— 859 —
(24 november
1969)
Dépenses extraordinaires. Ci-après un aperçu du programme des travaux dont l'exécution est prévue pour 1970 par les divers services de la Ville ainsi que par les sociétés de construction de logements sociaux. Bruxelles, le 14 novembre 1969. L'Echevin
des Finances,
P.-J. D E R O N S .
* **
O—
"CM CM
00
ro-
"CM
co-
co
"CM LO CM CM CO CM
I
(24 novembre 1969)
— 860 —
PROGRAMME PREVU PAR L E SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Le projet de budget pour Tannée 1970 repose essentiellement sur une double classification, Tune fonctionnelle et l'autre économique. En ce qui concerne les recettes et dépenses de la catégorie dite « fonctionnelle », la justification des crédits sollicités est indiquée au cahier d'explications. Dans la fonction dite « économique » qui comprend les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires, le service des Travaux publics a justifié les crédits demandés dans le cahier d'explications cité ci-avant. Toutefois, si les dépenses ordinaires ne demandent pas d'explication supplémentaire, il est nécessaire de détailler l'usage qui sera fait des crédits de dépenses extraordinaires.
LOGEMENT — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — URBANISME Chapitre des investissements. Parmi les différents crédits prévus pour les investissements, la rubrique des expropriations, dans le cadre de la rénovation urbaine et de la lutte contre les taudis, intervient pour un montant total de 379.200.000 F qui permettra la poursuite de la politique foncière dans divers quartiers de la Ville dans le cadre de la rénovation urbaine, de la lutte contre les taudis et travaux de voirie subséquents aux réalisations dans ces quartiers. Les expropriations ou acquisitions relatives à la rénovation urbaine et à la lutte contre les taudis ainsi qu'aux travaux de voirie se rapportent aux quartiers suivants :
Quartiers
Rénovation urbaine Expropriation ou acquisition d'immeubles
Travaux de voirie et études
Total
100.000.000
5.000.000
105.000.000
Querelle
10.000.000
5.000.000
15.000.000
Dinant-Hôpital
25.000.000
4.000.000
29.000.000
5.000.000
200.000
5.200.000
Radis-extension
Léopold
Nord-Est
120.000.000
120.000.000
25.000.000
25.000.000
25.000.000
25.000.000
15.000.000
15.000.000
325.000.000
14.200.000
339.200.000
(24 novembre 1969)
— 862 —
Expropriations ou acquisitions d'immeubles dans le cadre de la lutte contre les taudis pour tous les quartiers énumérés ci-dessus F
40.000.000
Soit un total . F
379.200.000
* ** Quartier Radis-extension : — Expropriations
F
— Travaux de voirie
100.000.000 5.000.000
Total . F
105.000.000
Le plan d'expropriation ainsi que le plan particulier d'aménaeement de ce quartier a été approuvé par l'arrêté royal du 24 juillet 1968. Ce nouveau plan englobe le plan d'expropriation approuvé par l'arrêté royal du 27 juillet 1961 pour lequel un arrêté d'insalubrité a été obtenu en date du 7 novembre 1961. L a quasi totalité des immeubles compris dans cette première zone ont été acquis ou expropriés. Le plan de destination qui a été adopté pour le quartier « Radis-extension » permet la construction d'un complexe social de cinq immeubles vers le boulevard du Midi, de trois grands immeubles, le premier vers la place du Jeu de Balle ayant une destination commerciale au rez-de-chaussée et au 1 étage, et une destination de logements sur cinq étages ; le deuxième vers la rue des Tanneurs comprend le rez-de-chaussée avec le premier étage à usage commercial et les dix étages à usage résidentiel ; le troisième immeuble situé entre les rues de l'Economie et du Chevreuil a une destination exclusivement commerciale ou artisanale et comporte un rez-de-chaussée et un étage. Sous les deux premiers immeubles il est prévu un parking pour 375 voitures, tandis qu'un parking pour 370 voitures est prévu en sous-sol et en surface dans le complexe social. er
— 863 —
(24 november 1969)
En outre, ce même plan de destination prévoit la construction d'une école en remplacement de l'école n° 5 sise rue des Fleuristes n° 24. Un dernier immeuble est également prévu vers la rue du Chevreuil comprenant un rez-de-chaussée et cinq étages ayant une destination de logements et de bureaux. L a société « Sorelo » a introduit une demande de bâtir pour la construction de deux des cinq immeubles sociaux prévus. Cette demande a été avisée favorablement par le Collège et le Fonctionnaire-délégué de l'administration de l'urbanisme a accordé le permis de bâtir en date du 15 juillet 1969. L a première phase de la réalisation du plan particulier d'aménagement que la société « Sorelo » compte entreprendre, porte sur 140 logements des 384 de l'ensemble du complexe social, ainsi que la construction de 133 emplacements de parking dont 104 en sous-sol et 29 en surface. D'autre part, les plans d'exécution de la nouvelle école sont terminés et la demande en permis de bâtir est introduite. Des aménagements de voirie sont prévus notamment rue des Ménages et rue de la Plume conséquemment aux constructions sociales et à la nouvelle école. Quartier Querelle : — Expropriations — Travaux de voirie
F
10.000.000 5.000.000
Total . F
15.000.000
Le plan des expropriations de ce quartier a été décrété par arrêté royal du 23 octobre 1963 et comprend tous les immeubles des îlots situés entre les rues du Lavoir, des Tanneurs, de la Querelle, Vanderhaegen et Terre-Neuve. Un arrêté ministériel d'insalubrité en date du 30 juillet 1964 a reconnu insalubres 65 immeubles sur les 189 qui composent l'ensemble du quartier. Actuellement, une première phase est totalement réalisée et tous les immeubles compris entre les rues du Lavoir, des
(24 novembre 1969)
— 864 —
Tanneurs, de la Querelle et Vanderhaegen sont démolis et le terrain nu peut être mis à la disposition du « Foyer Bruxellois » pour la réalisation d'une partie des immeubles sociaux prévus pour ce quartier et comportant ± 208 logements. Les expropriations de la seconde phase sont quasi terminées, il ne reste plus que six immeubles à acquérir sur les 117 parcelles prévues au plan d'expropriation. Le crédit sollicité permettra de terminer complètement les acquisitions de ce quartier et une fois la démolition terminée, la S.A. Le Foyer Bruxellois pourra disposer du terrain nu pour la réalisation de la seconde phase de construction de logements sociaux comportant ± 100 logements. Les travaux de voirie qui seront à charge de la Ville consisteront en l'exécution de la nouvelle rue de la Querelle et d'une partie de la rue Vanderhaegen. Le complément des travaux de voirie pourra être exécuté lors de la réalisation de la seconde phase. Quartier Dinant-Hôpital : — Expropriations
F
— Travaux de voirie
25.000.000 4.000.000
Total . F
29.000.000
Le plan particulier d'aménagement et le plan des expropriations ont été approuvés par arrêté royal du 25 février 1964. Trois arrêtés ministériels d'insalubrité, l'un en date du 19 mai 1965 a reconnu insalubres 33 immeubles sur les 34, compris dans l'îlot formé par les rues de l'Escalier, de Dinant et la place de Dinant. Le deuxième en date du 27 avril 1966 a reconnu insalubres 25 immeubles sur les 25, compris dans l'îlot situé entre les rues de Dinant et de Villers ; tandis que le troisième en date du 29 août 1966 reconnaît insalubres 7 immeubles sur les 54 que comprennent les îlots situés entre les rues de l'Escalier et Saint-Jean. Les immeubles de l'îlot compris entre les rues de l'Escalier, de Dinant et la place de Dinant sont totalement expropriés et
—
865 —
(24
november
1969)
ceux du d e u x i è m e îlot délimité par la rue de Dinant et la place de la V i e i l l e H a l l e - a u x - B l é s sont en cours d'expropriation et on peut e s p é r e r que les expropriations seront t e r m i n é e s dans le courant de 1970. D'autre part, le crédit p r é v u permettrait d'entamer les n é g o ciations nécessaires pour a c q u é r i r ou exproprier une partie des immeubles des îlots voisins, soit ceux compris entre les rues de l'Escalier, de l ' H ô p i t a l et rue Saint-Jean. Quartier de la Chaufferette : —
Expropriations
—
Frais d ' é t u d e s
F
5.000.000 200.000
Total .
F
5.200.000
U n a r r ê t é ministériel d ' i n s a l u b r i t é en date du 27 novembre 1963 a reconnu insalubre un ensemble d'immeubles c o m prenant 21 parcelles toutes situées à front de la rue de l a Chaufferette, des impasses aux H u î t r e s et M a d r i l l e et rue d u M a r c h é au C h a r b o n . J u s q u ' à p r é s e n t , avec le crédit inscrit aux exercices b u d g é taires p r é c é d e n t s , il a pu être acquis ou e x p r o p r i é huit parcelles. L e crédit sollicité est nécessaire pour l'acquisition des immeubles, repris audit a r r ê t é , qui seraient e x p o s é s en vente publique ou à vendre de gré à gré. L e crédit pour frais d ' é t u d e s servirait principalement à l'examen des réalisations qui pourraient se faire sur les terrains nus des immeubles acquis. Quartier Damier-rue Neuve : —
Expropriations
F
120.000.000
L a réalisation du plan particulier d ' a m é n a g e m e n t et propriation a p p r o u v é par a r r ê t é royal du 13 février comporte l'exécution d'une nouvelle rue du D a m i e r et gissement des rues des Cendres, du C a n o n , aux C h o u x la Blanchisserie.
d'ex1969 l'élaret de
(24 novembre 1969)
— 866 —
Pour ce faire, le plan d'expropriation prévoit l'acquisition ou l'expropriation des 96 parcelles. Actuellement et dans le cadre des crédits antérieurs, la moitic environ de l'ensemble des immeubles à exproprier a été acquise, soit à l'amiable, soit par la voie judiciaire. Le crédit sollicité permettra de parfaire les expropriations en vue d'assurer les exutoires nécessaires au parfait fonctionnement du nouveau parking qui sera créé dans le complexe des « Grands Magasins A l'Innovation » dont la mise en service est prévue pour le printemps 1970. Quartier Léopold : — Expropriations
F
25.000.000
Les divers travaux du complexe routier réalisés ou encore à réaliser à l'initiative du Ministère des Travaux publics, notamment rue de la Loi, rue Belliard et dans les rues adjacentes, ont mis notre administration dans l'obligation de dresser les plans particuliers d'aménagement de dix îlots intéressés par la réalisation de ce complexe routier. Le groupe Structures a été chargé par la Ville de l'étude de ces îlots. L'Etat n'expropriant actuellement que les immeubles nécessaires à la réalisation de certains ouvrages routiers, soit le viaduc rue Belliard vers la rue Juste Lipse, il en résulte que les autres expropriations ne pourront être faites qu'en fonction des plans particuliers d'aménagement. Les études de ces plans particuliers d'aménagement sont en cours, elles s'effectuent en concordance avec les programmes du Fonds des Routes et les possibilités de reconstruction dans le cadre des propositions faites à la Ville par le secteur privé. Ring intérieur : — Expropriations
F
25.000.000
Le plan directeur du Pentagone prévoit un petit ring intérieur dont le tracé emprunterait principalement la rue du Lombard, le boulevard de l'Empereur, le boulevard de l'Impéra-
— 867 —
(24 november 1969)
trice, la rue d'Assaut, la rue du Fossé aux Loups, la place du Samedi, Vieux Marché aux Grains aux abords de l'église des Riches-Claires et du Marché Saint-Géry pour aboutir à la rue du Midi. Quatre échangeurs de circulation sont prévus place de la Justice (au carrefour du boulevard de l'Empereur), rue d'Assaut (au bout du boulevard de l'Impératrice), place De Brouckère et entre le boulevard Anspach et la rue du Midi. L'échangeur situé place De Brouckère, sera réalisé prochainement avec la fin des constructions du complexe de la Grand-Poste et de celui des Vanniers. D'autre part, le groupe Structures est chargé d'une étude du tronçon du ring intérieur compris entre le Vieux Marché aux Grains et la rue du Midi. Le crédit sollicité permettra de faire face à une partie des acquisitions ou expropriations qu'il y aurait lieu de réaliser entre la place De Brouckère et la rue du Midi. Quartier Nord-Est : — Expropriations
F
15.000.000
Les études des plans particuliers d'aménagement sont quasi terminées et ceux-ci seront présentés sous peu au Conseil communal. Un premier projet situé entre les rues Joseph II et Stévin qui avait été présenté et admis par le Conseil communal, a été rejeté par l'Autorité supérieure. Une nouvelle étude est en cours et celle-ci sera concrétisée sous peu, ce qui permettra au Conseil communal de se prononcer sur ce nouveau projet. D'autre part, le plan particulier d'aménagement des îlots situés aux abords des squares est quasi terminé et sera présenté incessamment au Conseil communal. Le projet remanié entre les rues Stévin et Joseph II nécessitera des expropriations en vue de regroupement d'immeubles.
(24 novembre 1969)
— 868 —
En outre, le plan dit des squares déterminera différentes zones de destination et des regroupements d'immeubles principalement aux angles des artères. A défaut d'entente entre particuliers pour la réalisation de ces regroupements, des expropriations seront peut-être nécessaires et à cet effet un crédit de 15.000.000 de F a été inscrit au budget. Expropriation au acquisition d'immeubles dans le cadre de la lutte contre les taudis . . F
40.000.000
Dans le cadre de la lutte contre les taudis pour les divers quartiers énumérés ci-avant, soit : — Radis-extension, — Querelle, — Dinant-Hôpital, — Chaufferette, — Léopold, — Damier-rue Neuve, — Ring intérieur, — Nord-Est, des acquisitions ou expropriations doivent être réglées conformément à la loi modifiée du 7 décembre 1953, qui prévoit des subsides à charge de l'Etat, dont le montant est égal à la différence entre le coût total de l'acquisition ou de l'expropriation de l'immeuble reconnu insalubre et la valeur du terrain nu. En conséquence, cette opération doit être comptabilisée séparément des autres acquisitions. Depuis 1961, il a été acquis ou exproprié 635 immeubles dont 432 ont été reconnus insalubres et sont en majeure partie démolis.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE En concordance avec le plan directeur dressé pour certaines parties du territoire de Bruxelles, soit : le Pentagone quartier Nord-Est, Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren il a été
— 869 —
(24 november 1969)
réalisé divers plans particuliers d'aménagement et d'expropriations, notamment : a) rue Neuve, rue du Damier, rue aux Choux, rue de la Blanchisserie ; b) une modification du plan de l'Ilot Sacré n° 1 (abords de la Grand-Place) ; c) une revision du plan d'aménagement du quartier des Minimes ; d) le plan particulier d'aménagement des places de la Liberté et des Barricades ; e) le plan particulier d'aménagement pour trois îlots situés entre les rues Joseph II, Stévin, le boulevard Charlemagne et la chaussée d'Etterbeek ainsi que l'îlot sis entre les rues Joseph II, du Taciturne, de la L o i et la chaussée d'Etterbeek ; f) la zone sportive à Neder-Over-Heembeek. D'autres plans particuliers d'aménagement sont à l'étude et pourront être présentés incessamment au Conseil communal soit, principalement celui concernant la zone industrielle de la rive gauche du canal à Neder-Over-Heembeek. En vue de poursuivre la réalisation de plans particuliers d'aménagement dans la partie du territoire de la Ville comprenant le territoire des anciennes communes de Neder-OverHeembeek et Haren, il a été demandé à la firme « Belfotop » de dresser le plan photogramétrique de ces parties du territoire. Dans le cadre des travaux d'établissement de plans particuliers d'aménagement effectués conjointement par le service et les groupes d'architectes urbanistes, il a été réalisé divers plans particuliers d'aménagement. Certains sont soumis aux formalités légales en vue de l'obtention des arrêtés royaux. D'autres font l'objet d'une dernière mise au point. En ce qui concerne le groupe « Structures », celui-ci a comme mission d'étudier et de présenter des plans particuliers d'aménagement relatifs au quartier Nord-Est ainsi que pour dix îlots du quartier Léopold concernés pour les travaux routiers. Ce groupe a également collaboré aux études concer-
(24 novembre 1969)
— 870 —
nant les parkings à réaliser sous l'assiette du boulevard Adolphe Max. D'autre part, ce même groupe a été désigné comme conseiller de la Ville dans le problème de réalisation éventuelle d'un « Festihall ». Pour ce qui est du groupe A . U . A . , celui-ci a dressé le plan particulier d'aménagement des quartiers des abords de l'église SS-Pierre-et-Paul à Neder-Over-Heembeek, lesquels plans font actuellement l'objet de mises au point par les services de la Ville et en fonction du plan photogramétique. Les avant-projets ont été également dressés par le groupe A . U . A . pour le territoire de l'ancienne commune de Haren. Cependant, les études sont momentanément ralenties du fait de l'hypothèque qui pèse sur cette partie de la Ville par la présence des zones aéronautiques d'envol et d'atterrissage. Le groupe « Urbat » a dressé le plan particulier d'aménagement de l'avenue Louise et de ses abords, lequel plan est actuellement soumis à l'approbation royale. Ce même groupe a été chargé d'établir un petit plan particulier d'aménagement pour l'îlot compris entre les avenues F.D. Roosevelt, Jeanne, des Courses et du Congo. Tout récemment « Urbat » a été contacté en vue de l'étude d'une partie du quartier dit « des Marolles », soit les îlots délimités par les rues des Minimes, Joseph Stevens, la place de la Chapelle, les rues Haute et de la Porte Rouge. Une association des groupes « A . U . A . » et « Structures » avait reçu mission d'étudier certains problèmes d'aménagement dans le Pentagone, principalement pour le « petit ring intérieur ». Certaines études relatives aux pénétrations de circulation ont été faites et se poursuivent actuellement par un survey des occupations effectué par un service de la Ville. Dès ce travail terminé, les études concernant principalement le « petit ring » pourront être poursuivies par ces groupes. Déjà, une mission leur a été confiée concernant l'aménagement des abords de la place Saint-Géry. Enfin, il a été confié au professeur Lemaire l'étude de l'assainissement et de la rénovation d'une partie du quartier des Arts, soit l'îlot délimité par les rues Bodenbroeck, de la Régence, de Ruysbroeck et Sainte-Anne. *
**
—
871 —
(24 november
1969)
Notre administration va lancer un concours d'idées pour l'aménagement du site dans les îlots compris entre les rues de la Montagne, le boulevard de l'Impératrice et la rue de la Madeleine. QUARTIER DU NORD Le Bureau spécial a poursuivi l'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du plan particulier d'aménagement approuvé par l'arrêté royal du 17 février 1967. Les efforts d'acquisition d'immeubles ont été axés sur la libération rapide des îlots mis à la disposition du Foyer Laekenois pour la construction de logements sociaux. A ce jour, les services de la Ville ont terminé la démolition des immeubles sis sur les terrains destinés à recevoir les constructions de la première phase des logements sociaux (îlot délimité par la rue Willem De M o l , la chaussée d'Anvers et l'avenue de l'Héliport). D'après les plannings établis les constructions, à cet endroit, débuteront au cours du troisième trimestre de 1970. De nombreuses autres négociations ont été menées dans le but d'assurer à la Ville, dans des îlots intéressants, la propriété d'un maximum d'immeubles, et ce, pour pouvoir livrer aux nombreux promoteurs intéressés, des terrains libérables dans des délais relativement réduits. Cet objectif a guidé également l'acquisition de quelques grosses propriétés souhaitant un délai d'évacuation assez long. C'est ainsi que le Bureau spécial a mis tout en œuvre pour respecter la mise à la disposition du Centre International du Commerce, des îlots touchés par la Convention qui lie notre Administration avec ce promoteur. Les démolitions, aux frais dudit promoteur, se poursuivent et les travaux de construction de la première phase du Centre International du Commerce, sont prévus au début de 1970. Le Bureau a reçu 453 visites de propriétaires, présenté au Collège une centaine de compromis de vente d'immeubles pour un montant approximatif de 300 millions.
(24 novembre 1969)
— 872 —
D'autres négociations très importantes sont en cours actuellement, en vue de répondre aux objectifs fixés en début d'année. Dans le cadre de ses attributions, le Bureau spécial, en collaboration avec les services des Propriétés communales, de l'Hygiène publique et des Œuvres sociales, a participé à de nombreuses réunions en vue de coordonner l'action sociale absolument indispensable dans ce quartier. Des études nombreuses sont en cours en vue de prévoir la réinstallation des équipements communautaires appelés à disparaître dans les prochaines années. L a coordination entre les trois communes et toutes les autorités intéressées aux travaux du Quartier Nord est aussi un des problèmes majeurs qui furent abordés cette année. De multiples tractations préliminaires se poursuivent avec les différents groupes intéressés par la promotion à cet endroit de la capitale. E n collaboration avec un groupe privé, le Bureau spécial, termine l'avant-projet pour la construction de logements sur les terrains de l'allée Verte. E n outre, le projet prévoit, à cet endroit, l'intégration d'une nouvelle église, d'écoles et d'un centre commercial. Une somme de 400 millions est prévue au budget de 1970 pour l'acquisition des immeubles, suivant le planning établi.
ARCHITECTURE Depuis plusieurs années, la division Architecture augmente progressivement ses interventions en vue d'améliorer, de compléter et de sauvegarder la propriété publique de la Ville. C'est ainsi qu'en 1964 des travaux ont été réalisés pour un montant total de 43 millions de francs, en 1966 pour 53 millions, en 1968 pour 70 millions.
— 873 —
(24 november 1969)
Maintenant ce rythme d'accroissement, le service effectuera en 1970 pour plus de 110 millions d'ouvrages parmi lesquels il faut citer : a) la poursuite des restaurations de l'Hôtel de Ville, de la Cathédrale St-Michel, de la Tour Ste-Catherine, de NotreDame des Riches-Claires, de Notre-Dame du Bon Secours, auxquelles viendront s'ajouter des travaux à l'église des Minimes, à l'église de la Chapelle ainsi qu'à l'ancienne église des Brigittines ; b) l'agrandissement et la modernisation des écoles 34/35 avenue du Mutsaard, de l'école n° 11 rue du Moniteur, du jardin d'enfants n° 12 rue de Cureghem ; la construction du Centre de Santé du 2 district, l'agrandissement du C.P.M.S. de la rue Rempart des Moines, la construction d'un dépôt et d'une conciergerie pour le Service du Pavage chaussée de Vilvorde et d'un gymnase au Lycée Carter ; e
c) une mention particulière est à accorder pour l'érection de la Cité Administrative ainsi que pour la construction du Bassin de Natation du 2 ' destrict, qui a été entamée au mois d'octobre. (
En outre, divers projets sont en cours d'étude ou soumis à l'approbation de l'Etat, il est possible que certains de ceux-ci soient adjugés en 1970. Parmi les principaux figurent : — L a nouvelle Caserne des Pompiers à l'Allée Verte estimée à F
93.000.000
— L a 1" phase de la modernisation de l'Académie royale des Beaux-Arts
51.000.000
— L'aménagement Jacqmain
10.000.000
J
de
l'annexe
du
Lycée
— La construction du complexe scolaire de la rue de l'Omegang
50.000.000
— Aménagement classes et garderies rue de la C l é "
3.000.000
— La reconstruction de l'école n° 2, rue du Poinçon
55.000.000
(24 novembre 1969)
— 874 —
— Le Centre Sportif de N.O.H
25.000.000
— L'école de la rue des Fleuristes . . . . — Le complexe scolaire du Verregat — Le jardin d'enfants Pagodes
.
.
18.000.000 .
60.000.000
n° 36, avenue des 16.000.000
Dès à présent, des avant-projets sont approuvés par le Conseil communal : — Ecole moyenne avenue des Pagodes . F 59.000.000 — Ecole Funck, rue du Vautour . . . .
5.000.000
— Ecole n° 39 à Haren
20.000.000
— Aménagement de la Halle des Producteurs
15.000.000
— Ecole 37/40 à N.O.H. avec sections techniques
60.000.000
— Papeteries de Belgique, aménagement d'un gymnase
6.000.000
— Transformation de l'école rue Thys Van Ham
15.000.000
Ces listes ne sont pas limitatives et il convient d'ajouter une dépense de 18.000.000 de F pour l'entretien des bâtiments communaux et les grosses réparations non compris les entreprises à réaliser pour raison de sécurité incendie qui s'élèvent annuellement à 3.000.000 de F. *
EGOUTS ET VOIRIES Travaux d'assainissement, extension du réseau des égouts et de la voirie. La participation de la Ville dans les travaux des grandes intercommunales qui poursuivent l'assainissement du territoire de l'agglomération (Woluwe, Maelbeek, Molenbeek Senne)
— 875 —
(24 november 1969)
s'élèvera cette année à 5.500.000 F, le voûtement de la Senne sur notre territoire étant terminé provisoirement, mais des travaux sont envisagés au delà du pont Van Praet. D'importants travaux d'égouts prévus au budget de 1969. mais pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée ont été reportés au budget de 1970. Il s'agit de : — Collecteur de Haren 5 tronçon . . . F 17.000.000 — Collecteur du Drootbeek 10.000.000 — Egout rue Dobbelenberg 12.000.000 e
Crédits pour travaux à exécuter en 1970. — Aménagement de voirie rue du Damier et aux abords de l'Innovation . . . . F
10.000.000
— Voiries et extension du réseau d'égouts, rendues possibles par la mise en service du collecteur de Haren — 4 tronçon . . .
21.000.000
m e
— Avenue de Versailles, Egouts et Voirie . — Quartier rue F. Vekemans — Mise en valeur du quartier du Mutsaard
.
15.000.000
.
10.000.000 15.000.000
Il faut également signaler les dépenses importantes destinées à maintenir en bon état ou à améliorer les installations de voiries. Elles représentent un total d'environ 50.000.000 de F (y compris le maintien en bon état des égouts sur tout le territoire).
L E FOYER BRUXELLOIS Travaux en cours de réalisation. Complexe des « Brigittines ». Construit à l'emplacement de l'îlot situé en bordure de la jonction Nord-Midi et délimité par les rues des Visitandines, du Miroir et des Brigittines.
(24 novembre 1969)
— 876 —
Les travaux ont été entamés le 13 janvier 1969. Le délai d'exécution est de 400 jours ouvrables. Date d'achèvement prévisible : fin mars 1971. Base de calcul : un jour ouvrable égale deux jours de calendrier (compte tenu des interruptions pour intempéries, congés et jours fériés légaux). — — — —
Ce groupe comprend 151 logements : 46 logements du type « studio », 30 logements du type « 1 chambre à coucher », 53 logements du type « 2 chambres à coucher », 22 logements du type « 3 chambres à coucher ». Travaux en projet pour lesquels les crédits sont consentis.
Rénovation du quartier de la « Querelle », à Bruxelles 1 (îlot compris entre la rue des Tanneurs, la rue du Lavoir, la rue Terre-Neuve, la rue Vanderhaegen et la rue de la Querelle). Projet d'ensemble de plus de 400 logements à réaliser en plusieurs phases. Première phase : 106 logements. La mise en adjudication est fixée au 31 octobre 1969. L'ouverture du chantier peut être prévue pour le début du mois de janvier 1970. Le délai d'exécution est de 300 jours ouvrables. Les — 32 — 21 — 46 — 6 —
106 logements logements du logements du logements du logements du
se répartissent en: type « studio », type « 1 chambre à coucher », type « 2 chambres à coucher », type « 3 chambres à coucher »,
1 logement du type « 4 chambres à coucher ». Deuxième phase : 92 logements.
— 877 —
(24 november 1969)
L'avant-projet est en instance d'approbation à la Société nationale du Logement. La répartition des 92 logements s'établit comme suit : — 21 logements du type « studio », — 31 logements du type « 1 chambre à coucher», — 37 logements du type « 2 chambres à coucher », — 3 logements du type « 3 chambres à coucher ». * ** L E FOYER LAEKENOIS Constructions en cours. Les travaux de construction du Bloc 12 de la Cité Modèle ont été adjugés le 12 mai 1969 à la Maison Européenne pour un montant total et forfaitaire de 46.079.059 F pour le gros œuvre, parachèvement, chauffage central et distribution d'eau chaude. Les installations d'ascenseurs seront mises en adjudication incessamment. Le délai de construction est de 340 jours ouvrables et a commencé à courir le 25 août 1969. L'immeuble comporte 129 logements, se répartissant comme suit : — 30 studios de 23,62 m surface habitable pour 1 personne, — 30 logements à 1 chambre à coucher de 34,14 m surface habitable pour 2 personnes, — 18 logements à 1 chambre à coucher de 43,60 m surface habitable pour 2 personnes, — 17 logements à 2 chambres à coucher de 47,08 m surface habitable pour 3 personnes, — 17 logements à 2 chambres à coucher de 54,29 m surface habitable pour 4 personnes, — 17 logements à 3 chambres à coucher de 67,42 m- surface habitable pour 5/6 personnes. 2
2
2
2
2
(24 novembre 1969)
— 878 —
Projets à l'approbation de la Société nationale du Logement. J) Cité
Modèle.
L'avant-projet de construction des immeubles 9, 10 et 11 de la Cité Modèle a été approuvé par la S.N.L. le 27 mai 1969 pour le 11 et le 4 juillet pour les immeubles 9 et 10. L a demande d'autorisation 25 septembre 1969.
de bâtir a été introduite le
Les architectes ont promis les projets définitifs pour le début décembre 1969 de manière que l'adjudication puisse avoir lieu au cours du premier trimestre de 1970. Ces trois immeubles comportent chacun 60 logements. 2) Complexe Vieux Conjoints rue des Vignes, rue M. Desmaré, rue Mellery. Ce complexe cher répartis en — 1 immeuble 7 niveaux, — 1 immeuble 5 niveaux,
comporte 117 logements à 1 chambre à cou3 immeubles : rue des Vignes comprenant 70 logements sur rue M . Desmaré comprenant 23 logements sur
— 1 immeuble rue Mellery comprenant 24 logements sur 4 niveaux. L'avant-projet de construction a été présenté à la S.N.L. en juin 1969 mais l'examen n'a pu en commencer qu'à la réception de la lettre de la Ville de Bruxelles du 15 octobre 1969 nous faisant part de l'accord donné par le Conseil communal en séance du 6 octobre 1969 sur la cession du terrain, de gré à gré, pour un montant de 3.781.117 F . On espère pouvoir mettre cette construction en adjudication au cours du second trimestre de 1970. 3)
Complexe
chaussée
d'Anvers - avenue de
l'Héliport.
Cet ensemble comportera 719 logements en 8 bâtimentstours, construits en deux phases, suivant les possibilités de libération du sol par la Ville.
— 879 —
(24 november
1969)
Ce projet, dérogeant aux stipulations de l'arrêté royal déterminant le plan particulier d'aménagement, a reçu l'accord de la Commission Consultative pour l'Aménagement de l'Agglomération Bruxelloise et le Conseil communal a décidé en sa séance du 29 septembre 1969 de céder le terrain nécessaire en phases successives au prix global de : 53.100.000 F . Cette construction devant se faire en coordination avec les Services de la Ville de Bruxelles qui construira le socle artificiel ainsi que les équipements communautaires, doit, de plus, se conformer aux stipulations d'un cahier général des charges imposé par la Ville et dont communication fut faite le 3 octobre 1969. Les architectes se sont engagés à soumettre le projet pour la fin de l'année 1969 de manière que l'adjudication de la première phase de 263 logements puisse avoir lieu au cours du deuxième trimestre de 1970. 4) Construction de 75 maisons unifamiliales à la Cité
Modèle.
Le Foyer Laekenois a pris la décision de principe de construire 75 maisons unifamiliales, à vendre suivant le système Promesse d'acquisition P A 2. Les architectes ont soumis au Foyer Laekenois un dossier d'avant-projet et d'estimation le 16 octobre 1969. Etant donné les formalités particulières à ce genre de ventes qui nécessitent que les candidats acquéreurs obtiennent un prêt de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, il n'est pas encore possible de fixer la date de la mise en adjudication. Crédits
de
construction.
L a société bénéficiait encore à la Société nationale du Logement d'un crédit de : 487 logements dont 129 sont employés pour l'immeuble 12 de la Cité Modèle, 117 pour les rues des Vignes, M . Desmaré et Mellery et 180' pour les immeubles 9, 10 et 11 de la Cité Modèle, il restait donc un solde de 61 logements. Le 9 septembre 1969 un crédit de 385 logements a été obtenu qui, ajoutés au solde de 61 logements donne un contingent
(24 novembre 1969)
— 880 —
de 446 logements, suffisant pour construire la première phase du projet chaussée d'Anvers-Héliport. * ** S.A. D U L O G E M E N T DE L'AGGLOMERATION BRUXELLOISE 1) Groupe rue Van Campenhout. Ce groupe d'immeubles sera démoli prochainement et remplacé par un building comprenant 20 appartements et 16 garages. Les plans sont terminés et soumis pour approbation et mise en adjudication à la Société nationale du Logement. 2) Rue de Witte de Haelen-rue d'Ophem. La Société a acquis de la Ville de Bruxelles le terrain sur lequel est érigé l'immeuble. Il était nécessaire d'acquérir le fond attendu que cet immeuble va être modernisé et qu'un ascenseur y sera placé. 3) Avenue de Versailles. La Société a acquis des terrains à Neder-Over-Heembeek, au cours de l'année 1968. Sur ces terrains, il est érigé actuellement un groupe de sept bâtiments comportant 145 logements et 92 garages et dont l'achèvement est prévu pour fin mai 1970. Les abords seront mis en adjudication prochainement. La deuxième phase, comprenant 145 logements et des garages, est également pratiquement au point et pourra être mise en adjudication au début de l'année prochaine. La Société a déjà obtenu les crédits pour les troisième et quatrième phases (± 300 logements) qui pourraient se construire en même temps.
— 881 —
(24 november 1969)
Il faut cependant compter que l'adjudication de ces derniers travaux ne pourrait avoir lieu qu'en 1971. Ces 300 logements pourraient être terminés au plus tard fin 1973.
* ** SOCIETE R E G I O N A L E D U L O G E M E N T POUR L E G R A N D - B R U X E L L E S Immeubles à ériger dans le quartier des Radis : trois immeubles de ±
104 logements chacun soit
±
312
deux immeubles de ±
36 logements chacun soit
±
72
Total .
.
384
Phase 1 : 140 logements (immeuble A 2 : 104 logements et immeuble B 2 : 36 logements). L'adjudicataire est désigné mais le terrain n'est ni complètement libre, ni acquis. Si la Société nationale du Logement exige avant la commande la passation de l'acte d'acquisition et son approbation par arrêté royal, au lieu de pouvoir commencer les travaux dans un mois, ils seront retardés jusqu'en juin prochain. Phase 2 : 104 logements — immeuble A 3. Pourrait être entamé dans un an, si les expropriations sont terminées et les immeubles démolis. Phase 3 : 140 logements — immeubles A 1 et B 1. Peut être entamée dès que le terrain sera libre.
*
(24 novembre 1969)
— 882 —
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES Planning des travaux. 1) Travaux en cours de réalisation ou qui débuteront en 1969 :
Centre Santé 2 district. e
Protection c/incendie.
Jardin d'enfants 12. Jardin d'enfants 14. Jardin d'enfants 22. Ecole primaire n° 11.
Ecole primaire n° 34/35. Athénée A . Max et Lycée Carter. Athénée E. Bockstael. Nederlands Technisch Onderwijs.
Construction d'un nouveau centre rue Fransmann, Bruxelles 2. . A . M . , Ec. Nie E . Demot, rue Blaes, etc. (escaliers de secours). Aménagement d'un nouveau réfectoire. Approbation de l'ancien bain voisin. Aménagements divers. Construction d'un gymnase réfect., vestiaires — salle de douches et aménagements divers. Travaux d'agrandissement. Acquisitions d'immeubles en cours en vue extension. Extension en cours. Appropriation des locaux des anciens établissements « Les Papeteries de Belgique ».
Plaine de jeux Reine Astrid Aménagements divers. Bibliothèque publique et Aménagements de divers lo Centre Culturel. eaux ancien Hôtel Commu nal de Laeken.
— 883 —
(24 november 1969)
2) Travaux que l'Instruction publique espère pouvoir mettre au chantier au cours de l'exercice 1970, vu l'état d'avancement des dossiers.
Ecoles
Nature des travaux
Centre Psycho-Médico-Social. Appropriation des locaux, Quai aux Barques. Comité des Repas Scolaires. Reconstruction. Jardin d'enfants n° 36. Reconstruction 2 phase. Ecole primaire n° 2. Reconstruction. Ecole primaire n° 5/18. Reconstruction. Ecole primaire n° 4, Construction de nouvelles douches. Ecole primaire n° 30. Reconstruction. Ecole primaire n° 37/40. Extension. Ecole primaire n°39. Agrandissements. Athénée Ad. Max Construction d'un nouveau Lycée Carter. gymnase et d'une chaufferie. Lycée Jacqmain. Redistribution des locaux. Ecole normale E. André. Agrandissements l phase. Institut des Industries du Construction de nouveaux Bois. locaux et ateliers. Institut Funck — Institut L . Cooremans Travaux de restauration 2 phase (solde). Place Anneessens. Institut Funck (annexe rue Vautour). Extension. Institut des Arts et Métiers. Installation chauffage central (renouvellement). Idem. Renouvellement des ascenceurs. e
r
e
e
Crédits sollicités
300.000 15.000.000 3.000.000 5.000.000 5.000.000 2.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000
5.000.000 2.000.000 10.000.000 4.000.000
500.000 2.500.000 7.000.000 4.500.000
(24 novembre 1969)
Ecoles
— 884 —
Nature des travaux
Académie royale des BeauxReconstruction. Arts. Aménagements divers. Centre culturel. B i b l . P.
+
H.J.
Construction et aménagements H . J . n° 7 + B . P . 37/40.
Crédits sollicités
10.000.000 1.000.000
9.500.000
3) Les autres travaux, relatifs à de grosses réparations tant au gros œuvre, qu'au chauffage et aux installations électriques. Nature des travaux Ecoles
Equipement mobilier
Gros œuvre
Chauffage Electricité
500.000 1.450.000
Ecoles diverses (Fonct. 70).
400.000
Enseignement primaire et gardien (F. 72).
500.000
3.000.000
4.958.000
Enseignement moyen et normal (F. 73).
800.000 950.000
1.250.000 4.050.000
3.570.000
Enseignement technique (F. 74).
10.000.000
Enseignement artistique (F. 749).
520.000
1.971.000
Formation Jeunesse (F. 76).
600.000 13.170.000
7.300.000
13.049.000
— 885 —
(24 november 1969)
Crédits sollicités : Equipement: mobilier et matériel Gros œuvre : grosses réparations Chauffage et électricité
. . .
F
13.170.000 7.300.000 13.049.000
** S E R V I C E DES PROPRIETES C O M M U N A L E S Dans le programme des travaux extraordinaires envisagé pour 1970 par le Service des Propriétés communales, qui se monte à 88 millions, nous relevons : Réfections extraordinaires. — Reconstruction et modernisation. — Acquisitions d'immeubles : 20.000.000 de F. Le premier crédit prévu pour le programme de rénovation du domaine privé a permis l'acquisition de la plupart des biens nécessaires pour une première réalisation à front de la rue Van Artevelde. Ce programme sera poursuivi en 1970 pour l'acquisition des parcelles restantes et pour l'exécution des travaux de réfection qui n'ont pu se réaliser jusqu'à présent. Enfin, la modernisation de l'immeuble boulevard Anspach, 45/49, se termine et la location de sept appartements est envisagée pour le début de 1970. Rue Van Artevelde — Reconstruction : 15.000.000 de F. Après libération d'un certain nombre d'immeubles désuets et manquant de commodité, il sera procédé aux démolitions et à la mise en chantier à la fin de 1970 de la construction d'un premier ensemble de logements. Cette reconstruction permettra la réalisation, à front de la rue Van Artevelde entre la rue de la Buanderie et la rue des Six Jetons, de 200 logements environ au total avec un rez-dechaussée commercial et des locaux communautaires.
(24 novembre 1969)
— 886 —
Les crédits nécessaires années 1970 à 1973.
seront
inscrits aux budgets des
Cette opération est estimée dans sa totalité à 167 millions de F . soit : — acquisition de 15 parcelles
.
.
.
.
F
— construction
32.000.000 135.000.000
Quartier de l'Harmonie : 50.000.000 de F . A u fur et à mesure de l'acquisition d'immeubles en exécution du plan particulier d'aménagement du quartier de la chaussée d'Anvers, le problème des évacuations et du relogement des habitants se pose d'une façon critique. E n vue de contribuer à résoudre ces problèmes d'une manière efficace, il a paru opportun d'envisager immédiatement la construction d'un immeuble de logements dans l'îlot compris entre les rues de la Flèche, Faubourg, Frontispice et Harmonie, réservé à l'érection de logements sociaux en vertu du plan particulier 4 6 / 1 4 approuvé par arrêté royal du 8 octobre 1961. Les études ont permis d'établir un projet comportant un rez-de-chaussée commercial et 12 niveaux de logements. Une partie du complexe sera réservée à un centre communautaire. Pour permettre d'entamer, dès maintenant, les acquisitions nécessaires et la démolition, une modification budgétaire a été prévue pour 1969 fixant un premier crédit de 15.000.000 de francs afin que la construction puisse être entamée au mois d'avril 1970. L'ensemble de l'opération est estimée à : — coût de l'acquisition du terrain . . .
F
— construction
22.000.000 90.000.000
Total . F
112.000.000
— 887 —
(24 november 1969)
Recettes extraordinaires. Il y a lieu de noter qu'une recette de l'ordre de 10 millions de F est prévue pour la cession de terrains à la S.A. « Le Foyer Bruxellois » en vue de l'érection de 102 logements sociaux supplémentaires dans le quartier « Querelle » au cours de la première phase de construction. * ** MARCHE NATIONAL DE BRUXELLES En séance du 24 juin 1968, le Conseil communal a admis, sur base de l'avant-projet déposé par l'architecte chargé de l'étude, le principe de l'érection d'un complexe de marchés couverts sur le terrain de l'ancienne usine à gaz, quai des Usines. La construction de ce marché couvert dont l'intérêt national est incontestable, présente un caractère d'urgence eu égard à la nécessité de doter notre pays d'un outil moderne de distribution, d'une part et au dégagement du quartier de l'ancien marché aux poissons, d'autre part. En effet, le but poursuivi par cette réalisation est de favoriser d'une manière rationnelle la commercialisation des produits, système pratiqué déjà chez nos partenaires du Marché Commun. Il est donc de toute première nécessité que notre pays s'organise comme les autres pays du Marché Commun sous peine de se voir éliminé par les marchés couverts situés à proximité des nos frontières. Si le marché de Bruxelles veut conserver une place honorable dans le domaine de la distribution des produits agricoles, il est extrêmement urgent, en dehors de toute considération urbanistique, de réaliser le projet du marché couvert. Projet qui, quant à la conception de l'ensemble, a obtenu l'accord tant des producteurs et grossistes que des importateurs et acheteurs.
(24 novembre 1969)
— 888 —
Le coût des travaux est évalué dans l'avant-projet à : Aménagement du site
F
126.343.000
Voiries générales, parkings et voies de desserte
43.893.000
Halle nord (producteurs et grossistes)
.
.
.
Halle sud (importateurs)
146.775.000 157.633.000
Gare ferroviaire
75.838.000
Gare routière
10.118.000
Auvent sous douane
3.027.000 Soit au total . F
563.627.000
Ce montant doit être majoré des frais résultant de la hausse conjoncturelle, de l'application de la taxe de transmission, des honoraires de l'architecte, des frais divers de construction et de premier établissement ainsi que des intérêts intercalaires. L a Ville ne peut s'engager à une dépense de ± 700 millions, à laquelle il convient d'ajouter la valeur vénale d'un terrain de 28 hectares, sans avoir toutes les garanties financières, notamment l'octroi des subsides de l'Etat qui pour les voiries et les parkings peuvent atteindre 65 % en ce qui concerne la construction des bâtiments communaux. C'est la raison pour laquelle le Conseil communal a admis, en séance du 24 juin 1968, le plan particulier d'aménagement 46-30 du quartier du futur marché. Des remarques ayant été formulées lors de l'enquête, un plan 46-30bis, tenant compte de celles-ci. a été admis en deuxième lecture par le Conseil communal, le 3 mars 1969. Ce plan particulier d'aménagement a été transmis à la Direction générale de l'Urbanisme de la Province de Brabant (service de l'Etat), en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation après avis favorable du service technique provincial du Brabant sur l'avant-projet et la convention intervenue entré la V i l le et l'architecte chargé de l'étude. L a date de l'arrêté royal d'approbation du plan particulier d'aménagement a une très grande importance quant à l'avancement du projet. En effet, c'est elle qui conditionne le
I—H
_
889 —
(24 november 1969)
moment à partir duquel les demandes de subsides peuvent être introduites auprès du Ministère des Travaux publics. Il ne peut être question d'entamer des travaux aussi importants sans avoir la promesse ferme de subsides. Par suite du retard intervenu dans les formalités d'approbation, le crédit de 60.000.000 de F inscrit au budget de 1969 n'a pu être utilisé. Il est à signaler également qu'une demande d'intervention de la Communauté Européenne — Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A.) n'a pas été prise en considération par la C.E.E., le Ministère de l'Agriculture ayant émis un avis défavorable, le projet ne revêtant pas un caractère suffisamment définitif. Les renseignements recueillis après de nombreuses réunions avec les représentants des divers groupements professionnels ont permis d'établir une nouvelle demande d'intervention basée sur un dossier plus complet. Le 25 septembre 1968, une nouvelle demande d'intervention auprès du F.E.O.G.A. a été introduite auprès du Ministère de l'Agriculture, qui doit émettre son avis quant à la nécessité de l'entreprise avant la prise en considération par la C.E.E., section F.E.O.G.A. Selon l'exposé général précédant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'année 1970, la contribution belge au Fonds Européen d'Orientation et de garantie Agricole sera de quelque 2.830 millions de F (2.430 millions augmentés de 400.000.000 de F, représentant le crédit non utilisé en 1969). Il faut espérer qu'une part de ce crédit puisse être distraite pour le subside que nous sollicitons. Par ailleurs, le Service technique des Travaux publics et la Direction des Finances ont entrepris simultanément des démarches afin d'obtenir la désaffectation de l'ancien lit de la Senne qui traverse le terrain du quai des Usines. Dès que cette désaffectation sera approuvée, il sera possible de procéder aux échanges de terrains avec Réfribel en vue du redressement des limites du terrain du futur marché.
(24 novembre 1969)
— 890 —
Des pourparlers avec Réfribel sont déjà en cours et l'établissement du texte de la convention d'échange de terrain est sur le point d'être terminé. Ce texte sera ultérieurement soumis au Conseil communal. En date du 14 avril 1969, le Conseil communal a confié à la S.A. Intercom le démontage des parties métalliques du gazomètre et des cuves de résidus qui en dépendent. D'après les prévisions de la S.A. Intercom, ces travaux seront terminés en novembre 1969. En fait, ces travaux constituent la deuxième réalisation en vue de libérer le terrain, la première étant celle du voûtement de la Senne. En vue de continuer la préparation du terrain à sa destination future, il y aurait lieu également de procéder aux démolitions des bâtiments et ruines existants et aux nivellements requis. L'arrêté royal d'approbation du plan particulier d'aménagement du quartier du futur marché pouvant être prévu pour 1970, il y aurait lieu, en vue de pouvoir éventuellement lancer les adjudications, de prévoir une dépense de 60 millions au budget extraordinaire de 1970, ainsi qu'une recette de 36 millions de francs, représentant la part estimative d'intervention de l'Etat.
_
891 —
(24 november 1969)
INLEIDEND VERSLAG
BLADWIJZER Inleiding
.
I. — Nieuwe vorm van de begroting IT. — Onderrichtingen betreffende het opmaken van de gemeentebegrotingen over 1970 . . .
893 897
909
III. — Gewone begroting : A . — Algemene toestand en personeelsstatistieken
922
B. — Vergelijking tussen de ramingen over 1970 en de ramingen van 1969 en de rekening van 1968 (vastgestelde rechten) — Gewone ontvangsten . . . — Kommentaar bij de tabel . . . .
930 945
C. — Vergelijking van de ramingen voor 1970 met de ramingen van 1969 en met de rekening van 1968 (vastgestelde uitgaven) — Gewone uitgaven . — Kommentaar bij de tabel . . . .
955 968
D. — Verslag van de Mechanografiedienst.
984
IV. — Buitengewone begroting : Algemene uiteenzetting
989
Buitengewone ontvangsten i i Buitengewone uitgaven /
991
(24 novembre 1969)
— 892 —
Overzicht van het werkenprogramma : — van de Dienst van Openbare Werken .
.
992
— voor de bouw van volkswoningen .
.
1008
— van de Dienst van Openbaar Onderwijs
10'15
— van de Dienst van de Stadseigendommen
1018
— Nationale Markt van Brussel . . . .
1020
.
_
893 —
(24 november 1969)
INLEIDING
Verleden jaar kwamen wij in de inleiding van het verslag van de begroting tôt het besluit dat onze toestand marginaal was voor 1969, en dat een onvermijdbare verzwaring van de schuldenlast tesamen met de constante stijging van de bezoldigingen en van de prijzen, onze financiële toestand zorgwekkend maakte. Het resultaat van het voorontwerp van de begroting over 1970 bevestigt onze voorgevoelens geuit in 1969, maar wij kunnen met zekerheid zeggen dat tôt nu toe de verzwaring van de uitgaven gedeeltelijk is kunnen gecompenseerd worden. Inderdaad, de begroting van het eigenlijk dienstjaar 1970 sluit als volgt :
Uitgaven . . . . Ontvangsten . . . Mali
Gewone begroting
Buitengewone begroting
3.635.030.654 3.633.399.655
1.883.142.104 612.421.920
1.630.999
1.270.720.184
terwijl de oorspronkelijke begroting over 1969 er als volgt uitzag :
Uitgaven . . . . Ontvangsten . . . Mali
Gewone begroting
Buitengewone begroting
3.362.081.505 3.361.007.334
1.762.856.017 439.950.253
1.074.171
1.322.905.764
De impasse van de gewone dienst schijnt de saneringspolitiek gevolgd door het Collège niet in gevaar te brengen. Dit resultaat werd bereikt door het begrenzen van de kredieten tôt hun strikt minimum zonder afbreuk te doen aan de mogelijkheden van de Stad om haar zending op verschillende gebieden, zowel politieke als sociale, efficient te verzekeren.
(24 novembre 1969)
— 894 —
De neiging tôt hausse, die zich in aile landen laat gevoelen, brengt een verhoging mee van de uitgaven van de openbare diensten, die steeds maar toenemen. De stijging van het indexcijfer bewijst het. De spil van 130 % zal toegepast worden op de bezoldigingen van de openbare machten vanaf 1 december. Daarom worden de kredieten voor 1970 berekend op basis van 135 % volgens de wens van de Minister van Binnenlandse Zaken. Het aantal personeelsleden, zoals de tabels gevoegd bij dit verslag het bewijzen, neemt niet toe, ondanks de bijkomende taken die aan onze administratie worden opgelegd. Wij stellen onze hoop voor een groot gedeelte in de mechanisatie, om deze personeelssterkte te behouden. Een verslag over de activiteit van deze dienst bevindt zich in bijlage van dit verslag. De kredieten voor pensioenen zijn zo geraamd dat het mogelijk is deze aan te passen in overeenstemming met de beschikkingen van de wet van 9 juli 1969. In het algemeen zijn de verhogingen van de uitgaven binnen redelijke grenzen gehouden. Zij vertegenwoordigen 8 % ten overstaan van de begroting over 1969, terwijl de uitgaven van de Staat stijgen met 9,7 % ten overstaan van 1969. De toelage aan de Commissie van Openbare Onderstand, waarvan het bedrag ons in de maand juli werd medegedeeld, wordt op de begroting over 1970 uitgetrokken voor 310 miljoen. Er valt op te merken dat, door het spel van de interne facturatie, een bedrag van 18 miljoen in uitgaven, die voordien op de gewone begroting voorkwamen, overgedragen wordt naar de buitengewone begroting. Wat de ontvangsten betreft, vervolgen de 4 Grote Steden hun eisenpolitiek. Hun afgevaardigden zullen deelnemen aan het werk van de commissie die door de Minister van Binnenlandse Zaken werd ingesteld. Een der eerste doeleinden zal zijn de lasten van de publieke uitgaven te verminderen. De thesis gemeen aan de 4 Grote Steden bestaat er inzonderheid in een vergoeding te eisen voor de hoge rentevoeten die het gevolg zijn van de toepassing van de roerende voorheffing, en
— 895 —
(24 november 1969)
op dezelfde voet behandeld te worden als de andere openbare besturen. Ons deel in het Gemeentefonds, dat 42,6 % vertegenwoordigt van onze ontvangsten, wordt geraamd op 1.548 miljoen, hetzij 122 % van het deel gekregen in 1968, wat een verhoging van 18,8 % betekent tegenover 1969. De Minister zelf heeft deze raming toegestaan, tijdens star> pen aangewend door de afgevaardigden van de 4 Grote Steden. De kredieten voor de aandelen van de Gemeenten deelhebbers in het B-Fonds, worden echter slechts geraamd op 115 % van het aandeel van 1968, overeenkomstig de omzendbrief betreffende de begrotingen over 1970. De verhoging spruit voort uit de hoogconjunctuur van 1968 die een gevoelige verhoging van de fiscale ontvangsten van de Staat, die moeten dienen voor het provincie- en gemeentefonds, meegebracht heeft. Geen enkele verhoging van de fiscale druk is voorzien. Wat de toelagen voor het Onderwijs betreft, werd een inspanning tôt rationalisatie verricht. De contrôle van de toelagen verschuldigd door de Staat werd verstevigd. Stellen wij vast dat de buitengewone begroting aanzwelt en dat op 1.883 miljoen : 828 miljoen bestemd is voor de huisvesting en de stedebouw, 304 miljoen voor wegenwerken, 284 miljoen voor het onderwijs, de jeugdvorming en de Schone Kunsten. Men moet ook vaststellen dat zij een déficit vertoont van 1.270.720.184 F. Normaal zouden wij onze toevlucht moeten genomen hebben tôt de lening. De kapitaalmarkt heeft zich echter zodanig gesloten dat zij nauwelijks de investeringsbehoeften van de Staat zal kunnen dekken. Daarom verkiezen wij, rekening gehouden met de actuele conjuncturele en financiële omstandigheden, die in de nabije toekomst nog zullen voortwerken, 1971 af te wachten om deze aan te vragen. Wij hebben aan het Gemeentekrediet gevraagd ons programma van sociale woningen te financieren en ons de thesauriebehoeften van 1970 voor te schieten.
(24 novembre 1969)
— 896 —
Deze voorschotten zouden geregulariseerd worden door een gedeelte van de openbare uitgifte van 1971. Laten wij opmerken dat, indien wij in 1970 een lening hadden moeten plaatsen van 1,5 miljard, de lasten die eruit zouden vdortgevloeid hebben het déficit van de gewone dienst zouden aangedikt hebben. Als besluit, concretiseert de begroting over 1970 nogmaals de wil van de Stad gezonde financiën te hebben, die haar onontbeerlijk zijn om gans haar leningvermogen in te zetten voor de buitengewone begroting, die essentieel investeringen omvat. Daarbij komt nog dat de Stad over voldoende inkomsten moet kunnen beschikken ter bestrijding van de financiële lasten die noodzakelijkerwijze voortvloeien uit het afsluiten van leningen. Vermits het fiskaal gebied begrensd is, en de gemeentelijke uitgaven steeds toenemen, moet men besluiten, zoals de 4 Grote Steden en de vereniging van Belgische Steden en Gemeenten, dat het Gemeentefonds ontoereikend blijft. Deze toestand wordt goed bepaald in de vooruitzichten ingelast door de vereniging van steden in haar verslag van 1969 over de gemeentelijke financiën : « Deze evolutie plaatst de meeste gemeenten voor een marginale financiële toestand, die tamelijk wisselvallig is van het ene jaar tôt het and ère en die voor sommigen slechts onbehaaglijk is, terwijl hij voor anderen een echte ramp betekent. Bovendien kan het ritme van de investeringen voor collectieve uitrustingswerken omwille van deze evolutie niet opgedreven worden zoals het hoort met het oog op de verbetering van het welzijn van de bevolking. » Tenslotte, en dit is het meest dringende aspect van het probleem, diezelfde ongunstige factoren beletten de déficitaire gemeenten hun financiële toestand recht te trekken. Sommigen onder hen, geplaatst voor een financieel fiasco waarvoor zij geen oplossing zien, zijn klaarblijkelijk ontmoedigd. » Het is op die gemeenten dat de inspanning voortaan moet worden afgestemd. De regering moet zulks begrijpen. »
— 897 —
(24 november 1969)
I. — NIEUWE VORM VAN DE BEGROTING
De functionele en economische begroting, reeds twee jaar aan de gemeentebesturen opgelegd, maakt nu nog het voorwerp uit van zekere op punt stellingen, zowel wat betreft de eigenlijke classificatie als wat betreft de interne facturatie, waarvan de toepassing voor zekere diensten nog moeilijkheden meebrengt. Herinneren wij eraan dat het doel van deze classificatie is onze boekhouding te richten naar een meer uniform en analytisch systeem, dat aan het Nationaal Instituut van de Statistiek moet toelaten de elementen eruit te nemen die een weerslag hebben op onze nationale économie. De begrotingskredieten worden gerangschikt bij middel van een nummering samengesteld uit een functionele en economische classificatie. Deze classificatie ondergaat nu nog wijzigingen zoals blijkt uit de hiernavolgende omzendbrief van de Minister van Binnenlandse Zaken van 14 juli 1969, waartoe een bijgewerkte lijst is gevoegd van de verschillende functionele codes. In deze omzendbrief wordt de zending aangekondigd van een typebegroting, die ons nog niet is toegekomen. Van zodra zij in ons bezit zal zijn, zal het begrotingsontwerp vervolledigd worden door de codificatie die erin wordt opgelegd. Hierna volgt de omzendbrief van 14 juli 1969 :
(24 novembre 1969)
— 898 —
MINISTERIE V A N BINNENLANDSE ZAKEN Algemene Directie van de voogdij over régionale en lokale besturen. 3
e
Algemene Inspectie.
Brussel, 14 juli 1969. Aan de heren Provinciegouverneurs. Onze refertes : 533/B./A.D. Bijlagen : 3. B E T R E F T : Model van gemeentebegroting 1970 met functionele en economische indeling. Mijnheer de Gouverneur, Met het oog op het in druk geven van de standaardbegrotingsformulieren voor 1970 ten behoeve van de gemeenten van Uw provincie, heb ik de eer U hierbij een minuut van begrotingsmodel over te maken. Deze minuut gaat uit van het begrotingsmodel voor 1969, waarin een aantal aanpassingen en aanvullingen werden aangebracht, die nodig bleken aan de hand van de ervaringen die tôt dusver werden opgedaan met de begrotingen voor 1969. De belangrijkste wijzigingen vloeien nochtans voort uit de omstandigheid dat de gemeentebegrotingen voortaan zelf door het Nationaal Instituut voor de Statistiek als documenten voor het opmaken van de statistieken over de gemeentefinanciën zullen worden aangewend. Daar de begrotingsgegevens in de computers van het N.I.S. verwerkt zullen worden, is het noodzakelijk gebleken tôt een verder doorgedreven standaardisatie van de verschillende functioneel-economische codes over te gaan.
— 899 —
(24 november 1969)
Aldus is het vereist dat ieder artikel van de gewone en buitengewone eigen-dienstjaarbegroting uit acht cijfers bestaat : drie cijfers voor de functionele code, drie cijfers voor de economische code, en twee cijfers voor het volgnummer. Zoals U kunt merken werd het begrotingsmodel in die zin aangepast. Voor de aanvullingen die door uw toedoen in het model worden aangebracht, en voor de bijkomende kredieten die door de gemeenten zelf aan het model worden toegevoegd, geldt het principe dat steeds 8 cijfers per krediet in de begroting moeten ingeschreven worden. Het spreekt vanzelf dat de gemeenten, die voor hun eigen begrotingsformulieren instaan, door dezelfde regel gebonden zijn. Ten geleide gaat in fine van deze aanschrijving een bijgewerkte lijst van de verschillende functionele en economische codes. In de nummering van deze codes en in de onderstreping van de functionele codes wordt rekening gehouden met het principe dat steeds drie cijfers voor de functionele, en drie cijfers voor de economische aanduidingen noodzakelijk zijn. Het is derhalve absoluut vereist deze lijst in het provincieblad te publiceren om de gemeenten in staat te stellen de standaardbegroting aan te vullen of hun eigen begrotingsformulier op te maken. Nogmaals zij er aan herinnerd dat deze laatste gemeenten bovendien ook dezelfde ordenummers moeten gebruiken als die welke in de modelbegrotingsformulieren zijn vermeld. Verder zult U opmerken dat in het begrotingsformulier een aantal cijfers in een kader voorkomen. Deze cijfers werden uitsluitend toegevoegd ten behoeve van de verwerking van de begrotingsgegevens door het N.I.S. en hebben helemaal niets te maken met de functioneel-economische codes. De gemeenten, die hun eigen begrotingsformulier verzorgen, moeten deze cijfers ook overnemen. Aparté onderrichtingen zullen in dit verband verstrekt worden ten behoeve van de gemeenten, die de inwendige facturatie toepassen. Wat betreft het formaat van de begrotingsformulieren, de breedte van de kolommen, de lettertekens, in één woord de algemene uiterlijke voorstelling, verwijs ik naar de ministeriële onderrichtingen dd. 9 mei 1968.
(24 novembre 1969)
— 900 —
Overigens vestig ik er uwe aandacht op dat het bijgevoegd begrotingsmodel dit van 1969 is, en dat dus aile jaartallen één jaar opschuiven (met uitzondering evenwel van het bevolkingscijfer op 31 december 1961, op bladzijde 1, dat ongewijzigd blijft). Voor het invullen van de tabellen van de gemeenteleningen dient men zich voortaan te houden aan het in bijlage gevoegde voorbeeld. De samenstelling van de gemeentelijke schuldenlast moet achteraan in deze tabellen voorkomen, naast de tekst die daartoe in de formulieren gedrukt moet worden.
Ik moge U verzoeken de begrotingsmodellen voor 1970 zo spoedig mogelijk te laten drukken en mij daarna 10 blancoexemplaren van de gedrukte modellen te bezorgen. Ter nakoming van mijn onderrichtingen van 12 december 1968 betreffende de jaarlijkse statistiek van het gemeentepersoneel (gemeentebegrotingen voor 1969) — welke onderrichtingen ook voor de toekomst van kracht blijven — dienen aanvullende losse exemplaren van de tabellen « Gemeentepersoneel » gedrukt te worden. Voor de Minister : De Directeur-Generaal, CH. H O U G A R D Y .
— 901 —
(24 november 1969)
FUNCTIONELE CLASSIFICATIE
0. Niet toerekenbare ontvangsten en uitgaven : 000. Algemene ontvangsten en uitgaven. 010. Algemene schuld. 020. Fondsen. 040. Belastingen en retributies. 050. Verzekeringen. 060. Overboekingen. 1. Algemeen bestuur : 10.
Algemene ontvangsten en uitgaven. 101. Gemeentelijke overheid. 102. Gemeentesecretariaat. 103. Officieel ceremonieel.
110. Wetenschappelijk onderzoek. 12.
Financiën en Patrimonium. 121. Fiscale en financiële diensten. 124. Privaat Patrimonium.
13.
Algemene diensten. 131. Personeelsdienst. 132. Dactylografie - verzending. 133. Documentatie - archief. 134. Drukkerij. 135. Centrale aankoopdienst. 136. Automobielpark. 137. Dienst van de gebouwen. 138. Technische diensten.
15.
Oorlogsschade en rampen. 151 tôt 158» volgens aanduiding door de Staat.
(24 novembre 1969)
— 902 —
2. Militaire zaken. 3. Justifie en Poïitie : 320. Gerechtelijke diensten. 340. Politie. 350. Gevangenis. 370. Bescherming van de bevolking - Brandweer. 380. Kinderbescherming. 4. Verkeer : 410. Wetenschappelijk onderzoek. 42.
Wegverkeer. 421. Wegen. 422. Parkeerplaatsen. 423. Openbare verlichting. 424. Verkeerssignalisatie. 425. Andere weguitrustingen. 426. Personenvervoer. 427. Goederenvervoer.
440. Waterkeringen en afwateren. 450. Verkeer te water. 5. Handel, Nijverheid en Middenstand. 510. Wetenschappelijk onderzoek. 520. Handel en ambachtswezen. 530. Nijverheid. 540. Mijnen. 55.
Energieproduktie en -transport. 551. Gas. 552. Elektriciteit.
560. Toerisme.
— 903 —
(24 november 1969)
6. Landbouw en Voedselvoorziening : 610. Wetenschappelijk onderzoek. 620. Landbouw, tuinbouw en veeteelt. 630. Ruilverkaveling. 640. Bosbouw. 650. Jacht en Visvangst. 7. Onderwijs, Cultuur en Erediensten : 700. Algemene uitgaven. 710. Wetenschappelijk onderzoek. 72.
Lager onderwijs. 721. Kleuter- en lager onderwijs. 722. Buitengewoon onderwijs voor kinderen.
gehandicapte
730. Middelbaar- en normaalonderwijs. 740. Technisch onderwijs. 749. Kunstonderwijs. 750. Hoger onderwijs. 760. Jeugdvorming, volksontwikkeling en sport. 770. Kunsten, oudheidkunde en natuurbescherming. 780. Communicatiemedia. 790. Eredienst. 8. Sociale voorzieningen : 820. Sociale voorzorg. 83.
Sociale onderstand. 831. C.O.O. 832. Sociale bijstand door de gemeentediensten.
84.
Sociale hulp. 844. Gezinshulp.
(24 novembre 1969)
— 904 —
9. Votksgezondheid en huisvesting : 920. Sociale en preventieve geneeskunde. 930. Verzorgingsinrichtingen. 94.
Openbare hygiène. 941. Voeding. 942. Watertoevoer. 943. Openbare stortbaden. 944. Ontsmetting. 945. Openbare reiniging. 946. Ophalen en verwerken van huisvuil. 947. Afvalwater. 948. Begrafenissen.
950. Inrichtingen voor kinderen en bejaarden. 960. Huisvesting. 970. Ruimtelijke ordening - Stedebouw. * ** Herinneren wij eraan dat de economische classificatie die op de gemeentelijke boekhouding wordt toegepast 13 groepen van naturen omvat, namelijk : a) gewone Ontvangsten ^ b) buitengewone
prestaties overdrachten schuld investeringen overdrachten schuld
a) gewone
personeel werking overdrachten schuld
b) buitengewone
overdrachten investeringen schuld
Uitgaven
— 905 —
(24 november 1969)
Binnen îedere functie, worden de ontvangsten en de uitgaven getotaliseerd per groeo van econoniische natuur. De codificering van de econoinische natuur gebeurt als volgt : Het eerste cijfer van de code duidt de hoojdnatuur aan. De hoofdnaturen werken de groepen naturen en sectoren ineen : — de natuur 0 betreft de niet rechtstreeks op de naturen 1 tôt 9 aanrekenbare ontvangsten en uitgaven ; — de naturen 1 tôt 4 : de gewone verrichtingen, d.w.z. de ontvangsten en uitgaven betreffende het gewoon beheer (natuur 1), de debetinteresten en het aandeel in het exploitatieverlies van openbare ondernemingen (natuur 2), de overdrachten van inkomsten (naturen 3 en 4) ; — de naturen 5 tôt 9 : de kapitaalsverrichtingen, d.w.z. de ontvangsten en uitgaven met betrekking tôt kapitaaloverdrachten (naturen 5 en 6), investeringen (natuur 7), kapitalen of kredieten toegekend door de gemeente (natuur 8), kapitalen of kredieten toegekend aan de gemeente (natuur 9). Het tweede cijfer van de code duidt aan of het om een uitgave (1 tôt 5) of een ontvangst gaat (6 tôt 9). Het cijfer 0 dat voor de nationale classificering voorzien is werd voor de gemeenten niet aangehouden. Het derde cijfer van de code en de volgende verdelen de verschillende criteria die beantwoorden aan de behoeften van de nationale boekhouding. Het hiernavolgend schéma zal de economische codificatie beter doen begrijpen :
(24 novembre
3
4
5
6
7
8
9
Gewone
ontvangsten
Buitengewone
ontvangsten
Openbare schuld
uitgaven
Toekenning van kredieten en deelnemingen
Buitengewone
Investeringen
uitgaven
Overdracht van kapitalen binnen de overheidssector
Gewone
Overdracht van kapitalen aan andere sectoren
Overdracht van inkomsten van of naar de gezinnen Overdracht van inkomsten binnen de overheidssector
2
— 906 —
Interesten
Lopende ontvangsten en uitgaven
1
1969)
0 1 2 4 5 6 g 9
l i e n op punt stelling was nodig wat betreft de aanrekening van de prestaties van het personeel dat vreemd is aan de administratie en door deze gebruikt zowel voor administratief als technisch werk. Deze prestaties moeten voorkomen onder de economische natuur « 122 ».
INTERNE FACTURATIE De interne facturatie, waarvan de toepassing nog moeilijkheden meebrengt voor zekere diensten, werd zopas vervolledigd door de volgende omzendbrief :
_
VAN
907 —
(24 november 1969)
MINISTERIE BINNENLANDSE ZAKEN
Algemene Directie van de voogdij over régionale en lokale besturen. 3
e
Algemene Inspectie.
Brussel, 7 februari 1969.
Aan de heren Burgemeester en Schepenen. Onze refertes : n
r
533/B./A.D.
B E T R E F T : Vier Grote Steden. — Boeking der leningen.
Mijne Heren, Door de vier Grote Steden worden regelmatig openbare leningen uitgegeven, die zowel voor investeringsuitgaven als tôt dekking van de tekorten van de gewone begrotingen aangewend worden. Naast deze openbare leningen worden ook leningen opgenomen met specifieke doeleinden, o.a. bii de N.V. « Gemeentekrediet van België ». Deze laatste leningen geven geen aanleiding tôt moeilijkheden wat betreft hun boeking volgens de functioneel-economisch ingeklede begrotingsmodellen. Het is immers vanzelfsprekend dat deze leningen moeten verbonden worden aan de functies waarop de uitgaven in He buitençewone begroting gedaan werden. De jaarlijkse lasten van deze leningen moeten worden ingeschreven op de overeenkomende functie van de gewone dienst. Wat de openbare leningen betreft, moet hun opbrengst initiaal worden ingeschreven op de functie 01 — openbare schuld — van de buitengewone dienst en hun lasten op dezelfde functie (01) van de gewone dienst.
(24 novembre 1969)
— 908 —
Het deel van deze leningen dat tôt financiering van buitengewone werken gebruikt wordt, dient door middel van de interne verrichtingen (economische codes 03 en 08) omgeslagen te worden over de onderscheidene functies, waarvoor îeninggelden gebruikt werden. De leninglasten betreffende dit leninggedeelte dienen op dezelfde wijze en in dezelfde verhouding ingeschreven te worden op de overeenkomende functies van de gewone dienst. Het deel van dezelfde leningen, dat tôt dekking van de tekorten van de gewone dienst aangewend wordt en dat moet worden overgeboekt van de buitengewone dienst naar de gewone dienst onder de functie 06, dient wat de uitgaaf betreft op de buitengewone dienst onder het codenummer 06/958 ingeschreven te worden en wat de ontvangst betreft op de gewone dienst onder het codenummer 06/998. De lasten hiervan blijven dan ook op de functie 01 van de gewone begroting. In geval de globale lening niet uitgeput is na beide operaties, dient het saldo tijdelijk behouden te blijven op de functie 01 van de buitengewone dienst. Ik verzoek U , Mijne Heren, strikt de hand te houden aan deze onderrichtingen, ten einde een volstrekte eenvormigheid te bekomen onder de vier Grote Steden inzake de boeking van de leningen. Namens de Minister : De Directeur-Generaal, CH. HOUGARDY. Deze uitbreiding brengt zekere problemen voor de boekhouding mee door het feit dat de werken voorzien op de buitengewone begroting niet noodzakelijk uitgevoerd worden tijdens het dienstjaar. Het Ministerie van Binnenlandse Zaken heeft ons nadere bijzonderheden beloofd wat dit betreft. Onthouden wij nochtans dat de kredieten bestemd voor de facturatie enkel aanwijzend zijn teneinde op het ogenblik van de rekening de uitgaven te kunnen aanrekenen aan iedere functie en zo de lasten ervan te kunnen vaststellen.
— 909 —
(24 november 1969)
II. — ONDERRICHTINGEN VOOR HET OPMAKEN VAN DE GEMEENTEBEGROTINGEN OVER 1969 De omzendbrief van de Minister van Binnenlandse Zaken van 1 augustus 1969, verschenen in het Belgisch Staatsblad van 28 augustus en verder in extenso weergegeven, deelt aan de gemeenten de gewone onderrichtingen en aanbevelingen mede betreffende het uitwerken van de gemeentelijke begrotingen over 1970. Wat het Gemeentefonds betreft, nodigt de omzendbrief de gemeenten aandeelhebbers van het B. Fonds uit, voor 1970 een aandeel in dit fonds geraamd op 115 % van het aandeel dat zij werkelijk ontvangen hebben in de verdeling voor 1968 uit te trekken. De Minister van Binnenlandse Zaken heeft nochtans, ter gelegenheid van stappen bij hem aangewend door de afgevaardigden van de 4 Grote Steden, verklaard dat, gelet op de verhoging van de dotatie van het Fonds voor 1970 ten overstaan van deze voor 1968, hij zou toestaan dat een aandeel zou uitgetrokken worden gelijk aan 122 % van dit van 1968. Het is dus dit percentage dat genomen werd als basis van de begrotingsraming voor 1970. Wat het speciaal Fonds betreft voorzien door artikel 358 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen, blijven de voorwaarden voor de deelname erin dezelfden als voorheen, dit wil zeggen dat om er aandeel in te hebben in 1970', de gemeenten minstens moeten heffen : — 625 opcentiemen op de onroerende voorheffing ; — de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting tegen een aanslagvoet van 5 % ; — de gemeentebelasting op de motorrijtuigen tegen een aanslagvoet van 10 % . De raming uit dien hoofde in te schrijven in 1970 is gelijk aan 90 F per inwoner op 31 december 1968. Wat het hulpfonds betreft voorbehouden aan de gemeenten aandeelhebbers in het B. Fonds die, ondanks een aanzienlijke fiskale inspanning er niet toe komen hun gewone ontvangsten en uitgaven in evenwicht te brengen, voorziet men de verdeling
(24 novembre 1969)
— 910 —
ervan tussen die gemeenten onder hen die 750 opcentiemen op de onroerende voorheffing, de personenbelasting tegen een voet van 5 % en de belasting op de motorrijtuigen tegen een voet van 10 % zullen geheven hebben. Dit betekent dus dat de hogere overheid deze aanslagvoeten beschouwt als een minimum voor de fiskale inspanning waarnaar de gemeenten moeten streven. De omzendbrief brengt de gemeenten in herinnering dat zij de fiskale lasten moeten opstellen in functie van de budgettaire noden en binnen de grenzen van de plaatselijke mogelijkheden. Zij moeten tevens waken op de evenredige verdeling ervan onder de belastingplichtigen. De Minister van Binnenlandse Zaken verklaart ook dat hij zich niet zal verzetten, wat betreft de industriële indiciënbelastingen, tegen de inschrijving van een aanslagvoet van 400 F maximum in de gemeenten die 750 opcentiemen op de onroerende voorheffing, de personenbelasting tegen een voet van 6 % en de belasting op de motorvoertuigen tegen een voet van 10 % zullen uittrekken. Wat de personeelsuitgaven betreft, vermeldt de omzendbrief dat « de kredieten zullen moeten berekend worden tegen de voet die gerechtvaardigd wordt door het indexcijfer van de kleinhandelsprijzen op het ogenblik van de stemming van de begroting, vermeerderd met 5 % ». Vermits het indexcijfer van de maanden september en oktober de limiet voorbij gegaan is voor de uitbetaling van de bezoldigingen tegen de voet van 127,5 %, zullen de bezoldigingen moeten berekend worden op basis van 130 % vanaf 1 december. De bezoldigingsramingen voor het jaar 1970 werden vastgesteld tegen een voet van 135 %, hetgeen in overeenstemming is met de omzendbrief. * ** Hier volgen de onderrichtingen van 1 augustus 1969
_
VAN
911 —
(24 november 1969)
MINISTERIE BINNENLANDSE ZAKEN
1 AUGUSTUS 1969. — G E M E E N T E B E G R O T I N G E N V O O R 1970 Aan de heren Provinciegouverneurs. Voor kennisgeving : — aan de Bestendige Deputatie, — aan de heren Arrondissementscommissarissen, — aan de heren Burgemeesters en Schepenen.
Mijnheer de Gouverneur, I. — V O O R A F G A A N D E O P M E R K I N G E N 1. In mijn rondzendbrief van 25 oktober 1968, GB/1969, heb ik U medegedeeld hoezeer ik prijs stel op nauwe samenwerking tussen allen die deelnemen aan het beheer van het land. Dit was ook de gedragslijn van mijn Département sedert ik de leiding ervan heb aangenomen. Dezelfde samenwerking moet in 1970 worden betracht met het oog op een zo harmonisch mogelijke ontwikkeling van de plaatselijke en régionale gemeenschappen. De Vaste Commissie voor Gemeentezaken, die eerlang zal worden geïnstalleerd, zal van essentieel belang zijn voor die onontbeerlijke samenwerking tussen de verschillende besturen. Ik leg er de nadruk op dat daarmee niet bedoeld wordt een nieuw organisme te doen oprijzen naast de reeds bestaande, maar de nodige verbinding tôt stand te brengen tussen allen die met het gemeentelijk leven te maken hebben.
(24 novembre 1969)
— 912 —
De Commissie zal tôt taak hebben aile adviezen of voorstellen uit te brengen omtrent de algemene vraagstukken in verband met de gemeenten, en studies te maken, uit te lokken en te coordineren voor de afhandeling van die vraagstukken. De onderstaande onderrichtingen werden opgemaakt met het oog op die bijdrage. Zij bevatten echter geen wijzigingen ten aanzien van de onderrichtingen die verstrekt werden in mijn rondzendbrief van 25 oktober 1968. 2. Ter gelegenheid van de bezoeken die ik op verzoek van de plaatselijke overheden aan verschillende steden en gemeenten heb gebracht, heb ik me kunnen vergewissen van het verlangen van die overheden om moderne beheersmethodes toe te passen. Die vaststelling was mij een kostbare aanmoediging. Een andere voldoening is dat de gemeenten geen gebruik hebben gemaakt van de mogelijkheid om de begroting voor 1969 nog volgens het vroegere stelsel op te maken. Zij hebben zodoende een lofwaardige inspanning geleverd. Ook heb ik het werk naar waarde kunnen schatten van de provinciale diensten, dit zowel bij de invoering van de nieuwe functionele en economische classificering als bij het onderzoek van de op die grondslag opgemaakte begrotingen. De hulp die deze diensten daarbij aan de gemeenten hebben gegeven is ongetwijfeld zeer vruchtbaar geweest. Toch zijn al de oogmerken van de ingevoerde hervorming nog niet bereikt. De toepassing van een nieuw begrotings- en boekhoudingsstelsel met economische en functionele classificering is maar de eerste stap in een veel mimer programma dat tôt doel heeft de beheersmethodes te verbeteren en de financiële terugslag van de verwezenlijkingen der gemeenten op 's lands économie nauwkeurig vast te stellen. De aanpassingen die nog in de nieuwe formule zullen moeten worden aangebracht zullen bij bijzondere onderrichtingen worden medegedeeld. Om tôt zijn voile waarde te komen moet het nieuwe stelsel nauwgezet worden toegepast ; daarom verzoek ik U er de gemeentebesturen op te wijzen dat ze de onderverdeling van
— 913 —
(24 november 1969)
de codes niet tôt het uiterste moeten doordrijven maar integendeel de verrichtingen zoveel mogelijk moeten pogen te groeperen ten einde zoveel mogelijk het modelformulier toe te passen dat door mijn département werd opgemaakt. De overheden moeten er ook op toezien dat de bij de begroting te voegen tabellen zorgvuldig worden ingevuld, van die nauwkeurigheid hangt immers de juiste opmaking van de begrotingen af. Ik meen er, ten slotte, te moeten op wijzen dat de gemeenten, bij wijze van overgang, in de kolom voor de rekening over 1968 de kredieten moeten aanduiden die het gevolg zijn van de niet-officiële omzetting van de begroting van dat dienstjaar. Voor de 4 Grote Steden, die hun rekening over 1968 volgens de functionele en economische classificering hebben opgemaakt, biedt dit zeer weinig bezwaar. 3. Niettegenstaande ik de moeilijkheden niet onderschat die met de invoering van het nieuwe boekhoudingsstelsel gepaard gaan, verzoek ik U bij de plaatselijke overheden aan te dringen opdat zij artikel \39bis van de gemeentewet niet uit het oog verliezen en de gemeentebegroting voor 1970 tijdig goedstemmen. Het is immers verkeerd, zoals sommige gemeenten het wel doen, de uitkomst van de boekhouding van het voorgaande dienstjaar af te wachten vooraleer de begroting goed te stemmen. Een van de nadelen daarvan is dat de goedkeuring van de begrotingen door de voogdijoverheid vertraging ondergaat. 4. Spijts de verbetering die in 1968 waar te nemen viel zijn er nog teveel gemeenten die in de loop van het dienstjaar wijzigingen in hun begroting aanbrengen welke het evenwicht verbreken. Dit is slechts toelaatbaar in uitzonderlijke gevallen, te weten wanneer de gemeenten voor onontkoombare uitgaven komen te staan die niet te voorzien waren bij het opmaken van de begroting en die zij noch door inkrimping van hun uitgaven noch door nieuwe inkomsten vermogen te dekken.
(24 novembre 1969)
— 914 —
Krachtens artikel 33 van het Algemeen règlement op de gemeentecomptabiliteit moeten de laatste begrotingswijzigingen uiterlijk tegen 15 december van het dienstjaar ter goedkeuring van de Bestendige deputatie worden onderworpen. 5. U gelieve zelf te oordelen, Mijnheer de Gouverneur, of er voor U aanleiding bestaat om in beroep te komen van de goedkeuring, door de Bestendige deputatie, van begrotingen die een déficitaire globale uitkomst vertonen of slechts in evenwicht zijn gebracht door een overvloedige aanwending van de ontvangsten der vorige dienstjaren. Ik herinner eraan dat dit beroep van louter concervatoire aard is en niet noodzakelijk de hervorming van de betrokken begroting meebrengt. De in 1969 toegepaste nieuwe procédure liet U toe geen beroep in te stellen tegen de goedkeuring, door de Bestendige deputatie, van de tekortsluitende begrotingen der gemeenten met minder dan 1.000 bewoners. Daar die maatregel voldoening schonk zal hij in 1970 worden gehandhaafd. 6. Wat de raming van kredieten voor uitgaven met betrekking tôt de vorige dienstjaren betreft, gelieve U punt 4 van de algemene opmerkingen in mijn rondzendbrief van 25 oktober 1968 te raadplegen. Indien er ten gevolge van behoorlijk verantwoorde spéciale omstandigheden uitgaafkredieten moeten worden uitgetrokken moeten die afzonderlijk worden ingeschreven, onder hun functioneel en economisch codenummer en in de volgorde van de dienstjaren waarop zij betrekking hebben. Ten deze leg ik er nadruk op dat zowel in de buitengewone als in de gewone dienst niet mag worden afgeweken van artikel 144 van de gemeentewet, naar luid waarvan alleen de kredieten waarop « regelmatige en werkelijke verbintenissen tegenover schuldeisers der gemeente zijn aangegaan » op het volgende dienstjaar mogen worden overgeschreven. De begrippen betreffende de aanwending zijn nader bepaald in de artikelen 113 en 117 van het Algemeen règlement op de gemeentecomptabiliteit.
— 915
(24 november 1969)
II. — O P M A K I N G V A N D E B E G R O T I N G S R A M I N G E N A.
G E W O N E BEGROTING
§ 1. — Ontvangsten. 7. Gemeentefonds. a) B-Fonds. De gemeenten mogen als vermoedelijk aandeel in dit Fonds op hun begroting voor het jaar 1970 een bedrag inschrijven dat gelijk is aan 115 % van het aandeel dat zij in de verdeling voor het jaar 1968 werkelijk hebben ontvangen. De aandacht van de lokale overheden wordt erop gevestigd dat met het jaar 1970 een nieuwe tweejarige période begint, hetgeen een wijziging in de cijfers der omslagmaatstaven voor het B-Fonds zal teweegbrengen. In sommige gevallen zullen daaruit vanzelfsprekend vrij grote verschillen tussen de ramingen en de werkelijke aandelen voortvloeien. b) Fiscaal vereveningsfonds. De gemeenten die in 1968 een aandeel uit dit Fonds hebben ontvangen mogen voor 1970 als raming een zelfde bedrag inschrijven op voorwaarde echter dat zij in 1969 ten minste 700 opcentiemen op de onroerende voorheffing alsmede de aanvullende belasting op de personenbelasting van ten minste 5 % hebben gegeven. De provinciale diensten zullen eerstdaags elke gemeente inlichten omtrent het bedrag van haar andeel voor 1968 of de niet-deelhebbing in het Fonds. c) De gemeenten waarvoor het aandeel in het B-Fonds voor 1970 : geraamd zoals gezegd in het eerste lid van letter a) hierboven, en verhoogd met het bedrag dat zij eventueel hebben mogen inschrijven als raming voor het Fiskaal vereveningsfonds (letter b) hierboven), lager mocht liggen dan de som van de aandelen, die in 1962 werden verkregen uit het Gemeentefonds voor openbare onderstand en het Fonds der Gemeenten, met inbe-
(24 novembre 1969) grip van begroting berekend eventueel
— 916 —
hun toenmalige complementen, moeteh op hun 1970 uittrekken : een aandeel in het B-Fonds, als boven gezegd ; een aandeel in het Fiscaal vereveningsfonds ;
een complément toegekend in uitvoering van artikel 29, §§ 2 en 3 van de wet van 16 maart 1964 betreffende het Gemeentefonds. Dit complément dat gelijk is aan het verschil tussen de in 1962 toegekende bedragen en het totaal van de aandelen in het B-Fonds en in het Fiscaal vereveningsfonds, mag berekend worden op 112 %, van zijn waarde. 8. Speciaal fonds bedoeld in artikel 358 van het Wetboek der inkomstenbelastingen. De voorwaarden tôt deelhebbing in dit Speciaal Fonds werden vastgesteld bij koninklijk besluit van 30 september 1966. Om in de omslag van bedoeld Fonds deel te hebben moeten de gemeenten voor het aanslagjaar waarop de omslag betrekking heeft ten minste hebben geheven : 1) 625 opcentiemen op de onroerende voorheffing ; 2) de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting, tegen een voet van 5 % ; 3) de gemeentebelasting op de motorrijtuigen, tegen een voet van 10 %. Die voorwaarden blijven gelden voor de inschrijving van een aandeel op de begroting 1970. De gemeenten die ten minste die beiastingheffing hebben gedaan mogen een bedrag van 90 F per inwoner op 31 december 1968 uittrekken. 9. Hulpfonds. Elk jaar zijn er gemeenten die spijt een grote fiscale inspanning, er niet in slagen hun gewone ontvangsten en uitgaven in evenwicht te brengen. Ten einde de beschikbare gelden met de grootste billijkheid te verdelen neem ik mij voor het advies van de Raad van
— 917 —
(24 november 1969)
Beheer van het Gemeentefonds te vragen over een omslag voor 1970 ten bate van de gemeenten die in 1970 hebben geheven : 1) ten minste 750 opcentiemen op de onroerende voorheffing ; 2) ten minste 5 % aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting ; 3) 10 % gemeentebelasting op de motorrijtuigen. 10. Rijkstoelage aan de gemeenten op wier grondgebied vreemde mijnarbeiders verblijven. Bij het parlement zal een ontwerp van wet worden ingediend tôt laatste verlenging, maar voor het jaar 1970 alleen, van de werkingsduur van de wet van 6 juli 1953, laatstelijk verlengd bij die van 23 juni 1966, en die einde 1969 vervalt. 1
De gemeenten die voldoen aan de voorwaarden bepaald bij voormelde wet, mogen op hun begroting 1970 als ontvangst uittrekken een bedrag gelijk aan de jaarlijkse Rijkstoelagen, zegge 300 F per arbeider van vreemde nationaliteit, die in een steenkolenmijn werkt en in de gemeente verblijft. 11. Belastingen en retributies. Zoals voorheen dienen de plaatselijke overheden de fiscale lasten te bepalen naar gelang van de begrotingsbehoeften en binnen de perken van de plaatselijke mogelijkheden. Zij dienen er eveneens voor te waken dat die lasten rechtvaardig over de belastingplichtigen worden verdeeld. Inzonderheid dient te worden vermeden dat het aantal opcentiemen op de onroerende voorheffing dermate hoog ligt, dat een buitenmatig groot deel van het inkomen uit de belaste goederen erdoor wordt opgeslorpt. Bij het nemen van hun beslissing moeten de gemeenteoverheden in elk geval rekening houden met de plaatselijke omstandigheden en mogelijkheden. De raming van de opbrengst der opcentiemen op de onroerende voorheffing voor 1970 moet worden berekend volgens dezelfde formule als in 1969 (cfr circulaire GB 1965 — 1 G . A D . 1965 van 9 juli 1964).
(24 novembre 1969)
— 918 —
De inzake industriële indiciënbelasting toe te passen maximumbedragen werden vastgesteld bij de rondzendbrieven van 22 oktober en 20 december 1965. Ingaande op de wens van sommige nijverheidsgemeenten heb ik, na gemeen overleg met mijn collega van Economische Zaken, geen bezwaar tegen de invoering van een maximumbedrag van 400 F in de gemeenten, die ten minste 750 opcentiemen op de onroerende voorheffing en de tweede aanvullende belastingen op de personenbelasting en op de motorrijtuigen respectievelijk ten belope van 6 % en 10 % heffen. Anderzijds gelden nog steeds de onderrichtingen bevat in het rondschrijven van 20 december 1965 voor de nijverheidsgemeenten, ten behoeve van wie de circulaire van 15 juni 1962 betreffende de heffing van een gemeentebelasting op het kadastraal inkomen van nijverheidsgebouwen werd uitgevaardigd. 12. Andere ontvangsten. De lokale overheden moeten zich inspannen om het gemeentelijk patrimonium voldoende rendabel te maken. Daartoe moeten zij, telkens wanneer het nodig blijkt, de huur- en pachtgelden, alsmede de plaatsrechten ten laste van gebruikers van het gemeentelijk openbaar en privaat domein aanpassen, temeer daar in een groot aantal gemeenten, die retributies sedert verscheidene jaren niet meer werden gewijzigd. Tevens moeten zij het initiatief nemen tôt herziening van de watertarieven, om de rendabiliteit van die dienst in stand te houden, zelfs indien de N.M.W. voor de watervoorziening instaat. Zo ook moeten de gemeenten bij de vennootschappen en intercommunale verenigingen, die de gas- en elektriciteitsnetten exploiteren, het maximum aan ristorno's en dividenden, waarop zij redelijkerwijs aanspraak kunnen maken, bedingen. Ten deze wijs ik erop dat de compensaties tussen de schulden van de gemeente en de haar verschuldigde ristorno's en dividenden, indruisen tegen de regelen op de gemeentelijke comptabiliteit.
— 919 — §2.
(24 november 1969)
— Uitgaven.
13. Personeelsuitgaven. De kredieten in verband met de personeelsuitgaven moeten berekend worden op de voet van het indexcijfer der consumptieprijzen, op het ogenblik van de goedstemming van de begrotingen, en verhoogd met 5 %. De begrotingskredieten moeten juist berekend worden, met inachtneming van aile bijkomende gegevens. 14. Materieelsuitgaven. Teneinde de gunstigste prijzen te bekomen, dienen de betrekkelijk belangrijke gemeenten bepaalde aahkopen te groeperen, zoals aankoop van kolen, stookolie, papier, onderhoudsprodukten, materieel voor onderhoud van de wegen en van de gemeentegebouwen, enz. Die verrichtingen worden voor de totale aankopen geboekt onder de functie 13 Algemene diensten, met omslag, na verbruik, over de verscheidene in aanmerking komende functies bij wege van de economische naturen 03 en 08, in uitvoering van mijn rondschrijven van 28 november 1968, n 5 3 3 / B / A D . r
15. Toelagen aan de Commissie van Openbare Onderstand. Het is onontbeerlijk dat de inspanning van de gemeenten tôt financieel herstel ook bij de plaatselijke Commissies van Openbare Onderstand navolging vindt. Deze moeten bijdragen tôt de oplossing van de financiële moeilijkheden van de gemeenten niet alleen door een inkrimping van de uitgaven welke voor het vervullen van hun taak niet strikt vereist zijn, maar vooral door de betaling van de kosten van de verleende prestaties en hulp, in de mate van het mogelijke en telkens wanneer het verantwoord is, van de begunstigden of van dezer rechtverkrijgenden te vorderen. Het spreekt vanzelf dat bij die geldvordering steeds de bezorgdheid moet voorzitten geen afbreuk te doen aan het bij uitstek sociaal karakter van de Onderstandscommissies.
(24 novembre 1969)
— 920 —
Tn strijd met wat de circulaire van 29 augustus 1966 van mijn ambtsvoorganger, welke slechts handel de over de bij artikel 20 van de wet van 23 december 1963 op de ziekenhuizen ingevoerde overgangsmaatregelen en over het aanstaand verstrijken van deze, zou hebben kunnen doen geloven, verzet ik er mij niet tegen dat de gemeenten in overleg met hun Commissie van openbare onderstand besluiten tôt de oprichting van verplegingsinstellingen, bijaldien zij zulks van openbaar belang op plaatselijk of regionaal vlak achten. Om de financiële tegemoetkoming van de gemeenten die dergelijke instellingen wensen te bouwen, te verlichten heb ik evenwel aangedrongen op contactneming met het Ministerie van Volksgezondheid en met het Gemeentekrediet van België met het doel de termijn voor de aflossing der opgenomen leningen slechts te doen ingaan op het ogenblik van de ingebruikneming van die verplegingsinstellingen. Ik zal mij eveneens beijveren om te bekomen dat andere gunstmaatregelen ten behoeve van de plaatselijke collectiviteiten door mijn Collega van Volksgezondheid zouden worden onder ogen genomen en inzonderheid opdat de uitkering van de Rijkssubsidies gelijklopend met de door de plaatselijke overheden gedane betalingen zou geschieden. 16. Niet verplichte uitgaven. Bij de rondzendbrief van 18 oktober 1963 en 1 september 1967 betreffende de gemeentebegrotingen werden de perken bepaald, binnen welke de niet verplichte uitgaven moeten worden gehouden wanneer de begroting met een tekort sluit. Die onderrichtingen blijven van kracht. Nochtans geldt mijn beslissing om niet als onverplichte uitgaven te beschouwen de bijdragen aan voor de gemeenten representatieve organismen, eveneens voor de bijdragen gestort aan de Vereniging voor de Raad van de Europese gemeenten. Voorts moeten niet meer als onverplichte uitgaven worden aangezien, de uitgaven welke de gemeenten doen voor de deelneming van hun ambtenaren aan de volmakingsseminaries, die door het Instituut Administratie-Universiteit worden georganiseerd.
_
921 —
(24 november 1969)
B. — B U I T E N G E W O N E BEGROTING
Ten deze verwijs ik naar mijn onderrichtingen van 25 oktober 1968, betreffende het opmaken der semeentebegrotingen voor 1969. Vastgesteld werd dat spijt die richtlijnen, tal van gemeenten kredieten uittrekken voor werken, die niet in de loop van het begrotingsjaar zullen worden uitgevoerd. Deze handelwijze heeft tôt gevolg dat de dienst van de Schuld op de gewone begroting bezwaard wordt en de gemeenten er toe genoopt werden hun belastingheffing onnodig te verhogen tôt dekking van kredieten welke, in feite, nog geen werkelijke lasten vormen. Het is derhalve geboden op de buitengewone begroting slechts die uitgaafkredieten uit te trekken, welke vereist zijn voor de uitvoering van werken, die in de loop van 1970 zullen worden aangevat. Conform het nieuwe formulier van gemeentebegroting met functionele en economische classificatie moeten aile aankopen van investeringsgoederen, die langer dan één jaar medegaan, op de buitengewone begroting onder de economische natuur 7 worden ingeschreven. Daar bepaalde moeilijkheden rezen in verband met de mogelijkheden tôt financiering van op de buitengewone begroting gebrachte kleine investeringsuitgaven, heb ik besloten dat de aankopen, van voorwerpen van geringe waarde (bvb. enkele stoelen, een schrijfmachine, enz.) als gewone uitgaven moeten worden beschouwd en moeten aangerekend worden op de overeenstemmende functie onder de economische natuur 7. U gelieve, Mijnheer de Gouverneur, de bovenstaande onderrichtingen onverwijld ter kennis van de gemeentebesturen te brengen. Brussel, 1 augustus 1969. De Minister, L. H A R M E G N I E S .
(24 novembre 1969)
— 922 —
III. — G E W O N E B E G R O T I N G A. — Algemene toestand. De gewone begroting ziet er als volgt uit : Ontvangsten F 3.633.399.655 Uitgaven 3.635.030.654 Mali
F
1.630.999
Ontvangsten. De ontvangsten worden onderverdeeld in zes belangrijke groepen van functies : — — — — — —
de Fondsen, die vertegenwoordi;gen 1.565 miljoen of 43 %. 908 miljoen of 25 %. Belastingen en retributies . 136 miljoen of 4 % . Financiën en patrimonium . 182 miljoen of 5 %. Energieproduktie en -transport 487 miljoen of 13 %. Onderwijs 355 miljoen of 10 %. Andere ontvangsten . .
Zoals voorheen vertegenwoordigt het Gemeentefonds de aanzienlijkste ontvangst in onze begroting: 1.548 miljoen of 42,6 %. Uitgaven. De uitgaven worden onderverdeeld in 7 belangrijke groepen van functies : — de Schuld, die vertegenwoordigt . 529 miljoen of 15 %. — Algemeen bestuur 196 miljoen of 5 % . — Politie en Brandweer . . . . 668 miljoen of 18 %. — Onderwijs 1.015 miljoen of 28 %. — Sociale voorzorg, onderstand en hulp 379 miljoen of 11 %. — Volksgezondheid 250 miljoen of 7 % . — Andere uitgaven 598 miljoen of 16 %. De wedden en lonen, pensioenen en sociale lasten, die de belangrijkste uitgaven van onze begroting uitmaken, worden
— 923 —
(24 november 1969)
over iedere functie verdeeld. Het totaal van deze uitgaven vertegenwoordigt 2.103 milpjoen, hetzij 58 % van de begroting. De wedden en lonen alleen vertegenwoordigen 1.524 miljoen of 42 % van de begroting. Herinneren wij eraan dat de kredieten betreffende de bezoldigingen berekend werden op basis van 135 %, zoals het hiervoor werd uitgelegd. Hierna volgt de vergelijking van de personeelsuitgaven voor 1970 met deze van 1969 : Personeelsuitgaven.
Wedden en lonen (Code 111) .
. F
Directe toelagen (Code 112)
.
1969
1970
1.391.136.600
1.524.625.001
.
.
59.294.500
62.710.001
Patronale bijdragen (Code 113) .
.
117.913.000
131.968.001
Pensioenen (Codes 114 en 116) .
.
362.501.000
384.180.001
Totalen F
1.930.845.100
2.103.483.004
Verschil tussen 1970 en 1969 : + 173 miljoen of 9 % . De vermeerdering van de personeelsuitgaven voor 1970 vindt zijn oorzaak in : 1) de toename van het indexcijfer : ramingen berekend tegen 135 % in plaats van 127 5 in 1969 ; 2) de sociale programmatie : vermeerdering van de weddeschalen met 3 % vanaf 1 juni 1970 ; 3) de normale baremaverhogingen ; 4) wat de kinderbijslagen betreft, is het te voorzien dat deze de invloed van het indexcijfer zullen ondergaan, enerzijds, en anderzijds hebben zij pas de verhoging ondergaan die het gevolg is van het koninklijk besluit van 28 mei 1969 dat toegepast wordt vanaf 1 juli 1969. Hieruit zal volgen dat de Compensatiekas niet zal nalaten hun bedragen aan ;
(24 novembre 1969)
— 924 —
te passen vanaf 1970. Daarom werden de artikels «113 » gebaseerd op een patronale bijdrage van 14.500 F per agent (voor het ogenblik bedraagt deze bijdrage 13.416 F per jaar en per effectief agent) ; 5) wat de pensioenen betreft, konden de ramingen niet anders opgemaakt worden dan erg benaderend. Zij zullen namelijk vanaf 1 januari 1970 de gevolgen ondergaan van de beschikkingen van de wet van 9 juli 1969 die een volledige perekwatie van de gemeentelijke pensioenen toestaat. Ze zullen eveneens de invloed ondergaan van het koninklijk besluit van 23 juni 1969. Dit verdubbelt het vakantiegeld van de gepensioneerden van de openbare diensten, begunstigden van dit besluit wat dit betreft, ten zelfde titel als de gepensioneerden van het régime van de sociale zekerheid. Deze vermeerdering zal nochtans gedeeltelijk gecompenseerd worden door de vermindering van het aantal begunstigden van de oude pensioenstelsels. Het détail van de personeelsuitgaven wordt artikelsgewijs gegeven in de verklaringen gehecht aan de begroting. * ** Het onderzoek van de hiernavolgende tabellen laat toe de veranderingen te volgen die zich hebben voorgedaan in de effectieven van de verschillende diensten van de Stad : TOESTAND V A N H E T PERSONEEL Vergelijking tussen 1968 en 1969. Bedienden 1968
Hoojdbestuur : Archief Openbare Onderstand en Sport . . Kabinet van de Burgemeester . . . Kabinetten van de Schepenen . . . Verwarming en elektriciteit in de gemeentegebouwen
1969
Versch.
3 177 4 5
172 4 5
4 + 1 — 5 — —
27
24
3
— 925 —
(24 november 1969) 1968
Gerechtszaken Contrôle op de Uitgaven Eredienst en Begravingen . . . . . . . Elektriciteit Burgerlijke Stand Financiën Gas Openbare Gezondheid Openbaar Onderwijs Mechanografie Muséum Personeelsdienst . . . . . . Politie en Parket (admin. personeel). Reinigingsdienst Eigendommen Gemeenteontvangerij Ontvangst der régies Secretarie Admin. Dienst Openbare Werken . Technische Dienst Openbare Werken.
1969
Versch.
8 12 19 — 92 82 2 33 63 3 3 19 104 23 25 34 — 24 40 84
8 — 13+1 19 — — — 102 +10 77 — 5 1—1 33 — 64 +1 6 + 3 3 — 20 +1 102 — 2 21 — 2 29 +4 33 — 1 — — 25 +1 42 +2 83 — 1
886
890
+ 4
Werklieden Hoojdbestuur : Archief Openbare Onderstand en Sport . . Kabinet van de Burgemeester . . . Kabinetten van de Schepenen . . . Verwarming en elektriciteit in de gemeentegebouwen Gerechtszaken Contrôle op de Uitgaven
2 15
2 15 4
— 69 — —
69 — —
— — — 3 9 + 9 — — —
(24 novembre 1969)
— 926 — 1968
Eredienst en Begravingen . . . . Elektriciteit Burgerlijke Stand Financièn Gas Openbare Gezondheid Openbaar Onderwijs Mechanografie Muséum Personeelsdienst . . . . . . Politie en Parket (admin. personeel). Reinigingsdienst Eigendommen Gemeenteontvangerij Ontvangst der régies Secretarie Admin. Dienst Openbare Werken . Technische Dienst Openbare Werken.
1969
Versch.
59 10 — 4 18 4 73 — 2 — 14 346 8 — — 24 — 282
61
+2 5 — 5 — — 6 + 2 16—2 4 — 71 — 2 — — 2 — — — 13 — 1 355 +9 8 — — — — — 28 +4 — — 305 +23
937
973
+36
Bedienden Dienstpersoneel : Weddetrekkenden
(kantoorjongens)
.
47
46
— 1
3.560
3.595
+35
1.028 398
1.019 393
— 9 — 5
Onderwijzend personeel : Openbaar onderwijs (*) Politieagenten en Brandweerlieden : Politieagenten Brandweerlieden
(*) Ter informatie zie hiernavolgende statistiek van het onderwijzend personeel bij de aanvang van het schooljaar in september 1969.
— 927 —
(24 november 1969) 1968
1969
Versch.
Werklieden Schoonmaaksters en dienstmeisjes : Secretarie Openbaar Onderwijs Onderstand
102 451 46
104 455 48
+ 2 +4 +2
599
607
+ 8
16 59 3
16 59 3
— — —
78
78
—
5.919 1.614
5.943 1.658
+24 +44
7.601
+68
Concierges : Eigendommen Onderwijs Openbare Onderstand
Samenvatiing. Bedienden Werklieden
Algemene totalen : 7.533
Dit verschil is als volgt verdeeld onder de verschillende Stadsdiensten : Eenheden
Archief
+ 1
Openbare Onderstand en Sport
— 3
Kabinet van de Burgemeester
— 3
Kabinetten van de Schepenen
+9
Verwarmings- en elektriciteitsdienst voor de gemeentegebouwen
3
Contrôle op de Uitgaven
+ 1
Eredienst en Begravingen
+2
Elektriciteit
—
Burgerlijke Stand
+
5
1 0
(24 novembre 1969)
— 928 —
Financiën
— 3
Gas .
— 3
Openbaar Onderwijs
+3
Mechanografie
+3
Personeelsdienst Politie en Parket (administratief personeel) .
+1 .
Reinigingsdienst Eigendommen Gemeenteontvangerij Secretarie
— 3 + 7 +4 — 1 +7
Administratieve Dienst der Openbare Werken .
+ 2
Technische Dienst Openbare Werken . . . .
+22
Dienstpersoneel Onderwijzend personeel
— 1 +35
Politieagenten
— 9
Brandweerlieden
— 5 + 68
ONDERWIJZEND PERSONEEL B E G I N V A N H E T SCHOOLJAAR I N SEPTEMBER 1969 Loonarbeiders
Direkteuren Onderwijzend Administratief personeel personeel *n inspekteurs Full time Kleuteronderwijs Lager onderwijs Normaalonderwijs Middelbaar onderwijs Technisch- en kunstonderwijs Overige rubrieken Totulcn :
22 32 5 7 17 2 85
A Igemeen totaal :
Part time
Full time
Part time
4 17
130 654 288 310 625
330 85 206 695
22
2.007
1.316
1
Full time Part time
Full time
Part time
10 14 23 115
8 33
162
41
Concierges
2.254 415 1.379 176 3.633 591
60
Schoonmaaksters Full
Andere arbeiders
time
Part time
Full time
284
176
71
Part time
1 S*
4.224 Os
(24 novembre 1969)
— 930 —
B. — Vergelijking tussen de ramingen over 1970 GEWONE ONTVANGSTEN
00
Algemene ontvangsten
01
Schuld
02
Fondsen
04
Belastingen en retributies
. . . .
26.607.400 57.185.683 1.283.187.510 898.271.931
10
Algemeen bestuur
12
Financieel bestuur en domeinen
13
Algemene diensten
57.020.304
30/35
Politie
23.464.494
37
Brandweer
18.504.808
40/42/44
Wegen en Verkeer
50/54
Ffandel, Nijverheid en Middenstand
55
Energieproduktie en -transport .
56
Toerisme
6
2.668.909 123.870.854
9.883.692
.
12.8 67.446 242.242.165 2.422.921
Landbouw en voedselvoorziening .
33.851
70
Algemene ontvangsten voor het onderwijs
72
Kleuter- en lager onderwijs .
.
104.789.708
73
Middelbaar- en normaalonderwijs .
130.223.356
74
Technisch onderwijs
130.940.024
749
Kunstonderwijs
75
Ffoger onderwijs
.
8.016.717
10.292.349
— 931 —
(24 november 1969)
•"•en de ramingen van 1969 en de rekening van 1968 (Vastgestelde rechten) Verschil met : Begroting van 1969
Begrotingsontwerp 1970
3.045.001
3.045.001
97.722.064
76.273.742
1.315.700.490
1.565.559.320
899.228.001
de rekening van 1968
de begroting van 1969
— 23.562.399 +
19.088.059 — 21.448.322
+ 282.371.810
+ 249.858.830
907.871.002
+
+
8.643.001
1.251.500
1.643.002
—
391.502
127.510.500
136.542.901
64.488.000
68.138.000
+ + 12.672.047 + + 11.117.696 +
24.537.854
24.793.856
+
1.329.362
34.045.500
36.650.751
+
18.145.943
+
2.605.251
13.441.119
17.255.049
+
7.371.357
+
3.813.930
12.668.103
12.928.002
+
60.556
+
259.899
231.174.192
182.375.607
2.400.004
2.366.671
—
56.250 —
33.333
33.726
33.384
—
467 —
342
9.713.003
13.302.009
+
5.285.292
+
3.589.006
125.551.001
137.190.003
+
32.400.295
+
11.639.002
134.231.000
150.425.002
+
20.201.646
+
16.194.002
148.636.000
170.309.001
+
39.368.977
+
21.673.001
14.054.000
15.644.002
+
5.351.653
+
1.590.002
9.599.071 1.025.907
+ '
9.032.401 3.650.000 256.002
— 59.866.558 — 48.798.585
(24 novembre 1969)
— 932 —
Rekening van 1968
[Jeugdvorming - Volksontwikkeling Sport
1.079.566
Kunsten en Oudheidkunde
469.236
Erediensten
319.921
(Sociale Voorzorg en Sociale Onderstand
35.550
Sociale hulp
7.033.297
Wetenschappelijk onderzoek - Sociale en preventieve geneeskunde .
2.581.341
Openbare hygiène
93.338.043
Huisvesting - Ruimtelijke ordening Stedebouw Totaal der ontvangsten . Totaal der uitgaven . Uitslag
.
. .
5.134.256 .3.252.485.332
. 3.017.101.313 + 235.384.019
— 933 —
(24 november 1969)
Verschil met : Begroting van 1969
Begrotingsontwerp 1970
de rekening van 1968
de begroting van 1969
3.644.734
3.779.045
+
894.490
1.033.094
1.744.287
1.843.592
+ +
1.000
1.000
7.277.066
7.545.920
+
512.623
+
268.854
2.452.000
2.991.001
+
409.660
+
539.001
80.069.449
38.111.206
—
5.226.837
+
8.041.757
5.493.250
5.748.492
+
614.236
+
255.242
3.361.007.334
3.633.399.655
+ 380.914.323
+ 272.392.321
3.362.081.506
3.635.030.654
+ 617.929.341
+ 272.949.148
— 1.074.172
— 1.630.999
2.699.479
+ 563.858 + 1.523.671 +
134.311 138.604 99.305
34.550
—237.015.018 —
556.827
t novembre 1969)
— 934 —
Verklarîng van de verschillen in ontvangsten tussen de ramingen over 1970 en deze over 1969 (Oorspronkelijke begroting) het geheel genomen bedragen de gewone ontvangsten :r 1970, 272 miljoen meer dan deze over 1969 (oorspronkee begroting), hetzij 8 %. Deze vermeerdering is als volgt verklaren : nctie 01 — Schuld. ^ 7 « Terugbetaling door het Rijk van de interesten van ingen ten zijnen laste ». Hier stelt men een vermindering t van 20.500.000 F. r
let betreft de terugbetaling door de Staat van de interesten . het gedeelte van de lening aangegaan om de voorschotten îg te betalen verricht aan de Commissie van Openbare ierstand van 1964 tôt 1966 om het déficit te dekken van ir verzorgingsinstellingen. In 1970 zal de Staat 4 jaarlijkse •ssingen terugbetaald hebben die in mindering komen van bedrag waarop de interesten berekend worden. Op het nblik van het opmaken van de begroting over 1969, had de it nog geen enkele terugbetaling verricht. 1
letzelfde kan gezegd worden voor n 8, waar de aflossing dit gedeelte van de lening een vermindering van .000 F aantoont. De raming over 1969 was berekend op bedrag voorlopig geschat op 800 miljoen ; dit bedrag werd r in overeenstemming gebracht met de som die werkelijk end werd om de voorschotten verricht aan de Commissie Openbare Onderstand terug te betalen. r
eue 02 — Fondsen. 13 « Aandeel in het Gemeentefonds » toont een vermeerdevan 245 miljoen. î de omzendbrief waarin de onderrichtingen voor het opmavan de begroting over 1970 gegeven worden, stelde de ister van Binnenlandse Zaken, wat de gemeenten aandeel3ers in het B-Fonds betreft, de vaststelling voorop van de
_
935 —
(24 november 1969)
raming van het aandeel voor 1970 op 115 % van dat ontvangen voor 1968. Maar, tijdens een récent onderhoud van de afgevaardigden van de 4 Grote Steden met de Minister, heeft deze verklaard dat hij wel voorzag dat hun aandeel zou verhoogd worden met 122 % met betrekking tôt dat van 1968, omwille van de vermeerdering van de dotatie van het Fonds voor 1970 die de evolutie volgt van het rendement van de directe Staatsbelastingen. Herinneren wij eraan, dat het aandeel van de 4 Grote Steden in het A-Fonds voor 1968 en 1969 vastgesteld werd door de Minister van Binnenlandse Zaken nadat de geraadpleegde geïnteresseerden zich neergelegd hadden bij het voorstel van de Minister. Het werd vastgesteld, omdat er geen andere verdelingswijze gevonden werd, tegen dezelfde percentages als de aandelen van 1967 in het gedeelte van het fonds verdeeld volgens objectieve criteria, dus zonder te verwijzen naar de aandelen van 1963. Het aandeel van Brussel voor deze 2 jaren vertegenwoordigt zo 27,817376 % van het A-Fonds. Nieuwe stappen werden evenwel ondernomen door de vertegenwoordigers van de 4 Grote Steden om een dieper gaand onderzoek te bekomen van de financiële toestand van hun respectieve besturen en om tôt de sanering ervan te komen. Aldus werd een audiëntie gevraagd aan de Minister van Binnenlandse Zaken op 11 juni 1969 en werd een eerste contact genomen op 10 september. Te dien einde werd een studiecommissie opgericht. De 4 Grote Steden zullen aan de studies deelnemen die hen betreffen. Een van de eerste punten die op de dagorde zal ingeschreven worden is een oplossing te vinden om de lasten die voortkomen van de uitgifte van hun leningen op de kapitaalmarkt lichter te maken. De inspanningen van de genoemde commissie beogen vooral het verkrijgen van de Staatswaarborg voor de leninguitgiften van de steden. Ze hebben eveneens tôt doel, wat de beursverrichtingen betreft, de toepassing van dezelfde voorwaarden als deze die
(24 novembre 1969)
— 936 —
van kracht zijn voor de waarden van de Staat. De tegenwoordig in rekening gebrachte kosten zijn : Waarden van de Staat
Commissie Belasting op beursverrichtingen
3
Waarden van de Stad
p.d.
7,5 p.d.
0,70' p.d.
1,40 p.d.
Teneinde de werkzaamheden van deze Commissie voor te bereiden, heeft het Bestuur van Binnenlandse Zaken reeds een eerste verslag opgemaakt waarin de verschillende ontvangstenen uitgavenposten van de 4 Grote Steden vergeleken worden. Uit dat vergelijkend verslag blijkt duidelijk dat er een zeer groot verschil bestaat tussen de ontvangsten en de uitgaven van de 4 Grote Steden. Het bedrag van hun nominale schuld liep op 1 januari 1969 op tôt : Antwerpen F 14.747.666.194 Brussel 4.181.938.276 Gent 4.800.943.832 Luik 7.035.565.422 Hieruit is noodzakelijkerwijze te besluiten dat voor de 4 Grote Steden zeer grote verschillen te voorschijn komen in de door hen gedragen schuldenlast. Reeds verschillende malen hebben zekere grote steden de verdeling gevraagd van een schijf van het A-Fonds op basis van de schuldenlast. Trouwens, sinds verscheidene jaren reeds, hebben de Ministers die elkaar opgevolgd hebben die lasten geweerd uit de verdelingscriteria. Dit is gemakkelijk te be grijpen, omdat het bedrag van de schuld en, daaruit, de schuldenlast, inderdaad door vele elementen beïnvloed worden : a) de fiscaliteit die zich opdringt : de Stad Brussel bijvoorbeeld heeft nooit geaarzeld haar fiscale verplichtingen na te komen, hetgeen andere grote steden niet in dezelfde
_
937 —
(24 november 1969)
mate gedaan hebben. Hieruit volgt natuurlijk een minder belangrijk déficit voor Brussel dan voor de andere grote steden ; b) de retributies van aile aard : dezelfde opmerking als voor de fiscaliteit ; c) de gewone uitgaven : het is menselijk dat een stad wier déficit een zeer hoog niveau bereikt, minder streng zal zijn wat de uitgaven betreft, dan een andere stad die de mogelijkheid ziet haar begroting in evenwicht te brengen door een besnoeiing van de uitgaven ; d) een schuld is niet steeds een aanwijziging van armoede : de lening kan inderdaad aangegaan zijn voor investeringen die op korte of lange termijn rendabel zijn ; in zo een geval is de schuld een teken van rijkdom ; e) de Stad Brussel werd ertoe gebracht een gedeelte van haar patrimonium te gelde te maken ; deze verrichtingen vertegenwoordigen een ontvangst van ongeveer 1 miljard. Zonder deze ontvangst zou de Stad een lening van hetzelfde bedrag hebben moeten aangaan, wat zeer zware lasten voor de gewone dienst zou betekend hebben. De vergelijkende tabel van de nettolasten voor wat betreft de politie, brandweer, openbare onderstand, onderwijs, in de 4 Grote Steden en in de 4 Grote Gemeenten van de Brusselse agglomeratie, die ieder jaar gevoegd is bij het verslag over de begroting, heeft ons sedert lang eraan gewoon gemaakt vast te stellen dat het Brussel is die de zwaarste lasten per inwoner heeft op al deze gebieden. Een ander artikel in de functie 02 « Aandeel in het speciaal fonds bedoeld in artikel 358 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen » bevat een vermeerdering van 4.900.000 F. Deze is te wijten aan de verhoging van 60 tôt 90 F per inwoner van de basis voor de berekening van dit aandeel, zoals aanbevolen werd in de omzendbrief van de Minister van Binnenlandse Zaken. Het betreft hier in feite de verdeling van het fonds genoemd « der vennootschappen » dat evolueert volgens de economische conjunctuur, wat de verhoging van de basisvoet uitlegt.
(24 novembre 1969)
— 938 —
Functie 04 — Belastingen en rétribuées. De ramingen voor 1970 werden aangepast aan het'werkelijk rendement vastgesteld op het ogenblik van de samenstelling van de begroting. Aldus vermeerderen : — de belastingen en retributies op het lijkenvervoer F — de belasting op het tewerkgesteld personeel — de belasting op de drijfkracht — de belasting op de hotelkamers . . . . — de aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting"
4500.000 4- 1.500.000 + 1.000.000 + 1.000.000 +10.000.000
De raming van de opcentiemen op de onroerende voorheffing werd vastgelegd op basis van de ministeriële onderrichtingen hieromtrent en toont een vermeerdering van . . +
1.500.000
Wat het parkeerrecht van de auto-taxi's betreft, werd er rekening gehouden met de evolutie van het zakencijfer van de concessiehouder, met het aantal voertuigen in dienst in 1969, maar ook met de nieuwe wetgeving die de ontvangsten van de maatschappij zou kunnen beïnvloeden als gevolg van de concurrentie van de niet-onder concessie zijnde taxi's, die door de nieuwe wetgeving toegelaten is ; aldus leek het ons voorzichtig slechts een vermeerdering te schatten van . +
500.000
Hetzij in totaal . F +16.000.000 Daarentegen tonen zekere artikels een vermindering aan ten overstaan van 1969, zoals : — de belasting op de afgifte van administratieve stukken F — 1.300.000 — de belasting betreffende de terugvordering der kosten van aanleggen en onderhouden van trottoirs — 500.000
_
939 —
(24 november 1969)
— de belasting op de tanks en vergaarbakken — 200.000 — de retributie op het plaatsen van spandoeken — 200.000 — de belasting op de vertoningen en vermakelijkheden — 5.000.000 — de plaatsrechten op de markten . . . .
—
100.000
Hetzij in totaal . F — 7.300.000 Functie 10 — Algemeen bestuur. In deze functie bemerkt men een vermeerdering van 100.000 F voor het n 70 « Mechanografie — Allerhande ontvangsten », als gevolg van de uitbreiding van deze dienst, en een andere vermeerdering van 240.000 F op het n 71 « Afgifte van Rijbewijzen », omdat de raming Voor 1970 gebaseerd is kunnen worden op een schatting van het aantal af te leveren bewijzen op 6.250, en de bijdrage van de Staat 50 F per bewijs bedraagt. r
r
Functie 12 — Financiën en Patrimonium. De huurgelden van de bebouwde en niet-bebouwde domeinen vermeerderen met meer dan 4.500.000 F, dit als gevolg van zekere nieuwe huurcontracten en van de verwervingen met het oog op de vernieuwing van de wijk van het Noordstation. Wat betreft de titels van de lening van 1963 die door de Stad in portefeuille gehouden worden, stelt men een vermindering van de interesten vast met 1.000.000, gevolg van de aflossingen, maar een vermeerdering met 5.500.000 F van het aflossingsgedeelte, omdat dit onafhankelijk is van de trekkingen. Functie 13 — Algemene diensten. Als gevolg van de noodzaak de uitgaven van de algemene diensten in evenwicht te brengen, was het nodig de ontvangsten tôt hetzelfde bedrag te brengen. Deze verhoging van 3.600.000 F heeft dus geen enkele betekenis.
(24 novembre 1969)
— 940 —
Ze wordt verdeeld over het geheel der diensten door de interne facturatie. Functie 30-35 — Justitie en Politie. Deze functie wordt gekenmerkt door een vermindering van 750.000 F op het n 112 « Politie — Allerhande terugbetalingen door partikulieren ». r
De schatting van de raming voor 1970 is gebaseerd op de ontvangst verricht in 1968 en gedurende de 4 eerste maanden van 1969. Daarentegen wordt een vermeerdering van 1.000.000 voorzien op het n ' 116 « Terugbetaling door de Staat van de bezoldigingen van het Parket van Politie » als gevolg van de stijging van het indexcijfer. 1
Functie 37 — Brandweer. Deze functie toont een vermeerdering in 2.600.000 F die voorkomt : — uit de vermeerdering van het aantal firma's die een overeenkomst met de Brandweer hebben afgesloten voor het nazien en het onderhoud van hun brandweermaterieel F — uit de verhoging van de prijzen voor prestaties geleverd voor de bewaking van de schouwburgen — uit de constante toename van het aantal personen die op de openbare weg moeten weggevoerd worden en uit de stijging van de prijzen van het transport met ambulantiewagens — uit de wijziging die gebracht is in de verdeling van de gemeenten die bij onze brandweer aangesloten zijn — uit de beweging van het indexcijfer en uit de sociale programmatie die de terugbetaling door de Staat van de bezoldigingen van de brandweerlieden van de dienst 900 beïnvloeden
ontvangst van
+
420.000
+
250.000
+
220.000
+
850.000
+
250.000
— 941 —
(24 november 1969)
— uit de vermeerdering van de lasten voor interest en aflossing van de lening die wij moeten aangaan voor de bouw van een nieuwe kazerne ; deze lasten zijn nu berekend op een uitgave geschat op 47 miljoen 500.000 F in plaats van 40.000.000 voordien +
610.000
Functie 40-44 — Verkeer en Wegen. De interesten van de lening die in het Gemeentekrediet dient te worden aangegaan voor het dekken van het aandeel van de Stad in het kapitaal van de intercommunale maatschappij voor de bouw van de autosnelweg E5, die ons zullen terugbetaald worden door de Staat, vertonen een vermeerdering van 2 miljoen 450.000 F die voorkomt uit het feit dat men in 1970 de terugbetaling voorziet van 2 schijven. De interesten en de aflossing van andere leningen ten laste van de Staat stijgen met 1.210.000 F als gevolg van de toename van het aantal leningen die moeten aangegaan worden. Tenslotte werden de kosten voor de herstelling van uitgravingen door de Bestratingsdienst verhoogd omwille van de toepassing van herzieningsformules en van de stijging van het indexcijfer. Dientengevolge zal de terugbetaling ervan door de partikulieren eveneens toenemen : + 200.000 F. Functie 50-54 — Handel — Nijverheid — Middenstand. In deze functie stijgen twee artikels : n ' 168 « Fondsenbeurs — Terugbetaling van lonen en allerhande kosten » omwille van de algemene stijging van de prijzen (150.000 F) ; n 174 «Openbare aanplakking » ; de raming werd vastgesteld op de ontvangst van de eerste maanden van 1969 en stijgt met 100.000 F. 1
r
Functie 55 — Energieproduktie en -transport. De interest en de aflossing voor in gebruik gebrachte installâmes die ten tijde van de toetreding van de Stad tôt Sibelgaz, door haar bij deze maatschappij ingebracht zijn, werden tôt
(24 novembre 1969)
— 942 —
nu toc geboekt in de gewone begroting. Het schijnt dat het normaler zou zijn deze ontvangsten in de buitengewone begroting te doen voorkomen. Daarom zal voortaan de terugbetaling van deze lasten van de exploitatiewinst van Sibelgaz gescheiden worden en op de buitengewone begroting gebracht worden. Dit nieuwe procédé zal een vermindering teweegbrengen van de gewone ontvangsten van de functie 55, van 18 miljoen voor het gas en van 34 miljoen voor de elektriciteit, maar zal met hetzelfde bedrag de buitengewone ontvangsten doen stijgen. Anderzijds voorziet men, als gevolg van het groter verbruik van gas, een meerontvangst van 3.000.000 voor de exploitatiewinst voortspruitend uit de gasverdeling in het 2 distrikt. e
De interesten van leningen ten laste van de Staat tonen een stijging van 200.000 F tengevolge van de stijging van de interestvoet bij het Gemeentekrediet.
Functie 7 — Onderwijs. Beweging van de gewone ontvangsten van het onderwijs. Weddetoelagen
F. 70
F. 72
F. 73
A Igemene ontvangsten voor het wijs : 1968 . . 1969 . . 1970 . .
Werkingstoelagen
Andere ontvangsten
Totaal
onder2.273.282 2.689.000 5.163.000
246.500 700.000 1.500.000
Kleuter- en lager onderwijs : 1968 . . . 87.953.047 1969 . . . 107.290.000 1970 . . . 119.560.000
13.650.099 13.891.000 15.032.000
3.186.562 104.789.708 4.370.001 125.551.001 2.598.003 137.190.003
Middelbaar- en normaal onderwijs : 1968 . . . 104.523.438 1969 . . . 111.175.000 1970 . . . 124.350.000
19.243.500 19.710.000 21.685.000
6.456.418 130.223.356 3.346.000 134.231.000 4.390.002 150.425.002
. . .
5.496.935 6.324.003 6.639.009
8.016.717 9.713.003 13.302.009
Weddetoelagen
F. 74
F. 749
F. 75
Totalen .
Technisch onderwijs : 1968 1969 1970 Kunstonderwijs :
Hoger onderwijs :
1968 1969 1970
Werkingstoelagen
109.894.275 129.813.000 149.215.000
19.717.874 17.656.000 21.042.000
7.672.016 11.480.000 12.951.000
2.551.908 2.544.000 2.675.000
312.316.058 362.447.000 411.239.000
55.409.881 54.501.000 61.934.000
Andere ontvangsten
Totaal
1.327.875 130.940.024 1.167.000 148.636.000 52.001 170.309.001 68.425 30.000 18.002
10.292.349 14.054.000 15.644.002
1968 1969 1970 1968 1969 1970
16.536.215 384.262.154 15.237.004 432.185.004 13.697.017 486.870.017
— 945 —
(24 november 1969)
Verklaring van de tabel. Indien men de ramingen van de ontvangsten van het onderwijs voor 1970 vergelijkt met deze van de begroting van 1969, stelt men vast : — een stijging van 48.792.000 F voor de weddetoelagen, hetzij met een percentage van 13 % ; — een stijging van 7.433.000 F voor de werkingstoelagen, hetzij eveneens met een zelfde percentage van 13 % . In het geheel genomen zijn de ontvangsten gekenmerkt door een stijging met een zelfde percentage van 13 % . De ontvangsten van verscheidene aard vertonen een lichte daling omwille van het feit dat de ramingen van al de artikels : « Terugbetaling van ten onrechte uitbetaalde wedden en lonen » verminderd werden tôt 1 F omdat deze ontvangsten onzeker zijn en verschillen van jaar tôt jaar. De weddetoelagen volgen dezelfde evolutie als de weddeuitgaven. Als redenen hiervoor zijn aan te geven : de stijging van het indexcijfer en van de sociale programmatie, de stichting van zekere klassen noodzakelijk gemaakt door de groei van de schoolbevolking, de jaarlijkse verhogingen. De werkingstoelagen volgen de groei van de schoolbevolking en ondergaan de invloed van de stijging van het indexcijfer. Er valt nochtans rekening te houden met het feit dat de ontvangsten geïnd tijdens het dienstjaar, niet het geheel van de toelagen vertegenwoordigen, omwille van de laattijdige stortingen van de Staat en dat, uit dien hoofde, de vergelijking met de rekening van 1968 niet noodzakelijk waardevol is. Ten gevolge van de druk nochtans, uitgeoefend door de dienst van het openbaar onderwijs, geschiedt de storting van de toelagen met minder vertraging dan voorheen. Functie 84 — Sociale hulp. In deze functie valt voor de kribben een vermeerdering op te merken van de subsidies van het Nationaal werk voor Kinderwelzijn met 250.000 F als gevolg van de stijging van de subsidievoet van 27 tôt 37 F per kind.
(24 novembre 1969)
— 946 —
Functie 91-92 — Wetenschappelijk onderzoek, sociale en preventieve geneeskunde. Een vermeerdering van 540.000 F valt aan te duiden op het n 360 « Medische schoolinspectie — werkingstoelagen van het Rijk », als gevolg van de stijging van het indexcijfer en van de voorziene toename van het aantal onderzoeken. r
Functie 94 — Volksgezondheid. De raming voor het n 361 « Allerhande ontvangsten van de vervoerdienst » stijgt met 500.000 F. De kostprijs van die transporter waarvan de terugbetaling door de andere diensten op dit artikel geboekt wordt, hangt immers af van de bezoldigingen en van de index van de kleinhandelsprijzen. r
De retributie voor het ophalen van vuilnis vermeerdert met 500.000 F omwille van de toename van het aantal geabonneerden. Het artikel 370 « Rioleringsdienst — Allerlei » stijgt met 300.000 F in het vooruitzicht van de ruiming van de waterlopen van de 2 rang die zou kunnen aanleiding geven tôt een terugbetaling. e
De interesten en de aflossing van leningen ten laste van de Staat vermeerderen met 1.570.000 F omwille van de stijging van het aantal op te nemen leningen. Het creditsaldo op de rekening der Stad bij de B.I.W. tenslotte vertoont een stijging van 5.175.000 F ten overstaan van de raming van 1969. Het blijkt nochtans dat deze raming van 1969 te weinig bedroeg. Functie 96-97 — Huisvesting — Ruimtelijke ordening — Stedebouw. Artikel 406 « Heizelvlakte — Allerhande ontvangsten » stijgt met 250 000 F als gevolg van de stijging van de kosten van de leveringen en van het onderhoud. De terugbetaling van deze kosten wordt op dit artikel geboekt.
— 947 —
(24 november 1969)
Verklaring van de verschillen in ontvangsten tussen de ramingen van 1970 en de vastgestelde rechten van de rekening van 1968. In het geheel genomen bedragen de gewone ontvangsten van 1970 381 miljoen meer dan de vastgestelde rechten van de rekening van 1968. Deze stijging is als volgt te rechtvaardigen : Functie 00 — Algemene ontvangsten. Het verschil van 23.500.000 F minder-ontvangst in 1970 komt voort uit het feit dat de thesauriereserve volledig opgebruikt werd in 1969 en dat wij dus geen creditinteresten zullen hebben op geplaatste fondsen. Functie 01 — Schuld. Het artikel « Terugbetaling door het Rijk van de interesten van leningen te zijnen laste » betreft het gedeelte van de lening gedaan om de voorschotten terug te betalen gedaan aan de Commissie van Openbare Onderstand van 1964 tôt 1966. In 1970 zal de Staat 4 jaarlijkse aflossingen terugbetaald hebben, die afgetrokken worden van het bedrag waarop de interesten berekend worden. Dit is de reden van een vermindering van de raming met 20 miljoen. Anderzijds, vermits de aflossing van de lening van 1967 slechts begonnen is in 1969, was er in 1968 geen enkele ontvangst uit hoofde van de terugbetaling door de Staat van de aflossing van het gedeelte van deze lening bestemd om de voorschotten voor de hospitalen te financieren. In 1970 is echter deze aflossing te voorzien en van dan af ook de terugbetaling ervan door de Staat. Vandaar een meerontvangst van 39 miljoen 50.000 F. Functie 02 — Fondsen. Ons aandeel in het Gemeentefonds levert ons een meerontvangst op van 279.200.000 F. De algemene dotatie van het Gemeentefonds vertegenwoordigt een aandeel van 16,139 % in het bedrag dat in 1968 de fiscale opbrengsten bereikt heb-
(24 novembre 1969)
— 948 —
ben waarvan het Gemeentefonds afhankelijk is, namelijk 94.570 miljoen. Deze fiscale ontvangsten bedroegen daarentegen 84.243 miljoen in 1967 en 76.400 miljoen in 1966. Ons aandeel in het speciaal fonds bedoeld in het artikel 358 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen, waarvan het bedrag hoger zal zijn dan 850 miljoen, brengt ons een meerontvangst op van 3.200.000 F. Het is natuurlijk de evolutie van de dotatie van die fondsen die deze meerwaarden meebrengt. Functie 04 — Belastingen en rétribuées. Zoals voorheen gezegd, werden de ramingen over 1970 aangepast aan het werkelijk rendement vastgesteld op het ogenblik van de samenstelling van de begroting. Stijgen : — de afgifte van administratieve stukken (verhogingen van zekere tarieven) . . . . F — de belasting op de ondernemingen van taxi's die geen bepaalde standplaats hebben op de openbare weg — de belasting op de uithangborden . . — de belasting op de tijdelijke ingebruikneming van de openbare weg — de opcentiemen op de onroerende voorheffing (raming vastgesteld overeenkomstig de ministeriële onderrichtingen)
+
400.000
+ +
300.000 200.000
+
400.000
+40.000.000
Totaal . F +41.300.000 Daartegenover dalen : — de gemeentebelasting op de personenbelasting F — de belasting op de motorrijtuigen (de ontvangsten van 1968 bevatten nog achterstallen van vorige dienstjaren) — de belasting op de hotelkamers . . . — de belasting op de vertoningen . . .
—15.140.000 — 330.000 — 1.500.000 —12.260.000
— 949 —
(24 november 1969)
— de belasting op het meubilair . . . . — 900.000 — de belasting op het nieuwbouw . . . — 1.000.000 — de opbrengst van de standplaatsen op de kermissen — het parkeerrecht
—
400.000
van auto-taxi's (gevolg
van de nieuwe wetgeving)
200.000 Totaal . F — —31.730.000
Functie 10 — Algemeen bestuur. Een vermindering van 1 miljoen wordt vastgesteld op het n 71 « Af gif te van Rijbewijzen ». Men zal zich herinneren dat in 1968 de rijbewijzen in massa werden afgegeven aan de oude chauffeurs. r
Functie 12 — Financiën en Patrimonium. De ramingen van de huurgelden vermeerderen met 7 miljoen als gevolg van de verwervingen in de wijk van het Noordstation en van de aanpassing van de huurgelden aan het indexcijfer van de kleinhandelsprijzen. Voor het aflossingsgedeelte van de titels van de lening van 1963 die behouden werden door de Stad, voorziet men een vermeerdering van 6 miljoen. Dit artikel is afhankelijk van de trekkingen. Daarentegen verminderen de interesten van deze lening met 340.000 F omdat het aantal titels bewaard door de Stad verminderd van jaar tôt jaar. Functie 13 — Algemene diensten. Zoals reeds gezegd brengt de noodzaak de uitgaven van de algemene diensten in evenwicht te brengen een meerontvangst mede van 10 miljoen, maar deze heeft geen andere betekenis. Functie 30-35 — Justifie en Politie. De terugbetaling door de Staat van de bezoldigingen van het parket van politie vermeerdert met 1.650.000 F als gevolg van de stijging van het indexcijfer.
(24 novembre 1969)
— 950 —
Functie 37 — Brandweer. De voornaamste oorzaak van de stijging van de ramingen in deze functie is te vinden bij artikel 127 (12.800.000 F). Zij is te wijten aan het feit dat, in de rekening van 1968, slechts de ontvangsten van een semester voorkomen voor de overeenkomsten van hulpverlening met andere gemeenten. Als gevolg van de reorganisatie van de brandweer, int voortaan de Provincie de bedragen die verschuldigd zijn door de gemeenten. Het tweede semester van 1968 werd slechts ontvangen na de afsluiting van de rekening. De raming moet dus vergeleken worden met de werkelijke ontvangst voor 1968, hetzij 24.731.533 F. Er is nochtans nog een vermeerdering ten overstaan van dit cijfer, die te wijten is aan de toepassing van de nieuwe formule voor de verdeling van de gemeenten. De terugbetaling door de Staat van de bezoldigingen van de brandweerlieden van de dienst 900 geschiedt met minstens een jaar vertraging. Aldus lijkt de raming voor 1970 met 2 miljoen 500.000 F te stijgen. De raming van de interesten en de aflossing van de lening die moet aangegaan worden voor de nieuwe kazerne bedraagt 3 miljoen meer, omdat de kosten van de werken opnieuw geschat werden en het bedrag hoger uitvalt dan het aanvankelijk voorziene. Functie 40-44 — Verkeer en Wegen. Stijgen : — n 132 « Onderhoudsdienst der gebouwen. Werken voor rekening van partikulieren » — ontvangsten niet te ramen . . . . F + — n 143 en 144 : « Interesten en aflossing van leningen ten laste van de Staat » — vermeerdering van het aantal leningen en verhoging van de interestvoet + — n ' 145 : « Terugbetaling door de intercommunale maatschappij voor de bouw van de autosnelweg E5 van de interesten van de lening die moet worden opgenomen. « De terugbetaling van de interesten door r
2.400.000
r s
1
3.000.000
_
951 —
(24 november 1969)
de maatschappij gebeurt in de loop van het volgend jaar en maakt geen deel uit van de rekening van het dienstjaar +
3.000.000
Totaal . F +
8.400.000
Daartegenover vermindert het n 146 « Intercommunale maatschappij der toegangswegen tôt de vlieghaven van Brussel » met 1.300.000 F. In 1968 werden gronden voor een belangrijk bedrag verkocht en de winst werd onder de vennoten verdeeld. Een dergelijke ontvangst is natuurlijk niet te ramen. r
Functie 55 — Energieproduktie en -transport. Deze functie wordt vooral gekenmerkt door het boeken op de buitengewone begroting van de interesten en de aflossing van de in gebruik gebrachte installâmes ingebracht door de Stad ten tijde van haar aansluiting bij Sibelgaz, hetzij 16 miljoen 400.000 F voor het gas (n 183) en 40.600.000 F voor de elektriciteit (n 188). r
r
N 189 : Hier vermindert de winst van de verdeling van elektriciteit in het 2 distrikt met 5 miljoen als gevolg van de tariefvermindering voor de contracten voor hoogspanning. r
P
N 184 : Hier vermeerdert daarentegen de winst van de verdeling van gas in het 2 distrikt met 350.000 F als gevolg van de toename van het verbruik. r
e
De n 186 en 187 « Interesten en aflossing van leningen ten laste van de Staat » stijgen met 3.400.000 F omdat in 1968 geen enkele geplande lening werd afgesloten. rs
De n 181 en 182 tenslotte « Pensioenen van de voormalige Régies » verminderen met 1.600.000 F als gevolg van het verdwijnen van zekere pensioenen. rs
Functie 70 — Onderwijs. Voor deze functie is de vergelijking tussen de ramingen over 1970 en de vastgestelde rechten van de rekening van 1968 vervalst door het fieit dat slechts de bedragen werkelijk geïnd
(24 novembre 1969)
— 952 —
tijdens het dienstjaar als vastgestelde rechten geboekt worden. Belangrijke bedragen zijn overigens nog geïnd op afgesloten dienstjaren. Zo werden in 1968 nog geïnd : voor het dienstjaar
1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960
19.716.890 13.176.622 6.644.350 4.749.086 3.017.676 1.620.371 865.127 1.370.849
Het is dus niet mogelijk om gevolgtrekkingen te maken uit een eenvoudige vergelijking, omdat men dan tôt onwaarschijnlijke percentages voor de toename zou komen. Functie 76 — Jeugdvorming — Volksontwikkeling — Sport. De stijging van 2.700.000 F voor deze functie bevindt zich bij de artikels : Artikel 290 « Sportinstallaties op de Heizel — " Allerhande ontvangsten » F Vermeerdering van het aantal bezetters van de aangehechte terreinen Verhoging van het uurtarief, van de arbeidskosten en van de verbruikstarieven van de drankgelegenheid Tenslotte valt er op te merken dat in 1968 weinig grote manifestaties georganiseerd werden in het stadium
> +
210 000
Artikel 291 « Sportinstallaties op de Heizel — Allerhande verhuringen » : nieuwe overeenkomst aangegaan met de K.B.V.B. . . . +
170.000
Artikelen 292-294 « Speelpleinen en openbare bibliotheken — Subsidies » : vertraging in 1968 in de uitbetaling van de subsidies . . +
450.000
— 953 —
(24 november 1969)
Artikelen 295-296 « Interesten en aflossing van leningen ten laste van de Staat » : er moeten nieuwe leningen opgenomen worden voor de financiering van het Staatsaandeel in de verbouwing van een kleedkamer — gebouw op de Heizel en in de bouw van het zwembad van het 2 distrikt + 1.870.000 e
Functie 77-78 — Kunsten, Oudheidkunde, Communicatiemedia. De vermeerdering van 600.000 F is slechts te wijten aan de interest en de aflossing van nieuwe leningen die moeten opgenomen worden voor de financiering van het Staatsaandeel in de restauratiewerken van de voormalige Brigittinenkapel en van de toren van de voormalige Sint-Kathelijnekerk. Functie 79 — Erediensten. In deze functie zijn het nogmaals de interesten en de aflossing van leningen ten laste van de Staat die stijgen met 1 miljoen 500.000 F, omdat de meeste leningen voorzien op de begroting van 1968 niet opgenomen werden. Functie 84 — Sociale hulp. Op het n 354 « Kribben en kinderbewaarplaatsen — Retributies ten laste van de ouders », bemerkt men een vermeerdering van 300.000 F. Deze is te wijten aan de stijging van het gemiddeld inkomen van de ouders. r
Op het artikel 355 is er een stijging van de subsidie voor de kribben van het Nationaal werk voor kinderwelzijn met 150.000 F . Functie 91-92 — Wetenschappelijk onderzoek — Sociale en preventieve geneeskunde. De werkingstoelagen van de Staat voor de medische schoolinspectie stijgen met 420.000 F omwille van de stijging van het indexcijfer en van de plannen voor de uitbreiding van de inspectie.
(24 novembre 1969)
— 954 —
Functie 94 — Volksgezondheid. Een belangrijke vermindering van 13 miljoen wordt vastgesteld bij het artikel 379 « Creditsaldo van de rekening van de Stad bij de B.I.W. », omwille van de stijging van de kostprijs van het water bij het binnenkomen van het grondgebied. Een andere vermindering van 2.400.000 F wordt vastgesteld bij het artikel 369 « Rioleringsdienst — Allerhande ontvangsten ». Het betreft hier werken voor rekening van partikulieren en andere diensten. Vermits deze ontvangsten rtatuurlijk afhangen van het aantal aanvragen, zijn zij niet te ramen. Daartegenover vermeerderen de ramingen van andere artikels : n 367 « Retributie voor het ophalen van vuilnis » : vermeerdering van het aantal geabonneerden F +
1.350.000
n ' 370 « Rioleringsdienst — Allerhande » buiten de normale onderhoudswerken aan de duiker van het Saincteletteplein, de onderhouds- en de bewakingskosten van de nieuwe overwelving van de Zenne, zou de Stad door de provincie kunnen gepolst worden om de ruiming van de waterlopen van de 2 rang uit te voeren +
560.000
r
1
e
n
rs
375-376 « Interesten en aflossing van leningen ten laste van de Staat » : in 1968 kon maar een enkele lening opgenomen worden + 8.410.000
Functie 96-97 — Huisvesting — Ruimtelijke ordening — Stedebouw. De artikels 411 en 412 « Interesten en aflossing van leningen ten laste van de Staat » vermeerderen met 700.000 F door het feit dat de lening voorzien in 1968 voor de inrichting van het Kluyspark nog niet opgenomen werd. Vandaar dat de afsluiting ervan te voorzien is voor 1970 en uit dien hoofde zijn de lasten ervan en de aflossing van het gedeelte van de Staat te ramen op de begroting.
— 955 —
(24 november 1969)
C. — Vergelijking van de ramingen voor 1970 met de ramingen van 1969 en met de rekening van 1968 (vastgelegde uitgaven)
GEWONE
UITGAVEN
(24 novembre 1969)
— 956 — GEWONE
Funktie
Rekening 1968
Algemene uitgaven
11.983.090
ISchuld
432.328.485
Fondsen Belastingen en retributies
.
.
.
.
Algemeen bestuur
742.6 169.908.8681
Financieel bestuur en domeinen
.
.
Algemene diensten
46.301.8 54.786.055
Politie
463.341.678
Brandweer
133.142.670 91.288.539
Wegen en Verkeer Handel, Nijverheid en Middenstand
5.856 294
Energieproduktie en -transport .
63.234.9 6.422.921
Toerisme Landbouw en voedselvoorziening . Algemene uitgaven voor het onderwijs
102.642.456
Kleuter- en lager onderwijs .
.
300.637.090
Middelbaar- en normaalonderwijs .
202.617.603
Technisch onderwijs
225.808.772
iKunstonderwijs
.
23.917.315
957 —
(24 november 1969)
ITGAVEN Verscl îil met : îegroting 1969
Begrotingsontwerp 1970
de rekening van 1968
+
67.454.410
de begroting van 1969
37.437.500
79.437.500
539.397.007
529.162.305
1.000.002
1.000.002
+
257.313
178.728.382
195.754.952
+
25.846.084
+
17.026.570
50.698.501
55.299.001
+
8.997.195
+
4.600.500
64.488.000
68.138.000
+
13.351.945
+
3.650.000
520.249.468
+ 56.907.790
+
30.501.268
489.748.200
+ 42.000.000
+ 96.833.820 — 10.234.702
148.340.438
+
+
8.340.238
101.336.715
120.156.785
+ 28.868.246
+
18.820.070
7.038.900
10.037.000
+
4.180.706
+
2.998.100
67.056.260
68.591.329
+
5.356.421
+
1.535.069
56.250 —
33.333 16.133.700
140.000.200
6.400.004
6.366.671 —
15.197.768
110.382.800
126.516.500
+ 23.874.044
+
317.965.700
345.581.200
+ 44.944.110
+ 27.615.500
219.294.900
237.899.000
+
+
244.822.400
275.225.700
+ 49.416.928
+ 30.403.300
+
+
26.757.300
29.847.500
35.281.397 5.930.185
18.604.100 3.090.200
(24 novembre 1969)
— 958 —
Funktie
Hoger onderwijs
Rekening 1968
292.500
Jeugdvorming - Volksontwikkeling Sport
27.706.926
Kunsten en Oudheidkunde
34.079.010
Erediensten
1.900.090
[Sociale Voorzorg en Sociale Onderstand jSociale hulp
273.549.552 53.189.874
Wetenschappelijk onderzoek - Sociale en preventieve geneeskunde . . Openbare hygiëne
8.111.807 219.709.031
Huisvesting - Ruimtelijke ordening Stedebouw
63.562.243 3.017.062.272
|Overboekingen
. . . .
39.041
Totaal der uitgaven .
3.017.101.313
