rue Pe`re de Deken, le pont du 4 Août, la rue de la Grande haie, la rue de la Gare, la rue Abbe´ Cuypers

23/01/75

23/01/75

BLOC 521 A de´limite´ par le Bd. L. Schmidt, la ligne de chemin de fer Schaerbeek-Hal, l’avenue des Volontaires et la rue Major Pe´tillon

-

3/12/75

3/12/75

BLOCS 619 en partie, 618, 625, 623 rue Gray, rue de Theux, rue du Brochet, rue de l’Orient, rue de l’Etang, chaussee de Wavre, chausee St.-Pierre, place Jourdan

ETT 026 003

A

2/05/84

ETT 030 001

-

26/07/83

26/07/83

BLOCS 532 et 534 de´limite´ par la place Jourdan, les rues Gray et de l’Etang, la chaussee de Wavre et la rue du Maelbeek

ETT 031 001

-

8/04/93

PM. TOT.

PM. TOT

A.E.

BLOC 702 Caserne Rolin

15 Berchem-Sainte-Agathe

BER 007 001

-

3/10/51

3/10/51

Quartier chausseé de Gand- rue Van Zande

7/01/54

PPAS N° 78-80B3 Quartier rue G. Remy et environs

BER 008 001

-

7/01/54

BER 008 002

A

9/08/55

PM. TOT.

BER 008 003

B

7/06/60

PM. PART.

BER 009 001

-

6/11/56

6/11/56

PPAS N° 71-72-94-98 compris entre l’avenue J. Goffin les rues des Combattants, Openveld, de la Gerance et de l’Evolution

BER 010 001

-

18/04/56

18/04/56

PPAS N° 4 Quartier compris entre la Dre`ve des marolles, les rues A. Denie, de Dilbeek et des Cerisiers et la limite de la commune de Dilbeek

BER 010 003

A

17/08/66

BER 011 001

-

29/04/57

29/04/57

PPAS N° 71 Plateau du Village

BER 011 002

A

19/03/62

PM. PART.

BER 011 003

B

5/10/62

PM. PART.

BER 011 004

C

25/02/65

PM. PART.

BER 011 006

D

9/10/67

PM. PART.

BER 011 009

F

5/11/75

PM. PART.

5/11/75

PM. PART.

BER 011 010

E

24/11/75

PM. PART.

25/10/76

BER 011 014

G

14/07/94

PM. PART

14/07/94

Plateau du village, rue des Fleuristes

BER 011 015

H

12/11/98

PM. PART

12/11/98

« Place Schweitzer »

BER 011 016

I

11/03/99

PM. PART

BER 013 001

-

2/07/57

BER 013 002

A

16/09/59

PM. PART.

BER 013 005

B

13/07/67

PM. PART.

BER 013 006

C

26/02/68

PM. PART.

BER 014 001

-

BER 015 001

« Ancienne Eglise » 2/07/57

PPAS N° 5 Valleé du Molenbeek (plateau du Potaerde)

23/01/58

23/01/58

PPAS N° 74 Quartier de la Vieille Eglise

-

30/10/61

30/10/61

Quartier compris entre les avenues J. Goffin, Laure, de la Basilique et la rue du petit Berchem

BER 015 003

A

16/04/73

BER 020 001

-

30/09/93

PM. PART. PPAS N° ″Elbers″ compris entre la limite communale et les rues Heylens, Kasterlinden et Elbers


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´


32579

Deńomination

16 Saint-Gilles

SAG 008 001

-

20/08/54

SAG 008 002

Z

19/08/59

SAG 009 001

-

6/03/58

SAG 009 002

A

4/06/58

PM. PART.

SAG 009 004

B

10/02/69

PM. TOT.

SAG 009 007

C

13/11/78

PM. TOT.

20/08/54

PPAS N° 2 Quartier place L. Morichar

6/03/58

Ilot forme´ par la chausseé de Forest et les rues Vlogaert et Fontainas

MOD. PRESC.

SAG 010 001

-

16/09/59

SAG 010 006

C

27/02/92

PPAS N° 1 quartier de l’avenue Fonsny

SAG 010 008

CI

14/09/95

PM PART

17/07/96

SAG 010 009

CII

27/05/93

PM. PART.

2/06/94


SAG 011 001

-

26/11/64

SAG 011 007

Di

14/09/95

PM PART

SAG 011 008

D

15/12/94


SAG 012 001

-

10/12/71

26/11/64

Quartier de la rue France

10/12/71

Ilot N° 32 de´limite´ par l’avenue Louise, rue Blanche, rue de Livourne et rue de la Bonte Ilot N° 33 de´limite´ par l’avenue Louise, rue de la Bonte, rue Berckmans et chaussee de Charleroi

SAG 016 001

-

5/07/89

5/07/89

Ilot forme´ par les rues Hoˆtel des monnaies, de la Source, Berckmans, Jourdan, Bosquet, av. de la Toison d’Or, Henri Jaspar

17 Ganshoren GAN 008 001

-

30/03/49

GAN 008 007

D

9/05/59

PM. TOT.

GAN 008 008

E

5/04/62

PM. PART.

GAN 008 011

G

4/08/69

PM. PART.

GAN 008 012

F

20/06/74

PM. PART.

GAN 008 014

H

17/05/79

PM. PART.

GAN 008 015

I

23/07/92


GAN 009 001

-

10/03/54

GAN 009 002

A

29/07/55

GAN 009 003

B

29/06/61

PM. TOT.

GAN 009 004

C

16/04/62

PM. PART.

GAN 009 007

D

14/12/66

PM. PART.

GAN 011 001

-

5/11/52

GAN 011 003

A

16/08/73

GAN 012 001

-

28/03/52

GAN 012 003

D

17/04/62

GAN 014 001

-

29/07/55

GAN 014 002

A

7/09/57

30/03/49

Quartier III Place communale et abords

10/03/54

Quartier II Heideken

5/11/52

Quartier VIII A Chaˆteau de Rivieren

28/03/52

Quartier VI-A rue de Termonde

29/07/55

Quartier VIII Chaˆteau de Rivieren

MOD. PRESC.

PM.PART. PM. TOT. PM. TOT.

32580


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

GAN 014 003

B

18/01/58

PM. PART.

GAN 014 004

C

17/03/61

PM. PART.

GAN 014 006

D

29/05/67

PM. PART.

GAN 014 008

F

20/12/67

GAN 014 009

G

7/02/78

GAN 014 010

F

6/11/79

PM. PART.

GAN 014 011

G

8/11/79

MOD. PRESC.

GAN 014 014

J

18/12/97

MOD PART UTILITE PUBLIQUE

GAN 015 001

-

9/08/55

GAN 015 002

A

7/01/57

PM. TOT.

GAN 015 004

B

27/08/65

PM. PART.

GAN 015 006

C

18/07/74

PM. PART.

GAN 015 008

D

10/11/78

PM. PART.

GAN 015 010

F

9/12/93


GAN 016 001

-

29/07/55

GAN 016 002

A

25/09/57

PM. TOT.

GAN 016 003

B

1/09/61

PM. PART.

GAN 016 004

C

14/02/62

PM. PART.

GAN 016 005

D

27/09/62

PM. PART.

GAN 016 007

E

7/03/77

PM. PART.

GAN 018 001

-

24/07/54

GAN 018 002

-

18/04/56

PM. PART.

GAN 018 004

A

16/12/86

AR. PM.

GAN 018 006

B

2/12/93

PM. PART.

GAN 018 007

c

27/02/97


GAN 020 001

-

19/12/58

GAN 020 002

A

1/09/61

B

23/07/64

GAN 021 001

-

3/01/87

GAN 021 002

A

29/05/97


Deńomination

9/08/55

Quartier VII Les Villas

29/07/55

Quartier VI Charles-Quint Basilique

24/07/54

Quartier IX Valleé du Molenbeek

16/12/86

19/12/58

Quartier IV Le Hoˆme

3/01/87

Nouveau quartier VI Charles-Quint Basilique

PM. PART. GAN 020 003 PM. PART.

MODIFICATION POUR UTILITE PUBLIQUE

18 Koekelberg KOE 004 001

-

17/07/53

17/07/53

KOE 004 004

B

9/07/71

KOE 004 005

B

20/03/74

KOE 004 006

B

KOE 004 008

C

23/12/93

KOE 007 001

-

18/11/65

KOE 007 003

A

28/06/82

PM.TOT

KOE 007 004

A BIS

22/03/88

AR. MOD. PART.

Quartier de la Liberte´

PM. PART. 16/02/78 PM. PART. 18/11/65 22/03/88

Quartier de la rue Schmitz


Code Plan

Ind

KOE 010 001


Type d’arreˆte´


26/03/98

32581

Deńomination Leópold II – Partie A Rue L. Fourez, Ch. Jette, Rue de Neck, Av. de Jette, Place Simonis, Av. de la Liberte´, Rue du Parc Elisabeth, Sq. F. Van De Sande, Rue Herkoliers.

KOE 011 001

26/03/98

Leópold II – Partie B, Rue L. Fourez, ch. De Jette, Rue de l’Eglise St Anne, Pl. Van Huffel, Rue Vanbergen, Rue Herkoliers.

KOE 012 001

-

26/03/98

Leópold II - Partie C rue de l’Eglise St.-Anne, bd Leópold II, limite communale, rue Montagne aux Anges, rue Houzeau de lehaie, chee de Jette, rue rue relais Sacre´, rue E. Sergijsels.

KOE 013 001

-

3/07/97

Maison communale place Henri Vanhuffel, rue Van Bergen, rue Herkoliers, chemin de fer, rue de Ganshoren, rue de l’Eglise St.-Anne

19 Saint-Josse-ten-Node SAJ 010 001

-

26/02/57

SAJ 010 002

A

26/10/61

Place Madou PM. TOT.

15/01/63

Place Madou

SAJ 011 001

-

15/09/56

Angle de l’avenue des Arts et de la rue de la Charite´

SAJ 013 001

-

29/06/61

Angle forme´ par la rue de brabant et la rue de la Prairie coˆte´ Nord-Est

SAJ 014 001

-

14/02/62

Partie d’ilot compris entre la chaussee de Louvain, l’avenue G. Petre et les rues des deux tours et Verbist

SAJ 014 003

A

23/05/72

PM. TOT.

SAJ 014 006

C

6/10/94


SAJ 016 001

-

5/12/62

SAJ 016 003

A

17/10/74

SAJ 017 001

-

26/03/63

SAJ 017 004

B

7/02/74

SAJ 018 001

-

SAJ 019 001

Ilot de´limite´ par la rue Botanique, la rue du Chemin de fer, le boulevard St.-Lazare et le Jardin Botanique PM. TOT. 26/03/63

Ilot de´limite´ par la rue Willems, la rue De Bruyn et la rue de la Pacification

4/05/73

4/05/73

Partie d’ıˆlots compris entre les rues A. Lynen, St.Josse, place St.-Josse et la chaussee de Louvain

-

23/09/64

23/09/64

Ilot de´limite´ par la rue Scailquin, l’avenue de l’Astronomie et les rues Beriot et de l’Alliance

SAJ 022 001

-

9/10/67

9/10/67

Partie d’’ilot de´limite´ par les rues de la Pacification, de l’Artichaut, des Deux Eglises et la place St.-Josse

SAJ 022 003

A

29/08/74

SAJ 024 001

-

23/05/72

23/05/72

Partie de l’ıˆlot de´limite´ par la chausseé de Louvain, l’avenue G. Petre et les ruesVerbist et des Deux Tours

SAJ 025 001

-

8/10/68

8/10/68

Meridien : Ilots de´limite´s par les rues du Me´ridien, de la Limite, de l’Union, de Beriot, Potage`re et le square H. Frick

SAJ 025 003

A

5/06/97

SAJ 026 001

-

17/02/67

17/02/67

Quartier de la Gare du Nord

SAJ 026 003

A

7/01/74

PM. PART.

SAJ 026 004

C

12/04/77

PM. PART.

SAJ 026 006

F

27/07/84

PM.

SAJ 026 008

G

15/04/88

PM. PART.

15/04/88

Quartier de la gare du Nord (ilot 5)

SAJ 026 011

H

19/04/90

PM. PART.

SAJ 026 014

H

SAJ 026 015

j

9/04/92


PM. TOT.

PM. TOT.

PM. TOT.

Quartier de la gare du Nord (ilots 2,3, 6,7 et 8) 7/06/90

32582


Code Plan

Ind


SAJ 026 016

K

19/12/96

SAJ 027 001

-

7/02/74

SAJ 027 004

B

7/11/96

Type d’arreˆte´


Deńomination

MOD. PART. POUR UTILITE PUBLIQUE 7/02/74 PM. TOT.

Ilot compris entre les rues Dekeyn, Verbist, de la Cible et Eeckelaers SQUARE DELHAYE ILOT COMPRIS ENTRE LES RUES DEKEYN, verbist, de la cible et eeckelaers

SAJ 028 001

-

29/05/73

Partie de l’ıˆlot compris entre la rue R. Bovie, la place A. Steurs et la rue A. Van Hasselt

SAJ 031 001

-

2/04/81

Rue Royale

SAJ 033 001

-

28/03/79

4/06/92

Quartier Botanique

SAJ 038 001

-

3/05/78

3/05/78

Ilot compris entre les rues de la Poste, St.-François, Verte, et de l’Ascension

SAJ 038 004

A

19/05/89

SAJ 041 001

-

5/07/89

SAJ 041 003

A

5/03/92

SAJ 042 001

-

10/05/90

PM. TOT. Place Rogier, rue St.-Lazare, rue Gineste, avenue du Boulevard PM. TOT. 4/06/92

rue Botanique, rue Verte, rue du Chemin de fer

2. LISTE DES PERMIS DE LOTIR DELIVRES

N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

1. Bruxelles 1

4

Fellemans P.

30/11/1962

2

5

Emile Happe et Lorge

29/11/1962

3

7

Ville de Bruxelles Proprie´te´s Communales

15/01/1963

3

51

Stierlin François

20/08/1964

3

62

Verhaeren H.

01/10/1964

3

81

Debroux

15/03/1965

3

88

Sznajer et Tigier

22/07/1965

4

8


15/01/1963

5

10


29/10/1962

5

72

S.A.Sontin

15/10/1964

6

12

N. Contesse

06/12/1962

7

9


31/12/1962

8

6

De Stobbeleir Prosper

27/11/1962

9

11

M. Oscar Hilderson

08/01/1963

9

646

M. Hilderson François

26/06/1987

10

13

V.Moortgat

16/05/1963

10

93

Moortgat et Van Hecke

05/10/1965

10

114

Van Hecke- Labyt

16/09/1966

12

43

S.P.R.L. ″Cofobel″ et Perez

06/04/1964

14

19

Deravet

24/09/1963

15

17

S.A. ″ Zuivelcentrale″

04/11/1963

15

237

Taelemans Marcel, gevolmachtigde voor N.V. Nutrella

27/05/1974

15

727

M. Dignef Georges

22/01/1990

32583

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

16

20

A. Vanden Broeck-Bauwens

15/10/1963

16

52

N.Lauwers et L.Nachtergaele-Minne

10/08/1964

17

22

Goossens et Ketelbant

08/11/1963

17

102


22/12/1965

18

23

Gaston Grobet

09/12/1963

19

25

Ed. Corbeel

05/11/1964

20

26


08/11/1963

21

30

Stierlin

02/03/1964

22

29

Francois

03/03/1964

23

24

V. Cornet d’Elzius

11/03/1964

26

32

Henri Bauwens

02/03/1964

27

40

Ghysels Jean

02/04/1964

28

33

S.P.R.L ″Cofobel″

07/04/1964

30

41

Consorten Vander Sanden

08/04/1964

30

89

Consoorten Vandersanden

17/08/1965

31

44

R. Declercq et la Comm.d’Assist. de Bruxelles

15/03/1964

32

256

S.A. ″Immobilie`re Fe´de´rale de Construction″

30/12/1975

33

46

De Schouwer Marie

18/06/1964

34

45

Louis Ronkard

02/03/1964

36

58

C.A.P. de Bruxelles

26/06/1964

36

84

Hardy-Thiry

04/06/1965

37

47

De Pauw Guillaume

10/09/1964

38

66

Re´gie des Voies Ae´riennes

07/09/1964

38

110

Regie der Luchtwegen

08/04/1966

38

510

Ministerie van Financıën (Comite´ tot aankoop)

24/06/1981

38

701

M. Marc Werbrouck namens Ministerie van Financie¨n

16/08/1989

39

57


09/09/1964

40

49

De Becker Guillaume

28/07/1964

41

48

Consorten Hemmerechts

19/06/1964

42

50

Consorten Olbrechts

13/08/1964

45

69


10/09/1964

46

56

Consorten Dekempeneer

05/10/1964

47

53

Lebout et Van Huffel

11/09/1964

48

55

Hermans Edgard

24/08/1964

49

59

Desmet,S.P.R.L. ″Immofina″

30/06/1964

49

79

Desmet, S.P.R.L. ″Immofina″

30/06/1964

52

73

22/09/1667

126 53

61

Opsomer Henri

16/10/1964

53

87

H. Opsomer

16/02/1965

54

65

Madame Veuve Demayer

18/09/1964

55

63

Madame Veuve Fred Tollius

17/11/1964

55

195

Mestdag D.

18/08/1973

56

67

Duvosel Joannes

10/11/1964

57

68

P. Beausillon

12/11/1964

59

60

Wauty Denise

08/09/1964

61

78


18/12/1964

62

70

Raymond Hemmerechts

14/01/1965

62

134

Hayez Serge

14/08/1968

62

140

Hayez Serge

13/03/1969

32584 N° re´gion

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD N° com

Titulaire du permis

Date du permis

63

92

Verboogen- Bauwens

08/09/1965

63

142

Verboogen- Bauwens

10/06/1969

65

54

F.Buelens

18/09/1964

67

77

Van De Sande-Landeut

13/01/1965

68

80

Consoorten Van Aasche

18/02/1965

70

153


05/08/1970

71

146


07/07/1970

72

803

Consorts Bettendorf

03/04/1992

73

95


25/08/1965

73

97

De Becker Eg.

05/10/1965

73

120

Van Grunderbeeck

10/03/1967

74

91

Consoorten Verbeet

11/10/1965

75

98

De Schouwer R.

07/10/1965

78

262

Boelens M.

13/07/1975

79

105

Verbeet Jean

17/01/1966

80

107

Mad. Solbreux Vve. P. Glineur

08/04/1966

81

112


15/04/1966

82

722

M. Hayez Serge

05/03/1990

83

108

Pluut Jean

10/05/1966

84

111

Stijfhals Corneel

05/05/1966

86

116

Van Damme- De Pauw

18/11/1966

86

234

Pelsmaekers Noe¨l en Consoorten Van Damme- De Pauw

28/05/1974

87

117

Commission d’Assistance publique de Bruxelles

27/01/1967

88

118

Matton- Soens

18/11/1966

89

119

Claeys Wwe Van Koninckxloo

20/01/1967

90

121

S.A. ″ Le Patrimoine″

19/05/1967

90

132

S.A. » Le Patrimoine″

03/01/1968

91

127

Ville de Bruxelles Proprie´te´s Communales et M. Bauwens

31/05/1967

92

122

″Terfina″ S.A.

19/04/1967

92

126

M. De Pauw

28/10/1967

93

125

De Pauw Guillaume

10/08/1967

93

848

M. De Bosscher Willem

09/11/1994

94

123

Van Trappen Etienne

08/08/1967

94

257

S.P.R.L. » Entreprises Th. Balcaen et Fils″

07/08/1975

95

128

S.A. » Bruxentra et Consorts″

21/08/1967

97

131

Van Obberghen Albert en Armand

22/04/1968

98

133

Heerinckx- Declercq J.

07/05/1968

100

135

Stad Brussel (Dienst Eigendommen) en Ctn Van Zeebroeck

31/07/1968

101

136

Stad Brussel Dienst Eigendommen en De Langhe

31/07/1968

102

137

Dhr. en Mevr. Rampelbergh- Scheers Albert

03/10/1968

105

184

Van Beneden J.P.

28/12/1972

106

145

Madame Denies Vve. Van Damme L.

05/08/1969

107

144

Consorten Dralants

04/11/1969

108

150


01/09/1969

109

905

Consoorten Pint en Mvr. Vandyck

01/03/1995

110

147

Vanderveken Ph. Wwe Spruyt J.

15/10/1969

111

154


10/12/1969

112

155


13/05/1971

113

152

De Keuleneer Jean Joseph et consorts

23/12/1969

114

745

M. Hernalsteen Wilfried

06/03/1991

32585


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

114

790

N.V. Pro Social

30/06/1992

114

911

M. Krassnikoff et M. Gobbaerts

01/03/1995

115

157


04/02/1970

116

158

Van Den Bosschelle R.

17/04/1970

118

161

Ville De Bruxelles et Buelens- Maertens

10/08/1971

118

163

Ville De Bruxelles et Buelens- Maertens

09/11/1970

119

591


30/09/1985

120

240


01/04/1974

121

159

Coosemans- De Neef

23/12/1970

123

162

Pessemier- Verbeeck Pierre

23/12/1970

124

164

Corbiau

09/06/1971

125

169

Ministe`re des Travaux Publics, Adm. des Baˆtiments

15/07/1971

126

73

4 e`me Bureau des Domaines

09/10/1964

126

165

Scheers Lodewijk

07/09/1971

127

166

Martens- Bourgeois Jules

25/06/1971

128

168

M.et Mme. Verbelle J. et M.et Mme.Claeys W.

11/01/1972

129

167

S.A. » Etrimo″

16/11/1971

130

172

Consoorten Goubert

17/02/1972

130

554

Van Den Branden Robert

16/01/1984

131

173

Van Beneden J. B.

07/03/1972

132

174

Sassen Clingh

12/04/1972

133

175

Herremans- Bergmans F.

06/06/1972

133

175

M. en Mvr. Herremans-Bergmans F.

06/06/1972

135

178

S.A. ″Maison Henri Krein″

13/04/1972

137

180

Consorts Amelynck

27/07/1972

137

229

Cts Amerlinck

26/03/1974

138

182

De Cort François

13/10/1972

138

211

De Cort François

02/07/1973

139

183

Mme. Y. Seret Vve. Overloop

02/01/1973

140

194

Van Den Branden J.-R.

12/04/1973

142

205

Vissers Adrienne e´pouse Vanderstappen

13/06/1973

144

217

Hernalsteen Jean en Consoorten De Schouwer J.

20/09/1973

144

682

M. en Mvr. Hernalsteen- Cornelis

20/09/1988

145

209

N.V. Covaco Contractors

08/11/1973

145

226

N.V. Covaco

05/02/1974

147

225


13/11/1973

148

224

Louis Van Waesberghe- Kiekens

23/01/1974

149

235


08/05/1974

150

233

Somme De´sire´

07/02/1974

151

230

Hemmerechts Karel

28/03/1974

152

249

Van Den Bergen- Hanssens

26/09/1974

153

251

Beeckman François

19/03/1975

153

687

M. Beeckman Paul

23/09/1988

154

258

Ploegaerts- Lequeu Jean

29/05/1975

155

267

Jan- Baptist Meeus

28/08/1975

156

268

De heren J.B.en J.M. Meeus

25/09/1975

156

680

M. Meeus Jean-Marie et M.Meeus Jean-Baptiste

08/08/1988

157

291


28/01/1976

158

269

Berge Paul voor de Cten Hemmerechts

20/01/1975

159

278

Berge Paul voor Ctn Meskens, enz.

15/03/1976

32586


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

160

294

Notaris Knops M.

19/10/1976

161

317

MM. de Halloy et A. Gallee

09/06/1977

162

328

Van Den Branden- Timmermans

03/08/1977

162

573

Consoorten Van Assche-Mommaerts-Vanden Branden

06/12/1984

163

338

Ville de Bruxelles

04/10/1977

164

330

Steenackers, Verstookt, Verstraeten

09/05/1977

164

472

M. et Mme. Barriuso- Fernandez De Ceuster

25/02/1980

165

336

De Pauw Eduard

26/10/1977

166

368


12/01/1978

167

379


17/04/1978

168

363

Consoorten De Neef

15/03/1978

169

371

Van Lint Pierre en Consoorten

09/02/1978

169

732

M. Marc Geerts

17/11/1989

172

395

Van Calster Jean

08/08/1978

173

397

S.P.R.L. » Geberit″

16/11/1978

173

464

Michiels Jean pour S.P.R.L. ″GEBERIT″

04/01/1980

174

405

De Jockheere- Van Den Dorpe et Moyson

20/12/1978

175

438


06/08/1979

176

427

S.A. » Immobilie`re Ga-Ro″

27/04/1979

177

442

Vanderwilt- Thirion Felix

18/10/1979

178

445

Consoorten Van Assche

28/11/1979

179

467

Mme. Deboeck- Norga Leá

18/12/1979

180

478

Ville de Bruxelles

19/03/1980

181

475

Jetvelt Victor

17/07/1980

182

516

Consoorten Vandereycken

29/09/1981

183

495

M.Van Den Eynde pour Cts. Thomaes

11/02/1981

183

890

M. Jan- Guido Thomaes

23/09/1994

184

500

Consoorten Verdickt P en J

30/03/1981

185

513

Ville de Bruxelles

07/05/1981

186

494

Van Den Eynde

07/04/1981

186

889


01/03/1995

187

505

Coosemans Karel Jan

05/06/1981

189

521

R. Fels- Van Volsem et G. M. F. Houbotte

17/11/1981

189

611

Mme. Van Volsem Ivonne e´pse. Roger Fels

15/01/1988

190

522

M. en Mevr. Jonckers-Degreef

02/02/1982

190

686

M. en Mvr. Jonkers- De Greef François

30/08/1988

191A

902

Ville de Bruxelles

24/03/1995

192

531

Ville de Bruxelles

13/05/1982

193

529

Mme. Lenaerts Arlette e´pouse Dehoux

09/06/1982

194

527

C.P.A.S. de Bruxelles

09/06/1982

195

534


09/08/1982

196

532

Haine Thierry et Cts Verbelen

20/09/1982

197

533

Haine Thierry

12/10/1982

197

533

Haine Thierry

19/04/1983

198

535

R. Van Den Branden

25/01/1983

199

552

S.P.R.L. Gilbey

10/11/1983

200

556

Toye Guido

10/04/1984

201

555

Consoorten Verbesselt

17/02/1984

202

558

Mme. Bettendorf Madeleine et M. Bettendorf Andre´

15/05/1984

202

789

Madeleine, Alain et Miche`le Bettendorf

10/12/1991

32587


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

203

562

S.A. ″ IBOC″

01/06/1984

203

665

S.A. ″Igopex″

02/08/1988

203

734

S.A. ″Ipeo″

17/11/1989

204

565

M. Patrick Tas

15/01/1985

205

725


24/05/1989

207

580

J. Van Winckel

12/08/1985

208

587

M. Herve´ Van de Werve

15/07/1992

209

585

Styfhals Gilbert

03/09/1985

210

588


30/04/1986

211

604


31/07/1986

212

602

S.A. ″Immobilie`re Fe´de´rale de la Construction″

15/05/1986

213

610

M.Luc Mertens

23/03/1987

213

673

M. Luc Mertens

25/10/1988

214

613

M. Watteyne Michel

29/08/1986

216

633

M. et Mme. Arku-Bogaerts

19/05/1987

217

645

M. en Mvr. De Mey-Emmerechts

14/09/1987

218

649

Mme. Mohammad Ali Safieh

10/08/1987

219

647

M. Jetvelt-Vranckaert Victoor

13/11/1987

220

639

M.en Mvr.De Smedt-Opdebeeck

06/11/1987

221

651

M. Evenepoel F. en Mvr. Callebaut E.

08/09/1987

222

656

Mvr. Garreyn Irma

16/10/1987

224

672

Di Biase-l’Abbate en Abbruzzese-l’Abbate

02/08/1988

225

660

Mme.Van Volsem Yvonne e´pse. Fels Roger

12/09/1988

226

692

M. Stijfhals Gilbert en M. Stijfhals Roger

22/08/1988

227

693

Mme. Humbeek-Vandemoortele et M. Humbeek Alain

22/08/1988

228

705

M. Van Tongelen François

10/07/1989

229

737

Ville de Bruxelles ( Prop. Comm. et Inst. Marit.)

02/10/1989

229

786

Socie´te´ Mai- Immo, M. San Chan et Mme. Tzu Ping Wu

03/12/1991

230

716

Mme. Bellefontaine Micheline

04/08/1989

231

721

S.P.R.L. ″Imbru″

24/07/1989

234

750

M. Van Campenhout Erik

31/10/1990

236

757

M. Janssens Jean

16/07/1991

237

780


14/02/1991

237

805

Ville de Bruxelles

25/05/1993

237

846

Ville de Bruxelles

25/05/1993

238

774

M. en Mvr. Vindevogel- Christen Antoon

13/08/1991

241

815

M. De Greef Jan en Mevr. De Greef Maria

08/09/1992

242

854

Ville de Bruxelles

25/05/1993

243

855

Ville de Bruxelles

17/09/1993

244

864

Ville de Bruxelles

28/07/1993

245

868

Mvr. Verbeeck Maria

04/08/1993

246

894

Ville de Bruxelles

17/06/1994

247

891

M. Marcel Winckel

21/06/1994

248

893

M. De Boeck Pieter

09/11/1994

249

899

A. Hannaert, M. Uyttersprot, P. Uyttersprot

09/11/1994

250

867

Consoorten De Man

10/11/1994

251

924

Ville de Bruxelles, Departement Economie

20/04/1995

252

927


22/05/1995

253

933


21/11/1995

254

945

S.A. Batipromo

09/01/1996

32588


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

255

958

MM. J.G. et E. Eggericx

07/11/1996

256

975

Ministerie van Financie¨n

16/12/1996

257

938

M. et Mme. Putman- Demaret et M. J-H Putman

27/02/1996

258

962

O.C.M.W. Brussel

17/10/1996

259

579

R. Van Den Branden

06/08/1985

259

979

Van Holsbeek – Dils

12/09/1997

261

977

Consoorten Pauwels

25/10/1996

263

984

Consoorten Verbruggen

06/11/1996

264

972

M. François Engin

06/01/1997

265

983

Dhr. Guy Soinne

24/10/1996

266

959

Errol Raines

267

937

consorts Dralants

11/02/1998

268

1043

Delbeke

13/01/1998

69/104

86

Ville de Bruxelles Proprie´te´s Communales et Cts Macway

12/02/1965

168

J.Pint

07/10/1969

482

Consoorten Vander Eycken

16/09/1980

587

H. Van de Werve

04/03/1986

902

Ville de Bruxelles - De´partement Urbanisme

24/03/1995

9999 10.043.460

M. De Rossi

04/06/1957

SIBO Bernheim

30/12/1963

Cie. Immobilie´re de Belgique

20/12/1963

10.043.462

39

10.043.461

37

1

196

2

9

BOUCKAERT de WALMOTTE

08/02/63

3

3

VAN HERCK,R.

05/09/62

4

2

He´ritiers COFIGNON-Simo For Etrimo Sa Simofor

20/12/1963

2. Uccle

5

VAN BROECKHUYZEN-LIBERT

LOEWE-LEVEL

14/08/62

21/04/64 12/02/80 24/09/62

6

274

Mme SCHELHAEVER BRUYERE, M. BRUYERE, M.

24/12/63 27/02/78 modification 01/09/81 modification

7

7

Famille STEVENART

09/01/63

8

4

JACOBS,M.

21/12/62

9

6

MANNOYER

03/12/62

10

123

BECKERS-HEGER,L.

09/01/63

11

10

MARIN J. mandataire de la famille SERGOYNE

12

15

Union Chimique

13

17


18/02/63

14

236

MANSOUR,S. et consorts

24/01/63

16

16

VON DER BECKE,A

25/04/63

17

25

DEPLECHIN-OFFERMANN et consorts

15/02/63

18

20


25/02/63

19

22

20

24+ 148

21

17/07/63 07/01/1963

Socie´te´ immobilie`re Fond’Roy & Extensions

07/05/63

TYSSEN,J.

25/04/63 06/12/67

26

VACHTER,S.

31/05/63

22

12

MARIN J. mandataire de la famille SERGOYNE-TAMINIAN

31/05/63

23

172

DEVALKENEER,F.

17/07/63 08/01/69

32589


N° com

24

Titulaire du permis

Date du permis

QUIEVREUX,L.

07/06/63

25

11


20/08/63

26

30

VANDERSTRAETEN,E.

13/06/63

28

32

VAN DERGUCHT

17/07/63

29

34

Mme VAN DE VELDE

20/08/63

30

35

SNOLLAERTS,F.

22/05/63

31

111

Marquise MASSONI-ERRERA

12/05/64 28/09/66

33

39

DWEK & NULKO

20/08/63

34

36

BERCKMANS,G.

20/08/63

35

40

Mme HURIAU

24/09/63

36

37

Succession ERRERA (mandataire sprl Urtra)

30/05/63

37

42bis

DE CHAMPS-ROUFFAERT

10/09/63

38

36

Fabrique d’Eglise St Pierre

10/09/63 22/02/77 modification

39

41bis

ALLARD,M.-comtesse R.DE LESSEPS Sa Maisons et Terrains,SWAELENS


40

31

DERVICHIAN,M.

10/09/63

41

44

RELECOM,P.

24/12/63

42

46

LARUELLE,P.

29/11/63

44

49

Saegimo+groupe Horizon Construct

09/04/64

45

30

HOSTIER

28/04/64

46

56

BUSSENIERS,J.

21/04/64

47

389

De PELICHY,G.

03/06/64 10/03/92

48

54

PORTO,M.

12/05/64

49

203

Sa Fond’Roy & Extensions MARCHAND M.,mandate´ par sa Fond’Roy & Extensions Sa Siesa,mandate´ par sa Fond’Roy & Extensions


51

57 57bis

PICAVET,M.

16/06/64 modification 09/08/91

52

60+ 81

HIRSCH,J-P. Indivision HIRSCH,J-P.


54

306

MOORKENS,A.

22/07/64

55

65

Banque Socie´te´ Geńe´rale de Belgique

08/09/64

56

66

Mme HIRSCH-VAN PRAAG

17/02/65

57

68

VIVENOY-SOHY

58

67

Compagnie Immobilie`re de Belgique

20/10/64

59

64

HIMELEERS L. et A.

27/10/64

60

69

LE HODEY, Ph.

04/08/64

61

270ter

Sa HerpainSa Immocentre

20/10/64 de´ putation permanente 14/01/65

29/05/78 28/08/83 30/05/89 03/06/97 modification

63

74

VAN DAMME,F.

15/12/64

64

144

GRONDHOUT,B.

12/07/65 22/11/67 03/12/73 26/01/82

65

78

STADLER-ERRERA et GLORIE-STADLER

25/05/65

66

244

LAGASSE DE LOCHT,J-E.,mandate´ par De MULS

20/08/74

67

76

ROGOWSKY,M.

28/05/65

68

79

TEDESCO,G.

24/02/65

32590 N° re´gion


69

Titulaire du permis

Date du permis

MICHIELS,G.

14/07/65

SCHRAAL,M.

14/07/65

PIOT-STEVENS,R.

08/06/65

86

DANHIER,F.

14/07/65

85

PAREYN,O.

14/07/65

74

91

CAP de Bruxelles-VAN DAMME et consorts

76

89

BAYOT,V.

18/10/65

80

164

Mme BERNARD- VAN LIERDE

14/03/66 28/08/68

82

96

WYNEN,mandate´ par MAGRITTE M.

05/12/65

70

83

71

414+ 82

72 73

83

Sa Genetra

85

100

JACQUE-WETTENDORFF,E.

87

99

ARENTS-VAN CAKENBERGHE J.

89

JOTTRAND-LABARRE ERRERA,M-L.


21/04/66 refuse´ 08/06/66 12/01/76 modification 27/06/66 10/08/66 21/05/74 modification

91

103

De RAECK,H. Indivision VAN BENEDEN

27/07/66 15/11/73

92

105

HENDERDAEL,Cl.

27/07/66

93

108

DE T’SERCLAES,W.

10/08/66

94

104

LORTHIOIR,M.

10/08/66

95

110

BLERCHE,S.

10/08/66

96

109+ 51

GOSSET,R.

24/12/79

97

SELLESLAGS-DE BARSY et sa Van Gele

10/08/66 27/12/78

98

MOELLER,J.

26/10/65

99

115

GASSEE,G.

28/09/66

100

126

Mme CARLO-DEGEN BULTIAU (mandate´)

07/12/66 12/12/72 16/03/82

101

397

VAN DER MEERSCH,P.

05/04/67 27/04/93

102

114

ABSIL

21/12/66

103

118

Mme LABARRE-HERMANS,I.

21/12/66

104

123

Mme VAN CUTSEM-VANDERVEKEN

20/03/73

105

122

Mme DEKNOP-HEYMANS

18/01/67

106

125

FAUQUEL,N.

108

126

DOUHAERT,A.

30/11/66

TAYMANS,H.

15/03/67

110

⁄ ⁄ ¢/67

1 21 4

111

130

MERTENS et consorts

08/12/67

112

175

Sa Etrimo

09/08/67 02/04/69

113

139+ 182

WRITMEUR,J.

27/09/67 30/04/69

116

138

BILLOEN-RATHE

09/08/67

117

198

Vve PASTER-BAUDRY

31/01/68

SLUYS,J.

14/11/67

118 119

140

SARLET,R.

04/09/67

120

139

BERCKMANS-LAMON,G.

03/05/67

121

143

WULLEMAN,J.

20/12/67

122

160

BUYSENS-DEMETS

14/02/68

32591


N° com

124

177

DANCKAERT-DERIDDER

26/11/91

125

150

THIRY,M.

06/12/67

126

151

DE CAN-DE BEYS,A.et consorts

10/01/68

127

161

Sa Suri Sa Coopimo Sa Westland Utrecht Projecta

10/04/68 11/01/77 modification 02/09/86

128

242

Famille LE HODEY DE VILLERS DE GRANDCHAMPS


129

188

Mme CAPELLE-GROOT

132

155+ 211

133

158

RENOUS,A.

135

226

Socie´te´ immobilie`re du Congre`s Sa Promibel De BACKER,J.

136

162

Mme Vve GIELEN-BROECKAERT et Mme MICHIELS-GIELEN

138

168

DE BAST,F.

26/07/68

139

165

VANDENABEELE-LEFEBVRE,E.

02/12/70

140

167

GIELEN-BROECKAERT et MICHIELS-GIELEN

09/10/68 25/03/74

141

192

VAN RILLAER,P.

23/10/68

142

170

CRAB,J.

04/12/68

143

171

DERBOVEN MUYLLE,E.

144

169

Sa Compagnie Immobilie`re de Belgique

24/12/68

146

173

VAN ROKEGHEM,G.

11/12/68

148

264

BECKERS-ROERSCH,A.

22/11/76

150

197

Sa Cie Immobilie`re de Belgique

06/08/69 28/01/74

152

180

Association momentaneé Fibelaf,Finanter,Groupe I,Promibel,Terres et Domaines,Transga,Egimo.

16/04/69

153

185

REINHARD-OOSTENS

23/04/69

154

184

BAUWENS,J.

05/02/69

155

206

SOHIE-MARCHAND,Ed.

11/06/69 03/09/69 06/04/70

156

196

HANREZ,P.

158

189

SWOBODA,A.

02/07/69

160

193

VAN EMELEN,J.

02/07/69

161

217

Asbl Institut des Dames de Marie VANDEN EYNDE,J.

06/08/69 09/02/71

163

194

DEMOLDER (indivision)

06/08/69

GILLARD,J.,mandate´ par HANNUT

06/08/69 05/11/69

165

Titulaire du permis

He´ritiers LE HODEY, DE VILLERS (mandate´) DE VILLERS GRANDCHAMPS,Ch. (mandate´)

Date du permis

06/05/68 21/02/68 24/11/75 modification 20/04/76 modification 10/04/78 modification 22/05/68 22/05/68 20/06/72 modification 09/04/74 modification 27/03/68



166

201

LEBEAU (DELFOSSE C.)

168

205

SCHOLLAERT,H.

171

235

Immobilie`re FOND’ROY & Extension sa GUSTOT,J.F.J.G.

173

67

Cie Immobilie`re de Belgique

06/04/70

Mme VAN BENEDEN

10/06/70

174 177

214

CARPIAUX,A. Sa Socol Sa Fortim

179

216

BEIRENS,J.

12/11/69 04/02/70 13/03/73 modification

21/12/71 21/05/74 modification 15/06/93 modification 02/12/70

32592 N° re´gion


180

Titulaire du permis

Date du permis

LE BERRURIER

09/02/71

181

219

BRASSEUR-HUYSMANS

29/06/71

182

222

Sa Lotimo

02/03/72

183

220

Sa Egimo

21/12/71

187

227

De VUYST-VAN CAMPENHOUT

12/04/72

188

237 B

189

229

CARION-PATER,J. JACQUET,R.


190

230

Mme VAN LIERDE

19/09/72

191

232

GARSOU-MOELLER DE LADDERSOUS,I.

06/03/73

192

233

Vicomtesse COSSEE DE MAULDE DU MORTIER

24/04/73

194

VAN MASSENHOVE,M.

18/09/73

DAVID-TIMMERMANS

13/03/73

195

238

KLEPP-GRAFF,J.

07/08/73

196

239

DUMONT de CHASSART,N. TAELEMANS,mandate´ par DUMONT de CHASSART

197

236

Sprl Linpro Belgium

198

241

DUPRET,G.

04/02/74

199

247

La Compagnie Immobilie`re et la Royale Belge sa Sa Eurobalken (mandateé)

25/06/74 05/12/78

200

428+ 250

VANDEN ABEELE,E.H.

01/09/77

201

249

NERINCKX,A.

02/07/74

202

252

SMITS-GREINDL

13/05/75

203

254

Mme DESSY Sa Compagnie Immobilie`re Goldberg

11/05/75 06/01/76 modification 21/09/82

204

251

DUVIVIER,J.,mandate´ par EVANS,M.

15/07/75

205

253


206 208

HANNESSE et GUSTIN,mandate´ par LEPERE-VAN NIEUWENHUYSE 256+ 290+ 256 ph

210

TAELEMANS,M. et consorts

07/08/73 11/09/79 modification 07/08/73

12/08/75 03/03/81 modification 27/07/82 modification 28/03/89 modification 30/09/75 18/11/75 25/10/77 modification 04/11/81 modification 18/10/88 modification

HANNESSE,L. et GUSTIN,M. mandate´s par DE BRIEY

06/01/76

211

260

DELWART,M.

11/01/77

212

261

DEHAESELEER,L.

08/06/76

213

262

DETRY-KEMPENEERS,H.

04/05/76

214

257

PETERS et consorts

01/06/76

215

258 bis

PETERS et consorts PALACCI PETERS J.

24/05/76 pe´rime´ 21/12/82 12/05/87

216

Sa Fond’Roy & Extensions

22/03/76 31/05/76

217

VELDEMAN,C.

08/06/76

218

PELSMAEKERS,N.

20/12/76

219

BOURGEOIS,A.

11/01/77

Fondation « Les Amis du Museé » VAN BUUREN D.et A.

14/07/81

Sa La Gestion Foncie`re

24/11/77

HENSMANS,L.

05/09/77

N.v. Colruyt

14/03/78

Mme LAMBERTY-LEYS

29/05/78

DEGOBERT,D.

27/06/78

220

303

222 223

271

224 225 226

277

32593


N° com

227

Titulaire du permis

Date du permis

Mme VANDERBORGHT-ARYS

27/06/78 18/07/78 06/02/90

228

278bis

VELDEMAN,C.

229

282bis

S.A. Comentri

27/05/80 pe´rime´ 07/08/90

230

Indivision CARDYN

05/09/78

232

FIVE,S.

12/06/79

MAGERMAN

19/06/79 10/07/79

233

284

234

281bis

Sofingo

235

316 ter

CHRISTIAENS,F. VERDUSSEN,Ph.


237 238

?

?

?

239 240 243 245

401 bis+ 299

consorts LEGRAND


246 248 250

304

De RYCK,H.

21/05/96

203

BLOCH,J.

22/12/81

252 254 255 257

384 b

VAN STICHEL

27/09/94 pe´rime´

258

309


23/03/82

322

VAN STICHEL

31/07/84

261 270 273 276 277

RENOUS

14/09/84 refuse´

329

DELVILLE-DEGEN DELVILLE,P.


333

DOUCHAMPS,J.

23/09/85

285

335

VANDEN ABEELE,R.

17/12/85

286

337

Penninck G.

29/04/86

288

339

ROYER

14/10/86

289

338

MASSONI,J-L.

04/11/86

290

340ter

292

342

LOOS

12/05/87

296

345

LEGRAND-FIRKET

19/05/87

297

351

Administration communale d’Uccle

01/09/87

300

355

LALLEMAND

10/05/88

301

356

Groupe Trevi

17/05/88

302

357

LEVY A.P.

281 282 283

287

Hirsch P.

309 311

Sa Bac (PALACCI,M.)

STOCKHEM 369 bis

Mme VANDERBORGHT-ARYS et fils

18/02/86 modification


06/09/88 07/12/93 refus 27/06/78

32594 N° re´gion


313

Titulaire du permis Baronne A. de RADZITSKY

Date du permis 07/12/89 dossier hors de´lai

314

363

Indivision LAUREYS LAUREYS

25/09/90 30/03/93

317

370

DE COSTER,R.

28/11/89

319

373 ter

JAMBLINNE de MEUX et consorts

320

DEVILLERS,M.

321

JACOBS,F.

31/07/90

322

376bis

323

381

De CONINCK,C.

02/04/91

324

329

WITTERS-CLAESSENS-MOENSBERG

12/02/91

325

402

THOMAES

09/08/94

326

380

THUMELAIRE,P.

30/04/91

327

383

VAN DER REST

30/04/91

328

385

DEBOUNY,mandate´ par MAGERMAN


329

386ter

ANDRE,P.

24/09/91 pe´rime´ 20/02/96 modification 24/01/97

331

387

BOULENGER et consorts

28/05/91

332

382

HAENECOUR et consorts,DUPONT et THONON

17/09/91

334

390

SINTZOFF-HURLET

18/08/92

335

391

DE PAUW,R.

11/08/92

336

393

Sa Sport Co-De BLAUWE

28/09/93

339

319bis

VANDERSTRAETE,F.

09/02/93

340

396 te

CARSOEL,J-P.

08/02/94

341

398

HOOGVELTS-VERVOORT

21/12/93

342

401

PITON

333

JACOBS,J. et consorts Sa Hemco,repre´sente´ par ROTTMAN,S.

24/09/91 17/07/90 pe´rime´

PAUWELS,G.

344

CLAEYS,M.

345

Sprl Soc. Fonçie`re de Belgique

346

405

347

407

348

278bis

349

Sa SEQUEWCES


12/05/92 refuse´

12/10/93 24/08/94 renonciation a` la demande de permis de lotir 28/06/94 28/02/95 modification 25/04/95

Le Jeune d’ALLEGEERSHECQUE,F. et consorts

27/09/94

VELDEMAN,C.

14/03/95

415

Sprl PLASSCHAERT et fils

21/01/97

350

411

BAILLY-DUPONT

02/05/95

351

410

HANLET,G.

19/09/95

353

412

HANNECART,M.

18/04/95

Sa Ackermans

38/11/95

355 356

419

Scl Cobralo

11/06/97

357

416

HERZVELD

14/11/95

358

Kestens

09/07/96

359

425

Sc Les Assurances Fe´de´rales

13/06/96

360

418

EGGERICX

361

417

Mme PANEELS

09/07/96

363

423

SALIEZ,E.

28/05/96

364

422bis

Sa Les Sorbiers


365

424

Sc JPC Conseil

15/10/96

368

426

LOYENS-VIEUJANT GOSET

18/03/97 16/12/97

04/10/96 de´rogation du FD

32595


N° com

370

Titulaire du permis Leyn

Date du permis 28/01/97

371

429

BOELENS et consorts

372

431

COURTENS et Immob.GEYSKENS sa

373

406bis

Mme BRIEL

04/11/97

374

432

Sa RYBEAU FONTAINE

16/12/97

375

434

Courtens

24/03/98

DELHAIE-BRASSEUR

31/03/98

378

17/11/97 avis du FD pas correctement repris a` refaire 04/11/97

3. Anderlecht 3

Sa Ets Wanner

27.12.1962

6

Huylebrouck Fr.

09.07.1963

32

Stassart-Schmitz Dorotheé

10.10.1995

32

Administration communale d’Anderlecht

13.04.1982

1

1

Tosquinet M.

08.12.1962

2

2

ASBL Association des uvres paroissiales doyenne Bxl-Ouest

27.12.1962

3

9

Vandeville Julia vve Cools

11.12.1963

4

7

De Jongh Lucien

17.12.1963

5

4

Commission d’assistance publique de Bxl

11.03.1963

6

8

Goessens Irma vve Klompers

17.04.1964

7

10

Trullemans Korneel

24.04.1964

8

12

Thomas vve Buys – Buys Pierre

12.03.1965

9

11

Van Grimbergen Jeanne vve Winteroy

25.04.1966

11

18

Kuborn Michel & De Smedt Raymond

14.04.1969

12

17


11.07.1968

13

16


06.11.1968

14

19


19.11.1969

16

20

Smets Georges

15.12.1971

17

22

Bove Catherine vve Schavy

23.06.1971

18

21

Leroy Marcel

17.08.1971

19

23

Coessens Josiane

08.06.1973

20

24

Ministe`re des finances – Comite´ d’acquisition d’immeubles

21.11.1973

21

25


09.01.1976

22

26

Lochten F.

19.10.1976

23

27

Danckaert

26.07.1977

23

56

sa L’Atelier Contemporain

04.04.1995

25

29

Maes P. pour consorts Marchant – Verhaegen

18.12.1979

26

30

Rauis Leópold

06.05.1980

29

33

Verhaegen – DePoortere

22.12.1981

30

34

Van Campenhout Michel

21.10.1982

32

38


28.11.1984 13.05.1985 13.05.1985

34

36

Poot Paul

04.09.1984

35

40

Dreze-Notebaert-Gilberte

13.01.1987

35

41


13.01.1987

37

39

Deschieter Pierre

13.08.1985

38

39’’

Devos Gabriel

18.11.1986 20.10.1987

41

42

C.P.A.S. d’Ixelles

13.01.1987 12.04.1994

32596


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

44

48

Administration Communale d’Anderlecht

21.12.1988

45

43

Janssens-Poncet

07.03.1989

47

44

Bourgeois Jean

15.05.1990

48

60

sa Egta Contractors

10.10.1995

49

35

Vuyge-Van den Bossche R. – vve Van de Bossche-Vandermeulen

22.10.1984

50

45

Schoukens Jozef

03.07.1990

51

46

Huylebrouck Francis Omer

29.01.1991

52

68


30.07.1997

53

49


09.12.1991

53 bis

50

Vanderperren

04.02.1992

54

51


20.12.1991

55

53

De Paeuw Jean-Charles

29.09.1992

56

52

Taelemans

25.08.1992

58

54

sa Immobilie`re des e´tangs

12.04.1994

59

37

Vuyge-Van Den Bossche R. – vve Van Den Bossche-Vandermeulen

22.10.1984

60

61


29.12.1994

61

55

Moens Charles et consorts

20.09.1994

62

59

De Braekeleer Alain

10.08.1995

64

57


01.08.1995

65

58

Petit H.

10.08.1995

66

62

Vanden Bussche Industriebouw sa

29.10.1996

67

65


22.11.1996

68

63

Taelemans Hugo

17.12.1996

69

64

sa Immo MICA

13.05.1997

70

66

SA Copaert

12.11.1997

71

67

Raemdonck J.

9.12.1997

4. Watermael-Boisfort 51

Installe – Renard – Van Hecke – Poupart

15.09.1980 31.01.1983 modif.

*(L80)

*(L80)

Grimard

10.05.1991

*(L91)

*(L91)

Dereymaeker-Bodart

12.03.1996

2

2

Administration Communale Watermael-Boitsfort SA Liberty Home

3

3

Blindenberg & Vandenplas

24.06.1963

4

4

Cardone A.

25.04.1966

7

7

de Radzitsky d’Ostrowick de Bernard de Fauconval de Deuken

10

10

Administration Communale Watermael-Boitsfort

21.05.1964

11

11


21.05.1964 11.04.1994 modif.

12

12

Eggermont

14.07.1964

14

14

Dussart

16.10.1978

16

16

SNC Laurent Daube & Cie

07.12.1964

17

17

Cousin

11.01.1965

18

18

De Myttenaere

19

19

Froment

17.01.1966

22

22

Lammens & Verbeecken

05.09.1966

23

23

Bourg Montanari Salik

21.11.1966 22.09.1969 22.09.1986

27.09.1963 09.02.1981 modif.

07.04.1964 05.10.1910 modif.

18.04.1966 13.05.1971 modif.

32597


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

25

25

Cie Lambert pour Ind/Fin

27.11.1967

26

26

Caron

12.05.1967

27

27

De Bock & Mommaerts

26.06.1967

28

28

Administration Communale de Watermael-Boitsfort

10.10.1967

29

29


22.09.1997

30

30

Ferrard

31

31

Vanderpoorten

13.11.1967

32

32

Vignaux

06.06.1968 20.04.1970

33

33


11.12.1968

34

34

Selschotter

09.12.1968

35

35

Waslet & Vanderick

03.03.1969

36

36

Van Loey

05.01.1970

38

38

Lucion

04.05.1970

40

40

Pirart/Cougnon

44

44

Dominique Offergeld

30.01.1996

45

45


26.05.1975

46

46

Collinet Fraiture

48

48

Bareel

21.05.1979

49

49

Ronvau

01.10.1979

52

52

Langendries

13.01.1982

53

53

De Hemptinne

09.01.1984

54

54

Salomon

20.02.1984

55

55

Braconnier

31.10.1984

57

57

Immobie`le Belgo-Suisse

14.04.1986

58

58

Hamesse /Peters / Mat

14.07.1986

59

59

Administration Communale Watremael-Boitsfort

60

60

Sprl Leroy

61

61

Denuyer

01.08.1988

62

62

Boe¨l

26.09.1988

63

63

Administration Communale Watermael-Boitsfort Immo. Henri Ruttiens

64

64

ICLP

20.04.1989

65

65

Horion

02.10.1989

66

66

Thys

21.01.1991

67

67

Jourez

12.06.1991

70

70


20.05.1994

72

72

Ets. H. Ruttiens & Fils

22.05.1994

73

73

Slough Properties n.v.

07.01.1997 10.06.1997 modif.

74

74

Possoz

30.10.1967 13.04.1970 modif. 21.01.1971 modif.

02.09.1971 07.08.1970 modif.

04.01.1978 19.01.1984 modif.

27.08.1987 01.08.01989 modif. 19.02.1990 modif. 23.02.1987

30.06.1989 09.07.1992 modif.

09.11.1994

5 Auderghem 4

28 – 28A

Campo-Van Wassenhove

20.05.1977

44 – 44B

Wauters-Speicher-Vie´rin

01.07.1964 15.04.1966

Wellemans

13.03.1963

Penders-Lammers

04.01.1963

6

9 – 9A

7

14 – 14A

32598


N° re´gion

N° com

8

10C

Titulaire du permis

Date du permis

Ongenae

01.03.1963

9

42 – 42C

Jorris A.

06.03.1963

11

44 – 44A

Etrimo sa

26.06.1963

13

20A

Eurobalken sa

09.09.1988

14

5 – 5A

Foulon M.

21.08.1963

15

9 – 9B

Lamsoul

28.08.1963

16

1A

Vanderlinden P.

26.06.1963

Hellerinck

07.08.1963

Silverberg-Immo Bernheim

11.09.1963

18

8

19

41 – 41B

22

5 – 5B

Genetra sa.

11.12.1963 mod le 17.03.1964

23

17A

Tedesco CH.

13.11.1963

25

17 – 17B

Cie Outremer

27

22

30

42 – 42D

31

43

32

16 – 16B

35

29

37 38 39

42 – 42B

Demeyl et Crts.

05.02.1964

Seron J.

15.07.1964

Van de Pitte

02.09.1964

Baudet J. – Dessy W.

29.10.1964

Taza

21.01.1996

12

Etrimo sa

14.10.1966

2

Tonneaux M & Degryse B.

26.03.1965

Mahieu R.

21.01.1966

Keuleneer F.S.

03.06.1966

Bastin

24.03.1967 20.04.1967

41

37

44

44 – 44C

46

7 – 7A

Devos L. & Crts.

50

9 – 9C

Malfroid (voir Peckel)

Mod le 06.10.1969 App le 06.07.1990

51

14 – 14B

Velu B.

Mod le 04.09.1970 App le 09.08.1985

51

14 – 14D

Godefroid-Ballieu

04.09.1970 10.05.1972 16.10.1972 28.04.1978

53

26

Van Hamme-Balis

09.08.1971

58

28 – 28B

Campo-Waucquet

28.04.1978

58

28 – 28C

De Smet d’Olbecke J

18.07.1973

61

17 – 17C

Tedesco-Dewitte

62

16 – 16A

Velu B.

07.12.1979 mod le 18.12.1981 22.08.1980

63

6

De Grave J.

11.02.1983

64

5 – 5C

Foulon M

21.02.1983

65

42 – 42A

Sogerin sa

20.07.1984

66

17 – 17D

Wanson

13.07.1984

67

7 – 7B

69

11 – 11A

FLT Contractor

Socatra sa

Mod le 03.04.1985 08.11.1985

70

31

FLT Contractor

01.08.1986

71

33 – 33A

De Coster et Crts.

27.06.1986

72

10 – 10B

Timmermans

26.03.1987

73

14 – 14C

Mainil-Godefroid

21.05.1987

75

10 – 10A

FLT Contractor

23.08.1988

76

9 – 9D

Deville

17.03.1989

78

17 – 17E

Schollaert

09.02.1990

32599


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

80

41 – 41A

Welimo sa

13.12.1996

82

38

Simak

11.07.1997

87

23

FLT Contractor Govaerts

05.06.1997

6. Woluwe-Saint-Pierre 03.13

Mr Steyns-Meirsschaerts

04.10.79

03.14

Idem dito

24.01.80

03.14a

Mr F Vanderoost

17.07.95

03.17

Noro Vastgoed N.V

28.03.88

05.07

Mr R. Blijweert et cons.

22.02.78

05.09

Mme Y. Matheussens

15.06.82

05.12

Mme Y. Matheussens

24.02.84

05.13

Mr J.M. Dubois

18.04.88

06.02

Commnune de Woluwe—St—pierre

16.01.68

06.06

La S.A. Batairco

14.03.88

06.06

Idem dito

10.04.89

06.07

Mr Duvivier

03.10.88

07.09

Mr J. Querton

19.07.77

07.11

Mr A. Querton

27.01.81

07.14

Mr B. du Parc Locmaria

22.08.84

07.15

Mr Al Querton

03.09.84

07.16

Mr Al. Querton

05.09.84

07.17

Mr Pierre Anselot

21.04.86

07.18

Mr et Mme Ch. Leva De Witte

28.04.86

07.19

Mr W. Vangindertael

23.02.87

07.20

Mr Pierre Anselot

09.11.87

07.21

Mr P. Querton

18.01.88

07.22

Mr et Mme Coets

05.08.88

08.01

C.P.A.S. Ville de Bruxelles

24.0364

08.06


08.13

Mr J. Desmedt

21.02.80

08.15

Soc. Immobilie`re Frnçois

03.12.84

08.16

Commune de Woluwe—St—Pierre

25.11.85

08.19


15.04.88

09.24

Mr Willy Veys

03.06.80

09.32

Mme Christine Hariga

04.07.94

10.02


10.18

Mr G. Stockem

17.06.71

10.35

S.A. Egimo

02.12.83

10.39

Mr Guy Dupuis

29.08.88

10.40

Consorts Dupuis

12.09.88

10.42

Mr et Mme Th. Noben

19.03.90

10.4Aa

?

?

S.A. Immomills — L. De Waele

02.10.95

10.47


15.06.90

10.48a

S.A. Immomills

25.10.93

10.50

Consorts Dupuis

21.10.91

11.01

Melle Simone J. Willequet

13.07.63

11.09a

Mr et Mme Henno-Sanchez

18.10.93

32600 N° re´gion


Titulaire du permis

Date du permis

11.21

Mr V. Boland-A..Lemort

08.07.85

11.22

Mr B. Delgouffre-Vanwetter

09.12.96

11.25

Mme Stroobant The´re`se

12.03.90

11.27

Mr et Mme Meert

27.07.92

11.29

Dhr J. Howard

09.09.96

11.30

Mr Peeters

12.01.98

12.07a

Mr. Et Mme Leclercq-Mingeot

17.07.95

12.10

Mr Y. Vanderbeeken

11.01.73

12.14

S.A. Aprimo

05.07.78

12.16

Mevr. Vwe Laurent

22.07.80

12.22

Mr et Mme Legrand-Deconinck

11.12.89

12.23

Mr et Mme JM. Leclerq

11.03.91

12.24

S.A. Investim Real.

27.06.94

12.25

Mme Maria Mateus

07.11.94

13.04

Mr A. Henrotte

30.05.64

13.05

Cie d’Outremer

19.09.64

13.07

S.A. d’Entr. a` Stockel

11.03.66

13.13

S.A. Entr. De Stockel

05.08.71

13.14

Mr F. Langendries

13.06.74

13.15

Idem dito

15.02.76

13.16

S.P.R.L. STIMA Belgium

07.12.77

13.20

Mr et Mme Joshua Ray

16.01.89

14.03

Mr Serruys Philippe

13.08.65

14.09

Mme Eyben Reneé

16.12.71

14.10

Mr G. Smekens

20.07.72

14.11

Mme Eyben Reneé

29.08.74

14.13

Mr Debruyn Eric

28.02.79

15.01

Mr Wauthier d’Assche

22.12.62

238/239

10.43

S.A. Egimo

11.06.90

240/241

10.44

S.A. Egimo

11.06.90

1

10.01

Mr R. De Ceuster

29.09.62

3

15.09

Mr Herve´ d’Ursel

19.10.77

4

15.02

Soc. Auxil. Immobilie`re

22.12.62

5

13.01

La Cie D’Outremer

28.12.62

5

13.06

Mme Nerinckx-Francotte

06.08.65

6

09.01

Mr Cheval

10.11.62

7

04.01

Mr P. Desmet

09.02.63

7

04.12

Mr E. Cordier

18.07.74

10

05.01

Mr F. De Witte

28.09.63

10

05.02

Mr J. Bourgois

03.07.65

10

05.04

Mr Devos Raoul

02.02.68

12

13.02

A.D. Henrotte

06.07.63

12

13.08

Idem dito

15.07.66

16

09.02

Mr R. Croisier

06.07.63

17

12.01

Mr R. DE Ceuster

19.10.63

20

12.02

Mr V. Delisse

15.02.64

21

09.04

Mr Max Hanotiau

14.12.63

22

13.03

La Cie d’Outremer

28.03.64

24

08.03

Mme Br. Verschuere

09.05.64

18

32601


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

24

08.10

Mr Sonneville

23.05.69

24

08.17

Mr Sonneville—Schoon

01.09.86

25

10.03

Mr Ernest Crickx

09.05.64

28

14.01

Mr Nevraumont Marcel

30.05.64

29

12.03

Soc. Coop. Kapelleveld

28.08.64

30

0303

Mr Weymeersch J.

0303.67

31

10.04

Mr J. Lambotte

20.06.64

32

10.51

Commune de woluwe—St—Pierre

20.06.94

34

13.09

Ste´ Bernheim-Outremer

23.06.67

34

13.10

Com. Evang. De L. Allem.

18.07.69

35

10.05

Mr Maurice Urbain

17.10.64

35

10.08

Mr Maurice Urbain

15.10.65

36

10.06

Mrs E. Elsen et G. Stockem

24.10.64

37

11.03

Mme B. Jeaumonet

17.10.64

37

11.04

Mme B. Jeaumonet

24.09.65

38

14.02

Mr Raymond Tumson

31.10.64

39

04.04

Mr de Hennin de…

07.11.64

40

04.07

Mr de Hennin de…

15.10.65

40

04.10

Mr de Hennin de…

05.12.73

40

04.11

Idem dito

20.02.74

41

09.05

Entreurop S.A.

23.01.65

42

09.06

Maison du Bon Pasteur

13.03.65

44

06.01

Mr De Bosscher Willem

26.06.65

46

09.07

Mr Paul Isabeau

22.05.65

47

08.05

Mr R. De Ceuster

15.10.65

47

08.09

Mr R. De Keuster

13.12.68

47

08.12

Mme Poutre Reine

09.01.75

47

08.20

Idem dito

49

10.07

Mr Ch. Legein

24.09.65

50

12.04

Mr M. Groven

26.11.65

51

14.04

Notaire Englebert

24.12.65

52

14.05

Mme de Cooman de H…

28.01.66

52

14.06

Mr A. Dubuisson

22.09.67

53

07.02

Succession Mignot

26.05.67

54

09.08

Mr J. Capart

18.02.66

55

09.13

Mr Thijsbaert

19.18.71

59

10.23

Dhr. Vandersaenen Jan

05.08.76

67

12.05

Dhr. Ed. Vandersaenen

23.09.66

68

07.01

Mme Conard—Kestens

04.11.66

68

07.03

Mr Marc François

01.12.67

69

10.09

S.A. Egimo

13.01.67

70

11.05

Mr Moffart-Uytfries

17.03.67

72

03.07

Ste´ des Travaux Publics

07.04.67

73

08.08

Cie Gle d’Entreprises et Tr.

15.09.67

74

11.06

Mr A. Defgnee

09.06.67

74

11.12

Mr A. Defgnee

04.05.72

74

11.13

Mr A. Defgnee

07.06.73

75

09.09

Mr Mayne Gustave

03.06.66

75

09.10

Mr X. de Crombrugghe

24.03.67

45

32602


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

76

04.09

Mr Rombaux Jean

09.06.67

77

12.06

Erfg. Ronse

11.08.67

78

05.03

Mrs Van Berwaer, J. et L.

11.08.67

15.05

Mr G. Bruynhooghe-Gouthier

20.12.68

79 80 81

15.04

Mr J. Dalebroux

11.11.67

81

15.04a

Mr N. Bomcke

14.11.97

83

02.02

Surs Francisc. Miss. De M.

10.05.68

84

12.07

Mr E. Demeersman et Cons.

21.06.68

85

14.07

Mr R. Rachin

21.06.68

86

09.11

Mr Louis Bouvy

21.06.68

87

02.03

Mr P. Willems

04.10.68

87

02.05

Mr H. Berger

28.09.71

88

03.08

Mr Bourgois Jacques

13.12.68

88

03.11

Mr Pistral A.

24.1074

89

10.10

Mr J. Van Winkel

31.12.68

90

10.16

Mr Ed. Dubreucq

13.11.70

90

10.19

Mr J. Blaton

20.07.72

91

15.06

Mme Nelly Jadot

14.02.69

92

09.16

Mr Pierre Fabry

93

02.04

Mr R. Moureau

16.05.69

93

02.07

E.C.B. S.A

25.10.73

93

02.09

Bioconcept S.A

29.10.90

94

11.07

Mme D. Thoelen

23.05.69

94

11.10

Mr R. Thoelen

05.08.71

96

14.08

Mme Eyden Reneé

11.07.69

97

10.13

Consortium Benedix

12.09.69

97

10.15

Consorts Benedix

17.07.70

98

12.08

Dhr. Weltens-Wera

26.09.69

99

11.08

Mr P. Hauwaert

17.04.70

99

11.09

Mr P. Hauwaert

07.08.70

100

13.12

Dte´ Bernheim-Outremer

15.01.71

101

13.11

Mr Fr. Cornelis-Claes

15.01.71

102

08.11

Mme du Jardin Marguerite

28.01.71

104

06.03

Mr G. Pelleriaux

26.05.70

105

03.09

Mr Mostinck et Consorts

13.05.71

105

03.18

Dhr M. Mutsaars

18.04.88

106

11.11

Mr Smets Adolphe

25.11.71

107

03.10

Mr R. Devos

03.02.72

108

07.04

Mr Van Caeneghem

20.04.72

109

12.09

Dhr. H. & J. Mommaerts

25.05.72

111

12.11

Dhr. R. Gevaert

03.05.73

112

10.20

Soc. Egimo

09.03.73

147

15.07

Mr Vanderstraeten

22.04.74

147

15.07a

Mr J. Declercq

14.10.91

148

09.15


01.08.74

148

09.17


23.10.75

148

09.19


13.05.76

150

09.14

Mme Delannoy Epse Ponteville

01.08.74

145

32603


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

151

09.12

Mr Pierre Fabry

22.11.68

152

15.08

Mme Gen. Arnould

22.05.75

155

05.05

Mme Vignoble Solange

12.02.76

156

10.21

Mr Vanderveken

26.02.76

157

10.24

Mr A. Vanderveken

19.08.76

158

11.14

Mr León Christens

03.06.76

159

12.14a

Mr E. Phaetos

18.09.95

160

05.06

Mr Devos Raoul

10.06.76

161

07.07

Mme Benoit Colette

20.02.77

162

12.12

Mr et Mme Marrant

04.11.76

163

10.34

S.A. Egimo

12.04.83

164

09.20

Mr Cornet d’Elzius

16.12.76

166

12.13

Mr B. Vanleuven

19.07.77

167

11.15

Mr Maurice Diskeuve

01.02.78

168

02.06

Mme Beniest Monique

19.07.78

169

09.21

S.A Patrimoine Immobilier

05.04.78

169

09.23

S.A. Patrimoine Immobilier

23.05.79

169

09.28

Idem dito

31.08.84

170

14.12

Mme Jean de Broqueville

14.06.78

170

14.14

Mr G. Gutelman

29.04.85

171

02.10

Mr B. Soete

27.07.92

172

10.26

Mr G. Verschelden

28.06.78

174

10.17

Remplace´ par le 10.25

174

10.25

Cons. Van Dorselaer

10.05.78

175

09.18

Mr P. Cheval

22.01.76

175

09.22

S.A. Copretim

30.08.78

176

12.15

Succ. Hauwaert

12.07.78

177

10.28


07.10.85

178

10.27

Consorts Hauwaerts

04.04.79

178

10.29

Mrs L. et J. Hauwaerts

04.04.79

180

11.16

Mme Simone Keppens

19.07.79

181

10.30

Dupuis et Consorts

02.08.79

182

10.22

S.A. Egimo

08.07.76

184

10.31

S.A. Egimo

14.02.80

185

08.14

Alfimo S.A.

27.05.80

185

08.18

Mr J. de Sejournet de R.

18.04.88

188

09.26

Mr Willy Veys

20.01.81

188

09.29

Mr Christ. Belliere

22.10.84

189

09.25

Mr et Mme Vansteenberghe

17.06.80

190

07.10

Mr Van Gelder E.

18.11.80

191

10.32

Mr Renwart

13.01.81

192

11.17

Mr J. Vandenbossche

19.05.81

193

12.19

Mme Vve Behiels-Tuytschaers

18.05.87

194

09.27

Caisse Patronale S.A.

03.03.86

195

11.18

Mr et Mme Debroux-Genel

15.12.81

196

07.12

Mr B. Michaux

02.02.82

196

07.24

Mr J.P. Quataker et cons.

21.01.91

198

03.15

Mr Pemolle—Mostinck

24.08.82

186 187

32604


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

199

11.19

M%r P. Ducobu

21.09.82

200

10.33

Mr J. Lagneaux

21.09.82

202

05.10

Mr M. Finck

11.01.83

202

05.11

Idem dito

22.03.83

203

13.17

Mr J. Legros

12.04.83

204

02.08

Mr et Mme Neuvelle—Coomans

28.06.93

205

04.13

Mr Spruytte Guy

09.09.83

206

12.20

Dhr. Joseph Legrand

19.04.84

207

07.13

Mr A. Querton

21.09.82

209

06.04


21.08.84

211

03.16

Comm. De Woluwe—Saint—Pierre

21.08.84

215

06.05

Mr R. Balis

03.06.85

217

13.18

Mr Van Den Abeele

10.06.85

221

14.15

Mr Johannes Doornbos

18.11.85

223

14.16

MR J. Rondas

15.06.87

223

14.17

Idem dito

05.08.88

226

11.23

Commune de Woluwe-St-Pierre

16.06.87

228

10.37

Mr et Mme Bradfer

30.11.87

229

03.19a

Mr et Mw Ozcan

05.01.94

229

03.19b

Mr et Mw Ozcan

29.08.94

230

10.36

Mr et Mme Thaelemans

01.07.85

230

10.38

Mrs M. et H. Thaelemans

16.05.88

231

12.21

Cons. Decraen P.A.

27.06.88

232

10.41

S.A. Rebelco

11.10.88

233

07.23

Indiv. De Beauffort

15.01.90

233

07.23a

Mr D. De Beauffort

24.11.97

233

07.25

Indiv. De Beauffort

21.01.91

234

09.30

S.A. Arch. Develp. & Inv.

24.07.89

235

09.31

Mrs G.& V. Querton

16.10.89

236

11.20


28.08.84

236

11.24


16.06.87

238

10.45

S.A. Egimo

11.06.90

239

10.46

S.A. Egimo

11.06.90

242

10.48

S.A. Egimo

10.09.90

244

11.26

S.P.R.L. Belisol

06.05.91

245

13.21

Mr J. Penninck

26.11.91

247

01.02

S.A. Simmobra

17.02.92

248

10.52

Mme Marie Bogaerts

20.06.94

249

02.11

Mme N. et K. Blaise

29.08.94

250

02.12

S.A Capital et Finances

05.09.94

251

05.14

Mme Vandermeij Hilletje

05.05.95

252

03.20

SA Sogerim Constructions

18.09.95

254

01.03a

S.A. Wolubel

26.02.96

254

01.03b

Idem dito.

12.08.96

255

11.28

Mr Marc Grillet

08.07.96

256

09.34

A.S.B.L. La Famille

04.08.97

210-210A

32605


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

7. Schaerbeek

1

4

A.Timmermans & Consorts

03/08/1979

1


01/03/1963

CAP de Bruxelles

21/06/1963

Asbl Association des uvres paroissiales

15/03/1963


12/07/1963

2 3 4

2

5

3


17/10/1967

9

Entreprises M.Detons

17/04/1964

14

Sprl Lorent et Fils

29/05/1994

17

Administration communale de Schaerbeek

14/05/1968

20

Peters, e´pouse Remience F

24/03/1967

Administration de Schaerbeek

10/01/1972

Commune de Schaerbeek

10/07/1987

23

Socie´te´ de coope´ration de ?

05/02/1976

25

Arkus

11/08/1975

21 22

6

32

5

Paul De Winter

19/03/1986

33

7

Socie´te´ du Logement de la Re´gion bruxelloise

30/01/1996

8. Woluwe-Saint-Lambert 169

Depauw J. R.

14.09.1967

324

Cie Imm. De Belgique

03.07.1984

356

Sa Weymeersch Invest.

13.09.1985

1

128

Besancon F.

08.10.1962

2

130

Administration Communale de Woluwe-St-lambert

2308.1962

3

129

Bamelis M.

19.11.1962

4

133

Deboeck P.

27.12.1962

5

137

Administration Communale de Woluwe-St-Lambert

16.04.1963

7

135

Krijs –Blom

01.04.1963

9

143

Dewit J. – Ronge & Cons.

09.12.1963

11

145

Sa Locataires reúnis

10.02.1964

12

147

Dumeunier H.

09.07.1964

13

148

Gousset R. & Cie

29.06.1964

14

152


08.04.1965

15

151


23.03.1965

17

153

Sa Gretry

31.05.1965

18

154

De Boscher W.

17.08.1965

19

155

Mardens L.

27.09.1965

20

156


13.09.1965

21

157


16.02.1966

21

171

Sa Eureco c/o V.D. Gucht

18.03.1968

22

158

Marcelle H. & Decorte A.

10.03.1966

23

159

Hernalsteen – Vermeersch

16.06.1966

26

163

Fabrique d’Eglise St-Lambert

05.09.1966

27

164

Van Impe – De Winter

13.10.1966

28

165


28.11.1966

29

166


22.02.1967

32606


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

31

168

Sa Les Briquetteries Bruxelloises et Sa Tracom

22.04.1967

32

176

Sa Sotreg

30.04.1969

33

170

Verhulst G.

30.11.1967

34

172

Lechien F. & R.

16.05.1968

34

174

Lechien F. & R.

23.12.1968

35

173

Van Damme C.

29.04.1968

36

175


19.02.1969

37

177

B.M.G. Antoine

24.03.1969

38

178

Houben J. / Patersnoster

17.07.1969

39

179

De Bosscher / Ganshof

15.06.1970

40

185

Van Coppenolle G.

17.06.1971

41

186

De Bosscher W. /Egimo

27.05.1971

42

209

Franssen J.

08.11.1973

44

204

Sledens F.

18.01.1973

45

207

Midelair F.

26.03.1973

46

223

Sa Cie. Immo. De Belgique

05.03.1975

46

250

Sa Cie. Imm. De Belgique

29.05.1978

46

345


25.07.1985

47

224

Van Damme Y.

31.10.1974

48

226

De Cremer

21.05.1975

50

237

Imm. De la Woluwe

28.06.1976

51

242

Dauwe G.

23.05.1977

52

255

Noppen J.

08.05.1975

53

269

Gendebien – V. Der Vaeren

22.11.1979

54

274

Levie P.

20.12.1979

55

281

Goeyens

20.11.1980

56

282

Greindl – Midelair

25.08.1980

57

284

Draeck – Abeloos

13.11.1980

58

289

Sa Detry

07.01.1982

58

318

Claessens A.

07.10.1983

59

549

Sa Briqueteries Bruxelles

14.06.1994

60

314

Heymans J.P.

24.02.1984

62

330

Vandenberghe A.

31.06.1984

63

353

Sa Sogerim Construction

13.12.1985

63

394

Blanckaert M.

07.08.1987

63

459


11.04.1989

64

373

Rechter Z.

21.11.1986

65

375

Hendoux A.

20.08.1986

66

382

Administration Communale de Woluwe-St-lambert

26.11.1986

67

388

Sprl Entreprise Gen.- J.M.D. Creation

10.03.1987

68

390

Heremans A. & Van Aerschot

25.11.1986

70

398

Mertens L.

25.08.1987

71

412

Sprl Neihsen

27.11.1987

72

418

Liberty Home

26.04.1988

73

410

Union Minie`re sa

10.11.1987

73

453

Sa Union Minie`re

30.12.1988

75

431

Mertens L.

21.03.1989

76

421


31.03.1988

77

481


02.03.1990

32607


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

82

528

Sa Sabefim

07.07.1992

82

562

Sa Soficom Development

20.12.1996

83

533

Sprl De Ceuster & Ass.

06.04.1993

84

518

Taelemans M. & H.

14.12.1993

85

535

Tavernier

22.12.1992

88

567

Petre C.

22.04.1997

9 Forest 1

1

Administration communale de Forest

04/10/1962

2

2

Delwart J.

06/03/1964 28/04/1967

3

3

Van Sichelen L.

14/02/1964

5

5

SA des Villas de Forest

13/03/1964

6

6

SA Immo Bernheim-Outremer

14/08/1964

7

7

Wielemans G.

02/04/1965

8 45

8 45

Humbel-Wendelen Fet A Burexinfo

02/04/1965 19/11/1997

9

9

Vandenbussche JB

20/08/1965

11

11

Kruck Z.

07/01/1966

12

12

Vanderheyden F et J.

21/01/1966

14

14

Van Sichelen L.

09/12/1966 26/06/1973

15

15

Administration communale de Forest SA Lotimmo

16

16

Dory L et O

25/10/1968

17

17

Vanderheyden J.

09/05/1969

19

19

Bister R.

31/10/1972

20

20

Van Sichelen L.

26/06/1973

21

21

Coppens H.

29/05/1978

22

22

SA Immo-Fourmanoit

03/06/1975

24

24

Chevalier L.

17/12/1979

28

28

Deruyck D.

08/02/1984

30

30

Hannesse L. Van den Bemden

01/10/1986

32

32

Mr de Halloy de Wauldort G.

19/07/1987

37

37

Wald-Goldman

31/03/1993

38

38

Wiringer P.

10/11/1993

40

28

Peeters

10/07/1998

46

46

Wenseleers

30/09/1997

22/08/1966 12/07/1968 15/01/1976 modif 19/12/1990

10. Ixelles 3

1

Commune d’Ixelles

15.02.1977

10

2

Commune d’Ixelles

02.02.1989

Commune d’Ixelles

22.10.1992

E. Meyer SPRL

20.06.1975

32608


N° re´gion

N° com

Titulaire du permis

Date du permis

1

1

Comte de Villegas

09.11.1962 07.06.1963

2

2

Baucq-Moinont

11.01.1963 13.06.1969

3

3

Speltincx

03.05.1963

4

4

CPAS de Bruxelles

08.03.1963 08.12.1966

6

6

Buyle Robert

27.12.1963

7

7

Waucquez

19.07.1963 17.05.1968

11

11

BP Belgium

07.02.1964

14

14

CPAS de Bruxelles

01.04.1964

15

15

Nicaise

18.06.1964

16

16

CPAS de Bruxelles

17.06.1964

17

17

Comtesse d’Aspremont

14.08.1964

18

18

CPAS de Bruxelles

29.10.1964

19

19

Demailly

11.09.1964

20

20

Asnong Fernand

20.11.1964

21

21

Buyle Roger

31.12.1964

22

22

Bureau Verhoeven

12.02.1965

23

23

CPAS de Bruxelles

07.07.1965

11 Molenbeek-Saint-Jean

24

24

Immobilie`re Fe´de´rale de la Construction

24.09.1965

25

25


31.12.1965

26

26

Roggemans

07.01.1966

28

28


10.06.1966

29

29


16.12.1966

30

30

CPAS de Bruxelles

07.03.1967

31

31

CPAS de Bruxelles

07.03.1967

32

32


08.12.1967

33

33


12.01.1968

34

34

Fabrique d’Eglise Ste Anne

23.08.1968 08.10.1968

34 bis

34 bis

17.05.1988

35

35


02.05.1969

36

36


13.06.1969

37

37


04.07.1969

37 ter

37 ter


18.01.1980

38

38


03.10.1969

39

39

Roggemans

10.04.1970

40

40

Beaumaine

14.08.1970

41

41

Mesdames Janssens

16.07.1971

42

42


03.09.1971

43

43


24.12.1971

44

44

Roggemans

11.02.1972

45

45

Speltinckx

15.09.1972

46

46

Moinont vve Baucq

10.11.1972

47

47

Buyle Robert

10.11.1972

48

48

Buyle Robert

16.11.1973

49

49

Buyle Robert

16.11.1973

32609


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

50

50


23.08.1974

51

51

Immobilie`re Fe´de´rale de la construction

23.04.1976

52

52

Mademoiselle Coessens

12.02.1975

53

53


20.06.1975

53 bis

53 bis

Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean

29.01.1975

54

54

Liekens e´pouse David

08.08.1975

55

55


19.09.1975

56 bis

56 bis


25.11.1977

57

57


14.05.1976

58

58

Van Raemdonck

08.10.1976

59

59

Vindelinckx

24.06.1977

60

60

Jurion-sa Fimbrux

07.04.1978 23.01.1981

62

62

Sa I.H.P. Van Cauwelaert Guillaume

25.01.1980 26.07.1991

63

63


27.02.1981

63 bis

63 bis

Commune de Molenbeek

22.01.1965

64

64


11.07.1986

65

65

Buyle Roger

30.10.1981 21.11.1986

66

66

CPAS de Bruxelles

30.10.1981

68

68

Verhaeghe

15.01.1982

69

69


18.12.1992

70

70

Sa Filonor et Hays

13.04.1984

72

72

Immobilie`re De Braeckeleer

27.06.1986

73

73

Immobilie`re Fe´de´rale de la Construction et Goemaere

18.11.1988 (annule´ ?)

74

74

Goethals

28.02.1992

75

75

CPAS de Bruxelles

18.06.1993

76

76

Commune de Molenbeek

En cours

77

77

Huylebroeck-Bonabot

25.03.1994

78

78

CPAS de Bruxelles Fondation pour la psycho-ge´riatrie – Jacques Groulus

En cours

12. Evere 35

F. Lorent PVBA

05/04/1967

44

Vos-Sandron J., Devondel H.

11/12/1973

55

Mme De Pauw, arch. De Smedt

26/02/1973

75

Mme Vrijdags-Dermon

05/09/1978

79

Van Cutsem

30/10/1979

80

Thielemans, Schoonaert

27/05/1980

81

De Pauw, De heyn et De Pauw, De Snijder

25/11/1980 29/07/1985

85

Stuckens

103

SA BOCETO immobilie`re, arch. De Keyser

107

SA G. Mignon Promotion, atelier d’architecture SA M. Lautin, R. Schoreels, JM. Clinquart, D. Minden

16/12/1991

108

M Van Malder F.

22/02/1993

111


11/10/1993

114

SA SOFICOM DEVELOPMENT, De Ceuster et associe´s

04/12/1995

07/10/1991 remplace´ en partie par le 111

32610 N° re´gion


Titulaire du permis

Date du permis

81

De Pauw De Heyn et De Pauw De Snijder

25/11/1980

1

1

Mosselmans E.

13/11/1962

2

2

Gilleyns E.

09/07/1963

3

4

M et Mme Van Holsbeeck et fils

20/08/1963

4

5

Mosselmans E.

03/09/1963

5

6

Commune d’Evere, Verbeet J., Meert-Louppe C.

23/09/1964

6

8

Van Gysel – Dansette

21/01/1964

8

10

Stevens et Alderson A.

18/02/1964

10

12

Olbrechts et consorts

24/06/1964

12

14

Deman

18/07/1964

13

16

Commune d’Evere

12/07/1965

15

17

Lorent F.

12/05/1965

16

24

M. Meulemans

27/07/1965

17

22

M. Vanderhoeven J.B., Nelissen J.

01/06/1965

18

23

Mme Van der Heyde, M. Meulemans

01/06/1965

26

De knoop, De Doncker, Van Ophalvens, Puttemans, Commune d’Evere

15/06/1966

20

27

Mme De Meuleneere – Vandeheyde

09/08/1966

21

28

Van Nerom

05/10/1966

23

31

SPRL Terrabatim

13/12/1966

24

52

La Commune d’Evere, SIVA, SC Petite Proprie´te´ Terrienne, Bakaem MP, Van Riet M, Alemaeters S., Olbrechts NF., J., A., Groensteen P. et S.

13/12/1971

27

34

De Spielgelaere M.

28

30

Mme Van Den Eynde et he´ritiers

22/03/1967

30

36

De Spielgelaere M.

05/09/1967

31

37

La Commune d’Evere

18/02/1968

32

39

Commission d’Assistance Publique, Fabrique d’e´glise St-Vincent, la Commune d’Evere

30/07/1968

33

42

Polle´ R.A., la Commune d’Evere

06/08/1968

34

41

De Pauw H.M., K., R., veuve De Coninck

01/10/1968

35

43

Gidts A., Ternaerts A.

30/07/1968

36

45

SPRL Terrabatim

25/02/1969

37

46

Renard J, A et R

28/10/1969

38

47

Mme Vanholsbeeck, De Len

04/11/1969

39

48

Mme Ritten H., Van Ingelgem P.

18/01/1971

41

49

Mme Van Thilborgh-Claes

01/02/1971

43

51

Mme Collys-Tysson, M. Collys J., arch. De Vondel H.

05/07/1971

44

53

Administration communale

45

55

De Pauw T-J., arch. De Vondel

46

54

Mommaerts Jacques

29/05/1973

47

57

Bredimo

11/05/1978

48

80

Thielemans-Schoonaert

27/05/1980

49

64

Bouss Corneille

24/11/1975

53

62


06/10/1975

55

63

Roberti A., Vanholsbeeck E.

04/11/1975

56

65

Froment A., bureau d’e´tude Mertens L.

23/02/1976

58

15

Commune d’Evere, Van Hoegaerden E., Van Nerom, Vermeiren

07/10/1964

61

77


30/01/1979

63

105

SA Souverain

07/10/1991

66

76

M et Mme Van Malder, Goossens, Goossens-Knop

13/03/1979

22/03/1967 modifie´ par le 36

11/08/1972 26/02/1973 modifie´ en partie par le 59

32611


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

67

100

Mme Begine-Persy

19/11/1990

69

86

Van Belle G. et P.

23/12/1985

71

88

Mme Van Meer, Van den Branden

27/07/1987

73

92

M et Mme Verarlo, Tylleman C.

08/05/1989

74

91

M. Trooskens

14/11/1988

75-75A

114

SABEFIM

04/12/1995

76

109

SA Astrid Proprety Holdings I,II,III, IV, Dupont J.

76

110

SA Astrid Proprety Holdings

15/02/1993

77

96

Mme goossens

08/04/1991

78

104

SCL Le home Familial Bruxellois, arch. Everaert L.

04/11/1991

80

115

S.A. Thomas et Piron, bureau d’e´tude Taelemans M et H.

25/11/1996

82

113

S.A. Astrid Proprety Holdings

22/08/1995

84

112

M Poppe-Janssens, Poppe-Kinnaer, Mme Haese-Poppe, Poppe-Van Den Broeck, Van Limberghen J.

05/04/1994

85

117

M. A. Lagae, arch. Brichaux T.

20/05/1997

86

116

SA Centre d’Analyses Me´dicales d’Evere, M. Mosselmans

28/10/1996

88

94

M Van Nerom et coproprie´taires

04/12/1989

15/02/1993 remplace´ en partie par le 113

13. Jette 31

M. Vandenbossche Jean

28/07/1966

48

V.Z.W. Paters Oblaten

01/06/1972

54

Administration communale de Jette

20/12/1977

78

M et H Taelemans

27/07/1990

1

1

Monsieur Van Autgaerden

09/11/1962

3

3

Monsieur Gallier

21/12/1962

4

6


10/04/1963

5

5


28/03/1963

6

9

Monsieur Van Den Bossche

27/08/1963

7

7


27/06/1963

10

10

Monsieur Dieu Charles

25/10/1963

13

13


08/10/1964

14

12

Assistance Publique de Bruxelles

05/01/1965

15

15


23/10/1964

17

19


03/06/1965

18

25


29/09/1965

19

21


03/06/1965

20

22


26/08/1965

21

23


26/08/1965

22

24


26/08/1965

24

26

Monsieur Danlee

23/12/1965

24

30

Monsieur Danlee

24/03/1966

27

32


27/10/1966

29

34


09/08/1967

30

35

Monsieur Van Trappen

21/06/1967

31

36

Demarteau & Consorts c/o Monsieur Tournay

05/10/1967

32

37


02/04/1968

33

38


16/09/1968

34

39


16/07/1969

36

41


17/08/1969

32612


N° re´gion

N° com

37

42

Werrie B et J

30/10/1969

38

43


29/07/1970

39

44

Van Trappen E

25/06/1970

40

45


12/01/1971

41

46

Zinck et Debreuker H

18/03/1971

42

47

Huybrechts

06/01/1972

44

49


30/08/1972

45

50

Kwiat A

19/10/1972

46

51

Werrie B et J

07/05/1973

47

52


05/08/1974

49

53


15/01/1975

50

55

Lacomble

07/08/1975

51

83

Rabenco

05/04/1994

52

57

Tournay

12/05/1977

52bis

72

Taelemans

24/03/1988

53

58

Basile et Robins

06/12/1977

54

63


14/05/1984

55

59

Dicks

26/12/1978

56

61

M et Mme Tordoir

18/09/1979

57

62


02/02/1984

59

65


03/05/1985

60

66


19/01/1987

61

67


03/12/1987

62

69


25/01/1988

63

70


15/03/1988

64

Titulaire du permis

Date du permis


25/01/1988

65

71


11/03/1988

66

74

Taelemans

67

75


30/05/1989

67

81

Proprie´taires des lots n°50 a` 55

22/05/1992

68

77


14/02/1990

69

79

SA Promo-home

17/01/1992

70

80

HEI SA M et Mme Lognoul-Verbist

08/05/1992

73

86


27/04/1995

14/07/1988 modification 19/01/1989

14. Etterbeek 2

NORTH EUROPE INTERNATIONAL SA BIRTINVEST

19/08/1982 modification 25/09/1996

1

CAP de Bruxelles

30/01/1964

2

Colle`ge des Bourgnmestres et ećhevins

21/08/1964

6

Dewilde M.

28/08/1986

7

IMBRU

13/10/1988

8

5

SRBL

15/05/1993

9

9

ING SA

10/12/1996

1

Van Wichelen

14.01.1963

6

Immobilienmaatschappij Keizer Karel

23.08.1971

27

Vandendriessche Ph.

01.02.1966

65

Kerkfabriek van Sint-Aghata te Berchem

14.02.1979

15. Berchem-Sainte-Agathe

32613


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

50

Mertens + Consoorten

82

SA Compagnie immobilie`re de Belgique

30.04.1973

4

9

Vanbreuze V.

21.01.1963

5

3

De Reus-Verse

25.03.1963

6

4

De Reus-Verse

07.01.1963

8

10

Neirynck

22.04.1963

9

8

De Koninck J.F.

16.07.1963

09/03/1987

11

50b


08.06.1995

12

16

Nv Bernheim-Outremer

27.09.1971

12

16b

De Ridder-Vandervorst

27.02.1964

14

42

Kerkfabriek Van St-Martinus te Ganshoren

15.04.1969

19

21

Verhasselt

09.06.1965

20

19

3

23

28

B.I.V.

‘Immo Fe´de´rale de la Construction

07/02/1967 31.08.1965

23A

99

?

24

29a

Van Keirsblick

05.04.1967

25

25

B.I.V.

28.05.1973

26

33

S.F.H.B.

07.02.1967

28

99

Abattuci

20/10/1994

31

34

Mercuria Nv.

32

79

JL Indekeu

04/02/1985

33

37

Nv. EGIMO

03.10.1967

34

36

Nv. Delhaize + Le Lion

21.11.1967

35

24b

Van Herweck

26.03.1968

36

38

Aerts-Oolders

24.06.1974

37

39

Verhasselt F.

06.06.1968

38

Huylebroeck-Van Driessche

20/10/1994

17.07.1973

22/10/1968

39

41

Baert –Vanthienen – Vanthienen

21.08.1968

41

46

Herremans W.

12.09.1969

42

44

Lasat M. + Lasat H.

15.07.1969

44

43

Speltincx-Bonnot

19.06.1970

45

47

De Cock O.

29.05.1970

47

52

Seghers F. + Seghers H.

24.04.1973

48

53

B.I.V. + Vandendriessche

04.09.1973

49

22a

Verse-Nv. Egimo

50

66b

Molineaux J.

51

56

Gemeente Sint-Aghata-Berchem

51

94

Claes - Gerard

52

55

Valenta-Lebovic J.

53

86

SPRL IMMO 9

55

59

Mahieu-Nuytens

06.05.1974 19/01/1981 03.02.1975 16/11/1992 17.02.1975 10/03/1989 28.09.1976

73

O.C.M.W.

03/05/1982

56

88

CPAS Bruxelles

06/06/1989

56

70b

O.C.M.W.

13/02/1984

60

67

Vervaecke

25/06/1979

60A

95

Talloen – Van Bever

25/01/1993

61

68

Bouckey

05/11/1979

62

69

Van Laer

17/12/1979

62

70

O.C.M.W.

01/02/1982

71

Van Laer

29/11/1982

32614 N° re´gion


Titulaire du permis

Date du permis

76

Van Laer G.

12/12/1983

87

Van Laer

19/06/1989

64

74

O.C.M.W.

10/05/1982

65

75

Van Achter Fr.

02/05/1983

66

77

Fabrique d’e´glise Ste-Agathe de Berchem

05/12/1983

67

78

SA CIG et les proprie´taires des lots 15 a` 57

04/01/1996

69

80

Commune de Berchem St Agathe

06/11/1995

70

81

SA SOFINGO

22/09/1986

71

82

B.I.V. – Verse – Tenaerts

72

83

Bisman

10/11/1987

74

85

Termonia

03/12/1990 21/01/1991

76

90

Famille Demaret

18/05/1985

77

89

Schellekens et consorts

13/04/1990

78

91

Trullemans et enfants

16/07/1990

79

92

De Cock

10/06/1991

80

93

Franclemont - Devries

24/02/1992

83

98

Consoorten de Wandeleer-Denie J. en erffgenamen

14/10/1994

84

101

Commune de Berchem-St-Agathe

04/10/1996

86

106

Jose´ Cibien

29/08/1996

87

109

La Compagnie Europeénne de construction

14/10/1996

88

108

SDRB

04/10/1996

89

110

Rombauts

04/11/1996

01.10.1970

92

16. Saint-Gilles Nihil

17 Ganshoren 15

Entreprises Robijns et fils

24.09.1973

1

A.11.96

Entreprise et gestion Immo-Egimo

03/10/1962

3

2

Sa Immobilie`re Basilique Charles V

08.01.1964

4

11

Sa Entreprises et Gestion immobilie`res EGIMO

17.02.1965

6

6

Sa Immobilie`re Charles Quint

08.11.1965

7

7

Les Consorts De Klerck

10.08.1966

8

Commune de Ganshoren

21/06/1967 03/11/19882

9

29

Desuter R.

10

10

Seghers A. et Consorts

22.03.1967

12

12

Verhasselt J.

24.05.1967

13

13

Commune de Ganshoren

26.09.1967

15

14

Consorts de Villegas de Saint-Pierre Jette

17.12.1968

16

27

Consorts Powis de Tenbossche

06.08.1987

17

17

Seghers

11.05.1971

18

18

De Bersaques

11.01.1972

21

21

Finbrux

14.09.1976

22

22


27.01.1978

24

24

Callens-Coppens

04.07.1978

25

25

Consorts De Greef-Liefsoens

15.10.1981

27

28

Vanden Broeck

16.12.1987

32615


N° com

Titulaire du permis

Date du permis

28

11.2

Comite tot Aankoop van Onroerende Goederen

09.02.1989

29

31

Demesmaeker I.

13.07.1989

31

33

Demesmaeker A.

08.11.1990

32

34

Verdoodt L.

11.07.1991

33

35

Immomils

15.12.1992

18. Koekelberg 1

1


14/09/1962

3/10

2

Fabrique d’Eglise Ste-Anne, SA Compagnie Immobilie`re de Belgique, Messieurs G. Werrie, A. Wauters, Nijs.

02/08/1968

7

3

Compagnie Immobilie`re de Belgique, Madame G. Lacroix, Indivision de Meester de Betzenbroeck

08/08/1969

8

4

Compagnie Immobilie`re de Belgique, Monsieur J. Milcamps

20/02/1987

10

5

Madame Gaspard

27/07/1973

12

6

Messieurs M et H Taelmans

23/05/1986

14

7


14/05/1987

14

8

19/08/1992

19. Saint-Josse-ten-Noode 1

18 062

Immobilie`re bd Jacqmain

18/09/1996

2

18130

Association momentaneé CODIX CDP

07/05/1997

3. LISTE DES MONUMENTS ET DES SITES CLASSES PAR ARRE¨TE ROYAL

N° dossier AATL

Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

1. Bruxelles 2043-001-0

Sainte-Catherine (place),

M

Ancienne e´glise Sainte-Catherine (Tour)

CL

5/03/36

2043-002-0

Be´guinage (place du),

M

Eglise Saint-Jean-Baptiste au Be´guinage

CL

5/03/36

2043-003-0

Sainte-Gudule (parvis),

M

Eglise des Saints -Michel et Gudule (Actuellement Cathe´drale Saint-Michel)

CL

5/03/36

2043-004-0

Beurre (rue au),

M

Eglise Saint-Nicolas (Bourse)

CL

5/03/36

2043-005-0

Marche´ au charbon (rue du),

M

Eglise Notre-Dame du Bon Secours

CL

5/03/36

2043-006-0

Chapelle (place de la),

M

Eglise Notre-Dame de la Chapelle

CL

5/03/36

2043-007-0

Grand Sablon (place du),

M

Eglise Notre-Dame des Victoires-N.D. Au Sablon

CL

5/03/36

2043-008-0

Notre-Dame (parvis),

M

Ancienne Eglise Notre-Dame a` Laeken (Dans cimetierre de Laeken)

CL

5/03/36

2043-009-0

Grand’Place,

7B

M

Hoˆtel de Ville

CL

5/03/36

2043-010-0

Grand’Place,

29-33

M

Maison du Roi

CL

5/03/36

2043-011-0

Brigittines (petite rue des),

M

Eglise des Brigittines (Façade + ancienne e´glise de´saffecteé)

CL

21/12/36

2043-011-1

Brigittines (petite rue des),

M

Eglise des Brigittines : extension du classement a` la totalite´ de l’e´difice

CL

30/06/53

32616 N° dossier AATL


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-012-0


M

Tour ″Noire″

CL

1/02/37

2043-013-0

Grande Ile (rue de la),

M

Eglise Notre-Dame aux Riches-Claires

CL

27/09/37

2043-013-0

Riches-Claires (rue des),

M

Eglise Notre-Dame aux Riches-Claires

CL

27/09/37

2043-014-0

Ravenstein (rue),

1, 3

M

Hoˆtel Ravenstein

CL

27/09/37

2043-015-0

Saint-Nicolas (place),

5

M

Ancienne Eglise Saint-Nicolas a` Neder Over Heembeek.Actuellement centre culturel

CL

14/03/40

2043-016-0

Madeleine (rue de la),

M

Chapelle de la Madeleine

CL

28/12/42

2043-017-0

Minimes (rue des),

M

Eglise des ss Jean et Etienne aux Minimes

CL

31/07/43

2043-018-0

Sainte-Elisabeth (rue),

M

Eglise Sainte-Elisabeth a` Haren

CL

7/04/44

M

Portiques de l’impasse de Borgendael, de la rue de Namur et de la rue du Museé +façades des immeubles bordant la place, en ce compris celles de l’e´glise Saint-Jacques-sur-Coudenberg

CL

22/12/51

62

2043-019-0

Royale (place),

2043-021-0

Flandre (rue de),

46

M

Maison dite ″La Bellone″ (Façade au fond de la cour inte´rieure de l’immeuble)

CL

3/08/56

2043-022-0

Neuve (rue),

76

M

Eglise Notre-Dame du Finiste`re

CL

24/12/58

2043-023-0

Cheˆne (rue du),

27

M

Ancienne auberge ″Saint-Jean-Baptiste″ dite Maison Schott

CL

24/12/58

CL

30/03/62

2043-025-0

Alexiens (rue des),

M

Vestiges de la tour et d’une partie du mur d’ enceinte des anciennes fortifications de Bruxelles englobe´s dans le complexe des baˆtiments de l’Institut St-George

2043-026-0

Martyrs (place des),

E

Façades, toitures de toutes les constructions entourant la place, ainsi que le monument des Martyrs.

CL

10/06/63

2043-027-0

Petit Sablon (place du),

9

M

Immeuble ″Au Roy d’Espagne″ (Façade)

CL

10/04/67

2043-028-0

Palmerston (avenue),

2

M

Hoˆtel Van Eetvelde

CL

21/06/71

2043-029-0


3

M

Hoˆtel Deprez-Van de Velde (Immeuble Horta)

CL

21/06/71

S

Parc de Bruxelles (Ensemble)

CL

21/06/71

S

Parc du Petit Sablon

CL

20/07/72

S

Parc du Palais d’Egmont

CL

20/07/72

S

Square de Meeuˆs sur le territoire de Bruxelles

CL

8/11/72

S

Parc public de Laeken (Partie)

CL

17/09/74

S

Square Fre`re-Orban

CL

4/10/74

S

Parc d’Osseghem

CL

16/10/75

2043-030-0 2043-031-0

Petit Sablon (place du),

2043-032-0 2043-033-0

de Meeuˆs (square),

2043-034-0 2043-035-0

Fre`re-Orban (square),

2043-036-0 2043-037-00

Cheˆne (rue du),

M

Ensemble forme´ par la statue de Manneken’Pis, la fontaine et la grille qui l’entoure a` l’angle des rue du Cheˆne et de l’Etuve

CL

16/10/75

2043-037-00

Etuve (rue de l’),

M

Ensemble forme´ par la statue de Manneken’Pis, la fontaine et la grille qui l’entoure a` l’angle des rue du Cheˆne et de l’Etuve

CL

16/10/75

2043-038-0

Dinant (rue de),

29

M

Immeuble a` l’angle des rues de Villers et de Dinant.

CL

16/10/75

2043-038-0

Villers (rue de),

43

M

Immeuble a` l’angle des rues de Villers et de Dinant.

CL

16/10/75

2043-039-0

Vieille Halle aux Ble´s (place de la),

30

M

Immeuble (Façade, toiture)

CL

16/10/75

2043-040-0


29

M

Immeuble

CL

16/10/75

2043-041-0

Sables (rue des),

20-22

M

Magasins Waucquez (Façade, toiture, grand escalier monumental)

CL

16/10/75

2043-042-0

Louise (avenue),

346

M

Hoˆtel Max Hallet

CL

16/10/75

32617

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD N° dossier AATL

Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-043-0

Grand Hospice (rue du),

7

M

Hospice Pachećo

CL

4/11/75

2043-044-0

Argent (rue d’),

34

M

Immeuble (Façades, toitures)

CL

21/11/75

2043-045-0

Argent (rue d’),

32

M


CL

21/11/75

2043-046-0

Argent (rue d’),

30

M


CL

21/11/75

2043-047-0

Persil (rue du),

6, 12

M

Immeuble (Façade donnant sur la place des Martyrs)

CL

21/11/75

2043-048-0

Saint-Michel (rue),

37

M


CL

21/11/75

2043-049-0

Saint-Michel (rue),

39

M


CL

21/11/75

2043-050-0

Choux (rue aux),

19

M

Immeuble (Façade late´rale donnant rue des Roses)

CL

21/11/75

2043-051-0

Choux (rue aux),

25

M

Immeuble (Façade late´rale donnant rue des Oeillets)

CL

21/11/75

2043-052-0

Laeken (rue de),

120

M

Immeuble

CL

30/03/76

2043-053-0

Bois de construction (quai au),

9

M

Immeuble (Façade, toitures)

CL

30/03/76

2043-054-0


31

M

Immeuble ″Le Cornet″ (Façade, toiture)

CL

30/03/76

2043-055-0

Saint-Ghislain (rue),

40

M

Jardin d’enfant

CL

30/03/76

S

Jardin du Roi sis sur Bruxelles

CL

18/11/76

M

Edicule Jef Lambeaux (Totalite´)

CL

18/11/76

4, 6

M

Hoˆtel Van Eetvelde (Totalite´)

CL

18/11/76

6

M

Maison Tassel (Totalite´)

CL

18/11/76

S

Bois de la Cambre

CL

18/11/76

2043-056-0 2043-057-0

Parc du Cinquantenaire,

2043-058-0


2043-059-0

Janson (rue Paul Emile),

2043-060-0 2043-061-0


S

Parc du Cinquantenaire

CL

18/11/76

2043-062-0

Parc Leópold,

S

Parc Leópold

CL

18/11/76

2043-063-0

Louise (avenue),

224

M

Hoˆtel Solvay

CL

7/04/77

2043-064-0

Marais (rue du),

55

M


CL

19/04/77

2043-065-0

Grand’Place,

1, 28

M

Façades et toitures des immeuble riverains de la Grand’ Place 1 a` 28 et 34 a` 39

CL

19/04/77

2043-065-0

Grand’Place,

34-39

M

Façades et toitures des immeuble riverains de la Grand’ Place 1 a` 28 et 34 a` 39

CL

19/04/77

2043-066-0

Congre`s (place du),

2

M


CL

19/04/77

2043-067-0

Ravenstein (rue),

23

M

Palais des Beaux-Arts (Façades, toitures, certaines parties inte´rieures)

CL

19/04/77

2043-068-0


10

M

Immeuble

CL

19/04/77

2043-069-0

Marais (rue du),

57

M


CL

19/04/77

2043-070-0

Re´gent (boulevard du),

1

M

Immeubles (Façades, toitures) aux angles de la rue de Namur et des bds. de Waterloo et du Re´gent

CL

19/04/77

2043-070-0

Waterloo (boulevard de),

M


CL

19/04/77

2043-070-0

Namur (rue de),

84-86-88

M


CL

19/04/77

2043-070-0

Namur (rue de),

99-101-103

M


CL

19/04/77



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-071-0

Saint-Christophe (rue),

32-38

M

Couvent des Riches-Claires (Façades, toitures et les deux escaliers Louis XVI)

CL

24/03/81

2043-072-0


1, 2

M

Eglise Saint-Joseph (Façades, toitures)

CL

13/05/81

2043-073-0


1

M

Eglise Saint-Joseph (Façades + retours des immeubles situe´s de part et d’autre)

CL

1/10/81

2043-074-0

Arenberg (rue d’),

nov-13

M

Immeuble Wolfers (Façade, grand magasin du rez-de-chausseé)

CL

1/10/81

2043-075-0


M

Eglise Sainte-Catherine

CL

7/12/81

2043-076-0

Marnix (avenue),

21

M

Immeuble

CL

31/08/82

2043-078-0

Bois a` bruler (quai au),

19

M

Porte coche`re de l’immeuble.

CL

27/01/83

2043-079-0


3A

M

Porte coche`re de l’immeuble.

CL

15/03/83

2043-080-0


23

M

Porte coche`re de l’immeuble a` l’angle du quai au Bois a` bruler et de la rue du Peuplier

CL

15/03/83

2043-080-0

Peuplier (rue du),

2-2 A

M

Porte coche`re de l’immeuble a` l’angle du quai au Bois a` bruler et de la rue du Peuplier

CL

15/03/83

2043-081-00

Congre`s (rue du),

28

E


CL

4/10/83

2043-081-00

Liberte´ (place de la),

1

E


CL

4/10/83

2043-081-01


2

E


CL

4/10/83

2043-081-02


3

E


CL

4/10/83

2043-081-03


4

E

Immeubel (Façades, toitures)

CL

4/10/83

2043-081-04


5

E


CL

4/10/83

2043-081-04

Association (rue de l’),

67-71

E


CL

4/10/83

2043-081-05


6

E


CL

4/10/83

2043-081-05


58-60

E


CL

4/10/83

2043-081-06


7

E


CL

4/10/83

2043-081-07


8

E


CL

4/10/83

2043-081-07

Cultes (rue des),

2, 6

E


CL

4/10/83

2043-081-08

Cultes (rue des),

1, 5

E


CL

4/10/83

2043-081-08


9

E


CL

4/10/83

2043-081-09


10

E


CL

4/10/83

2043-081-10


11, 12

E


CL

4/10/83

2043-081-11

Congre`s (rue du),

30-32

E


CL

4/10/83

2043-081-11


13

E


CL

4/10/83

2043-082-0

Congre`s (rue du),

1

M

Immeubles d’angle rues du Congre`s,1/Royale, 75 et Congre`s,2/Royale, 77

CL

29/11/83

2043-082-0

Congre`s (rue du),

2

M


CL

29/11/83

2043-082-0

Royale (rue),

75

M


CL

29/11/83

2043-082-0

Royale (rue),

77

M


CL

29/11/83

2043-083-0

Montagne aux herbes potage`res (rue),

11

M

Immeuble (Façades, toitures, porche)

CL

8/12/83

32619


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-084-00

Royale (rue),

14

M

Ancien Hoˆtel Errera (Façades, toitures, cour inte´rieure, mur de cloˆture)

CL

8/12/83

2043-084-01

Royale (rue),

14

M

Hoˆtel Errera - Extension du classement aux parties inte´rieures

CL

16/03/95

2043-085-0

Royale (rue),

13

M

Devanture de magasin

CL

22/02/84

2043-086-0


57

M

Inte´rieur d’immeuble

CL

29/02/84

2043-087-0

Van Campenhout (rue),

51

M

Immeuble (Façade, toiture avant)

CL

29/02/84

2043-087-1

Van Campenhout (rue),

51

M

Extension du classement au bel-e´tage, la totalite´ de la menuiserie et aux vitraux de l’immeuble

CL

2/07/92

2043-088-0

Florence (rue de),

13

M

Hoˆtel Otlet : angle des rues de Florence et de Livourne

CL

6/05/84

2043-088-0

Livourne (rue de),

M

Hoˆtel Otlet : angle des rues de Florence et de Livourne

CL

6/05/84

2043-089-0


M

Arcade centrale et les 2 ailes de colonnades

CL

29/06/84

2043-090-0

Laines (rue aux),

4, 56

M

Immeubles (Façades, toitures)

CL

29/06/84

2043-091-0

Royale (place),

10

M

Totalite´ des vestiges souterrains de la Cour Ducale du Coudenberg a` l’angle rue et place Royale

CL

4/07/84

2043-091-0

Royale (rue),

2, 4

M

Totalite´ des vestiges souterrains de la Cour Ducale du Coudenberg a` l’angle rue et place Royale

CL

4/07/84

2043-092-0

Abattoir (rue de l’),

22-24-26

M

Tour a` plomb

CL

27/07/84

2043-092-0

Fabriques (rue des),

52-54

M

Tour a` plomb

CL

27/07/84

2043-093-0

Cigogne (rue de la),

M

Porte Saint-Roch

CL

7/12/84

2043-094-0

Cigogne (rue de la),

S

Ensemble forme´ par la Porte Saint-Roch et la totalite´ de la rue de la Cigogne jusqu’aux alignements

CL

7/12/84

2043-095-0

Louise (avenue),

73

M

Ancien Hoˆtel Godefroy (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2043-096-0

Louise (avenue),

81

M

Ancien Hoˆtel Lunden (Totalite´)

CL

8/08/88

2043-098-0

Marie-Louise (square),

69 - 79

M

Immeubles

CL

16/09/85

2043-099-0

Laeken (rue de),

146

M

Theáˆtre Royal Flamand ″KVS″ (Façades, toitures,foyer, escalier monumental)

CL

9/09/93

2043-100-0


2

M

Vestiges de l’enceinte du XIIIe sie`cle

CL

5/10/84

2043-100-0

Fosse´ aux Loups (rue du),

43

M

Vestiges de l’enceinte du XIIIe sie`cle

CL

5/10/84

2043-101-0

Arlon (rue d’),

82-84

M

Concert Noble

CL

27/10/83

2043-102-0

Royale (place),

6B

M

Eglise Saint-Jacques sur Coudenberg (Extension a` la totalite´ de l’e´difice)

CL

2/12/59

2043-103-0

Sainte-Elisabeth (rue),

S

Eglise Sainte-Elisabeth et ses abords (Ensemble)

CL

22/10/85

2043-104-0


9

M

Hoˆtel Ories, dit ″Maison Hanseátique″ (Extension de classement aux parties inte´rieures)

CL

14/07/94

2043-106-0

Re´gence (rue de la),

30

M

Conservatoire Royal de Musique (Totalite´)

CL

9/09/93

2043-110-0

Schuddeveld (impasse),

M

Theáˆtre Toone

CL

27/02/97

2043-115-0

Anspach (boulevard),

La Bourse des Fonds Publics et le site qui l’entoure jusqu’aux alignements oppose´s y compris la voirie

CL

19/11/86

2043-116-0

Saint-Hubert (galeries Royales),

E

Ensemble des Galeries Royales Saint-Hubert

CL

19/11/86

2043-117-0

Parc Leópold,

M

Aile de l’ancien couvent de l’Institut Royal des Sciences Naturelles

CL

26/01/87

80

M+S

32620


N° dossier AATL

Adresse

2043-118-0

Saint-Ge´ry (place),

2043-119-0

Ambiorix (square),

2043-120-0

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

M

Marche´ couvert de Saint-Ge´ry

CL

26/01/87

11

M

Ancienne maison Saint-Cyr

CL

8/08/88

Bois sauvage (rue du),

16

M

Immeuble (Façades, en ce compris le portail et l’entreé coche`re; toitures, charpente et sous-sol de l’ensemble)

CL

2/04/92

2043-121-0

Cardinal (rue du),

46

M

Immeuble

CL

28/02/91

2043-122-0

Barricades (place des),

1

E

Immeuble (Façades et toitures)

CL

8/08/88

2043-122-1


1A

E


CL

8/08/88

2043-122-1

Van Orley (rue),

1, 3

E


CL

8/08/88

2043-122-10


9

E


CL

8/08/88

2043-122-11

Re´volution (rue de la),

15

E


CL

8/08/88

2043-122-11


9A

E


CL

8/08/88

2043-122-12


10

E


CL

8/08/88

2043-122-13


11

E


CL

8/08/88

2043-122-14

Nord (rue du),

80

E


CL

8/08/88

2043-122-14


12A

E


CL

8/08/88

2043-122-15


13

E


CL

8/08/88

2043-122-15

Nord (rue du),

65-69

E


CL

8/08/88

2043-122-16


14-14A

E


CL

8/08/88

2043-122-16

Bischoffsheim (boulevard),

26

E


CL

8/08/88

2043-122-2

Sablonnie`re (rue de la),

E


CL

8/08/88

2043-122-2


1B

E


CL

8/08/88

2043-122-2

Van Orley (rue),

1, 3

E


CL

8/08/88

2043-122-3


2

E


CL

8/08/88

2043-122-4


3

E


CL

8/08/88

2043-122-5


4

E


CL

8/08/88

2043-122-6


5

E


CL

8/08/88

2043-122-7


6

E


CL

8/08/88

2043-122-8


7

E


CL

8/08/88

2043-122-9


8

E


CL

8/08/88

2043-123-0

Clovis (boulevard),

85-87

M

Ancienne maison Van Dijck (Façade, toiture)

CL

8/08/88

2043-124-0

Sainte-Anne (rue),

42

M

De Gulden Baert (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2043-124-0


15-16

M

De Gulden Baert (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2043-125-0

Charles-Quint (rue),

103

M

Ancien atelier du peintre Rogiers

CL

8/08/88

2043-126-0

Royale (rue),

17-19

M


CL

8/08/88

2043-127-0

Royale (rue),

21-23

M


CL

8/08/88

2043-128-0

Royale (rue),

25-27

M


CL

8/08/88

2043-129-0

Royale (rue),

52

M


CL

8/08/88

2043-130-0

Royale (rue),

74

M


CL

8/08/88

32621


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-131-0

Royale (rue),

78

M


CL

8/08/88

2043-132-0

Royale (rue),

79-81

M


CL

8/08/88

2043-135-0

Stalingrad (avenue de),

62

M

Immeuble (Façades, toiture, hall, hall d’escalier, salon et salle a` manger)

CL

8/08/88

2043-136-0

Treurenberg,

5

M


CL

8/08/88

2043-137-0

Treurenberg,

7

M


CL

8/08/88

2043-138-0


26

M


CL

8/08/88

2043-139-0


28

M


CL

8/08/88

2043-140-0


32

M


CL

8/08/88

2043-141-0

Congre`s (place du),

1

M

Immeuble

CL

8/08/88

2043-141-0

de Ligne (rue),

M

Immeuble

CL

8/08/88

2043-141-0

Royale (rue),

M

Immeuble

CL

8/08/88

2043-142-0

Taciturne (rue du),

34

M


CL

8/08/88

2043-143-0

Philippe le Bon (rue),

70

M

Maison d’angle (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2043-144-0

Notre-Dame du Sommeil (rue),

56-58

M

Maisons ouvrie`res (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2043-144-0

Poudrie`re (rue de la),

2, 18

M

Maisons ouvrie`res (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2043-145-0

Parc Leópold,

M

Ancien Institut anatomique (Mundaneum)

CL

8/08/88

2043-146-0

Parc Leópold,

M

Ancien Institut Solvay

CL

8/08/88

2043-147-0

Laeken (rue de),

79

M

Hall d’entreé, hall, cage d’escalier, les Grands, Moyens, Petits temples et toitures du temple maçon

CL

8/08/88

2043-148-0

Sainte-Catherine (rue),

46-48

M

Maison (Façades, toitures) a` l’angle des rues SainteCatherine/du Vieux Marche´ aux Grains

CL

8/08/88

2043-148-0

Vieux Marche´ aux Grains (rue du),

2, 4

M

Maison (Façades, toitures) a` l’angle des rues SainteCatherine/du Vieux Marche´ aux Grains

CL

8/08/88

2043-149-0

Be´guinage (rue du),

15-17

M

Les maisons du Be´guinage

CL

8/08/88

2043-150-0

Usines (quai des),

156-157

M

Familiste`re Godin

CL

8/08/88

2043-151-0

Pre´ aux Oies (rue),

239-241

M

Ferme ″Castrum″ (Haren)

CL

8/08/88

2043-152-0

Marche´ aux poulets (rue du),

32-34

M

Ancienne ″Grande Maison de Blanc″

CL

24/01/91

2043-153-0

Ducale (rue),

81

M

Porte coche`re de l’immeuble

CL

30/03/89

2043-154-0

Ducale (rue),

83

M

Ancienne remise

CL

30/03/89

2043-155-0

Montagne de la Cour (rue),

2

M

Façades, structure inte´rieure, cage d’ascenseur avec rampe d’escalier de l’ancien magasin Old England

CL

30/03/89

2043-155-0

Villa Hermosa (rue),

M

Façades, structure inte´rieure, cage d’ascenseur avec rampe d’escalier de l’ancien magasin Old England

CL

30/03/89

2043-156-0

Chandeliers (rue des),

M

Voirie, trottoirs jusqu’aux façades, escaliers, bornes en pierre bleue

CL

30/03/89

2043-157-0

Louise (avenue),

M


CL

30/03/89

2043-158-0

Cambre (abbaye de la),

S

Jardins de l’Abbaye de la Cambre sur Bruxelles

CL

6/05/93

2043-159-0

Louise (avenue),

M


CL

30/03/89

2043-160-0


M

Ancien relais ″La Couronne d’Espagne″ (Façades, toitures)

CL

26/04/89

344

342



Adresse

N°

Type

28-30-34

M

CL SV

AG2

Ancienne imprimerie du journal ″Le Peuple″ (Façades)

CL

26/04/89

Deńomination

2043-161-0

Saint-Laurent (rue),

2043-162-0

Bois Sauvage (rue du),

15

M

Tour du Ple´ban, en ce compris la tourelle d’acce`s et le mur de courtine

CL

27/06/91

2043-162-0

Treurenberg,

10

M

Tour du Ple´ban, en ce compris la tourelle d’acce`s et le mur de courtine

CL

27/06/91

2043-164-0

Midi (boulevard du),

5

M

Porte de Hal (Totalite´)

CL

13/09/90

2043-167-0

Waterloo (boulevard de),

30A-31

M+S

Parc d’Egmont - ISELP (Porche et site-ensemble forme´ par porche d’entreé et parc)

CL

11/09/92

2043-171-0

Laeken (rue de),

73-75

M

Maison de Laurent Benoit Dewez

CL

13/02/92

2043-174-0

Grands Carmes (rue des),

16-18

M

Ancien Hoˆtel De Roest D’Alkenade (Façade, toiture, cave)

CL

25/06/92

M

Le Roi de Bavie`re (Façade avant, versants de la toiture du corps central, charpente, poutraison des e´tages supe´rieurs et le pillier central de la cave)

CL

22/09/94

CL

22/09/94

2043-175-0

Chapeliers (rue des),

2, 4

2043-175-0

Grand’Place,

12

M

Le Roi de Bavie`re (Façade avant, versants de la toiture du corps central, charpente, poutraison des e´tages supe´rieurs et le pillier central de la cave)

2043-177-0

Colline (rue de la),

24

M

Immeuble ″La Balance″ (Totalite´)

CL

10/03/94

2043-182-0

Grands Carmes (rue des),

3

M

Immeuble (Deux façades a` rue, toiture)

CL

23/07/92

2043-182-0

Marche´ au charbon (rue du),

86

M

Immeuble (Deux façades a` rue, toiture)

CL

23/07/92

2043-183-0

Fransman (rue)

94

M

Immeuble ( façades a` rue et toitures)

CL

16/03/95

2043-183-1

Mabille (rue Victor),

9

M

Immeubles (Façades a` rue et toitures)-Foyer Laekenois/angle rue V.Mabille

CL

16/03/95

2043-183-1

Delva (rue Emile),

85-87

M

Immeubles (Façades a` rue et toitures)-Foyer Laekenois/angle rue V.Mabille

CL

16/03/95

2043-183-10

Fineau (rue),

9, 11

M

Immeubles (Façades a` rue, toitures)-Foyer Laekenois

CL

16/03/95

2043-183-11

Fineau (rue),

5, 6

M


CL

16/03/95

2043-183-12

Fineau (rue),

1, 3

M


CL

16/03/95

2043-183-2

Delva (rue Emile),

83

M

Immeuble (Façade a` rue, toiture)-Foyer Laekenois

CL

16/03/95

2043-183-3

Delva (rue Emile),

79-81

M


CL

16/03/95

2043-183-4

Delva (rue Emile),

77

M


CL

16/03/95

2043-183-5

Delva (rue Emile),

75

M

Immeubles (Façades a` rue, toitures)-Foyer Laekenois/angle rue E. Delva

CL

16/03/95

2043-183-5

Fineau (rue),

27

M

Immeubles (Façades a` rue, toitures)-Foyer Laekenois/angle rue E. Delva

CL

16/03/95

2043-183-6

Fineau (rue),

23-25

M


CL

16/03/95

2043-183-7

Fineau (rue),

21

M


CL

16/03/95

2043-183-8

Fineau (rue),

17

M


CL

16/03/95

2043-183-9

Fineau (rue),

13-15

M


CL

16/03/95

2043-184-0

Leópold I (rue),

17

M

Ancien atelier Ernest Salu et habitation (rue Leópold I, 17)

CL

14/05/92

2043-184-0


16

M

Ancien atelier Ernest Salu et habitation (rue Leópold I, 17)

CL

14/05/92

M

Pavillon dit ″VAUX HALL″ (Façades exte´rieures, a` l’exception de l’actuel mur du fond de sce`ne, murs inte´rieurs qui constituaient la cloˆture de la sce`ne primitive et doˆme de toiture

CL

19/05/94

M

Vestiges de l’ancienne cour d’Hoogstraeten sous les immeubles de la place Royale, 11 et rue Villa Hermosa, 5

CL

31/01/92

2043-185-0

Parc de Bruxelles,

2043-186-0

Royale (place),

11

32623


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

5

M

Vestiges de l’ancienne cour d’Hoogstraeten sous les immeubles de la place Royale, 11 et rue Villa Hermosa, 5

CL

31/01/92

5, 6

M

Porche coche`re de l’immeuble

CL

23/05/91

52-54

M


CL

6/12/90

2043-186-0

Villa Hermosa (rue),

2043-187-0


2043-188-0

Lac (rue du),

2043-189-0

Marche´ aux herbes (rue du),

97

M

Immeuble (Façade a` rue, toiture)

CL

29/10/92

2043-190-0

Marche´ aux herbes (rue du),

99

M


CL

29/10/92

2043-191-0

Empereur (boulevard de l’),

34

M

Tour du coin dite Tour Anneessens (Totalite´ :inte´rieur et exte´rieur)

CL

20/02/92

2043-192-0


M

Mausoleé F. Nicolay au Cimetie`re de Laeken

CL

14/04/94

2043-194-0


Arbre : Ce`dre du Liban et son pe´rime`tre

CL

6/05/93

2043-197-0

Marguerite (square),

E

Ensemble forme´ par les squares

CL

14/07/94

2043-197-0

Marie-Louise (square),

E


CL

14/07/94

2043-197-0


E


CL

14/07/94

2043-197-0

Ambiorix (square),

E


CL

14/07/94

2043-198-0


159

M

Vestiges d’un pont me´die´val sur un ancien bras de la Senne

CL

14/07/94

2043-201-0


11-13-1719-21

E

Ensemble (Y compris petite rue de la violette,4)

SV

4/09/97

2043-201-0

Violette (petite rue de la),

4

E


SV

4/09/97

2043-201-0

Violette (rue de la),

4-10-1218-20

E


SV

4/09/97

2043-202-0

Eperonniers (rue des),

43

M

Immeuble (Façades a` rue, toitures)

CL

11/09/92

2043-202-0

Marche´ au fromage (rue du),

35

M

Immeuble (Façades a` rue, toitures)

CL

11/09/92

2043-203-0

Toulouse (rue de),

47

M

Immeuble (Totalite´, en ce compris les grilles a` front de rue)

CL

9/07/92

2043-206-0

Assaut (rue d’),

9

M

Immeuble (Totalite´)

CL

16/06/94

2043-207-0

Accolay (rue d’),

15

M

Maison (Totalite´)

CL

30/06/94

2043-208-0

Accolay (rue d’),

17

M

Maison (Totalite´)

CL

30/06/94

2043-211-0

Royale (place),

3

M

Ancien Hoˆtel ″Gresham″ (Hall, d’entreé, hall central, cage d’escalier, ascenseur)

CL

21/10/93

2043-212-0

Belliard (rue),

39 -41-43

M

Immeubles (Certaines parties n°39 et totalite´ n°41-43)

CL

27/10/94

2043-214-0

Guimard (rue),

14

M

Immeuble (Façade)

CL

20/07/93

2043-215-0

Guimard (rue),

16

M

Immeuble (Façade)

CL

20/07/93

2043-216-0

Guimard (rue),

18

M


CL

20/07/93

2043-218-0

Reine (galerie de la),

28

M

Cine´ma des ″Galeries″ (Totalite´)

CL

18/11/93

2043-221-0


59-61

M

Immeuble (Façades a` rue, toiture)

CL

28/04/94

2043-222-0


78

M


CL

28/04/94

2043-223-0

de Broucke`re (place),

37- 39 A

M


CL

28/04/94

2043-224-0

Lemonnier (boulevard Maurice),

80-84

M


CL

28/04/94

2043-225-0


175

M


CL

28/04/94

20

A+S



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-227-0

Max (boulevard Adolphe),

1, 3

M

Immeuble″Hier ist in den Kater en de Kat″ (Totalite´)-Dite la maison ″Les Chats″

CL

15/10/92

2043-228-0


11, 17

M


CL

28/04/94

2043-229-0


28-34

M


CL

28/04/94

2043-230-0


142-144

M


CL

28/04/94

2043-232-0

Come´diens (rue des),

24

M


CL

28/04/94

2043-233-0


118

M

Ancien Cine´ma ″Plaza″ (Salle, foyers)

CL

23/07/92

2043-234-0

de Broucke`re (place),

38

M

Cinema Eldorado (Totalite´ de l’ancienne grande salle )

CL

28/04/94

2043-236-0

Lebeau (rue),

37

M


CL

21/04/94

2043-237-0

Lombard (rue du),

5 a` 9

M

Immeuble (Façades a` rue, toiture, cage d’escalier)

CL

3/06/93

2043-238-0

Ecuyer (rue de l’),

34

M

Immeuble (Façade,toitures)

SV

24/04/97

2043-239-0

Leópold (rue),

5, 7

M

Immeubles (Façades,toitures)

CL

24/04/97

2043-240-0

Re´gent (boulevard du),

31-33

M

Hoˆtel Brugmann (Façade, toitures, entreé coche`re, cage d’escalier, salons du rez-de-chausseé et du 1er e´tage))

CL

28/01/93

2043-242-0

Belliard (rue),

3

M

Immeuble (Façade, salons du premier e´tage,toiture avant)

CL

21/03/96

2043-243-0


216

M


CL

28/04/94

2043-245-0

Grand-Cerf (rue du),

6

M


CL

16/03/95

2043-249-0

Science (rue de la),

27-3133-35

E

Immeubles

SV

19/06/97

2043-250-0

Loi (rue de la),

70

M


CL

20/10/94

2043-251-0

Loi (rue de la),

78

M

Immeuble (Certaines parties)

CL

9/05/95

2043-252-0

Loi (rue de la),

91

M

Immeuble (Façade a` rue)

CL

4/04/96

2043-253-0

Tre`ves (rue de),

53

E

Immeuble, ensemble avec dossier 2043-254-0 (Façade a` rue, toiture)

CL

4/04/96

2043-254-0

Tre`ves (rue de),

55-57

E

Immeubles, ensemble avec dossier 2043-253-0 (Façades a` rue, toitures)

CL

4/04/96

2043-254-0

de Lalaing (rue Jacques),

E

Immeubles, ensemble avec dossier 2043-253-0 (Façades a` rue, toitures)

CL

4/04/96

2043-257-0

Chartreux (rue des),

42

M

Vestiges d’une tour de la 1e`re enceinte de Bruxelles

CL

14/07/94

2043-258-0

Van Artevelde (rue),

45

M

Vestiges de la 1e`re enceinte de Bruxelles

CL

14/07/94

2043-260-0

Belliard (rue),

58

M

Immeuble (Façade avant)

CL

21/03/96

2043-261-0

Montoyer (rue),

26-28

M

Immeubles (Façades a` rue)

CL

4/04/96

2043-263-0

Loi (rue de la),

65

M


SV

15/05/97

2043-264-0

Montoyer (rue),

61

M

Immeuble (Façades, versant avant de la toiture, passage cocher, les deux salons de rećeption du rez-de-chausseé)

CL

4/04/96

2043-265-0

Arlon (rue d’),

92

M

Immeuble (Facade avant)

CL

4/04/96

2043-267-0

Arlon (rue d’),

63-65-67

M

Maisons de Maıˆtre (Façades a` rue)

CL

21/03/96

2043-273-0

Nancy (rue de),

6, 8

M

Maison et atelier du peintre Cortvriendt

CL

29/01/98

2043-281-0

Violette (petite rue de la),

M

Rue

SV

25/09/97

2043-282-0


SA

Site archeólogique

SV

25/09/97

25

32625


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-286-0


12, 14

M

Immeuble (Façade a` rue, toiture et totalite´ du baˆtiment du XVIIe sie`cle situe´ a` l’arrie`re de celui-ci)

CL

28/04/94

2043-287-0


18

M


CL

28/04/94

2043-288-0

Joseph II (rue),

18

M

Immeuble ″Maison de la Francite´″ ancien Hoˆtel G. Hele (Totalite´)

CL

15/07/93

2043-289-0

Ecuyer (rue de l’),

47-47A

M

Immeuble (Façace a` rue, toiture)

CL

26/01/95

2043-291-0

Briques (quai aux),

62

M

Immeuble (Totalite´) angle rue du Nom de Je´sus

CL

20/07/93

2043-291-0

Nom de Je´sus (rue du),

M

Immeuble (Totalite´) angle rue du Nom de Je´sus

CL

20/07/93

2043-293-0

Phale`nes (avenue des),

M

Immeuble (Totalite´ des façades, y compris les sgraffites,toiture, structures portantes de l’inte´rieur)

CL

22/09/94

2043-293-0

Roosevelt (avenue Franklin),

86

M

Immeuble (Totalite´ des façades, y compris les sgraffites,toiture, structures portantes de l’inte´rieur)

CL

22/09/94

2043-294-0

Defacqz (rue),

14

M

Hoˆtel Wielemans (Totalite´ en ce compris l’ensemble du jardin)

CL

22/09/94

2043-295-0

Cortenbergh (avenue de),

M

Ecole Royale Militaire (Certaines parties)

CL

23/03/94

2043-295-0

Noyer (rue du),

M


CL

23/03/94

2043-295-0

Renaissance (avenue de la),

27-33

M


CL

23/03/94

2043-298-0


105-109

M

Immeubles (Façade a` rue, hall jusqu’a` l’escalier)

CL

9/02/95

2043-299-0

Roosevelt (avenue Franklin),

27-29

M

Hoˆtel De Bodt (Totalite´ du double hoˆtel, y compris les bornes de pierre bleue a` front de l’avenue et les ferroneries attenantes)

CL

16/03/95

2043-300-0

Grand-Cerf (rue du),

2, 4

M

Immeuble (Façades, toitures) angle rue aux Laines

CL

16/03/95

2043-300-0

Laines (rue aux),

M

Immeuble (Façades, toitures) angle rue aux Laines

CL

16/03/95

2043-301-0

Marche´ aux porcs (rue du),

11, 13

M

Immeubles (Façade a` rue, charpente perpendiculaire a` la rue du n°11; façade a` rue et caves vouteés du n°13)

CL

5/05/94

2043-303-0

Dupont (rue Joseph),

2

M

Grande Synagogue et baˆtiment du consistoire (Totalite´)

CL

9/02/95

2043-303-0

Re´gence (rue de la),

32

M

Grande Synagogue et baˆtiment du consistoire (Totalite´)

CL

9/02/95

2043-304-0


160

M

Pharmacie du Bon Secours (Inte´rieur, devanture)

CL

21/12/95

2043-304-0

Bon Secours (rue de),

M

Pharmacie du Bon Secours (Inte´rieur, devanture)

CL

21/12/95

2043-307-0

Belliard (rue),

37

M

Immeuble (Certaines parties)

CL

27/10/94

2043-308-0


55

M

Galerie Bortier (Façade avant, grille, e´le´ments originels)

CL

26/09/96

2043-308-0

Saint-Jean (rue),

21-25

M


CL

26/09/96

2043-308-0

Duquesnoy (rue),

M


CL

26/09/96

2043-309-0

Louvain (rue d),e

88

M

Ancien Office des Che`ques Postaux (Les toitures, une partie des façades a` rue, ainsi que certaines parties inte´rieures)

SV

2/04/98

2043-311-0


4

M

Immeuble

SV

19/02/98

2043-312-0

Belliard (rue),

19-21-23

E

Immeubles (Façades a` rue)

CL

28/03/96

2043-313-0

Joseph II (rue),

20

M

Immeuble (Façades, toiture, rez-de-chausseé et premier e´tage)

CL

28/03/96

CL

28/03/96

CL

28/03/96

2043-314-0

Joseph II (rue),

34

M

Immeuble (Façades, passage cocher, les deux pie`ces et le local entresole´ du rez-de-chausseé, ainsi que les trois salons du premier e´tage)

2043-315-0

Joseph II (rue),

50-52

E

Immeubles (Façades et toitures : n°50; totalite´ a` l’exclusion de la façade arrie`re de l’annexe : n°52)



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

CL

28/03/96

2043-316-0

Luxembourg (rue du),

15

M

Immeuble (Façades, le versant de la toiture avant, la cave du millieu, le rez-de-chausseé, le premier e´tage, la cage d’escalier avec sa verrie`re, la façade de la remise et la galerie de liaison)

2043-317-0


20-22

E

Immeubles (Façades avant)

CL

28/03/96

CL

28/03/96

2043-318-0


4

M

Immeuble (Façade a` rue, brisis de la toiture, vestibule, hall d’entreé avec la cage d’escalier d’honneur, les salons avant du premier e´tage, ainsi que les treillages au mur du fond de la cour)

2043-319-0


22-22 A-22 B

E

Certaines parties des immeubles (Angle rue du Luxembourg, 32 et 27-29)

CL

28/03/96

2043-319-0


32

E


CL

28/03/96

2043-319-0


27-29

E


CL

28/03/96

2043-319-0


23

E


CL

28/03/96

2043-320-0


28

M


CL

28/03/96

2043-323-0

Lombard (rue du),

69

M

Hoˆtel de Limminghe/Palais du Gouverneur de la Province de Brabant (Certaines parties)

CL

9/02/95

2043-323-0

Cheˆne (rue du),

20

M

Hoˆtel de Limminghe/Palais du Gouverneur de la Province de Brabant (Certaines parties)

CL

9/02/95

2043-326-0

Pre´ aux Oies (rue),

S

Castrum (Haren), prairies (Site)

CL

18/07/96

2043-327-0

Van Moer (rue),

12

M

Maison Base

CL

8/09/94

2043-331-0

Vieux Marche´ aux Grains (rue du),

52

M

Immeuble (Façades, toiture)

CL

9/03/95

2043-332-0

Yachts (quai des),

M

Monument au Travail

CL

28/09/95

2043-332-0

Claessens (rue),

M

Monument au Travail

CL

28/09/95

2043-332-0

De Trooz (square Jules),

M

Monument au Travail

CL

28/09/95

2043-333-0

Loi (rue de la),

3

M

Theáˆtre du Parc (Totalite´)

CL

9/03/95

2043-334-0

Locquenghien (rue),

16

M

Jardin d’enfants n°4 (Totalite´-Sgraffittes)

CL

16/03/95

2043-338-0

Reine (galerie de la),

13-15

M

Theáˆtre du Vaudeville (Salle en ce compris les de´gagements et escaliers y menant)

CL

17/04/97

2043-339-0


7

M

Devanture ″Marjolaine″

CL

18/12/97

2043-343-0

Loi (rue de la),

5

M

Cercle Gaulois (Totalite´)

CL

9/03/95

2043-344-0

Congre`s (place du)

S

Place du Congre`s

SV

2/04/98

2043-350-0


S

Jardins de l’Hospice Pachećo

CL

3/07/97

2043-358-0

Prince Leópold (square),

S

Square Prince Leópold

SV

2/04/98

2043-360-0

Cle´mentine (square),

S

Square Cle´mentine

CL

12/06/97

2043-366-0

Croix du Feu (avenue des),

S

Jardin du Pavillon chinois

CL

12/06/97

2043-366-0

Van Praet (avenue Jules),

S


CL

12/06/97

S

Parc du Kluis (Parc Meudon)

CL

17/04/97

7

2043-367-0 2043-368-0

Cantersteen,

M

Gare Centrale (Certaines parties)

SV

16/03/95

2043-368-0

Impe´ratrice (boulevard de l’),

M

Gare Centrale (Certaines parties)

SV

16/03/95

2043-369-0

Champ de l’e´glise (rue du),

M

Gare de Laeken

CL

26/09/96

2043-370-0

Domaine Royal,

M

Gare Royale

CL

26/09/96

2

32627


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2043-371-0


S

Placette

CL

10/07/97

2043-372-0

Pacheco (boulevard),

M

Halte Congre`s, en ce compris le jardin public qui l’entoure

SV

13/04/95

2043-389-0

Dixmude (boulevard de),

21-29

M

Halles America

CL

29/01/98

2043-390-0

Louise (avenue)

544-589

E

Façades et toitures des aiciens pavillons d’octroi

CL

2/04/98

2043-392-0

Neuve (rue),

40-44

M

Passage du Nord (Certaines parties)

CL

13/04/95

2043-392-0


M

Passage du Nord (Certaines parties)

CL

13/04/95

2043-393-0

Midi (rue du),

120

M

Vestiges d’une tour de la 1e`re enceinte de Bruxelles

CL

9/03/95

2043-394-0

Palais Outre-Ponts (rue des),

458-460

M

Premie`re Maison communale de Laeken (+ećole + façades, toitures des pavillons a` front de rue)

CL

13/04/95

2043-395-0

Bockstael (boulevard Emile),

246

M

Ancienne Maison communale de Laeken (Certaines parties)

CL

13/04/95

2043-397-0

Robiniers (avenue des),

M

Pont Sobiesky (Y compris rampes d’acce`s et escalier pour pie´tons)

CL

14/03/96

2043-397-0

Sobiesky (avenue Jean),

M

Pont Sobiesky (Y compris rampes d’acce`s et escalier pour pie´tons)

CL

14/03/96

2043-398-0

Voirie (quai de la),

1

M

Ferme des Boues

CL

15/01/98

2043-398-0

Willebroeck (quai de),

21

M

Ferme des Boues

CL

15/01/98

2043-401-0

Lefe`vre (rue Dieudonne´),

M

Anciens Etablissements ″Byrrh″ (Totalite´)

CL

22/05/97

2043-403-0

Alost (rue d’)

7, 11

M

Façades et toitures de l’ancien de´poˆt des ″Grands Magasins de la Bourse″

SV

28/05/98

2043-404-0

Locquenghien (rue)

55-57

M

La totalite´ de l’ancienne lustrerie Kaufmann

SV

30/04/98

2043-405-0

Neuvie`me de Ligne (boulevard du),

M

Halle des Producteurs

CL

29/01/98

2043-405-0

Dixmude (boulevard de),

6, 22

M


CL

29/01/98

2043-405-0

Ypres (boulevard d’),

68-80

M


CL

29/01/98

2043-406-0

Pierres de Taille (quai aux)

28-29

M

La totalite´ de l’ancien entrepoˆt Stiel & Rothschild

SV

30/04/98

2043-411-0

Pavillon (rue du),

4

M

Anciens e´tablissements Blaton-Aubert

SV

22/01/98

2043-429-0

Coudenberg,

64-66

M

Pharmacie Delacre

CL

5/09/96

2043-433-0

Laines (rue aux),

23

M

Hoˆtel de Merode (Façades donnant sur la place Poelaert, façade donnant sur la rue aux Laines ainsi que le volume des toitures)

CL

17/04/97

2043-437-0


M

Cimetie`re de Laken - 14 tombes

CL

6/02/97

2043-451-0

Alexiens (rue des),

55

M

La Fleur en papier dore´ (Façade avant, toiture, rez-dechausseé : y compris dećoration inte´rieure)

CL

3/07/97

2043-465-0

Louise (avenue),

573

M

Maison Pe´rier (Fresques Delvaux)

CL

27/03/97

2043-470-0

Abdication (rue de l’),

M

Atelier du sculpteur Braecke

CL

4/12/97

2043-476-0


85 A

M

Cine´ma ″Pathe´-Palace″ (Diverses parties)

CL

27/03/97

2043-477-0

Haute (rue),

205-207

M

Cine´ma ″Rialto″ (Façade a` rue)

CL

15/05/97

2043-479-0

Saint-Pierre (rue)

17-27

M

Certaines parties du complexe cine´matographique

CL

28/05/98

2043-479-0

Max (boulevard Adolphe)

104-106

M

Certaines parties du complexe cine´matographique

CL

28/05/98

2043-480-0

Fosse´ aux Loups (rue du)

18

M

La façade a` rue de l’ancien theáˆtre ″La Gaite´″

SV

5/03/98

2043-484-0


M

Cimetie`re de Laeken : galeries.

CL

6/02/97

2043-485-0

Bon Secours (rue de),

M

Immeuble et annexe (Façades, toitures)

CL

22/05/97

9, 11



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

M

Hoˆtel De Broucke`re (Façades, toiture, certaines parties inte´rieures)

CL

4/12/97

2043-513-0

De Crayer (rue),

2043-513-0

Jordaens (rue Jacob),

34

M

Hoˆtel De Broucke`re (Façades, toiture, certaines parties inte´rieures)

CL

4/12/97

2043-515-0

Capucins (rue des),

58

M

Atheńeé Funck-Andre´ (Façades,toitures, certaines parties inte´rieures)

CL

19/02/98

2043-521-00

L’ećuyer (rue de)

41

M

La façade avant et les façades sur cour, le puits de lumie`re, ainsi que certaine parties de l’inte´rieur de l’immeuble

SV

23/04/98

MB 22/09/1995

S

Parc de la dre`ve Sainte-Anne

IV

MB 22/09/1995

S

Place J. Jacobs

IV

MB 22/09/1995

S

Square Prince-Charles

IV

MB 22/09/1995

S

Square Cle´mentine

IV

M B 22/09/1995

S

Square Prince Leópold

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin de la Tour japonaise

IV

MB 22/09/1995

S

Square du 21 juillet

IV

MB 22/09/1995

S

Parc du Kluis

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Sobiesky ou Reine Elisabeth

IV

MB 22/09/1995

S

Fontaine Neptune

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Arthur Maes

IV

MB 22/09/1995

S

Parc du Fonds de pension IBM

IV

MB 22/09/1995

S

Espace vert rue du Grand Hospice

IV

MB 22/09/1995

S

Jardins de l’Hospice Pachećo

IV

MB 22/09/1995

S


IV

MB 22/09/1995

S

Jardin des sculptures

IV

MB 22/09/1995

S

Parc du Couvent des Ursulines

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin de M et Mme Carton

IV

MB 22/09/1995

S

Square Palfyn

IV

MB 22/09/1995

S

Le jardin suspendu de la cite´ administrative

IV

MB 22/09/1995

S

Place du Congre`s

IV

32629


Adresse

N°

MB 22/09/1995

Type

Deńomination

CL SV

S

Jardin du Palais des Acade´mies

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

30

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

36

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

118

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

92

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

82-84

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

85

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

46

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

49

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

44

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

42

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

34

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

37

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

32

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

19

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

3

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

78

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

67

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

63

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

58

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

41-43

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

39

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

38

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

55-59

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

23

M

Immeuble

IV

AG2



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

83

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

40

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

66

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

9/11/13

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

15

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

51

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Commerce (rue du)

73-75

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

65

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Science (rue de la)

33

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

26

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

20

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

22

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

40

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

58

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

67

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

60

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

62

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Marie de Bourgogne (rue)

18

M

Immeuble (angle rue du Luxembourg)

IV

MB 24/06/1994


20

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

55-57

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Meeu¨s (square de)

23

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Science (rue de la)

35

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Belliard (rue)

21

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Science (rue de la)

29-31

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Science (rue de la)

27

M

Immeuble

IV

AG2

32631


Adresse

N°

Type

MB 24/06/1994

Science (rue de la)

19

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

64-66

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

62

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

60

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

58

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

28

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994


22

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

3

M

Immeuble (angle rue du Commerce 42)

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

61

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Montoyer (rue)

8

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

53

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

20

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Meeu¨s (square de)

4

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Meeu¨s (square de)

28

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Frere-Orban (square)

M

Immeuble (angle rue de l’Industrie)

IV

MB 24/06/1994


M

e´glise St Joseph

IV

MB 24/06/1994


M

Immeuble (angle rue de la Science)

IV

MB 24/06/1994

Guimard (rue)

15

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Guimard (rue)

14

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Guimard (rue)

16

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Guimard (rue)

18

M

Immeuble (angle rue de l’Industrie)

IV

MB 24/06/1994

Industrie (rue de l’)

29

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Industrie (rue de l’)

40

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

18

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

34

M

Immeuble

IV

Deńomination

CL SV

AG2



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

50

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

52

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

76A

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

82

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

84

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

86

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Loi (rue de la)

65

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Loi (rue de la)

91

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Loi (rue de la)

70

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Loi (rue de la)

78

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

15

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Joseph II (rue)

15-15A

M

Immeubles

IV

AG2

2 Uccle

2311-001-0

Stalle (rue de),

50

M

Maison du sacristain attenante a` la chapelle Notre-Dame des Afflige´s

CL

8/03/38

2311-002-0

Stalle (rue de),

50

M

Chapelle Notre-Dame des Afflige´s

CL

8/03/38

2311-003-0

Saint-Pierre (parvis),

M

Eglise Saint-Pierre

CL

23/10/38

S

Foreˆt de Soignes (Ensemble forme´ sur Uccle)

CL

2/12/59

M

Presbyte`re de l’ Eglise Saint-Pierre (Mur coˆte´ rue, façades, toitures du corps principal)

CL

3/03/62

66-70

M

Vieux moulin a` eau du Neckersgat (voir e´galement n° 15)

CL

21/06/71

2311-004-0 2311-005-0

Doyenne´ (rue du),

2311-006-0

Keyenbempt (rue),

2311-007-0

De Fre´ (avenue),

44

M

Ferme rose

CL

13/07/71

2311-008-0

De Fre´ (avenue),

44

S

Ferme rose et ses abords

CL

13/07/71

2311-009-0

Hospices (avenue des),

156

M

Ferme Saint-Eloi

CL

14/10/71

2311-010-0

Hospices (avenue des),

156

S

Ferme Saint-Eloi et ses abords (Ensemble)

CL

14/10/71

S

Parc de Wolvendael

CL

8/11/72

2311-011-0 2311-012-0

De Fre´ (avenue),

13

M

Immeuble deńomme´ ″ Le Vieux Cornet″

CL

4/06/73

2311-013-0

Papenkasteel (rue du),

99

M

Chaˆteau du Papenkasteel (Façades, toitures, murs d’enceinte et piliers des 3 grilles)

CL

16/10/75

2311-014-0

Kinsendael (rue),

S

L’ensemble forme´ par le ″Papenkasteel″ et ses abords

CL

16/10/75

2311-014-0

Papenkasteel (rue du),

99

S

L’ensemble forme´ par le ″Papenkasteel″ et ses abords

CL

16/10/75

2311-015-0

Keyenbempt (rue),

66-70

S

Moulin du Neckersgat et ses abords (Ensemble, voir MON 6)

CL

19/04/77

32633


Adresse

2311-016-00

Groeselenberg (rue du),

2311-016-00

De Fre´ (avenue),

CL SV

AG2

Domaine Paridant

CL

19/04/77

S

Domaine Paridant

CL

19/04/77

M

Pavillon Louis XV sis dans le parc de Wolvendael

CL

19/04/77

3

M

Maison Dotremont

CL

19/04/77

292

M

Maison Gre´goire (Façades, toitures, architecture inte´rieure)

CL

23/06/82

N°

Type

52

S

2311-017-0

Deńomination

2311-019-0

Echevinage (avenue de l’),

2311-020-0

Dieweg,

2311-021-0

Burgers (avenue Jean),

M

Arbre : Cheˆne et e´rable sycomore dans la proprie´te´

CL

27/01/83

2311-021-0

Herinckx (avenue Bourgmestre ),

M

Arbre : Cheˆne et e´rable sycomore dans la proprie´te´

CL

27/01/83

2311-022-0

Boetendael (avenue de),

M

Arbre : Ce`dre et terrains environnants (Site)

CL

27/01/83

2311-022-0

Floreál (avenue de),

M


CL

27/01/83

2311-022-0

Pirenne (avenue Henri),

M


CL

27/01/83

2311-023-0

Vanderaey (avenue),

102

M

Villa Bloemenwerf et parc qui l’entoure

CL

3/08/83

2311-024-0

Vanderaey (avenue),

102

S

Parc de la villa Bloemenwerf

CL

3/08/83

2311-025-0

Prince d’Orange (avenue du),

200

M+S

Habitation du Pr Ley et abords

CL

16/02/95

2311-026-0

De Fre´ (avenue),

19

M+S

Eglise orthodoxe russe et ses abords

CL

24/07/84

S

Bois de Verrewinkel

CL

19/07/90

2311-030-0 2311-032-0

Fauvette (rue de la),

S

Ancienne proprie´te´ Delvaux (Partie)

CL

4/03/93

2311-032-0

Vanderaey (avenue),

S


CL

4/03/93

2311-032-0

Van Zuylen (rue Henri),

S


CL

4/03/93

2311-036-0

Linkebeek (rue de),

M

Moulin ″Crockaert″ (Façades, mećanismes, canal d’eau)

CL

8/08/88

2311-037-0

Rameé (avenue de la),

M

Hoˆtel Haerens

CL

8/08/88

2311-037-0

Brugmann (avenue),

M

Hoˆtel Haerens

CL

8/08/88

2311-038-0

Crabbegat (chemin du),

S

Site : Chemin du Crabbegat

CL

5/07/89

S

Kauwberg (Partie-Site)

CL

28/04/94

S

Rue du Chaˆteau d’eau (Site)

CL

6/06/94

M

Monuments fune´raires n° 203, 316, 329, 569, 1249 du cimetie`re de Saint-Gilles a` Uccle

CL

11/07/91

9, 11

384

2311-039-0 2311-040-0

Chaˆteau d’Eau (rue du),

2311-041-0

Silence (avenue du),

2311-042-0

Roseau (rue du),

S

Kinsendael (Site)

CL

17/06/93

2311-042-0

Engeland (rue),

S

Kinsendael (Site)

CL

17/06/93

2311-043-0

Puit (chemin du),

S

Kriekenput (Site)

CL

28/04/94

2311-045-0

Bosveldweg,

A

Arbre : Tilleul centenaire

CL

9/05/95

2311-046-0

Groeselenberg (rue du),

M

Clinique des Deux-Alice (Deux frontons sculpte´s par Julien Dillens)

CL

2/07/92

S

Le Moensberg et le ruisseau ″Le Linkebeek″ (Site-terrains sis entre)

CL

3/03/94

72

57

2311-047-0 2311-048-0

Silence (avenue du),

72

M

Monument fune´raire de Vale`re Dumortier - Cimetie`re de Saint-Gilles

CL

6/02/97

2311-050-0

Vanderaey (avenue),

118

M

Maison Se`the (Façades, toitures ainsi que les deux grilles cloˆturant le jardin)

CL

22/09/94

2311-051-0

Saint-Job (chausseé de),

479

M

Glacie`re a` glace naturelle

CL

16/02/95

32634


N° dossier AATL

Adresse

N°

Type

22

M

CL SV

AG2

Maison H. Genicot (Totalite´)

CL

16/03/95

Deńomination

2311-052-0

Kamerdelle (avenue du),

2311-053-0

Gambier (rue Victor),

S

Proprie´te´ Raspail (Site du parc)

CL

2/02/95

2311-053-0

Stalle (rue de),

S

Proprie´te´ Raspail (Site du parc)

CL

2/02/95

2311-054-0

Dolez (avenue),

364

M

Brasserie″Kriekenboom″ (Totalite´)

CL

22/09/94

2311-055-0

Allard (rue Victor),

256

M

Gare d’Uccle-Stalle (Totalite´ y compris l’abri lui faisant face sur le quai)

CL

14/07/94

2311-058-0

Val Fleuri (avenue du),

Arbres : 2 heˆtres

SV

17/04/97

2311-059-0

Montjoie (avenue),

Institut Montjoie (Totalite´ du baˆtiment a` front de rue a` l’exception des traveés en retrait)

SV

22/01/98

2311-065-0

Dieweg,

E+S

Cimetie`re du Dieweg + Site

CL

16/01/97

2311-071-0

Delleweg (chemin du),

S

Chemin du Delleweg (Site)

SV

19/02/98

2311-072-0

S

Zeecrabbe (Site)

SV

18/07/96

2311-073-0

S

Bois du Buysdelle

SV

12/02/98

S

Jardin du Museé David et Alice Van Buuren

CL

17/04/97

S

Parc de la Sauvage`re

CL

26/06/97

CL

18/07/96

2311-074-0

Errera (avenue Leó),

A+S 93-97

41

2311-075-0

M

2311-094-0

Saint-Job (chausseé de),

682

M

Ferme de l’Abreuvoir (Façades,toitures, certaines parties inte´rieures du baˆtiment de1671 + façades, toitures aile perpendiculaire)

2311-121-0

Jean et Pierre Carsoel (avenue)

198

S

Partie du jardin de la villa Coene

IV

MB 22/09/1995

S

Parc de la Sauvage`re

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Fond’Roy

IV

MB 22/09/1995

S

Chemin du Delleweg

IV

MB 22/09/1995

S

Bois du Buysdelle

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Montjoie

IV

MB 22/09/1995

S

Melkriek-Keyenbempt

IV

MB 22/09/1995

S

Domaine de Latour de Frein

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Brugmann

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin du Museé David et Alice Van Buuren

IV

MB 22/09/1995

S

Le Zeecrabbe

IV

MB 22/09/1995

S

Cimetie`re du Dieweg

IV

3. Anderlecht 2003-001-0

Chapitre (rue du),

31

M

Maison d’ Erasme

CL

25/10/38

2003-002-0

Chapitre (rue du),

8

M

Eglise ss Pierre et Guidon

CL

25/10/38

32635


Adresse

2003-002-0

Vaillance (place de la),

2003-003-0

Chapelain (rue du),

2003-005-0

Gryson (avenue Emile),

2003-006-0

Poincare´ (boulevard),

2003-007-0

2003-007-0

2003-007-0

Aviation (square de l’),

Crickx (rue Lambert),

Autonomie (rue de l’),

N°

8

77

29-31-33

2, 4

1-3-7-7A

4A-6-8-10

Type

Deńomination

CL SV

AG2

M

Eglise ss Pierre et Guidon

CL

25/10/38

M

Be´guinage

CL

25/10/38

M

Ferme d’Elishout

CL

16/10/75

M

Grande Ecluse

CL

22/02/84

M

Pre´ voyance Sociale (Faç ades, toitures, inte´ rieur du baˆtiment)+façades des immeubles a` appartements rues de l’Autonomie et Lambert Crickx

CL

9/09/93

M


CL

9/09/93

M


CL

9/09/93

M


CL

9/09/93

M

Marche´ aux bestiaux couvert de Cureghem y compris les deux pavillons d’entreé couronne´s de statues de taureaux)

CL

8/08/88

Baˆtiments originels de l’Ecole Ve´te´rinaire de Cureghem (Façade et toiture)+ ensemble forme´ par ce baˆtiments et le parc

CL

22/02/90

2003-007-0

Crickx (rue Lambert),

2003-016-0

Ropsy Chaudron (rue),

2003-017-0

Ve´te´rinaires (rue des)

41-47

M+S

2003-018-0

Clinique (rue de la),

108

M

Immeuble ″de Clercq″ (Totalite´)

CL

9/11/93

2003-019-0

Charroi (rue du),

M

Pont ferroviaire (Dit pont du charroi)

CL

16/03/95

2003-020-0

Moreau (rue Georges),

M

Immeuble (Façades, toiture, salon neó-renaissant)

CL

8/09/94

2003-021-0

Renard (avenue Marius)

S

Parc des Etangs

IV

S

Le parc central et le jardin de la maison d’e´rasme

SV

26/03/98

S

Laiterie (Site marećageux de la)

CL

5/06/97

2003-024-0

S

Vallon du Koevijver a` Neerpede

CL

10/07/97

2003-025-0

S

Roselie`re de Neerpede

CL

3/07/97

2003-027-0

S

Parc Forestier

CL

3/07/97

170

2003-022-0 2003-023-0

Laiterie (rue de la),

2003-032-0

Demets (quai Fernand),

23

M

Ancienne Meunerie Moulart (Façades, toitures)

SV

22/05/97

2003-034-0

Van Lint (rue),

6, 8

M

Maison communale d’Anderlecht (Certaines parties du baˆtiment principal,façade a` rue et toiture du baˆtiment rue Van Lint)

CL

13/04/95

2003-034-0

Conseil (place du),

1

M

Maison communale d’Anderlecht (Certaines parties du baˆtiment principal,façade a` rue et toiture du baˆtiment rue Van Lint)

CL

13/04/95

MB 22/09/1995

S

Roselie`re de Neerpede

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Astrid

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Forestier

IV

MB 22/09/1995

S

Site marećageux de la rue de la Laiterie

IV

MB 22/09/1995

S

Vallon du Koevijver a` Neerpede

IV

MB 22/09/1995

S

Square Dillen-Jardin de la Maison d’Erasme

IV



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

4. Watermael-Boisfort 2328-001-0

Gruyer (rue du),

2328-002-0

M

Eglise Saint-Cle´ment

CL

22/11/49

S

Foreˆt de Soignes (Ensemble forme´ sur Watermael)

CL

2/12/59

2328-003-0

Delleur (avenue),

M

Maison Haute (Parties anciennes de l’immeuble)

CL

6/11/61

2328-004-0

Tercoigne (square),

S

Site :Square tercoigne

CL

19/04/77

2328-005-0

Grand Veneur (rue du),

M+S

Parties paveés de la dre`ve de Bonne Odeur et de la rue du Grand Veneur

CL

24/01/83

2328-005-0

Bonne Odeur (dre`ve de),

M+S

Parties paveés de la dre`ve de Bonne Odeur et de la rue du Grand Veneur

CL

24/01/83

2328-006-0

Loutrier (rue du),

S

Eglise Saint-Cle´ment et ses abords (Ensemble)

CL

29/02/84

2328-007-0

Bifurcation (rue de la),

1

M

Ferme ″Hof Ter Coigne″ (Façades)

CL

14/04/94

2328-010-0

Charle-Albert (avenue),

7

M

Chaˆteau Charles-Albert (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2328-011-0

Charle-Albert (avenue),

7

M+S

Chaˆteau Charles-Albert et ses abords imme´diats (Ensemble forme´ par)

CL

8/08/88

2328-013-0

Taillis (avenue des),

73-81

M

Gare de Watermael

CL

2/07/92

S

Etangs de Boitsfort (Ecole internationale + chateau des fouge`res et parc Tournay-Solvay)

CL

18/11/93

M

Ecole Ame´ricaine (Totalite´ du baˆtiment principal : ancien chaˆteu Bischoffsheim)

CL

11/09/92

2328-026-0

S

Etang ″Floreál″

CL

24/04/97

2328-028-0

S

Parc du Jagersveld

CL

24/04/97

2328-014-0 2328-015-0

Foresterie (avenue de la),

19

2328-032-0

Bonne Odeur (dre`ve de),

2

M

Maison forestie`re (Ensemble des façades et toitures du logis, grange, ećurie)

CL

3/07/97

2328-033-0

Gilson (place Antoine),

1

M

Maison Communale (Certaines parties)

CL

12/09/96

2328-036-0

Wouters (place Rik),

7

M

Atelier du peintre Rik Wouters + Habitation (Certaines parties)

SV

15/01/98

2328-042-0

Taillis (avenue des),

7-9-1113-15

E


SV

5/02/98

MB 22/09/1995

S

Parc du Chaˆteau Morel

IV

MB 22/09/1995

S

Square des Archiducs

IV

MB 22/09/1995

S

Parc du Leybeek

IV

MB 22/09/1995

S

Parc de la Banque Ippa et de la Royale Belge

IV

MB 22/09/1995

S

Parc prive´ de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et chemin des Chablis

IV

MB 22/09/1995

S

Parc d’Ursel

IV

MB 22/09/1995

S

Parc du Jagersveld

IV

MB 22/09/1995

S

Etang ″Floreál″

IV

32637


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

5. Auderghem

2232-001-0

S

Foreˆt de Soignes (Ensemble forme´ sur Auderghem)

CL

2/12/59

M

Rouge Cloıˆtre (Baˆtiments conventuels subsistants de l’ancien prieure´ avec le mur de cloˆture)

CL

16/11/65

2232-002-0

Rouge-Cloıˆtre (rue),

2232-010-0

Wavre (chausseé de),

2241

M

Trois Fontaines (Chaˆteau forestier des)

CL

19/11/86

2232-011-0


1604-1606

E

Ensemble forme´ par les immeubles (Totalite´)

SV

22/09/94

2232-012-0


1013

M

Anciennes glacie`res

CL

13/05/93

2232-013-0

Parc de la Woluwe (avenue du ),

38-40

M

Habitation double (Totalite´)

CL

22/09/94

2232-013-0

Chaudoir (dre`ve Louisa),

4, 6

M

Habitation double (Totalite´)

CL

22/09/94

2232-014-0

Wavre (chausseé de)

1885

M

Atelier et maison de Oleffe (Totalite´)

CL

15/01/98

S

Jardin Massart

CL

29/05/97

S

Val Duchesse (Site)

CL

29/05/97

2232-020-0 2232-021-0

Souverain (boulevard du),

2232-030-0

Willame (rue Robert),

25

M

Centre Scolaire du Souverain

SV

15/01/98

2232-031-0

Govaert (Place Fe´lix)

8

M

Façade avant et le couronnement de façade de la maison ″Mauresque″

SV

28/05/98

MB 22/09/1995

S

Parc du Bergoje

IV

MB 22/09/1995

S

Val Duschesse

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin de la maison du peintre Auguste Oleffe

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin Massart

IV

MB 22/09/1995

S

Etang de la rue de la Vignette

IV

6. Woluwe-Saint-Pierre

2286-001-0

S

Foreˆt de Soignes (Ensemble forme´ sur Woluwe´-St-Pierre)

CL

2/12/59

2286-002-0

S

Parc de la Woluwe (Ensemble)

CL

8/11/72

M

Palais Stoclet

CL

30/03/76

2286-004-0

S

Etangs Mellaerts

CL

18/11/76

2286-005-0

S

Parc Parmentier (Ensemble)

CL

7/12/81

M

Immeuble (actuellement de´monte´)

CL

26/03/92

S

Parc ″Les Sources″ et proprie´te´s Blaton et Solvay sur Woluwe´St-Lambert

CL

28/04/94

2286-003-0

2286-007-0

Tervueren (avenue de),


279-281

120

2286-008-0 2286-009-0

Bois (rue du),

11

S

Proprie´te´ Crousse

CL

6/05/93

2286-010-0


333

M

Maison G. Gombert (Totalite´)

CL

16/03/95



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2286-011-0

Horizon (avenue de l’),

21

M

Villa Gosset (Totalite´ de la villa, grilles d’entreé, habitation du concierge, pavillon du jardin)

CL

10/03/94

2286-013-0


180

M

Immeuble (Façade avant, corniche, hall d’entreé ainsi que des pie`ces donnant dans le bow-window)

SV

4/07/96

2286-025-0

Colle`ge Saint-Michel (rue du),

6

M

Atelier E. Fabry

CL

16/10/97

2286-027-0

Hockey (avenue du),

43

M

Maison de l’architecte E. Goffay

CL

19/09/96

MB 22/09/1995

S

Manoir d’Anjou

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Monsanto

IV

MB 22/09/1995

S

Proprie´te´ Blaton

IV

7. Schaerbeek

2264-001-0 266

S

Parc Josaphat

CL

31/12/74

M

Maison Autrique

CL

30/03/76

2264-002-0

Haecht (chausseé de),

2264-003-0

Reine (place de la),

M

Eglise Royale-Sainte-Marie

CL

9/11/76

2264-004-0

Bourg (rue Colonel ),

S

Enclos des Fusille´s au Tir National + chemin qui le relie a` la rue Colonel Bourg

CL

12/01/83

2264-005-0

Reine (place de la),

S

Eglise Sainte-Marie et ses abords (Ensemble)

CL

9/10/83

2264-006-0

Brabant (rue de),

78 A

M

Eglise des ss Jean et Nicolas

CL

22/02/84

2264-006-0

Aerschot (rue d’),

58-60

M

Eglise des ss Jean et Nicolas

CL

22/02/84

2264-007-0

Colignon (place),

M

Hoˆtel Communal (Totalite´)

CL

13/04/95

2264-011-0

Royale (rue),

328

M

Immeuble

CL

8/08/88

2264-012-0

Bertrand (avenue Louis),

1, 2

M


CL

23/07/92

2264-013-0

Haecht (chausseé de),

147

M+S

Ancien Chaˆteau Eenens-Terlinden dit ″Maison des Arts″ + jardin

CL

9/11/93

2264-014-0

Lehon (place),

4

M

Atelier Guffens (Façade a` rue, toiture)

SV

22/01/98

2264-017-0

Vergote (square),

45

M

Maison Fournier (Totalite´)

CL

16/03/95

2264-021-0

Elisabeth (place Princesse),

M

Gare de Schaerbeek (Totalite´)

CL

10/11/94

2264-022-0

Foch (avenue Marećhal),

7, 11

M

Immeubles

CL

12/09/96

2264-040-0

Vogler (rue),

17

M

Atelier d’artiste (Façades, toiture, totalite´ de l’atelier arrie`re)

SV

18/12/97

2264-044-0

Monrose (rue),

33-35

M

Atelier Colpaert (Façades, toiture, atelier du maıˆtre verrier)

SV

18/12/97

2264-045-0

Vergote (square),

16

M

Immeuble (Totalite´, en ce compris le jardinet et sa grille)

CL

6/02/97

2264-046-0

De Latour (rue Albert),

30

M

Atelier Constantin Meunier et Georges-Marie Maltus (Façades, toiture, passage cocher, salon du 1er)

SV

18/12/97

MB 22/09/1995

S

Square compris entre les rues Walckiers, du Tilleul et Chaumontel

IV

MB 22/09/1995

S

Place des Bienfaiteurs

IV

32639


Type

Deńomination

CL SV

MB 22/09/1995

S

Ensemble forme´ par l’avenue Huart Hamoir, le square Riga, l’avenue et la place Princesse Elisabeth et l’avenue Rodenbach

IV

MB 22/09/1995

S

Ensemble forme´ par l’avenue Louis Bertrand et les avenues Voltaire et Paul Deschanel

IV

Adresse

N°

AG2

8. Woluwe-Saint-Lambert

2278-001-0

Sacre´-Coeur (place du),

M

Eglise Saint-Lambert (Parties anciennes : nef, tour romane, partie inte´rieure basse nef)

CL

27/04/42

2278-002-0


S

Eglise Saint-Lambert, ancien cimetie`re, vieux mur de cloˆture et abords (Ensemble.)

CL

27/04/42

2278-003-0

Mounier (avenue Emmanuel),

M

Moulin a` vent en provenance de Arc-Ainie`res ″Moulin bruˆle´″

CL

9/04/43

2278-004-0

Chapelle (avenue de la),

M

Chapelle de Marie de Woluwe (Marie-la-Mise´rable)

CL

2/12/59

2278-005-0

Marie-la-Mise´rable (avenue de),

Chapelle de Marie de Woluwe et le jardin qui l’entoure (Ensemble)

CL

2/12/59

2278-006-0

Vellemolen (chemin du),

M

Ancienne demeure seigneuriale ″Het Slot″

CL

26/05/75

2278-007-0

Saint-Lambert (place),

S

Ensemble forme´ par la proprie´te´ Voot

CL

24/01/84

2278-007-0

Voot (rue),

S

Ensemble forme´ par la proprie´te´ Voot

CL

24/01/84

2278-008-0


S

Ensemble : place du Sacre´-Cur

CL

7/12/84

2278-009-0

Mounier (avenue Emmanuel),

2

M

Hof ter Musschen (Façades, toitures)

CL

8/08/88

2278-010-0

De Becker (avenue JeanFrançois)

6

E+S

Moulin de Lindekemaele et les terrains environnants (Ensemble)

CL

30/03/89

2278-011-0


10

M+S

’t Hof van Brussel (Façades, toitures)+ abords

CL

28/04/94

2278-011-0

Bannie`res (rue des),

M+S


CL

28/04/94

2278-011-0

Vandenhoven (rue),

M+S


CL

28/04/94

2278-015-0

Hof ten Berg,

M

Ferme ″ ’t Hof ten Berg″ (Ensemble des façades et toitures de la ferme et de l’ ancienne aile occidentale)

CL

17/04/97

2278-016-0

Sainte Famille (place de la),

M

Vitraux de l’e´glise de la Sainte-Famille

CL

2/07/92

2278-017-0

S

Site : massif boise´ du Chaˆteau Malou

CL

7/10/93

2278-019-0

S

Hof Ter Musschen (Zone marećageuse)

CL

9/06/94

149

M

Atelier et habitation du sculpteur Oscar Jespers (Totalite´)

CL

16/03/95

36-38

M

Ecole communale Vervloesem (Certaines parties)

SV

10/10/96

S

Chemin du Vellemolen (Site)

SV

12/02/98

S

Parc de Roodebeek

SV

12/02/98

M

Ancienne Maison Communale (Façades et toitures)

SV

13/04/95

M

Ancienne Maison Communale (Façades et toitures)

SV

13/04/95

2

M

Hoˆtel Communal de Woluwe´-St-Lambert (Totalite´)

CL

13/04/95

272

M

Atelier Montald (Façades, toitures)

SV

6/11/97

S

Val d’Or (zone verte du PPA 60)

IV

2278-020-0

Prince He´ritier (avenue du),

2278-023-0

Vervloesem (rue),

2278-026-0

Vellemolen (chemin du),

37

M+S

67

20-22

2278-028-0 2278-031-0

Madyol (rue),

2278-031-0

Eglise (rue de l’),

2278-032-0

Hymans (avenue Paul),

2278-038-0

Roodebeek (chausseé de),

MB 22/09/1995

5



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

MB 22/09/1995

S

Bois du Linthout

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Georges Henri

IV

MB 22/09/1995

S

Parc de Roodebeek

IV

MB 22/09/1995

S

Square Jose´phine-Charlotte

IV

MB 22/09/1995

S

Chemin du Vellemolen

IV

AG2

9. Forest

2322-001-0

Bruxelles (chausseé de),

M

Eglise Saint-Denis

CL

21/12/36

2322-002-0

Brugmann (avenue),

M

Immeuble Dubois

CL

20/07/72

2322-003-0

S

Parc de Forest

CL

4/06/73

2322-004-0

S

Parc Duden

CL

26/10/73

M

Hoˆtel Philippot (Façades, toitures)Modifie´ par AE 29/03/90

CL

1/06/87

80

2322-010-0

Molie`re (avenue),

153-155

2322-011-0

Altitude cent (place de l’),

M

Eglise Saint-Augustin

CL

8/08/88

2322-012-0

Kersbeek (avenue de),

S

Parc Jacques Brel

CL

17/06/93

2322-013-0

Neerstalle (chausseé de),

S

Parc du Bempt

CL

17/09/92

2322-014-0

Saint-Denis (place),

Abbaye de Forest (Baˆtiments) + site

CL

8/09/94

2322-015-0

Cure´ (rue du),

M

Maison Communale (Totalite´)

CL

22/10/92

2322-017-0

Pont de Luttre (avenue du),

M

Baˆtiments subsistants de la Brasserie Wielemans-Ceuppens

CL

20/07/93

2322-017-0

Van Volxem (avenue),

354-364

M

Baˆtiments subsistants de la Brasserie Wielemans-Ceuppens

CL

20/07/93

2322-017-1

Van Volxem (avenue),

366-368

M

Ancien immeuble de bureaux de la Brasserie WielemansCeuppens (Façades a`rue et late´rale, toiture, salle de rećeption)

CL

20/07/93

2322-018-0

Neerstalle (chausseé de),

327

M

Immeuble (Façades, toitures, certaines parties inte´rieures)

CL

15/02/96

2322-019-0

Roi (avenue du),

164-166

M

Immeuble

CL

5/03/98

S

Le parc Jupiter

SV

26/03/98

SV

26/03/98

M+S 2

2322-022-0

2322-023-0

Berkendael (rue)

70-72

M+S

Les façades et toitures de certains baˆtiments de l’ećole normale de Berkendael et comme site certaine parties du jardin de cette ećole

2322-027-0

Moines (rue des),

21

M

Cine´ma ″Movy Club″ (Hall d’entreé, foyer, salle, cabine de projection)

SV

27/03/97

2322-028-0

Hal (rue de),

11

M

Cine´ma ″Kursaal″ (Façade a` rue)

SV

15/05/97

2322-030-0

Darwin (rue),

15-17

M

Atelier Louise De Hem

CL

9/10/97

2322-031-0

Brugmann (avenue),

119-121

M

Eglise des Pe`res Barnabites (Totalite´)

SV

7/03/96

2322-032-0

Marconi (rue),

32

M

Immeuble a` appartements (Façade avant, toiture)

CL

6/11/97

2322-033-0

Rodenbach (rue),

37-39

M

Ecole (Façades, toitures, certaines parties inte´rieures)

CL

12/02/98

2322-034-0

Brugmann (avenue),

120122-124

M

Ensemble (Façades avant, toitures des immeubles)

SV

30/01/97

32641


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

MB 22/09/1995

S

Parc Jupiter

IV

MB 22/09/1995

S

Domaine de la Magnanerie

IV

MB 22/09/1995

S

Parc de la re´sidence Olympe

IV

AG2

10. Ixelles

2071-001-0

2071-002-0

A

Arbre :Tilleul situe´ derrie`re le chevet de l’ancienne Eglise Saint-Adrien, Boendael

CL

21/12/56

M

Abbaye de la Cambre (Eglise, cloıˆtre, presbyte`re, de´pendances affecteés au service de la paroisse Notre-Dame de la Cambre et St-Philippe de Neri)

CL

30/06/53

2071-003-0

Trinite´ (parvis de la),

M

Eglise de la Sainte-Trinite´ (Façade)

CL

10/11/53

2071-004-0


S

Partie du site sur le territoire d’Ixelles

CL

8/11/72

2071-005-0

Re´forme (rue de la),

M

Maison-atelier Mommens-Ithier

CL

18/11/76

S

Etangs d’Ixelles

CL

18/11/76

74

2071-006-0 2071-008-0

Faider (rue),

83

M

Immeuble

CL

7/12/81

2071-009-0

Defacqz (rue),

48

M

Immeuble ″Maison Ciamberlani″

CL

12/01/83

2071-010-0

Vilain XIIII (rue),

9

M

Immeuble

CL

15/03/83

2071-011-0

Renard (rue Alphonse),

60

M

Immeuble Wolfers

CL

4/10/83

2071-016-0

de Gaulle (avenue Geńe´ral),

38-39

M

Maisons jumeleés, y compris la cloˆture en fer forge´ et le sol en mosaı¨que du n° 39)

CL

30/03/89

2071-017-0

Jacques (boulevard Geńe´ral),

2

M

Palais de la Folle Chanson (Façades, toitures y compris la coupole, le hall d’entreé)

CL

8/08/88

M+S

Abbaye de la Cambre(Ensemble des baˆtiments dans leur totalite´, a` l’exception des blocs et de´pendances militaires, y compris les e´le´ments d’architecture tels que e´tangs, escaliers, rampes d’acce`s, etc)

CL

6/05/93

M

Gare de Bruxelles-Quartier Leópold (Façade principale)

CL

21/11/91

M

Maison de la Radio - Ancien baˆtiment de l’INR (Façades, toitures, certains locaux inte´rieurs en ce compris le mobilier et la dećoration fixes de ces locaux)

CL

28/04/94

2071-019-0 2071-021-0

Tre`ves (rue de),

1A

2071-022-0

Flagey (place Euge`ne),

2071-023-0

Arbre Beńit (rue de l’),

123

M

Immeuble (Façades, toitures, certains e´le´ments inte´rieurs)

CL

2/07/92

2071-025-0

Vilain XIIII (rue),

11

M


CL

10/06/93

2071-027-0

Hippodrome (avenue de l’),

72

M

Salle Akarova (Totalite´ de l’immeuble)

CL

7/05/92

2071-028-0

Klauwaerts (avenue des),

11

M

Maison Des Marez (Totalite´)

CL

28/04/94

2071-029-0

Luxembourg (place du),

M

Façades a` rue et toitures des immeubles de la place

CL

11/09/92

2071-033-0

Jacques (boulevard Geńe´ral),

36

M

Immeuble (Façade avant et toitures)

CL

28/04/94

2071-036-0

Molie`re (avenue),

210

M

Immeuble (Façade, toiture, parties communes a` l’inte´rieur)

CL

16/03/95

2071-041-0

Ame´ricaine (rue),

205

M

Maison de l’architecte Adrien Blomme (Totalite´)

CL

5/06/97

2071-041-0

Me´le`zes (rue des),

M

Maison de l’architecte Adrien Blomme (Totalite´)

CL

5/06/97

2071-043-0

Troˆne (rue du),

M

Immeuble (Façade, toiture, devanture)

CL

7/03/96

65



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2071-063-0


143

M

Ancienne fabrique de procelaines Vermeren-Coche (Certaines parties)

CL

26/06/97

2071-064-0

Ixelles (chausseé d’),

168

M+S

Hoˆtel Communal d’Ixelles (Certaines parties) + Jardin (Site)

CL

13/04/95

2071-064-0

Cocq (place Fernand),

M+S

Hoˆtel Communal d’Ixelles (Certaines parties) + Jardin (Site)

CL

13/04/95

2071-071-0

Champs Elyseé (rue des),

6-6A

M

Habitation et atelier (du ne´gociant en charbons)

CL

14/03/96

2071-073-0

Ame´ricaine (rue),

172

M

Ancienne habitation avec atelier du peintre Paul Mathieu (totalite´)

CL

6/11/97

2071-074-0

Re´forme (rue de la),

4

M

Atelier Geó Bernier + Habitation (Totalite´)

CL

3/07/97

2071-075-0

Abbaye (rue de l’),

59

M

Museé Constantin Meunier (Totalite´)

CL

16/10/97

2071-076-0

Vautier (rue),

62

M+S

Museé Wiertz (Totalite´) + Jardin (Site)

CL

23/10/97

2071-077-0

Simonis (rue),

64

M

Atelier Crick (Façade a` rue, toiture)

CL

6/11/97

2071-079-0

Verheyden (rue Isidore),

15

M

Atelier Isidore Verheyden (Totalite´)

SV

23/10/97

2071-085-0

Livourne (rue de),

83

M

Maison de l’architecte O. Van Rysselberghe (Façades, toiture, cage d’escalier, mur de cloˆture)

CL

5/06/97

2071-090-0

Chaˆtelain (rue du),

47

M

Ancienne maison personnelle d’Antoine Pompe (Totalite´)

CL

5/06/97

2071-091-0

Ermitage (rue de l’),

54

M

Maison de l’architecte Georges Hobe (Totalie´)

SV

5/06/97

2071-092-0

Bernier (avenue Geó),

13

M

Maison de l’architecte A. Blomme

SV

5/06/97

2071-093-0

Molie`re (avenue),

172

M

Ancienne maison de l’architecte Dewin

Cl

10/10/96

CL

19/02/98

2071-104-0

Aqueduc (rue de l’),

157

M

Maison Sander-Pirron : les façades et la toiture ainsi que certaines parties de l’inte´rieur en ce compris le mobilier fixe par destination

2071-105-0

Solvay (rue Ernest),

32

M

Immeuble

CL

19/02/98

2071-106-0

Solvay (rue Ernest),

E

Quartier Saint-Boniface (Ensemble Ble´rot)

CL

5/03/98

2071-106-0

Saint-Boniface (rue),

E

Quartier Saint-Boniface (Ensemble Ble´rot)

CL

5/03/98

MB 22/09/1995

S

Parc Tenbosch

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Solvay

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Jadot

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Faider

IV

MB 22/09/1995

S

Bois des comme`res

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Abbe´ Froidure

IV

MB 22/09/1995

S

Parc au coin des avenues d’Italie et du Bois de la Cambre

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin triangulaire Solvay

IV

MB 22/09/1995

S

Jardin du n°133 de la rue du Viaduc

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

40

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (Place du)

4

M

Immeuble (angle rue de Treˆves)

IV

32643


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

MB 24/06/1994


2, 3

M

Immeubles (angle rue de Treˆves)

IV

MB 24/06/1994


1

M


IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

19

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

34

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

11

M

Immeuble (angle place du Luxembourg)

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

32B

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994


5

M


IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

1A

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

15-17

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

26

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994


8-8A

M

Immeubles (angle rue d’Arlon)

IV

MB 24/06/1994


7-7A

M

Immeubles (angle rue d’Arlon)

IV

MB 24/06/1994


10

M

Immeuble (angle rue d’Arlon)

IV

MB 24/06/1994


11

M


IV

MB 24/06/1994


12

M


IV

MB 24/06/1994


13

M


IV

MB 24/06/1994


14

M


IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

21

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

42

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

38

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

24

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

22

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

27

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

25

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994


13

M

Immeuble (angle rue du Luxembourg 37)

IV

AG2



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

MB 24/06/1994


9

M


IV

MB 24/06/1994

Arlon (rue d’)

23

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Tre`ves (rue de)

44-44A

M

Immeubles

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

35

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994


6

M


IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

45

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

43

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

41

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

39

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Luxembourg (rue du)

31

M

Immeuble

IV

MB 24/06/1994

Meeu¨s (square de)

22-22A-22B

M

Immeubles (angle rue du Luxembourg)

IV

AG2

11. Molenbeek-Saint-Jean

2272-001-0

Karreveld (avenue du),

M

Ferme Chaˆteau du Karreveld et de´pendances

CL

10/11/55

2272-002-0

Karreveld (avenue du),

E+S

Ferme Chaˆteau du Karreveld (L’ensemble forme´ par de´pendances + abords immme´diats)

CL

10/11/75

2272-003-0

Saint-Jean-Baptiste (parvis),

M

Eglise Saint-Jean-Baptiste

CL

29/02/84

2272-007-0

Fuchsias (rue des),

M

Gazome`tre n° 2

CL

8/08/88

2272-007-0

Seghers (avenue),

M

Gazome`tre n° 2

CL

8/08/88

2272-008-0

Seghers (avenue),

S

Abords imme´diats du gazome`tre n° 2

CL

8/08/88

2272-008-0

Fuchsias (rue des),

S

Abords imme´diats du gazome`tre n° 2

CL

8/08/88

S

Scheutbos (Site)

CL

6/10/97

M

Immeuble (Façades, toitures de l’immeuble sis rue de Liverpool, 33, angle rue Heyvaert, 124, et la premie`re traveé du mur cloˆturant la proprie´te´ rue de Liverpool)

CL

21/12/95

CL

21/12/95

113

113

2272-009-0

2272-010-0

Heyvaert (rue),

124

2272-010-0

Liverpool (rue de),

33-35

M

Immeuble (Façades, toitures de l’immeuble sis rue de Liverpool, 33, angle rue Heyvaert, 124, et la premie`re traveé du mur cloˆturant la proprie´te´ rue de Liverpool)

2272-019-0

Vandermaelen (rue),

5-jul

M

Parimoine industriel - Ancienne manufacture de tabac AJJA (Façades, toitures)

CL

25/09/97

2272-021-0

Flandre (rue du Comte de),

20

M

Hoˆtel Communal de Molenbeek-Saint-Jean (Totalite´)

CL

13/04/95

2272-027-0

Escaut (rue de l’),

122

M

Patrimoine industriel - De´poˆt et magasin Me´li (Totalite´)

CL

23/01/97

2272-029-0

Ransfort (rue),

27

M

Patrimoine industriel - Ancienne Compagnie des Bronzes

SV

22/05/97

32645


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2272-031-0

Van Meyel (rue),

28

M

Patrimoine industriel – Halle ″Socie´te´ des Entrepoˆts de Bruxelles″ (Totalite´)

CL

22/05/97

2272-038-0

Mommaerts (rue),

2, 4

M

Ecole de Dessin et de Modelage

CL

18/07/96

2272-039-0

Gand (chausseé de),

42-44

M

Cine´ma ″Forum″ (Façade principale)

SV

27/03/97

MB 22/09/1995

S

Parc des Muses

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Marie-Jose´

IV

MB 22/09/1995

S

Site marećageux de la rue de la Laiterie

IV

MB 22/09/1995

S

Site du Hogenbos

IV

MB 22/09/1995

S

Parc de la Fonderie

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Hauwaert

IV

12. Evere

2078-001-0

Tilleul (rue du),

179-187

E+S

Ancien moulin a` vent (Baˆtiments, habitation du meunier, chemin pave´, jardin d’agre´ment)

CL

20/12/90

2078-001-0

Moulin (rue du),

25-27

E+S

Ancien moulin a` vent (Baˆtiments, habitation du meunier, chemin pave´, jardin d’agre´ment)

CL

20/12/90

2078-002-0

Cimetie`re de Bruxelles (avenue du),

M

7 Se´pultures

CL

6/02/97

2078-003-0


M

Monument fune´raire du peintre David

CL

6/02/97

2078-004-0

Saint-Vincent (place),

M

Eglise Saint-Vincent (Totalite´)

CL

29/05/97

2078-005-0

Chaˆteau (rue du),

S

Moeraske (Site comprenant l’ancien parc Walckiers, sur Evere, Schaerbeek, Bruxelles)

CL

9/03/95

2078-005-0

Walckiers (rue),

S


CL

9/03/95

2078-005-0

Perche (rue de la),

S


CL

9/03/95

2078-005-0

Carli (rue),

S


CL

9/03/95

2078-009-0


S

Site : Cimetie`re de Bruxelles

CL

6/02/97

2078-016-0

Marne (rue de la),

M

’t Hoeveke(Façades, toitures)

CL

17/04/97

2078-017-0


M

30 se´pultures d’architectes

CL

6/02/97

MB 22/09/1995

S

Parc du Doolegt

IV

MB 22/09/1995

S

Promenade du Chalet rose

IV

MB 22/09/1995

S

Cimetie`re de Bruxelles

IV

3



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

13. Jette

2283-001-0

Belien (rue Guillaume),

M

Ancienne Abbaye de Dieleghem (Pre´lature)

CL

3/02/53

2283-001-0

Tiebackx (rue),

M

Ancienne Abbaye de Dieleghem (Pre´lature)

CL

3/02/53

2283-002-0

S

Bois du Poelbos

CL

18/11/76

2283-003-0

S

Bois de Laerbeek

CL

18/11/76

2283-004-0

S

Bois de Dieleghem

CL

19/04/77

M

Withuis

CL

25/02/85

SA

Vestiges de la villa romaine du Laerbeekbos

CL

13/04/95

S

Parc Titeca

CL

12/06/97

2283-010-0

Woeste (avenue Charles),

2283-013-0

Bois (rue au),

14

183

2283-019-0 2283-020-0

Mercier (place Cardinal),

16

M

Gare de Jette (Façades, toitures)

CL

13/04/95

2283-028-0

Mercier (place Cardinal),

1

M

Ancienne Maison communale de Jette (Façade a` rue, tour, toitures, charpente, escalier monumental)

CL

13/04/95

2283-029-0

Esseghem (rue),

135

M

Atelier et habitation Magritte (Totalite´)

SV

10/07/97

2283-034-0

Wemmel (chausseé de)

162-164

M

La façade et la toiture du restaurant ″La Ferma du Wilg″

SV

26/03/98

2283-036-0

Jette (chausseé de)

577

S

Jardin prive´

IV

MB 22/09/1995

S

Marais de Jette

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Titeca

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Huybrechts

IV

MB 22/09/1995

S

Place de la Grotte et jardin public

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Prive´ du couvent du Sacre´-Cur

IV

14. Etterbeek

5

M

Maison Cauchie (Façades, toitures, menuiseries inte´rieures, rez-de-chausseé)

CL

26/05/75

56 et 58

M

Pignon (n° 56), encadrement de porte (n° 58)

CL

18/11/76

Yser (avenue de l’),

5 et 6

M

Immeubles (Façades a` rue, toitures)

CL

30/04/92

2076-006-0


519

M


CL

19/01/95

2076-006-0

Benoit (rue Peter),

2-avr

M


CL

19/01/95

2076-012-0


508

M

Maison Hap (Totalite´)

CL

9/03/95

2076-014-0


64

M

Hoˆtel de Maıˆtre

CL

4/12/97

2076-020-0

Nerviens (avenue des),

131-133

M

Institut Saint-Stanislas (Certaines parties comme ensemble)

SV

15/01/98

2076-001-0

Francs (rue des),

2076-002-0

Saint-Pierre (chausseé),

2076-003-0

32647


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2076-020-0

Nerviens (avenue des),

115

M

Institut Saint-Stanislas (Certaines parties comme ensemble)

SV

15/01/98

2076-021-0

Chasse (avenue de la),

141

M

Immeuble (Façades, hall d’enteé, toitures)

CL

16/03/95

2076-025-0

Auderghem (avenue d’),

101

M

Devanture magasin

SV

9/10/97

MB 22/09/1995

S

Parc du Colle`ges Saint-Michel

IV

MB 22/09/1995

S

Place du Roi Vainqueur

IV

15. Berchem-Sainte-Agathe

M

Ancienne e´glise Sainte-Agathe (Parties anciennes, tour, vaisseau, choeur)

CL

25/10/50

S

Zavelenberg (Site)

CL

26/04/89

M

Villa Marie-Mirande (Façade, toiture)

CL

8/08/88

S

Kattebroeck (Site)

CL

22/09/94

MB 22/09/1995

S

Parc Pirsoul

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Saint-Moulin

IV

MB 22/09/1995

S

Site du Hogenbos

IV

2268-001-0

Alleé verte (rue de l’),

2268-006-0 2268-007-0

de Selliers de Moranville (avenue),

2268-008-0

Chats (rue des),

11

16. Saint-Gilles

2271-001-0

Saint-Gilles (parvis),

M

Eglise Saint-Gilles (Totalite´)

CL

16/03/95

2271-002-0

Ame´ricaine (rue),

23-25

M

Maison Horta

CL

16/10/63

2271-003-0

Defacqz (rue),

71

M

Immeuble

CL

26/05/75

2271-004-0

Brugmann (avenue),

M

Hoˆtel Hannon (Façades, toitures) - inte´rieur de l’hoˆtel Hannon (CL2 29/11/84)

CL

18/11/76

2271-004-0

Jonction (avenue de la),

1

M

Hoˆtel Hannon (Façades, toitures) - inte´rieur de l’hoˆtel Hannon (CL2 29/11/84)

CL

18/11/76

2271-004-1

Jonction (avenue de la),

1

M

Hoˆtel Hannon (Inte´rieur)

CL

29/11/83

2271-004-1

Brugmann (avenue),

M

Hoˆtel Hannon (Inte´rieur)

CL

29/11/83

2271-005-0

Wafelaerts (rue Henri),

53

M

Ancienne clinique du Docteur Van Neck (Façade)

CL

7/12/81

2271-006-0

Fontainas (Cite´),

jan-16

M+S

Cite´ Fontainas et jardin (Ensemble)

CL

12/01/83

2271-007-0

Brugmann (avenue),

55

M

Immeuble ″Les Hiboux″ (Façade, toiture)

CL

27/10/83

2271-008-0

Hoˆtel des Monnaies (rue),

66

M

Hoˆtel Winssinger (Façade principale, toitures, escalier du hall, entresol)

CL

7/12/84

2271-011-0

Vanderschrick (rue),

jan-25

M

Maisons

CL

8/08/88



Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2

2271-011-0

Volders (avenue Jean),

42-48

M

Maisons

CL

8/08/88

2271-011-0

Waterloo (chausseé de),

13

M

Maisons

CL

8/08/88

2271-012-0

Van Meenen (place Maurice),

39

M

Hoˆtel de Ville

CL

8/08/88

2271-013-0

Van Meenen (place Maurice),

22

M

Immeuble (Façade a` rue, hall d’entreé, cage d’escalier, ascenceur)

CL

14/07/94

2271-021-0

Lombardie (rue de),

M

Immeuble (Façades avant, terrasses, toitures)

CL

9/03/95

2271-021-0

Breárt (rue Antoine),

47-49

M

Immeuble (Façades avant, terrasses, toitures)

CL

9/03/95

2271-022-0

Faider (rue),

10

M

Hoˆtel Goblet d’Alviella (Façade avant)

CL

19/01/95

2271-024-0

Saint-Gilles (parvis),

18

M

Salle ″Aegedium″ (Façade, toiture, cage d’escalier, etc.)

SV

15/05/97

S

Parc Pierre Paulus de Parme

CL

17/04/97

47-51

M

Patrimoine industriel - Laboratoires pharmaceutiques Sanders (Façade a` rue)

SV

19/09/96

1

M

Atelier Hennebicq

CL

9/10/97

M

Atelier Hennebicq

CL

9/10/97

2271-026-0

2271-028-0

Wafelaerts (rue Henri),

2271-036-0

Lausanne (rue de),

2271-036-0

Source (rue de la),

2271-037-0

Irlande (rue d’),

70

M

Atelier Gouweloos

CL

9/10/97

2271-039-0

Delporte (place Antoine),

2

M

Atelier Broesman

SV

16/10/97

2271-040-0

Ducpe´tiaux (avenue),

13-15

E

Maison de l’architecte Hankar (Ensemble : façades avant, toitures des immeubles)

SV

3/10/96

2271-044-0

Veydt (rue),

15

M

Patrimoine industriel - Garage Siemens (Façades a` rue, charpentes, toitures couvrant les 2 halls du baˆtiment)

SV

9/03/95

2271-044-0

Faider (rue),

6

M

Patrimoine industriel - Garage Siemens (Façades a` rue, charpentes, toitures couvrant les 2 halls du baˆtiment)

SV

9/03/95

2271-047-0

Lambeaux (avenue Jef),

25

M

Maison de l’architecte Hamesse

CL

23/10/97

2271-049-0

Africaine (rue),

92

M

Immeuble (Façades, toitures, certaines parties inte´rieures)

CL

4/12/97

2271-051-0

Breárt (rue Antoine),

7

M

Immeuble : maison J.B. Aglave

CL

6/11/97

2271-052-0

Delporte (place Antoine),

17

M

Immeuble

CL

12/02/98

2271-054-0

Irlande (rue d’),

52

M

Immeuble

CL

27/11/97

MB 22/09/1995

S

Parc Pierre Paulus

IV

MB 22/09/1995

S

Parc Fontainas

IV

17. Ganshoren

2083-001-0

Cens (rue du),

A

Arbre : Heˆtre croissant dans le jardin de la proprie´te´ François

CL

31/10/49

2083-001-0

Sorensen (rue sergent),

A

Arbre : Heˆtre croissant dans le jardin de la proprie´te´ François

CL

31/10/49

2083-002-0

Chaˆteau (dre`ve du),

M+S

Chaˆteau de Rivieren (+ ensemble qu’il forme avec les terrains environnants)

CL

4/10/83

S

Prairies marećageuses entre la ligne de chemin de fer BruxellesDendermonde, le ruisseau du Molenbeek et la ligne de chemin de fer Bruxelles-Denderleeuw

CL

9/05/95

2083-003-0

32649


Adresse

N°

Type

Deńomination

CL SV

AG2 16/03/95

2083-004-0

S

Etang des Tarins

SV

MB 22/09/1995

S

Parc des 80 Heˆtres

IV

MB 22/09/1995

S

Etang des Tarins

IV

18. Koekelberg

2146-001-0

Trinite´ (parvis de la),

S

Parc Elisabeth (Ensemble) partie sur Koekelberg

CL

8/11/72

19. Saint-Josse-ten-Noode

2273-001-0

Royale (rue),

S

Jardin Botanique

CL

15/04/64

2273-005-0

Royale (rue),

241

M


CL

8/08/88

2273-006-0

Royale (rue),

284

M

Ancien immeuble de bureaux

CL

8/08/88

2273-007-0

Royale (rue),

316

M

Ancien Hoˆtel Cohn-Donnay (Façades, toitures, inte´rieur avec mobilier, pavillon de musique et jardin d’hiver)

CL

8/08/88

2273-008-0

Charite´ (rue de la),

41

M

Chapelle Sainte-Julienne, y compris porte d’entreé et hall d’acce`s

CL

30/03/89

2273-009-0

Astronomie (avenue de l’),

9-oct

M

Hoˆtel Vaxelaire (Façades, toitures)

CL

26/04/89

2273-010-0

Arts (avenue des),

16

M

Hoˆtel Charlier (Totalite´)

CL

15/07/93

2273-011-0

Arts (avenue des),

10-nov

M

Hoˆtel de maıˆtre (Façade, hall, cage d’escalier, 2 salons adjacents du 1er e´tage coˆte´ façade)

CL

11/09/92

CL

24/09/92

2273-012-0

Charite´ (rue de la),

37

M

Anciens Ateliers Mommen (Ensemble des baˆtiments ayant abrite´ les anciens ateliers, en ce compris le jardin et la venelle, a` l’exclusion du mur bordant la venelle)

2273-013-0

Louvain (chausseé de),

38

M

Cine´ma ″Mirano″ (Totalite´)

SV

27/03/97

2273-014-0


33

M

Cine´ma ″Marignan″ (Façade)

SV

27/03/97

2273-015-0

Vallon (rue du),

22

M


CL

14/04/94

2273-016-0

Vallon (rue du),

24

M


CL

14/04/94

2273-017-0

Vallon (rue du),

26

M


CL

14/04/94

2273-018-0

Vallon (rue du),

28

M


CL

14/04/94

2273-019-0

Astronomie (avenue de l’),

13

M

Hoˆtel Communal (Totalite´)

CL

22/10/92

2273-021-0

Steurs (square Armand),

S

Square A. Steurs (Site)

CL

17/06/93

2273-024-0


195

M

Gare de Saint-Josse

CL

26/09/96

2273-026-0

Braemt (rue),

97

M

Atelier Courtens (Certaines parties)

SV

3/07/97

2273-029-0

Potage`re (rue)

150

M

La façade et la toiture de la maison de l’architecte Michel Mayeres

CL

12/03/98

32650

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 4. LISTE DES TERRAINS AFFECTES A L’INDUSTRIE PAR ARRETE ROYAL Commune

Date de l’arreˆte´

Anderlecht

14.02.1962

Bruxelles

18.07.1975

Evere

18.07.1975

5. LISTE DES OPERATIONS DE RENITALISATION DES QUARTIERS APPROUVEES PAR ARRETE ROYAL Revitalisation des quartiers (ordonnance du 7 octobre 1993, arreˆte´ royal du 3 février 1994 modifie´ par l’arreˆte´ royal du 30 mai 1996) : Commune

Ope´ration

Engagement

SIX PREMIERS CONTRATS DE QUARTIER (MAI 1994 A MAI 1998) 1.Bruxelles

Anvers – Alhambra

1994

Anneessens – Fontainas

1994

9.Forest

Wielemans - St Antoine

1994

10.Ixelles

Gray – Maelbeek

1994

11.Molenbeek

Parvis St Jean Baptiste

1994

16.Saint-Gilles

Barrie`re

1994

QUATRE CONTRATS DE QUARTIER (MAI 1997 A MAI 2001) 1.Bruxelles

Marie-Christine

1997

Rempart des Moines

1997

3.Anderlecht

Quartier de la Roseé

1997

7.Schaerbeek

Pavillon

1997

6. LISTE DES RESERVES NATURELLES CLASSEES PAR ARRETE ROYAUX ET DE L’EXECUTIF DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Date de l’arreˆte´ 27.04.1992

Re´serves 1. Re´serve forestie`re re´gionale Vallon du Vuylbeek a` Watermael-Boisfort, Vallon des enfants noye´s a` Watermael-Boisfort et a` Uccle, Vallon des trois fontaines a` Audeghem, la Mare de la Dre`ve de Pinnebeek a` Watremael-Boisfort

25.10.1990

2. Re´serve naturelle domaniale et re´serve forestie`re domaniale du Rouge Cloıˆtre

26.06.1989

3. Re´serve naturelle de l’Etat Poelbos, Kriekenput, Krinsendael

04.04.1992

4. Re´serve naturelle re´gionale Moeraske et Zavelenberg

27.04.1992

5. Re´serve forestie`re re´gionale Partie entre les Vallons des enfants noye´s et du Vuylbeek a` Watermael-Boisfort et Uccle.

32651

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD INHOUDSTAFEL I. BESTAANDE RECHTSTOESTAND legende lijst der gemeenten 1. lijst van de bij koninklijk besluit goedgekeurde bijzondere plannen van aanleg 2. lijst van de afgegeven verkavelingvergunningen 3. lijst van de bij koninklijk besluit beschermde monumenten en landschappen 4. lijst van de bij koninklijk besluit voor industrie bestemde terreinen 5. lijst van de bij ministerieel besluit goedgekeurde woonkernvernieuwinsoperaties 6. lijst van de bij koninklijk besluit en besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve beschermde natuurreservaten Legende Bijzonder bestemmingsplan

BBP

Gedeeltelijke wijziging van een plan van aanleg Totale wijziging van een plan van aanleg Wijziging van de voorschriften van een plan van aanleg LIJST DER GEMEENTEN 1. Brussel 2. Ukkel 3. Anderlecht 4. Watermaal-Bosvoorde 5. Oudergem 6. Sint-Pieters-Woluwe 7. Schaarbeek 8. Sint-Lambrechts-Woluwe 9. Vorst 10. Elsene 11. Sint-Jans-Molenbeek 12. Evere 13. Jette 14. Etterbeek 15. Sint-Agatha-Berchem 16. Sint-Gillis 17. Ganshoren 18. Koekelberg 19. Sint-Joost-ten-Node.

Pl. Ged. Wijz. Pl. Geh. Wijz. tot Wijz. Voorschr. presc

32652

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD LIJST VAN DE BIJ KONINKLIJK BESLUIT GOEDGEKEURDE BIJZONDERE PLANNEN VAN AANLEG

Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

Benaming

1 Brussel

BRU 043 001

-

26/02/47

26/02/47

Mathieu Desmarestraat (uitbreiding)

BRU 043 002

A

14/03/63

BRU 054 001

-

14/11/52

14/11/52

BPA Nr 50-01bis Wijk Van Praet

BRU 054 002

A

18/04/56

BRU 058 001

-

7/07/70

7/07/70

BPA Nr 40/30/31bis Louisawijk

BRU 059 001

-

1/09/53

1/09/53

Laenneclaan (aanleg)

BRU 059 002

A

21/01/59

GED. WIJZ.

BRU 059 003

B

8/10/61

PL. GED. WIJZ.

BRU 063 001

-

27/03/56

27/03/56

BPA Nr 594.102 Wolstraat

BRU 064 001

-

27/03/56

27/03/56

BPA Nr 30/01-02 Cellebroers- en Bogaardenstraat

BRU 065 001

-

27/03/56

27/03/56

BPA Nr 24/00-01 Zespenningen- en Groot Eilandstraat en Fontainasplein

BRU 065 003

A

12/11/92

BRU 066 001

-

20/10/56

BRU 066 002

A

15/12/81

KB HERZ..

BRU 066 003

A

31/05/90

PL. GED. WIJZ.

BRU 067 001

-

8/07/57

8/07/57

BPA Nr 31/1-2 Heembeekstraat

BRU 069 001

-

27/02/58

27/02/58

BPA Nr 50/05-06 Huizenblokken tussen de Wannekouter-, Araucaria- en Pagodenlaan, Beizegemstraat, Laskouter Schapenstraat

BRU 069 004

A

7/04/69

PL. GED. WIJZ.

BRU 069 006

C

5/07/89

PL. GED. WIJZ.

BRU 072 001

-

20/01/60

20/01/60

BPA Nr 14A/3/4/5 Pottenbakkerswijk

BRU 074 001

-

13/03/59

13/03/59

BPA Nr 45J/3/5 Minimenwijk

BRU 075 001

-

5/06/61

5/06/61

BPA Nr 45-13/14 Papenvestwijk

BRU 075 002

A

17/04/62

PL. GED. WIJZ.

BRU 075 005

D

6/05/93

BE GED. WIJZ. + ONTEIG HOOGDR.

BRU 076 001

-

24/05/59

24/05/59

BPA Nr 48J/3/5 Hoogstraatwijk

BRU 078 001

-

24/02/60

24/02/60

BPA Nr 31R/2/3/4Wijk Koninginnelaan

BRU 078 002

A

7/02/62

BRU 079 001

-

28/03/60

28/03/60

BPA Nr49-02/03 Mutsaardwijk

BRU 079 002

A

27/09/62

PL. GED. WIJZ.

BRU 082 004

B

13/09/84

PL.GED.WIJZ..

BRU 083 001

-

31/01/61

BRU 083 003

A

26/03/98

BRU 085 001

-

27/07/61

BRU 085 003

A

24/07/68

PL. GEH. WIJZ.

BRU 085 005

C

4/03/93

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ. BPA Nr 48-06b Wijk Prins Karelsquare

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 30-10/11 Huizenblok tussen Grote Markt en ompgeving (ıˆlot sacre´) 31/01/61

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 52-04/05/06 Wijk van het Oude Kasteel van Markies d’Assche BPA Nr 80-30 Beemdgracht

27/07/61

BPA Nr 22/03-04 en 22/17 (125) Huizenblokken tussen de Bloemisten-, Hectoliter-, Pluim-, Pieremans-, Gieter- en Lacaillestraat


32653

Code Plan

Ind

Besluit plan

BRU 086 001

-

8/10/61

BRU 090 001

-

18/07/63

BRU 090 003

A

13/02/69

BRU 091 001

-

23/10/63

BRU 091 003

B

23/03/95

BRU 092 001

-

9/12/68

BRU 092 005

C

15/10/92

BRU 093 001

-

25/02/64

BRU 093 003

A

8/02/85

PL. GEH. WIJZ.

BRU 093 004

B

8/12/94

GED. WIJZ. OPENB.NUT

BRU 093 005

B

5/02/98

GED. WIJZ. OPENB. NUT

BRU 094 001

-

17/01/64

17/01/64

BPA Nr.41-31/Huizenblok nr 5C tussen de Wetstraat, Kortenberg- en Blijde Inkomstlaan

BRU 095 001

-

8/10/64

8/10/64

BPA Nr 41/40-41 Huizenblokken tussen de Jozef II -,Willem de Zwijger- en de Wetstraat en de Karel de Grotelaan

BRU 095 003

B

1/02/96

BRU 096 001

-

21/05/64

21/05/64

BPA Nr 41-42/43 Gebouwen aan Wetstraat nr. 130 tot 140 en Ettersbeeksesteenweg nr 11 tot 23

BRU 099 001

-

15/06/64

15/06/64

BPA Nr 51-11/12 Wijk Oorlogskruisenlaan

BRU 099 002

—

BRU 101 001

-

13/04/65

13/04/65

BPA Nr 44-30/31 Huizenblok Grote Post

BRU 103 001

-

12/09/67

12/09/67

BPA Nr 50-20/21verlengde Versailleslaan

BRU 103 003

A

6/10/75

BRU 106 001

-

24/10/66

24/10/66

BPA Nr 44/40-41 Huizenblokken 5T-6T-7T Mandemakerswijk

BRU 109 001

-

26/06/74

26/06/74

BPA Nr 44-17/18 Wijk tussen de Stormstraat en Warmoesberg

BRU 109 003

A

6/07/84

BRU 111 001

-

17/02/67

17/02/67

BPA Nr 46/21 Wijk Noordstation

BRU 111 004

C

10/11/83

PL. GED. WIJZ.

BRU 111 005

D

6/01/87


BRU 111 007

E

6/09/88

PL. GED. WIJZ.

BRU 111 009

F

7/06/89

PL. GED. WIJZ.

BRU 111 012

I

28/04/94


BRU 114 001

-

10/09/68

BRU 114 003

A

28/10/93

Type besluit

Onteigening

Benaming


8/10/61

BPA Nr 46/13/14 Huizenblok tussen de Frontispies-, Voorstads-, Pijl- en Harmoniestraat

18/07/63

BPA Nr 44-24/25/26 Huizenblok tussen de Dambord-, Blekerij-,Kanon- en Koolstraat

23/10/63

BPA Nr 23-01/02 Huizenblokken nrs 53J-54J-55J-56J tussen de Huidevetters-, Vanderhaegen-, Nieuwlanden Wasserijstraat

9/12/68

BPA N° 40-20 Wijk ’S-Heerenhuislaan

25/02/64

BPA Nr 30-20/21 WIJK 30-31 Huizenblokken nr 18E-19E-22E-23E-24E-25E-35E-36E-37E-38E wijk Gasthuis Dinant

PL. GEH. WIJZ.


PL. GED. WIJZ.

16/12/86


KB ONTEIG.

PL. GED. WIJZ.

14/01/66

6/10/75

PL. GED. WIJZ.

Huizenblok Harmonie Voorstad

BPA Nr46/21 Wijk Noordstation BPA Nr 46/65 Wijk E. Jacqmainlaan

10/09/68

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 48-02 Huizenblokken tussen deHouba de Strooper-, Citroenbomen-, Generaal de Ceuninck-,en Dikke Beuklaan, Romeinsesteenweg en Romeinseoprit

32654


Code Plan

Ind

Besluit plan

BRU 117 001

-

23/01/68

BRU 117 003

A

29/10/92

BRU 118 001

-

BRU 122 001

Type besluit

Onteigening

Benaming

23/01/68

BPA Nr 41/25-26 Gebouwen aan de Wetstraat Nr 209 tot 213, Oudergemlaan Nr 1 tot 11 en Breydelstraat Nr 50 tot 54

24/02/69

24/02/69

BPA Nr 42/10-11 Huizenblok tussen de Valk-, Hoog-, De Montserrat- en Abrikozeboomstraat

-

6/10/70

6/10/70

BPA Nr 50-24/25 Percelen tussen de Korte Groenweg, Groenweg, Ransbeekstraat en de Tweebeek

BRU 124 001

-

20/05/70

20/05/70

BPA Nr 32/10 Huizenblok tussen de Nieuwland-, Rad- en Urselinenstraat

BRU 134 001

-

10/10/74

10/10/74

BPA Nr 20-10/12 Marollenwijk

BRU 140 001

-

30/10/75

30/10/75

BPA Nr 48/15-16bishuizenblok tussen de ReyperVrevenstraat en F. Sterckxstraat en Houba de Strooperlaan

BRU 141 001

-

20/10/75

20/10/75

BPA Nr 48/17-18bis huizenblok tussen de Steleyls-, Thys- Vanham-, Jacobs-Fontaine- en E. Delvastraat

BRU 146 001

-

7/02/78

7/02/78

BPA Nr 42-21 Samaritanessewijk

BRU 147 001

-

10/12/75

10/12/75

BPA Nr 35-10/11 Huizenblokken tussen de Naamseen Karmelietenstraat, Klein Zavel, Regentschapsstraat en het Koningsplein

BRU 147 003

B

5/09/90

BRU 156 001

-

4/03/81

4/03/81

BPA Nr 33/02 Huizenblok tussen de Hoog-, Heilige Geest-, Kapelle- en Cellebroersstraat

BRU 159 001

-

9/04/81

BRU 164 001

-

27/08/82

27/08/82

BPA Nr 34/10 en 11 Wijk tussen de Lollepot-, ZuidLombardstraat en Plattesteen

BRU 165 001

-

2/10/81

2/10/81

BPA Nr 24/20 Wijk van Rapenstraat, gedeelte van het huizenblok tussen de Van Artevelde-, Anderlecht- en Zespenningenstaat

BRU 165 003

A

23/10/86

BRU 166 001

-

27/10/81

BRU 166 003

A

1/07/93

BRU 167 001

-

9/04/81

BRU 168 001

-

9/04/81

BRU 169 001

-

28/04/82

BPA Nr 46-10 Huizenblok tussen de Willebroek- en Schipperijkaai, Helihaven- en Boudewijnlaan Kanaal

BRU 170 001

-

12/11/92

BPA Nr 45-41 Leopold II-laan tussen de Antwerpse Poort, Adolphe Maxlaan ende Broucke`replein

BRU 173 001

-

8/06/89

BPA Nr 46-41 Harmoniestraat, Antwerpsesteenwerg, Boudewijnlaan en Helihavenlaan

BRU 175 001

-

8/12/83

8/12/83

BPA Nr 21-08 hoek Aanaardings- met Menslievendheidsstraat

BRU 177 001

-

14/10/86

14/10/86

BPA N°r50-70/71 Wijk Trassersweg

BRU 179 001

-

5/07/89

5/07/89

BPA Nr 60-01 en 60-02 Leopoldswijk gevormd door de huizenblokken :Belliard, - Montoyer, - Aarlen, - Trier, - Andenne, - Wiertz - en Vautierstraat

PL. GED. WIJZ.


BPA Nr 44/43 Huizenblok Zaterdagplein begrensd door de Lakensestraat, Zaterdagplein en SintKatelijneplein

PL. GEH.WIJZ. BPA Nr 42-30 Wijk Samaritanesse-Kandelaars tussen de Hoog-, Tempel, Samaritanesse-, Minimen-, Duivenet Kandelaarsstraat PL. GEH. WIJZ. BPA Nr 48-30 Huizenblok tussen de Vossen-, Blaes-, Kapucijnen- en Hoogstraat 24/03/87

BPA Nr 25-10 Huizenblokken tussen het SintGoriksplein, Groot Eiland, Rijkeklaren-, SintKristoffel- en Pletinckstraat


32655

Code Plan

Ind

Besluit plan

BRU 179 002

A

6/09/90


BRU 179 004

-C

17/04/97


BRU 180 001

-

8/04/93

BPA Nr 60-07bis Wijk Antwerpen - IJzer (zone 7) Leopold II -laan tussen Saincteletteplein en Antwerpse Poort

BRU 182 001

-

17/06/93

Kruidtuin

BRU 183 001

-

29/10/92

BBP nr. 60-10 Martelaarsplein

BRU 183 002

A

8/12/94

BRU 197 001

-

22/04/93

BRU 201 001

-

31/01/92

BRU 203 001

-

18/06/98

BPA Nr 60-39 Wijk ″Marolles-Chapelle″

BRU 205 001

-

24/06/93

BPA Nr 60-13 Wijk Re´sidence Palace

BRU 206 001

-

9/07/98

BPA Nr 80-41 Wijk ″Orts-Devaux″

Type besluit

Onteigening

Benaming

BBP 60-02 Leopoldswijk


Martelaarsplein BPA Nr 60-04BIS Wijk Hamer 31/01/92

BPA Nr 60-19 Washuis

2. Ukkel

UKK 013 001

-

28/03/52

28/03/52

UKK 013 002

A

08/12/58

PL. GEH. WIJZ.

UKK 013 004

B

26/07/67

PL. GED. WIJZ.

UKK 013 007

D

20/10/94

PL. GED. WIJZ.

UKK 022 001

-

31/05/49

UKK 022 002

A

15/06/54

UKK 031 001

-

15/03/54

UKK 031 002

A

07/01/57

PL. GED. WIJZ.

UKK 031 003

B

24/08/60

PL. GED. WIJZ.

UKK 032 001

-

11/07/55

UKK 032 002

Z

05/06/57

UKK 033 001

-

28/04/55

UKK 033 002

A

16/09/60

UKK 034 001

-

06/06/53

UKK 034 002

A

20/01/60

WIJZ. VOORSCHR.

UKK 034 003

B

31/10/62

PL. GED. WIJZ.

UKK 035 001

-

UKK 036 001

-

UKK 036 002

A

04/03/55

UKK 037 001

-

UKK 038 001

BBP NR. 2 Wijk Brugmann

BBP NR. 2C Wijk Brugmann 31/05/49

Wijk Kamerdelle

15/03/54

BBP NR. 4 Oud domein van Carloo (Orbaixlaan)

11/07/55

BBP NR. 14 Wijk Nekkersgat

28/04/55

BBP NR. 8 Wijk Wolvenberg

06/06/53

BBP NR. 5 Wijk Kriekenput

01/12/53

01/12/53

BBP NR. 6 Wijk Tomberghof

20/05/54

20/05/54

BBP NR. 9 Wijk Wansyn B Wansijnstraat

06/04/54

06/04/54

BBP NR. 3 Van Beverlaan

-

16/10/54

16/10/54

BBP NR. 12 Bronweg

UKK 038 003

A

27/06/91

UKK 039 001

-

31/01/59

31/01/59

BBP NR. 17 Wijk Kauwberg

UKK 040 001

-

15/10/55

15/10/55

BBP NR. 10 Wijk Engeland Sint-Jobsteenweg

UKK 040 002

A

05/10/62

PL. GED. WIJZ.

UKK 040 004

B

13/05/93

PL. GEH. WIJZ.

UKK 041 001

-

03/12/54

PL. GED. WIJZ.

WIJZ. VOORSCHR.

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 15 Huizenblok tussen Montjoie- en L. Erreralaan en E. Cavell- en R. Jonesstraat

32656

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Besluit plan

Code Plan

Ind

Type besluit

Onteigening

Benaming

UKK 041 002

Z

UKK 042 001

-

31/01/59

31/01/59

BBP NR. 13 Wijk Molensteer

UKK 043 001

-

12/09/56

12/09/56

BBP NR. 7 Domein van Keizer Bonaparte

UKK 043 002

A

13/12/58

UKK 046 001

-

09/09/56

UKK 046 003

A

06/05/83

UKK 049 001

-

02/07/57

UKK 049 003

A

22/06/82

UKK 050 001

-

19/11/57

19/11/57

BBP NR. 22 Wijk Langeveld

UKK 051 001

-

21/04/58

21/04/58

BBP NR. 26 Wijk Fond’Roy (deel)

UKK 052 001

-

23/04/58

23/04/58

BBP NR. 24 Wijk Berg

UKK 053 001

-

13/12/58

13/12/58

BBP NR. 27 Wijk Kersbeek

UKK 053 002

A

16/11/62

UKK 054 001

-

13/12/58

13/12/58

BBP NR. 23 Bloemendallaan

UKK 055 001

-

31/01/59

31/01/59

BBP NR. 25A Tuinwijk - Wijk Melkriek

UKK 055 002

A

16/04/62

UKK 056 001

-

26/04/60

26/04/60

BBP NR. 28 - 28 BIS Vlak St.-Job B Avijl

UKK 056 004

B

06/09/88

UKK 058 001

-

26/09/60

26/09/60

BBP NR. 30 Wijk Groene Jager

UKK 058 005

C

11/04/91


UKK 058 007

E

23/04/92


UKK 058 008

C

10/03/94

PL. GEH. WIJZ.

UKK 061 001

-

02/06/61

02/06/61

BBP Nr. 35 Wijk Vossegat (zuidoosten)

UKK 064 001

-

04/10/62

04/10/62

BBP NR. 38 Wijk Verrewinkel

UKK 064 003

A

29/09/94

UKK 065 001

-

01/03/62

01/03/62

BBP NR. 32 Nieuwe Diesdellellaan

UKK 066 001

-

05/10/62

05/10/62

BBP NR. 29 Wijk Clijveld

UKK 068 001

-

05/04/67

UKK 070 001

-

29/04/68

UKK 070 003

A

23/12/77

UKK 071 001

-

UKK 075 001

-

UKK 075 002

A

15/12/81

KB HERZ.

UKK 075 003

A

17/10/96

PL. GEH. WIJZ.

UKK 082 001

-

02/10/81

UKK 082 003

A

29/09/88

PL. GEH. WIJZ.

UKK 082 004

A

04/10/90

WIJZ. VOORSCHR.

UKK 082 005

A

10/06/93

WIJZ. VOORSCHR.

UKK 083 001

-

19/01/83

BBP NR. 54 Wijk De Kat

UKK 087 001

-

15/04/88

BBP NR. 51 Wijk Florida - Langeveld

UKK 087 002

A

26/10/89

BE GED. HERZ.

UKK 087 003

A

14/04/94

PL. GED. WIJZ.

UKK 089 001

-

08/02/89

BBP NR. 55 Wijk St.-Job-Benaerts

UKK 090 001

-

08/02/89

PPA NR. 56 Wijk St.-Job-Carloo

UKK 091 001

-

21/02/89

BBP NR. 57 Wijk St.-Job-Ham

WIJZ. VOORSCHR.

PL. GEH. WIJZ. BBP NR. 19 W. Churchilllaan PL. GEH. WIJZ. BBP NR. 20 Wijk Fort Jaco PL. GEH. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 33 Papenkasteel 29/04/68

BBP NR. 34 Wijk den Doorn Drossart

06/03/68

06/03/68

BBP NR. 36 Wijk den Doorn- Visserijstraat

31/07/75

31/07/75

BBP NR. 46 Put van Calevoet

PL. GED. WIJZ.

BBP NR. 48 Wijk ZUID-OOST


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

32657

Benaming

3. Anderlecht

AND 011 001

-

10/01/50

AND 011 002

A

28/12/53

PL. GED. WIJZ.

AND 011 003

B

27/04/56

WIJZ. VOORSCHR.

AND 013 001

-

07/07/51

AND 013 002

A

27/07/61

PL. GED. WIJZ.

AND 013 003

B

02/10/61

PL. GED. WIJZ.

AND 017 001

-

27/04/55

AND 017 003

B

19/10/60

PL. GED. WIJZ.

AND 017 004

C

27/07/61

PL. GED. WIJZ.

AND 018 001

-

24/07/56

AND 018 003

A

13/08/64

AND 020 001

10/01/50

Wijk Scheutveld

07/07/51

Wijk Meir-uitbreiding

27/04/55

Wijk Oude Kaarsenfabriek

24/07/56

Wijk Linkeroever van kanaal van Charleroi

06/11/56

20 = Omgeving Ring 38 = Broeckdal Wijk Lennik

09/05/59

Wijk Vogelenzang

KB.HERZ. + PL. WIJZ.

06/11/56

AND 020 006

38 B

14/12/87

AND 021 001

-

09/05/59

AND 021 003

A

24/07/73

PL. GED. WIJZ.

AND 021 005

C

15/12/81

PL. GED. WIJZ.

AND 022 001

-

18/01/62

18/01/62

Transvaalstraat en omgeving

AND 023 001

-

18/12/61

18/12/61

Huizenblok 252 tussen de Buffon-, A. Willemijns-, M. Van Lier- en Broeckstraat

AND 024 001

-

15/03/62

15/03/62

Huizenblokken 231 en 235 tussen de Instituut-, Erasmus-, Kapelaans- en Ed. Delcourtstraat

AND 024 004

B

26/09/96


AND 024 005

B

03/07/97


AND 025 001

-

29/11/63

29/11/63

Wijk Kleinmolen

AND 027 001

-

22/10/64

22/10/64

Minnestrelenwijk

AND 027 003

A

23/01/75

AND 028 001

-

22/10/64

22/10/64

Scheutwijk Noord

AND 029 001

-

26/11/64

26/11/64

Wijk Frankrijkplein

AND 029 006

CI

14/09/95

PL. GEH. WIJZ

BARA I

AND 029 007

C II

18/03/99

PL. GED. WIJZ.

Bara I

AND 030 001

-

16/02/65

16/02/65

Wijk Itterbeek zuid

AND 031 001

-

12/03/65

12/03/65

Wijk Itterbeek

AND 032 001

-

19/02/65

19/02/65

Kruispunt Veeweyde- en Luitenant Liedelstraat

AND 034 001

-

28/04/70

28/04/70

Kruispunt Aristide Briandlaan en SABgensesteenweg

AND 036 001

-

17/02/71

17/02/71

Grondelswijk

AND 036 003

B

05/03/92

KB.GED. HERZ.

AND 036 004

C

28/11/96


Huizenblokken 231 en 235 tussen de Instituut-, Erasmus-, Kapelaans- en Ed. Delcourtstraat ( intellectueel centrum)

PL.GED. WIJZ.

32658 Code Plan


Ind

AND 038 001

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

Benaming Wijk ″de Broeck dal″

06/06/71

AND 038 004

A

21/02/89

PL. GED. WIJZ.

Fase I

AND 038 006

A bis

26/11/92

PL. GED. WIJZ.

Fase II

AND 043 001

-

24/01/67

24/01/67

AND 043 003

11/06/70

PL.GED. WIJZ.

AND 043 004

29/03/74

PL.GEH. WIJZ. PL. GEH. WIJZ.

AND 043 008

B

12/06/97

AND 044 001

-

14/08/74

AND 044 002

AS

29/03/90

AND 045 001

-

23/05/77

AND 045 003

A

20/12/90

Landelijk gebied

Neerpededorp, Neerpedestraat, Luizenmolenlaan en Haasstraat 14/08/74

openbaar domein Mijlemeers

PL. GED. WIJZ. Missie Scheut PL. GEH. WIJZ.

AND 046 001

-

09/07/80

AND 046 004

A

07/06/89

09/07/80


AND 051 001

-

16/01/92

Mijlemeers oost, spoorweg, nelweg inrit Gasthuis, Lenniksebaan

AND 052 001

-

14/02/62

Industriegebied Anderlecht

AND 053 001

-

07/02/91

Eiland Sint Helena

PL. GEH. WIJZ.

4. Watermaal-Bosvoorde

WAT 009 001

-

16/01/67

BBP NR. 6 Plateau van Bosvoorde

WAT 009 003

A

08/02/89

WAT 020 001

-

18/03/93

ZONE 4 Vorst Westen

WAT 023 001

-

18/03/93

ZONE 1 Vorst Oost - zuidelijk gedeelte

WAT 025 001

-

08/02/89

ZONE 2 BIS Bezemhoek

WAT 026 001

-

21/02/89

ZONE 2 TER Vijvers van Bosvoorde

WAT 027 001

-

01/04/93

ZONE 10 Reigerbos

PL. GEH. WIJZ.

5. Oudergem

OUD 012 001

-

25/05/51

OUD 012 003

B

26/03/59

PL.GEH. WIJZ.

OUD 012 004

C

27/02/61

PL.GED. WIJZ.

OUD 012 005

D

17/04/62

PL.GED. WIJZ.

OUD 014 001

-

7/11/50

OUD 014 002

A

13/08/55

OUD 028 001

-

20/05/60

OUD 028 003

A

27/10/81

OUD 032 001

-

16/11/56

25/05/51

BPA Nr 43 tussen J. Van Horenbeek- en Ch. Schallerlaan

7/11/50

BPA Nr 14 tussen de Hertogendalstraat en Waversesteenweg

20/05/60

BPA Nr 17 tussen Zwartkeeltjes-, Kouter - en J. Geysenslaan, L. Chaudoirdreef en het park van Woluwe

16/11/56

BPA Nr 21tussen de Herdersstaf-, Lammerendries-, G. Poels- en G. Demeylaan

PL.GEH. WIJZ.

PL.GED. WIJZ.


32659

Code Plan

Ind

Besluit plan

OUD 033 001

-

10/12/58

OUD 033 003

A

31/10/84

OUD 034 001

-

14/02/59

OUD 034 003

A

11/04/69

OUD 035 001

-

8/03/88

OUD 035 002

A

23/12/93

OUD 036 001

-

22/09/61

OUD 036 003

A

19/06/72

PL.GEH. WIJZ.

OUD 036 006

C

22/06/82

PL. GEH. WIJZ.

OUD 037 001

-

13/09/61

OUD 037 003

A

7/12/67

PL.GEH. WIJZ.

OUD 037 005

B

29/09/77

PL.GEH. WIJZ.

OUD 038 001

-

17/04/62

OUD 038 003

A

2/10/81

OUD 042 001

-

29/01/64

OUD 042 003

A

9/04/81

PL. GED. WIJZ.

OUD 042 005

B

21/05/92

PL. GEH. WIJZ.

OUD 044 001

-

10/09/74

OUD 044 004

B

26/01/88

OUD 045 001

-

OUD 046 001

-

28/12/67

28/12/67

BPA Nr 40 tussen R. Stevens- en Woudmeesterlaan, Papiermolenstraatr, J. Van Horenbeeklaan en het kerkhof

OUD 049 001

-

3/04/74

3/04/74

BPA Nr 41A Woudmeester

OUD 050 001

-

8/02/85

8/02/85

BPA Nr 6 Wijk Koninklijke Jacht

OUD 059 001

-

16/03/84

16/03/84

BPA Nr 28 tussen Putdaal, Kolonel Daumerie- en Tervurenlaan, Tervurensesteenweg, Vossendreef en Kardin. Micaralaan

OUD 060 001

-

28/07/88

9/04/92

BPA Nr 8 WijkPäradijsvogeLS

OUD 061 001

-

10/03/87

Type besluit

Onteigening

Benaming

10/12/58

BPA nr. 11 tussen de Ch. Lechat- en Hertogendalstraat, Kouter laan en Pauwenstraat

14/02/59

BPA Nr 1A tussen de Invalidenlaan, Drouart- en JJ. Gossiauxlaan en de M. Charlentstraat

PL.GEH. WIJZ.

PL.GEH. WIJZ. BPA Nr 20-21 V. Demeylaan, Herdersstaflaan, snelweg Namen, G. Poelslaan B stormbekken GED. WIJZ. OPENB. NUT 22/09/61

BPA Nr. 22 tussen de Lammerendries,E. Pinoyplein, Th. Vanpe-, Aronskelken- en Vorstlaan

13/09/61

BPA Nr 25 Gemeentehuis

17/04/62

BPA Nr 26 Hertoginnedal Priorij

29/01/64

BPA Nr 1b tussen Drouardlaan,Invalidenlaan en het op 2 vakken bregen van de Waversesteenweg en van de Invalidenlaan

10/09/74

BPA Nr 12 Wijk Beaulieu

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ. BPA Nr 23-24 ″Vorst″

BPA Nr 42 huizenblok tussen Waversesteenweg,Hugo Van der Goes- en CA. Schallerlaan en de grens van het Zonie¨nwoud

6. Sint-Pieters-Woluwe

SPW 010 001

-

16/10/53

SPW 010 003

1Z

12/03/59

SPW 015 001

-

28/04/55

SPW 015 002

-

23/12/55

SPW 015 004

AE

25/01/67

SPW 015 005

B

16/10/53

Wijk Brug van Woluwe

WIJZ. VOORSCHR. SPW

PL. GED. WIJZ. WIJZ. VOORSCHR.

32660


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

SPW 015 006

C

1/04/59

PL. GED. WIJZ.

SPW 015 007

D

22/11/62

KB GED. HERZ. +

SPW 016 001

-

7/12/54

SPW 016 004

Z

12/03/59

WIJZ. VOORSCHR.

SPW 016 007

B

4/10/90

KB WIJZ.

SPW 018 001

-

10/10/58

SPW 018 002

A

18/01/63

SPW 019 001

-

1/02/56

SPW 019 002

B

13/03/59

WIJZ. VOORSCHR.

SPW 019 003

C

27/09/62

PL. GED. WIJZ..

SPW 019 005

E

11/07/79

PL. GED. WIJZ.

SPW 019 006

F

29/06/83

PL. GED. WIJZ.

SPW 019 008

H

21/12/85

PL. GED. WIJZ.

SPW 019 009

G

7/06/90

PL. GED. WIJZ.

SPW 020 001

-

23/12/55

SPW 020 002

A

21/11/63

SPW 021 001

-

30/12/55

Pater Agnellolaan

SPW 024 001

-

1/04/59

BBP NR. III/11 Nijveldreef en Gebroeders Legrainlaan

SPW 024 002

A

2/06/61

PL. GED. WIJZ.

SPW 024 003

B

22/11/62

PL. GED. WIJZ.

SPW 024 005

C

24/07/69

PL. GED. WIJZ.

SPW 026 001

-

9/11/60

SPW 026 003

B

KB

Onteigening

Benaming

7/12/54

BBP XII/7 Huizenblok tussen de Vandermaelen-, Desmet-, Kerkstraat en Hinnisdaellaan

GED. WIJZ.

Voorplein van de Franciskanen GED. WIJZ. OPENB NUT BBP NR. 1A tussen de Ter Kamerenstraat, de L. Gribaumont- en R. Vandendriesshelaan, de College-, Hertoginne- en de Atrebatenstraat

11/07/79

Goelandslaan PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 9 Huizenblok tussen de A. Madouxlaan, Bosstraat, Bosrandplaats WIJZ. VOORSCHR.

SPW 026 007

E

12/06/74

SPW 026 010

G

22/01/82

PL. GEH. WIJZ.

SPW 027 001

-

15/12/59

SPW 027 002

A

2/06/61

SPW 029 001

-

5/10/61

SPW 030 001

-

30/10/61

SPW 031 001

-

14/02/62

SPW 031 003

A

9/12/66

PL. GEH. WIJZ.

SPW 031 005

B

23/12/93

PL. GEH. WIJZ.

SPW 033 001

-

31/01/69

31/01/69

BBP NR. V/3 Huizenblok tussen de Bemelstraat, de Atlantische Oceaanlaan en de Pater Hilariuslaan en het park van Woluwe

SPW 034 001

-

24/12/69

31/05/72

BBP NR. X/4 Huizenblok begrensd door de l. Jasminlaan, de Konkelstraat en de Tennislaan

SPW 034 003

A

8/02/90

SPW 036 001

-

24/07/69

SPW 040 001

-

24/11/75

BBP NR. 3TER PL. GEH. WIJZ. 5/10/61

BBP NR. VI/1 Huizenblok tussen de P. Lancsweert-, Fr. Gay-, l. Ceusters-, Ch. Thielemansstraat BBP NR. XIV/1 Voorplein Sinte-Aleidis

14/02/62

BBP NR. VI/3 Voorplein Sint-Pieter

24/12/79

PL. GED. WIJZ. BBP NR. III/2 Wijk begrensd door de Gebroeders Legrainlaan, de Cattleyalaan, de Mimosalaan en de Nijvelsedreef 24/11/75

BBP NR. VIII/2 Huizenblok De White Star - Kellestraat


Code Plan

Ind

Besluit plan

SPW 041 001

-

SPW 048 001

Type besluit

32661

Onteigening

Benaming

23/01/75

23/01/75

BBP NR. X/18 Huizenblok begrensd door de Stokkelse Steenweg, de Konkelstraat en de grens van Sint-Lambrechts-Woluwe

-

10/09/79

10/09/79

BBP NR. X/21 Huizenblok gelegen tussen de oude spoorweg Brussel-Tervuren, de Kleine Gasthuisstraat, de Stokkelse Steenweg en de gemeentegrens van Sint-Lambrechts-Woluwe

SPW 051 001

-

6/08/82

6/08/82

BBP NR. XI/7 Huizenblok en delen van huizenblokken tussen de Grootveldlaan, de Kerk- en Henrottestraat en de Scherm- en Wielrijderslaan

SPW 053 001

-

6/08/82

BBP NR. II/3 Huizenblokken tussen de Tervuren- en Gribaumontlaan, de F. Gaystraat en de P. Damienlaan

SPW 055 001

-

5/09/91

BBP NR. II/5 Tervuren- en Pater Daniaanlaan, de Gaystraat en de Gouddallaan

SPW 055 002

A

20/01/94


7. Schaarbeek

SCH 009 001

-

05/10/61

Huizenblokken 349 tot 356 Wijk Oud Kerkhof

SCH 009 004

B

16/04/73

SCH 010 001

-

13/03/59

SCH 010 002

A

18/01/61

SCH 012 001

-

02/06/61

Huizenblokken 199-200-201-202 tussen de L. Bertrandlaan, de J. Brand-, Jerusalem- en E. Laudestraat

SCH 013 001

-

26/11/64

Huizenblok 318 tussen de Kerselaren- en de H. Hooverlaan, de Knapenstraat en de Leviesquare

SCH 014 001

-

16/11/67

Huizenblok 198 tussen de L. Bertrand en de Voltairelaan, de E. Laude- en de Jeruzalemstraat en het Houffalizeplein

SCH 016 001

-

12/03/79

Huizenblok 180 tussen de A. Marbotin-, de Linde-, de J. Wauters- en de J. Destreestraat

SCH 019 001

-

17/02/67

SCH 019 005

B

31/10/78

SCH 025 001

-

SCH 027 001

PL. GEH. WIJZ. HUIZENBLOK 319 tussen de Kerselarenlaan, de A. Smekens- en W. Degouve de Nuncquesstraat en de Leviesquare PL. GEH. WIJZ.

17/02/67

Huizenblokken 61-62-64 tot 68-71-72 Wijk Westkant Noordstation

29/08/74

29/08/74

Huizenblok 299 tussen de V. Hugostraat, de L. Mahillonlaan, F. Marchallaan en de Radiumstraat

-

21/06/72

21/06/72

Huizenblokken 378 A 384, 381B en 384B omgeving van RTB/BRT

SCH 038 001

-

22/04/93

SCH 039 001

-

09/10/75

SCH 042 001

-

10/06/93

Kolonel Bourg gelegen tussen Reyerslaan, Kol. Bourgstraat, Marslaan en autosnelweg

SCH 043 001

-

30/09/93

Huizenblok 15 Huizenblok gevormd door NMBS, de Walckiers-, Chaumontel- en Zenobe Grammestraat

SCH 045 001

-

08/07/93

tussen huizenblokken 226 en 240 Gewestelijk Park″Paul Deschanel″

SCH 046 001

-

09/09/93

HUIZENBLOK 233 tussen Haachtsesteenweg en Rogier-, Seutin- en Josaphatstraat

SCH 046 002

A

19/09/96

PL. GEH. WIJZ.

Huizenblok Nr. 212 Vifquin-, Josaphat-, de Robianostraat en Haachtsesteenweg 09/10/75


delen van huizenblokken 381bis et 384 omgeving van RTB/BRT

32662 Code Plan


Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

Benaming

8. Sint-Lambrechts-Woluwe

SLW 010 001

-

9/09/49

BPA NR. 1 tussen de F. Melardstraat, A. J. Slegherslaan, C. Montaldlaan, de Broquevillelaan en de Tombergstraat

SLW 010 002

A

16/10/54

SLW 011 001

-

10/06/52

SLW 011 003

A

31/05/85

PL. GEH. WIJZ.

SLW 011 004

A

5/09/85

KB WIJZ.

SLW 013 001

-

19/09/51

SLW 014 001

-

30/11/51

SLW 014 003

A

16/08/67

PL. GEH. WIJZ.

SLW 014 005

B

24/01/77

PL. GED. WIJZ.

SLW 015 001

-

13/08/57

SLW 015 003

A

9/04/68

PL. GEH. WIJZ.

SLW 015 005

B

11/01/77

PL. GED. WIJZ.

SLW 016 001

-

SLW 018 001

WIJZ. VOORSCHR. 10/06/52

BPA NR. 4 Sint-Lambrechtsplein

17/09/86 19/09/51

BBP NR. 2 Wijk Roodebeek - Kerk BBP NR. 3 Populierenhof

13/08/57

BBP NR. 9 Wijk Hof ten Berg

27/07/70

27/07/70

BBP NR. 10 Konijnenberg

-

3/10/56

3/10/56

BBP NR. 8 Wijk Klakkedelle

SLW 020 001

-

28/05/58

28/05/58

BBP NR. 6 tussen de P. Hymanslaan, de Solleveldstraat, de Floralie¨nstraat, de St.-Lambrechtsstraat, Vootstraat, Tombergstraat en de Vervloessemstraat

SLW 020 003

A

10/09/66

SLW 022 001

-

24/12/58

24/12/58

BBP NR. 11 Wijk P. Hymanslaan

SLW 023 001

-

7/02/62

SLW 026 001

-

1/03/60

1/03/60

BBP NR. 7 Hoek Roodebeeklaan met Tweehuizenweg

SLW 028 001

-

9/09/64

9/09/64

BBP NR. 14 Wijk Roodebeek - Driesstraat

SLW 028 003

B

20/01/94

SLW 032 001

-

16/06/75

16/06/75

BBP NR. 24 Woluwedal

SLW 033 001

-

15/03/67

15/03/67

BBP NR. 29 Wijk Linthout

SLW 035 001

-

15/07/70

15/07/70

BBP Nr. 33 Wijk Meudonsquare

SLW 035 002

A

19/09/96

SLW 039 001

-

24/07/73

24/07/73

BBP NR. 45 Universiteit

SLW 041 001

-

12/01/72

12/01/72

BBP NR. 26A Bronnenpark

SLW 047 001

-

20/07/70

20/07/70

BBP NR. 53 Wijk op de hoek van de St.Lambrechtsstraat met Floralie¨nstraat

SLW 048 001

-

4/12/73

4/12/73

BBP NR. 40 Wijk van de hoeve Hof ten Berg

SLW 048 003

A

9/04/81

SLW 049 001

-

24/11/75

24/11/75

BBP NR. 42 ’T Slot en Kapellelaan

SLW 050 001

-

24/11/75

24/11/75

BBP NR. 54 Gouddallaan

SLW 050 003

A

19/05/87

19/05/87

BBP NR. 54 bis Gouddallaan

SLW 063 001

-

17/07/91

PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 17 Wijk Roodebeeklaan - Marslaan


BBP NR. 14 Wijk Roodebeek - Driesstraat Stormbekken


PL. GEH. WIJZ.

KB WIJZ.


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

32663

Benaming

9. Vorst

VOR 014 001

-

06/07/48

06/07/48

Wijk van deZeven Bunderslaan

VOR 014 003

B

14/02/59

VOR 017 001

-

09/07/68

09/07/68

BPA Nr 3 Vorsenzang

VOR 017 003

A

22/04/80

PL. GED. WIJZ.

VOR 017 005

B

01/10/92

PL. GEH. WIJZ.

VOR 018 001

-

22/04/59

22/04/59

BPA Nr 4 Water-, Zijdeweverij-,Halle- en Bollinckxstraat

VOR 018 004

B

01/03/83

VOR 020 001

-

10/06/66

10/06/66

BPA Nr 5 Wijk Villalaan

VOR 021 001

-

25/04/69

25/04/69

BPA Nr 6 Zijdeweverijstraat

VOR 033 001

-

02/07/84

VOR 033 003

A

13/04/89

PL. GEH. WIJZ.

PL. WIJZ.

BPA Nr 12 Oude Vijvers PL. GEH. WIJZ

10. Elsene

ELS 008 001

-

2/02/55

2/02/55

HUIZENBLOK Nr 295 Wijk Boondaal

ELS 008 003

A

2/12/82

ELS 009 001

-

9/04/49

9/04/49

HUIZENBLOK NR 199 Wijk Vleurgat

ELS 015 001

-

20/08/54

20/08/54

HUIZENBLOK N° 116 tussen de Damstraat, Zwanenstraat, E. Flageyplein

ELS 015 002

A

13/12/58

ELS 016 001

-

8/12/58

8/12/58

HUIZENBLOKKEN NR 299 en 304 Wijk Boondaal

ELS 018 001

-

5/09/60

ELS 019 001

-

26/09/60

26/09/60

BPA huizenblok 57 Centrumwijk

ELS 020 001

-

1/03/62

1/03/62

Wijk Boondaal deel van de 3de zone

ELS 022 001

-

12/07/63

ELS 023 001

-

1/02/65

ELS 023 003

A

15/04/70

ELS 024 001

-

ELS 025 001

PL. GEH. WIJZ

PL. GEH. WIJZ.

HUIZENBLOKKEN 264, 272, 273, 275 tot 285, 291 tot 294, 296 tot 298, 300 tot 303, 305 tot 307

Huizenblok 311 en omgeving Wijk Boondaal 1/02/65

HUIZENBLOKKEN 13 en 14 Naamse Poort

10/10/74

10/10/74

HUIZENBLOK 7 de Meeussquare

-

10/06/66

10/06/66

HUIZENBLOK 48 tussen de Keienveldstraat, Prins Albertstraat en de Gewijdeboomstraat

ELS 027 001

-

3/12/92

ELS 028 001

-

10/03/69

10/03/69

HUIZENBLOK 237,238,239 Wijk Berkendaal

ELS 029 001

-

23/03/73

23/03/73

HUIZENBLOK 186 tussen de Tenbos-, Provoost-, Malie-en Amerikaansestraat en A.Leemansplein

ELS 031 001

-

13/06/91

13/06/91

HUIZENBLOK 290 begrensd door de Boondaalsesteenweg, Voltastraat, kerkhof van Elsene, bijgebouwen van de oude regie van de elektriciteit

PL. GEH. WIJZ.

HUIZENBLOK 25 Crespel-, Lakenwevers-en de Stassartstraat

32664


Code Plan

Ind

Besluit plan

ELS 036 001

-

9/05/80

ELS 037 001

-

4/11/86

BPA 4de zone Wijk Boondaal

ELS 038 001

-

8/10/92

HUIZENBLOK 251 Goederenstation V.U.B. Station Etterbeek

ELS 039 001

-

6/07/89

ELS 039 002

A

9/04/92

ELS 040 001

-

28/03/91

HUIZENBLOK 167A Waterloosesteenweg, Notarisstraat, Afrikaansestraat

ELS 041 001

-

23/12/93

HUIZENBLOK 30 Waversesteenweg, Troon-, Idalieen Godecharlesstraat

Type besluit

Onteigening

Benaming

9/05/80

HUIZENBLOK 15 tussen de Troon-, Idalie-, Parnassusen Carolystraat

6/07/89

Leopoldswijk gevormd door de Trier-, Godecharles-, Wiertz -en Montoyerstraat


11. Sint-Jans-Molenbeek

SJM 010 001

-

8/04/47

8/04/47

SJM 010 002

Z

29/06/62

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 010 004

A

26/11/92

PL. GEH. WIJZ.

SJM 011 001

-

25/05/51

SJM 011 002

A

15/03/54

PL. GED. WIJZ.

SJM 011 003

Z

29/06/61

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 011 004

B

5/10/95


SJM 013 001

-

20/09/52

SJM 013 002

1Z

29/08/61

SJM 016 001

-

14/07/51

SJM 016 002

B

4/06/54

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 016 003

1Z

29/06/61

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 018 001

-

8/10/63

SJM 018 005

B

23/05/77

PL. GEH. WIJZ.

SJM 018 007

C

13/05/80

PL. GEH. WIJZ.

SJM 020 001

-

SJM 021 001

Wijk Scheutbos

BBP Nr 14A Wijk Myrten

BBP Nr 7A BIS Karreveldpark WIJZ. VOORSCHR. 14/07/51

BBP Nr 14B J. Genotstraat

8/10/63

BBP Nr 8A

15/01/63

15/01/63

BBP Nr 21 tussen de Gentsesteenweg, de Kolomstraat, de Paalstraat en Ransfortstraat

-

29/05/67

29/05/67

BBP Nr 6A Wijk Minnestrelen

SJM 022 001

-

26/05/67

SJM 023 001

-

18/03/69

18/03/69

BBP Nr 7A Wijk Sippelberg

SJM 024 001

-

5/01/68

5/01/68

BBP Nr. 6D Wijk Ed. Machtens

SJM 025 001

-

16/09/69

SJM 025 003

A

19/03/81

SJM 032 001

-

8/04/93

SJM 032 002

A

4/09/97

SJM 033 001

-

20/11/86

SJM 034 001

-

23/01/92

Leopold II (Ged. C) Saincteletteplein, Ribaucourtstraat

SJM 035 001

-

23/01/92

Leopold II (Ged. B) Ribaucourtstraat, Jubelfeestlaan

BBP Nr 10A Wijk Karreveld

PL. GEH. WIJZ. BBP Nr. 1 St-Maria (metrozone) GED. WIJZ. OPENB. NUT 4/06/92

Gemeenteplein


32665

Code Plan

Ind

Besluit plan

SJM 036 001

-

23/01/92

Leopold II (Ged. A) Jubelfeestlaan, westelijke gemeentegrens

SJM 038 001

-

23/07/92

BBP NR. 9 begrensd door de Mettewielaan, de Tamarislaan en Landmetersstraat

SJM 039 001

-

30/09/93

Wijk Elbers

SJM 041 001

-

11/02/93

Leopold II (ged. c*) Picardstraat, Havenlaan, Ulensstraat, Ribaucourtstraat

SJM 042 001

-

22/04/93

BBP NR. 2 Bonnevie (metrozone)

SJM 043 001

-

8/04/93

BBP NR. 3 Zwarte Vijvers (metrozone)

Type besluit

Onteigening

Benaming

12. Evere

BBP Nr 2 Wijk Leuvensesteenweg ″ieder zijn huis″

EVE 004 001

-

6/12/54

EVE 004 002

A

21/03/55

PL. GEH. WIJZ.

EVE 004 003

B

20/06/57

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 004

C

17/03/61

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 006

D

24/02/66

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 008

E

13/01/75

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 009

Z

29/08/55

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 004 011

F

21/09/82

PL. GED. WIJZ.

EVE 011 001

-

6/07/48

EVE 011 003

A

20/09/72

PL. GED. WIJZ.

EVE 011 005

B

5/07/90

KB GED. WIJZ.

EVE 014 001

-

30/10/51

EVE 014 002

A

5/12/55

PL. GEH. WIJZ.

EVE 014 003

B

30/10/58

PL. GED. WIJZ.

EVE 014 004

1Z

29/08/55

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 015 001

-

30/10/51

EVE 015 002

-

29/07/52

PL. GED. WIJZ.

EVE 015 003

B

9/02/55

PL. GED. WIJZ.

EVE 015 004

1Z

EVE 016 001

-

EVE 016 002

1Z

EVE 018 001

-

31/10/55

EVE 018 005

C

5/07/90

EVE 019 001

-

18/01/54

EVE 019 002

Z

29/08/55

EVE 020 001

-

15/06/54

6/07/48

BPA Nr 1 Wijk Oud Evere

30/10/51

BPA Nr 3 Wijk tussen Haachtsesteenweg, Rustplaatslaan,

30/10/51

BPA Nr 4 Wijk St.-Josef-, H. Verriest-, Maquis- en L. Grosjeanstraat

20/06/53

BPA Nr 5 Wijk J. Ballingstraat

31/10/55

BPA Nr 7 A-B Wjik tussen de Kerkhof van Brussellaan, Leuvensesteenweg, Gene`vestraat, verlengde Fr. Courtenslaan, Oudstrijderslaan en verlengde Fr. Guillaumelaan

18/01/54

BPA Nr 13 Wijk Consciencelaan

15/06/54

BPA Nr 16 Wijk tussen de J. Bordetstraat, Zaventemstraat, Houtweg en met de grens van de gemeente Sint-Stevens-Woluwe

Fr. Van Cutsem en St.Vincentiuslaan

WIJZ. VOORSCHR. 20/06/53 WIJZ. VOORSCHR.

KB GEH. WIJZ.

WIJZ. VOORSCHR.

32666


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

EVE 020 005

B

15/02/74

PL. GEH. WIJZ.

EVE 020 006

Z

29/08/55

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 020 009

D

9/07/92

BE WIJZ.

EVE 021 001

-

4/07/55

EVE 021 002

Z

24/05/59

EVE 022 001

-

18/07/63

EVE 022 003

A

25/02/86

EVE 023 001

-

8/02/57

EVE 023 002

A

18/12/61

PL. GED. WIJZ.

EVE 023 003

B

16/03/64

PL. GED. WIJZ.

EVE 023 005

C

26/04/67

PL. GED. WIJZ.

EVE 023 008

D

12/10/95


EVE 025 001

-

27/07/60

EVE 025 006

C

18/06/92

EVE 026 001

-

3/05/57

3/05/57

BPA Nr 11A Wijk tussen de Onze-Lieve-Vrouwlaan, J. B. Mosselmans-, Weerstands-, Linde- en Ed. de Knoopstraat

EVE 027 001

-

31/01/61

31/01/61

BPA Nr 7E Wijk tussen de Leuvensesteenweg, Gene`vestraat, Strijdroslaan en de Oudstrijderslaan

EVE 028 001

-

15/12/59

15/12/59

BPA Nr 7F Wijk tussen het rangeersstation Josaphat, Leopold III-laan en de grens met de gemeente Schaarbeek

EVE 029 001

-

14/09/60

14/09/60

BPA Nr° 7G Wjik tussen de P. Dupontstraat, de spoorlijn Halle-Muizen, J. B. Desmethstraat en de Leopold III-laan,

EVE 030 001

-

5/06/61

5/06/61

BPA Nr 23 Wijk tussen de Leuvensesteenweg, Twee Huizenstraat,Fr. Guillaumelaan en Cicerolaan

EVE 031 001

-

28/02/63

28/02/63

BPA Nr 14 Wijk tussen de Haachtsesteenweg, Pepermansstraat, l. Van Boeckelstraat en Parijsstraat

EVE 033 001

-

27/09/62

27/09/62

BPA Nr 7C1 Artemis wijk tussen de Oudstrijderslaan, (verlengde) H. Dunantlaan, Kerkhof van Brussellaan en Fr. Guillaumelaan

EVE 035 001

-

18/04/63

18/04/63

BPA Nr 7H Wijk tussen de J.B. Desmethlaan, de spoorweg Hallel-Muizen,Impressionismelaan en Leopold III-laan

EVE 039 001

-

4/12/67

4/12/67

BPA Nr 10 Wijk tussen de Ed. de Kosterlaan, Fonson-, St.-Vincentius-, G. Van Leeuw-,Vliegplein- en Parijsstraat

EVE 040 001

-

19/03/68

19/03/68

BPA Nr 20 Wijk tussen Leuvensesteenweg, Kerkhof van Brusselstraat en de Twee Huizenstraat

EVE 040 002

A

17/04/97

EVE 041 001

-

8/10/68

8/10/68

BPA Nr 15 Wijk tussen de W. Van Perck-, P. Mattheussens-, P. Van Obberghenstraat en de verlengde Windmolenstraat

EVE 043 001

-

27/03/73

27/03/73

BPA Nr 7C2 Wijk tussen de Oudstrijders- en H. Dunantlaan, verlengde Gene`vestraat en de Vrijetijdslaan

EVE 043 002

A

9/11/84

Onteigening

Benaming

Wijk Ed. Knoopstraat WIJZ. VOORSCHR. 18/07/63

KB WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

GEH. WIJZ.

KB HERZ.

BPA Nr21 Wijk tussen de G. De Lombaerdestraat, Maquisstraat, L. Grosjeanlaan en grens met de gemeente Sint-Lambrechts- Woluwe ″Kolonel Bourg″

25/02/86

8/02/57

BPA Nr 6 Wijk tussen de spoorlijn Schaarbeek-Halle, Hoedemaeckerssquare, J. B. Desmethstraat en Haachtsesteenweg ″Pierard″

27/07/60

BA Nr7D Sportplein

18/06/92

17/04/97


Code Plan

Ind

Besluit plan

EVE 047 001

-

6/12/72

EVE 047 004

B

EVE 047 005

C

6/09/90

EVE 054 001

-

7/12/64

EVE 054 003

A

EVE 056 001

-

Type besluit

32667

Onteigening

Benaming

6/12/72

BPA Nr 9 Wijk tussen de Eenboomstraat, de (te verlengen)H. Dunant- en Oudstrijderslaan en de grens met het gemeentelijk park ″plaatselijke zoning Evere″

7/12/64

BPA Nr 7C5 Wijk tussen de Gene`vestraat, Leopold III-laan en de P. Dupontstraat

KB WIJZ.

12/07/90

BPA Nr 710 Astridwijk

13. Jette

JET 010 001

-

24/07/54

24/07/54

JET 010 003

Z

1/02/56

WIJZ.VOORSCHR.

JET 010 005

B

10/12/58

WIJZ. VOORSCHR.

JET 010 006

C

31/01/59

PL. GED. WIJZ.

JET 010 007

D

8/05/59

PL. GED. WIJZ.

JET 010 008

E

9/05/59

PL GED. WIJZ.

JET 010 009

F

7/07/59

PL. GED. WIJZ.

JET 010 010

G

JET 010 011

H

31/10/62

GED. HERZ. + GED. WIJZ.

JET 010 012

I

18/04/63

PL. GED. WIJZ.

JET 010 014

J

21/09/66

PL. GED. WIJZ.

JET 010 016

K

13/02/67

PL. GED. WIJZ.

JET 010 021

P

18/10/82

PL. GED. WIJZ.

JET 010 022

N

17/10/83

PL GED. WIJZ.

JET 010 023

Q

5/09/86

PL GED. WIJZ.

JET 010 029

U

26/04/90

PL. GED. WIJZ.

JET 011 001

-

16/04/51

JET 011 003

A

16/02/60

PL. GED. WIJZ.

JET 011 004

Z

1/02/56

GED. WIJZ. VOORSCHR.

JET 011 006

B

18/10/82

PL WIJZ.

JET 011 008

C

5/07/89

GED. WIJZ.

JET 011 009

D

6/09/90

BE GED. WIJZ.

JET 013 001

-

9/12/53

JET 013 002

1Z

1/02/56

WIJZ. VOORSCHR.

JET 013 003

1A

1/02/56

KB HERZ.

JET 013 004

A

10/09/91

BE GEH. HERZ.

JET 014 001

-

7/09/57

JET 014 002

19

20/01/60

PL. GED. WIJZ.

JET 014 003

19

14/12/61

KB. WIJZ. VOORSCHR.

JET 014 005

A

17/05/68

PL. GEH. WIJZ.

BPA Nr 2 Wijk Heymbosch

WIJZ. VOORSCHR. BPA Nr 2 Wijk Heymbosch, Degrysestraat, de Heynlaan, Dikke Beuklaan, Heymboschlaan

5/09/86

BPA Nr 2.06 Wijk Heymbosch

16/04/51

BPA Nr 1 Wijk Serkeyn

5/07/89

9/12/53

BPA Nr 7.05 Centrumwijk

7/09/57

BPA Nr 3 Grenswijk Jette-Ganshoren BPA Nr 3 BIS Grenswijk Jette-Ganshoren

32668


Code Plan

Ind

Besluit plan

JET 014 009

B

14/03/96

JET 016 001

-

27/09/62

27/09/62

Wijk zgasthuis

JET 017 001

-

10/03/59

10/03/59

BPA Nr 4 Wijk Laarbeekbos (afdeling Dielegemberg)

JET 017 002

A

3/04/63

PL. GED. WIJZ

JET 017 005

C

9/11/70

PL. GED. WIJZ.

JET 017 009

E

25/09/80

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr. 4,03 Wijk Laarbeekbos (afdeling Dielegemberg)

JET 017 011

G

26/01/88

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 5,01 Wijk Laarbeekbos (afdeling Dielegemberg)

JET 017 013

H

29/11/88

PL. GED. WIJZ.

JET 017 015

I

18/10/89

PL. GED. WIJZ.

JET 017 017

I BIS

7/03/91

PL. GED. WIJZ.

JET 022 001

-

9/11/64

JET 022 002

A

10/09/79

JET 023 001

-

JET 024 001

Type besluit

Onteigening


Benaming

PPA N° 3.02 Grenswijk Jette-Ganshoren

3/04/63

9/11/64

BPA Nr 5.02 Molenbeekdal

10/09/66

10/09/66

BPA Nr 7.02 Centrumwijk huizenblok begrensd door De Smet de Nayerlaan, Ontmijnerslaan, Secretinlaan

-

25/07/69

25/07/69

BPA Nr 8.02 Albertwijk

JET 024 002

A

21/01/99

JET 025 001

-

9/12/66

JET 030 001

-

27/10/81


JET 031 001

-

19/12/91

BPA Nr 7.03 Spiegelwijk

JET 032 001

-

18/03/93

BBP Nr 7.04 Wijk tussen de De Smet de Naeyerlaan, Wemmelsesteenweg, grens BBP jet 031 001 en het gemeentehuis

JET 034 001

-

25/02/99

BPA Nr 8.05 ″Albertwijk″

KB HERZ.

BPA Nr 8.04 ″Albertwijk″ 9/12/66

BPA Nr 7.01 Centrumwijk begrensd door de St.Vincentius-a`-Paulolaan, L. Theódor-, F. Couteaux- en de De Smet de Naeyerlaan

14. Etterbeek

ETT 013 001

-

30/11/51

ETT 013 004

A

26/09/69

PL. GEH. WIJZ.

ETT 013 005

Z

15/12/59

WIJZ. VOORSCHR.

ETT 014 001

-

14/03/53

ETT 014 003

A

2/04/74

PL. GEH. WIJZ.

ETT 014 004

Z

15/12/59

WIJZ. VOORSCHR.

ETT 015 001

-

23/12/55

ETT 015 002

A

14/02/62

PL. GEH. WIJZ.

ETT 015 004

B

14/10/69

PL. GED. WIJZ.

ETT 015 006

C

14/08/74

PL. GED. WIJZ.

ETT 015 007

Z

15/12/59

WIJZ.VOORSCHR.

ETT 015 009

D

3/12/81

PL. WIJZ

30/11/51

BLOKKEN 539 en 591 begrensd door de Waversesteenweg, Veldstraat, Veldlaan, Generaal Molitorstraat, Generaal Five´straat

14/03/53

BLOK 537 begrensd door de Waversesteenweg, de Peter Benoitstraat, Maloulaan,Ph. Baucqstraat

23/12/55

BLOK 533 begrensd door het Jourdanplein,Froissartstraat, Belliardstraat, Etterbeeksesteenweg


Code Plan

Ind

Besluit plan

ETT 015 011

E bis

2/05/91

ETT 016 001

-

6/02/62

ETT 016 004

B

17/07/86

ETT 017 001

-

4/07/67

ETT 017 003

A

21/09/82

ETT 018 001

-

27/05/69

ETT 018 005

B

12/11/92

ETT 023 001

-

27/12/73

ETT 023 003

A

4/02/75

ETT 025 001

-

ETT 026 001

Type besluit

32669

Onteigening

Benaming

6/02/62

BLOK 562 BEGRENSD DOOR de Oudergemlaan, Fe´tisstraat, Waversesteenweg, F. Hapstraat

4/07/67

BLOK 543 (deel) tussen de Kommandant Ponthier-, Generaal Henry-, Generaal Five´- en Baron Dhanisstraat

27/05/69

BLOK 600 BBP betreffende het gedeelte van huizenblok 600 langs de Waversesteenweg, E. Pirmezlaan, Chamb e´ry- en Baucqstraat

27/12/73

BLOK 535 begrensd door de Tervurenlaan, Pater de Dekenstraat, 4 Augustusbrug,Grote Haagstraat, Stationsstraat, Priester Cuypersstraat

23/01/75

23/01/75

BLOK 521 A begrensd door de L. Schmidtlaan, de spoorlijn Schaarbeek-Halle, de Vrijwilligerslaan en de Majoor Pe´tillonstraat

-

3/12/75

3/12/75

BLOKKEN 619 gedeeltelijk, 618, 625, 623 Gray-, de Theux-, Snoek-, Morgenland-,Vijverstraat, Waversesteenweg, St.-Pietersstraat, Jourdanplein

ETT 026 003

A

2/05/84

ETT 030 001

-

26/07/83

26/07/83

BLOKKEN 532 en 534 begrensd door hetJourdanplein, de Gray- en Vijverstraat, Waversesteenweg en Maalbeekstraat

ETT 031 001

-

8/04/93


PL. GEH. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

BE

BLOK 702 Rolinkazerne

15. Sint-Agatha-Berchem

SAB 007 001

-

3/10/51

3/10/51

Wijk Gentsesteenweg - Van Zandestraat

SAB 008 001

-

7/01/54

7/01/54

BPA Nr 78-80B3 WijkG. Remystraat en omgeving

SAB 008 002

A

9/08/55

PL. GEH. WIJZ.

SAB 008 003

B

7/06/60

PL. GED. WIJZ.

SAB 009 001

-

6/11/56

6/11/56

BPA Nr 71-72-94-98 tussen J. Goffinlaan, Strijders-, Openveld-,Beheers- en Ontwikkelingsstraat

SAB 010 001

-

18/04/56

18/04/56

BPA Nr 4 Wijk tussen de Maricollendreef, A. Denie-, Dilbeek- en Kerseboomstraat en de grens met de gemeente Dilbeek

SAB 010 003

A

17/08/66

SAB 011 001

-

29/04/57

29/04/57

BPA Nr 71 Dorpsvlak

SAB 011 002

A

19/03/62

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 003

B

5/10/62

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 004

C

25/02/65

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 006

D

9/10/67

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

32670


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

SAB 011 009

F

5/11/75

PL. GED. WIJZ.

5/11/75

SAB 011 010

E

24/11/75

PL. GED. WIJZ.

25/10/76

SAB 011 014

G

14/07/94

PL. GED. WIJZ.

14/07/94

DorpsvlakBloemenkwekers

SAB 011 015

H

12/11/98

PL. GED. WIJZ.

12/11/98

Schweitzerplein

SAB 011 016

I

11/03/99

PL. GED. WIJZ.

SAB 013 001

-

2/07/57

SAB 013 002

A

16/09/59

PL. GED. WIJZ

SAB 013 005

B

13/07/67

PL. GED. WIJZ.

SAB 013 006

C

26/02/68

PL. GED. WIJZ.

SAB 014 001

-

SAB 015 001

Benaming

Oude Kerk 2/07/57

BPA Nr 5 Molenbeekdal (hoogvlakte Potaerde)

23/01/58

23/01/58

BPA Nr 74 Wijk Oude Kerk

-

30/10/61

30/10/61

Wijk tussen de J. Goffin-, Laura- en Basilieklaan enKlein-Berchemstraat

SAB 015 003

A

16/04/73

SAB 020 001

-

30/09/93

PL.GED. WIJZ. BPA N° ″Elbers″ tussen de gemeentegrens en de Heylens-, Kasterlinden- en Elbersstraat

16. Sint-Gillis

SIG 008 001

-

20/08/54

20/08/54

BBP NR. 2 Wijk L. Moricharplein

SIG 008 002

1Z

19/08/59

SIG 009 001

-

6/03/58

6/03/58

Huizenblok gevormd door Vorstsesteenweg en Vlogaertstraat en Fontainasstraat

SIG 009 002

A

4/06/58

PL. GED. WIJZ..

SIG 009 004

B

10/02/69

PL. GEH. WIJZ.

SIG 009 007

C

13/11/78

PL. GEH. WIJZ.

SIG 010 001

-

16/09/59

SIG 010 006

C

27/02/92


SIG 010 008

CI

14/09/95

PL. GED. WIJZ.

17/07/96

SIG 010 009

CII

27/05/93

PL. GED. WIJZ.

2/06/94

SIG 011 001

-

26/11/64

SIG 011 007

Di

14/09/95

PL. GED. WIJZ.

SIG 011 008

D

15/12/94


SIG 012 001

-

10/12/71

WIJZ. VOORSCHR.

BBP NR. 1 Wijk Fonsnylaan

26/11/64

Wijk Frankrijkstraat

10/12/71

Huizenblok NR. 32 begrensd door Louizalaan, Blanchestraat, Livornostraat en Goedheidstraat Huizenblok nr. 33 begrensd door de Louizalaan, Goedheidstraat, Berckmansstraat en Charleroisesteenweg

SIG 016 001

-

5/07/89

5/07/89

Huizenblok gevormd door de Munhof-, Bron-, Berckmans-, Jourdan-, Bosquetstraat, de Gulden Vlieslaan en de Henri Jasparlaan


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

Benaming

17. Ganshoren

GAN 008 001

-

30/03/49

GAN 008 007

D

9/05/59

PL. GEH. WIJZ.

GAN 008 008

E

5/04/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 011

G

4/08/69

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 012

F

20/06/74

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 014

H

17/05/79

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 015

I

23/07/92


GAN 009 001

-

10/03/54

GAN 009 002

A

29/07/55

WIJZ. VOORSCHR.

GAN 009 003

B

29/06/61

PL. GEH. WIJZ.

GAN 009 004

C

16/04/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 009 007

D

14/12/66

PL. GED. WIJZ.

GAN 011 001

-

5/11/52

GAN 011 003

A

16/08/73

30/03/49

Wijk III Gemeenteplein en omgeving

10/03/54

Wijk II Heideken

5/11/52

Wijk VIII A Kasteel de Rivieren

28/03/52

Wijk VI-A Dendermondestraat

29/07/55

Wijk VIII Kasteel de Rivieren

9/08/55

Wijk VII De Villa’s

29/07/55

Wijk VI Keizer Karel Basiliek

24/07/54

Wijk IX Molenbeekdal

PL. GED. WIJZ.

GAN 012 001

-

28/03/52

GAN 012 003

D

17/04/62

GAN 014 001

-

29/07/55

GAN 014 002

A

7/09/57

PL. GEH. WIJZ.

GAN 014 003

B

18/01/58

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 004

C

17/03/61

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 006

D

29/05/67

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 008

F

20/12/67

GAN 014 009

G

7/02/78

GAN 014 010

F

6/11/79

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 011

G

8/11/79

WIJZ. VOORSCHR.

GAN 014 014

J

18/12/97

GED. WIJZ OPENB. NUT

GAN 015 001

-

9/08/55

GAN 015 002

A

7/01/57

PL. GEH. WIJZ.

GAN 015 004

B

27/08/65

PL. GED. WIJZ.

GAN 015 006

C

18/07/74

PL. GED. WIJZ.

GAN 015 008

D

10/11/78

PL. GED. WIJZ.

GAN 015 010

F

9/12/93


GAN 016 001

-

29/07/55

GAN 016 002

A

25/09/57

PL. GEH. WIJZ.

GAN 016 003

B

1/09/61

PL. GED. WIJZ.

GAN 016 004

C

14/02/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 016 005

D

27/09/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 016 007

E

7/03/77

PL. GED. WIJZ.

GAN 018 001

-

24/07/54

GAN 018 002

-

18/04/56

PL. GEH. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

32671

32672


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Onteigening

GAN 018 004

A

16/12/86

KB PL WIJZ.

16/12/86

GAN 018 006

B

2/12/93

RB GED. WIJZ.

GAN 018 007

c

27/02/97


GAN 020 001

-

19/12/58

GAN 020 002

A

1/09/61

B

23/07/64

GAN 021 001

-

3/01/87

GAN 021 002

A

29/05/97

PL.

19/12/58

Wijk IV Het Home

3/01/87

Nieuwe wijk VI Keizer Karel Basiliek

GED. WIJZ.

GAN 020 003 PL

Benaming

GED. WIJZ.

WIJZIGING OPENB. NUT

18. Koekelberg

KOE 004 001

-

17/07/53

17/07/53

KOE 004 004

B

9/07/71

KOE 004 005

B

20/03/74

KOE 004 006

B

KOE 004 008

C

23/12/93

KOE 007 001

-

18/11/65

KOE 007 003

A

28/06/82

PL. GEH. WIJZ.

KOE 007 004

A BIS

22/03/88

KB GED. WIJZ.

Wijk Vrijheid

PL. GED. WIJZ. 16/02/78 PL. GED. WIJZ. 18/11/65

Wijk Schmitzstraat

22/03/88

KOE 010 001

26/03/98

Leopold II deel A, steenweg op Jette, Fourez str., de Neck str., laan op Jette, Simonis pelin, Vrijsheidslaan, Park Elisabethstr., Van de Sande sq., Herkoliers str.

KOE 011 001

26/03/98

Leopold II deel B, steenweg op Jette, Fourez str., Sint-Anna Kerkstr., Van Huffel plein, Vanberghenstr., Herkoliers str.

KOE 012 001

26/03/98

Leopold II deel C, Sint-Anna Kerkstr., Leopold II laan, gemeentegrens, Engelenbergstraat, Houzeau de Lehaie str., steenweg op Jette, Fakkelloopstr., E.Sergijsels str.

3/07/97

Gemeentehuis Henri Vanhuffelplein, Van Bergenstraat, Herkoliersstraat, spoorweg, Ganshorenstraat, St.-Annakerkstraat

KOE 013 001

-

19. Sint-Joost-ten-Node

SIJ 010 001

-

26/02/57

Madouplein

SIJ 010 002

A

26/10/61

SIJ 011 001

-

15/09/56

Hoek Kunstlaan met Liefdadigheidsstraat

SIJ 013 001

-

29/06/61

Hoek Brabantstraat met Noordoostelijke zijde van Weidestraat

SIJ 014 001

-

14/02/62

Deel huizenblok tussen Leuvensesteenweg, G. Petrelaan en Twee Torensstraat en Verbiststraat

SIJ 014 003

A

23/05/72

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

15/01/63

Madouplein


Code Plan

Ind

Besluit plan

SIJ 014 006

C

06/10/94

SIJ 016 001

-

05/12/62

SIJ 016 003

A

17/10/74

SIJ 017 001

-

26/03/63

SIJ 017 004

B

07/02/74

SIJ 018 001

-

SIJ 019 001

Type besluit

Onteigening

32673

Benaming

GED. WIJZ. OPENB. NUT Huizenblok begrensd door Kruidtuinstraat, Spoorwegstraat, St.-Lazaruslaan en Kruidtuin PL. GEH. WIJZ. 26/03/63

Huizenblok begrensd door Willemsstraat, De Bruynstraat en de Pacificatiestraat

04/05/73

04/05/73

Deel huizenblokken tussen de A. Lynenstraat, de St.-Jooststraat, het St.-Joostplein en de Leuvensesteenweg

-

23/09/64

23/09/64

Huizenblok begrensd door de Scailquinstraat, de Sterrekundelaan en de Beriot- en Alliantiestraat

SIJ 022 001

-

09/10/67

09/10/67

Deel van een huizenblok begrensd door de Pacificatiestraat, de Artisjokstraat, de Tweekerkenstraat en het St.-Joostplein

SIJ 022 003

A

29/08/74

SIJ 024 001

-

23/05/72

23/05/72

Deel van het huizenblok begrensd door de Leuvensesteenweg, de G. Petrelaan en de Verbist- en de Twee Torensstraat

SIJ 025 001

-

08/10/68

08/10/68

Middaglijn : Huizenblokken begrensd door Middaglijnstraat, de Grensstraat, de Verbondstraat, de Beriotstraat, de Warmoesstraat en de H. Fricksquare

SIJ 025 003

A

05/06/97

SIJ 026 001

-

17/02/67

17/02/67

Wijk Noordstation

SIJ 026 003

A

07/01/74

PL. GED. WIJZ.

SIJ 026 004

C

12/04/77

PL. GED WIJZ.

SIJ 026 006

F

27/07/84

PL. WIJZ.

SIJ 026 008

G

15/04/88

PL. GED. WIJZ.

15/04/88

Wijk Noordstation(Huizenblok 5)

SIJ 026 011

H

19/04/90

PL. GED. WIJZ.

SIJ 026 014

H

SIJ 026 015

J

09/04/92


SIJ 026 016

K

19/12/96


SIJ 027 001

-

07/02/74

SIJ 027 004

B

07/11/96

SIJ 028 001

-

29/05/73

Deel van het huizenblok tussen de R. Boviestraat, het A. Steursplein en de A. Van Hasseltstraat

SIJ 031 001

-

02/04/81

Koningstraat

SIJ 033 001

-

28/03/79

04/06/92

Wijk Kruidtuin

SIJ 038 001

-

03/05/78

03/05/78

Huizenblok tussen de Post-, St.-Franciscus-, Groen- en Bergopstraat

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

Wijk Noordstation(Huizenblokken 6,7 en 8)

07/06/90

07/02/74 PL. GEH. WIJZ.

Huizenblok tussen de Dekeyn-, Verbist-, Schietschijfen Eeckelaersstraat DELHAYESQUARE Huizenblok tussen de Dekeyn-, Verbist-, Schietschijfen Eeckelaersstraat

32674


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

SIJ 038 004

A

19/05/89

PL. GEH. WIJZ.

SIJ 041 001

-

05/07/89

SIJ 041 003

A

05/03/92

SIJ 042 001

-

10/05/90

Onteigening

Benaming

Rogierplein, St.-Lazarusstraat, Ginestestraat, Bolwerklaan PL. GEH. WIJZ. 04/06/92

Kruidtuin-, Groen-, Spoorwegstraat

2. LIJST VAN DE AFGEGEVEN VERKAVELINGSVERGUNNINGEN Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder

Datum van de vergunning

1 Brussel

1

4

Fellemans P.

30/11/1962

2

5

Emile Happe et Lorge

29/11/1962

3

7

Stad Brussel - Dienst Eigendommen

15/01/1963

3

51

Stierlin François

20/08/1964

3

62

Verhaeren H.

01/10/1964

3

81

Debroux

15/03/1965

3

88

Sznajer et Tigier

22/07/1965

4

8


15/01/1963

5

10


29/10/1962

5

72

S.A..Sontin

15/10/1964

6

12

N. Contesse

06/12/1962

7

9


31/12/1962

8

6

De Stobbeleir Prosper

27/11/1962

9

11

M. Oscar Hilderson

08/01/1963

9

646

M. Hilderson François

26/06/1987

10

13

V.Moortgat

16/05/1963

10

93

Moortgat et Van Hecke

05/10/1965

10

114

Van Hecke- Labyt

16/09/1966

12

43

S.P.R.L. ″Cofobel″ et Perez

06/04/1964

14

19

Deravet

24/09/1963

15

17

N.V. ″ Zuivelcentrale″

04/11/1963

15

237

Taelemans Marcel, gevolmachtigde voor N.V. Nutrella

27/05/1974

15

727

M. Dignef Georges

22/01/1990

16

20

A. Vanden Broeck-Bauwens

15/10/1963

16

52

N.Lauwers et L.Nachtergaele-Minne

10/08/1964

17

22


08/11/1963

17

102


22/12/1965

18

23

Gaston Grobet

09/12/1963

19

25

Ed. Corbeel

05/11/1964

20

26


08/11/1963

32675

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


21

30

Stierlin

02/03/1964

22

29

Francois

03/03/1964

23

24

V. Cornet d’Elzius

11/03/1964

26

32

Henri Bauwens

02/03/1964

27

40

Ghysels Jean

02/04/1964

28

33

S.P.R.L ″Cofobel″

07/04/1964

30

41

Consoorten Vander Sanden

08/04/1964

30

89

Consoorten Vandersanden

17/08/1965

31

44

R. Declercq et la Comm.d’Assist. de Bruxelles

15/03/1964

32

256

S.A.. ″Immobilie`re Fe´de´rale de Construction″

30/12/1975

33

46

De Schouwer Marie

18/06/1964

34

45

Louis Ronkard

02/03/1964

36

58

C.A.P. de Bruxelles

26/06/1964

36

84

Hardy-Thiry

04/06/1965

37

47

De Pauw Guillaume

10/09/1964

38

66

Re´gie des Voies Ae´riennes

07/09/1964

38

110

Regie der Luchtwegen

08/04/1966

38

510

Ministerie van Financıën (Comite tot aankoop)

24/06/1981

38

701

M. Marc Werbrouck namens Ministerie van Financie¨n

16/08/1989

39

57

Stad Brussel - Gemeente eigendommen

09/09/1964

40

49

De Becker Guillaume

28/07/1964

41

48

Consoorten Hemmerechts

19/06/1964

42

50

Consoorten Olbrechts

13/08/1964

45

69


10/09/1964

46

56

Consoorten Dekempeneer

05/10/1964

47

53

Lebout et Van Huffel

11/09/1964

48

55

Hermans Edgard

24/08/1964

49

59

Desmet,S.P.R.L. ″Immofina″

30/06/1964

49

79

Desmet, S.P.R.L. ″Immofina″

30/06/1964

52

73

De Pauw M.

22/09/1967

126 53

61

Opsomer Henri

16/10/1964

53

87

H. Opsomer

16/02/1965

54

65

Mme vve Demayer

18/09/1964

55

63

Mme vve Fred Tollius

17/11/1964

55

195

Mestdag D.

18/08/1973

56

67

Duvosel Joannes

10/11/1964

57

68

P.Beausillon

12/11/1964

59

60

Wauty Denise

08/09/1964

61

78


18/12/1964

62

70

Raymond Hemmerechts

14/01/1965

62

134

Hayez Serge

14/08/1968

62

140

Hayez Serge

13/03/1969

63

92

Verboogen- Bauwens

08/09/1965

63

142

Verboogen- Bauwens

10/06/1969

65

54

F.Buelens

18/09/1964

32676


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


67

77

Van De Sande-Landeut

13/01/1965

68

80

Consoorten Van Aasche

18/02/1965

70

153


05/08/1970

71

146


07/07/1970

72

803

Consoorten Bettendorf

03/04/1992

73

95


25/08/1965

73

97

De Becker Eg.

05/10/1965

73

120

Van Grunderbeeck

10/03/1967

74

91

Consoorten Verbeet

11/10/1965

75

98

De Schouwer R.

07/10/1965

78

262

Boelens M.

13/07/1975

79

105

Verbeet Jean

17/01/1966

80

107

Mad. Solbreux Vve. P. Glineur

08/04/1966

81

112


15/04/1966

82

722

M. Hayez Serge

05/03/1990

83

108

Pluut Jean

10/05/1966

84

111

Stijfhals Corneel

05/05/1966

86

116

Van Damme- De Pauw

18/11/1966

86

234

Pelsmaekers Noe¨l en Consoorten Van Damme- De Pauw

28/05/1974

87

117


27/01/1967

88

118

Matton- Soens

18/11/1966

89

119

Claeys Wwe Van Koninckxloo

20/01/1967

90

121

S.A. ″ Le Patrimoine″

19/05/1967

90

132

S.A. ″Le Patrimoine″

03/01/1968

91

127

Stad Brussel - Dienst Eigendommen et M. Bauwens

31/05/1967

92

122

″Terfina″ S.A.

19/04/1967

92

126

M. De Pauw

28/10/1967

93

125

De Pauw Guillaume

10/08/1967

93

848

M. De Bosscher Willem

09/11/1994

94

123

Van Trappen Etienne

08/08/1967

94

257

S.P.R.L. » Entreprises Th. Balcaen et Fils″

07/08/1975

95

128

S.A. ″Bruxentra et Consorts″

21/08/1967

97

131

Van Obberghen Albert en Armand

22/04/1968

98

133

Heerinckx- Declercq J.

07/05/1968

100

135

Stad Brussel Dienst Eigendommen en Ctn Van Zeebroeck

31/07/1968

101

136

Stad Brussel Dienst Eigendommen en De Langhe

31/07/1968

102

137

Dhr. en Mevr. Rampelbergh- Scheers Albert

03/10/1968

105

184

Van Beneden J.P.

28/12/1972

106

145

Mevrouw Denies weduwe Van Damme L.

05/08/1969

107

144

Consoorten Dralants

04/11/1969

108

150


01/09/1969

109

905

Consoorten Pint en Mvr. Vandyck

01/03/1995

110

147

Vanderveken Ph. Wwe Spruyt J.

15/10/1969

111

154


10/12/1969

112

155


13/05/1971

113

152

De Keuleneer Jean Joseph et consoorten

23/12/1969

32677


Gem. N°

Vergunninghouder


114

745

M. Hernalsteen Wilfried

06/03/1991

114

790

N.V. Pro Social

30/06/1992

114

911

M. Krassnikoff et M. Gobbaerts

01/03/1995

115

157


04/02/1970

116

158

Van Den Bosschelle R.

17/04/1970

118

161

Stad Brusselen Buelens- Maertens

10/08/1971

118

163

Stad Brussel en Buelens- Maertens

09/11/1970

119

591


30/09/1985

120

240


01/04/1974

121

159

Coosemans- De Neef

23/12/1970

123

162

Pessemier- Verbeeck Pierre

23/12/1970

124

164

Corbiau

09/06/1971

125

169

Ministe`re des Travaux Publics, Adm. des Baˆtiments

15/07/1971

126

73

4 e`me Bureau des Domaines

09/10/1964

126

165

Scheers Lodewijk

07/09/1971

127

166

Martens- Bourgeois Jules

25/06/1971

128

168

Pint J.

07/10/1969

129

167

S.A.. » Etrimo″

16/11/1971

130

172

Consoorten Goubert

17/02/1972

130

554

Van Den Branden Robert

16/01/1984

131

173

Van Beneden J. B.

07/03/1972

132

174

Sassen Clingh

12/04/1972

133

175

Herremans- Bergmans F.

06/06/1972

133

175

M. en Mvr. Herremans-Bergmans F.

06/06/1972

135

178

S.A. ″Maison Henri Krein″

13/04/1972

137

180

Consoorten Amelynck

27/07/1972

137

229

Cts Amerlinck

26/03/1974

138

182

De Cort François

13/10/1972

138

211

De Cort François

02/07/1973

139

183

Mme Y. Seret Vve Overloop

02/01/1973

140

194

Van Den Branden J.-R.

12/04/1973

142

205

Vissers Adrienne e´pouse Vanderstappen

13/06/1973

144

217

Hernalsteen Jean en Consoorten De Schouwer J.

20/09/1973

144

682

M. en Mvr. Hernalsteen- Cornelis

20/09/1988

145

209

N.V. Covaco Contractors

08/11/1973

145

226

N.V. Covaco

05/02/1974

147

225


13/11/1973

148

224

Louis Van Waesberghe- Kiekens

23/01/1974

149

235


08/05/1974

150

233

Somme De´sire´

07/02/1974

151

230

Hemmerechts Karel

28/03/1974

152

249

Van Den Bergen- Hanssens

26/09/1974

153

251

Beeckman François

19/03/1975

153

687

M. Beeckman Paul

23/09/1988

154

258

Ploegaerts- Lequeu Jean

29/05/1975

155

267

Jan- Baptist Meeus

28/08/1975

32678


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


156

268

De heren J.B.en J.M. Meeus

25/09/1975

156

680

M. Meeus Jean-Marie et M. Meeus Jean-Baptiste

08/08/1988

157

291


28/01/1976

158

269

Berge Paul voor de Cten Hemmerechts

20/01/1975

159

278

Berge Paul voor Ctn Meskens, enz.

15/03/1976

160

294

Notaris Knops M.

19/10/1976

161

317

MM. de Halloy et A. Gallee

09/06/1977

162

328

Van Den Branden- Timmermans

03/08/1977

162

573

Consoorten Van Assche-Mommaerts-Vanden Branden

06/12/1984

163

338

Stad Brussel

04/10/1977

164

330

Steenackers, Verstookt, Verstraeten

09/05/1977

164

472

M. et Mme Barriuso- Fernandez De Ceuster

25/02/1980

165

336

De Pauw Eduard

26/10/1977

166

368


12/01/1978

167

379


17/04/1978

168

363

Consoorten De Neef

15/03/1978

169

371

Van Lint Pierre en Consoorten

09/02/1978

169

732

M. Marc Geerts

17/11/1989

172

395

Van Calster Jean

08/08/1978

173

397

S.P.R.L. » Geberit″

16/11/1978

173

464

Michiels Jean pour S.P.R.L. ″GEBERIT″

04/01/1980

174

405

De Jockheere- Van Den Dorpe et Moyson

20/12/1978

175

438


06/08/1979

176

427

S.A. ″Immobilie`re Ga-Ro″

27/04/1979

177

442

Vanderwilt- Thirion Felix

18/10/1979

178

445

Consoorten Van Assche

28/11/1979

179

467

Mme Deboeck- Norga Leá

18/12/1979

180

478

Stad Brussel

19/03/1980

181

475

Jetvelt Victor

17/07/1980

182

516


16/09/1980

183

495

M.Van Den Eynde pour Cts. Thomaes

11/02/1981

183

890


23/09/1994

184

500

Consoorten Verdickt P en J

30/03/1981

185

513

Stad Brussel

07/05/1981

186

494

Van Den Eynde

07/04/1981

186

889


01/03/1995

187

505

Coosemans Karel Jan

05/06/1981

189

521

R. Fels- Van Volsem et G. M. F. Houbotte

17/11/1981

189

611

Mme Van Volsem Ivonne e´pse. Roger Fels

15/01/1988

190

522

M. en Mevr. Jonckers-Degreef

02/02/1982

190

686

M. en Mvr. Jonkers- De Greef François

30/08/1988

191A

902

Stad Brussel

24/3/1995

192

531

Stad Brussel

13/05/1982

193

529

Mme Lenaerts Arlette e´pouse Dehoux

09/06/1982

194

527

O.C.M.W. Brussel

09/06/1982

195

534


09/08/1982

32679


Gem. N°

Vergunninghouder


196

532

Haine Thierry et Cts Verbelen

20/09/1982

197

533

Haine Thierry

12/10/1982

197

533

Haine Thierry

19/04/1983

198

535

R. Van Den Branden

25/01/1983

199

552

S.P.R.L. Gilbey

10/11/1983

200

556

Toye Guido

10/04/1984

201

555

Consoorten Verbesselt

17/02/1984

202

558

Mme Bettendorf Madeleine et M. Bettendorf Andre´

15/05/1984

202

789

Madeleine, Alain et Miche`le Bettendorf

10/12/1991

203

562

S.A. ″ IBOC″

01/06/1984

203

665

S.A. ″Igopex″

02/08/1988

203

734

S.A. ″Ipeo″

17/11/1989

204

565

M. Patrick Tas

15/01/1985

205

725


24/05/1989

207

580

J. Van Winckel

12/08/1985

208

587


15/07/1992

209

585

Styfhals Gilbert

03/09/1985

210

588


30/04/1986

211

604


31/07/1986

212

602

S.A. ″Immobilie`re Fe´de´rale de la Construction″

15/05/1986

213

610

M.Luc Mertens

23/03/1987

213

673

M. Luc Mertens

25/10/1988

214

613

M. Watteyne Michel

29/08/1986

216

633

M. et Mme Arku-Bogaerts

19/05/1987

217

645

M. en Mvr. De Mey-Emmerechts

14/09/1987

218

649

Mme Mohammad Ali Safieh

10/08/1987

219

647

M. Jetvelt-Vranckaert Victoor

13/11/1987

220

639

M.en Mvr.De Smedt-Opdebeeck

06/11/1987

221

651

M. Evenepoel F. en Mvr. Callebaut E.

08/09/1987

222

656

Mvr. Garreyn Irma

16/10/1987

224

672

Di Biase-l’Abbate en Abbruzzese-l’Abbate

02/08/1988

225

660

Mme Van Volsem Yvonne e´pse. Fels Roger

12/09/1988

226

692

M. Stijfhals Gilbert en M. Stijfhals Roger

22/08/1988

227

693

Mme Humbeek-Vandemoortele et M. Humbeek Alain

22/08/1988

228

705

M. Van Tongelen François

10/07/1989

229

737

Stad Brussel ( Prop. Comm. et Inst. Marit.)

02/10/1989

229

786

Socie´te´ Mai- Immo, M. San Chan et Mme. Tzu Ping Wu

03/12/1991

230

716

Mme. Bellefontaine Micheline

04/08/1989

231

721

S.P.R.L. ″Imbru″

24/07/1989

234

750

M. Van Campenhout Erik

31/10/1990

236

757

M. Janssens Jean

16/07/1991

237

780


14/02/1991

237

805

Stad Brussel

25/05/1993

237

846

Stad Brussel

25/05/1993

238

774

M. en Mvr. Vindevogel- Christen Antoon

13/08/1991

32680


Gew. N°

Gem. N°

241

815

M. De Greef Jan en Mevr. De Greef Maria

08/09/1992

242

854

Stad Brussel

25/05/1993

243

855

Stad Brussel

17/09/1993

244

864

Stad Brussel

28/07/1993

245

868

Mvr. Verbeeck Maria

04/08/1993

246

894

Stad Brussel

17/06/1994

247

891

M. Marcel Winckel

21/06/1994

248

893

M. De Boeck Pieter

09/11/1994

249

899

A. Hannaert, M. Uyttersprot, P. Uyttersprot

09/11/1994

250

867

Consoorten De Man

10/11/1994

251

924

Stad Brussel, Departement Economie

20/04/1995

252

927


22/05/1995

253

933


21/11/1995

254

945

S.A. Batipromo

09/01/1996

255

958

MM. J.G. et E. Eggericx

07/11/1996

256

975

Ministerie van Financie¨n

16/12/1996

257

938

M. et Mme Putman- Demaret et M. J-H Putman

27/02/1996

258

962

O.C.M.W. Brussel

17/10/1996

259

579

R. Van Den Branden

06/08/1985

259

979

Van Holsbeek – Dils

12/09/1997

261

977

Consoorten Pauwels

25/10/1996

263

984

Consoorten Verbruggen

06/11/1996

264

972

M. François Engin

06/01/1997

265

983

Dhr. Guy Soinne

266

959

Errol Raines

267

937

consoorten Dralants

11/02/1998

268

1043

Delbeke

13/01/1998

69/104

86

Stad Brussel - Dienst Eigendommen en Cts Macway

12/02/1965

168

J.Pint

07/10/1969

482


16/09/1980

587

H. Van de Werve

04/03/1986

902

Stad Brussel - Departement Urbanisme

24/03/1995

9999 10.043.460 10.043.462

39

10.043.461

37

Vergunninghouder


24/10/1996 06/11/1996 wijziging

M. De Rossi

04/06/1957

SIBO Bernheim

30/12/1963

Cie. Immobilie´re de Belgique

20/12/1963 20/12/1963

2. Ukkel

1

196

VAN BROECKHUYZEN-LIBERT

14/08/1962

2

9

BOUCKAERT de WALMOTTE

08/02/1963

3

3

VAN HERCK,R.

05/09/1962

4

2

He´ritiers COFIGNON-Simo For Etrimo S.A. Simofor

21/04/1964 12/02/1980

LOEWE-LEVEL

24/09/1962

5 6

274

MmE SCHELHAEVER BRUYERE,M. BRUYERE,M.

24/12/1963 27/02/1978 wijziging 01/09/1981 wijziging

32681


Gem. N°

Vergunninghouder


7

7

Famille STEVENART

09/01/1963

8

4

JACOBS,M.

21/12/1962

9

6

MANNOYER

03/12/1962

10

123

BECKERS-HEGER,L.

09/01/1963

11

10


17/07/1963

12

15

Union Chimique

07/01/1963

13

17


18/02/1963

14

236

MANSOUR,S. et consorts

24/01/1963

16

16

VON DER BECKE,A

25/04/1963

17

25

DEPLECHIN-OFFERMANN et consorts

15/02/1963

18

20


25/02/1963

19

22

Socie´te´ immobilie`re Fond’Roy & Extensions

07/05/1963

20

24+ 148

TYSSEN,J.

25/04/1963 06/12/1967

21

26

VACHTER,S.

31/05/1963

22

12


31/05/1963

23

172

DEVALKENEER,F.

17/07/1963 08/01/1969

QUIEVREUX,L.

07/06/1963

24 25

11


20/08/1963

26

30

VANDERSTRAETEN,E.

13/06/1963

28

32

VAN DERGUCHT

17/07/1963

29

34

Mme VAN DE VELDE

20/08/1963

30

35

SNOLLAERTS,F.

22/05/1963

31

111

Marquise MASSONI-ERRERA

12/05/1964 28/09/1966

33

39

DWEK & NULKO

20/08/1963

34

36

BERCKMANS,G.

20/08/1963

35

40

Mme HURIAU

24/09/1963

36

37

Succession ERRERA (mandataire sprl Urtra)

30/05/1963

37

42bis

DE CHAMPS-ROUFFAERT

10/09/1963

38

36

Fabrique d’Eglise St Pierre

10/09/1963 22/02/1977 wijziging

39

41bis

ALLARD,M.-comtesse R.DE LESSEPS Sa Maisons et Terrains,SWAELENS

22/10/1963 07/06/1994 wijziging

40

31

DERVICHIAN,M.

10/09/1963

41

44

RELECOM,P.

24/12/1963

42

46

LARUELLE,P.

29/11/1963

44

49

Saegimo+groupe Horizon Construct

09/04/1964

45

30

HOSTIER

28/04/1964

46

56

BUSSENIERS,J.

21/04/1964

47

389

De PELICHY,G.

03/06/1964 10/03/1992

48

54

PORTO,M.

12/05/1964

49

203

S.A. Fond’Roy & Extensions MARCHAND M.,mandate´ par sa Fond’Roy & Extensions S.A. Siesa,mandate´ par sa Fond’Roy & Extensions


51

57 57bis

PICAVET,M.

16/06/1964 wijziging 09/08/1991

52

60+ 81

HIRSCH,J-P. Indivision HIRSCH,J-P.

19/05/1965 28/07/1987 wijziging

32682


Gew. N°

Gem. N°

54

306

MOORKENS,A.

22/07/1964

55

65

Banque Socie´te´ Geńe´rale de Belgique

08/09/1964

56

66

Mme HIRSCH-VAN PRAAG

17/02/1965

57

68

VIVENOY-SOHY

58

Vergunninghouder


20/10/1964 permanente deputatie 14/01/1965


20/10/1964

59

64

HIMELEERS L. et A.

27/10/1964

60

69

LE HODEY, Ph.

04/08/1964

61

270ter

sa Herpain sa Immocentre

29/05/1978 28/08/1983 30/05/1989 03/06/1997 wijziging

63

74

VAN DAMME,F.

15/12/1964

64

144

GRONDHOUT,B.

12/07/1965 22/11/1967 03/12/1973 26/01/1982

65

78

STADLER-ERRERA et GLORIE-STADLER

25/05/1965

66

244

LAGASSE DE LOCHT,J-E.,mandate´ par De MULS

20/08/1974

67

76

ROGOWSKY,M.

28/05/1965

68

79

TEDESCO,G.

24/02/1965

MICHIELS,G.

14/07/1965

SCHRAAL,M.

14/07/1965

PIOT-STEVENS,R.

08/06/1965

69 70

83

71

414+ 82

72

86

DANHIER,F.

14/07/1965

73

85

PAREYN,O.

14/07/1965

74

91

CAP de Bruxelles-VAN DAMME en consoorten

76

89

BAYOT,V.

18/10/1965

80

164

Mme BERNARD- VAN LIERDE

14/03/1966 28/08/1968

82

96

WYNEN,mandate´ par MAGRITTE M.

05/12/1965

83

S.A. Genetra

21/04/1966 geweigerd 08/06/1966 12/01/1976 wijziging

85

100

JACQUE-WETTENDORFF,E.

87

99

ARENTS-VAN CAKENBERGHE J.

89

06/10/1965 15/09/1972 wijziging

JOTTRAND-LABARRE ERRERA,M-L.

27/06/1966 10/08/1966 21/05/1974 wijziging

91

103

De RAECK,H. Indivision VAN BENEDEN

27/07/1966 15/11/1973

92

105

HENDERDAEL,Cl.

27/07/1966

93

108

DE T’SERCLAES,W.

10/08/1966

94

104

LORTHIOIR,M.

10/08/1966

95

110

BLERCHE,S.

10/08/1966

96

109+ 51

GOSSET,R.

24/12/1979

97

SELLESLAGS-DE BARSY et sa Van Gele

10/08/1966 27/12/1978

98

MOELLER,J.

26/10/1965

GASSEE,G.

28/09/1966

99

115

32683


Gem. N°

100

126

Mme CARLO-DEGEN BULTIAU (mandate´)

07/12/1966 12/12/1972 16/03/1982

101

397

VAN DER MEERSCH,P.

05/04/1967 27/04/1993

102

114

ABSIL

21/12/1966

103

118

Mme LABARRE-HERMANS,I.

21/12/1966

104

123

MmEVAN CUTSEM-VANDERVEKEN

20/03/1973

105

122

MmE DEKNOP-HEYMANS

18/01/1967

106

125

FAUQUEL,N.

01/02/1967

108

126

DOUHAERT,A.

30/11/1966

TAYMANS,H.

15/03/1967

111

130

MERTENS et consorts

08/12/1967

112

175

S.A. Etrimo

09/08/1967 02/04/1969

113

139+ 182

WRITMEUR, J.

27/09/1967 30/04/1969

116

138

BILLOEN-RATHE

09/08/1967

117

198

Vve PASTER-BAUDRY

31/01/1968

SLUYS,J.

14/11/1967

110

118

Vergunninghouder


119

140

SARLET,R.

04/09/1967

120

139

BERCKMANS-LAMON,G.

03/05/1967

121

143

WULLEMAN,J.

20/12/1967

122

160

BUYSENS-DEMETS

14/02/1968

124

177

DANCKAERT-DERIDDER

26/11/1991

125

150

THIRY,M.

06/12/1967

126

151

DE CAN-DE BEYS,A.et consorts

10/01/1968

127

161

S.A. Suri S.A. Coopimo S.A. Westland Utrecht Projecta

10/04/1968 11/01/1977 wijziging 02/09/1986

128

242

Famille LE HODEY DE VILLERS DE GRANDCHAMPS

02/07/1969 20/08/1974 wijziging

129

188

Mme CAPELLE-GROOT

132

155+ 211

133

158

RENOUS,A.

135

226

Socie´te´ immobilie`re du Congre`s Sa Promibel De BACKER,J.

136

162

Mme Vve GIELEN-BROECKAERT et Mme MICHIELS-GIELEN

27/03/1968

138

168

DE BAST,F.

26/07/1968

139

165

VANDENABEELE-LEFEBVRE,E.

02/12/1970

140

167

GIELEN-BROECKAERT et MICHIELS-GIELEN

09/10/1968 25/03/1974

141

192

VAN RILLAER,P.

23/10/1968

142

170

CRAB,J.

04/12/1968

143

171

DERBOVEN MUYLLE,E.

144

169

S.A. Compagnie Immobilie`re de Belgique

24/12/1968

VAN ROKEGHEM,G.

11/12/1968

BECKERS-ROERSCH,A.

22/11/1976

146 148

264

He´ritiers LE HODEY, DE VILLERS (mandate´) DE VILLERS GRANDCHAMPS,Ch. (mandate´)

06/05/1968 21/02/1968 24/11/1975 wijziging 20/04/1976 wijziging 10/04/1978 wijziging 22/05/1968 22/05/1968 20/06/1972 wijziging 09/04/1974 wijziging

30/10/1968 06/04/1976 wijziging

32684


Gew. N°

Gem. N°

150

197

S.A. Cie Immobilie`re de Belgique

06/08/69 28/01/1974

152

180

Association momentaneé Fibelaf,Finanter,Groupe I,Promibel,Terres et Domaines,Transga,Egimo.

16/04/1969

153

185

REINHARD-OOSTENS

23/04/1969

154

184

BAUWENS,J.

05/02/1969

155

206

SOHIE-MARCHAND,Ed.

11/06/1969 03/09/1969 06/04/1970

156

196

HANREZ,P.

158

189

SWOBODA,A.

02/07/1969

160

193

VAN EMELEN,J.

02/07/1969

161

217

Asbl Institut des Dames de Marie VANDEN EYNDE,J.

06/08/1969 09/02/1971

163

194

DEMOLDER (indivision)

06/08/1969

GILLARD,J.,mandate´ par HANNUT

06/08/1969 05/11/1969

165

Vergunninghouder


28/05/1969 06/12/1983 wijziging

166

201

LEBEAU (DELFOSSE C.)

168

205

SCHOLLAERT,H.

171

235

Immobilie`re FOND’ROY & Extension sa GUSTOT,J.F.J.G.

173

67


06/04/1970

Mme VAN BENEDEN

10/06/1970

177

214

CARPIAUX,A. Sa Socol Sa Fortim

179

216

BEIRENS,J.

02/12/1970

LE BERRURIER

09/02/1971

181

219

BRASSEUR-HUYSMANS

29/06/1971

182

222

Sa Lotimo

02/03/1972

183

220

Sa Egimo

21/12/1971

187

227

De VUYST-VAN CAMPENHOUT

12/04/1972

188

237 B

VAN MASSENHOVE,M.

18/09/1973

189

229

CARION-PATER,J. JACQUET,R.

03/12/1973 15/03/1983 wijziging

190

230

Mme VAN LIERDE

19/09/1972

191

232

GARSOU-MOELLER DE LADDERSOUS,I.

06/03/1973

192

233

Vicomtesse COSSEE DE MAULDE DU MORTIER

24/04/1973

DAVID-TIMMERMANS

13/03/1973 07/08/1973

174

180

194

wijziging vergunning niet afgehaald op 18/11/1970 04/02/1970 13/03/1973 wijziging


195

238

KLEPP-GRAFF,J.

196

239

DUMONT de CHASSART,N. TAELEMANS,mandate´ par DUMONT de CHASSART

197

236

Sprl Linpro Belgium

07/08/1973

198

241

DUPRET,G.

04/02/1974

199

247

La Compagnie Immobilie`re et la Royale Belge sa Sa Eurobalken (mandateé)

25/06/1974 05/12/1978

200

428+ 250

VANDEN ABEELE,E.H.

01/09/1977

201

249

NERINCKX,A.

02/07/1974

202

252

SMITS-GREINDL

13/05/1975

203

254

Mme DESSY S.A. Compagnie Immobilie`re Goldberg

07/08/1973 11/09/1979 wijziging

11/05/1975 06/01/1976 wijziging 21/09/1982

32685


Gem. N°

204

251

DUVIVIER,J.,mandate´ par EVANS,M.

205

253


206 208

Vergunninghouder

HANNESSE et GUSTIN,mandate´ par LEPERE-VAN NIEUWENHUYSE 256+ 290+ 256 ph

210

TAELEMANS,M. et consorts

Datum van de vergunning 15/07/1975 12/08/1975 03/03/1981 wijziging 27/07/1982 wijziging 28/03/1989 wijziging 30/09/1975 18/11/1975 25/10/1977 wijziging 04/11/1981 wijziging 18/10/1988 wijziging

HANNESSE,L. et GUSTIN,M. mandate´s par DE BRIEY

06/01/1976

211

260

DELWART,M.

11/01/1977

212

261

DEHAESELEER,L.

08/06/1976

213

262

DETRY-KEMPENEERS,H.

04/05/1976

214

257

PETERS et consorts

01/06/1976

215

258 bis

PETERS et consorts PALACCI PETERS J.

24/05/1976 vervallen 21/12/1982 12/05/1987

216

S.A. Fond’Roy & Extensions

22/03/1976 31/05/1976

217

VELDEMAN,C.

08/06/1976

218

PELSMAEKERS,N.

20/12/1976

219

BOURGEOIS,A.

11/01/1977


14/07/1981

S.A. La Gestion Foncie`re

24/11/1977

HENSMANS,L.

05/09/1977

224

N.v. Colruyt

14/03/1978

225

Mme LAMBERTY-LEYS

29/05/1978

220

303

222 223

226

271

277

227

DEGOBERT,D.

27/06/1978 27/06/1978 wijziging

Mme VANDERBORGHT-ARYS

27/06/1978 18/07/1978 06/02/1990

228

278bis

VELDEMAN,C.

229

282bis

S.A. Comentri

27/05/80 vervallen 07/08/1990

230

Indivision CARDYN

05/09/1978

232

FIVE,S.

12/06/1979

MAGERMAN

19/06/1979 10/07/1979

233

284

234

281bis

Sofingo

235

316 ter

CHRISTIAENS,F. VERDUSSEN,Ph.

07/02/1984 14/03/1995 wijziging

245

401 bis+ 299

consorts LEGRAND


250

304

De RYCK,H.

21/05/1996

254

203

BLOCH,J.

22/12/1981

257

384 b

258

309


23/03/1982

270

322

VAN STICHEL

31/07/1984

276 277

329

VAN STICHEL

27/09/1994 vervallen

RENOUS

14/09/1984 geweigerd

DELVILLE-DEGEN DELVILLE,P.

07/08/1984 16/09/1997 wijziging

32686


Gew. N°

Gem. N°

282

333

DOUCHAMPS,J.

23/09/1985

285

335

VANDEN ABEELE,R.

17/12/1985

286

337

Penninck G.

29/04/1986

287

Vergunninghouder

Hirsch P.


18/02/1986 wijziging

288

339

ROYER

14/10/1986

289

338

MASSONI,J-L.

04/11/1986

290

340ter

292

342

LOOS

296

345

LEGRAND-FIRKET

19/05/1987

297

351

Administration communale d’Uccle

01/09/1987

300

355

LALLEMAND

10/05/1988

301

356

Groupe Trevi

17/05/1988

302

357

LEVY A.P.

06/09/1988

309 311

S.A. Bac (PALACCI,M.)

STOCKHEM 369 bis

313

Mme VANDERBORGHT-ARYS et fils Baronne A. de RADZITSKY

13/01/1987 28/07/1987 wijziging 15/03/1988 wijziging 12/05/1987

07/12/1993 refus 27/06/1978 07/12/1989 dossier buiten termijn

314

363

Indivision LAUREYS LAUREYS

25/09/1990 30/03/1993

317

370

DE COSTER,R.

28/11/1989

319

373 ter

JAMBLINNE de MEUX et consorts

24/09/1991

320

DEVILLERS,M.

321

JACOBS,F.

31/07/1990

322

376bis

323

381

De CONINCK,C.

02/04/1991

324

329

WITTERS-CLAESSENS-MOENSBERG

12/02/1991

325

402

THOMAES

09/08/1994

326

380

THUMELAIRE,P.

30/04/1991

327

383

VAN DER REST

30/04/1991

328

385

DEBOUNY,mandate´ par MAGERMAN

23/04/1991 02/03/1993 wijziging

329

386ter

ANDRE,P.

24/09/1991 vervallen 20/02/1996 wijziging 24/01/1997

331

387

BOULENGER et consorts

28/05/1991

332

382

HAENECOUR et consorts,DUPONT et THONON

17/09/1991

333

JACOBS J. et consorts Sa Hemco,repre´sente´ par ROTTMAN,S.

17/07/90 vervallen

PAUWELS,G.

12/02/1991 08/10/1993 wijziging

12/05/1992 geweigerd

334

390

SINTZOFF-HURLET

18/08/1992

335

391

DE PAUW,R.

11/08/1992

336

393

S.A. Sport Co-De BLAUWE

28/09/1993

339

319bis

VANDERSTRAETE,F.

09/02/1993

238

?

340

396 te

341 342 344

?

?

CARSOEL,J-P.

08/02/1994

398

HOOGVELTS-VERVOORT

21/12/1993

401

PITON

12/10/1993

CLAEYS,M.

24/08/1994 afzien van de aanvraag tot verkaveling

32687


Gem. N°

345

Vergunninghouder Sprl Soc. Fonçie`re de Belgique

Datum van de vergunning 28/06/1994 28/02/1995 wijziging

346

405

S.A. SEQUEWCES

25/04/1995

347

407

Le Jeune d’ALLEGEERSHECQUE,F. et consorts

27/09/1994

348

278bis

VELDEMAN,C.

14/03/1995

349

415

Sprl PLASSCHAERT et fils

21/01/1997

350

411

BAILLY-DUPONT

02/05/1995

351

410

HANLET,G.

19/09/1995

353

412

HANNECART,M.

18/04/1995

S.A. Ackermans

38/11/1995

355 356

419

Scl Cobralo

11/06/1997

357

416

HERZVELD

14/11/1995

Kestens

09/07/1996

359

425

Sc Les Assurances Fe´de´rales

13/06/1996

360

418

EGGERICX

361

417

PANEELS

09/07/1996

363

423

SALIEZ,E.

28/05/1996

364

422bis

365

424

Sc JPC Conseil

15/10/1996

368

426

LOYENS-VIEUJANT GOSET

18/03/1997 16/12/1997

Leyn

28/01/1997

358

370

04/10/1996 afwijking van G.A.

S.A. Les Sorbiers

18/06/1996 04/02/1997 wijziging

371

429

BOELENS et consorts

372

431

COURTENS et Immob.GEYSKENS sa

373

406bis

Mme BRIEL

04/11/1997

374

432

S.A. RYBEAU FONTAINE

16/12/1997

375

434

Courtens

24/03/1998

DELHAIE-BRASSEUR

31/03/1998

378

17/11/1997 advies van deF.A. niet correct overgenomen. Te herbeginnen 04/11/1997

3. Anderlecht

3

S.A. Ets Wanner

27/12/1962

6

Huylebrouck Fr.

09/07/1963

32

Stassart-Schmitz Dorotheé

10/10/1995

32

Gemeentebestuur Anderlecht

13/04/1982

1

1

Tosquinet M.

08/12/1962

2

2

ASBL Association des uvres paroissiales doyenne Bxl-Ouest

27/12/1962

3

9

Vandeville Julia vve Cools

11/12/1963

4

7

De Jongh Lucien

17/12/1963

5

4

Commission d’assistance publique de Bxl

11/03/1963

32688


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


6

8

Goessens Irma vve Klompers

17/04/1964

7

10

Trullemans Korneel

24/04/1964

8

12

Thomas vve Buys – Buys Pierre

12/03/1965

9

11

Van Grimbergen Jeanne vve Winteroy

25/04/1966

11

18

Kuborn Michel & De Smedt Raymond

14/04/1969

12

17


11/07/1968

13

16

gemeentebestuur Anderlecht

06/11/1968

14

19

gemeentebestuur Anderlecht

19/11/1969

16

20

Smets Georges

15/12/1971

17

22

Bove Catherine vve Schavy

23/06/1971

18

21

Leroy Marcel

17/08/1971

19

23

Coessens Josiane

08/06/1973

20

24

Ministe`re des finances – Comite´ d’acquisition d’immeubles

21/11/1973

21

25


09/01/1976

22

26

Lochten F.

19/10/1976

23

27

Danckaert

26/07/1977

23

56

S.A. L’Atelier Contemporain

04/04/1995

25

29

Maes P. pour consorts Marchant – Verhaegen

18/12/1979

26

30

Rauis Leópold

06/05/1980

29

33

Verhaegen – DePoortere

22/12/1981

30

34

Van Campenhout Michel

21/10/1982

32

38

Gemeentebestuur van Anderlecht

28/11/1984 13/05/1985 13/05/1985

34

36

Poot Paul

04/09/1984

35

40


13/01/1987

35

41


13/01/1987

37

39

Deschieter Pierre

13/08/1985

38

39’’

Devos Gabriel

18/11/1986 20/10/1987

41

42

O.C.M.W. d’Ixelles

13/01/1987 12/04/1994

44

48

Gemeentebestuur van Anderlecht

21/12/1988

45

43

Janssens-Poncet

07/03/1989

47

44

Bourgeois Jean

15/05/1990

48

60

S.A. Egta Contractors

10/10/1995

49

35

Vuyge-Van den Bossche R. – vve Van de Bossche-Vandermeulen

22/10/1984

50

45

Schoukens Jozef

03/07/1990

51

46

Huylebrouck Francis Omer

29/01/1991

52

68

Gemeentebestuur an Anderlecht

30/07/1997

53

49


09/12/1991

53 bis

50

Vanderperren

04/02/1992

54

51


20/12/1991

55

53

De Paeuw Jean-Charles

29/09/1992

56

52

Taelemans

25/08/1992

58

54

S.A. Immobilie`re des e´tangs

12/04/1994

59

37

Vuyge-Van Den Bossche R. – vve Van Den Bossche-Vandermeulen

22/10/1984

60

61


29/12/1994

61

55

Moens Charles et consorts

20/09/1994

32689


Gem. N°

Vergunninghouder


62

59

De Braekeleer Alain

10/08/1995

64

57


01/08/1995

65

58

Petit H.

10/08/1995

66

62

Vanden Bussche Industriebouw sa

29/10/1996

67

65


22/11/1996

68

63

Taelemans Hugo

17/12/1996

69

64

S.A. Immo MICA

13/05/1997

70

66

S.A. Copaert

12/11/1997

71

67

Raemdonck J.

9/12/1997

4. Watermaal-Bosvoorde

51

Installe – Renard – Van Hecke – Poupart

15/09/1980 31/01/1983 wijziging.

*(L80)

*(L80)

Grimard

10/05/1991

*(L91)

*(L91)

Dereymaeker-Bodart

12/03/1996

2

2

Gemeentebestuur van Watermaal-Bosvoorde S.A. Liberty Home

3

3

Blindenberg & Vandenplas

24/06/1963

4

4

Cardone A.

25/04/1966

7

7

de Radzitsky d’Ostrowick de Bernard de Fauconval de Deuken

10

10

Gemeentebestuur van Watermaal-Bosvoorde

21/05/1964

11

11


21/05/1964 11/04/1994 wijziging.

12

12

Eggermont

14/07/1964

14

14

Dussart

16/10/1978

16

16

SNC Laurent Daube & Cie

07/12/1964

17

17

Cousin

11/01/1965

18

18

De Myttenaere

19

19

Froment

17/01/1966

22

22

Lammens & Verbeecken

05/09/1966

23

23

Bourg Montanari Salik

21/11/1966 22/09/1969 22/09/1986

25

25

Cie Lambert pour Ind/Fin

27/11/1967

26

26

Caron

12/05/1967

27

27

De Bock & Mommaerts

26/06/1967

28

28


10/10/1967

29

29


22/09/1997

30

30

Ferrard

31

31

Vanderpoorten

13/11/1967

32

32

Vignaux

06/06/1968 20/04/1970

33

33


11/12/1968

34

34

Selschotter

09/12/1968

27/09/1963 09/02/1981 wijziging.

07/04/1964 05/10/1910 wijziging.

18/04/1966 13/05/1971 wijziging.

30/10/1967 13/04/1970 wijziging. 21/01/1971 wijziging.

32690


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


35

35

Waslet & Vanderick

03/03/1969

36

36

Van Loey

05/01/1970

38

38

Lucion

04/05/1970

40

40

Pirart/Cougnon

44

44

Dominique Offergeld

30/01/1996

45

45


26/05/1975

46

46

Collinet Fraiture

48

48

Bareel

21/05/1979

49

49

Ronvau

01/10/1979

52

52

Langendries

13/01/1982

53

53

De Hemptinne

09/01/1984

54

54

Salomon

20/02/1984

55

55

Braconnier

31/10/1984

57

57

Immobie`le Belgo-Suisse

14/04/1986

58

58

Hamesse /Peters / Mat

14/07/1986

59

59


60

60

Sprl Leroy

23/02/1987

61

61

Denuyer

01/08/1988

62

62

Boe¨l

26/09/1988

63

63

Gemeentebestuur van Watermaal-Bosvoorde Immo. Henri Ruttiens

64

64

ICLP

20/04/1989

65

65

Horion

02/10/1989

66

66

Thys

21/01/1991

67

67

Jourez

12/06/1991

70

70


20/05/1994

72

72

Ets. H. Ruttiens & Fils

22/05/1994

73

73

Slough Properties n.v.

07/01/1997 10/06/1997 wijziging.

74

74

Possoz

02/09/1971 07/08/1970 wijziging.

04/01/1978 19/01/1984 wijziging.

27/08/1987 01/08/1989 wijziging. 19/02/1990 wijziging.

30/06/1989 09/07/1992 wijziging.

09/11/1994

5 Oudergem

28 – 28A

Campo-Van Wassenhove

20/05/1977

4

44 – 44B

Wauters-Speicher-Vie´rin

01/07/1964 15/04/1966

6

9 – 9A

Wellemans

13/03/1963

7

14 – 14A

Penders-Lammers

04/01/1963

8

10C

Ongenae

01/03/1963

9

42 – 42C

Jorris A.

06/03/1963

11

44 – 44A

Etrimo sa

26/06/1963

13

20A

Eurobalken sa

09/09/1988

14

5 – 5A

Foulon M.

21/08/1963

15

9 – 9B

Lamsoul

28/08/1963

32691


Gem. N°

Vergunninghouder


16

1A

18

8

19

41 – 41B

22

5 – 5B

Genetra sa.

11/12/1963 wijziging 17/03/1964

23

17A

Tedesco CH.

13/11/1963

25

17 – 17B

Cie Outremer

27

22

30

42 – 42D

31

43

32

16 – 16B

35

Vanderlinden P.

26/06/1963

Hellerinck

07/08/1963

Silverberg-Immo Bernheim

11/09/1963

Demeyl et Crts.

05/02/1964

Seron J.

15/07/1964

Van de Pitte

02/09/1964

Baudet J. – Dessy W.

29/10/1964

29

Taza

21/01/1996

37

12

Etrimo sa

14/10/1966

38

2

Tonneaux M & Degryse B.

26/03/1965

39

42 – 42B

Mahieu R.

21/01/1966

41

37

Keuleneer F.S.

03/06/1966

44

44 – 44C

Bastin

24/03/1967

46

7 – 7A

Devos L. & Crts.

20/04/1967

50

9 – 9C

Malfroid (voir Peckel)

wijziging 06/10/1969 toegepast op 06/07/1990

51

14 – 14B

Velu B.

wijziging 04/09/1970 toegepast op 09/08/1985

51

14 – 14D

Godefroid-Ballieu

04/09/1970 10/05/1972 16/10/1972 28/04/1978

53

26

Van Hamme-Balis

09/08/1971

58

28 – 28B

Campo-Waucquet

28/04/1978

58

28 – 28C

De Smet d’Olbecke J

18/07/1973

61

17 – 17C

Tedesco-Dewitte

62

16 – 16A

Velu B.

22/08/1980

63

6

De Grave J.

11/02/1983

64

5 – 5C

Foulon M

21/02/1983

65

42 – 42A

Sogerin sa

20/07/1984

66

17 – 17D

Wanson

13/07/1984

67

7 – 7B

69

11 – 11A

FLT Contractor

08/11/1985

70

31

FLT Contractor

01/08/1986

71

33 – 33A

De Coster et Crts.

27/06/1986

72

10 – 10B

Timmermans

26/03/1987

73

14 – 14C

Mainil-Godefroid

21/05/1987

75

10 – 10A

FLT Contractor

23/08/1988

76

9 – 9D

Deville

17/03/1989

78

17 – 17E

Schollaert

09/02/1990

Socatra sa

07/12/1979 wijziging 18/12/1981

wijziging 03/04/1985

32692


Gew. N°

Gem. N°

80

41 – 41A

82 87

Vergunninghouder


Welimo sa

13/12/1996

38

Simak

11/07/1997

23

FLT Contractor Govaerts

05/06/1997

6. Sint-Pieters-Woluwe

03.13

Mr Steyns-Meirsschaerts

04/10/1979

03.14

Idem dito

24/01/1980

03.14a

Mr F Vanderoost

17/07/1995

03.17

Noro Vastgoed N.V

28/03/1988

05.07

Mr R. Blijweert et cons.

22/02/1978

05.09

Mme Y. Matheussens

15/06/1982

05.12

Mme Y. Matheussens

24/02/1984

05.13

M. J.M. Dubois

18/04/1988

06.02

Commnune de Woluwe—St—pierre

16/01/1968

06.06

La S.A. Batairco

14/03/1988

06.06

Idem dito

10/04/1989

06.07

Mr Duvivier

03/10/1988

07.09

Mr J. Querton

19/07/1977

07.11

Mr A. Querton

27/01/1981

07.14

Mr B. du Parc Locmaria

22/08/1984

07.15

Mr Al Querton

03/09/1984

07.16

Mr Al. Querton

05/09/1984

07.17

Mr Pierre Anselot

21/04/1986

07.18

Mr et Mevr Ch. Leva De Witte

28/04/1986

07.19

Mr W. Vangindertael

23/02/1987

07.20

Mr Pierre Anselot

09/11/1987

07.21

Mr P. Querton

18/01/1988

07.22

Mr et Mevr Coets

05/08/1988

08.01

O.C.M.W. Stad Brussel

24/03/1964

08.06


?

08.13

Mr J. Desmedt

21/02/1980

08.15

Soc. Immobilie`re Frnçois

03/12/1984

08.16

Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

25/11/1985

08.19


15/04/1988

09.24

Mr Willy Veys

03/06/1980

09.32

Mme Christine Hariga

04/07/1994

10.02


?

10.18

Mr G. Stockem

17/06/1971

10.35

S.A. Egimo

02/12/1983

10.39

Mr Guy Dupuis

29/08/1988

10.40

Consorts Dupuis

12/09/1988

10.42

Mr et Mme Th. Noben

19/03/1990

10.4Aa

S.A. Immomills — L. De Waele

02/10/1995

10.47


15/06/1990

32693


Gem. N°

Vergunninghouder


10.48a

S.A. Immomills

25/10/1993

10.50

Consorts Dupuis

21/10/1991

11.01

Melle Simone J. Willequet

13/07/1963

11.09a

Mr et MmeHenno-Sanchez

18/10/1993

11.21

Mr V. Boland-A..Lemort

08/07/1985

11.22

Mr B. Delgouffre-Vanwetter

09/12/1996

11.25

Mme Stroobant The´re`se

12/03/1990

11.27

Mr et Mme Meert

27/07/1992

11.29

Dhr J. Howard

09/09/1996

11.30

Mr Peeters

12/01/1998

12.07a

Mr Et Mme Leclercq-Mingeot

17/07/1995

12.10

Mr Y. Vanderbeeken

11/01/1973

12.14

S.A. Aprimo

05/07/1978

12.16

Mevr. Vwe Laurent

22/07/1980

12.22

Mr et Mme Legrand-Deconinck

11/12/1989

12.23

Mr et Mme JM. Leclerq

11/03/1991

12.24

S.A. Investim Real.

27/06/1994

12.25

Mme Maria Mateus

07/11/1994

13.04

Mr A. Henrotte

30/05/1964

13.05

Cie d’Outremer

19/09/1964

13.07

S.A. d’Entr. a` Stockel

11/03/1966

13.13

S.A. Entr. De Stockel

05/08/1971

13.14

Mr F. Langendries

13/06/1974

13.15

Idem dito

15/02/1976

13.16

S.P.R.L. STIMA Belgium

07/12/1977

13.20

Mr et Mme Joshua Ray

16/01/1989

14.03

Mr Serruys Philippe

13/08/1965

14.09

Mme Eyben Reneé

16/12/1971

14.10

Mr G. Smekens

20/07/1972

14.11

Mme Eyben Reneé

29/08/1974

14.13

Mr Debruyn Eric

28/02/1979

15.01

Mr Wauthier d’Assche

22/12/1962

238/239

10.43

S.A. Egimo

11/06/1990

240/241

10.44

S.A. Egimo

11/06/1990

1

10.01

Mr R. De Ceuster

29/09/1962

3

15.09

Mr Herve´ d’Ursel

19/10/1977

4

15.02

Soc. Auxil. Immobilie`re

22/12/1962

5

13.01

La Cie D’Outremer

28/12/1962

5

13.06

Mme Nerinckx-Francotte

06/08/1965

6

09.01

Mr Cheval

10/11/1962

7

04/01

Mr P. Desmet

09/02/1963

7

04.12

Mr E. Cordier

18/07/1974

10

05.01

Mr F. De Witte

28/09/1963

10

05.02

Mr J. Bourgois

03/07/1965

10

05.04

Mr Devos Raoul

02/02/1968

12

13.02

A.D. Henrotte

06/07/1963

12

13.08

Idem dito

15/07/1966

32694


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


16

09.02

Mr R. Croisier

06/07/1963

17

12.01

Mr R. DE Ceuster

19/10/1963

20

12.02

Mr V. Delisse

15/02/1964

21

09.04

Mr Max Hanotiau

14/12/1963

22

13.03

La Cie d’Outremer

28/03/1964

24

08.03

Mme Br. Verschuere

09/05/1964

24

08.10

Mr Sonneville

23/05/1969

24

08.17

Mr Sonneville—Schoon

01/09/1986

25

10.03

Mr Ernest Crickx

09/05/1964

28

14.01

Mr Nevraumont Marcel

30/05/1964

29

12.03

Soc. Coop. Kapelleveld

28/08/1964

30

0303

Mr Weymeersch J.

03/03/1967

31

10.04

Mr J. Lambotte

20/06/1964

32

10.51

Gemeente van Sint-Pieters-Woluwe

20/06/1994

34

13.09

Ste´ Bernheim-Outremer

23/06/1967

34

13.10

Com. Evang. De L. Allem.

18/07/1969

35

10.05

Mr Maurice Urbain

17/10/1964

35

10.08

Mr Maurice Urbain

15/10/1965

36

10.06

Mrs E. Elsen et G. Stockem

24/10/1964

37

11.03

Mme B. Jeaumonet

17/10/1964

37

11.04

Mme B. Jeaumonet

24/09/1965

38

14.02

Mr Raymond Tumson

31/10/91964

39

04.04

Mr de Hennin de…

07/11/1964

40

04.07

Mr de Hennin de…

15/10/1965

40

04.10

Mr de Hennin de…

05/12/1973

40

04.11

Idem dito

20/02/1974

41

09.05

Entreurop S.A.

23/01/1965

42

09.06

Maison du Bon Pasteur

13/03/1965

44

06.01

Mr De Bosscher Willem

26/06/1965

46

09.07

Mr Paul Isabeau

22/05/1965

47

08.05

Mr R. De Ceuster

15/10/1965

47

08.09

Mr R. De Keuster

13/12/1968

47

08.12

Mme Poutre Reine

09/01/1975

47

08.20

Idem dito

49

10.07

Mr Ch. Legein

24/09/1965

50

12.04

Mr M. Groven

26/11/1965

51

14.04

Notaire Englebert

24/12/1965

52

14.05

Mme de Cooman de H…

28/01/1966

52

14.06

Mr A. Dubuisson

22/09/1967

53

07.02

Succession Mignot

26/05/1967

54

09.08

Mr J. Capart

18/02/1966

55

09.13

Mr Thijsbaert

19/18/1971

59

10.23

Dhr. Vandersaenen Jan

05/08/1976

67

12.05

Dhr. Ed. Vandersaenen

23/09/1966

68

07.01

Mme Conard—Kestens

04/11/1966

68

07.03

Mr Marc François

01/12/1967

69

10.09

S.A. Egimo

13/01/1967

?

32695


Gem. N°

Vergunninghouder


70

11.05

Mr Moffart-Uytfries

17/03/1967

72

03.07

Ste´ des Travaux Publics

07/04/1967

73

08.08

Cie Gle d’Entreprises et Tr.

15/09/1967

74

11.06

Mr A. Defgnee

09/06/1967

74

11.12

Mr A. Defgnee

04/05/1972

74

11.13

Mr A. Defgnee

07/06/1973

75

09.09

Mr Mayne Gustave

03/06/1966

75

09.10

Mr X. de Crombrugghe

24/03/1967

76

04.09

Mr Rombaux Jean

09/06/1967

77

12.06

Erfg. Ronse

11/08/1967

78

05.03

Mrs Van Berwaer, J. et L.

11/08/1967

80

15.05

Mr G. Bruynhooghe-Gouthier

20/12/1968

81

15.04

Mr J. Dalebroux

11/11/1967

81

15.04a

Mr N. Bomcke

14/11/1997

83

02.02

Surs Francisc. Miss. De M.

10/05/1968

84

12.07

Mr E. Demeersman et Cons.

21/06/1968

85

14.07

Mr R. Rachin

21/06/1968

86

09.11

Mr Louis Bouvy

21/06/1968

87

02.03

Mr P. Willems

04/10/1968

87

02.05

Mr H. Berger

28/09/1971

88

03.08

Mr Bourgois Jacques

13/12/1968

88

03.11

Mr Pistral A.

24/10/1974

89

10.10

Mr J. Van Winkel

31/12/1968

90

10.16

Mr Ed. Dubreucq

13/11/1970

90

10.19

Mr J. Blaton

20/07/1972

91

15.06

Mme Nelly Jadot

14/02/1969

92

09.16

Mr Pierre Fabry

93

02.04

Mr R. Moureau

16/05/1969

93

02.07

E.C.B. S.A

25/10/1973

93

02.09

Bioconcept S.A

29/10/1990

94

11.07

Mme D. Thoelen

23/05/1969

94

11.10

Mr R. Thoelen

05/08/1971

96

14.08

Mme Eyden Reneé

11/07/1969

97

10.13

Consortium Benedix

12/09/1969

97

10.15

Consorts Benedix

17/07/1970

98

12.08

Dhr. Weltens-Wera

26/09/1969

99

11.08

Mr P. Hauwaert

17/04/1970

99

11.09

Mr P. Hauwaert

07/08/1970

100

13.12

Dte´ Bernheim-Outremer

15/01/1971

101

13.11

Mr Fr. Cornelis-Claes

15/01/1971

102

08.11

Mme du Jardin Marguerite

28/01/1971

104

06.03

Mr G. Pelleriaux

26/05/1970

105

03.09

Mr Mostinck et Consorts

13/05/1971

105

03.18

Dhr M. Mutsaars

18/04/1988

106

11.11

Mr Smets Adolphe

25/11/1971

107

03.10

Mr R. Devos

03/02/1972

108

07.04

Mr Van Caeneghem

20/04/1972

32696


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


109

12.09

Dhr. H. & J. Mommaerts

25/05/1972

111

12.11

Dhr. R. Gevaert

03/05/1973

112

10.20

Soc. Egimo

09/03/1973

147

15.07

Mr Vanderstraeten

22/04/1974

147

15.07a

Mr J. Declercq

14/10/1991

148

09.15


01/08/1974

148

09.17


23/10/1975

148

09.19


13/05/1976

150

09.14

Mme Delannoy Epse Ponteville

01/08/1974

151

09.12

Mr Pierre Fabry

22/11/1968

152

15.08

Mme Gen. Arnould

22/05/1975

155

05.05

Mme Vignoble Solange

12/02/1976

156

10.21

Mr Vanderveken

26/02/1976

157

10.24

Mr A. Vanderveken

19/08/1976

158

11.14

Mr León Christens

03/06/1976

159

12.14a

Mr E. Phaetos

18/09/1995

160

05.06

Mr Devos Raoul

10/06/1976

161

07.07

Mme Benoit Colette

20/02/1977

162

12.12

Mr et Mme Marrant

04/11/1976

163

10.34

S.A. Egimo

12/04/1983

164

09.20

Mr Cornet d’Elzius

16/12/1976

166

12.13

Mr B. Vanleuven

19/07/1977

167

11.15

Mr Maurice Diskeuve

01/02/1978

168

02.06

Mme Beniest Monique

19/07/1978

169

09.21

S.A Patrimoine Immobilier

05/04/1978

169

09.23

S.A. Patrimoine Immobilier

23/05/1979

169

09.28

Idem dito

31/08/1984

170

14.12

Mme Jean de Broqueville

14/06/1978

170

14.14

Mr G. Gutelman

29/04/1985

171

02.10

Mr B. Soete

27/07/1992

172

10.26

Mr G. Verschelden

28/06/1978

174

10.17

Remplace´ par le 10.25

174

10.25

Cons. Van Dorselaer

10/05/1978

175

09.18

Mr P. Cheval

22/01/1976

175

09.22

S.A. Copretim

30/08/1978

176

12.15

Succ. Hauwaert

12/07/1978

177

10.28


07/10/1985

178

10.27

Consoorten Hauwaerts

04/04/1979

178

10.29

Mrs L. et J. Hauwaerts

04/04/1979

180

11.16

Mme Simone Keppens

19/07/1979

181

10.30

Dupuis et Consorts

02/08/1979

182

10.22

S.A. Egimo

08/07/1976

184

10.31

S.A. Egimo

14/02/1980

185

08.14

Alfimo S.A.

27/05/80

185

08.18

Mr J. de Sejournet de R.

18/04/88

188

09.26

Mr Willy Veys

20/01/81

188

09.29

Mr Christ. Belliere

22/10/84

32697


Gem. N°

Vergunninghouder


189

09.25

Mr et Mme Vansteenberghe

17/06/80

190

07.10

Mr Van Gelder E.

18/11/80

191

10.32

Mr Renwart

13/01/81

192

11.17

Mr J. Vandenbossche

19/05/81

193

12.19

Mme Vve Behiels-Tuytschaers

18/05/87

194

09.27

Caisse Patronale S.A.

03/03/86

195

11.18

Mr et Mme Debroux-Genel

15/12/81

196

07.12

Mr B. Michaux

02/02/82

196

07.24

Mr J.P. Quataker et cons.

21/01/91

198

03.15

Mr Pemolle—Mostinck

24/08/82

199

11.19

Mr P. Ducobu

21/09/82

200

10.33

Mr J. Lagneaux

21/09/82

202

05.10

Mr M. Finck

11/01/83

202

05.11

Idem dito

22/03/83

203

13.17

Mr J. Legros

12/04/83

204

02.08

Mr et Mme Neuvelle—Coomans

28/06/93

205

04.13

Mr Spruytte Guy

09/09/83

206

12.20

Dhr. Joseph Legrand

19/04/84

207

07.13

Mr A. Querton

21/09/82

209

06.04


21/08/84

211

03.16


21/08/84

215

06.05

Mr R. Balis

03/06/85

217

13.18

Mr Van Den Abeele

10/06/85

221

14.15

Mr Johannes Doornbos

18/11/85

223

14.16

Mr J. Rondas

15/06/87

223

14.17

Idem dito

05/08/88

226

11.23


16/06/87

228

10.37

Mr et Mmr Bradfer

30/11/87

229

03.19a

Mr et Mw Ozcan

05/01/94

229

03.19b

Mr et Mw Ozcan

29/08/94

230

10.36

Mr et Mme Thaelemans

01/07/85

230

10.38

Mrs M. et H. Thaelemans

16/05/88

231

12.21

Cons. Decraen P.A.

27/06/88

232

10.41

S.A. Rebelco

11/10/88

233

07.23

Indiv. De Beauffort

15/01/90

233

07.23a

Mr D. De Beauffort

24/11/97

233

07.25

Indiv. De Beauffort

21/01/91

234

09.30

S.A. Arch. Develp. & Inv.

24/07/89

235

09.31

Mrs G.& V. Querton

16/10/89

236

11.20


28/08/84

236

11.24


16/06/87

238

10.45

S.A. Egimo

11/06/90

239

10.46

S.A. Egimo

11/06/90

242

10.48

S.A. Egimo

10/09/90

244

11.26

S.P.R.L. Belisol

06/05/91

245

13.21

Mr J. Penninck

26/11/91

247

01.02

S.A. Simmobra

17/02/92

32698


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


248

10.52

Mme Marie Bogaerts

20/06/94

249

02.11

Mme N. et K. Blaise

29/08/94

250

02.12

S.A. Capital et Finances

05/09/94

251

05.14

Mme Vandermeij Hilletje

05/05/95

252

03.20

S.A. Sogerim Constructions

18/09/95

254

01.03a

S.A. Wolubel

26/02/96

254

01.03b

Idem dito.

12/08/96

255

11.28

Mr Marc Grillet

08/07/96

256

09.34

A.S.B.L. La Famille

04/08/97

7. Schaarbeek

4

A.Timmermans & Consorts

03/08/1979

1


01/03/1963

2

CAP de Bruxelles

21/06/1963

3

Asbl Association des uvres Paroissiales

15/03/1963

1

4

2


12/07/1963

5

3


17/10/1967

9

Entreprises M. Detons

17/04/1964

14

Sprl Lorent et Fils

29/05/1994

17

Gemeentebestuur Schaarbeek

14/05/1968

20

Peters, e´pouse Remience F

24/03/1967

21

Gemeentebestuur Schaarbeek

10/01/1972

Gemeente Schaarbeek

10/07/1987

Socie´te´ coope´rative de logement

05/02/1976

22

6

23 25

Arkus

11/08/1975

32

5

Paul De Winter

19/03/1986

33

7

Socie´te´ du Logement de la Re´gion bruxelloise

30/01/1996

8. Sint-Lambrechts-Woluwe

169

Depauw J. R.

14/09/1967

324


03/07/1984

356

S.A. Weymeersch Invest.

13/09/1985

1

128

Besancon F.

08/10/1962

2

130

Gemeentebestuur Sint-Lambrechts-Woluwe

23/08/1962

3

129

Bamelis M.

19/11/1962

4

133

Deboeck P.

27/12/1962

5

137


16/04/1963

7

135

Krijs –Blom

01/04/1963

9

143

Dewit J. – Ronge & Cons.

09/12/1963

11

145

S.A. Locataires reúnis

10/02/1964

12

147

Dumeunier H.

09/07/1964

13

148

Gousset R. & Cie

29/06/1964

32699


Gem. N°

Vergunninghouder


14

152


08/04/1965

15

151


23/03/1965

17

153

Sa Gretry

31/05/1965

18

154

De Boscher W.

17/08/1965

19

155

Mardens L.

27/09/1965

20

156


13/09/1965

21

157


16/02/1966

21

171

Sa Eureco c/o V.D. Gucht

18/03/1968

22

158

Marcelle H. & Decorte A.

10/03/1966

23

159

Hernalsteen – Vermeersch

16/06/1966

26

163


05/09/1966

27

164

Van Impe – De Winter

13/10/1966

28

165


28/11/1966

29

166


22/02/1967

31

168

S.A. Les Briquetteries Bruxelloises et Sa Tracom

22/04/1967

32

176

S.A. Sotreg

30/04/1969

33

170

Verhulst G.

30/11/1967

34

172

Lechien F. & R.

16/05/1968

34

174

Lechien F. & R.

23/12/1968

35

173

Van Damme C.

29/04/1968

36

175


19/02/1969

37

177

B.M.G. Antoine

24/03/1969

38

178

Houben J. / Patersnoster

17/07/1969

39

179

De Bosscher / Ganshof

15/06/1970

40

185

Van Coppenolle G.

17/06/1971

41

186

De Bosscher W. /Egimo

27/05/1971

42

209

Franssen J.

08/11/1973

44

204

Sledens F.

18/01/1973

45

207

Midelair F.

26/03/1973

46

223

S.A. Cie. Immo. De Belgique

05/03/1975

46

250

S.A. Cie. Imm. De Belgique

29/05/1978

46

345


25/07/1985

47

224

Van Damme Y.

31/10/1974

48

226

De Cremer

21/05/1975

50

237

Imm. De la Woluwe

28/06/1976

51

242

Dauwe G.

23/05/1977

52

255

Noppen J.

08/05/1975

53

269

Gendebien – V. Der Vaeren

22/11/1979

54

274

Levie P.

20/12/1979

55

281

Goeyens

20/11/1980

56

282

Greindl – Midelair

25/08/1980

57

284

Draeck – Abeloos

13/11/1980

58

289

Sa Detry

07/01/1982

58

318

Claessens A.

07/10/1983

59

549

S.A. Briqueteries Bruxelles

14/06/1994

60

314

Heymans J.P.

24/02/1984

62

330

Vandenberghe A.

31/06/1984

32700


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


63

353


13/12/1985

63

394

Blanckaert M.

07/08/1987

63

459


11/04/1989

64

373

Rechter Z.

21/11/1986

65

375

Hendoux A.

20/08/1986

66

382


26/11/1986

67

388

Sprl Entreprise Gen.- J.M.D. Creation

10/03/1987

68

390

Heremans A. & Van Aerschot

25/11/1986

70

398

Mertens L.

25/08/1987

71

412

Sprl Neihsen

27/11/1987

72

418

Liberty Home

26/04/1988

73

410

Union Minie`re sa

10/11/1987

73

453

S.A. Union Minie`re

30/12/1988

75

431

Mertens L.

21/03/1989

76

421


31/03/1988

77

481

S.A. Sogerim Construction

02/03/1990

82

528

S.A. Sabefim

07/07/1992

82

562

S.A. Soficom Development

20/12/1996

83

533

Sprl De Ceuster & Ass.

06/04/1993

84

518

Taelemans M. & H.

14/12/1993

85

535

Tavernier

22/12/1992

88

567

Petre C.

22/04/1997

9 Vorst

1

1

Gemeentebestuur Vorst

04/10/1962

2

2

Delwart J.

06/03/1964 28/04/1967

3

3

Van Sichelen L.

14/02/1964

5

5

S.A. des Villas de Forest

13/03/1964

6

6

S.A. Immo Bernheim-Outremer

14/08/1964

7

7

Wielemans G.

02/04/1965

8 45

8 45

Humbel-Wendelen Fet A Burexinfo

02/04/1965 19/11/1997

9

9

Vandenbussche JB

20/08/1965

11

11

Kruck Z.

07/01/1966

12

12

Vanderheyden F et J.

21/01/1966

14

14

Van Sichelen L.

09/12/1966 26/06/1973

15

15

Gemeentebestuur Vorst S.A. Lotimmo

16

16

Dory L et O

25/10/1968

17

17

Vanderheyden J.

09/05/1969

19

19

Bister R.

31/10/1972

20

20

Van Sichelen L.

26/06/1973

22/08/1966 12/07/1968 15/01/1976 wijziging 19/12/1990

32701


Gem. N°

Vergunninghouder


21

21

Coppens H.

29/05/1978

22

22

S.A. Immo-Fourmanoit

03/06/1975

24

24

Chevalier L.

17/12/1979

28

28

Deruyck D.

08/02/1984

30

30

Hannesse L. Van den Bemden

01/10/1986

32

32

Mr de Halloy de Wauldort G.

19/07/1987

37

37

Wald-Goldman

31/03/1993

38

38

Wiringer P.

10/11/1993

40

4028

Peeters

10/07/1998

46

46

Wenseleers

30/09/1997

10. Elsene

3

1

Gemeente Elsene

15/02/1977

10

2

Gemeente Elsene

02/02/1989

Gemeente Elsene

22/10/1992

E. Meyer SPRL

20/06/1975

11 Sint-Jans-Molenbeek

1

1

Comte de Villegas

09/11/1962 07/06/1963

2

2

Baucq-Moinont

11/01/1963 13/06/1969

3

3

Speltincx

03/05/1963

4

4

O.C.M.W. Brussel

08/03/1963 08/12/1966

6

6

Buyle Robert

27/12/1963

7

7

Waucquez

19/07/1963 17/05/1968

11

11

BP Belgium

07/02/1964

14

14

O.C.M.W. Brussel

01/04/1964

15

15

Nicaise

18/06/1964

16

16

O.C.M.W. Brussel

17/06/1964

17

17

Comtesse d’Aspremont

14/08/1964

18

18

O.C.M.W. Brussel

29/10/1964

19

19

Demailly

11/09/1964

20

20

Asnong Fernand

20/11/1964

21

21

Buyle Roger

31/12/1964

22

22

Bureau Verhoeven

12/02/1965

23

23

O.C.M.W. Brussel

07/07/1965

24

24


24/09/1965

25

25


31/12/1965

32702


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


26

26

Roggemans

07/01/1966

28

28


10/06/1966

29

29


16/12/1966

30

30

O.C.M.W. Brussel

07/03/1967

31

31

O.C.M.W. Brussel

07/03/1967

32

32


08/12/1967

33

33


12/01/1968

34

34

Fabrique d’Eglise Ste Anne

23/08/1968 08/10/1968

34 bis

34 bis

35

35


02/05/1969

36

36


13/06/1969

37

37


04/07/1969

37 ter

37 ter


18/01/1980

38

38


03/10/1969

39

39

Roggemans

10/04/1970

40

40

Beaumaine

14/08/1970

41

41

Mesdames Janssens

16/07/1971

42

42


03/09/1971

17/05/1988

43

43


24/12/1971

44

44

Roggemans

11/02/1972

45

45

Speltinckx

15/09/1972

46

46

Moinont vve Baucq

10/11/1972

47

47

Buyle Robert

10/11/1972

48

48

Buyle Robert

16/11/1973

49

49

Buyle Robert

16/11/1973

50

50


23/08/1974

51

51


23/04/1976

52

52

Mademoiselle Coessens

12/02/1975

53

53


20/06/1975

53 bis

53 bis

Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean

29/01/1975

54

54

Liekens e´pouse David

08/08/1975

55

55


19/09/1975

56 bis

56 bis


25/11/1977

57

57


14/05/1976

58

58

Van Raemdonck

08/10/1976

59

59

Vindelinckx

24/06/1977

60

60

Jurion-sa Fimbrux

07/04/1978 23/01/1981

62

62

Sa I.H.P. Van Cauwelaert Guillaume

25/01/1980 26/07/1991

63

63


27/02/1981

63 bis

63 bis

Gemeente Molenbeek

22/01/1965

64

64


11/07/1986

65

65

Buyle Roger

30/10/1981 21/11/1986

66

66

O.C.M.W. Brussel

30/10/1981

68

68

Verhaeghe

15/01/1982

32703


Gem. N°

Vergunninghouder


69

69


18/12/1992

70

70

Sa Filonor et Hays

13/04/1984

72

72

Immobilie`re De Braeckeleer

27/06/1986

73

73

Immobilie`re Fe´de´rale de la Construction et Goemaere

18/11/1988 (annulatie ?)

74

74

Goethals

28/02/1992

75

75

O.C.M.W. Brussel

18/06/1993

76

76

Gemeente Molenbeek

lopend

77

77

Huylebroeck-Bonabot

25/03/1994

78

78

O.C.M.W. Brussel Fondation pour la psycho-ge´riatrie – Jacques Groulus

lopend

12 Evere

35

F. Lorent PVBA

05/04/1967

44

Vos-Sandron J., Devondel H.

11/12/1968

55

Mme De Pauw, arch. De Smedt

26/02/1973

75

Mme Vrijdags-Dermon

05/09/1978

79

Van Cutsem

30/10/1979

80

Thielemans, Schoonaert

27/05/1980

81

De Pauw, De heyn et De Pauw, De Snijder

25/11/1980

85

Stuckens

29/07/1985

103


107

SA G. Mignon Promotion, atelier d’architecture SA M. Lautin, R. Schoreels, JM. Clinquart, D. Minden

16/12/1991

108

M Van Malder F.

22/02/1993

111


11/10/1993

26

De knoop, De Doncker, Van Ophalvens, Puttemans, gemeente van Evere

15/06/1966

81

De Pauw, De Heyn et De Pauw de Snijder

25/11/1980

1

1

Mosselmans E.

13/11/1962

2

2

Gilleyns E.

09/07/1963

3

4

M et Mme Van Holsbeeck et fils

20/08/1963

4

5

Mosselmans E.

03/09/1963

5

6

Gemeente Evere, Verbeet J., Meert-Louppe C.

23/09/1964

6

8

Van Gysel – Dansette

21/01/1964

07/10/1991 gedeeltelijk vervangen door 111

8

10

Stevens et Alderson A.

18/02/1964

10

12

Olbrechts et consorts

24/06/1964

12

14

Deman

18/07/1964

13

16

Gemeente Evere

12/07/1965

15

17

Lorent F.

12/05/1965

16

24

M. Meulemans

27/07/1965

17

22

M. Vanderhoeven J.B., Nelissen J.

01/06/1965

18

23

Mme Van der Heyde, M. Meulemans

01/06/1965

32704


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


20

27

Mme De Meuleneere – Vandeheyde

09/08/1966

21

28

Van Nerom

05/10/1966

23

31

SPRL Terrabatim

13/12/1966

24

52

De Gemeente van Evere, SIVA, SC Petite Proprie´te´ Terrienne, Bakaem MP, Van Riet M, Alemaeters S., Olbrechts NF., J., A., Groensteen P. et S.

13/12/1971

27

34

De Spielgelaere M.

28

30

Mme Van Den Eynde et he´ritiers

22/03/1967

30

36

De Spielgelaere M.

05/09/1967

31

37

Gemeente va n Evere

18/02/1968

32

39

Commission d’Assistance Publique, Fabrique d’e´glise St-Vincent, de gemeente van Evere

30/07/1968

33

42

Polle´ R.A., de gemeente van Evere

06/08/1968

34

41

De Pauw H.M., K., R., veuve De Coninck

01/10/1968

35

43

Gidts A., Ternaerts A.

30/07/1968

36

45

SPRL Terrabatim

25/02/1969

37

46

Renard J, A et R

28/10/1969

38

47

Mme Vanholsbeeck, De Len

04/11/1969

39

48

Mme Ritten H., Van Ingelgem P.

18/01/1971

41

49

Mme Van Thilborgh-Claes

01/02/1971

43

51

Mme Collys-Tysson, M. Collys J., arch. De Vondel H.

05/07/1971

44

53

Gemeentebestuur van Evere

11/08/1972

45

55

De Pauw T-J., arch. De Vondel

46

54

Mommaerts Jacques

29/05/1973

47

57

Bredimo

11/05/1978

48

80

Thielemans-Schoonaert

27/05/1980

49

64

Bouss Corneille

24/11/1975

53

62

De gemeente van Evere

06/10/1975

55

63

Roberti A., Vanholsbeeck E.

04/11/1975

56

65

Froment A., bureau d’e´tude Mertens L.

23/02/1976

58

15

Commune d’Evere, Van Hoegaerden E., Van Nerom, Vermeiren

07/10/1964

61

77

de gemeente van Evere

30/01/1979

63

105

S.A. Souverain

07/10/1991

22/03/1967 wijziging door 36

26/02/1973 gedeeltelijke wijziging door 59

66

76

M et Mme Van Malder, Goossens, Goossens-Knop

13/03/1979

67

100

Mme Begine-Persy

19/11/1990

69

86

Van Belle G. et P.

23/12/1985

71

88

Mme Van Meer, Van den Branden

27/07/1987

73

92

M et Mme Verarlo, Tylleman C.

08/05/1989

74

91

M. Trooskens

14/11/1988

75A

114

SA SOFICOM DEVELOPMENT, De Ceuster et associe´s

04/12/1995

75-75A

114

SABEFIM

04/12/1995

76

109

S.A. Astrid Proprety Holdings I,II,III, IV, Dupont J.

76

110


15/02/1993

15/02/1993 gedeeltelijk vervangen door 113

77

96

Mme Ggoossens

08/04/1991

78

104

SCL Le home Familial Bruxellois, arch. Everaert L.

04/11/1991

80

115

S.A. Thomas et Piron, bureau d’e´tude Taelemans M et H.

25/11/1996

32705


Gem. N°

Vergunninghouder


82

113


22/08/1995

84

112

M Poppe-Janssens, Poppe-Kinnaer, Mme Haese-Poppe, Poppe-Van Den Broeck, Van Limberghen J.

05/04/1994

85

117

M. A. Lagae, arch. Brichaux T.

20/05/1997

86

116

S.A. Centre d’Analyses Me´dicales d’Evere, M. Mosselmans

28/10/1996

88

94

M Van Nerom et coproprie´taires

04/12/1989

13 Jette

31

M. Vandenbossche Jean

28/07/1966

48

V.Z.W. Paters Oblaten

01/06/1972

54

Gemeentebestuur Jette

20/12/1977

78

M et H Taelemans

27/07/1990

1

1

Monsieur Van Autgaerden

09/11/1962

3

3

Monsieur Gallier

21/12/1962

4

6


10/04/1963

5

5


28/03/1963

6

9

Monsieur Van Den Bossche

27/08/1963

7

7


27/06/1963

10

10

Monsieur Dieu Charles

25/10/1963

13

13


08/10/1964

14

12

Assistance Publique de Bruxelles

05/01/1965

15

15


23/10/1964

17

19


03/06/1965

18

25


29/09/1965

19

21


03/06/1965

20

22


26/08/1965

21

23


26/08/1965

22

24


26/08/1965

24

26

Monsieur Danlee

23/12/1965

24

30

Monsieur Danlee

24/03/1966

27

32


27/10/1966

29

34


09/08/1967

30

35

Monsieur Van Trappen

21/06/1967

31

36

Demarteau & Consorts c/o Monsieur Tournay

05/10/1967

32

37


02/04/1968

33

38


16/09/1968

34

39


16/07/1969

36

41


17/08/1969

37

42

Werrie B et J

30/10/1969

38

43


29/07/1970

39

44

Van Trappen E

25/06/1970

40

45


12/01/1971

41

46

Zinck et Debreuker H

18/03/1971

42

47

Huybrechts

06/01/1972

32706


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


44

49


30/08/1972

45

50

Kwiat A

19/10/1972

46

51

Werrie B et J

07/05/1973

47

52


05/08/1974

49

53


15/01/1975

50

55

Lacomble

07/08/1975

51

83

Rabenco

05/04/1994

52

57

Tournay

12/05/1977

52bis

72

Taelemans

24/03/1988

53

58

Basile et Robins

06/12/1977

54

63


14/05/1984

55

59

Dicks

26/12/1978

56

61

M et Mme Tordoir

18/09/1979

57

62


02/02/1984

59

65


03/05/1985

60

66


19/01/1987

61

67


03/12/1987

62

69


25/01/1988

63

70


15/03/1988

64

69


25/01/1988

65

71


11/03/1988

66

74

Taelemans

67

75


30/05/1989

67

81

Proprie´taires des lots n°50 a` 55

22/05/1992

68

77


14/02/1990

69

79

S.A. Promo-home

17/01/1992

70

80

HEI S.A. M et Mme Lognoul-Verbist

08/05/1992

73

86


27/04/1995

14/07/1988 wijziging 19/01/1989

14 Etterbeek

2 1

NORTH EUROPE INTERNATIONAL SA BIRTINVEST

19/08/1982 wijziging 25/09/1996

CAP de Bruxelles

30/01/1964

2

Colle`ge des Bourgnmestres et ećhevins

21/08/1964

6

Dewilde M.

28/08/1986

7

IMBRU

13/10/1988

8

5

SRBL

15/05/1993

9

9

ING SA

10/12/1996

15 Sint-Agatha-Berchem

1

Van Wichelen

14/01/1963

6

Immobilienmaatschappij Keizer Karel

23/08/1971

27

Vandendriessche Ph.

01/02/1966

50


30/04/1973

32707


Gem. N°

Vergunninghouder


11

50b


08/06/1995

65

Kerkfabriek van Sint-Aghata te Berchem

14/02/1979

62

70

O.C.M.W.

01/02/1982

56

70b

O.C.M.W.

13/02/1984

82

SA Compagnie immobilie`re de Belgique

09/03/1987

4

9

Vanbreuze V.

21/01/1963

5

3

De Reus-Verse

25/03/1963

6

4

De Reus-Verse

07/01/1963

8

10

Neirynck

22/04/1963

9

8

De Koninck J.F.

16/07/1963

12

16

Nv Bernheim-Outremer

27/09/1971

12

16b

De Ridder-Vandervorst

27/02/1964

14

42

Kerkfabriek Van St-Martinus te Ganshoren

15/04/1969

19

21

Verhasselt

09/06/1965

20

19

Immo Fe´de´rale de la Constuction

07/02/1967 31/08/1965

23

28

B.I.V.

23A

99

?

24

29a

Van Keirsblick

05/04/1967

25

25

B.I.V.

28/05/1973

26

33

S.F.H.B.

07/02/1967

28

99

Abattuci

20/10/1994

31

34

Mercuria Nv.

17/07/1973

32

79

JL Indekeu

04/02/1985

33

37

N.V. EGIMO

03/10/1967

34

36

N.V. Delhaize + Le Lion

21/11/1967

35

24b

Van Herweck

26/03/1968

36

38

Aerts-Oolders

24/06/1974

37

39

Verhasselt F.

06/06/1968

39

41

Baert –Vanthienen – Vanthienen

21/08/1968

41

46

Herremans W.

12/09/1969

42

44

Lasat M. + Lasat H.

15/07/1969

44

43

Speltincx-Bonnot

19/06/1970

45

47

De Cock O.

29/05/1970

47

52

Seghers F. + Seghers H.

24/04/1973

48

53

B.I.V. + Vandendriessche

04/09/1973

49

22a

Verse-Nv. Egimo

06/05/1974

50

66b

Molineaux J.

19/01/1981

51

56

Gemeente Sint-Aghata-Berchem

03/02/1975

51

94

Claes - Gerard

16/11/1992

52

55

Valenta-Lebovic J.

17/02/1975

53

86

SPRL IMMO 9

10/03/1989

55

59

Mahieu-Nuytens

28/09/1976

56

88

CPAS Bruxelles O.C.M.W. Brussel

06/06/1989

73

O.C.M.W.

03/05/1982

60

67

Vervaecke

25/06/1979

60A

95

Talloen – Van Bever

25/01/1993

32708


Gew. N°

Gem. N°

Vergunninghouder


61

68

Bouckey

05/11/1979

69

Van Laer

17/12/1979

71

Van Laer

29/11/1982

76

Van Laer G.

12/12/1983

87

Van Laer

19/06/1989

64

74

O.C.M.W.

10/05/1982

65

75

Van Achter Fr.

02/05/1983

66

77

Fabrique d’e´glise Ste-Agatha-Berchem

05/12/1983

67

78

SA CIG et les proprie´taires des lots 15 a` 57

04/01/1996

69

80

Gemeente Sint-Agatha-Berchem

06/11/1995

70

81

SA SOFINGO

22/09/1986

71

82

B.I.V. – Verse – Tenaerts

01/10/1970

72

83

Bisman

10/11/1987

74

85

Termonia

03/12/1990 21/01/1991

76

90

Famille Demaret

18/05/1985

77

89

Schellekens et consorts

13/04/1990

78

91

Trullemans et enfants

16/07/1990

79

92

De Cock

10/06/1991

80

93

Franclemont - Devries

24/02/1992

83

98

Consoorten de Wandeleer-Denie J. en erffgenamen

14/10/1994

84

101

Gemeente Sint-Agatha-Berchem

04/10/1996

86

106

Jose´ Cibien

29/08/1996

87

109

La Compagnie Europeénne de construction

14/10/1996

88

108

SDRB

04/10/1996

89

110

Rombauts

04/11/1996

92

16 Sint-Gillis

Nihil

17 Ganshoren

15 1

A.11.96

Entreprises Robijns et fils

24/09/1973

Entreprise et Gestion Immo-Egimo

03/10/1962

3

2

S.A. Immobilie`re Basilique Charles V

08/01/1964

4

11

S.A. Entreprises et Gestion immobilie`res EGIMO

17/02/1965

6

6

S.A. Immobilie`re Charles Quint

08/11/1965

7

7

De Consoorten De Klerck

10/08/1966

Gemeente Ganshoren

21/06/1967

8 9

29

Desuter R.

03/11/1988

10

10

Seghers A. et Consorts

22/03/1967

32709


Gem. N°

Vergunninghouder


12

12

Verhasselt J.

24/05/1967

13

13

Gemeente Ganshoren

26/09/1967

15

14

Consorts de Villegas de Saint-Pierre Jette

17/12/1968

16

27

Consorts Powis de Tenbossche

06/08/1987

17

17

Seghers

11/05/1971

18

18

De Bersaques

11/01/1972

21

21

Finbrux

14/09/1976

22

22


27/01/1978

24

24

Callens-Coppens

04/07/1978

25

25

Consorts De Greef-Liefsoens

15/10/1981

27

28

Vanden Broeck

16/12/1987

28

11.2

Comite tot Aankoop van Onroerende Goederen

09/02/1989

29

31

Demesmaeker I.

13/07/1989

31

33

Demesmaeker A.

08/11/1990

32

34

Verdoodt L.

11/07/1991

33

35

Immomils

15/12/1992

18 Koekelberg

1

1


14/09/1962

3/10

2

Fabrique d’Eglise Ste-Anne, SA Compagnie Immobilie`re de Belgique, Messieurs G. Werrie, A. Wauters, Nijs.

02/08/1968

7

3

Compagnie Immobilie`re de Belgique, Madame G. Lacroix, Indivision de Meester de Betzenbroeck

08/08/1969

8

4

Compagnie Immobilie`re de Belgique, Monsieur J. Milcamps

20/02/1987

10

5

Madame Gaspard

27/07/1973

12

6

eurs M et H Taelmans

23/05/1986

14

7


14/05/1987

14

8

19/08/1992

19 Sint-Joost-ten-Node

1

18 062

Immobilie`re bd Jacqmain

18/09/1996

2

18130

Association momentaneé CODIX CDP

07/05/1997

3. LIJST VAN DE BIJ KONINKLIJK BESLUIT BESCHERMDE MONUMENTEN EN LANDSCHAPPEN N° dossier AATL

Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

1 Brussel

2043-001-0

Sint-Katelijneplein,

M

Voormalige Sinte-Katelijnekerk (Toren)

BS

5/03/36

2043-002-0

Begijnhof,

M

Sint-Jan de Dooper ten Begijnhofkerk

BS

5/03/36

2043-003-0

Sinter-Goedelevoorplein,

M

Kerk des Heilige Michiels en Gudula (Heden Sint-Michielskathedraal)

BS

5/03/36

2043-004-0

Boterstraat,

M

Sint-Niklaaskerk (Beurs)

BS

5/03/36


MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2043-005-0

Kolenmarkt,

M

O.L.V. Van Goede Bijstandkerk

BS

5/03/36

2043-006-0

Kapellemarkt,

M

Onze-Lieve-Vrouw Ter Kapellekerk

BS

5/03/36

2043-007-0

Grote Zavel,

M

O.L.Vrouw Ten Zavelkerk

BS

5/03/36

2043-008-0

Onze-Lieve-Vrouwvoorplein,

M

Voormalige O.L.Vrouwkerk te Laken (In het kerkhof van Laken)

BS

5/03/36

2043-009-0

Grote Markt,

7B

M

Stadhuis

BS

5/03/36

2043-010-0

Grote Markt,

29-33

M

Broodhuis

BS

5/03/36

2043-011-0

Korte Brigittinenstraat,

M

Brigittinenkerk (Gevel + gedesafekteerde voormalige kerk )

BS

21/12/36

2043-011-1

Korte Brigittinenstraat,

M

Brigittinenkerk : uitbreiding der bescherming tot de totaliteit van het gebouw

BS

30/06/53

2043-012-0


M

″Zwarte″ toren

BS

1/02/37

2043-013-0

Groot-eilanstraat,

M

O.L.Vrouw Ter Rijke Klarenkerk

BS

27/09/37

2043-013-0

Rijkeklarenstraat,

M

O.L.Vrouw Ter Rijke Klarenkerk

BS

27/09/37

2043-014-0

Ravensteinstraat,

1-3

M

Hotel Ravenstein

BS

27/09/37

2043-015-0

Sint-Nikolaasplein,

5

M

Voormalige Sint-Niklaaskerk te Neder Over Heembeek.- Heden kultuurcentrum

BS

14/03/40

2043-016-0

Magdalenasteenweg,

M

Magdalenakapel

BS

28/12/42

2043-017-0

Miniemenstraat,

M

Sint-Jan en Stefaan ter Miniemenkerk

BS

31/07/43

62

2043-018-0

Sint-Elisabethstraat,

M

Sint-Elisabethkerk te Haren

BS

7/04/44

2043-019-0

Koningsplein,

M

Portalen van de Borgendaelgang, de Naamsestraat en de Museumstraat+gevels van de gebouwen op het plein met inbegrip van die van de kerk Sint-Jacob-op-Coudenberg

BS

22/12/51

2043-021-0

Vlaamsesteenweg,

46

M

Huis ″La Bellone″ (Gevel achterin de binnenkoer van het gebouw)

BS

3/08/56

2043-022-0

Nieuwstraat,

76

M

O.L.Vrouw van de Finisterekerk

BS

24/12/58

2043-023-0

Eikstraat,

27

M

Voormalige herberg ″Sint-Jan de Dooper″ gekend als Huis Schott

BS

24/12/58

2043-025-0

Cellebroersstraat,

M

Overblijfselen van de toren en van een deel van de omheiningsmuur der voormalige vestingen van Brussel in het gebouwencomplex van het Sint-Goris Instituut

BS

30/03/62

2043-026-0

Martelaarsplein,

G

Gevels,bedakingen van alle gebouwen die het plein omringen evenals het Martelarenmonument.

BS

10/06/63

2043-027-0

Kleine Zavel,

9

M

Gebouw ″Au Roy d’Espagne″ (Gevel)

BS

10/04/67

2043-028-0

Palmerstonlaan,

2

M

Hotel Van Eetvelde

BS

21/06/71

2043-029-0

Palmerstonlaan,

3

M

Hotel Deprez-Van de Velde (Horta gebouw)

BS

21/06/71

L

Park van Brussel (Geheel)

BS

21/06/71

L

Park van de Kleine Zavel

BS

20/07/72

L

Park Egmontpaleis

BS

20/07/72

L

de Meeussquare op het grondgebied van Brussel

BS

8/11/72

L

Publiek park van Laken (Deel)

BS

17/09/74

L

Fre`re-Orbansquare

BS

4/10/74

L

Park van Osseghem

BS

16/10/75

2043-030-0 2043-031-0

Kleine Zavel,

2043-032-0 2043-033-0

de Meeussquare,

2043-034-0 2043-035-0

Fre`re-Orbansquare,

2043-036-0 2043-037-00

Eikstraat,

M

Geheel gevormd door het beeld van Manneken’Pis, de fontein en het omringend hek op de hoek van de Eik en de Stoofstraten

BS

16/10/75

2043-037-00

Stoofstraat,

M

Geheel gevormd door het beeld van Manneken’Pis, de fontein en het omringend hek op de hoek van de Eik en de Stoofstraten

BS

16/10/75

32711


Adres

N°

Type

2043-038-0

Dinantstraat,

29

M

Gebouw op de hoek van de Villers en Dinantstraten.

BS

16/10/75

2043-038-0

Villersstraat,

43

M

Gebouw op de hoek van de Villers en Dinantstraten.

BS

16/10/75

2043-039-0

Oud-Korenhuisplein,

30

M

Gebouw (Gevel, bedaking)

BS

16/10/75

2043-040-0

Oud-Korenhuisplein,

29

M

Gebouw

BS

16/10/75

2043-041-0

Zandstraat,

20-22

M

Waucquez magazijnen (Gevel, bedaking, grote monumentale trap)

BS

16/10/75

2043-042-0

Louizalaan,

346

M

Hotel Max Hallet

BS

16/10/75

2043-043-0

Grootgodshuisstraat,

7

M

Pachecogodshuis

BS

4/11/75

2043-044-0

Zilverstraat,

34

M

Gebouw (Gevels,bedakingen)

BS

21/11/75

2043-045-0

Zilverstraat,

32

M


BS

21/11/75

2043-046-0

Zilverstraat,

30

M


BS

21/11/75

2043-047-0

Peterseliestraat,

6-12

M

Gebouw (Gevel uitgevend op het Martelaarsplein)

BS

21/11/75

2043-048-0

Sint-Michielsstraat,

37

M


BS

21/11/75

2043-049-0

Sint-Michielsstraat,

39

M


BS

21/11/75

2043-050-0

Koolstraat,

19

M

Gebouw (Zijgevel in de Rozenstraat)

BS

21/11/75

2043-051-0

Koolstraat,

25

M

Gebouw (Zijgevel in de Anjelierenstraat)

BS

21/11/75

2043-052-0

Lakensestraat,

120

M

Gebouw

BS

30/03/76

2043-053-0

Timmerhoutkaai,

9

M


BS

30/03/76

2043-054-0

Oud-Korenhuisplein,

31

M

Gebouw ″De Hoorn″ (Gevel, bedaking)

BS

30/03/76

2043-055-0

Sint-Gisleinsstraat,

40

M

Kindertuin

BS

30/03/76

L

Koningstuin deel gelegen op Brussel

BS

18/11/76

M

Klein gebouw Jef Lambeaux (Totaliteit)

BS

18/11/76

4-6

M

Hotel Van Eetvelde (Totaliteit)

BS

18/11/76

6

M

Huis Tassel (Totaliteit)

BS

18/11/76

L

Ter Kameren Bos

BS

18/11/76

2043-056-0 2043-057-0

Jubelpark,

2043-058-0

Palmerstonlaan,

2043-059-0

Jansonstraat (Paul-Emile),

2043-060-0

Benaming

CLSW

AG2

2043-061-0

Jubelpark,

L

Jubelpark

BS

18/11/76

2043-062-0

Leopoldspark,

L

Leopoldspark

BS

18/11/76

2043-063-0

Louizalaan,

224

M

Hotel Solvay

BS

7/04/77

2043-064-0

Broekstraat,

55

M

Gebouw (Gevels, bedakingen)

BS

19/04/77

2043-065-0

Grote Markt,

1-28

M

Gevels en bedakingen van de gebouwen gelegen aan de Grote Markt 1 tot 28 en 34 tot 39

BS

19/04/77

2043-065-0

Grote Markt,

34-39

M

Gevels en bedakingen van de gebouwen gelegen aan de Grote Markt 1 tot 28 en 34 tot 39

BS

19/04/77

2043-066-0

Congresplein,

2

M


BS

19/04/77

2043-067-0

Ravensteinstraat,

23

M

Paleis voor Schone Kunsten (Gevels, bedakingen, zekere binnengedeelten)

BS

19/04/77

2043-068-0

Timmerhoutkaai,

10

M

Gebouw

BS

19/04/77

2043-069-0

Broekstraat,

57

M


BS

19/04/77

2043-070-0

Naamsestraat,

99-101103

M

Gebouw (Gevels, bedakingen) op de hoeken van de Naamsestraat en de Regent en Waterloolanen.

BS

19/04/77

2043-070-0

Waterloolaan,

M


BS

19/04/77



N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

1

M


BS

19/04/77

M


BS

19/04/77

2043-070-0

Regentlaan,

2043-070-0

Naamsestraat,

2043-071-0

Sint-Kristoffelstraat,

32-38

M

Klooster der Rijke Klaren (Gevels, bedakingen en de twee Louis XVI trappen)

BS

24/03/81

2043-072-0

Fre`re-Orbansquare,

1-2

M

Sint-Jozefkerk (Gevels, bedakingen)

BS

13/05/81

2043-073-0

Fre`re-Orbansquare,

1

M

Sint-Jozefkerk (Gevels + terugkeer van de gebouwen gelegen aan beide kanten)

BS

1/10/81

2043-074-0

Arenbergstraat,

11-13

M

Gebouw Wolfers (Gevel, groot warenhuis op het gelijkvloers)

BS

1/10/81

2043-075-0


M

Sint-Katelijnekerk

BS

7/12/81

2043-076-0

Marnixlaan,

21

M

Gebouw

BS

31/08/82

2043-078-0

Brandhoutkaai,

19

M

Inrijpoort van het gebouw.

BS

27/01/83

2043-079-0

Brandhoutkaai,

3A

M

Inrijpoort van het gebouw.

BS

15/03/83

2043-080-0

Populierstraat,

2-2 A

M

Inrijpoort van het gebouw op de hoek van de Brandhoutkaai en de Populierstraat

BS

15/03/83

2043-080-0

Brandhoutkaai,

23

M

Inrijpoort van het gebouw op de hoek van de Brandhoutkaai en de Populierstraat

BS

15/03/83

2043-081-00

Congresstraat

28

G

Gebouw (Gevels, bedakingen

BS

4/10/83

2043-081-00

Vrijheidsplein,

1

G

Gebouw (Gevels, bedakingen

BS

4/10/83

2043-081-01

Vrijheidsplein,

2

G


BS

4/10/83

2043-081-02

Vrijheidsplein,

3

G


BS

4/10/83

2043-081-03

Vrijheidsplein,

4

G


BS

4/10/83

2043-081-04

Vrijheidsplein,

5

G


BS

4/10/83

2043-081-04

Verenigingstraat,

67-71

G


BS

4/10/83

2043-081-05

Verenigingstraat,

58-60

G


BS

4/10/83

2043-081-05

Vrijheidsplein,

6

G


BS

4/10/83

2043-081-06

Vrijheidsplein,

7

G


BS

4/10/83

2043-081-07

Eredienststraat,

2-6

G


BS

4/10/83

2043-081-07

Vrijheidsplein,

8

G


BS

4/10/83

2043-081-08

Eredienststraat,

1-5

G


BS

4/10/83

2043-081-08

Vrijheidsplein,

9

G


BS

4/10/83

2043-081-09

Vrijheidsplein,

10

G


BS

4/10/83

2043-081-10

Vrijheidsplein,

11-12

G


BS

4/10/83

2043-081-11

Congresstraat,

30-32

G


BS

4/10/83

2043-081-11

Vrijheidsplein,

13

G


BS

4/10/83

2043-082-0

Congresstraat,

1

M

Hoekgebouwen Congresstraat, 1/Koningsstraat, 75 en Congresstraat, 2/Koningsstraat, 77

BS

29/11/83

2043-082-0

Congresstraat,

2

M


BS

29/11/83

2043-082-0

Koningsstraat,

75

M


BS

29/11/83

2043-082-0

Koningsstraat,

77

M


BS

29/11/83

2043-083-0

Warmoesberg,

11

M

Gebouw (Gevels, bedakingen, portaal)

BS

8/12/83

84-86-88

32713


Adres

N°

Type

2043-084-00

Koningsstraat,

14

M

Voormalig Hotel Errera (Gevels, bedakingen, binnenkoer, omheiningsmuur)

BS

8/12/83

2043-084-01

Koningsstraat,

14

M

Hotel Errera - Uitbreiding van de bescherming tot de binnengedeelten

BS

16/03/95

2043-085-0

Koningsstraat,

13

M

Winkelraam

BS

22/02/84

2043-086-0

Warmoesberg,

57

M

Interieur van het gebouw

BS

29/02/84

2043-087-0

Van Campenhoutstraat,

51

M

Gebouw (Gevel, bedaking voorkant)

BS

29/02/84

2043-087-1

Van Campenhoutstraat,

51

M

Uitbreiding van de bescherming tot de bel-e´tage, de totaliteit van het schrijnwerk en de glas in lood ramen van het gebouw

BS

2/07/92

2043-088-0

Livornostraat,

M

Hotel Otlet : hoek Florence en Livornostraaten

BS

6/05/84

2043-088-0

Florencestraat,

M

Hotel Otlet : hoek Florence en Livornostraaten

BS

6/05/84

2043-089-0

Jubelpark,

M

Centrale boog en de twee zuilenvleugels

BS

29/06/84

2043-090-0

Wolstraat,

4 - 56

M

Gebouwen (Gevels, bedakingen)

BS

29/06/84

2043-091-0

Koningsplein,

10

M

Totaliteit van de ondergrondse overblijfselen van het graafschapshof van de Coudenberg op de hoek van het Koningsplein en de Koningsstraat

BS

4/07/84

2043-091-0

Koningsstraat,

2-4

M

Totaliteit van de ondergrondse overblijfselen van het graafschapshof van de Coudenberg op de hoek van het Koningsplein en de Koningsstraat

BS

4/07/84

2043-092-0

Slachthuisstraat,

M

Loodtoren

BS

27/07/84

2043-092-0

Fabrieksstraat,

M

Loodtoren

BS

27/07/84

2043-093-0

Ooievaarsstraat,

M

Sint-Rochusportaal

BS

7/12/84

2043-094-0

Ooievaarsstraat,

L

Geheel gevormd door het Sint-Rochusportaal en de totaliteit van de Ooievaersstraat tot de rooilijnen)

BS

7/12/84

2043-095-0

Louizalaan,

73

M

Voormalig Hotel Godefroy (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

2043-096-0

Louizalaan,

81

M

Voormalig Hotel Lunden (Totaliteit)

BS

8/08/88

2043-098-0

Maria-Louizasquare,

69 - 79

M

Gebouwen

BS

16/09/85

2043-099-0

Lakensestraat,

146

M

Koninklijke Vlaamse Schouwburg ″KVS″ (Gevels, bedakingen,foyer, monumentale trap)

BS

9/09/93

2043-100-0

Warmoesberg,

2

M

Overblijfselen van de XIIIde eeuwse omheining

BS

5/10/84

2043-100-0

Wolvengracht,

43

M

Overblijfselen van de XIIIde eeuwse omheining

BS

5/10/84

2043-101-0

Aarlenstraat,

82-84

M

″Concert Noble″

BS

27/10/83

2043-102-0

Koningsplein,

6B

M

Sint-Jakob op Koudenbergkerk (Uitbreiding tot de totaliteit van het gebouw)

BS

2/12/59

2043-103-0

Sint-Elisabethstraat,

L

Sint-Elisabethkerk en haar onmiddelijke omgeving (Geheel)

BS

22/10/85

2043-104-0

Timmerhoutkaai,

9

M

Hotel Ories, genaamd ″Hansehuis″ (Uitbreiding van de bescherming tot de binnendelen)

BS

14/07/94

2043-106-0

Regentschapstraat,

30

M

Koninklijk Musiek Konservatorium (Totaliteit)

BS

9/09/93

2043-110-0

Schuddeveldgang,

M

Theater van Toone

BS

27/02/97

2043-122-16

Bischoffsheimlaan

26

G

Gebouw (Gevels en bedakingen)

BS

8/08/88

2043-122-2

Barricadenplein,

1B

G


BS

8/08/88

2043-122-2

Zavelputstraat,

G


BS

8/08/88

13

22-24-26 52-54

Benaming

CLSW

AG2



N°

Type

2043-122-2

Van Orleystraat

1-3

G


BS

8/08/88

2043-122-3

Barricadenplein,

2

G


BS

8/08/88

2043-122-4

Barricadenplein,

3

G


BS

8/08/88

2043-122-5

Barricadenplein,

4

G


BS

8/08/88

2043-122-6

Barricadenplein,

5

G


BS

8/08/88

2043-122-7

Barricadenplein,

6

G


BS

8/08/88

2043-122-8

Barricadenplein,

7

G


BS

8/08/88

2043-122-9

Barricadenplein,

8

G


BS

8/08/88

2043-123-0

Clovislaan,

85-87

M

Voormalig huis Van Dijck (Gevel, bedaking)

BS

8/08/88

2043-124-0

Grote Zavel,

15-16

M

″De Gulden Baert″ (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

2043-124-0

Sint-Annastraat,

42

M

″De Gulden Baert″ (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

2043-125-0

Keizer Karelstraat,

103

M

Voormalig atelier van kunstschilder Rogiers

BS

8/08/88

2043-126-0

Koningsstraat,

17-19

M


BS

8/08/88

2043-127-0

Koningsstraat,

21-23

M


BS

8/08/88

2043-128-0

Koningsstraat,

25-27

M


BS

8/08/88

2043-129-0

Koningsstraat,

52

M


BS

8/08/88

2043-130-0

Koningsstraat,

74

M


BS

8/08/88

2043-131-0

Koningsstraat,

78

M


BS

8/08/88

2043-132-0

Koningsstraat,

79-81

M


BS

8/08/88

2043-135-0

Stalingradlaan,

62

M

Gebouw (Gevels, bedaking, hall, traphall,salon en eetkamer)

BS

8/08/88

2043-136-0

Treurenberg,

5

M


BS

8/08/88

2043-137-0

Treurenberg,

7

M


BS

8/08/88

2043-138-0

Verenigingstraat,

26

M


BS

8/08/88

2043-139-0

Verenigingstraat,

28

M


BS

8/08/88

2043-140-0

Verenigingstraat,

32

M


BS

8/08/88

2043-141-0

Koningsstraat,

M

Gebouw

BS

8/08/88

2043-141-0

Congresplein,

2043-141-0

de Lignestraat,

2043-142-0

Willem de Zwijgerstraat,

2043-143-0

Filips de Goedestraat,

2043-144-0

1

Benaming

CLSW

AG2

M

Gebouw

BS

8/08/88

M

Gebouw

BS

8/08/88

34

M


BS

8/08/88

70

M

Hoekgebouw (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

Kruitmolenstraat,

2-18

M

Werkmanshuisjes (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

2043-144-0

Onze-Lieve-Vrouw van Vaakstraat,

56-58

M

Werkmanshuisjes (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

2043-145-0

Leopoldspark,

M

Voormalig Anatomieinstituut (Mundaneum)

BS

8/08/88

2043-146-0

Leopoldspark,

M

Voormalig Instituut Solvay

BS

8/08/88

2043-147-0

Lakensestraat,

79

M

Inkomhall, hall, traphuis, de Grote Middelen, Kleine tempels en bedakingen van de Metselaarstempel

BS

8/08/88

2043-148-0

Sint-Katelijnestraat,

46-48

M

Gebouw (Gevels, bedakingen) op de hoek van de Sint-Katelijnestraat/Oude graanmarkt

BS

8/08/88

2043-148-0

Oude graanmarkt,

2-4

M

Gebouw (Gevels, bedakingen) op de hoek van de Sint-Katelijnestraat/Oude graanmarkt

BS

8/08/88

2043-149-0

Begijnhofstraat,

15-17

M

De huizen van het Begijnhof

BS

8/08/88

2043-150-0

Werkhuizenkaai,

156-157

M

″Familistere″ Godin

BS

8/08/88

2043-151-0

Ganzeweidestraat,

239-241

M

″Castrum″ hoeve (Haren)

BS

8/08/88

32715


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

32-34

M

Voormalige ″Grande Maison de Blanc″

BS

24/01/91

2043-152-0

Kiekemarkt,

2043-153-0

Hertogsstraat,

81

M

Inrijpoort van het gebouw

BS

30/03/89

2043-154-0

Hertogsstraat,

83

M

Voormalige opbergruimte

BS

30/03/89

2043-155-0

Villa Hermosastraat,

M

Gevels, binnenhuisstructuur, liftschacht met trapleuning van het voormalige grootwarenhui Old England

BS

30/03/89

2043-155-0

Hofberg,

M

Gevels, binnenhuisstructuur, liftschacht met trapleuning van het voormalige grootwarenhui Old England

BS

30/03/89

2043-156-0

Kandelaarsstraat,

M

Straat, stoepen tot aan de gevels, trappen, palen in hardsteen

BS

30/03/89

2043-157-0

Louizalaan,

M


BS

30/03/89

2043-158-0

Ter Kameren (Abdij),

L

Tuinen van de Abdij van Ter kameren op Brussel

BS

6/05/93

2043-159-0

Louizalaan,

M


BS

30/03/89

2043-160-0

Oud-Korenhuisplein,

M

Voormalige afspanning ″La Couronne d’Espagne″ (Gevels, bedakingen)

BS

26/04/89

2043-161-0

Sint-Laurensstraat,

M

Voormalige drukkerij van het dagblad ″Le Peuple″ (Gevels)

BS

26/04/89

2043-162-0

Treurenberg,

10

M

Plebantoren met inbegrip van het ingangstorentje en de courtinemuur

BS

27/06/91

2043-162-0

Wildewoudstraat,

15

M

Plebantoren met inbegrip van het ingangstorentje en de courtinemuur

BS

27/06/91

2043-164-0

Zuidlaan,

5

M

Hallepoort (Totaliteit)

BS

13/09/90

2043-167-0

Waterloolaan,

30A-31

M+L

Egmontpark - ISELP (Portaal en geheellandschap gevormd door ingangsportaal en park)

BS

11/09/92

2043-171-0

Lakensestraat,

73-75

M

Laurent Benoit Dewezhuis

BS

13/02/92

2043-174-0

Lievevrouwbroersstraat,

16-18

M

Voormalig Hotel De Roest D’Alkenade (Gevel, bedaking, kelder)

BS

25/06/92

2043-175-0

Hoedenmakersstraat,

2-4

M

″Le Roi de Bavie`re″ (Voorgevel, hellingen van de bedaking van het centraal deel, gebinte, balklaag op de bovenste verdiepingen en centrale pijler van de kelder)

BS

22/09/94

2043-175-0

Grote Markt,

12 A

M

″Le Roi de Bavie`re″ (Voorgevel, hellingen van de bedaking van het centraal deel, gebinte, balklaag op de bovenste verdiepingen en centrale pijler van de kelder)

BS

22/09/94

2043-177-0

Heuvelstraat,

24

M

Gebouw ″La Balance″ (Totaliteit)

BS

10/03/94

2043-182-0

Lievevrouwbroersstraat,

3

M

Gebouw (Twee gevels, bedaking)

BS

23/07/92

2043-182-0

Kolenmarkt,

86

M

Gebouw (Twee gevels, bedaking)

BS

23/07/92

2043-183-0

Fineaustraat

M

Gebouwen (Voorgevels en bedakingen)Lakense Haard/hoek Fineaustraat

BS

16/03/95

2043-183-1

Delvastraat (Emile),

85-87

M

Gebouwen (Voorgevels en bedakingen)Lakense Haard/hoek V.Mabillestraat

BS

16/03/95

2043-183-1

Mabillestraat (Victor),

9

M

Gebouwen (Voorgevels en bedakingen)Lakense Haard/hoek V.Mabillestraat

BS

16/03/95

2043-183-10

Fineaustraat,

9-11

M

Gebouwen (Voorgevels en bedakingen)Lakense Haard

BS

16/03/95

2043-183-11

Fineaustraat,

5-7

M


BS

16/03/95

2043-183-12

Fineaustraat,

1-3

M


BS

16/03/95

2043-183-2


83

M

Gebouw (Voorgevel en bedaking)-Lakense Haard

BS

16/03/95

2

344

342

28-30-34



N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2043-183-3


79-81

M


BS

16/03/95

2043-183-4


77

M


BS

16/03/95

2043-183-5

Fineaustraat,

27

M

Gebouwen (Voorgevels en bedakingen)Lakense Haard/hoek E.Delvastraat

BS

16/03/95

2043-183-5


75

M

Gebouwen (Voorgevels en bedakingen)Lakense Haard/hoek E.Delvastraat

BS

16/03/95

2043-183-6

Fineaustraat,

23-25

M


BS

16/03/95

2043-183-7

Fineaustraat,

21

M


BS

16/03/95

2043-183-8

Fineaustraat,

17

M


BS

16/03/95

2043-183-9

Fineaustraat,

13-15

M


BS

16/03/95

2043-184-0


16

M

Voormalig atelier Ernest Salu en woning (Leopold I straat,17)

BS

14/05/92

2043-184-0

Leopold I-straat,

17

M

Voormalig atelier Ernest Salu en woning (Leopold I straat,17)

BS

14/05/92

2043-185-0

Park van Brussel,

M

Paviljoen genaamd ″VAUXHALL″ (Buitengevels met uitzondering van de huidige achterkantmuur van de sce`ne, binnenmuren der oorspronkelijke afbakening van de eerste sce`ne en bedaking

BS

19/05/94

2043-186-0

Villa Hermosastraat,

5

M

Overblijfselen van het voormalige Hof van Hoogstraeten onder de gebouwen Koningsplein, 11 en de Villa Hermosastraat, 5

BS

31/01/92

2043-186-0

Koningsplein,

11

M

Overblijfselen van het voormalige Hof van Hoogstraeten onder de gebouwen Koningsplein, 11 en de Villa Hermosastraat, 5

BS

31/01/92

2043-187-0

Brandhoutkaai,

5-7

M

Inrijpoort van het gebouw

BS

23/05/91

2043-188-0

Meerstraat,

52-54

M


BS

6/12/90

2043-189-0

Grasmarkt,

97

M

Gebouw (Voorgevel, bedaking)

BS

29/10/92

2043-190-0

Grasmarkt,

99

M


BS

29/10/92

2043-191-0

Keizerslaan,

34

M

Hoektoren genoemd Anneessenstoren (Totaliteit: binnen en buiten)

BS

20/02/92

2043-192-0


M

Grafmonument F. Nicolay op het Kerhof van Laken

BS

14/04/94

2043-194-0

Palmerstonlaan,

Boom : Libanese ceder en zijn omtrek

BS

6/05/93

2043-197-0

Maria-Louizasquare,

G

Geheel gevormd door de squares

BS

14/07/94

2043-197-0

Palmerstonlaan,

G


BS

14/07/94

2043-197-0

Margaretasquare,

G


BS

14/07/94

2043-197-0

Ambiorixsquare,

G


BS

14/07/94

2043-198-0

Anspachlaan,

159

M

Overblijfselen van een middeleuwse brug over een oude Zennearm

BS

14/07/94

2043-201-0

Hoedenmakersstraat,

11-1317-19-21

G

Geheel (Met inbegrip Korte Violetstraat,4)

BL

4/09/97

2043-201-0

Korte violetstraat,

4

G


BL

4/09/97

2043-201-0

Violetstraat,

G


BL

4/09/97

2043-202-0

Kaasmarkt,

35

M

Gebouw (Voorgevels, bedakingen)

BS

11/09/92

2043-202-0

Spoormakerstraat,

43

M

Gebouw (Voorgevels, bedakingen)

BS

11/09/92

2043-203-0

Toulousestraat,

47

M

Gebouw (Totaliteit, met inbegrip van de hekken aan de straat)

BS

9/07/92

20

4-1012-18-20

B+L

32717


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2043-206-0

Stormstraat,

9

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

16/06/94

2043-207-0

Accolaystraat,

15

M

Huis (Totaliteit)

BS

30/06/94

2043-208-0

Accolaystraat,

17

M

Huis (Totaliteit)

BS

30/06/94

2043-211-0

Koningsplein,

3

M

Voormalig Hotel ″Gresham″ (Inkomhall, centrale hall, trapzaal, lift)

BS

21/10/93

2043-212-0

Belliardstraat,

3 9 -41-43

M

Gebouwen (Bepaalde delen n°39 en totaliteit n°41-43)

BS

27/10/94

2043-214-0

Guimardstraat,

14

M

Gebouw (Gevel)

BS

20/07/93

2043-215-0

Guimardstraat,

16

M

Gebouw (Gevel)

BS

20/07/93

2043-216-0

Guimardstraat,

18

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

20/07/93

2043-218-0

Koniginnegalerij,

28

M

Bioskoop ″Galeries″ (Totaliteit)

BS

18/11/93

2043-221-0

Anspachlaan,

59-61

M

Gebouw (Voorgevels, bedaking)

BS

28/04/94

2043-222-0

Anspachlaan,

78

M


BS

28/04/94

2043-223-0

de Broucke`replein,

37- 39 A

M


BS

28/04/94

2043-224-0

Lemonnierlaan (Maurice),

80-84

M


BS

28/04/94

2043-225-0


175

M


BS

28/04/94

2043-227-0

Maxlaan (Adolphe),

1-3

M

Gebouw ″Hier ist in den Kater en de Kat″ (Totaliteit)

BS

15/10/92

2043-228-0

Maxlaan (Adolphe),

11-17

M


BS

28/04/94

2043-229-0

Maxlaan (Adolphe),

28-34

M


BS

28/04/94

2043-230-0

Maxlaan (Adolphe),

142-144

M


BS

28/04/94

2043-232-0

Komediantenstraat,

24

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

28/04/94

2043-233-0

Maxlaan (Adolphe),

118

M

Voormalige bioskoop ″Plaza″ (Zaal, foyers)

BS

23/07/92

2043-234-0

de Broucke`replein,

38

M

Bioskoop Eldorado (Geheel van de voormalige grote zaal)

BS

28/04/94

2043-236-0

Lebeaustraat,

37

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

21/04/94

2043-237-0

Lombardstraat,

5-7-9

M

Gebouw (Voorgevels, bedaking, trapzaal)

BS

3/06/93

2043-238-0

Schildknaapstraat,

34

M


BL

24/04/97

2043-239-0

Leopoldstraat,

2043-240-0

Regentlaan,

2043-242-0

Belliardstraat,

2043-243-0


2043-245-0

Grotehertstraat,

2043-249-0

Wetenschapsstraat,

2043-250-0

5-7

M


BS

24/04/97

31-33

M

Hotel Brugmann (Gevel, bedakingen, inrijpoort, trapzaal, salons van het gelijkvloers en de 1ste verdieping))

BS

28/01/93

3

M

Gebouw (Gevel, salon van het eerste verdiep, bedaking voorkant)

BS

21/03/96

216

M


BS

28/04/94

6

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

16/03/95

27-3133-35

G

Gebouwen

BL

19/06/97

Wetstraat,

70

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

20/10/94

2043-251-0

Wetstraat,

78

M

Gebouw (Bepaalde delen)

BS

9/05/95

2043-252-0

Wetstraat,

91

M

Gebouw (Voorgevel)

BS

4/04/96

2043-253-0

Trierstraat,

53

G

Gebouw, geheel met dossier 2043-254-0 (Voorgevel, bedaking)

BS

4/04/96

2043-254-0

de Lalaingstraat (Jacques),

G

Gebouwen, geheel met dossier 2043-253-0 (Voorgevels, bedakingen)

BS

4/04/96

2043-254-0

Trierstraat,

55-57

G

Gebouwen, geheel met dossier 2043-253-0 (Voorgevels, bedakingen)

BS

4/04/96

2043-257-0

Kartuizersstraat,

42

M

Overblijfselen van een toren van de eerste omheining van Brussel

BS

14/07/94

2043-258-0

Van Arteveldestraat,

45

M

Overblijfselen van de eerste omheining van Brussel

BS

14/07/94



N°

Type

2043-260-0

Belliardstraat,

58

M

Gebouw (Voorgevel)

BS

21/03/96

2043-261-0

Montoyerstraat,

26-28

M

Gebouwen (Voorgevels)

BS

4/04/96

2043-263-0

Wetstraat,

65

M

Gebouw (Totaliteit)

BL

15/05/97

2043-264-0

Montoyerstraat,

61

M

Gebouw (Gevels, voorkant van de bedaking, wagendoorgang, de twee receptiesalons van het gelijkvloers)

BS

4/04/96

2043-265-0

Aarlenstraat,

92

M

Gebouw (Voorgevel)

BS

4/04/96

2043-267-0

Aarlenstraat,

M

Herenhuizen (Voorgevels)

BS

21/03/96

2043-273-0

Nancystraat,

M

Woning en atelier van Kunstschilder Cortvriendt

BS

29/01/98

2043-281-0

Korte violetstraat,

M

Straat

BL

25/09/97

2043-282-0

Hoedenmakersstraat,

25

AV

Archeologische vindplaats

BL

25/09/97

2043-286-0


12-14

M

Gebouw (Voorgevel, bedaking en totaliteit van het XVIIde eeuwsgebouw aan de achterkant)

BS

28/04/94

2043-287-0


18

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

28/04/94

2043-288-0

Jozef II-straat,

18

M

Gebouw ″Maison de la Francite´″ voormalig Hotel G.Hele (Totaliteit)

BS

15/07/93

2043-289-0

Schildknaapstraat,

47-47A

M


BS

26/01/95

2043-291-0

Naam Jezusstraat,

M

Gebouw (Totaliteit) hoek Naam Jezusstraat

BS

20/07/93

2043-291-0

Baksteenkaai,

M

Gebouw (Totaliteit) hoek Naam Jezusstraat

BS

20/07/93

2043-293-0

Nachtvlinderslaan,

M

Gebouw (Totaliteit der gevels met inbegrip van de sgraffito, bedaking, dragende structuren binnenhuis)

BS

22/09/94

2043-293-0

Rooseveltlan (Franklin),

86

M

Gebouw (Totaliteit der gevels met inbegrip van de sgraffito, bedaking, dragende structuren binnenhuis)

BS

22/09/94

2043-294-0

Defacqzstraat,

14

M

Hotel Wielemans (Totaliteit met inbegrip van het geheel van de tuin)

BS

22/09/94

2043-295-0

Notelaarsstraat,

M

Koninklijke Militaire School (Bepaalde delen)

BS

23/03/94

2043-295-0

Renaissancelaan,

M


BS

23/03/94

2043-295-0

Kortenberglaan,

M


BS

23/03/94

2043-298-0


105-109

M

Gebouw (Voorgevel, hall tot aan de trap)

BS

9/02/95

2043-299-0

Rooseveltlan (Franklin),

27-29

M

Hotel De Bodt (Totaliteit van het dubbele hotel, met inbegrip van de palen in blauwe steen op de laan en de bijhorende kunstsmeedwerken)

BS

16/03/95

2043-300-0

Wolstraat,

M

Gebouw (Gevels, bedakingen) hoek Wolstraat

BS

16/03/95

2043-300-0

Grotehertstraat,

2-4

M

Gebouw (Gevels, bedakingen) hoek Wolstraat

BS

16/03/95

2043-301-0

Varkensmarkt,

11-13

M

Gebouwen (Voorgevel,gebinte haaks met de straat van n°11; voorgevel, gewelfde kelders van n°13 )

BS

5/05/94

2043-303-0

Dupontstraat (Joseph),

2

M

Grote Synagoog en gebouw van het consistorium (Totaliteit)

BS

9/02/95

2043-303-0

Regentschapstraat,

32

M

Grote Synagoog en gebouw van het consistorium (Totaliteit)

BS

9/02/95

2043-304-0

Anspachlaan,

160

M

Apotheek de Bijstand (Binneninrichting, winkelraam)

BS

21/12/95

2043-304-0

Bijstandsstraat,

M

Apotheek de Bijstand (Binneninrichting, winkelraam)

BS

21/12/95

2043-307-0

Belliardstraat,

M

Gebouw (Bepaalde delen)

BS

27/10/94

63-65-67 6-8

62

27-33

37

Benaming

CLSW

AG2

32719


Adres

2043-308-0

Duquesnoystraat,

2043-308-0

Magdalenasteenweg,

2043-308-0

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

M

Bortier gallerij (Voorgevel, hek, oorspronkelijke elementen)

BS

26/09/96

55

M


BS

26/09/96

Sint-Jansstraat,

21-25

M


BS

26/09/96

2043-309-0

Leuvenseweg

88

M

Het voormalige bestuur der Postcheks (De bedaking, een deel van de straatgevels, evenals van bepaalde delen van het inte´rieur)

BL

2/04/98

2043-311-0

Grote Zavel,

4

M

Gebouw

BL

19/02/98

2043-312-0

Belliardstraat,

G

Gebouwen (Voorgevels

BS

28/03/96

2043-313-0

Jozef II-straat,

20

M

Gebouw (Gevels, bedaking, gelijkvloers en eerste verdieping)

BS

28/03/96

2043-314-0

Jozef II-straat,

34

M

Gebouw (Gevels, wagen doorgang, de twee plaatsen en het entresol lokaal van het gelijkvloers, zowel als de drie salons van de eerste verdieping)

BS

28/03/96

2043-315-0

Jozef II-straat,

50-52

G

Gebouwen (Gevels en bedaking: n°50; totaliteit met uitzondering van de achtergevel van het bijgebouw: n°52)

BS

28/03/96

2043-316-0

Luxemburgstraat,

15

M

Gebouw (Gevels, de helling van de bedaking aan de voorkant, de midden kelder, het gelijkvloers, de eerste verdieping, de trapzaal met haar glazen dak,de gevel der opslagplaats en verbindingsgalerij)

BS

28/03/96

2043-317-0

Luxemburgstraat,

20-22

G

Gebouwen (Voorgevels)

BS

28/03/96

2043-318-0

de Meeussquare,

4

M

Gebouw (Voorgevels,breuklijnen van de bedaking, vestibuul, inkomhall met eretrapzaal, de salons aan de voorkant van de eerste verdieping, zowel als het latwerk aan de muur op het einde van de koer)

BS

28/03/96

2043-319-0

Luxemburgstraat

32

G

Bepaalde delen van de gebouwen (Hoek Luxemburgstraat, 32 en 27-29)

BS

28/03/96

2043-319-0

Luxemburgstraat,

27-29

G


BS

28/03/96

2043-319-0

de Meeussquare,

23

G


BS

28/03/96

2043-319-0

de Meeussquare,

22-22 A-22 B

G


BS

28/03/96

2043-320-0

de Meeussquare,

28

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

28/03/96

2043-323-0

Lombardstraat,

69

M

Hotel de Limminghe/Paleis van de Gouverneur van de provincie Brabant (bepaalde delen)

BS

9/02/95

2043-323-0

Eikstraat,

20

M

Hotel de Limminghe/Paleis van de Gouverneur van de provincie Brabant (bepaalde delen)

BS

9/02/95

2043-326-0

Ganzeweidestraat,

L

Castrum (Haren), weiden (Landschap)

BS

18/07/96

2043-327-0

Van Moerstraat,

12

M

Huis Base

BS

8/09/94

2043-331-0

Oude graanmarkt,

52

M

Gebouw (Gevels, bedaking)

BS

9/03/95

2043-332-0

De Troozsquare (Jules),

M

Monument aan de Arbeid

BS

28/09/95

2043-332-0

Claessensstraat,

M


BS

28/09/95

2043-332-0

Jachtenkaai,

M


BS

28/09/95

2043-333-0

Wetstraat,

3

M

Parkschouwburg (Totaliteit)

BS

9/03/95

2043-334-0

Locquenghienstraat,

16

M

Kindertuin n°4 (Totaliteit-Sgraffitto)

BS

16/03/95

2043-338-0

Koniginnegalerij,

13-15

M

Vaudevilleschouwburg (Zaal met inbegrip van de ruimten en trappen die ernaartoe leiden)

BS

17/04/97

19-21-23



N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2043-339-0

Magdalenasteenweg,

7

M

Uitstalraam ″Marjolaine″

BS

18/12/97

2043-343-0

Wetstraat,

5

M

Cercle Gaulois (Totaliteit)

BS

9/03/95

2043-344-0

Congresplein

L

Het Congresplein

BL

2/04/98

2043-350-0


L

Tuinen van het Pachecotehuis

BS

3/07/97

2043-358-0

Prins Leopoldsquare

L

Prins Leópoldsquare

BL

2/04/98

2043-360-0

Clementinasquare,

L

Clementinasquare

BS

12/06/97

2043-366-0

Vuurkruisenlaan,

L

Tuin van het Chinees paviljoen

BS

12/06/97

2043-366-0

Van Praetlaan (Jules),

L

Tuin van het Chinees paviljoen

BS

12/06/97

L

Kluispark (Meudonpark)

BS

17/04/97

M

Centraal Station (Bepaalde delen)

BL

16/03/95

M

Centraal Station (Bepaalde delen)

BL

16/03/95

M

Station van Laken

BS

26/09/96

M

Koninklijk station

BS

26/09/96

7

2043-367-0 2043-368-0

Keizerinlaan,

2043-368-0

Cantersteen,

2043-369-0

Kerkeveldstraat,

2043-370-0

Koninklijk Domein,

2043-371-0


L

Pleintje

BS

10/07/97

2043-372-0

Pachecolaan,

M

Kongreshalte, met inbegrip van de omliggende publieke tuin

BL

13/04/95

2043-389-0

Diksmuidelaan,

21-29

M

″Hallen America″

BS

29/01/98

2043-390-0

Louizalaan

544-589

G

De gevels en bedaking van de voormalige octrooipaviljoenen

BS

2/04/98

2043-392-0

Maxlaan (Adolphe),

M

Noorddoorgang (Bepaalde delen)

BS

13/04/95

2043-392-0

Nieuwstraat,

40-44

M

Noorddoorgang (Bepaalde delen)

BS

13/04/95

2043-393-0

Zuidstraat,

120

M

Overblijfselen van een toren van de 1ste omheining van Brussel

BS

9/03/95

2043-394-0

Paleizenstraat over de brug,

458-460

M

Eerste gemeentehuis van Laken (+school +gevels,bedaking der paviljoenen aan de straatkant)

BS

13/04/95

2043-395-0

Bockstaellaan (Emile),

246

M

Voormalig gemeentehuis van Laken (Bepaalde delen)

BS

13/04/95

2043-397-0

Witte Acacialaan,

M

Sobieskibrug (Met inbegrip van toegangswegen en voetgangerstrap)

BS

14/03/96

2043-397-0

Sobieskilaan (Jan),

M

Sobieskibrug (Met inbegrip van toegangswegen en voetgangerstrap)

BS

14/03/96

2043-398-0

Ruimingskaai,

1

M

Mestbak

BS

15/01/98

2043-398-0

Willebroekkaai,

21

M

Mestbak

BS

15/01/98

2043-401-0

Lefevrestraat (Dieudonne),

M

Voormalige Etablissementen ″Byrrh″ (Totaliteit)

BS

22/05/97

2043-403-0

Aalststraat

7-11

M

Gevels en bedakingen van de voormalige opslagsplaats van de ″Grands Magasins de la Bourse″

BL

28/05/98

2043-404-0

Locquenghienstraat

55-57

M

De totaliteit van de voormalige luchterfabriek Kaufmann

BL

30/04/98

2043-405-0

Negende linielaan,

M

Hallen der Producenten

BS

29/01/98

2043-405-0

Diksmuidelaan,

6-22

M


BS

29/01/98

2043-405-0

Ieperlaan,

68-80

M


BS

29/01/98

2043-406-0

Arduinkaai

28-29

M

De voormalige opslagplaats Stiel & Rothschild

BL

30/04/98

2043-406-00

Arduinkaai

28-29

M

De totaliteit van het entrepot ″Stiel & Rothschild″

BL

2043-411-0

Paviljoenstraat,

4

M

Voormalige etablissementen Blaton-Aubert

BL

22/01/98

2043-429-0

Koudenberg,

64-66

M

Apotheek Delacre

BS

5/09/96

2043-433-0

Wolstraat,

23

M

Hotel de Merode (Gevels uitgevend op het Poelaertplein, gevel uitgevend op de Wolstraat zowel als het volume van de bedakingen)

BS

17/04/97

2

32721


Adres

2043-437-0


2043-451-0

Cellebroersstraat,

2043-465-0

Louizalaan,

2043-470-0

Troonsafstandsstraat,

2043-476-0

Anspachlaan,

2043-477-0

Hoogstraat,

2043-479-0

Sint-Pieterstraat

2043-479-0

Adolphe Maxlaan

2043-480-0

Wolvengracht,

2043-484-0


2043-485-0

Bijstandsstraat,

2043-513-0

De Crayerstraat,

2043-513-0

Jordaensstraat (Jacob),

2043-515-0 2043-521-00

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

M

Kerkhofvan Laken - 14 graven

BS

6/02/97

55

M

″La Fleur en papier dore´″ (Voorgevel,bedaking, gelijkvloers : met inbegrip van binnenhuis dekoratie)

BS

3/07/97

573

M

Huis Pe´rier (Delvaux fresquen)

BS

27/03/97

M

Atelier van beeldhouwer Braecke

BS

4/12/97

85 A

M

Bioskoop ″Pathe´ -Palace″ (Verschillende delen)

BS

27/03/97

205-207

M

Bioskoop ″Rialto″ (Voorgevel)

BS

15/05/97

17-27

M

Bepaalde delen van het bioscoopcomplex

BS

28/05/98

104-106

M

Bepaalde delen van het bioscoopcomplex

BS

28/05/98

18

M

Voorgevel van het voormalig theater ″La Gaite´″

BL

5/03/98

M

Kerkhof van Laken : galerijen

BS

6/02/97

M

Gebouw en annexen (Gevels, bedakingen)

BS

22/05/97

M

Hotel De Broucke`re (Gevels, bedaking, bepaalde binnengedeelten)

BS

4/12/97

34

M

Hotel De Broucke`re (Gevels, bedaking, bepaalde binnengedeelten)

BS

4/12/97

Kapucijnenstraat,

58

M

Atheneum Funck-Andre´ (Gevels, bedaking, bepaalde binnengedeelten)

BS

19/02/98

Schildknaapstraat

41

M

De voorgevel en de gevels van de binnenkoer, de lichtkoker, evenals bepaalde delen van het interieur

BL

23/04/98

MB 22/09/1995

L

Park van de Ursulinenklooster

IV

MB 22/09/1995

L

De hangende tuin van het Administratiehof

IV

MB 22/09/1995

L

J Jacobsplein

IV

MB 22/09/1995

L

De tuin van het Chinees Paviljoen

IV

MB 22/09/1995

L

De tuin van de Heeren Mevr Brussel

IV

MB 22/09/1995

L

Congresplein

IV

MB 22/09/1995

L

De tuinen van het Pacheo Godshuis

IV

MB 22/09/1995

L

Park Arthur Maes

IV

MB 22/09/1995

L

Palfynsquare

IV

MB 22/09/1995

L

21 juli-square

IV

MB 22/09/1995

L

Park van het IBM Pensioenfonds

IV

MB 22/09/1995

L

Grootgodhuisplein

IV

MB 22/09/1995

L

Park van de Sint-Annadreef

IV

MB 22/09/1995

L

De tuin van het Academiepaleis

IV

MB 22/09/1995

L

Clementinasquare

IV

MB 22/09/1995

L

De tuin van de Japanse Toren

IV

MB 22/09/1995

L

Prins Karelsquare

IV

MB 22/09/1995

L

Het Kluispark

IV

MB 22/09/1995

L

Neptunusfontein

IV

MB 22/09/1995

L

Sobieskypark of Koningin Elisabethpark

IV

MB 22/09/1995

L

Prins Leopoldsquare

IV

MB 22/09/1995

L

Tuin met beelhouwwerken

IV

9-11

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

20

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

de Meeu¨ssquare

4

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

40

M

Gebouw

IV

32722


N° dossier AATL

Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

20

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

19

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Marie van Bourgondie¨straat

18

M

Gebouw (op de hoeken van de Luxemburgstraat)

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

18

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Guimardstraat

18

M

Gebouw (op de hoeken van de Nijverheidsstraat)

IV

MB 24/06/1994

Guimardstraat

16

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

15-15A

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

15

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetenschapsstraat

19

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

34

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

de Meeu¨ssquare

28

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

28

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Nijverheidstraat

29

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Guimardstraat

15

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetenschapsstraat

29-31

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Nijverheidstraat

40

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

40

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

3

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

41-43

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

3

M

Gebouw (op de hoeken van de Handelsstraat 42)

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

30

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

23

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetenschapsstraat

33

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994


20

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetenschapsstraat

27

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

de Meeu¨ssquare

23

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

26

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

34

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994


22

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

22

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetenschapsstraat

35

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

36

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

37

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

38

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

39

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

21

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

32

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

82

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

92

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

63

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetstraat

70

M

Gebouw

IV

AG2

32723


Adres

N°

Type

MB 24/06/1994

Benaming

CLSW

Handelsstraat

73-75

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

76A

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

78

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

67

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

8

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

66

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

51

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

83

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

15

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

85

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

86

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

9-11-13

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetstraat

91

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetstraat

78

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

60

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Frère-Orbansquare

M

Gebouw (op de hoeken van de Wetenschapsstraat)

IV

MB 24/06/1994

Frère-Orbansquare

M

e´glise St Joseph

IV

MB 24/06/1994

Frère-Orbansquare

M

Gebouw (op de hoeken van de Nijverheidsstraat)

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

55-57

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

55-59

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Belliardstraat

58

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

67

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

58

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

84

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

60

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

61

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

62

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

62

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Montoyerstraat

64-66

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

65

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Wetstraat

65

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

58

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

53

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

46

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Handelsstraat

49

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

50

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

82-84

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

44

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Guimardstraat

14

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Jozef II-straat

52

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

118

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

42

M

Gebouw

IV

AG2



N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2 Ukkel

2311-001-0

Stallestraat,

50

M

Aanhangende sakristijnswoning bij de kapel Onze-Lieve-Vrouw der Beproefden

BS

8/03/38

2311-002-0

Stallestraat,

50

M

Kapel Onze-Lieve-Vrouw der Beproefden

BS

8/03/38

2311-003-0

Sint-Pietersvoorplein,

M

Sint-Pieterskerk

BS

23/10/38

L

Zonie¨nwoud (geheel gevormd op Ukkel)

BS

2/12/59

M

Pastorie van de Sint-Pieterskerk (Muur straatkant, gevels, bedakingen van hoofdgebouw)

BS

3/03/62

66-70

M

Oude watermolen van het Neckersgat (zie ook n°15)

BS

21/06/71

2311-004-0 2311-005-0

Dekenijstraat,

2311-006-0

Keyenbemptstraat,

2311-007-0

De Fre´laan,

44

M

Rose hoeve

BS

13/07/71

2311-008-0

De Fre´laan,

44

L

Rose hoeve en omgeving

BS

13/07/71

2311-009-0

Godshuizenlaan,

156

M

Sint-Elooishoeve

BS

14/10/71

2311-010-0

Godshuizenlaan,

156

L

Sint-Elooishoeve en haar omgeving (Geheel)

BS

14/10/71

L

Park van Wolvendael

BS

8/11/72

2311-011-0 2311-012-0

De Fre´laan,

13

M

Gebouw genoemd ″De Oude Hoorn″

BS

4/06/73

2311-013-0

Papenkasteelstraat,

99

M

Papenkasteel (Gevels, bedakingen, omheiningsmuren, en zuilen van de 3 hekken)

BS

16/10/75

2311-014-0

Kinsendaelstraat,

L

Geheel gevormd door het ″Papenkasteel″ en zijn omgeving

BS

16/10/75

2311-014-0

Papenkasteelstraat,

99

L

Geheel gevormd door het ″Papenkasteel″ en zijn omgeving

BS

16/10/75

2311-015-0

Keyenbemptstraat,

66-70

L

Molen van het Neckersgat en zijn omgeving (Geheel zie ook MON 6)

BS

19/04/77

2311-016-00

De Fre´laan,

L

Domein Paridant

BS

19/04/77

2311-016-00

Groeselenbergstraat,

L

Domein Paridant

BS

19/04/77

M

Lodewijk XV paviljoen gelegen in het park van Wolvendael

BS

19/04/77

3

M

Huis Dotremont

BS

19/04/77

292

M

Huis Gre´goire (Gevels, bedakingen, binnehuisarchitectuur)

BS

23/06/82

52

2311-017-0 2311-019-0

Schepenijlaan,

2311-020-0

Dieweg,

2311-021-0

Herinckxlaan (Burgemeester),

M

Boom : Eik en ahorn in het domein

BS

27/01/83

2311-021-0

Burgerslaan (Jean),

M

Boom : Eik en ahorn in het domein

BS

27/01/83

2311-022-0

Boetendaellaan,

M

Boom : ceder en omliggende gronden (Landschap)

BS

27/01/83

2311-022-0

Floreallaan,

M


BS

27/01/83

2311-022-0

Pirennelaan (Henri),

M


BS

27/01/83

2311-023-0

Vanderaeylaan,

102

M

Villa Bloemenwerf en omliggend park

BS

3/08/83

2311-024-0

Vanderaeylaan,

102

L

Park van Villa Bloemenwerf

BS

3/08/83

2311-025-0

Prins van Oranjelaan

200

M+L

Totaliteit van de woning van dokter ley en als landschap van haar onmiddellijke omgeving

BS

16/02/95

2311-026-0

De Fre´laan,

19

M+L

Russische orthodoxe kerk en omgeving

BS

24/07/84

L

Bos van Verrewinkel

BS

19/07/90

2311-030-0 2311-032-0

Grasmusstraat,

L

Voormalig domein Delvaux (Deel)

BS

4/03/93

2311-032-0

Van Zuylenstraat (Henri),

L


BS

4/03/93

32725


Adres

2311-032-0

Vanderaeylaan,

2311-036-0

Linkebeekstraat,

2311-037-0

Looflaan,

2311-037-0

Brugmannlaan,

2311-038-0

Crabbegatweg,

N°

9-11

384

2311-039-0

Type

Benaming

CLSW

AG2

L


BS

4/03/93

M

Molen ″Crockaert″ (Gevels, mecanismen, waterkanaal)

BS

8/08/88

M

Hoˆtel Haerens

BS

8/08/88

M

Hoˆtel Haerens

BS

8/08/88

L

Landschap : Crabbegatweg

BS

5/07/89

L

Kauwberg (Deel-Landschap)

BS

28/04/94

L

Waterkasteelstraat (Landschap)

BS

6/06/94

M

Grafmonumenten n° 203, 316, 329, 569, 1249 van het kerkhof van Sint-Gillis te Ukkel

BS

11/07/91

2311-040-0

Waterkasteelstraat,

2311-041-0

Stillelaan,

2311-042-0

Rietstraat,

L

Kinsendael (Landschap)

BS

17/06/93

2311-042-0

Engelandstraat,

L

Kinsendael (Landschap)

BS

17/06/93

2311-043-0

Putweg,

L

Kriekenput (Landschap)

BS

28/04/94

2311-045-0

Bosveldweg,

B

Boom : honderdjarige linde

BS

9/05/95

2311-046-0

Groeselenbergstraat,

M

Kliniek Deux-Alice (Twee door Julien Dillens gebeeldhouwde frontons)

BS

2/07/92

L

″Le Moensberg″ en de ″Linkebeek″ (Landschap-terreinen gelegen)

BS

3/03/94

72

57

2311-047-0 2311-048-0

Stillelaan,

72

M

Grafmonument Vale`re Dumortier - Kerkhof van Sint-Gillis

BS

6/02/97

2311-050-0

Vanderaeylaan,

118

M

Huis Sethe (Gevels, bedaking, zowel als de twee hekken die de tuin afsluiten))

BS

22/09/94

2311-051-0

Sint-Jobsesteenweg,

479

M

Natuurijs ijskelder

BS

16/02/95

2311-052-0

Kamerdellelaan,

22

M

Woning H. Genicot (Totaliteit)

BS

16/03/95

2311-053-0

Stallestraat,

L

Domein Raspail (Landschap van het park)

BS

2/02/95

2311-053-0

Gambierstraat (Victor),

L

Domein Raspail (Landschap van het park)

BS

2/02/95

2311-054-0

Dolezlaan,

364

M

Brasserie″Kriekenboom″ (Totaliteit)

BS

22/09/94

2311-055-0

Allardstraat (Victor),

256

M

Station Ukkel -Stalle (Totaliteit met inbegrip van het schuilhuisje dat op de kaai tegenover het station ligt)

BS

14/07/94

2311-058-0

Val Fleurilaan,

Bomen : 2 beuken

BL

17/04/97

2311-059-0

Montjoielaan,

M

Instituut Montjoie (Totaliteit van het aan de straatkant gelegen gebouw met uitzondering van achteruit staande travee¨n)

BL

22/01/98

2311-065-0

Dieweg,

G+L

Kerkhof van de Dieweg (Geheel) + Landschap

BS

16/01/97

2311-071-0

Delleweg,

L

Delleweg (Landschap)

BL

19/02/98

2311-072-0

L

Zeecrabbe (Landschap)

BL

18/07/96

2311-073-0

L

Bos van Buysdelle

BL

12/02/98

L

Tuin van het museum David et Alice Van Buuren

BS

17/04/97

L

Park van la Sauvage`re

BS

26/06/97 18/07/96

2311-074-0

Erreralaan (Leo),

B+L 93-97

41

2311-075-0 2311-094-0

Sint-Jobsesteenweg,

682

M

Hoeve l’Abreuvoir (Gevels, bedakingen, zekere binnendelen van het gebouw van 1671 + gevels, bedakingen van het hoekstaand gebouw)

BS

2311-121-0

Jean en Pierre Carsoellaan

198

L

Villa Coene (een deel van haar tuin)

IV

MB 22/09/1995

L

Het bos van Buysdelle

IV

MB 22/09/1995

L

Kerkhof van Dieweg

IV

MB 22/09/1995

L

Het Brugmannpark

IV

MB 22/09/1995

L

De Zeecrabbe

IV



N°

Type

Benaming

CLSW

MB 22/09/1995

L

De tuin van het David en Alice Van Buurenmuseum

IV

MB 22/09/1995

L

Het Latour de Freindomein

IV

MB 22/09/1995

L

De Delleweg

IV

MB 22/09/1995

L

Het Fond’Roypark

IV

MB 22/09/1995

L

Melkriek-Keyenbempt

IV

MB 22/09/1995

L

Het Montjoiepark

IV

MB 22/09/1995

L

Het Sauvage`repark

IV

AG2

3 Anderlecht

2003-001-0

Kapittelstraat,

31

M

Erasmushuis

BS

25/10/38

2003-002-0

Kapittelstraat,

8

M

ss Pieter en Guidokerk

BS

25/10/38

2003-002-0

Dapperheidsplein,

M

ss Pieter en Guidokerk

BS

25/10/38

2003-003-0

Kapelaanstraat,

M

Begijnhof

BS

25/10/38

2003-005-0

Grysonlaan (Emile),

M

Elishout hoeve

BS

16/10/75

2003-006-0

Poincarelaan,

77

M

Grote Sluis

BS

22/02/84

2003-007-0

Zelfbestuurstraat,

1-37-7A

M

″Sociale Voorzorg″ (Gevels, bedakingen, interieur van het gebouw)+ gevels van de appartementsgebouwen Zelfbestuur en Lambert Crickxstraaten

BS

9/09/93

2003-007-0

Crickxstraat (Lambert),

2-4

M


BS

9/09/93

2003-007-0

Crickxstraat (Lambert),

4A-68-10

M


BS

9/09/93

2003-007-0

Luchtvaartsquare,

29-31-33

M


BS

9/09/93

2003-016-0

Ropsy-Chaudronstraat,

M

Overdekte veemarkt van Cureghem met inbegrip van de twee ingangspaviljoenen gekroont met stierbeeldhouwwerken)

BS

8/08/88

2003-017-0

Veeartsenstraat,

41-47

M+L

Oorspronkelijke gebouwen van de Veeartsenijschool van Cureghem (Gevel en bedaking)+ geheel gevormt door deze gebouwen en het park

BS

22/02/90

2003-018-0

Kliniekstraat,

108

M

Gebouw ″de Clercq″ (Totaliteit)

BS

9/11/93

2003-019-0

Gerijstraat,

M

Spoorwegbrug (Genaamd gerijbrug)

BS

16/03/95

2003-020-0

Moreaustraat (Georges),

M

Gebouw (Gevels, bedakingen, neorenaissance salon)

BS

8/09/94

2003-021-0

Careˆmelaan (Maurice)

L

Vijverpark

IV

L

Het centraal park en de tuin van het Erasmushuis

BL

26/03/98

L

Moerassig landschap van de Melkerij

BS

5/06/97

L

Klein dal van de Koevijver te Neerpede

BS

10/07/97

2003-022-0 2003-023-0 2003-024-0

Melkerijstraat,

8

170

32727


Adres

N°

2003-025-0

Type L

2003-027-0

L

Benaming Rietvelden van Neerpede

CLSW BS

AG2 3/07/97

Bospark

BS

3/07/97

2003-032-0

Demetskaai (Fernand),

23

M

Voormalige Maalderij Moulart (Gevels, bedakingen)

BL

22/05/97

2003-034-0

Van Lintstraat,

6-8

M

Gemeentehuis van Anderlecht (Bepaalde delen van het hoofdgebouw, straatgevel en bedakingen van het gebouw Van Lintstraat)

BS

13/04/95

2003-034-0

Raadsplein,

1

M

Gemeentehuis van Anderlecht (Bepaalde delen van het hoofdgebouw, straatgevel en bedakingen van het gebouw Van Lintstraat)

BS

13/04/95

MB 22/09/1995

L

Rietland te Neerpede

IV

MB 22/09/1995

L

Astridpark

IV

MB 22/09/1995

L

Moerasgebied in de Melkerijstraat

IV

MB 22/09/1995

L

Koevijverdal te Neerpede

IV

MB 22/09/1995

L

Forestierpark

IV

MB 22/09/1995

L

Dillensquare-Erasmushuis

IV

4 Watermael-Bosvoorde

2328-001-0

Bosrechterstraat,

2328-002-0

M

Sint-Clementuskerk

BS

22/11/49

L

Zonie¨nwoud (Geheel gevormd op Watermaal)

BS

2/12/59

2328-003-0

Delleurlaan,

M

″Hooghuis″ (Oudere delen van het gebouw)

BS

6/11/61

2328-004-0

Tercoignesquare,

L

Landschap :Tercoignesquare

BS

19/04/77

2328-005-0

Opperjachtmeesterstraat,

M+L

Geplaveide delen van de Welriekendedreef en de Opperjachtmeesterstraat

BS

24/01/83

2328-005-0

Welriekendedreef,

M+L

Geplaveide delen van de Welriekendedreef en de Opperjachtmeesterstraat

BS

24/01/83

2328-006-0

Ottervangersstraat,

L

Sint-Clementkerk en haar omgeving (Geheel)

BS

29/02/84

2328-007-0

Vertakkingstraat,

1

M

Hoeve ″Hof Ter Coigne″ (Gevels)

BS

14/04/94

2328-010-0

Charle-Albertlaan,

7

M

Kasteel Charles-Albert (Gevels, bedakingen)

BS

8/08/88

2328-011-0

Charle-Albertlaan,

7

M+L

Kasteel Charles-Albert en zijn direkte omgeving (Geheel gevormd door)

BS

8/08/88

2328-013-0

Hakhoutlaan,

73-81

M

Station van Watermaal

BS

2/07/92

L

Vijvers van Bosvoorde (Internationale school +kasteel des fouge`res en park TournaySolvay)

BS

18/11/93

M

Amerikaanse school (Totaliteit van het hoofdgebouw : voormalig kasteel Bischoffsheim)

BS

11/09/92

2328-026-0

L

Vijvers ″Floreal″

BS

24/04/97

2328-028-0

L

Jagersveldpark

BS

24/04/97

BS

3/07/97

2328-014-0

2328-015-0

Vorsterielaan,

19

2328-032-0

Welriekendedreef,

2

M

Boswachterhuis (Geheel van de gevels en bedakingen van de woning, schuur,stal)

2328-033-0

Gilsonplein (Antoine),

1

M

Gemeentehuis (Bepaalde delen)

BS

12/09/96

2328-036-0

Woutersplein (Rik),

7

M

Atelier van kunstschilder Rik Wouters + woning (Bepaalde delen)

BL

15/01/98

2328-042-0

Hakhoutlaan,

7-9-1113-15

G

Gebouwen (Gevels, bedaking)

BL

5/02/98

L

Het Urselpark

IV

MB 22/09/1995



N°

Type

Benaming

CLSW

MB 22/09/1995

L

Het park van het kasteel Morel

IV

MB 22/09/1995

L

De ″Floreál″-vijver

IV

MB 22/09/1995

L

Het Jagersveldpark

IV

MB 22/09/1995

L

Het Leybeek-park

IV

MB 22/09/1995

L

De Aartshertogensquare

IV

MB 22/09/1995

L

Het park van de Ippa Bank en de Royale Belge

IV

MB 22/09/1995

L

Het prive´-park van het Koninklijk Instituut voor Natuurwetenschappen van Belgie¨ en de Chablisweg

IV

AG2

5 Oudergem

2232-001-0

L

Zonieˆnwoud (Geheel gevormt op Auderghem)

BS

2/12/59

M

Roklooster (Overblijvende kloostergebouwen van de voormalige priorij met de omheiningsmuur)

BS

16/11/65

2232-002-0

Rokloosterstraat,

2232-010-0

Waversesteenweg,

2241

M

Drie Fonteinen (Woudkasteel van)

BS

19/11/86

2232-011-0

Waversesteenweg,

16041606

G

Geheel gevormt door de gebouwen (Totaliteit)

BL

22/09/94

2232-012-0

Waversesteenweg,

1013

M

Voormalige ijskelders

BS

13/05/93

2232-013-0

Chaudoirdreef (Louisa),

4-6

M

Dubbele woning (Totaliteit)

BS

22/09/94

2232-013-0

Park van Woluwelaan,

38-40

M

Dubbele woning (Totaliteit)

BS

22/09/94

2232-014-0

Waversesteenweg

1885

M

Atelier en woning Oleffe (Totaliteit)

BS

15/01/98

L

Tuin Massart

BS

29/05/97

L

Hertoginnedal (Landschap)

BS

29/05/97

2232-020-0 2232-021-0

Vorstlaan,

2232-030-0

Willamestraat (Robert),

25

M

Schoolcentrum van de Vorst

BL

15/01/98

2232-031-0

F. Govaertplein

8

M

De voorgevel en de gevel bekroning van het ″Moorse Huis″

BL

28/05/98

MB 22/09/1995

L

Hertoginnedal

IV

MB 22/09/1995

L

De tuin van het huis van de schilder Auguste Oleffe

IV

MB 22/09/1995

L

Bergojepark

IV

MB 22/09/1995

L

Massarttuin

IV

MB 22/09/1995

L

Vijver Kleine Wijngaardstraat

IV

6 Sint-Pieters-Woluwe

2286-001-0 2286-002-0

L

Zonie¨nwoud (Geheel gevormd op SintPieters-Woluwe)

BS

2/12/59

L

Park van Woluwe (Geheel)

BS

8/11/72

M

Stocletpaleis

BS

30/03/76

2286-004-0

L

Vijvers Mellaerts

BS

18/11/76

2286-005-0

L

Parmentierpark (Geheel)

BS

7/12/81

M

Gebouw (nu gedemonteerd)

BS

26/03/92

L

Park ″Les Sources″ en domeinen Blaton en Solvay op Sint-Lambrechts-Woluwe

BS

28/04/94

2286-003-0

2286-007-0 2286-008-0

Tervurenlaan,

Tervurenlaan,

279-281

120

32729


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2286-009-0

Bosstraat,

11

L

Domein Crousse

BS

6/05/93

2286-010-0

Tervurenlaan,

333

M

Huis G. Gombert (Totaliteit)

BS

16/03/95

2286-011-0

Horizonlaan,

21

M

Villa Gosset (Totaliteit van de villa, ingangshekken, huisbewaarderswoning, tuinpaviljoen)

BS

10/03/94

2286-013-0

Tervurenlaan,

180

M

Gebouw (Voorgevel, dakgoot, inkomhall en zekere ruimtes uitgevend op de bowwindow

BL

4/07/96

2286-025-0

St. Michiels Kollegestraat,

6

M

Atelier E. Fabry

BS

16/10/97

2286-027-0

Hockeylaan,

43

19/09/96

M

Woning van architect E. Goffay

BS

MB 22/09/1995

L

Het ″Monsanto″-park

IV

MB 22/09/1995

L

De eigendom van Blaton

IV

MB 22/09/1995

L

Het kasteeltje van Anjou

IV

7 Schaarbeek

2264-001-0 266

L

Josaphatpark

BS

31/12/74

M

Huis Autrique

BS

30/03/76

2264-002-0

Haachtsesteenweg,

2264-003-0

Koninginneplein,

M

Koninklijke Sint-Mariakerk

BS

9/11/76

2264-004-0

Bourgstraat (Kolonel),

L

Perk der Gefusilleerden aan het Nationaal Schietplein + verbindingsweg tot de Kolonel Bourgstraat

BS

12/01/83

2264-005-0

Koninginneplein,

L

Sint-Mariakerk en omgeving (Geheel)

BS

9/10/83

2264-006-0

Brabantstraat,

78 A

M

ss Jan en Niklaaskerk

BS

22/02/84

2264-006-0

Aarschotstraat,

58-60

M

ss Jan en Niklaaskerk

BS

22/02/84

2264-007-0

Colignonplein,

M

Gemeentehuis (Totaliteit)

BS

13/04/95

2264-011-0

Koningstraat,

328

M

Gebouw

BS

8/08/88

2264-012-0

Bertrandlaan (Louis),

1-2

M


BS

23/07/92

2264-013-0

Haachtsesteenweg,

147

M+L

Voormalig Kasteel Eenens-Terlinden genaamd ″Huis der Kunsten″ + tuin

BS

9/11/93

2264-014-0

Lehonplein,

4

M

Atelier Guffens (Voorgevel, bedaking)

BL

22/01/98

2264-017-0

Vergotesquare,

45

M

Huis Fournier (Totaliteit)

BS

16/03/95

2264-021-0

Prinses Elisabethplein,

M

Station van Schaarbeek (Totaliteit)

BS

10/11/94

2264-022-0

Fochlaan (Maarschalk),

7-11

M

Gebouwen

BS

12/09/96

2264-040-0

Voglerstraat,

17

M

Artiesten atelier (Gevels,bedaking,totaliteit van het atelie achteraan)

BL

18/12/97

2264-044-0

Monrosestraat,

33-35

M

Atelier Colpaert (Gevels,bedaking, atelier van de meester glasbewerker)

BL

18/12/97

2264-045-0

Vergotesquare,

16

M

Gebouw (Totaliteit, met inbegrip van de kleine tuin en zijn hek)

BS

6/02/97

2264-046-0

De Latourstraat (Albert),

30

M

Atelier Constantin Meunier en GeorgesMarie Maltus (Gevels, bedaking, koetsen passage, salon 1ste verdiep)

BL

18/12/97

MB 22/09/1995

L

Het plein tussen de Walckiersstraat, de Lindestraat en de Chaumontelstraat

IV

MB 22/09/1995

L

Het geheel dat door de Louis Bertrandlaan, de Voltairelaan en de Paul Deschanellaan gevormd wordt

IV

MB 22/09/1995

L

Het geheel dat door de Huart Hamoirlaan, de Rigasquare, de Prinses Elisabethlaan, het Prinses Elisabethplein en de Rodenbachlaan gevormd wordt

IV



N°

MB 22/09/1995

Type L

Benaming Het Weldoenersplein

CLSW

AG2

IV

8 Sint-Lambrechts-Woluwe

2278-001-0

Heilig Hartplein,

M

Sint-Lambertuskerk (Oude delen : schip, romaanse toren, binnendeel van lager schip)

BS

27/04/42

2278-002-0

Heilig Hartplein,

L

Sint-Lambertuskerk, oud kerkhof, oude afsluitingsmuur en omgeving (Geheel)

BS

27/04/42

2278-003-0

Mounierlaan (Emmanuel),

M

Windmolen afkomstig van Arc-Ainie`res ″Verbrande molen″

BS

9/04/43

2278-004-0

Kapellaan,

M

Kapel van Maria van Woluwe (Lenneke Maren)

BS

2/12/59

2278-005-0

Lenneke-Marenlaan,

M+L

Kapel van Maria van Woluwe en de omringende tuin (Geheel)

BS

2/12/59

2278-006-0

Vellemolenweg,

M

Voormalige Herenwoning ″Het Slot″

BS

26/05/75

2278-007-0

Sint-Lambertusplein,

L

Geheel gevormd door het goed Voot

BS

24/01/84

2278-007-0

Vootstraat,

L

Geheel gevormd door het goed Voot

BS

24/01/84

2278-008-0

Heilig Hartplein,

L

Geheel : Heilig Hartplein

BS

7/12/84

2278-009-0

Mounierlaan (Emmanuel),

2

M

″Hof ter Musschen″ (Gevels,bedakingen)

BS

8/08/88

2278-010-0

De Beckerlaan (Jean-François)

6

G+L

Molen van Lindekemaele en de omliggende gronden (Geheel)

BS

30/03/89

2278-011-0

Heilig Hartplein,

10

M+L

″ ’t Hof van Brussel″ (Gevels, bedakingen) + omgeving

BS

28/04/94

2278-011-0

Vandenhovenstraat,

M+L


BS

28/04/94

2278-011-0

Banierenstraat,

M+L


BS

28/04/94

2278-015-0

Hof ten Berg,

M

Hoeve ″ ’t Hof ten Berg″ (Geheel der gevels en bedakingen van de hoeve en de voormalige westvleugel)

BS

17/04/97

2278-016-0

Heilige Familieplein,

M

Glas in loodramen van de Heilige Familiekerk

BS

2/07/92

2278-017-0

L

Landschap : bebost deel van het Malou Kasteel

BS

7/10/93

2278-019-0

L

Hof Ter Musschen (Moerassig gebied)

BS

9/06/94

149

M

Atelier en woning van beeldhouwer Oscar Jespers (Totaliteit)

BS

16/03/95

36-38

M

Gemeenteschool Vervloesem (Bepaalde delen)

BL

10/10/96

L

Vellemolenweg (Landschap)

BL

12/02/98

L

Roodebeekpark

BL

12/02/98

M

Voormalig Gemeentehuis (Gevels en bedakingen)

BL

13/04/95

M

Voormalig Gemeentehuis (Gevels en bedakingen)

BL

13/04/95

2

M

Gemeentehuis van Sint-LambrechtsWoluwe

BS

13/04/95

272

M

Atelier Montald (Gevels, bedakingen)

BL

6/11/97

MB 22/09/1995

L

Het Linthoutbos

IV

MB 22/09/1995

L

Het Roodebeekpark

IV

MB 22/09/1995

L

De Vellemolenweg

IV

2278-020-0

Erfprinslaan,

2278-023-0

Vervloesemstraat,

2278-026-0

Vellemolenweg,

37

67

20-22

2278-028-0 2278-031-0

Madyolstraat,

2278-031-0

Kerkstraat,

2278-032-0

Hymanslaan (Paul),

2278-038-0

Roodebeeksesteenweg,

5

32731


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

MB 22/09/1995

L

De Gouddal (groene zone van BPA 60)

IV

MB 22/09/1995

L

Het Georges Henripark

IV

MB 22/09/1995

L

Het Jose´phine-Charlotteplein

IV

AG2

9 Vorst

2322-001-0

Brusselsesteenweg,

M

Sint-Denijskerk

BS

21/12/36

2322-002-0

Brugmannlaan,

M

Gebouw Dubois

BS

20/07/72

2322-003-0

L

Park van Vorst

BS

4/06/73

2322-004-0

L

Dudenpark

BS

26/10/73

M

Hotel Philippot (Gevels, bedakingen) veranderd door EB 29/03/90

BS

1/06/87

80

2322-010-0

Molierelaan,

153-155

2322-011-0

Hoogte Honderdplein,

M

Sint-Augustijnkerk

BS

8/08/88

2322-012-0

Kersbeeklaan,

L

Jacques Brelpark

BS

17/06/93

2322-013-0

Neerstalsesteenweg,

L

Park van de Bempt

BS

17/09/92

2322-014-0

Sint-Denijsplein,

Abdij van Vorst (Gebouwen) + landschap

BS

8/09/94

2322-015-0

Pastoorsstraat,

2322-017-0

Van Volxemlaan,

2322-017-0

Luttrebruglaan,

2322-017-1

Van Volxemlaan,

2322-018-0

Neerstalsesteenweg,

2322-019-0

Koningslaan,

M+L 2

M

Gemeentehuis

BS

22/10/92

354-364

M

Overblijvende gebouwen van de Brouwerij Wielemans-Ceuppens

BS

20/07/93

M

Overblijvende gebouwen van de Brouwerij Wielemans-Ceuppens

BS

20/07/93

366-368

M

Voormalig burelengebouw van de brouwerij Wielemans-Ceuppens (Gevels voor en zijkanten, bedaking, receptiezaal)

BS

20/07/93

327

M

Gebouw (Gevels, bedakingen, bepaalde binnendelen)

BS

15/02/96

164-166

M

Gebouw

BS

5/03/98

L

Het Jupiterpark

BL

26/03/98

2322-022-0 2322-023-0

Berkendaalstraat

70-72

M+L

De gevels en bedaking van bepaalde gebouwen van de ″Ecole normale de Berkendael″ en als landschap van bepaalde delen van de tuin van de school gelegen

BL

26/03/98

2322-027-0

Monnikenstraat,

21

M

Bioskoop ″Movy Club″ (Inkomhall, foyer, zaal, projectiecabine)

BL

27/03/97

2322-028-0

Hallestraat,

11

M

Bioskoop ″Kursaal″ (Voorgevel)

BL

15/05/97

2322-030-0

Darwinstraat,

15-17

M

Atelier Louise De Hem

BS

9/10/97

2322-031-0

Brugmannlaan,

119-121

M

Kerk van de Paters Barnabiten (Totaliteit)

BL

7/03/96

2322-032-0

Marconistraat,

32

M

Appartementengebouw (Voorgevel, bedaking)

BS

6/11/97

2322-033-0

Rodenbachstraat,

37-39

M

School (Gevels, bedakingen, bepaalde binnendelen)

BS

12/02/98

2322-034-0

Brugmannlaan,

120122-124

M

Geheel (Voorgevels, bedakingen van de gebouwen)

BL

30/01/97

MB 22/09/1995

L

Het park van de residentie Olympus

IV

MB 22/09/1995

L

Het domein van Magnanerie

IV

MB 22/09/1995

L

Jupiterpark

IV



N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

10 Elsene

2071-001-0

B

Boom :Linde gelegen achter de voormalige Sint-Adriaanskerk,Boendaal

BS

21/12/56

2071-002-0

M

Abdij Ter Kameren (Kerk, Klooster, presbyterium, bijhuisjes ten dienste van de parochies Onze-Lieve-Vrouw Ter Kameren en St-Filips van Neri)

BS

30/06/53

2071-003-0

Drievuldigheidsvoorplein,

M

Kerk van de heilige Drievuldigheid (Gevel)

BS

10/11/53

2071-004-0

de Meeussquare,

L

Deel van het landschap op het territorium van Elsene

BS

8/11/72

2071-005-0

Hervormingsstraat,

M

Woning-atelierMommens-Ithier

BS

18/11/76

L

Vijvers van Elsene

BS

18/11/76

74

2071-006-0 2071-008-0

Faiderstraat,

83

M

Gebouw

BS

7/12/81

2071-009-0

Defacqzstraat,

48

M

Gebouw ″Huis Ciamberlani″

BS

12/01/83

2071-010-0

Vilain XIIII straat,

9

M

Gebouw

BS

15/03/83

2071-011-0

Renardstraat (Alphonse),

60

M

Gebouw Wolfers

BS

4/10/83

2071-016-0

Generaal de Gaullelaan,

38-39

M

Tweelingshuizen, met inbegrip van de smeedijzeren omheining en de vloer in mosaik van n°39)

BS

30/03/89

2071-017-0

Jacqueslaan (Generaal),

2

M

Paleis van het Lied der Sotternien (Gevels, bedakingen met inbegrip van de koepel, ingangshall)

BS

8/08/88

M+L

Abdij Ter Kameren(Geheel der gebouwen in hun totaliteit,met uitzondering van de militaire blokken en bijhuisjes, inbegrepen de architecturale elementen zoals vijvers,trappen, toegangshellingen,enz.)

BS

6/05/93

M

Station Brussel Leopoldskwartier (Hoofdgevel)

BS

21/11/91

M

Huis van de Radio - Voormalig gebouw van het NIR (Gevels, bedakingen,bepaalde binnenhuis lokalen met inbegrip van het meubilair en de vaste dekoraties van deze lokalen)

BS

28/04/94

2071-019-0

2071-021-0

Trierstraat,

1A

2071-022-0

Flageyplein (Eugène),

2071-023-0

Gewijdeboomstraat,

123

M

Gebouw (Gevels, bedakingen, bepaalde binnenhuis elementen)

BS

2/07/92

2071-025-0

Vilain XIIII-straat,

11

M

Gebouw (Totaliteit)

BS

10/06/93

2071-027-0

Renbaanlaan,

72

M

Akarovazaal (Totaliteit van het gebouw)

BS

7/05/92

2071-028-0

Klauwaartslaan,

11

M

Huis Des Marez (Totaliteit)

BS

28/04/94

2071-029-0

Luxemburgplein,

M

Voorgevels en bedakingen van de gebouwen aan het plein

BS

11/09/92

2071-033-0

Jacqueslaan (Generaal),

36

M

Gebouw (Voorgevel en bedaking)

BS

28/04/94

2071-036-0

Molierelaan,

210

M

Gebouw (Gevel, bedaking, gemeenschappelijke delen binnenin)

BS

16/03/95

2071-041-0

Amerikaansestraat,

205

M

Woning van architect Adrien Blomme (Totaliteit)

BS

5/06/97

2071-041-0

Lariksenstraat,

M

Woning van architect Adrien Blomme (Totaliteit)

BS

5/06/97

2071-043-0

Troonstraat,

M

Gebouw (Gevel, bedaking, winkelraam)

BS

7/03/96

65

32733


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

2071-063-0

Waversesteenweg,

143

M

Voormalige porseleinfabriek VermerenCoche (Bepaalde delen)

BS

26/06/97

2071-064-0

Cocqplein (Fernand),

M+L

Gemeentehuis van Elsene (Bepaalde delen) +Tuin (Landschap)

BS

13/04/95

2071-064-0

Elsene steenweg,

168

M+L

Gemeentehuis van Elsene (Bepaalde delen) +Tuin (Landschap)

BS

13/04/95

2071-071-0

Elyzeese veldenstraat,

6-6A

M

Woning en atelier (van de kolenhandelaar)

BS

14/03/96

2071-073-0

Amerikaansestraat,

172

L

Voormalige woning met atelier van de kunstschilder Paul Mathieu (totaliteit

BS

6/11/97

2071-074-0

Hervormingsstraat,

4

M

Atelier Geo Bernier + Woning (Totaliteit)

BS

3/07/97

2071-075-0

Abdijstraat,

59

M

Constantin Meuniermuseum (Totaliteit)

BS

16/10/97

2071-076-0

Vautierstraat,

62

M+L

Wiertzmuseum (Totaliteit) + Tuin (Landschap)

BS

23/10/97

2071-077-0

Simonisstraat,

64

M

Atelier Crick (Voorgevel, bedaking)

BS

6/11/97

2071-079-0

Verheydenstraat (Isidore),

15

M

Atelier Isidore Verheyden (Totaliteit)

BL

23/10/97

2071-085-0

Livornostraat,

83

M

Woning vanarchitect O. Van Rysselberghe (Gevels, bedaking,trap, afsluitingsmuur)

BS

5/06/97

2071-090-0

Kasteleinsstraat,

47

M

Voormalige woning van Antoine Pompe (Totaliteit)

BS

5/06/97

2071-091-0

Kluisstraat,

54

M

Woning van architect Georges Hobe (Totaliteit)

BL

5/06/97

2071-092-0

Bernierlaan (Geo),

13

M

Woning van architect A. Blomme

BL

5/06/97

2071-093-0

Molierelaan,

172

M

Voormalige woning van architect Dewin

BS

10/10/96

2071-104-0

Waterleidingsstraat,

157

M

Huis Sander-Pirron : de gevels en bedaking evenals bepaalde delen van het interieur

BS

19/02/98

2071-105-0

Solvaystraat (Ernest),

32

M

Gebouw

BS

19/02/98

2071-106-0

Sint-Bonifaasstraat,

G

Sint-Bonifaaskwartier (Ble´rot geheel)

BS

5/03/98

2071-106-0

Solvaystraat (Ernest),

G

Sint-Bonifaaskwartier (Ble´rot geheel)

BS

5/03/98

MB 22/09/1995

L

Het park aan de hoek van de Italie¨laan en de Ter Kamerenboslaan

IV

MB 22/09/1995

L

Het Faiderpark

IV

MB 22/09/1995

L

De driehoekige Solvaytuin

IV

MB 22/09/1995

L

Het Abt Froidurepark

IV

MB 22/09/1995

L

Het Roddelbos

IV

MB 22/09/1995

L

De tuin van nr 133 in de Viaductstraat

IV

MB 22/09/1995

L

Het Jadotpark

IV

MB 22/09/1995

L

Het park Solvay

IV

MB 22/09/1995

L

Het park Tenbosch

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

11

M

Gebouw (op de hoeken van de Luxemburgplein)

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

42

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

43

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

44-44A

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

de Meeu¨ssquare

22-22A22B

M

Gebouw (op de hoeken van de Luxemburgstraat)

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

22

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

21

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

45

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

2-3

M

Gebouw (op de hoeken van de Trierstraat)

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

11

M

Gebouw (op de hoeken van de Aarlenstraat)

IV

AG2

32734


N° dossier AATL

Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

10

M


IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

41

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994


13

M

Gebouw (op de hoeken van de Luxemburgstraat 37)

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

5

M


IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

15-17

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

19

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

13

M


IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

12

M


IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

1A

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

32B

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

40

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

39

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

6

M


IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

38

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

7-7A

M


IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

8-8A

M


IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

9

M


IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

26

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Trierstraat

34

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

23

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

31

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

4

M


IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

1

M


IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

27

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgplein

14

M


IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

25

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Aarlenstraat

24

M

Gebouw

IV

MB 24/06/1994

Luxemburgstraat

35

M

Gebouw

IV

AG2

11 Sint-Jans-Molenbeek

2272-001-0

Karreveldlaan,

M

Kasteelhoeve van het Karreveld en bijgebouwen

BS

10/11/55

2272-002-0

Karreveldlaan,

G+L

Kasteelhoeve van het Karreveld (Geheel gevormd door bijgebouwen + onmiddellijke omgeving)

BS

10/11/75

2272-003-0

Sint-Jan Baptistvoorplein,

M

Sint-Jan de Dooperkerk

BS

29/02/84

2272-007-0

Fuchiasstraat,

M

Gazometer n° 2

BS

8/08/88

2272-007-0

Segherslaan,

M

Gazometer n° 2

BS

8/08/88

2272-008-0

Segherslaan,

L

Onmiddellijke omgeving van gazometer n° 2

BS

8/08/88

2272-008-0

Fuchiasstraat,

L

Onmiddellijke omgeving van gazometer n° 2

BS

8/08/88

113

113

32735


Adres

N°

2272-009-0

Type

Benaming

CLSW

AG2

L

Scheutbos (Landschap)

BS

6/10/97

2272-010-0

Liverpoolstraat,

33-35

M

Gebouw (Gevels, bedakingen van het gebouw Liverpoolstraat, 33, hoek Heyvaertstraat, 124 en de eerste travee van de omheiningsmuur Liverpoolstraat

BS

21/12/95

2272-010-0

Heyvaertstraat,

124

M

Gebouw (Gevels, bedakingen van het gebouw Liverpoolstraat, 33, hoek Heyvaertstraat, 124 en de eerste travee van de omheiningsmuur Liverpoolstraat

BS

21/12/95

2272-019-0

Vandermaelenstraat,

5-7

M

Industriel erfgoed - Voormalige tabaksfabriek AJJA (Gevels, bedakingen)

BS

25/09/97

2272-021-0

Vlaanderenstraat (Graaf van),

20

M

Gemeentehuis van Sint-Jans-Molenbeek (Totaliteit)

BS

13/04/95

2272-027-0

Scheldestraat,

122

M

Industrieel erfgoed - Opslagplaats en magazijn (Totaliteit)

BS

23/01/97

2272-029-0

Ransfortstraat,

27

M

Industrieel erfgoed - Voormalige Compagnie des Bronzes

BL

22/05/97

2272-031-0

Van Meyelstraat,

28

M

Industrieel erfgoed - Halle ″Socie´te´ des Entrepoˆts de Bruxelles″ (Totaliteit)

BS

22/05/97

2272-038-0

Mommaertsstraat,

2-4

M

Teken en boetseerschool

BS

18/07/96

2272-039-0

Gentsesteenweg,

42-44

M

Bioskoop ″Forum″ (Hoofdgevel)

BL

27/03/97

MB 22/09/1995

L

Het park van de Gieterij

IV

MB 22/09/1995

L

Moerasgebied in de Melkerijstraat

IV

MB 22/09/1995

L

Het park Marie-Jose´

IV

MB 22/09/1995

L

Het parc Hauwaert

IV

MB 22/09/1995

L

Het landschap Hogenbos

IV

MB 22/09/1995

L

Het Muzenpark

IV

12 Evere

2078-001-0

Molenstraat,

25-27

G

Voormalige windmolen (Gebouwen, woning van de molenmeester, geplaveide weg, tuin)

BS

20/12/90

2078-001-0

Lindestraat,

179-187

G

Voormalige windmolen (Gebouwen, woning van de molenmeester, geplaveide weg, tuin)

BS

20/12/90

2078-002-0

Kerkhof van Brussellaan,

M

7 Graven

BS

6/02/97

2078-003-0


M

Grafmonument van kunstschilder David

BS

6/02/97

2078-004-0

Sint-Vincentiusplaats,

M

Sint-Vincentiuskerk

BS

29/05/97

2078-005-0

Wipstraat,

L

Moeraske (Landschap voormalig Walckiers park inbegrepen, op Evere, Schaarbeek, Brussel)

BS

9/03/95

2078-005-0

Carlistraat,

L


BS

9/03/95

2078-005-0

Kasteelstraat,

L


BS

9/03/95

2078-005-0

Walckiersstraat,

L


BS

9/03/95

2078-009-0


L

Landschap : Kerkhof van Brussel

BS

6/02/97

2078-016-0

Marnestraat,

M

″ ’t Hoeveke″(Gevels, bedakingen)

BS

17/04/97

2078-017-0


M

30 architectengraven

BS

6/02/97

3



N°

Type

Benaming

CLSW

MB 22/09/1995

L

Het park van Doolegt

IV

MB 22/09/1995

L

Het kerkhof van Brussel

IV

MB 22/09/1995

L

De promenade van de Roze Chalet

IV

AG2

13 Jette

N° dossier AATL

Adress

N°

Type

2283-001-0

Tiebackxstraat,

14

M

Voormalige Abdij van Dieleghem (Prelatuur)

BS

3/02/53

2283-001-0

Belienstraat (Guillaume),

M

Voormalige Abdij van Dieleghem (Prelatuur)

BS

3/02/53

2283-002-0

L

Poelbos

BS

18/11/76

2283-003-0

L

Laarbeekbos

BS

18/11/76

2283-004-0

L

Bos van Dieleghem

BS

19/04/77

M

″Withuis″

BS

25/02/85

AV

Overblijfselen van de romeinse villa van het Laarbeekbos

BS

13/04/95

L

Titecapark

BS

12/06/97

2283-010-0

Woestelaan (Charles),

2283-013-0

Bosstraat,

183

2283-019-0

Benaming

CLSW

AG2

2283-020-0

Mercierplein (Kardinaal),

16

M

Station van Jette (Gevels, bedakingen)

BS

13/04/95

2283-028-0

Mercierplein (Kardinaal),

1

M

Voormalig Gemeentehuis van Jette (Voorgevel, toren, bedakingen, gebinte, monumentale trap)

BS

13/04/95

2283-029-0

Esseghemstraat,

135

M

Atelier en woning Magritte (Totaliteit)

BL

10/07/97

2283-034-0

Wemmel (steenweg op)

162-164

M

De gevel en bedaking van het restaurant ″La Ferme du Wilg″

BL

26/03/98

2283-036-0

Jette (steenweg op)

577

L

Prive tuin

IV

MB 22/09/1995

L

Het Titecapark

IV

MB 22/09/1995

L

Het moras van Jette

IV

MB 22/09/1995

L

Het prive´-park van het Heilig-Hart Klooster

IV

MB 22/09/1995

L

Het Huybrechtspark

IV

MB 22/09/1995

L

Het Grotplein en openbare tuin

IV

14 Etterbeek

2076-001-0

Frankenstraat,

5

M

Huis Cauchie (Gevels, bedakingen, binnenhuis schrijnwerk, gelijkvloers)

BS

26/05/75

2076-002-0

Sint-Pieterssteenweg,

56 et 58

M

Zijgevel (n°56), deurlijst (n°58)

BS

18/11/76

2076-003-0

Ijzerlaan,

5 et 6

M

Gebouwen (Voorgevels, bedakingen)

BS

30/04/92

2076-006-0

Waversesteenweg,

519

M


BS

19/01/95

2076-006-0

Benoitstraat (Peter),

2-4

M


BS

19/01/95

2076-012-0

Waversesteenweg,

508

M

Woning Hap (Totaliteit)

BS

9/03/95

2076-014-0

Tervurenlaan,

64

M

Herenhuis

BS

4/12/97

2076-020-0

Nervierslaan,

131-133

M

Sint-Stanislasinstituut (Bepaalde delen als geheel)

BL

15/01/98

32737


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

2076-020-0

Nervierslaan,

115

M

Sint-Stanislasinstituut (Bepaalde delen als geheel)

BL

15/01/98

2076-021-0

Jachtlaan,

141

M

Gebouw (Gevels, inkomhall, bedakingen)

BS

16/03/95

2076-025-0

Oudergemselaan,

101

M

Winkelraam

BL

9/10/97

MB 22/09/1995

L

Koning Overwinnaarplein

IV

MB 22/09/1995

L

Park van het Sint-Michielskollege

IV


2268-001-0

Groendreefstraat,

M

Voormalige Sint-Agathakerk (Oude delen, toren, schip, koor)

BS

25/10/50

L

Zavelenberg (Landschap)

BS

26/04/89

M

″Villa Marie-Mirande″ (Gevel, bedaking)

BS

8/08/88

L

Kattebroek (Landschap)

BS

22/09/94

MB 22/09/1995

L

Pirsoulpark

IV

MB 22/09/1995

L

Saint-Moulinpark

IV

MB 22/09/1995

L

Het landschap Hogenbos

IV

2268-006-0 2268-007-0

de Selliers de Moranvillelaan,

2268-008-0

Kattestraat,

11

16 Sint-Gillis

2271-001-0

Sint-Gillisvoorplein,

M

Sint-Gilliskerk (Totaliteit)

BS

16/03/95

2271-002-0

Amerikaansestraat,

23-25

M

Huis Horta

BS

16/10/63

2271-003-0

Defacqzstraat,

71

M

Gebouw

BS

26/05/75

2271-004-0

Verbindingslaan,

1

M

Hotel Hannon (Gevels, bedakingen) - interieur van het hotel Hannon (CL2 29/11/84)

BS

18/11/76

2271-004-0

Brugmannlaan,

M

Hotel Hannon (Gevels, bedakingen) - interieur van het hotel Hannon (CL2 29/11/84)

BS

18/11/76

2271-004-1

Brugmannlaan,

M

Hotel Hannon (Binnenhuis)

BS

29/11/83

2271-004-1

Verbindingslaan,

1

M

Hotel Hannon (Binnenhuis)

BS

29/11/83

2271-005-0

Wafelaertsstraat (Henri),

53

M

Voormalige kliniek van Dokter Van Neck (Gevel)

BS

7/12/81

2271-006-0

Fontainas (Wijk),

1-16

M+L

Fontainas wijk en tuin (Geheel)

BS

12/01/83

2271-007-0

Brugmannlaan,

55

M

Gebouw ″Les Hiboux″ (Gevel, bedaking)

BS

27/10/83

2271-008-0

Munthofstraat,

66

M

Hotel Winssinger (Hoofdgevel, bedakingen, trap in de hall, tussenverdiep)

BS

7/12/84

2271-011-0

Vanderschrickstraat,

1-25

M

Huizen

BS

8/08/88

2271-011-0

Waterloosesteenweg,

13

M

Huizen

BS

8/08/88

2271-011-0

Volderslaan (Jean),

42-48

M

Huizen

BS

8/08/88

2271-012-0

Van Meenenplein (Maurice),

39

M

Gemeentehuis

BS

8/08/88

2271-013-0

Van Meenenplein (Maurice),

22

M

Gebouw (Voorgevel, ingangshall, trap, lift)

BS

14/07/94



2271-021-0

Lombardijestraat,

2271-021-0

Breartstraat (Antoine),

2271-022-0 2271-024-0

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

M

Gebouw (Voorgevels, terrassen, bedakingen)

BS

9/03/95

47-49

M

Gebouw (Voorgevels, terrassen, bedakingen)

BS

9/03/95

Faiderstraat,

10

M

Hotel Goblet d’Alviella (Voorgevel)

BS

19/01/95

Sint-Gillisvoorplein,

18

M

Zaal ″Aegedium″ (Gevel, bedaking, trap, enz.)

BL

15/05/97

L

Pierre Paulus de Parmepark

BS

17/04/97

47-51

M

Industrieel erfgoed - Pharmaceutische laboratoria Sanders (Voorgevel)

BL

19/09/96

1

M

Atelier Hennebicq

BS

9/10/97

M

Atelier Hennebicq

BS

9/10/97

2271-026-0 2271-028-0

Wafelaertsstraat (Henri),

2271-036-0

Lausannestraat,

2271-036-0

Bronstrat,

2271-037-0

Ierlandstraat,

70

M

Atelier Gouweloos

BS

9/10/97

2271-039-0

Delporteplein (Antoine),

2

M

Atelier Broesman

BL

16/10/97

2271-040-0

Ducpe´tiauxlaan,

13-15

G

Woning van architect Hankar (Geheel : voorgevels, bedakingen van de gebouwen)

BL

3/10/96

2271-044-0

Veydtstraat,

15

M

Industrieel erfgoed - Garage Siemens (Voorgevels, gebinten, bedakingen die de 2 hallen bedekken van het gebouw)

BL

9/03/95

2271-044-0

Faiderstraat,

6

M

Industrieel erfgoed - Garage Siemens (Voorgevels, gebinten, bedakingen die de 2 hallen bedekken van het gebouw)

BL

9/03/95

2271-047-0

Lambeauxlaan (Jef),

25

M

Woning van architect Hamesse

BS

23/10/97

2271-049-0

Afrikaansestraat,

92

M

Gebouw (Gevels, bedakingen, bepaalde binnengedeelten)

BS

4/12/97

2271-051-0

Breartstraat (Antoine),

7

M

Gebouw : woning J.B. Aglave

BS

6/11/97

2271-052-0

Delporteplein (Antoine),

17

M

Gebouw

BS

12/02/98

2271-054-0

Ierlandstraat,

52

M

Gebouw

BS

27/11/97

MB 22/09/1995

L

Het Fontainaspark

IV

MB 22/09/1995

L

Het park Pierre Paulus

IV

17 Ganshoren

2083-001-0

Cijnsstraat,

B

Boom : Beuk groeiend in de tuin van het François goed

BS

31/10/49

2083-001-0

Sorensenstraat (sergeant),

B

Boom : Beuk groeiend in de tuin van het François goed

BS

31/10/49

2083-002-0

Kasteeldreef,

M+L

Kasteel van Rivieren (+ geheel gevormd met de omliggende terreinen)

BS

4/10/83

2083-003-0

L

Moerassige weiden tussen de spoorweglijn Brussel-Dendermonde, de Molenbeek, en de spoorweglijn Brussel-Denderleeuw

BS

9/05/95

2083-004-0

L

Sijsjevijver

BL

16/03/95

MB 22/09/1995

L

Het park van de 80 Beuken

IV

MB 22/09/1995

L

De Sijsjesvijver

IV

32739


Adres

N°

Type

Benaming

CLSW

AG2

18 Koekelberg

2146-001-0

Drievuldigheidsvoorplein,

L

Elisabethpark (Geheel) deel op Koekelberg

BS

8/11/72

19 Sint-Joost-ten-Node

2273-001-0

Koningsstraat,

L

Botanische tuin

BS

15/04/64

2273-005-0

Koningsstraat,

241

M


BS

8/08/88

2273-006-0

Koningsstraat,

284

M

Voormalig burelengebouw

BS

8/08/88

2273-007-0

Koningsstraat,

316

M

Voormalig Hotel Cohn-Donnay (Gevels, bedakingen, interieur met mobilaar, muziekpaviljoen en wintertuin)

BS

8/08/88

2273-008-0

Liefdadigheidsstraat,

41

M

Sint-Juliennekapel, met inbegrip ingangspoort en ingangshall

BS

30/03/89

2273-009-0

Sterrenkundelaan,

9-10

M

Hotel Vaxelaire (Gevels,bedaking)

BS

26/04/89

2273-010-0

Kunstlaan,

16

M

Hotel Charlier (Totaliteit)

BS

15/07/93

2273-011-0

Kunstlaan,

10-11

M

Herenhuis (Gevel, hall, trap, 2 aanliggende salons op de eerste verdieping kant voorgevel)

BS

11/09/92

2273-012-0

Liefdadigheidsstraat,

37

M

Voormalige Werkhuizen Mommen (Geheel der gebouwen die vroeger onderdak boden aan de werkhuizen, met inbegrip van de tuin en het straatje, met uitzondering van de muur langs het straatje)

BS

24/09/92

2273-013-0

Leuvensesteenweg,

38

M

Bioskoop ″Mirano″ (Totaliteit)

BL

27/03/97

2273-014-0

Leuvensesteenweg,

33

M

Bisokoop ″Marignan″ (Gevel)

BL

27/03/97

2273-015-0

Kleine-dalstraat,

22

M


BS

14/04/94

2273-016-0

Kleine-dalstraat,

24

M


BS

14/04/94

2273-017-0

Kleine-dalstraat,

26

M


BS

14/04/94

2273-018-0

Kleine-dalstraat,

28

M


BS

14/04/94

2273-019-0

Sterrenkundelaan,

13

M

Gemeentehuis (Totaliteit)

BS

22/10/92

2273-021-0

Steurssquare (Armand),

L

A. Steurssquare (Landschap)

BS

17/06/93

2273-024-0

Leuvensesteenweg,

195

M

Station van Sint-Joost

BS

26/09/96

2273-026-0

Braemtstraat,

97

M

Atelier Courtens (Bepaalde delen)

BL

3/07/97

4. LIJST VAN DE BIJ KONINKLIJK BESLUIT VOOR DE INDUSTRIE BESTEMDE TERREINEN Gemeente

Datum van het koninklijk besluit

Anderlecht

14.02.1962

Brussel

18.07.1975

Evere

18.07.1975

32740


5. LIJST VAN DE BIJ KONINKLIJK BESLUIT GOEDGEKEURDE OPERATIES VOOR DE RENOVATIE VAN HUIZENBLOKKEN 1- Renovatie van huizenblokken (Koninklijk Besluit van 28 maart 1977, gewijzigd bij koninklijke besluiten van 15 februari 1978, 14 november 1978, 26 augustus 1981, 7 september 1984 en 20 november 1986) Lopende programma’s in 1997 (einddatum februari 1999) : Gemeente

Operatie

1 Brussel

Antwerpen - Nicolay

Engagement 1987-1993

Spaar – Nieuwbrug

1988-1993

Marollen

1992-1993

Beplanting

1993

Samaritanesse

1990

2 Ukkel

Stalle

1982

3 Anderlecht

Dauwwijk

1979-1992

4 Watermaal-Bosvoorde

Bezemhoek

1987

7 Schaarbeek

Huizenblok 233 Rasquinet

1990

8 Sint-Lambrechts-Woluwe

Sint-Lambrechts

1984

11 Molenbeek

Metrowijk

1978

Sint-Martinus

1991

13 Jette

Centrum

1989

14 Etterbeek

Jourdan

1992


Oude Kerk

1987

16 Sint-Gillis

Fontainas

1990

Voorplein

1991

18 Koekelberg

Schmitz-Tisserands

19 Sint-Joost

Kruidtuin

1991 1989-1993

Sint-Franciscus

1991

2. Opwaardering van de wijken (ordonnantie van 7 oktober 1993, Koninklijk Besluit van 3 februari 1994, gewijzigd bij koninklijk besluit van 30 mei 1996) : Operatie

Gemeente ZES

EERSTE WIJKCONTRACTEN (MEI

1994

TOT MEI

Engagement

1998)

1 Brussel

Antwerpen - Alhambra

1994

Anneessens - Fontainas

1994

9 Vorst

Wielemans - St Antonius

1994

10 Elsene

Gray - Maalbeek

1994

11 Molenbeek

Voorplein Sint-Jan-Baptist

1994

16 Sint-Gillis

Bareel

1994

VIER

WIJKCONTRACTEN (MEI

1997

TOT MEI

2001) Maria-Christina

1997

Papenvest

1997

3 Anderlecht

Dauwwijk

1997

7 Schaarbeek

Paviljoen

1997

1 Brussel

6. LIJST VAN DE BIJ KONINKLIJK BESLUIT BIJ DE NATUURRESERVAAT Datum van het koninklijk besluit

Natuurreservaat

27.04.1992

1. Gewestelijk Natuurreservaat : Vuylbeekvallei te WatermaelBosvoorde — Verdronken kinderenvallei te Watermael-Bosvoorde en te Ukkle — Dry Borrenvallei te Oudergem — De poel nabij de Pinnebeekdreef te Watermael-Bosvoorde

25.11.1990

2. Domaniaal Natuurreservaat en Domaniaal bosreservaat Rood Klooster

26.06.1989

3. Staats Natuurreservaat Poelbos, Kriekenput, Krinsendael

04.04.1992

4. Gewestelijk Natuurreservaat — Moeraske, Zavelenberg

27.04.1992

5. Gewestelijk Bosreservaat — Bosse deelte tussen de Verdronken Kinderenvallei en Vuylbeekvallei te Watermaal-Bosvoorde en te Ukkel


32741

LISTE DES PLANS PARTICULIERS D’AFFECTATION DU SOL DONT LES DISPOSITIONS SONT ABROGEES DANS LA MESURE DE LEUR ABSENCE DE CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN REGIONAL D’AFFECTATION DU SOL

Code Plan

Ind


BRU 043 001

-

26/02/47

BRU 043 002

A

14/03/63

BRU 054 001

-

14/11/52

BRU 054 002

A

18/04/56

BRU 058 001

-

BRU 059 001

-

BRU 059 002

A

21/01/59

PM.. PART.

BRU 059 003

B

8/10/61

PM. PART.

BRU 063 001

-

BRU 064 001

-

BRU 065 001 BRU 065 003

Type d’arreˆte´


Deńomination

1 Bruxelles 26/02/47

rue Mathieu Desmare (e´largissement)

14/11/52

PPAS N° 50-01bis Quartier Van Praet

7/07/70

7/07/70

PPAS N° 40/30/31bis Quartier Louise

1/09/53

1/09/53

Avenue Laennec (creátion)

27/03/56

27/03/56

PPAS N° 594-102 rue aux Laines

27/03/56

27/03/56

PPAS N° 30/01-02 rue des Alexiens et rues des Bogards

-

27/03/56

27/03/56

PPAS N° 24/00-01 rue des Six-Jetons, rue de la Grand Ile et Place Fontainas

A

12/11/92

BRU 066 001

-

20/10/56

BRU 066 003

A

31/05/90

BRU 067 001

-

8/07/57

8/07/57

PPAS N° 31/1-2 rue Heembeek

BRU 069 001

-

27/02/58

27/02/58

PPAS N° 50/05-06 Ilots compris entre les avenues Wannecouter, de l’Araucaria, des pagodes, la rue de Beyseghem, le Laskouter et la rue des Moutons

BRU 069 004

A

7/04/69

PM. PART.

BRU 069 006

C

5/07/89

PM. PART.

BRU 072 001

-

20/01/60

20/01/60

PPAS N° 14A/3/4/5 Quartier des Potiers

BRU 074 001

-

13/03/59

13/03/59

PPAS N° 45J/3/5 Quartier des Minimes

5/06/61

PPAS N° 45-13/14 Quartier du rempart des Moines

PM. PART. PM. PART.

PM. PART. PPAS N° 48-06b Quartier square prince Charles PM. PART.

BRU 075 001

-

5/06/61

BRU 075 002

A

17/04/62

PM. PART.

BRU 075 005

D

6/05/93

A.E. MOD. PART. + EXP. EXT. URG.

BRU 076 001

-

24/05/59

24/05/59

PPAS N° 48J/3/5 Quartier de la rue Haute

BRU 078 001

-

24/02/60

24/02/60

PPAS N° 31R/2/3/4 Quartier avenue de la Reine

BRU 078 002

A

7/02/62

BRU 079 001

-

28/03/60

28/03/60

PPAS N° 49-02/03 Quartier Mutsaard

BRU 079 002

A

27/09/62

PM. PART.

BRU 082 004

B

13/09/84

PM. PART.

BRU 083 001

-

31/01/61

BRU 083 003

A

26/03/98

BRU 085 001

-

27/07/61

BRU 085 003

A

24/07/68

PM. TOT.

BRU 085 005

C

4/03/93

PM. PART.

BRU 085 006

D

11/02/99


BRU 086 001

-

8/10/61

PM. PART.

PPAS N°30-10/11 Ilot compris entre la Grand-Place et ses environs (ıˆlot sacre´) 31/01/61

PM. PART.

PPAS N° 52-04/05/06 Quartier de l’Ancien chaˆteau du Marquis d’Assche PPAS N° 80-30 « Quartier Beemgracht

27/07/61

PPAS N° 22/03-04 et 22/17 (125) Ilots compris entre les rues des fleuristes, de l’Hectolitre, de la Plume, Pieremans, de l’Arrosoir et Lacaille

8/10/61

PPAS N° 46/13/14 Ilot compris entre les rues du Frontispice, du Faubourg, de la Fle`che et de l’Harmonie

32742


Code Plan

Ind


BRU 090 001

-

18/07/63

BRU 090 003

A

13/02/69

BRU 091 001

-

23/10/63

BRU 091 003

B

23/03/95

Type d’arreˆte´


Deńomination

18/07/63

PPAS N° 44-24/25/26 Ilot compris entre les rues du Damier, de la Blanchisserie, du Canon et aux Choux

23/10/63

PPAS N° 23-01/02 Ilots n° 53J-54J-55J-56J compris entre les rues des Tanneurs, Vanderhaegen, Terre neuve et du Lavoir

9/12/68

PPAS N° 40-20 Quartier de l’avenue ’S Heerenhuis

25/02/64

PPAS N° 30-20/21 QUARTIER 30-31 Ilots n° 18E-19E22E-23E-24E-25E-35E-36E-37E-38E quartier Hopital de Dinant

PM. TOT.


BRU 092 001

-

9/12/68

BRU 092 005

C

15/10/92

BRU 093 001

-

25/02/64

BRU 093 003

A

8/02/85

PM. TOT.

BRU 093 004

B

8/12/94


BRU 093 005

B

5/02/98


BRU 094 001

-

17/01/64

17/01/64

PPAS N° 41-31/32 Ilot n° 5C compris entre la rue de la Loi, les avenues de Cortenberg et de la Joyeuse entreé

BRU 095 001

-

8/10/64

8/10/64

PPAS N° 41/40-41 Ilots compris entre les rues Joseph II, du Taciturne, de la Loi et le Boulevard Charlemagne

BRU 095 003

B

1/02/96

BRU 096 001

-

21/05/64

21/05/64

PPAS N° 41-42/43 Immeubles sis a` front de la rue de la Loi n° 130 a` 140 et la chausseéd d’Etterbeek n° 11 a` 23

BRU 099 001

-

15/06/64

15/06/64

PPAS N° 51-11/12 Quartier de l’Avenue des Croix de Guerre

BRU 099 002

-

BRU 101 001

-

13/04/65

13/04/65

PPAS N° 44-30/31 Ilot de la Grand-Poste

BRU 103 001

-

12/09/67

12/09/67

PPAS N° 50-20/21 Avenue Versailles prolongeé

BRU 103 003

A

6/10/75

BRU 106 001

-

24/10/66

24/10/66

PPAS N° 44/40-41 Ilots 5T-6T-7T Quartier rue des Vanniers

BRU 109 001

-

26/06/74

26/06/74

PPAS N° 44-17/18 Quartier compris entre les rues d’Assaut et aux Herbes Potage`res

BRU 109 003

A

6/07/84

BRU 111 001

-

17/02/67

17/02/67

PPAS N° 46/21 Quartier de la gare du Nord

BRU 111 004

C

10/11/83

PM. PART.

BRU 111 005

D

6/01/87


BRU 111 007

E

6/09/88

PM. PART.

BRU 111 009

F

7/06/89

PM. PART.

BRU 111 012

I

28/04/94


BRU 114 001

-

10/09/68

BRU 114 003

A

28/10/93

PM. PART.

16/12/86


14/01/66

PM. PART.

6/10/75

PM. PART. Ilot Harmonie Faubourg

PPAS N° 46/21 Quartier de la gare du Nord PPAS N° 46/65 Quartier bd E. Jacqmain

10/09/68

PM. PART.

PPAS N° 48-02 Ilots compris entre les avenues Houba de Strooper, des Citronniers, Geńe´ral de Ceuninck, de l’Arbre Ballon, la chausseé Romaine et la rampe Romaine


Code Plan

Ind


BRU 117 001

-

23/01/68

BRU 117 003

A

29/10/92

BRU 118 001

-

BRU 122 001

Type d’arreˆte´


32743

Deńomination

23/01/68

PPAS N° 41/25-26 Immeubles sis a` front de la rue de la Loi N° 209 a` 213, de l’avenue d’’Auderghem N° 1 a` 11 et de la rue Breydel N° 50 a` 54

24/02/69

24/02/69

PPAS N° 42/10-11 Ilot compris entre les rues du Faucon, Haute, De Montserrat et de l’Abricotier

-

6/10/70

6/10/70

PPAS N° 50-24/25 Parcelles comprises entre le petit chemin vert, le chemin vert, la rue de Ransbeek et le Tweebeek

BRU 124 001

-

20/05/70

20/05/70

PPAS N° 32/10 Ilot compris entre les rues TerreNeuve, de la Roue et des Urselines

BRU 134 001

-

10/10/74

10/10/74

PPAS N° 20-10/12 Quartier dit la Marolle

BRU 140 001

-

30/10/75

30/10/75

PPAS N° 48/15-16bis ˆılot compris entre les rues Reyper-Vreven, F. Sterckx et l’avenue Houba de Strooper

BRU 141 001

-

20/10/75

20/10/75

PPAS N° 48/17-18bis Ilot compris entre les rues Steleyls, Thys Vanham, Jacobs-Fontaine et E. Delva

BRU 146 001

-

7/02/78

7/02/78

PPAS N° 42-21 Quartier de la Samaritaine

BRU 147 001

-

10/12/75

10/12/75

PPAS N° 35-10/11 Ilots compris entre les rues de Namur, des petits Carmes, place du petit Sablon, rue de la Re´gence et la Place Royale

BRU147 003

B

5/09/90

BRU 156 001

-

4/03/81

4/03/81

PPAS N° 33/02Ilot compris entre les rues Haute, du Saint-Esprit, de la Chapelle et des Alexiens

BRU 159 001

-

9/04/81

BRU 164 001

-

27/08/82

27/08/82

PPAS N° 34/10 ET 11 Quartier compris entre les rues de la Chauferette, du Midi, du Lombard et Plattesteen

BRU 165 001

-

2/10/81

2/10/81

PPAS N° 24/20 Quartier de la rue des Navets, partie de l’ıˆlot comprise entre les rues Van Artevelde, d’Anderlecht et des Six Jetons

BRU 165 003

A

23/10/86

BRU 166 001

-

27/10/81

BRU 166 003

A

1/07/93

BRU 167 001

-

9/04/81

BRU 168 001

-

9/04/81

BRU 169 001

-

28/04/82

PPAS N° 46-10 Ilot compris entre les quais de Willebroeck et du Batelage, l’avenue de l’He´liport et le Boulevard Baudouin Canal

BRU 170 001

-

12/11/92

PPAS N° 45-41 Boulevard Leópold II entre la Porte d’Anvers, Adolphe Max et la place de Broucke`re

BRU 173 001

-

8/06/89

PPAS N° 46-41 rue de l’Harmonie, chausseé d’Anvers, bd. Baudouin et avenue He´liport

BRU 175 001

-

8/12/83

8/12/83

PPAS N° 21-08 angle forme´ par les rues du Remblais et de la Philantropie

BRU 177 001

-

14/10/86

14/10/86

PPAS N° 50-70/71 Quartier Trassersweg

BRU 179 001

-

5/07/89

5/07/89

PPAS N° 60-01 et 60-02 Quratier Leópold forme´ par les ˆılots : Rues Belliard - Montoyer - Arlon - De Tre`ves - D’Andenne - Wiertz - Vautier

BRU 179 002

A

6/09/90

PM. PART.


PPAS N° 44/43 Ilot dit place du Samedi de´limite´ par la rue de Laeken, la place du Samedi et la Place Sainte-Catherine

PM. TOT. PPAS N° 42-30 Quartier Samaritaine-Chandeliers compris entre les rues Haute, du Temple, de la Samaritaine, des Minimes, des Pigeon et des Chandeliers PM. TOT. PPAS N° 48-30 Ilots compris entre les rues des Renards, Blaes, des Capucins et Haute 24/03/87


PPAS N° 25-10 Ilots compris entre la place Saint-Gery, les rues de la Grande Ile, des Ruiches Claires, Saint-Christophe et Pletinck

32744


Code Plan

Ind


BRU 179 004

-C

17/04/97

BRU 180 001

-

8/04/93

PPAS N° 60-07bis Quartier Anvers - Yser (zone 7) Bd. Leópold II entre Place Sainctelette et Porte d’Anvers

BRU 182 001

-

17/06/93

Jardin Botanique

BRU 183 001

-

29/10/92

PPAS n° 60-10 Place des Martyrs

BRU 183 002

A

8/12/94

BRU 197 001

-

22/04/93

BRU 201 001

-

31/01/92

BRU 203 001

-

18/06/98

PPAS N° 60-39 Quartier « Marolles-Chapelle

BRU 205 001

-

24/06/93

PPAS N° 60-13 Quartier Re´sidence Palace

BRU 206 001

-

9/07/98

PPAS N° 80-41 Quartier « Orts-Devaux »

UCC 013 001

-

28/03/52

UCC 013 002

A

8/12/58

PM. TOT.

UCC 013 004

B

26/07/67

PM. PART.

UCC 013 007

D

20/10/94

PM. PART.

UCC 022 001

-

31/05/49

UCC 022 002

A

15/06/54

UCC 031 001

-

15/03/54

UCC 031 002

A

7/01/57

PM. PART.

UCC 031 003

B

24/08/60

PM. PART.

UCC 032 001

-

11/07/55

UCC 032 002

Z

5/06/57

UCC 033 001

-

28/04/55

UCC 033 002

A

16/09/60

Type d’arreˆte´



Deńomination PPAS 60-02 Quartier Leópold


Place des Martyrs

PPAS N° 60-04BIS Quartier Marteau 31/01/92

PPAS N° 60-19 La Buanderie

2 Uccle 28/03/52

PPAS N° 2 Quartier Brugmann

PPAS N° 2C Quartier Brugmann 31/05/49

Quartier du Kamerdelle

15/03/54

PPAS N° 4 Ancien Domaine de Carloo (avenue d’Orbaix)

11/07/55

PPAS N° 14 Quartier du Nekkersgat

28/04/55

PPAS N° 8 Quartier du Wolvenberg

6/06/53

PPAS N° 5 Quartier du Kriekenput

PM. PART.

MOD. PRESC. PM. PART.

UCC 034 001

-

6/06/53

UCC 034 002

A

20/01/60

MOD. PRESC.

UCC 034 003

B

31/10/62

PM. PART.

UCC 035 001

-

1/12/53

1/12/53

PPAS N° 6 Quartier Tomberghof

UCC 036 001

-

20/05/54

20/05/54

PPAS N° 9 Quartier Wansyn - rue de Wansijn

UCC 036 002

A

4/03/55

PM. PART. UCC 037 001

-

6/04/54

6/04/54

PPAS N° 3 Avenue Van Bever

UCC 038 001

-

16/10/54

16/10/54

PPAS N° 12 Chemin de la Source

UCC 038 003

A

27/06/91

UCC 039 001

-

31/01/59

31/01/59

PPAS N° 17 Quartier Kauwberg

UCC 040 001

-

15/10/55

15/10/55

PPAS N° 10 Quartier Engeland chausseé de Saint Job

UCC 040 002

A

5/10/62

PM. PART.

UCC 040 004

B

13/05/93

PM. TOT. MOD.

UCC 041 001

-

3/12/54

UCC 041 002

Z

13/08/57

UCC 042 001

-

31/01/59

PM. TOT.

PPAS N° 15 Ilot compruis entre les avenues Montjoie et L. Errera et les rues E. Cavell et R. Jones MOD. PRESC. 31/01/59

PPAS N° 13 Quartier Molensteer


Code Plan

Ind


UCC 043 001

-

12/09/56

UCC 043 002

A

13/12/58

UCC 046 001

-

9/09/56

UCC 046 003

A

6/05/83

UCC 049 001

-

2/07/57

UCC 049 003

A

22/06/82

UCC 050 001

-

19/11/57

19/11/57

PPAS N° 22 Quartier Langeveld

UCC 051 001

-

21/04/58

21/04/58

PPAS N° 26 Quartier Fond’Roy (partie)

UCC 052 001

-

23/04/58

23/04/58

PPAS N° 24 Quartier de la Montagne

UCC 053 001

-

13/12/58

13/12/58

PPAS N° 27 Quartier Kersbeek

UCC 053 002

A

16/11/62

UCC 054 001

-

13/12/58

13/12/58

PPAS N° 23 L’avenue du Val Fleuri

UCC 055 001

-

31/01/59

31/01/59

PPAS N° 25A Cite´ Jardin - Quartier Melkriek

UCC 055 002

A

16/04/62

UCC 056 001

-

26/04/60

26/04/60

PPAS N° 28 - 28 BIS Plateau St.-Job – Avijl

UCC 056 004

B

6/09/88

UCC 058 001

-

26/09/60

26/09/60

PPAS N° 30 Quartier du Vert Chasseur

UCC 058 005

C

11/04/91


UCC 058 007

E

23/04/92


UCC 058 008

C

10/03/94

PM. TOT.

UCC 061 001

-

2/06/61

2/06/61

PPAS n° 35 Quartier Vossegat (partie SE)

UCC 064 001

-

4/10/62

4/10/62

PPAS N° 38 Quartier du Verrewinkel

UCC 064 003

A

29/09/94

UCC 065 001

-

1/03/62

1/03/62

PPAS N° 32 avenue Nouvell du Vivier d’Oie

UCC 066 001

-

5/10/62

5/10/62

PPAS N° 29 Quartier Clijveld

UCC 068 001

-

5/04/67

UCC 070 001

-

29/04/68

UCC 070 003

A

23/12/77

UCC 071 001

-

UCC 075 001

Type d’arreˆte´


32745

Deńomination PPAS N° 7 Domaine de L’Empereur Bonaparte

PM. TOT. PPAS N° 19 Avenue W. Churchill PM. TOT PPAS N° 20 Quartier du Fort Jaco PM. TOT

PM. PART.

PM. TOT.

PM. TOT

PPAS N° 33 Papenkasteel 29/04/68

PPAS N° 34 Quartier den Doorn Drossart

6/03/68

6/03/68

PPAS N° 36 Quartier den Doorn- rue de la Pecherie

-

31/07/75

31/07/75

PPAS N° 46 Fond de Calvoet

UCC 075 003

A

17/10/96

UCC 082 001

-

2/10/81

UCC 082 003

A

29/09/88

PM. TOT

UCC 082 004

A

4/10/90

MOD. PRESC.

UCC 082 005

A

10/06/93

MOD. PRESC.

UCC 083 001

-

19/01/83

PPAS N° 54 Quartier Le Chat

UCC 087 001

-

15/04/88

PPAS N° 51 Quartier Floride - Langeveld

UCC 087 003

A

14/04/94

UCC 089 001

-

8/02/89

PPAS N° 55 Quartier St.-Job-Benaerts

UCC 090 001

-

8/02/89

PPAS N° 56 Quartier St.-Job-Carloo

UCC 091 001

-

21/02/89

PPAS N° 57 Quartier St.-Job-Ham

PM. PART.

PM. TOT. PPAS N° 48 Quartier SUD-EST

PM. PART.

32746 Code Plan


Ind


Type d’arreˆte´


Deńomination

3 Anderlecht AND 011 001

-

10/01/50

AND 011 002

A

28/12/53

PM. PART. MOD. PRESC.

AND 011 003

B

27/04/56

AND 013 001

-

7/07/51

AND 013 002

A

27/07/61

PM. PART.

AND 013 003

B

2/10/61

PM. PART.

AND 017 001

-

27/04/55

AND 017 003

B

19/10/60

PM. PART.

AND 017 004

C

27/07/61

PM. PART.

AND 018 001

-

24/07/56

AND 018 002

1

AND 018 003

A

AND 020 001 AND 020 006

AR. EXP. 13/08/64

Quartier Scheutveld

7/07/51

Quartier Meir-extension

27/04/55

Quartier de l’Ancienne Fabriques de Bougies

24/07/56

Quartier de la rive Gauche du canal de Charleroi

29/05/63

A R . R E V. + P M . PART.

6/11/56 38 B

10/01/50

6/11/56

20 = Abord du Ring 38 = Valleé du Broeck Quartier Lennick

9/05/59

Quartier du Vogelenzang

14/12/87

AND 021 001

-

9/05/59

AND 021 003

A

24/07/73

PM. PART.

AND 021 005

C

15/12/81

PM. PART.

AND 022 001

-

18/01/62

18/01/62

Boulevard Transversal et abords

AND 023 001

-

18/12/61

18/12/61

Ilot 252 compris entre les rues Buffon, A. Willemijns, M. Van Lier et du Broeck

AND 024 001

-

15/03/62

15/03/62

Ilots 231 et 235 compris entre les rues de l’Institut, Erasme, du Chapelain et Ed. Delcourt

AND 024 004

B

26/09/96


AND 024 005

B

3/07/97


AND 025 001

-

29/11/63

29/11/63

Quartier Kleinmolen

AND 027 001

-

22/10/64

22/10/64

Quartier des Menestrels

AND 027 003

A

23/01/75

AND 028 001

-

22/10/64

22/10/64

Quartier de Scheut Nord

AND 029 001

-

26/11/64

26/11/64

Quartier place de France

AND 029 006

CI

14/09/95

PM. TOT.

BARA I

AND 029 007

C II

18/03/99

PM. PART.

Bara II

AND 030 001

-

16/02/65

16/02/65

Quartier d’Itterbeek sud

AND 031 001

-

12/03/65

12/03/65

Quartier d’Itterbeek

AND 032 001

-

19/02/65

19/02/65

Carrefour des rues de Veeweyde et de Lieutenant Liedel

AND 034 001

-

28/04/70

28/04/70

Carrefour du bd. Aristide Briand et de la Chausseé de Mons

AND 036 001

-

17/02/71

17/02/71

Quartier des Goujons

AND 036 004

C

28/11/96

AND 038 001

Ilots 231 et 235 compris entre les rues de l’Institut, Erasme, du Chapelain et Ed. Delcourt (centre intellectuel)

PM. PART.

MOD. PART POUR UTILITE PUBLIQUE

6/06/71

Quartier « Valleé du Broeck »

AND 038 004

A

21/02/89

PM. PART

Phase I

AND 038 006

A bis

26/11/92

PM. PART

Phase II


Code Plan

Ind


AND 043 001

-

24/01/67

Type d’arreˆte´


32747

Deńomination Zone rurale

AND 043 003

11/06/70

PM. PART.

AND 043 004

29/03/74

PM.TOT.

B

12/06/97

PM. PART.

AND 044 001

-

14/08/74

AND 044 002

A SUD

29/03/90

AND 045 001

-

23/05/77

AND 045 003

A

20/12/90

AND 046 001

-

9/07/80

AND 046 004

A

7/06/89

AND 051 001

-

16/01/92

Meylemeerch est, chemin de fer, autoroute acce`s Hopital, Route de Lennik

AND 052 001

-

14/02/62

Zone industrielle d’Anderlecht

AND 053 001

-

7/02/91

Ile Sainte He´le`ne

AND 043 008

Neerpede village, rue de Neerpede, av Luizenmolen et du Lie`vre 14/08/74

Zone publique du Meylemeercsh

PM. PART. Mission de Scheut PM. TOT. 9/07/80


PM. TOT.

4 Watermael-Boitsfort WAT 009 001

-

16/01/67

PPAS N° 6 Plateau de Boisfort

WAT 009 003

A

8/02/89

WAT 020 001

-

18/03/93

ZONE 4 Souverain Ouest

WAT 023 001

-

18/03/93

ZONE 1 Souverain Est partie Sud

WAT 025 001

-

8/02/89

ZONE 2 BIS Coin du Balai

WAT 026 001

-

21/02/89

ZONE 2 TER Etangs de Boisfort

WAT 027 001

-

1/04/93

ZONE 10 La Heronnie`re

PM. TOT MOD.

5 Auderghem AUD 012 001

-

25/05/51

AUD 012 003

B

26/03/59

25/05/51

PPAS N° 43 compris entre les avenues J. Van Horenbeek et Ch. Schaller

7/11/50

PPAS N° 14 compris entre la rue Valduc et la chausseé de Wavre

20/05/60

PPAS N° 17 compris entre les avenues des Traquets, du Kouter et J. Geysens, dre`ve L. Chaudoir et le parc de Woluwe

PM. TOT.

AUD 012 004

C

27/02/61

PM. PART.

AUD 012 005

D

17/04/62

PM. PART.

AUD 014 001

-

7/11/50

AUD 014 002

A

13/08/55

AUD 028 001

-

20/05/60

AUD 028 003

A

27/10/81

AUD 032 001

-

16/11/56

16/11/56

PPAS N° 21 compris entre les avenues de la Houlette, pre´ des Agneaux, G. Poels et G. Demey

AUD 033 001

-

10/12/58

10/12/58

PPAS N° 11 compris entre les rues Ch. Lechat et Valduc, avenue du Kouter et la rue des Paons

AUD 033 003

A

31/10/84

AUD 034 001

-

14/02/59

14/02/59

PPAS N° 1A compris entre le bd. des Invalides, les avenues Drouart et JJ. Gossiaux et la rue M. Charlent

AUD 034 003

A

11/04/69

PM. TOT.

PM. PART.

PM. TOT.

PM. TOT.

32748


Code Plan

Ind


AUD 035 001

-

8/03/88

AUD 035 002

A

23/12/93

AUD 036 001

-

22/09/61

AUD 036 003

A

19/06/72

PM. TOT.

AUD 036 006

C

22/06/82

PM. TOT

Type d’arreˆte´


Deńomination PPAS N° 20-21 Avenue V. Demey, avenue de la Houlette, autoroute de Namur, avenue G. Poels bassin d’orage


AUD 037 001

-

13/09/61

AUD 037 005

B

29/09/77

AUD 038 001

-

17/04/62

AUD 038 003

A

2/10/81

AUD 042 001

-

29/01/64

AUD 042 003

A

9/04/81

PM. PART

AUD 042 005

B

21/05/92

PM. TOT.

22/09/61

PPAS N° 22 compris entre l’avenue Pre´ des Agneaux, place E. Pinoy, les avenues Th. Vanpe et des Arums et le bd. Souverain

13/09/61

PPAS N° 25 La Maison communale

17/04/62

PPAS N° 26 Val Duchesse Prieure´

29/01/64

PPAS N° 1b compris entre l’avenue Drouard, le bd. Des invalides et le de´doublement de la chausseé des Invalides et le de´doublement de la chausseé de Wavre projetteé

10/09/74

PPAS N° 12 Quartier Beaulieu

PM. TOT. PM. TOT

AUD 044 001

-

10/09/74

AUD 044 004

B

26/01/88

AUD 045 001

-

AUD 046 001

-

28/12/67

28/12/67

PPAS N° 40 compris entre les avenues R. Stevens et du Grand Forestier, rue du Moulin a` papier, avenue J. Van Horenbeek et le cimetie`re

AUD 049 001

-

3/04/74

3/04/74

PPPAS N° 41A Grand Forestier

AUD 050 001

-

8/02/85

8/02/85

PPAS N° 6 Quartier Chasse Royale

AUD 059 001

-

16/03/84

16/03/84

PPAS N° 28 compris entre le chemin du Putdael, les avenues Colonel Daumerie et de Tervuren, la chausseé de Tervuren, la dre`ve du Renard et l’avenue Cardian Micara

AUD 060 001

-

28/07/88

9/04/92

PPAS N° 8 Quartier des Paradisiers

AUD 061 001

-

10/03/87

PM. TOT PPAS N° 23-24 ″Souverain″

PPAS N° 42 Ilot compr-is entre lea chausseé de Wavre, les avenues Hugo Van der Goes et CA. Schaller et la limite Foreˆt de Soignes

6 Woluwe-Saint-Pierre WSP 010 001

-

16/10/53

16/10/53

WSP 010 003

Z

12/03/59

WSP 015 001

-

28/04/55

WSP 015 002

-

23/12/55

WSP 015 004

AE

25/01/67

PM. PART

WSP 015 005

B

8/07/57

MOD. PRESC.

WSP 015 006

C

1/04/59

PM. PART.

WSP 015 007

D

22/11/62

AR. REV. PART. + AR. MOD. PART.

WSP 016 001

-

7/12/54

WSP 016 004

Z

12/03/59

MOD. PRESC.

WSP 016 007

B

4/10/90

AR. MOD.

Quartier Pont de Woluwe

MOD. PRESC. PPAS N° 3 Square de L’Europe (partie)

7/12/54

PPAS XII/7 Ilot compris entre les rues Vandermaelen, Desmet, de l’Eglise et l’avenue de Hinnisdael


Code Plan

Ind


WSP 016 008

C

21/02/91

WSP 018 001

-

10/10/58

WSP 018 002

A

18/01/63

WSP 019 001

-

1/02/56

WSP 019 002

B

12/03/59

MOD. PRESC.

WSP 019 003

C

27/09/62

PM. PART.

WSP 019 005

E

11/07/79

PM. PART.

WSP 019 006

F

29/06/83

PM. PART.

WSP 019 008

H

21/12/85

PM. PART.

WSP 019 009

G

7/06/90

PM. PART

WSP 020 001

-

23/12/55

WSP 020 002

A

21/11/63

WSP 021 001

-

30/12/55

Avenue Pe`re Agnello

WSP 024 001

-

1/04/59

PPAS N° III/11 Dre`ve de Nivelles et avenue des Fre`res Legrain

WSP 024 002

A

2/06/61

PM. PART.

WSP 024 003

B

22/11/62

PM. PART.

WSP 024 005

C

24/07/69

PM. PART.

WSP 026 001

-

9/11/60

WSP 026 007

E

12/06/74

WSP 026 010

G

22/01/82

WSP 027 001

-

15/12/59

WSP 027 002

A

2/06/61

WSP 029 001

-

5/10/61

WSP 030 001

-

30/10/61

WSP 031 001

-

14/02/62

WSP 031 003

A

9/12/66

PM. TOT.

WSP 031 005

B

23/12/93

PM. TOT

WSP 033 001

-

31/01/69

31/01/69

PPAS N° V/3 Ilot compris entre la rue Bemel, les avenues de l’Atlantique et Pere Hilaire et le parc de Woluwe

WSP 034 001

-

24/12/69

31/05/72

PPAS N° X/4 Ilot de´limite´ par l’avenue l. Jasmin, la rue Konkel et l’avenue du Tennis

WSP 034 003

A

8/02/90

WSP 036 001

-

24/07/69

WSP 040 001

-

24/11/75

24/11/75

PPAS N° VIII/2 Ilot De White Star - rue Kelle

WSP 041 001

-

23/01/75

23/01/75

PPAS N° X/18 De´limite´ par la chauseé de Stockel, rue Konkel et la limite de Woluwe-Saint-Lambert

WSP 048 001

-

10/09/79

10/09/79

PPAS N° X/21 Ilot compris entre l’ancien chemin de fer Bruxelles-Tervuren, la petite rue de l’Hopital, la chaussee de Stockel et la limite communale de Woluwe-Saint-Lambert

Type d’arreˆte´


32749

Deńomination

MOD. PART. POUR UTILITE PUBLIQUE Parvis des Franciscains PM. PART. PPAS N° 1A compris entre la rue de la Cambre, les avenues L. Gribaumont, R. Vandendriesshe, les rues du Colle`ge, de la Duchesse et des Atrebates

11/07/79

Avenue des Goelands PM. TOT.

PPAS N° 9 Ilot compris entre l’avenue A. Madoux, rue au Bois, place de l’Oreé PM. TOT.

PPAS N° 3TER PM. TOT. 5/10/61

PPAS N° VI/1 Ilot compris entre les rues P. Lancsweert, Fr. Gay, l. Ceusters, Ch. Thielemans PPAS N° XIV/1 Parvis Sainte Alix

14/02/62

PPAS N° VI/3 Parvis Saint-Pierre

24/12/79

PM. PART. PPAS N° III/2 Quartier de´limite´ par l’avenue des Fre`res Legrain, l’avenue des Cattleyas, l’avenue des Mimosas et la dreve Nivelles

32750


Code Plan

Ind


WSP 051 001

-

6/08/82

WSP 053 001

-

6/08/82

PPAS N° II/3 Ilots compris entre l’avenue de Tervuren, l’avenue Gribaumont, la rue f. Gay et l’avenue P. Damien

WSP 055 001

-

5/09/91

PPAS N° II/5 AV. TERVUREN, Pe`re Damien, rue Gay et av. Val d’Or

WSP 055 002

A

20/01/94

Type d’arreˆte´


Deńomination

PPAS N° XI/7 Ilot et parties d’ilots compris entre l’avenue Grandchamp, les rues de l’Eglise, et Henrotte et les avenues de l’Escrime et des Cyclistes


7 Schaerbeek SCH 009 001

-

5/10/61

Ilots 349 a` 356 Quartier de l’ancien Cimetie`re

SCH 009 003

A

14/03/68

PM. PART.

SCH 009 004

B

16/04/73

PM. TOT.

SCH 010 001

-

13/03/59

SCH 010 002

A

18/01/61

SCH 012 001

-

2/06/61

Ilots 199-200-201-202 compris entre l’avenue L. Bertrand, les rues J. Brand, de Jerusalem et E. Laude

SCH 013 001

-

26/11/64

Ilot 318 compris entre les avenues des Cerisiers et H. Hoover, rue Knapen et le square Levie

SCH 014 001

-

16/11/67

Ilot 198 compris entre les avenues L. Bertrand et Voltaire, les rues E. Laude et de Jerusalem et la place de Houffalize

SCH 016 001

-

12/03/79

Ilot 180 compris entre les rues A. Marbotin, du Tilleul, J. Wauters et J. Destree

SCH 019 001

-

17/02/67

SCH 019 005

B

31/10/78

SCH 025 001

-

SCH 027 001

ILOT 319 compris entre l’avenue des Cerisiers, les rues A. Smekens et W. Degouve de Nuncques et le square Levie PM. TOT.

17/02/67

Ilots 61-62-64 a` 68-71-72 Quartier Ouest de la gare du Nord

29/08/74

29/08/74

Ilot 299 compris entre la rue V. Hugo, les avenues L. Mahillon, F. Marchal et la rue du Radium

-

21/06/72

21/06/72

Ilots 378 A 384, 381B et 384B abords de la RTB/BRT

SCH 038 001

-

22/04/93

SCH 039 001

-

9/10/75

SCH 042 001

-

10/06/93

Colonel Bourg compris entre le boulevard Reyers, rue Col. Bourg, avenue de Mars et l’autoroute

SCH 043 001

-

30/09/93

Ilot 15 Ilot forme´ par SNCB, les rues Walckiers, Chaumontel et Zenobe Gramme

SCH 045 001

-

8/07/93

entre ˆılots 226 ET 240 Parc Re´gional ″Paul Deschanel″

SCH 046 001

-

9/09/93

ILOT 233 entre chausseé de Haecht et les rues Rogeir, Seutin et Josaphat

SCH 046 002

A

19/09/96

PM. TOT.

ilot n° 212 rues Vifquin, Josaphat, de Robiano et chee. De Haecht 9/10/75


parties des ˆılots 381bis et 384 abords de la RTB/BRT


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´


32751

Deńomination

8 Woluwe-Saint-Lambert WSL 010 001

-

9/09/49

PPAS N° 1 compris entre la rue F. Melard, avenue A. J. Sleghers, avenue C. Montald, avenue de Broqueville et rue Tomberg

WSL 010 002

A

16/10/54

WSL 011 001

-

10/06/52

WSL 011 003

A

31/05/85

PM. TOT.

WSL 011 004

A

5/09/85

AR. MOD.

WSL 013 001

-

19/09/51

WSL 014 001

-

30/11/51

WSL 014 003

A

16/08/67

PM. TOT.

WSL 014 005

B

24/01/77

PM. PART.

WSL 015 001

-

13/08/57

WSL 015 003

A

9/04/68

PM.TOT.

WSL 015 005

B

11/01/77

PM. PART.

WSL 016 001

-

WSL 018 001

MOD. PRESC. 10/06/52

PPAS N° 4 Place Saint Lambert

17/09/86 19/09/51

PPAS N° 2 Quartier de Roodebeek - Eglise PPAS N° 3 Clos des Peupliers

13/08/57

PPAS N° 9 Quartier Hof ten Berg

27/07/70

27/07/70

PPAS N° 10 Montagne des Lapins

-

3/10/56

3/10/56

PPAS N° 8 Quartier Klakkedelle

WSL 020 001

-

28/05/58

28/05/58

PPAS N° 6 compris entre l’avenue P. Hymans, la rue Solleveld, la rue des Floralies, rue St.-Lambert, rue Voot, rue Tomberg et rue Vervloessem

WSL 020 003

A

10/09/66

WSL 022 001

-

24/12/58

24/12/58

PPAS N° 11 quartier de l’avenue P. Hymans

WSL 023 001

-

7/02/62

WSL 026 001

-

1/03/60

1/03/60

PPAS N° 7 angle chausseé de roodebeek et chemin des deux maisons

WSL 028 001

-

9/09/64

9/09/64

PPAS N° 14 Quartier Roodebeek - rue Dries

WSL 028 003

B

20/01/94

WSL 032 001

-

16/06/75

16/06/75

PPAS N° 24 Valleé de la Woluwe

WSL 033 001

-

15/03/67

15/03/67

PPAS N° 29 Quartier du Linthout

WSL 035 001

-

15/07/70

15/07/70

PPAS n° 33 Quartier Square de Meudon

WSL 035 002

A

19/09/96

WSL 039 001

-

24/07/73

24/07/73

PPAS N° 45 Universite´

WSL 041 001

-

12/01/72

12/01/72

PPAS N° 26A Parc les Sources

WSL 047 001

-

20/07/70

20/07/70

PPAS N° 53 Quartier sis a` l’angle des rues St.-Lambert et Floralies

WSL 048 001

-

4/12/73

4/12/73

PPAS N° 40 Quartier de la ferme Hof ten Berg

WSL 048 003

A

9/04/81

WSL 049 001

-

24/11/75

24/11/75

PPAS N° 42 ’T Slot et avenue de la Chapelle

WSL 050 001

-

24/11/75

24/11/75

PPAS N° 54 Chemin du Val d’Or

WSL 050 003

A

19/05/87

19/05/87

PPAS N° 54 bis Chemin du Val d’Or

WSL 063 001

-

17/07/91

17/07/91

PPAS N° 60 Quartier Val d’Or (zone nord)

PM. TOT.

PPAS N° 17 quartier chausseé de Roodebeek - avenue de Mars


PPAS N° 14 Qaurtier Roodebeek - rue dries Bassin d’Orage


PM. TOT

AR. MOD.

32752 Code Plan


Ind


Type d’arreˆte´


Deńomination

9 Forest FOR 014 001

-

6/07/48

6/07/48

Quartier de l’avenue des Sept-Bonniers

FOR 014 003

B

14/02/59

FOR 017 001

-

9/07/68

9/07/68

PPAS N° 3 Chant des Grenouilles

FOR 017 003

A

22/04/80

PM. PART

FOR 017 005

B

1/10/92

PM. TOT.

FOR 018 001

-

22/04/59

22/04/59

PPAS N° 4 rue de l’Eau, rue de la Soierie, rue de Hal, rue Bollinckx

FOR 018 004

B

1/03/83

FOR 020 001

-

10/06/66

10/06/66

PPAS N° 5 Quartier de l’avenue des Villas

FOR 021 001

-

25/04/69

25/04/69

PPAS N° 6 rue de la Soirie

FOR 033 001

-

2/07/84

FOR 033 003

A

13/04/89

PM. TOT.

PM.

PPAS N° 12 Anciens e´tangs PM. TOT

10 Ixelles IXE 008 001

-

2/02/55

2/02/55

ILOT N° 295 Quartier de Boondael

IXE 008 003

A

2/12/82

IXE 009 001

-

9/04/49

9/04/49

ILOT N° 199 Quartier de Vleurgat

IXE 015 001

-

20/08/54

20/08/54

ILOT N° 116 compris entre la rue de la Ligue, rue des Cygnes et place E. Flagey

IXE 015 002

A

13/12/58

IXE 016 001

-

8/12/58

8/12/58

ILOTS N° 299 et 304 Quartier de Boondael

IXE 018 001

-

5/09/60

IXE 019 001

-

26/09/60

26/09/60

PPAS iloˆt 57 Quartier du Centre

IXE 020 001

-

1/03/62

1/03/62

Quartier de Boondael partie de la 3eme zone

IXE 022 001

-

12/07/63

IXE 023 001

-

1/02/65

IXE 023 003

A

15/04/70

IXE 024 001

-

IXE 025 001

PM. TOT

PM. TOT.

ILOTS 264, 272, 273, 275 a 285, 291 a 294, 296 a 298, 300 a 303, 305 a 307

Ilot 311 et ses abords Quartier de Boondael 1/02/65

ILOTS 13 et 14 Porte de Namur

10/10/74

10/10/74

ILOT 7 square de Meeus

-

10/06/66

10/06/66

ILOT 48 compris entre la rue Keyenveld, rue du Prince Albert et rue de l’Arbre Beńit

IXE 027 001

-

3/12/92

IXE 028 001

-

10/03/69

10/03/69

ILOTS 237,238,239 Quartier de Berkendael

IXE 029 001

-

23/03/73

23/03/73

ILOT 186 compris entre les rues de Tenbosch, rue du Prevot, rue du Mail, rue Americaine et place A.Leemans

IXE 031 001

-

13/06/91

13/06/91

ILOT 290 de´limite´ par la chausseé de Boondael, rue Volta, cimetiere d’Ixelles, de´pendances ancienne re´gie d’e´lectricite´

IXE 036 001

-

9/05/80

9/05/80

ILOT 15 compris entre les rues du Troˆne, d’Idalie, du Parnasse et Caroly

IXE 037 001

-

4/11/86

PM. TOT.

ILOT 25 rues Crespel, des Drapiers et de Stassart

PPAS 4eme zone Quartier de Boondael


Code Plan

Ind


IXE 038 001

-

8/10/92

IXE 039 001

-

6/07/89

IXE 039 002

A

9/04/92

IXE 040 001

-

28/03/91

ILOT 167A chausseé de Waterloo, rue du Tabellion, rue Africaine

IXE 041 001

-

23/12/93

ILOT 30 chausseé de Wavre, rues du Troˆne, d’Idalie et Godecharles

Type d’arreˆte´


32753

Deńomination

ILOT 251 Goederenstation V.U.B. Gare d’Etterbeek 6/07/89

Quartier Leópold forme´ par les rues de Tre`ves, Godecharles, Wiertz et Montoyer


11 Molenbeek-Saint-Jean MOL 010 001

-

8/04/47

8/04/47

MOL 010 002

Z

29/06/62

MOD. PRESC.

MOL 010 004

A

26/11/92

PM. TOT.

MOL 011 001

-

25/05/51

MOL 011 002

A

15/03/54

PM. PART.

MOL 011 003

Z

29/06/61

MOD. PRESC.

MOL 011 004

B

5/10/95


MOL 013 001

-

20/09/52

MOL 013 002

1Z

29/08/61

MOL 016 001

-

14/07/51

MOL 016 002

B

4/06/54

MOD. PRESC.

MOL 016 003

1Z

29/06/61

MOD. PRESC.

MOL 018 001

-

8/10/63

MOL 018 005

B

23/05/77

PM. TOT.

MOL 018 007

C

13/05/80

PM. TOT

MOL 020 001

-

MOL 021 001

Quartier Scheutbos

PPAS N° 14A Quartier des Myrtes

PPAS N° 7A BIS parc du Karreveld MOD. PRESC. 14/07/51

PPAS N° 14B rue J. Genot

8/10/63

PPAS N° 8A

15/01/63

15/01/63

PPAS N° 21 compris entre la chausseé de Gand, rue de la Colonne, rue de la Borne et rue Ransfort

-

29/05/67

29/05/67

PPAS N° 6A Quartier des Menestrels

MOL 022 001

-

26/05/67

MOL 023 001

-

18/03/69

18/03/69

PPAS N° 7A Quartier Sippelberg

MOL 024 001

-

5/01/68

5/01/68

PPAS N° 6D Quartier Ed. Machtens

MOL 025 001

-

16/09/69

MOL 025 003

A

19/03/81

MOL 032 001

-

8/04/93

MOL 032 002

A

4/09/97

MOL 033 001

-

20/11/86

MOL 034 001

-

23/01/92

PPAS N° 10A Quartier du Karreveld

PM. TOT PPAS N° 1 Ste. Marie (zone me´tro) MOD. PART POUR UTILITE PUBLIQUE 4/06/92

Place communale Leópold II (Partie C) place Sainctelette, rue de Ribaucourt

32754


Code Plan

Ind


MOL 035 001

-

23/01/92

Leópold II (Partie B) rue de Ribaucourt, bv. du Jubile

MOL 036 001

-

23/01/92

Leópold II (Partie A) bv. du Jubile, limite communale ouest

MOL 038 001

-

23/07/92

PPAS N° 9 de´limite´ par bd. Mettewie, av. de Tamaris et rue des Geometres

MOL 039 001

-

30/09/93

Quartier Elbers

MOL 041 001

-

11/02/93

Leópold II (partie c*) rue Picard, av du Port, rue Ulens, rue de Ribaucourt

MOL 042 001

-

22/04/93

PPAS N° 2 Bonnevie (zone me´tro)

MOL 043 001

-

8/04/93

PPAS N° 3 Etangs Noirs (zone me´tro)

Type d’arreˆte´


Deńomination

12 Evere PPAS N° 2 quartier chausseé de Louvain ″ieder zijn huis″

EVE 004 001

-

6/12/54

EVE 004 002

A

21/03/55

PM. TOT.

EVE 004 003

B

20/06/57

PM. PART.

EVE 004 004

C

17/03/61

PM. PART.

EVE 004 006

D

24/02/66

PM. PART.

EVE 004 008

E

13/01/75

PM. PART.

EVE 004 009

Z

29/08/55

MOD. PRESC.

EVE 004 011

F

21/09/82

PM. PART.

EVE 011 001

-

6/07/48

EVE 011 003

A

20/09/72

PM. PART.

EVE 011 005

B

5/07/90

AR. MOD. PART.

EVE 014 001

-

30/10/51

EVE 014 002

A

5/12/55

PM. TOT.

EVE 014 003

B

30/10/58

PM. PART.

EVE 014 004

1Z

29/08/55

MOD. PRESC.

EVE 015 001

-

30/10/51

EVE 015 002

-

29/07/52

PM. PART.

EVE 015 003

B

9/02/55

PM.PART.

EVE 015 004

1Z

EVE 016 001

-

EVE 016 002

1Z

EVE 018 001

-

31/10/55

EVE 018 002

A

10/02/64

PM. PART.

EVE 018 005

C

5/07/90

AR. MOD. TOT.

6/07/48

PPAS N° 1 Quartier Vieil Evere

30/10/51

PPAS N° 3 Quartier compris entre la chausseé de Haecht, l’avenue Champ de Repos, les rues Fr. Van Cutsem et St.-Vincent

30/10/51

PPAS N° 4 Quartier compris entre les rues St.-Joseph, H. Verriest, du Maquis et L. Grosjean

20/06/53

PPAS N° 5 Quartier J. Ballingstraat

31/10/55

PPAS N° 7 A-B Quartier compris entre l’avenue du Cimetiere de Bruxelles, la chaussee de Louvain, la rue de Geneve, l’avenue Fr. Courtens prolongeé, l’avenue des Anciens combattants et l’avenue Fr. Guillaume prolongeé

MOD. PRESC. 20/06/53 MOD. PRESC.


Code Plan

Ind


EVE 019 001

-

18/01/54

EVE 019 002

Z

29/08/55

EVE 020 001

-

15/06/54

EVE 020 005

B

15/02/74

PM. TOT.

EVE 020 006

Z

29/08/55

MOD. PRESC.

EVE 020 009

D

9/07/92

A.E. MOD.

EVE 021 001

-

4/07/55

EVE 021 002

Z

24/05/59

EVE 022 001

-

18/07/63

EVE 022 003

A

25/02/86

EVE 023 001

-

8/02/57

EVE 023 002

A

18/12/61

PM. PART.

EVE 023 003

B

16/03/64

PM. PART.

EVE 023 005

C

26/04/67

PM. PART.

EVE 023 008

D

12/10/95


EVE 025 001

-

27/07/60

EVE 025 006

C

18/06/92

EVE 026 001

-

3/05/57

3/05/57

PPAS N° 11A Quartier compris entre l’avenue NotreDame, rue J. B. Mosselmans, rue de la Re´sistance, rue du Tilleul et la rue Ed. de Knoop

EVE 027 001

-

31/01/61

31/01/61

PPAS N° 7E Quartier compris entre la chausseé de Louvain, la rue de Geneve, l’avenue du Destrier, et l’avenue des Anciens combattants

EVE 028 001

-

15/12/59

15/12/59

PPAS N° 7F Quartier compris entre la gare de formation Josaphat, l’avenue Leópold III et la limite de la commune de Schaerbeek

EVE 029 001

-

14/09/60

14/09/60

PPAS N° 7G Quartier compris entre la rue P. Dupont, le chemin de fer Hal-Muizen, la rue J. B. Desmeth et l’avenue Leópold III

EVE 030 001

-

5/06/61

5/06/61

PPAS N° 23 Quartier compris entre la chausseé de Louvain, la rue des Deux maisons, l’avenue Fr. Guillaume et l’avenue Ciceron

EVE 031 001

-

28/02/63

28/02/63

PPAS N° 14 Quartier compris entre la chausseé de Haecht, rue Pepermans, rue l. Van Boeckel et la rue de Paris

EVE 033 001

-

27/09/62

27/09/62

PPAS N° 7C1 Artemis quartier compris entre l’avenue des Anciens combattants, l’avenue H. Dunant (prolongeé), l’avenue du Cimetie`re de Bruxelles et l’avenue Fr. Guillaume

EVE 035 001

-

18/04/63

18/04/63

PPAS N° 7H Quartier compris entre la rue J.B. Desmethle chemin de fer Hal-Muizen, l’avenue de l’Impressionisme et l’avenue Leópold III

Type d’arreˆte´


32755

Deńomination

18/01/54

PPAS N° 13 Quartier avenue Conscience

15/06/54

PPAS N° 16 Quartier compris entre la rue J. Bordet, rue de Zaventem, le Houtweg et la limite de la commune de Woluwe-Saint-Etienne

MOD.PRESC.

Quartier rue Ed. Knoop MOD. PRESC. 18/07/63

AR. MOD.

PM. TOT.

PPAS N°21 Quartier compris entre la rue G. De Lombaerde, rue du Maquis, avenue L. Grosjean et la limite de la commune de Woluwe-Saint-Lambert ″Colonel Bourg″

25/02/86 8/02/57

PPAS N° 6 Quartier compris entre le chemin de fer de Schaerbeek a` Hal, le square Hoedemaekers, la rue J. B. Desmeth et le chaussee de Haecht ″Pierard″

27/07/60

PPAS N° 7D Plaine des Sports

18/06/92

32756


Code Plan

Ind


EVE 039 001

-

4/12/67

EVE 039 002

A

26/03/98

EVE 040 001

-

19/03/68

EVE 040 002

A

17/04/97

EVE 041 001

-

EVE 043 001

Type d’arreˆte´


Deńomination

4/12/67

PPAS N° 10 Quartier compris entre la rue Ed. de Koster, rue Fonson, rue St.-Vincent, rue G. Van Leeuw, rue Plaine d’aviation et la rue de Paris

19/03/68

PPAS N° 20 Quartier compris entre la chausseé de Louvain, l’avenue du Cimetiere de Bruxelles et la rue des Deux maisons

17/04/97

PPAS N° 201 « AUBIER »

8/10/68

8/10/68

PPAS N° 15 Quartier compris entre les rues W. Van Perck, P. Mattheussens, P. Van Obberghen et du Moulin a` vent prolongeé

-

27/03/73

27/03/73

PPAS N° 7C2 Quartier compris entre les avenues des Anciens combattalts et H. Dunant, la rue de Geneve prolongeé et l’avenue des Loisirs

EVE 047 001

-

6/12/72

6/12/72

PPAS N° 9 Quartier compris entre la rue de l’Arbre unique, les avenues H. Dunant (a` prolonger) et des Anciens combattants et la limite du parc communal ″zoning evere local″

EVE 047 003

B

7/03/89


EVE 047 005

C

6/09/90

PM. TOT

EVE 054 001

-

7/12/64

7/12/64

PPAS N° 7C5 Quartier compris entre la rue de Gene`ve, l’avenue Leópold III et la rue P. Dupont

EVE 054 003

A

EVE 056 001

-


PM. PART.

12/07/90

PPAS N° 710 Quartier Astrid

13 Jette JET 010 001

-

24/07/54

24/07/54

JET 010 003

Z

1/02/56

MOD. PRESC.

JET 010 005

B

10/12/58

MOD. PRESC.

JET 010 006

C

31/01/59

PM. PART.

JET 010 007

D

8/05/59

PM. PART.

JET 010 008

E

9/05/59

PM. PART.

JET 010 009

F

7/07/59

PM. PART.

JET 010 010

G

JET 010 011

H

31/10/62

PM. PART.

JET 010 012

I

18/04/63

PM. PART.

JET 010 014

J

21/09/66

PM. PART.

JET 010 016

K

13/02/67

PM. PART.

JET 010 021

P

18/10/82

PM. PART.

JET 010 022

N

17/10/83

PM. PART

JET 010 023

Q

5/09/86

PM. PART

JET 010 029

U

26/04/90

PM. PART.

JET 011 001

-

16/04/51

JET 011 003

A

16/02/60

PPAS N° 2 Quartier du Heymbosch

MOD. PRESC.

PM. PART.

PPAS N° 2 Quartier du Heymbosch, rue Degryse, av. de Heyn, av. l’Arbre ballon, av. du Heymbosch

5/09/86

PPAS N° 2,06 Quartier du Heymbosch

16/04/51

PPAS N° 1 Quartier Serkeyn


Code Plan

Ind


JET 011 004

Z

1/02/56

MOD. PART. PRESC.

JET 011 006

B

18/10/82

PM.

JET 011 008

C

5/07/89

MOD. PART.

JET 011 009

D

6/09/90

A.E. MOD. PART.

JET 013 001

-

9/12/53

JET 013 002

1Z

1/02/56

JET 014 001

-

7/09/57

JET 014 005

A

17/05/68

PM. TOT.

JET 014 009

B

14/03/96


JET 016 001

-

27/09/62

27/09/62

Quartier de l’hopital

JET 017 001

-

10/03/59

10/03/59

PPAS N° 4 Quartier du Laerbeekbosch (section Dielegemberg)

JET 017 002

A

3/04/63

PM. PART.

JET 017 005

C

9/11/70

PM. PART.

JET 017 009

E

25/09/80

PM. PART


JET 017 011

G

26/01/88

PM. PART.


JET 017 013

H

29/11/88

PM. PART.

JET 017 015

I

18/10/89

PM. PART.

JET 017 017

I BIS

7/03/91

PM. PART.

JET 022 001

-

9/11/64

9/11/64

PPAS N° 5.02 Valleé du Molenbeek

JET 023 001

-

10/09/66

10/09/66

PPAS N° 7.02 Quartier du Centre ˆılot de´limite´ par le bd. De smet de Nayer, l’avenue des De´mineurs et l’avenue Secretin

JET 024 001

-

25/07/69

25/07/69


JET 024 002

A

21/01/99

JET 025 001

-

9/12/66

JET 030 001

-

27/10/81


JET 031 001

-

19/12/91

PPAS N° 7.03 Quartier du Miroir

JET 032 001

-

18/03/93

PPAS N° 7.04 Quartier compris entre bd. De Smet de Naeyer, chee. de Wemmel, limite PPAS jet 031 001 et la maison communale

JET 034 001

-

25/02/99

PPAS N° 8.05 ″Quartier Albert″

Type d’arreˆte´


32757

Deńomination

5/07/89

9/12/53

PPAS N° 7.05 Quartier du centre

7/09/57

PPAS N° 3 Quartier limitrophe Jette-Ganshoren

MOD. PRESC.

PPAS N° 3.02 Quartier limitrophe de Jette-Ganshoren

3/04/63

PPAS 8.04 « Quartier Albert » 9/12/66

PPAS N° 7.01 Quartier du Centre ˆılot de´limite´ par les rues St.-Vincent de Paul, L. Theódor, F. Couteaux et le boulevard De Smet de Naeyer

14 Etterbeek ETT 013 001

-

30/11/51

ETT 013 004

A

26/09/69

PM. TOT.

ETT 013 005

Z

15/12/59

MOD. PRESC.

ETT 014 001

-

14/03/53

30/11/51

BLOCS 539 et 591de´limite´ par la chausseé de Wavre, la rue des Champs, l’avenue des Champs, la rue Geńe´ral Molitor, la rue Geńe´ral Five´

14/03/53

BLOC 537 de´limite´ par la chauuseé de Wavre, la rue Peter Benoit, l’avenue Malou,la rue Ph. Baucq

32758


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

ETT 014 003

A

2/04/74

PM. TOT.

ETT 014 004

Z

15/12/59

MOD. PRESC.

ETT 015 001

-

23/12/55

ETT 015 002

A

14/02/62

PM.TOT.

ETT 015 004

B

14/10/69

PM. PART.

ETT 015 006

C

14/08/74

PM. PART.

ETT 015 007

Z

15/12/59

MOD. PRESC.

ETT 015 009

D

3/12/81

PM.

ETT 015 011

E bis

2/05/91


ETT 016 001

-

6/02/62

ETT 016 004

B

17/07/86

ETT 017 001

-

4/07/67

ETT 017 003

A

21/09/82

ETT 018 001

-

27/05/69

ETT 018 005

B

12/11/92

ETT 023 001

-

27/12/73

ETT 023 003

A

4/02/75

ETT 025 001

-

ETT 026 001


Deńomination

23/12/55

BLOC 533 de´limite´ par la Place Jourdan, la rue Froissart, la rue Belliard, la chaussee d’Etterbeek

6/02/62

Bloc 562 de´limite´ par l’avenue d’auderghem, la rue fetis, la chaussee de wavre, la rue l. hap

4/07/67

BLOC 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Geńe´ral Henry, Geńe´ral Five et Baron Dhanis

27/05/69

BLOC 600 PPAS relatif a` la partie de l’ıˆlot 600 longeant la chausseé de Wavre, l’avenue E. Pirmez, les rues de Chambery et Baucq

27/12/73

BLOC 535 de´limite´ par l’avenue de Tervuren, la rue Pe`re de Deken, le pont du 4 Août, la rue de la Grande haie, la rue de la Gare, la rue Abbe´ Cuypers

23/01/75

23/01/75

BLOC 521 A de´limite´ par le Bd. L. Schmidt, la ligne de chemin de fer Schaerbeek-Hal, l’avenue des Volontaires et la rue Major Pe´tillon

-

3/12/75

3/12/75

BLOCS 619 en partie, 618, 625, 623 rue Gray, rue de Theux, rue du Brochet, rue de l’Orient, rue de l’Etang, chaussee de Wavre, chausee St.-Pierre, place Jourdan

ETT 026 003

A

2/05/84

ETT 030 001

-

26/07/83

26/07/83

BLOCS 532 et 534 de´limite´ par la place Jourdan, les rues Gray et de l’Etang, la chaussee de Wavre et la rue du Maelbeek

ETT 031 001

-

8/04/93

PM. TOT

PM. PART.

PM TOT

PM. TOT.

PM. TOT

A.E.

BLOC 702 Caserne Rolin

15 Berchem-Sainte-Agathe BER 007 001

-

3/10/51

3/10/51

Quartier chausseé de Gand- rue Van Zande

BER 008 001

-

7/01/54

7/01/54

PPAS N° 78-80B3 Quartier rue G. Remy et environs

BER 008 002

A

9/08/55

PM. TOT.

BER 008 003

B

7/06/60

PM. PART.

BER 009 001

-

6/11/56

6/11/56

PPAS N° 71-72-94-98 compris entre l’avenue J. Goffin les rues des Combattants, Openveld, de la Gerance et de l’Evolution


Code Plan

Ind


BER 010 001

-

18/04/56

BER 010 003

A

17/08/66

BER 011 001

-

29/04/57

BER 011 002

A

19/03/62

PM. PART.

BER 011 003

B

5/10/62

PM. PART.

BER 011 004

C

25/02/65

PM. PART.

BER 011 006

D

9/10/67

PM. PART.

BER 011 009

F

5/11/75

PM. PART.

5/11/75

BER 011 010

E

24/11/75

PM. PART.

25/10/76

BER 011 014

G

14/07/94

PM. PART

14/07/94

Plateau du village, rue des Fleuristes

BER 011 015

H

12/11/98

PM. PART

12/11/98

« Place Schweitzer »

BER 011 016

I

11/03/99

PM. PART

BER 013 001

-

2/07/57

BER 013 002

A

16/09/59

PM. PART.

BER 013 005

B

13/07/67

PM. PART.

BER 013 006

C

26/02/68

PM. PART.

BER 014 001

-

BER 015 001

Type d’arreˆte´


32759

Deńomination

18/04/56

PPAS N° 4 Quartier compris entre la Dre`ve des marolles, les rues A. Denie, de Dilbeek et des Cerisiers et la limite de la commune de Dilbeek

29/04/57

PPAS N° 71 Plateau du Village

PM. PART.

« Ancienne Eglise » 2/07/57

PPAS N° 5 Valleé du Molenbeek (plateau du Potaerde)

23/01/58

23/01/58

PPAS N° 74 Quartier de la Vieille Eglise

-

30/10/61

30/10/61

Quartier compris entre les avenues J. Goffin, Laure, de la Basilique et la rue du petit Berchem

BER 015 003

A

16/04/73

BER 020 001

-

30/09/93

PM. PART. PPAS N° ″Elbers″ compris entre la limite communale et les rues Heylens, Kasterlinden et Elbers

16 Saint-Gilles

SAG 008 001

-

20/08/54

20/08/54

PPAS N° 2 Quartier place L. Morichar

SAG 008 002

Z

19/08/59

SAG 009 001

-

6/03/58

6/03/58

Ilot forme´ par la chausseé de Forest et les rues Vlogaert et Fontainas

SAG 009 002

A

4/06/58

PM. PART.

SAG 009 004

B

10/02/69

PM. TOT.

SAG 009 007

C

13/11/78

PM. TOT.

SAG 010 001

-

16/09/59

SAG 010 006

C

27/02/92


SAG 010 008

CI

14/09/95

PM PART

17/07/96

SAG 010 009

CII

27/05/93

PM. PART.

2/06/94

SAG 011 001

-

26/11/64

MOD. PRESC.

PPAS N° 1 quartier de l’avenue Fonsny

26/11/64

Quartier de la rue France

32760


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

SAG 011 007

Di

14/09/95

PM PART

SAG 011 008

D

15/12/94


SAG 012 001

-

10/12/71


10/12/71

Deńomination

Ilot N° 32 de´limite´ par l’avenue Louise, rue Blanche, rue de Livourne et rue de la Bonte Ilot N° 33 de´limite´ par l’avenue Louise, rue de la Bonte, rue Berckmans et chaussee de Charleroi

SAG 016 001

-

5/07/89

5/07/89

Ilot forme´ par les rues Hoˆtel des monnaies, de la Source, Berckmans, Jourdan, Bosquet, av. de la Toison d’Or, Henri Jaspar

17 Ganshoren GAN 008 001

-

30/03/49

GAN 008 007

D

9/05/59

PM. TOT.

GAN 008 008

E

5/04/62

PM. PART.

GAN 008 011

G

4/08/69

PM. PART.

GAN 008 012

F

20/06/74

PM. PART.

GAN 008 014

H

17/05/79

PM. PART.

GAN 008 015

I

23/07/92


GAN 009 001

-

10/03/54

GAN 009 002

A

29/07/55

MOD. PRESC.

GAN 009 003

B

29/06/61

PM. TOT.

GAN 009 004

C

16/04/62

PM. PART.

GAN 009 007

D

14/12/66

PM. PART.

GAN 011 001

-

5/11/52

GAN 011 003

A

16/08/73

GAN 012 001

-

28/03/52

GAN 012 003

D

17/04/62

GAN 014 001

-

29/07/55

GAN 014 002

A

7/09/57

PM. TOT.

GAN 014 003

B

18/01/58

PM. PART.

GAN 014 004

C

17/03/61

PM. PART.

GAN 014 006

D

29/05/67

PM. PART.

GAN 014 008

F

20/12/67

GAN 014 009

G

7/02/78

GAN 014 010

F

6/11/79

PM. PART.

GAN 014 011

G

8/11/79

MOD. PRESC.

GAN 014 014

J

18/12/97

MOD PART UTILITE PUBLIQUE

GAN 015 001

-

9/08/55

30/03/49

Quartier III Place communale et abords

10/03/54

Quartier II Heideken

5/11/52

Quartier VIII A Chaˆteau de Rivieren

28/03/52

Quartier VI-A rue de Termonde

29/07/55

Quartier VIII Chaˆteau de Rivieren

9/08/55

Quartier VII Les Villas

PM.PART.

PM. TOT.


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

GAN 015 002

A

7/01/57

PM. TOT.

GAN 015 004

B

27/08/65

PM. PART.

GAN 015 006

C

18/07/74

PM. PART.

GAN 015 008

D

10/11/78

PM. PART.

GAN 015 010

F

9/12/93


GAN 016 001

-

29/07/55

GAN 016 002

A

25/09/57

PM. TOT.

GAN 016 003

B

1/09/61

PM. PART.

GAN 016 004

C

14/02/62

PM. PART.

GAN 016 005

D

27/09/62

PM. PART.

GAN 016 007

E

7/03/77

PM. PART.

GAN 018 001

-

24/07/54

GAN 018 002

-

18/04/56

PM. PART.

GAN 018 004

A

16/12/86

AR. PM.

GAN 018 006

B

2/12/93

PM. PART.

GAN 018 007

c

27/02/97


GAN 020 001

-

19/12/58

GAN 020 002

A

1/09/61

B

23/07/64

GAN 021 001

-

3/01/87

GAN 021 002

A

29/05/97


32761

Deńomination

29/07/55

Quartier VI Charles-Quint Basilique

24/07/54

Quartier IX Valleé du Molenbeek

16/12/86

19/12/58

Quartier IV Le Hoˆme

3/01/87

Nouveau quartier VI Charles-Quint Basilique

PM. PART. GAN 020 003 PM. PART.

MODIFICATION POUR UTILITE PUBLIQUE

18 Koekelberg KOE 004 001

-

17/07/53

KOE 004 004

B

9/07/71

KOE 004 005

B

20/03/74

KOE 004 006

B

KOE 004 008

C

23/12/93

KOE 007 001

-

18/11/65

KOE 007 003

A

28/06/82

PM.TOT

KOE 007 004

A BIS

22/03/88

AR. MOD. PART.

KOE 010 001

17/07/53

Quartier de la Liberte´

PM. PART. 16/02/78

26/03/98

PM. PART. 18/11/65

Quartier de la rue Schmitz

22/03/88 Leópold II – Partie A Rue L. Fourez, Ch. Jette, Rue de Neck, Av. de Jette, Place Simonis, Av. de la Liberte´, Rue du Parc Elisabeth, Sq. F. Van De Sande, Rue Herkoliers.

32762 Code Plan


Ind

KOE 011 001


Type d’arreˆte´


Deńomination

26/03/98

Leópold II – Partie B, Rue L. Fourez, ch. De Jette, Rue de l’Eglise St Anne, Pl. Van Huffel, Rue Vanbergen, Rue Herkoliers.

KOE 012 001

-

26/03/98

Leópold II - Partie C rue de l’Eglise St.-Anne, bd Leópold II, limite communale, rue Montagne aux Anges, rue Houzeau de lehaie, chee de Jette, rue rue relais Sacre´, rue E. Sergijsels.

KOE 013 001

-

3/07/97

Maison communale place Henri Vanhuffel, rue Van Bergen, rue Herkoliers, chemin de fer, rue de Ganshoren, rue de l’Eglise St.-Anne

19 Saint-Josse-ten-Noode SAJ 010 001

-

26/02/57

Place Madou

SAJ 010 002

A

26/10/61

SAJ 011 001

-

15/09/56

Angle de l’avenue des Arts et de la rue de la Charite´

SAJ 013 001

-

29/06/61

Angle forme´ par la rue de brabant et la rue de la Prairie coˆte´ Nord-Est

SAJ 014 001

-

14/02/62

Partie d’ilot compris entre la chaussee de Louvain, l’avenue G. Petre et les rues des deux tours et Verbist

SAJ 014 003

A

23/05/72

PM. TOT.

SAJ 014 006

C

6/10/94


SAJ 016 001

-

5/12/62

SAJ 016 003

A

17/10/74

SAJ 017 001

-

26/03/63

SAJ 017 004

B

7/02/74

SAJ 018 001

-

SAJ 019 001

PM. TOT.

15/01/63

Place Madou

Ilot de´limite´ par la rue Botanique, la rue du Chemin de fer, le boulevard St.-Lazare et le Jardin Botanique PM. TOT. 26/03/63

Ilot de´limite´ par la rue Willems, la rue De Bruyn et la rue de la Pacification

4/05/73

4/05/73

Partie d’ıˆlots compris entre les rues A. Lynen, St.Josse, place St.-Josse et la chaussee de Louvain

-

23/09/64

23/09/64

Ilot de´limite´ par la rue Scailquin, l’avenue de l’Astronomie et les rues Beriot et de l’Alliance

SAJ 022 001

-

9/10/67

9/10/67

Partie d’’ilot de´limite´ par les rues de la Pacification, de l’Artichaut, des Deux Eglises et la place St.-Josse

SAJ 022 003

A

29/08/74

SAJ 024 001

-

23/05/72

23/05/72

Partie de l’ıˆlot de´limite´ par la chausseé de Louvain, l’avenue G. Petre et les ruesVerbist et des Deux Tours

SAJ 025 001

-

8/10/68

8/10/68

Meridien : Ilots de´limite´s par les rues du Me´ridien, de la Limite, de l’Union, de Beriot, Potage`re et le square H. Frick

SAJ 025 003

A

5/06/97

SAJ 026 001

-

17/02/67

17/02/67

Quartier de la Gare du Nord

SAJ 026 003

A

7/01/74

PM. PART.

SAJ 026 004

C

12/04/77

PM. PART.

SAJ 026 006

F

27/07/84

PM.

SAJ 026 008

G

15/04/88

PM. PART.

15/04/88

Quartier de la gare du Nord (ilot 5)

PM. TOT.

PM. TOT.

PM. TOT.


Code Plan

Ind


Type d’arreˆte´

SAJ 026 011

H

19/04/90

PM. PART.

SAJ 026 014

H

SAJ 026 015

j

9/04/92


SAJ 026 016

K

19/12/96


SAJ 027 001

-

7/02/74

SAJ 027 004

B

7/11/96


32763

Deńomination Quartier de la gare du Nord (ilots 2,3, 6,7 et 8)

7/06/90

7/02/74 PM. TOT.

Ilot compris entre les rues Dekeyn, Verbist, de la Cible et Eeckelaers SQUARE DELHAYE ILOT COMPRIS ENTRE LES RUES DEKEYN, verbist, de la cible et eeckelaers

SAJ 028 001

-

29/05/73

Partie de l’ıˆlot compris entre la rue R. Bovie, la place A. Steurs et la rue A. Van Hasselt

SAJ 031 001

-

2/04/81

SAJ 033 001

-

28/03/79

4/06/92

Quartier Botanique

SAJ 038 001

-

3/05/78

3/05/78

Ilot compris entre les rues de la Poste, St.-François, Verte, et de l’Ascension

SAJ 038 004

A

19/05/89

SAJ 041 001

-

5/07/89

SAJ 041 003

A

5/03/92

SAJ 042 001

-

10/05/90

Rue Royale

PM. TOT. Place Rogier, rue St.-Lazare, rue Gineste, avenue du Boulevard PM. TOT. 4/06/92

rue Botanique, rue Verte, rue du Chemin de fer

Vade mecum Chaque PPAS est répertorié à l’aide d’un numéro communal et d’un numéro régional. Par exemple, le PPAS du Quartier « Marolles-Chapelle » situé sur le territoire de Bruxelles-Ville, porte le numéro communal 60-39 et le numéro régional 203. Dans le cadre du Plan Régional d’Affectation du Sol, on classe les PPAS jniquement à partir du numéro régional. C’est ce même numéro régional que l’on retrouve sur la carte n° 2 indiquant la situation existante de droit. Néanmoins, de manière à éviter toute équivoque, le numéro communal ainsi que la dénomination du plan sont mentionnés à titre indicatif dans la dernière colonne du tableau. Le code du plan, que l’on peut lire dans la première colonne du tableau, est composé des initiales de la commune, du numéro de référence régional du PPAS et d’une référence informatique servant au classement des PPAS à l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) de la Région de Bruxelles-Capitale. Le code : (BRU 203 001) signifie qu’il s’agit du PPAS n° 203 de la commune de Bruxelles-Ville. Il est courant qu’il existe plusieurs versions d’un PPAS. En effet, certains PPAS relativement anciens ont été modifiés dans la mesure où ils correspondaient à une vision de la ville jugée comme dépassée. Chaque nouvelle version porte une indice que l’on peut lire dans la seconde colonne du tableau. La premmière version ne porte pas d’indice, la seconde est identifiée par la lettre A, la troisième par la lettre B et ainsi de suite. Chaque version de PPAS a été adoptée par arrêté (royal, de l’exécutif ou du gouvernement selon l’époque et le cadre constitutionnel). La date de l’arrêté est reprise dans la troisième colonne. Souvent un PPAS implique un plan d’expropriation pour le mettre en œuvre. Les dates de l’arrêté d’expropriation ont systématiquement été mentionnées dans la cinquième colonne du tableau. Il est important de signaler qu’un arrêté d’expropriation se rapporte toujouers au PPAS en vigueur même si sa date d’adoption diffère de celle de l’arrêté d’adoption du PPAS. Certaines versions puevent remplacer totalement la version précédente, on parlera dès lors d’un « plan modificatif total » (PM. PART.). Remarquons que les plans de modification partielle ou totale peuvent agrandir le périmètre de l’espace couvert par la PPAS. Par ailleurs, certaines nouvelles versions ne s’attachent qu’à modifier les prescriptions littérales du plan précédent (MOD. PRESC.), les prescriptions graphiques restant inchangées. Dès lors qu’un plan modificatif totale ou plusieurs plans modificatifs partiels annulent une version antérieure d’un PPAS, cette dernière n’ayant plus aucune valeur réglementaire n’est pas reprise dans le tableau. De plus, il arrive q’une commune désire réorganiser la nomencalture des PPAS en vigueur sur son territoire ou modifier en une fois plusieurs parties de PPAS différents mais contigus. Dans ces cas, la version modificative peut être répertoriée sous un nouveau numéro s’il s’agissait d’un nouveau PPAS. L’OPU définit les étapes de la réalisation d’un PPAS. IL faut, dans l’ordre, présenter un dossier de base qui, une fois adopté, sera peaufiné pour devenir un projet de PPAS. Le projet de PPAS n’acquiert valeur réglementaire que lorsqu’il est adopté par la tutelle régionale. Notons que les dossiers de base et les projets de PPAS n’ont jamais valeur réglementaire. Cependant, lorsqu’ils sont situés sur un territoire non encore couvert par un PPAS existant, ils peuvent avoir un pouvoir d’opposabilité aux projets urbanistique qui leurs sont contraires. Dans le tableau ne sont repris que les PPAS adoptés définitivement. Néanmoins, lorsqu’un PPAS empêche par ses dispositions la réalisation d’un projet d’intérêt général, le Gouvernement peut décider de le réviser très locament. On parlera dans ce cas d’un « arrêté pour cause d’utilité publique » (MOD. PART. POUR UTILITE PUBLIQUE).

32764

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD LIJST VAN DE BIJZONDERE BESTEMMINGSPLANNEN WAARVAN DE BEPALINGEN ZIJN OPGEHEVEN IN ZOVERRE ZE NIET IN OVEREENSTEMMING ZIJN MET DE BEPALINGEN VAN HET GEWESTELIJK BESTEMMINGSPLAN

Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

Datum van onteigeningsbesluit

Benaming

1 Brussel BRU 043 001

-

26/02/47

26/02/47

Mathieu Desmarestraat (uitbreiding)

BRU 043 002

A

14/03/63

BRU 054 001

-

14/11/52

14/11/52

BPA Nr 50-01bis Wijk Van Praet

BRU 054 002

A

18/04/56

BRU 058 001

-

7/07/70

7/07/70

BPA Nr 40/30/31bis Louisawijk

BRU 059 001

-

1/09/53

1/09/53

Laenneclaan (aanleg)

BRU 059 002

A

21/01/59

GED. WIJZ.

BRU 059 003

B

8/10/61

PL. GED. WIJZ.

BRU 063 001

-

27/03/56

27/03/56

BPA Nr 594.102 Wolstraat

BRU 064 001

-

27/03/56

27/03/56

BPA Nr 30/01-02 Cellebroers- en Bogaardenstraat

BRU 065 001

-

27/03/56

27/03/56

BPA Nr 24/00-01 Zespenningen- en Groot Eilandstraat en Fontainasplein

BRU 065 003

A

12/11/92

BRU 066 001

-

20/10/56

BRU 066 002

A

15/12/81

KB HERZ..

BRU 066 003

A

31/05/90

PL. GED. WIJZ.

BRU 067 001

-

8/07/57

8/07/57

BPA Nr 31/1-2 Heembeekstraat

BRU 069 001

-

27/02/58

27/02/58

BPA Nr 50/05-06 Huizenblokken tussen de Wannekouter-, Araucaria- en Pagodenlaan, Beizegemstraat, Laskouter Schapenstraat

BRU 069 004

A

7/04/69

PL. GED. WIJZ.

BRU 069 006

C

5/07/89

PL. GED. WIJZ.

BRU 072 001

-

20/01/60

20/01/60

BPA Nr 14A/3/4/5 Pottenbakkerswijk

BRU 074 001

-

13/03/59

13/03/59

BPA Nr 45J/3/5 Minimenwijk

BRU 075 001

-

5/06/61

5/06/61

BPA Nr 45-13/14 Papenvestwijk

BRU 075 002

A

17/04/62

PL. GED. WIJZ.

BRU 075 005

D

6/05/93

BE GED. WIJZ. + ONTEIG HOOGDR.

BRU 076 001

-

24/05/59

24/05/59

BPA Nr 48J/3/5 Hoogstraatwijk

BRU 078 001

-

24/02/60

24/02/60

BPA Nr 31R/2/3/4Wijk Koninginnelaan

BRU 078 002

A

7/02/62

BRU 079 001

-

28/03/60

28/03/60

BPA Nr49-02/03 Mutsaardwijk

BRU 079 002

A

27/09/62

PL. GED. WIJZ.

BRU 082 004

B

13/09/84

PL.GED.WIJZ..

BRU 083 001

-

31/01/61

BRU 083 003

A

26/03/98

BRU 085 001

-

27/07/61

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ. BPA Nr 48-06b Wijk Prins Karelsquare

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 30-10/11 Huizenblok tussen Grote Markt en ompgeving (ıˆlot sacre´) 31/01/61

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 52-04/05/06 Wijk van het Oude Kasteel van Markies d’Assche BPA Nr 80-30 Beemdgracht

27/07/61

BPA Nr 22/03-04 en 22/17 (125) Huizenblokken tussen de Bloemisten-, Hectoliter-, Pluim-, Pieremans-, Gieter- en Lacaillestraat

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Datum van onteigeningsbesluit

32765

Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

BRU 085 003

A

24/07/68

PL. GEH. WIJZ.

BRU 085 005

C

4/03/93

PL. GED. WIJZ.

BRU 086 001

-

8/10/61


BRU 090 001

-

18/07/63

BRU 090 003

A

13/02/69

BRU 091 001

-

23/10/63

BRU 091 003

B

23/03/95

BRU 092 001

-

9/12/68

BRU 092 005

C

15/10/92

BRU 093 001

-

25/02/64

BRU 093 003

A

8/02/85

PL. GEH. WIJZ.

BRU 093 004

B

8/12/94

GED. WIJZ. OPENB.NUT

BRU 093 005

B

5/02/98


BRU 094 001

-

17/01/64

17/01/64

BPA Nr.41-31/Huizenblok nr 5C tussen de Wetstraat, Kortenberg- en Blijde Inkomstlaan

BRU 095 001

-

8/10/64

8/10/64

BPA Nr 41/40-41 Huizenblokken tussen de Jozef II -,Willem de Zwijger- en de Wetstraat en de Karel de Grotelaan

BRU 095 003

B

1/02/96

BRU 096 001

-

21/05/64

21/05/64

BPA Nr 41-42/43 Gebouwen aan Wetstraat nr. 130 tot 140 en Ettersbeeksesteenweg nr 11 tot 23

BRU 099 001

-

15/06/64

15/06/64

BPA Nr 51-11/12 Wijk Oorlogskruisenlaan

BRU 099 002

—

BRU 101 001

-

13/04/65

13/04/65

BPA Nr 44-30/31 Huizenblok Grote Post

BRU 103 001

-

12/09/67

12/09/67

BPA Nr 50-20/21verlengde Versailleslaan

BRU 103 003

A

6/10/75

BRU 106 001

-

24/10/66

24/10/66

BPA Nr 44/40-41 Huizenblokken 5T-6T-7T Mandemakerswijk

BRU 109 001

-

26/06/74

26/06/74

BPA Nr 44-17/18 Wijk tussen de Stormstraat en Warmoesberg

BRU 109 003

A

6/07/84

BRU 111 001

-

17/02/67

17/02/67

BPA Nr 46/21 Wijk Noordstation

BRU 111 004

C

10/11/83

PL. GED. WIJZ.

BRU 111 005

D

6/01/87


BRU 111 007

E

6/09/88

PL. GED. WIJZ.

Benaming

8/10/61

BPA Nr 46/13/14 Huizenblok tussen de Frontispies-, Voorstads-, Pijl- en Harmoniestraat

18/07/63

BPA Nr 44-24/25/26 Huizenblok tussen de Dambord-, Blekerij-,Kanon- en Koolstraat

23/10/63

BPA Nr 23-01/02 Huizenblokken nrs 53J-54J-55J-56J tussen de Huidevetters-, Vanderhaegen-, Nieuwlanden Wasserijstraat

9/12/68

BPA N° 40-20 Wijk ’S-Heerenhuislaan

25/02/64

BPA Nr 30-20/21 WIJK 30-31 Huizenblokken nr 18E-19E-22E-23E-24E-25E-35E-36E-37E-38E wijk Gasthuis Dinant

PL. GEH. WIJZ.


PL. GED. WIJZ.

16/12/86


KB ONTEIG.

PL. GED. WIJZ.

14/01/66

6/10/75

PL. GED. WIJZ.

Huizenblok Harmonie Voorstad

BPA Nr46/21 Wijk Noordstation BPA Nr 46/65 Wijk E. Jacqmainlaan

32766


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

BRU 111 009

F

7/06/89

PL. GED. WIJZ.

BRU 111 012

I

28/04/94


BRU 114 001

-

10/09/68

BRU 114 003

A

28/10/93

BRU 117 001

-

23/01/68

BRU 117 003

A

29/10/92

BRU 118 001

-

BRU 122 001


Benaming

10/09/68

BPA Nr 48-02 Huizenblokken tussen deHouba de Strooper-, Citroenbomen-, Generaal de Ceuninck-,en Dikke Beuklaan, Romeinsesteenweg en Romeinseoprit

23/01/68

BPA Nr 41/25-26 Gebouwen aan de Wetstraat Nr 209 tot 213, Oudergemlaan Nr 1 tot 11 en Breydelstraat Nr 50 tot 54

24/02/69

24/02/69

BPA Nr 42/10-11 Huizenblok tussen de Valk-, Hoog-, De Montserrat- en Abrikozeboomstraat

-

6/10/70

6/10/70

BPA Nr 50-24/25 Percelen tussen de Korte Groenweg, Groenweg, Ransbeekstraat en de Tweebeek

BRU 124 001

-

20/05/70

20/05/70

BPA Nr 32/10 Huizenblok tussen de Nieuwland-, Rad- en Urselinenstraat

BRU 134 001

-

10/10/74

10/10/74

BPA Nr 20-10/12 Marollenwijk

BRU 140 001

-

30/10/75

30/10/75

BPA Nr 48/15-16bishuizenblok tussen de ReyperVrevenstraat en F. Sterckxstraat en Houba de Strooperlaan

BRU 141 001

-

20/10/75

20/10/75

BPA Nr 48/17-18bis huizenblok tussen de Steleyls-, Thys- Vanham-, Jacobs-Fontaine- en E. Delvastraat

BRU 146 001

-

7/02/78

7/02/78

BPA Nr 42-21 Samaritanessewijk

BRU 147 001

-

10/12/75

10/12/75

BPA Nr 35-10/11 Huizenblokken tussen de Naamseen Karmelietenstraat, Klein Zavel, Regentschapsstraat en het Koningsplein

BRU 147 003

B

5/09/90

BRU 156 001

-

4/03/81

4/03/81

BPA Nr 33/02 Huizenblok tussen de Hoog-, Heilige Geest-, Kapelle- en Cellebroersstraat

BRU 159 001

-

9/04/81

BRU 164 001

-

27/08/82

27/08/82

BPA Nr 34/10 en 11 Wijk tussen de Lollepot-, ZuidLombardstraat en Plattesteen

BRU 165 001

-

2/10/81

2/10/81

BPA Nr 24/20 Wijk van Rapenstraat, gedeelte van het huizenblok tussen de Van Artevelde-, Anderlecht- en Zespenningenstaat

BRU 165 003

A

23/10/86

BRU 166 001

-

27/10/81

BRU 166 003

A

1/07/93

BRU 167 001

-

9/04/81

BRU 168 001

-

9/04/81

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.


BPA Nr 44/43 Huizenblok Zaterdagplein begrensd door de Lakensestraat, Zaterdagplein en SintKatelijneplein

PL. GEH.WIJZ. BPA Nr 42-30 Wijk Samaritanesse-Kandelaars tussen de Hoog-, Tempel, Samaritanesse-, Minimen-, Duivenet Kandelaarsstraat PL. GEH. WIJZ. BPA Nr 48-30 Huizenblok tussen de Vossen-, Blaes-, Kapucijnen- en Hoogstraat 24/03/87

BPA Nr 25-10 Huizenblokken tussen het SintGoriksplein, Groot Eiland, Rijkeklaren-, SintKristoffel- en Pletinckstraat


32767

Code Plan

Ind

Besluit plan

BRU 169 001

-

28/04/82

BPA Nr 46-10 Huizenblok tussen de Willebroek- en Schipperijkaai, Helihaven- en Boudewijnlaan Kanaal

BRU 170 001

-

12/11/92

BPA Nr 45-41 Leopold II-laan tussen de Antwerpse Poort, Adolphe Maxlaan ende Broucke`replein

BRU 173 001

-

8/06/89

BPA Nr 46-41 Harmoniestraat, Antwerpsesteenwerg, Boudewijnlaan en Helihavenlaan

BRU 175 001

-

8/12/83

8/12/83

BPA Nr 21-08 hoek Aanaardings- met Menslievendheidsstraat

BRU 177 001

-

14/10/86

14/10/86

BPA N°r50-70/71 Wijk Trassersweg

BRU 179 001

-

5/07/89

5/07/89

BPA Nr 60-01 en 60-02 Leopoldswijk gevormd door de huizenblokken :Belliard, - Montoyer, - Aarlen, - Trier, - Andenne, - Wiertz - en Vautierstraat

BRU 179 002

A

6/09/90


BRU 179 004

-C

17/04/97


BRU 180 001

-

8/04/93

BPA Nr 60-07bis Wijk Antwerpen - IJzer (zone 7) Leopold II -laan tussen Saincteletteplein en Antwerpse Poort

BRU 182 001

-

17/06/93

Kruidtuin

BRU 183 001

-

29/10/92

BBP nr. 60-10 Martelaarsplein

BRU 183 002

A

8/12/94

BRU 197 001

-

22/04/93

BRU 201 001

-

31/01/92

BRU 203 001

-

18/06/98

BPA Nr 60-39 Wijk ″Marolles-Chapelle″

BRU 205 001

-

24/06/93

BPA Nr 60-13 Wijk Re´sidence Palace

BRU 206 001

-

9/07/98

BPA Nr 80-41 Wijk ″Orts-Devaux″

Type besluit

Benaming

BBP 60-02 Leopoldswijk


Martelaarsplein BPA Nr 60-04BIS Wijk Hamer 31/01/92

BPA Nr 60-19 Washuis

2. Ukkel UKK 013 001

-

28/03/52

28/03/52

UKK 013 002

A

08/12/58

PL. GEH. WIJZ.

UKK 013 004

B

26/07/67

PL. GED. WIJZ.

UKK 013 007

D

20/10/94

PL. GED. WIJZ.

UKK 022 001

-

31/05/49

UKK 022 002

A

15/06/54

UKK 031 001

-

15/03/54

UKK 031 002

A

07/01/57

PL. GED. WIJZ.

UKK 031 003

B

24/08/60

PL. GED. WIJZ.

UKK 032 001

-

11/07/55

UKK 032 002

Z

05/06/57

UKK 033 001

-

28/04/55

UKK 033 002

A

16/09/60

UKK 034 001

-

06/06/53

UKK 034 002

A

20/01/60

WIJZ. VOORSCHR.

UKK 034 003

B

31/10/62

PL. GED. WIJZ.

BBP NR. 2 Wijk Brugmann

BBP NR. 2C Wijk Brugmann 31/05/49

Wijk Kamerdelle

15/03/54

BBP NR. 4 Oud domein van Carloo (Orbaixlaan)

11/07/55

BBP NR. 14 Wijk Nekkersgat

28/04/55

BBP NR. 8 Wijk Wolvenberg

06/06/53

BBP NR. 5 Wijk Kriekenput

PL. GED. WIJZ.

WIJZ. VOORSCHR.

PL. GED. WIJZ.

32768


Code Plan

Ind

Besluit plan

UKK 035 001

-

01/12/53

Type besluit


Benaming

01/12/53

BBP NR. 6 Wijk Tomberghof

20/05/54

BBP NR. 9 Wijk Wansyn B Wansijnstraat

UKK 036 001

-

20/05/54

UKK 036 002

A

04/03/55

UKK 037 001

-

06/04/54

06/04/54

BBP NR. 3 Van Beverlaan

UKK 038 001

-

16/10/54

16/10/54

BBP NR. 12 Bronweg

UKK 038 003

A

27/06/91

UKK 039 001

-

31/01/59

31/01/59

BBP NR. 17 Wijk Kauwberg

UKK 040 001

-

15/10/55

15/10/55

BBP NR. 10 Wijk Engeland Sint-Jobsteenweg

UKK 040 002

A

05/10/62

PL. GED. WIJZ.

UKK 040 004

B

13/05/93

PL. GEH. WIJZ.

UKK 041 001

-

03/12/54

UKK 041 002

Z

UKK 042 001

-

31/01/59

31/01/59

BBP NR. 13 Wijk Molensteer

UKK 043 001

-

12/09/56

12/09/56

BBP NR. 7 Domein van Keizer Bonaparte

UKK 043 002

A

13/12/58

UKK 046 001

-

09/09/56

UKK 046 003

A

06/05/83

UKK 049 001

-

02/07/57

UKK 049 003

A

22/06/82

UKK 050 001

-

19/11/57

19/11/57

BBP NR. 22 Wijk Langeveld

UKK 051 001

-

21/04/58

21/04/58

BBP NR. 26 Wijk Fond’Roy (deel)

UKK 052 001

-

23/04/58

23/04/58

BBP NR. 24 Wijk Berg

UKK 053 001

-

13/12/58

13/12/58

BBP NR. 27 Wijk Kersbeek

UKK 053 002

A

16/11/62

UKK 054 001

-

13/12/58

13/12/58

BBP NR. 23 Bloemendallaan

UKK 055 001

-

31/01/59

31/01/59

BBP NR. 25A Tuinwijk - Wijk Melkriek

UKK 055 002

A

16/04/62

UKK 056 001

-

26/04/60

26/04/60

BBP NR. 28 - 28 BIS Vlak St.-Job B Avijl

UKK 056 004

B

06/09/88

UKK 058 001

-

26/09/60

26/09/60

BBP NR. 30 Wijk Groene Jager

UKK 058 005

C

11/04/91


UKK 058 007

E

23/04/92


UKK 058 008

C

10/03/94

PL. GEH. WIJZ.

UKK 061 001

-

02/06/61

02/06/61

BBP Nr. 35 Wijk Vossegat (zuidoosten)

04/10/62

BBP NR. 38 Wijk Verrewinkel BBP NR. 32 Nieuwe Diesdellellaan

PL. GED. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 15 Huizenblok tussen Montjoie- en L. Erreralaan en E. Cavell- en R. Jonesstraat WIJZ. VOORSCHR.

PL. GEH. WIJZ. BBP NR. 19 W. Churchilllaan PL. GEH. WIJZ. BBP NR. 20 Wijk Fort Jaco PL. GEH. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ. PL. GEH. WIJZ.

UKK 064 001

-

04/10/62

UKK 064 003

A

29/09/94

UKK 065 001

-

01/03/62

01/03/62

UKK 066 001

-

05/10/62

05/10/62

UKK 068 001

-

05/04/67

UKK 070 001

-

29/04/68

UKK 070 003

A

23/12/77

UKK 071 001

-

UKK 075 001

BBP NR. 29 Wijk Clijveld BBP NR. 33 Papenkasteel

29/04/68

BBP NR. 34 Wijk den Doorn Drossart

06/03/68

06/03/68

BBP NR. 36 Wijk den Doorn- Visserijstraat

-

31/07/75

31/07/75

BBP NR. 46 Put van Calevoet

UKK 075 002

A

15/12/81

KB HERZ.

UKK 075 003

A

17/10/96

PL. GEH. WIJZ.

UKK 082 001

-

02/10/81

PL. GED. WIJZ.

BBP NR. 48 Wijk ZUID-OOST


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

UKK 082 003

A

29/09/88

PL. GEH. WIJZ.

UKK 082 004

A

04/10/90

WIJZ. VOORSCHR.

UKK 082 005

A

10/06/93

WIJZ. VOORSCHR.

UKK 083 001

-

19/01/83

BBP NR. 54 Wijk De Kat

UKK 087 001

-

15/04/88

BBP NR. 51 Wijk Florida - Langeveld

UKK 087 002

A

26/10/89

BE GED. HERZ.

UKK 087 003

A

14/04/94

PL. GED. WIJZ.

UKK 089 001

-

08/02/89

BBP NR. 55 Wijk St.-Job-Benaerts

UKK 090 001

-

08/02/89

PPA NR. 56 Wijk St.-Job-Carloo

UKK 091 001

-

21/02/89

BBP NR. 57 Wijk St.-Job-Ham

AND 011 001

-

10/01/50

AND 011 002

A

28/12/53

PL. GED. WIJZ. WIJZ. VOORSCHR.

32769

Benaming

3. Anderlecht

AND 011 003

B

27/04/56

AND 013 001

-

07/07/51

AND 013 002

A

27/07/61

PL. GED. WIJZ.

AND 013 003

B

02/10/61

PL. GED. WIJZ.

AND 017 001

-

27/04/55

AND 017 003

B

19/10/60

PL. GED. WIJZ.

AND 017 004

C

27/07/61

PL. GED. WIJZ.

AND 018 001

-

24/07/56

AND 018 003

A

13/08/64

AND 020 001 AND 020 006

Wijk Scheutveld

07/07/51

Wijk Meir-uitbreiding

27/04/55

Wijk Oude Kaarsenfabriek

24/07/56

Wijk Linkeroever van kanaal van Charleroi

06/11/56

20 = Omgeving Ring 38 = Broeckdal Wijk Lennik

09/05/59

Wijk Vogelenzang

KB.HERZ. + PL. WIJZ.

06/11/56 38 B

10/01/50

14/12/87

AND 021 001

-

09/05/59

AND 021 003

A

24/07/73

PL. GED. WIJZ.

AND 021 005

C

15/12/81

PL. GED. WIJZ.

AND 022 001

-

18/01/62

18/01/62

Transvaalstraat en omgeving

AND 023 001

-

18/12/61

18/12/61

Huizenblok 252 tussen de Buffon-, A. Willemijns-, M. Van Lier- en Broeckstraat

AND 024 001

-

15/03/62

15/03/62

Huizenblokken 231 en 235 tussen de Instituut-, Erasmus-, Kapelaans- en Ed. Delcourtstraat

AND 024 004

B

26/09/96


AND 024 005

B

03/07/97


AND 025 001

-

29/11/63

29/11/63

Wijk Kleinmolen

AND 027 001

-

22/10/64

22/10/64

Minnestrelenwijk

AND 027 003

A

23/01/75

AND 028 001

-

22/10/64

22/10/64

Scheutwijk Noord

AND 029 001

-

26/11/64

26/11/64

Wijk Frankrijkplein

AND 029 006

CI

14/09/95

PL. GEH. WIJZ

AND 029 007

C II

18/03/99

PL. GED. WIJZ.

AND 030 001

-

16/02/65

Huizenblokken 231 en 235 tussen de Instituut-, Erasmus-, Kapelaans- en Ed. Delcourtstraat ( intellectueel centrum)

PL.GED. WIJZ.

BARA I Bara I 16/02/65

Wijk Itterbeek zuid

32770


Code Plan

Ind

Besluit plan

AND 031 001

-

12/03/65

12/03/65

Wijk Itterbeek

AND 032 001

-

19/02/65

19/02/65

Kruispunt Veeweyde- en Luitenant Liedelstraat

AND 034 001

-

28/04/70

28/04/70

Kruispunt Aristide Briandlaan en SABgensesteenweg

AND 036 001

-

17/02/71

17/02/71

Grondelswijk

AND 036 003

B

05/03/92

KB.GED. HERZ.

AND 036 004

C

28/11/96


AND 038 001

Type besluit

Benaming

Wijk ″de Broeck dal″

06/06/71

AND 038 004

A

21/02/89

PL. GED. WIJZ.

Fase I

AND 038 006

A bis

26/11/92

PL. GED. WIJZ.

Fase II

AND 043 001

-

24/01/67

24/01/67

AND 043 003

11/06/70

PL.GED. WIJZ.

AND 043 004

29/03/74

PL.GEH. WIJZ. PL. GEH. WIJZ.

AND 043 008

B

12/06/97

AND 044 001

-

14/08/74

AND 044 002

AS

29/03/90

Landelijk gebied

Neerpededorp, Neerpedestraat, Luizenmolenlaan en Haasstraat 14/08/74

openbaar domein Mijlemeers

PL. GED. WIJZ.

AND 045 001

-

23/05/77

AND 045 003

A

20/12/90

Missie Scheut

AND 046 001

-

09/07/80

AND 046 004

A

07/06/89

AND 051 001

-

16/01/92

Mijlemeers oost, spoorweg, nelweg inrit Gasthuis, Lenniksebaan

AND 052 001

-

14/02/62

Industriegebied Anderlecht

AND 053 001

-

07/02/91

Eiland Sint Helena

PL. GEH. WIJZ. 09/07/80


PL. GEH. WIJZ.

4. Watermaal-Bosvoorde WAT 009 001

-

16/01/67

WAT 009 003

A

08/02/89

BBP NR. 6 Plateau van Bosvoorde

WAT 020 001

-

18/03/93

ZONE 4 Vorst Westen

WAT 023 001

-

18/03/93

ZONE 1 Vorst Oost - zuidelijk gedeelte

WAT 025 001

-

08/02/89

ZONE 2 BIS Bezemhoek

WAT 026 001

-

21/02/89

ZONE 2 TER Vijvers van Bosvoorde

WAT 027 001

-

01/04/93

ZONE 10 Reigerbos

PL. GEH. WIJZ.

5. Oudergem OUD 012 001

-

25/05/51

OUD 012 003

B

26/03/59

PL.GEH. WIJZ.

OUD 012 004

C

27/02/61

PL.GED. WIJZ.

OUD 012 005

D

17/04/62

PL.GED. WIJZ.

OUD 014 001

-

7/11/50

OUD 014 002

A

13/08/55

PL.GEH. WIJZ.

25/05/51

BPA Nr 43 tussen J. Van Horenbeek- en Ch. Schallerlaan

7/11/50

BPA Nr 14 tussen de Hertogendalstraat en Waversesteenweg


Code Plan

Ind

Besluit plan

OUD 028 001

-

20/05/60

OUD 028 003

A

27/10/81

OUD 032 001

-

OUD 033 001

Type besluit


32771

Benaming

20/05/60

BPA Nr 17 tussen Zwartkeeltjes-, Kouter - en J. Geysenslaan, L. Chaudoirdreef en het park van Woluwe

16/11/56

16/11/56

BPA Nr 21tussen de Herdersstaf-, Lammerendries-, G. Poels- en G. Demeylaan

-

10/12/58

10/12/58

BPA nr. 11 tussen de Ch. Lechat- en Hertogendalstraat, Kouter laan en Pauwenstraat

OUD 033 003

A

31/10/84

OUD 034 001

-

14/02/59

14/02/59

BPA Nr 1A tussen de Invalidenlaan, Drouart- en JJ. Gossiauxlaan en de M. Charlentstraat

OUD 034 003

A

11/04/69

OUD 035 001

-

8/03/88

OUD 035 002

A

23/12/93

OUD 036 001

-

22/09/61

OUD 036 003

A

19/06/72

PL.GEH. WIJZ.

OUD 036 006

C

22/06/82

PL. GEH. WIJZ.

OUD 037 001

-

13/09/61

OUD 037 003

A

7/12/67

PL.GEH. WIJZ.

OUD 037 005

B

29/09/77

PL.GEH. WIJZ.

OUD 038 001

-

17/04/62

OUD 038 003

A

2/10/81

OUD 042 001

-

29/01/64

OUD 042 003

A

9/04/81

PL. GED. WIJZ.

OUD 042 005

B

21/05/92

PL. GEH. WIJZ.

OUD 044 001

-

10/09/74

OUD 044 004

B

26/01/88

OUD 045 001

-

OUD 046 001

-

28/12/67

28/12/67

BPA Nr 40 tussen R. Stevens- en Woudmeesterlaan, Papiermolenstraatr, J. Van Horenbeeklaan en het kerkhof

OUD 049 001

-

3/04/74

3/04/74

BPA Nr 41A Woudmeester

OUD 050 001

-

8/02/85

8/02/85

BPA Nr 6 Wijk Koninklijke Jacht

OUD 059 001

-

16/03/84

16/03/84

BPA Nr 28 tussen Putdaal, Kolonel Daumerie- en Tervurenlaan, Tervurensesteenweg, Vossendreef en Kardin. Micaralaan

OUD 060 001

-

28/07/88

9/04/92

BPA Nr 8 WijkPäradijsvogeLS

OUD 061 001

-

10/03/87

SPW 010 001

-

16/10/53

SPW 010 003

1Z

12/03/59

SPW 015 001

-

28/04/55

SPW 015 002

-

23/12/55

PL.GED. WIJZ.

PL.GEH. WIJZ.

PL.GEH. WIJZ. BPA Nr 20-21 V. Demeylaan, Herdersstaflaan, snelweg Namen, G. Poelslaan B stormbekken GED. WIJZ. OPENB. NUT 22/09/61

BPA Nr. 22 tussen de Lammerendries,E. Pinoyplein, Th. Vanpe-, Aronskelken- en Vorstlaan

13/09/61

BPA Nr 25 Gemeentehuis

17/04/62

BPA Nr 26 Hertoginnedal Priorij

29/01/64

BPA Nr 1b tussen Drouardlaan,Invalidenlaan en het op 2 vakken bregen van de Waversesteenweg en van de Invalidenlaan

10/09/74

BPA Nr 12 Wijk Beaulieu

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ. BPA Nr 23-24 ″Vorst″

BPA Nr 42 huizenblok tussen Waversesteenweg,Hugo Van der Goes- en CA. Schallerlaan en de grens van het Zonie¨nwoud

6. Sint-Pieters-Woluwe 16/10/53

Wijk Brug van Woluwe

WIJZ. VOORSCHR. SPW

32772


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

SPW 015 004

AE

25/01/67

PL. GED. WIJZ.


Benaming

SPW 015 005

B

SPW 015 006

C

1/04/59

PL. GED. WIJZ.

SPW 015 007

D

22/11/62

KB GED. HERZ. +

SPW 016 001

-

7/12/54

SPW 016 004

Z

12/03/59

WIJZ. VOORSCHR.

SPW 016 007

B

4/10/90

KB WIJZ.

SPW 018 001

-

10/10/58

SPW 018 002

A

18/01/63

SPW 019 001

-

1/02/56

SPW 019 002

B

13/03/59

WIJZ. VOORSCHR.

SPW 019 003

C

27/09/62

PL. GED. WIJZ..

SPW 019 005

E

11/07/79

PL. GED. WIJZ.

SPW 019 006

F

29/06/83

PL. GED. WIJZ.

SPW 019 008

H

21/12/85

PL. GED. WIJZ.

SPW 019 009

G

7/06/90

PL. GED. WIJZ.

SPW 020 001

-

23/12/55

SPW 020 002

A

21/11/63

SPW 021 001

-

30/12/55

Pater Agnellolaan

SPW 024 001

-

1/04/59

BBP NR. III/11 Nijveldreef en Gebroeders Legrainlaan

SPW 024 002

A

2/06/61

PL. GED. WIJZ.

SPW 024 003

B

22/11/62

PL. GED. WIJZ.

SPW 024 005

C

24/07/69

PL. GED. WIJZ.

SPW 026 001

-

9/11/60

SPW 026 003

B

KB

WIJZ. VOORSCHR.

GED. WIJZ. 7/12/54

BBP XII/7 Huizenblok tussen de Vandermaelen-, Desmet-, Kerkstraat en Hinnisdaellaan

Voorplein van de Franciskanen GED. WIJZ. OPENB NUT BBP NR. 1A tussen de Ter Kamerenstraat, de L. Gribaumont- en R. Vandendriesshelaan, deCollege-, Hertoginne- en de Atrebatenstraat

11/07/79

Goelandslaan PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 9 Huizenblok tussen de A. Madouxlaan, Bosstraat, Bosrandplaats WIJZ. VOORSCHR.

SPW 026 007

E

12/06/74

SPW 026 010

G

22/01/82

PL. GEH. WIJZ.

SPW 027 001

-

15/12/59

SPW 027 002

A

2/06/61

SPW 029 001

-

5/10/61

SPW 030 001

-

30/10/61

SPW 031 001

-

14/02/62

SPW 031 003

A

9/12/66

PL. GEH. WIJZ.

SPW 031 005

B

23/12/93

PL. GEH. WIJZ.

SPW 033 001

-

31/01/69

31/01/69

BBP NR. V/3 Huizenblok tussen de Bemelstraat, de Atlantische Oceaanlaan en de Pater Hilariuslaan en het park van Woluwe

SPW 034 001

-

24/12/69

31/05/72

BBP NR. X/4 Huizenblok begrensd door de l. Jasminlaan, de Konkelstraat en de Tennislaan

SPW 034 003

A

8/02/90

SPW 036 001

-

24/07/69

BBP NR. 3TER PL. GEH. WIJZ. 5/10/61

BBP NR. VI/1 Huizenblok tussen de P. Lancsweert-, Fr. Gay-, l. Ceusters-, Ch. Thielemansstraat BBP NR. XIV/1 Voorplein Sinte-Aleidis

14/02/62

BBP NR. VI/3 Voorplein Sint-Pieter

24/12/79

PL. GED. WIJZ. BBP NR. III/2 Wijk begrensd door de Gebroeders Legrainlaan, de Cattleyalaan, de Mimosalaan en de Nijvelsedreef


32773

Code Plan

Ind

Besluit plan

SPW 040 001

-

24/11/75

24/11/75

BBP NR. VIII/2 Huizenblok De White Star - Kellestraat

SPW 041 001

-

23/01/75

23/01/75

BBP NR. X/18 Huizenblok begrensd door de Stokkelse Steenweg, de Konkelstraat en de grens van Sint-Lambrechts-Woluwe

SPW 048 001

-

10/09/79

10/09/79

BBP NR. X/21 Huizenblok gelegen tussen de oude spoorweg Brussel-Tervuren, de Kleine Gasthuisstraat, de Stokkelse Steenweg en de gemeentegrens van Sint-Lambrechts-Woluwe

SPW 051 001

-

6/08/82

6/08/82

BBP NR. XI/7 Huizenblok en delen van huizenblokken tussen de Grootveldlaan, de Kerk- en Henrottestraat en de Scherm- en Wielrijderslaan

SPW 053 001

-

6/08/82

BBP NR. II/3 Huizenblokken tussen de Tervuren- en Gribaumontlaan, de F. Gaystraat en de P. Damienlaan

SPW 055 001

-

5/09/91

BBP NR. II/5 Tervuren- en Pater Daniaanlaan, de Gaystraat en de Gouddallaan

SPW 055 002

A

20/01/94

Type besluit

Benaming


7. Schaarbeek SCH 009 001

-

05/10/61

Huizenblokken 349 tot 356 Wijk Oud Kerkhof

SCH 009 004

B

16/04/73

SCH 010 001

-

13/03/59

SCH 010 002

A

18/01/61

SCH 012 001

-

02/06/61

Huizenblokken 199-200-201-202 tussen de L. Bertrandlaan, de J. Brand-, Jerusalem- en E. Laudestraat

SCH 013 001

-

26/11/64

Huizenblok 318 tussen de Kerselaren- en de H. Hooverlaan, de Knapenstraat en de Leviesquare

SCH 014 001

-

16/11/67

Huizenblok 198 tussen de L. Bertrand en de Voltairelaan, de E. Laude- en de Jeruzalemstraat en het Houffalizeplein

SCH 016 001

-

12/03/79

Huizenblok 180 tussen de A. Marbotin-, de Linde-, de J. Wauters- en de J. Destreestraat

SCH 019 001

-

17/02/67

SCH 019 005

B

31/10/78

SCH 025 001

-

SCH 027 001

PL. GEH. WIJZ. HUIZENBLOK 319 tussen de Kerselarenlaan, de A. Smekens- en W. Degouve de Nuncquesstraat en de Leviesquare PL. GEH. WIJZ.

17/02/67

Huizenblokken 61-62-64 tot 68-71-72 Wijk Westkant Noordstation

29/08/74

29/08/74

Huizenblok 299 tussen de V. Hugostraat, de L. Mahillonlaan, F. Marchallaan en de Radiumstraat

-

21/06/72

21/06/72

Huizenblokken 378 A 384, 381B en 384B omgeving van RTB/BRT

SCH 038 001

-

22/04/93

SCH 039 001

-

09/10/75

SCH 042 001

-

10/06/93

Kolonel Bourg gelegen tussen Reyerslaan, Kol. Bourgstraat, Marslaan en autosnelweg

SCH 043 001

-

30/09/93

Huizenblok 15 Huizenblok gevormd door NMBS, de Walckiers-, Chaumontel- en Zenobe Grammestraat

PL. GEH. WIJZ.

Huizenblok Nr. 212 Vifquin-, Josaphat-, de Robianostraat en Haachtsesteenweg 09/10/75

delen van huizenblokken 381bis et 384 omgeving van RTB/BRT

32774


Code Plan

Ind

Besluit plan

SCH 045 001

-

08/07/93

tussen huizenblokken 226 en 240 Gewestelijk Park″Paul Deschanel″

SCH 046 001

-

09/09/93

HUIZENBLOK 233 tussen Haachtsesteenweg en Rogier-, Seutin- en Josaphatstraat

SCH 046 002

A

19/09/96

Type besluit

Benaming


8. Sint-Lambrechts-Woluwe SLW 010 001

-

9/09/49

BPA NR. 1 tussen de F. Melardstraat, A. J. Slegherslaan, C. Montaldlaan, de Broquevillelaan en de Tombergstraat

SLW 010 002

A

16/10/54

SLW 011 001

-

10/06/52

SLW 011 003

A

31/05/85

PL. GEH. WIJZ.

SLW 011 004

A

5/09/85

KB WIJZ.

SLW 013 001

-

19/09/51

SLW 014 001

-

30/11/51

SLW 014 003

A

16/08/67

PL. GEH. WIJZ.

SLW 014 005

B

24/01/77

PL. GED. WIJZ.

SLW 015 001

-

13/08/57

SLW 015 003

A

9/04/68

PL. GEH. WIJZ.

SLW 015 005

B

11/01/77

PL. GED. WIJZ.

SLW 016 001

-

SLW 018 001

WIJZ. VOORSCHR. 10/06/52

BPA NR. 4 Sint-Lambrechtsplein

17/09/86 19/09/51

BBP NR. 2 Wijk Roodebeek - Kerk BBP NR. 3 Populierenhof

13/08/57

BBP NR. 9 Wijk Hof ten Berg

27/07/70

27/07/70

BBP NR. 10 Konijnenberg

-

3/10/56

3/10/56

BBP NR. 8 Wijk Klakkedelle

SLW 020 001

-

28/05/58

28/05/58

BBP NR. 6 tussen de P. Hymanslaan, de Solleveldstraat, de Floralie¨nstraat, de St.-Lambrechtsstraat, Vootstraat, Tombergstraat en de Vervloessemstraat

SLW 020 003

A

10/09/66

SLW 022 001

-

24/12/58

24/12/58

BBP NR. 11 Wijk P. Hymanslaan

SLW 023 001

-

7/02/62

SLW 026 001

-

1/03/60

1/03/60

BBP NR. 7 Hoek Roodebeeklaan met Tweehuizenweg

SLW 028 001

-

9/09/64

9/09/64

BBP NR. 14 Wijk Roodebeek - Driesstraat

SLW 028 003

B

20/01/94

SLW 032 001

-

16/06/75

16/06/75

BBP NR. 24 Woluwedal

SLW 033 001

-

15/03/67

15/03/67

BBP NR. 29 Wijk Linthout

SLW 035 001

-

15/07/70

15/07/70

BBP Nr. 33 Wijk Meudonsquare

SLW 035 002

A

19/09/96

SLW 039 001

-

24/07/73

24/07/73

BBP NR. 45 Universiteit

SLW 041 001

-

12/01/72

12/01/72

BBP NR. 26A Bronnenpark

SLW 047 001

-

20/07/70

20/07/70

BBP NR. 53 Wijk op de hoek van de St.Lambrechtsstraat met Floralie¨nstraat

SLW 048 001

-

4/12/73

4/12/73

BBP NR. 40 Wijk van de hoeve Hof ten Berg

PL. GEH. WIJZ.

BBP NR. 17 Wijk Roodebeeklaan - Marslaan


BBP NR. 14 Wijk Roodebeek - Driesstraat Stormbekken



Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

SLW 048 003

A

9/04/81

PL. GEH. WIJZ.

SLW 049 001

-

24/11/75

24/11/75

BBP NR. 42 ’T Slot en Kapellelaan

SLW 050 001

-

24/11/75

24/11/75

BBP NR. 54 Gouddallaan

SLW 050 003

A

19/05/87

19/05/87

BBP NR. 54 bis Gouddallaan

SLW 063 001

-

17/07/91

KB WIJZ.

32775

Benaming

9. Vorst VOR 014 001

-

06/07/48

VOR 014 003

B

14/02/59

06/07/48

Wijk van deZeven Bunderslaan

09/07/68

BPA Nr 3 Vorsenzang

22/04/59

BPA Nr 4 Water-, Zijdeweverij-,Halle- en Bollinckxstraat BPA Nr 5 Wijk Villalaan

PL. GEH. WIJZ.

VOR 017 001

-

09/07/68

VOR 017 003

A

22/04/80

PL. GED. WIJZ.

VOR 017 005

B

01/10/92

PL. GEH. WIJZ.

VOR 018 001

-

22/04/59

VOR 018 004

B

01/03/83

VOR 020 001

-

10/06/66

10/06/66

VOR 021 001

-

25/04/69

25/04/69

VOR 033 001

-

02/07/84

VOR 033 003

A

13/04/89

PL. WIJZ. BPA Nr 6 Zijdeweverijstraat BPA Nr 12 Oude Vijvers PL. GEH. WIJZ

10. Elsene ELS 008 001

-

2/02/55

ELS 008 003

A

2/12/82

2/02/55

HUIZENBLOK Nr 295 Wijk Boondaal

ELS 009 001

-

9/04/49

9/04/49

HUIZENBLOK NR 199 Wijk Vleurgat

ELS 015 001

-

20/08/54

20/08/54

HUIZENBLOK N° 116 tussen de Damstraat, Zwanenstraat, E. Flageyplein

ELS 015 002

A

13/12/58

ELS 016 001

-

8/12/58

8/12/58

HUIZENBLOKKEN NR 299 en 304 Wijk Boondaal

ELS 018 001

-

5/09/60

ELS 019 001

-

26/09/60

26/09/60

BPA huizenblok 57 Centrumwijk

ELS 020 001

-

1/03/62

1/03/62

Wijk Boondaal deel van de 3de zone

ELS 022 001

-

12/07/63

ELS 023 001

-

1/02/65

ELS 023 003

A

15/04/70

ELS 024 001

-

ELS 025 001

-

ELS 027 001

-

3/12/92

ELS 028 001

-

10/03/69

10/03/69

HUIZENBLOK 237,238,239 Wijk Berkendaal

ELS 029 001

-

23/03/73

23/03/73

HUIZENBLOK 186 tussen de Tenbos-, Provoost-, Malie-en Amerikaansestraat en A.Leemansplein

ELS 031 001

-

13/06/91

13/06/91

HUIZENBLOK 290 begrensd door de Boondaalsesteenweg, Voltastraat, kerkhof van Elsene, bijgebouwen van de oude regie van de elektriciteit

PL. GEH. WIJZ

PL. GEH. WIJZ. HUIZENBLOKKEN 264, 272, 273, 275 tot 285, 291 tot 294, 296 tot 298, 300 tot 303, 305 tot 307

Huizenblok 311 en omgeving Wijk Boondaal 1/02/65

HUIZENBLOKKEN 13 en 14 Naamse Poort

10/10/74

10/10/74

HUIZENBLOK 7 de Meeussquare

10/06/66

10/06/66

HUIZENBLOK 48 tussen de Keienveldstraat, Prins Albertstraat en de Gewijdeboomstraat

PL. GEH. WIJZ.

HUIZENBLOK 25 Crespel-, Lakenwevers-en de Stassartstraat

32776


Code Plan

Ind

Besluit plan

ELS 036 001

-

9/05/80

ELS 037 001

-

4/11/86

BPA 4de zone Wijk Boondaal

ELS 038 001

-

8/10/92

HUIZENBLOK 251 Goederenstation V.U.B. Station Etterbeek

ELS 039 001

-

6/07/89

ELS 039 002

A

9/04/92

ELS 040 001

-

28/03/91

HUIZENBLOK 167A Waterloosesteenweg, Notarisstraat, Afrikaansestraat

ELS 041 001

-

23/12/93

HUIZENBLOK 30 Waversesteenweg, Troon-, Idalieen Godecharlesstraat

SJM 010 001

-

8/04/47

SJM 010 002

Z

29/06/62

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 010 004

A

26/11/92

PL. GEH. WIJZ.

Type besluit

9/05/80

6/07/89

Benaming

HUIZENBLOK 15 tussen de Troon-, Idalie-, Parnassusen Carolystraat

Leopoldswijk gevormd door de Trier-, Godecharles-, Wiertz -en Montoyerstraat


11. Sint-Jans-Molenbeek 8/04/47

SJM 011 001

-

25/05/51

SJM 011 002

A

15/03/54

PL. GED. WIJZ.

SJM 011 003

Z

29/06/61

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 011 004

B

5/10/95


SJM 013 001

-

20/09/52

SJM 013 002

1Z

29/08/61

SJM 016 001

-

14/07/51

SJM 016 002

B

4/06/54

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 016 003

1Z

29/06/61

WIJZ. VOORSCHR.

SJM 018 001

-

8/10/63

SJM 018 005

B

23/05/77

PL. GEH. WIJZ.

SJM 018 007

C

13/05/80

PL. GEH. WIJZ.

SJM 020 001

-

SJM 021 001

Wijk Scheutbos

BBP Nr 14A Wijk Myrten

BBP Nr 7A BIS Karreveldpark WIJZ. VOORSCHR. 14/07/51

BBP Nr 14B J. Genotstraat

8/10/63

BBP Nr 8A

15/01/63

15/01/63

BBP Nr 21 tussen de Gentsesteenweg, de Kolomstraat, de Paalstraat en Ransfortstraat

-

29/05/67

29/05/67

BBP Nr 6A Wijk Minnestrelen

SJM 022 001

-

26/05/67

SJM 023 001

-

18/03/69

18/03/69

BBP Nr 7A Wijk Sippelberg

SJM 024 001

-

5/01/68

5/01/68

BBP Nr. 6D Wijk Ed. Machtens

SJM 025 001

-

16/09/69

SJM 025 003

A

19/03/81

SJM 032 001

-

8/04/93

SJM 032 002

A

4/09/97

SJM 033 001

-

20/11/86

SJM 034 001

-

23/01/92

Leopold II (Ged. C) Saincteletteplein, Ribaucourtstraat

SJM 035 001

-

23/01/92

Leopold II (Ged. B) Ribaucourtstraat, Jubelfeestlaan

SJM 036 001

-

23/01/92

Leopold II (Ged. A) Jubelfeestlaan, westelijke gemeentegrens

SJM 038 001

-

23/07/92

BBP NR. 9 begrensd door de Mettewielaan, de Tamarislaan en Landmetersstraat

BBP Nr 10A Wijk Karreveld

PL. GEH. WIJZ. BBP Nr. 1 St-Maria (metrozone) GED. WIJZ. OPENB. NUT 4/06/92

Gemeenteplein


32777

Code Plan

Ind

Besluit plan

SJM 039 001

-

30/09/93

Wijk Elbers

SJM 041 001

-

11/02/93

Leopold II (ged. c*) Picardstraat, Havenlaan, Ulensstraat, Ribaucourtstraat

SJM 042 001

-

22/04/93

BBP NR. 2 Bonnevie (metrozone)

SJM 043 001

-

8/04/93

BBP NR. 3 Zwarte Vijvers (metrozone)

Type besluit

Benaming

12. Evere BBP Nr 2 Wijk Leuvensesteenweg ″ieder zijn huis″

EVE 004 001

-

6/12/54

EVE 004 002

A

21/03/55

PL. GEH. WIJZ.

EVE 004 003

B

20/06/57

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 004

C

17/03/61

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 006

D

24/02/66

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 008

E

13/01/75

PL. GED. WIJZ.

EVE 004 009

Z

29/08/55

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 004 011

F

21/09/82

PL. GED. WIJZ.

EVE 011 001

-

6/07/48

EVE 011 003

A

20/09/72

PL. GED. WIJZ.

EVE 011 005

B

5/07/90

KB GED. WIJZ.

EVE 014 001

-

30/10/51

EVE 014 002

A

5/12/55

PL. GEH. WIJZ.

EVE 014 003

B

30/10/58

PL. GED. WIJZ.

EVE 014 004

1Z

29/08/55

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 015 001

-

30/10/51

EVE 015 002

-

29/07/52

PL. GED. WIJZ.

EVE 015 003

B

9/02/55

PL. GED. WIJZ.

EVE 015 004

1Z

6/07/48

BPA Nr 1 Wijk Oud Evere

30/10/51

BPA Nr 3 Wijk tussen Haachtsesteenweg, Rustplaatslaan,

30/10/51

BPA Nr 4 Wijk St.-Josef-, H. Verriest-, Maquis- en L. Grosjeanstraat

20/06/53

BPA Nr 5 Wijk J. Ballingstraat

31/10/55

BPA Nr 7 A-B Wjik tussen de Kerkhof van Brussellaan, Leuvensesteenweg, Gene`vestraat, verlengde Fr. Courtenslaan, Oudstrijderslaan en verlengde Fr. Guillaumelaan

18/01/54

BPA Nr 13 Wijk Consciencelaan

15/06/54

BPA Nr 16 Wijk tussen de J. Bordetstraat, Zaventemstraat, Houtweg en met de grens van de gemeente Sint-Stevens-Woluwe

Fr. Van Cutsem en St.Vincentiuslaan

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 016 001

-

EVE 016 002

1Z

20/06/53

EVE 018 001

-

31/10/55

EVE 018 005

C

5/07/90

WIJZ. VOORSCHR.

KB GEH. WIJZ.

EVE 019 001

-

18/01/54

EVE 019 002

Z

29/08/55

EVE 020 001

-

15/06/54

EVE 020 005

B

15/02/74

PL. GEH. WIJZ.

EVE 020 006

Z

29/08/55

WIJZ. VOORSCHR.

EVE 020 009

D

9/07/92

BE WIJZ.

EVE 021 001

-

4/07/55

EVE 021 002

Z

24/05/59

WIJZ. VOORSCHR.

Wijk Ed. Knoopstraat WIJZ. VOORSCHR.

32778


Code Plan

Ind

Besluit plan

EVE 022 001

-

18/07/63

EVE 022 003

A

25/02/86

EVE 023 001

-

8/02/57

EVE 023 002

A

18/12/61

PL. GED. WIJZ.

EVE 023 003

B

16/03/64

PL. GED. WIJZ.

EVE 023 005

C

26/04/67

PL. GED. WIJZ.

EVE 023 008

D

12/10/95


EVE 025 001

-

27/07/60

EVE 025 006

C

18/06/92

EVE 026 001

-

3/05/57

3/05/57

BPA Nr 11A Wijk tussen de Onze-Lieve-Vrouwlaan, J. B. Mosselmans-, Weerstands-, Linde- en Ed. de Knoopstraat

EVE 027 001

-

31/01/61

31/01/61

BPA Nr 7E Wijk tussen de Leuvensesteenweg, Gene`vestraat, Strijdroslaan en de Oudstrijderslaan

EVE 028 001

-

15/12/59

15/12/59

BPA Nr 7F Wijk tussen het rangeersstation Josaphat, Leopold III-laan en de grens met de gemeente Schaarbeek

EVE 029 001

-

14/09/60

14/09/60

BPA Nr° 7G Wjik tussen de P. Dupontstraat, de spoorlijn Halle-Muizen, J. B. Desmethstraat en de Leopold III-laan,

EVE 030 001

-

5/06/61

5/06/61

BPA Nr 23 Wijk tussen de Leuvensesteenweg, Twee Huizenstraat,Fr. Guillaumelaan en Cicerolaan

EVE 031 001

-

28/02/63

28/02/63

BPA Nr 14 Wijk tussen de Haachtsesteenweg, Pepermansstraat, l. Van Boeckelstraat en Parijsstraat

EVE 033 001

-

27/09/62

27/09/62

BPA Nr 7C1 Artemis wijk tussen de Oudstrijderslaan, (verlengde) H. Dunantlaan, Kerkhof van Brussellaan en Fr. Guillaumelaan

EVE 035 001

-

18/04/63

18/04/63

BPA Nr 7H Wijk tussen de J.B. Desmethlaan, de spoorweg Hallel-Muizen,Impressionismelaan en Leopold III-laan

EVE 039 001

-

4/12/67

4/12/67

BPA Nr 10 Wijk tussen de Ed. de Kosterlaan, Fonson-, St.-Vincentius-, G. Van Leeuw-,Vliegplein- en Parijsstraat

EVE 040 001

-

19/03/68

19/03/68

BPA Nr 20 Wijk tussen Leuvensesteenweg, Kerkhof van Brusselstraat en de Twee Huizenstraat

EVE 040 002

A

17/04/97

EVE 041 001

-

8/10/68

8/10/68

BPA Nr 15 Wijk tussen de W. Van Perck-, P. Mattheussens-, P. Van Obberghenstraat en de verlengde Windmolenstraat

EVE 043 001

-

27/03/73

27/03/73

BPA Nr 7C2 Wijk tussen de Oudstrijders- en H. Dunantlaan, verlengde Gene`vestraat en de Vrijetijdslaan

EVE 043 002

A

9/11/84

Type besluit

18/07/63

KB WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

GEH. WIJZ.

KB HERZ.

Benaming

BPA Nr21 Wijk tussen de G. De Lombaerdestraat, Maquisstraat, L. Grosjeanlaan en grens met de gemeente Sint-Lambrechts- Woluwe ″Kolonel Bourg″

25/02/86

8/02/57

BPA Nr 6 Wijk tussen de spoorlijn Schaarbeek-Halle, Hoedemaeckerssquare, J. B. Desmethstraat en Haachtsesteenweg ″Pierard″

27/07/60

BA Nr7D Sportplein

18/06/92

17/04/97


Code Plan

Ind

Besluit plan

EVE 047 001

-

6/12/72

EVE 047 004

B

EVE 047 005

C

6/09/90

EVE 054 001

-

7/12/64

EVE 054 003

A

EVE 056 001

-

Type besluit


32779

Benaming

6/12/72

BPA Nr 9 Wijk tussen de Eenboomstraat, de (te verlengen)H. Dunant- en Oudstrijderslaan en de grens met het gemeentelijk park ″plaatselijke zoning Evere″

7/12/64

BPA Nr 7C5 Wijk tussen de Gene`vestraat, Leopold III-laan en de P. Dupontstraat

KB WIJZ.

12/07/90

BPA Nr 710 Astridwijk

13. Jette JET 010 001

-

24/07/54

JET 010 003

Z

1/02/56

WIJZ.VOORSCHR.

24/07/54

JET 010 005

B

10/12/58

WIJZ. VOORSCHR.

JET 010 006

C

31/01/59

PL. GED. WIJZ.

JET 010 007

D

8/05/59

PL. GED. WIJZ.

JET 010 008

E

9/05/59

PL GED. WIJZ.

JET 010 009

F

7/07/59

PL. GED. WIJZ.

JET 010 010

G

JET 010 011

H

31/10/62

GED. HERZ. + GED. WIJZ.

JET 010 012

I

18/04/63

PL. GED. WIJZ.

JET 010 014

J

21/09/66

PL. GED. WIJZ.

JET 010 016

K

13/02/67

PL. GED. WIJZ.

JET 010 021

P

18/10/82

PL. GED. WIJZ.

JET 010 022

N

17/10/83

PL GED. WIJZ.

JET 010 023

Q

5/09/86

PL GED. WIJZ.

JET 010 029

U

26/04/90

PL. GED. WIJZ.

JET 011 001

-

16/04/51

JET 011 003

A

16/02/60

PL. GED. WIJZ.

JET 011 004

Z

1/02/56

GED. WIJZ. VOORSCHR.

JET 011 006

B

18/10/82

PL WIJZ.

BPA Nr 2 Wijk Heymbosch

WIJZ. VOORSCHR. BPA Nr 2 Wijk Heymbosch, Degrysestraat, de Heynlaan, Dikke Beuklaan, Heymboschlaan

5/09/86

BPA Nr 2.06 Wijk Heymbosch

16/04/51

BPA Nr 1 Wijk Serkeyn

JET 011 008

C

5/07/89

GED. WIJZ.

JET 011 009

D

6/09/90

BE GED. WIJZ.

5/07/89

JET 013 001

-

9/12/53

JET 013 002

1Z

1/02/56

WIJZ. VOORSCHR.

JET 013 003

1A

1/02/56

KB HERZ.

JET 013 004

A

10/09/91

BE GEH. HERZ.

JET 014 001

-

7/09/57

JET 014 002

19

20/01/60

PL. GED. WIJZ.

JET 014 003

19

14/12/61

KB. WIJZ. VOORSCHR.

JET 014 005

A

17/05/68

PL. GEH. WIJZ.

JET 014 009

B

14/03/96


JET 016 001

-

27/09/62

27/09/62

Wijk zgasthuis

JET 017 001

-

10/03/59

10/03/59

BPA Nr 4 Wijk Laarbeekbos (afdeling Dielegemberg)

9/12/53

BPA Nr 7.05 Centrumwijk

7/09/57

BPA Nr 3 Grenswijk Jette-Ganshoren BPA Nr 3 BIS Grenswijk Jette-Ganshoren

PPA N° 3.02 Grenswijk Jette-Ganshoren

32780


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit


JET 017 002

A

3/04/63

PL. GED. WIJZ

3/04/63

JET 017 005

C

9/11/70

PL. GED. WIJZ.

JET 017 009

E

25/09/80

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr. 4,03 Wijk Laarbeekbos (afdeling Dielegemberg)

JET 017 011

G

26/01/88

PL. GED. WIJZ.

BPA Nr 5,01 Wijk Laarbeekbos (afdeling Dielegemberg)

JET 017 013

H

29/11/88

PL. GED. WIJZ.

JET 017 015

I

18/10/89

PL. GED. WIJZ.

JET 017 017

I BIS

7/03/91

PL. GED. WIJZ.

JET 022 001

-

9/11/64

JET 022 002

A

10/09/79

JET 023 001

-

JET 024 001

Benaming

9/11/64

BPA Nr 5.02 Molenbeekdal

10/09/66

10/09/66

BPA Nr 7.02 Centrumwijk huizenblok begrensd door De Smet de Nayerlaan, Ontmijnerslaan, Secretinlaan

-

25/07/69

25/07/69


JET 024 002

A

21/01/99

JET 025 001

-

9/12/66

JET 030 001

-

27/10/81


JET 031 001

-

19/12/91

BPA Nr 7.03 Spiegelwijk

JET 032 001

-

18/03/93

BBP Nr 7.04 Wijk tussen de De Smet de Naeyerlaan, Wemmelsesteenweg, grens BBP jet 031 001 en het gemeentehuis

JET 034 001

-

25/02/99

BPA Nr 8.05 ″Albertwijk″

ETT 013 001

-

30/11/51

ETT 013 004

A

26/09/69

PL. GEH. WIJZ.

ETT 013 005

Z

15/12/59

WIJZ. VOORSCHR.

ETT 014 001

-

14/03/53

ETT 014 003

A

2/04/74

PL. GEH. WIJZ.

ETT 014 004

Z

15/12/59

WIJZ. VOORSCHR.

ETT 015 001

-

23/12/55

ETT 015 002

A

14/02/62

PL. GEH. WIJZ.

ETT 015 004

B

14/10/69

PL. GED. WIJZ.

ETT 015 006

C

14/08/74

PL. GED. WIJZ.

ETT 015 007

Z

15/12/59

WIJZ.VOORSCHR.

KB HERZ.

BPA Nr 8.04 ″Albertwijk″ 9/12/66

BPA Nr 7.01 Centrumwijk begrensd door de St.Vincentius-a`-Paulolaan, L. Theódor-, F. Couteaux- en de De Smet de Naeyerlaan

14. Etterbeek

ETT 015 009

D

3/12/81

PL. WIJZ

ETT 015 011

E bis

2/05/91


ETT 016 001

-

6/02/62

ETT 016 004

B

17/07/86

ETT 017 001

-

4/07/67

30/11/51

BLOKKEN 539 en 591 begrensd door de Waversesteenweg, Veldstraat, Veldlaan, Generaal Molitorstraat, Generaal Five´straat

14/03/53

BLOK 537 begrensd door de Waversesteenweg, de Peter Benoitstraat, Maloulaan,Ph. Baucqstraat

23/12/55

BLOK 533 begrensd door het Jourdanplein,Froissartstraat, Belliardstraat, Etterbeeksesteenweg

6/02/62

BLOK 562 BEGRENSD DOOR de Oudergemlaan, Fe´tisstraat, Waversesteenweg, F. Hapstraat

4/07/67

BLOK 543 (deel) tussen de Kommandant Ponthier-, Generaal Henry-, Generaal Five´- en Baron Dhanisstraat

PL. GEH. WIJZ.


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

ETT 017 003

A

21/09/82

PL. GED. WIJZ.

ETT 018 001

-

27/05/69

ETT 018 005

B

12/11/92

ETT 023 001

-

27/12/73

ETT 023 003

A

4/02/75

ETT 025 001

-

ETT 026 001


32781

Benaming

27/05/69

BLOK 600 BBP betreffende het gedeelte van huizenblok 600 langs de Waversesteenweg, E. Pirmezlaan, Chamb e´ry- en Baucqstraat

27/12/73

BLOK 535 begrensd door de Tervurenlaan, Pater de Dekenstraat, 4 Augustusbrug,Grote Haagstraat, Stationsstraat, Priester Cuypersstraat

23/01/75

23/01/75

BLOK 521 A begrensd door de L. Schmidtlaan, de spoorlijn Schaarbeek-Halle, de Vrijwilligerslaan en de Majoor Pe´tillonstraat

-

3/12/75

3/12/75

BLOKKEN 619 gedeeltelijk, 618, 625, 623 Gray-, de Theux-, Snoek-, Morgenland-,Vijverstraat, Waversesteenweg, St.-Pietersstraat, Jourdanplein

ETT 026 003

A

2/05/84

ETT 030 001

-

26/07/83

26/07/83

BLOKKEN 532 en 534 begrensd door hetJourdanplein, de Gray- en Vijverstraat, Waversesteenweg en Maalbeekstraat

ETT 031 001

-

8/04/93

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

BE

BLOK 702 Rolinkazerne

15. Sint-Agatha-Berchem SAB 007 001

-

3/10/51

3/10/51

Wijk Gentsesteenweg - Van Zandestraat

SAB 008 001

-

7/01/54

7/01/54

BPA Nr 78-80B3 WijkG. Remystraat en omgeving

SAB 008 002

A

9/08/55

PL. GEH. WIJZ.

SAB 008 003

B

7/06/60

PL. GED. WIJZ.

SAB 009 001

-

6/11/56

6/11/56

BPA Nr 71-72-94-98 tussen J. Goffinlaan, Strijders-, Openveld-,Beheers- en Ontwikkelingsstraat

SAB 010 001

-

18/04/56

18/04/56

BPA Nr 4 Wijk tussen de Maricollendreef, A. Denie-, Dilbeek- en Kerseboomstraat en de grens met de gemeente Dilbeek

SAB 010 003

A

17/08/66

SAB 011 001

-

29/04/57

29/04/57

BPA Nr 71 Dorpsvlak

SAB 011 002

A

19/03/62

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 003

B

5/10/62

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 004

C

25/02/65

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 006

D

9/10/67

PL. GED. WIJZ.

SAB 011 009

F

5/11/75

PL. GED. WIJZ.

5/11/75

SAB 011 010

E

24/11/75

PL. GED. WIJZ.

25/10/76

SAB 011 014

G

14/07/94

PL. GED. WIJZ.

14/07/94

DorpsvlakBloemenkwekers

SAB 011 015

H

12/11/98

PL. GED. WIJZ.

12/11/98

Schweitzerplein

SAB 011 016

I

11/03/99

PL. GED. WIJZ.

SAB 013 001

-

2/07/57

SAB 013 002

A

16/09/59

PL. GED. WIJZ

SAB 013 005

B

13/07/67

PL. GED. WIJZ.

PL. GED. WIJZ.

Oude Kerk 2/07/57

BPA Nr 5 Molenbeekdal (hoogvlakte Potaerde)

32782


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

SAB 013 006

C

26/02/68

PL. GED. WIJZ.

SAB 014 001

-

23/01/58

23/01/58

BPA Nr 74 Wijk Oude Kerk

SAB 015 001

-

30/10/61

30/10/61

Wijk tussen de J. Goffin-, Laura- en Basilieklaan enKlein-Berchemstraat

SAB 015 003

A

16/04/73

SAB 020 001

-

30/09/93

Benaming

PL.GED. WIJZ. BPA N° ″Elbers″ tussen de gemeentegrens en de Heylens-, Kasterlinden- en Elbersstraat

16. Sint-Gillis SIG 008 001

-

20/08/54

20/08/54

BBP NR. 2 Wijk L. Moricharplein

SIG 008 002

1Z

19/08/59

SIG 009 001

-

6/03/58

6/03/58

Huizenblok gevormd door Vorstsesteenweg en Vlogaertstraat en Fontainasstraat

SIG 009 002

A

4/06/58

PL. GED. WIJZ..

SIG 009 004

B

10/02/69

PL. GEH. WIJZ.

SIG 009 007

C

13/11/78

PL. GEH. WIJZ.

SIG 010 001

-

16/09/59

SIG 010 006

C

27/02/92


SIG 010 008

CI

14/09/95

PL. GED. WIJZ.

17/07/96

SIG 010 009

CII

27/05/93

PL. GED. WIJZ.

2/06/94

SIG 011 001

-

26/11/64

SIG 011 007

Di

14/09/95

PL. GED. WIJZ.

SIG 011 008

D

15/12/94


SIG 012 001

-

10/12/71

WIJZ. VOORSCHR.

BBP NR. 1 Wijk Fonsnylaan

26/11/64

Wijk Frankrijkstraat

10/12/71

Huizenblok NR. 32 begrensd door Louizalaan, Blanchestraat, Livornostraat en Goedheidstraat Huizenblok nr. 33 begrensd door de Louizalaan, Goedheidstraat, Berckmansstraat en Charleroisesteenweg

SIG 016 001

-

5/07/89

5/07/89

Huizenblok gevormd door de Munhof-, Bron-, Berckmans-, Jourdan-, Bosquetstraat, de Gulden Vlieslaan en de Henri Jasparlaan

17. Ganshoren GAN 008 001

-

30/03/49

30/03/49

GAN 008 007

D

9/05/59

PL. GEH. WIJZ.

GAN 008 008

E

5/04/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 011

G

4/08/69

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 012

F

20/06/74

PL. GED. WIJZ.

Wijk III Gemeenteplein en omgeving


Code Plan

Ind

Besluit plan

Type besluit

GAN 008 014

H

17/05/79

PL. GED. WIJZ.

GAN 008 015

I

23/07/92


GAN 009 001

-

10/03/54

GAN 009 002

A

29/07/55

WIJZ. VOORSCHR.

GAN 009 003

B

29/06/61

PL. GEH. WIJZ.

GAN 009 004

C

16/04/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 009 007

D

14/12/66

PL. GED. WIJZ.

GAN 011 001

-

5/11/52

GAN 011 003

A

16/08/73

GAN 012 001

-

28/03/52

GAN 012 003

D

17/04/62

GAN 014 001

-

29/07/55

GAN 014 002

A

7/09/57

PL. GEH. WIJZ.

GAN 014 003

B

18/01/58

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 004

C

17/03/61

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 006

D

29/05/67

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 008

F

20/12/67

GAN 014 009

G

7/02/78

GAN 014 010

F

6/11/79

PL. GED. WIJZ.

GAN 014 011

G

8/11/79

WIJZ. VOORSCHR.

GAN 014 014

J

18/12/97

GED. WIJZ OPENB. NUT

GAN 015 001

-

9/08/55

GAN 015 002

A

7/01/57

PL. GEH. WIJZ.

GAN 015 004

B

27/08/65

PL. GED. WIJZ.

GAN 015 006

C

18/07/74

PL. GED. WIJZ.

GAN 015 008

D

10/11/78

PL. GED. WIJZ.

GAN 015 010

F

9/12/93


GAN 016 001

-

29/07/55

GAN 016 002

A

25/09/57

PL. GEH. WIJZ.

GAN 016 003

B

1/09/61

PL. GED. WIJZ.

GAN 016 004

C

14/02/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 016 005

D

27/09/62

PL. GED. WIJZ.

GAN 016 007

E

7/03/77

PL. GED. WIJZ.

GAN 018 001

-

24/07/54

GAN 018 002

-

18/04/56

PL. GED. WIJZ.

GAN 018 004

A

16/12/86

KB PL WIJZ.

GAN 018 006

B

2/12/93

RB GED. WIJZ.


Benaming

10/03/54

Wijk II Heideken

5/11/52

Wijk VIII A Kasteel de Rivieren

28/03/52

Wijk VI-A Dendermondestraat

29/07/55

Wijk VIII Kasteel de Rivieren

9/08/55

Wijk VII De Villa’s

29/07/55

Wijk VI Keizer Karel Basiliek

24/07/54

Wijk IX Molenbeekdal

PL. GED. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

16/12/86

32783

32784


Code Plan

Ind

Besluit plan

GAN 018 007

c

27/02/97

GAN 020 001

-

19/12/58

GAN 020 002

A

1/09/61

B

23/07/64

GAN 021 001

-

3/01/87

GAN 021 002

A

29/05/97

PL.


Benaming

GED. WIJZ. OPENB. NUT 19/12/58

Wijk IV Het Home

3/01/87

Nieuwe wijk VI Keizer Karel Basiliek

GED. WIJZ.

GAN 020 003 PL

Type besluit

GED. WIJZ.

WIJZIGING OPENB. NUT

18. Koekelberg KOE 004 001

-

17/07/53

17/07/53

KOE 004 004

B

9/07/71

KOE 004 005

B

20/03/74

KOE 004 006

B

KOE 004 008

C

23/12/93

KOE 007 001

-

18/11/65

KOE 007 003

A

28/06/82

PL. GEH. WIJZ.

KOE 007 004

A BIS

22/03/88

KB GED. WIJZ.

Wijk Vrijheid

PL. GED. WIJZ. 16/02/78 PL. GED. WIJZ. 18/11/65

Wijk Schmitzstraat

22/03/88

KOE 010 001

26/03/98

Leopold II deel A, steenweg op Jette, Fourez str., de Neck str., laan op Jette, Simonis pelin, Vrijsheidslaan, Park Elisabethstr., Van de Sande sq., Herkoliers str.

KOE 011 001

26/03/98

Leopold II deel B, steenweg op Jette, Fourez str., Sint-Anna Kerkstr., Van Huffel plein, Vanberghenstr., Herkoliers str.

KOE 012 001

26/03/98

Leopold II deel C, Sint-Anna Kerkstr., Leopold II laan, gemeentegrens, Engelenbergstraat, Houzeau de Lehaie str., steenweg op Jette, Fakkelloopstr., E.Sergijsels str.

3/07/97

Gemeentehuis Henri Vanhuffelplein, Van Bergenstraat, Herkoliersstraat, spoorweg, Ganshorenstraat, St.-Annakerkstraat

KOE 013 001

-

19. Sint-Joost-ten-Noode SIJ 010 001

-

26/02/57

Madouplein

SIJ 010 002

A

26/10/61

SIJ 011 001

-

15/09/56

Hoek Kunstlaan met Liefdadigheidsstraat

SIJ 013 001

-

29/06/61

Hoek Brabantstraat met Noordoostelijke zijde van Weidestraat

PL. GEH. WIJZ.

15/01/63

Madouplein


Code Plan

Ind

Besluit plan

SIJ 014 001

-

14/02/62

SIJ 014 003

A

23/05/72

PL. GEH. WIJZ.

SIJ 014 006

C

06/10/94


SIJ 016 001

-

05/12/62

SIJ 016 003

A

17/10/74

SIJ 017 001

-

26/03/63

SIJ 017 004

B

07/02/74

SIJ 018 001

-

SIJ 019 001

Type besluit


32785

Benaming

Deel huizenblok tussen Leuvensesteenweg, G. Petrelaan en Twee Torensstraat en Verbiststraat

Huizenblok begrensd door Kruidtuinstraat, Spoorwegstraat, St.-Lazaruslaan en Kruidtuin PL. GEH. WIJZ. 26/03/63

Huizenblok begrensd door Willemsstraat, De Bruynstraat en de Pacificatiestraat

04/05/73

04/05/73

Deel huizenblokken tussen de A. Lynenstraat, de St.-Jooststraat, het St.-Joostplein en de Leuvensesteenweg

-

23/09/64

23/09/64

Huizenblok begrensd door de Scailquinstraat, de Sterrekundelaan en de Beriot- en Alliantiestraat

SIJ 022 001

-

09/10/67

09/10/67

Deel van een huizenblok begrensd door de Pacificatiestraat, de Artisjokstraat, de Tweekerkenstraat en het St.-Joostplein

SIJ 022 003

A

29/08/74

SIJ 024 001

-

23/05/72

23/05/72

Deel van het huizenblok begrensd door de Leuvensesteenweg, de G. Petrelaan en de Verbist- en de Twee Torensstraat

SIJ 025 001

-

08/10/68

08/10/68

Middaglijn : Huizenblokken begrensd door Middaglijnstraat, de Grensstraat, de Verbondstraat, de Beriotstraat, de Warmoesstraat en de H. Fricksquare

SIJ 025 003

A

05/06/97

SIJ 026 001

-

17/02/67

17/02/67

Wijk Noordstation

SIJ 026 003

A

07/01/74

PL. GED. WIJZ.

SIJ 026 004

C

12/04/77

PL. GED WIJZ.

SIJ 026 006

F

27/07/84

PL. WIJZ.

SIJ 026 008

G

15/04/88

PL. GED. WIJZ.

15/04/88

Wijk Noordstation(Huizenblok 5)

SIJ 026 011

H

19/04/90

PL. GED. WIJZ.

SIJ 026 014

H

SIJ 026 015

J

09/04/92


SIJ 026 016

K

19/12/96


SIJ 027 001

-

07/02/74

SIJ 027 004

B

07/11/96

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

PL. GEH. WIJZ.

Wijk Noordstation(Huizenblokken 6,7 en 8)

07/06/90

07/02/74

PL. GEH. WIJZ.

Huizenblok tussen de Dekeyn-, Verbist-, Schietschijfen Eeckelaersstraat DELHAYESQUARE Huizenblok tussen de Dekeyn-, Verbist-, Schietschijfen Eeckelaersstraat

32786


Code Plan

Ind

Besluit plan

SIJ 028 001

-

29/05/73

Deel van het huizenblok tussen de R. Boviestraat, het A. Steursplein en de A. Van Hasseltstraat

SIJ 031 001

-

02/04/81

Koningstraat

SIJ 033 001

-

28/03/79

04/06/92

Wijk Kruidtuin

SIJ 038 001

-

03/05/78

03/05/78

Huizenblok tussen de Post-, St.-Franciscus-, Groen- en Bergopstraat

SIJ 038 004

A

19/05/89

SIJ 041 001

-

05/07/89

SIJ 041 003

A

05/03/92

SIJ 042 001

-

10/05/90

Type besluit

Benaming

PL. GEH. WIJZ. Rogierplein, St.-Lazarusstraat, Ginestestraat, Bolwerklaan PL. GEH. WIJZ. 04/06/92

Kruidtuin-, Groen-, Spoorwegstraat

Vade mecum Elk BBP wordt geïnvestariseerd met een gemeentelijk en een gewestelijk nummer. Bijvoorbeeld : het BBP van de wijk « Marolles-Chapelle » die op het grondgebied van Brussel-Stad gelegen is, draagt het gemeentelijk nummer 60-39 en het gewestelijk nummer 203. In het kader van het Gewestelijk Bestemmingsplan worden e BBP’s uitsluitend volgens het gewestelijk nummer gerangschikt. Het is dit gewestelijk nummer dat men aantreft op de kaart nr. 2 van de bestaande rechtstoestand. Om iedere dubbelzinnigheid te vermijden, worden het gemeentelijk nummer en de benaming van het plan niettemin ter informatie vermeld in de laatste kolom van de tabel. De code van het plan die in de eerste kolom van de tabel kan worden gelezen, bestaat uit de beginletters van de gemeente, het gewestelijk referentienummer van BBP en een computerreferentie welke dient voor het klasseren van de BBP’s bij het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting (BROH) van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De code : (BRU 203 001) betekent dat het gaat om het BBP nr. 203 van de gemeente Brussel-Stad. Het komt geregeld voor dat van een BBP verschillende versies bestaan. Immers, sommige betrekkelijk oude BBP’s werden gewijzigd omdat zij overeenstemden met een stadbeeld dat als achterhaald beschouwd werd. Elke nieuwe versie heeft een index die in de tweede kolom van de tabel vermeld staat. De eerste versie heeft geen index, de tweede versie wordt aangeduid met de letter A, de derde met de letter B, enzovoort. Elke vesie van een BBP wordt aangenomen bij besluit (een koninklijk besluit, een besluit van de executieve of de regering afhankelijk van de periode en het institutioneel kader). De datum van het besluit staat in de derde kolom vermeld. Vaak omvat een BBP een onteigeningsplan voor de uitvoering ervan. De data van de onteigeningsbesluiten werden systematisch in de vijfde kolom van de tabel vermeld. Het is belangrijk erop te wijzen dat een onteigeningsbesluit altijd betrekking heeft op het BBP dat van kracht is, zelfs indien de datum waarop het werd aangenomen, verschilt van de datum van het besluit waarbij het BBP werd aangenomen. Somige versies kunnen de vorige versie helemaal vervangen. In dat geval wordt gesproken over een « plan tot gehele wijziging » (PL. GEH. WIJZ.). Er zij opgemerkt dat de plannen tot gedeeltelijke of gehele wijziging de perimeter kunnen vergroten van de ruimte waarop het BBP van toepassing is. Daarnaast worden in sommige nieuwe versies alleen de geschreven voorschriften van het vroegere plan gewijzigd (WIJZ. VOORSCHR.) en blijven de grafische voorschriften onveranderd. Zodra een plan tot gehele wijziging of verschillende plannen tot gedeeltelijke wijziging een vroegere versie van een BBP opheffen, wordt deze laatste niet in de tabel opgenomen omdat zij geen enkele veordenenede waarde meer heeft. Bovendien gebeurt het dat een gemeente de nomenclatuur wenst te organiseren van de BBP’s die op haar grondgebied van kracht zijn, of verschillende delen van diverse, maar aangrenzende BBP’s in één keer wenst te wijzigen. In die gevallen kan de wijzigingsversie onder een nieuw nummer worden geïnventariseerd, als ging het om een nieuw BBP. De OPS bepaalt de fases van de totstandkoming van een BBP. Eerst moet een basisdossier worden voorgesteld dat, eens het is aangenomen, zal worden verfijnd tot een ontwerp van BBP. Het ontwerp van BBP krijgt pas verordenende waarde nadat het door de gewestelijke voogdij is aangenomen. Er zij opgemerkt dat de basisdossiers en de ontwerpen van BBP nooit verordenende waarde hebben. Wanneer zij betrekking hebben op een grondgebied waarop nog geen bestaand BBP van toepasing is, kunnen zij evenwel tegengeworpen worden aan de stedenbouwkundige ontwerpen die tegen hen indruisen. In de tabel zijn enkel de definitief aangenomen BBP’s opgenomen. Wanneer de bepalingen van een BBP de verwezenlijking van een project van algemeen belang verhinderen, kan de Regering evenwel beslissen het plan voor een welbepaalde plaats te hierzien. In dat geval wordt gesproken over een « besluit ten algemenen nutte » (GED. WIJZ. OPENB. NUT).


32787

Annexe I au projet de PRAS

Bijlage I bij het ontwerp van GBP

Liste des administrations et organismes d’inte´reˆt public re´gional consulte´s dans le cadre de l’e´laboration du projet de plan re´gional d’affectation du sol, conforme´ment a` l’article 28, alineá 2, de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme

Lijst van de besturen en gewestelijke instellingen van openbaar nut die geraadpleegd zijn in het raam van de uitwerking van het ontwerp van gewestelijk besteemingsplan, overeenkomstig artikel 28, alinea 2 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw

1. Administrations : Administration de l’Ameńagement du Territoire et du Logement; Services du Secre´taire geńe´ral : services des Etudes et des Statistiques; Administration des Pouvoirs locaux; Administration de l’Equipement et des De´placements; Administration de l’Economie et de l’Emploi. 2. Organismes d’inte´reˆt public re´gional : IBGE : Institut bruxellois de Gestion de l’Environnement; SLRB : Socie´te´ du Logement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale; SDRB : Socie´te´ de De´veloppement re´gional de Bruxelles; Port de Bruxelles; STIB : Socie´te´ des Transports intercommunaux bruxellois; ORBEM : Office re´gional bruxellois de l’Emploi.

1. Besturen : Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting; Diensten van de Secretaris-generaal : Dienst Studies en Statistieken; Bestuur Plaatselijke Besturen; Bestuur Uitrusting en Vervoer; Bestuur Economie en Tewerkstelling. 2. Gewestelijke instellingen van openbaar nut : BIM : Brussels Instituut voor Milieubeheer; BGHM : Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij : GOMB : Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij van Brussel; Haven van Brussel; MIVB : Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel; BGDA : Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling.

Annexe 2 au projet de P.R.A.S.

Bijlage 2 bij het ontwerp van G.B.P.

NOTE METHODOLOGIQUE DU PROJET DE P.R.A.S.

METHODOLOGISCHE NOTA

Table des matie`res

Inhoudstafel I. INLEIDING 1. Historische en Juridische context. 2. Inhoud en uitwerking van het ontwerp van G.B.P. II. INHOUD VAN DE KAARTEN Kaart 1 : BESTAANDE FEITELIJKE TOESTAND 1.1. De bestemmingen en het gemengd karakter van de functies 1.1.1. Resultaten van het terreinonderzoek 1.1.2. Algemeen principe Eerste stap. — Voorstelling van bepaalde overheersende activiteiten per onroerend goed Tweede stap. — Evaluatie van het globaal gemengd karakter per huizenblok 1.2. Handelskernen 1.3. Groene ruimten 1.4. Binnenterreinen van huizenblokken Kaart 2 : BESTAANDE RECHTSTOESTAND 2.1. Geldende bijzondere bestemmingsplannen 2.1.1. De kaart 2.1.2. De lijst 2.1.3.Hie¨rarchie van de normen 2.2. Niet-vervallen verkavelingsvergunningen 2.2.1. De kaart 2.2.2. De lijst 2.3. Monumenten, gehelen en landschappen die zijn beschermd, ingeschreven op de bewaarlijst of op de lijst van het onroerend erfgoed 2.3.1. De kaart 2.3.2. De lijst 2.4. Stedenbouwkundige verordeningen die slechts gelden voor een deel van het gewestelijk grondgebied 2.5. Terreinen die zijn bestemd voor de industrie bij koninklijk besluit 2.5.1. De kaart 2.5.2. De lijst 2.6. Renovaties 2.6.1. De kaart 2.6.2. De lijst 2.7.Natuurreservegebieden 2.7.1. De kaart 2.7.2. De lijst 2.8. Zichtpersperspectieven

I. INTRODUCTION 1. Contexte historique et juridique. 2. Contenu et élaboration du projet du P.R.A.S. II. CONTENU DES CARTES Carte 1 : SITUATION EXISTANTE DE FAIT 1.1. Les affectations et les mixités des fonctions 1.1.1. Les Résultats de l’enquête de terrain 1.1.2. Principe général 1re étape. — Représentation de certaines activités dominantes par immeuble 2e étape. — Evaluation de la mixité globale par îlot 1.2. Les noyaux commerciaux 1.3. Les espaces verts 1.4. Les intérieurs d’îlots Carte 2 : SITUATION EXISTANTE DE DROIT 2.1. Les plans particuliers d’affectation du sol en vigueur 2.1.1. La carte 2.1.2. La liste 2.1.3. Hiérarchie des normes 2.2. Les permis de lotir non périmés 2.2.1. La carte 2.2.2. La liste 2.3. Les monuments, ensembles et sites classés, inscrits sur la liste de sauvegarde ou à l’inventaire du patrimoine immobilier 2.3.1. La carte 2.3.2. La liste 2.4. Les règlements d’urbanisme ne s’appliquent qu’à une partie du territoire régional 2.5. Les terrains affectés à l’industrie par arrêté royal 2.5.1. La carte 2.5.2. La liste 2.6. Les opérations de rénovation 2.6.1. La carte 2.6.2. La liste 2.7. Les réserves naturelles 2.7.1. La carte 2.7.2. La liste 2.8. Les perspectives de vues

32788


4.1. Les bureaux existants et les bureaux admissibles 4.1.1. Pour les zones d’habitation à prédominance résidentielle, d’habitation et mixité 4.1.1.1. Calcul des superficies bâtissables 4.1.1.2. Proportion de la superficie de bureaux admissible 4.1.2. Pour les zones de forte mixité 4.1.2.1. Calcul de superficies bâtissables 4.1.2.2. Proportion de la superficie plancher de bureaux admissible Cartes 5 et 6 : « VOIRIES » ET « TRANSPORTS EN COMMUN » 5.1. Introduction 5.2. Généralités (prescription 22) 5.3. Les voiries (prescription 23 et carte n° 5) 5.3.1. Le réseau régional 5.3.2. Le réseau interquartiers 5.3.3. Le réseau de quartier 5.3.4. Remarques 5.4. Les transports en commun (prescription 24 et carte n° 6) 5.4.1. Le chemin de fer 5.4.2. Les itinéraires en site indépendant 5.4.3. Les itinéraires principaux de surface 5.4.4. Liaison rapide à créer 5.4.5. Remarques 5.5. Les parkings (prescription 25) 5.5.1. Les parkings de transit 5.5.2. Les parkings pour vélos

Kaart 3 : BODEMBESTEMMING 3.1. Cartografisch principe 3.2. Gemengd karakter van de functies 3.3. Principe van de bestemming 3.3.1. Eerste fase 3.3.2. Tweede fase 3.3.3. Derde fase 3.3.4. Vierde fase 3.4. Specifieke gebieden 3.4.1. Gebieden van collectief belang of voor openbare diensten 3.4.2. Administratiegebieden 3.4.3. Gebieden voor stedelijke industrie 3.4.4. Gebieden voor vervoer- en havenactiviteiten 3.4.5. Spoorweggebieden 3.5. Handelskernen 3.5.1. Filosofie 3.5.2. Selectie van de handelskernen in het licht van het ontwerp van GBP 3.5.3. Buiten de handelskernen 3.5.4. Grootwarenhuizen 3.6. Groene ruimten 3.6.1. Methodologie 3.7. Binnenterreinen van huizenblokken 3.8. Grond reservegebieden 3.9. Gebieden van gewestelijk belang 3.9.1. PGB’s van het GewOP 3.9.2. Het ontwerp van GBP stelt 6 nieuwe GGB’s voor 3.10. De gebieden van gewestelijk belang met uitgestelde aanleg 3.11. De perimeter van culturele, historische of culturele waarde of voor de stadsverfraaiing 3.11.1. Algemeen kader en methodologie 3.12. Structurerende ruimten Kaart 4 : BESTAANDE EN TOELAATBARE KANTOOROPPERVLAKTEN 4.1. Bestaande kantoren en toelaatbare kantoren. 4.1.1. Voor de woongebieden met residentieel karakter, typische woongebieden en gemengde gebieden 4.1.1.1. Berekening van de bebouwbare oppervlakten 4.1.1.2. Verhouding van de toelaatbare kantooroppervlakte 4.1.2. Voor de sterk gemengde gebieden 4.1.2.1. Berekening van de bebouwbare oppervlakten 4.1.2.2. Verhouding van de toelaatbare kantoorvloeroppervlakte Kaarten 5 en 6 : WEGEN EN OPENBAAR VERVOER 5.1. Inleiding 5.2. Algemeen (voorschrift 22) 5.3. Wegen (voorschrift 23 en kaart 5) 5.3.1. Het gewestnet 5.3.2. Het interwijkennet 5.3.3. Het wijknet 5.3.4. Opmerkingen 5.4. Het openbaar vervoer 5.4.1. Spoorweggebieden 5.4.2. Lijnen in onafhankelijke baan 5.4.3. Bovengrondse hoofdlijnen 5.4.4. Aan te leggen snelle verbinding 5.4.5. Opmerkingen 5.5. Parkeerterreinen (voorschrift 25) 5.5.1. Transitparkeerterreinen 5.5.2. Fietsenstallingen

I . Introduction

I. Inleiding

1. Contexte historique et juridique La loi du 29 mars 1962 organisait la planification et l’urbanisme. C’est dans ce cadre que le plan de secteur (P.S.) de l’Agglome´ration bruxelloise est entre´ en vigueur le 28 novembre 1979. Il s’agit, jusqu’a` approbation d’un P.R.A.S., du seul plan re´glementaire couvrant la totalite´ du territoire re´gional.

1. Historische en juridische context De wet van 29 maart 1962 regelde de planning en de stedenbouw. In dat kader is het gewestplan (G.P.) van de Brusselse agglomeratie in werking getreden op 28 november 1979. Het betreft, tot de goedkeuring van een G.B.P., het enige verordenend plan dat het geheel van het gewestelijk grondgebied bestrijkt.

Carte 3 : AFFECTATION DU SOL 3.1. Le principe cartographique 3.2. La mixité des fonctions 3.3. Le principe d’affectation 3.3.1. Première étape 3.3.2. Deuxième étape 3.3.3. Troisième étape 3.3.4. Quatrième étape 3.4. Les zones spécifiques 3.4.1. Les zones d’équipements d’intérêt collectif ou de service public 3.4.2. Les zones administratives 3.4.3. Les zones d’industries urbaines 3.4.4. Les zones de transport et d’activité portuaires 3.4.5. Les zones de chemin de fer 3.5. Les noyaux commerciaux 3.5.1. Philosophie 3.5.2. Sélection des noyaux commerciaux dans la perspective du projet de P.R.A.S. 3.5.3. Hors noyaux commerciaux 3.5.4. Les Grands commerces 3.6. Les espaces verts 3.6.1. Méthodologie 3.7. Les intérieurs d’îlots 3.8. Les zones de réserves 3.9. Les zones d’intérêt régional 3.9.1. Les P.I.R. du P.R.D. 3.9.2. Le projet de P.R.A.S. propose six nouvelles Z.I.R. 3.10. Les zones d’intérêt régional à aménagement différé 3.11. Les périmètres d’intérêt culturel, historique, ou esthétique ou d’embellissement 3.11.1. Cadre général et méthodologie 3.12. Les espaces structurants Carte 4 : SUPERFICIE DE BUREAUX EXISTANTS ET ADMISSIBLES

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD A la suite de la re´gionalisation de la matie`re de l’ameńagement du territoire et de l’urbanisme et de la creátion de la Re´gion de Bruxelles-Capitale (loi spećiale du 12 janvier 1989), une ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme du 29 août 1991 (O.O.P.U.) a remplace´, pour la Re´gion de Bruxelles-Capitale, la loi du 29 mars 1962. Son originalite´ re´side dans ce qu’elle prend en compte la volonte´ de dećloisonner les diffe´rentes politiques touchant directement ou indirectement a` l’ameńagement du territoire re´gional afin de traiter de manie`re cohe´rente les diffe´rents aspects de la vie urbaine. Ainsi, l’ordonnance se fonde sur certaines conceptions de la planification inte´greé et repose sur deux types de plans adopte´s tant au niveau re´gional que communal : les plans de de´veloppement et les plans d’affectation du sol. Ces plans sont organise´s selon une logique de hie´rarchie des normes : 1. Plan re´gional de De´veloppement (P.R.D.) 2. Plan re´gional d’Affectation du Sol (P.R.A.S.) 3. Plan communal de De´veloppement (P.C.D.) 4. Plan particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) auxquelles, il faut ajouter : 5. Re`glement re´gional d’urbanisme (R.R.U.) 6. Re`glement communal d’urbanisme (R.C.U.) Le plan re´gional de de´veloppement (P.R.D.), e´tabli lors de la premie`re le´gislature re´gionale, est entre´ en vigueur le 3 mars 1995. Il constitue un « projet de ville » auquel se re´fe`rent les plans infe´rieurs. Ce plan a` vocation inidicative avait cependant e´te´ dote´ d’un volet re´glementaire en raison de l’urgence des modifications a` apporter aux prescriptions litte´rales et graphiques du plan de secteur. Le plan re´gional d’affectation du sol (P.R.A.S.), dont il est question ici, traduit et comple`te les dispositions du P.R.D. en matie`re d’affectation du sol. Contrairement au premier projet de P.R.A.S., ce projet n’a pas valeur re´glementaire avant son adoption de´finitive. De`s lors, les dispositions du plan de secteur et des plans particuliers d’affectation du sol contraires au projet de P.R.A.S. restent en vigueur pendant la dureé de vie du pre´sent projet de P.RA.S., soit du 4 septembre 1999 a` la date d’entreé en vigueur du P.R.A.S. de´finitif. Enfin, conforme´ment a` l’O.O.P.U., le P.R.A.S. de´finitif comprendra l’abrogation des dispositions non conformes des plans infe´rieurs et l’abrogation totale du plan de secteur. 2. Contenu et élaboration du projet de P.R.A.S. L’O.O.P.U. de´finit le contenu geńe´ral du P.R.A.S. Comme sugge´re´ ci-dessus, la philosophie du projet s’inspire du P.R.D., dont il traduit les dispositions re´glementaires d’affectation du sol. La reálisation du P.R.A.S. s’appuie par ailleurs sur d’autres sources telles que la « situation de fait », les P.P.A.S. communaux, certains e´le´ments du Plan de Secteur, ainsi que sur diffe´rentes e´tudes relatives au commerce, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux pe´rime`tres d’inte´reˆt re´gional, aux espaces verts, aux inte´rieurs d’ıˆlots, et aux mesures particulie`res de publicite´ (ces dernie`res e´tudes peuvent eˆtre consulteés a` l’Administration de l’Ameńagement du Territoire et du Logement au service planification). S’inspirant de ces e´le´ments, le projet de P.R.A.S. vise notamment a` promouvoir un de´veloppement e´quilibre´ de la Re´gion, tant dans la protection du logement que dans le de´veloppement des activite´s ećonomiques. Le projet s’est fixe´ pour priorite´ de de´finir de manie`re prećise la mixite´ des fonctions. Le bilan des 20 anneés d’application du plan de secteur a mene´ a` modifier le nombre de zones principalement destineés a` la mixite´ des fonctions et les limites de superficies de plancher des fonctions autoriseés. Ainsi, a` titre d’exemple, il n’est pas rare de trouver en pleine zone d’habitation des immeubles de bureaux atteignant 5.000 m2 ou des entreprises occupant la totalite´ de l’inte´rieur de l’ıˆlot. La politique re´gionale en matie`re de logement doit donc s’accompagner de mesures d’ame´lioration de la qualite´ de l’environnement re´sidentiel par la limitation en nombre de m5 de superficie de plancher des affectations autres que le logement. Par ailleurs, afin de mieux appre´hender la complexite´ de la mixite´ urbaine, la zone d’habitation et la zone mixte d’habitation et d’entreprise du plan de secteur ont e´te´ subdiviseés chacune en deux zones. Les prescriptions litte´rales de chacune de ces 4 zones sont prećiseés et comple´teés afin de refle´ter le mieux possible la gradation des mixite´s dans la ville : d’une mixite´ faible nećessaire pour garantir la qualite´ de l’habitat dans certains quartiers, on passe progressivement a` une mixite´ plus forte indispensable au dynamisme de l’ećonomie me´tropolitaine.

32789

Naar aanleiding van de regionalisatie van de materies zoals de ruimtelijke ordening en de stedenbouw en de creatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (bijzondere wet van 12 januari 1989), heeft een organieke ordonnantie houdende organisatie van de planning en de stedenbouw van 29 augustus 1991 (O.O.P.S.), voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de wet van 29 maart 1962 vervangen. Haar originaliteit berust erin dat ze rekening houdt met de wil om de muren neer te halen tussen de verschillende politieken die direkt of indirekt de gewestelijke ruimetlijke ordening aangaan teneinde de verschillende aspekten van het stedelijke leven op een samenhangende manier te behandelen. Zo, berust de ordonnantie zich op bepaalde opvattingen van de geintegreerd planning en ze berust op twee soorten plannen aangenomen op zowel gewestelijke als gemeentelijke vlak : de ontwikkelingsplannen en de bestemmingsplannen. Deze plannen zijn georganiseerd volgens een logica van de hiërarchie van de normen : 1. Het Gewestelijke Ontwikkelingsplan (GewOP) 2. Het Gewestelijke Bestemmingsplan (GBP) 3. Het Gemeentelijke Ontwikkelingsplan (GemOP) 4. Het Bijzondere bestemmingsplan (BBP) Waar men nog moet aan toe voegen : 5. De Gewestelijke Stedebouwkundige Verordening (GewSV) 6. De Gemeentelijke Stedebouwkundige Verordening (GemSV). Het Gewestelijk Ontwikkelingsplan (GewOP), opgesteld tijdens de eerste legislatuur, is op 3 maart 1995 in werking getreden. Het vormt een stadsproject waarnaar de lagere plannen verwijzen. Dit plan met richtinggevende waarde was toch voorzien van een verordenende luik omdat de geschreven en grafische voorschriften van het gewestplan dringend dienden te worden gewijzigd. Het gewestelijk bestemmingsplan (G.B.P.), waarvan hier sprake, vertaalt en vervolledigt de bepalingen van het GewOP betreffende de grondbestemming. In tegenstelling tot het eerste ontwerp van GBP, heeft dit ontwerp geen verordenende waarde voor de definitieve aanname. Het gewestplan en de bijzondere bestemmingsplannen die strijdig zijn met het G.B.P. blijven van kracht tijdens de geldigheidsduur van het ontwerp van het G.B.P., hetzij van 4 september 1999 tot de inwerkingtreding van het definitieve G.B.P. Overeenkomstig met de O.O.P.S., zal het definitieve G.B.P. de opheffing voorzien van de bepalingen die niet overeenstemmen met het G.B.P. en de totale opheffing van het gewestplan. 2. Inhoud en uitwerking van het ontwerp van G.B.P. De O.O.P.S. bepaalt de inhoud van het G.B.P. zoals werd gesuggereerd hierboven inspireert de filosofie van het ontwerp zich op het GewOP waarvan het de verordenende bepalingen van de grondbestemming vertaalt. De realisatie van het GBP steunt ook op andere bronnen zoals >de feitelijke toestand’, de gemeentelijke BBP’s, bepaalde elementen van het Gewestplan evenals op verschillende studies aangaande de handel, de uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, de perimeters van gewestelijk belang, de groene ruimten, de binnenterreinen van huizenblokken, de balans van het gewestplan en die van de speciale maatregelen van openbaarmaking. De studies liggen ter inzage op het bestuur voor ruimtelijke ordening en huisvesting, dienst planning. Zich inspirerend op deze elementen wil het ontwerp van het GBP een evenwichtige ontwikkeling van het gewest promoten zowel in de bescherming van de huisvestingfunctie als in de ontwikkeling van economische activiteiten. Het ontwerp heeft als prioriteit op een exacte manier de gemengdheid van de functies te bepalen. De balans van 20 jaren toepassing van het Gewestplan heeft er toegeleid het aantal gebieden hoofdzakelijk bestemd voor de gemengdheid van functies en de grenzen van de vloeroppervlakte van toelaatbare functies te wijzigen. — Zo is het bijvoorbeeld niet zeldzaam in volle huisvestingsgebied kantoorgebouwen te vinden die 5000 m5 bereiken of ondernemingen die de totaliteit van de binnenruimten van de huizenblokken innemen. De gewestelijke politiek aangaande huisvesting moet dus vergezeld worden van maatregelen die de kwaliteit van de leefomgeving verbeteren door de beperking in aantal m5 van de vloeroppervlakte van de bestemmingen ander dan huisvesting. — Daarnaast, om een beter begrip te krijgen van de complexiteit van het gemengd stedelijk karakter, werden het typisch woongebied en het gemengd woon- en bedrijfsgebied van het gewestplan elk verdeeld in twee gebieden. De geschreven voorschriften van elk van deze 4 gebieden zijn verduidelijkt en aangevuld om een zo goed mogelijk beeld te kunnen geven van de gradatie in het gemengd karakter van de stad : van een zwak gemengd karakter nodig om de kwaliteit van de huisvesting te garanderen in bepaalde wijken wordt geleidelijk overgegaan naar een sterker gemengd karakter, nodig voor een dynamische grootstedelijke economie.

32790


II. Contenu des cartes Carte 1 : Situation existante de fait 1.1. Les affectations et les mixite´s des fonctions 1.1.1. Re´sultats de l’enqueˆte de terrain Dans le cadre de l’analyse de la situation existante de fait du projet de P.R.A.S., l’enqueˆte de terrain constitue la banque de donneés de l’Atlas re´gional des affectations du sol. L’enqueˆte a permis de rećolter les donneés suivantes pour l’ensemble des baˆtiments et des terrains de la Re´gion : adresse, parcelle cadastrale, nombre de niveaux, typologie, e´tat, affectation(s), description, Y Ces informations sont inventorieés sur des fiches ’’baˆtiments’’ et des fiches ’’terrains’’. Ces fiches se structurent de la manie`re suivante : pour chaque baˆtiment, la fiche distingue une affectation qualifieé de principale ou de secondaire, d’une part, pour le rez-de-chausseé de l’immeuble et d’autre part, pour l’ensemble de ses e´tages. L’Atlas re´gional des affectations du sol ne prećise pas, hormis pour les bureaux, les superficies de plancher des diffe´rentes affectations pre´sentes dans les baˆtiments. Dans le cadre de la repre´sentation graphique de la situation existante de fait, les informations de la banque de donneés sont traiteés dans le but d’obtenir une geńe´ralisation cartographique qui doit rester lisible et pouvoir eˆtre interpre´teé dans l’optique de la reálisation du plan re´gional d’affectation du sol. 1.1.2. Principe geńe´ral de la carte de la situation existante de fait La me´thode utiliseé pour la reálisation de la carte de la situation existante de fait se base sur deux me´thodes de repre´sentation : l’une a` l’ećhelle de l’ıˆlot, l’autre a` l’ećhelle de l’immeuble et de sa parcelle. Le service de cartographie de l’A.A.T.L. a inte´gre´ dans UrbIS le fond baˆti de la carte IGN au 1/10.000e`me, apre`s l’avoir recale´ dans la geóme´trie UrbIS et dećoupe´ par parcelles et par baˆtiments. On dispose ainsi, automatiquement, des superficies baˆties au sol de chacun des baˆtiments de la Re´gion. Le releve´ de terrain reálise´ pour la situation existante de fait permet en outre de connaıˆtre le nombre de niveaux de chaque baˆtiment d’une meˆme parcelle. L’enqueˆte de terrain relevant pour chacun de ces baˆtiments l’(es) affectation(s) qui lui sont propres, il est donc possible de disposer par baˆtiment, de la part relative et absolue de son (ses) affectation(s). Pour de´terminer la superficie de chaque immeuble, il a e´te´ conside´re´ que les e´tages avaient la meˆme superficie que les rez-de-chausseé, sauf si des diffe´rences importantes de niveau avaient eu pour conse´quence de se´parer le baˆtiment en plusieurs unite´s. 1re e´tape : repre´sentation de certaines activite´s dominantes par immeuble : Le principe choisi consiste a` repre´senter de façon distincte les baˆtiments et les parcelles correspondantes pour lesquels une fonction autre que le logement domine. Les fonctions repre´senteés sont les bureaux, les e´quipements d’inte´reˆt collectif, les commerces, les industries et les hoˆtels a` condition qu’elles pre´sentent au moins 70 % de la superficie de plancher du baˆtiment (rez-de-chausseé et e´tages) et occupent un minimum de 300 m2. Le seuil de 300 m2 a e´te´ choisi principalement en fonction des limites d’activite´ par immeuble pre´vues dans les prescriptions particulie`res du projet de P.R.A.S. La part des activite´s releveés dans chaque immeuble est ponde´reé selon qu’elle est qualifieé de principale, secondaire ou autre et cela tant au rez-de-chausseé qu’aux e´tages : un coefficient de 7 points a e´te´ attribue´ si l’affectation est principale, de 2 points si l’affectation est secondaire et de 1point pour une affectation non prećiseé (autre). Le calcul permet ainsi d’aboutir a` une proportion des superficies occupeés par toutes les affectations existantes par baˆtiment. Ainsi, la carte distingue cinq types d’activite´s autres que le logement sous forme de baˆtiment isole´ : les bureaux, les e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, les commerces, les industries et les hoˆtels : - les bureaux comprennent les administrations des secteurs publics et parapublics, les sie`ges administratifs des banques et assurances, les associations, les syndicats, les professions libe´rales autres que me´dicales ou parame´dicales, les bureaux d’e´tudes, les bureaux de conseils, les activite´s immobilie`res, Y - les e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public reprennent tous les types d’enseignement et de garde d’enfants, les maisons communales, les professions libe´rales de type me´dical et parame´dical, les e´quipements de sante´, de sports, culturels et de loisirs, les services de protection de la population, les postes,... - les commerces englobent les commerces de gros et de de´tail, les restaurants, cafe´s..., les pharmacies, les salons de coiffureY, les agences de banques et de mutuelles, Y

II. Inhoud van de kaarten Kaart 1 : Bestaande feitelijke toestand 1.1. Bestemmingen en gemengd karakter van de functies 1.1.1. Resultaten van het terreinonderzoek In het raam van de analyse van de bestaande feitelijke toestand van het ontwerp van G.B.P. vormt het terreinonderzoek de gegevensbank van de gewestelijke Atlas van de bodembestemmingen. Voor alle gebouwen en terreinen op het Gewest verzamelde het onderzoek de volgende gegevens : adres, kadastraal perceel, aantal verdiepingen, typologie, staat, bestemming(en), omschrijving,... Deze gegevens zijn ondergebracht in de bestanden « gebouwen » en « terreinen ». Deze bestanden zijn als volgt gestructureerd : voor elk gebouw onderscheidt het bestand een hoofd- of nevenbestemming voor het gelijkvloers van het onroerend goed enerzijds en voor alle bovenverdiepingen ervan anderzijds. De gewestelijke Atlas van de bodembestemmingen geeft, behalve voor de kantoren, geen nadere omschrijving van de vloeroppervlakten van de verschillende bestemmingen in de gebouwen. In het raam van de grafische voorstelling van de bestaande feitelijke toestand is de informatie van de gegevensbank verwerkt met het oog op een cartografische generalisering, die overzichtelijk moet blijven en begrijpelijk in de optiek van de verwezenlijking van het gewestelijk bestemmingsplan. 1.1.2. Algemeen principe van de kaart De methode die werd gebruikt voor de opmaak van de kaart van de bestaande feitelijke toestand is gebaseerd op twee voorstellingsmethodes : de ene methode op schaal van het huizenblok, de andere op schaal van het onroerend goed en het perceel ervan. De dienst cartografie van het B.R.O.H. heeft in UrbIS het bebouwd terrein van de NGI-kaart op 1/10.000e opgenomen na deze te hebben aangepast aan de geometrie van UrbIS en deze per gebouw en per perceel te hebben verdeeld. Automatisch bekomt men dan bebouwde terreinoppervlakten voor elk van de gebouwen binnen het Gewest. Aan de hand van de terreinopmeting voor de bestaande feitelijke toestand kent men bovendien het aantal niveaus van de gebouwen op eenzelfde perceel. Aangezien het terreinonderzoek voor al deze gebouwen de bestemming(en) geeft, is het ook mogelijk om per gebouw het relatieve en absolute aandeel van de bestemming(en) ervan te kennen. Om de oppervlakte van elk onroerend goed te bepalen, werd ervan uitgegaan dat de bovenverdiepingen dezelfde oppervlakte hebben als het gelijkvloers, behalve wanneer aanzienlijke niveauverschillen geleid hebben tot een verdeling van het gebouw in meerdere eenheden. Eertse stap : voorstelling van bepaalde overheersende activiteiten per onroerend goed Er werd geopteerd voor de weergave van de gebouwen en hun percelen waarvan de overheersende functie niet de huisvesting is. De weergegeven functies zijn : kantoren, uitrustingen van collectief belang, handelszaken, nijverheid en hotels op voorwaarde dat deze minstens 70 % van de vloeroppervlakte van het gebouw (gelijkvloers en bovenverdiepingen) beslaan en minimum 300 m5 bestrijken. De drempel van 300 m5 werd in hoofdzaak gekozen in functie van de activiteitendrempels per onroerend goed zoals voorzien in de bijzondere voorschriften van het ontwerp van G.B.P. Het aandeel van de activiteiten dat is opgemeten in elk onroerend goed wordt zowel voor het gelijkvloers als de bovenverdiepingen bepaald naar gelang het om een hoofdbestemming, nevenbestemming of andere bestemming gaat : een coe¨fficie¨nt van 7 punten voor een hoofdbestemming, 2 punten voor een nevenbestemming en 1 punt voor een niet nader omschreven bestemming (andere). Op basis van deze berekening verkrijgt men een verhouding van de oppervlakten die ingenomen zijn door alle bestemmingen die aanwezig zijn in het gebouw. Zo onderscheidt de kaart vijf soorten activiteiten die geen huisvesting zijn, in de vorm van een vrijstaand gebouw : kantoren, uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, handelszaken, nijverheid en hotels : - de kantoren omvatten de administraties van de openbare en semi-openbare sectoren, de administratieve zetels van de banken en verzekeringen, vennootschappen, syndicaten, vrije beroepen (doch geen medische noch paramedische), studiebureaus, adviesbureaus, vastgoedactiviteiten,... - de uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten omvatten alle soorten onderwijs en kinderdagverblijven, gemeentehuizen, vrije beroepen van medische en paramedische aard, gezondheids-, sport-, culturele en vrijetijdsvoorzieningen, civiele bescherming, postkantoren,... - de handelszaken omvatten de groot- en kleinhandelszaken, restaurants, cafe´s,... apotheken, kapperszaken,... bankagentschappen en ziekenfondsen,...

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD - les industries comprennent les baˆtiments utilise´s par le secteur primaire, les diffe´rentes industries et leurs entrepoˆts, les fabriques, les ateliers de production ou de re´paration,Y - les hoˆtels reprennent l’hoˆtellerie en geńe´ral, les pensions de famille, les auberges de jeunesse, les flat-hoˆtels, les appart-hoˆtelsY Les baˆtiments actuellement vides sont renseigne´s par leur ancienne occupation. Lorsqu’un immeuble est repre´sente´ dans une couleur spećifique, sa parcelle est repre´senteé dans la meˆme couleur atteńueé. Lorsque les parcelles abritent plusieurs baˆtiments ayant des affectations diffe´rentes, elles sont repre´senteés dans la couleur (atteńueé) de l’activite´ dominante sur la parcelle. Ainsi, ce premier choix de repre´sentation permet d’isoler les principaux baˆtiments « monofonctionnels » autres que le logement. 2e e´tape : e´valuation de la mixite´ globale par ˆılot : La seconde e´tape consiste a` repre´senter la mixite´ des ˆılots pour les activite´s qui ećhappent aux premiers crite`res de repre´sentation dećrits ci-dessus. La carte e´tablit un taux de mixite´ par ˆılot repre´sentant le rapport entre les activite´s pre´sentes et le logement a` l’exception des commerces et des e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. Ce choix se justifie d’abord parce que la repre´sentation de toutes les combinaisons possibles d’activite´s compromettrait se´rieusement la lisibilite´ de la carte; ensuite, parce que la repre´sentation des baˆtiments « monofonctionnels » avec un seuil de 300 m2 donne une indication sur le type d’activite´ dominant dans l’ıˆlot ou dans la zone. Ainsi, la mixite´ globale par ˆılot est calculeé sur la base des superficies de plancher de chaque activite´ autre que le logement rapporteé aux superficies de plancher de logement. Le logement comprend les immeubles utilise´s pour l’habitation ou le se´jour tels que les chambres d’e´tudiants, les meuble´s, les maisons de repos, les homes d’accueil ainsi que leurs comple´ments : cours, jardins, annexes, zones de recul, Y La courbe de distribution des valeurs de mixite´ a conduit a` fixer le nombre de classes de mixite´ a` cinq : — tre`s faible mixite´ : infe´rieure a` 2 % — faible mixite´ : de 2 a` 4 % — moyenne mixite´ : de 4 a` 12 % — forte mixite´ : de 12 a` 45 % — tre`s forte mixite´ : plus de 45 %. 1.2. Les noyaux commerciaux Les noyaux commerciaux repre´sentent les concentrations spatiales de commerces le long de certaines voiries. Ils constituent des relais spatiaux groupant les commerces et services drainant une population importante. Ces noyaux peuvent aussi bien eˆtre constitue´s de commerces de proximite´, utilise´s quotidiennement, que de commerces plus spećialise´s. Les noyaux commerciaux sont trace´s sur la base des donneés issues de la banque de donneés de l’Atlas re´gional des affectations du sol. Ils sont identifie´s s’ils pre´sentent au moins 10 commerces et une densite´ exprimeé par une fre´quence de façade commerciale d’un immeuble sur trois. Les commerces vides sont e´galement comptabilise´s. La structure commerciale n’a pas e´te´ prise en compte, cela signifie que les noyaux reprennent indiffe´remment les commerces spećialise´s et les commerces de proximite´. 1.3. Les espaces verts La carte de la situation existante de fait distingue huit types d’espaces verts en fonction de leur utilisation principale. Plusieurs principes de base ont e´te´ adopte´s pour la reálisation de cet inventaire : — une de´finition large du terme « espace vert » qui regroupe tout espace comportant des plantations (meˆme tre`s disparates) et actuellement utilise´ a` la de´tente, a` l’embellissement, aux plantations, a` la conservation de la nature,... — un seuil de taille des espaces pris en compte a` partir de 4 ares pour la zone dense´ment baˆtie et de 15 ares pour le reste de la Re´gion, sauf pour les « parcs, jardins et plaines de jeux accessibles au public »’ et les « espaces verts associe´s a` la voirie » ou` le seuil de 4 ares est applique´ sur tout le territoire et pour les « grands domaines prive´s »’ ou` le seuil de 1 ha (2 ha en seconde couronne) est applique´; — l’exploitation de la base de donneés geógraphiques de l’I.G.N. au 1/10.000 (prises de vue : 1988), mise a` jour graˆce aux photographies ae´riennes au 1/4.000 prises en avril 1996 pour la Re´gion de BruxellesCapitale.

32791

- de nijverheid omvat de gebouwen die worden gebruikt door de primaire sector, de verschillende nijverheden en de opslagplaatsen ervan, fabrieken, productie- of herstelwerkplaatsen,... - de hotels omvatten het hotelwezen in het algemeen, pensions, jeugdherbergen, flathotels, apparthotels,... Voor de thans leegstaande gebouwen wordt de voormalige bezetting vermeld. Het perceel van een onroerend goed met een specifieke kleur wordt in dezelfde kleur maar lichter aangeduid. De percelen waarop meerdere gebouwen met verschillende bestemmingen zijn gevestigd, hebben de (lichte) kleur van de overheersende activiteit op het perceel. Zo kunnen via deze eerste voorstellingsmethode de voornaamste gebouwen van het >monofunctionele’ type (huisvesting niet inbegrepen) worden afgeleid. Tweede stap : evaluatie van het globale gemengd karakter per huizenblok De volgende fase bestaat in de voorstelling van het gemengd karakter van de huizenblokken voor de activiteiten die niet vallen onder de voornoemde eerste voorstellingscriteria. De kaart stelt de gradatie van gemengd karakter per huizenblok vast die de verhouding tussen de aanwezige activiteiten en de huisvesting met uitzondering van de handelszaken en de uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten vertegenwoordigt. Deze keuze is eerst en vooral gerechtvaardigd doordat de voorstelling van alle mogelijke combinaties van activiteiten de leesbaarheid van de kaart ernstig in het gedrang zou brengen, en ook omdat de voorstelling van de gebouwen van het « monofunctionele » type met een drempel van 300 m5 een aanwijzing geeft over het soort activiteit dat overheersend is in het huizenblok of in het gebied. Zo wordt het globale gemengd karakter per huizenblok berekend op basis van de vloeroppervlakte van elke actviteit (andere dan huisvesting) in verhouding tot de vloeroppervlakte voor huisvesting. De huisvesting omvat de onroerende goederen die gebruikt worden voor bewoning of verblijf zoals studentenkamers, gemeubelde kamers, rustoorden, opvangtehuizen alsook de aanhorigheden ervan : koeren, tuinen, bijgebouwen, achteruitbouwstroken,... De verdelingslijn van de gemengdheden laat te vijf gemengdheidscategoriee¨n vast te leggen : — Heel kleine gemengdheid : minder dan 2 % — Kleine gemengdheid : van 2 tot 4 % — Gemiddelde gemengdheid : van 4 tot 12 % — Grote gemengdheid : van 12 tot 45 % — Heel grote gemengdheid : meer dan 45 %. 1.2. Handelskernen De handelskernen zijn de ruimtelijke concentraties van handelszaken langs bepaalde wegen. Ze vormen ruimten met een concentratie van handelszaken en diensten die grote groepen mensen aantrekken. Deze kernen kunnen bestaan uit zowel buurthandelszaken, die dagelijks worden bezocht, als speciaalzaken. De handelskernen zijn opgetekend op basis van de gegevens uit de databank van de gewestelijke Atlas van de bodembestemmingen. Ze zijn aangeduid indien er sprake is van minstens 10 handelszaken en een dichtheid van eéń handelsgevel om de drie gebouwen. De leegstaande handelszaken zijn eveneens geı¨nventariseerd. De handelsstructuur werd niet in aanmerking genomen, wat betekent dat de kernen zonder onderscheid de speciaalzaken en de buurthandelszaken omvatten. 1.3. Groene ruimten De kaart van de bestaande feitelijke toestand onderscheidt acht soorten groene ruimten naar gelang van hun hoofdgebruik. Meerdere basisprincipes werden gehanteerd voor de opmaak van deze inventaris : - een ruime definitie van het begrip « groene ruimte », die elke ruimte met beplanting (zelfs indien deze verspreid is) omvat en die thans bestemd is voor ontspanning, verfraaiing, beplanting, natuurbehoud,... - een drempel voor de omvang van de in aanmerking genomen ruimten vanaf 4 are voor een dichtbebouwd gebied en 15 are voor de rest van het Gewest, behalve voor de « parken, tuinen en speelpleinen die toegankelijk zijn voor het publiek » en voor de « grote prive´domeinen » waar de drempel van 1 ha (2 ha in de tweede kroon) geldt; - het gebruik van de geografische gegevensbank van het NGI op 1/10.000 (opnames : 1988) en die is bijgewerkt aan de hand van de luchtfoto’s op 1/4.000, genomen in april 1996 voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

32792


Les huit cate´gories d’espaces verts sont :

De acht categoriee¨n van groene ruimten zijn :

1. les parcs, jardins et plaines de jeux combinent en geńe´ral plusieurs fonctions. Il s’agit d’espaces ameńage´s et ge´re´s a` des fins rećreátives, dećoratives ou ludiques. Ils sont le plus souvent accessibles au public.

1. de parken, tuinen en speelpleinen hebben over het algemeen meerdere functies. Het gaat om ruimten die zijn aangelegd en beheerd met het oog op recreatie, versiering of spel. Ze zijn meestal toegankelijk voor het publiek.

2. les terrains de loisirs et de sport de plein air, quel que soit leur degre´ de verdurisation.

2. de terreinen voor sport en ontspanningsactiviteiten in de open lucht, ongeacht de graad van ingroening.

3. les bois.

3. de bossen.

4. les terres cultiveés regroupent toutes les parcelles affecteés a` la culture, que celles-ci soient destineés a` la production agricole, horticole ou ligneuse.

4. de teelgronden omvatten alle percelen bestemd voor de kweek, ongeacht deze zijn bestemd voor landbouw, tuinbouw of houtproductie.

5. les ameńagements mine´raux ou ve´ge´taux associe´s aux voiries sont des espaces geńe´ralement verdurise´s, associe´s aux infrastructures de de´placement (route, me´tro, chemin de fer), ameńage´s ou non et accessibles ou non au public.

5. de groen- of minerale aanleg op en langs de wegen zijn over het algemeen van groen voorziene ruimten en houden verband met de vervoerinfrastructuren (wegen, metro, spoor), al dan niet ingericht en al dan niet voor het publiek toegankelijk.

6. les cimetie`res, quel que soit leur degre´ de verdurisation.

6. de begraafplaatsen, ongeacht de ingroeningsgraad.

7. les grands domaines prive´s sont constitue´s de parcs et jardins prive´s.

7. de grote prive´domeinen bestaan uit particuliere parken en tuinen.

8. les espaces verts a` fonction ećologique dominante sont des sites peu ameńage´s pre´sentant un inte´reˆt particulier du point de vue de la faune et de la flore.

8. de groene ruimten met een overwegend ecologische functie zijn weinig ingerichte ruimten die een bijzonder belang hebben m.b.t. fauna en flora.

1.4. Les terrains non baˆtis autres que les espaces verts

1.4. Niet bebouwde terreinen andere dan groene ruimten

— Ils sont re´pertorie´s en trois cate´gories :

— Zij zijn onderverdeeld in drie categoriee¨n :

— les terrains non baˆtis cultive´s;

— De niet bebouwde, geteelde terreinen;

— les terrains non baˆtis verdurise´s (ils pre´sentent un degre´ de verdure e´leve´ sous forme de plantations ou de ve´ge´tations spontaneés);

— De niet bebouwde, groene terreinen (zij hebben een hoge graad aan groen, onder de vorm van spontane plantengroei);

— le solde sans qualification particulie`re (parking sauvage, remblais...).

— De rest, zonder bijzondere kwalificatie (wilde parking, remblai, ...).

1.5. Les inte´rieurs d’ıˆlots

1.5. Binnenterreinen van huizenblokken

La base des informations utiliseés pour l’e´tablissement de la situation existante de fait des inte´rieurs d’ıˆlots est la collection de photographies ae´riennes reáliseés en avril 1996, a` l’ećhelle du 1/4.000e`me pour le compte de la Re´gion de Bruxelles-Capitale.

Als basis voor de gegevens die gebruikt zijn voor de vaststelling van de bestaande feitelijke toestand van de binnenterreinen van huizenblokken dient de verzameling luchtfoto’s, genomen in april 1996 op schaal 1/4.000 voor rekening van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Chaque inte´rieur d’ıˆlot a e´te´ examine´ en tenant compte des crite`res suivants :

Elk binnenterrein werd onderzocht waarbij de volgende criteria zijn gehanteerd :

— proportion de superficie baˆtie;

— verhouding van de bebouwde oppervlakte;

— pre´sence de jardins;

— aanwezigheid van tuinen;

— pre´sence d’arbres;

— aanwezigheid van bomen;

— qualite´ et caracte`re homoge`ne des e´le´ments mine´raux ou baˆtis.

— kwaliteit en homogeen karakter van de minerale of bebouwde elementen.

Sur la base de ces crite`res, quatre cate´gories d’inte´rieurs d’ıˆlots ont e´te´ de´finies :

Op basis van die criteria werden vier categoriee¨n van huizenblokken bepaald :

1. les inte´rieurs d’ıˆlots verts pre´sentent une dominance de jardins (et d’arbres) et ne sont baˆtis qu’a` concurrence du tiers de leur surface;

1. de groene binnenterreinen van huizenblokken met overwegend tuinen (en bomen) en waarvan de bebouwde oppervlakte niet meer dan een derde van het binnenterrein bedraagt;

2. les inte´rieurs d’ıˆlots homoge`nes moyennement occupe´s se caracte´risent par une superficie baˆtie comprise entre un et deux tiers de celle de l’inte´rieur d’ıˆlot. L’occupation est structureé et n’affecte que certaines parties de l’inte´rieur d’ıˆlot et les jardins sont pre´serve´s sur le reste de l’ıˆlot;

2. de middelmatig bezette homogene binnenterreinen van huizenblokken met een bebouwde oppervlakte begrepen tussen eéń en twee derde van het binnenterrein. De bezetting is gestructureerd en heeft slechts op bepaalde delen van het binnenterrein een weerslag. De tuinen blijven behouden op de rest van het binnenterrein.

3. les inte´rieurs d’ıˆlots he´te´roclites moyennement occupe´s se caracte´risent e´galement par une superficie baˆtie comprise entre un et deux tiers de celle de l’inte´rieur d’ıˆlot. Leur occupation est aleátoire et he´te´roclite, composeé de nombreuses annexes, de parking et/ou de boxes de garages et les jardins sont absents ou peu verdurise´s. Pour ces inte´rieurs d’ıˆlot un reámeńagement serait bienvenu.

3. de middelmatig bezette heterocliete binnenterreinen van huizenblokken zijn eveneens gekenmerkt door een bebouwde oppervlakte begrepen tussen eéń en twee derde van het binnenterrein. De bezetting ervan is veranderlijk en heterocliet en voorzien van talrijke bijgebouwen, parkeerplaatsen en/of garageboxen. Er zijn geen tuinen, of ze vertonen slechts weinig ingroening. Deze binnenterreinen van huizenblokken zouden heringericht moeten worden.

4. les inte´rieurs d’ıˆlots fortement occupe´s, pre´sentent une superficie baˆtie supe´rieure aux deux tiers de celle de l’inte´rieur d’ıˆlot et ne comportent que peu de jardins, geńe´ralement de´grade´s.

4. de sterk bezette binnenterreinen van huizenblokken, met een bebouwde oppervlakte van meer dan twee derden van het binnenterrein van het huizenblok en met weinig tuinen, die over het algemeen in verval zijn.

De manie`re a` ne pas surcharger la carte de la situation de fait, ces quatre cate´gories ont e´te´ regroupeés en deux classes :

Om de kaart van de feitelijke toestand niet onoverzichtelijk te maken, werden deze vier categoriee¨n ondergebracht in twee klassen :

- les inte´rieurs d’ıˆlots de bonne qualite´ reprennent les inte´rieurs d’ıˆlots verts et les inte´rieurs moyennement occupe´s dont la qualite´ n’est pas affecteé par le baˆti existant (1-2);

- de kwalitatief hoogstaande binnenterreinen van huizenblokken omvatten de groene binnenterreinen van huizenblokken en de middelmatig bezette binnenterreinen waarvan de kwaliteit niet is aangetast door de bestaande bouwstructuur (1-2);

- les inte´rieurs d’ıˆlots peu verdurise´s regroupent les inte´rieurs d’ıˆlots moyennement occupe´s a` reámeńager et les inte´rieurs d’ıˆlots fortement occupe´s (3-4).

- de binnenterreinen van huizenblokken met weinig ingroening omvatten de middelmatig bezette binnenterreinen van huizenblokken die moeten worden heringericht en de sterk bezette binnenterreinen van huizenblokken (3-4).

32793

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Carte 2 : Situation existante de droit

Kaart 2 : Bestaande rechtstoestand

La carte de la situation existante de droit est accompagneé de la liste des e´le´ments qui y figurent, de´taille´s dans chacune des rubriques suivantes :

Bij de kaart van de bestaande rechtstoestand gaat de lijst van de elementen die erin voorkomen en die zijn uitgewerkt in elk van de volgende rubrieken :

2.1. Les plans particuliers d’affectation du sol en vigueur 2.1.1. La carte Le projet de P.R.A.S. reprend l’ensemble des pe´rime`tres des P.P.A.S. en vigueur. Ces P.P.A.S. sont identifie´s par leur nume´ro de dossier re´gional. 2.1.2. La liste jointe a` l’arreˆte´ Les P.P.A.S. sont identifie´s par leur nume´ro de dossier re´gional, les diffe´rents plans modificatifs et leurs indices, l’identification communale du plan et les dates du ou des diffe´rents arreˆte´s.

2.1. Geldende bijzondere bestemmingsplannen 2.1.1. De kaart Het ontwerp van G.B.P. vermeldt alle perimeters van de geldende B.B.P.’s. Deze B.B.P.’s zijn aangeduid met het gewestelijk dossiernummer. 2.1.2. De lijst toegevoegd aan het besluit De B.B.P.’s zijn aangeduid met het gewestelijk dossiernummer, de verschillende wijzigingsplannen en hun indexen, de gemeentelijke aanduiding van het plan en de data van het (de) besluit(en).

Exemple :

Voorbeeld :

N° re´gional

indice

BRU 069 001

-

27/02/58

BRU 069 004

A

07/04/69

27/02/58

PPAS N° 50/05-06 Ilots compris entre les avenues Wannec o u t e r, de l’Araucaria, des Pagodes, de la rue de Beyseghem, le Laskouter et la rue des Moutons

PM. PART.

Gewestnr.

Index

BRU 069 001

-

27/02/58

BRU 069 004

A

07/04/69

PM PART = plan modificatif partiel

2.2.2. La liste jointe a` l’arreˆte´ Les permis de lotir non pe´rime´s sont identifie´s, par commune, par le nume´ro re´gional et le nume´ro communal, le nom du demandeur et la date du permis. Exemple :

4

BBP NR 50/05-06 Huizenblokken tussen de Wannekouter-, Araucariaen Pagodenlaan, Beizegemstraat, Laskouter en Schapenstraat

Ged. Gew. P

Ged.Gew.P : Gedeeltelijk Gewijzigd plan

2.2. Les permis de lotir non pe´rime´s 2.2.1. La carte Les pe´rime`tres des permis de lotir non pe´rime´s sont cartographie´s et identifie´s par leur nume´ro de dossier re´gional.

N° re´gion

27/02/58

Date du permis de lotir

N° com

Titulaire du permis

28-28A

Campo-Van Wassenhove 20.05.1977

44-44B

Wouters-Speicher- 01.07.1964 Vie´rin 15.04.1966

2.2. Niet-vervallen verkavelingsvergunningen 2.2.1. De kaart De perimeters van de niet-vervallen verkavelingsvergunningen zijn in kaart gebracht en gedefinieerd aan de hand van het gewestelijk dossiernummer. 2.2.2. De lijst toegevoegd aan het besluit De niet-vervallen verkavelingsvergunningen zijn per gemeente omschreven aan de hand van het gewestelijk nummer, het gemeentenummer, de naam van de aanvrager en de datum van de vergunning. Voorbeeld :

Gewestnr.

4

Datum van de verkavelingsvergunning

Gemeentenr.

Houder vergunning

28-28A

Campo-Van Wassenhove 20.05.1977

44-44B

Wouters-Speicher- 01.07.1964 Vie´rin 15.04.1966

2.3. Les monuments, ensembles et sites classe´s, inscrits sur la liste de sauvegarde ou a` l’inventaire du patrimoine immobilier.

2.3. Monumenten, gehelen en landschappen die zijn beschermd, ingeschreven op de bewaarlijst of op de inventaris van het onroerend erfgoed.

La le´gislation sur le patrimoine fait l’objet d’une ordonnance et de proce´dures se´pareés de la le´gislation sur la planification et l’urbanisme. Le projet de P.R.A.S. recense les diffe´rents modes de protection des monuments, ensembles et sites, dont le P.R.A.S. doit tenir compte.

De wetgeving inzake het erfgoed is het voorwerp van een ordonnantie en van procedures die zijn onderscheiden van de wetgeving betreffende de planning en de stedebouw. Het ontwerp van G.B.P. vermeldt de verschillende manieren voor het vrijwaren van de monumenten, gehelen en landschappen waarmee het ontwerp van G.B.P. dient rekening te houden.

En Re´gion de Bruxelles-Capitale, le patrimoine immobilier fait l’objet d’une protection spećifique re´gie par l’ordonnance du 4 mars 1993 relative a` la conservation du patrimoine immobilier. La porteé de l’ordonnance se veut large puisqu’elle concerne aussi bien les monuments que les ensembles ou les sites naturels ou archeólogiques. Le dispositif re´glementaire qu’elle met en place comprend :

In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is het bouwkundig erfgoed het voorwerp van een specifieke vrijwaring, geregeld bij de Ordonnantie van 4 maart 1993 betreffende het behoud van het onroerend erfgoed. De strekking van de ordonnantie is ruim opgevat omdat ze betrekking heeft op zowel de monumenten als de gehelen of de natuurlijke landschappen of archeologische vindplaatsen. De reglementaire beschikking die ze instelt omvat :

- le classement;

- de bescherming;

- l’inscription sur la liste de sauvegarde;

- de inschrijving op de bewaarlijst;

- l’inscription a` l’inventaire du patrimoine immobilier.

- de inschrijving op de inventaris van het onroerend erfgoed.

32794


Le classement : constitue la mesure de protection la plus forte. Il donne droit a` d’e´ventuelles subventions et a` des exone´rations fiscales. Toute transformation ou modification d’un bien classe´ ou inscrit sur la liste de sauvegarde est soumise a` l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites. En outre, l’ordonnance du 4 mars 1993 - il s’agit d’une nouveaute´ par rapport a` l’ancienne le´gislation sur la protection du patrimoine - dote tout bien classe´ d’une zone de protection au sein de laquelle tous actes et travaux susceptibles de modifier les perspectives sur ou a` partir du bien classe´ sont soumis a` l’avis de la Commission royale des Monuments et des Sites. L’inscription sur la liste de sauvegarde : est une mesure de protection proche du classement mais elle ne donne droit ni a` subventions ni a` exone´rations fiscales. Toute transformation ou modification d’un bien inscrit sur la liste de sauvegarde est soumise a` l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et Sites. Un bien inscrit sur la liste de sauvegarde ne dispose pas de zone de protection. L’inventaire le´gal : implique une protection plus souple et ses effets sont plus le´gers : toute demande de permis d’urbanisme, de lotir ou de certificat d’urbanisme relative a` un bien inscrit a` l’inventaire est soumise a` l’avis preálable de la Commission royale des Monuments et Sites ainsi qu’aux mesures particulie`res de publicite´. Les biens inscrits a` l’inventaire ne disposent pas de zones de protection. Il n’existe actuellement que deux inventaires le´gaux partiels relatifs aux monuments et sites : l’Arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de BruxellesCapitale du 3 mars 1994 (Protection du Patrimoine) inventorie des immeubles sis Quartier Leópold a` Bruxelles et a` Ixelles (121 monuments concerne´s) et l’Arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 (Inventaire des Sites) inventorie des sites dans les 19 communes bruxelloises (107 sites concerne´s). Depuis la publication de ces arreˆte´s, de nombreux baˆtiments et sites inventorie´s ont fait l’objet d’une mesure de classement ou de sauvegarde.

Les monuments et ensembles qui ont fait l’objet d’une autorisation de baˆtir ou d’une construction ante´rieure au 1er janvier 1932 sont, a` titre transitoire, conside´re´s comme inscrits d’office a` l’inventaire jusqu’a` publication de celui-ci. Dans ce cas, la Commission royale des Monuments et des Sites n’est consulteé qu’a` la demande de la Commission de concertation. 2.3.1. La carte La carte de la situation existante de droit re´pertorie : - Les baˆtiments, ensembles et sites prote´ge´s selon les diffe´rents types de protection (1) : 1. les baˆtiments ou ensembles classe´s; 2. les sites classe´s; 3. les sites archeólogiques classe´s; 4. les zones de protection des biens classe´s en application de l’ordonnance du 4 mars 1993; 5. les baˆtiments sauvegarde´s ou ensembles sauvegarde´s; 6. les sites sauvegarde´s; 7. les baˆtiments ou ensembles inscrits a` l’inventaire le´gal (2); 8. les sites inscrits a` l’inventaire le´gal (3); 9. Les re`glements zone´s. Remarques : Les immeubles prote´ge´s, qu’ils soient prote´ge´s en totalite´ ou en partie, ont e´te´ repre´sente´s en inte´gralite´ quel que soit leur degre´ de protection sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles ou d’ensembles suffisamment grands ou significatifs dont la visibilite´ a` l’ećhelle du projet de P.R.A.S. ne pose pas proble`me (ex. : Ecole Cadets, Ecole ve´te´rinaire ou le Cinquantenaire, partiellement classe´s) auxquels cas seule la partie prote´geé est repre´senteé. Par souci de clarte´ et de meilleure lisibilite´ cartographique, lorsque plusieurs zones de protection se touchent ou se superposent, elles ont e´te´ reúnies en une zone commune. Toutefois, l’objet classe´ disposant d’une zone de protection propre la maintient, meˆme si elle se trouve incluse graphiquement dans une zone de protection plus large dans le PRAS. 2.3.2. La liste La liste des monuments, ensembles et sites classe´s, monuments, ensembles et sites inscrits sur la liste de sauvegarde et ceux inscrits a` l’inventaire du patrimoine immobilier mentionne les nume´ros de dossiers du service des monuments et des sites (S.M.S.), classe´s par commune, adresse, type de bien prote´ge´, deńomination du bien, type de protection dont il fait l’objet et date de l’arreˆte´ de protection.

De bescherming : vormt de krachtdadigste vrijwaringsmaatregel. Deze geeft recht op eventuele subsidies en fiscale vrijstellingen. De verbouwing of wijziging van een beschermd goed of een goed dat is ingeschreven op de bewaarlijst is onderworpen aan het eensluidend advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen. Daarnaast verleent de Ordonnantie van 4 maart 1993 - en dit is nieuw in vergelijking met de vorige wetgeving inzake bescherming van het onroerend erfgoed - elk beschermd goed een vrijwaringsgebied waarbinnen alle handelingen en werken die het uiterlijk op of vanaf het beschermd goed kunnen wijzigen, onderworpen zijn aan het advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen. De inschrijving op de bewaarlijst : deze vrijwaringsmaatregel is nauw verwant aan de bescherming, doch is minder strikt maar ook minder voordeliger omdat deze geen recht geeft op subsidies en evenmin op fiscale vrijstellingen. Alle verbouwingen of wijzigingen van een goed dat is ingeschreven op de bewaarlijst zijn onderworpen aan het eensluidend advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen. Voor een goed dat ingeschreven is op de bewaarlijst geldt geen vrijwaringsgebied. De wettelijke inventaris : vormt een soepeler vrijwaring met lichtere gevolgen : elke aanvraag om stedenbouwkundige of verkavelingsvergunning of om stedenbouwkundig attest voor een goed op de inventaris is onderworpen aan het voorafgaand advies van de Koninklijke Commisssie voor Monumenten en Landschappen alsook aan de speciale regelen van openbaarmaking. Voor de goederen die zijn ingeschreven op de inventaris geldt geen vrijwaringsgebied. Thans bestaan er slechts twee wettelijke gedeeltelijke inventarissen betreffende de monumenten en landschappen : het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 194 (Vrijwaring van het onroerend erfgoed) waarin de onroerende goederen in de Leopoldswijk te Brussel en Elsene (121 monumenten) zijn geı¨nventariseerd en het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 maart 1995 (Inventaris van de Landschappen) waarin de landschappen (107 landschappen) in de 19 Brusselse gemeenten zijn geı¨nventariseerd. Sinds de bekendmaking van deze besluiten zijn talrijke geı¨nventariseerde gebouwen en landschappen het voorwerp geweest van een maatregel inzake bescherming of bewaring. De monumenten en gehelen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een bouwvergunning of van een gebouw voor 1 januari 1932 worden, tijdens de overgangsfase, beschouwd als zijnde van rechtswege ingeschreven op de inventaris tot publicatie ervan. In dit geval wordt de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen slechts geraadpleegd op verzoek van de overlegcommissie. 2.3.1. De kaart De kaart van de bestaande rechtstoestand vermeldt : - De gebouwen, gehelen en landschappen die gevrijwaard zijn volgens de verschillende soorten vrijwaring (1): 1. de beschermde gebouwen en gehelen; 2. de beschermde landschappen; 3. de beschermde archeologische vindplaatsen; 4.de gebieden voor vrijwaring van de goederen die zijn beschermd bij toepassing van de ordonnantie van 4 maart 1993; 5. de bewaarde gebouwen en gehelen; 6. de bewaarde landschappen; 7. de gebouwen of de gehelen die zijn ingeschreven op de wettelijke inventaris (2) 8. de landschappen die zijn ingeschreven op de wettelijke inventaris (3) 9. gezoneerde verordeningen. Opmerkingen : Behalve wanneer de objecten voldoende groot of bijzonder relevant zijn en waarvan de zichtbaarheid op de schaal van de kaart van het ontwerp van G.B.P. geen probleem vormt (bijv. Kadettenschool, Veeartsenschool of het Jubelpark, gedeeltelijk beschermd) werden de gevrijwaarde onroerende goederen, ongeacht het feit of ze geheel of gedeeltelijk zijn gevrijwaard, in hun geheel voorgesteld ongeacht de gradatie van vrijwaring. Omwille van de helderheid en een betere leesbaarheid van de kaart werden meerdere gebieden inzake vrijwaring die aan elkaar raken of zich in superspositie tot elkaar verhouden, te zamen opgenomen binnen een gemeenschappelijk gebied. Het beschermde object waarvoor een eigen vrijwaringsgebied geldt, behoudt dit evenwel, zelfs indien dit grafisch gezien gelegen is binnen een ruimer vrijwaringsgebied op het G.B.P. 2.3.2. De lijst De lijst van monumenten, gehelen en landschappen die zijn beschermd, monumenten, gehelen en landschappen die zijn ingeschreven op de bewaarlijst en deze die ingeschreven zijn in de inventaris van het onroerend erfgoed vermeldt de dossiernummers van de dienst monumenten en landschappen (D.M.L.), gerangschikt per gemeente, adres, soort gevrijwaard goed, benaming ervan en soort vrijwaring dat erop van toepassing is en de datum van het besluit inzake vrijwaring.

32795


Type

Deńomination

V

Arreˆte´ du Gouvernement de´finitif

Dossier nr. BROH

Adres

S a i n t e Catharine (place)

M

Ancienne e´ glise Sainte-Catherine (tour)

CL

05/03/36

2043-001-0

2043-002-0

B e´ g u i n a g e (place du),

M

Eglise Saint-JeanBaptiste au Be´guinage

CL

05/03/36

2043-002-0

S a i n t e G u d u l e (parvis)

M

Eglise des SaintsMichel et Gudule (actuellement Cathe´drale SaintMichel)

CL

05/03/36

N° dossier AATL

Adresse

2043-001-0

N°

2.4. Les re`glements re´gionaux d’urbanisme applicables a` une partie du territoire dont ils fixent les limites. La carte reprend le pe´rime`tre des re`glements re´gionaux d’urbanisme applicables a` une partie du territoire dont ils fixent les limites (sommairement appele´s « re`glements zone´s »). Adopte´s par le Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale, ils comprennent des mesures de protection d’ensembles de baˆtisses et portent sur des territoires de superficies variables (quartiers, ˆılots, cite´s-jardins). Ils assurent une protection tre`s forte, notamment au niveau des façades visibles depuis la rue. Actuellement trois zones sont concerneés par des re`glements de ce type en Re´gion de Bruxelles-Capitale : - le Re`glement sur les baˆtisses relatif aux immeubles des cite´s-jardins Le Logis et Floreál a` Watermael-Boitsfort; - le Re`glement geńe´ral sur les baˆtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le parc du Cinquantenaire; - le Re`glement communal d’urbanisme zone´ quartier Hoˆtel de Ville a` Saint-Gilles. La liste reprend la deńomination des re`glements et la date des arreˆte´s. 2.5. Les terrains affecte´s a` l’industrie par arreˆte´ royal 2.5.1. La carte Avant l’e´tablissement du plan de secteur, certains terrains ont e´te´ affecte´s a` l’industrie par arreˆte´ royal. Ils sont localise´s dans trois communes de la Re´gion. 2.5.2. La liste jointe a` l’arreˆte´ Elle mentionne les communes ainsi que la date de l’arreˆte´. 2.6. Les ope´rations de reńovation Les ope´rations de reńovation d’ıˆlots ont pris la forme de >‘contrats de quartier’’ depuis l’ordonnance organique relative a` la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993 et l’arreˆte´ royal du 3 février 1994 (modifie´ par l’arreˆte´ royal du 30 mai 1996). 2.6.1. La carte Elle reprend les pe´rime`tres de contrats de quartier en cours d’e´laboration. 2.6.2. La liste Elle distingue les contrats de quartier selon qu’ils ont de´bute´ en 1994 ou en mai 1997. 2.7. Les re´serves naturelles 2.7.1. La carte Elle reprend les re´serves naturelles arreˆteés par arreˆte´ royal et par l’exećutif de la Re´gion de Bruxelles-Capitale en vertu de la Loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973. 2.7.2. La liste Elle reprend la deńomination des cinq sites et la date des arreˆte´s. 2.8. Les perspectives de vues. Les grandes perspectives figurant dans le PRD et qui recouvrent plusieurs communes conservent leur caracte`re indicatif. Les difficulte´s de gestion concre`te que soule`vent celles-ci en terme d’affectation du sol et de repre´sentation cartographique - du fait de leurs limites trop vaguement de´finies dans les arreˆte´s - ont mene´ a` la non-repre´sentation de celles-ci sur la carte. Carte 3 : Affectation du sol 3.1. Le principe cartographique Les zones du plan de secteur comprenaient chacune un ensemble d’ıˆlots et leurs voiries. Dans le but d’ame´liorer la repre´sentation cartographique de ces zones, l’espace public a e´te´ colorie´ en blanc (ou jaune s’il s’agit d’espaces structurants).

Soort

Benaming

V

definitief regeringsbesluit

Sint-Katelijne (plein)

M

voormalige SintKatelijnekerk (toren)

B

05/03/36

2043-002-0

Begijnhof (plein)

M

Kerk Johannes De doper aan het Begijnhof

B

05/03/36

2043-002-0

Sint-Goedele (voorplein)

M

Sint-Michiels en Goedelekerk (thans sintMichielskathedraal)

Nr.

2.4. Gewestelijke stedenbouwkundige verordeningen van toepassing op een deel van het grondgebied waarvan zij de grenzen bepalen. De kaart vermeldt de perimeter van de gewestelijke stedenbouwkundige verordeningen van toepassing op een deel van het grondgebied waarvan zij de grenzen bepalen (kortweg « gezoneerde verordeningen »). Ze zijn aangenomen door de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en vormen vrijwaringsmaatregelen voor alle bouwgehelen en hebben betrekking op grondgebieden met veranderlijke oppervlakte (wijken, huizenblokken, stadstuinen). Ze bieden een zeer sterke mate van vrijwaring, met name voor de gevels die zichtbaar zijn vanaf de straat. Thans vallen drie gebieden onder deze verordeningen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : - de Bouwverordening betreffende de onroerende goederen in de stadstuinen Le Logis en Floreál in Watermaal-Bosvoorde. - de Algemene Bouwverordening betreffende de wijken rond het Ambiorixsquare en het Jubelpark; - de Gemeentelijke gezoneerde stedenbouwkundige verordening voor de Wijk Stadshuis te Sint-Gillis. De lijst vermeldt de benaming van de verordeningen en de datum van de besluiten. 2.5. Terreinen die voor industrie zijn bestemd bij koninklijk besluit 2.5.1. De kaart Voó´r de opmaak van het gewestplan werden bepaalde terreinen bij koninklijk besluit bestemd voor industrie. Ze situeren zich in drie gemeenten van het Gewest. 2.5.2. De lijst toegevoegd aan het besluit Vermeldt de gemeenten alsook de datum van het besluit. 2.6. Renovaties De renovaties van de huizenblokken gebeuren onder de vorm van « wijkcontracten » sinds de inwerkingtreding van de ordonnantie van 7 oktober 1993 betreffende de opleving van de wijken en van het koninklijk besluit van 3 februari 1994 (gewijzigd bij het koninklijk besluit van 30 mei 1996). 2.6.1. De kaart Vermeldt de perimeters van wijkcontracten die in opmaak zijn. 2.6.2 De lijst Onderscheidt de wijkcontracten in twee fases waarvan de eerste van start ging in 1994 en de tweede in mei 1997. 2.7. Natuurgebieden 2.7.1. De kaart Vermeldt de natuurgebieden die zijn vastgelegd bij koninklijk besluit en bij de executieve van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest krachtens de Wet betreffende het natuurbehoud van 12 juli 1973. 2.7.2. De lijst Vermeldt de benaming van de vijf landschappen en de datum van de besluiten. 2.8. De zichtperspectieven De grote perspectieven die zijn opgenomen in het GewOP bestrijken meerdere gemeenten en behouden hun richtinggevend karakter. De moeilijkheden inzake concreet beheer die deze perspectieven stellen in termen van bodembestemming door de al te vage cartografische weergave in de besluiten heeft ertoe geleid dat deze niet zijn weergegeven op de kaart. Kaart 3 : Bodembestemmingsplan 3.1. Cartografisch principe De zones van het gewestplan omvatten elk een geheel van huizenblokken en hun wegennet. Om een betere leesbaarheid van de kaart te verkrijgen, werd geopteerd voor de toepassing van de bestemmingen per huizenblok, waarbij de openbare ruimten blanco zijn gelaten (of geel waar het gaat om structurerende ruimten).

32796


L’e´laboration de la carte des affectations s’est faite en deux e´tapes : — les fonctions « spećifiques » (a` savoir les zones d’e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public, les zones administratives, les zones d’industrie urbaine, les zones de transport et d’activite´s portuaires, les zones de chemins de fer et les zones d’espaces verts) sont figureés sur la carte par un aplat d’une couleur spećifique dont les couleurs peuvent regrouper plusieurs ˆılots ou parties d’ıˆlots voire meˆme certaines parcelles; — pour le solde, la teinte de fond des parties d’ıˆlots restant a e´te´ de´termineé en fonction du degre´ de mixite´ spećifique a` chacun des ˆılots. Toutefois, dans certains cas, des ˆılots ont e´te´ dećoupe´s selon plusieurs niveaux de mixite´ afin de tenir compte du caracte`re he´te´roge`ne de la situation existante de fait. Cependant, pour limiter au maximum les dećoupes dans les ˆılots, causeés par l’existence d’une typologie de baˆtiments ou de fonctions tre`s diffe´rencieés (logements sociaux et grande entreprise par exemple), il a e´te´ choisi de repre´senter certains ˆılots par une couleur unique correspondant a` leur fonction la plus repre´sentative. Pour permettre neánmoins la coexistence d’une activite´ ne correspondant pas au niveau de mixite´ de´fini par la zone et nećessitant soit une mixite´ plus forte (par exemple dans le cas d’un ˆılot principalement re´sidentiel mais de´limite´ par une chausseé pre´sentant le long de celle-ci des entreprises), soit une mixite´ plus faible (par exemple dans le cas d’un ˆılot principalement occupe´ par des entreprises et limite´ par une voirie comportant du logement), les faces des ˆılots peuvent eˆtre marqueés par un « point de variation de mixite´ ». Ce point de variation de mixite´ permet localement la tole´rance d’une activite´ correspondant a` une zone de mixite´ dans un ˆılot re´sidentiel ou d’habitat ou, inversement, la protection de l’habitation existante le long d’une face d’ıˆlot comprise dans une zone de mixite´ ou de forte mixite´. 3.2. La mixite´ des fonctions. Le projet de P.R.A.S. s’inspire des objectifs geńe´raux du PRD visant a` promouvoir un de´veloppement e´quilibre´ de la re´gion tant dans la protection du logement que dans le de´veloppement des activite´s ećonomiques. Le projet de P.R.A.S. s’est fixe´ pour priorite´ de de´finir de manie`re fine et prećise la mixite´ des fonctions. Le bilan des 20 anneés d’application du plan de secteur a mene´ a` modifier le nombre de zones principalement destineés a` la mixite´ des fonctions et les limites de superficies de plancher des fonctions autoriseés. Deux observations ont preće´de´ cette dećision. Dans les deux zones d’habitat du plan de secteur (la zone d’habitation et la zone mixte d’habitation et d’entreprise), il ressort que : — par manque de limite de superficie de certaines affectations, les inte´rieurs d’ıˆlots ont e´te´ conside´rablement entame´s dans des quartiers d’habitation. — certaines activite´s se sont e´tendues largement dans les ˆılots faisant fi d’une logique de localisation ou ont modifie´ conside´rablement l’environnement baˆti et la principale fonction de l’ıˆlot, soit le logement. Il n’est pas rare de trouver en pleine zone d’habitation des immeubles de bureaux atteignant 5.000 m2 ou des entreprises occupant la totalite´ de l’inte´rieur de l’ıˆlot. La politique re´gionale en matie`re de logement doit s’accompagner de mesures d’ame´lioration de la qualite´ de l’environnement re´sidentiel par la limitation en nombre de m2 de superficie de plancher des affectations autres que le logement. Afin de mieux appre´hender la complexite´ de la mixite´ urbaine, la zone d’habitation et la zone mixte d’habitation et d’entreprise du plan de secteur ont e´te´ subdiviseés chacune en deux zones. Les prescriptions litte´rales de chacune de ces 4 zones sont prećiseés et comple´teés afin de refle´ter le mieux possible la gradation des mixite´s dans la ville : d’une mixite´ faible nećessaire pour garantir la qualite´ de l’habitat dans certains quartiers, on passe progressivement a` une mixite´ plus forte indispensable au dynamisme de l’ećonomie me´tropolitaine. 3.3. Principe d’affectation : Le choix d’affectation se fonde sur une me´thodologie en quatre e´tapes. 3.3.1. Premie`re e´tape : Dans un premier temps, chaque ˆılot (ou partie d’ıˆlot) a e´te´ examine´ au travers de la superposition de la carte du Plan de secteur et du Plan re´gional de de´veloppement, plus commune´ment appeleé « carte ećraseé ». Les zones de la carte ećraseé ont e´te´ « traduites » en zones d’affectations du projet de P.R.A.S. Les zones d’habitation ont e´te´ traduites en zones d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle ou en zones d’habitation, les zones mixtes d’habitation et d’entreprise ont e´te´ traduites en zones mixtes ou en zones de forte mixite´.

De opstelling van de kaart der bestemming gebeurde in twee fasen : — De ″specifieke″ functies (met name de uitrustingszones voor collectief belang of openbare diensten, de zones voor stedelijke industrie, de zones voor transport en havenactiviteiten, de spoorwegzones en de zones voor groene ruimte) zijn voorgesteld op de kaart door een specifieke kleurschakering waarvan de kleuren verschillende huizenblokken of delen van huisblokken of zelfs bepaalde percelen kunnen omvatten. — Voor het overige werd de kleur van de overige huizenblokken bepaald in functie van de specifieke gemengdheid van elkeen der huisblokken. In bepaalde gevallen werden de huizenblokken nochtans verdeeld in functie van verschillende gemengdheidsniveaus teneinde rekening te houden met het heterogeen karakter van de feitelijk bestaande situatie. Om de opdelingen in de huizenblokken, te wijten aan het bestaan van een typologie van gebouwen of van zeer gedifferentieerde functies (sociale woningen en groot bedrijf bijvoorbeeld) te beperken, werd geopteerd voor de weergave van bepaalde huizenblokken in de meest representatieve functie ervan. Om niettemin de coe¨xistentie van een activiteit mogelijk te maken die niet overeenkomt op het niveau van het gemengd karakter zoals bepaald door het gebied, en die hetzij een sterker gemengd karakter vereist (bijvoorbeeld een huizenblok dat in hoofdzaak een residentieel karakter heeft maar begrensd is door een rijbaan waarlangs bedrijven zijn gelegen), hetzij een geringer gemengd karakter (bijvoorbeeld een huizenblok dat voornamelijk is ingenomen door bedrijven en begrensd door een weg waarlangs huizen zijn gelegen), kunnen de delen van de huizenblokken worden aangeduid door een « punt van wisselend gemengd karakter ». Dit punt laat plaatselijk een activiteit toe die overeenstemt met een gemengd gebied binnen een huizenblok met residentieel of woonkarakter of, omgekeerd, een activiteit die overeenstemt met een woongebied in een gemengd of sterk gemengd gebied. 3.2. Gemengd karakter van de functies Het ontwerp van G.B.P. is geı¨nspireerd op de algemene doelstellingen van het GewOP, die bestaan in de bevordering van een evenwichtige ontwikkeling van het Gewest, zowel wat betreft de bescherming van de huisvesting als de ontwikkeling van de economische activiteiten. Het ontwerp van G.B.P. geeft voorrang aan een verfijnde en nauwkeurige omschrijving van het gemengd karakter van de functies. De toepassing van het gewestplan gedurende 20 jaar heeft tot de vaststelling geleid dat het aantal gebieden dat in hoofdzaak is bestemd voor het gemengd karakter van de functies en de drempels van de vloeroppervlakte van de toegelaten functies dienen te worden gewijzigd. Twee vaststellingen gingen aan deze beslissing vooraf. In de twee woongebieden van het gewestplan (het typisch woongebied en het gemengd woon- en bedrijfsgebied) heeft men kunnen vaststellen dat : - door het gebrek aan oppervlaktedrempels voor sommige bestemmingen, de binnenterreinen van de huizenblokken aanzienlijk werden aangetast in de woonwijken. - bepaalde activiteiten sterk uitgebreid zijn in de huizenblokken zonder rekening houden met enige logica qua ligging of die zowel de bebouwde omgeving en de hoofdbestemming van het huizenblok, de huisvesting, aanzienlijk hebben gewijzigd. Vaak bevinden zich middenin een typisch woongebied kantoorgebouwen van 5.000 m5 groot of bedrijven die het hele binnenterrein van een huizenblok bestrijken. Het gewestelijke huisvestingsbeleid dient gepaard te gaan met maatregelen ter opwaardering van de kwaliteit van de woonomgeving door de beperking van het aantal m2 bouwoppervlakte voor bestemmingen ander dan woning. Om een beter begrip te krijgen van de complexiteit van het gemengd stedelijk karakter werden het typisch woongebied en het gemengd woon- en bedrijfsgebied van het gewestplan elk verdeeld in twee gebieden. De geschreven voorschriften van elk van deze 4 gebieden zijn verduidelijkt en aangevuld om een zo goed mogelijk beeld te kunnen geven van de gradatie in het gemengd karakter van de stad : van een zwak gemengd karakter nodig om de kwaliteit van de huisvesting te garanderen in bepaalde wijken wordt geleidelijk overgegaan naar een sterker gemengd karakter, nodig voor een dynamische grootstedelijke economie. 3.3. Principe van de bestemming : De keuze van de bestemming geschiedt op basis van een methodologie in vier fasen. 3.3.1. Eerste fase : In een eerste fase werd ieder huizenblok (of deel van een huizenblok) bestudeerd aan de hand van de superpositie van de kaart van het gewestplan en het Gewestelijk Ontwikkelingsplan, de zogenaamde « opgeheven kaart ». De gebieden van de opgeheven kaart werden « vertaald » in bestemmingsgebieden van het ontwerp van G.B.P. De typische woongebieden werden omgezet in een woongebied met residentieel karakter of in een typisch woongebied, de gemengde woon- en bedrijfsgebieden werden omgezet in een gemengd of een sterk gemengd gebied.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Le projet de P.R.A.S. traite de manie`re spećifique les concentrations d’activite´s commerciales sous forme de noyaux commerciaux. Les ˆılots affecte´s en zone mixte au plan de secteur en raison de la pre´sence de continuite´ de commerces ont ainsi e´te´ traduits dans le projet de P.R.A.S. en zone d’habitation bordeé d’un noyau commercial. Les zones d’entreprises a` caracte`re urbain ont e´te´ traduites soit par : — une zone dite monofonctionnelle (la zone d’industrie urbaine). Citons en exemple les alentours de la gare de l’Ouest, la zone face au cimetie`re d’Evere — une zone exprimant une forte mixite´ des fonctions lorsqu’elle e´tait occupeé par de grandes surfaces commerciales ou lorsque le logement y e´tait encore pre´sent. Citons les abords du canal a` Molenbeek, les abords du chemin de fer a` Uccle ou a` Forest, le GB d’Auderghem, le shopping d’Anderlecht, une partie de la chausseé d’Ixelles, la chausseé de Louvain a` Schaerbeek et Evere; — une zone administrative lorsque cette affectation est de´ja` consacreé dans les faits (zones autour de la gare du Midi, place Sainctelette, boulevard Leópold III, boulevard de la Woluwe, la zone Beaulieu a` Auderghem). 3.3.2. Deuxie`me e´tape : La situation existante de fait (en termes d’occupation) donne une ideé du degre´ de pre´sence des diffe´rentes activite´s dans les îlots. Cette analyse jumeleé avec la preće´dente a permis de prećiser l’affectation de chaque îlot. D’autres facteurs ont contribue´ a` la modulation de l’affectation : — la morphologie du baˆti et des ˆılots et plus prećise´ment les gabarits des baˆtiments sur la base de l’observation des photographies ae´riennes; — la composition des inte´rieurs d’ıˆlots qui met en exergue le degre´ de qualite´ de ces espaces; — l’accessibilite´ en transport en commun pour les bureaux et l’accessibilite´ par la route pour les entreprises. En ce qui concerne la zone d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle, les crite`res utilise´s ont e´te´ plus stricts. Ces crite`res sont : — la pre´sence d’ensembles de logements sociaux formant des ˆılots entiers; — les secteurs statistiques ou` l’emploi par habitant est faible (un emploi pour huit habitants); — l’absence en situation existante de fait d’activite´, autre que le logement, de plus 300 m2 par immeuble (activite´ meˆme accessoire de l’immeuble); — en deuxie`me couronne : l’accessibilite´ en transport en commun a` plus de 30 minutes (4). 3.3.3. Troisie`me e´tape : Ensuite, les P.P.A.S. ont e´te´ analyse´s syste´matiquement pour transposer leurs affectations dans le projet de P.R.A.S. (avec la geńe´ralisation que cela suppose) lorsqu’elles n’entraient pas en contradiction avec celui-ci. 3.3.4. Quatrie`me e´tape : La me´thodologie exposeé ci-dessus constitue la ligne de conduite geńe´rale. Mais d’autres facteurs, plus prospectifs, ont localement influence´ les dećisions d’affectation comme : — la trop forte concentration de bureaux a` certains endroits qui a conduit a` diminuer la mixite´ de certains quartiers afin de pre´server le logement existant; — les quartiers moins favorise´s ou` les entreprises et l’habitat sont me´lange´s; — la recherche d’homogeńeíte´ en termes d’affectation d’un quartier; — la pre´sence de chancres importants qui doivent pouvoir eˆtre reáffecte´s, ce qui nećessite une augmentation de la mixite´; — la volonte´ d’ame´liorer les liaisons est-ouest de part et d’autre des traverseés du canal ou` le projet de P.R.A.S. favorise la fonction d’habitat; — les permis d’urbanisme. 3.4. Les zones spećifiques 3.4.1. Les zones d’e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. Les avantages de la ville, en terme d’attractivite´, sont en grande partie lie´s a` la quantite´ et a` la qualite´ de son parc d’e´quipements. La concentration d’e´quipements participe e´galement a` l’ambiance de la ville ou au caracte`re de certains quartiers. De meˆme, la fre´quentation des e´quipements est nećessaire pour maintenir un re´seau diffus de sociabilite´ urbaine en augmentant les possibilite´s de contacts entre citadins.

32797

Het ontwerp van G.B.P. handelt de concentraties van handelsactiviteiten in de vorm van handelskernen. De huizenblokken die op het gewestplan in een gemengd gebied lagen omwille van de continue aanwezigheid van handelszaken werden in het ontwerp van GBP omgezet in een typisch woongebied met een handelskern. De stedelijke bedrijfsgebieden werden omgezet in : — een zogenaamd monofunctioneel gebied (stedelijk industriegebied) Bijvoorbeeld : de omgeving van het Weststation, het gebied tegenover de begraafplaats van Evere. — een gebied met een sterk gemengd karakter van de functies wanneer het was ingenomen door grote handelsoppervlakten of wanneer de huisvesting nog aanwezig was. Bijvoorbeeld : de naaste omgeving van het kanaal in Molenbeek, de naaste omgeving van de spoorweg te Ukkel of Vorst, de GB te Oudergem, de shopping te Anderlecht, een deel van de Elsensesteenweg te Schaarbeek en Evere. — een administratiegebied wanneer deze bestemming reeds feitelijk is bestemd (gebieden rond het Zuidstation, Saincteletteplein, Leopold IIIlaan, Woluwelaan, gebied Beaulieu te Oudergem). 3.3.2. Tweede fase : De bestaande feitelijke toestand (in termen van bezetting) geeft een beeld van de mate waarin de verschillende activiteiten in de huizenblokken aanwezig zijn. Deze analyse laat, samen met de vorige, een nadere omschrijving van de bestemming van ieder huizenblok toe. Andere factoren hebben bijgedragen tot de modulatie van de bestemming : — de morfologie van de bouwstructuur en van de huizenblokken en meer bepaald de bouwprofielen van de gebouwen op basis van de luchtfoto’s; — de samenstelling van de binnentereinen van huizenblokken die het kwaliteitsgehalte van die ruimten weergeeft; — de bereikbaarheid van de kantoren met het openbaar vervoer en van de bedrijven over de weg. Voor de woongebieden met residentieel karakter werden strengere criteria gehanteerd. Deze criteria zijn : — de aanwezigheid van sociale huisvestingscomplexen die volledige huizenblokken vormen; — de statistische sectoren met een lage tewerkstellingsgraad per inwoner (eéń baan op acht inwoners); — het gebrek in de bestaande feitelijke toestand aan activiteiten die geen verband houden met de huisvesting en die meer dan 300 m2 beslaan per onroerend goed (zelfs bijbehorende activiteit van het huizenblok); — in de tweede kroon : de bereikbaarheid met het openbaar vervoer in meer dan 30 minuten (4) 3.3.3. Derde fase : Vervolgens werden de BBP’s systematisch geanalyseerd om hun bestemmingen in het ontwerp van G.B.P. over te brengen (met de generalisatie die dat veronderstelt) wanneer zij ermee niet strijdig waren. 3.3.4. Vierde fase : De hierboven uiteengezette methodologie vormt de algemene richtlijn. Andere, meer toekomstgerichte factoren de beslissingen inzake bestemming plaatselijk evenwel beı¨nvloed, zoals : — de te grote kantoorconcentratie op bepaalde plaatsen waardoor het gemengd karakter van bepaalde wijken is teruggebracht om de bestaande huisvesting te vrijwaren; — de kansarme buurten waar de bedrijven en de huisvesting in elkaar zijn overgaan; — het zoeken naar een homogene bestemming van een wijk; — de aanwezigheid van grote stadkankers die een andere bestemming moeten kunnen krijgen, wat heeft geleid tot een verhoogd gemengd karakter; — de wil om de oost-westverbindingen loodrecht op de oversteekmogelijkheden van het kanaal te verbeteren. Hier moedigt het ontwerp van G.B.P. de huisvesting aan door te voorzien in een vermindering van het gemengd karakter; — de stedenbouwkundige vergunningen. 3.4. Specifieke gebieden 3.4.1. Gebieden voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten. De voordelen van de stad qua aantrekkelijkheid hangen in grote mate samen met de kwantiteit en de kwaliteit van haar voorzieningen. De concentratie aan voorzieningen draagt eveneens bij tot de stadssfeer of de kenmerken van sommige wijken. Ook is de frekwentering van de voorzieningen nodig om een breed sociaal stedelijk netwerk in stand te houden. Dit gebeurt door de contactmogelijkheden tussen de stadsbewoners te vergroten.

32798


Par l’affectation de zones aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, le projet de P.R.A.S. doit donc contribuer a` pre´server et ame´liorer leur qualite´ et leur quantite´. Dans le projet de P.R.A.S., l’affectation de zones en e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public repose essentiellement sur la situation existante de fait connue et sur les informations fournies par l’Atlas re´gional d’affectation du sol. Cette me´thodologie est comple´teé par les PPAS existants et par les options pre´vues au P.R.D. qui visent a` renforcer se´rieusement l’attractivite´ de la Re´gion avec un de ses e´le´mentaires atouts naturels : les e´quipements e´tant des e´le´ments dećisifs pour s’e´tablir en ville plutoˆt qu’en pe´riphe´rie. Le projet de P.R.A.S. indique ainsi un nombre important de nouveaux e´quipements suite a` un choix de repre´sentation des zones d’e´quipement a` partir d’un seuil plus faible que celui du plan de secteur. Sur cette base, les e´quipements existants ou projete´s ont e´te´ retenus pour eˆtre repre´sente´s sur la carte des affectations a` partir d’une superficie de plancher supe´rieure a` 2.000 m2 et d’une superficie au sol de 2.000 m2 e´galement. De plus, certains e´quipements de faible superficie de plancher sont e´galement repris s’ils pre´sentent une superficie au sol supe´rieure a` 5.000 m2. Pour la plupart, les e´quipements importants existants re´pondent a` ces crite`res. Des e´quipements plus petits, mais dont l’implantation en un lieu de´termine´ est susceptible d’eˆtre durable, ont aussi e´te´ repre´sente´s. Ils sont soit voisins d’un e´quipement suffisamment important pour satisfaire aux crite`res pre´vus (Exemple : les halles de Schaerbeek et l’immeuble Old England), soit inte´gre´s au sein de plusieurs petits e´quipements qui, ensemble, satisfont a` ces meˆmes crite`res (Exemple : les centres scolaires compose´s de diffe´rents baˆtiments dont la deńomination peut eˆtre diffe´rente dans le releve´ de la situation existante). Exceptionnellement, des e´quipements plus petits ont e´galement e´te´ repre´sente´s parce qu’ils occupent l’entie`rete´ de l’ıˆlot. Il s’agit en particulier des e´difices de culte entie`rement isole´s. Certaines zones de sports en plein air ont e´galement e´te´ affecteés en zone d’e´quipement d’inte´reˆt collectif ou de service public lorsqu’elles comprenaient des baˆtiments importants (stade de football par exemple). Quelques zones d’e´quipement du plan de secteur ont e´galement change´ de statut, notamment la zone de Tour et Taxis (affecte´ en ZIR et en ZFM) et la Pede a` Anderlecht (affecteé en espace vert). Certains e´quipements existants ont vu leur surface e´tendue en fonction de leurs futurs besoins, comme le CERIA a` Anderlecht (partie affecteé en zone industrielle au plan de secteur). 3.4.2. Les zones administratives De manie`re geńe´rale, les pe´rime`tres administratifs me´tropolitains du P.R.D. et les zones administratives du plan de secteur ont e´te´ maintenus. La prećision informatique de la carte permet cependant de mieux affiner le pe´rime`tre du zonage qui s’adapte a` la parcelle. Certaines zones administratives sont devenues des zones de forte mixite´ parce qu’elles pre´sentent encore une part importante de logement ou d’autres activite´s (Exemple : ˆılot Parking 58 ou bd du Re´gent, rue Ducale). L’inte´gration des P.P.A.S. en vigueur creé e´galement des zones administratives supple´mentaires, geńe´ralement de petite taille pouvant n’apparaıˆtre que sur une partie d’ıˆlot. La creátion de nouvelles zones administratives par voie de PPAS ne pourra s’ope´rer que dans la zone de chemins de fer, les zones d’inte´reˆt re´gional et les zones d’inte´reˆt re´gional a` ameńagement diffe´re´ et apre`s reálisation d’un nombre de m2 de bureaux minimum dans la zone administrative du quartier Leópold, la zone administrative Nord et la zone administrative du Midi. 3.4.3. Les zones d’industries urbaines Ces zones, reprises du PRD, ont e´te´ augmenteés par une partie des zones d’entreprises a` caracte`re urbain du plan de secteur (5). 3.4.4. Les zones de transport et d’activite´s portuaires Les besoins urbains en matie`re de localisation d’entreprises beńe´ficiant de la proximite´ du canal ne justifient pas la modification actuelle de ces zones. Elles sont inte´gralement reprises du P.R.D. Cependant un ˆılot de la commune d’Anderlecht (quai de Biestebroeck) anciennement affecte´ en zone mixte d’habitations et d’entreprises a e´galement e´te´ affecte´ en zone de transport et d’activite´ portuaire, e´tant donne´ la nature des activite´s qui s’y de´roulent et sa situation privile´gieé par rapport au canal. 3.4.5. Les zones de chemin de fer Ces zones sont inchangeés e´tant donne´ que le re´seau de chemin de fer ou la reálisation du RER ne demande pas de nouveaux tronçons ou de suppression de tronçon.

Door gebieden te bestemmen voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, moet het ontwerp van G.B.P. aldus bijdragen tot het behoud en de verbetering van de kwaliteit en kwantiteit ervan. In het ontwerp van G.B.P. berust de bestemming van gebieden voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten in wezen op de gekende bestaande feitelijke toestand en op de gegevens van de gewestelijke Atlas van de bodembestemming. Deze methode wordt aangevuld door de bestaande BBP’s en de opties zoals voorzien in het GewOP die de aantrekkelijkheid van het Gewest aanzienlijk willen opvoeren door gebruikmaking van een van zijn elementaire natuurlijke troeven : de uitrustingen, die elementen van doorslaggevend belang zijn om zich te vestigen in de stad in plaats van in de rand. Het ontwerp van G.B.P. geeft aldus een groot aantal nieuwe uitrustingen doordat ervoor geopteerd werd de gebieden voor uitrustingen weer te geven vanaf een kleinere drempel dan die welke gold voor het gewestplan. Op basis hiervan werd ervoor geopteerd de bestaande of geplande uitrustingen op de bestemmingskaart weer te geven vanaf een vloeroppervlakte van meer dan 2.000 m3 en een terreinoppervlakte van eveneens 2.000 m2. Daarenboven zijn sommige uitrustingen met een geringe vloeroppervlakte tevens weergegeven als ze een terreinoppervlakte van meer dan 5.000 m2 beslaan. Het merendeel van de bestaande belangrijke uitrustingen beantwoordt aan die criteria. Kleinere uitrustingen waarvan de vestiging in een welbepaalde plaats evenwel duurzaam kan zijn, werden ook weergegeven. Zij zijn ofwel gelegen naast een uitrusting die voldoende groot is om te kunnen voldoen aan de gestelde criteria (bijvoorbeeld : de hallen van Schaarbeek en Old England), ofwel gelegen binnen meerdere kleine uitrustingen die samen voldoen aan diezelfde criteria (bijvoorbeld : de schoolcentra die bestaan uit verschillende gebouwen die in de staat van de bestaande toestand een andere benaming hebben gekregen). Uitzonderlijk werden ook kleinere uitrustingen weergegeven omdat zij het hele huizenblok innemen. Het gaat meer bepaald om geheel alleenstaande gebouwen voor erediensten. Ook werden bepaalde gebieden voor sport in de open lucht bestemd tot gebied voor uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten wanneer zij grote gebouwen bevatten (bijvoorbeeld een voetbalstadion). Bepaalde gebieden voor uitrustingen van het gewestplan zijn eveneens van statuut veranderd, met name het gebied Thurn & Taxis (bestemd als GGB en SGG) en de Peda te Anderlecht (bestemd tot groene ruimte). Sommige bestaande uitrustingen zijn uitgebreid naargelang de behoefte, zoals de COOVI te Anderlecht (gedeelte bestemd tot industriegebied op het gewestplan). 3.4.2. Administratiegebieden Over het algemeen werden de grootstedelijke administratieperimeters van het GewOP en de administratiegebieden van het Gewestplan behouden. De computerprecisie van de kaart maakt het evenwel mogelijk de perimeter van de zonering die zich aanpast aan het perceel nader te bepalen. Sommige administratiegebieden zijn sterk gemengde gebieden geworden omdat deze nog een belangrijk aandeel aan huisvesting of andere activiteiten vertonen (bijvoorbeeld : huizenblok Parking 58 of Regentlaan, Hertogstraat). Door de geldende BBP’s op te nemen, worden eveneens bijkomende administratiegebieden gecreeërd die doorgaans een kleine omvang hebben en die zich slechts op een deel van een huizenblok situeren. De invoering van nieuwe administratiegebieden via BBP’s kan slechts gebeuren in het spoorweggebied, de gebieden voor gewestelijk belang en de gebieden voor gewestelijk belang met uitgestelde aanlegging na de aanleg van een minimumaantal m2 kantoren in de administratiegebieden van de Leopoldwijk, het administratiegebied Noord en het administratiegebied Zuid. 3.4.3. Stedelijke industriegebieden Deze gebieden, vermeld op het GewOP, werden uitgebreid met een deel van de bedrijfsgebieden met stedelijk karakter van het gewestplan (5). 3.4.4. Gebieden voor vervoer- en havenactiviteiten De stedelijke behoeften inzake de ligging van bedrijven die baat hebben bij de nabijheid van het kanaal vormen geen rechtvaardiging voor de huidige wijziging van deze gebieden. Ze zijn integraal overgenomen van het GewOP. Toch werd een huizenblok van de gemeente Anderlecht (Biestebroekkaai), dat tevoren bestemd was als gemengd woon- en bedrijfsgebied, eveneens bestemd als gebied voor vervoer- en havenactiviteiten gezien de aard van de activtiteiten die er plaatsvinden en de bevoorrechte situering ervan ten opzichte van het kanaal. 3.4.5. Spoorweggebieden Deze gebieden blijven ongewijzigd omdat het spoorwegnet of de aanleg van het GEN geen nieuwe lijnen of de schrapping van lijnen vereist.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 3.5. Les noyaux commerciaux La Re´gion s’est donne´ pour objectif, tout en revitalisant ceux situe´s en premie`re couronne, de limiter les noyaux commerciaux aux noyaux existants. Le projet de P.R.A.S. traite la fonction commerciale de deux manie`res diffe´rentes. Les commerces qui pre´sentent une concentration commerciale importante sont repre´sente´s sous forme de noyaux commerciaux, ou` sont autoriseés les moyennes surfaces. Les petits commerces de proximite´, plus diffus sont inte´gre´s dans les diffe´rentes zones d’habitations et de mixite´. 3.5.1. Philosophie Suite a` la stagnation de la population bruxelloise, a` la diminution de son pouvoir d’achat, a` la multiplication des nouvelles superficies commerciales encourageés par la promotion immobilie`re et a` l’accroissement de la productivite´ du commerce, l’offre commerciale est actuellement exce´dentaire a` Bruxelles. Ce diagnostic rencontre geńe´ralement l’assentiment des diffe´rents acteurs. Il en re´sulte une multiplication des commerces vides qui entraıˆne le dećlin de certains quartiers commerciaux et en diminue l’attractivite´. C’est pourquoi, il faut restreindre fortement le de´veloppement de nouvelles superficies commerciales et concentrer l’activite´ commerciale dans les noyaux commerciaux existants qu’il faut renforcer par diffe´rentes mesures, sur quelques axes strate´giques, que la Re´gion entend de´velopper, comme le pre´voit le P.R.D. Face a` cela, le projet de P.R.A.S. porte une attention particulie`re au commerce de de´tail. Diffe´rentes enqueˆtes montrent une diminution importante de la densite´ commerciale a` de nombreux endroits ou` elle e´tait importante il y a 10 ans. La proportion de commerces vides est souvent de 10 % voire plus, alors qu’il y a 10 ans, le taux de commerces vides lie´ a` la rotation normale des commerces e´tait e´gal a` 5 %. Du point de vue du commerce de de´tail, la Re´gion de BruxellesCapitale sera diviseé principalement en deux cate´gories : les noyaux commerciaux et les commerces disperse´s. De`s lors, il a e´te´ admis que le commerce de proximite´ puisse s’installer librement dans les quartiers d’habitat. Ceci explique que seuls les noyaux commerciaux ont e´te´ inscrits dans le projet de P.R.A.S. 3.5.2. Se´lection des noyaux commerciaux dans la perspective du projet de P.R.A.S. Les noyaux commerciaux sont de´finis de façon restrictive, en se limitant aux noyaux caracte´rise´s a` la fois par le nombre de commerces (soit un minimum de 20 commerces dans un noyau), la densite´ commerciale (soit un minimum d’une façade commerciale sur 3) et le rayonnement probable, apprećie´ par la structure commerciale ou` au moins 1/4 des commerces pre´sents doivent eˆtre dits « spećialise´s », c’est-a`-dire de non-proximite´. Le trace´ des noyaux est e´galement limite´ par la volonte´ de les re´duire geógraphiquement a` la partie la plus centrale du noyau, en e´vitant ses prolongements. Ainsi, le trace´ du noyau est syme´trique de part et d’autre de la voirie sauf lorsque sa largeur est telle que la syme´trie ne se justifie plus (avenue Louise par exemple) ou lorsqu’une zone d’e´quipement fait face a` un tronçon commercial (le cimetie`re d’Ixelles par exemple). Le trace´ du noyau ne se prolonge pas dans les rues perpendiculaires, sauf lorsque ces tronçons de rues participent a` l’ensemble de l’espace urbain (places, carrefours plus larges...). Par contre, le noyau a pu localement eˆtre e´tendu par rapport a` la situation existante de fait jusqu’a` l’angle de l’ıˆlot afin de creér un effet d’annonce du noyau. Les galeries commerciales sont repre´senteés par un « G » dans l’ıˆlot concerne´. Il ressort 104 noyaux de cette se´lection. Quelques choix volontaristes ont e´te´ ope´re´s lorsque l’observation de signes manifestes de dećlin ou de mutation a e´te´ faite ou lorsque le de´veloppement d’un quartier entraıˆne immanquablement la vitalite´ du noyau. Cela a e´te´ e´galement le cas lorsqu’une nećessite´ de mixite´ commerciale se pre´sente, par exemple dans les zones administratives. Moyennant de nombreuses garanties, la possibilite´ de conside´rer la redynamisation des quartiers au travers de projets mixtes ou` la fonction commerciale peut eˆtre de´veloppeé a e´te´ pre´serveé. 3.5.3. Hors noyaux commerciaux En dehors de ces noyaux, le commerce est pre´sent mais disperse´, et comprend surtout du commerce de proximite´. 3.5.4. Les grands commerces Les shopping centers et hypermarche´s sont conside´re´s comme grands commerces sur la carte de la situation existante de fait. Ils sont affecte´s en zone de forte mixite´ comple´teé par un « G » en surimpression s’ils comportent une galerie commerciale.

32799

3.5. Handelskernen Het Gewest wil de handelskernen in de eerste kroon een nieuwe dynamiek bezorgen en de handelskernen beperken tot de bestaande kernen. In het ontwerp van G.B.P. wordt de handelsfunctie op twee verschillende manieren benaderd. De handelszaken met een grote geconcentreerde handelsactiviteit worden weergegeven in de vorm van handelskernen, waar de middelgrote handelsoppervlakten zijn toegelaten. De kleine, meer verspreide buurthandelszaken zijn opgenomen in de verschillende woon- en gemengde gebieden. 3.5.1. Filosofie Door de stagnatie van de Brusselse bevolking, haar verminderde koopkracht, de enorme toename van de nieuwe handelsoppervlakten door de vastgoedpromotie, en de stijgende handelsproductiviteit is er thans een overschot aan handelsaanbod in Brussel. Deze diagnose wordt in het algemeen onderkend door de verschillende actoren. Het gevolg is een toename van het aantal leegstaande handelszaken, hetgeen op zijn beurt leidt tot het verval van sommige handelsbuurten en een verminderde aantrekkelijkheid ervan. Bijgevolg dient de ontplooiing van nieuwe handelsoppervlakten sterk te worden ingeperkt en de handelsactiviteit geconcentreerd in de bestaande handelskernen, die versterkt moeten worden via verschillende maatregelen voor sommige strategische assen die het Gewest wil ontwikkelen, zoals voorzien in het GewOP. Daartegenover besteedt het ontwerp van G.B.P. bijzondere aandacht aan de kleinhandel. Verschillende studies wijzen op een sterke afname van de handelsdichtheid op vele plaatsen waar deze 10 jaar geleden nog aanzienlijk was. Het aandeel aan leegstaande handelszaken bedraagt vaak 10 % en meer, terwijl dit aandeel samen met de normale rotatie van de handelszaken 10 jaar geleden slechts 5 % bedroeg. Wat betreft de kleinhandel zal het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in hoofdzaak opgesplitst worden in twee categoriee¨n : de handelskernen en de verspreide handelszaken. Het is principieel aanvaardbaar dat de buurthandel zich vrij kan vestigen in de woonwijken. Bijgevolg werden enkel de handelskernen opgenomen in het ontwerp van G.B.P. 3.5.2. Keuze van de handelskernen in het licht van het ontwerp van G.B.P. De handelskernen zijn restrictief gedefinieerd : men heeft zich beperkt tot de kernen die gekenmerkt zijn door zowel het aantal handelszaken, dit is een minimum van 20 handelszaken binnen een kern; de handelsdichtheid, dit is minimum eéń handelszaak om de drie gevels, als de waarschijnlijke uitstraling, beoordeeld via de handelsstructuur waar minstens 3 van de aanwezige handelszaken zogenaamde « speciaalzaken » dienen te zijn, dit wil zeggen geen buurthandelszaken. Het trace´ van de kernen is eveneens restrictief gedefinieerd in een streven ze geografisch terug te brengen tot het meeste centrale deel van de kernen en de verlengingen ervan te vermijden. Zo is het trace´ van de kern symmetrisch langs weerszijden van de weg, behalve wanneer de breedte ervan zodanig is dat symmetrie niet langer gerechtvaardigd is (bijvoorbeeld Louizalaan) of wanneer een gebied voor uitrustingen recht tegenover een handelsstrook ligt (begraafplaats van Elsene bijvoorbeeld). Het trace´ van de kern keert niet terug in loodrechte straten, behalve wanneer deze straatgedeelten deel uitmaken van de stedelijke ruimte (pleinen, bredere kruispunten...). Daarentegen kon de kern plaatselijk worden uitgebreid ten opzichte van de feitelijk bestaande toestand tot de hoek van het huizenblok zodat de kern lijkt te worden aangekondigd. De winkelgalerijen zijn weergegeven met een « G » in het desbetreffende huizenblok. 104 kernen zijn aldus geselecteerd. Enkele voluntaristische keuzes zijn gemaakt wanneer duidelijke tekenen van verval of mutatie werden vastgesteld of wanneer de ontwikkeling van een wijk onmiskenbaar zal zorgen voor de opleving van de kern. Dit was eveneens het geval wanneer een gemengd handelskarakter noodzakelijk was, bijvoorbeeld in de administratiegebieden. Mits talrijke waarborgen werd de mogelijkheid van de opleving van de wijken via gemengde projecten waar de handelsfunctie kan worden ontwikkeld, behouden. 3.5.3. Buiten handelskernen Buiten deze handelskernen zijn er handelsactiviteiten aanwezig, maar deze zijn verspreid en omvatten vooral buurthandelszaken. 3.5.4. Grootwarenhuizen De shoppingcentra en de supermarkten worden beschouwd als grootwarenhuizen op de kaart van de feitelijke bestaande toestand. Ze zijn op de bestemmingkaart bestemd als sterk gemengd gebied, aangevuld met een « G » in overdruk als er een galerij aanwezig is.

32800


3.6. Les espaces verts La politique d’ame´lioration du cadre de vie initieé par le PRD s’exprime par la protection des espaces verts existants et la creátion de nouveaux espaces verts dans le but de reáliser progressivement le maillage vert. Les plus importants correspondent a` la transcription de situations re´glementaires de´ja` acquises par certains PPAS ou par certains classements. Par rapport au plan de secteur, le projet de P.R.A.S. identifie davantage de cate´gories d’espaces verts de manie`re a` introduire une plus grande clarte´ quant au statut, au mode de gestion et a` la fonction de ces diffe´rents espaces. Aux roˆles de divertissement et d’embellissement classiquement de´volus aux espaces verts s’ajoutent ceux de la protection de la biodiversite´ et de maillage vert social ou ećologique. 3.6.1. Me´thodologie La se´lection des parcelles affecteés en zone d’espaces verts re´pond a` plusieurs crite`res : - le seuil de superficie minimum a e´te´ fixe´ a` 15 ares pour toute la Re´gion afin que la repre´sentation soit lisible et cohe´rente avec l’ećhelle re´gionale du plan; - la pre´sence dans la situation existante de fait de certains espaces de´ja` verdurise´s; - la situation de droit (existence d’un PPAS, d’un permis de lotir non pe´rime´, d’un site classe´ ou inscrit a` l’inventaire, espace vert mentionne´ au Plan de secteur ou au P.R.D.); - la densite´ d’espaces verts dans la zone par rapport a` l’importance de la population (dans les quartiers ou` la densite´ d’espaces verts est faible et la population importante - surtout jeune -, un effort particulier a e´te´ fait pour favoriser un accroissement des superficies d’espaces verts, ce qui ne se justifiait pas dans les quartiers plus ae´re´s, sauf lorsque la protection de la biodiversite´ s’ave´rait nećessaire.

Les diffe´rents espaces verts du projet de P.R.A.S. sont classe´s en sept zones : 1. les zones vertes reprennent les espaces verts a` fonction ećologique dominante et les potagers; 2. les zones vertes a` haute valeur biologique regroupent les re´serves naturelles, certains sites classe´s et des espaces verts dont la valeur biologique est reconnue par diverses autorite´s; Ces deux zones visent la conservation de la nature. Leur diffe´renciation repose sur leur valeur biologique. 3. les zones de parcs comprennent la plupart des espaces repris dans la cate´gorie « parcs, jardins et plaines de jeux » de la situation existante de fait; 4. les zones de sports et loisirs de plein air comportent les espaces de´finis de la meˆme manie`re dans la situation de fait et comple`tent aussi les zones de sports et de loisirs du plan de secteur; 5. les zones de cimetie`res sont une transposition de la situation de fait, ou de certains PPAS; 6. les zones forestie`res couvrent les bois, tels que de´finis dans la situation de fait et sont entoureés d’une zone non aedificandi de 60 m. pouvant eˆtre re´duite, dans certaines circonstances, a` 30 m.; 7. les zones agricoles correspondent aux « terres cultiveés » dans la situation de fait. Elles sont de´volues a` l’exploitation agricole ou horticole.

3.6. Groene ruimten Het beleid ter opwaardering van de leefomgeving zoals geinitieerd door het GewOP vertaalt zich in de bescherming van de bestaande groene ruimten en de aanleg van nieuwe groene ruimten met het oog op de geleidelijke verwezenlijking van het groene netwerk. De belangrijkste stemmen overeen met de omzetting van reglementaire toestanden die reeds waren verworven door bepaalde BBP’s of door bepaalde vormen van bescherming. Het ontwerp van G.B.P. definieert in vergelijking met het gewestplan meer categoriee¨n van groene ruimten zodat er meer klaarheid komt omtrent het statuut, de beheerswijze en de functie van deze verschillende ruimten. Bij de klassieke rol van vermaak en van verfraaiing van de groene ruimten komen nu ook de bescherming van de biologische verscheidenheid en het sociale of ecologische groen netwerk. 3.6.1. Methodologie De keuze van de tot groengebied bestemde percelen gebeurt op basis van verschillende criteria : - de minimum-oppervlaktedrempel werd vastgesteld op 15 are voor het hele Gewest, zodat de weergave leesbaar zou zijn en coherent met de gewestelijke schaal van het plan; - de aanwezigheid in de feitelijke bestaande toestand van bepaalde, reeds ingegroende ruimten; - de rechtstoestand (bestaan van een BBP, van een verkavelingsvergunning, beschermd of op bewaarlijst ingeschreven landschap, groene ruimte vermeld op gewestplan of op GewOP); - de dichtheid van de groene ruimten in het gebied in verhouding tot de bevolking (in de wijken met een geringe dichtheid aan groene ruimten en een hoge bevolkingsdichtheid - vooral jongeren -, werden grote inspanningen geleverd om de oppervlakkte van groene ruimten te kunnen verhogen, hetgeen niet gerechtvaardigd was in de meer open wijken, behalve wanneer de bescherming van de biologische verscheidenheid noodzakelijk bleek. Uit het voorgaande blijkt dat voor een goed begrip van de bestemmingen tot groengebied, de vergelijking moet worden gemaakt tussen de kaarten van de bestaande feitelijke toestand en die van de rechtstoestand. De verschillende groene ruimten van het ontwerp van GBP zijn onderverdeeld in zeven gebieden : 1. de groengebieden omvatten de groene ruimten met een overheersende ecologische functie en de moestuinen; 2. de groengebieden met hoogbiologische waarde omvatten de natuurgebieden, sommige beschermde landschappen en groene ruimten waarvan de biologische waarde erkend is door verschillende bronnen; Deze twee gebieden dienen voor het natuurbehoud. Zij verschillen in biologische waarde. 3. De parkgebieden omvatten het merendeel van de ruimten die vallen onder de categorie « parken, tuinen en speelpleinen » van de bestaande feitelijke toestand; 4. De gebieden voor sport of ontspanning in de open lucht omvatten de ruimten die op dezelfde manier zijn omschreven in de feitelijke toestand en vormen aldus een aanvulling op de gebieden voor sport en ontspanningsactiviteiten van het gewestplan; 5. De begraafplaatsgebieden zijn een omzetting van de feitelijke toestand of van bepaalde BBP’s; 6. De bosgebieden omvatten de bossen, zoals omschreven in de feitelijke toestand en zijn omgeven door een gebied met bouwverbod van 40 m dat in bepaalde omstandigheden op 30 m kan worden gebracht; 7. De landbouwgebieden zijn « teelgronden » in de feitelijke toestand. Deze ruimten dienen voor de landbouw of tuinbouw exploitatie.

3.7. Les inte´rieurs d’ıˆlots Sur l’ensemble du territoire de la Re´gion, le projet de P.R.A.S. vise a` ame´liorer la qualite´ des inte´rieurs d’ıˆlots, notion indispensable pour la pre´servation de la qualite´ du logement en ville et ce en pre´voyant une prescription geńe´rale imposant des mesures particulie`res de publicite´ pour toute atteinte au-dela` de 20 m, a` partir du front de baˆtisse.

3.7.Binnenterreinen van huizenblokken Het ontwerp van G.B.P. beoogt voor het ganse gewestelijk grondgebied de opwaardering van de kwaliteit van de binnenterreinen van huizenblokken, wat onontbeerlijk is voor de vrijwaring van de kwaliteit van de huisvesting in de stad en dit, door een algemeen voorschift te voorzien die bijzondere publiciteitsmaatregelen oplegt voor alle inbreuken verder dan 20 m, te rekenen van de voorzijde van het gebouw.

La protection des inte´rieurs d’ıˆlots varie cependant en fonction des zones d’affectation.

Voor de bescherming van de binnenterreinen van de huizenblokken verschilt nochtans in functie van de bestemmingszones.

Ainsi, dans les zones d’habitation, seuls les actes et travaux relatifs a` des logements et a` des e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public sont admissibles a` l’exclusion de tous autres, et ce nonobstant le fait qu’ils portent atteinte aux inte´rieurs d’ıˆlots.

Zo mogen, in de woongebieden, alleen de daden en werken die betrekking hebben op woningen en op uitrustingen voor collectief belang of openbare diensten toelaatbaar zijn met uitzondering van alle andere en dit niettegenstaande het feit dat ze de binnenterreinen van de huizenblokken schaden.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 3.8. Les zones de re´serves Certaines zones de re´serve du plan de secteur ont trouve´ une affectation et sont sorties de ces re´serves de ces zones (exemple le Trassersweg a` Bruxelles, le plateau Engeland a` Uccle et le Scheutbos a` Molenbeek). 3.9. Les zones d’inte´reˆt re´gional Le P.R.D. a introduit la notion de pe´rime`tres d’inte´reˆt re´gional dans le but de de´velopper ou reconvertir certains quartiers situe´s principalement autour des grandes gares et des anciennes casernes militaires. Certains de ces pe´rime`tres ont, soit e´te´ couverts par des P.P.A.S., soit ont e´te´ baˆtis, soit ont reçu une affectation dans le projet de P.R.A.S. 3.9.1. Que sont devenus les P.I.R. (actuellement deńomme´s Z.I.R. au projet de P.R.A.S.)du P.R.D. ? — Le site de l’ancien hoˆpital militaire (P.I.R. n° 1) est affecte´ selon les permis d’urbanisme de´livre´s; — Le site de l’ancienne caserne Rolin (P.I.R. n° 2) est affecte´ selon le P.P.A.S.;

32801

3.8. Reservezones Bepaalde reservezones op het gewestplan hebben een bestemming gekregen en zijn bijgevolg onttrokken geworden aan deze reservezones (als voorbeeld : de Trasserswet te Brussel, het plateau Engeland te Ukkel en het Scheutbos te Molenbeek). 3.9. Gebieden van gewestelijk belang Het GewOP voerde het begrip perimeters van gewestelijk belang in met het oog op de ontwikkeling van sommige stadswijken, voornamelijk rondom de grote stations en de vroegere legerkazernes. Sommige van deze perimeters zijn ofwel bestreken door BBP’s, ofwel bebouwd met inachtneming van de voorschriften, ofwel bestemd door het ontwerp van G.B.P. 3.9.1. Wat is er geworden van de P.G.B.’s van het GewOP ? : - de site van het Militair hospitaal (PGB 1) is bestemd volgens de uitgereikte stedenbouwkundige vergunningen; - de site van de Rolinkazerne (PGB 2) is bestemd volgens het BBP;

— Le site de la caserne Dailly (P.I.R. n° 3) a e´te´ affecte´ en zone d’habitations dans sa partie centrale conforme´ment au permis de lotir., le restant e´tant partiellement affecte´ en zone administrative, en zone d’e´quipement collectif et en zones d’espaces verts;

- het centrale gedeelte van de Daillykazerne werd volgens het uitgevoerde programma bestemd als typisch woongebied overeenkomstig de verkavelingsvergunning; de oude kazerne is een administratiegebied geworden (PGB3);

— Le programme relatif au site de la caserne Prince Albert est maintenu (P.I.R. n° 4);

- het programma aangaande de kazerne Prins Albert blijft behouden (PGB 4);

— Le pe´rime`tre de la gare du Midi est affecte´ selon les P.P.A.S. (P.I.R. n°5);

- de perimeter van het Zuidstation (PGB 5) wordt bestemd volgens de BBP’s;

— Le programme relatif au quartier Nord - extension Gaucheret - est maintenu. Le dossier de base (2° version) est a` l’e´tude (P.I.R. n° 6);

- het programma aangaande de Noordwijk, uitbreiding Gaucheret (PGB 6), blijft behouden omdat het basisdossier ter studie ligt (2e versie);

— Le programme relatif au quartier Nord - extension He´liport est maintenu (P.I.R. n° 7);

- de Noordwijk - uitbreiding Helihaven blijft behouden (PGB 7);

— Le pe´rime`tre relatif a` la gare de l’Ouest (P.I.R. n° 8) est re´duit. La partie sud de la chausseé de Ninove est affecteé en zone d’e´quipements et certains ˆılots en zone de forte mixite´. Le programme pre´voit que les zones administratives pre´vues par les PPAS a` reáliser ne pourront eˆtre ouvertes a` la construction qu’apre`s la reálisation d’un minimum de 650.000 m2 de superficie de plancher de bureaux neufs et de 150.000 m2 de superficie de plancher de bureaux a` reńover dans les zones administratives des quartiers du Nord, du Midi et Leópold.

- het Weststation wordt verkleind omdat het zuidelijk gedeelte van de Ninoofsesteenweg bestemd wordt als gebied voor uitrustingen en sommige huizenblokken als sterk gemengd gebied. Het programma voorziet dat de administratieve zones, voorzien voor de te realiseren PPAS slechts zullen worden gebouwd na de realisatie van een oppervlakte ten minste 650.000 m2 nieuwe gebouwde bureaus en van 150.000 m2 te renoveren bureau oppervlakte in de administratieve zondes van de wijken Noord, Zuid en Leopold (PGB 8);

— Le pe´rime`tre de la Porte de Ninove (P.I.R. n° 9) est affecte´ en zone administrative et en zone d’espaces verts.

- De Ninoofsepoort is bestemd als administratiegebied en groene ruimten (PGB 9).

3.9.2. Le projet de P.R.A.S. propose six nouvelles Z.I.R. dans le but de permettre la reúrbanisation de chancres urbains importants ou la protection du patrimoine :

3.9.2. Het ontwerp van GBP stelt zes nieuwe G.G.B.’s voor :

— Van Volxem : le chancre urbain constitue´ par plusieurs baˆtiments industriels de´saffecte´s, dont le baˆtiment Blomme partiellement classe´, nećessite une reáffectation. Beńe´ficiant d’une bonne accessibilite´, le terrain pre´sente un important potentiel d’activite´;

- Van Volxem : de stadskanker samengesteld uit meerdere verlaten industriegebouwen waaronder het Blommegebouw, dat deels beschermd is, dient een nieuwe bestemming te krijgen. Het terrein is goed bereikbaar en beschikt aldus over een aanzienlijk activiteitenpotentieel;

— Champ de Mars : il a e´te´ choisi de l’inscrire en Z.I.R. afin de limiter l’emprise des bureaux et obliger une reúrbanisation e´quilibreé du quartier;

- Marsveld : dit is voortaan opgenomen binnen een G.G.B. om de kantoorinname in te perken en een evenwichtige herverstedelijking van de wijk te verplichten.

— Charle-Albert : la Re´gion souhaite la reńovation de ce chaˆteau, actuellement a` l’e´tat de ruine. Le programme permet une superficie de bureaux destine´s a` compenser les couˆts de la reconstruction du chaˆteau;

- Charle-Albert : het Gewest wil dit sterk vervallen kasteel renoveren. De kostprijs van de wederopbouw van het kasteel wordt gecompenseerd door een kantooroppervlakte te voorzien.

— Pont Van Praet : la Re´gion souhaite reórganiser l’entreé de cette partie de la ville de Bruxelles en ameńageant l’espace public et en creánt un espace vert;

- Van Praetbrug : het Gewest wil de ingang tot dit deel van de Stad Brussel reorganiseren op het vlak van de inrichting van de openbare ruimte en een groene ruimte aanleggen;

— Tour et Taxis : la ZIR permet de reáffecter les importants baˆtiments industriels. Une partie du site est affecteé en zone de forte mixite´ tandis que la partie arrie`re est re´serveé aux logements, aux espaces verts, aux commerces, aux bureaux et aux e´quipements d’inte´reˆt collectif.

- Thurn & Taxis : het G.G.B. zorgt voor de noodzakelijke herbestemming van de belangrijke industrie¨le gebouwen. Een deel van de site is bestemd als sterk gemengd gebied terwijl het achtergedeelte voorbehouden is voor huisvesting, groene ruimten, handelszaken, kantoren en uitrustingen van collectief belang.

— Ecole ve´te´rinaire : La Re´gion souhaite voir re´habiliter ce patrimoine architectural d’un grand inte´reˆt en le reáffectant aux logements, aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public, aux commerces, aux bureaux et aux espaces verts.

- Veeartsenschool : het Gewest wenst dit architecturaal patrimonium van opmerkelijke waarde te renoveren door het te herbestemmen tot huisvesting, uitrusting van collectief belang of van openbare diensten, handelszaken en groene ruimten.

3.10. Les zones d’inte´reˆt re´gional a` ameńagement diffe´re´ Ces zones sont inchangeés par rapport aux P.I.R.A.D. du P.R.D. La nećessite´ de leur affectation ne se fait pas encore sentir. Outre les conditions de´ja` eńonceés dans le P.R.D., la mise en uvre du programme des Z.I.R.A.D. supposera la reálisation preálable d’un minimum de 650.000 m2 de superficie de plancher de bureaux neufs et de 150.000 m2 de superficie de plancher de bureaux a` reńover dans les zones administratives des quartiers du Nord, du Midi et Leópold.

3.10. Gebieden van gewestelijk belang met uitgestelde aanleg Deze gebieden zijn ongewijzigd m.b.t. de perimeters van gewestelijk belang met uitgestelde aanleg van het GewOP. De noodzaak tot hun bestemming heeft zich nog niet laten voelen. Behalve de voorwaarden reeds gestipuleerd in het GewOP, zal de inwerkingtreding van het programma van de gebieden van gewestelijk belang met uitgestelde aanleg de voorafgaande realisatie veronderstellen van minimum 650.000 m2 vloeroppervlakte nieuwe kantoren en 150.000 m2 vloeroppervlakte te renoveren kantoren in de administratie gebieden van de wijken Noord, Zuid en Leopold.

32802


3.11. Les pe´rime`tres d’inte´reˆt culturel, historique, ou esthe´tique ou d’embellissement 3.11.1. Cadre geńe´ral et me´thodologie

3.11. Perimeters van culturele, historische en esthetische waarde of voor stadsverfraaiing 3.11.1. Algemeen kader en methodologie

Dans le contexte de l’e´laboration du projet de P.R.A.S., un bilan du traitement du patrimoine dans les plans re´glementaires preće´dents s’est impose´. Le P.R.D. accorde une attention particulie`re au patrimoine. Il lui consacre tout un chapitre dans ses Lignes forces (6). Partant du constat de de´labrement caracte´rise´ de certains quartiers formant des se´quences de´ficitaires du paysage urbain bruxellois, le P.R.D. associe l’attractivite´ re´sidentielle et ećonomique de la re´gion bruxelloise a` la qualite´ du paysage urbain, tant au niveau des espaces publics que du baˆti. Aussi, le Projet de Ville tel que l’exprime le P.R.D. induit-il un important effort d’ame´lioration du cadre de vie et d’embellissement mene´ a` l’ećhelle du territoire re´gional dans son ensemble. Il s’agit donc de mettre en uvre une ve´ritable politique culturelle dans laquelle le patrimoine et sa valorisation tiennent une place de premier rang en tant qu’e´le´ments moteurs de la construction du cadre de vie urbain et de l’image de la ville.

Er moest in het raam van de uitwerking van het ontwerp van G.B.P. een balans worden opgemaakt van de benadering van het erfgoed in de vorige verordenende plannen. Het GewOP besteedt bijzondere aandacht aan het erfgoed. In het GewOP wordt in het deel « Krachtlijnen » een heel hoofdstuk hieraan gewijd(1). Uitgaande van het verval in bepaalde wijken die het Brussels stedelijk landschap een slecht beeld geven, koppelt het GewOP de aantrekkelijkheid van het wonen en de economische aantrekkelijkheid van het Brussels Gewest aan de kwaliteit van het stedelijk landschap, zowel op het vlak van de openbare ruimten als van de bebouwde omgeving. Aldus levert het Stadsproject, zoals weergegeven in het GewOP, een aanzienlijke inspanning voor de verbetering van het leefkader en de verfraaiing van het hele gewestelijk grondgebied. De bedoeling is een echt cultureel beleid te voeren waarin het erfgoed en de opwaardering ervan voorrang krijgen, als drijfkracht achter de opbouw van het stedelijk leefkader en het imago van de stad.

Par rapport au plan de secteur, le P.R.D. a introduit deux notions nouvelles : la notion de pe´rime`tre d’inte´reˆt culturel, historique ou esthe´tique ou d’embellissement (P.I.C.H.E.E.) et la notion d’espaces structurants. La notion de P.I.C.H.E.E. du P.R.D. reprend la notion de Zones d’inte´reˆt culturel, historique et/ou esthe´tique (Z.I.C.H.E.) du plan de secteur en l’e´largissant toutefois conside´rablement. Il ne s’agit plus de limiter la protection aux seuls monuments remarquables, mais de l’e´tendre a` des ensembles architecturaux inte´ressants, au petit patrimoine ainsi qu’au patrimoine archeólogique. En outre, la notion d’embellissement, autre apport significatif de la notion de P.I.C.H.E.E., est essentielle car, se voulant porteuse d’une valeur active et appliquant a` des quartiers entiers ou a` des espaces aujourd’hui tre`s de´grade´s les meˆmes crite`res de qualite´ qu’aux quartiers de grande valeur patrimoniale et esthe´tique, dans une perspective globale d’embellissement et de requalification de la re´gion (7), elle acquiert un caracte`re re´solument dynamique et pe´dagogique puisqu’elle donne a` ces quartier leurs « lettres de noblesse » en reconnaissant leur valeur patrimoniale.

Het GewOP voerde in vergelijking met het gewestplan twee nieuwe begrippen in : het begrip perimeter van culturele, historische of esthetische waarde of voor stadsverfraaiing (PCHEW) en het begrip structurerende ruimten. Het begrip PCHEW in het GewOP neemt het begrip Gebieden en plaatsen van culturele, historische en/of esthetische waarde (GCHEW) over van het gewestplan, maar geeft het een ruimere betekenis. Voortaan worden niet slechts de waardevolle monumenten beschermd, maar ook alle interessante architectonische gehelen, het dagelijkse en het archeologische erfgoed. Daarenboven is het begrip stadsverfraaiing, een ander bijkomend beduidend element van het begrip PCHEW, van essentieel belang omdat het een actieve waarde heeft en op gehele wijken of ruimten die thans zware tekenen van verval vertonen (...) dezelfde kwaliteitscriteria toepast als op de wijken met een zeer groot patrimoniaal en esthetisch belang, in een globaal perspectief voor de verfraaiing en herkwalificatie van het Gewest (7). Het krijgt een volstrekt dynamisch en pedagogisch karakter, omdat het de vervallen wijken hun « adelbrieven » geeft door hun patrimoniaal belang, dat moet worden hersteld en zichtbaar gemaakt, te erkennen.

Le projet de P.R.A.S. s’inscrit dans la philosophie geńe´rale du P.R.D. en matie`re de patrimoine et inte`gre les notions de P.I.C.H.E.E. et d’espaces structurants. En ce qui concerne les P.I.C.H.E.E., les prescriptions du projet de P.R.A.S. correspondent aux prescriptions du P.R.D.. Sur le plan cartographique, en accord avec les communes concerneés, des extensions de P.I.C.H.E.E. ont e´te´ proposeés par rapport aux P.I.C.H.E.E. du P.R.D. Elles correspondent a` la fois a` des zones qui, du fait de leur cohe´rence architecturale et esthe´tique et de leur bonne conservation, sont a` prote´ger et a` des zones plus fragiliseés qui disposent d’incontestables potentialite´s du point de vue du paysage urbain. Du fait d’une certaine de´gradation, ces zones nećessitent une intervention prioritaire, aussi la notion d’embellissement propre aux P.I.C.H.E.E. y prend-t-elle tout son sens.

Het ontwerp van G.B.P. past in de algemene filosofie van het GewOP wat betreft het erfgoed en integreert de begrippen PCHEW en structurerende ruimten. Wat betreft de PCHEW stemmen de voorschriften van het ontwerp van G.B.P. overeen met de voorschriften van het GewOP. Wat betreft de cartografie werden, in overleg met de betrokken gemeenten, uitbreidingen aan de PCHEW voorgesteld in vergelijking met de PCHEW van het GewOP. Deze komen overeen met zowel gebieden die omwille van hun architectonische en esthetische samenhang en hun goede bewaring moeten worden gevrijwaard, als met kwetsbaarder gebieden die onmiskenbaar mogelijkheden bieden wat betreft het stedelijk landschap. Daar er een zeker verval te merken is, moeten in deze gebieden prioritaire initiatieven komen, het begrip stadsverfraaiing van de PCHEW ontleent er zijn hele betekenis aan.

3.12. Les espaces structurants

3.12.Structurerende ruimten

Par rapport au plan de secteur, le P.R.D. a introduit e´galement la notion d’espaces structurants. D’importance re´gionale, ces espaces publics tendent a` redonner une plus grande lisibilite´ au tissu urbain car ils correspondent a` des e´le´ments spatiaux porteurs d’identite´ ( les chausseés des premie`re et seconde couronnes ou encore les grands trace´s urbains du XIXe sie`cle). Il s’agit de valoriser les espaces publics et le baˆti riverain de ces espaces structurants. C’est pourquoi le P.R.D. les a soumis a` des prescriptions identiques a` celles des P.I.C.H.E.E.

Het GewOP voert in vergelijking met het gewestplan eveneens het begrip structurerende ruimten in. Deze openbare ruimten van gewestelijk belang geven de stedelijke omgeving meer overzichtelijkheid omdat zij overeenstemmen met ruimtelijke elementen die de stad een identiteit verschaffen, de steenwegen van de eerste en de tweede kroon en de grote stadstrajecten uit de XIXe eeuw. De bedoeling is de openbare ruimten en de nabije stedeljike omgeving van deze structurerende ruimten op te waarderen. Daarom gelden in het GewOP hiervoor voorschriften die nauw verwant zijn met deze van de PCHEW (8)

Le projet de P.R.A.S. exprime, par rapport au P.R.D., une volonte´ de simplification et d’alle´gement de proce´dure qui se traduit dans les prescriptions par la suppression de l’obligation de recueillir l’avis de la commission de concertation. Il propose e´galement de nouveaux espaces structurants. Ceux-ci re´pondent aux diffe´rents crite`res de´finis par le P.R.D., qu’ils soient porteurs d’identite´ (ex. le Dieweg), qu’ils correspondent a` des trace´s urbains du XIXe sie`cle (ex. avenue Dailly) ou qu’ils favorisent la lisibilite´ du tissu urbain (ex. le Tomberg et son prolongement, l’avenue des Cerisiers); ceci non pas dans un esprit passeíste, mais en permettant l’inte´gration de l’architecture contemporaine de qualite´.

Het ontwerp van GBP streeft in vergelijking met het GewOP naar een vereenvoudiging en een versoepeling van de procedure die zich vertaalt in de voorschriften. Het stelt eveneens nieuwe structurerende ruimten voor. Deze voldoen aan de verschillende criteria die door het GewOP zijn omschreven, of zij nu identiteitsdragers zijn (vb. Dieweg), of overeenstemmen met stadstrajecten uit de XIXe eeuw (vb. Daillylaan) of de overzichtelijkheid van de stedelijke opgeving bevorderen (vb. Tomberg en de verlenging ervan, de Kerselarenlaan), dit niet in een geest van nostalgie maar om de integratie van de hoogstaande contemporaine architectuur mogelijk te maken.

Carte 4 : Superficie de bureaux existants et admissibles

Kaart 4 : Bestaande en toelaatbare kantooroppervlakten

4.1. Les bureaux existants et les bureaux admissibles

4.1. Bestaande kantoren en toelaatbare kantoren

1. Les bureaux existants

1. Bestaande kantoren

Les superficies en m2 de bureaux indiqueés sur la carte de la situation existante de fait des bureaux sont issues de la banque de donneés de l’Atlas re´gional des affectations du sol.

Het aantal m5 kantooroppervlakte aangeduid op de kaart van de bestaande feitelijke toestand van de kantoren komt uit de gegevensbank van de gewestelijke Atlas van de bodembestemmingen.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Le projet de P.R.A.S. a modifie´ le glossaire du P.R.D. en ne conside´rant plus certaines superficies comme du bureau, lesquelles ne sont par conse´quent pas comptabiliseés dans les bureaux existants : — les locaux affecte´s aux professions me´dicales et parame´dicales ainsi qu’aux ambassades sont conside´reés comme de l’e´quipement; — les bureaux accessoires aux activite´s productives, aux commerces et aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public sont inclus dans ces activite´s. La me´thodologie mise en place repose sur des mailles qui ont e´te´ de´limiteés par les limites communales et le trace´ des voiries re´gionales ou par le trace´ des voiries interquartiers si les mailles sont trop e´tendues. La carte repre´sente les mailles affecteés entie`rement en zones administratives, en zones de foreˆts et en zones de parcs par une trame griseé. La superficie des bureaux existants indiqueé en m2 par maille correspond a` la somme des superficies de bureaux releve´s par immeuble et par ˆılot (ou partie d’ıˆlot) situe´s en zone d’habitat et en zone de mixite´. Pour ce calcul, il n’est pas tenu compte d’un bureau dont la superficie est infe´rieure a` 75 m2 ni d’un bureau dont la superficie est comprise entre 75 m2 et 200 m2 s’il ne repre´sente pas plus de 45% de la superficie totale de logement. L’ensemble des bureaux pre´sents dans une maille est repris sous l’appellation Burex. La densite´ baˆtie des ˆılots dans la maille est reprise sous la rubrique P/S. 2. Les bureaux admissibles (CASBEA) Le projet de P.R.A.S. impose le respect strict d’un quota de bureaux par maille et ne permet plus de de´rogation par e´laboration d’un PPAS. L’utilisation du potentiel d’une maille par la reálisation d’un PPAS ne peut se faire qu’en respectant les prescriptions particulie`res des zones d’habitation et de mixite´ notamment en ce qui concerne la superficie maximum de bureaux par immeuble. Le plan de secteur de´terminait pour chaque ˆılot (ou partie d’ıˆlot) une limite de superficie des m2 de bureaux admissibles sous la forme d’un rapport plancher / sol (0.1/0.2) de´fini. Au plan de secteur, en zone d’habitation, la superficie de plancher affecteé aux bureaux ne pouvait pas de´passer 10% de la superficie de l’ıˆlot, en zone mixte cette limite passait a` 20 % (8). Ce mode de calcul pre´sentait des inconveńients qui tiennent a` l’he´te´rogeńeíte´ de la trame urbaine bruxelloise et a` la densite´ du baˆti. Des situations aberrantes et peu pertinentes en termes urbanistiques pouvaient se pre´senter en autorisant, par exemple, une importante superficie de bureaux dans de grands ˆılots mais baˆtis de manie`re tre`s peu dense. Ainsi, un ˆılot de grande taille pouvait se voir attribuer un potentiel bureau disproportionne´ par rapport a` sa capacite´ constructive. Par contre, les ˆılots de petite taille ne disposaient que d’une potentialite´ faible meˆme s’ils e´taient dense´ment baˆtis. En outre, l’absence de mise a` jour de la situation existante de fait ne donnait aucune possibilite´ de connaıˆtre rapidement et de manie`re transparente le potentiel de bureaux dans un ˆılot a` recalculer a` chaque demande. Le projet de P.R.A.S. propose un nouveau mode de calcul. Il ne fait plus re´fe´rence a` la superficie de l’ıˆlot mais est fonction de la superficie de planchers constructibles de celui-ci, laquelle est directement lieé a` sa densite´ baˆtie. Les superficies de bureaux admissibles repre´sentent un pourcentage des superficies de planchers constructible par ˆılot et regroupeés par maille. Certaines superficies de bureaux ne sont pas comptabiliseés. Il s’agit des locaux affecte´s aux professions me´dicales et parame´dicales ainsi qu’aux ambassades, des bureaux accessoires aux activite´s productives, aux commerces et aux e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de service public. Dans chaque maille sont indique´s : — le n° de la maille; — le rapport plancher / sol de la maille; — la somme des bureaux existants ( Burex ) pour les zones d’habitation et de mixite´; — la somme des bureaux admissibles ( Burad ) pour les zones d’habitation et de mixite´;

32803

Het ontwerp van GBP heeft de verklarende woordenlijst van het GewOP evenwel gewijzigd, door sommige oppervlakten niet langer te beschouwen als kantoor, die bijgevolg niet hernomen zijn op de kaart van de bestaande kantoren : — de medische en paramedische beroepen en de ambassades worden beschouwd als een uitrusting; — de kantoren die behoren bij de productie-activiteiten, de handelszaken en de uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten zijn bij de activiteiten inbegrepen. De methodologie berust op mazen, afgebakend door de gemeentegrenzen en het traject van de gewestwegen of van de interwijkenwegen indien de mazen te uitgebreid zijn. Het grijze raster op kaart geeft de delen van de mazen die zijn bestemd als administratiegebied, bosgebied, uitgestrekte groengebieden. De kantooroppervlakte die is aangeduid in m2 per maas komt overeen met de som van de kantooroppervlakten per onroerend goed en per huizenblok (of gedeelte van huizenblok) die zijn bestemd als een typisch woongebied en een gebied met gemengd karakter. Bij de berekening werd geen rekening gehouden met de kantoren kleiner dan 75 m2 noch met de kantoren met een opprvlakte tussen 75 m2 en 200 m2 op voorwaarde deze niet meer dan 45 % van de totale woonoppervlakte bestrijkt. Het geheel van de kantoren die gelegen zijn in een maas krijgt de benaming « Beska ». De bouwdichtheid van de huizenblokken in de maas wordt vermeld onder de rubriek V/T. 2. Toelaatbare kantoren Het ontwerp van G.B.P. legt een strikt quotum voor kantoren per maas op en laat niet langer afwijkingen toe door de uitwerking van een BBP. Het potentieel van een maas kan via de uitvoering van een BBP enkel worden aangewend met inachtneming van de bijzondere voorschriften betreffende de typische woongebieden en de gebieden met gemengd karakter, met name wat de maximumoppervlakte van de onroerende goederen betreft. De vloer/terreinverhouding (0.1/0.2) zoals vastgelegd in het gewestplan bepaalde voor ieder huizenblok (of deel van een huizenblok) een toelaatbare kantooroppervlaktedrempel in m2. In een typisch woongebied mocht de vloeroppervlakte voor kantoren niet meer bedragen dan 10 % van de oppervlakte van het huizenblok. In een gemengd gebied bedroeg dit 20 % (9). Dit criterium heeft echter nadelen die verband houden met de heterogeniteit van het Brusselse wegennet en met de dichtheid van de bouwstructuur. Wanneer bijvoorbeeld een aanzienlijke kantooroppervlakte toegelaten wordt in grote, maar weinig dichte huizenblokken konden aberrante en weinig pertinente toestanden ontstaan op het vlak van de stedenbouw. Een huizenblok in de tweede kroon kon een kantoorpotentieel toegewezen kunnen krijgen dat niet in verhouding stond met de bouwcapaciteit ervan. Daarentegen hadden de kleinere huizenblokken slechts een gering potentieel zelfs indien deze dichtbebouwd waren. Daarnaast is het bij gebrek aan een geactualiseerde feitelijke toestand onmogelijk om het kantoorpotentieel van een huizenblok, dat steeds opnieuw berekend moest worden, snel en duidelijk te achterhalen. Het GBP stelt een nieuwe berekeningswijze voor. Er wordt niet langer verwezen naar de oppervlakte van het huizenblok, ze staat thans in verhouding tot de bebouwbare vloeroppervlakte van het huizenblok met inachtneming van de dichtheid ervan. De toelaatbare kantooroppervlakten vormen aldus een percentage van de bebouwbare vloeroppervlakten per huizenblok die in mazen zijn gegroepeerd. Bepaalde kantooroppervlakten werden niet meer geteld. Het gaat om kantoren die behoren bij handelszaken, productie-activiteiten en uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten evenals de ambassades en de vrije medische en paramedische beroepen die door het ontwerp van GBP als een uitrusting worden beschouwd. In elke maas staat : — het nummer van de maas; — de vloer/terreinverhouding van de maas; — de som van de bestaande kantoren (Beska); — de som van de toelaatbare kantoren (Toeka).

32804


Le potentiel de superficies de bureaux disponibles dans la maille s’obtient par la diffe´rence entre les superficies de bureaux admissibles ( Burad ) et celles de bureaux existants ( Burex ). La donneé chiffreé reprise sous ″burex″ sera actualiseé en fonction de la de´livrance des permis d’urbanisme autorisant la reálisation de superficies de bureaux et de la pe´remption e´ventuelle de ces permis. Le calcul des superficies admissibles de bureaux par maille a e´te´ reálise´ sur la base des informations suivantes : 4.1.1. Pour les zones d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle, d’habitation et mixtes 4.1.1.1. Calcul des superficies de planchers constructibles Le baˆti existant a e´te´ synthe´tise´ par l’IGN afin d’eˆtre repre´sentable a` l’ećhelle du 1/10.000 e suite a` l’interpre´tation des photographies ae´riennes. Ainsi, chaque baˆtiment est repre´sente´ par une surface. L’enqueˆte de terrain prećise le nombre de niveaux de chacun de ces baˆtiments. Il a donc suffi de multiplier l’un par l’autre pour connaıˆtre la superficie totale de l’immeuble. Toutefois, ce calcul ne tient pas compte des e´ventuels reculs qui peuvent exister d’un e´tage a` l’autre. Il est a` noter que l’enqueˆte de terrain a e´galement permis de mettre a` jour la repre´sentation du baˆti puisque la carte IGN date de 1988. Si des terrains ne sont pas baˆtis, le potentiel de superficie constructible qu’ils repre´sentent est ajoute´ proportionnellement a` la densite´ moyenne des parcelles construites de l’ıˆlot. 4.1.1.2. Calcul de la superficie de planchers de bureaux admissibles : Le pourcentage maximum de la superficie totale de planchers potentielle de l’ıˆlot qui peut eˆtre affecte´ aux bureaux a e´te´ de´fini pour chacune de ces trois zones en pourcentage de la superficie totale de planchers constructibles : — 0,5 % pour la zone d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle; — 4 % pour la zone d’habitation; — 10 % pour la zone mixte. Ces pourcentages ont e´te´ de´termine´s en fonction : — de la volonte´ de progression constante dans la mixite´ depuis la zone d’habitation a` pre´dominance re´sidentielle jusqu’a` la zone mixte — du potentiel re´sultant de l’application de la re`gle de calcul du 0.1/0.2 du Plan de secteur; ( le projet de P.R.A.S. de´finit volontairement une capacite´ de bureaux infe´rieure a` celle proposeé dans le PS-PRD et ce principalement dans les zones d’habitat) de la situation existante de fait. Exemple :

Het beschikbare kantoorpotentieel in de maas wordt verkregen door het verschil tussen de toelaatbare kantoren (Toeka) en de bestaande kantoren (Beska) : Het becijferde gegeven hernomen onder « Beska » zal geactualiseerd worden in functie van de aflevering van bouwvergunningen die al de realisatie van kantooroppervlakte toeltaen in het eventuele vervallen van deze vergunningen. De berekening van de potentie¨le kantooroppervlakten per maas werd gemaakt op basis van de volgende gegevens : 4.1.1.Voor de woongebieden met residentieel karakter, de typische woongebieden en de gebieden met gemengd karakter 4.1.1.1.Berekening van de bebouwbare oppervlakten De bestaande bouwstructuur werd gesynthetiseerd door het NGI zodat het kan worden weergegeven op 1/10.000e naar aanleiding van de interpretatie van de luchtfoto’s. Aldus wordt elk gebouw door een oppervlakte weergegeven. Het terreinonderzoek geeft het aantal niveaus van elk gebouw. Het volstond aldus beide te vermenigvuldigen om de totale oppervlakte van het onroerend goed te bekomen. Er dient te worden opgemerkt dat het terreinonderzoek eveneens de bijwerking van de bouwstructuur heeft mogelijk gemaakt daar de NGI-kaart dateert van 1988. Als de terreinen onbebouwd zijn, wordt het potentieel aan bebouwbare oppervlakte die zij vertegenwoordigen, proportioneel toegevoegd aan de gemiddelde dichtheid van de bebouwde percelen van het huizenblok. 4.1.1.2 Verhouding van de toelaatbare kantooroppervlakten : De maximumpercentages voor de potentie¨le vloeroppervlakte van het huizenblok dat bestemd kan worden voor kantoren werden voor elk van de drie gebieden als volgt vastgelegd : — 0,5 % voor het woongebied met residentieel karakter, — 4 % voor het typisch woongebied, — 10 % voor het gemengd gebied. Deze percentages werden bepaald op basis van : — het streven naar een geleidelijk groter wordend gemengd karakter vanaf het woongebied met residentieel karakter tot het sterk gemengd gebied; — het potentieel van het Gewest als resultaat van de toepassing van de regel van 0.1/0.2 van het gewestplan (het ontwerp van GBP overschrijdt de in het GP-GewOP voorgestelde kantoorcapaciteit niet); — de bestaande feitelijke toestand. Bijvoorbeeld :

Superficie Potentiel de bureau selon le rap- CASBEA 4 % en Opper b e b o u w - Kantoorpotentieel naargelang KBTKO Superficie de bare vloer- V/T-verhouding 01 in typisch 4 % in typisch port P/S 01 en zone d’habitation zone d’habitation vlakte huide l’Ilot planchers du plan de secteur o p p e r - woongebied projet de P.R.A.S. zenblok woongebied baˆtissable vlakte 10.000m2

10.000m2

1.000m2

400m2

10.000m2

10.000m2

1.000m2

400m2

20.000m2

10.000m2

2.000m2

400m2

20.000m2

10.000m2

2.000m2

400m2

4.1.2. Pour les zones de forte mixite´

4.1.2.Voor de sterk gemengde gebieden

4.1.2.1. Calcul des superficies de planchers constructibles

4.1.2.1. Berekening van de bebouwbare vloeroppervlakten

Pour les ˆılots affecte´s en zone de forte mixite´, le Gouvernement a choisi de ne pas appliquer le meˆme mode de calcul que pour les autres zones de mixite´ mais d’appliquer une densite´ theórique e´gale au double de la superficie de l’ıˆlot (P/S : 2), meˆme si la densite´ existante de l’ıˆlot est supe´rieure ou infe´rieure. En effet, d’une part, certains ˆılots sont constitue´s de terrains en friche, de chancres et ont donc d’une densite´ tre`s faible, et, d’autre part, dans certains cas, des ˆılots dense´ment baˆtis pre´sentent un rapport plancher / sol tre`s e´leve´ (4 ou 5). 4.1.2.2. Calcul de la superficie de planchers de bureaux admissible

Voor de huizenblokken die bestemd zijn als sterk gemengd gebied, heeft de Regering beslist niet dezelfde berekeningswijze toe te passen als voor de andere gebieden met gemengd karakter maar wil zij een theoretische dichtheid toepassen die gelijk is aan of het dubbele van de oppervlakte van het huizenblok (V/T : 2), zelfs als de bestaande dichtheid van het huizenblok hoger of lager ligt. Sommige huizenblokken bestaan immers uit braakgronden, kankers,... en hebben dus een zeer lage dichtheid, of in sommige gevallen hebben dichtbebouwde huizenblokken een V/T - verhouding van 4 of 5. 4.1.2.2. Berekening van de toelaatbate kantoorvloeroppervlakte

Le pourcentage maximum de la superficie totale de planchers potentielle (theórique) de l’ıˆlot qui peut eˆtre affecteé aux bureaux est de 15 %.

Het maximumpercentage van de potentie¨le (theoretische) vloeroppervlakte van het huizenblok die voor kantoren bestemd kan worden, bedraagt 15 %.

Les prescriptions particulie`res de la zone prećisent qu’une proportion plus importante de bureaux peut eˆtre admise moyennant le respect des conditions strictes lieés notamment a` la pre´sence d’un chancre (prescription c.4.4.). Dans ce cas, la Casbea n’est pas applicable.

De bijzondere voorschriften van het gebied verduidelijken dat een belangrijker verhouding van kantoren kan toegelaten worden mits men de strkte voorwaarden verbonden aan de aanwezigheid van een sjanker respecteert (voorschrift c.4.4.). In dit geval is de KBTKO niet van toepassing.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Cartes 5 et 6 : ″voiries″ et ″transports en commun″ 5.1. Introduction Le volet du projet de P.R.A.S. relatif aux voiries et aux transports en commun comporte les e´le´ments suivants : — les prescriptions particulie`res relatives aux voiries et aux transports en commun, regroupeés en 4 articles et concernant respectivement : — la prescription 22, qui traite des geńe´ralite´s applicables tant aux voiries qu’aux transports en commun, — la prescription 23, relative au re´seau des voiries, — la prescription 24, relative au re´seau des transports en commun, —° la prescription 25, relative aux parkings; — la prescription 9, relative aux zones de chemin de fer; — la carte n° 5, intituleé ″Voiries ″ (1/20.000e); — la carte n° 6, intituleé ″Transports en commun″ (1/20.000e); — les prescriptions geńe´rales relatives a` l’ensemble des zones sont e´galement d’application en ce qu’elles concernent les voiries et les transports en commun. Il s’agit essentiellement de la prescription 0.12 qui impose que les travaux d’infrastructures souterraines ne peuvent pas compromettre l’affectation des terrains ou` ils sont effectue´s; — les prescriptions relatives aux PICHEE et aux espaces structurants doivent eˆtre prises en compte si des actes et travaux lie´s aux voiries ou aux transports en commun sont effectue´s dans de telles zones. Selon les termes de l’OOPU, le projet P.R.A.S. indique les mesures d’ameńagement des principales voies de communication. Il constitue donc le cadre re´glementaire en matie`re d’ameńagement du territoire dans lequel doit pouvoir s’inscrire la politique de mobilite´ dont les grands axes sont dećrits dans le P.R.D. et prećise´s dans le Plan Re´gional des De´placements (le Plan IRIS). Les cartes 5 et 6 du projet de P.R.A.S. s’inscrivent dans la filiation directe de celles du P.R.D. et du Plan IRIS. La particularite´ du projet de P.R.A.S. re´side dans le fait qu’il donnera force obligatoire a` certaines dispositions qui n’e´taient qu’indicatives dans le P.R.D. Il en va ainsi notamment des deux cartes. La spećialisation des voiries devient donc re´glementaire; les objectifs des ameńagements lie´s a` sa mise en uvre sont explicite´s dans les prescriptions. De meˆme, les principaux itine´raires de transports en commun sont clairement de´finis et leur distribution sur le territoire de la Re´gion de Bruxelles-Capitale est re´glementeé par la carte « Transports en commun »; les prescriptions explicitent les libelle´s de la le´gende et les objectifs des ameńagements. Les itine´raires cyclables sont e´galement repris. Notons enfin que le volet indicatif du P.R.D. (qui concerne notamment la mobilite´) et le Plan IRIS continuent de s’imposer aux pouvoirs publics inde´pendamment de l’entreé en vigueur du projet de P.R.A.S. 5.2. Geńe´ralite´s (prescription 22) La prescription 22 s’applique a` tous les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries ou des transports en commun. On y trouve tout d’abord la de´finition de la notion de voirie telle qu’il faut l’entendre dans le projet de P.R.A.S. Les ameńagements ve´ge´taux et mine´raux associe´s a` la voirie en font partie inte´grante; ils ne sont pas repre´sente´s sur les cartes ″Voiries″ et ″Transports en commun″, de sorte que leur trace´ n’est pas re´glementaire. Mais la prescription prećise les conditions dans lesquelles le gestionnaire de la voirie peut y porter atteinte : il s’agit principalement de pre´server le caracte`re social ou rećreátif de l’espace public, tout en veillant a` ses qualite´s esthe´tiques et environnementales. C’est e´galement dans cette prescription geńe´rale que sont eńonce´s les objectifs que doivent poursuivre les actes et travaux relatifs aux voiries et aux transports en commun : — s’inscrire dans le cadre des options re´gionales de mobilite´ et contribuer a` la mise en uvre de la spećialisation des voiries; — contribuer au confort et a` la sećurite´ de tous les usagers; l’accent est mis cependant sur les usagers faibles, pie´tons, cyclistes et personnes a` mobilite´ re´duite; — contribuer a` l’ame´lioration de la vitesse commerciale et de la re´gularite´ de passage des transports en commun; — contribuer a` l’esthe´tique des espaces publics et a` la qualite´ de l’environnement des activite´s riveraines; il s’agit de la qualite´ des espaces mine´raux et ve´ge´taux associe´s a` la voirie, du choix des mate´riaux et de l’ećlairage, de l’inte´gration de la signalisation et de l’implantation du mobilier urbain;

32805

Kaarten 5 en 6 : « Wegen » en « Openbaar vervoer » 5.1. Inleiding Het luik van het ontwerp van GBP betreffende de wegen en het openbaar vervoer bestaat uit de volgende elementen : — de bijzondere voorschriften aangaande de wegen en het openbaar vervoer, samengebracht in 4 artikelen die respectievelijk betrekking hebben op : — voorschrift 22, dat handelt over de algemeenheden die gelden voor zowel de wegen als het openbaar vervoer, — voorschrift 23 betreffende het wegennet, — voorschrift 24 betreffende het openbaar vervoersnet, — voorschrift 25 betreffende de parkeerterreinen; — voorschrift 9 betreffende de spoorweggebieden; — kaart 5, getiteld « Wegen » (1/20.000e); — kaart 6, getiteld « Openbaar vervoer » (1/20.000e); — de algemene voorschriften voor alle gebieden zijn eveneens van toepassing wanneer zij betrekking hebben op de wegen en het openbaar vervoer. Het gaat in hoofdzaak om voorschrift 0.12, dat bepaalt dat ondergrondse infrastructuurwerken de bestemming van de terreinen waar deze werken uitgevoerd worden, niet in het gedrang mogen brengen; — er moet worden rekening gehouden met de voorschriften betreffende de PCHEW en de structurerende ruimten wanneer handelingen en werken in verband met de wegen en het openbaar vervoer uitgevoerd worden in dergelijke gebieden; Volgens de begrippen vermeld in de OPS geeft het GBP de maatregelen inzake de inrichting van de belangrijkste verkeerswegen. Het GBP vormt aldus het wettelijk kader voor de ruimtelijke ordening. Het mobiliteitsbeleid, waarvan de krachtlijnen omschreven zijn in het GewOP en verduidelijkt in het Gewestelijk Vervoerplan (IRIS-pan) moet hierop aansluiten. Kaarten 5 en 6 van het ontwerp van GBP sluiten direct aan op die van het GewOP en van het IRIS-plan. Het bijzondere karakter van het ontwerp van GBP ligt in het feit dat het verordenende waarde geeft aan sommige bepalingen die in het GewOP slechts richtinggevende waarde hadden. Dit geldt met name voor beide kaarten. De specialisatie van de wegen krijgt dus verordenende waarde; de doelstellingen van de inrichtingen die samenhangen met de verwezenlijking ervan zijn nader omschreven in de voorschriften. Ook werden de hoofdlijnen van het openbaar vervoer duidelijk omschreven en de spreiding ervan over het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gereglementeerd door de kaart van het openbaar vervoer; de voorschriften geven een nadere omschrijving van de tekst van de legendes en de doelstellingen van de inrichtingen die erop betrekking hebben. De fietsroutes zijn eveneens vermeld. Ten slotte dient te worden opgemerkt dat het richtinggevend luik van het GewOP (meer bepaald inzake mobiliteit) en het IRIS-plan blijven gelden voor de overheden, los van de inwerkingtreding van het ontwerp van GBP. 5.2. Algemeen (voorschrift 22) Dit voorschrift is van toepassing op alle handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van de verkeerswegen of van het openbaar vervoer. Het vermeldt eerst en vooral de definitie van het begrip « wegen » zoals bedoeld in het ontwerp van GBP. De groen- en minerale aanleg op en langs de wegen maakt er deel van uit; deze is niet vermeld op de kaart « Wegen » en « Openbaar Vervoer », zodat het trace´ ervan geen verordenende waarde heeft. Het voorschrift vermeldt evenwel de voorwaarden waaronder de wegbeheerder deze mag aantasten : het gaat in hoofdzaak om de vrijwaring van het sociale of recreatieve karakter van de openbare ruimte, waarbij de esthetische en milieukwaliteit wordt in acht genomen. Dit algemeen voorschrift vermeldt eveneens de doelstellingen voor de handelingen en werken voor de wegen en het openbaar vervoer : - passen binnen de mobiliteitsopties van het Gewest en bijdragen tot de opmaak van de specialisatie van de wegen, - bijdragen tot het comfort en de veiligheid van alle weggebruikers; de nadruk wordt evenwel gelegd op de zwakke weggebruikers, de voetgangers, de fietsers en de personen met beperkte mobiliteit; - bijdragen tot de verhoging van de reissnelheid van het openbaar vervoer en de regelmaat ervan; - bijdragen tot de verbetering van het uitzicht van de openbare ruimten en de kwaliteit van het leefkader van de buurtactiviteiten; het gaat om de kwaliteit van de ruimten met beplanting of minerale aanleg op of langs de wegen, de keuze van het materiaal en van de verlichting, de integratie van de verkeerstekens en de plaatsing van het stadsmeubilair;

32806


— inte´grer la proble´matique du stationnement, en ce compris les ve´hicules de livraison, les taxis et les ve´los; il s’agit ici de concilier les besoins locaux de stationnement et les options prises au niveau re´gional dans le cadre de la politique de mobilite´. Lorsque les actes et travaux portent atteinte au baˆti existant, la prescription impose des mesures visant a` la restructuration du tissu urbain. 5.3. Les voiries (prescription 23 et carte n° 5) La carte « Voiries » est tre`s proche de celle du P.R.D.. Elle a e´te´ actualiseé pour inte´grer les dećisions intervenues depuis la publication du P.R.D. et pour tenir compte de certaines rećlamations e´mises dans le cadre de la consultation publique relative au Plan IRIS, ainsi que lors de l’enqueˆte publique sur le preće´dent projet de P.R.A.S. Elle indique de´sormais les itine´raires cyclables. Les prescriptions relatives aux voiries s’imposent a` tous les actes et travaux ayant pour objet la creátion ou la modification des voiries. La mise en uvre progressive de la spećialisation des voiries aura un caracte`re re´glementaire et la prescription 23 indique les objectifs spećifiques que doivent poursuivre les mesures d’ameńagement des diffe´rents niveaux de voirie. La de´finition de ceux-ci est reprise du P.R.D. 5.3.1. Le re´seau re´gional Le re´seau re´gional est le vecteur des de´placements a` longue distance de la Re´gion. Il se compose : — des autoroutes qui assurent les liaisons routie`res rapides entre les villes ou le contournement de la Re´gion par le trafic qui ne la concerne pas (trafic de transit); — des voies me´tropolitaines qui assurent l’acce`s aux grands e´quipements me´tropolitains; — des voies principales qui comple`tent le re´seau des voies me´tropolitaines pour assurer les grands mouvements dans la ville. Les flux de trafic importants, notamment ceux lie´s aux navetteurs et au trafic de transit, doivent autant que possible pouvoir se concentrer sur ces axes. Les voiries composant le re´seau re´gional sont les grands axes traditionnels de peńe´tration vers le centre-ville et les boulevards de ceintures. Les mesures d’ameńagement ont pour objectif principal d’optimaliser les conditions de circulation de tous les modes de transport tout en veillant a` sećuriser les traverseés pie´tonnes et cyclistes. Si les circonstances locales le permettent, il convient en outre de prendre des mesures visant a` atteńuer l’impact du trafic automobile sur les activite´s riveraines. Remarque : les termes de ″re´seau re´gional″ ne sont utilise´s dans le projet de P.R.A.S. que pour de´finir l’un des niveaux de la spećialisation des voiries; ils ne signifient nullement que la gestion des voiries concerneés incombe a` la Re´gion; le projet de P.R.A.S. ne modifie pas le statut des voiries en ce qui concerne leur gestion et leur entretien. 5.3.2. Le re´seau interquartiers Le re´seau interquartiers assure la circulation urbaine a` courte ou moyenne distance et assure l’unite´ de la ville entre les diffe´rents quartiers. Il se compose des voies interquartiers, qui ont pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d’assurer l’irrigation de ces quartiers et d’en rabattre la circulation sur les voies du re´seau re´gional. Ils sont susceptibles d’accueillir du trafic dont l’origine ou la destination n’est pas strictement locale. Les voies interquartiers peuvent donc explicitement accueillir du trafic de transit (a` l’ećhelle des quartiers, il ne s’agit pas des flux de navetteurs). Mais des mesures de « trafic calming » peuvent y eˆtre prises pour assurer la se´reńite´ des riverains. En outre, des traverseés pie´tonnes et cyclistes confortables et suˆres doivent eˆtre pre´sentes en nombre suffisant. Les arte`res retenues pour le re´seau interquartiers ont de´ja`, pour la plupart, cette fonction aujourd’hui. Une re`gle importante a cependant pre´side´ a` la de´finition du re´seau interquartiers : elle consiste a` briser la continuite´ des itine´raires afin que les voies interquartiers ne se transforment pas de facto en voies principales. 5.3.3. Le re´seau de quartier Le re´seau de quartier est le lieu du trafic de proximite´ de faible de´bit. Il se compose : — des collecteurs de quartier qui drainent la circulation d’acce`s dans un quartier et l’ame`nent sur une voirie des re´seaux interquartiers ou re´gionaux; — des rues locales qui assurent la desserte des riverains.

- rekening houden met de parkeerproblematiek, met inbegrip van leveringsvoertuigen, taxi’s en fietsen; het doel bestaat er dus in de lokale parkeerbehoeften te verzoenen met de gewestelijke opties die genomen zijn op het vlak van het mobiliteitsbeleid. Wanneer de handelingen en werken de bestaande bouwstructuur in het gedrang brengen, legt het voorschrift maatregelen op voor de herstructurering van de stedelijke bouwstructuur. 5.3. De Wegen (voorschrift 23 en kaart 5 ) De kaart van de wegen vertoont grote gelijkenissen met die van het GewOP : ze werd geactualiseerd om de beslissingen op te nemen die zijn genomen sinds de bekendmaking van het GewOP en om rekening te houden met bepaalde bezwaarschriften die zijn ingediend naar aanleiding van het openbaar onderzoek betreffende het IRIS-plan en het vorig ontwerp van GBP. Ze geeft voortaan ook de fietroutes weer. De voorschriften betreffende de wegen gelden voor alle handelingen en werken die de aanleg of wijziging van de wegen tot doel hebben. De progressieve verwezenlijking van de specialisatie van de wegen heeft een verordenend karakter; voorschrift 23 geeft de specifieke doelstellingen voor de maatregelen inzake de inrichting van de verschillende wegniveaus. De definitie ervan is overgenomen van het GewOP. 5.3.1. Het gewestnet Het gewestnet is de vector voor de verplaatsingen over lange afstanden doorheen het Gewest. Het bestaat uit : - de autosnelwegen, die zorgen voor snelle verbindingen tussen de steden of voor de omleiding van het doorgaand verkeer dat niet naar het Gewest moet (doorgaand verkeer); - de grootstedelijke wegen, die zorgen voor de toegang tot de belangrijke grootstedelijke voorzieningen; - de hoofdwegen, die een aanvulling vormen op het grootstedelijk net om in te staan voor de hoofdbewegingen in de stad. De aanzienlijke verkeersstroom, met name het pendelverkeer en het doorgaand verkeer, moet zoveel mogelijk op die assen worden geconcentreerd. De wegen die het gewestnet vormen, zijn de grote traditionele assen voor het binnenkomend verkeer naar het stadscentrum en de ringlanen. Het hoofddoel van de inrichtingsmaatregelen bestaat in de optimalisering van de verkeersvoorwaarden van alle vervoermiddelen, waarbij de oversteekplaatsen voor voetgangers en fietsers dienen te worden beveiligd. Indien de plaatselijke omstandigheden het toelaten, dienen ook maatregelen te worden genomen om de impact van het autoverkeer op de buurtactiviteiten te verzachten. Opmerking : het begrip « gewestnet » wordt in het ontwerp van G.B.P. enkel gebruikt als aanduiding van een van de niveaus van de specialisatie van de wegen; het betekent geenszins dat het beheer van de desbetreffende wegen tot de bevoegdheid van het Gewest behoort; het ontwerp van G.B.P. wijzigt het statuut van deze wegen, met name wat betreft het beheer en het onderhoud ervan, niet. 5.3.2. Het interwijkennet Het interwijkennet is bestemd voor het stedelijk vervoer, met name om korte en middellange afstanden af te leggen en zorgt voor de eenheid van de stad tussen de verschillende wijken. Het bestaat uit interwijkenwegen, die tot doel hebben de naburige wijken onderling te verbinden, in te staan voor de verkeersirrigatie van deze wijken en het verkeer er af te leiden naar de wegen van het gewestnet. Ze kunnen het verkeer opvangen waarvan de oorsprong of bestemming niet strikt plaatselijk is. De interwijkenwegen kunnen dus expliciet het doorgaand verkeer opvangen (op schaal van de wijken, het gaat niet om het pendelverkeer). Er kunnen evenwel maatregelen met het oog op trafic calming worden genomen om de rust van de inwoners te vrijwaren. Daarenboven dient een voldoende aantal comfortabele en veilige oversteekplaatsen voor voetgangers en fietsers aanwezig te zijn. De hoofdassen die voor het interwijkennet in aanmerking zijn genomen, hebben voor het merendeel reeds deze functie. Voor de definitie van het interwijknnet werd evenwel uitgegaan van een belangrijke regel : de continuı¨teit van de routes moet worden doorbroken opdat de interwijkenwegen de facto geen hoofdwegen zouden worden. 5.3.3. Het wijknet Het wijknet is bestemd voor buurtverkeer met een zwak debiet. Het bestaat uit : - de verzamelwegen, die het inkomend verkeer in de wijk opvangen en het naar een weg van het interwijkennet of gewestnet leiden; - de plaatselijke straten, die instaan voor de bediening van de omwonenden.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD L’ameńagement des voiries du re´seau local doit privile´gier la qualite´ de vie des riverains, des pie´tons et des cyclistes. Le trafic de transit doit autant que possible y eˆtre dećourage´; par exemple, par le jeu des boucles a` sens unique ou par un ameńagement spećifique qui indique clairement leur vocation. Afin d’assurer une meilleure desserte des quartiers, il n’est cependant pas exclu que les transports en commun de surface y circulent et y jouissent e´ventuellement de facilite´s de circulation interdites aux voitures particulie`res. Le trace´ des voiries du re´seau de quartier ne figure sur la carte des voiries qu’a` titre indicatif. Ni leur trace´, ni leur classement comme collecteur de quartier ou rue locale n’ont donc de caracte`re re´glementaire dans le projet de P.R.A.S. 5.3.4. Remarques Certaines voies me´tropolitaines posse`dent plusieurs chausseés, qu’il s’agisse de sections souterraines ou d’alleés late´rales. Dans ce cas, la spećialisation s’effectue selon un principe simple qui reporte les flux de trafic les plus importants vers les souterrains ou les chausseés centrales et n’accepte sur les chausseés late´rales qu’un trafic local : — les chausseés centrales d’un tronçon sans tunnel routier ou les chausseés souterraines sont classeés parmi les voies me´tropolitaines; — les chausseés centrales situeés au-dessus d’un tunnel routier ou les chausseés d’acce`s a` un tunnel sont des voies principales; — les chausseés late´rales font partie du re´seau de quartier. Quelques voiries a` creér figurent sur la carte. Leur trace´ peut eˆtre modifie´ en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques. Les voies interquartiers a` creér sont les suivantes : — le prolongement de la rue du Wagon, a` Uccle; — le prolongement jusqu’au quai de Willebroeck de l’axe interquartiers forme´ par la rue des Charbonniers et la rue du Peuple (ville de Bruxelles, quartier Nord); — la liaison entre la rue W. Demol et le pont des Armateurs (ville de Bruxelles, quartier Nord); — le nouveau trace´ de l’avenue Jacques Brel, de´bouchant sur la chausseé de Roodebeek, a` Woluwe´-Saint-Lambert; — la de´viation de la chausseé de Vilvoorde, a` hauteur du site de Carcoke. Une voie principale a` creér est inscrite au niveau du pont de Buda : elle inclut la creátion e´ventuelle d’un nouveau pont afin d’ame´liorer la liaison routie`re entre le ring et la rive droite du canal. Son trace´ de´finitif devra tenir compte de la pre´sence de la future station d’e´puration. Les trois parkings de transit inscrits sur le site de SchaerbeekFormation seront rendus accessibles suite a` la creátion de trois voies d’acce`s inde´pendantes les unes des autres. Ces voiries ne pourront en aucun cas constituer de nouvelles liaisons routie`res entre le ring et les axes principaux et me´tropolitains existants. Enfin, le re´seau des itine´raires cyclables (existants et a` creér) figure e´galement sur la carte des voiries. La reálisation de ces itine´raires acquiert donc un caracte`re re´glementaire : les actes et travaux relatifs a` des voiries parcourues par un itine´raire cyclable doivent contribuer a` la mise en uvre du re´seau cyclable. Leur trace´ n’est cependant pas fige´ : il peut eˆtre adapte´ en fonction des circonstances locales, mais la continuite´ des itine´raires doit eˆtre assureé. 5.4. Les transports en commun (prescription 24 et carte n°6) La carte « Transports en commun » est, dans sa pre´sentation, sensiblement diffe´rente de celles du P.R.D. et du Plan IRIS : outre le fait qu’elle a e´te´ actualiseé, sa le´gende a e´te´ adapteé de manie`re a` n’en faire ressortir que les notions ayant un lien avec l’ameńagement du territoire. Les re´fe´rences aux modes d’exploitation des transports en commun, notamment, n’y figurent plus. Le re´seau des itine´raires de transports en commun est constitue´ de l’ensemble des infrastructures, existantes ou a` creér, emprunteés par les services re´guliers de transports en commun. Il se compose essentiellement des e´le´ments suivants : — le chemin de fer (y compris les liaisons a` creér et le futur terminal TGV); — les itine´raires en site inde´pendant (me´tro ou pre´-me´tro, existants ou a` creér), — les itine´raires principaux de surface, subdivise´s en : — itine´raires principaux de surface (existants et a` creér); — itine´raires principaux de surface a` ame´liorer; — itine´raires principaux de surface en site prote´ge´ (existants et a` creér); — les itine´raires comple´mentaires de surface (non repre´sente´s sur la carte).

32807

De inrichting van de wegen van het lokale net moet de leefkwaliteit van de omwonenden, voetgangers en fietsers bevoorrechten. Het doorgaand verkeer moet er zoveel mogelijk worden ontraden, bijvoorbeeld door de toepassing van het eenrichtingsverkeer of door een specifieke inrichting die duidelijk de functie ervan aangeeft. Met het oog op een betere bediening van de wijken kan het bovengronds openbaar vervoer er eventueel rijden en gebruik maken van verkeersfaciliteiten die verboden zijn voor de eigen wagen. Het traject van de wegen van het wijknet heeft slechts richtinggevende waarde op de wegenkaart. Het traject noch de aanduiding ervan als verzamelweg of plaatselijke straat hebben dus een verordenend karakter in het ontwerp van G.B.P. 5.3.4.Opmerkingen Bepaalde grootstedelijke wegen bestaan uit meerdere rijwegen, ongeacht het gaat om ondergrondse delen of zijwegen. In dat geval gebeurt de specialisering volgens een eenvoudig principe dat de belangrijkste verkeersstromen naar de ondergrondse wegen of de centrale rijwegen kanaliseert en volgens hetwelk op de zijwegen slechts plaatselijk verkeer toegelaten is : - de centrale rijwegen van een vak zonder wegtunnel of de ondergrondse rijwegen vallen onder de grootstedelijke wegen; - de centrale rijwegen boven een wegtunnel of de rijwegen die toegang geven tot een tunnel zijn hoofdwegen; - de laterale rijwegen maken deel uit van het wijknet. De kaart vermeldt enkele nog aan te leggen wegen. Het tracject ervan kan worden gewijzigd naar gelang de technische of stedenbouwkundige vereisten. De aan te leggen interwijkenwegen zijn de volgende : - de verlenging van de Wagenstraat te Ukkel; - de verlenging tot de Willebroekkaai van de interwijkenas gevormd door de Koolbrandersstraat en de Volksstraat (Stad Brussel, Noordwijk); - de verbinding tusen de W. Demolstraat en de Redersbrug (Stad Brussel, Noordwijk); - het nieuwe tracject van de Jacques Brellaan, dat uitgeeft op de Roodebeeksestenweg te Sint-Lambrechts-Woluwe) : - de omleiding van de Vilvoordsesteenweg ter hoogte van de Carcoke-site. Een aan te leggen hoofdweg is ingeschreven ter hoogte van de Budabrug : deze omvat de eventuele aanleg van een nieuwe brug om de wegverbinding tussen de ring en de rechteroever van het kanaal op te waarderen. Het definitieve trace´ dient rekening te houden met de aanwezigheid van het toekomstig zuiveringsstation. De drie transitparkeerterreinen die zijn opgenomen op de site Schaarbeek-Vorming worden bereikbaar gemaakt door de aanleg van drie invalswegen die losstaan van elkaar. Deze wegen mogen geenszins nieuwe wegverbindingen tussen de ring en de bestaande hoofd- en grootstedelijke wegen vormen. Ten slotte komt het net van de (bestaande en aan te leggen) fietsroutes voor op de kaart van de wegen. De aanleg van deze fietsroutes vereist een verordenend karakter : de handelingen en werken voor wegen waarop een fietsroute loopt, dienen dus bij te dragen tot de totstandkoming van het net van de fietsroutes. Het traject ervan ligt evenwel niet vast, het kan worden aangepast in functie van de plaatselijke omstandigheden, doch de continuı¨teit van de fietsroutes dient te zijn verzekerd. 5.4. Het openbaar vervoersnet (voorschrift 24 en kaart 6) De weergave van de kaart van het openbaar vervoer verschilt gevoelig van die van het GewOP en het IRIS-vervoerplan : naast het feit dat ze, net als de kaart van de wegen, werd geactualiseerd, werd ook de legende in die zin aangepast dat ze nog slechts begrippen bevat die verband houden met de ruimtelijke ordening. De referenties naar de exploitatiewijzen van de openbare vervoermiddelen zijn niet langer vermeld. Het net van de openbare vervoerlijnen omvat alle bestaande of aan te leggen infrastructuren die door het openbaar vervoer worden gebruikt. Het bestaat in wezen uit de volgende elementen : — de spoorweg (met inbegrip van de aan te leggen verbindingen en de toekomstige HST—terminal) — de lijnen in onafhankelijke baan (bestaande of aan te leggen metro of pre-metro) — de bovengrondse hoofdlijnen, onderverdeeld in : — de (bestaande en aan te leggen) bovengrondse hoofdlijnen — de op te waarderen bovengrondse hoofdlijnen — de (bestaande en aan te leggen) bovengrondse hoofdlijnen in beschermde baan — de bijkomende bovengrondse lijnen (niet op de kaart vermeld).

32808


Les itine´raires en site inde´pendant et les itine´raires principaux de surface dessinent la structure du re´seau des transports en commun urbains. Les itine´raires principaux de surface nećessitent une attention particulie`re en vue de l’ame´lioration de la vitesse commerciale et de la re´gularite´ de passage.

De lijnen in onafhankelijke baan en de bovengrondse hoofdlijnen vormen de structuur van het stedelijke openbaar vervoernet. De bovengrondse hoofdlijnen vragen bijzondere aandacht met het oog op de verhoging van de reissnelheid en een grotere regelmaat.

Les itine´raires comple´mentaires de surface ne sont pas mentionne´s sur la carte des transports en commun. De trop nombreuses voiries auraient e´te´ concerneés au de´triment de la lisibilite´. Par ailleurs, la de´finition fine de ces itine´raires est du seul ressort des exploitants des re´seaux. La notion de site prote´ge´ est de´finie dans le glossaire du projet de P.R.A.S. Il s’agit : — soit d’un site spećial franchissable, dont la hauteur est geńe´ralement diffe´rentieé par rapport a` la chausseé, re´serve´ a` la circulation des services re´guliers de transports en commun et e´ventuellement a` celle des taxis, accessible et utilisable par d’autres ve´hicules en cas de force majeure (exemples : avenue Brugmann, rue Royale), — soit d’un site propre, inaccessible a` d’autres ve´hicules que ceux de transports en commun, sauf aux points de traverseé organise´s (exemples : avenue de Tervueren, boulevard Geńe´ral Jacques). Les voiries ameńageés ou ge´reés pour les transports en commun re´pondent a` la meˆme de´finition que dans le P.R.D. : il s’agit d’ameńager ces voiries et d’y organiser la circulation de manie`re a` limiter strictement le passage des voitures particulie`res et des camions et camionnettes. La circulation des transports en commun y est de`s lors beaucoup plus aiseé et leur vitesse commerciale en est ame´lioreé. La rue du Luxembourg en est un exemple. — mme c’est aussi le cas pour les voiries, la prescription 22 (geńe´ralite´s) s’applique a` l’ensemble des itine´raires de transports en commun (hormis le chemin de fer) lorsqu’ils font l’objet d’actes et travaux. En outre, la prescription 24 impose aux actes et travaux en relation avec les transports en commun de : — maintenir ou ame´liorer la correspondance avec les autres moyens de transports en commun ou avec d’autres modes de transport, notamment en regroupant autant que possible les arreˆts et stations de manie`re a` minimiser les distances a` parcourir a` pied d’un mode de transport a` l’autre; — e´tablir a` chaque point d’arreˆt, sauf si les circonstances locales ne le permettent pas, un embarcade`re d’une hauteur minimale de 15 cm et un abri; — organiser des traverseés pie´tonnes sećuriseés en nombre suffisant pour permettre de bonnes communications entre les deux rives de l’itine´raire et assurer l’acce`s aux arreˆts et stations; 5.4.1. Le chemin de fer Le projet de P.R.A.S. de´finit dans la prescription 9 les zones de chemin de fer affecteés aux installations de chemin de fer et aux activite´s industrielles et artisanales connexes.

De bijkomende bovengrondse lijnen zijn daarentegen niet vermeld op de kaart van het openbaar vervoer. Het gaat om een zodanig groot aantal dat dit ten koste zou gaan van de leesbaarheid van de kaart. Voorts behoort een nauwkeurige definie¨ring van deze lijnen enkel toe aan de exploitanten. Het begrip « beschermde baan » staat omschreven in de verkarende woordenlijst van het ontwerp van GBP. Het gaat om : — ofwel een bijzondere oversteekbare baan die over het algemeen in hoogte verschilt van de rijweg en die voorbehouden is voor de geregelde diensten van het openbaar vervoer en eventueel voor dat van de taxi’s en waarvan andere voertuigen gebruik mogen maken in geval van overmacht (bijvoorbeeld Stallestraat, Koningsstraat), — ofwel een eigen baan, waarvan alleen de openbare vervoermiddelen gebruik mogen maken, behalve op georganiseerde oversteekpunten (bijvoorbeeld Tervurenlaan, Generaal Jacqueslaan). De voor het openbaar vervoer aangelegde of beheerde wegen hebben dezelfde definitie als in het GewOP : deze wegen moeten op een bepaalde manier aangelegd worden en het verkeer geregeld zodanig dat er bijna geen wagens, vrachtwagens en bestelwagens door kunnen rijden. Zo zal het openbaar vervoer er vlotter kunnen rijden en komt dit de reissnelheid ervan ten goede. Een voorbeeld hiervan is de Luxemburgstraat. — t als voor de wegen is voorschrift 22 (algemeen) van toepassing op alle openbare vervoerlijnen (buiten de spoorwegen) wanneer ze het voorwerp zijn van handelingen en werken. Daarenboven verplicht voorschrift 24 voor de handelingen en werken voor het openbaar vervoer om : — de aansluitingen met de andere openbare vervoermiddelen of met andere vervoermiddelen te behouden of te verbeteren, met name door de grootst mogelijke hergroepering van de haltes en stations zodat de afstanden tussen twee vervoermiddelen die te voet moeten worden afgelegd zou kort mogelijk zouden zijn; — aan elke stopplaats een perron van ten minste 15 cm hoog plaatsen alsook een hokje, behalve wanneer de plaatselijke omstandigheden dit niet toelaten; — voorzien in voldoende beveiligde oversteekplaatsen voor voetgangers voor een goed verkeer tussen beide kanten van de lijn en de bereikbaarheid van de haltes en stations verzekeren; 5.4.1. Spoorweggebieden Naast andere activiteitengebieden definieert voorschrift 9 van het ontwerp van GBP de spoorweggebieden als gebieden die bestemd zijn voor spoorweginstallaties en verwante industrie¨le en nijverheidsactiviteiten. Wat betreft de vervoerfuncties, wordt verduidelijkt dat « naast zijn hoofdfunctie, namelijk het voorzien in het internationaal en federaal verkeer, het spoorwegnet uitgerust of aangepast moet worden om het openbaar stedelijk en voorstedelijk vervoernet aan te vullen. » De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging van lijnen, kunstwerken of haltes zijn slechts toegestaan indien zij gepaard gaan met de nodige inrichtingsmaatregelen betreffende : — de toegang tot haltes en stations; — het parkeren van voertuigen; — de stedelijke integratie en het leefmilieu, (materialen, beplantingen, het stadsmeubilair en de bescherming tegen het lawaai en de trillingen); — de verkeerstekens; — het overstappen op andere openbare vervoermiddelen en de taxis

En ce qui concerne les fonctions de transport, il est prećise´ que ″outre sa fonction principale d’assurer la circulation fe´de´rale et internationale, le re´seau de chemin de fer doit eˆtre e´quipe´ ou adapte´ pour comple´ter le re´seau des transports en commun urbains et suburbains″. Les actes et travaux qui ont pour objet la creátion ou la modification de lignes, d’ouvrages d’art ou de haltes doivent eˆtre accompagne´s de mesures d’ameńagement concernant : — l’acce`s aux haltes et stations; — le stationnement des ve´hicules; — l’inte´gration urbaine et l’environnement (mate´riaux, plantations, mobilier urbain et protection contre le bruit et les vibrations); — la signalisation; — les correspondances avec les autres moyens de transport en commun et les taxis. La gestion du re´seau e´tant de la compe´tence exclusive de la S.N.C.B., la carte des transports en commun du projet de P.R.A.S. ne mentionne le trace´ des voies dans les zones de chemin de fer qu’a` titre indicatif. Deux liaisons ferroviaires a` creér sont indiqueés sur la carte : il s’agit, d’une part, du tunnel Schuman-Josaphat (liaison ferroviaire souterraine) et, d’autre part, de la liaison entre la ligne 26 et le site de Schaerbeek-Formation (liaison ferroviaire). Cette dernie`re est comple´mentaire au de´veloppement d’un point d’interconnexion TGV - IC/IR - R.E.R. a` Schaerbeek-Formation. Son trace´ est susceptible d’eˆtre adapte´ en fonction de contraintes techniques ou urbanistiques. La zone re´serveé pour le terminal et la gare TGV a` SchaerbeekFormation a pour objet de ne pas figer dans le projet de P.R.A.S. une localisation prećise des installations, sans hypothe´quer leur construction.

Omdat enkel de NMBS bevoegd is voor het spoorverkeer, heeft het traject van de spoorlijnen in de spoorweggebieden op de kaart van het openbaar vervoer van het ontwerp van GBP slechts richtinggevende waarde. Twee aan te leggen spoorwegverbindingen zijn op de kaart aangeduid : enerzijds de tunnel Schuman-Josaphat (aan te leggen ondergrondse spoorwegverbinding) en anderzijds de verbinding tussen lijn 26 en de site Schaarbeek-Vorming (aan te leggen spoorwegverbinding). De laatstgenoemde is een aanvulling op de ontwikkeling van een koppelingspunt HST-IC/IR - GEN te Schaarbeek-Vorming. Het traject ervan kan worden aangepast in functie van de technische of stedenbouwkundige vereisten. Het gebied dat voorbehouden is voor de terminal en HST-station te Schaarbeek-Vorming heeft als doel in het ontwerp van GBP geen welbepaalde ligging van de installaties vast te leggen zonder de bouw ervan te hypothekeren.

MONITEUR BELGE — 02.09.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Enfin, il convient de noter que la mise en uvre du volet ferroviaire du R.E.R. s’inte`gre naturellement dans le cadre geńe´ral des prescriptions et indications cartographiques relatives au chemin de fer. 5.4.2. Les itine´raires en site inde´pendant

32809

Ten slotte dient te worden opgemerkt dat de uitwerking van het spoorluik van het GEN opgenomen is binnen het algemeen kader van de voorschriften en cartografische aanduidingen. 5.4.2. Lijnen in onafhankelijke baan

Les itine´raires en site inde´pendant ont une connotation d’infrastructure lourde. Les actes et travaux qui ont pour objet leur creátion ou leur modification ne sont autorise´s que s’ils sont accompagne´s des mesures d’ameńagement requises concernant leur inte´gration urbaine et le respect de l’environnement. Il s’agit, en particulier, de la protection contre le bruit et les vibrations.

De lijnen in onafhankelijke baan worden in verband gebracht met zware infrastructuur. De handelingen en werken voor de aanleg of wijziging ervan zijn slechts toegelaten in zoverre zij gepaard gaan met de vereiste inrichtingsmaatregelen die betrekking hebben op de stedelijke integratie ervan en de eerbiediging van het leefmilieu. Het gaat met name om de bescherming tegen het lawaai en de trillingen.

Par leur de´finition meˆme, ces itine´raires ne peuvent en aucun cas pre´senter de traverseés a` niveau par d’autres modes de transport ou par des pie´tons.

Zoals de definitie het zegt, mogen deze lijnen in onafhankelijke baan geenszins een oversteekmogelijkheid voor andere vervoermiddelen of voetgangers bieden.

En ce qui concerne les itine´raires en site inde´pendant a` creér, il a e´te´ dećide´ de reprendre dans le projet de P.R.A.S. l’ensemble des extensions de re´seau qui figuraient dans les plans ante´rieurs. Les trace´s repre´sente´s ne sont bien entendu pas fige´s, mais ils re´pondent aux possibilite´s et nećessite´s techniques connues a` ce jour. Le projet de P.R.A.S. e´tablit cependant un phasage : la construction des itine´raires a` creér ulte´rieurement ne peut avoir lieu que lorsque l’essentiel des itine´raires a` creér prioritairement a e´te´ reálise´.

Wat betreft de aan te leggen lijnen in een onafhankelijke baan werd beslist om in het ontwerp van G.B.P. alle uitbreidingen van het net op te nemen die vermeld stonden op de vorige plannen. De weergegeven trajecten liggen natuurlijk niet vast, maar beantwoorden aan de technische mogelijkheden en vereisten zoals die vandaag zijn bekend. Het ontwerp van GBP geeft evenwel een fasering : de verwezenlijking van later aan te leggen lijnen kan slechts gebeuren indien de essentie van de prioriair aan te leggen lijnen is verwezenlijkt.

Dans ce domaine, le projet de P.R.A.S. assume donc pleinement son roˆle de plan a` moyen et long terme en autorisant les e´volutions et les extensions du re´seau de transports en commun qui s’ave´reront utiles a` l’avenir. D’autres extensions restent possibles mais elles nećessiteront une proce´dure de modification du P.R.A.S. avant de pouvoir eˆtre reáliseés.

Op dat vlak vervult het ontwerp van G.B.P. ten volle zijn rol als plan van middellange en korte termijn door de evoluties en uitbreidingen van het openbaar vervoernet die in de toekomst nuttig zullen blijken, toe te laten. Andere uitbreidingen blijven mogelijk, maar een procedure tot wijziging van het G.B.P. is nodig alvorens ze kunnen worden verwezenlijkt.

5.4.3. Les itine´raires principaux de surface.

5.4.3. Bovengrondse hoofdlijnen

Les itine´raires principaux de surface constituent ve´ritablement, en comple´ment des itine´raires en site inde´pendant, l’ossature du re´seau de transports en commun. Les actes et travaux les concernant doivent de`s lors accorder une attention particulie`re a` l’ame´lioration de la vitesse commerciale. Le projet de P.R.A.S. impose la reálisation d’ameńagements spećifiques dans ce but, sauf si les circonstances locales ne le permettent pas.

De bovengrondse hoofdlijnen vormen, in aanvulling op de lijnen in onafhankelijke baan, de werkelijke ruggengraat van het openbare vervoernet. De handelingen en werken die erop betrekking hebben, moeten derhalve bijzondere aandacht besteden aan de verhoging van de reissnelheid. Het ontwerp van G.B.P. verpicht daartoe de uitvoering van specifieke inrichtingen, behalve indien de plaatselijke omstandigheden dit niet mogelijk maken.

Sont cite´s a` titre d’exemple : les sites prote´ge´s, les bandes re´serveés aux transports en commun et la te´lećommande des feux de signalisation.

Voorbeelden zijn : de beschermde banen, de stroken voorbehouden voor het openbaar vervoer en de afstandsbediening van de verkeerslichten.

Les itine´raires principaux de surface a` ame´liorer sont une notion nouvelle par rapport au P.R.D. : il s’agit d’itine´raires importants dans le re´seau de transports en commun qui n’ont pas encore fait l’objet d’ameńagements importants en vue d’y ame´liorer la vitesse commerciale (exemples : boulevard du Souverain, boulevard Mettewie). Leur ame´lioration doit donc eˆtre conside´reé comme prioritaire (ce qui n’empeˆche pas d’ame´liorer aussi les autres itine´raires).

De op te waarderen bovengrondse hoofdlijnen zijn nieuw vergeleken bij het GewOP : het gaat om belangrijke lijnen van het openbaar vervoernet waaraan nog geen grote aanpassingen zijn gebeurd om de reissnelheid te verhogen (bijvoorboorbeeld Vorstlaan, Mettewielaan) De opwaardering ervan dient aldus als prioritair te worden beschouwd (wat evenwel niet verhindert om ook de andere lijnen op te waarderen).

De manie`re plus spećifique, les actes et travaux relatifs a` la creátion ou a` la modification des itine´raires de tram en surface (en voirie ou en site prote´ge´) doivent pre´voir, lorsque les circonstances le requie`rent, des mesures de limitation de la propagation du bruit et des vibrations.

De handelingen en werken die verband houden met de aanleg of wijziging van de bovengrondse tramlijnen (op de weg of in een beschermde baan) moeten voorzien in maatregelen ter beperking van het geluid en de hinder indien de omstandigheden dit vereisen.

La construction d’un site prote´ge´ est autoriseé le long de tous les itine´raires. La carte des transports en commun mentionne cependant, outre les sites prote´ge´s existants, les tronçons sur lesquels il apparaıˆt d’ores et de´ja` qu’un site prote´ge´ doit eˆtre creé´.

De aanleg van een beschermde baan is toegelaten langs alle lijnen. De kaart van het openbaar vervoer vermeldt evenwel naast de bestaande beschermde banen ook de lijngedeelten waar nu reeds blijkt dat een beschermde baan moet worden aangelegd.

Le projet de P.R.A.S. autorise la construction d’ouvrages deńivele´s ponctuels le long des itine´raires principaux de surface quand les conditions techniques ou urbanistiques locales l’exigent et dans le but d’ame´liorer la vitesse commerciale.

Het ontwerp van G.B.P. laat plaatselijke boven- of ondergrondse kunstwerken toe langs de bovengrondse hoofdlijnen wanneer de plaatselijke technische of stedenbouwkundige omstandigheden dit vereisen en met het oog op de verbetering van de reissnelheid.

5.4.4. Liaison rapide a` creér La carte des transports en commun mentionne e´galement une liaison rapide a` creér entre Neder-Over-Heembeek et l’OTAN via le site de Schaerbeek-Formation. Il s’agit d’un projet qui devrait eˆtre reálise´ en relation avec le de´veloppement du nouveau terminal TGV. Son trace´ exact et son mode d’exploitation ne sont pas arreˆte´s a` ce jour. 5.4.5. Remarques.

5.4.4. Aan te leggen snelle verbinding De kaart van het openbaar vervoer vermeldt eveneens een snelle verbinding die moet worden aangelegd tussen Neder-Over-Heembeek en de NAVO, via de site Schaarbeek-Vorming. Het gaat om een project dat moet worden gerealiseerd in samenhang met de ontwikkeling van de nieuwe HST-terminal. Het exacte traject en exploitatiewijze ervan zijn thans nog niet vastgelegd. 5.4.5. Opmerkingen

D’une manie`re geńe´rale, en fonction de nećessite´s techniques ou urbanistiques, le trace´ des itine´raires de transports en commun peut eˆtre modifie´ et la localisation des gares et stations peut eˆtre ajusteé. Cette latitude s’applique aussi bien pour les itine´raires existants que pour ceux qui sont a` l’e´tude ou a` creér. Le terme ″ajusteé″ concerne la localisation prećise des gares et stations : il implique que leur situation au sein du re´seau ne soit pas modifiable.

Over het algemeen kan, in functie van de technische of stedenbouwkundige vereisten, het traject van de openbare vervoerlijnen worden gewijzigd en de ligging van de treinstations en stations worden aangepast. Deze vrijheid geldt ook voor de bestaande lijnen en voor deze die ter studie liggen of moeten worden aangelegd. De term « aangepast » heeft betrekking op de nauwkeurige ligging van de treinstations en stations : hij houdt in dat de ligging ervan in het net niet wijzigbaar is.

Notons encore que les gares et arreˆts de chemin de fer ainsi que les stations des itine´raires de transports en commun en site inde´pendant font partie des e´quipements d’inte´reˆt collectif. Leur installation est donc autoriseé dans toutes les zones d’affectation re´gies par le projet de P.R.A.S.

De spoorwegstations en -stopplaatsen alsook de stations aan de openbare vervoerlijnen in onafhankelijke baan maken deel uit van de uitrustingen van collectief belang. De aanleg ervan is aldus toegelaten in de bestemmingsgebieden die vallen onder het ontwerp van GBP.

32810


5.5. Les parkings (prescription 25)

5.5. Parkeerterreinen (Voorschrift 25)

5.5.1. Les parkings de transit

5.5.1. Transitparkeerterreinen

Les cartes ″Voiries″ et ″Transports en commun″ du projet de P.R.A.S. (ainsi que la carte d’affectation) mentionnent, en surimpression, la localisation des divers parkings de transit existants ou a` construire sur le territoire de la Re´gion de Bruxelles-Capitale. Ces parkings se situent a` proximite´ imme´diate de gares ou de stations des itine´raires de transports en commun et doivent favoriser le report modal des usagers de la voiture particulie`re vers les transports en commun.

De kaart « Wegen » en « Openbaar vervoer » van het ontwerp van GBP (alsook de bestemmingskaart) vermelden in overdruk de ligging van de verschillende bestaande of aan te leggen parkeerterreinen op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Deze parkeerterreinen situeren zich in de onmiddellijke nabijheid van de treinstations of de stations van de openbare vervoerlijnen en moeten de modale verschuiving van de gebruikers van de eigen wagen naar het openbaar vervoer bevorderen.

La prescription 25 prećise que cette localisation peut eˆtre adapteé dans le cadre d’un P.P.A.S. a` la condition de rester a` proximite´ imme´diate de la gare et/ou de la station de transport en commun concerneé.

Voorschrift 25 stelt dat deze ligging kan worden aangepast in het raam van een BBP op voorwaarde dat het in de onmiddellijke nabijheid blijft van het desbetreffende treinstation of station van het openbaar vervoer.

Elle indique en outre que ces parkings peuvent eˆtre recouverts de constructions ou d’installations dont l’affectation correspond a` celle mentionneé sur la carte d’affectation ou, le cas ećheánt, dans le programme de la zone d’inte´reˆt re´gional concerneé.

Ze geeft daarenboven aan dat deze parkeerterreinen kunnen worden overdekt door bouwwerken of installaties waarvan de bestemming overeenstemt met die welke is vermeld op de bestemmingskaart of met het programma van het gebied van gewestelijk belang.

Enfin, les caracte´ristiques urbanistiques des installations doivent s’accorder avec celles du cadre urbain environnant.

Ten slotte dienen de stedenbouwkundige kenmerken van de bouwwerken en installaties van de transitparkeerterreinen aan te sluiten op die van het omliggend stedenbouwkundig kader.

5.5.2. Les parkings pour ve´los Par ailleurs, le projet de P.R.A.S. impose l’installation de parkings pour ve´los lorsque sont exećute´s des actes et travaux relatifs a` la creátion ou a` la modification des espaces publics situe´s : en noyau commercial,

5.5.2. Fietsenstallingen Voorts maakt het ontwerp van GBP de aanleg van fietsenstallingen verplicht wanneer handelingen en werken worden uitgevoerd die betrekking hebben op de openbare ruimten die gelegen zijn : — in een handelskern,

— a` proximite´ d’e´quipements d’inte´reˆt collectif ou de services publics, — a` proximite´ des gares de chemin de fer, — a` proximite´ des arreˆts et stations des itine´raires de transports en commun en site inde´pendant et d’arreˆts importants,

— in de buurt van uitrustingen van collectief belang of van openbare diensten, — in de buurt van spoorwegstations, — in de buurt van de haltes en stations van de openbare vervoerlijnen in onafhankelijke baan

— a` proximite´ des nœuds de communication.

— in de buurt van de verkeersknooppunten

Vu pour eˆtre annexe´s a` Notre arreˆte´ du 30 août 1999.

Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 30 augustus 1999.

J. SIMONET

J.SIMONET

Ministre-Pre´sident, charge´ des Pouvoirs locaux, de l’Ameńagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Reńovation urbaine et de la Recherche scientifique

Minister-Voorzitter, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschappelijk Onderzoek

Notes

Nota

(1) Baˆtiments, ensembles et sites en cours de proce´dure de classement/de sauvegarde ne figurent pas sur cette carte; les monuments fune´raires ainsi que les arbres classe´s ont e´galement e´te´ exclus de la cartographie, en raison de leur manque de repre´sentativite´ sur une carte a` l’ećhelle de celle du PRAS (1/10 000e).

(1) gebouwen, gehelen en landschappen waarvoor een procedure tot bescherming/bewaring loopt, zijn niet op deze kaart vermeld ; de grafmonumenen alsook de beschermde bomen evenmin omdat ze niet kunnen worden weergegeven op een kaart met schaal van het GBP (1/10.000e).

(2) Arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 (Protection du Patrimoine) et arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 (Inventaire des Sites).

(2) Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 1994 (Vrijwaring van het erfgoed) en besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 maart 1995 (Inventaris van de Landschappen).

(3) Arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 (Protection du Patrimoine) et arreˆte´ du Gouvernement de la Re´gion de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 (Inventaire des Sites).

(3) Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 1994 (Vrijwaring van het erfgoed) en besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 maart 1995 (Inventaris van de Landschappen).

(4) A partir de l’ıˆlot concerne´, l’accessibilite´ moyenne a` chacun des points de la Re´gion en transports, de porte a` porte.

(4) Vanaf het desbetreffende huizenblok : de gemiddelde bereikbaarheid naar alle punten van het Gewest met het vervoer en dit van deur tot deur.

(5) Voir infra : principe d’affectation (6) ″Mener une grande politique de protection du patrimoine, du cadre de vie, des paysages et d’embellissement de la ville″ in Lignes forces, pp. 79-92.

(5) zie infra : bestemmingsprincipe. (6) « Een intensief beleid voor het behoud van het patrimonium, van het levenskader, van de landschappen en voor de stadsverfraaiing » in Krachtlijnen, blz. 79-92.

(7) Lignes forces, pp. 88-89.

(7) Krachtlijnen, blz. 88-89.(8).

(8) Voir les prescriptions 11 et 12 du PRD

(8) Zie bijzondere voorschriften 11 en 12 van het GewOP.

(9) ’’ le rapport entre la superficie de plancher affecteé de fait aux bureaux et la superficie du sol ne peut eˆtre supe´rieure a` 0.1 dans l’ıˆlot ou la partie d’ıˆlot comprise dans la zone ’’. Cette me´thode avait pour objectif de fixer, selon la zone, une densite´ d’emploi acceptable en regard des de´placements et autres perturbations qu’ils engendrent.

(9) « de verhouding tussen de vloeroppervlakte die feitelijk bestemd is voor kantoren en de terreinoppervlakte mag niet meer dan 0,1 bedragen in het huizenblok of het gedeelte van het huizenblok binnen het gebied ». Deze methode diende voor de vaststelling, per gebied, van een aanvaardbare werkdichtheid ten opzichte van de verplaatsingen en andere ontegelening die deze meebrengt

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

Recommend Documents